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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le jeudi 10 avril 2008
 

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Fabian Manning, le président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, Raynald Blais, l'hon. Gerry Byrne, Blaine Calkins, Randy Kamp, Gerald Keddy, Yvon Lévesque, l'hon. Lawrence MacAulay, Fabian Manning, Bill Matthews et Peter Stoffer.

 

Membres substituts présents : Brian Murphy remplace Scott Simms.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : François Côté, analyste; Mathieu Stanton, analyste. Chambre des communes : Christine Lafrance, greffière législative.

 

Témoins : Ministère des Pêches et des Océans : David Burden, directeur, Dessaisissement, Biens immobiliers, protection et sécurité. Agence Parcs Canada : Patricia E. Kell, directrice, Direction des politiques et relations gouvernementales, Direction générale des lieux historiques nationaux; Doug Tapley, gestionnaire, Affaires du Cabinet.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 11 mars 2008, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1 sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Article 2,

Gerald Keddy propose, — Que le projet de loi S-215, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 15 et 16, page 2, de ce qui suit :

« « phare patrimonial » Phare — ainsi que tout bâtiment connexe — désigné comme phare »

 

Après débat, l'amendement de Gerald Keddy est mis aux voix et adopté.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les résultats du vote de l'amendement précédent soient appliqués aux cinq (5) amendements suivants qui sont, par conséquent, également adoptés :

Que le projet de loi S-215, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 18 à 25, page 2, de ce qui suit :

« « bâtiment connexe » S'entend, à l'égard d'un phare patrimonial, de tout bâtiment situé sur le même site que le phare qui contribue à son caractère patrimonial.  »

Que le projet de loi S-215, à l'article 6, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 3, de ce qui suit :

« prendre tout bâtiment connexe qui, de l'avis »

Que le projet de loi S-215, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 3, de ce qui suit :

« tout bâtiment connexe — doivent être »

Que le projet de loi S-215, à l'article 11, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 4, de ce qui suit :

« tout bâtiment connexe — devrait être dés- »

Que le projet de loi S-215, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 22, page 5, de ce qui suit :

« ainsi que tout bâtiment connexe — doit »

 

L'article 2 modifié est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération l'article 3.

 

Il s'élève un débat.

 

L'article 3 est adopté avec dissidence.

 

L'article 4 est adopté avec dissidence.

 

L'article 5 est adopté avec dissidence.

 

L'article 6 modifié est adopté avec dissidence.

 

L'article 7 modifié est adopté avec dissidence.

 

Du consentement unanime, les articles 8 à 10 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

 

L'article 11 modifié est adopté avec dissidence.

 

Du consentement unanime, les articles 12 à 15 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

 

L'article 16 modifié est adopté avec dissidence.

 

Du consentement unanime, les articles 17 à 19 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

 

L'article 1 est adopté.

 
Sur motion de Gerald Keddy, il est convenu, — Que le projet de loi S-215, au préambule, soit modifié par adjonction, après la ligne 16, page 1, de ce qui suit :

« qu'il importe de permettre l'accès aux phares patrimoniaux afin que les gens puissent comprendre leur apport au patrimoine maritime du Canada et l'apprécier à sa juste mesure; »

 

Le préambule modifié est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi S-215, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 5, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

 

À 10 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julia Lockhart

 
 
2008/04/10 16 h 44