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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 032 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 6 mai 2008

[Enregistrement électronique]

  (0805)  

[Traduction]

    Puisque tout le monde est arrivé, j'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre et à son personnel.
    Monsieur le ministre, certains de vos fonctionnaires sont devenus des habitués. C'est toujours un bon signe. Cela démontre que votre ministère s'intéresse vivement aux travaux de notre comité et que nous voulons collaborer avec ce dernier afin d'accomplir quelque chose.
    Comme d'habitude, nous donnerons au ministre l'occasion de présenter des commentaires liminaires avant de passer à la période des questions.
    Je désire remercier le ministre d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer pour une réunion de deux heures. Certains députés tenaient absolument à vous rencontrer pour cette période. Nous sommes donc très heureux que vous ayez pu vous libérer.
    Vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Bonjour à tous. Bonjour, mes amis.
    Nous sommes très heureux d'être à nouveau des vôtres. Je suis très heureux d'ailleurs que vous ayez mentionné mon personnel. En fait vous avez eu l'occasion de les accueillir plus souvent que vous ne m'avez accueilli à titre de ministre.
    À l'occasion j'entends des collègues parler de leurs comparutions devant un comité, et il en va de même pour les fonctionnaires, et certains disent que ce n'est pas tâche facile. Notre ministère n'a jamais hésité à venir rencontrer le comité Nous essayons de vous fournir tous les renseignements possibles. Je dois dire que nous avons tous été très bien traités, ce d'ailleurs à quoi nous nous attendions, par votre groupe. J'ai fait partie du comité pendant plusieurs années. Par ses travaux il nous aide à atteindre nos objectifs. Je vous en remercie d'ailleurs.
    Je suis accompagné aujourd'hui de gens que vous connaissez déjà: Claire Dansereau, la sous-ministre déléguée; George Da Pont, commissaire, Garde côtière canadienne; Cal Hegge, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services intégrés et évidemment, quelqu'un que vous commencez à connaître très bien, David Bevan, mon SMA responsable de la gestion des pêches et de l'aquaculture.
    Je sais que vous avez rencontré mes fonctionnaires à plusieurs reprises dans le cadre de votre étude du Budget principal des dépenses. J'espère que ces échanges vous ont été utiles.
    J'aimerais d'abord, au lieu de passer aux détails du Budget principal des dépenses, vous tracez un tableau financier des deux dernières années de façon à présenter une toile de fond, je l'espère, pour notre discussion. Puis, j'aimerais parler des ententes de collaboration entre les pêcheurs et le ministère et enfin je vous dirai quelques mots sur la Garde côtière.
    Je suis fier des investissements que nous avons faits pour soutenir le secteur des pêches au Canada et mieux gérer nos océans. Depuis 2006, et jusqu'au dernier budget fédéral, notre gouvernement avait réservé près de 860 millions de dollars pour aider les communautés de pêcheurs au Canada. Nous avons augmenté le budget du MPO de près de 100 millions de dollars par an, et ce sous forme de financement permanent. Nous avons présenté, puis amélioré, les premières mesures d'exonération de gains en capital pour les pêcheurs. Vous en tirez tous des avantages, parce que je suis convaincu que vous acceptez tout le mérite. Nous avons financé l'Initiative de la santé des océans afin d'avoir des eaux plus propres. Nous avons réinvesti dans la science et avons financé des plans de gestion intégrée des pêches commerciales sur les deux côtes. Nous avons prévu un financement afin de renouveler la flottille de la Garde côtière, et nous avons amélioré les mesures de protection et de conservation de l'habitat. Nous avons de plus renforcé les mesures d'application de la loi et des règlements dans le secteur des pêches.
    Le projet de loi C-32, une loi sur les pêches modernes, sera sous peu à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. J'espère pouvoir compter sur votre collaboration afin de l'adopter pour qu'elle soit renvoyée au comité où vous pourrez faire ce que vous voudrez. Certains ont dit qu'on voudrait limiter les activités du comité à cet égard. Je tiens à vous assurer que lorsque vous aurez été saisis de cette mesure législative, c'est à vous qu'il incombera de décider ce que vous voulez en faire. Il n'y aura certainement aucune ingérence de mon ministère.
    Cette mesure législative fort importante est le résultat de longues discussions qui se sont déroulées au cours des dernières années avec les provinces, les territoires, ainsi que les intervenants du secteur des pêches, les groupes autochtones, les groupes intéressés et d'autres. Le projet de loi a été déposé à la Chambre des commune en décembre 2006, et portait le numéro C-45. Depuis tous les intéressés ont eu accès à la mesure législative. Nous avons organisé de nombreuses réunions lors desquelles nous avons rencontré les groupes intéressés afin d'en expliquer la teneur. Ainsi, près de 400 personnes et organisations nous ont fait connaître leurs opinions et proposé des modifications à son libellé. Nous avons écouté. Lorsqu'il y avait consensus, nous avons pris les mesures qui s'imposaient et modifié le texte. Nombre des principales modifications avaient été proposées par votre comité qui voulait un texte plus clair. Lorsqu'il n'y avait pas consensus à l'égard de certaines suggestions, il faudra reprendre ces propositions à l'étude de l'étape du comité.
    J'espère sincèrement que je peux compter sur votre appui et votre collaboration lors de l'étape de l'étude par le comité afin de faire de cette mesure législative le meilleur projet de loi possible. L'expérience m'a appris que le comité peut faire un excellent travail à cet égard, tout comme il l'a fait pour le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
    Quant au projet de loi, je vous encourage à l'étudier et à y apporter les changements que vous jugez nécessaires. Nous voulons avoir le meilleur texte possible. Si on n'y parvient pas nous aurons l'occasion de nous prononcer à la Chambre. Est-ce que nous aurons un texte parfait? Probablement pas; la perfection n'est pas de ce monde. Est-ce que cette proposition est meilleure que la loi qui existe actuellement et est-ce le meilleur texte qu'on peut avoir dans les circonstances? Si vous jugez que le texte est acceptable, nous devrions l'adopter. Si vous n'êtes pas de cet avis, j'accepterai votre décision.
    Nous pouvons, tous ensembles, moderniser cette mesure législative pour le mieux-être de l'industrie, des groupes intéressés et des Canadiens. Je vous exhorte à titre de parlementaires à m'appuyer à cet égard.
    En février dernier, étant donné l'incertitude économique universelle, nous avons décidé de déposer un budget fédéral prudent. Nous avons cependant annoncé des investissements importants dans le secteur des pêches au Canada. Nous avons annoncé que nous allions investir 22 millions de dollars sur deux ans pour créer un secteur aquacole plus concurrentiel et durable. Nous investissons 70 millions de dollars sur cinq ans, annonce qui a été accueillie chaleureusement par l'industrie aquicole et les provinces touchées. Nous investissons 10 millions de dollars sur deux ans pour assurer la remise en état des ports. Ceux-ci seront éventuellement cédés aux communautés. Comme vous le savez, nous avions investi 45 millions de dollars à cette fin dans le but de nous défaire de ports qui coûtent très cher et qui nous forcent à utiliser de l'argent qui serait dépensé de façon plus judicieuse pour nos propres quais et brise-lames.
    Notre gouvernement s'est également engagé à investir 8 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de construire un port commercial au Nunavut, l'un parmi plusieurs qui s'imposent si nous voulons que le Nunavut profite pleinement de ses ressources. Ce sera coûteux mais nécessaire pour permettre aux résidents du Nunavut de gérer convenablement la ressource et d'en tirer pleinement profit.
    Le budget annonce également que 720 millions de dollars seront investis pour l'achat d'un brise-glace de classe polaire. Ce montant vient s'ajouter aux 750 millions de dollars annoncés l'année dernière pour l'achat de patrouilleurs semi-hauturiers pour la Garde côtière. Le nouveau brise-glace aura une capacité beaucoup plus grande que son prédécesseur. En plus de ces activités dans les glaces, ce nouveau bâtiment appuiera un nombre de services et de programmes du MPO dans le domaine, par exemple, de la gestion des pêches, des travaux scientifiques et nous permettra d'assurer la présence du Canada dans le Nord.
    Le gouvernement a consacré également 20 millions de dollars sur les deux prochaines années afin de terminer la cartographie de fonds marins de l'Atlantique et de l'Arctique. C'est là une question de souveraineté, et ces travaux viennent appuyer notre revendication jusqu'aux limites extérieures de la plate-forme continentale canadienne. Ce financement ne provient pas exclusivement de notre ministère, mais il nous permettra de gérer, de protéger et d'exploiter les ressources halieutiques dans le Nord, tout en aidant le Canada à revendiquer son droit à l'égard de la plate-forme continentale septentrionale.
    Comme je l'ai déjà signalé, j'aimerais maintenant vous parler des ententes de collaboration entre les pêcheurs et mon ministère à l'égard de l'utilisation du poisson. Vous avez récemment reçu une réponse de mon ministère suite aux questions que vous aviez posées concernant ces ententes de collaboration. Vous vous souvenez sans doute que les décisions Larocque et APPFA ont été annoncées en 2006. Vous vouliez savoir si les ententes de collaboration signées il y a plusieurs années étaient compatibles avec les décisions de la Cour fédérale. Depuis, en raison de ces décisions, certaines des ententes que nous avions conclues avec l'industrie de la pêche ont été annulées.
    En tout, nous avons passé en revue 206 activités et projets qui auraient pu être touchés par les décisions de la cour. En 2006, 68 des 206 ententes que nous avions conclues avec divers groupes comprenaient un volet d'utilisation du poisson pour financer des activités en matière de recherche scientifique et de gestion. Cent trente-huit d'entre elles n'incluaient pas l'utilisation du poisson. C'est ce que nous vous avons dit en février. Vous aviez demandé de plus amples détails et nous vous les avons fournis dans notre réponse.
    Bref, 66 des 68 ententes ont pu être poursuivies sous une version modifiée et ne vont pas à l'encontre de la décision de la Cour fédérale. Nous avons réaffecté presque toutes les allocations qui étaient auparavant utilisées dans le cadre de ces ententes de collaboration pour les réintégrer à nouveau dans le total des prises admissibles. En fait ces allocations d'utilisation du poisson ont été retournées au bassin général. Treize allocations sont toujours accordées à une communauté ou une association de l'industrie de la pêche, mais elles ne sont plus utilisées pour aider le ministère à procéder à des travaux scientifiques ou de gestion. Onze ententes de collaboration ne prévoyaient pas l'utilisation de poisson alors que les deux qui prévoyaient justement l'utilisation du poisson ne sont plus nécessaires pour permettre au ministère de poursuivre ses activités scientifiques.
    J'ai toujours été convaincu que les allocations de quota de pêche devaient être confiées aux pêcheurs mais, par le passé, des allocations spéciales ont été offertes à certains groupes communautaires. Nous étudions donc actuellement ces allocations afin de nous assurer qu'elles sont bien conformes aux décisions de la Cour fédérale.
    Bref, nous recueillons toujours les données nécessaires pour bien gérer les pêches. Cela est possible grâce à une augmentation de 12 millions de dollars par an jusqu'en 2012 dans le budget du ministère; de plus nous utilisons les ressources de l'industrie d'une façon qui est conforme aux décisions de la cour. De plus, en réduisant nos coûts, nous pouvons nous attarder à la collecte de renseignements essentiels pour la conservation des ressources halieutiques et explorer des options non financières qui nous permettront d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
    Je suis convaincu que ces mesures minimisent l'impact sur les programmes et services de mon ministère ainsi que sur les pêcheurs canadiens.
    Comme je l'ai mentionné, en terminant, j'aimerais vous dire quelques mots sur la Garde côtière.

  (0810)  

     Nous sommes tous au courant de la tragédie qui a emporté quatre chasseurs de phoque — Bruno Bourque, Gilles Leblanc, Marc-André Déraspe et Carl Aucoin — à bord du bateau l'Acadien II en mars dernier. C'est une très grande perte pour leurs familles, leur communauté des Îles-de-la-Madeleine et pour le Canada tout entier.
    Je sais qu'un de vos collègues, M. Blais, a été durement touché par cet événement. Nous avons eu des entretiens à plusieurs reprises dans les jours qui ont suivi cet incident et il a très bien su représenter ses électeurs dans ce dossier.
    Dans les jours suivant l'incident, nous avons envoyé un fonctionnaire de la Garde côtière aux Îles-de-la-Madeleine pour offrir son aide et les renseignements pertinents aux familles en deuil lorsque les corps de leurs êtres chers ont été rapatriés.
    J'ai été élevé dans un village de pêche, comme nombre d'entre vous. Renews est beaucoup plus petit que les Îles-de-la-Madeleine, mais lorsqu'il y a une tragédie en mer — chose que nous avons tous vécue — tout particulièrement dans les régions comme celle que représente Bill Matthews — nous savons comment la communauté se sent, en fait, pas simplement la communauté mais toute la région.
    Dans des circonstances comme celles-là, les gens veulent des explications et ils les veulent rapidement. Comme vous le savez, la Garde côtière procède actuellement à une révision interne des procédures de sécurité. Cette révision a été confiée à un enquêteur indépendant, le contre-amiral Roger Girouard retraité. Je l'ai rencontré, en passant, et je crois qu'il est le choix parfait pour cette responsabilité. Il sait certainement ce qui doit être fait, comment le faire, et je suis convaincu qu'il fera les choses comme il faut. Évidemment son équipe collaborera avec la GRC et avec le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, qui se penchent également sur la question. Nous voulons que ces enquêtes soient rapides mais elles doivent être bien faites pour que tous les faits soient connus. Nous pourrons alors agir.
    Nous avons des gens absolument remarquables au sein de la Garde côtière, des gens qui se dévouent au service d'autrui et qui n'hésitent pas à mettre leur vie en péril si cela leur permet de sauver la vie de quelqu'un d'autre. Cette tragédie représente donc un lourd fardeau pour les membres de la Garde côtière, je peux vous l'assurer. Tous les jours, la Garde côtière fait beaucoup pour aider le Canada. Il ne faudrait pas l'oublier. Même pendant ces périodes difficiles, notre travail se poursuit. Il s'agit quand même là de notre Garde côtière, et les Canadiens sont très chanceux d'avoir accès à ces services.
    Merci beaucoup, monsieur le président.

  (0815)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Je crois que M. MacAulay sera notre premier intervenant ce matin.
    Monsieur MacAulay.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je tiens à vous souhaiter la bienvenue, monsieur le ministre, ainsi qu'à vos fonctionnaires. Nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de vous accueillir à nouveau.
    J'aimerais d'abord vous féliciter d'avoir arraisonner le Farley Mowat. Nous vous en remercions.
    Passons maintenant au dossier de la protection du poisson. Je vous ai déjà demandé si le bâtiment Julianne III, un bateau de 5 000 chevaux-vapeur, qui fait pratiquement un terrain de football de largeur et près d'un quart de mille de longueur sera autorisé à pêcher le hareng dans le golfe. Son filet fait un quart de mille de long et a la largeur approximative d'un terrain de football; il peut donc pêcher le hareng et n'importe quelle autre espèce, d'un petit méné à une baleine. J'espère que vous vous êtes penché sur la question; j'espère que vous aurez changé d'idée et que vous n'autoriserez pas ce bateau à pêcher dans le golfe cette année.
    Je vous remercie de cette question ainsi que des commentaires que vous faites sur l'arraisonnement du Farley Mowat.
    Une des choses très intéressantes qui découlent de la chasse au phoque — et j'inclus également Paul Watson et son groupe qui étaient à bord du Farley Mowat — est que nous avons reçu un appui général de tous. Ce n'était pas un geste politique visant à enquiquiner M. Watson. C'était quelque chose que le Canada devait faire. Ainsi, peu importe les acteurs de cette situation, c'était quelque chose qui devait être fait. J'ai beaucoup apprécié l'appui qu'on m'a accordé.
    Pour ce qui est du hareng, si je ne me trompe le Julianne III ne fait pas partie de l'équation cette année. Je demanderai à David Bevan de me reprendre si je me trompe. Nous avons demandé au CCRH d'étudier le hareng. En fait le hareng est l'espèce qui m'a le plus compliqué la vie. Dans une large mesure cela est attribuable à la situation qui caractérise cette espèce, toute est en dents de scie, et aujourd'hui il y a une période creuse, à l'égard du stock du printemps. Le stock d'automne semble être dans un meilleur état. On s'inquiète de la situation et on se demande s'il y aura suffisamment de hareng pour les appâts. En fait, le coût de l'appât n'a simplement pas améliorer les choses.
    Les pêcheurs s'inquiètent des stocks de hareng parce que ces stocks sont très importants pour eux. Cependant lorsque nous le pêchons à des fins commerciales, nous obtenons très peu si l'on compare ce que les autres reçoivent dans d'autres régions du pays. C'est pourquoi il faut absolument étudier de très près cette espèce et son exploitation. Il nous faut maximiser la philosophie que nous avons adoptée avec les provinces et les groupes de pêcheurs — il faut obtenir tout ce que l'on peut du hareng et des autres espèces afin de protéger les emplois et d'aider la population.
    Nous avons toujours eu un quota établi pour les zones côtières, pour les fileyeurs et les seineurs. Les pauvres vieux seineurs ont été exclus de partout. Ce n'est pas à moi qu'il appartient de décider si c'est une bonne chose ou pas, mais les seineurs n'ont plus d'endroit où se tourner. Cela complique vraiment les choses. Pourtant ils ont un quota.
    Je peux vous assurer que nous surveillerons la situation de très près et que peu importe les décisions qui sont prises elles ne nuiront pas aux autres pêcheurs — qu'il s'agisse de gens qui utilisent les seineurs, des chalutiers, et j'en passe. Cependant ils ont un quota. Leur allocation est limitée. Qu'il s'agisse d'un bateau qui fait trois terrains de football ou même dix, ils ne peuvent que pêcher ce qu'ils sont autorisés à pêcher.
    David, voulez-vous ajouter quelque chose sur le Julianne III?

  (0820)  

    Non, mais il faut reconnaître qu'il y a un grand nombre de bateaux de pêche à filets maillants. Mis bout-à-bout, le nombre total de filets maillants autorisés couvriraient des centaines de miles nautiques. Il y a donc cette capacité de pêche. Par contre, il n'y a que quelques bateaux seinneurs, et même s'ils ont des contingents, ils sont incapables de prendre tout le poisson qu'ils sont autorisés à pêcher en raison des limites qui leur sont imposées. Il faut tenir compte de tous les facteurs. Il faut tenir compte du fait que les contingents sont pêchés, qu'il y a une surveillance pour contrôler les prises accessoires et que cela n'a pas d'effets nuisibles sur les autres espèces.
    Merci monsieur MacAulay de votre généreuse contribution.
    Monsieur Byrne.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, messieurs, en décembre dernier notre comité a déposé à la Chambre un rapport provisoire au sujet du programme des ports pour petits bateaux. Ce rapport visait à mettre en évidence la nécessité de consacrer plus d'un milliard de dollars supplémentaires, peut-être à ce programme. Nous n'avons pas obtenu ce financement. Au lieu d'un milliard de dollars, nous avons reçu dix millions de dollars, et cet argent servira à démolir certains ports.
    Vous avez encore certaines sommes disponibles dans votre budget. Le 2 décembre 2007, on pouvait voir sur le site Web du gouvernement du Canada l'annonce d'un projet relatif au port de Nipper, sur la côte Nord-Est de Terre-Neuve. Sur le site Web du gouvernement du Canada, on disait que le projet serait réalisé au printemps et à l'été de 2008. Cette information vient directement du ministère des Pêches et des Océans et elle est affichée sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation gouvernementale.
    Nous n'avons pas encore reçu d'annonce à ce sujet. Monsieur le ministre, vous avez écrit à l'autorité portuaire l'an dernier que vous accorderiez la priorité à ce projet et que ce dernier serait réalisé dès que l'argent serait disponible. Votre sous-ministre adjoint et votre sous-ministre nous ont dit dans leur témoignage que les projets relatifs aux ports pour petits bateaux étaient à peu près tous approuvés pour cette année. Les dossiers ont tous été envoyés à votre bureau et il ne reste plus qu'à annoncer les projets.
    Il faut que ce projet, et plusieurs autres du même genre, reçoive le feu vert si nous ne voulons pas rater la saison de la construction, qui est très brève à Terre-Neuve et au Labrador. Il faut terminer le processus d'appel d'offres et obtenir l'équipement nécessaire. Si vous n'annoncez pas ce projet et les autres projets semblables, ils ne seront probablement pas réalisés.
    Pourriez-vous dire à notre comité, à la population du port de Nipper et aux citoyens des collectivités des provinces de l'Atlantique, du Québec et des autres régions qui dépendent des ports pour petits bateaux quand vous allez terminer votre série d'annonces relatives aux ports pour petits bateaux de cette année?
    Monsieur le président, je remercie M. Byrne de sa question. C'est un dossier dont le comité a toujours été saisi. C'est la première question qui a été soulevée le premier jour où j'ai siégé à ce comité, comme je l'ai dit, grâce aux audiences tenues par le comité et aux pressions qu'il a exercées, le gouvernement de l'époque s'était engagé à verser 100 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, soit 20 millions de dollars par an. Ce financement a expiré. L'an dernier, nous avons rendu ce financement permanent, au lieu de le prolonger de deux ou trois années supplémentaires. Nous avons ajouté de façon permanente 20 millions de dollars au budget de base. En outre, nous avons ajouté une somme supplémentaire de 11 millions de dollars. Le nouveau financement est donc accru de 31 millions de dollars par an. Cette année, nous avons consenti 45 millions de dollars sur cinq ans. Cet argent servira aux dessaisissements — car c'est comme l'intérêt sur les cartes de crédit, cela siphonne notre argent — aux réparations et à l'entretien, pour nous défaire des installations dont nous n'avons plus besoin ou que nous ne voulons plus.
    Nous avons donc un peu plus d'argent à utiliser. Vous auriez cependant raison de faire valoir que 20 p. 100, 30 p. 100 ou 40 p. 100 de plus, quel que soit le budget dont nous disposons aujourd'hui... l'augmentation est probablement compensée par la hausse des coûts d'exploitation d'aujourd'hui, comparé à ce qu'étaient ces coûts il y a trois ou quatre ans. Nous ne faisons pas beaucoup plus de progrès que par le passé. Nous conservons à peine la tête hors de l'eau.
    Vos observations sur les sommes qui sont nécessaires si on veut vraiment — si nous voulons avoir d'excellentes installations partout... Compte tenu de l'évolution des pêches, de l'importance croissante de l'aquaculture et du besoin accru d'installations ou d'utilisation des installations, du fait que les pêcheurs choisissent des bateaux plus grands et que la pêche de certains stocks de poisson de fond est rentable, nous constatons que l'activité est plus forte que par le passé et qu'il y a un transfert de cette activité des petites collectivités vers les plus grandes, très souvent. Tout cela exige de nouveaux investissements.
    Vous avez dit que le port de Nipper est une priorité. Nous avons de nombreuses priorités, qui sont toutes sur le même pied, et nous faisons de notre mieux compte tenu de l'argent dont nous disposons.
    Pour en revenir au site Web, à moins que l'information soit approuvée selon la méthode habituelle et par le bureau du ministre, ce n'est que de l'information sur l'une des nombreuses tâches que nous faisons. Rien n'est approuvé tant que le ministre ne l'a pas approuvé, qui que soit le ministre.
    Compte tenu de cela, si on vous dit qu'un dossier est sur le bureau du ministre... les dossiers qui arrivent sur mon bureau n'y restent pas très longtemps. Lorsqu'un dossier va au bureau du ministre, ce n'est pas la même chose, car cela signifie qu'il y aura un examen final et diverses vérifications pour s'assurer que tout est en ordre. Ces approbations ne sont pas préparées au bureau des ports pour petits bateaux à St. John's et envoyées aux fins de signature. Ces projets s'inscrivent dans un tableau d'ensemble pour tout le pays, dans le budget total pour le Canada, et il faut s'informer auprès de nos conseillers, etc. Nous essayons de faire tout cela rapidement, et nous sommes prêts d'aboutir.
    Je suis d'accord avec vous, plus tôt les approbations seront accordées... Souvent, auparavant, les annonces étaient faites au milieu de l'été. Nos annonces seront faites bien avant le milieu de l'été, je les ferai aussi rapidement que possible. Je ne peux pas vous donner de dates, mais c'est une question de jours plutôt que de semaines ou de mois. 

  (0825)  

    Merci, monsieur Byrne.
    Monsieur Blais.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Bonjour, messieurs et madame.
    Tout d'abord, je vous remercie pour votre message relativement à la tragédie vécue aux Îles-de-la-Madeleine. J'aimerais toutefois vous poser la même question que j'ai eu l'occasion de poser il y a quelques jours aux hauts fonctionnaires de votre ministère. Je voudrais donc vous entendre à ce sujet.
    Comme ministre, quel est votre engagement relativement aux événements qui ont fait en sorte qu'une tragédie a été vécue par les gens des Îles-de-la-Madeleine tout récemment, à la fin du mois de mars dernier?
    Merci, monsieur Blais.

[Traduction]

    Pourriez-vous me répéter la première... j'ai raté l'interprétation. Je pouvais entendre votre question en français, mais je n'avais pas l'interprétation, et le temps que je trouve le canal... J'ai raté les premiers mots de votre question.

[Français]

    Je disais simplement que je vous pose la même question que j'ai posée il y a quelques jours aux hauts fonctionnaires qui comparaissaient devant nous. Je leur ai demandé quel était leur engagement face au dossier de l'Acadien II. Alors, je vous demande maintenant quel est votre engagement à cet égard.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Si j'ai bien compris, vous parlez de l'incident de l'Acadien II et de ce que nous comptons faire désormais. Je pensais que vous aviez une question précise que j'avais ratée.
    Comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, nous avons envoyé des gens de la Garde côtière immédiatement après l'incident — il y avait d'autres personnes également, y compris des membres de mon propre personnel. Nous les avons envoyés aux Îles-de-la-Madeleine pour nous assurer qu'ils soient sur le terrain et que la population ait quelqu'un à qui s'adresser pendant que cet incident se déroulait.
    Nous nous sommes engagés à ce moment-là — et cet engagement n'a pas changé — à découvrir exactement ce qui s'était passé. Nous avons d'abord constaté que la population s'inquiétait qu'on ait mis fin trop rapidement aux recherches pour retrouver les pêcheurs disparus. Comme vous le savez, puisque vous avez travaillé avec nous à ce dossier, nous avons immédiatement repris les recherches, des recherches très étendues et très complètes, au-delà même de la zone en cause, pour nous assurer de ne rien rater.
    J'ai personnellement parlé aux représentants de la famille, le maire, etc. J'ai dit que nous ferions trois choses. Premièrement, nous savions que le Bureau de la sécurité des transports mènerait ses vérifications de sécurité approfondies habituelles, des vérifications à long terme, pour examiner tous les facteurs. La GRC a pris part aux efforts, et nous devrions recevoir bientôt son rapport, puisque c'est le rapport qui sera le moins long à produire. Elle a vérifié si des actes criminels avaient été commis. C'est sur cela que portera son rapport.
    Quant à nous, nous avons fait, à l'interne... à l'interne, mais sur tous les aspects, un examen qui est généralement fait à l'interne par la Garde côtière. Compte tenu de la participation de la Garde côtière à ces efforts, nous voulions nous assurer de la transparence et de l'objectivité, et après que des recherches approfondies aient été effectuées, nous avons retenu les services d'une personne qui sait comment traiter avec les gens, qui comprend la vie maritime et qui possède les compétences nécessaires pour faire un tel examen. Comme je l'ai dit, nous avons demandé à M. Roger Girouard de diriger cette enquête indépendante.
    D'après mes propres observations et nos discussions avec la population, je crois que les gens comprennent très bien que nous examinons la question sous tous ses angles. Pour ce qui est de savoir ce qui se passera lorsque nous connaîtrons tous les détails, eh bien, de façon purement hypothétique, je puis vous assurer et assurer à la population qu'il n'y a rien... il n'y a pas d'entourloupette ni de cachotterie. Nous faisons une série d'études transparentes et objectives, et non seulement nous n'allons pas nous ingérer dans ces études, mais si nous entendons dire que quelqu'un s'y ingère, nous prendrons des mesures pour corriger le problème. Nous allons nous assurer d'informer la population de ce qui s'est vraiment produit, et par la suite, nous continuerons de travailler avec les gens.

  (0830)  

[Français]

    Merci.
    Je passe maintenant à un autre dossier, celui qui touche la chasse au loup-marin. Je ne sais pas si vous avez été surpris et, à la limite, déçu, mais pour ma part, j'ai été surpris, déçu, voire même choqué par les propos lancés par le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, et par le premier ministre du Nunavut relativement à l'hakapik .
    Je suis fâché parce que cela n'a pas de sens que des gens aussi bien placés et aussi bien informés que ceux-là se permettent des déclarations sur la chasse faite à l'hakapik, déclarations qui finissent par faire l'affaire des abolitionnistes. Vous le savez, cela concerne directement les gens des Îles-de-la-Madeleine qui utilisent cette façon de faire qui a été jugée à propos, pertinente, correcte et sans cruauté par un groupe de vétérinaires indépendants.
    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet parce que je trouve que cela n'a pas de sens que de tels gens se permettent de nous faire reculer après les avancées que nous avons pu réussir.
     Moi aussi, je vous félicite pour le travail fait relativement au Farley Mowat, mais à la limite, je vous dirai qu'on fait un pas en avant et deux en arrière.

[Traduction]

    Monsieur le président, je remercie de nouveau le député de sa question et de ses commentaires.
    Je suis entièrement d'accord avec vous. J'ai été surpris, très surpris. Ces déclarations ont été faites sans aucune consultation. Les deux premiers ministres n'ont communiqué ni avec moi ni avec mon ministère avant de faire publiquement de telles déclarations. Je trouve cela déplorable. Même si les gens de l'industrie envisageaient d'interdire l'usage de l'hakapik — il y a eu des discussions au sujet des avantages et des inconvénients, mais cela n'a pas duré longtemps pour les raisons que vous avez mentionnées — les chasseurs renonceraient à cet outil en échange d'un avantage quelconque. Si vous renoncez à quelque chose, qu'obtiendrez-vous en échange? Si vous interdisez simplement l'utilisation de l'hakapik, les autres se contenteront d'applaudir et de dire que c'est très bien.
    Nous avons interdit l'abattage des blanchons. Qu'avons-nous obtenu en retour? Rien. Nous avons cessé de pêcher le saumon rouge. Qu'avons-nous obtenu? Rien. Si nous interdisons l'usage de l'hakapik, que se passera-t-il l'an prochain? On utilisera des armes à feu.
    Ces déclarations étaient insensées. Je n'y ai même pas réagi, car j'ai pensé que c'était ce qu'il y avait de mieux à faire. Je n'ai fait aucun commentaire. Quand on m'a interrogé à ce sujet peu de temps après, j'ai dit simplement que s'il y avait des changements aux méthodes de chasse, ce serait aux chasseurs d'en décider, pas à un premier ministre d'une province ni à moi. Ce sont les chasseurs qui décideront de ce dont ils ont besoin.
    Ce ne sont pas seulement les chasseurs des Îles-de-la-Madeleine qui utilisent l'hakapik. Les chasseurs de phoque de l'Île-du-Prince-Édouard l'utilisent également, par exemple. Cet outil peut vous sauver la vie. Bon nombre de nos chasseurs de phoque ont été très choqués par ces déclarations, et ils ont donné des exemples montrant que si un chasseur tombe d'un radeau de glace, l'utilisation de l'hakapik peut être son seul espoir d'y remonter. L'hakapik est utilisé à diverses fins, entre autres pour tirer les phoques et les sortir de l'eau.
    On ne peut pas se contenter d'en interdire l'usage pour des raisons de perception. Vous et moi, nous sommes ici pour faire de notre mieux pour aider les chasseurs, pas pour aider les défenseurs des droits des animaux ou les protestataires. C'est notre philosophie et nous continuerons de l'appliquer.

  (0835)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Passons maintenant à Mme Bell.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur le ministre, de venir nous rencontrer.
    Je vous prie d'excuser mon retard.
    Comme vous le savez, je viens de la côte Ouest, et les pêcheurs m'ont fait part récemment de nombreuses préoccupations. Ils sont tous très inquiets des perspectives de pêche pour l'été prochain. Ils ont néanmoins encore bon espoir. Pourriez-vous dire à notre comité et aux pêcheurs en général quelles seront les perspectives de pêche?
    Sur la côte Ouest, nous avons entendu parler de fermetures de pêche et de partage du poisson avec les premières nations. Nous comprenons tout à fait les impératifs de la conservation et la nécessité de prendre de telles mesures lorsque les stocks de poisson sont bas. Nous avons également entendu parler de l'effondrement des stocks de poisson aux États-Unis et de la fermeture des pêches en Californie. Bien des gens s'interrogent sur ce qui se produit dans nos eaux.
    Pourriez-vous nous dire où nous en sommes en ce qui a trait à ces fermetures de pêche?
    Merci beaucoup de cette question.
    Vous avez raison, vous entendez parler de nos problèmes et de nos inquiétudes quant à certaines espèces sur la côte Est, mais la côte Ouest connaît ses propres difficultés — en ce qui a trait au saumon plus particulièrement. Là-bas, quand on parle de pêche, l'image qui vient à l'esprit est celle du saumon sockeye. Même si certaines des pêches se portent relativement bien, l'une des mesures que nous avons prises il y a 18 mois environ, peu après mon arrivée en poste, c'est-à-dire le plan d'intégration pour le poisson de fond, a donné d'excellents résultats, malgré les critiques initiales. À peu près tous ceux qui ont travaillé à ce plan en ont vanté les mérites.
    Nous avons fait beaucoup de travail pour réduire au minimum les coûts de mise en oeuvre d'un tel plan, entre autres. Il a permis à de nombreux pêcheurs de continuer de pêcher les espèces dont ils dépendent tout en partageant les prises accessoires avec d'autres pêcheurs, etc. Il s'agit d'un plan d'intégration complet de l'exploitation du poisson de fond. Il a donné d'excellents résultats. Pour certaines espèces, la pêche est très bonne.
    Dans le cas du saumon, nous avons de grands problèmes. Il est difficile de faire des prévisions tant que l'on ne connaît pas les rentrées, mais dans le cas du sockeye, les prévisions sont plutôt sombres pour cette année. En ce qui concerne le partage des poissons, peu importe l'espèce, peu importe que ce soit en Colombie-Britannique ou ailleurs, la conservation est la priorité absolue. Sinon, nous n'aurons pas de pêche à l'avenir.
    Dans les régions où l'on trouve des premières nations, la deuxième priorité est la pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémoniales. Nous sommes très satisfaits de la participation des premières nations. Au lieu de les tenir à l'écart, comme cela s'est fait pendant trop longtemps par le passé, nous les avons fait participer aux négociations. Elles ont vraiment leur mot à dire dans les décisions. L'année dernière, elles ont manifesté un leadership véritable même dans la pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémoniales — pas du côté de la pêche commerciale, mais plutôt dans la façon dont la pêche était faite et son produit partagé avec ceux qui avaient moins, entre autres. Cette année, les premières nations font également certaines propositions, vu que la situation sera difficile et que plus haut en amont, certaines bandes n'auront pas accès au poisson. Elles parlent de partager. C'est louable.
    David peut sans doute vous en dire davantage, mais pour certaines espèces — dont le saumon kéta, je crois, il semble que la pêche pourrait être très bonne un peu plus tard cette année. Mais il semble que le saumon sockeye soit l'élément clé, même s'il ne représente qu'un petit pourcentage de l'ensemble de la pêche sur la côte Ouest. Il est comme la morue à Terre-Neuve. Sans morue, il n'y a rien, même si la pêche rapporte davantage que par le passé.
    Voulez-vous ajouter quelque chose, David?

  (0840)  

    Nous constatons que certains problèmes se posent dans le sud de l'aire de répartition du saumon, surtout pour le saumon sockeye, pour le saumon quinnat et, dans une certaine mesure, pour le saumon coho. Par contre, dans ces aires, le saumon kéta et le saumon rose se portent très bien. Il existe donc des possibilités de pêche commerciale pour d'autres espèces. Je reconnais que leur valeur n'est pas la même que celle du saumon sockeye et du saumon quinnat, mais nous devrons nous adapter au fait que les conditions océanographiques n'ont pas permis des taux de survie semblables à ceux qui existaient par le passé et que cela a eu des répercussions sur le rendement des pêches.
    Merci, monsieur Bevan, et merci, madame Bell.
    Monsieur Allen.
    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, et à votre personnel, de venir nous rencontrer aujourd'hui.
    J'ai quelques questions à poser, et la plupart portent sur le budget des dépenses et les plans et priorités. La première s'adresse plus directement à M. Hegge, et j'aurai une question d'ordre plus général à poser au ministre.
    Dans le Budget principal des dépenses, vous avez parlé des facilitateurs de programme. Ces facilitateurs de programme représentent environ 27 p. 100 des coûts du budget de base pour toutes les régions et tous les programmes.
    Monsieur Hegge, comment ces ressources sont-elles distribuées au secteur et aux organismes, et quel mécanisme utilisez-vous pour les attribuer?
    Monsieur le ministre, comment a-t-on mis ces facilitateurs au point? Plus précisément, que fait-on à l'heure actuelle pour vérifier l'efficacité des résultats obtenus pour ces dépenses d'une année à l'autre?
    Comme vous l'avez dit, les facilitateurs sont répartis dans tous les secteurs de programme. Nous utilisons un algorithme assez compliqué, et si vous voulez que je vous en donne les détails, je devrai faire des vérifications et ensuite communiquer avec vous. Je suis étonné que le pourcentage soit aussi élevé que ce que vous avez dit. Je vais devoir également vérifier cela, car je croyais qu'il était davantage de l'ordre de 15 à 20 p. 100.
    Quand nous parlons de facilitateurs, nous parlons bien sûr de l'administration et des finances, des services ministériels, de politique, des services corporatifs, des communications et des services juridiques. Les facilitateurs sont composés de différentes fonctions et ils jouent un rôle important dans la réalisation du mandat du ministère.
    Le Conseil du Trésor consacre actuellement beaucoup d'effort aux services internes ou aux facilitateurs — pour utiliser une autre appellation — afin d'établir des normes de services et de pouvoir mesurer plus précisément la contribution des facilitateurs, pas seulement dans notre ministère mais dans tous les ministères du gouvernement.
    Si vous voulez que je réponde à cette question et que je parle des coûts généraux... Les coûts de fonctionnement des ministères varient selon les ministères. Cela dépend du nombre d'employés que compte le ministère et des endroits où ces employés travaillent.
    Je puis vous assurer que cela ne dépend pas des frais de réception du ministre. Il y a eu un scandale au début de l'année, lorsqu'on s'est rendu compte que je n'avais eu aucun frais de réception durant le trimestre; tout le monde se demandait ce que je cachais. Les ministres n'ont pas le temps de donner des réceptions.
    Notre ministère ne compte pas seulement une administration nationale — nous avons des bureaux partout au pays — c'est aussi un ministère qui travaille sur le terrain. Il y a des agents des pêches partout, il y a partout des gens qui surveillent les habitats, et cela nécessite beaucoup de déplacements, entre autres. Les frais s'accumulent. Nous faisons également beaucoup de travail à l'échelle internationale, pas seulement dans les dossiers de pêche, mais dans des organisations comme l'OMC, entre autres, dans les différentes organisations. Le fonctionnement de notre ministère est assez coûteux.
    Ce que nous avons fait et continuerons de faire... Si nous n'avions pas au quotidien tant de crises aussi importantes pour nos pêcheurs, nous pourrions prendre notre temps et faire un examen de tous les éléments du ministère, pendant une semaine, pour voir où il serait possible d'effectuer des consolidations. En fait, nous avons des gens qui font ce travail.
    Nous essayons d'optimiser nos ressources. Sommes-nous parfaits? Je ne le sais pas. Faisons-nous un usage parfait de nos propres budgets? Il est toujours possible d'être plus efficace, mais la solution n'est pas toujours d'économiser de l'argent aux dépens du travail qui doit être fait. Il faut donc trouver un juste milieu. Mais nous devons toujours être conscient de cette réalité et nous assurer d'avoir les ressources nécessaires pour faire notre travail, mais sans en tirer profit et sans gaspillage.
    C'est tout ce que je puis vous dire.

  (0845)  

    Merci, monsieur le ministre, de m'amener à ma prochaine question.
    Dans la nouvelle Loi sur les pêches, on parle entre autres de coopération entre les organismes fédéraux et provinciaux, ainsi que de possibilités de réaliser des gains d'efficacité. Lorsqu'on fait des examens de cours d'eau, il y a une visite par les représentants de la province et une visite par les représentants du gouvernement fédéral, puis ces gens reviennent à plusieurs reprises. On me demande souvent pourquoi on ne fait pas une seule visite; pourquoi ne peut-il pas y avoir une seule visite coordonnée?
    Dans le cadre de la Loi sur les pêches et des mesures de coopération, où pourrait-on d'après vous éliminer le chevauchement pour réaliser des gains d'efficacité?
    Très souvent, les ministères fédéraux et provinciaux doivent suivre les lois qui les régissent, et ils ont des responsabilités particulières. Quelques-unes sont semblables; quelques-unes sont en réalité identiques, jusqu'à un certain point. Même s'ils n'ont pas ces responsabilités dans certains domaines, ils font comme s'ils les avaient ou ils interviennent, et cela vaut pour les deux paliers de gouvernement.
    Dans de cas de notre ministère, pour notre travail, plus particulièrement en ce qui concerne les habitats, où cela se produit souvent, qu'il s'agisse de travailler avec une communauté dans un projet de logement ou de corriger les problèmes causés par une rivière, un pont ou autre chose, ou encore qu'il s'agisse du rôle que nous jouons dans la mise en valeur d'une exploitation minière ou d'une mine, car ce sont des projets dans lesquels nous devenons souvent le ministère principal... Nous avons occupé une place importante dans le dossier des sables bitumineux, même si comme vous le savez, on n'y trouve pas beaucoup d'eau ou de poissons. Il y en a suffisamment pour que nous soyons mis en cause. Nous nous occupons de tout ce qui a trait au poisson ou à l'habitat halieutique.
    Quand des facteurs environnementaux sont en cause et que nous faisons des inspections ou d'autres examens, sommes-nous tenus de les faire, Ressources naturelles Canada est-il tenu d'en faire également, puis le secteur forestier, les ministères provinciaux de l'environnement...? Je dirais que non. C'est ainsi qu'en travaillant de concert nous pouvons économiser du temps et de l'argent et, plus particulièrement, alléger le fardeau des promoteurs des différents projets.
    Entre autres, nous avons fait des fusions à l'interne et nous avons discuté avec les chefs de nos différentes divisions pour voir comment, dans notre ministère, nous pourrions abréger la marche à suivre. Nous avons ensuite établi des relations clés avec d'autres ministères, surtout avec RNCan et Environnement Canada. Ce sont les ministères avec lesquels nous collaborons très étroitement.
    Parallèlement, le ministre de RNCan, M. Lunn, a proposé la création d'un bureau des grands projets, qui atteindrait plus ou moins le même objectif, car toutes les évaluations seraient réunies dans une seule organisation.
    Nous avons établi de bonnes relations avec de nombreuses provinces. Je parle plus particulièrement de la Colombie-Britannique, qui a été le pivot de ce projet; nous faisons beaucoup de travail dans cette province. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'est montré très coopératif, tout comme celui de l'Île-du-Prince-Édouard et celui de la Nouvelle-Écosse, et nous avons travaillé étroitement avec Terre-Neuve, dans une certaine mesure.
    Tout cela dépend des rapports que vous avez établis, quand vous pouvez avoir la latitude voulue, quand ces relations sont suffisamment ouvertes pour pouvoir négocier, planifier et vous entendre à l'avance. Rien ne peut fonctionner si les gens ne travaillent pas ensemble, ne communiquent pas entre eux et que chacun veut tirer la couverture de son côté.
    Mais c'est un problème que je ne constate pas souvent. Il y a au contraire beaucoup de coopération. Le moment est venu, Mike, de regrouper toutes ces analyses, que ce soit pour des petits projets de logement ou pour le projet des sables bitumineux, de collaborer avec les provinces et les organisations pour éviter le chevauchement et le gaspillage, et pour établir des normes, que ce soit pour la participation des provinces ou du gouvernement fédéral, tant que ces normes sont respectées, qu'il n'y a pas atteinte à leur intégrité et que l'on peut gagner du temps. Tout le monde en bénéficie, et la population elle-même en sort gagnante.

  (0850)  

    Ma prochaine question porte sur les détails du budget principal qui figure à la page 9 du document qu'on nous a remis l'autre jour. On y mentionne le Secrétariat de la planification des immobilisations. Dans le cadre de notre étude des ports pour petits bateaux, on nous a dit que les investissements et la planification à long terme pour ces ports sont des aspects importants. Nous parlons des allocations faites aux régions en fonction de plans d'investissement qui varient d'une année à l'autre. J'ai l'impression qu'il n'y a pas de planification.
    Monsieur le ministre, je ne sais pas si un de vos fonctionnaires peut me répondre, mais j'aimerais savoir quelle est l'infrastructure établie à l'administration centrale du ministère pour mettre sur pied et organiser ces plans d'investissement à long terme? Qui en est chargé? Quel est le processus pour inciter les régions à recueillir ces plans, afin que vous puissiez miser sur des plans d'investissement judicieux pour les ports pour petits bateaux?
    Encore une fois, ça semble parfait. Je le dis parce que tout d'abord nous sommes les propriétaires d'une bonne partie de l'infrastructure d'un océan à l'autre — j'allais dire sur la côte; nous ne sommes pas encore suffisamment présents dans le Nord, mais nous prenons les mesures qui s'imposent. Nous avons besoin de beaucoup d'infrastructures. Ils ont dans le Nord d'extraordinaires ressources qu'ils ne peuvent exploiter à moins d'avoir des quais. Je suis convaincu que tous les députés qui représentent des provinces où la pêche est un facteur important ont de graves problèmes au niveau de l'infrastructure. Le ministère a de la difficulté à s'en sortir.
    Un plan à long terme pour les quais, ce n'est pas comme si on préparait un plan à long terme pour le logement car dans ce dernier secteur, il est possible de voir où vous voulez construire et le faire. Le budget pour un port ou un quai chaque année dépend largement de facteurs externes comme une tempête pendant l'hiver. Ainsi, si la glace est poussée vers la côte nord-est et vers les ports, si le vent vient de la bonne direction, et si une demi-douzaine des quais de pêche actifs de M. Simms sont détruits, tout cela change les priorités. Je ne parle pas des régions où un ou deux pêcheurs se servent d'un quai et en ont un autre à trois milles plus loin. Quoique déjà ça se produit trop souvent. Il faudra peut-être essayer de collaborer avec les pêcheurs pour voir s'il est possible d'assurer le regroupement des activités pour leur offrir de meilleures installations. De toute façon, c'est à eux qu'il appartient de se prononcer là-dessus.
    Vous pouvez avoir un plan qui précise combien vous allez dépenser pour les quais, pour les brise-lames, ce qui sera consacré au dessaisissement, ce que nous avons dans une certaine mesure. Le travail lui-même peut dépendre, comme je l'ai dit tout à l'heure, d'autre chose comme, par exemple, un changement dans la nature de la pêche. Je sais qu'il y a une communauté où nous avons construit un quai qui nous a coûté près de trois millions de dollars il y a quelques années — avant que je ne sois nommé ministre — et moins de cinq ans plus tard on avait remplacé les bateaux par des bateaux beaucoup plus gros, qui ne pouvaient plus débarquer leurs prises à cet endroit. On a abandonné le quai et les pêcheurs sont allés débarquer ailleurs. Il a donc fallu améliorer les installations du nouveau quai. C'est le problème auquel nous nous heurtons.
    Est-ce que quelqu'un veut ajouter quelque chose?
    Cal? 
    Oui.
    Pour ce qui est de la question générale sur la planification des investissements, notre budget des immobilisations, comme vous l'avez vu dans le document, s'élève à près de 300 millions de dollars. Nous avons un certain nombre de centres d'expertise au ministère avec lesquels nous collaborons au niveau de l'affectation des fonds pour les immobilisations importantes. Évidemment, les plus importantes seraient la flottille et la Garde côtière canadienne. Les ports pour petits bateaux, le programme des biens immobiliers, le programme des technologies de l'information et de la gestion de l'information viennent ensuite.
    Il existe un secrétariat passablement rigoureux dans les secteurs des finances et de l'administration qui collabore avec les centres d'expertise. Ces gens sont en contact permanent avec nos régions de sorte que les investissements au chapitre des immobilisations tiennent compte clairement des besoins de la région. L'établissement des priorités au ministère fait l'objet d'un examen par les pairs. En d'autres termes, tous les centres d'expertise se réunissent et jouent un rôle très efficace et important car ils contestent les plans de dépenses des autres centres. Par l'entremise du comité des finances et par l'entremise du comité ministériel de gestion, nous surveillons ces travaux.
    Enfin, j'aimerais signaler, en ce qui a trait au cadre de responsabilisation de gestion et à l'évaluation que le ministère vient de recevoir, que nous avons reçu de bonnes notes au chapitre de la planification des investissements.
    Merci, monsieur Hegge.
    Monsieur le ministre, tous les quais de la circonscription de M. Simms ne sont pas nécessairement dans la même situation, mais il y en a qui ont été emportés qui ont suffisamment de matériel accumulé pour les remplacer de toute façon.
    Je suis heureux de pouvoir vous annoncer, monsieur le président, que...
    Monsieur Simms, vous disposez de cinq minutes.
    Je suis heureux de vous annoncer que je n'étais pas sur ces quais lorsqu'ils...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Scott Simms: ... et que je m'en suis tiré indemne.
    J'espère que vous avez un stylo à la portée de la main parce que j'ai plusieurs petites questions. Je vais les poser une après l'autre, puis je vais vous laisser y répondre.
    Le MPO a annoncé en septembre dernier qu'à son avis l'Union européenne avait déjà dépassé son quota de turbot ou de flétan noir de 10 p. 100 et la flottille de l'UE a simplement continué à pêcher. Qu'en est-il des quotas de flétan noir accordés par l'OPANO à l'UE en 2007? Quelles sont, d'après le MPO, les prises de l'UE par rapport aux quotas accordés?
    Le nouveau texte proposé pour la Convention de l'OPANO comporte des dispositions pour l'examen des objections, dont vous avez parlé. Quelles dispositions et mesures de redressement sont prévues en cas de non-respect des quotas convenus? Vous voudrez peut-être également parler des changements qui ont été apportés.
    De plus, votre gouvernement s'est engagé à présenter à la Chambre tous les traités internationaux importants. Je veux donc savoir non pas si mais quand les nouvelles réformes de l'OPANO seront présentées à la Chambre?
    De plus, dans quelle mesure votre détermination de prolonger la limite de 200 milles aura-t-elle un impact sur diverses questions comme les quotas de flétan noir?
    Enfin, pour passer à quelque chose d'un peu différent, j'ai reçu une lettre sur le projet de loi C-32 dans laquelle l'auteur dit:
Nous recommandons également que le gouvernement renvoie le projet de loi C-32 au comité parlementaire permanent avant la deuxième lecture à la Chambre afin de permettre une vraie consultation et de tenir compte des droits autochtones et des droits issus des traités. Nous vous demandons de nous appuyer à cet égard.
    Malheureusement, cela n'a pas été fait. Je poursuis:
Compte tenu des répercussions importantes que pourraient avoir pour les Premières Nations les modifications proposées à la Loi sur les pêches, si le gouvernement ne consulte pas pleinement les Premières Nations, il pourrait en résulter des contestations devant les tribunaux.
    Cette lettre est signée par Phil Fontaine, le chef national.
    Il s'agit évidemment de mesures extraordinaires à prendre dans les circonstances. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas décidé de renvoyer le projet de loi au comité avant la deuxième lecture?
    Pourriez-vous d'abord répondre à ma question sur le flétan noir et ensuite à celle sur la nouvelle Convention de l'OPANO?

  (0855)  

    Je m'excuse, monsieur le ministre, mais M. Simms a utilisé la moitié de la période réservée pour poser ses questions, ce qui ne vous donne que deux minutes pour répondre. À moins que vous ne puissiez aller à la vitesse de l'éclair, il faudra faire vite.
    En fait, je crois que vous avez été assez généreux à l'égard de...
    Mais je crois que le ministre peut continuer à répondre même si le temps imparti est écoulé, n'est-ce pas?
    Il peut dépasser de 30 secondes ou quelques minutes, mais non pas de...
    On verra comment les choses se passeront. Je voulais simplement vous prévenir.
    Monsieur le président, j'aimerais demander à M. Bevan de répondre rapidement aux deux premières questions.
    La question du flétan pose de graves problèmes. Nous avons travaillé très fort dans ce dossier et nous progressons. Dave vous donnera de plus amples détails là-dessus et également sur la procédure d'objection.
    En ce qui concerne le quota de 2007 — et nous avons le même en 2008, en passant —, nous évaluons qu'il y a eu un dépassement mineur de quelques centaines de tonnes de la part de l'Union européenne. C'est un chiffre approximatif. Bien entendu, le rapport ne le confirme pas. Nous envisageons qu'en 2008 on respectera mieux les quotas qu'au cours des dernières années, donc la situation n'a cessé de s'améliorer et en 2007, il y a eu un faible dépassement.
    En ce qui concerne la nouvelle convention, comme celle qui existe à l'heure actuelle, elle prévoit des dispositions dans le cas des parties contractantes qui ont dépassé un quota pour que ce dépassement soit retiré de leur quota de l'année suivante. Ce sont des questions que la commission des pêches peut étudier au cours d'une année donnée.
     Je pense que c'est tout.
    Quand ce document sera-t-il présenté à la Chambre?
    Il sera présenté à la Chambre. Nous nous sommes engagés à le présenter à la Chambre, donc nous le ferons plus tôt que plus tard.
    En passant, je suis étonné qu'on ne nous ait pas posé des questions sur la surpêche sur le nez et la queue du Grand banc et le Bonnet flamand.

  (0900)  

    Est-ce que le prolongement de la limite de 200 milles ne réglera pas ces problèmes?
    Nous parlons toujours du poisson, du poisson plat, de la morue, etc. Dans une grande mesure, le flétan noir est à l'heure actuelle un sujet de préoccupation. En fait, ce problème a été minimisé. Nous y travaillons, donc j'espère que la situation s'améliorera.
    Nous présenterons les traités à la Chambre le plus tôt possible. En ce qui concerne l'engagement à prolonger la limite de 200 milles, je ne suis pas sûr comment on peut le faire.
    L'engagement que nous avons pris consistait à mettre fin à la surpêche étrangère et si nécessaire à assumer la gestion axée sur la conservation du nez et de la queue du Grand banc et du Bonnet flamand. Nous avons respecté chaque définition que j'ai obtenue de M. Matthews, du ministre Rideout et du premier ministre Williams quant à ce qu'ils considèrent être la gestion axée sur la conservation. À l'heure actuelle, cette ressource est gérée. Elle ne fait absolument pas l'objet de surpêche. Jusqu'à présent cette année, il n'y a eu aucune violation. Il y en a eu une l'année dernière.
    En ce qui concerne la lettre provenant de Phil Fontaine, je dirais que vous recevez beaucoup de lettres — du moins d'après ce qu'on me dit, de pêcheurs qui veulent que vous vous mettiez au travail, pour que ce projet de loi soit étudié par le comité et adopté.
    Pourquoi ne l'avons-nous pas envoyé au comité avant la deuxième lecture? C'est parce qu'il a fallu 140 ans pour élaborer un aperçu de ce que nous considérons — et la plupart d'entre vous, y compris certains de vos membres qui ont travaillé de près dans le domaine des pêches, et d'anciens ministres, ont dit qu'il s'agira d'une très bonne loi si on y apporte certains assouplissements. Cela peut facilement être fait au comité. En fait, les principales questions soulevées par les personnes ici présentes avant le dernier changement ont été réglées. La situation ne cesse d'évoluer. Si nous renvoyons un projet de loi au comité avant la deuxième lecture, vous ne le reverrez plus. Il sera complètement décimé et modifié, au point où il ne servira plus à rien. Nous l'avons constaté avec d 'autres projets de loi que nous avons renvoyés au comité.
    C'est alors votre projet de loi et non un projet de loi pour les pêcheurs.
    Si nous voulons avoir une loi aussi efficace que possible, notre seul espoir est d'utiliser le cadre qui existe. Il a fallu beaucoup de temps pour le mettre au point. Nous avons reçu beaucoup de commentaires. Vous faites ce que vous pouvez au comité et dans vos consultations vous avez le champ libre, mais au moins nous avons un cadre qui couvre tout, qu'il n'est pas nécessaire de revoir au point où il sera mis en pièces et nous n'aurons jamais de loi. Nous travaillons avec un cadre solide ou nous disons simplement, « Oubliez ça, les gars. Nous n'aurons pas de loi sur les pêches ». C'est aussi simple que ça, en fait.
    Je vous remercie, monsieur le ministre.
    Monsieur Lévesque.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Madame, messieurs, bonjour.
    Monsieur le ministre, en mars 2008, le comité s'est réuni afin d'étudier la situation des herbiers de zostères de la baie James. Vous savez que les bernaches et les oies sauvages se nourrissent de cette plante pour survivre lors de la migration. Bientôt, on devra considérer que cette espèce est en voie d'extinction, si on ne tente pas de régler le problème immédiatement.
    Si jamais vous décidiez de faire une étude à long terme, comment serait-elle financée? Peut-être aurais-je pu vous demander au départ quelle est l'importance relative, au sein du ministère, d'une recherche scientifique orientée sur les écosystèmes marins dans le Nord.

[Traduction]

    Merci beaucoup, monsieur.
    Nous sommes au courant de la situation. Nous constatons qu'une trop grande partie de notre environnement, de notre habitat, change à cause du développement. Je ne dirais pas qu'on le détruit de façon délibérée, toutefois. Le problème de la baie James — et j'aurai l'un de nos collaborateurs qui vous en parlera directement — est certainement un sujet de préoccupation pour nous. Nous avons passé beaucoup de temps à l'examiner et à y travailler. Nous devons travailler avec la population locale pour nous assurer de préserver cet habitat. Les oies en particulier sont importantes pour cette population. J'ai traversé l'Ontario en voiture récemment, et je pense qu'il y a certaines personnes là-bas qui aimeraient qu'il y en ait moins. Elles sont très nombreuses. Mais c'est une ressource qu'il faut éviter de mettre en péril, parce que beaucoup de gens en dépendent.
    Quelqu'un veut-il répondre à la question concernant la baie James? Claire?

[Français]

    Nous avons commencé des discussions avec Environnement Canada et Hydro-Québec afin de mieux connaître la situation. Donc, les discussions que le comité a demandées ont été enclenchées, et nous allons continuer nos études avec eux.
    Mon inquiétude était principalement à savoir si des fonds sont prévus pour faire face à des cas semblables, des fonds provisoires qui vous permettraient de commencer ces études le plus tôt possible dans le cas où une entente interviendrait.
    En ce qui concerne le financement, cela fait partie de notre travail régulier. Donc, si on découvrait qu'il est nécessaire que ces études soient faites, il faudrait élaborer un autre plan de financement. Alors, il est impossible de vous dire, en ce moment, ce qu'il en coûtera et ce que nous devrons faire, mais au moins nous avons commencé les discussions, et nous verrons où cela nous mènera.
    Merci.
    Selon le rapport du mois d'octobre 2007 du commissaire à l'environnement et au développement durable, le ministère comptait approximativement 1 867 sites contaminés confirmés sous sa responsabilité. Le commissaire a toutefois déclaré que le ministère possédait encore quelques 5 100 propriétés qui devraient faire l'objet d'une évaluation de contamination.
    De quelle façon avez-vous réagi aux préoccupations du commissaire?

  (0905)  

[Traduction]

    C'est certainement une question qui préoccupe les gouvernements et chacun d'entre nous à titre personnel. Le ministère de l'Environnement travaille de concert avec d'autres ministères, comme le MDN, RNCan, et nous-mêmes, en cas de contamination des rivières, pour établir des priorités pour les sites qui causent ou ont la possibilité de causer de graves dommages. Ils sont identifiés. On a fait beaucoup de travail pour essayer de dépolluer les sites contaminés.
    Nous, les Canadiens, avons causé des dommages considérables au fil des ans. On jetait toutes sortes de choses, que ce soit des bidons d'huile ou du matériel vétuste. Nous sommes responsables de cette situation. Qu'est-ce qu'on a fait des vieilles boîtes de conserve et ainsi de suite qu'on avait à la maison? La plupart des gens les ont jetées sur la plage et l'eau les a emportées. Personne ne savait que nous étions en train de causer des dommages irréparables.
    Des priorités seront établies. Nous travaillerons avec d'autres ministères et prendrons des mesures à l'égard de ceux que nous considérons responsables, après quoi nous ferons le nécessaire pour que tous ces sites soient décontaminés. C'est un défi.

[Français]

    Le ministère a-t-il fixé un délai pour déterminer les sites contaminés?
    Depuis la publication du rapport, nous avons élaboré un plan d'action. Donc, les délais sont à l'étude parce que nous continuons l'analyse pour voir exactement l'ampleur du problème. Nous n'avons pas de délais fixes, mais nous avons un plan d'action.
    Merci.

[Traduction]

    Je vous remercie, monsieur Lévesque.
    Madame Bell.
    Je vous remercie.
    Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, des réponses que vous avez données aux questions que je vous ai posées plus tôt. Cela m'amène à ma prochaine question sur la mise en valeur du saumon.
    En raison de la pénurie de saumon et des prédictions plutôt sombres à ce sujet, comme vous l'avez si bien indiqué, quelles sont les mesures et les augmentations prévues dans ces prévisions et ce budget en ce qui concerne le programme de mise en valeur du saumon.
    Nous avons commencé il y a un certain temps. En fait, peu de temps après notre arrivée au ministère, l'une des questions sur lesquelles on a attiré notre attention, et cette année assez souvent, c'était la pêche au saumon en Colombie-Britannique, qui couvre un vaste territoire. Nous avons rencontré un grand nombre de groupes concernés.
    Il existe en Colombie-Britannique — oubliez les 541 groupes environnementaux enregistrés et autres du genre — un certain nombre de groupes constitués pour améliorer les stocks; en ce qui concerne le saumon en particulier, vous avez même un groupe pour le bassin du Fraser. Il existe un certain nombre d'importants intervenants, qui travaillent ensemble, d'ailleurs; nous avons réussi à en réunir plusieurs. Il y a aussi des gens qui s'occupent d'autres espèces, l'esturgeon notamment. Nous avons constaté de très bons résultats.
    Nous tâchons d'examiner certains des problèmes précis, sur lesquels nous pouvons nous concentrer et pour lesquels nous pouvons prendre des mesures utiles et de façon rapide. Je songe en particulier au saumon de Cultus Lake, une espèce en péril, ou une espèce que nous voulons inscrire sur la liste, ce que nous n'avons toutefois pas fait, parce que cela mettrait fin à la pêche sur le Fraser. Nous nous sommes engagés à essayer de mettre en valeur ce stock en réduisant les possibilités de prises; nous avons fermé la pêcherie plus tôt que nous aurions dû le faire pour protéger Cultus Lake. Mais nous avons travaillé sur le lac même avec des groupes de la localité, pour améliorer l'environnement, dépollué l'habitat, éliminer les prédateurs. Nous constatons des résultats. Ce sont autant de mesures qui peuvent être prises grâce à la collaboration de tous les intéressés.
    Nous avons ajouté de nouveaux responsables de l'habitat. Nous avons réorganisé certains secteurs du ministère pour y ajouter des agents chargés de l'application de la loi et des responsables de l'habitat, mais nous avons également envoyé certains responsables de l'habitat aux endroits où l'habitat représente la priorité et envoyé des responsables de l'application de la loi là où l'application de la loi est la priorité, afin d'éviter le double emploi et les pertes de temps.
    Donc le programme est en bonne voie. Claire ou David, l'un d'entre vous voudra peut-être ajouter des précisions.

  (0910)  

    Nous avons stabilisé le financement du programme de mise en valeur du saumon, mais nous n'avons pas stabilisé l'environnement dans lequel nous travaillons. Nous avons une politique concernant le saumon sauvage que nous aimerions compléter par le travail du programme de mise en valeur de saumon. Nous devons réévaluer la façon dont ce programme sera administré à l'avenir, parce que lorsque nous avons établi ces écloseries, l'environnement était différent et la survie en mer était différente. Nous devons examiner comment nous fonctionnerons au cours des 20 ou 30 prochaines années au fur et à mesure que nous réinvestissons dans cette infrastructure et déterminer comment nous pouvons l'utiliser pour contribuer à préserver ce que nous pouvons préserver et à augmenter ce qui peut être soutenu par le milieu marin.
    Je suis heureuse d'apprendre que vous examinez les écloseries, parce que j'ai visité les écloseries dans ma circonscription et sur l'île, et certaines d'entre elles sont pratiquement à la fin de leur vie; elles ont besoin d'une bonne injection. Quels engagements êtes-vous en train de prendre pour les moderniser, en prévision de l'avenir? Je considère que c'est un aspect important.
    Nous travaillons avec des groupes et des organismes locaux et nous avons des fonds d'investissement sur les deux côtes qui sont utilisés aujourd'hui pour la mise en valeur du saumon. Nous avons un certain nombre de personnes qui sont extrêmement dévouées. Hier, en fait, j'ai remis des prix de pêche récréative à des personnes qui consacrent essentiellement leur vie à ce genre de choses. Un grand nombre d'entre elles sont à la retraite et consacrent une grande partie de leur temps à ce genre d'initiatives, mais certaines sont très actives; certaines sont des jeunes.
    Par ailleurs, on a fait beaucoup de travail dans les écoles. Je considère que c'est une initiative louable, et j'encourage certainement les députés, s'ils en ont l'occasion, d'aller dans les écoles pour parler de préserver la ressource et de connaître la joie d'observer nos poissons, à partir de la rive. Que vous soyez là pour pêcher ou pour contempler la nature, cela n'a pas d'importance; voir le soleil se coucher et la truite sauter, ou le saumon... Ce genre de choses ne peut pas s'acheter. Plus on encourage les gens à se livrer à ce genre d'activités, plus ils vont s'intéresser à l'organisation.
    Le gouvernement ne peut pas tout faire. Nous pouvons fournir une certaine aide financière, nous pouvons fournir des compétences, nous pouvons fournir une orientation, mais lorsqu'on essaie d'améliorer l'environnement, on fait face à de nombreux défis.
    L'un des aspects que je n'ai pas abordés lorsque je vous ai parlé auparavant des préoccupations concernant certains stocks de saumons, c'est la prédation. C'est au cours de mes récentes visites en Colombie-Britannique que j'ai entendu pour la toute première fois des préoccupations à ce sujet.
    Les premières années, on ne parlait jamais de prédation, certainement pas sur la côte Est, mais dans pratiquement toutes les rivières à saumon ou les ruisseaux à truite, vous avez un troupeau de phoques ou d'otaries installé à l'embouchure de ces cours d'eau. Comme Morrissey Johnson l'a déjà dit, ils ne nourrissent pas de navets.
    Par conséquent, nous devons veiller à l'équilibre de la nature. Si vous avez tout un groupe de gros prédateurs simplement installés là en entendant qu'on leur livre la nourriture, nos stocks risquent d'être rapidement décimés.
    Il nous faut la participation de tous les intéressés. Et je crois que nous sommes en train de l'obtenir; j'en suis persuadé. Mais c'est un travail qui comporte plusieurs volets: depuis les écloseries en passant par le nettoyage de l'habitat même jusqu'à l'adoption de lois et de règlements qui protégeront l'espèce.
    Je vous remercie, monsieur le ministre. Je vous remercie, madame Bell.
    Monsieur Keddy.
    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi le ministre et nos autres témoins qui sont là aujourd'hui.
    On a beaucoup parlé du saumon de la côte Ouest. Je suis certain que tous savent que le saumon est une espèce qui a été surexploitée par l'homme dans bien des cas et qui en a souffert. Ma question porte sur le saumon de la côte Est et sur le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique qui a été très utile et pour lequel nous vous remercions.
    Comme le ministre le sait bien, en Nouvelle-Écosse, les rivières qui coulent vers l'Ouest depuis le batholithe de South Mountain sont toutes dégradées ou acidifiées pour la majorité. Or, beaucoup des rivières qui s'écoulent dans l'arrière-baie de Fundy ne sont pas acidifiées; au contraire, elles ont un bon pH. Et pourtant, les remontées de saumon dans ces rivières comptent parmi les plus faibles de la province, y compris le saumon atlantique de l'arrière-baie de Fundy, qui est une espèce distincte inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
    Nous vous remercions des crédits que vous avez versés dans le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique mais je soupçonne que le ministère continue de s'occuper séparément du saumon atlantique de l'arrière-baie de Fundy. Si c'est le cas, quel est le pronostic et quel programme scientifique avez-vous mis en place pour le rétablissement de cette espèce de saumon?

  (0915)  

    En vertu de la Loi sur les espèces en péril, il fallait mettre en place un plan de rétablissement pour l'arrière-baie de Fundy et cela a été fait. Nous procédons aussi à des travaux de recherche en collaboration avec d'autres intervenants afin de déterminer les causes du problème parce que les saumons quittent la rivière mais ne reviennent pas. Il faut savoir quelles sont les causes de la mortalité en mer. Nous n'avons pas encore découvert la cause, ce qui doit être fait avant que l'on mette en oeuvre des solutions. Le mystère reste entier. Nous poursuivons nos travaux pour le percer, pour tenter de faire un diagnostic de la situation, mais nous n'avons pas encore découvert les causes de la mortalité en mer.
    J'aimerais obtenir des renseignements précis sur le financement pour le saumon atlantique de l'arrière-baie de Fundy. Le financement sera-t-il pris sur les 30 millions de dollars crédités au Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique ou proviendra-t-il de crédits ministériels distincts?
    Il s'agit de crédits distincts qui proviennent des fonds destinés aux espèces en péril. Il s'agit d'une espèce en péril et nous avons des crédits en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
    Merci, monsieur Bevan.
    Ma seconde question concerne les navires semi-hauturiers de la Garde côtière que nous devons recevoir, je crois, avant 2012. Dans son exposé liminaire, le ministre a fait mention des brise-glaces de classe polaire, dont on a certainement besoin pour une foule de raisons — pour assurer la sécurité de nos marins mais aussi pour affirmer notre souveraineté dans l'Arctique. Nous avons été enchantés d'apprendre que cela allait enfin se faire. Mais quand pouvons-nous attendre les navires semi-hauturiers de la Garde côtière, c'est-à-dire les bateaux de remplacement?
    Le premier devrait être livré d'ici quelques années, n'est-ce pas, George?
    Nous espérons que le premier sera livré dès l'automne de 2010.
    Savez-vous où le bateau sera déployé initialement? Sera-t-il déployé dans la région du Golfe, dans l'Ouest, à Terre-Neuve?
    Les quatre premiers bateaux que nous recevrons seront déployés dans les Grands Lacs et le Saint-Laurent, afin de répondre en priorité aux besoins de sécurité maritime de ces régions.
    D'accord. J'espérais que vous me répondriez qu'ils seraient déployés sur la côte de l'Atlantique. Quand les quatre suivants seront-ils livrés?
    Dès que nous aurons reçu le premier, nous prévoyons en recevoir un tous les trois à quatre mois par la suite. Ils seront livrés rapidement. Quand nous aurons paré aux impératifs de la sécurité maritime dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, les autres navires seront déployés sur la côte Est.
    Quelle sera la longueur de ces navires?
    Je crois que les spécifications étaient pour des navires de 37 et de 42 mètres de longueur.
    Excellent.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Keddy.
    Merci, monsieur le ministre.
    Monsieur Matthews, à vous la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'aimerais remercier le ministre et ses collaborateurs d'être venus nous rencontrer ce matin.
    J'ai remarqué, monsieur le ministre, que vous avez parlé dans votre exposé liminaire de financement pour l'aquaculture. L'été dernier, nous nous sommes croisés à Harbour Breton quand vous avez annoncé des mesures d'aide pour l'infrastructure, particulièrement dans la collectivité de Pool's Cove, où l'activité était dense en raison de l'aquaculture.
    Vous avez mentionné une somme de quelque 22 millions de dollars. Une partie de ces fonds sera-t-elle utilisée pour répondre aux besoins d'infrastructure des collectivités, par exemple, de la Péninsule Connaigre, dont Pool's Cove, ou Bellorum, où la pêche commerciale et l'aquaculture génèrent une activité intense mais où le déficit d'infrastructure est très grand? Vous connaissez bien la situation, tout comme moi. Est-ce qu'une partie des fonds sera investie dans des projets d'infrastructure ou faudra-t-il que les fonds proviennent de votre budget pour les ports pour petits bateaux? A-t-on prévu une autre source de financement pour combler ces besoins?

  (0920)  

    En général, le financement que nous avons annoncé pour l'aquaculture n'est pas destiné directement aux infrastructures comme les quais principaux, etc. Toutefois, nous avons évalué les besoins. Nous avons consulté les gens de la région. Nous avons parlé aux entreprises. Nous avons discuté de plans à long terme pour la région, de l'affectation des fonds et de la façon dont l'investissement se compare à ce que nous avons maintenant. Dans certains cas, il existe déjà des infrastructures dans certaines de ces régions. Il s'agit de réduire la congestion ou d'améliorer la situation. Dans certaines régions, les infrastructures pourraient être adéquates mais dans d'autres, c'est incontestable, en raison du déplacement... Je reviens à l'exemple que j'ai donné où nous construisons un quai principal, un changement survient dans la pêche, et le besoin se déplace.
    Je suis certain que vos collègues ne rechigneraient pas à vous céder une partie de leurs fonds si le niveau d'activité s'intensifiait dans votre région.
    Je vois mal ce que je pourrais ajouter à cela.
    C'est essentiellement la réponse. Les fonds que nous avons annoncés pour la recherche et le développement dans les entreprises, et tout le reste, ne seront pas investis dans des projets d'infrastructure. Or, nous sommes informés des besoins, des possibilités et du potentiel et nous espérons donc que nous pourrons répondre aux besoins d'infrastructure dans ces régions.
    Je sais que les infrastructures existantes ont besoin d'être remises en état parce qu'elles se sont dégradées au fil des ans. Ensuite, comme la nature des activités de pêche a changé, il faut agrandir les quais. En plus de cela, bien sûr, il y a énormément d'activités associées à l'aquaculture, ce qui est très bon pour la région — de Harbour Breton jusqu'à St. Alban's, dans la péninsule de Connaigre. Mais je me demande si le gouvernement fédéral envisage de mettre en place un programme quelconque pour répondre aux besoins d'infrastructure. Vous avez votre budget, qui comporte des limites, et je me demande si vous avez songé à mettre en place un plan pour répondre aux besoins d'infrastructure qui pourraient être financés par le gouvernement fédéral, par votre ministère et par d'autres ministères et organismes.
    Je remarque que dans certains cas Transports Canada s'occupe de quais... À Harbour Breton, nous avons vu qu'un quai a été transféré au Programme des ports pour petits bateaux, ce qui a été excellent pour l'administration portuaire locale. Je me demande quelle serait votre réponse si on vous proposait pareille chose.
    Je le répète, il y a des discussions en cours avec d'autres ministères. Il y a de nombreux anciens quais de transport qui existent encore, qui sont adéquats et qui sont utilisés dans une certaine mesure par les pêches et nous devons nous en occuper davantage. Nous travaillons avec les entreprises.
    D'ailleurs, dans certains cas, les entreprises veulent exercer un plus grand contrôle à l'égard de ces quais. Il y aura sans aucun doute des investissements privés. Encore une fois, il y a d'autres programmes gouvernementaux qui peuvent s'appliquer dans des cas semblables.
    Sommes-nous au courant de cela? Oui. Est-ce que nous faisons quelque chose dans ce sens? Oui. Est-ce que je peux vous dire que nous avons un plan pour chaque collectivité? Absolument pas. Premièrement, nous ne savons pas encore, pas plus que l'entreprise ni personne d'autre, quels seront les besoins. Nous essayons de nous assurer que les entreprises actuelles de la région peuvent bien fonctionner avec ce qui existe, et nous allons agir rapidement pour mieux répondre à leurs besoins. Mais au cours des prochaines années — par exemple, d'ici deux à cinq ans — nous devrons agir rapidement et en coopération avec d'autres pour que l'infrastructure permette à l'industrie de se développer, puisqu'elle en a le potentiel.
    J'ai une référence au sujet du quai de Transports Canada à Harbour Breton, qui a été transféré au Programme des ports pour petits bateaux du MPO. Je pense que votre budget des dépenses indique un transfert de 500 000 $ lors de cette transaction. Je me demande à quoi sert cet argent. Est-ce que l'argent sera réservé pour améliorer les installations de Harbour Breton ou est-ce qu'il servira à réaliser le nouveau plan pour la région du Labrador dans le cadre du programme général des ports pour petits bateaux? Je me demande si quelqu'un peut répondre à cette question.
    On me corrigera si je me trompe, mais lorsque nous transférons un quai à une collectivité ou à une marina ou à un autre groupe, nous appliquons les mêmes règles que dans les cas où nous demandons ou acceptons un transfert de n'importe qui d'autre. Cet argent n'est pas un pot-de-vin pour les inciter à accepter le quai; il s'agit essentiellement d'argent pour les aider à améliorer le quai afin qu'il réponde à une norme acceptable et cet argent sert à l'amélioration de cette installation et d'aucune autre. Cet argent sert à améliorer le quai de manière à ce qu'il respecte une norme acceptable. Plutôt que de leur demander de faire le travail avant de leur transférer le quai, nous leur transférons le quai et l'argent pour faire les travaux. Cet argent ne va pas dans un compte général mais est réservé pour ce projet en particulier.

  (0925)  

    Merci, monsieur Matthews.
    Merci, monsieur le ministre.
    Monsieur Blais.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Monsieur le ministre, tout à l'heure, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt lorsque vous parliez des dossiers qui sont sur votre bureau. Vous avez mentionné qu'un dossier ne restait jamais longtemps sur votre bureau. Quoi qu'il en soit, il y en a un qui, à mon avis, est sur votre bureau depuis trop longtemps. Vous allez comprendre tout de suite lorsque je vais vous mentionner la date, novembre 2006, soit la date du rendez-vous de Québec, du forum sur les pêches. On est en mai 2008, un an et demi plus tard. Je vous dirais que la communauté maritime du Québec attend toujours un plan de développement qui porte bien son nom, un plan d'action de la part du ministère relativement à l'industrie des pêches au Québec. Je pourrais vous mentionner plusieurs dossiers, notamment celui de la crevette ou d'autres, mais vous comprendrez aisément qu'il y a une forme d'impatience qui s'installe.
    J'aimerais vous entendre relativement à votre engagement par rapport à cela. Quel échéancier entendez-vous vous donner pour faire en sorte qu'on passe de la parole aux actes? Vous vous étiez engagé publiquement, en novembre 2006, à livrer une certaine marchandise. Malheureusement, on attend toujours.

[Traduction]

    Merci, monsieur Blais.
    Monsieur le président, je ne suis pas nécessairement d'accord avec mon collègue. Lorsque je dis « sur mon bureau », je parle de choses que je peux moi-même contrôler et lorsque je reçois quelque chose à signer ou à lire, ou quoi que ce soit, je m'en occupe aussi rapidement que possible.
    M. Blais parle de discussions découlant d'un forum organisé par le ministre des Pêches du Québec que j'ai coprésidé avec lui, comme nous l'avons fait à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et, dans une moindre mesure, à l'Île-du-Prince-Édouard. Il y a eu également une table ronde en Nouvelle-Écosse à laquelle je n'ai pas participé directement. Tous ces forums ont été organisés par les gouvernements provinciaux. Nous y avons participé en tant que coprésidents et nous avons coopéré avec eux, comme nous l'avions annoncé.
    Ces tables rondes ont réuni tous les intervenants de l'industrie de la province, à l'exception... Certaines personnes au Québec qui n'ont pas participé sont venues à la table par après et coopèrent très bien depuis. À Terre-Neuve, c'est certainement le cas, au Nouveau-Brunswick tout le monde a participé — les pêcheurs, les transformateurs, les distributeurs, les villes, ils étaient tous là. Après de longues discussions franches et sincères entre eux, ils ont créé des comités pour préparer un plan d'amélioration des pêches.
    Dans tous les cas, on a retenu le concept de l'océan à l'assiette, ce qui veut dire qu'on examine la ressource dans l'océan, puis on détermine le meilleur moyen de la pêcher lorsqu'elle présente la meilleure qualité, sans nuire à d'autres espèces — par exemple, en évitant le crabe à carapace molle lors de la pêche au crabe, etc. Puis on détermine comment débarquer la pêche en bon état, comment elle sera transformée, combien de poissons il faudra aux transformateurs à tout moment, le meilleur moment de le vendre. Tout cela repose sur le bon sens et nécessite une coordination, mais c'est quelque chose qu'on ne fait pas encore. Tout le monde voulait aller en mer attraper autant de poissons que possible, le vendre aussi rapidement que possible, toucher quelques dollars et s'inquiéter plus tard pour l'avenir.
    Cela change, et la situation est plus difficile et les gens se rendent compte qu'on peut retirer davantage d'une ressource moins abondante à la condition de bien la gérer. C'est l'engagement que nous avons pris et c'est ce que nous faisons.
    Cela suppose la prise de décisions collective. Il y avait beaucoup à faire à terre; les pêcheurs eux-mêmes et les transformateurs avaient beaucoup de choses à faire. Bon nombre de ces activités sont réglementées au niveau provincial. Le gouvernement du Québec a déposé son rapport tout récemment. C'est un très bon rapport, très énergique, et nous pouvons participer à bon nombre d'activités qu'il mentionne.
    Nous avons parlé de ce que nous pouvons faire en mer. La première chose à faire c'est de travailler avec les gens pour déterminer le meilleur moment d'ouvrir les saisons de pêche et pour nous assurer qu'ils obtiennent leur part du poisson. Au Québec, nous avons parlé du partage régional, que nous sommes en train d'élaborer en tenant compte des nouvelles espèces. Vous verrez, au cours des prochains jours, que la répartition des quotas sera fondée sur une répartition régionale permanente, comme le Québec l'a demandé, afin d'assurer la stabilité. D'autres veulent la même chose.
    Nous avons parlé des problèmes de la crevette. Nous avons proposé de nous en occuper autant que possible, puisque le prix a pratiquement doublé cette année, de sorte qu'on ne connaît pas la même crise que l'an dernier.
    Nous avons donc avancé dans les dossiers qui sont de notre ressort. Dans certains cas, nous allons devoir travailler avec les provinces, avec les pêcheurs eux-mêmes, avec les marchés, etc. Ce n'est pas quelque chose que le gouvernement fédéral ou provincial peut imposer. On ne peut pas dire: « Voici ce que vous devez faire. Vous avez le poisson; vous devez en prendre telle quantité et voici où vous allez le débarquer ». On ne peut pas faire cela. Les pêcheurs ont besoin d'une certaine marge de manoeuvre.
    Comme on l'a constaté à Terre-Neuve, nous pouvons leur donner la chance de profiter d'un système de jumelage, pour réduire leurs coûts en travaillant ensemble, ainsi que la possibilité de racheter d'autres entreprises afin d'améliorer leur situation, ce qui ne leur était pas possible auparavant. De notre point de vue, il s'agit de mieux gérer la ressource, etc.
    David, il y a peut-être autre chose à ajouter. Est-ce que nous avons touché à tout?

  (0930)  

    Je pense que vous avez traité de tout. Bientôt vous allez m'appeler « Fabian Flexibilité ».
    Monsieur Stoffer, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je m'excuse auprès des membres du comité et du ministre pour mon retard ce matin. J'avais des affaires personnelles à régler.
    Tout d'abord, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier ainsi que votre ministère pour vos efforts en faveur des chasseurs de phoques. Je sais que cet hiver a été très difficile à cause du groupe de Paul Watson. Pour ma part, je pense que vous avez très bien géré la situation et je vous en remercie.
    En outre, je vous remercie aussi pour les prix de la pêche récréative annoncés hier, il y a une personne dans ma circonscription qui est très heureuse aujourd'hui. Et merci aussi pour la Loi sur la protection des forts patrimoniaux. Votre ministère a très bien travaillé avec notre comité et avec d'autres et vous méritez nos félicitations.
    Mes questions portent sur un sujet un peu différent. Premièrement, comme vous le savez, on a annoncé la fermeture de la pêche au saumon quinnat sur la côte Ouest cette année, quoique je n'ai pas entendu dire que les États-Unis ou les gouvernements des États allaient indemniser leurs pêcheurs. Si le Canada prend la même décision, ou s'il n'annonce pas une fermeture se contentant de ne pas annoncer l'ouverture, est-ce que les pêcheurs de ces collectivités peuvent s'attendre à une indemnisation?
    M. Bevan connaît déjà ma deuxième question puisque je lui ai déjà posée. Dans le Grand Nord, est-ce que les pêcheurs de Grise Fiord, Arctic Bay et Resolute Bay qui voudraient avoir accès à la pêche au flétan noir de l'autre côté de la ligne zéro A —  et M. Bevan a indiqué que la ligne ne pouvait pas être déplacée puisque c'est une question technique qui relève de l'OPANO — pour profiter des possibilités économiques qu'offre cette ressource dans cette région?
    Ma troisième question, monsieur, concerne non seulement le MPO, mais aussi les provinces, puisqu'elle porte sur la Loi sur les mines et particulièrement de l'annexe 2. Comme vous le savez, on avait prévu la destruction de deux lacs de Terre-Neuve — deux au Nunavut — et nous apprenons qu'il y en aura d'autres au pays, où des sociétés minières peuvent utiliser des lacs d'eau douce comme bassin de décantation et de stockage des stériles et boues. Nous nous inquiétons tous, évidemment, de la protection de l'habitat des poissons et de la ressource halieutique elle-même. Je me demande si vous avez prévu de modifier cette loi. Dans le tout nouveau projet de loi C-32, même s'il est prévu qu'on ne peut tuer du poisson que dans le cadre de la pêche, un décret peut néanmoins donner au gouverneur en conseil le pouvoir de tuer des poissons par tout autre moyen. Malheureusement, le fait d'utiliser des systèmes aquatiques sains pour en faire des bassins de décantation et stockage des stériles et boues est un autre moyen de tuer le poisson.
    Je me demande si vous pouvez répondre à ces questions, monsieur. Je vous remercie de nous accorder de votre temps ce matin.
    Merci beaucoup, Peter. Je suis ravi de vous voir. Et je vous remercie de vos propos et de votre appui pour ce que nous avons fait pour les pêcheurs de phoques. Vous avez été très ouvert et très franc à ce sujet et vous nous avez apporté votre appui personnel. Je vous remercie également de l'appui que vous avez donné au projet de loi sur les phares à travers les étapes du processus. Vous l'avez appuyé fermement tout au long du processus. Je vous en suis reconnaissant.
    Pour ce qui est de la fermeture de la pêche au saumon quinnat, pour le moment nous ne savons pas quel effet elle aura. Nous savons ce qui se passe aux États-Unis; nous verrons ce qui en découlera. Pour le moment, il n'y a aucun plan d'indemnisation. L'indemnisation est toujours la première chose dont il est question chaque fois qu'on parle d'un ralentissement et c'est une pente savonneuse. Mais nous savons que des gens dépendent de cette pêche pour gagner leur vie et il y a parfois moyen de les aider autrement. Mais c'est une chose qu'on réglera en temps et lieu.
    L'accès au flétan noir dans le Grand Nord est probablement en train de devenir un problème. Il y a quelque temps, nous avons effectué des transferts entre les flottilles de pêche... Comme des sociétés se joignaient à la pêche, ou s'en retiraient, les quotas de pêche faisaient la navette entre les grandes sociétés, comme c'est toujours le cas à l'intérieur du quota. Il n'y a eu aucune perturbation ni modification au sein du secteur des flottilles, juste des répartitions internes.
    Le Nunavut est extrêmement mécontent. Terre-Neuve semblait mécontent. Je les ai mais en garde, parce que ça c'est toujours fait de cette façon, c'est un moyen d'assurer que le poisson est pris par des Canadiens et débarqués dans des ports canadiens dans l'intérêt des Canadiens. Le Nunavut était mécontent parce qu'il pensait que n'importe quel changement aurait pour effet que tout le poisson serait attribué au Nunavut.
    La contiguïté est une belle chose. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous attribuons les ressources. Mais la dépendance historique est aussi très importante. Si une ressource est mise en valeur au large de la Colombie-Britannique et que quelqu'un d'autre en reçoit le bénéfice, la Colombie-Britannique ne sera pas heureuse. C'est elle qui devrait en profiter en priorité.
    L'un des problèmes dans le Nord, c'est qu'il y a une abondante ressource de flétans noirs et de crevettes et, comme nous le disions tout à l'heure, il n'y a pas de quai pour débarquer la pêche. Ce qui arrive, et vous avez déjà examiné cette question, c'est qu'une grande partie de cette ressource est vendue en mer à d'autres entreprises qui fournissent très peu d'emplois — je reprends les mêmes arguments que vous formulez depuis des années —, puis ils débarquent le poisson et le transportent vers d'autres pays où, dans certains cas, ils sont vendus sans droit de douane, de sorte que le seul avantage que nous tirons de cette ressource ce sont les redevances versées à un groupe.
    Cela me préoccupe. Bien que nous essayions d'optimiser les bénéfices pour les habitants du Nord — cela ne fait aucun doute — je m'inquiète s'il s'agit de prendre quelque chose à d'autres Canadiens pour le donner à des sociétés étrangères. À mesure que nous ouvrons les pêches et que le Nord devient plus accessible, nous voulons nous assurer que ce sont les habitants de la région qui en profiteront, et non pas les Danois, les Finnois ou quelqu'un d'autre. Je pense que vous serez d'accord avec moi, car c'est une bataille que vous menez de longue date.

  (0935)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Merci, monsieur Stoffer.
    Monsieur Calkins.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis très heureux que vous soyez ici aujourd'hui, monsieur le ministre. Bien sûr, c'est bien que vous soyez accompagné par votre personnel. Nous commençons à bien les connaître.
    Lorsque j'ai examiné les rapports sur le rendement de 2006-2007, j'ai vu que les dépenses prévues pour les politiques et la gouvernance autochtones, dans le cadre de l'activité de programme, gestion des pêches, étaient de 119 millions de dollars et que les dépenses réelles se sont élevées à 116 millions de dollars. Les dépenses pour les politiques et la gouvernance autochtones pour 2008-2009 et les trois années suivantes, oscillent un peu entre 114 millions et 117 millions de dollars.
    Comme le gouvernement a déposé un projet de loi à la Chambre des communes qui, s'il est adopté, aurait pour effet d'accélérer grandement le rythme de règlement des revendications territoriales des Autochtones, avez-vous tenu compte de ce fait en établissant les prévisions de dépenses?
    Je vais demander à l'économiste de répondre à cette question. Mais en général, nous savons bien qu'il est possible que le règlement des revendications territoriales s'accélère. Pour ce qui est de notre participation, cela dépend. Dans les domaines qui touchent au poisson ou à l'habitat du poisson, nous aurons un rôle à jouer. Je pense que nous sommes bien conscients des conséquences et que nous les avons pris en compte en établissant nos budgets, mais je vais demander aux experts de vous répondre.
    David.

  (0940)  

    Les budgets prévus pour donner aux Autochtones l'accès aux pêches ne sont pas directement liés aux revendications territoriales. Ils constituent une transition.
    Nous songeons à fournir un plus grand accès. Nous en tiendrons compte lors de la conclusion des traités, mais cela n'est pas une reconnaissance d'un droit ancestral à une certaine quantité de poissons. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit; il s'agit de fournir un meilleur accès et une transition en attendant la signature d'un traité. Mais cet accès serait fourni quels que soient les résultats du processus de négociation des traités.
    Dans la description ici, et je ne veux pas trop m'étendre sur le sujet — je pense que vous l'avez en main —, mais il me semble que si nous voulons accélérer le processus... Le document parle de « fournir des conseils stratégiques sur les questions relatives aux pêches autochtones », ce qui, je pense, est très compréhensible, « négocier des accords sur la gestion », et « intégrer les accords dans les cadres généraux de gestion, conseiller sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale ». J'imagine que lorsque ces activités prendront plus d'importance, les dépenses du ministère également augmenteront. Je suis curieux à ce sujet.
    L'autre question que je veux vous poser, monsieur le ministre, concerne le rapport auquel on s'attend au sujet de la loi sur la gestion du poisson d'eau douce et l'office. Quand pensez-vous que ce rapport sera publié, et qu'est-ce qui devra être fait au sujet de la Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce et l'office.
    Afin de résumer la réponse précédente, nous avons passé beaucoup de temps et avons dépensé beaucoup d'argent dans les pêches des côtes Est et Ouest dans le but de régler des préoccupations autochtones de longue date. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec eux, et une grande partie de ce travail mènera à des traités. En gros, nous connaissons les défis existants avec ou sans les traités. Nous traversons nous-mêmes un processus qui ne créera pas de grands mouvements de fond, qu'il y ait ou non des négociations de traités; nous agissons nous-mêmes. C'est pourquoi vous ne voyez pas une grosse différence.
    Quant à l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce et le défi pour le Centre du Canada, les temps et les marchés changent. Je crois que l'office — et certainement le nouveau président qui a été nommé il y a quelque temps — le sait. Très rapidement, ils ont produit un rapport interne solide afin d'examiner les options leur permettant de s'améliorer afin d'être plus pratiques et de servir leurs clients. Ce rapport est terminé, et j'attends d'en avoir une copie pour l'examiner. Le Conseil du Trésor a aussi lancé un rapport indépendant à notre sujet il y a quelque temps. Ce rapport sera disponible très bientôt. Je pense qu'il est terminé.
    Lors de nos discussions avec les pêcheurs du Nord, de l'Alberta et de la Saskatchewan en particulier, de même que du Nord du Manitoba, et même d'autres pêcheurs plus près, différentes préoccupations ont été soulevées. La qualité du produit est présentement la plus grande préoccupation. Les poissons ne sont plus envoyés en gros ou surgelés. On parle d'accès rapide et de produits frais pour les marchés. Grâce aux meilleurs systèmes de transport, il y a un accès immédiat aux marchés qui n'existait pas auparavant.
    En général, certaines personnes pensent qu'elles pourraient faire un meilleur travail elles-mêmes si elles pouvaient vendre leurs produits directement, comme c'est peut-être le cas avec d'autres organisations que nous avons. Mais dans certains cas, on nous dit que c'est lié à certaines espèces, car ils préfèrent que ce soit l'office qui commercialise certaines espèces. La situation n'est pas aussi tranchée et je pense que les gens le voient. Je préférerais que les pêcheurs et l'Office de commercialisation trouvent des façons de régler la situation plutôt que d'avoir des ordres venant de loin parce qu'une personne pense qu'elle a trouvé la solution. Ces gens-là savent ce qui fonctionne, et si les décideurs ou les personnes en autorité créent un obstacle aux avantages dont pourraient profiter les gens, alors nous devrions agir.
    Je dois vous interrompre, monsieur le ministre.
    Ce que je dis, c'est que si nous travaillons ensemble, nous avons le potentiel de créer un système qui profitera à tous les intervenants.
    Je suis certain que cela ne vous dérange pas que je vous interrompe maintenant, monsieur le ministre.
    Merci, monsieur Calkins.
    Nous avons le temps pour des questions de trois minutes, si cela convient à tout le monde.
    Monsieur MacAulay.

  (0945)  

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, je pense que vous êtes au courant du manque de financement pour les ports pour petits bateaux et des graves problèmes concernant les espèces envahissantes dans l'industrie de la moule bleue à l'Île-du-Prince-Édouard.
    Le budget principal des dépenses n'indique pas ce qui sera fait avec les 38 millions de dollars supplémentaires en dépenses de fonctionnement. Est-ce qu'une partie de cet argent sera utilisée pour les ports pour petits bateaux ou pour aider l'industrie de la moule à régler le problème des espèces envahissantes, étant donné que l'industrie de la moule est si importante pour l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard?
    Premièrement, je ne pense pas que nous ayons beaucoup d'argent qui dort dans les coffres.
    On parle de 38 millions de dollars, monsieur le ministre.
    Je pense que quelqu'un peut expliquer les 38 millions de dollars. Cet argent ne dort pas dans les coffres, comme vous le savez.
    Quant à l'industrie de la moule, nous participons déjà très activement à ce dossier. Le ministère des Pêches travaille avec l'APECA surtout; l'APECA a été utile. Il y a des tuniciers, pas seulement à l'Île-du-Prince-Édouard, mais aussi à Terre-Neuve-et-Labrador. L'industrie de l'aquaculture... L'industrie en général. Il y a des effets sur l'aquaculture, parce qu'elle est si près, mais il y a sans aucun doute des effets négatifs sur la pêche sauvage également. Les tuniciers sont un ennemi que nous devons combattre rapidement. Une grande partie de notre travail scientifique et dans l'eau doit servir à les repousser. Nous avons obtenu quelques succès.
    Nous allons utiliser tout fonds disponible. S'il y avait un gain inattendu quelque part et que nous trouvions de l'argent, nous l'utiliserions pour les priorités. L'Île-du-Prince-Édouard, c'est certainement une priorité. Quant à l'infrastructure, c'est une priorité partout au pays.
    Allez-y, monsieur Blais.

[Français]

    En ce qui concerne le dossier de la crevette, monsieur le ministre, j'aimerais vous entendre relativement à un plan qui viserait, à court, moyen et long terme, à éviter ce qui s'est encore produit cette année et qui s'est produit, malheureusement, au fil des dernières années. On a plutôt l'impression qu'il n'y a finalement pas d'horizon sûr pour la pêche à la crevette au Québec. J'aimerais vous entendre sur les dispositions que vous entendez prendre, au fil des prochaines semaines et des prochains mois, pour éviter qu'on se retrouve l'an prochain dans la même situation que cette année. En ce sens, je sais que les gens de l'industrie vous ont déjà présenté — j'en étais le porte-parole — un plan d'aide qui vise à faire en sorte d'intervenir dans ce dossier, notamment en ce qui a trait au coût des permis. Vous le savez, les prix de l'essence et du mazout continuent d'augmenter et il n'est pas dit que cela diminuera au cours des prochains mois. Il y a donc des pistes d'intervention possibles et j'aimerais connaître vos engagements à ce sujet.

[Traduction]

    Merci, monsieur Blais.
    Comme vous, je pense qu'il faut agir. Des actions ont été entreprises et d'autres le seront. On peut agir assez rapidement, et les pêcheurs eux-mêmes peuvent faire quelque chose.
    On en revient à la maximisation des ressources, pêcher au meilleur moment, et pêcher pour obtenir des produits de qualité afin de recevoir le meilleur prix possible. Si nous envoyons sur le marché un produit de piètre qualité, les prix diminuent et tout le monde est perdant. Donc, je pense que les pêcheurs sont vraiment, vraiment en train de changer leur méthode de pêche afin de s'assurer d'attraper un produit de qualité. Et puis, il y a les entreprises de transformation, etc., qui doivent participer, puisqu'elles font partie de tout le processus, et font partie de la philosophie générale de l'océan à l'assiette.
    Ce que nous devons faire également, et ce que nous avons fait depuis notre arrivée il y a deux ans... Une grande partie des crevettes s'en vont sur le marché européen. Nous n'avions que 7 000 tonnes métriques qui s'y rendaient à un taux faible et ensuite nous devions payer 20 p. 100 de tarif sur le reste. Nous l'avons triplé à 20 000 tonnes métriques et nous avons réussi à complètement éliminer ce tarif, ce qui est certainement utile.
    L'an dernier, les pêcheurs de votre région ont rencontré des problèmes pendant une certaine période parce que les entreprises de transformation ne les payaient que 27 ¢ la livre même si l'on payait beaucoup plus au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. C'était la même crevette et les mêmes marchés en général. Cette année, ils ont débuté à 52 ¢, ce qui est près du double de l'an passé. Je sais que vous allez dire que le carburant a augmenté, etc., mais c'est quand même une bonne augmentation, et c'est un cas où nous n'avons pas eu à intervenir au niveau des frais pour un cas particulier, parce qu'il y a beaucoup de cas particuliers là-bas.
    Ce que nous avons dit, et je le répéterai clairement, c'est que toute la tarification est complètement inadéquate. Souvent, nous fixons les frais alors les prix sont relativement élevés, et au cours des deux dernières années, il y a eu une appréciation du dollar canadien, ce qui a eu un effet important sur le produit que nous envoyons aux États-UNis, ce qui est une grande partie de nos produits. Tout le monde en pâtit. Les prix du carburant ont monté en flèche. Cela fait mal, et nous sommes toujours ce grand méchant gouvernement qui perçoit les mêmes frais qu'il y a quelques années.
    Nous nous sommes engagés l'an dernier à changer toute la tarification, et ce processus est en cours. Si les frais étaient fixés par mon ministère, nous pourrions les changer en une journée. Mais ce n'est pas le cas, et la tarification doit suivre tout le processus gouvernemental. C'est un processus long et idiot — désolé d'utiliser ce terme — et nous sommes en train de l'examiner. En fait, je pense que la vérificatrice générale dans son dernier rapport parle de la tarification. Donc, je comprends votre position.
    C'est ce que nous pouvons faire. Nous allons changer les barèmes tarifaires. Les frais seront proportionnels aux profits nets, ils doivent l'être. Sinon, les gens paieront un prix fort.

  (0950)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Monsieur Stoffer.
    Merci, monsieur le président.
    Encore une fois, pourriez-vous répondre à la question posée plus tôt?
    Et j'ai une deuxième question pour vous. Vous connaissez bien Gus Etchegary. Il m'a fait parvenir une note me demandant de vous poser une question.
    Ils essaient d'obtenir de l'information par le truchement de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui se passe au niveau du respect de la limite de 200 milles, etc. On leur a répondu que pour des raisons de sécurité et de confidentialité, cette information ne peut pas être divulguée. Gus Etchegary voudrait savoir pourquoi, parce qu'ils ont de grandes difficultés pour obtenir cette information par la Loi sur l'accès à l'information.
    Je me demande si vous connaissez la situation, sinon, pourriez-vous vous en occuper? Je peux vous transmettre les notes qu'ils m'ont fait parvenir, et je peux vous les donner, ou les donner à votre délégué, ou à David, si vous préférez.
    Premièrement, je vais revenir sur la question que vous m'avez posée plus tôt, concernant la Loi sur les mines et les effets sur les bassins.
    Dans de nombreuses exploitations minières, la meilleure façon de traiter les résidus, c'est avec l'eau, et la seule eau disponible dans de nombreuses parties du Canada rural, ce sont des bassins ou des cours d'eau où il y a des truites. Pour la première fois, nous avons rejeté cette année deux demandes à cause de l'effet sur les poissons et leur habitat, le dommage causé aurait dépassé ce qui était acceptable, aurait dépassé les avantages d'un tel projet. Donc, on ne dit pas du tout oui à tous les projets.
    Par ailleurs, si l'on peut prendre des mesures d'atténuation, ce qui est essentiel pour nous, c'est qu'il n'y ait pas de perte nette pour les poissons et leur habitat. Voilà le coeur de l'affaire. Si les gens veulent en discuter, nous sommes prêts à le faire. Notre approche, c'est qu'il n'y ait pas de perte nette.
    Est-ce que l'on bloque des projets importants et de la création d'emplois, parfois parrainés par des gens des régions rurales qui ont peu d'occasions de développement, et souvent des groupes de premières nations, lorsque pour un projet il y a différents groupes qui ont des positions opposées? Cela dépend. Si c'est près de leurs résidences, l'attitude est différente. L'essentiel, si vous êtes pour avoir un effet sur un secteur où il y a du poisson, sur l'habitat du poisson ou les stocks de poissons, c'est la possibilité de compenser dans un secteur voisin pour qu'il n'y ait pas de perte nette mais qu'il y ait des avantages pour les gens à long terme. Si ce n'est pas possible, la réponse sera non, comme ce fut le cas déjà deux fois cette année. Pouvons-nous avoir le meilleur des deux mondes? S'il n'y a pas de grandes perturbations, c'est probablement possible, mais c'est à ce moment-là que la ligne est mince et il faut tout prendre en compte.
    Quant à la liberté d'information...
    Nous allons examiner la question.
    Bien, nous allons examiner la question pour voir ce qui se passe.
    Merci, monsieur Hearn.
    Monsieur Kamp.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai deux questions brèves.
    Je me demande si vous pourriez nous donner des informations à jour sur l'état du quai de Digby Harbour et les progrès qui sont faits.
    Ensuite, traversant le pays, sur l'autre côte, pouvez-vous nous dire ce qui se passe avec la récupération potentielle à Robson Bight?

  (0955)  

    Merci, monsieur Kamp.
    Beaucoup d'entre vous désirent des quais et des brise-lames. J'ai suggéré à mes collègues de Terre-Neuve, étant donné la nouvelle attitude du premier ministre provincial, qui est prêt à aider financièrement l'Ontario, que nous avons de nombreux quais et brise-lames qui pourraient aider le Québec et d'autres provinces. Mais vous devrez payer pour leur déménagement; c'est la seule condition.
    Des voix: Oh, oh!
    L'hon. Loyola Hearn: Nous pourrions résoudre cette situation avec le quai de Digby. Il est assez grand pour aider 10 d'entre vous à n'importe quel moment. Bien sûr, c'est un monstre qui se trouve dans un secteur de pêche important.
    Le nom de Digby est connu par toutes les collectivités de pêcheurs, certainement dans le Canada atlantique et peut-être dans le monde. Il y a ce grand quai que le gouvernement précédent a vendu à des intérêts privés. Cela n'a pas fonctionné. Je ne sais pas si l'argent a été utilisé pour réparer le quai ou non; apparemment, peu de choses ont été faites.
    Puis, le quai s'est trouvé en ruines et les pêcheurs recherchaient un autre endroit pour débarquer. Le gouvernement a dû intervenir et transférer le quai à un groupe local qui s'en préoccupait vraiment, ou même je pense l'a racheté, même si le propriétaire d'origine avait déjà été payé. Mais ça, c'est une histoire qu'ils doivent régler eux-mêmes.
    Nous allons rencontrer cette semaine le ministre des Transports et le ministre de l'APECA, qui est le ministre de la Nouvelle-Écosse, pour en discuter. Nous avons des plans, nous allons nous occuper des gens de la région de Digby. Nous allons le faire, même si ces gens ont été laissés pour compte. Nous allons nous assurer qu'ils ont un endroit pour débarquer.
    Quant à la côte Ouest, Mme Bell a soulevé cette question lors de notre dernière présence ici, et suite à cela j'ai discuté avec mon bon ami — et c'est vrai — le ministre Penner, de la Colombie-Britannique. Nous avons travaillé en très étroite collaboration sur de nombreux projets sensibles, et il a toujours été prêt à assumer sa part du fardeau. Nous avons discuté de la meilleure façon de nous occuper de la situation.
    On entend toutes sortes d'arguments: il vaut mieux ne pas y toucher, ou peu importe. Il semble que la chose la plus sécuritaire et sûre à faire soit de retirer les possibles contenants de carburant, le réservoir et un autre contenant qui contient du carburant. Nous en sommes arrivés à un accord collectif pour payer le coût de cette mesure.
    Voilà qui devrait régler la situation. La seule préoccupation qu'il nous reste, c'est que les baleines passent par ce secteur. Nous devrons retirer les conteneurs avant qu'elles viennent, ou nous devrons attendre qu'elles soient passées, au cas où quelque chose se produise qui ait un effet sur les baleines. Nous voulons l'éviter.
    Merci, monsieur le ministre. Je vois que de nombreux collègues ont encore des questions, mais le temps est écoulé.
    Je vous remercie de votre présence ce matin et d'avoir répondu aux nombreuses questions qui vous ont été posées.
    Chers membres du comité, nous allons maintenant prendre une pause. Nous allons ensuite discuter pendant quelques instants des travaux du comité, nous allons donc reprendre dans environ cinq minutes. Merci.
    [La séance se poursuit à huis clos.]