INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 8 mai 2008

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, le président.

Membres du Comité présents : André Arthur, Colin Carrie, l'hon. Mark Eyking, l'hon. Dan McTeague, Peggy Nash, James Rajotte, l'hon. Raymond Simard, Bruce Stanton, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

Membres substituts présents : Bernard Bigras remplace Paule Brunelle et Thierry St-Cyr remplace Paule Brunelle.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste ; Eleanor Fast, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Témoins : Bioniche Life Sciences Inc. : Susan Goebel, gestionnaire de projet E. coli. Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx & D) : Rob Livingston, vice-président, Comité des affaires fédérales; Normand Laberge, vice-président, Affaires gouvernementales fédérales et relations fédérales-provinciales-territoriales. Association canadienne du médicament générique : Jim Keon, président. Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation : Howard Alper, président; Heather Munroe-Blum, membre, Principale et vice-chancelière, Université McGill. Trojan Technologies : Linda Gowman, agente en chef des technologies.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 février 2008, le Comité reprend son étude de la science et de la technologie au Canada.

Susan Goebel, Jim Keon, Normand Laberge, Rob Livingston et Linda Gowman font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend.

Howard Alper et Heather Munroe-Blum font des déclarations et répondent aux questions.

Peggy Nash propose, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie exhorte le ministre à prolonger de trente jours la période de consultation de 15 jours qui doit prendre fin le 11 mai concernant les modifications proposées aux dispositions du Règlement sur les médicaments brevetés de la Loi sur les brevets, conformément à ce qui a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 26 avril 2008.

La présidence déclare la motion irrecevable au motif que l’avis de motion requis n’a pas été donné aux membres du Comité, tel que prévu par la motion adoptée par le Comité.

À 14 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2008-09-16 16 h 11