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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 31 janvier 2008
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Dominic LeBlanc, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Mark Holland remplace l'hon. Larry Bagnell.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité.

 

Témoins : L'hon. John G. Bryden, sénateur. Association des universités et collèges du Canada : Andrew Tasker, professeur de pharmacologie et directeur, Atlantic Centre for Comparative Biomedical Research, Atlantic Veterinary College of the University of Prince Edward Island; Steve Wills, gestionnaire, Affaires juridiques. Association canadienne des médecins vétérinaires : Alice Crook, présidente, Comité sur le bien-être des animaux; John Drake, président. National Coalition of Animal-based Sectors : Leslie Ballentine, directrice exécutive, Ontario Farm Animal Council.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 30 novembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

L'hon. John G. Bryden, sénateur, fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 39, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Que, sur le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) les témoins suivants soient invités :

Le jeudi 31 janiver 2008 : L'hon. John Bryden, sénateur; Leslie Ballentine, National Coalition of Animal-based Sectors; John Drake et Alice Crook, Association canadienne des médecins vétérinaires; Andrew Tasker et Steve Mills, Association des universités et collèges du Canada.

Le mardi 5 février 2008 : Shelagh MacDonald, La Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux; Greg Farrant, La Fédération de la chasse et pêche de l'Ontario; Kim Elmslie et Barbara Cartwright, Fonds international pour la protection des animaux; Jim Pippolo, Canadian Professional Rodeo Association; Don Milton, Canadian Association for Humane Trapping; Karen Markham, ministère de la Justice.

Le jeudi 14 février 2008 : Patrick TohillWorld Society for the Protection of Animals; Mark Holland, député.

Que, sur l'étude sur la Conduite avec facultés affaiblies les témoins suivants soient invités :

Le jeudi 7 février 2008 : Tony Cannavino et David Griffin, Association canadienne des policiers; Nicole Dufour Isabelle Doray, Barreau du Québec; Louise Nadeau, Université de Montréal.

Le mardi 12 février 2008 : Robyn Robertson, Fondation de recherches sur les blessures de la route; Jason Gratl, L’association des libertés civiles de la Colombie-Britanique; Andrew Murie et Margaret Miller, Les mères contre l’alcool au volant; Jack Smith, Conseil canadien de la sécurité; Robert Mann, Centre de toxicomanie et de la santé mentale.

Le mardi 26 février 2008 : Eamonn Horan-Lunney, Association canadienne des automobilistes; Jacques Tremblay, Université McGill; Jean-Sébastien Fallu, Université de Montréal; R.M. McLeod et Murray D.Segal, coauteurs, Breathalyser Law in Canada; Centre canadien pour la lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie; Automobile Manufacturer's Association; Valerie Todd, Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé; Canadian Society of Forensic Science, Alcohol Test Committee; Procureur de la Couronne.

Que, le Comité continue ses audiences sur le projet de loi S-203 au besoin le 14 février 2008 et, si l’étude du S-203 est terminée avant cette date, qu’il poursuive son étude de l'examen appronfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies la journée même. Que le Comité poursuive son étude sur la conduite avec facultés affaiblies les 26 et 28 février 2008.

Projet de Loi C-31 Que le Comité étudie le C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges, le 4 mars 2008, que le ministre de la Justice et ses hauts fonctionnaires soient invités à comparaître ce jour-là et que le Comité procède à l’étude article par article du C-31 après leur comparution.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé pour l'étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) de 12,600 $, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé pour son étude sur la conduite avec facultés affaiblies de 15, 050 $, soit adopté.

 

À 16 h 55, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) en public.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2008/04/15 13 h 38