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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mardi 5 février 2008
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Guy André remplace Réal Ménard, Mark Holland remplace Derek Lee, l'hon. John McKay remplace l'hon. Dominic LeBlanc et l'hon. Geoff Regan remplace Brian Murphy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Fonds international pour la protection des animaux : Barbara Cartwright, gestionnaire des campagnes; Kim Elmslie, spécialiste des campagnes. Ontario Federation of Anglers and Hunters : Greg Farrant, gestionnaire, Relations gouvernementales. Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux : Shelagh MacDonald, directrice de programme; Hugh Coghill, inspecteur-chef, Société de protection des animaux de l'Ontario. Canadian Association for Humane Trapping : Don Mitton, directeur de projet. Canadian Professional Rodeo Association : Jim Pippolo, directeur général par intérim.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 30 novembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Les greffières du Comité,



Miriam Burke

 
 
2008/02/21 11 h 44