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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mercredi 5 mars 2008
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Joe Comartin, Art Hanger, l'hon. Dominic LeBlanc, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Joe Comartin, Serge Ménard remplace Carole Freeman et Bev Shipley remplace Rick Dykstra.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité.

 

Témoins : Serge Ménard, député, Marc-Aurèle-Fortin. Ministère de la Justice : Josée Desjardins, avocate générale et directrice, Groupe sur la sécurité nationale; Karen Markham, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal. Ministère de la Défense nationale : Lcol Jill Wry, directrice juridique, Justice militaire, politique et recherche, Cabinet du juge-avocat général. Gouvernement de l'Alberta : Joshua Hawkes, procureur d'appel, Direction générale des appels.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 novembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Serge Ménard, député, (Marc-Aurèle-Fortin) fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2008/03/20 10 h 21