JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 15 avril 2008
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, bonne journée à vous. Je vous inviterai — j'imagine que vous n'en serez pas surpris — à tenir un vote sur la motion déposée par notre collègue Dominic LeBlanc, de telle sorte que nous puissions poursuivre nos travaux. Vous savez que notre Règlement commande que, lorsqu'on en appelle d'une décision du président, il y a un vote automatique qui ne donne pas lieu à un débat. Vous avez vous-même observé le Règlement à certaines occasions lorsqu'il s'est agi d'amendements à des projets de loi. Or, j'imagine que le Règlement n'a pas changé depuis. Je crois que tous les parlementaires veulent reprendre leur étude, mais ils respectent également le Règlement. Je vous demanderai donc de tenir tout de suite un vote par appel nominal sur cette motion.
[Traduction]
Merci de votre intervention, monsieur Ménard.
Je respecte les procédures et l'objectif du comité. Ce dernier doit s'en tenir aux règles et aumandat qui lui est confié, vous le savez aussi bien que moi. Or, notre mandat ne justifie pas l'étude de la motion déposée par M. LeBlanc.
La question a été jugée irrecevable à cinq reprises, et ce sera la sixième fois. Je vais donc céder le fauteuil; c'est exactement mon intention.