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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 29 novembre 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Bonnie Brown remplace Brian Murphy et Bruce Stanton remplace Daniel Petit.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal; Barbara Merriam, directrice générale intérimaire. Service des poursuites pénales du Canada : Brian Saunders, directeur des poursuites pénales par intérim; Marc Fortin, avocat général et directeur par intérim, Bureau de l'avocat général et directeur; George Dolhai, sous-directeur intérimaire des poursuites pénales, Direction générale.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE, renvoyés au Comité le mardi 30 octobre 2007.
 

Donald K. Piragoff fait une déclaration et, avec Barbara Merriam, répondent aux questions.

 

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

 

Brian Saunders fait une déclaration et, avec Marc Fortin et George Dolhai, répondent aux questions.

 

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 1a sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 5a sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 5a sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 20a sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 20a sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 30a sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 30a sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 35a sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 35a sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (A).

 

À 12 h 54, la séance est suspendue.

À 12 h 54, la séance reprend à huis clos.

 

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2007/11/30 13 h 59