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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 11 décembre 2007
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 37, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Joe Comartin, l'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Marlene Jennings et Raymonde Folco remplace Brian Murphy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité.

 

Témoins : Chambre des communes : Chris Warkentin, Peace River. Drug Prevention Network of Canada : André Bigras, chef de la direction. Ville de Drayton Valley : Diana McQueen, mairesse.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Chris Warkentin fait une déclaration et, répond aux questions.

 

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 37, la séance reprend.

 

Diana McQueen fait une déclaration par vidéoconférence, André Bigras fait une déclaration et, chacun répondent aux questions.

 

À 13 h 25, la séance est suspendue.

À 13 h 26, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 13 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2007/12/12 10 h 26