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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Tuesday, January 29, 2008 Le mardi 29 janvier 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-428, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (methamphetamine) Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
 
Witnesses Témoins
 
Chris Warkentin, M.P. Chris Warkentin, député
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Michel Aubin, Acting Director General
Drugs and Organized Crime
 Michel Aubin, directeur général par intérim
Drogues et crime organisé
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Greg Yost, Counsel
Criminal Law Policy Section
 Greg Yost, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Les greffières du Comité
Miriam Burke ((613) 996-1553)
Erica Pereira ((613) 943-9981)
Clerks of the Committee
 
2008/01/28 3:02 p.m.   2008/01/28 15 h 2