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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 29 novembre 2007
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Mike Allen, David Anderson, Catherine Bell, Leon Benoit, Ken Boshcoff, Claude DeBellefeuille, Richard Harris, Christian Ouellet, Lloyd St. Amand, Alan Tonks et Bradley R. Trost.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste; Robert Dufresne, analyste.

 

Témoins : Université Laval : Michel Duguay, professeur, Département de génie électrique et de génie informatique. Regroupement pour la surveillance nucléaire : Gordon Edwards, président. Ministère des Ressources naturelles : Dave McCauley, directeur par intérim; Jacques Hénault, analyste . Ministère de la Justice : Brenda MacKenzie, avocate principale, Environnement Canada.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire "Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire".
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 4, la séance est suspendue.

À 10 h 9, la séance reprend.

 

Catherine Bell propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Du consentement unanime, l'article 2 est réservé.

 

L'article 3 est adopté.

 

Après débat, l'article 4 est adopté avec dissidence.

 

L'article 5 est adopté.

 

Après débat, l'article 6 est adopté.

 

Après débat, l'article 7 est adopté.

 

Le président met en délibération l'article 8.

Il s'élève un débat.

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2008/01/09 10 h 9