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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 4 décembre 2007
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, John Maloney, Brian Masse, Bev Shipley, Mervin Tweed, Jeff Watson et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : Roger Valley remplace l'hon. Joseph Volpe.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif. Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 

Témoins : Ministère des Transports : Helena Borges, directrice générale, Politique des transports terrestres; Alain Langlois, conseiller juridique, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire).
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

L'article 1 est adopté.

 

L'article 2 est adopté.

 

Article 3,

Brian Jean propose, — Que le projet de loi C-8, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 29, page 2, de ce qui suit :

(7) Il est entendu que le présent article ne s’applique pas aux prix relatifs au transport.

 

Après débat, l'amendement de Brian Jean est mis aux voix et adopté.

 

L'article 3 modifié est adopté.

 

L'article 4 est adopté.

 

L'article 5 est adopté.

 

L'article 6 est adopté.

 

Article 7,

Robert Carrier propose, — Que le projet de loi C-8, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 5, de ce qui suit :

« les conditions s'appliquent également à tous. »

 

Après débat, l'amendement de Robert Carrier est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.

 

L'article 7 est adopté.

 

L'article 8 est adopté.

 

L'article 9 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-8, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 9 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2007/12/10 9 h 53