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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 001

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 16 octobre 2007





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 142 
l
NUMÉRO 001 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 16 octobre 2007

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 18 h 30.

Prière



Ouverture de la deuxième session de la trente-neuvième législature

[Ouverture de la législature]
    Le Parlement, qui a été prorogé le 14 septembre 2007, se réunit aujourd'hui à Ottawa pour l'expédition des affaires.
    La séance est ouverte à 18 h 30, le Président étant au fauteuil.
    Le Président donne lecture d'une lettre du secrétaire de la Gouverneure générale annonçant que Leurs Excellences, la Gouverneure générale et Jean-Daniel Lafond, arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 18 h 35 le mardi 16 octobre 2007 et que, lorsqu'il aura été confirmé que tout est en place, Leurs Excellences se rendront à la Chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session de la trente-neuvième législature du Parlement du Canada.

  (1830)  

[Traduction]

Vacances de sièges

Toronto-Centre, Willowdale, Vancouver Quadra, Roberval—Lac-Saint-Jean, Desnethé—Missinippi—Churchill River 

    Je dois informer la Chambre que certains sièges sont dorénavant vacants, notamment celui de M. Bill Graham, député de la circonscription de Toronto-Centre, qui a démissionné le 2 juillet 2007; celui de M. Jim Peterson, député de la circonscription de Willowdale, qui a démissionné le 12 juillet 2007; celui de M. Stephen Owen, député de la circonscription de Vancouver Quadra, qui a démissionné le 27 juillet 2007. M. Michel Gauthier, député de la circonscription électorale de Roberval—Lac-Saint-Jean, a démissionné le 29 juillet 2007. M. Gary Merasty, député de la circonscription de Desnethé—Missinippi—Churchill River, a également démissionné le 31 août 2007.

[Français]

    Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai adressé au directeur général des élections les ordres officiels d'émettre des brefs d'élection en vue de pourvoir à ces vacances.

Nouvelle députée

    À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que la greffière de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Ève-Mary Thaï Thi Lac, députée de la circonscription électorale de Saint-Hyacinthe—Bagot.

Présentation de la députée

    Mme Ève-Mary Thaï Thi Lac, députée de la circonscription électorale de Saint-Hyacinthe—Bagot, est présentée par M. Gilles Duceppe et M. Michel Guimond.

  (1835)  

Nouveau député

    J'ai l'honneur d'informer la Chambre que la greffière de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de M. Thomas Mulcair, député de la circonscription électorale d'Outremont.

Présentation du député

    M. Thomas Mulcair, député de la circonscription électorale d'Outremont, est présenté par l'hon. Jack Layton et M. Yvon Godin.

[Traduction]

Privilège

Allégation de fuite concernant le discours du Trône  

[Privilège]
    Monsieur le Président, je soulève la question de privilège. Il se pourrait qu'aujourd'hui, les doreurs d'image et les manipulateurs de médias soient allés trop loin.
    Selon différents médias, dont la Presse canadienne et Radio-Canada, le texte du discours du Trône, que les députés s'apprêtent à aller écouter à l'autre endroit, aurait été remis à des médias de la région d'Ottawa plus de deux heures avant l'heure prévue.
    De nombreux détails sont discutés dans les médias électroniques, depuis, sans que les députés connaissent la teneur de ce discours.
    Il s'agit d'un outrage flagrant au Parlement. Le Parlement doit savoir qui est à la source de cette divulgation inacceptable et prématurée du discours du Trône. La fuite a-t-elle été accidentelle? Sinon, qui l'a autorisée et à quel niveau se situe la responsabilité?
    Monsieur le Président, Marleau-Montpetit et Maingot sont très clairs sur la question. Je ne vous embarrasserai pas de détails maintenant, mais je serai heureux de vous donner les références plus tard si vous le souhaitez.
    Cependant, je tiens à vous assurer, monsieur le Président, que, si vous constatez que la question de privilège paraît fondée à première vue, je serais prêt à proposer la motion appropriée.
    Monsieur le Président, tout le monde sait sûrement que le gouvernement serait vivement préoccupé si on laissait entendre que le discours du Trône a fait prématurément l'objet d'une fuite. J'ai vu les mêmes rapports que ceux que le leader parlementaire du Parti libéral a vus et j'en ai moi-même été fort troublé, comme tous les ministériels, d'ailleurs. Nous n'avons pas l'habitude d'être à l'origine de fuites, dans quelque cas que ce soit, et je pense que tout le monde est bien au courant des habitudes du gouvernement à cet égard.
    Je ferai remarquer que, malheureusement, la fuite s'est produite à peine une quinzaine de minutes après que ces discours eurent été mis à la disposition des leaders des autres partis, comme le veut la tradition.
    Des voix: Oh, oh!

  (1840)  

    Le leader parlementaire de l'opposition officielle a-t-il autre chose à ajouter à ce sujet?
    Oui, monsieur le Président. Le leader peut avoir l'assurance que l'information se trouvait entre les mains de la presse avant l'événement qu'il évoque.
    Je remercie les deux leaders parlementaires de leur intervention. Bien sûr, je vais examiner la question en temps opportun et j'en ferai rapport à la Chambre s'il y a lieu.

  (1845)  

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    À l'ordre. Nous avons quelques moments, semble-t-il. Pour gagner du temps plus tard, je vais fournir aux députés une information qu'ils sont impatients de connaître.
    Comme le savent les honorables députés, le Règlement garantit la continuité des initiatives parlementaires d'une session à l'autre au cours d'une même législature.
    La liste portant examen des initiatives parlementaires établie le 7 avril 2006 est maintenue pour la session actuelle malgré la prorogation.
    Par conséquent, toutes les initiatives parlementaires venant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton au cours de la session précédente sont réinscrites au Feuilleton et sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation.

[Français]

    En pratique, de façon générale, cela signifie également que les affaires se trouvant sur l'ordre de priorité y sont maintenues ou, selon le cas, sont renvoyées en comité ou au Sénat.
    Cependant, l'une des affaires inscrites à l'ordre de priorité ne peut y demeurer. En application du paragraphe 87(1) du Règlement, les secrétaires parlementaires, qui ne peuvent soumettre d'affaire à étudier en raison de la charge qu'ils occupent, verront leur nom reporté au bas de la liste portant examen des affaires émanant des députés, où il restera tant qu'ils exerceront ces fonctions.
    En conséquence, la motion M-302, inscrite au nom du député de Glengarry—Prescott—Russell est rayée de l'ordre de priorité.

[Traduction]

    En ce qui concerne les autres initiatives inscrites à l'ordre de priorité, permettez-moi de rappeler à la Chambre certains détails puisque, dès demain, l'heure réservée quotidiennement aux initiatives parlementaires sera de nouveau à l'ordre du jour.
    Au moment de la prorogation, sept projets de loi d'initiative parlementaire provenant de la Chambre des communes avaient été adoptés en deuxième lecture et renvoyés à un comité. Par conséquent, conformément à l'article 86.1 du Règlement:

[Français]

    Le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), est réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées;

[Traduction]

[Français]

    Le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision), est réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

[Traduction]

    Le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur), est réputé avoir été renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne;
    Le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est réputé avoir été renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable;
    Le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine), est réputé avoir été renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

    (Les projets de loi sont réputés avoir été présentés, lus pour la première fois, lus pour la deuxième fois et renvoyés à un comité.)

[Français]

    De plus, quatre projets de loi émanant des députés avaient été lus une troisième fois et adoptés. Par conséquent, conformément à l'article 86.1 du Règlement, les projets de loi suivants sont réputés adoptés à toutes les étapes par la Chambre:

[Traduction]

    Par conséquent, il sera envoyé au Sénat un message l'avisant de l'adoption par la Chambre des communes de ces quatre projets de loi.
    Les honorables députés trouveront sur leur bureau une note explicative résumant mes propos. Les greffiers au Bureau se feront un plaisir de répondre à vos questions.
    J'espère que ces mesures permettront à la Chambre de mieux comprendre le déroulement des initiatives parlementaires en cette deuxième session de la trente-neuvième législature.

    (Les projets de loi sont réputés approuvés à toutes les étapes et adoptés par la Chambre.)

Ouverture de la session

[Ouverture de la session]
    L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
    Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence la Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès d'elle dans la salle de l'honorable Sénat.
    En conséquence, le Président, accompagné des députés de la Chambre, se rend à la salle du Sénat.
    Et de retour à la Chambre des communes:

  (2000)  

Feuilleton

    J'aimerais informer la Chambre que suite à l'intervention du gouvernement, conformément à l'article 55(1) du Règlement, j'ai demandé la publication d'un Feuilleton spécial donnant avis de deux projets de loi d'initiative ministérielle.

[Français]

    Je dépose donc sur le bureau le document pertinent.

Les serments d'office

    (Les motions sont réputées adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois.)


LE DISCOURS DU TRÔNE

[Adresse]

[Traduction]

    J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue auprès de Son Excellence la Gouverneure générale aujourd'hui, au Sénat, il a plu à Son Excellence de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement. Afin d'éviter les erreurs, j'en ai obtenu le texte, que voici:

Honorables Sénatrices et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs,

     J’aimerais destiner aux membres des Forces canadiennes, dont certains sont parmi nous aujourd’hui, les premiers mots prononcés en cette enceinte. Leur engagement et leur courage, au nom de la justice, de l’égalité et de la liberté, dont les bienfaits ne sont pas acquis à tous les peuples du monde, suscitent notre respect.
    La lecture du discours du Trône est un moment fort de la vie démocratique de notre pays. Le gouvernement fait part aux citoyennes et aux citoyens de sa vision dans le discours du Trône. C’est par lui que nous ouvrons aujourd’hui la deuxième session de la 39e législature.
     Il y a cinquante ans, le 14 octobre 1957, lors de son premier voyage au Canada en tant que Souveraine, Sa Majesté la Reine Elizabeth II inaugurait la session initiale de la 23e législature, une première dans l’histoire de ce pays.
     L’histoire est partout présente en ces lieux et l’est aussi dans plusieurs anniversaires que nous soulignons cette année. Je pense notamment au bicentenaire de la Loi sur l’abolition de la traite des esclaves dans l’Empire britannique. Je pense au 60e anniversaire de l’adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne le 1er janvier 1947. Je pense au 40e anniversaire de l’Ordre du Canada dont nous célébrerons bientôt la 100e cérémonie d’investiture à Rideau Hall.
    Notre pays est jeune mais son histoire rappelle notre volonté inébranlable, que j’ai été émue de retrouver partout au pays, d’être et de continuer à être une société généreuse. Une société soucieuse du bien-être de chacune et de chacun. Une société protectrice de ces terres abondantes dont les peuples autochtones nous ont communiqué le génie. Une société engagée dans la recherche de solutions aux défis de l’heure. Une société sensible à la création et prompte à l’innovation. Une société riche d’une jeunesse dont l’ouverture sur le monde est sans précédent.
    Un leadership fort. Un Canada meilleur.
    Le Canada, meilleur pays au monde, est une nation au potentiel énorme, érigée grâce à l’imagination et au dévouement de Canadiennes et de Canadiens ordinaires. Des Canadiens qui ont travaillé fort pour donner une vie meilleure à leur famille. Des Canadiens qui ont uni leurs forces pour fonder une société pacifique et prospère.
    Le Canada est l’héritage qu’ils nous ont légué.
    Aujourd’hui, les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement les aide à enrichir cet héritage. Ils veulent un gouvernement qui fixe des objectifs clairs et obtient des résultats concrets. Un gouvernement responsable. Un gouvernement qui s’occupe d’abord des Canadiens et de leur famille.
    Notre gouvernement a beaucoup travaillé pour répondre à ces attentes. Aujourd’hui, les Canadiens ont plus d’argent dans leurs poches parce que nous avons baissé les taxes et les impôts. Les familles ont davantage de choix en matière de garde d’enfants grâce à la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Et les Canadiens peuvent maintenant compter sur un gouvernement résolu à les aider à recevoir plus rapidement les soins médicaux dont ils ont besoin. Un gouvernement qui s’attaque au crime et renforce la sécurité de leur communauté.
    Les résultats sont clairs: l’économie est forte, le gouvernement est intègre et le pays est uni.
    Il est temps maintenant de bâtir sur ces acquis. Au cours de cette nouvelle session, notre gouvernement se concentrera sur cinq priorités claires: renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde, renforcer la fédération, exercer un leadership économique efficace, continuer de lutter contre le crime et améliorer notre environnement.
    Renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde
    Le Canada est fondé sur un héritage de valeurs communes pour la défense desquelles des Canadiens se sont battus, et ont parfois péri. C’est un pays qui continue d’accueillir de nouveaux arrivants qui y cherchent protection et perspectives d’avenir -- un endroit où ils pourront travailler fort, élever leur famille et vivre en liberté. Fort de cet héritage, notre gouvernement est résolu à protéger notre souveraineté ici au pays et à promouvoir nos valeurs à l’étranger.
    L’Arctique fait partie intégrante de l’histoire du Canada. L’un des Pères de la Confédération, D’Arcy McGee, disait du Canada qu’il était un pays nordique, bordé par le bleu des océans. Nous voyons dans le Nord l’expression de nos aspirations les plus profondes: notre goût de l’exploration, la beauté et la richesse de nos terres, et le potentiel illimité de notre pays.
    Aujourd’hui, il nous faut poser un regard nouveau sur le Nord. De nouvelles possibilités émergent d’un bout à l’autre de l’Arctique, mais aussi de nouveaux défis provenant d’ailleurs. Notre gouvernement présentera une stratégie intégrée pour le Nord. Cette stratégie visera à renforcer la souveraineté du Canada dans le Nord, et à y protéger l’environnement. Elle cherchera aussi à favoriser le développement social et économique, ainsi qu’à améliorer et à décentraliser la gouvernance de façon à ce que les habitants du Nord soient davantage maîtres de leur destin.
    Il faut satisfaire aux besoins fondamentaux des habitants du Nord pour qu’ils puissent tirer avantage des possibilités dont regorge cette région. Notre gouvernement continuera à travailler à l’amélioration des conditions de vie des Premières nations et des Inuits grâce à de meilleurs logements.
    Notre gouvernement construira une station de recherche de calibre mondial qui se maintiendra à la fine pointe des questions arctiques, comme les sciences de l’environnement et le développement des ressources naturelles. Cette station, bâtie par des Canadiens dans l’Arctique canadien, servira le monde entier.
    Toujours dans une perspective d’affirmation de notre souveraineté, notre gouvernement dressera pour la première fois la carte complète du plancher océanique de l’Arctique canadien.
    La défense de notre souveraineté dans le Nord exige des moyens d’action concrets. Le Grand Nord et le passage du Nord-Ouest seront protégés par de nouveaux navires patrouilleurs et une surveillance aérienne accrue. On accroîtra aussi le nombre de Rangers de l’Arctique et leurs moyens d’action afin de leur permettre de mieux patrouiller ce vaste territoire.
    Cette volonté de donner au Canada les moyens de défendre sa souveraineté ici et à l’étranger est au cœur des efforts du gouvernement pour rebâtir les Forces canadiennes. Nos militaires, hommes et femmes, sont prêts à défendre leur pays au péril de leur vie. Ils méritent de bénéficier de l’équipement et de la formation nécessaires à une force armée moderne de premier ordre. Notre gouvernement modernisera l’appareil militaire du Canada afin d’assurer efficacement la surveillance et la protection de l’ensemble de notre pays, de coopérer à la défense de l’Amérique du Nord et d’assumer nos responsabilités internationales à l’égard des Nations Unies et de nos alliés. De plus, conscient de l’importance du rôle des réservistes, notre gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires à la mise de l’avant d’un plan global d’actualisation des politiques sur la réintégration des réservistes.
    Alors que notre gouvernement rebâtit nos forces armées pour répondre à nos besoins futurs, il continuera d’accroître l’appui à nos anciens combattants qui ont tant contribué à la défense du Canada.
    Par la reconstruction de nos moyens d’action et la défense de notre souveraineté, nous avons envoyé au monde entier un message clair: le Canada est redevenu un acteur crédible dans le monde. Notre gouvernement croit que c’est par la détermination et par l’action, et non par de vaines paroles, que le Canada retrouve maintenant son influence sur les affaires internationales. Guidé par les valeurs canadiennes que sont la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit, notre gouvernement continuera d’affirmer le leadership du Canada sur la scène internationale par des gestes concrets qui produisent des résultats.
    Cet engagement à agir signifie que le Canada doit se tenir debout et marcher fièrement avec ceux et celles qui défendent les mêmes valeurs. Notre gouvernement invitera immédiatement le Parlement à accorder le titre de citoyenne d’honneur du Canada à Aung San Suu Kyi. Pour le long combat qu’elle a mené au nom de la démocratie et de la liberté du peuple birman, Aung San Suu Kyi incarne ces idéaux. Elle est une source d’inspiration pour tous.
    C’est en Afghanistan, plus que partout ailleurs, que les résultats tangibles de notre engagement à agir sont les plus apparents. Le Canada s’est joint à la mission sanctionnée par les Nations Unies en Afghanistan parce qu’elle est noble et nécessaire. Les Canadiennes et les Canadiens comprennent que le développement et la sécurité sont indissociables. Sans la sécurité, ni aide humanitaire, ni reconstruction, ni démocratisation n’est possible. Les progrès sont lents, mais nos efforts portent fruits. Rien ne témoigne davantage des progrès accomplis que les quatre millions de jeunes Afghans et les deux millions de jeunes Afghanes qui peuvent rêver d’un avenir meilleur parce qu’ils vont maintenant à l’école.
    Le Parlement a approuvé la poursuite de la mission des Forces canadiennes jusqu’en février 2009, et notre gouvernement a clairement indiqué à la population canadienne et à nos alliés que tout futur déploiement militaire devrait lui aussi recevoir l’appui de la majorité des députés. Au cours de cette session, le Parlement sera appelé à voter sur l’avenir de la mission canadienne en Afghanistan. La décision prise devrait honorer l’engagement et le sacrifice des travailleurs humanitaires, des diplomates et des militaires canadiens. Elle devrait aussi empêcher l’effondrement des progrès accomplis, et être fidèle à la réputation et aux engagements internationaux du Canada.
    Notre gouvernement ne croit pas que le Canada doive simplement abandonner le peuple d’Afghanistan après février 2009. Le Canada doit plutôt bâtir sur ses réalisations et s’attarder à accélérer la formation des forces armées et policières afghanes afin de faire en sorte que le gouvernement afghan soit en mesure de défendre sa souveraineté. Or, cet objectif ne sera pas atteint d’ici février 2009, mais notre gouvernement croit qu’il pourrait l’être d’ici 2011, fin de la période visée par le Pacte pour l’Afghanistan. Notre gouvernement a chargé un groupe d’experts indépendant de faire part aux Canadiens de leurs recommandations sur la meilleure marche à suivre dans ce contexte.
    Plus près de chez nous, dans les Amériques, le Canada joue à nouveau un rôle actif. Le modèle canadien, caractérisé par la démocratie constitutionnelle et l’ouverture économique, alliées aux filets de sécurité sociale, à la création équitable de la richesse et au partage interrégional, a beaucoup à offrir aux pays qui s’efforcent de bâtir un avenir meilleur.
    Les efforts du Canada en Haïti illustrent éloquemment la façon dont nous pouvons collaborer avec nos voisins à assurer la sécurité et le développement. Les Canadiens comprennent que notre pays a l’obligation de venir en aide aux pays qui tentent d’améliorer la vie de leur population, notamment en favorisant l’émergence de la démocratie dans les États fragiles. En Haïti et ailleurs, notre gouvernement rendra l’aide internationale du Canada mieux ciblée et plus efficace afin d’assurer une utilisation judicieuse de l’argent des contribuables.
    L’accroissement du commerce international reste le meilleur catalyseur de développement et de sécurité à l’échelle de l’hémisphère et du monde. Grâce à notre appui renouvelé pour les ententes de commerce et d’investissement, le Canada a déjà conclu un accord avec l’Association européenne de libre-échange, premier nouvel accord depuis plus de cinq ans. Notre gouvernement continuera de faire avancer les intérêts commerciaux du Canada dans les Amériques et ailleurs dans le monde, et d’ouvrir de nouveaux débouchés aux innovateurs canadiens.
    Renforcer la fédération et nos institutions démocratiques
    L’année prochaine, nous soulignerons les anniversaires d’événements importants qui ont marqué notre pays et son histoire. Nous célébrerons le 400e anniversaire de la fondation de Québec. Le Canada est né en français. La présence de francophones partout au pays ainsi que la reconnaissance par le Parlement que les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni en sont un reflet éloquent. Nous célébrerons également le 250e anniversaire de la création de l’assemblée représentative de la Nouvelle Écosse, qui marque la naissance de la démocratie parlementaire au Canada, ainsi que le 150e anniversaire de l’établissement de la colonie de la Colombie-Britannique.
    John A. Macdonald, George-Étienne Cartier et les autres Pères de la Confédération ont uni plusieurs populations et régions en une seule fédération qui sert efficacement les Canadiennes et les Canadiens depuis 140 ans. Notre gouvernement est déterminé à renforcer cette union. Il s’est concentré sur son rôle national en réinvestissant dans des responsabilités fédérales qui avaient été négligées, comme le commerce, la défense et la sécurité publique. Il a fondé les relations fiscales avec les provinces et les territoires sur des principes solides, et a augmenté le niveau des transferts fédéraux afin de financer des services de santé et des services sociaux de qualité.
    Notre gouvernement estime que les compétences constitutionnelles de chaque ordre de gouvernement doivent être respectées. À cette fin, et guidé par notre vision d’un fédéralisme d’ouverture, notre gouvernement déposera un projet de loi qui imposera des limites explicites à l’utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour des nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces. Cette loi autorisera les provinces et les territoires à se retirer de ces nouveaux programmes, avec juste compensation, s’ils en offrent qui sont compatibles.
    Notre gouvernement assumera le leadership qui incombe à cet égard au gouvernement fédéral afin de renforcer l’union économique. Malgré la mondialisation des marchés, le Canada a encore beaucoup de chemin à faire pour établir le libre-échange entre les provinces. Il est souvent plus facile aux entreprises d’une province de vendre leurs biens et services à l’étranger que dans les provinces voisines. Cet état de fait nuit à notre compétitivité et, par-dessus tout, il ne correspond pas à nos attentes comme pays. Notre gouvernement envisagera des moyens d’utiliser le pouvoir fédéral de réglementation des échanges et du commerce pour assurer un meilleur fonctionnement de notre union économique, au profit de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.
    Les Canadiens comprennent que la force de la fédération dépend de celle de ses institutions démocratiques. Notre gouvernement estime que le Canada n’est pas bien servi par le Sénat sous sa forme actuelle. Il faut que nos institutions reflètent notre attachement commun à la démocratie. Pour ce faire, notre gouvernement poursuivra son programme de réforme démocratique. Il présentera donc de nouveau des projets de loi importants de la dernière session, dont ceux qui touchent la consultation directe des électeurs au sujet de la sélection des sénateurs et de la durée de leur mandat. De plus, nous renforcerons l’intégrité de notre système électoral fédéral par des mesures qui confirmeront l’identification visuelle des électeurs.
    Notre gouvernement appuie la dualité linguistique du Canada. Il réitérera cet appui aux langues officielles au pays en proposant une stratégie concrétisant la phase suivante du Plan d’action pour les langues officielles.
    Notre gouvernement demeure résolu à prendre des mesures concrètes pour améliorer la vie des peuples autochtones du Canada. Il déposera à nouveau un projet de loi pour accorder aux Autochtones vivant sur les réserves les mêmes protections qu’aux autres Canadiens en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Notre gouvernement présentera aussi des mesures législatives pour enfin assurer un règlement juste et rapide de revendications particulières.
    Notre gouvernement a récemment conclu un règlement définitif sur les pensionnats indiens, et il mettra bientôt sur pied une commission pour la vérité et la réconciliation. À cette occasion, le Premier ministre présentera des excuses au nom du gouvernement afin de clore ce malheureux chapitre de notre histoire.
    Assurer la prospérité future par un leadership économique efficace
    Le contexte économique mondial est incertain et instable. Bien que ses fondements économiques soient solides, notre pays n’est pas à l’abri de cette turbulence. Les Canadiennes et les Canadiens sont conscients de cette situation et veulent que leur gouvernement gère l’économie avec compétence et efficacité.
    Dans le cadre d’Avantage Canada, notre gouvernement a établi un plan économique sensé qui vise à garantir aux Canadiens des emplois mieux rémunérés et une croissance dynamique. Le ministre des Finances déposera bientôt La mise à jour économique et financière. Nous y annoncerons les prochaines étapes de notre plan visant la mise en place d’une infrastructure moderne, d’un contexte commercial fondé sur l’innovation et l’entreprenariat et d’un régime fiscal qui récompense le travail, le tout ancré sur une saine gestion financière.
    Pour garantir la sécurité économique des Canadiens, notre gouvernement présentera un plan à long terme d’allégement général du fardeau fiscal des particuliers, des entreprises et des familles, y compris une autre réduction, tel qu’il a été promis, de la TPS. En outre, le gouvernement aidera les chercheurs et les innovateurs à développer et à commercialiser leurs idées grâce à la Stratégie canadienne en matière de sciences et de technologie. Notre gouvernement rehaussera la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada, notamment par une réforme des droits d’auteur. Il prendra également des mesures pour améliorer la gouvernance ainsi que la gestion de la caisse de l’assurance-emploi.
    Les Canadiens de la classe moyenne et leur famille constituent l’assise de la population active du Canada. Les familles s’inquiètent de la hausse des coûts de l’enseignement supérieur et des dépenses nécessaires pour prendre soin de parents âgés. Elles se préoccupent de la question du logement abordable et du nombre d’itinérants dans nos rues. Notre gouvernement est résolu à aider les familles canadiennes à combler leurs besoins. La Prestation fiscale pour le revenu gagné permettra à des Canadiens de réintégrer le marché du travail, et le Régime enregistré d’épargne-invalidité aidera les familles prenant soin d’enfants lourdement handicapés. Notre gouvernement continuera d’investir dans nos familles et notre avenir, et il aidera ceux qui cherchent à briser le cycle de l’itinérance et de la pauvreté.
    Notre gouvernement annoncera la mise sur pied d’un programme d’infrastructure, le plan Chantiers Canada, pour appuyer notre croissance à long terme. Il contribuera à renforcer les assises d’une croissance soutenue en investissant dans nos couloirs commerciaux et nos réseaux de transport, notamment le corridor Windsor-Detroit et les portes d’entrée de l’Atlantique et du Pacifique.
    Il en résultera des routes et des ponts plus sûrs, une réduction du temps de déplacement, un accroissement de la compétitivité, de meilleures infrastructures culturelles et une plus grande qualité de vie pour tous les Canadiens.
     Notre gouvernement continuera de défendre les industries traditionnelles du Canada et est conscient des défis auxquels sont confrontés les secteurs clés tels que la foresterie, les pêches, l’industrie manufacturière et le tourisme. Il a pris des mesures pour soutenir les travailleurs pendant que ces industries s’adaptent au contexte mondial. Le gouvernement entend poursuivre ses efforts en ce sens au cours de cette session.
    La promotion de l’utilisation des biocarburants et le nouveau cadre stratégique Cultivons l’avenir sont deux initiatives de notre gouvernement qui profiteront au secteur agricole. Notre gouvernement reconnaît le point de vue exprimé par les agriculteurs lors du récent plébiscite sur l’orge et il libéralisera la mise en marché de ce dernier. Ces mesures, combinées à l’appui solide du gouvernement pour le système canadien de gestion de l’offre, offriront une aide stable, prévisible et encaissable aux familles d’agriculteurs.
     Partout au Canada, les mines et les ressources naturelles représentent un potentiel extraordinaire, et notre gouvernement contribuera à leur développement en mettant en place un guichet unique d’approbation des grands projets. Il continuera, par ailleurs, de favoriser l’établissement de partenariats pour aider les Autochtones à acquérir la formation et les compétences nécessaires pour profiter de ces perspectives d’emploi dans le Nord et à la grandeur du pays.
    S’attaquer au crime et assurer la sécurité des Canadiens
    Le Canada a pour principes de base la paix, l’ordre et le bon gouvernement, que tous les Canadiens prennent pour acquis. Pourtant, beaucoup se sentent aujourd’hui moins en sécurité, et ils s’inquiètent à juste titre de la sécurité de leur quartier et de leur pays. Or, de toutes les responsabilités d’un gouvernement, aucune n’est plus grande que la protection du droit à la sécurité.
    Au cours de la dernière session, le gouvernement a déposé d’importants projets de loi pour s’attaquer aux crimes violents. Malheureusement, la plupart de ces mesures législatives n’ont pas été adoptées. Cela n’inspire pas confiance aux Canadiennes et aux Canadiens. Notre gouvernement déposera à nouveau ces mesures dans un projet de loi simple et exhaustif visant à protéger les Canadiennes, les Canadiens et leur communauté contre les criminels violents et les prédateurs. Ce projet de loi contiendra des mesures sur l’âge de protection, la conduite avec facultés affaiblies et les contrevenants dangereux. Il proposera aussi un durcissement des conditions de mise en liberté et des peines d’emprisonnement obligatoires pour ceux qui commettent des crimes avec des armes à feu. Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que cette législation cruciale soit promptement adoptée.
    Notre gouvernement ira encore plus loin avec une stratégie pour rehausser la sécurité des collectivités qui visera à rompre les liens entre la délinquance juvénile, la consommation de drogues et les crimes contre les biens. Notre gouvernement renforcera la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin de veiller à ce que les jeunes contrevenants qui commettent des crimes graves aient des comptes à rendre à leurs victimes et à la communauté. Notre gouvernement déposera de nouveaux projets de loi sévères pour s’attaquer aux crimes contre les biens, notamment le sérieux problème du vol de voitures. Il prendra également de nouvelles mesures pour régler la question du mauvais traitement des aînés et pour contrer les vols d’identité. Notre gouvernement mettra en place la Stratégie nationale de lutte contre la drogue pour donner aux autorités la capacité de lutter contre les producteurs et les trafiquants de substances illicites.
    En plus de faire adopter des lois sévères, notre gouvernement offrira un appui ciblé aux collectivités et aux victimes. Il aidera les familles et les collectivités locales à détourner les jeunes à risque de la toxicomanie et de la criminalité, et la Stratégie nationale de lutte contre la drogue fera en sorte que l’on vienne en aide aux toxicomanes. Notre gouvernement demandera encore une fois au Parlement d’abroger le coûteux registre des armes d’épaule. Il assurera également l’application efficace de la loi en commençant par affecter les ressources nécessaires au recrutement de 2 500 policiers supplémentaires pour assurer la sécurité de nos rues.
    Pour les Canadiennes et les Canadiens, la sécurité des rues et des collectivités suppose naturellement la protection de leur pays contre les menaces à la sécurité nationale, c’est à dire contre ceux qui veulent s’en prendre à notre pluralisme harmonieux en commettant des actes de terrorisme. Le Canada connaît les horreurs du terrorisme. À ce sujet, le rapport de la commission d’enquête sur l’attentat contre le vol 182 d’Air India fera une importante contribution à la protection de la population canadienne.
    Notre gouvernement s’adressera directement aux Canadiens, dans une déclaration sur la sécurité nationale, à propos du défi constant que représente la protection d’une société libre et ouverte. Il déposera des projets de loi afin de s’assurer que le Canada dispose des outils nécessaires pour arrêter les individus qui représentent une menace pour nos villes, nos communautés et nos familles. Cela comprendra des mesures pour renforcer la Loi antiterroriste et pour répondre à la décision de la Cour suprême sur les certificats de sécurité.
    Améliorer l’environnement et la santé des Canadiens
    Les menaces à l’environnement constituent un danger réel que tous les gouvernements à travers le monde doivent maintenant affronter, et rien ne l’illustre davantage que le défi grandissant que posent les changements climatiques.
    Notre gouvernement croit qu’il faut agir dès maintenant pour préserver notre qualité de vie, surtout pour les enfants et les personnes âgées dont la santé est plus vulnérable.
    Les changements climatiques sont un problème mondial qui nécessite une solution mondiale. Notre gouvernement croit fermement qu’une approche mondiale efficace pour contrer les gaz à effet de serre doit inclure des cibles obligatoires qui s’appliquent à tous les importants émetteurs de gaz à effet de serre, dont le Canada. Notre gouvernement a déjà mobilisé la communauté internationale à l’APEC, au G8 et aux Nations Unies, et il continuera de faire pression pour que les émissions mondiales soient réduites de moitié d’ici 2050.
    Alors qu’il tente de dégager un consensus mondial, le Canada prend des mesures encore plus vigoureuses au pays. Notre gouvernement mettra en place sa stratégie nationale en vue de réduire l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre du Canada de 60 à 70 p. 100 d’ici 2050. On vise une réduction de 20 p. 100 d’ici 2020. Notre gouvernement soumettra au Parlement les éléments de la Loi canadienne sur la qualité de l’air sur lesquels tous les partis se sont entendus.
    Cette stratégie comprendra l’instauration d’une réglementation nationale obligatoire sur les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs industriels importants et des exigences de réduction des émissions à compter de cette année. Notre gouvernement présentera aussi le tout premier règlement national en matière de pollution de l’air. Ce faisant, il mettra le Canada au premier plan des producteurs de technologies propres pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Notre gouvernement entend aussi mettre en place une bourse du carbone qui incitera les entreprises à opérer de manière plus propre et plus verte.
    À la fin de 2005, les émissions de gaz à effet de serre surpassaient de 33 p. 100 les limites que le Canada s’était engagé à respecter aux termes du Protocole de Kyoto. En raison de l’inaction au cours de la dernière décennie pour contrer les gaz à effet de serre, il est maintenant généralement admis que le Canada ne pourra pas réduire ses émissions au niveau prescrit par le Protocole de Kyoto pendant la période de conformité qui débutera le 1er janvier 2008, soit dans 77 jours.
    Le monde avance et le Canada est décidé à emboîter le pas, tant au pays qu’ailleurs dans le monde.
    En plus de réglementer les émissions de gaz et la pollution de l’air, notre gouvernement a aussi pris des mesures pour protéger les régions vulnérables, comme l’expansion du parc national Nahanni et des mesures visant la préservation de la forêt pluviale de Great Bear, du parc Point Pleasant et du parc Stanley. Dans le cadre de notre nouveau plan sur l’infrastructure, le gouvernement aidera l’environnement grâce à des investissements dans le transport en commun, le traitement de l’eau et l’assainissement des sites contaminés. Une nouvelle stratégie sur l’eau sera mise en œuvre pour contribuer à la dépollution de nos principaux lacs et océans, et favoriser l’accès à de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations.
    Par le passé, les lois et les règlements touchant l’environnement ont eu peu d’impact parce qu’il leur manquait un régime d’exécution efficace. Notre gouvernement assurera une meilleure protection des eaux et des terres au moyen de mesures rigoureuses d’application de la législation environnementale qui responsabiliseront les pollueurs.
    La protection de l’environnement concerne non seulement la nature, mais aussi la santé des Canadiennes et des Canadiens. Des événements récents ont remis en question la sûreté de certains produits de base comme les aliments ou les jouets que nous donnons à nos familles ou à nos enfants.
    Notre gouvernement, à l’instar des parents, se préoccupe de la sûreté des produits de consommation et des aliments. Les Canadiens sont en droit de s’attendre à des normes de qualité, que leurs biens soient importés ou produits chez nous. Le gouvernement proposera des mesures sur la sûreté des aliments et des produits afin que les familles puissent avoir confiance en la qualité et la sûreté des biens qu’elles achètent.
    Conclusion: l’étoile Polaire
    Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être fiers de leur pays et de ses réalisations. Ensemble, ils ont bâti un pays à la fois prospère et sûr, où le mérite supplante le privilège, et où des gens de partout au monde vivent en harmonie -- bref, une fédération unie et respectée à l’étranger.
    Comme l’étoile Polaire, le Canada a guidé d’autres nations. Dans les moments difficiles, il a montré tout ce que peut accomplir un peuple uni par une volonté commune. Mais la plus grande force du Canada réside dans l’énergie et la détermination dont il fait preuve pour se bâtir un avenir meilleur.
    Notre gouvernement est résolu à faire montre d’un leadership fort pour concrétiser notre avenir. Un Canada fier de la place qu’il occupe dans le monde et confiant en son avenir économique. Un Canada fondé sur une fédération solide et une démocratie forte. Un Canada sécuritaire pour les familles et sain pour ses enfants.
    Forts d’une histoire glorieuse, les Canadiennes et les Canadiens sont promis à un avenir à la hauteur de tous les espoirs dont est porteur leur pays. Il nous appartient d’enrichir l’héritage qui est le nôtre, de saisir les occasions qui s’offrent à nous et d’améliorer encore plus ce Canada que nous léguerons à nos enfants.
    Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations et puisse votre sagesse et votre patriotisme accroître la prospérité de notre pays et favoriser pleinement le mieux-être de notre peuple.
    Que le discours du Trône que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

    (La motion est adoptée.)

Travaux des subsides

    Monsieur le Président, je propose:
    Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance.
    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

  (2005)  

[Français]

    Le Président: C'est mon devoir d’informer la Chambre que, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement, cinq jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2007.

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre 

    Que les changements suivants soient apportés à la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: M. Dominic LeBlanc en remplacement de M. Stephen Owen et M. Pierre Lemieux en remplacement de M. Jay Hill.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)


Discours du Trône

[L'Adresse]

[Traduction]

L'Adresse en réponse

    La Chambre passe à l'étude du discours prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale à l'ouverture de la session.
    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier Son Excellence la Gouverneure générale d'avoir eu la gentillesse de prononcer le discours du Trône. Sa prestation fut encore une fois remarquable.
    Sur une note personnelle, j'aimerais remercier ma famille: mon épouse, Sandra, ainsi que nos trois enfants, Fabian Jr, Mark et Heather. Je puise ma force dans l'amour et le soutien sans borne qu'ils me vouent depuis mes débuts en politique il y a presque 15 ans.
    J'aimerais aussi remercier les électeurs de ma circonscription, Avalon, dans la magnifique province de Terre-Neuve-et-Labrador, de m'avoir investi de leur confiance. C'est un grand honneur et un grand privilège que de les représenter à la Chambre.
    Enfin, je remercie le premier ministre de m'avoir demandé de présenter la motion du gouvernement portant adoption du discours du Trône.
    Ce document visionnaire énonce notre programme non seulement pour la session parlementaire qui s'amorce, mais pour l'avenir du Canada à long terme. Notre programme vise avant tout à bâtir un Canada plus fort, plus sûr et meilleur, qui sert les intérêts de tous les Canadiens.
    Pendant la première session, nous avons respecté les engagements suivants, que nous avions pris envers les Canadiens lors de la dernière campagne électorale fédérale.
    Nous avons adopté la Loi fédérale sur la responsabilité, la mesure législative la plus musclée de l'histoire canadienne contre la corruption.
    Nous avons réduit les impôts de tous les Canadiens. Nous avons notamment baissé la TPS.
    Nous avons commencé à nous attaquer aux crimes commis avec une arme à feu, aux crimes commis par des gangs de rue et aux crimes liés à la drogue.
    Nous avons offert des avantages directs aux familles en instaurant la Prestation universelle pour la garde d’enfants.
    De concert avec les provinces et les territoires, nous avons établi des garanties de délai d'attente.
    Nous avons pris des mesures concrètes pour protéger et améliorer l'environnement.
    Nous avons réglé le déséquilibre fiscal en augmentant les paiements de péréquation et en finançant les importants paiements du Transfert canadien en matière de programmes sociaux selon un montant égal par habitant.
    Nous avons ravivé le rôle traditionnel du Canada comme leader sur la scène internationale.
    Je pense que les députés s'entendraient pour dire qu'il s'agit d'une liste impressionnante de réalisations pour un gouvernement minoritaire. Cependant, comme l'indique le discours du Trône prononcé aujourd'hui, nous ne faisons que commencer à bâtir un Canada plus fort et plus sûr.
    Au cours de la prochaine session parlementaire, le gouvernement axera ses efforts sur cinq priorités essentielles qui feront fond sur les succès obtenus jusqu'à présent.
    Premièrement, le gouvernement continuera à renforcer la souveraineté et la sécurité du Canada. Finie l'époque où l'on négligeait les Forces canadiennes. Finie l'époque où l'on faisait fi des risques visant notre souveraineté et où l'on appliquait une politique étrangère faible et hésitante.
    J'ai eu le privilège de parler à bon nombre de nos soldats, en particulier ceux de ma province natale, Terre-Neuve-et-Labrador. Ils m'ont raconté à quel point ils font une différence aux quatre coins du monde, dans des endroits, comme l'Afghanistan, où les gens ont moins de chance qu'au Canada. Le gouvernement appuie de manière continue leurs efforts pour faire du monde un endroit plus sûr. En effet, notre gouvernement prend ces responsabilités au sérieux.
    Voilà pourquoi nous allons accroître nos efforts pour affirmer et défendre notre souveraineté dans l'Arctique de même que pour veiller à ce que la politique étrangère du Canada défende nos intérêts et protège les valeurs qui nous sont chères: la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit.

  (2010)  

     Deuxièmement, notre gouvernement continuera de renforcer notre fédération. J'ai le plaisir d'annoncer que le Canada est plus uni aujourd'hui qu'il ne l'a été au cours des quatre dernières décennies, mais nous devons faire encore plus si nous voulons remédier au tort que nos prédécesseurs ont fait au fédéralisme.
    Notre gouvernement imposera des limites explicites à l’utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour des nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces. Nous poursuivrons également la démocratisation du Sénat en présentant de nouveau un projet de loi pour faire passer la durée du mandat des sénateurs de 45 à 8 ans. Nous donnerons aux Canadiens voix au chapitre dans la sélection des personnes qui les représentent à la Chambre haute.
    Troisièmement, notre gouvernement continuera d'exercer un leadership économique efficace. Dans la foulée des réductions d'impôts bien accueillies que nous avons faites à la première session, nous présenterons un plan à long terme d’allégement général du fardeau fiscal des particuliers, des entreprises et des familles.
     Nous continuerons également de soutenir les Canadiens qui travaillent dans des secteurs en difficulté, comme l'industrie manufacturière, la foresterie, l'agriculture, le tourisme et les pêches, pendant que ces industries s’adaptent au contexte économique international.
    Quatrièmement, nous continuerons de nous attaquer à une question qu'ont à coeur les Canadiens d'un océan à l'autre: la criminalité. En plus de présenter de nouveau nos mesures visant à contrer les crimes violents, mesures bloquées par l'opposition au cours de la session précédente, notre gouvernement prendra de nouvelles initiatives visant à sévir contre les jeunes contrevenants et dans les cas de crimes contre les biens.
    Nous prendrons également des mesures pour nous assurer que les Canadiens sont à l'abri du terrorisme, ce fléau moderne des sociétés libres démocratiques.
    Comme la Gouverneure générale l'a bien dit, le Canada a pour principes de base la paix, l’ordre et le bon gouvernement. Notre gouvernement va s'employer avec beaucoup d'énergie à faire prévaloir ces principes contre le chaos que certains voudraient répandre parmi nous.
    Enfin, ce qui n'est certainement pas de moindre importance, nous allons continuer de protéger et d'améliorer la ressource naturelle la plus importante au Canada, c'est-à-dire l'environnement. Le point de vue des Canadiens à cet égard est sans équivoque. Ils en ont assez des belles paroles qui servent à masquer l'inaction. Ils veulent des politiques par lesquelles on obtiendra des améliorations véritables et mesurables de l'environnement. Notre gouvernement a bien entendu ce message, et nous passons à l'action.
    Non content de jouer un rôle de chef de file dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notre gouvernement va mettre en oeuvre la toute première réglementation canadienne contre la pollution atmosphérique. Nous allons appliquer des mesures plus sévères pour punir ceux qui polluent l'eau et les sols au pays.
    Notre gouvernement a la ferme intention de bâtir un Canada meilleur en exerçant un solide rôle de chef de file. Dans les semaines et les mois à venir, nous allons continuer de livrer la marchandise dans les dossiers qui importent le plus pour les Canadiens ordinaires. Nous exhortons les partis d'opposition à nous appuyer dans nos efforts. Évidemment, comme nous le savons tous, ils ont tout à fait le droit de ne pas nous appuyer, mais ils devraient bien soupeser leurs choix. Les Canadiens ne veulent pas qu'il y ait des élections. Ils veulent que nous gouvernions le pays. Ils veulent de solides dirigeants à la tête d'un Canada meilleur et plus sûr.

  (2015)  

    Par conséquent, j'ai l'honneur de proposer, avec l'appui du député de Glengarry—Prescott—Russell, que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:
    À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
    Qu'il plaise à Votre Excellence:
    Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
    En ce qui concerne la semaine nationale de sensibilisation à la pauvreté et à l'itinérance, monsieur le Président, il est fort malheureux que le discours du Trône ne contienne rien au sujet des plus vulnérables de notre société.
    Le député pourrait-il nous dire ce que le gouvernement compte faire pour aider les personnes à faible revenu, les personnes malades qui doivent patienter sur de longues listes d'attente et les personnes handicapées? Que compte-t-il faire pour aider les itinérants, les plus vulnérables de notre société?
    Monsieur le Président, je suis persuadé que le député a constaté que, ces 18 derniers mois, ce gouvernement a fait davantage pour les familles canadiennes que le gouvernement précédent en 14 ans.
    Les familles sont une priorité pour le gouvernement. Les Canadiens ordinaires sont une priorité pour le gouvernement. Ce soir, je peux assurer au public canadien que les efforts que nous avons déployés ces 18 derniers mois se poursuivront au cours de cette nouvelle session de la Chambre des communes.

  (2020)  

    Monsieur le Président, le gouvernement précédent n'a absolument rien fait dans le domaine de l'environnement pendant ses 13 années au pouvoir. Le député pourrait-il nous dire une fois pour toutes ce que notre gouvernement compte faire dans ce domaine?
    Monsieur le Président, durant 13 années, les Canadiens ont attendu en vain.
    Au cours des 18 derniers mois, nous avons mis en oeuvre un plan visant à répondre aux préoccupations touchant notre environnement tout en garantissant la protection des emplois au Canada. Voilà notre priorité, car il faut avoir une économie robuste, si l'on veut assainir l'environnement.
    Nous comptons présenter une mesure législative à la Chambre. Qui plus est, nous comptons, comme la population canadienne d'ailleurs, sur l'appui des gens d'en face pour l'améliorer.
    Monsieur le Président, ma question à l'intention de mon collègue porte également sur les changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre. Je constate que le gouvernement laisse entendre que ces émissions diminueront de 60  p. 100, voire même de 70  p. 100, d'ici 2050, et ce, en dépit du fait que des experts internationaux...
    Des voix: Bravo!
    À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de London—Fanshawe a la parole.
    Monsieur le Président, il s'agit d'une réduction de 60 p. 100, même si les experts internationaux disent très clairement qu'il faut que cette réduction atteigne 80 p. 100 d'ici l'an 2050. En outre, le gouvernement parle de réductions pour l'an 2020, c'est-à-dire dans 13 ans.
    Le gouvernement a-t-il l'intention d'attendre 13 longues années avant d'agir, alors que c'est maintenant qu'il faut agir? Le gouvernement est-il en train de tenter d'égaler le record établi par les libéraux, qui n'ont eux-mêmes rien fait durant 13 ans?
    Monsieur le Président, c'est le genre de remarques inutiles que les Canadiens en ont assez d'entendre. Ce qu'ils veulent, c'est un plan. C'est un plan que le gouvernement va mettre en oeuvre après 13 années d'inaction.
    Si le gouvernement vise une réduction de 70 p. 100 et que les gens sont contrariés, parce que nous n'atteignons pas 80 p. 100, je veux que tous les députés sachent que notre plan est en place. Nous allons demander l'appui de la Chambre pour le mettre en oeuvre. Le gouvernement va viser 70 p. 100 et nous allons viser 80 p. 100. J'invite tout le monde à rester à l'écoute.

[Français]

    Monsieur le Président, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine a fait savoir qu'il y a eu un désengagement de l'ordre de 700 millions de dollars dans le domaine du logement abordable. Dans les grands centres urbains, partout au Québec et ailleurs, des gens ont de la difficulté à se loger. Et ils paient un montant extrêmement élevé pour avoir un logement abordable.
    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien prévu pour les gens qui ont besoin d'aide en matière de logement abordable? Cela n'est-il pas parfaitement honteux?

  (2025)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, en ce qui a trait au logement, nous avons aidé les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. J'ai dit plus tôt que nous avions donné la priorité aux familles. Le gouvernement a investi des millions de dollars afin que les familles soient protégées et aient accès à des logements, et afin que les enfants puissent vivre et aller à l'école dans un environnement propre et sécuritaire. Nous allons poursuivre nos efforts dans ce sens.
    Monsieur le Président, j'ai été vraiment abasourdi par le député d'Avalon qui a complètement déshonoré ses électeurs de Terre-Neuve-et-Labrador par les propos ridicules qu'il a prononcés en réponse au discours du Trône.
    Le gouvernement affirme vouloir renforcer l'union, mais il ne fait que manigancer afin de conclure une entente avec une province au détriment d'une autre. En réalité, le gouvernement ne fait que semer la discorde au sein d'une province et créer des rivalités entre les provinces.
    Je défie le député d'Avalon, qui fait maintenant très mauvaise figure dans sa propre circonscription, de prendre position et d'affirmer au premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador et aux Canadiens que le gouvernement viendra en aide à la province et qu'il ne se contentera pas de se croiser les bras et de se mettre tout le monde à dos.
    Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires de mon collègue d'en face avec grand intérêt. Au cours des derniers mois, j'ai suivi les efforts des députés néo-écossais de South Shore—St. Margaret's et de Nova-Centre qui ont travaillé de concert avec le gouvernement provincial pour tenter de conclure une entente afin de répondre aux préoccupations des gens de la Nouvelle-Écosse.
    Je tiens à souligner ici ce soir que mes deux collègues et moi-même, en ma qualité de député d'Avalon dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, sommes disposés à travailler avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador pour tenter d'en arriver à une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous sommes tout à fait disposés à le faire.
    Monsieur le Président, depuis cinq ans, le secteur manufacturier du Canada a perdu plus de 250 000 emplois. La valeur du dollar canadien a augmenté. L'absence de stratégies sectorielles cause des problèmes. L'ancien gouvernement libéral avait promis une politique pour le secteur de l'automobile, mais n'a rien fait à cet égard. En fait, l'ancien ministre libéral de l'Industrie a changé de camp et s'est joint aux conservateurs pour mener une campagne énergique afin de signer une entente avec la Corée qui enlèvera des emplois au secteur de l'automobile de l'Ontario.
    Pourquoi le gouvernement a-t-il fait fi d'un rapport unanime du Comité de l'industrie qui comprenait 22 recommandations adoptées par tous les partis, y compris le parti ministériel? Où sont ces recommandations? Où est l'aide aux manufacturiers de notre pays? Pourquoi n'y a-t-il aucune politique pour le secteur de l'automobile? Pourquoi les conservateurs continuent-ils de signer des ententes commerciales qui privent les Canadiens de leurs emplois?
    Monsieur le Président, je n'en reviens pas. Le taux de chômage au Canada est à son plus bas en 33 ans. Nous collaborons avec les manufacturiers de partout au pays. Nous collaborons avec les secteurs de l'agriculture, des forêts et des pêches. Nous avons abordé cela aujourd'hui dans le discours du Trône et le gouvernement se penchera sur la question au cours des prochains mois. Nous continuerons de travailler avec les Canadiens pour veiller à la création d'emplois d'un océan à l'autre. Les chiffres parlent d'eux-mêmes: notre taux de chômage est à son plus bas en 33 ans.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est avec un grand plaisir que je me lève ce soir, en cette Chambre des communes, pour appuyer la motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.

[Traduction]

    J'aimerais remercier ma femme Audrey et chacun de mes enfants — mes quatre filles et mon fils — de l'appui qu'ils m'apportent dans le cadre de mes fonctions de député. Je remercie aussi les bonnes gens de Glengarry—Prescott—Russell pour la confiance qu'ils m'ont témoignée. C'est un honneur pour moi de les représenter ici, à la Chambre, ainsi qu'au sein du gouvernement.
    Je félicite la Gouverneure générale de l'éloquence avec laquelle elle a prononcé le discours du Trône et remercie le premier ministre de m'avoir accordé, ainsi qu'à ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell, le grand honneur de répondre au discours.
    Ma première intervention à la Chambre consistait à présenter la motion sur l'Adresse en réponse au premier discours du Trône de notre gouvernement, judicieusement intitulé « Une nouvelle feuille de route ». Quand les Canadiens sont allés aux urnes en janvier il y a un peu moins de deux ans, c'était dans le seul but d'exiger des changements.
    Les hommes et femmes de notre grand pays étaient dégoûtés de tous les scandales, ils en avaient marre du gaspillage de fonds publics et du manque de leadership à la tête du pays, ils étaient démoralisés par le rôle réduit du Canada sur la scène internationale, et c'est pourquoi ils ont décidé que c'en était trop. Ils ont exigé un gouvernement honnête et responsable, des réductions d'impôts, de nouvelles lois pour lutter contre la criminalité, le choix en matière de garde d'enfants, un meilleur accès aux soins de santé et un leader vigoureux qui n'a pas peur de prendre des décisions, autant ici qu'à l'étranger.
    Durant la dernière session parlementaire, nous avons obtenu des résultats concrets sur chacun de ces fronts.
    Le printemps dernier, nous avons présenté un budget qui rétablissait l'équilibre fiscal, avec des dépenses axées sur les résultats et des réductions d'impôt pour les travailleurs canadiens et leurs familles.
    Parmi les faits saillants de notre budget conservateur, mentionnons l'élimination de la pénalité fiscale associée au mariage, le partage du revenu pour les personnes âgées, qui est une excellente initiative, l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital pour les agriculteurs et les propriétaires de petites entreprises, et la réduction des impôts pour les familles avec des enfants.
    La journée d'affranchissement de l'impôt est la journée où les Canadiens cessent de travailler pour payer leurs impôts et commencent à travailler pour eux et pour leurs familles. Grâce à nos budgets, la journée d'affranchissement de l'impôt est arrivée quatre jours plus tôt cette année, et elle arrivera plus tôt l'an prochain aussi.
    Notre gouvernement a publié récemment une mise à jour sur la santé de l'économie canadienne. Les bonnes nouvelles qu'elle renfermait allaient bien au-delà de nos attentes. En effet, grâce à la saine gestion financière de notre gouvernement, nous avons été en mesure d'annoncer une des plus importantes réductions de la dette de l'histoire, soit 14,2 milliards de dollars, en plus des 13,2 milliards que nous avons remboursés l'an dernier.
    Alors que les libéraux croient que ces économies doivent être gardées dans les coffres de l'État, les conservateurs croient que cet argent doit être remis aux contribuables canadiens qui triment dur. Grâce au remboursement d'impôt garanti de notre gouvernement, c'est exactement ce qui arrivera; les contribuables bénéficieront de réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers totalisant 725 millions de dollars.
    Nous sommes peut-être en situation de gouvernement minoritaire puisque les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes détiennent la majorité des sièges, mais les réalisations accomplies depuis le début de la présente législature sont véritablement l'oeuvre des conservateurs: une réduction de la TPS; des allégements fiscaux pour les abonnés du transport en commun, les étudiants, les gens de métier, les personnes âgées; un crédit d'impôt pour la participation des enfants aux activités sportives; des allégements fiscaux pour les familles qui ont des enfants; un programme de garde d'enfants qui vise à donner de l'argent directement aux familles au lieu de financer un système bureaucratique de garderies.
    Un plan national de conservation des terres écosensibles et un régime de réglementation qui, pour la première fois, réduit la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre: voilà d'autres réalisations des conservateurs.
    Des élections à date fixe, des lois plus sévères contre les criminels et un plus grand appui aux victimes: voilà d'autres réalisations des conservateurs.
    Un soutien accru aux anciens combattants, un renforcement de nos forces armées pour mieux défendre notre pays ici même et protéger nos intérêts à l'étranger, une réorientation de la politique étrangère canadienne pour promouvoir la liberté, la démocratie et les droits de la personne; voilà encore d'autres réalisations des conservateurs. Et la liste ne s'arrête pas là.
    Aujourd'hui, par l'intermédiaire de Son Excellence, la Gouverneure générale, notre gouvernement a énoncé les cinq grandes priorités de notre programme à long terme visant l'édification du pays plus fort et plus sûr que les Canadiens méritent.

  (2030)  

    À cette fin, au cours de la prochaine session du Parlement, nous nous concentrerons sur les priorités suivantes, à savoir renforcer la souveraineté et la sécurité du Canada, moderniser la fédération et nos institutions démocratiques, exercer un leadership économique efficace pour assurer un avenir prospère, lutter contre le crime et accroître la sécurité de nos collectivités ainsi qu'améliorer l'environnement et la santé des Canadiens.
    Bien que Son Excellence ait expliqué de façon approfondie et claire le programme du gouvernement, j'aimerais attirer l'attention sur quelques aspects en particulier. D'abord et avant tout, je suis enchanté que notre gouvernement continue à fournir aux forces armées l'équipement et la formation dont elles ont besoin pour remplir leur mission. Je me suis engagé quand j'avais 17 ans, et j'ai eu l'honneur de servir notre merveilleux pays pendant 20 ans. Le dévouement, le professionnalisme et le courage des hommes et des femmes des Forces canadiennes sont une source de grande fierté pour les Canadiens dans l'ensemble du pays. Quand je parle à mes anciens collègues militaires, ils me disent constamment qu'ils ne peuvent pas se rappeler quand ils ont eu un meilleur allié à Ottawa.
    Comme le premier ministre l'a dit lui-même à de nombreuses reprises, le Canada est de nouveau dans le coup. Cela est dû en grande partie à nos Forces canadiennes revigorées qui se battent avec fierté et dévouement pour la liberté, la démocratie et le respect des droits de la personne partout dans le monde. Comme je l'ai dit auparavant à la Chambre, notre gouvernement défend les intérêts de nos militaires, hommes et femmes, parce que ces derniers se portent bravement à la défense du Canada tous les jours.

  (2035)  

[Français]

    En ce qui concerne la question de la modernisation de notre fédération, ce n'est pas un secret que les relations fédérales-provinciales ont beaucoup souffert sous le gouvernement précédent. Au lieu de travailler de façon constructive avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, le gouvernement a tenté d'imposer sa volonté, ce qui a gravement nui à l'unité nationale.
    Je suis fier de dire que grâce à la politique de fédéralisme ouvert et flexible de notre gouvernement, ce triste chapitre des relations intergouvernementales tire à sa fin.
    Le discours du Trône indique notre intention de renforcer l'unité nationale en imposant des limites officielles au pouvoir fédéral de dépenser. Le dogme rigide et centralisateur du gouvernement précédent sera aboli.
    En tant que Franco-Ontarien et député d'une circonscription où l'on retrouve plus de 60 000 Franco-Ontariens, je suis ravi que le gouvernement réaffirme son soutien à la dualité linguistique au Canada.
    En élaborant une stratégie pour la prochaine phase du Plan d'action pour les langues officielles, nous renforcerons les deux langues officielles et le bilinguisme au Canada, d'un océan à l'autre.

[Traduction]

    Je suis le député de la circonscription essentiellement rurale de Glengarry—Prescott—Russell; les agriculteurs constituent un élément clé de l'économie et du mode de vie de ma circonscription. Je rencontre souvent les agriculteurs et je comprends donc bien les problèmes auxquels ils se heurtent. Le gouvernement précédent a fait la sourde oreille à leurs besoins. Maintenant, non seulement le gouvernement d'Ottawa les écoute, mais il produit des résultats concrets.
    Les familles d'agriculteurs du Canada ne sont plus confrontées à un avenir incertain, mais, au contraire, elles reçoivent un appui stable, prévisible et tangible. Voilà notamment les raisons pour lesquelles je suis heureux d'être le comotionnaire de la motion présentée par mon collègue d'Avalon, motion que j'appuie.
    J'exhorte mes collègues de l'opposition à appuyer le discours du Trône dans les prochains jours. Les Canadiens ont été clairs. Ils ne veulent pas d'élection. Ils veulent que nous gouvernions, que nous fassions preuve de leadership et que nous fassions du Canada un pays meilleur pour nous tous. Toutefois, c'est l'opposition qui déterminera si les Canadiens seront appelés à se rendre aux urnes cet automne.

[Français]

    J'espère sincèrement que les députés de l'opposition respecteront la volonté des Canadiens: nous laisser gouverner au lieu de parader, et aider notre gouvernement à bâtir un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur, comme le méritent les Canadiens.
    Monsieur le Président, à plusieurs reprises en cette Chambre, les parlementaires du Bloc québécois ont fait valoir au gouvernement que dans plusieurs villes — même dans certaines de moindre importance —, un phénomène de déqualification industrielle est survenu. Pour ainsi dire, des gens ayant occupé un emploi pendant 5, 10 ou 15 ans dans des secteurs de l'économie soumis à une rude compétition, entre autres le secteur du textile, ont perdu leur emploi.
    Nous avons demandé — et plus particulièrement notre collègue le député de Chambly—Borduas — un programme d'aide aux travailleurs âgés, programme autrefois connu sous le nom PATA. Les centrales syndicales, le patronat et tous ceux qui sont solidaires de ceux qui ont perdu leur emploi ont demandé un programme d'aide aux travailleurs âgés.
    Comment se fait-il que le gouvernement ait fait la sourde oreille et n'ait eu aucune sensibilité à l'endroit de ces travailleurs qui perdent leur emploi? Comment se fait-il qu'on ne retrouve aucune mesure concrète pour soutenir les travailleurs âgés?

  (2040)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.

[Traduction]

    Premièrement, permettez-moi de dire combien le discours du Trône était positif. Il était clair et sans équivoque. Dans notre premier discours du Trône, nous avons établi cinq priorités et nous avons produit des résultats concrets. Les Canadiens sont heureux. Les députés de l'opposition ne le sont pas. Dans ce discours du Trône, notre gouvernement a établi cinq autres priorités et nous produirons encore des résultats concrets. Les Canadiens sont heureux. Les députés de l'opposition ne le sont pas.
    Sous la direction de notre premier ministre et de notre gouvernement, notre économie est vigoureuse et en pleine croissance. Notre taux de chômage est au plus bas depuis 30 ans.
    Monsieur le Président, je pose ma question au député d'en face en pensant aux Canadiens qui doivent être en train de secouer la tête tant ils sont découragés après avoir entendu le discours du Trône le plus insipide et vide de sens qui ait jamais été prononcé. On est en droit de se demander à quoi sert un discours du Trône s'il n'y a rien d'autre à présenter qu'un programme recyclé.
    Le député qui a appuyé la motion et celui qui l'a présentée ont tous deux dit que le gouvernement ne voulait pas que des élections soient déclenchées, mais qu'il y en aura si l'opposition n'appuie pas le discours du Trône.
    Le député pourrait-il expliquer aux Canadiens pourquoi nous ne pouvons pas faire notre travail en tant que parlementaires, en tant que députés de l'opposition? Pourquoi ne pouvons-nous pas examiner ces mesures législatives, proposer des amendements au besoin pour les améliorer ou s'y opposer s'il le faut? Cela ne veut pas dire que des élections doivent être déclenchées? Essayez-vous d'intimider la Chambre? Essayez-vous d'intimider les Canadiens?
    Je rappelle aux députés qu'ils doivent formuler leurs observations à l'intention de la présidence, et non s'adresser la parole entre eux.
    Le député de Glengarry—Prescott—Russell a maintenant la parole, et je suis sûr qu'il observera ces règles à tous points de vue.
    Monsieur le Président, le premier ministre a dit très clairement que le discours du Trône indique dans quelle direction le gouvernement conservateur se dirige pour mieux servir les Canadiens et le Canada. Il renferme nos cinq priorités. Vous pouvez voter en faveur du discours du Trône. Nous espérons que vous le ferez. Vous êtes Canadiens aussi...
    Le député sait que je ne peux pas voter à moins qu'il n'y ait égalité des voix. Je l'invite donc à adresser ses observations à la présidence et à éviter ce genre d'affrontement.
    Merci, monsieur le Président. Je suivais le mauvais exemple de mon collègue.
    J'invite mon collègue à voter en faveur du discours du Trône afin d'éviter la tenue d'élections. Il renferme beaucoup de bonnes choses pour les Canadiens. Il renferme ce que les Canadiens veulent et ce qu'ils demandent au gouvernement. Les députés devraient voter en faveur du discours du Trône.
    Monsieur le Président, il faut noter que le discours du Trône est un point de repère important qui indique clairement la direction qu'entend prendre le gouvernement. Le problème, c'est qu'il comporte des lacunes évidentes.
    Il y a eu aujourd'hui sur la Colline une puissante manifestation intitulée « Abolissons la pauvreté ». Les Premières nations, Le Conseil des Canadiens et des groupes d'action pour la lutte à la pauvreté s'y sont réunis pour discuter de la pauvreté parmi les Premières nations.
    En 1996, les libéraux ont décrété un plafond de financement de 2 p. 100 qui existe toujours sous le gouvernement conservateur. J'aimerais que mon collègue nous dise où exactement, dans le discours du Trône, il est question de mettre fin à cette pauvreté écrasante que subissent les Premières nations, les Métis et les Inuits d'un bout à l'autre de ce pays?

  (2045)  

    Monsieur le Président, il est juste de dire que notre gouvernement s'intéresse à tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans la pauvreté. Le discours du Trône contient des initiatives indiquant que nous travaillerons pour les Canadiens qui vivent dans la pauvreté, en particulier dans les réserves autochtones. Nous avons parlé d'améliorer les conditions de logement et d'offrir des logements abordables. Nous avons parlé d'offrir aux Canadiens des réductions d'impôts qui bénéficieront à tous.
    Monsieur le Président, je félicite le député du formidable discours qu'il a prononcé ce soir à la Chambre.
    J'ai trouvé fort encourageant que le discours du Trône attire encore une fois l'attention sur des mesures très précises en matière de justice, des projets de loi adoptés démocratiquement à la Chambre des communes qui ont malheureusement été bloqués à la Chambre haute non élue.
    Selon le député, le Sénat a-t-il des motifs valables, sur le plan moral ou démocratique, de bloquer ces mesures en matière de justice qui ont été adoptées démocratiquement à la Chambre? J'aimerais savoir si le député aurait des conseils à donner en ce qui concerne la Chambre haute.
    Monsieur le Président, les Canadiens ont été à même de constater au cours de la première session de la présente législature que l'on a fait de l'obstruction tant à la Chambre qu'au Sénat afin de retarder l'adoption de certains projets de loi. En effet, des projets de loi adoptés à la Chambre ont été renvoyés au Sénat dominé par les libéraux, où, sous la direction du chef de l'opposition, ils ont croupi, à la grande honte de son parti.
    Les Canadiens ont demandé que les choses changent. Ils veulent que leur gouvernement sévisse à l'égard de la criminalité et qu'il durcisse le ton envers les criminels. Nous présentons des mesures législatives en ce sens, et il incombe au Sénat et à la Chambre des communes d'adopter ces mesures.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai entendu les commentaires du député de Glengarry—Prescott—Russell, mais je voudrais lui poser une simple question. En effet, il a indiqué son intérêt pour nos vétérans, pour nos anciens combattants.

[Traduction]

    Le député doit savoir, étant donné qu'il comprend très bien les préoccupations des soldats, qu'avant les dernières élections, le premier ministre, son chef, a écrit à Joyce Carter une lettre dans laquelle il promettait que, immédiatement après les élections, le gouvernement allait étendre les prestations du PAAC à l'ensemble des conjoints des anciens combattants décédés.
    Plutôt que de se répandre en belles paroles sur les idées et les concepts généraux qui lui viennent à l'esprit, je demande au député de s'en tenir à un élément précis. En tant que député, respectera-t-il la parole donnée par le premier ministre, son chef, et tiendra-t-il l'engagement pris à l'endroit des anciens combattants et de leurs conjoints? Je veux une réponse très simple, oui ou non, parce qu'on peut embrouiller les choses avec des détails. Le député a le devoir de prendre la défense de tous les anciens combattants et de leurs conjoints — de prendre la défense de Joyce Carter. Le fera-t-il, oui ou non?
    Monsieur le Président, je n'ai qu'une chose à dire. Nous prenons la défense de nos anciens combattants. Nous sommes avec eux. Nous en avons fait davantage pour nos anciens combattants que le parti d'en face n'en a fait en 13 ans. Qui plus est, nous défendons nos soldats en Afghanistan. C'est clair.

[Français]

    Monsieur le Président, je propose:
    Que le débat soit maintenant ajourné.

    (En vertu de la motion de l'hon. Stéphane Dion, le débat est ajourné.)

    Que la Chambre s'ajourne maintenant.

    (La motion est adoptée.)

  (2050)  

[Traduction]

    La Chambre s'ajourne à demain, à 14 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 20 h 49.)