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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 107
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 6 juin 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
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COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 6 juin 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles ]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2008
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 juin, de la motion portant que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit lu pour la troisième fois et adopté; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, nous savons que le système d'immigration est défaillant et qu'il doit être réformé. Nous savons aussi qu'il y a un grave problème lorsque l'arriéré compte 925 000 demandes. Malheureusement, le gouvernement se dirige dans la mauvaise direction.
Tout d'abord, j'aimerais expliquer à la Chambre pourquoi il y a un problème. Lors des audiences du Comité de l'immigration, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a affirmé que les personnes qui immigrent au Canada ne correspondent pas du tout au type de compétences recherchées. Elle a dit qu'au moins 42 p. 100 de nos immigrants devraient posséder des compétences de la catégorie technique. Toutefois, lorsqu'on jette un coup d'oeil sur les chiffres, on constate que seulement 19 p. 100 des nouveaux arrivants possèdent des compétences relevant de cette catégorie.
Les professions libérales et les postes de gestion, pour leur part, ne représentent que 8 p. 100 de la pénurie de main d'oeuvre et, pourtant, 74 p. 100 des personnes qui immigrent au Canada sont qualifiées pour ce type d'emplois. Nous accueillons beaucoup de gens qui n'ont pas les compétences que nous recherchons.
Au lieu de ce que fait actuellement la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, il faut mettre sur pied un système qui nous permettrait d'accueillir des gens qui possèdent les compétences dont le Canada a besoin.
Récemment, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a déclaré:
| Nous avons déclaré publiquement que ce n'était pas notre intention que le projet de loi ait une incidence négative sur la réunification des familles, mais je ne peux pas affirmer catégoriquement qu'il n'en aura pas. Ce que je peux affirmer, c'est que, moi, je n'en causerai pas. |
La ministre dit que si elle demeure ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, elle ne fera rien qui pourrait entraver la réunification des familles. Toujours est-il que le projet de loi dont nous sommes saisis permettrait au titulaire du porte-feuille de modifier cette catégorie tant et si bien que beaucoup de familles ne seraient pas réunies au Canada.
Nous comprenons que nous devons attirer au Canada des gens qui possèdent les compétences dont nous avons besoin. Prenons en exemple le système australien et le nombre d'immigrants que ce pays accueille. Le taux d'embauche est de 81 p. 100, ce qui signifie que le taux de chômage chez les immigrants a diminué. Quelque 69 p. 100 des familles nouvellement arrivées ont de bons emplois.
Au Canada, par contre, seulement 60 p. 100 des immigrants ont un travail pour lequel ils sont qualifiés, et seulement 60 p. 100 d'entre eux ont un emploi. Seulement 39 p. 100 des familles ont un emploi, ce qui signifie que nous avons beaucoup d'immigrants au chômage parce qu'ils n'ont pas les compétences dont notre pays a besoin.
Comment l'Australie est-elle arrivée à augmenter l'employabilité des immigrants? Elle a transféré à l'étranger le traitement de la plupart des demandes et a modifié son système de points. Elle met fréquemment à jour la liste des domaines d'emploi où la demande est forte. Elle donne des points aux immigrants qui ont de la famille en Australie. Il y a quatre catégories: la main-d'oeuvre qualifiée, la famille, les entrepreneurs et les cas humanitaires.
En règle générale, il ne faut tout au plus que 6 à 18 mois aux immigrants et à leur famille pour être admis en Australie. Ce pays a une sorte de centre d'évaluation des travailleurs qualifiés, le centre Adelaide, qui accorde des points en fonction du type de travailleurs dont l'Australie a besoin.
Au Canada, nous avons le modèle du capital humain créé par le gouvernement précédent, en 2002. Il consiste à accorder des points aux immigrants selon leur degré de scolarisation, et non nécessairement le type de travailleurs dont nous avons besoin au Canada.
L'Australie est dotée d'un système de traitement des demandes très centralisé qui tient compte des meilleures pratiques observées dans le monde. Les demandes sont également faites par Internet. Hier soir, j'ai consulté la section sur l'immigration du site web de ce pays. L'éventail des services en ligne est incroyable. Si les gens veulent un visa, qu'il s'agisse de visiteurs ou de travailleurs qualifiés, ils peuvent en faire la demande en ligne. Ils peuvent également vérifier en ligne où en est leur demande, combien de temps ils devront attendre et quels documents il leur faut.
Nous n'offrons pas de service de demandes en ligne au Canada. Bien souvent, les gens qui attendent de pouvoir entrer au Canada s'adressent au bureau d'un député. Nous devenons donc tous des agents d'immigration. Nous envoyons aux bureaux des visas, par télécopieur et par courriel, des demandes d'information sur l'avancement de l'étude de demandes. C'est un peu le système D, si l'on se compare à l'Australie, qui a un système de suivi des demandes en ligne.
Imaginez un instant les possibilités, l'efficience et l'efficacité que nous procurerait ce type de système. Il y a cinq ou six ans, l'ancien gouvernement libéral, convenant que nous devions passer à un système de demandes d'immigration en ligne, a voulu faire appel à une entreprise pour réaliser ce projet, mais le projet est tombé à l'eau.
Plutôt que d'investir dans la technologie, les meilleures pratiques et un centre de mise à niveau des compétences, le gouvernement conservateur, a décidé de tout confier à une seule personne, le ministre. Le ministre prendra les décisions à partir de critères que nous ne connaissons pas. En quoi cela accélérera-t-il le processus si le ministère ne dispose pas de l'infrastructure nécessaire?
Pire encore, on a réduit de 32 p. 100 le budget du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour l'exercice 2008-2009. Comment pouvons-nous accélérer le processus si nous ne possédons pas les outils électroniques nécessaires, un site Web convenable et un centre de mise à niveau des compétences afin d'établir le genre de compétences dont nous avons besoin dans ce pays? Nous n'avons même pas de mesures efficientes de contrôle de la qualité en ce qui a trait à la charge de travail.
En outre, si une personne se voit refuser un visa de visiteur, il est impossible d'appeler de la décision. Ses proches devraient aller voir leur député, qui devrait, à son tour, demander à la ministre d'autoriser la personne à entrer au pays, pour assister à des funérailles, par exemple. En Australie, une personne peut interjeter appel d'une décision dans les 28 jours. Ainsi, toutes les décisions sont basées sur le droit et sur des faits, plutôt que sur des applications parfois incohérentes de la loi.
Notre système d'immigration comporte de nombreuses lacunes. Nous avons beaucoup de solutions à portée de la main. Nous pouvons, par exemple, changer notre système de points, acquérir du matériel électronique pour rationaliser le processus, travailler avec les bureaux des visas, améliorer la formation offerte aux employés, fournir les ressources appropriées et établir de bons objectifs.
Cependant, le gouvernement est en train de regrouper des pouvoirs énormes entre les mains d'une seule personne et de placer le ministre au-dessus de la loi. Le Parlement ne pourrait pas intervenir dans la réforme du ministère de l'Immigration. C'est consternant, car nous pouvons examiner la situation et l'améliorer, mais nous sommes maintenant sur la mauvaise voie.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Trinity—Spadina d'avoir parlé au nom de tous les députés présents ici au sujet des difficultés que nous éprouvons en essayant de traiter les milliers de demandes d'immigration qui, en désespoir de cause, sont apportées à nos bureaux. Les gens ne savent pas vers qui se tourner. Lorsqu'ils se présentent au bureau de leur député, ils sont au pied du mur parce qu'ils ont essayé, en vain, d'obtenir des renseignements de base d'un système qui est si engorgé, si lent et si dysfonctionnel qu'ils ont l'impression de n'avoir aucun recours.
Les téléspectateurs se demandent peut-être pourquoi nous parlons des lacunes du système d'immigration canadien dans le cadre d'un projet de loi d'exécution du budget. Il faut qu'ils sachent que ce projet de loi d'exécution du budget contient un élément clé visant à réformer de manière radicale — pas à améliorer, mais à changer — le système d'immigration.
Comme ma collègue l'a souligné, l'injustice fondamentale, c'est que, à titre de représentants des Canadiens, nous n'aurons pas la possibilité de débattre à fond les changements en matière d'immigration pendant que nous débattons le projet de loi d'exécution du budget parce qu'il ne devrait pas en être question dans ce projet de loi.
Toutefois, si le projet de loi est adopté, et j'ai bien l'impression qu'il le sera, la Loi sur l'immigration et les pratiques dans ce domaine vont changer pour le pire de manière radicale et fondamentale.
Ma collègue a souligné que les changements à la Loi sur l'immigration prévus dans le projet de loi C-50 renforceront les pouvoirs discrétionnaires de la ministre. Ai-je bien compris? La ministre pourra-t-elle, plus que jamais, prendre des décisions arbitraires dans des cas qui devraient être soumis à un tribunal ou à un groupe d'experts ou faire l'objet d'un processus établi? Est-ce bien là l'un des dangers qu'elle veut nous signaler aujourd'hui, le renforcement des pouvoirs discrétionnaires de la ministre aux dépens de l'application régulière de la loi, comme l'entendent la plupart des Canadien?
Monsieur le Président, un système objectif comporterait des points et les gens souhaitant immigrer au Canada pourraient aller sur le web consulter les critères et vérifier s'ils possèdent suffisamment de points pour être admissibles. Si c'est le cas, ils pourraient soumettre une demande et, bien entendu, être admis, ce qui est l'objectif du système.
En vertu de la modification proposée dans le projet de loi C-50, même si les demandeurs ont tous les points nécessaires, qu'ils sont entièrement admissibles, qu'ils ont soumis une demande et qu'ils ont attendu plusieurs mois, voire un an, leur demande peut leur être retournée. Elle ne serait même pas traitée ou examinée. On dirait simplement au demandeur de revenir une autre fois.
Les demandeurs ne pourraient pas interjeter appel et n'auraient aucun droit, en vertu de quelque loi que ce soit, de faire valoir qu'ils étaient admissibles et que leur demande aurait dû être examinée, voire traitée. C'est justement cet aspect arbitraire qui inquiète l'Association du Barreau canadien et diverses communautés d'immigrants partout au pays. Les gens ne peuvent savoir s'ils répondent ou non aux critères. Je comprends qu'il nous faut de la main-d'oeuvre qualifiée, mais ce n'est pas la bonne façon de procéder.
À la place, le Comité de l'immigration, dont je fais partie, devrait examiner de nouveau le système de points et déclarer que le Canada a commis une erreur en 2002. Nous avons échangé le système de points existant contre un système de capital humain inefficace. Nous n'accordons pas aux immigrants au Canada l'occasion de prendre un bon départ. Bon nombre d'entre eux arrivent au pays et se retrouvent au chômage. Il nous faut un meilleur système, mieux adapté aux besoins et un meilleur suivi. Pour cela, il faut raffiner le système de points et prendre en compte les compétences.
En Australie, par exemple, les gens obtiennent des points supplémentaires s'ils ont de la parenté dans le pays. Il n'est pas obligatoire qu'il s'agisse de parents proches. Nous devrions probablement faire de même. Le système a déjà fonctionné de la sorte. Les gens pouvaient obtenir des points supplémentaires en vertu de la catégorie « parents aidés » si quelqu'un était disposé à les parrainer.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C-50 qui, dans sa partie 6, modifie la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
[Traduction]
En premier lieu, je souligne qu'il s'agit en fait d'une mesure législative camouflée dans un projet de loi, ce qui est strictement contraire au genre de pratique parlementaire que nous avons connue jusqu'ici. Le projet de loi d'exécution du budget est une loi budgétaire. Toute mesure législative concernant l'immigration a également une incidence budgétaire, mais le genre de mesure que la ministre conservatrice a présentée en matière d'immigration revêt une telle importance pour le Canada et pour les Canadiens qu'elle devrait faire l'objet d'un projet de loi distinct.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration devrait disposer de pleins pouvoirs et du temps voulu pour étudier le projet de loi et son incidence et pour présenter les amendements qu'il estime nécessaires. Or, compte tenu de la façon dont le gouvernement conservateur a présenté cette mesure législative, il n'est pas possible de procéder de la sorte.
Nous avons sur les bras un projet de loi à l'égard duquel le gouvernement nous a dit qu'il n'accepterait aucun amendement. En camouflant la mesure concernant l'immigration dans un projet de loi budgétaire, le gouvernement nous force la main. Cette façon de faire est carrément contraire à la tradition établie et respectée depuis la création du Parlement.
Ce projet de loi donnerait également à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration le pouvoir unilatéral d'établir des préférences dans le traitement des demandes d'immigration et du statut de réfugié.
[Français]
Avec le système qui fonctionne présentement, toutes les demandes d'immigration sont étudiées. Une fois qu'elles ont été étudiées, le demandeur peut recevoir une réponse, négative ou positive. Toutefois, toutes les demandes sont étudiées, ce qui permet aussi à une personne dont la demande a été refusée d'aller en appel puisque cette demande existe bel et bien dans les dossiers de l'immigration.
Cependant, en vertu de ce nouveau système, le ministre de l'Immigration peut d'abord dire à ses fonctionnaires qu'il va changer l'ordre de priorité des catégories d'immigration. Donc, il peut décider à n'importe quel moment que, pour cette année, la catégorie qui recevra le plus grand nombre d'immigrants sera, par exemple, la catégorie des immigrants indépendants. Cela ferait baisser les autres catégories, non seulement dans l'ordre de priorité, mais surtout au niveau du nombre d'immigrants qui seront acceptés dans une catégorie donnée puisque le nombre d'immigrants que le Canada reçoit dans une année donnée est toujours un nombre limité qui a été accepté par le Parlement du Canada.
Donc, cette décision du ministre aura des conséquences importantes, notamment sur un point qui me touche énormément, soit celui de la réunification familiale, mais aussi sur le nombre de réfugiés, non seulement ceux que nous acceptons ici, au Canada, mais sur le nombre de réfugiés que nous allons chercher dans les camps de réfugiés à travers le monde.
Il y a encore une chose peut-être plus importante, c'est que le ministre peut prendre cette décision sans avoir passé par l'entremise de consultations, ni avec le milieu des ONG qui travaillent avec les immigrants, ni avec le milieu des affaires et, surtout, ni avec ce Parlement. En d'autres termes, le ministre peut prendre une décision totalement unilatérale sans avoir à répondre au Parlement du Canada. C'est une chose extrêmement sérieuse. Depuis 1867, et même avant, avec les Parlements du Bas-Canada et du Haut- Canada, nous avons toujours eu un Parlement qui était responsable. « Responsable », cela veut dire que les ministres du Cabinet sont responsables devant le Parlement et donc devant les Canadiens et les Canadiennes.
Or, voilà que, avec ce projet de loi sur l'immigration, le ministre n'aura plus à répondre au Parlement puisqu'il n'aura plus à soulever la question devant le Parlement. Il n'aura pas à répondre de ses actes devant les Canadiens et les Canadiennes. C'est une chose extrêmement importante qui est en train de se passer ici. C'est la continuation de ce que le gouvernement conservateur du Canada nous a proposé depuis deux ans maintenant, c'est-à-dire un gouvernement qui agit dans le secret, qui ne répond pas aux questions en Chambre, qui refuse de rencontrer les médias et qui, maintenant, refuse même de rendre compte devant le Parlement et devant les Canadiens.
C'est une chose sérieuse qui est en train de se passer ici. J'espère que les Canadiens et les Canadiennes sont en train de regarder cela de très près parce que ce n'est pas dans la tradition du Canada d'avoir un gouvernement aussi secret, qui garde les informations pour lui-même.
Le premier ministre avait promis aux Canadiens un gouvernement responsable, franc, scrupuleux. Or, plus le temps passe, plus ce gouvernement se révèle. On voit la vraie nature du gouvernement conservateur, un gouvernement qui ne veut rendre compte à personne, ni au Parlement ni à la population canadienne.
Cela signifie aussi que le ministre et les agents de l'immigration chargés d'appliquer la loi auraient carte blanche au niveau du traitement des demandes. Leur première décision serait de dire, parmi les demandes qui seront étudiées, celles qui seront retenues. Parmi ces demandes, un grand nombre d'entre elles seront sans doute refusées. Il y en aura qui seront retournées aux candidats sans même avoir été examinées. Cela veut dire que pour ce nombre important de demandes d'immigration retournées aux candidats, ces derniers n'auront absolument aucun recours. Ils ne pourront pas revenir voir les agents d'immigration. Ils ne pourront pas demander pourquoi ou comment. Ils ne pourront avoir droit à aucun recours en appel puisque, à toutes fins pratiques, leur demande n'existe plus, la demande n'ayant pas été retenue et étudiée.
Encore une fois, il s'agit d'une tentative de limiter le contrôle judiciaire des décisions émanant des services de l'immigration. En effet, selon le projet de loi, les responsables de l'immigration et du statut de réfugié devront respecter les instructions du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration avant d'étudier les demandes et, lorsqu'ils les étudieront, hiérarchiser les catégories d'immigration.
Ce projet de loi élimine le droit à l'égalité des chances dans le traitement des demandes. L'égalité des chances est un principe fondamental de notre société canadienne: égalité des chances dans l'emploi, dans le logement et dans la possibilité d'immigrer au Canada. Plusieurs d'entre nous qui siégeons ici, au Parlement, ont pu profiter de cette égalité des chances.
Je trouve particulièrement difficile d'accepter que certains des députés de l'autre côté de la Chambre, du gouvernement, qui ont pu entrer au Canada comme immigrants en profitant de cette égalité des chances font maintenant en sorte, en votant avec le Parti conservateur, de fermer la porte derrière eux. Ils sont entrés au Canada et maintenant ils se disent tant pis pour les gens qui veulent entrer derrière eux. Ils leur ferment la porte.
Ce projet de loi risque de réduire le nombre de nouvelles demandes d'immigration acceptées par le gouvernement fédéral et, comme je l'ai dit tout à l'heure, notamment celles de regroupement familial et celles de résidence permanente pour des raisons humanitaires. Plus on accorde la priorité à une catégorie, plus on réduit le nombre de demandes dans les autres catégories, puisque le nombre d'immigrants dans une année donnée est défini et limité.
Le gouvernement procéderait donc à une sélection subjective des demandes sans imposer aucune limite au ministre et accorderait son attention et ses ressources à la catégorie dite « immigration économique », c'est-à-dire aux immigrants plus fortunés et plus qualifiés.
Il est clair que l'on doit accorder une place importante aux immigrants qualifiés. D'ailleurs, avant sa défaite, le gouvernement libéral avait organisé un nombre de projets importants avec les gouvernements provinciaux, en vertu d'une entente bilatérale avec chacune de ces provinces. Celles-ci soumettaient au gouvernement fédéral le nombre d'immigrants qu'elles souhaitaient avoir dans chacune des catégories de métiers, par exemple. Il s'agit d'une chose très importante que la députée d'en face n'a pas fait remarquer. Il existe déjà des ententes entre le gouvernement fédéral et chacune des provinces qui permettent à ces dernières de faire savoir quels sont leurs besoins en matière d'immigrants qualifiés.
De ce côté-ci de la Chambre, nous demandons que les immigrants qualifiés puissent continuer à entrer au pays et à répondre aux besoins des provinces, mais surtout que la réunification familiale ne soit pas oubliée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de son excellent discours sur le projet de loi. J'aimerais qu'elle nous donne son opinion à l'égard de quelques questions.
Si cette mesure législative est tellement importante, comme le soutient la ministre, pourquoi tente-t-elle de la camoufler dans le projet de loi d'exécution du budget? Pourquoi le projet de loi n'est-il pas renvoyé au comité compétent? Les comités permanents ont été créés dans le cadre du processus démocratique du Parlement pour faire un examen approfondi des mesures législatives. Pourquoi la ministre a-t-elle camouflé cette mesure dans une loi budgétaire, au risque de forcer la tenue d'élections si le projet de loi d'exécution du budget n'est pas adopté?
Pourquoi la ministre souhaite-t-elle avoir le pouvoir de choisir? Quel est son programme caché? Si elle souhaite choisir et diriger les immigrants, pourquoi contourne-t-elle les fonctionnaires qui ont les outils nécessaires pour sélectionner les candidats à l'immigration et examiner leur demande? Pourquoi la ministre tente-t-elle de s'approprier ce pouvoir?
Monsieur le Président, je ne sais évidemment pas pourquoi la ministre a agi ainsi, mais à notre avis, c'est parce qu'elle ne veut pas que cette question soit débattue en profondeur. Comme je l'ai dit dans mon exposé, c'est une question importante pour les Canadiens. Tant de Canadiens sont des immigrants ou des descendants d'immigrants.
La ministre cherche à camoufler ce projet de loi parce qu'elle sait qu'il va à l'encontre de ce que les Canadiens veulent. Les Canadiens souhaitent un accroissement de l'immigration. Ils ont tiré des leçons de la terrible situation des immigrants chinois, à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, dont les familles n'ont pas pu s'établir au Canada. Ces immigrants chinois, des hommes pour la plupart, sont demeurés seuls au Canada, loin de leur famille et incapables de s'intégrer.
Nous avons tiré des leçons après la Seconde Guerre mondiale: nous avons ouvert nous portes à la réunification des familles. Les familles grecques et italiennes qui sont venues s'installer à l'époque sont aujourd'hui de formidables citoyens canadiens. Ces familles ont changé la face de l'économie canadienne, la face du Canada. C'est un fait que la ministre de l'Immigration et le gouvernement conservateur ne comprennent pas ou refusent de comprendre. Les familles sont importantes.
La deuxième raison pour laquelle je crois que la ministre et son gouvernement font les choses en catimini, c'est qu'au lieu de dire: « Voici ce en quoi nous croyons, voici ce que nous voulons; discutons-en et débattons-en au Parlement », ils préfèrent jouer aux poupées russes avec les projets de loi pour que nous ne remarquions pas ce qui se passe.
Monsieur le Président, ce projet de loi ferait des dommages irréversibles. J'ai écouté très attentivement le discours de la députée. Elle a parlé de notre passé plutôt désolant. Toutefois, une fois que nous avons refusé un immigrant ou un groupe d'immigrants, ceux-ci ne pourront plus venir s'installer dans notre pays. Les dommages seraient irréversibles.
Comment expliquer que 92 p. 100 des députés libéraux, il y quelques jours à peine, n'étaient pas à la Chambre lors du dernier vote visant à supprimer le volet immigration de ce projet de loi d'exécution du budget? Si nous avions pu supprimer les dispositions en matière d'immigration, nous n'aurions pas à faire face à ce genre de situation. Pourquoi la députée ne se tient-elle pas débout et ne défend-elle pas ses principes?
Monsieur le Président, je crois bien être débout. Je ne me pensais pas assise. Je suis debout et je défends mes principes. Tout le monde connaît mes principes, en particulier en ce qui concerne l'immigration et les droits de la personne, non seulement les droits des Canadiens, mais les droits de tous les êtres humains dans le monde. Voilà ce que j'ai toujours fait et je continuerai.
La situation n'est pas irréversible. Ce que nous espérons, du moins ce que j'espère personnellement, c'est que notre chef déclenche bientôt des élections. Nous espérons bénéficier de l'appui du NPD, entre autres. Quand nous reprendrons le pouvoir, nous pourrons rétablir une loi juste en matière d'immigration qui nous permettra d'accepter les gens, particulièrement les familles et les réfugiés, peu importe d'où ils viennent et peu importe leurs compétences.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole, au nom du Bloc québécois, à propos du projet de loi C-50 qui se veut le projet de mise en oeuvre du budget de 2008. Cela me fait d'autant plus plaisir que le Bloc québécois a toujours fait preuve d'un jugement irréprochable dans l'analyse des budgets du gouvernement conservateur.
J'énoncerai les raisons pour lesquelles ce budget de 2008 et le projet de loi C-50 devraient être défaits.
On sait que le Québec et une partie de l'Ontario vivent présentement une crise sans précédent dans les secteurs forestier et manufacturier. Or, dans ce budget, aucune aide directe et immédiate n'a été prévue pour ces secteurs. On ne réglera pas la situation en annonçant un programme de diversification.
En fin de compte, ce que veulent faire les conservateurs, malgré que la forêt continue à pousser, c'est vider de son expertise cette partie de notre économie, essayer de convertir les travailleurs pour leur faire faire autre chose. C'est ce qu'a proposé le gouvernement conservateur dans son budget, qui n'offre aucune aide directe, aucun programme pour moderniser les entreprises, aucun programme de crédits d'impôt remboursables.
Nul besoin de rappeler que si l'on veut bénéficier de crédits d'impôt, il faut d'abord payer de l'impôt. Or, les entreprises des secteurs forestier et manufacturier en crise déclarent des déficits, des pertes. Elles ne peuvent donc pas bénéficier de crédits d'impôt, à moins qu'ils ne soient remboursables. Le Bloc québécois a toujours défendu en cette Chambre cette mesure proposée par l'industrie elle-même.
Encore une fois, les conservateurs ont décidé de faire fi des demandes des gens du milieu. Ce sont pourtant eux les mieux placés pour analyser la situation. Pour leur part, les conservateurs ont décidé comme toujours, selon leur philosophie et leur idéologie, de laisser faire la libre concurrence pour que, finalement, le marché se place. Telle est la position des conservateurs. Évidemment, dans un marché laissé à lui-même, habituellement, les gros avalent les plus petits, mais les conservateurs ne semblent pas s'apercevoir que, présentement, les gros s'avalent entre eux, et même les gros sont incapables de réussir à passer au travers.
Voilà encore une fois la démonstration de cette idéologie de droite qui ne fonctionne pas toujours. Quand tout un secteur est en crise et qu'on ne l'aide pas, il va disparaître. Ce que les conservateurs ont proposé dans le budget, c'est justement de changer l'économie. On diversifie l'économie, on décide du sort des secteurs forestier et manufacturier. On veut faire des centres d'appel et convertir les employés. Par exemple, on va leur demander d'aller apprendre l'informatique, peu importe leur âge. Cela n'est pas acceptable.
Ce n'est pas acceptable pour les régions. En effet, on ne peut pas les vider de leurs travailleurs en les envoyant ailleurs. Le ministre du Travail a même osé dire — bien qu'il se soit rétracté par la suite — qu'il y avait des emplois à pourvoir dans l'Ouest canadien, dans le secteur pétrolier. Quand vient le temps d'aider les pétrolières, le nucléaire et le militaire, les conservateurs sont au rendez-vous, il n'y a pas de danger. Par contre, quand il est question d'aider les secteurs manufacturier et forestier ou les personnes âgées, ils se font absents, car ce n'est pas important pour eux.
Cela m'amène à la deuxième partie de mon allocution. Le budget ne prévoyait aucune aide pour les travailleurs ni aucun programme d'aide aux travailleurs âgés du genre de ce fameux programme, aboli par les libéraux à l'époque, mais qui garantissait un revenu aux personnes de 55 ans avant qu'elles atteignent la retraite. En fait, ce programme compensait les travailleurs en les aidant à trouver un nouvel emploi et à se recycler. Le programme couvrait toujours le salaire qu'ils gagnaient jusqu'à un certain pourcentage, 70 p. 100 ou 75 p. 100. On couvrait la différence jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 65 ans. Ce programme ne coûtait que 70 millions de dollars.
Encore une fois, les conservateurs nous ont répondu que des emplois étaient disponibles ailleurs. Finalement, c'est un peu avouer ce que disait ouvertement le ministre du Travail. On demande aux travailleurs de changer de région et d'aller travailler dans des endroits où des emplois sont disponibles. Or ce faisant, on vide les régions du Québec, et jamais le Bloc québécois n'acceptera cela.
Encore une fois, aucune mesure n'avait été mise en place pour aider les aînés. On sait qu'il y a eu un vote se rapportant au programme de Supplément de revenu garanti puisque le député de Repentigny a présenté un projet de loi en cette Chambre qui a été adopté à la majorité. Encore une fois, les conservateurs y étaient défavorables, mais ce projet de loi visait à redonner aux aînés ce qu'on leur avait pris. Ceux qui avaient droit au Supplément de revenu garanti n'ont droit qu'à 11 mois de rétroactivité, alors qu'on demandait une pleine rétroactivité, parce que le gouvernement doit ces sommes aux aînés, et ce, à partir du moment où les sommes ont été octroyées.
C'est comme les impôts. Lorsqu'on doit de l'argent au ministère du Revenu, ce dernier peut retourner en arrière aussi loin qu'il le veut, peu importe le nombre d'années, tant qu'un montant est dû. On demandait justice et équité, ainsi qu'une bonification du Supplément de revenu garanti de 100 $ par mois. Les personnes âgées le méritent bien, parce qu'il leur en coûte plus cher maintenant en médicaments, en protection, en essence et en paniers d'épicerie. Tout augmente.
On voulait que le Supplément de revenu garanti soit haussé de 100 $ par mois, mais encore une fois, il n'y a rien dans ce budget pour satisfaire les personnes âgées.
Pire encore, on en a même profité pour introduire sournoisement une mesure pour donner plus de pouvoirs au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour refuser des demandes sans avoir à fournir de justifications, pour prioriser certains types d'immigrants, entre autres, certains immigrants économiques pour peut-être développer certaines parties du pays par rapport à d'autres.
Telle est la façon de faire des conservateurs, soit d'essayer de faire du patronage. On a réussi à le faire en regard à l'immigration. Ils vont patronner encore une fois dans ce secteur. Ils gouvernent comme les anciens conservateurs le faisaient. Or, ces derniers sont justement disparus de l'échiquier politique, parce que les citoyens étaient tannés d'avoir des « patronneux » au pouvoir. C'est la réalité.
Ce qui est d'autant plus inacceptable, c'est que dans ce Parti conservateur, il y ait des députés du Québec qui manquent tout simplement et carrément de jugement. Le député de Beauce, l'ancien ministre des Affaires étrangères, en a fait la grande démonstration, lui qui était l'étoile montante du Parti conservateur au Québec. Imaginons les autres! Il a manqué de jugement, alors imaginons les autres du Québec qui sont assis en cette Chambre. Cela signifie que tous ces députés manquent de jugement, suivent la ligne de parti sans tenir compte des valeurs et des intérêts des Québécoises et des Québécois. C'est ça être un député conservateur au Québec.
On comprendra donc que cela ne nous intéresse pas. Évidemment, être un député libéral n'est pas mieux. J'entendais la députée de Laval—Les Îles faire tantôt un esclandre au sujet de cette introduction sournoise des mesures en matière d'immigration. Les députés libéraux fédéraux du Québec n'ont tout simplement pas de jugement parce qu'ils ne voteront tout simplement pas. Ils peuvent bien parler et faire ce qu'ils veulent, mais ils laisseront passer les mesures à ce sujet. C'est carrément ne pas avoir de jugement, ou en avoir un pour des raisons monétaires. Ils n'ont pas d'argent pour aller en élections. Le chef n'a pas d'argent pour rembourser ses dettes de course à la chefferie. On laisse donc passer des projets de loi et on va contre les intérêts des Québécoises et des Québécois. Par contre, on se lève. La députée de Laval—Les Îles a dit qu'elle se levait en cette Chambre. Eh bien oui, elle se lève, mais elle ne votera pas.
Évidemment, les personnes nous ont élus pour justement pour qu'on ait le droit de vote et qu'on puisse l'utiliser pleinement, parce qu'on est leurs représentants en cette Chambre. Ils ne nous ont pas élus pour que nous nous assoyions et attendions que notre parti ait de l'argent avant d'aller en élections et que notre chef ait remboursé ses dettes. C'est la réalité.
Ce n'est pas mieux chez les néo-démocrates qui attendent avant d'avoir un jugement. Ils attendent de voir ce que les libéraux feront. Ainsi, si les libéraux sont contre, ils seront favorables. Si les libéraux sont favorables, ils voteront contre. Ce n'est pas mieux.
Tout cela pour dire que le seul parti qui représente les intérêts et les valeurs des Québécoises et des Québécois, c'est le Bloc québécois. Nous n'avons pas peur des élections. Nous n'avons peur d'absolument rien. Nous n'avons même pas peur du pouvoir, puisque nous n'en voulons pas. Le seul pouvoir important pour nous, c'est celui que nous a confié les citoyennes et les citoyens qui nous ont élus. Nous serons fiers de nous lever en cette Chambre pour voter contre le projet de loi C-50, qui va contre les intérêts des Québécoises et des Québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à rappeler certains comportements des députés du Bloc durant les travaux des comités.
Les néodémocrates tiennent à ce que le Comité de l'immigration et le Comité des finances parcourent le Canada d'un bout à l'autre, y compris le Québec, pour s'entretenir avec les chômeurs qui voient s'envoler l'argent de la caisse d'assurance-emploi, ou aux groupes d'immigrants qui se préoccupent sérieusement du projet de loi C-50, dont nous sommes actuellement saisis. Nous avons proposé ces motions, mais les députés du Bloc, de même que leurs collègues libéraux et conservateurs, se sont opposés, dans un comité comme dans l'autre, à la tenue d'audiences publiques.
Au Comité des finances, nous avions bien dit que nous devions discuter de ces questions. Au moment de l'étude article par article du projet de loi au Comité des finances, le Bloc a pourtant gardé le silence. Les députés du Bloc n'ont pas expliqué pourquoi ils s'opposaient aux dispositions du projet de loi C-50 relatives à l'immigration, de même qu'à la création d'une société de la Couronne dotée de 2 milliards de dollars seulement, au lieu des 15 milliards de dollars qui seraient nécessaires selon la vérificatrice générale. Ils n'ont répondu que par le silence absolu.
Bien que je me réjouisse de voir que, contrairement aux libéraux, les députés du Bloc ne restent pas assis, je me demande pourquoi, si le parti du député est aussi préoccupé qu'il le dit au sujet de ce projet de loi, le Bloc a peur de mener des audiences à la la grandeur du pays, en particulier pendant les prochains mois, alors que nous aurions un peu de temps pour le faire. Pourquoi vouloir faire adopter ce projet de loi à toute allure? Pourquoi le Bloc a-t-il gardé le silence au Comité des finances, il y a une semaine et demie, au moment de l'examen du projet de loi avant son renvoi à la Chambre? Pourquoi ce silence?
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez simple. Le Bloc québécois représente les intérêts des Québécoises et des Québécois. Depuis 1993, nous représentons la majorité des comtés du Québec ici, en cette Chambre. Nous connaissons très bien la position des Québécois et des Québécoises. Nous n'avons pas besoin de faire le tour du Québec ou du Canada pour dire ce que l'on pense.
Si le NPD a besoin de faire le tour du Canada pour aller voir la position qu'il va prendre, il n'a qu'à faire le tour du Canada. Je comprends que les néo-démocrates ne sont pas nombreux en cette Chambre, et j'ai l'impression qu'ils resteront très peu nombreux après la prochaine campagne électorale parce qu'ils ne connaissent pas leur Canada et surtout pas le Québec.
S'ils veulent faire une tournée, qu'ils le fassent, mais nous n'en ferons pas une aux frais des contribuables. Nous connaissons très bien la position à défendre, qui est celle des Québécoises et des Québécois. C'est pour cette raison que nous les représentons depuis 1993 ici, en cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui pour jeter un regard un peu plus approfondi sur le budget de 2008 et le projet de loi C-50, le projet de loi d'exécution du budget.
Dans le cadre du débat parlementaire normal, toute discussion concernant le budget prendrait la forme d'un examen exhaustif des politiques budgétaires du gouvernement et de l'état des finances du pays. Cependant, pour une raison étrange, le gouvernement conservateur a choisi de s'écarter de cette tradition parlementaire en tentant d'introduire, par la porte arrière, un changement important aux politiques d'immigration. Voilà qui est plutôt incongru.
Selon notre tradition parlementaire, le gouvernement est censé présenter toute mesure législative en fonction de la responsabilité ministérielle dont elle relève, à savoir que, par exemple, un projet de loi sur les transports est normalement proposé par le ministre des Transports et un projet de loi sur la défense, par le ministre de la Défense nationale. Comment le gouvernement justifie-t-il de grouper un projet de loi d'immigration avec un projet de loi d'exécution du budget? Si la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration est si convaincue de l'importance vitale pour le pays de sa proposition, pourquoi a-t-elle si peur de présenter une mesure distincte et de la soumettre à l'examen attentif du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration?
Si les projets de loi font l'objet de débats distincts, c'est pour la bonne et simple raison que chaque comité parlementaire permanent, celui par exemple des transports, des infrastructures et des collectivités, ou celui de la défense nationale, peut alors examiner la mesure proposée en fonction de son domaine de responsabilité. Voilà comment fonctionne la démocratie.
Nous vivons en démocratie, et non pas sous la férule d'un autocrate ou d'un dictateur. Or, en démocratie, les institutions démocratiques doivent être respectées. La ministre peut fonder son action sur des processus parlementaires établis de longue date. Elle devrait le faire. Tout cela coule de source.
Les Canadiens ne sont pas naïfs. Ils savent bien que les conservateurs tentent subrepticement de faire déclencher des élections sur la question de l'immigration. Ils s'efforcent de justifier leur position en faisant de la publicité dans les journaux. Ils pensent probablement que les immigrants goberont n'importe quoi. Ils délèguent un ministre de second rang auprès de la population. Pourtant les immigrants ne sont pas des imbéciles. Ils voient venir le gouvernement.
Le Canada est une terre d'immigration. Tous les députés, sauf les députés autochtones, sont des immigrants, qu'ils soient venus ici il y a trois ans, ou que leurs ancêtres soient arrivés ici il y a 300 ans. Nos politiques en matière d'immigration ont évolué à la faveur de discussions et de débats réfléchis. Les immigrants sont ici pour rester et le gouvernement ne peut les trier sur le volet.
Auparavant, on faisait venir des immigrants pour combler des besoins précis en main-d'oeuvre. Nous en avons constaté les répercussions. Le Canada, ayant tiré des leçons de ses politiques et de sa position en matière d'immigration depuis la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, est devenu plus réfléchi. Notre société est devenue plus sensée. Ce sont des premiers ministres libéraux, comme le premier ministre St-Laurent, qui ont amorcé le processus officiel d'immigration en provenance des pays d'Europe. Je suis moi-même une immigrante. Je me souviens très bien que c'est le premier ministre Pierre Elliott Trudeau qui a favorisé l'immigration à partir d'autres pays que les pays européens.
Le Canada est une destination de choix pour bon nombre d'immigrants. C'est que nos citoyens ont une très bonne idée de ce que cela veut dire de vivre dans une société pluraliste. Nous avons vu des sociétés incapables de comprendre le pluralisme. Le Canada est réfléchi. Le Canada est respectueux. Tous les députés devraient en être conscients et agir de même relativement au projet de loi.
Mes collègues du caucus libéral sont déterminés à faire fonctionner le Parlement. Nous ne voulons pas nous trouver constamment en période électorale. Nous ne voulons pas tourner en rond sans fin, comme un hamster dans sa roue. Ce n'est pas ainsi que le Parlement devrait fonctionner.
Examinons plus avant la mesure concernant l'immigration dont nous sommes saisis. Le projet de loi C-50 propose une série de modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui constituent une régression, honnêtement. Par ce projet de loi, les conservateurs espèrent dépouiller le processus de sélection de toute sa transparence et de toute son objectivité et simplement conférer à la ministre un pouvoir discrétionnaire absolu et l'autoriser à sélectionner les demandes à sa guise. Les ministres précédents avaient ce pouvoir, mais ont décidé de ne pas s'en servir. Ils ont décidé de laisser d'autres en faire usage.
Le projet de loi autorise la ministre à donner des instructions. Quelle sorte d'instructions se propose-t-elle de donner aux agents d'immigration à l'étranger et ici, au Canada? Que pense faire la ministre? Va-t-elle examiner chaque dossier? Va-t-elle vérifier l'admissibilité de tout un chacun? Est-ce elle qui aura le pouvoir de déterminer qui entre au pays et qui n'entre pas? On délaisse l'objectivité pour que la ministre et le gouvernement actuels puissent se montrer sélectifs.
En vertu de la nouvelle loi, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pourrait à sa discrétion déterminer non seulement quelles demandes seraient traitées rapidement et lesquelles seraient retenues au bureau des visas jusqu'à une date ultérieure, mais aussi celles qui seraient retournées sans l'ombre d'un examen. Ce sont ces dernières demandes qui inquiètent les gens. Les conservateurs tentent de mettre de côté l'objectivité et la justice, par pur opportunisme.
En effet, il y a un arriéré dans les demandes à traiter, mais toute personne intelligente sait qu'afin d'y remédier, il faut investir plus de ressources et non permettre à la ministre de choisir les immigrants à accueillir. Pour les conservateurs, la politique d'immigration n'est pas une priorité. Ils retiennent des fonds. Ils prétendent avoir investi de sommes, mais en réalité, ils ont réduit le financement du ministère de l'Immigration.
Si le gouvernement n'investit pas les ressources convenablement, comment pouvons-nous déterminer si le processus fonctionnera? Il est important d'affecter des ressources afin de rationaliser le processus.
De plus, le projet de loi modifierait substantiellement la façon dont nous choisissons les futurs citoyens canadiens. Pourtant, les conservateurs estiment qu'il est tout à fait naturel de camoufler cette mesure dans un projet de loi d'exécution du budget, en quelque sorte en embobinant la population canadienne. C'est ce qu'ils tentent de faire avec l'argent du Trésor. Les conservateurs ont organisé une campagne publicitaire pour embobiner la population immigrante. Mais la campagne ne portera pas fruit car mes collègues et moi, quand nous prenons la parole à la Chambre, luttons pour l'équité, l'égalité et la transparence.
Il semble que les députés conservateurs tiennent davantage à déclencher des élections qu'à agir en gouvernement responsable. Comme nous l'avons constaté dans les semaines et les mois passés, le gouvernement n'a aucun programme, aucune vision et aucune direction. Il est prêt à tourner en rond pour arriver à ses fins.
Quand des élections seront déclenchées, j'assure la Chambre que les Canadiens se souviendront du parti qui a agi de façon responsable, dans l'intérêt du pays.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le jour J
Monsieur le Président, le 6 juin 1944, le Canada a pris part à la plus grande opération militaire amphibie de l'histoire avec les forces alliées terrestres, maritimes et aériennes. C'était le début de la marche des Alliés pour libérer l'Europe de l'Ouest de l'emprise de l'ennemi.
Quinze mille soldats canadiens issus de la fleur du pays ont combattu pendant le jour J et pendant la campagne de Normandie qui a suivi. Malheureusement, 359 d'entre eux ont perdu la vie ce jour-là et plus d'un millier ont été blessés.
Pendant l'été 1944, les combats se sont poursuivis contre un ennemi acharné. Les troupes alliées ont tenu bon et, en août, Paris était libéré. La campagne de Normandie venait de prendre fin.
Cependant, il n'y aura jamais de fin à notre devoir de nous souvenir de ceux qui se sont battus il y a longtemps pour chasser la tyrannie et amener la sécurité et l'espoir.
Nous nous souviendrons d'eux.
L'environnement
Monsieur le Président, à l'approche de la Journée mondiale des océans et de la Journée nationale des rivières canadiennes qui seront célébrées cette fin de semaine, les Canadiens doivent composer avec un gouvernement conservateur dont les politiques environnementales prennent l'eau.
Comment décrire autrement un gouvernement qui ne tient aucun compte de la crise des changements climatiques, qui ne se préoccupe nullement de la quantité d'eau utilisée pour extraire du pétrole des sables bitumineux de l'Alberta et qui se contente d'attaquer les premiers ministres provinciaux qui proposent des solutions innovatrices aux problèmes environnementaux?
Un rapport publié récemment par le Sénat a montré que le gouvernement fédéral ne disposait même pas des ressources nécessaires pour mesurer les réserves d'eau du Canada, et encore moins pour les protéger.
Le gouvernement fédéral ne fait rien pour répondre à ses obligations en matière de protection des eaux. Dans la foulée de la Journée mondiale des océans et de la Journée nationale des rivières canadiennes, nous exhortons le gouvernement fédéral à prendre des mesures concrètes en vue de protéger les rivières et les océans du Canada.
[Français]
Les services d'urgence de Châteauguay
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souligne fièrement les efforts héroïques des membres des services d'urgence de Châteauguay, et plus particulièrement le pompier Patrice Dubuc, la policière Catherine Laberge et les ambulancières Marie Pauzé et Pascale Boulé.
Le 21 mars dernier, un homme de 75 ans est victime d'un malaise cardiaque dans son véhicule. Le pompier Patrice Dubuc est témoin de la scène et constate l'urgence de la situation. Il avertit aussitôt les services d'urgence et exécute les manoeuvres de réanimation avec l'aide de la policière Catherine Laberge. Suivant l'arrivée des ambulancières et l'usage d'un défibrillateur, le coeur de la victime s'est remis à battre, le sauvant du même coup d'une mort certaine.
Ces gestes admirables font honneur aux pompiers, aux policiers et aux ambulanciers de notre communauté. Elle peut être fière et rassurée d'avoir des gens aussi soucieux de notre sécurité.
[Traduction]
Westfest
Monsieur le Président, à partir du 11 juin, les gens d'Ottawa-Centre participeront à la cinquième édition de Westfest. En l'honneur de son cinquième anniversaire, Westfest durera cinq jours cette année, laissant aux gens plus de temps que jamais pour profiter de la musique, des arts visuels, du théâtre, des lectures littéraires, de la danse, des créations orales et de l'art action.
Les festivités de cette année célébreront les musiciennes autochtones du Canada. Mettant en scène des vedettes comme 1755, Joel Plaskett et Buffy Sainte-Marie ainsi que les artistes locales Lynn Miles et Sue Foley, la cinquième édition de Westfest promet cinq soirs de spectacles exceptionnels dans Ottawa-Centre.
Comme toujours, Westfest sera complètement accessible, très ouvert et respectueux de l'environnement, et ce qu'il y a de plus intéressant, c'est qu'il est encore gratuit.
Je félicite les organisateurs de Westfest, la fondatrice Elaina Martin, tous les bénévoles et le Bureau des affaires indiennes de Westboro de continuer d'organiser un festival qui connaît beaucoup de succès.
Ottawa adore Westfest.
Le Mois de sensibilisation à la sclérodermie
Monsieur le Président, même si des milliers de Canadiens souffrent de sclérodermie, peu de gens connaissent cette effroyable maladie. Puisque cette maladie vient seulement d'être connue, nous pouvons difficilement trouver quelqu'un qui la connaît.
Il est tragique que beaucoup de gens subissent les épouvantables effets de la sclérodermie, comme le durcissement des organes internes, qui s'accompagne de problèmes cardiaques, rénaux et pulmonaires, et le resserrement de la peau, qui devient comme du parchemin et se déchire à la moindre abrasion. Les victimes de cette maladie souffrent souvent en silence en raison du manque de fonds pour la recherche et du peu de sensibilisation à cette terrible maladie qui, par surcroît, est difficile à diagnostiquer.
J'exhorte mes collègues députés et tous les Canadiens à appuyer les sociétés de sclérodermie actives au Canada en sensibilisant nos collectivités, particulièrement en ce mois de juin, qui est le Mois de sensibilisation à la sclérodermie.
J'exhorte mes collègues et tous les Canadiens à s'unir à moi et aux centaines d'autres personnes qui participeront aux marches et aux discussions organisées pour amasser des fonds pour la recherche visant à trouver une cure à cette maladie épouvantable et mortelle et à donner de l'espoir à ses nombreuses victimes.
[Français]
La Garde côtière auxiliaire canadienne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter la Garde côtière auxiliaire canadienne à l'occasion de son 30e anniversaire.
Créée en 1978-1979, la Garde côtière auxiliaire a officialisé une longue tradition de services bénévoles de recherche et de sauvetage maritime qui existait avant la Confédération.
[Traduction]
À l'heure actuelle, la Garde côtière auxiliaire compte près de 5 000 bénévoles dévoués. Depuis 1978, ses membres ont participé à 36 000 missions et ont sauvé 4 000 vies.
Les Canadiens doivent beaucoup à ces bons samaritains de la mer. Au nom de la Chambre, je les félicite pour ces 30 années de loyaux services aux Canadiens.
La Journée mondiale des océans
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale des océans, qui sera célébrée dimanche dans tout le Canada.
Notre gouvernement et notre ministre des Pêches sont voués à l'amélioration du milieu des océans dans le monde. Nous avons d'ailleurs pu le constater la semaine dernière, lorsque notre gouvernement a fièrement appuyé une motion à la Chambre demandant au Canada d'user de son influence et de sa position au sein des Nations Unies afin que le 8 juin soit désigné comme la Journée mondiale des océans.
Notre gouvernement appuie les océans de façon quotidienne. Nous avons investi 61,5 millions de dollars dans l'initiative de la santé des océans, et nous avons aussi investi dans des projets concrets. Rien n'est plus important que notre engagement à créer un réseau national de zones de protection marine. En fait, nous avons déjà désigné 10 zones au pays, et au moins 10 autres le seront dans un avenir rapproché.
Nous avons fait des efforts qui ont porté fruit afin de protéger les écosystèmes marins vulnérables à l'extérieur des eaux nationales, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, tel que promis à l'Assemblée générale des Nations Unies.
Dimanche, nous aurons l'occasion de célébrer nos succès et de réaffirmer notre engagement.
[Français]
La Semaine nationale des transports
Monsieur le Président, du 29 mai au 7 juin se tient la Semaine nationale des transports.
Cet événement permet de souligner l'importance que revêt le transport dans le développement économique et social du Québec. Du travail aux loisirs, en passant par les voyages et l'approvisionnement en marchandises, les différents modes de transport contribuent quotidiennement à notre qualité de vie.
Cet événement nous permet également de rendre hommage aux milliers de femmes et d'hommes oeuvrant dans les domaines des transports terrestre, ferroviaire, aérien et maritime.
Cette semaine nous sensibilise aux enjeux auxquels sont confrontés nos citoyens et nos industries. Pensons notamment aux infrastructures routières, à la sécurité, à la technologie, aux effets environnementaux et au développement de carburants écologiques. Nous sommes donc arrivés à l'heure des choix.
C'est pourquoi le Bloc québécois offre, en matière de transports, une vision d'avenir à long terme pour le bien-être de la population du Québec.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le chef libéral fait encore une fois parler de lui dans le National Post. Ce quotidien rapporte aujourd'hui que le chef de l'opposition réclame la mise en place d'une taxe nationale qui affecterait l'économie canadienne et qui serait certainement nuisible à l'emploi.
Évidemment, le chef libéral présente cette taxe comme une mesure n'ayant aucune incidence sur les recettes et comme un virage vert, mais si elle a l'allure d'une taxe et si elle fonctionne comme une taxe... les députés savent ce qui vient ensuite.
Si nous souhaitons réduire les gaz à effet de serre, il faut prendre des mesures contre les grands pollueurs, comme le fait l'actuel gouvernement, et non alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne et des familles à revenu fixe. Évidemment, les libéraux n'ont jamais vu une taxe qui ne leur plaise pas.
L'actuel gouvernement estime que les Canadiens, particulièrement à faible et à moyen revenu, paient suffisamment d'impôt. La véritable question est celle-ci: pourquoi le Parti libéral du Canada insiste-t-il pour forcer les gens à choisir entre faire le plein d'essence, remplir leur garde-manger ou faire exécuter leurs ordonnances?
Le centenaire du Khilafat
Monsieur le Président, je joins aujourd'hui ma voix à celles des membres du Mouvement Ahmadiyya en Islam, qui célèbrent le centenaire du Khilafat.
J'ai eu le privilège de connaître deux califes du Mouvement Ahmadiyya en Islam: le calife actuel, Hadhrat Mirza Masroor Ahmad, Khalifatul Masih V, et le quatrième calife, Mirza Tahir Ahmad. J'ai eu le privilège qu'il m'appelle son frère.
Les membres du Mouvement Ahmadiyya, fondé à Qadian, en Inde, ont émigré vers 190 pays où ils se sont établis, ont construit des mosquées et sont devenus des membres respectés de la société.
Le message de ce mouvement en est un de paix, de tolérance et d'aide aux nécessiteux. Leur message nous rappelle le genre de société que nous souhaitons pour nous, nos enfants et nos petits-enfants, une société juste.
J'ai beaucoup d'amis dans la communauté Ahmadiyya. Au fil des ans, j'ai collaboré avec eux lorsqu'ils ont offert leur aide humanitaire aux victimes de tsunamis, d'inondations et de tremblements de terre. Ce sont des amis que tout le monde voudrait avoir: honnêtes, fidèles, dévoués et dignes de confiance. Ce sont vraiment des gens qui respectent la devise de leur communauté: l'amour pour tous, la haine pour personne.
J'invite mes collègues à se joindre à moi pour offrir leurs meilleurs voeux au Mouvement Ahmadiyya en Islam à l'occasion de cette date importante pour leur foi: le centenaire du Khilafat.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, durant la campagne de salissage contre le premier ministre dans l'affaire Chuck Cadman, les libéraux ont constamment présenté l'enregistrement audio fait par Tom Zytaruk comme une preuve inattaquable appuyant leurs dires.
Dès le départ, le premier ministre a dit que rien d'inapproprié n'était arrivé. La GRC n'a pas trouvé de preuve qu'un acte répréhensible avait été commis par le premier ministre ou des membres du Parti conservateur. En fait, deux experts judiciaires indépendants en audiovisuel ont déterminé que l'enregistrement était « incomplet », « trafiqué » et « retouché ».
Les Canadiens méritent de savoir la vérité dans cette affaire. Les libéraux doivent dire la vérité et expliquer leur rôle dans la manipulation de l'enregistrement.
Le chef libéral doit répondre à des questions très importantes. Quand le Parti libéral a-t-il obtenu l'enregistrement, était-ce avant ou après qu'il ait été trafiqué? Le Parti libéral était-il au courant de la manipulation de l'enregistrement ou y a-t-il participé? Pourquoi le Parti libéral n'a-t-il pas au moins vérifié l'authenticité de l'enregistrement?
C'est du travail bâclé. Les Canadiens méritent mieux que cela.
La violence envers les femmes et les enfants
Monsieur le Président, nous ne comptons plus les fois où nous avons demandé au gouvernement de prendre au sérieux le nombre croissant de femmes portées disparues et assassinées et le nombre de femmes victimes de violence sexuelle.
J'aimerais aujourd'hui parler du travail acharné de la Coalition des jeunes victimes d'exploitation sexuelle et de l'organisme Soeurs d'esprit, à Winnipeg. J'espère que leur action et que le poème de Chrissy, intitulé Pour son malheur, permettront de faire avancer les choses. Voici le poème:
Son corps est un trésor
qu'elle dilapide
pour contenter l'inconnu
qui la paie
sans remords, ni conscience
Elle fait la rue
pour gagner son pain
et assouvir cet inconnu
Elle en paiera le prix, mais elle ne le sait pas encore
elle disparaîtra, ni vue ni connue
étranglée, tuée, abandonnée
Une de plus
à avoir défié le danger
Une de plus
dont on parle à l'imparfait
Elle était plus qu'une prostituée
Elle avait une histoire à raconter
Elle avait connu des jours heureux
et elle avait tellement de coeur
La drogue, la prostitution
c'était pour combler son vide intérieur
Rendue à la terre
elle ne souffre plus, ne s'inquiète plus
Le plus dérangeant, pourtant
c'est que cela pourrait être MOI, à sa place
J'espère que ces paroles apporteront de la sagesse au gouvernement pour qu'il s'ouvre enfin les yeux.
Le jour J
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le 64e anniversaire du jour J, où les Alliés ont amorcé leurs efforts en vue de libérer le continent européen du fléau de l'oppression nazie.
Je suis pleinement consciente des sacrifices qu'ont consentis les jeunes hommes courageux de l'armée, de la marine et des forces aériennes du Canada, consciente des vies qui ont été perdues et consciente du courage qui a été déployé ce jour-là.
Personne ne peut mettre en doute le succès sans parallèle que nos soldats ont connu ce jour fatidique. Les Canadiens se souviennent avec fierté que nos jeunes soldats se sont enfoncés plus loin dans les terres que toute autre nation, réalisant beaucoup des objectifs ambitieux qu'on leur avait fixés dans le cadre de l'opération Overlord.
Néanmoins, il ne faut jamais oublier le massacre horrible de nos soldats. Le jour J, 43 aviateurs et 369 soldats ont donné leur vie en échange de notre liberté. C'est en leur honneur et à leur mémoire que j'invite tous les députés de la Chambre à se joindre à moi pour souligner l'anniversaire de leur victoire finale sur la tyrannie du mal.
[Français]
Le gala des prix Mercador
Monsieur le Président, dernièrement avait lieu le 10e gala des prix Mercador, qui récompensent les exportateurs émérites de Laval.
Le prix du Leader à l'exportation a été décerné à Pelican International, fabricant d'embarcations de plaisance et troisième plus grand manufacturier de kayaks au monde.
Alpha Vision a reçu celui de l'implantation à l'étranger pour sa facilité à s'établir près de ses clients, tant aux États-Unis qu'en Allemagne.
Équipement d'emballage MMC et Cirion ont été déclarés gagnants dans la catégorie « Diversification des marchés ». Ayant ouvert ses portes en 1991, Équipement d'emballage MMC a fait une percée en Amérique latine en 2005 et vise maintenant l'Europe. Cirion, spécialisé en biotechnologie, s'est lancé sur le marché américain en 2000 et réalise maintenant 35 p. 100 de ses ventes en Europe.
Enfin, Bedcolab, fabricant de mobilier de laboratoires, a été honoré comme nouvel exportateur. Ayant commencé ses exportations aux États-Unis en 2003, celles-ci représentent maintenant 40 p. 100 de ses revenus au sud de la frontière.
Mes collègues du Bloc québécois et moi-même félicitons les lauréats et reconnaissons leurs contributions...
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, la concurrence est féroce en ce moment sur les banquettes ministérielles.
Les secrétaires parlementaires se livrent actuellement une joute pour décrocher la palme du manque de crédibilité.
Le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor est le premier en lice. Sa capacité d'entrer dans le rang et de faire des déclarations scandaleuses montrent bien que personne ne pourrait avoir moins de crédibilité que lui.
Ne voulant pas être en reste, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics a fait un geste d'éclat mercredi pour bien faire voir qu'en matière de ridicule, il n'a rien à envier à son collègue, même s'il a dû pour cela ranimer un vieux scandale.
Cependant, pour ce qui est du manque de crédibilité, personne ne peut vraiment arriver à la cheville du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères. Il n'a absolument aucune crédibilité sur la scène internationale, ce qui est en fait la spécialité du gouvernement.
Compte tenu des performances brillantes de ses secrétaires parlementaires, il est facile de comprendre pourquoi le premier ministre n'a aucune confiance dans les occupants des premières banquettes et pourquoi il doit lui-même s'occuper de tout.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, nous en sommes au troisième jour et nous n'avons toujours pas eu de réponse du chef libéral. Cela fait trois jours qu'est échu le délai pour qu'il rembourse toutes les dettes qu'il a contractées dans le cadre de la course à la direction de son parti, et il n'a toujours pas déposé l'entente conclue avec Élections Canada, ni expliqué comment il allait rembourser ses emprunts.
Quand va-t-il dire la vérité aux Canadiens? Quand va-t-il leur dire combien d'argent il doit, et comment il va rembourser cet argent?
Le chef libéral a accumulé des dettes énormes dans le cadre de la course à la direction de son parti, et il n'est pas parvenu à obtenir l'appui de partisans afin de l'aider à rembourser ces dettes. Le chef libéral montre clairement qu'on ne peut lui faire confiance pour s'occuper des dettes de la nation.
Quand va-t-il déposer l'entente qu'il a conclue avec Élections Canada et montrer clairement le plan de remboursement de sa dette? Les Canadiens attendent qu'il le fasse. Ils attendent la vérité.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en l'absence de certains autres députés, je vais poser ma question au leader du gouvernement à la Chambre.
Il est maintenant clair que les policiers, non seulement ceux du Québec, mais aussi la GRC, considéraient Mme Couillard comme une personne d'intérêt depuis plus de dix ans. Le gouvernement maintient-il toujours sa position et nous demande-t-il encore de croire qu'aucun représentant des services de police n'a communiqué avec le premier ministre pour lui fournir des renseignements sur...
Monsieur le Président, je crois que nous avons dit très clairement que la démission de l'ancien ministre des Affaires étrangères n'avait rien à voir avec quelque relation qu'il ait pu avoir, mais qu'elle était plutôt la conséquence d'une infraction aux règles concernant les documents classifiés. Lorsqu'il est devenu évident qu'une telle infraction avait été commise, le ministre a remis sa démission, que le premier ministre a immédiatement acceptée.
Voilà la nature de l'incident. Le gouvernement ne s'intéresse pas aux détails croustillants de la vie privée des gens, comme le font les libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, le fait que Mme Couillard ait été sous la surveillance de la police n'est pas une question d'ordre privé, mais une question d'ordre public. C'est clair maintenant. On a la situation ironique où le système de sécurité des Hells Angels et de Mom Boucher est meilleur et plus professionnel que le système du gouvernement du Canada. C'est ridicule!
Le gouvernement est-il sérieux lorsqu'il dit que la police n'a pas parlé au gouvernement au sujet de Mme Couillard?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons une opinion différente de l'attention que le gouvernement devrait porter à la vie privée des gens et du degré d'ingérence que nous devrions faire à cet égard. Je sais que, lorsque le député était premier ministre néo-démocrate de l'Ontario, il a exigé la démission d'un de ses ministres quand une excellente photo de ce dernier avait été publiée dans un journal.
Nous ne croyons pas que l'apparence des gens, que le fait que leur photo soit publiée dans un journal et d'autres choses du genre soient des raisons valables d'exiger leur démission. Nous ne fouillons pas dans la vie privée des gens, comme il le faisait lorsqu'il était premier ministre néo-démocrate de l'Ontario.
Monsieur le Président, il est vrai qu'on ne risque pas de voir une excellente photo d'un ministre conservateur. J'en suis convaincu. Cela n'arrivera jamais.
Mais revenons à nos moutons.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, quand le gouvernement reconnaîtra-t-il que le fond de la question ici ne concerne pas la vie privée d'une personne, mais plutôt les responsabilités publiques du gouvernement du Canada?
Les services de police ont certainement dû fournir des renseignements au premier ministre du Canada au sujet de Mme Couillard.
Monsieur le Président, je suppose que l'erreur que M. Kormos a commise lorsque le député était premier ministre néo-démocrate de l'Ontario a été de poser tout habillé pour un journal, contrairement au député, qu'on a vu en costume d'Adam à l'émission Rick Mercer Report. Je crois que les questions qu'il pose à la Chambre montrent bien que cet aspirant empereur a vraiment besoin d'habits neufs.
Monsieur le Président, il faudrait beaucoup d'efforts pour le convaincre de passer nu à la télévision.
Le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique et le député Beauce font fi de la reddition de comptes en ne témoignant pas au comité. Ils refusent de répondre aux questions encore sans réponse concernant cette triste affaire.
Comment est-ce possible lorsque « la croyance en [...] la suprématie des institutions parlementaires démocratiques et à la primauté du droit » fait partie des principes fondateurs du Parti conservateur? Leur refus ne constitue-t-il pas le summum de l'arrogance et de l'hypocrisie?
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'invitation de paraître à la télévision d'une certaine façon, je peux assurer la députée que personne ne m'a fait une telle offre.
Monsieur le Président, c'est peut-être là une preuve de bon jugement de la part des chaînes de télévision.
[Français]
En refusant de témoigner devant un comité parlementaire, le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique et le député de Beauce cachent quelque chose. Autrement, comment expliquer leur refus obstiné de répondre aux questions en cette Chambre et dans ses comités, alors qu'un des principes fondateurs du Parti conservateur est, et je cite, « la suprématie des institutions parlementaires démocratiques et [...] la primauté du droit »?
N'est-ce pas un autre exemple de l'hypocrisie et de l'arrogance des conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous préférons une approche sérieuse dans ce dossier. C'est pourquoi le ministère des Affaires étrangères mène une enquête sur la question afin de déterminer s'il y a matière à s'inquiéter.
Je sais qu'avec un gouvernement minoritaire, les partis de l'opposition ont développé une pratique consistant à se servir des comités pour faire progresser leurs intérêts partisans. Ils veulent maintenant une enquête publique sur la vie quotidienne des gens. Je crois que les Canadiens ont une opinion différente de ce que leurs parlementaires devraient faire à l'approche de l'été, mais je vais laisser cela aux députés de l'opposition si c'est ce qu'ils veulent.
[Français]
Monsieur le Président, selon le Globe and Mail, des documents déposés en cour montrent que Julie Couillard était sous surveillance policière dès 1998 dans le cadre d'une enquête sur du trafic de drogue.
Puisqu'elle était connue de la GRC depuis au moins cette époque, si ce n'est pas plus, et que la GRC est aussi le corps de police responsable de la protection des ministres, il est impossible que le premier ministre n'ait pas été informé par la GRC du passé de Mme Couillard.
Est-ce que le leader du gouvernement à la Chambre des communes peut nous dire quand le premier ministre a été informé par la GRC du passé trouble de Mme Couillard?
[Traduction]
Monsieur le Président, si je ne m'abuse, c'est le chef du Bloc québécois qui s'est le plus intéressé au passé de Mme Couillard, dont il a abondamment discuté, semble-il, pendant qu'ils se faisait couper les cheveux. Ce qui nous préoccupe relève de la politique publique.
Le premier ministre a pris connaissance d'un autre problème, à savoir une atteinte à la sécurité, mettant en cause des documents classifiés, dans le cadre de laquelle les règles du Cabinet ont été enfreintes et, lorsqu'il en a eu vent, le ministre des Affaires étrangères a remis sa démission, qui a été acceptée.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement et le leader du gouvernement à la Chambre des communes se discrédite avec des prétextes fallacieux.
On le sait, Mme Couillard était connue des milieux policiers depuis au moins 1998. Mais elle avait encore des liens avec les motards criminels il y a à peine quelques mois. On sait qu'elle a dîné avec un shylock très proche de Mom Boucher et très connu des milieux policiers. Il est impossible que la GRC n'ait pas informé le premier ministre du passé trouble de Mme Couillard.
Va-t-on arrêter de nous mentir et nous dire qu'on connaissait très bien le passé trouble de Mme Couillard lorsqu'elle était la conjointe de l'ex-ministre des Affaires étrangères?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui s'est passé dans cette affaire est assez clair pour tout le monde. L'ancien ministre des Affaires étrangères, et député de Beauce, a laissé traîné un document, ce qui allait à l'encontre des règles auxquelles est astreint un ministre des Affaires étrangères et tout ministre. Dès que le premier ministre a eu connaissance de cette infraction, le ministre des Affaires étrangères a remis sa démission, qui a été acceptée.
[Français]
Monsieur le Président, l'accumulation de faits troublants concernant Julie Couillard démontre qu'il est impossible que la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité n'aient pas mis en garde le premier ministre sur les relations de son ex-ministre des Affaires étrangères. Certains témoignages au Comité permanent de la sécurité publique pourraient le confirmer et démontrer ainsi son attitude irresponsable face à la sécurité de l'État.
N'est-ce pas là la vraie raison pour laquelle le premier ministre refuse d'aller devant le comité et fait tout en son pouvoir pour étouffer l'affaire Bernier-Couillard?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement prend la sécurité très au sérieux. À cet égard, le ministère des Affaires étrangères est en train d'analyser l'incident pour voir si les processus en place sont adéquats. Quand il aura terminé son examen, si des lacunes importantes ressortent, nous prendrons les mesures qui s'imposent, comme nous l'avons déjà fait dans d'autres situations analogues, où l'on nous a bien conseillés sur les modifications à apporter aux démarches à suivre.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre s'est engagé, en novembre, à tenir une enquête publique sur les relations d'affaires entre Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber. Cela fait deux mois mardi que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a remis son rapport et personne n'a encore été nommé pour présider cette enquête.
Le premier ministre ne tarde-t-il pas à nommer ce commissaire pour les mêmes raisons qu'il refuse de témoigner devant le comité, soit pour éviter une enquête qui l'éclabousserait encore davantage?
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, à quatre jours seulement de la présentation d'excuses officielles concernant les pensionnats autochtones, les survivants attendent toujours d'avoir des détails.
Quelles mesures ont donc été prises pour l'acceptation des excuses officielles? Allons-nous nous inspirer de l'initiative du gouvernement travailliste d'Australie et prendre des mesures pour que des personnes à l'extérieur de la Chambre des communes puissent y assister, allons-nous déposer le libellé des excuses au moins une journée à l'avance, intégrer des représentants autochtones au processus préalable à la présentation de ces excuses, et fournir aux survivants les ressources nécessaires pour qu'ils puissent se rendre à la cérémonie?
Monsieur le Président, il s'agit d'une occasion tout aussi importante que solennelle. Le gouvernement présentera des excuses solennelles et officielles dans l'enceinte du Parlement, qui est le contexte approprié. Bien évidemment, un certain nombre de survivants des pensionnats autochtones viendront à Ottawa dans le cadre du programme. De plus, certaines autres cérémonies sont prévues pour donner plus de retentissement aux excuses officielles du gouvernement.
Nous attendons avec impatience cette journée très importante qui a déjà trop tardé, notamment parce que les gouvernements précédents n'ont jamais pris d'initiative en ce sens.
Monsieur le Président, nous convenons du fait qu'il s'agit d'une occasion importante et solennelle et que tous les Canadiens doivent être témoins de ces excuses et les assumer. En donnant l'occasion aux survivants de prendre la parole à la Chambre, nous permettrons à tous les Canadiens de les entendre, y compris les survivants qui ne peuvent y être en personne et qui en prendront connaissance à la télévision.
Le ministre conviendra-t-il du fait que l'acceptation des excuses est tout aussi importante que leur formulation et que le gouvernement devrait accueillir cette acceptation ici-même à la Chambre?
Monsieur le Président, nous sommes tout à fait convaincus que l'événement est important et que les excuses devraient avoir toute la solennité d'une cérémonie parlementaire officielle. Nous avons l'intention d'agir dans cet esprit.
Je tenais à remercier le chef du NPD qui, jusqu'à maintenant, a prêté son concours de façon très constructive pour préparer l'avènement de cette journée, laquelle, comme je l'ai souligné, a déjà trop tardé. Elle sera enfin célébrée mercredi prochain.
L'éthique
Monsieur le Président, il est rare qu'un gouvernement essaie de détourner l'attention d'un scandale où il est mêlé en attirant l'attention sur un autre scandale. C'est exactement ce que le gouvernement a tenté de faire cette semaine. Il a produit une déclaration sous serment de Dona Cadman, la candidate conservatrice dans Surrey-Nord, où on lit: « le 17 mai 2005, mon mari m'a dit que, plus tôt cette journée-là, deux représentants du Parti conservateur lui avaient offert une police d'assurance de 1 million de dollars ». Il s'agit d'une déclaration sous serment faite il y a seulement deux semaines.
Le gouvernement est-il d'avis que Mme Cadman s'est parjurée?
Monsieur le Président, la position du gouvernement, c'est que, selon deux experts en audio, les libéraux utilisent un enregistrement « qui a été édité et manipulé » afin de déformer l'événement. C'est ce que nous avons déclaré.
Si les libéraux n'ont pas de mémoire, je leur rappelle que certains des leurs sont allés voir la GRC et que le surintendant de ce corps policier, Serge Thériault, a déclaré que l'enquête n'a révélé aucun élément de preuve permettant de porter des accusations en vertu du Code criminel ou de la Loi sur le Parlement du Canada. Il n'y a aucune preuve d'acte répréhensible de la part du premier ministre ou du Parti conservateur.
Les libéraux devraient présenter des excuses.
Monsieur le Président, c'est mauvais signe lorsque quelqu'un tient une conférence de presse et que tous les représentants des médias rient de lui.
Contrairement à celle du secrétaire parlementaire, l'histoire de Dona Cadman est la même depuis le début. On a offert une police d'assurance de 1 million de dollars à son mari. Après avoir pataugé pendant des semaines, le secrétaire parlementaire a finalement opté pour une version de l'affaire. Il y a eu une rencontre avec Chuck Cadman le 19 mai. Dans la déclaration de Dona Cadman, elle affirme: « mon mari m'a déclaré s'être fait offrir une police d'assurance de 1 million de dollars le 17 mai 2005, pas le 19 mai 2005. »
Qui devons-nous croire, le pantin du Cabinet du premier ministre ou Dona Cadman, qui a fait une déclaration sous serment?
Monsieur le Président, si le député veut croire Dona Cadman, celle-ci affirme que le premier ministre dit la vérité et elle a raison.
Nous affirmons depuis le début que la seule offre qui a été faite à Chuck Cadman était de revenir au sein du caucus conservateur, de se présenter à l'assemblée d'investiture et de se faire réélire comme député conservateur.
Les libéraux ont lancé des attaques malicieuses contre le premier ministre du Canada et un tribunal les fera payer pour cela.
La GRC a déclaré que rien de répréhensible ne s'était produit. Deux spécialistes de l'audio ont déclaré que l'enregistrement avait été manipulé et édité de manière à présenter la conversation sous un faux jour. Les libéraux ont sali à tort la réputation du premier ministre du Canada et ils devront s'expliquer devant un tribunal.
Les relations Canada-États-Unis
Monsieur le Président, l'enquête sur l'ALENAgate a nettement servi à disculper certaines personnes. Des acteurs clés, qui ont eu accès à la note diplomatique, n'ont été ni interrogés, ni même contactés.
Le club-école républicain là-bas, formé par les conservateurs canadiens, a manifestement essayé d'aider ses amis de la ligue de Bush. Pourquoi, dans le cadre de cette prétendue enquête, n'a-t-on même pas posé une seule question à Frank Sensenbrenner, l'agent à la solde du Parti républicain que le gouvernement a placé à l'ambassade canadienne?
Monsieur le Président, il y a eu une enquête rigoureuse dans ce dossier avec l'aide d'enquêteurs externes, et l'opposition a trouvé le moyen de critiquer cette démarche. Les députés de l'opposition se sont plaints que l'enquête prenait trop de temps. Le rapport a été publié, et je les entends maintenant dire qu'il aurait fallu interroger les 200 personnes, et même davantage, qui ont reçu le courriel. On a tout de même pris le temps de déterminer autant que possible à qui ces personnes avaient fait suivre le courriel.
En fin de compte, l'enquête arrive à deux conclusions. Premièrement, il n'y a pas eu de fuite de renseignements secrets causée par le chef de cabinet du premier ministre. Deuxièmement, il y a eu une erreur quant à la cote de sécurité attribuée au document et à sa distribution.
Monsieur le Président, ce n'est qu'une autre enquête bidon de la part du gouvernement.
Personne n'est surpris de voir le gouvernement conclure qu'il est blanc comme neige lorsqu'il enquête sur lui-même. C'est une vraie farce. Les Canadiens n'avaleront jamais une pareille couleuvre.
L'enquête était déjà un véritable cirque, et voilà que l'obstruction paralyse les comités parlementaires pour qu'ils ne puissent pas examiner davantage le dossier. Qu'est-ce que le gouvernement essaie de cacher? Il ne fait que susciter de nouvelles questions.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au gouvernement et accepter les conclusions d'une enquête qui a été mal faite et entourée de secret?
Au contraire, monsieur le Président, le problème est justement le manque de secret. Le document en question aurait dû demeurer confidentiel, mais on l'a rendu public.
On peut conclure des résultats de l'enquête ce que les libéraux continuent d'ignorer, à savoir qu'il n'y a aucune preuve que M. Brodie ait communiqué indûment de l'information secrète.
Les libéraux ont passé leur temps à affirmer devant la Chambre que M. Brodie était la cause de la fuite. L'enquête ayant démontré que ce n'était pas le cas, ont-ils fait amende honorable? Ont-ils présenté leurs excuses? Pas du tout.
C'est ce qui mine le Parlement. Les gens perdent confiance dans le système. Et on se permet même de blâmer des hauts fonctionnaires. C'est terrible...
[Français]
Le développement économique
Monsieur le Président, au Québec, tous les milieux dénoncent la manière dont Développement économique Canada traite les organismes à but non lucratif, de même que l'incapacité du ministre à aller chercher l'enveloppe budgétaire nécessaire. De plus, le ministre responsable de DEC a justifié son fiasco en ces mots: « [...] la décision qui met le feu aux poudres a été prise par le conseil des ministres du gouvernement [conservateur]. »
Doit-on conclure de cette confession alarmante que le ministre n'a aucun poids au Cabinet, ou qu'il s'attaque sciemment à la structure économique du Québec?
Monsieur le Président, je suis particulièrement heureux que la députée parle de l'économie du Québec. Sans doute cela lui a-t-il échappé, mais ce matin, les statistiques démontrent qu'au cours du mois de mai, l'économie canadienne a procuré au Québec 18 000 nouveaux emplois. Il est curieux de constater qu'on n'entend pas un mot de la part du Bloc québécois à ce sujet.
Et sait-on où ces 18 000 emplois ont été créés? C'est particulièrement dans le secteur manufacturier. Cela doit signifier que mon collègue, le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, est en train de faire du bon travail.
Monsieur le Président, cela n'exclut pas que 19 000 emplois ont été perdus.
Le ministre méprise les organismes économiques qui ont bâti le Québec moderne. Même son homologue à Québec, qui l'a qualifié d'idéologue et de machiavélique, l'a accusé de s'attaquer à la structure même de la façon dont on fait du développement économique au Québec. En effet, le ministre n'a que du mépris pour le modèle québécois.
Va-t-il transférer l'argent au Québec où des gens compétents sauront très bien le gérer sans avoir recours au favoritisme?
Monsieur le Président, je suis malheureusement obligé de citer le document. On dit, dans la section intitulée « Progression de l'emploi au Québec »: « Au Québec, [...] l'emploi a connu une hausse de 18 000 en mai. En raison d'une progression du nombre de Québécois sur le marché du travail [...] » Plus loin...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Lawrence Cannon: Je sais que la vérité leur fait mal.
Plus loin, on dit: « L'emploi dans le secteur québécois de la fabrication a progressé en mai [...] » Que voulez-vous...
Le 400e anniversaire de Québec
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles se lance elle aussi dans une campagne de désinformation sur l'histoire du Québec. En effet, la ministre responsable de la région de Québec ne parle plus du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, mais de la fondation de l'État canadien.
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles n'est-elle pas consciente que d'affirmer de telles choses est aussi ridicule que de dire que l'Italie a été fondée par Remus et Romulus?
Monsieur le Président, nous sommes fiers, de ce côté-ci de la Chambre, de promouvoir la francophonie de Québec et de faire connaître Québec comme une ville francophone à travers le Canada et le monde entier, contrairement au Bloc.
Monsieur le Président, lors du 1er juillet, Fête de la Confédération qui date de 1867, les conservateurs tentent à nouveau de récupérer le 400e de la ville de Québec. C'est ainsi que le slogan du 1er juillet est « La fondation de l'État canadien il y a 400 ans, de Champlain à aujourd'hui. »
Du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie, deux Québécois pourtant, on nie l'histoire de la nation québécoise pour de la propagande fédéraliste.
N'est-ce pas là toute la vérité. Quand un Québécois devient ministre conservateur, il doit renier ses racines et oublier son histoire pour contribuer au nation building canadien?
Monsieur le Président, de ce côté-ci, nous sommes fiers de représenter le Québec. Nous sommes fiers de promouvoir le Québec à travers le Canada. Le gouvernement du Canada a donné 120 millions de dollars à la région de Québec pour le 400e. C'est plus que n'importe quoi. Le Bloc québécois n'aura jamais une cenne à donner.
[Traduction]
L'industrie de l'automobile
Monsieur le Président, le ministre des Finances a dit aux entreprises de ne pas investir en Ontario. General Motors a écouté et a fermé son usine d'Oshawa. Le premier ministre a déclaré que les temps avaient changé et que les gens n'achetaient plus ce genre de véhicules.
Pourquoi le gouvernement ne s'associe-t-il pas à General Motors et à d'autres manufacturiers pour les aider à rassembler les fonds nécessaires pour adopter des pratiques écologiques et fabriquer les produits écologiques que la communauté internationale veut vraiment de nos jours?
Monsieur le Président, en ma qualité de député d'Oshawa, je tiens à préciser à la Chambre que nous compatissons pleinement avec les familles touchées par cette fermeture. Ces gens sont mes amis et mes voisins. J'ai moi-même travaillé dans cette usine. Je sais ce qu'ils traversent en ce moment.
J'ai travaillé toute la semaine sur ce dossier. Je me suis entretenu au téléphone avec les représentants de General Motors. Nous collaborons avec General Motors pour examiner la possibilité d'obtenir un nouveau mandat ou un nouvel investissement à Oshawa. Nous n'instaurerons très certainement pas une taxe sur le carbone cependant. Je demanderais au député de nous dire s'il appuie la taxe sur le carbone que préconise son chef, une taxe qui signerait l'arrêt de mort du secteur automobile d'après ce qu'on dit. Le député est-il en faveur de cette taxe, oui ou non?
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Kings—Hants a la parole. Nous devons être en mesure d'entendre sa question.
Monsieur le Président, la réputation de dinosaure environnemental que s'est taillée le gouvernement contribue à faire disparaître des emplois au Canada. Quand les manufacturiers veulent passer au vert, le gouvernement leur envoie le message que le Canada n'est pas un bon endroit où investir.
Le manque de leadership du gouvernement en matière d'environnement mine l'image de marque du Canada et tue l'emploi au pays.
Le gouvernement ne comprend-il pas que sa mauvaise politique environnementale nuit aux affaires?
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question qui me donne l'occasion de lui signaler que c'est Buzz Hargrove, le dirigeant des TCA, qui a déclaré que le plan environnemental radical des libéraux tuerait le secteur manufacturier et serait suicidaire pour l'industrie automobile.
Le député n'a appuyé aucune des mesures que le gouvernement a mises de l'avant, y compris le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile qui favorise la conception de nouvelles automobiles innovatrices. Chaque fois que nous présentons une mesure à l'intention du secteur manufacturier, le député reste les bras croisés ou vote contre. C'est vraiment lamentable. Nous nous battons pour conserver des emplois dans le secteur automobile à Oshawa et au Canada. Le député, quant à lui, devrait clairement faire connaître sa position au sujet de la taxe sur le carbone.
L'économie
Monsieur le Président, nous aimerions donner au ministre des Finances un petit cours d'économie. Le Canada a connu le pire trimestre de tous les pays du G7. La confiance des consommateurs a dégringolé et nous sommes à mi-chemin vers notre première récession en 16 ans. Le ministre continue de traiter les Canadiens comme des enfants et de prétendre que tout va bien, mais ce n'est pas le cas. Comment diable pouvons-nous faire confiance au ministre des Finances pour gérer les finances du Canada?
Monsieur le Président, nous l'avons déjà dit: nos assises économiques demeurent solides. Les ménages et les entreprises sont dans une bonne situation financière. Notre budget est équilibré. La dette diminue. Nous nous attachons à contenir les dépenses publiques. Notre marché de l'emploi est vigoureux. Plus de 130 000 emplois ont été créés au cours des quatre premiers mois de l'année. Nous obtenons des résultats.
[Français]
Monsieur le Président, il est clair que ce gouvernement continue à espérer que les Canadiens ne comprennent pas. Notre premier trimestre économique est le pire des pays du G7. La confiance des consommateurs continue à baisser. Nous sommes à mi-chemin de notre première récession en 16 ans. Toutefois, le ministre des Finances continue à espérer que les Canadiens ne comprennent pas.
Pourquoi ce ministre des Finances et ce gouvernement prennent-ils les Canadiens pour des valises?
Monsieur le Président, fondamentalement, le Canada fait face à deux scénarios différents: le scénario proposé par nous et le scénario dévastateur d'instabilité économique proposé par les libéraux. Ceux-ci souhaiteraient évidemment augmenter les taxes, on le sait très bien, par l'entremise d'une taxe sur le carbone. Ils voudraient aussi augmenter la TPS qui a été réduite.
Non, tous ceux qui savent de quoi ils parlent à l'égard de l'économie canadienne et de l'économie mondiale savent que nous sommes sur le bon chemin.
[Traduction]
Monsieur le Président, jour après jour, l'opposition se montre négative à l'égard de l'économie canadienne. Les députés libéraux prônent une taxe sur la carbone qui est régressive et ils veulent que nous accumulions des dettes massives qui désavantageraient certainement les entreprises du pays.
En dépit du pessimisme des libéraux en cette période d'incertitude économique à l'échelle mondiale, les facteurs économiques fondamentaux du Canada demeurent solides. Pourquoi? Parce que le gouvernement a adopté des mesures énergiques et préventives: des réductions d'impôt de 200 milliards de dollars, des investissements clés dans les Canadiens et la réduction de la dette.
Le ministre des Transports pourrait-il faire part à la Chambre des réalisations du gouvernement en matière de création d'emplois?
Monsieur le Président, malgré toute la turbulence que subit l'économie mondiale, la situation de l'emploi au Canada demeure solide. Nos réductions d'impôt préventives aident à protéger le Canada contre les bouleversements économiques.
En mai, 8 400 nouveaux emplois ont été créés, ce qui représente des gains importants pour le secteur manufacturier de l'Ontario et du Québec. Depuis notre arrivée au pouvoir, 750 000 emplois ont été créés. Le chômage est à son plus bas niveau en près de 33 ans. Il est temps que le Parti libéral ait foi en nos mesures.
[Français]
La Cour suprême
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles refuse de se prononcer sur le bilinguisme des juges de la Cour suprême. Dans le processus de nomination du prochain juge, le ministre de la Justice ne mentionne pas le bilinguisme. Il y a pourtant un consensus grandissant à cet égard. Le député de Bourassa a déposé un projet de loi qui ne réglait pas le problème, mais j'ai donc déposé un projet de loi pour remédier à la situation.
Le gouvernement appuie-t-il le principe de mon projet de loi pour que les juges de la Cour suprême soient bilingues?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours du mois prochain, le ministre de la Justice demandera la participation des procureurs généraux des quatre provinces de l'Atlantique ainsi que de personnalités en vue du milieu juridique.
En outre, le fait d'habiliter les parlementaires tôt au cours du processus de sélection favorisera une transparence et une confiance plus grandes dans le processus de sélection d'un nouveau juge à la Cour suprême du Canada. Évidemment, les compétences linguistiques constituent un facteur important dont on ne manquera pas de tenir compte.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement ne veut rien entendre, les communautés anglophones et francophones du pays, l'Association du Barreau canadien, le commissaire aux langues officielles, l'Assemblée nationale du Québec et les trois partis de l'opposition à Ottawa s'entendent tous pour dire que la compréhension des deux langues officielles doit être une condition de la nomination d'un juge à la Cour suprême. La traduction et l'interprétation ne sont pas la même chose que la compréhension. Ce n'est pas juste.
Les conservateurs vont-ils arrêter d'en faire à leur tête et nommer des juges bilingues à la Cour suprême une fois pour toutes?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement est fier des 165 nominations à la magistrature qu'il a faites jusqu'ici. Ces nominations étaient fondées sur l'excellence et la compétence dans le domaine juridique. Nous nous appuierons sur les mêmes principes en ce qui concerne les 165 prochaines nominations.
Notre gouvernement s'engage à faire en sorte que le mérite demeure le principe fondamental qui guide ces importantes nominations.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, hier, en répondant à une question arrangée, le ministre de l’Agriculture a tenté d'induire les Canadiens en erreur en parlant des résultats d'un sondage mené par la Commission canadienne du blé, qui n'ont été rendus publics qu'aujourd'hui. Ces résultats montrent en fait que les agriculteurs sont partagés moitié-moitié sur la question des options de commercialisation, mais le ministre a tenté de présenter la situation autrement.
Toutefois, les agriculteurs ont été bien clairs. Soixante-dix pour cent d'entre eux ont affirmé que c'était au conseil d'administration élu et non au gouvernement que revenait le soin de déterminer leur avenir.
Combien de fois les agriculteurs de l'Ouest devront-ils répéter au gouvernement qu'ils veulent décider eux-mêmes de leur avenir?
Monsieur le Président, je suis très étonné d'entendre le député poser une question sur la Commission canadienne du blé aujourd'hui parce que le sondage auprès des producteurs de la Commission canadienne du blé fait la manchette aujourd'hui dans les journaux de l'Ouest.
Hier, le président, M. Hill, a déclaré que 57 p. 100 des producteurs appuyaient la libre commercialisation de l'orge. Il voulait plutôt parler du blé puisque le pourcentage est de 70 p. 100 pour l'orge. Les trois quarts des agriculteurs canadiens de l'Ouest réclament leur liberté.
Le sondage a été mené par David Herle, un ami du député de Wascana et un ancien directeur de campagne libéral.
Monsieur le Président, la principale nouvelle dans l'Ouest du Canada et dans cette ville est l'interprétation des résultats par le ministre, et c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il a fait cette déclaration hier avant la parution des résultats du sondage. J'ai en main les résultats qui montrent que les agriculteurs sont partagés moitié-moitié.
Pourquoi le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé tente-t-il toujours d'induire les Canadiens en erreur sur l'opinion réelle des agriculteurs à l'égard de la Commission canadienne du blé? Il est temps que le secrétaire parlementaire fasse preuve d'honnêteté à la Chambre à cet égard.
Voici les chiffres. Du côté des producteurs d'orge, 25 p. 100 veulent un marché libre et 45 p. 100 veulent avoir le choix. Si je ne me trompe pas, cela fait 70 p. 100 au total. Pour ce qui est des producteurs de blé, 44 p. 100 appuient une commercialisation mixte et 12 p. 100 veulent un marché entièrement libre, ce qui fait 56 p. 100 en tout.
Nous devons libérer les agriculteurs canadiens de l'Ouest, et ce, sans tarder.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, après avoir essuyé une volée de bois vert de la part de son homologue provincial à cause de sa décision de cesser d'appuyer les organismes à but non lucratif, le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a choisi de s'en laver les mains.
« Ce n'est pas moi qui a pris cette décision », nous dit-il, « c'est l'ensemble du Cabinet qui a choisi de couper les vivres à ces organismes ».
Alors, est-ce que le lieutenant politique du premier ministre au Québec peut nous expliquer pourquoi l'ensemble de ce gouvernement a pris cette mauvaise décision?
Monsieur le Président, je comprends l'attitude de mon collègue d'être réfractaire au changement. C'est une réaction normale de la part des partis de l'opposition. On va concentrer nos efforts à aider directement les entreprises au Québec.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec n'a pas l'air convaincu de sa réponse.
Le ministre Bachand juge que la décision de couper les vivres aux organismes à but non lucratif est fondée uniquement sur l'idéologie et qu'elle constitue un retour en arrière à l'époque de Duplessis.
Le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec affirme que ce n'est pas sa décision, mais bien celle de tout le Cabinet.
Si le ministre ne décide même pas de la manière dont il dirige son propre ministère, à quoi sert-il?
Monsieur le Président, mon collègue de Lac-Saint-Louis se serait-il trompé ce matin? Quand l'opposition était au pouvoir, elle cherchait les confrontations avec le gouvernement du Québec. Aujourd'hui, les libéraux tentent de nuire au gouvernement fédéral. Il y a une couleur à la honte, elle est rouge.
Le projet de loi C-10
Monsieur le Président, hier, les maires de Toronto et de Montréal, David Miller et Gérald Tremblay, ont dénoncé avec vigueur le projet de loi fédéral C-10, qui permettrait au gouvernement de priver de financement des films ou émissions de télévision jugés « contraires à l'ordre public ». Selon le maire de Montréal, ce projet de loi risque de tuer une industrie qui emploie 35 000 personnes au Québec et dont les retombées économiques se chiffrent à environ 1,3 milliard de dollars.
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles va-t-elle retirer de ce projet de loi les dispositions qui permettent la censure conservatrice?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai pris connaissance des propos tenus par le maire de Montréal sur cette question. Je suis plutôt surpris de ses commentaires, car les termes que l'on trouve dans le projet de loi C-10 sont exactement les mêmes que ceux que l'on trouve dans la loi provinciale qui régit l'industrie cinématographique québécoise. Je ne comprends donc pas pourquoi le maire a tenu de tels propos. D'autres raisons ont dû le pousser à agir de la sorte.
[Français]
Monsieur le Président, les artistes, les producteurs et toute l'industrie cinématographique et télévisuelle dénoncent ce projet de loi qui viendrait à l'encontre de la liberté d'expression et qui pourrait gravement nuire à la recherche de financement. En réponse au secrétaire parlementaire, personne n'est dupe, tous reconnaissent ici l'idéologie de droite conservatrice qui veut censurer et contrôler l'industrie.
La ministre va-t-elle finir par entendre raison et retirer les dispositions de censure que l'on retrouve dans le projet de loi C-10?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'accepte pas du tout la façon dont le député vient de caractériser le projet de loi. La réalité est que les membres de l'industrie qui tiennent maintenant de tels propos sur ce projet de loi avaient approuvé une mesure législative présentée par le gouvernement libéral il y a quatre ans qui contenait le même libellé.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les autochtones et les organisations de survivants sont déçus du gouvernement en ce qui concerne le projet d'excuses officielles.
Compte tenu de l'importance de ces excuses, il est inconcevable que le gouvernement puisse ainsi s'attendre à ce que les survivants et les peuples autochtones acceptent en bloc tout ce qu'il pourra bien leur servir.
Le ministre expliquera-t-il à la Chambre pourquoi il n'a pas consulté Phil Fontaine et l'Assemblée des Premières Nations? S'engagera-t-il à discuter ouvertement du texte des excuses officielles? Permettra-t-il aux survivants de se joindre aux députés dans cette enceinte, de façon à ce qu'ils soient en face du premier ministre lorsqu'il fera ces excuses?
Monsieur le Président, le gouvernement est impatient de faire ces importantes excuses officielles la semaine prochaine, le 11 juin. Ces excuses ont été longues à venir. À l'époque, on ne faisait aucune excuse à ce sujet.
Le député insiste sur l'absence de consultations. Bien entendu, cela n'est pas vrai. C'est absolument faux. Nous avons consulté des chefs autochtones à la grandeur du pays et nous attendons la semaine prochaine avec impatience.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, cette fois-ci, je veux que les libéraux m'écoutent. Les agriculteurs de l'Alberta réclament sans cesse la liberté de choix en matière de commercialisation.
Hier, le président de la Commission canadienne du blé, Larry Hill, a admis que le sondage de la CCB, réalisé par un proche du Parti libéral, a révélé que 57 p. 100 des producteurs d'orge préféreraient un marché ouvert.
Le secrétaire parlementaire pour la Commission canadienne du blé pourrait-il confirmer ce résultat?
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary-Ouest, qui a travaillé fort dans ce dossier, comme bien d'autres députés conservateurs.
La Commission canadienne du blé a refusé de publier les résultats de ce sondage, et ce, même s'il a été réalisé par David Herle, un libéral éminent.
Toutefois, permettez-moi de remettre les pendules à l'heure.
M. Hill a dit hier que 57 p. 100 des producteurs d'orge de l'Ouest voulaient un marché libre. Or, ce que le sondage révèle, c'est que 57 p. 100 des agriculteurs souhaitent un marché libre pour le blé. Comme je l'ai déjà dit, près de 70 p. 100 des agriculteurs sont en faveur de la liberté de choix en matière de commercialisation de l'orge. C'est une excellente nouvelle pour les agriculteurs.
Mais ce que les agriculteurs veulent vraiment, c'est que les libéraux admettent qu'ils ont tort et appuient la liberté de choix en matière de commercialisation.
L'environnement
Monsieur le Président, les conservateurs accélèrent le traitement du projet d'exploitation des sables bitumineux de Kearl. Le régime d'évaluation gouvernemental ne sera appliqué à aucun autre projet en cours ou à venir. Imperial Oil doit recevoir son permis de prélèvement d'eau aujourd'hui. Pourtant, aucune mesure n'a été prise pour atténuer les répercussions que cela aura sur la santé des Premières nations et des habitants du Nord. En outre, aucun plafond n'a été émis concernant les émissions absolues de gaz. Rien n'a été prévu non plus pour la protection des espèces menacées.
Le ministre des Pêches et des Océans refusera-t-il de délivrer ce permis final tant que des mesures n'auront pas été prévues à ces fins?
Monsieur le Président, le ministre a répondu à cette question hier. Comme il l'a dit, toute la procédure et toutes les règles sont respectées en ce qui concerne les mesures environnementales. Les normes les plus sévères sont appliquées. Notre ministre de l'Environnement a fixé des normes qui sont parmi les plus sévères de la planète, et nous les respecterons.
Je réaffirme à la Chambre que le projet respectera toutes ces normes et que notre gouvernement tient à protéger l'environnement dans le cadre de ce projet.
Monsieur le Président, les conservateurs donnent un chèque en blanc à la direction d'Exxon, une société américaine, lui permettant d'avoir la haute main sur une ressource représentant 500 milliards de dollars.
Nous savons tous à quel point Exxon respecte religieusement l'environnement. Les émissions de gaz produites à Kearl représenteront l'équivalent de 800 000 voitures de plus pendant 50 ans. Et ce n'est pas le seul cadeau du genre qu'on fait à des sociétés américaines au dépens de la qualité environnementale au Canada.
Le gouvernement peut-il confirmer qu'il donne le feu vert à la construction de nouvelles centrales nucléaires en Alberta dans le but d'exporter de l'énergie aux États-Unis?
Monsieur le Président, le député pose plus d'une question, mais je me contenterai de parler du projet Kearl.
Aucune décision finale n'a été prise à savoir si le ministre des Pêches et des Océans délivrera à Imperial Oil l'autorisation nécessaire pour ce projet en vertu de la Loi sur les pêches. On suit la procédure normale. Il ne convient pas de faire des conjectures à propos de la décision finale. La seule chose qui est sûre, c'est que ce projet, comme n'importe quel autre, devra respecter les normes sévères applicables aux projets d'exploitation de sables bitumineux établies dans notre plan « Prendre le virage », qui vise une réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020.
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, hier, je suis allé à Oshawa pour parler aux travailleurs de General Motors sur le piquet de grève. Bien qu'ils aient été ravis de ma présence et de mon soutien, ils m'ont demandé pourquoi aucun député conservateur n'est venu les soutenir.
Ma question s'adresse au secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie. Il vient de dire qu'il compatit avec ces gens, pourquoi donc n'a-t-il pas pris la peine d'aller les voir pour les soutenir dans cette période difficile?
Tout le monde sait que le ministre des Finances a dit que l'Ontario est le dernier endroit où investir; les travailleurs sont donc très en colère contre tous les conservateurs.
Monsieur le Président, ces gens sont mes amis, mes voisins; je les vois chaque semaine.
Je suis déçu que le député de Markham—Unionville profite du malheur des autres pour se faire du capital politique. Il s'est opposé à toutes les mesures que nous avons prises pour maintenir des emplois à Oshawa, à notre fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, à nos investissements dans la recherche et le développement dans les universités locales. Il a voté contre le secteur de l'automobile, il ne l'a pas appuyé.
Je travaille d'arrache-pied pour trouver une nouvelle vocation pour Oshawa. C'est ce que nous souhaitons faire pour les gens d'Oshawa. Voilà ce que je fais pour appuyer ces gens, contrairement au député de Markham—Unionville, qui se contente de participer à des séances de photo.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, en 2001, le gouvernement libéral a représenté le Canada à une conférence mondiale contre le racisme tenue à Durban, en Afrique du Sud, qui a rapidement dégénéré en manifestation antisémite agrémentée, selon des témoins, de démonstrations glorifiant Hitler.
Heureusement, notre gouvernement conservateur a pris position et a annoncé que le Canada allait dorénavant boycotter le processus de Durban. Nous apprenons maintenant que les néo-démocrates s'opposent à cette décision du gouvernement.
Le secrétaire d'État à l'Identité canadienne pourrait-il rappeler aux Canadiens dans l'ensemble et aux néo-démocrates en particulier pourquoi notre gouvernement a adopté cette position de principe?
Monsieur le Président, après leur confusion initiale, les députés du Parti libéral ont manifesté leur appui relativement à la décision de notre gouvernement de se retirer du processus de Durban. Je les en félicite.
Au départ, le député d'Outremont a aussi indiqué, au nom du NPD, qu'il appuyait la décision de notre gouvernement de ne plus participer à ce processus très problématique et aux antécédents haineux, mais les députés du NPD disent maintenant que les choses ont changé et qu'ils appuient le processus. Qu'est-ce qui a changé?
L'Iran, un pays qui se voue à la destruction du seul État juif du monde, assurera la vice-présidence. L'Iran a récemment refusé d'accorder le statut d'observateur à une ONG juive canadienne. Les organisateurs ont réinvité toutes les ONG qui ont pris part aux démonstrations de haine les plus extrêmes et les plus odieuses lors de la dernière conférence de Durban.
Les députés du NPD devraient avoir honte de promouvoir une chose aussi horrible.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponses du gouvernement à des pétitions
La Loi sur la défense nationale
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France à propos de la réunion du comité permanent tenue à Paris, en France, du 6 au 10 mars 2008.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions à la Chambre aujourd'hui. La première porte sur le projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l'impôt sur le revenu et elle a été signée par de nombreuses personnes de cette industrie
Les mesures législatives contre la cruauté envers les animaux
Monsieur le Président, ma troisième pétition exhorte le gouvernement à lutter contre le problème de la pornographie juvénile, et plus particulièrement à protéger nos enfants en prenant toutes les dispositions nécessaires pour déclarer illégal tout matériel faisant la promotion et la glorification de la pédophilie et d'activités sadomasochistes mettant en cause des enfants.
Monsieur le Président, la quatrième pétition porte sur l'âge du consentement à des activités sexuelles. Elle est un peu en retard, mais c'est bon de se rappeler que la plupart des Canadiens sont très favorables aux modifications que le Parlement a apportées à la loi pour hausser l'âge du consentement de 14 à 16 ans.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition au nom d'habitants de Mississauga, Brampton et Hamilton, en Ontario. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'éliminer les risques en matière de santé et sécurité associés à l'existence de boîtes aux lettres communautaires en rétablissant la distribution du courrier à domicile partout au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une deuxième série de signatures de citoyens du Québec qui appuient le projet de loi C-207. C'est plusieurs centaines de citoyens et de citoyennes des régions du Québec qui sont favorables au projet de loi C-207. Ce projet de loi procure un crédit d'impôt d'un maximum de 8 000 $ aux diplômés qui viennent occuper un emploi dans une région en difficulté économique.
Je voudrais citer quelques mots de cette pétition: « Considérant que le projet de loi C-207 permettrait de venir en aide aux régions [en difficulté économique] et qu'un tel programme existe au Québec et a fait ces preuves. Nous [, citoyens,] demandons à la Chambre des communes et à l'ensemble des députés du Parlement d'appuyer le projet de loi C-207. »
Au nom de ces citoyens, je dépose cette pétition.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter encore une autre pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu. Les pétitionnaires sont des électeurs de ma circonscription, Mississauga-Sud.
Mes électeurs se rappellent que le premier ministre avait écrit qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue. Il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais il a rompu cette promesse en y imposant une taxe de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars que plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de la retraite.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement conservateur minoritaire, d'abord, d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu a été fondée sur une méthodologie boiteuse et des hypothèses erronées, comme le Comité des finances l'a démontré; ensuite, de présenter des excuses à ceux qui ont été injustement lésés par cette promesse non tenue; enfin, de supprimer la taxe punitive de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Questions au Feuilleton
[Texte]
Au sujet du processus de passation de marchés de l’État: a) quel processus a été utilisé pour accorder un contrat de Santé Canada à Richard Bargery (contrat 4500173728) le 12 novembre 2007; b) si d’autres soumissions ont été reçues, de qui étaient-elles et de quel montant; c) en détail, quels services offre M. Bargery au gouvernement?
L'hon. Tony Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes:
a) À l’automne 2007, Santé Canada a avisé l’association des pharmacies des Territoires du Nord-Ouest de son intention d’entamer les négociations concernant les ententes sur les honoraires. Le gouvernement du Nunavut a également été informé que des négociations distinctes avec les pharmaciens du Nunavut et de la région de Beaufort-Delta débuteraient vers la fin de l’automne ou en janvier.
Ces négociations avec les deux groupes pharmaceutiques étaient considérées comme extrêmement délicates, car l’on craignait qu’en cas d’échec des négociations, les pharmacies de l’une ou l’autre de ces régions, ou des deux régions, pourraient se retirer du Programme des services de santé non assurés, SSNA, de Santé Canada, laissant les clients Inuits et des Premières nations de ces régions incapables d’obtenir leurs médicaments en temps opportun.
Malheureusement, la personne désignée pour conduire les négociations pour le compte de Santé Canada a retiré les services de façon inattendue, en octobre, quelques semaines avant la date prévue de l’ouverture des négociations. Du coup, il a fallu trouver de toute urgence un autre négociateur.
Il était crucial de trouver une personne ayant une connaissance approfondie des techniques de négociations et des questions liées à la santé, qui ait aussi une expérience et une compréhension étendue des enjeux et des réalités du Nord. En outre, il était essentiel de trouver quelqu’un ayant des relations bien établies avec les partenaires et une excellente compréhension des environnements territoriaux.
Santé Canada a sélectionné et abordé trois candidats qualifiés. Deux de ces trois candidats l’ont informé que leur emploi du temps ne leur permettait pas d’accepter un tel contrat. Le troisième candidat, M. Richard Bargery, était le seul qui soit disponible pour commencer le travail dans les délais prescrits.
M. Bargery possédait également toutes les qualifications requises par Santé Canada. Il a été sous-ministre au sein du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Il a travaillé avec des représentants officiels du gouvernement du Nunavut aux échelons les plus élevés. Il a en outre occupé la fonction de négociateur en chef pour toute une série de secteurs de programme et d’initiatives stratégiques, et ses relations au sein des gouvernements territoriaux et avec les principaux partenaires des Premières nations et des Inuits sont solides et bien établies.
Par conséquent, partant du fait que M. Bargery était disponible et qu’il possédait toutes les qualifications et l’expérience requise par Santé Canada, la décision a été prise de lui accorder un contrat.
b) Étant donné que l’attribution du contrat a fait l’objet d’un processus de marché à fournisseur unique, aucune autre soumission n’a été reçue.
c) M. Bargery a pour mandat de représenter Santé Canada à deux tables de négociation : l’une avec l’association des pharmacies des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, et l’autre avec les pharmaciens du Nunavut et de la région de Beaufort-Delta. Depuis le début de ce contrat, il a participé à plus de dix rencontres formelles et informelles avec ces deux groupes. Pour des raisons de rentabilité, la plupart de ces réunions ont lieu par téléphone ou par vidéoconférence, toutefois, M. Bargery a dû se déplacer à trois reprises afin d’assister à des réunions en personne. Toutes ces réunions exigent de lui un travail de préparation considérable, y compris des consultations avec les représentants de Santé Canada, de même que la revue et l’analyse en profondeur des données, de la correspondance et d’autres documents. M. Bargery est par ailleurs responsable d’examiner les propositions et la correspondance provenant de ces groupes, et d’y répondre.
L’entrepreneur doit également rester en contact avec les organisations inuites et des Premières nations. Bien que cette tâche revête une importance particulière au Nunavut et dans la région de Beaufort-Delta où ces organisations ont des intérêts financiers dans les pharmacies locales, toutes les organisations inuites et des Premières nations des territoires suivent de près les négociations, lesquelles pourraient entraîner des conséquences directes pour leurs membres. À cette fin, M. Bargery assiste à d’autres réunions, en plus de rédiger l’ébauche de la correspondance destinée aux organisations.
Enfin, l’entrepreneur doit présenter aux équipes de la haute direction de Santé Canada des mises à jour sur le statut et l’orientation des négociations.
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2008
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit lu pour la troisième fois et adopté; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations sur un budget qui comporte de graves lacunes.
Un des problèmes dont nous avons discuté aujourd'hui, c'est l'insertion irrationnelle dans le projet de loi d'une disposition en matière d'immigration. Elle va changer la manière dont les demandes sont traitées pour déterminer qui a le droit d'entrer au pays. Je pensais que la question que nous tentions de régler, c'était l'accumulation d'un arriéré, mais les faits semblent montrer que cette mesure en particulier ne réglera pas le problème.
Je me demande si la députée pourrait préciser à l'intention de la Chambre quelles seront les répercussions de ce changement. De plus, la députée voudrait peut-être dire pourquoi, selon elle, une modification importante de la politique en matière d'immigration fait partie d'une mesure financière.
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à la question sur les raisons pour lesquelles ces dispositions ont été insérées dans un projet de loi d'exécution du budget. En effet, si la question de l'immigration est si importante, et si elle doit vraiment faire l'objet d'une réflexion approfondie, elle ne devrait jamais être intégrée à un projet de loi d'exécution du budget. Elle devrait plutôt être renvoyée au comité permanent approprié. Cela fait partie du processus démocratique et parlementaire. Le gouvernement a probablement choisi d'intégrer ces dispositions dans un projet de loi d'exécution du budget pour les cacher.
Le gouvernement n'agit pas du tout de façon transparente. Il prétend que ce qu'il a prévu dans le projet de loi C-50, ce ne sont que des instructions. Il affirme qu'il ne s'agit que d'instructions de la part de la ministre sur la façon d'éliminer l'arriéré.
En examinant attentivement le projet de loi, on constate que les instructions s'appliquent seulement aux demandes faites à compter de février 2008. Les changements proposés ne s'appliquent pas aux demandes faites avant cette date. Je crois que les conservateurs tentent de nous jeter de la poudre aux yeux.
Pourquoi agissent-ils de la sorte? Je pense que c'est parce qu'ils veulent des travailleurs temporaires, et non des résidents permanents.
Nous sommes tous des immigrants à la Chambre, que nous soyons venus ici il y a 3 ans ou que nos ancêtres soient arrivés au Canada il y a 300 ans. Amener seulement des travailleurs temporaires au pays est une mesure régressive. Cela nous ramène à l'époque où l'on faisait venir au Canada des coolies pour qu'ils aident à construire le chemin de fer. C'est une mesure très régressive et répugnante que le prochain gouvernement devra invalider.
Monsieur le Président, j'apprécie la réponse de la députée en ce qui concerne la situation au chapitre de l'immigration; j'estime qu'elle a été très claire.
L'autre préoccupation importante que j'ai relevée au cours du débat porte sur la santé financière du Canada et sur le fait que même le budget prévoit que nous serons très près d'un déficit au cours de la deuxième année des prévisions. Je m'inquiète un peu du fait que le gouvernement n'a pas laissé beaucoup de marge de manoeuvre pour le passif éventuel.
Je me demande si la députée peut nous dire si elle estime que la confiance des Canadiens dans la santé du pays constitue l'une de nos principales priorités en matière d'emploi et de sécurité économique.
Monsieur le Président, comme mon collègue connaît bien le domaine de la finance, je peux lui assurer que les gens de ma circonscription sont très préoccupés du fait que le gouvernement, qui a hérité d'un excédent de 17 milliards de dollars, a mené le Canada au bord de la faillite.
Le ministre a enregistré un déficit de 5,6 milliards de dollars en Ontario. Lui et ses collègues ont également été responsables de la crise de Walkerton, de la fermeture de nombreux hôpitaux et de l'élimination de 7 000 emplois dans le domaine infirmier.
Monsieur le Président, voilà un...
C'est à regret que je dois interrompre la députée.
Reprise du débat. La députée de Laval a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait un grand plaisir de me lever aujourd'hui pour parler du projet de loi C-50, Loi d'exécution du budget 2008.
Je peux dire tout de suite que s'il s'agissait d'un film qui n'était pas censuré, on pourrait l'appeler « À la recherche des promesses tenues », parce qu'il n'y en a pas beaucoup dans ce budget.
On peut parler de la promesse faite aux aînés. Avant les dernières élections, le Parti conservateur au complet s'était levé pour voter de façon à ce que l'on retourne aux aînés les sommes qui leur sont dues en ce qui a trait au Supplément de revenu garanti. Ce sont des sommes qui leur sont dues depuis maintenant plusieurs années. Le vote qui s'est tenu hier nous a prouvé que ce gouvernement ne tenait pas ses promesses envers les personnes qu'il devait pourtant représenter. Les conservateurs ont voté contre à l'unanimité. Tout les députés du Parti conservateur qui étaient en Chambre se sont levés et ont voté contre. Donc, une promesse faite aux aînés, une promesse trahie.
On pourrait rechercher aussi la promesse faite aux anciens combattants, à leurs veuves et à leurs survivants visant à leur offrir un programme d'aide plus complet que celui qui existait, de s'assurer que l'ensemble des survivants des anciens combattants et de leurs veuves pourraient obtenir de l'aide. Promesse faite, promesse trahie.
On pourrait rechercher aussi la promesse de respecter les compétences des provinces. C'est une promesse qui avait été faite à grands cris. Même après avoir fait cette promesse, on peut la chercher. Plutôt que de chercher à respecter les compétences des provinces, on voit, par l'entremise de ce projet de loi, la mise sur pied de PPP Canada Inc., une société d'État qui travaillera de concert avec les secteurs public et privé au soutien des partenariats publics et privés. Il est à craindre que cette société d'État aura son mot à dire quant aux projets d'infrastructures financés par le fédéral au Québec, alors que le Québec réclame la pleine maîtrise d'oeuvre, y compris dans la détermination d'éventuels PPP.
On y voit aussi l'ajout de 110 millions de dollars dans la Commission de la santé mentale du Canada, alors que la santé et les services sociaux sont des responsabilités québécoises.
On y voit aussi la mise sur pied d'un fonds dédié au transport en commun de 500 millions de dollars, alors que nous réclamons le transfert en bloc des sommes fédérales dédiées aux infrastructures afin que le Québec fasse ses propres choix. Il les fait habituellement très bien, on le sait. L'ensemble des autres provinces du Canada regardent le Québec parce que les programmes du Québec, tant les programmes sociaux que les programmes d'avantages fiscaux, sont de beaucoup supérieurs à ceux qu'ont ces autres provinces.
Le gouvernement maintient aussi sa volonté de mettre sur pied un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. On l'a vu encore la semaine dernière. On a eu des discussions à ce sujet.
Finalement, le Canada investirait 25 millions de dollars pour aider les Canadiens à comprendre l'incidence de l'environnement sur la santé, alors qu'il s'agit d'une mesure de santé publique et que le Québec a sa propre agence de santé publique. Donc, promesse faite de ne pas empiéter dans les compétences des provinces, promesse trahie.
Promesse faite de diriger un gouvernement avec transparence et intégrité, alors qu'on voit dans le projet de loi C-50 l'intégration vicieuse d'une mesure sur l'immigration qui donnerait au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration des pouvoirs sur les personnes qui pourraient entrer ici et sur les personnes à qui on pourrait refuser leur entrée ici. C'est abominable d'inclure une mesure sur l'immigration dans un projet de loi de mise en application d'un budget. Je n'ai jamais vu cela. C'est vraiment vicieux. Je pense que cela témoigne de la façon dont ce gouvernement se comporte dans les autres dossiers.
On a fait aussi la promesse de régler le déséquilibre fiscal. Cela n'est pas réglé non plus. Même s'il y en a une partie qui a été réglée par l'ajout de certains fonds, on sait que l'ensemble du règlement du déséquilibre fiscal comprend beaucoup plus que seulement de donner des fonds. On doit parler de points d'impôt et de beaucoup d'autres aspects qui sont très importants si on veut vraiment affranchir les provinces du gouvernement fédéral. Promesse faite, promesse trahie.
Enfin, je parlerai d'une promesse faite aux femmes en janvier 2006. L'actuel premier ministre, alors qu'il était en campagne électorale, les assurait qu'il entreprendrait les mesures nécessaires pour qu'elles atteignent la véritable égalité. Il a dit cela en janvier 2006; nous sommes en juin 2008 et rien n'a été fait encore pour que les femmes atteignent la véritable égalité. Au contraire, on a tenté de les museler en supprimant les fonds accordés à Condition féminine Canada, lesquels n'ont pas été rétablis depuis.
J'ai même ici des extraits d'allocutions présentées par Mmes Kathleen Lahey et Armine Yalnizyan au Comité permanent de la condition féminine. Après avoir fait une étude exhaustive du budget, elles sont venues nous indiquer ce qu'elles en pensaient, en prenant en considération le fait que le budget doit s'adresser tant aux hommes qu'aux femmes qui paient des impôts et des taxes. Les femmes forment tout de même 52 p. 100 de la population, n'en déplaise à mes collègues. Cette portion de 52 p. 100 de la population devrait recevoir un minimum de respect lorsqu'il est question de mesures qui doivent représenter ou à tout le moins desservir l'ensemble de la population.
Dans ce budget, on ne retrouve pas de mesures qui servent les femmes ou même qui soient bénéfiques aux femmes, disons-le carrément. Par exemple, on a consacré 20 millions de dollars à Condition féminine Canada alors qu'on compte 16,6 millions de femmes au Canada. Cela signifie que Condition féminine Canada doit pouvoir assumer l'ensemble de ses responsabilités au moyen d'un budget de seulement 1,21 $ par femme ou fille au Canada. Il s'agit d'un budget d'ensemble de 1,21 $ par tête, et ce, pour toute la durée de ce budget.
En comparaison, on prévoit pour les producteurs de porcs — et je suis très contente pour eux — 50 millions de dollars afin de les aider à s'ajuster aux nouvelles réalités du marché. Comme on trouve environ 14 millions de porcs au Canada, ce montant représente environ 3,57 $ par tête de porc. Les quelque 10 000 éleveurs de porcs recevront deux fois plus que ce que l'on prévoit pour les 16,6 millions de femmes au Canada afin de les aider à surmonter les lourds désavantages dont elles souffrent.
On peut donc imaginer ce qui a la cote auprès du gouvernement conservateur: la femme a une valeur de 1,21 $ alors qu'un porc vaut 3,57 $. On n'aura pas à y penser longtemps; on comprend facilement que ce budget n'offre pas grand-chose aux femmes.
Bien sûr, on parle d'un plan — d'un plan vague qui ne donnera pas beaucoup de résultats tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas été élaboré. On peut parler très longtemps d'un plan. On en parle dans le budget comme étant quelque chose à venir. Cependant, nous n'avons pas encore vu un seul mot traitant de ce plan. Nous n'avons pas eu la chance d'entendre la ministre nous parler de ce plan non plus. C'est à se demander si le gouvernement a vraiment la volonté de mettre en oeuvre un plan alors qu'il en existe un depuis 1995 qui a été entériné et adopté par l'ensemble des pays présents à Beijing.
En conclusion, quand on ne fait mention des femmes que six fois dans l'ensemble d'un budget, et que l'une de ces occurrences sert à faire la distinction entre fishermen et fisherwomen, c'est parce qu'on ne manifeste pas beaucoup d'intérêt et de respect envers elles.
Je doute beaucoup que nous puissions adhérer à ce budget. Comme on le sait, le Bloc québécois votera contre celui-ci. Nous nous lèverons tous et toutes en cette Chambre pour voter, avec beaucoup de fierté, contre ce budget. Car nous n'avons pas besoin de promesses trahies. Nous avons besoin que le gouvernement tienne les promesses qu'il fait.
Monsieur le Président, j'ai une question pour ma collègue.
Premièrement, je félicite la députée de son travail et surtout d'appuyer le fédéralisme. En effet, le Bloc québécois est devenu un excellent parti fédéraliste qui nous aide dans notre travail.
Deuxièmement, je voudrais demander une seule chose à la députée. Ce parti n'a jamais été au pouvoir. Ce n'est pas de leur faute, c'est comme le NPD. Compte tenu de cela, on aimerait savoir ce qu'eux pourraient apporter comme modifications à Condition féminine Canada. Qu'est-ce que son parti est prêt à recommander qu'on accorde à Condition féminine Canada?
Troisièmement, je n'aime pas tellement la comparaison que le Bloc fait entre les femmes et les porcs. Je pense que ce n'est pas correct et cela ne devrait pas être dit ici, à la Chambre.
Monsieur le Président, nous n'aurons jamais le pouvoir et nous ne le souhaitons pas. C'est ce que nous avons de plus cher. C'est là où réside notre liberté la plus essentielle et la plus fondamentale, soit le fait que nous n'aurons pas le pouvoir. C'est pour cela que nous pouvons défendre les intérêts et les droits des gens que nous représentons sans craindre les foudres des grandes entreprises qui nous diraient de ne pas voter dans tel ou tel sens, comme la plupart des partis qui peuvent avoir le pouvoir sont parfois tentés de le faire.
On voit que le gouvernement conservateur a beaucoup de facilité à tendre vers la droite et à répondre au lobbying de la droite alors que nous n'avons besoin de répondre à aucun lobby. Nous n'avons qu'à répondre à nos concitoyens, nos concitoyennes, ceux et celles qui nous élisent chaque fois, de façon majoritaire, pour représenter les Québécois et les Québécoises. C'est tout ce que j'ai besoin de savoir, c'est tout ce à quoi j'ai besoin de croire. Franchement, le pouvoir, à voir ce que cela fait aux députés du Québec qui ne font rien pour les Québécois et les Québécoises, qui n'osent pas se lever quand il y a quelque chose qui va à leur encontre, je n'en veux pas. Si c'est cela que ça fait, merci beaucoup.
[Traduction]
Monsieur le Président, à titre de porte-parole en matière d'agriculture, c'est avec une grande tristesse que j'interviens au sujet de ce projet de loi d'exécution du budget.
Pourquoi suis-je découragé en ce qui concerne ce projet de loi? C'est bien simple. Ce nouveau gouvernement conservateur, dont la réputation est maintenant entachée par les scandales, a ni plus ni moins oublié les producteurs primaires du Canada.
Pire encore, comme nous l'avons constaté aujourd'hui à la période des questions, le secrétaire parlementaire, le ministre et la machine à propagande conservatrice s'emploient à donner une fausse image de ce qu'ils font réellement et de ce qu'ils ne font pas pour les agriculteurs canadiens.
Certains documents d'Agriculture Canada indiquent clairement que les dépenses de programmes ont chuté de 1,2 milliard de dollars comparativement à la dernière année où le Parti libéral était au pouvoir. Or, cette réduction des dépenses de programmes survient à un moment où les industries porcine et bovine traversent la pire crise qu'elles aient connue dans l'histoire du Canada.
Je dois dire une chose. Heureusement, le prix des céréales et des oléagineux est à la hausse, mais il ne fait aucun doute que les coûts de production sont aussi à la hausse. Compte tenu de leur structure de coûts, les agriculteurs sont à la merci d'une tempête de grêle, d'une inondation ou d'une autre catastrophe de ce genre.
Donc, les prix sont à la hausse dans ce secteur, et heureusement, car dans le cas contraire, les agriculteurs, comme les producteurs de porc, de boeuf et de certains fruits fragiles, connaîtraient d'énormes difficultés financières. Ces gens sont en train de perdre le fruit du travail de toute une vie pendant que le gouvernement reste les bras croisés et ne fait rien pour aider un secteur qui a nourri notre pays depuis sa naissance.
Comme je l'ai dit, les dépenses de programmes ont beaucoup diminué. Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles aurait aidé les agriculteurs en difficultés financières, mais le gouvernement l'a supprimé. Et ceux qui ont pu continuer de profiter du programme parce qu'ils en étaient à leur première année n'ont obtenu que la moitié de l'argent qu'ils auraient dû recevoir.
Pendant la dernière campagne électorale, le gouvernement avait dit qu'il supprimerait le PCSRA, mais il s'est contenté d'en changer le nom. Le gouvernement ne permet même pas aux producteurs de porc et de boeuf, malgré toutes leurs difficultés financières, de choisir entre le PCSRA ou le programme Agri-investissement, selon ce qui convient le mieux à leurs besoins.
Voilà pourquoi je suis attristé.
Le gouvernement parle des prêts offerts aux producteurs de boeuf et de porc, et c'est vrai qu'il en a offerts. Il a offert des prêts sur les paiements anticipés et des prêts généraux et les a garantis. Toutefois, les fonctionnaires qui ont comparu devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ont dit que cela ne coûtera que 22 millions de dollars de plus au gouvernement.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, monsieur le Président, mais je trouve qu'il est très difficile de rembourser ses dettes en empruntant. Ces agriculteurs essaient de survivre et de nourrir le monde, mais sont laissés pour compte par le gouvernement.
Je soulignerai simplement ce que je crois que l'on pourrait encore faire pour les industries porcine et bovine. On doit donner aux producteurs de porcs et de bovins l'option de choisir la protection prévue dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole en cas de baisse de 15 p. 100 ou de bénéficier du nouveau programme Agri-investissement, au moins pour 2007 et 2008. Ainsi on reporterait à décembre 2008 non seulement le paiement des intérêts, mais également la récupération de tous les trop-perçus provenant du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.
Le gouvernement doit ajuster la marge de référence relative aux maladies, suspendre le plafonnement des programmes de protection du revenu pendant deux ans et réaligner les frais d'inspection, les taux de recouvrement des coûts et les autres mesures réglementaires afin que le Canada puisse soutenir la concurrence de son principal partenaire commercial. Voilà ce qu'il faut faire.Ce n'est pas dans le projet de loi d'exécution du budget, et c'est très malheureux.
Prenons un moment pour examiner ce qui se passe au sud de la frontière. Le gouvernement là-bas semble s'occuper de ses producteurs primaires tandis que ce gouvernement laisse les nôtres à eux-mêmes.
Les États-Unis, qui ont une loi sur l'agriculture qui prévoit un budget de 285 milliards de dollars, accordent la priorité aux agriculteurs américains et, loin derrière, aux accords commerciaux, ce qui est exactement l'inverse de la politique agricole du Canada sous le gouvernement conservateur. Or, nos producteurs sont en concurrence avec leurs homologues américains, tant sur notre marché intérieur que sur le marché international. Nous ne pouvons continuer de permettre que la politique canadienne concernant la réglementation et l'agriculture désavantage nos propres producteurs.
Je vais donner un exemple. Il y en a beaucoup, mais le temps presse. Cet exemple concerne les vendeurs canadiens de produits agricoles. Tant aux États-Unis qu'au Canada, on demande aux vendeurs de produits agricoles de mettre les engrais et les produits chimiques à l'abri des terroristes. Aux États-Unis et au Canada, le gouvernement demandent aux détaillants de mettre en place des mesures de sécurité notamment des clôtures et 'autres dispositifs.
La différence est qu'avec la loi sur l'agriculture des États-Unis, le gouvernement américain donne une aide de 100 000 $ par unité jusqu'à concurrence de 2 millions de dollars pour des unités multiples. Que fait le gouvernement du Canada pour sa part? Il dit qu'il n'accordera aucune aide.
Selon les manchettes d'un journal de Winnipeg: « Les vendeurs canadiens de produits agricoles désavantagés sur le plan de la concurrence depuis l'adoption par les États-Unis de leur projet de loi agricole de 290 milliards de dollars ». En effet, le projet de loi agricole des États-Unis ménagera aux vendeurs de produits agricoles de ce pays des crédits d'impôt importants et des subventions visant la sécurité des nutriments culturaux essentiels et la protection des produits, alors que notre gouvernement ne fait rien du tout.
Il ne fait rien, et le coût doit donc être transféré aux producteurs primaires. Voilà ce que je veux dire lorsque j'affirme que le gouvernement ne tient pas compte de la réalité des régions rurales du Canada et n'offre aucune aide. À cet égard, le projet de loi à l'étude laisse tomber la collectivité agricole.
Il faut malheureusement dire que, en définitive, la collectivité agricole se trouve dans la même situation que le secteur industriel. Le gouvernement n'a pas su accorder un soutien à la plupart des activités de transformation agricole. Les usines de mise en conserve et d'autres sont aux prises avec des difficultés à cause des produits bon marché en provenance de pays qui ne respectent pas les mêmes normes que les Canadiens en matière d'environnement et de main-d'oeuvre.
Il en résulte que l'industrie des fruits à chair tendre du Sud de l'Ontario a perdu son usine de mise en conserve. De nombreux producteurs ont extirpé les arbres de leurs vergers et ainsi renoncé à d'importants investissements. Les investissements consentis il y a cinq ans sont liquidés aujourd'hui. Ces vergers auraient assuré la sécurité alimentaire du Canada pour ce qui est des fruits à chair tendre et on en extirpe maintenant les arbres pendant que le gouvernement ne fait rien et que le projet de loi que nous étudions fait totalement abstraction des besoins de ces agriculteurs.
Des usines de transformation de boeuf et de porc ont fait faillite. Le gouvernement précédent avait développé la capacité, mais son successeur ne fait rien pendant que les transformateurs ferment leurs portes. Le gouvernement actuel n'a rien fait pour compenser les coûts supplémentaires des usines de transformation qui doivent utiliser des matières à risques spécifiés en raison de la réglementation gouvernementale. Elles ne sont donc plus concurrentielles.
Il me reste peu de temps et je vais donc conclure comme suit. Les producteurs vivent des temps difficiles et le gouvernement du Canada doit être disposé à leur venir en aide si nécessaire. Il ressort des dépenses de programmes que le gouvernement fait de beaux discours, mais n'agit pas.
Compte tenu de tout ce qui se dit au sujet des pénuries alimentaires à l'échelle mondiale, il importe d'autant plus que la politique agricole du Canada nous permette de faire notre part, non seulement en fournissant des aliments au reste du monde, mais aussi en garantissant notre souveraineté alimentaire et en assurant la rentabilité du secteur agricole au Canada. Le gouvernement a la responsabilité de faire au moins cela.
Le gouvernement conservateur n'a pas du tout su répondre aux besoins des producteurs primaires des régions rurales du Canada. Il sait vendre sa salade, mais il ne sait pas du tout prendre les mesures qui assureront aux producteurs primaires du Canada un avenir à long terme.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de tout le temps qu'il consacre à ces dossiers, mais, comme d'habitude, il semble un peu perdu.
Il parle de toutes sortes d'initiatives, sans même mentionner le projet de loi C-50 et ce qui est prévu dans ce projet de loi budgétaire. Il n'a pas parlé des 500 millions de dollars affectés à l'amélioration du transport en commun, des 400 millions de dollars affectés au recrutement de nouveaux policiers de première ligne ni des 250 millions de dollars affectés à des projets de capture et de stockage de CO2 en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse. Il n'a rien dit non plus de la nécessité d'adopter cette mesure législative sans plus tarder pour nous donner le temps de prendre les règlements nécessaires afin que les dispositions concernant le compte d'épargne libre d'impôt puissent entrer en vigueur dès le 1er janvier.
J'aimerais savoir si le député prendra fait et cause pour le Canada rural. S'il y a quelque chose qui va ruiner le Canada rural, c'est bien la taxe sur le carbone que propose son chef. Cette taxe va ruiner des régions, des agriculteurs et des producteurs du Canada rural. Il n'y a pas eu pire projet depuis le Programme énergétique national. Le député soutient que la taxe n'entraînera pas de coûts supplémentaires. Comment pourrait-il en être ainsi pour les agriculteurs qui doivent ensemencer? Ne trouve-t-il pas que le prix de l'essence est déjà bien assez élevé? Comment la taxe pourrait-elle ne pas entraîner de coûts supplémentaires pour les aînés qui verront leurs coûts de chauffage augmenter? Comment pourra-t-elle être sans effet sur les Canadiens vivant en milieu rural?
Si le député insiste pour dire qu'il défend les intérêts des Canadiens vivant en milieu rural, viendra-t-il voter en faveur du projet de loi d'exécution du budget et appuyer notre gouvernement, votera-t-il contre, conformément à ce qui semble être ses convictions, ou se défilera-t-il comme ses collègues libéraux et lui le font depuis des mois?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je siège, tout comme lui, au Comité permanent de l'agriculture. Nous sommes parfois d'accord, parfois en désaccord, et je pense que, dans ce cas-ci, nous sommes en désaccord. Manifestement, le député devrait savoir pourquoi je n'ai pas beaucoup parlé de ce qui ne figure pas dans le projet de loi C-50. C'est justement ce que l'on n'y trouve pas qui m'inquiète. C'est la façon dont ce projet de loi laisse pour compte les régions rurales et les producteurs primaires, la façon dont les agriculteurs passent en dernier. Il fallait que je le dise.
Plus tôt, nous avons entendu le secrétaire parlementaire tenter de présenter sous un jour favorable les résultats du sondage de la Commission canadienne du blé. Il a tenté de déformer les faits. C'est ce que le député a fait pour la question du carbone. Nous parlons d'un virage vert. Comprenez bien qu'il n'y aura pas d'augmentation sur l'essence. Attendez que le programme soit lancé. Le député sera probablement emballé par ce que le chef de l'opposition essaie de réaliser.
Examinons quelques-unes des possibilités que le virage vert offre à la communauté agricole: d'autres solutions de rechange, la recherche-développement, les puits de carbone. Le résultat sera un environnement où nos enfants et nos petits-enfants auront un avenir. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne ferons pas l'autruche avec les problèmes environnementaux, comme ce parti-là. Nous allons faire face à la réalité. Le virage vert offre des possibilités aux agriculteurs et aux producteurs primaires: la recherche-développement, de nouvelles cultures, les puits de carbone et un avenir écologiquement plus sain pour tous les Canadiens et même pour la planète.
Il reste 30 secondes au député de Stormont—Dundas—South Glengarry pour faire une observation ou pour poser une question.
Monsieur le Président, je n'ai pas pu résister. Je crois avoir entendu le député se porter à la défense de la taxe sur le carbone. J'aimerais obtenir certaines précisions. Comme il l'a mentionné, le député siège au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire avec mon autre collègue. Si le député peut ainsi entendre dire que la taxe sur le carbone va dévaster l'agriculture et qu'en même temps il laisse entendre qu'il est favorable à la taxe sur le carbone...
Monsieur le Président, voilà qui est caractéristique de ce parti. Je me souviens que le député disait aux producteurs porcins et bovins que l'argent était déjà en train de leur être versé au moment même où il parlait et que, par la suite, nous avons dû adopter une mesure législative spéciale pour que cet argent soit effectivement versé. En fait, le plan des conservateurs va coûter 65 $ la tonne, une taxe sur le carbone d'ici 2018 et aucun répit pour personne...
Monsieur le Président, je me réjouis de cette nouvelle occasion qui m'est donnée de convaincre les libéraux de voter contre le budget du gouvernement qu'ils viennent de critiquer passionnément. S'ils croient avec autant de conviction...
M. Dave Van Kesteren: Voilà un argument valable.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Absolument. Monsieur le Président, le député vient de dire que j'avais un argument valable. Je n'ai aucun doute là-dessus. Comment les Canadiens peuvent-ils comprendre que les députés d'un parti puissent critiquer le budget du gouvernement avec une telle véhémence pour ensuite faire volte-face et appuyer tacitement les conservateurs en ne participant pas au vote, en restant assis, en quittant la Chambre ou en faisant quoi que ce soit d'autre, sauf leur travail de député ici, à la Chambre? Comment les libéraux expliquent-ils ce comportement?
Nous sommes d'accord sur un point, à savoir que le budget conservateur est mauvais. Il est mauvais et il doit être rejeté. Ne jouons pas les hypocrites. Nous n'allons pas dire une chose et en faire une autre. Nous avons dit dès le début que si ce budget ne tenait pas compte des besoins et des priorités des Canadiens, que s'il ne rétrécissait pas l'écart de prospérité entre les riches et le reste de la population et que s'il ne faisait rien pour régler les problèmes qui persistent en ce qui concerne les soins de santé, l'éducation, l'environnement, le logement et les Autochtones, nous voterions contre.
Pourquoi les libéraux ne mettent-ils pas leurs principes en application? « Quels principes? », pouvons-nous nous demander. En effet, les libéraux disent une chose et font le contraire le lendemain et leurs promesses ne sont jamais senties. Quel genre de message cela envoie-t-il aux Canadiens qui essaient de trouver des raisons de regagner confiance en cette institution? Les Canadiens sont devenus tellement cyniques qu'ils se demandent même s'ils devraient voter. Tout ce qu'ils voient, ce sont des politiciens qui promettent une chose et font le contraire, qui font volte-face sans arrêt et qui ne défendent jamais leurs principes avec conviction et courage.
C'est ce dont le Parlement a besoin aujourd'hui. Il n'est pas trop tard pour que les libéraux aient le courage de leurs convictions, rejettent le budget, renversent le gouvernement et laissent les citoyens décider comment nous pourrions régler les grands problèmes de l'heure et qui devrait en assumer la responsabilité. Les Canadiens savent que politique rime avec pouvoir. C'est la voie vers le pouvoir. Il s'agit de découvrir qui est en mesure d'établir des priorités pour le pays. Il s'agit de voir quels intérêts vont primer. Nous savons que le gouvernement conservateur balaie du revers de la main les intérêts des gens qui luttent chaque jour contre toutes sortes de difficultés et qui ont plein de préoccupations.
Il n'a jamais été aussi urgent que le pays se dote d'une nouvelle approche. Or, on dirait que les conservateurs sont majoritaires ici. Les libéraux laissent essentiellement les conservateurs gouverner comme s'ils étaient majoritaires. Les libéraux n'essaient pas d'obtenir des compromis et des concessions. Ils accordent pleins pouvoirs aux conservateurs et leur disent de faire à leur guise.
Les libéraux se sont emportés encore aujourd'hui contre les mesures liées à l'immigration. C'est une préoccupation que nous avons tous. Nous nous inquiétons des pouvoirs arbitraires qu'on veut conférer à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et de la façon dont le gouvernement entend sélectionner qui vient au pays sans essayer d'équilibrer les facteurs que sont la réunification familiale, les compétences économiques et les motifs d'ordre humanitaire.
Nous nous inquiétons à ce sujet. Nous n'allons pas demeurer les bras croisés et donner au gouvernement notre aval pour qu'il emprunte cette voie. Nous disons non, et nous allons continuer de nous opposer à cette orientation chaque fois que nous en aurons la chance. Les Canadiens se demandent ce qui est arrivé au parti qui avait prétendument l'immigration à coeur. Qu'est-il arrivé au parti qui prônait une politique privilégiant l'accueil? Qu'est-il arrivé au parti qui défend prétendument l'idée de donner à chacun des chances égales dans ce pays? Les gens sont déçus et ont l'impression que les libéraux les ont laissés tomber. Par ailleurs, la plupart des gens ressentent colère et peine à l'égard des conservateurs. Ils sont frustrés de constater qu'un parti qui a tant parlé de responsabilité, de transparence, d'ouverture, de droiture et de respect pour tous a choisi en toute connaissance de cause d'ignorer ces principes. Les conservateurs détournent le regard devant la souffrance humaine et se donnent un budget avec lequel ils vont puiser des milliards de dollars dans les poches des Canadiens pour alléger le fardeau fiscal des entreprises, au lieu d'investir l'argent dans des programmes qui aideraient les gens à améliorer leur sort, qui leur donneraient un coup de pouce et qui les outilleraient pour qu'ils puissent s'en sortir eux-mêmes.
C'est dans les soins de santé que le problème est le plus apparent. Je commence à être fatiguée d'entendre le ministre de la Santé parler des réalisations formidables de son gouvernement. En fait, le gouvernement n'a rien fait. Le budget ne contient aucune mesure relative aux soins de santé. Il ne prévoit rien pour régler les problèmes aigus que doivent affronter les Canadiens quand vient le temps d'accéder à des soins de santé de qualité. Avec chaque jour qui passe, la situation s'aggrave.
On pouvait lire hier, dans le journal, une analyse claire et une déclaration au sujet du manque de techniciens et de laboratoires pour déchiffrer les résultats des tests, faire des pronostics valables et aider les patients à obtenir les soins dont ils ont besoin. Il y a deux jours, j'ai participé à un sommet national sur le diabète et j'y ai entendu parler du manque déplorable d'endocrinologues et d'autres spécialistes du domaine capables d'aider les diabétiques à obtenir les services dont ils ont besoin pour qu'ils n'alourdissent pas le fardeau du système hospitalier de soins de santé. Au cours des dernières semaines, il a été question des patients qui doivent subir des délais de plus en plus longs, que ce soit à l'urgence ou pour subir des tests pronostiques.
Je n'ai pas à m'étendre sur les préoccupations des Canadiens. Ils s'attendaient à des réponses de la part du gouvernement quant à l'avenir du renouvellement des soins de santé. Au lieu de cela, le Conseil de la santé a publié hier un rapport qui nous apprend qu'au mieux, en faisant preuve de beaucoup d'optimisme, le verre est à moitié plein. C'est une façon très diplomatique de présenter les choses. Le gouvernement n'a rien fait pour prendre ses responsabilités au sérieux et concrétiser l'accord sur les soins de santé sur lequel nous nous étions tous entendus en 2004.
J'ai demandé au ministre de la Santé l'autre jour ce qu'il en était du plan sur les soins à domicile. Ce plan fait partie de l'accord et des promesses des conservateurs. Il en est d'ailleurs question depuis des années. Les libéraux ont promis un tel plan à six reprises, mais ils n'ont jamais tenu parole. Qu'en est-il de ce plan? Le ministre de la Santé a répondu que ce n'était là sa priorité, que ce n'était pas son plan et que cette question relevait des provinces. Le ministre m'a dit, en fait, que je devrais retourner faire de la politique provinciale.
Je suis justement passée de la politique provinciale à la politique fédérale parce que je savais qu'à moins de disposer d'un système national de soins de santé qui, grâce à l'innovation, progresserait en faisant en sorte que nous disposions d'une forme de régime national d'assurance-médicaments et de régime national de soins à domicile, et qu'à moins que nous ne commencions à nous attaquer aux causes fondamentales de la mauvaise santé et de la maladie dans notre société, nous verrions la fin du régime public d'assurance-maladie. Voilà ce qui me préoccupe.
Le gouvernement reste assis sans broncher, laissant les forces de la privatisation, les grandes sociétés qui veulent mettre la main sur ce magot de 90 milliards de dollars que représente le budget des soins de santé et qui veulent faire des profits grâce à la mauvaise santé et aux maladies des gens, prendre le contrôle de notre système. Nous attendons du gouvernement qu'il fasse preuve d'une certaine forme de leadership au sujet de l'application de la Loi canadienne sur la santé et de la mise en place de régimes et de programmes qui nous permettent de nous éloigner d'une approche axée sur la maladie et les soins hospitaliers coûteux au profit d'une approche holistique axée sur la promotion de la santé et la prévention des maladies. Je crois que ce n'est pas trop demander.
Nous vivons une crise avec cette pénurie de médecins, d'infirmières, de techniciens, d'endocrinologues et d'autres professionnels. Il manque beaucoup de travailleurs de la santé. Quant au gouvernement, c'est le néant. Pas de plan, pas un mot, pas un dollar, pas même l'ombre d'un engagement à s'attaquer au problème.
J'aimerais dire que si un budget n'aborde pas l'essentiel, soit faire en sorte que notre système de soins de santé dure une autre génération, aider les familles à envoyer leurs enfants à l'école, sauver notre planète, régler la situation déplorable du logement dans les communautés autochtones, s'occuper des femmes enlevées et assassinées le long de la route des pleurs, alors il faut pas l'appuyer. Si le gouvernement ne peut s'occuper de ces questions fondamentales, il ne mérite pas l'appui de la Chambre, et j'invite tous les députés à se joindre au NPD pour voter contre ce projet de loi d'exécution du budget et faire tomber le gouvernement.
Monsieur le Président, la députée parle du « méchant gouvernement conservateur », mais c'est son chef, le député de Toronto—Danforth, assis trois sièges à sa gauche, qui a facilité l'accession au pouvoir de ce « méchant gouvernement conservateur ». C'est grâce à lui qu'il est au pouvoir.
Le président du Comité des ressources humaines est présent aujourd'hui. Il fait de l'excellent travail au comité, auquel j'ai le privilège de siéger. Si la Chambre siège jusqu'à la fin de la semaine prochaine, j'espère que nous pourrons présenter notre rapport sur la création d'une société d'État responsable des mécanismes de fixation des taux de l'assurance-emploi, qui est un élément clé de cette mesure législative.
Au cours des quatre à cinq dernières semaines, le comité a examiné la question et convoqué de nombreux témoins. Le ministre lui-même a comparu à deux occasions distinctes. Le ministre des Transports pourrait peut-être le remercier et lui dire que nous lui sommes reconnaissants de ses commentaires.
La création de la société d'État inquiète beaucoup tous les Canadiens, car c'est un virage important.
Nous avons consenti tous ces efforts et fait tout ce travail au comité, et le chef du NPD, devant le CTC le week-end dernier, a dit que le gouvernement fonçait droit devant sans tenir aucune consultation. Il a dit que, dans le cadre de son examen de la question, le Comité des finances n'a accordé que cinq minutes aux libéraux et cinq minutes aux conservateurs. En tant que membre du comité, j'ai été offusqué par ce propos et la députée néo-démocrate devrait l'être également compte tenu des efforts qu'elle y a consentis.
Le chef actuel du NPD est loin d'un Ed Broadbent ou d'un Tommy Douglas, mais comprend-il que le comité a bel et bien travaillé et que ses propos constituent un manque d'égards envers celui-ci, ou était-ce simplement des manoeuvres politiques?
Monsieur le Président, le député libéral d'en face s'offusque peut-être quand il voit les députés de ce côté de la Chambre se porter à la défense des travailleurs, mais je crois que mon chef et mes collègues, surtout le député d'Acadie—Bathurst, qui dirige les efforts pour convaincre le gouvernement d'adopter une approche responsable en matière d'assurance-emploi, n'ont rien à se reprocher.
Les conservateurs, avec l'appui des libéraux, désirent établir une société distincte pour les questions touchant l'assurance-emploi, ce qui rendrait les prestations encore moins accessibles aux travailleurs qu'elles ne sont le déjà en raison de la collaboration des deux partis. Ce n'est pas correct. C'est pour cette raison que nous nous opposons au budget. Nous ne pouvons pas comprendre comment les libéraux peuvent laisser cela se produire.
La seule explication que je peux tirer des commentaires des députés libéraux est que les trois années qu'ils ont passées dans l'opposition n'ont en rien fait disparaître leur arrogance. Ils croient encore que quelqu'un d'autre leur a fait perdre le pouvoir. C'est là le problème, et cela explique le cynisme des Canadiens. Le Parti libéral est responsable d'un grand nombre des problèmes qui ont donné lieu à la situation actuelle où les conservateurs sont en mesure de bâtir une société dénuée de filet de sécurité où les valeurs fondamentales de sollicitude et de compassion sont absentes.
Le gouvernement conservateur se fonde sur un système, que nous parlions de l'assurance-emploi, de l'immigration, des soins de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, qui a été lentement démantelé par les libéraux sur une période de dix ans. Les conservateurs sont maintenant dans une position parfaite pour exécuter le programme qu'ils ont toujours eu, à savoir éliminer tous les obstacles à la réalisation de profits par les grandes entreprises et uniformiser les règles du jeu, peu importe les conséquences humaines que cela peut avoir.
Ce sont les libéraux qui sont à blâmer pour la situation catastrophique dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. S'ils se préoccupent tellement de ce que le « méchant gouvernement conservateur » est en train de faire, comme le député vient de le dire, pourquoi ne s'opposent-ils pas au budget et ne défont-ils pas le gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole relativement au projet de loi C-50. Mes remarques vont surtout porter sur les soi-disant modifications ou changements à l'immigration proposés dans le projet de loi par le gouvernement conservateur.
Il faut avant tout se poser une question. Pourquoi les conservateurs présentent-ils des changements ou des modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés dans un budget? Il ne faut pas être un génie pour comprendre que ces changements ne sont pas des questions budgétaires. Il s'agit plutôt de questions de politique qui auraient dû faire l'objet d'un projet de loi distinct, afin que les mesures proposées puissent être examinées de façon approfondie. Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration aurait pu mener à bien son étude des propositions, puis présenter ses conclusions, qui auraient ensuite pu faire l'objet d'un vote.
Au lieu de cela, les conservateurs ont choisi, sous le couvert d'un montant de 20 millions de dollars, de présenter ces changements dans le projet de loi d'exécution du budget. Un grand nombre de Canadiens se demandent pourquoi les changements proposés à l'immigration ont été présentés dans le budget. C'est une très bonne question qui appelle une réponse vraie et honnête.
La réalité c'est que les conservateurs induisent les Canadiens en erreur et inventent des choses au sujet de ces changements, parce qu'ils sont incapables d'en expliquer le but. Ils prétendent que ces changements vont aider à réduire l'arriéré, qui se chiffre maintenant à quelque 900 000 demandes. Toutefois, si nous lisons attentivement les changements proposés, nous constatons que ceux-ci n'entreront en vigueur qu'à compter du mois de février 2008. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux 900 000 demandes qui font déjà partie de l'arriéré. Ces demandes devront être traitées en vertu de la réglementation existante.
Le gouvernement prétend que la ministre ne va pas se servir du pouvoir que le projet de loi lui accorde, c'est-à-dire limiter le nombre de demandes que le gouvernement reçoit. Comment le gouvernement peut-il émettre cette hypothèse, en même temps qu'il dit qu'il va accélérer l'étude des demandes des immigrants de la classe économique, sans pour autant ralentir le processus de réunification des familles? Le gouvernement dit aussi qu'il va réduire l'arriéré, qu'il va agir de façon transparente et qu'il va toujours respecter les règles, mais que c'est important de donner à la ministre un pouvoir discrétionnaire arbitraire, pour mettre en oeuvre ces changements.
Si le gouvernement tente d'accélérer l'étude des demandes des immigrants de la classe économique sans modifier les objectifs en matière d'immigration, cela va se faire au détriment de la réunification des familles. Or, cette situation préoccupe un grand nombre de Canadiens.
Beaucoup de Canadiens sont favorables à l'idée d'attirer des immigrants qui répondent à nos besoins économiques. Personne ne le nie. Personne ne nie non plus que le système d'immigration a besoin d'une réforme. Cependant, croire que le seul moyen de régler ces problèmes consiste à conférer de tels pouvoirs au ministre de l'Immigration, qui qu'il soit ou quel que soit le parti au pouvoir, est une solution à courte vue qui échouera. En fait, cela ne fera que créer des pouvoirs qui susciteront de nombreux doutes lorsqu'ils seront utilisés.
Ce qu'il faut faire, c'est réformer le système d'immigration de façon systématique et exhaustive. Il faut discerner les problèmes et leur consacrer des ressources additionnelles. Il faut décider de façon judicieuse et réfléchie quand et comment nous allons traiter les demandes d'immigration.
Cette idée malhonnête selon laquelle nous pouvons éliminer l'arriéré en conférant un pouvoir discrétionnaire sans borne au ministre ne résiste pas à l'analyse. En réalité, c'est une proposition malavisée, inefficace et à courte vue qui nous incite à vouloir faire tomber le gouvernement. Le règne du gouvernement conservateur ne s'achèvera jamais assez tôt. Je ne crois pas que ses politiques soient les meilleures pour notre pays et je doute qu'il soit capable d'élaborer des politiques réfléchies, raisonnables, pratiques et pragmatiques.
C'est toutefois le choix qui se présente à nous. Je tiens à préciser très clairement que nous sommes en complet désaccord avec ces changements en matière d'immigration. Il reste toutefois à déterminer quand les élections devront avoir lieu. Je sais que les conservateurs risquent de ne pas aimer ça, mais c'est nous qui allons déterminer le moment opportun.
Je suis très déçu des néo-démocrates. S'il n'en avait été que d'eux, les élections auraient déjà été déclenchées 17 fois jusqu'à maintenant, même si ce parti prétend vouloir assurer le bon fonctionnement du Parlement. C'est à cause du NPD que nous avons vu disparaître l'entente sur les garderies conclue avec les provinces et l'accord de Kelowna.
M. Pat Martin: Parce que vous n'êtes qu'une bande d'escrocs et que les Canadiens vous ont chassés du pouvoir.
M. Omar Alghabra: Ce sont les néo-démocrates qui sont responsables de la tenue d'élections pendant la période des Fêtes
Nous déciderons du moment approprié pour la tenue des élections et, quand le temps sera venu, les néo-démocrates devront expliquer aux Canadiens pourquoi, s'ils sont si progressistes, ils n'ont pas appuyé les libéraux pour surveiller et contrôler les conservateurs. Le NPD semble passer la plupart de son temps à critiquer les libéraux parce qu'il sait qu'ils sont...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je trouve les propos du député fascinants, mais j'ai de la difficulté à l'entendre étant donné tout le bruit que font les néo-démocrates. Je me demande s'ils pourraient faire plus attention.
Monsieur le Président, je voulais en réalité soulever un point beaucoup plus important et poser une question au député, mais je vais attendre mon tour.
Le député de Mississauga—Erindale a encore trois minutes. Nous pourrons tous lui poser des questions après, si nous nous montrons patients. Il y aura une période de cinq minutes pour les questions et observations, et si nous posons des questions courtes, nous pourrons en poser davantage.
Monsieur le Président, la question à laquelle les néo-démocrates devront répondre, pour la gouverne des Canadiens, c'est pourquoi ils passent tellement de temps à attaquer les libéraux. Au lieu de faire leur travail, ils s'attendent à ce que les partis progressistes attaquent et critiquent les conservateurs.
On voit clairement que le NPD est obsédé par son désir de se faire du capital politique. Nous verrons les résultats aux prochaines élections, mais je peux dire que, sous un gouvernement conservateur, ce parti ne joue aucun rôle. Il aurait pu être beaucoup plus efficace s'il avait adopté une attitude progressiste et s'était opposé aux politiques préconisées par les conservateurs, mais il est plutôt obsédé par sa propre image aux yeux des Canadiens. En passant, son image est très transparente, et elle n'impressionne pas les Canadiens.
Je n'approuve pas les réformes en matière d'immigration et je ne les appuie pas. Quand les libéraux formeront le gouvernement après les prochaines élections, ils vont annuler ces changements. La question qui se pose maintenant est de savoir quand ces élections devraient se tenir. Le chef du Parti libéral choisira le moment, et nous demanderons alors aux Canadiens de choisir entre les vieux conservateurs dépassés et le Parti libéral renouvelé.
Monsieur le Président, le député a posé plusieurs questions et mérite des réponses.
Pourquoi le Nouveau Parti démocratique attaque-t-il les libéraux pour ce qu'ils font à la Chambre? Pourquoi n'attaquons-nous pas le gouvernement conservateur pour ses politiques draconiennes?
Permettez-moi de rétablir les faits. Le NPD a voté à 23 ou 24 reprises contre les politiques les plus draconiennes du gouvernement. Lors des mêmes votes, le Parti libéral, ou bien n'a pas voté, ou bien n'a fait voter que sept ou huit députés, les autres restant cachés derrière le rideau ou dans le hall. À mon sens, la manoeuvre la plus cynique consiste à faire voter uniquement pour la forme sept, huit, neuf ou dix députés, en sachant très bien que ces votes ne suffiront pas à obliger le gouvernement conservateur à rendre des comptes.
Personnellement, je préfère savoir à quel point les mesures conservatrices sont draconiennes et ensuite voter contre ces mesures plutôt que de faire ce que font les libéraux, c'est-à-dire prétendre s'opposer à ces mesures, mais ne pas utiliser leur pouvoir, ne pas assumer leur responsabilité et ne pas remplir leur mandat, comme ils sont ici pour le faire, et s'opposer véritablement à ces mesures. Les libéraux n'ont, pour ainsi dire, jamais voté contre une mesure depuis que les conservateurs ont été portés au pouvoir.
Je pose rapidement une question. Le député ne comprend-il pas qu'il n'y a pas que les 30 députés néo-démocrates qui sont offensés par la tromperie des libéraux, qui prétendent former l'opposition officielle? Ne comprend-il pas que les Canadiens sont irrités par les positions cyniques et complaisantes des libéraux parce qu'ils veulent mettre fin à ces politiques? Les pires politiques du gouvernement, ce sont ses politiques budgétaires, sa politique d'immigration et les changements à l'assurance-emploi qu'il passe en douce dans le budget et que les libéraux les uns après les autres ont dénoncés avec véhémence...
Si le député de Mississauga—Erindale prend autant de temps pour répondre, il ne restera plus suffisamment de temps pour une deuxième question.
Le député de Mississauga—Erindale a la parole.
Monsieur le Président, je veux remercier la députée qui a posé la question des services qu'elle a rendus à la Chambre des communes et à ses électeurs. Elle a annoncé sa retraite. J'ai beaucoup de respect pour la députée, et je suis heureux de répondre à ses questions.
La députée a parlé de cynisme. J'aimerais bien qu'elle nous dise pourquoi son parti s'est abstenu de voter lors du vote sur le bois d'oeuvre, tenu à la Chambre. Le NPD s'est abstenu de voter à cette occasion. Même si les députés néo-démocrates avaient tant dénoncés la motion, ils se sont abstenus de voter.
Le NPD est irresponsable et irrationnel, mais je dois admettre qu'il excelle dans la flatterie. Les néo-démocrates excellent dans la flatterie et pour dire tout ce qu'ils pensent pouvoir dire, mais leur politique et leur comportement irresponsable ont entraîné la perte des ententes en matière de garderies qui avaient été signées par les provinces, et la perte, pour le Canada, de l'accord de Kelowna. Lorsque nous, libéraux, étions au pouvoir, nous collaborions avec le NPD, mais le comportement et les tactiques politiques irresponsables de ses députés nous ont placés dans la situation que l'on connaît aujourd'hui.
À titre de parti de l'opposition, les libéraux sont beaucoup plus responsables et réfléchis. Grâce à nos politiques et à notre chef, nous allons montrer aux Canadiens que nous représentons le bon choix pour eux.
Reprise du débat. La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote est reporté au lundi 9 juin, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
La Loi électorale du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 février, du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement; ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur ce projet de loi. La Chambre a déjà été saisie de mesures législatives semblables. Le projet de loi a été renvoyé au comité, qui en a fait rapport à la Chambre. Je vais parler de certaines des recommandations du comité tout au long de mon discours.
Nous avons vu récemment que les Canadiens ont suivi de très près l'intrigante course à la direction du Parti démocrate aux États-Unis, course remportée par Barack Obama qui se prépare maintenant à affronter les républicains et John McCain. J'ai toujours été impressionné par le nombre de Canadiens et le nombre de gens parmi mes électeurs et mes amis qui s'intéressaient beaucoup à cette course à la direction et à l'énormité de ce processus aux États-Unis, à l'argent qui y est consacré et à toute la question du financement du mécanisme de sélection du chef d'un parti, par opposition à ce que nous faisons ici, au Canada.
Obama recueillait entre 1,5 million et 2 millions de dollars par jour pour financer sa campagne, qui coûtait environ 2 millions de dollars par jour, selon qu'il y avait ou non un caucus ou un vote à la fin du mois. Le choix de ce chef a nécessité des ressources financières énormes.
Les choses se passent très différemment au Canada. J'ai parlé à mon collègue, le député d'Etobicoke—Lakeshore. Lors de la dernière course à la direction du parti, à laquelle il a participé, il a recueilli environ 2 millions de dollars. C'est le montant total qu'il a recueilli durant toute la campagne, alors que, chez nos voisins du Sud, les candidats recueillent ce montant en une journée et le dépensent en une journée.
Au début de la course, je crois qu'il y avait neuf ou dix candidats à la direction de notre parti. Le coût total de la campagne a été de 14 millions de dollars. Je sais qu'on a posé des questions et qu'on a fait des remarques à la Chambre au sujet du remboursement des dettes, mais 14 millions de dollars est une somme considérable dans le paysage politique de notre pays, et 12 millions de dollars ont déjà été remboursés.
Lundi dernier marquait une échéance importante. Les candidats à la direction devaient avoir soumis à Élections Canada leur calendrier de remboursement. Ils se sont tous acquittés de cette obligation. Élections Canada a approuvé les calendriers de remboursement. Mais, il y a un contraste frappant entre le système américain et le système canadien.
J'ai eu le grand privilège d'être nommé en 2003 secrétaire parlementaire du premier ministre de l'époque, Jean Chrétien. Pendant sa dernière année à la tête du gouvernement, M. Chrétien a légué au Parlement et au peuple canadien une refonte du mode de financement des partis politiques. Ce fut un changement très important.
Pendant des années, plusieurs partis politiques avaient été financés par de grandes entreprises. Une grande partie du budget du Parti libéral lui-même provenait avant 2003 de banques et de grandes entreprises. Que la perception soit fondée ou non, on pensait que ces grands donateurs avaient la faveur du gouvernement. On pourrait discuter du bien-fondé de cette perception. Je ne suis pas convaincu que les grands donateurs aient été avantagés.
Les banques faisaient partie des grands donateurs. Elles se sont efforcées de convaincre le gouvernement de les autoriser à fusionner. Pendant des années, elles ont essayé d'obtenir gain de cause.
Elles ont versé des sommes d'argent aux partis politiques, mais leur proposition n'a jamais été avalisée par le Parlement du Canada et n'a jamais été appuyée par le Parti libéral. Quoi qu'il en soit, qu'elles aient été avantagées ou non, il y avait une perception voulant qu'elles le fussent. Essentiellement, c'est ce qui a déclenché, puis motivé la démarche en vue de changer le mode de financement des partis politiques canadiens.
Le changement a eu lieu. Nous avons certainement réduit les contributions maximales autorisées de la part des entreprises, pour les campagnes nationales et pour les campagnes des associations de circonscription. Nous avons réduit également les contributions maximales autorisées de la part des syndicats. Il y a eu des changements très importants en 2003.
Aujourd'hui, on sait qu'avec la Loi fédérale sur la responsabilité, que le gouvernement actuel a fait adopter, les entreprises et les syndicats n'ont plus le droit de faire des contributions financières à des fins politiques. De plus, les emprunts d'argent auprès d'associations ou de syndicats ne sont plus autorisés.
Comme je l'ai dit, le projet de loi à l'étude avait déjà été soumis à la Chambre dans le passé. Il avait été renvoyé à un comité, qui avait proposé des amendements très importants. J'aimerais parler de trois de ces amendements, puis je voudrais parler des motions du gouvernement.
Le gouvernement lui-même a présenté le premier amendement. Les conservateurs ont proposé que les prêts et les garanties qui sont remboursés à l'intérieur d'une année civile ne comptent pas dans les limites de don prévues pour cette même année. Tous les partis étaient d'accord.
Ainsi, aux termes de cet amendement, si une personne prête 1 000 $ à un candidat en février et que ce dernier rembourse ce prêt en avril, le prêteur peut alors consentir une autre garantie de prêt de 1 000 $ dans la même période comptable. Cela est logique et tous les partis ont donné leur accord à l'étape du comité.
Notre parti a mis de l'avant une motion que le Bloc appuyait. Cette motion aurait modifié le projet de loi de manière à ce qu'il soit possible de verser des dons aux candidats à la direction sur une base annuelle au lieu de ce que prévoit actuellement la loi. Cette motion a été rejetée. Les conservateurs et les néo-démocrates n'étaient pas en faveur. Le Bloc a lui aussi présenté un amendement.
Je n'ai presque plus de temps, mais je dois vous dire que les conservateurs veulent maintenant supprimer les amendements apportés à l'étape du comité. Ils envisagent de les retirer du projet de loi. Nous ne croyons pas que ce soit correct.
Le gouvernement compte présenter trois motions de son cru. Ce projet de loi a déjà été renvoyé au comité où des experts ont témoigné. Il serait mal avisé de notre part, selon moi, de faire fi de ces témoignages. Il serait imprudent et téméraire de ne pas en tenir compte.
Nous devrions appuyer les recommandations des comités. Dans le cas présent, le comité a formulé trois recommandations sur le projet de loi à l'étude et notre parti aimerait qu'elles soient incorporées au texte législatif.
Nous espérons que les partis auront l'occasion de parler de ces amendements et des motions du gouvernement dans ce débat. Si les trois recommandations du comité sont adoptées, l'opposition officielle appuiera alors le projet de loi.
Monsieur le Président, j'admire l'éloquence de mon collègue de Cape Breton—Canso lorsqu'il parle de questions qui sont, à mon avis, importantes pour tout le Parlement.
Il a mentionné que plusieurs amendements avaient été proposés à l'étape de l'étude au comité et qu'ils ont été ultérieurement retirés. Je demanderais au député de nous faire part de ses réflexions à ce sujet.
Comment se fait-il que les amendements proposés par un comité permanent de la Chambre, après que ce comité eut longuement délibéré sur la question, recueilli de précieux témoignages et mis en commun les idées de députés de tous les partis, puissent être tout bonnement rejetés? Le député pourrait-il nous parler de l'incidence que cela a sur l'élaboration de lois de qualité visant à protéger les intérêts de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, j'estime que la plupart des comités s'acquittent bien de leur tâche et qu'ils tiennent compte de l'intérêt des gens des collectivités qu'ils servent. Dans le présent cas, où il y a des avantages politiques, je sais que le gouvernement constate que les amendements ont uniformisé les règles du jeu. S'ils étaient supprimés, cela désavantagerait le Parti libéral du Canada.
On sait bien que l'adaptation aux réformes ne s'est pas faite sans heurts, même lorsqu'elles ont été présentées à l'origine. Nous avons dû relever des défis. J'estime que les choses commencent à rentrer dans l'ordre et que la situation s'améliore pour ce qui est de l'élargissement de nos appuis. Cela s'appliquerait aux courses à la direction ainsi qu'au financement des partis et des campagnes électorales.
Il va sans dire que lorsque les deux partis de droite ont fusionné, soit le Parti progressiste conservateur et le Parti réformiste, ce dernier comptait l'appui de très nombreux partisans. Les conservateurs ont su profiter de cette situation et en arriver là où ils en sont aujourd'hui en ce qui concerne le financement de leur parti. Leur situation financière actuelle est assez enviable.
Nous ne sommes pas encore arrivés à ce point, mais le rejet des amendements que le comité a présentés rendrait la situation encore plus difficile pour notre parti. Le défi serait encore plus grand pour nous d'élargir notre base d'appuis. Nous espérons donc que ces amendements, tel que présentés au comité, seront adoptés. Le cas échéant, nous serions en mesure d'appuyer cette mesure législative.
Monsieur le Président, je reconnais le fait que, vers la fin de sa réponse, le député a touché au coeur du problème. Il reconnaît les mérites des amendements qui ont été proposés quant à l'orientation de la politique. Je dois admettre que je ne partage vraiment pas son point de vue, mais je suis heureux qu'il ait dit cela car il semblait un peu exaspéré plus tôt lorsqu'il parlait du processus et du fait que nous ne devrions pas réexaminer à la Chambre les amendements apportés au comité.
Eh bien, c'est pourtant comme ça que le processus fonctionne. Les comités font effectivement des recommandations à la Chambre, et celle-ci les accepte ou les refuse. C'est la raison même de faire les choses de cette façon. Si nous voulions que le comité ait le dernier mot, nous modifierions le Règlement.
Je tenais à le préciser parce que je ne crois pas que le processus ou l'argument était très pertinent.
J'en prends note, monsieur le Président. Je sais que jamais le député ne dénigrerait les importants travaux des comités. Dans le cas qui nous occupe, j'espère que le gouvernement suivra les recommandations du Comité des ressources humaines. À mon avis, ces recommandations sont très valables et profitaient d'un appui solide au sien du comité. J'espère que la Chambre les adoptera.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur ce projet de loi. Comme mon collègue, j'invite le gouvernement à reprendre une position qui repose sur des principes, à respecter la volonté du Parlement et des comités et à accepter les amendements proposés par le comité pendant ses délibérations. Évidemment, ce sont des propositions mûrement réfléchies. Le comité a tenu compte des points de vue des Canadiens de toutes les régions et de toutes les couches de la société, de même que des opinions d'experts.
Je crois qu'il est très important d'examiner la question sous tous les angles si nous remanions la Loi électorale du Canada. Visiblement, il y a d'autres aspects que le gouvernement n'a pas portés à notre attention.
Par exemple, il n'y a pas très longtemps, le parti au pouvoir, le Parti conservateur du Canada, n'était pas du même avis qu'Élections Canada au sujet de l'inclusion ou de la non-inclusion de frais de participation à un congrès comme contribution politique admissible à un reçu aux fins de l'impôt sur le revenu. Le différend a perduré. Le gouvernement s'est montré très insatisfait de la position d'Élections Canada.
Cependant, il est finalement ressorti, je crois, que la bonne interprétation n'était pas celle du Parti conservateur du Canada, mais celle d'Élections Canada. Nous ne savons pas vraiment ce que les conservateurs en ont pensé puisqu'on n'en a pas beaucoup parlé dans la presse, mais nous comprenons qu'ils ont accepté la situation, puisqu'ils n'ont proposé ni modification, ni révision de la Loi électorale qui aurait conforté leur point de vue.
La deuxième question a trait, bien entendu, aux supposées manoeuvres de transfert des conservateurs. Le candidat conservateur de ma circonscription aux dernières élections figure sur la liste établie par Élections Canada des participants à ces manoeuvres. Je suis convaincu qu'il a probablement fait cela sans même s'en rendre compte. Son agent officiel a reçu des renseignements précis du bureau central du parti concernant la nature de ces transferts.
Il aurait vraisemblablement fallu poser des questions, mais elles ne l'ont pas été. Or, pour ce qui est de la Loi électorale du Canada, dans la mesure où il y a un différend à ce sujet, le parti au pouvoir n'a proposé aucune modification allant dans le sens de son point de vue. Voilà qui me semble fort pertinent.
Dans ma circonscription, Humber—St. Barbe—Baie Verte, il y a environ un an et demi de cela, l'association conservatrice de la circonscription a démissionné au grand complet à propos d'un différend au sujet de l'Accord atlantique, selon ce que m'a dit un de ses anciens dirigeants. Les membres de l'association l'ont fait surtout par principe, mais notamment parce qu'ils étaient très insatisfaits du processus politique. L'association s'était fait promettre certaines choses. La position du gouvernement, à l'époque, était que...
Je suis désolé, mais je dois interrompre le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte.
Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Lorsque nous reprendrons l'étude du projet de loi C-29, le député disposera de sept minutes.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 avril, du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur cet excellent projet de loi d'initiative parlementaire, déposé par mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord, un député qui fait un excellent travail. J'en profite parce que le député de Chicoutimi—Le Fjord est un exemple pour tous les citoyens et les citoyennes de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, une région qui n'est pas toujours favorisée économiquement pour toutes sortes de raisons, mais entre autres parce qu'elle vit une grave crise forestière et manufacturière.
Évidemment, une des façons de contrer cette crise forestière et manufacturière est d'encourager les entreprises à engager des jeunes. C'est ce que propose cet excellent projet de loi C-207, proposé par mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord.
J'en ferai le résumé. Au Bloc québécois, on ne réinvente pas la roue. On n'a jamais eu comme objectif en cette Chambre de dire qu'on avait la science infuse. On est capables d'aller regarder ce que font les autres parlements et de choisir les bonnes initiatives. Une de ces bonnes initiatives, c'est celle du gouvernement du Québec, qui a instauré un crédit semblable en 2003. L'objectif était de contrer l'exode des jeunes — l'objectif de ce projet de loi est le même — et de contrer la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.
Ce projet de loi accorderait un crédit d'impôt aux jeunes diplômés qui s'installeraient dans une région-ressource pour y occuper un emploi. Ce crédit équivaudrait, selon le libellé du projet de loi, à 40 p. 100 du salaire reçu la première année par le jeune diplômé, pour un maximum de 8 000 $.
Quand on regarde ce qui s'est fait au Québec, on constate qu'en 2003, soit la première année où le gouvernement du Québec a instauré un crédit semblable, 2 500 jeunes employés s'en étaient prévalus. En 2004, ce nombre avait grimpé à 9 700. On constate une augmentation fulgurante de plus de 7 000 personnes entre 2003 et 2004.
Cela s'applique à toutes les régions qui sont désignées. On le sait, les régions désignées sont les régions qui ont subi un exode de la population. C'est l'objectif du projet de loi. Comme je le répète, et je ne le dirai jamais assez, mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord est réaliste. Il a regardé la situation de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean et a décidé de prendre le taureau par les cornes et d'apporter sa contribution au fait qu'il y a un exode de sa population.
Il n'y a pas un député en cette Chambre qui peut se permettre de ne pas être sensible à ces situations. Quand on vit, comme peut vivre le Saguenay—Lac-Saint-Jean, un exode des jeunes, on essaie de trouver des solutions. Le député de Chicoutimi—Le Fjord a, de façon intelligente, déposé ce projet de loi C-207 pour justement contrer l'exode des jeunes et la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.
Ce crédit d'impôt pour les régions désignées ne s'appliquerait pas uniquement à la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Le projet de loi s'appliquerait à toutes les régions du Québec et du Canada qui pourraient subir un exode de la population de façon à ce qu'on puisse garder nos jeunes et contrer la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.
On va voir en cette Chambre les députés qui auront ce respect envers les régions. On va voir les positions des partis politiques lors du vote sur le projet de loi C-207. Je ne peux pas comprendre qu'il y ait un député conservateur qui voterait contre, surtout qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans Roberval—Lac-Saint-Jean, il y a l'ancien maire de Roberval. J'ai connu l'ancien maire de Roberval. Lorsqu'il était maire de cette ville, il avait une colonne. J'ai l'impression que depuis qu'il est membre du Parti conservateur, on lui a arraché la colonne vertébrale. On va voir ce qu'il va faire et comment il va réagir par rapport au vote sur le projet de loi C-207.
Encore une fois, le ministre qui est responsable de cette région, le député de Jonquière—Alma, s'est déjà prononcé contre ce projet de loi. Ce n'est pas surprenant, il était déjà conservateur, il n'avait déjà pas de colonne. Il n'a que lui à blâmer.
Il reste toutefois une chose. Encore une fois, ce projet de loi déposé par mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord reprend tout simplement une mesure adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 2003 et qui a donné de bons résultats. J'invite encore une fois les gens à écouter les chiffres. C'est pour moi un plaisir de les répéter parce que certains collègues en cette Chambre préféreront se fier à la ligne de parti. Ils recevront des documents préparés par leur service de recherche et ce que je leur dirai ne sera sûrement pas inscrit dans leurs documents.
En ce qui concerne le programme instauré au Québec, en 2003, 2 500 personnes s'en étaient prévalus et, en 2004, 9 700 personnes s'en étaient prévalus. Cela va en augmentant tout le temps. Cela permet donc aux entreprises d'engager des jeunes et aux régions de contrer l'exode des jeunes. Cela ne s'applique pas à toutes les régions du Québec. Certaines régions du Québec ont une croissance de la population, comme dans le reste du Canada.
Les régions qui sont en croissance ne méritent pas d'avoir une telle aide, mais il faut tout faire pour essayer de garder les jeunes et les emplois dans les régions en décroissance. Il faut empêcher les régions de péricliter. C'est le grand drame que nous fait vivre la présente crise forestière et manufacturière. On risque de voir des régions se vider de leur main-d'oeuvre, de leur expertise ainsi que des hommes et des femmes qui avaient toute l'expérience requise pour être le moteur économique d'une région.
Tout cela parce que le Parti conservateur a décidé de ne pas aider directement les entreprises. Il donne des crédits d'impôt, mais ils ne sont pas remboursables. Une entreprise forestière ou manufacturière qui ne fait pas de profits n'aura donc pas de crédits d'impôt et ne pourra pas bénéficier des avantages du budget qui a été déposé. Les conservateurs n'ont pas compris que, si jamais on ne paie pas d'impôt, il faudrait que les crédits d'impôt soient remboursables.
Il faudrait aussi mettre en place un plan d'aide à la modernisation des entreprises. Dans le secteur forestier, les arbres continueront à pousser. Il ne s'agit pas de dire aux gens, comme le font les conservateurs, d'essayer de réorienter leur carrière alors que les travailleurs des forêts ont de l'expertise dans ce domaine. On leur dit d'aller en informatique ou dans d'autres secteurs de la diversification économique. Pendant ce temps, les arbres continueront à pousser. Si on veut compétitionner, il faudra moderniser nos entreprises et les aider à avoir la fine pointe de la technologie de façon à être de plus en plus compétitives et à reprendre le marché.
Les conservateurs ont décidé que c'était le libre marché. Ils se sont aperçus que les petites entreprises ont été avalées par les grosses et que les grosses ne passeront pas au travers de la crise. On vivra alors des situations telles qu'ils le souhaitent. Il y aura des régions vivant de la forêt qui n'auront plus d'économie et les gens s'en iront vers les grands centres. Ce n'est pas ce que souhaite le Bloc québécois.
Le collègue de Chicoutimi—Le Fjord fait un excellent travail. Je suis toujours surpris par ce que je lis dans les médias de sa région. Même les médias, qui sont souvent assez durs envers le Bloc québécois, trouvent qu'il fait un excellent travail. C'est tout à son honneur, mais pas à celui des deux autres députés conservateurs de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
J'ai hâte de voir comment ces députés conservateurs voteront par rapport à ce projet de loi. J'avais cru comprendre que l'ancien maire de Roberval, le député de Roberval—Lac-Saint-Jean, trouvait cela intéressant. Par la suite, il a constaté qu'il y avait la ligne de parti du Parti conservateur étant donné que le ministre, le député de Jonquière—Alma , avait tracé la ligne et qu'il était contre cette idée. Il s'apprête probablement à voter contre une mesure qui viendrait en aide aux jeunes travailleurs et travailleuses de sa région pour les empêcher de quitter et de s'en aller à l'extérieur de leur région.
Cela me surprend tout le temps. Je tombe par terre toutes les fois que je vois un Québécois s'écraser devant la droite canadienne et faire le tapis. J'ai beaucoup de difficultés avec cela. Il renie nos valeurs, les intérêts que l'on défend et nos concitoyens, tout cela pour un avenir dans un parti politique qui n'a plus d'avenir et qui verra ce qui se passera lors de la prochaine campagne électorale. Il est peut-être temps que les députés conservateurs du Québec se lèvent pour défendre les régions du Québec, qu'ils soient conservateurs ou libéraux.
Ainsi, ils seront en mesure de dire aux régions désignées du Québec qui sont caractérisées par la perte de leur population et par l'exode des jeunes que, pour une fois, on aura pour elles une mesure bénéfique dont les avantages se sont déjà concrétisés en 2003 par une loi similaire au gouvernement du Québec. Tout simplement, cela donnerait cette chance...
C'est avec grand regret que je dois interrompre l'honorable député.
Je cède maintenant la parole à l'honorable député de Lévis—Bellechasse.
Monsieur le Président, je suis bien heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-207.
Malheureusement, je ne pourrai pas appuyer ce projet de loi puisqu'il est imparfait et coûteux.
Par contre, j'ai appuyé un projet de loi qui a créé un fonds pour les industries manufacturières et j'ai appuyé un budget qui crée un bouquet grâce auquel les entreprises manufacturières de partout au Québec pourront se développer et créer des emplois payants et bien rémunérés.
Comme d'habitude, le parrain de ce projet de loi présente des projets de loi pour épater la galerie, mais malheureusement, il n'a pas agi quand c'était le temps. Il ne s'est pas levé pour les Québécois, pour appuyer des mesures concrètes pour l'industrie québécoise.
Je voudrais simplement rappeler au parrain de ce projet de loi que les données économiques sont très encourageantes à l'heure actuelle. Dans le secteur manufacturier, au Québec, on a assisté à une augmentation de l'emploi dans le dernier trimestre. Imaginez-vous! Ce sont des données encourageantes sur le plan de la création d'emplois dans le secteur manufacturier. Il y a également eu augmentation du nombre net d'emplois créés au Québec.
Des voix: Oh, oh!
M. Steven Blaney: Monsieur le Président, vous les entendez comme moi. J'aimerais qu'ils m'écoutent. J'ai eu le respect de les écouter et j'aimerais qu'ils m'écoutent à leur tour.
Cette mesure s'ajoute donc à toute une série de propositions économiques décevantes et vraiment mal pensées du Bloc québécois — des propositions qui ne donnent pas vraiment suite de façon sérieuse aux priorités des Québécois. Ce sont des propositions médiocres comme celle-là qui ont amené une collègue bloquiste du parrain du projet de loi, la députée de Longueuil—Pierre-Boucher, à avouer ceci — et c'est moi qui traduis:
| L'économie demeure notre bête noire. Nous sommes profondément mal à l'aide lorsqu'il s'agit de discuter d'économie. |
Les députés du Bloc ont eu la chance d'appuyer des budgets comportant des mesures concrètes pour l'économie québécoise, mais ils sont restés assis. Par ailleurs, d'autres collègues, comme le député de Roberval—Lac-Saint-Jean, se sont levés en cette Chambre et se sont tenus debout pour les gens du Lac-Saint-Jean en appuyant ces mesures. Des collègues comme le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles se sont levés et se sont tenus debout pour les Québécois. Ils travaillent ici en étant fiers autant d'être québécois que d'être canadiens.
Pourquoi la majorité des membres du Comité permanent des finances ont-ils voté contre ce projet de loi? C'est parce qu'il présente des lacunes graves et flagrantes et qu'il ne tient pas la route.
D'abord, les régions désignées dont il est question dans le projet de loi proviennent d'une liste qui n'a pas été mise à jour depuis plus de 20 ans et qui ne tient donc pas compte de l'évolution économique qui a eu lieu pendant cette période.
Deuxièmement, le crédit d'impôt se traduirait par des injustices dans le régime fiscal, par des iniquités — des injustices entre les diplômés récents et ceux qui ont obtenu leur diplôme antérieurement, mais également entre ceux qui travaillent dans différentes régions.
Troisièmement, le crédit coûterait extrêmement cher. L'argent de cette dépense pourrait être investi ailleurs pour soutenir notre secteur manufacturier qui, pour sa part, s'occuperait de créer des emplois et de garder nos jeunes en région, comme dans Bellechasse, les Etchemins et partout ailleurs au Québec.
[Traduction]
Le projet de loi C-207 vise à utiliser le système fiscal pour encourager les nouveaux diplômés à aller travailler dans certaines régions du Canada afin de pallier une certaine pénurie de main-d'oeuvre, mais il utiliserait à cette fin des moyens qui, finalement, rendraient la mesure fiscale inefficace. Par exemple, il n'accorderait de réduction d'impôt à un nouveau diplômé que pendant les 52 premières semaines d'emploi admissible. Qu'arriverait-il après ces 52 premières semaines, une fois que le crédit ne serait plus disponible? Il est clair qu'une telle mesure n'aurait pas d'effets bénéfiques à long terme pour les régions, et je ne suis même pas convaincu qu'elle aurait d'autre effet, à court terme, que d'alléger le fardeau fiscal d'un groupe désigné de travailleurs.
Une autre préoccupation que soulève ce projet de loi, c'est qu'il ne cherche aucunement à cibler des ensembles de compétences qui sont insuffisantes dans une région désignée ou qui pourraient bénéficier de son développement. Comme je viens de le mentionner, il y a 20 ans que la liste des régions désignées a été mise à jour la dernière fois.
[Français]
Ce n'est pas tout. Le projet de loi présente d'autres faiblesses. Comme je le mentionnais, il serait la cause d'injustices graves parce qu'il ferait de la discrimination entre les régions et les groupes de diplômés.
Les diplômés qui achèvent leur programme d'études à peu près au même moment, mais qui habitent et travaillent dans des régions diverses, pourraient avoir une charge fiscale tout à fait différente pendant leur première année de travail. On crée donc des iniquités, de même que deux sortes de diplômés. En outre, il y aurait une différence de charge fiscale de 8 000 $ entre deux diplômés qui travaillent dans la même région et occupent le même emploi, mais qui ont obtenu leur diplôme à un an d'écart. C'est une autre injustice flagrante.
De plus, ce projet de loi coûterait très cher. En plus d'être inefficace, il serait coûteux. Selon les estimations, il serait question de 600 millions de dollars, autant d'argent dont, pour obtenir des résultats incertains, on priverait d'autres secteurs.
Ce projet de loi propose une orientation qui fait fausse route.
Une voix: Oh, oh!
M. Steven Blaney: Le député aurait eu la chance d'appuyer des mesures concrètes pour les travailleurs, les apprentis, mais non, il est resté assis.
Certes, nous croyons tous qu'il est important de fournir aux jeunes les possibilités de formation et d'éducation dont ils ont besoin pour livrer concurrence dans l'économie du savoir, mais il importe de le faire d'une manière responsable et efficace.
Dans le cadre d'Avantage Canada, le gouvernement s'est engagé à préparer la population active la plus instruite, la plus compétente et la plus souple au monde. Pour atteindre cet objectif, on a posé des gestes concrets, et les gens ici, les conservateurs du Québec, se sont levés pour appuyer ces mesures.
Par exemple, dans le budget de 2007, on a prévu un transfert de 2,4 milliards de dollars en matière de programmes sociaux, une augmentation de 40 p. 100. Ce sont des outils pour que le Québec puisse soutenir toutes les mesures et tous les programmes mis en place pour les jeunes. Le gouvernement a distribué le plus grand nombre de bourses d'études jamais accordé à des étudiants diplômés et il a éliminé l'impôt fédéral sur tout revenu provenant de bourses d'études et de recherche.
J'aimerais également rappeler au parrain de ce projet de loi que le nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants a prévu un montant de 350 millions de dollars. On croit en nos jeunes, en nos jeunes Québécois et en la jeunesse canadienne. On veut qu'ils soient les plus performants au monde. En 2012, ce montant passera à 430 millions de dollars. Le nouveau programme aidera plus particulièrement les étudiants à revenu faible ou moyen qui pourront s'inscrire à des programmes d'études avec l'assurance d'obtenir une bourse pour chacune des années du programme. Et ce programme aidera 100 000 étudiants de plus que ne l'aurait fait l'ancien régime qui était fortement critiqué. On agit, on corrige, on pose des gestes concrets.
Qui plus est, c'est ce gouvernement qui investit le plus dans le développement des compétences des jeunes et dans la formation. Par exemple, on a créé un crédit d'impôt spécialement pour les apprentis qui peut atteindre jusqu'à 2 000 $ par année. Malheureusement, les bloquistes sont restés assis. Pour leur part, les conservateurs se sont levés pour appuyer ce projet de loi.
On a également un système de bourses de 1 000 $ pour l'achat d'équipement pour que non seulement nos jeunes puissent exercer un métier, mais qu'ils aient également les ressources financières pour s'équiper, s'outiller et être en mesure de répondre aux besoins du marché de l'emploi, avec des déductions d'impôt en plus.
Ce n'est pas pour rien que grâce aux politiques mises en place par le ministre des Finances de notre gouvernement, il s'est créé près de 750 000 emplois ici, au Canada, depuis notre élection — et de ces emplois, 80 p. 100 sont des emplois permanents. Le taux d'emploi est à un record historique depuis les 33 dernières années. Les collègues ont eu la chance d'appuyer le budget, mais malheureusement, ils sont restés assis. Heureusement qu'on a des députés conservateurs québécois pour défendre les intérêts du Québec.
On comprendra bien qu'il m'est tout à fait impossible d'appuyer ce projet de loi parce que, encore une fois, il n'a pas été bien préparé. J'ai bon espoir que mes collègues reconnaîtront le bien-fondé des arguments que je viens d'avancer, se rallieront à la majorité des membres du Comité permanent des finances et se rendront bien compte que ce projet de loi ne va nulle part. Il ne fait que jeter de la poudre aux yeux.
Les libéraux et les conservateurs ont également rejeté ce projet de loi. J'espère que mes collègues voteront contre cette proposition et qu'ils appuieront plutôt des mesures concrètes pour soutenir nos jeunes dans toutes les régions du Québec et du pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le cadre des initiatives parlementaires pour parler du projet de loi C-207, présenté par le député du Bloc de Chicoutimi—Le Fjord.
Comme on l'a déjà mentionné, et je ne veux pas m'attarder trop longtemps sur la description du projet de loi, celui-ci propose d'accorder un avantage, sous la forme d'un crédit d'impôt, aux travailleurs afin de les inciter à travailler dans des régions éprouvant des difficultés économiques, qui ont une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et du mal à faire concurrence aux plus grands centres.
Je ne peux qu'imaginer à quoi ressemblerait le Canada si certaines des plus petites régions éprouvant des difficultés économiques continuaient de prendre du retard. Le nombre d'habitants et d'entreprises diminuerait, les gens déménageraient, des emplois disparaîtraient et des entreprises fermeraient.
À mon avis, ce projet de loi est important pour le Canada parce qu'il porte sur la valeur commune essentielle qu'est le développement économique régional. Certaines régions du pays ont besoin d'aide de temps en temps afin d'avoir les outils nécessaires pour maintenir leur dynamisme économique.
On s'imagine bien que de nouveaux diplômés ayant les compétences nécessaires peuvent trouver du travail à Québec, à Montréal, à Toronto ou à Vancouver. Qu'en est-il d'un endroit comme l'Abitibi-Témiscamingue? Cette région pourra-t-elle offrir des emplois aussi intéressants que Montréal? Pourra-t-elle offrir des salaires aussi alléchants pour un ensemble de compétences?
Le Canada est comme un dessin ou une peinture contenant de nombreux éléments. Combien de ces éléments peut-on effacer sans modifier l'intégrité du tout? Je n'ai aucun mal à imaginer le Canada réduit à ses centres urbains. Quatre-vingt pour cent de notre population vit à 100 kilomètres ou moins de la frontière américaine.
C'est une menace considérable qui plane non seulement sur les collectivités agricoles, non seulement sur les collectivités qui dépendent des ressources mais aussi sur les collectivités prospères qui ont de bonnes bases économiques. C'est pourquoi nous avons des programmes de développement économique régional, parce que nous devons veiller au maintien des activités dans ces collectivités, afin d'en assurer la viabilité.
Quand j'ai parlé au député de Chicoutimi—Le Fjord, j'ai examiné certains noms d'endroits. Je ne sais pas combien de députés ont pu aller dans des endroits comme la presqu'île Avalon, à Terre-Neuve-et-Labrador; le Cap-Breton; la rive nord de la Nouvelle-Écosse; Miramichi ou Edmundston, au Nouveau-Brunswick; et la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, l'Estrie, les Laurentides et l'Abitibi-Témiscamingue, au Québec.
La région de Windsor-Sarnia subit actuellement un énorme ralentissement économique. Les mises en chantier ont diminué et le taux de chômage a augmenté. Ce n'était pas ainsi autrefois. Les collectivités comme Windsor étaient prospères. Il y avait beaucoup de retombées économiques. Windsor est en train de devenir une région démunie, tout comme bon nombre d'autres localités canadiennes, que ce soit dans l'Est ou dans l'Ouest du Canada, dans le Nord de l'Ontario ou au Québec. La donne a changé.
En fait, nous constatons actuellement un changement important sur le plan des activités économiques et de la richesse au Canada. Les provinces riches en ressources naturelles se portent extrêmement bien: l'Alberta, la Saskatchewan et, désormais, Terre-Neuve. Toutefois, 60 p. 100 des activités économiques au Canada ont lieu en Ontario et au Québec. Il y a beaucoup d'activités de fabrication dans ces provinces et celles-ci connaîtront de grandes difficultés liées à la perte d'emplois et à la baisse de la population.
Les populations vont là où se trouvent les ressources. Je ne sais pas ce qui se produit lorsque des ressources limitées commencent à disparaître. Je suppose qu'alors les gens déménagent de nouveau pour se rendre là où les occasions sont les meilleures.
Entre-temps, quelles seront les conséquences? Quelles régions faudra-t-il sacrifier parce que nous n'avons pas pris l'initiative d'offrir certains incitatifs afin de leur permettre de subvenir à leurs besoins en période de grandes difficultés économiques?
Nos jeunes doivent être fiers et continuer de faire partie des collectivités où ils ont grandi. Nous ne voulons pas qu'ils restent tous dans ces collectivités. Nous devons leur permettre de se réaliser pleinement. Il peut s'agir de diplômés qui ont la possibilité d'aller dans une autre collectivité qui peut être très semblable à la leur et qui n'est peut-être pas un centre urbain, mais il est possible que les avantages économiques ne soient pas au rendez-vous ou pas assez attrayants par rapport à d'autres possibilités ailleurs.
Ce projet de loi prévoit au moins une aide économique pour permettre à ces individus de décrocher un emploi dans la collectivité idéale où mettre à profit leurs compétences, ou dans la région où ils se sentent le plus à l'aise. Tout le monde en sort gagnant: le jeune diplômé, la collectivité et le pays dans son ensemble.
J'ai lu les témoignages présentés au Comité des finances. Tout le monde pense que le comité a fait du très bon travail relativement à cette question. Je dois dire que j'étais un peu préoccupé, parce qu'un des membres du comité — que je ne nommerai pas, ni lui ni son parti — a dit:
| Le but de votre projet de loi est donc d'amener les jeunes à rester là où ils sont nés; il ne s'agit pas du tout de veiller à ce que les compétences des intéressés répondent aux besoins de certaines régions. |
Cette intervention montre que le député n'a même pas lu ou compris le projet de loi. En fait, l'objectif du projet de loi est tout le contraire. Il ne s'agit pas de demander aux gens de rester là où ils sont, mais bien de leur donner l'occasion d'aller là où ils ont les meilleures chances de trouver un emploi et de perfectionner leurs compétences.
Puis j'entends un autre député ici dire: « Vous leur accordez un crédit d'impôt pour une année, mais ensuite que vont-ils faire? » Il a un grand nombre d'études en main. Je n'en ai vu aucune, mais je suppose que c'est le cas. Il peut faire cette affirmation. Il demande: « Que feront-ils après un an? » Il dirait que ces jeunes peuvent partir, parce qu'ils ne sont là que pour profiter du petit crédit d'impôt, et que, une fois que le crédit prend fin, ils partent.
Je connais des députés, même au sein de ma formation politique, qui ont des enfants qui sont partis travailler dans une autre ville. Ils prévoyaient au départ n'être partis qu'un an ou deux, mais, huit ans plus tard, ils occupent toujours le même emploi. En effet, quand on trouve son premier emploi et que l'on acquiert des compétences, on voit sa carrière prendre de l'essor. Ce n'est pas en butinant, en changeant d'emploi tous les ans en quête d'un crédit d'impôt qu'on se bâtit une carrière. Un peu de respect pour l'intelligence des gens, voyons.
Je constate que mon temps de parole est écoulé. J'aurais beaucoup aimé faire quelques observations encore sur le projet de loi, mais je dirai seulement que je l'ai examiné assez longuement et que, à mon avis, l'approche préconisée dans ce projet de loi est valable.
Ses modalités d'application pourraient soulever des objections ou des discussions, mais il existe déjà un programme similaire au Québec depuis 2006. Je crois savoir que 10 000 diplômés environ étaient admissibles. On estime à 30 000 environ le nombre d'étudiants canadiens ayant terminé leurs études avec un bon bagage de connaissances et prêts à servir leur pays, peu importe la région où ils choisissent de s'établir, qui seraient admissibles à un tel programme.
Comment ne pas être d'accord? C'est la chose à faire. Je suis en faveur et je vais encourager les membres de ma formation politique à appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, je suis content de prendre la parole sur le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées). Le projet de loi donnerait à tous les diplômés qui s'établissent dans une région désignée un crédit égal à 40 p. 100 du traitement ou salaire du particulier mais n’excédant pas 8 000 $. Cette mesure encouragerait les nouveaux diplômés à s'établir dans des régions désignées.
C'est un concept intéressant, mais il est d'une utilité limitée si l'on pense aux régions du Nord du Canada. Les étudiants du Nord ont toute ma sympathie, parce qu'ils doivent presque tous voyager pour aller étudier dans différentes villes éloignées, selon le diplôme qu'ils désirent obtenir. Dans ma circonscription, dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement investit d'énormes sommes dans les collèges communautaires, au point où les étudiants peuvent maintenant obtenir un diplôme en éducation ou en sciences infirmières sans sortir du territoire. Cet avantage se limite toutefois à ces deux domaines d'études.
Pour que des étudiants d'une région désignée puissent faire les études qu'ils ont choisies, ils doivent voyager. Leurs dépenses sont donc beaucoup plus élevées dès le début, et ils n'ont pas l'avantage de rester chez leurs parents pendant leurs études. Encore une fois, le fardeau est plus lourd pour les étudiants des régions éloignées de notre pays qui souhaitent faire des études. Tous ces éléments de coût s'additionnent et rendent les choses très difficiles pour eux.
Quand j'étais étudiant, notre gouvernement fédéral de l'époque...
M. Daryl Kramp: C'était il y a longtemps.
M. Dennis Bevington: C'était il y a longtemps, je n'ai pas honte de le dire. Je pense qu'il faut plus que des études, il faut de la sagesse pour siéger à la Chambre.
Quoi qu'il en soit, à cette époque, nos études postsecondaires étaient entièrement payées. Les gens du Nord dont le bien-être dépendait du gouvernement fédéral avaient droit à des études complètement gratuites. On a vu cet avantage fondre progressivement au fil des ans. Il reste quelques avantages sur mon territoire. Si des diplômés reviennent s'établir dans les Territoires du Nord-Ouest, ils peuvent être dispensés de rembourser certains prêts étudiants qu'ils pourraient avoir contractés.
De toute évidence, je souscris à l'idée d'offrir plus de possibilités aux étudiants du Nord, premièrement, pour faire des études et deuxièmement, pour retourner dans le Nord et participer à l'économie de cette région, qui est en très mauvais état. D'un bout à l'autre du Nord du Canada, les gens sont confrontés à une énorme augmentation du coût de la vie cette année. En fait, cela dure depuis un certain nombre d'années. Maintenant, nous en sommes au point où, dans les Territoires du Nord-Ouest, le produit intérieur brut a augmenté de plus de 13 p. 100 l'année dernière et la main d'oeuvre a diminué de 1 p. 100.
Les gens ne peuvent simplement plus se permettre de vivre dans le Nord. Par conséquent, l'idée de faciliter le retour des étudiants dans le Nord pour y vivre est louable, mais il faudrait faire beaucoup plus de changements, notamment dans la structure fiscale du pays, pour promouvoir l'idée de s'installer dans le Nord. Nous avons vu les conservateurs poser un geste superficiel à cette fin en augmentant de 10 p. 100 la déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées. Nous avions demandé une déduction fiscale de 50 p. 100, mais ce n'est pas ce qu'ils nous ont accordé.
Quoi qu'il en soit, espérons que, maintenant que nous avons donné un nouveau souffle à ce concept au Parlement et que les gens se rendent compte de la situation, le gouvernement proposera une meilleure solution la prochaine fois et atteindra l'objectif visé.
En ce qui concerne le coût de la vie, une crise sévit dans l'ensemble du Nord du Canada. Non seulement nous devons consommer davantage de combustibles fossiles que la plupart des autres Canadiens en raison de la nature, de la géographie et du climat de la région, mais nous sommes également obligés de les acheter à des prix beaucoup plus élevés, ce qui fait vraiment mal et est appelé à faire encore plus mal.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, une famille moyenne consomme annuellement plus de 10 000 litres de carburant pour se déplacer et se procurer les services et tout ce dont elle a besoin. Les prix ont doublé au cours de la dernière année. Les gens qui vivent et travaillent dans les régions nordiques subiront de plein fouet les contrecoups de la hausse du prix des carburants. Nous avons besoin de solutions immédiates. Nous avons besoin de solutions efficaces.
Les régions nordiques sont éloignées et le coût de la vie y est très élevé, mais il ne faut pas oublier qu'elles sont aussi un moteur de l'économie canadienne. Nous ne sommes pas des traînards. Nous ne sommes pas de ceux qui ne contribuent pas à l'essor de l'économie canadienne. Au contraire, nos collectivités apportent une contribution énorme dans le domaine de l'extraction des ressources nationales et dans d'autres domaines très rentables pour le Canada.
Les résidants du Nord ont besoin de soutien. Les étudiants ont besoin de soutien. Il est essentiel d'investir dans les ressources humaines du Nord. Il est essentiel de faire en sorte que nos jeunes aient une vie décente dans les collectivités du Nord, de manière à ce qu'ils ne s'exilent pas dans des villes où ils perdront leurs repères culturels et la chance de bâtir eux-mêmes leur avenir, mais à ce qu'ils deviennent des citoyens responsables dans leurs régions.
J'aimerais bien appuyer le projet de loi, mais il contient certaines dispositions qui me déplaisent, notamment la définition de « région désignée ». L'examen de la Loi sur les subventions au développement régional ne nous indique pas clairement que cette définition est adaptée à tout le Nord du Canada et aux régions isolées ou éloignées. Certaines de ces régions ne sont pas si septentrionales que cela. Il existe quelques régions rurales et isolées dans beaucoup de provinces. Il faut une solide définition de ce qui constitue une politique pour les régions rurales et éloignées visant à encourager les étudiants et il faut bien définir la méthode de mise en oeuvre de la mesure. Cela aiderait indubitablement.
Il ne fait aucun doute que ce qui est proposé peut être utile, mais est-ce suffisant? D'après ce que je constate, cela ne suffit pas. Avec ce que traversent en ce moment les économies septentrionales de tout le Canada, il est évident qu'il faut quelque chose de gros pour promouvoir la vie dans le Nord.
Il est pour ainsi dire pervers que, compte tenu des taxes à la consommation qui existent et des taxes sur le carburant et sur tout le reste, on alourdisse le fardeau fiscal des habitants du Nord du Canada. À Paulatuk, dans les Territoires du Nord-Ouest, un gallon d'eau de Javel qui coûte 2 $ à Ottawa en coûte 30. Cela signifie que la taxe à la consommation frappe le consommateur de Paulatuk plus fort que le consommateur d'Ottawa.
Les habitants du Nord contribuent dans une large part au régime fiscal et il faut le reconnaître également lorsque des taxes à la consommation sont imposées. Les maires du Nord de la Colombie-Britannique ont été révoltés par l'idée d'une taxe sur le carbone parce qu'il est clair que les habitants du Nord doivent consommer davantage, que les choses coûtent plus cher dans cette région et que les taxes y sont donc plus lourdes. En offrant des stimulants fiscaux, nous tentons de créer une situation plus équitable pour les habitants du Nord.
Je m'arrêterai ici.
Reprise du débat.
[Français]
Nous passons maintenant au vote. La question porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient la motion no 1 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote par appel nominal sur la motion no 1 est différé.
Le prochain vote porte sur l'amendement à la motion no 2.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Plaît-il à la Chambre d'adopter cet amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
Le vote par appel nominal sur l'amendement est reporté.
Normalement la Chambre passerait maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape du rapport du projet de loi. Toutefois, conformément à l'article 98 du Règlement, les votes sont reportés au mercredi 11 juin, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
[Français]
Comme il est 14 h 12, la Chambre s'ajourne jusqu'à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 12.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. Michael Ignatieff
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PCC |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre des Affaires étrangères, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L’hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Ind. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Guelph | Ontario | |
| VACANCE | Saint-Lambert | Québec | |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre des Affaires étrangères, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Ind. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | PCC |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L’hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | Guelph | |
Québec (73) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Saint-Lambert | |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 6 juin 2008 — 2e Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Dave Batters |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Harold Albrecht |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Raymond Chan |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Irwin Cotler |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Alex Atamanenko |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Ron Cannan |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Dave Batters |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Commerce international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Dean Allison |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Mauril Bélanger |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Sylvie Boucher |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Dawn Black |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Nathan Cullen |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Finances |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Dean Del Mastro |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
André Arthur |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Larry Bagnell |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Michael Chong |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Liaison |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Rob Anders |
|
Membres associés Charlie Angus |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Art Hanger |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Harold Albrecht |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Jim Abbott |
|
Membres associés Harold Albrecht |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Mike Allen |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Yvon Godin |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
France Bonsant |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Omar Alghabra |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Santé |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Carolyn Bennett |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Sue Barnes |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Don Bell |
|
Membres associés Jim Abbott |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Claude Bachand |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJean Lapointe |
|
Représentant la Chambre des communes:Mike Allen |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: |
|
Vice-coprésidents: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursLise Bacon |
|
Représentant la Chambre des communes:Sue Barnes |
|
Membres associés Jim Abbott |