Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 013

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 1er novembre 2007





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 142 
l
NUMÉRO 013 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 1er novembre 2007

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Traduction]

Les rapports sur le rendement du gouvernement

    Monsieur le Président, dans le cadre de notre action globale visant à renseigner les parlementaires et les Canadiens sur le rendement du gouvernement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, au nom des ministères et organismes fédéraux, leurs 90 rapports de rendement pour l'exercice 2006-2007.

La Loi électorale du Canada

    — Monsieur le Président, conformément à l'ordre spécial adopté antérieurement, j'aimerais informer la Chambre que ce projet de loi se présente sous la même forme que le projet de loi C-55 tel qu'il se présentait au moment de la prorogation.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

    La présidence est convaincue que ce projet de loi se présente sous la même forme que se présentait le projet de loi C-55 au moment de la clôture de la première session de la 39e législature.

[Français]

    En conséquence, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

[Traduction]

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

L'hon. Gary Lunn (au nom du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)  
    demande à présenter le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
    — Monsieur le Président, conformément à l'ordre spécial adopté antérieurement, j'aimerais informer la Chambre que ce projet de loi se présente sous la même forme que le projet de loi C-57 tel qu'il se présentait au moment de la prorogation.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

    La présidence est convaincue que ce projet de loi se présente sous la même forme que se présentait le projet de loi C-57 au moment de la clôture de la première session de la 39e législature. En conséquence, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

Pétitions

Les fiducies de revenu 

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement et au nom des centaines d'aînés qui se sont rendus sur la Colline du Parlement hier, je présente une pétition sur la promesse non tenue des fiducies de revenu. Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a manqué à sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.
    Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées; de s'excuser auprès de ceux qui ont été injustement lésés par l'abandon de cette promesse et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.

L'indice des prix à la consommation   

    Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par des résidants de New Denver, en Colombie-Britannique, concernant l'erreur commise par Statistique Canada dans le calcul de l'indice des prix à la consommation. Les pétitionnaires affirment que cette erreur a faussé les données nationales sur l'inflation et, par conséquent, le calcul des prestations versées aux bénéficiaires du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, entre autres.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada d'assumer l'entière responsabilité de cette erreur et de prendre les mesures nécessaires pour verser le manque à gagner à tous les bénéficiaires de programmes gouvernementaux qui ont été lésés en raison de l'erreur commise dans le calcul de l'indice des prix à la consommation.

  (1005)  

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié   

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention sur les problèmes persistants qui entourent le système de réfugiés au Canada et pour me joindre aux pétitionnaires de Citizens for Public Justice, qui réclament l'amélioration de ce système. Le Conseil canadien pour les réfugiés a signalé, à raison, qu'à cause de la décision des conservateurs de laisser vacants 46 des 127 sièges à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, le système n'arrive plus du tout à fournir.
    Je dépose donc cette pétition, qui demande au gouvernement d'agir dans le dossier des réfugiés ou, à tout le moins, d'assumer sa responsabilité de faire en sorte que la commission ait le personnel nécessaire pour faire son travail.

La banque de données génétiques  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de Mary Mason et de Donna Dixon, de Hamilton, qui sont à la recherche de leur fils et petit-fils, Billy Mason, porté disparu depuis deux ans. Elles se sont heurtées à un mur lorsqu'elles se sont aperçues qu'il n'existe pas de banque de données génétiques qui leur permettrait d'effectuer des comparaisons avec des vêtements qui ont été trouvés.
    Le projet d'établir une telle banque est à l'étude depuis 2005. Cette pétition de 6 600 noms réclame que le gouvernement fédéral agisse dans ce dossier au nom des Canadiens.

Les passeports  

    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai une pétition qui a été signée par 4 000 personnes de Sault Ste. Marie et des environs. Elle attire l'attention de la Chambre sur le fait qu'il n'existe aucun bureau des passeports dans le Nord-Est de l'Ontario, ce qui oblige les habitants de cette région, qui paient des impôts comme tout le monde, à faire un trajet d'environ huit heures en voiture, particulièrement en cas d'urgence, pour se rendre à Toronto ou à Thunder Bay afin d'avoir accès à un bureau des passeports offrant tous le services. Ils sont souvent forcés de passer la nuit sur place, ce qui leur occasionne des dépenses supplémentaires.
    Le comité consultatif sur la santé des aînés a passé des mois dans les centres commerciaux et les lieux publics de la région demandant l'appui des gens et sollicitant leur signature. Les 4 000 pétitionnaires veulent que le gouvernement comprenne qu'ils refusent d'être traités comme des citoyens de seconde classe. Ils réclament un bureau des passeports offrant tous les services à Sault Ste. Marie, une localité frontalière, qui desservirait toute la région du Nord-Est de l'Ontario. À défaut de cela, ils considèrent qu'ils n'ont pas accès aux services que les gens de partout ailleurs au Canada, surtout des grandes villes, tiennent pour acquis.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition -- La condition féminine  

    Que, prenant en considération les rapports du Comité permanent de la condition féminine sur le besoin d’équité salariale et l’insécurité économique des femmes, la Chambre demande au gouvernement de dresser une stratégie d’amélioration de la sécurité économique de toutes les femmes au Canada et de la déposer à la Chambre d’ici le 1er février 2008.
    -- J'ai le plaisir aujourd'hui de présenter cette motion, que j'appuie. Le Comité de la condition féminine a accompli un travail gigantesque, dans le domaine de la condition féminine, pour produire les rapports sur la sécurité économique et l'équité salariale.
    J'aimerais signaler que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Don Valley-Est.
    Les femmes ont de quoi s'inquiéter de l'orientation prise par le gouvernement: elles n'ont pas été mentionnées dans le discours du Trône, ni dans la mise à jour financière de mardi. Il n'y a pas un mot à leur sujet.
    Le gouvernement conservateur ne s'occupe d'aucune question touchant les femmes. Il semble suivre une voie idéologique qui va complètement à l'encontre des besoins des femmes. Par exemple, il a fermé 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada. Aucun financement n'est prévu pour les organismes qui revendiquent l'égalité. En fait, les dispositions relatives à l'égalité ont été supprimées du mandat du programme de Condition féminine Canada.
    Il n'y a pas de financement pour les groupes qui se consacrent à des travaux de recherche sur les femmes et à la défense de leurs droits. Par contre, si des gens font pression sur le gouvernement pour décrocher des contrats de défense, ils peuvent obtenir 500 000 $ du gouvernement du Canada pour faire de la recherche et du lobbyisme. N'est-ce pas déplorable? Des gens peuvent obtenir de l'argent pour faire pression auprès du gouvernement pour obtenir des contrats de défense, mais cela est impossible pour faire de la recherche ou du lobbyisme auprès du gouvernement pour venir en aide au femmes, dans ce pays.
    Il est déplorable, en effet, que le gouvernement exclue les femmes qui luttent pour faire changer les politiques qui leur nuisent, par exemple, dans les domaines de l'assurance-emploi, du système des pensions et de ses structures, des garderies, etc.
    Tom Flanagan, du Parti conservateur, a déclaré que tout cela faisait partie du plan à long terme du premier ministre visant à éradiquer la cinquième colonne libérale. C'est peut-être bien vrai, mais il arrive en réalité que des organisations comme l'Association nationale Femmes et Droit, qui ont oeuvré durant des décennies pour garantir l'égalité des femmes au Canada, ferment leurs portes. Des voix de femmes sont réduites au silence à l'heure actuelle au Canada.
    Entre-temps, nous avons vu le gouvernement faire un petit tour de passe-passe avec la dernière mise à jour financière. Dans le dernier budget, les conservateurs avaient fait augmenter le taux d'imposition de 15 p. 100 à 15,5 p. 100. L'autre jour, ils l'ont réduit de 15.5 p. 100 à 15 p. 100, soit le taux en vigueur sous les libéraux il y a deux ans. Donc, il n'y a pas encore de progrès. Leur petit jeu consiste à faire du sur place, ce qui a une incidence très directe sur les femmes, compte tenu de la disparité des revenus au Canada.
    Le gouvernement fait abstraction de l'écart de pauvreté très considérable qui existe au pays, surtout pour les femmes, de l'infrastructure insuffisante de nos villes, du manque de services de garde d'enfants, etc. De fait, la réduction de la TPS ne sera avantageuse pour personne et ne réglera pas du tout le problème de l'écart de pauvreté au Canada.
    Les pays à fortes économies investissent dans la recherche et dans l'innovation, dans le capital humain, soit en éducation, en formation et en alphabétisation, et dans l'infrastructure physique des villes. Ces pays investissent dans les soins de santé et dans l'environnement. Ces pays connaissent l'importance des investissements sociaux, ce que le gouvernement ne semble pas du tout comprendre.
    Nous avons d'importants défis à relever pour ce qui est de combler l'écart des revenus selon le sexe dans la catégorie des personnes à faible revenu, notamment à l'avantage des femmes âgées seules, des familles monoparentales dirigées par une femme et des femmes handicapées. Le comité a porté une attention toute particulière aux femmes qui font partie de groupes vulnérables de la société, comme les femmes immigrantes, les femmes des régions rurales, les femmes autochtones, les femmes handicapées, les femmes âgées et les mères seules. Le cinquième des immigrants arrivés au Canada durant les années 1990 reste cantonné dans la catégorie des personnes à faible revenu, soit une proportion 2,5 fois plus élevée que chez les personnes nées au Canada.
    Dans la mise à jour économique et financière, il n'est nullement question d'analyse différenciée selon les sexes pour le minibudget. Il n'en est pas du tout question. Dans le discours du Trône, aucune analyse différenciée selon les sexes n'a été faite, à ma connaissance. Pourtant, nous, comme gouvernement libéral, avions établi un tel critère d'analyse dans les budgets de 2004 et de 2005. Les analyses différenciées selon les sexes avaient été effectuées et nous espérions que le gouvernement actuel allait poursuivre sur cette lancée, puisque de telles analyses permettent de mesurer l'incidence des politiques sur les femmes au Canada.
    Par exemple, en ce qui a trait à l'équité salariale, le revenu moyen de toutes les femmes qui ont un emploi est d'un peu moins de 25 000 $. Cela représente seulement 64 p. 100 du revenu de leurs collègues masculins. Le revenu moyen des femmes qui travaillent à plein temps est de 36 500 $, ce qui représente seulement 71 p. 100 du salaire de leurs collègues masculins. En 2003, les femmes constituaient 53 p. 100 de tous les Canadiens considérés comme ayant un revenu faible.
    Le système actuel ne fonctionne pas. Nous avons besoins de mesures législatives proactives sur l'équité salariale, mais le gouvernement a dit non aux femmes. Dans sa réponse officielle au comité permanent, le gouvernement a, jusqu'à présent, dit non. Pourtant, le Québec et l'Ontario se sont dotés de mesures législatives qui fonctionnent très bien. Le gouvernement du Canada devrait les imiter et aller de l'avant, mais il semble suivre un autre programme que je ne peux pas comprendre.

  (1010)  

    L'éducation préscolaire et la garde des enfants sont au coeur de la sécurité économique des femmes. Le soi-disant programme du gouvernement en la matière, à savoir l'allocation de 1 200 $, est un supplément de revenu. Ce programme est une farce, car il ne crée pas une seule place en garderie, ne permet pas aux femmes de retourner sur le marché du travail, ne donne pas le choix aux Canadiens et ne favorise certainement pas la sécurité économique des femmes. En plus de tout cela, ce montant de 1 200 $ est imposable et, par conséquent, les personnes qui le reçoivent n'obtiennent pas la somme au complet. Elles peuvent recevoir 500 $ par année, mais cela ne fait absolument rien pour aider les femmes et les familles en général.
    D'après Statistique Canada, en 2001, le taux de pauvreté des femmes à la tête d’une famille monoparentale était de 42,4 p. 100. Par comparaison, celui des pères à la tête d’une famille monoparentale était de 19,3 p. 100; et celui des couples avec des enfants, de 9,5 p. 100. Cela signifie que plus de 1 million de femmes avec des enfants vivent dans la pauvreté, et cela est inacceptable. Ces problèmes sont amplifiés chez les femmes qui vivent dans des régions rurales et qui n'ont pas accès à des services de garde, à des programmes de formation et d'éducation, à des moyens de transport ou à des logements abordables. Pour les nouvelles immigrantes, dont certaines ne parlent aucune des deux langues officielles et dont les titres de compétence ne sont pas reconnus au Canada, la situation est encore plus grave.
    Le gouvernement ne porte aucune attention aux femmes. Il faut s'employer à résoudre toutes les situations et les questions que j'ai mentionnées, mais on ferme les organisations qui représentent les femmes.
    Le logement abordable est un autre exemple. Selon Statistique Canada, en 2003, 72 p. 100 des femmes locataires âgées avaient du mal à trouver un logement abordable. De même, 42 p. 100 des locataires, des femmes chefs de famille monoparentale, et 38 p. 100 des femmes locataires seules avaient des problèmes semblables.
    Au lieu d'essayer d'aider les femmes aux prises avec de tels problèmes, les conservateurs ont supprimé 700 millions de dollars du financement destiné aux logements abordables. Ils ont retiré 45 millions de dollars à la Société canadienne d'hypothèques et de logement. C'est à pleurer. Le pays traverse une grave crise du logement. L'itinérance est un problème important, mais le gouvernement n'a aucun plan à cet égard, ce qui, encore une fois, ne contribue pas à la sécurité économique des femmes.
    L'actuel gouvernement a réduit la prestation fiscale pour enfants qui avait été mise en place par le gouvernement libéral. Il a éliminé le supplément pour jeunes enfants dans son budget précédent et ne l'a pas remplacé. Il n'a pas du tout augmenté la prestation pour enfants au cours de son mandat. Cette prestation devrait être portée à 5 000 $ pour aider les familles qui ont des enfants, car 1 200 $, ça ne suffit pas. Je mets le gouvernement au défi d'adopter une telle mesure qui contribuerait pour beaucoup à éliminer la pauvreté chez les enfants et à améliorer la sécurité économique des femmes.
    L'Organisation de coopération et de développement économiques recommande que l'aide fédérale à l'éducation préscolaire et à la garde des enfants corresponde à 1 p. 100 du PIB. Le gouvernement n'a pas créé une seule place en garderie à ce jour. Il compte sur le secteur privé. Dernièrement, nous avons pu lire dans un rapport que les entreprises canadiennes n'étaient pas disposées à offrir des services de garderie. Elles estiment qu'elles n'ont aucune responsabilité à cet égard et elles ne souhaitent aucunement commencer à offrir de tels services. Le gouvernement s'accroche à cet espoir depuis deux ans et demi. Je crois qu'il est temps qu'il y renonce et qu'il commence à s'attaquer aux vrais besoins des femmes.
    Le manque de temps affecte très durement la sécurité économique des femmes. Je m'explique. Les femmes accèdent à la population active et en sortent parce que ce sont elles qui prennent soin des enfants. Dans la plupart des cas, ce sont les femmes qui s'occupent des parents âgés ou des membres de la famille qui sont malades. Elles perdent des emplois et, dans bien des cas, leur revenu, leur capacité de cotiser aux régimes de pensions et leurs chances d'obtenir des promotions. Elles perdent beaucoup.
    Par ailleurs, 80 p. 100 des soins sont dispensés par des femmes. Les aidants naturels d'aujourd'hui seront les aînés pauvres de demain, car nous ne disposons d'aucune stratégie nationale à l'intention des aidants naturels qui tiendrait compte de la sécurité économique et de la situation des femmes dans notre société. Je mets au défi le gouvernement de faire au moins cela.
    Ce ne sont là que quelques aspects. Je n'ai même pas abordé le dossier de la violence faite aux femmes ou celui de la pauvreté des personnes âgées, qui sont d'ailleurs pour la plupart des femmes. Il s'agit là de questions essentielles auxquelles le gouvernement doit s'attaquer. Je lui demande au moins d'envisager la possibilité d'élaborer une stratégie, d'examiner les recommandations du comité permanent à ce sujet et de présenter à la Chambre des avenues positives pour l'avenir des femmes, car les Canadiennes le méritent et attendent des réponses de la part du gouvernement.

  (1015)  

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le comité pour la préparation du rapport qui, si je ne m'abuse, a été terminé en mai. La députée siégeait à ce comité qui a abordé une vaste gamme de sujets importants.
    Cependant, je pense que, dans son intervention, elle n'a pas parlé du congé de maternité. Le comité a recommandé de prolonger le congé de maternité à deux ans. J'aimerais que la députée nous explique comment le comité en est arrivé là.
    Dans ma circonscription, qui comprend surtout de très petites localités, il n'y a que deux villes qui comptent une population d'environ 130 000 habitants, et nombre de petites entreprises donnent du travail aux femmes et aux hommes. On m'a dit que, pour permettre à ces travailleurs de prendre un congé parental dans ces entreprises, il faut faire de la formation. Il n'est pas facile d'embaucher des gens à contrat pour deux ans. De plus, lorsque les travailleurs reviennent après deux ans de congé parental, il faut refaire leur formation parce que bien des choses se passent en deux ans.
    Il ne fait aucun doute que les enfants nécessitent des soins au cours des premiers mois et des premières années de leur vie, mais j'aimerais demander à la députée si le comité a pris en compte l'équilibre qui s'impose, particulièrement dans le cas des petites entreprises, non des gouvernements du Canada et des provinces, des grosses municipalités et des grandes sociétés, mais bien dans celui des petites entreprises.

  (1020)  

    Oui, monsieur le Président, le comité en a tenu compte. En fait, des femmes des milieux ruraux se sont adressées au comité. Nous n'avons pas parlé uniquement à des représentants des grandes villes.
    Deux ans, c'est vite passé. D'abord, le père et la mère de l'enfant peuvent partager la durée du congé. La mère n'est pas obligée de tout prendre, contrairement à l'exemple donné. Ensuite, les petites entreprises peuvent donner de la formation et créer des postes pour d'autres employés.
    Quand nous avons instauré le congé parental d'un an, il y a eu beaucoup de commentaires négatifs de la part de ceux qui croyaient que les petites et moyennes entreprises ne pourraient pas se le permettre. J'ai l'impression qu'elles n'ont pas eu trop de problèmes.
    Le gouvernement devrait au moins essayer d'améliorer le revenu des gens qui sont en congé parental pour qu'il soit possible pour eux de rester à la maison.
    Nous tentons de créer un environnement où les femmes surtout, car ce sont le plus souvent elles qui s'occupent des enfants, mais aussi les hommes ont la possibilité d'être avec leurs enfants, tout en conservant leur emploi.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de la députée. Elle a décrit clairement l'écart de prospérité flagrant qui continue de s'élargir dans notre pays. Les familles de travailleurs et particulièrement les travailleuses sont laissées pour compte, car les programmes dont elles ont besoin n'ont pas été mis en place.
    Chaque fois que ces questions sont soulevées à la Chambre, je ne peux m'empêcher d'être préoccupé par un autre écart aussi grave, c'est-à-dire celui de la crédibilité. Il y a écart de la crédibilité lorsque les politiciens disent une chose et en font une autre. Par exemple, environ 25 p. 100 des programmes à l'intention des femmes ont été sabrés par le gouvernement libéral pendant les années 1990. Celui-ci a en outre réduit de 25 milliards de dollars les paiements de transfert aux provinces servant à financer l'aide sociale et la santé.
    Voici maintenant un soi-disant minibudget qui aura un gros impact sur la capacité du gouvernement fédéral à financer les services pendant les cinq ou dix années à venir.
    À l'heure actuelle, quelle sorte de pays et quelle sorte de vision pour le Canada la députée nous propose-t-elle? Personne ne croit que des gens devraient être payés pour se croiser les bras lorsqu'il importe au contraire de tout mettre en oeuvre pour défendre la vision qu'elle propose pour notre pays. Ou bien la députée partage la vision des conservateurs, qui minent la capacité du gouvernement fédéral à financer le genre de programmes qu'elle dit appuyer, ou bien elle a le courage de ses convictions, celui de se tenir debout, de dire non et de tenir tête au gouvernement. Cependant, se croiser les bras n'est pas...
    À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Beaches—East York peut intervenir brièvement.
    Monsieur le Président, sauf votre respect, je crois que le député tient un double discours. C'est le parti du député qui a permis aux conservateurs de prendre le pouvoir. C'est la motion de ce parti qui a détruit l'accord de Kelowna, qui a nui à une foule de collectivités autochtones, qui a tué dans l'oeuf le programme d'éducation préscolaire et de services de garde d'enfants, qui a détruit le programme de logements abordables, et j'en passe.
    Franchement, je n'ai aucune leçon à recevoir du député, car c'est son parti qui a aidé les conservateurs à former le gouvernement.
    Le régime de congés parentaux a été mis en place par le gouvernement libéral. Le Programme de contestation judiciaire a été rétabli par le gouvernement libéral après avoir été annulé par le gouvernement conservateur précédent. Le programme de logements abordables de 10 ans...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé, mais ce débat devra reprendre dans un autre contexte. La députée de Don Valley-Est a la parole.
    Monsieur le Président, je suis ravie d'appuyer la motion demandant au gouvernement d'améliorer la sécurité économique des femmes.
     Cette semaine, les conservateurs ont présenté dans leur énoncé économique un minibudget qui non seulement manquait de substance, mais aussi qui ne mentionnait aucunement les femmes.
    En tant que présidente du Comité permanent de la condition féminine, je sais que le comité a consacré beaucoup de temps et d'efforts pour amener le gouvernement fédéral à prêter davantage d'attention à la question de la sécurité économique des femmes.
    En fait, le comité a rendu public un rapport approfondi portant sur des études détaillées de la condition de groupes vulnérables comprenant les femmes des régions rurales, les femmes autochtones, les femmes handicapées, les femmes âgées et les mères seules.
    Le comité a tenu 18 réunions avec des hauts fonctionnaires, des particuliers, des membres d'organisations professionnelles, des chercheurs et des groupes représentant les intérêts des femmes dans tout le Canada. Peu importe leurs antécédents ou leur point de vue, tous les témoins ont dit au comité qu'une stratégie exhaustive s'imposait pour améliorer la sécurité économique des femmes.
    On pourrait se demander pourquoi nous voulons axer nos efforts sur la sécurité économique des femmes au Canada. C'est tout simplement une question d'égalité.
    Bien que d'importantes améliorations aient eu lieu ces dernières années en faveur des Canadiennes à faible revenu, un témoin représentant Développement social Canada a dit:
[...] nous avons encore des défis de taille à surmonter: les différences entre les sexes dans les taux de faible revenu, particulièrement lorsque nous parlons des femmes âgées seules, des familles monoparentales dirigées par des femmes et des femmes handicapées.
    Par exemple, en 2001, près de deux millions de femmes, soit 13 p. 100 de toutes les Canadiennes, étaient handicapées.
    Par ailleurs, la probabilité que les femmes soient handicapées augmente à mesure qu’elles avancent en âge. Soixante-douze pour cent des femmes de 85 ans et plus avaient un handicap, comparativement à 50 p. 100 des femmes de 75 à 84 ans et 32 p. 100 des femmes de 65 à 74 ans.
    En outre, un peu plus de 800 000 femmes, soit près de 7 p. 100 des femmes de 15 ans et plus, avaient des handicaps considérés graves ou très graves. De surcroît, les femmes de plus de 65 ans demeurent plus susceptibles que les hommes d'avoir un faible revenu. Il y a une multitude de raisons qui expliquent ce phénomène. Tout d'abord, beaucoup plus de femmes que d'hommes sont susceptibles de modifier leur entente de travail pour s'occuper d'autres personnes. Naturellement, cette situation a une incidence sur la condition économique présente et future des femmes.
    Au Canada, la majorité des familles monoparentales ont à leur tête une femme et, selon Statistique Canada, le taux de pauvreté des mères seules de moins de 65 ans atteint la proportion stupéfiante de 42,4 p. 100. C'est près de la moitié. Par ailleurs, la majorité des femmes qui se retrouvent dans cette situation sont généralement des Autochtones, des immigrantes et des handicapées.
    Le comité a aussi appris que les femmes étaient beaucoup plus susceptibles que les hommes de s'absenter du travail pour s'occuper de leurs enfants et elles sont vulnérables sur le plan économique à la suite d'événements inattendus, comme la mort du conjoint, une invalidité ou une rupture conjugale. Le comité a entendu dire qu'il est très difficile pour une femme qui devient soudainement l'unique soutien de famille de réintégrer le marché du travail.
    Pour les nouvelles arrivantes au Canada, ces difficultés peuvent être ahurissantes. L'organisme AWIC Community & Social Services croit que l'incapacité à fonctionner dans l'une ou l'autre des langues officielles peut représenter un obstacle d'envergure aux efforts pour se sortir du cycle de la pauvreté.
    L'AWIC est d'avis que des programmes linguistiques pourraient contribuer grandement à résoudre les problèmes d'exploitation, de dépendance à long terme de l'aide sociale, de manque de participation à la population active et d'isolement social.
    Le Comité permanent de la condition féminine a écouté les Canadiens, mais je crains que les conservateurs se soient bouché les oreilles.
    Les femmes ont besoin de programmes de base, par exemple en matière de garde d'enfants. Toutefois, l'un des premiers gestes du gouvernement a été d'abandonner la stratégie nationale relative à la garde des enfants et à l'éducation préscolaire, créée après de nombreuses années de négociations avec les provinces et les territoires.

  (1025)  

    Le gouvernement libéral précédent avait fait de grands progrès en doublant la durée du congé de maternité payé dans le cadre du programme d'assurance-emploi qui est passé de 6 mois à un an.
    Les libéraux avaient également créé une prestation de compassion qui permet aux Canadiens de s'absenter du travail pour prendre soin d'un proche malade, une mesure dont le comité recommande d'étendre la portée.
    Comment le gouvernement conservateur a-t-il réagi à tout cela? Il a effectué des compressions d'une valeur d'un milliard de dollars dans les programmes sociaux, à un moment où il engrangeait des milliards de dollars en excédents. Le gouvernement a trompé les Canadiens en effectuant des coupes draconiennes dans le programme de Condition féminine Canada, fermant des bureaux régionaux, congédiant du personnel et modifiant le mandat de cet organisme qui ne pourra plus faire la promotion des droits des femmes.
    Voici quelques données. En septembre 2006, les conservateurs ont annoncé que le budget de Condition féminine Canada serait réduit de 5 millions de dollars. En octobre 2006, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé des économies de 5 millions de dollars « grâce à une utilisation plus efficiente des ressources affectées aux activités administratives de Condition féminine Canada ». Le 29 novembre 2006, la ministre a annoncé que 12 des 16 bureaux régionaux seraient fermés, empêchant ainsi les femmes d'avoir accès à des ressources essentielles un peu partout au pays.
    En réponse, le gouvernement conservateur a tenté de faire un tour de passe-passe avec les données budgétaires, prétendant avoir plutôt accru le financement de cet organisme, c'est-à-dire qu'après avoir effectué d'énormes compressions budgétaires qui empêchent Condition féminine Canada de défendre les intérêts des femmes et de financer des recherche en matière de politiques, il réinvestit cet argent pour accroître l'efficacité administrative.
    De nos jours au Canada, les femmes gagnent toujours environ 30 p. 100 de moins que leurs collègues masculins, et pourtant les conservateurs n'ont rien dit sur l'équité salariale, ni dans le discours du Trône, ni dans le budget, ni dans la mise à jour financière.
    Il est grand temps que le gouvernement conservateur cesse de penser au déclenchement des élections et qu'il commence à se concentrer sur la mission que les Canadiens ont confiée aux parlementaires en les envoyant à Ottawa. Les Canadiens veulent que le Parlement tente de rendre le Canada meilleur et d'assurer un meilleur avenir aux femmes au sein de leur société. Pour que les femmes puissent jouir d'une meilleure sécurité économique et qu'on adopte une stratégie à cet égard, les femmes ont besoin qu'on les défende et elles ont besoin d'égalité.
    De quoi le gouvernement a-t-il peur? Pourquoi a-t-il peur d'accorder l'égalité aux femmes qui représentent 52 p. 100 de la population et qui ont le droit de vote?

  (1030)  

    Monsieur le Président, j'aimerais indiquer deux choses à la députée.
    Cette semaine, nous avons diffusé la mise à jour financière du gouvernement, qui contenait un certain nombre de mesures visant à alléger de façon notable le fardeau fiscal des Canadiens, surtout ceux à faible revenu. J'aimerais que la députée sache qu'une mère seule avec deux enfants et un revenu d'environ 40 000 $ paie maintenant 1 000 $ de moins en impôt que lorsque le gouvernement libéral était au pouvoir. Ce n'est pas négligeable.
    De plus, notre gouvernement a fait ce que le gouvernement libéral n'a pas fait pendant les 11 premières années de son règne, c'est-à-dire d'importants investissements dans le logement abordable. En fait, les libéraux n'avaient aucun programme pour le logement abordable, comme l'a souligné le député néo-démocrate, entre 1993 et 2004.
    Les libéraux ont aussi sabré dans des domaines comme le financement de l'éducation postsecondaire et des soins de santé, domaines qui sont très importants pour les femmes, comme nous le savons.
    Quand il est question d'égalité, il faut parler des gens, pas seulement d'un groupe par rapport à un autre. Il faut que tous les Canadiens soient égaux et c'est ce qu'ils veulent. C'est en axant nos efforts sur tous les gens, abstraction faite de leur sexe ou de leur race, que nous favoriserons une véritable égalité.
    J'aimerais savoir ce que la députée en pense.
    Monsieur le Président, j'aimerais corriger une perception erronée qui est habituellement l'apanage des conservateurs.
    Dans le budget de 2006, ils ont fait passer le taux d'imposition de base de 15 p. 100 à 15,5 p. 100. Voilà le principal problème des conservateurs. Ils sont mauvais en mathématiques. Ce sont les pires gestionnaires financiers. Ils ont créé des milliards de dollars de dettes. Ils ont fait de nous un pays du tiers monde.
    Si nous passons de 15,5 p. 100 à 15 p. 100, revenant ainsi au taux en vigueur sous les libéraux pour les familles à faible revenu, les conservateurs n'ont rien accompli. En fait, ils avaient diminué l'exemption personnelle et ils l'ont maintenant ramenée à son niveau de 2005.
    Il est extrêmement important de mettre fin à ce petit jeu, parce que les femmes observent la situation. Elles ne sont pas stupides. Elles savent exactement ce que les conservateurs font.
    Ils ont éliminé le programme du logement social. Ils ont cessé de financer tous les programmes sociaux. Ils ont retranché 1 milliard de dollars.
    Je ne sais pas ce que lit le député, mais il devrait vraiment relire le budget et le comparer aux budgets antérieurs avant de faire de telles déclarations.

  (1035)  

    Monsieur le Président, l'autre soir, j'ai lu mon document préféré au plan du respect de l'environnement, le livre rouge libéral. En effet, c'est le seul document gouvernemental que je connaisse qui n'ait pas été réimprimé plusieurs fois. Les libéraux n'ont fait qu'en changer la page couverture.
    Dans le livre rouge de 1993, les libéraux ont promis 150 000 nouvelles places en garderie, mais ils n'ont jamais tenu parole. Lorsque leur dernière heure est venue et qu'ils se souciaient plus de garder leurs postes que de joindre le geste à la parole, les libéraux ont fabriqué une espèce de pinata de dernière minute, leur célèbre livre rouge, dans laquelle ils ont rassemblé toutes les promesses en l'air qu'ils avaient faites, puis ils les ont répandues sur tout le pays. Et dire qu'ils croyaient les gens assez stupides pour penser qu'ils avaient tenu leurs promesses.
    Je ne pose pas de questions sur le passé, mais bien sur le présent. Dans son minibudget, le gouvernement a annoncé des modifications importantes à la capacité fiscale du gouvernement. Étalées sur les cinq prochaines années, ces modifications toucheront considérablement la capacité d'assurer la prestation de services tels que les services de garde d'enfants. Pourtant, la députée n'a pas réagi, hier. Elle n'a pas le courage de ses convictions. Elle n'a rien fait. Elle est restée de marbre.
    Premièrement, comment la députée peut-elle intervenir à la Chambre pour parler des merveilleux programmes que les libéraux mettraient en oeuvre alors que ceux-ci n'ont rien fait pour empêcher que l'on embrasse cette vision du Canada qui, ils le savent très bien, minera la capacité du gouvernement fédéral?
    Deuxièmement, comment la députée peut-elle accepter de toucher un chèque alors qu'elle ne fait rien et que les Canadiens réclament que quelqu'un ait le courage de faire face au gouvernement Harper?
    J'aimerais rappeler au député de Timmins—Baie James qu'il n'est pas censé désigner un député par son nom, ou le gouvernement par le nom du premier ministre.
    La députée de Don Valley-Est a la parole.
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de faire preuve de tant de passion, mais je crois qu'il agit de façon vraiment déplacée.
    Le NPD n'ayant pas à se soucier de ce qu'il ferait s'il était au pouvoir, il peut se permettre toutes les folies qu'il veut. En 1993, les libéraux ont hérité d'un pays en faillite. En pareil cas, le gouvernement doit premièrement s'occuper de l'économie, qui doit être viable pour que les gens aient des emplois. Les gens doivent avoir des emplois. Sans emploi, ils n'ont pas d'argent pour répondre à leurs besoins.
    En 1993, le Parti libéral avait bien un livre rouge. Le gouvernement a collaboré avec les provinces et les territoires. Après avoir vu le gouvernement négocier avec eux une stratégie pour l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants, pourquoi votre chef est-il allé appuyer le nouveau gouvernement conservateur...
    À l'ordre, je vous prie. Nous devrions peut-être mettre fin à l'intervention ici. La députée sait qu'elle ne doit pas s'adresser aux gens à la deuxième personne, et il ne reste plus de temps pour les questions et les observations.
    Reprise du débat. La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole en cette Chambre aujourd'hui pour aborder la question de la sécurité économique des femmes.
    Aujourd'hui plus que jamais, les femmes au Canada saisissent les occasions et cherchent à atteindre leurs rêves. Que l'on considère les femmes dans l'armée, les femmes dans l'enseignement postsecondaire, les femmes dans les professions, les femmes dans les affaires ou les femmes qui restent à la maison pour élever leur famille, dans presque tous les secteurs d'activité, les femmes excellent, apportent leur contribution et atteignent leurs objectifs personnels et leur potentiel. Et elles sont de plus en plus nombreuses à le faire.
    D'ailleurs, le taux de participation des femmes à la population active a augmenté, passant de 57 p. 100 en 1996 à 62 p. 100 en 2006.
    De plus, des études indiquent que les femmes entrepreneures apportent des contributions considérables à l'économie du Canada. Au cours des 15 dernières années, le nombre de travailleuses autonomes a augmenté de 50 p. 100. Le nombre d'entreprises dirigées par des femmes affiche un taux de croissance de 60 p. 100 plus élevé que celui des entreprises dirigées par des hommes.
    Néanmoins, il y a moyen de faire mieux. Les taux de participation des femmes à la population active demeurent considérablement moins élevés que ceux des hommes. Le nombre de femmes qui siègent au Parlement se maintient encore autour de 20 p. 100, ce qui est bien inférieur au niveau de la masse critique qui se situe à 30 p. 100.
    Certains groupes de femmes sont surreprésentés parmi celles qui vivent avec un faible revenu, une tendance qui n'a pas changé dans la dernière décennie.
    Chacune de ces réalités est aggravée dans le cas des femmes qui sont confrontées à de multiples désavantages en raison de la combinaison de leur sexe et d'autres facteurs tels que l'âge, la race, la religion ou une déficience.
    C'est pourquoi nous avons choisi la sécurité économique des femmes ainsi que l'enrayement de la violence faite à celles-ci parmi nos priorités clés, en ciblant notamment les groupes vulnérables de femmes tels que les femmes membres d'une minorité visible, les immigrantes, les aînées et les femmes autochtones. Chacun de ces groupes se heurte à un risque plus élevé d'insécurité économique et de violence.
    Comme cela a récemment été énoncé dans la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la condition féminine, le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'aider les femmes et les hommes à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, et d'aider les groupes vulnérables à atteindre un niveau plus élevé d'indépendance et de sécurité économiques.
    Par conséquent, nous prenons des mesures qui se traduisent par une vaste gamme d'initiatives qui aideront les femmes à saisir les occasions et à relever les défis qui se présentent à elles au Canada d'aujourd'hui.
    Par exemple, notre gouvernement prend des mesures pour améliorer la sécurité économique des femmes, soit en modernisant les normes de travail fédérales, en augmentant les possibilités d'affaires pour les femmes, en soutenant l'équilibre entre le travail et la famille, en améliorant les possibilités d'emploi pour les groupes vulnérables, en améliorant les niveaux de vie chez les Canadiennes et les Canadiens plus âgés, de même qu'en offrant des logements abordables et en réduisant l'incidence du faible revenu chez les Canadiennes et les Canadiens.
    En outre, le récent discours du Trône a souligné un bon nombre de stratégies qui profiteront aux femmes et qui renforceront leur sécurité économique. En voici quelques unes.
    Un engagement envers un Canada fier et souverain signifie que les femmes sont assurées d'avoir un endroit où elles peuvent élever leur famille, participer pleinement à la vie du pays, apporter leur contribution et réaliser leurs rêves.
    En apportant une attention renouvelée aux régions du nord du Canada, nous favoriserons le développement économique et social, ce qui bénéficiera directement aux femmes qui y vivent.
    En soutenant le commerce international, nous créerons de nouvelles possibilités pour les femmes entrepreneures et nous faciliterons la création d'emplois pour les femmes et les hommes.
    En facilitant le libre-échange entre les provinces et les territoires, nous créerons de nouvelles occasions pour les femmes entrepreneures et faciliterons la création d'emplois pour les femmes et les hommes.
    Le plan Avantage Canada, visant à obtenir des emplois mieux rémunérés et une croissance solide pour les Canadiennes et les Canadiens, est favorable pour les travailleuses et leur famille.

  (1040)  

[Traduction]

    Puis-je rappeler à mes collègues que le budget de cette année de Condition féminine Canada prévoit 15,3 millions de dollars pour le Programme de promotion de la femme, soit une augmentation de 42 %. C'est la somme la plus élevée jamais accordée à ce programme. J'aimerais aussi rappeler à tout le monde que mes collègues d'en face ont voté contre le budget prévoyant l'affectation de cette somme d'argent.

[Français]

    Le 11 octobre 2007, j'ai annoncé que 60 projets avaient été choisis pour recevoir un financement totalisant près de 8 millions de dollars par l'entremise du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada. Ce financement historique renforcera l'autonomie des femmes et des filles partout au pays. Plusieurs de ces projets contribueront à renforcer la sécurité économique des femmes. D'ailleurs, quelque 260 000 femmes, d'un bout à l'autre du Canada, bénéficieront de ces 60 projets.
    En voici quelques exemples. Dans la région de l'Atlantique, l'un des projets aura pour résultat un modèle stratégique de mentorat et une consultation intergénérationnelle portant sur les obstacles auxquels sont confrontées les jeunes femmes et les femmes âgées qui vivent au sein d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire.
    Dans la région de l'Ontario, un projet permettra d'élaborer des outils et des programmes de formation, de mentorat et de réseautage à l'intention des femmes autochtones, immigrantes, membres d'une minorité raciale ou âgées qui s'efforcent d'établir leurs propres entreprises axées sur des microcompétences.
    Dans les régions de l'Ouest et du Nord, un projet permettra d'élaborer un outil à l'intention des organismes communautaires et des gouvernements afin qu'ils puissent mieux soutenir les travailleuses du sexe durant leur transition à une nouvelle vie.
    Ces initiatives portant sur la sécurité économique des femmes donneront des résultats réels pour les femmes et les filles, aujourd'hui et dans l'avenir. Elles apporteront des changements concrets et durables. Elles représentent un accroissement rapide des possibilités offertes aux femmes et aux filles afin de participer davantage à la vie de leur collectivité et de leur pays, et de profiter d'une vie offrant la sécurité financière et exempte de pauvreté.

  (1045)  

[Traduction]

    Je veux souligner certaines initiatives prises par le gouvernement au cours des 21 derniers mois.
    Nous avons accru le financement du Programme de promotion de la femme, qui englobe le Fonds communautaire pour les femmes, et nous avons ajouté le Fonds de partenariat pour les femmes, de façon à inclure le secteur privé.
    Nous avons créé des projets pour les groupes de femmes en situation linguistique minoritaire. Nous avons fourni près de 24 000 $ à Vision Femmes Beauce-Sartigan, pour promouvoir l'esprit d'entreprise chez les femmes; près de 50 000 $ pour appuyer la Prince George New Hope Society, qui aide les femmes à entreprendre une nouvelle vie; 110 000 $ au Second Story Women's Centre, pour la tenue d'ateliers de formation en Nouvelle-Écosse; 165 000 $ pour des projets d'art visant à améliorer la vie des femmes et des jeunes filles qui sont en danger; 85 000 $ au Single Women in Motherhood Training Program Inc.; 200 000 $ à la section régionale de Saint John du Urban Core Support Network; près de 60 000 $ à Arising Women Place, pour son projet « Independent Women »; plus de 185 000 $ au West Central Women's Resource Centre, pour sont projet pluriannuel de sécurité économique et de logements pour les femmes; et 300 000 $ au Canadian Women's Community Economic Development Council.
    La violence faite aux femmes et aux jeunes filles préoccupe beaucoup les Canadiennes et les Canadiens. Le fait qu'une mesure législative ait été déposée de nouveau pour lutter contre les crimes violents est une bonne nouvelle pour les femmes et les jeunes filles. Ce projet de loi répond aux attentes des Canadiennes, qui veulent que des mesures rigoureuses soient prises afin d'être protégées contre les crimes et les prédateurs violents.
    Ce ne sont là que quelques-uns des projets concrets que le gouvernement subventionne dans le cadre de sa stratégie pour améliorer la sécurité économique de toutes les femmes au Canada.

[Français]

    Au moment où nous tournons nos regards vers l'avenir et où nous nous efforçons de faire en sorte que le Canada continue d'être l'un des pays du monde les plus prospères, nous devons accroître la participation des femmes à la population active et soutenir leur choix de vie.
    Compte tenu de l'énorme vague de vieillissement de la population qui est sur le point de déferler sur la société canadienne, nous constatons l'inversion de la pyramide démographique. Au cours des deux prochaines décennies, on prévoit que le ratio des personnes âgées aux Canadiennes et Canadiens d'âge actif augmentera de près de 20 p. 100. Un nombre beaucoup plus important de Canadiennes et de Canadiens sera âgé de plus de 65 ans et un nombre encore plus grand dépassera les 75 ans. La majorité de ces personnes seront des femmes.
    Tout comme la vaste cohorte de la génération du baby-boom a défini la vie nationale du Canada durant de nombreuses décennies, la tendance différente du vieillissement de la population définira l'avenir du Canada. À mesure que la population du Canada avancera en âge, les femmes joueront un rôle encore plus important dans la contribution à l'économie et à la société, et elles devront...

[Traduction]

Suspension de la séance

    À l'ordre. On me dit qu'il y a un problème avec la traduction, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de traduction. Nous pourrions peut-être suspendre la séance jusqu'à ce que le problème soit réglé. Nous allons suspendre la séance jusqu'à convocation de la présidence, lorsque les services de traduction fonctionneront. Il y a de toute évidence un problème qu'il faut régler. En conséquence, la séance de la Chambre est suspendue jusqu'à ce que le problème soit réglé.

    (La séance est suspendue à 10 h 49.)

  (1055)  

Reprise de la séance

    (La séance reprend à 10 h 55.)

    À l'ordre. La Chambre reprend maintenant la séance. Sauf erreur, les services de traduction fonctionnent. Je suis désolé d'avoir dû interrompre la ministre.
    La ministre du Patrimoine canadien a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je disais qu'à mesure que la population du Canada avancera en âge, les femmes joueront un rôle encore plus important dans la contribution à l'économie et à la société, et elles devront aussi profiter pleinement de la prospérité économique qui en résultera.
    La tendance à la hausse de la participation des femmes à la population active, y compris celle des travailleuses âgées, sera le moteur de la croissance économique et des gains de productivité à long terme, dont l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens profiteront.
    La plupart des pays du monde sont à examiner les principales tendances concernant les femmes et la population active, et à mettre activement en oeuvre des politiques clés en vue de la croissance et de la prospérité économique, et cela, en tenant compte des contributions essentielles des femmes.
    Le phénomène dont nous parlons est un tsunami mondial. En fait, de nombreux pays ont reconnu que leur bien-être et leur viabilité financière future dépendront de l'accroissement de la participation des femmes à la population active au cours des quatre prochaines décennies. Par exemple, on prévoit que les taux d'emploi des femmes augmenteront de 10 points de pourcentage en moyenne, entre 2003 et 2050, au sein de l'Union européenne, et de plus de 15 points de pourcentage en Espagne, à Malte et en Pologne.
    Il n'est pas étonnant que les institutions financières du Canada aient examiné récemment les taux de participation des femmes à la population active et leur rapport avec la croissance économique. La Banque Toronto-Dominion vient de publier un rapport sur un certain nombre de questions à cet égard, et la Banque Royale du Canada a fait remarquer que « si les femmes jouissaient des mêmes perspectives sur le marché du travail que les hommes, les revenus personnels seraient accrus de 168 milliards de dollars chaque année ».
    Il est dans l'intérêt public de profiter de cette réserve de talents qui nous entoure. Notre prospérité future en tant que pays est étroitement liée à la prospérité des femmes et de leurs familles.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il ne peut y avoir de sécurité économique sans égalité, et il est extrêmement important que nous éliminions l'écart de prospérité.
    Le gouvernement conservateur a retiré l'idée d'équité du mandat de Condition féminine Canada, mais la ministre nous parle quand même de tous ces programmes que le gouvernement veut mettre en oeuvre. Comment les femmes peuvent-elles profiter de ces programmes quand le gouvernement a éliminé le programme le plus important pour l'indépendance des femmes, le programme national de garderies? Le gouvernement a coupé les programmes de garde d'enfants pour que les femmes ne puissent bénéficier d'un bon nombre des programmes dont il parle.
    Les compressions qu'effectue le gouvernement dans les programmes sociaux frappent beaucoup plus durement les femmes. Quand le gouvernement conservateur a annoncé, le 25 septembre 2006, des compressions sans précédent de 1 milliard de dollars au titre des dépenses du fédéral dans les programmes sociaux, les femmes et autres groupes vulnérables ont écopé plus que tous. Entre autres, le gouvernement a éliminé 18 millions de dollars des programmes nationaux d'alphabétisation, 55 millions de dollars des programmes d'emplois d'été pour étudiants, 45 millions de dollars des programmes en matière de logement abordable et 10 millions de dollars de l'Initiative canadienne sur le bénévolat.
    Ce bilan se passe d'explications. Le gouvernement n'a que faire des questions féminines.

[Français]

    Monsieur le Président, plusieurs faits sont loin de la vérité dans les affirmations de mon collègue député. En ce qui concerne la garde d'enfants, nous avons décidé de mettre sur pied une prestation universelle pour la garde d'enfants, qui accorde 100 $ par mois par enfant de 6 ans, pour chacune des familles canadiennes.
    Ce n'est pas vrai qu'au Canada, l'ensemble des femmes a nécessairement des besoins identiques tels que dessinés par le Parti libéral du Canada. Les femmes ont besoin de flexibilité dans la garde de leurs enfants, et surtout, elles ont besoin de décider par elles-mêmes.
    D'autre part, la subvention accordée au programme de Condition féminine Canada a été augmentée de 42 p. 100 sous notre gouvernement. Cela signifie que notre gouvernement a décidé d'investir moins dans la bureaucratie, ainsi que le faisait l'ancien gouvernement libéral, mais plus dans les projets qui sont reliés directement aux femmes.

  (1100)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la ministre et j'aimerais lui poser une question à propos du minibudget des conservateurs.
    De leur propre aveu, les conservateurs ont réduit les impôts de 190 milliards de dollars sur cinq ans, c'est-à-dire 190 000 millions de dollars, dont d'énormes réductions de l'impôt des sociétés. Il s'agit d'un cinquième de la capacité financière du gouvernement. Le minibudget catastrophique, appuyé par les libéraux, créera d'énormes déficits dans les programmes qu'ils affirment vouloir protéger dans l'intérêt des femmes.
    Nous avons désespérément besoin de garderies, de soins à domicile, de logements abordables, autant de choses dont les femmes ont besoin pour réaliser leurs aspirations. Mais elles n'ont rien de tout cela et elles n'auront rien à l'avenir, comme l'ont avoué les conservateurs. Où diable la ministre trouvera-t-elle l'argent pour financer ces programmes alors qu'il est évident qu'il faudra éliminer des programmes?

[Français]

    Monsieur le Président, encore une fois, des choses insensées se disent au sujet de la garde d'enfants et des femmes canadiennes. Ce n'est pas vrai qu'au pays, les femmes canadiennes ont exactement les mêmes besoins, comme le voudraient les libéraux et le Nouveau Parti démocratique. Les femmes veulent avoir de la flexibilité parce qu'elles occupent des emplois variés. Ce n'est pas vrai qu'elles travaillent toutes de 8 heures à 18 heures et que le programme que les libéraux voulaient mettre en place convenait à toutes.
    Les femmes veulent être libres de choisir ce qui leur convient le mieux en fonction de leurs enfants. C'est pourquoi notre gouvernement a décidé de les aider directement plutôt que de faire transférer des fonds d'un gouvernement à un autre qui décidera à la place des femmes. Le gouvernement a décidé de donner 100 $ par enfant de moins de 6 ans directement aux familles afin que celles-ci déterminent ce qui est le mieux pour ces derniers.
    De plus, des transferts importants ont été consentis aux différentes provinces lors du dernier budget, contre lequel a voté le NPD, d'ailleurs. Pourtant, il vise notamment à améliorer les programmes sociaux. Lors de l'Énoncé économique présenté cette semaine par mon collègue, le ministre des Finances, un taux inégalé de réduction d'impôts a été offert, et ce, autant aux Canadiens qu'aux Canadiennes.
    Les femmes canadiennes et québécoises profiteront de ces baisses d'impôts. C'est de cette manière qu'on leur laissera une chance — par l'effet cumulatif de l'ensemble des mesures que notre gouvernement prend à l'égard des femmes.
    Monsieur le Président, j'aurais quelques questions à poser à la ministre qui fait l'éloge de son gouvernement, des femmes entrepreneures et de la liberté de choix des femmes.
    Au nord de ma circonscription se trouve une MRC composée de 35 000 habitants, qui est mono-industrielle et qui dépend en totalité de l'industrie forestière. Or, comme tout le monde le sait, cette industrie vit actuellement une très grave crise.
    Dans ma région, les femmes sont majoritairement des chefs de familles monoparentales qui dépendent d'un travail à statut précaire ou d'un emploi saisonnier, ou qui travaillent seulement à la demande de l'employeur. Que vais-je leur dire lorsqu'elles ne seront pas admissibles au régime d'assurance-emploi? De fait, seulement trente-trois pour cent d'entre elles arrivent à se qualifier. Que vais-je dire à ces femmes sans couverture qui n'ont pour seule solution que de se tourner vers l'aide sociale?
    Est-ce bien cela que madame la ministre appelle la prospérité?

  (1105)  

    Monsieur le Président, notre gouvernement finance une quantité de projets qui visent notamment à aider ces femmes — encore trop nombreuses — à se sortir du cycle de la pauvreté économique.
    Le dernier Énoncé économique de mon collègue, le ministre des Finances, prévoit d'importantes baisses de taxes, autant pour les entreprises que pour l'ensemble des Canadiens. Un relèvement du plancher du taux de revenu a également été annoncé.
    De plus, j'encourage les femmes qui ont besoin de formation à nous présenter des projets. Ce sont directement celles-ci que nous voulons aider et cela nous fera plaisir d'analyser leur dossier.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je veux revenir en arrière un instant et poser à la ministre la question suivante. Des immigrantes et même des professionnelles dans ma circonscription me disent qu'elles ne peuvent pas profiter des possibilités de formation ou d'emploi parce qu'elles n'ont pas d'endroit où laisser leurs enfants. D'autres femmes dépensent 1 200 $ par mois pour faire garder leurs enfants, ce qui représente une somme considérable. Des femmes vivant dans des régions rurales nous ont dit qu'elles ne pouvaient pas recevoir de la formation, faire des études ou travailler à temps partiel parce qu'elles n'ont pas accès à des services de garde d'enfants. Il y a même aussi la question de la sécurité dont il faut tenir compte sur les fermes.
    Depuis que les conservateurs ont annulé le programme de garderies, comment les femmes peuvent-elles participer aux activités visant à assurer leur sécurité économique? Le budget ne fait absolument rien pour ces femmes. Comment le gouvernement aidera-t-il les femmes qui ont besoin de services de garde d'enfants afin qu'elles puissent profiter de toutes ces choses dont parle la ministre? Les conservateurs ont annulé le programme de garderies, et il n'y a tout simplement pas de places en garderie.

[Français]

    Monsieur le Président, ainsi que notre gouvernement l'a annoncé, en même temps que d'offrir une prestation universelle pour les familles, nous créons également des places. Il y a d'autres choses également.
    La députée a beaucoup parlé des femmes de son comté et de leurs besoins. Moi, je vais parler des femmes de mon comté. Ces femmes me disent qu'elles aimeraient avoir le choix. Elles n'ont pas nécessairement des horaires fixes, de 8 heures à 18 heures, et elles aimeraient être en mesure d'avoir une aide financière, même si elles n'occupent pas un emploi assorti d'horaires conventionnels. C'est ce que me disent les femmes dans mon comté, et ce sont aussi ces femmes qu'il faut écouter. Il faut les laisser faire leur propre choix.
    Cela étant dit, des programmes existent pour les femmes qui souhaitent sortir du cycle de la pauvreté, et nous sommes en mesure de financer certains projets, d'autant plus que nous avons augmenté le budget consenti à la programmation de Condition féminine Canada. Nous avons décidé d'investir moins dans la bureaucratie — comme les libéraux le faisaient — et plus dans des résultats concrets pour les femmes canadiennes.
    Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à préciser que je vais partager mon temps avec ma collègue de Compton—Stanstead.
    Il est bien évident que le Bloc québécois votera en faveur de la motion libérale. Personne ne peut être contre cette motion qui demande au gouvernement une vraie stratégie qui aura pour but d'améliorer la situation économique des femmes. Ce qui est toutefois intéressant, c'est de voir à quel point les libéraux, lorsqu'ils sont dans l'opposition, prône des mesures à ce point progressistes, alors qu'ils étaient beaucoup plus conservateurs dans leurs mesures lorsqu'ils étaient au pouvoir. On assiste ici à une version « soft » des conservateurs, mais en beaucoup plus centralisateurs.
    Pour ce qui est des conservateurs eux-mêmes, on ne peut que condamner l'absence totale d'actions ou de mesures favorables de la part de ce gouvernement envers les femmes.
    L'égalité est vraiment loin d'être acquise entre les hommes et les femmes et, malheureusement, les gestes posés par ce gouvernement ne font qu'empirer les choses. S'il est vrai que les femmes ont atteint l'égalité avec les hommes, tel que ce gouvernement ultraconservateur le suggère, comment explique-t-il que la pauvreté touche deux fois plus de femmes que d'hommes au Canada? Comment explique-t-il que le plus souvent, ce sont les femmes qui délaissent leur travail pour prendre soin d'un parent ou d'un enfant malade?
    Les conservateurs réalisent-ils que les jeunes femmes d'aujourd'hui doivent abandonner l'idée d'épargner pour la retraite parce qu'elles doivent jongler avec les exigences d'une carrière et des responsabilités familiales, ce qui les force parfois à choisir un travail à temps partiel, moins bien rémunéré, et à prioriser les frais de garderie et les autres dépenses reliées aux enfants.
    Aujourd'hui encore, le revenu moyen des femmes est bien inférieur à celui des hommes. En 2003, le revenu annuel moyen des femmes était de 24 400 $, ce qui équivalait à 62 p. 100 du revenu des hommes qui gagnaient en moyenne 39 300 $.
    Dans une récente étude de Statistique Canada de mai 2007, intitulée: « Est-ce que l'enseignement supérieur chez les jeunes femmes a considérablement réduit l'écart entre les sexes en matière d'emploi et de revenus? », on apprenait que bien que les femmes sont désormais plus scolarisées que les hommes, leur salaire est toujours inférieur à ces derniers. En dollar constant de 2000, le revenu moyen des hommes ayant fréquenté l'université était de 45 054 $ et celui des femmes de 36 782 $. C'est cela que les conservateurs évitent de dire à la population lorsqu'ils osent affirmer que l'égalité entre les hommes et les femmes est atteinte.
    Dans l'énoncé budgétaire de cette semaine, les conservateurs sont allés encore plus loin dans leur sabotage du travail en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce sont d'ailleurs ces messieurs qui profiteront d'une baisse substantielle de leurs impôts. En effet, selon les dernières données disponibles de Statistique Canada, le revenu médian s'établissait en 2005 à 32 300 $ pour les hommes et à 20 200 $ pour les femmes. Conséquemment, deux célibataires ayant comme seule différence leur sexe, ne profiteront pas de la même baisse d'impôt. En effet, la baisse de 15,5 p. 100 à 15 p. 100 du taux d'imposition permettra au célibataire masculin de disposer de 113 $ de plus en 2007, alors que son homologue féminin ne disposera que de 53 $ de plus. C'est moins que la moitié, mais c'est également l'idée que se font les conservateurs de l'égalité.
    Dans l'Énoncé économique de mardi, il n'y avait rien non plus au sujet des femmes et de la réalité économique. Croyez-vous que le 1 p. 100 de diminution de la TPS va réellement aider la situation des femmes? Pour bénéficier de réductions d'impôts, il faut, au minimum, en payer.
    S'ils connaissaient bien la situation des femmes, les conservateurs sauraient sûrement qu'elles occupent les emplois les moins bien rémunérés, les emplois les moins stables, les emplois à temps partiel, les emplois saisonniers.
    S'ils avaient vraiment voulu venir en aide aux femmes dans leur énoncé de mardi, ils auraient, une fois pour toutes, régler la question de l'équité salariale. Ils auraient aussi apporté les modifications nécessaires au régime d'assurance-emploi pour que les femmes puissent bénéficier d'un régime qui correspond à leur réalité en temps que travailleuses.
    Ils auraient redonné au Programme de contestation judiciaire et au Programme de promotion de la femme l'argent nécessaire pour que les femmes retrouvent leur droit à la parole dans ce pays qui envoie ses soldats se battre en Afghanistan au nom de l'émancipation des Afghanes, mais qui est incapable d'accorder la vraie parole à ses propres citoyennes.

  (1110)  

    Parlons aussi des coupes, que les conservateurs ont imposées à Condition féminine Canada, ainsi que des modifications au Programme de promotion de la femme. Ce sont d'autres beaux exemples du manque de vision de ce gouvernement. Nous avons déjà établi que l'égalité entre les hommes et les femmes n'existe que dans l'imaginaire de ce gouvernement et de sa ministre, et que ceux-ci sont complètement déconnectés de la réalité quotidienne.
    Comment la députée de Louis-Saint-Laurent peut-elle prétendre connaître la réalité des femmes sur le terrain, alors que le Programme de promotion de la femme ne peut dorénavant plus financer de recherches sur la situation économique et sociale des femmes, ni financer d'activités de lobbying qui avaient, à tout le moins, la pertinence d'informer le gouvernement de ces réalités?
    En s'appuyant sur leur décision de couper 5 millions de dollars dans l'administration de Condition féminine Canada, on se demande comment la fermeture de 12 bureaux de Condition féminine Canada pourra aider les femmes à faire connaître la réalité de leur milieu. Les conservateurs pensent-ils réellement que les bureaux centraux posséderont la connaissance nécessaire du terrain dans les différentes régions du pays?
    Ma collègue de Laval et moi avons rencontré et écouté plusieurs groupes de femmes venues témoigner devant le Comité permanent de la condition féminine. C'est à la quasi-unanimité qu'elles ont décrié les décisions de ce gouvernement. Comment celui-ci et sa ministre peuvent-ils prétendre parler au nom des femmes et représenter la population quand cette même population lui dit qu'ils font fausse route et que leurs décisions n'ont aucun sens? En effet, l'aveuglement idéologique de ce gouvernement n'a d'égal que sa volonté de détruire plus de 30 ans d'années de travail en faveur de l'égalité des femmes.
    Même dans le dossier de l'équité salariale, il est malheureux de voir que ce gouvernement n'entend rien faire pour corriger une inégalité profonde entre les hommes et les femmes. En moyenne, les femmes au Canada ne gagnent que 71 p. 100 du salaire des hommes. Même dans les domaines où elles excellent et sont majoritaires, elles doivent constamment demeurer aux études ou en formation pour atteindre les échelles salariales de leurs collègues masculins.
    Pendant ce temps, le gouvernement conservateur continue à prétendre, par la bouche de sa ministre, que tout va bien dans le royaume canadien. Qu'ils sortent de leur torpeur, un peu d'humilité leur ferait le plus grand bien. Qu'attendent-ils pour suivre encore une fois l'exemple de la nation québécoise qui a récemment réglé une fois pour toutes cette question en réglant le dossier de l'équité salariale, au plus grand plaisir des femmes québécoises? Par chance, les Québécoises peuvent compter sur le Bloc québécois pour rappeler ce gouvernement à ses devoirs et pour vraiment défendre leurs droits et protéger leurs acquis à Ottawa.
    Je terminerai mon allocution sur un dossier qui me tient énormément à coeur, celui de l'assurance-emploi. Encore une fois, l'aveuglement et l'idéologie de ce gouvernement conservateur l'empêchent de voir clair dans un dossier qui frappe de front les femmes de ce pays. Travail à temps partiel, travail saisonnier, travail à statut précaire, travail à domicile, aidantes naturelles, divorce, faible scolarité, chef de famille monoparentale — seulement 33 p. 100 des femmes qui cotisent à l'assurance-emploi sont admissibles aux prestations. C'est donc dire que plusieurs d'entre elles n'ont aucune protection.
    Qu'ils aient un peu de courage, ces chers conservateurs. De quoi ont-ils peur en permettant à cette Chambre de redonner aux travailleuses de ce pays un régime d'assurance-emploi qui correspond à leurs besoins? L'adoption du projet de loi C-269 permettrait de corriger cette iniquité que vivent actuellement les femmes.
    L'abolition du Programme de contestation judiciaire, qui accordait aux femmes la possibilité de remettre en question des choix gouvernementaux, et la modification du PPF, qui permettait aux femmes de se défendre et d'être entendues dans les débats qui les touchent, c'est honteux.
    Si défendre l'équité salariale, se battre contre la violence faite aux femmes, promouvoir le droit à l'avortement et travailler pour la sécurité économique des femmes, c'est ce que la ministre appelle de la petite politique, eh bien, je continuerai à faire de la petite politique avec tout mon coeur et toute mon âme.

  (1115)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais demander à la députée si elle voudrait bien nous expliquer le modèle québécois en ce qui concerne le congé parental, qui est beaucoup plus généreux que ce qui existe dans le reste du pays. J'aimerais aussi qu'elle nous parle du programme de garderies, qui, encore une fois, est un modèle pour le reste du pays, tant dans la façon dont il aide les femmes à jouir d'une plus grande sécurité économique et à être plus actives sur le marché du travail que dans la façon dont il aide toute la famille. Je crois comprendre que ce programme a peut-être même fait augmenter le taux de natalité. De toute façon, il aide certainement à renforcer le marché du travail. La députée pourrait peut-être nous parler de cela parce que je crois que c'est probablement un modèle pour le pays à bien des égards.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue et je tiens à lui dire qu'elle a tout à fait raison, et j'en éprouve aussi beaucoup de fierté envers le modèle de garderies du Québec. C'est un modèle universel qui s'adresse à toutes les familles, sans discrimination, qui correspond aux réalités et à la volonté de ce que les familles ont décidé de choisir au Québec. C'est un modèle qui est financé par le gouvernement. C'est un modèle qui, sur le plan de l'égalité et de l'équité, coûte le même montant pour tous. Il peut donc profiter à toute la population et à toutes les familles du Québec.
    Ce modèle existe depuis 1998. J'ai même personnellement pu profiter du service de garde, appelé chez nous CPE ou Centre de la petite enfance. Aujourd'hui, ce qui est remarquable, c'est qu'avec son historique, on peut voir son évolution et on peut également constater que ce service a permis de bien préparer les enfants pour leur entrée en milieu scolaire. Les personnes qui y travaillent ne sont pas que des gardiennes. Ce sont des personnes formées qui sont très à l'écoute des problèmes que peuvent vivre les enfants à la petite enfance.
    Ma chère collègue a donc totalement raison, à savoir que nous avons au Québec le plus beau réseau de service de garde.

  (1120)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, ma question à la députée porte sur les services de garde. Dans son rapport, le Comité permanent de la condition féminine recommande que le gouvernement mette en place un système national de garderies accessibles et abordables.
    J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle pense de l'affirmation voulant que cette proposition soit probablement inconstitutionnelle. Elle irait probablement à l'encontre des articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle. Les paiements de transfert sont faits aux provinces pour payer les services sociaux, et certaines personnes affirment donc que la recommandation échappe à la compétence du gouvernement fédéral.
    La députée, qui est bloquiste et qui préconise plus de droits pour les provinces, appuie-t-elle la proposition formulée par le Comité de la condition féminine?

[Français]

    Monsieur le Président, mon collègue m'adresse une question assez particulière. Je pourrais y répondre en deux points.
    D'abord, au Comité permanent de la condition féminine, des femmes sont venues nous dire de façon majoritaire qu'elles souhaitaient pouvoir se prévaloir d'un service de garde comme celui que le Québec a actuellement. À mon avis, on fait l'envie de plusieurs femmes dans le reste du Canada.
    Deuxièmement, lorsqu'on souhaite limiter le gouvernement fédéral dans son pouvoir de dépenser, cela signifie de laisser le choix à chacune des provinces de mettre en place un système qui réponde aux réalités et aux attentes des familles de chacune de ces provinces. Le gouvernement de chacune des provinces, comme le gouvernement du Québec, en a la compétence et les connaissances. Il ne manque finalement que les transferts de fonds du palier fédéral vers le palier provincial.
    Chez nous au Québec, le système est déjà en place. On ne demande donc rien qui nécessite des consultations et de longues études s'échelonnant sur plus de 18 mois. On demande le transfert de ces fonds vers le Québec et les provinces. Or, compte tenu que le Québec a déjà ce service, nous voulons que le gouvernement nous donne les montants avec pleine compensation pour qu'on puisse améliorer les services qu'on a déjà en place.
    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de cette journée de l'opposition.
    Comme on le sait, j'ai siégé pendant huit ans au Conseil municipal de la ville d'Ascot et j'étais la seule femme dans ce milieu d'hommes qu'est encore la politique.
    Je ne mentionne pas ce vécu pour me vanter ou pour dénigrer le milieu dans lequel nous travaillons. Je le raconte parce que je crois qu'il faut briser les barrières qui bloquent encore, malheureusement, l'accès des femmes à des postes de qualité. Il faut essayer de changer la culture et la mentalité machistes qui ont trop longtemps régné au Québec et au Canada.
    Pour offrir aux femmes l'accès à des emplois de qualité, il faut cependant investir dans les besoins de base ainsi que dans le côté humain.
    Je veux donc profiter de mon temps de parole pour souligner une belle initiative de ma circonscription qui a été prise dans ce sens.
    L'an dernier, le projet Outils pour la vie — Tools for Life, en anglais — a été mis sur pied pour aider des jeunes femmes à s'intégrer au marché de l'emploi. Ce projet avait pour but d'aider des jeunes femmes qui n'avaient pas terminé leurs études secondaires, qui avaient des enfants et qui, souvent, étaient mères de famille monoparentale. Ces femmes étaient découragées — et on le serait à moins.
    Or, grâce au projet Outils pour la vie, ces jeunes femmes ont appris à faire un budget, à faire la cuisine ou encore à rédiger un curriculum vitae. En fait, elles ont surtout appris à assumer leurs responsabilités et à avoir confiance en elles. Avec la confiance, on peut accomplir bien des choses, et ces jeunes femmes s'en sont rapidement rendu compte.
    Le premier projet Outils pour la vie à Stanstead me semblait tellement emballant et prometteur que j'ai accepté avec plaisir d'être la marraine d'honneur de ces jeunes femmes. Je ne m'étais pas trompée. Sur les neuf femmes inscrites, sept en sont sorties avec un diplôme, mais surtout avec une fierté renouvelée. Aujourd'hui, elles travaillent et elles ont pu s'intégrer dans leur milieu.
    Le projet a tellement été une réussite qu'il est maintenant en cours un peu plus loin dans ma circonscription, soit dans la municipalité de Bury. Ce sont des projets comme celui-là qui permettent aux femmes de sortir du cercle vicieux de l'insécurité financière.
    La motion de l'opposition d'aujourd'hui va justement dans ce sens, car elle demande au gouvernement de dresser une stratégie afin d'améliorer la sécurité économique de toutes les femmes du Québec et du Canada.
    Malgré les avancées vers l'égalité, les femmes sont encore défavorisées dans les nations qui forment le Québec et le Canada, et même ailleurs dans le monde. Les exemples d'inactions gouvernementales fédérales sont même là pour nous le rappeler.
    Je pense à la réforme de l'assurance-emploi que les gouvernements libéraux et conservateurs n'ont pas voulu mettre en place. Je pense aussi au système de garderies et aux femmes aînées qui ne reçoivent pas leur Supplément de revenu garanti. En outre, je pense au fait qu'ici, à Ottawa, dans la fonction publique fédérale, l'équité salariale n'est toujours pas en application.
    Il est temps d'agir maintenant, mais le gouvernement ne fait toujours rien. En fait, au lieu d'aider les femmes, le gouvernement fédéral — et c'est pire sous les conservateurs — leur met des bâtons dans les roues.
    Malgré les surplus qui s'accumulent, le gouvernement continue de sabrer dans les investissements humains.
    Je suis toujours renversée quand j'entends les ministres conservateurs annoncer des suppressions en matière d'alphabétisation, de langues officielles, d'affaires sociales ou de condition féminine, en plaidant l'importance de faire des choix budgétaires, et ce, alors que le ministre des Finances annonce un surplus imprévu de 14 milliards de dollars, ou qu'il annonce une baisse des impôts et de la TPS comme il l'a fait plus tôt cette semaine.
    Je veux rappeler que les femmes peu fortunées ne paient déjà pas ou peu d'impôt. Je veux aussi rappeler que pour ces femmes les plus démunies, les principales dépenses sont leur loyer et leur épicerie, deux domaines où la TPS ne s'applique pas.
    Ce n'est toutefois pas nouveau; l'attitude des conservateurs tend toujours beaucoup plus vers une aide à leurs amies les pétrolières plutôt qu'aux gens qui en ont réellement besoin.
    Ce qui me désole encore plus, ce sont les cas comme celui du mois dernier où j'ai appris que les compressions conservatrices avaient provoqué la fermeture pure et simple de l'Association nationale Femmes et Droit, un organisme voué à la défense des droits des femmes qui existait depuis 33 ans.

  (1125)  

    On savait depuis octobre dernier que les nouveaux critères d'admissibilité au Programme de promotion de la femme, établi par l'ex-ministre responsable de la Condition féminine, auraient des impacts chez eux, mais on ne se doutait pas de la gravité de ceux-ci.
    La ministre d'alors nous apprenait que, désormais, seuls les groupes dont l'objectif est d'améliorer la situation économique, sociale et culturelle des femmes seraient financés. Les groupes faisant de la recherche sur la situation des femmes et travaillant à faire modifier les lois se voyaient donc exclus.
    À ce moment-là, l'ancienne ministre avait même déclaré qu'il s'agissait de financer les « vraies » femmes. Je crois qu'il s'agit d'une allusion à peine voilée au groupe REAL Women, une organisation ultraconservatrice d'origine américaine qui prône le retour à des valeurs traditionnelles.
    Le changement de ministre n'a pas vraiment amélioré les choses. La nouvelle ministre a déclaré que l'Association nationale Femmes et Droit n'avait qu'elle-même à blâmer. Je la cite:
    Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de la fermeture de son bureau. La fermeture est le résultat de l'incapacité de l'association à obtenir le financement de ses activités par l'entremise de levées de fonds.
    Clairement, la ministre comprend assez mal son rôle. Elle est censée être la voix des femmes au sein du Cabinet, pas la voix du Cabinet conservateur — dans tous les sens du mot — envers les femmes. Elle devrait peut-être même relire la mission de Condition féminine Canada. Sur leur site, il est écrit que Condition féminine Canada est l'organisme fédéral responsable de promouvoir l'égalité entre les sexes et d'assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique.
    Mais bon, une fois encore, est-ce qu'il faut vraiment s'étonner de ces propos de la ministre, alors que son gouvernement tente depuis un an de réduire au silence les groupes de femmes qui prennent position pour l'égalité? Pas du tout.
    À mes yeux, il est clair que la cause de l'égalité entre les hommes et les femmes, qui était loin d'être réglée sous les libéraux, régresse davantage depuis l'arrivée des conservateurs. Pour les conservateurs, la spécificité de la vie des femmes ne mérite même pas que l'on s'y attarde.
    Il n'est donc pas étonnant de constater que dans leur premier programme électoral, le mot « femmes » n'est mentionné que deux fois: une fois dans le contexte de l'augmentation des peines pour les agresseurs, et une autre fois en parlant des femmes immigrantes qui viennent s'installer au Canada. C'est toute une vision des femmes qui représentent 52 p. 100 de la population.
    Si je m'attarde sur les conservateurs, c'est que ce sont eux qui doivent agir maintenir. Cependant, je peux rappeler que ce n'était pas vraiment mieux sous l'ancien gouvernement. Lors de l'ancienne législature, j'ai siégé au Comité permanent de la condition féminine. Les témoins qui se sont succédé devant nous ne mentionnaient pas que tout était parfait, bien au contraire. Ils, ou plutôt elles, réclamaient davantage d'aide de la part du gouvernement.
    Cela me fait donc bien rire de voir aujourd'hui l'opposition officielle demander une stratégie d'amélioration de la sécurité économique de toutes les femmes et d'y ajouter une date butoir. Je suis en faveur d'une telle stratégie, mais je trouve cela un peu ironique que cette motion vienne d'un parti qui a formé pendant 13 ans le gouvernement et qui n'a jamais investi de façon significative pour améliorer le sort économique des femmes. Il faut peut-être croire qu'ils sont plus progressistes depuis qu'ils sont dans l'opposition.
    Tout comme mes collègues du Bloc, je suis étonnée de l'attitude des libéraux aujourd'hui, mais nous condamnons également les agissements des conservateurs vis-à-vis du statut de la femme. Malgré les avancements des 50 dernières années, les femmes du Québec et du Canada ont encore besoin que l'on se soucie d'elles. Une stratégie pour améliorer la sécurité économique de toutes les femmes du Québec et du Canada est donc bienvenue. Cette stratégie devra cependant respecter les compétences et les avancées du Québec à l'égard du statut de la femme.

  (1130)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante. Je propose:
     Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition de la députée de Beaches—East York, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 13 novembre 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
    La députée a-t-elle le consentement unanime pour présenter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il aux députés de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

[Français]

    Monsieur le Président, je suis sûr que ma chère collègue est d'accord avec moi pour dire que l'égalité des femmes est impossible sans l'équité salariale et que, sans cette équité salariale, les femmes n'ont pas l'égalité économique non plus.
    L'absence d'équité salariale nuit aux femmes et à leurs enfants, ce qui les expose encore plus à la pauvreté. Statistique Canada nous informe que les femmes gagnent généralement un salaire inférieur à celui des hommes. En 2003, elles gagnaient en moyenne 24 000 $ avant prélèvement des impôts, alors que les hommes gagnent en moyenne 39 300 $.
    C'est une situation épouvantable et inacceptable dans notre société. Je suis sûr que ma chère collègue en convient.
    Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Effectivement, au Québec, les femmes qui travaillent dans le domaine public se sont battues pour avoir l'équité salariale, et nous l'avons eue.
    J'ai été élue la première fois en 2004. J'ai donc rencontré des jeunes femmes journalistes de Radio-Canada, une société d'État, qui ont toujours demandé l'équité salariale par rapport à leurs collègues masculins. Nous sommes en 2007, et elles ne l'ont toujours pas eue.
    Les femmes de familles monoparentales travaillent majoritairement à temps partiel, à temps perdu, les fins de semaine, etc. Elles ont donc le droit de recevoir l'équité salariale pour un travail égal.
    Le Bloc québécois continuera donc à défendre ces femmes de sorte qu'un jour, elles obtiennent l'équité salariale, comme nous l'avons gagnée au Québec.

  (1135)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le rapport du Comité permanent de la condition féminine intitulé Améliorons la sécurité économique des femmes: il est temps d’agir, qui a été publié en mai ou en juin, a été mentionné.
    La sixième recommandation de ce rapport portait sur la formation linguistique. Le comité recommandait que Citoyenneté et Immigration Canada, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, élargisse l'admissibilité aux cours de langue offerts aux nouveaux arrivants au Canada aux citoyens canadiens qui sont des émigrés au Canada ou qui sont des réfugiés reconnus.
    La députée est membre du Bloc québécois. Appuie-t-elle l'idée d'offrir des cours de langue française et anglaise dans la province de Québec?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le député. Comme on le sait, le projet de loi de la chef du Parti québécois fait beaucoup jaser. Le gouvernement du Canada a reconnu la nation québécoise. Il faudrait donc qu'il mette des gestes à ses mots.
    Je suis favorable au projet de loi en ce qui a trait à la francisation du Québec, puisque le reste du Canada a cette obligation de connaître un peu la langue anglaise et la langue française. Si le Canada veut se prévaloir de sa dominance anglophone, c'est son choix.
    Cependant, le Québec étant la seule province francophone dans un continent nord-américain anglophone, je défendrai donc ma langue, mes valeurs et ma culture.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son allocution. Elle a touché brièvement à la question des prestataires du Supplément de revenu garanti et de l'insuffisance de ces prestations. Je pose ma question au regard d'une motion que j'ai déposée et dont nous n'avons pas encore eu l'occasion de débattre. Nous le ferons ultérieurement.
    Reconnaît-elle qu'une demande au gouvernement afin de bonifier le Supplément de revenu garanti de façon substantielle devrait principalement viser les personnes seules? Car on sait que cela coûte beaucoup plus cher de vivre seul et que ce sont principalement les femmes qui vivent sous le seuil de la pauvreté, et en très grande majorité, sur ce territoire.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Effectivement, le Supplément de revenu garanti est une chose pour laquelle le Bloc québécois s'est battu depuis les 10 dernières années. Beaucoup de femmes vivent sous le seuil de la pauvreté et ne peuvent bénéficier du Supplément de revenu garanti.
    On ne demande pas simplement que le Supplément de revenu garanti soit réajusté, mais il faut retourner en arrière et aller chercher la rétroactivité depuis l'âge de 65 ans.
    Le gouvernement encaisse des surplus faramineux de 14 milliards de dollars, et cette année, si tout va bien, ce sera 20 milliards de dollars.
    Croyez-vous que le quart de ¢ ou le demi ¢ pour aider ces femmes qui sont dans la misère, cela les dérangera? Pas du tout. À mon avis, le gouvernement conservateur devrait ouvrir sa bourse et son coeur pour aider ces femmes qui sont dans la misère. Ces femmes et les aînés représentent notre bibliothèque, nos souvenirs, et ce sont eux qui nous ont élevés. Ma mère me disait toujours: « J'ai élevé mes filles pour mes gendres et mes fils pour mes brus. » Il s'agit là de l'égalité. Ces personnes méritent un peu plus de dignité.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Nanaimo—Cowichan.
    Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour répondre à la motion de l'opposition libérale qui réaffirme la nécessité absolue d'assurer l'équité salariale et qui demande au gouvernement de présenter une stratégie d'amélioration de la sécurité économique des femmes au Canada.
    J'avoue que je trouve un peu hypocrite cette motion présentée par le Parti libéral. Les libéraux ont eu 13 années de gouvernement majoritaire pour promouvoir la stabilité de la sécurité économique des femmes et mettre en oeuvre une loi progressiste sur l'équité salariale. Qu'ont-ils fait? Ils ont réduit le financement de Condition féminine Canada et n'ont appliqué aucune des 113 recommandations du groupe de travail sur l'équité salariale.
    Je veux commencer par le rapport dont les recommandations n'ont pas été mises en oeuvre par les libéraux en 2004. L'an dernier, le Comité de la condition féminine a explicitement prié le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport et il a reçu du gouvernement conservateur, comme réponse au rapport de 570 pages sur l'équité salariale, une lettre d'une page et demie. La réponse globale du gouvernement tenait sur moins de deux pages.
    Les conservateurs ont bien fait savoir qu'ils n'allaient pas tenir compte de la nécessité d'une nouvelle loi en matière d'équité salariale et qu'ils étaient satisfaits, en quelque sorte, du modèle actuel fondé sur les plaintes. Le gouvernement n'a aucunement l'intention de s'occuper de l'inégalité des sexes au pays. Il en a fait la preuve par sa réaction à ce rapport. Il n'a aucunement l'intention de faire plus que son prédécesseur libéral pour corriger les iniquités.
    Dans le budget présenté au début de la semaine, les conservateurs réduisent encore de 5 millions de dollars le financement de Condition féminine Canada. C'est clair, la réduction du financement de cet organisme et la modification de son mandat, ajoutées à la suppression du Programme de contestation judiciaire, sont autant d'attaques contre le droit des femmes à l'égalité.
    Les conservateurs veulent ramener les Canadiens 25 ans en arrière plutôt que de faire progresser le Canada.
    Le récent discours du Trône n'abordait absolument pas la question des femmes et de l'égalité. L'exposé économique de cette semaine prévoyait beaucoup d'allégements fiscaux pour les grandes entreprises, l'industrie pétrolière et les grandes banques, mais les allégements fiscaux destinés aux Canadiens ordinaires ne feront absolument rien pour améliorer la sécurité économique des femmes au Canada. Les allégements fiscaux n'amélioreront pas l'équité salariale, ne créeront ni places en garderie ni logements abordables, n'amélioreront pas les soins de santé et ne bâtiront pas d'écoles. Les femmes et leur famille sont encore laissées pour compte.
    Je ne comprends pas vraiment pourquoi le gouvernement conservateur a refusé de présenter un nouveau projet de loi. En 1998, l'actuel premier ministre décrivait nos lois en matière d'équité salariale de la façon suivante:
    Par contre, les contribuables se font avoir. Et cela n'a rien à voir avec le sexe. Tous les contribuables, tant les hommes que les femmes, vont payer davantage d'argent aux hommes et aux femmes de la fonction publique. Voilà pourquoi le gouvernement devrait abroger sa loi ridicule sur l'équité salariale.
    Il a aussi cerné des failles précises de la loi en vigueur. Il a dit:
    À l'heure actuelle, l'équité salariale a tout à voir avec le salaire, et rien à voir avec l´équité. Elle se fonde sur la notion vague du « salaire égal pour un travail de valeur égale », ce qui n'est pas la même chose qu'un salaire égal pour un même emploi.
    Soyons clairs. En 1998, le député qui est aujourd'hui notre premier ministre n'appuyait pas la loi actuelle sur l'équité salariale, fondée sur des plaintes. Maintenant qu'il est au pouvoir, son parti refuse de rédiger un nouveau projet de loi pour supprimer le modèle fondé sur des plaintes. Je me demande si le premier ministre a changé d'avis ou s'il ne croit tout simplement pas en l'équité salariale. J'ai bien peur que la deuxième possibilité soit la bonne.
     Il est clair que les Canadiennes devront se battre contre le gouvernement, comme elles ont dû le faire contre l'ancien. Il demeure que les droits et la sécurité économiques des femmes et l'équité salariale ont stagné sous les libéraux. Les libéraux n'étaient pas efficaces lorsqu'ils étaient au pouvoir et ils ne le sont pas plus dans l'opposition.
    En mars 1997, la secrétaire d'État responsable de la situation de la femme, la députée de Vancouver-Centre, a annoncé l'élimination du financement de programme destiné aux organisations de femmes à compter de 1998-1999. À partir de ce moment, Condition féminine Canada a financé les projets au cas par cas en fonction des priorités établies tous les ans. Cette mesure a éliminé le financement à long terme ou de base que recevaient les groupes de femmes.
    Dans l'ensemble, le financement de programme des organisations de femmes a été réduit de plus de 25 p. 100 dans les années 1990. Le gouvernement libéral a aussi démantelé le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, un organisme semi-indépendant qui effectuait des recherches sur un vaste éventail de questions qui touchent les femmes.

  (1140)  

     Le gouvernement précédent a alors fusionné l’organisme de financement des organisations féminines, le Programme de promotion de la femme, au sein de Condition féminine Canada et dissous la Commission canadienne de mise en valeur de la main-d’œuvre, qui avait donné aux organisations féminines, aux personnes de couleur et aux personnes ayant des déficiences handicapées une petite voix au chapitre de la politique de formation. Les groupes qui recherchent l’égalité des femmes ont reçu un coup après l’autre.
     La sécurité économique des femmes passe par certains critères fondamentaux, tels que l’accès à des garderies, l'accès à un logement abordable et la capacité de travailler pour s’assurer une existence convenable.
     Tant les gouvernements libéraux que conservateurs ont été incapables de satisfaire le besoin de logements abordables au Canada. Pour quiconque, le premier pas à franchir sur la voie de la sécurité économique consiste à se trouver un endroit où vivre en tout sécurité. Malgré cela, les libéraux ont mis fin au rôle que jouait le gouvernement fédéral en matière de logement social en 1996. Le gouvernement conservateur n’a pas tenu compte des invitations à dépenser pour garantir des logements abordables, même si un fort investissement dans le logement favorise beaucoup la sécurité économique de tous les Canadiens.
    Les gouvernements tant libéraux que conservateurs n’ont pas réussi à créer des garderies abordables au Canada. Les conservateurs, malgré leurs cadeaux de fonds imposables en matière de garde d’enfants, ne sont pas arrivés à créer une seule place en garderie au Canada.
     En 1993, les libéraux avaient promis de créer 150 000 nouvelles places en garderie. Pourtant, au bout de 12 ans et trois gouvernements majoritaires, ils n’en avaient pas créé une seule.
     Aujourd’hui, une femme gagne encore seulement 72,5 ¢ pour chaque dollar que gagne un homme. La rémunération inéquitable étant un facteur de pauvreté, elle a des effets dévastateurs sur la santé et la condition sociale des enfants. De plus, la rémunération inéquitable est liée à la dépendance financière qui nuit à la capacité d’une femme de mettre fin à une relation de violence. Personne ne devrait avoir à choisir entre la violence et la pauvreté.
     Il est exact que la femme qui gagne moins touche aussi un revenu de retraite moins élevé. Il arrive trop souvent que des femmes âgées vivent au jour le jour jusqu’à la fin de leur vie.
     Je ne vais pas décrire toutes les façons dont les libéraux et les conservateurs ont laissé tomber les femmes au Canada, parce que cela exigerait beaucoup trop de temps. Je préfère tenter de convaincre les députés que l’action positive favorisant la promotion de la femme est possible.
     Le NPD a présenté un plan d’action pour l’égalité des femmes. Ce plan vise notamment à inscrire dans la loi l’équité salariale. Le Canada a besoin d’une loi proactive garantissant le salaire égal, une loi qui obligerait tous les employeurs à verser à tous les employés un salaire égal pour un travail égal. Au cœur même du plan du NPD pour faire du Canada un leader au chapitre de l’égalité des sexes, il y a la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et surtout la présentation au Parlement fédéral d’une mesure législative proactive en matière d’équité salariale.
    Notre plan vise à améliorer l'accès à l'assurance-emploi. Seulement une chômeuse sur trois touche des prestations d'assurance-emploi. En plus de garantir l'accès à l'assurance-emploi, le plan du NPD propose une révision en profondeur de la législation régissant les prestations d'assurance-emploi. Depuis l'ouverture de la 39e législature, le NPD a présenté huit projets de loi d'initiative parlementaire visant à améliorer l'accès à cette source vitale d'aide au revenu.
    Nous voulons aussi porter le salaire minimum à 10 $. Les deux tiers des travailleurs de plus de 15 ans qui touchent le salaire minimum sont des femmes. Beaucoup des femmes qui travaillent au salaire minimum vivent bien en-dessous du seuil de la pauvreté. Il est clair que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans l'instauration d'une rémunération juste afin d'assurer le bien-être de tous les travailleurs canadiens et de leurs familles. Le NPD a présenté un projet de loi visant à réinstaurer le salaire minimum fédéral, que les libéraux ont éliminé, et à fixer ce salaire à 10 $ de l'heure.
    De plus, nous voulons créer un programme national de garderies qui consisterait, d'une part, en l'adoption de la loi nationale sur la garde des jeunes enfants proposée par le NPD et, d'autre part, en la mise sur pied d'un réseau de garderies accréditées de haute qualité et sans but lucratif. Grâce à la création de nouvelles places dans des garderies fiables, les femmes ne seraient plus contraintes de choisir entre le travail et la famille.
    Nous cherchons également à améliorer les prestations parentales et de maternité. Une mère sur trois n'est pas admissible à des prestations parentales ou de maternité au titre de l'assurance-emploi. Les femmes qui ont des enfants sont pénalisées financièrement. Notre plan prévoit une refonte radicale des programmes de congés parentaux et de maternité.
    Il est possible de permettre aux femmes d'accéder à l'égalité au Canada, mais la volonté politique n'y est pas. Les gouvernements libéraux précédents n'ont rien fait. Les gouvernements conservateurs ont refusé de reconnaître les problèmes et ont préféré consentir des baisses d'impôts aux sociétés plutôt que de promouvoir l'égalité.
    Il faut que la Chambre s'engage réellement à agir et à adopter les lois nécessaires pour garantir dès maintenant l'égalité des femmes au Canada.

  (1145)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour sa passion sur ce sujet. Elle joue un rôle très actif au Comité de la condition féminine.
    J'aimerais lui faire remarquer que parfois les belles paroles cachent les faits. Ainsi, Le fait est que la réalisation des libéraux au profit des femmes renaît. Le Comité permanent de la condition féminine a rétabli le groupe d'expertes destiné à fournir des conseils sur l'élaboration de budgets selon les sexes.
    Nous avons instauré l'élaboration de budgets selon les sexes. Nous avons augmenté les prestations parentales, créé des centres d'excellence et financé des programmes nationaux de prévention de la criminalité et de lutte contre la violence familiale. Nous avons réalisé bien des choses, y compris la stratégie nationale de garderies abordables, négociée avec les provinces et les territoires. Nous avons élaboré l'accord de Kelowna destiné à aider les Autochtones. Nous avons prévu de l'argent pour l'enseignement postsecondaire parce que c'est ce que les femmes nous ont dit de faire. Nous avons investi 1,3 milliard de dollars à l'intention des immigrantes, des femmes qui sont vulnérables, des femmes qui nous ont, en fin de compte, dit ce qui nuisait à leur sécurité économique.
    Pourquoi le NPD s'est-il allié aux conservateurs qui ont détruit tous les programmes sociaux, les ont vidés de leur substance? Une somme d'un milliard de dollars a été retranchée des programmes sur l'alphabétisation et le logement abordable. Nous avions des logements abordables. Nous avions des places. Le Toronto Star, qui n'est pas considéré comme un journal favorable aux libéraux, a indiqué que plus de 1 000 places...

  (1150)  

    La députée de London—Fanshawe a la parole.
    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, même si, malheureusement, elle comportait quelques lacunes. Amnésie sélective, sans doute.
    Je tiens à souligner que le Comité de la condition féminine a été rétabli grâce à l'insistance du NPD. En ce qui a trait à l'établissement de budgets selon les sexes, le ministère des Finances et d'autres organes ont indiqué que ce n'est toujours pas aussi efficace que ce devrait l'être.
    J'aimerais revenir sur deux choses, à commencer par les garderies et le soi-disant plan des libéraux. Ils avaient dit qu'ils instaureraient un programme de garderies exhaustif après trois excédents budgétaires. Ils ont affiché huit excédents. Cette bouillie pour les chats, cette concoction hallucinante qu'était leur prétendu programme de garderies ne fonctionnait tout simplement pas.
    J'aimerais aussi souligner qu'il n'y a toujours pas de logements abordables. Les libéraux ont mis fin à leur programme en 1996 et l'ont remplacé par l'IPAC, une solution temporaire. Dans les faits, ceux qui dépendaient de l'IPAC devaient venir demander l'aumône année après année pour espérer obtenir un peu d'argent pour leurs programmes.
    Je vais expliquer aux députés ce que l'IPAC a fait dans ma circonscription. Un organisme de ma circonscription, appelé My Sister's Place, s'occupe de femmes itinérantes ou victimes de violence qui sont au bord du gouffre. Cet organisme a demandé l'aumône au gouvernement libéral, et maintenant au gouvernement conservateur, année après année en demandant que son programme soit maintenu en raison de la très forte demande. À l'heure actuelle, son financement a été réduit de moitié. L'organisme ne sait pas comment il fera pour survivre.
    Voilà l'héritage du gouvernement libéral: des femmes ne savent pas comment elles vont faire pour survivre. Et le gouvernement actuel ne fait rien pour changer les choses. À quand une amélioration de la situation?
    Monsieur le Président, je veux simplement m'assurer que la Chambre est au courant des faits et que ceux-ci sont clairs pour elle. J'ai également une question sur les faits.
    Nombre de députés ont mentionné, notamment l'intervenante précédente, que le gouvernement fédéral n'a pas investi pour créer des places en garderie. Si les députés désapprouvent l'allocation de 100 $ par enfant de moins de six ans, par famille, c'est leur droit.
    Cependant, je signale que le projet de loi C-52 a été adopté à la Chambre le 22 juin 2007 et qu'il a reçu la sanction royale. Si les députés prennent la peine de consulter la loi, ils y verront un article intitulé « Places en garderie ». Le ministre des Finances est autorisé à verser jusqu'à 250 millions de dollars aux provinces pour la création de places en garderie. C'est prévu. Les provinces ont la responsabilité et l'expertise pour la création de places en garderie.
    La question à poser devrait être celle-ci: où l'argent est-il allé? Le montant, soit 250 millions de dollars par année, était inclus dans le transfert social.
    Ma question s'adresse à la députée. Vous rappelez-vous de ce que les libéraux ont prévu dans leurs projets de loi d'exécution du budget...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député n'a pas posé sa question correctement parce qu'il s'est adressé à la députée plutôt qu'à moi.
    Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir l'occasion de répondre. Je regardais certains chiffres et le bon vieux dicton selon lequel les chiffres ne mentent pas ou que les menteurs savent calculer, ou quelque chose du genre, peut s'appliquer à cette situation. Les conservateurs parlent d'une allocation de 1 200 $ par enfant de moins de six ans. Cette somme ne permet pas de payer le coût de services de garderie adéquats. Elle ne crée pas non plus une seule place en garderie.
    Plus tôt, le ministre a dit que le gouvernement a créé toutes sortes de places. J'aimerais savoir où et combien. On n'entend pas parler d'un nombre substantiel de places créées. Toutefois, je sais que cette allocation de 1 200 $ est imposable. Par conséquent, au cours du dernier exercice, 340 millions de dollars de cette prestation pour enfant ont été récupérés en impôt auprès des familles de travailleurs qui triment dur. Chaque année, le gouvernement récupérera 400 millions de dollars. Or, avec cet argent, on pourrait créer énormément de places en garderie abordable et de qualité à l'échelle nationale.
    Les conservateurs ne l'ont pas fait et les libéraux non plus, mais nous sommes disposés à le faire.

  (1155)  

    Monsieur le Président, je remercie la députée de London—Fanshawe de partager son temps de parole avec moi et je la remercie également de l'enthousiasme infatigable qu'elle manifeste pour la défense des femmes et des enfants partout au Canada.
    J'ai eu l'honneur et le privilège de siéger à titre de néo-démocrate au tout premier comité permanent concernant les femmes, en 2005. Je tiens également à reconnaître le travail infatigable de la députée de Winnipeg-Nord et de la députée de Vancouver-Est, qui ont travaillé fort pour obtenir la création du comité à la Chambre.
    La motion présentée à la Chambre est fort intéressante. La députée de London—Fanshawe a eu raison de signaler l'incapacité des conservateurs de travailler à l'égalité des femmes. On pense aux compressions au ministère de la Situation de la femme, à la réduction à sa plus simple expression du Programme de contestation judiciaire, à l'échec des conservateurs dans la création d'un programme national de garderies, ou au fait que les conservateurs n'ont rien fait de concret sur le plan du logement social abordable. Je ne m'étendrai pas longtemps sur les très piètres résultats des conservateurs, mais je vais parler du bilan des libéraux.
    Lorsque nous pensons aux résultats des libéraux, la plupart d'entre nous auraient à l'esprit, en matière de sécurité économique, l'accès au logement abordable, l'accès à un programme national de garderies, des emplois de bonne qualité et des régimes de retraite valables qui permettraient aux femmes âgées de vivre décemment. Nous aurions à l'esprit un programme d'assurance-emploi agissant comme filet de sécurité et répondant effectivement aux besoins des travailleurs qui perdent leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté.
    Au lieu de cela, sous la gouverne des libéraux, nous avons assisté à des compressions continues visant l'ensemble des programmes de soutien aux familles de travailleurs et aux familles de la classe moyenne au Canada. Une compression n'attendait pas l'autre. Et ce n'est pas simplement le discours néo-démocrate qui l'affirme. Tant au Canada qu'à l'étranger, on a cité les libéraux régulièrement pour leur incapacité à protéger les personnes les plus vulnérables du pays.
    Le rapport de mars 2007 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale contenait de nombreuses critiques à l'égard du gouvernement du Canada. Je m'en tiendrai à une seule. Selon le rapport, « Le comité continue de s'inquiéter de la gravité des actes de violence commis à l'égard de femmes autochtones, qui constituent un nombre disproportionné des victimes de mort violente », liée à la violence familiale.
    Plus loin dans ses recommandations, le rapport rappelle qu'il avait été recommandé en 2000 que « l'État... renforce et élargisse les services existants, y compris les refuges et les services de counselling, à l'intention des victimes de violence fondée sur le sexe, de manière à les rendre plus accessibles ». Et cela se passait sous un gouvernement libéral.
    Nous avons également un rapport préliminaire du rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable, Miloon Kothari, obtenu lors d'une conférence de presse, le 22 octobre. Encore une fois, c'est un rapport très critique à l'endroit de la politique du Canada en matière de logement. Il parle du manque de logements adéquats. Il parle d'une « crise » du logement au Canada. Là encore, un observateur étranger parle du piètre bilan des libéraux.
    Il parle du fait que le programme de logements sociaux efficace du Canada, qui a permis la création de plus d'un demi-million de logements à partir de 1973, parce que les néo-démocrates avaient insisté, j'ajouterais, n'existe plus. Il a dit:
    Le Canada accuse un retard par rapport à la plupart des pays de l'[OCDE] pour l'importance de son investissement dans les logements abordables. Le Canada a l'un des secteurs de logements sociaux les plus petits parmi les pays développés.
    C'est le résultat des compressions sous le régime libéral.
    Aujourd'hui, nous avons une véritable crise nationale du logement. D'un bout à l'autre du pays, des milliers de gens sont sans abri. Selon une enquête réalisée il y a deux ans dans ma circonscription, 50 p. 100 des sans-abri dans la ville de Nanaimo étaient des femmes et des enfants. C'est un gouvernement libéral qui, dans le passé, a réduit l'aide destinée aux plus démunis.
    Au cas où les conservateurs penseraient s'en tirer, ils sont aussi mentionnés dans le rapport. Nous avons un gouvernement conservateur qui parle d'un changement dans la politique du logement afin de faciliter l'accession à la propriété, principalement au moyen du régime fiscal, tout en érodant le soutien pour les logements locatifs et les logements sociaux.
    Un grand nombre des plus vulnérables n'auront jamais la possibilité de posséder une maison dans ce pays. C'est la raison pour laquelle nous devons investir dans des logements sociaux abordables.

  (1200)  

    Qu'en est-il de l'assurance-emploi sous la houlette des libéraux? Après la réforme, par les libéraux, du régime d'assurance-chômage de l'époque, aujourd'hui appelé assurance-emploi, nous nous sommes retrouvés dans une situation où seulement quatre hommes sans emploi sur dix environ touchent des prestations d'assurance-emploi en temps normal. C'est une baisse de 80 p. 100 par rapport à 1990. Du côté des femmes, seulement une personne sans emploi sur trois reçoit des prestations en temps normal. C'est une baisse de 70 p. 100 par rapport à 1990.
    Je suis sûre que quelqu'un va se lever et dire que c'est parce que l'économie va beaucoup mieux. En réalité, ces personnes cotisent au régime. Lorsqu'elles présentent des demandes d'assurance-emploi, le gouvernement —aujourd'hui les conservateurs, hier les libéraux— leur dit qu'elles ne remplissent pas les conditions, et ce, même si elles cotisent.
    Sous le régime actuel, la prestation de base équivaut à 55 p. 100 du revenu assurable moyen des 26 dernières semaines de travail, jusqu'à concurrence de 423 $. Il y a un petit bout de temps, sous les libéraux, ce pourcentage est passé de 66 p. 100 dans les années 1970 à 55 p. 100.
    Par ailleurs, en 1996, les libéraux ont limité à 2 p. 100 l'augmentation du financement alloué aux Premières nations. Ce plafond visait tous les programmes et services essentiels touchant notamment l'éducation, les services à l'enfance et à la famille, l'aide au revenu, le soutien aux gouvernements indiens, le logement, les immobilisations et l'infrastructure ainsi que la réglementation. Je le répète, c'était sous la direction des libéraux.
    En 2001, les libéraux ont commandé un rapport sur l'équité salariale. Trois ans plus tard, en 2004, le Groupe de travail sur l'équité salariale a déposé son rapport final intitulé L'équité salariale: une nouvelle approche à un droit fondamental, qui contenait plus de 100 recommandations. Malheureusement, je n'ai pas le temps de les lire au complet, même si j'en serais très heureuse.
    La première recommandation du groupe de travail voulait que « le Parlement promulgue une nouvelle législation proactive distincte en matière d'équité salariale pour permettre au Canada de s'acquitter avec plus d'efficacité de ses obligations internationales et de ses engagements nationaux, et qu'une telle législation relève des droits de la personne ».
    Le Comité de la condition féminine de l'époque, auquel j'avais le plaisir de siéger, a rendu compte au gouvernement des circonstances du rapport sur l'équité salariale. Il lui a formulé une recommandation demandant que « le ministère de la Justice et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences rédigent et déposent une mesure législative basée sur les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale d’ici le 31 octobre 2005 et que la mesure législative soit renvoyée au Comité permanent de la condition féminine ».
    La réponse du gouvernement libéral fut — et cela ne devrait plus surprendre personne — qu'il allait commander une étude. Donc, après avoir pris connaissance d'une série de rapports portant sur les mesures à prendre pour assurer la sécurité économique des Canadiennes et avoir commandé un rapport qui leur a coûté des milliers et des milliers de dollars, même s'il valait son pesant d'or, les libéraux voulaient gaspiller plus de temps et d'argent en commandant encore une étude.
    Une des femmes qui sont venues témoigner devant le Comité de la situation de la femme nous a décrit l'état de délabrement de son bureau. Évidemment, ces mêmes libéraux avaient sabré dans le financement de base des organisations de femmes. Dans son bureau, elle avait une table à laquelle il manquait une patte, patte qu'elle avait remplacée par une pile de rapports sur les logements inhabitables, sur les salaires insuffisants et sur l'insuffisance du revenu de pension. Ce qu'elle nous a demandé de faire, c'est de donner suite à certaines des recommandations formulées dans cette pile de rapports qui soutenait sa table.
    Les libéraux, qui ont gouverné tantôt en situation majoritaire et tantôt en situation minoritaire durant 13 années, auraient pu mettre en application certaines des recommandations formulées dans les innombrables rapports qu'ils ont fait réaliser à des groupes de femmes d'un bout à l'autre du pays. À l'action ils ont cependant préféré des consultations et des rapports supplémentaires. Malheureusement, les conservateurs ont pris le même pli.
    En terminant, j'aimerais parler de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il y est fait mention des actions passées des libéraux et du fait qu'ils n'ont même pas pris la peine de présenter, en 2002, un rapport sur l'application de la convention pendant la période allant de 1994 à 1998. C'est une bonne conclusion, à mon avis. Les libéraux n'ont même pas su remplir un engagement international en présentant en temps opportun un rapport sur des questions de la plus haute importance pour les femmes. Que l'on songe à la violence faite aux femmes, au logement convenable ou à l'accès à des maisons de transition, la liste est sans fin. Je pense que cela en dit long sur la situation actuelle des droits des femmes.

  (1205)  

    Monsieur le Président, cela doit être agréable de pouvoir prendre la parole à la Chambre sans assumer la responsabilité d'aucun de ses actes et de fournir des renseignements tout à fait inexacts.
    Permettez-moi de commencer par parler du programme de garderies. C'est bien beau de dire qu'un tel programme n'existait pas, mais si c'était le cas, comment se fait-il que les conservateurs aient pu y mettre fin? Il est impossible de mettre fin à quelque chose qui n'a jamais existé. Il y avait 5 milliards de dollars sur la table. L'argent avait déjà été versé aux provinces. Voilà pourquoi 11 000 places en garderie ont été perdues en Ontario, sans compter celles qui ont été perdues à Toronto.
    C'est dans le livre rouge.
    Peu importe le livre rouge. Monsieur le Président, nous avons respecté notre engagement. En 2000, 2 milliards de dollars ont été versés. Le fait que les provinces et que M. Harris, en Ontario, ont refusé d'utiliser cet argent pour les garderies n'a rien à voir avec nous. En 2000, 2 milliards ont été versés dans ce pays à l'intention des enfants, en plus des 5 milliards prévus au titre d'un programme national de garderies, somme qui serait passée à 10 milliards.
    Le NDP a choisi de déclencher des élections plutôt que d'établir un programme de garderies dans l'ensemble du pays. Il a choisi les élections plutôt qu'une stratégie de dix ans en matière de logement qui aurait créé des logements abordables. Il a choisi les élections afin d'obtenir plus de sièges, privant ainsi les Canadiens du programme de garderies.
    La députée devrait assumer la responsabilité de ses actes.
    Monsieur le Président, c'est avec fierté que j'assume la responsabilité de mes propres actions.
    Je remercie la députée d'avoir pu penser que 19 députés néo-démocrates aient réussi à renverser le gouvernement libéral. Ce sont plutôt les électeurs du Canada qui ont décidé qu'ils en avaient ras le bol de l'immobilisme libéral dans des dossiers très importants.
    Puisqu'il est justement question des garderies, je tiens à rappeler à la députée que les libéraux ont eu l'occasion de consacrer les garderies par une mesure législative, mais ils s'en sont abstenus. Dans ces ententes avec les gouvernements provinciaux de tout le pays, ils ont échoué à consacrer certaines mesures de responsabilisation. Dans les provinces comme la mienne, la Colombie-Britannique, aucune place en garderie n'a été créée parce que les libéraux n'ont pas pris soin de s'assurer que la province disposait des fonds supplémentaires. Ce que la Colombie-Britannique a fait sous le régime libéral, c'est de substituer les ressources fédérales aux ressources provinciales, éliminant par le fait même toute possibilité de gain net. Les libéraux fédéraux n'ont pas pris les moyens qu'il fallait pour que les places en garderie soient vraiment créées dans le pays.
    Monsieur le Président, comme la députée, je suis absolument frustré par le bilan des 13 années pendant lesquelles les libéraux ont été au pouvoir. C'était vraiment un beau gâchis.
    Élection après élection, le gouvernement libéral a promis qu'il mettrait sur pied un programme national de garderies. Cela n'est jamais arrivé. Les libéraux ont fait tellement de promesses.
    La députée libérale qui vient de poser une question faisait justement référence au livre rouge tout en évitant de prendre une quelconque responsabilité à cet égard. En effet, ce livre rouge est le legs des promesses non tenues du Parti libéral.
    Je tiens également à rappeler à la députée que c'est en fait notre gouvernement qui a augmenté le financement des programmes destinés aux femmes au Canada. Premièrement, nous avons évalué leur efficacité. Nous nous sommes ensuite assurés que les ressources destinées aux femmes ne seraient pas déviées vers les lobbyistes professionnels, les avocats ou les consultants grassement payés, mais qu'elles aboutiraient vraiment sur la ligne de front, là où les femmes en ont vraiment besoin. Voilà donc où toutes les ressources ont été réaffectées. En outre, le gouvernement a augmenté ce financement de 42 p. 100, soit quelque 20 millions de dollars sur deux ans dans le budget de 2007.
    Je demanderais donc à la députée d'expliquer la raison pour laquelle il lui est impossible d'appuyer une augmentation du financement des programmes pour les femmes, comme nous l'avons déjà fait dans le budget de 2007.

  (1210)  

    Monsieur le Président, je remercie le député d'Abbotsford de sa question. Toutefois, j'aimerais signaler que, sous le règne des conservateurs, nous avons vu des organisations féminines très importantes devoir fermer leurs portes dans ce pays.
    L'Association nationale Femmes et Droit a fait un bon travail au cours des années afin de s'assurer que les problèmes importants rencontrés par les femmes de l'ensemble du pays étaient étudiés et soulevés. Elle a influé sur les politiques et les mesures législatives qui ont été présentées. Des organisations comme celle-là ont été forcées de fermer leurs portes.
    Il y a des centres de ressources pour les femmes dans ma circonscription qui doivent faire des choses telles que vendre du café, afin de pouvoir survivre. Ces centres de ressources permettent aux femmes de trouver des renseignements.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très très, très heureuse de la motion qui a été débattue ce matin et qui le sera au cours de la journée. Je vais lire cette motion du Parti libéral:
    Que, prenant en considération les rapports du Comité permanent de la condition féminine sur le besoin d’équité salariale et l’insécurité économique des femmes, la Chambre demande au gouvernement de dresser une stratégie d’amélioration de la sécurité économique de toutes les femmes au Canada et de la déposer à la Chambre d’ici le 1er février 2008.
    Cette motion a été déposée par ma collègue de Beaches—East York.
    Cette motion est importante. Nous avons vu ce qui est arrivé depuis l'élection du Parti conservateur à la tête du gouvernement canadien. Plusieurs de mes collègues des autres partis ont souligné aujourd'hui même toutes les actions entreprises par le gouvernement conservateur depuis son élection le 23 janvier 2006, comme l'élimination des programmes qui aident les femmes ou la réduction du financement, si on ne le réduit pas à zéro.
    C'est intéressant. Si nous regardons simplement le Secrétariat à la condition féminine, on constate que le gouvernement a sabré dans les fonds lui étant accordés et qu'il a enlevé le mot « égalité » de son mandat.

[Traduction]

    C'est intéressant. Nous avons une Charte des droits et libertés qui garantit l'égalité des sexes. Cela faisait également partie du mandat de Condition féminine Canada, mais le gouvernement conservateur a décidé de couper ses fonds.
    Il est intéressant qu'en faisant cela, le gouvernement conservateur a également coupé tout financement aux organisations féminines qui oeuvrent pour la défense des femmes au Canada. On ne finance plus la promotion des droits des femmes, qui sont nos mères, nos soeurs, nos filles, nos cousines, nos conjointes et, pourtant, le gouvernement conservateur n'a pas du tout de problème à fournir de l'argent aux groupes qui défendent d'autres types d'intérêts.
    Parlons un peu de la Conférence des associations de la défense. Le plus ancien groupe de promotion des intérêts du milieu de la défense au Canada a obtenu une subvention pluriannuelle de 500 000 $ en mars 2007. Je n'ai rien contre le fait que cette organisation milite en faveur des armes, revendique l'augmentation du nombre d'armes et s'oppose pour ainsi dire à tout contrôle des armes à feu au Canada. Nous vivons dans une démocratie et notre Charte des droits et libertés ainsi que notre Constitution garantissent la liberté d'expression. Toutefois, si le gouvernement conservateur affirme que les femmes ne devraient pas militer, que les organisations féminines ne devraient pas revendiquer l'égalité et qu'elles ne recevront pas un sou des fonds fédéraux parce qu'elles militent ou que la défense de leur cause fait partie de leurs activités, comment se fait-il qu'il ne répugne pas à financer d'autres groupes qui défendent des droits et des positions qui ont l'heur de lui plaire, comme par exemple l'abolition du contrôle des armes à feu et du registre des armes à feu?
    Avant que je n'oublie, monsieur le Président, permettez-moi de vous dire que je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député de Mont-Royal.
    J'en viens aux députés néo-démocrates qui sont assis là et qui se font plus catholiques que le pape et qui dénoncent le gouvernement conservateur parce qu'il a annulé les ententes sur les services de garde conclues avec les dix provinces et trois territoires, parce qu'il a enlevé le mot « égalité » du mandat de Condition féminine, réduit le financement accordé aux groupes d'alphabétisation et aux groupes de femmes, sabré dans les programmes de logement abordable et dans les programmes pour les sans-abri.
    Il est intéressant de voir les députés néo-démocrates se faire plus catholiques que le pape et dénoncer le gouvernement conservateur alors qu'ils font exactement ce que les conservateurs avaient promis de faire lorsqu'ils seraient au pouvoir. Voici ce que dit Tom Flanagan, à la page 230 de son livre, au sujet de la campagne du Parti conservateur, qui formait alors l'opposition officielle.
    Malgré notre excellente campagne, nous aurions eu de la difficulté à gagner sans l'aide du NPD.
    Le NPD est donc partiellement responsable du fait que le Parti conservateur est le parti au pouvoir au Canada et qu'il a pour ainsi dire carte blanche sous la gouverne d'un premier ministre qui agit en quelque sorte en dictateur lorsqu'il s'agit de sabrer dans les programmes de garderies et de réduire le financement des groupes de femmes, le financement pour le logement abordable et les sans-abri ainsi que le financement de programmes destinés aux enfants et aux jeunes.
    Le NPD se fait plus catholique que le pape, mais selon le directeur de campagne du Parti conservateur...
    Des voix: Oh, oh!

  (1215)  

    À l'ordre. Je suis désolé d'interrompre la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
    Les remarques de la députée semblent susciter un certain intérêt. Je demande simplement aux députés d'attendre qu'on en arrive à la période des questions et observations. S'ils ont des questions à poser ou des observations à formuler, ils auront l'occasion de le faire à ce moment-là.
    Monsieur le Président, je vous sais gré d'avoir rappelé les députés conservateurs à l'ordre.
    Les Canadiens ont besoin de savoir que, si les femmes n'ont pas accès à des places en garderie en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les trois territoires...

  (1220)  

    Vous avez oublié une province.
    Je dois admettre que cette remarque était amusante.
    Si les femmes n'ont pas accès à des places en garderie aujourd'hui, c'est sur le Parti conservateur qu'elles devraient rejeter le blâme, mais au moins il a tenu parole. Mais elles devraient aussi remercier les néo-démocrates pour s'être alliés aux conservateurs, sachant très bien que, si ces derniers étaient portés au pouvoir, ils mettraient la hache dans tous ces programmes sociaux. Les Canadiens qui n'ont pas accès à des logements abordables, à des logements sociaux et à des places en garderie peuvent remercier le NPD.
    Selon Tom Flanagan, principal organisateur de campagne du Parti conservateur et conseiller supérieur en politiques du premier ministre, jusqu'à récemment, les conservateurs n'auraient pas gagné les élections et n'auraient pas été en mesure de tenir toutes leurs promesses qui consistaient à sabrer dans les programmes sociaux de façon à ce que les femmes ne puissent plus progresser, tant sur le plan économique que sur le plan social. Il a dit: « Il nous aurait été difficile de gagner si le NPD n'avait pas fait sa part. »
    Je suppose que nous devrions féliciter le NPD pour avoir fait sa part de sorte que, depuis l'élection du Parti conservateur, nous n'avons pas vu de nouvelles places en garderie, de nouveaux logements abordables ou de nouveaux logements sociaux, et les organisations féminines ne reçoivent plus de financement si elles osent défendre la cause de l'égalité entre les sexes. Nous devons remercier les néo-démocrates pour cela parce qu'ils se sont faits les complices des conservateurs.
    Ils se sont assurés que les conservateurs gagneraient et feraient ensuite tout ce qu'ils avaient promis de faire. Je me demande donc sur qui en fait nous devrions rejeter le blâme: le parti qui a clamé ses opinions défavorables aux femmes, aux familles pauvres, à la classe ouvrière et aux Autochtones et qui a dit clairement qu'il sabrerait dans les programmes destinés à ces groupes, ou le parti qui prétendait défendre les intérêts des Canadiens, mais qui a travaillé avec le Parti conservateur pour faire en sorte que celui-ci soit élu et fasse exactement tout ce qu'il a dit qu'il ferait.
    Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de ma collègue avec beaucoup d'intérêt. Chaque fois qu'elle intervient dans un débat, j'ai l'impression de regarder dans un miroir politique déformant parce qu'à l'écouter parler, il est difficile de savoir le sens qu'il faut accorder à ses propos.
    Je suis très heureux qu'on reconnaisse que les 19  députés néo-démocrates se sont rangés aux côtés des millions de Canadiens de partout au pays qui ont limogé le gouvernement précédent. Le révisionnisme superficiel du discours que nous venons d'entendre prouve bien que les libéraux ne comprennent rien. Ils ne comprennent pas que les Canadiens ordinaires, qui se sont tannés des promesses creuses qu'ils ont entendu répéter pendant des années, pouvaient avoir le droit ou le culot de se tenir debout et de renverser ce gouvernement qui n'avait pas tenu ses promesses. Si la députée veut attribuer aux députés néo-démocrates les espoirs et les besoins des Canadiens qui voulaient remplacer les libéraux, je serai très heureux d'en attribuer le mérite aux néo-démocrates.
    J'aimerais toutefois, lui poser une question toute simple. Pourquoi revient-elle sur le passé alors que nous devrions plutôt nous préoccuper de ce qui se produit aujourd'hui, alors que nous discutons d'un budget qui dépouillera le gouvernement de sa capacité fiscale et qui empêchera les gouvernements futurs de déposer tout plan qu'ils pourraient vouloir préconiser? Le Parti libéral s'est effondré. Les membres de ce parti n'ont pas le courage de se tenir debout. Ils préfèrent rester assis parce qu'ils veulent avant tout sauver leur peau. Si la députée croit vraiment ce qu'elle affirme croire, pourquoi ne s'est-elle pas manifestée au moment du vote?
    Monsieur le Président, je trouve curieux d'entendre le député néo-démocrate s'exprimer de cette façon, compte tenu que, lors d'un vote de confiance sur l'entente relative au bois d'oeuvre, son parti s'est abstenu de voter.
    Nous n'avons pas critiqué les néo-démocrates parce qu'ils s'étaient abstenus de voter. Nous ne les avons pas critiqués du tout. Ils se sont abstenus de voter, lors d'un vote de confiance sur l'Accord sur le bois d'oeuvre, tout en sachant que le gouvernement conservateur avait eu recours au chantage à l'endroit de l'industrie forestière et du secteur du bois d'oeuvre, qui étaient à l'agonie, et qui risquaient de perdre des milliers d'emplois au Canada. Malgré cela, le NPD s'était abstenu.
    Nous avons dit que les néo-démocrates avaient le droit de le faire s'ils jugeaient qu'ils ne pouvaient ni appuyer, ni s'opposer à l'accord. Ils ont décidé de rester assis et de s'abstenir de voter, et grand bien leur fasse.

[Français]

    Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je dirai que je trouve toujours assez spécial, dans un forum composé d'hommes et de femmes, que lorsqu'une femme s'exprime avec vigueur, on lui prête toutes sortes d'intentions, mais que lorsque c'est un homme, on le trouve passionné et courageux. C'est tout de même surprenant, dans une enceinte qui représente la démocratie.
    J'aimerais demander à l'honorable collègue ce qu'elle a trouvé, dans les intentions du gouvernement énoncées dans le discours du Trône ou encore dans l'Énoncé économique d'hier, de similaire au discours qu'elle tient. Je ne veux pas lui poser une question partisane ni connaître la raison pour laquelle elle n'a pas fait ceci ou cela. Je veux simplement savoir si elle y a trouvé quelque chose de cohérent dans le domaine qui touche la motion des libéraux aujourd'hui.

  (1225)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je ne la trouve pas du tout partisane. Je trouve qu'il s'agit d'une question tout à fait impartiale.
    Dans le discours du Trône, il n'y avait rien pour les femmes ni pour les familles monoparentales qui, nous le savons, sont largement dirigées par des femmes. Il n'y avait rien non plus pour nos enfants.
    Toutefois, l'augmentation de l'exemption personnelle de base annoncée dans le minibudget, que les conservateurs ont finalement décidé de rétablir au niveau où l'ancien gouvernement libéral l'avait laissée, aide tout de même un peu, même si ce n'est pas beaucoup.
    Selon ce minibudget, le taux d'imposition minimal, qui était de 15 p. 100 à l'époque de l'élection des conservateurs et qui a ensuite été augmenté à 15,5 p. 100, sera maintenant rétabli à ce même taux de 15 p. 100 par les conservateurs. Cela représenterait de petites économies pour les familles et pour les personnes qui gagnent davantage, et peut-être que certaines familles ou certaines personnes n'auront plus à payer d'impôts au fédéral. Je ne peux toutefois rien avancer pour ce qui est de l'impôt provincial.
    De toute évidence, la réduction de la TPS de 1 p. 100 n'aide pas du tout les familles pauvres ni les familles de travailleurs.

[Traduction]

    Monsieur le Président, à la veille du 25e anniversaire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la CEDAW, le comité de surveillance du traité a formulé une série de recommandations qui s'appliquent particulièrement au Canada, et il convient d'en faire mention aujourd'hui.
     Le comité a recommandé que le Canada demande au gouvernement fédéral de:
redoubler ses efforts pour mettre fin à la féminisation de la pauvreté et faire une réforme des lois qui entraînent directement et indirectement de la discrimination à l'endroit des femmes autochtones. Le comité du CEDAW a aussi recommandé que le Canada: (i) améliore son Programme concernant les aides familiaux résidants, en réévaluant l'obligation légale des travailleurs de vivre avec leurs employeurs et en accélérant le processus d'obtention de la résidence permanente; (ii) redouble ses efforts pour éliminer la violence faite aux femmes; (iii) adopte des mesures afin d'accroître la représentation des femmes sur la scène politique et publique; (iv) travaille plus fort pour mettre en oeuvre une stratégie nationale en matière de garde d'enfants; (v) augmente les bénéfices liés au congé de maternité et au congé parental; (vi) que le Canada redouble d'efforts pour assurer l'équité salariale et qu'il augmente le financement de l'aide juridique, notamment en rétablissant le budget du Programme de contestation judiciaire, qui vise à corriger les inégalités dans les provinces.
    À ce sujet, compte tenu du temps à ma disposition, je vais traiter de trois secteurs dans lesquels l'action ou l'inaction du gouvernement peut avoir un effet positif ou négatif sur les droits des femmes, tant au niveau national qu'international, selon le cas.
    Avant toute chose, compte tenu de la motion soumise à la Chambre aujourd'hui, je vais parler de la question de l'équité salariale. Le gouvernement refuse d'agir à ce sujet en prétextant qu'il n'y a pas de consensus autour des principes et des politiques. Pourtant, le groupe de travail sur l'équité salariale a bel et bien atteint un consensus en sept points après avoir procédé à un examen exhaustif de la législation et des politiques d'équité salariale au pays, consensus que notre gouvernement avait accepté et auquel nous étions prêts à donner suite, comme je l'ai indiqué dans l'un des derniers mémoires que j'ai présentés, en tant que ministre, au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.
    Pour éclairer le débat, permettez-moi d'énumérer brièvement les sept points du consensus que nous avions atteint après une série de consultations soutenues dans l'ensemble du pays, auprès d'une myriade de groupes s'intéressant tous à la question. De ces sept points ont découlé les 113 recommandations.
    Premièrement, tous les intéressés adhéraient au principe de l'équité salariale.
    Deuxièmement, tous croyaient que le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale constituait un droit de la personne.
    Troisièmement, tous étaient d'avis que les employeurs avaient l'obligation d'agir d'eux-mêmes pour éliminer la discrimination dans la rémunération.
    Quatrièmement, tous pensaient qu'un éventuel régime d'équité salariale devait s'appliquer autant aux employés syndiqués qu'aux autres employés.
    Cinquièmement, tous pensaient aussi qu'un éventuel régime d'équité salariale devait indiquer plus précisément comment appliquer les normes d'équité salariale.
    Sixièmement, ils souhaitaient tous qu'il y ait une source neutre d'assistance et d'information digne de respect.
    Enfin, ils voulaient tous qu'on établisse un organisme indépendant d'arbitrage ayant l'expertise nécessaire pour régler les problèmes d'équité salariale.
    Il y avait tout lieu d'espérer que le gouvernement agisse dans ce dossier, non seulement à cause du consensus en sept points, mais aussi parce qu'en pleine campagne électorale, le 18 janvier 2006, le premier ministre avait déclaré ceci sur la question des droits des femmes:
    Oui, je m'engage à soutenir les droits des femmes et je conviens que le Canada doit faire plus pour respecter ses obligations internationales envers l'égalité des femmes. Si je suis élu, je prendrai des mesures concrètes et immédiates, comme le recommandent les Nations Unies, pour m'assurer que le Canada respecte entièrement ses engagements envers les femmes au Canada.

  (1230)  

     On aurait espéré que le premier ministre tienne cet engagement. Pourtant, quand on regarde le discours du Trône, quand on regarde le minibudget, on n’y trouve rien qui traduise cet engagement qui, au moment où le premier ministre l’a prononcé, nous incitait à croire qu’il donnerait suite aux recommandations du comité concernant la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
     On aurait espéré qu’il apprécie la sonnerie de clairon qui a retenti à la Conférence de Vienne sur les droits de l’homme, qui disait: « Les droits des femmes sont des droits de la personne et il n’y a pas de droits de la personne sans les droits des femmes » et qui insistait sur la nécessité de passer à l’action, pas seulement sous forme de discours, mais sous forme de principes et de politiques.
     Comme les groupes de femmes et les Canadiens de tous les coins du pays l’ont affirmé, il ne faut pas en rester aux principes et aux politiques, il faut agir concrètement, il faut faire de la question une priorité du gouvernement. Pourtant, on ne voit nulle part cette priorité dans le programme du gouvernement.
     J’ai mentionné les sept points du consensus sur l’équité salariale. Malheureusement, le premier ministre a déjà dit que l’équité salariale est une arnaque. Compte tenu de cette affirmation qu’il a faite au cours de la campagne électorale, le 18 janvier 2006, et que j’ai citée, je le prends au mot et je m’attends à ce qu’il agisse dans le dossier de l’équité salariale, qui n’est toujours pas une réalité pour bien des femmes, et les statistiques en font foi.
     Chez les travailleurs à temps partiel, les femmes gagnent en moyenne 30 p. 100 de moins que les hommes. Je cite simplement quelques données. D’ailleurs, en Alberta, la province du premier ministre, les femmes gagnent seulement 56 ¢ pour chaque dollar que font les hommes. De plus, peu importe leur niveau d’instruction, les femmes sont toujours victimes d’un écart de salaire qui les désavantage. En 2003, le salaire annuel des femmes était en moyenne de 24 000 $ alors que celui des hommes atteignait 39 300 $.
     Nous recommandons donc que le gouvernement prenne au sérieux le consensus en sept points du Groupe de travail sur l’équité salariale. Premièrement, il devrait suivre la recommandation qui vise à présenter une loi proactive pour corriger l’absence d'équité salariale. Deuxièmement, il devrait établir des normes très claires en matière d’équité salariale et veiller à ce que les lois soient exécutées et ce droit respecté.
     J’en arrive ainsi au second sujet dont je voudrais traiter. Il s’agit de toute la question d’un régime d’aide juridique complet et viable au Canada.
    Lors d'une réunion des ministres de la Condition féminine qui a eu lieu en Saskatchewan en 2005, toutes les femmes présentes, qui représentaient toutes les Canadiennes, ont réclamé un régime complet et durable d'aide juridique au Canada, étant donné, comme elles l'ont affirmé, que l'absence d'un tel régime était préjudiciable aux droits des femmes, que ce soit en matière de questions familiales ou de cas de garde d'enfants, ou encore, lorsqu'il s'agit de mères seules à faible revenu, et j'en passe.
    En novembre de la même année, les ministres de la Justice fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis et, tenant compte de la recommandation que les ministres de la Condition féminine avaient formulée lors de leur conférence, ils ont recommandé à l'unanimité la mise en oeuvre de ce régime complet et durable d'aide juridique. Malheureusement, le gouvernement n'a pris aucune initiative à cet égard, ni pour améliorer le programme d'aide juridique en matière pénale ni pour améliorer notamment le programme d'aide juridique en matière civile, avec toutes les conséquences négatives que l'absence d'un tel programme a pour les femmes et d'autres groupes défavorisés et vulnérables au Canada.
    Cela m'amène au troisième et dernier point, soit l'importance de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la promotion et la protection des droits à l'égalité en général et des droits des femmes en particulier.
    Comme les Canadiennes l'ont elles-mêmes affirmé, l'avènement de la Charte des droits a eu pour effet de transformer non seulement la protection de l'égalité et des droits des femmes, mais également la vie même des femmes.

  (1235)  

    J'ai parcouru le pays quand j'étais ministre de la Justice. Lorsque je demandais aux femmes si leur situation s'était améliorée depuis que la Charte des droits et libertés est en vigueur, elles répondaient invariablement oui. C'est également parce que les femmes ont été particulièrement responsables de l'insertion dans la Charte de la garantie prévue à l'article 15 et du libellé de ce dernier. La Charte interdit désormais toute discrimination fondée sur l'inégalité des sexes et elle traite d'égalité devant la loi, de traitement et de protection égale devant la loi, et elle renferme le seul article autre que de fond qui traite de l'égalité des sexes. Nonobstant tout ce que renferme cette loi, les hommes et les femmes sont égaux à tous les égards.
    Malheureusement, avant et depuis la présentation du discours du Trône, il n'y a eu aucune mention de la promotion et de la protection garanties par la Charte des droits et libertés, ni de la promotion et de la protection...
    Monsieur le Président, je sais que le député a beaucoup d'expérience dans les contestations fondées sur la Charte. Vers 1986, lorsque je faisais du travail communautaire à Toronto, la politique du gouvernement du Canada était de ne pas subventionner les cours de langue seconde aux immigrantes, que ce soit en français ou en anglais. On tenait pour acquis que les immigrantes ne travailleraient pas en arrivant ici ou que, si elles travaillaient, elles feraient un travail avilissant où la connaissance de l'anglais serait superflue. Elles étaient livrées à elles-mêmes et seul le chef du ménage, l'homme, supposait-on, pouvait suivre des cours de langue pour s'intégrer. C'était clairement discriminatoire.
    Moi-même et l'organisme pour lequel je travaillais, avec les agences offrant des services aux immigrants à Toronto, qui étaient composées d'immigrantes et de femmes appartenant aux minorités visibles, ainsi que le FAEJ, Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes, avons contesté une mesure qui nous paraissait discriminatoire contre les immigrantes aux termes de la Charte. Nous étions prêts à nous rendre jusqu'à la Cour suprême du Canada. À l'époque, nous avions un gouvernement conservateur dirigé par Brian Mulroney. Il nous fallait aller jusque là pour faire respecter les droits des immigrantes. Finalement, nous avons remporté la victoire sans devoir nous rendre devant la Cour suprême.
    Le député peut-il nous dire pourquoi c'est si important pour les femmes au Canada?
    Monsieur le Président, pour ce qui est des droits à l'égalité en général, des droits des femmes en particulier et des droits des minorités, le gouvernement a malheureusement passé sous silence la promotion et la protection de la Charte des droits et libertés et des droits à l'égalité, non seulement dans le discours du Trône, mais aussi dans son minibudget, où il n'y a même pas fait référence. Qui plus est, il a démantelé les organismes mêmes qui, en s'appuyant sur des principes et des précédents, ont fait la promotion et ont veillé à la protection des droits à l'égalité, des droits des minorités en général et des droits des femmes en particulier. Le gouvernement a démantelé le Programme de contestation judiciaire.
    Quand j'étais ministre de la Justice et même avant, j'ai comparu devant les tribunaux aux côtés du FAEJ, dans des affaires dont on a parlé, dans le but de promouvoir et de protéger les droits des femmes. Dans ces cas-là, le tribunal a confirmé, en établissant le principe et le précédent, les questions liées aux droits des femmes qui ont été soulevées grâce au Programme de contestation judiciaire.
    Malheureusement, le tribunal a scellé le sort de la Commission du droit du Canada, qui aidait aussi à la promotion et à la protection des droits à l'égalité, et celui de l'Association nationale Femmes et Droit, un catalyseur dans la promotion et la protection non seulement des droits des femmes au Canada, mais aussi de la réforme du droit dans les questions des droits à l'égalité en général et des droits des femmes en particulier.
    Je mentionne ces trois organisations en particulier parce qu'elles sont le fondement de la lutte pour les droits des femmes et les droits à l'égalité.

  (1240)  

    Monsieur le Président, quand les conservateurs ont réduit le financement destiné aux groupes de femmes, ils disaient qu'ils défendaient la sécurité et les questions autochtones et qu'ils luttaient contre la violence. Pourtant, ils accordent à la Conférence des associations de la défense, le plus vieux groupe de revendication dans le domaine de la défense au Canada, une subvention de 500 000 $ sur plusieurs années aux fins de la sécurité.
    Que pense le député de cela étant donné que les actes de violence sont commis avec des armes de poing et que les armes sont un véritable problème en ce qui concerne la violence à l'endroit des femmes?
    Monsieur le Président, c'est regrettable, mais la violence contre les femmes est très répandue dans notre pays, et particulièrement contre les femmes vulnérables, par exemple au sein des collectivités autochtones et des minorités visibles.
    On aurait pu espérer que le gouvernement conserve ces instruments et soutienne les groupes dont le but était de protéger les femmes contre la violence, et particulièrement les femmes vulnérables des collectivités autochtones et des minorités visibles. C'est regrettable, mais dans ce cas également, le gouvernement, non content de ne rien faire, est allé jusqu'à supprimer ces programmes.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Simcoe-Nord.
    Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole sur cette importante motion. Je veux remercier le Comité permanent de la condition féminine pour son 21e rapport. Nous apprécions les efforts qu'a faits le comité pour explorer toutes les facettes de la sécurité économique des femmes.
    Notre gouvernement admet la constatation du comité, soit qu'il faut assurer la sécurité économique des femmes. Nous avons d'ailleurs pris un certain nombre de mesures à cette fin.
    En tant que secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social et en tant que femme, je peux affirmer que notre gouvernement a à coeur de permettre aux Canadiens d'avoir, toute leur vie durant, la possibilité de participer à tous les aspects de la société canadienne. C'est un élément fondamental dans la reconnaissance des rôles variés assumés par les femmes dans la société. Pour bien remplir son mandat, il lui faut une analyse solide d'un vaste éventail de facteurs, y compris les différences sexuelles.
    Avant d'aborder les mesures précises qu'a prises notre gouvernement pour assurer la sécurité économique de tous les Canadiens, je veux signaler rapidement les progrès importants faits par les femmes pour assurer leur propre sécurité, surtout aux chapitres de l'éducation et de l'emploi.
    Depuis les dernières décennies, le nombre de femmes qui fréquentent l'université a considérablement augmenté. Une étude de Statistique Canada révèle que, en 2003, chez les jeunes de 19 ans, 38,8 p. 100 des filles fréquentaient l'université par rapport à seulement 25,7 p. 100 des garçons.
    De plus, je suis ravie d'informer la Chambre que la présence croissante des Canadiennes sur le marché du travail constitue l'une des tendances sociales les plus marquantes des récentes décennies. En fait, le Canada affiche un des plus forts taux de participation de la population féminine au marché du travail parmi les pays de l'OCDE, et le taux le plus élevé des pays du G7. Le taux de chômage, qui se situe actuellement à 5,9 p. 100, n'a jamais été aussi bas en 33 ans. Au cours des deux dernières années seulement, un demi-million d'emplois ont été créés.
    La tâche de notre gouvernement est d'obtenir des résultats positifs pour l'ensemble des Canadiens. À cette fin, la mise à jour économique que le gouvernement a présentée le 30 octobre prévoit une réduction des impôts, soit de l'impôt sur le revenu et de la TPS. Combinées, ces mesures contribueront à accroître la sécurité financière de millions de Canadiennes.
    Par surcroît, comme il faut des travailleurs qualifiés pour stimuler la productivité, le budget de 2007 prévoit un investissement clé au titre de l'éducation postsecondaire, dans le but de former une main-d'oeuvre qualifiée pour l'avenir.
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, un nombre record de femmes fréquentent les établissements universitaires et nos investissements contribueront à faire augmenter ce nombre. D'ici 2008-2009, nous transférerons 3,2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires, ce qui représente une augmentation de 800 millions de dollars ou de 40 p. 100. Le budget de 2007 prévoit aussi un investissement additionnel de 500 millions de dollars par année pour la formation de la main-d'oeuvre, à compter de l'exercice 2008-2009.
    Avec la collaboration des provinces et des territoires, ce nouvel investissement aidera les Canadiens à acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour l'avenir.
    Notre gouvernement appuie les Canadiens à faible revenu au moyen d'une variété de programmes, de transferts aux provinces et aux territoires et de mesures fiscales qui favorisent l'autonomie financière. Pour soutenir cet effort, le gouvernement a prévu, dans le budget de 2007, la prestation fiscale pour le revenu gagné qui aidera les Canadiens à s'affranchir de l'aide sociale et qui récompensera les travailleurs canadiens gagnant un faible revenu. Cette mesure s'ajoute au crédit canadien pour emploi, d'un maximum de 1 000 $, qui vise à donner un coup de main aux travailleurs canadiens.
    Pour aider les parents au cours de la première année de vie d'un enfant, le gouvernement fédéral a également prévu des mesures dans le cadre de l'assurance-emploi. Ainsi, ce programme national offre une année entière de prestations de maternité ou de prestations parentales.
    De plus, après 13 années de promesses non tenues et d'inaction sous le régime du gouvernement libéral précédent, notre gouvernement offre un choix aux parents en matière de garde d'enfants. Nous avons pris des mesures concrètes pour aider les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants. Je pense notamment à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui s'élève à 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans; à un nouveau crédit d'impôt de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans; et à la Prestation fiscale canadienne pour enfant. Cette année seulement, l'aide versée aux familles ayant des enfants totalisera 9.5 milliards de dollars.

  (1245)  

    Nous sommes aussi conscients que beaucoup de familles cherchent des places en garderie. Aussi, nous allons transférer une somme additionnelle de 250 millions de dollars par année aux provinces et aux territoires afin de les aider à créer de nouvelles places en garderie et à améliorer les services existants. Ces fonds s'ajoutent au 850 millions de dollars qu'ils reçoivent déjà pour les programmes et services destinés aux enfants. Cette année seulement, ces investissements totalisent 1,1 milliard de dollars.
    Nous avons instauré un crédit d'impôt pour les entreprises qui offrent des services de garde à leurs employés et aux parents des environs. Depuis l'annonce de ces mesures, les provinces se sont déjà engagées à créer des dizaines de milliers de places en garderie.
    Le rapport du comité permanent met justement l'accent sur les femmes les plus vulnérables de notre société. Notre gouvernement concentre aussi ses efforts pour leur venir en aide.
    Le logement est un besoin fondamental. C'est pourquoi nous allons investir près de 270 millions de dollars dans la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et 256 millions de dollars dans les programmes de rénovation de la SCHL au cours des deux prochaines années. Ce faisant, nous aiderons à améliorer les conditions de vie de quelque 38 000 ménages composés de femmes vivant seules, d'aînés, de personnes handicapées, d'Autochtones et d'autres Canadiens dans le besoin. Nous avons investi 1,4 milliard de dollars dans la création de trois fiducies avec les provinces et les territoires afin d'aider les Canadiens à trouver des logements sûrs et abordables.
    Nous avons investi 300 millions de dollars dans un fonds pour le développement d'un marché immobilier des Premières nations qui facilitera la construction de 25 000 logements dans les réserves sur dix ans.
    Nous sommes aussi conscients que les hommes et les femmes autochtones ont besoin d'acquérir des compétences pour qu'ils puissent participer pleinement au marché du travail et à l'économie.
    Notre stratégie de développement des ressources humaines des Premières nations est une initiative communautaire de 1,6 million de dollars qui vise à aider les Autochtones à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver. Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des autochtones, ou PCEA, est une initiative de 85 millions de dollars visant à offrir de la formation et des emplois spécialisés et durables pour les Autochtones dans les grands secteurs de développement économique au Canada. Nous avons récemment annoncé un investissement supplémentaire de 105 millions de dollars afin de prolonger le PCEA jusqu'en 2012.
    Nous avons tous besoin de sécurité financière. C'est particulièrement vrai pour les aînés, et surtout pour les femmes âgées, qui représentent une bonne partie de la population âgée. En gérant le système public de pensions du Canada, le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, RHDS assure la sécurité financière des Canadiens retraités. Les Canadiens savent que le gouvernement en a fait plus pour subvenir aux besoins des aînés en 20 mois que l'ancien gouvernement libéral a accompli en 150 mois.
    Par exemple, grâce au projet de loi C-36, que nous avons présenté et qui a été adopté, les Canadiens peuvent plus facilement demander et recevoir les prestations auxquelles ils ont droit, comme le supplément de revenu garanti. Nous avons aussi créé le poste de secrétaire d'État responsable des personnes âgées et le Conseil national des aînés, pour faire en sorte que nos politiques, programmes et services continuent de répondre aux besoins des aînés.
    Le gouvernement du Canada collabore avec les autres ordres de gouvernement et tous les intervenants pour mettre en oeuvre une approche nationale qui réponde aux besoins actuels et futurs des aînés.
    Nous savons tous qu'il reste du chemin à faire. Nous savons qu'il y a un écart entre le revenu des hommes et celui des femmes. Par contre, cet écart s'est un peu rétréci au cours des dernières décennies et notre gouvernement continuera de travailler en ce sens.
    Je suis fière de faire partie d'un gouvernement si déterminé à aider tous les Canadiens, hommes et femmes, de façon aussi efficace et significative. Je remercie encore une fois le comité permanent pour son rapport. Les observations et les recommandations qu'il contient nous seront très utiles.

  (1250)  

    Monsieur le Président, la lutte pour les droits à l'égalité et pour l'égalité des hommes et des femmes ne fait pas partie des causes défendues par le gouvernement conservateur. Voyons ce que les conservateurs ont fait. Ils ont supprimé le Programme de contestation judiciaire. Nous savons qu'il existe des obstacles financiers pour les Canadiens qui veulent contester des lois et des politiques qui les briment. Cependant, maintenant que le gouvernement a éliminé ce programme essentiel, qui a aidé des millions de personnes, les Canadiens doivent renoncer à toute contestation.
    Ce programme a aidé des femmes autochtones à contester des lois injustes. Je ne suis pas étonné que la question des Autochtones laisse le gouvernement indifférent, quand on pense à son bilan épouvantable sur la scène internationale, lui qui a refusé de ratifier et d'adopter la convention sur les Autochtones qui fait actuellement l'objet de discussions à l'ONU.
    Le gouvernement conservateur a déclaré qu'il n'existe aucun obstacle financier empêchant les femmes de contester des lois dans ce pays, mais nous savons que c'est faux. Bien des groupes minoritaires dans ce pays dépendaient du Programme de contestation judiciaire. C'est une question de droits et d'égalité. C'est une question de justice. Hélas, le gouvernement conservateur ne croit pas en l'égalité et en la justice.
    Monsieur le Président, je ne crois pas qu'une question ait été posée, alors je réitérerai simplement que je crois à l'égalité des chances, plutôt qu'à l'égalité des résultats.
    Selon moi, le gouvernement a montré qu'il croit effectivement à l'égalité, et ce, en créant la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous ne faisons pas de discrimination. Peu importe où habitent les gens ou le revenu qu'ils touchent, une prestation de 100 $ par mois est versée pour chaque enfant de moins de six ans. Nous ne faisons pas de discrimination. La région dans laquelle les gens habitent n'a pas d'importance, ni le fait qu'un parent veuille rester à la maison pour s'occuper de son enfant.
    Dans ma province, à l'heure actuelle, certains parents d'enfants autistes ont des problèmes. Ils sont contents de recevoir la prestation de 100 $ par mois, car elle aide à combler certains besoins.
    L'égalité est à la base de nos politiques et de nos principes. Il est beaucoup plus facile d'adhérer au principe de l'égalité que de tenter de semer la zizanie entre les régions, les gens, et les hommes et les femmes.
    Je ne crois pas que le député qui est intervenu comprend ce que signifie l'égalité. L'égalité véritable pour tous les habitants des différentes provinces favorise la diversité et promeut l'égalité. Si le député veut réellement parler de l'égalité, il conviendra que la Prestation universelle pour la garde d'enfants et bon nombre des avantages fiscaux annoncés dans la mise à jour financière concernent l'égalité. Tous sont traités de la même façon. Tous les Canadiens bénéficieront d'une réduction de 1 p. 100 de la TPS. Peu importe d'où ils viennent ou quel...

  (1255)  

    Questions et observations. La députée de Compton—Stanstead a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté la secrétaire parlementaire. Aussi, j'ai une petite question à lui poser. Elle est bien contente, en tant que députée, d'avoir le même salaire que son collègue député — masculin.
    Pourquoi alors, dans le programme électoral du Parti conservateur, ne parle-t-on pas d'équité salariale ni de prestations de maternité et de congés parentaux?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je regrette, mais j'ai besoin de connaître les circonstances exactes. La députée pourrait peut-être nous donner un exemple de circonstances où la parité salariale n'est pas respectée? Je n'ai pas vraiment compris sa question. Pourrait-elle la reformuler?

[Français]

    Monsieur le Président, je vais parler moins vite.
    Pourquoi l'équité salariale ainsi que les prestations de maternité et les congés parentaux ne font-ils pas partie du programme électoral du Parti conservateur?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les prestations de maternité et les prestations parentales sont prévues dans la loi. Les prestations d'assurance-emploi englobent les prestations parentales et les prestations de maternité pour les femmes et pour les hommes. Il n'y a aucune différence, aucune discrimination.
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de donner mon opinion sur la question soulevée par la députée de Beaches—East York au sujet de l'appui que les Canadiennes reçoivent du gouvernement du Canada.

[Français]

    La députée se réfère au rapport du Comité permanent de la condition féminine, un comité sur lequel j'ai eu le plaisir de siéger pendant la première session du Parlement.

[Traduction]

    Je sais que les travaux du comité dans le dossier de la sécurité économique des femmes ont été exhaustifs. Je saisis cette occasion pour remercier mes collègues du comité des efforts qu'ils ont déployés au nom des femmes du Canada dans plusieurs dossiers, y compris celui-ci.
    Le gouvernement du Canada partage l'opinion du comité. Il croit qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité économique des femmes. Il a donc pris un certain nombre de mesures pour atteindre cet objectif. Le taux de participation des femmes au marché du travail canadien est très élevé, l'un des plus élevés si on le compare avec celui des autres pays membres de l'OCDE, et le plus élevé si on le compare avec celui des pays du G8. Cependant, nous savons qu'il y a encore un écart entre le revenu des femmes et celui des hommes.
    Pour que les femmes soient traitées équitablement sur le marché du travail, nous mettons en oeuvre de nouvelles mesures visant à redresser le déséquilibre salarial des travailleuses relevant de la compétence fédérale. Notre approche comporte trois volets. Premièrement, nous multiplions les mesures de sensibilisation à l'équité salariale. Deuxièmement, nous mettons en oeuvre un nouveau service spécialisé de médiation. Troisièmement, nous élargissons notre vérification de conformité. Je vais maintenant expliquer brièvement ces trois mesures.
    Premièrement, en ce qui concerne la sensibilisation à l'équité salariale, nous distribuons des trousses d'information sur les droits et les obligations des parties en présence sur les lieux de travail. Nous accroissons le nombre de visites sur les lieux de travail et encourageons les représentants de l'industrie, notamment ceux des secteurs des banques et du camionnage, à aider les employeurs, en particulier ceux des petites entreprises des secteurs assujettis à la réglementation fédérale, à mettre en place des systèmes moins sexistes d'évaluation des emplois.
     Deuxièmement, nos services de médiation aideront les partenaires du marché du travail à résoudre les problèmes d’équité salariale au cours de négociations collectives. Nous doublons même le nombre des médiateurs afin d’améliorer ce service.
    Enfin, dans un troisième temps, nous étendons le rigoureux programme de surveillance afin de vérifier avec plus de vigilance si les employeurs respectent les exigences en matière d’équité salariale. Nous croyons que ces vérifications auprès des employeurs encourageront l’observation des importantes dispositions législatives en matière d’équité salariale.
     Notre but est de veiller à ce que les femmes qui veulent être sur le marché du travail bénéficient du droit fondamental selon lequel il doit y avoir salaire égal pour travail égal, peu importe le sexe. À noter qu’au long de l’étude de notre comité sur la sécurité économique des femmes, nous avons pris connaissance de tendances importantes qui portent à croire que l’écart salarial entre les hommes et les femmes est en train de disparaître, surtout dans la fonction publique canadienne où, au chapitre du recrutement depuis cinq ans, les femmes soutiennent la concurrence et arrivent à décrocher pas moins de 61 p. 100 des postes dans les catégories scientifique et professionnelle, et dans celles de la gestion et de l’administration.
     Le niveau de scolarité des femmes atteint aujourd’hui des sommets, de sorte qu’environ 60 p. 100 de tous les diplômés universitaires sont des femmes et qu’en raison du nombre plus élevé de ces diplômées, il y aura bientôt plus de femmes que d’hommes titulaires d’un doctorat.
     C’est ainsi que la plus grande sensibilisation des employeurs régis par le gouvernement fédéral, le niveau de scolarité plus élevé des femmes et le taux de participation des femmes au marché du travail tendent à réduire constamment l’écart salarial entre les hommes et les femmes.
     Atteindre de bons résultats pour tous les Canadiens, voilà le but. En ce qui concerne les femmes, nous sommes fiers d’avoir contribué à améliorer leur vie de diverses façons importantes, par exemple, en favorisant l’autonomie, la garde d’enfants, le congé parental et la sécurité économique des femmes âgées. Le gouvernement du Canada appuie les Canadiens à faible revenu au moyen d’une panoplie de programmes, de transferts aux provinces et aux territoires, et de mesures fiscales qui, ensemble, favorisent l’autonomie.
     Bien sûr, nous reconnaissons que les responsabilités familiales, en particulier la garde d’enfants, comptent énormément dans la vie de bien des femmes. Le gouvernement du Canada aide les familles à assumer le coût que suppose l’éducation de leurs enfants, au moyen de diverses mesures, dont la Prestation universelle pour la garde d’enfants, la prestation fiscale canadienne et le nouveau crédit d’impôt pour enfants.
     Nous reconnaissons également qu’il faut des places en garderie pour de nombreuses familles. Nous transférons un montant additionnel de 250 millions de dollars par an aux provinces et aux territoires afin de les aider à créer plus de places en garderie. Nous mettons en oeuvre un crédit fiscal pour les entreprises qui créent des places en garderie à l’intention de leurs employés et de leur collectivité.

  (1300)  

     Le gouvernement du Canada centre aussi ses efforts afin d’aider les membres les plus vulnérables de la société, dont de nombreuses femmes. À cet égard, le logement est fondamental. Nous affectons donc près de 270 millions de dollars à une nouvelle Stratégie de partenariat pour les sans-abri.
     De même, le gouvernement fédéral investit 256 millions de dollars pour appuyer les programmes de rénovation de la SCHL au cours des deux prochaines années. Ce financement de la rénovation aidera à améliorer les conditions de vie de quelque 38 000 ménages, y compris des femmes seules, avec et sans enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées. Des Autochtones et d’autres citoyens dans le besoin de partout au Canada en bénéficieront également.
     De plus, l’investissement ponctuel de 1,4 milliard de dollars pour créer trois fiducies provinciales-territoriales aidera les Canadiens, y compris un grand nombre de femmes et d’enfants, à trouver un logement abordable et sûr. Nous mettons aussi en place un fonds de 300 millions de dollars pour le logement des Premières nations, fonds qui aidera à construire jusqu'à 25 000 unités d’habitation dans les réserves sur une période de dix ans.
    En conclusion, il est bien connu que les femmes vivent plus longtemps pour apprécier leurs années de retraite. Le gouvernement du Canada aide à faire en sorte qu'hommes et femmes aient l'occasion de jouir d'une qualité de vie élevée dans leurs vieux jours. En plus de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, qui sont destinés à fournir une sécurité du revenu aux Canadiens à leur retraite, nous avons créé le nouveau Conseil national des aînés. Nous remplissons ainsi notre promesse de créer un organisme qui conseillera le gouvernement sur les questions qui préoccupent les aînés de partout au pays, notamment en matière de santé, de bien-être et de qualité de vie.
    Ce conseil collabore avec d'autres ordres de gouvernement et l'ensemble des parties intéressées et avisées afin d'en arriver à une approche nationale concernant ces sujets importants. Son mandat consiste à aider à faire en sorte que les politiques, les programmes et les services gouvernementaux fédéraux continuent de répondre aux besoins changeants des aînés, aujourd'hui comme dans l'avenir.
    Le Conseil national des aînés n'est qu'un des moyens employés par le gouvernement du Canada pour améliorer la vie des Canadiens âgés. Il y a aussi les 10 millions de dollars supplémentaires destinés au programme Nouveaux Horizons pour les aînés prévus dans le budget de 2007. Ce programme finance des organismes communautaires dont des projets sont menés par des aînés. Il s'agit d'une approche au niveau local ayant pour but d'encourager la contribution des personnes âgées et d'améliorer leur bien-être au sein de la communauté en leur faisant partager leurs compétences, leur expérience et leurs sagesse. C'est un excellent programme.

  (1305)  

[Français]

    Le programme s'assure que les personnes ont l'occasion de participer et d'améliorer leur bien-être dans leur communauté.

[Traduction]

    Il s'agit aussi d'un débouché précieux pour les femmes plus âgées qui se sentent isolées et seules. Elles peuvent ainsi demeurer actives et continuer de contribuer à leur société.
    Les mesures que nous avons prises sur une multitude de fronts, des initiatives sur la main-d'oeuvre à la réforme fiscale en passant par les garderies, l'aide au logement et des programmes pour les aînés, démontrent que le gouvernement du Canada reste fidèle à sa promesse d'offrir un soutien efficace et significatif à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.
    Monsieur le Président, le député a travaillé avec nous en tant que membre du comité et il a entendu les exposés des divers groupes et organisations lors de nos audiences. Nous avons entendu les témoignages de représentants de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. De plus, des femmes des régions rurales, des femmes inuites et des Premières nations ainsi que des immigrantes et des femmes faisant partie des minorités visibles nous ont présenté des exposés.
    Tous ces groupes ont en commun certaines préoccupations, dont la garde d'enfants qui permet aux femmes d'intégrer le marché du travail et d'aspirer à la sécurité financière. L'alphabétisation en est une autre. Cependant, la réduction du financement et l'abolition du programme national de garderies faisaient partie des thèmes du gouvernement lors de la dernière campagne, il y a deux ans. On n'a pas assisté à la création de beaucoup de places en garderie. L'allocation de 1 200 $ ne fait pas l'affaire, car elle n'accorde aucune liberté de choix aux parents, sans compter qu'elle est imposable, ce qui fait qu'on ne peut pas vraiment parler de 1 200 $. Le montant de plus de 200 millions de dollars qu'un des collègues du député a annoncé tout à l'heure n'est rien à côté des 5 milliards de dollars qui étaient versés aux provinces et de la somme pouvant atteindre 10 milliards de dollars promise par notre parti lors des dernières élections.
    Il en va de même de l'alphabétisation. Nos entreprises réclament le retour de l'alphabétisation. Des compressions ont été effectuées dans ce domaine. Les programmes d'alphabétisation répondent toutefois à un besoin chez les femmes.
    Le député pourrait-il me dire pourquoi le gouvernement fait essentiellement le contraire de ce que les femmes ont réclamé lors de nos audiences?
    Monsieur le Président, la députée a certes démontré, comme membre du Comité de la condition féminine, qu'elle est très engagée et qu'elle défend très énergiquement ses opinions.
    En fait, la Prestation universelle pour la garde d'enfants que notre gouvernement avait promise lors des élections de 2006, promesse qu'il a depuis concrétisée, représente l'avantage le plus concret et direct dont puissent bénéficier les femmes et les familles d'un bout à l'autre du pays. Ce programme prévoit le versement de beaucoup plus d'argent que celui envisagé sous le régime libéral. Je devrais peut-être reformuler. Les libéraux songeaient à mettre un programme en oeuvre, mais ils ne l'ont pas fait. Ils en parlaient, mais c'est en fonction de ce que l'on accomplit, et pas de ce que l'on projette de faire, que se mesurent les résultats.
    Monsieur le Président, je voudrais remercier le député du discours qu'il a prononcé aujourd'hui. Il a soulevé de très bons points et nous apprécions son travail.
    Le Canada offre des perspectives d'avenir à ses citoyens. Le Canada offre également des perspectives d'avenir à tous ceux qui viennent s'installer dans notre pays. Cela ne débouche pas toujours sur de nouveaux projets, mais nous essayons d'offrir des chances égales à tous ceux qui viennent s'installer chez nous, quel que soit leur sexe.
    En Afghanistan, les femmes ont obtenu certains droits qu'elles n'avaient jamais réussi à obtenir par le passé. Elles représentent maintenant le quart des membres actuels du Parlement afghan. Elles ont repris le chemin de l'école.
    J'aimerais que le député nous dise comment le Canada aide les femmes de ce pays à accroître leurs droits.

  (1310)  

    Monsieur le Président, l'expérience afghane est assez éloquente. Nous voyons un segment de la société afghane profiter de la situation avec l'appui du Canada et des 36 autres pays de la communauté internationale qui veulent renforcer et reconstruire ce pays afin que ses habitants puissent jouir de la paix et de la sécurité dont les Canadiennes et leurs familles jouissent ici au pays depuis bon nombre d'années.
    Le Canada fait depuis longtemps un travail incomparable dans des endroits très dangereux. Nous poursuivrons ces efforts.
    Monsieur le Président, le député du parti ministériel n'a pas parlé de la garde des enfants. Nous savons que l'accès à des services de garde réglementés et abordables est essentiel pour réduire la pauvreté chez les femmes. Sans des services de garde de qualité, des milliers de femmes ne peuvent obtenir un emploi à temps plein rémunérateur.
    Au lieu de mettre sur pied un réseau national de garderies, les conservateurs ont annulé une entente qui avait été signée entre l'ancien gouvernement libéral , les provinces et les territoires et qui visait à accroître l'accès à des programmes d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Cela correspond à une perte de 3,5 milliards de dollars sur les trois prochaines années.
    Pourquoi le député ne se penche-t-il pas sur ces questions d'importance pour les Canadiens de partout au pays?
    Monsieur le Président, le député sait que la compétence et la responsabilité ultimes en matière de places en garderie et de choses de ce genre relèvent des provinces. C'est pourquoi le gouvernement du Canada collabore de près avec les provinces et les territoires, en dégageant quelque 250 millions de dollars par année pour aider à créer des places en garderie.
    Nous collaborons étroitement. C'est le genre de collaboration dont le pays a besoin dans des secteurs importants de responsabilité partagée. Nous allons continuer en ce sens. C'est le genre d'investissement que le Canada effectue pour les femmes dans tout le pays.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de York-Ouest.
    Nous sommes ici aujourd'hui pour parler d'une motion d'opposition très importante, qui traite des droits et de l'égalité des femmes. Je profite de l'occasion pour féliciter la députée de Beaches—East York, qui a présenté cette motion, car je sais qu'elle et les autres députés du caucus libéral croient en une véritable égalité pour toutes les femmes du Canada.
    Nous sommes ici pour parler des femmes, des femmes de Brampton—Springdale et de bien d'autres femmes qui ont le sentiment d'avoir été laissées pour compte, qui ont le sentiment que le gouvernement conservateur les a abandonnées et leur a tourné le dos.
    L'approche idéologique de droite à l'égard des questions sociales canadiennes qui passionnent tellement les femmes a créé une situation où le gouvernement continue de prétendre que nous sommes parvenus à une véritable égalité, mais son programme témoigne du contraire.
    Pendant la campagne électorale de 2006, le premier ministre a dit appuyer la recommandation des Nations Unies « pour s’assurer que le Canada respecte entièrement ses engagements envers les femmes au Canada. » Or, des proches du Parti conservateur comme Tom Flanagan nous apprennent que son gouvernement entend en fait cesser de financer ce que M. Flanagan appelle les organisations pro-libérales.
     Nous avons constaté que le premier ministre a déjà rompu la promesse qu’il avait faite à des milliers de femmes, à celles qui continuent de défendre les droits des femmes, à celles qui servent la cause des autres femmes, aux femmes qui se font entendre.
     Le premier ministre a rompu sa promesse, car une des premières initiatives que le gouvernement conservateur et lui-même ont prises a été de faire disparaître le mot « égalité » de Condition féminine Canada. C’est absolument honteux étant donné que, malgré la hausse du cours du dollar canadien, les femmes du pays ne gagnent toujours que 70 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes.
     Nous savons tous, pour avoir parlé à ces femmes, que l’écart salarial existe toujours. On doit se demander pourquoi les membres du caucus conservateur ont permis au premier ministre de faire disparaître le mot « égalité » de Condition féminine Canada, car nous savons tous qu’il n’y a pas de sécurité économique sans égalité.
     Le gouvernement conservateur continue de s’attaquer à l’égalité à chaque occasion. Il poursuit son antagonisme envers les femmes qui travaillent pour améliorer non seulement la vie des autres Canadiennes, mais de nombreux enfants.
     Il est intéressant de voir que le gouvernement n’hésite aucunement à parler d’égalité à propos des femmes afghanes, lorsqu’il s’agit de veiller à défendre les droits des femmes en Afghanistan. Pourquoi parle-t-il de l’égalité et des droits des femmes afghanes pendant que les femmes de notre pays, les femmes canadiennes, continuent de se sentir négligées, abandonnées et isolées?
     Il y a tellement de problèmes qui continuent d’assaillir les femmes de notre pays. Il suffit de prendre la question des garderies. J’ai écouté très attentivement lorsque le député ministériel qui m’a précédé a mentionné que les conservateurs travaillaient en collaboration avec les provinces. Il suffit de parler aux provinces et aux territoires, de parler aux femmes qui sont déçues et qui se sentent isolées parce que le gouvernement n’a pas produit une seule place de garderie. Aucune place de garderie n’a été créée depuis que le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir.
     Les conservateurs disent qu'ils donnent 1 200 $ aux familles canadiennes. Nous n’avons pas besoin d’un gouvernement qui fonctionne comme un guichet automatique. Nous avons besoin d’un gouvernement qui mettra en place une stratégie nationale pour que les femmes du pays, les familles, les mères et les pères aient accès à des services de garderie de qualité, abordables, universels et accessibles. Ils ne peuvent pas y parvenir seuls. Nous avons besoin d’un leadership national sur ce front.
     En parlant aux femmes de la côte Ouest à la côte Est, en passant par Winnipeg et les Territoires du Nord-Ouest, je me suis très rapidement rendue compte que ces femmes sont déçues. Elles comptaient sur l’appui du gouvernement. Elles s’attendaient à ce que le gouvernement tienne parole et respecte les ententes sur l’éducation préscolaire et les garderies que l’ancien gouvernement libéral avait signées, des ententes conclues dans un esprit de collaboration, des ententes qui se seraient traduites par des services de garderie de qualité, abordable, universels et accessibles.

  (1315)  

    Nous nous sommes aussi aperçus, en parlant à la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, qu'elle doit actuellement se débrouiller sans sa subvention fédérale de 750 000 $ par année. Pourquoi un organisme ayant accompli un travail si formidable pour les familles, les enfants et les femmes doit-il se passer de sa subvention, alors que le pays a un excédent et qu'il traverse l'une des périodes les plus prospères de son histoire?
    Pourquoi faut-il qu'il y ait des compressions importantes à Condition féminine Canada? Douze des 16 bureaux ont été fermés. Pourquoi faut-il qu'il y ait des réductions de 18 millions de dollars dans les programmes d'alphabétisation? Pourquoi la somme de 55 millions de dollars a-t-elle dû être retranchée du programme d'emplois d'été pour étudiants? Pourquoi a-t-il fallu retrancher la somme de 45 millions de dollars des programmes de logement abordable? Pourquoi a-t-on amputé de 10 millions de dollars le budget des programmes pour les bénévoles canadiens? Pourquoi a-t-on fait ces réductions dans des programmes qui aidaient vraiment les femmes canadiennes?
    Examinons la question de l'équité salariale. Comme je l'ai dit tout à l'heure, une femme canadienne gagne toujours en moyenne seulement 70 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme, mais le gouvernement continue de faire semblant que l'égalité existe.
    Alors que j'étais en train d'écrire le présent discours, je me disais que j'allais poser aux conservateurs une question très simple. Combien de fois le gouvernement a-t-il prononcé les mots « égalité des femmes »? Combien de fois a-t-il prononcé les mots « équité salariale » dans les deux derniers discours du Trône ou dans les deux derniers discours sur le budget? La question de l'égalité des femmes et celle de l'équité salariale ont été passées sous silence dans le discours du Trône et dans le discours sur le budget. C'est une triste constatation.
    Les libéraux qui se trouvent de ce côté-ci de la Chambre savent que l'équité salariale est un droit fondamental protégé par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le gouvernement libéral précédent avait pris un engagement à l'égard de l'équité salariale. Les anciens ministres de la Justice et du Logement avaient écrit à la présidente du Comité permanent de la condition féminine en octobre 2005 et lui avait indiqué que le gouvernement allait présenter un projet de loi sur l'équité salariale en 2006 ou au début de 2007.
    Mais, où se situe le gouvernement sur cette question? Jetons un coup d'oeil à l'énoncé de politique nationale des conservateurs. On y lit ce qui suit: « Le Parti conservateur du Canada appuie l’égalité des sexes en intégrant dans les politiques et les lois des considérations relatives à l’égalité des sexes. »
    Pourquoi les conservateurs ne font-ils pas ce qu'ils prêchent dans le cas des politiques et des programmes qu'ils ont mis en oeuvre depuis leur élection? Pourquoi ne font-ils pas ce qu'ils ont prêché dans leur énoncé de politique nationale? Les conservateurs n'ont pris aucune mesure en matière d'équité salariale entre les hommes et les femmes.
    C'est au nom de toutes les Canadiennes qui se sentent privées de leurs droits et abandonnées par le gouvernement conservateur que j'interviens à la Chambre aujourd'hui. En écrivant mon discours, je suis tombée sur une citation intéressante. La voici:
     Par contre, les contribuables se font avoir [avec l'équité salariale]. Et cela n'a rien à voir avec le sexe. Tous les contribuables, tant les hommes que les femmes, vont payer davantage d'argent aux hommes et aux femmes de la fonction publique. Voilà pourquoi le gouvernement devrait abroger sa loi ridicule sur l'équité salariale.
    Les députés savent-ils qui a dit cela? C'est le premier ministre. Quand le premier ministre a-t-il dit cela? Il l'a dit lorsqu'il présidait la National Citizens Coalition.
    Je ne crois pas que de telles paroles réconfortent les femmes et les hommes qui revendiquent l'équité salariale au Canada. Des commentaires comme ceux-là ne surprennent pas quand on pense aux mesures que le gouvernement a de toute évidence prises pour cibler les femmes au Canada. Il a choisi de laisser tomber le nombre considérable d'organisations féminines. En parlant à des femmes issues des collectivités autochtones ou ethniques ou d'un segment démographique au sein d'une collectivité donnée, nous avons constaté qu'elles sont laissées pour compte.
    Enfin, les femmes et tous les Canadiens méritent un gouvernement capable de prendre fait et cause pour les femmes et les défis auxquels elles sont confrontées. Ils ont besoin d'un gouvernement qui croit véritablement que les hommes et les femmes sont égaux au Canada.

  (1320)  

    Monsieur le Président, cela me choque lorsque les libéraux parlent de droits. À les entendre, on croirait qu'ils ont le monopole des droits dans notre pays. Jetons un coup d'oeil à certains faits.
    Durant la Seconde Guerre mondiale, des réfugiés qui voulaient fuir l'Allemagne nazie sont venus au Canada. Ils ont été refoulés et renvoyés dans l'Allemagne nazie, où ils sont devenus des victimes de l'Holocauste. Qui était au pouvoir à ce moment-là? C'était un gouvernement libéral.
    Qui a interné des citoyens canadiens d'origine japonaise et les a privés de leurs biens et de leurs droits fondamentaux? C'était les libéraux.
    La seule fois où la loi martiale a été imposée dans l'histoire du Canada, où les droits des citoyens ont été suspendus et où des personnes ont été arrêtées et enfermées, c'est lorsque Trudeau était au pouvoir. Tous les libéraux devraient savoir cela.
    Je ne devrais pas parler aussi vite, parce qu'ils ont de la difficulté à se souvenir de certains de ces événements.
    Qui a accordé le droit de vote aux femmes dans notre pays? Quel gouvernement a fait cela? C'était un gouvernement conservateur.
    Qui a donné aux Autochtones le droit de voter, presque 100 ans après que les esclaves eurent été libérés aux États-Unis? C'était un gouvernement conservateur.
    Qui a nommé la première femme à un poste ministériel au Canada? C'était un gouvernement conservateur.
    Nous les conservateurs n'avons pas de leçons à recevoir de ce groupe en matière de libertés et de droits fondamentaux au Canada.
    Je pense que nous avons besoin d'une charte des droits, d'une déclaration des droits, pour protéger les Canadiens contre les libéraux.
    Monsieur le Président, il est très intéressant de constater que le député d'en face a dû retourner très loin dans le temps, à l'époque de Pierre Trudeau, pour parler d'inaction à l'égard des femmes. Quant à nous, il nous suffit de remonter à hier ou à la semaine dernière, c'est-à-dire à la mise à jour financière ou au discours du Trône, pour constater que les conservateurs n'ont pas pris la défense des femmes au Canada.
    S'ils se préoccupaient vraiment des femmes de notre pays, ils auraient parlé d'égalité des femmes et d'équité salariale dans le discours du Trône et dans la mise à jour financière. L'équipe libérale est la seule qui se préoccupe des besoins des femmes au Canada.

  (1325)  

[Français]

    Monsieur le Président, évidemment, en cette enceinte, on pourrait aussi remonter à Mathusalem.
    Je serais intéressée d'entendre la députée qui vient de prononcer cette allocution fort éloquente nous parler d'une situation qui se vit sur tout le territoire, soit celle des femmes qui travaillent sur la ferme familiale sans obtenir de revenu ouvrant droit à pension.
    La recommandation 18 du 21e rapport parle en particulier de cette nécessité d'élaborer des options afin que ces femmes, tout comme les hommes qui travaillent dans cette ferme familiale, aient un revenu décent au moment où elles prennent leur retraite. Telle est l'équité, selon moi. J'aimerais savoir si ma collègue pense elle aussi que telle est l'équité pour les femmes en milieu agricole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir soulevé un problème très important auquel sont confrontées les femmes qui aspirent à la sécurité économique, non seulement celles qui vivent en milieu urbain, mais également celles qui travaillent dans une ferme et qui n'ont peut-être pas la possibilité de contribuer à un régime de pension ou à l'assurance-emploi.
    Je pense qu'il est très important pour nous de travailler ensemble afin de s'attaquer à certains de ces problèmes, mais permettez-moi de dire à la Chambre que ce n'est pas en fermant 12 des 16 bureaux de Condition féminine Canada que nous y arriverons. Les problèmes comme l'équité salariale et l'avancement des femmes ne pourront être réglés que dans la mesure où nous collaborons ensemble et où le gouvernement fédéral fera preuve de leadership, ce qui est plus important encore.
    Monsieur le Président, toute la matinée, j'ai écouté mes collègues libéraux embellir la réalité. Je n'ai pas souvent été de leur avis, mais je l'ai été quand la députée a parlé d'une chose en particulier, qui était d'ailleurs très profonde.
    Après avoir critiqué l'idéologie des conservateurs, et je suis tout à fait de son avis, elle a dit que les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement qui prend position. Je pense qu'il s'agit là d'une observation assez simple.
    Hier, le gouvernement fédéral a présenté un plan qui altère considérablement sa capacité de fournir le genre de programmes que favorisent la plupart des Canadiens progressistes. Or, qu'est-ce que nous avons vu? Nous avons vu un parti se dérober, un parti qui refuse de prendre position et de voter. En agissant ainsi, le parti envoie aux Canadiens le message qu'il préfère sauver la carrière politique de son chef plutôt que de s'attaquer à l'idéologie de droite des conservateurs.
    Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre un député du NPD faire cette affirmation. Nous n'aurions pas ces problèmes, à savoir l'absence d'égalité réelle entre les sexes et d'un programme de garderies, si le NPD n'était pas de mèche avec le Parti conservateur.
    J'aimerais rappeler au député néo-démocrate qu'en 2005, les conservateurs se sont croisés les bras et n'ont rien fait au sujet du budget. J'aimerais demander au député pourquoi, en 2006, son parti ne s'est pas battu pour l'entente relative au bois d'oeuvre. Je ne me souviens pas que ces députés se soient battus pour les Canadiens à la Chambre. Le caucus libéral, notre équipe et notre chef sont déterminés à obtenir la vraie égalité pour toutes les femmes au Canada.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de participer à ce débat très animé aujourd'hui. Je veux lire pour les Canadiens qui regardent le débat de chez eux et les électeurs de York-Ouest la motion dont nous sommes saisis. On y dit ce qui suit:
    Que, prenant en considération les rapports du Comité permanent de la condition féminine sur le besoin d’équité salariale et l’insécurité économique des femmes, la Chambre demande au gouvernement de dresser une stratégie d’amélioration de la sécurité économique de toutes les femmes au Canada et de la déposer à la Chambre d’ici le 1er février 2008.
    Cela ne semble pas une tâche trop difficile pour le gouvernement.
    L'année dernière j'ai eu la chance de présider le Comité permanent de la condition féminine. Nous avons écouté des Canadiens de l'ensemble du pays qui nous ont rappelé à maintes reprises que la question de l'équité salariale est cruciale pour la sécurité économique des femmes au Canada. Malheureusement, les femmes gagnent encore 71 ¢ pour chaque dollar que gagne un homme.
    Quel que soit leur degré de scolarité, les femmes continuent de gagner beaucoup moins que les hommes, pour bon nombre de raisons. Cela veut dire que le risque de pauvreté est plus grand pour les enfants et pour les femmes à la retraite. Selon des statistiques récentes, 47 p. 100 des familles monoparentales sont pauvres et plus du tiers des femmes seules âgée de plus de 65 ans continuent de vivre dans la pauvreté. Il s'agit d'un problème très actuel dans ma circonscription, comme c'est le cas dans bon nombre d'autres certainement. Je ne cesse d'être interpellée par des femmes qui se débrouillent de peine et de misère avec une pension très modeste.
    Le premier ministre actuel a déjà qualifié l'équité salariale « d'escroquerie », comme l'a souligné ma collègue. Il est évident que le gouvernement conservateur ne fait pas preuve de leadership pour ce qui est d'aider les femmes à améliorer leur situation économique. Il est bien clair que le premier ministre ne comprend pas ce qu'est l'équité salariale et n'a aucun respect pour cette notion, lui qui la qualifie d'escroquerie.
    Il est malheureusement évident que nous ne pouvons attendre rien d'autre des conservateurs. Le gouvernement conservateur minoritaire n'a pas encore expliqué aux femmes du Canada comment Condition féminine Canada pourra continuer à remplir son mandat avec des compressions de 5 millions de dollars, soit pratiquement la moitié de son budget de fonctionnement.
    Les gouvernements libéraux ont la réputation de défendre les droits des femmes et notamment le droit des femmes à l'égalité. C'est ce qu'a fait le gouvernement libéral précédent en prenant des initiatives dans divers domaines. Par exemple, en 2000, il a porté à une année complète les prestations parentales, ce dont profitent de nombreuses personnes à l'heure actuelle. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, sommes très fiers de cette réalisation à l'avantage des familles canadiennes.
    En 2004, le gouvernement libéral a également créé le Comité permanent de la condition féminine, ce qui a constitué un pas en avant important pour les femmes du Canada.
    En octobre 2005, nous avons créé un comité d'experts chargé de fournir des conseils et des solutions visant à renforcer les mécanismes de responsabilisation pour favoriser l'analyse différenciée selon les sexes et l'étude de questions relatives à l'égalité des sexes.
    Parmi d'autres réalisations libérales dont je suis extrêmement fière, il y a la création des centres d'excellence pour la santé des femmes et de l'Institut de la santé des femmes et des hommes, qui se penchent sur des enjeux et des politiques en matière de santé qui concernent tout particulièrement les femmes.
    Nous avons également affecté chaque année 32 millions de dollars à des initiatives nationales en matière de prévention du crime. Nous savons que les femmes continuent d'être victimes d'un grand nombre de crimes au Canada et ces 32 millions de dollars affectés à la prévention du crime permettent à bon nombre de femmes de se sentir davantage en sécurité.
     Les libéraux ont consacré 7 millions de dollars supplémentaires à l’Initiative de lutte contre la violence familiale pour essayer de résoudre ce problème.
     Également, pour contribuer à rendre l’enseignement postsecondaire plus abordable pour les Canadiens à faible et moyen revenu, nous avons engagé plus de 2 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l’aide financière aux étudiants.
     Pour ce qui est de nos chers aînés, le budget libéral de 2005 prévoyait pour les femmes âgées une augmentation du Supplément de revenu garanti de 2,7 milliards de dollars sur deux ans. Les aînés sont des membres actifs de notre société et tiennent à le rester. Notre budget augmentait le financement du programme Horizons, un programme qui a remporté un énorme succès et qui soutient les activités du secteur bénévole et les aînés. Son financement annuel aurait atteint 25 millions de dollars en 2007-2008.
     Mais les conservateurs se soucient très peu des aînés. Il suffit de voir ce qu’ils ont fait il y a un an. Cela faisait exactement un an, hier, que le gouvernement conservateur a décidé de prélever un impôt de 31 p. 100 sur les fiducies de revenu.
     Parmi les investisseurs canadiens visés figuraient un très grand nombre de retraités qui ont investi leur épargne dans le marché des fiducies de revenu parce que le premier ministre n’a cessé de leur promettre qu’il ne les imposerait pas. Il a même inclus dans son programme électoral cette promesse qu’il n’a absolument pas tenue.

  (1330)  

     Dix mois après son élection, le premier ministre a rompu sa promesse, ce qui a fait perdre aux investisseurs 25 milliards de dollars en une seule journée. La majorité de ces personnes n’étaient pas des investisseurs avertis, mais des gens ordinaires qui comptaient sur les dividendes de leur fiducie de revenu pour payer leurs dépenses courantes et compléter leur revenu de retraite.
     J’ai eu l’occasion de rencontrer hier certains de ces Canadiens à l’occasion d’un rassemblement sur la Colline du Parlement. Mes collègues libéraux et moi-même les avons entendus dire combien ils se sentent trahis par le premier ministre et le gouvernement conservateur. Ils ont perdu les économies sur lesquelles ils comptaient pour leurs vieux jours et c’est une véritable tragédie.
     Une autre tragédie, une autre perte que nous avons subie est l’annulation des accords sur l’éducation préscolaire et les garderies que le gouvernement libéral avait négociés. C’est une perte désastreuse pour les Canadiens, pour les femmes et pour notre pays. Ces possibilités d’éducation préscolaire et de garde d’enfants auraient eu des avantages énormes pour les familles de travailleurs et pour préparer l’avenir de nos enfants.
     Qu’est-il advenu de ces accords dont la conclusion a nécessité tellement d’années? Sous la direction du député de Toronto—Danforth, le NPD a plongé le pays dans des élections inutiles qui se sont traduites par une allocation imposable pour la garde d’enfants envoyée aux parents par la poste.
     Le chef malavisé du NPD est alors resté les bras croisés pendant que les conservateurs démolissaient tout le bon travail accompli, à part quelques programmes libéraux qui ont été repris. Je suis certaine que le chef du quatrième parti n’en est pas très fier lorsqu’il va se coucher, le soir.
     Je vais revenir sur l’excellente motion que ma collègue a proposée aujourd’hui. L’iniquité salariale est une question d’une importance cruciale pour les femmes du pays. Il est évident que l’iniquité salariale cause du tort aux femmes et aux enfants. Cela les rend plus vulnérable, car ils doivent subsister avec un très faible revenu. Au Canada, il y a plus de femmes que d’hommes qui vivent dans une situation aussi difficile et la majorité des ménages monoparentaux sont dirigés par une femme à faible revenu. Nous avons encore plus d’un million d’enfants pauvres.
     Près de la moitié des femmes célibataires, veuves ou divorcées âgées de plus de 65 ans n’ont pas un niveau de revenu décent et 51 p. 100 des familles monoparentales dirigées par des femmes ont un très faible revenu. La sécurité économique est au coeur de l’égalité des femmes. Les femmes restent désavantagées sur le plan économique et il est temps d’agir.
     Nous demandons au gouvernement d’élaborer une stratégie pour améliorer la sécurité économique de toutes les femmes du Canada et de présenter sa stratégie à la Chambre d’ici le 1er février 2008. Nous devons tous travailler ensemble pour assurer un meilleur avenir à nos enfants et nos petits-enfants.

  (1335)  

    Monsieur le Président, je trouve la situation paradoxale. Si les députés d'en face estimaient que leurs décisions servaient mieux les intérêts des Canadiennes, pourquoi ont-ils permis que l'actuel gouvernement reste en place et continue à gouverner? Ils parlent de défendre les intérêts des femmes, mais ils n'ont certes pas saisi l'occasion de le faire.
    Pourquoi la députée est-elle contre le fait que les femmes bénéficient de la réduction de l'impôt fédéral? Elle a conclu son intervention en disant que nous devrions songer aux générations à venir. Nous prenons une mesure importante qui bénéficiera aux Canadiennes des générations futures.
    Qu'est-ce qu'elle a contre les femmes propriétaires d'entreprise? Pourquoi ne veut-elle pas que des mesures soient prises pour que ces femmes bénéficient des allégements fiscaux consentis aux petites entreprises? Pourquoi n'a-t-elle pas appuyé tous les avantages que les Canadiennes obtiendront, notamment à titre de contribuables, d'employeuses, d'employées et de membres d'une famille. Il me semble très paradoxal que la députée n'ait pas profité de l'occasion pour appuyer ces mesures.
    Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord parler de ce qui, d'après moi, est important pour un parti d'opposition.
    Une chose que j'ai remarquée depuis que je suis arrivée à la Chambre il y a huit ans, c'est la fréquence avec laquelle les gens votent contre une mesure simplement parce qu'ils sont dans l'opposition ou au gouvernement. D'après moi, hier, nous avons agi de façon responsable en tant que parti d'opposition responsable.
    Certaines mesures contenues dans le minibudget d'hier nous conviennent, mais pas toutes. Cependant, si nous faisions tomber le gouvernement, il faudrait dépenser 500 millions de dollars pour tenir d'autres élections, à l'issue desquelles la situation serait toujours la même, à part que nous serions probablement de l'autre côté de la Chambre, et les conservateurs, de ce côté-ci.
    Je préfère plutôt consacrer ces 500 millions de dollars aux personnes âgées, au système de santé et aux programmes de logement que nous n'avons pas. Le minibudget ne parlait pas de ces questions que les Canadiens trouvent vraiment importantes.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue. Selon l'idéologie conservatrice, le gouvernement investit dans la loi et l'ordre, dans les prisons et dans des pénitences plus sévères pour les délinquants sexuels.
    Or que pense-t-elle de ce gouvernement qui a aboli le Programme canadien de contrôle des armes à feu et qui a sabré en ce qui a trait aux maisons de transition pour les femmes violentées?
    Que pense-t-elle de tout ce brouhaha sur le plan de la loi et de l'ordre?

  (1340)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, aucune somme n'a été consacrée aux femmes, ni dans le discours du Trône, ni dans le minibudget d'hier. La chose la plus importante pour le gouvernement, c'est son programme de justice.
    J'ajoute qu'il est important pour nous tous. Nous avons beaucoup accompli, de ce côté-ci de la Chambre, pour accroître la sécurité des femmes.
    Cependant, étant donné tout l'argent dont il dispose, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas investi davantage dans la santé et la sécurité des Canadiens et dans l'économie en stimulant l'emploi plutôt qu'en réduisant les impôts de tous les Canadiens? Nous apprécions cela aussi, mais j'estime qu'il devrait y avoir un meilleur équilibre dans la façon dont nous dépensons l'argent des contribuables. Nous voulons un juste milieu.
    Monsieur le Président, la députée reproche au NPD — aux 19 députés néo-démocrates qui siégeaient à l'époque —d'avoir causé le déclenchement des dernières élections. N'est-elle pas d'accord avec moi pour dire que, en fait, c'est la population canadienne et non le NPD qui désirait ces élections et qui a flanqué les libéraux à la porte? Cependant, nous avons fait bonne figure lors de ces élections. Nous avons remporté dix sièges de plus que ce que nous avions.
    J'aimerais aussi rectifier le renseignement erroné que les libéraux ont claironné toute la matinée, à savoir que nous nous serions abstenus de voter pour l'accord sur le bois d'oeuvre.
    Nous avons admis très ouvertement qu'une erreur avait été commise ce jour-là, comme en commettent bon nombre de députés de temps à autre lors d'un vote par appel nominal. Nous avons demandé le consentement unanime de la Chambre pour rectifier cette erreur, mais, ce jour-là, les libéraux ont choisi, par égoïsme, de ne pas nous permettre de clarifier les choses.
    Les libéraux ont probablement causé à eux seuls plus de torts à l'aide pour les femmes en abolissant le Régime d'assistance publique du Canada et en réduisant les transferts sociaux de quelque 7 milliards de dollars au début des années 1990. La députée était-elle là à l'époque? Dans l'affirmative, pourquoi a-t-elle permis cela?
    Monsieur le Président, en 1993, nous avons hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars de la part des conservateurs. Nous avons dû apporter beaucoup de changements. Nos prédécesseurs ne faisaient visiblement pas leur travail.

[Français]

    Monsieur le Président, je voudrais dire immédiatement que je serai très heureuse de partager mon temps avec ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
    Je suis heureuse d'avoir le privilège de pouvoir discuter de la motion déposée ce matin.
    Si je suis élu, je prendrai des mesures concrètes et immédiates, tel que recommandé par les Nations Unies, pour m’assurer que le Canada respecte entièrement ses engagements envers les femmes [...]
    Telle était la promesse que notre premier ministre avait faite aux femmes pendant la campagne électorale, en janvier 2006 — nous sommes maintenant en novembre 2007. Il disait ces paroles au sujet des engagements du Canada envers la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
    Il faut d'ailleurs signaler qu'en 2003, le comité des Nations Unies qui supervise la mise en oeuvre par les États de la disposition de cette remarque a pressé le Canada de faire davantage pour les femmes. Le comité a sévèrement critiqué de nombreuses politiques canadiennes et enjoint au gouvernement de se pencher sérieusement sur la pauvreté des femmes, sur l'inégalité salariale, sur la discrimination envers les femmes autochtones, sur les services de garde à l'enfance et sur bien d'autres choses.
    On se serait attendus, quand les Nations Unies ont fait ces remarques à la suite de la promesse de notre premier ministre, à des résultats concrets et satisfaisants pour toutes les femmes du Québec et du Canada. Or la triste réalité est que ce n'est pas arrivé. Il s'est avéré que le nouveau gouvernement, comme il se plaît à se nommer, n'a rien fait de positif ou de concret pour les femmes.
    Il est bien vrai qu'on a posé des actions concrètes, cependant, puisqu'il s'agit de services sociaux, ces actions devraient relever de la compétence des provinces, non pas du gouvernement fédéral. Alors que ce gouvernement prétendait faire preuve d'une ouverture d'esprit par rapport aux compétences des provinces, il s'y ingère de plus en plus en s'arrogeant le domaine des services sociaux qui n'est pas du tout de son ressort.
    Au lieu de s'occuper de ces programmes, il devrait plutôt s'occuper de ceux qui relèvent de sa compétence, par exemple les femmes des Premières nations, ou encore les femmes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Il faut savoir que 18,9 p. 100 des femmes âgées au Canada qui reçoivent ce supplément vivent sous le seuil de faible revenu. Être sous le seuil de faible revenu signifie qu'on n'a même pas suffisamment d'argent pour choisir entre l'épicerie et les médicaments.
    Si c'est ce qu'on appelle l'égalité des Canadiennes, si c'est ce que notre ministre appelle l'égalité atteinte, j'aimerais qu'elle revienne sur la planète Terre, car elle en a grandement besoin.
    Ce gouvernement a sabré dans les programmes de promotion de la femme et de défense des droits des femmes, soi-disant parce qu'on n'a pas besoin de défendre leurs droits, puisque les femmes ont atteint l'égalité. En même temps, on offre des subventions de 500 000 $ à un regroupement d'associations qui prônent la défense des personnes qui possèdent des armes. On a le droit de défendre ses droits si l'on veut avoir une arme à main, mais on n'a pas le droit de défendre ses droits si l'on veut se faire respecter en tant que femme. Sur quelle planète sommes-nous?
    J'aimerais bien que mes collègues conservateurs — puisque ce sont toujours des collègues conservateurs qui adoptent ce ton arrogant et qui sont incapables d'entendre la vérité — aient au moins la décence d'entendre ce qu'on leur dit. Ces propos ne viennent pas de la députée de Laval, mais des groupes de femmes que ma collègue de Laurentides—Labelle et moi-même avons rencontrés pendant toute une année.

  (1345)  

    Et c'est surtout le cas de ceux du Québec. Contrairement à nos collègues conservateurs, nous avons pris la peine de faire le tour complet du Québec afin de rencontrer des groupes de femmes ainsi que des représentants de maisons et refuges pour femmes et de centres de défense des droits des femmes. Nous avons rencontré tous les groupes qui s'occupent des femmes de quelque manière que ce soit. Ce sont ces femmes mêmes qui nous ont priés de les représenter ici, en cette Chambre, afin de faire comprendre leur insatisfaction aux divers partis.
    Ce n'est pas la députée de Laval qui en a décidé ainsi un jour en se levant. En effet, certaines des personnes que nous avons rencontrées demeurent dans des comtés représentés par nos collègues conservateurs et elles n'ont malheureusement pas reçu l'écoute de leurs élus.
    Un grand nombre des femmes rencontrées nous ont également dit qu'elles souhaitaient que le Canada reprenne ses actions dans le cadre de différents programmes mis en place auparavant, notamment ceux visant à aider les habitants du Nord du Canada à s'alimenter et à obtenir différents produits de consommation dont ils ont besoin pour nourrir adéquatement leur famille.
    Dans le Nord du Canada, un litre de jus d'orange coûte 22 $. Je ne sais pas qui pourrait nourrir ses enfants adéquatement en payant 22 $ un litre de jus d'orange. Auparavant, des programmes permettaient aux personnes d'obtenir des aliments à moindre coût, à un coût qu'on pourrait considérer comme normal pour nous. Or, on a aboli ces programmes qui permettaient à des femmes de subvenir à leurs besoins et à d'autres femmes sur les réserves de demander de l'aide.
    On se targue de vouloir faire des programmes pour que les femmes connaissent la sécurité financière et économique. Par contre, on n'est même pas capable de verser 100 $ de plus par mois par l'entremise du Supplément de revenu garanti afin que puissent vivre décemment nos femmes âgées qui ont aidé à construire ce pays. On dit avoir augmenté le Supplément de revenu garanti, or c'est une augmentation de 17 $ par mois au cours des deux dernières années. S'agit-il là d'une réelle augmentation? Mes collègues ont-ils eu droit à une augmentation de salaire de 17 $ par mois? Je ne le pense pas; moi non plus.
    Je semble peut-être fâchée et outrée. Il faut savoir que je n'ai pas l'habitude d'être fâchée. Je suis normalement en bonne disposition, et ceux qui me connaissent vraiment peuvent en témoigner.
    J'ai passé ma vie entière, depuis que je suis très jeune, à défendre les droits des femmes, des enfants et des aînés qui sont mal défendus et mal servis par leur gouvernement. Si j'ai choisi un jour de me présenter pour le Bloc québécois, c'est qu'à mon avis, c'était le seul parti qui prônait véritablement la défense des intérêts et des droits des gens. C'était le seul parti qui n'était pas attaché d'aucune façon que ce soit à Bay Street. C'était le seul parti qui ne devait rien à aucune entreprise et qui ne pouvait pas se faire acheter par aucune entreprise.
    Si j'ai choisi de me joindre au Bloc québécois, c'est parce que je croyais sincèrement que nous pouvions faire comprendre à ce gouvernement qu'une opposition est quelque chose de sain dans une démocratie. Lorsque le gouvernement conservateur faisait partie de l'opposition, il était du même avis. J'aimerais donc que le gouvernement ouvre ses oreilles et écoute aujourd'hui les femmes qui lui demandent de revoir sa position et ses politiques, parce que c'est la qualité de vie de milliers de femmes qui est en jeu aujourd'hui.
    Lorsqu'il est question de sécurité économique, on doit absolument s'assurer que les femmes peuvent y avoir accès, et cela passe par les politiques. Il faut investir dans le logement social et assurer un revenu décent par la voie du Supplément de revenu garanti, de même qu'un revenu décent pour les femmes âgées qui perdent leur emploi.

  (1350)  

    Je constate que mon temps de parole est écoulé. Je le regrette. J'aurais tant de choses à dire pour faire comprendre à mes collègues conservateurs que ce que nous voulons, ce sont nos droits, et ce que nous voulons, nous y avons droit.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est décevant d'entendre les partis d'opposition induire la Chambre en erreur jour après jour en affirmant que le gouvernement actuel a mis les femmes dans une mauvaise posture en effectuant des compressions. Au sein du Comité de la condition féminine, nous ne cessons d'entendre que Condition féminine Canada a fait l'objet de réductions budgétaires. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité.
    Les députés d'en face savent que nous avons pris l'argent alloué aux dépenses administratives pour l'injecter directement dans des projets à l'intention des femmes canadiennes. Les femmes de partout au pays mettent sur pied des organisations et utilisent cet argent au niveau local pour accomplir des choses dont les résidants des collectivités sont reconnaissants.
    Par exemple, une organisation dirigée par Liliane Kohl et Peggy Sakow a été mise sur pied pour lutter contre la traite de personnes. Je suis convaincue que, à un moment donné, cette organisation se sentira libre de présenter une demande. Il existe toutes sortes de projets de ce genre.
    Comment la députée d'en face peut-elle déclarer à la Chambre des communes que nous avons effectué des compressions visant Condition féminine Canada et les femmes du pays? Comment peut-elle faire cela en toute conscience, alors que l'argent va directement à des projets sur le terrain à l'intention des femmes?

[Français]

    Monsieur le Président, je vous prie de croire que nous ne nous opposons d'aucune façon à tous les projets créés à bon escient, qui peuvent aider les femmes. Toutefois, dans un gouvernement où il y a des surplus de 14 milliards de dollars, il y a sûrement place pour que le social et le droit aillent de pair. Jusqu'à maintenant, on a envoyé 37 milliards de dollars en Afghanistan. Je regrette beaucoup, mais je ne crois pas que cet argent ait été bien dépensé. Nos soldats travaillent très fort. Cependant, on aurait pu prendre une partie de ces 14 milliards de dollars pour au moins défendre les droits des femmes ici.

  (1355)  

    Monsieur le Président, je trouve bizarre, de la part du parti de l'impuissance, de la part de la dame au sourire éternel, de parler de pareille démagogie. Sincèrement, lorsque je constate qu'elle tente de protéger un certain programme en vertu duquel 66 p. 100 des frais du programme...
    Une voix: Oh, oh!
    Plus tôt, on m'a reproché de — peut-être — ne pas écouter, mais maintenant, je peux garantir que je pourrais remettre la pareille.
    Comment la députée peut-elle protéger un programme pour lequel 66 p. 100 des fonds destinés à l'ensemble du programme étaient affectés aux frais d'administration? Nous avons pris la décision de réduire cela de quelque 38 p. 100, pour que l'ensemble de l'argent soit justement assigné aux femmes de sorte que les projets sur le terrain puissent avoir lieu.
    Contrairement à ce que madame au sourire éternel dit, oui, j'ai rencontré l'ensemble des groupes de femmes dans mon comté, et elles ont compris. On leur a expliqué à nouveau, et non seulement ces femmes étaient d'accord, mais elles étaient contentes des résultats. Chez nous, un organisme — qui s'appelait Nouveaux Espoirs — allait fermer tout simplement parce que les subventions avaient été abolies.
     Aussi, comment la députée fait-elle pour protéger un programme dont les frais d'administration s'élèvent à 66 p. 100? Cela me fait rire.
    Monsieur le Président, pour ce qui est de son impuissance, je ne peux rien faire. Il ferait mieux de s'en remettre à son docteur.
    Pour ce qui est des programmes, je vous rappellerai que, lorsqu'on parle d'abolition de programmes, qu'on parle de proximité des femmes, 12 des 16 bureaux régionaux ont été fermés.
    Dans ces programmes, les critères d'accessibilité ont été restreints. Maintenant, les groupes de défense des droits, les groupes de lobbying et les groupes de recherche ne répondent plus à ces critères. Le changement de philosophie au Programme de promotion de la femme, pour radier l’aspect « promotion de l’égalité pour les femmes », tend ainsi à museler les groupes de femmes qui oeuvrent à une réforme égalitaire des lois et des politiques. Il y a aussi eu l'abolition du Programme de contestation judiciaire. Pourtant, l'État est la première institution qui devrait prôner tous les organismes oeuvrant à la défense des femmes.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Nous reprenons le débat avec l'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, en tenant compte qu'à 14 heures, il faudra passer aux déclarations de députés.
    Monsieur le Président, j'espère que vous aurez l'amabilité de me l'indiquer lorsque qu'il sera près de 14 heures. Je vois qu'il reste environ deux minutes.
    Je commencerai d'abord par féliciter ma collègue de Laval pour la puissance de son argumentation. Je suis absolument honorée de prendre la parole aujourd'hui lors de cette journée d'opposition où nous débattons de la motion du Parti libéral concernant une stratégie d'amélioration de la sécurité économique de toutes les femmes.
    Je veux rappeler à toute cette Chambre et à toutes les personnes qui nous écoutent aujourd'hui ce que le Parti conservateur a dit lors de l'élection de janvier 2006. Il a mentionné cela concernant les femmes vers la fin de l'année 2005 et le début de l'année 2006.
    Savez-vous que, dans le programme électoral du Parti conservateur, le mot « femmes » n'est mentionné que deux fois? Cela a-t-il de l'allure? Non, cela n'a aucun sens.
    La première fois, c'était pour en parler comme des victimes. On parlait alors de l'augmentation des peines pour les agresseurs. La moitié du temps, les conservateurs voient donc les femmes comme des victimes. L'autre moitié du temps, ils les voient comme des femmes immigrantes, mais surtout comme des mères de famille. On y dit que, comme femmes immigrantes, elles recherchent de meilleures possibilités pour elles et leurs familles. Ensuite, on parle des familles 24 fois dans ce programme électoral. Ainsi, le Parti conservateur, dans 50 p. cent du temps — c'est dommage que le député de Louis—Hébert ne m'écoute pas — considère donc la femme comme une victime, et l'autre 50 p. 100 du temps, comme une mère de famille.
    Les femmes ne sont pas que victimes ou mères de famille. Elles sont aussi des travailleuses. À cet égard, elles ont souvent besoin d'un coup de pouce particulier. Historiquement, tout le monde le sait, elles ont été trop souvent bafouées dans leurs droits.
    Le Bloc québécois s'est penché sur les femmes travailleuses dans sa plateforme de 2005-2006. Au Québec, il y a une loi qui corrige le manque d'équité salariale.
     Monsieur le Président, je constate que vous m'indiquez que je dois m'arrêter maintenant.

  (1400)  

    Il restera huit minutes, après la période des questions orales, pour permettre à l'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert de compléter ses remarques.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

L'Ordre impérial des filles de l'Empire

    Monsieur le Président, je suis très heureux et je me sens honoré de souligner le 100e anniversaire du chapitre Lord Dufferin de l'Ordre impérial des filles de l'Empire, d'Orangeville, en Ontario.
    Pendant sa longue histoire, cette organisation remarquable a réussi à améliorer la qualité de vie d'enfants, de jeunes et de démunis. Elle a établi le premier hôpital d'Orangeville, en 1907.
    Au fil des ans, le chapitre Lord Dufferin de l'Ordre impérial des filles de l'Empire a également mené de nombreux projets au sein de notre collectivité, et a notamment donné des cours d'anglais aux immigrants et a apporté une contribution insigne au centre de santé Headwaters, à Family Transition Place et à la bibliothèque publique d'Orangeville. L'organisation a également amassé des fonds pour la recherche sur le cancer et d'autres causes locales importantes.
    Au nom des habitants de Dufferin—Caledon, je tiens à féliciter le chapitre Lord Dufferin de l'Ordre impérial des filles de l'Empire pour ses cent ans d'excellents services à la collectivité et je tiens à lui souhaiter encore de nombreuses années de succès.

La Garde côtière canadienne

    Monsieur le Président, la décision de déplacer deux navires de la Garde côtière de Dartmouth vers des circonscriptions détenues par des conservateurs continue de susciter des interrogations. Cette semaine, David Parkes, secrétaire des anciens de la Garde côtière canadienne, pose de nouvelles questions au sujet de cette décision regrettable. Ses préoccupations sont partagées par des spécialistes, y compris par les employés actuels de la Garde côtière, notamment le commandant d'un des deux navires.
    Il est caractéristique du gouvernement actuel de tenter de dresser les régions les unes contre les autres et les provinces les unes contre les autres. Ce n'est pas efficace. S'il existe des arguments de poids en faveur du déplacement des navires, qu'on nous les présente. Jusqu'à maintenant, nous n'avons rien vu.
    En fait, le plan d'activités quinquennal de la Garde côtière canadienne, qui a paru juste un mois avant l'annonce de la décision, ne mentionnait nulle part un tel déplacement. Le déplacement de plus de 100 employés et de leurs familles a de graves conséquences pour l'ensemble de la collectivité. C'est inacceptable.
    Une telle décision ne devrait pas être prise à la légère ni à des fins politiques. Des consultations auraient dû être menées, tout particulièrement auprès des employés touchés. Les gens méritent mieux que de servir de pions dans les petites stratégies politiques du gouvernement.

[Français]

Les femmes du Congo

    Monsieur le Président, depuis plus de 10 ans, et ce, dans l'indifférence générale, un véritable enfer se poursuit pour des millions de femmes de l'est de la République démocratique du Congo.
    Malgré les efforts de la communauté internationale et les élections générales de 2006, les viols, les meurtres, les agressions sexuelles, les enlèvements et l'esclavage sexuel constituent le quotidien de millions de Congolaises.
    Cette crise humanitaire est récemment sortie de l'oubli avec le dépôt du rapport, le 6 septembre dernier, du sous-secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d'urgence de l'ONU, M. John Holmes. Hier, lors de son témoignage devant des représentants d'ONG, Mme Julienne Lusenge affirmait que le Canada avait octroyé 15 millions de dollars sur quatre ans pour les victimes de violences sexuelles au Congo. Après deux ans, son ONG, pas plus que les autres, n'ont vu la couleur de cet argent.
    Le Bloc québécois demande à ce gouvernement de prendre une action concrète et proactive pour faire cesser les violences sexuelles commises contre nos soeurs africaines.

[Traduction]

Le logement

    Monsieur le Président, le logement est de moins en moins accessible pour beaucoup de familles de travailleurs au Canada.
    En janvier, le coût du logement avait augmenté de 7 p. 100 dans ma collectivité, Hamilton, où le prix moyen d'une maison est de plus de 265 000 $. La réduction de la TPS par les conservateurs ne représentera même pas 100 $ d'économie, en moyenne. Cela ne règle rien.
    Des organisations locales sans but lucratif, par exemple le projet de logement sans but lucratif du club Kiwanis de Hamilton-Est, dans ma circonscription, sont aux prises avec des formules de financement inadéquates et doivent composer avec l'inaction des gouvernements passés et présent. Les formules de financement inadéquates signifient que les subventions diminuent tandis que le coût d'entretien, le coût en capital et les taxes foncières augmentent.
    Le discours du Trône a rappelé aux Canadiens qu'ils devraient s'inquiéter du logement et du problème des sans-abri, mais il ne formulait aucun engagement sur ces questions. La mise à jour économique de cette semaine ne proposait que des remboursements pour les gens qui possèdent déjà une maison, et rien pour permettre à ceux qui en auraient besoin de trouver une maison de qualité à prix abordable.
    Le NPD tient à réduire l'écart de prospérité entre les Canadiens. Nous voulons lutter pour obtenir une stratégie nationale du logement qui aide les organisations sans but lucratif à répondre aux besoins des collectivités en matière de logement.

  (1405)  

Les Prix du Gouverneur général

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour informer la Chambre qu'une électrice de ma circonscription, qui est présente à la tribune aujourd'hui, Mme Rhonda Draper, enseignante à l'école primaire Glenmore, est récipiendaire du Prix du Gouverneur général pour l’excellence en enseignement de l’histoire canadienne.
    Établi en 1996 par la Société d'histoire du Canada, ce prix souligne les réalisations d'enseignants d'écoles primaires et secondaires qui ont inspiré des élèves et leur ont donné envie d'en apprendre davantage au sujet de notre patrimoine.
    Mme Draper a produit un CD intitulé Canada: On the Wings of Our Song qui permet l'enseignement de l'histoire par la voie de la musique. Quand je suis allé rencontrer sa classe, rien qu'à voir les frimousses souriantes, il était évident que c'était extraordinaire d'apprendre les événements de l'histoire en chansons.
    Au nom des électeurs de Kelowna—Lake Country, je veux féliciter Rhonda Draper et la remercier de se consacrer à l'enseignement avec autant d'ardeur. Elle a appris à nos enfants à aimer l'histoire de notre pays et à aimer apprendre.

Le jour du Souvenir

    Monsieur le Président, à l'approche du jour du Souvenir, nous nous souvenons des anciens combattants et des soldats canadiens et nous rendons hommage à ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie au nom du Canada.
    Engageons-nous à faire tout en notre pouvoir pour que les promesses faites aux anciens combattants soient vraiment tenues.
    Monsieur le Président, vous vous rappelez peut-être que, dans une lettre à Mme Joyce Carter, le premier ministre a clairement promis qu'il:
[...] étendrait immédiatement les services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veuves de tous les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, sans tenir compte du moment du décès des anciens combattants ou de la durée pendant laquelle ils ont reçu une allocation avant leur décès.
    À ce jour, cette promesse est restée lettre morte. Le gouvernement profitera peut-être du jour su Souvenir pour vraiment répondre aux demandes des anciens combattants canadiens et tenir la promesse faite aux veuves de nos courageux anciens combattants.
    Nous nous souviendrons d'eux.

Sir Robin Vanderfelt

    Monsieur le Président, à mon grand regret, je dois informer la Chambre du décès récent de sir Robin Vanderfelt, qui a été secrétaire général de l'Association parlementaire du Commonwealth pendant 25 ans jusqu'à sa retraite, en 1986.
    Son décès marque la fin d'une époque pour l'APC. Sir Robin Vanderfelt a dirigé l'association pendant une période de grande expansion. La taille et l'influence de l'APC aujourd'hui sont la conséquence, en grande partie, de sa vision et de son leadership.
    Sir Robin a fréquenté l'Université de Cambridge et a servi en Inde et en Birmanie pendant la Deuxième Guerre mondiale. Il a été fait membre de l'Ordre de l'Empire britannique en 1954 et sacré chevalier en 1973.
    Tous ceux qui l'ont connu l'estimaient beaucoup. Nous n'oublierons pas sa patience, son intégrité et sa gentillesse, ni la distinction dont il a fait preuve au service de son pays et du Commonwealth.

[Français]

Radio-Canada Côte-Nord

    Monsieur le Président, aujourd'hui, le 1er novembre, c'est le 25e anniversaire de Radio-Canada Côte-Nord. C'est avec plaisir et enthousiasme que je me joins à toute l'organisation et aux employés de Radio-Canada Côte-Nord qui célèbrent avec fierté ce 25e anniversaire.
    Radio-Canada Côte-Nord est pour nous tous, Nord-Côtiers et Nord-Côtières, un outil essentiel et indispensable au développement de notre belle région.
    Je souhaite que Radio-Canada Côte-Nord puisse continuer son rôle d'information et d'animation, et que le gouvernement fédéral investisse davantage pour que Radio-Canada Côte-Nord assure sa pérennité et sa prospérité.
    Bravo et félicitations à toute l'équipe qui relève avec brio ce défi, depuis 25 ans, de mieux informer les gens de chez nous!

[Traduction]

Le jour du Souvenir

    Monsieur le Président, quand nous quitterons la Chambre vendredi, nous rentrerons à la maison pour la Semaine des anciens combattants. Dernièrement, j'ai participé à une cérémonie qui visait à rendre hommage à des anciens combattants de ma circonscription.
    Le lieutenant-colonel Rob Kearney était au nombre des invités à cette cérémonie organisée par le musée Billy Bishop pour honorer William « Bill » Corbett, Barry C. Jackson, John G. Newton, Clarence « Clancy » Wark, John Patten « Jock » Fleming, Gordon Jackson, Doris A. Pedwell, Clifford Iles, Thomas McClelland et William Avery Tiner.
    Le jour du Souvenir, j'exhorte tous les députés à prendre le temps d'assister à un service commémorant nos soldats d'hier et d'aujourd'hui.
    Nous prions pour ceux qui servent aujourd'hui notre pays, comme nos courageux militaires en Afghanistan, et pour leurs familles, notamment la famille du caporal Robert Thomas James Mitchell, un fils d'Owen Sound qui a perdu la vie il y a un an.
    Nous devons honorer les anciens combattants durant toute l'année, mais le jour du Souvenir nous fournit une occasion spéciale de nous recueillir, de rendre hommage et, ce qui est encore plus important, de nous souvenir.
    N'oublions jamais.

  (1410)  

Les Sikhs du Canada

    Monsieur le Président, aujourd'hui est une journée importante pour les Sikhs du Canada et de toute la planète.
    Nous nous souvenons aujourd'hui des milliers de Sikhs qui ont été massacrés lors du pogrom de 1984 à New Delhi et dans plusieurs autres régions de l'Inde. Vingt-trois années se sont écoulées, et on n'a pas rendu justice aux victimes. À 18 heures, on respectera une minute de silence à leur mémoire.
    Je félicite la nation sikhe qui rend hommage à ces victimes en tenant une collecte de sang annuelle. Depuis 1999, la nation sikhe a sauvé quelque 30 000 vies au Canada et la Société canadienne du sang l'a saluée comme étant son principal donneur depuis quatre ans.
    Je suis fier de constater d'année en année que cette campagne continue de prendre de l'ampleur. Cette année, plusieurs collectivités des quatre coins du Canada se joindront à celles de la Colombie-Britannique pour donner du sang au cours de la première semaine de novembre.
    J'invite les Sikhs du Canada et tous les Canadiens à participer à la collecte de sang sikhe nationale à la mémoire des victimes des massacres de 1984. Je vous prie de sacrifier quelques minutes de votre temps pour sauver une vie.

[Français]

Le Parti conservateur

    Monsieur le Président, en ce 1er novembre, je me souviens du deuxième anniversaire du dépôt du rapport Gomery.
    Je me souviens aussi de l'impuissance du Bloc avec ses 444 questions sur le sujet.
    D'ailleurs, nous cherchons encore les 40 millions de dollars de l'argent des contribuables qui manquent toujours. Les libéraux, et maintenant les bloquistes, tentent de freiner les initiatives de notre gouvernement en souhaitant revenir en arrière.
    Toutefois, personne, sauf le Bloc, ne veut revenir à l'époque où scandale rimait avec querelle. Les Québécois veulent un gouvernement intègre qui tient parole pour renforcer la fédération, assurer un leadership économique et assurer la sécurité des Canadiens.
    Heureusement, le 23 janvier 2006, les Québécois se sont donné le vrai pouvoir et le Québec a gagné à voter pour le Parti conservateur, un parti qui a les moyens d'agir. Nous avons livré la marchandise en déposant la mesure législative anti-corruption la plus sévère de toute l'histoire canadienne.

Brian McKenna

    Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de féliciter le récipiendaire du prix Pierre-Berton 2007, M. Brian McKenna, un résidant de la circonscription d'Outremont.

[Traduction]

    En avril 2006, la dernière production de Brian McKenna, La Grande Guerre, diffusée à Radio-Canada, a marqué un tournant décisif dans le domaine du documentaire historique télévisé.
    M. McKenna qualifie son approche d'« observation de l'histoire » et il croit qu'en se servant des familles pour raconter l'histoire sociale du Canada, prochaine génération de Canadiens aura plus de chance de retenir et de partager les leçons du passé.

[Français]

    Au cours de sa carrière de 37 ans, M. McKenna a acquis une réputation internationale pour ses documentaires sur l'histoire canadienne, tant au cinéma et à la télévision que dans les médias imprimés. Ses films et documentaires télévisés primés et polémiques nous ont aidés à mieux comprendre les évènements culturels et historiques les plus marquants du Canada.

[Traduction]

    Je crois bien que tous se joignent à moi pour féliciter M. Brian McKenna, le lauréat du prix Pierre Berton 2007 attribué par la Société d'histoire nationale du Canada.

Le Marguerite Centre

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le Marguerite Centre de l'aide très précieuse qu'il offre aux femmes de la Nouvelle-Écosse.
    Le centre, qui compte 12 chambres, est un établissement d'hébergement à long terme à l'intention des femmes qui sont victimes de violence ou qui luttent contre la toxicomanie. Il est doté de personnel en permanence. C'est le seul établissement du genre dans la province.

[Français]

    Le Centre Marguerite croit que les femmes ont le droit de se faire soigner dans un établissement sûr où on répondra à leurs besoins particuliers, où leurs problèmes seront réglés et où elles seront écoutées.

[Traduction]

    J'ai récemment assisté à un événement marquant son cinquième anniversaire à l'église Sacred Heart, à Timberlea, et j'en suis venu à mieux comprendre l'incidence du centre sur la vie de nombreuses femmes.

[Français]

    Il est plus qu'opportun de féliciter le Centre Marguerite le jour où la Chambre débat d'une motion qui demande au gouvernement d'élaborer une stratégie visant à améliorer la sécurité économique de toutes les Canadiennes.

René Lévesque

    Monsieur le Président, aujourd'hui, le 1er novembre, le Québec se souvient de René Lévesque, mort trop tôt.
    Journaliste remarquable, il expliquait à Point de mire l'évolution du monde aux Québécois fascinés. Ministre des Ressources naturelles, il a convaincu de tenir une élection sur la nationalisation de l'électricité. Pour la première fois, des jeunes ingénieurs québécois allaient construire un des plus grands barrages du monde.
    Son premier gouvernement élu en 1976 sera le plus moderne, avec la Loi sur le financement des partis politique, la Loi 101 et la Loi sur le zonage agricole. Mais c'est le référendum de 1980 qui lui crèvera le coeur.
    Réélu en 1981, il livrera à Pierre Elliott Trudeau et à la Cour suprême un combat singulier sur le rapatriement unilatéral de la Constitution. Puis, il affrontera une profonde crise économique, financière et syndicale. Il devra démissionner. Il mourut en 1987 sans savoir que tout ce qu'il avait semé aurait pu donner en 1995 un pays. Il attend toujours. Merci, monsieur Lévesque. À la prochaine.

  (1415)  

[Traduction]

L'industrie manufacturière

    Monsieur le Président, l'industrie manufacturière au Canada est en crise et l'industrie automobile est durement touchée. Ce matin, Chrysler Canada, obligée d'effectuer sa deuxième restructuration en à peine huit mois, a annoncé qu'elle devra éliminer environ 1 000 emplois à Brampton.
    Puisqu'un emploi dans l'industrie automobile représente environ 7 emplois indirects, nous allons perdre à peu près 7 000 emplois en Ontario. Malgré cela, le gouvernement continue de négocier un accord de libre-échange vicié avec la Corée du Sud, accord qui n'est ni dans l'intérêt du secteur de l'automobile, ni dans l'intérêt du Canada.
    Le gouvernement conservateur minoritaire brade le secteur de l'automobile dans le cadre de ses négociations d'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Cet accord est dangereux puisqu'il ne nous donne pas un accès équitable au lucratif marché de la Corée du Sud.
    Nous, parlementaires, avons la responsabilité de protéger les emplois canadiens. Je demande au premier ministre de tenir un débat au Parlement avant de signer un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, il y a deux ans, le juge Gomery s'est prononcé sur le scandale des commandites et le Parti libéral doit encore 40 millions de dollars aux Canadiens.
    Le stratège libéral Warren Kinsella a demandé au soi-disant chef de l'opposition actuel de commander un examen juricomptable des livres du Parti libéral. Cet examen n'a pas été fait.
    Le député libéral de York-Centre a bien dit qu'il veillerait à ce que l'argent manquant à la suite du scandale des commandites soit rendu au Trésor. Il cherche peut-être encore des valises pleines de liquide ou des enveloppes brunes dans des restaurants, mais il ne trouvera pas l'argent. Il a déjà été dépensé pour les campagnes électorales des libéraux.
    L'actuel chef adjoint du Parti libéral, que certains libéraux considèrent comme le vrai chef, était en faveur d'une comptabilisation complète de l'argent perdu dans les commandites. Je suppose qu'il a perdu tout intérêt à connaître les chiffres, comme il a perdu la course à la direction du Parti libéral.
    Le Parti libéral devrait soumettre ses livres à une vérification juricomptable complète, à moins qu'il ait des choses à cacher aux Canadiens, comme la somme de 40 millions de dollars ou les noms des candidats libéraux qui en ont profité.
    Je prie le Parti libéral de faire enfin preuve d'honnêteté et de rembourser aux Canadiens les 40 millions de dollars qu'il a volés.

QUESTIONS ORALES

[ Questions orales]

[Traduction]

L'affaire Airbus

    Monsieur le Président, de nouveaux renseignements troublants au sujet d'un ancien premier ministre de ce pays viennent de faire surface. Ces renseignements minent l'intégrité de la charge de premier ministre, un élément clé de notre démocratie.
    Le premier ministre actuel doit faire tout en son pouvoir pour aller au fond de cette affaire. Prendra-t-il toutes les mesures nécessaires relativement à ces renseignements troublants concernant M. Mulroney pour faire la lumière sur cette affaire?
    Monsieur le Président, hier, le député libéral de Nova-Ouest a lancé certaines accusations à la Chambre, et il a bien sûr été invité à les répéter en dehors de la Chambre, s'exposant ainsi à des poursuites judiciaires.
    À l'extérieur de la Chambre, il a dit aux journalistes qu'il n'avait aucune preuve que des irrégularités auraient été commises. Je crois que cela règle la question.

[Français]

    Monsieur le Président, en plus de la réputation d'une personne, ce qui est déjà grave, c'est l'institution même de premier ministre qui est affectée. L'actuel premier ministre doit à l'institution qu'il représente de faire la lumière sur cette affaire.
    Va-t-il faire cette lumière? Va-t-il instaurer une commission d'enquête publique?
    Monsieur le Président, je voudrais répéter en français. Hier, le député libéral de Nova-Ouest a été invité à répéter les accusations en dehors de cette Chambre et à faire face aux conséquences. En dehors de la Chambre, il a dit qu'il n'a, et je le cite: « aucune preuve de malfaisance ».
    Je pense que cette question est terminée.

  (1420)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, aucune autre démocratie au monde ne laisserait les choses se passer de cette façon.
    Lorsque nous entendons de graves allégations de ce genre, nous allons au fond des choses. Le premier ministre se doit de faire cela au nom de la charge dont il est le titulaire. Au nom des Canadiens, il se doit de faire la lumière sur cette affaire parce que c'est une question de démocratie.
    Compte tenu de ces renseignements concernant M. Mulroney, le premier ministre ordonnera-t-il la tenue d'une enquête publique?
    Monsieur le Président, dans aucune autre démocratie sur la planète voit-on un premier ministre et un parti user de leur pouvoir pour mener des vendettas contre leurs ennemis politiques?
    Le chef libéral était membre du Cabinet qui a dû verser 2 millions de dollars de fonds publics pour avoir fait de fausses allégations dans cette même affaire.
    Les libéraux veulent maintenant que notre gouvernement mène leurs vendettas politiques. Ils peuvent faire ces accusations eux-mêmes et en payer le prix, au lieu que ce soient les contribuables canadiens qui aient à le faire.
    Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre trouvera peut-être intéressant d'apprendre qu'après cette entrevue, je suis rentrée à la maison pour écouter l'émission The Fifth Estate.
    En février de cette année, le ministère de la Justice avait lancé une enquête sur M. Mulroney. Toutefois, lorsque le premier ministre a remanié son Cabinet, son nouveau ministre de la Justice avait, semble-t-il, une priorité de la plus haute importance. Par conséquent, pour protéger son ancien patron, il a mis fin à l'enquête.
    Les Canadiens savent maintenant ce que le député savait, c'est-à-dire que M. Mulroney a reçu 300 000 $ en argent comptant de M. Schreiber. Le député changera-t-il maintenant d'idée, récupérera-t-il les 2 millions de dollars et lancera-t-il une enquête publique approfondie?
    Monsieur le Président, hier, le député de Nova-Ouest a déclaré aux journalistes présents qu'il n'avait aucune preuve que des irrégularités auraient été commises. A-t-il changé d'idée depuis hier?
    Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre doit répondre au nom de nombreux ministres.

[Français]

    Nous savons que le ministre de la Justice a clos une enquête sur M. Mulroney dès qu'il a eu son nouvel emploi et nous savons que le premier ministre considère M. Mulroney comme un ami et un proche confident. Mais ces nouvelles allégations à propos de M. Mulroney et de ces paiements en espèces de 300 000 $ qu'il a reçus exigent que le gouvernement prenne des mesures immédiates.
    Pourquoi le gouvernement ne fait-il rien? De quoi a-t-il peur? Va-t-il convoquer une commission d'enquête?
    Monsieur le Président, je pense bien avoir la réponse à la question que j'ai posée: il n'y a aucune preuve à ce sujet.

[Traduction]

    La dernière fois que les libéraux ont soulevé cette question, les contribuables canadiens ont dû débourser 2 millions de dollars en raison de ces fausses allégations. Pourquoi le député veut-il revenir sur cette question? Si le député pensait que ces allégations étaient fondées, pourquoi son parti a-t-il réglé cette poursuite et versé ces 2 millions de dollars provenant des contribuables?

[Français]

Les secteurs manufacturier et forestier

    Monsieur le Président, hier, trois ministres du gouvernement du Québec ont dit avoir été très déçus de l'Énoncé économique du gouvernement fédéral puisque aucune mesure n'a été prévue pour venir en aide au secteur manufacturier. Alors que les pétrolières engrangent des profits année après année, l'industrie manufacturière vit une grave crise depuis deux ans.
    Le premier ministre réalise-t-il qu'il n'y a strictement rien dans son Énoncé économique pour aider l'industrie manufacturière à se relever alors que les fermetures d'entreprises et les pertes d'emplois ne cessent de s'accumuler?
    Monsieur le Président, je constate que le chef du Bloc québécois est très bon pour poser des questions en cette Chambre, mais, malheureusement, il oublie d'écouter les réponses.
    Qu'avons-nous fait, cette semaine? Nous avons annoncé notre Énoncé économique. Nous avons dit aux citoyens que nous allions réduire la TPS de 1 p. 100, ce qui veut dire que même ceux qui ne paient pas d'impôts bénéficieront de cette réduction de la TPS.
    Deuxièmement, nous avons annoncé une réduction d'impôts pour tous les Canadiens et pour les entreprises. Encore une fois, nous sommes tous bénéficiaires de ces mesures.

  (1425)  

    Monsieur le Président, examinons à qui profitent ces réductions d'impôts pour les entreprises. Ainsi, la pétrolière Shell économisera 14 millions de dollars; Imperial Oil, 31 millions de dollars; et Talisman Energy, 20 millions de dollars. Toutefois, les entreprises Abitibi-Consol et Tembec n'en gagnent strictement rien puisqu'elles n'ont pas fait de profits.
    Il ne faut pas avoir suivi un cours classique pour comprendre qu'on ne paie pas d'impôts s'il n'y a pas de profits. Ce sont ceux qui font des profits, ceux qui en ont le moins besoin, qui profiteront de ce budget, alors que les compagnies forestières et manufacturières n'auront rien. Tout va aux pétrolières. Telle est la réalité.
    Monsieur le Président, je rappelle à nouveau que le chef du Bloc québécois a bien dû poser 6 000 questions depuis qu'il est ici. Quel est son bilan? Quel est le résultat de l'ensemble de ses questions? Nous, nous agissons.
    Nous avons agi dans le secteur du bois d'oeuvre. Nous avons investi 400 millions de dollars pour l'innovation dans le domaine de la foresterie. Nous avons également réglé le déséquilibre fiscal. En plus, avec notre Énoncé économique de cette semaine, voici ce que les manufacturiers et les exportateurs du Québec ont dit:
    La réduction des taux fédéraux d'imposition des entreprises [constitue] une mesure d'une importance qui permettra au Canada de maintenir le niveau des investissements privés et d'attirer des investissements de l'extérieur. Nous préservons ainsi notre compétitivité à long terme à l'échelle mondiale [...]
    Monsieur le Président, la réalité est que la crise dans les secteurs manufacturier et forestier ne date pas d'hier. L'Énoncé économique du gouvernement confirme que tous ces secteurs, sauf celui des pétrolières, sont en décroissance tragique.
    Dans ces circonstances, comment le ministre du Travail, également responsable du développement régional, peut-il prétendre que son gouvernement a besoin de temps avant d'agir? N'est-il pas conscient que c'est comme si une personne gravement malade se faisait dire par son médecin: « Je sais que tu es gravement malade, mais reviens me voir dans six mois »?
    Monsieur le Président, j'aimerais demander aux députés du Bloc québécois où ils étaient, en 1993, au moment de l'éclatement de la crise forestière. Qu'ont-ils fait, à l'époque, pour convaincre les députés du Parti québécois d'agir?
    Je veux également rappeler que nous avons agi dans le domaine du bois d'oeuvre en investissant 400 millions de dollars pour l'innovation dans le domaine de la foresterie. Nous avons réglé le déséquilibre fiscal. Nous avons accordé 4,1 milliards de dollars au gouvernement de M. Charest justement pour qu'il puisse agir dans des secteurs de sa compétence, comme celui de la foresterie.
    Monsieur le Président, je me souviens qu'en 1993, ce sont les conservateurs qui se font fait mettre dehors, comme ce sera le cas la prochaine fois, vu la manière dont ils agissent.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.
    Monsieur le Président, tous les secteurs sont en grave crise: les secteurs manufacturier, forestier, agricole. Le seul secteur que ce gouvernement a décidé d'aider, c'est la filière pétrolière.
    Comment ce gouvernement peut-il nous justifier l'urgence d'aider les pétrolières qui font des profits énormes, si ce n'est qu'il voulait aider ses chères amies, et tant pis pour les autres qui attendront?
    Monsieur le Président, peut-être que les députés du Bloc québécois n'ont pas lu les derniers sondages comme nous. Ils auraient vu que cela ne s'annonce pas si bien.
    Cela dit, nous reconnaissons qu'il y a des difficultés dans le secteur de la foresterie. Cela a été précisé dans le discours du Trône. Les gens savent que, lorsque notre premier ministre prend un engagement, comme celui qu'il a pris dans le discours du Trône — il a dit qu'il allait amener quelque chose pour la foresterie —, il fait ce qu'il dit.

La fiscalité

    Monsieur le Président, le premier ministre coupe les jambes aux futurs gouvernements.
    Grâce à son partenaire libéral, il décide maintenant de donner des déductions d'impôt massives aux grandes entreprises et à leurs P.-D.G.
    Cependant, les familles d'aujourd'hui se font voler aux stations d'essence. On leur prend leur argent aux guichets automatiques, et nos personnes âgées doivent choisir entre leur loyer et leurs médicaments. Ce n'est pas juste!
    Pourquoi le premier ministre a-t-il choisi d'aider les grandes compagnies au lieu de nos gens et de nos collectivités?

  (1430)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, une journée comme celle-ci, j'aurais cru que le député ferait preuve de compassion à l'égard des personnes qui travaillent dans les grandes entreprises. Nous voulons aider les travailleurs des grandes entreprises et protéger les emplois. C'est pourquoi nous aidons ces entreprises à devenir plus concurrentielles. C'est aussi pourquoi nous réduisons l'impôt sur le revenu.
    C'est également la raison pour laquelle nous avons fait passer la TPS de 7 à 6  p. 100, puis à 5 p. 100. Nous souhaitons que chaque Canadien qui paie des taxes ait davantage d'argent pour s'acheter des biens comme des voitures et d'autres produits que fabriquent les travailleurs de ces grandes entreprises. Nous voulons protéger les emplois de ces travailleurs et assurer leur prospérité future.
    Monsieur le Président, grâce à ses nouveaux partenaires, les libéraux, le premier ministre peut présumer qu'il a carte blanche pour réduire les impôts des sociétés les plus importantes et les plus rentables, c'est-à-dire les banques, les pétrolières et tout le reste.
    C'est comme George Bush. C'est exactement ce qu'il a fait et les finances de son pays sont dans un état désastreux. C'est dans cette direction que nous allons.
    Nous vivons une crise de l'emploi dans le secteur manufacturier. Le premier ministre a-t-il réfléchi à ce qui se passe chez Chrysler aujourd'hui? Qu'en est-il des gens qui peinent à joindre les deux bouts? L'écart se creuse. Pourquoi ne pas faire face...
    Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, apparemment, le chef du NPD a trouvé la solution pour protéger les emplois chez Chrysler, qui en arrache. Il veut imposer l'entreprise à mort.
    Ce n'est pas de cette façon qu'on crée des emplois ni qu'on aide les gens qui occupent ces emplois. Nous avons pris des mesures pour aider ces entreprises à devenir plus concurrentielles. Nous avons haussé la déduction pour amortissement dans le dernier budget. Nous réduisons l'impôt des entreprises pour qu'elles puissent améliorer leur capacité concurrentielle. Nous réduisons la TPS pour que les gens puissent s'acheter des voitures et des biens manufacturés, afin qu'ils puissent dépenser plus d'argent et avoir une meilleure qualité de vie.
    Les politiques du gouvernement constituent une des raisons qui expliquent que nous ayons le taux de chômage le plus bas en 33 ans. Il y a encore beaucoup à faire, mais nous y travaillons.

L'affaire Airbus

    Monsieur le Président, ce qui est vraiment choquant, c'est qu'en dépit des graves allégations entourant la conduite de M. Mulroney, tout ce que le Parti conservateur trouve à dire, c'est: « Allez faire vos accusations en dehors de la Chambre. »
    L'argent des contribuables garnit les poches de M. Mulroney. Les Canadiens méritent des réponses. Le gouvernement conservateur va-t-il annoncer une enquête libre et indépendante, dans laquelle les conservateurs ne vont pas s'ingérer?
    Monsieur le Président, l'ancien premier ministre Jean Chrétien s'était longuement défendu d'avoir quoi que ce soit à voir avec la chasse aux sorcières mettant en cause l'ancien premier ministre Brian Mulroney dans cette affaire. Mais voilà qu'aujourd'hui, quelqu'un qui faisait partie de son Cabinet semble vouloir s'engager dans cette même chasse aux sorcières. Je crois que nous savons maintenant quelle était réellement la vérité.
    Monsieur le Président, en 1998, l'actuel ministre de la Défense nationale a déclaré ceci à la Chambre:
    Le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose, c'est-à-dire aller au fond de cette sordide affaire en ordonnant une enquête publique sur le scandale des Airbus? [... ] Ce n'est qu'alors que les Canadiens pourront enfin connaître la vérité.
    C'était avant qu'on ne sache quoi que ce soit sur les 300 000 $ payés à M. Mulroney.
    Le gouvernement conservateur croit-il toujours que les Canadiens méritent la vérité?
    Monsieur le Président, ce n'est pas notre gouvernement qui a dû verser 2 millions de dollars à Brian  Mulroney pour régler une poursuite en justice intentée à la suite de fausses accusations. C'est le Parti libéral. Lorsqu'il formait le gouvernement, il a pigé dans les poches des contribuables pour régler cette somme. Il a peut-être balayé ce détail sous le tapis.
    N'est-ce pas charmant? C'est aujourd'hui le premier anniversaire du rapport de la Commission Gomery. Je pense que nous sommes tous au courant de la propension des libéraux à balayer des choses sous le tapis.

La justice

    Monsieur le Président, il y a dans notre pays une politique de longue date, qu'a réaffirmée le ministère des Affaires étrangères, pas plus tard que vendredi dernier. Selon cette politique,  la peine de mort n'existe pas au Canada, le gouvernement du Canada n'appuie pas la peine de mort  et il demandera la clémence pour les Canadiens condamnés à mort à l'étranger.  Pourtant, le gouvernement vient de renverser cette politique en ne demandant pas la clémence pour l'Albertain Ronald Allen Smith, le seul Canadien condamné à mort aux États-Unis.
    Le gouvernement va-t-il réaffirmer notre politique de longue date qui a été réitérée vendredi dernier et demander la commutation de la peine de ce citoyen canadien?

  (1435)  

    Monsieur le Président, nous ne chercherons pas activement à ramener au Canada des meurtriers qui ont été condamnés dans un pays démocratique qui respecte la primauté du droit. Ce serait envoyer un mauvais message. Nous voulons préserver la sécurité publique au Canada, et telle est notre position.
    Monsieur le Président, il s'agit de la commutation d'une peine de mort.
    Le droit canadien interdit également l'extradition d'un citoyen américain vers un État des États-Unis qui pratique la peine de mort. Pourquoi refuserions-nous aujourd'hui d'intervenir pour protéger un citoyen canadien condamné à mort dans un État américain, ce qui aurait pour effet de rétablir la peine de mort pour des Canadiens?
    Allons-nous modifier notre droit en matière d'extradition et notre politique sur la peine capitale?
    Monsieur le Président, la peine capitale n'existe pas au Canada. Nous n'essayons pas non plus de modifier la politique à cet égard.
    Nous ne chercherons pas activement à ramener au Canada des meurtriers qui ont subi un procès dans un pays démocratique qui appuie la primauté du droit.

[Français]

Le développement économique des régions

    Monsieur le Président, l'Énoncé économique des conservateurs ne prévoit aucune mesure pour venir en aide aux régions. Ce gouvernement n'a rien prévu pour le secteur manufacturier, rien prévu pour le secteur agricole, rien prévu pour le secteur forestier, pas plus que pour l'assurance-emploi, pour un grand total de zéro. Rien.
    Comment le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ose-t-il dire aux gens des régions d'attendre encore six mois, quand c'est maintenant que se vit une crise économique grave et que rien n'est fait pour aider les régions?
    Monsieur le Président, vous me permettrez de lire cette citation du secteur manufacturier et des exportateurs du Québec — je dis bien du Québec: « [...] nous félicitons le ministre des Finances pour avoir reconnu les défis que doivent relever les manufacturiers au chapitre de la concurrence. » Voilà!
    Deuxième chose, dans le discours du Trône, on a mentionné que nous allions intervenir dans le secteur de la foresterie. C'est un engagement du premier ministre et quand en règle générale, notre chef, notre premier ministre dit quelque chose, il fait ce qu'il dit.

L'agriculture

    Monsieur le Président, le secteur agricole est aussi laissé en plan. Voici ce que Laurent Pellerin, président de l'Union des producteurs agricoles, a dit hier: « Les producteurs agricoles et forestiers sont très frustrés de voir que le ministre des Finances a totalement mis de côté l'agriculture et la forêt privée dans son [énoncé économique], ignorant complètement leur situation, eux qui se débattent avec une des pires crises qu'ait jamais connues leur secteur d'activité respectif. »
    Comment le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire peut-il prétendre qu'il aide les agriculteurs quand il n'y a rien dans l'Énoncé économique pour eux? Ne se fait-il pas le complice de son collègue des Finances contre les agriculteurs?
    Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mon collègue que depuis le budget 2006-2007 combiné, c'est 4,5 milliards de dollars de plus qui sont injectés dans le secteur agricole. Cela, c'est du concret. Nous avons soulevé l'article 28. La gestion de l'offre, on l'a écrit noir sur blanc dans le discours du Trône. Mon collègue vote contre. C'est plutôt eux qui sont contre les producteurs.

La coopération internationale

    Monsieur le Président, aujourd'hui, l'Association québécoise des organismes de coopération internationale est venue rencontrer les partis pour les sensibiliser à l'importance de l'aide internationale. La ministre de la Coopération internationale, elle, a refusé de les rencontrer.
    Lors de notre rencontre, on nous a informés que des groupes avaient été contactés par la ministre pour connaître la proportion de fonds publics qui servaient, dans le cadre de leur travail, à faire de la représentation, du plaidoyer pour la défense des droits fondamentaux.
    La ministre peut-elle nous assurer qu'elle n'est pas en train de constituer une liste d'organismes auxquels elle s'apprête à couper le financement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, oui, je peux donner cette assurance.

[Français]

    Monsieur le Président, permettez-moi de douter, parce que le passé de la ministre est garant de son avenir. On a donc raison d'être inquiets, parce qu'on se rappelle tous que c'est la même ministre qui a coupé les vivres aux groupes de défense des droits des femmes.
    N'est-elle pas en train de faire aux groupes de coopération internationale le même coup qu'elle a déjà fait aux femmes?

  (1440)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme le présent gouvernement l'a démontré, il a le sens des responsabilités. Il prend la bonne décision pour les bonnes raisons en regard de chacune de ses responsabilités.
    Je peux affirmer aux députés qu'il n'y a pas d'intention cachée et que nous veillerons à ce que les fonds destinés à l'aide internationale soient utilisés efficacement, à des fins précises, et à ce qu'ils produisent des résultats.

Les ressources humaines et le développement social

    Monsieur le Président, lorsque je me déplace au Canada, j'entends toujours le même refrain, de la part des personnes handicapées, de ceux qui ne savent pas lire, des étudiants, des Autochtones. Je leur demande ce que fait le gouvernement et ils me répondent qu'il ne fait rien ou à peu près rien: rien pour les aînés, rien pour les parents qui ont besoin de travail et dont les enfants ont besoin d'apprendre, rien pour les pauvres, rien pour les gens qui vivent sur le plancher des vaches au lieu de formuler des théories, qui veulent dépasser leurs limites, relever des défis, agir dans la solidarité, rien pour tous ces gens.
    Quand le gouvernement va-t-il profiter de cette occasion spéciale et vraiment agir concrètement?
    Monsieur le Président, c'est justement le gouvernement précédent qui n'a rien fait du tout sur ces questions.
    Le gouvernement actuel dépense davantage pour les garderies et pour la formation que tout autre gouvernement avant lui. Nous avons renversé la vapeur par rapport aux énormes compressions faites au transfert social canadien par les libéraux et nous avons augmenté les dépenses en éducation de 40 p. 100 en une seule année.
    Je dois donc demander au député pourquoi il n'a rien fait.
    Monsieur le Président, la population est bien avisée. Il est difficile d'agir concrètement en matière de changements climatiques. Pour réduire la pauvreté de façon significative, il faut y mettre beaucoup de temps et un engagement réel. Voilà où réside la différence.
    Lorsque le premier ministre s'est rendu compte que la population se souciait des changements climatiques, cela n'a pas été son chemin de Damas. Il a plutôt suivi le chemin de la stratégie électorale. Pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pauvreté des enfants, il faut y croire. Moi, j'y crois. Ce n'est pas le cas des gens d'en face.
    Quand le gouvernement fera-t-il quelque chose de concret?
    Monsieur le Président, je n'ai jamais vu tant d'effets de toge depuis Shatner dans Star Trek.
    Le gouvernement actuel agit dans l'intérêt de la population en matière de changements climatiques et de pauvreté. Nous affectons plus de ressources au logement que tout autre gouvernement de l'histoire du pays.
    Lorsque nous en avons l'occasion, nous nous portons à la défense des Canadiens, au lieu de nous croiser les bras, comme les libéraux l'ont fait.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, je vous prie. Je rappelle aux députés que nous sommes jeudi et non pas mercredi. Si nous pouvions nous calmer un peu.
    Le député de Madawaska—Restigouche a la parole.

[Français]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le gouvernement conservateur ne se soucie guère des travailleurs, principalement des travailleurs saisonniers, lorsque vient le temps de leur venir en aide par l'assurance-emploi.
    Le projet-pilote pour combler la période du « trou noir » assure à de nombreuses familles la survie pendant les mois difficiles que sont souvent les mois d'hiver.
    Compte tenu du fait que nous n'entendons rien de la part du gouvernement au sujet du projet-pilote qui prend fin en décembre, le ministre peut-il avoir un peu de coeur et annoncer qu'il rendra cette mesure permanente, ou bien va-t-il faire comme d'habitude, c'est-à-dire ne rien faire pour les travailleurs?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la bonne nouvelle c'est que, dans une grande partie du pays, l'économie crée un nombre considérable d'emplois, à savoir 500 000 au cours des deux dernières années, y compris 87 000 au Québec cette année seulement. Ce sont de bonnes nouvelles.
    Nous sommes conscients qu'il y a des endroits dans le pays où les gens ont de la difficulté à trouver un emploi à temps plein, et nous avons beaucoup de sympathie pour les gens dans cette situation. L'avenir du projet-pilote sera jugé en conséquence.

  (1445)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'espère que le ministre n'oublie pas qu'il y a des travailleurs saisonniers aussi dans les régions de l'Atlantique.
    Le 15 décembre 1995, alors que le ministre était à l'opposition, il a eu l'audace de dire: « Nous allons devoir sabrer davantage dans les programmes sociaux. »
    C'est clair que le ministre ne comprend pas la réalité des travailleurs des régions. Si le ministre avait réellement un peu de compassion pour ces gens, il annoncerait aujourd'hui la prolongation permanente de tous les projets-pilotes de l'assurance-emploi.
    Le ministre va-t-il faire les annonces nécessaires pour les travailleurs et travailleuses, et ce, aujourd'hui?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, nous faisons beaucoup pour aider les travailleurs. Nous investissons davantage en formation que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire. Nous avons une grande foi dans la capacité des gens de continuer à contribuer à la société après leur mise à pied.
    Nous comprenons qu'il y a des gens qui vivent dans des régions du pays où des emplois à temps plein ne sont pas faciles à trouver. Comme je l'ai dit, nous jugerons l'avenir de ce projet-pilote d'assurance-emploi en conséquence.

Condition féminine Canada

    Monsieur le Président, ce matin, ma collègue, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, a souligné l'excellent travail que le gouvernement accomplit pour le bien des Canadiennes.
    C'est décourageant d'entendre les partis de l'opposition continuellement induire la Chambre en erreur en suggérant que notre gouvernement a effectué des compressions budgétaires à Condition féminine Canada. Rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Nous avons pris de l'argent qui était destiné à l'administration et l'avons réaffecté aux Canadiennes sous forme de projets qui auront de véritables répercussions sur leurs vies.
    La ministre pourrait-elle faire le point sur ces projets?
    Monsieur le Président, ce gouvernement est fier de la manière dont il appuie les Canadiennes. Contrairement aux partis de l'opposition, nous avons adopté des mesures pratiques pour relever les plus grands défis de la vie: l'insécurité économique, le manque de formation et la violence contre les femmes.

[Français]

    Un projet de mentorat pour les femmes autochtones, un autre pour prévenir et combattre la violence faite aux jeunes femmes et aux jeunes filles, et enfin un autre projet protégeant les femmes ayant une déficience intellectuelle ne sont que quelques-unes des initiatives récemment annoncées par le gouvernement.
    J'ai le plaisir d'informer cette Chambre qu'un nouvel appel de propositions de projet sous le programme de...
    À l'ordre. L'honorable député d'Outremont a la parole.

L'Énoncé économique

    Monsieur le Président, notre ministre des Finances, qui se décrit lui-même comme étant un lutin, a du mal à décider si c'est l'Halloween ou Noël.
    En effet, notre lutin national est allé dans son atelier pour façonner un petit cadeau pour ses amis — notamment les banques — qui toucheront au moins 12 milliards de dollars de plus.
    Les conservateurs ont fait une promesse solennelle aux municipalités: leur transférer 5 cents, par litre, de la taxe sur l'essence.
    Au lieu de récompenser les banques, le ministre des Finances peut-il remplir son engagement formel auprès des municipalités et...
    L'honorable ministre des Finances a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, 75 p. 100 des allègements fiscaux annoncés cette semaine dans l'Énoncé économique sont destinés aux particuliers et aux familles du Canada. Cette partie des allègements s'élève à 45 milliards de dollars pour la présente année et les cinq prochaines années. Les entreprises, elles, bénéficieront de 15 milliards de dollars de réductions.
    La plupart des entreprises au Canada sont des PME. Ce sont de formidables employeurs. Ce sont des moteurs de croissance économique. Nous nous faisons un devoir d'épauler les PME canadiennes.
    Monsieur le Président, le ministre des Finances affirme être ce qu'il n'est vraiment pas, soit un ami des Canadiens ordinaires.
    Il n'a pas réglé le problème des frais abusifs d'utilisation des guichets automatiques. Il n'a pas réglé le problème des prix de vente au détail. Harry Potter coûte toujours plus cher au Canada. Nous savons maintenant qui sont ses vrais amis: les banques, les pétrolières et les libéraux qui le laissent agir ainsi.
    Comme il a décidé que sa priorité consistait à donner des milliards de plus aux banques, croit-il pouvoir enfin persuader ses copains de réduire les frais d'utilisation des guichets automatiques? A-t-il trop peur de se faire envoyer promener encore une fois et de se faire humilier?
    Monsieur le Président, le député néo-démocrate est bien culotté, lui qui a pourtant voté contre la réduction de la TPS pour tous les Canadiens hier dans cette enceinte. Il a voté aussi contre les réductions d'impôt sur le revenu pour tous les Canadiens, dont ils pourront bénéficier dès janvier parce qu'elles sont rétroactives à janvier de cette année. Par conséquent, il est important que les Canadiens envoient leur déclaration de revenus dès le début de l'année.
    Il a voté contre des allègements fiscaux de 45 milliards de dollars pour les Canadiens ordinaires, et il a le culot de dire qu'il s'intéresse à eux.

  (1450)  

La défense nationale

    Monsieur le Président, le premier ministre a maintenant pris des dispositions pour empêcher le chef d'état-major de la Défense de répondre franchement aux questions des Canadiens sur notre mission de combat en Afghanistan. Si seulement le premier ministre était plus enclin à dire la vérité au sujet de la mission, il n'y aurait pas de problème. Les Canadiens ont plus que jamais besoin de savoir ce que pense vraiment le chef d'état-major de la Défense.
    Le premier ministre ou un de ses collaborateurs a-t-il communiqué avec le général Hillier pour lui donner des consignes concernant ses déclarations publiques?

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement actuel induit les Canadiens en erreur au sujet des ratés de notre mission en Afghanistan, et ce, depuis longtemps. Maintenant, les collaborateurs du Cabinet du premier ministre imposent le bâillon au général Hillier. Ils l'empêchent de dire la vérité aux citoyens car le gouvernement n'a aucun plan réaliste pour mettre un terme à notre mission de combat en février 2009.
    Pourquoi le premier ministre ne laisse-t-il pas le général Hillier nous dire et dire aux citoyens de ce pays ce qu'il pense vraiment de notre mission en Afghanistan?
    Monsieur le Président, ce n'est pas correct. M. Hillier avait la possibilité de parler avec les médias et les troupes sur le terrain en Afghanistan. C'est clair.
    Notre gouvernement est également clair en ce qui a trait à la fin de la mission. Il y a un vote à la Chambre des communes et un plan pour consulter la Chambre des communes. Ce n'est pas la même approche que celle de l'ancien gouvernement ou des députés de l'opposition.

[Traduction]

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, en novembre 2005, j'ai présidé une réunion spéciale portant sur l'agent orange et l'indemnisation de nos anciens combattants. Le ministre des Anciens Combattants actuel avait aussi été invité parce qu'il représente la région touchée. Lui et le Parti conservateur avaient alors déclaré que nous devrions utiliser les études faites aux États-Unis parce qu'elles étaient terminées et qu'elles suffisaient amplement.
    Les conservateurs ont également déclaré que, s'ils formaient le gouvernement, ils indemniseraient sans délai les victimes. Cela fait deux longues années. Ils viennent d'annoncer une proposition partielle d'indemnisation. Pourquoi leur a-t-il fallu si longtemps? Pourquoi ne traitent-ils pas nos anciens combattants équitablement?
    Monsieur le Président, comme tout le monde le sait parfaitement bien, nous traitons nos anciens combattants équitablement et cet homme, cet individu, ce député a fait partie d'un gouvernement qui a eu 13 ans pour agir, mais n'a rien fait.
    La mesure que nous avons prise est juste et généreuse et les anciens combattants le savent, tout comme les habitants des collectivités touchées. Pourquoi? Parce que je les ai rencontrés et que mon vis-à-vis ne l'a pas fait.
    Monsieur le Président, étant le fils d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, je trouve mon vis-à-vis intellectuellement malhonnête de donner une telle réponse. Le bilan du gouvernement est éloquent: promesses reniées sur l'agent orange; promesses rompues aux soldats blessés qui s'adressent maintenant aux tribunaux pour obtenir une indemnisation; promesses rompues aux veufs et veuves d'anciens combattants, promesses qui étaient contenues dans la lettre à Mme Joyce Carter, où le premier ministre promettait d'élargir sans délai le Programme pour l'autonomie des anciens combattants à tous les survivants d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée.
    Le premier ministre peut-il tenir parole? Lui et le ministre peuvent-ils être honnêtes?
    Monsieur le Président, j'estime que le député utilise des termes antiparlementaires. Quel hypocrite!
    Voici ce que lui et ses collègues libéraux ont fait lorsqu'ils étaient au pouvoir. J'ai la longue liste. Ils n'aiment pas cette liste parce qu'elle contient ce qu'ils ont coupé et éliminé. Ils ont coupé les services que le Programme pour l'autonomie des anciens combattants fournissait aux anciens combattants de pays alliés. Ils ont sabré dans les programmes d'inhumation des anciens combattants. Ils ont réduit les taux d'indemnisation pour les déplacements et les prestations pour les traitements des anciens combattants. Dans des budgets successifs, ils ont éliminé plus de 100 milliards de dollars en prestations aux anciens combattants. C'est là leur triste bilan.

[Français]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, lors de l'ouverture du Festival du cinéma international en Abitibi-Témiscamingue, Le peuple invisible a été présenté. Ce documentaire divulgue les conditions misérables des Algonquins qui sont sans eau courante, sans électricité et sans logement adéquat. Malheureusement, les responsables du gouvernement fédéral ont brillé par leur absence, malgré l'importance de cet événement.
    Tout en respectant la volonté et l'autonomie de la communauté algonquine de Kitcisakik, quelles actions le gouvernement compte-t-il poser afin d'améliorer les conditions de vie de ses habitants?

  (1455)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, notre gouvernement est bien au courant des questions qui sont soulevées dans ce documentaire. En fait, nous consacrons quelque 64 millions de dollars aux Algonquins du Québec. Nous espérons que cette mesure aidera à améliorer le sort de ces gens.
    Cela dit, le député et son parti n'appuient pas l'élargissement de la portée de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de façon à inclure les Premières nations, ce qui est pourtant une mesure essentielle qu'il faut prendre pour les Premières nations au Canada.

[Français]

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, ce n'est un secret pour personne: l'industrie forestière vit une situation catastrophique. Les compagnies forestières doivent faire preuve de créativité pour assurer leur survie. C'est ce qu'a fait la compagnie ARC Resins, une filiale de Tembec, en proposant un projet original et unique de construction de poutres en matière composite. Or, on ne sait toujours pas quel sort est réservé à cet important dossier présenté à Développement économique Canada pour les régions du Québec.
    Le ministre peut-il nous dire où il en est dans l'étude de ce dossier et quand il compte donner les autorisations nécessaires pour que le projet aille de l'avant?
    Monsieur le Président, effectivement, le dossier de ARC Resins est intéressant. Il s'agit même d'un très beau projet puisqu'il s'agit de deuxième transformation. L'entreprise veut fabriquer des dormants — qu'on appelle souvent des ties — de chemin de fer.
    Au départ, le dossier ne faisait pas partie des priorités du bureau régional. Cependant, cela a été porté à ma connaissance et j'ai demandé à voir le dossier. Je peux informer le député que le dossier est présentement analysé. On espère être en mesure de s'entendre avec le promoteur et les partenaires pour que ce nouveau projet puisse démarrer. Si on peut y arriver, tant mieux.

[Traduction]

L'Accord atlantique

    Monsieur le Président, le fiasco lié à l'Accord atlantique continue. Le ministre au Sénat dit qu'il n'y aura pas de mesure législative sur l'entente particulière conclue avec la Nouvelle-Écosse, tandis que le ministre de la Défense nationale dit qu'il y en aura une.
    Il n'y a rien d'écrit et aucun renseignement n'est fourni. En fait, le gouvernement n'a jamais expliqué en détail l'impact de cette entente sur Terre-Neuve-et-Labrador.
    Y a-t-il une autre mesure législative? Y a-t-il une autre entente particulière? Peut-être n'y a-t-il rien du tout. Il semble que le premier ministre Danny Williams leur ait fait vraiment peur à l'Halloween.
    Les conservateurs vont-ils enfin faire un peu de lumière sur cette entente fantôme dans le Canada atlantique?
    Monsieur le Président, permettez-moi de faire un peu de lumière sur les efforts faits par le député pour noircir ce qui est une très bonne entente pour le Canada atlantique, une entente dont peut se prévaloir sa province, Terre-Neuve-et-Labrador.
    Nous parlons ici d'une approche juste et souple en matière de fédéralisme, qui offre la possibilité de participer au programme national de péréquation. En fait, cette approche se veut un complément, pour la Nouvelle-Écosse, au programme de péréquation. On en parle sur le site web de la province. Il y a un échange de lettres entre le ministre des Finances du Canada et son homologue de la Nouvelle-Écosse.
    Tous peuvent prendre connaissance de la formule de péréquation. Si le député prenait quelques instants pour étudier ces points, il finirait peut-être par comprendre.

[Français]

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, les militants péquistes demandent au Bloc québécois de se saborder, puisqu'ils ne peuvent soutenir deux partis séparatistes. Sur une possibilité de 308 sièges, le Bloc ne présente que 75 candidats. Le Bloc confine le Québec à un rôle hors des cercles de leadership sur les lignes de touche. En 17 ans à Ottawa, le Bloc n'a rien décidé et n'a rien accompli.
    Le secrétaire d'État responsable de l'Agriculture peut-il nous dire ce que le gouvernement conservateur fait pour faire avancer les intérêts des agriculteurs du Québec?
    Monsieur le Président, c'est une excellente question de mon collègue de Roberval—Lac-Saint-Jean. Je suis d'accord avec lui pour dire que le Bloc ne peut pas faire avancer les intérêts du Québec. En matière d'agriculture, le Bloc ne peut pas et ne pourra jamais faire quoi que ce soit pour nos producteurs. Après 13 ans d'inaction, c'est le gouvernement conservateur qui défend la gestion de l'offre, qui épaule nos producteurs porcins, qui investit dans les biocarburants et qui encourage la relève.
    Tout cela est écrit dans le discours du Trône. Il présentait des engagements clairs, mais, encore une fois, le Bloc a voté contre celui-ci. Avec le Bloc, le Québec est au neutre. Avec les conservateurs, la nation québécoise peut enfin avancer et, surtout, s'épanouir.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le président de la France, Nicolas Sarkozy, a annoncé la semaine dernière que, par mesure de précaution, son pays allait suspendre indéfiniment la culture du blé génétiquement modifié, exprimant des réserves quant à sa sécurité, son utilité et sa dissémination incontrôlée. Le gouvernement français conservateur a interdit un produit autorisé au Canada depuis 1997.
    Des preuves scientifiques indépendantes tendent à démontrer que ce produit pose un risque important pour la santé humaine. Le gouvernement va-t-il s'engager aujourd'hui à suivre l'exemple responsable de la France? Va-t-il agir afin de protéger les familles canadiennes?

  (1500)  

    Monsieur le Président, comme le député d'en face l'a dit, nous cultivons cette céréale au Canada depuis des années. Nos données scientifiques sont solides. Nous allons de l'avant.

[Français]

    Monsieur le Président, la santé et la sécurité des Canadiens ne doivent jamais être compromises. Pourtant on apprend qu'il y a eu des compressions budgétaires imposées à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Cela va limiter la capacité de l'agence de protéger les Canadiens. Laisser faire les inspections par des employés de l'industrie n'est pas une solution. C'est la mauvaise direction.
    Le ministre peut-il nous dire comment il peut améliorer l'inspection de nos aliments en réduisant de façon draconienne le budget de l'Agence canadienne d'inspection des aliments?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme d'habitude, le NPD est dans l'erreur. L'ACIA ne fait l'objet d'aucune réduction budgétaire pour l'instant.

La Loi électorale du Canada

    Monsieur le Président, les modifications récentes qui ont été apportées à la Loi électorale du Canada ont eu pour effet de priver de leur droit de vote un million de Canadiens des régions rurales. Elles vont toucher au moins 80 p. 100 des électeurs de ma circonscription, y compris moi-même. C'est inacceptable. Ces problèmes doivent être réglés sans délai au moyen d'une nouvelle mesure législative et non d'une solution de fortune.
    Le gouvernement est en train de consulter, mais c'est insuffisant. Quand le droit de vote des Canadiens des régions rurales sera-t-il rétabli par une mesure législative?
    Monsieur le Président, je présume que la députée n'a pas encore eu l'occasion de consulter le Feuilleton des avis d'aujourd'hui, car le projet de loi y a été inscrit hier et il sera présenté demain. J'espère que tous les partis appuieront cet important projet de loi.

Le travail

    Monsieur le Président, plus tôt cette année, le premier ministre s'est rendu en Amérique latine pour établir de nouveaux partenariats et améliorer nos relations avec l'Amérique latine et les Caraïbes. Il a démontré que notre gouvernement était disposé à jouer un rôle plus important dans notre hémisphère et souligné le besoin de réitérer notre engagement dans cette partie du monde.
    Le ministre du Travail pourrait-il faire savoir à la Chambre ce qu'il fait pour s'assurer que la politique en matière de travail fait partie de cet engagement renouvelé?

[Français]

    Monsieur le Président, effectivement, le Canada est actuellement en train de négocier un accord de libre-échange avec le Pérou et la Colombie, ce qui implique, en parallèle, un accord dans le domaine du travail.
    Je me rendrai dans ces pays au cours des prochains jours justement pour faire avancer et progresser ces discussions. Notre but est d'inclure des dispositions sur le droit du travail qui seront plus solides que celles qui avaient été négociées dans certains accords précédents.
    La meilleure façon de faire progresser les choses, c'est d'inclure les partenaires avec nous et non de les ignorer. C'est dans ce contexte que nous allons travailler.

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a eu un échange que je n'ai pu entendre en entier au cours de la période des questions entre deux députés, le ministre des Anciens Combattants et le député de Scarborough-Centre. Je lirai le compte rendu et, si j'estime que des propos non parlementaires ont été proférés, j'en aviserai la Chambre.

  (1505)  

Présence à la tribune

    À l'ordre, s'il vous plaît. Je voudrais signaler aux députés la présence aujourd'hui à notre tribune de plusieurs personnalités, dont Son Excellence Sali Berisha, premier ministre de la République d'Albanie.
    Des voix: Bravo!
    Le Président: Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune des lauréats des Prix du Gouverneur général de 2007 pour l'excellence en enseignement de l'histoire canadienne. Il s'agit de Mme Rhonda Draper, Mme Rose Fine-Meyer, Mme Susan Haynes, M. John MacPhail, Mme Monique Martin et M. David Watkins.
    Des voix: Bravo!
    Le Président: À l'approche de la Semaine des anciens combattants, je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune d'anciens combattants, de gardiens de la paix et d'un militaire actif, soit : M. Fred Engelbrecht et Mme Pauline Flynn, anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale; M. Bill Black, ancien combattant de la Guerre de Corée; M. Ray Paquette, ancien gardien de la paix; et l'adjudant-maître Timothy Power, un militaire toujours actif.
    Des voix: Bravo!
    Le Président: Il y a eu consultation entre les partis. Avant que le ministre des Anciens Combattants ne fasse sa déclaration, j'inviterais tous les députés à se lever et à observer un moment de silence en l'honneur de nos anciens combattants.
    [La Chambre observe un moment de silence.]

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

La Semaine des anciens combattants

    Conformément à l'ordre adopté le mercredi 31 octobre 2007, la Chambre passe maintenant aux déclarations de ministres. Le ministre des Anciens Combattants a la parole.
    Monsieur le Président, nous vivons dans le meilleur pays du monde, et chacun d'entre nous, à la Chambre, le sait. Nous jouissons de droits et de libertés que nombre d'autres pays n'ont jamais eus ou n'auront jamais. Et nous devons tant — pour ne pas dire tout cela — à nos valeureux hommes et femmes en uniforme qui sont toujours prêts à se porter à la défense de notre pays et qui ont toujours servi le Canada.
    D'autres nations savent, elles aussi, à quel point nous sommes choyés. Et lorsque nous visitons ces pays qui ont déjà été conquis ou qui ont vécu sous l'occupation d'une armée ennemie, nous nous rendons compte de l'importance de ne pas oublier.
    Un ancien ministre des Anciens Combattants, un député qui siège toujours à la Chambre, m'a dit que je comprendrais vraiment lorsque j'irais outre-mer avec nos anciens combattants. À l'époque, le ministre m'avait téléphoné tout simplement pour me féliciter de ma nomination. Mais au cours de la conversation, il m'a dit que j'allais être transformé en visitant les pays que nous avons aidé à libérer, que peu de choses allaient me toucher autant que d'aller dans ces pays avec ces mêmes soldats canadiens qui ont marqué l'histoire, il y a de cela plusieurs décennies. Il m'a dit que cela changerait ma façon de voir notre pays, que cela changerait ma façon de voir les hommes et les femmes qui portent l'uniforme. Il avait raison.
    Je crois que tous les députés qui ont fait ce genre de pèlerinage tiendraient les mêmes propos. Ils ont été témoins de scènes qui les ont marqués à jamais.
    Cela se produit encore dans des endroits comme Monchy-le-Preux, un magnifique petit village de campagne, en France, un endroit où tant de soldats terre-neuviens et canadiens ont donné leur vie au nom de la paix et de la liberté pendant la Première Guerre mondiale.
    En avril dernier, lorsque notre délégation canadienne s'est rendue en France pour marquer le 90e anniversaire de la bataille de la Crête de Vimy, il y a eu une cérémonie, tôt le matin, à Monchy-le-Preux. Ce n'était ni une fête nationale ni un jour férié, et pourtant, tout le village était présent. Les banques et les entreprises avaient fermé leurs portes. Il y avait des agriculteurs, des ménagères et des écoliers d'autres villages éloignés.
    Et cela se produit chaque fois que le Canada vient commémorer ses soldats tombés au champ d'honneur. Les gens reconnaissants de Monchy-le-Preux et des communautés avoisinantes veulent être avec nous. Ils veulent simplement, une fois de plus, nous remercier.
    Cette gratitude est bien réelle et permanente. Elle se transmet de génération en génération, à l'instar d'un trésor familial, d'un lien sacré qui ne sera jamais brisé.
     On le constate chaque fois que nos anciens combattants retournent dans les pays qu'ils ont aidé à libérer. On peut le voir dans les yeux et l'expression des enfants qui viennent déposer des couronnes accompagnés d'anciens combattants avançant en âge.
     Peu importe que nos anciens combattants soient au crépuscule de leur vie ou que le passage du temps ait eu pour effet de ralentir leur démarche ou d'affaiblir leurs saluts. Malgré leurs petites défaillances physiques, ils font leur salut. Chaque fois.
    Et cette détermination suscite encore plus l'admiration des enfants pour nos anciens combattants parce qu'ils savent qu'ils sont en face des hommes et des femmes qui ont libéré leur pays. Ils savent qu'ils sont en présence de Canadiens au sujet desquels ils ont lu dans leurs livres, des Canadiens dont ils ont entendu parler et dont leurs parents et grands-parents leur ont parlé. Ils savent qu'ils sont en présence de héros. C'est pour cela que ces pays accueillent nos anciens combattants aussi chaleureusement.
    Ils connaissent notre histoire, ce que nous avons accompli, les douleurs que nous avons éprouvées, nos souffrances. Ils connaissent les Fred comme Fred Engelbrecht de ce monde qui, avec sa fille Lynda, s'est joint à notre délégation, l'été dernier, pour retourner dans la ville côtière française, 65 ans après cette impossible mission, cet impossible débarquement sur une lointaine plage rocheuse.

  (1510)  

    Ensemble, main dans la main, Fred et sa fille se promenaient dans les cimetières de Dieppe lorsqu'il découvrit les sépultures de certains de ses camarades tombés au combat. C'est à ce moment que les souvenirs sont revenus. Fred craqua pour la première fois et se mit à pleurer. Il a pleuré pour ses camarades qui ne sont pas rentrés au pays avec lui, qui n'ont pu réaliser leurs rêves, qui n'ont pu élever une famille et qui n'ont pu — comme lui a pu le faire — retourner sur ce lieu sacré en tenant la main de leur fille.
    C'est pour cela que les gens en Europe se rassemblent le long des trottoirs afin de voir nos anciens combattants défiler dans les rues de leurs villages et de leurs villes. Des plus jeunes enfants aux plus âgés, ils veulent les toucher — et versent spontanément des larmes de gratitude — pour leur dire merci. Parce que le souvenir des invasions étrangères et des années d'occupation demeurera à jamais gravé dans leur mémoire.
    Nous pourrions nous demander comment ils peuvent se souvenir encore après toutes ces années. Je peux seulement vous dire que c'est impossible pour eux d'oublier.
    En après-midi, dans une petite église de village, une agricultrice française s'est approchée de moi. Elle m'a offert une rose. Elle m'a dit qu'elle voulait que je la rapporte au Canada.
     Elle m'a raconté qu'elle l'avait cueillie dans un rosier de la ferme familiale, une ferme qui fut complètement détruite pendant la Première Guerre mondiale. Sa maison familiale n'existe plus. Leur ferme avait été détruite. Ils avaient perdu tous leurs animaux et, du même coup, leur mode de vie. Après cette dévastation totale, la seule chose qui repoussa fut un rosier. Pour elle et sa famille, ce rosier, cet unique rosier est un rappel quotidien, un rappel vivant, de sa liberté.
     En Europe, le souvenir est profondément ancré dans le cœur et dans l'âme des gens. Le souvenir fait partie de leur être. C'est pourquoi lorsque nous dirigeons des délégations canadiennes sur les champs de bataille historiques outre-mer -- à Vimy, à Passchendaele ou à Dieppe -- , nous n'avons pas besoin d'expliquer notre présence aux habitants de la localité. Ils comprennent d'instinct. Comme me le disait le maire de l'une de ces villes françaises: il y a plus de Canadiens inhumés dans notre collectivité qu'il y a de citoyens français qui y habitent aujourd'hui, quatre-vingt-dix ans plus tard.
     Tel est l'esprit de sacrifice du Canada. Telle est notre histoire. Une nation qui a toujours envoyé ses meilleurs hommes et femmes pour servir là où l'on avait besoin d'eux, en nombre nettement plus élevé que ce à quoi le monde aurait pu s'attendre.
    Mais cette volonté d'agir eut un terrible prix pour nous. Au cours des deux guerres mondiales, quelque 116 000 Canadiens payèrent de leur vie le prix de notre paix et de notre liberté, une perte terrible et tragique qui s'est fait ressentir à l'échelle du pays.
    Il en fut ainsi à Terre-Neuve, une colonie qui comptait alors un quart de million d'habitants lors de la Première Guerre mondiale. Terre-Neuve qui perdit une génération entière de jeunes hommes en tout juste 30 minutes au cours de la bataille de Beaumont-Hamel. Des 801 membres du 1st Newfoundland Regiment qui avaient livré combat ce matin-là, 733 ne répondirent pas à l'appel le lendemain matin. Seulement 68 le firent.
     C'est le type de sacrifice que le Canada a consenti avec vaillance non seulement au cours des deux grandes guerres, mais aussi au cours de la guerre de Corée et des opérations de maintien et de rétablissement de la paix tout au long de notre histoire. C'est le type de sacrifice que les Canadiens continuent de consentir aujourd'hui pour défendre notre mode de vie. Pour protéger les valeurs que nous chérissons tous: la liberté, la démocratie et la primauté du droit.
     Et jamais notre tradition de grand sacrifice — passée et présente — ne fut-elle plus douloureusement évidente que lorsque nous étions en France, en avril dernier, pour commémorer les efforts héroïques qui furent déployés il y a 90 ans, à Vimy. Le monde s'est réuni pour commémorer la bataille qui a défini le Canada. Une bataille au cours de laquelle le Canada prit sa place en tant que pays sur la place des nations.

  (1515)  

    Sa Majesté la reine Elizabeth II était présente. Notre premier ministre était là. Le premier ministre de la France était là aussi, tout comme de nombreux députés, y compris le leader adjoint de l'opposition et, bien sûr, vous-même, monsieur le Président. Nous avons partagé ce moment de fierté, en une magnifique journée que seul un poète pourrait vraiment décrire.
    Tandis que nous nous apprêtions à célébrer notre histoire, une triste réalité s'imposait à notre esprit. La veille, six soldats canadiens avaient consenti le sacrifice ultime en Afghanistan. Quand Sa Majesté y fit allusion dans son allocution, le lien s'est fait entre la réalité de jadis et celle d'aujourd'hui.
    Cette phrase simple du discours de Sa Majesté, écrite à la main, nous a rappelé avec force l'importance du prix à payer pour la liberté. Elle nous a rappelé aussi que lorsque le monde lance un appel, le Canada répond à cet appel. Tels sont les Canadiens. Telle est notre noble tradition. Et c'est le souvenir que nous avons aujourd'hui.
    Dans des moments comme ceux-là, les mots nous manquent. Comme le disait un érudit, nous n'avons que les mots et les mots ne suffisent pas. Les mots ne peuvent décrire les hommes et les femmes que représentent ces chiffres incompréhensibles et ces tragiques statistiques de la guerre. Des êtres qui aimaient et qui étaient aimés.
    Il nous incombe donc de tenir notre promesse envers eux. Comme vous diront ceux qui ont servi, le plus grand cadeau que nous puissions faire à un ancien combattant, c'est le cadeau du souvenir. Plusieurs de nos militaires l'ont tous entendu de la bouche de leurs camarades au trépas. Ils ne veulent pas être oubliés. Ils ne veulent pas être morts en vain.
     Le 11 novembre, nous savons où seront tous les députés. Au cours des prochains jours, nous quitterons la Chambre et retournerons auprès de ceux qui nous ont élus, les gens que nous représentons, et nous nous tiendrons côte à côte avec eux dans nos plus grandes villes comme dans nos plus petits villages.
    Ensemble, d'un bout à l'autre du pays, les Canadiens seront avec nos anciens combattants pour honorer leurs propres promesses de perpétuer le souvenir de leurs camarades tombés au champ d'honneur, pour rappeler le souvenir de ceux qui reposent en paix au pays et en sol étranger sans avoir pu terminer leur vie. Et nous dirons merci. Nous exprimerons la gratitude de toute une nation.
     N'oublions jamais.

  (1520)  

    Monsieur le Président, tout au long de notre histoire, le Parlement a demandé aux Canadiens de traverser les océans pour se battre afin de bâtir un monde meilleur. Plus de 100 000 Canadiens qui ont répondu à l'appel sont morts sans avoir vu un monde meilleur et un avenir meilleur.
    Pendant que de jeunes Canadiens sont partis sur les lignes de front, nous, parlementaires, demeurons ici, dans le sanctuaire de cette Chambre, nous efforçant de bâtir un pays digne de leurs sacrifices.
    Pendant la Semaine des anciens combattants, nous reconnaissons que, par-dessus tout, ce sont nos hommes et nos femmes en uniforme qui ont fait du Canada un des grands pays du monde. Ils ont légué la paix, la liberté et la démocratie chez nous et à l'étranger.

[Français]

    Tout comme l'honorable député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, j'ai fait partie de délégations canadiennes envoyées sur les lieux d'anciens conflits, et j'ai été ému par les traces qu'y ont laissées leur combat pour la paix, pour la liberté et pour la démocratie.
    En 2005, je me suis rendu aux Pays-Bas pour y prendre part aux cérémonies soulignant le 60e anniversaire de la libération de ce pays. Je peux dire que j'ai ressenti une profonde tristesse lorsque j'ai visité le cimetière militaire canadien de Groesbeek. Là, dans les rangées de pierres tombales, j'ai vu quel était le prix de la liberté. Toutefois, je peux aussi dire que j'ai eu le coeur rempli de fierté en regardant une foule de plus 100 000 hommes, femmes et enfants rassemblés pour voir nos anciens combattants défiler dans les rues de Wageningen.
    Dans une autre ville des Pays-Bas, de nouvelles rues avaient pris le nom de soldats canadiens qui sont morts pour la liberté des Pays-Bas. Les enfants de ce pays apprennent l'histoire de nos soldats mieux que nous ne l'enseignons à nos propres enfants.
    La reconnaissance du peuple néerlandais était vraiment émouvante.

[Traduction]

    Au cours de cette Semaine des anciens combattants, les Canadiens réfléchiront aux sacrifices consentis par les anciens combattants du siècle dernier, tout en pleurant la mort des héros canadiens d'aujourd'hui en Afghanistan. Le jour du Souvenir, nous nous souviendrons d'eux et nous leur rendrons hommage, ainsi qu'à leurs camarades tombés au combat.
    Je me tiendrai aux côtés d'Agatha Dawkins, mère du caporal Ainsworth Dyer, dans la circonscription de Saint-Laurent—Cartierville, comme je le fais depuis cinq ans. Nous nous souviendrons de son fils. Nous nous souviendrons des sacrifices de ce fils et de sa mère.
    Au cours du siècle passé, les guerres ont laissé leurs traces sur des milliers de familles canadiennes. Des enfants ont perdu leurs parents. Des parents ont dû enterrer leurs enfants. Et combien de mariages ont été détruits par l'explosion d'une seule bombe?
    Cet été, j'ai été directement témoin des sacrifices consentis pendant la guerre lorsque j'ai rencontré des familles de militaires à Dieppe, au Nouveau-Brunswick. En écoutant leurs récits, j'ai pu mieux comprendre les conséquences que la présence du Canada à l'étranger a dans notre pays.
    Le moins que nous puissions faire, c'est aider ces familles. Le moins que notre pays puisse faire, c'est donner du réconfort à ceux qui ont perdu des êtres chers et nous souvenir de ceux qui ont servi ou qui continuent de servir dans les forces.
    Du 5 au 11 novembre, nous devons rendre hommage à nos anciens combattants en soulignant leurs sacrifices et ceux de leurs familles. Le jour du Souvenir, nous devons garder ensemble une minute de silence pour témoigner de notre engagement à respecter leur legs.
    Mais, une minute, une journée, une semaine ne seront jamais assez.

  (1525)  

[Français]

    Les soldats canadiens ont sacrifié leurs plus belles années et leurs rêves d'avenir pour protéger les valeurs qui nous tiennent à coeur.
    Dans les tunnels de Vimy, sur les plages de Normandie, dans les déserts de Kandahar, ils ont donné leur vie pour que nous soyons libres.
    Nous devons transmettre l'histoire à la prochaine génération de Canadiens pour que ces soldats ne soient jamais oubliés.
    En 2005, pendant la Semaine des anciens combattants, Bill Graham, le ministre de la Défense de l'époque, avait dit combien il est important de continuer à tenir bien haut la flamme du souvenir et de la gratitude, flamme qui avait si vivement brillé pendant l'Année des anciens combattants.
    Cette même année, nous avions rendu hommage à nos anciens combattants en inaugurant le Musée canadien de la guerre.
    Dans ce musée, les visiteurs revivent les aspects humains de la guerre grâce aux tableaux, objets militaires, photographies et témoignages personnels qui y sont exposés.
    Au Musée canadien de la guerre, la vie des quelque 1 500 000 hommes et femmes qui ont servi dans notre armée de terre, dans la marine et dans l'armée de l'air canadiennes se grave dans la mémoire des visiteurs.
    Nos jeunes y apprennent des choses qui, espérons-le, les aideront à empêcher que de telles tragédies se reproduisent.

[Traduction]

    Il n'y a pas beaucoup de pays qui ont envoyé leur armée à l'étranger pour des raisons autres que favoriser la paix et la démocratie. Nous devons être très fiers que le Canada envoie la sienne pour faire régner ces deux valeurs.
    Nourrir la flamme du souvenir signifie aussi veiller à ce que le dévouement de nos soldats n'ait d'égal que notre détermination à tout faire pour protéger leur sécurité et leur santé. C'est pour cela que nous avons créé la nouvelle Charte des anciens combattants en 2005.
    Le gouvernement doit récompenser le grand sacrifice qu'il exige des militaires en offrant les ressources nécessaires aux soldats et à leurs familles pour faire face aux conséquences de la mission sur leur santé et leur avenir. J'encourage le gouvernement et tous les députés à accepter cette responsabilité solennelle.
    Dans le poème Au champ d'honneur, le lieutenant-colonel John McCrae associe les coquelicots qui poussent près des croix à l'espoir et au triomphe de la nature sur les forces destructrices de la guerre.
    À la Chambre, laissons les coquelicots que nous portons près de notre coeur nous rappeler notre responsabilité envers nos soldats. Gardons foi en eux et nourrissons la flamme de leur souvenir.

[Français]

    Monsieur le Président, comme c'est le cas chaque année à pareille date, nous rendons aujourd'hui hommage à nos anciens combattants. Nous nous souvenons de tous ces soldats qui ont porté l'uniforme, toujours prêts à servir, en temps de paix comme en temps de guerre, avec autant de bravoure que de ténacité.
    Si les conflits armés ne sont pas souhaités, ils deviennent parfois une nécessité. Dans de telles circonstances, les soldats sont envoyés, soit en missions de maintien de la paix ou en missions plus périlleuses, au risque de leur vie.
    Ces hommes et ces femmes qui servent depuis des années dans les forces armées ne le font ni pour la gloire personnelle, ni pour l'enrichissement, mais plutôt par sentiment de devoir envers leurs concitoyens. Ils se sacrifient par devoir pour des valeurs démocratiques qui nous sont chères. Lorsque la nécessité l'oblige, ils vont au front pour protéger ce que nous, ici, considérons comme juste et bon.
    Devant leur indéfectible engagement, il n'est que justice de leur rendre hommage en se remémorant les rudes épreuves qu'ils ont dû traverser. Par leurs sacrifices, ils ont acquis la plus honorable des récompenses: le souvenir immortel sans cesse renouvelé dans nos discours et dans nos coeurs.
    Nous nous souvenons de l'angoisse et de la terreur qu'ils ont dû surmonter devant les horreurs de la guerre. Parce que nous sommes en démocratie, ils ont pu discuter de leur métier. C'est pourquoi nous nous permettons de les juger comme des valeureux. Bien qu'ils connaissaient exactement les difficultés qui les attendaient, ils ne se détournèrent pas des dangers, mais les affrontèrent avec fierté.
    Nous nous souvenons du travail acharné des soldats pour amener la paix, la sécurité, la liberté et l'égalité dans ces pays ravagés par la guerre. Pensons à l'Europe et à la Corée. Non seulement, ont-ils lutté contre l'oppression de la dictature, mais ils ont aussi redonner espoir aux populations locales en les aidant à reconquérir dignité et liberté.
    Ainsi, en cette période du souvenir, ayons une pensée toute spéciale pour nos soldats présentement en Afghanistan et, plus particulièrement, pour les hommes et les femmes du 22e régiment de Valcartier. Indépendamment de ce qu'on peut penser des politiques entourant la mission afghane, il faut reconnaître le travail et les sacrifices de ces soldats québécois et canadiens. N'oublions pas que les soldats d'aujourd'hui seront les anciens combattants de demain.
    Il faut aussi nous souvenir du perpétuel sacrifice que doivent faire les proches des soldats en mission à l'étranger. Notre souvenir doit aussi se concrétiser en actions directes envers nos anciens combattants vivant toujours parmi nous. Il faut leur apporter toute l'aide dont ils ont besoin pour lutter contre les séquelles physiques et/ou psychologiques qu'ils ont ramenées du théâtre des opérations.
    Il est inacceptable que des soldats souffrant du symptôme post-traumatique ne puissent avoir droit, dans les plus brefs délais, aux soins dont ils ont besoin et qu'ils ont pleinement mérités.
    Il est trop facile de n'utiliser que des mots pour honorer nos anciens combattants tout en les laissant dans leurs souffrances. Nous ne pouvons et ne devons pas rester insensibles à leurs douleurs. Si leur métier était d'aller au front, notre devoir, aujourd'hui, est de leur exprimer notre gratitude en leur donnant tous les soins dont ils ont besoin.

  (1530)  

    De génération en génération, il faut garder en mémoire les sacrifices de ceux qui se sont battus pour que paix advienne dans les régions troubles du monde.
    Nous nous souviendrons.

  (1535)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un plaisir de prendre la parole à la Chambre des communes, non seulement au nom de mon parti et des électeurs de ma circonscription, mais aussi de tous les Canadiens, pour joindre ma voix à celle de mes collègues et rendre hommage au travail accompli par nos anciens combattants et les soldats qui servent notre pays à l'heure actuelle.
    Le nom de Jack Ford ne dit peut-être pas grand-chose à la plupart des gens ici, mais cette situation va changer bientôt. C'est un Terre-Neuvien qui a été dans un camp de guerre au Japon et qui a assisté au bombardement atomique de Nagasaki. C'est l'une des rares personnes au monde qui peut encore nous dire ce qui est arrivé lors de cette journée tragique. Ses mémoires seront publiés bientôt.
    Stan Mackenzie, de Dartmouth en Nouvelle-Écosse, a également une histoire intéressante. C'était un officier de la marine marchande qui a été victime d'un torpillage au large de la côte de la Nouvelle-Écosse. Il a mis deux jours et demi à retourner sur la côte, puis il s'est engagé dans la GRC pour naviguer sur le St. Roch autour du passage du Nord-Ouest de 1942 à 1944.
    C'est l'un des rares Canadiens à s'être vu décerner la médaille polaire. Mais ce ne fut pas suffisant pour lui. En 1944, il est allé sur les champs de bataille en Europe. Il est encore parmi nous.
    Malheureusement, le temps passe et, d'ici la fin de la journée, 120 anciens combattants ou leurs femmes mourront de vieillesse ou de maladie. Nous devons beaucoup à ceux qui nous ont quittés, à ceux qui sont toujours parmi nous, et nous nous devons de les remercier personnellement de leurs sacrifices.
    Personnellement, en tant que Canadien né en Hollande qui siège maintenant à la Chambre des communes, j'aimerais dire à tous les anciens combattants qui nous écoutent ce qu'ils ont fait pour ma famille.
    Mon père a été prisonnier de guerre pendant deux ans en Allemagne, de 1942 à 1944. Quand le camp où il était détenu a été libéré, il a croisé un soldat canadien. Il lui a demandé pourquoi le Canada avait tant sacrifié pour notre pays, la Hollande. Le jeune soldat canadien, avec la modestie qui caractérise nos soldats, a répondu: « Nous avions un travail à faire, monsieur. » C'était la première fois que mon père se faisait appeler monsieur. Le soldat lui a donné un morceau de chocolat et une cigarette avant de repartir.
    En 1956, quand le gouvernement hollandais a décidé de fermer progressivement les villes minières du Limbourg, les gens n'avaient pas d'autre option que d'émigrer. Mon père a dit à ma mère: « Si les soldats agissent de la sorte, peux-tu t'imaginer dans quel genre de pays ils vivent? ». Ils ont donc choisi de venir au Canada. Nous nous sommes installés dans la région de Vancouver.
    Ce Noël-là, l'église a offert une dinde à ma mère. Elle ne savait pas ce qu'était une dinde, mais elle savait que c'était de la viande, et que tout devait aller à merveille si on avait de la viande en 1956. Elle était Canadienne d'origine hollandaise. Elle ne savait pas comment apprêter une dinde, elle a donc fait ce que toute bonne Canadienne d'origine hollandaise aurait fait à cette époque-là, elle l'a découpée en petits morceaux et elle l'a faite frire dans une casserole en fonte pour nourrir sa famille.
    La voisine est venu nous rendre visite pour voir où en était la dinde. Elle a éclaté de rire quand elle a vu comment ma mère l'avait apprêtée, et elle est allée lui en chercher une autre.
     C’est ce Noël-là, au cours de ce dîner de Noël, que mes parents ont eu le sentiment, pour la première fois, après la crise, la guerre, la perte d’un enfant à la naissance, l’emprisonnement de mon père, les privations qui ont suivi la guerre en Europe, l’émigration dans un autre pays, que s’ils gardaient foi en Dieu et s’ils travaillaient fort, le Canada leur apporterait beaucoup de bienfaits, pour eux et leurs enfants.
     Voilà ce que ces anciens combattants ont fait pour ma famille et pour des milliers de Hollandais et d’Européens pendant la guerre en Europe, de 1940 à 1945, et nous les en remercions.
     Pour nos anciens combattants des temps modernes, Louise Richard et Sean Bruyea, qui ont servi pendant la guerre du Golfe et en sont revenus avec des blessures que nous ne pouvions même pas comprendre, pour ceux qui reviennent d’Afghanistan, pour les parents qui ont récemment perdu leurs fils et leurs filles en Afghanistan, pour eux, le jour du Souvenir a lieu chaque jour.
     Les hommes et les femmes qui s’engagent dans la GRC et dans nos forces armées assument des responsabilités illimitées. Ils sont prêts à risquer leur vie pour que nous puissions dormir en paix dans nos villes et notre grand pays qu’est le Canada. Au Parlement et au gouvernement, nous avons la responsabilité ultime de veiller à ce que l’on réponde à leurs besoins et à ceux de leur famille.
     Au cours de cette Semaine du Souvenir, je demande à tous les Canadiens que, lorsqu’ils verront les anciens combattants, le personnel des forces armées et ceux qui servent dans nos forces policières, ils aillent leur donner l’accolade. Achetez-leur une boisson le jour du Souvenir. Invitez-les quelque part et dites-leur: « Merci, encore une fois. » Regardez-les dans les yeux et dites-leur: « Sans vous, nous n’aurions pas le pays que nous avons aujourd’hui. »

  (1540)  

     Au nom de tous, je tiens à saluer personnellement nos anciens combattants et à leur dire que nous savons pourquoi ils portent leurs médailles avec fierté. Ce n’est pas seulement un signe de bravoure ou une distinction pour services rendus à leur pays. Ils les portent pour les nombreux hommes et femmes qui n’ont jamais eu l’occasion de porter les leurs parce qu’ils ont fait le sacrifice de leur vie. Nous les aimons. Nous les bénissons. Que Dieu les bénisse eux et leurs familles. Nous saluons tous les anciens combattants et nos soldats actuellement en service.
     Nous nous souviendrons d'eux.
    Je tiens à remercier tous les députés qui ont pris la parole de leur contribution éloquente au débat en ce jour spécial.
    Je dois informer la Chambre que, en raison de la déclaration du ministre, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de trente-trois minutes.

Recours au Règlement

Questions orales  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, je veux m'excuser d'avoir utilisé un langage antiparlementaire, si possible par votre intermédiaire, directement auprès du ministre des Anciens Combattants. J'y ai été poussée par ce que je percevais comme des inexactitudes dans sa réponse, inexactitudes que l'ancien ministre clarifiera, j'en suis certaine, à l'occasion d'une question durant la période des questions.
    La députée s'est excusée d'avoir utilisé un langage antiparlementaire et l'affaire est close.

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait nous donner une brève description des travaux qu'il prévoit pour demain et pour la première semaine suivant le retour des députés après la pause à l'occasion du jour du Souvenir.
    Monsieur le Président, parce qu'elle était en désarroi, ou que sais-je, l'opposition officielle n'était pas prête à prendre la parole à la Chambre pour poser la question du jeudi, la semaine dernière, ce qui fait que je n'ai pas pu informer la Chambre que le thème de cette semaine serait le leadership économique efficace.

[Français]

    Je peux dire avec fierté que nous obtenons un grand succès jusqu'à maintenant.
    Hier, la Chambre a approuvé le plan budgétaire et économique du gouvernement qui allège le fardeau fiscal des Canadiens grâce à la réduction de la TPS à 5 p. 100 et aux baisses d'impôts aux particuliers et aux entreprises.

[Traduction]

    Demain, nous continuerons d'assurer un leadership économique efficace en débattant le projet de loi C-7, qui modifierait la Loi sur l'aéronautique, le projet de loi C-15, qui faciliterait la mise en valeur des ressources naturelles, plus particulièrement en Nouvelle-Écosse, le projet de loi C-4, qui modifierait la Loi sur le pilotage, et le projet de loi C-14, qui modifierait la Loi sur la Société canadienne des postes.
    Si nous avons le temps, nous poursuivrons avec notre plan pour lutter contre la criminalité et améliorer la sécurité en débattant le projet de loi C-3, qui améliorerait le processus pour les certificats de sécurité.
    La semaine prochaine sera la semaine annuelle où nous rendons hommage à nos anciens combattants. Les députés pourront être dans leur circonscription pendant cette importante période.
    Aujourd'hui, j'aimerais souligner la contribution du député de Bruce—Grey—Owen Sound, qui a déployé beaucoup d'effort pour que cela puisse se concrétiser.

[Français]

    Quand la Chambre reprendra ses travaux, nous poursuivrons notre programme législatif très chargé relatif à la réforme démocratique.

[Traduction]

    Je suis donc fier d'annoncer à la Chambre que le thème de cette semaine sera le renforcement de notre fédération grâce à la réforme des institutions démocratiques.

[Français]

    Le mercredi 14 novembre, le gouvernement discutera du projet de loi C-6 visant la confirmation de l'identité visuelle des électeurs.

[Traduction]

    Nous allons aussi débattre de la mesure législative que nous avons inscrite au Feuilleton des avis hier soir et qui est destinée à régler la question de la vérification de l'adresse de résidence des électeurs vivant en région rurale.

[Français]

    Nous espérons que les partis d'opposition collaboreront avec le gouvernement en vue d'adopter rapidement ces deux projets de loi avant la tenue d'élections générales ou partielles.

[Traduction]

    Nous allons poursuivre nos efforts visant à augmenter la participation électorale en débattant au comité de notre projet de loi sur les possibilités de vote accrues, qui propose la tenue d'un plus grand nombre de journées de vote par anticipation.
    Nous allons également aller de l'avant avec d'autres volets de notre programme de modernisation de la démocratie canadienne.
    C'est en débattant de ces mesures et en les adoptant que nous renforcerons les institutions politiques canadiennes et que nous améliorerons la confiance du public dans l'intégrité et la responsabilité de ces institutions.

[Français]

    Finalement, le mardi 13 novembre sera un jour de crédits, et aujourd'hui nous poursuivrons le débat sur la motion de l'opposition.

  (1545)  

[Traduction]