Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 015
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 13 novembre 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 015
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 13 novembre 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque votre pouvoir de décision en vertu de l'alinéa 81(14)b) du Règlement de la Chambre, qui stipule:
Lorsqu'il a été donné préavis de deux motions ou plus, par des députés de l'opposition, en vue de leur étude un jour désigné, le Président est autorisé à déterminer laquelle des motions proposées aura priorité ce jour-là.
Le Marleau et Montpetit, à la page 725, nous donne un aperçu des critères qui ont été appliqués par le passé pour guider la présidence dans son choix. Je cite ce paragraphe de la page 725:
[...] il tiendra habituellement compte des facteurs suivants: la représentation des partis à la Chambre, le nombre de motions parrainées par les divers partis jusqu’à maintenant, une certaine équité à l’égard des petits partis, la date de l’avis, le parrain de la motion, le sujet de celle-ci, son caractère votable ou non, et les ententes conclues par les partis au cours des dernières périodes de subsides.
À mon avis, monsieur le Président, si vous examinez l'ensemble de ces critères, vous en viendrez à la conclusion que la journée de l'opposition d'aujourd'hui doit être attribuée au Bloc québécois. Je me permets d'expliquer plus en détail les raisons qui, à notre sens, plaident en faveur de cela.
À mon avis, dans la situation actuelle, plusieurs des critères énumérés plus haut sont indissociables.
Examinons donc ensemble les critères suivants: la représentation des partis à la Chambre, le nombre de motions parrainées par les divers partis jusqu'à maintenant et les ententes conclues entre les partis au cours des dernières périodes de subsides.
En ce qui concerne la représentation des partis à la Chambre, précisons d'abord que le Bloc québécois représente, à l'heure actuelle, 28 p. 100 des députés des partis d'opposition et que le NPD représente 17,14 p. 100 de ceux-ci.
Le paragraphe 81(10) du Règlement nous indique clairement que les calculs relatifs aux journées de l'opposition doivent se faire sur la base d'une année civile.
De plus, dans les négociations qui ont eu cours entre les partis d'opposition au cours des dernières années, le calcul du nombre de journées de l'opposition par parti s'est toujours fait sur une base annuelle et respectait rigoureusement la répartition des partis à la Chambre.
Or, il est important de tenir compte de ce critère. En effet, dans une décision rendue le 31 mai 1984, la présidence s'exprimait ainsi:
La présidence doit faire son choix en se fondant sur les instances que lui présentent les partis représentés à la Chambre et aussi sur ce qui s'est passé, du consentement des partis en cause, en cours des périodes de subsides qui ont précédé immédiatement la période en cause.
En raison de la prorogation de la Chambre, il y aura, au cours de l'année civile 2007, 20 journées de l'opposition à la place des 22 initialement prévues. Si nous répartissons ces journées en fonction de la représentativité des partis d'opposition, nous arrivons à un total de 11 pour les libéraux, 6 pour le Bloc québécois et 3 pour le NPD.
À ce jour, les libéraux ont obtenu 10 journées de l'opposition, le Bloc en a obtenu 5 et le NPD en a obtenu 3. En conséquence, les deux dernières journées de l'opposition devraient être attribuées, selon nous, au Bloc québécois et au Parti libéral.
Donner la prochaine journée de l'opposition au NPD ferait en sorte que, pour l'année 2007, ce dernier aurait droit à 20 p. 100 des journées de l'opposition alors qu'il représente 17,14 p. 100 de la députation des partis d'opposition, et le Bloc québécois aurait droit, lui, à 25 p. 100 des journées de l'opposition alors qu'il représente 28 p. 100 des députés des partis d'opposition. Il y aurait entre les deux partis un écart de 5 p. 100 quant au nombre de journées de l'opposition alors que l'écart de représentation est de 11 p. 100.
Permettez-moi une dernière remarque quant aux conventions mathématiques. À la suite des négociations qui ont eu lieu au début de la 39e législature, le Bloc québécois et le Parti libéral ont accepté de bonne grâce d'accorder une 4e journée au NPD, alors qu'en vertu de leur représentativité à la Chambre à cette époque, soit 15,93 p. 100 des députés des partis d'opposition, ils avaient droit à 3,51 journées d'opposition. C'est donc dire que le NPD a obtenu une 4e journée de l'opposition même si leur représentativité dépassait d'un centième de 1 p. 100 le seuil pour obtenir cette 4e journée.
Dans le cas qui nous occupe, le Bloc québécois dépasse le seuil mathématique de 1 dixième de 1 p. 100, et non pas de 1 centième de 1 p. 100, soit un pourcentage dix fois plus important que celui dont a bénéficié le NPD lors des dernières négociations. Dans ces circonstances, nous sommes d'avis que ce qui a bénéficié au NPD il y a moins de deux ans devrait maintenant bénéficier au Bloc québécois.
Cette illustration nous amène à nous pencher sur un autre des critères d'attribution des journées de l'opposition, critère qui est à la base de l'argumentaire du NPD. En effet, le Marleau et Montpetit mentionne que le Président doit faire preuve d'« une certaine équité à l’égard des petits partis ».
Permettez-moi d'abord une remarque préliminaire. Je trouve assez ironique, de la part d'un parti qui se targue publiquement d'être la véritable opposition officielle, de rechercher de la part de la présidence une forme de protection parce qu'il est un petit parti.
Cela étant dit, le Marleau et Montpetit parle d'une certaine forme d'équité envers les petits partis. Dans l'argumentaire qu'il vous a fait parvenir, le NPD prétend que le Bloc québécois, au même titre que le NPD, a bénéficié de cette protection accordée aux petits partis.
Si nous achetons ce raisonnement, nous en venons à la conclusion que le NPD demande à la présidence, afin de faire preuve d'équité envers un petit parti, d'être inéquitable envers un autre parti, petit ou grand. Ce raisonnement nous apparaît hasardeux, et nous sommes d'avis qu'en aucun cas la présidence ne devrait suivre cette voie.
Finalement, examinons la dernière série de critères. Je rappelle que ces critères se lisent comme suit: la date de l'avis, le parrain de la motion, le sujet de celle-ci et son caractère votable ou non. Certains de ces critères ne viennent rien ajouter à la situation actuelle. Les deux motions sont votables. Elles sont présentées par deux députés. Elles ont été déposées la même journée, bien que celle du Bloc québécois ait été déposée plus tôt dans la journée. Il reste donc un élément majeur: le sujet, et je terminerai là-dessus.
Permettez-moi d'insister sur ce point qui, à mon avis, revêt une importance primordiale. Alors que la motion du NPD est intemporelle, celle du Bloc québécois présente un caractère d'urgence. En raison de la concurrence étrangère, la situation de l'industrie manufacturière est très précaire depuis déjà un certain temps. On le sait. Or, à cause de la récente hausse du dollar canadien et de la montée du prix de l'énergie, des milliers de travailleuses, de travailleurs et d'entreprises sont extrêmement inquiets des potentielles répercussions sur eux. Ces travailleuses, ces travailleurs et les entreprises pour lesquelles ceux-ci travaillent s'attendent à ce que leurs élus se préoccupent de leur situation et agissent sans tarder.
Si la motion du NPD peut représenter un certain intérêt pour certaines personnes, le Bloc québécois est d'avis que les travailleuses et les travailleurs touchés par la crise des secteurs manufacturier et forestier sont davantage préoccupés par leur gagne-pain que par l'avenir du Sénat.
C'est pour toutes ces raisons que le Bloc québécois est d'avis que la Chambre devrait débattre de la motion présentée par la députée de Trois-Rivières au cours de la présente journée d'opposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de dire quelques mots sur ce rappel au Règlement.
Premièrement, il est regrettable que nous soyons contraints aujourd'hui de vous demander de trancher en ce qui concerne ce jour désigné. Comme les deux partis n'ont malheureusement pas réussi à s'entendre, nous demandons à la présidence de rendre une décision impartiale sur cette question et nous vous remercions de vous pencher sur cette dernière.
Comme vous le savez, le NPD a fait valoir ses arguments à la présidence dans une longue lettre datée du 1er novembre. Je reconnais la valeur des arguments mis en avant par mon collègue, le leader du Bloc québécois à la Chambre. Je comprends sa position et je sais qu'il souhaite que la journée de l'opposition d'aujourd'hui soit attribuée à son parti. Je crois cependant qu'il existe de très solides arguments pour que la présidence décide d'attribuer au NPD la journée de l'opposition d'aujourd'hui.
Le Bloc s'est essentiellement fondé sur des critères mathématiques eu égard à la représentation à la Chambre. Nous croyons, quant à nous, que tous les partis doivent subir une partie des contretemps découlant des jours désignés perdus en raison de la prorogation, à la condition que cela soit raisonnable. Le Bloc soutient que seuls les libéraux et les néo-démocrates devraient perdre un jour désigné. Nous croyons que cela n'est ni juste ni correct.
Le Bloc se fonde surtout sur des critères mathématiques concernant la représentation. Il soutient que le quatrième jour désigné du cycle devrait lui être attribué puisqu'il dépasse le seuil de représentativité dans une mesure de 0,1, alors que le NPD, de son côté, se trouve sous le seuil dans une mesure de 0,08. Comme vous pouvez le constater, monsieur le Président, mathématiquement, il n'y a pratiquement aucune différence.
J'aimerais préciser que nous ne croyons pas que vous devriez prendre une décision seulement en fonction de facteurs mathématiques relatifs à la représentation. Évidemment, il est question ici d'équité envers les petits partis et, en fait, comme le Bloc lui-même vous l'a signalé et comme nous l'avons indiqué dans notre lettre, le Marleau et Montpetit énonce, à la page 725, les critères qui doivent guider la présidence dans son choix d'une motion aux termes de l'alinéa 81(4)b) du Règlement. Il n'y a aucun doute que l'équité envers les petits partis fait partie de ces critères.
À ce sujet, j'aimerais faire valoir que nous devrions examiner comment se manifeste l'équité envers les petits partis dans le déroulement des travaux de la Chambre. Par exemple, je dirais qu'il est très clair que la rotation des intervenants est équitable pour tous les partis. Notons que, au cours du premier tour, chaque parti est traité sur un pied d'égalité. Voilà un exemple parfait de cas où l'on accorde le même statut à chaque parti.
Deuxièmement, regardons comment la période des questions se déroule. Là encore, même si le pourcentage de questions alloué aux différents partis correspond approximativement au nombre de députés qu'ils ont à la Chambre, on tient aussi compte du fait qu'une rotation doit être effectuée pour faire en sorte que chaque parti soit traité de façon équitable et ait la possibilité de s'exprimer, surtout au premier tour.
Par ailleurs, monsieur le Président, j'ajouterai que votre décision de permettre à au moins un député indépendant de poser une question chaque semaine repose également sur le principe selon lequel, d'une part, les délibérations de la Chambre doivent être équitables et, d'autre part, les députés indépendants doivent avoir l'occasion de prendre la parole.
Encore une fois, il suffit de regarder comment les ressources financières sont réparties entre chaque parti. La répartition s'effectue en fonction de l'importance de chaque parti à la Chambre, mais l'on reconnaît également que les petits partis ont besoin d'un minimum de financement pour fonctionner, peu importe le nombre de sièges qu'ils détiennent à la Chambre. C'est donc dire que même la répartition des ressources financières repose sur ce très important principe, de même que sur des critères d'équité envers les petits partis.
Monsieur le Président, je vous demanderais de bien vouloir vous prononcer à ce sujet et de prendre en compte non seulement l'aspect mathématique de la chose, mais aussi l'importante question de l'équité envers les petits partis.
J'estime qu'il n'est pas déraisonnable de demander que chaque parti bénéficie d'au moins un jour désigné par cycle. Il s'agit même d'une requête très raisonnable, fondée sur notre proposition selon laquelle les députés de chaque parti devraient avoir la possibilité de débattre une motion au moins une fois par cycle, à l'occasion d'un jour désigné.
Monsieur le Président, si vous vous prononcez en faveur du Bloc aujourd'hui, le NPD perdra cette occasion, et ce, à cause de ce qui est essentiellement un argument mathématique très étroit, argument qui, à notre avis, ne rend pas justice à l'esprit d'équité de la Chambre. Nous vous demandons de bien vouloir examiner ces arguments et de trancher en faveur du NPD, afin que nous puissions étudier la motion qu'il a soumise à la Chambre aujourd'hui.
À l'ordre, s'il vous plaît. La présidence savait de toute évidence que la question serait soulevée parce qu'elle avait reçu des lettres des deux partis qui ont présenté leurs arguments et d'autres personnes également. J'ai pu prendre connaissance de ces lettres. Je remercie les députés qui sont intervenus et ceux qui ont envoyé des lettres. Je suis prêt à rendre une décision sur la répartition des jours désignés qui restent au cours de la période des crédits se terminant le 10 décembre 2007.
Le nombre de jours désignés et leur répartition sur l’année sont prévus à l’article 81(10)a) du Règlement:
[Français]
Dans une même année civile, sept jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre, sept autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 26 mars et huit autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin; le nombre de jours de séance ainsi réservés peut toutefois être modifié conformément à l'alinéa b) ou c) du présent paragraphe. Ces vingt-deux jours seront appelés jours désignés. Dans une même année civile, au plus un cinquième des jours désignés tomberont le mercredi et au plus un cinquième le vendredi.
[Traduction]
Comme le veut l’usage, les partis d’opposition se sont entendus au début de la législature sur la répartition des 22 jours désignés de l’année civile. Cependant, la prorogation survenue en 2007 a amputé de trois semaines les travaux prévus par ailleurs par la Chambre. Par conséquent, puisque les travaux n’ont repris que le 16 octobre dernier, le nombre de jours désignés pour la période se terminant le 10 décembre a été réduit, passant de sept à cinq conformément à l’article 81(10)b) du Règlement.
Comme l’ont entendu les députés ce matin, les partis d’opposition n’ont pu s’entendre sur la répartition des jours désignés de la période de crédits à la suite de cette réduction. Il y a notamment désaccord quant à la motion devant faire l’objet d’un débat aujourd’hui.
[Français]
Le rôle de la présidence dans la répartition des jours désignés est prévu expressément à l'article 81(14)b) du Règlement, et je cite:
Lorsqu'il a été donné préavis de deux motions ou plus, par des députés de l'opposition, en vue de leur étude un jour désigné, le Président est autorisé à déterminer laquelle des motions proposées aura priorité ce jour-là.
En outre, comme les arguments présentés aujourd'hui en ont fait état, La procédure et les usages de la Chambre des communes précise, à la page 725, que:
Pour ce faire, [le Président] tiendra habituellement compte des facteurs suivants: la représentation des partis à la Chambre, le nombre de motions parrainées par les divers partis jusqu’à maintenant, une certaine équité à l’égard des petits partis, la date de l’avis, le parrain de la motion, le sujet de celle-ci, son caractère votable ou non, et les ententes conclues par les partis au cours des dernières périodes de subsides.
[Traduction]
Dans la grande majorité des cas, bien sûr, les partis d’opposition parviennent à s’entendre sur celui qui présentera une motion devant faire l’objet d’un débat à la Chambre lors d’un jour désigné donné. Les occasions où les partis n’ont pu s’entendre étant peu nombreuses, ce n’est que très rarement que la présidence a été appelée à se prononcer sur de tels différends et à assumer ainsi l’obligation prévue au Règlement.
Par le passé, les Présidents ont constaté le manque de directives sur la manière dont ils devaient intervenir. L'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes dresse une liste des éléments à considérer, mais la résolution d’un cas précis dépendra des circonstances particulières auxquelles la Chambre fait face, comme c’est généralement le cas pour la plupart des problèmes de procédure qui se posent à la Chambre.
Prenons, par exemple, le caractère votable mentionné par Marleau et Montpetit. On pourrait soutenir que ce caractère perd de son importance lorsque le Président tranche un différend, étant donné que les modifications apportées au Règlement en 2005 font en sorte que les motions de l’opposition sont automatiquement mises aux voix.
[Français]
Cependant, un élément prime toujours dans un différend. Comme l'a mentionné le Président Francis dans sa décision du 31 mai 1984, à la page 4223 des Débats:
La présidence doit faire son choix en se fondant sur les instances que lui présentent les partis représentés à la Chambre [...]
Lorsque cette décision a été rendue, il n'y avait que deux partis d'opposition; il y en a maintenant trois. Toutefois, la représentation des divers partis d'opposition demeure le premier élément à considérer pour assurer l'équité procédurale de tous les partis d'opposition, petits et grands.
[Traduction]
Nous l’avons déjà dit, le Règlement fixe le nombre de jours désignés et leur répartition sur les trois périodes de crédits d’une année civile. Au cours de la présente législature, comme par le passé, l’entente sur cette répartition entre les partis reposait sur la représentation proportionnelle de chaque parti d’opposition et sur les conventions habituelles d’arrondissement des nombres. En pratique, cela signifie que des 22 jours désignés prévus, 12 ont été accordés à l’opposition officielle, 6 au Bloc Québécois et 4 au NPD. Cependant, la prorogation a fait passer de 22 à 20 le nombre total de jours désignés pour l’année civile en cours.
[Français]
Toute intervention de la présidence à cette étape doit évidemment tenir compte des jours désignés déjà accordés pendant les deux périodes de crédits précédentes.
Un examen des Journaux de la Chambre pour ces deux premières périodes — se terminant respectivement en mars et en juin — indique que huit jours désignés ont été consacrés à l'opposition officielle, quatre au Bloc québécois et trois au Nouveau Parti démocratique.
[Traduction]
Dans ce cas-ci, il est donc tout à fait raisonnable que la présidence se fonde sur les éléments utilisés par les partis pour conclure l’entente initiale afin de rendre sa décision sur le nombre de jours désignés devant être accordés à chacun, compte tenu des nouvelles circonstances. Le nombre de jours accordés à un parti devrait correspondre à sa représentation à la Chambre. À l’aide du mode de calcul utilisé par les partis pour parvenir à l’entente initiale, la présidence a déterminé ainsi la répartition du total révisé de 20 jours : 11 jours sont accordés à l’opposition officielle, six au Bloc Québécois et trois au NPD.
La présidence reconnaît qu’il s’agit d’une répartition approximative par rapport au nombre relatif de députés de chaque parti d’opposition, mais elle fournit l’approximation qui se rapproche le plus de leur représentation réelle. Permettez-moi de rappeler de nouveau que cette conclusion se fonde sur le mode de calcul utilisé par les partis pour parvenir à l’entente initiale.
Je suppose que les partis pourraient soutenir que, s’ils avaient su au début de l’année qu’il n’y aurait que 20 jours désignés, ils auraient conclu une autre entente sur la répartition de ces jours pour l’année, ou pour l’une ou l’autre des périodes de crédits. Cependant, cela demeure hypothétique. Le Président doit régler la situation précise à laquelle fait face la Chambre aujourd’hui et, bien sûr, tenir compte de ce qui s’est passé depuis le début de l’année.
[Français]
Au cours de la présente période de crédits, qui est également la dernière de l'année, l'opposition officielle a profité de deux jours désignés pour un total de dix cette année; et le Bloc québécois, d'un jour désigné pour un total de cinq en 2007.
Par conséquent, j'accorde le 13 novembre 2007, quatrième jour désigné de la présente période de crédits, au Bloc québécois. Le cinquième jour, lorsqu'il sera fixé, sera accordé à l'opposition officielle.
[Traduction]
Je rappelle aux députés que les directives du Règlement et les usages de la Chambre ne sont pas d’une grande utilité pour trancher ce genre de différend. La formule mathématique appliquée par le Président peut sembler être un moyen sommaire qui ne tient pas suffisamment compte des aspects plus délicats du problème. Je crois que la discrétion dont jouit la présidence est limitée dans de tels cas, particulièrement étant donné que la Chambre elle-même n’a jamais jugé bon de préciser les motifs sur lesquels le Président pourrait se fonder pour exercer sa discrétion. Je ne fais que réitérer la demande de mes prédécesseurs lorsque j’invite le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à faire des recommandations qui pourraient éclaircir ces points pour l’avenir.
[Français]
Je remercie les honorables députés de leur attention.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement de la Chambre des communes, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le projet de règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté. Ces modifications au règlement concernent les enfants nés à l'étranger qui sont adoptés par des citoyens canadiens.
Les travaux publics et les services gouvernementaux
La Loi constitutionnelle de 2007 (durée du mandat des sénateurs)
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs
-- Monsieur le Président, je donne avis que le gouvernement a l'intention, conformément au paragraphe 73(1) du Règlement, de renvoyer au comité avant la deuxième lecture ce projet de loi sur la consultation des électeurs au sujet du Sénat.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi canadienne sur les droits de la personne
-- Monsieur le Président, conformément à l'ordre spécial adopté antérieurement, j'aimerais informer la Chambre que ce projet de loi est identique au projet de loi C-44 tel qu'il se présentait au moment de la prorogation.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La présidence est d'avis que ce projet de loi est dans le même état où était le projet de loi C-44 au moment de la prorogation de la première session de la 39e législature.
[Traduction]
En conséquence, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à la pratique habituelle, après avoir dûment notifié tous les partis je demande la permission de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Taïwan sur la participation de ses délégués aux réunions qui se sont tenues à Taïwan du 1er au 8 septembre 2007.
[Français]
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
-- Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter un projet de loi visant à modifier la loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Loi sur les mesures spéciales d'importation, notamment afin que les syndicats qui représentent des travailleurs et des travailleuses qui produisent des marchandises touchées par le dumping ou le subventionnement étranger puissent demander des enquêtes, ce qui, à l'heure actuelle, est interdit.
En présentant ce projet de loi, le Bloc québécois vise à corriger une grave injustice alors que la mondialisation menace plusieurs de nos emplois. De plus, dans le projet de loi, nous voulons que, dorénavant, la préservation des emplois soit prise en compte lors d'une décision du Tribunal du commerce extérieur.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-473, Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun).
-- Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi qui vise à modifier le Code criminel pour protéger les employés des services de transport en commun. Une enquête récente démontre que 36 p. 100 des chauffeurs d'autobus et des opérateurs de véhicule de transport en commun ont fait l'objet d'une forme ou d'une autre d'agression physique. À Vancouver et dans la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, il se produit notamment quelque 240 agressions contre les chauffeurs chaque année. Dans la région du Grand Toronto, c'est plus d'une par jour. La vie de Canadiens est entre leurs mains. Le moins que nous puissions faire, c'est de prendre les mesures nécessaires pour les protéger.
[Français]
Il s'agit de la Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun). Un sondage récent a démontré que 36 p. 100 des chauffeurs d'autobus et de métro doivent subir différents types d'attaques physiques. À Montréal, il y a plus de 100 attaques par année.
Puisque les chauffeurs d'autobus et de métro nous protègent en nous conduisant à la maison et à notre travail, nous espérons bien que tous les députés de cette Chambre appuieront le projet de loi du NPD voulant protéger ces chauffeurs d'autobus et de métro.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi canadienne sur le développement durable
-- Monsieur le Président, je pense que le titre plutôt long du projet de loi nous éclaire sur son contenu. Il est déposé à point nommé comme une réponse au rapport du commissaire à l'environnement sur l'état de la production de rapports sur le développement durable au sein du gouvernement du Canada. De l'avis du commissaire à l'environnement, ce mécanisme est totalement inadéquat. Ce projet de loi contribuerait substantiellement à corriger cette situation, tout en consacrant une fois pour toutes l'indépendance du commissaire à l'environnement et au développement durable.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition au sujet de promesses non tenues concernant les fiducies de revenu, de la part de M. Joe Savino, de Maple, en Ontario.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais qu'il a violé cette promesse en imposant une taxe punitive de 31,5 p. 100, laquelle a supprimé en permanence 25 milliards de dollars d'économies de retraite péniblement amassées par plus de deux millions de Canadiens, notamment des aînés.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement minoritaire conservateur tout d'abord, de reconnaître que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses incorrectes et, en deuxième lieu, de s'excuser auprès des personnes qui ont été injustement lésées par cette rupture de promesse et, enfin, de révoquer la taxe punitive de 31,5 p. 100 visant les fiducies de revenu.
La rotonde des locomotives du CN
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de la population de Biggar, en Saskatchewan et de personnes de partout au Canada qui souhaitent vivement le maintien de notre rotonde historique du CN dans la ville de Biggar. Le Parlement a le devoir de protéger nos bâtiments patrimoniaux. Je demande que la rotonde soit désignée comme édifice du patrimoine du Canada.
Monsieur le Président, j'ai une pétition de la part de milliers de personnes de partout au Canada. Ils veulent signaler à la Chambre que l'amiante est le produit industriel le plus mortel que le monde ait connu et que, pourtant, le Canada continue d'être l'un des plus importants producteurs et exportateurs d'amiante au monde. Le Canada permet l'utilisation de l'amiante dans des matériaux de construction, des produits textiles et même dans les jouets. Le Canada dépense des millions de dollars pour subventionner l'industrie de l'amiante et pour contrer les efforts faits ailleurs dans le monde pour en réduire l'utilisation.
Par conséquent, ces Canadiens demandent que le gouvernement du Canada interdise l'amiante sous toutes ses formes, mette fin à toute subvention gouvernementale de l'amiante aussi bien au Canada qu'à l'étranger, et cesse de faire obstacle aux conventions internationales visant à protéger les travailleurs de l'amiante, comme la convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, à titre d'ancien travailleur de l'amiante, je suis très fier de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition signée par des gens de partout au Canada. Ils demandent que le gouvernement du Canada reconnaisse enfin que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier au monde. La réputation du Canada comme chef de file mondial a été ternie du fait que nous continuons de chercher dans le tiers monde des débouchés pour ce produit toxique, dans des pays où, comme nous le savons, les mesures de protection nécessaires n'existent pas. Il ressort clairement d'études épidémiologiques récentes faites au Québec que l'amiante a des effets meurtriers au Canada également. Je dépose cette pétition au nom de personnes de partout au Canada.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part de la députée de Parkdale—High Park. Je vais maintenant l'écouter.
Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, je demande que la Chambre tienne un débat d'urgence sur les effets de la hausse du dollar canadien sur l'économie. Nous avons constaté une hausse sans précédent du dollar canadien, ce qui a placé dans une situation d'urgence de nombreux Canadiens qui perdent leur emploi. Cette hausse a un impact non seulement sur le secteur manufacturier, mais aussi sur d'autres secteurs de notre économie, comme le tourisme, la culture et l'exportation de biens. Les familles sont très préoccupées. Les gens perdent leurs emplois. Ils se demandent ce que leurs parlementaires font au sujet de cette crise sans précédent.
Je demande respectueusement la tenue d'un débat d'urgence à ce sujet.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- Les secteurs manufacturier et forestier
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement mettre en place un ensemble de mesures pour venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier durement frappés par la hausse du dollar et la montée de la concurrence des nouveaux joueurs dans le domaine de la fabrication de masse à bas prix, dont notamment un programme de soutien des entreprises qui désirent renouveler leur appareil de production, une série d’investissements et de mesures fiscales pour soutenir la recherche et le développement dans l’industrie, la remise en place d’un programme de diversification économique des régions forestières inspiré de celui que le gouvernement conservateur a aboli, une révision des lois commerciales pour mieux protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale et un meilleur soutien financier des travailleurs frappés par la crise du secteur manufacturier.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Shefford.
La crise que vivent les secteurs forestier et manufacturier est une situation sans précédent. Cette crise est sans contredit la plus grave et la plus profonde de notre histoire. Tous les intervenants du milieu l'affirment. Il faut agir. Tous s'entendent pour dire que la situation ne peut perdurer ainsi — tous, sauf le gouvernement conservateur. Ce gouvernement fait cavalier seul sur le cheval du laisser-faire. Il se borne à donner des baisses d'impôt aux riches pétrolières de l'Ouest, alors que les secteurs manufacturier et forestier du Québec sont en crise.
Voici quelques constats: depuis le 31 décembre 2002, 135 000 emplois manufacturiers ont été perdus au Québec, soit l'équivalant d'un travailleur sur cinq, dont 65 000 depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir en 2006. Le Québec a ainsi représenté environ la moitié des 275 000 emplois perdus au Canada pendant cette période. Chaque hausse de 1 ¢ du dollar canadien par rapport au dollar américain menace 19 000 emplois manufacturiers.
Parlons maintenant du secteur forestier. Entre mai 2002 et avril 2005, les pertes dans les scieries et les papetières ont totalisé 10 000 emplois. Dans le secteur forestier, c'est près de 100 000 emplois dans 240 villes et villages au Québec qui sont aujourd'hui menacés de dévitalisation. On voit l'urgence d'intervenir. Chaque hausse de 1 ¢ représente des pertes en revenu de 500 millions de dollars pour l'industrie forestière du Canada. Le Conseil de l’industrie forestière évalue cette perte à 150 millions de dollars pour le Québec. Je le répète: la situation est grave. Elle menace la base industrielle de notre économie. C'est pourquoi le Bloc québécois utilise cette journée d'opposition pour rappeler au gouvernement conservateur l'urgence d'agir.
On sait que la situation est problématique. Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a étudié pendant près d'un an différentes recommandations. Il a fait un rapport en février 2007. Après toutes ces audiences, 22 recommandations ont été établies par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. De ces 22 recommandations, le gouvernement conservateur n'a concédé que l'amortissement accéléré qui, vraiment, aide les industries de l'Alberta et nuit à l'économie du Québec. Par conséquent, en proposant cette motion, le Bloc veut que des dispositions soient prises immédiatement.
Nous avons des solutions. Nous avons des propositions. La première proposition pour régler cette crise consiste en la mise en place d'un programme de soutien des entreprises qui désirent renouveler leur appareil de production. Il faut en effet mettre en place un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider les entreprises à se moderniser. On sait que les entreprises sont en mauvaise santé financière. On connaît la difficulté qu'elles éprouvent à emprunter sur les marchés, ce qui fait qu'elles ont à payer une prime de risque et, donc, qu'elles voient augmenter les intérêts qu'elles paient. Le gouvernement doit aider les entreprises. Il doit alors garantir aux entreprises des prêts qui leur permettront de renouveler leur appareil de production, de se moderniser, et ainsi de faire face à la crise actuelle.
Nous proposons aussi une série d'investissements et de mesures fiscales pour soutenir la recherche et le développement. Le gouvernement doit améliorer le soutien fiscal à la recherche et au développement, et à l'innovation en entreprise. Il doit augmenter le type de dépenses admissibles, par exemple en incluant les coûts d'obtention des brevets ou les coûts de la formation du personnel appelé à oeuvrer dans les projets innovateurs. Le gouvernement doit rendre remboursable le crédit d'impôt en recherche et développement. Il est certain que de donner des crédits d'impôt à des entreprises qui ne font pas de profits, ce n'est pas utile. Cependant, accorder des crédits d'impôt remboursables aux entreprises qui investissent en recherche et développement, c'est une grande part de la solution.
Le gouvernement fédéral doit appuyer la recherche, doit annuler les coupes qu'il a imposées au programme de Partenariat technologique Canada et doit plutôt augmenter son financement et remettre en vigueur tous les secteurs de pointe que les conservateurs ont abandonnés . Les secteurs de pointe comme la pharmaceutique, les technologies de l'environnement, les nouveaux matériaux ou les technologies de production sont laissés à eux-mêmes. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, la baisse d'impôt n'est pas la solution à tous les maux.
Une autre solution est la remise en place d'un programme de diversification économique des régions forestières, un programme inspiré de celui que le gouvernement conservateur a aboli.
Étant moi-même députée d'une région ressource, je suis à même de comprendre les difficultés que peut traverser une région qui voit sa principale activité économique péricliter. Le Bloc propose donc d'accorder une attention particulière aux régions ressources qui sont touchées par la crise forestière actuelle et qui ont désespérément besoin de diversifier leur base industrielle pour contrer cette crise.
On doit remettre en place un programme de soutien et de diversification des économies régionales frappées par la crise forestière. On doit offrir une fiscalité avantageuse aux entreprises qui sont présentes dans les régions ressources. Entre autres, on doit les encourager lorsqu'elles permettent à des travailleurs qualifiés de s'établir en région. De plus, on doit mettre en place un programme de soutien et de production d'énergie et d'éthanol par l'utilisation des résidus forestiers.
Le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a mis fin au programme spécifique déstiné aux régions touchées par la crise forestière. C'est la politique du laisser-faire adoptée par ce gouvernement. Il n'y a rien dans le discours du Trône, ni dans l'Énoncé économique du ministre des Finances à cet égard. Il est urgent d'agir.
Nous devons aussi revoir les lois commerciales pour mieux protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale. En effet, les lois antidumping canadiennes datent de l'époque de la guerre froide et sont complètement dépassées par le contexte actuel, particulièrement face aux économies émergentes et face à la Chine. Il est urgent de mettre les lois commerciales canadiennes au même niveau que celles des autres pays industrialisés, notamment les États-Unis et les pays de l'Union européenne. C'est ce que propose la députée de Terrebonne—Blainville dans le projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs). Nous y reviendrons.
Les conservateurs ont décidé de ne pas appliquer les lois commerciales qui permettent de protéger temporairement nos entreprises ainsi que de leur donner le temps de s'ajuster au nouveau contexte et de se moderniser. Nous rêvons d'un gouvernement qui aurait de la vision et qui permettrait de protéger nos emplois dans nos comtés.
Par ailleurs, un dernier élément est le soutien financier aux travailleurs frappés par la crise du secteur manufacturier. C'est l'hécatombe en ce qui concerne des emplois dans ce secteur. Cent trente-cinq mille emplois manufacturiers ont été perdus au Québec, soit l'équivalent d'un travailleur sur cinq, depuis le 31 décembre 2002. Le Québec est particulièrement touché par cette crise et l'arrivée des conservateurs n'a fait qu'amplifier les choses. Rappelons que 65 000 emplois manufacturiers ont été perdus depuis janvier 2006.
La situation oblige donc le gouvernement à revoir ses positions concernant la bonification du programme d'assurance-emploi. Le Bloc propose depuis des années que l'on bonifie vraiment ce régime d'assurance-emploi et que, notamment, on augmente de cinq semaines la période d'accessibilité pour toutes les régions, sans égard au taux de chômage. On doit hausser les prestations de 55 à 60 p. 100 avec un calcul fondé sur les 12 meilleures semaines. On doit éliminer le délai de carence et diminuer à 360 heures le minimum d'heures assurables pour avoir droit à ces prestations.
L'assurance-emploi est un droit, ce n'est pas un privilège. Les travailleurs et les entreprises paient pour l'assurance-emploi. Ensemble, ils se créent des mesures pour répondre aux besoins en cas de difficultés. Les difficultés sont présentes, mais le programme d'assurance-emploi n'est pas au rendez-vous. De plus, que penser de l'inexistence d'un programme pour les travailleurs âgés victimes d'un licenciement massif? Mes collègues y reviendront. Il s'agit d'un élément important à soutenir.
Le Bloc québécois est bien intégré dans son milieu. Le Bloc québécois est solidaire de la population québécoise qui cherche des solutions et une résolution à cette crise majeure pour le Québec. Nous devons donc, par cette journée de l'opposition, convaincre le gouvernement qu'il est urgent d'agir. Le devenir de nos collectivités est en jeu.
Il est donc très urgent d'agir et je convie tous les collègues en cette Chambre à voter en faveur de cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite la députée de son excellent discours, qui soulève quelques questions.
Elle a parlé de l'attitude de laisser-faire du gouvernement conservateur minoritaire. D'autres ont parlé d'un gouvernement qui applique le principe du « chacun pour soi ».
Les faits révèlent que l'inaction du gouvernement est nuisible. Elle nuit aux emplois et à notre économie. Nous sommes en train de devenir plus vulnérables. Le Comité de l'industrie avait formulé 22 recommandations à ce propos. Le gouvernement n'a donné suite qu'à une seule recommandation et encore là, qu'en partie.
La députée n'ignore pas que l'entente sur le bois d'oeuvre était très mauvaise pour le Canada. Il y a aussi le traité commercial avec la Corée du Sud en ce qui concerne le secteur de l'automobile et toute la question des pièces. Notre caucus de l'automobile a rencontré les représentants des TCA et de l'association des fabricants automobiles. Selon eux, si nous concluons un accord de libre-échange — tel qu'il est rédigé à l'heure actuelle — avec la Corée du Sud, le Canada perdra 33 000 emplois supplémentaires et 8 milliards de dollars de revenus.
C'est le genre de choses qui arrivent. Il ne s'agit pas de laisser-faire ni de « chacun pour soi ». Le gouvernement cause du tort à notre secteur manufacturier. La députée a peut-être d'autres exemples à donner.
[Français]
Monsieur le Président, je suis certainement en accord avec notre collègue. Il est évident que le laisser-faire n'est pas une politique industrielle.
En tant que députés en cette Chambre, nous avons la responsabilité d'intervenir et de demander à notre gouvernement de faire preuve d'un peu de vision, de prévoir ce qui va se passer sur le plan de notre économie au cours des 10 prochaines années et d'essayer de cerner les facteurs de développement en vue d'instaurer une vraie politique industrielle.
Le travail a été fait. Comme le collègue l'a rappelé, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie est intervenu. Des recommandations sont sur la table. Nous en faisons aujourd'hui et nous bonifions ce travail. Le gouvernement ne peut certainement pas s'engager, entre autres, dans des accords de libre-échange. On nous dit qu'il y en aurait encore une vingtaine dans les cartons du gouvernement, sans avoir mené d'études sérieuses quant aux conséquences et aux impacts.
Il ne faut certainement pas, pour comble d'insulte, céder au laisser-faire et ainsi détériorer encore plus la situation. À mon avis, les travailleuses et les travailleurs, entre autres ceux du Québec, ne nous le pardonneraient jamais.
Monsieur le Président, je veux tout d'abord féliciter ma collègue de Trois-Rivières de son intervention et d'avoir présenté cette motion, qui est des plus appropriées dans les circonstances. En effet, au Québec, 240 villages vivent de la foresterie et 100 000 emplois en dépendent. De 2001 à 2005, 10 000 emplois ont été perdus. Depuis ce temps, 25 000 autres ont été perdus, dont une bonne partie sous le régime des conservateurs.
En cette salle, je vois le député de Roberval—Lac-Saint-Jean qui vient de se faire élire en faisant campagne avec les forestiers. Il s'était justement engagé à régler ce problème en amenant son gouvernement à adopter des mesures pour pouvoir fournir de l'emploi en vue d'endiguer cette crise dans le secteur forestier.
Je veux questionner ma collègue au regard des positions du Parti conservateur relativement à la situation qu'elle vient de décrire et par rapport au refus des conservateurs d'accorder la recommandation royale à un projet de loi traitant de l'assurance-emploi.
Comment les citoyennes et les citoyens doivent-ils percevoir cette politique conservatrice qui va à l'encontre des intérêts des citoyens du Québec? Comment doivent-ils percevoir cela, compte tenu de la position que nous adoptons ce matin?
Monsieur le Président, la population du Québec est très critique, et avec raison, des positions du Parti conservateur. On doit se rappeler qu'il y a quelques années, on avait au gouvernement du Québec l'objectif de créer 100 000 emplois. Il semble maintenant qu'on en perd par milliers et que ce ne soit rien. C'est vraiment dramatique et tragique.
La population juge un gouvernement à son action. Dans ce cas-ci, c'est l'inaction établie. Il faut rappeler que, dans le cas de l'assurance-emploi, ce fonds n'appartient pas au gouvernement. Le gouvernement n'y contribue pas. Il est vraiment impensable de penser que comme travailleur, toute sa vie, on aura exercé un travail, on aura payé des cotisations à l'assurance-emploi et qu'au moment où l'entreprise fermera — qui est souvent la seule entreprise du village —, on se retrouvera à dépenre des mesures de soutien du revenu qui sont vraiment déficientes. On aura à tout prendre ce qu'on appelle chez nous notre « vieux gagné », à vendre la maison, à se déposséder de tout, parce que les mesures qu'on avait prévues à l'assurance-emploi pour nous venir en aide ne sont pas au rendez-vous.
Il y a l'insensibilité du gouvernement à mettre fin à cela, à aider les travailleurs par un programme pour les travailleurs âgés qui leur permettrait de finir dans la dignité une vie de travail et où entre 55 et 64 ans, on pourrait leur donner des prestations qui feraient le pont avant les prestations de la Régie des rentes.
Cette situation est inadmissible, parce que c'est un droit pour les travailleurs. Le gouvernement sera certainement sanctionné pour son inaction.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord dénoncer l'incapacité de ce gouvernement à gérer ce pays. C'est un gouvernement inutile, un gouvernement du laisser-faire. J'en aurais pour les 10 prochaines minutes à employer d'autres termes pour décrire ce gouvernement conservateur qui gère le pays. Qu'est-ce que cela peut bien donner aux citoyens canadiens et québécois d'avoir un gouvernement guidé par le laisser-aller et qui ne gère rien?
C'est certain qu'il est facile pour un gouvernement de gérer le pays en présence d'un surplus budgétaire de 20 milliards de dollars. Il est facile de prendre cet argent, de le saupoudrer, de le distribuer d'un bord et de l'autre pour se gagner des avantages politiques. C'est facile, n'importe qui peut le faire.
Cependant, quand vient le temps de s'occuper d'une situation comme celle que vit l'industrie, de proposer des solutions concrètes pour sauver cette industrie ou d'épargner les travailleurs de pertes d'emplois, que fait le gouvernement? Absolument rien. Qu'a-t-il fait dernièrement et au cours des dernières années? Il a fait perdre 135 000 emplois, dont 65 000 au Québec. Voilà ce que fait un gouvernement conservateur: rien.
Il a réduit la TPS de 1 p. 100. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie qu'on diminue le prix de tous les produits, y compris ceux provenant de la Chine, toutes ces exportations faites par un pays tiers qui vient faire du dumping chez nous et qui vient nous encombrer de toutes sortes de produits que nous ne pouvons concurrencer. De fait, nous ne pouvons pas spécifier de prix pour ces produits, parce que les contraintes imposées font en sorte qu'on ne peut évaluer le prix véritable.
On a donc réduit le prix des produits de la Chine de 1 p. 100. Or on a trouvé que ce n'était pas suffisant, alors qu'a-t-on fait? On a encore réduit la TPS de 1 p. 100. Toutes les fois qu'on réduit la TPS de 1 p. 100, on diminue le prix des produits. Cela ne favorise pas les poches du consommateur, mais directement celles des producteurs. Et ces producteurs, au Québec comme ailleurs, produisent en plus grande proportion des produits chinois. Il faut faire attention, quand on y pense.
À quoi les conservateurs ont-ils pensé lorsqu'ils ont décidé de réduire la TPS? À une seule chose: les consommateurs trouveront intéressant d'avoir 1 p. 100 de plus dans leurs poches. Cependant, les conservateurs ne pensent pas plus loin que le bout de leur nez. Car telle n'est pas l'influence de cette réduction de la taxe. Le montant suffisant pour se payer chacun un café à la fin du mois? Je ne pense pas que ce soit un tel montant d'argent que les conservateurs veulent avoir dans leurs poches.
Quelle est la deuxième chose que les conservateurs ont faite? Ils ont admis que l'industrie allait mal et ils ont consenti à former un comité pour étudier le secteur manufacturier pendant presque un an. Comme ma collègue l'a dit plus tôt, 22 recommandations ont été émises. J'ai entendu d'autres députés dire qu'ils ont tenu compte d'une de ces 22 recommandations. Cependant, ils oublient de dire qu'il ne s'agit pas d'une recommandation complète, mais d'une demi-recommandation. En effet, on avait demandé un amortissement accéléré sur cinq ans, mais le gouvernement l'a étalé sur deux ans. Il n'écoute rien ni personne. Il demande qu'on mène des études, mais une fois ces études achevées, il se permet de les prendre et de les mettre à la poubelle, sans rien écouter. Il gère à la pièce, mais il n'examine même pas les pièces non plus.
Je me demande parfois si le premier ministre a deux cerveaux: un qui avantage l'Alberta et un autre qui tient compte du reste du Canada, dont fait partie le Québec. D'autres fois, je me demande si un de ses cerveaux n'est pas perdu et l'autre, à sa recherche.
En outre, il est question d'accorder des baisses d'impôt aux compagnies. Il faut le faire! Qui ce gouvernement essaie-t-il d'acheter? À qui essaie-t-il de plaire? De toute évidence, ce n'est pas aux compagnies en difficulté, parce que celles-ci ne paient pas d'impôt. À qui cela profite-t-il? Cela profite encore aux belles pétrolières et aux grosses compagnies qui font de l'argent. À mon avis, les compagnies qui font de l'argent n'ont pas besoin de baisses d'impôt; elles en font, de l'argent. Lorsqu'on dit vouloir aider des entreprises, ce devrait être celles qui sont en difficulté. Le gouvernement ne l'a pas encore compris. De toute façon, il ne comprend pas grand-chose.
Depuis le temps qu'on observe des pertes d'emplois ici et là toutes les semaines, il me semble qu'il devrait comprendre! Dernièrement, dans le fief de l'ex-ministre de l'Industrie, on a vu un accroissement des plaintes venant des gens du milieu: ceux-ci se sont plaints de l'inertie de ce gouvernement. D'un bout à l'autre du Canada, on entend les gens se demander où sont ces députés du gouvernement conservateur. Ils ont des bouchons dans les oreilles. Je comprends mal qu'ils ne fassent absolument rien.
Ensuite, lorsqu'ils parlent de baisses d'impôt pour aider les consommateurs, qu'essaient-ils de faire? Ils essaient d'acheter des votes. C'est ce qu'ils essaient de faire: acheter des votes avec un surplus de 20 milliards de dollars. Ce n'est pas là aider l'économie. Ils n'aident pas l'économie. Il faut que cette baisse d'impôt puisse paraître non seulement dans les poches des consommateurs, mais également dans l'économie canadienne et québécoise. Voilà où cela devrait paraître.
Pourquoi vous dis-je cela? D'une part, on baisse les impôts, certes. D'autre part, le dollar canadien fluctue tandis que le dollar américain reste stable ou diminue. On lit dans les journaux que les gens qui réaliseront une économie d'impôt utiliseront cet argent pour aller magasiner aux États-Unis.
À quoi ce gouvernement a-t-il pensé? Je ne le sais pas. Je ne comprends pas, car l'économie qu'on doit encourager doit être la nôtre. Or on baisse présentement les impôts pour encourager l'économie américaine. Cela n'a aucun bon sens. Quelle est la logique de ce gouvernement? Je ne sais pas. Où a-t-il pris cette idée? Je ne sais pas non plus, mais il devrait changer de conseiller. Car aucun argument ne pourrait me convaincre qu'il s'agit d'une des meilleures choses qu'il a faites pour relancer l'économie. Il ne la relance pas; il ne fait que l'empirer. Il n'y a rien de bon.
Que fait ce gouvernement? Chaque fois qu'il fait quelque chose, c'est pour s'attirer de la sympathie afin d'avoir des votes lors de la prochaine élection. Ce n'est pas ce qu'on doit faire. On perd des emplois et il est temps de travailler pour les garder. Pourtant, le gouvernement ne fait toujours rien. J'ai hâte qu'il se prenne en main à un moment donné et qu'il décide de faire quelque chose d'intelligent. Toutefois, je ne pense pas que cela viendra. Je suis découragé. Il faut user d'une journée de l'opposition ici pour essayer de sensibiliser les députés d'un gouvernement qui dit promouvoir la bonne gouvernance. Permettez-moi d'y penser deux minutes. À mon avis, la bonne gouvernance, ce gouvernement la promeut, mais seulement pour lui-même et pour son lobby.
De plus, comme je vous le disais plus tôt, les baisses d'impôt profitent aux industries. Je crois que, de mémoire, pour l'ensemble des sociétés pétrolières canadiennes, il s'agit d'un rabais d'impôt de 40 millions de dollars. Voyons donc! Et on leur fait déjà un cadeau de 250 millions de dollars, à ces sociétés pétrolières. Quand arrêtera-t-on? Lorsqu'il n'y aura plus d'industries au Québec? L'industrie du Québec est importante. Il s'agit du secteur économique qui fait vivre à peu près tout le monde au Québec. Pourtant, que fait-on à cet égard? Rien.
D'après ce que je peux voir, on est en train de nous vendre aux États-Unis. Si nous transférons notre argent aux États-Unis en allant y magasiner, il n'y aura plus d'économie chez nous. Il faut que le gouvernement arrête de penser que cela se fait tout seul, puisque cela ne se fait pas tout seul.
Il y a autre chose. Toujours selon les données, j'ai entendu dire à un certain moment que le gouvernement conservateur avait donné 37 millions de dollars à l'industrie canadienne. Il s'agit de 37 millions de dollars sur 20 milliards de dollars! Ce gouvernement pense-t-il sauver l'industrie avec cela? Les députés de ce gouvernement sont inconscients. Ils ne voient rien. Ils n'ont pas d'avenir politique. Il n'y a pas d'avenir industriel. Je ne sais pas ce qu'on fera. Néanmoins, il va falloir que le gouvernement se prenne en main, sinon, ce sont des emplois et des industries qu'on va perdre au Québec. Si rien n'est fait pour sauver la situation des industries, on va continuer dans le même sens. Or, rien n'est fait pour sauver la situation des industrie — absolument rien! Je n'arrête pas de le dire, car j'en suis convaincu. Que voulez-vous que je vous dise, monsieur le Président?
On dit qu'il y a des pistes. On n'est pas ici seulement pour chialer.
On est là pour présenter des recommandations, pour dire aux conservateurs ce qu'ils ont à faire puisqu'ils ne sont pas capables de le trouver par eux-mêmes.
Les recommandations sont des prêts et des garanties de prêts pour favoriser l'investissement, la modernisation des entreprises et le renouvellement des appareils de production. Il me semble que c'est clair. Nul besoin d'être bien brillant pour comprendre cela. S'ils ne l'ont pas compris, il faut croire qu'on en tirera notre propre conclusion.
Il y a eu des coupes dans les programmes. Combien de programmes le gouvernement conservateur a-t-il coupés? Après cela, il s'aperçoit qu'il n'a pas coupé le bon programme et qu'il faudrait le remettre en place. Il le redémarre donc sous un autre nom. C'est le genre de parti qui fait faillite pour ensuite redémarrer sous un autre nom pour se donner bonne conscience. Personnellement, j'en reviens bien des gens qui ne pensent à rien.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt le discours de mon collègue. Le seul point contre lequel je m'élève, c'est lorsqu'il dit que le gouvernement ne savait pas ce qu'il faisait. Je dirais qu'il sait pertinemment ce qu'il fait.
Le gouvernement est en train de saper la capacité fiscale fédérale afin que nous ayons une économie nationale équilibrée. Certaines régions engrangeront des bénéfices inimaginables tandis que d'autres risquent de disparaître. La classe supérieure, les banques et les grandes entreprises pétrolières en profiteront tandis que le reste d'entre nous sera appelé à disparaître.
Je dirais que cette situation n'est pas seulement propre au Québec. Dans le Nord de l'Ontario, les usines ferment les unes après les autres et l'économie de certaines villes a été anéantie comme par une bombe à neutrons économique.
Les députés ministériels ne font que ricaner et formuler des observations narquoises. Ils savent que leur plan, s'il est appliqué au complet, permettra à leur base électorale — c'est-à-dire les grandes banques et les grandes pétrolières — d'accumuler des bénéfices records alors que le reste d'entre nous sera laissé pour compte.
J'aimerais que mon collègue nous fasse part de ses observations à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. À mon avis, il a compris la situation que je voulais décrier aujourd'hui.
J'espère que les conservateurs pourront comprendre la même chose que comprennent les autres députés en cette Chambre. J'espère qu'ils pourront dormir sur cette conclusion et nous apporter quelque chose de concret pour sauver notre industrie. En effet, ces secteurs de l'industrie sont importants car c'est le moteur économique du pays et du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'allocution du député me prouve plus que jamais que le Bloc ne fait simplement pas ses devoirs.
Le député a déclaré que rien n'a été fait, mais, en vérité, le Bloc n'a absolument rien fait. Les députés du Bloc ont voté contre notre mise à jour économique. Or, elle prévoyait 60 milliards de dollars de réductions fiscales pour les entreprises, le secteur manufacturier et les familles. Ils prétendent soutenir le secteur manufacturier, mais ils ont voté contre la mise à jour économique.
Le député a parlé des 22 recommandations du Comité de l'industrie dont il fait partie. Le gouvernement conservateur a donné suite à 21 des 22 recommandations et il a dit que ce n'était rien.
En d'autres termes, les 400 millions de dollars pour la frontière Windsor-Detroit, ce n'est rien, selon lui. Les 500 millions de dollars pour le recyclage de la main-d'oeuvre, ce n'est rien, selon lui. La création d'un programme pour le travailleurs âgés, ce n'est rien. La déduction pour amortissement accéléré, ce n'est rien. Faire avancer les sciences et la technologie et la recherche-développement, ce n'est rien. La révision du crédit d'impôt partagé, il appelle cela rien.
Il est manifeste que le Bloc souhaite des hausses d'impôt. Il veut freiner l'économie. Nous avons le plus faible taux de chômage en 32 ans.
Le Bloc prétend soutenir le secteur manufacturier, mais il est bien connu que les politiques environnementales radicales de Kyoto qu'il appuie causent la perte de ce secteur. Comment le député réconcilie-t-il ces deux positions contraires et hypocrites? Je veux le savoir et les Canadiens veulent le savoir.
[Français]
Monsieur le Président, on voit bien qu'ils ne comprennent absolument rien. On a dit qu'il y avait une recommandation, mais il est rendu à 21 recommandations. Ce parti politique essaie d'induire en erreur la population canadienne en disant n'importe quoi juste pour essayer de faire bonne figure.
Je ne vois pas la chose extraordinaire que ces gens ont accomplie. Cela peut-il aider de faire partie d'un gouvernement conservateur? Dans un comté conservateur de la région de Québec, 60 travailleurs de l'entreprise Prévost Car ont été mis à pied. Or, le gouvernement canadien a décidé de faire construire 30 autobus en Allemagne. Expliquez-moi quelle en est la raison? Il s'agit d'un député conservateur qui parle à son premier ministre, mais il n'est pas capable de faire octroyer un contrat chez lui, car ce contrat est envoyé en Allemagne. C'est encore pire.
Aujourd'hui, on constate également que dans le comté de l'ancien ministre de l'Industrie, des industries vieilles de 60 ans ferment, mais personne en cette Chambre ne se lève. Or, sa communauté se lève debout pour dire à ce gouvernement qu'on a un sérieux problème. Il ne faudrait pas que ce député, qui fait aussi partie du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, perde cela de vue.
Pendant un an, on a dit que la valeur du dollar était trop élevée. Lorsque la valeur du dollar est trop basse, ça va bien, mais lorsque la valeur du dollar grimpe et que le prix de l'essence est trop élevé, ça ne va pas bien pour l'industrie. A-t-il perdu cela de vue?
En fin de semaine, j'ai payé 1,12 $ le litre d'essence. Je ne crois pas que de payer 1,12 $ le litre d'essence aidera les gens de l'industrie. De plus, lorsque notre dollar vaut 1,08 $ ou 1,10 $ par rapport au dollar américain, cela n'aide pas. Cela n'incite pas les industries à venir acheter chez nous.
Reprise du débat. L'honorable secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je saisis l'occasion de répondre à la question de la députée de Trois-Rivières concernant l'industrie forestière et les mesures que prend le gouvernement pour venir en aide à cette industrie.
Comme on l'a vu dans le récent discours du Trône, le gouvernement défendra les industries traditionnelles du Canada, qui sont actuellement confrontées à de grands défis. Notre gouvernement prend des mesures pour soutenir les travailleurs pendant que ces industries s’adaptent au contexte mondial et il continuera dans ce sens.
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député de Roberval—Lac-Saint-Jean.
La députée de Trois-Rivières a raison de signaler que l'industrie forestière fait face à un grand nombre de difficultés. C'est la réalité. Ces problèmes sont, entre autres, les coûts élevés des fibres, le recul de la demande américaine, l'appréciation du dollar canadien ainsi que l'augmentation des coûts de l'énergie et de production.
Je rappelle à mes collègues que le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2006, un investissement de 400 millions de dollars sur deux ans afin de renforcer la compétitivité à long terme du secteur forestier, un secteur clé, et de favoriser l'adaptation des travailleurs, entre autres choses; on pourrait difficilement dire qu'il laisse faire.
Je saisis aussi l'occasion de rappeler encore une fois à mes collègues les vastes retombées qu'a eues sur le secteur forestier du Québec l'entente sur le bois d'oeuvre conclue en 2006, une entente fort bien accueillie que les provinces et l'industrie continuent d'appuyer.
Grâce aux efforts de notre gouvernement, on a conclu une entente avec les États-Unis. Le Québec et les principales provinces productrices de bois d'oeuvre au Canada ont exprimé leur appui à cette entente qui a également joui du soutien d'une vaste majorité des intervenants de l'industrie.
Lors des négociations avec les États-Unis, nous n'avons ménagé aucun effort et nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Québec ainsi qu'avec les autres provinces et l'industrie forestière de manière à prendre leurs intérêts en compte. L'entente reflète clairement cet esprit de collaboration.
En deuxième lieu, il importe de signaler que l'entente comprenait un mécanisme de remboursement des droits perçus par les États-Unis et mettait fin à tout litige. À ce propos, je signale que le Québec a touché plus de 1 milliard de dollars des 5 milliards de dollars remboursés à l'industrie canadienne.
La restitution de ces droits constitue une importante injection de capital dans l'industrie, ce qui a bénéficié par ricochet aux travailleurs et aux collectivités aux quatre coins du Canada. Cela a aidé l'industrie à traverser cette période difficile marquée en particulier par un marché du logement chancelant aux États-Unis.
L'accord, en plus de permettre au Québec de conserver la gestion de ses forêts, stabilise pour au moins sept ans l'industrie du bois d'oeuvre. De plus, l'accord prévoit que les mesures à la frontière ne s'appliqueront pas au bois d'oeuvre importé aux États-Unis en provenance de 32 pays, y compris de toutes les scieries frontalières du Québec.
L'accord empêche aussi les États-Unis d'appliquer des recours commerciaux pendant toute sa durée, protégeant ainsi nos exportateurs contre les mesures imprévisibles et paralysantes appliquées par les États-Unis, comme la hausse des droits de douane à 27 p. 100, comme cela s'est déjà fait.
Le gouvernement n'agit pas seul dans ce dossier. Il continue de collaborer de près avec les représentants de l'industrie et des provinces. Les fonctionnaires fédéraux continuent de tenir des rencontres individuelles et sectorielles avec des entreprises forestières pour s'assurer de comprendre leurs besoins et leurs préoccupations. De plus, les fonctionnaires fédéraux et provinciaux se rencontrent régulièrement pour discuter de la mise en oeuvre de l'accord et de la situation de l'industrie.
Le résultat de cette proche collaboration entre les intervenants au sujet de l'accord sur le bois d'oeuvre était et demeure la meilleure façon d'assurer le succès de cette industrie et des centaines de milliers de Canadiens des collectivités qui en dépendent chaque jour.
Je puis aussi rassurer ma collègue, la députée de Trois-Rivières: le gouvernement du Canada a continué de travailler avec rigueur sur ce dossier bien après que l'accord soit entré en vigueur l'an dernier. L'accord sur le bois d'oeuvre établit un cadre institutionnel officiel permettant aux gouvernements canadien et américain de gérer le dossier du bois d'oeuvre et de régler les situations qui pourraient survenir tout au long de la durée de vie de l'accord.
L'accord prévoit l'établissement d'un comité du bois d'oeuvre chargé de superviser la mise en oeuvre de l'accord, ses améliorations futures et les groupes de travail mis sur pied aux termes de l'accord et d'étudier toute autre question qui affecter son fonctionnement.
Dans l'exercice de ses fonctions, le comité doit établir et déléguer des responsabilités à des groupes de travail ou à des groupes d'experts et obtenir des conseils d'experts au besoin. Lors de sa réunion inaugurale de 2007, le comité du bois d'oeuvre a constitué cinq groupes de travail chargés de sujets techniques tels que les données et les rapprochements, des questions liées aux permis, aux douanes et à la portée de l'accord, ainsi que des questions stratégiques à long terme comme les dérogations régionales, le bois d'oeuvre produit à partir de billes provenant de terres privées et les restrictions à l'exportation des billes.
Le comité s'est déjà réuni deux fois, le plus récemment il y a deux semaines, à Ottawa. Il veille à ce que la mise en oeuvre et l'administration de l'accord se fassent de façon efficace et harmonieuse, de manière à ce que l'industrie en bénéficie comme il se doit.
De plus, comme le sait très certainement la députée de Trois-Rivières, l'accord sur le bois d'oeuvre a également établi des mécanismes permettant à l'industrie du bois d'oeuvre de profiter du fort degré d'intégration de l'économie nord-américaine. À titre d'exemple de tels mécanismes, on peut citer le Conseil binational du bois d'oeuvre résineux, composé de 12 représentants de l'industrie provenant de part et d'autre de la frontière dont la tâche consiste principalement à accroître la collaboration entre les États-Unis et le Canada au sein de l'industrie du bois d'oeuvre.
L'un des principaux objectifs du Conseil binational du bois d'oeuvre résineux consiste à renforcer et à élargir le marché des produits du bois d'oeuvre pour rendre l'industrie nord-américaine du bois d'oeuvre plus concurrentielle à long terme.
Un autre objectif important du Conseil consiste à renforcer les partenariats entre producteurs des deux pays et à créer un climat de confiance à tous les paliers de l'industrie. Ce n'est pas tant la concurrence qui nous anime mais la volonté de bâtir ensemble dans nos deux pays. Ce sont là des aspects critiques pour toute industrie qui s'efforce de réussir dans une économie mondiale fortement intégrée.
Nous comprenons que le secteur forestier traverse une période difficile. De fait, le marché du bois d'oeuvre nord-américain est caractérisé par une forte interdépendance. Sa faiblesse actuelle est attribuable à une baisse du marché du logement aux États-Unis, de l'ordre de 30 p. 100 d'une année à l'autre, qui a entraîné une réduction de la demande des produits du bois.
Comme je l'ai dit d'entrée de jeu, nous devons composer avec la hausse de la valeur du dollar canadien et avec une plus forte concurrence des économies émergentes où le coût de production de la fibre est moindre. Ces facteurs auraient eu une incidence beaucoup plus néfaste sur l'industrie du bois d'oeuvre en l'absence d'un accord sur le bois d'oeuvre. Le remboursement de 5 milliards de dollars aide les entreprises à composer avec les difficultés actuelles.
Le gouvernement continue d'être à l'écoute des besoins de nos collectivités forestières. Nous travaillons ensemble pour trouver des solutions aux problèmes auxquels elles sont confrontées.
Comme nous l'avons toujours dit, le Canada aussi bien que les États-Unis ont avantage à ce que l'accord fonctionne rondement et les responsables des deux pays vont continuer à travailler de près avec les intervenants du secteur forestier dans cette optique. Nous ne devons jamais perdre de vue que nous sommes, l'un pour l'autre, le partenaire commercial le plus important. Il suffit de penser que la valeur quotidienne de nos échanges commerciaux est de l'ordre de 1,7 milliard de dollars. Le fait que pratiquement tous ces échanges donnent lieu à très peu de différends est en soi un exploit.
Par l'entremise du Service des délégués commerciaux du Canada et de nos ambassades à l'étranger, le gouvernement collabore avec les responsables de l'industrie forestière canadienne afin de tenter de trouver de nouveaux débouchés commerciaux sur les marchés étrangers. Nos délégués commerciaux trouvent chaque jour de nouveaux acheteurs et concluent de nouvelles ententes commerciales pour les entreprises canadiennes de la foresterie et de la transformation du bois.
De plus, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a offert un soutien financier à ce secteur pour l'aider dans ses diverses initiatives de développement du commerce international, par l'entremise du programme de développement des marchés d'exportation à l'intention des associations commerciales.
Comme je viens de le souligner, des mécanismes ont été établis dans le cadre de cet accord pour venir en aide à l' industrie du bois de sciage, grâce aux travaux du Conseil binational du bois d'oeuvre . Il est important que les intervenants de l'industrie des deux côtés de la frontière travaillent en collaboration afin de mettre au point des méthodes nouvelles et novatrices pour aider cette industrie à faire face aux nombreux défis qu'elle doit relever. Cet accord ainsi que le travail du Conseil binational du bois d'oeuvre facilitent le dialogue, ce qui aide à créer un environnement permettant au secteur du bois d'oeuvre de prospérer. C'est un secteur qui revêt une grande importance pour bon nombre de travailleurs, de collectivités et de familles au pays.
L'accord sur le bois d'oeuvre est un excellent rappel de ce que le Canada et les États-Unis peuvent faire lorsqu'ils collaborent pour surmonter leurs propres obstacles nationaux et pour rendre l'industrie du bois d'oeuvre de l'Amérique du Nord plus concurrentielle et trouver de nouveaux débouchés pour le bois d'oeuvre nord-américain sur les marchés internationaux. L'accord a été et continue d'être un facteur positif pour l'industrie forestière du Québec et pour les collectivités qui en vivent.
Nous reconnaissons que le secteur forestier fait toujours face à de grands défis, mais il ne fait aucune doute que cette entente a été bénéfique pour les provinces et pour tous les intervenants de ce secteur en offrant un remboursement des droits de douane aux producteurs de bois, en mettant un terme à un litige qui s'éternisait et en procurant une prévisibilité et une stabilité dont ce secteur était privé depuis bien trop longtemps.
Je concluerai en disant que le gouvernement continuera de maintenir le dialogue avec le secteur forestier et avec les provinces afin de garantir un accord prospère et durable dont tous les intervenants du secteur forestier québécois et canadien pourront profiter.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander ceci au député et nouveau membre du Comité permanent du commerce international.
Comment peut-il considérer la situation actuelle si on lui dit qu'il y a 130 000 emplois manufacturiers qui ont été perdus au Québec depuis le 31 décembre 2002 et que, sur ce nombre, 65 000 ont été perdus depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs? Il nous dit que son gouvernement met tout en oeuvre pour faire en sorte d'aider effectivement l'industrie forestière et l'industrie manufacturière dans son ensemble?
Quelles sont vraiment les politiques tangibles qui ont été appliquées depuis ce temps, soit depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs? En effet, je le répète, sur 130 000 emplois, 65 000 ont été perdus depuis l'arrivée des conservateurs.
Je voudrais aussi le sensibiliser au projet de loi C-411, déposé par ma collègue de Terrebonne—Blainville, qui prévoit des critères pour identifier les activités de dumping des pays qui nous envoient leurs produits pour faire en sorte de s'ajuster aux politiques, tant étatsuniennes qu'européennes, et pour faire en sorte de limiter le dumping qui se fait ici au Québec et au Canada.
J'aimerais savoir quelles sont les intentions du secrétaire d'État du ministre du Commerce international) pour faire en sorte que la saignée des emplois sur le plan manufacturier et forestier puisse être endiguée?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis à la perspective de travailler avec mon collègue, le député de Sherbrooke, dans le cadre de nos fonctions respectives, au Comité du commerce international.
Nous sommes confrontés à plusieurs importantes questions et aucune ne l'est plus que celle-ci, mais il comprend très bien la dynamique des changements qui touchent actuellement tous les pays, dans leurs efforts pour s'adapter aux réalités de la concurrence mondiale. Il comprend que nous sommes dans une situation asymétrique. Il comprend aussi que chaque secteur de notre économie est touché différemment par les changements que vit notre pays. Nous ne sommes pas les seuls à vivre ces changements.
Cependant, il s'enquiert spécifiquement des mesures prises.
Le député a beau citer des chiffres sur le chômage dans un secteur de l'économie, il faut reconnaître que les taux de chômage sont en ce moment plus bas qu'ils ne l'ont été depuis longtemps, dans notre pays. Il faut reconnaître que, dans la belle province, le taux de chômage avoisine actuellement les 6 p. 100 et que c'est le taux le plus bas depuis une quinzaine d'années. Ce taux montre la capacité des Québécois, la capacité des entreprises du Québec, PME et grandes entreprises, de s'adapter et de réorienter leurs capacités et leurs compétences de manière originale et nouvelle pour créer des possibilités d'emploi. Les Québécois ont cette capacité, tout comme les intervenants du secteur des PME et du secteur des grandes entreprises, partout au pays. Ils savent se recentrer et opérer des transitions qui leur permettront de se développer, de prendre de l'expansion et de prospérer, et c'est précisément ce qu'ils font.
Il est facile d'attirer l'attention sur les chiffres relatifs à l'emploi dans un secteur et il y a un but à cela, mais il n'en demeure pas moins que les conséquences de l'adaptation et de la mondialisation des marchés sont bien réelles et qu'on ne peut pas en faire abstraction.
J'ai été quelque peu étonné d'entendre...
À l'ordre, s'il-vous-plaît. Je suis désolé de devoir interrompre le député, mais j'aimerais pouvoir entendre au moins deux questions pendant cette période de cinq minutes.
La députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a qu'une seule chose sur laquelle je suis en accord avec ce que le député a dit, à savoir que les Québécois ont évidemment tout à fait la capacité de s'adapter.
Toutefois, je ne comprends pas que, dans son allocution, il nous ait parlé davantage du passé que du présent et de l'avenir. Ici et maintenant, dans de nombreuses régions du Québec et ailleurs sur le territoire, des gens ont perdu leur emploi. Il y a des petites et moyennes compagnies, ainsi que des grandes entreprises dans le domaine de la foresterie entre autres, qui n'ont plus de lendemains.
Ce que les gens veulent savoir de leur gouvernement conservateur minoritaire, c'est ce qu'il va faire maintenant. Par le passé, il a refusé, par exemple, des garanties de prêts. Il s'est vanté d'avoir laissé aux Américains un milliard de dollars lors de l'entente. Il se félicite encore de cela. Il nous parle des 400 millions de dollars. Mais qu'ont-il fait des 14 milliards de dollars qu'ils ont appliqués — je m'excuse de mon anglicisme — contre la dette? Que vont-ils faire tangiblement pour les gens qui veulent travailler légitimement dans le domaine forestier au Québec et ailleurs et qui vivent une crise?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée soulève la question des mesures prises par ce gouvernement. Je pourrais en nommer quelques-unes. Il y a certainement le Programme d'aide aux travailleurs âgés, dont le Québec a obtenu environ 30 des 70 millions qui y sont consacrés. Ce programme a vraiment aidé les travailleurs à faire le pont soit vers la retraite, soit vers d'autres avenues qu'ils souhaitent explorer.
Comme je l'ai déjà dit, le taux de chômage n'a jamais été aussi bas dans la province de Québec, ce qui illustre assez bien la capacité qu'ont les Québécois de relever des défis.
La députée m'a demandé des observations concernant des initiatives futures. Le ministère du Commerce international finance spécifiquement le secteur forestier. Quant à la promotion du commerce international, des délégations commerciales s'affairent à offrir ce genre de conseil, le repérage de possibilités, dont l'industrie espère pouvoir bénéficier dans l'avenir.
Le remboursement des 5 milliards de dollars, dont une bonne partie est destinée au Québec, facilite la transition. J'aimerais aussi mentionner que l'exemption visant les scieries frontalières québécoises permettra à cette partie de l'industrie, à tout le moins, de bénéficier d'une absence totale et continue de taxes.
De plus, le Conseil binational du bois d'oeuvre et le très réel...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé, mais la période prévue pour les questions et observations est terminée.
Le député de Roberval—Lac-Saint-Jean a la parole pour la reprise du débat.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi que de discuter aujourd'hui de ce que le gouvernement a fait et fait encore pour soutenir le secteur canadien des produits forestiers.
Le secteur des produits forestiers contribue de manière dynamique à l'économie canadienne et génère environ 80 milliards de dollars annuellement. Il compte également pour 3 p. 100 du produit intérieur brut. Le Canada est le plus grand exportateur de produits forestiers au monde, et le plus efficace. Ce secteur est aussi l'un des plus importants employeurs du Canada. Il fournit près de 900 000 emplois directs et indirects dans 300 petites localités et communautés rurales de Terre-Neuve-et-Labrador à l'île de Vancouver. Ce sont des emplois bien rémunérés, caractérisés par la haute technologie et la forte productivité.
Pourtant, les députés des deux côtés de la Chambre savent que ce secteur éprouve de graves difficultés. Le marché mondial des produits forestiers fluctue, tout comme la demande. Le secteur est en proie à des pressions considérables à cause de l'augmentation de la valeur du dollar canadien, des coûts élevés de l'énergie, de l'infestation du dendroctone du pin dans l'Ouest canadien et de la concurrence des producteurs à bas salaires d'Asie et d'Amérique du Sud.
Le secteur et le gouvernement doivent collaborer pour faire en sorte que les producteurs canadiens restent compétitifs. Pour sa part, le secteur a intégré de nouvelles technologies, accéléré la croissance de la productivité, adopté des pratiques environnementales de niveau international, ouvert de nouveaux marchés et créé de nouveaux produits. Il sait que pour rester en tête de liste, il doit être au moins aussi efficace que tous ses concurrents aux quatre coins du monde en ce qui concerne l'adoption de nouvelles idées et technologies.
Quant au gouvernement, en favorisant la concurrence, l'innovation et la réussite, il est en train de créer un environnement commercial sain pour toutes les industries, dont celle des produits forestiers.
Nous réalisons cela dans le cadre d'Avantage Canada, notre plan économique stratégique directement axé sur les défis auxquels sont confrontés tous les secteurs. En continuant à réduire les taxes et les formalités, en construisant des infrastructures modernes et en favorisant une main-d'oeuvre plus compétente et éduquée, nous jetons les bases de la croissance de l'économie, des débouchés et des choix, pour les personnes comme pour les entreprises.
Dans le sillage d'Avantage Canada, notre gouvernement a récemment lancé des consultations sur les moyens de rendre le programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental plus efficace pour les entreprises canadiennes, et de lui permettre de jouer un rôle encore plus important dans la promotion d'une économie plus concurrentielle et prospère.
Nous sommes en train de rationaliser l'examen des grands projets d'exploitation des ressources naturelles et de réduire les formalités et le fardeau de la réglementation pour les entreprises. Nous investissons dans les effectifs, les compétences et la formation pour que les fabricants aient accès à la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus compétente et la plus souple au monde. Nous investissons dans nos infrastructures pour que les fabricants puissent profiter des possibilités économiques au Canada et à l'étranger.
Le budget de 2006 a donné un élan économique aux fabricants et à tous les Canadiens. Le budget de 2007 continue dans cette voie. Nous avons éliminé l'impôt fédéral sur le capital, réduit le taux d'imposition des petites entreprises et amélioré la déduction pour amortissement, dont un montant déductible pendant deux ans pour la machinerie et l'équipement, et ce, pour stimuler les liquidités et les investissements. Nous n'en sommes pas restés là. Ce gouvernement vient juste de soutenir les fabricants et transformateurs canadiens avec un allégement fiscal de 2,6 milliards de dollars dans l'Énoncé économique.
Grâce à notre nouvelle initiative de réduction des impôts, parmi les pays du G7, le Canada aura le plus faible taux d'imposition général sur les nouveaux investissements des entreprises d'ici à 2011 et le plus faible taux d'imposition prévu par la loi d'ici à 2012. Cela accroîtra la productivité, stimulera l'emploi et améliorera la prospérité.
C'est clair que ce gouvernement travaille en vue de créer un environnement favorable pour toutes les industries. Nous faisons la même chose pour le secteur des produits forestiers. Nous avons pris des mesures particulières destinées à le soutenir.
Pendant l'automne 2006, le Canada et les États-Unis ont éliminé l'un des plus importants obstacles auquel ce secteur ait jamais été confronté — le différend sur le bois d'oeuvre. Moins de neuf mois après avoir pris le pouvoir, ce gouvernement a tenu sa promesse en réglant ce différend qui durait depuis longtemps.
L'entente sur le bois d'oeuvre a mis fin à des années de contentieux onéreux et apporté la certitude économique aux entreprises, aux communautés et aux travailleurs du Canada. Elle a permis à nos producteurs de bois d'oeuvre de récupérer plus de 5 milliards de dollars canadiens versés en dépôt — une injection considérable de capitaux dans le secteur.
Le règlement du différend sur le bois d'oeuvre témoigne clairement de l'engagement de notre gouvernement à l'égard du secteur.
Les Canadiens ont demandé à notre gouvernement de négocier un règlement qui assure la stabilité du secteur et protège le gagne-pain des travailleurs, des communautés et des familles au Québec et au Canada.
Outre le règlement de ce différend qui a duré plusieurs décennies, ce gouvernement a annoncé, dans le budget de 2006, un investissement de 400 millions de dollars pour favoriser la compétitivité à long terme du secteur forestier, pour lutter contre l'infestation du dendroctone du pin dans l'Ouest canadien et pour faciliter le réaménagement des effectifs.
Nous respectons aussi les engagements suivants. L'automne dernier, soit en octobre 2006, le gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau programme à frais partagés avec les provinces et les territoires: l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Ce programme de deux ans vise à aider jusqu'à 10 000 travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi dans des communautés où l'économie locale est touchée par le chômage chronique ou dont les industries, telles que la foresterie, sont touchées par des réductions d'effectifs et des fermetures.
Cette année, notre gouvernement a annoncé des mesures axées sur la lutte contre l'infestation du dendroctone du pin et ses répercussions sur les forêts et les communautés de la Colombie-Britannique. Élaborée en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, la stratégie globale de lutte contre cette infestation comporte des mesures visant à en enrayer l'expansion vers l'est et à aider les communautés touchées à développer de nouveaux produits forestiers, marchés, secteurs et services en vue d'assurer leur bien-être économique à long terme.
Nous avons aussi annoncé un financement de 127,5 millions de dollars destiné à renforcer la compétitivité à long terme du secteur forestier. Les initiatives — promotion de l'innovation et de l'investissement, expansion des débouchés, élaboration d'une nouvelle Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers et création d'un conseil des ressources humaines dans le secteur forestier — aideront à créer l'environnement qui permettra à notre secteur forestier de soutenir la concurrence internationale.
Notre gouvernement a soutenu et continuera à soutenir le secteur forestier du Canada. Le discours du Trône a mis en lumière l'engagement continu de notre gouvernement à l'égard du soutien aux principales industries traditionnelles du Canada, y compris le secteur forestier et ceux de la fabrication, de la pêche et du tourisme.
Comme je l'ai indiqué, nous avons soutenu les travailleurs dans ces secteurs tout au long de l'exercice de notre mandat et nous continuerons à le faire. Les mesures que nous avons prises et que nous continuons à prendre en témoignent clairement. Cela est clair pour les Canadiens et cela devrait l'être aussi pour les députés d'en face. Les actes résonnent plus fort que les paroles.
Monsieur le Président, je crois savoir qu'il y a beaucoup d'industries liées au secteur forestier dans la circonscription du député de Roberval—Lac-Saint-Jean. J'aimerais savoir si les baisses d'impôt accordées par son gouvernement s'appliqueront à ces gens. Personnellement, j'en doute, parce qu'ils ne font aucun profit.
Le contenu de son discours est vide quant à la façon de rehausser le secteur économique de l'industrie. Il n'y a rien dans les paroles dont il nous a affublés aujourd'hui. C'était seulement pour nous dire ce que le gouvernement a fait auparavant. On ne veut pas savoir ce qu'il a fait auparavant: on veut savoir ce qu'il fera dès aujourd'hui et demain. Ce qu'il a fait auparavant, on le sait. C'est 65 000 emplois qui ont été perdus.
L'autre député conservateur disait qu'on avait le plus bas taux de chômage au Canada. Je lui ferai remarquer que les travailleurs du secteur manufacturier, qui ont perdu leur emploi, se retrouvent aujourd'hui dans le secteur des services, un secteur moins bien rémunéré. Cela entraîne des pertes économiques dans toutes les régions.
Qu'entend faire son gouvernement, à partir d'aujourd'hui, pour enrayer les fermetures d'entreprises à cause d'un dollar trop fort? Je pense que le gouvernement n'a pas encore compris que les ressortissants des États-Unis ne viendront pas acheter chez nous parce que notre dollar est plus fort que le leur.
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Je rappellerai à mon confrère que 75 p. 100 des mesures annoncées dans l'Énoncé économique touchent directement les contribuables canadiens, et que 25 p. 100 des mesures touchent les entreprises. Donc, tout citoyen canadien est touché par ce qui a été annoncé en ce qui a trait au plancher d'impôt, à la diminution de la TPS et à tout le reste.
Comme mon confrère l'a dit, je viens d'une région où le secteur forestier est le plus important du Québec, de la MRC qui produit le plus de bois au Québec. Chaque jour, lorsque je suis dans mon comté, je rencontre des travailleurs forestiers, des travailleurs d'entreprises.
Nous travaillons, comme nous l'avons fait dans le passé, à trouver des solutions pour l'industrie. Le premier ministre annoncera en temps et lieu ce qui se doit d'être annoncé. Néanmoins, nous travaillons chaque jour. Tous les députés qui représentent le caucus du Québec sont au travail tous les jours pour le faire avec leurs confrères de l'ensemble du pays. Le Bloc peut bien en parler; nous, nous agirons et nous trouverons des solutions.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a dit qu'il provenait d'une vaste région où il y a beaucoup d'entreprises forestières, ce qui était aussi le cas de la circonscription de Kenora, mais il n'en reste pas beaucoup en raison de certaines politiques du gouvernement actuel.
Le député a commencé son intervention en parlant de ce que les conservateurs ont fait, mais ils n'ont rien fait. Ils ont bradé le secteur forestier dans leur entente sur le bois d'oeuvre. Quatre scieries de ma circonscription, dans le Nord de l'Ontario, viennent d'annoncer des fermetures temporaires de deux mois et demi à cause de cet accord.
Le député a déclaré que le gouvernement avait mis fin à des litiges coûteux. Lorsque de bons amis comme le Canada et les États-Unis ont des différends, ils s'adressent aux tribunaux pour les régler. Il était dispendieux de s'adresser aux tribunaux, mais nous étions sur la bonne voie. Il en a coûté 1 milliard de dollars au gouvernement pour brader le secteur du bois d'oeuvre. Les conservateurs ont donné ce secteur à ceux qui luttaient contre nous.
Compte tenu du dollar canadien fort, qu'est-ce que le gouvernement est prêt à faire aujourd'hui pour toutes les familles du Nord de l'Ontario, du Québec et d'ailleurs, qui n'ont plus d'emploi? Qu'est-ce que le gouvernement est prêt à faire pour s'assurer que les usines reprennent leurs activités? Il faudra de nouveaux programmes parce que tout ce que le gouvernement a fait jusqu'à maintenant n'a pas fonctionné.
[Français]
Monsieur le Président, tel que nous l'avons réaffirmé et tel que le premier ministre l'a également annoncé suite au discours du Trône, nous allons continuer à élaborer et à mettre en avant des programmes et des mesures pour aider les travailleurs de l'industrie forestière et de d'autres secteurs à la grandeur du pays.
Nous continuons à faire tout ce qui est actuellement en notre pouvoir pour faire les analyses et arriver avec des solutions qui seront concrètes et qui atteindront les objectifs que nous ciblons, soit bien sûr aider les travailleurs, permettre à l'industrie d'aller plus loin et permettre encore une fois au Canada de demeurer le plus grand pays exportateur de bois au monde.
Monsieur le Président, avec l'engagement que le député de Roberval—Lac-Saint-Jean vient de prendre, je comprends qu'il votera en faveur de la motion de la députée de Trois-Rivières, parce que c'est exactement ce qui est contenu dans la motion.
Il nous a annoncé des choses qui ont été faites, des reprises de programmes qui existaient dans le passé et qui ont abouti à des pertes d'emplois.
Le député de Roberval—Lac-Saint-Jean, qui a fait la campagne sur des engagements envers les forestiers, peut-il me dire s'il votera, oui ou non, en faveur de la motion de notre collègue de Trois-Rivières?
Monsieur le Président, le Bloc québécois a fait campagne dans mon comté en déposant un projet de loi touchant le Québec et les régions du Québec au sujet de tout le programme forestier canadien et québécois.
Nous avons fait notre campagne sur le terrain en voulant représenter nos concitoyens. On nous a déposé un projet de loi. Jusqu'à ce jour, à que je sache, deux projets de loi de ce parti ont été acceptés pour des changements de noms de comtés.
Il est donc facile de venir dans les régions du Québec et dire qu'on déposera un projet de loi qui permettra au Québec d'aller plus loin au niveau forestier et par la suite de demander aux députés qui ont été élus de se compromettre dans d'autres secteurs.
Dans le cadre de ce dossier, le Bloc québécois a encore une fois déposé pour tout le monde dans notre comté un projet de loi qui serait encore une fois resté sur les tablettes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Markham—Unionville.
C'est avec plaisir que je prends la parole au sujet de cette motion extrêmement importante concernant une question qui l'est tout autant. Les secteurs manufacturier et forestier connaissent d'immenses difficultés. L'envolée rapide du dollar canadien ou peut-être la dépréciation du dollar américain et la rapidité de son déclin ont contribué à ces difficultés. Toutefois, le secteur industriel dans son ensemble doit aussi faire face à des problèmes durables de compétitivité et de productivité extrêmement graves.
Je vais axer une partie de mes observations sur les difficultés de l'industrie du bois d'oeuvre des Maritimes, ma région. Manifestement, celle-ci est aux prises avec des difficultés. Le marché est inondé de bois d'oeuvre à bas prix provenant de la Colombie-Britannique. Cette situation découle en partie des coupes à blanc qui ont lieu en Colombie-Britannique en raison du dendroctone du pin. Ce qui était au départ une catastrophe naturelle est devenue une catastrophe économique pour d'autres régions du pays. Le déclin du marché de l'habitation aux États-Unis a une incidence sur les exportations de bois d'oeuvre canadien, sans compter les effets de l'appréciation du dollar et de la hausse des prix de l'énergie. Nos coûts de production ont augmenté et la compétitivité de notre produit diminue.
Selon des producteurs de ma circonscription, le prix qu'ils réussissent à obtenir pour leur produit fini est, dans certains cas, plus bas que le prix qu'ils paient pour acheter des billes de bois, leur matière première. D'ailleurs, les producteurs américains de bois d'oeuvre du Maine exportent leur produit au Canada atlantique.
Sur les 92 usines de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, 22 n'ont pas produit de bois d'oeuvre depuis janvier 2007 et 18 autres ont annoncé des fermetures permanentes, indéfinies ou temporaires. Seulement 16 usines fonctionnent presque à plein rendement et il s'agit surtout de petits producteurs qui desservent des marchés locaux. Le reste des usines réduisent leur production. À ce jour, 1 249 employés ont été mis à pied dans l'industrie du bois d'oeuvre des Maritimes. Ces renseignements sont mis à jour régulièrement. D'ailleurs, le nombre de fermetures a augmenté depuis le mois dernier. Si la tendance se maintient, d'ici le 31 décembre 2008, l'industrie fonctionnera à 50 p. 100 du rendement de 2006.
Ce n'est pas réconfortant que le gouvernement dise que l'accord sur le bois d'oeuvre qu'il a signé avec les États-Unis au début de son mandat est en quelque sorte une panacée qui réglera tous les problèmes auxquels se heurte l'industrie canadienne du bois d'oeuvre. L'accord conclu avec le gouvernement des États-Unis consistait davantage en une série de séances de photos pour le gouvernement conservateur qu'en une mesure pour d'obtenir des résultats véritables à long terme pour le secteur canadien du bois d'oeuvre.
Il faut vraiment reconnaître l'importance d'appuyer les collectivités touchées par le déclin de l'industrie du bois d'oeuvre. La première chose à faire est de rétablir le programme de diversification économique pour les régions forestières. En 2005, dans le cadre de sa stratégie forestière, le gouvernement libéral avait prévu 1,5 milliard de dollars pour soutenir l'industrie. Cet investissement comprenait des subventions pour permettre aux entreprises d'investir dans la recherche et le développement et un fonds national d'adaptation des collectivités forestières, réparti sur cinq ans et destiné à la diversification de l'économie des collectivités forestières en déclin.
Le gouvernement conservateur qui prône le laissez-faire et une idéologie rigide plutôt que l'aide aux collectivités canadiennes a sabré ces programmes. C'est le même gouvernement qui a supprimé les ententes relatives au marché du travail conclues avec nombre de provinces. Ces ententes avaient pour but d'aider les travailleurs du secteur forestier ou manufacturier qui font face au déclin de leur industrie ou à une transition dans celle-ci. Ces ententes leur étaient favorables, mais le gouvernement les a supprimées à un moment critique.
Dans les Maritimes, compte tenu de la structure de propriété des terres et des régions boisées, les défis qui se posent à l'industrie du bois d'oeuvre diffèrent de ceux des autres régions du pays. Néanmoins, il est vraiment important que les députés se rendent compte que si certaines conditions diffèrent dans les Maritimes, l'industrie du bois d'oeuvre des provinces atlantiques est tout de même confrontée à de graves difficultés. Le gouvernement conservateur fait abstraction de l'industrie du bois d'oeuvre du Canada atlantique et en a aussi piètrement défendu les intérêts que ceux de l'industrie forestière québécoise et des autres régions canadiennes.
Pour ce qui est du secteur manufacturier, il est clair que la déduction pour amortissement accéléré qu'offre le gouvernement, qui s'applique actuellement sur deux ans, doit être répartie sur cinq ans. Voilà ce que demande Manufacturiers et Exportateurs du Canada. L'association soutient que ce n'est pas du jour au lendemain que les entreprises décident d'acheter de l'équipement pour améliorer la production à long terme. Pour qu'une déduction pour amortissement accéléré fasse vraiment une différence, il faut qu'elle s'applique sur une période de cinq ans, non de deux ans. Nous avons pressé le gouvernement à maintes reprises de répartir cette déduction sur cinq ans pour renforcer le partenariat avec les manufacturiers canadiens et les aider à faire les investissements qui s'imposent pour accroître leur productivité.
Par surcroît, au chapitre de la recherche et du développement et des activités de commercialisation susceptibles d'aider les manufacturiers canadiens à soutenir la concurrence et à tirer leur épingle du jeu dans un contexte de forte concurrence, le gouvernement doit remanier son programme de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental. Cette initiative a aidé des entreprises et des manufacturiers canadiens qui font ce genre d'investissement dans des industries aussi différentes que la biotechnologie ou les technologies propres.
Pour élargir et renforcer le programme de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental, on pourrait augmenter la limite annuelle des dépenses liées à la recherche et au développement, qui a été établie en 1985, avant l'ALENA. On pourrait ainsi faire passer cette limite de 2 millions de dollars à 10 millions de dollars, et le seuil du capital imposable de 10 millions de dollars à 50 millions de dollars. Cela ferait une énorme différence pour les manufacturiers et les autres entreprises du Canada qui font de la recherche, du développement et de la commercialisation.
Un autre changement possible serait de supprimer la restriction actuelle des SPCC sur les crédits remboursables en vertu du programme de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental, tout en maintenant les critères d'admissibilité. Cela ferait une différence sur le plan du revenu imposable et des seuils de capital imposable.
Il est essentiel d'investir dans l'infrastructure, surtout en ce qui a trait aux transports. Le gouvernement libéral dont je faisais partie a investi énormément dans la porte d'entrée du Pacifique. Le gouvernement conservateur a continué à investir, mais dans une moindre mesure que ce que notre gouvernement avait fait. La porte d'entrée du Pacifique en fait partie.
En ce qui a trait à la porte d'entrée de l'Atlantique, le gouvernement a récemment annoncé un échange de lettres ou de protocoles d'entente, mais ce n'est pas suffisant. Le gouvernement devrait agir plus rapidement pour établir et renforcer les voies de commerce maritime le long de la côte Est et dans le Canada atlantique.
Le gouvernement se doit d'affecter davantage de ressources à l'infrastructure vieillissante de l'Ontario, surtout au passage frontalier Windsor-Detroit, qui doit être traité en priorité. J'ai lu aujourd'hui dans un article du Toronto Star que le PDG de Chrysler réclame un nouveau passage frontalier à Windsor. Tous les intervenants doivent jouer un rôle actif. Le gouvernement doit agir et affecter les ressources nécessaires.
Selon le Conseil des affaires canadiennes-américaines, l'infrastructure déficiente et les coûts de la bureaucratie nuisent à la compétitivité des entreprises des deux côtés de la frontière. Compte tenu de l'importance du transport rapide des pièces et des matériaux pour le secteur manufacturier, il est absolument essentiel que les autorités frontalières du Canada et des États-Unis soient efficaces et efficientes. Le gouvernement doit faire ce genre d'investissements, qui seraient beaucoup plus utiles et efficaces qu'une réduction de la TPS qui n'améliore pas la productivité, qui ne rend pas nos entreprises manufacturières plus concurrentielles et qui ne crée pas d'emplois pour les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, le député a offert un point de vue intéressant relativement à cette importante motion. C'est une question extrêmement importante pour notre pays à l'heure actuelle, et une situation très instable.
Je sais que le député a travaillé dans le milieu bancaire. Je me demande s'il pourrait expliquer à la Chambre les dangers qui guettent les secteurs manufacturier et forestier et peut-être indiquer encore une fois ce que ferait un gouvernement responsable pour atténuer la crise.
Monsieur le Président, le député a évoqué certains de mes antécédents professionnels, mais il est lui-même comptable. Il y a très peu de comptables agréés à la Chambre des communes et ses connaissances sur certaines de ces questions nous son également très utiles.
Nous entendrons bientôt le député de Markham—Unionville, qui pourra commenter certains des aspects entourant la réforme fiscale et nous parler de l'importance de créer un régime fiscal plus concurrentiel pour les manufacturiers canadiens et tout le secteur industriel afin de pouvoir soutenir la concurrence et réussir à l'échelle mondiale.
Tous les économistes du pays s'entendent pour dire que le gouvernement a eu tort de réduire une taxe à la consommation au lieu de consentir des baisses d'impôt générales, notamment en réduisant l'impôt sur le revenu des particuliers.
Il est primordial non seulement de créer des régimes d'imposition plus concurrentiels pour les sociétés et les particuliers, mais aussi de réduire l'impôt sur le capital, sur l'investissement et sur les types de technologies qui sont nécessaires pour accroître la compétitivité. Voilà le genre de mesures que devrait prendre le gouvernement, au lieu de réduire la TPS. Réduire la taxe à la consommation constitue une mauvaise politique publique, une mauvaise politique sociale et une mauvaise politique économique.
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de nous avoir sensibilisés aux difficultés de la crise forestière dans les Maritimes. On constate que les problèmes y sont identiques et qu'on se rejoint sur une chose, soit la nécessité d'avoir un programme de diversification économique des régions forestières, ce programme qui a été aboli par les conservateurs en 2006.
De façon plus large, j'aimerais qu'il nous parle un peu de ce que pourrait être un gouvernement qui n'aurait pas le laissez-faire comme leitmotiv. On sait que ce gouvernement est un grand acheteur de biens. Pourquoi ne favorise-t-il pas les entreprises canadiennes grâce à des contrats?
Lorsqu'il a eu des contrats inespérés en aéronautique, soit des contrats représentant 17 milliards de dollars, ce qu'on voit rarement au Canada, pourquoi ce gouvernement n'a-t-il pas été attentif au fait que ce soient des entreprises canadiennes? Pourquoi n'a-t-on pas exigé des retombées pour le Québec, où l'entreprise aéronautique représente 60 p. 100 de l'industrie canadienne en ce domaine? N'est-ce pas, encore une fois, laisser nos entreprises en panne alors qu'elles sont aux prises avec les aléas de la hausse du dollar? Ne pourrait-on pas avoir un peu de perspective?
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la question. C'est clair que l'on doit investir pour restaurer les programmes afin d'aider nos travailleurs, mais il y a aussi les questions relatives à l'approvisionnement dans les secteurs comme la défense et l'aérospatial. Il est très important d'utiliser notre système d'approvisionnement pour augmenter notre compétitivité dans ces secteurs. C'est clair que les autres pays continuent d'utiliser leur système d'approvisionnement pour le faire, et on devrait faire la même chose ici.
Par le passé, c'était le cas pour tous les gouvernements libéraux et aussi pour les gouvernements progressistes-conservateurs. Il y avait un historique d'utiliser l'approvisionnement pour augmenter notre compétitivité, mais ce n'est pas le cas avec le gouvernement conservateur actuel.
Il serait également important de réformer notre système d'impôt pour augmenter notre productivité afin d'attirer les investissements nécessaires pour augmenter aussi notre compétitivité.
J'apprécie beaucoup l'accent sur la question de l'approvisionnement en tant qu'ancien ministre des Travaux publics puisque c'était mon dossier par le passé. Je crains que l'on perde beaucoup de terrain avec l'approche récente de laisser-faire de ce gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'idée générale, c'est que le gouvernement fait l'autruche quand on parle des répercussions du dollar fort sur les emplois, dans les industries touristique, manufacturière et forestière. Des mises à pied ont déjà eu lieu. Il y a à peine deux semaines, on a annoncé la suppression de 1 100 emplois chez Chrysler. Je crois que c'est la semaine dernière que 800 emplois ont été coupés dans l'industrie forestière. Et ce n'est là que la pointe de l'iceberg.
Si la devise est longtemps maintenue à une valeur égale ou supérieure à celle du dollar américain, nous serons témoins de centaines de milliers de congédiements.
Le gouvernement est bloqué et aveuglé par sa propre idéologie sur cette question. Il ne voit pas le rôle que le gouvernement pourrait jouer pour éviter cette crise imminente qui serait attribuable à la valeur du dollar.
Le premier ministre se concentre peut-être sur Calgary, où tout va bien puisque c'est l'industrie pétrolière qui est à l'origine de la valeur élevée du dollar. Toutefois, en Ontario, au Québec et dans tout le pays, des centaines de milliers d'emplois sont menacés par la force du dollar. Le gouvernement ne se contente pas de ne rien faire pour des raisons idéologiques, il va jusqu'à faire du tort à ces industries essentielles alors qu'elles battent déjà de l'aile.
[Français]
Dans la motion du Bloc, on dit qu'on devrait remettre en place un programme de diversification économique des régions forestières inspiré de celui que le gouvernement conservateur a aboli. C'est une autre manière de dire qu'il veut un programme pareil à celui qu'avait introduit le gouvernement libéral et que le gouvernement conservateur a aboli.
[Traduction]
Je dirai tout à l'heure quelques mots au sujet de ce programme que le bloc veut voir rétabli, comme le NPD, d'ailleurs, j'en suis sûr, si ce n'était du fait que le NPD a décidé de faire tomber le gouvernement en 2006. Les conservateurs ont fait du tort à l'industrie forestière en abolissant ce programme.
Les conservateurs ont fait du tort au secteur de l'automobile avec leur programme de remise ridicule et insensé qui nuit à notre industrie et à nos emplois. Ils lui font du tort avec l'accord de libre-échange avec la Corée. Dans sa forme actuelle, cet accord ne ferait rien pour lever les barrières non tarifaires et nuirait davantage à l'industrie canadienne. Les conservateurs n'ont pas investi un sou dans le secteur de l'automobile au Canada, alors que le précédent gouvernement libéral y avait investi quelque 300 millions de dollars.
Les conservateurs ont frappé l'industrie forestière, qui était déjà mal en point. Ils ont aussi frappé le secteur de l'automobile et l'industrie touristique, qui étaient aussi mal en point.
L'industrie touristique est dans un piteux état, parce que les Américains ne viennent plus en raison de la force du dollar. Qu'ont fait les conservateurs? Il ont aboli le programme de remboursement de la TPS aux visiteurs au moment où l'industrie en avait le plus besoin.
Étant donné la destruction totale de nos relations avec la Chine, la Chine n'a pas accordé au Canada le statut de destination approuvée. Elle l'a accordé à 80 autres pays. Ce n'est donc pas une mesure appliquée avec beaucoup de parcimonie. Mais les relations entre le Canada et la Chine sont dans un tel état que ce statut nous est refusé. Ainsi, des centaines de milliers de touristes chinois qui auraient voulu voyager au Canada ne peuvent pas venir.
En plus de ne rien faire, les conservateurs ont regardé ces secteurs clés en difficulté, qu'il s'agisse du secteur forestier, de l'industrie automobile ou du tourisme, et ils leur ont asséné d'autres coups. C'est inconcevable, ils n'ont rien fait et ils n'ont rien proposé pour aider ces industries.
Les conservateurs ont refusé, par exemple, de mettre en oeuvre la période de cinq ans que tous préconisent, y compris le Comité de l'industrie, dans le cadre du programme d'amortissement accéléré pour les secteurs de la fabrication et de la transformation. Le rapport du Comité de l'industrie contenait, je crois, 22 recommandations qui faisaient l'unanimité chez les partis. Il s'agit d'un excellent rapport et les conservateurs n'ont mis en oeuvre qu'une petite partie d'une des recommandations. Ils n'ont pas donné suite aux 21 autres.
Permettez-moi de dire quelques mots au sujet du programme libéral à l'intention de l'industrie forestière, un programme que le Bloc vante indirectement dans sa motion. Je dirai aux députés ce que ce programme aurait fait. Je demanderai ensuite aux députés du Bloc et du NPD s'ils auraient aimé ce programme.
Lorsque le NPD a fait tomber le gouvernement en 2006, nous avons perdu non seulement le programme de garderie et l'accord de Kelowna qui visait les Autochtones, mais aussi le programme de 1,3 milliard de dollars qui aurait grandement aidé le secteur forestier, un secteur qui a actuellement désespérément besoin de cette aide. Examinons les faits.
[Français]
Premièrement, on avait 150 millions de dollars pour appuyer les travailleurs et les collectivités. N'est-ce pas précisément ce que demande maintenant le Bloc?
[Traduction]
Que dire des 150 millions de dollars pour appuyer les travailleurs et les collectivités? Le NPD n'aurait-il pas aimé cette mesure? Voilà ce que nous proposions avant que le gouvernement vienne tout sabrer et nous ne pouvons guère compter sur le gouvernement pour qu'il rétablisse un tel programme.
[Français]
Deuxièmement, il y a le programme de technologie transformatrice de 215 millions de dollars. N'est-ce pas de cela qu'a besoin l'industrie forestière au Québec et ailleurs au Canada?
[Traduction]
Le NPD n'aime-t-il pas l'idée d'investir 215 millions de dollars dans un programme de technologies transformatrices qui fournirait une aide matérielle à l'industrie forestière et à tous les travailleurs de ce secteur qui risquent actuellement d'être mis à pied? Une telle mesure redonnerait espoir aux collectivités, à l'industrie, aux travailleurs, un espoir qui est réduit à néant par le politique de laissez-faire extrême du gouvernement, avec l'appui et l'encouragement du NPD.
[Français]
Troisièmement, pour l'innovation forestière et les produits à valeur ajoutée, c'est un total de 90 millions de dollars.
[Traduction]
La croissance des marchés du bois n'est-elle pas importante? N'avons-nous pas besoin de nouveaux marchés pour écouler notre bois, la Chine notamment, mais nos chances y sont maintenant minces, compte tenu du gouvernement actuel.
Le gouvernement libéral précédent s'était engagé à verser 66 millions de dollars pour développer les marchés du bois, 10 millions de dollars pour rehausser le niveau des compétences et 50 millions de dollars pour appuyer la bioénergie, exactement ce dont a aujourd'hui besoin l'industrie forestière.
[Français]
Toutes ces choses que demande maintenant le Bloc québécois étaient là, mais cela a été annulé en raison du comportement du Bloc québécois et du NPD en 2006.
[Traduction]
Pour terminer, je vais simplement soulever un point fondamental. Si notre dollar se maintient au niveau actuel, nous sommes à la veille d'une crise de l'emploi. Les récentes mises à pied ne sont en fait que la pointe de l'iceberg. Et il ne s'agit pas seulement de chiffres. Ces statistiques touchent en fait des parents et des amis de Canadiens habitant dans toutes les régions du pays.
Le gouvernement, fidèle à son extraordinaire attitude de laissez-faire, n'a pas daigné faire quoi que ce soit pour régler ce problème. Et comme si cela ne suffisait pas, il s'en est pris à ces industries au moment où elles étaient le plus vulnérables. C'est au NPD et au Bloc que revient en bonne partie la responsabilité de la crise de l'industrie forestière. En renversant le gouvernement libéral précédent, ils ont causé l'annulation d'investissements de quelque 1,3 milliard de dollars qui auraient aujourd'hui été injectés dans l'industrie forestière et qui assureraient le soutien des collectivités, de la population et des emplois qui sont en grande partie tributaire de l'industrie forestière.
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à mon collègue, le député de Markham. Nous avons, lui et moi, débattu cette question à plusieurs reprises et voici une autre occasion de le faire.
Premièrement, j'aimerais lui poser deux questions simples. L'une d'entre elles concerne la déduction pour amortissement.
Mon collègue de Markham, qui a été banquier, sait bien que pour qu'une entreprise puisse profiter de la déduction pour amortissement, elle doit faire des bénéfices. Pour faire des bénéfices, il faut qu'il y ait un climat propice aux affaires, et c'est ce qui semble manquer dans le secteur forestier depuis plusieurs années.
C'est le gouvernement libéral qui a entamé les négociations avec la Corée, en 2005, je crois. Il pourrait peut-être en parler. Ces négociations viennent d'aboutir.
En ce qui a trait au programme des libéraux en faveur de l'industrie forestière, ses chiffres sont erronés. Il a dit qu'il s'agissait d'un programme de 1,3 milliard de dollars. En fait, il s'agissait plutôt de 1,4 milliard, dont 800 millions auraient été versés aux entreprises du secteur du bois d'oeuvre dans l'ensemble du pays.
Comme nous le savons, 5 milliards de dollars étaient en dépôt aux États-Unis. Comme ancien banquier, mon collègue sait que les banques aiment que leurs clients aient de quoi payer leurs obligations. La plupart de ces entreprises étaient au bord du gouffre financièrement parce qu'elles devaient payer un droit sur le bois d'oeuvre et étaient à court de liquidités.
De cette somme de 1,4 milliard, 800 millions devaient être versés aux entreprises du secteur du bois d'oeuvre dans l'ensemble du pays, ce qui les aurait aidées à rester à flot. Les 600 millions restant devaient être versés aux agences de développement économique, soit l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, dont il est question aujourd'hui, l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario et la Diversification de l'économie de l'Ouest. Cela aurait surtout permis d'aider les entreprises dans les secteurs dont il est question aujourd'hui.
Les libéraux ne l'ont pas mis en oeuvre. Ils auraient pu le faire. Mon collègue pourrait-il me dire pourquoi ils ne l'ont pas fait? C'est ce qui a obligé le gouvernement actuel a présenté le projet de loi dont le ministre du Commerce international a saisi la Chambre dès l'arrivée au pouvoir des conservateurs.
Monsieur le Président, mon ancien collègue libéral a présenté une version plutôt déformée de la réalité. Je le remercie toutefois d'avoir apporté une mise au point: ce magnifique programme libéral ne prévoyait pas 1,3 milliard de dollars comme je l'avais dit, mais bien 1,4 milliard de dollars. Je considère cela comme une mise au point amicale.
Ce que le député a oublié de dire toutefois, c'est que des élections ont eu lieu entretemps et que notre gouvernement a été remplacé par le gouvernement conservateur qui a annulé....
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates applaudissent à la victoire conservatrice, ce qui n'a rien d'inattendu.
Après notre défaite toutefois, le gouvernement conservateur doctrinaire et je-m'en-foutiste a annulé les 581 millions de dollars que nous avions promis. Il a annulé les programmes qui visaient à venir en aide aux travailleurs dans les collectivités. Il a annulé le programme de technologie de la transformation, d'innovation en matière de foresterie, de produits à valeur ajoutée et de croissance des marchés du bois et autres. C'est ce que le gouvernement a fait.
Si nous avions remporté ces élections, nous aurions mis ces programmes en vigueur, mais nous ne les avons pas remportées et l'industrie forestière a ainsi perdu 581 millions de dollars qui auraient pu venir en aide aux collectivités et aux travailleurs et permettre de conserver des emplois dans ce secteur.
Monsieur le Président, je voudrais rappeler au député d'en face que ce ne sont pas les néo-démocrates, mais bien les Canadiens qui ont défait les libéraux. Lorsque les Canadiens ont vu de quelle terrible manière les libéraux s'étaient conduits alors qu'ils étaient à la tête du gouvernement, ils ont décidé qu'ils ne méritaient plus de gouverner le pays et c'est la raison pour laquelle ils se retrouvent aujourd'hui dans l'opposition.
J'appuie le député de Thunder Bay—Superior-Nord quand il dit qu'il y a beaucoup de choses que les libéraux avaient promis de faire avant les élections, mais qu'ils n'avaient pas pris les dispositions nécessaires pour que le nouveau gouvernement soit forcé d'agir et qu'il ne puisse pas reculer et ne pas s'engager à dépenser cet argent.
Il suffit de jeter un coup d'oeil au budget de 2005 pour comprendre. Le NPD avait alors convaincu les libéraux de ne pas accorder d'allégements fiscaux aux entreprises, mais de consacrer plutôt ces 5 milliards de dollars à des programmes venant en aide aux contribuables et aux collectivités. Ce projet de loi a été adopté et mis en vigueur. On est donc encore en train de dépenser cet argent.
Le Conseil du Trésor n'a jamais pris d'engagement officiel à l'égard de cet argent dont parle le député, et plus particulièrement des 1,4 milliard de dollars promis dans le secteur forestier. Le gouvernement élu pouvait alors se permettre de ne pas le dépenser...
C'est avec regret que je dois interrompre le député de Sault Ste. Marie, mais le temps alloué est écoulé. Je donne quelques secondes au député de Markham—Unionville pour qu'il puisse répliquer.
Monsieur le Président, je crois que je vais expliquer lentement ce point pour que le NPD puisse comprendre.
Il est vrai que les Canadiens ont déterminé le résultat des élections de 2006. C'est le NPD qui a déclenché ces élections en renversant le Parti libéral. Ce faisant, les néo-démocrates ont renoncé, au nom de tous les Canadiens, au programme d'aide aux collectivités autochtones de 5 milliards de dollars, au programme d'aide aux collectivités forestières de 1,3 milliard de dollars et au programme de garde d'enfants de 5 milliards de dollars. C'est le NPD qui a fait perdre ces programmes aux Canadiens.
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député d'Acadie—Bathurst.
J'appuie cette importante motion sur le secteur manufacturier et les répercussions qu'a l'appréciation du dollar canadien sur ce secteur. Le secteur manufacturier canadien traverse une crise grave. Au cours des dix dernières années, le Canada est passé d'un excédent commercial de 12 milliards de dollars à un déficit commercial de 16 milliards de dollars. Nous avons été témoins de la perte de centaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier. Ce secteur en perd des centaines d'autres chaque jour.
La part que représente le secteur manufacturierde dans l'ensemble de notre économie a reculé de quelque 25 p. 100 au cours des dix dernières années. Pourtant, notre économie dépend largement du secteur manufacturier qui fournit un emploi sur huit et qui donne du travail à plus de 2,4 millions de Canadiens. C'est un secteur clé de notre économie.
Pensons à notre histoire. Les Canadiens étaient perçus comme des scieurs de bois et des porteurs d'eau. Il a fallu de valeureux efforts et une volonté collective pour que nous décidions que nous pouvions en faire davantage. Certes, notre pays avait des ressources naturelles abondantes qui jouaient un rôle clé dans notre économie, mais il était dans l'intérêt de tous les Canadiens d'ajouter de la valeur à ces ressources naturelles. Aussi, en plus de pêcher du poisson, nous allions le transformer; en plus d'extraire les minerais du sol, nous allions les transformer. Non seulement allions-nous cultiver des produits agricoles, mais nous allions les transformer pour les consommer au pays ou les exporter à l'étranger.
Ce qui est plus important encore, nous allions ajouter de la valeur dans le secteur manufacturier, qui deviendrait l'un des principaux fournisseurs de certains produits clés dans le monde. Comme nous l'avons vu dans de nombreux secteurs de l'économie, le Canada a excellé. Notre succès n'est pas arrivé par accident. Nos parents et nos grands-parents ont travaillé pour créer un secteur manufacturier dynamique au Canada.
Nous assistons dernièrement, à cause de divers facteurs dont je parlerai dans un instant, à l'érosion du secteur manufacturier. Comment pourrons-nous soutenir une économie prospère et l'assiette fiscale nécessaire pour financer nos programmes sociaux, notre infrastructure et tout ce à quoi nous tenons, si nous perdons notre secteur manufacturier qui est à la fois précieux, dynamique et lucratif? C'est très préoccupant.
Je citerai d'autres statistiques concernant les pertes d'emploi dans ce secteur. Examinons différents domaines. Nous avons perdu 40 p. 100 des secteurs du textile et du vêtement. Nous avons perdu 16 p. 100 du secteur aérospatial, 32 p. 100 du secteur de la construction navale, 13 p. 100 du secteur des aliments et des boissons, 13 p. 100 de l'industrie de première transformation des métaux, 9 p. 100 du secteur du papier, 8 p. 100 des produits forestiers et 7 p. 100 de notre industrie automobile. Ces statistiques se traduisent par d'énormes pertes d'emploi et une grande insécurité pour un grand nombre de familles.
Ces pertes sont réparties à l'échelle du pays. Le secteur manufacturier a connu une baisse de 20 p. 100 en Nouvelle-Écosse et de 25 p. 100 dans la région de Kootenay, en Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique a perdu 13 700 emplois. Les pertes sont énormes partout au pays dans le secteur manufacturier. Je sais que Toronto, ma ville, a perdu plus de 100 000 emplois dans ce secteur, ce qui a eu une énorme incidence sur de nombreuses familles de la région.
Jetons un coup d'oeil aux causes. Cette motion fait état de la vigueur du dollar. De toute évidence, la vigueur de notre devise entraîne des pertes d'emploi et constitue une source de stress pour tous les secteurs de l'économie qui exportent ou qui dépendent des investissements étrangers, notamment le tourisme et le secteur culturel. La hausse du dollar canadien a une énorme incidence sur l'économie.
Comme la députée l'a indiqué dans la motion, je réitère que le libre-échange et les accords commerciaux mal négociés constituent un des problèmes. Le gouvernement précédent a entamé nombre d'accords de libre-échange. Il a notamment amorcé un accord avec la Corée, dont l'actuel gouvernement poursuit la négociation, alors que nous accusons déjà un énorme déficit commercial. Dans le secteur de l'automobile, par exemple, le déficit commercial du Canada se chiffre aujourd'hui à 1,7 milliard de dollars et le Canada perd actuellement des milliers d'emplois précisément à cause de ce déficit commercial avec la Corée. Pourtant, le gouvernement précédent a cru et le gouvernement actuel croit lui aussi qu'il faut simplement continuer à exporter des emplois à l'étranger, notamment en Corée, sans exiger l'équilibre commercial ici-même au Canada.
Nous avons également vu le gouvernement précédent et l'actuel gouvernement donner carte blanche aux entreprises en leur accordant des réductions d'impôt, sans y assortir de conditions et sans exiger que ces impôts soient réinvestis dans la collectivité pour la création d'emploi et la recherche et le développement. Le gouvernement fait purement et simplement des cadeaux aux entreprises dont certaines, comme les banques et les sociétés pétrolières et gazières, enregistrent à l'heure actuelle des profits phénoménaux et n'ont certainement pas besoin d'allégements fiscaux qui ne feront qu'accentuer la flambée du dollar. Cette politique financière nuit aussi au secteur manufacturier canadien.
Le gouvernement actuel continue de réduire les impôts et ne semble pas être conscient de la crise dans le secteur manufacturier canadien, ni de ce que cela signifie pour les travailleurs qui perdent leurs emplois et pour les familles.
Quand je parle de cela pendant la période des questions, on me répond qu'il y a plein d'emplois créés partout au Canada. Or, si on se penche sur la situation des gens qui perdent leur emploi dans le secteur manufacturier, des emplois bien rémunérés et qui offrent des avantages sociaux qui aident les travailleurs à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, on constate qu'ils se retrouvent avec des emplois à faible rémunération et sans sécurité d'emploi dans le secteur tertiaire. Ce ne sont pas des emplois qui permettent aux travailleur de vivre au-dessus du seuil de la pauvreté. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai présenté un projet de loi qui vise à établir le salaire minimum national à 10 $ l'heure.
Un autre facteur néfaste pour les travailleurs du secteur manufacturier qui perdent leur emploi est l'érosion de notre programme d'assurance-emploi. L'ancien gouvernement s'est approprié des milliards de dollars payées par les travailleurs et les employeurs sous forme de cotisations, des sommes qui auraient dû être remises aux travailleurs sous forme de prestations en cas de perte d'emploi. Ce ne fut pas le cas.
Aujourd'hui, à Toronto, environ 20 p. 100 seulement des travailleurs sans emploi reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Cela signifie que 80 p. 100 des travailleurs cotisent à un programme, mais ne peuvent pas recevoir les prestations quand ils en ont besoin.
Le secteur manufacturier canadien est en crise. Cette crise ne touche pas seulement les travailleurs de ce secteur, mais bien tous les Canadiens. Il s'agit d'un secteur de haute technologie et à forte valeur ajoutée qui est d'une importance capitale pour notre économie. Aucun autre pays n'ouvre toutes grandes les portes en disant « laissons le marché décider ». Les autres pays défendent leur secteur manufacturier. Ils veulent plus d'investissements. Ils veulent renforcer leur secteur manufacturier pour le bien de leur population.
Par conséquent, j'appuie la motion et j'exhorte les députés à l'adopter.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention de ma collègue . J'aimerais faire quelques observations et lui poser quelques questions auxquelles elles pourrait peut-être répondre.
Dans ses propos, elle a critiqué les réductions de l'impôt des sociétés effectuées par le gouvernement. Je me demande si elle sait que l'ancien gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan avait récemment adopté cette même stratégie. Pense-t-elle que les gouvernements néo-démocrates ont également tort lorsqu'ils réduisent l'impôt des sociétés? Voilà ma première question.
Ma deuxième question concerne le faible taux de chômage au pays. La députée reconnaît-elle que le pays a un des plus faibles taux de chômage en 30 ou 33 ans? Le gouvernement croit que, par compassion et pour favoriser le développement régional, il faut aider certaines personnes, mais la députée doit se rendre compte que notre pays connaît son plus faible taux de chômage global.
Enfin, la députée a parlé de la hausse du dollar. De quelle manière précise le NPD voudrait-il que nous intervenions? Nous avons vu des pays d'Amérique latine et aussi l'ancien régime de Boris Yeltsin adopter des mesures pour influer directement sur la valeur de leur monnaie. Nous avons vu les problèmes que cela a créés. Nous comprenons aussi que si nous influençons le cours du dollar, au lieu de laisser le marché le déterminer, cela entraînera une hausse du prix de choses comme les fruits, le mazout et l'essence. Qu'est-ce que le NPD voudrait qu'on fasse exactement pour influer sur ces éléments macroéconomiques?
Monsieur le Président, sur la question des réductions d'impôt, mon collègue ne comprend-t-il pas que, lorsque l'on accorde des réductions d'impôt sans condition à des secteurs de l'économie qui sont déjà très rentables, on ne leur fait en réalité que des cadeaux, sans donner quoi que ce soit aux autres secteurs de l'économie?
En quoi cela est-il utile que le gouvernement accorde des milliards de dollars en réductions d'impôt qui font augmenter les bénéfices du secteur des hydrocarbures et de celui des banques? Les entreprises qui ne sont pas rentables à l'heure actuelle, comme celles du secteur de la fabrication, ne peuvent pas tirer parti de ces réductions d'impôt.
Toute réduction d'impôt doit être ciblée et conçue de manière à stimuler un secteur de l'économie qui est en difficulté et elle doit être liés à des résultats attendus, à savoir des investissements qui créent des emplois dans le secteur concerné. On ne doit pas tout simplement donner un chèque en blanc à un secteur de l'économie qui est déjà rentable.
Le député affirme que nous sommes dans une situation de faible chômage. J'aimerais qu'il se rende à Brampton et qu'il dise aux 1 100 travailleurs de Chrysler qui vont perdre leur emploi que le faible taux de chômage leur donne l'avantage de postuler chez Wal-Mart et Tim Hortons. Qu'il vienne donc à Brampton pour voir comment un tel commentaire serait accueilli.
Monsieur le Président, j'aimerais lire une ligne de la motion que nous débattons aujourd'hui: « la remise en place d'un programme de diversification économique des régions forestières inspiré de celui que le gouvernement conservateur a aboli ».
Je suis fier de dire que j'ai joué un rôle dans l'élaboration du programme dont il est question. Cependant, il y a un aspect dont on n'a pas parlé. Le programme n'était pas limité puisque nous ne connaissions pas les difficultés éventuelles du secteur forestier et qu'il y avait de nombreux défis à relever. Nous ne pouvions pas prévoir, par exemple, la très forte appréciation du dollar canadien. Le programme n'était pas limité et il était d'une grande valeur.
J'ai une question à poser à la députée. En avril 2007, le Parti libéral a annoncé la tenue d'un sommet forestier national. Nous souhaitions réunir toutes les parties intéressées. Le Canada compte au moins cinq régions forestières différentes et distinctes, à savoir la côte Est, le Québec, le Nord de l'Ontario, l'Ouest et la région côtière. Il nous semble très constructif de réunir les intervenants de toutes ces régions pour qu'ils discutent de diverses questions et élaborent une solution à long terme pour le secteur forestier.
La députée et son parti favoriseraient-ils la tenue d'un sommet forestier national visant à traiter de certaines de ces questions dans une perspective d'ensemble?
Monsieur le Président, de toute évidence, le secteur forestier est soumis à des pressions incroyables depuis quelque temps. Le récent accord sur le bois d'oeuvre n'a été d'aucun secours et, bien entendu, la hausse du dollars est la cerise sur le gâteau.
Pour répondre à la question de notre collègue, je crois que ce serait une bonne idée que de réunir des représentants régionaux du secteur. En fait, je pense que le gouvernement devrait envisager la création de stratégies sectorielles pour chaque volet de notre économie et, surtout, pour les secteurs en difficulté. Je crois en la valeur des discussions tripartites lorsqu'il s'agit de...
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre part à ce débat sur ce problème des fermetures de manufactures au Canada, que ce soit dans le domaine forestier ou dans celui du textile.
Le Parti conservateur aime se vanter en disant que le taux de chômage est le plus bas depuis les 30 dernières années. Cependant, il y a un problème. Le taux de chômage est peut-être le plus bas, mais il ne dit pas que des gens sont obligés d'avoir trois emplois afin de gagner assez d'argent pour nourrir leur famille. Ils sont obligés de travailler dans un restaurant le jour, dans un autre restaurant le soir et dans un autre la fin de semaine. Ce parti ne parle pas du fait que les familles ont perdu des bons emplois pour se retrouver dans des emplois qui les paient au salaire minimum.
Ce serait drôle de faire une étude. Le gouvernement a les moyens de la faire puisqu'il a eu 14 milliards de dollars de surplus cette dernière année. Il devrait faire une étude pour savoir où les emplois sont allés. Je suis certain qu'ils ne sont pas tous allés en Alberta, à Fort McMurray ou à « Fort MakeMoney », comme on l'appelle. Ils se sont plutôt transformés en des emplois où les salaires sont minimes, de sorte que les gens sont obligés d'en avoir deux ou trois. On peut effectivement dire que le taux de chômage a baissé, mais il faut aussi tenir compte des revenus qui reviennent aux familles.
Ces dernières années — cela a commencé lorsque le Parti libéral formait le gouvernement —, on a eu le problème du bois d'oeuvre. Pendant des années, jusqu'à ce qu'on le règle avec les États-Unis, ce problème a handicapé les compagnies forestières et leur a fait du mal. Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils ont décidé que 4 milliards de dollars feraient l'affaire, même si les Américains nous devaient 5 milliards de dollars. On a alors perdu 1 milliard de dollars au profit des Américains. C'est bien beau, car on a de l'argent en masse au Canada et on nage dans les surplus. Plutôt que d'investir cet argent dans les infrastructures des villes et des villages, le gouvernement conservateur le donne aux Américains à raison de 1 milliard de dollars, sans problème. Et il pense ensuite qu'il a réglé le problème. Il ne l'a toutefois pas réglé, car après cela, les compagnies ont été touchées.
Par exemple, chez nous, en octobre 2005, lorsque la compagnie Smurfit-Stone a fermé ses portes à Bathurst — comme c'est arrivé à New Richmond —, des emplois ont été perdus et cela a vraiment fait mal aux communautés. Il s'agissait d'emplois dans un moulin à papier qui existait à Bathurst depuis au moins 100 ans. Anciennement, il s'agissait de la Consolidated-Bathurst. Cela existait depuis plusieurs années.
Un problème entre autres est survenu. Le Canada et les gouvernements n'ont pas été vigilants dans le passé quant au libre choix de la vente de nos compagnies aux entreprises étrangères. Par exemple, on a vendu une compagnie à une entreprise américaine, la Stone, qui a ensuite été achetée par la Smurfit, qui est finalement devenue la Smurfit-Stone. Tout d'un coup, une bonne journée, à New York, dans leurs bureaux administratifs, les dirigeants de cette compagnie se sont dit qu'ils avaient assez de production et, en regardant sur la carte géographique, qu'ils allaient fermer les moulins à papier de Bathurst et de New Richmond, point à la ligne. C'est fini, on a fait maison nette.
On transfère la coupe de bois en forêt à une autre compagnie qui appartient à l'étranger. Prenons par exemple la UPM qui a acheté la compagnie de Miramichi. La coupe de bois va à Miramichi. C'est alors que l'usine UPM décide de fermer ses portes de 9 à 12 mois. Six cents employés sont mis à la porte pour 9 à 12 mois. Maintenant, on apprend que la coupe de bois est embarquée sur des bateaux à Belledune et envoyée en Finlande parce que la Russie refuse de fournir le bois à la Finlande. Et c'est nous qui en payons le prix. On peut voir pourquoi les compagnies canadiennes ont fermé: les compagnies étrangères s'occupent de leur pays en premier.
J'ai personnellement écrit une lettre au premier ministre du Canada et au ministre des Ressources naturelles leur demandant ce que notre collègue libéral du Cape Breton—Canso a demandé plus tôt: ne devrait-il pas y avoir un sommet pour discuter de la situation? J'ai aussi écrit une lettre au premier ministre du Nouveau-Brunswick, Shawn Graham, un libéral, pour demander la même chose: pourquoi ne réunissez-vous pas tous les joueurs autour d'une même table, soit l'industrie, les syndicats, les gouvernements et les personnes de la région? Je leur ai suggéré de réunir ces gens autour d'une table pour qu'ils puissent discuter de cet important problème.
Je n'étais pas trop fier de la réponse du premier ministre du Nouveau-Brunswick. Il a répondu tout simplement qu'on est chanceux d'avoir ces compagnies parce que sinon ce serait pire. Fermer l'usine, prendre le bois et l'envoyer en Finlande, ce serait pire que ça? Il est honteux et scandaleux que nous ayons perdu nos emplois.
De plus, on perd nos ressources qui sont envoyées dans des pays étrangers. Ce n'est pas assez qu'ils viennent fermer nos compagnies, en plus, ils disent que si nous voulons acheter leurs compagnies, il ne faut pas compétitionner avec eux. Comment une compagnie de papier ne peut-elle pas faire compétition à une autre compagnie de papier? Ils viennent nous dire qu'elle est fermée et de les oublier. C'est ce qu'ils nous ont dit.
Ce n'est pas seulement en Finlande qu'ils envoient le bois du Nouveau-Brunswick, mais aussi à Chicago. Lors de ma tournée, j'ai été à Hearst et à Kapuskasing, en Ontario, où le même problème existe. Ils ferment les moulins à scie, le bois va aux États-Unis et ils perdent leur bois. Je suis certain qu'il se passe la même chose au Québec et que le bois s'en va ailleurs.
Le gouvernement n'est pas proactif. Il ne fait absolument rien pour arrêter cela. La seule chose qu'il nous dit est que cela pourrait être pire.
La semaine dernière, on apprenait ceci au sujet d'une compagnie de textile au Nouveau-Brunswick. Il s'agit de Fils Fins Atlantique de Pokemouche dans la circonscription d'Acadie—Bathurst et dans la région de Restigouche, à Atholville. Elle emploie environ 300 personnes. Cette compagnie fait affaire avec l'Amérique du Sud. Cette dernière impose une taxe de 15 p. 100. Avec le taux de l'argent qui est maintenant élevé et cette taxe de 15 p. 100, elle ne peut pas arriver. L'industrie et les syndicats demandent une entente pour enlever ces 15 p. 100 et avoir une entente bilatérale qui est déjà négociée depuis quelque temps mais qui n'a pas été signée pour aider ces compagnies à avoir de nouveaux emplois. Combien de compagnies de textile ont également fermé au Québec? Elles ferment partout.
Le gouvernement conservateur a le front de se vanter devant nous en disant que l'économie va bien au Canada. Je peux dire que l'économie ne va pas si bien que cela dans les régions rurales et dans les régions où, comme chez nous, il n'y a quasiment plus de pêche. C'est aussi le cas dans la Péninsule acadienne que dans le sud-est du Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse. Le secteur forestier est en train de fermer en raison des compagnies étrangères qui achètent nos compagnies, qui ferment leurs portes et qui repartent ou envoient notre bois chez eux.
Le gouvernement fédéral ne fait absolument rien. Le gouvernement libéral, qui a été au pouvoir 13 ans, ne peut pas non plus se vanter. Cette histoire voulant qu'il ne soit pas au pouvoir parce que le NPD l'a fait tomber est de l'histoire ancienne. Vous n'êtes pas au pouvoir parce que les Canadiens vous ont mis à la porte. Vous avez fait des scandales, vous avez volé l'argent des citoyens et c'est pour cette raison que vous avez été mis à la porte. Ce sont les citoyens qui l'ont fait et non le NPD. On a donné la chance aux citoyens de voter et ils vous ont mis à la porte. Vous avez eu 13 ans pour régler nos problèmes dans nos régions.
Les conservateurs n'ont à se vanter de rien. Depuis qu'ils sont au pouvoir, des moulins à scie, des moulins de papier et des industries du textile de partout dans les régions rurales ferment tous les jours. De plus, il n'est pas vrai que les gens de chez nous veulent tous aller en Alberta, même si beaucoup vont y travailler. Beaucoup vont dans l'Ouest, en Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest. En même temps, toutefois, ils veulent aussi vivre chez eux. Ils ont des familles et ils voudraient pouvoir travailler chez eux. Ils le méritent aussi.
Je demande au gouvernement de mettre les joueurs ensemble, de mettre sur pied une stratégie et de ne pas le faire l'année prochaine. Comment arrêter le fléau de la fermeture et de la vente de nos compagnies canadiennes? On pourrait peut-être les donner à des gens de chez nous? On devrait peut-être commencer à créer des coopératives et les donner aux gens des régions capables de mener leur propre production. On devrait être capables de créer des emplois chez nous, plutôt que d'avoir des fermetures comme on en a à gauche et à droite. Les gouvernements essaient de se vanter d'avoir un bon record, mais sur le terrain, il y a des endroits où cela ne fonctionne pas. Dans certains endroits au Canada, les régions rurales ont été oubliées.
Il est à souhaiter qu'il y aura des mesures qui seront prises pour aider les travailleurs et les travailleuses qui ont perdu leur emploi, que ce soit à la compagnie Fils Fins, dans l'industrie forestière ou ailleurs.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son intervention qui représente la position de son parti par rapport à la motion du Bloc québécois.
Dans son exposé, il a dressé un portrait des implications pour les entreprises et les industries. Il a aussi touché aux implications par rapport aux travailleurs. À la fin du présent mois, la Chambre entreprendra la deuxième heure de débat sur le projet de loi C-269, à l'étape de la troisième lecture. Il s'agit d'une des mesures visant à venir en aide aux travailleurs qui perdent leur emploi. C'est la fatalité: il n'y a plus d'emploi, alors ils devraient avoir recours à l'assurance-emploi.
Notre collègue connaît très bien le dommage qui a été causé par les deux autres partis en ce qui a trait au programme d'assurance-emploi.
Mon collègue pourrait-il nous dire quelle est sa position par rapport à la recommandation royale que doit accorder le gouvernement au projet de loi sur le programme d'assurance-emploi pour qu'il soit mis aux voix à l'étape de la troisième lecture? Ces modifications sont nécessaires pour venir en aide aux chômeuses et aux chômeurs.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Chambly—Borduas de sa très bonne question. En effet, le gouvernement a déjà pris 54 millions de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi. De plus, de 2006 à 2007, le gouvernement fédéral a annoncé un surplus de 3,3 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi, et de mars à aujourd'hui, il a réalisé un surplus de 1,7 milliard de dollars. La raison pour laquelle le gouvernement ne veut pas accorder la recommandation royale à ce projet de loi, c'est qu'il pense que tout va bien au Canada. Il pense que le taux de chômage est à la baisse et que parce qu'il n'y a plus de problèmes, il peut continuer à puiser dans la caisse de l'assurance-emploi, comme les libéraux le faisaient également.
On s'était entendus pour dire que le projet de loi C-269 est semblable au projet de loi C-265. En fait, même les libéraux étaient d'accord, mais ils ont commencé à glisser sur la glace. Est-ce parce que l'hiver est arrivé que leurs patins ont commencé à glisser sur la glace? Maintenant, ils ne veulent plus nous appuyer à propos de ce projet de loi, parce qu'ils craignent, s'ils reprennent le pouvoir un jour, de ne pas pouvoir poursuivre les compressions commencées en 1996.
Il ne faut pas oublier que le problème de l'assurance-emploi est le bébé des libéraux, problème qu'avaient créé les conservateurs avant eux, à l'époque de Brian Mulroney. Les compressions ont commencé à l'époque de Brian Mulroney et elles se sont poursuivies sous le gouvernement de Jean Chrétien et ainsi de suite.
Ce projet de loi permettrait à des gens qui habitent dans des régions rurales ou qui occupent des emplois dans des secteurs saisonniers de se qualifier à l'assurance-emploi. De plus, le Bloc avait souvent parlé du projet de loi ou de la motion visant à venir en aide aux travailleurs de 55 ans et plus qui perdent leur emploi. Cependant, le gouvernement reste neutre à ce sujet. Il ne veut pas en parler et il n'a pas l'intention d'aider les travailleurs. Par contre, le gouvernement est présent lorsque arrive le temps d'aider les grosses compagnies et les grosses banques en leur accordant de grandes réductions d'impôt. C'est bien dommage pour les travailleurs, qu'ils déménagent en Alberta, pense-t-on. Cependant, les gens ne déménageront pas tous en Alberta.
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter le collègue d'Acadie—Bathurst qui est toujours très éloquent. Je suis d'accord avec lui pour dire que l'adage « Quand on se compare, on se console » est vraiment dépassé, non seulement à l'échelle internationale, mais en général.
La question que je veux lui poser rejoint celle du collègue de Chambly—Borduas. Elle concerne le soutien financier aux travailleurs frappés par la crise dans les secteurs manufacturier et forestier.
Le collègue croit-il opportun qu'on instaure un programme permanent à l'intention des travailleurs saisonniers qui aurait pour but non pas de leur demander de changer de carrière, mais de leur permettre de compléter leur saison de travail grâce à un emploi connexe ou complémentaire, sans qu'ils soient pénalisés, évidemment? Au contraire, on veut les aider.
Nous avons besoin maintenant et nous aurons besoin à l'avenir d'employés qualifiés dans ces deux secteurs en particulier qui vivent principalement en région. Ainsi, un tel programme permettrait de retenir une main-d'oeuvre qualifiée et active.
J'aimerais que mon collègue émette ses commentaires.
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de sa question.
Lorsqu'on a apporté des changements à l'assurance-emploi en 1996, il y avait ce qu'on appelait la phase 1 et la phase 2 de l'assurance-emploi. La phase 2 avait pour but d'offrir de la formation. C'est le seul programme gouvernemental auquel tu n'as même pas recours si tu n'as pas été choisi pour recevoir de la formation.
Les gens veulent travailler et ils veulent être en mesure de se qualifier. C'est bien dommage, car l'assurance-emploi pourrait aider tellement de travailleurs et de travailleuses. Le surplus n'est pas de 54 millions de dollars, mais bien de 54 milliards de dollars. Qu'on imagine un peu toutes les bonnes choses qui pourraient se réaliser lorsqu'une industrie vit un problème. On pourrait offrir de la formation et faire profiter les travailleurs âgés de programmes jusqu'à ce qu'ils atteignent 65 ans. L'argent est là, mais le gouvernement n'a pas la volonté, étant donné que la caisse de l'assurance-emploi est sa vache à lait.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Chambly-Borduas.
Pourquoi, aujourd'hui, sommes-nous tenus de débattre de cette motion sur le secteur manufacturier? C'est parce que le Bloc québécois a décidé qu'on ne pouvait pas accepter que l'Énoncé économique du ministre des Finances n'ait tenu aucunement compte de la réalité de la crise manufacturière et forestière au Canada. Ce n'est pas une nouvelle d'hier matin.
Il y a un an à peu près, en février 2007, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a produit un rapport unanime intitulé « Le secteur manufacturier: Des défis qui nous forcent à agir ». Le président du comité, qui est un député conservateur, le député d'Edmonton- Leduc, et tous les députés membres du comité, tous partis confondus, ont jugé que ce rapport méritait d'être appuyé par le gouvernement.
En voici un extrait — c'était en février 2007, il y a près d'un an:
Alors que le reste de l'économie est généralement très dynamique, beaucoup d'industries manufacturières ont du mal à demeurer concurrentielles dans le contexte, notamment, de l'appréciation de plus de 40 % du dollar canadien par rapport au dollar américain en à peine quatre ans, de la montée et de la volatilité des coûts de l'énergie, de l'intensification de la concurrence mondiale, surtout celle de la Chine et de l'Inde, et d'une réglementation excessive et inefficiente.
On disait aussi:
Le Comité estime que le gouvernement du Canada doit se fixer comme objectif national de préserver la compétitivité du secteur manufacturier et devrait rapidement donner suite aux recommandations présentées ici, compte tenu de la gravité des difficultés que vit le secteur.
Les députés du Bloc québécois membres du comité, dont j'étais, ont de bonne foi appuyé ce rapport parce qu'on y retrouvait l'ensemble d'une stratégie industrielle nécessaire au Canada pour donner une chance à l'industrie manufacturière. Maintenant, en novembre 2007, près d'une année plus tard, et, surtout, après l'Énoncé économique dans lequel le gouvernement a fait fi de toutes les recommandations du comité, la moitié d'une recommandation sur l'amortissement accéléré a suivi dans le dernier budget. Il en reste donc vingt-et-une et demie à mettre en place, et d'aucune façon l'attitude actuelle du gouvernement nous donne bon espoir à cet égard.
Le gouvernement fait comme si l'économie allait bien. Il nous répète à satiété que le taux de chômage a baissé. Dans ma circonscription, quand on passe systématiquement d'emplois de 15, 18, 20 ou 22 $ de l'heure à des emplois de 8, 10 ou 12 $ de l'heure, on ne trouve pas cela intéressant. Il y a eu dans ma circonscription, seulement depuis l'élection de 2006, la fermeture de Bermatex dans le domaine du textile, de Consoltex, de Baronet en Beauce et aussi d'une scierie dans ma circonscription, à Saint-Juste-de-Bretenière. Il y a aussi eu la fermeture de Whirlpool avant cette période de 2006. Des centaines d'emplois ont disparu. Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait un rapport unanime sur ce sujet — avec l'appui de tous les partis —, mais le gouvernement est toujours incapable d'y donner suite. On pourrait se demander comment il se fait qu'il a fait cela. Peut-être que ce sont seulement les conservateurs actuellement au gouvernement qui pensent qu'il ne faut pas agir.
Voici un extrait d'un commentaire de M. Poloz, premier vice-président, Affaires générales, et économiste en chef à EDC, Exportation et développement Canada: « Les entreprises exportatrices canadiennes traversent une période difficile, leur croissance ayant été minime depuis quatre ans. » Minime depuis quatre ans! Les conservateurs ont poussé l'odieux jusqu'à mettre, à la page 30 de l'Énoncé économique du ministre des Finances, un tableau qui s'intitule « Croissance du PIB manufacturier réel par secteur depuis décembre 2005 ». Il y a un seul secteur positif quant à la croissance, et c'est celui du pétrole. Tous les autres secteurs, machines, papier et impression, plastique, caoutchouc et produits métalliques, aliments et boissons, première transformation des métaux, textiles, vêtements et cuirs, bois, meubles et produits minéraux non métalliques, véhicules automobiles et pièces, tous ces secteurs sont négatifs, et c'est de pis en pis du premier jusqu'au dernier.
À la page 29 de l'Énoncé économique, c'est écrit:
Le secteur manufacturier a été le plus durement touché ces deux dernières années: depuis décembre 2005, sa production réelle a diminuée de plus de 3 p. 100, et au-delà de 130 000 emplois ont été perdus.
Comment un gouvernement élu, qui dit qu'il est capable de gérer l'économie correctement, évite-t-il toutes mesures? Il ne s'agit pas d'un problème qui est né hier matin; c'est un problème qui existe depuis plusieurs années et qui a été signalé unanimement par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, par des députés de tous les partis, incluant des députés conservateurs, dont le président du comité lui-même qui faisait les constats que j'ai énoncés plus tôt.
Ce n'est pas tout. Dernièrement, le premier ministre du Québec et celui de l'Ontario ont dit la même chose, à savoir qu'il fallait que le gouvernement fédéral fasse sa part. Dans un éditorial du journal Le Soleil intitulé « L'insensible Harper », Mme Breton dit:
Il serait temps que [le premier ministre] voie les lézardes dans l'économie canadienne et agisse. Comment le premier ministre peut-il affirmer que l'économie du pays est solide comme le Bouclier canadien lorsque des milliers d'emplois ont été perdus dans les secteurs manufacturiers et forestiers et que d'autres sont menacés par la montée vertigineuse du huard? Certes, le premier ministre n'a pas à s'immiscer dans les responsabilités qui incombent à la Banque du Canada. C'est un fait, il n'appartient pas aux politiciens mais bien à la Banque du Canada de déterminer la politique monétaire et les taux d'intérêt.
Il peut utiliser une multitude de moyens. Il y a l'ensemble du rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Il est là, il n'avait qu'à le mettre en place. Il n'avait qu'à faire dire, par son ministre des Finances, en toute logique suivant la page 30 de l'Énoncé économique, que pour faire face à ces problèmes, pour les conjurer et pour trouver des solutions, il allait mettre en place un certain nombre des recommandations adoptées à l'unanimité par des députés de cette Chambre. Cependant, il n'en a pas eu le courage.
On doit chercher la raison propre à cette situation. Je n'en vois qu'une: le gouvernement conservateur ne s'aligne que sur la promotion des sociétés pétrolières. En effet, ça va très bien pour elles actuellement sur le plan économique. Il y a une économie à deux vitesses complètement différentes au Canada, actuellement. Il y en a une dans l'Ouest, où les sociétés pétrolières croissent très rapidement; et l'autre est dans l'Est, au Québec et en Ontario, où l'on vit une situation très difficile sur le plan de l'emploi manufacturier. C'est très étonnant et très choquant que le gouvernement conservateur n'ait vu aucune mesure à prendre parmi toutes celles qui lui a recommandées le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. J'y reviens encore, parce que cela m'apparaît vraiment important qu'on le fasse.
Je poursuis dans la continuité des oppositions. M. Jean-Paul Gagné, éditorialiste du journal Les Affaires, dans une lettre au ministre des Finances du Canada, écrivait ceci: Permettez-moi toutefois de vous redire que ces baisses de taxes sont mal adaptées. Monsieur le premier ministre, qui a une maîtrise en économie, et vous-même avez dû apprendre à l'université qu'une baisse de TPS encourage la consommation qui porte en grande partie sur des produits importés, activité qui contribue peu à la croissance économique du Canada.
Les gens se sont rendu compte que la conséquence de la baisse d'un point de pourcentage de la TPS est un transfert d'argent directement vers la Chine. Cela n'a d'aucune façon donné à notre industrie manufacturière la chance de concurrencer, de produire à des coûts compétitifs les biens qui pourront être achetés. D'aucune façon l'attitude du gouvernement conservateur n'a été en ce sens. Cela a été le libre marché total, de sorte qu'on offre quasiment des subventions à l'emploi à l'étranger, ce qui m'apparaît tout à fait inacceptable.
Je reviens à ce que disait M. Gagné, et qui s'adresse au premier ministre: Vous avez placé l'intérêt électoraliste avant la gouvernance économique et le fédéralisme de coopération. L'avenir de plusieurs provinces et même du pays est menacé, parce que les pouvoirs publics n'investissent pas assez dans l'éducation et l'innovation.
On constate qu'il y a ici une réprobation générale de la part du Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie, du premier ministre du Québec, du premier ministre de l'Ontario, de l'éditorialiste en question et surtout des gens qui vivent des situations difficiles dans chacune des entreprises qu'on a rencontrées.
La semaine dernière, pendant la semaine de relâche, partout on a entendu des nouvelles, à savoir que cela allait très mal dans les scieries, que notre industrie forestière avait besoin que le gouvernement fédéral bouge. En ce qui concerne l'industrie manufacturière, il y a eu des messages semblables, et d'aucune façon on n'a vu le gouvernement aller de l'avant en ce sens.
C'est pourquoi, aujourd'hui, le Bloc québécois a saisi la Chambre de cette motion. Nous espérons que nous aurons l'appui d'une vaste majorité de députés en cette Chambre, des libéraux, des néo-démocrates et des conservateurs qui vivent aussi cette réalité dans leurs circonscriptions. Car il y a des conservateurs, des gens du Québec, des gens qui vivent de l'industrie forestière, des gens de l'industrie manufacturière qui veulent qu'on dise au gouvernement fédéral de refaire ses devoirs, que c'est important. Ils veulent qu'on lui dise que l'Énoncé économique ne traite pas des vrais problèmes, qu'il y a des problèmes profonds et qu'il a la marge financière pour y faire face. De fait, il a les milliards de dollars nécessaires pour y faire face, il a la stratégie industrielle proposée par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. L'ensemble du gouvernement détient cette mesure. Il faut que le premier ministre et le ministre des Finances refassent leurs devoirs pour s'assurer que demain, on ne sera pas devant une hécatombe qui sera la conséquence de l'inaction du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, je remercie le collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup de son allocution. Il y a déjà touché, mais j'aimerais qu'il réponde peut-être à une interrogation plus en profondeur . À tout le moins, je lui en donne l'occasion.
Il fait référence aux secteurs forestier et manufacturier en disant qu'ils subissent non seulement maintenant la concurrence de la Chine, de l'Inde et d'autres pays émergents, mais que cette concurrence était déjà établie et prévisible. Pour une foule de raisons, les secteurs n'ont pu s'y préparer ou n'étaient pas préparés.
En plus des mesures d'urgence que l'on vise par cette motion — quand on pense à des mesures d'urgence, cela équivaut ni plus ni moins à mettre un pansement sur une plaie ouverte —, j'aimerais savoir ce que cette motion vise de plus en ce qui concerne les citoyens et les autres paliers de gouvernement qui sont mobilisés pour véritablement préparer l'avenir? On demande au gouvernement conservateur de le préparer tangiblement, ici et maintenant, dans nos régions. De quelle façon ce se fera-t-il afin que, légitimement, l'industrie et nos gens puissent recevoir des gains et bien vivre comme d'autres citoyens?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, quand on parle de l'industrie forestière, on pense aux compagnies, aux scieries et aux travailleurs dans la forêt. Maintenant, on en est rendus jusqu'aux producteurs forestiers. Je cite M. Jean-Louis Gagnon, président du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent. Il dit ceci: « Les producteurs encaissent un dur coup. Dans certaines familles, on ne parle plus du beurre mais du pain qui peut manquer sur la table. »
Le secteur forestier est dans une crise qui ne touche pas seulement les entreprises qui ferment l'une après l'autre, mais tout un secteur. Cela nuit jusqu'aux revenus familiaux qu'il doit y avoir dans notre société pour un tel secteur.
Par rapport au deuxième aspect de sa question, je voudrais lire la dixième recommandation du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Nous avions déposé une stratégie complète. Elle demandait ce qui suit:
Que le gouvernement du Canada effectue un examen interne des politiques et pratiques canadiennes en matière de mesures antidumping et compensatoires, ainsi que de leur application, afin que les lois et les pratiques du Canada sur les recours commerciaux restent à jour et efficaces.
On demandait aussi une réforme de la Loi sur le droit d'auteur.
L'ensemble de ces recommandations visaient à arrêter l'importation de produits au Canada qui ont été fabriqués dans des conditions environnementales et de travail inacceptables. Il faut une vraie mondialisation où tout le monde répondrait aux mêmes exigences, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Le gouvernement conservateur se fait le complice de productions qui se font dans des conditions environnementales et de travail inacceptables pour essayer de baisser le taux d'inflation. Il faut absolument que le gouvernement conservateur bouge de ce côté et mette en place les recommandations de ce rapport unanime.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon vis-à-vis de son discours sur la motion de l'opposition.
J'ai passé la matinée ici à écouter les discours. Mes collègues du Bloc québécois ont fait valoir un certains nombre d'arguments. Je suis très content de savoir qu'ils ne formeront jamais le gouvernement du Canada. Ils nous entraîneraient si loin vers la gauche que nous n'y verrions plus clair. Leurs politiques fiscales et financières seraient extrêmement mauvaises pour notre pays. Dieu merci, ils resteront à jamais de ce côté-là de la Chambre, dans leur petit coin, qui, je l'espère, sera encore plus petit au lendemain des prochaines élections.
Je suis un peu indigné par certains des commentaires qui ont été formulés non seulement par le député, mais aussi par les autres députés du Bloc qui ont pris la parole pour blâmer les grandes et méchantes sociétés. Ma circonscription abrite un certain nombre de petits fabricants — pas que l'industrie forestière soit un petit secteur manufacturier — mais ils sont désespérément à court d'employés. Évidemment, les temps sont durs avec la hausse du dollar, et ils le savent. Mais au bout du compte, ce sont des Canadiens, des employés, qui fabriquent des choses, pas de grandes et méchantes sociétés. Les sociétés n'existeraient pas sans ces personnes.
Le député ne comprend-t-il pas que le taux de chômage n'a jamais été aussi faible au Canada? Comment le Bloc s'y prendrait-t-il pour le réduire encore davantage?
[Français]
L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup doit savoir que le temps qui lui est alloué est expiré, mais je lui accorderai quelques secondes pour répondre.
Monsieur le Président, je veux seulement dire à mon collègue que les socialistes étaient également au Parti conservateur. Le président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie est un député conservateur. Quatre députés conservateurs étaient pour la mise en place des recommandations de ce rapport unanime du comité, mais d'aucune façon le gouvernement conservateur n'a décidé d'y donner suite.
Était-ce les députés qui n'étaient pas à la bonne place ou le gouvernement qui n'a pas pris ses responsabilités?
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter et remercier mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup de son intervention, de son discours et également, bien sûr, du travail extraordinaire qu'il a fait au moment où il était porte-parole de notre parti en matière de ressources humaines et de développement social, comme il le fait maintenant en matière de finances.
Comme pour le reste en cette Chambre, nous tentons toujours d'être disciplinés par respect pour nos collègues qui sont ici. J'apprécierais que nos collègues en fassent autant aujourd'hui par respect pour cette Chambre.
Précédemment, mon collègue a bien indiqué qu'il y a là un choix politique évident du Parti conservateur qui repose sur les mêmes piliers que ceux du gouvernement Bush, aux États-Unis. C'est donc dire que l'économie doit prendre sa force sur toute l'industrie militaire et l'industrie pétrolière. Mon collègue l'a bien illustré. Ce qui dope présentement l'économie à l'EPO, c'est l'EPO du pétrole. C'est actuellement le seul secteur qui donne de l'énergie à l'économie canadienne, puisque tous les autres secteurs sont en difficulté, plus particulièrement le secteur manufacturier et le secteur forestier.
Je dirais à nos collègue du Québec du Parti conservateur — et je dirais la même chose aux libéraux — que lorsque nous, du Bloc québécois, nous présentons dans des assemblées et des réunions quelconque, les gens nous disent tout le temps que nous avons l'air de travailler très fort. Je leur dit toujours qu'au Bloc québécois, nous sommes obligés de travailler fort parce que nous travaillons pour 75 députés, alors que nous ne sommes que 49 députés. Pourquoi? C'est parce qu'il y a des députés des partis fédéralistes qui travaillent carrément contre les intérêts de la population, se souciant d'abord des intérêts des puissants, particulièrement des pétrolières. C'est évident. Ce n'est pas seulement au niveau du discours.
Mon collègue l'a indiqué tantôt. Allons voir à la page 30 de l'Énoncé économique. Tous les secteurs d'activité sont là. Présentement, le seul qui obtient le soutien financier constant du gouvernement canadien, c'est l'industrie pétrolière, ceux que j'appellerais les barons du pétrole.
Pendant ce temps, au Québec, notre économie est basée particulièrement sur l'industrie manufacturière. Le secteur manufacturier est tellement crucial qu'il y a au Québec trois fois plus de revenus qui proviennent du secteur manufacturier que ce que l'Alberta, par exemple, peut dégager avec le secteur pétrolier, soit 536 000 emplois pour une masse salariale de 22 milliards de dollars.
C'est donc dire l'impact économique que le secteur manufacturier a au Québec, un secteur qui représente 90 p. 100 des exportations internationales. Ainsi, des 69 milliards de dollars d'exportation, 63 milliards de dollars proviennent du secteur manufacturier.
La production de biens génèrent le plus de richesses au Québec. Or, qu'on n'accepte pas de mesures pour dynamiser à nouveau le secteur manufacturier, il s'agit en soi de politiques qui viennent carrément à l'encontre des intérêts du Québec.
Pour illustrer mon propos, je rappellerai que 135 000 emplois manufacturiers ont été perdus au Québec, soit l'équivalent de 1 travailleur sur 5, et ce, depuis le 31 décembre 2002. C'est 65 000 emplois perdus depuis l'arrivée de conservateur.
Ce matin, nos collègues nous énuméraient les mesures pour venir en aide au secteur manufacturier. Ils auraient été bien mieux de ne pas en mettre en place parce que j'ai l'impression que les mesures qu'ils ont établies ont davantage nui au secteur manufacturier qu'elles ont pu lui aider.
Un collègue disait: « Ne nous dites pas ce qui s'est passé, dites-nous ce que vous allez faire ». Vous vous êtes engagés — et vous le faites encore aujourd'hui — à venir en aide au secteur manufacturier, mais vous n'annoncez rien.
La motion du Bloc, proposée aujourd'hui, a l'avantage d'amener chacun des partis à prendre position pour obtenir des mesures concrètes en vue de venir en aide au secteur manufacturier. Au Québec, environ 275 000 emplois ont été perdus strictement dans le secteur manufacturier.
Parlons maintenant de la crise forestière. Entre mai 2002 et avril 2005, les pertes dans les scieries et les papetières ont totalisé 10 000 emplois. C'était avant 2005. Depuis avril 2005, 21 000 emplois de plus ont été perdus. Ce sont les conservateurs. Les derniers députés qui ont été élus lors des élections partielles sont des députés conservateurs. J'y reviens souvent, parce que c'est important que les citoyennes et les citoyens se rendent compte qu'il y a des gens en cette Chambre qui se sont fait élire par le truchement de plates-formes qui faussent carrément la vérité. Le député de Roberval—Lac-Saint-Jean s'est fait élire en disant à l'industrie forestière qu'il leur viendrait en aide, et en lui demandant de le placer au pouvoir dans ce gouvernement. Son premier discours en Chambre était un discours d'idolâtrie envers son chef. Il parlait d'« un certain Albertain ». Il a utilisé à peu près tous les qualificatifs pour le glorifier, mais il n'a jamais utilisé de qualificatifs pour dire les mesures devant être prises et pour donner de la dignité aux gens qu'il représente dans son comté. La seule façon de donner de la dignité, c'est d'apporter des mesures concrètes à l'industrie forestière.
Ces mesures concrètes, on les retrouve dans la motion. Voici les solutions: un meilleur soutien fiscal à la recherche et au développement, une attention particulière aux régions-ressources, un investissement dans le développement de nouveaux produits. On aurait pu en remplir des pages, mais on a résumé cela dans une seule motion. Voteront-ils pour cela aujourd'hui? C'est la journée de vérité pour les gens qui se sont fait élire en disant qu'ils viendraient en aide à ces travailleurs et à ces entrepreneurs.
Plus tôt, un collègue a parlé de l'assurance-emploi. On vient d'indiquer les mesures concrètes pour venir en aide à l'industrie. Toutefois, lorsque la fatalité rattrape les travailleurs par des pertes d'emplois. Ceux-ci sont d'accord pour retourner au travail. Ce sont des gens vaillants qui veulent travailler. Ils vont donc suivre des cours et assister à des sessions de réintégration au travail, lorsqu'il y a de l'emploi. Que se passe-t-il lorsqu'il n'y a pas d'emplois?
Deux malheurs se sont abattus sur eux. D'abord, ils se sont retrouvés avec un gouvernement libéral qui a massacré le programme d'assurance-emploi. Ensuite, le gouvernement conservateur, lui, a trahi ses engagements, à savoir qu'il restaurerait le programme d'assurance-emploi, notamment en mettant sur pied une caisse autonome d'assurance-emploi de sorte que le gouvernement cesse de tripoter dans la caisse et s'en serve à d'autres fins. Pourtant, il y a des travailleurs âgés qui n'ont plus aucun revenu, qui se retrouvent prestataires de l'aide sociale, alors qu'ils ont contribué à l'assurance-emploi toute leur vie. Le gouvernement libéral a éliminé le PATA, et les conservateurs s'étaient engagés à le remettre sur pied. Pourtant, ils maintiennent la position du gouvernement libéral.
C'est la même chose en ce qui concerne l'assurance-emploi. Il y aura, à la fin de ce mois-ci, la deuxième heure du débat en troisième lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi). Ce projet de loi vise à restaurer le régime d'assurance-emploi afin de donner des prestations aux gens qui ont contribué à la caisse et qui sont les seuls, avec leurs employeurs, à y avoir contribué. Et il y a toutes les sommes d'argent nécessaires pour ce faire. De fait, il y a encore 3 300 000 000$ de surplus cette année, soit ce qu'il faut pour pouvoir répondre aux obligations du projet de loi C-269. Pourtant, le gouvernement continue à imposer des mesures contraignantes aux travailleurs qui perdent leur emploi.
J'invite à mon tour mes collègues à voter pour la présente motion, afin d'amener ce gouvernement à prendre des mesures concrètes pour aider les deux secteurs d'activité, soit les secteurs manufacturier et forestier, à se sortir du pétrin.
[Traduction]
Monsieur le Président, en écoutant l'exposé du député, je me disais qu'il n'avait vraiment pas fait ses devoirs. En effet, dans la motion dont nous sommes saisis, le Bloc nous demande de prendre des mesures que nous avons, en fait, déjà prises.
Par exemple, en ce qui concerne les réductions d'impôt, dans notre récent énoncé économique, nous avons réduit l'impôt des sociétés, du secteur manufacturier et des familles. Pourtant, le député a voté contre cette mesure.
Le député qui le précédait avait parlé des 22 recommandations du Comité permanent de l'industrie. Nous en avons mis en oeuvre 21. Pourtant, le député dit que cela est insignifiant. Il dit que les 400 millions de dollars investis au titre du passage frontalier entre Windsor et Détroit sont insignifiants. En fait, il a voté contre. En ce qui concerne le perfectionnement de la main-d'oeuvre, 500 millions de dollars sont prévus. Il dit encore que cela est insignifiant. Nous créons un programme pour les travailleurs âgés, qui correspond exactement à ce dont il parlait quelques minutes auparavant, mais il n'appuie pas cette mesure non plus. Même chose pour la déduction pour amortissement accéléré. Encore non. Il y a également notre stratégie en matière de sciences et de technologie, qui prévoit des investissements substantiels dans la recherche et le développement. Le député est encore contre. Il dit que nous ne faisons rien. Est-il en train de nier l'existence de toutes ces mesures?
À l'heure actuelle, nous sommes en train d'envisager la révision du programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et du programme des biocarburants. Voilà exactement ce que le Bloc demande, exactement ce que nous avons déjà fait, mais le Bloc n'est pas franc avec la population du Québec. Il dit qu'il appuie le secteur manufacturier, tout en préconisant un programme environnemental radical qui, s'il était mis en oeuvre, signerait l'arrêt de mort de ce secteur, augmentant le prix du carburant et du chauffage et, par le fait même, les frais d'exploitation des fabricants.
Je voudrais que le député nous dise comment il peut appuyer le secteur manufacturier tout en appuyant en même temps ce programme environnemental radical que préconise le Bloc québécois.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue joue ici un jeu qui n'est pas tellement élégant. Il sait très bien qu'une baisse d'impôt et un crédit d'impôt, c'est très différent. Un crédit d'impôt peut s'appliquer pour les entreprises, par exemple, qui ont des pertes, alors que la baisse d'impôt ne donne rien aux entreprises qui ne font pas de revenus.
Cette année, dans l'opération des baisses d'impôt, les grandes gagnantes sont les pétrolières. Pour les pétrolières dans leur ensemble, c'est plus de 500 millions de dollars qu'elles viennent chercher de plus dans cet énoncé économique, alors qu'il y a rien pour les papetières et les industries manufacturières. Pourquoi? C'est parce qu'elles ne font pas de profits? C'est donc clair.
Pourquoi le député joue-t-il à ce jeu-là? Ce n'est pas du tout élégant. Il faut faire attention à nos termes ici, je le conçois, mais il faut se le dire. Il ne faut pas dire de choses semblables.
Lorsqu'il parle des programmes mis en place, il parle de programmes que les conservateurs ont recyclés car ils avaient en fait des performances mitigées. Ils les ont donc recyclés. Ils les ont abolis pour les remettre en place. Il n'y a rien de nouveau.
Les exemples que le député nous donne ne concernent pas le Québec et ce ne sont pas des exemples qui existent dans l'industrie manufacturière. Lorsqu'on bâtit ou refait un pont, on n'est pas dans l'industrie manufacturière et on n'est pas non plus dans la forêt. Ce sont des choses qu'il devrait comprendre. On va l'aider à lui faire comprendre cela tranquillement.
L'honorable députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole pour une brève question, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, je remercie le collègue de Chambly—Borduas de son allocution.
Ce qui m'a vraiment frappée lorsque le collègue conservateur a pris la parole, c'est que cela frisait — et je mesure mes mots très délicatement — le manque de rigueur intellectuelle lorsqu'un député conservateur nous parle de baisses d'impôt sachant très bien que nous parlons de compagnies qui sont en grande difficulté et qui ne font pas de profits. Tout le monde ici a compris cela et toute la population l'a compris également.
Je veux revenir sur un élément. J'aimerais demander à mon collègue s'il peut ajouter un commentaire quant aux mesures que la motion vise en ce qui concerne les régions ressources dont je fais partie. Je déteste le mot « région ressource » car j'ai l'impression qu'on vient chercher nos ressources et qu'après cela, on nous abandonne.
Dans une grandeur d'esprit, pourrait-il nous dire ce qu'il vise particulièrement en ce qui concerne les mesures pour les régions ressources?
L'honorable député de Chambly—Borduas doit savoir qu'il lui reste 40 secondes pour répondre.
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier ma collègue de sa question.
En deux mots, cela signifie aider ces entreprises dans les régions à développer, dans un deuxième ou un troisième développement, les ressources qui existent dans leurs régions. Il faut les soutenir en recherche et développement, en matière de nouvelle économie et dans des nouveaux secteurs d'activité pouvant les aider dans leurs propres régions à utiliser leurs propres ressources afin de pouvoir, elles-mêmes, aller sur le marché avec des produits finis. Selon moi, c'est une des mesures très concrètes qui peut s'appliquer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de parler de l'économie canadienne et de la grande utilité des politiques et des initiatives du gouvernement conservateur pour les fabricants canadiens et les membres de notre industrie forestière.
Il y a moins de deux ans, les Canadiens ont voté pour du changement. Ils ont voté pour un gouvernement ayant des priorités claires. Ils ont voté pour du leadership, pour un comportement responsable et pour de l'action. C'est exactement ce que le gouvernement conservateur leur a donné. Le gouvernement s'est attelé à la tâche, il a assumé ses responsabilités et il obtient des résultats.
Grâce au leadership de notre premier ministre, l'économie du Canada ne s'est jamais si bien portée. Contrairement à ce que les beaux discours des partis d'opposition laissent entendre, l'économie canadienne est d'une solidité à toute épreuve. Nous n'avons qu'à faire la comparaison avec la plupart de nos partenaires commerciaux les plus près. Ils sont en butte à de l'incertitude économique et la récession les guette.
Le Canada affiche maintenant le taux de chômage le plus faible en 33 ans, soit 5,8 p. 100. Le Québec connaît lui aussi le taux de chômage le plus bas depuis des années. Cette année seulement, le nombre d'emplois au Canada a augmenté de près de 350 000; la plupart sont des emplois à temps plein, de qualité et qui payent bien. L'investissement des entreprises connaît un essor et la période d'expansion économique actuelle est la deuxième en durée de l'histoire du Canada.
Nous sommes le seul pays du G7 à dégager de manière continue des excédents budgétaires et à diminuer le fardeau de sa dette. Le gouvernement continue de rembourser la dette, et les économies d'intérêts ainsi réalisées seront remises aux Canadiens qui travaillent fort sous forme de réductions d'impôts, semblables aux réductions de 60 milliards de dollars annoncées par le ministre des Finances il y a tout juste deux semaines. Soit dit en passant, le Bloc hypocrite a voté contre.
Notre économie continue de croître à un bon rythme. Durant le deuxième trimestre de 2007, l'économie canadienne a connu une croissance de 3,4 p. 100. La croissance durant le premier trimestre avait été de 3,1 p. 100. Les prévisionnistes du secteur privé s'attendent à une croissance solide soutenue au cours des 5 prochaines années. Le monde mise sur le Canada, et avec raison.
Qui est responsable de cette réussite? La réponse est fort simple. Il s'agit des Canadiens de tous les milieux et de partout, ceux qui, chaque jour, développent nos secteurs primaires et y ajoutent de la valeur, ceux qui travaillent dans le secteur manufacturier, ceux qui innovent et font de le recherche-développement dans nos écoles et nos universités, ceux qui entretiennent notre infrastructure essentielle, ceux qui oeuvrent dans l'industrie de la construction, et tous ces autres Canadiens qui fournissent les biens et services qui caractérisent notre pays à l'heure actuelle.
C'est grâce à ces Canadiens que nous pouvons dire avec fierté que les citoyens d'un océan à l'autre bâtissent un Canada meilleur, plus sûr et plus fort.
Quel a été le rôle du Bloc québécois dans l'atteinte de ces réussites économiques? La réponse, c'est qu'il a été et sera toujours un simple témoin. Le Bloc sera toujours relégué aux banquettes de l'opposition et ne pourra jamais faire quoi que ce soit de concret pour la belle province.
Contrairement au parti qui sera toujours d'une opposition proverbiale, le gouvernement comprend le rôle vital que joue le secteur manufacturier. Nous avons reconnu les défis qu'il devait relever et nous avons agi de manière à assurer des résultats.
Le secteur de la fabrication donne du travail à plus de deux millions de personnes dans nos villes et nos localités rurales, dans des petites entreprises et des grandes sociétés. Ce secteur représente, directement, un sixième de notre économie. Les retombées économiques de ce secteur important se répercutent sur l'ensemble de l'économie. Il n'y a aucun doute qu'il est essentiel d'avoir un secteur de la fabrication solide pour nous assurer d'une économie nationale dynamique.
Si le Bloc avait vérifié la question, il aurait constaté que des solutions ont déjà été proposées pour presque tous les éléments de sa motion, soit dans le rapport sur la fabrication du Comité de l'industrie, soit lors d'importantes annonces du gouvernement conservateur touchant des questions économiques ou proposant des innovations.
Le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie, qui comptait deux membres bloquistes, a entendu des témoins raconter combien ce secteur vital a connu de difficultés au cours des dernières années, en raison notamment des prix des denrées plus élevés et moins stables, d'une intense compétition internationale et d'un ralentissement de l'économie des États-Unis. Les industriels canadiens ont dû en outre composer avec une hausse rapide du dollar canadien.
En février dernier, mon bon ami et collègue, le député d'Edmonton—Leduc, qui est aussi président du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, a présenté les conclusions de l'étude de notre comité sur les défis qui attendent le secteur de la fabrication au Canada. Le comité a entendu plus de 100 témoins. Grâce au travail acharné du député d'Edmonton—Leduc, le comité a présenté 22 recommandations unanimes au gouvernement. Ces recommandations portent sur la fiscalité, l'énergie, la main-d'oeuvre, le commerce et la protection du droit à la propriété intellectuelle, ainsi que sur les politiques relatives à la réglementation, à l'infrastructure, à la R et D et à la commercialisation.
Quelle a été la réponse du gouvernement conservateur? Dans le budget de 2007, nous avons réussi à mettre en oeuvre 21 des 22 recommandations, ce qui explique pourquoi beaucoup jugent ce budget le plus favorable au secteur manufacturier jamais présenté. Bien avant que le Bloc québécois ne songe à ses stratagèmes pour se faire du capital politique avec ce secteur crucial, notre gouvernement avait pris des mesures qui donnaient des résultats réels.
Notre réponse, Le secteur manufacturier: Des défis qui nous forcent à agir, était un rapport complet et extrêmement positif qui démontrait notre attachement envers les entreprises manufacturières, leurs employés et les collectivités où elles se trouvent. Notre réponse traduit notre leadership et notre volonté d'agir d'urgence à une époque où les entreprises manufacturières en ont le plus besoin.
La réponse du gouvernement a été rapide et décisive et était tout à fait adaptée aux besoins des entreprises manufacturières. Notre réponse offrait des allégements fiscaux immédiats. Elle confirmait la place du Canada dans le peloton de tête de la production et de l'utilisation de sources d'énergie propre et renouvelable grâce à des investissements bien pensés. Elle mettait en oeuvre de nouvelles initiatives et apportait des améliorations aux programmes existants afin de faire en sorte que les entreprises manufacturières canadiennes aient accès à une main-d'oeuvre très qualifiée et instruite.
En novembre dernier, le gouvernement a lancé son plan économique à long terme afin de nous procurer cinq avantages qui amélioreront notre qualité de vie et nous permettront de réussir dans le monde: premièrement, un avantage fiscal sous forme d'une réduction des impôts de tous les Canadiens afin d'instaurer le taux d'imposition le plus faible du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises; deuxièmement, un avantage financier qui élimine la dette nette de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une génération; troisièmement, un avantage entrepreneurial par la réduction de la réglementation inutile et des tracasseries administratives et l'établissement d'un climat des affaires plus concurrentiel; quatrièmement, un avantage du savoir pour créer la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus compétente et la plus souple au monde; cinquièmement, un avantage infrastructurel pour créer l'infrastructure la plus moderne dont nous avons besoin; et sixièmement, pour avoir l'avantage fiscal, le budget de 2007 comblait directement des besoins des entreprises manufacturières canadiennes en introduisant des mesures fiscales et des initiatives qui leur sont profitables.
D'abord et avant tout, le gouvernement conservateur a provoqué une poussée d'adrénaline parmi les entreprises manufacturières en donnant suite à la principale recommandation du rapport du Comité de l'industrie en accordant aux fabricants et aux exportateurs canadiens une déduction pour amortissement accéléré qui leur permet d'amortir sur deux ans l'achat de machinerie et de matériel. Nous avons fait passer de 4 à 10 p. 100 le taux de la réduction pour amortissements des immeubles utilisés pour la fabrication et la transformation et même que pour d'autres actifs. Ces mesures permettront à nos entreprises manufacturières d'investir dans les immeubles, la machinerie et le matériel qui les aideront à demeurer innovatrices, productives et concurrentielles.
Le budget de 2007 devance également de deux ans l'élimination de l'impôt fédéral sur le capital et prévoit la suppression de la surtaxe pour toutes les sociétés. Encore une fois, c'est le présent gouvernement conservateur qui a pris ces mesures tandis que le Bloc ne sera toujours qu'un joueur en réserve.
Il y a deux semaines, dans son énoncé économique, le ministre des Finances a annoncé que notre gouvernement allait stimuler le secteur manufacturier et le secteur de la transformation grâce à de nouvelles réductions de l'impôt des sociétés représentant un allégement fiscal de 2,6 milliards de dollars. Il s'agit là d'une mesure fiscale audacieuse applaudie par les fabricants et les exportateurs canadiens et, là encore, une mesure que le Bloc ne pourra jamais prendre parce qu'il sera toujours dans l'opposition.
Notre nouvelle mesure audacieuse de réduction fiscale fera passer le taux général d'imposition du revenu des sociétés de 22,1 à 15 p. 100 d'ici 2012. Grâce à ces réductions fiscales, c'est le Canada qui aura le plus faible taux d'imposition général des nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7 d'ici 2011 et le plus faible taux d'imposition du revenu des sociétés prévu par la loi, parmi les pays du G7, d'ici 2012. Ces mesures ont été bien accueillies par le milieu des affaires et les fabricants, qui considèrent qu'il s'agit d'un pas extrêmement important pour accroître la capacité du Canada de faire face à la concurrence sur la scène internationale et d'attirer de nouveaux investissements commerciaux.
L'engagement à éliminer la dette nette du Canada en moins d'une génération permettra d'autres allégements fiscaux dans l'avenir. Notre gouvernement conservateur s'est engagé à rendre directement aux Canadiens toutes les économies réalisées sur les intérêts grâce à la réduction de la dette, sous forme de réductions d'impôts.
Il est impératif de souligner le degré d'hypocrisie du Bloc à ce stade-ci. Même si le gouvernement conservateur a réduit les impôts des sociétés, des entreprises et des particuliers, il y a deux semaines, les bloquistes ont voté contre chacune des mesures qui aideront considérablement les fabricants, au moment où ils en ont le plus besoin.
Le présent gouvernement a pris un grand nombre d'autres mesures et initiatives qui stimulent l'économie du Canada et aident les fabricants.
Un élément majeur de notre plan visant à instaurer un avantage entrepreneurial consiste à soulager les entreprises du fardeau des formalités administratives imposées par les bureaucrates. C'est pourquoi nous réduisons la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises, dont les coûts liés à la réglementation sont souvent, toutes proportions gardées, plus élevés que ceux des grandes entreprises.
Le mois dernier, mes collègues, le président du Conseil du Trésor et la secrétaire d’État responsable de la Petite Entreprise et du Tourisme) ont fait un autre pas de géant afin de réduire la bureaucratie pour les entreprises en éliminant 80 000 exigences et obligations dans 13 ministères et agences de réglementation clés. Notre objectif est de réduire de 20 p. 100 la paperasserie fédérale à l'intention des entreprises d'ici novembre 2008. Il s'agit une fois de plus d'une mesure que le Bloc ne pourra jamais offrir aux fabricants québécois.
Une autre initiative importante du gouvernement a été l'annonce de la création, en juillet dernier, d'un groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, tel que promis dans le budget de 2007. Voilà qui démontre une fois de plus à quel point ce gouvernement prend au sérieux la place qu'occupe le Canada dans l'économie mondiale et qui nous rappelle tristement l'inutilité du Bloc.
La semaine dernière, le groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence a publié son document de consultation intitulé « Investir dans la position concurrentielle du Canada ». Ce groupe écoutera les Canadiens et fera des recommandations sur les façons de mettre en place les conditions encourageant le développement d'entreprises multinationales ayant leur siège social au Canada afin que notre pays devienne une destination internationale pour le talent, les capitaux et l'innovation.
De nos jours, pour être concurrentiels sur le marché mondial, les fabricants doivent être innovateurs et pouvoir embaucher des employés hautement qualifiés. Le gouvernement conservateur crée un environnement où les entreprises canadiennes peuvent mettre à profit la connaissance, commercialiser la recherche et offrir des produits et des services innovateurs.
La compétitivité à long terme du Canada et notre niveau de vie dépendent de la recherche et du développement d'idées nouvelles. Ce n'est donc pas par hasard que le premier ministre Harper a annoncé la Stratégie nationale des sciences et de la technologie...
Je regrette de devoir interrompre le secrétaire parlementaire, mais il occupe un poste important et de confiance à la Chambre et il devrait savoir que nous ne devons pas mentionner le nom des autres députés, mais les désigner plutôt par leur titre ou le nom de leur circonscription.
Monsieur le Président, en mai dernier, le premier ministre a lancé la Stratégie nationale des sciences et de la technologie à Waterloo, un haut lieu de l'innovation. Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, notre stratégie en matière de S et T vise à stimuler les investissements du secteur privé dans la recherche et développement et à multiplier les inscriptions dans les programmes universitaires en sciences et en génie.
Notre stratégie vise à promouvoir une excellence de classe internationale, à concentrer les efforts sur les priorités et à soutenir les partenariats, y compris les collaborations entre le milieu des affaires, le milieu universitaire et le secteur public. Elle est axée sur quatre secteurs importants pour les manufacturiers canadiens: les ressources naturelles, l'environnement, la santé et la technologie de l'information.
Le gouvernement favorisera un environnement d'affaires concurrentiel et dynamique, encouragera les partenariats publics-privés en recherche et en commercialisation et augmentera l’impact de ses programmes d’aide à la recherche et développement destinés aux entreprises. Nous allons de l'avant pour donner suite à ces engagements.
Afin de donner suite aux recommandations unanimes sur les allégements fiscaux ciblés que le Comité de l'industrie a formulées dans son rapport, recommandations appuyées par le Bloc, le ministre des Finances et le ministre du Revenu national ont récemment lancé de vastes consultations sur la question de savoir comment on pourrait rendre plus efficace pour les entreprises canadiennes, y compris celles du secteur manufacturier, le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, le crédit d'impôt RS&DE.
Le crédit d'impôt RS&DE est l'un des plus généreux de ce type dans le monde entier. Pourtant, les manufacturiers n'en tirent pas pleinement profit. Nous trouverons une solution en l'améliorant de manière à le rendre plus pertinent et plus accessible aux entreprises, y compris à celles du secteur manufacturier.
Voilà un autre exemple qui prouve que le Bloc n'a qu'un pouvoir de recommandation, mais qu'en fin de compte, il ne peut obtenir de résultats concrets pour le Québec.
Le gouvernement conservateur ne s'est pas arrêté là. Il y a quatre semaines à peine, le ministre de l'Industrie et le ministre des Finances ont annoncé le versement d'une somme de 105 millions de dollars à sept centres d'excellence chargés de se pencher sur des questions prioritaires en matière de recherche et de commercialisation pour le Canada. Cet argent permettra au Canada d'être un leader mondial dans des secteurs stratégiques qui présentent des possibilités scientifiques et un avantage concurrentiel. Je suis persuadé que la grande majorité des travaux effectués par ces centres profiteront aux fabricants.
Les mesures progressistes prises par le gouvernement conservateur se poursuivent.
Le 18 octobre, le ministre de l'Industrie a annoncé la nomination de 17 membres au nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation. Ce conseil jouera un rôle essentiel en fournissant des conseils en matière de sciences et de technologie sur des questions soulevées par le gouvernement qui sont très importantes pour le développement économique et le bien-être du Canada. Bon nombre de ces gens ont travaillé dans le secteur manufacturier au Canada et ils comprennent les besoins des fabricants.
J'aimerais vanter l'une de nos réussites en matière de partenariats public-privé. Le ministre de l'Industrie a visité récemment le Laboratoire David Florida de l'Agence spatiale canadienne pour voir le satellite commercial de seconde génération RADARSAT-2. Cette technologie de pointe montre bien ce que les investissements dans le domaine des sciences et de la technologie peuvent réaliser. Ce satellite est un produit de l'extraordinaire partenariat public-privé et il est fabriqué ici au Canada. C'est un bon exemple de ce que nous pouvons faire dans notre pays, dans notre industrie de pointe et grâce à nos spécialistes canadiens de haut niveau.
Le gouvernement a adopté des mesures qui permettent aux fabricants de s'adapter et de faire preuve d'innovation, des mesures que le Bloc ne sera jamais en mesure de prendre.
Enfin, afin de pouvoir offrir un avantage infrastructurel, le gouvernement conservateur compte promouvoir la réussite des fabricants en investissant dans les infrastructures essentielles au Canada.
Récemment, soit le 6 novembre, le premier ministre, son homologue britanno-colombien Gordon Campbell et le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ont signé un accord historique entre le Canada et la Colombie-Britannique pour lancer le programme Chantiers Canada. Ce plan historique d'infrastructure de 33 milliards de dollars permettra d'édifier un Canada plus fort, plus sûr et meilleur. En comparaison avec les initiatives fédérales précédentes en matière d'infrastructure, Chantiers Canada assurera un financement plus substantiel sur une période plus longue, soit de 2007 à 2014. Ce plan prévoit notamment des investissements de 1 milliard de dollars pour l'initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique et de 2,1 milliards de dollars au titre du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. Ces investissements permettront d'améliorer la circulation des marchandises entre le Canada et le reste du monde, élément essentiel pour les manufacturiers et les exportateurs canadiens.
L'annonce prévoit également un investissement de 400 millions de dollars pour le passage frontalier entre Windsor et Detroit et la route d'accès à celui-ci, en réponse à une autre recommandation du Comité de l'industrie.
Au moment où un nombre croissant de manufacturiers canadiens s'intègrent aux chaînes d'approvisionnement locales, nationales et mondiales, ils doivent pouvoir compter sur une infrastructure fiable, sûre et solide.
Contrairement aux députés du Bloc québécois qui ne pourront jamais rien faire d'autre que de réchauffer les banquettes, qui font de la politicaillerie avec l'un des éléments les plus cruciaux de l'économie canadienne et qui n'obtiendront jamais de résultats pour les manufacturiers du Québec, le gouvernement conservateur a obtenu de véritables résultats pour les manufacturiers et pour les travailleurs et il continuera de le faire. Nous continuerons de collaborer avec l'industrie pour instaurer le climat voulu afin que les manufacturiers canadiens fassent bonne figure dans l'économie mondiale, ce qui assurera aux Canadiens et aux Québécois de bons emplois bien rémunérés.
Le gouvernement fournit l'appui que les Canadiens attendent, il sert les collectivités et il respecte ses engagements. Nous nous attaquons directement aux défis auxquels sont confrontés les manufacturiers et les travailleurs et nous continuerons à faire preuve de véritable leadership pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour ces observations, même si je trouve plutôt exaspérant de le voir s'attribuer le mérite de remédier à bien des excès de gouvernements précédents. Il parle de réduire la dette. Je lui rappelle que la dette a été créée par un ancien premier ministre, un certain Mulroney, qui a presque acculé le Canada à la faillite, à l'époque. Nous avons essayé de la réduire. Grâce à certaines mesures législatives, les conservateurs disposent d'argent laissé par de bons gouvernements qui les ont précédés pour réduire cette dette.
C'est bien beau la rhétorique et tout le baratin sur les résultats des conservateurs, mais qu'est ce que le député compte faire pour les familles du Nord de l'Ontario, les familles qui n'ont plus d'emplois en raison de la crise qui sévit dans le secteur forestier? Pourrait-il me dire ce qu'ils vont faire pour Noël, sans travail. Le gouvernement réduit les impôts. Or, ces travailleurs n'ont pas de revenu d'emploi sur lequel payer de l'impôt. Pourriez-vous me dire ce que vous ferez aujourd'hui pour les familles du Nord de l'Ontario et du Canada qui n'ont plus d'emploi dans le secteur forestier en raison de problèmes que vous avez créés?
Le député de Kenora devrait savoir que, lorsqu'il s'adresse à la Chambre par l'entremise de la présidence, il doit employer la troisième personne, et non la deuxième personne.
Monsieur le Président, notre gouvernement se soucie avant tout des familles qui perdent leurs emplois. C'est pourquoi il est essentiel de créer un climat favorable pour les sociétés et les fabricants, et c'est pourquoi nous sommes si heureux de pouvoir dire que le taux de chômage n'a jamais été aussi bas en plus de 33 ans.
Je trouve un peu fort que le député se vante de ce qu'a fait le gouvernement précédent. La vérité, c'est que si les libéraux avaient fait quoi que ce soit de bien, nous n'en serions pas là aujourd'hui.
Le député a parlé de l'ancienne dette. Cette dette avait été créée par un gouvernement libéral de nombreuses années auparavant. Son gouvernement a eu plus de 13 ans pour agir, mais qu'a-t-il fait? Absolument rien. Il a fallu que notre gouvernement intervienne, ce qu'il a fait immédiatement en réglant le conflit du bois d'oeuvre. En seulement 13 mois, nous avons offert des résultats et assuré le remboursement d'une somme de plus de 5 milliards de dollars perçue auprès des sociétés canadiennes. Nous avons garanti l'accès au marché américain, notre principal marché.
Qu'ont-fait les libéraux pendant 13 années? Absolument rien. C'est ce qui nous distingue de nos prédécesseurs. Nous sommes un gouvernement d'action et nous allons lutter pour demeurer des chefs de file mondiaux.
[Français]
Monsieur le Président, d'une part, cela me fait toujours rire d'entendre le monde décrier le Bloc québécois, mais la démocratie a parlé aussi au Québec.
D'autre part, dans le comté d'Oshawa, GM fabrique des camionnettes qui s'appellent le Sierra et le Silverado. Compte tenu des baisses d'impôt et de la réduction de la TPS, je veux savoir ce que ce merveilleux gouvernement répondra aux 1 000 travailleurs qui perdront leur emploi d'ici aux fêtes dans le comté du député. Que pourra-t-il leur donner comme excuse?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, je n'accepte pas les conseils de cette députée du Bloc pour quoi que ce soit ayant trait à mes électeurs.
Je n'accueille pas de gaieté de coeur, pas plus que le gouvernement, une réorganisation dans le secteur de la fabrication. Même si on a mis à pied 1 200 travailleurs à l'usine de camions d'Oshawa, je rappelle à la députée que les ventes de camions ont augmenté de 14,1 p. 100 au Canada.
La difficulté, c'est que le gouvernement canadien peut prendre les mesures voulues pour appuyer l'économie canadienne, mais il ne peut influer sur les autres économies. Dans le secteur de la fabrication à l'heure actuelle, une bonne partie des problèmes concernent l'économie américaine. L'économie des États-Unis bat de l'aile à l'heure actuelle alors que la nôtre continue d'être vigoureuse.
Comme je l'ai dit, le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. Nous remboursons la dette. Nous venons de réduire le niveau d'imposition de sorte qu'il est le plus bas du G7. Ce qui est visé, et que le Bloc ne peut comprendre puisqu'il préconise toujours des augmentations d'impôts, c'est que le Canada devienne concurrentiel à l'échelle mondiale et attire des entreprises au Canada. En continuant à faire augmenter les impôts, comme le feraient les députés du Bloc québécois pour financer certains de leurs programmes radicaux, on décourage les fabricants. Si notre taux de chômage est si bas à l'heure actuelle, c'est parce que le gouvernement fait le nécessaire à l'avantage des Québécois et de l'ensemble de Canadiens.
Monsieur le Président, le député d'Oshawa n'a pas parlé du programme de remise. Au moment même où les électeurs du député sont mis à pied, l'argent de leurs impôts est utilisé pour un programme de remise par lequel des sommes sont transmises à la Corée du Sud, au Japon et à d'autres pays du monde. Ses électeurs subventionnent des emplois ailleurs dans le secteur de l'automobile aux dépens d'emplois au Canada, et il n'a rien fait pour s'y opposer.
Le député n'a pas parlé non plus du fait que nous n'avons pas encore de programme PTC pour le secteur de l'automobile. Il y en a un pour l'industrie aérospatiale au Québec et en Ontario, mais il n'y en a pas pour l'industrie de l'automobile.
Ma dernière observation est d'autant plus intéressante qu'elle contredit le beau discours du député. Il a déclaré que 21 des 22 recommandations du Comité de l'industrie avaient été mises en oeuvre. J'ai siégé à ce comité. Il a dit que la première recommandation avait été suivie, mais ce n'est pas le cas. Il a tort de laisser entendre le contraire. Cette recommandation était fort précise. Elle visait une déduction pour amortissement sur cinq ans et la possibilité de cinq années additionnelles après examen. Voilà qui revêt une grande importance dans la troisième, la quatrième et la cinquième années d'investissement.
Comment ce député peut-il prendre la parole à la Chambre et dire devant ses électeurs que la recommandation a été suivie alors qu'elle ne l'a pas été?
Monsieur le Président, il est évident que le député de Windsor-Ouest est très fâché, et je peux comprendre pourquoi.
Il a fait partie du Comité de l'industrie. Ce comité a présenté un rapport contenant 22 recommandations unanimes. Pourtant, le chef du parti du député l'a obligé à voter contre ces recommandations lors du vote sur le plus récent budget. Je serais fâché moi aussi si je n'avais aucune crédibilité auprès de mes électeurs.
Parlons de la déduction pour amortissement. Nous avons réglé cela. Comme le ministre des Finances l'a dit très clairement, il sera possible d'améliorer la situation encore plus dans l'avenir.
Le député omet de mentionner que nous venons d'investir 33 milliards de dollars dans notre programme d'infrastructure, dont 400 millions de dollars iront au passage frontalier de Windsor-Detroit, qui est situé dans sa circonscription. Qu'a fait le député néo-démocrate? Il a voté contre cela. Il a voté contre 500 millions de dollars pour le recyclage de la main-d'oeuvre, ce qui aurait aidé les gens de sa circonscription qui ont perdu leur emploi. Il a voté contre la création d'un programme pour les travailleurs âgés. Il a voté contre notre stratégie en matière de sciences et de technologie. Je me suis rendu à Windsor pour constater les effets des investissements sans précédent que nous avons faits en recherche et développement. Le député a voté contre cela aussi.
Les députés du NPD n'ont aucune crédibilité. Ils sont comme les bloquistes. Ils peuvent établir toutes les stratégies qu'ils veulent, mais notre gouvernement, lui, agit.
Monsieur le Président, je continue de lire la motion dont nous sommes saisis. En voici un extrait:
... dont notamment un programme de soutien des entreprises qui désirent renouveler leur appareil de production, une série d’investissements et de mesures fiscales pour soutenir la recherche et le développement dans l’industrie, [...] une révision des lois commerciales pour mieux protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale...
Voici la question que je veux poser au secrétaire parlementaire: n'est-ce pas exactement ce que nous faisons? Pourquoi le Bloc québécois soulève-t-il cette question? Ces députés devraient féliciter et remercier le gouvernement pour avoir pris des mesures au lieu de dire que nous ne faisons rien alors que nous agissons. Qu'en pense le secrétaire parlementaire?
Monsieur le Président, je remercie le député de Burlington de son bon travail en ce qui concerne le secteur de la fabrication.
Ce qu'il a dit est tout à fait vrai. Nous remédions déjà aux problèmes soulevés dans la motion du Bloc. C'est la tragédie du Québec à l'heure actuelle. Le Bloc québécois ne fait pas ses devoirs. Ses députés ne peuvent rien faire pour le Québec. Même lorsqu'ils ont l'occasion de critiquer, ils le font dans des domaines où nous avons déjà pris des mesures. Cela montre encore une fois l'inutilité du Bloc québécois pour les gens du Québec.
[Français]
L'honorable députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole. Nous ne disposons que d'une minute pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, ce sera très bref parce que je n'ai qu'un commentaire à formuler. Il ne sera pas nécessaire qu'on me réponde, mais je tiens à dire mon commentaire.
La raison pour laquelle je n'ai pas de question, c'est que cela ne servirait qu'à nous rebattre les oreilles d'une rhétorique vraiment pompeuse.
Premièrement, tous les gens ici, en cette Chambre, ont été élus légitimement. Il n'y a pas de députés de plus grande ou de moins grande valeur.
Deuxièmement, un député du gouvernement devrait avoir la rigueur intellectuelle de ne pas fausser les informations en nous parlant du taux d'emploi absolument exubérant au Canada, alors que dans les régions, certaines personnes éprouvent des problèmes et, face à la crise, vivent dans une absolue précarité. Alors respectons au moins le fait que ces gens sont en difficulté.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le Président. Je pourrais peut-être répondre par une observation. Tous les députés ici sont dûment élus. Lorsque des citoyens votent pour un député, ils s'attendent à ce que celui-ci fasse ses devoirs et représente le mieux possible sa circonscription.
Comme je l'ai dit et comme le député de Burlington l'a souligné, nous prenons déjà des mesures concernant les points que le Bloc a mentionnés.
J'aimerais dire que nous...
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Chicoutimi—Le Fjord.
Il est de mon devoir de prendre la parole aujourd'hui sur la situation des secteurs manufacturier et forestier. Dans mon pays, le Québec, ces secteurs subissent une grave crise. Dans ma région et dans ma circonscription, soit Gatineau, en Outaouais, nous ressentons fortement sa douleur.
Présentement, l'usine de Domtar, en Outaouais, dans la ville de Gatineau, n'a plus que 70 ouvriers actifs afin de fournir les services d'électricité, de vapeur d'eau et d'assainissement des eaux usées à sa voisine, l'usine de Kruger. À la fin d'octobre dernier, Domtar a vu 180 de ses 250 ouvriers perdre leur emploi. Ils produisaient du papier couché pour des revues.
Le syndicat et le comité de relance continuent de travailler d'arrache-pied pour que le gouvernement fédéral actuel aide l'usine à maintenir la machinerie fonctionnelle, pour qu'un acheteur potentiel puisse reprendre le tout en main, redémarrer la production et ainsi redonner des emplois au papetiers qui ont été fauchés le mois dernier. Ils demandent que le gouvernement fédéral les aide, comme il a aidé l'usine de fabrication navale Davie, à Lauzon près de Québec, au début des années 2000, en maintenant la machinerie à niveau. Là-bas, ce fut un succès. Le Chantier maritime Davie a repris vie. On en souhaite autant à Domtar à Gatineau.
D'ailleurs, le ministre de l'Industrie recevra aujourd'hui les représentants syndicaux de l'usine, MM. Gene Hartley et Gérard Carrière, ainsi que moi-même. Nous tenterons d'obtenir l'appui du gouvernement actuel dans cette démarche, tout comme les travailleurs de Davie, à Lauzon, l'avaient obtenu. Cependant, je n'ose pas croire que l'usine Domtar de Gatineau fermera complètement ses portes. Les 400 ouvriers de Kruger, également de Gatineau, qui dépendent des trois services que Domtar lui fournit toujours, pourraient se retrouver également victimes de l'actuelle crise chez les papetières.
De plus, je pense à l'usine de Bowater, directement implantée dans ma circonscription. Cette papetière comptait 1 450 ouvriers en 1991. On en dénombre aujourd'hui 425. En mars dernier, 171 papetiers y ont perdu leur emploi. Comme le soulignait le représentant syndical, président du local 142 du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, M. Gaston Carrière, en février 2007 la multinationale a annoncé aux employés de la machine no 3 qu'il y aurait une fermeture temporaire de 30 jours. Une semaine avant la réouverture, Bowater a annoncé que la machine no 3 serait fermée définitivement.
Lors d'une conférence de presse au mois de juin dernier, M. Carrière a dit avoir vu pleurer des employés qui avaient 25 ans et 30 ans de servicer. Dans cette situation, le programme du gouvernement conservateur pour les travailleurs âgés n'a déboursé aucun sou pour ces derniers. C'est un programme fantoche dont les critères sont si pointus qu'il faudrait vivre sur Saturne pour y avoir accès.
C'est cela, la crise manufacturière et forestière actuellement. Elle est extrêmement dure pour les travailleurs touchés, leur famille et leur communauté. Le Bloc québécois est partie prenante pour la relance de ces secteurs industriels. C'est la raison pour laquelle j'appuie cette motion de ma collègue et porte-parole en matière d'industrie, la députée du Bloc québécois de Trois-Rivières:
— Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement mettre en place un ensemble de mesures pour venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier durement frappés par la hausse du dollar et la montée de la concurrence des nouveaux joueurs dans le domaine de la fabrication de masse à bas prix, dont notamment un programme de soutien des entreprises qui désirent renouveler leur appareil de production, une série d’investissements et de mesures fiscales pour soutenir la recherche et le développement dans l’industrie, la remise en place d’un programme de diversification économique des régions forestières inspiré de celui que le gouvernement conservateur a aboli, une révision des lois commerciales pour mieux protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale et un meilleur soutien financier des travailleurs frappés par la crise du secteur manufacturier.
Tout comme le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, le Bloc québécois estime qu'à rester sans agir, le gouvernement conservateur fait partie du problème et non de la solution.
Voici quelques pistes de solutions qu'apporte le Bloc québécois pour diminuer la crise: soutenir les travailleurs frappés par la crise; créer un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés — ce programme permettrait aux travailleurs âgés de 55 à 64 ans non reclassables et victimes de licenciements massifs d'avoir un revenu leur permettant de faire le pont entre l'assurance-emploi et le fonds de pension —; bonifier substantiellement le régime d'assurance-emploi, notamment en augmentant de cinq semaines la période d'accessibilité pour toutes les régions, sans égard au taux de chômage; hausser le taux de prestation de 55 p. 100 à 60 p. 100, avec un calcul fondé sur les 12 meilleures semaines; éliminer le délai de carence et de diminuer à 360 heures le minimum d'heures assurables pour avoir droit à des prestations; créer des outils financiers pour favoriser l'investissement et la modernisation des entreprises, soit mettre en place un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider les entreprises à se moderniser. Ces prêts, offerts aux entreprises au taux du marché pour les sociétés en bonne santé financière, seraient particulièrement utiles à celles qui sont en mauvaise santé et qui ont de la difficulté à emprunter sur les marchés privés ou qui doivent payer une prime de risque qui fait augmenter les intérêts qu'elles paient.
La mise en place de ce programme permettrait de diminuer le taux d'intérêt payé par les entreprises qui investissent. Alors que le dollar élevé devrait permettre aux entreprises de renouveler à faible coût leurs appareils de production, elles n'ont tout simplement pas les liquidités nécessaires pour investir.
Également, il faut améliorer le soutien fiscal à la recherche, au développement et à l'innovation en entreprise. Il faut augmenter le type de dépenses admissibles, par exemple en incluant les coûts d'obtention de brevets ou les coûts de formation du personnel appelé à oeuvrer sur des projets innovateurs.
Il faut rendre remboursable le crédit d'impôt à la recherche et au développement pour que les entreprises puissent en bénéficier même si elles sont à l'étape du développement et qu'elles ne font pas encore de profit.
Il faut mettre en place un programme de soutien au développement des activités de production d'énergie et d'éthanol par l'utilisation des résidus forestiers. Cette mesure, en plus de contribuer à diminuer les gaz à effet de serre, permettrait aux entreprises forestières de jouir d'un revenu supplémentaire provenant de la vente d'énergie et de diminuer leurs coûts de pétrole.
Il faut imposer rapidement des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre pour permettre l'établissement d'un marché d'échange des crédits de carbone. Soulignons que les alumineries et les entreprises forestières ont fait des efforts importants pour réduire leurs émissions.
Pensons également à moderniser les lois commerciales pour mieux protéger les entreprises contre la concurrence déloyale. Les lois antidumping canadiennes datent de l'époque de la guerre froide et sont complètement dépassées dans le contexte actuel, particulièrement face à la Chine. Il urge de mettre les lois commerciales canadiennes au même niveau que celles des autres pays industrialisés, notamment les États-Unis et les pays de l'Union européenne. C'est d'ailleurs pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois et des Canadiens que la députée de Terrebonne—Blainville a déposé le projet de loi C-411.
Voilà ce que le Bloc québécois apporte. Il apporte des solutions à des problèmes majeurs. Tout ce qui manque maintenant, c'est de la volonté politique. De notre côté, nous l'avons. Nous apportons ces dossiers et faisons en sorte de rencontrer les citoyens et citoyennes qui souffrent des crises comme celles que nous vivons présentement, entre autres dans les secteurs forestier et manufacturier.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, à Cochrane, en Ontario, nous avons perdu l'usine de Norbord. Dans les deux semaines qui ont précédé, nous avons perdu Tembec Cochrane, ce qui a touché 200 ou 300 emplois. Nous avons donc perdu environ 500 emplois dans une ville de 5 000 habitants. L'histoire se répète partout dans le Nord de l'Ontario: 130 emplois ont été perdus à l'usine de panneaux OSB de Weyerhaeuser à Wawa et des emplois ont été perdus à Kenora, à Thunder Bay et à Atikokan. Or, le gouvernement se désintéresse complètement de notre dollar qui surchauffe. Le gouvernement mine de façon brutale la capacité industrielle des régions rurales du Nord de l'Ontario de pouvoir livrer concurrence là où sont nos marchés.
J'aimerais que mon collègue m'explique pourquoi, à son avis, le gouvernement fait preuve d'un désintérêt qui rendrait fière Marie-Antoinette. Pourquoi le gouvernement se désintéresse-t-il de toute région à l'extérieur des sables bitumineux, de toute région canadienne -- dans le Nord du Québec ou le Nord de l'Ontario -- qui souffre des politiques gouvernementales inopportunes? Pourquoi favorise-t-il une région aux dépens de toute autre région qui repose sur la fabrication et la foresterie?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le collègue néo-démocrate qui m'a posé la question. En fait, sa question renferme une partie de la réponse.
À un moment donné, il faut avoir une vision large de l'ensemble des citoyens qui ont des représentants ici, à la Chambre des communes. Il n'est pas vrai que le Canada n'est basé que sur la richesse présentement produite par les pétrolières. De favoriser cette industrie, c'est d'oublier qu'il y a d'autres industries dans ce pays, et qu'au Québec comme en Ontario ou ailleurs dans l'ensemble du territoire, certaines industries se portent très bien, mais d'autres se portent très mal.
Seules les industries qui ont de la difficulté doivent absolument recevoir de l'aide, car elles sont fragilisées par la crise. Les éléments sont mis en lumière, jour après jour, autant par les intervenants que par les gens de l'industrie et les syndicats qui apportent des solutions. Les solutions vont plus loin que les simples baisses d'impôt. Il faut justement avoir des crédits d'impôt pour aider cette industrie.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de poser une question à mon collègue du Bloc.
Le programme de taxation avec remise dans l'industrie automobile est une des mesures du gouvernement conservateur qui peut être qualifiée d'intéressante. Il s'agit d'un programme qui consiste à appliquer une taxe à certains véhicules, qui sont souvent construits au Canada, et une remise à d'autres. Or, ce programme n'a pas changé la tendance en ce qui concerne l'achat de véhicules éconergétiques. Les chiffres de l'industrie automobile le montrent.
Il est intéressant de constater que les travailleurs de l'automobile à Oshawa, à Brantford et ailleurs en Ontario qui sont mis à pied à cause de cette situation voient qu'on donne l'argent de leurs impôts à des compagnies qui construisent des véhicules à l'étranger. Des compagnies établies en Corée du sud ou au Japon inondent le Canada de véhicules et chacune d'entre elles reçoit des milliers de dollars. Des millions de dollars sont ainsi versés à ces sociétés qui font perdre des emplois au pays.
Que pense mon collègue d'un programme qui envoie l'argent des contribuables canadiens à l'étranger et qui permet aux industries étrangères de nous faire perdre des emplois ici? Que pense-t-il de cette stratégie des conservateurs?
[Français]
Monsieur le Président, c'est à la lumière de ce qu'on avançait plus tôt. Chaque industrie a sa réalité, et les industries manufacturière et forestière vivent une dure réalité.
En ce qui concerne le commerce international, nos lois se basent sur la guerre froide. Or, ces lois ont été votées à une autre époque. Aujourd'hui, les industries de l'automobile, du papier ou encore du bois d'oeuvre éprouvent de la difficulté. Elles souffrent du fait que le gouvernement actuel a une courte vue et qu'il ne regarde que vers l'Ouest canadien, vers l'Alberta et vers les pétrolières pour baser sa richesse. Or, la richesse d'un pays, que ce soit le Québec ou le Canada, se base sur l'ensemble des travailleurs aptes à y travailler dans l'ensemble des industries existantes.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois national des 4-H
Monsieur le Président, novembre est le Mois national des 4-H. C'est l'occasion de souligner la contribution de cet organisme qui rejoint des collectivités des quatre coins du Nouveau-Brunswick et du Canada. Le programme 4-H favorise et encourage la croissance et le potentiel de la jeunesse, notre ressource la plus précieuse.
En 2006-2007, à lui seul, le Nouveau-Brunswick comptait environ 537 membres du mouvement 4-H qui ont joué un rôle actif dans l'agriculture, dans leurs collectivités, ainsi que dans l'ensemble des régions rurales de la province. De l'agriculture à l'informatique, en passant par l'art oratoire et la procédure parlementaire, le programme 4-H offre des programmes de leadership et de développement aux jeunes gens du Nouveau-Brunswick depuis plus de 90 ans.
Je suis fier de compter huit des 26 clubs provinciaux dans ma circonscription, Tobique—Mactaquac. La devise des 4-H, « C'est en forgeant qu'on devient forgeron », inspire le développement de la confiance en soi, de la responsabilité et du leadership. J'ai pu voir une démonstration de ces compétences lors de l'exposition provinciale des 4-H à Fredericton. J'ai même eu l'honneur de prêter main forte aux juges du concours d'exposants.
En novembre, nous rendons hommage à cet organisme remarquable. Je félicite tous les 4-H de leur engagement et de leur dévouement, pour le plus grand bien des jeunes et de l'agriculture.
La recherche agricole
Monsieur le Président, le Centre de recherches de l'Atlantique sur les aliments et l'horticulture de Kentville, en Nouvelle-Écosse, est trop important pour les agriculteurs de l'Atlantique pour être fermé. Les chercheurs de Kentville comprennent les conditions de croissance locales et collaborent avec les industries locales afin de surmonter les défis régionaux.
Lorsque les abeilles à miel ont commencé à disparaître, le centre s'est associé aux cultivateurs de bleuets locaux pour favoriser la pollinisation des plants. Le centre collabore avec des oenologues locaux afin de créer de nouvelles variétés de vignes supportant le climat plus froid de la Nouvelle-Écosse. De l'avis de Bruce Ewert, viticulteur local, les travaux du centre sont « essentiels à notre industrie ».
Le gouvernement a récemment créé un groupe pour examiner tous les laboratoires de recherche à vocation non réglementaire du pays, et l'avenir de ce centre de recherche est maintenant incertain.
J'invite le gouvernement à rendre cet examen public, à travailler avec toutes les parties intéressées locales, y compris les agriculteurs et, bien entendu, les employés des centres de recherches, et à les écouter. J'invite le gouvernement à maintenir la recherche agricole canadienne dans les régions, près des groupes de producteurs concernés.
[Français]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, les baisses d'impôt pour les entreprises annoncées par le gouvernement fédéral ne sont pas une solution pour appuyer l'industrie manufacturière du Québec.
Le secteur manufacturier québécois, qui vit une crise sans précédent, ne profitera pas de ces baisses d'impôt, puisque les fabricants peinent à dégager des profits. À qui profiteront-elles principalement? Encore une fois, aux richissimes pétrolières.
Pendant ce temps, les députés conservateurs du Québec s'agenouillent devant le premier ministre, espérant devenir ministre ou conserver leur poste de ministre. Il faut noter que dans la circonscription du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, huit usines ont fermé leurs portes temporairement ou définitivement. Les conservateurs restent les bras croisés devant quelque 135 000 travailleurs québécois ayant perdu leur emploi depuis 2003, alors qu'ils prétendent défendre la nation québécoise.
L'Énoncé économique est fait pour l'Ouest canadien. Le Bloc québécois est le seul parti qui défend réellement les intérêts du Québec à Ottawa.
[Traduction]
Le Centre canadien de politiques alternatives
Monsieur le Président, je tiens à souligner le 10e anniversaire du Centre canadien de politiques alternatives. Le premier ministre a lancé les célébrations hier soir en s'adressant à plus d'un millier de partisans.
Depuis dix ans, le bureau du Manitoba du Centre canadien de politiques alternatives publie des rapports de recherche de grande qualité qui ont d'importantes répercussions sur la vie des Canadiens. Le bureau a vu le jour grâce aux efforts des professeurs Errol Black et Jim Silver qui, avec la collaboration de Wayne Anthony, ont mis sur pied un projet qui est devenu en novembre 1997 le bureau du Manitoba du Centre canadien de politiques alternatives.
Étant députée depuis la création de cet important groupe de réflexion, je peux vous assurer qu'il serait beaucoup plus difficile pour moi de faire mon travail si je ne pouvais compter sur le CCPA qui est au centre de nos efforts en matière de justice sociale. Le centre a été créé à un moment crucial, alors que les gouvernements fédéraux libéraux et conservateurs faisaient passer les allégements fiscaux consentis aux entreprises avant les droits des collectivités et les droits à l'égalité.
Sans les recherches effectuées par le CCPA, il aurait été impossible de riposter aux programmes régressifs en matière de privatisation des soins de santé, aux coupes dans le secteur du logement et à la pauvreté croissante. Grâce au CCPA, l'opinion des peuples autochtones et des gens des secteurs défavorisés a été prise en compte dans les récentes études.
Je tiens à féliciter la directrice exécutive Shauna McKinnon et tous les membres du CCPA du Manitoba.
[Français]
Le Gala des Lauriers de la PME
Monsieur le Président, en fin de semaine dernière se tenait ici, à Ottawa, la quatrième édition du Gala des Lauriers de la PME. Cet événement prestigieux organisé par le Réseau de développement économique et d'employabilité fut l'occasion de souligner la contribution exceptionnelle des petites et moyennes entreprises francophones en milieu minoritaire partout au Canada.
À titre de député et de secrétaire parlementaire pour les Langues officielles, j'ai eu l'honneur de participer à cette soirée et de remettre le prix dans la catégorie « Nouvelles entreprises ». Ce fut un honneur pour moi de remettre le prix à une entreprise de ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell. En effet, le prix fut décerné cette année à la compagnie Green Beaver, de Hawkesbury.
[Traduction]
Green Beaver est une entreprise de produits de soins personnels naturels sans additifs chimiques. En plus d'être prospère, cette entreprise s'applique à améliorer notre environnement et notre santé.
[Français]
Je tiens donc à féliciter les propriétaires de l'entreprise, Alain Ménard et son épouse, Karen Clark, pour leur accomplissement. Vous faites la fierté de Glengarry—Prescott—Russell.
[Traduction]
La fête du Diwali ou du Bandi Chhorh Divas
Monsieur le Président, la fête du Diwali ou du Bandi Chhorh Divas, la fête des lumières, est l'occasion de célébrer l'espoir, l'amitié et la bonne volonté. C'est la fête du renouveau qui offre l'occasion de renouer avec ceux et celles que nous aimons et avec ceux et celles qui comptent pour nous au sein de nos collectivités.
Les célébrations entourant la fête des lumières marquent la rencontre des coutumes et des cultures. Elles témoignent de la réussite de la diversité canadienne.
Avec des collègues du Parlement, j'ai participé à des célébrations qui ont eu lieu dans des écoles, dans des salles communautaires et dans des lieux de culte aux quatre coins du Canada.
Se mêler aux néo-Canadiens provenant des quatre coins de la planète aussi bien qu'à ceux et celles dont les parents et les grands-parents se sont établis ici est une façon de voir se tisser la trame du Canada de demain.
J'invite les députés à se joindre à moi pour souhaiter à tous les Canadiens une joyeuse fête du Bandi Chhorh Divas et du Diwali.
La santé
Monsieur le Président, le 14 novembre est la Journée mondiale de la MPOC. La maladie pulmonaire obstructive chronique, ou MPOC, atteint 425 000 Canadiens et, cette année seulement, 4 300 de ces derniers en mourront.
Depuis 2000, le nombre de femmes qui meurent de la MPOC a augmenté à un taux deux fois plus élevé que le nombre de celles qui meurent du cancer du sein. La MPOC arrive au quatrième rang des causes de décès au Canada et pourtant moins de 50 p. 100 des Canadiens ont entendu parler de la maladie.
La MPOC se caractérise par l'essoufflement, une toux, une respiration sifflante et la production accrue de crachat. Les personnes atteintes de la maladie disent que c'est comme respirer par une paille. Nous savons quelles en seraient les répercussions sur nos activités même les plus mineures.
Sandy Lee et ses collègues de l'Association pulmonaire demandent à tous les Canadiens de porter quelque chose de rouge demain pour marquer la Journée mondiale de la MPOC et, si possible, l'épingle de l'Association pulmonaire, pour sensibiliser les gens aux dangers de la MPOC.
L'Association pulmonaire compte également sur la générosité de tous les Canadiens parce que ce sont leurs dons qui lui permettent de financer la recherche qui assurera un avenir meilleur.
[Français]
Le Sommet sur les changements climatiques
Monsieur le Président, le 24 septembre dernier, le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, accueillait Catherine Gauthier, une jeune femme de 18 ans de mon comté, au Sommet sur les changements climatiques.
Mme Gauthier s'est adressée aux 80 chefs d'État en ces termes: « Les citoyens du monde [...] ne toléreront plus les élus qui dorénavant ne mettront pas tout en oeuvre pour régler le problème. [...] je fais maintenant partie de ceux qui voteront pour le climat. »
Son discours lui a valu de nombreuses félicitations, dont celles de Ban Ki-moon.
Par ailleurs, Mme Gauthier a dit être déçue de l'absence du premier ministre du Canada. « C'est aberrant, dit-elle. [Il] se vante de faire le pont entre ceux qui sont pour et contre Kyoto, mais il ne peut pas avoir deux faces. »
Enfin, elle déplore l'inertie du gouvernement qui n'obéit qu'aux impératifs économiques. « Il ne faut pas oublier que l'économie repose sur les richesses naturelles. Il y a moyen d'avoir un équilibre entre les deux [...] et ça s'appelle le développement durable », affirme-t-elle.
Bravo, madame Gauthier, pour votre merveilleux sens des responsabilités envers l'humanité.
Alain Charland
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à M. Alain Charland, un Charlesbourgeois exemplaire qui a reçu la Médaille élogieuse du ministre des Anciens Combattants pour son dévouement envers les anciens combattants.
M. Charland est un membre actif de la Gendarmerie royale du Canada, section de la lutte antidrogue à Québec, qui consacre généreusement son temps et son talent pour changer la vie de nos anciens combattants et pour s'assurer que les générations futures n'oublient jamais leur contribution.
Passionné d'histoire militaire, il a une impressionnante collection d'uniformes, de badges et d'habits d'anciens des Forces canadiennes qu'il prête pour des cérémonies ou des expositions à plusieurs organisations, entre autres à la Légion royale canadienne dont il est membre. Depuis 1993, trois anciens véhicules des Forces canadiennes que M. Charland a restaurés à neuf sont utilisés lors de cérémonies au Québec et à Ottawa.
Son engagement envers les membres des Forces canadiennes et envers les jeunes est bien connu dans la communauté, où il aime discuter d'histoire militaire avec eux.
Je tiens donc à saluer cet homme de coeur.
[Traduction]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, les entreprises manufacturières du Canada sont aux prises avec un dollar élevé, des coûts de l'énergie en hausse et une vive concurrence mondiale. Les répercussions négatives du contexte actuel ont été ressenties dans la région du Niagara, où le secteur manufacturier constitue une composante cruciale de l'économie depuis des décennies et est la principale source d'emplois. Le déclin de ce secteur a entraîné d'importantes et inacceptables pertes d'emplois et fermetures d'usines.
Je félicite la chambre de commerce de St. Catharines-Thorold, qui représente plus de 1 000 entreprises locales et plus de 26 000 employés, pour son étude poussée du secteur manufacturier et son rapport où elle recommande au gouvernement fédéral d'accorder des incitatifs ciblés dans le domaine des énergies vertes, qui est un secteur crucial de notre économie, et d'accorder aussi à nos établissements d'enseignement postsecondaire des fonds additionnels pour la recherche et le développement.
De telles initiatives placeraient le Canada à la fine pointe de la technologie verte et aideraient à stabiliser et à revitaliser le secteur manufacturier tout en le rendant plus résistant et plus compétitif.
Le gouvernement conservateur doit absolument agir de toute urgence pour faciliter la transition vers une économie moderne et mondialisée. Les habitants de la région du Niagara en bénéficieraient en même temps que tous les Canadiens.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, tout le monde à la Chambre est conscient de l'importance de l'industrie forestière pour l'économie canadienne.
Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement prend des mesures concrètes, comme une initiative de 127,5 millions de dollars pour assurer la compétitivité à long terme de l'industrie forestière, l'injection de 200 millions de dollars pour lutter contre le dendroctone du pin en Colombie-Britannique et en Alberta et l'investissement de 72,5 millions de dollars dans l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, un rajustement du Programme d'aide aux travailleurs âgés.
Ces décisions s'ajoutent au fait que 5 milliards de dollars ont été redonnés aux entreprises canadiennes d'exploitation forestière à la suite du règlement du différend sur la question du bois d'oeuvre.
Nous avons réglé ce problème en moins d'un an. Les députés d'en face ont eu 13 ans pour arriver à une entente et n'y sont pas parvenus. Pendant qu'ils restent à ne rien faire, le gouvernement prend des mesures concrètes pour que l'industrie forestière et le secteur de la fabrication demeurent viables et rentables.
L'énoncé économique
Monsieur le Président, en Ontario, Mike Harris avait déclaré la guerre aux impôts. Aujourd'hui, le premier ministre reprend le flambeau.
Dans le minibudget, il a décidé d'accentuer la dévastation causée par l'ouragan Harris plutôt que d'y remédier. Oui, certains des allégements fiscaux ciblés consentis aux gagne-petit et aux petites entreprises ont été les bienvenus, mais aucune personne sensée ne peut croire que les grandes banques et les pétrolières avaient besoin de réductions d'impôt de 7 milliards de dollars pour arrondir encore davantage leurs profits déjà records. La réduction d'un point de pourcentage de la TPS ne représentera qu'un maigre 10 $ pour un consommateur capable de dépenser 1 000 $, mais nous coûtera 5 milliards de dollars d'investissements en moins dans la collectivité.
Les aînés qui, avec l'argent qu'ils ont durement gagné, ont permis de mettre sur pied les programmes qui sont maintenant vidés de leur substance méritent mieux. Les enfants, dont la réussite repose sur l'excellence en éducation, méritent mieux. Les travailleurs dont l'emploi et le régime de retraite dépendent d'une stratégie pour le secteur manufacturier, méritent également mieux. Les villes, dont l'infrastructure soutient la collectivité et l'économie, méritent mieux elles aussi.
Les conservateurs veulent nous amener dans la mauvaise direction, mais, dans un contexte de gouvernement minoritaire, on aurait pu les en empêcher. Les libéraux devraient avoir honte d'avoir contribué à faire adopter ce budget.
[Français]
Le hockey
Monsieur le Président, le Canada est reconnu mondialement pour diverses raisons, mais la première est certainement pour sa capacité à se maintenir numéro un dans cette importante discipline sportive qu'est le hockey.
Afin de continuer à développer des joueurs talentueux, il est essentiel que les collectivités de partout au Canada s'intéressent à nos jeunes pour lesquels le sport est un excellent moyen d'acquérir des valeurs importantes. Et c'est pourquoi je tiens aujourd'hui à féliciter les participants des équipes AAA, AA, BB et CC inscrites au 34e Tournoi international annuel de hockey midget de Saint-Léonard qui se tenait récemment dans mon comté, Saint-Léonard—Saint-Michel.
Je tiens également à féliciter M. Gabriel Paradis qui, en tant que président, a su mener de main de maître ce tournoi qui se déroulait sous la présidence d'honneur de M. Roger Brulotte. De plus, j'aimerais remercier les nombreux bénévoles et les généreux commanditaires qui sont: la Cage aux sports de Langelier, McDonald de Saint-Léonard, la Caisse populaire de Saint-Léonard et Atlanta Aluminum.
Jocelyn Bathelon et France Jutras
Monsieur le Président, lors du Gala IES, qui s'est déroulé le 27 octobre dernier à Laval, France Jutras et Jocelyn Bathalon, de la firme Jutras-Bathalon, une division des Jardins Lumières situé à L'Avenir, près de Drummondville, se sont vu remettre les honneurs Mérithor.
Cette reconnaissance est remise à des professionnels qui participent à l'évolution de la lumière et à la qualité du travail de ces derniers.
Deux réalisations ont retenu l'attention du jury: leurs mises en lumière de l'Atrium Tropique Nord à Montréal et d'une sculpture environnementale située à l'entrée du centre-ville de Gatineau.
Le couple Jutras-Bathalon nous en mettra encore plein la vue dès décembre, en France, eux qui illumineront une imposante sculpture faite de granit, d'eau, de feu et de lumière située dans un nouveau parc construit par la ville de Douai, au nord de Paris.
Je veux offrir toutes mes félicitations à France Jutras et à Jocelyn Bathalon et leur souhaiter un franc succès.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, au Canada, bâtir un pays signifie accroître le potentiel économique des villes et en faire de meilleurs endroits où vivre. Or, au lieu de croître en force, nos villes risquent de voir leur avenir compromis par un déficit de 100 milliards de dollars sur le plan de l'infrastructure et un gouvernement fédéral qui refuse de partager son excédent record.
La semaine dernière, lorsque les municipalités ont réclamé des investissements auprès d'Ottawa, le gouvernement conservateur les a envoyées paître. La mairesse de Mississauga, Hazel McCallion, a depuis prévenu les contribuables qui paient de l'impôt foncier qu'il y aurait une énorme hausse d'impôt pour combler le vide créé par le nouveau gouvernement du Canada.
Je demande au gouvernement de cesser d'agir à court terme pour séduire les électeurs et d'agir plutôt à long terme pour bâtir notre pays, ainsi que de commencer à investir dans l'avenir en investissant dans nos villes.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Monsieur le Président, quelque chose de très étrange s'est produit aujourd'hui au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Les députés conservateurs ont déposé une motion exigeant que les pratiques financières et électorales appliquées par tous les partis au cours des deux dernières campagnes électorales soient soumises à un examen public, dans un comité, sous l'oeil des caméras, pour que les Canadiens puissent juger et voir par eux-mêmes ce qu'il en est; mais curieusement, avant que la motion puisse être mise aux voix, les députés de l'opposition se sont levés pour se ruer vers la porte. En l'absence de quorum, le comité a dû mettre fin à ses travaux.
Cela s'est produit seulement quelques heures après que des députés conservateurs eurent présenté un affidavit exposant des pratiques électorales et financières hypocrites que les autres partis ont appliquées au cours des deux dernières campagnes électorales. Est-ce une coïncidence? Je ne crois pas.
Si les députés de l'opposition croient vraiment qu'ils n'ont rien à se reprocher et qu'ils veulent condamner ce que nous avons fait, pourquoi ont-ils pris leurs jambes à leur cou et renoncé à se prévaloir de l'occasion qui s'offrait à eux?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, le gouvernement est au courant depuis des mois des très graves allégations visant l'ancien premier ministre Brian Mulroney. Il a reçu des centaines de pages sur toute l'affaire.
Le premier ministre a même reçu des lettres personnelles de M. Schreiber, mais le gouvernement est resté des mois sans rien faire. Pourquoi?
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai annoncé que, après la présentation d'une déclaration sous serment devant un tribunal, le gouvernement nommerait un tiers indépendant pour le conseiller sur la suite à donner aux allégations.
J'explique clairement ce que nous ferons. Nous demanderons à ce tiers indépendant, que nous nommerons bientôt, de nous proposer un mandat pour une commission d'enquête publique et de nous proposer d'autres mesures qu'il jugera appropriées.
[Français]
Monsieur le Président, l'information qui déclenche les réactions du premier ministre était dans ses mains depuis des mois: une lettre de la part de M. Schreiber sur laquelle était indiqué: « À remettre en mains propres — pour ses yeux seulement. »
Et cela, de la part d'un premier ministre dont l'obsession est de tout contrôler dans les moindres détails — et son caucus le sait trop bien. Le premier ministre se cache derrière le bureau du Conseil privé et les employés juniors de son propre bureau.
Va-t-il prendre ses responsabilités et faire la seule chose qui s'impose, soit d'ordonner une enquête publique complète maintenant?
Monsieur le Président, je viens de répondre à cette question sur l'enquête publique. La tierce partie indépendante donnera au gouvernement le mandat approprié pour une telle enquête, et une telle enquête sera entreprise.
[Traduction]
Je voudrais parler des lettres que, d'après le chef de l'opposition, j'aurais en ma possession. Soyons bien clairs. Je rappelle au chef libéral que Karlheinz Schreiber est visé par des procédures d'expulsion fédérales depuis maintenant huit ans. Je peux affirmer au chef de l'opposition que, lorsque quelqu'un écrit pour parler des procédures d'expulsion qui le concernent, ses lettres ne sont pas traitées par le premier ministre. Elles sont transmises aux fonctionnaires compétents.
Monsieur le Président, même M. Mulroney réclame une enquête publique complète. Le premier ministre doit être la seule personne qui ne pense pas que c'est une bonne idée.
Pourquoi? De quoi a-t-il peur? Fera-t-il ce qui doit être fait? Assumera-t-il ses responsabilités et demandera-t-il une enquête publique complète dès maintenant?
Monsieur le Président, le problème, c'est que le chef de l'opposition s'était soigneusement préparé à poser sa question et qu'il n'a pas écouté les deux réponses précédentes.
C'est exactement ce que fera le gouvernement. Dans les circonstances, le tiers indépendant dont le gouvernement retiendra les services lui recommandera un mandat pour la tenue d'une enquête publique complète.
À l'ordre s'il vous plaît. Je suis certain que tous les députés veulent entendre la question que le député d'Ajax--Pickering s'apprête à poser. Il a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre a sans vergogne montré du doigt le Conseil privé et son greffier, Kevin Lynch. C'est absurde.
Toute la correspondance envoyée au premier ministre est accompagnée d'un bordereau d'acheminement et inscrite dans le système des dossiers. On peut la suivre et la retracer. Des lettres d'une telle sensibilité politique, comme celles renfermant des allégations d'abus mettant en cause un ancien premier ministre, sont transmises immédiatement par le Bureau du Conseil privé aux plus hauts fonctionnaires du cabinet du premier ministre. On a en main les lettres en question au cabinet du premier ministre.
S'il veut demeurer un peu crédible, le premier ministre devrait se lever sur-le-champ et dire la vérité.
Je le répète, monsieur le Président, Karlheinz Schreiber est poursuivi en justice par le gouvernement fédéral depuis que ces députés qui étaient à l'époque des députés ministériels ont demandé son expulsion. Le premier ministre ne lira jamais une lettre signée par un tel individu sur une question comme celle-là.
Je dois dire au député, qui ne rate jamais une occasion d'exposer une bonne théorie du complot, que je n'ai aucun lien avec Karlheinz Schreiber et que je n'ai pas la moindre intention de devenir son correspondant.
Monsieur le Président, il a assurément des liens avec Brian Mulroney, et c'est précisément le fond de l'affaire.
Si le premier ministre est convaincu à ce point que ces lettres ont été égarées dans le système, il devrait déposer à la Chambre les bordereaux d'acheminement et les dossiers pertinents pour toute lettre que M. Schreiber a adressée au premier ministre. Il devrait déposer la trace écrite qui prouvera soit l'incompétence flagrante et la négligence du cabinet du premier ministre, soit une opération de camouflage, une tentative délibérée pour tromper les Canadiens, ou encore la décision de protéger M. Mulroney au lieu de laisser la justice suivre son cours.
Monsieur le Président, il existe peut-être plusieurs lettres de cet individu, mais de toute évidence, le premier ministre a agi sur la foi de nouvelles allégations formulées dans une déclaration sous serment, et je crois qu'il adopte une ligne de conduite très responsable.
[Français]
Monsieur le Président, il est difficile de comprendre pourquoi le premier ministre refuse la tenue d'une enquête publique sur les allégations concernant la relation entre l'ex-premier ministre Brian Mulroney et l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber. Tous les partis d'opposition et M. Mulroney lui-même demandent qu'une enquête publique soit tenue. On est en droit de se poser des questions quant aux motivations du premier ministre.
Le premier ministre aurait-il peur de la nature de certaines informations qu'une telle enquête dévoilerait? Ou peut-être craint-il plutôt les révélations de personnes connues, comme Elmer McKay et Marc Lalonde qui ont payé la...
Monsieur le Président, je viens de dire que j'ai annoncé, la semaine dernière, que je nommerais une tierce partie indépendante pour donner des conseils au gouvernement dans cette affaire. Il est de notre intention de demander à ce conseiller de nous donner un mandat approprié pour une pleine enquête publique sur cette affaire.
Monsieur le Président, en plein coeur du scandale des commandites, le premier ministre, qui était alors chef de l'opposition officielle, n'arrêtait pas de réclamer une telle enquête publique.
Je lui demande clairement de ne pas attendre une recommandation de son conseiller, mais de nous dire aujourd'hui qu'il y aura en effet une enquête publique et de spécifier la forme qu'elle prendra. Qu'il nous le dise. Qu'il ne demande pas si le conseiller décidera pour lui, mais qu'il nous annonce lui-même, ici en cette Chambre, qu'il y aura une enquête publique sur cette affaire.
Monsieur le Président, je viens de dire oui. Je crois qu'il n'est pas approprié pour ce gouvernement de définir le mandat d'une telle commission, et c'est la raison pour laquelle je demanderai à une tierce partie indépendante de nous donner des recommandations sur le mandat approprié pour une enquête publique.
Monsieur le Président, le premier ministre a demandé à ses députés de cesser tout contact avec Brian Mulroney et il entend s'imposer la même retenue. Pour lancer ce débat dans la sérénité, il faudrait s'assurer que le premier ministre n'a aucun lien avec les principaux acteurs de cette affaire. Or, on ne peut pas savoir si, par exemple, Schreiber et Mulroney ont financé la course au leadership du premier ministre, car sa liste de contributeurs n'a jamais été rendue publique.
Le premier ministre peut-il s'engager publiquement à produire la liste des contributeurs à sa propre campagne à la direction?
Monsieur le Président, ces listes sont disponibles. Je pense que le fait que l'ancien premier ministre n'appuyait pas ma candidature à la direction de ce parti est une question d'histoire publique.
Monsieur le Président, le premier ministre n'aura donc pas d'objection à rendre publique la liste.
Doit-on comprendre du refus du premier ministre de décréter une enquête publique qu'il craint qu'avec une telle enquête, la liste de ses contributeurs ne devienne publique — et il ne veut pas que cela se sache?
Monsieur le Président, cette liste est publique. On doit se souvenir que nous parlons d'événements qui se sont produits il y a une quinzaine d'années.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne s'agit pas en l'occurrence de simples correspondants. Ce n'est pas drôle. Les Canadiens sont en train de perdre confiance en leur gouvernement, pas un gouvernement en particulier, pas seulement un premier ministre conservateur, mais un gouvernement après l'autre, d'un côté comme de l'autre, scandale après scandale.
Le premier ministre fera-t-il vraiment le nécessaire? Il prend d'ordinaire plaisir à dire à ses ministres à qui ils peuvent ou non parler. Donnera-t-il dorénavant pour consigne à tous ses ministres, y compris ceux du Sénat, de témoigner dans le cadre d'une éventuelle enquête publique et de coopérer pleinement de toutes les façons possibles, pour faire toute la lumière sur ce scandale? Oui ou non?
Monsieur le Président, le chef du NPD est en très grande forme. Pourtant, je lui rappellerai que les événements dont il est question se sont produits il y a 15 ou 20 ans et qu'ils ont fait l'objet d'un règlement signé par le gouvernement précédent il y a dix ans.
Il va de soi que nous coopérerons, comme je m'y attendrais d'ailleurs de la part de tout parlementaire.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas quelque chose d'heureux. Ce n'est pas une blague. On ne parle pas d'une blague ici. On parle de la confiance des gens dans leur gouvernement. On a une situation très, très sérieuse.
La question est la suivante. Est-ce que le gouvernement va coopérer avec une enquête complète et publique pour que tout le monde puisse comprendre ce qui est arrivé et pour arriver à une solution juste pour les contribuables, oui ou non? Publique, oui ou non? Coopération, oui ou non, monsieur le premier ministre?
Monsieur le Président, il y a toujours des difficultés quand les partis d'opposition ont leurs questions avant d'écouter les réponses. Les réponses sont oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre dit aux Canadiens qu'il ne connaissait pas l'existence de la lettre envoyée à son cabinet par Karlheinz Schreiber en mars dernier, il y a sept mois, pas plus qu'il ne connaissait l'existence d'une lettre semblable qui lui a été envoyée il y a seulement six semaines.
Les Canadiens ont beaucoup de difficulté à croire de telles histoires. Que le premier ministre soit clair. Combien de lettres, en tout, le premier ministre a-t-il reçu de Karlheinz Schreiber?
Monsieur le Président, comme on l'a déjà dit, cette personne a peut-être envoyé de nombreuses lettres à des députés, à des membres du Parti libéral et à une foule de gens au Canada.
Toutefois, ce qui est important ici, c'est que des allégations ont été faites sous serment et que le premier ministre a agi de façon responsable en nommant une tierce personne pour examiner tout cela et établir les paramètres d'une enquête publique. C'est là la chose responsable à faire.
Monsieur le Président, le 22 janvier, le cabinet du premier ministre a écrit ceci à Karlheinz Schreiber:
Au nom du premier ministre, j'accuse réception de votre lettre du 16 janvier dernier.
J'ai fait parvenir une copie de votre lettre et de ses pièces jointes à l'honorable [ministre de la Justice et Procureur général du Canada] à titre d'information.
Après le 22 janvier, qui, au cabinet du premier ministre, a décidé de mettre fin à toute correspondance avec M. Schreiber? Était-ce un plan pour effacer les traces écrites? Quand la correspondance a-t-elle pris fin?
Monsieur le Président, le premier ministre a été clair: il y aura une enquête publique au sujet de ces allégations. Il s'agira d'une véritable recherche des faits et non d'une chasse aux sorcières.
Monsieur le Président, vendredi, le premier ministre a admis avoir rencontré Brian Mulroney à Harrington Lake, au cours de l'été 2006. Par contre, il n'a pas expliqué comment il se faisait que M. Schreiber était au courant de cette rencontre. Le premier ministre a déclaré que M. Mulroney ne lui avait jamais parlé au nom de M. Schreiber.
Cette explication n'est pas suffisante pour les Canadiens.
Le premier ministre ou ses représentants ont-ils déjà discuté avec M. Mulroney ou ses représentants, non pas au nom de M. Schreiber, mais à son sujet?
Monsieur le Président, le premier ministre a été très clair. Lorsque de nouvelles allégations ont été faites sous serment, il a annoncé qu'il nommerait un tiers pour examiner cette affaire.
Comme il l'a dit aujourd'hui, il y aura une commission d'enquête publique et les paramètres en seront établis. Je pense que c'est la voie raisonnable à suivre.
[Français]
Monsieur le Président, apparemment, le premier ministre et Brian Mulroney ont beaucoup de choses à se dire. Le premier ministre lui-même l'a admis. Le 20 avril 2006, il a dit, à l'émission The National sur les ondes de CBC, que dans leurs relations, Brian Mulroney a été très généreux de son temps et honnête de ses conseils.
Au cours de ces nombreuses conversations, combien de fois ont-ils discuté de l'affaire Schreiber?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre et les députés ont été très clairs. À la suite de nouvelles allégations faites sous serment devant un tribunal, le premier ministre et le gouvernement ont réagi tout de suite.
Cependant, comme le député l'a indiqué, probablement à la grande déception de tous les rédacteurs de questions aujourd'hui, il y aura une commission d'enquête publique.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, à la suite des aveux du président afghan, Amid Karzaï, à savoir que des prisonniers continuent d'être torturés en Afghanistan, le premier ministre ne peut plus continuer de nier la réalité et ne peut plus continuer de prétendre que ces allégations de torture sont le fruit d'une propagande talibane, puisque ce sont les propos mêmes du président afghan.
Le premier ministre se rend-il compte que par son inaction, il met le Canada dans une situation où il contrevient à la Convention de Genève?
Monsieur le Président, je suis très heureux que mon collègue du Bloc québécois puisse aujourd'hui me poser une question et qu'il ne fasse pas comme son collègue de Saint-Lambert, soit quitter le bateau du Bloc québécois pour siéger au Québec avec ses amis du Parti québécois. De ce côté-ci de la Chambre, on s'aperçoit que le Bloc québécois est inutile. Je pense que les gens du Bloc s'en aperçoivent aussi.
En ce qui a trait à la question bien précise de mon collègue, je répondrai que nous sommes là pour aider le gouvernement afghan dignement élu à respecter ses obligations internationales
Monsieur le Président, Amnistie internationale réclame un moratoire sur le transfert des prisonniers. Selon ses informations, des tortures et des mauvais traitements sont toujours infligés aux prisonniers.
Le premier ministre va-t-il, aujourd'hui, décréter de son siège la fin des transferts de prisonniers aux autorités afghanes? C'est son seul moyen de respecter la Convention de Genève.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous aidons le gouvernement dignement élu d'Afghanistan à respecter ses obligations. Nous avons, entre autres, financé un projet de 1,5 million de dollars à la prison de Sarpoza à Kandahar pour en améliorer l'infrastructure et donner une formation en matière de droits de la personne.
La justice
Monsieur le Président, ce gouvernement a récemment cessé de réclamer des gouvernements étrangers que les ressortissants canadiens condamnés à la peine de mort voient leur peine commuée en emprisonnement à vie. Le ministre de la Sécurité publique a tenté de se justifier en affirmant qu'il n'était pas question de demander le transfert de criminels au Canada, une demande que personne n'a pourtant formulée.
Le ministre est-il conscient qu'en mettant fin à cette approche, non seulement il rompt avec une politique claire rejetant la peine capitale, mais il laisse même entendre qu'il appuie ce traitement pourtant jugé cruel et inusité ici? C'est complètement révoltant.
[Traduction]
Monsieur le Président, sur la question de la peine capitale, le droit canadien est très clair et ne changera pas.
[Français]
Monsieur le Président, ces tentatives du gouvernement pour nous rassurer ne sont pas convaincantes. Si le gouvernement est sincère dans sa volonté de continuer sa lutte pour l'abolition de la peine de mort, peut-il nous expliquer la décision récente du Canada, qui a refusé de parrainer le moratoire de l'ONU sur la peine de mort?
Monsieur le Président, ici, au Canada, nous avons une loi très claire. La peine de mort n'existe pas dans notre pays. Ce que nous faisons sur la scène internationale, c'est la même chose. Nous voterons en faveur d'une résolution à l'ONU qui incite les autres pays à avoir les mêmes politiques que celles que nous avons ici, au Canada.
[Traduction]
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, le ministère de la Justice faisait enquête sur des allégations formulées à l'endroit de l'ancien premier ministre Brian Mulroney, mais depuis l'arrivée du nouveau ministre de la Justice, devinez quoi! Le ministre a mis un terme à cette enquête. Est-ce parce qu'il était secrétaire parlementaire dans l'ancien gouvernement Mulroney ou seulement parce qu'il essaie de protéger son ancienne idole?
Comment le ministre peut-il être impartial et agir dans l'intérêt des contribuables canadiens si sa loyauté se limite à couvrir les actes de son ancien patron et de son ancienne idole?
Monsieur le Président, l'un des dossiers que nous traitons au ministère de la Justice est celui de l'extradition de l'une des personnes en cause. Tout le monde à la Chambre et la plupart des députés libéraux devraient comprendre qu'il ne conviendrait pas de discuter de questions relatives à cette affaire.
Je dois dire que je n'apprécie pas les insinuations de la députée. Je prends très au sérieux ma responsabilité de procureur général du Canada, ainsi que mon serment d'allégeance à la Reine.
Monsieur le Président, cette réponse ne vaut certainement pas 2,1 millions de dollars.
Je pose la question a posteriori: le ministre y est-il pour quelque chose dans l'arrêt de cette enquête? Nous savons que le ministère de la Justice agissait au nom des Canadiens en tentant de récupérer les 2,1 millions pris à même l'argent durement gagné des contribuables, qui remplissent actuellement les poches d'un ancien premier ministre. Les Canadiens veulent une réponse. Ils veulent faire la lumière sur ce camouflage des conservateurs.
Le ministre a-t-il mis un terme à l'enquête qui était en cours au ministère de la Justice?
Monsieur le Président, si la députée parle d'une entente qui a été conclue il y a dix ans, elle devrait s'informer auprès de certains de ses collègues pour savoir comment ils en sont arrivés à un tel règlement.
Des procédures d'extradition ont été entreprises concernant l'une des personnes en cause dans cette affaire. Par conséquent, il ne convient absolument pas que nous en discutions.
[Français]
Monsieur le Président, on va essayer en français. Vous avez un ministère de la Justice qui entreprend une révision de l'enquête concernant MM. Mulroney et Schreiber. L'ex-ministre réformiste de la Justice, l'actuel président du Conseil du Trésor, était curieux et a demandé un briefing complet sur les nouveaux développements dans cette affaire. À mon avis, on l'a trouvé trop fatiguant, puisqu'il a perdu son ministère. Comme par hasard, cela n'intéressait plus le nouveau ministre progressiste-conservateur de la Justice, et on a perçu la volonté de recouvrir tout cela.
Le président du Conseil du Trésor peut-il nous dire ce qu'il a appris de nouveau sur cette affaire lorsqu'il était ministre de la Justice?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question tout à fait irréfléchie et le député devrait avoir honte de ce qu'il laisse sous-entendre par là.
Monsieur le Président, nous prenons tous...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre de la Justice a la parole et je n'entends rien de ce qu'il dit parce qu'il y a beaucoup trop de bruit. Le député de Bourassa a posé une question et il doit pouvoir entendre la réponse du ministre puisqu'il a droit à une question complémentaire. Le ministre de la Justice a la parole et je demanderais un peu d'ordre, s'il-vous-plaît.
Monsieur le Président, de notre côté de la Chambre, nous prenons tous nos responsabilités très au sérieux et nous agissons en conformité avec notre bon jugement et des principes bien établis.
La question est tout à fait irréfléchie. Nous suivrons le plan défini par le premier ministre. Nous nous en tiendrons aux faits dans chacun des cas pour éviter que cela tourne à la chasse aux sorcières que nos vis-à-vis préconisent.
[Français]
Monsieur le Président, c'est difficile. L'ex-ministre de la Justice, aujourd'hui président du Conseil du Trésor, est issu de l'aile réformiste du gouvernement. L'actuel ministre de la Justice est plutôt un rescapé du naufrage du gouvernement Mulroney. Le premier s'intéressait aux nouveaux développements dans l'affaire Mulroney-Schreiber; l'autre aimait mieux ne pas savoir.
Le premier ministre donnera-t-il à la commission d'enquête le mandat de faire la lumière sur les tractations de coulisses entre des ministres de son propre Cabinet qui ont tenté d'empêcher la vérité d'éclater au grand jour?
[Traduction]
Le député a proféré bon nombre d'inepties, monsieur le Président, mais la prémisse de sa question est tout à fait fausse. Le président du Conseil du Trésor n'a jamais été membre du Parti réformiste.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, c'est avec fierté que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a déposé ce matin une mesure législative pour abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Chose étonnante, l'article 67 empêche les Autochtones de jouir de la même protection que les autres Canadiens en matière de droits de la personne.
Le ministre pourrait-il expliquer à la Chambre, particulièrement aux députés de l'opposition qui étaient contre cette initiative au cours de la dernière session, pourquoi ce projet de loi est si important et constitue vraiment la bonne mesure à prendre?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à fournir des résultats tangibles aux Premières nations; voilà pourquoi nous étions déterminés à abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui a honteusement empêché les Autochtones de bénéficier de la même protection juridique que les autres Canadiens.
Cette question ne concerne pas uniquement les Autochtones, elle relève également des droits de la personne et tous les Canadiens, sans exception, devraient bénéficier des mêmes droits et avantages.
Le gouvernement prend une mesure pour améliorer la qualité de vie des citoyens des Premières nations. Les libéraux et les autres partis préféreraient peut-être appuyer une motion purement symbolique aux Nations Unies, mais nous ne tournerons pas le dos à une mesure législative concrète en matière de droits de la personne. Les Premières nations méritent une telle mesure dès maintenant.
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, c'est la culture du secret qui a donné prise à la corruption sous les libéraux. Des allégations de corruption planent maintenant sur le gouvernement conservateur puisqu'il semblerait qu'un ancien premier ministre a accepté des sacs de papier remplis d'argent dans des rencontres secrètes tenues dans une chambre d'hôtel.
Maintenant qu'une enquête publique est devenue inévitable, reste à savoir quand elle se tiendra. Le premier ministre s'engage-t-il à tenir une enquête publique approfondie avant le déclenchement des prochaines élections fédérales?
Monsieur le Président, avant que les réponses ne soient données aujourd'hui, aucune de ces questions n'avait été rédigée.
Le premier ministre a indiqué qu'une tierce partie indépendante examinerait le dossier et établirait les paramètres d'une enquête publique. Cette mesure devrait satisfaire tous les députés.
Monsieur le Président, je crois que nous convenons tous que confier ce travail à contrat à une tierce partie indépendante est un gaspillage de temps et d'argent. Il s'agit en fait d'une tactique dilatoire.
Quand Allan Rock a plié et donné 2,1 millions de dollars au lieu de pousser l'enquête, c'est l'actuel ministre des Affaires indiennes qui a demandé que la question soit soumise à l'examen d'un comité parlementaire.
Le leader du gouvernement à la Chambre acceptera-t-il que le Comité de l'accès à l'information et de l'éthique examine cette question quand une motion en ce sens y sera présentée? Acceptera-t-il qu'un comité parlementaire procède à un examen au lieu de passer à contrat...
Le ministre de la Justice a la parole.
Monsieur le Président, nous pouvons tous convenir, selon moi, que le NPD ne sera jamais satisfait des mesures qui seront prises à cet égard ou dans tout autre dossier.
Ce que nous proposons est raisonnable à mon avis. Il est de mise de tenir une enquête publique et c'est ce que nous avons promis.
Monsieur le Président, vendredi dernier, le premier ministre a ordonné à tous les membres de son gouvernement de cesser tout contact avec Brian Mulroney pendant la durée de l'enquête. Il n'avait besoin de donner cet ordre que si M. Mulroney était en contact avec le gouvernement.
À quels dossiers M. Mulroney travaillait-il en tant que lobbyiste non inscrit? Auprès de quels ministres et au nom de quels clients? Est-ce que l'enquête publique couvrira tout cela?
Monsieur le Président, je ne vois pas du tout de quoi parle le député.
Une voix: Vous verrez bien.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, bien entendu qu'ils ne savent pas de quoi nous parlons.
Bon nombre de députés conservateurs sont des amis et confidents de Brian Mulroney depuis des décennies. Le ministre de la Défense nationale a obtenu un de ses premiers emplois grâce à M. Schreiber. Le leader du gouvernement au Sénat a été la reine de la partisanerie sous Mulroney et le ministre de la Justice a été secrétaire dans le gouvernement Mulroney.
Comment le premier ministre peut-il s'attendre à ce que les Canadiens croient qu'aucun membre de son gouvernement n'aura de contact direct ou indirect avec Brian Mulroney pendant la tenue de l'enquête?
Monsieur le Président, je n'étais pas secrétaire. En fait, c'est moi qui dirigeais le gouvernement à l'époque, mais ça ne se sait pas vraiment.
Si le député a des allégations à formuler, je suis convaincu qu'il les présentera lors de l'enquête publique.
Monsieur le Président, en décembre 1994, Brian Mulroney a rencontré Karlheinz Schreiber dans une chambre d'hôtel de New York pour recevoir une enveloppe contenant 100 000 $ en espèces. Bon nombre de lois s'appliquaient lorsque cet argent a été transféré au Canada.
Le ministre du Revenu peut-il nous dire si M. Mulroney a déclaré ses 100 000 $ aux agents des douanes comme il était tenu de le faire? La retenue fiscale des États-Unis a-t-elle été versée sur cette somme? Si le paiement avait rapport à des services de consultation, M. Mulroney a-t-il versé la TPS?
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord connaître les règles que le député voudrait nous voir suivre. Il veut nous faire divulguer les dossiers d'impôt sur le revenu d'un citoyen canadien. Cette divulgation vise-t-elle cette seule personne, ou les personnes qui n'ont pas l'heur de plaire au Parti libéral? Est-ce la façon de faire habituelle de libéraux?
Monsieur le Président, je suppose que la fin de non-recevoir du gouvernement signifie que le ministre du Revenu n'a pas fait son travail, ou a reçu instruction de ne pas le faire.
Quoi que l'on pense de M. Schreiber, il joue un rôle clé dans un scandale très grave qui implique un ancien premier ministre conservateur. Cependant, dans les 48 heures, il pourrait être expédié à l'extérieur du pays et réduit au silence.
Le gouvernement va-t-il veiller à ce que M. Schreiber soit disponible en personne pour être interrogé sous serment au Canada dans le cadre de toute enquête judiciaire ou de toute autre poursuite judiciaire au Canada?
Monsieur le Président, il se peut bien que la façon de faire les choses des libéraux consiste à divulguer les dossiers d'impôt sur le revenu d'une personne sans sa permission ou sans une ordonnance d'un tribunal. C'est ce que semblent avoir proposé les libéraux. Je puis dire au député, en réponse au deuxième volet de sa question, que si c'est d'une audience d'extradition dont il voulait parler, nous ne discutons jamais en public de telles questions.
[Français]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, à la page 30 de l'Énoncé économique du ministre des Finances, un graphique très éloquent indique que les PIB de tous les secteurs manufacturiers, sauf celui du pétrole, sont en décroissance. Cette décroissance perdure depuis 2005, ce qui indique que tous ces secteurs sont donc techniquement en récession.
Le ministre admettra-t-il que ce graphique prouve hors de tout doute la justesse de nos préoccupations sur les difficultés du secteur manufacturier?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, l'économie du Canada est forte et florissante. Les données sur l'emploi sont très bonnes, y compris celles recueillies au Québec.
Les Canadiens peuvent se réjouir de cette forte croissance continue. Le taux de chômage n'a jamais été aussi faible en 33 ans. Il y a plus de Canadiens et de Canadiennes qui travaillent aujourd'hui qu'à tout autre moment de l'histoire de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, après le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie il y a 10 mois, c'était au tour, la semaine dernière, de Jean Charest, du Conseil de l'industrie forestière et des centrales syndicales d'exiger des mesures immédiates pour venir en aide au secteur manufacturier pour que cesse l'hémorragie.
Comment le gouvernement peut-il justifier son inaction quand son propre Énoncé budgétaire reconnaît la crise du secteur manufacturier et qu'il possède depuis février dernier les 22 recommandations du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, qui le presse d'agir au plus vite?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison de dire que dans le budget de mars dernier, nous avons mis en oeuvre la recommandation unanime du Comité de l'industrie de la Chambre des communes concernant l'instauration d'une déduction pour amortissement accéléré permettant aux fabricants d'amortir la totalité du coût de leurs nouvelles machines et de leur nouvel équipement sur deux ans. Cette mesure figure dans le budget de cette année et il est important que nous poursuivions dans cette voie.
Nous avons constaté que les fabricants renouvellent plus rapidement leurs machines et leur équipement. La force du dollar canadien par rapport au dollar américain contribue également à ce phénomène. Dans la mise à jour économique de cet automne, nous avons consenti des baisses d'impôt considérables à toutes les sociétés canadiennes pour...
[Français]
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, depuis sept mois, le gouvernement conservateur cache un scandale qui touche le coeur du Parti conservateur.
En mars dernier, le cabinet du premier ministre a été mis au courant des allégations visant l'ancien premier ministre, mais il a préféré les cacher. En septembre, la même chose s'est produite.
La supposée enquête publique aura-t-elle le mandat de découvrir qui, au sein du Conseil privé et du cabinet du premier ministre, a oeuvré pour étouffer ce scandale? La commission d'enquête aura-t-elle son mot à dire sur les conséquences que ces personnes subiront?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'estime que le gouvernement agit de façon très responsable. Nous allons mandater un tiers indépendant pour examiner la situation et formuler des recommandations relativement à la tenue d'une enquête publique et, bien entendu, tous les faits pourront alors être examinés.
Je ferais toutefois remarquer une chose en ce qui concerne l'enthousiasme soudain du Parti libéral à l'égard des enquêtes publiques. Au lendemain de la pire tuerie de l'histoire canadienne, la tragédie d'Air India, les libéraux se sont dérobés durant des années et ne voulaient rien savoir d'une enquête publique. Pourtant, ils trouvent maintenant l'idée merveilleuse.
L'environnement
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre de l'Environnement a visité ma province natale, le Manitoba, et il a prouvé que ce gouvernement est déterminé à adopter des mesures concrètes pour assainir nos lacs, nos rivières et nos ruisseaux en annonçant que 18 millions de dollars seraient affectés à l'assainissement du lac Winnipeg.
La charge excessive du lac en nutriments crée de grandes quantités d'algues toxiques d'un bleu vert. Pendant 13 ans, les libéraux n'ont rien donné pour régler le problème. Ils l'ont laissé empirer.
Le ministre de l'Environnement peut-il dire à la Chambre comment ces 18 millions de dollars vont aider le lac Winnipeg et les habitants du Manitoba?
Monsieur le Président, le député de Selkirk—Interlake, de même que les membres du caucus du Manitoba, ont travaillé fort pour enfin commencer à assainir le lac Winnipeg, un lac qui a été ignoré par le gouvernement libéral précédent pendant une génération.
Nous pourrons restaurer l'intégrité écologique du lac, ce qui est une bonne nouvelle pour l'Ouest canadien, une bonne nouvelle pour tous les Canadiens.
Le député de Selkirk—Interlake sera consterné d'apprendre que non seulement le parti libéral n'a rien fait dans ce dossier, mais il a aussi voté contre l'affectation de fonds en vue de cette restauration écologique importante.
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, nous savons que M. Mulroney a reçu 2,1 millions de dollars. Nous savons qu'il a reçu de M. Schreiber -- comme il l'a admis lui-même -- un montant de 300 000 $ et qu'il n'a pas divulgué cette information avant le dédommagement.
Le ministre de la Justice nous dit que son parti agit de manière raisonnable et responsable. Ne serait-il pas raisonnable et responsable de lui demander s'il a lancé une enquête au sein de son propre ministère sur le versement de ce paiement dans ces circonstances?
Monsieur le Président, je pense que les modalités du dédommagement versé par le gouvernement libéral précédent il y a 10 ans sont bien connues. Toutefois, nous adoptons l'attitude très responsable qui consiste à nommer une tierce partie indépendante. Compte tenu des paramètres d'une enquête publique, je pense qu'il s'agit d'une mesure raisonnable et appropriée à ce moment-ci.
Monsieur le Président, je dirais qu'il essaie de se dérober à sa responsabilité.
La Loi sur la responsabilité contient des dispositions très claires sur la nomination et l'utilisation d'un procureur public dans ces circonstances. Le ministre a-t-il envisagé la possibilité d'examiner qui devrait diriger l'enquête? Ou bien le directeur des poursuites pénales est-il en conflit d'intérêts parce qu'il pourrait enquêter sur son propre ministère?
Monsieur le Président, la tierce partie indépendante pourrait formuler une recommandation à cet égard. Nous lui laisserons le soin de formuler de telles recommandations.
Monsieur le Président, la leader du gouvernement au Sénat est l'amie et la confidente de l'ancien premier ministre depuis de nombreuses années.
Comment le premier ministre peut-il s'attendre à ce que les Canadiens croient qu'aucun membre de son gouvernement n'aura de contacts avec l'ancien premier ministre ou ses représentants pendant que celui-ci fera l'objet d'une enquête?
Le premier ministre actuel, qui est passé maître dans l'art de museler, s'attend-il à ce que les Canadiens croient que Marjory LeBreton cessera ses conversations téléphoniques quotidiennes avec M. Mulroney?
Monsieur le Président, cette question est indigne du député.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Rob Nicholson: J'imagine qu'on ne s'entend pas. Certains députés disent qu'il est approprié que les libéraux posent des questions du genre. Je n'ai pas envie de me lancer dans ce débat-là aujourd'hui. Je pense qu'une enquête publique est la chose qui convient et c'est ce qu'a promis le gouvernement.
Le Diwali
Monsieur le Président, le Diwali est la célébration de la victoire de la lumière sur l'obscurité et du triomphe du bien sur le mal. À cette occasion, la famille, les amis et la communauté se réunissent pour célébrer les réalisations du passé et aborder l'avenir avec espoir.
Le secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne pourrait-il informer la Chambre de l'initiative prise par le gouvernement pour se joindre aux Canadiens qui célèbrent le Diwali?
Monsieur le Président, je remercie le député de son appui à cet important festival de la communauté indo-canadienne, en particulier, aux membres des confessions hindoue et sikhe, pour qui c'est le plus important festival de l'année.
Je sais que les députés d'en face ont de la difficulté à se laisser aller à participer aux fêtes importantes des diverses communautés, mais le gouvernement et le premier ministre sont fiers de souhaiter un heureux Diwali à la communauté indo-canadienne. En fait, j'aimerais offrir, au nom du premier ministre des cartes de souhaits du Diwali à la députée de Thornhill.
[Français]
Les ressources humaines et le développement social
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas compris la leçon d'Emplois été Canada.
Le programme Nouveaux Horizons pour les Aînés est lui aussi victime d'une centralisation du pouvoir. Dans le cadre d'une nouvelle initiative, les projets soumis par des organismes de ma circonscription, de ma région, seront traités à Montréal.
Pourtant, les agents de Services Canada à Rimouski connaissent beaucoup mieux le milieu, sont compétents et aptes à prendre de bonnes décisions au bon moment, dans la région.
Pourquoi les décisions qui concernent les aînés de Rimouski, Trois-Pistoles ou Dégelis sont-elles prises à Montréal, à Ottawa, voire au bureau du ministre, plutôt que localement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fier des projets du programme Nouveaux Horizons dont nous avons pris l'initiative. Nous avons élargi ce programme en y investissant 10 millions de dollars supplémentaires au titre des dépenses d'équipement. Nous procédons à de larges consultations. De cette façon, nous pouvons prendre le pouls de toutes les régions et de toutes les provinces et faire en sorte que les projets les plus valables bénéficient de ces ressources précieuses.
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, personne ne soutient M. Schreiber, mais, au cours de l'enquête publique dont le premier ministre a parlé aujourd'hui, M. Schreiber sera sans aucun doute un témoin important.
Le premier ministre peut-il affirmer à la Chambre et à tous les Canadiens que, au cours de l'enquête publique qu'il a l'intention de commander, le principal témoin dans l'affaire, M. Schreiber, sera entendu? Sera-t-il disponible, oui ou non, pour témoigner sous serment?
Monsieur le Président, cela correspondrait aux paramètres d'une enquête publique, mais nous ne voulons présumer de rien pour le moment.
Je peux affirmer que, si le député me pose une question précise au sujet de l'extradition, il serait tout à fait inapproprié de ma part d'y répondre, et je crois que des députés libéraux le savent.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les travailleurs saisonniers de 21 régions du Canada seront privés de 5 semaines de prestations d'assurance-emploi si le gouvernement ne fait rien. En effet, le projet-pilote arrive à échéance le 9 décembre prochain. En juin 2006, la ministre des Ressources humaines de l'époque avait accordé une première prolongation.
Le ministre des Ressources humaines et du Développement social fera-t-il du projet-pilote une mesure permanente qui contribuerait à mettre fin pour les travailleurs saisonniers au trou noir dans lequel ils se retrouvent année après année?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le ministre des Finances l'a souligné, des milliers d'emplois ont été créés d'un bout à l'autre du Canada et des Canadiens de partout en ont profité.
Cependant, nous éprouvons énormément de sympathie pour les habitants de régions du Canada où il n'y a pas d'emplois à l'année et nous évaluerons l'avenir du projet-pilote en tenant compte de cette donnée.
Le développement économique
Monsieur le Président, le Nord de l'Ontario est plus vaste que sept des provinces et sa population plus nombreuse que celle de trois provinces. Pourtant, 20 ans après la création de la FedNor, nous nous retrouvons devant des problèmes plus graves dans une économie cyclique dépendante des ressources naturelles.
Mon parti demande que la FedNor devienne un organisme de développement régional à part entière, plus fort et centré sur la collectivité. Imaginez ce que la FedNor pourrait être pour le Nord avec un mandat indépendant et un budget plus important.
Le gouvernement appuiera-t-il cette transformation de la FedNor en un organisme de développement régional à part entière, et dans le cas contraire, pourquoi?
Monsieur le Président, c'est un sujet qui fera l'objet d'une discussion au sein de notre caucus. Toutefois, pour répondre au député, si le plan du NPD a pour objectif d'accroître la bureaucratie et de réduire le contrôle et le nombre d'employés dans le Nord de l'Ontario, alors ce caucus s'y opposera.
Les voies et moyens
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les secteurs manufacturier et forestier
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, venant moi-même d'une région durement touchée par la crise forestière, je suis heureux que nous puissions débattre de cette question aujourd'hui. Il s'agit d'un sujet qui préoccupe grandement la population du Saguenay-Lac-Saint-Jean, et plus particulièrement les travailleuses et travailleurs du secteur forestier.
Ce n'est pas d'hier que le Bloc québécois réclame des mesures concrètes pour venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier. Les gouvernements libéral et conservateur, au cours des dernières années, ont ignoré la grave crise qui afflige plusieurs régions ressources au Québec.
J'aimerais profiter des quelques minutes qui me sont accordées pour discuter davantage du secteur forestier, qui touche plusieurs milliers de personnes de ma région, et des mesures que l'on pourrait adopter pour atténuer cette crise.
La crise forestière qui afflige le Saguenay-Lac-Saint-Jean et plusieurs régions du Québec est loin d'être résorbée. Les conservateurs prétendent avoir investi quelques millions de dollars dans le secteur forestier. Ces mesures sont nettement insuffisantes face à la réalité économique qui frappe durement les régions ressources du Québec et du Canada. La hausse de plus de 25 p. 100 du dollar canadien depuis le début de l'année, par rapport à la devise américaine, devient un double coup pour les populations.
La fusion d'il y a quelques mois entre Abitibi-Consol et Bowater est en quelque sorte une conséquence de cette crise. Actuellement, aucun plan de réorganisation n'a été déposé par l'entreprise américaine malgré les nombreuses inquiétudes de la population et des travailleuses et travailleurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
La nouvelle société comptera dans la région environ 5 500 employés et contrôlera près de 75 p. 100 des approvisionnements forestiers. Elle va devoir prendre d'importantes décisions économiques. Il s'agit de deux compagnies en difficultés financières qui fusionnent. Plusieurs s'attendent à une rationalisation des emplois, compte tenu de la crise qui afflige l'industrie forestière.
Avec l'émergence du bois en provenance de Chine et des nouvelles conditions de l'industrie, de nombreuses entreprises devront, dans les prochains mois, procéder à des mises à pied importantes si aucune mesure n'est mise en place par le gouvernement conservateur.
Récemment, des leaders locaux et plusieurs dirigeants de scieries, dont celles de Petit-Saguenay, de Saint-Fulgence, de Roberval et de Saint-Félicien, se sont dit inquiets quant à leur avenir. Les mauvaises nouvelles se font connaître régulièrement. J'en présente quelques-unes. La semaine dernière, Abitibi-Consol a annoncé la mise à pied de quelque 80 travailleurs de l'usine de Bois d'ingénierie LP de Larouche, sans compter l'annonce de la fermeture des installations de la Scierie Lemay qui touchera 83 employés d'ici à la fin de novembre.
Dans plusieurs communautés de ma région et dans Chicoutimi—Le Fjord, l'effet de la crise au cours des dernières années s'est déjà fait sentir. L'une des plus importantes coopératives forestières du Québec située à Laterrière a fait faillite en 2004. Cette faillite a eu un impact indirect sur bon nombre de scieries au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Les six coopératives forestières de ma région ont perdu 1 000 emplois depuis les sept dernières années.
Par conséquent, les deux députés conservateurs de ma région, ceux de Jonquière—Alma et de Roberval—Lac-Saint-Jean, doivent prendre la défense du Saguenay-Lac-Saint-Jean, comme je le fais aujourd'hui. Leur silence est inacceptable. Ils ont le devoir de convaincre ce premier ministre conservateur de mettre en avant un plan pour contrer cette crise.
Le Bloc québécois tente depuis plusieurs mois de sensibiliser le gouvernement conservateur à la réalité de cette crise forestière.
Le gouvernement conservateur se doit de mettre en place des mesures concrètes pour venir en aide au secteur forestier. Le gouvernement conservateur vient d'annoncer des milliards de dollars de baisses d'impôt pour les haut salariés, les pétrolières, les banques, mais il ne fait rien pour la crise forestière. Son inaction prouve qu'il ne réalise pas l'ampleur de la crise et qu'il abandonne les travailleurs et les entreprises du secteur forestier.
Actuellement, plusieurs milliers d'emplois sont perdus ou mis en péril en raison, principalement, de l'inertie de ce gouvernement. Pourtant, le Bloc québécois a proposé de véritables solutions pour venir en aide à l'industrie.
Premièrement, le gouvernement doit remettre en place le fonds de diversification des économies forestières. Quand le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a réduit le fonds de diversification de 50 millions de dollars destinés aux régions frappées par la crise forestière, il a créé un véritable recul pour cette industrie.
Ce programme permettait de venir en aide entre autres aux collectivités touchées par cette crise. Il s'agit d'une erreur d'avoir sabré un tel programme et une telle assistance. Il faut remettre un tel programme en place, mais avec davantage de ressources financières.
Deuxièmement, le Bloc québécois a proposé la mise en place d'un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider à financer les investissements dans le matériel de production. Il s'agit d'un soutien aux entreprises qui désirent renouveler leur équipement de production ou tout simplement favoriser un meilleur développement de leur entreprise.
Dans un troisième temps, le Bloc a suggéré de réduire les impôts pour des entreprises oeuvrant dans le secteur manufacturier et forestier pour favoriser le développement des entreprises, ou encore des crédits d'impôt pour inciter l'embauche. Le gouvernement conservateur minimise l'impact de la crise forestière qui frappe de plein fouet les régions du Québec, alors qu'il devrait leur venir en aide immédiatement.
Enfin, le Bloc réclame depuis plusieurs années l'implantation d'un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés. Les travailleurs et les travailleuses sont au désespoir en raison de l'absence d'aide. Ce sont des communautés entières qui sont touchées par ce manque à gagner.
Le gouvernement du Québec a fait des efforts au chapitre de l'aide aux travailleurs âgés. Cependant, ces efforts sont insuffisants tant et aussi longtemps qu'Ottawa ne fera pas sa part. Dans un Québec souverain, nous aurions notre argent, tous nos impôts, ce qui permettrait au Québec d'offrir à sa population et à ses travailleurs un PATA.
Les employés âgés de plus de 55 ans ont de la difficulté à se reclasser. Ils ne peuvent profiter d'une aide adéquate. Il s'agit pourtant d'un programme qui ne coûterait que 75 millions de dollars annuellement pour l'ensemble du Canada.
Ces quelques mesures visent à stimuler le virage de l'industrie forestière à la deuxième et à la troisième transformation du bois. Ce virage permettra de concevoir des produits à forte valeur ajoutée et d'assurer que chaque arbre fournira le plus d'emplois.
Il faut bien réaliser que près de 21 000 emplois ont été perdus dans le secteur forestier au Québec depuis le 1er avril 2005, dont près de 4 000 dans ma seule région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean. On sait qu'au Québec la forêt est le principal employeur dans 260 villes et villages et que dans 134 d'entre eux, la forêt représente 100 p. 100 des emplois. Il est donc important d'assurer la viabilité de cette industrie.
Il est indéniable que la crise forestière a des effets en créant d'importantes pertes d'emplois. Elle a aussi des répercussions sur la jeunesse. Une étude menée par le Centre jeunesse du Saguenay—Lac-Saint-Jean avance l'hypothèse que l'incertitude de l'industrie forestière a des répercussions sur la jeunesse de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Voilà un autre aspect grave de cette crise.
Je termine en soulignant que les mesures proposées par le Bloc sont des avenues qui auront des effets immédiats pour les employeurs, les employés, les jeunes et les communautés. Au cours des prochaines années, la concurrence de nouveaux acteurs dans le domaine de la fabrication de masse ira en augmentant. Des mesures efficaces doivent donc être prises rapidement par le gouvernement conservateur, ce gouvernement, pour éviter l'effondrement...
Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais le temps alloué à son discours est expiré.
Nous poursuivons les questions et commentaires. L'honorable député de Burnaby—New Westminster a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue du Bloc québécois. Toutefois, je remarque un certain manque de cohérence dans la position que défend le Bloc en Chambre.
L'année passée, le Bloc québécois a aidé le Parti conservateur à faire adopter l'entente sur le bois d'oeuvre. Cela a provoqué, par la suite, la perte de milliers d'emplois partout au Québec, notamment en Abitibi-Témiscamingue et au Saguenay—Lac-Saint-Jean. À cause de cet appui inconsidéré du Bloc québécois, le Parti conservateur a mis en place une entente sur le bois d'oeuvre qui a coûté très cher aux travailleuses et aux travailleurs québécois.
Aujourd'hui, le Bloc dépose une motion qui, à première vue, semble sensée et qui parle des mesures qui devraient être prises dans le domaine forestier. Cependant, le Québec, comme toutes les autres provinces canadiennes, ne peut plus prendre de mesures pour aider les communautés touchées par la crise forestière, parce que l'entente du bois d'oeuvre a effectivement donné un pouvoir décisionnel à Washington.
Le Bloc essaie de réparer les pots cassés. Il a aidé le Parti conservateur à faire adopter un projet de loi et une entente qui a coûté très cher aux travailleurs québécois. Il dit maintenant qu'il faut instaurer des mesures pour aider les communautés touchées par la crise forestière.
Le député comprend-il que le fait d'appuyer l'entente du bois d'oeuvre du Parti conservateur — entente qui a coûté très cher aux travailleurs du Québec et de la Colombie-Britannique — a été une erreur? Regrette-t-il que le Bloc ait appuyé le Parti conservateur? On voit maintenant le résultat, l'impact et les pertes de milliers d'emplois au Québec à cause de cet appui.
Monsieur le Président, non, ce n'était pas une erreur. Le Bloc québécois a appuyé l'entente Canada—États-Unis sur le bois d'oeuvre parce que tous les syndicats lui demandaient de le faire. Les entreprises nous demandaient également d'appuyer cette entente.
À l'époque, nous demandions à ce gouvernement un plan pour venir en aide à l'industrie du bois d'oeuvre, mais ce plan n'est pas venu.
Monsieur le Président, à la suite de ce qu'a dit mon collègue du Bloc québécois, je lui ferai remarquer que, depuis environ 13 ans, son parti — peut-être pas lui personnellement — a été incapable de faire quoi que ce soit, même pour ses régions. Il n'a jamais été capable, d'aucune façon, d'interférer ou même de suggérer au Parti libéral de l'époque de faire quelque chose pour ses régions. Jamais le Bloc, même dans ses régions, n'a amené un seul sou pour les compagnies papetières.
Je lui demande aujourd'hui comment il se fait que, lorsqu'il y a eu une élection dans sa région il y a moins d'un mois — élection remportée par un député du Parti conservateur —, le député de cette région n'ait pas dénoncé le fait que Greenpeace attaquait les clients des compagnies papetières de son comté? Il a fait des ententes avec Greenpeace pour faire crever les compagnies de son comté.
Comment se fait-il qu'aujourd'hui, il vire à tout vent? D'un côté, il dit qu'on ne fait rien, et de l'autre, il appuie Greenpeace qui va voir les clients en Allemagne pour empêcher les compagnies papetières de son comté de réussir. Peut-il répondre à cette question?
Monsieur le Président, je constate que le député ne lit pas les journaux durant les fins de semaine.
Le samedi qui a précédé l'élection dans le comté de Roberval, j'ai fait une déclaration et nous nous sommes prononcés contre la démarche de Greenpeace. Nous appuyons les travailleurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Nous appuyons les industries dans le domaine forestier.
Je voudrais dire également qu'il y a deux députés conservateurs dans ma région du Saguenay—Lac-Saint-Jean et que rien n'a changé. C'est du pareil au même. Que ce soit libéral ou conservateur, il n'y a pas de programme pour venir en aide à l'industrie forestière.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Davenport.
La motion d'aujourd'hui est très importante. Je suis content qu'elle ait été présentée à la Chambre. La motion dit: « Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement mettre en place un ensemble de mesures pour venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier durement frappés par la hausse du dollar et la montée de la concurrence. »
Toutefois, je remarque que la motion ne traite pas de l'inaction et des mauvaises politiques du gouvernement. Je vais parler de ces deux questions précises dans mes observations.
Étant donné que le gouvernement n'a rien fait pour trouver comment promouvoir la productivité et la compétitivité, manifestement, il a fait fi des recommandations du Comité de l'industrie, qui en a formulé 22 au sujet de la productivité et de la compétitivité. Le gouvernement n'a pas de vrai plan complet en place.
C'est notre parti qui a expliqué à la population canadienne que, à partir de maintenant, le Canada, à titre de pays commerçant, doit être plus concurrentiel et veiller à être productif. Nous devons nous assurer de pouvoir soutenir la concurrence dans un environnement nord-américain et face à une économie asiatique émergente et à d'autres économies et unions établies.
Voyons un peu les politiques boiteuses du gouvernement. Examinons en particulier ses politiques forestières. J’ai eu l’occasion de parcourir le pays et de voir de près plusieurs secteurs qui sont touchés. Un grand nombre d’industries, de familles, de travailleurs, de personnes et de compagnies sont directement touchés par le mauvais accord sur le bois d’œuvre qu’a signé le gouvernement conservateur.
À l’heure actuelle, nous avons un dollar canadien fort qui est en hausse. Nous subissons aussi une baisse du prix du bois d’œuvre et un fléchissement de la demande visant les produits de la forêt et de bois résineux par suite d’un ralentissement sur le marché de l’habitation des États-Unis. Qu’a fait le gouvernement? Il a signé un mauvais accord qui fait en sorte que les compagnies doivent verser des taxes plus élevées et qui les a assujetties à des quotas.
Pire encore, un autre dossier n’a pas été traité. C’est celui de l’infestation par le dendroctone du pin. Voici ce qui dérange après tout, après que nous avons renoncé à un milliard de dollars et après que le gouvernement conservateur a renié sa promesse: il a promis de percevoir les droits, mais il n’a perçu que 80 ¢ sur chaque dollar. Au fond, nous avons miné toutes les décisions rendues en notre faveur aux termes de l’ALENA et par l’OMC. Qu’avons-nous obtenu en retour? Comme je l’ai dit, nous nous retrouvons avec des taxes plus élevées et des quotas. Nous voici de nouveau devant les tribunaux après sept mois d’un accord de sept ans et, ce qui est plus important et que les Canadiens doivent savoir, nous avons compromis notre souveraineté.
Le gouvernement n’a aucune autorité en tant qu'État et ne peut maintenant pas collaborer avec le secteur forestier. S’il décide et prend sur lui de le faire, il devra faire face à des poursuites par les États-Unis et par la coalition des producteurs de bois d’œuvre des États-Unis. Voilà un exemple d’une politique forestière manifestement mauvaise.
Le gouvernement a aussi une bien mauvaise approche à l'égard du secteur de la fabrication. Voici un exemple précis concernant l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Le ministre a laissé entendre qu’il voulait conclure rapidement cet accord. Il veut traiter cette question à toute vitesse. Personne ne m’a encore expliqué pourquoi il faudrait agir ainsi. Voyons au juste quels sont les avantages de cet accord.
Nous avons actuellement un déficit commercial avec la Corée du Sud. Ce pays a une culture très protectionniste. Quand on regarde les protocoles d’entente de 1995 et de 1998 entre la Corée du Sud et les États-Unis, on voit que la Corée est complètement revenue sur sa parole. Dans le secteur automobile, par exemple, il y a un écart considérable. La Corée du Sud vend 400 automobiles sur notre marché alors que nous en vendons une sur le sien, et ses importations ne représentent que 2 p. 100 de son marché de l’automobile.
Le Parti libéral a été très clair là-dessus. Pendant tout l’été, notre chef a parcouru l’Ontario. Il s’est rendu dans bien des villes et a visité nombre d’usines de fabrication. Il a parlé avec beaucoup d’intervenants dans le secteur de l’automobile et, plus important encore, avec des représentants de compagnies qui dépendent du secteur automobile. Il a conclu qu’il n’était pas question pour nous d’appuyer un mauvais accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Nous tenons à ce que les barrières non tarifaires soient discutées. Nous tenons à ce qu’un bon mécanisme de règlement des différends soit en place. Ce qui me dérange avec le gouvernement, c’est que nous nous évertuons à défendre le Canada et les intérêts des Canadiens, et à proposer un programme bien précis pour stimuler la productivité et la compétitivité.
Voici ce que le ministre du Commerce international avait à dire:
Le fait que nous n'ayons pas vendu un grand nombre de véhicules en Corée, et peut-être même aucun, s'explique probablement davantage par le fait que les fabricants nord-américains de voitures n'ont pas réussi à produire ces petits véhicules de grande qualité et à haut rendement énergétique que les Coréens recherchent.
J'aimerais demander au ministre de saisir l'occasion pour visiter ces usines. Je considère qu'il s'agit là d'une remarque décourageante et décevante parce qu'elle dévalorise les travailleurs canadiens. Le ministre devrait dire cela aux employés de l'usine Chrysler de Brampton où 1 100 d'entre eux ont perdu leur emploi. Ce qu'il importe de bien comprendre, c'est que non seulement ces gens ont perdu leur emploi, mais que ces mesures ont aussi eu de grandes répercussions sur leurs familles et sur les compagnies qui comptent sur cette grande usine de montage d'automobiles. C'est très décourageant et il faut faire quelque chose.
Voilà certains des points importants qui n'ont pas été soulevés dans la motion.
Le gouvernement conservateur n'a pas préparé de plan d'action détaillé. La politique du gouvernement laisse réellement à désirer en ce qui a trait aux secteurs manufacturier et forestier. Je pense par exemple à l'accord sur le bois d'oeuvre et j'ai déjà souligné certaines des préoccupations à cet égard. L'autre point que je voulais soulever est celui de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud.
À mon avis, ce qui est encore plus troublant, c'est le bilan contre-productif du gouvernement pour ce qui est d'améliorer le sort de notre secteur manufacturier à l'étranger. Nous sommes une nation commerçante. Nous devons nous assurer d'avoir des marchés plus ouverts et accessibles à l'étranger. Que fait le gouvernement? Il ferme des consulats clés dans des marchés importants, au Japon et à Milan, par exemple. Ce sont des endroits où nous devons assurer notre présence, pour pouvoir vendre nos produits et faire connaître le Canada.
Le gouvernement a annulé bon nombre de programmes. Je pense par exemple au programme canadien en matière de commerce, un programme complet très important qui portait sur les petites et moyennes entreprises et qui visait à trouver des moyens de les rendre plus concurrentielles, de mettre notre secteur manufacturier en valeur bien au-delà de l'Amérique du Nord et de faire tout en notre pouvoir pour conserver les emplois de haut niveau bien rémunérés au Canada.
C’est vraiment difficile, si nous considérons la situation globale du marché de l’emploi. Prenons la forêt, par exemple. Environ 300 000 emplois dépendent directement de l’industrie forestière. Ces emplois diminuent de jour en jour. Nous comptons près de 550 000 emplois dans le secteur de la construction automobile, par exemple. Fait très important, il y a 7,5 emplois indirects pour chacun de ces emplois. Pour chaque emploi perdu dans ce secteur, ce sont 7,5 autres emplois qui disparaissent. Des milliers d’emplois sont en cause.
J’ai visité des localités qui dépendent entièrement d’une scierie, parce qu’elles sont étroitement intégrées au secteur forestier. Certaines villes, comme Windsor, Brampton et de nombreuses localités dans le Sud-Ouest de l’Ontario, dépendent lourdement du secteur manufacturier. Pour chaque emploi perdu dans ce secteur, ce sont environ 8 emplois indirects qui se volatilisent.
Ces pertes d’emplois auront un effet dévastateur sur ces villes et localités. Des familles qui travaillent fort seront anéanties. Un coup terrible sera porté à l’économie locale. Le gouvernement fait mine de ne rien voir. S’il fait quelque chose, ce sera pour accélérer le processus en signant un accord de libre-échange imparfait avec la Corée du Sud. Plus important encore, le gouvernement s’est privé de toute marge de manœuvre en ce qui concerne l’accord sur le bois d’œuvre.
Nous avons compromis complètement notre souveraineté. Ce qui me dérange, c’est que les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire et ont fait ce choix pour s’assurer que le Parlement s’efforce de protéger et de conserver de bons emplois bien rémunérés au Canada, non pour compromettre notre souveraineté.
Il est absolument désolant et décevant de voir le gouvernement conservateur ne tenir aucun compte de deux secteurs essentiels qui emploient des milliers de travailleurs, qui aident à créer des milliers d’autres emplois et qui rapportent des millions, voire des milliards de dollars au fisc.
En fin de compte, il s’agit d’une question de confiance. La motion dit que les Canadiens ne peuvent pas se fier au gouvernement pour protéger les emplois bien rémunérés des Canadiens. Ils ne peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour défendre notre souveraineté et la protéger. En ce qui concerne la forêt, le gouvernement est absolument exclu du dossier. Il ne peut rien faire. S’il fait le moindre geste pour aider le secteur forestier, il sera poursuivi. Voilà la sorte de politique que le gouvernement a conçue. Il essaie de calmer nos voisins du Sud, et cela nous coûtera des milliers d’emplois.
Les deux secteurs sont en crise et c’est ce que la motion à l’étude aujourd’hui souligne. J’espère que le gouvernement prête une oreille attentive et qu’il agira.
Monsieur le Président, je remercie le député d’en face pour ses observations. Je veux bien admettre qu’il n’était pas à la Chambre lorsque les consultations concernant l’accord Canada-Corée du Sud ont commencé. Bien sûr, ces consultations ont été entreprises sous le gouvernement libéral précédent, au début de 2004. Je crois qu’à ce moment, le Parti libéral au pouvoir évaluait cette initiative. Par la suite, ce parti, qui formait encore le gouvernement, a entamé les négociations avec la Corée du Sud. Tout allait bien jusque-là.
Nous sommes ensuite arrivés au pouvoir. Maintenant que le gouvernement est conservateur et qu’il participe à ces mêmes négociations avec la Corée du Sud pour voir s’il y a un avantage mutuel à conclure un accord, voilà tout à coup que rien ne va plus. Le député ne croit-il pas que cela frise l’hypocrisie?
Monsieur le Président, le fait d’entreprendre des négociations n’implique pas de conclure un mauvais accord.
Dans le cadre de l’accord sur le bois d'œuvre résineux, par exemple, les conservateurs avaient promis, dans leur plate-forme électorale, qu’ils recouvreraient la totalité des droits perçus. Ils ont manqué à leur promesse. Ils ont laissé un milliard de dollars sur la table et ont compromis notre souveraineté.
Aujourd’hui, le gouvernement joue le même jeu dans le cas de l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud. J’ai parlé à de nombreux intervenants, sociétés et particuliers. Beaucoup de gens disent qu’ils n’ont pas été consultés d’une manière appropriée.
Sur le plan économique, il serait absolument insensé pour nous d’aller de l’avant à cet égard sans que rien n’ait été fait au chapitre des barrières non tarifaires. Le gouvernement a pris la mauvaise orientation pour des raisons politiques et idéologiques. Il ne veille pas aux intérêts des Canadiens et se soucie peu de leurs préoccupations. Il ne tient pas compte des répercussions que cela aura sur les emplois et les économies locales.
Ce n’est pas parce que nous avons entrepris les négociations que nous devons appuyer un mauvais accord. Voilà la position du Parti libéral.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement les observations de mon collègue au sujet de la motion dont nous sommes saisis. Ma circonscription, Île de Vancouver-Nord, compte beaucoup de collectivités dont l’économie dépend des ressources naturelles. Nous sommes entourés d’arbres, mais nos scieries ont beaucoup de difficulté à soutenir la concurrence. Leur situation n’était pas rose, même avant que la valeur du dollar canadien n’atteigne celle du dollar américain. Maintenant que notre dollar a dépassé la devise américaine, les scieries sont vraiment dans une mauvaise passe.
Malheureusement, le Bloc a soutenu l’accord sur le bois d’œuvre résineux. Ce que le Bloc a fait revient à verrouiller la porte de l’écurie après la fuite du cheval. Parce qu’il a appuyé l’accord, nous avons de plus en plus d’exportations de billes brutes. En dépit du fait que nous soyons entourés d’arbres, les camions partent de chez nous chargés de billes à destination des scieries américaines ou de l’étranger.
Cela fait un grand tort à nos collectivités. Je comprends bien qu’une motion ait été déposée. Pour ma part, j’ai déposé une motion visant à limiter les exportations de billes brutes et à renforcer le secteur manufacturier à valeur ajoutée, ici au Canada. Je crois que nous devrions protéger les emplois canadiens.
Le député ne croit-il pas qu’il est un peu hypocrite de déposer une telle motion après que le Bloc a appuyé l’accord sur le bois d’œuvre résineux?
Monsieur le Président, il va sans dire que le Parti libéral a été grandement déçu que le Bloc québécois appuie l'accord sur le bois d'oeuvre. L'accord était boiteux et le processus laissait également à désirer. Voilà la position que nous avons exprimée depuis le début.
Je comprends les préoccupations de la députée à l'égard de la fermeture de scieries et de la perte d'emplois ainsi que de la situation des collectivités qui en sont frappées. J'ai soulevé cette question et je continuerai de le faire parce qu'elle a une incidence sur des familles canadiennes non seulement dans le Nord de l'Ontario et en Colombie-Britannique, mais également partout au Canada.
Monsieur le Président, les Canadiens d'un océan à l'autre ont suivi avec un intérêt considérable la flambée du dollar canadien. Cependant, peu de nos concitoyens ont suivi cette ascension avec plus d'attention que les milliers de Canadiens qui travaillent dans les secteurs manufacturier et forestier.
Autrement dit, les secteurs manufacturier et forestier canadiens traversent une crise et ont désespérément besoin de l'aide du gouvernement fédéral. Pas plus tard que la semaine dernière, le premier ministre du Québec a dit que la situation est urgente, en parlant de l'incidence de la flambée du dollar et des pertes d'emplois dans le secteur manufacturier.
La situation dans les secteur manufacturier et forestier au Canada est certes urgente. Le premier ministre du Québec a également ajouté qu'il souhaitait absolument rencontrer son homologue fédéral dans les meilleurs délais.
Quelle a été la réponse du premier ministre du Canada? Si l'on en croit son cabinet, il est disposé à rencontrer le premier ministre québécois, mais pas avant la fin de l'année ou le début de 2008. Ce n'est pas la façon de réagir à une crise urgente.
Le Canada a enregistré plus de 175 000 pertes d'emploi dans le secteur manufacturier depuis trois ans. La vigueur du dollar a clairement aggravé la situation.
Il suffit de songer à la récente annonce faite par la société Chrysler qui supprime 1 100 emplois à Brampton, en Ontario, pour constater que la situation ne fait que s'aggraver.
En fait, Gerry de l'Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada a exprimé assez clairement la même opinion en disant récemment que les choses ne font qu'empirer.
Comme nombre d'observateurs continuent de le souligner, la perte d'emplois dans le secteur manufacturier est un problème qui se répercute dans tous les volets de notre économie. Beaucoup d'emplois connexes dépendent des emplois du secteur manufacturier dans les collectivités du Canada.
Les députés peuvent-ils s'imaginer l'impact de la disparition de 1 100 emplois bien rémunérés sur l'économie de la municipalité de Brampton, en Ontario? Pensons à la perte de pouvoir d'achat causée par la disparition de ces emplois dans une collectivité comme Brampton.
J'ai rencontré récemment les représentants des Travailleurs canadiens de l'automobile qui travaillent à l'usine de Bombardier Aéronautique de Downsview. Ils sont venus me voir pour me parler des sérieuses préoccupations des travailleurs du secteur manufacturier. En fait, les Travailleurs canadiens de l'automobile mènent actuellement une campagne pancanadienne intitulée « Le secteur manufacturier, c'est important ». Ils ont raison. Le secteur manufacturier est vraiment important.
Nous perdons de bons emplois et le gouvernement n'écoute pas les nombreux Canadiens qui perdent leur moyen de subvenir aux besoins de leur famille et de leur collectivité. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le déficit commercial du Canada sur le plan des produits manufacturés seulement est de 30 milliards de dollars. C'est tout simplement inacceptable et le gouvernement doit agir.
Ce problème ne fera que s'aggraver si on ne réagit pas sans tarder. J'invite le gouvernement à écouter les experts.
Par exemple, M. Ted Carmichael, économiste en chef chez J.P. Morgan Securities Canada, a déclaré que nous pourrions perdre 150 000 emplois de plus si la valeur du dollar demeurait aussi élevée.
La motion dont nous sommes saisis porte aussi sur les emplois perdus dans le secteur forestier. Notre secteur forestier connaît d'énormes difficultés d'un océan à l'autre. Bruce McIntyre, de PricewaterhouseCoopers, a dit que la force du dollar sciait les jambes de l'industrie forestière et que la situation était désespérée.
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec a indiqué que le secteur forestier du Québec avait perdu jusqu'à 10 000 emplois. Elle fait aussi remarquer que, chaque fois que la valeur du dollar augmente d'un cent, cela crée un manque à gagner de 150 millions de dollars par année pour le secteur forestier de la province.
Dans le secteur manufacturier ou dans le secteur forestier, des Canadiens perdent leur emploi et le gouvernement ne fait rien pour endiguer les crises dans ces deux importants secteurs de notre économie.
Nous devons également regarder vers l'avenir. Si nous ne réagissons pas maintenant, d'autres problèmes viendront aggraver la situation du secteur manufacturier.
En Inde, par exemple, le secteur manufacturier connaît une croissance très rapide. On estime que le nombre de nouveaux arrivants sur le marché du travail de ce pays pourrait atteindre 71 millions en 2010. Il ne faut pas oublier que, en Inde, les salaires sont de 30 à 40 p. 100 inférieurs à ce qu’ils sont dans les économies occidentales classiques.
Il est clair que la dure réalité est également un défi majeur pour le secteur manufacturier du Canada. On parle aussi beaucoup d’un accord de libre-échange qui pourrait être conclu avec la Corée du Sud. Des estimations veulent que pareil accord nous coûte au moins 33 000 autres emplois dans le secteur manufacturier. Le Québec et l’Ontario pourraient perdre à eux deux plus de 25 000 emplois.
Le gouvernement du Canada a l’obligation de protéger ses travailleurs. Nous avons tous entendu parler des propos que le premier ministre a tenus. L’autre jour, il a dit par exemple: « Nous croyons comprendre que le dollar occasionne certaines difficultés. » Il parle de « certaines difficultés ». C’est inadmissible.
Ce qu’il nous faut, ce sont des mesures concrètes. Nous devons monter une défense pour protéger les emplois des Canadiens. Nous avons besoin de mesures pour atténuer l’effet de l’appréciation du dollar canadien. Nous devons investir dans nos travailleurs et veiller à ce qu’ils restent concurrentiels grâce à des programmes de formation. Nous devons insister pour avoir un accès équitable au marché, au lieu d’ouvrir nos portes tandis que les autres marchés nous restent fermés. Nous devons investir dans l’infrastructure pour aider le secteur manufacturier. Nous avons besoin d’un accord juste sur le bois d’œuvre et d’un soutien réel pour le secteur forestier. Nous devons veiller à ce que les fabricants canadiens aient la priorité pour les marchés de l’État. C’est simple: nous devons protéger les travailleurs canadiens.
Bref, nous avons besoin de leadership. Il est tout bonnement inacceptable que le gouvernement se contente de vaines paroles tandis que les emplois disparaissent. Il est carrément inacceptable que, lorsque les premiers ministres provinciaux demandent au premier ministre du Canada de convoquer une conférence des premiers ministres pour discuter de la question, ils se fassent répondre qu’elle aura peut-être lieu avant la fin de l’année ou au début de l’an prochain. Les problèmes sont trop graves pour qu’on attende si longtemps. Lorsque les premiers ministres provinciaux parlent d’urgence et d’inquiétude, il est temps d’écouter. Lorsque les économistes parlent de secteurs de notre économie qui se font démolir, il est temps de prêter l’oreille.
Le chef de l’opposition a exigé le leadership dont je parle. Vendredi dernier encore, le chef de l’opposition a annoncé le plan libéral visant à lutter efficacement contre la pauvreté au Canada. Le plan 30-50 fera beaucoup pour endiguer la pauvreté.
J’exhorte le gouvernement à faire preuve de ce type de leadership et à prendre des mesures immédiates et efficaces pour appuyer nos secteurs manufacturier et forestier. Il faut agir tout de suite.
Monsieur le Président, si le secteur manufacturier est si important pour le Parti libéral, on peut dire qu'il est étrange qu'une seule personne ait accompagné le Comité de l'industrie dans son périple à travers le Canada pour étudier les défis auquel ce secteur est exposé. Il semble un peu hypocrite aujourd'hui de la part des libéraux d'exprimer de vifs sentiments devant les défis de ce secteur. Au moment d'étudier ces défis, les libéraux n'étaient pas du tout intéressés.
Il est également un peu hypocrite pour le député qui soulève les préoccupations de se dire partisan de Kyoto. J'aimerais qu'on me donne des explications. Nous savons tous, et même les libéraux de premier plan l'ont reconnu, que Kyoto poserait d'énormes défis au secteur manufacturier du Canada.
Il n'est pas inhabituel de voir le Parti libéral mettre en avant des positions qui se contredisent, mais il serait utile qu'on nous explique pourquoi les députés libéraux contredisent leurs propres positions.
Monsieur le Président, c'est là une question étrange. Les défis de notre secteur manufacturier ne seront pas relevés en parcourant le pays. Parcourir le pays n'est pas la question. La question, c'est la perte d'emplois et la nécessité, pour le gouvernement, de s'intéresser au phénomène et de convoquer une réunion des premiers ministres. C'est là, à mon sens, agir et faire preuve de leadership.
Il faut aussi mentionner la forte appréciation du dollar canadien qui se répercute sur les emplois du secteur manufacturier. Il faut également financer les programmes de formation professionnelle.
La question n'est pas d'avoir une personne qui parcourt le Canada pour écouter les gens. Nous savons qu'il y a une crise. Nous savons qu'il y a un problème. Il est clair que le gouvernement doit faire preuve de leadership.
Je suis un peu perplexe de voir le Parti conservateur attaquer constamment Kyoto et déclarer que Kyoto tuerait des emplois. C'est tout à fait faux. Nous pouvons être des chefs de file dans les technologies vertes. Kyoto et la protection de l'environnement sont des plans d'action mondiaux qui nous indiquent ce que nous devons faire collectivement pour aider notre environnement. Nous pouvons agir sans jouer les prophètes de malheur comme le Parti conservateur.
J'imagine que les députés conservateurs ne croient pas vraiment à la protection de l'environnement. C'est là le problème. C'est ce qu'ils affirment.
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de son allocution. Je vois que, comme nous, il considère qu'il est urgent que le gouvernement intervienne avec un ensemble de mesures, certainement un programme de soutien pour les entreprises, l'investissement en recherche et développement. On voit qu'il y a un ensemble de mesures importantes et qu'il faut certainement agir sur les lois commerciales.
À cet égard, je suis en accord avec lui. L'adoption du Protocole de Kyoto pourrait certainement créer des occasions d'affaires. Lorsqu'on parle d'une bourse du carbone, il y a certainement des occasions d'affaires et d'innovation pour nos industries.
À entendre mon collègue du Parti libéral, j'aimerais savoir si son parti sera en accord avec cette motion présentée par le Bloc québécois aujourd'hui.
Monsieur le Président, je veux féliciter ma collègue de cette excellente question et souligner l'appui de notre parti à cette motion. C'est certainement maintenant une situation d'urgence. Il faut de l'aide et de l'action. On a besoin d'une action concrète de la part de ce gouvernement. Je suis en faveur de cette motion ainsi que tous les autres collègues de mon parti.
[Traduction]
Monsieur le Président, premièrement, nous appuyons la motion. Cependant, comme nous avons entendu un député d'en face parler de souveraineté, j'en profite pour dire que le besoin d'apporter des changements à la loi sur l'investissement nous saute aux yeux. Il faut protéger les industries canadiennes et s'assurer qu'elles demeurent à propriété canadienne. À Hamilton, Dofasco et Stelco, deux fleurons de l'industrie canadienne, n'appartiennent plus à des Canadiens. Nous devons établir des mécanismes de protection contre ce genre de chose.
En outre, on ne trouve aucun représentant des travailleurs au sein du Tribunal canadien du commerce extérieur. Je crois que les députés d'en face seraient d'accord pour dire que c'est un simulacre de tribunal. Le mouvement syndical de notre pays devrait pouvoir siéger autour de la table. Le député est-il d'accord avec moi là-dessus?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. La souveraineté est pour nous tous une question de grande importance. Je m'inquiète beaucoup en voyant de grandes entreprises venir s'emparer d'institutions canadiennes qui sont le fondement sur lequel notre pays a été bâti. Le Bureau de la concurrence n'a pratiquement pas un mot à dire. Nous avons des lois, mais elles ne sont malheureusement pas utilisées très efficacement. On dirait que les mécanismes de surveillance ne réussissent pas à protéger les emplois et à empêcher les entreprises de passer entre des mains étrangères.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois dans le cadre du débat de la journée de l'opposition au sujet du secteur manufacturier. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Richmond—Arthabaska.
Le débat d'aujourd'hui me touche particulièrement parce que je représente une circonscription qui a subi la crise du secteur manufacturier. Depuis 2003, on a constaté dans la circonscription de Beauharnois—Salaberry une perte directe de 2 500 emplois. Dans une communauté comme la mienne, une telle perte a l'effet d'une bombe. C'est assez catastrophique pour les gens de ma circonscription.
Je peux donner quelques exemples. Cela a débuté avec les fermetures d'usines de textile dans la ville de Huntingdon. On en a beaucoup parlé ici, en cette Chambre. On a entre autres revendiqué un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés, ces travailleurs qui ont travaillé très fort dans les usines de textile et qui, malheureusement, encore aujourd'hui, quatre ans après la fermeture, n'ont pas pu se reclasser et se dirigent vers une retraite plutôt déprimante et très précaire financièrement.
On peut aussi parler de la fermeture de Gildan, une autre usine de textile située à Salaberry-de-Valleyfield. Dernièrement, on a assisté à une autre fermeture d'usine qui fait très mal, soit celle de l'usine de Goodyear de Valleyfield. Il s'agit d'une usine de pneus qui a fermé ses portes et qui, à elle seule, a provoqué la perte de 1 000 emplois. De plus, dernièrement, Les Abattoirs Z. Billette, le seul abattoir de bouvillon au Québec, ont fermé leurs portes, ce qui a causé la perte de 230 emplois à Saint-Louis-de-Gonzague, dans la circonscription de Beauharnois—Salaberry.
Revenons à la compagnie Goodyear pour illustrer un peu les conséquences de la fermeture d'une usine de cette envergure dans une communauté. Goodyear Valleyfield avait une masse salariale de 85 millions de dollars dépensés dans la grande région de Salaberry-de-Valleyfield. On parle de la perte de 1 000 emplois directs à la suite de la fermeture de l'usine Goodyear, mais c'est sans compter les sous-traitants en entretien, les entrepreneurs en construction, le restaurant et plusieurs commerces de soutien qui avaient des contrats. La compagnie de transport C.A.T., entre autres, a perdu un contrat intéressant et important dans son chiffre d'affaires.
Lorsqu'une grosse usine comme celle-là ferme ses portes, ce ne sont pas seulement les travailleurs qui en subissent les conséquences, mais aussi toute une région. Je peux assurer mes collègues que les conséquences se font actuellement sentir, même si les élus et les acteurs du développement économique travaillent très fort en collaboration avec les syndicats et les citoyens qui s'engagent dans cette démarche de relance. Relancer une usine comme celle de Goodyear ou comme celle des Abattoirs Z. Billette nécessite beaucoup d'énergie et beaucoup de concertation. Je suis assez fière de ma région. D'ailleurs, je tiens à féliciter le maire de Huntingdon, Stéphane Gendron, et celui de Valleyfield, Denis Lapointe, qui sont des leaders et qui mobilisent l'ensemble des acteurs pour être capables de s'en sortir et d'être innovateurs et créatifs.
Dès lors que tout le monde relève ses manches pour être capable de faire face à cette crise, on est en droit d'attendre du gouvernement fédéral — qui, disons-le, nage dans des surplus assez impressionnants— qu'il donne un meilleur appui à ces entreprises. Peut-être que ces crises auraient pu être évitées si le gouvernement avait fait preuve d'action et avait été proactif dans la crise du secteur manufacturier.
Lorsque je circule dans ma circonscription, tout le monde parle de la crise du secteur manufacturier. Tout le monde sent l'urgence et m'exprime l'importance de prendre des actions concrètes pour essayer d'arrêter l'hémorragie, de trouver des solutions pour freiner la crise du secteur manufacturier. L'ensemble des partis de la Chambre des communes sont d'accord et exhortent le gouvernement fédéral à poser des actions concrètes, tout comme l'Assemblée nationale du Québec, les entrepreneurs, les entreprises, les syndicats et le gouvernement de l'Ontario.
Bref, je pense que le message ne peut pas être plus clair pour le gouvernement conservateur: entre autres au Québec et en Ontario, la crise du secteur manufacturier frappe énormément et fait actuellement des ravages économiques, mais aussi des ravages humains importants. Ce qu'on ressent, ce qu'on entend du gouvernement conservateur, c'est que tout va bien au Canada.
Évidemment, quand on reste dans une partie du Canada qui est l'Ouest, on peut dire que ça va bien, mais en fait cela masque une réalité. Quand on sait que le boom économique de l'Ouest masque un peu la réalité qui se passe ailleurs de ce côté-ci au Québec, on est en droit de se demander si le gouvernement conservateur n'est pas ébloui par le boom économique de l'Ouest et en oublie ce qui va mal dans une autre partie du pays, entre autres au Québec.
il faut peut-être rappeler qu'au Québec, depuis 2003, 135 000 emplois ont été perdus, dont 65 000 depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Peut-être pour rafraîchir la mémoire des députés d'en face, le Québec représente la moitié des 275 000 emplois perdus au Canada. On peut dire que l'impact des pertes d'emploi se passe beaucoup au Québec. On s'entend qu'il faut intervenir. Le seul intervenant qui ne croit pas à l'urgence d'intervenir, qui ne pose pas d'action concrète, ce sont les gens d'en face, ceux qui ont le pouvoir, qui peuvent prendre des décisions et vraiment prouver qu'ils ont à coeur le secteur manufacturier et les travailleurs qui perdent leur emploi.
On dit que le boom économique pétrolier de l'Ouest provoque une hausse du dollar canadien. On sait que la variation du dollar canadien affecte particulièrement le secteur manufacturier. J'ai ici entre les mains un article du journal Les Affaires qui s'intitule « Huard et pétrole vont de pair ». Je vais me permettre de citer cet article qui montre que le fait que le baril de pétrole augmente va de pair avec l'augmentation du dollar canadien. Je cite:
La montée fulgurante du prix du pétrole permet une exploitation rentable des réserves de sable bitumineux de l'Ouest canadien. La production pourrait quadrupler d'ici 2015, selon l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Le dollar devrait donc poursuivre sa lancée tant et aussi longtemps que le prix du pétrole s'appréciera.
Plus que jamais, le huard évolue au rythme du pétrole. Il serait complètement inconcevable d'imaginer que le gouvernement conservateur fasse fi de cette réalité.
C'est une image familière. Quand on entre dans une pièce qui compte 20 chômeurs et que Bill Gates entre dans la pièce, on s'aperçoit aussitôt que la moyenne de revenu de tous les gens dans la même pièce vient d'augmenter. Lorsque Bill Gates sort de la pièce, on s'imagine aussi bien que tout le monde reste chômeur. C'est un peu l'image actuellement au Canada, à savoir que le boom économique de l'Ouest masque une réalité importante que vivent les entreprises, le secteur manufacturier et les travailleurs au Québec.
Le Bloc québécois propose des solutions pour diminuer la crise. Ce sont des solutions qui, en grande partie, ont fait l'unanimité auprès des membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. C'est bien de le répéter.
Je pourrais peut-être donner en quelques mots, puisqu'il ne me reste seulement qu'une minute, des exemples des solutions proposées par le Bloc. Le Bloc propose de créer des outils financiers pour favoriser l'investissement et la modernisation des entreprises. Il propose aussi d'améliorer le soutien fiscal à la recherche, le développement et l'innovation en entreprise, d'apporter une attention particulière aux régions ressources qui sont particulièrement affectées par la crise actuelle et qui ont désespérément besoin de diversifier leur base industrielle pour contrer la crise forestière.
Ce ne sont pas les solutions qui manquent. Le comité permanent et le Bloc québécois en ont suggéré 22. Une a été retenue et appliquée par le gouvernement conservateur. J'invite les députés conservateurs à écouter ce consensus, à intervenir immédiatement et à mettre en action les solutions proposées par le Bloc québécois. Évidemment, j'invite tous les partis d'opposition à appuyer la motion du Bloc québécois.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de son allocution. La situation dramatique que vivent les travailleurs de son comté nous touche. Dans mon comté, 1 000 emplois ont également été perdus au sein de la compagnie Kruger, dans l'industrie papetière. Je comprends donc bien son émotion et les difficultés dont les gens lui font part.
On voit que le gouvernement ne fait rien pour les travailleurs, notamment pour les travailleurs âgés. Ce gouvernement ne devrait-il pas envisager des solutions, ne serait-ce que par le biais la caisse d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Le Bloc québécois a proposé plusieurs mesures pour aider les travailleurs qui vivent beaucoup de difficultés à cause de la crise manufacturière. Le gouvernement a sous les yeux un projet de loi touchant la bonification de l'assurance-emploi, qui permettrait une flexibilité et une meilleure accessibilité des travailleurs au programme d'assurance-emploi.
Pendant la dernière campagne électorale, les conservateurs avaient promis de mettre en place un programme d'aide aux travailleurs âgés. Les gens de ma circonscription se souviennent de cette promesse. Malheureusement, ils sont encore déçus, parce qu'au moment où l'on se parle, aucun programme de soutien au revenu des travailleurs âgés n'a réellement été mis en place. Cela fait partie des solutions proposées par le Bloc québécois, et nous espérons que cette solution sera retenue par le Parti conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, à titre de porte-parole du NPD dans le dossier du secteur automobile, je milite pour l'adoption d'une stratégie favorisant la production d'automobiles écologiques depuis un certain nombre d'années déjà. En vertu d'un programme dont nous avons présenté les grandes lignes, les véhicules écologiques fabriqués au Canada feraient l'objet de mesures incitatives. Le gouvernement a choisi, au contraire, de présenter un programme qui, chose plutôt étonnante, envoie de l'argent à des pays étrangers.
Par exemple, la Toyota Prius, la Honda Civic, la Toyota Camry, la Nissan Altima et la Toyota Yaris sont toutes fabriquées au Japon et la liste en comprend beaucoup d'autres. Chaque année, le programme du gouvernement conservateur envoie littéralement des millions de dollars par type de véhicule aux fabricants étrangers qui sont les concurrents des fabricants canadiens. Nous voyons les emplois disparaître d'Oshawa, de Brantford et d'autres régions.
Est-ce là le type de programme que le Bloc appuierait ou serait-il mieux d'avoir une stratégie qui viserait la fabrication de véhicules dans notre pays parce que c'est quelque chose que nous pouvons contrôler? À Tokyo, on se réjouit de ce programme qui consiste à envoyer à l'étranger l'argent des contribuables canadiens car, en effet, les fabricants reçoivent des millions de dollars aux dépens des contribuables canadiens.
Le Bloc préférerait-il que des mesures soient adoptées pour permettre à des véhicules écologiques d'être fabriqués ici même dans notre pays?
[Français]
Monsieur le Président, il est important pour le Bloc québécois que le gouvernement fédéral encourage la fabrication canadienne.
Toutefois, nous avons été déçus de ne pas avoir l'appui du NPD lorsqu'il s'agissait, par exemple, de revendiquer des retombées économiques de 60 p. 100 pour le Québec, qui possède l'expertise et l'industrie de l'aéronautique. Cela peut être bien également pour les autres provinces qui ont développé le secteur de l'automobile.
Si le Québec a 60 p. 100 de la production aéronautique, il est important pour lui d'avoir également les retombées économiques qui vont de pair. À ce que je me souvienne, le NPD n'a pas donné son appui à cette motion.
Monsieur le Président, je tenais à participer à ce débat aujourd'hui. Je félicite ma collègue de Trois-Rivières d'avoir amené ce fort important sujet qu'est la crise que l'on connaît dans les domaines manufacturier et forestier. Je remercie également ma collègue de Beauharnois—Salaberry d'avoir accepté de partager son temps de parole avec moi.
Dans sa circonscription, comme dans beaucoup de circonscriptions au Québec bien sûr — et on peut étendre cela à l'Ontario et aux Maritimes —, beaucoup de députés sont quotidiennement interpellés par la crise des secteurs manufacturier et forestier. C'est donc un sujet important pour nos régions. Je pense seulement au secteur manufacturier qui représente 536 000 emplois. Ce n'est pas n'importe quoi.
La situation est paradoxale compte tenu de ce que l'on vit, aujourd'hui. La vitalité actuelle du dollar canadien témoigne de la santé économique globale du Canada. Lorsqu'on regarde la situation à travers une lorgnette ou des lunettes roses, comme le fait le gouvernement conservateur, on s'aperçoit que l'économie canadienne va bien. C'est ce que nous dit continuellement le ministre des Finances lors de la période des questions, lorsqu'on lui parle de la difficulté que vivent certains secteurs.
De fait, il répond que cela va bien parce qu'il y a le boom pétrolier en Alberta. Tant mieux pour eux, d'ailleurs! Ce n'est pas nous qui allons dire que les gens de l'Alberta n'ont pas droit à une économie fructueuse. Au contraire, nous sommes bien heureux pour ces derniers. Cependant, d'autres secteurs connaissent des difficultés. Le boom pétrolier fait en sorte, malheureusement pour d'autres secteurs, de hausser le dollar canadien et de créer les difficultés dont on parle. La vitalité du dollar est donc attribuable au boom pétrolier albertain. Le dollar canadien s'est apprécié d'environ 60 p. 100 en quatre ans par rapport au dollar américain, de sorte que les entreprises se trouvent à perdre leur avantage concurrentiel sur les marchés étrangers.
Soit elles perdent des ventes, soit elles coupent leurs profits, soit elles licencient des employés. Malheureusement, dans bien des cas, les entreprises font les trois parce que les difficultés sont trop grandes, et l'on essaie de survivre. On fait alors un plan de restructuration et, dans ce plan, se retrouvent les éléments dont je viens de parler qui font en sorte que, au bout du compte, il y a des pertes d'emplois.
C'est aussi catastrophique de savoir que chaque augmentation de 1 ¢ du dollar canadien par rapport au dollar américain menace au bas mot 19 000 emplois manufacturiers. On sait que la valeur du dollar a monté de façon effarante au cours des dernières semaines. Or, chaque fois qu'elle s'élevait de 1 ¢, 19 000 emplois étaient en danger.
La montée du dollar canadien veut aussi dire plus de faillites d'entreprises manufacturières au cours des six premiers mois de l'année 2007 qu'au cours de toute l'année 2004. On est vraiment dans une situation où il faut enlever ces lunettes roses dont je parlais plus tôt. Le gouvernement doit non seulement prendre acte de la situation, mais passer à l'action au regard, notamment, des énormes surplus qu'il se targue d'avoir. Ces surplus sont tout à fait réels, et on a établi toutes sortes de mesures pour faire plaisir aux uns et aux autres, mais on a curieusement oublié complètement les secteurs les plus touchés économiquement parlant: les secteurs manufacturier et forestier.
Le secteur manufacturier québécois pris dans son ensemble n'a fait aucun profit en 2006. Il faut exclure l'industrie pharmaceutique, mais pour le reste, tout a mal été. Du moins, si l'on a réussi à arriver quelque part, c'est qu'on est arrivés juste et qu'on n'a fait aucun profit. Les exportations québécoises ont constamment baissé au cours des trois dernières années. Si ces statistiques ne servent pas à réveiller le gouvernement, je me demande ce qui le fera.
Il est question d'une perte de 135 000 emplois manufacturiers depuis 2002, dont 65 000 depuis que le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir. Cela aussi aurait dû évoquer quelque chose pour ces gens. On se targue d'être au pouvoir, d'être capables de tout faire et d'être les seuls à pouvoir poser des actes. Pourtant, depuis que les conservateurs sont au pouvoir, 65 000 emplois ont disparu dans le secteur manufacturier. Peut-être y a-t-il quelqu'un, quelque part dans ce gouvernement, qui pourrait se dire de mettre ses culottes et de se bouger un peu pour arriver à atténuer ces problèmes.
Je veux parler de l'industrie du vêtement parce que, dans ma circonscription, Richmond—Arthabaska, il y avait beaucoup d'industries du vêtement, du textile et du meuble. Ce sont des industries qui ont subi d'énormes pertes depuis de nombreuses années. Ce problème est criant.
Dans l'industrie du vêtement, par exemple, il s'agit de 30 000 emplois en 2006. C'était 90 000 emplois en 1988. C'est une décroissance constante depuis 1988.
Dans le domaine du textile, il restait 17 500 emplois au Québec l'an dernier. Il y avait 36 000 emplois en 1988.
Dans l'industrie du meuble, on parle d'une baisse de 22 p. 100 de la main-d'oeuvre.
Il y a aussi les papetières et les scieries. Là encore, dans ma circonscription il y a Domtar et Cascades, par exemple. Ce sont des entreprises créatrices d'emplois qui font des pieds et des mains pour conserver ces emplois. Ce sont des emplois de qualité, il faut bien le spécifier. On dit que l'économie va bien. On est fier du taux de chômage. J'ai entendu aujourd'hui plusieurs députés, ici, nous dire de faire attention: le taux de chômage demeure peut-être à peu près équivalent, mais quels sont ces emplois-là maintenant? Des emplois de haute technologie ou des emplois avec d'excellentes conditions et d'excellents salaires sont remplacés par des emplois beaucoup plus précaires, des emplois à temps partiel, des emplois moins payants. Cela ne fait pas partie des statistiques et du pourcentage de taux de chômage. C'est donc une réalité à laquelle on doit faire face également.
Pour les papetières et les scieries, comme je le disais, on parle d'une baisse de 10 000 emplois entre 2002 et 2005. Et depuis avril 2005, si on ajoute les pertes d'emplois dans l'industrie forestière, c'est 21 000 autres emplois qui ont été perdus.
La hausse du dollar, combinée à la concurrence chinoise dans ces secteurs, fait que nos secteurs traditionnels sont encore plus durement touchés. Là non plus, le gouvernement conservateur n'a pas posé les gestes qu'il fallait pour atténuer les conséquences de cette concurrence. Je mentionne la Chine, mais il y a plusieurs autres pays qui exportent de plus en plus au Canada et au Québec. Il s'agit surtout de la Chine; entre 2001 et 2006, les importations chinoises de vêtements et de textiles ont été multipliées par huit, les importations de meubles par six et les importations de vélos par cinq. Il y a des mesures en regard des règles de l'Organisation mondiale du commerce qui peuvent être prises et que le Canada refuse de prendre. Que ce soit sous les libéraux ou sous les conservateurs, c'est du pareil au même.
Passons maintenant aux exemples de ces dommages dans une circonscription comme la mienne. Il y a plusieurs fermetures dans l'industrie du vêtement — j'en ai parlé plus tôt — et dans l'industrie du textile. Dans l'industrie du meuble, la compagnie Shermag, établie depuis des années à Victoriaville, a fermé ses portes. D'ailleurs, Shermag fait de plus en plus affaire avec la Chine. Des produits et des meubles Shermag sont malheureusement fabriqués en Chine. Cela ne se fait pas seulement chez nous. Dans l'Estrie en général, où Shermag était établie, on a malheureusement fermé plusieurs usines.
Dans le secteur du bois, la compagnie Placages St-Raymond, division Flexart, vient de fermer son usine à Victoriaville dans ma circonscription. Il restait environ une trentaine d'emplois. Concernant les papetières, je viens tout juste de visiter Domtar à Windsor et on a mis en oeuvre un plan de restructuration à partir de 2005. On a été obligé de réduire les effectifs. À un moment donné, Domtar à Windsor employait plus de 1 100 personnes, alors qu'il reste un peu moins de 900 personnes. Il y a eu des attritions, des prises de retraite pour essayer d'atténuer les dommages, bref, on a utilisé le plus possible les ressources qu'on avait pour ne pas que les gens soient trop affectés. Encore une fois, il s'agissait d'excellents emplois avec d'excellents salaires. Inutile de vous dire quelle catastrophe ce serait si jamais on devait perdre ces emplois dans notre région.
Il y a aussi Cascades de Kingsey Falls. Cette entreprise est portée aux nues un peu partout dans le monde. Elle a tout récemment évoqué la possibilité d'être contrainte de hausser ses investissements aux États-Unis afin de transférer sa base de production là où elle vend ses produits, c'est-à-dire aux États-Unis. C'est donc une grave et grande inquiétude chez les gens de ma circonscription.
En terminant, je ne veux surtout pas oublier de mentionner certaines citations importantes:
La politique conservatrice de laisser-faire n'est pas une solution.
Voici une citation du journal La tribune du 11 novembre dernier, c'est tout récent, sous la plume de Denis Dufresne:
[...] l'attitude de laisser-aller du premier ministre Harper face au secteur manufacturier est incompréhensible et fait craindre de nouvelles fermetures d'usines dans les régions.
Le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec, Raymond Bachand, a dit « être très déçu que le gouvernement du Canada n'ait rien fait pour aider ce secteur. » Il faisait référence à l'absence de mesures destinées au secteur manufacturier dans le récent mini-budget.
Alors, si cela ne parle pas, je me demande ce qu'il faudra pour faire entendre raison au gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député d'en face nous faire le bilan de 13 ans d'inaction du Bloc québécois en regard des difficultés qu'a connues l'industrie manufacturière. Ce sont encore des paroles. J'ai attendu en vain des solutions concrètes dans l'allocution de mon collègue, mais je n'en ai pas entendu. Il y avait beaucoup de chiffres. J'aimerais lui présenter trois chiffres, ensuite j'aurais une question à lui poser.
Dans le dernier Énoncé économique, on a annoncé une baisse du taux d'impôt général de 1 p. 100 pour les entreprises manufacturières. On a annoncé que l'impôt sur le revenu passera de 22 à 15 p. 100. En fin de compte, on a mis en place des mesures qui feront en sorte que l'environnement pour les entreprises manufacturières canadiennes sera l'un des plus compétitifs au monde. L'impôt sera l'un des moins élevés dans les grands pays industrialisés.
Ma question est la suivante. Que propose le Bloc québécois pour remédier à ces problèmes? Où était-il au cours des 13 dernières années où l'on a finalement assisté à cet énoncé de statistiques négatives pour ce qui est des entreprises manufacturières? Quand il a eu la chance de se prononcer en cette Chambre et d'appuyer des mesures concrètes et efficaces pour soutenir les entreprises manufacturières québécoises, pourquoi n'a-t-il pas appuyé l'Énoncé économique qui permet justement à nos entreprises d'avoir un environnement compétitif?
Monsieur le Président, pour le bénéfice du député de Lévis—Bellechasse je dirai ce qui suit.
Où était le Bloc québécois? Heureusement qu'il est ici depuis 1993. Non seulement on apporte régulièrement des solutions, mais on a de nombreux gains à notre actif. La preuve, c'est que la population du Québec, depuis 1993, a décidé d'élire majoritairement, lors de chaque élection fédérale, des députés du Bloc québécois. Donc, ils ont fait un excellemment travail.
D'ailleurs, je remercie aujourd'hui la députée de Trois-Rivières d'avoir présenté ce sujet en cette Chambre parce que ce n'est pas le député de Lévis—Bellechasse qui l'aurait fait puisque lui, il a mis ses lunettes roses et il dit que tout va bien.
Pour ce qui est des solutions, nous proposons un plan spécifique pour l'industrie manufacturière. On parle également d'un vrai PATA, un programme d'aide aux travailleurs âgés pour l'industrie forestière. Ce sont des solutions qui seraient faciles à appliquer surtout à la lumière des surplus dont bénéficient ce gouvernement. On demande des prêts pour le renouvellement des équipements de production et des investissements pour l'innovation. Voilà des solutions concrètes.
Je n'avais pas eu le temps, lors de mon allocution de seulement 10 minutes, de parler des problèmes vécus dans les comtés des députés au pouvoir. J'y reviendrai si le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités me pose des questions. Il me fera plaisir de revenir là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt le discours du député ainsi que les discours prononcés par des députés libéraux.
La circonscription que je représente a perdu des centaines d’emplois depuis que la mesure consacrant la capitulation du Canada dans le dossier du bois d’œuvre a été adoptée à toute allure au Parlement. Les conservateurs et les libéraux y ont travaillé de concert.
L’usine de Canfor vient de fermer ses portes à New Westminster. C’est 126 personnes de plus qui seront mis à pied. En février, 300 de mes électeurs ont été mis à pied par suite de cette capitulation.
D’un bout à l’autre du pays, il y a maintenant 10 000 familles canadiennes qui ont perdu un gagne-pain parce que les libéraux et les conservateurs se sont mis d’accord pour faire adopter à toute vitesse cette fâcheuse entente sur le bois d’œuvre. Ce n’était pas dans l’intérêt du Canada. Nous avons renoncé à un milliard de dollars. Nous étions à seulement quelques semaines de la ligne d’arrivée et le gouvernement a capitulé avec l’aide des libéraux au Comité du commerce international.
Pourquoi les libéraux essaient-ils de prendre leurs distances par rapport à la pitoyable entente sur le bois d’œuvre qu’ils ont approuvée à toute vitesse au comité et dont ils sont responsables? Le député sait-il pourquoi les libéraux essaient de faire croire aux Canadiens qu’ils n’ont rien à voir avec la débâcle dans le dossier du bois d’œuvre?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question qui semblait s'adresser beaucoup plus au Parti libéral qu'à moi.
Cependant, je dois dire que je compatis évidemment avec la situation que vivent les entreprises et également les travailleurs et travailleuses de l'industrie du bois d'oeuvre. On a vécu ce problème.
Je sais que le NPD tape sur ce clou régulièrement en disant que c'était une erreur. On a perdu un milliard de dollars dans l'opération, j'en conviens. Cependant, l'industrie, les syndicats, les travailleurs et les travailleuses au Québec nous demandaient spécifiquement, nous pressaient même, de voter en faveur de cette entente. C'était une question de survie. L'entente était mauvaise, mais en même temps, c'était la demande des gens du Québec. Comme on est là pour représenter ces gens, on est évidemment à l'écoute de leurs besoins. Il fallait donc en finir avec cette fameuse dispute avec les Américains. On n'avait pas le choix.
Monsieur le Président, ce sera pour moi un plaisir de partager mon temps avec mon collègue de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, et c'est avec plaisir que je vais répondre à la motion de la députée de Trois-Rivières.
J'aimerais préciser, pour débuter, que le gouvernement partage ses préoccupations quant aux travailleurs qui subissent les contrecoups des changements actuels au sein de certains secteurs de notre économie. En effet, nous partageons les préoccupations de nos collègues d'en face, mais notre situation n'est pas du tout la même. Le Bloc peut souligner des problèmes; comme gouvernement, nous pouvons travailler à les régler et c'est ce que nous faisons.
Malgré le fait que l'économie et l'emploi au Canada connaissent une croissance vigoureuse, il est clair que certains secteurs, notamment le secteur forestier, subissent de grandes pressions.
L'an dernier, 422 000 emplois ont été créés au pays, dont 89 000 au Québec. Toutefois, pour diverses raisons, le secteur forestier ne suit pas cette tendance. Des facteurs externes, notamment l'appréciation rapide du dollar canadien sur les marchés monétaires internationaux, l'augmentation des coûts de l'énergie, les infestations de ravageurs et la croissance de la concurrence outre-mer, nuisent grandement à ce secteur.
Les travailleurs de ce secteur subissent directement les effets de ces changements. Le gouvernement du Canada est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les travailleurs du secteur forestier au Québec et, bien sûr, partout au pays, et il veut aider ces personnes à s'adapter à tous ces bouleversements. Le discours du Trône fait état de notre engagement à cet égard.
Le gouvernement s'est engagé à défendre les intérêts des industries traditionnelles en difficulté. Déjà, nous avons pris des mesures concrètes pour appuyer cet engagement. Par exemple, le budget de 2006 a consacré 400 millions de dollars à l'industrie forestière afin de l'aider à faire face à des situations difficiles. Nous sommes particulièrement sensibles au sort des travailleurs qui ont perdu leur emploi dans ce secteur.
Notre soutien à l'adaptation de la main-d'oeuvre comprend, entre autres, de l'aide afin de permettre aux travailleurs licenciés d'acquérir des compétences et de trouver des emplois dans d'autres secteurs, notamment le secteur de la construction et le secteur minier où la demande en main-d'oeuvre est forte dans diverses régions du pays et au Québec.
Nous investissons aussi d'importantes ressources afin d'offrir du soutien aux travailleurs licenciés, au moyen du régime d'assurance-emploi, partie 1 et partie 2, et de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés qui, nécessairement, a été mise en place récemment.
Au total, 350 millions de dollars seront versés sous forme de prestations régulières aux travailleurs qui ont perdu leur emploi dans le secteur forestier au Canada. Près de 60 millions de dollars sont versés à des travailleurs âgés ayant perdu leur emploi dans ce secteur en particulier.
Le gouvernement veille aussi à ce que les travailleurs sans emploi soient traités équitablement en ce qui concerne le soutien du revenu. Cependant, nous désirons également nous assurer que ces personnes ont la possibilité de recevoir du soutien et de l'aide afin de demeurer sur le marché du travail lorsqu'ils perdent leur emploi. C'est tout particulièrement le cas pour les travailleurs âgés qui perdent leur emploi. Ces personnes possèdent des connaissances et de l'expérience accumulées au fil des années, des atouts qui ont une valeur inestimable.
Malgré le fait que les travailleurs âgés ont beaucoup à offrir, ils sont confrontés à des obstacles particuliers lorsqu'ils tentent de trouver un nouvel emploi: certains n'ont pas la formation requise pour s'adapter au marché du travail d'aujourd'hui; certains possèdent des compétences qui ne conviennent pas aux nouveaux emplois offerts; les employeurs peuvent se montrer réticents à engager des travailleurs qui approchent de l'âge de la retraite.
C'est pour ces raisons que nous avons mis en place l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il apportait des fonds de 70 millions de dollars pour appuyer les projets à frais partagés mis en place avec les provinces et les territoires pour aider les travailleurs âgés durement éprouvés et touchés par cette réalité à s'adapter aux nouvelles conditions du marché du travail.
Jusqu'à maintenant, dans le cadre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, le gouvernement du Canada a signé des accords avec neuf provinces et territoires. Les fonds sont d'ailleurs actuellement versés pour appuyer de nouveaux projets. Environ 40 projets à frais partagés ont été jusqu'à présent approuvés, dont 20 au Québec même.
De l'enveloppe actuelle de 8,9 millions de dollars dont dispose le Québec, grâce à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, un montant équivalant à 7,1 millions de dollars a été destiné au secteur forestier et au secteur des produits de bois. Au total, environ 1 400 travailleurs âgés sans emploi bénéficient d'un soutien de revenu dans le cadre de cette Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Ces derniers ont aussi droit à une formation d'appoint et à d'autres formes d'aide afin de rester productifs. De plus, nous avons mis en place un groupe d'experts sur les travailleurs âgés afin d'évaluer les mesures dont auraient besoin les travailleurs âgés licenciés, notamment l'amélioration de la formation offerte et du soutien au revenu.
C'est donc évident que le gouvernement fournit déjà aux chômeurs le type de soutien visé par la motion de l'opposition. Je tiens à souligner que nous continuerons à travailler en collaboration avec nos homologues des provinces et des territoires dans le cadre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés en vue d'assurer la mise en oeuvre d'autres projets dans les secteurs éprouvant ces difficultés.
Nous contribuons également à d'autres activités qui permettent aux travailleurs de s'adapter à la conjoncture économique changeante et aux nouvelles conditions du marché. Le Programme des conseils sectoriels du Canada en est un bon exemple. Le mois dernier par exemple, à Jonquière, au Québec, mon collègue le ministre du Travail a annoncé un investissement de plus de 250 000 $ afin de contribuer à la mise sur pied d'un conseil du secteur forestier. Comme c'est le cas pour les autres secteurs du conseil sectoriel, ce projet réunit les chefs de file du secteur afin qu'ils se penchent sur les questions relatives à la planification des ressources humaines.
Dernièrement, le ministre des Ressources humaines et du Développement social s'est entretenu avec les membres du conseil sectoriel de l'industrie minière. L'industrie minière est en pleine essor et a grand besoin de travailleurs qualifiés. Ce conseil sectoriel a donc récemment lancé un nouveau projet visant à communiquer avec des secteurs en déclin, afin d'évaluer l'intérêt que l'industrie minière peut susciter chez les travailleurs dont l'emploi est incertain.
L'industrie forestière est un bon exemple de secteur où les travailleurs peuvent posséder des compétences transférables. Ce qu'il faut retenir, c'est que notre gouvernement est pleinement conscient des problèmes que rencontrent les travailleurs touchés par les changements qui s'opèrent dans l'économie mondiale. Nous nous employons d'ailleurs à résoudre ces problèmes de façon concrète.
En terminant, je crois que notre approche actuelle nous met sur la bonne voie pour leur venir en aide. C'est pourquoi je n'appuierai pas la motion de notre collègue de Trois-Rivières.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a commis plusieurs erreurs par omission qui sont inexplicables pour ceux d’entre nous qui voulons faire en sorte que notre économie soit productive.
D’abord, il a omis d'agir en matière de recherche et développement, pas seulement dans le domaine de l'industrie forestière, mais dans l’industrie en général. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas appuyé la recherche et le développement au Canada, comme l’avaient fait les gouvernements précédents?
Cela peut se faire de deux manières, comme le ministre le sait. La première, c’est par les fonds publics, les institutions publiques, et la deuxième consiste à appliquer des politiques fiscales innovatrices permettant au secteur privé d’investir avec plus de sagesse dans ses compagnies. Le ministre sait parfaitement qu’une des faiblesses de notre secteur privé est son incapacité à investir en recherche et développement pour être compétitif, pas seulement au Canada, mais à l’échelle internationale.
Ensuite, le gouvernement a omis d'agir dans le dossier Asie-Pacifique. D’après moi, comme d’après la plupart d’entre nous, c’est un dossier auquel le gouvernement ne prête aucune attention. C’est un dossier qui n’a pas reçu l’attention que méritent les économies qui y sont en plein essor.
Finalement, je voudrais traiter d’un problème qui se pose dans ma circonscription, Esquimalt—Juan de Fuca. À Jordan River, il y a une vente massive de terres publiques. On se débarrasse de ces terres à n’importe quel prix, ce qui pourrait entraîner une dévastation environnementale à Jordan River et dans les environs.
Le ministre va-t-il voir personnellement à ce que les domaines…
Le ministre des Transports a la parole.
Monsieur le Président, je réagirai à certaines des préoccupations que mon collègue a signalées. Je répéterai que 422 000 nouveaux emplois ont été créés au pays au cours de la dernière année. Étant donné l'état de notre économie, il s'agit d'une performance extraordinaire.
Les propos de mon collègue concernant l'initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique m'ont beaucoup surpris. Je suis étonné qu'il ne sache pas ce qui se passe dans ce dossier. Nous collaborons avec la Colombie-Britannique et les provinces de l'Ouest dans le but de créer un corridor de transport intégré et continu qui permettra aux entreprises canadiennes d'accéder aux marchés de l'Asie.
Nous avons examiné différentes initiatives. Nous avons affecté près d'un milliard de dollars à cette initiative à elle seule, ce qui montre l'ampleur de l'engagement du gouvernement.
Il faut aussi ajouter que différentes mesures ont été présentées. Je pense à la fusion des ports dans la vallée du Bas-Fraser où, en fait, nous avons pris les choses en main, ce que le gouvernement précédant n'avait pas réussi à faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais dire au ministre que je suis heureuse de constater qu'il veut régler les problèmes. C'est certainement dans la façon de faire où on a des difficultés à se comprendre et où on peut différer d'opinion. À mon avis, les programmes de formation de la main-d'oeuvre relèvent des champs de compétence des provinces.
On me dit que les 70 millions de dollars ont été transférés au fonds consolidé de l'État du Québec. Il n'y a donc absolument rien pour les travailleurs de chez nous. On nous dit que 127 millions de dollars ont été alloués à la lutte aux ravageurs du pin, mais c'est uniquement pour la Colombie-Britannique et l'Alberta. Il n'y a donc rien encore pour l'industrie forestière.
Lorsque ce programme d'adaptation des collectivités a été annulé par le gouvernement conservateur, on a mis sur pied un nouveau programme, mais il reste tout de même que ce programme est accessible à toutes les collectivités et non seulement à l'industrie forestière.
On a donc encore un ensemble de pertes. J'aimerais attirer l'attention du ministre à l'effet qu'on devrait peut-être se pencher sur des solutions différentes pour intervenir, parce que le problème est...
Je regrette d'interrompre l'honorable député de Trois-Rivières. L'honorable ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de ma collègue. Dans les critiques qu'elle a formulées à l'endroit de ma réplique au débat d'aujourd'hui, j'ai noté qu'elle n'a pas soulevé la question de l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Environ 1 400 travailleurs âgés ont justement fait l'objet de ce programme. Déjà au Québec, on compte un certain nombre de projets qui ont été acceptés.
J'entendais des députés du Bloc québécois dénoncer évidemment avec vigueur et véhémence l'attitude du gouvernement. Toutefois, il faut se rappeler que c'est cette formation politique qui s'est fait tirer d'abord l'oreille pour pouvoir s'engager dans le dossier du règlement du bois d'oeuvre. C'est aussi cette formation politique qui, la semaine dernière, a refusé d'appuyer l'Énoncé économique qui donnait 12 milliards de dollars — je le répète, 12 milliards de dollars — de réduction pour ce qui est de toutes sortes de taxes pour les Québécoises et les Québécois. C'est un allègement sans précédent. Or, qu'est-ce que le Bloc québécois a fait? Rien. Comme d'habitude, il est contre.
Monsieur le Président, permettez-moi de répondre de façon détaillée à la motion présentée par la députée de Trois-Rivières demandant la mise en place immédiate de mesures pour venir en aide aux secteurs forestier et manufacturier du Québec et du Canada.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur le bois d'oeuvre, le 12 octobre 2006, les compagnies forestières canadiennes ont commencé à récupérer leur part respective des 5 milliards de dollars versés en droits compensatoires aux États-Unis depuis 2002. Un milliard de dollars est ainsi revenu dans les poches des entreprises du Québec. Malgré cette perspective, les derniers mois ont été ardus pour le secteur forestier canadien. Le gouvernement du Canada y est particulièrement sensible.
En octobre 2006, le gouvernement du Canada a versé 72,5 millions de dollars pour le financement d'un programme à frais partagés à l'intention des travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi et qui habitent dans les localités vulnérables. Nous avons annoncé une série de mesures visant à appuyer la compétitivité des entreprises et la vitalité des régions, notamment celles qui vivent des situations très difficiles à cause de l'importance de la forêt dans leur économie.
En février 2007, le gouvernement du Canada a alloué 127,5 millions de dollars pour assurer la compétitivité de l'industrie forestière canadienne par le biais de trois initiatives de Ressources naturelles Canada: 70 millions de dollars ont été alloués à la promotion de l'innovation et des investissements en foresterie; 40 millions de dollars ont été investis dans le développement des marchés; 12,5 millions de dollars ont été donnés à l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs. À ces trois mesures s'ajoute la création d'un conseil du secteur forestier dont le mandat est de cerner et d'étudier les questions relatives à la main d'oeuvre forestière. Ressources humaines et Développement social Canada y ont investi 5 millions de dollars.
En juillet 2007, nous avons annoncé la mise en place du Programme des collectivités forestières de Ressources naturelles Canada, qui aidera les localités forestières à élaborer les outils, les techniques et les stratégies dont elles ont besoin pour relever les défis du secteur forestier canadien. Ce programme tient compte des obligations du Canada découlant des accords internationaux qu'il a signés, dont ceux de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord sur le bois d'oeuvre.
Développement économique Canada participe aussi à la diversification des collectivités forestières par le biais de l'initiative baptisée IDEC-Vitalité. Ce programme, doté d'un fonds de 85 millions de dollars, est mis en oeuvre jusqu'en septembre 2010. Il est destiné à soutenir la diversification économique des régions particulièrement touchées par les difficultés actuelles des secteurs forestier et manufacturier. L'IDEC-Vitalité couvre sept régions, dont plusieurs régions ressources comme l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le nord du Québec, la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et 21 autres MRC aux prises avec des problèmes économiques particuliers.
Malgré l'action énergique du gouvernement du Canada, la rationalisation de l'industrie forestière se poursuit, et d'autres pertes d'emplois sont prévisibles. Les difficultés du secteur forestier, tout comme celles du secteur manufacturier, ne relèvent pas uniquement d'une conjoncture défavorable, mais indiquent plutôt que ces secteurs traversent une période de transition structurelle qui se constate à l'échelle mondiale.
C'est dans ce contexte que le gouvernement a annoncé dans le discours du Trône sa ferme intention de continuer à défendre des secteurs-clés de notre économie, comme la foresterie et l'industrie manufacturière. Je rappelle que le Bloc québécois a voté contre cette reconnaissance des difficultés de ces industries.
De plus, lorsque notre premier ministre s'engage à quelque chose, contrairement au chef du Bloc québécois, il tient ses promesses. Le rôle du gouvernement est de créer un environnement favorable à l'innovation, à l'investissement et à la productivité, car c'est ainsi que se maintiendra au pays un climat d'affaires qui protégera les emplois et les entreprises. C'est dans cet esprit que le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a lancé les nouvelles mesures économiques pour les régions du Québec, et que notre gouvernement a développé Avantage Canada, un plan stratégique visant à améliorer la prospérité de notre pays, qui passe nécessairement par celles de nos régions.
Sur le plan fiscal, l'Énoncé économique de 2007 a proposé une déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 p. 100 pour les machines et le matériel admissibles acquis à compter du 19 mars 2007 et avant 2009. Nous avons aussi proposé d'augmenter le taux des déductions pour amortissement au titre des bâtiments servant aux activités de fabrication et de transformation du matériel informatique et des lignes de distribution du gaz naturel et des installations de gaz liquéfié.
Récemment, lors du dernier Énoncé économique du ministre des Finances, nous avons annoncé une baisse majeure du fardeau fiscal des Canadiens. Depuis notre élection, les impôts des Canadiens ont été baissés de 190 milliards de dollars, et la TPS est passée de 7 p. 100 à 5 p. 100. Bien que le chef du Bloc québécois ait voté pour l'abolition de la TPS en 1996, le voilà maintenant contre ces mesures qui retournent l'argent des contribuables dans leurs poches. Ces mesures qui visent à améliorer le climat d'investissement ont été saluées par les manufacturiers et exportateurs canadiens, et par bon nombre d'organisations actives dans les divers secteurs industriels. Nous répondons ainsi à l'une des principales priorités du secteur manufacturier, en intervenant sur l'environnement fiscal des entreprises. Encore une fois, le Bloc québécois a voté contre cela.
Derrière toutes ces affaires se cache le vent de panique qui est en place au Bloc québécois. Le Bloc est en panne de conflit. Depuis que le gouvernement conservateur a été élu, le Bloc panique, il ne sait plus où donner de la tête, un peu comme son chef qui est allé faire un saut de 24 heures en politique provinciale il y a quelques mois.
Cependant, j'aimerais féliciter mon collègue de Saint-Lambert: c'est une sage décision qui démontre qu'il a compris que le Bloc est impuissant et qu'il ne pourra jamais rien faire pour sa circonscription.
Le Bloc panique, parce que nous livrons des résultats concrets pour le Québec, chose que les bloquistes n'ont jamais pu faire. Depuis notre élection, un fédéralisme d'ouverture est pratiqué à Ottawa, et ce, au grand avantage du Québec. Nous avons reconnu la nation québécoise, nous avons donné au Québec la place qui lui revenait à l'UNESCO, nous avons réglé le déséquilibre fiscal, nous avons réglé le conflit du bois d'oeuvre, nous avons accordé 350 millions de dollars pour le plan vert du gouvernement du Québec, et j'en passe. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas, tout comme les impôts, qui n'ont pas été aussi bas depuis 50 ans. C'est très particulier, que de voir le bloc s'époumoner comme il le fait au sujet de la crise forestière.
J'aurais une question à poser aux députés bloquistes: où étaient-ils en 1993 lors de l'éclatement de la crise forestière? Jamais on ne les a entendus dénoncer le gouvernement péquiste de l'époque qui tentait de dilapider la forêt québécoise. Pourquoi leur soudain intérêt pour les travailleurs et les familles du Québec?
Quel est le bilan du Bloc québécois? Le Bloc québécois a immobilisé le Québec pendant plus d'une décennie, il n'y avait pas de déséquilibre fiscal avant que le Bloc n'arrive à Ottawa. C'est avec un Bloc québécois impuissant devant l'ancien gouvernement libéral que le déséquilibre fiscal s'est matérialisé. Le Bloc n'a rien fait contre le début de la crise forestière pour ne pas embêter les péquistes. Il n'a rien fait contre le conflit du bois d'oeuvre. Il n'a pas empêché les libéraux de voler les contribuables dans le scandale des commandites et il n'a pas pu empêcher le laisser-faire libéral en matière d'environnement. Tout ce que le Bloc fait, c'est de poser des questions, et il en pose, des questions. Cependant, à force de poser des questions, les députés du Bloc ont oublié de faire leur travail. C'est pourquoi les Québécois veulent maintenant débloquer leur avenir.
Avant de commencer la période des questions et commentaires, conformément à l'article 38, je dois faire connaître à la Chambre, les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Nova-Ouest, L'affaire Airbus; le député de Moncton—Riverview—Dieppe, Les infrastructures; le député de Welland, Les passeports.
Monsieur le Président, la revue CROC, une revue humoristique, qui n'existe malheureusement plus, écrivait: « Ce n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle ». Toutefois, on a ri un peu en entendant le discours du député. Cependant, ce n'était pas drôle.
En fait, on aurait pu intituler ces 20 minutes du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et du député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière « Les 20 minutes “jovialistes” du gouvernement conservateur ». Malgré ma demande d'enlever les lunettes roses et de regarder la réalité en face, rien n'a été fait. Selon eux, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. C'est ce qu'on entend tous les jours. Et surtout, ce qui est important, c'est de taper sur la tête du Bloc québécois. Les gens élisent démocratiquement les députés du Bloc depuis 1993, parce qu'ils sont très satisfaits du travail qu'on fait ici.
J'aimerais demander au député ce qu'il répond maintenant aux gens de la Domtar ici, à Gatineau, qui viennent de perdre leur emploi? On parle d'entreprises manufacturières en difficulté. Que répond-il également aux industries de la rive sud en face de Laurierville, dans le comté de son collègue de Mégantic—L'Érable, où 117 personnes dans le domaine du meuble viennent de perdre leur emploi?
Que dira-t-il également aux gens de Beauce, le comté du ministre des Affaires étrangères, à ces gens de l'industrie Baronet, une autre industrie du meuble, qui a perdu environ 145 emplois? C'est sans parler de tous les problèmes que vivent les gens de l'industrie du vélo dans ce même comté. Que leur dira-t-il et que fera-t-il comme membre du gouvernement au pouvoir? À mon avis, quand il n'y a pas de volonté, le pouvoir n'est pas très fort. Alors, qu'il se déniaise un peu et qu'il nous dise ce qu'il a l'intention de dire à ces gens.
Monsieur le Président, je constate que mon cher collègue est en forme après sa semaine de vacances. Je crois qu'il est vraiment peppé aujourd'hui.
Notre gouvernement a accordé d'importants allégements fiscaux, notamment des améliorations, des déductions pour amortissement de la machinerie, de l'équipement, des bâtiments et d'autres biens qui vont aider les fabricants et autres entreprises de transformation à mettre à niveau leurs installations de production.
Le Bloc a voté contre cela en votant contre l'Énoncé économique. Le gouvernement vient d'annoncer d'autres réductions de taxes et d'impôts qui vont se traduire par des allégements fiscaux de l'ordre de 2,6 milliards de dollars pour les fabricants des entreprises de transformation, y compris ceux et celles de l'industrie forestière et manufacturière. Le Bloc a, encore une fois, voté contre cela.
Monsieur le Président, j'espère que les gens du Québec ont écouté la prestation du député précédent. Ils se seront aperçus qu'ils sont très bien servis par le Bloc québécois qui, lui, a une tête sur les épaules et est capable de voir par-dessus les intérêts partisans très étroits qui, comme on vient encore de le constater, sont l'apanage des conservateurs. On en a eu une très belle démonstration.
La réalité, c'est que cela ne va pas bien dans le secteur manufacturier, au Québec en particulier, mais aussi en Ontario. Au lieu de se fermer les yeux — mon collègue de Richmond—Arthabaska a conseillé aux conservateurs d'ôter leurs lunettes roses —, ils devraient étudier la réalité des chiffres. Dans le secteur manufacturier, il s'est perdu au-delà de 100 000 emplois de 2002 à 2006, dont une bonne partie, soit 65 000 emplois, depuis l'arrivée des conservateurs en 2006. Même s'il y a création d'emplois, dans le secteur manufacturier, il y a des pertes d'emplois. Celles-ci s'accroissent depuis quelques mois, sous l'effet combiné de la hausse rapide du dollar canadien et de la hausse du prix de l'énergie.
Les emplois qui sont créés le sont dans des secteurs qui dépendent de la richesse créée par le secteur manufacturier. On retrouve tout cela dans le document de l'Énoncé économique du gouvernement. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs ne lisent pas leur propre document. À la page 30, on constate très bien que tous les secteurs manufacturiers, sauf ceux du pétrole et du charbon, ont vu leur produit intérieur brut réel décroître depuis 2005, tous sans exception, qu'on parle de la machinerie, du papier, des plastiques, des aliments et des boissons, des métaux primaires, du textile, du vêtement, du cuir, du bois, du meuble ou des véhicules automobiles. Tous ces secteurs sont en décroissance depuis 2005. C'est véritablement de se fermer les yeux sur cette réalité que de ne pas prendre connaissance de ces chiffres qu'on retrouve dans leur document.
J'ai oublié de signaler que je partagerai mon temps de parole avec le député de Berthier—Maskinongé.
Même les conservateurs admettent dans leur document l'existence d'une crise dans le secteur manufacturier. Ils se cachent — et le ministre des Finances le faisait lors de la période des questions orales aujourd'hui — derrière le fait qu'il y a eu création nette d'emplois. Effectivement, on a connu cette création nette d'emplois, mais dans quels secteurs? Dans ce même document du gouvernement, on peut trouver ces informations. J'imagine que les conservateurs ne contesteront tout de même pas la valeur de leur propre document et des informations qui y sont contenues.
C'est essentiellement dans le secteur public, dans la construction et dans le commerce de détail que des emplois sont créés. Or ce sont des secteurs qui ne peuvent fonctionner par eux-mêmes. Lorsqu'on se fait construire une maison, c'est parce qu'on a un revenu pour payer l'achat de cette maison. Ceux qui n'ont pas d'emploi ne sont pas capables d'acheter une maison. D'ailleurs, actuellement, un des effets de la crise du secteur manufacturier est la décroissance des chantiers de construction au Québec.
Du côté du commerce, s'il n'y a pas de consommateurs parce que personne ne travaille, le commerce connaîtra nécessairement un déclin. Dans ma circonscription, plus précisément à Saint-Michel-des-Saints, deux usines ont fermé en même temps, au mois d'août 2006. Ces usines appartiennent à l'entreprise Louisiana Pacific. La direction américaine a décidé de les fermer. C'est 250 bons emplois qui ont été perdus dans ce secteur. On essaie de trouver des gens pour relancer ces usines dans la région, et ce n'est pas avec les conservateurs qu'on sera capable de trouver des gens intéressés. En fait, aucune mesure n'a été annoncée par ce gouvernement pour venir en aide au secteur manufacturier.
Lorsque ces 250 personnes perdent leur emploi, c'est aussi leur gagne-pain qu'ils perdent. Ils ne bénéficient même plus de l'assurance-emploi. Plusieurs d'entre eux doivent bénéficier de l'aide sociale. C'est très clair, tous les commerçants de Saint-Michel-des-Saints peuvent affirmer subir des baisses très importantes de leur chiffre d'affaires. Le commerce de détail ne peut donc pas vivre par lui-même.
Les conservateurs, avec leur pensée magique, ne s'occupent pas du secteur manufacturier. C'était le cas notamment de l'ancien ministre de l'Industrie, qui est maintenant ministre des Affaires étrangères. D'ailleurs, il ne s'est nettement pas amélioré avec la réponse qu'il a donnée aujourd'hui à une question très importante, soit celle des prisonniers afghans torturés. Il a répondu négligemment, un peu comme le faisait tout à l'heure le député en attaquant stupidement le Bloc québécois.
Quant au secteur public, c'est la même chose. Si l'on veut créer des emplois dans le secteur public, il faut d'abord avoir des gens qui travaillent et qui paient des impôts pour qu'on puisse embaucher ces personnes. Donc, là où l'on note une croissance économique et une augmentation de l'emploi, ce sont tous des secteurs qui dépendent d'autres secteurs, et en particulier du secteur manufacturier. C'est sans compter tous les services découlant du secteur manufacturier qui sont touchés, ce qu'on appelle les services aux entreprises, par exemple l'ingénierie et les firmes de génie-conseil.
Fermer les yeux sur la réalité, comme le font les conservateurs, nous mènera nécessairement encore plus à une catastrophe qui s'annonce extrêmement difficile. Il y a un ralentissement aux États-Unis — les choses ne vont pas bien — et on préfère fermer les yeux. Comme le disait un créditiste il y a quelques années, les libéraux nous ont emmenés au bord du gouffre, le Parti conservateur nous fera faire un pas en avant, et il est certain qu'on va tomber dans le précipice.
Il faut donc reconnaître cette réalité, et si les gens du gouvernement conservateur ôtaient leurs lunettes roses, comme le disait mon collègue, s'ils arrêtaient d'avoir ce biais idéologique qui est plus que conservateur, qui est ultra-conservateur, ils verraient qu'il faut des mesures et que l'État doit intervenir. C'est d'autant plus important que l'essentiel de nos exportations, particulièrement aux États-Unis, provient du secteur manufacturier. Cela représente de 80 p. 100 à 85 p. 100 de nos exportations. Cela explique que, avec le déclin du secteur manufacturier, le Québec qui avait une balance commerciale positive en 2000, 2001 et 2002, connaît, depuis 2003, des balances commerciales négatives. En 2003, on importait pour 2,2 milliards de biens de plus que ce qu'on exportait à l'extérieur du Québec. En 2004, c'est passé à -4,9 milliards de dollars, et en 2005 et en 2006, c'était de l'ordre de -8,4 milliards de dollars. Qu'on ne nous fasse pas croire que cela va bien: cela va mal. Cela veut dire que le Québec, à cause de l'inertie des conservateurs, est en train de s'appauvrir.
On comprend très bien que le gouvernement conservateur ne soit pas particulièrement intéressé à venir en aide au secteur manufacturier. En effet, sa stratégie de développement économique est basée strictement sur les sables bitumineux en Alberta et le développement des ressources pétrolières et des hydrocarbures. Chaque fois que des mesures sont annoncées par ce gouvernement, elles profitent d'abord aux pétrolières. La baisse d'impôt qui était dans l'énoncé économique va profiter essentiellement à ceux qui font des profits et, comme je l'ai démontré, tous les secteurs manufacturiers, en moyenne — pas toutes les entreprises, mais en moyenne —, sont actuellement dans le rouge et ne paient donc pas d'impôt parce qu'elles font des pertes. Évidemment, un secteur se distingue, celui du pétrole. C'est ce qui fait que la mesure annoncée par le gouvernement conservateur permettra aux cinq plus importantes pétrolières d'économiser, au bout de la cinquième année, un demi-milliard de dollars en impôts par année. Elles vont profiter de la mesure, mais tous les autres qui sont actuellement en difficulté n'en profiteront pas.
C'est un appel qu'on lance, et la motion de la députée de Trois-Rivières est très claire. Il existe des solutions, mais il faut ouvrir les yeux, arrêter la pensée magique, arrêter de penser qu'il faut laisser faire les choses. D'ailleurs, ce n'est pas vrai, comme je viens de le dire: ils ont une stratégie axée essentiellement sur les hydrocarbures et le pétrole. Cela nuit au Québec et même à une partie de l'Ontario. Cette stratégie est en train de faire extrêmement mal au secteur manufacturier ainsi qu'au Québec et à ses régions. À Montréal et à Québec aussi, des petites et des moyennes entreprises sont actuellement en difficulté et auraient besoin d'une aide beaucoup plus importante. Je parlais de pensée magique, et c'est exactement ainsi que pense l'ancien ministre de l'Industrie — maintenant ministre des Affaires étrangères — quand, par exemple, le gouvernement achète des appareils de Boeing et qu'il n'oblige pas la compagnie à s'assurer que les retombées au Québec seront proportionnelles à ce que représentent les emplois et la production québécoise dans l'industrie aéronautique canadienne — cela représente entre 50 p. 100 et 60 p. 100 selon le critère utilisé —, en disant que les retombées arriveront nécessairement un jour au Québec. Le problème, c'est que la compagnie Boeing est installée à Seattle. Tous ses sous-traitants sont dans l'Ouest canadien. Sans action de ce gouvernement pour assurer des retombées au Québec, il n'y en aura pratiquement pas.
C'est ce qui se passe présentement. On a nui au Québec avec cette politique du laisser-faire. Dans sa motion, ma collègue propose une série de mesures absolument nécessaires, demandées par des associations manufacturières. J'entendais encore en fin de semaine Daniel Charron, l'ancien directeur général de l'Association des manufacturiers exportateurs du Québec, demander aux gouvernements d'intervenir, de venir en aide au secteur manufacturier — en particulier au secteur forestier — par des programmes de soutien, des investissements et des mesures fiscales, mais des mesures fiscales qui aident les entreprises qui sont en difficulté, pas celles qui font des profits comme les grosses pétrolières qui sont assurées d'être bien servies avec ce gouvernement, alors que ce n'est pas le cas pour les régions du Québec et le secteur manufacturier.
Heureusement que le Bloc est là pour faire entendre la voix des régions, du secteur manufacturier, et des travailleurs et des travailleuses qui y gagnent leur vie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député du Bloc d'avoir mentionné certains des défis auxquels doit faire face la province de Québec en matière de stratégie industrielle. Dans les Maritimes, nous avons exactement les mêmes problèmes.
Je veux parler de l'orientation du gouvernement conservateur.
Dimanche dernier, c'était le jour du Souvenir et nous avons rendu hommage à nos anciens combattants et à tous ceux qui servent actuellement dans les Forces canadiennes. Les conservateurs ont fait des promesses précises aux anciens combattants pendant la dernière campagne électorale. Ils leur ont dit que, dès qu'ils formeraient le gouvernement, ils rendraient admissibles aux services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants toutes les veuves d'anciens combattants et tous les anciens combattants. Ils ont également promis de s'occuper de tous ceux qui ont été touchés par des défoliants de 1956 à 1984 et de les indemniser. Ils l'ont fait, mais seulement pour les victimes de 1966 et 1967. Le gouvernement a dit ne pas avoir d'argent pour les autres, mais il a pourtant consenti des réductions d'impôt de 7 milliards de dollars aux riches pétrolières et aux grandes banques, même si ces dernières font des profits records dans le cadre du système fiscal actuel. Merci beaucoup. Sans les anciens combattants et leurs familles, nous n'aurions pas le pays que nous avons aujourd'hui.
J'aimerais que le député continue d'élaborer sur le genre de gouvernement sans coeur qui ferait subir une telle opprobre aux soldats qui ont servi notre pays, en leur tournant le dos et en les oubliant le lendemain même du jour du Souvenir.
Je ne suis pas sûr que cette question ait un rapport avec la motion, mais je vais tout de même permettre au député de Joliette d'y répondre, puisqu'il semble prêt à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, c'est sûr que c'est un sujet qui n'est pas directement lié à la crise du secteur manufacturier, mais qui est une illustration supplémentaire du fait que ce gouvernement est sans coeur. Il se fout carrément des gens qui ont des difficultés au plan économique ou au plan social. Par exemple, on le voit dans la façon dont le gouvernement empêche actuellement le vote sur le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), présenté par le Bloc québécois.
Dans les régions du Québec, dans l'ensemble des municipalités et c'est vrai aussi pour le reste du Canada, des gens ont besoin d'un soutien financier lorsqu'ils perdent temporairement leur emploi pour être capables d'avoir la formation nécessaire et de se retrouver un emploi. Toutefois, ce gouvernement est complètement indifférent aux difficultés que vivent ces travailleurs et ces travailleuses qui se retrouvent en chômage, comme il est indifférent aux malheurs qu'a évoqués le député concernant les vétérans.
Dans tous les domaines, c'est comme ça. Ici, on a un secteur qui est en difficulté et où des travailleurs et des communautés sont affectés par une crise. Or, on se ferme les yeux et on préfère regarder ce qui va bien. Évidemment, ce qui va bien, c'est dans le secteur pétrolier. Cela tombe bien parce que ce sont aussi les amis du gouvernement conservateur. On laisse tomber les autres en étant sans coeur et en faisant preuve de l'indifférence la plus complète.
Je crois que le député a illustré d'une autre façon cette réalité. C'est un gouvernement pour les riches, par les riches.
Monsieur le Président, lundi de la semaine dernière, j'ai eu la chance, au nom du ministre du Travail et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec de visiter la circonscription de mon cher collègue. Nous avons aidé l'entreprise Dessert & Passion grâce à Développement économique Canada. Nous sommes présents dans la région. Nous avons aidé à améliorer la compétitivité de cette entreprise. Nous sommes présents et nous sommes là pour les entreprises.
Est-ce que mon collègue reconnaît tous les efforts que Développement économique Canada fait au Québec et même dans sa circonscription? On va dans toutes les régions du Québec, même dans les régions représentées par le Bloc québécois.
L'honorable député de Joliette dispose d'une minute pour formuler sa réponse.
Monsieur le Président, au Bloc québécois, nous travaillons bien. Dans nos régions au Québec, il y a des entrepreneurs. Il s'agit d'une coopérative, je tiens à le souligner. C'est encore plus exceptionnel comme entreprise et elle fait un travail formidable.
Or, cette entreprise a été capable de se développer et ce n'est pas à cause des conservateurs. Elle a reçu un petit coup de pouce de la part de Développement économique Canada, comme c'était également le cas du temps des libéraux. On n'est plus au temps où on faisait de la politique en pensant que, parce que quelqu'un est du côté du pouvoir, les programmes vont être établis pour dire qu'on va donner de l'argent dans les comtés où il y a des députés conservateurs, point à la ligne.
C'est ce que les libéraux nous disaient aussi. L'arrogance dont font preuve les conservateurs, après seulement 20 mois au pouvoir, est épeurante. Cela a pris presque 13 ans aux libéraux pour atteindre le niveau d'arrogance qu'on voit actuellement du côté gouvernemental. Or, les Québécois et les Québécoises n'aiment pas ce genre d'arrogance et je suis convaincu qu'à la prochaine élection, les conservateurs vont en payer le prix.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un dossier très important pour le Québec et également pour ma circonscription, Berthier—Maskinongé. Je parle des crises forestières et manufacturières qui frappent toutes les régions québécoises, de même que de la situation précaire dans laquelle sont plongés des milliers de travailleuses et de travailleurs touchés par ces crises.
La motion que nous avons déposée aujourd'hui demande au gouvernement conservateur de mettre en place un ensemble de mesures pour venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier qui sont présentement durement frappés par la hausse rapide du dollar, mais aussi par la montée de la concurrence des nouveaux pays émergents qui sont en mesure de fabriquer en masse des produits, comme on le sait, à très bas prix.
Notre motion propose des mesures concrètes qui visent à soutenir les entreprises en proposant, par exemple, des prêts pour le renouvellement des équipements de production, des investissements massifs ou des mesures fiscales pour favoriser l'innovation, la recherche et le développement dans l'industrie.
Le Bloc québécois demande également une révision des lois commerciales pour mieux protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale, notamment le dumping, en mettant les lois canadiennes au diapason de celles des autres pays développés.
C'est ce que propose d'ailleurs le Bloc québécois dans le projet de loi C-411 qui sera débattu à la Chambre prochainement.
Nous demandons également au gouvernement un meilleur soutien financier pour les milliers de travailleurs et de travailleuses qui sont malheureusement frappés par cette crise. Comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà souligné aujourd'hui, cette motion de la députée de Trois-Rivières est devenue nécessaire, car ce gouvernement a démontré, lors du récent discours du Trône et lors de son Énoncé économique, qu'il est indifférent face à la situation difficile que connaissent les travailleurs et les travailleuses des industries manufacturières et forestières ainsi que les communautés qui en dépendent.
Dans les deux cas, les conservateurs ont démontré, encore une fois, tout le mépris qu'ils ont face au sort de ces milliers de travailleurs qui sont durement touchés. Cette attitude est d'autant plus méprisante lorsque l'on sait que le fédéral a d'énormes moyens financiers pour les aider. On n'a qu'à songer aux surplus qu'il a en banque.
Cependant, je ne suis pas vraiment surpris de l'attitude de ce gouvernement, fidèle à lui-même. Les conservateurs choisissent, encore une fois, de ne rien faire pour aider les secteurs manufacturier et forestier qui en ont grandement besoin.
Il faut tout de même reconnaître une constance chez ce gouvernement qui, quand il décide d'agir, essaie d'aider sa chère industrie pétrolière, bien sûr, de l'Ouest canadien en baissant les impôts. En effet, les pétrolières qui font déjà d'énormes profits auront droit à un autre coup de pouce de ce gouvernement conservateur.
Toutefois, pour les entreprises forestières et manufacturières, les baisses d'impôts ne seront d'aucun secours puisqu'elles ne font pas de profits, à cause de la crise dans laquelle elles se trouvent, crise principalement due aux politiques de ce gouvernement non interventionniste.
Quand j'entends des ministres responsables du développement économique pour le Québec et du transport nous radoter sans cesse que les baisses d'impôt vont aider ces secteurs en difficulté, ils nous démontrent en réalité qu'ils sont incapables de défendre les intérêts du Québec. Seulement le Bloc québécois défend les intérêts du Québec, et cette motion en est la preuve aujourd'hui.
Les baisses d'impôt profitent à ceux qui font des profits. C'est logique. On n'a pas besoin de longues études en économie pour comprendre que lorsqu'on encaisse des pertes, on ne paie pas d'impôts. Donc, plusieurs de ces industries en difficulté ne peuvent profiter des mesures annoncées par ce gouvernement.
Par exemple, comme cela a été souligné aujourd'hui, vendredi dernier, dans un comté d'un de nos collègues conservateurs, après deux années de tentatives de relance et de restructuration, le fabricant de meubles Baronet de Sainte-Marie, en Beauce, annonçait qu'il mettait définitivement fin à ses activités, ce qui provoquait la perte de 150 emplois.
Dans ce comté, on avait élu un député conservateur. Cela n'a rien donné.
Est-ce que les baisses d'impôts ont pu aider cette entreprise? Je ne le crois pas. Cette entreprise ne faisait pas de profits. Je suis convaincu que les mesures d'aide que nous proposons auraient pu être bénéfiques pour cette entreprise et ses employés. En baissant les impôts, les conservateurs ont plutôt choisi d'offrir un immense cadeau à leurs amis les pétrolières juste à temps pour la période des Fêtes. Malheureusement, une multitude de travailleurs québécois connaîtront un temps des Fêtes difficile à cause des pertes d'emplois dans les secteurs forestier et manufacturier. Dans ma circonscription, comme dans l'ensemble du Québec, des gens ont perdu leur emploi.
Il est plutôt désolant de constater que ce gouvernement refuse d'aider ces entreprises en difficulté et les travailleurs qui en dépendent. J'ajouterais qu'il est particulièrement choquant de voir les élus conservateurs du Québec être les complices des décisions irresponsables de ce gouvernement. C'est choquant, car l'inaction des conservateurs met en péril des secteurs importants de l'économie québécoise.
Regardons uniquement les emplois perdus dans le secteur manufacturier québécois. Cent trente-cinq mille emplois manufacturiers ont été perdus au Québec, soit l'équivalent d'un travailleur sur cinq, depuis le 31 décembre 2002, dont 65 000 depuis l'arrivée des conservateurs. Ce cher gouvernement, qui ne voit aucune difficulté économique actuellement au Québec et au Canada, a obtenu ces résultats sur le plan économique. Le Québec a ainsi représenté environ la moitié des 275 000 emplois perdus au Canada pendant cette période. Les Québécois s'en souviendront. Alors que le secteur manufacturier représentait 17,4 p. 100 des emplois au Québec en 2004, il ne représentait plus que 15 p. 100 des emplois en juillet 2007.
Dans ma circonscription, Berthier—Maskinongé, que j'ai l'honneur de représenter, il existe un secteur manufacturier très important, soit celui du meuble. Cette industrie joue un rôle important pour l'économie québécoise et a démontré dans le passé qu'elle était en mesure de répondre aux nouveaux défis de la concurrence internationale. Maintenant, face à la nouvelle réalité commerciale, cette industrie a besoin de l'appui du gouvernement pour l'aider à s'adapter à cette nouvelle réalité. Il ne faut pas oublier que cette industrie du meuble a vu sa main-d'oeuvre diminuer de 22 p. 100. Elle génère environ 24 000 emplois présentement, comparativement à 25 000 en 2005, à 29 000, en 2002, et à 30 500 en 2000. C'est dramatique. Il faut agir. Il faut que ce gouvernement agisse pour aider ces entreprises.
Je suis intervenu à plusieurs reprises sur cette question en cette Chambre. J'ai déposé, en décembre 2006, un avis de motion qui demande au gouvernement fédéral de mettre en place un plan d'aide afin de soutenir l'industrie du meuble dans son adaptation à la hausse du dollar canadien. Je demandais également un appui pour l'aider à faire face à la concurrence féroce des pays en émergence, une concurrence où les importations chinoises se sont multipliées par huit, les importations de meubles par six, et les importations de vélos par cinq. Malheureusement, le fédéral a choisi de ne présenter aucun plan d'aide et aucun programme de soutien à la recherche pour permettre à cette industrie de s'adapter.
On se souvient tous du moment où le Tribunal canadien du commerce extérieur a constaté que l'industrie québécoise de la bicyclette risquait d'être complètement désarticulée par les importations chinoises. Celui-ci a conclu que le seul remède susceptible de limiter les dommages était l'établissement de mesures de sauvegarde. L'industrie du meuble a même fait une démarche en ce sens. Elle a cependant reculé sachant que, même s'il y a des recommandations favorables du Tribunal canadien du commerce extérieur, le gouvernement ne les applique pas.
Enfin, pour l'avenir des emplois dans ces secteurs et des communautés qui en dépendent, je demande à tous les députés, particulièrement les députés conservateurs du Québec, qui sont sensibles par rapport au Québec, d'appuyer la motion de la députée de Trois-Rivières.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis une dizaine d'années, les libéraux et les conservateurs proposent des plans pour le secteur manufacturier qui ont des conséquences catastrophiques. On se souviendra que ce sont les libéraux qui, sous la direction du député de LaSalle—Émard, ont lancé l'idée d'un accord commercial avec la Corée, une mesure qui, à l'heure actuelle, nuirait au secteur canadien de l'automobile. Ironiquement, le ministre qui était censé élaborer une politique pour le secteur de l'automobile a quitté les libéraux pour joindre les rangs des conservateurs, où il fait maintenant la promotion de cette politique au détriment des travailleurs de l'automobile de tout le pays.
Par ailleurs, il y a un lien avec la politique des conservateurs. Les conservateurs ont mis en place une politique de marché dite de taxation avec remise, gérée par Transports Canada. Cette politique devait inciter les gens à acheter des automobiles écologiques, mais, curieusement, c'est exactement le contraire qui s'est produit. Le système qu'ils ont mis en place est vraiment boiteux. Les ventes de sous-compactes taxées n'ont pas diminuées, pas plus que celles de VUS et de grosses voitures. C'est exactement le contraire qui s'est produit.
Ce qui est ironique, c'est que, à l'heure actuelle, des travailleurs de l'automobile sont mis à pied à Oshawa et à Brantford ainsi qu'ailleurs au pays, alors qu'au même moment, l'argent durement gagné par ces contribuables est envoyé à l'étranger, où il subventionne les automobiles qui envahissent notre marché. Nous ne pouvons même pas en retour vendre nos automobiles dans des pays comme la Corée du Sud qui exporte des centaines de milliers d'automobiles sur le marché canadien, alors que nous en exportons à peine quelques centaines dans ce pays.
J'aimerais savoir si notre collègue du Bloc...
[Français]
Monsieur le Président, je connais mon collègue de la Chambre et ses préoccupations par rapport à l'industrie de l'automobile. Comme on le sait, il vient de l'Ontario, de la région de Windsor.
Il fait allusion à l'entente Canada-Corée qui pourrait avoir des répercussions importantes sur l'industrie de l'automobile en Ontario et, par ricochet, au Québec également: de nombreuses pertes d'emplois.
À mon avis, avant de signer toute forme d'accord bilatéral, ce gouvernement doit soumettre ces accords à la Chambre. En fait, ces accords ne doivent pas se solder par des pertes d'emplois dans le domaine de l'industrie de l'automobile, mais plutôt par des augmentations en matière d'emploi.
Par exemple, en vertu d'un échange bilatéral avec la Corée, il faudrait que nous puissions vendre autant d'automobiles que la Corée en exporte ici.
En ce qui concerne cette entente, nous sommes un peu du même avis que mon collègue: on doit examiner de façon plus particulière toute forme d'entente avant de la signer.
Le Bloc québécois est le chien de garde de ce gouvernement, et nous allons continuer à l'être par rapport à ses actions.
Comme il est 17 h 15, je me dois d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix, sur-le-champ, toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Convoquez les députés.
[Traduction]
Après l'appel de la sonnerie:
Comme le whip de l'opposition officielle a fait une demande en bonne et due forme de report du vote jusqu'à la fin de la période des initiatives ministérielles demain, l'appel de la sonnerie va cesser et le vote va être reporté tel que demandé.
Le vote ayant été reporté, nous pourrions passer tout de suite au vote par appel nominal sur la motion présentée avant la pause de la semaine dernière. Toutefois, ce vote étant prévu pour 17 h 30 seulement, il me faudrait le consentement unanime de la Chambre pour faire comme s'il était 17 h 30 et pour que la sonnerie se fasse entendre dès maintenant. Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
[Français]
Motion de l'opposition — La condition féminine
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er novembre, de la motion.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er novembre 2007, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Minna relative aux travaux des subsides.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour adopter cette motion à l'unanimité.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de pouvoir prendre la parole devant la Chambre des communes ce soir pour débattre le projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.
Si je présente ce projet de loi au nom des électeurs de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, c'est qu'eux et moi voulons essayer de résoudre un problème qui nous inquiète. Je m'inquiète en tant que député et en tant que père de trois filles, dont deux sont encore des adolescentes, ce qui fait qu'elles appartiennent à une tranche d'âge vulnérable aux accidents causés par la conduite automobile sous l'effet de l'alcool.
Le 6 février, mes collègues et moi avons eu l'honneur de prendre la parole et de débattre ce projet de loi. Nous reprenons le débat aujourd'hui, mais nous avons cette fois l'avantage de pouvoir examiner les points soulevés antérieurement.
Il est ressorti clairement de cette première heure de débat que tous les députés acceptaient le principe selon lequel la conduite en état d'ébriété est dangereuse et fait payer un prix trop élevé à un trop grand nombre de victimes innocentes. Chaque année, environ 1 350 Canadiens meurent dans des accidents de véhicules automobiles causés par l'alcool. Des milliers d'autres sont gravement blessés. Selon des estimations, les coûts annuels en soins de santé, en dommages aux biens et en pertes de salaire attribuables aux accidents causés par l'alcool dépassent les 5 milliards de dollars.
D'autres statistiques sont tout aussi alarmantes.
La conduite avec facultés affaiblies explique environ 40 p. 100 de l'ensemble des accidents de véhicules automobiles mortels. Plus de quatre millions de Canadiens reconnaissent avoir conduit après avoir consommé de l'alcool. Environ 12,5 millions de déplacements en automobile ont été faits par des personnes qui estimaient avoir trop bu, mais n'avaient pas pris les mesures nécessaires pour se protéger.
Il est clair que, à titre de législateurs, nous avons la responsabilité de trouver le moyen de réduire les risques de la conduite en état d'ébriété sur les routes du Canada. Soyons bien clairs. La tâche n'est pas facile. Le projet de loi à l'étude ne fait pas non plus l'affaire de tout le monde.
Les provinces, les députés et même les organismes responsables de l'application des lois ne s'entendent ni sur la meilleure façon de réaliser notre objectif, à savoir celui de réduire le nombre d'accidents causant des morts et des blessés en raison de la conduite avec facultés affaiblies, ni sur les moyens d'assurer l'uniformité de la loi partout au pays et de doter les responsables de l'application des lois des meilleurs instruments juridiques à cet égard.
J'en suis bien conscient et je suis disposé à oeuvrer avec mes collègues pour trouver la meilleure façon d'atteindre l'objectif. Sans être d'accord sur les moyens, nous pouvons tous nous entendre sur la nécessité d'agir.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-376 établira une nouvelle norme d'alcoolémie de 0,05. L'infraction liée à ce taux viendra s'ajouter à celle du Code criminel qui, à l'heure actuelle, vise un taux d'alcoolémie de 0,08.
Selon la mesure proposée, le nouveau taux d'alcoolémie de 0,05 donnera lieu à une infraction uniquement punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et comportera des amendes relativement faibles ainsi que l'interdiction de conduire. Elle donnera aux agents de la paix le droit de délivrer une contravention à l'accusé, qui pourra choisir de plaider coupable sans obligation de comparaître. La mesure entraînera également des changements à la Loi sur le casier judiciaire de telle sorte que le dossier du prévenu reconnu coupable de la nouvelle infraction au taux d'alcoolémie de 0,05 p. 100 sera détruit si ce dernier n'est pas reconnu coupable d'autres infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies au cours des deux années suivantes.
Mes collègues craignent qu’une limite d’alcoolémie de 0,05 p. 100 ne touche des conducteurs que nous ne cherchons pas à cibler. Certains représentants de l’industrie des boissons alcoolisées ont exprimé la même préoccupation. Ils craignent, eux aussi, qu’une telle limite ne porte atteinte à ceux qui boivent d’une façon modérée plutôt qu’aux buveurs invétérés. Cette préoccupation est d’ailleurs partagée par certains de mes électeurs. Je les comprends. Nous travaillons ensemble.
Je peux citer en exemple une lettre qui a paru dans le journal local de ma circonscription, le Kelowna Capital News. Un de mes électeurs y avait écrit que la réduction du taux légal d’alcoolémie à 0,05 p. 100 ne ferait qu’empêcher les gens de dîner à l’extérieur en prenant un verre avec leurs repas, sans dissuader les vrais buveurs qui, de l’avis de mon électeur, causent la majorité des accidents et ne se laisseraient pas décourager par une réduction de la limite légale.
En réalité, ce point de vue n’est pas fondé, même s’il est très courant. La recherche appuie l’idée qu’une plus faible limite d’alcoolémie ne dissuade pas les gens de prendre un verre avec leur repas ou avec des amis, après le travail. En fait, peu de gens savent vraiment quelle quantité d’alcool ils peuvent absorber sans dépasser la limite légale de 0,08 p. 100.
À ce niveau, un homme de 200 livres peut boire six bouteilles de bière sans rien manger dans une période de deux heures, puis prendre le volant, probablement sans risquer de se faire arrêter pour conduite avec facultés affaiblies. Nous parlerons lors d’une demi-douzaine de bières. Je ne sais pas si beaucoup de gens se rendent compte qu’on peut boire autant tout en respectant la limite actuelle.
Par contre, une limite de 0,05 p. 100 imposerait de s’arrêter à quatre verres ou moins, ce qui, nous en conviendrons tous, n’empêcherait personne de prendre un verre ou deux avec un repas. Cela n’a rien à voir avec le fait de boire. Il s’agit d’abord et avant tout de comprendre qu’il n’existe aucun niveau sûr quand on parle d’alcool au volant. Nous devons nous montrer responsables. Avoir des droits implique des responsabilités.
En second lieu, il n’est pas exact de dire que les buveurs qui causent des accidents sont ceux qui dépassent la limite actuelle de 0,08 p. 100. À titre de mesure dissuasive, une réduction de la limite à 0,05 p. 100 réduirait la conduite avec facultés affaiblies à tous les niveaux d’alcoolémie. Dans des pays tels que l’Allemagne et la Suède, qui ont des limites respectives de 0,05 et 0,02, les baisses les plus marquées se sont produites parmi les conducteurs qui avaient les taux d’alcoolémie les plus élevés.
Un taux d'alcoolémie de 0,05 n'est donc pas une mesure prohibitionniste. C'est efficace pour influencer ceux que l'on considère comme des buveurs excessifs. En fait, les pays ayant fixé un taux d'alcoolémie de 0,05 ou moins ont constaté une réduction importante du nombre de décès dus à la conduite en état d'ébriété et observé que cela avait un effet de dissuasion sur les personnes qui prennent le volant après avoir consommé de l'alcool.
Les sondages indiquent que, lorsque les Canadiens prennent connaissance de ces faits et qu'ils comprennent à quoi correspond la quantité d'alcool que la loi actuelle permet à un conducteur de consommer, l'appui envers un taux d'alcoolémie plus faible augmente.
L'un des éléments clés est l'éducation du grand public et la modification de son attitude à l'égard de ce qui est acceptable. Au Canada, une organisation en particulier contribue grandement à l'éducation et à la sensibilisation de la population quant aux effets néfastes de l'alcool au volant. Je suis sûr que les députés et les Canadiens en général la connaissent bien. Il s'agit de l'organisation MADD Canada, Les mères contre l'alcool au volant. Cette organisation communautaire est le moteur de la proposition visant à adopter un taux d'alcoolémie de 0,05 et elle prône l'application uniforme d'une telle mesure législative à l'échelle du pays.
Au coeur de MADD Canada, il y a les mères, les pères et les amis qui ont subi une grande perte à cause d'un conducteur ivre.
Plus tôt cette année, j'ai rencontré la présidente nationale de l'organisation MADD Canada, Margaret Miller. Le 16 mai 2004, sa vie a changé à tout jamais. Son fils Bruce est mort à la suite d'un accident impliquant un conducteur ivre à Caledonia, à l'Île-du-Prince-Édouard. Bruce était agent de police pour le service de police de Springhill. Comme beaucoup d'autres bénévoles de MADD, quelques mois après la mort de Bruce, Margaret donnait des conférences dans les écoles secondaires et s'était mise à faire du bénévolat auprès de l'organisation.
Depuis longtemps, MADD Canada organise la très fructueuse campagne du ruban rouge. Plus de 4 millions de rubans rouges ont été distribués. J'encourage mes collègues de la Chambre à offrir leur appui lors du lancement officiel de la campagne de 2007, qui aura lieu le jeudi 15 novembre sur la Colline du Parlement. J'offre à MADD mes meilleurs voeux pour la poursuite de ses efforts de lutte contre la conduite avec les facultés affaiblies. Pour reprendre les mots de l'organisation, il y a encore beaucoup de chemin à faire pour mettre un terme à l'alcool au volant.
Les Canadiens s'imaginent peut-être que nos lois comptent parmi les plus sévères au monde, mais, en fait, bien moins de conducteurs ivres sont inculpés ici qu'aux États-Unis. Le taux d'inculpation des conducteurs ivres arrêtés au Canada représente moins de la moitié du taux d'inculpation aux États-Unis. D'autres pays confèrent à leurs forces de police des pouvoirs d'exécution de la loi beaucoup plus vastes, ce qui débouche sur des taux d'arrestation et de dépistage plus élevés qu'au Canada. Par exemple, en Suède, 90 p. 100 des conducteurs ivres qui se retrouvent à l'hôpital sont condamnés. Au Canada, il n'y en a que 11 p. 100.
Nous devons nous demander si le taux d’alcoolémie, actuellement fixé à 0,08 dans le Code criminel, est assez exigeant. Cela reflète-t-il avec exactitude les coûts véritables occasionnés par la conduite en état d’ébriété? Cela fait-il assez bien comprendre aux Canadiens qu’aucune consommation d’alcool n’est sans danger quand on prend le volant?
Lorsque les parlementaires ont fixé le taux à 0,08, en 1970 — et la loi n’a pas changé depuis —, ils se sont appuyés sur des conclusions dont nous savons maintenant qu’elles sous-estimaient considérablement les risques de collision fatale associés à la conduite avec des facultés affaiblies. Non seulement les recherches d’aujourd’hui montrent que la majorité des conducteurs ont les facultés nettement affaiblies lorsque leur taux d’alcoolémie est de seulement 0,02, mais il est aussi établi que, à taux d’alcoolémie identique, ceux qui boivent occasionnellement courent un plus grand risque de collision fatale que ceux qui boivent régulièrement.
En réalité, aucune consommation d’alcool n’est complètement sans risque lorsqu’on prend le volant. Bien que, logiquement, la seule solution, soit de ne jamais boire lorsque l’on conduit, les législateurs doivent tenir compte, en légiférant, des aspects pratiques, de la tâche à assumer par tous les ordres de gouvernement et la police et du droit de la personne de choisir elle-même d’agir de façon responsable.
Les faits montrent qu’un taux d’alcoolémie inférieur à 0,05 est une limite responsable. Ce n’est toutefois qu’une partie de la solution. Il est logique d’abaisser la limite, mais la façon de faire respecter cette limite plus basse est également critique. Si le débat peut donner quelque chose, ce sera en répondant à la question suivante: comment devrions-nous faire respecter la loi efficacement?
On s’est interrogé sur les moyens à prendre pour dissuader les conducteurs de prendre le volant lorsqu’ils ont bu, et il faut répondre à ces interrogations, car l’expérience nous enseigne que, faute d’accord sur la façon de nous y prendre, nous n’atteindrons pas nos objectifs.
Je sais que bien des gouvernements provinciaux craignent que l’ajout d’un nouveau taux d’alcoolémie dans le Code criminel n’alourdisse la tâche des provinces, des tribunaux et des forces policières. Je ne crois pas que quiconque puisse nier que cette modification entraînera des changements dans les pratiques actuelles.
Pour conclure, je dirai que, pour l’instant, l’ensemble des provinces et territoires, sauf le Québec, ont une loi permettant de suspendre le permis de conduire pour une courte période sur les lieux mêmes où l’infraction est constatée. Ces lois ne créent pas de nouvelle infraction et n’entraînent aucune amende ni autre peine. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une suspension de 4 à 24 heures. La voiture est garée. Le conducteur doit être raccompagné chez lui ou il doit rentrer en taxi.
Le projet de loi C-376 ajouterait un poids appréciable aux sanctions provinciales, avec un taux d’alcoolémie de 0,05. Plus important encore, cette mesure s’appliquerait uniformément d’un bout à l’autre du Canada. Nous devons étudier la question à fond et nous entendre sur les moyens à employer pour lutter contre la conduite en état d’ébriété.
Je tiens à rendre hommage à mes collègues qui ont également attiré l’attention sur cette question, soit les députés de Cariboo—Prince George et de Langley, en Colombie-Britannique, la sénatrice Marjory LeBreton et, bien entendu, le regretté Chuck Cadman, qui était un ardent partisan de la répression de la conduite en état d’ébriété.
J’ai hâte de travailler avec mes collègues pour trouver un moyen de combattre la conduite en état d’ébriété au Canada et de rendre nos lois plus sévères pour faire comprendre que ce comportement est inacceptable, ce qui fera diminuer le nombre de décès évitables.
Il y a une période de questions et observations de cinq minutes. Quelqu'un a-t-il des questions ou des observations à l'intention du député de Kelowna—Lake Country?
Le député de Marc-Aurèle-Fortin a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais demander à notre collègue de Kelowna—Lake Country s'il a des statistiques qui permettent de savoir combien de gens auraient causé des accidents alors qu'ils présentaient un taux d'alcool de moins de 0,08 p. 100 et de plus de 0,03 p. 100.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue pose ici une excellente question. Une étude sur la réduction de la conduite avec facultés affaiblies, menée par un groupe de travail étudiant les suspensions à court terme, regroupe les données d'organismes provinciaux et territoriaux et celles d'associations d'assureurs et de transporteurs. La Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada a déclaré que « les conducteurs dont le taux d'alcoolémie se situe entre 0,051 p. 100 et 0,08 p. 100 courent 7,2 fois plus de risques d'être impliqués dans une collision mortelle que les conducteurs dont le taux d'alcoolémie est de 0,00 p. 100 ». Les gens dont le taux d'alcoolémie se situe entre 0,051 p. 100 et 0,08 p. 100 courent 7,2 fois plus de risques d'être impliqués dans une collision mortelle. Les études canadiennes et américaines indiquent que ces risques relatifs sont beaucoup plus élevés parmi les jeunes conducteurs.
J'aimerais répéter que les conducteurs ayant les facultés affaiblies constituent toujours la principale cause de décès attribuable à un acte criminel au Canada. Chaque jour, en moyenne, quatre Canadiens meurent sur nos routes et 187 autres sont blessés dans des accidents mettant en cause l'alcool et les drogues.
Je crois que si je marchais dans la rue avec une arme chargée et que j'allais tuer quatre personnes, le pays entier s'indignerait. Je crois qu'un véhicule est comparable à une arme chargée si la personne assise derrière le volant a consommé de l'alcool.
Je crois qu'il est important que les parlementaires travaillent ensemble, sans parti pris, afin de concevoir collectivement un plan exhaustif destiné à modifier ces statistiques inacceptables.
Monsieur le Président, je remercie le député de Kelowna—Lake Country d'avoir porté cette affaire à l'attention de la Chambre des communes.
Tous les Canadiens et tous les députés sont préoccupés par les bouleversements et les ravages que peuvent provoquer les conducteurs irresponsables qui prennent le volant après avoir consommé de l'alcool.
À mon avis, le projet de loi ne règle pas vraiment les problèmes fondamentaux. Il ne règle pas le problème des accidents fréquemment causés par des récidivistes, qui commettent souvent ce genre de délit avec des taux d'alcoolémie bien supérieurs à 0,08. Ces gens mettent leur vie et la vie des autres en danger en prenant le volant. Ils font des ravages sur nos routes. Ce sont eux, ces récidivistes, auxquels nous devrions nous attaquer.
Des sanctions très efficaces sont déjà prévues au niveau provincial ou territorial. Dans neuf de nos dix provinces, c'est interdit de conduire avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,05. La dixième province, le Québec, a annoncé son intention de présenter une mesure semblable à l'automne. La loi autorise la suspension immédiate du permis au moment de l'arrestation d'une personne ayant un taux d'alcoolémie supérieur à 0,05. En Saskatchewan, la limite est fixée à 0,04.
L'avantage d'une telle mesure, c'est que les sanctions sont imposées immédiatement par la police et qu'on évite ainsi les délais et les coûts engendrés par des procédures judiciaires. Le fait de criminaliser cette infraction avec un taux fixé à 0,08 ou 0,05 serait d'une sévérité inusitée. Cela engorgerait les tribunaux et tout le processus. Nous connaissons déjà les dangers et le problème que posent les procureurs de la Couronne qui pratiquent la négociation de plaidoyers parce que nos tribunaux en ont déjà plein les bras avec des affaires criminelles particulièrement odieuses.
Si c'était justifié, j'appuierais ce projet de loi. Toutefois, j'estime ne pas pouvoir appuyer cette mesure étant donné que le véritable problème est celui des buveurs chroniques, ceux qui récidivent et qui mettent constamment en danger leur vie et celle des autres.
Combien de fois avons-nous lu dans le journal l'histoire d'une personne accusée de conduite en état d'ébriété, qui a peut-être payé des amendes faramineuses, et qui est de retour sur la route, libre de récidiver, au risque de se voir imposer une peine un peu plus sévère? Elle risque peut-être alors de voir son permis suspendu. Mais elle pourra récidiver de nouveau plus tard. Nous devons régler le problème que posent ces gens, et non les buveurs occasionnels.
Les gens font parfois des erreurs. Ils boivent deux ou trois bières et ils se retrouvent soudain avec une accusation au criminel qui les hantera toute leur vie. Cela peut les empêcher de progresser et de contribuer activement à la société dans laquelle ils vivent. Je ne crois pas que cela soit justifié dans les circonstances.
Je ne nie pas le fait qu'il est très grave de conduire en état d'ébriété ou de façon irresponsable. C'est effectivement très grave. C'est la raison pour laquelle les provinces ont à juste titre imposé des restrictions et des sanctions très sévères au niveau provincial.
J'ajouterais également que le projet de loi C-2, dont la Chambre est actuellement saisie, prévoit des sanctions plus sévères pour les gens qui se font prendre plus d'une fois à conduire en état d'ébriété. C'est ce qu'il faut faire. Les récidivistes pourraient se voir imposer une peine de prison allant jusqu'à dix ans. Ceux qui conduisent en état d'ébriété alors que leur permis de conduire est suspendu méritent d'être traités de façon particulièrement sévère et c'est ce que fait le projet de loi C-2.
Le projet de loi C-2 porte également sur la conduite avec facultés affaiblies sous l'effet des drogues. C'est une réalité avec laquelle il nous faut également composer. De nos jours, bon nombre de gens savent que les policiers peuvent arrêter un véhicule et soumettre le conducteur à un alcotest. Ils peuvent déterminer si le conducteur dépasse la limite de 0,05 ou de 0,08.
En fait, nous ne disposons pas des technologies dont nous aurions besoin pour instaurer un régime qui tiendrait compte du fait que les gens conduisent sous l'effet des drogues. Nous nous rendons même compte que des personnes de tous âges affirment pouvoir échapper à la détection en consommant plutôt de la drogue ou une combinaison de drogues et d'alcool.
Lorsque les policiers arrêtent des conducteurs, il est facile pour eux de déterminer le niveau d'alcool qu'ils ont dans le sang, mais il est beaucoup plus difficile de déterminer s'ils ont consommé des drogues. Un conducteur pourrait avoir pris un médicament d'ordonnance pour une maladie quelconque, et compte tenu des technologies actuelles, il serait très difficile de déterminer si cette personne a pris un médicament d'ordonnance ou un médicament en vente libre, ou s'il s'agissait plutôt d'un mélange de médicaments et de marijuana, de cocaïne, de crack, d'héroïne ou autres.
Le projet de loi C-2 tente, à juste titre, je crois, d'instaurer un régime qui porterait sur les gens qui conduisent sous l'effet des drogues, mais ce n'est pas facile à faire. Nous devrions accorder autant d'attention à la conduite sous l'effet des drogues qu'à la conduite sous l'effet de l'alcool.
Au cours de ce débat, certains ont dit que la mesure à l’étude, le projet de loi C-376, nous mettrait en conformité avec d’autres pays. Or, les faits parlent autrement. Une étude sur les lois concernant la conduite avec facultés affaiblies a été réalisée dans 77 pays comparables; l’étude parrainée par le Conseil canadien de la sécurité a été menée par une organisation indépendante et respectée. L’étude a révélé que la conduite avec une alcoolémie de 0,05 est considérée comme un crime dans seulement huit pays.
L’étude a aussi révélé que, dans la plupart des pays, les tribunaux considèrent une alcoolémie de 0,05 comme une infraction administrative, et non criminelle. Je crois que cela est dû aux raisons que j’ai citées. On ne peut inscrire au casier judiciaire chaque crime commis, car cela créerait beaucoup de problèmes dans la société.
Le député qui présente le projet de loi est bien intentionné et il le fait pour d’excellentes raisons. Je lui ferai toutefois remarquer que le Conseil canadien de la sécurité n’appuie pas le projet de loi. Selon le conseil, il n’y a pas de preuve suffisante selon laquelle le projet de loi permettra de réduire le nombre d'accidents graves. C’est une évaluation négative très significative de la part d’une organisation très qualifiée qui devrait savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
Même si je pense que les intentions du projet de loi sont bonnes, et je sais que le problème nous préoccupe tous, le projet de loi C-376 nous mène dans une mauvaise direction. Nous devons centrer notre attention sur les buveurs invétérés, ceux qui prennent continuellement le volant avec les facultés affaiblies par l’alcool ou par les drogues. Les provinces effectuent souvent des contrôles routiers, au cours desquels on arrête les véhicules pour vérifier l’alcoolémie des conducteurs. Ce nouveau régime concernant la conduite avec facultés affaiblies préconise une approche similaire.
Si je comprends la manière dont cela fonctionnerait, en vertu du projet de loi C-2, et je sais que nous avons étudié la question au Comité permanent de la justice, il y aurait une sorte de test en trois étapes. D’abord, si quelqu’un semble conduire dangereusement, un agent de la paix lui ordonnerait de s’arrêter. Il lui demanderait de subir une épreuve simple, comme marcher en suivant une ligne droite. Si la personne n’y arrive pas, l’agent le soumettrait à un alcotest ou prélèverait un spécimen de substance corporelle et le remettrait à un technicien. En cas de problème, il y aurait un test de laboratoire complet du spécimen. Si la personne échoue à ces trois tests, elle sera accusée de conduite avec facultés affaiblies.
C’est un élément positif du projet de loi C-2. C’est dans cette voie que nous devons aller. Notre parti approuve cela ainsi que les peines plus strictes pour les récidivistes, ceux qui persistent à conduire avec les facultés affaiblies. Ce sont ces gens-là qu’il faut viser.
[Français]
Monsieur le Président, je crois effectivement que ce peut être extrêmement frustrant pour un simple député, dans une assemblée comme celle-ci, d'avoir à l'esprit un problème important et de vouloir y apporter une solution et ainsi contribuer à sa résolution. Ce sont certainement les sentiments qui animent le député de Kelowna—Lake Country en présentant ce projet de loi. Je sais qu'il a fait une étude avancée avant de le soumettre. Je crois aussi qu'il a un désir sincère de corriger un grave problème qui exige des corrections. Toutefois, très respectueusement, je crois qu'il a choisi le mauvais véhicule. C'est une des frustrations que nous devons vivre au sein d'une fédération, d'autant plus qu'une majorité des concitoyens qui nous élisent sont très souvent peu conscients des difficultés que suscite la division des pouvoirs ou de la souveraineté entre les paliers de gouvernement.
D'ailleurs, je mentionnerai à mon collègue comment il faut agir si l'on veut agir comme la majorité des pays qu'il nous a mentionnés et qui ont pénalisé la conduite avec facultés affaiblies ou la conduite avec un taux d'alcool de plus de 0,05 p. 100. Je lui suggérerai que la meilleure solution est d'agir comme ces pays, c'est-à-dire d'en faire une infraction administrative qui permet d'imposer une punition immédiate correspondante à l'infraction commise et qui aurait les mêmes résultats que ceux qu'il propose dans son projet de loi. Or, il existe une différence — et une différence essentielle: étant dans le Parlement fédéral et non pas dans un Parlement provincial, il ne peut établir de contraventions au règlement de la circulation, ce qui est de compétence provinciale. Malgré les précautions qu'il prend dans son projet de loi, il ne peut que recourir au Code criminel et tout de même ajouter ces infractions au dossier criminel des contrevenants. Au contraire, dans tous les pays qu'il a mentionnés, ces quelque 77 pays qui pénalisent cette conduite, sauf quelques-uns, il s'agit d'une infraction administrative.
Il est d'autant plus important de réaliser que toutes les provinces ont agi. Il n'y en avait qu'une qui n'avait pas encore agi, mais justement, en fin de semaine, la ministre des Transports du Québec annonçait qu'elle allait demander à l'Assemblée nationale du Québec d'instituer en infraction la conduite avec un taux d'alcool de plus de 0,05 p. 100. De fait, partout au Canada, dans toutes les provinces, sur toutes les routes du pays, la conduite avec un taux d'alcool de plus de 0,05 p. 100 sera donc reconnue comme une infraction.
Je ne peux tout de même pas ignorer les statistiques citées par le député d'Etobicoke-Nord, lorsqu'il a parlé de ce sujet pour la première fois, établissant d'une part qu'il n'y avait finalement que 3 p. 100 des blessés dans des accidents qui présentaient un taux d'alcool de plus de 0,05 p. 100. D'autre part, 67 p. 100 des gens n'avaient aucun alcool dans leur sang. Les taux de blessés présentant un taux d'alcool beaucoup plus élevé se situaient entre 3 p. 100 et 67 p. 100, je crois.
À mon avis, la prévention et les mesures de réhabilitation ont beaucoup plus d'effet que la dissuasion par la peur. La dissuasion est nécessaire, mais elle a beaucoup moins d'effet. Au Québec, nous avons diminué considérablement le taux de récidive des contrevenants. C'est qu'après la suspension du permis, il est extrêmement difficile d'en reprendre possession. Pour ce faire, il faut d'abord suivre un cours lors duquel on est sensibilisé aux dangers de l'alcool au volant par des films appropriés, par des instructions sur les taux d'alcool et sur le nombre de victimes et ainsi de suite.
D'ailleurs, on doit se soumettre à nouveau à l'examen pour obtenir son permis de conduire. Et l'on doit payer tous ces cours auxquels on assiste. Finalement, c'est un peu un lavage de cerveau. En revanche, l'intention est certainement bonne: convaincre les personnes qui ont commis cette infraction et qui ont été punies de n'obtenir à nouveau leur permis qu'après avoir traversé ces étapes.
Conscient du fait qu'il utilisait le Code criminel, le député de Kelowna—Lake Country a voulu diminuer les conséquences de l'utilisation du Code criminel pour le contrevenant. J'apprécie ses efforts, mais je ne suis pas certain qu'il ait réussi. Nulle part, on ne retrouve de définition de « dossier criminel ». La question qui est posée, c'est: « Avez-vous déjà été accusé ou avez-vous déjà été trouvé coupable d'une infraction criminelle au Canada? ». Comment une personne frappée d'une telle condamnation doit-elle répondre? Je crois qu'elle doit répondre qu'elle a effectivement été trouvée coupable d'une infraction criminelle au Canada, même si elle a obtenu son pardon.
De plus, en cette ère informatique, comment détruire un dossier? On pourrait très bien le détruire au Canada et supposer que personne n'en a fait de copie informatique. J'ai l'impression que nos voisins du Sud, qui collectent nos données de condamnation, ne le détruiraient pas. Donc, cela peut être nuisible. Or, si la même personne est trouvée coupable de l'infraction créé par le Code de la sécurité routière des différentes provinces, elle n'a pas à répondre qu'elle a déjà été trouvée coupable d'une infraction criminelle. Son dossier n'est pas inscrit là où l'on garde les condamnations criminelles.
Nous partageons ses préoccupations, mais la solution idéale est, selon moi, une solution administrative. Je crois aussi qu'elle a l'avantage de donner la punition de façon mesurée mais immédiate à la personne prise en défaut. C'est-à-dire qu'on lui enlève sa voiture pour une journée — je pense. Je serais cependant prêt à reconnaître que cela pourrait être pour plus d'une journée. D'ailleurs, au Québec, à un moment donné, nous avions proposé jusqu'à un mois de suspension immédiate. On peut faire cela en ce qui concerne des infractions administratives, mais ce n'est pas ce qui est prévu dans la loi telle que proposée actuellement.
Je comprends les limites. Ce n'est pas parce que je suis souverainiste au Québec que je condamne le fédéralisme. Le fédéralisme peut très bien convenir. De toute façon, je crois en une véritable confédération. C'est une des difficultés qu'on éprouve ici. On vient ici, on veut changer les choses, on identifie un programme, mais on n'a pas les moyens de le faire. Le moyen d'atteindre les objectifs louables et surtout d'appliquer véritablement les mesures que le député de Kelowna—Lake Country voulait appliquer, c'est une loi provinciale. C'est ainsi qu'il faut comprendre le vote, la façon dont nous allons voter à cet égard.
Je lui ai posé une bonne question, à son avis, mais je ne suis pas certain de la signification de sa réponse. J'ai compris que l'étude dont il m'a parlé est une étude théorique. C'est-à-dire que des experts ont évalué que, lorsqu'on avait un taux d'alcoolémie entre 0,03 et 0,08, on était sept fois moins attentif ou je ne sais trop quoi. Or je serais curieux de savoir s'il y a une étude qui démontre qu'au Canada, les gens qui conduisent leur voiture et qui ont un taux d'alcoolémie de 0,04 ou 0,05 posent problème.
J'aimerais ajouter une dernière chose. J'ai toujours retenu le titre d'un livre. Lise Payette, qui a été une star de la télévision au Québec, qui est aussi devenue la ministre ayant fait adopter la Loi sur l'assurance automobile, a aussi écrit un livre dont le titre est très significatif: Le pouvoir? Connais pas!
Elle aussi a trouvé cela très frustrant de gouverner. Ce doit être encore frustrant d'être un député qui a un bon projet, mais qui n'est pas dans la bonne Chambre pour le proposer.
Monsieur le Président, je me lève en cette Chambre, au nom du Nouveau Parti démocratique, pour dire que nous allons appuyer ce projet de loi.
Je vais appuyer ce projet de loi essentiellement parce qu'il contient des éléments importants que je vais mentionner plus tard dans ma présentation.
Il y a effectivement des difficultés et des choses qu'il faut améliorer en comité. La première étape, ce sont des discussions en cette Chambre sur les principes. La deuxième étape est de renvoyer ce projet de loi en comité pour qu'on puisse justement l'améliorer. Quand on parle de choses qui ont une signification publique, il faut vraiment peser le pour et le contre. Le pour, ce sont toutes les mesures qui peuvent faire en sorte qu'on diminue l'épidémie de morts et de personnes blessées à cause de gens qui prennent de l'alcool avant de prendre le volant. Ces mesures sont importantes à prendre. La question des champs de compétence est également importante, mais c'est une question secondaire. La question principale est le principe qu'il faut faire en sorte qu'on puisse diminuer le nombre de morts et de blessés sur nos routes.
Il est très clair que lorsqu'on parle de pays qui ont diminué le taux d'alcoolémie présent dans le sang de 0,08 à 0,05, il y a eu un impact positif et une diminution du nombre de morts et de blessés. Il est évident qu'il faut, comme Parlement, agir justement pour changer cette situation afin de diminuer ce taux pour qu'on puisse avoir moins de victimes sur les routes canadiennes.
[Traduction]
C'est pour ces raisons que j'interviens en faveur du projet de loi C-376 présenté par le député de Kelowna—Lake Country. Je suis heureux qu'il ait présenté ce projet de loi important.
En Nouvelle-Écosse et dans cet endroit le NPD a toujours été en faveur de la réduction du taux d'alcoolémie de manière à ce qu'il y ait moins de victimes, de morts et de blessés sur les routes canadiennes. Cela est très important, car tous les députés savent que la conduite avec facultés affaiblies fait des victimes dans leur propre circonscription, région et collectivité.
Dans ma circonscription, sur le pont Patella, près duquel j'habite, des conducteurs aux facultés affaiblies font des morts et des blessés, particulièrement le soir et aux petites heures du matin. Ce type de mesure permet de réduire le nombre de victimes, et cela est très important.
J'aimerais saluer Les mères contre l'alcool au volant. Cet organisme a son bureau central à New Westminster, sur la 12e rue. Le chapitre de cet organisme dans la vallée du Bas-Fraser a fait un travail de sensibilisation formidable auprès du public en parlant des victimes de la conduite avec facultés affaiblies. Ce groupe sensibilise les gens aux mesures éducatives et législatives que nous pouvons prendre pour réduire le nombre de victimes sur les routes canadiennes.
Je suis certain que d'autres députés se joignent à moi pour rendre hommage au groupe Les mères contre l'alcool au volant, qui fait une grande différence dans notre collectivité.
Revenons à la question de savoir si le fait de faire passer le taux d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 ferait une différence.
Nous savons que le Canada est l'un des pays qui présente le pourcentage le plus élevé de conducteurs avec facultés affaiblies qui ont été blessés mortellement. Nous imposons actuellement une limite de 0,08, et des statistiques récentes indiquent que plus de 30 p. 100 des conducteurs blessés mortellement avaient dépassé le taux d'alcoolémie permis par la loi.
Les États-Unis imposent une limite semblable à la nôtre. En fait certains États imposent une limite supérieure à 0,08 et ils affichent un taux semblable au nôtre pour ce qui est des conducteurs blessés mortellement qui avaient dépassé le taux d'alcoolémie permis par la loi.
Cependant, dans des pays comme la Finlande, le Japon, les Pays-Bas et l'Allemagne, où la limite est plus basse, soit 0,05, on observe un pourcentage plus bas de cas d'alcoolémie dépassant la limite légale parmi les personnes décédées au volant. Ainsi, dans un pays comme la Finlande, où la limite est de 0,05 et où le climat est froid sur la plus grande partie du territoire, à peine plus de 20 p. 100 des personnes décédées au volant avaient une alcoolémie supérieure à la limite légale.
Voilà un important point de repère. L'abaissement de la limite semble avoir un effet. Dans les pays où la limite est fixée à 0,05, on observe un pourcentage plus bas de personnes décédées au volant avec une alcoolémie supérieure à la limite.
Jetons un coup d'oeil aux pays qui ont décidé d'abaisser l'alcoolémie maximale. Par exemple, en Belgique, cet abaissement a entraîné, en 1995, une diminution de 10 p. 100 du nombre de décès sur la route. Puis, une diminution supplémentaire de 11 p. 100 a été observée en 1996, lorsque la limite a été abaissée à 0,05. Donc, sur une période de deux ans, il y a eu une diminution immédiate du nombre de décès sur la route.
La Suède a légiféré au cours des années 1950 pour abaisser à 0,05 l'alcoolémie maximale. Elle a pu observer une diminution par la suite et a abaissé encore davantage la limite, jusqu'à 0,02. Le nombre d'accidents mortels a diminué de 9,7 p. 100. Le nombre d'accidents n'impliquant qu'un seul véhicule a diminué de 11 p. 100 et le nombre total d'accidents a diminué de 7,5 p. 100.
En Australie, une étude réalisée en 1997 sur des périodes de 13 à 17 ans a permis de constater que les États de l'Australie ayant fait passer l'alcoolémie maximale de 0,08 à 0,05 ont tous bénéficié de cet abaissement de la limite. Dans le Queensland, où l'alcoolémie maximale a été abaissée à 0,05, la diminution de nombre d'accidents graves a été de 14 p. 100. Le nombre d'accidents mortels a diminué de 18 p. 100. En Nouvelle-Galles-du-Sud, on estime la diminution à 7 p. 100 pour les accidents graves, à 8 p. 100 pour les accidents mortels et à 11 p. 100 pour les accidents impliquant un seul véhicule la nuit. En Australie-Méridionale, les résultats bénéfiques ont été du même ordre.
Compte tenu de ces nombreux exemples et pour en revenir au projet de loi C-376 présenté par le député de Kelowna—Lake Country, il existe des preuves irréfutables qu'une réduction de l'alcoolémie sauve des vies et évite des blessures. Ce n'est pas sorcier. C'est une simple question de bon sens. Si nous avons vu dans d'innombrables pays et localités que la réduction de la limite permise sauve des vies, réduit le nombre de collisions et réduit le nombre de blessures, pourquoi n'appuierions-nous pas le projet de loi? Cela est simplement logique. Moins de victimes, moins de blessures, moins de décès. Il est sensé d'appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Kelowna—Lake Country.
Certaines questions au sujet des déclarations de culpabilité par procédure sommaire ont été soulevées. Certaines questions au sujet de la consultation des provinces ont été soulevées. Il y a peut-être quelques lacunes à corriger dans le projet de loi, mais ce sont des questions qui seraient mieux traitées dans un comité. Notre tâche aujourd'hui consiste uniquement à nous prononcer pour ou contre le principe.
Dans ce coin de la Chambre, il ne fait aucun doute que les principes du projet de loi -- réduire le nombre de décès, réduire le nombre de blessures, épargner à des Canadiens la peine que peut causer la présence de conducteurs ivres sur les routes -- doivent être appuyés. Quand aux détails, ils peuvent être réglés dans un comité.
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de participer aujourd’hui au débat sur le projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d’autres lois en conséquence. Je rends hommage au député de Kelowna—Lake Country, qui a provoqué le dialogue sur ce sujet fort important et qui parraine ce projet de loi d’initiative parlementaire.
En tant que bénévole et ancien membre du conseil d’administration de la section locale de Barrie de l'organisme Les mères contre l'alcool au volant, je suis heureux de débattre ce projet de loi qui établira une nouvelle infraction relative à un taux d'alcoolémie supérieur à 0,05 p. 100. Cela s'ajoute au taux de 0,08 p. 100 actuellement prévu dans le Code criminel.
Le nouveau taux de 0,05 p. 100 constitue uniquement une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire qui comporte des amendes relativement modérées et l’interdiction de conduire. L’agent de la paix aura ainsi le droit de délivrer un procès-verbal d’infraction au prévenu qui pourra choisir de plaider coupable sans devoir se présenter devant un tribunal. La Loi sur le casier judiciaire sera modifiée de telle sorte que, si la personne déclarée coupable de la nouvelle infraction d’alcoolémie supérieure à 0,05 p. 100 ne fait l’objet d’aucune autre condamnation pour conduite avec facultés affaiblies pendant deux ans, elle verra le dossier de sa condamnation détruit. Ces propositions sont certainement raisonnables.
Limiter l’alcoolémie à 0,05 p. 100 dans le Code criminel sauverait des vies. Bien des gens ignorent que la conduite avec facultés affaiblies demeure la première cause de décès attribuable à un acte criminel au Canada, avant toutes les autres causes d’homicide combinées. Cela est dû en partie au fait que le taux d’alcoolémie à 0,08 p. 100 ne reflète pas les véritables risques associés à la conduite avec facultés affaiblies.
Qui court le plus grand risque? Ce sont les jeunes. Les jeunes hommes de 16 à 20 ans courent cinq fois plus de risque avec un taux d’alcoolémie entre 0,02 et 0,049 p. 100. Quand le taux se situe entre 0,08 et 0,99 p. 100, le risque grimpe à 52 p. 100.
Quand les parlementaires ont fixé le taux d’alcoolémie à 0,08 p. 100 en 1970, ils l’ont fait en se fondant sur des conclusions qui, selon ce que nous savons aujourd’hui, sous-estimaient les risques d’accidents mortels associés à la conduite avec facultés affaiblies. Nous savons aujourd’hui que les compétences liées à la conduite de véhicules sont grandement affaiblies à des niveaux nettement inférieurs à 0,08 p. 100.
Non seulement la recherche a montré qu’une majorité des conducteurs a les facultés affaiblies de façon importante avec une alcoolémie aussi basse que 0,02 p. 100, elle a aussi établi que, à un taux d'alcoolémie identique, ceux qui boivent occasionnellement courent un plus grand risque d’avoir un accident mortel que ceux qui boivent régulièrement.
La British Medical Association maintient depuis des décennies qu’une alcoolémie de 0,05 p. 100 est le taux le plus élevé que l’on puisse juger acceptable compte tenu de la sécurité des autres utilisateurs de la route.
Pratiquement toutes les grandes organisations mondiales dans les domaines de la médecine, de la prévention des accidents et de la sécurité routière, y compris l'Association médicale canadienne et l'Organisation mondiale de la santé, sont en faveur de limiter à 0,05 p. 100 le taux d'alcool permis pour conduire. Par conséquent, plusieurs pays, dont l'Allemagne, la France, l'Australie et la Suède, ont décidé le limiter le taux d'alcool à 0,05 p. 100 ou moins.
En réalité, aucune concentration d'alcool dans le sang n'est parfaitement sans danger. Et bien que la solution logique soit de ne jamais conduire après avoir consommé de l'alcool, nous devons, en tant que législateurs, trouver l'équilibre entre l'application pratique des lois, le fardeau qu'elles imposent sur les ressources de tous les ordres de gouvernement et des services de police, et le droit de chacun de choisir d'agir de façon responsable.
Limiter le taux d'alcool à 0,05 p. 100 sauvera des vies. C'est pour cela que tant de groupes de promotion de la santé publique, de grandes organisations médicales canadiennes et de groupes de victimes militent en faveur d'une telle mesure.
Les études menées sur l'incidence que pourrait avoir la modification du Code criminel pour limiter à 0,05 p. 100 le taux d'alcool permis au volant au Canada concluent que cela aura des effets bénéfiques sur la sécurité routière. Dans une étude menée en 1998, le Centre de toxicomanie et de santé mentale estimait qu'un taux d'alcool de 0,05 p. 100 réduirait le nombre d'accidents de la route mortels de 6 à 18 p. 100, sauvant ainsi entre 188 et 551 vies par année au Canada, selon les chiffres de 1998. C'est énorme.
Est-ce que limiter à 0,05 p. 100 le taux d'alcool permis pour prendre le volant nuirait à la consommation d'alcool en situation sociale? Non. Un homme pesant 200 livres pourrait boire plus de quatre bouteilles de bière en deux heures avec l'estomac vide dans présenter un taux d'alcool réel suffisant pour contrevenir à la loi. Une femme pesant 120 livres pourrait boire deux verres de vin de deux onces en deux heures. Il est également faux de prétendre que seuls ceux dont le taux d'alcool dépasse le seuil actuel de 0,08 p. 100 causent des accidents.
Comme mesure dissuasive, réduire le taux d'alcool toléré, réduirait la conduite avec facultés affaiblies sur tous les plans.
Dans des pays tels que l’Allemagne et la Suède, qui ont établi leurs limites légales respectives à 0,05 et 0,02 p. 100, les baisses les plus remarquables ont été enregistrés parmi les buveurs au volant qui avait les taux d’alcool les plus élevés.
En fait, les pays qui ont adopté des limites de 0,05 p. 100 ou moins ont eu des baisses sensibles du nombre de décès dus à la conduite avec facultés affaiblies et ont remarqué que la réduction de la limite avait eu un effet dissuasif sur tous ceux qui boivent avant de prendre le volant. Par conséquent, une limite de 0,05 p. 100 n’est ni une mesure de prohibition ni une mesure peu susceptible de dissuader les gros buveurs.
La limite actuelle de 0,08 p. 100 n’a tout simplement pas un effet dissuasif suffisant. Des millions de Canadiens continuent à prendre le volant après avoir bu, et nous en connaissons les tragiques résultats.
La limite actuellement prévue dans le Code criminel permet à des gens de conduire après avoir consommé une grande quantité d’alcool. Compte tenu de la marge d’erreur acceptée par nos tribunaux, la plupart des agents de police ne portent pas d’accusations si un conducteur n’a pas un taux d’alcool de 0,10 ou plus.
Quand les Canadiens sont informés de ces faits et se rendent compte de la quantité d’alcool que la loi permet aux conducteurs de consommer, ils sont de plus en plus nombreux à appuyer une réduction de la limite, comme en témoignent les sondages. Je crois que les Canadiens sont en général disposés à suivre les pays qui ont adopté la limite de 0,05 p. 100.
La nouvelle limite proposée est conçue pour dissuader la conduite avec facultés affaiblies sans être indûment restrictive et sans alourdir excessivement le fardeau de la police et des tribunaux. La possibilité de plaider coupable sans aller au tribunal et de faire effacer le casier judiciaire après deux ans de conduite sans incidents pourrait bien inciter les conducteurs accusés à éviter de contester sans nécessité les accusations portées et à épargner ainsi le temps des tribunaux.
Le projet de loi C-376 renforcerait très sensiblement les sanctions imposées par les provinces à 0,05 p. 100.
Toutes les administrations provinciales et territoriales, à l’exception du Québec, ont des lois prévoyant une suspension à court terme du permis de conduire. Ces lois ne créent aucune infraction et n’imposent ni peines ni amendes. Dans la plupart des cas, les suspensions imposées sur place ne sont pas officiellement inscrites et n’ont pas d’effets à long terme sur le permis de conduire. Pour la plupart des conducteurs en cause, une telle suspension exige simplement qu’ils laissent leur véhicule quelque part ou qu’ils chargent un passager sobre de prendre le volant.
Les personnes qui dépasseraient la limite proposée dans le projet de loi se rendraient coupables d’une infraction fédérale punissable, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende obligatoire et d’une interdiction fédérale de conduire. Cette limite s’appliquerait partout au Canada. Les sanctions fédérales devraient avoir un effet dissuasif beaucoup plus important que les mesures disparates de suspension adoptées par la plupart des provinces et des territoires.
Ceux qui commettraient l’infraction proposée se rendraient coupables d’une infraction fédérale punissable par procédure sommaire. Ils seraient soumis à une amende obligatoire et à une suspension fédérale du permis de conduire, ces deux mesures étant applicables uniformément partout au Canada.
Les sanctions fédérales, à mon avis, pourraient avoir un effet dissuasif bien supérieur aux sanctions provinciales et territoriales actuelles.
J'aimerais souligner les efforts que déploie le conseil d'administration de la section de MADD dans Barrie Simcoe pour sensibiliser la population aux conséquences tragiques de la conduite avec facultés affaiblies et le travail qu'il effectue pour réduire le nombre d'accidents causés par ce crime violent qu'on peut très bien prévenir. Le conseil comprend Jason Larkin, président, Kim Butler, ancienne présidente, qui a travaillé fort pendant des années sur ce dossier, Norma Scottla, trésorière, Diane Camelino, secrétaire, Brenda Wright, directrice des services aux victimes, Crystal Wiltshirea, directrice jeunesse, Sari Garner, directrice de la collecte de fonds, Gerry Groves, directeur par mandat spécial et le sergent-chef Steve Wilson de la police de Simcoe-Sud, qui est aussi directeur par mandat spécial. Ces bénévoles sensibilisent mois après mois la population aux conséquences de la conduite avec facultés affaiblies.
En appuyant le projet de loi C-376, nous pouvons considérablement réduire le nombre de morts et de blessures attribuables à l'alcool au volant au Canada.
Pour conclure, je lirai une citation dont m'a fait part mon collègue de Kelowna—Lake Country. Il s'agit d'une citation d'un homme d'affaires de cette circonscription. Wayne Clements, président et directeur général de la Tree Brewing/Fireweed Brewing Corporation, a déclaré ce qui suit:
Je conviens que l'alcool n'a pas sa place au volant...
Je veux que les Canadiens et les visiteurs dans notre pays puissent tous déguster les excellentes bières et autres boissons qu'offrent les compagnies canadiennes. Il revient à chacun de décider de la quantité à boire.
Cependant, pour ce qui est de prendre le volant après avoir consommé de l'alcool et avoir ainsi affaiblie sa capacité de conduire un véhicule — ce qui met en danger la personne en question et les autres — il ne fait aucun doute que nous devons donner aux policiers et aux juges plus de pouvoir pour faire passer le message que l'alcool n'a jamais sa place au volant, peu importe la quantité consommée.
Voilà une citation très appropriée du président de la Tree Brewing/Fireweed Brewing Corporation qui se trouve dans la circonscription de mon collègue. Elle montre que les différents camps reconnaissent que des mesures s'imposent.
Monsieur le Président, à titre d'ancien technicien en alcootest et d'ancien agent de police, je suis particulièrement intéressé par cette très sérieuse question.
Je suis ravi d'intervenir au sujet du projet de loi C-376 qui propose d'ériger en infraction au Code criminel le fait pour une personne de consommer de l'alcool et de conduire un véhicule lorsque son alcoolémie est supérieure à 50 milligrammes par 100 millilitres de sang.
Cette mesure législative ne propose pas simplement de modifier le Code criminel pour ramener le taux d'alcoolémie maximal permis en-deçà de 80 milligrammes par 100 millilitres de sang ou de 0,08 comme on le dit couramment.
Le projet de loi a fait l'objet d'un débat d'une heure à la première session de la présente législature. Tous les députés qui ont participé au débat et, j'en suis convaincu, l'ensemble des députés souscrivent à l'objectif de réduire le nombre de mortalités et d'accidents de la route causés par des personnes conduisant avec des facultés affaiblies.
Cependant, certains députés ont exprimé de sérieuses préoccupations à l'égard des mécanismes prévus dans le projet de loi, particulièrement la proposition de créer un procès-verbal d’infraction et son utilisation par la police.
Depuis de nombreuses années, les autorités responsables de l'application de la loi et les procureurs se plaignent de la complexité des lois actuelles concernant la conduite avec facultés affaiblies, du temps nécessaire pour traiter l'accusation, de la longueur des procès et du nombre de causes perdues à cause de détails techniques. Ils ne réclament pas une baisse du taux maximal d'alcoolémie.
Je suis heureux que le gouvernement ait tenu compte de ces préoccupations. Le projet de loi C-2, Loi sur la lutte contre les crimes violents, simplifierait les procédures et limiterait aux preuves scientifiquement valides les moyens de défense pour ceux qui sont trouvés coupables d'avoir conduit avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,08. Toutefois, le projet de loi C-2 ne remplace pas un examen en profondeur des dispositions du Code criminel sur la conduite avec facultés affaiblies.
Comme les députés le savent, le Code criminel prévoit deux infractions distinctes concernant la conduite en état d'ébriété. Selon l'alinéa 253a), il est criminel de conduire lorsque notre capacité est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue, et selon l'alinéa 253b), lorsque notre alcoolémie est supérieure à 0,08. Cette dernière infraction a été inscrite dans la loi en 1969 après des travaux scientifiques précurseurs réalisés au Michigan qui montraient que, à ce niveau, le risque de collision augmente de façon exponentielle pour tous les conducteurs, quels que soient leur âge, leur expérience ou leurs habitudes de consommation d'alcool. Cette étude du Michigan a été validée à maintes reprises.
Des études récentes ont porté sur l'affaiblissement des facultés à un taux de 0,05. Je crois qu'il existe un consensus chez les scientifiques selon lequel les habiletés de conduite diminuent et les risques d'accident augmentent à ce niveau.
Une étude a conclu que, par rapport à un conducteur n'ayant pas consommé d'alcool, le conducteur ayant un taux d'alcoolémie de 0,05 courait 38 p. 100 plus de risques d'être impliqué dans une collision. Un conducteur ayant un taux d'alcoolémie de 0,06 courait 63 p. 100 plus de risques et, avec un taux de 0,07, 109 p. 100 plus de risques.
Jusqu'ici, le Canada a choisi de confier aux provinces la responsabilité d'imposer des mesures administratives aux conducteurs dont le taux d'alcoolémie se situe entre 0,05 et 0,08, car c'est elles qui sont compétentes pour les questions relatives aux permis de conduire et les questions relevant du Code de la route.
Toutes les provinces et les territoires, à l'exception du Québec, retirent déjà sur-le-champ les permis de conduire des conducteurs dont le taux d'alcoolémie dépasse 0,05. Je suis heureux de dire que le Québec a annoncé son intention d'adopter sous peu une mesure semblable. Le retrait du permis dans une telle situation ne s'accompagne pas d'accusations criminelles ni, donc, d'un procès. C'est une mesure instantanée et sûre visant à assurer la sécurité des usagers de la route.
Il s'agit donc, à mon avis, de déterminer si l'on devrait réduire le taux d'alcoolémie permissible à 0,5 ou bien confier aux provinces la responsabilité des conducteurs dont le taux d'alcoolémie ne dépasse pas la limite permissible, du moins jusqu'à ce qu'on ait effectué un examen approfondi des mesures visant à contrer la conduite avec facultés affaiblies.
Les provinces collaborent par l'intermédiaire du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, ou CCATM, qui comporte un sous-comité sur la conduite avec facultés affaiblies. Le CCATM relève des ministres des Transports du fédéral, des provinces et des territoires. Il souscrit à un régime de sanctions pour les conducteurs dont le taux d'alcoolémie dépasse 0,05 prévoyant l'enregistrement de l'infraction, le retrait immédiat du permis de conduire pour une plus longue période, des frais de rétablissement du permis pouvant aller de 150 $ à 300 $ et l'enregistrement de l'infraction pour une période de dix ans pour permettre l'imposition de peines plus sévères aux récidivistes.
Si les provinces décident d'adopter des peines plus sévères pour les conducteurs dont le taux d'alcoolémie dépasse 0,05, comme le recommande le CCATM, alors il ne sera peut-être plus nécessaire de prescrire des peines dans le Code criminel. Bien entendu, il sera toujours plus facile d'imposer des sanctions administratives au niveau provincial que de porter des accusations criminelles. Je doute sérieusement qu'un policier...
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole ce soir pour discuter de la question d'une enquête publique sur l'affaire Airbus.
[Traduction]
Cette question a beaucoup fait parler au cours des cinq dernières séances de la Chambre. Le Parti libéral n'a cessé de réclamer une enquête publique et d'expliquer le pourquoi d'une enquête. Finalement, nous avons appris aujourd'hui qu'il y aurait une telle enquête. Malheureusement, nous ne savons pas sur quoi elle portera ni quand elle commencera. Par conséquent, il est important de prendre un peu de recul pour voir comment nous en sommes arrivés là.
Les députés se rappelleront en avoir entendu parler à la Chambre et avoir vu des reportages dans les médias à ce sujet, peu après l'arrivée au pouvoir du gouvernement. Lorsque des documents du gouvernement et des documents déposés auprès d'un tribunal ont révélé que M. Mulroney avait accepté 300 000 $ de M. Schreiber, somme qu'il n'avait pas incluse dans sa déclaration d'impôt à l'époque, mais qu'il a déclarée volontairement cinq ans plus tard pour éviter une pénalité, le président du Conseil du Trésor actuel, qui était alors ministre de la Justice, a demandé au ministère d'être informé à ce sujet. Son avis, qui était juste à l'époque, était que nous devrions peut-être recouvrer les 2,1 millions de dollars de fonds publics qui avaient été donnés à M. Mulroney et que si une partie des fonds n'avait pas été versée, elle ne devrait pas l'être.
Nous avons appris par la suite qu'un ordre d'en haut a été donné au ministère de ne pas informer le ministre. Le ministre n'a donc pas été informé.
L'homme qui fait ces allégations à l'endroit de M. Mulroney se trouve dans un centre de détention en attendant d'être expulsé en Allemagne, où il doit faire face à des accusations d'évasion fiscale. Le jour où il devait aller en cour pour savoir au juste si son appel serait entendu ou non et s'il pourrait demeurer au Canada parce qu'il soulève certains points, à six heures du matin la GRC s'est rendue au centre de détention et lui a dit qu'elle devait l'amener parce que de nouveaux chefs d'accusation étaient déposés et qu'il devait se présenter en cour. Il a communiqué avec son avocat et a appris que ce n'était pas vrai. De toute évidence, le gouvernement s'apprêtait, dès que la cour aurait rendu sa décision, à le mettre à bord d'un avion et à lui faire quitter le pays, afin qu'il ne puisse pas déposer une demande d'autorisation d'appel ou demander une suspension de remise. Cela aurait été très commode pour le gouvernement conservateur, car personne d'autre ne prendra la parole dans cette affaire, personne d'autre ne possède l'information qu'il a en main. Heureusement, ses avocats ont été en mesure de le garder au Canada.
Ensuite, nous avons commencé à découvrir bien d'autres choses au sujet de l'affaire Schreiber-Mulroney. Nous avons appris que M. Schreiber a exercé beaucoup de pression et, finalement, il nous a dit avoir rencontré M. Mulroney lorsque ce dernier était encore en fonction, qu'il avait conclu une entente de 300 000 $ avec M. Mulroney pendant que ce dernier était toujours premier ministre et qu'il lui avait remis le premier montant de 100 000 $ lorsque M. Mulroney était toujours député.
Ces allégations ont été mises au jour, ce qui a obligé le premier ministre à réagir. Vendredi dernier, il nous a dit qu'il allait désigner une personne indépendante pour le conseiller sur ce qu'il devrait savoir être son devoir de lancer une enquête publique complète. Aujourd'hui, après d'autres pressions et des sous-entendus de M. Mulroney selon lesquels cette enquête devrait avoir lieu, le premier ministre a dit que cette personne lui dira quelle devrait être la portée de cette enquête.
Je dirai au ministre, par l'entremise du secrétaire parlementaire, quelle devrait être la portée de l'enquête. Ce devrait être une enquête complète, permettant d'examiner toutes les activités qui ont eu lieu entre M. Schreiber, M. Mulroney et le Parti conservateur, à partir du début des années 1980. Le ministre devrait pouvoir examiner toute la question.
Peut-être M. Mulroney est-il innocent d'un crime grave. Peut-être son seul péché est-il d'avoir accepté 300 000 $ en argent et d'avoir négocié...
À l'ordre. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir répondre à la question de mon ami le député parce que nous avons assisté au cours des derniers jours à un tir groupé des députés de l'opposition dans le cadre d'une campagne de salissage à des fins politiques contre le gouvernement. On essaie d'associer le gouvernement à l'ancien premier ministre Mulroney en échafaudant des liens imaginaires.
Ce que j'ai à dire aux députés est assez simple. Lorsque de nouvelles allégations sont apparues, le premier ministre a immédiatement agi et a demandé à une tierce partie indépendante, dans un premier temps, de conseiller le gouvernement sur la marche à suivre. Puis, lorsque encore d'autres allégations sont apparues, par la suite, il a agi de façon encore plus décisive en demandant à la tierce partie de définir pour le gouvernement le mandat qui permettra la tenue d'une enquête publique.
Voilà un premier ministre qui agit non seulement comme il se doit, mais aussi sans délai, ce que mes amis de l'opposition libérale n'ont jamais su faire lorsqu'ils étaient au pouvoir. D'ailleurs, je me demande pourquoi le gouvernement libéral n'a rien fait lorsque cette affaire de paiement de 300 000 $ a été révélée en 2003.
Comment ne pas penser en les voyant aussi scandalisés au sujet de ces 300 000 $ qu'ils ne se sont pas interrogés en 2003 lorsqu'ils ont découvert le pot aux roses, lorsque l'affaire est devenue publique? Pourtant, ils n'ont rien fait. Maintenant, cela fait leur affaire, car ils tentent de s'engager, comme ils le font toujours, dans une chasse aux sorcières politique.
Le premier ministre a déclaré qu'il y aurait une enquête publique. Je dirais aux députés que c'est ce qui doit être fait. De toute évidence, nous ne pourrons pas établir nous-mêmes le mandat des enquêteurs, et nous ne devrions pas le faire non plus. Je suis étonné de voir que les députés d'en face voudraient que le gouvernement définisse le mandat des enquêteurs. Il s'agit d'une enquête touchant le cabinet du premier ministre, le plus haut poste au Canada.
Il est absurde que des députés de l'opposition suggèrent même un tant soit peu que le gouvernement au pouvoir devrait définir le mandat des enquêteurs dans une affaire touchant le cabinet du premier ministre. Il est essentiel que l'on procède à une analyse indépendante de l'affaire et que l'on définisse un mandat, sinon il y aurait de toute évidence conflit. C'est un concept fondamental. J'irais jusqu'à dire que c'est un des fondements de la démocratie que le député et d'autres députés ne comprennent pas.
Lorsque ce tiers indépendant, qui j'en suis convaincu sera une personne éminente et qualifiée, formulera ses recommandations, nous passerons rapidement à la tenue d'une enquête publique où on examinera tous les aspects des allégations formulées. Bien sûr, nous savons tous que ces allégations ne sont que cela, des allégations qui n'ont pas été trouvées fondées ou avérées.
Enfin, pour répondre au député qui laisse entendre que le gouvernement intervient et met fin aux procédures d'extradition dont M. Schreiber fait l'objet depuis huit ans, je lui dirai que tout cela est absurde. Le gouvernement n'a aucun pouvoir sur des enquêtes ou des procédures d'extradition en cours. Nous ne pouvons pas intervenir. Nous reconnaissons que M. Schreiber sera un témoin clé et que son témoignage devrait être examiné. Le témoignage de M. Mulroney devrait être examiné aussi.
Bien d'autres éléments devraient être examinés dans cette affaire, pour employer ce mot, et c'est précisément pour cela que nous avons ordonné la tenue d'une enquête complète, d'une enquête judiciaire indépendante, en fait peut-être pas une enquête judiciaire, mais à tout le moins une enquête publique. Nous devons attendre de voir les recommandations de la tierce partie indépendante.
Nous avons pris non seulement une mesure rapide et décisive, nous avons pris aussi la mesure appropriée. Je sais que les députés de l'opposition ne comprennent pas bien ce concept.
Monsieur le Président, je devrais peut-être éclaircir certains faits au profit du député d'en face. Un arrêté d'extradition ne peut être émis que par un ministre. De même, il faut un ministre pour le renverser. Un sursis peut être accordé par un ministre. S'il est aussi important qu'il parle de cette question, pourquoi alors essaieraient-ils de le faire quitter à 6 heures du matin? Tout ce que nous demandons, c'est qu'il soit présent pour témoigner dans le cadre de ces enquêtes.
Premièrement, c'est le gouvernement qui définit le mandat. Le premier ministre peut déléguer son autorité à une personne chargée de lui faire des recommandations, mais il conserve la responsabilité de définir le mandat. Seul le premier ministre peut le faire. C'est sa responsabilité.
Le député a dit qu'ils avaient agi rapidement à la suite de nouvelles allégations. Le premier ministre a conservé cette information dans son bureau pendant sept mois. Lorsque les mêmes lettres sont parvenues entre les mains du chef de l'Opposition, il les a remises à la GRC dans les 14 jours...
Monsieur le Président, chaque fois que le député et ses collègues prennent la parole sur cette question, je dois retenir un sourire. Il est étonnant et même hilarant que les libéraux puissent laisser entendre qu'une personne en instance d'extradition depuis huit ans à la suite d'accusations criminelles portées dans le cadre d'une poursuite privée adresse une lettre au premier ministre et s'attende à ce que ce dernier la lise. C'est absurde.
Le député d'en face pense peut-être que quiconque est impliqué dans des activités criminelles présumées a le droit de sommer le premier ministre de lire ses lettres. Ce ne serait pas approprié et le député le sait fort bien.
Dans l'ancien gouvernement libéral, je suis à peu près convaincu, et personne ne me contredirait à ce sujet, que, dans pareilles circonstances, l'ancien premier ministre Martin n'aurait pas vu cette lettre non plus.
À l'ordre. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre sait très qu'il ne devrait pas désigner le député de LaSalle—Émard de cette façon. Le député de Moncton—Riverview—Dieppe a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser quelques questions au secrétaire parlementaire du ministre des Transports à propos de la rivière Petitcodiac, dans mon comté.
Le 25 octobre, j'ai demandé au ministre des Transports une question simple.
[Traduction]
Essentiellement, je lui ai demandé quand est-ce que le projet de restauration continuerait.
Comme la Chambre le sait, le contexte de cette question, c'est que le gouvernement provincial, sous la gouverne du premier ministre Graham, s'est courageusement engagé à verser une partie des 88 millions de dollars qui pourraient être requis pour assainir la rivière Petitcodiac, et à partager cette responsabilité avec le gouvernement fédéral.
Le 25 octobre, lorsque j'ai posé cette question, on m'a répondu qu'on prévoyait dépenser des sommes sans précédent pour des programmes d'infrastructures et que les pourparlers actuels avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick se poursuivraient. Voilà la réponse qu'on m'a donnée.
Je suis ici ce soir pour faire le suivi et demander pourquoi, le 9 novembre, le ministre a divulgué une lettre à la presse et a ainsi informé le premier ministre provincial, par l'entremise de la presse et du public, que l'entente n'existait plus et que la somme d'argent sans précédent affectée aux programmes d'infrastructures étaient en effet sans précédent. La somme était de zéro dollar. Il n'y avait pas d'argent pour la restauration de la rivière Petitcodiac. Aux termes de la Loi sur les pêches, le gouvernement n'avait aucune obligation juridique à cet égard. Au cours de sa visite à Moncton, le ministre des Pêches et des Océans a répété que, aux termes de la Loi sur les pêches, le gouvernement fédéral avait la responsabilité juridique d'assumer une partie des coûts associés au projet de restauration.
Il semblerait que, d'un côté, le gouvernement fédéral ait participé à l'étude d'impact sur l'environnement et, grâce à l'excellent travail — je tiens à l'ajouter — du député de Nova-Ouest, l'ancien ministre des Pêches, qu'il l'ait financée, payant des scientifiques pour établir que la rivière avait effectivement besoin d'être restaurée et qu'il existait des options pour le faire.
[Français]
Les Sentinelles Petitcodiac ont entamé une poursuite devant la Cour fédérale du Canada.
[Traduction]
À la dernière minute, le ministre fédéral des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a donné pour instruction à ses avocats de faire savoir que le gouvernement ne s'opposait pas à ce qu'on enlève les passages pour le poisson dans le cadre du projet de restauration. Ce même jour, la lettre du ministre des Transports a fait l'objet d'une fuite intentionnelle à la presse. Cela témoigne d'un manque de courtoisie tant envers le gouvernement fédéral qu'envers la Chambre. On comprenait que, bien que le gouvernement ne s'oppose pas à l'enlèvement des passages, il n'en assumerait absolument pas le financement.
Ma question, aujourd'hui, est celle-ci: pourquoi le gouvernement fédéral renie-t-il son obligation juridique de restaurer la rivière Petitcodiac, projet qui prévoit notamment le remplacement d'une portion de 280 mètres du pont-jetée par un nouveau pont, l'enlèvement des passages pour le poisson et la réalisation d'études approfondies? Pourquoi le gouvernement refuse-t-il cela, alors qu'il a versé 26,6 millions de dollars pour la dépollution du port de Saint John? Je n'ai rien contre nos bons voisins de Saint John, ils méritent un port qui ne soit pas contaminé par les eaux d'égout. Par ailleurs, 12 millions de dollars étaient prévus sur les deux prochaines années pour permettre la dépollution du lac Simcoe, en Ontario, 11 millions sur deux ans pour accélérer la dépollution des Grands Lacs et 7 millions pour la dépollution du bassin du lac Winnipeg. Je n'ai absolument rien contre quiconque au Manitoba ou en Ontario. Ces gens méritent de bénéficier de ces mesures d'assainissement de l'environnement.
La question est purement et simplement pourquoi le gouvernement et le ministre des Transports...
Monsieur le Président, nous comprenons certainement l'importance du projet de remise en état de la rivière Petitcodiac pour toutes les parties concernées. La décision du gouvernement d'autoriser la construction projetée a été prise après un examen rigoureux des exigences contenues dans la Loi sur la protection des eaux navigables et de la Loi sur les pêches. Transports Canada a donc collaboré étroitement avec le ministère des Pêches et des Océans pour pouvoir définir la position du gouvernement du Canada relativement au projet.
La population du Canada a dû attendre longtemps, mais il fallait absolument que Transports Canada prenne le temps d'examiner les facteurs associés aux options contenues dans le projet de la province du Nouveau-Brunswick ainsi que les résultats de l'étude exhaustive d'impact sur l'environnement effectuée par la province.
Comme je l'ai indiqué, il a fallu environ trois ans pour réaliser cette étude, à laquelle le ministère des Pêches et des Océans a été associé. Elle avait pour but d'évaluer et de comparer les effets potentiels sur l'environnement des options contenues dans le projet, qui prévoyaient toutes une modification de l'état actuel de la rivière.
Naturellement, tout changement majeur à l'état de la rivière nécessitait un examen complet, ce qui était d'autant plus important que l'infrastructure existait depuis 40 ans sans modifications et que les libéraux avaient négligé la question pendant 13 ans. Compte tenu des exigences de la Loi sur la protection des eaux navigables et de l'intérêt de la population, il fallait procéder à une étude avant de décider d'autoriser le projet.
En outre, la province a annoncé en août de cette année son choix parmi les quatre meilleures options. Le gouvernement provincial a décidé de remplacer la jetée actuelle par un pont, ce qui est tout à fait son droit. L'option retenue étant connue, il était nécessaire pour le ministère de s'assurer que les exigences de la Loi sur la protection des eaux navigables permettaient la construction d'un pont de 280 mètres de long.
Une fois la demande présentée et l'autorisation donnée, le ministère a émis une approbation officielle de la construction du pont le 7 novembre 2007. Il incombe maintenant à la province de préciser les exigences rattachées au projet, y compris celles qui sont contenues dans l'autorisation et celles qui se trouvent dans le rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement que la province elle-même a produit.
Quant à la demande de financement du projet, des fonctionnaires d'Infrastructure Canada ont rencontré le premier ministre Graham. Compte tenu des renseignements qui ont été fournis, le projet de la rivière Petitcodiac n'est pas admissible aux fonds du programme Un Canada à édifier. Ce genre de projet n'entre pas dans la catégorie des projets liés au réseau routier national, qui est si important à l'échelle nationale ou dans celle des projets routiers de collectivités locales. Par conséquent, le financement du projet est la seule responsabilité du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter quelques mots. Est-ce que le député comprend qu'un financement de 50 p. 100 a déjà été offert au Nouveau-Brunswick pour ce projet? Comme il a répondu que ce projet n'était pas admissible au Fonds Chantiers Canada, y a-t-il d'autres programmes auxquels ce projet est susceptible de correspondre?
Je me demande s'il insinue que la contestation juridique des Sentinelles est maintenant inutile du fait que le gouvernement a déterminé qu'il n'était nullement obligé par la loi de restaurer la rivière et de remplacer le pont-jetée par un pont et je me demande si le gouvernement entend retirer la défense déposée par le gouvernement du Canada à la Cour fédérale.
Enfin, le député de Fundy Royal semble avoir été très...
Monsieur le Président, à ce jour, qu'ont fait les libéraux à l'égard de cette question? Qu'a fait le député? Je sais qu'il a posé une question, mais en pratique, qu'a-t-il fait?
Le 22 septembre 2003, Environnement Canada a émis un communiqué dans lequel il est dit que la ville de Moncton plaidait coupable à des accusations d'avoir violé la loi fédérale concernant un dépotoir désaffecté. Je cite le communiqué qui dit ceci: « C’est la première fois qu’Environnement Canada porte des accusations contre une municipalité pour des problèmes relatifs à un dépotoir ». C'est exact. Il a été mis en cause, puisqu'il était maire de Moncton à l'époque et responsable de ce désastre. Voulons-nous qu'une telle situation se répète? Non. L'actuel gouvernement prend des mesures dans l'intérêt des Canadiens et continuera de le faire de façon juste et équitable.
Monsieur le Président, la motion d'ajournement d'aujourd'hui découle d'une question que j'ai posée le 29 octobre au sujet de la crise des demandes de passeport envoyées par la poste.
En février dernier, l'ancien ministre des Affaires étrangères nous a dit que Passeport Canada avait embauché 500 nouveaux employés, que la capacité avait augmenté de 40 p. 100 et que tout baignait dans l'huile.
En juin, le ministre des Affaires étrangères a assuré à la Chambre que son gouvernement veillerait à ce que les demandes de passeport soient traitées de façon rapide et efficace. On dirait bien que cette promesse avait la même valeur que celles sur les fiducies de revenu et sur les délais d'attente dans le système de santé.
À l'heure actuelle, à l'approche de la saison où le nombre de voyages à l'étranger atteindra des niveaux qu'on n'a pas vus depuis longtemps, avec un dollar canadien qui atteint des sommets et avec l'éventuelle obligation de présenter un passeport à la frontière canado-américaine, il y a encore un arriéré croissant et un délai minimum de six semaines pour les passeports envoyés par la poste, même si la norme est de quatre semaines. En réalité, il faut souvent attendre des mois. Le gouvernement était au courant depuis des mois de deux des trois facteurs que je viens de nommer, mais les Canadiens doivent tout de même subir les conséquences de son manque de planification.
En janvier dernier, la vérificatrice générale a pointé les conservateurs du doigt à cause de l'absence de stratégie relativement à la forte demande de passeports. On dirait bien qu'ils n'ont toujours pas de plan et que ce sont les Canadiens qui doivent vivre la frustration de voyages annulés.
Les employés de mon bureau de circonscription et moi-même recevons de nombreux appels d'électeurs en colère qui ont dû annuler, à grands frais parfois, des voyages personnels ou d'affaires après avoir attendu leur nouveau passeport en vain pendant des mois.
Dans un cas par exemple, les membres de deux familles avaient envoyé leurs formulaires de demande en même temps parce qu'ils prévoyaient faire un voyage au Mexique ensemble. Trois mois plus tard, les membres d'une des deux familles avaient reçu leur passeport alors que les autres ne l'avaient pas reçu. On leur a fait savoir que leur demande se trouvait dans une pile de demandes non traitées. Puisque la copie originale de leur certificat de naissance se trouvait dans l'enveloppe qu'ils avaient envoyée et qui n'avait jamais été ouverte, leur seule solution était de se rendre à Toronto pour obtenir un nouveau certificat de naissance afin de pouvoir entrer au Mexique.
En juin dernier, un autre de mes électeurs a été forcé de se procurer un nouveau certificat de naissance et de se présenter en personne au Bureau des passeports de St. Catharines parce que la demande qu'il avait fait parvenir par la poste six semaines plus tôt n'avait pas encore été traitée. Le Bureau des passeports nous a fait savoir à ce moment-là qu'il traitait des demandes qui lui avaient été transmises de huit à douze semaines plus tôt.
On ne peut accuser les employés surchargés de ces retards, mais seulement le gouvernement qui n'a pas prévu les ressources nécessaires à temps pour assurer le niveau de service auquel les Canadiens sont en droit de s'attendre.
À Niagara, la date à partir de laquelle il faudra présenter un passeport aux passages frontaliers terrestres dans le cadre de l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental approche à grands pas et cela surchargera encore davantage le personnel de nos bureaux locaux des passeports et celui chargé des demandes postales. Le 31 janvier 2008, tous les Canadiens qui entreront aux États-Unis à un poste frontalier terrestre devront être munis d'un passeport valide, une mesure qui aura des répercussions très lourdes pour les gens qui vivent dans des localités frontalières comme Niagara.
Les gens qui vivent près de la frontière doivent souvent se déplacer d'un pays à l'autre pour le travail et les activités culturelles et sportives, pour aller à l'église ou pour visiter des amis et des membres de la famille. Le délai du 31 janvier 2008 approche à grands pas et cela entraînera un accroissement continue des demandes de passeports dans les mois à venir.
Quand le gouvernement reprendra-t-il le contrôle de la situation?
Monsieur le Président, je suis content d'avoir l'occasion de donner l'heure juste en ce qui concerne les mesures que Passeport Canada a mises en oeuvre depuis l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement afin de s'assurer que les Canadiens reçoivent leurs passeports dans un délai raisonnable.
Passeport Canada a délivré 3,6 millions de passeports au cours de la dernière année financière, du jamais vu. Depuis avril 2007, soit le début de l'année financière, Passeport Canada a délivré plus de 2,4 millions de passeports, une augmentation de 43 p. 100 par rapport à la même période en 2006-2007.
L'organisme prévoit actuellement délivrer près de 4,7 millions de passeports au cours du présent exercice. À titre de comparaison, en l'an 2000, il en avait délivré environ le tiers.
Sous notre gouvernement, Passeport Canada ne ménage aucun effort pour se préparer aux mois d'hiver et il reste déterminé à offrir aux Canadiens des services de passeport de la plus haute qualité.
Pour aider à accélérer le processus de délivrance des passeports, notre gouvernement a récemment pris une série de mesures visant à moderniser les services et à accroître sa capacité à mieux répondre à la demande.
Entre avril et novembre 2007, nous avons embauché près de 800 employés. Nous avons modernisé l'équipement d'impression, rationalisé les processus de demande, organisé des blitz de fin de semaine et autorisé le temps supplémentaire, prolongé les heures de bureau à plusieurs endroits, augmenté la capacité des centres d'appel et amélioré l'accès général aux services.
Depuis le 15 août, les Canadiens admissibles peuvent renouveler leur passeport grâce à un nouveau processus simplifié.
Une nouvelle politique concernant les répondants est entretemps également entrée en vigueur le 1er octobre. Elle permettra à presque tous les titulaires d'un passeport canadien pour adulte de servir de répondant pour les demandeurs de passeport qui doivent toujours remplir le formulaire général de demande de passeport.
Il ne faut pas oublier que les mesures prises par notre gouvernement pour réduire les délais d'attente ne mettront jamais en danger le caractère sécuritaire et l'intégrité du passeport canadien. À la suite de ces nombreuses initiatives, Passeport Canada a considérablement réduit le nombre de demandes en traitement ainsi que les délais de traitement. Je suis fier de dire que sous le présent gouvernement, Passeport Canada peut maintenant délivrer chaque jour plus de 20 000 passeports.
Les bureaux de Passeport Canada peuvent délivrer des passeports en deux semaines. Environ 80 p. 100 des demandes sont traitées dans les bureaux des passeports. Ce délai de deux semaines compte parmi les plus rapides au monde. Au Royaume-Uni, les personnes qui demandent un passeport pour la première fois doivent attendre au moins six semaines avant de recevoir leur passeport. Aux États-Unis, ce même processus prend de quatre à six semaines.
Les demandes soumises par la poste sont maintenant traitées en six semaines, contre 12 semaines auparavant, et les demandes présentées à des agents réceptionnaires sont traitées en cinq semaines ou moins. Les cas complexes peuvent toutefois nécessiter plus de temps. En résumé, le député de Welland sera heureux d'apprendre que grâce à ce gouvernement conservateur, les délais vont en diminuant et non en augmentant.
Monsieur le Président, pour les Canadiens qui ont l'avantage de pouvoir se rendre à un bureau des passeports, le service a été excellent. Je félicite nos préposés aux passeports de leurs services exemplaires. Je sais que le bureau des passeports de St. Catharines est très sollicité, mais il réussit toujours à répondre aux besoins dans les cas urgents. La meilleure façon d'obtenir un passeport est certainement de faire une demande directement à un bureau des passeports.
Malheureusement, la plupart des Canadiens n'ont pas accès à un bureau des passeports et doivent compter sur le système postal et se demander s'ils vont recevoir leur passeport à temps pour leur voyage.
Les Canadiens méritent mieux. Le ministre responsable de Passeport Canada va-t-il reconnaître qu'il n'a pas fait son travail? Son gouvernement sait fort bien que le nombre de demandes augmente durant les mois d'hiver et ce gouvernement est au courant de la mise en oeuvre de l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental depuis son entrée en fonction en janvier 2006.
Les Canadiens attendent toujours que le soi-disant nouveau gouvernement déjà vieillissant règle le problème. Le député d'en face n'a tout simplement pas compris. Les initiatives dont a parlé le secrétaire parlementaire sont carrément insuffisantes. La vérificatrice générale attend que le gouvernement règle le problème.
Le ministre va-t-il enfin assumer la pleine responsabilité des retards au Bureau des passeports et corriger cette situation inacceptable? Durant combien de temps le gouvernement continuera-t-il à mal s'acquitter de ce dossier? Combien longtemps devront attendre les Canadiens avant d'obtenir leur passeport au moment où ils en ont besoin?
Monsieur le Président, je rejette carrément la prémisse de la question du député lorsqu'il dit que la majorité des Canadiens n'ont pas accès rapidement à des bureaux des passeports près de chez eux. En fait, nous avons ouvert 60 nouveaux points de service, de sorte que, actuellement, 84 p. 100 des Canadiens habitent dans un rayon de 50 kilomètres d'un bureau des passeports. Nous n'avions jamais connu un tel niveau de service, particulièrement sous le gouvernement libéral précédent.
Je propose également au député de jeter un coup d'oeil à certaines des choses que font les députés conservateurs. J'organise des cliniques de passeports dans toutes les régions rurales de ma circonscription. Pour les personnes qui n'habitent pas près d'un bureau des passeports, j'organise des cliniques de passeports dans les petites villes et les villages de la circonscription. J'amène des préposés aux passeports et des photographes qualifiés avec moi. Nous traitons les demandes de passeport sur place, avec des préposés qualifiés en provenance d'Ottawa. Je peux donc garantir que tous les habitants de ma circonscription ont un accès égal et rapide à tous les services de passeport.
[Français]