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Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi .
Comme le ministre l'a dit, ce projet de loi faciliterait la gestion de la mine Donkin pour la province et fournirait un régime de réglementation clair afin d'en superviser la mise en valeur.
Le projet de loi offre de réelles possibilités, non seulement pour les habitants de l'île du Cap-Breton, mais aussi pour le Canada. L'adoption de ce projet de loi pourrait véritablement marquer le début d'une nouvelle ère d'exploitation minière dans cette île et perpétuer la longue histoire qu'entretient l'île avec cette industrie traditionnelle.
Notre gouvernement défend les intérêts des travailleurs et des collectivités qui dépendent des industries traditionnelles. Nous reconnaissons le rôle essentiel que joue le secteur minier dans la prospérité du pays.
L'industrie minière est très présente partout au Canada, d'un océan à l'autre et jusque dans les territoires éloignées du Nord. Le Canada est l'un des plus importants pays miniers au monde grâce à la production de plus de 60 minéraux et métaux. Nous sommes un chef de file mondial dans la production de produits miniers comme la potasse, l'uranium, l'aluminium et le nickel. Le Canada se classe au troisième rang des pays producteurs de diamants sur le plan de la valeur. Les mines et la minéralurgie ont compté pour près de 40 milliards de dollars du produit intérieur brut du Canada en 2006.
À la fin de 2006, le Canada comptait 25 mines de charbon en exploitation, la plupart des exploitations importantes étant situées dans l'Ouest canadien, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
Le charbon est le combustible fossile qui produit le plus de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre contribuant fortement au réchauffement de la planète. Nous sommes plus conscients que jamais qu'il faut trouver des solutions de rechange propres et rendre plus verte l'utilisation des combustibles fossiles.
Dans le domaine des énergies renouvelables, nous investissons 1,5 milliard de dollars dans l'énergie éolienne, les petits projets hydroélectriques, l'énergie marémotrice, l'énergie solaire, l'énergie tirée de la biomasse et la géothermie.
Quant au charbon, la source d'énergie visée par le projet de loi , on est en train d'élaborer des technologies du charbon épuré afin de réduire de manière notable les émissions des centrales et de réduire les effets secondaires environnementaux de l'industrie du charbon en général.
Le gouvernement du Canada s'intéresse de très près à la croissance rapide des technologies du charbon épuré. Ainsi, nous avons lancé l'Initiative écoéNERGIE sur la technologie. Il s'agit d'un investissement de 230 millions de dollars dans la recherche-développement et la mise à l'essai de technologies propres. Un des volets importants de l'initiative est l'approfondissement des connaissances scientifiques et techniques nécessaires pour rendre nos sources d'énergie classiques plus propres.
Le tout premier investissement du gouvernement dans le cadre de cette initiative concernait les technologies propres. Plus tôt ce mois-ci, mon collègue, le , a annoncé que le gouvernement fédéral injectait 11 millions de dollars dans un projet qui fera du Canada un chef de file mondial de la technologie du charbon épuré. Le projet sera mené conjointement par le gouvernement du Canada et l'industrie. Il subventionne les travaux de recherche en vue de la construction d'une centrale de gazéification du charbon qui transformera le charbon subbitumineux en gaz de synthèse et en hydrogène.
C'est un procédé important dont les effets seront appréciables. En convertissant le charbon en gaz de synthèse et en captant le dioxyde de carbone engendré, nous pouvons produire de l'électricité plus verte que celle produite par la meilleure centrale au gaz naturel en activité aujourd'hui.
Par l'entremise du Centre de la technologie de l'énergie de CANMET de Ressources naturelles Canada, le gouvernement investit dans la création de technologies viables de combustion des combustibles fossiles ne produisant pratiquement pas d'émissions, comme la combustion des oxy-combustibles. Le centre a également élaboré un plan relatif aux technologies du charbon épuré, qui comprend une vision concernant la conception et la mise en oeuvre de telles technologies.
Ces technologies, en plus de nous aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduiront la pollution atmosphérique. Les émissions de gaz à effet de serre atteindront un taux pratiquement nul. Par conséquent, ces technologies aideront le Canada et les autres pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et la pollution.
Nous devons reconnaître que le charbon continuera de jouer un rôle important à l'avenir pour nous et pour le monde. À l'échelle mondiale, le charbon rend compte d'environ 25 p. 100 de l'énergie consommée et il sert à produire 40 p. 100 de l'approvisionnement mondial en électricité. Il demeurera une source d'énergie importante dans un avenir prévisible. Par conséquent, nous devons faire tout en notre pouvoir pour rendre cette ressource propre et faire en sorte qu'elle soit utilisée d'une façon qui minimise les émissions de gaz à effet de serre et la pollution.
Les députés et les Canadiens connaissent bien l'histoire des mines de charbon du Cap-Breton. La plus grande partie des activités minières se sont déroulées sous l'océan et le principal prolongement sous-marin à partir de la rive s'étendait sur presque quatre milles. Ces activités minières ressemblent à certaines des activités qui ont eu lieu, à ma connaissance, à Nanaimo et sur l'île de Vancouver sous le plancher océanique.
La réserve de charbon Donkin fait partie des terrains houillers de Sydney, lesquels ont énormément contribué à l'économie canadienne. De 1863 à l'an 2000, la Nouvelle-Écosse a produit quelque 455 millions de tonnes de charbon et 72 p. 100 de cette production provenait des terrains houillers de Sydney. Ces terrains contiennent les plus grandes réserves de charbon de l'Est du Canada et comptent 12 filons importants. La réserve Donkin représente le prolongement le plus à l'est des terrains houillers de Sydney accessible à partir de la côte nord du Cap-Breton. Il s'agit de la dernière grande réserve non exploitée de charbon pouvant être extrait depuis la côte.
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a retenu Xstrata Donkin Mine Development Alliance pour exploiter la mine Donkin. Cet exploitant prévoit terminer une étude de faisabilité l'an prochain et commencer la production peu après. Le charbon qui sera extrait de la réserve Donkin est une ressource précieuse qui contribuera au bien-être économique des gens du Cap-Breton et de l'ensemble des Canadiens.
Pour la région du Cap-Breton, la mine Donkin signifiera la création de 275 emplois directs et, éventuellement, de 700 autres emplois indirects. À l'échelle nationale, environ 370 000 Canadiens travaillent dans le secteur des mines et de la transformation minière. Il y a plus de 1 200 entreprises canadiennes de prospection et d'exploitation minière, qui sont présentes dans plus de 100 pays et ont plus de 8 700 projets miniers en chantier partout dans le monde, dont près de la moitié à l'extérieur du Canada.
Un des grands défis du secteur minier au Canada découle du fait que notre réglementation actuelle ne suit pas le rythme. Les entreprises ont fait part à maintes reprises de leur frustration par rapport à un système de réglementation trop lent, trop imprévisible et peu efficace.
Notre gouvernement est conscient que nous devons améliorer notre système pour satisfaire aux exigences environnementales. C'est pourquoi nous avons investi 150 millions de dollars pour augmenter la capacité des ministères fédéraux et pour établir un bureau de gestion des grands projets. Ce nouveau bureau veillera à ce que les examens de la réglementation soient effectués avec une efficacité et une transparence accrues et assurera la coordination entre les ministères.
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de , si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Les retombées du secteur minier pour le Canada sont claires: il contribue à notre produit intérieur brut à hauteur de 40 milliards de dollars et emploie 370 000 Canadiens. Relancer ce secteur au Cap-Breton présente aussi des avantages, puisque la collectivité est favorable à ce projet et que la province souhaite aller de l'avant.
J'invite donc tous mes collègues, des deux côtés de la Chambre, à appuyer le projet de loi et à lancer ce projet.
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Monsieur le Président, nous apprécions l'esprit de collaboration qui existe à la Chambre. Je suis persuadé que c'est attribuable au fait que vous occupez le fauteuil.
J'ai le plaisir de présenter aujourd'hui le projet de loi . Cette mesure législative illustre encore une fois que notre gouvernement est déterminé à bâtir un Canada plus fort, plus sûr et meilleur.
Nous sommes déterminés à stimuler le développement économique dans toutes les régions du Canada et à créer des possibilités d'emploi pour l'ensemble des Canadiens, sans égard à leur lieu de résidence. Pour les habitants du Cap-Breton, le projet de loi contribuerait à créer une occasion de développement économique.
D'entrée de jeu, j'explique en quoi consiste la ressource naturelle sur laquelle porte cette mesure législative. La réserve de charbon Donkin est une grande passée charbonneuse, prometteuse sur le plan économique, située au large de l'île du Cap-Breton. En fait, il s'agit de la dernière grande réserve sous-marine de charbon non exploitée dans la région du Cap-Breton.
La réserve Donkin est considérée comme la plus grande réserve de charbon non exploitée de l'Est du Canada. La Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral ont l'obligation d'en réglementer l'exploitation, notamment au chapitre de la main-d'oeuvre, de la santé et de la sécurité.
Le projet de loi vise avant tout à faciliter la gestion provinciale de la mine par la Nouvelle-Écosse et à établir clairement un régime de réglementation pour régir l’exploitation de cette mine. Le projet de loi permettrait également aux deux ordres de gouvernement de garder leurs positions actuelles en matière de compétence de réglementation.
Au-delà de ces objectifs immédiats, il y a toutefois la poursuite d’un objectif plus large. Le projet de loi donnerait au Cap-Breton l’occasion de faire progresser son propre développement économique. Il le ferait en facilitant le retour à sa tradition industrielle consacrée qu’est l’exploitation minière.
La mise en valeur de la mine Donkin produirait des avantages très clairs. Pour commencer, elle redonnerait de bons emplois à cette région traditionnellement minière du Canada. La mise en valeur de la mine Donkin créerait 275 emplois directs et jusqu’à 700 emplois indirects.
La mise en valeur de la mine pourrait aussi apporter des centaines de millions de dollars à l’économie provinciale sous forme de salaires, d’équipement ainsi que de produits et services. Un montant de 300 millions de dollars serait investi dans les activités de démarrage seulement et les redevances du charbon pourraient atteindre 5 millions de dollars par an.
Enfin, la mise en valeur de la mine Donkin aiderait à stabiliser l’assiette fiscale de cette collectivité pendant de nombreuses années. Une fois démarrée, la mine serait exploitée pour au moins une décennie.
On a commencé à exploiter le charbon au Cap-Breton il y a 322 années. La colonisation de l’île est attribuable au charbon et l’exploitation des mines de charbon y a été le moyen de subsistance pendant des siècles. La plus grande partie de cette activité s’est réalisée sous la mer, s’étendant au-delà de la côte sur presque quatre milles sous la mer.
Au milieu de la décennie 1980, la Société de développement du Cap-Breton, ou DEVCO, a dépensé 80 millions de dollars pour forer deux galeries d’exploration partant de la côte jusqu’au bloc Donkin. Mais cette mine n’a jamais été exploitée. Les galeries ont été scellées et inondées pour éviter les coûts de pompage. DEVCO a fermé sa dernière mine au Cap-Breton en 2001.
Depuis cette fermeture, les coûts de l’énergie, y compris les prix du charbon, ont grimpé de façon vertigineuse. Cette technologie et les techniques plus récentes, comme la technologie du charbon épuré ainsi que le captage et stockage de dioxyde de carbone, ont ravivé l’intérêt pour le charbon comme source d’énergie et pour le projet Donkin.
Le bloc Donkin présente de nombreux avantages. Par exemple, il est situé dans un district minier prouvé où l’extraction s’est effectuée pendant longtemps en sécurité et avec succès. Le bloc semble avoir une taille suffisante, du potentiel et un accès aux marchés intérieur et internationaux qui assureraient l’autonomie financière de l’industrie. L’adoption du projet de loi aidera à déterminer si c’est vraiment le cas. Il existe à proximité une main-d’œuvre riche d’une longue expérience de l’exploitation de mines de charbon sous la mer, une main-d’œuvre qui accueillerait avec plaisir le retour des emplois miniers.
La réserve se trouve près d'une voie ferrée et de deux ports en eau profonde équipés pour exporter le charbon vers les marchés étrangers.
Enfin, le site Donkin présente l'avantage important d'avoir déjà deux tunnels d'exploration de forés.
La Nouvelle-Écosse a diffusé une demande de propositions en 2004 en vue d'exploiter la réserve de charbon Donkin. Un an plus tard, elle annonçait que la proposition d'une entreprise du nom de Xstrata avait été retenue. La Xstrata Donkin Coal Mine Development Alliance a alors commencé à évaluer le potentiel de production de la mine Donkin. C'est à ce moment qu'est apparue une difficulté considérable. Il était clair que, si Xstrata ou une autre entreprise décidait de procéder à l'exploitation, il y aurait de la confusion et de l'incertitude quant à la réglementation, étant donné que l'État fédéral et la Nouvelle-Écosse revendiquaient tous les deux la propriété des ressources extracôtières.
Il était clair également que la Xstrata Donkin Coal Development Alliance aurait bientôt à prendre des décisions importantes. Fallait-il entreprendre l'exploitation, oui ou non? Or, les paramètres issus de la réglementation devant entrer dans le calcul des coûts et dans la planification, Xstrata avait besoin de savoir à quoi s'en tenir. Il lui fallait savoir quelle réglementation allait s'appliquer avant de pouvoir prendre une décision en connaissance de cause.
Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse souhaitaient alors, comme ils le souhaitent encore aujourd'hui, favoriser le développement économique de l'Île-du-Cap-Breton. Par conséquent, ils ont collaboré pour trouver une solution, de manière à fournir à Xstrata un cadre réglementaire précis qui permettrait à l'entreprise d'exploiter la réserve, si tel était son choix, sans mettre en péril le droit de chacun des gouvernements de continuer de revendiquer la compétence en la matière.
Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui contient la solution en question. Il permet essentiellement d'incorporer à la législation fédérale des dispositions existantes des lois provinciales, dans des domaines tels que les normes du travail, les relations de travail, l'exploitation des ressources ainsi que la santé et la sécurité au travail. L'administration de ces dispositions est déléguée à la province de la Nouvelle-Écosse. On obtiendra ainsi un cadre réglementaire clair et unique pour l'exploitation de la réserve de charbon Donkin. On permettra en outre aux deux gouvernements de continuer de défendre leurs positions respectives quant à la compétence en matière de réglementation, tout en facilitant le développement économique de l'Île-du-Cap-Breton. C'est une solution qui est satisfaisante pour tous.
Le projet de loi prévoit également que toutes les redevances sur le charbon et le méthane de houille provenant de la mine Donkin soient perçues par la Nouvelle-Écosse, qui les remettra au receveur général du Canada. Un montant équivalent sera ensuite versé à la province. Autrement dit, la province touchera toutes les redevances, si la mine est mise en exploitation.
Ce projet de loi peut paraître complexe, dans ses éléments, mais son intention est bien simple. Il offre au Cap-Breton et à la Nouvelle-Écosse de meilleures possibilités de développement économique. Il permet d'entreprendre, en vertu d'un régime de réglementation bien conçu, la mise en valeur de la mine Donkin et facilite la gestion de cette entreprise par le gouvernement provincial.
Il est important de souligner que le projet de loi ne garantit pas que la mine Donkin sera mise en valeur. Il garantit que la décision de le faire ou non sera prise sans qu'il n'y ait d'incertitude quant aux aspects liés à la réglementation.
Je signale que le projet de loi est un exemple remarquable de coopération, un exemple de coopération intergouvernementale dans un but commun, soit la mise en valeur éventuelle de la mine Donkin.
La présentation de cette mesure législative témoigne de l'engagement du fédéral en ce qui concerne le développement économique du Cap-Breton et de la Nouvelle-Écosse dans son ensemble.
Le projet de loi vise plus directement la mise en valeur de la mine Donkin, mais notre gouvernement a en outre lancé des initiatives nationales pour soutenir l'ensemble du secteur minier. Depuis son arrivée au pouvoir, il y a 21 mois, notre gouvernement ne cesse de prendre des mesures visant à réduire le fardeau fiscal des entreprises canadiennes, y compris celles du secteur minier.
Notre secteur minier offre d'extraordinaires possibilités partout au pays, et notre gouvernement instaure un guichet unique pour l'approbation des grands projets afin qu'on puisse saisir les occasions qui se présentent. Le Bureau de gestion des grands projets fera office de portail unique donnant accès au gouvernement fédéral pour faire approuver des projets éventuels. Nous serons ainsi mieux à même d'appliquer nos normes environnementales de calibre international tout en améliorant l'efficacité de la réglementation.
Avant de conclure, j'aimerais souligner la contribution de mes collègues, les députés de et de , qui ont travaillé fort pour faire avancer ce dossier.
J'inviterais maintenant tous les députés à donner leur appui aux belles possibilités qu'offre cette mesure législative.
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Monsieur le Président, je remercie mes collègues d’en face, le député de et celui de , de leurs observations sur le projet de loi.
Il est réconfortant que ce projet de loi soit enfin présenté. Les négociations entre la province et les autorités fédérales durent depuis des années. Aux dernières élections, mon adversaire conservateur disait que les atermoiements du gouvernement libéral d’alors allaient faire perdre une excellente occasion d’exploiter la mine Donkin. Il disait aussi que, lorsque son parti serait élu et formerait le gouvernement, il s’attaquerait immédiatement à ce dossier. Voici que deux ans plus tard, il le fait enfin.
Cette mesure s’impose. C’est là le résultat que nous tentions d’obtenir par le passé. Il y a eu des négociations prolongées et ardues entre les deux ordres de gouvernement, mais nous sommes aujourd’hui saisis du projet de loi. Voilà qui est constructif pour les habitants du Cap-Breton, les Néo-Écossais et l’ensemble des Canadiens.
Comme mes collègues l’ont rappelé dans leurs interventions, l’extraction du charbon au Cap-Breton a débuté il y a plus de 300 ans. On a découvert du charbon à Cow Bay, appelé aujourd’hui Port Morien. Le charbon était transporté vers Louisbourg, où il chauffait la forteresse à l’époque de sa construction.
On exploite le charbon au Cap-Breton depuis fort longtemps. Au cours des deux conflits mondiaux, il était utilisé pour propulser les navires de notre marine. Il a contribué à l’activité de l’industrie dans le Centre et l’Ouest du Canada. Le charbon du Cap-Breton a été une source d’énergie pour une grande partie de ce qui constitue aujourd’hui le Canada. Le Cap-Breton possède donc une riche et fière tradition houillère.
Ce que nous appuyons au Cap-Breton, c’est l’exploitation de gisements sous-marins et souterrains. L’exploitation minière en surface soulève beaucoup d’opposition et de vives inquiétudes. Il ne faut pas confondre les deux types d’exploitation. Nous tenons à ce que les choses soient claires. Le projet de loi à l’étude porte sur l’exploitation de gisements souterrains.
Les travaux sur le projet de Donkin ont débuté en 1970. Je vais raconter rapidement une anecdote à mes collègues d’en face. Pendant mes études universitaires, j’ai travaillé avec trois copains, pendant un été de la fin des années 1970, au déblaiement du site de Donkin. On nous payait un certain montant pour chaque acre que nous dégagions, pour les arbres que nous abattions et pour les broussailles que nous faisions brûler. C’est pendant cet été-là que je me suis aperçu que je ne gagnerais jamais ma vie comme bûcheron dans les bois du Cap-Breton. Ce fut tout de même une belle expérience.
Peu après, étant donné les problèmes causés par l’OPEP, Devco a entrepris de mettre en valeur le gisement de Donkin. L’entreprise a foré deux tunnels qui descendaient à une profondeur de 200 mètres et s’avançaient sur environ trois milles et demi sous l’océan. La situation a changé, le cours mondial du charbon a beaucoup baissé, si bien que le projet a été mis en veilleuse, et les mines ont été inondées. À l’heure actuelle, le cours mondial du charbon atteint un niveau record, soit environ 95 $ la tonne.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très déterminés à exploiter les ressources durables d’énergie. Au Cap-Breton, les initiatives d’exploitation de l’énergie renouvelable se multiplient. Par exemple, la société d’électricité du Cap-Breton installe des éoliennes à bien des endroits où il y avait des mines de charbon. Le vent fournit donc de l’électricité aux Néo-Écossais, mais la demande d’énergie demeure forte. Comme on l’a dit, 40 p. 100 de l’énergie utilisée dans le monde provient toujours des combustibles fossiles. Nous ne pouvons pas nous laisser intimider par ces chiffres et écarter le charbon comme source d’énergie.
Compte tenu des investissements effectués, il est très important que le Canada joue un rôle de leadership dans le domaine de la technologie du charbon propre. Nous l’avons fait jusqu’ici et continuerons à le faire. J’ai eu le grand plaisir de visiter les installations de Ressources naturelles Canada à Bells Corners et de me rendre compte du travail qui s’est fait dans ce domaine. J’ai trouvé cela vraiment impressionnant.
Nous savons que la demande s’accroît rapidement à l’étranger, notamment en Chine, et cette tendance ira certainement en s’intensifiant.
La technologie canadienne devrait jouer un rôle de premier plan dans les mesures prises pour affronter le problème du dioxyde de carbone. Nous avons vu quels investissements CANMET a réalisés dans le domaine de la séquestration souterraine du CO2. Cette technologie a progressé très rapidement. Le Canada doit continuer à investir dans ce secteur pour qu’il nous soit possible de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Grâce au projet de loi l’étude, la Nouvelle-Écosse sera essentiellement responsable de la réglementation. La mine sera régie par des règlements fédéraux, mais ils seront appliqués par la province. Ces règlements porteront sur la mise en valeur des ressources, les normes du travail, les questions de santé et de sécurité et les conflits de travail. Aux termes du projet de loi, ce sera la Nouvelle-Écosse qui s’occupera de tous ces domaines.
Comme l’a mentionné l’intervenant précédent, Xstrata met actuellement en valeur la mine de Donkin. Xstrata est une société internationale d’exploitation minière. Elle a les capacités financières et techniques nécessaires pour s’occuper d’un projet de cette envergure. Il s’agit en effet d’un projet, très grand et très complexe, d’extraction sous-marine du charbon, qui comporte tous les dangers de l’exploitation sous-marine. Xstrata est le plus grand producteur et exportateur mondial de charbon thermique. C’est l’un des cinq producteurs les plus importants de charbon cokéfiable et de charbon métallurgique.
Xstrata emploie 43 000 travailleurs un peu partout dans le monde. La société a des installations en Australie, en Allemagne, en Norvège et en Afrique du Sud. Elle joue un rôle de premier plan dans le marché du charbon. En même temps, elle a une excellente réputation au chapitre de la santé et de la sécurité ainsi qu’à celui de l’environnement. Ses responsables sont enthousiasmés par le projet Donkin.
J’ai eu l’occasion d’en discuter avec Darren Nicholls, qui est le responsable de ce projet. Il m’a dit que les travaux progressent très bien. La société est très satisfaite de ce qui s’est fait jusqu’ici. Elle est très en faveur du projet de loi à l’étude. Elle pourrait souhaiter modifier quelques détails, mais cela peut se faire au niveau de la réglementation. Quoi qu’il en soit, elle appuie très fortement le projet de loi.
Xstrata a fait du très bon travail depuis son arrivée au Cap-Breton. Elle a fait preuve d’une responsabilité sociale remarquable. J’en ai été fortement impressionné. J’ai eu l’occasion de me rendre à Donkin l’année dernière. L’association locale de développement venait de terminer l’aménagement d’un parc, le Veterans Memorial Park, à côté d’une école. Xstrata avait joué un rôle important à cet égard. Elle a collaboré avec le conseiller municipal Kevin Saccary et avec un groupe communautaire bénévole pour l’aménagement de ce parc, avec un fort appui de la part de la population locale. Xstrata a travaillé en collaboration étroite avec les membres de la collectivité pour la réalisation de ce projet. Cela témoigne de sa responsabilité sociale et du fait qu’elle est disposée à investir dans l’économie locale.
Comme je l'ai dit, la position du gouvernement fédéral était que les lois fédérales étaient applicables dans ce cas et que leur application était obligatoire. Toutefois, on est heureux de voir que la Nouvelle-Écosse, déterminée à exploiter ses ressources, passe une entente touchant les relations de travail, les normes du travail et les préoccupations en matière de santé au travail.
On a indiqué plus tôt que des éléments d'infrastructure sont en place. Il y a maintenant des embranchements ferroviaires et un port en eau profonde. Cependant, cela touche d'autres besoins auxquels il sera essentiel de répondre en raison de l'ouverture de la mine Donkin.
Le port de Sydney est très dynamique et est aménagé pour permettre le mélange du charbon. La société Provincial Energy y mélange actuellement du charbon. Toutefois, le dragage pose problème. Nous espérons que le gouvernement verra, dans le cadre de l'Initiative de la porte d'entrée de l'Atlantique, à quel point il est important de draguer le port de Sydney.
Actuellement, le port a une profondeur de quelque 45 pieds, ce qui fait qu'on ne peut charger les navires charbonniers que partiellement. Nous espérons que le gouvernement investira dans le port de Sydney, qu'il examinera le projet de dragage proposé par la collectivité et l'administration portuaire et qu'il les épaulera dans le cadre de ce projet, de manière à ce que le port puisse être en mesure d'accueillir des navires remplis. Ce n'est qu'une petit obstacle au milieu du port de Sydney, mais son élimination contribuerait grandement à libérer le plein potentiel de ce port.
L'initiative donnerait lieu à des retombées formidables pour les habitants de Cap Breton, de Glace Bay et des régions avoisinantes. L'exploitation du charbon est une de nos fières traditions. Selon un ami à moi, Billy Delaney, la ville de Glace Bay est un enfant de l'industrie et elle serait orpheline sans elle.
Nous avons fait beaucoup de chemin, cependant. À la fin des années 1990, le taux de chômage était d'environ 25 p. 100. Aujourd'hui, il a chuté à environ 12 ou 13 p. 100. Il y a toujours beaucoup d'emplois saisonniers. Beaucoup de gars qui travaillent dans l'Ouest rentrent à la maison et ramènent leur argent avec eux. Ce n'est pas la situation idéale. Il nous faut quand cette industrie phare. Notre collectivité comprend très bien qu'il s'agit d'une occasion incroyable, et nous avons hâte d'en profiter. Il y aura création de 275 emplois. De plus, nous savons que chaque emploi dans l'industrie minière entraîne la création de trois ou quatre autres emplois indirects. Ce sera un bon coup de pouce pour nous.
Je sais que certains des gars qui travaillent dans l'Ouest ont hâte de rentrer à la maison et de reprendre leur carrière dans l'industrie minière. Des jeunes de la région s'intéressent beaucoup à faire carrière dans cette industrie. Cette dernière embauchera 275 gars qui se mettront au travail dans la mine. Ce sera un franc succès.
Nous nous attendons à devoir payer des coûts de lancement de 300 millions de dollars pour une initiative de cette envergure. De plus, les redevances sur le charbon seront versées au gouvernement fédéral, qui les remettra ensuite intégralement à la province. Nous nous attendons à ce que le projet Donkin génère environ 5 millions de dollars par année en redevances sur le charbon.
Darren Nicholls et Xstrata sont très enthousiasmés par ce projet de loi et par l'occasion qui se présente.
Je me suis récemment entretenu avec le président du district 26 des Mineurs unis d'Amérique, Bobby Burchell. Le syndicat est aussi favorable au projet. Il a été consulté au début du processus, en avril et en mai. Aucune préoccupation majeure n'a été exprimée; le syndicat estime cependant pouvoir apaiser, par voie réglementaire, toute préoccupation éventuelle.
Une fois de plus, c'est un jour important pour les habitants de . C'est un jour important pour l'ensemble de la collectivité. Nous avons subi beaucoup d'épreuves. Nous sommes en pleine transition économique. Les choses vont bien.
Lors de la séance d'information, on a mentionné que cette initiative allait créer des emplois dans une région économiquement défavorisée qui en a grandement besoin. Cette remarque est intéressante. En fait, nous avons passé ce stade. Je pense que les députés qui se sont rendus au cap Breton peuvent en témoigner. J'ai un collègue de la Nouvelle-Écosse qui peut en témoigner. Notre situation ne se compare pas encore à celle de Mississauga ou Kelowna, mais les choses vont assez bien. Cela dit, cette initiative est un gros coup de pouce pour l'avenir. Même s'il s'agit d'un nouvel outil pour notre économie, le secteur traditionnel va apporter une contribution.
Certaines des prévisions faites aujourd'hui sont sans doute un peu conservatrices, notamment la prédiction selon laquelle la mine pourrait être exploitée durant 10 ans. Le potentiel existe probablement pour que la mine puisse être exploitée sur plus de 10 ans, puisque certains ont parlé d'une période d'exploitation pouvant atteindre 25 ans. Cela peut paraître ambitieux mais, quoi qu'il en soit, on trouve très peu à redire face à cette mesure législative, qui ne semble guère poser de problème.
Une question a été posée à mon collègue au sujet de l'incident survenu à la mine Westray. Je pense que la province de la Nouvelle-Écosse a beaucoup appris de l'expérience Westray. Le gouvernement fédéral a clairement défini ses attentes, dans le cadre de consultations. La Nouvelle-Écosse sera tenue d'appliquer la réglementation du mieux qu'elle le peut, et elle va le faire.
Mon parti et moi allons appuyer le projet de loi sans réserve, afin de faire en sorte que celui-ci franchisse les étapes nécessaires. Nous espérons que cette mesure créera une occasion unique pour les gens du cap Breton.
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Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à propos du projet de loi .
En commençant, j'aimerais dire à cette Chambre que le Bloc québécois est favorable au principe du projet de loi . Mon collègue de la Nouvelle-Écosse pourra compter sur l'appui du Bloc. Nous pourrons étudier ce projet de loi au Comité permanent des ressources naturelles avec sérieux et rigueur.
Le Bloc québécois croit que le gouvernement fédéral doit faire davantage pour le développement économique régional, notamment en cessant de miner les efforts que peuvent vouloir faire les gouvernements provinciaux, particulièrement celui du Québec — puisque je suis une députée du Québec —, et en respectant les priorités définies par les provinces.
Pour nous, du Bloc québécois, la création d'emplois en région, leur maintien ainsi que l'aide aux travailleurs en difficulté, par exemple dans l'industrie forestière ou encore dans le domaine de la pêche, sont d'une importance vitale au Québec comme ailleurs. À notre avis, ce gouvernement conservateur s'en lave pourtant les mains, en ne proposant aucun programme de soutien pour les travailleurs âgés — on entend ici un véritable programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés —, en ne modifiant pas les critères de l'assurance-emploi et en reniant ses idées antérieures quant à la création d'une caisse autonome pour gérer les fonds de l'assurance-emploi.
Bref, trop souvent, le gouvernement fédéral entend raison et aménage ses lois et politiques pour favoriser ce développement régional. Heureusement pour la Nouvelle-Écosse, on constate qu'il le fait dans le cas de la mine de charbon Donkin.
Également, il ne faut pas négliger les efforts fournis par les élus de cette circonscription. Selon les dires de mon collègue, ils se sont battus et ils ont convaincu le gouvernement que le temps écoulé était assez long et qu'il fallait agir. Donc, pour la Nouvelle-Écosse, c'est un dénouement heureux et l'on constate finalement que l'entente semble faire le bonheur de tout le monde.
Notre position, au Bloc québécois, est que puisque le projet de loi est le fruit d'une entente entre le gouvernement fédéral et celui de la Nouvelle-Écosse qui porte sur une situation particulière, soit celle de la mine de charbon Donkin, et qu'il n'y a pas de répercussions directes pour le Québec, le Bloc n'a nullement l'intention de s'y opposer. Nous travaillerons même au comité avec sérieux et rigueur, comme je le disais, pour faire avancer le projet de loi le plus rapidement possible.
Il faut tout de même faire attention: être favorable au principe du projet de loi ne signifie pas que l'esprit de ce projet de loi ne nous pose aucun problème. J'ai abordé le sujet un peu plus tôt en posant ma question. Nous déplorons que le gouvernement fédéral soit prêt à faire des renvois législatifs aux lois d'une province lorsqu'il s'agit de la création de 275 emplois, mais qu'il ne le soit pas, loin s'en faut, lorsqu'il est question de la langue de travail, par exemple. Je reviendrai là-dessus.
Enfin, le Bloc québécois, à sa manière habituelle, c'est-à-dire avec sérieux et rigueur, examinera les dispositions du projet de loi qui soulèvent des questions. C'est le cas notamment du partage des redevances et de l'exclusion de celles-ci pour le méthane de houille de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Car dans la question des revenus extracôtiers, on constate que ce gouvernement conservateur agit à l'encontre des intérêts du Québec, puisque la formule de péréquation ne tient pas compte de l'ensemble des revenus tirés des ressources naturelles et pénalise ainsi les Québécois et les Québécoises.
Pour le moment, attardons-nous plutôt à l'objectif principal visé par le projet de loi . Je rappelle, puisqu'il est vraiment important de le dire, qu'il est le fruit d'une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse qui vise principalement à régler un problème de compétence. Les gouvernements fédéral et de la Nouvelle-Écosse estiment tous deux avoir la compétence sur les réserves de charbon Donkin. Beaucoup de discussions ont eu lieu pour savoir de quelle compétence relevaient la gestion et l'exploitation de la réserve de charbon Donkin.
Pour régler ce problème, la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral en sont venus à une entente: instaurer un seul régime réglementaire pour les questions liées à l'exploitation des ressources et celles liées au travail, à savoir les enjeux des relations de travail, les normes applicables et les règles de santé et sécurité.
Pour ce qui est du régime de ce projet de loi, on peut le diviser en trois parties.
Il prévoit d'abord un « cadre juridique » pour faciliter l'exploitation de la réserve de charbon Donkin. Ainsi, il octroie au gouverneur en conseil le pouvoir d'incorporer à la législation fédérale, par règlement, des textes législatifs de la Nouvelle-Écosse. Le pouvoir de faire respecter ces textes législatifs sera confié à la province.
Le projet de loi détermine également le traitement des redevances provenant de la réserve de charbon Donkin en instituant un régime similaire à ce qui se fait déjà pour les redevances pétrolières.
Enfin, il modifie la Loi de mise en oeuvre de l'accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour en exclure le méthane de houille qui est produit à une mine de charbon.
Je précise à cette Chambre que le méthane de houille est le gaz naturel qui se retrouve dans la plupart des couches de charbon. Il est considéré comme le combustible fossile dont la combustion est la plus propre et comme l'une des formes les plus pures de gaz naturel, souvent sous forme tellement pure qu'il n'exige qu'un léger traitement et qu'il peut être livré directement par gazoducs.
Pour le premier des trois points, soit le régime de renvoi législatif, ce sont les articles 13 et 15 du projet de loi qui en forment le coeur.
L'article 13 édicte d'une part que le gouverneur en conseil peut, par règlement, soustraire à l'application du Code canadien du travail tout emploi lié à l'exploitation de la réserve de charbon Donkin.
D'autre part, il permet au gouverneur en conseil de prendre des règlements pour incorporer, par renvoi, des textes législatifs de la Nouvelle-Écosse pour qu'ils s'appliquent aux travailleurs de la mine Donkin.
Quant à lui, l'article 15 prévoit que c'est l'autorité désignée par la province qui aura la responsabilité de faire appliquer les règles faisant l'objet d'un renvoi, et non pas les institutions fédérales.
Bref, le projet de loi permet au fédéral de soustraire les travailleurs de la mine Donkin à ses propres lois au profit des lois de la Nouvelle-Écosse.
Pour la seconde partie concernant le redevances, les articles 9 et 12 du projet de loi traitent spécifiquement de ces questions. Ils instaurent un système similaire à celui qui existe déjà pour les redevances pétrolières, à savoir que c'est le receveur général du Canada qui percevra les redevances sur le charbon et le méthane de houille, et en remettra une partie à la province selon les modalités d'une entente devant être conclue entre eux.
Et c'est finalement l'article 16 qui vise à modifier le Loi de la mise en oeuvre de l'Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers afin d'exclure de la définition de gaz naturel et, donc, d'en exclure de l'accord, le méthane de houille qui est produit à une mine de charbon.
Maintenant, revenons sur le sujet des revenus extracôtiers dont je parlais plus tôt. Le budget 2007 annonçait une réforme de la péréquation qui favorisait indûment les provinces bénéficiaires de revenus tirés des ressources naturelles et faisait fi de certaines demandes élémentaires du Québec.
D'autre part, le 10 octobre 2007, le du Canada et son homologue de la Nouvelle-Écosse annonçaient une entente entre cette province et le fédéral au niveau de la réforme de la péréquation.
Ainsi, le gouvernement fédéral annonçait qu'il allait assouplir les normes d'application de la formule de péréquation. En effet, le budget 2007 permettait à la Nouvelle-Écosse de choisir entre deux formules de péréquation. Soit elle utilisait l'ancienne formule et continuait d'être dédommagée à 100 p. 100 pour l'exploitation des ressources extracôtières, soit elle choisissait la nouvelle formule de péréquation qui augmentait les montants de péréquation de base mais diminuait les compensations pour l'exploitation offshore. La Nouvelle-Écosse pouvait choisir de rester avec l'ancienne méthode de calcul, mais dès qu'elle utilisait la nouvelle méthode de calcul de la péréquation, elle ne pouvait plus retourner à l'ancienne formule.
L'annonce du 10 octobre vient modifier cette donnée. Ainsi, la Nouvelle-Écosse pourra désormais choisir au début de chaque exercice financier la formule qui l'avantagera le plus, et ce, jusqu'à l'échéance des accords atlantiques prévus pour 2020.
Afin de bénéficier des avantages des prochains projets d'exploitation extracôtiers, la Nouvelle-Écosse avait choisi de conserver l'ancienne formule de calcul. Or, si elle avait adopté la nouvelle formule de calcul, elle aurait bénéficié de paiements de péréquation supplémentaires évalués par son gouvernement à 289 millions de dollars pour 2008-2009. La nouvelle entente permettra donc à la Nouvelle-Écosse d'empocher des sommes supplémentaires découlant de l'application de la nouvelle formule et pourra retourner à l'ancienne formule si jamais le développement de nouvelles plates-formes extracôtières rend l'ancienne formule plus avantageuse.
Si cela est avantageux pour la Nouvelle-Écosse, c'est que cela se fait encore d'après nous au détriment du Québec: la formule de péréquation ne tient toujours pas compte de l'ensemble des revenus tirés des ressources naturelles.
Ainsi, cette formule n'est pas conforme aux revendications du Québec. Elle contient des échappatoires qui favorisent les provinces productrices d'énergies fossiles en leur permettant d'évacuer de la formule de répartition les revenus tirés des ressources naturelles.
Le Québec réclame une réforme de la formule de péréquation afin qu'elle tienne compte d'une norme des dix provinces, de 100 p. 100 des revenus tirés des ressources naturelles et de la valeur réelle des impôts fonciers. C'est la seule formule qui permette à la péréquation de réaliser son objectif qui consiste à fournir aux provinces bénéficiaires une capacité fiscale par habitant équivalente à la moyenne canadienne. Or, il semble que le gouvernement conservateur ne se soucie pas de cela.
Revenons sur le sujet de la langue de travail. Force est de constater que, lorsque vient le temps de créer 275 emplois — et nous sommes bien favorables à cela —, le gouvernement fédéral est prêt à faire un renvoi aux lois de la Nouvelle-Écosse. Toutefois, le gouvernement ne veut rien entendre d'un tel renvoi en ce qui a trait au respect de la loi 101 au Québec quant aux dispositions de la langue de travail.
C'est pourtant ce même gouvernement qui se targue d'avoir reconnu que les Québécois forment une nation. C'est une reconnaissance qui n'a jusqu'ici été appuyée d'aucun geste et d'aucune conséquence, alors qu'elle implique que la Chambre des communes reconnaisse d'emblée les attributs de la nation québécoise, notamment sa langue et sa culture.
Pourtant, lorsque l'automne dernier la Chambre des communes a reconnu la nation québécoise, le Bloc québécois a souligné avec force que cette reconnaissance devait avoir des conséquences, qu'on ne pouvait se contenter d'une reconnaissance purement symbolique.
Or, la langue officielle du Québec est le français, et ce, partout, sauf en ce qui a trait au gouvernement fédéral pour qui il y a deux langues officielles.
Car c'est le premier geste concret qui doit être posé: reconnaître dans les faits que les Québécois forment une nation francophone en Amérique. Si les partis canadiens sont cohérents avec cette reconnaissance, ils vont devoir comprendre que la nation québécoise et le français sont intimement liés. Reconnaître l'une, c'est reconnaître l'autre.
La nation québécoise s'est donné un instrument pour assurer que le français soit la langue publique commune: la Charte de la langue française ou loi 101. Or, ce qu'on oublie souvent, c'est que pour Ottawa, la loi 101 n'existe pas, ce qui fait que les secteurs sous juridiction fédérale en sont exemptés, y compris sur le territoire québécois. Par exemple, les banques, les entreprises de télécommunications, les entreprises de transport interprovincial comme le CN et le CP, les ports et les aéroports peuvent se soustraire à la loi 101.
Le Bloc québécois demande donc que le gouvernement fédéral reconnaisse et respecte la Charte de la langue française au Québec dans la Loi sur les langues officielles et respecte l'esprit de la Charte en ce qui a trait à la langue d'affichage et la langue de travail dans les lois connexes.
Contrairement à ce qu'ont laissé entendre les conservateurs, le Bloc québécois ne demande évidemment pas au gouvernement fédéral d'intervenir en matière linguistique au Québec. Tout ce que nous souhaitons, c'est que le gouvernement fédéral respecte la Charte de la langue française. La Loi sur les langues officielles et le Code canadien du travail, c'est fédéral.
D'ailleurs, le Code canadien du travail prévoit déjà que le gouvernement fédéral s'ajuste aux lois provinciales pour fixer le salaire minimum. Le gouvernement conservateur, par l'intermédiaire du projet de loi , accepte de soustraire des travailleurs de ses lois au profit des lois de la Nouvelle-Écosse. Si c'est possible d'adapter les lois fédérales dans ces deux cas, comment justifier un refus d'ajuster les lois fédérales en matière de langue?
En effet, les entreprises fédérales ou de juridiction fédérale ne sont pas affectées par la Charte de la langue française, spécifiquement en ce qui a trait à la langue de travail. Certaines de ces entreprises choisissent de s'y conformer, mais tout cela reste sur une base volontaire.
Le Bloc québécois demande que soit indiqué dans le Code canadien du travail que « les entreprises fédérales soient assujetties à la Charte de la langue française lorsqu'elles exercent leurs activités au Québec ». En cela, il répond à la demande exprimée en 2001 dans le rapport Larose.
Cet amendement effacerait le vide juridique qui permet aux entreprises fédérales de faire fi de la Charte de la langue française en ce qui a trait à la langue de travail. Il est cependant important de noter que plusieurs entreprises fédérales décident, de leur propre chef, de s'inscrire aux programmes de francisation de l'Office québécois de la langue française.
Il reste que les entreprises fédérales qui ne respectent pas la loi 101 s'en tirent impunément. Depuis 2000, 147 dossiers ont été fermés à l'Office québécois de la langue française parce que celui-ci ne pouvait rien faire, les entreprises étant de compétence fédérale. Il s'agit de chiffres qui, malheureusement, n'indiquent que les dossiers ouverts en raison de plaintes. Si personne ne porte plainte, il n'y a pas de dossier. L'on peut donc présumer que les entreprises délinquantes sont probablement plus nombreuses.
Ce fut un long aparté pour expliquer que nous sommes heureux que la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral aient trouvé une entente en négociant, que cette province puisse faire respecter ses lois et que le gouvernement fédéral ait été véritablement ouvert à cet égard. C'est un peu la pareille que nous demandons.
Pour conclure, je réitère la position du Bloc québécois: puisque le projet de loi est le fruit d'une entente conclue entre le gouvernement fédéral et la Nouvelle-Écosse et qu'il porte sur une situation particulière, le Bloc ne s'y opposera pas et lui donne son accord de principe.
Par contre, je garderai bien en mémoire ce précédent. Et je me chargerai de rappeler au gouvernement canadien ce type d'aménagement législatif qu'il offre à certaines provinces et qu'il refuse à d'autres. Je me ferai donc un devoir de le lui rappeler quand nous pourrons débattre de cette question à la Chambre des communes.
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Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole pour participer au débat sur le projet de loi , la . Cette mesure législative est extrêmement importante pour la Nouvelle-Écosse et certainement pour l'île du Cap-Breton.
Avant de commencer mon discours, j'ai une brève observation à faire au sujet des propos tenus par ma collègue du Bloc. Je crois que cette loi est un bon exemple de la façon dont le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, celui de la Nouvelle-Écosse en l'occurrence, peuvent collaborer ensemble dans leur intérêt mutuel. Cette loi ne vise pas à créer des divisions entre les régions.
La députée bloquiste siège au Comité des ressources naturelles. Elle sait certainement que la réglementation en matière d'exploitation minière en Nouvelle-Écosse, particulièrement en ce qui a trait aux mines de charbon et autres mines souterraines, est parmi les meilleures du monde en raison de la catastrophe qui s'est produite à la mine Westray, soit l'explosion qui a coûté la vie à des mineurs, catastrophe qui est certes encore présente dans l'esprit de tous les Néo-Écossais aujourd'hui. Les lois ont été améliorées à la suite de cette catastrophe et le régime de réglementation en vigueur compte parmi les meilleurs au Canada.
En termes clairs, ce projet de loi fera en sorte qu’il y aura une seule autorité de réglementation en ce qui concerne la mise en valeur des ressources et les conditions de travail. Cette autorité de réglementation sera la province de la Nouvelle-Écosse. Le projet de loi facilite les choses en incorporant les lois provinciales dans les lois fédérales et en déléguant à la province la responsabilité d’administrer ces nouvelles lois fédérales. Je voudrais expliquer clairement comment cela se produira.
Comme je l’ai mentionné, ce projet de loi se fonde sur la collaboration. Il ne creuse pas de fossés. Il n’entraîne aucun changement schématique susceptible de dresser une province contre une autre, une partie du pays contre une autre ou une région contre une autre. Il s'agit d'une bonne solution pratique aux constants pourparlers entre la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada concernant les questions de compétence.
Le projet de loi illustre à merveille ce qui peut être accompli quand on se met sérieusement à la recherche de solutions. Nous ne cherchons pas le moyen de déclencher une bataille et de créer une division au sein de la fédération. Nous voulons trouver une solution.
Le gouvernement du Canada et la Nouvelle-Écosse ont travaillé de concert à faire en sorte que le Cap-Breton bénéficie de cette initiative de développement économique. Comme le l’a dit, Donkin représente la dernière grande réserve de charbon inexploitée ou peu exploitée au large de l’île du Cap-Breton. Cette ressource ne se trouve pas sous l’île du Cap-Breton. Elle est sous le plancher océanique au large de l’île du Cap-Breton. Nous devons expliquer clairement où se trouve cette ressource.
Ce projet de loi offre d'excellentes possibilités et non seulement aux habitants du Cap-Breton et de la Nouvelle-Écosse, puisque nous sommes d’avis qu’une fois ouverte et en pleine exploitation la mine Donkin créera jusqu’à 275 emplois. Cela est extrêmement important pour la Nouvelle-Écosse et, en particulier, pour l’île du Cap-Breton. Indirectement, le projet pourrait créer 700 emplois. C’est une excellente nouvelle pour une région qui, au cours des dernières décennies, n'a pu que constater le déclin de ses industries du charbon et de l’acier. Les salaires, les achats d’équipement et les ventes de produits et services associés à Donkin amèneraient des centaines de millions de dollars aux économies du Cap-Breton et de la Nouvelle-Écosse.
Laissez-moi rappeler un peu l’histoire de la mise en valeur de la mine Donkin et du charbon au Cap-Breton. Il va sans dire que la région a été colonisée grâce au charbon et que l’exploitation de mines de charbon, qui y était le principal moyen de subsistance, remonte à plus d’un siècle. Sur le plan historique, il est intéressant de souligner que lorsque Nicholas Denys s’est installé au Cap-Breton, vers la fin des années 1600, et a établi son poste de traite quelque part dans la région de la rivière Sydney, comme on le pense aujourd’hui, il a décrit dans son journal les filons de charbon qu'il pouvait apercevoir dans la région de Sydney sur l’île du Cap-Breton.
Il est certain que les Français se sont établis à Louisbourg notamment à cause de la proximité des réserves de charbon du Cap-Breton. Il s'agissait alors de charbon à ciel ouvert. Évidemment, la réserve de charbon Donkin est située sous l'océan, au large de la zone d'extraction traditionnelle du charbon.
L'importance du charbon est toujours évidente aujourd'hui dans les collectivités et dans la culture du Cap-Breton. Des mineurs travaillent dans les mines sous-marines depuis longtemps. Aujourd'hui, de nombreux habitants du Cap-Breton peuvent remonter 100 ans en arrière et trouver des mineurs dans leur famille. Les habitants du Cap-Breton sont fiers de leur tradition minière et ils ne l'ont jamais oubliée.
Autrefois, le travail à la mine faisait vivre de nombreuses familles, mais ce n'était certainement pas une vie facile. C'était un travail extrêmement dangereux et dur. Aujourd'hui, ce travail est encore risqué et exigeant, mais il est fort différent de ce qu'il était il y a 100 ans. L'industrie minière offre de bons emplois et permet d'édifier des collectivités fortes.
Dans le cas de la mine Donkin, il importe de noter que sa mise en valeur ne part pas de zéro. Une grande partie du travail a déjà été faite.
L'exploration de la réserve de charbon Donkin a débuté en 1977 et les galeries d'origine ont été creusées par bateau. Sept galeries ont été creusées sur une période de trois ans et plusieurs filons de charbon ont été repérés. Au milieu des années 1980, la Société de développement du Cap-Breton a dépensé 80 millions de dollars pour percer deux galeries d'exploration. À l'époque, on a estimé que l'exploitation du charbon serait trop coûteuse et les galeries ont été scellées et immergées. Il n'y a pas eu d'exploitation, mais le charbon est toujours là et les galeries existent encore.
Comme on peut le constater, les habitants du Cap-Breton vivent à la fois dans l'anticipation de voir la mine Donkin exploitée et dans la déception du fait qu'elle ne l'a pas été. Aujourd'hui, je suis ravi de dire que le sentiment d'optimisme est revenu à l'île du Cap-Breton.
Comme nous le savons tous, aujourd'hui, la situation énergétique diffère grandement de ce qu'elle était encore récemment. Les prix sont montés en flèche, y compris celui du charbon, et on élabore de nouvelles technologies propres, ce qui suscite un nouvel intérêt pour le charbon comme source d'énergie. Aujourd'hui, un autre facteur joue en faveur de la mine Donkin: la réserve de charbon qu'elle offre a peut-être une taille et une potentiel suffisants pour approvisionner les marchés internationaux. Nous savons qu'il y a une très forte demande pour le charbon.
La main-d'oeuvre de l'île du Cap-Breton et de la Nouvelle-Écosse possède une longue expérience du charbonnage souterrain et ses travailleurs comptent parmi les meilleurs au monde dans le domaine de la prospection et de l'exploitation du charbon. Cette main-d'oeuvre se réjouit du retour des emplois dans le secteur minier, tout comme les entreprises locales.
Il y a aussi, au Cap-Breton, deux centrales thermiques alimentées au charbon qui pourraient utiliser le charbon de Donkin. L'infrastructure ferroviaire est en place pour transporter du charbon vers deux autres centrales situées en Nouvelle-Écosse.
N'oublions pas le potentiel du port de Sydney, qui est prêt à expédier du charbon vers l'étranger. Le député de en a parlé dans son discours. Il y aurait probablement des travaux préalables à effectuer pour aider l'administration du port de Sydney à faire circuler des gros navires dans le port, mais cela fait partie des exigences d'infrastructure requises pour tirer le maximum de la mine de charbon Donkin.
Ce ne sont là que quelques-uns des aspects positifs de ce projet. Comme nous le savons, ce gisement de charbon est le dernier de l'île du Cap-Breton. Si le projet se concrétise, et je crois que ce sera le cas, nous pouvons espérer que la mine Donkin fonctionnera pendant au moins 10 ans. En plus de fournir des emplois dont la collectivité a bien besoin, la présence de la mine stabiliserait l'assiette fiscale de la collectivité pendant des années.
Cet accord marque une légère renaissance du secteur du charbon en Nouvelle-Écosse. Ce n'est pas un retour à l'époque où le charbon était roi au Cap-Breton, mais la mine Donkin pourrait devenir une entreprise viable qui aidera la province à répondre à ses besoins énergétiques.
Les gens du Cap-Breton et les gouvernements provincial et fédéral ont hâte que le projet démarre. Le charbonnage créera encore une fois de l'emploi dans cette importante région.
Ce que j’ai dit montre bien que les initiatives dont j’ai parlé présentent de nombreux avantages. Elles vont créer des emplois et des possibilités. Cela apportera des emplois dans l’infrastructure et de l’argent qui sera utile pour la collectivité locale.
Bien entendu, les gens de la région appuient largement ce projet de loi et la mise en valeur de la mine Donkin et de ses filons de charbon. En fait, le gouvernement fédéral a mené des consultations avec toutes les parties intéressées le printemps dernier et je peux vous dire que le projet bénéficie d’un appui très solide.
La population du Cap-Breton est très enthousiaste à l’égard de ce projet. Les syndicats et les groupes qui défendent les droits des travailleurs, y compris la Nova Scotia Federation of Labour, ont exprimé leur appui ainsi que l'employeur et l’Office des hydrocarbures extracôtiers.
Le gouvernement du Canada et celui de la Nouvelle-Écosse ont intérêt, l’un comme l’autre, à faire bénéficier le Cap-Breton de ces débouchés économiques. Voilà pourquoi ils ont travaillé en collaboration étroite à ce projet. Les deux niveaux de gouvernement méritent, je crois, d’être loués pour les efforts qu’ils ont déployés pour conclure un accord permettant l’exploitation des filons de charbon Donkin. Ce projet de loi établit un régime de réglementation clair qui permettra la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin si Xstrata décide de l’exploiter.
Il a été beaucoup question ici des lois provinciales et fédérales existantes, mais les lois provinciales qui existent actuellement dans des domaines comme les normes du travail, les relations de travail, l’exploitation des ressources ainsi que la santé et la sécurité au travail seront incorporées dans la législation fédérale dans le cadre de l’accord conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Nouvelle-Écosse.
Encore une fois, la chose est possible lorsque l’on travaille en collaboration dans l’intérêt supérieur de la Nouvelle-Écosse et du gouvernement du Canada. La Nouvelle-Écosse administrera ces lois afin qu’un système de réglementation unique et clair puisse être établi pour le projet Donkin.
Pour conclure, je dirai que ce projet de loi permet aux deux niveaux de gouvernement de préserver telle quelle leur position actuelle sur le plan de la propriété et de la réglementation, tout en facilitant le développement économique du Cap-Breton et de la Nouvelle-Écosse.
En proposant ce projet de loi, le gouvernement du Canada fait la preuve de son engagement à assurer le développement économique du Cap-Breton et de la Nouvelle-Écosse. Cette mesure est, à mon avis, un excellent exemple de coopération intergouvernementale visant à permettre la réalisation du projet Donkin.
Je tiens à mentionner le travail du , de son secrétaire parlementaire et de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, ainsi que le travail réalisé par mes collègues d’en face.
Je pense que ce projet de loi bénéficie d’un appui quasi unanime. Il suscite certaines discussions et c’est pour cela que nous siégeons ici. Nous sommes là pour examiner les différentes dispositions des projets de loi que nous jugeons dans l’intérêt commun, mais aussi pour signaler les défauts que nous constatons. D’après les propos des députés d’en face, j’ai le plaisir de dire qu’ils reconnaissent que ce projet de loi est le fruit d’une coopération et qu’il sera très bénéfique pour la Nouvelle-Écosse et l’économie régionale de l’île du Cap-Breton.
Avant de terminer, je mentionnerai que le charbon était roi au Cap-Breton pendant de nombreuses années, mais qu’il était également important pour toute la province de Nouvelle-Écosse et certainement pour la région de New Glasgow. J’ai fait allusion tout à l’heure à l’explosion qui a eu lieu dans la mine Westray et les circonstances malheureuses qui ont entouré cette tragédie. Le charbon était exploité dans toute la Nouvelle-Écosse, pas seulement au Cap-Breton, mais aussi à Springhill. La province dispose encore d’une main-d’oeuvre très qualifiée capable d’extraire le charbon sous terre, ce qui représente un avantage pour tout employeur.
Je souhaite bonne chance à Xstrata, la principale entreprise qui participera à ce projet. Si la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral peuvent continuer à coopérer, je pense que cela pourra être un exemple à suivre pour les autres provinces.
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Monsieur le Président, je suis heureux de partager avec le député de mon temps de parole à propos du projet de loi C-15, Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin.
Je remarque que mes collègues d'en face ont décidé d'ajouter un nouvel élément au débat, celui de l'Accord atlantique et de l'exploitation des ressources extracôtières. C'est leur choix. Si j'étais eux, j'éviterais de le faire, car il ne s'agit pas vraiment d'un cas de réussite de la part du gouvernement conservateur. Pourquoi ces députés voudraient-ils en parler?
Je dirai ceci. Le cas qui nous occupe témoigne d'une réussite extraordinaire qui découle de la persévérance de certains de mes collègues, le député de et celui de . Les deux viennent de la région du Cap-Breton et ils expriment les besoins et les aspirations des résidants de cet endroit et de la Nouvelle-Écosse depuis un bon bout de temps.
Je tiens à féliciter le député d'en face ainsi que les députés de Cape Breton—Canso et de Sydney—Victoria d'avoir exercé des pressions à cet égard et d'avoir fait valoir l'opinion des gens du Cap-Breton.
Cette mesure se traduira par plus de 275 emplois pour les résidants, dont les mineurs, du Cap-Breton. Ainsi, les hommes et les femmes qui travaillent actuellement dans d'autres régions du pays et du monde pourront travailler chez eux désormais. Il y aura d'incroyables nouvelles possibilités économiques.
L'île du Cap-Breton est le tigre celtique à bien des égards. Elle a diversifié son économie. Elle s'est lancée dans les secteurs de la haute technologie, des communications, de la fabrication et du développement de logiciels, en plus de faire de grands progrès dans le secteur touristique. Elle mérite nos félicitations et notre appui.
Je salue le député libéral de et son collègue, le député de , car ils ont fait entendre la voix des gens qu'ils représentent ici à la Chambre des communes.
Le projet de loi , qui vise à exploiter les ressources de la réserve Donkin, est un dossier dans lequel le député de Cape Breton—Canso n'a jamais cessé d'exercer des pressions. Il a veillé à ce qu'on rédige un projet de loi qui réponde aux besoins des gens qu'il représente et il a favorisé la création d'emplois dans sa région.
Les députés d'en face, du côté des conservateurs, tiennent en fait à soulever la question de l'Accord atlantique dans son ensemble. Ce matin seulement, pour la quatrième fois d'affilée, le ministère des Finances a organisé une séance d'information pour tous ceux qui s'intéressent aux modifications qui ont été imposées aux Néo-Écossais dans leur Accord atlantique.
Ce n'est pas ce qu'ils ont demandé. Ce n'est pas ce qu'on leur a promis. À la Chambre, en Nouvelle-Écosse, dans le Canada atlantique et dans l'ensemble du Canada, personne n'ignore qu'il avait été promis à la population du Canada atlantique que la totalité des ressources naturelles non renouvelables seraient exclues de la formule de péréquation, sans aucun plafond.
Ce n'est pourtant pas de cette façon que le gouvernement conservateur a compris et mis en oeuvre cet engagement après avoir pris le pouvoir. Cet engagement avait été pris le 3 janvier dans une lettre ouverte adressée au premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, suivie par une autre lettre ouverte au Conseil de la fédération, représentant les dix provinces et les trois territoires et présidé, à cette époque, par le premier ministre Ralph Klein, lettres dans lesquelles il était écrit en noir sur blanc que les ressources naturelles non renouvelables seraient exclues à 100 p. 100 de la formule de péréquation, sans aucun plafond. C'était clair, « pas d'excuses ».
Maintenant, tout n'est plus qu'excuses, petits caractères et plafonnement. En fait, c'est tout cela qui préoccupe les Néo-Écossais, surtout qu'il devait y avoir une séance d'information ce matin même.
C'est la quatrième fois de suite qu'une séance d'information était organisée pour tous les députés intéressés des deux côtés de la Chambre. Cette séance d'information a été offerte par le ministère fédéral des Finances en octobre dernier pour que nous puissions être mis au courant de l'entente particulière entre le et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse.
Cette séance d'information a été annulée une fois, deux fois, trois fois. Ce matin, 14 minutes avant le début de la séance d'information, elle a été annulée pour la quatrième fois, au point où un fonctionnaire du ministère des Finances s'est même présenté à la séance d'information. Comme il n'y avait pas de BlackBerry dans la...
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Monsieur le Président, à l'instar de mon collègue, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi , la loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin.
Il traite essentiellement des champs de compétence dans le cas d'une mine provinciale. C'est une bonne mesure législative. Je vais assurément l'appuyer au moment de la mise aux voix.
Je dirais que c'est une mine provinciale. C'est une mine qui n'est pas exploitée pour la première fois. Une grande partie de l'infrastructure existe déjà, bien que, au moment de l'érection de l'infrastructure, on avait conclu, à l'époque, que l'extraction du charbon, une ressource avérée, coûterait trop cher.
La mine se trouve à six ou sept milles sous la surface de la mer et, en tant que telle, elle serait de la compétence du gouvernement du Canada. Cependant, l'entrée de la mine et tous ses autres aspects seraient de compétence provinciale. Nous pouvons deviner le chaos et la confusion potentiels, car, à certains moments, les mineurs travailleraient à certains endroits sous la responsabilité de la province de la Nouvelle-Écosse, puis, s'ils se déplaçaient dans le puits de la mine, ils se retrouveraient à un endroit relevant du gouvernement du Canada. Il y aurait de l'incertitude, de la confusion et du chaos. Il incombe au gouvernement du Canada et au gouvernement de la Nouvelle-Écosse de clarifier cette question de sorte que le promoteur du secteur privé, ainsi que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et les habitants du Cap-Breton, puissent faire avancer ce projet.
Je suis satisfait de la mesure législative. Je suis satisfait de la collaboration qui existe entre le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada dans ce dossier. Je ne vais pas aborder l'autre question dont on a discuté au cours des 15 dernières minutes.
Le projet de loi transfère au gouvernement de la Nouvelle-Écosse la plupart des éléments de compétence liés à l'exploitation de la mine. Ainsi, la sécurité au travail, les accidents du travail, les relations de travail et la répression des infractions, entre autres, relèveront du gouvernement de la Nouvelle-Écosse qui en assumera en outre les frais. Les gouvernements du Canada et la Nouvelle-Écosse se sont entendus sur un cadre régissant toutes les questions de compétence. Il s'agit essentiellement d'une délégation de responsabilités.
Je tiens à féliciter, comme d'autres l'ont fait avant moi, les députés de et de qui ont travaillé fort et fait preuve de dévouement et de persévérance pour faire avancer ce dossier. Ils méritent des félicitations. Les gens du Cap-Breton pourront dormir tranquilles ce soir, sachant qu'ils sont bien représentés en cette institution.
Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, où nous avons vécu une expérience semblable qui a donné de très bons résultats. Je fais allusion à la construction du raccordement permanent, le pont qui relie l'Île-du-Prince-Édouard au Nouveau-Brunswick.
Cela aussi a exigé une mesure législative et un accord. Dans ce cas, une grande partie des travaux ont été effectués, comme on peut le voir, soit au Nouveau-Brunswick, soit à l'Île-du-Prince-Édouard, et il y avait des questions de compétence concernant le gouvernement du Canada. Toutes les parties ont conclu un accord de coopération, et cela n'a vraiment pas posé de problèmes.
Évidemment, la taxe de vente est au nombre des questions à régler dans ce genre d'accord.
Comme je l'ai mentionné en passant au début de mon intervention, la mine en question n'est pas nouvelle. Elle existe depuis un bon moment. Beaucoup des travaux préparatoires ont été faits. Il y a nombre d'années que les galeries ont été aménagées. Une fois l'analyse et beaucoup des travaux terminés, il a cependant été établi qu'il n'était pas économiquement viable d'extraire le charbon. Le gisement était tout simplement trop profond.
Encore une fois, les choses ont changé ces dernières années. Comme chacun le sait, le prix du charbon et de tout ce qui touche à l'énergie a beaucoup augmenté. La technologie s'est grandement améliorée, non seulement à ce qui a trait au charbon propre, mais aussi aux méthodes d'extraction. Tous ces éléments se sont combinés pour faire en sorte que cette initiative est maintenant économiquement viable, si j'ai bien compris, et j'espère que le projet ira de l'avant. Ce sera excellent pour le développement de l'île du Cap-Breton.
Il est question d'une mesure législative visant une mine en particulier. Je sais que cette mine est importante pour l'île du Cap-Breton et la province de la Nouvelle-Écosse, mais je soupçonne que ce genre de situation ne cessera de se répéter.
De nombreuses activités se déroulent dans l'Arctique. Il y a d'autres questions qui se posent. Je recommande que le gouvernement se penche sur une sorte de mesure législative globale qui viserait de telles occurrences, qu'il s'agisse d'une mine, d'un pont ou de toute autre installation relevant de la compétence de plus d'un ordre de gouvernement, afin qu'il soit possible de régler le cadre global grâce à une entente.
Cette entente devrait être examinée par le Parlement et un comité parlementaire, mais je ne pense pas qu'il devrait y avoir une mesure législative à chaque fois. Il pourrait s'agir d'une mine ou d'un projet moins important que la mine de charbon Donkin et il serait dommage d'engendrer des dépenses et des retards à cause de l'adoption obligatoire de projets de loi aux assemblées législatives provinciales, à la Chambre de même évidemment qu'au Sénat du Canada. Il ne s'agit là que d'une suggestion de ma part dans le cadre de ce débat.
Après avoir effectué une recherche sur cette question, je constate clairement que les principaux intervenants dans ce projet appuient vivement cette mesure législative et cette initiative. La Nouvelle-Écosse et les habitants du Cap-Breton, la municipalité du Cap-Breton, les syndicats, y compris la Fédération du travail de la Nouvelle-Écosse, tous semblent appuyer fortement ce projet de loi. C'est une des raisons pour lesquelles je lui accorde tout mon appui.
On a discuté des préoccupations environnementales et il y a lieu de les examiner. J'espère que la Nouvelle-Écosse s'en chargera et que toutes ses lois seront vigoureusement appliquées lorsque ce projet sera mis en oeuvre.
Une autre question qui a été soulevée dans le débat, c'est que ce dossier divise certaines provinces et certaines régions du pays. Ce n'est nullement mon impression. Je considère qu'il s'agit là d'une initiative positive où un gouvernement a conclu une entente avec un autre gouvernement et, dans chaque cas, il fallait adopter une mesure législative. Nous sommes saisis ici du projet de loi qui concerne le gouvernement du Canada. Je ne considère nullement qu'il s'agit d'une initiative où s'affrontent deux gouvernements, mais plutôt d'un effort de collaboration.
J'estime que ce projet de loi est positif. Je félicite ceux qui ont déployé des efforts pour que nous en soyons saisis. Je tiens à dire aux députés que j'appuierai le projet de loi au moment du vote.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur ce projet de loi pour deux raisons.
Premièrement, ce que de nombreuses personnes qui regardent les débats télévisés ou qui liront le hansard ne savent pas, c'est que c'est aujourd'hui la journée de l'industrie minière sur la Colline du Parlement. Ce n'est pas tout a fait un hasard si nous débattons aujourd'hui du projet de loi concernant l’exploitation de la réserve de charbon Donkin, une mesure visant à faciliter le développement d'un projet à l'île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. C'est très important pour cette raison précise.
Pendant que nous discutons aujourd'hui, sur la Colline, d'exploitation minière en général avec des intervenants de l'industrie minière, nous avons le privilège de discuter d'un projet de loi qui aiderait cette industrie dans un endroit et dans une ville en particulier.
D'autre part, je suis ravi d'intervenir dans le débat sur ce projet de loi en raison de mes antécédents professionnels. Avant d'être élu député en juin 2004, j'ai travaillé à titre de géophysicien en exploration minière. J'ai obtenu un baccalauréat en géophysique à l'Université de la Saskatchewan.
J'ai eu le privilège de travailler dans les trois territoires du Nord du Canada, les merveilleux territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut. J'ai aussi exercé ma profession en Saskatchewan et au Manitoba. Le dernier projet auquel j'ai participé avant mon élection se déroulait dans un endroit appelé Salluit dans le territoire le plus septentrional du Québec. Je travaillais à un projet sur les sulfures de nickel.
Je suis donc ravi d'intervenir dans un débat sur un projet de loi qui, d'une certaine façon, touche la profession que j'ai exercée. Les gens doivent comprendre que l'exploitation minière est importante pour le Canada. Elle l'a été dans le passé et elle l'est encore aujourd'hui.
La traite des fourrures fut probablement la première industrie à prospérer d'un bout à l'autre du Canada, une industrie qui a donné un élan à l'exploration de l'arrière-pays, mais l'exploration minière suivait de près. Ceux d'entre vous qui ont lu leurs manuels d'histoire se rappellent peut-être que certains des explorateurs qui sont venus au Canada sont venus précisément à la recherche de gisements minéraux: l'or, le diamant et le cuivre.
Un des épisodes les plus amusants de l'histoire du Canada relate ce qu'ont fait les premiers explorateurs venus de France qui croyaient avoir découvert des gisements massifs de diamant au Québec. Ils ont rempli des barils avec ces diamants, puis ils les ont amenés en France. Toutefois, après une analyse un peu plus poussée, ils ont constaté qu'ils n'avaient pas su établir la différence entre le quartz et le diamant.
Les mines ont toujours joué un rôle important dans l'histoire du Canada. Nous exportons près de 77 produits différents. Nous sommes bien connus à l'échelle internationale pour nos gisements d'uranium, notre potasse, notre nickel et notre charbon. L'augmentation du prix du charbon a eu une incidence sur la valeur de notre dollar. C'est une industrie qui a des répercussions sur toutes les régions du pays, que ce soit dans le secteur pétrolier et gazier, l'exploitation minière en roche dure ou autres.
Nous avons beaucoup d'expertise au pays pour ce qui est de la préparation des lois, de l'infrastructure géologique, de la Commission géologique du Canada, des excellents programmes de mappage ainsi que de l'organisation et de la stabilité de nos programmes. C'est l'une des raisons pour lesquelles nos ingénieurs des mines, nos géoscientifiques et autres spécialistes sont reconnus comme des experts dans leur domaine, non seulement au Canada, mais partout au monde. Ce n'est qu'un début.
Nous parlons aujourd'hui d'une mesure législative particulière qui porte sur une situation bien précise au large des côtes de la Nouvelle-Écosse, et c'est ce qui la rend très importante pour les gens du Cap Breton et de toute la Nouvelle-Écosse. Cette mesure législative influe directement sur la prospérité et les emplois dans la région du Cap Breton. Je suis heureux d'y accorder mon appui.
La mise en valeur de la réserve de charbon sous-marine Donkin au large de l'Île du Cap-Breton pourrait entraîner d'importants avantages économiques pour la région du Cap-Breton et pour toute la Nouvelle-Écosse.
La province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada jugent qu'ils ont des obligations juridiques à plusieurs égards, dont la réglementation du développement des ressources, les questions de travail, l'emploi, la santé, la sécurité et autres. En décembre 2005, la Nouvelle-Écosse a annoncé que la Xstrata Donkin Mine Development Alliance a vu son offre visant à explorer et à développer la réserve de charbon Donkin acceptée. Après plus d'une année d'exploration, Xstrata prendra sa décision finale sur le projet de développement en août 2008.
Ni le gouvernement fédéral, ni le gouvernement provincial ne tiennent à voir des questions de compétences freiner le potentiel de ce projet. Nous ne voulons pas que la paperasserie administrative prive les gens du Cap Breton d'emplois. Toutefois, pour que l'exploitation commerciale de la mine puisse aller de l'avant, nous devons pouvoir compter sur une réglementation efficace. C'est ce à quoi tend ce projet de loi. Toutes les parties en cause, les promoteurs, les employés potentiels et les membres de la collectivité doivent bien comprendre les règles qui seront appliquées pour ce projet.
Le gouvernement fédéral juge la mesure nécessaire pour éviter l'impasse. Je crois qu'il est important de comprendre le processus qui nous a amenés à penser ainsi. À mon avis, le projet de loi est un exemple de la bonne volonté et de l'engagement des deux paliers de gouvernement. Ils ont mis de côté la question des champs de compétence afin de collaborer à la mise en place d'un mécanisme qui permet l'exploitation sûre et efficace d'une mine.
Des représentants du gouvernement fédéral et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse ont travaillé ensemble pendant un an à l'élaboration du projet de loi. À l'oeuvre depuis mars, les fonctionnaires fédéraux et provinciaux ont convenu d'un moyen d'élaborer un cadre réglementaire pour exploiter la mine de charbon Donkin. L'entente prévoit l'incorporation par renvoi de lois provinciales à la législation fédérale. Les lois visées portent sur la gestion du gisement de charbon et de méthane de houille, les relations de travail, les normes du travail et la santé et la sécurité du travail.
Avant cela, la Nouvelle-Écosse a accepté de modifier ses lois sur la santé et la sécurité du travail pour s'assurer que les mineurs du charbon sous-marin bénéficient de la protection offerte par la législation fédérale.
L'entente prévoit également déléguer l'administration de la nouvelle loi fédérale à un fonctionnaire ou à une autorité provinciale. Cela nous aidera à éliminer les obstacles à l'exploitation de la mine Donkin si le secteur privé la juge viable et rentable. Afin que ceux qui nous écoutent comprennent bien, je répète que la loi n'est qu'habilitante et ne vise qu'à éliminer des tracasseries administratives pour que le secteur privé puisse mener ses projets et créer les emplois nécessaires.
En avril dernier, des réunions publiques ont eu lieu afin de discuter du cadre réglementaire. Elles ont permis de s'assurer que les travailleurs, la collectivité et les groupes industriels comprennent et appuient le cadre réglementaire. Le résultat, c'est le projet de loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin, que le a présenté au Parlement.
Au sujet de la santé et de la sécurité, je dirai que nous savons que les mineurs du charbon s'exposent à des dangers et que la sécurité est primordiale pour eux. Il y a eu des incidents tragiques partout dans le monde, notamment ici, au Canada. Nous ne voulons plus que des mineurs d'ici courent des dangers et meurent au travail. Le projet de loi clarifie le règlement sur la santé et la sécurité au travail qui s'appliquera à la mine Donkin. En éliminant la confusion au sujet du responsable de la protection des mineurs, nous espérons mieux protéger tous les travailleurs.
Le projet de loi permettra l’incorporation aux lois fédérales de lois provinciales existantes portant notamment sur les normes du travail, les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, et la gestion des ressources en charbon et gaz de houille. L’administration et l’exécution de ces lois seraient ensuite déléguées à la Nouvelle-écosse. Un cadre réglementaire clair et stable serait établi visant la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin. Les deux ordres de gouvernement maintiennent ainsi leurs positions concernant la propriété et la compétence réglementaire.
Par ailleurs, le projet de loi ferait en sorte que les redevances sur le charbon et le méthane de houille provenant de l’exploitation de la partie située en mer de la réserve Donkin pourraient être perçues par la Nouvelle-Écosse et remises ensuite au gouvernement du Canada. Par la suite, un montant égal serait versé par le Canada à la Nouvelle-Écosse. À ce que je comprends,on procède de la sorte de façon à assurer la conformité avec d’autres mesures législatives existantes, même si, pour un novice, cela semble quelque peu compliqué.
Tous les députés sont à même de constater que le projet de loi vise avant tout à faciliter la gestion provinciale de la réserve de charbon Donkin et à établir clairement un cadre réglementaire pour en régir la mise en valeur.
Ayant traité des questions de santé et de sécurité, nous devons nous arrêter sur les avantages économiques. Nous savons que toutes les régions du pays ne bénéficient pas des mêmes atouts économiques et autres. La région du Cap-Breton compte parmi celles qui, malgré l’ingéniosité de ses habitants, est confrontée à plus que sa part de difficultés, de sorte que les emplois et la croissance dont il est question ici sont très importants pour la région.
Le projet de loi fournit au Cap-Breton une occasion de stimuler son propre développement économique, afin que ses habitants puissent continuer à être maîtres chez eux. La technologie du charbon épuré qui existe aujourd’hui pourrait fournir des emplois à des centaines de travailleurs possédant une expérience de l’industrie de l’extraction de la houille.
En facilitant le retour au Cap-Breton de la tradition consacrée qu’est l’exploitation du charbon et en créant jusqu’à 275 emplois directs et 700 emplois indirects, l’entreprise Donkin nous donnera une autre chance de raviver l’industrie de l’extraction de la houille au Cap-Breton.
La mesure législative sur la mine Donkin verrait à ce que la population locale, qui connaît la ressource, soit là pour inspecter les mines et le faire en temps voulu. Par ailleurs, le projet pourrait apporter des centaines de millions de dollars à l’économie provinciale sous forme de salaries et d’achats d’équipement, entre autres, et tout cela serait excellent pour l’économie de la Nouvelle-Écosse et du Cap-Breton.
Enfin, je dirai que le projet de loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin est un exemple remarquable de la collaboration fédérale-provinciale. Nous sommes heureux de voir que l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse a déjà adopté une mesure similaire. C'est maintenant à nous, les députés fédéraux, de faire la même chose.
Voilà pour les détails du projet de loi. J'aimerais maintenant ajouter quelques points.
Comme je l'ai dit au début de mon discours à propos de la grande question de l'exploitation minière, cette dernière fait partie du patrimoine canadien. C'est d'ailleurs assez évident au Cap-Breton. Je ne connais pas très bien le Cap-Breton, étant un garçon des Prairies où j'ai travaillé. Cependant, j'associe le Cap-Breton à l'exploitation du charbon. Quand on pense à l'intérieur de la Colombie-Britannique, on pense aux mines et aux ressources. Il y a des endroits au Canada que beaucoup de gens ne connaissent que de nom, des endroits comme Flin Flon, Trail, en Colombie-Britannique, et d'autres régions plus au nord. Nous avons des nouvelles mines de diamant dans le Nord. L'exploitation minière fait partie de l'identité canadienne.
Nous sommes très fiers de l'économie de la haute technologie et de l'économie du savoir, mais il faut aussi comprendre qu'elles sont reliées aux secteurs des ressources naturelles et de l'exploitation minière. Les Canadiens sont des chefs de file mondiaux en sciences de la terre et en géophysique.
L'Université de Toronto a lancé des projets pendant la Seconde Guerre mondiale à des fins militaires, des projets d'exploitation minière à des fins militaires. L'industrie minière s'est développée grâce à l'infrastructure minière et au savoir dont nous disposons au Canada.
Il est important que nous continuions de développer et de consolider cette industrie. Elle crée des emplois dans l'ensemble du pays. Elle continuera de stimuler l'économie. C'est un de ces éléments fondamentaux dont nous avons besoin. L'agriculture et la nourriture sont nécessaires pour vivre. Les matières premières sont nécessaires pour construire des logements. Les minéraux sont nécessaires à la production industrielle et manufacturière.
J'aimerais que les Canadiens voient le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui dans cette optique-là. Ce n'est pas un projet de loi solitaire qui vise un seul domaine, mais plutôt un symbole, une mesure qui s'inscrit dans la grande question du développement.
Je suis très heureux que les députés du Cap-Breton l'appuient. Je ne suis pas sûr de pouvoir attribuer le mérite...