:
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui. C'est la première fois que je participe à un débat en cette nouvelle session.
[Traduction]
Je partagerai mon temps de parole avec le député de .
J'ai lu avec grand intérêt le discours du Trône. Je crois que plusieurs personnes à la Chambre attendaient de voir ce que le gouvernement avait à dire. Nous avons trouvé très intéressant le fait que le gouvernement se concentre sur la justice. Il est intéressant d'entendre le gouvernement dire qu'il s'attaquera immédiatement aux crimes violents et que seul le parti au pouvoir veut durcir le ton en matière de criminalité.
J'ai écouté le , le et son secrétaire parlementaire parler des moyens pris par les partis d'opposition pour faire obstruction au programme des conservateurs en matière de justice pénale au cours de la dernière législature. Je trouve tout cela bien amusant, mais je suis déconcertée de penser que les Canadiens qui écoutent le premier ministre, le ministre de la Justice, le ou tout autre député conservateur élu à la Chambre des communes, et certains de ceux qui siègent au Sénat, pourraient croire que les partis d'opposition ont tenté de faire obstruction au programme du Parti conservateur en matière de justice pénale.
J'exposerai certains faits à la Chambre.
Le gouvernement conservateur a déposé à la Chambre des communes 13 projets de loi en matière de justice après son premier discours du Trône en 2006, à la suite des élections. Quand le a prorogé la Chambre cet été, l'opposition officielle de Sa Majesté, le Parti libéral du Canada, sous la direction du député de , avait appuyé sans condition 10 des 13 projets de loi de justice présentés par les conservateurs. Et ce n'est pas tout.
Le 26 octobre 2006, le leader parlementaire de l'opposition officielle, avec la porte-parole libérale en matière de justice de l'époque, la députée de , qui est actuellement la présidente du comité de la justice du caucus libéral national, a publiquement offert au gouvernement conservateur de voter avec lui pour accélérer l'adoption de plusieurs projets de loi du gouvernement aux différentes étapes du processus. Le projet de loi sur l'âge du consentement faisait partie de ces projets de loi.
Si le gouvernement conservateur, le , le et les députés conservateurs avaient accepté l'offre formulée par les libéraux le 26 octobre 2006 afin d'accélérer l'étude du projet de loi , l'âge du consentement serait de 16 ans.
Les conservateurs ont refusé notre offre. Non seulement l'ont-ils refusée, ils ont laissé le projet de loi inscrit au Feuilleton 130 jours après l'avoir déposé à la Chambre. Quand ont-ils finalement présenté leur motion tendant au débat de deuxième lecture? Le 30 octobre 2006, quatre jours après l'offre libérale d'accélérer l'adoption du projet de loi. Cette offre a finalement ravivé leur ardeur et ils ont fini par présenter une motion tendant au débat de deuxième lecture. Une fois ce débat terminé, il a fallu 142 jours avant que les conservateurs ne proposent le vote sur le projet de loi C-22 en deuxième lecture.
J'aimerais savoir si le , le ou le du Canada ont expliqué aux Canadiens pourquoi l'âge du consentement est toujours fixé à 14 ans, alors qu'il aurait pu passer à 16 ans le 26 octobre 2006. Mais ce n'est pas suffisant. Ils ont voulu utiliser ce projet de loi contre les partis de l'opposition et tenté de présenter ces partis aux Canadiens comme étant tolérants envers la criminalité, peu soucieux du sort des enfants et prêts à ce que nos enfants soient les proies de prédateurs sexuels. Ils ont tellement retardé l'adoption de ce projet de loi que les libéraux ont de nouveau offert d'accélérer le processus en mars 2007. Les conservateurs ont-ils sauté sur cette offre? Non.
En désespoir de cause, nous avons présenté une motion de l'opposition visant l'adoption du projet de loi à toutes les étapes, ce qui aurait fait passer l'âge du consentement de 14 à 16 ans. Quelle fut la réponse du gouvernement conservateur, qui prétend s'intéresser à la sécurité des Canadiens, à la sécurité de nos enfants? Les conservateurs ont fait obstruction à la motion. Ils ont utilisé une procédure obscure afin qu'elle soit jugée irrecevable. Ils ont bloqué l'adoption accélérée de leur propre projet de loi. Cela dépasse l'entendement.
Examinons le projet de loi , qui porte sur la conduite avec facultés affaiblies. Le député de l'a présenté pour la première fois lorsqu'il était ministre de la Justice et procureur général du Canada, sous le gouvernement libéral précédent. Par la suite, il y a eu des élections. Malheureusement, la collusion entre le NPD et le Parti conservateur a entraîné la chute du gouvernement libéral. Le cadeau qu'a fait le NPD aux Canadiens, c'est un gouvernement conservateur.
Le gouvernement actuel a fini par présenter de nouveau le projet de loi . Quand les conservateurs l'ont-ils fait? L'ont-ils fait à la première occasion après les élections, lorsque le Parlement a repris ses travaux au début de février 2006? Non, ils ne l'ont présenté de nouveau à la Chambre que le 21 novembre 2006, après dix mois. Puis, ils l'ont laissé demeurer au Feuilleton pendant 77 jours. La deuxième lecture a seulement eu lieu le 6 février 2007.
Il s'agissait d'un autre projet de loi dont les libéraux avaient offert d'accélérer l'adoption. Or, il n'a fait que demeurer au Feuilleton. Quiconque connaît les procédures de la Chambre des communes sait que seul le gouvernement peut faire passer ses mesures législatives d'une étape à une autre. L'opposition ne peut pas le faire. Si le gouvernement ne propose pas l'étude d'un projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, celle-ci n'a pas lieu.
Lorsque le gouvernement s'est décidé à procéder à la deuxième lecture, le débat à la Chambre a été très bref. Tous les partis d'opposition s'entendaient pour renvoyer le projet de loi au comité rapidement. Il a été renvoyé. Le comité n'en a été saisi que 20 jours, durant lesquels il y a eu le congé de Pâques. Le comité a renvoyé le projet de loi à la Chambre. La Chambre a été saisie une journée du projet de loi à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture. C'est tout. Nous voulions que ce projet de loi devienne exécutoire.
En ce qui concerne l'inversion du fardeau de la preuve, ce fut la même chose. Nous avons offert à deux reprises d'accélérer le traitement du projet de loi. Nous avons essayé de le faire avec une motion de l'opposition. Les conservateurs ont bloqué leur propre projet de loi.
Lorsque les conservateurs s'adressent aux caméras, qu'ils tiennent des conférences de presse, qu'ils envoient des bulletins parlementaires, qu'ils s'en prennent à des députés de l'opposition — en particulier des députés libéraux, peu importe que ceux-ci viennent du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse ou de la Colombie-Britannique — et qu'ils disent que les libéraux font preuve de laxisme en matière de criminalité, je trouve cela insensé.
Les conservateurs ont bloqué leur propre programme, qui était appuyé par les libéraux. Si l'âge du consentement n'est pas de 16 ans aujourd'hui, c'est la faute du gouvernement conservateur. C'est la faute de chaque député conservateur qui siège ici...
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Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au nom des gens de Nipissing—Timiskaming et présenter ma réponse au discours du Trône du gouvernement conservateur.
J'ai écouté très attentivement le discours du Trône mardi soir; j'étais impatient de voir ce que le gouvernement conservateur comptait faire dans des dossiers qui ont de l'importance aux yeux des gens de ma circonscription.
Contrairement aux bloquistes et aux néo-démocrates, j'estimais avoir le devoir, envers ma circonscription, de prendre le temps d'évaluer les répercussions du discours sur les gens de ma circonscriptions et sur tous les Canadiens avant de prendre une décision.
En fin de compte, j'ai été, comme la plupart des Canadiens, très déçu du peu de mesures destinées à lutter contre les changements climatiques, à assurer la justice sociale et à accroître la prospérité et la compétitivité. J'ai en outre trouvé très inquiétant que le discours ne fasse à peu près mention de priorités comme les soins de santé, la recherche et le développement et l'éducation. J'espérais également y trouver un engagement concernant les programmes d'infrastructure pour nos villes et collectivités et des programmes de développement régional tels que FedNor. Ceux-ci brillaient encore une fois par leur absence dans le programme conservateur. En somme, le discours du Trône des conservateurs manque de vision et ne propose aucune solution dans les dossiers qui comptent le plus aux yeux des Canadiens.
Pour faire en sorte que le Parlement fonctionne et pour nous acquitter de la mission pour laquelle nous avons été élus, mes collègues libéraux et moi-même avons proposé une série d'amendements en vue de corriger les lacunes du programme vague que les conservateurs ont présenté. Nous demandons au gouvernement conservateur de réagir plus énergiquement face aux changements climatiques; d'annoncer dès maintenant que la mission de combat du Canada à Kandahar se terminera en février 2009, et j'ai bien dit la mission de combat; de lutter contre la pauvreté au Canada et de proposer des moyens de bâtir une économie plus forte.
Quand les conservateurs ont pris le pouvoir en janvier 2006, l'économie du Canada était plus forte qu'elle ne l'avait jamais été. Ils avaient fait campagne en présentant un programme de discipline budgétaire. Depuis ce temps, le gouvernement conservateur a augmenté les dépenses gouvernementales fédérales de plus de 25 milliards de dollars. Pourtant, le Canadien moyen n'a encore tiré aucun avantage de ces dépenses.
En outre, les conservateurs ont annoncé récemment un généreux excédent budgétaire. Ils continuent pourtant à couper dans des programmes qui s'étaient avérés efficaces et nécessaires pour aider certaines personnes et collectivités. Les conservateurs n'ont rien fait quant aux cinq grandes priorités qu'ils avaient fixées en 2006 et annoncées dans la discours du Trône. Ils ont maintenant présenté cinq nouvelles priorités dans l'espoir que les Canadiens ne s'arrêteront pas à leurs résultats désastreux des 21 derniers mois. En résumé, le gouvernement actuel pourrait être qualifié de grand parleur, petit faiseur.
Le a démontré à maintes reprises qu'il préfère de loin la politicaillerie habile aux politiques judicieuses. Examinons par exemple la proposition des conservateurs de nous faire bénéficier d'une réduction supplémentaire de la TPS. Cette réduction se fera même si tous les économistes sérieux du pays s’entendent à dire qu’il s’agit d’une mauvaise politique qui gaspillera la marge de manoeuvre financière du gouvernement fédéral à raison d’environ 4,5 milliards de dollars chaque année.
Les conservateurs aimeraient nous faire croire que la réduction de la TPS est avantageuse pour tous les Canadiens. Il y a cependant un large consensus selon lequel le plan de réduction fiscale des conservateurs serait plus avantageux pour les familles à revenu élevé que pour celles qui en ont le plus besoin, les familles à faible ou à moyen revenu, autrement dit les Canadiens à faible et moyen revenu.
Pour accroître le revenu disponible et aider à développer une plus grande productivité, la première réduction de la charge fiscale devrait viser l'impôt sur le revenu, et non les taxes à la consommation, mais le a plutôt choisi de hausser l'impôt sur le revenu pour les Canadiens à faible et moyen revenu, afin de compenser cette réduction de la TPS, une mesure coûteuse et régressive.
Les réductions fiscales de ce genre risquent d'engendrer de nouvelles pressions pour qu'on réduise les dépenses. Les Canadiens à faible revenu bénéficient relativement peu d'une telle réduction de taxe, mais le premier ministre et son gouvernement conservateur continuent à jeter de la poudre aux yeux en prévision d'éventuelles élections.
L'approche consternante du gouvernement conservateur en ce qui a trait aux services de garde d'enfants démontre elle aussi qu'on ne peut pas lui faire confiance pour mettre en oeuvre des solutions véritables en vue de résoudre de façon durable des problèmes importants. Au cours de la dernière campagne électorale, les conservateurs s'étaient engagés à mettre fin à la pénurie de places en garderie grâce à un régime d'incitatifs fiscaux qui entraînerait la création de 125 000 nouvelles places. Le mois dernier, le a admis que les conservateurs ne pourraient pas respecter cet engagement.
Depuis qu'ils ont pris le pouvoir, les conservateurs ont effectué les compressions les plus importantes de l'histoire du Canada dans le domaine des services de garde d'enfants. En 2007 seulement, ils ont réduit d'un milliard de dollars le financement de ces services. La politique du gouvernement conservateur consistant à remettre de petites sommes d'argent aux parents eux-mêmes au lieu d'investir dans un système de garderies ne fournit pas du tout aux jeunes familles canadiennes l'aide dont elles ont besoin. Les approches fragmentaires sont devenues la marque de commerce du régime conservateur actuel. Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas faire confiance au pour proposer des solutions efficaces et globales en vue de résoudre des problèmes prioritaires.
On trouve aussi dans la politique conservatrice sur l'environnement d'autres preuves de cette incapacité.
Les conservateurs ont l'obligation d'abandonner leur attitude molle dans la lutte contre les changements climatiques et de passer aux actes. Le Canada n'atteindra probablement pas les objectifs de Kyoto parce que le a jeté à la poubelle les programmes de lutte contre les changements climatiques dès qu'il est arrivé au pouvoir. Il les a remplacés par des mesures moins énergiques. Les conservateurs ont essentiellement décidé d'ignorer les obligations du Canada.
Les conservateurs ont admis que leur simulacre de plan n'entraînerait absolument aucune réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada au cours de la première phase du Protocole de Kyoto. Leur plan ne sera même pas en vigueur avant 2010.
Selon l'Institut C.D. Howe, que nos amis conservateurs connaissent bien, et selon aussi la Deutsche Bank, l'Institut Pembina et le Tyndall Centre for Climate Change Research, les conservateurs n'atteindront même pas leurs objectifs minimalistes et vont laisser les émissions de gaz à effet de serre augmenter au pays jusqu'en 2050 et même au-delà.
Sous la gouverne de deux ministres de l'Environnement successifs, il n'y a eu aucune volonté de faire des progrès sérieux, ni même un effort sincère en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En fait, en prenant le pouvoir, le s'est empressé de saborder un plan entièrement financé en vue du respect des obligations du Canada à l'égard du Protocole de Kyoto, plan qu'il n'a remplacé par rien d'autre.
Les Canadiens, qui réclament de l'action et du leadership dans la lutte contre les changements climatiques, trouvent tout à fait inacceptable de voir, à la place, un et un gouvernement qui seraient prêts à nier l'existence même des changements climatiques.
Mes électeurs réclament aussi de la clarté en ce qui concerne la participation militaire du Canada en Afghanistan.
L'opposition libérale est déterminée à ce que le Canada reste en Afghanistan pour mener à terme une mission humanitaire et de maintien de la paix. Toutefois, le signal que nous envoyons à l'OTAN doit être clair et sans ambigüité, à savoir que le Canada mettra fin à sa mission de combat à Kandahar en février 2009. Cette clarté s'impose pour que le Canada puisse rendre des services qui soient vraiment valables.
Pour cela, le Canada doit enfin dire à nos amis de l'OTAN et au gouvernement afghan que nous avons pris la ferme décision de retirer nos soldats de la mission de combat à Kandahar en février 2009 et qu'ils ont 17 mois devant eux pour planifier la relève. Malheureusement, la position des conservateurs est très ambiguë depuis le début du débat. Ils ont fait des déclarations déroutantes et souvent contradictoires.
Les conservateurs ont répété à satiété leur mantra à la Chambre des communes, à savoir que la mission à Kandahar ne serait pas prolongée au-delà de 2009 sans que le Parlement ne soit consulté. Puis, lorsqu'il est allé en Afghanistan, le a changé de discours. La mission pourrait être prolongée. Le gouvernement ne s'engageait pas à respecter des dates butoirs arbitraires.
Enfin, on nous a dit qu'il n'y avait pas d'urgence à prendre une décision sur le prolongement de la mission, car l'OTAN n'avait pas demandé le prolongement de la mission. Toutefois, le secrétaire général de l'OTAN, Jaap de Hoop Scheffer, a eu raison de cet argument lorsqu'il a demandé que le Canada prolonge sa mission de combat à Kandahar, obligeant ainsi le à changer de position et à déclarer que la mission ne serait pas prolongée sans un consensus relatif.
Dans le discours du Trône de mardi, les Canadiens ont appris que les conservateurs préféraient que la mission en Afghanistan soit prolongée jusqu'en 2011. C'est sans compter le fait qu'on a confié à un groupe de travail indépendant le mandat de dire aux Canadiens quelle devrait être la meilleure façon d'agir dans les circonstances.
Comment les Canadiens et leurs alliés doivent-ils interpréter cette nouvelle position du gouvernement? Cette ambigüité a placé nos alliés dans une situation injuste. Ils méritent mieux que cette incertitude. Le Canada doit leur expliquer franchement son intention à l'égard du retrait des troupes de Kandahar. Cette incertitude ne peut que porter préjudice à nos militaires ainsi qu'aux gens et aux valeurs que ces derniers s'efforcent de protéger.
Les électeurs de ma circonscription et de tout le Nord de l'Ontario espéraient des investissements importants dans l'infrastructure. Compte tenu du peu de mesures à l'égard de ces préoccupations grandissantes dans le discours du Trône, il est hélas devenu évident que les conservateurs continuent d'ignorer les gens de cette région.
Les gens du Nord de l'Ontario veulent savoir pourquoi le et le gouvernement qu'il dirige continuent de les abandonner et je suis d'avis qu'il est grand temps que le leur réponde enfin.
Je l'ai déjà dit et je le répéterai. Le discours du Trône conservateur manque de vision et il ne tient aucun compte des questions qui préoccupent réellement les Canadiens.
Au cours des semaines à venir, mes collègues libéraux et moi travaillerons très fort pour tenter de combler les lacunes du programme conservateur par des politiques qui auront des répercussions positives et durables sur tous les Canadiens. Nous devons continuer de travailler très fort pour accroître la richesse, l'équité et la qualité de l'environnement au Canada.
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Monsieur le Président, je me considère privilégié de participer au débat d'aujourd'hui en réponse au discours du Trône.
Je souhaite aborder un aspect dont a déjà fait état un député d'en face. Le député s'est demandé pourquoi notre gouvernement avait présenté 13 projets de loi concernant la justice depuis notre arrivée au pouvoir. C'est peut-être parce que, durant 13 ans, les libéraux ont négligé notre système de justice. Durant 13 ans, les Canadiens ont dû composer avec un système de justice qui encourage la récidive, un système de justice peu rigoureux à l'égard des criminels, et un système de justice où la victime était tout au bas de l'ordre de priorités.
Il reste encore beaucoup à faire.
Le député a parlé de certains des projets de loi. Le projet de loi aurait introduit des peines minimales obligatoires pour les crimes graves commis avec une arme à feu et il a été retardé au comité durant 252 jours. Le projet de loi a été retardé au comité durant 64 jours et durant 211 jours à la Chambre ou au Sénat. Avec cette mesure, le fardeau de la preuve aurait incombé aux personnes qui commettent des crimes avec une arme à feu. Le projet de loi traitait de la pire sorte de criminels: les délinquants dangereux. Il a passé 105 jours au comité et 246 jours à la Chambre. Le projet de loi visait à protéger les jeunes contre les prédateurs sexuels adultes. Il a passé 365 jours à la Chambre et au Sénat.
Ces députés se demandent pourquoi nous devons travailler si fort. Ils se demandent pourquoi il y a tant à faire.
C'est parce qu'ils nous ont laissé énormément de pain sur la planche.
Le premier discours du Trône du gouvernement énonçait clairement les objectifs et nous avons gardé le cap pour les réaliser. Les résultats sautent aux yeux: la qualité de vie des Canadiens est améliorée et la population fait davantage confiance au leadership du gouvernement.
Le nouveau discours du Trône, celui de cette semaine, offre aux Canadiens des énoncés clairs et un cadre bien défini qui nous permettra d'aller de l'avant en mettant à contribution nos réalisations. Il ressort du discours du Trône que le gouvernement a la volonté de continuer à bâtir un Canada meilleur. Nous allons le faire en renforçant la souveraineté du Canada et en lui donnant une plus grande place dans le monde, en bâtissant une fédération plus solide, en assurant un leadership efficace sur le plan économique, en continuant à faire échec au crime et en améliorant notre environnement.
Je suis heureux de prendre la parole pour appuyer l'engagement indéfectible de notre gouvernement à l'égard d'un programme équilibré en matière de justice, d'une société respectueuse des lois, d'une volonté de faire échec à la criminalité et d'améliorer la sécurité de nos collectivités, de nos rues et de nos quartiers. J'ajouterais tout simplement que, lors des dernières élections, c'est justement pour cela que nos électeurs d'un océan à l'autre ont voté pour nous.
Comme tous les députés le savent, ou devraient le savoir, les Canadiens veulent une société respectueuse des lois et ils veulent aussi des collectivités sûres. La primauté du droit et un système de justice solide sont au coeur des valeurs canadiennes.
Les Canadiens sont nettement en faveur du respect de la loi. En fait, la grande majorité des Canadiens, en répondant à un questionnaire sur les valeurs mondiales administré à plusieurs reprises entre 1990 et 2006, se dit toujours fortement déterminée à respecter la loi. Si on fait la comparaison avec les citoyens de la plupart des autres pays, les Canadiens montrent un des taux d'appui aux comportements respectueux des lois les plus élevés.
Nous savons les valeurs que chérissent les Canadiens et nous y souscrivons. En tant que parlementaires, nous devons refléter ces valeurs dans tous nos gestes.
Les perceptions qu'ont les Canadiens de la la criminalité découlent de leurs expériences dans leurs collectivités et sont confirmées par les statistiques locales et à long terme et les bulletins de nouvelles. Je suis convaincu que tous les députés, peu importe leur affiliation politique, pourraient raconter des histoires de citoyens de leur circonscription qui ont été victimes de crimes ou de récidivistes remis en liberté qui commettent à nouveau des crimes contre des Canadiens innocents. Nous recevons tous des appels et des courriels à cet effet. Nous pouvons tous nous mettre facilement à la place de ces gens.
Les dirigeants communautaires, les groupes de défense des droits des victimes et les services de police savent quels sont les défis qui les attendent et, pour une fois, leur gouvernement les écoute. Dans chaque province, chaque territoire, chaque grande ville, il y a des coins de rues ou des quartiers où les gens ne veulent plus aller. Si les Canadiens ordinaires ne veulent plus habiter dans ces endroits, ils n'iront pas non plus y jouer ou y faire des emplettes. Les entreprises vont fermer leurs portes et les écoles vont se détériorer.
À l'heure actuelle, il y a trop de coins de rues de ce genre au Canada. Cela n'est pas conforme à ce que les Canadiens veulent pour leurs collectivités. Ils méritent mieux. Tous les Canadiens devraient pouvoir marcher dans la rue et se rendre à la maison, à l'école et au travail en toute sécurité.
Voilà pourquoi nous voulons protéger nos collectivités et travailler avec les Canadiens pour faire du Canada un pays plus sûr.
Permettez-moi de donner à la Chambre un exemple du genre de tragédie dont on parle dans mon coin de pays. La Commission Nunn fait suite à une tragédie survenue en Nouvelle-Écosse. Un jeune homme de 16 ans qui n'avait aucun antécédent judiciaire a commis dans une période de neuf mois une série de crimes qui lui ont valu 38 accusations distinctes et 11 comparutions devant les tribunaux. Le tout s'est terminé quand, deux jours après sa libération, il a, sous l'effet de la drogue, tué la mère de trois enfants en faisant de la vitesse alors qu'il traversait une intersection dans un secteur résidentiel.
Le commissaire Nunn, qui menait l'enquête sur cette tragédie, a déclaré:
Nous devrions être en mesure d'arrêter la spirale du crime grâce à la prévention, à des mesures rapides, à la pensée créative, à la collaboration, à des stratégies claires et à des programmes qui répondent à des besoins précis.
Je suis d'accord avec le commissaire Nunn. Nous devrions être en mesure de faire mieux et d'arrêter de tels comportements avant qu'ils ne soient plus possible de les contrôler. Voilà ce à quoi les Canadiens s'attendent et ils ne méritent rien de moins.
Ce sont ces tragédies réelles que la population veut nous voir aborder. Je sais qu'il s'agit là des tragédies que les électeurs de ma circonscription veulent que nous abordions. Ce sont ces tragédies qui motivent beaucoup de députés de ce côté-ci de la Chambre à faire quelque chose pour protéger les Canadiens.
Je sais qu'il existe des histoires semblables aux quatre coins du pays. Des histoires de jeunes qui sont dans le pétrin et qui causent de graves torts, des histoires de cuite d'un soir, de consommation de drogues illicites, de vols d'automobiles et de crimes contre la propriété, entre autres. Ce sont tous des éléments de la tragédie dont je viens de parler.
Les Canadiens se préoccupent particulièrement des crimes qui victimisent les membres les plus vulnérables de la société, notamment les aînés et les enfants. Les familles s'inquiètent de la façon de protéger leurs enfants et leurs petits-enfants pour les empêcher de devenir des victimes de crimes commis par des jeunes. Ils craignent aussi que leurs enfants se retrouvent dans de mauvais groupes et qu'ils soient entraînés dans le crime.
Devant de telles tragédies, les Canadiens se tournent vers nous pour leur montrer la voie, pour donner aux jeunes une façon de se sortir du désespoir. Ils s'inquiètent de la sécurité dans leurs rues. Ils se tournent vers nous pour des solutions. Ils veulent que nous rétablissions leur confiance dans le système de justice. Voila ce que les députés de ce côté de la Chambre comptent faire. Nous avons l'intention de rétablir la confiance des Canadiens dans le système de justice.
Je donnerai quelques statistiques.
Nous savons que les Canadiens n’ont pas toujours l’assurance que le système de justice pénale en fait assez pour les protéger. Voilà un thème majeur. Nous en avons entendu parler à bien des reprises. Ils savent que les crimes de violence ne sont que trop courants. Ils redoutent d’entendre des données comme celles que Statistique Canada a rendues publiques cette semaine.
Voici seulement quelques chiffres, mais ils nous disent que quatre victimes de crime de violence sur dix subissent un préjudice corporel et que près de la moitié des crimes de violence ont été commis dans des maisons privées. Soit dit en passant, les maisons privées sont le lieu où nous devrions nous sentir le plus en sécurité, et je suis persuadé que tous les députés sont d’accord avec moi là-dessus. Ce sont nos foyers, et c’est là que se produisent la moitié des crimes de violence.
Les chiffres nous apprennent aussi que des armes à feu ont été utilisées pour 30 p. 100 des homicides, 31 p. 100 des tentatives de meurtre et 13 p. 100 des vols qualifiés. Nous sommes tous profondément attristés qu’une victime de crime de violence sur six soit un jeune de 12 à 17 ans. Pis encore, les enfants de moins de 12 ans représentent 23 p. 100 des victimes d’agression sexuelle et 5 p. 100 des victimes de crimes de violence.
Bien sûr, nous savons que la plupart des crimes ne sont jamais signalés. L’enquête de Statistique Canada sur la victimisation a révélé que seulement environ 34 p. 100 des actes criminels commis en 2004 ont été déclarés à la police. À bien y réfléchir, voilà un chiffre profondément alarmant. Bien des crimes sont signalés, mais il y en a beaucoup plus qui ne le sont pas.
Il y a une raison. D’après ce qui se dit dans ma circonscription, et je suis sûr que nombre de mes collègues entendent la même chose, les victimes ne signalent pas les crimes parce qu’ils croient que cela ne fera aucune différence, que notre système ne va pas les prendre au sérieux. Il faudra beaucoup travailler pour modifier cette impression, mais le gouvernement est déterminé à s’atteler à cette tâche.
Vingt-huit pour cent des Canadiens, c’est-à-dire le quart, ont dit avoir été victimisés en 2004. Lorsque je discute de criminalité avec mes électeurs et des Canadiens d’un peu partout, ils me disent souvent que le système de justice en fait plus pour les délinquants que pour les victimes. Notre gouvernement écoute les victimes, il leur permet de mieux se faire entendre dans le système de justice et il les aide à jouer un rôle plus actif. La satisfaction des besoins des victimes de la criminalité au Canada est une responsabilité que se partagent les ordres fédéral, provincial et territorial de gouvernement. C’est une question dont nous nous occupons déjà avec la collaboration de ces partenaires.
De nouveaux programmes et services sont mis en oeuvre au ministère de la Justice. Le fonds d'indemnisation des victimes sera accru afin de mettre plus de ressources à la disposition des provinces et des territoires pour qu'ils fournissent les services là où ils sont nécessaires.
Nous avons nommé le tout premier ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, M. Steve Sullivan, un défenseur bien connu des victimes. L'ombudsman veillera à ce que le gouvernement fédéral respecte ses engagements et obligations envers les victimes d'actes criminels. Je remercie le député de d'applaudir à la nomination de M. Sullivan. Je l'en remercie. Les victimes s'attendent à être bien défendues et elles ne méritent rien de moins.
Comme il a été dit, nous restons déterminés à faire en sorte que tous les Canadiens vivent dans des collectivités sûres. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi , sur la lutte contre les crimes violents.
Avec les mesures contenues dans ce projet de loi, le gouvernement s'engage clairement et de façon soutenue à lutter contre les crimes qui préoccupent les Canadiens dans leur vie de tous les jours. Avec le projet de loi, nous nous attaquerons à l'exploitation sexuelle des jeunes par des prédateurs adultes, nous nous attaquerons également au crime qui provoque le plus de décès et de blessure, soit la conduite avec facultés affaiblies.
Nous savons que les Canadiens souhaitent que nous les protégions de ces crimes. Nous savons également que, pour ce faire, nous avons besoin du soutien de tous les députés ainsi que de tous les Canadiens et de nos partenaires dans les provinces et les territoires, soit les responsables de l'exécution de la loi et les groupes communautaires.
Je tiens à parler brièvement de chacune des composantes du projet de loi. La conduite sous l'effet de l'alcool ou de la drogue a des effets dévastateurs sur les victimes, les familles et les collectivités. Les conducteurs ayant les facultés affaiblies sont responsables de milliers de décès et de blessures chaque année, sans mentionner les milliards de dollars en dommages à la propriété qu'ils causent. Avec le projet de loi, les individus qui conduisent avec les facultés affaiblies, peu importe par quelle substance intoxicante, s'exposeront à des peines sévères. Les policiers et les procureurs auront plus d'outils à leur disposition pour les arrêter.
Selon Statistique Canada, il y a eu un nombre alarmant de 75 000 incidents mettant en cause des conducteurs avec les facultés affaiblies en 2006 et, dans environ 1 200 cas, il y a eu blessures corporelles ou décès. Selon Les mères contre l'alcool au volant, la conduite sous l'effet de l'alcool ou de la drogue provoque plus de décès et de blessures que n'importe quel autre crime. Les coûts financiers et sociaux sont incommensurables et les répercussions de ce crime sont ressenties dans toutes nos collectivités. Des travaux de recherche effectués par le Centre de toxicomanie et de santé mentale de l'Ontario ont montré que le nombre de décès causés par des conducteurs saouls a diminué lorsque l'on a commencé à suspendre pour une période de 90 jours les permis de conduire des conducteurs pris en état d'ébriété.
Les corps policiers et les tribunaux disposent donc de bonnes options lorsque des individus sont condamnés pour conduite avec facultés affaiblies. En tant que gardiens du Code criminel, une partie de notre travail consiste à aider les policiers et les tribunaux à prononcer les condamnations. Cela permettra de retirer de la route un plus grand nombre de conducteurs ayant les facultés affaiblies.
La conduite avec facultés affaiblies demeure fréquente notamment à cause des drogues. Les agents de police ne disposent pas encore, pour arrêter les conducteurs aux facultés affaiblies par les drogues, des outils dont ils disposent pour arrêter les conducteurs aux facultés affaiblies par l'alcool. Grâce à ce projet de loi, ils auront les outils nécessaires.
S'il est adopté, le projet de loi renforcera la capacité de nos agents de police et de nos procureurs de faire enquête et de poursuivre et punir ceux qui mettent en danger la sécurité des autres Canadiens en prenant le volant avec les facultés affaiblies par l'alcool ou les drogues.
Grâce à ce projet de loi, les peines seront proportionnelles au délit, ainsi qu'aux dommages causés. Les délinquants chroniques, autrement dit les délinquants endurcis, seront ciblés par des mesures appropriées. Ces délinquants sont la cause d'un nombre disproportionné de pertes de vie et de blessures sur nos routes. Toutes ces nouvelles dispositions aideront la police, les procureurs de la Couronne et les tribunaux à combattre ces délinquants.
La conduite avec facultés affaiblies affecte tellement de familles et de collectivités qu'on demande de toutes parts au gouvernement de prendre des mesures. Par exemple, au début du mois, l'organisme MADD a lancé un appel pour que ces réformes soient adoptées le plus tôt possible. Nous sommes vraiment réceptifs à ces demandes.
Je sais que bon nombre de députés reconnaissent la nécessité pressante d'assurer la sécurité de nos collectivités en donnant aux agents de police les outils dont ils ont besoin pour s'attaquer au problème de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Il est temps qu'ils disposent de ces outils et il est temps que nous agissions.
En ce qui concerne la question de l'âge de protection, elle est tout à fait pertinente et il en est constamment question dans les médias. Elle touche les valeurs fondamentales de notre société en matière de protection des plus vulnérables, les jeunes. Pour la même raison, les parents, les enseignants, la police et les collectivités se félicitent de l'engagement du gouvernement à protéger les jeunes de la prédation sexuelle. Il n'y a pas de pire cauchemar pour un parent que d'imaginer que son enfant pourrait être victime d'un prédateur sexuel.
Les députés de ce côté-ci ont préconisé une telle mesure pendant des années. Nous nous félicitons maintenant d'avoir au pouvoir un gouvernement qui prend suffisamment au sérieux la protection des enfants pour adopter une telle mesure.
Le projet de loi portant sur la lutte contre les crimes avec violence ramène sur la table nos propositions visant à porter de 14 à 16 ans l'âge de consentement aux activités sexuelles afin de mieux protéger nos jeunes de l'exploitation sexuelle par des prédateurs adultes. Bref, ce projet de loi empêchera les prédateurs sexuels adultes de prétendre que leurs jeunes victimes étaient consentantes.
Le discours du Trône fournit aux Canadiens un plan clair et réalisable des réformes du droit pénal et des politiques en matière de criminalité. Il offrira aux Canadiens des rues plus sûres, des communautés en meilleure santé, des collectivités et des villes où les gens veulent vivre et élever leurs enfants. Nous construisons un Canada meilleur, une collectivité à la fois.
J'ai parlé de certains projets de loi. On veut savoir pourquoi nous avons présenté un projet de loi d'ensemble. Nous l'avons fait parce qu'il y a beaucoup de travail à abattre et que bon nombre des mesures présentées à la dernière session et qui se retrouvent en substance dans ce projet de loi ont été retardées. Elles ont été retardées par l'opposition. Elles ont été retardées à la Chambre. Elles ont été retardées au comité.
Les députés devraient savoir que de nombreux foyers canadiens ont l'Internet. N'importe qui peut se rendre sur le site web de la Chambre des communes et consulter le hansard, comme nous le faisons tous. Tous les Canadiens peuvent lire les comptes-rendus des délibérations des comités de la Chambre. Les Canadiens peuvent juger eux-mêmes s'il y a eu retard.
Je faisais partie du Comité de la justice pendant qu'on débattait de ces projets de loi. J'ai écouté les victimes de crimes livrer leur témoignage et nous supplier, comme elles le font depuis des années. De nombreux collègues de ce côté-ci de la Chambre sont ici depuis bien plus longtemps que moi.
Le député de Calgary a déjà présenté un projet de loi destiné à hausser l'âge du consentement. À l'époque, le gouvernement libéral n'a rien voulu savoir. Les libéraux n'ont voulu prendre aucune mesure. Ils prétendent maintenant que nous ne devrions pas procéder comme nous le faisons. Nous allons le faire parce que les Canadiens nous ont demandé de prendre des mesures pour protéger les enfants, d'être plus sévères à l'endroit des délinquants violents récidivistes, des personnes qui commettent un crime avec une arme à feu et de ceux qui conduisent un véhicule sous l'influence de la drogue, un fléau dans nos rues.
Nous prenons ces préoccupations au sérieux. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi . J'espère obtenir l'appui de tous les députés de la Chambre alors que nous nous efforçons de rendre les rues, les communautés et les foyers canadiens plus sûrs pour tous.