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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 046

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 7 février 2008





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 142 
l
NUMÉRO 046 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 7 février 2008

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan.
    J'encourage tous les députés à lire attentivement ce document. Il est crucial pour l'avenir de l'Afghanistan et de son peuple, et il revêt également une grande importance pour l'avenir du Canada.

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à deux activités cet été. La première est la Réunion annuelle de 2007 de la National Conference of State Legislatures, intitulée « États forts, nation forte », qui s'est tenue à Boston, au Massachusetts, du 5 au 9 août 2007.
    La deuxième est la 73e Réunion annuelle de la Southern Governors' Association, qui a eu lieu à Biloxi, au Mississippi, du 25 au 27 août 2007.

Les comités de la Chambre

Finances 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des finances concernant les consultations prébudgétaires de 2007, intitulé Un régime fiscal gage de prospérité: les impôts, taxes et autres prélèvements au Canada .

Défense nationale   

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, intitulé Processus d’acquisition et processus associés.

La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

    —Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi auquel je travaille depuis plusieurs années. Il a déjà porté le numéro C-211. Nous souhaitons apporter une petite modification pour faire disparaître la disposition de récupération des prestations du RPC dont font l'objet les membres actifs ou retraités de nos forces armées et de la GRC lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi sur la gestion des finances publiques

    —Monsieur le Président, il s'agit d'un moyen supplémentaire permettant au gouvernement et au Parlement d'exprimer leur gratitude aux personnes qui ont servi notre pays et à leur famille ainsi qu'aux personnes âgées qui ont travaillé toute leur vie. Nous estimons que, lorsque ces personnes ont besoin d'un passeport, celui-ci ne devrait rien leur coûter; il devrait leur être offert gracieusement par le gouvernement.
    De nombreuses personnes âgées de partout au pays ont réclamé une mesure de ce genre. C'est une autre façon de remercier ces personnes ainsi que les véritables héros que sont les membres de la GRC et des Forces canadiennes et leurs familles.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi sur les pêches

    —Monsieur le Président, il est pour le moins incroyable que, dans un pays comme le nôtre, il soit permis aux sociétés minières de se servir de lacs d'eau douce comme décharges de déchets toxiques. Il faut que cela cesse. À notre avis, toutes les sociétés minières devraient faire ce que la plupart d'entre elles font déjà, soit se doter de bassins de décantation qui ne sont reliés à aucun cours d'eau naturel.
    Deux lacs ont déjà été sacrifiés à Terre-Neuve. Deux lacs au Nunavut et 18 autres ailleurs au pays le seront à leur tour, à moins que nous n'adoptions sans délai ce projet de loi.
    Nous n'avons rien contre l'exploitation minière. Nous voulons simplement que cela se fasse dans le respect des normes environnementales les plus strictes que nous ayons au Canada. Personne ne devrait jamais se servir de lacs d'eau douce ou de rivières comme de décharges de déchets toxiques.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

La traite des personnes  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions ce matin.
    La première dit ceci: « Nous, les soussignés, citoyens du Canada, attirons l'attention de la Chambre sur ce qui suit: attendu que la traite des femmes et des enfants partout dans le monde en vue de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée, et attendu que le Parlement a le devoir de protéger les membres les plus vulnérables de notre société, à savoir les victimes de la traite des personnes, vos pétitionnaires demandent que le gouvernement persiste dans son combat contre la traite des personnes à l'échelle internationale. »
    Cette pétition vient de ma circonscription. Je remercie la députée de Kildonan—St. Paul pour son leadership dans ce dossier.

La recherche et le sauvetage  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition. Je remercie personnellement Johanna Ryan Gui, une de mes électrices, qui a fait circuler cette pétition.
    Les pétitionnaires demandent au ministère de la Défense nationale ainsi qu'au ministre de la Défense nationale d'affecter des ressources supplémentaires. Actuellement, selon la politique du ministère, le délai de réaction des escadrons de sauvetage canadiens en dehors des heures de service est de deux heures. Il devrait être de 30 minutes.
    Cela obligerait le ministère de la Défense nationale à affecter des ressources supplémentaires aux escadrons de recherche et de sauvetage dans l'ensemble du pays, soit à Comox, Trenton, Greenwood et, bien évidemment, dans ma circonscription, à Gander, Terre-Neuve-et-Labrador, où est basé le 103e escadron de recherche et de sauvetage.

  (1010)  

Le projet de loi C-458  

    Monsieur le Président, le mouvement prend de l'essor. Aujourd'hui, je suis heureux de présenter des pétitions de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick relatives au projet de loi C-458, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). Ces pétitions visent à maintenir le tarif des livres de bibliothèque et à faire en sorte qu'il couvre aussi les documents audiovisuels.

Le Bangladesh  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition relative aux inondations qui ont frappé le Bangladesh le 15 novembre. Les pétitionnaires font remarquer que plus de 3 500 personnes sont décédées et que les inondations ont eu une incidence catastrophique sur la vie d'au moins 4 millions de personnes, dont beaucoup ont été déplacées.
    L'ampleur du désastre est difficile à imaginer, le cyclone a détruit 500 000 maisons. Des villages entiers ont été submergés. On estime que 40 p. 100 des victimes étaient des enfants et que beaucoup de ceux qui ont survécu sont maintenant orphelins.
    Il existe une importante communauté bangladaise au Canada. Les membres de cette communauté pleurent leur perte et s'emploient avec énergie à recueillir eux-mêmes des fonds.
    Jusqu'à présent, le Canada n'a contribué que 3 millions de dollars aux efforts de reconstruction. Compte tenu de l'étendue des dégâts, des sommes supplémentaires sont nécessaires. Cette pétition demande au gouvernement d'en faire plus. Grâce au travail acharné de Marilyn Churley, des centaines de signatures ont été recueillies. Je demande avec instance au gouvernement de prendre cette pétition en considération.

Le VIH-sida  

    Monsieur le Président, ce matin, j'ai une autre pétition portant sur le VIH-sida et sur le leadership que les pétitionnaires aimeraient voir dans le domaine de la prévention de cette maladie. Les pétitionnaires demandent avec instance au Parlement du Canada d'exercer un rôle de leader, non seulement au pays, mais dans le monde entier, en matière de prévention et de traitement du VIH-sida et aussi en matière de soins des personnes qui en sont atteintes.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demande de débat d’urgence

Le VIH-sida chez les communautés autochtones  

[Article 52 du Règlement]
    La présidence a reçu une demande de débat d’urgence de la députée de Vancouver-Est. Je vais écouter ce qu’elle a à dire à ce sujet.
    Monsieur le Président, je vous ai fait parvenir une lettre aux termes du paragraphe 52(2) du Règlement pour demander la tenue d’un débat d’urgence.
     Je demande un débat d’urgence et je m’adresse à vous à cause de la situation très grave qui existe chez moi, dans Vancouver-Est, et plus particulièrement dans le Downtown East Side, où, selon des rapports récents, la crise s’aggrave et la situation est alarmante.
     Le taux d’infection par le VIH chez les Autochtones est deux fois plus élevé que chez les non-Autochtones, et ces derniers ont déjà un taux beaucoup plus élevé que celui d’autres segments de la population. Nous sommes aux prises avec une très grave crise en matière de santé.
     Le gouvernement n’a pas réagi et il n’a pris aucune mesure. Il y a des Autochtones qui sont dans une situation désespérée et croupissent dans la pauvreté. J’estime que le problème doit retenir notre attention.
     Nous devrions être très inquiets de la situation. Nous devrions en discuter. Et nous devrions agir. Nous devrions interpeller le gouvernement pour qu’il réagisse à cette situation d’urgence qui touche de si nombreuses personnes dans le Downtown East Side. Beaucoup ont déjà perdu la vie à cause de cette crise du VIH-sida, surtout parmi ceux qui consomment des drogues injectables.
     Voilà pourquoi je fais cette demande, mais je voudrais ajouter un autre point. Comme vous le savez, monsieur le Président, vous avez rejeté un certain nombre de demandes de débats d’urgence en vous appuyant sur votre interprétation du Règlement, et vous savez que nous avons tenté vaillamment de tenir des débats exploratoires également. Sur ce plan, en fait, le gouvernement n’a pas été très empressé.
     Nous n’avons pas eu de débat exploratoire depuis plus d’un an. Pour les députés, c’est une occasion perdue de tenir un débat approfondi sur des sujets qui préoccupent des collectivités locales ou sont d’intérêt national.
     En réalité, les débats d’urgence sont une avenue qui semble avoir été bloquée, et le gouvernement a éliminé arbitrairement celle des débats exploratoires.
     Par conséquent, nous avons beaucoup de mal à faire débattre des enjeux et à exprimer des opinions, à attirer l’attention sur des situations difficiles comme celle de l’industrie forestière, le sort des localités et l’impact des pertes d’emploi.
     L’un de mes collègues a présenté une demande qui portait sur les services d’urgence aux Autochtones qui habitent dans les réserves. À mon avis, toutes ces questions méritent qu’on s’y attarde.
     Quant au sujet proposé aujourd’hui, soit le VIH-sida chez les Autochtones, j’estime que la Chambre devrait en débattre immédiatement.
     Monsieur le Président, je vous prie d’accorder votre attention à cette question et je vous demande de tenir compte du contexte plus large qui est le nôtre, de respecter ce qui me semble être la volonté du Parlement et de vous assurer ainsi que ces questions seront étudiées et que nous aurons la possibilité de les présenter pour insister auprès du gouvernement et faire connaître nos opinions.

  (1015)  

    La présidence a pris en considération les vues exposées par la députée de Vancouver-Est, entendu ses arguments et lu, bien sûr, la lettre qu’elle lui a fait parvenir plus tôt.
     La demande me semble raisonnable, et je suis donc disposé à autoriser la tenue d’un débat d’urgence. Toutefois, la députée sait qu’il ne peut se tenir immédiatement. Il débutera plus tard, au moment de l’ajournement de la Chambre. Il y aura donc un débat sur cette question ce soir.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles ]

[Traduction]

Consultations prébudgétaires

L'hon. Diane Ablonczy (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique)  
    propose:
    Que la Chambre examine les consultations prébudgétaires prises en considération par le Comité permanent des finances.
    Monsieur le Président, premièrement, je demande le consentement unanime de la Chambre pour permettre deux discours de dix minutes au lieu du discours de vingt minutes prévu au départ. 
    Y a-t-il consentement unanime pour permettre au député de diviser son temps de parole en deux?

[Français]

    Monsieur le Président, voici ce que j'ai compris des propos de mon collègue: il est prêt à ce qu'il y ait deux discours de 10 minutes, et non pas que l'on sépare le temps illimité en deux. S'il s'agit de deux discours de 10 minutes, cela ne pose aucun problème.
    Il y aura effectivement deux discours de 10 minutes, soit 10 minutes pour lui et 10 minutes pour un autre, chacun suivi d'une période de cinq minutes pour les questions et commentaires. Sommes-nous d'accord?

[Traduction]

    Des voix: D'accord.
    Le Président: Il en est ainsi ordonné. Le député de Peterborough a donc la parole pour 10 minutes.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Burlington.
    Je commencerai par remercier les groupes qui se sont manifestés. Je remercie les particuliers et les entreprises du Canada qui ont témoigné au Comité des finances dans le cadre de nos consultations prébudgétaires. Les présentations que le comité a entendues cette année étaient exceptionnelles, comme en témoigne le rapport publié par le Comité permanent des Finances.
    Je dois préciser que, même si notre parti, le Parti conservateur, appuie dans une large mesure les recommandations formulées dans le document de consultations prébudgétaires, certains aspects de ce document ne nous conviennent pas. Nous avons donc préparé un rapport supplémentaire qui fait aussi partie des consultations prébudgétaires et qui décrit clairement l'orientation que préconise le gouvernement pour le Canada.
    Comme j'aborde l'orientation que prendra le Canada, j'estime qu'il convient d'entreprendre le débat d'aujourd'hui en exposant à nouveau les grandes lignes d'Avantage Canada.
    Le gouvernement a présenté Avantage Canada en novembre 2006. C'est le député de Whitby—Oshawa, le ministre des Finances, qui a présenté ce plan qui favorise l'essor de l'économie canadienne et du pays dans son ensemble.
    Cela n'avait jamais été fait auparavant. Par le passé, les gouvernements formulaient souvent des budgets assortis de nombreuses surprises. Les Canadiens ne voyaient pas où le gouvernement s'en allait et les entreprises ne pouvaient compter sur une orientation bien établie. Avec Avantage Canada, le gouvernement a cherché à créer un climat de confiance et à baliser pour les entreprises la trajectoire du gouvernement.
    Par conséquent, j'ai cru que la meilleure entrée en matière consisterait à rappeler aux députés les grandes lignes du programme Avantage Canada.
    Avantage Canada visait à doter le Canada de cinq avantages qui lui permettraient d'améliorer la qualité de vie de ses citoyens et l'aideraient à réussir sur le plan mondial.
    Nous avons proposé un avantage fiscal, à savoir le fait de réduire les impôts pour tous les Canadiens et d'établir pour les entreprises le taux d'imposition le plus faible du G7.
    Puis, nos avons proposé l'avantage financier qui consistait à éliminer la dette nette totale du gouvernement en moins d'une génération. À cet égard, je crois que nous sommes en avance sur l'échéance de 2021 que nous envisagions.
    Nous avons parlé également de l'avantage entrepreneurial , par lequel nous visions à réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives pour favoriser l'investissement des entreprises et tenter de bâtir un climat d'affaires plus concurrentiel pour favoriser la réussite de nos petites entreprises.
    Puis, nous avons parlé d'établir un avantage du savoir, permettant au Canada de bénéficier de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus compétente et la plus souple au monde. Les résultats à cet égard se font déjà sentir. Selon des statistiques publiées ce matin, les inscriptions aux universités ont augmenté de presque 23 p. 100 au Canada. De fait, elles ont augmenté de 25 p. 100 pour les femmes et de 21 p. 100 pour les hommes. Voilà des résultats concrets pour le gouvernement.
    Nous avons également parlé d'un avantage infrastructurel. Il s'agit dans ce cas d'oeuvrer pour créer une infrastructure économique moderne de calibre mondial qui favorisera la croissance et garantira la prospérité en vue d'améliorer le niveau de vie des Canadiens.
    Il faut également évoquer un aspect très important, celui des principes qui sous-tendent le programme Avantage Canada. Nous les avons énoncés. Le premier d'entre eux est primordial: c'est celui de cibler l'action du gouvernement. Le gouvernement se concentre sur ce qu'il fait le mieux. Il dépense de façon responsable, mène des activités efficientes, produit des résultats efficaces et rend des comptes aux contribuables. Il s'agit là d'un principe dont tous les gouvernements devraient s'inspirer et auquel notre gouvernement souscrit avec enthousiasme.
    Nous voulons donner aux gens des possibilités et des choix. Nous voulons que le gouvernement encourage les gens à exceller ici même, chez nous. Nous voulons réduire les impôts et investir dans l'éducation. Ce sont là les principes qui sont chers au Parti conservateur. Nous voulons investir dans la croissance soutenue.

  (1020)  

    Lorsque nous parlons d'investir pour assurer une croissance soutenue, nous ne parlons pas de versements spéciaux uniques à des bénéficiaires sélectionnés. Nous parlons de remédier aux failles de base dans l'économie et de créer un environnement où toutes les entreprises peuvent prospérer et, ce faisant, créer encore plus d'emplois.
    Nous voyons d'ores et déjà des résultats. Nous savons que, au mois de décembre, un nombre record de Canadiens, soit 17 millions, avaient un emploi. C'est du jamais vu dans ce pays. Le gouvernement a créé près de 700 000 emplois en deux ans. C'est là un record extraordinaire et c'est grâce au programme Avantage Canada que nous avons enclenché ce changement.
    Après Avantage Canada, nous avons eu le budget de 2007, qui prévoyait beaucoup d'investissements jugés importants par les Canadiens. J'estime que les résultats du budget de 2007 parlent d'eux-mêmes.
    Je pense qu'il convient de rappeler aux Canadiens ce que le budget de 2007 a permis de réaliser: 39 milliards de dollars sur sept ans pour rétablir l'équilibre fiscal. Je viens de l'Ontario. Cette province a reçu un transfert de 3,8 milliards de dollars à ce chapitre, de même que des transferts par habitant, par exemple, pour l'éducation, secteur dans lequel nous avons augmenté le budget de 40 p. 100 et prévu des dépenses par habitant.
    Qu'a dit le premier ministre de l'Ontario au sujet du budget de 2007? Dalton McGuinty dit avoir remporté trois victoires importantes consécutives. Le 21 mars 2007, après l'adoption du budget fédéral, il a déclaré que l'Ontario avait remporté trois victoires considérables dans la lutte pour l'équité et que le budget fédéral représentait un réel progrès pour les Ontariens. J'en suis fier.
    Je suis venu à Ottawa pour réclamer des progrès réels et de l'équité pour l'Ontario et pour Peterborough, mais aussi de l'équité pour l'ensemble du pays parce que, au bout du compte, les parlementaires fédéraux se doivent de traiter toutes les régions de la même façon et de respecter tous les Canadiens.
    Je pourrais parler du budget pendant des heures mais j'ai demandé que mon intervention soit limité à dix minutes afin de partager mon temps de parole avec mes collègues qui, eux aussi, sont très fiers du bilan économique du gouvernement.
    J'aimerais aussi parler de l'énoncé économique. Un des commentaires les plus intéressants que j'ai lus après la présentation du dernier énoncé économique venait de Sheila Copps, ancienne députée libérale, qui a dit:
    C'était une brillante manoeuvre politique de la part du ministre des Finances de n'accorder aucune considération aux opposants systémiques. Un observateur cynique pourrait émettre des doutes quant au moment qu'il a choisi pour agir, ce qui aurait éclipsé...
    Blablabla.
    Une voix: C'est bien ça, blablabla.
    M. Dean Del Mastro: Pardonnez-moi. Oubliez les économistes et les professeurs. La plupart de ceux qui s'opposent à la réduction de la TPS s'opposent aussi aux déductions d'impôt s'appliquant aux laissez-passer pour les transports en commun, et ce, malgré l'épidémie d'obésité.
    L'ancienne ministre Sheila Copps était très fière de la décision du gouvernement de réduire la TPS et de réduire le fardeau fiscal des Canadiens. C'est fantastique.
    Jayson Myers, de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a affirmé que les réductions d'impôt contenues dans la mise à jour économique et financière sont très importantes. Il a déclaré:
    L'environnement fiscal canadien sera très alléchant et permettra d'attirer et de préserver des investissements d'affaires. [...] nous pourrons ainsi demeurer compétitifs au niveau des investissements internationaux.
    À propos du secteur manufacturier, le gouvernement lui a accordé un allègement fiscal de plus de 8 milliards de dollars. Il a aussi prévu 33 milliards de dollars, répartis sur sept ans, pour l'infrastructure et 1,3 milliard de dollars par année aux provinces pour améliorer l'accès de la main-d'oeuvre qualifiée.
    Nous appuyons beaucoup de secteurs. Je pourrais parler pendant longtemps des mesures que nous avons prises, mais je vais plutôt permettre à mes collègues de poser des questions.

  (1025)  

    Monsieur le Président, je trouve l'intervention du député un peu drôle. Je me demande s'il pourrait nous donner des explications sur la façon dont son gouvernement dépense l'argent.
    Dans le tableau 1 du bilan du ministère des Finances de septembre 2007, le total des dépenses de programme des gouvernements libéraux entre 1992-1993 et 2005-2006 représentait 2,3 p. 100, et celui des dépenses fédérales directes, 3,2 p. 100. C'était la moyenne annuelle.
    Entre-temps, pendant les deux ans où votre gouvernement a été au pouvoir, votre total des dépenses de programme s'est élevé à...
    Le député sait qu'il devrait employer les termes « son gouvernement ». Je ne me rappelle pas avoir jamais fait partie d'un gouvernement.
    Monsieur le Président, nous serions tous stupéfaits si vous faisiez partie du gouvernement.
    Le total des dépenses de programme du gouvernement représentait 6,4 p. 100, et celui des dépenses fédérales directes, 8,6 p. 100.
    Le soi-disant nouveau gouvernement, qui prétend être responsable sur le plan financier et conservateur, s'est lancé dans des dépenses effrénées. Les chiffres sont choquants. Ils feraient honneur au NPD, bon sang.
    Le député est-il fier de la manière dont son parti a essentiellement vidé les tiroirs?

  (1030)  

    Monsieur le Président, je ne suis pas certain de savoir de quoi parle le député. Bien entendu, quand on vit dans une maison de verre, on ne lance pas de pierres. Les libéraux ont augmenté les dépenses de 14 p. 100 pendant leur dernière année au pouvoir. Ils tentaient bien entendu d'acheter des votes, mais les électeurs canadiens n'ont pas été dupes.
    Je suis particulièrement fier de notre gouvernement, car nous allons réellement réduire les impôts de 200 milliards de dollars ces cinq prochaines années et nous avons réalisé des investissements clés. Nous nous sommes aussi occupé de l'équilibre fiscal au Canada.
    Je suis arrivé préparé ce matin parce que j'ai été offusqué par les propos du député de Markham—Unionville. Quand il s'est adressé au ministre des Finances, il a proposé une liste d'épicerie de plusieurs milliards de dollars en nouvelles dépenses. Il veut des milliards pour l'accord de Kelowna, un communiqué de presse. Il veut des milliards pour financer le plan libéral de garderies qui a échoué. Il veut des milliards pour des secteurs de l'industrie afin de choisir des gagnants et des perdants. Pour quoi d'autre encore souhaite-t-il obtenir des milliards?
    Une voix: Il veut une nouvelle taxe.
    M. Dean Del Mastro: Oui, il souhaite une nouvelle taxe sur le carbone pour achever plus efficacement les entreprises déjà malmenées par la récession aux États-Unis.
    J'adorerais répondre à des questions légitimes du Parti libéral, mais il est clair, comme je l'ai dit, qu'on ne doit pas lancer de pierres quand on vit dans une maison de verre.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai eu la chance de travailler avec mon collègue au comité. Dans l'ensemble du rapport, beaucoup des recommandations du Bloc québécois ont été retenues. Par exemple, il y a la mise en place des initiatives afin de venir en aide aux travailleurs touchés par la crise dans les secteurs manufacturier et forestier.
    Les membres du comité ont déjà admis qu'il fallait 1 milliard de dollars pour le seul secteur forestier et 1,5 milliard de dollars pour les industries manufacturières désirant investir par l'entremise de contributions remboursables lors de l'achat de nouvel équipement. De plus, ils ont admis qu'il fallait porter à 5 ¢ le plus rapidement possible la réduction sur le prix de l'essence qui se rend vers les municipalités — donc un stimuli économique. Ces propositions étaient celles du Bloc québécois, et je suis très heureux que le comité les ait acceptées.
     Ma question s'adresse à mon collègue.
    Ces recommandations vont plus loin que celles que le Parti conservateur a refusées cette semaine à la Chambre, alors qu'on a adopté une motion demandant de mettre en place toutes les mesures fiscales concernant le secteur manufacturier — mesures recommandées par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. On a eu un vote, cela a été adopté par la Chambre, mais les conservateurs étaient contre.
     Puisque les conservateurs membres du comité ont accepté que ce soit dans le rapport, peuvent-ils s'engager à obtenir de leurs collègues qu'ils aillent jusqu'au bout et fassent comme ils ont fait en ce qui concerne la fiducie de 1 milliard de dollars: admettre qu'ils n'avaient pas besoin de lier cela à un vote sur le budget?
    En ce qui concerne les présentes mesures, peuvent-ils s'assurer que l'ensemble du caucus aura changé d'opinion depuis hier et suivra celle de la majorité des membres du comité, des députés conservateurs du comité, pour donner finalement raison aux urgentes demandes présentées pour les secteurs manufacturier et forestier?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme le sait le député, nous avons créé le fonds en fiducie d'un milliard de dollars en réponse à certaines difficultés auxquelles sont confrontées des villes monoindustrielles. Nous ne pouvons pas nier le fait que l'économie américaine traverse une période creuse et nous en constatons les répercussions dans les industries qui dépendent des exportations vers les États-Unis.
    Le gouvernement agit. Nous instaurons un environnement plus concurrentiel pour toutes les entreprises. Le député peut compter sur le fait que notre gouvernement et le budget répondront aux entreprises et rendront le Canada plus concurrentiel.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce matin dans le débat sur les consultations prébudgétaires qui ont eu lieu.
    Je prendrai quelques minutes pour donner aux Canadiens un aperçu du processus des consultations prébudgétaires. Je parlerai un peu du rapport, de certaines de ses recommandations et de ce que cela signifie pour Burlington. Je conclurai en parlant des secteurs où, à mon avis, le gouvernement fait des progrès de nature financière et des secteurs où nous pouvons continuer d'en donner pour leur argent aux contribuables canadiens.
    Tout d'abord, pour ceux qui l'ignorent, le processus budgétaire comporte un certain nombre de facettes. En tant que membres du Comité des finances, nous avons la possibilité de rencontrer des Canadiens de partout pour parler de ce qu'ils voudraient voir dans les budgets futurs. Le processus a débuté à l'été, avec un plan visant à mieux centrer la méthode adoptée pour mener les consultations prébudgétaires.
    Notre propos était de chercher comment les gens structureraient le régime fiscal pour assurer notre prospérité dans l'avenir. C'est ce nous demandions aux gens, mais tout le monde ne s'en est pas tenu à cette question. Certains ont décidé de venir nous voir, comme ils le faisaient dans le passé, pour nous parler des dépenses qu'ils souhaitaient compte tenu de leurs besoins propres. Cependant, la grande majorité des gens s'en sont tenus à notre question et ont très bien présenté leurs vues sur la manière d'aménager notre régime fiscal pour améliorer notre prospérité et notre situation dans le monde.
    Nous avons échangé avec le public. Des centaines de personnes sont venues nous rencontrer un peu partout au Canada, et des centaines d'autres sont venues à Ottawa, pour parler de leurs intérêts et de leurs souhaits relativement au budget de 2008.
    En tant que membres du comité, nous avons été en mesure de poser des questions à ces personnes. Nous avons reçu des mémoires de tous les groupes qui sont venus témoigner. Dans le cas de ceux que nous n'avons pas réussi à satisfaire en leur permettant de témoigner quelques minutes devant le comité pour obtenir des réponses à des questions, nous leur avons demandé de présenter un mémoire. Chaque membre du comité en a reçu un exemplaire, de façon à ce que tout le monde puisse en prendre connaissance.
    En tant que membres du Comité des finances, nous avons collaboré avec nos collègues de tous les partis, nous avons discuté des problèmes et nous avons proposé ce que nous estimions être la bonne solution à retenir.
    En outre, et tout le monde à la Chambre a cette possibilité, des représentants de divers groupes et organisations sont venus me rencontrer, à titre de député, pour me faire part de leurs priorités et discuter des éléments susceptibles d'être prévus dans le budget pour appuyer leurs causes respectives et le Canada. À titre de député, j'ai reçu la visite de nombreuses personnes et délégations désireuses de parler de leur point de vue quant à la façon de procéder.
    La question du régime fiscal a été légèrement reléguée à l'arrière-plan par la hausse du dollar. Quand cette hausse s'est amorcée à l'automne, nous avons eu une série de réunions pour discuter de l'incidence de la situation sur l'économie canadienne et de ce que le gouvernement du Canada pourrait faire à ce chapitre. J'estime que nos réunions ont été très profitables. Nous avons assisté à d'excellents exposés sur ce que nous pouvons faire ou non, en tant que gouvernement, dans les limites de nos champs de compétence. Nous avons entendu divers intervenants, notamment des représentants de la Banque du Canada.
    Nous nous sommes penchés sur une vaste gamme de secteurs. Nous avons abordé la question de l'impôt sur le revenu des particuliers et des niveaux d'imposition auxquels ceux-ci sont soumis. Nous avons discuté de ce qu'il est possible de faire pour les chômeurs et les aînés.
    L'éducation est un thème qui a retenu l'attention, tant des enseignants à l'université que des étudiants du niveau postsecondaire. Nous avons notamment rencontré quelques groupes étudiants.
     Nous avons également parlé de l'impôt des sociétés et de ce que nous pourrions faire à cet égard. Nous avons discuté de ce qu'il serait possible de faire en matière de recherche et d'aide aux organisations qui s'emploient, au meilleur de leur capacité, à être à la fine pointe en matière de développement, de recherche et d'élaboration de produits.
     Nous avons aussi discuté de la déduction pour amortissement et de la manière dont elle devrait s’appliquer, ainsi que du rôle que joue le secteur de la fabrication, comme l’indique le rapport qui a reçu l’approbation de la Chambre et de tous les partis représentés au comité.
     Nous avons parlé du logement et de l’infrastructure, ainsi que de la participation du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure et de l’orientation que nous devrions adopter à cet égard.

  (1035)  

     Nous avons également eu une discussion assez exhaustive sur le rôle des organismes de bienfaisance — sur le bénévolat et la générosité au Canada. C’était fort intéressant. Je signale simplement aux députés que, selon de nombreux témoins, les modifications apportées par le ministre des Finances pour permettre d’utiliser les actions et les obligations aux fins de dons de charité ont eu un impact important sur le travail que peuvent accomplir les organismes de bienfaisance visés. Ils ont pu réunir plus de fonds, un montant considérable, en particulier dans le secteur de la santé pour les hôpitaux.
     Notre rapport comporte trois aspects. Une introduction porte sur la conjoncture économique actuelle au Canada. Il y a un très bon aperçu des témoignages que nous avons entendus de la part des personnes et des organisations qui sont venues présenter au comité leurs problèmes, les solutions qu’elles envisagent, leurs intérêts et leurs attentes ou simplement leurs suggestions.
     Une partie du rapport présente des recommandations. En vérité, il devait y avoir une partie dans laquelle le comité aurait décrit ce qui devrait se passer, mais j’ai cru qu’il serait préférable de s’arrêter sur ce que nous avions entendu et, en tant que comité, de commenter directement les recommandations.
     Pour être franc, je dirai qu’environ 52 recommandations ont été formulées par les diverses personnes ou organisations qui ont comparu devant le comité. Ces recommandations ont été débattues au comité et condensées dans le rapport. En réalité, plusieurs sujets faisaient l’unanimité ou encore obtenaient au moins l'appui de la majorité des partis. Je dirais que les membres du comité étaient d’accord sur probablement 30 des 52 recommandations, et c’est inscrit dans le rapport. Ce nombre est important.
     Puis, j’ai proposé qu’en plus du texte principal du rapport, chaque parti présente des idées supplémentaires qu’il voudrait soumettre à l’étude. Ce ne sont pas des rapports minoritaires. On entend souvent les partis de l’opposition dire que le rôle des députés est de faire en sorte que la Chambre soit efficace et, dans ce cas particulier où il est question de nos consultations prébudgétaires, je suis d’avis que des opinions supplémentaires sont plus appropriées que des rapports minoritaires. Nous avons des approches différentes face à un même problème. Tous les membres ont pu les faire valoir dans ce rapport.
     Le rapport contient un certain nombre de recommandations. Je dirai franchement aux députés et à la population que tous les députés de tous les partis n’étaient pas nécessairement d’accord. Les députés conservateurs n’étaient pas toujours d’accord. Les députés libéraux n’étaient pas toujours d’accord. La discussion a été excellente et nous avons fait valoir plusieurs idées.
    Je voudrais maintenant souligner quelques points qui me tiennent à cœur et qui figurent dans le rapport. Il y a deux choses dont je veux parler franchement.
     Il y a un débat sur le programme LEED, un programme de conception de pointe sur les plans énergétique et environnemental, pour la construction de bâtiments fédéraux écologiques. Je sais qu’il semble insignifiant, mais j’estime qu’il est important. Nous avons entendu certaines délégations parler de ce programme. Elles ont dit qu’il incombe au gouvernement fédéral de faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter l'environnement, au moins dans ses propres bâtiments. Nous avons entendu dire qu’il faut mettre sur pied un programme qui contribuera à faire en sorte que nos constructions ou rénovations futures soient aussi écologiques que possible. C’est un début. J’ai hâte de voir si le ministre des Finances écoutera nos conseils.
     Mon deuxième sujet a trait à une initiative qui touche à la santé des enfants. J’estime qu’il est possible dans ce pays de mettre l’accent sur la recherche en matière de santé des enfants. L’une des recommandations que j’ai faites et qui figure également dans le rapport concerne la possibilité d’établir un fonds consacré à la santé des enfants. Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche sur le diabète juvénile et c’est un domaine qu’il doit, selon moi, favoriser.
     Le rapport comporte un certain nombre de recommandations qui sont importantes pour Burlington, comme celles qui touchent un meilleur examen des dons de charité, le financement des études postsecondaires pour ceux qui poursuivent leurs études et une amélioration du Supplément de revenu garanti qui devrait permettre aux gens de gagner plus d’argent sans être assujetties à la récupération fiscale. Il y a également d’autres recommandations.

  (1040)  

     Dans les 30 secondes qui me restent, je voudrais faire des observations sur un autre point. L’autre face des dépenses touche à leur contrôle. Je veux que les députés et la population du Canada comprennent bien que, avec la mise en oeuvre du plan Avantage Canada, en 2006, nous avons commencé à appliquer un système de gestion des dépenses. Enfin, nous examinons des programmes sur un cycle de quatre ans. S’ils atteignent leurs objectifs, tant mieux, sinon nous devrons décider si nous continuerons à les financer.
     C’est l’argent des contribuables que nous dépensons. Nous devons nous assurer qu'ils en ont pour leur argent. Dans le cas contraire, nous devons être en mesure de transférer cet argent vers un autre programme plus productif ou même vers un programme totalement différent. Nous devons avoir le courage de faire...
    Je suis désolé, mais le temps de parole du député est écoulé.
    Le député de Jeanne-Le Ber a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les deux dernières présentations de mes anciens collègues, du temps où j'étais membre du Comité permanent des finances. Je n'approuve pas la majorité de ce qui s'est dit. La seule chose dans ces deux derniers discours dont je conviens absolument, c'est la partie « blablabla ». Cela résume un peu ce qui s'est dit.
    On parle beaucoup des baisses d'impôt comme étant une mesure pour faire avancer notre économie et surtout pour venir en aide aux industries manufacturière et forestière qui connaissent des difficultés. Évidemment, comme le député qui vient de parler le sait très bien, les compagnies qui connaissent des difficultés ne payent pas d'impôt, et des baisses d'impôt ne leur servent donc à rien pour traverser la crise.
    Dans le même ordre d'idées, le plan d'aide d'un milliard de dollars présenté par le gouvernement donnera un coup de main aux collectivités pour trouver d'autres emplois, mais ne permettra pas de sauver des emplois existants. De plus, ce plan d'aide ne cible pas les endroits où se vivent les problèmes. La crise sévit surtout au Québec et en Ontario, alors que l'aide est attribuée au prorata de la population et sera plus importante en Alberta, qui ne connaît pourtant pas de crise manufacturière.
    J'aimerais ramener mon collègue dans une perspective historique. Lors de la crise de la vache folle, l'aide était allée surtout aux provinces productrices. Il était normal, à l'époque, que l'aide soit accordée aux provinces pour qui la crise de la vache folle posait des difficultés. S'il trouve cela normal, ne trouve-t-il pas tout aussi normal que ce soit la même chose aujourd'hui et que l'aide soit accordée essentiellement aux provinces qui connaissent des difficultés avec la crise manufacturière?

  (1045)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue bloquiste, qui était un membre actif du comité l'an dernier, pour sa question. Le député du Bloc nous manque un peu, lui qui était si excité de se faire prendre en photo et d'accompagner le Comité des finances dans ses déplacements partout au pays. Il était un fier Canadien à l'époque.
    Le député du Bloc demande si l'argent devrait être versé uniquement au Québec. En fin de compte, c'est ce que le Bloc souhaiterait. La Chambre vient d'adopter la création d'un fonds de réinvestissement dans la collectivité de 1 milliard de dollars, et nous espérons que le Sénat l'adoptera aussi. Cet argent sera dépensé partout au Canada et nous n'avons nullement l'intention de nous en excuser.
    Les problèmes du secteur manufacturier et des collectivités qui connaissent des difficultés économiques ne se limitent pas à certaines régions du pays. Ils touchent tout le Canada. Nous croyons que la fiducie de 1 milliard de dollars pour le développement des collectivités que nous avons établie devrait profiter également à tous les Canadiens, à toutes les collectivités et à toutes les régions, car l'argent de cette fiducie appartient à tous les Canadiens.
    L'argent sera versé aux provinces qui sont aux prises avec ces problèmes, et les provinces l'aiguilleront vers les collectivités et les secteurs qui en ont le plus besoin, que ce soit le secteur manufacturier ou forestier. Ce n'est pas seulement un problème québécois; c'est un problème canadien et c'est pour cela que notre fiducie de 1 milliard de dollars pour le développement des collectivités vise à aider tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, à midi aujourd'hui, à Toronto, des membres de la coalition Housing Not War présenteront un important mémoire prébudgétaire. Cette coalition rassemble 147 organismes de lutte contre la pauvreté, des groupes pacifistes, des syndicats, des groupes de femmes, des groupes confessionnels, des scientifiques, des environnementalistes, des communautés ethniques, des artistes, des universitaires et des organismes sociaux, ainsi que des étudiants et des professionnels de la santé.
    La manifestation se tiendra au coin de la rue King et de l'avenue University. Les manifestants demanderont au gouvernement de rapatrier les troupes déployées en Afghanistan et d'investir les milliards de dollars ainsi économisés pour atteindre des objectifs sociaux importants. Ils préconisent surtout qu'un point de pourcentage additionnel du budget fédéral soit consacré au logement.
    Nous connaissons les besoins urgents en matière de logement au Canada. Nous connaissons le nombre élevé de sans-abri au Canada. Nous savons que trop de Canadiens dépensent plus qu'ils ne devraient pour se loger. Nous sommes au courant de la pénurie de logements abordables dans la plupart des villes d'un bout à l'autre du pays.
    J'ai l'impression que des habitants de Burlington prendront part à l'événement d'aujourd'hui. Le député de Burlington appuiera-t-il un programme national de logement durable, qui se poursuivrait d'année en année et sur lequel la population pourrait compter, un programme qui permettrait la construction de logements abordables au Canada et qui contribuerait à mettre fin à la crise de l'itinérance au Canada?

  (1050)  

    Monsieur le Président, cette question sur le logement tombe à point nommé. Les groupes de défense des sans-abri sont déjà venus nous rencontrer. Nous avons investi dans les logements sociaux. Cependant, ce n'est pas le gouvernement fédéral qui est responsable du dossier du logement social. C'est évident. L'argent nécessaire est versé aux provinces qui, à leur tour, gèrent le logement social par le biais de leurs organismes spécialisés.
    Récapitulons donc les faits énoncés aujourd'hui. Cette année, le gouvernement investira davantage dans les logements durables qu'aucun autre gouvernement ne l'avait fait avant lui. En Ontario seulement, nous nous sommes engagés à verser plus d'un milliard de dollars pour construire et rénover des logements abordables. Nous reconnaissons le problème. Nous investissons pour le régler et nous sommes en train d'améliorer la situation.
    Si le député tient à s'assurer que le gouvernement de la Colombie-Britannique réinvestira dans le logement l'argent qu'il recevra du Trésor fédéral, je l'encourage à se charger de cette responsabilité.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier tous les Canadiens et Canadiennes qui ont pris le temps de faire des présentations lors des réunions de notre comité ici, à Ottawa, et dans diverses villes partout au pays. J'aimerais également remercier ceux et celles qui ont fait des soumissions écrites. De plus, je remercie la greffière et ses adjoints de leur excellent travail.

[Traduction]

    Je remercie même mes collègues députés de l'opposition pour leur coopération en général, malgré nos désaccords sur certains points comme en témoignent les rapports minoritaires.
    Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir il y a deux ans, ils ont hérité de la situation financière la plus solide et de la meilleure croissance de l'emploi de tous les pays du G7. Par conséquent, ils avaient tous les atouts en main. Avec les énormes excédents budgétaires, ils pouvaient faire des investissements judicieux. Ils pouvaient réduire intelligemment le fardeau fiscal pour améliorer la productivité au pays et le préparer en vue des périodes d'incertitude économique plus prononcée, comme celle que nous traversons maintenant.
    Je suis en train de dire essentiellement qu'ils ont omis de faire des investissements et des allégements fiscaux judicieux. Alors que l'incertitude économique gagne le pays et que plane la menace d'une récession, nous nous trouvons moins bien armés que nous aurions pu l'être. Nous sommes beaucoup moins bien outillés pour affronter l'avenir avec confiance que si le gouvernement avait géré efficacement l'économie du pays.
    Permettez-moi de dire quelques mots au sujet de la situation économique dans laquelle le pays se trouve globalement. Les gros problèmes ont manifestement déjà commencé aux États-Unis, qui se trouvent présentement dans l'oeil de l'ouragan. Or, le Canada n'est pas à l'abri des problèmes, lui non plus. La Banque du Canada a réduit substantiellement ses prévisions de croissance pour l'année en cours. Pour le présent trimestre, la prévision est en fait de moins de 1 p. 100. Le nombre d'emplois a considérablement diminué au mois de décembre.
    Par conséquent, le gouvernement a tort, d'un simple point de vue mathématique, lorsqu'il prétend que l'emploi est à son plus haut niveau de toute l'histoire. Le nombre d'emplois a diminué de 51 000 dans le secteur privé. Au total, la baisse a été de 17 000 emplois. Certains secteurs ont été particulièrement touchés. Dans le secteur de la fabrication, plus de 130 000 emplois ont disparu au cours de la dernière année. Selon l'un des témoins entendus par le Comité des finances, Jim Stanford, on peut prévoir une perte additionnelle de 300 000 emplois dans ce secteur sur une période à venir de deux à quatre ans si la parité du dollar canadien avec le dollar américain se maintient à peu de choses près.
    Bref, l'un des économistes les plus réputés au Canada dit que le risque qu'une récession gagne les États-Unis et l'Ontario est approximativement de 50 p. 100. Il y a environ une chance sur quatre qu'une récession frappe le Canada dans l'ensemble.
    L'Ontario et les États-Unis entretiennent un lien très étroit, quelque 90 p. 100 des exportations ontariennes étant destinées au marché américain. Ainsi, les incertitudes qui touchent le pays sont concentrées en Ontario.
    J'aimerais tout d'abord parler des dépenses. Curieusement, le gouvernement conservateur est le gouvernement le plus dépensier de notre histoire. Ce n'est pas seulement moi qui le dis. C'est aussi l'opinion de sympathisants conservateurs comme Andrew Coyne, journaliste pour le National Post, et John Williamson, qui dirige la Fédération canadienne des contribuables. Ces deux messieurs ont pris à parti le gouvernement pour ses dépenses extravagantes.
    Les chiffres sont éloquents. Comparons les dépenses liées aux programmes qui ont été engagées au total depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir avec les dépenses totales réalisées par les libéraux lorsqu'ils formaient le gouvernement, ou seulement durant la période après que nous eûmes équilibré le budget. Nous constatons que le taux de croissance des dépenses est considérablement plus élevé pour les deux dernières années que durant les années libérales.
    C'est particulièrement vrai si nous limitons notre calcul à l'argent dépensé par le gouvernement fédéral lui-même au lieu de tenir compte des sommes transférées à des particuliers ou à d'autres ordres de gouvernement. Les dépenses du gouvernement fédéral lui-même au cours des deux dernières années ont augmenté de 18 p. 100, ce qui est presque incroyable. Nous parlons d'en moyenne 8,6 p. 100 par année. C'est beaucoup plus que les hausses de dépenses pendant le règne des libéraux.

  (1055)  

    Comme l'ont confirmé Andrew Coyne et John Williamson ainsi que les statistiques, le gouvernement a beaucoup dépensé lorsque la conjoncture était favorable. Les deux premières années — jusqu'à récemment — du règne du gouvernement conservateur ont été marquées par une forte croissance économique globale héritée du gouvernement précédent. Les conservateurs ont dépensé sans compter dans les bons moments et maintenant que nous entrons dans une période d'incertitude, l'armoire est vide. Du point de vue de la simple gestion économique, il s'agit d'une façon incompétente d'appliquer une politique financière et de diriger un gouvernement.
    L'autre côté de la médaille, ce sont les taxes. Les conservateurs ont dépensé sans compter lorsque la conjoncture était bonne. Et il y a les taxes. Les conservateurs ont essentiellement adopté quatre mesures fiscales, dont une que nous approuvons. Le chef du Parti libéral, avant la publication de l'énoncé économique des conservateurs, avait prôné des réductions de l'impôt des sociétés plus importantes pour accroître la productivité et la compétitivité de l'économie canadienne et pour contrebalancer le fait que le Canada ne jouit plus d'un avantage concurrentiel en raison d'une devise faible. Il nous fallait créer un nouvel avantage canadien en appliquant un taux d'imposition des sociétés considérablement plus bas que celui des États-Unis. Le gouvernement a suivi notre suggestion, alors nous n'avons pas vraiment de quoi nous plaindre dans ce domaine. Toutefois, c'est là que notre approbation s'arrête.
     La deuxième mesure fiscale des conservateurs a été celle-ci. Quelques mois après leur arrivée au pouvoir, ils ont haussé le taux d'imposition des particuliers aux revenus les plus faibles, le faisant passer de 15 à 15,5 p. 100. Puis, dans un grand effet d'annonce, ils l'ont ramené de 15,5 à 15 p. 100 en s'attribuant au passage une forte réduction d'impôt, tandis qu'ils avaient augmenté le niveau d'imposition à 15,5 p. 100 pendant un an avant de revenir à 15 p. 100. Nous ne nous objectons pas à ce qu'ils soient revenus à un taux de 15 p. 100, mais nous leur reprochons d'avoir augmenté ce taux un an plus tôt.
     Troisièmement, les conservateurs ont dépensé énormément d'argent en abaissant la TPS de 2 p. 100. Rares sont les économistes à affirmer qu'il s'agit là de la meilleure mesure de réduction fiscale. Permettez-moi de citer un ancien ministre conservateur, Perrin Beatty, aujourd'hui président de la Chambre de commerce:
    La réduction additionnelle d'un pour cent de la TPS peut sembler politiquement séduisante, mais elle n'a pas le même effet de stimulation de la performance économique.
     Nous, libéraux, sommes convaincus des vertus des réductions du fardeau fiscal. Nous sommes déterminés à ne pas augmenter le niveau d'imposition des Canadiens, y compris la TPS, mais nous estimons qu'il aurait été beaucoup plus sage que le gouvernement consacre la même somme à une réduction générale des taux d'imposition des particuliers.
     Le quatrième élément de la politique fiscale des conservateurs obéissait, quant à moi, à un objectif restreint répondant à des visées politiciennes. Autrement dit, quand les conservateurs disposent d'une certaine marge de manoeuvre pour réduire la fiscalité, plutôt que d'appliquer des mesures globales, ils ciblent des groupes restreints comme les étudiants à qui ils accordent des crédits d'impôt pour l'achat de manuels scolaires ou les jeunes Canadiens qui jouent au hockey, et ainsi de suite.
     Je n'ai personnellement rien contre ces groupes, bien au contraire. Toutefois, appartient-il vraiment au gouvernement de décider que les jeunes joueurs de hockey méritent un allégement fiscal et pas les jeunes pianistes ou violonistes? Il s'agit d'une politique fiscale abusive qui consiste à substituer les décisions du gouvernement à celles des familles qui seraient plus appropriées en l'espèce. Nous préférerions des réductions d'impôts générales, plutôt que ces coupes restreintes, politiquement motivées, abusives et très ciblées.
     À cause de la fièvre dépensière des beaux jours et de telles réductions fiscales qui traduisent l'inaptitude du gouvernement, puisque la plupart des économistes et, selon moi, la majorité des dirigeants d'entreprise et des Canadiens estiment qu’un régime de réduction différent aurait été beaucoup plus avantageux, au final, nous nous retrouvons avec une assiette fiscale vide au moment même où l'économie canadienne aurait sans doute eu besoin d'un coup de pouce.

  (1100)  

     Je conclurai d'ailleurs en vous parlant des secteurs de l'économie canadienne qui ont véritablement besoin d'un coup de main. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous risquons de perdre des centaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier. Le secteur forestier, lui, et sous respirateur. Dans le secteur agricole, l'élevage éprouve de grandes difficultés. Le tourisme se porte mal. Tous ces secteurs sont en difficulté pour toute une diversité de raisons, mais surtout à cause de la valeur du dollar canadien. En outre, le ralentissement de l'économie américaine et l'augmentation des prix de l'énergie alimentent l'ouragan qui malmène déjà un grand nombre d’importants secteurs de l'économie canadienne.
     Le gouvernement n'est pas disposé à faire quoi que ce soit pour ces secteurs. Certes, il a le Fonds des collectivités innovatrices et nous, libéraux, avons déclaré que nous allions poursuivre dans ce sens, mais ce fonds ne permet pas de protéger l'emploi. Les mécanismes prévus n'interviennent qu'après la perte d'emploi. Les conservateurs n'ont rien envisagé pour soutenir directement les industries manufacturières et les autres secteurs au moment où ils en ont le plus besoin. Non seulement nous, libéraux, entendons reprendre les Fonds des collectivités innovatrices, mais nous comptons également injecter un milliard de dollars supplémentaires pour stimuler les investissements dans le secteur manufacturier.
    À mon avis, le gouvernement néglige ces secteurs essentiels de l'économie canadienne au moment où ils ont le plus besoin d'assistance en partie parce que les conservateurs ont trop dépensé par le passé. Ils ont fait de folles dépenses pendant les périodes fastes, laissant les coffres vides. Mais ils sont aussi motivés par des raisons idéologiques étriquées. Ils souscrivent aux principes du marché libre. Le gouvernement refuse d'intervenir dans le secteur manufacturier, car le ministre des Finances dit que ce serait malhonnête; et ce, malgré le fait que les plus gros joueurs sur le marché, les États-Unis et l'Union européenne, subventionnent massivement les secteurs de l'agriculture et de l'aérospatial. Les gouverneurs des États du sud offrent d'énormes subventions aux fabricants d'automobiles pour qu'ils viennent s'y établir.
    Il faut avoir une idéologie étroite, un peu à la boy scout, et un point de vue naïf pour croire que le Canada peut souscrire seul aux principes du marché libre alors que tous le monde fait autrement autour de nous. Cela ne peut conduire qu'à des pertes d'emplois et au délaissement des secteurs clés de l'économie canadienne.
    Pour terminer, le gouvernement a fait preuve d'une grande incompétence en matière de gestion économique. Je n'ai pas eu le temps d'aborder deux des pires épisodes de son bilan, ceux entourant les fiducies de revenu et la déductibilité des intérêts. Ces deux épisodes incarnent le paroxysme de l'incompétence — et, dans le cas des fiducies de revenu, de la malhonnêteté — en matière de gestion économique et, à l'échelle macro, sur le plan des dépenses excessives en période faste et des baisses d'impôt mal structurées.
    Juste au moment où nous amorçons cette période d'incertitude économique, le gouvernement, qui a hérité d'un abondant excédent budgétaire il y a deux ans, a pratiquement dépouillé les coffres. À cause de cela, l'économie canadienne n'est pas prête pour affronter les tempêtes économiques qui pourraient s'abattre sur nous dans l'avenir.

  (1105)  

    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue de Markham—Unionville que le 23 janvier 2006, les Canadiens ont prouvé la grande incompétence du gouvernement précédent et ils l'ont remplacé. Il s'agissait alors réellement d'incompétence.
    Le député a parlé de réductions d'impôts, soulignant qu'il n'était pas certain d'être d'accord avec ces mesures. Il s'agissait de promesses qu'ils avaient faites et que nous avons réalisées, et maintenant, il ne les aime plus. Ses propos ne sont pas très clairs.
    Nous avions promis de réduire la TPS de deux points de pourcentage. C'est un engagement que nous avions pris au cours de la campagne électorale et nous l'avons respecté. Je sais que le gouvernement précédent avait promis au début des années 1990 de faire disparaître la TPS, mais il n'a évidemment pas tenu promesse, comme ce fut le cas pour la plupart des promesses qu'il a faites sans jamais les réaliser.
    Ma question comporte deux volets. Tout d'abord, le député a parlé de ce qu'il appelle les réductions d'impôts à la pièce. S'il avait le choix, les accorderait-il toutes ou les ferait-il au contraire disparaître toutes?
    Il a également parlé de dépenses. Je ne veux pas me lancer dans les chiffres, mais j'ai en mains des données qui démontrent que sous la gouverne des libéraux, les dépenses se sont accrues de 8,2 p.100 par année et qu'en 2004-2005, la croissance des dépenses atteignait les 14,4 p.100. Nous avons adopté un système de gestion des dépenses qui portera sur 17 ministères différents. Nous exigerons la disparition des programmes qui ne répondent pas à nos objectifs. Le Parti libéral appuiera-t-il les programmes qui ne répondent pas à ses objectifs?
    Si nous demandons le remplacement de ces programmes en raison des dépenses faites, son parti appuiera-t-il le système de gestion des dépenses que nous avons mis en oeuvre pour nous assurer que tous les programmes en donnent pour leur argent aux contribuables et répondent aux objectifs établis? Le budget de 2008 sera pour nous la première occasion de le faire. Le député sera-t-il prêt à l'appuyer et à se débarrasser de ces réductions sur mesure?
    Monsieur le Président, je crois avoir dit dans mon discours — et si ce n'est pas le cas, je le fais maintenant — que le Parti libéral s'est engagé à ne pas augmenter les impôts, contrairement au Parti conservateur, qui a pris une telle mesure lorsqu'il est arrivé au pouvoir.
    En ce qui a trait à la seconde question du député sur l'examen des dépenses, c'est moi qui présidais le Comité d'examen des dépenses lorsque les libéraux formaient le gouvernement, et nous avons trouvé des façons d'économiser 11 milliards de dollars, sur une période de cinq ans. D'un point de vue idéologique, je crois fermement qu'il incombe au gouvernement de réaffecter continuellement les fonds, c'est-à-dire de les transférer des priorités faibles aux priorités élevées.
    Le problème, dans le cas du gouvernement conservateur, c'est que lorsqu'il a effectué un examen des dépenses, ou un exercice de compressions, il y a plusieurs mois, il n'a pas cherché à réaliser des gains d'efficience au niveau administratif, comme nous l'avons fait. Les conservateurs ont fait des coupes qui visaient les groupes les plus vulnérables au sein de la société canadienne. Ces coupes affectaient notamment les groupes de femmes, les programmes d'alphabétisation et les musées. Le montant des budgets coupés n'était pas si important, comparé aux économies de 11 milliards de dollars, mais ces réductions ont déclenché une levée de boucliers, parce qu'elles étaient motivées par des considérations politiques et qu'elles visaient les groupes les plus vulnérables au Canada, notamment ceux qui faisaient appel au Programme de contestation judiciaire, que le Parti conservateur considérait comme des ennemis politiques.
    Si le Parti conservateur nous revient avec des économies raisonnables sur le plan administratif, semblables à celles que les libéraux avaient trouvées, je serais porté à les appuyer. Toutefois, s'il nous revient avec d'autres coupes qui sont motivées par des considérations idéologiques et qui affectent les personnes les plus vulnérables au sein de la société canadienne, je vais m'y opposer énergiquement.

  (1110)  

[Français]

    Monsieur le Président, il est très intéressant de retrouver, dans le rapport, la recommandation suivante qui émane de l'ensemble des membres du comités et qui fait partie des recommandations acceptées par l'ensemble du comité. Je lis donc la recommandation 13:
    Que le gouvernement fédéral prenne des mesures concrètes pour venir en aide au secteur de la fabrication et au secteur forestier et qu’il procède entre autres à la mise en oeuvre des mesures fiscales qu’a recommandées le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes dans son rapport de février 2007.
    Or, c'est exactement ce texte contre lequel les conservateurs ont voté avant-hier. Cette Chambre a adopté le rapport du Comité permanent des finances grâce à l'appui des libéraux et des néo-démocrates. Seuls les conservateurs s'y sont opposés. Aujourd'hui, comme cela se retrouve dans la partie commune du rapport, cela signifie que cette partie a été achetée par les députés conservateurs présents au comité.
    Mon collègue ne pourrait-il pas s'associer à moi afin que ces députés conservateurs membres du comité s'assurent maintenant que le gouvernement conservateur changera d'avis à ce sujet et ira de l'avant? Cela permettrait la mise en vigueur le plus tôt possible de ces recommandations de nature fiscale, parce que la crise dans les secteurs manufacturier et forestier se déroule maintenant.
    N'est-il pas un peu incompréhensible que le gouvernement conservateur ait voté contre cette recommandation, mardi, mais qu'il l'appuie aujourd'hui puisqu'elle est contenue dans le rapport rendu public? Les députés conservateurs ont appuyé la recommandation en allant en contradiction avec leur gouvernement. À mon avis, ils adoptent finalement la bonne position. Cela signifie-t-il qu'on finira par gagner quelque chose avec cela?
    Monsieur le Président, je suis certes d'accord avec mon collègue, en principe. Je ne le suis pas nécessairement sur tous les détails liés à la manière exacte dont le gouvernement devrait dépenser ces fonds. Néanmoins, je reconnais tout à fait que le gouvernement devrait activement prendre des mesures pour aider les secteurs manufacturier et forestier.
    De fait, le chef de notre parti a proposé des mesures spécifiques à cet égard. Je suis d'accord avec lui: les députés conservateurs membres de notre comité devraient appuyer notre position.
    Cependant, j'admets ne pas être très optimiste par rapport au gouvernement lui-même étant donné sa position idéologique très forte, mais j'espère au moins que les députés conservateurs membres du comité seront de notre côté à ce sujet.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député de Markham—Unionville et moi sommes de la même province, soit l'Ontario. J'ose dire que lui et moi avons vu ce scénario auparavant. En Ontario, le scénario s'intitulait « Harris et l'actuel député de Whitby—Oshawa ». Au fédéral, c'était « Mulroney, Chrétien », tandis qu'aux États-Unis, le titre était « Reagan, Clinton, Bush ». C'est toujours le même scénario, à savoir qu'un soit-disant gouvernement conservateur se lance dans de folles dépenses, réduit ses revenus de façon précipitée, puis se retrouve avec un déficit et laisse à un soit-disant gouvernement libéral la responsabilité de redresser la situation.
    Compte tenu des propos tenus par le député de Burlington, je me demande si mon collègue est d'avis que, si les libéraux reprennent le pouvoir, nous aurons encore une fois un gros gâchis à nettoyer?
    Monsieur le Président, mon collègue a fait des remarques judicieuses. Je voudrais répondre très brièvement en parlant d'abord du passé et ensuite de l'avenir.
    Le bilan historique est parfaitement clair. Qu'on parle de l'Ontario et de Eves ainsi que du ministre des Finances actuel ou de Mulroney au Canada ou de Ronald Reagan ou de George W. Bush, l'histoire montre que ce sont toujours les conservateurs ou les républicains qui accumulent les gros déficits et les libéraux ou les démocrates qui doivent ensuite réparer le gâchis des conservateurs. Voilà ce que l'histoire nous montre, et qui me semble incontestable.
    L'avenir est un peu plus difficile à prédire que le passé. Sachant que les conservateurs ont hérité d'excédents aussi monumentaux, il serait prématuré d'annoncer un déficit imminent, mais il est certain qu'ils sont en train de flirter avec cette éventualité beaucoup plus que nous ne l'aurions jamais fait nous-mêmes. Si notre économie faiblit, pas énormément mais juste un peu plus, nous risquons de nous retrouver avec un déficit dû aux conservateurs. Ce serait dans la logique de l'histoire et une fois de plus, ce serait sans doute aux libéraux d'éponger le déficit laissé par les conservateurs.

  (1115)  

[Français]

    Monsieur le Président, c'est intéressant de prendre la parole aujourd'hui dans ce débat sur les consultations prébudgétaires. Pour commencer, j'aimerais remercier mes collègues du Comité permanent des finances, mais aussi tout le personnel qui nous a aidés à travailler sur ce sujet. Évidemment, des échanges et des débats peuvent être serrés parce qu'on a des opinions différentes. Dans mon cas, le député de Jeanne-Le Ber et celui de Saint-Maurice—Champlain m'appuient dans mon travail au comité à titre de représentant du Bloc québécois. On essaie de faire équipe le mieux possible.
    Dans ma première année comme porte-parole en matière de finances, j'ai abordé la question des consultations budgétaires en commençant par engager dans ma circonscription, en août et en septembre 2007, de très larges consultations. J'ai accordé six rencontres publiques de deux heures dans six municipalités différentes. J'ai expédié un envoi collectif à tous les gens de ma circonscription pour qu'ils me fassent connaître leur point de vue. Par la suite, on a procédé à une consultation à l'échelle du Québec.
    Dans ce rapport, on a essayé de respecter le plus possible, ces recommandations. Il y a des choses auxquelles on n'est pas favorables. Néanmoins, il y a aussi des choses que le comité a accepté d'inclure dans le rapport et que je trouve intéressantes. Aussi, j'espère que le gouvernement va les retenir.
    Rappelons nos six priorités par rapport au budget.
    D'abord, on voulait un plan d'aide pour soutenir les travailleurs et les entreprises victimes de la crise dans les secteurs forestier et manufacturier, un plan qui déborde du milliard de dollars annoncé — montant nettement insuffisant.
    On voulait aussi des mesures pour redonner aux personnes âgées leur dignité. Ces mesures seraient liées à la rétroactivité et à l'augmentation du Supplément de revenu garanti, ce qui permettrait à ces personnes d'être à tout le moins au seuil de la pauvreté.
    On voulait en outre le retour du transfert pour l'éducation et les programmes sociaux au niveau indexé de 1994-1995. C'est là que le déséquilibre fiscal, sur le plan financier, continue de blesser: le problème n'a été réglé d'aucune façon.
    On voulait un financement accru pour le logement social et un retour sur les coupes idéologiques du gouvernement conservateur, notamment en ce qui concerne les groupes de femmes.
    On voulait également un financement accru pour la culture. Notre demande était de l'ordre de 400 millions de dollars.
    On voulait aussi un virage à 180 degrés en environnement, où l'on a vraiment besoin d'une approche liée à l'économie d'énergie et au développement durable. De ce côté, cela demeure un objectif important.
    Reprenons chacun de ces objectifs. Dans le rapport, une recommandation du Bloc québécois consiste à accorder 1 milliard de dollars pour le seul secteur forestier et non pas pour l'ensemble des secteurs forestier et manufacturier, comme ce que le gouvernement a accepté d'adopter cette semaine sans le lier au budget, comme nous l'avions demandé. Il a finalement accepté notre position. Il a fait volte-face, et c'est tant mieux parce que l'argent sera disponible plus rapidement.
    Cependant, on voulait 1 milliard de dollars pour le secteur forestier seulement. On voulait 1,5 milliard de dollars pour les industries manufacturières désirant investir par l'entremise de contributions remboursables lors de l'achat de nouvel équipement. Cela a aussi été accepté par le comité.
    Ensuite, on voulait pouvoir accélérer le transfert de 5 ¢ de taxe sur l'essence vers les municipalités en 2008, plutôt que de l'appliquer en 2010 comme l'avait prévu le gouvernement. L'objectif est de stimuler l'économie en cette période de ralentissement économique où l'on sent que les Américains sont près d'une récession et que l'économie canadienne essaie de s'en sortir. Cependant, on n'est pas certains qu'elle réussira à éviter la récession tellement l'effet est fort aux États-Unis, notamment dans le secteur de la construction, ce qui a un impact important dans nos entreprises manufacturières et forestières.
    Dès lors, le comité a recommandé majoritairement de consacrer 3,5 milliards de dollars pour la relance économique. C'était ce que nous avions demandé au gouvernement fédéral, dès l'automne dernier, au regard de l'utilisation du surplus de la présente année. On se souvient que les députés conservateurs du Québec disaient alors que cela n'avait pas de sens et que le Bloc québécois était irresponsable.
    Le Bloc québécois était alors irresponsable. On devrait maintenant dire que c'est le Comité permanent des finances qui est irresponsable, puisqu'il recommande exactement la même chose. Il va falloir que les députés du Québec le comprennent. Une façon de faire serait qu'ils viennent siéger au Comité permanent des finances. Ce serait intéressant qu'ils soient représentés, s'ils ont des choses intéressantes à dire. De ce côté, le Comité permanent des finances a accepté une proposition du Bloc québécois nous apparaissant constructive.
    De plus, le comité recommande de créer une caisse autonome d'assurance-emploi ainsi que de mettre en place un programme d'aide aux travailleurs âgés. Il faudra s'assurer que c'est bien un programme de sécurité du revenu que le gouvernement mettra en place. Car n'oublions pas qu'aujourd'hui, ce débat porte sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances. Ce qui en résultera, ce n'est pas la position du gouvernement. Il va rester à obtenir les engagements du gouvernement dans le budget. Cependant, on franchit une étape importante quand le Comité permanent des finances recommande majoritairement une position.

  (1120)  

    Je souhaiterais que le gouvernement puisse y donner suite, car c'est une mesure comme celle que l'on veut voir être mise de l'avant.
    Évidemment, on déplore par contre le fait qu'on n'ait pas retenu la proposition du Bloc recommandant d'utiliser les surplus de la caisse autonome pour bonifier le régime. On sait que nos travailleurs saisonniers sont actuellement régis par quatre ou cinq projets pilotes en vertu d'un article de la Loi sur l'assurance-emploi. Cela n'est toutefois pas inscrit dans la loi et vient à échéance après une période de six mois ou de deux ans. Il faut toujours les renouveler, ce qui est très compliqué et crée de l'insécurité chez nos travailleurs saisonniers et industries saisonnières. On aurait aimé que cette situation soit corrigée dès maintenant. Ce n'est toutefois pas dans le rapport et on continuera à se battre pour cela. Même si le comité a appuyé la demande d'une caisse autonome pour faire en sorte que le gouvernement cesse son pillage, le comité a refusé qu'on bonifie le programme, comme je viens d'expliquer.
    On a aussi refusé de remettre 500 millions de dollars dans le programme de Partenariat technologique Canada en nous disant qu'après avoir aboli ce programme, on a injecté de l'argent dans le secteur de l'aéronautique. C'est tant mieux, mais d'autres secteurs que celui de l'aéronautique profitaient aussi de ce régime. Par exemple, dans ma circonscription, en trois occasions, une entreprise a eu des sommes intéressantes qui lui ont permis de créer des centaines d'emplois.
     Le programme de Partenariat technologique Canada était condamné par les conservateurs. Il y avait peut-être quelques petites lacunes, mais on a jeté le bébé avec l'eau du bain. Il s'agissait d'un programme intéressant, et il serait pertinent de l'utiliser pendant ces périodes où il faut que les entreprises innovent, investissent en recherche et développement et que nos régions prennent leur place. Il s'agit d'un outil utile et efficace. Il aurait été pertinent qu'on continue à le mettre de l'avant, mais il n'a pas été retenu majoritairement par le comité. De ce côté, le Bloc est insatisfait. Il le manifeste et continuera à se battre en conséquence.
    Une autre recommandation très importante du Bloc se retrouve dans le rapport. Il s'agit de la rétroactivité pour le Supplément de revenu garanti, soit un montant estimé à trois milliards de dollars. Actuellement, dans la loi, lorsque quelqu'un devient admissible au Supplément de revenu garanti et qu'on se rend compte qu'il aurait déjà dû l'avoir reçu dans le passé, on lui donne jusqu'à un maximum de 11 mois de rétroactivité. Souvent, il s'agit cependant de gens âgés qui ont très peu de revenus et qui auraient dû y être admissibles depuis trois, quatre ou six ans.
    Le cas type est habituellement quelqu'un, dont le conjoint administrait l'argent, qui devient veuf ou veuve et qui n'a pas fait les démarches pour l'obtenir. L'obtention du Supplément de revenu garanti n'était pas automatique et il fallait entreprendre les démarches à cet égard. On a constaté que plus de 200 000 Canadiens et 70 000 Québécois étaient dans cette situation. Un député du Bloc, M. Marcel Gagnon, avait mené une offensive qui a permis d'en retrouver plusieurs. Le gouvernement s'était toutefois toujours refusé à reconnaître la rétroactivité. Le Comité permanent des finances accepte maintenant de donner suite à cette recommandation. On souhaite que le gouvernement y souscrira .
    Dans le même ordre d'idées, on aurait pensé que le comité aurait accepté d'augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti pour l'amener au montant établi pour le seuil de la pauvreté. Actuellement, on maintient dans la pauvreté les personnes les plus vulnérables de la société. Il manque environ 110 $ par mois au Supplément de revenu garanti pour permettre à une personne âgée d'avoir le minimum vital. Dans notre consultation budgétaire, on s'est rendu compte qu'il s'agit d'une question importante.
    Dans l'ensemble de l'Est du Québec, dans les municipalités régionales de comté où se retrouvent le plus grand nombre de personnes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, soit dans les MRC plus pauvres, seulement 79 p. 100 des personnes le reçoivent. Même dans la MRC la plus riche, seulement 52 p. 100 des personnes âgées le reçoivent. Cela veut dire que beaucoup de personnes ont besoin de ce revenu. Elles ne réussissent pas à joindre les deux bouts et ont besoin de soutien en conséquence. On aurait aimé que le comité aille jusque-là, mais il ne l'a pas fait. On continuera à se battre à cet égard.
    En définitive, j'espère que le gouvernement corrigera complètement la situation en accordant la rétroactivité, comme le comité l'a recommandé, et en permettant le maximum auquel les gens ont droit de façon à leur assurer cette sécurité matérielle minimale.
    Dans le cadre du déséquilibre fiscal et du financement de l'éducation postsecondaire, le Bloc québécois a frappé un noeud. Tous les autres partis ont considéré qu'il n'était pas pertinent de ramener le financement de l'éducation postsecondaire au montant existant en 1994-1995. On parlait alors d'un montant de l'ordre de 3,5 milliards de dollars pour l'ensemble du Canada, soit un peu plus de 800 millions de dollars pour le Québec.

  (1125)  

    Aujourd'hui, dans notre société, on dit qu'on doit investir dans l'innovation, que nos citoyens doivent pouvoir aller à l'école, que nos universités doivent contribuer à la recherche et au développement. Or, les universités crient au sous-financement. Cette mesure du gouvernement fédéral aurait donc été très constructive. Puisque le gouvernement prétend que sa pratique est différente de celle de l'ancien gouvernement libéral, il devrait décider de poursuivre sa démarche pour faire disparaître complètement le déséquilibre fiscal. Par contre, ce n'est pas le cas. Le gouvernement fédéral n'accepte pas de financer adéquatement l'enseignement postsecondaire.
     Il y a donc là une lacune importante. C'est une des conditions majeures qu'impose le Bloc québécois. Cela nous apparaît toujours pertinent. Nous espérons que les actuelles interventions de l'ensemble des universités du Québec, mais aussi de celles du Canada, et même du secteur industriel porteront leurs fruits. En effet, par la bande, le financement adéquat d'une université aide au développement de nouveaux produits. Ces mesures sont acceptables dans le cadre de l'aide aux entreprises par les accords internationaux et il serait important d'avoir cet outil.
    J'aborderai maintenant une autre priorité du Bloc québécois, soit la question du logement social. À notre initiative, le Comité permanent des finances recommande au gouvernement d'utiliser les surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin d'investir dans le logement social. La SCHL dispose d'un surplus important de l'ordre des milliards de dollars. Le comité n'a pas chiffré le montant, mais nous exigeons qu'un montant de 1 milliard de dollars soit investi annuellement dans le logement social à partir des surplus de la SCHL, afin de permettre la création de logements décents et abordables ainsi que d'en accroître l'offre.
    Faire cet investissement revient à faire d'une pierre trois coups. D'un côté, on améliore la quantité de logements sociaux disponibles; en deuxième lieu, on contribue à diminuer l'effet du ralentissement économique en relançant la construction; et, enfin, on diminue même des phénomènes comme l'itinérance. Au fond, on contribue de façon importante à la lutte contre la pauvreté. À notre avis, le Comité permanent des finances est allé dans le bon sens sur cette question, et le montant devrait être de l'ordre de 1 milliard de dollars.
    Par contre, en comité, nous avons été incapables de rétablir les abolitions idéologiques visant le Programme de contestation judiciaire et Condition féminine Canada. Cette question reçoit la réprobation générale des femmes et aussi des progressistes au Canada.
    Il reste encore des efforts importants à déployer. Il est important que les groupes aient les outils nécessaires. En effet, lorsqu'on fait face à l'appareil gouvernemental, si l'on ne dispose pas de cette forme d'outil qu'est le Programme de contestation judiciaire, sans ce type de financement ou de soutien, il est très difficile d'aller au bout d'une cause. Ce ne sont pas des montants astronomiques, mais cet outil mériterait d'être remis en place. Que les conservateurs fassent comme ils ont fait pour la question de la fiducie, qu'ils reconnaissent avoir fait un mauvais choix, qu'ils fassent volte-face et qu'ils reviennent à une position antérieure, pour qu'on puisse recréer cet organisme.
    Une autre condition parmi les six, c'est le financement de la culture. On déplore qu'aucune initiative visant le financement de la culture ne soit incluse dans le rapport sur les consultations prébudgétaires. On sait pourtant que l'investissement de chaque dollar dans le domaine de la culture sera des plus profitables, puisque c'est dans ce domaine qu'on crée à peu près le plus d'emplois.
    À notre avis, le gouvernement fédéral affiche une indifférence un peu inquiétante. De nombreuses compressions budgétaires dans les programmes d'aide aux musées, l'abolition du Programme de diplomatie ouverte qui finançait les tournées culturelles à l'international, de même que l'insuffisance de fonds destinés au cinéma et à la télévision: voilà autant d'illustrations éloquentes du fait que ce gouvernement ne semble pas se préoccuper réellement de la culture en vue d'en faire un véhicule d'images du Québec et du Canada non seulement vers l'extérieur, mais aussi à l'intérieur. Le gouvernement ne reconnaît pas l'importance du phénomène culturel pour une société comme la nôtre.
    Dans ce rapport, on demande que le gouvernement change de cap et rétablisse les programmes culturels d'aide aux musées et le Programme de diplomatie publique, et qu'il réinvestisse dans le Fonds du long métrage du Conseil des Arts du Canada et dans le Fonds canadien de télévision, pour un total de l'ordre de 398 millions de dollars.
    Parmi les considérations faisant partie des six conditions posées par le Bloc québécois se trouve la question de l'environnement. Le Comité permanent des finances recommande au gouvernement d'instituer un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre. Voilà qui est intéressant. De plus, le comité recommande au gouvernement d'établir différents incitatifs fiscaux afin d'encourager l'acquisition de camions de transport écoénergétiques et de modifier les taux d'amortissement accéléré sur le matériel ferroviaire roulant pour encourager l'investissement.
    Toutes ces mesures sont intéressantes et nous souhaitons que le gouvernement les reprenne. Toutefois, nous aurions souhaité l'adoption de notre proposition visant à établir, de façon absolue et sur une base régionale, des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour que celles-ci redescendent au niveau de 1990, tout en établissant le cadre d'un mécanisme d'échange des droits d'émission de carbone à Montréal.

  (1130)  

    À ce sujet, on devra encore user de pédagogie auprès du gouvernement conservateur. Si seulement il existait des règles strictes! En effet, investir dans le secteur environnemental devient de plus en plus payant. Quand les règles sont flous, les entreprises ne font pas de bénéfices. Si l'on appuyait cette recommandation, si le gouvernement se décidait à la mettre en place, il y aurait des impacts économiques importants.
    Imaginez: d'une part, il y a la recommandation qui touche toute la question de la recherche et du développement liée aux crédits d'impôt remboursables; d'autre part, on pourrait dire qu'il y aurait aussi un avantage sur le plan environnemental. Cela voudrait dire que des entreprises feraient un gain de productivité grâce à une diminution de la consommation énergétique et, en même temps, elles contribueraient à la diminution des gaz à effet de serre. Il y aurait un incitatif supplémentaire. J'invite le gouvernement à aller de l'avant dans ce sens.
    C'est particulièrement intéressant que le Comité permanent des finances ait accepté intégralement ces recommandations: 1 milliard de dollars pour le secteur forestier seulement; 1,5 milliard de dollars pour toute la question de l'aide à l'industrie; 3 milliards de dollars pour le Supplément de revenu garanti. Ce sont toutes des mesures décriées par les députés conservateurs du Québec, qui disaient qu'on avait des dépenses démesurées. Maintenant, c'est la position des conservateurs et du Comité permanent des finances, qui ont adopté ces motions. Cela signifie que nos chiffres n'étaient pas si exagérés, car ce sont maintenant les chiffres adoptés par le Comité permanent des finances et recommandés au ministre des Finances.
    Cela démontre vraiment un intérêt majeur par rapport au travail qu'on a accompli, à la consultation menée localement à l'échelle du Québec et du Canada. Au bout du compte, il y a un constat important et significatif: l'aide financière pour les secteurs manufacturier et forestier est actuellement insuffisante. Les chiffres le montrent. Le Comité permanent des finances a fait une recommandation concrète et positive à cet égard. Ce n'est plus la position des bloquistes seulement, des néo-démocrates, des libéraux ou des conservateurs; c'est la position de tout le Comité permanent des finances.
    On espère que le ministre des Finances va intégrer directement ces recommandations. Il peut même le faire très rapidement. Il y a 10 milliards de dollars de surplus. Le 31 mars 2008, si l'on n'a pas affecté le surplus, il va aller entièrement à la dette. Cela signifierait que, bien que le Comité permanent des finances reconnaisse qu'il faut 1 milliard de dollars pour le secteur forestier, 1,5 milliard de dollars pour le secteur manufacturier et 3,5 milliards de dollars pour le Supplément de revenu garanti, on se fermerait les yeux, on affecterait les surplus à la dette et l'on ne réglerait pas ces problèmes.
    On peut les régler maintenant, avant le 31 mars 2008, comme on l'a fait pour la fiducie. Cela permettrait de régler beaucoup d'irritants et d'urgences — comme le disait le chef du Bloc québécois — en matière d'économie, d'aide aux travailleurs touchés par le ralentissement économique et les crises, et d'équité pour les personnes âgées n'ayant pas eu leur rétroactivité liée au Supplément de revenu garanti.
    Il y a donc un ensemble d'éléments intéressants. On n'a pas satisfait à nos six conditions, mais nous allons continuer à y travailler. Nous aimerions que le gouvernement pose rapidement un geste concret et aille de l'avant. Voici une belle occasion de le faire: il semble que le premier ministre aille rencontrer prochainement le premier ministre du Québec. Ce dernier et le Bloc québécois, en tant que représentants de la coalition ou du consensus québécois, ont dit qu'il faut l'argent immédiatement. Le gouvernement a décidé de faire volte-face, d'accepter la recommandation et de la voter tout de suite.
    Cependant, le premier ministre du Québec, le Bloc québécois, le Québec en entier, les centrales syndicales, le secteur forestier et les industries disent qu'il faut plus d'argent. C'est cette partie du geste qu'il reste à poser. Il faut qu'il soit posé ces prochains jours et qu'on puisse affecter les sommes du surplus de cette année.
    Je vais conclure là-dessus. Il y a beaucoup d'autres mesures dans le budget. Cependant, globalement, un bon nombre de recommandations du Bloc québécois ont été retenues. Par contre, il en manque encore. On va continuer le débat et la bataille à ce sujet. On espère qu'au moment du budget, il y aura ce qu'il faut dans ce budget pour qu'il corresponde au résultat de la consultation qu'on a menée auprès des Québécois. S'il n'y a pas ce qu'il faut, on votera contre le budget. On est prêts à faire face à la population s'il est nécessaire de le faire. En effet, on a mis en avant ce que le Québec souhaitait. On a maintenant la preuve que les chiffres qu'on avait mis en avant sont bénis par le Comité permanent des finances, ce qui va complètement à l'encontre des déclarations irresponsables faites par les députés conservateurs québécois.

  (1135)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'exposé qu'il nous a fait aujourd'hui et de son travail au Comité des finances. Je pense qu'il a parfaitement raison de dire qu'une bonne partie des objections formulées par le Bloc lors de l'étude en comité se retrouve dans le rapport. Nous n'étions pas d'accord sur toutes ces objections, mais je pense qu'elles ont été bien utiles pour ce débat.
    Je souhaiterais préciser une chose avant de poser ma question. Dans le budget de 2006, nous avons parlé de logement. Notre parti a débloqué 1,4 milliard de dollars qui ont servi à financer une fiducie pour le logement abordable, et il a affecté 270 millions de dollars à la stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Le gouvernement a consacré un milliard de dollars à une entente de partenariat avec les provinces et les municipalités. Donc, il y a de l'argent pour les sans-abri et le logement. C'est aux provinces et aux municipalités qu'il appartient de l'utiliser judicieusement, mais le gouvernement fédéral a débloqué ces fonds.
    Le gouvernement a aussi donné suite à des discussions relatives à la prestation fiscale pour le revenu gagné. Nous essayons d'améliorer cela. Il y a eu des progrès en ce qui concerne les aînés et la déduction pour amortissement.
    Le député a parlé de l'excédent. Il a dit qu'il n'y avait qu'à tout le dépenser, et au diable la dette en quelque sorte. Mais franchement, peut-on parler d'excédent quand on a une dette? L'excédent, c'est un excédent de liquidités au cours d'un exercice donné. Je n'ai pas le chiffre exact en tête, mais nous avons une dette de l'ordre de 450 milliards de dollars. C'est une hypothèque que mes enfants et les vôtres, mes petits-enfants et leurs petits-enfants vont devoir rembourser. On ne peut pas vraiment parler d'excédent quand on a une énorme dette à rembourser.
    Que pense le Bloc de cette dette? Pourquoi vous opposez-vous tellement à ce que nous remboursions...
    À l'ordre s'il vous plaît. Je n'ai pas relevé l'erreur que le député a répétée deux fois, car j'espérais qu'il ne la répéterait plus. Il a utilisé la deuxième personne à trois reprises. Le député du Bloc a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. La réponse sera assez claire.
    Par exemple, sur les 10 milliards de dollars de surplus qu'on aura le 31 mars, le Bloc considère qu'on devrait mettre 3 milliards de dollars sur la dette, soit environ 30 p. 100 du surplus. Le pourcentage de 70 p. 100 restant doit être alloué à des urgences auxquelles on fait face. Notre pays se comporte un peu comme un propriétaire obsédé par le fait de payer son hypothèque le plus tôt possible, mais dont la galerie d'en arrière est en train de s'affaisser. Même M. Vaillancourt, maire de Laval et porte-parole de la Coalition pour le renouvellement des infrastructures du Québec, utilisait cette image en disant que ce n'était pas la galerie d'en arrière qui était en train de tomber, mais les fondations de la maison.
    Le ratio entre la dette du Canada et le produit intérieur brut a diminué de façon importante au cours des 10 dernières années, à un point tel qu'on est maintenant le meilleur pays du G8 à cet égard. Il ne sert à rien d'accentuer cela alors que des besoins urgents se présentent.
    Selon la position du Bloc, il faudrait injecter 3 milliards de dollars dans la dette cette année, ce qui serait bien raisonnable. Cela laisserait une marge de manoeuvre de 8 milliards de dollars pour l'année prochaine. Avec les propositions qu'on a faites, s'il n'y avait pas de ralentissement démesuré de l'économie, on pourrait avoir, au bout du compte, 8 milliards de dollars de surplus.
     Nous sommes donc très responsables. Nous consentons qu'une partie soit investie dans le remboursement de la dette. Cependant, chez nous comme partout ailleurs, il faut régler des problèmes d'équité, comme dans le cas du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Pendant des années, certaines d'entre elles n'ont pas eu droit à leur argent, au minimum qu'il leur faut pour survivre. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités avant de rembourser sa dette, surtout quand le régime ne se porte pas si mal de ce côté. En effet, notre ratio est en train de devenir le meilleur.
     Je conclus donc sur ce point. Il faut donner une partie à la dette, mais aussi consacrer une partie importante pour combler les besoins criants au sein de notre société. Nous espérons que le prochain budget reflétera ces choix.

  (1140)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je siège au Comité des finances depuis pas mal d'années. Le député s'est joint au comité récemment et sa contribution est très utile.
    Le but d'un rapport prébudgétaire est habituellement d'influer sur le ministre des Finances et de tenter de façonner le budget. Le rapport prébudgétaire s'inscrit dans le cadre d'une longue démarche portant sur une variété de questions. J'aimerais savoir si le député se sent frustré du fait que les actions du gouvernement font en sorte que ce rapport meure dans l'oeuf.
    D'abord, le Parlement a été prorogé, ce qui a fait perdre un mois au comité pour la tenue d'audiences. C'est une longue période de temps dans le contexte parlementaire. La session a repris en octobre.
    Puis, tard dans le courant du mois, nous avons appris que le gouvernement présenterait un mini-budget le 31 octobre. Ce mini-budget a pratiquement occupé toute la marge budgétaire libre et le gouvernement a continué de se livrer à des dépenses effrénées. En fait, il a tout dépensé.
    Pour cela nous n'avons pas pu présenter de rapport avant cette semaine. Comme les députés les savent, le budget est prêt. Il ne reste plus de marge de manoeuvre. Le budget est fin prêt, après que le gouvernement ait dû payer une fortune pour la rédaction du discours.
    J'aimerais savoir si le député est du même avis que M. Carty, qui a notamment déclaré lors de son récent congédiement, que le gouvernement semblait peu friand d'avis.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je ne sais pas si c'est dû à cela, mais il y a une lacune importante dans le comportement du gouvernement, soit le fait que lors de l'énoncé économique de l'automne, on aurait dû retrouver beaucoup des recommandations qui sont sur la table présentement. Elles auraient dû faire partie du discours du ministre des Finances dès l'automne dernier. Cela aurait permis de faire face plus adéquatement au ralentissement économique des secteurs manufacturier et forestier. Peut-être que s'il n'y avait pas eu prorogation et que notre rapport avait été adopté plus rapidement, le gouvernement aurait pu l'écouter.
    Personnellement, je laisse encore une chance au coureur. Selon moi, le gouvernement a encore le temps d'accepter les recommandations du comité. En tant que parlementaire, je ne peux pas dire que je joue à un jeu qui n'est pas conforme à la réalité.
    J'ai mené une consultation très démocratique dans mon comté et je l'ai fait ensuite dans l'ensemble du Québec. Il y a, dans les recommandations du comité, des choses importantes. Aujourd'hui, nous avons un avantage: le gouvernement est minoritaire. Un gouvernement majoritaire peut démarrer son rouleau compresseur et passer à travers les projets de loi en disant que les gens ont le temps d'oublier. Un budget sera déposé dans quelques semaines et si le gouvernement n'a pas suivi les recommandations relatives à ce que souhaite la population, il en paiera le prix politique. Les parlementaires sont là pour représenter la population et faire valoir leurs points de vue. Le Bloc québécois a annoncé à l'avance ses propositions à propos de ce qu'il souhaitait voir dans le budget au sujet de l'utilisation des surplus pour l'année en cours et pour le budget de la prochaine année. Il a aussi formulé des recommandations très concrètes et très réalistes. Nous espérons que le gouvernement nous écoutera.
    S'il a la même attitude que celle qu'il a eu dans une foule d'autres dossiers, il ne nous écoutera pas. Souvenons-nous de l'Afghanistan et de l'adoption d'urgence d'une recommandation, il y a deux ans, en vue de prolonger la mission. Selon le gouvernement, c'était urgent et on ne pouvait pas faire autrement alors qu'on n'était pas capable de répondre à une seule question que le ministre de la Défense de l'époque avait posée lorsqu'il était dans l'opposition au sujet de la pertinence de cette mission. Si le gouvernement avait eu une autre attitude, on ne serait dans la situation actuelle où on ne s'y retrouve pas par rapport à la question de l'Afghanistan.
    J'espère que le gouvernement a tiré des leçons de cette expérience. Cela fait deux ans qu'il est minoritaire. Si les conservateurs veulent demeurer au gouvernement, il faut qu'ils se rendent aux arguments de ce que les citoyens et les citoyennes veulent et qu'ils expriment par l'entremise de leurs députés. C'est à ce jeu de la démocratie qu'on a joué. On a présenté à la Chambre des propositions et on a fait des recommandations, dont une partie est retenue par le Comité permanent des Finances. On continuera à en débattre. Je pense que nos concitoyens et nos concitoyennes souhaitent que nous puissions avoir cette influence. Je pense que nous pouvons l'avoir si nous continuons à agir ensemble. Quand il y a des recommandations collectives sur des questions, on trouve des intérêts communs.
    Par exemple, cette semaine, le parti gouvernemental a voté contre notre recommandation qui visait à avoir des mesures fiscales pour aider les secteurs manufacturier et forestier. On se rend compte qu'il y a eu un progrès parce qu'entre la position des conservateurs et ce qu'il y a dans le rapport, ce n'est pas la même vision. Le gouvernement devra considérer cela. Soit que les députés du Comité permanent des finances ne représentaient pas l'opinion du gouvernement ou que le gouvernement s'est trompé la semaine dernière et il pourra corriger sa position, comme il a fait volte-face sur la fiducie.
    En définitive, l'important, c'est que dans le budget on puisse retrouver des éléments qui feront que ce sera un budget souhaitable pour les Québécois et pour le Canada dans son ensemble. Si ce n'est pas le cas, il faudra que chacun d'entre nous ait le courage de se lever en cette Chambre et de voter contre ce budget s'il ne représente pas ce que nos concitoyens et nos concitoyennes souhaitent dans la situation actuelle.
    Ce qu'ils souhaitent profondément, leur message fondamental, c'est le fait qu'il faut que le gouvernement soit proactif. Le non-engagement n'est pas acceptable...

  (1145)  

    Reprise du débat. L'honorable député d'Outremont a la parole.
    Monsieur le Président, je vous préviens tout de suite que j'entends partager mon temps avec ma collègue, la députée de Halifax.
    On est en train de rendre compte d'un travail colossal qui a été effectué partout au Canada. On a sondé des groupes et des individus sur la vision qu'ils aimeraient avoir du prochain budget et donc sur la forme qu'ils aimeraient voir prendre notre économie au cours des prochaines années.
     Ma collègue de Halifax tout comme ma collègue de Victoria ont partagé cette tâche avec moi. Ceci est une extraordinaire occasion de rappeler aux gens que le Nouveau Parti démocratique, contrairement au Bloc québécois, représente l'ensemble du Canada en comptant parmi ses troupes des représentants de la Colombie-Britannique jusqu'en Nouvelle-Écosse. Cette image de l'étendue du pays est importante, parce que les gens ont tendance à oublier que pour bien représenter l'économie, il faut avoir une vision équilibrée.
    Il s'agit de l'essentiel de mon propos aujourd'hui. Je veux parler du travail qui a été accompli au cours des derniers mois pour tenter de rééquilibrer l'économie. Cela se retrouve dans le rapport minoritaire du Nouveau Parti démocratique présenté en annexe du rapport sur ce travail du comité. Effectivement, il y a des points sur lesquels nous sommes fondamentalement en désaccord, en raison de l'orientation que le gouvernement conservateur est en train de donner à notre économie.
    Si l'on recule quelque peu, on peut situer à la fin de la Seconde Guerre mondiale les tentatives en vue de bâtir une économie canadienne qui existait encore il y a deux ou trois ans: une économie équilibrée, dans laquelle les secteurs primaires se composaient en partie importante de la forêt et des mines. En effet, les richesses naturelles de notre pays, tantôt non renouvelables dans le cas des mines, tantôt renouvelables dans le cas de la forêt, nécessitent une exploitation durable, pérenne et respectueuse des générations futures, ce qui a souvent manqué cruellement.
    Il faut aussi un secteur de la transformation. Trop souvent au cours de son histoire, le Canada coupait son bois et l'expédiait, notamment vers le sud. Il faisait également de l'extraction dans ses mines et envoyait la matière pour qu'elle subisse une deuxième et troisième transformation dans d'autres pays. Il s'agit là aussi d'une vision qu'il fallait changer. Le Canada a donc développé des moyens de faire ces deuxième et troisième transformations ici, dans la mesure du possible. Il ne s'en faisait toujours pas assez, mais cela s'améliorait.
    Finalement, l'économie canadienne s'appuyait sur un fort secteur des services surtout basé à Montréal et à Toronto, à l'époque. Aujourd'hui, il est malheureusement basé de moins en moins à Montréal et de plus en plus à Toronto. Bien entendu, il s'agit du point de vue d'un député du Québec.
    Avec l'arrivée de l'actuel gouvernement, on a accéléré un processus qui vise à nous ramener à un statut tout à fait subalterne, notamment vis-à-vis de l'économie américaine. Je fais référence, par exemple, à un projet qui s'appelle Keystone. Il s'agit d'une manière d'exporter vers les États-Unis non seulement du pétrole brut non raffiné et non retravaillé, mais aussi 18 000 emplois. Voilà le bilan des conservateurs.
    En réchauffant davantage le secteur du pétrole dans l'Ouest canadien, un effet pervers s'est produit. Au fur et à mesure que le secteur pétrolier se réchauffait, le dollar canadien, notre huard, atteignait des limites jamais atteintes jusqu'à maintenant. La conséquence fut un effet direct sur la capacité d'exportation de nos entreprises manufacturières. Il est facile de faire l'équation: plus le dollar canadien vaut cher, plus il est difficile pour une société américaine, par exemple, d'acheter ce qui a été produit au Canada, étant donné que l'entreprise américaine est obligée de payer en fonction du dollar canadien qui est devenu plus fort, comparativement à une époque pas si lointaine où le dollar canadien valait beaucoup moins que le dollar américain. Cela a donc eu un effet et on a perdu des centaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier.
    On a aussi perdu des emplois dans notre secteur forestier, et ce, pour deux raisons: premièrement en raison, comme pour le secteur manufacturier, des surchauffes du secteur du pétrole; deuxièmement en raison de la signature de l'accord sur le bois d'oeuvre avec les Américains, par laquelle on a donné un milliard de dollars sans aucune raison. En vertu de l'ALENA, on avait totalement raison d'avoir agi comme on l'avait fait. Malheureusement, il n'y avait rien à faire, ils ont continué à pousser et on a bêtement signé. Le NPD s'était opposé à cette entente, alors que le Bloc était en faveur, faut-il le rappeler.
    Deux secteurs ont donc énormément souffert: le secteur de la forêt et le secteur manufacturier. Des centaines de milliers d'emplois ont été perdus. C'est ce qu'on appelle le déséquilibre.
    Avons-nous pu constater la capacité du gouvernement de corriger la situation? Pas du tout.

  (1150)  

    La semaine dernière — je ne parle pas d'avant les Fêtes, mais bien de la semaine dernière —, la toute première question que j'ai posée au gouvernement avait trait à sa capacité de ramener avant le budget le milliard de dollars qu'il promettait sous forme de fiducie et de l'adopter tout de suite.
    Or, la réponse du député de Pontiac et ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a été plutôt étonnante. Il m'a répondu, de son siège ici en cette Chambre, que ce que je demandais était impossible, parce que c'était une dépense et qu'il fallait que cela soit adopté avec le budget. Selon lui, c'était donc impossible de le faire.
    Qu'avons-nous fait quelques jours plus tard, donc cette semaine? Exactement ce qu'il avait dit la semaine dernière que c'était impossible de faire. Voilà pour le travail conséquent en matière d'économie du côté des conservateurs.
    Nous voilà avec un vrai défi. On a des sujets sur lesquels les Canadiens s'entendent, comme un système de santé public accessible, universel et ouvert à tout le monde. Qu'est ce que les conservateurs sont en train de faire? Ils sont en train de faire en sorte que ce système soit vidé de son sens. C'est une fierté pour nous du NPD de rappeler aux Canadiens que c'est Tommy Douglas qui a été le précurseur de notre système de santé. Il faisait partie du CCF, le parti qui existait avant le NPD.
    C'est une fierté pour les Canadiens d'avoir un système de santé bien meilleur que celui des Américains, mais nous sommes inquiets. Ce système n'est pas suffisamment financé.
    Il y a donc un ensemble de sujets sur lesquels le gouvernement peut et doit agir, mais les conservateurs y sont idéologiquement opposés, sauf quand on les force, comme ce fut le cas pour le milliard de dollars visant à venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier.

[Traduction]

    J'ai dit au début de mon intervention que je partagerais mon temps de parole avec ma collègue de Halifax et je vais donc m'arrêter ici.
    Je rappellerai simplement aux députés, en terminant, que le NPD a eu la chance d'entendre les Canadiens avant et pendant les consultations prébudgétaires. À Halifax, par exemple, 15 des 18 groupes qui sont venus exposer leur point de vue ont dit très clairement qu'ils appuyaient notre vision et non celle du gouvernement conservateur. Celui-ci, en favorisant le secteur pétrolier dans l'Ouest, en accordant de prétendus allégements fiscaux qui sont censés aider l'économie, ne fait qu'aider les sociétés qui ont réalisé des profits et qui ont payé des impôts, ce qui veut dire que les entreprises manufacturières et forestières qui n'ont pas fait un sou l'an dernier n'ont bénéficié de rien du tout. Qui a eu l'argent? Les grandes pétrolières et les banques. En avaient-elles besoin? Non.
    Le gouvernement conservateur a déstabilisé l'économie canadienne qui, jusqu'à maintenant, était très équilibrée et, depuis environ deux ans, il a en fait aggravé considérablement la situation. C'est ça, la bonne gestion financière des conservateurs. C'est un peu comme la situation aux États-Unis, qui connaissent le pire marasme économique dans l'histoire récente sous la direction d'un autre politicien de droite, George Bush, un bon ami de Steve. Mais ici, au Canada, nous allons lutter pour défendre les valeurs qui nous sont chères.
    À l'ordre. Le député d'Outremont sait qu'il n'aurait pas dû dire ce qu'il vient de dire.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la présentation de mon collègue qui signalait que le NPD est un parti présent à travers tout le Canada, ce qui est vrai, entre autres, depuis son élection. Il y a maintenant même un député néo-démocrate au Québec.
    Par contre, le Bloc québécois a justement l'avantage de toujours représenter systématiquement le Québec sur des dossiers économiques, comme ceux qu'on a eus en cette Chambre. Par exemple, il y a eu un vote sur une motion du Bloc québécois qui demandait à ce qu'un pourcentage des contrats militaires accordés à Boeing corresponde à l'importance de l'industrie aéronautique au Québec, c'est-à-dire qu'il faut que plus de la moitié de ces contrats soient alloués exclusivement au Québec, ce qui correspond au poids du Québec dans cette industrie.
    À l'époque, le NPD avait voté contre le Québec. C'était une demande qui était unanime et qui était également appuyée par l'Assemblée nationale. Or, le NPD avait sauvé le gouvernement au sujet de cette motion. À l'époque, le député n'avait pas encore été élu en cette Chambre. Si ce genre de vote devait se représenter et qu'il y aurait un conflit entre l'intérêt de son parti et l'intérêt du Québec, voterait-il contre son parti ou contre le Québec?

  (1155)  

    Monsieur le Président, avec des si on met Paris en bouteille.
    Mon collègue parle d'un vote qui a effectivement eu lieu ici en cette Chambre avant que je sois député. J'ai beaucoup de compétences et d'expérience, mais je ne peux pas encore dire ce que j'aurais fait dans une situation où je n'étais pas là. Par contre, s'il regarde les 15 dernières années, il constatera que je me suis battu avec acharnement chaque fois que c'était possible de le faire pour le Québec et pour ses industries clés, notamment le domaine de l'aéronautique.
    Un des mes deux fils est ingénieur aéronautique et je connais l'importance de cette industrie pour le Québec. Je peux juste rassurer mon collègue, le député de Jeanne-Le Ber, en lui disant que c'est un sujet sur lequel on aura sans doute l'occasion de discuter à nouveau dans l'avenir. Qu'il n'ait pas de craintes, nous comprenons les priorités du Québec en matière économique, notamment dans le secteur de l'aéronautique.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai apprécié l'intervention du député néo-démocrate, qui a participé activement aux consultations que nous avons tenues.
    Je lisais le rapport supplémentaire que les néo-démocrates ont ajouté au document de consultation dont nous sommes saisis aujourd'hui. Dans ce rapport, le NPD parle de combler le déficit de l'infrastructure, ce à quoi je ne suis pas opposé. Il parle de logement, de soins de santé, d'éducation et de transport en commun. Le gouvernement investira 33 milliards de dollars dans le programme d'infrastructure au cours des sept prochaines années.
    Comme je l'ai dit à son collègue tout à l'heure, notre mandat n'est pas de fournir des logements, mais bien de fournir des fonds aux provinces pour qu'elles veillent à ce qu'il n'y ait pas pénurie de logements. Nous avons versé plus d'un milliard de dollars dans un fonds en fiducie à la disposition des provinces.
    Dans son rapport, le NPD ne mentionne pas combien d'argent de plus il donnerait et où il le prendrait. Le député néo-démocrate pourrait-il préciser à la Chambre et aux Canadiens d'où viendrait l'argent et combien d'argent de plus son parti investirait dans ce programme?

[Français]

    Monsieur le Président, je vais répondre en anglais afin que mon collègue puisse me comprendre.

[Traduction]

    Le plus gros problème, c'est que le gouvernement, en accordant un très généreux allégement fiscal à des sociétés qui ont fait d'énormes profits l'an dernier, notamment dans les secteurs bancaire et pétrolier, a restreint la marge de manoeuvre dont notre économie aurait pu profiter.
    Fait intéressant, les libéraux ont encouragé le ministre des Finances actuel, lui qui, il convient de le rappeler chaque fois qu'on parle de lui, a récemment enfreint en toute impunité les règles régissant l'attribution de contrats. Il vaut toujours la peine de rappeler aux gens que les libéraux ne croient rien. Un bon matin, leur chef s'est dit en se levant que les entreprises auraient besoin d'allégements fiscaux supplémentaires. Cela a permis au ministre des Finances de dire quelque chose comme: « Je ne pensais pas pouvoir en faire autant sous le rapport des impôts sur les sociétés. Les libéraux me pressant de faire mieux, je vais accorder aux sociétés qui ont fait les plus gros profits l'an dernier les allégements fiscaux les plus généreux que l'on ait jamais vus au Canada. »
    Mon collègue a raison lorsqu'il dit que les allégements fiscaux que les conservateurs ont consentis aux pétrolières et aux banques ont réduit considérablement la marge de manoeuvre économique du Canada, mais ne désespérons pas.
    En chauffant davantage le secteur pétrolier au moyen d'allégements fiscaux, le gouvernement continue de déstabiliser une économie nationale qui, jusqu'à tout dernièrement, était assez équilibrée. Le gouvernement ne pouvait évidemment pas venir en aide aux entreprises qui ont affiché un déficit l'an dernier. Comme elles n'ont pas payé d'impôt, elle n'ont pas reçu un cent des 14 milliards de dollars versés en allégements fiscaux. Par contre, des sociétés comme EnCana ont reçu des montants s'élevant à 50 millions de dollars, 60 millions de dollars et même 70 millions de dollars. Jolie manne pour les amis albertains du gouvernement au pouvoir.
    Si telle est leur vision du Canada—accorder le plus de faveurs possible à des sociétés qui font déjà d'énormes profits et qui détruisent l'environnement en Alberta—, les conservateurs vont continuer sur cette voie tant que les Canadiens ne les auront pas chassés du pouvoir.

  (1200)  

[Français]

    Monsieur le Président, je veux tout d'abord féliciter le député d'Outremont pour son discours, mais aussi d'avoir gagné son élection récemment. Il est également assez important de féliciter les électeurs et les électrices d'Outremont d'avoir choisi cet homme formidable et ainsi d'avoir augmenté les forces progressistes ici, au Parlement, pour préparer la voie progressiste pour tout le Canada.

[Traduction]

    Je suis très contente d'intervenir brièvement dans ce débat concernant le budget. Le temps est toujours trop restreint pour que nous puissions aborder tous les enjeux et je voudrais donc tout d'abord inviter tous les Canadiens qui souhaitent mieux comprendre la vision néo-démocrate à se familiariser avec le rapport supplémentaire du Nouveau Parti démocratique dont a parlé notre porte-parole en matière de finances dans l'excellent discours qu'il a prononcé.
    Les Canadiens y constateront non seulement que nos objectifs prioritaires ne sont pas du tout les mêmes que ceux de ce gouvernement, qui est des plus mesquins, sauf évidemment à l'égard des entreprises, mais aussi que nos objectifs prioritaires sont essentiellement différents de ceux de la soit disant opposition officielle libérale. Je ne vois pas comment les libéraux peuvent se qualifier d'opposition officielle, eux qui abdiquent constamment leurs responsabilités à cet égard, et tout particulièrement pour ce qui est de la santé financière du Canada.
    En effet, l'opposition officielle ne cesse d'inciter un gouvernement qui n'est plus progressiste-conservateur mais nettement conservateur à réduire les impôts des sociétés de façon encore plus rapide et importante que ne l'auraient imaginé eux-mêmes les conservateurs. En deuxième lieu, les libéraux s'abstiennent à répétition de voter sur des questions importantes où il y aurait lieu de représenter les Canadiens que ne représente pas le gouvernement actuel.
    J'espère que la population prendra connaissance du rapport supplémentaire qui a été déposé.
    Cependant, permettez-moi de formuler une observation d'ordre général, dans le sens de ce qu'a dit le député d'Outremont. J'ai eu le privilège de le remplacer au Comité des finances lorsque ce comité s'est rendu en Nouvelle-Écosse. Il est tout à fait vrai que les délégations qui se sont succédé étaient en total désaccord avec l'ordre de priorité de ce gouvernement et qu'elles n'ont pas manqué de relever qu'il avait décidé de récompenser ses amis des milieux d'affaires, les plus avantagés par les réductions importantes de l'impôt des sociétés étant évidemment les grandes pétrolières et les grandes banques, et ce aux dépens des travailleurs ordinaires qui comptaient absolument sur le réinvestissement par les conservateurs d'une partie des énormes excédents dans des domaines où les libéraux avaient si durement mis la hache avant eux.
    J'entends évidemment les libéraux hurler de leurs banquettes qu'ils avaient un énorme déficit à liquider, alors oublions les trois années où ils ont dû se concentrer justement sur ce déficit. Parlons des sept années d'excédents qui ont suivi.
    Le gouvernement libéral n'a pas rebâti le système d'éducation postsecondaire et il n'y a pas réinvesti pour que nos jeunes puissent acquérir la formation dont ils ont besoin sans s'endetter pour la vie et il n'a pas non plus restructuré le système de soins de santé. Par surcroît, le gouvernement libéral a négligé un élément crucial qui constitue, dans le monde où nous vivons, l'une des principales responsabilités de n'importe quel gouvernement vraiment sérieux au sujet de l'avenir de la planète et de ses habitants: il n'a pas investi les fonds nécessaires pour permettre au Canada de respecter ses engagements, présentement complètement escamotés, à l'égard des cibles de Kyoto.
    Je dois dire que j'ai trouvé rassurant, mais je n'ai pas été étonnée, que des délégués de partout -- pour être juste, je précise qu'ils ne venaient pas uniquement de ma circonscription, Halifax, mais de tous les coins de la province et d'ailleurs au Canada -- ont vu exactement ce qui cloche dans la prétendue mise à jour économique que l'actuel gouvernement a présentée à l'automne et dans laquelle il ne s'est laissé aucune marge de manoeuvre, ce qui l'empêche de s'occuper des priorités des Canadiens. Permettez-moi de citer très brièvement certains représentants que nous avons entendus.
    Le représentant de l'Association of Nova Scotia University Teachers a dit ceci, à fort juste titre:
[...] le problème créé par l'augmentation très importante des frais de scolarité au cours de la dernière décennie, situation qui a entraîné une diminution importante du financement de base pour l'éducation postsecondaire dans les années 1990. Nous recommandons une restauration des niveaux de financement de base afin de réduire les frais de scolarité et d'adopter des programmes axés sur les besoins des étudiants et de leur offrir un soutien financier qui garantira un accès à tous les demandeurs qualifiés, sans égard à leur niveau de revenus.

  (1205)  

    Dans notre rapport supplémentaire annexé au rapport du Comité des finances contenant ses recommandations, nous avons indiqué très clairement que tout l'argent des bourses d'études du millénaire, jusqu'au dernier cent et même plus, devait être réinvesti et qu'il fallait augmenter le financement pour atteindre cet objectif.
    Un champion de longue date de la santé et de l'éducation en Nouvelle-Écosse, Ian Johnson, du Nova Scotia Government and General Employees Union, a visé juste lorsqu'il a affirmé que le gouvernement se devait d'abandonner l'idée de consentir des baisses d'impôt aux entreprises et d'opter plutôt pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie globale de réduction de la pauvreté, et lorsqu'il a demandé, comme bien d'autres, au gouvernement de respecter l'Accord atlantique et d'arrêter de prétendre qu'il l'avait réparé, car les Néo-Écossais ordinaires ont bien besoin de cet argent.
    Il y a eu d'autres champions des membres les plus vulnérables de notre société. La directrice de l'organisme Feed Nova Scotia, Dianne Swinemar, a plaidé en faveur du renversement de la décision, prise en octobre 2007, d'offrir des baisses d'impôt à hauteur de 60 milliards de dollars, et de la sensibilisation aux besoins des plus pauvres d'entre tous à qui il faut accorder la priorité au moment de répartir les ressources de notre pays. D'autres ont tenu des propos semblables.
    Je crois que le dernier mot devrait revenir à un des plus grands champions de la santé à l'échelle communautaire, de la lutte contre la pauvreté et du logement abordable, Paul O'Hara, du North End Community and Health Centre, qui a fait la déclaration suivante:
    Le gouvernement sait ce qu'il doit faire, mais il fait le contraire.
    On a énormément d'informations utiles sur la garde d'enfants et l'éducation de la petite enfance, ainsi que sur les logements abordables et le salaire minimum. Il ne semble y avoir aucune intégrité dans l'approche du gouvernement...
    Des gens ordinaires souffrent partout au Canada en raison des choix budgétaires mesquins et à courte vue effectués par l'ancien gouvernement libéral ainsi que par le gouvernement conservateur actuel qui n'est plus guère progressiste.
    C'est vraiment représentatif du gouvernement. Je tiens maintenant à ajouter ceci. Avant de venir à la Chambre pour participer à ce débat, j'ai pu rencontrer des représentants de l'Association pulmonaire du Canada, qui fait le même genre de travail que les ONG et les organismes communautaires d'un bout à l'autre du pays. Les représentants de l'association implorent le gouvernement de réaliser que le travail important dont elle s'acquitte dans les domaines de la recherche, de l'élaboration de politiques et du traitement est sous-financé. Ils ont notamment fait remarquer que l'Association pulmonaire ne reçoit que 2 p. 100 des ressources financières pour son travail, alors que, du point de vue des besoins en santé, elle représente en fait 6 p. 100 des besoins urgents dont le gouvernement doit s'occuper.
    Cependant, certaines initiatives novatrices sont tout de même prises, envers et contre le gouvernement. En Nouvelle-Écosse, les ONG et les organismes de santé ont rencontré aujourd'hui le gouvernement provincial. Je ne peux que féliciter le gouvernement de la province d'avoir adhéré, sous les auspices de l'Association pulmonaire, au Cadre de travail national sur la santé pulmonaire. C'est là le genre d'initiatives qui sont en mal de ressources pourtant méritées.
    La Société Alzheimer est également venue sur la Colline du Parlement pour plaider en faveur d'un financement adéquat pour la stratégie nationale en matière d'Alzheimer.
    Bref, il est déprimant de constater combien le gouvernement est insensible aux besoins des simples citoyens, des simples travailleurs. À ce chapitre, l'opposition officielle n'est pas mieux. Par conséquent, je suis heureuse d'appuyer officiellement le rapport supplémentaire présenté au nom de tous les Canadiens par le formidable porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de finances, en vue de ramener le gouvernement à des valeurs et à des initiatives plus progressistes.

  (1210)  

    Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention aujourd'hui dans nos discussions sur les consultations prébudgétaires du Comité des finances. Il est cependant évident que la députée et moi sommes en désaccord sur différents points. J'ai deux questions pour ma collègue.
    Premièrement, la députée et son collègue néo-démocrate avant elle soutiennent que certaines de ces entités commerciales obtiennent d'importantes réductions d'impôt, mais ces réductions s'appliquent à toutes les sociétés, à toutes les entreprises qui créent des emplois. Pourquoi la députée s'oppose-t-elle autant à ces sociétés qui créent des emplois pour les gens ordinaires?
    Deuxièmement, existe-t-il un programme qui n'atteint pas ses objectifs et dont les néo-démocrates accepteraient l'abolition? Les programmes atteindraient-ils tous leurs objectifs? Les néo-démocrates comprennent-ils en quoi consiste l'évaluation de programme? Que préconisent-ils à cet égard? Si le budget présente des concepts de réaffectation des fonds, les néo-démocrates seraient-ils en faveur? Y a-t-il un programme, juste un seul, que les néo-démocrates n'appuient pas?
    Je dirai brièvement, monsieur le Président, car je n'ai pas beaucoup de temps, que le député semble entièrement d'accord avec le Parti libéral et son propre parti vraisemblablement en ce qui concerne l'idée que des réductions d'impôt généralisées pour les sociétés génèrent automatiquement des emplois de qualité pour les gens...
    C'est le cas.
    Nous devons parler des faits, car nous savons que dans les secteurs automobile et forestier au pays, il existe de nombreux exemples de sociétés qui ne se soucient guère des emplois au Canada. Nous avons besoin d'une stratégie plus ciblée. Nous avons besoin d'une stratégie détaillée dans chacun de ces secteurs, et c'est ce que mes collègues demandent.
    Pour ce qui est des réductions d'impôt généralisées pour les sociétés, ce sont les grandes pétrolières et les grandes banques qui ont le plus à gagner. Cependant, les pétrolières n'ont rien à faire de nos préoccupations concernant l'environnement et la planète. Les banques, quant à elles, exploitent les gens autant qu'elles le peuvent avec des frais de service et d'autres choses.
    C'est une question de priorités. Cela se résume à ne pas souscrire aux beaux discours selon lesquels les sociétés créeront de bons emplois si on leur accorde d'importantes réductions d'impôt. Il suffit d'agir en fonction des preuves.
    Monsieur le Président, l'intervention de ma collègue de Halifax dans le débat d'aujourd'hui est importante. Le rapport du NPD qu'elle a mentionné parle de l'importance d'investir dans l'infrastructure sociale du Canada ainsi que dans l'infrastructure physique et mentionne que cet investissement doit se faire en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités.
    Nous savons que le logement est l'un des domaines où les besoins sont criants. Au cours des six derniers mois, depuis que je travaille aux questions de logement au nom du caucus néo-démocrate, il y a eu de nombreux rapports sur la nécessité d'un programme national sur le logement et la nécessité que le gouvernement fédéral fasse un effort soutenu pour trouver une solution durable à la crise du logement au Canada.
    La Fédération canadienne des municipalités, le Caucus des maires des grandes villes, l'institut Wellesley, les auteurs du rapport sur les femmes itinérantes dans les régions du Nord ainsi que les villes de Victoria et de Calgary réclament cette aide d'une seule voix. Or, nous n'avons pas encore de programme national sur le logement au Canada. Est-ce que la députée pourrait parler de l'importance de ce programme et dire pourquoi le gouvernement n'a rien fait pour régler cette question importante?
    Il ne reste qu'une minute à la députée.
    Alors, monsieur le Président, je devrai répondre très brièvement. La principale raison pour laquelle le gouvernement conservateur n'a rien fait au sujet du programme national sur le logement, c'est ce que le Parti libéral a fait, alors qu'il était au pouvoir et qu'il a littéralement supprimé le meilleur programme national sur le logement du monde. Ce programme avait été lancé entre 1972 et 1974 -- et il est important que les gens connaissent leur histoire -- grâce aux pressions exercées par le Nouveau Parti démocratique sur le gouvernement minoritaire de l'époque.
    Puis, les libéraux sont arrivés au pouvoir et ont parlé de la situation désespérée du logement et ils ont énoncé des engagements précis, mais, de 1993 à 2006, les libéraux n'ont absolument rien fait pour créer un programme national sur le logement. Je suppose que nous pourrions dire que les libéraux ont permis au gouvernement conservateur de se tirer d'un mauvais pas.

  (1215)  

    Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre part au débat sur les consultations prébudgétaires. En tant que président du Comité des finances, j'écoute avec intérêt les arguments des députés.
    Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais indiquer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Northumberland—Quinte West.
    Je voudrais décrire aux Canadiens et à la Chambre la démarche exacte que nous avons suivie pour en arriver au rapport d'aujourd'hui. Nous avons accusé un peu en retard et nous avons dû demander un délai. Le rapport aurait dû être présenté au début du mois de décembre, d'après le Règlement. Nous avons dû demander plus de temps à cause de la prorogation.
    La prorogation a aussi influé sur notre capacité de nous déplacer au Canada autant que nous l'aurions voulu pour écouter les citoyens. Nous avons toutefois obtenu 400 présentations différentes et vu comparaître 200 intervenants devant le comité. Nous n'avons pas dû restreindre le nombre tant que cela, mais ce n'était pas tout à fait ce que nous avions prévu au départ.
    En juin dernier, le comité a décidé de se pencher sur la fiscalité. Nous avions donc exigé que les observations qui nous étaient présentées décrivent le régime fiscal idéal pour le Canada et les changements à apporter à cet égard. Nous avons entendu des points de vue là-dessus jusqu'à ce que le Parlement reprenne ses travaux et que le comité soit reconstitué en novembre.
    À ce moment-là, la donne avait changé et nous avons voulu aborder dans notre rapport certaines des choses ayant marqué l'économie canadienne. Par conséquent, le comité a adopté une motion afin d'inclure dans son étude l'appréciation du dollar.
    Avant que je me mette à parler de la force du dollar et que j'explique certaines des recommandations fiscales que nous avons formulées, je trouve important que tous comprennent le processus du comité et ce qu'il essaie d'accomplir dans le rapport.
    Il y a deux jours, mardi, une délégation de représentants russes est venue rendre visite à notre comité. Les questions des représentants étaient très intéressantes. Ils nous ont demandé comment nous nous assurons que le processus politique au Canada soit responsable, comment nous veillons à en avoir pour notre argent. Ils ont aussi voulu savoir ce que le comité essaie de faire avec le rapport prébudgétaire qui pourrait accroître la responsabilisation.
     C’est ce genre de questions qu’ils nous ont posées. Ce sont de très bonnes questions que le public canadien doit comprendre parce que, dans les comités, en particulier en situation de gouvernement minoritaire où l’opposition a le plus grand nombre de voix et compte plus de membres que le parti au pouvoir, il nous faut essayer d’assainir le climat politique pour pouvoir discuter ensemble de ce qui est dans le meilleur intérêt du Canada, car nous ne faisons pas rapport à un ministre ou à un ministère. Nous faisons rapport au Parlement, à la Chambre et, par conséquent, le rapport comporte des recommandations qui s’adressent au gouvernement en place sur les choses qu’il doit faire dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
     C’est ce que nous essayons de faire au sein des comités. C’est ce que nous essayons de faire dans ce rapport. J’ai entendu beaucoup d'échanges qui semblent tellement partisans. Je suis sûr que les gens qui sont à l'écoute se demandent comment nous avons pu arriver à un consensus dans ce rapport. Il n’en demeure pas moins que nous sommes arrivés à un consensus sur bien des points.
     Nous présentons maintenant ce rapport au gouvernement, et je veux seulement lire quelques points pour donner un aperçu du contexte dans lequel les Canadiens vivent à l’heure actuelle.
     L'économie canadienne en est à sa 16e année d'expansion; une seule fois dans l'histoire de notre pays avons-nous pu bénéficier d'une période d'expansion économique plus longue que celle que nous connaissons actuellement. Le Canada est le pays du G7 qui a connu la plus forte croissance au cours de la dernière décennie sur les plans de l’emploi et du niveau de vie. Le marché du travail canadien est le meilleur depuis une génération. Nos taux de chômage sont les plus bas en 33 ans. La proportion des Canadiens adultes qui travaillent a atteint un niveau record. L’inflation demeure faible et stable -- la meilleure des 15 dernières années.
     Le Canada est en train de devenir une superpuissance énergétique. Nous sommes le plus grand producteur d’énergie hydroélectrique propre dans le monde. Nos réserves pétrolières viennent au deuxième rang derrière celles de l’Arabie Saoudite, et on pourrait sans doute dire qu'elles sont au premier rang, mais nous ne nous lancerons pas dans un tel débat. Nous nous classons au troisième rang dans le monde pour ce qui est de la production de ressources naturelles.
     Le Canada est l’un des rares pays dotés d’un régime public de pensions financièrement viable, et nous sommes en meilleure position financière que tous les autres pays du G7. Tous les ordres de gouvernement connaissent un excédent pour la première fois en 60 ans, et nous sommes le seul pays du G7 à afficher un excédent budgétaire et une réduction du fardeau de la dette. Depuis son arrivée au pouvoir il y a deux ans, le présent gouvernement a créé 700 000 nouveaux emplois.

  (1220)  

     Cela donne aux députés une idée de ce que nous présentons maintenant au Parlement en guise de recommandations pour le prochain budget, partant d’une conjoncture économique que tout autre pays peut envier. En examinant ces recommandations, il est important de prendre en considération certains des points sur lesquels nous étions d’accord.
     Nous pouvons parler de nos « rapports supplémentaires », un terme que j’aime bien, parce que ce ne sont pas des rapports d’opposition. Ces rapports forment réellement un supplément à nos travaux, bien que les choses sur lesquelles nous sommes d’accord constituent la base du rapport et il est très important de les prendre en compte.
     Nous avons dit que nous voulions hausser le seuil du revenu afin de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers. Nous en avons tous convenu pour que la classe ouvrière puisse bénéficier des avantages appropriés. Nous étions tous d’accord pour que cela soit possible. Nous étions d’accord pour que les Canadiens retirent de l’argent de leur REER dans le but d’acheter leur première maison ou de poursuivre leurs études. Nous avons reconnu que cela était à la base de toute démarche visant à améliorer le sort de tous les Canadiens.
     Notre deuxième objectif était de faire en sorte que les gens sortent de la pauvreté et intègrent le marché du travail dans la mesure du possible. Nous voulons améliorer les crédits d’impôt des travailleurs pour éviter tout effet de dissuasion auprès de ceux qui ne sont pas sur le marché du travail, qui vivent d'aide sociale et qui essaient de s’en sortir et de trouver du travail.
     Nous avons voulu étendre au matériel et aux machines de fabrication et de transformation la déduction pour amortissement sur cinq ans. Cette recommandation fait suite surtout à la deuxième priorité établie à notre retour en novembre. Nous avons constaté que la période qui commençait présentait, en plus de la conjoncture économique solide, quelque chose qui s’annonçait et qui avait commencé à se développer dans les cinq derniers mois avant que le comité n’entame vraiment cette étude.
     C’était la hausse considérable et sans précédent du dollar canadien par rapport au dollar américain. Sa valeur a grimpé de 16 p. 100 en cinq mois. Elle est passée de 94 ¢. à 1,10 $, ce qui a eu de gros impacts dans les secteurs de la fabrication, de la forêt, de l’agriculture, du tourisme et dans bien d’autres domaines.
     Comme nous voulions nous pencher rapidement sur cette question également, nous l’avons intégrée à nos recommandations. Nous avons passé au moins une semaine à débattre ces questions et à examiner ce que nous devrions faire concernant le dollar canadien afin d’aider. À mon avis, le gouvernement a réagi plus vite que jamais puisque nous avons réussi à réunir 1 milliard de dollars pour les collectivités qui dépendent des secteurs forestier et manufacturier et qui perdent des usines et diverses installations, surtout dans l’industrie du bois d’œuvre.
     Je suis parfaitement au courant de cela, incidemment. Les députés du Bloc soutiennent que c’est le Québec qui est le plus touché. En ce qui concerne la forêt, absolument toutes les collectivités dans ma circonscription sont touchées. L’industrie forestière est aux prises avec un problème de taille compte tenu du ralentissement qui se produit aux États-Unis. La demande est basse, et le dollar fort a durement touché cette industrie. Dans ma région, le dendroctone du pin a fait encore plus de tort à l’industrie que ces deux facteurs. C’est vraiment la tempête. Oui, je suis au courant de tout cela.
    Récemment, une scierie a fermé ses portes dans une des petites collectivités de ma circonscription. Cette fermeture a de lourdes conséquences dans la circonscription. Nous comprenons parfaitement cela. Ces fermetures ne sont pas exclusives à une région, elles sont pancanadiennes. C'est pour cela que l'accélération de la déduction pour amortissement est une mesure très positive. C'est une des mesures que nous devons prendre. Nous devons faire l'impossible pour sortir de cette situation le plus rapidement possible. Avant d'aller plus loin dans mon exposé, j'aimerais citer les propos du président de l'Association des produits forestiers du Canada. Il a comparu devant le comité et il a dit ceci:
Ce qu'on peut faire de mieux pour les communautés, c'est créer un climat commercial qui incitera les gens à investir au Canada [...] J'aimerais établir très clairement, cependant — et je crois que c'est une chose pour laquelle il y a eu un malentendu: nous ne voulons pas de subventions. Nous ne souhaitons pas que vous arriviez pour sauver une usine qui n'est pas profitable. Ce que nous voulons, c'est créer un contexte d'usines rentables.
    Voilà la différence et c'est ce que nous devons faire. Il ne faut pas choisir des gagnants et des perdants, mais établir un climat où il y aura des conditions gagnantes pour tous. Je pourrais continuer sur ma lancée, mais il ne me reste qu'une minute pour fournir quelques exemples.
    Nous avons accepté de prendre en considération diverses recommandations qui nous ont été faites, notamment relativement aux Jeux Olympiques. Tous les membres du comité se sont entendus pour dire que les Jeux Olympiques sont importants non seulement parce qu'ils sont une source de fierté pour le Canada, mais aussi parce qu'ils permettent d'assurer que nous nous attaquons à des problèmes tels que l'obésité chez les enfants, entre autres. Les membres du comité étaient tous en faveur d'un investissement de 30 millions de dollars pour la mise en oeuvre du plan d'affaires Vers l'excellence dans les Olympiques.
    Nous avons voulu assurer qu'on bonifie la déduction pour amortissement dans le secteur ferroviaire, de manière à ce que nous soyons compétitifs dans ce secteur aussi.

  (1225)  

    Le rapport renferme nombre d'autres propositions auxquelles le comité a souscrit. J'invite les députés à lire attentivement ce rapport. Je sais que le ministre des Finances suit la discussion. Il est très important que tous les députés lisent le rapport.
    Avant de terminer, je tiens à dire que nous n'avons pas voulu publier un rapport préconisant nos idées. Nous avons voulu que notre rapport reflète les témoignages que nous avons entendus, puis qu'il fasse état de nos recommandations. C'est ce qui explique sa forme.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai été très heureux d'écouter le discours de mon collègue, le président du comité, qui a mené de main de maître la négociation afin qu'on puisse en arriver à ce type de rapport. Évidement, cela ne veut pas dire qu'on est d'accord sur tout. Tout le monde le comprend.
    Cependant, un élément m'apparaît primordial: une espèce de gain. Il y a un an, au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, lorsqu'on a fait des recommandations pour le secteur manufacturier, il y avait unanimité. Plusieurs mois sont passés avant qu'on ne veuille considérer d'appliquer les recommandations. Une seule a été retenue: celle portant sur l'amortissement accéléré sur une période de deux ans. On s'est rendu compte, notamment en ce qui concerne les entreprises pharmaceutiques et d'autres secteurs devant aller chercher des investisseurs étrangers, qu'une garantie de cinq ans était nécessaire. On espère que le ministre va suivre notre recommandation. J'ai d'ailleurs rencontré ce ministre hier.
     Les recommandations dans le tronc commun concernant les secteurs manufacturier et forestier sont de l'ordre de 1 milliard de dollars pour le secteur forestier, de 1,5 milliard de dollars pour le secteur manufacturier et de 1 milliard de dollars pour les infrastructures. J'aimerais savoir si mon collègue souhaite que le ministre des Finances dépose, le plus tôt possible, un projet de loi visant à ce que l'on utilise les surplus de l'année courante de sorte que cet argent soit disponible.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je comprends les problèmes qu'éprouve l'industrie forestière. Je les ai décrits. Je les observe quotidiennement dans ma circonscription.
    Nous avons pris un certain nombre de mesures. Nous avons fait de nombreuses recommandations. Nous approuvons, entre autres, la suggestion du président de l'Association des produits forestiers du Canada, qui est de créer un climat propice à la réussite de l'industrie.
    Nous avons signé l'accord sur le bois d’oeuvre. Dieu merci, la Chambre a approuvé l'accord et nous avons pu le mettre en place. Il nous permet de faire plus pour l'industrie que jamais auparavant. Cela a assuré une certaine stabilité à cet égard.
    Comment pouvons-nous résoudre le problème de la hausse du dollar ainsi que du ralentissement aux États-Unis et dans les marchés? Nous devons prendre avantage de la valeur élevée du dollar à l'aide d'une déduction pour amortissement accéléré sur cinq ans afin que l'industrie forestière puisse acquérir de l'équipement et se moderniser. Elle doit accroître son efficacité. En effet, plus les usines seront efficaces, plus nous serons en mesure de soutenir la concurrence. Nous pourrons ensuite créer un climat qui permettra la réussite à long terme de l'industrie au Canada.
    Donner plus d'argent à l'industrie, sans créer le contexte propice à sa réussite, n'est pas une bonne façon de procéder. Le comité le comprend. Beaucoup d'industries nous l'ont dit.
    Il est important de créer un contexte propice, et de nombreuses recommandations de notre rapport vont dans ce sens. Mon collègue propose que, en plus de cela, nous augmentions les fonds prévus, ce à quoi je m'oppose.
    Monsieur le Président, j'aimerais demander au député s'il accepterait que la prestation fiscale pour le revenu gagné soit rétablie au même niveau que sous le gouvernement libéral précédent?
    Le député peut y réfléchir. Avant qu'il réponde, j'aimerais apporter quelques corrections. Le député conservateur dit que son parti aimerait que le ton baisse aux comités. Je pense qu'il devrait descendre et parler au président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. En ce moment, le comité fait de l'obstruction et le Parti conservateur a l'air ridicule. C'est le député de Regina—Lumsden—Lake Centre qui a la parole. Les membres du comité disent que c'est ridicule, qu'il se répète et qu'il gaspille l'argent des contribuables, des milliers de dollars.
    Le député a également dit que le taux de chômage était à son plus bas, ce qui est faux. Le porte-parole libéral en matière de finances l'a bien illustré quand il a parlé de toutes les pertes d'emploi des dernières semaines. Nous sommes totalement d'accord, la prestation fiscale pour le revenu gagné est une bonne chose pour les petits salariés. Toutefois, elle devrait être rétablie au même niveau que sous les libéraux.

  (1230)  

    Le député a moins d'une minute pour répondre.
    Monsieur le Président, je vais essayer de répondre aussi rapidement que possible aux questions du député. En ce qui a trait au taux de chômage, nous avons créé 700 000 nouveaux emplois en deux ans. À ce que je sache, il s'agit d'un record qu'aucun gouvernement précédent de toute l'histoire du Canada n'a battu.
    Nous voyons aussi ce qui s'en vient, soit la menace d'un ralentissement économique aux États-Unis, provoqué par ce qui s'y produit dans l'industrie de l'habitation.
    Dans le mini-budget de l'automne dernier, le gouvernement a accordé des réductions d'impôt de 60 milliards de dollars. Aucun autre gouvernement de l'histoire récente n'a jamais fait preuve d'un tel leadership.
    Je n'aborderai pas la question de l'obstruction pratiquée aux comités. J'essaie d'être aussi poli que possible, mais les comités sont tout à fait dysfonctionnels. C'est le cas de tous les comités. C'est épouvantable, les députés ne comprennent pas vraiment que lorsqu'ils participent aux travaux des comités, ils devraient baisser le ton, surtout quand le gouvernement est minoritaire, et formuler des recommandations à présenter à la Chambre.
    Monsieur le Président, je remercie le député de Yellowhead pour son excellent exposé et pour avoir partagé avec moi le temps qui lui est alloué.
    On me pose souvent, ainsi qu'à bien d'autres parlementaires, la question suivante: combien le gouvernement a-t-il accordé en allégements fiscaux depuis qu'il est au pouvoir? Je peux dire à la Chambre que le gouvernement croit que les Canadiens paient trop d'impôts. C'est là une des principales raisons qui ont motivé mon saut en politique. Je crois que les Canadiens sont trop imposés et c'est pourquoi, depuis que nous avons été portés au pouvoir, nous avons pris des mesures qui représentent pour les Canadiens un allègement fiscal de plus de 41 milliards de dollars sur un peu plus de trois ans.
    Notre gouvernement est déterminé à alléger encore plus le fardeau fiscal des Canadiens, afin qu'ils puissent bénéficier davantage des fruits de leur travail, de leurs économies et de leurs investissements. Cette détermination est appuyée par l'allègement fiscal garanti.
    Certains se sont plaints aujourd'hui que nous nous préoccupons beaucoup trop de la dette. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit de plus de 1 500 $ le fardeau de la dette de chaque Canadien. C'est un montant important en un si court laps de temps.
    L'allègement fiscal garanti fait en sorte que chaque fois que nous remboursons une partie de la dette, les Canadiens bénéficient de baisses d'impôts. Ce sont les Canadiens, et non le gouvernement, qui paient l'intérêt sur la dette. Le gouvernement n'a pas d'argent. L'argent qu'il détient vient des sociétés et des particuliers. Nous avons l'intention de leur rendre cet argent à mesure que nous rembourserons la dette.
    Il est juste de demander ce que nous faisons pour nous assurer que le régime fiscal canadien des sociétés reste concurrentiel avec celui des autres pays. Nous avons récemment entendu des députés du quatrième parti à la Chambre dire que comme notre taux d'imposition des sociétés est le plus bas, nous accordons des faveurs à certains. Nous accordons effectivement des faveurs. Nous en accordons aux hommes et aux femmes qui obtiendront les emplois créés par les entreprises canadiennes. Les gouvernements ne créent pas d'emplois. Ce sont les gens et les entreprises qui en créent. Les petites et moyennes entreprises créent des emplois.
     Nous mettons en place une fiscalité compétitive sur le plan international et sans effet sur les décisions d’investissement des entreprises. Nous voulons inciter des entreprises du reste du monde à déménager leur siège social et leurs usines au Canada et à créer des emplois chez nous, puisque nous aurons une fiscalité compétitive non seulement pour les sociétés commerciales, mais aussi pour ceux qui travaillent chez elles. Cet élément nous semble essentiel pour instaurer des conditions propices afin que les entreprises puissent croître et, plus important encore, prospérer.
     Le gouvernement est déterminé à appliquer un plan économique appelé Avantage Canada. Comme je l’ai dit, il fera en sorte que le taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises soit le plus faible parmi tous les pays du G7.
     Depuis 2006, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin d’améliorer la compétitivité de la fiscalité des entreprises: élimination de l’impôt fédéral sur le capital, en janvier 2006; élimination de la surtaxe des sociétés pour toutes les sociétés, cette année; réduction du taux d’imposition des sociétés, qui passera de 21 p. 100 en 2007 à 18,5 p. 100 d’ici 2011; une aide fiscale provisoire pour le secteur manufacturier du Canada.
     Nous sommes en avance. Nous venons d’entendre que, au sud de notre frontière, l’économie a un important défi à relever. Le président des États-Unis vient d’annoncer des réductions d’impôt pour stimuler les dépenses des consommateurs. Nous avons fait la même chose six semaines plus tôt. Nous sommes en avance. Peut-être les Américains devraient-ils appeler George Bush le premier ministre de leur pays, ce qui serait une bonne idée, car nous avons une longueur d’avance.

  (1235)  

     Nous faisons aussi correspondre nos taux d’amortissement à la durée utile des bâtiments du secteur manufacturier et d’autres actifs. Grâce aux mesures du gouvernement et à des initiatives provinciales récentes, le taux global d’impôt sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada se situera d’ici 2011 au deuxième rang des plus faibles alors qu’il est au troisième rang des plus élevés du G7.
     À titre d’Ontarien, je propose respectueusement au premier ministre et au gouvernement de l’Ontario, où j’habite, de réfléchir à ce que nous avons fait de notre taux d’imposition des sociétés et j’encourage l’Ontario à réduire lui aussi son taux d’imposition des sociétés. La province a réalisé des progrès, et j’invite M. McGuinty et son gouvernement à continuer de réduire l’impôt des sociétés pour en faire autant que le gouvernement fédéral sur ce plan. Cela ferait beaucoup pour que, à Northumberland—Quinte West et dans tout l’Ontario, nous soyons aussi compétitifs que tous nos voisins du Sud.
     Des éléments clés du budget de 2007 ont proposé des avantages appréciables pour les Canadiens à faible revenu, ceux qui ont le plus besoin de réductions d’impôt. Il y a notamment les 550 millions de dollars par année de la prestation fiscale pour le revenu gagné, qui rendra le travail plus gratifiant pour les 1,2 million de particuliers et de familles à faible revenu. Cette mesure fiscale fera disparaître 230 000 contribuables à faible revenu du rôle d’imposition.
     Nous avons proposé un nouveau régime enregistré d’épargne-invalidité afin d’améliorer la sécurité financière et le bien-être d’enfants atteints de handicaps graves. J’ai rencontré de nombreux électeurs de ma circonscription qui se disent inquiets. Ils ne rajeunissent pas et ont à charge des enfants ou de jeunes adultes qui souffrent de maladies diverses, comme le syndrome de Down. Ils s’inquiètent de ce qui pourrait advenir à leurs enfants une fois qu’ils ne seront plus là pour s’occuper d’eux. Ils ont été ravis par le budget de 2007 qui annonçait ce régime enregistré d’épargne-invalidité, puisque celui-ci offrira un soutien à leurs enfants après leur décès.
     Et puis, les électeurs sont ravis des mesures fiscales qui s’appuient sur les allégements fiscaux annoncés dans le budget de 2006 et qui ont permis à 655 000 Canadiens à faible revenu de ne plus être imposés par le gouvernement fédéral. Nous misons également sur le soutien que le gouvernement fédéral accorde déjà aux Canadiens à faible revenu: 3,7 milliards de dollars consentis aux Canadiens à revenu faible ou modeste par le truchement d’un crédit d’impôt au titre de la taxe sur les produits et services; 11,7 milliards de dollars accordés aux familles ayant des enfants, sous la forme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants, de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la Prestation nationale pour enfants dont plus de 40 p. 100 reviennent aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 20 000 $; plus de 7,4 milliards de dollars pour les personnes âgées à faible revenu, par le truchement du Supplément de revenu garanti; 1,4 milliard de dollars destinés à offrir aux Premières nations des programmes de développement social de base dans les secteurs relevant de la compétence fédérale; 3,3 milliards de dollars pour soutenir le logement des jeunes ainsi que les programmes d’aide juridique, d’immigration et d’établissement des réfugiés.
     Permettez-moi de parler de la réduction de la TPS et de son incidence sur ceux et celles qui ne paient pas d’impôt sur le revenu au palier fédéral et qui ne sont d’ailleurs soumis à aucun impôt sur le revenu. C’est un des vecteurs grâce auquel le gouvernement peut agir sur le fardeau fiscal des Canadiens.
     Il y a quelque temps, à l’occasion d’un débat à la Chambre sur certaines prestations, un député d’en face m’a contredit quand j’ai affirmé que les consommateurs paient la TPS sur leur épicerie. J’ai rétorqué lors d’une tribune téléphonique radiophonique en invitant les auditeurs à vérifier les sommes indiquées en bas de leurs reçus d’épicerie. Je leur ai dit qu’ils y verraient un montant pour la TPS et un autre pour la TVP. Je les ai invités à calculer les économies réalisées grâce à la baisse de 2 p. 100 de la TPS et à voir combien cela représenterait en une année. En soi, ce montant n’est peut-être pas énorme, mais quand on l’ajoute aux autres réductions fiscales que nous avons consenties aux familles à revenu faible ou moyen, surtout aux personnes âgées, je crois que cela illustre bien l’importance de réduire le niveau de d’imposition, parce que chaque cent de taxes et d’impôt que nous ne percevons pas se retrouve dans notre économie et contribue à la création d’emplois.

  (1240)  

    Monsieur le Président, je voudrais traiter de la TPS étant donné que mon collègue vient de parler des baisses que nous avons effectuées à cet égard.
     Il y a peut-être une chose qui manque à la liste. À l’heure actuelle, quand on achète une maison, la première partie du prix n’est pas assujettie à la TPS, mais le montant qui dépasse 350 000 $ l’est. Au-delà d’un certain montant, la TPS s’applique pleinement. Vu que cela n’a pas changé en raison de l’inflation depuis 12 ou 13 ans, j’ai recommandé la hausse de ce montant. Le coût du logement pour les jeunes familles et pour les familles qui entrent dans leur deuxième maison a augmenté considérablement et les seuils fixés pour aider ces gens à acheter leurs maisons doivent changer. Regardons les choses en face. C’est le consommateur qui paye la TPS. Au bout du compte, le constructeur n'en paie pas.
     Ma question s’adresse à mon collègue. Pensez-vous que le fait de changer ces seuils qui déterminent l’application de la TPS dans le cas d’un nouveau logement pourrait aider les habitants de votre circonscription?
    Je rappelle simplement au député qu’il doit adresser sa question à la présidence et non directement à son collègue.
     Le député de Northumberland--Quinte West a la parole.
    Monsieur le Président, c’est une grosse économie. Mon collègue fait allusion à une économie de l’ordre de 20 000 $ dans le cas d’une maison.
     Bien sûr, au Canada, nous continuons de voir un investissement dans le logement neuf qui ne se fait pas au sud de la frontière et, comme mon collègue de Yellowhead et les députés du Bloc québécois l’ont mentionné, cela a des répercussions sur l’industrie forestière et sur le ralentissement de son marché de l’habitation. Non seulement notre baisse de la TPS se traduira par des économies pour les familles, mais elle fera beaucoup pour préserver des emplois dans notre industrie du bois de sciage.
     Toutefois, ce n’est pas tout. On entend constamment dire que celui qui n’effectue pas un achat considérable n’a rien à gagner de cette baisse. Laissez-moi vous parler de gens que je rencontre et qui travaillent dans ma circonscription.
     Une femme est venue me dire l’autre jour qu’elle était de ceux qui pensent réellement que l’économie liée à la TPS ne signifie pas grand-chose. Elle m’a entendu à la radio parler de la facture d’épicerie et elle a soutenu que sur sa facture de la semaine, l’économie était de 1,24 $. Elle a toutefois ajouté qu’elle avait dû acheter un nouveau réfrigérateur et que, dans ce cas, l’économie était d'un peu plus de 1,24 $.
     Franchement, ce n’est pas seulement pour le logement; tous ceux qui doivent remplacer de vieux appareils électroménagers réalisent des économies importantes.

  (1245)  

    Monsieur le Président, ce qui pourrait être encore plus utile pour cette dame, ce serait qu'on lui accorde une remise importante à l'achat d'un appareil éconergétique, mais ce n'est pas de cela que je voulais parler.
    Ce que je veux savoir, c'est si le député est prêt à appuyer notre demande de rétablissement des bourses du millénaire.
    Nous savons tous qu'en l'an 2000, alors que le reste du monde construisait des structures de béton pour célébrer l'arrivée du nouveau millénaire, le Canada décidait d'investir dans sa population et de mettre sur pied un magnifique programme qui s'adressait en majeure partie aux Canadiens à faible revenu. Dans ma circonscription seulement, 869 bourses d'études du millénaires ont été accordées, pour un montant total de 2 607 000 $. Bon nombre d'étudiants sont venus se joindre à nous ici dans la Cité parlementaire. Cela les a beaucoup aidés.
    Maintenant que les fonds sont épuisés, le député serait-il prêt à appuyer notre demande en vue de rétablir cet excellent programme?
    Monsieur le Président, je crois comprendre que les membres du Comité des finances ont recommandé à l'unanimité la poursuite du programme des bourses du millénaire et je suis prêt à appuyer ce projet.
    Je dirai aux députés pourquoi notre gouvernement appuie l'éducation. Cela va bien au-delà des mots. Nous avons accru de 40 p. 100 le poste budgétaire relatif à l'éducation postsecondaire, ce qui représente l'une des plus importantes, si ce n'est la plus importante augmentation de l'histoire de notre magnifique pays. De plus, le gouvernement estime qu'il est nécessaire de le faire puisque nous nous dirigeons vers une économie fondée sur le savoir.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat prébudgétaire.
     Quand je siégeais au Comité des finances, j’aimais voyager dans le pays et visiter différentes collectivités avec mes collègues de Scarborough—Guildwood et de Markham—Unionville et d’autres députés éminents de notre parti. Nous écoutions les Canadiens, entendions ce qu’ils avaient à nous dire et avions l’occasion de consigner cela dans un rapport.
     Bien que je ne sois pas membre du comité, j’ai eu l’occasion l’année dernière d’assister à une session qui s’est tenue à Halifax, en décembre, dans ma collectivité de Dartmouth—Halifax. J’ai trouvé cela très utile aussi. Il est important d'écouter ce que les Canadiens ont à dire.
     Je me rappelle avoir assisté à une séance du Comité des finances le lendemain du jour où le gouvernement avait annoncé des compressions à l’automne 2006. Ce jour-là, on devait rencontrer un responsable de l’Association des musées canadiens. Il avait une présentation à faire, mais il a décidé de ne pas la donner parce qu’elle n'était plus pertinente. Il a dit que le financement de l’association avait été réduit presque à zéro et que cela n’avait pas de sens. Il a demandé pourquoi le gouvernement avait fait cela. Lors des consultations qui ont suivi, nous avons entendu un nombre grandissant de personnes dont les programmes avaient fait l’objet de compressions. Ces compressions nous en disent long sur le gouvernement et son idéologie.
     Je veux concentrer mes propos sur un domaine dont je suis responsable en tant que porte-parole, à savoir le secteur des ressources humaines. Certaines de ces compressions touchaient l’alphabétisation. C’est incroyable! Je crois qu’il y a eu des réductions de 17,7 millions de dollars dans les programmes d'alphabétisation. C’est difficile à croire. L’organisme Literacy Nova Scotia met ses programmes en place avec un budget ridicule. Il n’a presque pas d’argent. Le peu d’argent qu’il recevait lui a été retiré.
     J’ai reçu des lettres de l'association Learners of Nova Scotia. Un apprenant de la circonscription de Kings—Hants m’a raconté son histoire. Il n’avait jamais eu la moindre chance de s'en sortir jusqu’au jour où il s'est joint à un groupe d’alphabétisation, mais son programme risque maintenant de prendre fin. Literacy Nova Scotia n’avait pas d’argent et ne pouvait poursuivre ses activités à la suite des compressions.
     Je me suis entretenu avec le ministre et les représentants du ministère à l’époque. Je leur ai demandé ce qu’ils faisaient. Ils m’ont dit de ne pas m’inquiéter. Bien qu’ils aient supprimé 17 millions de dollars, ils m'ont dit qu’ils allaient consacrer des dizaines de millions de dollars à l’alphabétisation. Quand je leur ai demandé où ils allaient les injecter, ils m’ont dit qu’ils me le feraient savoir.
     J’ai alors demandé aux groupes d’alphabétisation s’ils recevaient de l’argent, mais ils m’ont répondu que non. J’ai demandé aux représentants du ministère où était allé l’argent. Ils m’ont dit qu’il était allé à deux groupes, mais que le reste s’en venait. Bien des choses s’en viennent, mais à petits pas.
    Récemment, nous avons inscrit une question au Feuilleton. Nous y demandions combien avait été consacré à l'alphabétisation l'an dernier. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences nous a répondu que les organisations d'alphabétisation nationales, provinciales et locales avaient reçu 33 359 000 $ en 2005-2006 et 16 800 000 $ en 2006-2007.
    C'est la moitié de ce qui avait été accordé l'année précédente. Où est passé l'argent destiné aux groupes d'alphabétisation? Il s'est évaporé.
    Au même moment, l'Initiative canadienne sur le bénévolat recevait 6,5 millions de dollars de moins. Son budget total était de 7,5 millions de dollars dont 6,5 millions provenant du gouvernement fédéral. Celui-ci a réduit sa contribution à zéro. L'initiative sert à coordonner l'infrastructure pour le bénévolat.
    Il n'y a pas un seul député qui n'a pas été élu grâce à des bénévoles. La plupart d'entre nous, peu importe notre parti, bénéficions des services de bénévoles de bien des façons, que ce soit parce qu'ils aident la Fondation des maladies du coeur ou la Société canadienne du cancer, ou simplement parce qu'ils prodiguent des soins à des proches en fin de vie, à un enfant autiste ou ayant des besoins spéciaux ou à un oncle ou une tante qui a besoin d'aide.
    Si nous éliminons le bénévolat au Canada, nous nous effondrons. Si nous retirons le soutien apporté aux fournisseurs de soins, par exemple, et laissons le système fournir seul les soins infirmiers et les soins de relève, tous les soins en fait, tout le système s'effondrera dans le temps de le dire. Il n'y a pas un secteur de la société canadienne qui ne compte pas sur des bénévoles.

  (1250)  

    J'ai été président de la Fondation des maladies du coeur en Nouvelle-Écosse. Je crois que nous avions 16 employés rémunérés, mais nous en avions des milliers de non rémunérés qui faisaient du porte à porte les froides journées de février. Certains sont là en ce moment, frappant aux portes pour amasser de l'argent pour la Fondation des maladies du coeur. Le gouvernement a coupé le budget de 6,5 millions de misérables dollars. C'est une honte. C'est inacceptable.
    Récemment, dans ma circonscription, nous avons eu une possibilité. Le député de York-Centre a parcouru le Canada sur le thème « ça prend un pays pour vaincre la pauvreté ». Il est venu dans ma circonscription. Le député de Halifax-Ouest et moi avons organisé une rencontre dans un sous-sol d'église en espérant que des gens viendraient y parler de pauvreté. Trois cent personnes se sont présentées pour parler de pauvreté et pour parler de notre chef, le chef du Parti libéral, qui a son plan 30:50 pour lutter contre la pauvreté, réduire le nombre de Canadiens vivant sous le seuil de la pauvreté d'au moins 30 p. 100 et réduire de moitié le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté en cinq ans.
    La pauvreté ne rapporte pas de votes. Ce sont les gens qui vivent dans la pauvreté qui ont le plus besoin d'aide. Le Metro Turning Point Shelter, dans ma localité, compte 60 lits qui sont occupés tous les soirs. Les hommes y arrivent entre 19 et 23 heures. Ils dorment dans la même pièce, dans des lits qui, je crois, faisaient partie du matériel excédentaire d'une prison. Quatre-vingts pour cent de ces gens ont des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie. Imaginez ce que cela peut être que de dormir dans cette pièce.
    Le matin, ils se lèvent à 7 heures et se rendent à Hope Cottage, une église pluriconfessionnelle qui parraine une banque d'alimentation. Ils vont là pour manger et passent la journée dans la rue.
    Certains des plus jeunes d'entre eux participent peut-être au programme Phoenix pour les jeunes, qui s'occupe des jeunes en difficulté qui ont des problèmes de santé mentale, dont beaucoup sont toxicomanes. La coalition sur l'itinérance fait ce qu'elle peut pour aider les gens qui font cela, soit l'Association canadienne pour la santé mentale. Une chose est certaine, ces personnes en difficulté ne vont généralement pas voter parce qu'elles sont trop occupées à essayer de survivre.
    Le chef d'un parti national, qui pourrait se retrouver au pouvoir, a dit qu'il réduirait la pauvreté de 30 p. 100 et la pauvreté infantile de 50 p. 100 sur cinq ans. On parle de pauvreté depuis bien des années. Certaines mesures, comme la prestation fiscale pour enfants, ont contribué à améliorer un tant soit peu la situation. C'est assez inspirant pour ces gens d'entendre un chef dire qu'il serait prêt à lier l'avenir de son gouvernement à l'atteinte de ces objectifs.
    J'ai parlé à diverses personnes. Un homme est venu me dire qu'il avait travaillé contre moi la première fois que je me suis porté candidat aux élections. Il travaillait pour le NPD. Cependant, il travaille aujourd'hui pour le Parti libéral parce que le NPD ne fait pas ce genre de chose au sein de notre collectivité.
    Une autre personne a demandé à parler au député de York-Centre après la réunion. Elle n'aurait jamais cru que les libéraux pourraient réduire la pauvreté ou que nous pourrions avoir un programme national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, mais le Parti libéral a donné cela aux gens et c'est pour cela que cette personne est maintenant de notre côté. C'est assez percutant comme témoignage.
    Le chef du Parti libéral a proposé un plan qui vise notamment à rendre le travail rentable afin de réduire le recours à l'aide sociale et à améliorer la Prestation fiscale canadienne pour enfant de manière à aider les familles de travailleurs en transformant le crédit d'impôt pour enfant non remboursable en crédit remboursable, pour que même les gens qui ne paient pas d'impôt puissent en bénéficier.
    On nous dit souvent que la réduction de la TPS est une bonne chose pour les gens qui sont pauvres. Mais les gens du refuge Metro Turning Point ne vont pas s'acheter une Escalade l'après-midi. Ils n'en profitent pas. Il y a bien des gens qui ne peuvent tout simplement pas en profiter.
    Notre plan vise aussi à aider les personnes âgées vulnérables à sortir de la pauvreté en augmentant le SRG, pour respecter l'accord de Kelowna, un plan destiné aux Canadiens autochtones, et il comporte divers autres éléments, par exemple l'accès au logement abordable, à des garderies d'enfants, au transport en commun.
    Ce que je recommande au gouvernement, c'est d'examiner tout cela et de voir s'il ne pourrait pas pour une fois faire quelque chose pour les gens qui ont le plus besoin d'aide.
    Je voudrais parler d'éducation. Je sais que j'en parle beaucoup, mais c'est un message important. Le Canada est une nation hautement éduquée, et nous sommes en bonne posture. Mais c'est plus souvent par hasard que délibérément. Notre pays est immense, nous avons d'immenses ressources naturelles et une population relativement faible, concentrée principalement dans des centres urbains. Nous n'avons pas de tornades comme celles qui ont balayé les États-Unis hier. Nous échappons aux catastrophes naturelles qui frappent d'autres continents. Les guerres mondiales n'ont pas touché notre territoire. Dans l'ensemble, nous nous en tirons assez bien.

  (1255)  

    Mais nous devons maintenant faire face à de nouveaux défis mondiaux. Nous sommes confrontés aux économies émergentes de la Chine, de l'Inde et du Brésil. Ces pays ne sont pas nos ennemis, mais ils vont être nos concurrents dans la course au capital humain au cours des prochaines années.
    Nous constatons aussi que les pays de l'OCDE font d'énormes investissements parce qu'ils savent qu'ils doivent améliorer le niveau de compétence de leur main-d'oeuvre. Ils savent qu'ils doivent améliorer le niveau de tous leurs citoyens non seulement pour leur propre bien, mais aussi pour leur permettre d'apporter une contribution à leur économie nationale.
    L'une des dernières initiatives du précédent gouvernement libéral en 2005 a été de présenter une mise à jour économique à la Chambre. Nous voulions nous concentrer sur l'aide aux étudiants. Nous voulions aider tous les étudiants parce que nous estimions que c'était important, surtout pour les plus démunis. Cette mise à jour prévoyait un montant de 550 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à 55 000 étudiants venant de familles à faible revenu de bénéficier des subventions canadiennes d'accès. Ces subventions auraient été disponibles pour les quatre années d'études de premier cycle.
    La mise à jour économique prévoyait aussi 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l'aide financière aux étudiants et rendre l'éducation postsecondaire plus accessible aux Canadiens à faible et moyen revenu. Il y avait de l'argent pour les internats et les bourses de MBA. Il y avait de l'argent pour la formation en milieu de travail afin d'encourager la participation des Canadiens autochtones. Il y avait aussi des montants destinés spécifiquement à permettre aux personnes handicapées d'accéder à l'éducation postsecondaire.
    Des jeunes Canadiens, parfois au début de la vingtaine, viennent me voir parce qu'ils sont aux prises avec un problème particulier. Je suis certain que d'autres députés rencontrent aussi des jeunes. Un grand nombre d'entre eux ont obtenu leur diplôme d'études secondaires en étant animés par un sentiment d'appartenance. Toutefois, alors que certains ont pris le chemin de l'université, du collège communautaire, ou du marché du travail, d'autres sont restés à la maison. Il en est ainsi parce qu'il y a un trou noir après l'école secondaire.
    Les jeunes qui viennent me voir ne demandent rien de très spécial. Ils veulent avoir accès à une formation en milieu de travail. Ils veulent pouvoir se trouver un emploi afin de subvenir à leurs besoins et d'apporter leur contribution à la société. Notre gouvernement libéral avait prévu un montant de 165 millions de dollars dans sa mise à jour, afin d'aider ces jeunes à avoir de meilleures chances d'être traités équitablement. Lorsque notre gouvernement a été défait et que les conservateurs ont pris le pouvoir, toutes ces initiatives ont pris le bord. C'est absolument déplorable, parce que nous ne faisons pas tout ce que nous pouvons pour aider nos enfants à obtenir l'éducation dont ils ont besoin.
    Le programme Emplois d'été est un autre exemple. Nous nous souvenons de ce qui s'est passé l'an dernier. Le gouvernement conservateur savait que cette initiative fonctionnait bien, mais il a fallu qu'il aille y mettre son nez. Il a remplacé le programme Placement carrière-été par le programme Emplois d'été, tout en réduisant le budget prévu et en modifiant les critères d'admissibilité.
    Des organismes d'un bout à l'autre du pays — pour la plupart à but non lucratif — comptaient sur ce programme. Les étudiants étaient d'avis que cette décision n'avait pas de sens. Un grand nombre de députés de ce côté-ci de la Chambre ont jeté les hauts cris. Je me souviens qu'un jour, l'année dernière, au cours de la période des questions orales, huit députés libéraux avaient chacun posé une question au sujet du programme. Il était évident que cette initiative avait été dénaturée, mais le gouvernement conservateur disait que tout allait bien.
    Nous avions demandé au gouvernement s'il allait investir davantage afin de corriger la situation. Celui-ci avait répondu non, parce que tout allait très bien. À l'automne, le gouvernement a inclus 45 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses, afin de brouiller les pistes. Je donne crédit au ministre actuel d'être revenu à l'ancien programme libéral. Au cours des prochains mois, nous verrons comment les choses se passent.
    Dans ce dossier, le gouvernement a clairement montré qu'il ne respectait pas les étudiants, ni les organismes communautaires, qui sont constitués de bénévoles qui nous aident à faire fonctionner le pays.
    Il y a de bonnes idées qui circulent. Je n'ai pas à fournir toutes les réponses, mais je vais mentionner quelques recommandations qui touchent le volet postsecondaire.
    Mon collègue, le député de Yukon, avait tout à fait raison au sujet de la Fondation des bourses d'études du millénaire. J'ai été heureux d'entendre le député conservateur précédent dire qu'il appuyait cette initiative.
    La Fondation des bourses du millénaire a été établie à la fin des années 1990 par le gouvernement libéral et a donné de bons résultats. Au début, il y a eu des problèmes. Dans certaines provinces, le reste de l'aide financière était réduit en contrepartie. Il a fallu un certain temps pour que le programme s'organise. Mais aujourd'hui, il fonctionne très bien. Provinces et territoires collaborent avec la Fondation des bourses du millénaire et veulent qu'on la maintienne. La fondation fournit environ 350 millions de dollars par année d'aide financière aux étudiants, et cette aide est calculée exclusivement selon le critère des besoins. Les coffres de la fondation doivent être remplis de nouveau. Nous ne pouvons tout simplement nous permettre de perdre 350 millions de dollars d'aide financière pour les étudiants.

  (1300)  

    Presque tout le monde veut qu'on renfloue la Fondation des bourses du millénaire. Les gens qui ont la fondation en aversion pour des motifs idéologiques voudraient quand même qu'on la remplace par un système d'attribution de l'aide financière reposant sur les besoins. Il faut certainement faire quelque chose.
    Le Programme canadien de prêts aux étudiants doit être refait. Il faut le regarder sous un angle tout à fait nouveau. Il doit s'adresser à un plus grand nombre de personnes. Il faut en élargir la portée. Il faut réduire le coût des prêts pour que l'aide soit mieux adaptée aux étudiants. Il faut en même temps assouplir les dispositions sur les faillites dans le cas des étudiants.
    Voilà mon point de vue. J'invite le gouvernement à le prendre en considération. Nous avons étudié la question en partie lorsque j'étais membre du Comité des finances.
    Julian Benedict, qui dirige la coalition pour l'équité des prêts étudiants, a fait beaucoup de travail dans ce dossier, qui n'est pas nouveau. Le gouvernement n'a pas besoin de poursuivre indéfiniment les études. Les solutions existent.
    Il faut investir dans la recherche et l'innovation. Il faut faire fond sur les grandes réalisations du gouvernement libéral à la fin des années 1990 et au début du siècle nouveau, époque où l'économie reprenait du terrain après que les déficits annuels de 41 milliards de dollars eurent été transformés en excédents. Nous avons commencé à investir dans la recherche et l'innovation. Je reconnais que, tout comme la question de la pauvreté, celle-ci n'attire pas beaucoup de votes, mais c'est peut-être bien la réalisation qui a le plus accru la compétitivité du Canada au cours des dix dernières années.
    Il y a dix ans, on entendait parler de l'exode des cerveaux. Dans le Globe and Mail, on pouvait lire que les chercheurs s'en allaient aux États-Unis et ailleurs. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Grâce aux investissements dans la FCI, les IRSC, les conseils subventionnaires et toutes sortes d'autres organismes liés à la recherche, nous avons commencé à rapatrier les chercheurs au Canada. Cette tendance commence à s'inverser. Qu'a fait le gouvernement? Il a renvoyé M. Art Carty, un des meilleurs scientifiques au pays, qui menait la marche dans beaucoup de domaines et qui était très respecté parmi les chercheurs. C'est scandaleux.
    Pourquoi n'investissons-nous pas dans la recherche? Dans la mise à jour économique, nous avons augmenté de 40 p. 100 le financement des coûts indirects de la recherche. Le gouvernement conservateur a annulé cette mesure. Il faut investir dans les IRSC. Les représentants des Instituts de recherche en santé du Canada, composés de 13 instituts qui font de l'excellent travail, ont comparu devant le Comité des finances. Ce n'est pas parce que je suis médecin ou particulièrement doué en sciences que j'ai entendu parler des IRSC, mais bien parce que je travaillais pour le conseil national de la Fondation des maladies du coeur quand les IRSC sont arrivés. Ils ont changé le visage de la recherche au Canada.
    Les organisations telles que la Fondation des maladies du coeur ont changé leur structure de gouvernance. Je le sais parce que j'en faisais partie. J'en porte les cicatrices. Nous avons changé la gouvernance afin de mettre des fonds en commun pour tirer profit des IRSC qui, d'après moi, sont marginalisées aujourd'hui. Nous avons perdu un autre excellent chercheur, Alan Bernstein, qui a quitté son poste à la tête des IRSC pour aller à New York. Il faut rétablir ces investissements.
    Nous devrions parler de l'Accord atlantique. Je suis certain que mon collègue de Gander—Grand Falls vous le dira. Il y a environ un an, nous avons pris la parole à la Chambre, au moment de la lecture du budget, et nous nous sommes rendu compte que les conservateurs étaient en train de démolir l'Accord atlantique, le plus important accord de développement économique pour la Nouvelle-Écosse et pour Terre-Neuve-et-Labrador. En 2004, le député de LaSalle—Émard a signé cet accord, qui garantissait à ces deux provinces l'accès exclusif à leurs ressources extracôtières, puis, tout d'un coup, il a été démoli. Que pouvions-nous faire?
    Nous savons ce qui est arrivé. D'abord, le ministre des Affaires étrangères, qui est maintenant ministre de la Défense nationale, a déclaré: « Nous n'expulserons pas de notre caucus un député qui aura voté selon sa conscience. » C'était avant qu'il se rende compte qu'il n'y avait personne là-bas qui soit doté d'une conscience. Puis, ils ont changé d'avis. Tous les Canadiens veulent que l'Accord atlantique soit remis en vigueur.
    Le gouvernement pourrait faire plusieurs choses pour améliorer le budget qu'il se propose de présenter. Nous savons que, sous les conservateurs, les temps sont durs, même que nous entrevoyons la possibilité d'une récession. Ce qui est troublant, c'est que la misère infligée aux pauvres au Canada, en raison d'une idéologie de droite, semble partie pour rester. Demandez aux groupes de femmes, aux groupes minoritaires, qui ont perdu le Programme de contestation judiciaire, aux groupes d'alphabétisation, aux fonctionnaires consciencieux, qui perdent leur emploi parce qu'ils font leur travail. Demandez aux étudiants ce qu'ils vont faire d'un crédit d'impôt de 80 $, aux familles de travailleurs qui ont de la difficulté à trouver des services de garderie. Sous les conservateurs, les temps sont durs et nous méritons mieux.

  (1305)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt le discours de mon vis-à-vis. Il a terminé en critiquant l'idéologie de droite, laissant entendre que cela ne plaît pas aux Canadiens.
    J'aimerais que mon collègue sache la réaction qu'ont suscité dans ma circonscription certaines des mesures prises par le gouvernement. Il y a des mesures qui ont été très bien accueillies, et je pense notamment au fractionnement du revenu de pension et à la prestation de 1 200 $ par enfant destinée aux familles.
    Ma circonscription a la particularité d'être celle qui abrite la plus grande proportion d'aînés au Canada. L'une des choses qui sont très importantes pour eux, c'est une autre de nos mesures qui permet au gouvernement de réduire les impôts et de redonner aux parents une partie de l'impôt qu'ils ont payé. Nous continuons de faire valoir l'importance que revêtent les baisses d'impôt pour tous les Canadiens.
    Le député peut bien critiquer ceux qui ont une idéologie de droite, mais je le mets au défi d'aller discuter avec les Canadiens des mesures que le gouvernement a mises en oeuvre et de ce qu'elles représentent pour eux. Je pense qu'il concluera et qu'il conviendra qu'ils y sont favorables.
    L'une des questions clés que j'aimerais poser au député consiste à savoir ce qu'il pense notre idée de mettre l'accent sur le remboursement de la dette. À mon avis, c'est l'une des choses les plus importantes que nous, les conservateurs, avons fait jusqu'ici. Cela aide tout le monde. Si nous ne remboursons pas notre dette, nous continuerons de payer des intérêts très élevés, ce qui nous empêchera d'accorder de précieuses baisses d'impôt.
    Pour pouvoir réduire les impôts, il faut que le gouvernement dépense moins. Si nous avons une énorme dette sur les épaules, nous ne pourrons pas réduire les impôts. Le député convient-il que le remboursement de la dette devrait figurer parmi les priorités du gouvernement?
    Monsieur le Président, je conviens que la réduction de la dette héritée des conservateurs est une priorité. C'est ce que nous avons fait quand nous formions le gouvernement. Nous avons réglé le gâchis de 41 milliards de dollars laissé par Brian Mulroney et le Parti conservateur.
    En Nouvelle-Écosse, les libéraux provinciaux ont hérité la même année d'une dette de 671 millions de dollars de la part du gouvernement conservateur de John Buchanan.
    Je suis effectivement d'accord avec le député. Les conservateurs ont laissé un gâchis. Je conviens qu'il faut s'en occuper. Son gouvernement a relégué aux oubliettes la prudence financière dont ont toujours fait preuve les députés de LaSalle—Émard et de Wascana afin que nous ayons de quoi rembourser la dette.
    J'aimerais dire qu'à un moment où plane à l'horizon la menace d'une récession et d'une période économique difficile, nous devons appuyer le secteur manufacturier, le secteur forestier et les autres secteurs de notre économie. Je ne sais pas si 10 milliards de dollars constituent un montant suffisant. Je crois que nous devrions en discuter.
    Ce ne sont pas tous les Canadiens qui bénéficient des baisses d'impôts. Les plus pauvres d'entre les pauvres, ceux qui vivent dans la rue, ne paient pas d'impôts. Ceux d'en face croient que tout le monde bénéficie de la baisse de la TPS. Ils ne comprennent pas et ne se soucient pas qu'il existe des gens qui n'ont absolument aucun revenu. Nous devons quelque chose à ces gens en tant que gouvernement et en tant que nation, à moins que nous jugions qu'ils n'en valent pas la peine ou qu'ils nous sont inférieurs d'une façon ou d'une autre. Ce n'est pas le cas.
    Les libéraux croient au remboursement de la dette. C'est ce que nous avons fait. Nous croyons aux baisses d'impôts. C'est ce que nous avons fait. Nous croyons aussi qu'il faut prendre soin des Canadiens qui ont besoin de notre aide.

  (1310)  

    Monsieur le Président, je suis assis juste à côté de mon collègue et j'imagine que nous pourrions tous les deux avoir une conversation. Cependant, j'aimerais qu'il soit clair que le député a précisé qu'il n'est ni médecin, ni économiste. J'estime qu'il mériterait un doctorat honorifique en économie pour l'intervention qu'il a faite.
    Monsieur le Président, j'accepte.
    Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous fasse part de ses observations à l'égard de quelques questions.
    Le parti d'en face répète régulièrement qu'il faut faire preuve de discipline et avoir une vision à long terme. En fait, le député qui est intervenu il y a quelques minutes a dit qu'à défaut de rembourser la dette à un rythme accéléré, nous allons faire du tort aux générations à venir.
    J'estime que c'est une question d'équilibre. Il faut rembourser la dette, mais sans adopter une politique de la terre brûlée simplement pour des raisons idéologiques.
    Le parti d'en face parle constamment de vision à long terme. Toutefois, quand on jette un coup d'oeil à ses politiques, on constate qu'elles sont toutes axées sur des mesures à court terme qui visent des objectifs politiques immédiats. Il n'y a toujours pas de politique en matière de sciences et de technologie. Or, c'est un secteur qu'il faut bâtir au Canada pour l'avenir à long terme.
    Nous n'avons pas non plus de politique nationale de l'eau. Or, une telle politique s'impose pour assurer la croissance économique à long terme.
    L'alphabétisme est extrêmement important, particulièrement dans une économie axée sur la haute technologie et également pour la prospérité à long terme. Or, le gouvernement a sabré le financement dans ce domaine. Puis, il a présenté le budget prévoyant les dépenses les plus élevées de l'histoire canadienne.
    Où est la vision à long terme dans l'approche du gouvernement? Le gouvernement se préoccupe-t-il de l'économie ou uniquement de la politique?
    Monsieur le Président, c'est une question percutante et mon collègue a parfaitement raison.
    Une des choses les plus farfelues que j'ai entendues dernièrement s'est produite alors que le premier ministre, qui venait de parler à son caucus, a déclaré: « Si la situation se complique, voulez-vous faire confiance aux libéraux? » Monsieur le Président, je sais que vous êtes impartial et que vous ne pouvez pas rire en entendant pareille chose, mais les millions de Canadiens qui nous écoutent actuellement se disent: « Les conservateurs nous ont laissé un déficit annuel de 41 milliards de dollars et une dette de 500 milliards de dollars. Les libéraux ont nettoyé ce gâchis, ils ont investi dans les priorités des Canadiens et ils ont donné aux conservateurs un excédent annuel de 13 milliards de dollars. Les conservateurs sont incapables de gérer l'économie même si leur vie en dépendait. Ils donnent de l'argent, mais pas à ceux qui en ont besoin. »
    Il y a là un groupe de personnes qui aiment le pouvoir, mais qui détestent le gouvernement. Le gouvernement peut faire de bonnes choses. Nous pouvons réduire les impôts. Nous pouvons rembourser la dette. Nous pouvons offrir de meilleurs services aux Canadiens. Les libéraux peuvent le faire, mais les conservateurs en sont incapables.
    Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé des étudiants. Il a souligné que le rapport contient deux recommandations sur lesquelles nous nous entendons tous, c'est-à-dire la nécessité de fournir aux étudiants qui fréquentent des établissements d'enseignement postsecondaire de l'aide en fonction des besoins financiers et du mérite et l'appui continu à accorder à la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire.
    Cependant, les quatre pages du rapport supplémentaire du Parti libéral ne parlent aucunement des étudiants et des jeunes. Ce rapport ne traite pas des quatre ou cinq éléments qui déplaisent au député et dont il a parlé à la fin de son discours.
    Le député doit être très déçu que les spécialistes des finances du caucus libéral n'aient mentionné dans ce rapport aucun des aspects qu'il a soulevés dans son discours aujourd'hui.
    Pourquoi son propre caucus n'a-t-il pas abordé les problèmes que le député a soulevés aujourd'hui?
    Monsieur le Président, il y a des libéraux de premier plan partout au pays. Le chef du Parti libéral, le député de Markham—Unionville et d'autres ont parlé d'un bout à l'autre du pays de la nécessité d'investir dans l'enseignement postsecondaire.
    Les mots sont superflus; il n'y a qu'à regarder les mesures prises. Je pourrais photocopier la mise à jour économique et l'envoyer à mon collègue de Burlington. Il se peut qu'il ne l'ait jamais vue, puisque cela remonte à avant son élection. La mise à jour économique dont je parle prévoyait des investissements directs de milliards de dollars pour les étudiants. Le Parti libéral connaît et comprend les besoins des étudiants du Canada. À cet égard, nous prenons fait et cause pour les étudiants.
    Je sais que, quand nous rencontrerons les gens pendant la prochaine campagne électorale, nous parlerons d'éducation, d'enseignement postsecondaire, d'universités, de collèges communautaires, de mise à niveau des compétences, de formation, d'apprentissage et d'éducation continue, parce que c'est ce que défend le Parti libéral. C'est ce que défendait le Parti libéral. Ce sont les sujets sur lesquels le Parti libéral a agi lorsqu'il a nettoyé les dégâts causés par les conservateurs, et il fera la même chose quand il nettoiera de nouveau les dégâts après avoir repris le pouvoir.

  (1315)  

    Monsieur le Président, je dois apporter une correction. Quand le député affirme que réduire la dette ne profite pas à tout le monde, notamment aux pauvres, il est complètement dans l'erreur. Les baisses d'impôt, qui ne sont possibles que si le gouvernement réduit ses dépenses, aident tout le monde. Tous les produits que nous achetons sont taxés. Et je ne parle pas seulement de la TPS: les entreprises et tous les intervenants paient de l'impôt, ce qui se reflète dans le prix des produits. Donc, le député a tort d'affirmer cela.
    J'ai une brève question à poser au député. Il vient d'une région rurale...
    J'ai bien peur de ne pas pouvoir laisser le député terminer sa question, puisqu'il ne reste qu'une vingtaine de secondes au député de Dartmouth—Cole Harbour pour réagir au commentaire.
    Monsieur le Président, je tiens à rectifier la correction. Je n'ai pas dit que la réduction de la dette n'aidait pas tous les Canadiens. J'ai dit que les réductions d'impôts n'aidaient pas tous les Canadiens. Tous les Canadiens ne paient pas d'impôts.
    Les réductions d'impôts sont une bonne chose, mais il y a d'autres moyens d'aider la population. Les subventions directes aux personnes qui ont besoin d'aide pourraient être accrues. Des investissements pourraient être faits dans les domaines de l'itinérance, de l'alphabétisation, de l'éducation, bref autant de besoins auxquels les conservateurs ne croient pas.
    Monsieur le Président, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Sud.
    J'ai l'insigne honneur de parler aujourd'hui des mesures prises par le gouvernement dans le cadre des consultations budgétaires. À l'heure actuelle, l'économie canadienne est l'une des plus dynamiques de tous les pays du G7. En fait, le Canada est le seul pays membre du G7 à pouvoir se vanter d'un excédent budgétaire et d'une décroissance de son fardeau de la dette. C'est remarquable.
    Le Canada est en voie de devenir une superpuissance énergétique. Nous comptons parmi les chefs de file mondiaux en matière de production d'hydroélectricité, une énergie propre, et de gaz naturel. Nos réserves pétrolières sont parmi les plus stables et les plus abondantes au monde.
    Néanmoins, nous prenons des mesures énergiques pour gérer l'incertitude économique. Nous accordons des réductions d'impôt générales et à long terme qui profitent à la population de l'ensemble du pays. Jamais la dette n'a été réduite d'autant et nous dépensons de façon responsable et efficace.
    Le Canada n'est pourtant pas à l'abri de l'incertitude qui règne aux États-Unis ni de la situation économique mondiale. Le Canada est dans une position de force. Ses bases économiques sont solides.
    Nous connaissons actuellement la deuxième plus longue période d'expansion économique de toute notre histoire. L'inflation reste faible et stable. En une génération, le marché du travail n'a jamais été aussi favorable. Notre taux de chômage n'a jamais été aussi faible au cours des 33 dernières années. Le Canada est l'un des rares pays dotés d'un régime public de pensions financièrement viable, dont profitent un grand nombre de nos résidants et de nos aînés.
     Sur le plan de l’emploi, même si nous avons été témoins de gains dans des secteurs à salaires élevés, les pertes d’emplois dans le secteur manufacturier constituent une source de préoccupation pour notre gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous avons établi une fiducie pour le développement communautaire d’un milliard de dollars afin d'aider les travailleurs et les collectivités à affronter d’importants ralentissements économiques.
     C’est également la raison pour laquelle nous avons accordé aux fabricants des allégements fiscaux de 8 milliards de dollars afin de créer un climat économique propice à la création d’emplois.
     Nous croyons que le remboursement de la dette nationale est important pour les Canadiens, pour notre économie et pour les générations futures qui n’ont pas à supporter le fardeau de la dette que nous avons accumulée.
     En moins de deux ans, notre gouvernement a réduit la dette fédérale d’environ 37 milliards de dollars, dont 10 milliards dans l’exercice actuel, et il la réduira d’au moins 3 autres milliards par an par la suite. Cela signifie que le fardeau de la dette fédérale assumé par chaque homme, femme et enfant au Canada baisse d’environ 1 570 $ ou près de 1,5 milliard par mois. Ainsi, le solde de cette dette sera passé de son sommet de 562,9 milliards de dollars en 1996-1997 à 467,3 milliards cette année. C’est là une réduction de plus de 95 milliards, ce qui est tout à fait remarquable.
     En 2006-2007, le gouvernement a consacré 14,4¢ de chaque dollar de recettes fiscales au service de la dette, par rapport à un maximum de 37,6¢ en 1990-1991. Nous avons l’intention de poursuivre dans la même voie. À ce rythme, la dette fédérale tombera en deçà de 25 p. 100 de notre PIB d’ici 2011-2012, soit trois ans avant la date cible initiale. Notre endettement sera ainsi le plus faible depuis le début des années 1980.
     Cela est important pour nos petites entreprises. Hier, je me suis entretenue avec des représentants de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. La Fédération appuie très fort les réductions d’impôt réalisées par le gouvernement. Elle compte plus de 100 000 membres partout dans le pays. Dans l’une des enquêtes qu’elle a organisées auprès de ses membres, elle a posé la question suivante : de quelle façon les excédents fédéraux futurs devraient-ils être répartis? Les réponses obtenues étaient les suivantes : 48 p. 100 des répondants ont dit que l’excédent devrait servir au remboursement de la dette fédérale, 36 p. 100 souhaitaient qu’il soit consacré à la réduction des impôts et 16 p. 100 préféraient qu’il soit utilisé pour augmenter les dépenses de programme.
     Comme nous pouvons le voir, les petites entreprises du pays croient en majorité qu'il est plus important de rembourser la dette et de réduire les impôts. C’est ce que nous avons fait est que nous continuerons à faire pour aider tous les Canadiens.
     Grâce aux 60 milliards de réductions d’impôt annoncés dans l'énoncé économique de cet automne, qui comprennent la réduction d’un point de la TPS, nous aurons au total baissé les impôts de près de 200 milliards de dollars pour cette année et les cinq suivantes.

  (1320)  

     Environ 75 p. 100 des allégements fiscaux offerts par le gouvernement profiteront aux particuliers et à leur famille. Voici ce que cela représente pour la population aujourd’hui: une réduction du taux d’imposition le plus bas, qui passe de 15,5 à 15 p. 100; une augmentation de l’exemption personnelle de base, qui montera à 9 600 $ pour 2008 et à 10 100 $ pour 2009; une prestation fiscale pour le revenu gagné qui aidera les Canadiens à faible revenu à s'affranchir de l’aide sociale; un régime enregistré d’épargne-invalidité qui aidera les parents à assurer la sécurité financière de leurs enfants handicapés lorsqu’ils ne pourront plus eux-mêmes s’en occuper; et un crédit d’impôt pour enfants qui donnera aux familles un allégement fiscal pouvant atteindre 300 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans.
     Pour la toute première fois, nous offrons à tous les aînés et retraités la possibilité de fractionner leur revenu de pension. Nous avons également éliminé l’impôt sur les gains de capital pour les dons de valeurs mobilières cotées à des fondations privées.
     En réduisant la TPS d’un autre point de pourcentage, notre gouvernement s’est acquitté d’une importante promesse électorale, honorant ainsi l’engagement pris envers les Canadiens et les électeurs. La baisse à 5 p. 100 de la TPS suit la baisse initiale à 6 p. 100 introduite dans le budget 2006. Pour les consommateurs, les économies totales découlant de cette baisse de deux points se chiffreront à environ 12 milliards de dollars.
     Dans un autre sondage, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a invité ses membres à établir un classement des réductions d’impôt du gouvernement fédéral, par ordre de priorité. Eh bien, 39,1 p. 100 des répondants ont accordé une grande priorité à la réduction de la TPS, tandis que 39,9 p. 100 d’entre eux ont jugé que cette réduction correspondait à une priorité moyenne. Dans l’ensemble, comme on peut le constater, la réduction de la TPS représentait une priorité très importante pour l’échantillon sondé. Nous sommes à l’écoute de la petite entreprise.
     Aujourd’hui, les Canadiens bénéficient déjà d’une nouvelle baisse d'impôt grâce à la deuxième réduction de la TPS réalisée par le gouvernement conservateur en deux ans.
     Dans les semaines à venir, les familles canadiennes bénéficieront d’autres allègements fiscaux, puisque les réductions rétroactives de l’impôt sur le revenu annoncées par le gouvernement conservateur vont entrer en vigueur. Notre premier ministre a en effet annoncé une réduction rétroactive de l'impôt sur le revenu. Résultat : les familles canadiennes seront globalement moins imposées pour l’année 2007 et je sais que c’est ce que nous voulons tous. Le taux d’imposition du revenu des particuliers le moins élevé est rétroactivement passé de 15,5 à 15 p. 100 à compter du 1er janvier 2007.
     De plus, comme je le disais tout à l’heure, le montant non imposable par le palier fédéral passera de 9 600 $ pour 2007 et 2008 à 10 100 $ pour 2009.
     Ensemble, ces deux mesures permettront de réduire le niveau d’imposition des particuliers de près de 225 $ en 2007 pour un célibataire gagnant 40 000 $. Les familles touchant un double revenu totalisant 80 000 $ économiseront plus de 400 $ en impôts pour 2007. Ce n’est pas négligeable.
     Grâce au leadership de notre premier ministre, les familles canadiennes recevront des remboursements d’impôt supérieurs pour l’année écoulée, elles auront plus d’argent pour cette année et encore plus pour les années à venir. C’est de l’argent qui va directement rentrer dans leurs poches, qui va se retrouver là où ça compte pour les Canadiens.
     Tandis que le chef de l’opposition rêvasse au genre d’impôt plus élevé qu’il voudrait imposer aux Canadiens, notre premier ministre, lui, continue à faire preuve d’un véritable leadership en réduisant les taxes et impôts et en permettant aux familles canadiennes qui travaillent dur de conserver une plus grande part de qu’elles touchent.
     Je suis personnellement emballée par la Charte des droits des contribuables que notre gouvernement a présenté l’année dernière. J’étais ravie d’être aux côtés de la ministre quand elle a annoncé cette Charte des droits des contribuables. C’est un document historique dont tous les Canadiens bénéficieront, y compris ceux de ma circonscription, Kildonan—St. Paul.
     Nous estimons que notre système de perception fiscale peut être plus responsable et plus convivial. Il ne faut pas que le contribuable ait peur de traiter avec l’Agence du revenu du Canada pour s’acquitter de ses obligations fiscales.
     J’ai 15 points à couvrir. Je sais que je vais manquer de temps et que je ne pourrai pas tous les traiter. Il demeure que la Charte des droits des contribuables a été une initiative révolutionnaire de notre gouvernement.
     Je conclurai en disant que ces mesures fondamentales aideront les Canadiens à garder pied dans un environnement qui risque d’être instable. L’opposition n’a eu de cesse de critiquer ces mesures vitales, de s’y opposer et de ne rien proposer d’autre pour les remplacer que des solutions de fortune n’obéissant à aucune vision à long terme et menaçant de replonger le Canada dans un déficit budgétaire. Tandis que nous nous approchons du dépôt du budget de 2008, nous entendons continuer à agir d’une manière responsable et pondérée.

  (1325)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les observations de ma collègue sur le bilan financier du gouvernement. Elle a parlé d'une déclaration des droits des contribuables. J'ai récemment visité un projet domiciliaire dans ma circonscription et j'y ai rencontré des gens qui font de leur mieux avec très peu de ressources. Ce n'est pas loin d'ici, monsieur le Président. Si vous avez le temps, j'aimerais bien vous y emmener. Les gens de ce projet sont extrêmement préoccupés au sujet des priorités du gouvernement.
    Les six femmes avec lesquelles je me suis entretenu ont toutes des enfants. Certaines de ces familles, qui comptent cinq ou six personnes, vivent dans un appartement d'une seule chambre à coucher. Elles consacrent 90 p. 100 de leur revenu net au loyer. L'actuel gouvernement n'a absolument rien fait pour ces gens. Ils ne peuvent certainement pas manger la déclaration des droits des contribuables. Ce n'est pas non plus ce qui leur permettra de payer le loyer. Ce qui est pire, c'est que la plupart des gens que j'ai rencontrés étaient des nouveaux arrivants. Deux d'entre eux venaient de l'Afghanistan. Ils vivent dans des conditions épouvantables ici au Canada.
    Ils m'ont posé la question suivante, que je pose à mon tour à la députée: que fait le gouvernement pour eux?
    Monsieur le Président, de toute évidence, la prestation de 100 $ qui est versée à toutes les familles canadiennes constitue vraiment un avantage concret, quel que soit le niveau de revenu. Cette prestation aide vraiment à payer la nourriture et la garderie, des nécessités quotidiennes.
    À l'heure actuelle, notre gouvernement investit plus d'argent que jamais pour les sans-abri, au moyen de paiements de transfert aux provinces pour le logement abordable. À Winnipeg, j'ai fait au moins quatre annonces concernant les gens qui vivent dans des logements à loyer modique. Ceux avec qui je me suis entretenue apprécient les investissements que le gouvernement a faits dans le logement abordable dans ma province, le Manitoba.
    J'estime que notre gouvernement accorde la priorité aux familles.

  (1330)  

    Monsieur le Président, depuis longtemps, je réclame une augmentation de la déduction fiscale pour les habitants du Nord. Les dépenses des gens du Nord sont plus élevées, et c'est pourquoi ils ont droit à une déduction. Le montant de la déduction n'a pas changé depuis un bout de temps.
    À titre de porte-parole pour les affaires du Nord, j'ai entendu dire que les gens des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut souhaitent la même chose. J'aimerais savoir si la députée voudrait bien m'aider à faire augmenter la déduction.
    Monsieur le Président, le Nord est une région très spéciale, que j'ai visitée à plusieurs occasions. J'ai chaque fois été frappée par le potentiel de cette région et par les activités de développement qui se déroulent dans le Nord canadien.
    Cela dit, je sais que les habitants du Nord doivent dépenser plus pour se loger, se nourrir et même se déplacer. L'avantage d'être à la Chambre des communes, c'est que nous pouvons faire partie de comités, faire part de nos propositions et travailler ensemble pour faire en sorte de réparer les iniquités de ce genre au sein de notre population. Je me rangerais certainement du côté du député à cet égard.
    Monsieur le Président, nous savons tous que le NPD n'a jamais vu d'excédent qu'il ne souhaiterait pas dépenser. Le Parti libéral n'a jamais vu d'excédent qu'il n'a pas dépensé. La députée a parlé d'une charte des droits des contribuables. Croit-elle que, si une telle charte avait été en vigueur pendant les années Trudeau, nous n'afficherions peut-être pas un tel déficit aujourd'hui? Qu'en pense la députée?
    Monsieur le Président, l'ancien gouvernement a eu 13 ans pour régler ce problème. Or, notre gouvernement, en deux petites années, a clairement tenu compte des préoccupations des Canadiens. Qu'il s'agisse des baisses d'impôts ou de la charte des droits des contribuables, nous avons tenté de combler les lacunes. Nous en ferons encore plus sans tarder.
    Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole dans ce débat sur les consultations prébudgétaires. Cependant, j'ai la malchance de prendre la parole tout de suite après la députée de Kildonan—St. Paul. En effet, elle a tellement bien résumé la position du gouvernement qu'il est difficile pour moi d'ajouter quoi que ce soit. Si j'étais un avocat, je dirais que l'affaire est close. Heureusement, ce n'est pas mon métier.
    Je vais quand même essayer d'approfondir un peu ce qu'elle a dit et faire porter certaines de mes observations sur les réductions d'impôts qu'elle a mentionnées. Maintenant plus que jamais, nous réalisons que, compte tenu de l'anémie des marchés au sud de la frontière et, en général, à l'étranger, il est essentiel que le gouvernement prépare le pays à résister à tout changement de la situation aux États-Unis, de façon à pouvoir maintenir cette croissance économique dynamique que nous avons connue, de même que la croissance incroyable du marché de l'emploi au cours des dernières années.
    Heureusement, le premier ministre et le ministre des Finances ont su voir venir depuis un certain temps et ils ont eu la présence d'esprit de mettre en oeuvre certaines des plus mémorables réductions d'impôt de l'histoire du Canada. Quelque 60 réductions d'impôts ont été mises en oeuvre depuis que le gouvernement a pris le pouvoir il y a 21 mois. Quand on pense que deux années seulement se sont écoulées depuis le 23 janvier 2006, tout ce qui a été accompli est vraiment incroyable, surtout en comparaison du bilan du gouvernement précédent.
    C'est comme si nous étions arrivés au pouvoir en comprenant la situation dans laquelle se trouvait le pays et en réalisant qu'il était temps de rembourser tous les laborieux contribuables canadiens et les entreprises qui ont bâti notre pays et qui ont alimenté une économie aussi incroyable. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons accordé des allégements fiscaux de l'ordre de 190 milliards de dollars, non seulement cette année, mais pour les cinq prochaines années. De même, dans l'énoncé économique d'octobre dernier, nous avons encore accordé 60 milliards de dollars en réductions générales d'impôts, y compris une nouvelle réduction de la TPS.
    Nous entendons souvent l'opposition se plaindre de la réduction de la TPS. Nous avons souvent entendu les libéraux se plaindre au sujet de la TPS dans le passé. D'ailleurs, en 1993, les libéraux ont remporté les élections en promettant aux gens qu'ils les débarrasseraient de la TPS. Évidemment, cette promesse a été oubliée le lendemain des élections. Ils se sont servi des recettes issues de la TPS pendant des années. Il ne fait aucun doute qu'ils n'ont jamais eu l'intention de tenir parole.
    Le gouvernement était d'avis que le temps était venu de réduire cette taxe. Nous nous étions engagés au cours de la dernière campagne électorale à faire passer la TPS de 7 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Nous comptions y arriver en cinq ans, mais comme tout le monde le sait, les conservateurs aiment prendre le taureau par les cornes, alors nous sommes parvenus à nous acquitter de notre engagement en moins de cinq ans.
    Il nous a fallu seulement deux ans au pouvoir pour effectuer la réduction de la TPS. Les partis de l'opposition, et en particulier les libéraux, se sont plaint énergiquement de cette réduction, mais on voit bien qu'elle arrive à point nommé. Compte tenu de la valeur du dollar canadien, le pays a bien besoin de cette réduction.
    La valeur du dollar canadien, qui est déterminée par les marchés internationaux et par la vigueur de l'économie canadienne, s'est énormément accrue. Le dollar canadien a même dépassé la valeur du dollar américain. Cette hausse était plutôt inattendue et a donné lieu à des pressions sur le prix à la consommation au Canada. Les consommateurs ont beaucoup cherché à obtenir des réductions des prix qu'ils paient par rapport aux prix sur d'autres marchés.
    Ainsi, les réductions de la TPS font partie des mesures que peut prendre le gouvernement pour aider le monde des affaires et les détaillants à s'adapter aux difficultés causées, aux yeux de bon nombre de personnes, par le cours de la devise canadienne. Heureusement, après avoir atteint un sommet de 1,10 dollar américain, la valeur du dollar canadien est redescendue. Nous espérons que le pays pourra continuer de tirer son épingle du jeu en cette époque caractérisée par la parité des deux devises.

  (1335)  

    La réduction de la TPS a certainement favorisé le secteur de l'automobile, qui a fait l'objet de tensions diverses au fil des années, du fait qu'il a connu aussi bien des élans de croissance que des périodes de déclin. La réduction de la TPS que nous avons mise en oeuvre a certainement aidé le secteur de l'automobile à offrir des prix nettement plus bas. Je sais que certains députés d'en face ne font pas grand cas d'une économie de 600 $ sur une voiture mais, par chez nous, c'est beaucoup d'argent. Ces gens à l'aise peuvent peut-être allumer leurs cigares avec six billets de 100 $ mais, par chez nous, on trouve que c'est beaucoup d'argent.
    Évidemment, le pouvoir d'achat des consommateurs augmente. Il ne faut pas le perdre de vue. En effet, les Canadiens souhaitent conserver une plus grande partie de leur rémunération et ils le méritent bien. Je suis de ceux qui croient qu'il faut laisser plus d'argent aux contribuables et s'abstenir de financer tous les programmes gouvernementaux que peuvent imaginer les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes.
    L'intervention gouvernementale a sa place, mais il y a aussi des moments où le gouvernement doit s'abstenir. Le fait de réduire la capacité fiscale du gouvernement à l'avantage de la population et ce, à juste titre, permet d'instaurer un climat plus conservateur, et le gouvernement peut alors jeter sur ses programmes une vue d'ensemble et leur appliquer une grille d'évaluation conservatrice.
    Heureusement, c'est ce que le premier ministre actuel a réussi à faire grâce aux changements qu'il a introduits, et nous sommes en mesure d'en constater les avantages considérables pour notre économie. Au Manitoba, ma province, le règlement du déséquilibre fiscal a donné des résultats exceptionnels. Notre parti a fait campagne à ce sujet. Nous avons promis de modifier le programme de péréquation de façon à ce qu'il soit mieux adapté au Canada et, concrètement, à ce qu'il ressemble davantage à ce qu'il était à l'origine.
    Malheureusement, le gouvernement libéral précédent avait considérablement politisé ce dossier. Il exploitait la capacité fiscale du gouvernement fédéral pour intervenir dans les champs de compétence des provinces. Les libéraux estimaient peut-être que c'était la bonne méthode sur le plan politique et ils avaient peut-être raison dans certaines situations, mais ce n'était certainement pas la bonne façon de limiter le gouvernement fédéral à ses domaines de compétence.
    Maintenant, le Manitoba, par exemple, reçoit 1 milliard de dollars de plus qu'il n'en recevait sous l'ancienne formule. Il peut ainsi se mettre au travail dans ses domaines de compétence, comme l'éducation postsecondaire, la santé et la garde des enfants. Le Manitoba peut maintenant se concentrer sur ces domaines-là, ce qui évitera au gouvernement fédéral d'avoir à élaborer des programmes à la noix comme l'a fait le gouvernement précédent, qui a présenté des projets irréalisables et impossibles à financer dans le seul but d'attirer quelques votes.
    Le Canada, évidemment, s'impose en tant que superpuissance énergétique, juste derrière l'Arabie saoudite. Il a pu se servir de ses ressources naturelles, y compris de ses réserves de pétrole, afin de maintenir sa remarquable croissance économique.
    Cela ne veut pas dire que nous devons abandonner nos autres stratégies économiques et énergétiques. Nous oublions trop souvent que le Manitoba est un des plus grands exportateurs d'énergie verte. Sa production hydroélectrique est pratiquement la plus importante de l'Amérique du Nord. On n'en parle pas souvent, c'est pourquoi, on me comprendra, j'en parle dans mon discours.
    J'ai parlé de la dette, qui a été réduite de 10 milliards de dollars cette année et de 27 milliards de dollars depuis que nous sommes arrivés au pouvoir. Cela revient à 1 570 $ pour chaque homme, femme et enfant.

  (1340)  

    Grâce à cet héritage que nous leur laissons, nos enfants et ceux qui viendront après nous pourront continuer de construire le pays et d'en faire le meilleur pays du monde. Je sais que, quand je repenserai au temps que j'ai passé à la Chambre des communes, je constaterai que c'est exactement ce que nous avons accompli sous le leadership du premier ministre. Nous aurons laissé un excellent héritage à nos électeurs.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté une très bonne partie du discours de mon collègue d'en face.
    Nous sommes à l'étape des consultations prébudgétaires. Le député qui vient tout juste de prendre la parole à la Chambre et qui est secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien doit commencer à voir venir ma question. Cela ne se peut pas. Il y a les peuples fondateurs de ce pays, il y a les peuples qui étaient là avant nous, et ceux qui étaient là avant nous, ce sont les peuples autochtones. Je n'ai rien vu dans les consultations prébudgétaires sur ce que le gouvernement voudrait voir se réaliser ou ce sur quoi il pourrait investir pour aider les populations autochtones. Je ne voudrais pas qu'on revienne à l'année dernière, et j'espère que mon collègue ne nous reviendra pas avec la Charte des droits des peuples autochtones.
    J'ai une question très précise. N'y aurait-il pas lieu de penser à investir encore plus, surtout dans le logement? Dans les communautés autochtones, il y a un besoin criant. Compte tenu des quatre milliards de dollars de profit de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, n'y aurait-il pas lieu que, dans le prochain budget, une partie des surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement soit versée pour bâtir ou adapter des résidences dans les communautés autochtones?

[Traduction]

    Monsieur le Président, notre engagement à aider les Autochtones à trouver un logement dans leur collectivité ne fait aucun doute, mais j'irai encore plus loin. Je crois que nous tentons de donner aux membres des Premières nations, surtout ceux qui vivent dans les réserves, la possibilité de posséder leur propre maison.
    J'ai eu la chance de participer à une annonce, au printemps dernier. Une jeune Autochtone nommée Alisha Bigelow a été la première personne à bénéficier d'un programme, au Manitoba, qui aide les membres des Premières nations à effectuer le versement initial. Nous avons remarqué que les membres des Premières nations avaient de la difficulté à acheter leur première maison. L'aspect le plus problématique est le versement initial.
    J'étais très heureux lorsqu'on a annoncé que le gouvernement offrait maintenant de l'aide aux membres des Premières nations pour acheter une maison et obtenir un prêt hypothécaire. Nous les aidons à effectuer le versement initial. C'est un élément crucial, car cela représente un changement de cap. Permettre aux gens vivant dans les réserves de posséder leur propre maison est quelque chose de nouveau.

  (1345)  

    Monsieur le Président, bien que mon collègue ait fait une excellente intervention aujourd'hui, comme il est le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes, j'aurais une question à lui poser. En tant que membre du comité, je ne me rappelle pas que nous ayons jamais débattu d'une recommandation sur l'attribution de fonds aux Affaires indiennes mais, dans le rapport supplémentaire des libéraux, on affirme que le gouvernement devrait mettre en oeuvre l'accord de Kelowna de 2005, tel qu'il a été convenu par les premiers ministres provinciaux. Je crois que la porte-parole libérale a fait une présentation aujourd'hui à la presse.
    Il n'y a pas eu de débat sur ce point. Mon collègue pourrait-il nous dire quel est le danger de l'inclure dans le document et pourquoi cela serait un geste irresponsable?
    Monsieur le Président, je ne suis pas surpris par les propos tenus par le député, en partie, en raison des circonstances dans lesquelles tout le concept de Kelowna est né: à toute vitesse, au dernier moment et juste avant des élections.
    Ce concept venait d'un gouvernement qui savait n'avoir rien accompli dans le dossier des Autochtones durant son mandat. Alors, au dernier moment, le gouvernement a publié, à la vitesse grand V, un communiqué de presse mal conçu. Les libéraux parlent souvent du concept de Kelowna comme d'un accord. Bien sûr, je sais qu'un accord, ça se signe. Or, il n'y a eu aucun accord avec les chefs des Premières nations sur l'utilisation des sommes proposées. Cela se produisait évidemment juste avant des élections. On a donné une importance exagérée à ce concept, mais malheureusement, ce n'était qu'une tentative éhontée d'établir une certaine crédibilité dans ce dossier.

[Français]

    Monsieur le Président, je vous indique dès le départ que je partagerai mon temps avec la très efficace députée de Trois-Rivières.
    À l'occasion de ce débat sur les consultations prébudgétaires, je tiens à dire que la position du Bloc québécois est le résultat d'une consultation. Le Bloc québécois a consulté les citoyens des différents comtés qu'il représente. Puisqu'une majorité de comtés du Québec sont représentés par des députés du Bloc, nous pensons représenter l'opinion majoritaire des gens du Québec. Nous avons consulté autant des entreprises que des groupes socioéconomiques et des groupes communautaires.
    De façon unanime, les gens disaient que le gouvernement devait absolument investir afin d'aider les entreprises et les individus, notamment en utilisant la partie du surplus qui est actuellement sienne pour investir davantage. Toutefois, il devra consacrer des montants importants aux priorités du Québec lors du prochain budget.
    Nous avions fait connaître certaines conditions touchant certains secteurs clés. Il est donc important que le budget appuie les demandes des Québécois et du Bloc québécois, notamment l'aide de 1 milliard de dollars pour le secteur forestier, et non une aide partagée entre les secteurs forestier et manufacturier. Il faudra aider le secteur manufacturier en accordant 1,5 milliard de dollars pour l'achat de matériel plus productif et plus efficace, ce qui améliorera la productivité.
    Un autre élément important est la question des transferts aux municipalités. Les municipalités ont absolument besoin d'aide pour la rénovation des infrastructures municipales.
    La création d'une caisse autonome d'assurance-emploi constitue un autre élément extrêmement important. Il y a longtemps que le Bloc québécois a proposé cette mesure. Les gouvernements successifs remboursent la dette du Canada à même les fonds générés par les travailleurs, alors que ce sont en grande partie des travailleurs qui y cotisent. Lorsqu'on prend cet argent qui appartient aux travailleurs et qu'on s'en sert pour le remboursement de la dette, ces travailleurs sont en droit de s'attendre à beaucoup mieux et à beaucoup plus de respect de la part de leur gouvernement.
    Il faudra aussi mettre sur pied un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. C'était un engagement du Parti conservateur lors de la dernière élection. Jusqu'à maintenant, on n'a pas entendu que les conservateurs avaient l'intention de tenir une telle promesse. Pourtant, c'était un engagement très ferme. Ce sont encore une fois les travailleurs et les aînés qui sont touchés et floués par le gouvernement.
    Il y a aussi la question du financement du logement social. La Société canadienne d'hypothèques et de logement génère chaque année des surplus importants de l'ordre de plusieurs milliards de dollars. Il serait important qu'on puisse penser à une stratégie pour réinvestir dans le logement social.
    Je reviendrai un peu sur les différents secteurs que j'ai énumérés. En ce qui concerne l'aide à apporter au secteur manufacturier, bien que le Bloc québécois, par sa participation au Comité permanent des finances, approuve de façon générale l'orientation que le comité a proposée, il n'en reste pas moins que plusieurs mesures proposées par le Bloc québécois ont été retenues par le comité et que d'autres n'ont pas été retenues, même si parfois elles étaient essentielles. Parmi celles qui ont été retenues par le Comité permanent des finances, donc acceptées par des députés autant libéraux que conservateurs, néo-démocrates et bloquistes, se trouvent des mesures importantes qu'il faut souligner.
    Selon le Bloc, le gouvernement devrait plus facilement donner suite à certaines mesures proposées puisque, de toute façon, même ses propres députés membres du comité étaient d'accord. Le comité a donc recommandé que le gouvernement accorde 1 milliard de dollars au secteur forestier. À mon avis, c'est une mesure dont le gouvernement devrait tenir compte. Il s'agit de 1 milliard de dollars consacré au secteur forestier uniquement.
    Plus tôt, j'ai dit que, dans la fiducie qui a été annoncée et votée cette semaine, ce milliard ira autant au secteur manufacturier qu'au secteur forestier. Or, il est important de faire remarquer cette différence. En effet, ce sont deux secteurs qui peuvent être apparentés.

  (1350)  

    Le secteur forestier a été tellement touché au Québec, qu'il est important de lui accorder des mesures vraiment particulières. Le Comité permanent des finances a convenu de le faire et l'a recommandé.
    Le comité recommandait aussi que 1,5 milliard de dollars soit redistribué d'une certaine façon aux industries manufacturières par le truchement de remboursements d'impôt ou de crédits d'impôt, pour que ces industries puissent acheter du nouvel équipement et ainsi devenir de plus en plus productives. Si l'on veut que les entreprises puissent faire face à la mondialisation, il faut les aider à bien s'équiper.
    À cette recommandation du Comité permanent des finances, qui a été adoptée par l'ensemble des députés, s'ajoute la suggestion de porter à 5 ¢ le transfert de la taxe d'accise fédérale aux municipalités pour qu'elles puissent être plus concurrentielles. Il est aussi recommandé que cette mesure entre en vigueur non pas seulement en 2010, mais tout de suite. C'est un élément important que le Comité permanent des finances a accepté et qu'il a recommandé au gouvernement dans son rapport prébudgétaire.
    En ce qui concerne les surplus de la caisse autonome de l'assurance-emploi, le Bloc québécois déplore beaucoup qu'on ne puisse pas vraiment créer une caisse autonome réservée aux coups durs que subissent des travailleurs en raison de pertes d'emplois temporaires ou prolongées, parfois. Cet argent cotisé par les travailleurs doit leur revenir en priorité.
    Il y a un autre élément important. Il porte sur la dignité des personnes âgées. Je parlais plus tôt de la promesse des conservateurs, lors de la dernière campagne électorale, voulant redonner la pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti aux personnes âgées. Le gouvernement a failli à la tâche. Il n'a pas accepté cela. Il a renié sa promesse envers les personnes âgées. Le Bloc québécois déplore beaucoup que le Comité permanent des finances n'ait pas accepté cette mesure. Ce refus est extrêmement dommage pour les personnes âgées à qui l'on doit beaucoup. Ces gens vivent souvent sous le seuil de la pauvreté. Le gouvernement et la société ont une dette envers eux, et il faudrait la respecter.
    Il y a un autre élément important. Il s'agit du déséquilibre fiscal. Il faut pouvoir vraiment y mettre fin. En ce qui concerne le financement de l'éducation postsecondaire, on réclamait une enveloppe de 3,5 milliards de dollars parce que le financement de l'éducation postsecondaire a été coupé ces dernières années. Il faudrait absolument revenir à un financement intéressant qui puisse permettre au Québec de bien évoluer et de bien transmettre le savoir à l'ensemble des étudiants sous sa responsabilité.
    En ce qui a trait au logement social et à la condition féminine, le Comité permanent des finances a, encore une fois en vertu de l'initiative du Bloc québécois, accepté que le gouvernement utilise certains surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de réinvestir dans le logement social.
    Il faut donc se baser sur ce rapport extrêmement intéressant. Il peut permettre de redonner à diverses personnes, dont les Autochtones. De fait, il permet qu'on redonne beaucoup à ces derniers, de sorte qu'ils puissent vivre à nouveau avec beaucoup plus dignité, parfois. Il faut que la SCHL puise dans ses surplus pour affecter des sommes au logement social et créer un véritable programme amélioré, de sorte qu'on ait beaucoup plus de logements sociaux adéquats dans l'ensemble du Québec.
    Évidemment, dans son rapport complémentaire, le Bloc québécois disait aussi qu'il déplorait beaucoup les coupes idéologiques faites ces dernières années, par rapport aux programmes en matière de condition féminine et de contestation judiciaire. Le Bloc recommandait que ces mesures soient reconduites, mais le comité n'a pas accepté. C'est extrêmement dommage et c'est pourquoi nous avons inclus cette recommandation dans notre rapport complémentaire.
    Finalement, je conclus sur la question du financement en matière de culture où il manque des sommes importantes. Au fil des deux dernières années, on n'a pas senti l'engagement du gouvernement envers le développement de la culture.

  (1355)  

    Il reste cinq minutes pour les questions et commentaires. Nous y reviendrons lors de la reprise du débat, après la périodes des questions orales.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Les programmes d'échanges pour les jeunes

    Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention sur les avantages intéressants que procurent à nos jeunes les programmes d'éducation subventionnés par le gouvernement.
    En mai dernier, des étudiants de ma circonscription ont eu l'occasion de participer à un échange en Ontario grâce à la SEVEC, un organisme subventionné par le ministère du Patrimoine canadien.
    Les programmes d'échanges pour les jeunes que subventionne le gouvernement permettent aux jeunes Canadiens d'explorer d'autres traditions, de partager de nouvelles idées et de mieux comprendre la grande diversité de notre pays.
    Les programmes pour les jeunes sur la Colline du Parlement, notamment le programme des pages et les programmes de stages, donnent aux jeunes un bon aperçu du fonctionnement du Parlement.
    Je suis ravi que des jeunes de ma circonscription profitent des nombreux programmes éducatifs qu'offre le gouvernement et j'espère qu'ils sauront tirer parti de l'expérience ainsi acquise pour faire du Canada un pays où il fait encore mieux vivre.

Reginald Gulliford

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un véritable héros, le sergent Reginald Gulliford, de Buchans, à Terre-Neuve-et-Labrador.
    Au début de sa carrière, il a été posté au Manitoba. En 1986, Reginald et son collègue, le constable Thomas, étaient à une station-service pour aider un individu lorsque celui-ci s'est mis à leur tirer dessus, tuant le constable Thomas et blessant de trois balles le constable Gulliford.
    Reginald n'a jamais été du genre à abandonner. Il a survécu. Il a subi 29 opérations et a été de nouveau sur pied en septembre 1987. Aussi incroyable que cela puisse paraître, il a recommencé à travailler pour la GRC à St. John's en janvier 1988.
    Le sergent Reginald Gulliford a récemment perdu son combat contre le cancer à l'âge de 46 ans. Fidèle à lui-même, il a affronté cette terrible maladie avec sa force de caractère et une attitude toujours positive.
    J'ai parlé hier à sa mère, Bernice, qui vit à Buchans. Elle a toujours été fière de son fils, qui lui manque énormément. Il fut un bon fils et, comme ses collègues, il était fier de faire partie de la Gendarmerie royale du Canada. Il était vraiment un grand héros canadien.

  (1400)  

[Français]

La Semaine des enseignantes et des enseignants

    Monsieur le Président, à l'occasion de la Semaine des enseignantes et des enseignants, je désire dire merci et rendre hommage à ceux et celles qui placent leur énergie, leur détermination et leur persévérance dans la formation de nos futurs citoyens.
    Les enseignantes et les enseignants sont précieux. Leur compréhension, leur engagement et leur compétence permettent de préparer les élèves à affronter les défis de demain. Chaque jour, ces professionnels de la pédagogie ont un impact positif sur le quotidien de nos enfants. Sensible au travail immense qu'accomplissent ces enseignants, et dans le but de leur rendre hommage, la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, dans ma circonscription, a réalisé pour la deuxième année le concours « Mon prof à moi ». Quelle belle initiative!
    Mes collègues du Bloc québécois et moi-même rendons hommage à tous ces professionnels de l'enseignement qui ont à coeur l'avancement de la société québécoise et félicitons la commission scolaire pour cette heureuse initiative.

[Traduction]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, à l'occasion d'une récente rencontre de représentants de la Première nation Mowachaht/Muchalaht avec le lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique, le chef Mike Maquinna a présenté à Son honneur l'honorable Steven Point un exposé sur la situation actuelle de son peuple.
    Il a rappelé la générosité qui caractérise les rapports qu'entretient son peuple depuis l'arrivée en 1792 du capitaine Vancouver à Friendly Cove, où il fit la connaissance des ancêtres des habitants actuels de Tsaxana. Cette générosité a pu être observée une fois de plus dans le cadre des célébrations marquant cette journée.
    Les premiers habitants n'ont pas été sans remarquer que nombre de visiteurs se sont établis sur leur territoire et y ont fait fortune. On ne peut pas en dire autant des premiers habitants. Le chef a exprimé au nom des siens l'espoir que, à l'approche des Jeux olympiques de 2010 en Colombie-Britannique et simplement question de leur rendre la politesse, ils puissent toucher leur part de la richesse qu'apporteront les Jeux.
    Le chef a demandé aux représentants du gouvernement qui avaient été invités à titre d'observateurs de transmettre ce message à leur assemblée législative, ce que j'ai le plaisir de faire aujourd'hui.
    Il faut que le gouvernement du Canada traite la Première nation Mowachaht/Muchalaht et toutes les Premières nations du pays avec beaucoup plus de respect qu'il ne l'a fait jusqu'ici et qu'il leur permette de profiter de la prospérité du Canada.

La garde des enfants

    Monsieur le Président, les députés néo-démocrates refusent une fois de plus de débattre de leurs propres recommandations en matière de garde des enfants. Pourquoi ne veulent-ils pas débattre à la Chambre de leur plan pour les garderies? Reconnaissent-ils enfin à quel point leur projet de loi est insultant et irréaliste?
    L'opposition veut supprimer la Prestation universelle pour la garde d'enfants dont bénéficient les familles et alourdir la bureaucratie gouvernementale pour créer un réseau de garderies publiques.
    C'est une insulte aux milliers d'exploitants de garderies privées et autres qui fournissent d'excellents services de garde d'un bout à l'autre du Canada. C'est une insulte inouïe aux familles, aux parents et aux grands-parents qui choisissent de s'occuper eux-mêmes des enfants à la maison. C'est une insulte aux provinces, qui se sont opposées à l'unisson à ce qu'on utilise les fonds publics pour alourdir la bureaucratie plutôt que pour ouvrir de nouvelles places en garderie.
    Nous ne laisserons pas les députés de l'opposition sacrifier le bien-être de nos enfants au nom des intérêts égoïstes de leurs amis ou de leur idée insultante selon laquelle, en l'absence d'instructions de la part du gouvernement, les parents sont incapables de choisir eux-mêmes ce qui est bon pour leurs enfants.

Les prix de la musique de la côte Est

    Monsieur le Président, je suis heureux que les prix de la musique de la côte est célèbrent leur 20e anniversaire cette fin de semaine à Fredericton.
    Les prix de la musique de la côte est font connaître les nombreux professionnels qui se consacrent à la promotion de la musique de la côte Est et leur rendent hommage. Grâce aux organisateurs et à de nombreux bénévoles, d'ici dimanche, la ville sera envahie par des manifestations liées aux prix.
    Je souhaite bonne chance à tous les finalistes, y compris ceux de Fredericton, soit Thom Swift, Ross Nielsen, Richard Paul, Evangeline Inman, l'Orchestre des jeunes du Nouveau-Brunswick, le théâtre Fredericton Playhouse, Dolan's Pub, Kyle Cunjak Photography et la station radio CFXY 105.3 The Fox.
    Denise et moi célébrerons le deuxième anniversaire de Noah en assistant au gala et j'exhorte tout le monde à écouter, en personne ou à la radio, les brillants artistes de la côte est qui seront fêtés à Fredericton cette fin de semaine.

  (1405)  

[Français]

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, une chose est claire: le Bloc ne fait rien pour aider nos producteurs laitiers. Il a les mains vides.
    Par contre, ce midi, le secrétaire d'État responsable de l'Agriculture et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ont pris la parole, lors de la conférence des Producteurs laitiers du Canada. Ils ont rappelé l'engagement ferme du gouvernement conservateur envers la gestion de l'offre à l'OMC.
    Ils ont également souligné les actions positives du gouvernement, notamment la mise sur pied des normes de composition des fromages. Comme si cela n'était pas assez, ce midi, le ministre a annoncé des mesures spéciales de sauvegarde.
    Je suis fier du travail des députés du Québec pour les agriculteurs et les producteurs laitiers du Québec, et je suis fier que notre gouvernement conservateur agisse et défende aussi fermement les intérêts de nos producteurs laitiers et de nos agriculteurs.

La Semaine du développement international

    Monsieur le Président, à l'occasion de la Semaine du développement international, du 3 au 9 février 2008, la ville d'Ottawa héberge la réunion du Groupe consultatif sur la société civile et l'efficacité de l'aide. Plusieurs ONG y réclament la fin d'un modèle qui n'a pas pour objectif la réduction de la pauvreté et qui exclut la société civile.
    Exclure les ONG est un non-sens, puisque ces organismes ont une connaissance approfondie de la réalité locale et sont généralement bien enracinés dans le milieu bénéficiaire de l'aide. Les impliquer directement dans les programmes de développement permet de renforcer la démocratie et de promouvoir l'économie dans les sociétés souvent marginalisées.
    C'est l'occasion de déplorer le fait que le Canada est encore bien loin de l'objectif d'aide publique au développement de 0,7 p. 100 du PIB. Il y a matière à amélioration.

[Traduction]

La Loi sur la lutte contre les crimes violents

    Monsieur le Président, notre gouvernement a à coeur d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités, et il est donc essentiel que nos vis-à-vis se ressaisissent et qu'ils prennent les mesures nécessaires pour assurer l'adoption de la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui impose des peines d'emprisonnement obligatoires à ceux qui commettent des crimes graves à l'aide d'une arme à feu, s'attaque à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou par l'alcool, fait passer de 14 à 16 ans l'âge du consentement aux relations sexuelles et prévoit des peines plus sévères pour les délinquants présentant un risque élevé et les récidivistes reconnus coupables.
    Notre gouvernement veut résolument tenir ses promesses et faire adopter le projet de loi C-2. En retardant l'adoption de ce projet de loi dans ce Sénat non élu qui n'a de comptes à rendre à personne, le chef de l'opposition continue de mettre nos collectivités et nos enfants en danger. Les Canadiens exigent davantage. Ils veulent que nous travaillions en collaboration dans ce dossier qui aura d'importantes répercussions sur le bien-être et la vie de nos proches.
    Il est temps que les députés de l'opposition mettent un terme à leurs petites mesquineries partisanes et qu'ils collaborent avec nous pour mieux protéger nos enfants. Il est temps que le chef libéral prenne ses responsabilités à cet égard, c'est-à-dire qu'il dirige, qu'il suive ou qu'il s'écarte du chemin.

Le Nouvel An chinois

    Monsieur le Président, je voudrais transmettre mes voeux chaleureux aux Canadiens d'un océan à l'autre qui célèbrent le Nouvel An chinois, et je veux souhaiter à tous une bonne Année du rat.
    Le Nouvel An chinois est la plus importante fête traditionnelle des Chinois qui, à cette occasion, célèbrent l'arrivée du printemps jusqu'à la pleine lune. Cette fête comporte des coutumes qui remontent à des millénaires.
    Cette célébration est devenue un événement important dans notre paysage culturel. Elle doit nous rappeler que le Canada ne serait pas ce qu'il est maintenant, sans la contribution des Canadiens d'origine chinoise. C'est aussi une occasion pour les Canadiens d'apprécier tout ce que le multiculturalisme apporte à notre nation, et de se rappeler que c'est notre diversité qui fait notre force.
    Au nom du Parti libéral, je souhaite à tous un joyeux Nouvel An lunaire. Puisse cette nouvelle année apporter santé et bonheur à tous.

La Loi sur la lutte contre les crimes violents

    Monsieur le Président, il devient de plus en plus évident que les libéraux ont induit les Canadiens en erreur à propos de leur position sur la Loi sur la lutte contre les crimes violents.
    Regardons les faits. Bien qu'ils aient voté en faveur du projet de loi, certains députés libéraux ont avoué ouvertement qu'ils abrogeront certaines dispositions de la loi s'ils reviennent au pouvoir.
    Chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, les sénateurs libéraux, qui ne sont pas élus et qui n'ont pas de comptes à rendre, ont fait obstacle à des initiatives visant à protéger les familles canadiennes alors qu'ils ont approuvé, après seulement quelques secondes d'étude, des initiatives farfelues à motivation politique comme le projet de loi C-288.
    Il semble maintenant que ce ne soit qu'une question de temps avant que le Parti libéral provoque des élections, ce qui entraînerait la mort au Feuilleton du Sénat de cette importante mesure législative.
    Durcir le ton envers les criminels au premier plan du programme électoral des conservateurs et du discours du Trône pour une raison fort simple: c'est important aux yeux des familles canadiennes.
    Dans quelques minutes, le chef des libéraux prendra la parole, encouragé par son troupeau de moutons. J'espère qu'il en profitera pour annoncer à la Chambre que son premier geste de leadership, tant attendu d'ailleurs, sera d'exiger des sénateurs libéraux non élus qu'ils cessent de se livrer à des jeux politiques au détriment de la sécurité des Canadiens.

  (1410)  

L'Initiative de la sécurité énergétique

    Monsieur le Président, la politique malavisée du gouvernement conservateur de sacrifier la sécurité énergétique du Canada en s'engageant dans l'Initiative nord-américaine de la sécurité énergétique, dont on vante les mérites sur le site web du premier ministre, est considérée comme un échec total par tous les secteurs de la société canadienne.
    Les dirigeants d'entreprises, les universitaires, les leaders syndicaux, les experts renommés en matière d'énergie, les gouvernements provinciaux et les municipalités s'entendent largement pour dire que le gouvernement conservateur fait fausse route. Tous conviennent qu'il faut élaborer une stratégie de sécurité énergétique mettant l'accent d'abord et avant tout sur les besoins du Canada.
    Les travailleurs canadiens ne peuvent attendre jusqu'à ce que toutes nos ressources pétrolières et gazières soient entièrement promises aux États-Unis. Il faut agir maintenant. Il faut faire preuve de leadership pour trouver la meilleure façon d'investir au cours des 25 prochaines années dans des systèmes énergétiques qui assureront la sécurité environnementale et énergétique du Canada.
    Il faut du leadership non seulement pour amener les Canadiens à réduire leur consommation d'énergie, mais également pour augmenter le recours à l'énergie renouvelable.
    Voilà un défi de taille que le gouvernement conservateur ne veut pas relever. Les conservateurs préfèrent se cacher derrière la fausse image du Canada comme une superpuissance énergétique.
    Les travailleurs canadiens veulent un...
    Le député d'Egmont a la parole.

L'Île-du-Prince-Édouard

    Monsieur le Président, la semaine dernière, l'Île-du-Prince-Édouard a frôlé la catastrophe. Une autre heure de pluie verglaçante aurait catapulté la province en plein désastre.
    L'intervention des gens de Maritime Electric, qui ont travaillé jour et nuit, de la Croix Rouge et des services de pompiers volontaires a tempéré une crise qui aurait pu être bien pire. Les habitants de l'île leur sont fort reconnaissants.
    La tempête de verglas qui s'est abattue sur l'Île-du-Prince-Édouard nous a montré qu'il est absolument nécessaire de mettre en place des plans d'urgence en cas de catastrophe naturelle qui auront été conçus par des personnes qui savent comment organiser une intervention efficace.
    Le gouvernement pourrait commencer par instaurer un crédit d'impôt pour l'achat de génératrices à essence afin qu'on ait au moins du chauffage et des aliments chauds dans les foyers.
    L'installation des câbles pour relier un foyer à une génératrice et l'achat de la machine sont coûteux. Un crédit d'impôt encouragerait les gens à franchir cette étape essentielle.
    Je remercie encore une fois tous les bénévoles, qui nous ont permis d'échapper à une crise majeure à l'Île-du-Prince-Édouard.

[Français]

L'industrie de l'aluminium

    Monsieur le Président, le 1er février dernier, les géants de l'aluminium, Chinalco et Alcoa, ont mis la main sur 12 p. 100 des actions du groupe britannique Rio Tinto.
    Encore une fois, l'incertitude règne au Saguenay–Lac-Saint-Jean et au Québec. Les travailleurs et la population sont inquiets de voir des compagnies étrangères s'approprier tour à tour nos entreprises et nos ressources naturelles sans accorder des garanties au regard de la transformation et de l'emploi dans l'industrie de l'aluminium.
    La récente acquisition d'Alcan par Rio Tinto nous a démontré qu'il était impossible de compter sur les conservateurs pour protéger nos richesses et nos emplois. La politique du laisser-faire de ce gouvernement donne le champ libre aux entreprises étrangères sans exiger quoi que ce soit en retour.
    Avec l'intrusion de nouveaux joueurs dans les activités de Rio Tinto Alcan, le Québec et ma région perdront encore plus le contrôle sur leur développement. Les Québécois n'oublieront pas le rôle qu'a joué le gouvernement conservateur de par son inaction.

L'aide humanitaire internationale

    Monsieur le Président, le Canada a une importante responsabilité envers les pauvres de ce monde à qui il envoie de l'aide. Il a la responsabilité de s'assurer que l'aide qu'il fait parvenir aux agences internationales sera distribuée de manière équitable et transparente, afin que ceux qui en ont le plus besoin puissent en profiter pleinement.
    Le projet de loi C-293 adopté en cette Chambre par tous les députés à l'exception des députés conservateurs poursuit précisément cet objectif.
    Toutefois, depuis son adoption, le projet de loi est bloqué au Sénat par les sénateurs conservateurs qui font de l'obstruction et de la désinformation à outrance. Pourtant, ce projet de loi a été appuyé par de nombreuses pétitions et manifestations.
    Encore une fois, les conservateurs font preuve d'hypocrisie en parlant de transparence et de responsabilité, mais en refusant d'agir. Il s'agit là d'un manque flagrant de leadership sur un enjeu qui touche des millions de personnes ainsi que la réputation internationale du Canada.
    Les pauvres de ce monde méritent mieux que ce gouvernement.

[Traduction]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, nous voyons encore plus de confusion et de division au sein du Parti libéral lorsque nous en venons à notre mission en Afghanistan.
    Hier, le chef adjoint du Parti libéral a insisté pour dire que les libéraux voulaient rester en Afghanistan. Il a dit: « C'est le parti là-bas qui veut sortir d'Afghanistan, pas le nôtre. »
    Or, le chef du Parti libéral veut rester sur sa position selon laquelle les soldats canadiens ne devraient pas pouvoir s'engager dans une mission de combat en Afghanistan et devraient se contenter d'entraîner les troupes afghanes. Bien entendu, il ne s'oppose pas à une invasion du Pakistan.
    Peut-être que le chef adjoint du Parti libéral pourrait expliquer à son chef ce que le Groupe d'experts indépendant a dit de ce genre de plan:
     Selon une variante de cette option, le Canada mettrait entièrement fin à sa mission de combat en février 2009. Le Groupe a conclu que cette option n’était pas réellement envisageable.
    Le chef adjoint du Parti libéral a récemment déclaré qu'il fallait faire les choses correctement ou ne rien faire du tout. C'est ce qu'il devrait dire à son chef. 

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

  (1415)  

[Traduction]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, en avril dernier, la Chambre a voté sur une motion du Parti libéral demandant au gouvernement de confirmer que notre mission de combat prendrait fin en février 2009 et d'aviser immédiatement l'OTAN de cette décision.
    Malheureusement, le premier ministre, avec l'appui du chef du NPD, a rejeté la motion. Douze mois après cette grave erreur, le premier ministre se rend-il compte que le Canada, l'OTAN et l'Afghanistan seraient tous dans une meilleure position aujourd'hui s'il n'avait pas gaspillé une année complète?
    Monsieur le Président, comme le groupe d'experts indépendant dirigé par M. Manley l'a signalé, c'est l'ancien gouvernement qui a choisi Kandahar en 2005. Nous avons contracté d'importantes obligations envers les Afghans de la région de Kandahar, que nous protégeons, ainsi qu'envers la communauté internationale.
    La mission a été prolongée jusqu'en février 2009 en vertu d'une motion qui a fait l'objet d'un vote au Parlement. L'OTAN est pleinement consciente de ce fait. Elle sait aussi que le gouvernement est disposé à prolonger encore cette mission si les pays membres de l'OTAN remplissent certaines conditions que nous avons fixées.
    Le choix sera clair pour tous les partis à la Chambre: appuyer la mission militaire ou ne pas l'appuyer.

[Français]

    Monsieur le Président, le premier ministre dit maintenant que la mission telle que conçue doit changer, sinon il faut l'interrompre. Si c'est vrai aujourd'hui, c'était vrai il y a un an. Alors, il n'a pas fait son travail pendant un an. Il n'a pas informé l'OTAN qu'on ne pouvait pas continuer la mission telle qu'elle était conçue. Il a fait perdre un an à tout le monde: à l'OTAN, à l'Afghanistan, au Canada.
    Va-t-il admettre que s'il a fait cela, c'est parce que dans le fond, ce qu'il propose, c'est une mission sans fin, une recette pour l'enlisement?
    Monsieur le Président, l'OTAN a été informée à plusieurs reprises de la situation politique au Canada. Il y a le fait que le Parlement a prolongé cette mission jusqu'en février 2009 et que le gouvernement doit prendre une décision après cela.
    Nous acceptons les recommandations du groupe d'experts de M. Manley, à savoir que nous devons prolonger notre mission si l'OTAN nous donne certaines troupes et certaines capacités.
    C'est une décision difficile et simple pour tous les partis en cette Chambre, soit d'appuyer la mission militaire ou de s'y opposer.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les Canadiens méritent que le premier ministre leur dise la vérité. Il doit être honnête au sujet de son plan à l'égard d'une mission d'une durée indéterminée. Il devrait aussi mettre un terme à la mauvaise gestion et à la confusion: les ministres se contredisent les uns les autres et induisent la Chambre en erreur.
    Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à ce premier ministre qui envisage une mission d'une durée indéterminée, un premier ministre qui se comporte davantage en dictateur qu'en leader?
    Monsieur le Président, le gouvernement a établi un groupe d'experts indépendant formé de membres ayant eu des liens avec les deux partis et dirigé par un ancien vice-premier ministre libéral.
    Les recommandations de ce groupe d'experts, qui selon moi ont été généralement très bien reçues, sont on ne peut plus claires quant au choix qui s'offre à nous. De deux choses l'une: ou nous poursuivons et renforçons en fait la mission militaire, ou nous y mettons fin et abandonnons nos engagements. Les Canadiens méritent que chacun des partis politiques leur dise la vérité sur cette question fondamentale, sur ce choix que nous devons faire.

  (1420)  

    Monsieur le Président, alors qu'on entame un débat national sur l'Afghanistan, le gouvernement se doit d'exposer clairement sa position aux Canadiens.
    Le premier ministre a déclaré qu'il ne prolongerait pas la mission, à moins que l'OTAN ne fournisse 1 000 militaires de plus.
    Si tel est le cas, le premier ministre devrait répondre à trois questions fondamentales. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps avant de passer un coup de fil? Peut-il donner l'assurance aux Canadiens que l'on trouvera les militaires supplémentaires à temps? Et, par-dessus tout, qu'est-ce qui lui dit que 1 000 militaires suffiront?
    Monsieur le Président, je le répète, nous avons accepté les recommandations d'un groupe d'experts indépendant qui a mené de vastes consultations pour le compte du gouvernement.
    En ce qui concerne le personnel et le matériel supplémentaires que le groupe juge nécessaires pour assurer la formation, le succès à long terme de la mission et un départ éventuel, nous avons discuté de ces recommandations avec le chef d'état-major de la Défense et avec les autorités militaires compétentes.
    La question à laquelle tous les partis représentés à la Chambre doivent répondre est de savoir s'ils sont en faveur ou non de la prolongation de la mission militaire.

[Français]

    Monsieur le Président, il ne suffit pas de se cacher derrière le rapport Manley. Ces 1 000 soldats risquent de n'être que des gestes politiques ou des présences symboliques, mais nos troupes ont besoin d'aide et de renfort, et ce, dès maintenant.
    Je pose donc de nouveau la question. D'où viendront ces 1 000 soldats et que feront-ils exactement pour nous aider? Les Canadiens ont besoin d'une réponse franche du premier ministre. En a-t-il une?
    Monsieur le Président, les recommandations sont bien simples: on a besoin de 1 000 soldats de l'OTAN ainsi que des équipements importants pour nous aider dans notre mission militaire à Kandahar.
    Ce gouvernement est clair: nous acceptons cette recommandation. Sans la réponse à ces demandes faites auprès de l'OTAN, le Canada ne prolongera pas cette mission en Afghanistan. Nous sommes toutefois prêts, si l'OTAN nous donne l'aide que nous avons demandée.

Les secteurs manufacturier et forestier

    Monsieur le Président, en voulant des élections à tout prix, le premier ministre fait passer ses intérêts partisans au détriment de dossiers beaucoup plus importants, comme la crise dans les secteurs manufacturier et forestier. En alimentant les rumeurs d'élections comme il le fait depuis quelques jours, le premier ministre semble vouloir faire oublier que son plan d'aide est insuffisant et que tous réclament des bonifications.
    Alors que les secteurs manufacturier et forestier sont en pleine crise, le premier ministre va-t-il parer au plus urgent, c'est-à-dire bonifier son plan d'aide?
    Monsieur le Président, nous avons fait adopter par cette Chambre un plan important pour ces industries à travers le Canada. La fiducie pour le développement communautaire est un plan qui aidera plusieurs industries dans plusieurs provinces. Elle s'ajoute aux autres actions faites par ce gouvernement dans plusieurs dossiers, dont la déclaration économique en automne. Comme toujours, ce gouvernement continuera à travailler pour aider et renforcer l'économie canadienne.
    Monsieur le Président, avec 10,6 milliards de dollars de surplus pour l'année 2007-2008, le premier ministre a largement les moyens de bonifier son plan d'aide, d'autant plus que le Québec et l'Ontario sont particulièrement touchés par le ralentissement économique.
    Le premier ministre fera-t-il passer ses visées partisanes au second plan pour se concentrer sur l'essentiel: l'aide aux travailleurs, aux entreprises et aux communautés touchés par la crise des secteurs manufacturier et forestier?
    Monsieur le Président, avec deux budgets, deux énoncés économiques du ministre des Finances ainsi qu'une entente sur le bois d'oeuvre, ce gouvernement agit pour aider le secteur forestier et les autres secteurs de l'économie. Dans plusieurs de ces cas, nous avons agi avec l'appui du Bloc. J'espère que le Bloc continuera d'appuyer les mesures importantes que ce gouvernement est prêt à mettre en oeuvre pour l'économie canadienne.

  (1425)  

    Monsieur le Président, le ministre des Finances lui-même a reconnu, hier, que l'économie entrait dans une période de ralentissement, mais il préfère adopter le laisser-faire plutôt qu'une approche proactive pour contrer les effets de ce ralentissement. De plus, il nous annonce à l'avance qu'il n'y aura rien dans son budget pour faire face à la crise.
    Maintenant que le ministre des Finances reconnaît qu'il y a un ralentissement économique, son devoir n'est-il pas justement de prévoir à même le surplus actuel de 10,6 milliards de dollars des mesures supplémentaires qui viendront bonifier dès maintenant le plan d'aide aux secteurs manufacturier et forestier?
    Monsieur le Président, évidemment, on est dans une période de débat prébudgétaire en cette Chambre. Dans le cadre de ce débat, on a l'occasion d'indiquer ce que le gouvernement a fait depuis deux ans, non seulement pour rendre notre économie compétitive et concurrentielle, mais aussi pour faire en sorte que nos entreprises et nos travailleurs puissent avoir les outils nécessaires pour faire face à un éventuel ralentissement. Entre autres, le fait d'avoir engagé 1 milliard de dollars à travers le pays pour les secteurs plus vulnérables est une initiative qui mérite d'être reconnue.
    Monsieur le Président, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut bien parler de  « zéro », mais c'est lui, le spécialiste des zéros, qui consent bon an mal an plus de 900 millions de dollars aux sociétés pétrolières. Les voilà, les zéros du ministre.
    Ce ministre vendu aux sociétés pétrolières peut-il nous dire ce qu'il a apporté aux travailleurs de Maniwaki et de la Haute-Gatineau, par exemple, qui subissent les fermetures d'usines? Ça, c'est vraiment zéro!
    Monsieur le Président, en réalité — justement puisqu'il me permet de le répéter —, depuis 18 ans, le Bloc québécois, c'est zéro en matière de projets; c'est zéro en matière de projets de loi; c'est zéro en matière d'emplois créés. Au moins, moi, fièrement, ce soir, devant les gens de Maniwaki, dans ma circonscription, je pourrai facilement et très aisément dire que j'ai « livré la marchandise ».

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, on ne peut pas faire confiance au premier ministre quand vient le temps de garantir aux familles de travailleurs du pays les soins de santé dont elles ont besoin.
    Voici les faits. Au pays, des millions de familles ne peuvent pas trouver un médecin. La pénurie d'infirmières est en train d'atteindre un niveau critique. Les prix des médicaments sous ordonnance augmentent de façon vertigineuse et les listes d'attente pour les soins à domicile et les soins de longue durée ne cessent de s'allonger. Nous assistons à la privatisation des soins de santé, ce qui les rend moins abordables et moins disponibles pour les Canadiens partout au pays.
    Le premier ministre avait promis de résoudre les problèmes que le gouvernement précédent avait laissés dans le système de soins de santé, alors comment se fait-il que le système ne cesse de se détériorer?
    Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord pour dire que les problèmes concernant les soins de santé sont en train de s'aggraver. J'admets toutefois que la question des soins de santé reste un problème majeur au pays.
    C'est pourquoi, sous la direction du ministre de la Santé, le gouvernement actuel a pris un certain nombre de mesures en collaboration avec les provinces pour réduire les listes d'attente.
    Je peux vous dire qu'en tant que simple citoyen, j'ai toujours fait appel au système public de soins de santé pour moi et ma famille. Le jour où je quitterai mon poste actuel, je m'en remettrai au système public. Je peux assurer le député que j'ai à coeur l'avenir de ce système et que le gouvernement va veiller à ce qu'il fonctionne.

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement doit faire preuve de leadership, et non pas laisser le privé contrôler notre système de santé, comme on le voit en Ontario, en Alberta et maintenant, avec les cliniques privées, à Montréal.
    Il manquera 113 000 infirmières d'ici à 10 ans. On a besoin de 5 000 médecins de famille de plus dans notre société, parce que 5 millions de personnes n'ont pas leur propre médecin de famille.
    Quand la crise en santé sera-t-elle prise au sérieux par ce gouvernement? Quand va-t-on commencer à avoir des résultats?
    Monsieur le Président, le système de santé est une question très importante pour toutes les familles canadiennes. C'est la raison pour laquelle ce gouvernement, mené par le ministre de la Santé, travaille avec les provinces —  non pas contre elles — d'une façon coopérative pour mieux gérer le système, augmenter le personnel et réduire les liste d'attente. Nous commençons à faire des progrès.
    Comme je viens de le dire, dans ma vie privée, ma famille et moi avons toujours utilisé le système d'assurance-santé public, et nous croyons à ce système.

  (1430)  

[Traduction]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, lorsque la juge Mactavish a rejeté aujourd'hui l'injonction présentée par Amnistie Internationale et l'Association des droits civils de la Colombie-Britannique au sujet du transfert des prisonniers afghans, elle a clairement indiqué qu'il existe:
[...] des doutes bien réels quant à l'efficacité des mesures qui ont été prises jusqu'à maintenant pour s'assurer que les prisonniers que les Forces canadiennes ont transférés aux autorités afghanes ne sont pas victimes de mauvais traitements.
    Comme la torture est un problème grave dans les prisons afghanes, le gouvernement avisera-t-il le Parlement et les Canadiens avant la reprise des transferts?

[Français]

    Monsieur le Président, je l'ai déjà dit à la Chambre, et cela me fait plaisir de le répéter à l'intention de mon honorable collègue: nous avons signé une entente en mai dernier, qui a amélioré l'entente signée par le gouvernement libéral précédent. Cette entente est toujours en vigueur. Les forces armées canadiennes ont la discrétion quant à l'exécution de l'entente sur le terrain.
    Je peux vous assurer que, si jamais des cas d'abus ou d'allégations d'abus sont soulevés auprès de nos fonctionnaires, ceux-ci vont communiquer directement avec le gouvernement afghan pour faire un suivi.
    Monsieur le Président, malheureusement, le gouvernement a encore abdiqué ses responsabilités.
     La juge Mactavish dit également:

[Traduction]

    De plus, si jamais les transferts reprennent [...] nous ne savons pas quelles mesures additionnelles pourraient être mises en place pour protéger les détenus pendant qu'ils sont entre les mains des autorités afghanes.

[Français]

    Qu'est-ce que ça va prendre à ce gouvernement pour nous donner la vérité sur ce scandale qui entache notre réputation sur la scène internationale en raison de leur insignifiance, de leur incompétence et surtout de leur malhonnêteté?
    Monsieur le Président, nous voulons un débat ouvert, clair et transparent sur le futur de la mission en Afghanistan. Je demanderais à mon honorable collègue de participer avec nous dans ce débat et de présenter des propositions constructives pour finalement aider le Canada à avoir une mission qui puisse répondre aux préoccupations de notre pays et des forces armées canadiennes et qui puisse répondre à la demande du gouvernement afghan et de la communauté internationale.

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, témoignant aujourd'hui devant un comité, les représentants de MDS Nordion ont déclaré qu'ils avaient informé les hauts fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles de la pénurie d'isotopes nucléaires. Devinez quand? Le 22 novembre.
    L'entreprise avait insisté sur l'urgence et averti qu'il y aurait une pénurie mondiale d'isotopes. Pourtant, le ministre des Ressources naturelles prétend qu'il n'a pas été mis au courant de la situation avant le 3 décembre et, apparemment, il n'a pas pris la peine d'informer le ministre de la Santé avant le 5 décembre.
    Pourquoi le ministre des Ressources naturelles a-t-il mis la vie de Canadiens en danger par son incompétence?
    Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus loin de la vérité. En fait, nous avons tout entendu des députés de l'opposition libérale. Une semaine, ils affirment que nous n'avons pas agi assez rapidement et la semaine suivante, ils affirment que nous aurions dû agir plus tôt.
    Ce n'est pas là du leadership. De ce côté-ci de la Chambre, lorsque nous avons été informés qu'il y aurait une fermeture prolongée du réacteur, nous avons reconnu qu'il nous fallait agir pour protéger la vie et la sécurité des Canadiens.
    Nous avons agi. De l'autre côté de la Chambre, les députés ont éludé la question et se sont esquivés. Ils sont les rois de l'esquive, mais n'ont aucun leadership. De ce côté-ci, nous faisons preuve de leadership et nous sommes fiers de la décision que nous avons prise.
    Monsieur le Président, plus le ministre insiste sur le fiasco, plus il s'enfonce.
    Nous avons appris aujourd'hui que MDS Nordion était au courant de la situation le 21 novembre. Nous savons maintenant que le ministère des Ressources naturelles en a été informé le 22 novembre, mais le ministre prétend qu'il n'a rien su avant le 3 décembre.
    Nous savons également que les acteurs du secteur de la médecine nucléaire avaient été mis au courant de la situation le 27 novembre, pourtant, le ministre de la Santé prétend qu'il n'a rien su avant le 5 décembre. Qui dit la vérité? Quel est au juste le degré d'incompétence qu'il faut atteindre avant d'être éjecté du Cabinet?
    Je présume, monsieur le Président, que la question de la semaine pour l'opposition c'est: pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas agi plus tôt? La semaine dernière, c'était: pourquoi n'a-t-il pas agi?
    La question est celle-ci: quand l'opposition fera-t-elle preuve de leadership? Une semaine, elle demande pourquoi nous n'avons pas agi et la semaine suivante, elle demande simplement pourquoi nous n'avons pas agi plus rapidement.
     La question est celle-ci: quand les libéraux feront-ils preuve de leadership afin d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens? Ils ne font jamais montre de leadership et c'est cela le problème. C'est pour cette raison qu'ils seront dans l'opposition encore longtemps.

  (1435)  

[Français]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, hier, j'ai posé une question très simple sur le traitement que l'armée réserve aux prisonniers afghans. Je n'ai pas été chanceux, car j'ai eu droit à une réponse du secrétaire parlementaire qui me donnait des statistiques sur les crimes violents commis au Canada. Comme disent les ados: « Ça n'avait pas rap pantoute ».
    Plutôt que de contribuer par ses réponses insignifiantes à la culture du secret de son gouvernement, le secrétaire parlementaire peut-il enfin nous dire ce qu'il advient des prisonniers? S'ils ne sont pas transférés et qu'il n'y a pas de prison pour les recevoir, que fait-on d'eux?
    Monsieur le Président, nous avons une entente en vigueur qui nous permet de transférer les prisonniers afghans. Cette entente a été exécutée sur le terrain des opérations militaires par nos forces armées. Celles-ci ont la discrétion de transférer les prisonniers afghans, et cette entente est toujours en vigueur. C'est une entente améliorée par rapport à l'entente précédente du précédent gouvernement libéral. Nous avons une entente qui respecte les normes internationales. Si jamais un cas d'abus est porté à notre attention, nous allons directement en discuter avec les autorités afghanes appropriées.
    Monsieur le Président, je viens d'entendre le ministre dire qu'on avait recommencé les transferts. Il faudrait peut-être qu'il se décide une fois pour toutes. Premièrement, on nous dit qu'on ne faisait plus de transferts depuis novembre; maintenant, on nous dit que c'est recommencé. C'est ce qu'on reproche à ce gouvernement: son manque de transparence. Il refuse systématiquement de répondre à nos questions.
    Une fois pour toutes, peut-on avoir la vérité de la part de ce gouvernement? Que fait-on des prisonniers afghans? On demande et on exige des réponses claires sur le dossier.
    Monsieur le Président, ce que nous avons en place est une entente qui nous permet de transférer les prisonniers afghans. La discrétion de l'exécution de l'entente revient aux forces armées sur le terrain.
    Cela étant dit, je suis heureux que le Bloc québécois puisse poser des questions, mais j'aimerais bien qu'il pose des questions sur le futur de notre mission et qu'il puisse participer à un débat ouvert à la Chambre à ce sujet.
    Pourquoi le Bloc québécois s'oppose-t-il à ce que les Canadiens aient un débat ouvert et transparent sur le futur de notre mission en Afghanistan?

Les rapports d'élection

    Monsieur le Président, les conservateurs se plaignent de l'obstruction exercée par les sénateurs sur leur menu législatif. Or, depuis le 10 septembre 2007, les députés...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Michel Guimond: Or, depuis le 10 septembre 2007, les députés conservateurs tentent de remporter un record Guinness de lecture inutile pour retarder les travaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et ainsi protéger leurs élus et candidats qui ont remis des rapports d'élection contestés par Élections Canada.
    On comprend que le premier ministre demande à ses députés de s'exercer en vue de devenir sénateurs, mais doit-on voir dans ce comportement, qui dure depuis trop longtemps, un aveu de culpabilité?
    Monsieur le Président, le fait est que les partis de l'opposition, incluant le Bloc québécois, ne veulent pas d'un débat équilibré qui examinerait les activités du Bloc québécois et celles des libéraux. C'est juste, c'est équitable et c'est ce que nous demandons.
    Monsieur le Président, il se trouve que les seuls rapports d'élection contestés sont ceux de 67 candidats conservateurs.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Michel Guimond: Tous les autres rapports ici, à la Chambre, ont été remboursés par Élections Canada. On n'a rien à se reprocher. Entre autres, il y a en cause neuf élus du Québec et trois ministres assis dans les premières rangées.
     La tactique des conservateurs au comité ne viserait-elle pas à gagner du temps pour refaire la même manoeuvre aux prochaines élections?

  (1440)  

    Monsieur le Président, si toutes les activités des partis de l'opposition sont correctes, que cachent-ils? Quel est le problème? Qu'ils appuient la motion qui demande que toutes les activités de tous les partis soient examinées.

[Traduction]

    J'ai un exemple. J'ai un exemple d'achats de publicité groupés concernant le député de Beauséjour. Cela n'a jamais été mentionné dans les déclarations qu'il a transmises à Élections Canada, mais il a été remboursé. Nous sommes d'accord: cela ne semble pas juste. Cela ne semble pas équitable. Cela mérite d'être examiné. Tous les partis devraient être traités exactement de la même façon.

Le commerce

    Monsieur le Président, Fred Montaseri, citoyen canadien, s'est vu congédier à cause de l'ITAR, le règlement de George Bush. Ce règlement exclut les sociétés canadiennes qui emploient des Canadiens provenant de pays comme l'Iran, la Chine et Haïti. Les gouvernements britannique et australien ont négocié des exemptions de l'ITAR pour leurs pays.
    Quand le premier ministre va-t-il défendre le multiculturalisme et protéger les emplois canadiens? Quand va-t-il défendre les intérêts du Canada et s'opposer à la réglementation discriminatoire de George Bush?
    Monsieur le Président, nous défendons les Canadiens.

[Français]

    On se tient debout en français et en anglais pour les Canadiens.

[Traduction]

    Je suis fier d'être le ministre des Affaires étrangères. Je suis fier de collaborer avec les États-Unis. Je suis fier de ce que nous faisons. Ce que nous faisons pour le bien des Canadiens est toujours dans leur intérêt.
    Monsieur le Président, la société MacDonald, Dettwiler and Associates a créé les technologies du bras canadien et de RADARSAT et en est propriétaire. MDA vend sa division aérospatiale aux Américains en partie parce que, conformément aux dispositions de l'ITAR de George Bush, la seule façon pour MDA d'obtenir davantage de contrats des États-Unis est de vendre sa division à une société américaine. La réglementation de George Bush nuit à l'industrie aérospatiale canadienne. Elle mine la souveraineté canadienne en matière d'économie et de défense.
    Quand le premier ministre défendra-t-il les intérêts du Canada et négociera-t-il des exemptions de l'ITAR?
    Monsieur le Président, le projet d'acquisition de MDA par ATK est une transaction difficile qu'il faut examiner avec prudence. Il faut bien comprendre les faits.
    Tout d'abord, le ministre de l'Industrie, à titre de ministre responsable d'Investissement Canada, est tenu d'approuver ce genre de transaction en évaluant les critères liés à l'avantage net. À ce stade-ci, aucun projet de transaction n'a été soumis au ministre et aucune approbation n'a été fournie.
    Par ailleurs, comme ministre de l'Industrie, je suis responsable de l'Agence spatiale canadienne et de l'ancien programme Partenariat technologique Canada. À ce titre, je dois fournir un très grand nombre d'approbations. En l'occurrence, je n'ai rien fourni. Je m'efforcerai avec diligence de protéger les intérêts des contribuables.

[Français]

Les marchés publics

    Monsieur le Président, tout ce que dit le ministre des Finances c'est: « Oui, j'ai violé les règles, mais que cela en valait la peine pour les contribuables. »
    Donc, aujourd'hui, j'ai écrit à la vérificatrice générale pour savoir si elle croit que les contribuables en ont réellement pour leur argent.
    Pour le moment, le ministre a-t-il embauché Hugh MacPhie pour travailler sur le discours du budget encore cette année? Si oui, a-t-il enfreint les règles une fois de plus?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons fait preuve de beaucoup de clarté et de cohérence à ce sujet. Nous avons obtenu un bon rapport qualité-prix dans le cas de ce contrat. C'était un travail tout à fait légitime. Les règles administratives n'ont pas été suivies, mais elles le seront à l'avenir.

  (1445)  

    Monsieur le Président, c'est une réponse inutile. Le président du Conseil du Trésor pourrait-il répondre?
    C'est son règlement que le ministre des Finances a enfreint en attribuant un contrat de 122 000 $ à un de ses amis conservateurs. Pourquoi n'hésite-t-il pas à renvoyer des fonctionnaires pour avoir obéi à la loi alors qu'il ne dit et ne fait absolument rien quand le principal responsable des finances du Canada viole effrontément la loi?
    Pourquoi le gouvernement n'assume-t-il pas sa responsabilité et n'est-il pas transparent quand les ministres conservateurs enfreignent la loi et pourquoi ne leur fait-il pas subir les conséquences de leurs actes?
    Monsieur le Président, pour donner suite à la question...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Il semble y avoir un grand nombre de questions, mais seulement une d'entre elles recevra une réponse. C'est la question qui a été posée par le député de Markham—Unionville, et la présidence a désigné le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pour y répondre. Il a la parole. À l'ordre, s'il vous plaît.
    Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la possibilité de répondre à une question inutile, si c'est de cela que le député m'accuse.
    Laissez-moi répéter que nous avons fait preuve de beaucoup de clarté et de cohérence à ce sujet. Nous avons obtenu un bon rapport qualité-prix. Nous avons reconnu que les règles administratives n'ont pas été suivies, mais nous avons pris des mesures pour que cela ne se produise pas de nouveau.

L'aide internationale

    Monsieur le Président, en matière d'aide internationale, les libéraux faisaient de beaux discours, mais ils ne joignaient pas le geste à la parole. Ils côtoyaient des vedettes du rock et ils faisaient la morale au reste du monde, mais ils ne prenaient pas de mesures concrètes.
    Le premier ministre et la ministre de la Coopération internationale ont fixé des objectifs réalistes et accessibles, afin que l'engagement que nous avons pris de doubler notre aide à l'Afrique soit respecté. L'annonce de 105 millions de dollars faite par le premier ministre relativement à l'initiative menée par le Canada en vue de sauver un million de vies n'est qu'une première étape.
    La ministre de la Coopération internationale pourrait-elle nous faire part des plus récentes mesures prises par le gouvernement pour respecter son engagement?
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Le gouvernement agit. En fait, nous allons respecter dès cette année l'engagement que nous avons pris de doubler le montant de notre aide à l'Afrique.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. La ministre de la Coopération internationale à la parole. Je demande un peu d'ordre. Je rappelle aux députés que nous sommes jeudi, et non pas mercredi. Je cède la parole à la ministre de la Coopération internationale et je demande aux députés de faire moins de bruit, afin que je puisse entendre sa réponse.
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement va respecter l'engagement qu'il a pris de doubler notre aide à l'Afrique et ce, dès cette année. Nous avons d'ailleurs annoncé l'initiative visant à sauver un million de vies et à fournir 125 millions de dollars au Programme alimentaire mondial, pour nourrir les écoliers africains.
    Plus tôt aujourd'hui, j'ai annoncé une enveloppe de près de 400 millions de dollars pour renforcer la croissance économique, lutter contre la faim et assurer des services de base aux Africains.
    Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui aide l'Afrique et qui prend des mesures concrètes.

Les marchés publics

    Monsieur le Président, le Conseil du Trésor a une politique claire selon laquelle les marchés de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'un appel d'offres. Le ministre des Finances a dérogé à cette politique. Il a attribué un marché de 122 000 $ à un de ses copains.
    C'est une question fondamentale de confiance du public. Lors des dernières élections, dans le sillage du scandale des libéraux, les conservateurs ont promis la mise en place de normes d'éthique encore plus élevées. Or, le premier ministre refuse de suivre la politique en vigueur. Se rend-il compte qu'en s'élevant au-dessus des règles les conservateurs indiquent au public que les règles ne sont pas faites pour être suivies par le gouvernement et qu'ils abusent de la confiance du public?
    Monsieur le Président, je rappelle aux députés que nous avons obtenu un bon rapport qualité-prix dans le cas de ce marché. Les règles administratives n'ont pas été suivies, mais elles le seront dans l'avenir.
    Permettez-moi de parler du travail concret fait dans le cadre de ce marché. Ce travail s'inscrit dans la démarche ayant conduit au budget de 2007, un document qui a réglé le déséquilibre fiscal pour lequel les libéraux n'ont rien fait pendant 13 longues années.

  (1450)  

[Français]

    Monsieur le Président, il y a des règles. Elles sont claires. Elles ont été bafouées par un ministre.
    Plutôt que de nous envoyer un de ses députés d'arrière-ban pour le protéger, pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas le courage de se lever en cette Chambre et de sanctionner son ministre qui a donné 122 000 $ à un de ses copains pour un discours de 20 pages, en flagrante contravention aux règles? Pourquoi n'y a-t-il pas de sanctions pour ces ministres, alors qu'on demande au public de respecter les lois?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais répéter la réponse que j'ai donnée bon nombre de fois. Nous avons obtenu un bon rapport qualité-prix. Le travail pour lequel nous avons obtenu un bon rapport qualité-prix est partie du budget de 2007, un budget qui a réglé le déséquilibre fiscal grâce à un investissement massif de fonds dans l'infrastructure, un investissement sans précédent au Canada. Soit dit en passant, les libéraux s'y sont opposés, comme les néo-démocrates d'ailleurs.
    Il est pour le moins étonnant de penser qu'ils peuvent dire à leurs électeurs qu'ils ont voté contre un investissement de 33 milliards de dollars dans l'infrastructure.

La justice

    Monsieur le Président, derrière une nouvelle apparence et un nouveau nom, le Parti conservateur n'est rien d'autre que le vieux parti réformiste-allianciste. Hier, il a essayé de nous ramener 50 ans en arrière en se prononçant unanimement en faveur de la peine de mort.
     Le premier ministre a dit que la peine de mort et l'avortement n'étaient pas des questions auxquelles le premier gouvernement conservateur allait s'intéresser. Le vote d'hier ne prouve-t-il pas sans l'ombre d'un doute que les conservateurs veulent ramener la peine de mort?
    Monsieur le Président, la députée se trompe sur toute la ligne. Le gouvernement n'a pas l'intention de modifier sa politique ni de présenter de projet de loi à ce sujet.

[Français]

    Monsieur le Président, en votant hier sur la peine de mort, le gouvernement conservateur a voté contre les lois et politiques canadiennes, contre la jurisprudence de la Cour suprême, contre nos obligations internationales et contre les victimes de condamnations injustifiées.
    Pourquoi cette atteinte à la primauté du droit? Pourquoi ce mépris envers les droits des innocents? Pourquoi ce soutien à un traitement cruel et inusité?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député a tout faux. Nous respectons les décisions et les directives de la Cour suprême. Encore une fois, nous n'avons pas du tout l'intention de présenter de projet de loi à ce sujet.

L'économie

    Monsieur le Président, comme nous savons, le RPC a vu ses actifs fondre de 2 milliards de dollars au troisième trimestre, y compris les centaines de millions de dollars investis dans les fiducies de revenu, qui ont été dévastées par le gouvernement conservateur. Des millions de Canadiens envisagent des pertes du même ordre à la lecture de leurs relevés de REER pour le mois de février.
    Les Canadiens s'inquiètent sérieusement de l'économie, mais le ministre des Finances a déclaré hier que le gouvernement en avait fait « assez » pour venir en aide aux Canadiens.
    Le ministre des Finances a-t-il autre chose à offrir aux Canadiens que de leur dire de bien se tenir à l'approche d'un parcours difficile?
    Monsieur le Président, je suis content d'avoir l'occasion de répondre à la question et de parler des réductions d'impôt exceptionnelles auxquelles ont donné lieu le budget de 2007 et notre énoncé économique.
    C'est passablement différent de ce que demande le député de Markham—Unionville, qui nous invite à éviter le déficit budgétaire, mais dont la liste d'épicerie, longue comme le bras, nous mènerait droit au déficit.
    Je ne comprends pas comment au juste les libéraux font leurs calculs.
    Monsieur le Président, voilà une réponse plutôt insatisfaisante pour ceux qui ont vu leur RPC ou leur REER passer au tordeur. Il n'est pas étonnant que les conservateurs ne voient aucun rôle pour le gouvernement. Ils ne croient pas au gouvernement. Des centaines de milliers de personnes ont perdu leur emploi dans les domaines de l'industrie, de la fabrication et de la forêt. Avec les conservateurs on peut dire qu'on vit vraiment des temps difficiles.
    Le ministre des Finances est-il d'accord avec le député de son caucus qui a déclaré ce qui suit:
    En ce qui concerne les chômeurs [...] [nous ne nous sentons] pas trop mal pour eux. Ils ne se sentent pas mal eux-mêmes, tant qu'ils reçoivent de généreuses prestations d'aide sociale ou d'assurance-emploi.
    Qui donc a dit cela? Le premier ministre.

  (1455)  

    Monsieur le Président, voilà qui me donne une autre occasion de dire à quel point notre économie est vigoureuse dans ses éléments fondamentaux. La chose est attribuable au ministre des Finances et aux décisions prises par le premier ministre.
    La période actuelle d'expansion économique est la deuxième plus longue de l'histoire du Canada et elle se distingue nettement à cet égard des 13 années précédentes. Les investissements des entreprises augmentent pour la douzième année consécutive.
    Les applaudissements de députés me réjouissent. Je pourrais poursuivre en faisant état de toutes les merveilleuses initiatives que nous avons prises, de ce côté-ci de la Chambre.

[Français]

Les infrastructures

    Monsieur le Président, les 19 millions de dollars versés à la municipalité de Shannon en 2004 par le gouvernement fédéral s'avèrent insuffisants pour compléter les travaux de construction d'un système d'aqueduc neuf en mesure d'offrir à la population une eau propre à la consommation. C'est plus de 11 millions de dollars supplémentaires qui seront nécessaires.
    Le ministre de la Défense nationale peut-il s'engager, puisque c'est sa responsabilité, à offrir une aide financière supplémentaire à Shannon afin qu'elle puisse compléter les travaux d'aqueduc?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les Forces canadiennes collaborent avec les gens de Shannon depuis longtemps. Les gens de la collectivité utilisent le système d'aqueduc de Valcartier depuis des années. Nous collaborons avec eux chaque jour pour améliorer la situation au maximum et nous continuerons de le faire.

[Français]

    Monsieur le Président, de plus, les conservateurs s'étaient engagés à compléter la réfection du pont de Québec, une promesse qu'ils n'ont pas tenue, puisqu'ils se sont limités à poursuivre le CN afin de l'obliger à compléter les travaux. Puisque le CN refuse de respecter ses engagements, le gouvernement fédéral doit redevenir propriétaire.
    Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il s'engager à faire annuler cette cession pour que le gouvernement fédéral en redevienne propriétaire et compléter la réfection, comme les conservateurs l'avaient promis lors de la dernière élection?
    Monsieur le Président, à l'égard des choses qui ont été réalisées dans la grande région de Québec depuis les deux dernières années, on peut effectivement parler du Stade Chauveau, on peut parler du train à grande vitesse où on participe à une étude, on peut parler de l'aéroport où on a investi 15 millions de dollars, on peut parler des investissements de DEC dans le cadre du 400e anniversaire et, effectivement, on peut parler du pont de Québec.
    Comme le sait l'honorable collègue, nous sommes actuellement devant les tribunaux dans ce dossier.

[Traduction]

Les dépenses électorales

    Monsieur le Président, si nous voulons une preuve de plus que la responsabilité n'était qu'un slogan des conservateurs pendant la campagne électorale, nous n'avons qu'à jeter un oeil du côté du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    Le gouvernement a fait tout en son pouvoir pour bloquer une enquête d'Élections Canada qui a révélé que la Parti conservateur, et aucun autre parti, a dépassé d'un million de dollars la limite légale pour les publicités nationales.
    Est-ce que le député de Cambridge, qui préside le comité, peut garantir à la Chambre qu'il y aura un vote démocratique lors de la prochaine réunion du comité au sujet des audiences sur les manoeuvres de transfert des conservateurs, ou continuera-t-il d'être un pion du CPM?
    Monsieur le Président, j'apprécie l'enthousiasme de la députée. Je trouve hautement ironique d'entendre les députés du Parti libéral se plaindre, puisque ce sont ces mêmes députés qui font de l'obstruction et qui refusent de tenir une enquête sur les dépenses de tous les partis politiques. Les libéraux ne veulent scruter qu'un seul parti. Voici ce qu'a écrit Vincent Marissal dans La Presse d'aujourd'hui: « Les députés de l'opposition sont en train de pervertir le rôle des comités parlementaires et d'en faire des tribunaux inquisitoires pour se défouler et régler leurs petits comptes partisans. »
    C'est de cette façon que les partis de l'opposition empoisonnent les travaux du Parlement. Les Canadiens méritent mieux.

  (1500)  

[Français]

La Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente

    Monsieur le Président, la Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente est un site naturel exceptionnel pour côtoyer la vie sauvage sur la Côte-de-Beaupré, près de Québec.
    Site ornithologique majeur au Canada, c'est aussi la halte migratoire de l'unique population mondiale de grandes oies blanches des neiges qui s'y rassemblent par milliers chaque année.
    Dernièrement, certains membres du Bloc québécois ont véhiculé toute sorte de rumeurs, comme d'habitude, au sujet du financement accordé à la réserve de Cap-Tourmente.
    Mon honorable collègue, le ministre de l'Environnement , peut-il dire à la Chambre quelle est la vérité?
    Toujours la vérité, monsieur le Président. J'apprécie la question de mon collègue, le député de Louis-Hébert. Je suis fier de dire à la Chambre que notre gouvernement a en effet pris des mesures concrètes pour protéger la réserve de Cap-Tourmente. C'est en effet ma chère collègue, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, qui a travaillé très fort sur ce dossier. Grâce à ses efforts inlassables et acharnés, je suis en mesure de confirmer que le gouvernement offrira un financement stable à cette réserve à l'avenir.

[Traduction]

L'Institut de technologie des Premières nations

    Monsieur le Président, l'Institut de technologie des Premières nations, ou FNTI, attend dans l'incertitude que le gouvernement décide s'il soutiendra ou non l'éducation des Autochtones ou s'il préfère se contenter d'en parler.
    Le gouvernement fédéral menace de sabrer les deux tiers du financement du FNTI à partir du 1er avril prochain. Il dit que les anciens élèves devraient mener des campagnes de financement pour combler la différence entre les fonds fédéraux et les besoins établis par le FNTI. Les étudiants méritent qu'on agisse en chef de file dans ce dossier.
    Le ministre s'engagera-t-il à soutenir les écoles qui sont situées dans les réserves, comme le FNTI, grâce à des subventions durables, à long terme, ou se contentera-t-il seulement d'en parler?
    Monsieur le Président, nous avons prévu un financement d'urgence pour garder cet institut technologique ouvert jusqu'à la fin de l'année scolaire. Au cours des dernières années, nous avons tenté d'amener l'institut à élaborer un plan d'activités qui le rendrait durable à long terme.
    Il y a six ou sept autres écoles des Premières nations en Ontario. Toutes tirent très bien leur épingle du jeu. Il n'y a que cet institut qui, chaque année, fait une demande de financement d'urgence. J'exhorte l'institut à examiner d'autres plans d'activités, à l'instar des autres écoles, de façon à ce que nous puissions dorénavant compter sur des établissements d'éducation durables, à long terme, pour les Premières nations.

[Français]

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    Depuis plusieurs mois déjà, il retarde les travaux du comité en n'appliquant pas les règlements à sa disposition afin de s'assurer du bon déroulement de celui-ci.
    S'engage-t-il à finalement prendre son rôle au sérieux la semaine prochaine et à remettre de l'ordre au comité ou suivra-t-il plutôt l'agenda de tactiques partisanes de son gouvernement?
    Monsieur le Président, je connais le président de ce comité et je crois qu'il prend tout le temps ses responsabilités au sérieux.

Présence à la tribune

    À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais attirer l'attention des députés sur la présence à la tribune de M. Guy Gruwez.

[Traduction]

    M. Gruwez a assumé pendant 40 ans la présidence de l'Association du Souvenir, en Belgique. Il était responsable d'une cérémonie qui avait lieu tous les soirs en mémoire des 7 000 soldats canadiens qui ont été tués pendant la Première Guerre mondiale, dont les noms sont gravés sur la porte Menin, à Ypres.
    Des voix: Bravo!

  (1505)  

Le compte rendu officiel

    Je crois que la secrétaire d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme souhaite invoquer le Règlement. Je lui donne la parole à cette fin maintenant.
    Monsieur le Président, je me reporte à la page 2662 du hansard. Hier, durant la période des questions, en répondant à une question, je me suis mal exprimée. J'aimerais faire part de l'information exacte à la Chambre.
    La question portait sur les dépenses publiques pour le tourisme. Le gouvernement a dépensé 800 000 $ pour le tourisme en deux ans.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Français]

Les consultations prébudgétaires

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Avant la période des questions orales, l'honorable député de Saint-Maurice—Champlain avait la parole. Il reste maintenant cinq minutes pour les questions et commentaires.
    Cependant, comme personne ne souhaite poser de question ou faire de commentaire, nous poursuivons le débat. L'honorable députée de Trois-Rivières a la parole.
    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je m'exprime aujourd'hui sur les consultations prébudgétaires. D'entrée de jeu, nous devons rappeler que le Bloc québécois avait posé six conditions essentielles à son appui au budget de 2008: un plan d'aide pour soutenir les travailleurs et les entreprises victimes de la crise forestière et manufacturière, des mesures pour redonner leur dignité aux personnes âgées, le retour du Transfert pour l'éducation et les programmes sociaux au niveau indexé de 1994-1995, un financement accru pour le logement social et le retour sur les abolitions idéologiques du gouvernement conservateur, un financement accru pour la culture ainsi qu'un virage à 180 degrés en environnement, évidemment.
    On ne sera pas surpris de m'entendre m'exprimer en cette Chambre sur l'aide au secteur manufacturier. Comme je suis porte-parole en matière d'industrie, ce sujet me préoccupe. Les industries manufacturière et forestière traversent une crise sans précèdent. On doit constater que le comité a recommandé au gouvernement de mettre en place diverses initiatives afin de venir en aide aux secteurs et aux travailleurs touchés par la crise forestière et manufacturière.
    Ainsi, le Comité permanent des finances recommande que le gouvernement accorde 1 milliard de dollars au secteur forestier. De plus, le comité recommande que le gouvernement accorde 1,5 milliard de dollars aux industries manufacturières qui désirent investir par l'entremise de contributions remboursables lors de l'achat de nouveaux équipements. À ces deux programmes s'ajoute la recommandation de porter à 5 ¢ le litre la taxe d'accise sur l'essence et de rendre permanent, dès 2008-2009, le transfert de cette taxe fédérale à l'ensemble des municipalités, une demande maintes fois prononcée par les municipalités du Québec.
    Nous voulons aussi soutenir les travailleurs touchés par cette crise. À cette fin, le comité recommande de créer une caisse autonome d'assurance-emploi et de mettre en place un programme d'aide pour les travailleurs âgés. Malheureusement, le Bloc québécois déplore que le comité n'ait pas retenu sa proposition d'utiliser les surplus de la caisse autonome d'assurance-emploi pour modifier ce régime.
    De plus, le comité a passé outre notre demande de remettre sur pied le programme Partenariat technologique Canada au coût de 500 millions de dollars. Pourtant, le constat est tragique. Des mesures se doivent d'être prises et c'est urgent.
    Rappelons certains chiffres. C'est 148 000 emplois dans le secteur manufacturier qui ont été perdus depuis le 1er janvier 2003. Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, 78 000 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier. Ce sont là des chiffres pour le Québec. Depuis avril 2005, on a perdu 21 000 emplois dans la seule industrie forestière, ce qui inclue les industries et services connexes, comme le transport ou les équipements forestiers. Il s'agit d'un peu plus de la moitié du total canadien. Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, l'industrie forestière québécoise a perdu près du quart de ses emplois. Ainsi, en tout, sur les 288 000 emplois perdus au Canada, 148 000 étaient situés au Québec, ce qui représente 51 p. 100.
    L'industrie forestière est importante au Québec, doit-on le rappeler. On compte 88 000 emplois dans la foresterie, les scieries et les usines de pâtes et papier; 230 villes et villages dépendent majoritairement de l'industrie forestière alors que 160 villes et villages en dépendent exclusivement. Près de la moitié des collectivités forestières au Canada se trouvent au Québec. Ainsi, l'industrie forestière est au coeur de l'occupation du territoire. Au Québec, nous ne voulons pas que nos régions se vident.
    Pourtant, nous nous sommes appliqués à proposer des solutions. Nous désirons les voir dans ce budget à venir. Parmi certaines solutions, mentionnons un programme de soutien des entreprises qui désirent renouveler leurs appareils de production. Comment le faire? Il s'agit de mettre en place un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider les entreprises à se moderniser.
    Les entreprises en mauvaise santé et qui ont de la difficulté à emprunter sur les marchés privés doivent payer une prime de risque, ce qui fait augmenter les intérêts qu'elles paient. Si l'on veut que les entreprises puissent faire face à la compétition, elles doivent renouveler leur matériel de production et, pour ce faire, il faut vraiment leur garantir des prêts.

  (1510)  

    Nous suggérons aussi une série d'investissements et de mesures fiscales pour soutenir la recherche et le développement dans l'industrie. Le gouvernement fédéral doit donc améliorer le soutien fiscal à la recherche, au développement et à l'innovation en entreprise. On doit augmenter le type de dépenses admissibles, par exemple, en incluant les coûts d'obtention de brevets, ou les coûts de la formation du personnel appelé à œuvrer sur des projets innovants.
    De plus, on doit rendre remboursable le crédit d'impôt à la recherche et au développement pour que les entreprises puissent en bénéficier, même si elles sont à l'étape du développement et qu'elles ne font pas encore de profits. On sait à quel point le développement d'un nouveau produit peut prendre des années et des années. On doit donc soutenir nos entreprises.
    Le gouvernement fédéral doit vraiment appuyer la recherche et le développement en annulant les coupes imposées au programme de Partenariat Technologique et en augmentant plutôt son financement. Il doit s'assurer que, dans ce programme, l'argent sera vraiment remis aux provinces pour qu'elles puissent établir un financement en fonction des besoins qu'elles connaissent bien sur leur territoire.
    Les secteurs de pointe, comme le secteur pharmaceutique, les technologies environnementales, les nouveaux matériaux et la technologie de production, sont laissés à eux-mêmes. Contrairement à ce que prétend ce gouvernement, la baisse d'impôt n'est pas une solution à tous les maux. Nous devons remettre en place un programme de diversification économique des régions forestières.
    Étant députée d'une région ressource, je suis à même de comprendre les difficultés que peut traverser une région qui voit sa principale activité économique péricliter. Plusieurs régions du Québec subissent de plein fouet cette crise dans les secteurs manufacturier et forestier.
    Le Bloc québécois propose donc qu'on accorde une attention particulière aux régions ressources qui sont touchées par l'actuelle crise forestière et qui ont désespérément besoin de diversifier leur base industrielle. Nous devons donc remettre en place un programme de soutien et de diversification des économies régionales pour les régions qui sont frappées par la crise forestière.
    On doit offrir une fiscalité avantageuse aux entreprises qui sont présentes dans les régions ressources et les soutenir dans leur croissance en encourageant l'établissement en région de travailleurs qualifiés. On doit mettre en place un programme de soutien au développement des activités de production d'énergie et d'éthanol par utilisation des résidus forestiers.
    Le ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a mis fin au programme spécifiquement dédié aux régions touchées par la crise forestière. C'est la politique du laissez-faire adoptée par le gouvernement. Nous n'avons rien vu dans le discours du Trône ni dans l'Énoncé économique du ministre des Finances. Nous devons retrouver des solutions dans ce budget.
    En ce qui concerne la révision des lois commerciales pour mieux protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale, nous constatons que, grâce à une politique conservatrice du laissez-faire commercial, nos entreprises sont laissées à elles-mêmes face à une concurrence parfois déloyale. Les lois antidumping canadiennes datent de l'époque de la guerre froide et sont complètement dépassées dans le contexte actuel, particulièrement face à la Chine. Il est urgent de mettre les lois commerciales canadiennes au même niveau que celles des autres pays industrialisés, notamment les États-Unis et les pays de l'Union européenne.
    De plus, malgré le fait que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie l'ait unanimement recommandé dans son rapport de février 2007 sur le secteur manufacturier, le gouvernement ne modernise pas ses lois antidumping. Elles sont complètement dépassées et protègent moins les entreprises que les lois de la quasi-totalité des pays industrialisés.
    Finalement, nous suggérons un meilleur soutien financier pour les travailleurs frappés par la crise dans le secteur manufacturier. Pour nous, il est nécessaire de bonifier le programme d'assurance-emploi. Il faut également s'assurer d'éviter l'exode des travailleurs frappés par cette crise, et nous devons soutenir nos travailleurs âgés de 55 à 64 ans victimes de licenciements massifs.
    En terminant, le Bloc québécois est bien intégré dans son milieu, il est solidaire de la population québécoise et il cherche des solutions en vue de résoudre cette crise. Il nous semble que ce budget est l'occasion d'y faire face, et nous demandons à ce gouvernement d'agir. C'est urgent, c'est maintenant que cela doit se faire; le devenir de nos collectivités en dépend.

  (1515)  

[Traduction]

La Loi sur la citoyenneté

    (Projet de loi C-37. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles)

    Le 10 décembre 2007 — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté — la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
    Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
    Je propose donc:
     Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre le Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée, le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)


Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Français]

Les comités de la Chambre

Pêches et océans 

    Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat selon l'article 66 du Règlement de la Chambre, prévu pour ce soir soit réputé d'avoir eu lieu et le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 décembre 2007, soit adopté avec dissidence.
    L'honorable leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Lui plaît-il de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. L'interprète a parlé de l'article 67 du Règlement, alors que le document parle de l'article 66. Je voulais simplement m'assurer qu'il s'agissait bien de l'article 66.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est 66.

[Traduction]

Débat d'urgence

    Que, durant le débat d'urgence d'aujourd'hui, le Président ne reçoive ni appel de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il l'appui unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

     (La motion est adoptée.)

Le compte rendu officiel

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle pour la Chambre.
    La mauvaise, c'est que la correction que je viens d'apporter était une erreur et que le gouvernement fédéral dépense en réalité 800 millions de dollars sur deux ans dans le secteur du tourisme.
    La bonne, c'est que j'espère sincèrement que c'est la dernière intervention que je ferai à ce sujet.

  (1520)  

    Je remercie la secrétaire parlementaire du soin qu'elle apporte à corriger les déclarations.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Français]

Les consultations prébudgétaires

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue, la députée de Trois-Rivières, pour l'excellence de son discours. Elle est la porte-parole du Bloc québécois en matière d'industrie, et je peux vous assurer que les industries et l'ensemble des travailleurs sont bien représentés par cette députée.
    L'ensemble des solutions apportées par le Bloc québécois a été étudié et surtout validé par le milieu. J'aimerais que la députée indique comment les industriels, soit les hommes et les femmes d'affaires du secteur forestier, et les syndicats ont réagi aux propositions et aux solutions que le Bloc québécois a proposées.
    Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question.
    Certes, les députés du Bloc québécois ont engagé une consultation prébudgétaire à l'échelle du Québec. Nous avons rencontré des gens d'entreprises, des organismes, des gens de tous les milieux, des travailleuses, des travailleurs et des syndicats. C'est certain que les mesures que nous soumettons ici, en cette Chambre, témoignent de ce que les gens nous ont dit et de leurs demandes, qui font l'unanimité. C'est toujours un honneur pour nous de ramener en cette Chambre ce que la majorité de nos concitoyennes et concitoyens désirent.
    Nous savons que le Bloc québécois est bien intégré dans toutes les régions du Québec. C'est avec fierté que nous soumettons ces suggestions, afin de voir le dénouement de cette crise majeure des secteurs manufacturier et forestier.
    Monsieur le Président, la députée de Trois-Rivières nous a dit qu'elle avait accompagné le porte-parole de notre parti en matière de finances, le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, dans une grande tournée au Québec et que l'ensemble des solutions du Bloc québécois avaient été bien validées par le milieu concerné.
    Pourrait-elle maintenant nous dire qu'un grand nombre de ces solutions et propositions ont été débattues et adoptées unanimement au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie? Pourrait-elle également nous dire que des députés conservateurs ont accepté et validé un grand nombre de solutions apportées par le Bloc québécois? Peut-elle nous en dire davantage?
    Monsieur le Président, il est certain que, dès le mois de novembre 2007, un rapport a été adopté par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Il y avait 22 recommandations dans ce rapport pour faire face à cette crise. Ce rapport a été déposé en cette Chambre après un an d'étude et d'audition de témoins par ce comité. Il est certain, du moins pour nous, qu'il serait important que certaines de ces mesures puissent être adoptées par le gouvernement. Cependant, seule une de ces mesures a été retenue, soit celle sur l'amortissement accéléré et, malheureusement, cela a été fait à moitié. Pour nous, ces recommandations demeurent valables. Elles ont été acceptées à l'unanimité par ce comité et nous souhaiterions les voir inscrites dans le budget.
    Il est aussi important de comprendre que dans ces consultations prébudgétaires, nous avons pu rencontrer des groupes qui sont souvent les laissés pour compte dans nos budgets. Je pense aux groupes qui représentent la condition féminine et à ceux qui s'intéressent au logement social. Il s'agit d'un ensemble de groupes que l'on oublie souvent de consulter parce qu'ils ne proviennent pas de la grande industrie. Ce sont toutefois des gens fortement impliqués dans le milieu qui ont subi des coupures draconiennes dans les programmes et qui veulent maintenant voir leur financement être rétabli.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question sur la Birmanie ou Myanmar.
    Le gouvernement a versé 300 millions de dollars sur cinq ans à la Palestine. Une grave crise a secoué la Birmanie, et si le gouvernement a fait un bon travail législatif dans ce dossier, il n'a versé que 2 millions de dollars par année pour financer l'aide directe.
    J'espère que nous pourrons obtenir l'appui de tous les partis pour accroître cette aide financière. J'arrive tout juste de la frontière entre la Thaïlande et la Birmanie et je peux vous dire que les besoins monétaires sont grands, tant pour la nourriture que pour l'éducation. Il y a des réfugiés à la frontière même. J'espère que la députée sera prête à m'accorder son appui à cet égard.

[Français]

    Monsieur le Président, il me serait difficile de me prononcer sur cette question puisque je ne la connais pas.

  (1525)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, avant de poursuivre le débat, je veux dire que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Simcoe-Nord.
    M. Dennis Bevington: Partager votre titre.
    M. Gerald Keddy: Monsieur le Président, j'ai entendu un commentaire d'un néo-démocrate. Le député voudrait peut-être répéter ce qu'il a dit.
    Je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui. Certes, il y a un ou deux éléments fondamentaux dont il faut vraiment discuter ici en parlant du processus préparatoire au budget.
    Premièrement, il est important que le gouvernement écoute ceux qui l'ont élu. Qu'il s'agisse du gouvernement actuel ou de tout autre gouvernement, il est extrêmement important qu'il écoute la population.
    Franchement, il n'y a aucune raison de demander leur opinion aux Canadiens si nous n'en tenons tout simplement pas compte. Les avis, les préoccupations et les idées que nous présentent les Canadiens de toutes les couches de la société et de toutes les régions du pays, dans notre cas, ont énormément contribué à l'élaboration d'un plan d'action économique fort et financièrement sensé.
    Nous ne devons jamais perdre de vue que nous ne pouvons pas tout faire en même temps, mais, en fixant des priorités, en faisant des choix réalistes et en trouvant des moyens de faire ce qu'il faut tout en vivant selon nos moyens, nous avons réussi à renfo