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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 047
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 8 février 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
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COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 8 février 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
LES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 février, de la motion.
La dernière fois que la Chambre a été saisie de cette question, la députée de Don Valley-Est avait la parole. Il lui reste 17 minutes pour conclure son intervention. La députée de Don Valley-Est a donc la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais faire une légère correction. Il me reste sept minutes, puisque je partage mon temps de parole avec le député de Saint-Boniface.
J'étais donc en train de parler du budget de 2006 et du fait que le gouvernement conservateur a jugé bon de sabrer un peu partout même s'il disposait d'un excédent de 17 milliards de dollars. On doit se poser la question: pourquoi sabrer, surtout dans les services sociaux?
Qu'est-ce que le gouvernement a contre les personnes vulnérables, les pauvres et les femmes, les gens qui ont vraiment besoin d'aide? La seule raison logique est que le gouvernement adopte une approche néoconservatrice. Les conservateurs ne se soucient pas des Canadiens. Ils se préoccupent de ceux qui partagent leur idéologie du « chacun pour soi ».
Voici un extrait d'un communiqué du Conseil du Trésor daté du 25 septembre 2006: « Nous avons cerné des économies dans [...] des programmes qui n'en offraient pas pour leur argent au profit des Canadiennes et Canadiens. » De quels Canadiens parle le gouvernement, au juste?
Fait-il référence aux gens qui souffrent d'un manque de compétences de base en matière de lecture et d'écriture? Fait-il référence aux étudiants qui se cherchent un emploi d'été afin de pouvoir payer leurs frais de scolarité? Fait-il référence aux Inuits et aux membres des Premières nations?
Il fait peut-être référence à notre secteur forestier en difficulté et à nos collectivités monoindustrielles qui reçoivent du financement aux fins de développement économique régional. Et qu'en est-il des Canadiens ordinaires qui sont victimes chaque jour de discrimination, mais qui n'ont pas les ressources nécessaires pour entreprendre une contestation judiciaire?
Le gouvernement fait peut-être référence aux milliers de femmes âgées de plus de 65 ans qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Qu'est-ce qu'il a contre ces aînés qui ont contribué au Canada et à son bien-être?
Il n'est pas logique que le gouvernement s'attaque aux plus vulnérables de notre société.
Jetons un coup d'oeil au budget de 2007 et à son titre étrange, « Viser », qui a valu au ministre des Finances une place dans l'histoire du Canada comme auteur du budget le plus dépensier jamais vu. Les conservateurs ont abandonné leur idéologie qui préconise une diminution de la place du gouvernement et la baisse des impôts. En 2007, l'objectif « visé » par les conservateurs était de claquer la plus grosse part de l'excédent le plus rapidement possible.
Qu'est-ce que cela aura donné? Rien. Ils ont jeté l'argent par les fenêtres sans investir dans l'économie canadienne et sans la renforcer. Ce qui nous mène au dilemme actuel du premier ministre. Maintenant que les États-Unis plongent vers une récession, il est fort probable que les conservateurs doivent accumuler un déficit lorsque les conséquences économiques frapperont le Canada. La solution des conservateurs, évidemment, est de forcer la tenue des élections avant l'arrivée de la tempête.
Bien que le premier ministre ait la réputation de bien garder ses secrets dans les confins sombres du CPM, je vais révéler sa stratégie à la Chambre: premièrement, faire de la petite politique sur le dos de nos militaires qui sont déployés en Afghanistan, puis tenter de faire porter l'odieux de l'indécision du gouvernement aux partis de l'opposition; deuxièmement, fabriquer une crise au Sénat en disant que ce dernier prend trop de temps pour effectuer un second examen objectif de projets de loi de justice d'une portée considérable couvrant des sujets allant des peines d'emprisonnement avec sursis à l'âge du consentement sexuel.
Sinon quoi? Le premier ministre déclenchera-t-il les élections? Le premier ministre prend-il les Canadiens pour des idiots? Ils savent que le gouvernement dispose, au Parlement, de moyens pour faire débloquer les choses. Il n'a pas besoin de déclencher les élections.
Or, le premier ministre, trompeur comme à son habitude, tente de brouiller les pistes et de convaincre les Canadiens que c'est la faute de l'opposition s'il veut déclencher les élections. Se pourrait-il aussi que le budget s'en vient d'ici trois semaines?
Les Canadiens ne voient pas l'urgence de déclencher les élections. Le premier ministre sait qu'il devra affronter la colère des Canadiens si ceux-ci le perçoivent comme étant l'architecte de la chute de son propre gouvernement.
Que contiendra le prochain budget? On ne peut que tenter d'imaginer, puisque les conservateurs ont déjà dépensé tout l'excédent. Ils ne peuvent plus donner de bonbons. Que vont-ils faire? Ils vont faire des promesses vides en sachant très bien qu'ils ne les respecteront pas, puisque leurs coffres sont vides. Les coffres sont vides parce que le ministre des Finances, qui a été l'architecte du déficit en Ontario, fait maintenant profiter le Parlement fédéral de ses talents.
Les effets de l'incompétence du gouvernement en matière de fiscalité commencent à se faire sentir. Le gouvernement n'a rien fait de concret avec tout l'argent qu'il a gaspillé. Le budget précédent était inflationniste et n'a rien donné aux Canadiens.
Revenons en arrière. Qui est responsable du plus important déficit fédéral de l'histoire? Brian Mulroney. Évidemment, il y a eu Mike Harris en Ontario. L'actuel ministre des Finances était son ministre des Finances.
En 1993, les libéraux fédéraux ont hérité d'un pays en faillite. Il aura fallu du flair, de la détermination et une vision pour remettre le pays sur pied. Le FMI a déjà traité le Canada d'économie déficiente. Mais, dès 1997, grâce à la discipline et au leadership des libéraux, les budgets étaient équilibrés et le Canada était à nouveau sur ses rails. Aujourd'hui, le Canada fait l'envie des autres pays du G7.
Si l'histoire se répète et que les libéraux devront nettoyer le gâchis des conservateurs, nous avons sans doute raison de dire que le gouvernement est complètement dépassé, qu'il manque de vision, qu'il est dénué de sens moral et qu'il est malhonnête intellectuellement.
Monsieur le Président, il y a bien des éléments de ce discours que j'aimerais corriger, mais je ne pourrai malheureusement pas tous les aborder.
La députée sait probablement que l'actuel ministre des Finances n'a jamais affiché de déficit lorsqu'il occupait ce poste en Ontario. En fait, il a hérité de la situation économique laissée par Bob Rae, la pire au Canada, et a fait en sorte que notre économie soit la plus dynamique de tout le G8. Je pensais qu'elle aimerait le savoir.
Et c'est ce qu'il fait aussi pour le Canada. Le ministre des Finances du Canada crée des emplois et les Canadiens gagnent plus d'argent. Le nombre de Canadiens qui travaillent atteint des records. Je crois que c'est formidable.
Examinons le bilan des conservateurs. J'adorerais savoir ce qu'en pense la députée. Nous avons fait passer la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100, ce qui a fait économiser aux gens de sa circonscription des millions de dollars qu'ils peuvent consacrer à ce qui leur tient à coeur.
Le gouvernement a réduit le taux d'imposition personnel le plus bas. Nous avons créé la prestation fiscale pour le revenu gagné, ce qui aide les Canadiens à faible revenu. Je sais que la députée se préoccupe des Canadiens à faible revenu, mais elle n'est pas allée au fond des choses dans son discours.
Le gouvernement conservateur a établi le crédit d'impôt pour enfants de 2 000 $ afin d'aider les familles. Nous avons augmenté le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu. En fait, la journée d'affranchissement de l'impôt arrive maintenant environ deux semaines plus tôt, et je me sens libre.
Nous avons éliminé l'impôt des étudiants. Nos dépenses en matière de santé et d'enseignement postsecondaire atteignent des niveaux sans précédent. La députée devrait être heureuse. Nous sommes affranchis de l'impôt plus vite. La situation des Canadiens est meilleure. Le gouvernement fait de l'excellent travail. J'adorerais entendre la députée féliciter le gouvernement.
Monsieur le Président, l'incompétence du député en matière d'économie m'attriste. Quinze milliards de dollars ont été jetés à la poubelle. C'est exactement la même chose qu'aux États-Unis; un gouvernement qui se lance dans de folles dépenses sans rien obtenir en retour. Les Canadiens se méfient de l'incompétence économique. Ils savent que c'est Brian Mulroney qui les a enfoncés dans le déficit.
Soit le député dort, soit il veut nous induire en erreur, car c'était le gouvernement de Mike Harris qui a plongé l'Ontario dans un déficit de 5,6 milliards de dollars. Le ministre faisait partie de ce régime. L'histoire se répète. Si les conservateurs veulent porter des oeillères, alors les Canadiens devraient les faire tomber parce qu'ils sont immoraux, qu'ils ne cessent de raconter des bobards, qu'ils sont incompétents et qu'ils n'ont aucune vision.
Monsieur le Président, je profite de cette occasion pour féliciter ma collègue de son excellent discours. Elle a tenu des propos très réfléchis. Elle a décrit de façon éloquente certaines des préoccupations légitimes que suscitent la gestion financière du gouvernement actuel et son incapacité à gérer ses affaires, surtout lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre des politiques judicieuses qui créent des emplois, de la richesse et des débouchés.
La députée pourrait-elle encore une fois retracer et commenter la situation dont les libéraux ont hérité dans les années 1990, et nous dire ce qu'ils ont fait? Pourrait-elle ensuite commenter la façon dont le gouvernement gère l'excédent de nos jours et l'état actuel du cadre financier en ce qui concerne la capacité du gouvernement à aider les Canadiens en ces temps difficiles, en particulier dans les secteurs manufacturier et forestier?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Lorsque les libéraux ont hérité du pouvoir, il y avait un déficit de 43 milliards de dollars et une dette de 500 milliards de dollars. Le gouvernement a mis quatre années, jusqu'à 1997, pour nettoyer les dégâts laissés par le gouvernement incompétent des anciens conservateurs. Ces conservateurs ne savaient pas du tout ce qu'ils faisaient. Ils accumulaient sans cesse des déficits parce qu'ils se lançaient dans des dépenses effrénées. Une fois que nous eûmes nettoyé les dégâts, le FMI a dit que nous étions le pays le mieux géré du G8. Nous avions des budgets équilibrés. En 1997, nous avons accordé des baisses d'impôt totalisant 100 millions de dollars aux Canadiens. Ce furent les plus importantes baisses de l'histoire.
Nos vis-à-vis ne peuvent pas effacer l'histoire. Les conservateurs ont prouvé leur incompétence à maintes reprises. En réduisant la TPS, ils n'ont pas investi un sou dans la recherche et le développement, ni dans la productivité. Ils manquent totalement de vision. Le secteur manufacturier a besoin d'investissements. La recherche et le développement a besoin d'investissements. Nous avons besoin d'une vision. Nous n'avons pas besoin d'un gouvernement qui baigne en pleine inconscience.
Monsieur le Président, aujourd'hui je suis heureux de parler des consultations prébudgétaires.
Il semble que nous nous dirigeons probablement vers une période de difficultés économiques assez importantes. Nous voyons ce qui se produit aux États-Unis, soit la situation des prêts hypothécaires à risque, conjuguée à l'accumulation d'une importante dette, et il est tout à fait possible qu'une récession se pointe à l'horizon.
Je n'ai pu m'empêcher de remarquer que, au cours des dernières semaines, la tactique des conservateurs a été de traiter les libéraux de dépensiers ou de mauvais gestionnaires financiers. Je peux le comprendre, mais ce doit être gênant pour les conservateurs de devoir avoir recours à ce genre de stratégie. Ce ne doit pas être facile d'essayer de vendre cette salade tandis que, à l'échelle internationale, les conservateurs accumulent les dettes et les libéraux sont obligés de prendre les choses en main et de redresser la situation.
George W. Bush, bon ami et mentor du gouvernement conservateur, en est un bon exemple. La dette des États-Unis est écrasante et a une énorme incidence sur l'économie américaine. Le Canada commence d'ailleurs à en ressentir les effets.
La réalité, c'est que les conservateurs n'ont d'autre choix que d'inventer tout cela, tellement leur bilan en matière de finances est lamentable. Je sais que je l'ai déjà dit à la Chambre, mais cela mérite d'être répété. C'est un peu comme une devinette. À quand remonte l'époque où un gouvernement conservateur a dégagé un excédent, avant d'hériter des excédents du gouvernement libéral, en 2006?
Les députés penseront peut-être que cela remonte à Joe Clark ou à Mulroney. On était loin de parler d'excédent à ce moment-là. Était-ce à l'époque de Diefenbaker? Non. C'était à l'époque de sir Robert Borden, en 1912. Y avait-il l'électricité à l'époque? Cela fait bien longtemps. À vrai dire, ces gens gèrent terriblement mal les finances. Ils créent de l'incertitude sur la marché et leur mauvaise gestion en est la principale cause.
Lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir en 1993, les libéraux ont mis fin aux déficits annuels de 42 milliards de dollars enregistrés sous l'ancien gouvernement conservateur et ont dégagé un excédent huit années de suite. Ils ont légué cette situation incroyable au gouvernement conservateur et, en deux ans à peine, notre pays, qui était au premier rang du G7 pour sa situation financière et qui avait une économie qui faisait l'envie du monde entier, s'est retrouvé à deux doigts d'un déficit.
Il y a un vieil adage qui reste vrai de nos jours, à savoir que les temps sont durs sous un régime conservateur. Je ne pense pas que ce soit nécessairement une coïncidence. Si c'était le cas, il faudrait présumer que lorsque les conservateurs prennent le pouvoir, l'économie connaît soudainement un ralentissement ou une récession. Pourquoi cela se produirait-il à chaque fois? Je pense que ce sont les conservateurs qui créent les conditions qui mènent à des temps difficiles.
Un exemple est le choix fait par l'actuel premier ministre conservateur pour assumer les fonctions de ministre des Finances. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il s'agit d'un poste important au sein de n'importe quel gouvernement, et que son titulaire doit jouir de la confiance du public. Or, qui le premier ministre a-t-il choisi pour occuper cette fonction? La même personne qui, à titre de ministre provincial des finances, faisait partie d'un gouvernement qui avait promis des budgets équilibrés, mais qui a plutôt laissé l'Ontario aux prises avec un déficit de 5,8 milliards de dollars.
Le même ministre se sert maintenant des mêmes compétences au niveau fédéral. Il a pondu le budget prévoyant les dépenses les plus importantes de l'histoire du pays, provoquant ainsi une augmentation de 8,6 p. 100 des dépenses directes du fédéral. Il a renié une promesse faite au sujet des fiducies de revenu, ce qui a entraîné une perte de quelque 25 milliards de dollars pour l'économie canadienne, et en particulier pour les aînés. Il a adopté des mesures sur la déductibilité des intérêts qui ont affecté la compétitivité des entreprises canadiennes, et qui ont précipité la vente de certaines d'entre elles à des intérêts étrangers.
Il a présenté des mesures fiscales tout à fait inefficaces, qui ressemblaient plutôt à des subterfuges. L'exemple que je pourrais citer à cet égard est le crédit d'impôt pour les manuels scolaires, accordé aux étudiants de niveau postsecondaire. Le maximum que les étudiants peuvent obtenir est d'environ 80 $ par année, mais la plupart d'entre eux n'y ont pas droit, parce qu'ils doivent avoir un revenu pour bénéficier de cet allégement fiscal.
En plus de commettre ces erreurs flagrantes, les conservateurs ont aussi créé des conditions qui ont placé le Canada dans une situation très précaire, si le ralentissement anticipé de l'économie devait se concrétiser. Ils ont supprimé le coussin de 3 milliards de dollars que les libéraux incluaient dans chaque budget, à titre de mesure de prudence. Ils ont réduit l'impôt des particuliers et des sociétés, ce qui est une très bonne chose en soi, mais ils l'ont fait en réduisant aussi la TPS, plaçant ainsi le gouvernement presque en situation de déficit.
Cela signifie aussi que le gouvernement n'est pas en mesure d'aider vraiment les Canadiens qui pourraient perdre leur emploi dans un avenir rapproché, notamment dans les secteurs manufacturier et forestier. Ces gens vivent des heures très difficiles. On nous a dit qu'au cours des prochaines années il fallait s'attendre à perdre entre 300 000 et 400 000 emplois, uniquement dans le secteur manufacturier.
Je crois que les Canadiens préfèrent l'adoption d'une approche équilibrée pour résoudre les problèmes aux positions radicales adoptées par le gouvernement dans la plupart des dossiers. Je crois que les Canadiens désirent que nous éliminions la dette, mais qu'ils ne veulent pas que la totalité de l'excédent y passe. Il serait préférable de faire ce qu'on a fait par le passé, à savoir consacrer un tiers de l'excédent à la dette, un deuxième tiers aux allègements fiscaux, car c'est avantageux pour les Canadiens et le dernier tiers à des programmes, surtout lorsque nous vivons des situations comme le SRAS ou lorsque des industries sont en crise.
Le gouvernement a également indiqué clairement qu'il ne croyait pas à la collaboration avec les Canadiens. Quand les secteurs manufacturier, forestier et agricole sont en crise, le gouvernement se volatilise.
Le Parti libéral croit que les gouvernements ont la responsabilité de s'associer à l'industrie et d'aider les Canadiens à survivre aux temps difficiles. C'est une philosophie différente, et je l'accepte. Nous ne pouvons pas tous être pareils. Nous avons des idéologies différentes des deux côtés de la Chambre.
Je suis d'avis que le gouvernement devrait envisager d'aider les industries, comme celle du porc, qui sont venues récemment nous demander de leur accorder des prêts remboursables à faible taux d'intérêt. Cela ne me semble pas déraisonnable. Nous devrions aider les industries car, lorsqu'on les perd, c'est à tout jamais. Je ne suis pas certain que mes collègues de l'autre côté de la Chambre le comprennent.
Si on me demandait ce que je voudrais voir pour les habitants de Saint-Boniface dans le prochain budget, je dirais que je voudrais un budget qui accorde la priorité aux personnes et qui est pratique sur le plan financier tout en fournissant les programmes sociaux dont les Canadiens sont si fiers.
J'aimerais qu'on rétablisse le Programme de contestation judiciaire afin de démontrer notre respect à l'égard des communautés multiculturelles, des communautés de langues officielles, des communautés minoritaires et des communautés des personnes handicapées.
J'aimerais qu'on remette le terme « égalité » dans le mandat de Condition féminine Canada et qu'on redonne un financement suffisant aux groupes de femmes.
J'aimerais qu'on prévoie des fonds pour la mise en place d'un programme exhaustif d'éducation préscolaire et de garde d'enfants comme notre gouvernement le propose. Cette idée a été accueillie favorablement dans l'ensemble du pays.
[Français]
J'aimerais aussi voir dans ce budget le renouvellement et la bonification du Plan d'action pour les langues officielles. Les communautés de langues officielles vivant en milieu minoritaire ont établi leurs priorités lors du Sommet de la Francophonie à Ottawa, en 2007. Le temps alloué aux consultations est terminé. Il est temps pour le gouvernement de prendre un engagement sérieux.
[Traduction]
J'aimerais que le financement pour la communauté autochtone du Canada soit rétabli afin que les Premières nations puissent prendre la place qui leur revient dans notre société et être traitées avec la dignité et le respect qu'elles méritent.
J'aimerais voir notre gouvernement fournir un soutien du revenu ou un allégement fiscal à nos personnes âgées ainsi qu'aux Canadiens à faible revenu ou à revenu moyen.
J'aimerais aussi voir un effort sérieux pour réduire les gaz à effet de serre afin de ralentir le réchauffement de la planète. Le budget carbone que nous proposons semble avoir été bien accueilli par les spécialistes. Il vaut la peine d'être pris en considération.
J'aimerais que le gouvernement dise aux Canadiens la vérité sur le financement des infrastructures, à savoir que le gros des 33 milliards de dollars annoncés ne constitue pas de l'argent neuf, mais des fonds que le gouvernement précédent s'était engagé à verser sous forme de transferts de la taxe sur l'essence et de remise de la TPS aux municipalités. Les fonds neufs sont plus de l'ordre de 7 à 8 milliards de dollars en sept ans. Disons la vérité aux Canadiens.
J'aimerais que le financement de la seconde phase du canal de dérivation de la rivière Rouge provienne du Fonds canadien d'infrastructures stratégiques et non du fonds d'infrastructures du Manitoba proposé par le député de Provencher. La proposition du ministre ferait perdre 170 millions de dollars au Manitoba et les députés du Manitoba ont déjà dû déployer trop d'efforts, initialement, pour obtenir le financement pour la première phase du projet.
Enfin, j'aimerais voir un engagement sérieux à nettoyer le lac Winnipeg, qui est, en superficie, le dixième lac d'eau douce du monde et qui fait la fierté des Manitobains. Nous devrions avoir honte d'avoir laissé ce lac se détériorer au point ou il en est aujourd'hui.
Voilà pour ma liste de souhaits. Elle semble raisonnable et modérée et j'espère que le budget de 2008 les réalisera. Je sais que les Canadiens l'espèrent aussi.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt mon collègue, pour qui j'ai beaucoup de respect, parler de sa liste de souhaits pour le budget de 2008, mais je ne peux pas vraiment croire qu'il comprend que bon nombre des problèmes qu'il a mentionnés sont apparus sous l'ancien gouvernement libéral.
L'effondrement du secteur manufacturier, où 200 emplois disparaissent chaque jour, a commencé sous les libéraux et s'est poursuivi sous les conservateurs, qui n'ont absolument rien fait pour stopper l'hémorragie.
Si les conservateurs sont obsédés par l'idée d'accorder des réductions d'impôt massives aux banques et aux grandes sociétés pétrolières et gazières, c'est parce qu'ils ont suivi l'exemple du Parti libéral.
Tous les problèmes que nous voyons ont pris naissance sous les libéraux et perdurent sous les conservateurs.
Le député est-il prêt à présenter des excuses au nom des anciens gouvernements libéraux pour les politiques économiques qu'ils ont mises en place, leur obsession à l'égard des réductions d'impôt pour les sociétés et l'effondrement de notre secteur manufacturier et de notre secteur du bois d'oeuvre? Est-il prêt à présenter des excuses pour tout cela et à dire aux conservateurs: « Nous avons causé un gâchis. Vous êtes en train de faire de même. Que nos partis reconnaissent que nous n'avons pas fait ce qu'il fallait pour l'économie et adoptons plutôt l'approche du NPD »?
Monsieur le Président, je suis ravi de savoir que le député éprouve du respect pour moi.
Si des excuses sont nécessaires, elles devraient venir du NPD. C'est à cause du Nouveau Parti démocratique que nous n'avons plus de programme de garderies et plus de respect pour les collectivités autochtones, éléments qui faisaient partie de nos budgets antérieurs. Cela est très clair.
Je peux dire au député que ce que nous entendons au Comité des finances ne correspond pas du tout à ce qu'il dit au sujet du secteur manufacturier. Les problèmes dans ce secteur sont attribuables, dans une certaine mesure, à ce qui se passe aux États-Unis, mais ce secteur est très inquiet du fait qu'il ne reçoit pas d'aide du gouvernement. Lorsque nous étions au pouvoir, nous étions toujours là pour aider les secteurs en difficulté.
J'ai mentionné l'industrie porcine. L'Île-du-Prince-Édouard a déjà perdu 50 p. 100 de son industrie. Je dirais que, si le NPD...
Le député voudrait-il me laisser parler? Il a pu poser sa question. N'eut été du NPD, nous aurions des garderies et l'accord de Kelowna, et toutes les choses que les néo-démocrates réclament, mais rejettent lors des votes.
Monsieur le Président, j'ai patiemment écouté les commentaires de mon collègue, et une chose est claire pour les Canadiens. Aujourd'hui, ils ont un gouvernement conservateur qui se soucie des familles et qui veut réduire les impôts, rembourser la dette nationale et limiter les dépenses.
Malgré tout ce que peuvent raconter les libéraux, c'est bien ce que nous faisons. Au cours des deux dernières années, le gouvernement conservateur a accordé des baisses d'impôt totalisant presque 200 milliards de dollars. Ce qui est encore plus remarquable, c'est que la majorité de ces allégements profitent aux particuliers et aux familles. Nous avons aussi remboursé 37 milliards de dollars sur la dette nationale. Nous ne voulons pas laisser ce fardeau aux futures générations de Canadiens.
Nous avons commencé à limiter les dépenses, mais chaque fois que les libéraux prennent la parole à la Chambre, ils parlent d'accroître les dépenses et les impôts. De quoi parlent-ils d'autre? D'amplifier la dette ou de creuser un déficit pour qu'on puisse se payer certains programmes.
La députée de Don Valley-Est a pris la parole il y a quelques minutes. Elle a dit que la Prestation pour la garde d'enfants destinée aux parents est une insulte pour les Canadiens. Elle a dit qu'on gaspillait ainsi des milliards de dollars.
Contrairement aux libéraux, les conservateurs font confiance aux parents.
Monsieur le Président, je trouve hallucinant d'entendre les députés d'en face affirmer qu'ils ont les dépenses bien en mains alors que nous entendons dire qu'ils doivent faire le tour de tous les ministères pour y débusquer tous les fonds pour éventualités afin d'éviter le déficit. C'est cela la réalité.
C'est ce que les gouvernements conservateurs font. Nous l'avons vu aux États-Unis à maintes reprises et cela crée de l'instabilité, ce qui n'est pas très bon pour l'économie. Les conservateurs font la même chose ici. Il y a différentes formes d'instabilité.
Les conservateurs affirment qu'ils réduisent les coûts et contrôlent les dépenses. Pourtant, la réalité c'est que leur budget contenait les plus grosses dépenses de l'histoire du Canada. Ce sont les faits. Nous n'inventons rien.
Je mets les Canadiens au défi d'aller voir ces gens qui affirment contrôler les dépenses, mais qui ont présenté le budget prévoyant les plus grosses dépenses de l'histoire du Canada.
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de St. Catharines qui, je tiens à le préciser, a travaillé sans relâche au rapport. Je crois qu'il a parcouru tout le pays pour participer à chacune des séances de consultation prébudgétaire du Comité des finances. En fait, cela a été un immense plaisir de travailler avec tous les membres du Comité des finances afin de produire le rapport qui a été déposé à la Chambre jeudi.
Je tiens également à féliciter le personnel du comité pour tout le travail qu'il a mis dans ce rapport. Trop souvent, nous oublions le grand nombre d'heures consacrées à l'enregistrement et à la condensation des consultations et des discussions nécessaires pour produire un rapport de cette envergure, d'autant plus qu'en l'occurrence, des vues divergentes ont souvent été exprimées. Les députés ne seront pas étonnés d'apprendre qu'il y avait des divergences de vues entre les partis et, parfois même, entre les membres d'un même parti. Par conséquent, on peut dire que ce n'est pas une mince affaire d'être parvenu à produire un rapport qui satisfait tous les membres du comité.
J'aimerais remercier mes collègues des deux côtés pour leur contribution à ce rapport qui est excellent, selon moi. Malheureusement, mes devoirs législatifs à la Chambre au nom du ministre des Finances m'ont empêché d'assister à plusieurs des réunions qui ont eu lieu dans diverses régions du pays et auxquelles j'aurais voulu être présent. J'aimerais également remercier les membres associés du Comité permanent des finances qui ont bien voulu me remplacer à ces importantes réunions qui permettent aux Canadiens de donner leur avis sur le budget.
J'avais espéré que le gouvernement pourrait s'inspirer du rapport pour collaborer avec tous les Canadiens. Une grande variété de nos concitoyens nous ont dit ce qu'eux, ou les associations qu'ils représentaient, pensaient que nous devrions inclure dans notre rapport à l'intention du gouvernement.
Cela étant dit, je dois ajouter que j'ai été déçu lorsque des députés de l'opposition ont voulu ensuite ajouter au rapport certains des projets qui leur sont chers, mais qu'aucun témoin n'avait suggérés au Comité des finances. Ma déception s'est accrue cette semaine à la lecture des nouvelles transmises sur les fils de presse quelques heures seulement après la fin de la rencontre entre le ministre des Finances et les porte-parole en matière de finances de tous les partis d'opposition .
Les porte-parole n'avaient pas encore réchauffé leurs fauteuils quand il est clairement ressorti qu'ils prenaient le ministre des Finances pour le père Noël. Les demandes qui ont été faites totalisaient des dizaines de milliards de dollars sans pour autant être assorties de stratégies à long terme ou de reddition de comptes. Bien sûr, le porte-parole libéral en matière de finances a mené le bal en demandant qu'on retourne en arrière pour publier de nouveau le communiqué de Kelowna. Après tout ce que le gouvernement a accompli en deux courtes années pour les Premières nations, pourquoi retournerions-nous à l'ancienne façon de faire des libéraux? En effet, après des années de promesses et une conversion de dernière minute, les libéraux ont dû en quelque sorte avoué leur échec. Nous arrivons maintenant à la principale demande, c'est-à-dire qu'on tente, dans la mesure du possible, de ne pas faire de déficit. C'est ce que nous avons entendu après la liste de demandes. Je paraphrase par souci de concision.
Je n'arrive pas à croire que l'opposition tente de faire des gains politiques quand la vie des gens est en cause. Le gouvernement du Canada préconise l'adoption de politiques qui fourniront à notre pays qui est vaste et diversifié les meilleures assises économiques qui soient. Nous faisons cela pour que les Canadiens aient le moins d'obstacles possible sur la voie de la prospérité, une voie que les Canadiens sont parfaitement capables d'emprunter, surtout quand l'on sait que le gouvernement sous le premier ministre et le ministre des Finances ont fourni des indications très claires en ce sens.
Nous devons reconnaître que certains secteurs, pour diverses raisons, font face à des défis très concrets actuellement. Pour une foule de facteurs, certains Canadiens traversent une période difficile et nous ne pouvons faire comme si de rien n'était. Toutefois, la solution n'est pas de dresser les manufacturiers de l'Ontario contre le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta, ou le secteur forestier du Québec contre l'industrie de la potasse de la Saskatchewan.
C'est un dossier où bloquistes et néo-démocrates se ressemblent et s'assemblent. Leur enflure verbale est d'ordre idéologique. Elle est dangereuse et nuisible. Le Bloc estime que le Québec devrait faire cavalier seul et être séparé du Canada. Selon le NPD, on ne doit pas laisser prospérer les entreprises; par contre, elles doivent employer plus de travailleurs. Il est temps que le NPD descende des nuages et se rende compte que ce sont ces entreprises, grandes et petites, qui dynamisent l'économie dont nous profitons tous.
Ce sont là deux courants d'idée qui sont mal avisés et auxquels nous ne pouvons souscrire. Pourtant, ces gens y croient. En raison de leurs convictions, justement, et parce que, dans notre système de gouvernement, ce sont les Canadiens qui ont le dernier mot, ils partagent la blafarde perspective politique de ne jamais avoir à se faire inviter par le Gouverneur général à former le gouvernement de Sa Majesté. C'est bien tant mieux.
Les libéraux, de leur côté, s'efforcent d'attiser les flammes du régionalisme et du nationalisme pour des motifs beaucoup plus sinistres. Ils cherchent à diviser pour régner, à monter Anglais contre Français, riches contre pauvres, l'Ontario contre l'Alberta, ou le Québec contre la Saskatchewan. Ils sont bien près à opposer les Canadiens aux Canadiens et à gouverner pour gouverner. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne voulons rien de cela.
Ma province, l'Alberta, se tire fort bien d'affaire et n'a pas à s'en excuser. Nous en sommes fiers, mais je me souviens d'une époque où nous étions loin d'être aussi prospères et qui était, à tout prendre, fort inquiétante. Nous ne dirons pas aujourd'hui ce que l'opposition voudrait nous entendre dire, à savoir que notre excédent est de 14 milliards de dollars, qu'il ne faudrait pas réduire la dette, qu'il faudrait donner ces montants à l'industrie forestière, au secteur de l'automobile ou à l'une ou l'autre des provinces.
La vérité est moins rose. En dépit de l'excellente maîtrise de l'économie dont fait preuve le premier ministre et de l'habile gouverne du ministre des Finances, le Canada doit encore plus de 465 milliards de dollars. Selon les libéraux, nous ne devrions pas nous en préoccuper. C'est pourtant un fardeau de dette que nous risquons de transférer aux générations futures de Canadiens et qu'ils auraient à assumer alors qu'ils n'y sont pour rien. Si nous ne sommes pas prudents et responsables en matière financière et si nous ne dépensons pas de façon rigoureuse en nous fondant sur un plan à long terme et une approche stratégique, le Canada risque vraiment de déraper à nouveau vers le déficit. C'est très clair.
Il est maintenant temps de réduire les impôts, de circonscrire les dépenses du gouvernement et de continuer à rembourser la dette. L'opposition voudrait bien que nous haussions les impôts, que nous dépensions sans compter et que nous fassions fi de la dette, ce qui plongerait le Canada dans un déficit. Les Canadiens ont été très clairs à ce sujet dans le cadre des consultations. Ils voient bien ce qui se passe aux États-Unis et ils sont conscients que nous ne voulons pas nous diriger vers la même chose. Les Canadiens sont fiers du leadership dont fait preuve le gouvernement et de sa capacité à éviter le déficit.
Nos promesses envers les Canadiens allaient dans ce sens. Nous maintiendrons le cap tout en veillant à réduire la dette pour nos enfants et nos petits-enfants.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a exposé la triste réalité: l'économie marche au ralenti. À entendre le député de Peterborough prononcer son discours, on pourrait penser qu'il ferait un bon vendeur de voitures. De l'autre côté de la Chambre, on entend dire que les conservateurs ont augmenté les dépenses publiques d'environ 10 p. 100 dans les deux derniers budgets, les budgets les plus prodigues de toute l'histoire du Canada. Le secteur manufacturier traverse une période difficile. Les groupes d'agriculteurs et les producteurs de porc et de boeuf connaissent des difficultés et le parti d'en face offre très peu de solutions.
Il nous faut des élections nationales pour nous débarrasser de ce groupe d'en face et pour rétablir un véritable équilibre financier. Il faut ramener un gouvernement qui représente les citoyens canadiens, un gouvernement prêt à voir le Canada comme un État progressiste. Il nous faut un gouvernement responsable, qui travaille pour la population, qui offre de bons programmes à ceux qui en ont besoin, qui appuie l'accord de Kelowna, qui soutient les étudiants universitaires et qui propose un bon programme de garderies qui bénéficierait à tous les Canadiens, et non deux jours de garderie par mois pour les mères qui travaillent.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire admette que le pays s'en va à la dérive, que les recettes publiques ont diminué au cours des derniers mois et que le gouvernement s'inquiète à propos de l'économie. Les conservateurs parlent d'élections. Nous en avons besoin pour nous doter d'un vrai gouvernement, d'un vrai parti à la tête du pays.
Monsieur le Président, je suppose que le chat vient de sortir du sac. Ce sont les libéraux qui souhaitent vraiment des élections. Je suis surpris parce qu'à la télé, ce matin, j'ai entendu le leader de l'opposition à la Chambre déclarer: « Ce n'est pas nous qui souhaitons des élections. » Le député de Miramichi devrait peut-être consulter son leader à la Chambre avant de faire des déclarations publiques ici. Il semble y avoir un certain contraste, mais ce n'est pas vraiment surprenant.
Les propos apocalyptiques tenus par le député n'ont aucun sens. S'ils ne me font pas peur, ils font par contre peur aux Canadiens. Tel n'est pas le message que nous devons leur transmettre.
Le député a parlé d'un budget important, auquel les libéraux se sont opposés, soi dit en passant. Bien sûr qu'il s'agissait d'un budget important, car il prévoyait un investissement massif dans l'infrastructure, un investissement de 33 milliards de dollars.
Il prévoyait des sommes pour l'environnement, pour le premier véritable plan environnemental que ce pays ait connu. Il prévoyait des sommes pour réduire les délais d'attente des patients. Quelle idée étrange et novatrice à inclure dans un budget. De l'argent pour la lutte contre le cancer. Cela n'avait encore jamais été fait dans ce pays. Quelle idée merveilleuse et très bien reçue. Il prévoyait des sommes pour l'enseignement postsecondaire. Le député de Miramichi n'a sûrement pas lu le budget et ce qui concernait l'enseignement postsecondaire. Il prévoyait une prestation fiscale pour le revenu gagné, qui a été très bien accueillie partout au pays. Il prévoyait le fractionnement du revenu de pension pour les aînés. Si le député a lu les journaux récemment, les aînés commencent tout juste à en saisir la portée au fur et à mesure qu'ils remplissent leurs déclarations de revenus. Le fractionnement du revenu de pension constitue un avantage incroyable que les aînés réclamaient depuis des années. Il a fallu ce gouvernement conservateur pour les écouter et les aider.
Je pourrais continuer ainsi encore longtemps, monsieur le Président, et je suis persuadé que c'est ce que vous souhaiteriez, mais je vais donner l'occasion à d'autres députés de poser des questions.
Les deux derniers intervenants ayant utilisé tout le temps réservé aux questions et observations, nous allons devoir passer maintenant au prochain discours.
Reprise du débat. Le député de St. Catharines a la parole.
Monsieur le Président, je suis content de vous voir ici un vendredi matin. Il y a une atmosphère de fête à la Chambre aujourd'hui. Ce doit être parce que c'est vendredi, ce qui veut dire que nous pourrons rentrer chacun dans nos circonscriptions pour parler du budget.
Le budget sera bientôt déposé. Plusieurs de mes collègues de tous les partis au Comité des finances ont vraiment fait un excellent travail. Ensemble, ils ont élaboré une proposition prébudgétaire contenant quelque 36 recommandations à l'intention du ministre des Finances. Si le ministre, son ministère et notre gouvernement y relèvent des mesures à prendre qui devraient figurer dans le prochain budget, elles s'y retrouveront. Les autres, on les examinera plus tard.
J'ai eu l'honneur de participer, au cours des deux dernières années, à deux rondes de consultations prébudgétaires, lesquelles m'ont amené à sillonner le Canada pour aller entendre ce que les Canadiens qui triment dur avaient à dire. L'an dernier, nous avons reçu les témoignages de plus de 400 groupes et fait 52 recommandations au ministre des Finances. D'aucuns prétendent qu'il ne se fait pas du bon travail en comité. En réalité, c'est tout le contraire. À preuve, 17 de nos 52 recommandations se sont retrouvées dans le budget de 2007. C'est dire que les consultations prébudgétaires comptent.
Cette année, nous avons entendu les témoignages de 166 groupes et particuliers. Le rapport rédigé par le comité contient 36 recommandations. Nous avons parcouru le pays, de Vancouver à Halifax. Nous avons entendu les préoccupations des gens de tous les milieux.
En 2006, on ressentait encore les conséquences d'un gouvernement fatigué qui avait été longtemps au pouvoir. Beaucoup de gens nous ont fait savoir qu'ils étaient vexés par le fait qu'on ne les avait pas écoutés pendant de nombreuses années. Ces gens présentaient leurs exposés au Comité des finances. Ils y mettaient beaucoup d'efforts. Cependant, d'une année à l'autre, ils avaient le sentiment qu'on ne les écoutait pas.
Ces gens ne sont pas venus pour se plaindre. Nous avons entendu 166 exposés. Tout le monde avait quelque chose de différent à dire et tous voulaient être pris en compte dans le budget. De Victoria à Calgary, jusqu'à Ottawa, et ensuite d'Halifax jusqu'à Montréal, l'expérience a toujours été positive. Les organisations et les particuliers que nous avons rencontrés se sont montrés extrêmement positifs et enthousiastes quant aux perspectives d'avenir de leurs collectivités et de leur pays.
J'ai parlé des villes où nous nous sommes rendus. J'aimerais m'attarder sur certains exposés dont le fond et la forme m'ont particulièrement impressionné.
La Chambre de commerce du Grand Victoria nous a félicités de la mise à jour économique et des avantages qu'elle a accordés aux Canadiens. Elle a demandé à tous les députés de continuer d'agir de façon responsable et d'offrir des perspectives aux petites entreprises, aux particuliers et aux entrepreneurs, aux familles qui travaillent fort et aux Canadiens, afin qu'ils puissent continuer de prospérer.
Le Centre canadien des sports à Calgary nous a tous rappelé l'importance de la santé physique et de la position du Canada dans le monde. C'était très intéressant, car ces représentants nous ont parlé des Jeux Olympiques de 2010. Cette semaine marque le début du compte à rebours de deux ans avant l'ouverture des jeux. Des athlètes venant de l'ensemble du pays, y compris de la grande circonscription de St. Catharines, sont à Calgary, où ils commencent à s'entraîner et à se préparer pour les Jeux Olympiques. Son slogan est « À nous le podium ». Nous l'adoptons afin d'assurer notre victoire en 2010.
Un témoin a notamment fait observer que les Canadiens étaient en train de changer subtilement. Il y a plusieurs années ce slogan aurait été « Partageons le podium ». Nous avons fait beaucoup de chemin. Nous n'aspirons plus seulement à gagner une place sur un podium comme celui de l'environnement, des sports ou de la finance. Aujourd'hui, le podium peut nous appartenir au complet.
Halifax était la seule ville où un représentant de l'Assemblée des Premières nations pouvait venir nous présenter un exposé. J'ai été touché de voir que, pour l'occasion, ce témoin avait fait le long voyage de ma circonscription, St. Catharines, jusqu'à Halifax. Il a proposé un plan et une vision pour les jeunes Autochtones du Canada. Il nous a dit qu'il y avait également une route positive pour eux.
À Montréal, nous avons entendu une entreprise qui recommandait des incitatifs fiscaux pour les employeurs qui élaboraient leurs propres plans de préparation en cas de pandémie.
Le budget de 2006 incluait un milliard de dollars sur cinq ans pour lutter contre les futures pandémies. Les témoins ont dit que nous avions fait l'investissement qu'il fallait en 2006. Ils ont demandé à ce que cette mesure soit reconduite pour permettre aux petites et moyennes entreprises de mettre en place un plan pour elles-mêmes, leurs employés et leurs familles.
Le gouvernement ne devrait pas endosser la responsabilité de tous les problèmes. Nous devons tous être responsables. Les Canadiens le voient dans le budget. Ils soumettent ensuite des idées et des concepts inédits qui permettent d'éviter que les bureaucraties et le gouvernement aient à payer pour ces mesures ou à en prendre la responsabilité. Il y a une autre façon de prodiguer des soins de santé au nom des Canadiens.
Je vais brièvement mentionner quelques-unes des recommandations qui ont été faites.
Nous avons proposé qu'on modifie la Loi de l'impôt sur le revenu pour prolonger de cinq ans la période d’application de l’amortissement fiscal accéléré des machines et du matériel dans les secteurs de la fabrication et de la transformation. C'est l'un des éléments les plus positifs du budget de 2007. Que ce soit à Abbotsford en Colombie-Britannique ou à Peterborough en Ontario, les sociétés investissent dans leur entreprise. Elles achètent du matériel qu'elles ne pouvaient se permettre d'acheter autrefois, mais elles le peuvent maintenant parce qu'elles ont la possibilité d'étaler l'amortissement sur une période de deux ans.
Nous avons communiqué avec tous les intéressés. Les sociétés et les organismes ont dit que c'était l'une des mesures les plus positives prévues dans un budget depuis des années. Ils ne nous ont pas demandé de revoir tout le programme. Ils ne nous ont pas demandé non plus d'en modifier le fonctionnement. Ils nous ont tout simplement demandé d'en prolonger la période d'application.
Comme bien d'autres collectivités, celle de St. Catharines a été durement touchée par les fermetures de manufactures. Nous avons travaillé très fort pour venir en aide à ce secteur et prévu des politiques spéciales dans le budget de 2007. Cette semaine, nous nous sommes entendus pour fournir un milliard de dollars aux provinces et territoires pour qu'ils puissent venir en aide à leurs entreprises qui en ont réellement besoin.
Nous avons également recommandé qu'on modifie la Loi sur la taxe d'accise pour permettre aux gens qui entrent au Canada de faire des achats hors taxe dans les aéroports canadiens. Les députés ne considèrent probablement pas cela comme une mesure très importante. Cette mesure ne priverait en rien les ministères fédéraux et elle permettrait tout simplement de créer et de maintenir des emplois au Canada.
Nous avons également recommandé qu'on modifie la Loi de l'impôt sur le revenu pour inciter les gens à faire davantage de dons de charité. Bon nombre d'organismes sans but lucratif nous ont demandé de trouver un moyen d'inciter les Canadiens à donner davantage. Le Canada n'a rien à envier aux autres pays à cet égard. Pour ce qui est des dons de charité, le Canada est à la tête du peloton. Nous espérons toutefois pouvoir apporter d'autres améliorations à cet égard dans le prochain budget.
Nombre de témoins ont parlé du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants de même que des effets bénéfiques de ce crédit d'impôt pour nombre de Canadiens. Le nouveau comité olympique qui se penche sur les Olympiques d'été nous a parlé de la préparation de nos athlètes en vue de l'obtention de médailles. Au-delà des médailles, ce qui compte, c'est d'inculquer aux enfants l'importance d'une bonne condition physique, de leur inculquer l'esprit d'équipe et de faire en sorte qu'ils puissent être inspirés par des entraîneurs et des leaders positifs.
Je suis fier d'être membre du Comité des finances. Je suis fier que nous ayons offert au ministre des Finances une occasion à saisir en lui présentant notre rapport. Je suis convaincu que le budget donnera suite à quelques-unes de nos recommandations.
Je le répète, le comité a été ravi d'entendre autant de propositions et de témoignages intéressants. Le comité a produit un rapport très utile qui aura des suites positives pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de mon collègue. Je lui sais gré d'avoir signalé la visite du comité à Victoria. Le député a cité la chambre de commerce de Victoria. Toutefois, celle-ci n'avait pas que des éloges à faire au gouvernement conservateur pour ses réductions d'impôt. Elle a dit, et je cite:
| [...] le gouvernement du Canada doit jouer un rôle beaucoup plus vigoureux dans la recherche de solutions au problème chronique de sans-abrisme dans notre pays. [...] Par comparaison, le gouvernement américain investit 3,6 fois plus par habitant dans des initiatives de lutte contre le sans-abrisme axées sur les résultats. |
Puis:
| À notre époque d'excédent budgétaire record, il est absolument indispensable que le gouvernement fédéral fasse plus d'efforts pour réduire le sans-abrisme partout au pays, ce qui contribuera en plus à améliorer le milieu des affaires pour des milliers d'entreprises canadiennes. |
Il ne s'agit donc pas d'un problème à régler pour des raisons d'ordre humanitaire. Le problème a atteint des proportions d'ordre économique et notre régime fiscal nuit aux efforts des municipalités.
Le gouvernement va-t-il s'attaquer au problème de l'itinérance et au problème du logement abordable au Canada?
Monsieur le Président, nous avons apprécié la présence de la députée de Victoria aux audiences qui ont eu lieu dans cette ville. Comme l'a fait la députée, tous les députés peuvent participer aux audiences que nous organisons à l'échelle du pays. Ils peuvent ainsi fournir leur soutien, écouter et exposer la situation de leur collectivité.
Aucun autre gouvernement n'a porté autant d'attention au problème de l'itinérance. Comme mon collègue, le député de Peterborough, l'a signalé, nous en avons fait davantage au cours des deux dernières années que ce qui a été fait au cours des vingt années précédentes pour lutter contre le problème de l'itinérance. Par exemple, dans le budget de 2006, nous avons versé 800 millions de dollars dans un compte en fiducie géré par un tiers à l'intention des provinces et des territoires.
Je sais que la députée aimerait s'attribuer le mérite de cette mesure budgétaire, et elle peut le faire. Cependant, c'est le gouvernement conservateur qui, dans le budget de 2006, s'est engagé à verser ces 800 millions de dollars aux provinces et aux territoires. Il ne s'agissait pas d'un simple engagement, puisque nous avons mis cet argent dans un fonds de fiducie administré par un tiers. Certaines provinces n'ont pas encore touché à ces fonds pour s'attaquer à l'itinérance. Nous avons aussi reconnu dans le budget de 2007 que des mesures s'imposaient et nous avons affecté 1,4 milliard de dollars pour le logement abordable et la lutte contre l'itinérance au pays.
Nous n'hésitons pas à joindre le geste à la parole.
Monsieur le Président, je suis choqué d'entendre le député admettre que le gouvernement a mis de l'argent dans une fiducie administrée par une tierce partie. Le premier ministre avait pourtant dit, lorsqu'il se trouvait dans l'opposition, qu'il ne mettrait jamais d'argent dans des fiducies parce qu'il s'agissait d'un mode de gestion financière non transparent, permettant d'éviter de rendre des comptes.
Lorsqu'on met de l'argent dans une fiducie, il finit par être versé à une province ou à un autre destinataire sans qu'il soit obligé de respecter des lignes directrices et sans qu'on puisse s'assurer que l'argent répond vraiment aux besoins exprimés.
Le député admet-il qu'avant et pendant la dernière campagne électorale, son chef a dit qu'il ne mettrait jamais d'argent dans des fiducies administrées par des tierces parties? Admet-il qu'on se sert actuellement de telles fiducies pour dilapider de l'argent fédéral?
Monsieur le Président, le député qui vient de parler est le même député qui prend la parole tous les jours pendant la période des questions pour exiger de l'argent à l'intention des agriculteurs. Or, lorsque nous fournissons de l'argent aux agriculteurs, aux provinces et aux territoires, il prend de nouveau la parole, mais cette fois c'est pour nous dire de ne pas donner d'argent à personne parce que nous ne savons pas ce que les gens vont faire avec.
Le trésorier de l'Île-du-Prince-Édouard, Wes Sheridan, qui fait partie du gouvernement libéral nouvellement élu de cette province, pense que nous dépensons l'argent judicieusement et que nous faisons des investissements nécessaires. Il n'a que des éloges à faire au ministre des Finances conservateur pour son minibudget. Voici ce qu'il en dit:
| C'est très enthousiasmant. C'est formidable pour les gens de l'île, qui auront davantage d'argent à dépenser dans les commerces de l'île. |
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'arrivée des loyalistes
Monsieur le Président, le 4 mai 1783, le premier groupe de mille loyalistes de l'Empire-Uni qui a fui la révolution américaine débarquait à Port Roseway, aujourd'hui Shelburne, en Nouvelle-Écosse. Cette année marque le 225e anniversaire de leur arrivée qui, à l'époque, a fait de Shelburne une des plus grandes localités de l'Est du Canada.
Des loyalistes noirs de l'Empire-Uni se sont installés non loin de là à Birchtown, qui est l'une des localités les plus importantes sur le plan historique pour les collectivités noires du Canada.
Cet anniversaire est marqué pendant une année entière par une série d'événements historiques, multiculturels, contemporains et participatifs sous le thème « Une célébration à ne pas oublier ».
La Loyalist Landing Society, formé de bénévoles locaux, travaille depuis près de deux ans pour vraiment faire de cet événement de marque en Nouvelle-Écosse une célébration inoubliable. Tous les Canadiens devraient profiter de l'occasion pour se joindre aux milliers de visiteurs qui afflueront vers Shelburne cet été.
Nous tenons à féliciter tous les organisateurs et les bénévoles. Cette célébration restera vraiment gravée dans les mémoires.
Les affaires urbaines
Monsieur le Président, depuis deux ans, le gouvernement a carrément laissé tomber les villes canadiennes.
Les Canadiens, de St. John's à Vancouver et de Saskatoon à Toronto, en ont assez de la façon dont le premier ministre et son Cabinet se sont tous enfoui la tête dans le sable en ce qui concerne certaines questions clés, notamment les armes de poing, la pauvreté et le financement de l'infrastructure.
Comme 70 p. 100 de la population canadienne vit dans les régions métropolitaines et que celles-ci comptent pour 90 p. 100 de la croissance démographique, le gouvernement doit commencer à répondre aux souhaits des maires des villes canadiennes et des citoyens que ceux-ci représentent.
Je demande instamment au premier ministre de cesser d'ignorer les deux-tiers des Canadiens qui vivent dans les régions métropolitaines et de traiter comme une priorité absolue les défis que doivent relever les villes canadiennes.
[Français]
L'équité salariale
Monsieur le Président, nous apprenions dernièrement que le ministère des Ressources humaines et du Développement social, le Conseil du Trésor et l'Agence de la fonction publique du Canada ont agi de façon discriminatoire avec les évaluatrices médicales du Régime de pensions du Canada.
Les évaluatrices médicales, à 95 p. 100 des femmes infirmières, gagnent de 50 000 $ à 60 000 $. Les conseillers médicaux, des médecins dont 80 p. 100 sont des hommes, gagnent le double des évaluatrices médicales. Le Tribunal canadien des droits de la personne dit clairement que les deux groupes font le même travail, soit d'évaluer l'état de santé d'une personne pour juger de son admissibilité aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
C'est honteux de voir le gouvernement fédéral traiter ses propres employées de la sorte et prétendre que l'égalité entre les hommes et les femmes est atteinte quand il n'applique même pas l'équité salariale. Il est impératif que le gouvernement donne l'exemple et présente une loi proactive sur l'équité salariale, comme celle du Québec.
[Traduction]
L'infrastructure municipale
Monsieur le Président, il est temps de remédier au réel déséquilibre fiscal que l'on note au Canada et dont le fardeau retombe sur les villes.
Si le ministre des Finances pense que les villes doivent uniquement se préoccuper des nids-de-poules, il devrait sortir de sa banlieue pour une journée.
Il trouverait peut-être que c'est un défi de réparer de vieux égouts pluviaux, de répondre à la hausse de la demande dans les transports en commun, de créer de nouveaux logements à prix abordable, de s'attaquer aux problèmes de toxicomanie et de santé mentale, de faire fonctionner les bibliothèques et les centres communautaires et de rénover les édifices municipaux pour lutter contre les changements climatiques, tout cela avec huit cents sur chaque dollar perçu en impôts au Canada.
Le ministre trouverait peut-être injuste que l'impôt foncier augmente alors que celui des sociétés, des grandes banques et des grandes pétrolières diminue.
Les habitants des villes méritent de vivre dans des collectivités saines et durables et il est temps que le gouvernement fédéral fasse sa part à cet égard.
Frank Hamilton
Monsieur le Président, plus le temps passe, plus c'est facile d'oublier les personnes qui ont fait don de leur temps et de leur énergie à nos collectivités. Les plus jeunes d'entre nous peuvent facilement oublier les gens et les événements qui les ont précédés. La fin de semaine dernière, c'est ce que l'annonce du décès de Frank Hamilton m'a fait réaliser.
Frank était un agriculteur de Mazenod. Il a servi avec distinction, en tant qu'aviateur, pendant la Seconde Guerre mondiale. Toute sa vie, il a été animé d'un authentique esprit communautaire.
Il a également été député progressiste-conservateur de notre région de 1972 à 1984, servant encore une fois avec distinction dans les domaines de l'agriculture, de la défense, des transports et des affaires des anciens combattants.
Je ne connaissais pas Frank, mais lorsque je me suis informé à son sujet, j'ai appris certains détails. Il jouissait d'un grand respect de la part de tous ceux qui le connaissaient. Il était un excellent député qui ne ménageait pas ses efforts pour ses électeurs. Frank était le sel de la terre. C'était un homme sans prétention qui n'avait pas besoin de se mettre sous les projecteurs pour savoir ce qu'il avait fait de bien. Son épouse, Wanda, et lui formaient un tandem extraordinaire.
Nous remercions Frank pour les nombreuses années qu'il a passées au service du Sud-Ouest de la Saskatchewan.
Le tournoi de hockey sur étang
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, le Club Rotary de Newcastle a tenu son quatrième tournoi annuel de hockey sur étang au parc naturel de French Fort Cove. Quatre-vingt-dix-sept équipes, masculines et féminines, s'y sont affrontées sur 12 patinoires.
La région de Miramichi a accueilli cinq anciens joueurs de la LNH ainsi que des équipes provenant du Québec, de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Massachussets et de l'Illinois.
La base de Gagetown était représentée par son commandant, le colonel Ken Chadder, et par trois équipes de militaires.
Tout le monde a bien apprécié ce week-end haut en couleurs, l'événement ayant accueilli des milliers de visiteurs. Il faut souligner le travail des membres du Club Rotary, des groupes partenaires, des commanditaires et des nombreux bénévoles.
Les préparatifs du tournoi de l'hiver prochain vont déjà bon train. Il s'agit d'un événement majeur parmi les activités hivernales de Miramichi et une occasion importante de recueillir des fonds qui servent à appuyer des activités destinées aux jeunes et des projets communautaires.
Les gens qui aiment le hockey et les activités extérieures devraient inscrire le mois de février 2009 à leur agenda.
L'administration portuaire de Mission
Monsieur le Président, j'aimerais saisir l'occasion pour souligner le bon travail de l'administration portuaire de Mission, qui gère deux ports pour petits bateaux à Mission et à Whonnock, dans le bas Fraser.
Au cours de l'année dernière, en raison des importantes accumulations de neige, il y a eu de très forts risques d'inondation dans la vallée du Fraser. Or, l'administration portuaire de Mission a su se montrer à la hauteur. Tout en réussissant à protéger les ports dont elle a la responsabilité, elle a aidé d'autres ports ainsi que la population en général.
En raison de ces efforts extraordinaires, l'administration portuaire a reçu le prix spécial de distinction honorifique remis par l'association des administrations portuaires de la Colombie-Britannique, lors de son dernier congrès annuel, qui s'est tenu récemment.
Les directeurs des ports, David Barratt et Bick Benedict, ont joué un rôle crucial quand est venu le temps d'intervenir pour protéger les petits ports sur le fleuve Fraser. Ils ont été appuyés dans leurs efforts par le conseil de l'administration portuaire, qui est composé d'Alec Finnson, de Shelley Clarkson, de Rick LeBlanc, de Gerry Chabot, de Vic Carrao, de Greg Mooney, de Rob Chadwick, de Bob McKamey et d'Ernie Catherwood.
J'aimerais que les députés se joignent à moi afin de remercier ces hommes et ces femmes pour leur travail exceptionnel.
[Français]
La Face Cachée de la Pomme
Monsieur le Président, au nom de tous mes collègues du Bloc québécois, j'ai le plaisir de féliciter La Face Cachée de la Pomme, une entreprise cidricole de Hemmingford, dans la circonscription de Beauharnois—Salaberry, qui a reçu plusieurs médailles d'or en 2007 pour avoir produit, entre autres, le cidre de glace Neige.
En 2008 s'ajoutent d'autres distinctions. En effet, la Fondation du Cidre des Asturies, en Espagne, lui a décerné un prix pour avoir contribué au développement de la production du cidre de glace et pour avoir instauré sa commercialisation tant au Québec que dans le monde.
J'applaudis M. François Pouliot, Mme Stéphanie Beaudouin ainsi que leur équipe, qui nous offrent de bons cidres issus du riche terroir québécois. Mis en bouteille chez nous, avec une image de marque, leurs cidres participent, par leur variété, au rayonnement de la culture québécoise dans le monde entier.
Je suis fière du succès remporté par ce producteur du Québec, ce pionnier qui nous fait briller sur la scène internationale.
Le Carnaval de Québec
Monsieur le Président, je me lève en cette Chambre aujourd'hui pour rappeler que le Carnaval de Québec a lancé ses activités la semaine dernière et que les réjouissances se poursuivent cette fin de semaine.
Plus particulièrement, cette fin de semaine, le Stampede de Calgary est en visite chez sa ville jumelle, Québec. Demain matin, dans la bonne tradition du Stampede, il y aura un déjeuner de crêpes où le premier ministre du Canada, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et plusieurs de nos collègues de l'Ouest viendront tourner leurs fameuses flapjacks.
Demain soir, un gros barbecue organisé par les gens du Stampede aura lieu à Charlesbourg.
Les gens de Québec ont le coeur à la fête et le caucus conservateur de la région de Québec invite tout le monde à venir célébrer avec nous le Carnaval, le Stampede, le 400e et notre vedette nationale, le Bonhomme Carnaval.
[Traduction]
Adolph Laserich
Monsieur le Président, Adolph William Laserich, monstre sacré de l'aviation dans le Nord, est décédé en novembre. Il était âgé de 75 ans.
Né en Allemagne en 1932, Willy est arrivé au Canada à l'âge de 19 ans, sans sa famille, à bord d'un navire norvégien de chasse aux phoques.
En 1957, pendant qu'il étudiait à Edmonton en vue de l'obtention de son brevet de pilote, il rencontre Margaret Rose Bruce, qu'il épouse l'année suivante.
Le lendemain des noces, l'heureux couple part s'établir dans le Nord. C'est ainsi qu'est née la légende de « Willy et les bandits ». Comme l'a dit Mike Bryant: « Catalogué comme hors la loi par les autorités gouvernementales, adoré de la population des collectivités qu'il dessert, Willy Laserich fut un pilote sans pareil. »
La compagnie d'aviation Adlair Aviation que Willy exploitait à partir de Cambridge Bay est réputée pour ses opérations d'évacuation sanitaire réussies. Ces opérations sont, chez nous, l'équivalent du 911 ici.
De nombreuses familles ont vu leur vie enrichie par les audaces d'un homme déterminé à aider les gens qui l'entouraient, dont six bébés venus au monde dans les airs. Malgré tout, en 50 années de vol, Willy a toujours conservé un dossier de sécurité absolument impeccable.
Willy laisse dans le deuil son épouse Margaret, deux fils, deux filles et quatre petits-enfants.
Le Nunavut remercie sa famille de nous avoir généreusement donné l'occasion de le connaître. Ce héros, cet ami, cette légende nous manquera beaucoup.
Loi sur la lutte contre les crimes violents
Monsieur le Président, le gouvernement a déposé hier un avis de motion qui exhortera le Sénat à adopter le projet de loi sur la lutte contre les crimes violents d'ici le 1er mars 2008. Le Sénat est saisi de ce projet de loi depuis 72 jours, soit près de deux fois le temps qui a été nécessaire pour l'adopter à la Chambre des communes. Les sénateurs ont adopté la mesure qui leur accordait leur dernière augmentation salariale en neuf jours à peine et nous savons donc qu'ils peuvent agir rapidement.
Ils ont démontré une fois de plus qu'ils ne tardent pas à agir pour défendre leurs propres intérêts et je suis d'avis qu'il devrait en être de même quand vient le temps de défendre ceux du pays. Les Canadiens veulent que nous adoptions le projet de loi sur la lutte contre les crimes violents. Ils veulent que nous respections leur volonté démocratique.
J'exhorte le chef de l'opposition officielle à faire preuve de leadership devant le Sénat qui est à majorité libérale. Dans ce même dossier, j'aimerais aussi qu'il demande aux sénateurs libéraux d'abandonner leur mode de fonctionnement peu responsable et d'accepter que l'on réforme le Sénat.
Le gouvernement et son premier ministre ont fait preuve d'un leadership fort. Nous offrons une plus grande sécurité aux Canadiens et nous voulons accroître la démocratie au Sénat. L'opposition officielle et ses sénateurs ne livrent pas la marchandise.
Les marchés publics
Monsieur le Président, il y au moins deux choses à reprocher au ministre des Finances relativement au marché de 120 000 $ qu'il a attribué sans appel d'offres à son copain de Queen's Park.
Premièrement, il est évident que l'attribution d'un tel marché sans processus d'appel d'offres équitable contrevient aux lignes directrices du Conseil du Trésor en matière d'attribution de marché.
Deuxièmement, pour qui se prend le ministre des Finances, le gardien du Trésor, pour ainsi engouffrer 120 000 $ dans la rédaction d'un seul discours? C'est ce que gagne une famille moyenne de quatre personnes en deux ans. C'est un gaspillage éhonté et insultant des fonds publics. C'est une utilisation abusive irresponsable de l'argent des contribuables et un abus de confiance du public canadien.
Pour avoir attribué sans appel d'offres à une ancienne amie de coeur un marché trois fois moins important, un ministre de la Défense libéral a été renvoyé du Cabinet et banni du Sénat.
Ces types d'en face raflent les fonds publics et bafouent les règles et règlements que nous avons pris pour nous protéger des libéraux. Le gouvernement perd toute crédibilité. Si on n'exige pas de comptes de la part du ministre des Finances et si on ne lui inflige pas de sévères sanctions disciplinaires...
Le député de Mississauga—Brampton-Sud à la parole.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, il y a un nuage sombre qui plane sur notre pays, et ce nuage est l'oeuvre du gouvernement d'en face, dirigé par le premier ministre.
La situation de l'économie, entre les mains du ministre de la mauvaise gestion financière, ressemble maintenant à la saga Enron, dans laquelle bien des rêves ont été brisés.
Il suffit de songer au fiasco des fiducies de revenu pour constater l'incapacité du gouvernement conservateur à comprendre les conséquences de ses actes. Ou peut-être que celui-ci ne se soucie aucunement du bien-être de millions de retraités canadiens.
La survie de notre système de santé, qui jouit d'une réputation internationale, est maintenant compromise plus que jamais à cause de l'apathie délibérée du gouvernement conservateur et de son mépris des valeurs endossées par Lester B. Pearson.
Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs insistent sur les principes de responsabilité, d'intégrité et d'honnêteté au sein du gouvernement. Pourtant, lorsqu'il est confronté à la vérité, le gouvernement conservateur congédie, contraint et réduit au silence quiconque ne respecte pas cette ligne de conduite dangereusement partisane.
Le premier ministre s'est-il convaincu lui-même que les Canadiens ne voient pas la vérité à travers la poudre aux yeux lancée par les conservateurs?
[Français]
L'Orchestre symphonique de Montréal
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui saluer l'esprit d'innovation qui caractérise l'Orchestre symphonique de Montréal, lequel présentera, le 20 février prochain, un concert spécial en hommage aux légendes du Canadien de Montréal.
Des pièces de Strauss et de Satie seront à l'honneur, mais surtout, pour l'occasion, l'OSM a commandé une oeuvre originale, produit d'une collaboration entre le compositeur François Dompierre et l'écrivain Georges-Hébert Germain. La participation de certains « Glorieux », anciens et actuels, donnera une dimension supplémentaire à cet événement qui permettra aux spectateurs de se remémorer de grands moments de l'histoire de la « Sainte Flanelle ».
Ce métissage audacieux, qui transgresse une frontière invisible, fait d'une pierre deux coups: renouvelant l'image de la musique classique auprès du grand public, il jette aussi une lumière nouvelle sur un sport qui occupe une grande place dans notre imaginaire collectif. À l'approche du 100e anniversaire de l'équipe montréalaise, cette initiative de l'OSM est d'autant plus significative.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour commémorer le Mois de l'histoire des Noirs, qui célèbre et honore les droits des Canadiens noirs.
Il y a beaucoup à célébrer en ce qui concerne les réalisations et les contributions des Canadiens noirs, qui ont laissé leur empreinte sur la culture et l'identité de notre pays.
Le Mois de l'histoire des Noirs nous donne l'occasion de nous informer sur leurs expériences et le rôle essentiel qu'ils ont joué dans l'histoire du Canada. Cela nous permet aussi de reconnaître leur rapport à la vie sociale politique, économique et culturelle du Canada.
Le Mois de l'histoire des Noirs est une occasion d'honorer et de célébrer les réalisations de ces personnes, qu'il s'agisse d'artistes, d'athlètes, de scientifiques, de femmes ou d'hommes politiques ou de personnalités locales, hier ou aujourd'hui.
Nous devons tous être fiers de la communauté canadienne noire, et je demande à mes collègues députés de se joindre à moi pour reconnaître les contributions importantes que cette communauté a apportées et continue d'apporter à la société canadienne.
[Traduction]
Loi sur la lutte contre les crimes violents
Monsieur le Président, les Canadiens ne peuvent plus supporter l'approche adoptée par le chef libéral à l'égard de la criminalité, qui consiste à ne rien entendre, à ne rien dire et à ne pas agir tandis que les députés de son parti ne font rien pour empêcher le Sénat à majorité libérale de retarder et de bloquer l'adoption de la Loi sur la lutte contre les crimes violents.
J'ai parlé avec des familles de victimes de crime dans ma circonscription, Kitchener—Conestoga. Elles m'ont dit comment leurs vies avaient été changées pour toujours par ces actes de violence. J'aimerais rappeler au chef libéral que le premier ministre libéral de l'Ontario et plusieurs autres groupes d'intervenants demandent également au Sénat d'agir maintenant.
Margaret Miller, présidente nationale de MADD Canada, a affirmé que le projet de loi C-2 sauvera des vies et réduira le nombre d'incidents de conduite avec facultés affaiblies sur nos routes. Elle a également affirmé: « Nous implorons les membres du comité et du Sénat de ne pas retarder l'adoption du projet de loi C-2. »
Je me joins à ces groupes pour demander qu'on agisse. La sûreté des Canadiens est une priorité pour notre gouvernement. Quand le chef libéral se décidera-t-il finalement à passer à l'action?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, la Colline du Parlement est un endroit plutôt étrange ces temps-ci. En effet, les Canadiens y voient se dérouler un spectacle étonnant, soit celui d'un gouvernement qui essaie d'orchestrer sa propre défaite.
La raison est fort simple. Le gouvernement est à la dérive. Son tiroir législatif est vide. Les nouvelles sont de plus en plus mauvaises, qu'il s'agisse de sûreté nucléaire, de prisonniers ou de fermetures d'usines dans le secteur forestier.
Le gouvernement veut désespérément des élections avant qu'on ne découvre son vrai visage. Pourquoi alors n'admet-il pas carrément qu'il a abandonné la partie et qu'il est en train d'orchestrer sa propre défaite?
Monsieur le Président, le gouvernement fait ce qu'il s'est engagé à faire, et il doit essayer de le faire malgré l'obstruction continuelle des libéraux.
Prenons, par exemple, la pierre angulaire de notre discours du Trône, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, un projet de loi qui a fait l'objet d'un vote de confiance et qui a été adopté par la Chambre en 41 jours, après un retard d'un an et demi. Le projet de loi a ensuite été envoyé au Sénat dominé par les libéraux, et la machine libérale passée maître dans l'art de causer des retards et de faire de l'obstruction s'est remise en marche, ce qui fait que le projet de loi n'a pas encore été adopté. Il est bloqué au Sénat.
Pourquoi? C'est tout simplement parce que les libéraux ne veulent pas durcir le ton envers les criminels. Ils ne veulent pas adopter le projet de loi sur la lutte contre les crimes violents. C'est pourquoi nous insistons pour qu'ils le fassent...
Monsieur le Président, le gouvernement semble désespérément vouloir des élections, alors examinons son bilan: il congédie des fonctionnaires qui cherchent à assurer la sécurité des Canadiens, bousille le dossier du transfert des prisonniers en Afghanistan, déjoue la Loi électorale, enfreint les règles du Conseil du Trésor et se lave les mains des problèmes qui affligent le secteur forestier.
Quel bilan! Quel programme électoral! Comment le gouvernement peut-il songer à se lancer dans une campagne électorale avec un tel bilan?
Monsieur le Président, nous avons montré aux Canadiens un leadership solide, et non pas de l'hésitation et de l'indécision. Nous avons accompli bien des réalisations.
Nous avons réduit le fardeau fiscal des familles canadiennes en ramenant la TPS de 7 à 5 p. 100 plus tôt que prévu, mesure à laquelle les députés d'en face se sont opposés à chaque occasion, sauf la fois où ils n'ont même pris la peine de se lever pour voter.
Nous avons réduit l'impôt sur le revenu des particuliers. Nous avons présenté un projet de loi visant à rétablir l'équilibre fiscal. Nous avons présenté la Loi sur la lutte contre les crimes violents. Nous avons annoncé une stratégie nationale antidrogue. Nous avons contribué à hauteur de 500 millions de dollars au processus de paix au Moyen-Orient. Et je pourrais donner encore bien des exemples. Nous faisons ce que nous nous sommes engagés à faire et nous obtiendrons des résultats.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le gouvernement prétend poursuivre une démarche non partisane sur l'avenir de la mission en Afghanistan, mais ce matin, le ministre a lancé une attaque partisane et absurde sur notre parti, comme toujours.
On ne peut pas avoir un débat honnête sur l'avenir en Afghanistan, si le gouvernement continue avec ses attaques ridicules.
Je pose une question simple et claire: le gouvernement est-il prêt à trouver un compromis quant à l'Afghanistan? Oui ou non?
Monsieur le Président, nous avons cherché une route quant à l'avenir en Afghanistan, de même qu'un consensus avec l'autre parti.
Le premier ministre a tenu une réunion avec le chef du Parti libéral à ce sujet. Il cherche des suggestions, mais le chef du Parti libéral n'a rien livré.
[Traduction]
Il n'est pas étonnant que le chef du Parti libéral se plaigne de n'avoir eu que deux jours pour établir sa position sur l'Afghanistan. Après tout, il a passé plus d'un an à essayer d'arrêter cette position et il ne s'est pas encore décidé.
Monsieur le Président, hier, Mme Anne Mactavish, juge à la Cour fédérale, a exprimé de graves préoccupations au sujet du transfert des prisonniers en Afghanistan. Son arrêt n'a rien de politique ni de partisan. Il fait simplement état de préoccupations troublantes au sujet du gouvernement et de la torture. Son arrêt prouve enfin qu'en dépit de ce que prétend le gouvernement, son accord sur les transferts n'a rien fait pour prévenir la torture et les mauvais traitements.
Le gouvernement peut-il nous donner l'assurance que, dans aucun cas, il ne recommencera à transférer des prisonniers en Afghanistan sans en informer publiquement la Chambre des communes?
Tout d'abord, monsieur le Président, disons honnêtement aux Canadiens ce que le tribunal a fait. La Cour fédérale a reconnu que toutes les mesures nécessaires avaient été prises pour nous conformer entièrement à nos obligations juridiques envers les prisonniers talibans. Notre politique est claire et nous continuons d'y adhérer.
Ce que nous ne ferons pas, c'est ce que l'agent du service du renseignement des talibans veut que nous fassions en Afghanistan, soit rendre publique de l'information précise sur les opérations sur le terrain. Nous laisserons l'armée canadienne décider quand elle souhaite divulguer cette information.
Monsieur le Président, s'en prendre au patriotisme de quelqu'un est le dernier refuge du chenapan.
Lorsqu'il est question des prisonniers afghans, on ne peut pas se fier au gouvernement. La juge Mactavish elle-même a prouvé que les réponses données par le ministre des Affaires étrangères sur la question étaient tout simplement fausses.
Le ministre et le gouvernement ne peuvent pas continuer de se servir de leur accord pour se protéger. La juge Mactavish a dénoncé cet accord, car il ne met pas les prisonniers à l'abri de la torture et des mauvais traitements.
Les Canadiens en ont assez de ces réponses fausses ou embellies et des mauvaises directions données par le gouvernement. Ils veulent savoir quelles mesures, quelles vraies mesures, le gouvernement prendra pour s'assurer qu'il n'y a plus de torture ou de mauvais traitements.
Monsieur le Président, le député est tellement énervé que la tête doit lui tourner. Il ne prend même pas la peine de dire aux Canadiens que l'arrêt du tribunal disait que le Canada doit maintenir sa position au sujet des prisonniers talibans. Le gouvernement du Canada a remporté la cause. Le député n'a pas pris la peine de dire cela aux Canadiens, mais je ne suis pas étonné parce que les libéraux ne veulent pas dire aux Canadiens quelle est leur position sur quoi que ce soit.
Que nous disent-ils au sujet de la mission en Afghanistan? Ils ne peuvent pas se décider. Ils ne veulent pas se décider trop rapidement. Ils appuient la présence de nos troupes en Afghanistan, mais ils veulent qu'elles en sortent.
Il est temps de faire preuve de leadership et de se brancher. Appuient-ils la mission en Afghanistan, oui ou non? Ils devraient se faire une idée et dire aux Canadiens ce qu'ils pensent.
[Français]
Les secteurs manufacturier et forestier
Monsieur le Président, depuis la reprise des travaux à la Chambre, on assiste à une opération désespérée de diversion de la part des conservateurs. On en a eu plusieurs exemples cette semaine. De cette manière, ils tentent de faire oublier leur désastreuse performance dans la crise qui secoue présentement les secteurs manufacturier et forestier.
Au lieu de tenter des diversions et de jouer à l'autruche, le gouvernement va-t-il abandonner son idéologie du laisser-faire et du « rien-faire » et bonifier maintenant le plan d'aide aux secteurs manufacturier et forestier, comme tout le monde le demande au Québec?
Monsieur le Président, je suis certain que mon honorable collègue n'a pas pu examiner les statistiques provenant de Statistique Canada à l'égard de la création d'emplois, notamment au Canada, mais aussi au Québec. Il faut savoir que, pour la première fois en 33 ans, le taux de chômage est le plus bas au Québec, soit de 6,8 p. 100. Cela démontre que l'on s'occupe des vraies choses.
Monsieur le Président, parlons justement des chiffres. Au Québec, au cours des cinq dernières années, dans le secteur manufacturier, il s'est perdu 145 000 emplois. La majorité de ces emplois ont été perdus sous les conservateurs. L'année dernière, on a perdu 45 000 emplois dans le secteur manufacturier au Québec. Voilà la performance des conservateurs.
Le premier ministre profitera-t-il de sa rencontre avec Jean Charest, en fin de semaine à Québec, pour faire comme il l'a fait avec Mario Dumont, à Rivière-du-Loup, et nous annoncer cette fois-ci qu'il bonifiera immédiatement le plan d'aide aux secteurs manufacturier et forestier qui souffrent actuellement au Québec? Ouvrez-vous les yeux!
Monsieur le Président, au fait, depuis deux ans, nos yeux sont très grands ouverts. On est effectivement en train de livrer les choses que les Québécois souhaitent. Cette Chambre a été capable, la semaine dernière, de livrer un milliard de dollars, dont 216 millions pour le Québec, pour aider les communautés. Voilà de l'action.
On a mis en place des mesures fiscales capables d'aider les entreprises et les Québécois, tout en baissant la TPS. Cependant, on sait très bien qu'ils ont voté contre cela.
Monsieur le Président, lundi, Jean Charest et Dalton McGuinty demandaient au gouvernement conservateur de bonifier l'aide aux secteurs manufacturier et forestier. Mardi, c'était au tour de la CSN; mercredi, de la FTQ; et hier, de l'Association des produits forestiers du Canada.
Devant un tel consensus, le gouvernement va-t-il enfin cesser de s'entêter à ne rien faire et bonifier immédiatement l'aide aux secteurs manufacturier et forestier?
Monsieur le Président, encore une fois, je dois rappeler à l'honorable collègue que la réponse du premier ministre de l'Ontario a été de féliciter le gouvernement fédéral. Ils ont clairement dit, notamment le premier ministre, qu'ils étaient heureux du travail qui a été accompli.
Si les amis du Bloc québécois sont en train de dire qu'il faut faire autre chose, pourquoi ont-ils donc voté pour la mesure qui permet de donner aux Québécois 216 millions de dollars immédiatement?
Monsieur le Président, dans le rapport prébudgétaire du Comité permanent des finances, on retrouve une recommandation en tout point semblable à celle votée lundi dernier par cette Chambre, qui exige que le gouvernement fédéral prenne des mesures fiscales pour venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier.
Qu'attend le gouvernement pour respecter la volonté plusieurs fois exprimée par la majorité de cette Chambre, qui lui demande de mettre en place immédiatement des mesures d'aide à même les surplus de 10,6 milliards de dollars prévus au présent exercice?
Monsieur le Président, comme d'habitude, il faut être capable d'être précis. La vérité a ses droits. Le Bloc québécois a voté contre les mesures présentées dans l'Énoncé économique. Ces mesures fournissent au Québec, au cours des cinq prochaines années et instantanément, 12 milliards de dollars pour venir en aide aux entreprises, 12 milliards de dollars pour aider les travailleurs, 12 milliards de dollars pour aider à réduire les impôts.
Nous « livrons la marchandise »; ils se promènent les mains vides.
[Traduction]
L'industrie de la radiodiffusion
Monsieur le Président, quand il s'agit de défendre les consommateurs, on ne peut pas compter sur les conservateurs. Nous l'avons constaté dans le dossier des frais d'utilisation des guichets automatiques, du prix des services de téléphonie cellulaire et des taux d'intérêt des cartes de crédit.
Nous venons d'apprendre que cela fait deux ans que le gouvernement ne fait rien durant les audiences du CRTC pour protéger les consommateurs contre les frais excessifs imposés par les câblodistributeurs. La somme qui est due aux Canadiens dépasse 1,2 milliard de dollars.
Le gouvernement pourrait-il nous dire pourquoi les Canadiens ordinaires paient des montants excessifs pour des services de câblodistribution et pourquoi le gouvernement n'a rien fait pour remédier à situation?
Monsieur le Président, le gouvernement a institué un groupe qui sera chargé d'étudier la question de la concurrence. Il s'agit d'une organisation indépendante. Nous nous pencherons sur les tarifs imposés dans l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, il n'est pas normal que l'existence du Fonds canadien de télévision se traduise en une taxe cachée pour les consommateurs. Nous nous souvenons tous du fiasco qui s'est déroulé l'année dernière quand Shaw et Vidéotron ont refusé de respecter leurs obligations. D'ailleurs, ils ont été obligés de changer de position, et ce, malgré l'absence de leadership de la part de la ministre du Patrimone.
Les compagnies de câblodistribution doivent respecter leurs obligations, mais pas en escroquant les Canadiens.
Pourquoi le gouvernement permet-il aux compagnies de câblodistribution de refiler la facture aux consommateurs? Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de prendre des mesures pour protéger les Canadiens contre les frais excessifs imposés par les compagnies de câblodistribution? Pourquoi le gouvernement ne prend-t-il aucune mesure?
Monsieur le Président, je suis très fier des mesures prises par notre gouvernement et notre ministre dans le dossier du Fonds de câblodistribution.
Nous avons soumis au CRTC, un organisme indépendant, les questions que la députée a soulevées, et nous avons hâte de lire son rapport quand il sera terminé.
Le CRTC tient des audiences à l'heure actuelle et nous sommes impatients d'en connaître les résultats.
La centrale nucléaire de Chalk River
Monsieur le Président, hier, dans son témoignage au comité, un représentant de MDS Nordion a affirmé que, dès le 22 novembre, il avait prévenu des hauts fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles de la pénurie d'isotopes médicaux. Le même jour, EACL a confirmé la crise imminente dans un courriel au ministère.
L'ancien président d'EACL a aussi dit que le ministre des Ressources naturelles et lui-même avaient été avisés que le réacteur ne serait pas remis en service comme prévu le 22 novembre. Pourtant, le ministre insiste pour dire qu'il n'a découvert tout cela que le 3 décembre.
Quand les deux électrons ministériels cesseront-ils de brouiller les cartes et diront-ils la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, même si le jeu de mots du député était bien mignon, je dois lui répondre que, en réalité, les dates précisées hier étaient les mêmes que celles que le ministre avait données.
En fait, les Canadiens devraient plutôt être découragés du manque de leadership de l'opposition. Le parti de l'opposition ne peut pas continuer à avoir le beurre et l'argent du beurre.
Une semaine, les députés de l'opposition disent que nous aurions dû réagir plus rapidement, et la semaine suivante, ils disent que nous n'aurions pas dû prendre de mesures. Les Canadiens sont fatigués de ces discours contradictoires. Ils sont contents que nous ayons réagi au moment où nous l'avons fait et que le Parlement nous ait appuyés.
Monsieur le Président, c'est une réponse d'électron libre.
[Français]
MDS Nordion a averti le ministère des Ressources naturelles de la crise des isotopes le 22 novembre. L'ancien président du conseil d'Énergie atomique du Canada nous a dit que lui et le ministre ont été avertis le 22 novembre.
Le secteur de la médecine nucléaire avait été mis au courant de la situation le 27 novembre. Il est tout à fait incroyable que le ministre des Ressources naturelles n'ait rien su avant le 3 décembre et que le ministre de la Santé n'ait été informé que le 5 décembre.
Quand Dupont et Dupont admettront-ils qu'ils ont été repérés?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette information est la même que celle que le ministre a fournie. Le représentant de MDS Nordion a fait remarquer, comme le ministre l'avait fait, que jusqu'à la fin de novembre tout le monde s'attendait à ce que le réacteur soit remis en marche au début de décembre. Quand nous avons découvert que ce ne serait pas le cas, le gouvernement a réagi rapidement et a pris des mesures, avec l'appui de l'ensemble des parlementaires.
Je cite M. Malkoske, de MDS Nordion. Il a dit: « Franchement, je pense que le gouvernement a fait ce qu'il a pu. »
Les affaires municipales
Monsieur le Président, le 10 décembre, le surintendant de la Police provinciale de l'Ontario, Dave Truax, a annoncé qu'il transférerait l'enquête O'Brien à la GRC puisque, après huit mois d'enquête, il ressortait que O'Brien avait supposément négocié avec quelqu'un du fédéral pour obtenir une nomination au fédéral en faveur de Terry Kilrea.
Étonnamment, pas plus tard que le jour suivant, la Police provinciale de l'Ontario changeait d'idée.
Le premier ministre pourrait-il nous dire si le chef de cabinet du ministre de l'Environnement a communiqué avec la Police provinciale de l'Ontario le jour suivant, soit le 11 décembre? Un oui ou un non suffira.
Monsieur le Président, cette question me laisse perplexe. Je croyais que cette affaire était réglée depuis longtemps, mais je suppose que les libéraux n'ont plus rien à se mettre sous la dent.
Il est clair que le gouvernement actuel n'a rien offert à personne. Aucun poste n'a été fourni et aucune nomination par favoritisme n'a été faite. Je sais que les libéraux en sont consternés, eux qui se réjouissent de toute nomination par favoritisme, mais rien de tel ne s'est passé. Ils ont été encore plus consternés d'apprendre que la police avait disculpé le ministre et confirmé qu'il n'y était pour rien.
Monsieur le Président, quelle façon de rendre des comptes. Je crois bien que c'est M. Kilrea qui a refusé le pot-de-vin.
La Police provinciale de l'Ontario détient des éléments de preuve selon lesquels le ministre et O'Brien se sont rencontrés durant cette période, ont envisagé le pot-de-vin et en ont discuté.
Je vais tenter à nouveau d'obtenir une réponse sans faux-fuyants. Le chef de cabinet du ministre ou d'autres personnes de son cabinet ont-ils logé des appels à la Police provinciale de l'Ontario après l'annonce par ce corps policier qu'il transférait l'affaire à la GRC? J'exige une réponse claire. Si ce n'est pas oui, alors c'est non. Répondez sans détour.
Monsieur le Président, la police a pris une décision assez claire. On a porté des accusations, mais on n'en a porté aucune à l'égard de qui que ce soit du gouvernement fédéral. La Police provinciale de l'Ontario a même déclaré que personne de ce gouvernement n'avait fait quoi que ce soit d'inapproprié.
Je ne vois pas pourquoi ils trouvent cette réponse inacceptable. La nouvelle n'est peut-être pas bonne pour eux, mais c'est la vérité et les Canadiens sont fiers du comportement de leur gouvernement.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, hier, la juge Mactavish a rappelé le gouvernement à l'ordre en dénonçant le fait qu'aucune garantie n'avait été mise en place pour s'assurer que les prisonniers transférés aux autorités afghanes ne seraient pas torturés. Malgré les prétentions du ministre des Affaires étrangères, une entente sans mesures concrètes pour s'assurer qu'il n'y a pas de torture ne vaut pas grand-chose.
Les propos de la juge ne sont-ils pas une preuve que le gouvernement n'a pas pris ses responsabilités pour s'assurer que les prisonniers, une fois transférés, ne seraient pas l'objet de torture?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons réitérer les réponses que nous avons données précédemment. La juge a clairement dit que le gouvernement a respecté toutes ses obligations en autorisant les transferts.
L'arrangement que nous avons conclu en mai dernier tient toujours. La politique n'a pas changé. Il s'agit toujours d'une politique judicieuse et l'arrangement qui a été pris est toujours valable.
La décision sera encore prise sur le terrain par les Forces canadiennes et d'autres responsables canadiens qui travaillent dans la région. Ils sont les mieux placés pour prendre la décision. De plus, nous nous fions à leur jugement. Le système fonctionne. Pourquoi ne peuvent-ils pas accepter cela?
[Français]
Monsieur le Président, on sait que les prisonniers sont gardés dans un lieu, mais le ministre ne veut pas nous en dire plus.
Comme on sait qu'il n'y a pas de prison canadienne pour les recevoir et que, selon le ministre, il n'y a pas de transferts, peut-on nous dire ce que l'on fait d'eux? Que fait-on des prisonniers? C'est ce qu'on veut savoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, la tâche du Canada n'est pas de bâtir des prisons en Afghanistan ou ailleurs à l'étranger. Nous avons conclu un arrangement très satisfaisant avec le gouvernement afghan et nous respectons toutes nos obligations internationales. La juge à Vancouver l'a confirmé et nous acceptons sa décision.
Nous allons nous occuper de mettre la politique en place. Cela n'a jamais changé. L'application proprement dite incombera aux Canadiens sur le terrain en Afghanistan. Ils font de l'excellent travail. Nous apprécions leur travail et nous aimerions que les autres partis en fassent autant.
[Français]
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, nous apprenions hier que MDS Nordion avait sonné l'alarme au ministère des Ressources naturelles sur la crise des isotopes médicaux dès le 22 novembre 2007. Si on en croit le ministre, avant qu'il ne soit informé de l'urgence, MDS Nordion savait, les hôpitaux et les médecins savaient. Bref, tout le monde savait sauf lui.
Dans une situation où, selon le ministre, chaque jour qui passe met davantage en péril la vie des citoyens nécessitant des isotopes, comment explique-t-il qu'il ait ignoré la gravité de la situation pendant plus de 10 jours?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement au député libéral, cette députée de l'opposition a siégé au comité au moins. Elle sait donc parfaitement que la chronologie des événements exposée par le ministre correspond à celle de MDS Nordion.
Les députés de l'opposition ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux. Ils ne peuvent pas nous dire une semaine que nous n'aurions pas dû intervenir et nous reprocher la semaine suivante de ne pas être intervenus assez tôt. Cela n'a aucun sens.
Les Canadiens sont reconnaissants que le gouvernement ait fait preuve de leadership et qu'il ait agi. Ils sont aussi reconnaissants que le Parlement nous ait appuyés dans cette décision.
[Français]
Monsieur le Président, on se rend compte dans cette affaire que le ministre essaie de faire porter le chapeau à tout le monde sauf à lui-même. Avec les conservateurs, c'est toujours la faute des autres.
Le ministre admettra-t-il que la vendetta à laquelle il s'est livré contre la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire visait à écarter ceux qui ne partagent pas son intérêt pour la filière nucléaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée commence maintenant à aborder le vrai problème: pourquoi l'organisme de réglementation ne voulait-il pas collaborer avec les autres intervenants pour protéger la santé des Canadiens? Hier, un témoin a déclaré ce qui suit:
| Il n'y a jamais eu et il n'y a pas de risque important sur le plan de la sûreté nucléaire au réacteur NRU de Chalk River [...] Grâce à l'intervention rapide du Parlement, il a été possible de prévenir toute conséquence nuisible imminente pour les patients et le bien-être des Canadiens. Je suis fier de la façon dont le Parlement a réglé la situation. |
Je suis fier moi aussi de la façon dont le Parlement a réglé la question.
Les marchés publics
Monsieur le Président, tout d'abord, nous avons appris que le ministre des Finances avait enfreint les règles en octroyant un contrat sans appel d'offres à un ami conservateur pour la rédaction d'un discours, et ce, à hauteur de 22 $ le mot. Pire, voilà que nous apprenons que le ministère repousse les limites. Depuis les dernières élections, il a accordé 72 contrats d'une valeur tout juste inférieure à 25 000 $ de manière à esquiver le processus d'appel d'offres. Ces contrats ont-ils également été accordés à des copains des conservateurs?
Le gouvernement malhonnête souhaite ardemment qu'il y ait des élections avant qu'on sache tout. Eh bien, déclenchons-en.
Monsieur le Président, l'enthousiasme du député de Halton à la perspective d'élections me confond toujours. Il a déjà déclaré que les députés qui traversaient le parquet devraient se présenter à une élection partielle. Lui-même a changé d'allégeance, mais il n'a pas voulu tenter de se faire réélire à l'occasion d'une élection partielle. Voilà maintenant qu'il veut que des élections soient déclenchées.
Devinez quoi: il y aura des élections partielles le 17 mars. Si le député démissionne aujourd'hui, il peut s'y présenter comme candidat.
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous devons pouvoir entendre la question du député de Halton, sinon le leader du gouvernement à la Chambre ne saura trop quoi répondre.
Le député de Halton a la parole pour poser une question et nous allons l'écouter.
Monsieur le Président, durant la dernière campagne électorale, le gouvernement s'est drapé dans l'étendard de la responsabilité. Si le secrétaire parlementaire du ministre n'est pas disposé à répondre à la question, permettez-moi de la poser au président du Conseil du Trésor.
Quand allons-nous faire attention à l'argent des contribuables canadiens? Le ministre va-t-il se rappeler à qui appartient cet argent? Ce n'est pas l'argent du ministre des Finances, mais celui des Canadiens qui nous regardent. Le ministre sera-t-il tenu responsable?
Monsieur le Président, être responsable, c'est faire ce que l'on avait dit qu'on ferait. Nous faisons exactement ce que nous avions dit. Le député ne semble pas désireux de tenir ses promesses. Il a d'ailleurs déjà dit à un comité parlementaire, en parlant de son programme électoral: « Personne ne s'intéresse à cela. » Ce sont ses paroles, pas les miennes.
Permettez-moi de souligner le résultat du budget auquel ont travaillé ces gens. Nous avons un marché du travail qui se porte à merveille. Au cours des 12 derniers mois, près de 337 000 emplois ont été créés. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 33 ans. La proportion des adultes qui ont un emploi n'a jamais été aussi élevée. C'est un grand record économique. C'est pour cette raison que le député omet d'en parler.
Les dépenses électorales
Monsieur le Président, le commissaire aux élections affirme que les conservateurs et seulement eux ont eu recours à un stratagème douteux pour financer leur campagne électorale en dépassant la limite des dépenses admises. Voilà qui n'est pas surprenant. Dans les années 1990, le premier ministre n'est-il pas allé devant les tribunaux pour lutter contre le plafonnement des dépenses électorales, dans la fameuse affaire Harper c. Canada. Il avait à cette occasion déclaré:
| Se moquer des faits et attendre les prochaines élections: est-ce bien ainsi que M. Mulroney définit la responsabilité? |
Faire fi de la loi, faire fi de la vérité, espérer qu'une élection fera disparaître la crasse: pourquoi le premier ministre est-il devenu le Brian Mulroney qu'il méprisait à l'époque?
Monsieur le Président, le financement des élections est une question sérieuse et tous les partis devraient être traités équitablement. Ce qui s'est passé, c'est que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a été détourné par les autres partis à des fins partisanes, ce qui a donné lieu à des commentaires très défavorables, où l'on a dit: « Ne vous occupez pas de nous. Nous faisons peut-être la même chose. Des déclarations assermentées pourraient peut-être démontrer que nos pratiques de dépenses sont exactement les mêmes, mais pourquoi s'en préoccuper. Contentons-nous de scruter les actes de ces députés-là. »
Nous avons toujours été persuadés que toutes nos pratiques étaient légales. C'est encore le cas maintenant. Si ces autres partis pensent qu'ils sont dans la légalité, qu'on scrute leurs livres, les livres de tout le monde, équitablement.
La reddition de comptes par le gouvernement
Ils vont bientôt congédier le commissaire aux élections, monsieur le Président.
C'est un gouvernement malhonnête qui espère ardemment des élections avant d'être pris en défaut. Les conservateurs tiennent à étouffer les enquêtes concernant leurs manquements à l'éthique. Ils ont congédié des responsables en matière de sécurité pour cacher leur incompétence. Ils ont attribué des contrats sans appel d'offres à des acolytes et à des amis. Ils se sont immiscés dans des élections municipales. Et ils ont manigancé un stratagème de financement électoral afin de dépasser d'un million de dollars les limites de dépenses nationales et recueillir 700 000 $ supplémentaires en subventions libres d'impôts.
Pourquoi le gouvernement n'avoue-t-il pas la corruption conservatrice?
Monsieur le Président, la loi fédérale sur la responsabilité la plus exhaustive de l'histoire du pays a été retardée pendant un an par les libéraux, alors qu'ils cherchaient à en réduire la portée et à en éliminer des dispositions, en particulier celles concernant, devinez quoi, le financement électoral, parce qu'ils ne voulaient pas qu'elles s'appliquent à eux. Il a fallu l'aide du NPD pour les conserver.
Les libéraux se sont opposés à la réduction de la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100, sauf quand ils ne prennent même pas la peine de faire leur travail et de voter. Ils ont voté contre la baisse de l'impôt sur le revenu. Ils ont voté contre les incitatifs aux entreprises. Ils ont voté contre une hausse du financement de l'enseignement postsecondaire. Voilà quelle est leur feuille de route.
L'économie
Monsieur le Président, l'incertitude face à l'économie mondiale préoccupe les Canadiens, mais notre gouvernement conservateur a appliqué des mesures prudentes et proactives de réduction d'impôt et de la dette et il a effectué des investissements stratégiques pour que notre économie reste forte, en fait, la plus forte parmi les pays du G8.
Que proposent les libéraux qui véhiculent des scénarios apocalyptiques et qui ont pour idéologie de taxer et de dépenser? Ils voudraient qu'on se lance dans des dépenses excessives et non ciblées qui auraient pour effet de replonger le Canada dans le déficit et qu'on hausse les impôts des Canadiens. Je ne me l'explique pas. Les Canadiens ne veulent pas des dépenses inconsidérées des libéraux et ils ne veulent pas de hausse d'impôt non plus.
Statistique Canada a rendu public aujourd'hui des données confirmant que l'approche proactive de notre gouvernement donne de bons résultats. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-il...
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question formulée avec tant d'ardeur.
Nous avons effectivement pris des mesures proactives afin de stimuler l'économie. Les libéraux désapprouvent. Ils préféreraient dépenser au point de mettre le pays en situation déficitaire et hausser les impôts. Ce n'est pas ce qu'il faut faire.
Les mesures que nous avons prises ont stimulé l'économie, si bien que le taux de chômage est aujourd'hui plus bas qu'il ne l'a été en 33 ans. En janvier seulement, plus de 46,000 nouveaux emplois à temps plein très rémunérateurs ont été créés.
Les marchés publics
Monsieur le Président, l'encre n'était pas encore sèche dans la Loi fédérale sur la responsabilité que le ministre des Finances foulait déjà aux pieds les lignes directrices du Conseil du Trésor en accordant d'énormes marchés sans appel d'offres à son copain de Queen's Park et aussi en outrepassant la règle des 25 000 dollars.
Lorsque le ministre libéral a fait le même coup, nous n'avons même pas eu l'occasion de l'interpeller pendant la période des questions. L'affaire est sortie un vendredi et, le samedi, ce ministre avait déjà été expulsé du Cabinet.
Les gens qui rompent le lien de confiance qui les unit aux Canadiens doivent en subir les conséquences. Le ministre des Finances va-t-il choisir une sortie honorable et se faire hara-kiri? Si le ministre refuse, le premier ministre va-t-il se charger de lui montrer la porte?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs et très cohérents à ce sujet. Je répète que nous en avons eu amplement pour notre argent. Malheureusement, les règles administratives n'ont pas été suivies, mais elles le seront dans les prochains contrats.
Cependant, permettez-moi de dire quelques mots sur le budget, car c'est ce dont il est question en fait lorsqu'on parle de ce marché. Les Canadiens en ont bénéficié financièrement. Leur fardeau fiscal a été allégé. Les personnes âgées peuvent fractionner leur revenu de pension, ce qu'ils réclamaient depuis des années.
Monsieur le Président, nous en avons eu pour notre argent? Laissez-moi rire aux éclats. Cette somme de 122 000 $ représente le revenu de deux années pour une famille moyenne de quatre personnes. De plus, le ministre passe à côté de la question. Il ne s'agit pas de savoir si nous en avons eu pour notre argent, mais bien de comprendre que les lignes directrices du Conseil du Trésor ont été ignorées et foulées aux pieds.
Un ministre des Finances qui gaspille une telle somme d'argent simplement pour la rédaction d'un discours n'est pas digne d'être le gardien des deniers publics. L'ingérence politique dans les marchés publics a été à l'origine de tous les scandales des dernières années. Il doit y avoir des conséquences. Le ministre devrait être relevé de ses fonctions.
Monsieur le Président, parlons des conséquences de notre prise du pouvoir en 2006. Nous avons réduit de 140 milliards de dollars le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises au Canada. Nous avons diminué le taux d'imposition des particuliers, qui n'est plus que de 15 p. 100. Nous avons garanti un allègement fiscal de 2,5 milliards de dollars d'ici 2012-2013. Nous augmentons le montant personnel de base, qui va atteindre 9 600 $. Les libéraux n'y avaient même pas songé.
L'infrastructure
Monsieur le Président, les maires des grandes villes se réunissent à Ottawa aujourd'hui pour tenter de trouver des moyens d'éviter l'effondrement imminent de l'infrastructure municipale du Canada.
Le gouvernement n'a rien fait pour aider les collectivités canadiennes à éponger le déficit de 123 milliards de dollars qui les accable dans le domaine de l'infrastructure.
La Chambre a adopté en décembre dernier une motion qui demandait au gouvernement de rendre permanent le transfert d'une partie de la taxe sur l'essence.
Le gouvernement devrait cesser d'insulter les maires de nos municipalités. Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures et accordera-t-il aux municipalités le niveau de financement auquel elles avaient droit sous les gouvernements libéraux précédents?
Monsieur le Président, nous avons mené des consultations étroites auprès de la Fédération canadienne des municipalités, ce qui nous a permis de concevoir et de mettre sur pied le nouveau programme Chantiers Canada, doté d'un budget de 33 milliards de dollars, qui doit venir en aide aux municipalités et permettre de collaborer avec les provinces pour mettre au point de nouveaux programmes et améliorer certains projets. Des ententes-cadres ont été conclues, et nous livrons la marchandise.
Monsieur le Président, ce programme de 33 milliards de dollars que le gouvernement a mis sur pied est loin d'être à la hauteur.
Voyez un peu la supercherie. De cette somme, plus de 18 milliards de dollars proviennent des programmes libéraux déjà existants et plus de 6 milliards ne sont pas disponibles pour les villes.
Les villes se retrouvent au même point que les enfants après deux ans de programmes conservateurs en matière de garde d'enfants, les Autochtones après avoir été trahis dans le dossier de l'accord de Kelowna ou les habitants du Nouveau-Brunswick après l'échec du dossier de la péréquation. Ils se sentent tous abandonnés par le gouvernement conservateur. Quand le gouvernement actuel accordera-t-il un financement approprié à nos villes?
Monsieur le Président, les libéraux ne cesseront jamais de m'étonner. Ils n'ont jamais voulu reconnaître le déséquilibre fiscal qui existait au pays et ils parlent maintenant de ce qu'on ne fait pas ou de ce qui ne fonctionne pas bien au pays.
Nous versons 33 milliards de dollars en plus d'une somme de 1 milliard de dollars pour le transport urbain. Nous réglons les dossiers que les libéraux n'ont pas réussi à régler. Nous trouvons même des solutions aux problèmes dans le havre de la circonscription que le député représente.
La Garde côtière
Monsieur le Président, le 31 janvier, un bateau a coulé au large de Terre-Neuve, entraînant la mort de Larry Parsons et de Christopher Wade Oram. Nous profitons de l'occasion pour transmettre nos condoléances à leurs proches.
Depuis 2004, huit personnes ont perdu la vie au large de la côte Nord-Est de Terre-Neuve, dans trois incidents différents. Des questions ont été posées relativement au délai d'intervention. La Garde côtière a 41 canots de sauvetage dans tout le pays. Combien d'entre eux sont situés le long de la côte Est du Labrador, ou de la côte Nord-Est de Terre-Neuve? Aucun.
Les Canadiens méritent mieux, ce qui signifie qu'ils méritent plus de bateaux et de ressources. Le gouvernement va-t-il s'assurer que ces ressources sont incluses dans le prochain budget?
Monsieur le Président, nous sympathisons avec les familles des deux victimes, qui s'ajoutent à la longue liste de résidants de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont perdu la vie au fil des années.
Cela dit, je voudrais corriger un point mentionné par le député. Celui-ci a affirmé qu'il n'y avait pas de canot de sauvetage le long de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador. Je précise que nous avons 15 grands bateaux de la Garde côtière à cet endroit, mais que nous avons aussi 450 bateaux de la Garde côtière auxiliaire, qui sont pilotés par les marins les plus expérimentés du monde, à savoir les pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador.
Monsieur le Président, suite au naufrage du Check-Mate III, les gens se demandent si cette tragédie aurait pu être évitée.
Le ministre des Pêches et des Océans a réduit l'effectif original de la Garde Côtière au Labrador, qui aurait assuré une plus grande sécurité maritime. Il a posé ce geste en dépit du fait que, lorsqu'il siégeait dans l'opposition, il disait avoir à coeur ces dossiers.
En 2005, celui qui occupe maintenant les fonctions de ministre avait dit, au sujet de la tragédie du Melina & Keith II, que « le temps qu'il a fallu pour intervenir a coûté des vies. Cela ne devrait jamais plus se reproduire ». Pourtant, et c'est bien malheureux, cela s'est reproduit. Pourquoi?
Monsieur le Président, permettez-moi encore une fois de corriger les propos du député.
Depuis que nous formons le gouvernement, nous avons ajouté 750 millions de dollars, sur une période de deux ans, pour mettre 12 nouveaux bateaux de la Garde côtière en service. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, les bateaux de la Garde côtière qui étaient amarrés à St. John's n'avaient pas de carburant. Ils n'avaient pas assez de fonds pour aller en mer. Les députés d'en face ne devraient pas me parler de recherche et de sauvetage. Ils devraient plutôt regarder leur propre bilan.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada a fermé 27 centres du service de la paie au Canada. Le 12 octobre dernier, à Shawinigan, 28 postes ont été supprimés, censément pour sauver de l'argent et améliorer le service.
Comment le ministre responsable de l'agence peut-il prétendre avoir amélioré le service en fermant ces centres, en congédiant des employés et en centralisant les activités à Ottawa et à Winnipeg? Comment?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada continue à améliorer l'efficacité de son service. Selon les conclusions d'une étude très approfondie, elle a constaté qu'en centralisant ce service à deux emplacements, elle pourrait assurer un meilleur service. Je dois aussi faire remarquer que l'ARC continue à prendre de l'expansion. Dans l'ensemble, le nombre d'employés augmente au sein de l'ARC.
[Français]
Monsieur le Président, je ne pense pas qu'il s'agit d'un bon fonctionnement. Plusieurs employés occasionnels de l'Agence du revenu du Canada, dont ceux de Jonquière et de Shawinigan, ont de la difficulté à se faire payer. Ils attendent jusqu'à 12 semaines avant de toucher leur salaire. Lorsqu'ils perdent leur emploi, ils attendent jusqu'à 6 semaines pour avoir leur relevé d'emploi.
Le ministre peut-il garantir aux employés occasionnels de l'agence qu'ils recevront leur paie et leur relevé d'emploi sans délai?
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement, quelques nouveaux employés n'ont pas reçu leur chèque de paye dans un délai normal. L'ARC a pris des mesures rigoureuses pour corriger le problème. Si le député d'en face connaît des personnes qui n'ont pas reçu leur chèque, j'apprécierais qu'il me le dise. Nous corrigerons la situation.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ne cesse de démontrer son inefficacité et son impuissance. Dans la région de Magog, plus de 3 000 emplois ont été perdus au cours des cinq dernières années. Dans le Centre-du-Québec, le maire de Sainte-Eulalie et de Saint-Léonard-d'Aston attendent toujours du concret.
Le ministre comprendra-t-il finalement que des discours vides, sans aucun nouveau budget, ne veulent rien dire? Pourquoi n'est-il jamais là quand le Québec a besoin de lui?
Monsieur le Président, je suis très heureux de recevoir une première question de mon collègue de Montréal au sujet du développement économique des régions.
Mon ministre a pris la peine de téléphoner deux fois au maire de Sainte-Eulalie. Il vaut mieux deux appels téléphoniques d'un ministre qu'un accusé de réception d'une charmante réceptionniste.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le gouvernement restera inébranlable dans son soutien à nos militaires en Afghanistan. Le Bloc et le NPD veulent que le gouvernement rapatrie les militaires. Ils ne semblent pas avoir la moindre idée de ce que cela entraînerait.
En signant le Pacte pour l'Afghanistan, le Canada s'est engagé à apporter une aide au développement jusqu'en 2011. Le rapport Manley dit clairement que « si la sécurité n’est pas garantie, on ne saurait appuyer le développement et améliorer la gouvernance ».
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale va-t-il dire à la Chambre quelles terribles conséquences un retrait complet aurait sur le développement en Afghanistan?
Monsieur le Président, comme un des éminents Canadiens qui ont comparu devant le groupe d'experts Manley l'a dit, et je cite:
| [...] nos hommes et nos femmes sont là-bas volontairement, ils sont enthousiastes et ils sont fiers non seulement des opérations militaires qu'ils mènent, mais aussi lorsqu'ils voient la fierté sur le visage de jeunes filles -- autrefois voilées -- qui vont à l'école et qui écrivent leur nom avec des crayons achetés grâce à notre aide financière. |
Si le Parti libéral, le Bloc et le NPD réussissent à obtenir le retrait des militaires canadiens de l'Afghanistan, ils auront changé à tout jamais le visage du développement en Afghanistan.
Je parle du visage des enfants qui vont à l'école pour la première fois. J'ai vu le visage de ces enfants lorsque je suis allé en Afghanistan à Noël. Nous ne pouvons tout simplement pas les laisser tomber.
Le commerce
Monsieur le Président, des braderies et des promesses rompues, voilà la marque distinctive des conservateurs en matières commerciales. Le gouvernement est en train de brader la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que nos ressources énergétiques, notre souveraineté et tout ce qui relève du PSP. Il refuse de tenir au Parlement les discussions sur ces questions.
C'est la même chose pour l'AELE. Le Liechtenstein a négocié et manoeuvré habilement pour damer le pion à notre gouvernement inepte et incompétent. Ainsi nous avons dit adieu à l'industrie de la construction navale.
Quand le gouvernement fera-t-il ce qu'il a dit qu'il ferait, soit mettre un terme à la culture du secret, soumettre le PSP à la Chambre pour qu'il soit examiné en profondeur et présenter l'entente de l'AELE au Parlement pour qu'elle soit mise aux voix?
Monsieur le Président, depuis la fin de 2005, les fonctionnaires ont tenu environ 12 réunions de consultation avec différents représentants de l'industrie de la construction navale.
Cette entente accorde beaucoup d'importance aux préoccupations des intéressés de l'industrie navale canadienne, et prévoit plusieurs mesures importantes à cet égard. En réponse à ces préoccupations, l'entente provisoire prévoit une élimination progressive sur 15 ans des droits de douane applicables aux produits les plus importants de l'industrie de la construction navale.
La période d'élimination progressive prévoit une transition de trois ans durant laquelle les droits seront maintenus à leur niveau actuel dans le cadre du libre-échange. Ces dispositions donnent amplement le temps aux responsables de l'industrie de s'adapter aux nouvelles circonstances. De tous nos accords de libre-échange, celui-ci prévoit la plus longue période d'élimination graduelle des droits de douane canadiens.
Monsieur le Président, cet accord signifiera la fin de notre industrie de la construction navale, et ce n'est rien de surprenant.
Le processus qu'appliquent les conservateurs fait partout du tort à l'industrie, qui se retrouve maltraitée, blessée, épuisée ou étouffée. Nos industries ont été bradées par le gouvernement, qu'on pense aux collectivités vivant de l'industrie du bois d'oeuvre, à l'industrie de la construction navale, au secteur de l'automobile ou au secteur de la fabrication. Le gouvernement veut maintenant brader les valeurs canadiennes et piétiner les droits de la personne en cherchant à faire adopter une accord commercial entre le Canada et la Colombie avec l'appui des libéraux.
Le Congrès américain rejette cet accord parce qu'il fera empirer la situation des droits de la personne dans ce pays. Pourquoi le gouvernement essaie-il de brader les valeurs canadiennes alors que les défenseurs des droits de la personne rejettent...
Monsieur le Président, la libéralisation des échanges commerciaux ainsi que la promotion et la protection des droits de la personne sont des objectifs complémentaires qui se renforcent mutuellement. Le développement économique peut renforcer les assises sociales d'un pays et contribuer à y créer un climat où les droits de la personne et la primauté du droit sont observés.
Nos accords de libre-échange comportent des dispositions prévoyant la coopération dans les domaines du travail et de l'environnement qui engagent toutes les parties à respecter des principes de gestion clés relativement à la main-d'oeuvre et à la préservation environnementale.
Le ministre du Travail a annoncé récemment qu'on allait verser 1 million de dollars d'aide à la Colombie pour favoriser l'amélioration de l'administration professionnelle dans le domaine du travail.
La condition féminine
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la présidente du Comité permanent de la condition féminine.
La présidente prévoit-elle une réunion du comité pour déterminer en quoi la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a induit le comité en erreur cette semaine, lors de sa comparution au sujet de l'égalité entre les sexes?
Monsieur le Président, quant la ministre a comparu devant le comité mardi, elle a témoigné, à tort, qu'elle avait remis l'égalité entre les sexes dans le mandat du Programme de promotion de la femme. Ce que la ministre aurait dû dire, c'est qu'elle avait remis le mot « égalité » sur la page d'accueil du programme, mais pas dans les lignes directrices relatives au financement du programme, là où ça compte vraiment pour les organismes de défense de la femme.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, vendredi dernier, mon honorable collègue, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui fait un excellent travail, a annoncé la signature des ententes Canada-Québec afin de soutenir des projets de réhabilitation des infrastructures ferroviaires dans plusieurs régions du Québec.
Le projet vise à réhabiliter les infrastructures de neuf chemins de fer d'intérêt local au Québec, piliers du secteur manufacturier et du développement durable. Une enveloppe budgétaire de 75 millions de dollars a été annoncée à ce moment.
Mon honorable collègue peut-il nous expliquer comment ces projets aideront les régions du Québec à se développer?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. Cela me permet justement de faire le point sur ce partenariat qui existe entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et, dans ce cas-ci, le secteur privé également.
C'est une collaboration qui démontre à nouveau l'esprit qui nous anime, celui du fédéralisme d'ouverture. Les marchandises transportées par ces chemins de fer régionaux sont principalement le bois, le papier, la pulpe, les panneaux particules, mais tout cela, dans un esprit visant à soutenir les entreprises québécoises...
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Prestation nationale pour enfants
Monsieur le Président, je dépose le rapport d'étape de 2004 sur la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports indiquent que nous progressons dans la lutte contre la pauvreté des enfants au Canada. Ils montrent que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent continuer à collaborer pour atteindre notre objectif qui est d'aider les familles à devenir autosuffisantes.
La Prestation nationale pour enfants a trois objectifs: aider à prévenir et à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants, favoriser la participation au marché du travail en veillant à ce qu’il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler et harmoniser les objectifs des programmes et les prestations en en simplifiant l’administration.
[Français]
Privilège
La période des questions orales
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège. Le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière a profité d'une réponse pour faire des commentaires très dénigrants par rapport aux réceptionnistes.
Je crois que le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière devrait réaliser que les réceptionnistes sont beaucoup plus que de « charmantes personnes ». Il s'agit de personnes qui ont des compétences, qui sont efficaces, diligentes, mais surtout pas seulement « charmantes ».
J'aimerais que le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière s'excuse auprès de toutes les secrétaires et de toutes les réceptionnistes.
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, nous avons un exemple d'une députée de l'opposition qui déforme complètement les propos d'un collègue. Je pense que ce dernier parlait des avantages d'avoir un ministre qui répond au téléphone au lieu de passer par une réceptionniste, aussi gentille soit-elle.
Évidemment, nous les tenons en haute estime. J'ai déjà travaillé avec des réceptionnistes formidables, et je crois que tout le monde ici peut en dire autant. Je suis certain que le député, qui est maintenant présent, partage mon opinion.
[Français]
Je ne pense pas que cette situation entraîne le recours à un rappel au Règlement ou à une question de privilège.
Le secrétaire parlementaire a donné une réponse qui n'était pas une insulte adressée à l'égard de quelqu'un. Néanmoins, je me pencherai encore une fois sur la réponse, après la question soulevée par l'honorable députée de Laval. Et si cela s'avère nécessaire, je reviendrai à la Chambre à ce sujet.
[Traduction]
Recours au Règlement
Questions orales posées à des présidents de comité
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de ce qui s'est passé certains jours cette semaine à la période des questions. À deux reprises, cette semaine, des députés de l'opposition ont posé des questions à des présidents de comité de la Chambre, ce que, vous le savez, est tout à fait permis en vertu de notre Règlement.
Aujourd'hui une question a été posée à une présidente de comité qui fait partie de l'opposition et vous avez eu tout à fait raison de lui accorder la parole pour qu'elle réponde.
Hier, cependant, une question a été posée à un président de comité membre du parti ministériel. Le député était présent et était parfaitement en mesure de répondre. Il s'est précipité hors de la Chambre lorsque le leader du gouvernement a commencé à répondre.
Mon recours au Règlement est le suivant: si la question est posée au président du comité, alors c'est lui qui doit répondre et pas un membre ordinaire du gouvernement.
Lorsqu'une question est posée à un ministre ou à un secrétaire parlementaire, il est tout à fait acceptable que n'importe quel membre du gouvernement y réponde au nom du gouvernement.
Cependant, lorsque la question est posée à un président de comité, elle n'a pas trait aux responsabilités administratives du gouvernement, mais porte sur les travaux du comité et seul le président du comité ou, en son absence, le vice-président, a les connaissances et la compétence pour répondre.
Autrement, monsieur le Président, en laissant un membre du gouvernement répondre, vous donnez à entendre que le gouvernement fixe le programme de travail du comité, ce qui n'est pas le cas.
Les comités sont maîtres de leurs propres affaires. Le gouvernement ne fixe pas leur programme de travail et, par conséquent, lorsqu'une question est posée à un président de comité, seul son président ou son vice-président peuvent y répondre.
Je suis convaincu, monsieur le Président, que cela n'a pas été fait de propos délibéré, même si le gouvernement voulait de toute évidence étouffer la question posée hier.
Monsieur le Président, je vous demande d'examiner la situation sérieusement et de nous préciser si, lorsqu'une question est posée à un président de comité, il est permis à un ministre ou à un secrétaire parlementaire d'y répondre ou si c'est le président du comité lui-même qui doit y répondre, comme nous pensons que ça devrait être le cas, afin que nous le sachions pour la prochaine fois.
Monsieur le Président, je vois que le leader parlementaire du Parti libéral est dans tous ses états. Toutefois, ce qu'il a dit au début est faux. Je sais que nous ne sommes pas censés parler de la présence ou de l'absence des députés à la Chambre des communes, mais le président du comité en question n'était pas présent à la Chambre à ce moment-là.
Les faits sont simples. Le président du comité et moi avions discuté à l'avance pour déterminer s'il devait répondre aux questions qui pourraient lui être posées. Je lui avais clairement conseillé de répondre. Il l'a bien compris. C'est ce qu'il avait l'intention de faire, et s'il avait été présent, je lui aurais permis de le faire.
Monsieur le Président, je pense que, vu les circonstances, votre décision était parfaitement appropriée. S'il s'était agi du vice-président, alors l'intervention du leader de l'opposition à la Chambre serait fondée. D'après ce que j'ai compris, les présidents de comité ont le droit de répondre aux questions à la Chambre, mais pas les vice-présidents.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur la question de privilège soulevée par ma collègue de Laval au sujet de la demande d'excuses de la part du député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière.
J'ai indiqué que j'allais considérer les remarques et regarder ce qu'il a dit. Si nécessaire, je reviendrai à la Chambre à ce sujet. C'est la fin de la question, je ne crois pas qu'il y ait d'autres points à soulever. Il faut regarder ce qu'il a dit. Je le ferai et, si cela s'avère nécessaire, j'y reviendrai.
J'aimerais maintenant revenir sur la question de privilège soulevée par l'honorable député de Wascana.
[Traduction]
Hier, lorsque cela s'est produit, comme personne n'est intervenu pour répondre à la question concernant les travaux de ce comité, mis à part le leader du gouvernement à la Chambre, j'ai donné la parole à ce dernier. Je n'ai pas vu le président du comité. Je ne sais pas s'il avait quitté la Chambre ou non. Quoi qu'il en soit, il ne s'est pas levé pour répondre à la question, et je ne crois pas qu'il était à sa place. De mémoire, je ne me rappelle pas qui est le vice-président du comité, mais comme aucun autre député ne s'est levé pour répondre, j'ai donné la parole au leader du gouvernement à la Chambre.
Je ne pense pas que la question est de savoir si quelqu'un d'autre est autorisé à répondre. La tâche du président de la Chambre est de regarder les députés qui se sont levés pour répondre et de décider lequel d'entre eux va répondre.
Je répète encore une fois que le président du comité ne s'est pas levé. C'est le leader du gouvernement à la Chambre qui s'est levé. Comme personne d'autre ne s'est manifesté, j'ai lui donné la parole pour qu'il réponde à la question. J'ai supposé que la députée préférerait obtenir une réponse du leader du gouvernement à la Chambre plutôt que de ne pas obtenir de réponse du tout. Voilà ce qui est arrivé.
Si le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre souhaite faire des recommandations sur la façon dont la présidence devrait traiter ces questions à l'avenir, je les recevrai avec plaisir. Évidemment, les leaders et les whips des divers partis à la Chambre peuvent tenir une courte réunion et me faire part de leurs points de vue. Je serai heureux de les entendre, mais selon moi, lorsqu'une seule personne se lève, il est raisonnable d'attendre une réponse à une question, même si cette réponse vient d'un député occupant une fonction plus élevée. C'est exactement ce qui s'est passé hier.
Par conséquent, j'estime qu'il n'y a pas eu d'erreur à cet égard, puisque le président du comité n'était pas ici et que le vice-président ne s'est pas levé.
Monsieur le Président, à ce sujet, puis-je vous demander de réfléchir à une chose en particulier?
Si un ministériel, c'est-à-dire un ministre ou un secrétaire parlementaire, est autorisé à répondre à des questions au nom des présidents de comité et que les questions adressées aux présidents de comités peuvent uniquement porter sur les travaux du comité, cela ne laisse-t-il pas entendre alors que c'est le gouvernement, non le comité, qui dirige les travaux du comité?
J'estime qu'il s'agit d'une distinction très importante à laquelle il faut réfléchir.
Je ne crois pas que la présidence puisse s'ingérer dans les affaires des comités au point de dire qui établit le programme de travail des comités. C'est aux comités de prendre ces décisions. Il peut y avoir des consultations entre les présidents de comité et le leader du gouvernement à la Chambre, si on peut imaginer cela, ou peut-être le leader parlementaire de l'opposition, si le président du comité est un député de l'opposition, et même s'ils ne sont pas du même côté, ils peuvent quand même se consulter et obtenir de l'information.
Des consultations ont peut-être eu lieu et c'est pour cela que le leader du gouvernement à la Chambre est intervenu. Je n'en ai aucune idée. Toutefois, comme je l'ai dit, c'est une question qui pourrait être examinée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. S'il estime nécessaire d'imposer une restriction en ce qui a trait aux personnes autorisées à répondre aux questions concernant les comités, il peut en faire la suggestion à la Chambre. Si la Chambre accepte la suggestion, je ne permettrai évidemment à personne d'autre de répondre à ces questions. Toutefois, dans le cas qui nous occupe, personne d'autre ne s'est levé pour répondre. La députée qui a posé la question voulait clairement une réponse et en a obtenu une, qu'elle l'ait jugée satisfaisante ou non.
Je prends bien note de l'intervention du député.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition signée par un certain nombre de résidants de la vallée du Fraser, dont huit viennent de ma circonscription, Langley.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi canadienne sur la santé pour que l'analyse comportementale appliquée soit considérée comme un traitement médicalement nécessaire pour les enfants atteints d'autisme et que toutes les provinces soient tenues de fournir ou de financer les traitements essentiels pour l'autisme. Ils lui demandent également de contribuer à la création d'une chaire universitaire dans chaque province afin que l'analyse comportementale appliquée puisse être enseignée à tous les cycles universitaires pour éviter que les professionnels canadiens soient obligés de se rendre à l'étranger pour être formés dans ce domaine.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre. La première est, en fait, la seconde moitié d'une pétition que j'ai présentée au printemps.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'éliminer les ressources non renouvelables de la formule de péréquation, sans toutefois imposer de plafond. Il s'agit d'une promesse de l'actuel premier ministre. Nombreux sont ceux à Terre-Neuve-et-Labrador qui estiment que cette promesse a été rompue.
Cette pétition m'a été présentée par M. Steven Saunders.
Monsieur le Président, j'ai également la deuxième moitié d'une pétition présentée par Johanna Ryan Gui, qui demande au ministère de la Défense nationale de revoir la réglementation et d'accroître les ressources de manière à ce que les escadrons à l'échelle du pays aient un délai de réaction de deux heures pour répondre à une urgence en dehors des heures de service. La pétitionnaire voudrait que cette politique soit modifiée.
Elle demande au gouvernement du Canada de fournir les fonds nécessaires pour améliorer l'état de préparation des escadrons de recherche et de sauvetage dans l'ensemble du pays.
Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter deux groupes de pétitions signées par des centaines de résidants de la région de Kootenay et de la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires sont très inquiets des visées du gouvernement actuel et de l'ancien gouvernement libéral en ce qui concerne le prétendu Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre un terme aux négociations sur le Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Ils réclament un débat public exhaustif, transparent et responsable sur le processus entourant le partenariat, qui comprendra la tenue de consultations sérieuses auprès de la société civile. Ils réclament aussi un examen législatif complet englobant les travaux, les recommandations et les rapports de tous les groupes de travail sur le partenariat, ainsi qu'un débat exhaustif et un vote au Parlement.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je dépose une pétition qui demande au Parlement de respecter non seulement le droit international et les traités internationaux dont il est signataire, mais aussi le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et la volonté démocratique de la population canadienne en prenant immédiatement des dispositions pour que les objecteurs de conscience américains puissent trouver refuge dans notre pays et en mettant un terme à toutes les procédures d'expulsion intentées contre des objecteurs de conscience américains.
Le 26 janvier, j'ai pris part à un rassemblement à l'Église Unie de la rue Bloor, à Toronto, pour appuyer les objecteurs de conscience. Je suis fier de dire que l'ancien premier ministre Jean Chrétien et le Parti libéral s'étaient opposés à la participation du Canada à la guerre en Irak.
L'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau a dit un jour que le Canada devrait être un refuge pour ceux qui tentent d'échapper au militarisme. Il avait d'ailleurs permis à des milliers d'objecteurs de conscience de rester au Canada à l'époque de la guerre du Vietnam.
J'encourage le gouvernement à accueillir au Canada tous les courageux soldats qui s'opposent à cette guerre illégale.
Monsieur le Président, je présente cette pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu au nom d'un électeur de Mississauga, en Ontario. Il se souvient très bien d'avoir entendu le premier ministrese vanter de son prétendu engagement en matière de responsabilité en affirmant qu'il n'y pas pire tromperie qu'une promesse non tenue
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars que plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de la retraite.
Ces pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire, d'abord, d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, ensuite, de présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse et, enfin, de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 64 et 160 pouvaient être transformées en ordre de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Traduction]
En ce qui concerne les organisations de pêche ou les groupes de détenteurs de permis de pêche qui, à l’exclusion des droits des permis de pêche commerciale établis en vertu de la réglementation, ont versé des fonds ou fourni des quotas ou des allocations de pêche pour financer les services du ministère des Pêches et des Océans (MPO) en 2005, 2006 et 2007: a) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche ont payé pour les services scientifiques, les services administratifs du MPO, l’application de la réglementation ou d’autres services du ministère par le truchement de quotas de pêche; b) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis ont payé pour les services scientifiques, les services administratifs du MPO, l’application de la réglementation ou d’autres services du ministère en effectuant un paiement en espèces au ministère ou à son entrepreneur; c) à l’égard de chaque année, quelle est la valeur totale des paiements en espèces ou des quotas de pêche susmentionnés que chaque organisation de pêche ou groupe de détenteurs de permis de pêche a remis; d) quels services scientifiques, services administratifs, services d’application de la réglementation ou autres services du ministère ont été rendus en 2005 et 2006 et n'ayant pas été payés à même le budget des services du ministère seront exécutés et payés par le truchement du budget de service de 2007 du ministère; e) combien chaque organisation de pêche ou groupe de détenteurs de permis a versé au MPO, par le truchement de quotas ou de paiements en espèces, pour notamment des services scientifiques, des services administratifs, des services d’application de la réglementation ou d’autres services du ministère en 2005 et 2006; f) quels sont les organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche à qui le ministère a indiqué qu’il rembourserait la totalité ou une partie de leurs paiements en espèces ou de leurs quotas pour couvrir les frais des années antérieures qu’il a engagés pour ses services scientifiques, ses services d’application de la réglementation ou d’autres services, et combien ou quel pourcentage du montant perçu chaque année sera remis à l’organisation de pêche ou aux groupes de détenteurs de permis de pêche; g) le ministère a-t-il indiqué qu’il lui faudrait réduire les possibilités de pêche si les pêcheurs n’acceptaient pas de verser une somme d’argent ou de céder des quotas de pêche pour financer les services du ministère et, dans l’affirmative, quelle est la nature de ces possibilités de pêche et qui parmi les pêcheurs ou les organisations de pêche sont visés par cette condition; h) les sommes recueillies auprès des pêcheurs et de leurs organisations ont-elles été déclarées et comptabilisées dans le budget des dépenses du ministère soumis au Parlement à l’égard de chacune de ces années et, dans l’affirmative, où et de quelle façon et, dans la négative, pourquoi; i) la vérificatrice générale a-t-elle signalé dans un rapport la méthode de perception des paiements que le ministère appliquait à l’égard des pêcheurs ou de leurs organisations ou à l’égard de l’utilisation de quotas ou d'allocations de pêche pour financer les services du ministère, et a-t-elle recommandé des mesures et, dans l’affirmative, quand et quelles sortes de mesures ont été prises en vue de donner suite à ses recommandations?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, quelles sont les politiques et les procédures du gouvernement à l’égard d’une personne née au Canada pour laquelle il n’y a pas de documents gouvernementaux attestant sa naissance et permettant d’approuver le versement des prestations et de la reconnaissance de résidence d’une personne qui est née au Canada et a vécu au Canada toute sa vie, mais pour laquelle il n’y pas de documents l’attestant?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Les consultations prébudgétaires
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, avant de commencer mon allocution, je vous informe que je partagerai mon temps avec la députée de Beauharnois-Salaberry.
Je suis heureux d'avoir la chance de prendre la parole sur le débat portant sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances, d'autant plus que le Bloc québécois a mené, lui aussi, ses propres consultations prébudgétaires au Saguenay–Lac-Saint-Jean, et ailleurs au Québec, pour connaître les préoccupations des Québécoises et Québécois.
Le Bloc québécois appuie l'orientation générale du rapport. Par ailleurs, nous avons déposé une opinion complémentaire pour souligner les initiatives auxquelles le Bloc est favorable. Le Bloc québécois reprend les six conditions proposées, qui ne sont que partiellement reflétées dans le rapport du Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires.
J'aimerais profiter du temps qui m'est accordé pour mettre l'accent sur plusieurs préoccupations soulevées par les organismes de ma circonscription et négligées par le rapport du Comité permanent des finances, ainsi que pour mettre en évidence les six conditions essentielles à l'appui au prochain budget de 2008.
En décembre dernier, plusieurs groupes représentant des étudiants, des groupes sociaux et communautaires, des syndicats, des travailleurs autonomes et des associations touristiques sont venus rencontrer mon collègue, porte-parole en matière de finances et député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup , pour lui faire part des attentes du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de ma circonscription, Chicoutimi-Le Fjord. Tour à tour, les participants ont fait part de leurs préoccupations et demandes au regard du prochain budget fédéral.
Le Bloc québécois a toujours fait cet exercice chaque année en organisant une tournée du Québec pour consulter les divers groupes et personnes intéressés à la question budgétaire. Ainsi, les principaux besoins sont exprimés pour un meilleur partage de la richesse et pour répondre à des priorités de la population du Québec.
Le rapport du Comité permanent des finances n'a pas accepté de bonifier le régime d'assurance-emploi. Lors de la rencontre, les problèmes liés à l'assurance-emploi ont été plusieurs fois soulevés par les intervenants. Beaucoup s'entendent pour dire que le manque d'améliorations au programme d'assurance-emploi est tout à fait inacceptable. Les problèmes les plus criants soulevés par les intervenants sont le « trou noir » entre la fin des prestations et le début du travail, le manque d'aide aux petites et moyennes entreprises et l'admissibilité des travailleurs autonomes à l'assurance-emploi.
Un autre point soulevé lors de la rencontre est ignoré dans le rapport du comité: l'éducation postsecondaire. Les représentants des deux associations d'étudiantes et d'étudiants du Collège de Chicoutimi et de l'Université du Québec à Chicoutimi ont demandé un réinvestissement massif en éducation. Ils déplorent le sous-financement des institutions postsecondaires et proposent d'investir une part des surplus dans l'éducation.
Mon parti déplore que le comité ait rejeté la demande du Bloc québécois de rétablir le niveau indexé au coût de la vie de 1994-1995. Le Bloc québécois réclame une enveloppe de 3,5 milliards de dollars pour l'ensemble du Canada, afin que le niveau de financement de l'éducation soit rétabli. Malheureusement, le comité a rejeté du revers de la main cette condition.
Un autre point a été avancé lors de la rencontre de consultation à Chicoutimi: la situation des programmes sociaux. On a mentionné la rigidité de la bureaucratie fédérale, le court terme des programmes subventionnant les organismes et la précarité de leur situation financière. Les organismes ont déploré le fait qu'ils sont constamment à la recherche de financement, ce qui les empêche de donner du service sur le terrain à leur clientèle.
Le Bloc québécois déplore que le Comité permanent des finances ait refusé de recommander au gouvernement d'augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti, de sorte que les personnes âgées puissent atteindre, avec leur pension de la Sécurité de la vieillesse, le niveau du seuil de faible revenu pour chacune d'entre elles ayant plus de 65 ans.
Lors de cette réunion, les représentants du secteur de la culture sont venus dénoncer la situation des travailleurs autonomes. En plus, ils demandent au gouvernement fédéral d'augmenter le budget accordé au Conseil des arts du Canada, tout en aidant les milieux culturels, muséologiques et artistiques.
Le Bloc québécois est déçu qu'aucune initiative visant le financement de la culture ne soit inclut dans le rapport de consultation prébudgétaire. En matière de culture, le gouvernement fédéral affiche une indifférence inquiétante. Les nombreuses coupures dans les programmes d'aide aux musées, l'abolition du Programme de diplomatie ouverte, qui finançait les tournées culturelles au plan l'international, tout comme l'insuffisance des fonds destinés au cinéma et à la télévision n'en sont que quelques illustrations éloquentes. Le Bloc québécois exhorte le gouvernement conservateur à changer de cap et à rétablir les programmes culturels, artistiques, muséologiques, en production de films et en télévision pour une aide totale de 398 millions de dollars.
Finalement, les représentants des secteurs manufacturier et forestier sont venus expliquer les attentes en ce qui concerne le budget fédéral. Pour le milieu forestier, l'aide d'Ottawa doit être plus importante. Le gouvernement fédéral, avec d'importants surplus, pourrait effectivement en faire plus. Le problème de la répartition de la richesse fut soulevé en plaidant qu'une partie des surplus devrait être réinvestie pour aider les programmes et les petites entreprises.
Tous sont d'avis qu'il faut une aide importante de la part d'Ottawa pour relever le secteur forestier. Seulement pour le secteur forestier, le Bloc québécois propose un milliard de dollars et une répartition équitable des montants d'argent pour le Québec. Il ne veut pas d'une répartition en fonction du prorata, mais en fonction du poids industriel du Québec au Canada.
Il est nécessaire de réaliser que près de 21 000 emplois ont été perdus dans le secteur forestier au Québec depuis le 1er avril 2005, dont près de 4 000 emplois uniquement dans ma région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Lorsque l'on sait qu'au Québec, la forêt est le principal employeur dans 230 villes et villages et que dans 130 milieux habités d'entre eux la forêt représente 100 p. 100 des emplois, il est donc important de s'assurer de la viabilité de cette industrie.
J'ai pris quelques minutes aujourd'hui pour mettre en contexte cette réalité dans ma région. J'ai présenté les préoccupations des différents intervenants exprimées lors des consultations prébudgétaires tenues par le Bloc québécois à Saguenay, le 11 décembre dernier. Le rapport du Comité permanent des finances est un pas que nous devons améliorer. Plusieurs recommandations ont été identifiées par le Bloc québécois suite aux consultations, mais elles ont été ignorées par le rapport du Comité permanent des finances.
Je termine en rappelant les six conditions que nous établissons pour que nous puissions appuyer le prochain budget de 2008. Ces conditions touchent bien sûr le secteur forestier, le Supplément de revenu garanti, l'éducation postsecondaire, les logements sociaux et la réintroduction d'un certain nombre de programmes au plan de la condition féminine, du bénévolat, de l'environnement et de la culture.
Nous pourrons appuyer le budget de 2008 du gouvernement conservateur, mais à la condition expresse qu'il réponde à ces six conditions.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Chicoutimi—Le Fjord de son excellent exposé. Dans sa région, le député du Bloc québécois est très actif. C'est malheureux qu'il n'y ait pas plus de députés sous la bannière du Bloc québécois dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
On a connu d'ex-députés libéraux et conservateurs, entre autres M. Harvey, qui suivaient la ligne de parti et ne faisaient pas fait grand-chose pour leur région. Il y a le nouveau député qui vient d'être élu dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui a remplacé l'ex-député Michel Gauthier. Il y a aussi le député de Jonquière—Alma, qui est responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Pourtant, ils représentent le Québec dans cette région.
Malheureusement, compte tenu du surplus budgétaire acquis de 11 à 12 milliards de dollars et d'un autre surplus prévu pour la prochaine année, le député de Chicoutimi—Le Fjord a tout à fait raison de dire que le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, c'est de l'argent qui leur appartient.
En ce qui concerne le dossier de la réforme de l'assurance-emploi, aux travailleurs saisonniers, à ceux de l'industrie forestière, de l'industrie touristique, de l'industrie des pêches, à tous ceux qui travaillent dans des emplois précaires, occasionnels, temporaires, sur appel, comme les remplaçants de vacances, de même que les étudiants qui occupent des emplois, malheureusement le gouvernement fédéral fait payer des cotisations en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, bien qu'ils ne soient pas admissibles aux prestations.
Il y a un surplus dans la caisse de l'assurance-emploi. Un PATA, c'est-à-dire un programme d'aide aux travailleurs âgés, devrait être mis en place moyennant les surplus de la caisse de l'assurance-emploi afin d'aider toutes les personnes de plus de 50 ans ayant perdu leur emploi, entre autres dans les secteurs manufacturier et forestier.
J'adresse ma question au député de Chicoutimi—Le Fjord. Le gouvernement n'a pas besoin d'attendre le prochain budget. Grâce au surplus budgétaire, ne pourrait-il pas immédiatement poser des gestes concrets et démontrer sa bonne foi, s'il existe une volonté de redonner au Québec l'argent qui lui appartient?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. En effet, lorsqu'on a des surplus aussi imposants que ceux du dernier budget, on peut investir dans divers programmes, tels que le Supplément de revenu garanti, ou le PATA.
Dans son exposé, il a parlé des deux représentants de ma région du Saguenay–Lac-Saint-Jean: le représentant de Roberval—Lac-Saint-Jean, porte-parole en matière de forêt, et le député de Jonquière—Alma.
Ce qui m'étonne de ces deux représentants, c'est leur exposé à la population. Ils ont dit que lorsqu'on est député d'un parti fédéral comme le Parti conservateur, on doit souvent s'opposer aux besoins de sa région et penser davantage au niveau pancanadien. Voilà une contradiction.
Selon moi, lorsque les citoyens de Roberval—Lac-Saint-Jean et de Jonquière—Alma ont élu ces deux représentants conservateurs, ils ont perdu un droit de parole ici, à la Chambre.
Par ailleurs, ils ont évidemment des représentants qui viennent expliquer les décisions que prend Ottawa ici. Ils vont dans leurs comtés pour expliquer leurs décisions, et non pas l'inverse. Il y a une contradiction lorsque des députés conservateurs viennent dans une région comme la mienne pour combattre en quelque sorte les besoins provenant d'une telle région.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole dans le cadre de ce débat, d'autant plus que ma circonscription, Beauharnois—Salaberry, est particulièrement touchée. Depuis 2005, 2 000 emplois manufacturiers ont été perdus. On parle de presque 1 000 emplois à la Goodyear Valleyfield.
De plus, récemment, le dernier abattoir de bouvillon à Saint-Louis-de-Gonzague, d'ailleurs le seul au Québec, a fait faillite. C'est 220 employés spécialisés et compétents qui se retrouvent aujourd'hui sans emploi. C'est une perte non seulement pour la ville de Saint-Louis-de-Gonzague et ces travailleurs, mais également une perte pour l'ensemble du Québec qui doit maintenant faire abattre ses bouvillons aux États-Unis et en Ontario.
Justement hier, on apprenait que l'usine de Montupet, qui se situe dans le comté de Vaudreuil—Soulanges, vient d'annoncer le licenciement de 110 travailleurs. J'en parle parce que c'est la circonscription voisine de la mienne et que la majorité des personnes qui travaillent dans cette usine — qui est soit dit en passant l'un des plus gros employeurs de la région de Soulanges — proviennent de Salaberry-de-Valleyfield, une ville industrielle importante de ma circonscription.
Michael Brisson, qui est le directeur de l'usine, nous a annoncé hier que, malheureusement, la hausse du dollar canadien expliquait le fait que Chrysler avait décidé de mettre fin à un contrat et de plutôt le donner à une autre entreprise américaine. Du même souffle, GM a annoncé qu'il ne poursuivrait pas son contrat au-delà de 2010 pour les mêmes raisons. On se retrouve donc avec une usine performante et de bons employés compétents qui vivent des jours assez malheureux. De plus, les employés qui demeurent à l'emploi de l'usine sont très très inquiets quant à l'avenir de cette dernière.
Lorsqu'on parle de chiffres, qu'on dit que tout va bien au Canada, que le chômage est à son niveau le plus bas, il ne faut pas se cacher derrière ceux-ci. Il y a certaines réalités difficiles dans des circonscriptions du Québec, de l'Ontario ou d'ailleurs. Lorsqu'on se cache sous des moyennes de statistiques d'emploi, cela nous empêche également de voir vraiment la détresse des travailleurs et les répercussions que ces fermetures d'usines et la crise du secteur manufacturier peuvent causer dans différentes communautés.
Prenons l'exemple de Huntingdon, une ville monoindustrielle dans le secteur du textile qui, depuis 2005, a perdu plus de 800 emplois. Lorsqu'une petite municipalité perd 800 emplois, cela désorganise un milieu, d'autant plus que c'est une ville qui se situe dans un secteur rural. On a tout de même réussi à attirer 12 nouvelles entreprises et créer 350 emplois. Ce fut fait avec de grands efforts et de la mobilisation, en présentant de bons projets et en se battant souvent contre l'appareil gouvernemental pour obtenir plus de flexibilité.
Or, au moment où l'on se parle, plus de la moitié des travailleurs se cherchent aujourd'hui un emploi. Parmi ces gens se trouvent des travailleurs âgés qui ont en moyenne 55 ans. Un de ces travailleurs m'a justement appelée hier en me demandant: « Madame la députée, pensez-vous qu'avec le milliard de dollars que les conservateurs viennent d'annoncer qu'ils vont enfin honorer leurs promesses et qu'on aura droit à un vrai programme d'aide pour les travailleurs âgés. » Je lui ai dit qu'il n'en était pas question, puisque cette question n'était même pas débattue en Chambre. Je lui ai également répondu que le Bloc québécois se faisait un devoir de revendiquer et qu'il s'agissait du seul parti à un peu exprimer leurs demandes et leurs besoins d'être respectés dans leur dignité de travailleurs. C'est assez désolant de devoir répondre cela parce que le Parti conservateur se targue de respecter ses promesses, mais que dans le cas de celle-ci, on peut dire qu'elle n'est vraiment pas réalisée. Certains de ces travailleurs se retrouvent dans une situation où il doivent vendre leur maison.
Parfois, lorsqu'on perd notre emploi, on vit assez de détresse, on vit un divorce, on doit vendre notre maison. Beaucoup de drames humains se cachent derrière ces pertes d'emplois. J'insiste peut-être un peu parce que depuis le débat sur les consultations prébudgétaires et sur le rapport du Comité permanent des finances, on parle beaucoup de chiffres et de statistiques.
J'aimerais plutôt qu'on parle véritablement des êtres humains qui vivent ces drames et qui expriment leurs besoins par l'intermédiaire de leur député.
Aujourd'hui, je me sens très à l'aise d'affirmer que les priorités du Bloc québécois sont réellement le reflet de celles des électeurs, entre autres ceux de la circonscription de Beauharnois—Salaberry et de l'ensemble des circonscriptions que représente le Bloc au Québec. De plus, ces priorités font l'objet d'un consensus au sein de l'Assemblée nationale et des grandes centrales syndicales comme la CSN et la FTQ.
Je voudrais rappeler que le Bloc québécois a quand même donné son appui à l'orientation générale du rapport du Comité permanent des finances. Par la même occasion, ce dernier a donné son appui à des conditions importantes pour le Bloc québécois. Nos téléspectateurs aimeraient peut-être qu'on leur rappelle ces conditions.
Le Bloc a donc donné son appui aux mesures suivantes: accorder 1 milliard de dollars au secteur forestier durement touché; accorder 1,5 milliard de dollars au secteur manufacturier pour des contributions remboursables pour l'achat de matériel productif; porter à 5 ¢ par litre, dès 2008-2009, le transfert aux municipalités de la taxe d'accise fédérale sur l'essence et le rendre permanent; créer une caisse autonome d'assurance-emploi et mettre sur pied un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés; accorder la pleine rétroactivité aux aînés qui ont été floués par le Supplément de revenu garanti; enfin, financer 1 milliard de dollars d'investissement dans le logement social par l'entreprise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Je rappellerais que ce sont là des conditions posées par le Bloc et qui ont reçu un appui favorable de la part du Comité permanent des finances. Par contre, le rapport complet ne fait pas état de l'ensemble des préoccupations du Bloc québécois, qui avait proposé des solutions pour régler les différentes crises et aider l'ensemble de ses concitoyens. Néanmoins, le Bloc a tenu à formuler six priorités importantes qui seront liées à l'adoption du budget.
Et pour que ce soit bien clair, je me permets de citer ces conditions: un vrai plan d'aide pour soutenir les travailleurs et les entreprises victimes des crises forestière et manufacturière; des mesures pour redonner aux personnes âgées leur dignité, c'est-à-dire la pleine rétroactivité, mais également une augmentation du Supplément de revenu garanti; le retour du transfert pour l'éducation et les programmes sociaux au niveau indexé de 1994-1995; un financement accru pour le logement social et un retour sur les abolitions idéologiques faites par le gouvernement conservateur; un financement accru pour la culture; et, enfin, un virage à 180 degrés en environnement.
Le rapport, loin de faire notre affaire, contient certaines faiblesses ou failles inacceptables pour le Bloc québécois. L'ensemble des députés de cette Chambre doivent savoir que le Bloc aussi a fait une série de propositions dont certaines ont été retenues par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie lors du dépôt de ses 22 recommandations. Je crois qu'il serait important que nous démontrions aux gens que nous proposons des solutions viables, réalistes et qui pourraient, à notre avis, favoriser le développement économique et compenser la crise.
En terminant, je voudrais remercier un citoyen de ma circonscription, M. Gérald Côté, qui a écrit dernièrement, dans un hebdo, une lettre aux lecteurs disant que les élus devraient être plus attentifs aux personnes et à leurs conditions de vie, et qu'ils devraient écouter ce qu'elles disent. Je crois qu'il a raison.
Parfois, on se cache — surtout le gouvernement conservateur — derrière des chiffres qui écartent complètement la détresse et les conditions de vie des travailleurs qui font face à des pertes d'emplois et au chômage.
En conclusion, je répète que le Bloc québécois maintient fermement ses positions et qu'il appuiera le budget si le gouvernement conservateur respecte ces six priorités très importantes.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la députée de Beauharnois—Salaberry, une députée que j'aimerais mieux vous faire connaître, une députée très active ici, à Ottawa. Elle est porte-parole en matière de ressources naturelles. Elle est très dévouée non seulement au service du parti par son travail ici, à Ottawa, mais aussi auprès de ses concitoyens et concitoyennes dans son comté, en raison de ses préoccupations en matière de toutes sortes, comme les ressources naturelles et l'agriculture. Elle représente très bien les citoyens et citoyennes du grand comté de Beauharnois—Salaberry ici, à la Chambre des communes.
Dans cette tournée prébudgétaire, la députée de Beauharnois—Salaberry a mis son grain de sel dans toutes les préoccupations liées à chacun des domaines desquels elle est la porte-parole à Ottawa. Elle a fait connaître toutes les préoccupations de chacun et chacune de ses concitoyens et concitoyennes, des organismes de sa communauté. Les six conditions énoncées par le Bloc québécois l'ont été à la suite d'une large consultation tenue à l'échelle du Québec.
Comme la députée de Beauharnois—Salaberry a clos son allocution sur l'assurance-emploi, parlons-en. Dans ce dossier, il faut rappeler que le gouvernement fédéral ne contribue pour aucune somme; il n'est que l'administrateur. Les sommes d'argent provenant de la caisse de l'assurance-emploi en cas de perte ou de cessation d'emploi viennent de l'employé, de l'employeur et des contributions qui y sont versées par ceux qui, malheureusement, ont perdu leur emploi. Six personnes sur dix qui y ont contribué n'ont pas eu droit à l'assurance-emploi. Il s'agit malheureusement en très grande majorité de jeunes et de femmes.
La caisse d'assurance-emploi génère des surplus de 3 à 4 milliards de dollars par année. Le gouvernement s'en empare, l'injecte dans le surplus et passe pour un excellent administrateur en disant qu'il avait un surplus de 11 milliards de dollars par année. Cependant, de 3 à 4 milliards de dollars viennent de la caisse de l'assurance-emploi. Cela signifie que cet argent acquis au détriment aux travailleurs saisonniers provient d'une taxe déguisée.
Ma question s'adresse à la députée de Beauharnois—Salaberry. Reconnaît-elle que le gouvernement n'a pas besoin de loi spéciale, que tout ce qui est nécessaire, c'est un gouvernement qui est de bonne foi, qui respecte ses engagements, qui respecte ses promesses électorales et qui, immédiatement — il n'a pas besoin du budget —peut redonner, par une réforme de l'assurance-emploi, l'argent pour lequel les gens ont contribué en cas de perte ou de cessation d'emploi, ce qu'on appelle « l'assurance-chômage »?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Il a totalement raison. Je vous ai dit que j'étais députée d'une région manufacturière, mais aussi maraîchère, où de nombreux employés saisonniers sont pénalisés bien qu'ils cotisent au régime d'assurance-emploi, car ils ne sont pas admissibles aux prestations.
J'aimerais attirer votre attention sur une recommandation retenue par le comité, conformément à l'initiative du Bloc québécois: accroître l'aide gouvernementale au secteur de la large bande dans les régions rurales et éloignées pour avoir plus facilement accès à Internet haute vitesse. Pour vous, qui vivez dans une région urbaine, Internet haute vitesse est un acquis, mais Elgin par exemple, qui est l'une des plus petites municipalités du Québec — moins de 400 habitants —, réclame Internet haute vitesse au maire Jean-Pierre Proulx, car c'est une question de développement économique.
Je me permets en terminant, puisqu'il semble me rester du temps, de rapporter ses propos. Selon lui, le conseil municipal d'Elgin soutient qu'Internet haute vitesse constitue rien de moins qu'un outil essentiel pour le développement économique et social des régions. M. Proulx croit que, en ayant accès à ce réseau, les citoyens pourront ainsi profiter des nouvelles technologies comme la téléphonie IP.
Par conséquent, on encourage le gouvernement à vraiment accepter une des recommandations du comité et à accroître son aide financière au secteur de la large bande.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom de la population de Nipissing—Timiskaming dans le débat en cours sur les mesures qui devraient figurer dans le prochain budget fédéral.
J'ai écouté très attentivement les observations qu'ont faites mes collègues de tous les partis durant le débat et qui concernent les mesures qu'ils voudraient voir traitées en priorité dans le prochain budget fédéral.
[Traduction]
À l'instar de la plupart des Canadiens, j'espère que le gouvernement actuel, le premier ministre et le ministre des Finances en particulier, tiendront compte de chacune de ces priorités en rédigeant le budget. Bien que l'histoire récente montre que le gouvernement conservateur actuel écoute rarement le point de vue des travailleurs Canadiens, j'ai bon espoir que, cette fois-ci, nos voix seront entendues et que nos propositions seront intégrées au budget.
Cela dit, nous comptons que le prochain budget traitera de plusieurs secteurs prioritaires comme la santé, la recherche-développement et l'éducation. Je voudrais aussi que le gouvernement prenne des engagements fermes relativement au programme d'infrastructure dont ont besoin nos villes et villages ainsi qu'au programme de développement régional comme FedNor.
Mes collègues libéraux et moi appelons également le gouvernement conservateur à agir plus résolument dans le dossier des changements climatiques, à prendre les mesures voulues pour veiller à ce que la mission de combat canadienne à Kandahar prenne fin en février 2009, à lutter contre la pauvreté au Canada et à proposer des façons de renforcer l'économie.
Cela a déjà été dit, monsieur le Président, mais, dans le cas présent, il est certainement utile de le répéter. Quand ils ont été portés au pouvoir en janvier 2006, les conservateurs ont hérité de la meilleure situation économique de l'histoire du pays, après avoir mis l'austérité budgétaire au coeur de leur campagne. Depuis lors, le gouvernement conservateur a augmenté ses dépenses de plus de 25 milliards de dollars, mais le Canadien moyen n'en a pas encore ressenti les bienfaits.
[Français]
Alors que le Canada subit les effets de l'instabilité des marchés internationaux, les politiques budgétaires conservatrices n'ont guère stimulé l'économie canadienne, notamment nos secteurs de la fabrication, des forêts, de l'élevage de bétail et du tourisme, qui sont tous en difficulté.
[Traduction]
L'industrie de la fabrication a eu d'importants défis à relever ces dernières années en raison de la montée subite et inattendue du dollar canadien, de la concurrence accrue des économies émergentes et de la hausse des prix de l'énergie. Plus de 130 000 emplois ont été perdus depuis un an. Dans le seul mois de décembre -- juste avant les vacances --, plus de 33 000 travailleurs manufacturiers ont perdu leur emploi.
Depuis des mois, mes collègues libéraux et moi demandons au gouvernement de faire quelque chose pour résoudre les difficultés qui assaillent notre économie, notamment dans les secteurs des forêts et de la fabrication. Plus tôt cette semaine, le premier ministre a en fin de compte renoncé à son plan de lier à l'adoption du budget le versement, aux secteurs d'activité canadiens en difficulté, une aide financière par le truchement de la Fiducie nationale pour le développement communautaire.
Toutefois, ce plan n'est malheureusement qu'une goutte d'eau dans l'océan quand on songe à la crise qui nous accable; il ne vient en aide aux Canadiens qu'après la perte de leur emploi. Les travailleurs ont fait valoir eux-mêmes que, pour nombre de villes tributaires d'une seule industrie, il est inutile d'axer les programmes d'aide sur le recyclage.
En effet, il ne sert à rien de recycler les travailleurs d'une ville où il n'y a plus de travail. On recycle les gens pour des emplois qu'ils ne trouveront pas. Rien ne les attend après leur recyclage.
Ce programme d'aide est un autre affront à une industrie déjà mise à rude épreuve par le désastreux accord sur le bois d'oeuvre conclu par le gouvernement conservateur. Les conservateurs consacrent moins d'argent aux travailleurs forestiers canadiens que ce qu'ils ont offert à l'industrie forestière des États-Unis.
Certes, le fonds du premier ministre sera d'un certain secours à ceux qui ont perdu leur emploi, mais il ne permettra pas la réouverture d'une seule usine de fabrication ni d'une seule scierie, pas plus qu'il ne préviendra d'autres fermetures lors des prochains ralentissements. Il faut au contraire concentrer nos efforts sur le renforcement de nos industries pour les rendre à nouveau viables.
[Français]
Le prochain budget devrait comprendre des mesures comme celle de 1,5 milliard de dollars énoncée dans la stratégie forestière libérale de 2005. Cette mesure a été rejetée par le gouvernement conservateur, il y a deux ans. Cela aurait pourtant aidé l'industrie à assurer sa compétitivité et sa pérennité. Cette stratégie s'était d'ailleurs attiré des éloges tant de la part de l'industrie que des travailleurs.
De plus, l'aide devrait fournir des solutions à long terme aux industries touchées par l'appréciation rapide du dollar canadien. Sans une telle aide, les deniers publics ne serviront qu'à maintenir à flot de manière artificielle des entreprises qui n'arrivent plus à soutenir la concurrence internationale.
[Traduction]
Au moment où l’économie est aux prises avec de graves difficultés et a besoin du soutien du gouvernement, le premier ministre et le ministre des Finances ont dit aux Canadiens qu’ils ne doivent pas s’attendre à ce que le gouvernement fédéral leur vienne beaucoup en aide, qu'ils doivent attacher leur ceinture parce que l’économie entrera bientôt dans une zone de turbulence. Merci bien, monsieur le premier ministre et monsieur le ministre des Finances, mais ce n'est pas cela que nous voulons entendre. Nous avons besoin d'aide.
En guise de réponse, mes collègues libéraux et moi demandons au gouvernement conservateur de prendre des mesures particulières qui profiteront à l’économie canadienne, notamment dans des secteurs comme la fabrication et l’agriculture, et qui atténueront les effets des erreurs commises par le gouvernement relativement aux fiducies de revenu et à la déductibilité des intérêts.
Un autre moyen d’assurer la solidité de notre économie et, partant, la prospérité des Canadiens consiste à investir dans l’infrastructure de nos villes et villages.
Se contentant de simplement rebaptiser les programmes d’infrastructure existants, le gouvernement d'a pas investi les fonds supplémentaires voulus pour relever les défis auxquels sont confrontés les villes et villages du Canada. Les excédents budgétaires des dernières années montrent clairement que le gouvernement dispose des ressources nécessaires pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens et investir dans nos villes et nos villages. Or, le gouvernement a choisi de ne pas saisir cette occasion.
Mes électeurs et ceux de tout le Nord ontarien souhaitent que d’importants investissements soient réalisés dans l’infrastructure et ils pressent le gouvernement de faire enfin ce qui s’impose, soit réinvestir dans les villes et les villages du Canada.
Le gouvernement conservateur voudrait nous faire croire que les investissements de 33 milliards de dollars dans l’infrastructure annoncés en 2007 constituent le plus important programme d’infrastructure de l’histoire du pays. En réalité, le gouvernement conservateur a réduit les dépenses des programmes d’infrastructure avec le résultat que les villes sont dans une situation bien plus précaire sous ce gouvernement.
Je sais très bien, à titre d'ancien conseiller municipal, ce dont on parle quand on parle d'infrastructures décrépites. Il y en a dans la plupart de nos villes. L'âge moyen de nos infrastructures partout au pays se situe entre 85 ans et 100 ans, voire plus.
Si l'on ne fait rien pour aider villes et collectivités, la décrépitude de nos infrastructures s'aggravera, tant et si bien que les éléments de base de nos collectivités disparaîtront et que nous devrons nous contentons de ce qui subsistera. On ne peut construire un pays fort lorsque les villes et collectivités ne sont pas elles-mêmes fortes. Il va falloir nous pencher là-dessus.
En novembre, des dirigeants municipaux sont allés rencontrer le ministre des Finances. Ce que le ministre des Finances leur a dit est à donner la nausée. Cela se résumait à « Cessez de vous plaindre ». Ce n'est pas une façon de traiter les maires des villes canadiennes. Cela me rappelle la rébellion de 1793. Alors que le peuple s'apprêtait à renverser la monarchie, Marie-Antoinette disait qu'il pouvait toujours manger de la brioche. C'est une façon inconvenante de traiter les Canadiens que de leur dire de cesser de se plaindre.
[Français]
Non seulement le gouvernement conservateur a réduit de 7,5 milliards de dollars le budget des programmes d'infrastructure créés par le gouvernement libéral précédent pour combler le déficit croissant de ce secteur, mais encore les villes devront maintenant se battre entre elles et contre les grands projets routiers pour obtenir de l'argent du Fonds Chantiers Canada.
Par ailleurs, si des projets de grande envergure sont approuvés selon le plan de financement des conservateurs, les petites municipalités du Canada seront privées de sommes considérables. Rien ne saurait justifier une telle option. C'est pourquoi je demande au premier ministre et au ministre des Finances de prévoir, pour le prochain budget, des investissements massifs dans l'infrastructure.
[Traduction]
Malheureusement, le gouvernement conservateur met en péril l’économie canadienne par de mauvaises réductions d’impôt et par un niveau de dépenses sans précédent dans l’histoire du Canada. Mes collègues libéraux et moi pensons que pour assurer la prospérité du Canada, il faut demeurer dans la voie de l’équilibre budgétaire, de la réduction de la dette et de la fiscalité concurrentielle.
En examinant de plus près la décision du gouvernement conservateur de procéder à une réduction supplémentaire de la TPS, on constate que son plan de réduction fiscale profite beaucoup plus aux familles à revenu élevé qu’aux personnes qui en ont le plus besoin, soit les Canadiens à revenu faible et moyen.
La TPS a été réduite même si tous les économistes sérieux au pays s’entendent pour dire qu’il s’agit d’une mauvaise politique publique entraînant le gaspillage de la marge de manœuvre du gouvernement fédéral à raison d’environ 4,5 milliards de dollars chaque année. Pour accroître le revenu disponible et favoriser l’augmentation de la productivité, la première réduction de la charge fiscale devrait viser l'impôt sur le revenu et non les taxes à la consommation. Le premier ministre a plutôt choisi de hausser l'impôt sur le revenu des Canadiens à revenu faible et moyen afin de compenser cette réduction de la TPS, une mesure coûteuse et régressive.
Les réductions fiscales de ce genre risquent d’engendrer de nouvelles pressions en faveur d’une réduction des dépenses. Ce qui préoccupe incontestablement la plupart des Canadiens, c’est que le gouvernement conservateur continuera de sabrer les programmes qui ont fait leurs preuves et qui aident autant les gens que les collectivités.
Pour tout dire, on ne saurait faire confiance à ce gouvernement pour régler les problèmes majeurs de façon durable. Il a démontré plus d’une fois qu’il fait passer la politique en premier et les questions de fond en second.
[Français]
Prenons par exemple la question de la garde d'enfants. Durant les dernières élections, les conservateurs ont promis de combler la pénurie de places en garderie grâce à un régime d'incitatifs fiscaux qui entraînerait la création de 125 000 nouvelles places. L'automne dernier, le ministre des Ressources humaines et du Développement social a admis que les conservateurs ne pourront pas respecter cette promesse.
Depuis qu'ils ont pris le pouvoir, les conservateurs ont effectué les compressions les plus grandes de l'histoire du Canada dans le domaine des services de garde d'enfants. En 2007, ils ont réduit d'un milliard de dollars le financement de ces services. La politique du gouvernement conservateur consistant à remettre des petites sommes aux parents au lieu d'investir dans un système de garderies ne fournit pas du tout aux jeunes familles canadiennes l'aide dont elles ont besoin en matière de garde d'enfants.
[Traduction]
Les approches fragmentaires sont devenues la marque de commerce du régime conservateur actuel. Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas faire confiance au premier ministre pour proposer des solutions efficaces et globales aux problèmes prioritaires. On trouve aussi dans la politique environnementale des conservateurs d'autres preuves de cette incapacité.
Les conservateurs ont l'obligation d'abandonner leur attitude molle dans la lutte contre les changements climatiques et de passer aux actes. Le Canada n'atteindra pas les objectifs du Protocole de Kyoto parce que le premier ministre a jeté à la poubelle les programmes de lutte contre les changements climatiques dès qu'il est arrivé au pouvoir. Il les a remplacés par des mesures moins vigoureuses qui font fi des obligations du Canada.
Les conservateurs ont admis que leur simulacre de plan n'entraînerait absolument aucune réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada au cours de la première phase du Protocole de Kyoto. Leur plan ne sera même pas appliqué avant 2010. Sous la houlette de deux ministres de l'Environnement successifs, il n'y a eu aucune volonté de faire des progrès sérieux, ni même un effort sincère pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En fait, en prenant le pouvoir, le premier ministre s'est empressé de saborder un plan entièrement financé visant le respect des obligations du Canada à l'égard du Protocole de Kyoto, plan qu'il n'a remplacé par rien d'autre. Les Canadiens, qui réclament de l'action et du leadership dans la lutte contre les changements climatiques, trouvent tout à fait inacceptable de voir, à la place, un premier ministre et un gouvernement qui préfèrent nier l'existence même des changements climatiques. Il est temps d'investir dans l'avenir du Canada au chapitre environnemental.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a le devoir envers les Canadiens de mettre un terme à presque deux années d’inaction pour enfin s’attaquer au problème de la pauvreté au Canada. À cette fin, il doit miser sur l’excellent travail du gouvernement libéral et financer des initiatives comme la prestation fiscale pour enfants, le logement abordable, l’alphabétisation, l’Initiative de partenariats en action communautaire et la prestation fiscale pour le revenu gagné.
Dans son futur budget, le gouvernement conservateur peut prévoir des mesures sensées pour réduire la pauvreté : il peut améliorer la Prestation fiscale canadienne pour enfants et appuyer les parents qui travaillent, en transformant le crédit d’impôt pour enfants non remboursable en un crédit remboursable pour que même les gens qui ne paient pas d’impôt reçoivent une prestation.
Le premier ministre peut aussi fait sa part pour aider les aînés vulnérables à se sortir de la pauvreté; il peut augmenter le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus nécessiteux, faire en sorte que le conjoint survivant ne se retrouve pas sous le seuil de la pauvreté, encourager les aînés à participer au marché du travail et récompenser ceux qui le font.
[Français]
En plus de ces mesures de soutien, le gouvernement fédéral devrait s'engager à travailler avec tous les ordres de gouvernement pour élargir l'accès aux services essentiels dans la lutte contre la pauvreté comme par exemple les logements abordables, les services de garde universels et le transport en commun.
Je n'ai exposé aujourd'hui que quelques-unes des grandes priorités qui, de l'avis des Canadiens des quatre coins du pays, devraient constituer les grandes lignes du prochain budget. Il incombe maintenant au gouvernement conservateur d'en tenir compte et de fournir des solutions efficaces et durables aux problèmes sur lesquels il a fermé les yeux depuis qu'il est arrivé au pouvoir, il y a deux ans.
Au nom des gens de Nipissing—Timiskaming, je ne ménagerai aucun effort pour m'assurer que les lacunes dans le programme conservateur soient comblées au moyen de politiques ayant des retombées positives et durables pour les Canadiens. En outre, mes collègues libéraux et moi demeurerons déterminés à faire du Canada un pays plus riche, plus juste et plus vert.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a beaucoup d'éléments du budget que nous devons examiner. Je commencerai par dire que, en tant que membre du Comité des finances, j'ai eu l'honneur de discuter avec de nombreux Canadiens qui ont comparu devant le comité et qui ont présenté des mémoires. Leurs voix ont été entendues, sinon par le gouvernement, du moins par le Parti libéral du Canada et les députés libéraux qui siègent au comité.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai entendu certains membres du comité parler de leur interprétation de ce que les Canadiens ont dit au comité et donner leurs conclusions à cet égard, telles qu'elles figurent dans les recommandations contenues dans le rapport déposé par le Comité des finances. Je tiens à ce qu'il soit clair pour les députés et pour les téléspectateurs canadiens que nous avons mené le processus de consultations prébudgétaires. Le personnel dévoué et consciencieux du comité a rédigé un rapport. Nous l'avons parcouru en essayant de trouver des éléments sur lesquels tous les membres du comité seraient d'accord. Un certain nombre de recommandations ont même fait l'objet de consensus.
Cependant,nous n'avons pu nous entendre sur un grand nombre d'éléments du rapport et d'aspects des budgets présentés jusqu'à maintenant par le gouvernement . C'est pourquoi les députés libéraux du comité ont publié un rapport minoritaire.
Dans ce rapport minoritaire, nous avons soulevé quelques points fondamentaux qui devaient être rappelés au gouvernement.
Premièrement, nous estimons que le gouvernement a commis une grave erreur en accroissant les dépenses gouvernementales dans une proportion équivalente au double du taux d'inflation, soit 8,6 p. 100, au cours des deux dernières années. Il n'y a pratiquement aucun précédent dans toute l'histoire du gouvernement fédéral. Par comparaison, le taux d'augmentation des dépenses des gouvernements libéraux précédents, au cours des dix dernières années environ, était inférieur à 3 p. 100.
Il est paradoxal que les conservateurs, qui prêchent pourtant la retenue et la réduction de l'appareil gouvernemental, forment le gouvernement le plus dépensier de notre histoire. Il y a toujours eu des conséquences lorsque les gouvernements ont dépensé beaucoup d'argent.
Les dépenses gouvernementales représentent environ 13 p. 100 de l'économie canadienne. C'est beaucoup. Une augmentation des dépenses gouvernementales deux fois plus élevée que le taux d'inflation avive les pressions inflationnistes sur l'ensemble du Canada, sur le budget et sur la masse monétaire. Une telle augmentation a des effets qui se répercutent même sur la politique monétaire de la Banque du Canada. Et ce n'est pas tout. Cela envoie un signal au monde entier indiquant que le gouvernement du Canada est prodigue, qu'il ne contrôle pas ses dépenses, ce qui, par ricochet, incite les cambistes à priser davantage le dollar canadien. C'est une des raisons qui expliquent la forte appréciation du dollar canadien au cours des dernières années, particulièrement au cours des 12 derniers mois, où sa valeur a augmenté de 28 p. 100.
Quelles sont les conséquences de tout cela? Les manufacturiers ferment leurs usines. Des entrepreneurs dans le secteur des ressources ne sont plus concurrentiels. Les exploitants d'entreprises touristiques ne peuvent plus miser sur une affluence de la clientèle stable et prévisible. La valeur élevée de notre monnaie nous exclut du marché mondial. Mais ce qui est pire encore, c'est que durant cette période d'appréciation rapide du dollar canadien, le ministre des Finances n'est pas intervenu pour freiner ou juguler la hausse de notre dollar. D'ailleurs, je ne crois pas qu'il ait compris les conséquences inévitables d'un dollar dont la valeur est très élevée.
Le ministre des Finances a pris la parole nombre de fois à la Chambre pour parler de la vigueur du dollar canadien, signifiant ainsi aux cambistes des quatre coins de la planète que le gouvernement voulait avoir un dollar vigoureux. Ainsi, les coffres se sont remplis et notre dollar a atteint 1,10 $ US.
Le ministre des Finances a aussi dit clairement qu'il n'apporterait aucun soutien au secteur du détail. Loin de se contenter de détruire le secteur manufacturier, de faire la vie dure aux travailleurs du secteur des ressources et de ravager l'industrie touristique, voilà qu'il veut s'attaquer au secteur des services qui compte actuellement pour quelque 70 p. 100 des emplois au sein de notre économie.
Le ministre des Finances a tenu une conférence de presse dans le foyer du grand édifice blanc sur la rue O'Connor, où sont situés les locaux du ministère des Finances. Il l'a fait après avoir entendu le témoignage des détaillants, représentés par le Conseil canadien du commerce de détail, et d'autres devant le Comité des finances. Ceux-ci étaient consternés par ce qu'il a dit. Le ministre a brandi, dans une main, un livre de Harry Potter qu'il a acheté à Washington et, dans l'autre, le même livre de Harry Potter acheté à Ottawa et a ensuite demandé aux Canadiens pourquoi il payaient plus cher pour le même livre à Ottawa qu'ils ne l'auraient payé à Washington.
Comme c'est absurde d'entendre une telle chose de la part du ministre des Finances du Canada. Le marché américain est environ dix fois plus grand que le nôtre, les biens doivent traverser une plus grande distance ici que là-bas et le coût de production d'un produit, par unité, est bien moindre dans leur marché qu'il l'est dans le nôtre. Pourtant, le ministre des Finances du Canada a dit aux détaillants canadiens qu'ils escroquent les citoyens.
À mon avis, cela illustre que le ministre des Finances n'a absolument aucune idée des conséquences de ses gestes. Par exemple, les dépenses élevées du gouvernement du Canada ont entraîné un accroissement des pressions inflationnistes, ce qui a renforcé notre devise et, au bout du compte, a coûté leur emploi à beaucoup de travailleurs canadiens, notamment dans ma circonscription. Je représente une région du sud de l'Ontario qui compte un bon nombre d'usines de l'industrie automobile, secteur qui a été touché considérablement par le ralentissement de l'économie américaine.
La deuxième conclusion importante à laquelle sont arrivés les députés libéraux dans leur rapport minoritaire est le fait que le ministre des Finances n'a absolument aucune idée de la gravité du ralentissement économique aux États-Unis à l'heure actuelle, et qu'il n'a pas assez bien préparé notre pays pour y faire face.
Souvenons-nous de l'énoncé économique de novembre dernier. Il a vidé les caisses de l'État. Il a prématurément réduit la TPS, ce que les conservateurs avaient promis de faire après trois ans. Il en résultera un manque à gagner de 60 milliards de dollars. Comment cela nous aide-t-il à résister aux conséquences du ralentissement économique aux États-Unis?
Dans ma circonscription, il y a des travailleurs de l'automobile qui ont perdu leur emploi parce que les entrepreneurs américains n'achetaient plus de camionnettes en raison du déclin du marché américain de l'habitation provoqué par les mauvaises politiques économiques de Washington, politiques qui, je le précise, ont été imitées en grande partie par le Canada.
Le ministre des Finances a échoué à cet égard.
Nous avons soulevé un troisième argument dans notre rapport minoritaire, et nous espérons que le gouvernement nous écoutera, mais malheureusement je ne crois pas que cela se produira. Cet argument a trait aux répercussions que la décision prise par le gouvernement le 31 octobre 2006 a eues sur les investisseurs âgés de notre pays.
Ce jour fatidique, ce jour du massacre de l'Halloween, le ministre des Finances a décidé qu'il imposerait les fiducies de revenu. En agissant de la sorte, il a imposé essentiellement une pénalité de 25 milliards de dollars à environ deux millions de personnes âgées au Canada. Il a détruit les rêves et les espoirs de nombreuses personnes qui, en raison de leur âge, et c'est cela qui est tragique, n'auront pas le temps de récupérer et de renflouer leurs fonds de pension.
Contrairement au ministre des Finances qui peut s'attendre à toucher deux pensions de l'État puisqu'il a été élu au niveau provincial d'abord, puis au niveau fédéral, les victimes dans cette affaire sont simplement des Canadiens vulnérables qui ont travaillé toute leur vie pour économiser un peu d'argent et qui ont investi dans l'économie.
En tant que candidat conservateur lors des dernières élections, j'ai cru le premier ministre du Canada, comme tout le monde, lorsque, pendant la campagne électorale, il a promis aux habitants de ma région qu'il n'imposerait jamais les fiducies de revenu. Dix mois plus tard, il a rompu cette promesse, ce qui a entraîné la perte de 25 milliards de dollars.
Le premier ministre n'a pas seulement détruit les espoirs et les rêves de beaucoup de Canadiens, mais il a également détruit tout le secteur des fiducies de revenu, et cela a eu des conséquences très graves.
Mes collègues d'en face disent qu'ils ont pris d'autres initiatives pour venir en aide aux aînés, et c'est vrai. Je leur attribue le mérite qui leur revient. Ils ont pris certaines initiatives, et le fractionnement des pensions compte parmi l'une des meilleures. Je pense que le fractionnement des pensions était une bonne idée et je suis vraiment heureux de l'avoir proposée au caucus conservateur quand j'en faisais partie. Je suis vraiment heureux de l'avoir fait.
Je me souviens très bien que, lorsque je faisais partie du caucus conservateur, le ministre des Finances me disait qu'il n'était pas certain que ce soit une bonne idée. En fait, le ministre des Finances était fâché contre moi car je revenais sans cesse à la charge, essayant de le persuader de la nécessité de permettre le fractionnement des pensions. La seule fois qu'il en a reconnu la nécessité, c'est le jour où il cherchait quelque chose pour faire passer sa décision d'imposer les fiducies de revenu, décision qui a été très mal reçue et dont nous connaissons les effets destructeurs. Le fractionnement des pensions n'a pas été proposé pour les motifs que les conservateurs invoquent maintenant.
Nous avons de sérieuses réserves quant à la direction actuelle du budget. Alors que l'économie américaine va continuer à se détériorer au cours des mois à venir, nous devons être conscients de la capacité et de la volonté du gouvernement de protéger mes électeurs et les autres Canadiens des dangers qui nous attendent, qui pourraient être très graves.
Nous avons été témoins d'une crise immobilière aux États-Unis qui a eu des conséquences monumentales. Si cette crise touche le Canada, ce sera vraiment un désastre parce que, aujourd'hui, 90 p. 100 de l'avoir net des familles canadiennes est investi dans un seul bien, une seule rue et une seule localité, soit dans une maison. Je crains énormément que nous assistions à une détérioration du marché immobilier dans lequel les Canadiens investissent aujourd'hui.
Les Canadiens n'ont pas le revenu familial nécessaire pour soutenir une hausse en flèche des prix sur le marché immobilier. Je pense que dans mon coin de pays, à l'extérieur de Toronto, où le coût de la vie est extrêmement élevé, on verra surgir bien des problèmes.
Le gouvernement aurait dû intervenir dans un autre domaine, et son omission de le faire a eu une incidence sur la situation financière des familles de ma région. En fait, dans dix jours, il y aura trois assemblées publiques dans ma circonscription au sujet des garderies. Voilà un enjeu financier important pour les gens de ma région.
Les services de garde d'enfants en milieu institutionnel représentent une dépense annuelle sur le revenu après impôt se situant généralement entre 11 000 $ et 13 000 $ par enfant. C'est énorme. Qu'a fait le gouvernement pour donner un coup de main à ces familles? Il fait quelque chose. Il envoie 100 $ par mois à toutes les familles, pour chaque enfant. Évidemment, cette prestation de 100 $ est imposable. À la fin de l'année, elle totalise 1 100 $ alors que le coût annuel des services de garde se chiffre entre 11 000 $ et 13 000 $.
Voilà des enjeux fondamentaux qui préoccupent énormément les gens de ma circonscription.
La question se résume à deux choses maintenant: des emplois et des possibilités économiques. Les taux de chômage ne cessent de fluctuer et changent aux 30 jours. Les taux publiés aujourd'hui n'étaient pas trop mauvais et j'ose espérer que la tendance à la hausse se maintiendra, mais, le mois dernier, ils étaient désastreux.
Ce qui me dérange vraiment, c'est la situation de l'emploi dans le centre industriel du Canada, qui correspond à l'Ontario. Lorsque des usines ferment et que les pièces d'équipement sont déboulonnées, on sait que les emplois sont perdus à tout jamais.
Il y a trois semaines, je visitais une usine du secteur de l'aéronautique, dans ma circonscription, et j'ai vu plusieurs assises en béton qui étaient vides. J'ai demandé pourquoi on trouvait des espaces vides et on m'a répondu que de l'équipement avec été enlevé, l'usine ayant perdu des contrats de fabrication parce qu'elle n'était plus concurrentielle en raison de la valeur élevée du dollar canadien. Cette entreprise fabriquait des hélices pour les hélicoptères militaires américains. Elle a maintenant perdu l'avantage qu'elle avait étant donné la parité des devises américaine et canadienne. Ce sont maintenant des usines situées aux États-Unis qui obtiennent ces contrats de fabrication.
Quand j'ai demandé ce qu'on avait fait de l'équipement qui se trouvait sur ces assises vides, on m'a dit qu'il avait été déboulonné et vendu. J'ai demandé où et l'on m'a répondu que la Chine s'en était portée acquéreure. La Chine a acheté tout cet équipement de fabrication assistée par ordinateur très perfectionné, et c'est elle qui en bénéficiera désormais.
Ces mêmes machines opérées par des travailleurs chinois font maintenant concurrence à nos installations et, tristement, mettent nos travailleurs au chômage. Pour éviter cela, il nous faut une stratégie, mais je n'ai entendu parler d'aucune stratégie. Je sais que nous en avons une, et je sais qu'elle fonctionnera. Nous devons avoir une stratégie pour le monde industriel de notre pays afin de protéger les emplois et faire en sorte que notre équipement ne soit pas déboulonné et envoyé à l'étranger.
Tant que le gouvernement ne comprendra pas qu'il nous faut une devise stable et prévisible et une conjoncture où les propriétaires de maison peuvent compter sur des taux d'intérêt stables, qu'il nous faut de nouvelles perspectives économiques, que le gouvernement doit contrôler les dépenses, qu'il faut empêcher notre propre gouvernement de créer des pressions inflationnistes, tant que ces principes fondamentaux ne seront pas respectés, mes électeurs continueront à faire ce qu'ils font tous les jours, soit me demander de saisir toutes les occasions de voter pour faire tomber le gouvernement le plus tôt possible.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un certain étonnement le discours-fleuve de mon honorable collègue. Je l'ai écouté se perdre dans ses analyses macroéconomiques fumeuses et ses prévisions apocalyptiques. Cependant, je peux le rassurer parce que, de ce côté-ci de la Chambre, on a confiance en l'économie canadienne et en la capacité des Canadiens de relever des défis.
J'ai une question simple à poser à mon collègue. Il a terminé son discours en disant qu'il était prêt à se lever pour ses concitoyens. J'aimerais qu'il m'explique pourquoi, lorsqu'on a annoncé 80 milliards de dollars pour les familles, les aînés et les entreprises manufacturières — un geste concret —, il est resté assis. Pourquoi reste-t-il assis quand c'est le temps d'agir et d'aider nos entreprises, alors que, maintenant que c'est le temps de parler, il se lève?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a des moments où le gouvernement devrait être défait et d'autres où il ne devrait pas l'être. L'automne dernier, nous pensions que le moment n'était pas propice pour le faire.
Nous estimions que les conditions n'étaient pas favorables. L'économie avait commencé à se détériorer. J'ai dit la même chose en janvier quand on m'a demandé, après la tenue du caucus libéral d'hiver, s'il était temps de défaire le gouvernement.
J'ai dit que nous devions retourner à la Chambre, nous retrousser les manches et essayer de collaborer avec les autres députés, essayer de trouver un moyen de proposer un ensemble de mesures pour aider les Canadiens, les travailleurs et aider à garder les usines ouvertes.
Nous sommes revenus et à peine deux jours plus tard nous étions déjà en train de nous injurier et de brandir nos slogans respectifs. À chaque fois que je pose une question, on me dit de démissionner, et dans ma circonscription les gens pensent que cela fait 18 fois qu'ils entendent ça.
Des voix: Oh, oh!
M. Garth Turner: C'est exactement ce que je veux dire, et ces députés savent de quoi je parle. Cela ne nous mène à rien.
Ceux qui nous écoutent penseront tous que nous ne sommes qu'une bande de bouffons étant donné les insultes et les paroles creuses que nous nous lançons.
Cela ne sert à rien. Revenez-en. Les Canadiens s'attendent à plus de nous et de cette assemblée. Tant que vous n'aurez pas compris cela, on continuera de nous traiter avec le mépris que vous méritez si pleinement.
Le député de Halton est un membre du Conseil privé qui compte beaucoup d'expérience et il sait que la meilleure façon de dépersonnaliser le débat consiste à utiliser la troisième personne, non la deuxième personne.
Le député de Malpeque a une question.
Monsieur le Président, c'était un réel plaisir d'entendre le député de Halton se livrer à une analyse détaillée du fiasco financier et de la mauvaise gestion financière du gouvernement et du ministre des Finances.
Il ne faut cependant pas se surprendre. C'est ce même ministre qui, lorsqu'il occupait les mêmes fonctions à l'échelon provincial, à entraîné sa province dans un énorme déficit.
L'avenir du Canada me préoccupe. Je suis en effet inquiet et je me demande de quel pays hériteront nos enfants et nos petits-enfants. Le gouvernement précédent équilibrait le budget, réduisait le déficit et investissait dans la recherche et le développement pour l'avenir. Il a ainsi consolidé les bases financières du pays, de façon à ce que le Canada puisse poursuivre son développement au profit des prochaines générations. La prudence de sa gestion financière a permis d'accumuler un coussin, de façon à ce que les gouvernements futurs soient en mesure de coopérer avec l'industrie pendant les temps difficiles.
J'aimerais demander au député de Halton ce qu'il pense de la nécessité d'un tel coussin et d'un gouvernement central fort capable d'intervenir dans les temps difficiles, comme nous l'avons fait pendant les épisodes du SRAS et de l'ESB.
Monsieur le Président, le député de Malpeque souligne un point important dans tout ce débat. Le gouvernement devrait être prêt. Il devrait être prêt à faire face aux fluctuations économiques, il devrait pouvoir affronter toutes les situations.
Le fait est que lorsque l'ancien gouvernement a quitté le pouvoir, il y avait un excédent annuel d'environ 12 milliards de dollars. Cela s'est poursuivi pendant un certain temps mais maintenant, compte tenu des plans de dépenses du gouvernement actuel et des estimations de dépenses à la hausse, cet excédent ne sera plus qu'un souvenir.
Quelques économistes de renom ont déclaré que dans l'éventualité d'un ralentissement modéré de l'économie canadienne, cet excédent restant deviendrait en fait un déficit de 600 millions de dollars dès l'an prochain. Un tel scénario n'est pas souhaitable.
Si le gouvernement passe d'un excédent à un budget équilibré puis à un déficit, les Canadiens pourront dire adieu à toute mesure fiscale pendant les dix prochaines années, car ces mesures ne se réaliseront pas. On gâche ici une belle occasion.
Je n'aurais jamais pensé que le gouvernement conservateur, qui croit qu'un gouvernement moins présent est plus efficace et meilleur, ce qui est son credo, aurait pu faire une telle chose au Trésor canadien.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine), dont un comité a fait rapport avec une proposition d'amendement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante:
| Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion à l'étape du rapport au Feuilleton des avis pour le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine), soit réputée agréée et que le projet de loi C-428 soit réputé adopté à l'étape du rapport avec un autre amendement. |
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
propose que le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine), modifié, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, merci de me donner la parole pour que je parle de mon projet de loi d'initiative parlementaire.
Mon projet de loi vise à apporter une solution au problème de plus en plus grave que représente la consommation de méthamphétamine, ou cristal meth, dans nos collectivités.
Cette drogue a des effets horribles et dévastateurs sur les familles et les collectivités dans l'ensemble du pays. Nous sommes en pleine guerre et, à dire bien franchement, nous sommes en train de perdre la bataille. Trop de citoyens jeunes et en santé gâchent des années de leur vie à cause de cette drogue, et certains d'entre eux en meurent tout simplement.
Partout au pays, les Canadiens sont horrifiés par l'effet dévastateur des drogues dans les écoles, dans les familles et dans les collectivités. La métamphétamine constitue un des plus grands dangers à certains endroits. Malheureusement, elle est de plus en plus populaire.
Trop de jeunes Canadiens en sont dépendants. En tant que parlementaires, nous devons faire quelque chose à ce sujet.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire vise à empêcher autant que possible les organisations criminelles et les gens qui ont des intentions criminelles de participer en toute connaissance de cause à l'accumulation des précurseurs et de l'équipement nécessaires à la production et au trafic de la méthamphétamine, dans le but de fabriquer eux-mêmes cette drogue qui détruit des vies ou de vendre les précurseurs et l'équipement à quelqu'un d'autre qui la fabriquera.
C'est une modification cruciale à la loi actuelle. Je prie pour que le vent tourne grâce à cette modification et pour que nous puissions remporter la guerre contre cette drogue horrible.
N'oublions pas ce qui est en fait au coeur de ce problème. Ce sont des vies humaines qui sont en jeu.
Depuis qu'a commencé l'étude du projet de loi par la Chambre et au sein du comité, des gens d'un peu partout au pays m'ont raconté des histoires déchirantes sur leurs amis, sur leurs élèves, sur leurs frères ou leurs soeurs et même, dans un cas, sur leurs parents, qui ont vu leurs vies dévastées par cette drogue.
Une seule fois suffit. Un grand nombre de personnes consomment la drogue une fois et deviennent tout de suite dépendantes pour la vie. La capacité de la méthamphétamine de créer une dépendance est telle qu'il est dangereux pour quiconque d'en faire l'essai. Je cite à cet égard une femme que j'ai rencontrée la semaine dernière dans mon bureau et qui a réussi à se débarrasser de sa dépendance. Elle m'a dit ceci: « Je suis descendue aux enfers comme jamais dans ma vie. La douleur était intolérable. Des gens m'ont convaincue que la douleur finirait par disparaître si je consommais la drogue. »
Elle m'a affirmé qu'elle était devenue dépendante dès le premier jour de cette horrible épreuve, qui a duré cinq ans. Selon elle, si la drogue n'avait pas été disponible ce jour-là, elle ne se serait jamais fait prendre dans le cercle infernal de cette dépendance.
La méthamphétamine est une drogue qui crée une forte dépendance. L'effet euphorisant dure longtemps et la personne s'en trouve subjuguée. Par la suite, les effets douloureux se font sentir et nombre de personnes disent qu'il n'est pas possible de les tolérer sans prendre de nouveau la drogue.
La consommation et la surconsommation de méthamphétamine en cristaux sont en hausse dans l'ensemble du Canada, au fur et à mesure que les revendeurs trouvent de nouvelles façons de cibler des utilisateurs potentiels et de vendre cette drogue. On la trouve dans nos collectivités, nos écoles, nos familles et dans nos milieux de travail.
Cette drogue peut affecter n'importe qui: riches, pauvres, jeunes ou vieux. Peu importe si l'utilisateur est un homme ou une femme. Elle affecte tout le monde de la même façon.
Son usage, cependant, est en croissance parmi les personnes les plus vulnérables de notre société. Ce sont les jeunes et les groupes déjà à risque qui, le plus souvent, sont pris au piège par cette drogue.
La méthamphétamine en cristaux représente une menace bien réelle pour nos collectivités d'un océan à l'autre. Nous devons contre-attaquer.
Contrairement aux autres drogues, la méthamphétamine n'a pas besoin d'être importée ni cultivée. Elle peut être produite assez facilement ici même dans nos collectivités, dans des laboratoires clandestins qui sont souvent difficiles à découvrir.
La méthamphétamine est illégale partout au Canada. Je pense que nous le savons tous, mais elle peut être produite à peu près n'importe où, y compris dans des remises, dans des sous-sol et même dans des laboratoires mobiles à bord de voitures ou de remorques. Ces laboratoires de fortune sont extrêmement dangereux en raison de la présence de liquides hautement inflammables et de produits chimiques corrosifs qui sont souvent mélangés par des gens qui n'ont aucune connaissance ni expérience de la manipulation de produits aussi dangereux.
Toutefois, la majeure partie de la méthamphétamine vendue dans la rue est produite dans des superlaboratoires, qui peuvent en produire 10 livres ou plus, et des laboratoires intermédiaires, qui ne peuvent en produire que moins de 9 livres à la fois. C'est ce que les services de police appellent habituellement les laboratoires clandestins.
Bien qu'il existe un grand nombre de petits laboratoires, ceux-ci ne produisent qu'environ 5 p. 100 de la méthamphétamine vendue dans la rue. Ces petits laboratoires, ou laboratoires à domicile, sont souvent exploités par des utilisateurs de la drogue qui ne produisent qu'une once à la fois, soit juste assez pour leur dose et un petit excédent à vendre pour couvrir le coût de leur dépendance.
Ce qui nous préoccupe réellement ici, ce sont les superlaboratoires. Ce sont des laboratoires dangereux qui ont besoin d'une énorme quantité de précurseurs pour produire le volume de méthamphétamine qu'ils fabriquent. Si nous fournissons aux autorités les outils prévus dans le projet de loi, je crois que nous aurons davantage de chances de stopper la production au Canada.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, contrairement à d'autres drogues, la méthamphétamine n'a pas besoin d'être importée ni cultivée au Canada. C'est un point très important à comprendre. Elle peut être synthétisée à partir de substances faciles à trouver. Cette drogue peut être fabriquée extrêmement rapidement, car tous les précurseurs légaux sont très faciles à trouver au Canada. Lorsqu'on conjugue la facilité avec laquelle on peut se procurer les ingrédients et le fait qu'on puisse produire de la méthamphétamine pratiquement n'importe où, on obtient un mélange très dangereux.
Mon projet de loi ferait en sorte que, lorsqu'il y a possession de précurseurs et de matériel dans l'intention criminelle prouvée de produire de la méthamphétamine, la police serait autorisée à effectuer une saisie et à porter des accusations liées à la production de méthamphétamine. En éliminant ces substances de nos collectivités, nous améliorerons la sécurité du public.
La GRC a comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Elle a dit que cette année marquait un changement radical au Canada en ce qui concerne la méthamphétamine. Nous étions un pays importateur de méthamphétamine et nous sommes maintenant un pays exportateur. La loi actuelle oblige la police à enquêter jusqu'à ce que la méthamphétamine en soit aux stades finaux de sa synthèse chimique.
La GRC a aussi dit au comité que la mesure législative proposée nous rapprocherait de nos objectifs et qu'elle lui donnerait un outil de plus pour défendre nos collectivités contre cette drogue destructrice.
J'aimerais transmettre à la Chambre d'autres propos qui ont été tenus au comité. Le 13 décembre 2007, des experts ont dit que si l'on interceptait un camion rempli d'éphédrine se dirigeant vers un laboratoire de méthamphétamine confirmé, les policiers ne disposeraient pas des outils nécessaires en vertu de la loi actuelle pour arrêter les coupables.
Le sergent Doug Culver de la GRC a dit explicitement:
| Dans votre scénario, avec ce camion entier d'un certain produit chimique, aucune disposition de la loi actuelle ne s'appliquerait. En vertu du projet de loi étudié aujourd'hui, si nous pouvons prouver devant un tribunal, au-delà de tout doute raisonnable, que le camionneur savait qu'il transportait ce produit chimique vers un laboratoire [exploité par des criminels] ou allait le confier à quelqu'un d'autre qui avait l'intention de l'utiliser pour fabriquer de la métamphétamine, alors nous aurons des motifs suffisants pour stopper le véhicule, arrêter le camionneur et saisir la cargaison de produits chimiques. |
Les dispositions actuelles de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances sont insuffisantes et ne nous permettent pas de nous attaquer à ce problème. Il faut mettre en oeuvre des mesures plus strictes afin que les producteurs et les trafiquants des précurseurs assument les conséquences prévues dans ces nouvelles mesures.
En érigeant en infraction criminelle la possession des précurseurs et de l'équipement par des gens qui ont l'intention de produire des drogues pour en faire le trafic, nous renforcerons la loi et nous pourrons punir plus sévèrement les gens qui possèdent, en toute connaissance de cause, des substances qui sont utilisées dans la production de la méthamphétamine.
Le projet de loi ferait aussi passer de trois à dix ans la peine maximale associée à la possession de précurseurs avec l'intention de produire de la méthamphétamine.
J'aimerais citer Mme Bouchard, directrice du Bureau des substances contrôlées au ministère de la Santé, qui a dit, le 13 décembre 2007, devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne:
| Si nous trouvons une personne en possession de ces substances, et que cette personne n'est pas autorisée à les posséder, autrement dit qu'elle n'a pas de permis lui permettant de les posséder, ce n'est pas une infraction du point de vue de la loi mais une violation du règlement qui exige l'obtention d'un permis pour la possession de ces substances. Toutefois, les peines associées à ces infractions ne sont pas très sévères. Elles découlent de l'article 46 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et elles sont d'un maximum de deux ans. Ce sont donc des peines très légères [...] |
Le projet de loi changerait cela.
L'impact sur nos collectivités est énorme. Comparée à d'autres drogues, la méthamphétamine en cristaux n'est pas chère, ce qui la rend plus accessible aux enfants et aux jeunes. La méthamphétamine n'est pas toujours la drogue de choix des jeunes qui ont une dépendance aux drogues, mais il est prouvé que si elle est disponible, c'est souvent celle-là qu'ils vont choisir. On dit que la méthamphétamine est la cocaïne des pauvres.
Les personnes qui la consomment développent une dépendance plus rapidement, et son utilisation prolongée entraîne des effets pires que ceux d'autres drogues. Les effets négatifs se font rapidement sentir et les résultats sont dévastateurs.
Voici un autre point de vue, transmis par un consommateur:
| La dépendance à la méthamphétamine a un côté fourbe et déroutant. Au début, c'est une expérience inoffensive et agréable puis, soudainement, toute votre vie est centrée sur cette drogue, au point où vous ne pouvez imaginer vivre sans elle. Mais vous ne pouvez pas non plus vivre avec elle. |
Il faut se demander qui consomme de la méthamphétamine en cristaux. Cette drogue est particulièrement inquiétante, parce qu'elle crée une forte dépendance, est facilement accessible et ne coûte pas cher, ce qui, malheureusement, la rend très populaire auprès des jeunes.
La majorité des consommateurs de méthamphétamine a tendance à prendre aussi d'autres drogues, comme par exemple l'ecstasy, la marijuana, etc. Dans ces cas, le fardeau créé par les maladies mentales et physiques liées aux autres drogues prises simultanément augmente, ce qui a pour conséquence d'accroître les risques d'effets dévastateurs.
Malheureusement, les consommateurs de méthamphétamine sont pour la plupart âgés de 10 à 25 ans. Si nous n'agissons pas, la méthamphétamine en cristaux deviendra de plus en plus présente dans nos écoles et nos terrains de jeux.
Ce qui est effrayant, c'est que certains enfants, adolescents et jeunes adultes qui sont en contact avec cette drogue n'en sont peut-être même pas conscients. En effet, un nombre croissant de producteurs de drogues ajoutent de la méthamphétamine à d'autres drogues, parce qu'elle ne coûte pas cher et qu'elle renforce la dépendance à ces autres drogues. Selon certains rapports de la police, entre 70 p. 100 et 75 p. 100 de l'ecstasy vendue dans la rue contient de la méthamphétamine.
L'expansion d'un plus grand nombre de laboratoires de production clandestine à grande échelle risque d'accroître la disponibilité et de faire baisser les prix, ce qui pourrait se traduire par un plus grand nombre de consommateurs. La méthamphétamine affecte des vies, des relations et des familles, mais elle a aussi un impact direct sur les collectivités dans lesquelles elle est produite et consommée.
Cette drogue suit un parcours plutôt inégal au sein des collectivités. Certaines communautés dans ma province n'ont pas encore ressenti l'incidence de la méthamphétamine dans leurs rues et leurs écoles, tandis que d'autres ont été durement touchées par cette drogue, ce qui les a contraintes à se serrer les coudes et à réagir.
J'espère que le projet de loi constituera un élément important de notre stratégie globale de lutte contre la méthamphétamine. Je suis fier d'appuyer la stratégie nationale antidrogue de notre gouvernement, qui met l'accent sur la prévention, le traitement et l'application de la loi. Les deux tiers du financement de ce programme sont destinés aux volets prévention et traitement. Je crois fermement que cela est nécessaire, mais je crois aussi que la meilleure façon de réduire les méfaits consiste à s'assurer que les drogues ne tombent pas entre les mains des enfants.
Nous devons travailler fort et viser ceux qui produisent de la méthamphétamine en cristaux. Nous devons agir dans l'intérêt supérieur de tous les jeunes du pays. J'ai non seulement l'appui des députés de la Chambre, mais j'ai aussi eu des discussions positives avec des représentants de l'Assemblée des Premières Nations. J'ai également obtenu l'appui de la Fédération canadienne des municipalités pour ce projet de loi d'initiative parlementaire.
En fait, les ministres responsables de la justice des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont indiqué dans leur rapport de juillet 2007 que le contenu de ce projet de loi serait très utile pour combattre ce type de production de drogue.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue conservateur qui a eu le courage de présenter un projet de loi qui nous rapprochera encore plus de notre objectif: débarrasser nos collectivités de la drogue.
Il vient de Grande Prairie. Il connaît également Abbotsford, belle collectivité, collectivité de familles, d'où je viens. Abbotsford est l'une des villes canadiennes qui connaît la croissance la plus rapide. Elle attire de nombreux nouveaux résidants.
Même ma collectivité a ses dessous interlopes. Je parle évidemment des drogues, des bandes et de la violence liée aux drogues. Les fusillades au volant d'une voiture liées aux drogues ne sont pas rares à Abbotsford de nos jours. Des meurtres liés aux drogues ont même été commis chez nous. On démantèle régulièrement des opérations de fabrication de méthamphétamine en cristaux et de culture de marijuana.
Cela m'attriste, car le Canada vaut mieux que cela. Abbotsford et Grande Prairie aussi.
Le député pourrait-il nous donner une idée de l'incidence que la méthamphétamine en cristaux a eue dans sa collectivité? A-t-il eu l'occasion de sonder les autorités policières locales à ce sujet? Sait-il si, comme moi, elles appuient ce projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Abbotsford de son appui et du travail qu'il a fait pour lutter contre la criminalité, non seulement dans sa circonscription, mais ailleurs au Canada.
Je dois reconnaître que les drogues sont à la base de bon nombre des problèmes sociaux qui semblent se propager dans les communautés comme la mienne. La ville de Grande Prairie est reconnue comme étant une communauté très axée sur la famille. C'est un endroit où les gens viennent s'installer pour y travailler et y élever leur famille. Les gens de cette ville s'y sont sentis en sécurité pendant de nombreuses années.
J'ai parlé aux représentants de la GRC qui m'ont dit que l'introduction de drogues dans la collectivité était devenue le principal problème et qu'il y avait un fort lien entre l'entrée de drogues dans la collectivité et les divers problèmes qui surviennent.
J'ai déposé ce projet de loi après avoir rencontré un certain nombre de courtiers immobiliers de ma collectivité. Ces gens visitent un grand nombre de maisons dans la ville et ils y voient parfois des choses alarmantes. Les banques saisissent les maisons de familles ayant des problèmes de dépendance envers les drogues, dont la méthamphétamine en cristaux. Ces agents immobiliers m'ont précisé que dans bon nombre de cas, il ne s'agissait pas de citoyens ordinaires, mais de gens ayant de gros revenus et de magnifiques maisons qui perdaient tout à cause de la dépendance à la drogue de certains membres de la famille.
Je crois que ce projet de loi permettra d'apporter certaines solutions à ce problème, mais ce n'est là qu'un élément d'un programme beaucoup plus vaste. Nous devons tous travailler à lutter contre les drogues et les méfaits qu'elles causent dans nos collectivités.
Monsieur le Président, je suis un voisin, à l'ouest, d'Abbotsford, et nous avons des problèmes similaires. Autrefois, j'étais agent de prévention des pertes à l'ICBC, la régie d'assurance de la Colombie-Britannique.
Mon collègue a-t-il eu la possibilité de consulter les compagnies d'assurance? La dépendance à l'égard de la méthamphétamine en cristaux constitue l'une des principales causes des vols d'automobiles.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les vols d'automobiles augmentent en raison de l'utilisation de drogues comme la méthamphétamine en cristaux. J'ai eu l'occasion de parler avec des agents d'assurance, dans le cadre de conversations officieuses, de l'importance de réduire ce genre de comportement social afin que nous soyons tous mieux protégés.
Les agents de la GRC de ma collectivité m'ont dit qu'ils croient qu'un nombre considérable de vols d'automobiles et de cambriolages peut être directement lié au trafic de drogues.
Monsieur le Président, je remercie le député de Peace River d'avoir présenté ce projet de loi, qui est très important. Il est certain que nous voulons empêcher nos enfants de prendre de la méthamphétamine en cristaux.
Le député sait-il combien d'enfants vivent dans des maisons qui sont devenues des laboratoires et peut-il parler des dangers auxquels ils sont exposés dans un tel milieu?
Monsieur le Président, aujourd'hui, le débat porte sur le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine). En bref, s'il est adopté, le projet de loi a pour objectif « d'interdire la possession, la production, la vente de toute substance ou de tout appareil ou autre matériel destiné à la production ou au trafic de métamphétamine ».
Voilà qui semble simple et clair. Cependant, il y a beaucoup plus à dire.
Le projet de loi vise à épauler les efforts consentis pour endiguer un flot de misère humaine nouveau et insidieux qui est attribuable à une drogue dont on constate la présence grandissante partout dans le monde. Un bref aperçu de la couverture médiatique dans le monde donne une bonne idée du phénomène de la métamphétamine.
En Nouvelle-Zélande, les autorités douanières ont saisi pour un million de dollars d'amphétamines. Au Royaume-Uni, un homme de 32 ans a été reconnu coupable et emprisonné pour s'être rué en automobile sur une foule de personnes qui faisaient leurs courses à Londres. Une mère et sa fille ont dû être amputées des jambes. L'homme conduisait à une vitesse folle, sous l'influence de la métamphétamine.
Ici, au Canada, les responsables de la Police provinciale de l'Ontario ont averti les représentants de l'aide à l'enfance à la recherche d'enfants des dangers pour leur santé et leur sécurité de pénétrer dans des lieux où la métamphétamine était fabriquée ou consommée.
La fabrication et la distribution de métamphétamine est une machine à misère humaine qui détruit des vies. Elle est un puits sans fond où basculent la vie et l'avenir d'une multitude de jeunes pleins de promesses.
La toxicomanie est en elle-même une tragédie extrêmement triste à voir. Les conséquences sont évidemment désastreuses pour les toxicomanes eux-mêmes. Cependant, la métamphétamine brise également les vies de ceux qui les aiment, qui vivent avec eux et qui les fréquentent.
Dans ma ville, Toronto, qui ressemble à bien d'autres grandes villes un peu partout dans le monde, la toxicomanie a un prix. Elle constitue un véritable fléau qui déchire notre paysage humain, s'abat sur nos vies, et les piétine. En effet, peu de députés ne connaissent pas quelqu'un ou une famille qui a lutté en versant des larmes contre les conséquences terribles et implacables de la toxicomanie.
Les vautours qui veulent profiter d'une telle misère humaine sont prêts aux pires bassesses. Dans le cas de la métamphétamine, on a rapporté récemment que ceux qui la fabriquent font preuve d'un esprit d'innovation des plus pervers.
Nous entendons maintenant parler de méthamphétamine à laquelle on a ajouté la saveur de fraise afin de la rendre plus attrayante pour les jeunes toxicomanes potentiels. La plupart d'entre nous ici ne parviennent pas à comprendre comment une personne pourrait prendre des mesures aussi ignobles pour rendre nos jeunes dépendants à la méthamphétamine en cristaux, mais c'est malheureusement ce qui se produit.
Les responsables de cette misère humaine n'ont aucune décence. Leur monde est axé sur la cupidité et enfoui dans la noirceur de la souffrance humaine qu'ils créent, mais dont ils ne se soucient guère.
Il nous incombe donc à tous en tant que citoyens de ce pays de dénoncer ces gens qui sont prêts à détruire une génération de jeunes personnes seulement pour assouvir leur cupidité, et de leur demander des comptes. C'est surtout notre responsabilité en tant que législateurs de fournir aux policiers, aux travailleurs sociaux et aux membres du système judiciaire les outils nécessaires pour combattre ces personnes. Nous devons gagner cette bataille si nous voulons protéger nos jeunes ainsi que les Canadiens de cette terrible réalité.
Ce projet de loi vise à aborder un aspect très important de cette bataille. Réussir à arrêter l'approvisionnement de la drogue aiderait grandement à résoudre le problème global de la méthamphétamine en cristaux.
La réalité, c'est que cette dernière est facile à produire dans des laboratoires assez petits, qui peuvent être installés dans des maisons ordinaires et même des chambres d'hôtel. Le matériel requis pour fabriquer la drogue n'est pas trop difficile à obtenir.
Les profits réalisés par les personnes participant à ce processus peuvent être considérables. J'ai cru comprendre qu'un investissement de seulement 150 $ peut permettre de produire de la méthamphétamine en cristaux d'une valeur de 10 000 $.
Les producteurs de cette drogue exposent au danger non seulement les consommateurs de méthamphétamine en cristaux et les accrocs, mais aussi toute la collectivité. La fabrication de cette drogue peut provoquer des explosions dans les laboratoires où on la fabrique, entraîner le rejet de sous-produits toxiques dans les systèmes d'égouts municipaux de même que la contamination de maisons qui, par conséquent, doivent demeurer inoccupées des mois après la fermeture d'un laboratoire.
La production de méthamphétamine en cristaux est un acte criminel qui touche ceux qui en consomment et la société dans son ensemble.
Je tiens à dire que le gouvernement libéral précédent a pris des mesures fermes en ce qui concerne la méthamphétamine en cristaux. À l'été 2005, on a rendu plus sévères les peines pour la possession, le trafic, la production et l'importation de méthamphétamine en cristaux, et on a ajouté cette drogue à l'annexe 1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui réglemente les drogues les plus dangereuses. Ces mesures sont importantes.
Nous devons faire l'impossible pour dissiper cette menace.
La méthamphétamine en cristaux détruit l'avenir des toxicomanes. Elle prive la société des contributions potentielles de nos jeunes, qui méritent tellement mieux. Elle est à l'origine de toute la souffrance que l'activité criminelle associée à la fabrication et à la vente de cette drogue fait subir à la société.
Si nous voulons gagner cette bataille pour nos enfants, nous ne devons laisser filer aucune occasion de relever ce défi. La mesure dont nous débattons aujourd'hui s'inscrit dans la lutte contre la méthamphétamine en cristaux.
Nous devons aussi veiller à ce que les toxicomanes aient accès à des traitements adéquats. Nous devons aider les familles qui sont confrontées à ce problème. Nous devons fournir aux intervenants de première ligne les outils dont ils ont besoin pour venir à bout de ce fléau.
Pour ces raisons, je vais voter en faveur du projet de loi. J'invite mes collègues à m'imiter. Nous le devons à nos enfants et aux générations à venir.
Monsieur le Président, je veux commencer par remercier mon collègue, le député de Peace River, d'avoir attiré l'attention de la Chambre, par ce projet de loi, sur le problème complexe créé par la popularité de la méthamphétamine.
Je sais à quel point il est préoccupé par les problèmes causés aux Canadiens par la méthamphétamine. Bien sûr, tous les députés partagent ses préoccupations et ont l'intention d'appuyer le projet de loi.
La méthamphétamine constitue un grand défi pour les responsables de l'application de la loi, qui doivent détecter tant les petits laboratoires de fabrication de substances toxiques que les grands laboratoires appartenant généralement à des organisations de trafic de la drogue.
Les petits laboratoires produisent des quantités relativement minimes de méthamphétamine et ne sont généralement pas affiliés aux grandes organisations de trafic de drogue. Un certain nombre de facteurs ont contribué à la multiplication de ces petits laboratoires, dont un trop grand nombre se trouvent dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
Internet a notamment facilité la diffusion publique de recettes pour la fabrication de méthamphétamine dans un laboratoire de fortune. On y trouve tous les détails concernant les étapes à suivre et le matériel à utiliser.
Mis à part la marijuana, la méthamphétamine est la seule drogue illégale très répandue qu'un utilisateur peut facilement fabriquer lui-même. Quand on voit comme le processus de production est simple, on comprend vite pourquoi cette drogue engendrant une forte dépendance se répand ainsi dans la population.
Un autre facteur qui explique l'augmentation du nombre de petits laboratoires, c'est l'accès facile aux ingrédients qui entrent dans la composition de la méthamphétamine. Certains ingrédients se trouvent dans bon nombre de médicaments contre le rhume qui sont en vente libre et dans des produits ménagers d'usage courant vendus chez les détaillants, notamment le sel gemme, l'acide sulfurique, les fusées éclairantes contenant du phosphore rouge, l'acide pour piscine et les cristaux d'iode. On peut trouver les produits chimiques nécessaires dans ces articles.
Par ailleurs, pour fabriquer de la méthamphétamine, les seuls autres articles requis sont relativement d'usage courant: pots Mason, filtres à café, plaques chauffantes, autocuiseurs, taies d'oreiller, tubes en plastique, bonbonnes de gaz, etc.
Cette drogue peut entraîner de graves problèmes de santé. La méthamphétamine est une substance qui provoque des modifications et des dommages au cerveau et elle crée une profonde dépendance chez les utilisateurs. La surconsommation de méthamphétamine peut engendrer de graves problèmes de comportement, des troubles psychotiques et de dangereuses complications d'ordre médical comme des problèmes cardiovasculaires, des accidents vasculaires cérébraux et même la mort. La dépendance à la méthamphétamine est une maladie récurrente chronique difficile à traiter.
La propagation de la méthamphétamine est imputable à la simplicité de la méthode de fabrication et à la disponibilité des précurseurs requis.
Pour combattre la production de méthamphétamine, je pense que la coopération internationale est un élément clé. Parmi les efforts internationaux les plus importants et fructueux, il y a eu une série d'initiatives canada-américaines d'application de la loi établies entre la fin des années 1990 et 2003.
Une résolution intitulée « Renforcement des systèmes de contrôle des précurseurs utilisés dans la fabrication de drogues de synthèse » a été adoptée à Vienne en 2006.
Le député propose un projet de loi qui élargit la portée de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Pendant le débat à l'étape de la deuxième lecture, certains ont dit craindre que le projet de loi criminalise ceux qui utilisent en toute innocence des produits ménagers d'usage courant. Je me réjouis que le comité permanent ait adopté un amendement, qui a reçu l'appui du parrain du projet de loi, stipulant qu'une personne devra savoir que l'équipement ou la substance allait servir à fabriquer de la méthamphétamine.
Le comité permanent a également apporté une autre amélioration au projet de loi en créant une peine particulière pour la nouvelle infraction. La peine maximale sera de dix ans, c'est-à-dire la même que celle prévue actuellement par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, pour le trafic, l'importation, l'exportation ou la production de méthamphétamine.
J'aimerais conclure en disant que je salue l'initiative du député de Peace River. Je suis heureux d'appuyer le projet de loi modifié par le comité permanent.
J'accorde la parole au député de Peace River pour lui permettre de conclure son intervention en vertu de son droit de réplique.
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour remercier tous les députés qui m'ont appuyé dans ma démarche visant à faire franchir au projet de loi les étapes menant à son adoption à la Chambre. Nous en sommes maintenant à l'étape de la troisième lecture.
Comme je n'aurai pas la chance d'intervenir de nouveau au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, je tiens à remercier non seulement mes collègues du Parti conservateur, mais également ceux du Parti libéral, du Bloc québécois et du NPD.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
[Traduction]
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. Michael Ignatieff
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PCC |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Ind. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | |
| VACANCE | Toronto-Centre | Ontario | |
| VACANCE | Willowdale | Ontario | |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | Québec | |
| VACANCE | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Ind. |
| VACANCE | Vancouver Quadra | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (104) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | PCC |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | Toronto-Centre | |
| VACANCE | Willowdale | |
Québec (74) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | |
Saskatchewan (13) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
| VACANCE | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 8 février 2008 — 2e Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Dean Del Mastro |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Harold Albrecht |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Raymond Chan |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Alex Atamanenko |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Ron Cannan |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Dave Batters |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Commerce international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Dean Allison |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
David Christopherson |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Sylvie Boucher |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Dawn Black |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Nathan Cullen |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Finances |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Dean Del Mastro |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
André Arthur |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Larry Bagnell |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Mauril Bélanger |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Liaison |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Rob Anders |
|
Membres associés Charlie Angus |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Art Hanger |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Harold Albrecht |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Jim Abbott |
|
Membres associés Harold Albrecht |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Mike Allen |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Yvon Godin |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
France Bonsant |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Omar Alghabra |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Santé |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: |
|
Carolyn Bennett |
|
Membres associés Jim Abbott |
| Sécurité publique et nationale |
|---|