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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 050
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 13 février 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 050
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 13 février 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Timmins—Baie James.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Championnat de curling pour personnes aveugles
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole pour saluer les concurrents qui ont participé au Championnat canadien de curling pour personnes aveugles de 2008, qui s'est déroulé ici à Ottawa la semaine dernière.
Je suis fier d'annoncer que l'équipe canadienne, représentée par l'équipe de Kelowna, est restée invaincue, remportant ainsi son quatrième championnat consécutif.
Dean Martell, Bob Comba, Frank Costello et Sandy Neddow, de même que leurs dévoués entraîneurs Janet Dyck et Barb Hansen-Comba, sont de superbes ambassadeurs pour le Canada et pour ce sport qu'est le curling pour personnes aveugles. Nous serons fiers d'eux lorsqu'ils nous représenteront plus tard cette année dans le cadre des championnats mondiaux.
Voilà une autre réussite pour la ville de Kelowna, qui a récemment reçu une mention spéciale dans le cadre du programme pancanadien Célébrations Hiver en fête, qui fait lui-même partie du populaire programme Collectivités en fleurs. Kelowna a reçu une note de cinq étoiles comme destination quatre saisons où petits et grands y trouveront leur compte.
Nous remercions tous les bénévoles qui ont travaillé fort pour faire de cette activité une réussite.
J'invite aussi chaleureusement tous les Canadiens à venir apprécier notre hospitalité et à découvrir par eux-mêmes pourquoi Kelowna est considérée comme le joyau de l'Okanagan.
Le Timor-Leste
Monsieur le Président, le 20 mai 2002, le Timor-Leste est devenu le premier nouvel État créé au XXIe siècle, suite à un processus d'autodétermination parrainé par les Nations Unies, en 1999.
Depuis 2002, le Timor-Leste est aux prises avec l'instabilité politique et sociale. Il y a quelque temps, le président Jose Ramos-Horta, lauréat du prix Nobel de la paix en 1996, et le premier ministre Xanana Gusmao, ont été victimes d'une tentative d'assassinat. Le président Ramos-Horta continue de se remettre des graves blessures qu'il a subies. Je suis convaincu que j'exprime la volonté de tous les députés en lui souhaitant un rétablissement prompt et complet.
Le Timor-Leste est une jeune démocratie fragile. Son peuple et son gouvernement ont besoin de l'appui de la communauté internationale. Nous pouvons faire beaucoup pour les aider.
J'encourage le gouvernement et tous les Canadiens à fournir toute l'aide possible afin de soutenir la population et le gouvernement du Timor-Leste durant cette période particulièrement difficile.
[Français]
Onil Arcand
Monsieur le Président, la Société nationale des Québécoises et des Québécois d'Abitibi-Témiscamingue a récemment décerné le « Prix d'honneur du citoyen d'Abitibi-Témiscamingue » à M. Onil Arcand, un citoyen de ma circonscription.
Ce prix, l'un des plus importants mérites accordés annuellement par la Société nationale des Québécoises et des Québécois d'Abitibi-Témiscamingue, souligne les actions menées par un citoyen pour sa ferveur nationaliste et pour s'être illustré dans l'avancement de cette cause.
Depuis plus de 25 ans, M. Arcand, qui ne compte jamais ses heures, met son talent et ses compétences au service de la promotion et de la défense des intérêts culturels et linguistiques de la société québécoise.
Je tiens à transmettre à M. Onil Arcand toutes mes félicitations pour cette implication bénévole indéfectible, pour l'ensemble de ses actions et, plus particulièrement, pour ce « Prix d'honneur du citoyen d'Abitibi-Témiscamingue », qu'il a pleinement mérité.
[Traduction]
La garde des enfants
Monsieur le Président, les enfants méritent de pouvoir partir du bon pied dans la vie. Des services de garderie de qualité favorisent l'éducation préscolaire, qui constitue une première étape essentielle. Une telle structure crée des chances égales pour tous les enfants, indépendamment du revenu ou du milieu social.
Au Canada, un enfant sur six vit dans la pauvreté. Plus de 50 p. 100 des mères seules sont pauvres. Des services de garderie fiables et abordables amélioreraient la qualité de vie de ces familles.
Selon l'OCDE, l'écart entre les salaires des femmes et ceux des hommes est le plus faible dans les pays qui fournissent des services de garderie publics, notamment la France et les pays scandinaves. La majorité des Canadiennes qui ont des enfants âgés de moins de cinq ans travaillent à l'extérieur du foyer. Pourtant, moins de 20 p. 100 des enfants au pays ont accès à des places réglementées en garderie. En matière de garde d'enfants, l'OCDE classe le Canada bon dernier parmi 14 pays.
Les gouvernements précédents n'ont pas agi à cet égard, préférant plutôt réduire l'impôt des sociétés. Au lieu de l'allégement fiscal important qu'il a consenti aux banques et aux sociétés pétrolières l'automne dernier, le gouvernement conservateur aurait pu créer 320 000 places en garderie...
La Birmanie
Monsieur le Président, le Canada a été consterné de voir le régime birman recourir à la violence en septembre dernier pour faire taire des manifestants qui ne faisaient qu'exercer leur droit à la dissidence pacifique. C'est pourquoi, en novembre, le gouvernement a imposé les sanctions les plus sévères qui soient contre le régime birman.
Les autorités birmanes continuent d'arrêter et de détenir les participants aux manifestations. En janvier, le régime a porté des accusations contre dix activistes favorables à la démocratie.
Samedi, le régime birman a annoncé son intention de tenir un référendum sur une nouvelle constitution en mai, ainsi que des élections générales en 2010. Toutefois, le Canada est d'avis qu'il ne peut y avoir de réforme démocratique en Birmanie sans un véritable dialogue avec les membres du mouvement démocratique.
Nous prions instamment le régime birman d'inviter toutes les parties intéressées à participer aux processus constitutionnel et électoral.
La Société littéraire St. James
Monsieur le Président, la Société littéraire St. James de Montréal célèbre cette année son 110e anniversaire. Cet organisme sans but lucratif, non confessionnel et non partisan, qui fournit à d'éminents Canadiens une tribune pour exprimer leurs opinions sur des questions d'actualité, joue un rôle clé dans la propagation des idées démocratiques.
Jusqu'à maintenant, environ 1 000 conférenciers différents ont pu être entendus. Des gens comme Stephen Leacock, Vincent Massey, Wilder Penfield et Antonine Maillet ont mis en pratique la devise de la société, Permitte Lucem, en partageant la lumière du savoir.
Au nom de la Chambre, je souhaite encore beaucoup de succès à la Société littéraire St. James de Montréal.
La Loi sur la lutte contre les crimes violents
Monsieur le Président, l'organisation Les mères contre l'alcool au volant a publié sur son site web les paroles d'une mère. Je cite:
C'est fini. On quitte l'hôpital... le soleil brille... les gens marchent et parlent comme si rien n'avait changé... c'est l'heure de rentrer à la maison... il y a des choses à faire... des gens à appeler... des funérailles à organiser... un fils à enterrer.
En réponse à cela, je signale que, la semaine dernière, j'ai eu le privilège de remercier plus de 200 bénévoles qui ont participé à l'Opération Nez rouge à Quinte. Tous les soirs, pendant 15 jours, ils ont raccompagné en voiture plus 2 000 personnes à la maison en toute sécurité. Grâce à cette contribution, ils ont mérité l'honneur d'arriver au premier rang dans tout l'Ontario pour ce qui est d'assurer la sécurité des rues en empêchant les gens de conduire alors que leurs facultés sont affaiblies. Bravo!
Notre gouvernement a présenté la Loi sur la lutte contre les crimes violents entre autres pour protéger les Canadiens qui n'ont rien à se reprocher contre ceux qui prennent le volant alors qu'ils sont sous l'effet de certaines drogues ou en état d'ébriété. Le chef de l'opposition devrait faire cesser toutes les tactiques dilatoires et dire à ses amis libéraux du Sénat que le blocage du projet de loi est inacceptable. Il vaudrait mieux voter pour la sécurité et la sûreté des Canadiens plutôt que de tourner le dos à nos concitoyens qui sont victimes d'actes criminels.
[Français]
Les Rendez-vous du cinéma québécois
Monsieur le Président, les gouvernements qui se succèdent en cette Chambre ont de la difficulté à reconnaître l'existence du cinéma québécois. Lorsqu'un ministre réussit à prononcer les mots « cinéma québécois », il en parle comme d'un sous-ensemble du cinéma francophone canadien.
Je vous convie donc à participer aux Rendez-vous du cinéma québécois qui se tiendront du 14 au 28 février prochain. Cette visite vous permettra de découvrir que nous avons raison de dire qu'à travers ses longs et courts métrages, ses documentaires et ses films d'animation, notre cinéma est le reflet de notre culture. Vous découvrirez que le cinéma québécois est principalement francophone, mais qu'il est aussi anglophone et autochtone. À titre d'exemple, les films présentés cette année ont été choisis parmi une sélection de 550 films, un record, ce qui est fort représentatif des artisans de notre cinéma qui n'attendent pas d'être reconnus par les différents gouvernements canadiens.
Depuis 26 ans, les Rendez-vous du cinéma québécois expriment la réalité québécoise et la culture québécoise. Longue vie au cinéma québécois.
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, je remercie vivement M. Denis Gauthier, un citoyen de Saint-Félicien dans mon comté, pour la clairvoyante description de l'inefficacité de l'action politique du Bloc qu'il a faite hier. Il a dit:
Si ceux qui constituent le Bloc québécois voulaient vraiment faire quelque chose, ils fermeraient boutique et s'en iraient vers un parti qui peut prendre le pouvoir. Ainsi, ils pourraient vraiment parler et travailler au nom des Québécois plutôt que de hurler à la lune juste pour montrer qu'ils existent.
Le Bloc peut bien tenter de masquer son impuissance, mais la réalité est la suivante: même M. Pierre Curzi, de la maison mère, disait, dans la revue L'Actualité de mars 2007: « Qu'on le veuille ou pas, pour apporter des solutions aux problèmes, il faut être au pouvoir. »
Sachez que nos commettants constatent que, grâce aux conservateurs, le Québec prend des forces au sein d'un Canada uni parce qu'il dit ce qu'il fait et fait ce qu'il dit. Le Bloc, lui, ne peut que parler.
[Traduction]
Les agents diplomatiques
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu le privilège d'assister aux réunions de l'OTAN avec le ministre de la Défense nationale en Lithuanie, et j'ai également eu la chance d'assister à différentes manifestations en compagnie de notre ambassadrice, Claire Poulin. Son professionnalisme et son charme étaient évidents pour tous.
J'ai aussi visité le bureau de notre micromission à Vilnius, qui est dirigée par Habib Massoud. C'était vraiment un honneur que de rencontrer le personnel dévoué. Avec peu de ressources, ces personnes font beaucoup plus que ce qu'on attend d'elles.
Nous sommes souvent complètement absorbés à la Chambre des communes par la politique nationale et, occasionnellement, il est bon que nous nous rappelions le rôle clé que jouent nos agents diplomatiques partout dans le monde et la fierté avec laquelle ils représentent le Canada quelles que soient les difficultés qu'ils doivent affronter. Nous devons beaucoup mieux leur exprimer notre reconnaissance pour le travail remarquable qu'ils accomplissent à l'étranger.
À nos agents en poste à Vilnius et à l'ambassadrice Poulin, j'offre l'expression de notre reconnaissance la plus sincère pour l'excellence avec laquelle ils représentent notre pays.
[Français]
Justin Trudeau
Monsieur le Président, lundi, à Edmonton, le candidat vedette du Parti libéral, Justin Trudeau, a encore une fois insulté 22 millions de Canadiennes et de Canadiens unilingues lorsqu'il a déclaré, lors d'une conférence donnée par des enseignants, que ceux qui n'apprenaient pas une langue seconde étaient « paresseux ».
Certaines personnes apprennent une langue seconde pendant leurs temps libres, d'autres s'adonnent à leurs passe-temps, d'autres font du bénévolat ou travaillent, tout simplement. Il est incroyablement élitiste et arrogant que le fils privilégié d'un ancien premier ministre laisse entendre que des personnes soient « paresseuses » parce qu'elles n'ont pas eu la même chance que lui d'apprendre une langue seconde.
Ce n'est pas la première fois que Justin Trudeau insulte les Canadiens et les Canadiennes sur la question des langues. En mai 2007, M. Trudeau a remis en question le droit des francophones de bénéficier d'un système scolaire distinct au Nouveau-Brunswick.
Les commentaires de Justin Trudeau montrent jusqu'à quel point les libéraux peuvent être devenus déconnectés de la réalité. Il est temps que le chef des libéraux contrôle les passions de son candidat vedette avant qu'il n'insulte davantage de Canadiens et de Canadiennes.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, les habitants de Princeton sont très préoccupés par la crise des soins de santé dans leur collectivité. En effet, trois postes seront abolis d'ici la fin d'avril et la salle d'urgence de leur hôpital fermera.
On estime que cinq millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. De plus, on s'attend à ce que 4 000 médecins prennent leur retraite au cours des deux prochaines années.
Les gens de Princeton et d'autres collectivités rurales méritent un meilleur accès aux médecins et aux services d'urgence. Le maire et le conseil municipal, de concert avec l'Interior Health Authority, s'emploient à corriger la situation.
Il y a vraiment quelque chose qui cloche. Les compressions massives des transferts au titre des soins de santé et le manque de leadership au niveau fédéral ont rejeté le fardeau sur les provinces et les collectivités. En Colombie-Britannique, le gouvernement provincial a choisi de sabrer dans le système de santé tout en offrant d'énormes baisses d'impôt.
Il est temps que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités et fasse en sorte qu'il y ait suffisamment de professionnels de la santé et des centres hospitaliers adéquats dans les villes comme Princeton.
Le Jour de Louis Riel
Monsieur le Président, les mots suivants ont été prononcés par un illustre Canadien en 1885:
Chaque jour qui passe, je suis de plus en plus convaincu que j'ai bien agi, sans exception. De plus, puisque j'ai agi honnêtement, j'ai toujours cru qu'un jour les Canadiens s'en rendraient compte et le reconnaîtraient.
Louis Riel a été réhabilité, et il est devenu le personnage canadien qui a fait couler le plus d'encre.
Le Manitoba vient de désigner le troisième lundi du mois de février le Jour de Louis Riel, et en a fait un jour férié.
[Français]
Louis Riel est maintenant reconnu comme le fondateur du Manitoba et, ce lundi, les Manitobains reconnaîtront officiellement sa contribution en célébrant pour la première fois cette journée dédiée en son honneur.
Le corps de ce fameux canadien repose dans une place d'honneur au cimetière de la cathédrale de Saint-Boniface. En tant que député de cette belle circonscription, je suis très fier que l'on reconnaisse sa contribution d'une façon si louable.
La peine de mort
Monsieur le Président, le 6 février dernier, la Chambre réaffirmait son opposition à la peine de mort, en demandant au gouvernement de poursuivre ses démarches favorables aux ressortissants canadiens condamnés à mort à l'étranger. Or, ce gouvernement a voté contre cette volonté, au plus grand mépris de la position traditionnelle à cet égard.
Je rappelle que la Cour suprême a statué en 2001 que la peine de mort était « cruelle et inusitée ». Pourtant, les conservateurs ont refusé d'intervenir auprès des États-Unis pour demander que la peine de mort d'un concitoyen canadien soit commuée en peine de prison à vie. De plus, ils ont décliné l'invitation faite par les Nations Unies de parrainer une résolution demandant un moratoire de ce châtiment cruel.
On ne peut que dénoncer l'orientation désolante prise par ce gouvernement conservateur. Mercredi dernier, ils ont voté de façon claire pour un retour en arrière de 30 ans.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, si Élections Canada permet au Parti libéral de tenir sa grande soirée d'enchères ce soir, cela reviendra à abroger toutes les dispositions législatives visant à contrôler le financement des partis.
Par exemple, les sociétés et les particuliers pourraient faire des dons illimités tant qu'ils sont faits dans le cadre d'une vente aux enchères. Alfonso Gagliano, Groupaction et d'autres proches du Parti libéral pourront donner autant d'argent qu'ils veulent tant qu'ils sont prêts à supporter de voir Bob Rae en shorts de tennis, ou qu'ils sont disposés à prendre tout le temps voulu pour déjeuner et discuter avec Justin Trudeau, dans les deux langues officielles, bien entendu.
Nous savons que rien n'a changé au sein du Parti libéral. Celui-ci continue à rassembler tous les lobbyistes, les initiés et tous ceux qui sont prêts à tout pour réussir à Ottawa et dans le pays entier. Les libéraux sont à vendre. Plus ils changent, plus ils sont pareils.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, je suis heureux que le premier ministre soit prêt à se rallier à la position des libéraux sur l'Afghanistan, mais...
Des voix: Oh, oh!
Mais je dois vérifier, monsieur le Président. Le premier ministre confirmera-t-il à la Chambre aujourd'hui que, lorsque la Chambre débattra de l'avenir de la mission en Afghanistan, le débat portera sur les conditions que nous avons présentées, notamment la nécessité impérative de gérer cette mission sous le signe de la reddition de comptes, de manière compétente, transparente et, surtout, honnête?
Monsieur le Président, je vais être très clair. Lorsque le Parti libéral a décidé, en 2001-2002, de participer à la mission en Afghanistan, les partis conservateurs, qui étaient dans l'opposition à l'époque, n'ont pas hésité à appuyer cet effort. Et nous avons continué d'appuyer sans réserve le travail que nos agents de développement, nos diplomates et, bien sûr, nos militaires font là-bas depuis ce temps.
Nous avons été absolument clairs et transparents dans notre appui inconditionnel à l'égard des hommes et des femmes en uniforme qui exécutent cette mission et nous continuerons de les appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, c'est sûr que lorsqu'ils étaient du côté de l'opposition, ils n'ont pas eu le temps de montrer toute leur incompétence aux Canadiens. Depuis qu'ils sont au pouvoir, c'est ce qu'ils font.
Maintenant, j'aimerais aborder un autre aspect. Le premier ministre a reconnu hier le principe de rotation. Il s'est enfin mis à téléphoner pour demander à l'OTAN des renforts après avoir nié pendant un an qu'on en avait besoin.
Peut-il nous garantir que ses négociations avec l'OTAN sont basées sur le principe de rotation, afin que le Canada puisse se concentrer sur un nouvelle mission de sécurité, de formation et de reconstruction?
Monsieur le Président, à plusieurs reprises, j'ai expliqué à la Chambre que nos positions sont basées sur un rapport bi-partisan du groupe de travail Manley nommé par ce gouvernement. Ce panel a recommandé au gouvernement de renforcer ses actions de sécurité, de développement et d'aide humanitaire en Afghanistan.
On doit faire tous ces efforts pour améliorer la situation, et le gouvernement va demander l'aide de l'OTAN pour ce faire. Nous continuerons d'appuyer les efforts de nos soldats, de nos diplomates et de nos travailleurs humanitaires.
Monsieur le Président, il faut que je rende la chose très claire auprès du premier ministre: pour qu'il y ait un accord bi-partisan, il faut qu'il ait lieu en cette Chambre.
Maintenant, pour qu'il y ait un accord bi-partisan, le premier ministre peut-il bien clarifier l'échéance de 2011? Est-ce bien la fin de la mission canadienne en Afghanistan, ou une recette pour une mission sans fin et pour l'enlisement?
Monsieur le Président, comme le rapport Manley, ce gouvernement est clair: nous ne voulons pas une mission sans fin. Nous avons indiqué cela lors du discours du Trône.
Dans le discours du Trône, nous avons mentionné notre intention de mettre fin à cette mission en 2011. Nous avons indiqué cela dans notre propre motion portant sur cette mission.
Encore une fois, j'ai indiqué au chef de l'opposition que ce gouvernement a l'intention d'examiner les propositions libérales en détail et d'y répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, nous avons énoncé clairement notre position sur la mission en Afghanistan, mais celle du gouvernement demeure embrouillée.
Nous disons qu'il faut commencer une mission de formation en 2009. Les conservateurs disent qu'il faut le faire plus tard. Quand exactement?
Nous disons qu'il faut mettre fin à la mission militaire en 2011. Ils n'arrivent pas à prendre une décision à cet égard.
Nous disons qu'il n'y a pas de solution militaire en Afghanistan. Ils disent qu'il faut maintenir le statu quo.
Nous avons été clairs sur la question de l'Afghanistan. Quand le premier ministre commencera-t-il à suivre notre exemple?
Monsieur le Président, je crois que l'appui de notre gouvernement et de notre parti à l'égard de la mission en Afghanistan a été très clair depuis le tout début, depuis le jour où le Parti libéral s'est engagé à envoyer des militaires canadiens là-bas. Nous avons été très clairs à ce sujet.
Je crois que nous sommes aussi très clairs dans notre motion, comme l'est le Parti libéral, quant à la nécessité que la mission se poursuive au-delà de 2009, et nous voulons tous les deux que la mission prenne fin vers 2011. J'ai déjà signalé que le Parti libéral a fait des propositions très précises à cet égard, propositions que nous examinons attentivement.
[Français]
Monsieur le Président, la position du Parti libéral sur l'Afghanistan est claire. La mission doit changer. La mission doit se terminer en 2011. Les solutions militaires ne suffisent plus car la réconciliation nationale en Afghanistan est essentielle. Il y a une différence claire entre notre position et celle du gouvernement.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il doit venir vers nous s'il veut trouver une solution raisonnable et réaliste?
Monsieur le Président, l'honorable député a indiqué que le Parti libéral voulait une mission pour l'entraînement des forces afghanes. Nous l'avons déjà indiqué dans le discours du Trône. De plus, dans le rapport Manley, M. Manley et ses collègues ont documenté les efforts du gouvernement pour l'entraînement des troupes afghanes, avec de plus en plus de résultats.
Comme je l'ai dit hier, le public canadien ne cherche pas une mission conservatrice ou une mission libérale. Il cherche une mission canadienne, et ce gouvernement travaillera pour créer ce consensus.
Le budget
Monsieur le Président, hier, la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget, a revu ses prévisions de croissance économique à la baisse. Elle a même parlé de récession possible. Pendant ce temps, le gouvernement fédéral parle de consacrer ses surplus entièrement à la dette, des surplus qui s'élèvent à 10,6 milliards de dollars pour l'année 2007-2008. Le premier ministre a amplement les moyens de mettre 3 milliards de dollars sur la dette — nous sommes d'accord avec cela — et la balance sur des mesures d'aide aux entreprises, aux familles, aux travailleurs et aux régions, comme le suggère le Bloc québécois.
Le premier ministre se rend-il compte que la ministre des Finances du Québec a sonné l'alarme, qu'il doit agir maintenant et qu'il en a les moyens?
Monsieur le Président, j'ai lu les propos de Mme Jérôme-Forget. Elle a indiqué une certaine inquiétude face à l'incertitude qui origine de l'économie américaine. Mme Jérôme-Forget a indiqué la détermination du gouvernement du Québec à ne pas avoir de déficit. C'est aussi la politique de ce gouvernement-ci.
Je félicite le ministre des Finances de ses efforts pour assurer une politique équilibrée et pour que nous évitions le déficit demandé par les partis de l'opposition.
Monsieur le Président, je ne parle pas de déficit, mais des 10,6 milliards de dollars de surplus pour l'année en cours. Je ne parle même pas du prochain budget, mais des milliards de dollars de surplus de l'exercice actuel. Il y a 10,6 milliards de dollars, et tous sont d'accord pour en mettre trois sur la dette. Je parle d'approche équilibrée. Ce que demandent Mme Jérôme-Forget et l'association des Manufacturiers et exportateurs du Canada, que j'ai rencontrée hier, ce sont des mesures immédiates pour aider les régions, les entreprises et les travailleurs immédiatement.
Il en a les moyens. Sortira-t-il de son carcan idéologique?
Monsieur le Président, ce gouvernement poursuit une politique équilibrée. Je sais que le Bloc et les autres partis de l'opposition veulent toujours dépenser plus. Nous dépensons encore plus que la croissance de l'économie et nous ne pouvons continuer à le faire.
Dans le budget de l'année passée et dans l'énoncé financier de cet automne, ce gouvernement a indiqué sa détermination à diminuer les taxes et les impôts, à investir dans certains programmes et à réduire la dette. La Chambre a adopté ces mesures.
Les secteurs manufacturier et forestier
Monsieur le Président, la réalité c'est que la compagnie Tembec a inscrit une perte de 60 millions de dollars pour son premier trimestre et que les baisses d'impôt des conservateurs qui engraissent les sociétés pétrolières ne lui seront d'aucune aide pour maintenir ses investissements en recherche et développement. La situation de Tembec illustre les difficultés des secteurs manufacturier et forestier.
Le ministre des Finances va-t-il enfin réaliser que ça prend plus que des baisses d'impôt, que ça prend d'autres mesures d'aide comme un crédit d'impôt remboursable en matière de recherche et développement, comme le demandent Tembec et l'Association des produits forestiers du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que le député propose, c’est que son parti fasse un déficit en 2008-2009. Il faudrait pour cela qu’il forme le gouvernement.
Nous entendons continuer à équilibrer le budget, comme nous en avons pris l’engagement. Nous allons continuer à réduire la dette publique, et chaque fois que nous la réduirons, nous abaisserons également l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada grâce au remboursement d’impôt garanti, c’est-à-dire que les économies d’intérêts sur la dette seront rendues aux contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, ces chiffres sont ceux du ministre, et pour chaque année, nous avons un surplus au bout du compte. Le gouvernement devrait essayer d'arrêter de véhiculer ces faussetés.
Au cours des cinq dernières années, le Québec a perdu environ 150 000 emplois manufacturiers, la majorité depuis l'arrivée des conservateurs. Seulement en 2007, c'est près de 50 000 pertes d'emplois. Le ralentissement économique aux États-Unis s'étend maintenant au secteur des services, et la ministre des Finances du Québec n'hésite pas à parler d'une récession possible.
Le ministre des Finances va-t-il enfin poser le seul geste responsable devant la détérioration de la situation et utiliser 3,5 milliards de dollars pour un plan d'aide aux secteurs manufacturier et forestier à même les surplus de 10,6 milliards prévus pour l'année courante?
[Traduction]
Monsieur le Président, les propositions du Bloc auraient pour conséquence que le gouvernement déclarerait un déficit en 2008-2009. Elles supposent qu’il y aura en 2008-2009 un excédent d’au moins 10 milliards de dollars, ce qui est peu probable. Nous reviendrions à la triste époque où nous faisions des déficits et alourdissions la dette publique du Canada. Nous refusons de le faire.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le 10e rapport sur le cancer au Canada démontre que les patients canadiens souffrent sous le gouvernement conservateur à cause des déficiences du système. Les coûts des médicaments sont à la hausse. Les coûts pour le secteur public doublent tous les trois ans. La Coalition Action Cancer présente un portrait inquiétant: des problèmes sérieux concernant les normes, les listes d'attente et l'accessibilité aux médicaments.
Quand le premier ministre va-t-il remplir sa soi-disant promesse relative aux listes d'attente? Quand va-t-il le faire?
Monsieur le Président, nous avons investi dans la lutte contre le cancer et dans la lutte contre les délais d'attente.
[Traduction]
Le gouvernement a investi pour réduire les délais d’attente. Il a investi dans le cadre d’un partenariat unique appelé Partenariat canadien contre le cancer. C’est la première fois dans l’histoire du Canada qu’on lance une campagne nationale avec la participation du gouvernement fédéral pour terrasser le cancer une fois pour toutes.
Monsieur le Président, il y a eu un moment, aux dernières élections, où le premier ministre était heureux de parler de questions de santé. Il allait en faire une priorité, mais les réponses que nous recevons maintenant sont loin de satisfaire les familles canadiennes.
Ces réponses ne sont certainement pas satisfaisantes pour le chef des services d’incendie de New Westminster qui, ce matin, à l’hôpital Royal Columbian, a dû faire sortir les patients de la salle d’attente parce qu’il y avait trop de monde. Les ambulanciers qui amènent des gens à l’hôpital sont maintenant obligés de téléphoner à l’infirmière pour savoir s’il y a de la place. Que se passe-t-il, s’il n’y en a pas? Les ambulanciers doivent attendre à l’extérieur, avec leurs patients dans l’ambulance, jusqu’à ce que la liste d’attente soit moins longue.
Quand le premier ministre va-t-il dire aux Canadiens ce qu’il est advenu de sa garantie de délai d’attente?
Monsieur le Président, comme le député le sait fort bien, sous le précédent gouvernement libéral, les délais et le temps d’attente ont doublé au Canada.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons été le premier gouvernement qui ait jamais collaboré avec les provinces et les territoires afin d’offrir les premières garanties de délai d’attente, en mettant l’accent sur le patient, en nous assurant que le patient a un recours dans le système. Nous sommes fiers de cette innovation, qui se traduira par une amélioration des soins de santé pour tous les Canadiens.
L’économie
Monsieur le Président, en 1993, les libéraux ont hérité d'un déficit des conservateurs de 42 milliards de dollars qu'ils ont ensuite éliminé.
En 2003, le ministre des Finances, qui était alors l'un des principaux ministres d'un gouvernement conservateur, a menti au sujet d'un déficit de 5,8 milliards de dollars que les libéraux de Dalton McGuinty ont ensuite dû éliminer.
Comment le ministre peut-il...
Des voix: Oh, oh!
Le député de Markham—Unionville a une grande expérience à titre de parlementaire et il sait que l'emploi du verbe « mentir » provoque du désordre à la Chambre; je l'invite donc à s'abstenir de se comporter de la sorte. Il pourrait employer d'autres mots qui exprimeraient tout aussi bien sa pensée, et il ne lui est certainement pas nécessaire de recourir à ce genre de langage.
Monsieur le Président, compte tenu de ses tristes antécédents, comment le ministre peut-il nier que les ères conservatrices sont synonymes de graves difficultés et de déficits, à la suite desquels les Canadiens doivent se tourner vers les libéraux pour réparer les pots cassés?
Monsieur le Président, contrairement au député d'en face, j'affirme, moi, que les ères conservatrices sont synonymes de budgets équilibrés au Canada. Les ères conservatrices sont synonymes de remboursement de la dette. Les ères conservatrices sont synonymes d’allègement du fardeau fiscal des particuliers. Les conservateurs ne viennent-ils pas de réduire la TPS de 2 points de pourcentage? Les ères conservatrices sont synonymes de soutien apporté aux familles canadiennes. Nous n'avons pas, contrairement au gouvernement dont le député faisait partie, réduit la part du fédéral dans les programmes de santé et d'éducation. Voilà ce que les libéraux ont fait au Canada.
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre. Nous pourrions peut-être faire un effort pour que la période des questions soit moins agitée.
Le député de Markham—Unionville a la parole.
Monsieur le Président, quelle mémoire sélective! L'année dernière, pour quatre emplois créés dans la fonction publique, un seul l’a été dans le secteur privé. Si ce rythme se maintient pendant une décennie, le Canada comptera un fonctionnaire pour deux travailleurs dans le secteur privé. De l'avis du chef néo-démocrate, une forte croissance de l'emploi dans l'administration publique a, sur l'économie, un effet semblable à celui du Viagra.
Pourquoi le ministre des Finances le plus dépensier de l'histoire du Canada ne se joint-il pas tout simplement au NPD pour laisser la barre des Finances à quelqu'un qui ne serait pas le spécialiste des contrats illégaux, qui serait compétent en matière d'économie et qui ne prélèverait pas 500 $ du couvert, comme le ministre l’a fait hier soir?
Monsieur le Président, je ne vais certainement pas discuter du Viagra avec le député d'en face. C'est un sujet qu'il pourra prendre en considération dans ses réflexions.
À l'instar des députés du Bloc québécois, le député de Markham—Unionville augmenterait les dépenses de 7 milliards de dollars, ce qui aurait pour résultat de plonger notre pays dans un déficit, en 2008-2009. Autrement dit, nous renouerions avec la triste époque des importants déficits libéraux, nous ne réduirions pas les impôts des Canadiens et nous ne rembourserions pas la dette publique.
Rappelons que plus de 750 000 emplois ont été créés...
L’industrie automobile
Monsieur le Président, la perte de 1 200 emplois à la société Kitchener Frame n’a sûrement pas surpris le premier ministre parce qu’il a été averti en avril dernier de l’imminence d’une crise dans le secteur manufacturier lorsqu’il s’est entretenu avec Mike Devine, président du syndicat local des Travailleurs unis de l’automobile de l’entreprise. Le premier ministre n’a pas offert d’aide, se limitant à dire froidement: « Puis-je vous faire une recommandation? Nous avons besoin de travailleurs en Alberta. »
Est-ce là le plan du premier ministre pour le secteur manufacturier? Faut-il que tous ceux qui perdent leur emploi dans ce secteur déménagent en Alberta?
Monsieur le Président, je tiens à signaler au député que nous travaillons avec l’industrie automobile, de concert avec M. Hargrove et d’autres membres de l’industrie, pour que nous puissions continuer à bien faire ce que nous avons toujours bien fait dans le pays, c’est-à-dire monter des véhicules.
Comme je l’ai mentionné hier à la Chambre, en Amérique du Nord, un véhicule sur six est monté au Canada. Je voudrais aussi signaler, pour la gouverne du député, que les plus importantes fermetures d’usines de montage se sont produites au Canada en 2002, 2003 et 2004 sous un gouvernement libéral qui se souciait peu de cette industrie.
[Français]
Monsieur le Président, quand le premier ministre a rencontré le syndicat qui représente les 1 200 travailleurs qui ont perdu leur emploi, il n'a offert aucun plan ni aucune aide. Il a froidement répondu qu'on avait besoin de travailleurs en Alberta.
Est-ce là le vrai plan manufacturier du premier ministre, envoyer les travailleurs en Alberta?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n’ai pas l’impression que le député a écouté ma réponse. Le fait est que je me suis entretenu à plusieurs reprises avec M. Hargrove. Nous avons des relations professionnelles très positives. Je ne doute en aucune façon de sa sincérité en ce qui concerne l’industrie automobile. De son côté, il ne doute pas non plus de la nôtre.
La vraie question qui se pose est de savoir pourquoi le gouvernement libéral précédent ne s’est pas attaqué aux problèmes. Je peux citer l’exemple du poste frontalier de Windsor. Le pont avait été construit avant la grande dépression. Pendant 13 ans, l’ancien gouvernement libéral n’a rien fait et n’a pas aidé l’industrie à devenir plus compétitive en Amérique du Nord.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je veux réitérer la position du Bloc québécois. Contrairement aux libéraux, le Bloc québécois n'ira pas rejoindre le Parti conservateur dans son lit dans le cas de la mission en Afghanistan. Elle doit se terminer en 2009.
Cependant, d'ici là, les soldats doivent avoir un équipement adéquat. En effet, au moment où on se parle, leur sécurité est compromise. On a vu dans les médias que les soldats sont mal équipés, leurs bottes sont mal conçues pour les longues marches qu'ils doivent faire en Afghanistan et il n'y a pas suffisamment de chargeurs dans leur veste.
Est-ce que le gouvernement, simplement...
L'honorable ministre de la Défense nationale a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Notre gouvernement cherche toujours une façon d'améliorer l'équipement des soldats déployés sur le terrain en Afghanistan.
Notre gouvernement fournit maintenant aux soldats le meilleur équipement disponible au monde. Il est certain qu'on cherche toujours la possibilité d'améliorer davantage l'équipement.
Je remercie mon collègue de sa question, car c'est un dossier très sérieux. Notre gouvernement continue d'améliorer l'équipement.
Monsieur le Président, je ne parle pas ici d'aéronefs ou de véhicules blindés qui valent des millions de dollars ou des milliards de dollars, mais d'un équipement de base pour une infanterie qui agit dans un milieu très violent. Il ne faut pas seulement parler des bottes et de ce que j'ai mentionné tantôt, mais il faut aussi parler de leur étui. En effet, même l'étui où ils portent leur pistolet est mal conçu, ce qui peut entraîner une chute de l'arme et blesser de façon très sérieuse les soldats, voire même entraîner leur mort.
Ce n'est pas compliqué. Il doit remédier à cette situation immédiatement.
Monsieur le Président, j'avais bien compris la question.
[Traduction]
Je le répète, nous sommes constamment en train d’améliorer l’équipement, y compris les gilets, les étuis, les bottes et l’équipement personnel des soldats. Nous mettons à l’essai de nouveaux procédés et du nouveau matériel pour ce qui est du kevlar, du genre de protection et des parties du corps à protéger. Ces tests se font continuellement d’une façon rigoureuse. Nous demandons leur avis aux soldats sur le terrain et tenons toujours compte de la température en Afghanistan et des armes utilisées dans ce pays.
Je suis heureux que le député s’intéresse à cette question très sérieuse. Le gouvernement du Canada est très conscient de cet effort et continue à faire de son mieux pour donner à nos soldats le meilleur équipement du monde.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement minoritaire conservateur tente une fois de plus de cacher des informations sur la guerre en Afghanistan. Lundi, Radio-Canada nous apprenait que l'armée canadienne est au courant de la présence de narcotrafiquants, mais qu'elle préfère fermer les yeux, disant que ce ne sont pas nos affaires. Selon le dernier rapport du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, la production d'opium a progressé de 32 p. 100, de 2006 à 2007, et devrait continuer de progresser en 2008.
Le premier ministre peut-il faire preuve de transparence et arrêter de nous cacher la vérité? Est-il...
L'honorable ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le Président, nous travaillons avec le gouvernement afghan. Le gouvernement afghan a une politique antidrogues. Avec la communauté internationale, nous trouvons des solutions pour régler ce problème, mais nous travaillons aussi avec les fermiers pour nous assurer que ceux-ci peuvent cultiver d'autres biens, et cela, pour les aider à avoir un meilleur avenir et avoir une culture qui respecte la position du gouvernement afghan.
Monsieur le Président, je demande une réponse précise à cette question. Le colonel Anderson de l'armée canadienne reconnaît lui-même tous ces faits. Le premier ministre ne peut quand même pas nier que les narcotrafiquants sont à proximité des champs où se trouvent les points de contrôle de l'armée canadienne. Quelle est la vérité dans ce dossier?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, il y a des campagnes de sensibilisation pour justement enrayer ce problème en Afghanistan. J'aimerais que le Bloc québécois puisse appuyer notre motion et qu'on puisse avoir un consensus global de la Chambre sur le futur de la mission canadienne en Afghanistan.
Pourquoi le Bloc québécois ne veut-il pas appuyer nos soldats? Pourquoi le Bloc québécois ne peut-il pas appuyer l'aide qu'on apporte aux travailleurs humanitaires avec la communauté internationale, sous l'égide de l'ONU? C'est une mission qui est noble, et j'aimerais bien avoir l'appui du Bloc québécois.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, le gouvernement essaie de cacher le fait qu'il n'a pas l'intention d'aider les municipalités canadiennes à financer leur déficit en infrastructure de 123 milliards de dollars.
Le Fonds Chantiers Canada, véritable débâcle des conservateurs, contient 18 milliards de dollars pour financer des programmes mis sur pied par des gouvernements libéraux et 6 milliards de dollars auxquels les municipalités n'ont pas accès. Les conservateurs affirment que les maires se plaignent pour rien et ils les induisent en erreur.
Les villes affirment qu'elles ont besoin d'argent tout de suite. Quand le gouvernement commencera-t-il à traiter nos maires avec respect et à travailler avec eux comme les partenaires à part entière qu'ils doivent être?
Monsieur le Président, si le député insiste pour comparer des données, je peux lui dire que, entre 2002 et 2005, par exemple, dans le secteur du transport en commun urbain, les libéraux ont injecté 46 millions de dollars par année tandis que le gouvernement conservateur a investi 1 milliard de dollars par année.
Monsieur le Président, nous savons que le Fonds Chantiers Canada est une supercherie dont se sert le gouvernement pour démolir les programmes d'infrastructure des libéraux et malmener les maires du Canada. Le gouvernement conservateur éviscère des programmes qui fonctionnent, puis demande qu'on chante ses louanges pour les miettes qu'il jette sur la table.
Nous avons entendu les contes de fée et les fables que les conservateurs ont raconté au sujet des Autochtones, de l'environnement, de la garde des enfants et du logement. Tous ses programmes échouent.
Quand le gouvernement commencera-t-il à construire? Quand cessera-t-il de décevoir les Canadiens?
Monsieur le Président, je donne un exemple du soutien que nous obtenons des municipalités. Nous avons dégagé 26 millions de dollars pour le nettoyage du havre Saint John. Le nettoyage de ce havre est la principale priorité du conseil municipal et des citoyens de Saint John depuis des années.
« Je suis très reconnaissant au gouvernement du Canada pour le soutien qu'il a annoncé aujourd'hui. » Est-ce que le député sait qui a dit cela? C'est le maire de Saint John, Norm McFarlane.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement joue à cache-cache avec son Fonds Chantiers Canada, mais les infrastructures du Canada s'effondrent. Ce matin, Statistique Canada nous informait que nos systèmes d'eau et d'égouts ont désespérément besoin d'être réparés. Les municipalités ont besoin de financement stable à long terme pour entretenir nos systèmes d'eau et d'égouts et garantir leur bon fonctionnement à long terme.
Quand nos villes et nos villages recevront-ils du financement à long terme pour leurs infrastructures?
Monsieur le Président, ce gouvernement s'est consacré corps et âme à ce problème et a travaillé très fort en partenariat, non seulement avec les municipalités et les communautés à travers le pays, mais également avec les provinces. À cet égard, jusqu'à présent, je suis heureux de constater que cinq provinces à travers le pays ont déjà signé une entente de coopération avec nous pour qu'on puisse faire fonctionner le plan Chantiers Canada. Je m'attends à ce que mes collègues appuient cette démarche.
Monsieur le Président, le ministre devrait être assez franc avec les Canadiens pour avouer que les nouvelles sommes pour l'infrastructure ne représentent qu'une fraction du programme.
Il n'y a pas que les systèmes d'eau et d'égouts qui ont besoin d'un coup de pouce, mais aussi les ponts et les routes du Canada. Selon Statistique Canada, plus de 55 p. 100 des ponts canadiens ont dépassé leur durée de vie utile, mais le gouvernement n'accorde toujours aucun financement en faveur de l'infrastructure.
Quand le gouvernement fournira-t-il du financement pour que débute le travail sur les chantiers routiers? Ce ne sont pas des paroles que nous voulons, mais des gestes concrets et visibles.
Monsieur le Président, des gestes concrets et visibles, il y en a partout dans sa province. On a été capables d'aller ouvrir et inaugurer la route transcanadienne. Dans les provinces que représentent les députés, des programmes ont fait l'objet d'investissements. Je pense notamment à Toronto où on a investi un milliard de dollars à l'égard du transport en commun pour l'expansion du Réseau Express. Des exemples, il y en a partout. Il s'agit simplement qu'ils puissent ouvrir leurs yeux.
[Traduction]
Les contributions politiques
Monsieur le Président, en 2006, le gouvernement a adopté une nouvelle loi anticorruption très sévère. Les contributions des sociétés ont été interdites et les dons des particuliers ont été limités à 1 100 $.
Cependant, le Parti libéral est en train d'enfreindre ouvertement cette loi, sous prétexte que, dans une enchère, des contributions illimitées peuvent être faites en toute légalité. Cela signifie que les partisans bien nantis, les sociétés et les lobbyistes peuvent faire une mise de 200 000 $ pour un souper de 100 $ où sera présent le chef libéral.
Pourquoi le gouvernement permet-il au Parti libéral de faire fi de la loi anticorruption en recueillant illégalement des fonds auprès des lobbyistes et des sociétés qui ont de gros moyens?
Je ne saurais dire si cette question relève de l'autorité administrative du gouvernement, mais nous allons entendre le leader du gouvernement à la Chambre. Il a peut-être quelque chose à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, le gouvernement est très préoccupé par l'activité illégale de financement que tiendront les libéraux ce soir. Cet événement fait suite à l'activité de financement illégale organisée par les libéraux en octobre dernier pour solliciter illégalement l'appui de sociétés commanditaires. À l'époque, il en avait été question à la Chambre.
C'est une question très grave. J'ai été surpris d'entendre un responsable du Parti libéral se porter à la défense de cette pratique illégale dont nous ignorons l'ampleur, mais qui semble être devenue normale au sein du Parti libéral.
Les installations nucléaires de Chalk River
Monsieur le Président, le 22 novembre 2007, des responsables de MDS Nordion ont informé le gouvernement d’un risque de pénurie d’isotopes à usage médical. Le 1er décembre, la Presse canadienne a été la première à parler d’une imminente pénurie d’isotopes. Le 3 décembre, le ministre des Ressources naturelles a été informé de la pénurie. Le 5 décembre, le ministre de la Santé était mis au courant de la crise.
La question que j’ai à poser au ministre est fort simple. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps, soit près de deux semaines, avant que quelqu’un, au gouvernement, n’informe le ministre de la Santé d’une crise imminente en matière de santé?
Monsieur le Président, comme la députée le sait, beaucoup de renseignements ont été communiqués au niveau du comité. Le dirigeant de MDS Nordion a dit au comité ou pendant la conférence de presse impromptue qui a suivi: « Je crois que le gouvernement faisait ce qu’il pouvait, en réalité. »
Dès que nous avons appris qu’il ne s’agissait pas seulement d’une pénurie, mais plutôt d’une crise qui allait avoir des conséquences pour la santé et la sécurité des Canadiens, nous sommes intervenus. Nous avons présenté un projet de loi au Parlement et nous avons fait en sorte que les parlementaires aient tous les renseignements pertinents nécessaires pour prendre une décision. Nous avons agi afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, ou bien le ministre de la Santé ne dit pas la vérité, ou bien il est incompétent.
Considérons les faits. MDS Nordion a publié un communiqué le 30 novembre pour faire état du problème. Le 4 décembre, à la CBC, The National a présenté un reportage sur les conséquences de la pénurie. Le 22 novembre, des représentants de MDS Nordion ont rencontré des fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles.
Pourtant, le ministre veut nous faire croire, à nous et aux Canadiens, que personne, aucun fonctionnaire n’a jugé que c’était assez important pour lui en parler.
Le ministre ment-il ou est-il simplement incompétent?
Si j’ai bien entendu, c’est la deuxième fois que ce terme est employé aujourd’hui. Je dois avertir les députés que les mots comme ceux-là sont antiparlementaires et interdits.
Le ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, il s’agit d’une question grave et il faut que tous les députés la prennent au sérieux.
Les faits sont clairs. Mes dépositions devant les deux comités parlementaires ont été très claires et elles ont été corroborées par mes sous-ministre et sous-ministre adjoint.
Lorsque nous avons été mis au courant, le 5 décembre, nous avons agi promptement. Nous avons recueilli de l’information d’un bout à l’autre du Canada. Nous nous sommes aperçus qu’il ne s’agissait pas d’une simple pénurie régionale, mais d’une crise nationale. Nous avons communiqué cette information au gouvernement. Le gouvernement a agi, le premier ministre a agi et tout le Parlement a fait de même. Nous l’avons fait dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des Canadiens.
La députée cherche maintenant à souiller ce qui a été un accord unanime de la Chambre. Elle devrait avoir honte.
L'itinérance
Monsieur le Président, le ministre des Finances, alors qu'il faisait partie du gouvernement Harris en Ontario, était de ceux qui voulaient faire de l'itinérance un crime. Il s'appuyait sur le principe selon lequel « qui aime bien châtie bien ». C'est ce même principe qu'il a appliqué dans son dernier budget fédéral, dont il a exclu les itinérants, les Autochtones, les enfants et les aînés qui vivent dans la pauvreté. Il a pourtant versé 122 000 $ à son bon ami MacPhie pour faire rédiger le discours du budget sur le thème de « qui aime bien châtie bien ».
Comment se fait-il que le plan de lutte contre la pauvreté du gouvernement n'aide qu'un seul groupe: la pauvre vieille garde fatiguée de Mike Harris qui a été expulsée de Queen's Park?
Monsieur le Président, je suis convaincu que la députée se souviendra que nous avons créé et financé, à la faveur du dernier budget, la Commission canadienne de la santé mentale, que dirige actuellement M. Kirby. Cet organisme très important traitera de certains enjeux critiques au Canada, dont l'itinérance, qui est liée dans une large mesure, comme le savent les députés, à la santé mentale et aux problèmes mentaux de ceux qui vivent dans la rue.
Ce sont là des mesures importantes que nous avons prises.
Nous avons instauré la prestation fiscale pour le revenu gagné afin d'aider les Canadiens à faible revenu qui sont en mesure de travailler à le faire. C'est un aspect sur lequel le parti de la députée s'est penché, mais...
Monsieur le Président, en dépit de tout ce que pourra tenter de dire le ministre des Finances, son bilan nous en dit encore plus.
La pauvreté est un problème d'envergure nationale. Les conservateurs ont refusé de prendre des initiatives pour lutter contre la pauvreté. Ils ont préféré le laissez-faire et le je m'en foutisme.
Le Parti libéral a un plan. Le Québec et Terre-Neuve ont des plans établis et l'Ontario mettra son plan en oeuvre cette année.
Les conservateurs ont-ils un plan pour lutter contre la pauvreté, ou bien s'en remettent-ils au bon vieux plan du ministre, qui consiste à réduire les programmes visant les pauvres, à emprisonner les itinérants, à sabrer dans les services de garde d'enfants et à dérober 5 milliards de dollars de plus à la collectivité autochtone?
Monsieur le Président, les avis exprimés par la députée ne correspondent pas aux faits.
Comme l'ont fait savoir les représentants de Centraide du Grand Toronto, la prestation fiscale pour le revenu gagné constitue un changement constructif qui contribuera à améliorer le sort des familles à faible revenu.
Voilà ce que Centraide a dit dans son rapport au sujet de ce programme social important.
Contrairement au gouvernement précédent, qui parlait sans aboutir à rien, nous mettons en oeuvre des programmes importants qui aident les gens à participer au marché du travail. Nous résultats parlent d'eux-mêmes.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, les entreprises peuvent faire entendre leur voix, car compte tenu du régime fiscal en vigueur, elles peuvent payer pour qu'on les écoute. Toutefois, les groupes communautaires ne le peuvent pas. C'est pour cette raison que les anciens gouvernements libéraux et même les gouvernements progressistes-conservateurs leur offraient de l'aide. Ils savaient que leurs points de vue faisaient partie intégrante des voix qui font fonctionner le Canada.
Le premier ministre a sabré le financement des programmes pour l'alphabétisation, les Autochtones, les femmes, les handicapés, les garderies, les étudiants et les pauvres. Il a réduit au silence les personnes visées par ces programmes. Son message est le suivant: « Dans mon caucus, au Canada, seule ma voix compte. »
Ma question s'adresse au premier ministre . Pourquoi ces voix ne comptent-elles pas également?
Monsieur le Président, le gouvernement défend les intérêts des travailleurs et des gens qui tentent d'améliorer leur qualité de vie.
Qui le Parti libéral écoute-t-il? Quelle voix entend-il? Qui parle au député de York-Centre? Une société prête à faire un don illimité à son parti, ce soir. Voilà qui réussit à parler aux libéraux à propos de politiques. C'est ce genre de sociétés que ce parti écoute. En plus, c'est illégal. Le député devrait présenter ses excuses et...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président le gouvernement s'adonne à des jeux cyniques. Il a amputé le financement des programmes pour l'alphabétisation, les Autochtones, les femmes, les handicapés, les garderies, les étudiants et les pauvres. Les gens visés sont impuissants, ils doivent supplier le gouvernement de les aider et ils doivent se montrer reconnaissants d'obtenir des miettes. Le gouvernement leur donne ensuite le choix: s'ils disent quelque chose, ils n'obtiennent rien; s'ils ne disent rien, ils n'ont plus leur mot à dire. Le Canada perd sa voix. Le Canada n'entend plus la voix des Canadiens.
Quand le premier ministre commencera-t-il à se comporter comme un premier ministre au lieu d'agir comme le petit dur à cuir de Bytown?
Monsieur le Président, depuis des temps immémoriaux, les libéraux s'adonnent à des jeux cyniques. Ils utilisent le pouvoir pour se remplir les poches, comme dans l'affaire des commandites, et ils trouvent tous les moyens possibles de contrevenir aux règles pour leur propre bénéfice.
Ce soir, il y a une activité de financement. L'invitation dit ceci:
Durant la soirée, il y aura une vente aux enchères. Vous pourrez présenter une offre pour:
assister à une partie de hockey des Canadiens contre les Sénateurs en compagnie du député de York-Centre
Il n'y a pas de limite aux enchères!
Les offres acceptées ne sont pas des contributions politiques et ne seront pas admissibles à un reçu aux fins de l'impôt sur le revenu. Votre offre acceptée ne réduira pas votre limite de contribution politique annuelle...
Cela contrevient à la loi et le député devrait cesser...
[Français]
Les marchés publics
Monsieur le Président, les cas d'ingérence politique se multiplient au Bureau du premier ministre. Son attaché de presse est intervenu en faveur de Rosdev et a rencontré une entreprise désirant des contrats gouvernementaux dans le domaine militaire en compagnie d'un collecteur de fonds du Parti conservateur, Léo Housakos. Ce même attaché de presse, en collaboration avec le bureau du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, est intervenu avec insistance auprès du conseil d'administration du port de Montréal afin qu'un certain Robert Abdallah, ex-directeur de la Ville de Montréal, soit nommé à la tête du port.
Le premier ministre va-t-il reconnaître que l'ingérence politique est chose courante dans son gouvernement...
Monsieur le Président, à l'égard de la nomination du P.-D.G., du président-directeur général du port de Montréal, les collègues de cette Chambre savent qu'il s'agit là d'une décision propre au conseil d'administration du port, qui a suivi un processus qu'il a lui-même mis en place. Le résultat, c'est qu'il y a évidemment un nouveau directeur général du port. Cela a été entériné par le conseil et par ce gouvernement.
Monsieur le Président, en campagne électorale, le premier ministre disait: « Il faut un nouveau gouvernement pour veiller à ce que les importantes nominations publiques se fassent sur la base du mérite ». Or on apprend que le Bureau du premier ministre, en collaboration avec le cabinet du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, a bafoué la loi qui prévoit que le directeur du port de Montréal soit nommé de manière indépendante par le conseil d'administration et qu'en plus, son bureau cabalait en faveur du protégé du maire de Montréal, l'ex-patron de Soudas et de Housakos.
Est-ce bien cela que nous promettait le gouvernement: de l'ingérence et du patronage?
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, le premier ministre de l'Australie a présenté des excuses officielles à la génération volée pour les politiques dégradantes adoptées à l'endroit de population aborigène. Il a dit: « Pour la douleur et la souffrance de ces générations volées [...], nous nous excusons. »
Depuis 2006, les libéraux exigent que des excuses officielles soient présentées aux survivants des pensionnats autochtones. Après un long délai, le gouvernement s'est engagé à contrecoeur à présenter des excuses.
Quand le gouvernement suivra-t-il l'exemple de l'Australie? Quand le Canada dira-t-il enfin, « Nous nous excusons »?
Monsieur le Président, nous sommes enchantés que les libéraux, depuis 2006, aient décidé qu'ils voulaient présenter des excuses.
Comme nous le savons, le gouvernement conservateur s'est engagé à présenter des excuses respectueuses et sincères aux anciens élèves des pensionnats autochtones au Canada. Dans le discours du Trône, le premier ministre s'est engagé à marquer le lancement de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation en présentant des excuses pour aider à clore définitivement ce triste chapitre de l'histoire canadienne.
Nous collaborons avec les Premières nations pour constituer la Commission de divulgation des faits et de réconciliation et formuler les excuses. Cela tarde depuis trop longtemps, mais le gouvernement libéral n'a jamais rien fait en ce sens.
Les langues officielles
Monsieur le Président, lundi, dans une allocution prononcée à Edmonton, le candidat étoile des libéraux, Justin Trudeau, s'est montré tel qu'il est vraiment. Son commentaire voulant que les Canadiens qui n'apprennent pas une deuxième langue sont paresseux est une insulte à l'endroit des 22 millions d'anglophones et de francophones unilingues de notre pays.
Le secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) pourrait-il commenter les remarques insultantes de M. Trudeau à l'endroit de plus de 68 p. 100 de la population canadienne?
[Français]
Monsieur le Président, je qualifie les propos de Justin Trudeau de « dégueulasses ». C'est un manque de tolérance envers les Canadiens unilingues.
[Traduction]
Des millions de Canadiens adoreraient parler les deux langues officielles, mais, dans bien des cas, il sont franchement trop occupés à élever leurs enfants, à travailler et à faire fonctionner leur entreprise.
M. Trudeau, un enfant privilégié, devrait essayer de comprendre les vraies préoccupations des Canadiens, dont un grand nombre ne peuvent pas, de façon réaliste, aspirer à apprendre et à parler les deux langues. M. Trudeau et son parti devraient présenter des excuses.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les délégations interparlementaires
[Traduction]
La Commissaire à la protection de la vie privée
J'ai aussi l'honneur de déposer le rapport spécial de la commissaire à la protection de la vie privée sur les résultats de la vérification des fichiers inconsultables de la GRC. Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au Forum régional du leadership économique de la Pacific NorthWest Economic Region, forum qui s'est tenu à Whistler, en Colombie-Britannique, du 15 au 17 novembre 2007.
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement social et condition des personnes handicapées
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 11e rapport plus tard, aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, qui porte sur les femmes et le Programme de contestation judiciaire.
Le Programme de contestation judiciaire était relativement peu coûteux, mais d'une grande efficacité. Il permettait aux femmes vulnérables et aux groupes minoritaires de faire respecter leur droit à l'égalité.
Par conséquent, le Comité permanent de la condition féminine recommande au gouvernement de rétablir ce programme très peu coûteux, mais très efficace, avec le même financement et le même mandat qu'avant sa suppression par le gouvernement lui-même.
Je suis également heureuse de présenter le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, à propos de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le Canada était au premier rang des pays appuyant cette déclaration. Malheureusement, depuis que le gouvernement conservateur a pris le pouvoir, le Canada a fait volte-face et a voté contre la déclaration. Le comité recommande que le gouvernement revienne sur sa décision et avalise la déclaration.
[Français]
La Loi sur le multiculturalisme canadien
demande à présenter le projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec).
-- Monsieur le Président, je présente aujourd'hui la première lecture d'un projet de loi qui sera très important pour le Québec, l'identité de notre nation québécoise et tous le citoyennes et les citoyens du monde qui feront le choix d'intégrer la seule nation dont le français est la langue commune en Amérique.
Le texte de notre projet de loi prévoit que la politique canadienne sur le multiculturalisme ne s'appliquera plus sur le territoire du Québec. Comme le Canada, par l'entremise de la Chambre des communes, a reconnu la nation québécoise et qu'il faut laisser à l'Assemblée nationale le soin d'aménager ses politiques identitaires et culturelles selon les besoins supérieurs du Québec, tous en cette Chambre devraient reconnaître l'importance de débattre de cette mesure législative que j'ai le plaisir de déposer en première lecture ici, en cette Chambre.
De plus, je remercie la députée de Rivière-du-Nord d'appuyer mon projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui, soit adopté.
L'honorable député de Cambridge a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
Monsieur le Président, il y a eu des consultations et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante. Je propose, avec l'appui du député de Skeena--Bulkley Valley:
Que la Chambre reconnaisse et souligne l'importante contribution à la science et à la lutte contre les changements climatiques des scientifiques canadiens du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui ont obtenu le prix Nobel de la paix de 2007 pour leurs efforts.
Monsieur le Président, une réception organisée par tous les partis, sauf le Parti conservateur, a lieu cet après-midi. J'aimerais préciser, à l'intention des parlementaires et de tous les Canadiens, que c'est un bien triste moment parce que ce n'est qu'aujourd'hui que le gouvernement a décidé de présenter cette motion, et ce, dans le seul but de limiter les dégâts. Il n'a jamais estimé, ni reconnu, le travail du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. C'est une vraie honte qui rejaillit sur les Canadiens.
Je ne suis pas certain que les commentaires du député d'Ottawa-Sud constituent un recours au Règlement.
La question était la suivante: Le ministre de l'Environnement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, la Chambre vient de donner son consentement unanime à une motion qui nous a été soumise sans respecter l'ordre de priorité. Le whip en chef du gouvernement a rejeté cette façon de faire hier, affirmant que cela créerait un précédent fâcheux.
Ce précédent semble maintenant avoir été créé, et je me demande donc, dans le même esprit de collaboration, s'il y aurait consentement unanime pour adopter la motion no 427, inscrite au nom du député de Davenport qui dit ce qui suit:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le mois de septembre de chaque année comme Mois de sensibilisation au cancer de l’ovaire
Le député de Wascana a-t-il le consentement unanime de la Chambre?
Le leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je crois que le leader parlementaire des libéraux a faussement représenté ce que le whip en chef du gouvernement a dit hier. Ce qu'il a dit, c'est qu'il faut respecter l'ordre de priorité des initiatives parlementaires.
Cela n'a rien à voir avec l'usage établi selon lequel les leaders parlementaires se consultent relativement à une motion qui ne figure pas sur la liste des initiatives parlementaires. Il s'agit donc d'un cas tout à fait différent.
Le député de Wascana a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, je crois qu'il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence, soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, avoir fait l’objet d’un rapport sans propositions d’amendement, avoir été agréé à l’étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
Pétitions
Le Registre national des délinquants sexuels
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour présenter deux pétitions. La première est signée par des dizaines de citoyens du comté de Windsor-Essex.
Les pétitionnaires veulent signaler à la Chambre que les peines imposées aux agresseurs sexuels d'enfants ne sont clairement pas assez sévères, sentiment qui est partagé par la majorité des Canadiens.
Ils demandent au Parlement de protéger nos enfants en prenant toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer que tous les délinquants sexuels doivent figurer dans un registre national jusqu'à leur mort. Ils demandent également que les personnes qui ont été condamnées trois fois soient considérées comme des délinquants dangereux, et qu'on alourdisse leurs peines d'emprisonnement.
Monsieur le Président, la deuxième pétition, que je suis heureux de présenter aujourd'hui, est signée par des centaines de citoyens d'un bout à l'autre du comté de Windsor-Essex.
Les pétitionnaires désirent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la République de Pologne est entrée dans l'Union européenne, que le Canada et la Pologne sont des membres actifs de l'OTAN qui font la promotion de la paix et de la sécurité dans le monde et que la Pologne se sert de la technologie biométrique pour les passeports, qui est un système d'authentification sûr.
Ils signalent également à la Chambre qu'abolir les exigences relatives aux visas de visiteur pour la Pologne accroîtra les visites familiales, le tourisme, les échanges culturels et les missions commerciales, et ils précisent que le Congrès canadien polonais récemment élu, qui représente 800 000 Canadiens d'origine polonaise, recommande fortement l'abolition de ces exigences.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'abolir les exigences relatives aux visas de visiteur pour la Pologne.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de présenter une pétition dûment signée.
Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que Postes Canada passe de la distribution du courrier à domicile à des boîtes postales communautaires sans avoir évalué si ces boîtes sont sûres pour les résidants. Selon eux, de nombreuses boîtes postales communautaires installées à l'Île-du-Prince-Édouard se sont pas plus sûres que les boîtes ordinaires, et elles posent des problèmes par rapport à l'accès, aux déchets, à l'accumulation de neige et à l'environnement.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à ce que Postes Canada effectue les consultations et les évaluations qui s'imposent.
[Français]
Monsieur le Président, après avoir déposé en octobre dernier une première pétition comportant plus de 1 000 signatures, je dépose aujourd'hui en cette Chambre une nouvelle pétition signée par plus de 2 000 citoyens de la circonscription de Berthier—Maskinongé.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'agir rapidement afin d'éliminer les détergents pour lave-vaisselle et buanderies qui contiennent des phosphates. J'invite d'ailleurs tous les députés de cette Chambre à faire de même en appuyant le projet de loi C-469.
[Traduction]
Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de présenter une pétition signée par un bon nombre de résidants de ma circonscription et d'autres Canadiens.
Les pétitionnaires ont de vives inquiétudes par rapport au Partenariat pour la sécurité et la prospérité de l'Amérique du Nord, qu'ils estiment être une forme d'ALENA dopé aux stéroïdes. Ils sont fort inquiets des plans du gouvernement concernant l'intégration continentale et l'abaissement des normes à un niveau des plus médiocres. Il craignent de perdre des programmes nationaux précieux, particulièrement dans le domaine des soins de santé.
Ils pressent le gouvernement de mettre fin aux négociations secrètes en cours et de commencer à agir dans l'intérêt des Canadiens.
Le chemin de fer Canadien Pacifique
Monsieur le Président, j'ai de nouveau l'honneur de présenter une pétition signée par des citoyens de ma région, concernant le projet du chemin de fer Canadien Pacifique d'installer une gare de triage alors que la protection des pipelines souterrains est insuffisante et, en particulier, que la magnifique rivière Nith n'est pas à l'abri de déversements et de fuites de contaminants. Par surcroît, il n'y a pas d'écrans antibruit appropriés et efficaces et la compagnie n'a pas donné l'assurance qu'elle ne ferait pas tourner les moteurs au ralenti pendant des jours, ce qui polluerait l'air comme à Cambridge.
La présente pétition est signée par plus de 270 personnes, dont bon nombre ne vivent pas dans ma circonscription. Cela semble indiquer une vague d'opposition de la part des Canadiens à l'égard du comportement du chemin de fer Canadien Pacifique.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais déposer aujourd'hui une pétition qui a été lancée par deux citoyennes d'Ahuntsic concernant le cas de M. Bégin et ce qui s'est passé dans ma circonscription.
J'ai déjà déposé une pétition de plus de 5 000 signatures en novembre 2007. Je dépose maintenant, dans le même courant, cette pétition pour qu'on renforce les lois relatives aux pédophiles.
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai en main une pétition signée par plus de 500 personnes, au nom de l'ensemble des Canadiens.
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement respecte la longue tradition du Canada d'accorder l'asile aux personnes qui fuient le militarisme. La majorité des Canadiens étaient contre la guerre en Irak qu'ils considéraient comme illégale. Les pétitionnaires soutiennent qu'en vertu du droit international, les soldats ont le devoir, non le choix, de refuser d'obéir à des ordres illégaux.
Les signataires de la pétition pressent le gouvernement d'accueillir les opposants à la guerre et de leur permettre de rester au Canada.
Le système canadien de prêts aux étudiants
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom des étudiants qui croulent sous les dettes et qui sont confrontés à une hausse des frais de scolarité.
Les pétitionnaires demandent au ministre de s'assurer que l'examen du système de prêts étudiants au Canada règle certaines des lacunes les plus graves du système, notamment en créant un régime fédéral de bourses d'études fondées sur les besoins pour tous les prêts étudiants canadiens et pour chaque année d'études; en réduisant le taux d'intérêt des prêts fédéraux; en nommant un ombudsman des étudiants; en améliorant l'allègement offert aux étudiants au cours de la période de remboursement et en créant des normes canadiennes régissant la conduite du gouvernement et des agences privées de recouvrement des prêts étudiants.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour présenter une pétition au nom de la famille et des amis de Shane Rolston, qui a été assassiné.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de renforcer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de changer le système de justice afin que les peines imposées soient proportionnelles à la gravité des crimes commis.
Ces électeurs exigent des changements, que le gouvernement s'emploie actuellement à faire adopter, et demandent au Sénat d'adopter ces mesures afin de corriger la situation.
[Français]
Monsieur le Président, ce 13 février, je dépose une pétition en langue française qui a été signée par plusieurs de mes concitoyens de Châteauguay—Saint-Constant.
La pétition comprend 783 signatures et demande à la Chambre des communes et au gouvernement de prendre clairement l'engagement de retirer les troupes des zones de combat de l'Afghanistan en février 2009. De plus, les signataires réclament le rééquilibrage de la mission en diminuant l'aspect militaire au profit du soutien humanitaire.
Plusieurs centaines de citoyens ont manifesté clairement leur désaccord sur l'orientation actuelle de la mission à mon attention, tant verbalement que par écrit.
[Traduction]
La réserve de parc national Nahanni
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole pour présenter une pétition au nom de citoyens de Hamilton-Est—Stoney Creek qui partage mes inquiétudes à propos de l'environnement.
Les pétitionnaires demandent que le Parlement agisse rapidement pour agrandir la réserve de parc national Nahanni afin de protéger l'ensemble du bassin hydrologique Nahanni Sud et les terrains karstiques Nahanni. Cette importante région sauvage serait ainsi préservée pour les générations futures de Canadiens et pour le monde entier.
Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Monsieur le Président, je dépose une pétition semblable à celle de ma collègue de Winnipeg sur les pourparlers entre les États-Unis d'Amérique, le Mexique et le Canada concernant le Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
Les pétitionnaires appréhendent principalement les conséquences de ce partenariat sur notre capacité de protéger nos ressources en eau. Nous savons que nos voisins du Sud commencent à avoir soif. Nous trouvons inquiétant qu'ils s'intéressent à nos ressources et à la gestion que nous en faisons. Si cette question est abordée dans les discussions entourant le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, nous voulons en savoir davantage. Nous voulons que cette question soit abordée ouvertement et publiquement, qu'elle fasse l'objet d'un débat à la Chambre et qu'elle soit soumise à l'approbation des Canadiens, non seulement d'un groupe de sous-fifres bien placés derrière des portes closes.
Cette pétition a été signée par 150 personnes provenant des quatre coins du pays.
La Loi sur les musées
(Projet de loi C-42. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles:)
11 février 2008 — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence — Le ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles.
Monsieur le Président, je reviens à la charge. J'ai le plaisir de faire savoir que d'autres consultations ont eu lieu entre les partis.
[Français]
J'essaierai cette fois en français pour être totalement clair. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Lui plaît-il de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois, étudié en comité plénier, rapport en est fait sans amendement, il est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
[Traduction]
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les cotisations non consignées du Régime de pensions du Canada et le projet entrepris autour de l’an 2000 qui visait à assurer la concordance entre les cotisations versées à partir de 1966 et les comptes des cotisants: a) quel est le nombre total de cotisants auxquels des cotisations ont été allouées; b) quel est le nombre total de cotisants n’ayant pas versé de cotisations suffisantes et quelle somme totale représentent ces cotisations insuffisantes; c) quel est le nombre total de comptes de cotisant bloqués en raison de l’insuffisance des cotisations et la somme des soldes qui ne pourront pas être payés étant donné le décès du cotisant; d) combien de successions de cotisant décédé ont maintenant droit à une prestation de décès étant donné que les cotisations versées sont suffisantes aux termes du projet; e) comment les Canadiens concernés ont-ils été informés qu'ils avaient droit rétroactivement à des prestations leur ayant été précédemment refusées parce qu’on jugeait qu’ils n’avaient pas satisfait aux conditions du régime; f) combien de cotisations en règle n’ont pas encore été allouées à des comptes de cotisant et quelle est la somme totale de ces cotisations?
L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) En 1996-1997, le Régime de pensions du Canada, RPC, est parvenu à allouer 702 000 cotisations qui ont figuré dans les feuillets de renseignements fiscaux T4 à 590 000 comptes de clients cotisants. Pendant cet exercice, le RPC a traité environ 23 millions de comptes de clients du registre des gains auxquels des gains et des cotisations du RPC ont été imputés.
b) Parmi les 590 000 comptes de clients cotisants, Service Canada a relevé 93 000 soldes à payer à des clients qui touchaient des prestations du RPC ou qui avaient touché des prestations du RPC, mais qui, pour diverses raisons, n’y étaient plus admissibles. Ces « cotisations insuffisantes » totalisent 38 millions de dollars, un montant qui pourrait être versé en paiements forfaitaires aux bénéficiaires du RPC afin d’améliorer leur situation financière. En outre, le montant des prestations mensuelles du RPC de ces clients serait plus élevé dans le futur.
c) En avril 1997, le RPC a versé 50 000 paiements sur un total de 93 000, à des clients qui touchaient des prestations du RPC à ce moment-là. La valeur totale de ces paiements est évaluée à près de 27 millions de dollars.
Par conséquent, il reste environ 43 000 paiements à verser à des clients qui ne touchaient plus de prestations pour différentes raisons telles que le décès du client ou encore la cessation ou la suspension des prestations. Ces paiements, qui proviennent de ce que l’on nomme « comptes du cotisant bloqués en raison de l’insuffisance de cotisations », totalisent environ 11 millions de dollars. Ils ont été effectués en trois phases: la première phase consistait au versement de 3 741 paiements à des clients toujours vivants; la deuxième phase au versement d’une autre tranche de 16 148 paiements à des conjoints ou enfants survivants. La valeur totale des paiements de ces deux phases s’élève environ à 5 millions de dollars; et enfin la troisième phase qui était consacrée aux 23 000 paiements qui restaient et qui totalisaient environ 6 millions de dollars. Comme ces paiements appartenaient à des clients décédés dont le dossier n’indiquait pas la présence d’un conjoint ou d’enfant survivant de clients décédés, le RPC n’a donc pas pu effectuer les versements.
d) Depuis le début de ce projet, le RPC n’a ménagé aucun effort au fil des ans pour retracer les clients ou leur plus proche parent qui étaient admissibles aux fonds dans les comptes bloqués en raison de cotisations insuffisantes. Nous sommes parvenus à verser des prestations provenant de 16 148 de ces comptes à des conjoints ou enfants survivants de clients décédés. Cependant, les fonds dans 23 000 comptes bloqués ne peuvent encore être versés, car le client est décédé et n’avait ni conjoint ni enfant survivant. Par ailleurs, si un client était vivant pendant que le projet était en cours de réalisation, mais était décédé 2008, le compte de ce client aurait été ajusté durant le projet et le client aurait obtenu un État des cotisations l’informant de son éligibilité à une prestation. Dans le but d’informer les clients de leur éventuelle admissibilité à toutes les prestations du RPC, le RPC a expédié, pendant l’exercice 2000-2001, 22,4 millions d’états de cotisations au RPC à des clients de tout âge afin de les inciter à consulter leurs renseignements personnels et à joindre le ministère si des modifications sont nécessaires. Cette façon de communiquer avec la clientèle est toujours en vigueur.
e) À cette époque, la majorité des clients concernés ne touchaient pas de prestations (bien qu’ils aient contribué au Régime). Leur compte a fait l’objet d’une mise à jour puis, en l’an 2000, ils ont reçu un état des cotisations, les informant de leur droit à des prestations. Les clients qui touchaient déjà des prestations à ce moment-là ont bénéficié d’une majoration en plus de recevoir une lettre donnant des explications à propos des prestations insuffisantes. Quant aux paiements versés aux clients qui ne touchaient plus de prestations, ces derniers ont d’abord reçu une lettre puis des prestations leur ont été versées. Dans le cas des prestataires décédés, une lettre a été envoyée à leur conjoint ou enfant survivant afin de les informer des montants dus au prestataire décédé.
Le gouvernement du Canada souhaite que toute personne ayant droit à des prestations s’en prévale. Tous les ans, il s’emploie donc à donner à des millions de Canadiens des renseignements sur leur admissibilité aux prestations du RPC, de la SV ou du SRG, entre autres en postant des feuillets de renseignements fiscaux T4A (P) et des états de cotisations. Les clients trouvent dans ces envois les coordonnées nécessaires pour obtenir les renseignements dont ils ont besoin soit au sujet des prestations ou sur l’état des cotisations.
f) En décembre 2007, nous dénombrions quatre millions de feuillets T4 qui faisaient état de cotisations au RPC, totalisant ainsi 104 millions de dollars, et que nous continuons d’imputer aux comptes de clients dans le cadre de différents projets et à la suite de demandes de renseignements de la part de clients. Comme ce montant représente moins de 0,05 p. 100 des cotisations totales au RPC depuis 1966, il est à constater que le taux de précision de l’ensemble des comptes de clients figurant dans le registre de gains est établi à 99,95 p. 100.
En ce qui concerne les services aux aéroports fournis par l’Agence des services frontaliers du Canada en 2006 et en 2007: a) quel a été le montant moyen facturé aux aéroports pour les services fournis en dehors de la plage fixe; b) quel a été le montant facturé à l’Administration de l’aéroport de Charlottetown; c) quel a été le montant facturé à l’Administration de l’aéroport international du Grand Moncton; d) quel a été le montant facturé à l’Administration de l’aéroport international d’Halifax; e) quel a été le montant facturé à l’aéroport régional de Val-d’Or?
L'hon. Stockwell Day (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes:
a) Un total de 93 ententes de recouvrement des coûts ont été préparées pour la fourniture de services de l’ASFC en dehors de la plage fixe à des aéroports pour l’année fiscale 2006-2007 pour un total de 2 665 772 $. Le coût moyen de ces ententes est de 28 664 $. En date du 29 janvier, 2008, il y a 82 ententes totalisant 2 085 261 $ pour 2007-2008 avec un coût moyen de 25 430 $ par entente.
b) En ce qui a trait aux montants chargés à l’Administration de l’aéroport de Charlottetown, l’ASFC a l’obligation, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, AIPRP, de consulter les tierces parties avant de divulguer de l’information qui pourrait poser un risque pour leur information financière, commerciale ou technique ou causer un préjudice. Nous devons donc communiquer avec le client ayant conclu un accord de recouvrement des coûts et de solliciter son approbation relativement à la divulgation de l’information.
c) Aucun montant n’a été chargé à l’Administration de l’aéroport international du Grand Moncton pour les années fiscales 2006-2007 et 2007-2008. Cependant, huit ententes ont été signées avec des compagnies aériennes -- compagnies aériennes utilisant l’aéroport de Moncton en dehors de la plage fixe -- pour un total de 294 685 $ en 2006-2007. En date du 29 janvier, 2008, il y a 6 ententes en place pour un total de 356 310 $ pour 2007-2008.
d) Aucun montant n’a été chargé à l’Administration de l’aéroport international d’Halifax pour les années fiscales 2006-2007 et 2007-2008. Cependant, 16 ententes ont été signées avec des compagnies aériennes -- compagnies aériennes utilisant l’aéroport d’Halifax en dehors de la plage fixe -- pour un total de 587 620 $ en 2006-2007. Depuis le 1er avril, 2007 l’aéroport d’Halifax a des heures d’opérations de 24 heures, 7 jours sur 7, donc aucune entente n’a été signée pour l’année 2007-2008.
e) Aucun montant n’a été chargé à l’aéroport régional de Val D’Or pour les années fiscales 2006-2007 et 2007-2008. Cependant, deux ententes ont été signées avec des compagnies aériennes -- compagnies aériennes utilisant l’aéroport de Val D’Or en dehors de la plage fixe -- pour un total de 8 043 $ en 2006-2007. À présent, aucune entente n’a été signée pour l’année 2007-2008.
En ce qui concerne le régime fiscal du Canada, quels sont les coûts estimatifs annuels de créer un « crédit d’impôt pour investissement providentiel » dans le sens des recommandations formulées par la Table ronde des dirigeants sur la commercialisation du Conference Board du Canada?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, les investisseurs prudentiels sont des personnes dont la valeur nette est élevée, qui habituellement ont des antécédents dans le monde entrepreneurial, et qui effectuent des placements en actions dans des petites entreprises privées à un stade très précoce.
La Table ronde des dirigeants sur la commercialisation du Conference Board du Canada a approuvé une proposition de la National Angel Organization, NAO, concernant un crédit d’impôt à l’innovation et à la productivité, CIIP, qui donnerait un crédit d’impôt fédéral-provincial de 30 p. 100 jusqu’à concurrence de 250 000 $ pour ce genre d’investissement.
D’après les estimations du Canadian Angel Investment Network, qui affirme que les investisseurs providentiels investissent approximativement 3 milliards de dollars par an dans des entreprises canadiennes, un crédit uniquement fédéral de 30 p. 100 coûterait 900 millions de dollars par an.
L'introduction d'un tel crédit subventionnerait pour la plupart des investissements existants qui auraient eu lieu en l'absence du crédit, ce qui réduirait la rentabilité de la mesure proposée. Le gouvernement du Canada offre actuellement plusieurs incitatifs fiscaux généreux pour servir les intérêts des investisseurs providentiels et améliorer l’accès des petites entreprises au capital, et notamment:
un taux d’inclusion de 50 p. 100 pour les gains en capital; un roulement de gains en capital pour les investissements des petites entreprises qui fait que l’impôt sur les gains en capital appliqué aux actions des petites entreprises est reporté dans la mesure où le produit est réinvesti dans d’autres petites entreprises;
l’exonération cumulative des gains en capital de 750 000 $ pour les actions des petites entreprises; et
la déductibilité des pertes en capital sur les actions de petites entreprises de toutes les sources de revenus.
En ce qui concerne les permis demandés au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et ceux qui ont été délivrés par lui en 2006 et 2007: a) combien de demandes de permis ont été reçues; b) combien de permis ont été délivrés; c) quelle était la répartition des permis délivrés par circonscription électorale fédérale; d) quelle était la répartition des demandes rejetées par circonscription électorale fédérale?
L'hon. Diane Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada, CIC, les réponses sont les suivantes:
(a) Ces données ne sont pas disponibles en raison des limites du système.
(b) Au total, 25 911 permis de séjour temporaire ont été délivrés entre le 1er janvier 2006 et
le 30 novembre 2007. De ce nombre, 490 ont été délivrés à la demande du ministre. Veuillez noter que les données de l’année civile 2007 ne sont pas encore définitives.
(c) CIC n’effectue pas de ventilation par circonscription.
(d) CIC n’effectue pas de ventilation par circonscription électorale fédérale.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 166 et 192 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de document, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les demandes de prestations d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada pour les années 2004 à 2006 inclusivement: a) quel était le nombre total de demandes reçues à la fin de chaque année respectivement; b) quels étaient les nombres totaux de demandes initiales acceptées et refusées; c) quel était le nombre total de clients dont la demande a été refusée qui ont demandé une réévaluation en vertu de l’article 81; d) quels étaient les nombres totaux de demandes acceptées et refusées après la réévaluation; e) quel était le nombre total de clients qui sont allés en appel en vertu de l’article 82 (tribunal de révision); f) quel était le nombre de clients à qui des prestations ont été accordées avant une audience (tribunal de révision); g) quels étaient les nombres totaux de demandes acceptées et refusées au niveau de l’appel en vertu de l’article 82 (tribunal de révision)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Programme des Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, combien le ministère a-t-il affecté, accordé ou versé par année en crédits, subventions ou contributions de 2003 à 2007, inclusivement, dans chaque circonscription électorale fédérale de la Nouvelle-Écosse?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Questions marquées d'un astérisque
Monsieur le Président, si les questions nos 176 et 177 marquées d'un astérisque pouvaient être transformées en ordres de dépôt de document, ces documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les engagements du Canada en matière de développement international, quels sont les coûts estimatifs annuels d’une augmentation de 10 p. 100 du portefeuille de l’aide internationale au lieu des 8 p. 100 annoncés par le gouvernement actuel?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les initiatives gouvernementales accordées aux personnes âgées, quels sont les coûts estimatifs annuels: a) pour mettre un terme au délai minimal de résidence de 10 ans pour la Sécurité de la vieillesse; b) pour étendre les prestations du Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veuves qui, actuellement, ne se qualifient pas pour ce programme?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
[Français]
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part du député de Richmond—Arthabaska. Il a maintenant la parole afin d'expliquer sa demande.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la défense de producteurs agricoles laissés pour compte par l'insensibilité de ce gouvernement conservateur — je parle des producteurs de porcs et de bovins.
« On est dans une situation intenable pour les producteurs. » Je viens de citer Jean-Guy Vincent, le président de la Fédération des producteurs de porcs du Québec. On pouvait lire cet article dans La Terre de chez nous du 31 janvier 2008.
L'industrie du bétail traverse actuellement une crise causée par la hausse du dollar et des intrants, combinée à une baisse majeure du prix de la viande, dans le cas du porc, et à des coûts additionnels pour la gestion et la disposition des matières à risque spécifiées, dans le cas des producteurs de boeufs.
Plusieurs raisons exigent la tenue d'un débat d'urgence, et je suis persuadé que, dans votre grande sagesse, monsieur le Président, vous saurez reconnaître cette urgence. D'abord, il y a le silence du premier ministre et du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à la suite des lettres des producteurs qui leur sont parvenues. Ensuite, il y a également le premier rapport unanime du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire recommandant la mise en place de mesures transitoires pour atténuer cette crise, ainsi que des mesures à plus long terme liées à la compétitivité de l'industrie.
La situation ne peut plus durer. Plusieurs producteurs ont remis ou sont sur le point de remettre leurs clés à leur institution financière, plusieurs d'entre eux ayant étiré au maximum leur capacité de crédit. Voilà pourquoi le Bloc québécois vous demande la tenue d'un débat d'urgence sur cette grave crise.
J'ai évidemment reçu la lettre de l'honorable député de Richmond—Arthabaska et j'ai également entendu ses arguments, aujourd'hui, concernant l'urgence dans ce cas.
Normalement, comme il y a un rapport de comité à ce sujet qui peut faire l'objet d'un débat portant sur la motion d'adoption de ce rapport, j'ignorerais une telle demande. Cependant, en ce moment, le rapport est là, mais le comité a demandé une réponse du gouvernement, et l'on attend cette réponse. Or, ce n'est pas nécessaire d'attendre jusqu'au 10 avril, car ce délai est peut-être un peu long.
Aussi, je considère que c'est un cas d'urgence. L'honorable député a bien expliqué ses arguments aujourd'hui. Par conséquent, je permettrai le débat ce soir, après l'heure de l'ajournement.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi constitutionnelle de 2007 (représentation démocratique)
propose que le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole pour lancer le débat en deuxième lecture de la loi constitutionnelle de 2007 concernant la représentation démocratique.
[Traduction]
Ce projet de loi illustre l’engagement du gouvernement à moderniser l’appareil démocratique du Canada et à renforcer notre fédération par le biais d’une réforme démocratique. Il se veut la concrétisation de l’engagement pris par le gouvernement lors des dernières élections de restaurer le principe de la représentation selon la population à la Chambre des communes tout en garantissant un certain nombre de sièges aux provinces qui connaissent une croissance démographique plus lente que les autres.
Ce projet de loi vise à modifier la formule constitutionnelle de rajustement du nombre de sièges par province, auquel on procède après chaque recensement décennal, afin de mieux l’adapter à l’augmentation de la population des provinces à forte croissance démographique. D’après les toutes dernières prévisions en la matière, à la faveur de la prochaine redistribution des sièges à la Chambre, l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta verraient ainsi leur nombre de députés augmenter.
[Français]
Conformément à la pratique suivie depuis la Confédération, ces sièges seront ajoutés seulement après le recensement décennal de 2011, dans le cadre du processus ordinaire de révision des limites des circonscriptions électorales
[Traduction]
Je me propose de traiter plus particulièrement de trois aspects. D’abord, je compte souligner les problèmes que pose la formule actuelle, qui a été adoptée par le Parlement en 1985.
[Français]
Ensuite, je traiterai des principes qui sous-tendent le projet de loi sur la représentation démocratique.
[Traduction]
Et enfin, je donnerai une description technique de la formule proposée dans le nouveau projet de loi.
Pour bien comprendre pourquoi nous avons présenté ce projet de loi sur la représentation démocratique, il convient de comprendre la formule actuelle de rajustement du nombre de sièges à la Chambre des communes. L’application de cette formule, qui remonte à 1985, comporte trois grandes étapes.
D'abord on utilise une formule de base de représentation selon la population. La population totale des provinces est divisée par 279, soit le nombre de députés qui siégeaient à la Chambre quand cette formule a été adoptée. On applique ensuite à chaque province un quotient, appelé quotient national, pour déterminer le nombre de sièges auquel elle a droit.
[Français]
La deuxième étape ne tient pas compte de la population. Elle consiste à attribuer des sièges additionnels à certaines provinces en raison de « seuils » de sièges garantis par la Constitution.
Il existe deux de ces seuils.
[Traduction]
Le premier, le seuil sénatorial, exige que chaque province compte au moins autant de députés qu’elle a de sénateurs. Le deuxième seuil est connu sous le nom de clause des droits acquis. Chaque province a la garantie d’avoir au moins autant de sièges à la Chambre qu’elle en avait quand la formule de 1985 est entrée en vigueur, même si sa population a diminué par la suite. Enfin, un siège est ajouté pour chaque territoire.
La formule actuelle, qui a été débattue et adoptée en 1985, était principalement destinée à restreindre le taux de croissance de la Chambre. En effet, si nous en étions restés à la formule de 1974, nous serions maintenant environ 369 députés et non 308. Toutefois, la formule de 1985 a limité le nombre total de députés au dépens des provinces à forte croissance démographique qui ne bénéficient donc pas de sièges additionnels en conséquence.
Avec le temps, ces provinces sont ainsi devenues sous-représentées à la Chambre des communes. Permettez-moi d’ailleurs de m’expliquer à cet égard. Par exemple, lors du dernier rajustement, la Colombie-Britannique représentait 13 p. 100 de la population des provinces et n’avait que 36 sièges, soit 13 p. 100 des 279 députés que comptait la Chambre en 1985. Si l’on avait appliqué cette nouvelle formule, la Colombie-Britannique aurait eu droit à 40 sièges.
[Français]
En plus de cela, une fois que des sièges additionnels sont attribués aux provinces en vertu des seuils garantis — et à l'heure actuelle, seuls l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique n'ont pas besoin des seuils pour conserver le nombre de leurs sièges à la Chambre —, la représentation relative des provinces en forte croissance se trouve à diminuer encore davantage.
[Traduction]
Ce que cela donne en pratique, c'est que l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique sont les seules provinces à être nettement sous-représentées à la Chambre. Toutes les autres sont surreprésentées par rapport à leur population. Sur le terrain, cela signifie aussi pour les habitants de ces provinces que, en moyenne, leur député doit s’occuper d’une population beaucoup plus importante que ses collègues ailleurs au pays.
[Français]
Par exemple, selon les résultats du recensement de 2006 qui viennent de paraître, le député moyen de l'Ontario, de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique représente 26 000 électeurs de plus que le député moyen des sept autres provinces.
[Traduction]
Cette disparité dans la représentation ne fera que s’aggraver avec le temps si nous conservons la formule actuelle.
[Français]
Selon les projections démographiques, en 2011, le député moyen de l'Ontario, de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique sera appelé à représenter plus de 29 000 électeurs de plus qu'un député des autres provinces.
[Traduction]
En prenant les choses sous un autre angle, on peut dire que le député moyen de l’Alberta représente près de trois fois et demie plus d’électeurs que le député moyen de l’Île-du-Prince-Édouard.
La circonscription de Brampton-Ouest est la plus mal lotie du pays puisqu’elle compte le plus grand nombre d’électeurs avec une population de 170 422 habitants au recensement de 2006. À l’heure actuelle, la circonscription de Labrador a le moins d’électeurs, avec une population de 29 084 habitants.
En parlant avec des Canadiens de provinces à croissance rapide, je me rends compte que la question de la sous-représentation est très réelle pour eux. Elle crée un sentiment d’éloignement et d’aliénation par rapport à Ottawa. Ce n’est pas bon pour notre pays et pour notre démocratie. Voilà pourquoi le gouvernement a déposé le projet de loi sur la représentation démocratique afin d'assurer une représentation équitable à tous les Canadiens à la Chambre des communes.
Pour élaborer la nouvelle formule, nous avons cherché à rétablir le principe de la représentation selon la population, tout en respectant le principe protégé par la Constitution de la représentation proportionnelle des provinces à la Chambre des communes, principe auquel on ne peut déroger sans le consentement de sept provinces représentant 50 p. 100 de la population. C’est le seuil à atteindre pour adopter une modification constitutionnelle.
Le principe de la représentation proportionnelle a un fondement démocratique.
[Français]
C'est le moyen dont nous disposons au niveau fédéral pour concilier les intérêts en matière de représentation de Canadiens dispersés sur ce vaste territoire avec toutes leurs particularités régionales, culturelles et économiques.
Le principe de la représentation proportionnelle veut que toutes les provinces soient représentées à la Chambre plus ou moins en proportion de leur population, en d'autres mots, que la représentation selon la population soit assurée de manière générale, de sorte que les Canadiens et les provinces aient une voix égale au sein de leur Parlement national.
[Traduction]
Il n’est pas toujours facile de maintenir l’équilibre entre une stricte représentation selon la population et la protection de la représentation des provinces à croissance lente. C’est probablement la raison pour laquelle la formule a été si souvent modifiée depuis la Confédération.
L’équilibre des principes faisait partie du débat lors de la création du Canada par John A. Macdonald, George-Étienne Cartier et les Pères de la Confédération. La formule permettant de réaliser cet équilibre entre la représentation selon la population et la représentation proportionnelle des provinces a rendu possible l’entente qui a donné naissance à notre pays et lui a permis de croître.
Comme nous le savons tous, c’était le Canada-Ouest, comme l’Ontario s’appelait alors, qui avait cherché à baser la Chambre des communes sur la représentation selon la population lors de la Confédération, pour la raison évidente que sa population était plus importante que celle du Canada-Est, le Québec d’alors.
[Français]
Des décennies plus tard, c'était le Québec qui réclamait la représentation selon la population, lorsque sa représentation à la Chambre a été réduite par la protection accordée à d'autres provinces.
[Traduction]
De même, si l’Ontario est maintenant sensiblement sous-représenté, il a beaucoup profité dans la première moitié du siècle dernier, entre 1914 et 1946, de la protection constitutionnelle des sièges parce que sa population était en baisse.
Pour en arriver à la formule proposée dans le projet de loi sur la représentation démocratique, nous avons tenu compte de trois considérations supplémentaires pour réaliser notre objectif de représentation proportionnelle.
Premièrement, la formule devait mieux adapter la représentation aux changements de la population pour que les Canadiens soient plus équitablement représentés à la Chambre des communes.
La formule actuelle ne permet pas aux provinces à croissance rapide d’avoir une meilleure représentation au fur et à mesure de l’augmentation de leur population. Cette situation manquait d’équité et désavantageait leurs électeurs.
[Français]
En même temps, bien sûr, la formule doit assurer la représentation des provinces dont la population croît lentement.
[Traduction]
Nous avons donc actualisé la formule pour réduire les restrictions imposées sur la représentation des provinces à croissance rapide tout en maintenant la protection des autres provinces et territoires.
[Français]
Le deuxième facteur à considérer était la nécessité d'adapter la répartition des sièges au contexte et à la dynamique de la Chambre. Le Canada est formé de petites, moyennes et grandes provinces qui doivent toutes bénéficier d'une représentation effective à l'assemblée législative.
[Traduction]
Tout en étant équitable envers les grandes provinces, nous devions veiller à ce que la formule permette aux petites provinces de continuer à être bien représentées à la Chambre. Dans le cas des toutes petites provinces, comme l’Île-du-Prince-Édouard, il faut recourir à la surreprésentation pour assurer une représentation de base à la Chambre.
La formule présentée dans le projet de loi sur la représentation démocratique tient compte de ces considérations et permet d’appliquer d’une façon équitable le principe de la représentation proportionnelle.
Je crois qu’il est important pour tous les députés et tous les Canadiens de comprendre exactement ce que fait cette formule, qui joue un tel rôle dans le renforcement de notre démocratie. Je vais donc examiner la formule étape par étape, puis situer chaque étape dans le contexte des trois objectifs que je viens de mentionner.
[Français]
Comme dans le cas de la formule actuelle, la première étape est un simple calcul de la représentation selon la population, qui consiste à diviser la population totale des provinces par le total des sièges des provinces en vue d'obtenir le quotient national.
La population de chaque province et ensuite divisée par le quotient en vue de calculer le nombre initial de sièges attribués à chaque province en fonction de sa population.
Ce qui distingue surtout la formule prévue dans le projet de loi, c'est qu'au lieu d'utiliser le chiffre 279 pour établir le quotient national — réduisant ainsi en permanence le nombre de sièges que peut obtenir une province en forte croissance —, on utilise un nombre qui augmentera progressivement.
Rappelons que le chiffre 279 dans la formule actuelle tient pour acquis que la Chambre compte le même nombre de sièges qu'après le recensement de 1971, de sorte que les provinces en forte croissance ne peuvent obtenir qu'une part proportionnelle de ce nombre de sièges réduit.
[Traduction]
Dans le projet de loi sur la représentation démocratique, le chiffre de 279 est remplacé par le nombre de sièges provinciaux correspondant au rajustement fondé sur le recensement effectué 30 ans plus tôt. Par exemple, après le recensement de 2011, on utiliserait le chiffre de 292 pour déterminer le quotient national. Pour le rajustement qui suivra le recensement de 2021, le chiffre serait de 298, soit le nombre de députés après le recensement effectué 30 ans plutôt que 50 ans auparavant.
Ce simple changement rétablit l’équilibre. Il assure un plus grand nombre de sièges aux provinces à croissance rapide, comme l’Ontario, tout en reconnaissant que l’augmentation doit être ralentie pour protéger la représentation des provinces à croissance lente et pour maintenir le nombre de députés dans des limites raisonnables.
La deuxième étape de notre formule est la même que celle de la formule actuelle. Des sièges supplémentaires sont accordés aux provinces en vertu de la disposition relative au minimum sénatorial et aux droits acquis de 1985. Cette disposition assure aux provinces dont la population ne justifie pas un grand nombre de sièges aux termes de la représentation selon la population calculée à la première étape d’avoir un minimum de représentation leur permettant de se faire entendre efficacement à la Chambre.
En fait, depuis 1985, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique sont les seules provinces qui n’aient pas eu à recourir à ce minimum pour maintenir leur représentation à la Chambre.
[Français]
Cette étape procure des sièges additionnels aux autres provinces, et le projet de loi sur la représentation démocratique leur permettra de conserver ces sièges.
Comme de raison, si ces provinces devaient connaître une croissance plus rapide dans l'avenir, la formule leur permettrait d'obtenir des sièges additionnels.
[Traduction]
La troisième étape de notre formule vise à assurer l’équité. Bien simplement, il est prévu que, si une province qui n’a pas un nombre minimum de sièges garanti par la Constitution et est plus petite qu’une province ayant cette garantie constitutionnelle, cette plus petite province devrait avoir droit à la même représentation que la province plus importante qui a droit à la garantie. Cela veut dire que nous nous rapprochons de la représentation selon la population tout en respectant la représentation proportionnelle de la province.
Enfin, la dernière étape, qui consiste à ajouter un siège par territoire, est identique dans la formule proposée et la formule actuelle.
Quels sont les chiffres? Le projet de loi sur la représentation démocratique devrait donner les résultats suivants, en fonction des projections démographiques de 2011.
Toutes les provinces qui ont un minimum garanti par la Constitution conserveront les sièges qu’elles ont maintenant. L’Albert en recevra cinq de plus aux termes de la nouvelle formule, au lieu d’un seul selon la formule existante. La Colombie-Britannique en aura sept de plus au lieu de deux. L’Ontario, en vertu du diviseur croissant de la première étape aura dix nouveaux sièges aux termes de la formule de révision au lieu de seulement quatre, ce que lui aurait donné la loi actuelle. La représentation de l’Ontario s’améliore donc manifestement en vertu du projet de loi, si on compare avec la formule existante.
Comme je l’ai déjà dit, il ne faut pas oublier que l’Ontario est actuellement nettement sous-représentée aux termes de la loi existante. Le projet de loi à l’étude aujourd’hui vise à corriger cette injustice. La formule qu’il prévoit entraînera une réduction notable de la population moyenne par circonscription ontarienne. Après la prochaine révision, la population moyenne représentée par un député ontarien sera réduite de plus de 6 000 électeurs; elle passera de 121 588, selon la formule actuelle, à 115 299 selon celle qui est proposée dans le projet de loi. Il sera plus facile pour les députés de communiquer avec leurs électeurs et de prendre connaissance de leurs préoccupations.
Aux termes du projet de loi, l’Ontario recevra plus de sièges que toute autre province et plus de nouveaux sièges que toute autre, et c’est encore elle qui aura le plus de sièges.
Si le projet de loi était rejeté ou retardé au point qu’il ne puisse être adopté, l’Ontario perdrait les gains maintenant proposés. Sans ce projet de loi, l’Ontario sera de plus en plus sous-représentée avec le temps. Soyons clairs. S’opposer à ce projet de loi, c’est s’opposer à une meilleure représentation de l’Ontario.
Dans une démocratie forte, une fédération forte comme le Canada, la composition de l’assemblée législative nationale doit assurer la représentation efficace de toutes les provinces, malgré de grandes différences sur les plans de la taille, de la géographie, de l’histoire et de la croissance démographique. Il s’agit là de l’approche historique de la représentation aux Communes appliquée depuis la Confédération.
Le projet de loi C-22 a été présenté dans l’esprit de cette tradition.
Bref, le projet de loi sur la représentation démographique constitue une approche équilibrée entre le rétablissement du principe de la représentation selon la population et le respect du principe garanti par la Constitution d’une représentation proportionnelle des provinces aux Communes.
Je rappelle à la Chambre des communes les propos que George Brown, l’un des Pères de la Confédération, a tenus le 8 février 1865 à l’assemblée législative, celle qui a précédé la nôtre. À titre de réformateur, ainsi qu’on appelait les libéraux à l’époque, et de défenseur principal de la représentation selon la population, il a dit ce qui suit au sujet de l’équilibre entre les principes de représentation dans ce qui allait être la Constitution du Canada:
Aucune Constitution n’a jamais été façonnée sans défaut; aucun acte de sagesse humaine n’a jamais été exempt d’imperfection; aucune somme de talent et de sagesse et d’intégrité réunis dans la préparation d’un tel régime n’aurait pu le placer à l’abri des critiques. Et les auteurs de ce texte ont eu à surmonter d’énormes difficultés particulières. Il fallait affronter les préjugés de la race, de la langue et de la religion; nous devions affronter les rivalités du commerce et toutes les jalousies d’intérêts locaux divers. Ainsi, affirmer que notre texte est impeccable serait folie. Ce fut par nécessité le fruit de concessions [...]
Mais, monsieur le président, en admettant tout cela -- toutes les difficultés qui nous assaillent -- en admettant franchement qu’il existe des imperfections dans le régime, je dis que, tout compte fait, j’appuie avec un chaleureux enthousiasme ce régime, sans hésitation ni réserve.
J’exhorte tous les députés à être fidèles à l’esprit de George Brown, à reconnaître que la proposition est un effort juste et honnête en vue de renforcer le principe fondateur de la représentation selon la population tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle des provinces.
Les critiques d’aujourd’hui reprennent des arguments identiques à ceux de l’époque de la Confédération, mais ce sont les Pères de la Confédération, non ceux qui les critiquaient, qui ont bâti notre pays, le Canada.
J’invite les députés à transcender les intérêts particuliers ou partisans, à donner la priorité au Canada et à renforcer notre Confédération. C’est précisément ce que fera notre projet de loi sur la représentation démocratique.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de lire des passages de l'ouvrage de David Smith, intitulé The People's House of Commons, qui se trouve à la Bibliothèque du Parlement. L'auteur est un éminent politicologue de la Saskatchewan. À son avis, la cause d'un Sénat triple E, cause que le gouvernement embrasse dans une certaine mesure, est en réalité la création de Canada-Ouest et de quelques théoriciens. Il postule également que la Chambre des communes est celle du peuple. Alors que le Sénat a pour rôle de représenter les intérêts des provinces, la Chambre des communes représente les intérêts de la population et, à moins que l'on n'adopte le mode de représentation selon la population, ceux qui défendent les disparités dans la représentation d'une province à l'autre, ce que crée le projet de loi, pourraient justifier le statu quo en invoquant l'argument du fédéralisme, mais le droit de vote est un droit individuel; il n'appartient pas à la province.
Je prierais le ministre de ne pas perdre cela de vue tandis que je lui poserai deux petites questions se rapportant à des propos qu'il a tenus tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de cette enceinte. Il a parlé de taille raisonnable. En entrevue, il a laissé entendre que, si l'Ontario n'obtient pas sa juste part de sièges, cela aurait notamment à voir avec la taille de la salle. J'aimerais qu'il aborde ce point et qu'il le clarifie une fois pour toutes.
J'aimerais également savoir pourquoi lui, le ministre de la Justice, le ministre de l'Environnement, le ministre de la Santé et le ministre des Finances, eux qui ne sont pas sans jouir d'une certaine influence au sein du gouvernement, du moins on le présume, n'arrivent pas à convaincre le gouvernement d'accorder à l'Ontario plus que les 10 sièges auxquels il a droit. Sont-ils des politiciens ontariens ayant le dégoût d'eux-mêmes ou jugent-ils que le premier ministre de l'Ontario est un petit joueur dans la Confédération lorsqu'il affirme ne réclamer que ce que mérite l'Ontario?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, nous ne proposons pas une formule stricte de représentation selon la population. L'application d'une telle formule — qui est le prolongement logique de la formule que M. McGuinty semble privilégier — aurait pour effet de réduire de moitié le nombre de députés que compte actuellement la province de mon ami. Or, nous ne pensons tout simplement pas qu'une telle situation est souhaitable. Nous devons respecter deux principes, à savoir celui de la représentation en fonction de la population et celui de la représentation proportionnelle des provinces.
Le fait est que l'Ontario est la province la mieux représentée, et qu'elle est mieux représentée en vertu du projet de loi qu'elle ne l'est en vertu de la loi existante. Je rappelle au député que lorsque son parti était au pouvoir il a présenté deux projets de loi portant précisément sur cette question. Son parti a présenté deux fois des mesures législatives portant sur cette question, visant à accélérer le processus de nouvelle répartition des sièges, et ainsi de suite. Pourtant, il n'a fait absolument aucun effort pour s'occuper du problème de la sous-représentation de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.
Je pense que ceux qui nous critiquent poursuivent un autre objectif, un objectif très partisan, à savoir qu'ils ne veulent pas voir les régions qui connaissent une croissance rapide et qui ont une économie forte bénéficier d'une représentation équitable à la Chambre des communes. Je soupçonne que leur objectif réel est de bloquer le projet de loi, afin que la répartition actuelle, qui est injuste, demeure en place, ce qui aurait pour effet de porter préjudice aux droits démocratiques des personnes qui vivent en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario.
J'ai lu avec intérêt le mémoire que m'a fait parvenir le premier ministre de l'Ontario. C'était un document intéressant, qui comptait peut-être une trentaine de pages. Ce mémoire était intéressant en ce sens qu'on n'y trouvait absolument aucune allusion à la loi existante.
Franchement, cela ne m'a pas surpris, parce qu'avant que nous présentions notre projet de loi, je n'ai jamais reçu aucun document, ni aucune indication de la part du premier ministre de l'Ontario, portant que la formule existante lui posait un problème. Ce n'est que lorsque nous avons voulu améliorer la représentation de l'Ontario qu'il a formulé des plaintes. J'ai été surpris, parce que sa position ne favorise pas les intérêts de l'Ontario.
Monsieur le Président, au cours des deux derniers jours, je me suis intéressé à la question de la réforme démocratique. J'ai toujours essayé d'obtenir une réponse claire, à tout venant, sur le rôle exact du Sénat.
Hier, on nous a dit qu'il protégeait les droits des minorités. Bien entendu, si nous remontons à John A. Macdonald, lorsqu'il parlait des minorités, il voulait dire les riches. Il a déclaré que les pauvres seraient toujours plus nombreux que les riches et qu'il nous fallait donc une assemblée spéciale pour protéger les intérêts des puissants.
Aujourd'hui, j'entends les libéraux dire que le Sénat est là pour représenter les intérêts des provinces. Si on demandait l'avis du Canadien moyen, il dirait que le Sénat est là pour les personnes qui ont fait des crêpes aux collectes de fonds du Parti libéral pendant 30 ans, en contrepartie de quoi on leur offre une vie de rentier, à travailler deux ou trois jours par semaine.
Où étaient-ils la semaine dernière? Ils étaient à un casino, au Nouveau-Mexique. Pendant que les Canadiens qui triment dur devaient supporter une température de 50 degrés sous zéro, les sénateurs étaient au casino. Si le gouvernement se demandait à quel endroit le projet de loi C-2 était bloqué, il n'avait qu'à demander au député concerné de s'oindre de lotion solaire et d'aller extirper certains des sénateurs de leurs dîners agrémentés de pina colada payé par les contribuables canadiens.
Les gens doivent être soulagés de cette engeance. Pour régler la question de la réforme démocratique, pourquoi le gouvernement ne décide-t-il pas tout simplement de les virer, de transformer l'autre endroit en terrain de basket-ball? Il économisera ainsi aux contribuables canadiens bien des frustrations et s'épargnera l'embarras d'avoir, au XXIe siècle, une Chambre haute ayant pour fondement le favoritisme et le copinage politiques.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne suis pas certain que la question soit pertinente. Je comprends que le projet de loi porte sur la représentation à la Chambre des communes, mais je vois le leader du gouvernement à la Chambre qui demande la parole pour répondre. Je lui donnerai donc la parole.
Monsieur le Président, je crois que ce sont des observations très valables et, en fait, elles sont très pertinentes parce qu'elles vont au coeur même de la nature de la représentation démocratique que nous avons dans les deux Chambres du Parlement, le Sénat et la Chambre des communes.
Nous estimons évidemment qu'il est important pour nous de renforcer la démocratie, l'équité et la légitimité de la Chambre des communes. Nous voulons également voir la légitimité du Sénat améliorée. C'est pourquoi nous proposons de changer la durée du mandat des sénateurs et de demander aux Canadiens qui ils veulent voir les représenter au Sénat.
J'ai beaucoup de sympathie pour les observations du député de Timmins—Baie James, mais je m'inscris en faux contre ce qu'il dit sur un sujet important. Je ne pense pas que retourner des crêpes pendant 30 ans dans des événements organisés par les libéraux suffit à faire entrer quelqu'un au Sénat. Il faut apparemment aller amasser beaucoup de cet argent que le Parti libéral semble beaucoup aimer pour obtenir une nomination au Sénat, mais le Sénat ne devrait pas servir à récompenser ces gens et il devrait fonctionner différemment.
Nous demandons de modifier le Sénat, mais la position de notre gouvernement a toujours été très claire. Si les libéraux au Sénat et les bonzes du Parti libéral qui veulent protéger leurs intérêts et les intérêts de leur parti résistent au changement, ce qu'ils peuvent faire dans la structure actuelle et ce qu'ils ont déjà fait, alors, nous envisagerons sérieusement la solution que le député de Timmins—Baie James préconise, je le sais, soit l'abolition de cette institution. S'il ne change pas, nous devrons envisager cette solution.
Cela rend d'autant plus important l'appui au projet de loi sur la représentation démocratique à la Chambre des communes. Nous devons nous assurer que nous avons un niveau de représentation juste, équilibré et qui permet à toutes les provinces de sentir qu'elles ont un juste rôle à jouer dans la participation aux affaires de notre pays. Nous devons permettre aux provinces qui connaissent une croissance rapide et qui sont actuellement sous-représentées d'obtenir une représentation juste à la Chambre des communes.
Si nous faisons cela, je sais que nous serons beaucoup plus près de l'objectif que le député a à l'esprit, si c'est vraiment ce qu'il souhaite.
Monsieur le Président, je remercie le leader du gouvernement à la Chambre pour cet excellent discours. Je le remercie également d'avoir indiqué très clairement la voie à suivre pour modifier la formule de représentation selon la population afin qu'elle soit plus près de la réalité.
Je suis député de la circonscription d'Edmonton Centre, qui connaît une croissance très rapide et qui compte entre 130 000 et 135 000 électeurs maintenant. Je comprends donc ceux qui ont de la difficulté et qui doivent travaillent doublement fort pour représenter leurs électeurs. J'aimerais avoir une circonscription ayant une population de 30 000 personnes, mais ce n'est pas la réalité.
Je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait parler de la charge de travail d'un député moyen représentant une de ces circonscriptions à la croissance très rapide et qui est en fait surpeuplée.
Monsieur le Président, c'est bien sûr l'un des déséquilibres. D'ailleurs, ceux d'entre nous qui siègent au Bureau de régie interne cherchent constamment des solutions au fait que certains députés doivent fournir une gamme diversifiée de services à de très nombreux électeurs — à pas moins de 170 000 dans une circonscription. C'est une charge de travail très lourde.
Lorsqu'un député est confronté à une telle charge de travail, deux problèmes surviennent. Premièrement, il parvient difficilement à offrir à ses électeurs des services comparables à ceux offerts par les autres députés dans les autres circonscriptions du pays. Deuxièmement, il n'a plus autant de temps à consacrer à l'autre volet de son travail qui consiste à siéger à la Chambre des communes pour débattre d'importantes mesures législatives comme celle que nous étudions aujourd'hui.
C'est pourquoi il est essentiel que nous ayons une démocratie saine et fonctionnelle, et que chaque député puisse s'acquitter de toutes ses tâches. C'est pour cela qu'il doit y avoir un minimum d'équité.
Le principe le plus fondamental est celui de la démocratie. Nous voulons nous rapprocher d'un idéal où chaque vote aurait le même poids. Or, nous savons qu'une telle perfection est inatteignable dans un pays qui croît rapidement et où il faut composer avec des recensements pouvant dater de plusieurs années, et ainsi de suite. Cela dit, il ne faut pas pour autant cesser de rechercher de meilleurs résultats, d'essayer d'améliorer la représentation.
Il y aura toujours des détracteurs qui diront que ce n'est pas parfait, mais ont-il une solution? Le Parti libéral n'a rien proposé. Notre parti, pour sa part, a présenté une proposition claire qui rehaussera la démocratie au Canada.
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je partage mon temps de parole avec le député de Mississauga—Erindale.
Le député de Moncton—Riverview—Dieppe a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, j'ai pensé qu'il était important de souligner le ressentiment qui existe en Ontario à l'égard de cette mesure législative.
Je respecte les garanties constitutionnelles et les garanties d'usage relativement aux provinces dont la population n'augmente pas. Je viens d'une province qui ne connaît pas une forte croissance démographique, en partie parce qu'elle a souffert pendant des années sous un gouvernement conservateur, mais les choses vont changer.
Il est toutefois important de souligner qu'il est question ici de justice et du tort immense que ce projet de loi cause à l'Ontario. S'il s'agissait du Manitoba, des territoires, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de toute autre province, je dirais exactement la même chose. Je ne ferais que changer le nom de la province lésée. Dans le cas du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, la province lésée est l'Ontario.
Les députés de l'Ontario qui appuient le projet de loi devraient l'examiner attentivement et bien mesurer l'avance qu'ils détiennent pour s'assurer que leur siège n'est pas menacé aux prochaines élections.
[Français]
Le projet de loi C-22, qui a été présenté une première fois durant la dernière session, a pour objectif de modifier la formule prévue dans la Constitution pour rajuster le nombre de sièges des provinces à la Chambre des communes. Ce projet de loi est déposé en vertu du pouvoir conféré au Parlement à l'article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982. La Constitution donne ainsi à la Chambre la tâche de modifier les dispositions de la Constitution relatives à la Chambre des communes.
En suggérant une représentation équitable des provinces dont la population augmente rapidement, tout en protégeant les sièges des provinces dont la population augmente plus lentement ou pas du tout, comme le Nouveau-Brunswick, la formule proposée est conforme au « principe de la représentation proportionnelle des provinces » prévu à l'alinéa 42(1)a) de la Loi constitutionnelle de 1982.
La nouvelle formule présentée rétablira la représentation proportionnelle de la population de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, et permettra d'améliorer la représentation de l'Ontario. Avec cette nouvelle formule, le problème de l'Ontario demeure. Nous n'avons pas d'arguments contre cette formule et ce projet de loi en ce qui a trait aux intérêts de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta. Pour nous, ça va.
En vertu de cette nouvelle formule d'expansion de la Chambre des communes, seulement 10 sièges seront alloués à l'Ontario. Ce n'est pas suffisant. Par contre, je crains, comme plusieurs d'ailleurs, que ce projet de loi affaiblisse la représentation du Manitoba, de la Saskatchewan, du Québec et des provinces atlantiques, comme le Nouveau-Brunswick. Nous sommes ici, à la Chambre, ce qui signifie que nous suivons le principe de la représentation de la population. L'autre Chambre, le Sénat, protège les intérêts des provinces et des minorités. La formule de représentation des provinces n'y est peut-être pas si équitable, alors que sa représentation n'est pas basée sur la population mais sur les régions.
Je suis très inquiet du fait que le gouvernement ait proposé de changer la représentation de cette Chambre, mais pas celle du Sénat. Quand il dit qu'il n'y a pas assez de sièges pour la Colombie-Britannique et l'Alberta en cette Chambre — c'est la vérité — , il ne dit pas qu'au Sénat, la Colombie-Britannique et l'Alberta n'ont que six sièges. Que fait-on de la représentation au Sénat des deux provinces au centre de ce projet de loi? Le gouvernement a peut-être oublié ces provinces.
[Traduction]
Avant de parler des problèmes que pose l'attitude du gouvernement envers le Sénat et des projets de loi qui vont dans le sens du rêve de l'Ouest du Canada d'avoir un Sénat élu — et je crois que c'est ce que souhaite le gouvernement —, je dirai qu'il y a bien des gens en face qui cachent leurs véritables intentions, mais qui veulent en réalité abolir le Sénat.
Nous avons pu constater cela lorsque nous avons écouté les remarques du ministre. Il semble être devenu un ardent défenseur du concept que le Parti conservateur préconise maintenant et qui deviendra un des enjeux de sa campagne électorale, soit l'abolition du Sénat. C'est sa prérogative, mais nous connaissons sa vraie position. Les conservateurs ont l'appui des néo-démocrates, qui ne gouverneront jamais et ne feront jamais un tel changement de toute façon. Au moins le NPD défend sa position et n'hésite pas à dire qu'il souhaite l'abolition du Sénat.
Je me demande bien pourquoi le gouvernement prétend vouloir réformer le Sénat en y apportant une petite modification ici et là, alors que son intention réelle est de l'abolir. C'est la même chose ici. Les conservateurs affirment vouloir adopter une formule qui serait juste pour tout le monde. Dans le cas présent, cet esprit de justice se traduit par un plus grand nombre de sièges pour l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le gouvernement ne sait jamais ce qu'il offrira à l'Ontario. C'est une province très rouge. Je crois qu'il y a déjà eu 99 circonscriptions rouges sur 101 dans cette province. C'est une bien mauvaise couleur pour nos vis-à-vis.
En accordant 10 sièges, le gouvernement agit un peu comme s'il donnait des friandises aux enfants pour l'Halloween. Dans ce cas-ci, c'est le gouvernement qui tient le sac à la porte et c'est le premier ministre de l'Ontario qui tend la main et reçoit une pomme contenant une lame de rasoir. Faudrait-il qu'il dise merci en plus? Dans un tel cas, le premier ministre de l'Ontario devrait recevoir les mêmes cadeaux que les autres.
Il est bien naïf de la part des députés et des ministres de l'Ontario qui siègent sur les banquettes d'en avant et qui doivent clairement suivre les instructions de leurs collègues de l'Alberta, y compris celles du premier ministre, de se réjouir en rentrant à la maison. Ils ne représentent pas leur province et ils devraient en avoir honte. Ils devraient défendre l'Ontario.
Pour ma part, je crois qu'il est important de défendre la justice. De notre côté de la Chambre, c'est ce que nous faisons, nous défendons la justice. Il est vrai que l'Alberta et la Colombie-Britannique devraient obtenir le nombre de sièges qui correspond à l'importance de leur population. Nous approuvons la proposition pour l'Alberta et pour la Colombie-Britannique. Nous l'approuvons également pour toutes les autres provinces dont le nombre de sièges ne sera pas réduit. Nous l'approuvons aussi pour les territoires qui méritent une meilleure représentation.
Nous ne sommes toutefois pas en faveur de la proposition en ce qui concerne l'Ontario. Pourquoi pénaliser l'Ontario? Je ne représente pas l'Ontario. Il y a un grand nombre d'Ontariens qui sont venus s'installer à Moncton, au Nouveau-Brunswick, parce que c'est une région cosmopolite pleine de potentiel.
Je représente la circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe. Je suis bien sûr très heureux de voir que notre représentation n'a pas été réduite. C'est magnifique. Ce qui m'importe toutefois, lorsqu'on parle de confédération, c'est que nous devons être traités équitablement.
Si les conservateurs attaquent l'Ontario aujourd'hui, qui nous dit qu'ils n'attaqueront pas le Nouveau-Brunswick demain? Je suis solidaire du premier ministre de l'Ontario et des députés de l'Ontario, de ceux qui ont des tripes et de la force de caractère, qui ont à coeur le sort de leur province et qui diront au cours du présent débat que l'on fait fausse route avec ce projet de loi. Je suis solidaire des nombreux universitaires qui disent aussi que l'on fait fausse route.
Je suis favorable au principe général d'une réforme démocratique. Mais, en dépit de l'étiquette qu'on a employée dans ce cas, dans son discours de vingt minutes, le ministre a totalement négligé de répondre ou de donner à tout le moins une amorce de réponse à la question suivante: où est la consultation? Où est la consultation des provinces que le ministre et le gouvernement ont faite?
J'imagine que cette consultation se déroule en public et qu'elle se traduit par des insultes, de l'intimidation et un manque de respect. Le ministre et le gouvernement ne devraient pas s'adresser ainsi aux partenaires de la Confédération. C'est disgracieux et, par surcroît, c'est improductif. Comment le ministre peut-il affirmer devant la Chambre qu'il a consulté les premiers ministres et les ministres des Affaires intergouvernementales des provinces et qu'il a obtenu un consensus sur la manière de procéder concernant la représentation selon la population?
Comment le ministre peut-il avoir le culot de se présenter à la Chambre, alors qu'il aurait dit qu'on ne pouvait pas augmenter le nombre de députés de l'Ontario notamment parce qu'il manque de place dans l'enceinte de la Chambre? Quelle autre excuse trouvera-t-il encore? Il faut se demander si le député, là-bas, qui est censé être chargé de la réforme démocratique, n'est pas plutôt porteur d'une sorte de projet de réforme antidémocratique. Il s'apprête à dire que son parti est vraiment sincère et que, si les gens votent pour les conservateurs, ils vont avoir davantage de députés, mais que, s'ils votent contre, ils peuvent oublier cela.
Monsieur le Président, je tiens à tirer deux ou trois choses au clair.
Tout d’abord, l’Ouest canadien désigne bien sûr, sur un plan historique, non pas les actuelles provinces de l’Ouest, mais bien l’ancienne province de l’Ontario. Je me sens obligé de corriger mon ami d’en face, parce qu’il veut sûrement que les Canadiens sachent qu’il est au fait de la réalité.
Une raison très simple nous amène à permettre une augmentation de la représentation de l'Ontario en fonction de son diviseur sans lui donner le coup de pouce accordé aux autres provinces: le principe de la représentation proportionnelle des provinces.
À l’heure actuelle, le Québec bénéficie d’un nombre de sièges correspondant au seuil établi, et les provinces moins peuplées ont donc des raisons légitimes de s’attendre à bénéficier du même genre de représentation garantie.
Cependant, si nous appliquions ce que mon ami vient juste de recommander, en accord avec Dalton McGuinty, premier ministre de l’Ontario, et si nous appliquions exactement la même formule à cette province, la garantie dont dispose le Québec n’aurait plus aucun sens. Nous nous trouverions à éliminer le principe de la représentation proportionnelle des provinces dans le cas du Québec.
Je vais donc poser une question très simple à mon collègue d’en face et je lui demanderai d’être très clair dans sa réponse. Est-il d’accord avec la position de Dalton McGuinty, et est-ce aussi celle du Parti libéral? Je veux qu’il me réponde par oui ou par non, parce que j’estime que cette position rend la garantie du Québec entièrement inopérante. Est-ce la position du Parti libéral du Canada? J’aimerais le savoir, et qu’il me réponde par oui ou par non.
Monsieur le Président, je conclus de ce que le ministre vient de déclarer qu’il reconnaît lui-même que cette proposition est inéquitable. Il a dit que l’Ontario n’obtenait pas un nombre de sièges équitable. Il ne cite aucune étude et ne fait pas autorité pour affirmer que cela ne respecterait pas la garantie constitutionnelle du Québec.
Jusqu’à preuve du contraire, et ce ministre ne dépose jamais aucune preuve, je considère que c’est le premier ministre de l’Ontario qui a raison. Il a raison en disant que l’Ontario devrait obtenir davantage de sièges.
Je ne sais pas si ce devrait être 10, 16, 12, 24 ou 83. Je ne siège pas du côté du gouvernement, contrairement au ministre. Je ne suis pas chargé de piloter ce projet de loi, mais si c’était le cas, et j’espère que ce jour arrivera bientôt, je peux vous dire que nous ferions preuve d’équité et que nous rencontrerions nos homologues.
Ce ministre a peur de ses homologues. Posons-lui donc la question: s’est-il assis avec les premiers ministres des provinces pour prendre note de leurs chiffres à eux? Non, parce qu’il a peur d’eux.
Monsieur le Président, j’ai écouté mon ami libéral avec grand intérêt.
Hier, les libéraux ont indiqué qu’ils étaient tout à fait disposés à examiner la question du Sénat, mais que le moment n’était pas venu. Pourquoi donc devrions-nous examiner la question du Sénat? Nous avons d’autres chats à fouetter, ont-ils dit. Et voilà qu’aujourd’hui ils déplorent qu'on n'ait pas examiné la question du Sénat.
Le député est en train d’entretenir le mythe selon lequel le Sénat a une véritable fonction. Selon lui, cette fonction consiste à s’occuper des intérêts régionaux. Il ne nous dit pas que le Sénat est affaire de loyauté partisane.
Les sénateurs se sont dotés d’un code d’éthique qui leur permet de siéger à des conseils d’administration de grandes entreprises, y compris dans les hydrocarbures, les finances, les télécommunications et dans le secteur privé de la santé, qui est réglementé par le gouvernement fédéral. Ce même code d’éthique leur permet de prendre part aux débats et de jouer d’influence dans des dossiers où eux-mêmes ou leurs familles ont des intérêts financiers.
Le Parti libéral ne condamnerait certainement pas cela, lui qui a permis que ce système se perpétue pendant des années. Pourquoi le député n’a-t-il pas au moins le courage politique de nous dire: effectivement, nous avons des amis à la Chambre haute. Nous avons dû les nommer dans certains postes afin de les récompenser pour toutes les années où nous leur avons permis de semer la zizanie à force d’ingérence et de jeux d’influence pour protéger leurs propres intérêts, mais ils ne représentent pas...
À l’ordre, s’il vous plaît. J'ai ici une copie du projet de loi. Rien dans celui-ci ne porte sur la représentation au Sénat. D'après le Règlement, nous devons nous en tenir au fond du projet de loi. Il nous reste du temps pour une très brève question ou observation. Le député de Nanaimo—Alberni a la parole.
Monsieur le Président, le député a laissé entendre que ce projet de loi nuit à l'Ontario. Il devrait faire des calculs. Il a peut-être entendu le secrétaire parlementaire dire que le député moyen représenterait 115 000 électeurs au lieu des 121 000 qu'il représente actuellement. L'Ontario détient actuellement 106 des 308 sièges disponibles, ce qui représente approximativement 34,4 p. 100. En vertu de la nouvelle formule, il en aurait 35,1 %. Comment cela lui nuit-il?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, ce n'est pas seulement à propos de l'Ontario. Je parle de l'Ontario, car c'est cette province qui est visée par le gouvernement cette fois-ci, mais le Nouveau-Brunswick ou une autre province pourrait être la cible la prochaine fois.
Il faut faire preuve de justice. Si nous observons une croissance dans trois provinces canadiennes, le nombre de sièges prévus dans la formule pour ces provinces devrait être juste. Il est très embarrassant de voir ces ministres qu'on dit si puissants se cacher derrière les dirigeants de l'Alberta. Je suis impatient d'expliquer cette situation aux gens de leurs circonscriptions durant la prochaine campagne électorale...
Débat d'urgence
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis concernant la tenue d'un débat d'urgence ce soir, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, le Président ne reçoive ni appel de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire.
La Loi constitutionnelle de 2007 (représentation démocratique)
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C-22, qui est injuste pour l'Ontario, selon ce que vient tout juste de reconnaître le leader à la Chambre.
Je commencerai mes observations en faisant lecture de lettres que mon premier ministre, Dalton McGuinty, le premier ministre de l'Ontario, a adressées au premier ministre, en répétant toujours le même message, lorsque le projet de loi à l'étude aujourd'hui était le projet de loi C-56. La première lettre a été transmise le 4 juin 2007. En voici le contenu:
Cher premier ministre:
1) Je vous écris pour vous exprimer mes préoccupations au sujet du projet de loi C-56, que votre gouvernement a déposé le 11 mai 2007.
Comme vous le savez, cette nouvelle loi, qui changera la formule de rajustement des sièges parmi les provinces à la Chambre des communes, vise à mettre en œuvre la promesse que vous avez donnée pendant la dernière élection, promesse consistant à « rétablir la représentation de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta selon la population à la Chambre des communes, tout en protégeant le nombre de sièges des provinces plus petites.
Je suis surpris de constater que le texte de loi ne respecte pas votre engagement envers la population de l’Ontario, mais qu’il le respecte pour la population de la Colombie-Britannique et de l’Alberta — et pour les sept autres provinces. En vertu de la loi proposée, la population canadienne de l’Ontario restera nettement sous-représentée et nous serons les seuls Canadiens, les seules Canadiennes, à ne pas bénéficier d’un des droits démocratiques les plus fondamentaux: la représentation équitable selon la population.
Je m’inquiète du fait que votre ministre a mal saisi les conséquences de ce texte de loi pour la population de l’Ontario. Il a déclaré en public, en plusieurs occasions, qu’il s’agissait d’un important progrès pour la population canadienne qui vit en Ontario. C’est tout simplement faux. J’annexe à la présente les projections de sièges établies en vertu de ce texte de loi.
Comme vous le voyez, en dépit du fait que l’Ontario obtiendra des sièges additionnels, l’écart entre notre proportion de sièges et notre proportion de la population continuera de s’accroître. De fait, ce texte de loi du gouvernement fédéral qui, comme nous le supposions, devait réparer une injustice de longue date, empirera le problème.
Ainsi, la population croissante de l’Ontario ne sera pas représentée de façon satisfaisante. En fin de compte, la taille des circonscriptions de l’Ontario s’accroîtra encore plus. Par exemple, en vertu du projet de loi C-56, tant l’Alberta que la Colombie-Britannique disposeront d’un nouveau siège dans le rajustement qui suivra le recensement de 2011 et ce, pour chaque hausse d’environ 100 000 personnes. L’Ontario n’obtiendra qu’un nouveau siège pour quelque 200 000 personnes. À chaque nouveau rajustement consécutif à de futurs recensements, la population de l’Ontario deviendrait de plus en plus sous-représentée.
Je ne crois pas que votre gouvernement ou votre ministre présenterait, en toute bonne conscience, une loi qui tente d’enchâsser dans la Constitution une formule qui priverait si clairement de droits de représentation la population canadienne qui vit en Ontario, et seulement celle-là. La représentation d’autres Canadiennes et Canadiens suivra ou dépassera le rythme de croissance de la population de leur province, mais ce ne sera pas le cas pour les Canadiennes et Canadiens de l’Ontario. Je ne puis croire que ce soit là l’intention de votre gouvernement.
Voici une lettre datée du 16 septembre 2007 où le premier ministre McGuinty dit entre autres ceci:
Monsieur le Premier ministre,
J’ai noté avec intérêt dans votre allocution du 11 septembre devant le Parlement australien que vous décrivez la démocratie comme « un sentiment instinctif de justice, de modération et de compromis ». Je suis d’accord. Je vous demande maintenant, tout comme je l’ai fait à ce moment, de restaurer la représentation selon la population à la Chambre des communes.
Ce sont mes inquiétudes à propos du manque d’équité dans le traitement des électeurs et électrices de l’Ontario que propose le projet de loi C-56 qui m’ont incité à vous écrire.
Et je continue de vous demander de faire une simple modification au projet de loi C-56, de telle sorte que les Canadiens et Canadiennes de l’Ontario, reçoivent le même traitement que ceux et celles qui vivent en Colombie-Britannique et en Alberta. En se fondant sur la population actuelle et des prévisions futures, la population de l’Ontario aurait droit à au moins 10 nouveaux sièges de plus que ce que propose votre projet de loi.
J’ai noté que vous aviez mis fin aux travaux parlementaires et que vous alliez amorcer une nouvelle session en octobre. Dans cet esprit de renouveau, je suggère que ce serait le bon moment de songer à modifier le projet de loi C-56, avant qu’il ne soit présenté à nouveau à la Chambre des communes, pour tenir compte des préoccupations fondamentales de l’Ontario.
Dans une autre lettre, cette fois du 22 novembre 2007, il dit ceci:
Le gouvernement fédéral a déposé, le 14 novembre 2007, un projet de loi qui changerait le nombre de sièges à la Chambre des communes. Le projet de loi C-22 (Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867) me préoccupe beaucoup, préoccupe beaucoup notre gouvernement et devrait inquiéter toute la population ontarienne. Je veux être sûr que tous les députés et députées de l'Ontario qui siègent à la Chambre des communes comprennent bien nos préoccupations.
S'il est adopté, le projet de loi va affaiblir la représentation démocratique des Canadiens et Canadiennes qui vivent en Ontario, car il donnerait à l'Ontario moins de sièges que le nombre auquel l'Ontario a droit à la Chambre des communes. Dans son texte actuel, le projet de loi C-22 affaiblit quatre de nos droits démocratiques les plus chers: la représentation selon la population, le principe « une personne, une voix », l'égalité devant la loi et une représentation effective.
Pendant la campagne électorale fédérale de 2006, le Parti conservateur avait promis « de rétablir, à la Chambre des communes, la représentation selon la population pour l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta, tout en protégeant le nombre de sièges qu'ont les provinces plus petites ». Le projet de loi C-22 brise cette promesse.
Je pourrais continuer à lire des extraits de ces lettres. Il y a également une annexe sur les projections financières qu'il me fera plaisir de déposer à la Chambre pour que les Canadiens puissent effectivement prendre connaissance de ce que propose cette mesure législative.
Le gouvernement agit de façon étrange. Il a faussement prétendu qu'il allait mettre fin à la bisbille entre les provinces. Mais qu'a-t-il fait en réalité? Il a insulté les Canadiens et les provinces et a rompu ses engagements. Il n'est pas seulement question du projet de loi C-22. Il est question de l'Accord atlantique, des garderies, de l'environnement et du financement de l'infrastructure. Le gouvernement a mis un terme à tout cela.
Le premier ministre n'a toujours pas tenu de réunion avec ses homologues des provinces. Il les a invités à souper et à discuter pendant quelques heures pour leur expliquer ce qu'il avait l'intention de faire que ça leur plaise ou non, mais il n'a jamais tenu de consultations constructives avec les premiers ministres.
Le ministre a lui-même admis que ce projet de loi comportait des lacunes. C'est aussi mon avis, mais je lui aurais accordé plus de crédit s'il nous avait fait une proposition après avoir consulté les premiers ministres des provinces et les Canadiens. Si le gouvernement avait fait un effort avant de présenter le projet de loi, nous aurions pu participer à un débat constructif. Il aurait ensuite pu dire aux Canadiens qu'il avait essayé.
Or, le gouvernement soutient maintenant qu'il sait que le projet de loi n'est pas parfait, mais qu'il essaie. Il essaie au détriment des Ontariens. Il essaie sans consulter qui que ce soit et sans même donner l'illusion de mener des consultations. Le gouvernement a du culot. Il prétend qu'il agit en fonction de la réforme des institutions démocratiques, mais il a peur des Ontariens et des Canadiens et il devra s'expliquer lors de la prochaine campagne électorale. Il devra dire aux Canadiens qu'il ne les a pas consultés parce qu'il savait ce qui était le mieux pour eux, qu'il savait comment mener ses travaux et que tout le monde doit accepter cela sans broncher.
Le gouvernement se fout complètement des Ontariens. Il se fout complètement des Canadiens. Tout ce qui l'intéresse, ce sont ses intérêts. Tout ce qu'il veut, c'est apporter des changements en catimini. Il ne veut pas qu'on sache ce qu'il fabrique bon dieu.
Une voix: Surveillez votre langage, bon sang.
À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a beaucoup de bruit venant d'un certain côté de la Chambre. Il ne reste qu'une minute au député de Mississauga--Erindale. Si nous pouvons le laisser terminer, nous pourrons ensuite passer aux questions et observations.
Monsieur le Président, le gouvernement sait parfaitement comment proférer des insultes, mais il ne sait pas comment procéder à des consultations. Il oublie qu'il est minoritaire. Il devra faire face aux Canadiens durant la prochaine campagne électorale.
Le ministre de l'Environnement ne doit pas oublier où se trouve sa circonscription. Il devra faire face aux Ontariens durant la prochaine campagne électorale. En plus d'avoir à expliquer le budget, sa performance comme ministre de l'Environnement et son bilan sous Mike Harris, il devra expliquer comment il peut appuyer un projet de loi bancal.
Le gouvernement conservateur se comporte de façon éhontée. Il doit refaire ses devoirs. Il doit consulter les premiers ministres provinciaux et ses homologues pour que nous puissions avoir une discussion constructive. Sous sa forme actuelle, ce projet de loi est injuste non seulement pour les Ontariens, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, apparemment, les députés du parti d'en face ont de la difficulté à rédiger non seulement leurs questions pour les travaux des comités, mais aussi leurs discours.
J'ai beaucoup aimé entendre le discours de Dalton McGuinty à la Chambre. Ce n'était pas tout à fait sa voix, mais était-ce le même Dalton McGuinty qui a refusé le principe de la représentation selon la population à sa propre province dans le Nord de l'Ontario?
Mon collègue va-t-il voter de manière à priver l'Ontario de dix sièges supplémentaires? Oui ou non?
Monsieur le Président, le député refuse de débattre le projet de loi. Il veut parler de questions qui relèvent de la compétence des provinces. Lorsque les conservateurs déposeront un projet de loi sur l'Ontario, je serai heureux de le débattre. En ce moment, nous débattons le projet de loi C-22 et le député de l'Alberta n'est pas placé pour s'exprimer au nom de l'Ontario.
Je veux entendre les ministres et les députés du caucus conservateur qui viennent de l'Ontario. Pendant la prochaine campagne électorale, comment vont-ils expliquer aux Canadiens qui vivent en Ontario qu'ils ont appuyé ce projet de loi injuste qui laisse à désirer?
Monsieur le Président, non seulement le député prétend parler au nom des électeurs de sa circonscription, Mississauga—Erindale, mais il insinue que le projet de loi est mauvais pour tous les Canadiens.
Le député a peut-être entendu parler d'autres provinces qui, comme l'Ontario, ont connu une certaine croissance, par exemple la Colombie-Britannique et l'Alberta, et qui sont sous-représentées depuis des années à cause de l'ancienne formule. Même l'Ontario est sous-représentée à la Chambre à l'heure actuelle.
Je veux poser au député la question que j'ai posée à notre collègue il y a quelques minutes. Les libéraux affirment que l'Ontario est le grand perdant. Je tiens à répéter qu'en application de la formule actuelle, l'Ontario possède 34,4 p. 100 des sièges à la Chambre. En vertu de la nouvelle formule, ce serait 35,1 p. 100. Il me semble que ce serait plus qu'avant. Actuellement, on compte 121 000 électeurs par député de l'Ontario et on en viendrait à 115 000 par député. C'est environ 6 000 de moins. L'Ontario aurait 10 sièges supplémentaires à la Chambre.
Par conséquent, l'Ontario aurait une proportion plus élevée de sièges, moins d'électeurs par député, plus de députés pour sa population et 10 nouveaux sièges à la Chambre. L'Ontario gagne sur tous les plans. Quel aspect le député a-t-il de la difficulté à comprendre?
Monsieur le Président, le député ne comprend même pas pourquoi les Canadiens n'apprécieront pas ce projet de loi. Ils savent que même si une mesure injuste pour d'autres ne les concerne pas aujourd'hui, le gouvernement pourrait présenter demain une autre mesure qui, elle, sera injuste à leur égard. S'ils ne me croient pas, ils n'ont qu'à s'adresser au premier ministre Danny Williams. Il dit aux Canadiens que si ça peut lui arriver, ça pourrait leur arriver à eux aussi.
Je vais soumettre quelques chiffres au député. L'Ontario représente actuellement 38 p. 100 de la population. On estime que ce chiffre passera à 39,4 p. 100 d'ici 2011. Les dix sièges avancés par les conservateurs sont nettement insuffisants. Ils ne représentent que la moitié des sièges nécessaires pour correspondre à l'accroissement de la population dans cette province.
Nous convenons que l'Alberta et la Colombie-Britannique devraient bénéficier d'une représentation équitable, mais il faut être juste. L'Ontario mérite elle aussi une représentation équitable et nous allons défendre les intérêts des Ontariens, tout comme nous défendons ceux des Canadiens.
Monsieur le Président, n'est-il pas vrai que les députés conservateurs d'en face ne prennent aucune décision sans d'abord effectuer des sondages et qu'ils ont ainsi gaspillé 31 millions de dollars de l'argent des contribuables? N'est-il pas également vrai qu'ils craignent que s'ils accordent une représentation équitable aux Ontariens, ils n'obtiendront pas leur précieuse et tant convoitée majorité?
Monsieur le Président, ma collègue soulève là un point intéressant, qu'on ne peut éviter. Les conservateurs savent que les Ontariens ne les portent pas dans leur coeur. Ils savent que les Ontariens ne les aiment pas. Même le ministre de l'Environnement s'en souvient.
Si le gouvernement avait procédé à des consultations, s'il avait mené des études et fait ses devoirs, il nous aurait enlevé toute munition. Nous aurions eu très peu à nous mettre sous la dent s'il avait fait ses devoirs. Mais le gouvernement improvise en tentant de modifier la Constitution au détriment des Ontariens sans d'abord procéder à des consultations exhaustives.
[Français]
Monsieur le Président, mes sentiments sont partagés au début de cette intervention concernant le projet de loi C-22. D'un côté, je suis extrêmement fier de me lever pour protéger la représentation de la nation québécoise et me prononcer farouchement contre le projet de loi C-22, mais d'un autre côté, je comprends difficilement l'obsession des conservateurs de revenir à la charge avec des projets de loi qui représenteraient selon eux une pseudo-réforme démocratique.
Cette semaine, on a étudié le projet de loi concernant des consultations en vue du choix des sénateurs. Comme je l'ai mentionné, je crois que ces projets de loi ne sont pas prioritaires. Dans le cas du Sénat, on devrait plutôt parler de l'abolition de cette institution héritée de la monarchie britannique et du temps du colonialisme. Quant au projet de loi C-22 à l'étude aujourd'hui, il s'agit d'un projet de loi en pleine contradiction avec la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes et le Canada. J'aurais donc préféré qu'au lieu de se retrouver à discuter de ce genre de projet de loi, qu'on soit ici en cette Chambre à discuter d'un projet de loi qui viserait à bonifier le plan d'aide aux secteurs manufacturier et forestier, ce qui est un besoin beaucoup plus urgent pour nos concitoyens et nos concitoyennes que de revoir la représentation de la Chambre des communes ou encore d'essayer de revamper cette institution non pertinente et complètement dépassée qu'est le Sénat.
On aurait pu débattre, par exemple, des propositions que le Bloc québécois a mises en avant au cours des dernières semaines concernant la mise sur pied d'un partenariat technologique. Ce programme existait, mais les conservateurs l'ont aboli. C'est un programme dans lequel on pourrait retrouver 500 millions de dollars pour favoriser l'innovation technologique. Il y a également un programme de prêts pour les entreprises qui achètent de nouveaux équipements de 1,5 milliard de dollars et aussi un investissement de 1,5 milliard de dollars pour ce qui est de la caisse de l'assurance-emploi, en particulier la mise sur pied d'un programme de soutien au revenu des travailleurs âgés.
Je rappelle que l'année dernière, il s'est perdu 50 000 emplois au Québec. Il s'en est perdu dans le secteur manufacturier, il faut bien le dire. Il s'en est perdu 150 000 au cours des cinq dernières années, la majorité depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir. Il y a donc urgence d'avoir ce plan et d'en débattre.
À la place de cela, on nous propose cette semaine des projets de loi, comme je le mentionnais, visant une pseudo-réforme démocratique. Comme je le disais, mes sentiments sont ambigus. J'aurais préféré discuter d'un plan de bonification destiné aux secteurs manufacturier et forestier. Maintenant qu'on nous oblige à discuter du projet de loi C-22, je suis extrêmement fier de voir que les députés du Bloc québécois sont les seuls en cette Chambre à défendre les intérêts du Québec. Même les députés des autres formations qui viennent du Québec n'ont pas cette approche. Je ne dirais pas ce courage-là, parce que ce n'est pas leur mission. Ils sont ici pour défendre le Canada et non pas pour défendre les intérêts de la nation québécoise. Toutefois, c'est dommage de constater que dans ce cas-ci, l'habit fait le moine. Les seuls qui ont vraiment à coeur, sans concession, la défense des intérêts de la nation québécoise, ce sont les députés du Bloc québécois. À mon avis, le débat qui porte sur le projet de loi C-22 sera une démonstration supplémentaire de la pertinence d'avoir un parti comme le nôtre ici en cette Chambre. Il a une utilité incontestable puisque personne d'autre ici ne défend sans concession les intérêts de la nation québécoise.
On aura beau regarder le projet de loi C-22 de tout bord tout côté, se chicaner sur la représentation des différentes provinces en fonction de l'évolution démographique du Canada, il n'en demeure pas moins une chose: objectivement, ce projet de loi a comme conséquence de marginaliser la place de la nation québécoise au sein des institutions fédérales, en particulier, dans ce cas-ci, de la Chambre des communes.
Par exemple, avec la proposition qui est devant nous, on va effectivement maintenir les 75 députés de la nation québécoise en cette Chambre, mais comme on augmente le nombre total de députés, la proportion que représentera cette députation provenant du Québec passera de 24,4 p. 100 à 22,7 p. 100. Évidemment, cela va se poursuivre, parce qu'on sait que dans l'Ouest canadien, il y a actuellement un boom économique qui attire énormément de personnes qui viennent soit des autres provinces, soit encore de l'extérieur. Ainsi, on nous propose aujourd'hui un pas supplémentaire, parce qu'il y en a eu d'autres dans le passé, visant la marginalisation de la nation québécoise au sein de la Chambre des communes.
La Chambre des communes a reconnue la nation québécoise. Le Canada et la nation canadienne ont reconnu qu'il y avait une nation qui s'appelait la nation québécoise.
On doit s'assurer que le poids politique de cette nation québécoise se maintient dans le temps.
Je rappelle qu'en 1840, il y a eu l'Acte d'Union regroupant le Haut-Canada et le Bas-Canada, même si ce dernier n'avait pas de dettes à l'époque — je le rappelle — et était beaucoup plus populeux. Le Bas-Canada et ses représentants ont accepté que le Haut-Canada, qui avait beaucoup de dettes qu'on a épongées et une population moins grande, ait exactement le même nombre de députés. En effet, les représentants du peuple de l'époque considéraient qu'il y avait véritablement deux peuples fondateurs qui se regroupaient.
Je me rappelle le discours que j'ai pu lire où les représentants du Bas-Canada, tout en reconnaissant que la population du Bas-Canada était plus importante, pour créer cet espace politique commun, ont accepté que le Haut-Canada ait autant de représentants qu'eux.
C'est cet esprit-là qui devrait guider l'ensemble des partis en cette Chambre. Ils doivent reconnaître qu'au sein de l'espace politique canadien, il y a au moins deux nations. En fait, il y en a plus puisqu'il y a les Premières nations et, à mon avis, la nation acadienne. Pour le moment, ils ne demandent pas de représentation. Cela demeure leur problème. Mais à notre avis, il faut s'assurer que la représentation de la nation québécoise, peu importe les formules de répartition qu'on pourra trouver, ne soit pas diluée et soit maintenue à 25 p. 100.
C'est le sens de l'intervention que nous ferons au cours des prochains jours. En effet, il ne s'agit pas ici de parler d'une province. Le Québec n'est pas une province. L'État et le territoire québécois sont les assises d'une nation qui doit se faire entendre à la Chambre des communes, qui doit aussi avoir des relations d'égal à d'égal avec la nation canadienne. C'est d'ailleurs le grand problème du Canada. Ce ne sont pas les relations entre le Québec et le Canada qui sont problématiques. Ce n'est pas le Québec qui problématique dans l'ensemble canadien. Ce qui pose problème, c'est que le Canada a été fondé sur l'illusion qu'il était formé de 10 provinces, toutes égales en droit et toutes pareilles, ce qui n'est pas vrai.
Le Canada est formé de plusieurs nations réparties sur le territoire dans l'espace politique canadien. C'est l'absence de reconnaissance de cette réalité multinationale qui provoque la crise du Canada depuis au moins une trentaine d'années. La preuve, c'est cette Chambre. Les conservateurs sont forts dans l'Ouest; les libéraux le sont en Ontario; le Bloc représente la majorité du Québec depuis plusieurs élections, cinq si j'ai bonne mémoire; et le NPD est disséminé un peu partout. Mais il n'y a pas de parti pancanadien au Canada actuellement. Ce sont tous des partis régionaux qui défendent des réalités différentes.
Si on reconnaissait l'existence de différentes nations au sein de l'espace politique canadien et si on avait échafaudé une structure politique autour de cela, peut-être n'y aurait-il pas la crise qui sévit décennie après décennie. À présent, il est trop tard.
Il y a eu des tentatives de rafistolage au cours des dernières décennies. Je pense aux accords de Charlottetown et du lac Meech. Maintenant, il est très clair pour de plus en plus de Québécois et de Québécoises que l'avenir passe par la souveraineté du Québec, c'est-à-dire le rapatriement de 100 p. 100 de nos pouvoirs politiques. Il ne suffit pas d'essayer de protéger, comme je le fais présentement, 25 p. 100 de la représentation à la Chambre des communes.
Mais en attendant, tant qu'on sera dans l'espace politique canadien, tant qu'on paiera des impôts au gouvernement fédéral, il faudra s'assurer que cette nation pourra se faire entendre et avoir la représentation nécessaire. À notre avis, 25 p. 100, c'est minimal. Cela représente maintenant en gros la population québécoise dans l'ensemble canadien. Cela assurerait au Québec la possibilité de faire entendre sa voix ici.
C'est tout à fait en contradiction avec la motion qui a été adoptée ici. En effet, je le dis encore une fois, on essaie de traiter la question de la représentation électorale à travers le prisme de 10 provinces qui doivent avoir une représentation à peu près équitable sur le plan du rapport entre le député et la population qu'il représente. Ce n'est pas de cela dont on parle ou dont on devrait parler. On devrait parler plutôt de s'assurer qu'à l'intérieur de chacune des nations, il y a une représentation adéquate pour refléter la réalité de l'ensemble des régions du Canada et du Québec.
Dans ce sens, si certaines régions du Canada demandent d'avoir plus de représentation parce qu'ils ont connu une évolution démographique plus importante, tant mieux.
Qu'on redistribue à l'ensemble de la nation canadienne les sièges qui correspondent à ce que c'est. Sinon, si on augmente les sièges dans l'Ouest canadien ou en Ontario, qu'on s'assure de maintenir les 25 p. 100 de représentation québécoise et d'augmenter en proportion cette représentation. Les formules peuvent être multiples mais, pour nous, ce n'est pas négociable. Tant qu'on fera partie du Canada, il faudra s'assurer que la nation québécoise pourra faire entendre sa voix convenablement. C'est un minimum de 25 p. 100 de représentation en cette Chambre qu'il nous faut.
Je vous rappelle que si le gouvernement, le premier ministre et les autres partis canadiens étaient conséquents avec la décision qu'ils ont prise de reconnaître la nation québécoise, ils n'auraient pas de problème à voter pour le projet de loi qu'a déposé ma collègue de Drummond, qui vise à ce que la loi 101 s'applique au Québec aux entreprises de compétence fédérale. Mais non, cela dépasse l'entendement. C'est pourtant très simple et cela représente peut-être 8 p. 100 de la main-d'oeuvre qui, actuellement, est exclue de l'application de la loi 101. Cela pourrait donner un certain souffle à la francisation au Québec. Cela stagne passablement depuis un certain nombre d'années.
J'ai déposé aujourd'hui même un projet de loi visant à soustraire le Québec de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, dont la vision de l'intégration, de l'assimilation ou de la façon de recevoir des immigrants n'est pas celle du Québec. La façon dont le Canada conçoit son intégration ou la venue des nouveaux arrivants est très anglo-saxonne. Le modèle est exactement le même qu'en Grande-Bretagne. Je le respecte, si c'est ce que le Canada veut faire. Cela ne nous intéresse pas d'additionner les ethnies au sein de quelque chose qui s'appellerait la nation québécoise. Nous pensons, au contraire, que chaque citoyen et citoyenne qui a choisi de venir au Québec a un apport à faire. Cela dit, cet apport doit enrichir le tronc commun et doit permettre de forger une nation dont la langue commune est le français et dont la culture est québécoise. Cette culture est faite de l'apport de l'ensemble des citoyens et citoyennes qui composent cette nation, d'une histoire spécifique et d'un territoire qui est celui de cette nation. Nous appelons cela l'interculturalisme. Ce n'est pas le modèle des Anglo-Saxons que le Canada a retenu. Qu'on respecte le fait que le Québec, au sein de l'espace politique canadien, constitue une nation reconnue par le Canada et par la Chambre des communes, et peut avoir un modèle différent qui ne sera pas contrecarré par cette volonté de multiculturalisme qui sévit malheureusement depuis l'ère Trudeau ici, à Ottawa.
Comme on le voit, le projet de loi C-22 est totalement en contradiction avec les intérêts de la nation québécoise et avec la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes, par la nation canadienne. Il devrait être carrément retiré par ce gouvernement. D'ailleurs, c'est ce que demande l'Assemblée nationale du Québec. Je vous rappelle que, le 16 mai 2007, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion. Cette assemblée est composée de fédéralistes comme de souverainistes, tous des gens qui reconnaissent concrètement qu'il y a une nation. Ce n'est pas comme ici, à Ottawa, où c'est tout simplement une fleur à la boutonnière. Je vous la lis:
QUE l’Assemblée nationale demande au Parlement du Canada le retrait du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, présentée le 11 mai dernier à la Chambre des communes;
QUE l’Assemblée nationale demande également au Parlement du Canada de retirer le projet de loi C-43, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs, lequel vise essentiellement à transformer le mode de sélection des sénateurs sans le consentement du Québec.
Le projet de loi C-56, qui était le projet de loi avant l'abrogation de la session, redevient maintenant le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique). Quant au projet de loi C-43, nous en avons discuté au début de la semaine. C'est maintenant le projet de loi C-20 qui vise essentiellement à transformer le mode de sélection des sénateurs sans le consentement du Québec.
On voit qu'au Québec, que ce soient des fédéralistes ou des souverainistes, tout le monde s'entend pour dire que le projet de loi C-22, comme d'ailleurs le projet de loi C-20, va à l'encontre des intérêts du Québec et constitue une contradiction de la reconnaissance par la Chambre des communes de la nation québécoise.
En conséquence, je soumettrai à cette Chambre un amendement au projet de loi C-20, qui se lit ainsi, et je serai appuyé par la députée de Terrebonne—Blainville.
Que les mots suivant le « Que » soient retranchés et remplacés par ce qui suit:
Cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) parce que le projet de loi diminuerait de façon inacceptable le poids politique de la nation québécoise à la Chambre des communes et ne prévoit pas que 25 p. 100 des élus à la Chambre des communes doivent provenir du Québec.
Monsieur le Président, avec votre permission, je dépose cet amendement.
En conclusion, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales résumait bien la pensée de tout le monde au Québec, en disant que tant que nous serons dans l'espace politique canadien — et c'est un fédéraliste qui parle —, il faut s'assurer que la nation québécoise aura au moins cette représentation nécessaire pour se faire entendre par la nation canadienne.
[Traduction]
L'amendement est recevable.
Questions et observations. Le député de Moncton--Riverview--Dieppe a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie le discours du député sur le projet de loi C-22, mais j'aimerais lui poser quelques questions afin de bien clarifier sa position. Je comprends bien que le gouvernement du Québec a beaucoup d'inquiétudes par rapport au programme de la réforme démocratique de ce gouvernement. Cela signifie qu'il n'appuie pas ce projet de loi ni les projets de loi C-20 et C-19.
Pour bien comprendre, je voudrais connaître la position du Bloc québécois à cet égard. Il est contre ce projet de loi parce qu'il veut une reconnaissance du Québec en tant que nation.
Y a-t-il une autre raison expliquant son opposition à ce projet de loi et au fait que le gouvernement ne consulte pas les provinces, dont le Québec? Le premier ministre Charest a dit qu'on a besoin de faire des consultations avant de changer le Sénat et le nombre de sièges à la Chambre des communes.
Le député pense-t-il que c'est une bonne idée que ce gouvernement ou n'importe quel gouvernement fédéral consulte les provinces, dont le Québec, en ce qui concerne ces changements et leur mise en œuvre?
Monsieur le Président, j'ai effectivement eu l'occasion de le dire lors de mon discours concernant le projet de loi C-20. L'Assemblée nationale, M. Pelletier, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, ainsi que M. Charest ont été très clairs à ce sujet: on ne peut pas modifier quelque mécanique que ce soit sur le plan de la représentation, que ce soit au Sénat ou à la Chambre des communes, non seulement sans avoir une consultation, mais aussi sans avoir des modifications constitutionnelles. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne le Sénat.
En ce sens, le vote qu'il pourrait y avoir ici, particulièrement concernant le projet de loi C-20, va amener une chicane constitutionnelle absolument extraordinaire. Si l'on ouvre la Constitution pour parler du Sénat, comme je l'ai dit hier, on l'ouvrira aussi pour parler d'autres éléments qui sont beaucoup plus importants pour la nation québécoise. J'en ai nommé un certain nombre concernant l'application de la loi 101, la Loi sur le multiculturalisme canadien et bien d'autres choses.
Je terminerai avec le deuxième aspect qui me semble très important. Il y a un consensus au Québec. Le 17 mai 2007, Benoît Pelletier, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, un fédéraliste, disait ceci:
Je suis sensible au fait que la Chambre est fondée sur la représentation proportionnelle. Je me demande toutefois s'il n'y aurait pas des mesures de protection spéciales pour le Québec qui représente la principale minorité linguistique du Québec, qui est une province fondatrice du Canada et qui est en perte de poids démographique. Pour le Québec, pourquoi ne pourrions-nous pas bénéficier d'un accommodement relié à son statut de nation et de minorité nationale au sein du Canada?
Même si je ne conviens pas de rester au sein du Canada, les fédéralistes sont d'accord avec les souverainistes: tant qu'on est dans l'espace politique canadien, il faut que la nation québécoise ait une représentation garantie pour pouvoir faire entendre sa voix et il faut que les outils nécessaires à son développement soient respectés par le gouvernement fédéral et la nation canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue et moi ne sommes certes pas d'accord en ce qui concerne la position du Bloc québécois à la Chambre des communes.
Cependant, compte tenu de ce que le gouvernement a proposé relativement à l'ajout de sièges sans processus consultatif bien défini, je serais curieux de savoir ce que cela voudra dire pour les autres régions du pays.
La position que le Parti libéral a énoncée aujourd'hui et qui a des allures de petit livre rouge sur la réforme électorale m'a beaucoup surpris. Les libéraux sont prêts à promettre tout ce qu'elles veulent aux provinces, simplement pour donner l'impression d'avoir un plan.
Le Parti libéral serait, à ce qu'on dit, favorable à la création de 20 sièges en Ontario. On voit bien le nombre de sièges dans l'Ouest. Il y a certes lieu de veiller à ce que ces régions soient représentées équitablement. Comment le député pense-t-il qu'on pourra concilier cela avec le compromis historique consistant à conserver 25 p. 100 des sièges au Québec et avec le fait que ni ce parti ni le parti au pouvoir n'a prévu quoi que ce soit à ce sujet dans le projet de loi?
Le député ne pense-t-il pas qu'il conviendrait de commencer par examiner l'équilibre historique qui existe à la Chambre des communes en se fondant sur des principes historiques et d'entreprendre ensuite la création de sièges dans un contexte fortement consultatif, pour que l'on soit bien certain que tout se passe dans un climat d'équité et d'ouverture, si l'on ne veut pas continuellement...
À l'ordre. Je suis désolé d'interrompre le député, mais je dois donner à l'autre député le temps de répondre.
Le député de Joliette a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous avons présentement un débat fondamental. Il est bien beau que la nation canadienne ait reconnu la nation québécoise, mais il faut que cela se traduise par des gestes concrets. À l'occasion du débat sur le projet de loi C-22, on a l'occasion de poser un geste concret en disant qu'on augmentera peut-être le nombre de sièges en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, mais qu'on s'assurera que la nation québécoise à la Chambre des communes ait toujours une représentation équivalente à ce qu'elle est présentement, c'est-à-dire autour de 25 p. 100. Il s'agirait d'une réponse concrète et respectueuse du caractère multinational du Canada.
Malheureusement, je ne m'attends pas à ce que les partis canadiens aillent dans ce sens. Le Canada, comme je l'ai mentionné, est fondé sur l'illusion de 10 provinces égales qui ont les mêmes droits. C'est du mur à mur, coast to coast ou a mari usque ad mare. Je rappelle que cette prétendue équité entre les provinces n'est pas la réalité. L'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, a trois fois plus de députés par électeur que le Québec. On a donc fait une exception ou un accommodement raisonnable pour l'Île-du-Prince-Édouard, qui est une province comme les autres au sein de la nation canadienne, mais on ne serait pas capables de faire un accommodement plus que raisonnable pour la nation québécoise?
On voit bien ce qu'est le Canada et à quel point il n'y a pas d'avenir à l'intérieur de ce système, comme on disait dans ma jeunesse.
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter mon collègue de Joliette pour la pertinence de son intervention et de sa présentation qui reflète bien l'opinion du Québec et qui, en même temps, traduit bien l'intention des Pères de la Confédération au moment où ils ont voulu créer un équilibre. Le député l'a bien indiqué, à l'époque, même si le Bas-Canada avait une population plus importante, il a accepté d'avoir cette représentation qui était alors égale.
Cela nous laisse donc entendre que la force du nombre est en fonction des populations de chacune des parties du Canada alors que ce n'était pas le cas initialement. L'intention est de faire en sorte qu'il y ait, en regard de cette société distincte qu'est maintenant le Québec, cette volonté d'avoir une représentation équitable par rapport à son caractère distinct.
Je veux poser la question suivante à mon collègue. Au-delà de la force de représentation du nombre et aussi le fait qu'il y ait une représentation selon les options politiques, n'y a-t-il pas quelque chose qui est tout à fait néfaste pour le Québec? On se rend compte qu'au Québec, depuis un certain nombre d'années, les deux tiers des députés qui sont élus représentent le Bloc québécois. Toutefois, une partie de la députation québécoise travaille même contre cet intérêt d'avoir une représentation équitable. On peut le voir sur des motions, tel que le député le disait plus tôt, relativement au plan de relance des industries manufacturière et forestière. J'aimerais entendre mon collègue à cet égard.
Monsieur le Président, je remercie le député de Chambly—Borduas de sa question qui est extrêmement pertinente.
Il faut se rappeler que dans le cadre de la représentation politique à la Chambre des communes, les règles mises en place au fil des ans par la majorité des députés ont toujours désavantagé le Québec. La dernière fois, en 1985, il y a une modification et ce sont les conservateurs qui étaient aussi au pouvoir. On se rappellera que c'était même l'époque du « beau risque ». Pourtant, cette modification a fait que depuis 1985, on a ajouté 48 députés à la Chambre des communes, mais pas un au Québec.
Donc, les mécanismes mis en place sont là pour marginaliser à terme la nation québécoise au sein des institutions fédérales. La reconnaissance québécoise par la Chambre des communes et par le Canada devrait amener les députés à accepter d'assurer un minimum de 25 p. 100 de la députation à la nation québécoise. Au sein de cette députation, il faudrait qu'il puisse y avoir ce débat qui existe au Québec depuis au moins une trentaine d'années. Si on remonte plus loin dans le temps, ce débat existait déjà. C'est le débat entre ceux qui pensent que la meilleure solution est de récupérer 100 p. 100 des pouvoirs, soit les souverainistes, et ceux qui pensent qu'on devrait se contenter d'une peau de chagrin qui rétrécit année après année, soit, malheureusement, les fédéralistes, et ceux du Québec en plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui du projet de loi C-22. D'emblée, je pense qu'il s'agit d'un projet de loi plein de lacunes. On dirait que le gouvernement conservateur a décidé d'en finir dès cette semaine avec la question de la réforme démocratique.
Il est clair que le gouvernement est en train de faire quelques retouches de peinture sur un vieux rafiot qui prend l'eau comme une passoire, afin de pouvoir le faire passer pour le nouveau Bluenose. En réalité, il y a pourtant plusieurs étapes à franchir avant que la Chambre puisse mettre en oeuvre la réforme démocratique. Pendant le débat actuel, nous entendrons sûrement dire que le consensus nécessaire fait défaut. Il y a également le problème des provinces. En effet, nous devons obligatoirement trancher un noeud gordien chaque fois que nous décidons d'apporter une modification à la Loi constitutionnelle ou de lancer un débat sur la façon d'appliquer la démocratie.
Si nous devons vraiment faire ce nouveau pas, ne nous contentons pas de rafistoler. Il faut faire les choses comme elles doivent être faites. Le Nouveau Parti démocratique a toujours préconisé des gestes clairs en faveur de la réforme démocratique. Ainsi, pendant la dernière session, nous avons fait disparaître la corruption qui avait cours au gouvernement et assaini le financement électoral.
Nous constatons aujourd'hui que le taux de récidive des députés du Parti libéral, en matière de financement électoral, est déplorable. Il sera sûrement nécessaire de continuer à leur tenir la main. Il ne fait aucun doute que nous devons assainir le financement électoral, de façon à mettre fin à la corruption et à l'abus dans cette Chambre. C'est l'un des éléments les plus importants de ce projet de loi. Franchement, après l'activité de financement de ce soir qui réunit gardiens de but et golfeurs, il y aura encore à faire pour réhabiliter les libéraux.
Le deuxième élément de la réforme démocratique est un objectif à plus long terme. Il s'agit de la nécessité de mettre en oeuvre un système équitable et transparent de représentation proportionnelle qui donnera aux Canadiens l'impression que leur vote compte vraiment.
Nous savons tous que, d'un bout à l'autre du Canada, dans le actuel, le système uninominal à un tour, il y a beaucoup d'électeurs qui habitent dans une région où un parti l'emportera avec une majorité écrasante. Dans d'autres régions, il y a des électeurs qui souhaiteraient voter pour d'autres partis, de petits partis, des partis marginaux, peu importe. Les gens se demandent souvent pourquoi ils devraient voter, pourquoi ils devraient se donner la peine de participer au scrutin. Nous devons commencer à penser sérieusement à adopter un système de représentation proportionnelle si nous voulons vivre la démocratie au rythme du XXIe siècle.
Le troisième élément de la réforme démocratique est la nécessité d'abolir le Sénat. Les députés conservateurs ont proposé que les sénateurs soient élus. Cependant, compte tenu des diverses impasses constitutionnelles dont il faudra tenter de se sortir pour réformer le Sénat, ainsi que du fait que la Chambre haute a adopté une position de défi et refuse catégoriquement la moindre réforme, nous savons que toute initiative visant à passer à un Sénat élu traînera pendant des années.
Bien évidemment, les députés du Parti libéral aideront certainement les sénateurs à faire entrave à une telle initiative. Nous savons que c'est au Sénat que se retrouvent les copains et les valets des partis politiques au pouvoir.
Il n'en demeure pas moins, cependant, que certains sénateurs sont compétents et qu'ils peuvent, à l'occasion, faire du très bon travail. Aucun gouvernement au XXIe siècle ne devrait compter une assemblée où les membres sont nommés à vie sans que leur rendement ne soit examiné et sans qu'ils ne soient tenus de faire leur travail.
Un des petits mensonges politiques que nous avons entendus aujourd'hui pour expliquer l'existence du Sénat provient des députés libéraux. Ceux-ci ont dit que les sénateurs représentent les régions. Ils ont dit que les sénateurs jouent un rôle important puisqu'ils font valoir les préoccupations régionales.
Dans le Sun de Vancouver du 9 novembre 2007, on pouvait lire que « le Sénat est le symbole de l'échec politique au Canada et doit être aboli. »
Il semblerait que les Britanno-Colombiens n'avaient pas une très haute estime des sénateurs représentant leur région. S'ajoute à ça ce qu'a dit le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell: « Ce qui importe le plus en Colombie-Britannique est que nous soyons bien représentés, et le Sénat est loin de représenter adéquatement les besoins de l'Ouest. » Lui aussi pense qu'il devrait être aboli.
Les députés libéraux ont cité Dalton McGuinty à plusieurs reprises aujourd'hui. Celui-ci a dit, le 3 mars 2006: « À mon avis, il faudrait abolir le Sénat. »
L'ancien sénateur conservateur Solange Chaput-Rolland a dit: « Le public ne fait pas confiance au Sénat. D'ailleurs, si on devait demander leur opinion aux Canadiens, 85 p. 100 d'entre eux diraient qu'il faut l'abolir. »
Si nous voulons un vrai système de représentation par région ou de représentation des droits des minorités, alors retournons au principe qui a servi de fondement à la création du Sénat. John A. Macdonald a dit très clairement que nous avions un Sénat pour protéger les droits des minorités.
Toutefois, il ne parlait pas du genre de droits des minorités que protège la Charte des droits et libertés. John A. Macdonald a dit que nous avions besoin d'un Sénat parce qu'il y aurait toujours des gens riches et des gens pauvres. Cela veut dire que nous avons besoin d'un Sénat pour suivre le vieux système britannique de pairie et celui des gentilshommes pour faire en sorte que les gens de la classe supérieure puissent nous surveiller, nous qui sommes élus par les gens du peuple. Selon lui, il doit y avoir une chambre dont l'accès dépend des relations qu'on entretient, une chambre à l'abri de toute forme d'examen par les gens du peuple. C'est pour cette raison que le Sénat a été créé.
Mais, bien sûr, si nous acceptions d'emblée l'argument des libéraux, soit que les sénateurs sont là pour représenter les régions, il faudrait au moins pour cela que les sénateurs se présentent aux séances. Par exemple, nous savons qu'ils ne siègent que deux ou trois jours par semaine et qu'ils peuvent manquer 21 jours sans pénalité.
Voyons voir. Un sénateur a manqué 71 p. 100 des séances. Pat Carney, sénatrice conservatrice de la Colombie-Britannique, a manqué 65 p. 100 des séances. Elaine McCoy, sénatrice progressiste-conservatrice de l'Alberta, a manqué 57 p. 100 des séances. Vivienne Poy, sénatrice libérale de l'Ontario, a manqué 53 p. 100 des séances. Comment peut-on faire cela sans véritable pénalité?
Je signalerai que lorsque nous, à la Chambre des communes, essayons d'adopter des mesures dans l'intérêt du pays, nous devons ensuite attendre que le Sénat prenne le temps de les examiner et de les approuver.
À la fin de la session du printemps 2005, lorsque nous avons terminé l'étude du projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe, qui a demandé à la Chambre tellement de temps et tellement d'énergie sur le plan émotif, et que cette mesure a enfin été envoyée au Sénat, le sénateur Joyal craignait que le débat sur ce projet de loi n'interrompe un repas offert aux sénateurs aux frais des contribuables. Voici ce qu'il a dit, et cela vient du hansard du Sénat:
Honorables sénateurs, je suis un peu mal à l'aise, parce que j'ai parlé pendant plus de 45 minutes. Je sais que l'on est en train de servir de la nourriture à la bibliothèque; je ne veux pas retenir qui que ce soit ici. Il y a peut-être d'autres sénateurs qui souhaitent prendre la parole. Je devrais peut-être me dispenser de répondre à des questions, sinon cela pourrait durer longtemps. J'espère que l'honorable sénateur ne sera pas vexé par ma réponse.
Ils étaient en train de dire en plein Sénat qu'ils préféraient aller se remplir la panse aux frais des contribuables plutôt que de s'occuper de l'intérêt général des Canadiens.
Je ne mentionnerai même pas le fait qu'ils se sont rendus dernièrement dans un casino du Nouveau-Mexique, alors que la plupart des Canadiens ordinaires devaient se dépêcher le matin pour aller au travail par des températures de moins 50 degrés. Évidemment, nos bons sénateurs ont trouvé un endroit où ils pouvaient se faire servir un verre de pina colada tout en s'enduisant le dos d'écran solaire. Ils étaient là-bas pour s'occuper d'affaires très importantes pour le pays.
C'est vraiment formidable de s'occuper de ce genre d'affaires. On peut décider de quelles affaires il s'agit exactement et où on va aller pour s'en occuper. Voyons voir. La météo annonce moins 50 degrés? Qu'il ne serait pas agréable de s'occuper des affaires importantes du pays dans un casino du Nouveau-Mexique!
Le pays a bien besoin d'une réforme démocratique. Nous avons bien besoin d'entrer de plain-pied dans le XXIe siècle. Malheureusement, la démarche que proposent nos collègues conservateurs ne nous permettra pas de régler les problèmes.
On vient de nous servir un projet de loi qui ne concerne qu'une petite partie du problème et qui va soulever toutes sortes de questions sur la façon de définir et de répartir les sièges au pays selon les régions et selon la population.
Il faut certainement augmenter le nombre de députés à la Chambre des communes, mais, pour y arriver, il faut bien plus qu'un projet de loi distribuant arbitrairement quelques sièges additionnels. Nous devons procéder comme il se doit, ce qui nécessite par exemple des consultations avec les régions. On n'y échappera pas.
Le modèle qui nous est soumis soulève de sérieuses questions. Par exemple, qu'advient-il du minimum de 25 p. 100 des sièges qui était traditionnellement garanti au Québec? On en sera désormais bien loin. Le projet de loi ne contient aucune disposition à cet égard.
Avant que tout le monde ne s'imagine que les régions vont s'entre-déchirer au sujet des sièges, il faut souligner que les premiers ministres McGuinty et Charest ainsi que le premier ministre Doer, du Manitoba, ont tous déclaré comprendre qu'il leur fallait collaborer pour trouver un terrain d'entente à ce sujet. Voilà le genre de bonne volonté qui semblait manquer au gouvernement fédéral lorsqu'il a présenté ce projet de loi.
J’ai entendu dire que certaines régions seraient surreprésentées. J’ai entendu dire que, pour être véritablement démocratique, la représentation fondée sur la population doit être juste. J’en suis convaincu.
La répartition actuelle des sièges au Canada traduit d’importants écarts. Dans certaines circonscriptions, les députés peuvent représenter aussi peu que 29 000 ou 34 000 électeurs et, dans les régions rurales, ils peuvent en compter jusqu’à 68 000. Envisage-t-on de passer à une taille unique? Si tel est le cas, on va assister à la disparition d’un grand nombre de sièges.
Certains députés de régions urbaines estiment que le fait de représenter une circonscription de 29 000 ou 30 000 électeurs est sans doute facile. Avant de tirer cette conclusion, je me demanderais personnellement quelle est la taille de cette circonscription.
Personnellement, je représente une région de l’Ontario — et on dirait que l’Ontario s’est retrouvée au centre des discussions aujourd’hui — qui a la même superficie que la Grande-Bretagne. Il est plus économique de prendre un aller-retour en avion Ottawa-Portugal que pour mes électeurs de se rendre de Peawanuck à mon bureau de circonscription de Timmins. Voilà qui donne une idée de l’étendue des régions que nous représentons.
À la dernière répartition des sièges, on a supprimé encore des sièges dans la région du Nord de l’Ontario à cause des déséquilibres démographiques par rapport au Sud de la province, région qui est maintenant très urbanisée et densément peuplée. À cause de la taille de leur circonscription, certains députés ne s’en sortent pas. Ils ne parviennent tout simplement pas à visiter toutes les collectivités qu’ils doivent représenter, parce que beaucoup d’entre elles ne sont accessibles que par avion et que beaucoup sont entièrement isolées.
Qui dit démocratie dit accès aux élus. Nous devons réaliser un équilibre. Nous devons aussi être conscients que toutes les régions du Canada ne sont pas peuplées de la même façon et que nous devons donc viser un certain équilibre.
La question de l’équité envers l’Ontario est évidemment très sérieuse pour tous les députés de cette province. Nous devons veiller à ce que les régions de l’Ontario qui connaissent une forte croissance et qui ont des besoins en conséquence soient correctement représentées. Nous devons aussi admettre que la croissance démographique dans l’Ouest est tout simplement incroyable et qu’il va falloir en tenir compte à longue échéance.
Cependant, nous reconnaissons l’existence d’un autre grave problème, celui du regroupement des différentes fonctions parce qu’il se trouve que le Canada est un vaste casse-tête très complexe.
Que faut-il faire? Nous devons effectivement aller dans le sens de la réforme démocratique. Toutefois, et je le dis depuis le début au sujet de ce projet de loi, nous devons être prudents. Veillons à ne pas monter les régions les unes contre les autres.
Mon ami du parti libéral s’est approprié le poème de Niemöller en nous disant que, même s’il vient des Maritimes, il défend la cause de l’Ontario parce que les conservateurs vont d’abord s’attaquer à cette province pour passer ensuite aux Maritimes. Eh bien, je crois que ce discours est dangereux.
J’estime qu’il est tout aussi dangereux de supposer que le gouvernement peut fixer arbitrairement le nombre de sièges en faisant fi de la représentation historique du Québec, correspondant à 25 p. 100 de tous les sièges. C’est ce qui est convenu depuis la Confédération. Nous allons devoir tenir compte de cette réalité si nous envisageons de modifier la formule.
Le principe de l’équilibre pour le Québec est exactement le même que pour les autres régions du pays, puisque, depuis le tout début, on dit à certaines régions qu’elles bénéficieront d’un nombre donné de députés.
Nous devons veiller à ce qu'il y ait un plus grand nombre de voix divergentes à la Chambre, des voix de partout au Canada, mais nous devons le faire en collaboration et non sous le diktat d’un projet de loi d'initiative ministérielle qui nous impose une formule et la façon de l’appliquer, tandis que les députés du gouvernement nous demandent si nous allons voter contre les intérêts de l’Ontario, de l’Alberta ou de la Colombie-Britannique.
La population de l'Ontario veut s'assurer que nous avons un régime démocratique qui fonctionne, qui est efficace et qui traite des divers enjeux.
Non pas que ce soit une situation simple. Nous en sommes arrivés à une formule très complexe pour maintenir l'équilibre des pouvoirs. C'est la raison pour laquelle je préférerais en revenir à la question initiale de la réforme démocratique, que l'ancien chef néo-démocrate, Ed Broadbent, a prônée pendant des années. Cette réforme nous permettrait d'être en phase avec les démocraties dignes du XXIe siècle d'autres pays, car, avec un système de représentation proportionnelle, non seulement les différentes régions du pays peuvent s'exprimer, mais cela assure un plus large éventail de voix à la Chambre des communes et les gens ont le sentiment qu'ils ont des raisons de voter.
Nous n'avons qu'à regarder le nombre de participants aux élections baisser année après année. Ce sont des gens qui sont rebutés par les principaux partis politiques. Ils ont l'impression que la Chambre des communes est souvent, n'importe quel jour de la semaine, un vrai zoo. Nous devons trouver un moyen de joindre la moitié des électeurs qui choisissent de rester chez eux le jour du scrutin. Les chiffres sont plus ou moins bas selon les régions, mais forcent à un questionnement sur la légitimité. Quand un nombre croissant de Canadiens choisissent de s'abstenir de voter, nous devons nous poser les questions suivantes: Que faisons-nous pour qu'il en soit ainsi et que devons-nous faire pour nous assurer de la participation de ces électeurs?
L'approche préconisée ne devrait pas consister à fixer un nombre arbitraire de 10 ou 20 sièges pour l'Ontario, ou de 7 ou 5 sièges pour l'Alberta et la Colombie-Britannique. Il faut plutôt envisager une vision à long terme, qui consiste à amorcer un débat avec tous les Canadiens sur la représentation proportionnelle, et à leur laisser le soin de décider si c'est ce qu'ils souhaitent. Nous devons donner aux Canadiens le sentiment qu'ils peuvent revigorer notre vieille institution, qu'ils peuvent se faire entendre et qu'ils peuvent avoir une influence.
L'autre aspect très important est la nécessité de s'occuper du Sénat. Nous ne pouvons pas continuer, année après année, en nous disant qu'il n'est pas nécessaire de s'occuper du Sénat, qu'il y aura toujours d'autres dossiers qui vont nous interpeller. Le fait est qu'il est impossible de réformer le Sénat.
Nos amis du Parti conservateur croient à un Sénat triple E, tandis que les néo-démocrates croient à un Sénat quadruple N, c'est-à-dire non élu, non responsable, non réformable et certainement non nécessaire au XXIe siècle. Il n'existe pas de meilleur exemple que le code de déontologie du Sénat pour illustrer ce fait.
Le Sénat fait l'objet de pressions parce que la Chambre des communes est en train de se réformer. Nous voulions aider nos confrères et consoeurs récalcitrants de l'autre endroit à réformer le Sénat, mais ils nous ont dit qu'ils siégeaient à la Chambre haute et qu'ils allaient choisir eux-mêmes leurs propres normes en matière d'éthique.
Ces gens-là siègent aux conseils d'administration de grandes sociétés. Un bon nombre peuvent avoir des intérêts financiers et participer aux discussions et aux décisions touchant des lois fédérales. En vertu du code déontologique du Sénat, les sénateurs peuvent siéger, participer aux débats et voter sur des mesures, même lorsqu'ils ont des intérêts financiers en jeu. Ils peuvent avoir des comptes bancaires secrets. Ils ne sont pas tenus de divulguer de quelque façon que ce soit les intérêts financiers que des membres de leur famille immédiate peuvent avoir.
L'autre aspect qui m'apparaît être un privilège révoltant est le fait que, durant les séances à huis clos, les sénateurs peuvent influencer la prise de décisions, même s'ils ont un intérêt pécuniaire en jeu, à la seule condition qu'ils en informent les autres sénateurs. Toutefois, ils comptent sur la discrétion de leurs acolytes afin que cela ne se sache pas. Les sénateurs qui ont un intérêt financier lié à une mesure qu'ils étudient ne sont pas tenus de faire une déclaration publique à cet égard. Ils ont rédigé ce code déontologique pour leurs propres fins. Ils ont besoin de beaucoup d'aide pour être forcés de faire face à la réalité du XXIe siècle.
Le code d'éthique d'un conseil scolaire en région rurale dont j'ai fait partie était dix fois plus rigoureux que celui que le Sénat s'est lui-même donné. Quiconque a déjà fait partie d'un conseil municipal, qu'il s'agisse d'une municipalité urbaine ou rurale, sait que le conseil est régi par un code d'éthique plus rigoureux que celui du Sénat.
Ce n'est pas parce que la Chambre haute est fondée sur un système de privilèges et d'absence de reddition de comptes, qu'elle devrait avoir le droit de se doter d'un code d'éthique qui comporte des lacunes aussi flagrantes. Les sénateurs sont en mesure de prendre des décisions qui peuvent avoir des répercussions directes sur le Canadien moyen. Ils peuvent être en même temps membres de conseils d'administration de sociétés. Les fiducies de revenu, les sociétés de télécommunications, les entreprises des secteurs pétrolier et gazier et les services de santé privés sont autant de domaines qui font régulièrement l'objet de projets de loi. Les sénateurs peuvent participer à ces débats et voter.
En conclusion, le NPD croit que le projet de loi C-22 constitue une tentative manquée de réforme démocratique. Allons de l'avant avec une véritable réforme démocratique. Élaborons un plan en vue de mobiliser la population canadienne de manière à ce qu'elle s'intéresse à la représentation proportionnelle et faisons ce qui s'impose.
Faisons ce qui s'impose. Abolissons le Sénat. La salle est merveilleuse. On y trouve de magnifiques tableaux. Je pense qu'elle ferait un formidable terrain de basket-ball public, mais un comité de Canadiens trouverait beaucoup d'autres façons de l'utiliser. Nous pourrions certainement utiliser l'argent des contribuables que les sénateurs gaspillent en voyages, en privilèges et en autocars privés. Cela permettrait à la Chambre des communes d'avoir plus de ressources, plus de comités et, en fin de compte, plus de sièges.
Le Code canadien du travail
(Projet de loi C-40. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles:)
4 février 2008 — Deuxième
lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines,
du développement social et de la condition des personnes
handicapées du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code
canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux
étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur
l'emploi dans la fonction publique. -- Le ministre du Travail
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-40, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et étudié en comité plénier; rapport en est fait sans propositions d'amendement; le projet de loi est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
La Loi constitutionnelle de 2007 (représentation démocratique)
La Chambre reprend l’étude de la motion portant que le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement le discours du député néo-démocrate de Timmins—Baie James. Il a ajouté certaines choses très intéressantes à notre discussion, bien qu’il ait parlé de tout et rien, de choses parfois très intéressantes, mais pas forcément en rapport avec notre débat.
Comme nous débattons d’un projet de loi destiné à modifier la Loi constitutionnelle de 1867, il a, à juste titre, souligné qu’un grand nombre de petites circonscriptions peu peuplées, puisqu’elles comptent quelque 30 000 électeurs, sont représentées par un député. Ce peut être le cas au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Il peut y avoir aussi des circonscriptions de 30 000 habitants à l’Île-du-Prince-Édouard. C’est très différent.
Afin de parvenir à équilibrer les choses au fil des ans, nous avons dû faire la part entre les régions très étalées et peu peuplées. Certains députés qui se sont exprimés ce soir ont oublié ce qui s’est passé dans l’histoire, parce que la représentation n’a pas toujours été exclusivement fondée sur la population. Nous avons toujours réalisé un équilibre en fonction des disparités démographique régionales.
Il y a trois principes directeurs : d’abord, aucune province ne doit compter moins de députés que de sénateurs et nos collègues de l’Île-du-Prince-Édouard se plaisent à nous rappeler à quel point les représentants de cette région ont été de bons négociateurs; deuxièmement, aucune région ne doit perdre de sièges; troisièmement, il faut essayer de parvenir à la représentation en fonction de la population.
C’est précisément l’objet du projet de loi. Aucune région ne perdrait de sièges. La formule est respectueuse de notre soif historique de conciliation, puisqu’elle reconnaît que certaines régions ont des besoins particuliers. Elle garantira la représentation des provinces qui ont connu une croissance démographique récente nettement supérieure à celle du reste du pays.
Les provinces comme l’Ontario, qui bénéficieront d’un plus grand nombre de députés, seront dès lors proportionnellement mieux représentées à la Chambre en fonction de leur population.
Le député n’est-il pas prêt à reconnaître que ce projet de loi, tel qu’il s’articule actuellement, est tout à fait conforme à la façon dont la Chambre a toujours essayé de réaliser un équilibre entre ces différentes contraintes, et ne serait-il pas prêt à changer d’avis et à appuyer cette mesure?
Monsieur le Président, nous avons toujours été d’accord avec la nécessité d’adopter une loi équilibrée. Or, nous craignons que tel ne soit pas le cas avec ce texte. Il faut au moins le soumettre à l’examen d’un comité public. Il faut négocier avec les provinces. Il faut veiller à l’équité dans les faits. Au lieu de cela, le gouvernement nous cite trois chiffres arbitraires.
Il ne répond pas aux préoccupations légitimes de l’Ontario. Le fait de s’en prendre au premier ministre de cette province, comme le gouvernement l’a fait, n’est certainement pas une façon très élégante d’engager la consultation.
M. McGuinty s’est dit très préoccupé par les répercussions possibles de cette mesure sur sa province. Nous savons que le premier ministre du Québec, Jean Charest, s’est également déclaré inquiet au sujet de ce projet de loi. Le gouvernement n’a pas, non plus, étudié la question fondamentale de la représentation du Québec. Le premier ministre du Manitoba, Gary Doer, le premier ministre McGuinty et le premier ministre Charest ont tous trois déclaré que, même s’ils ont des points de vue différents sur la représentation au fédéral de leur province respective, ils sont prêts à travailler ensemble sur ce dossier.
Nous devons poursuivre nos travaux dans cet esprit. Malheureusement, même si je ne reproche pas au gouvernement d'avoir essayé, j’estime qu’en fin de compte ce projet de loi n’est qu’une demi-mesure. Il n’a pas fait l’objet des consultations nécessaires. Comme nous sommes aux prises avec de nombreuses questions controversées, commençons donc par nous attaquer à la véritable réforme démocratique de la Chambre qui s'impose.
[Français]
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 février, de la motion.
Comme il est 17 h 30, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur le renvoi au comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-20.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 41)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Arthur
Atamanenko
Bagnell
Baird
Barnes
Batters
Beaumier
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Black
Blackburn
Blaney
Bonin
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies
Day
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McDonough
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pacetti
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 224
CONTRE
Députés
AndréAsselin
Bachand
Barbot
Bellavance
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Crête
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Gravel
Guay
Guimond
Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Nadeau
Ouellet
Paquette
Picard
Plamondon
Roy
St-Cyr
St-Hilaire
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Total: -- 48
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi canadienne sur le développement durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 février, de la motion portant que le projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-474, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 42)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blais
Blaney
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Godfrey
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McDonough
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Roy
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Turner
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 267
CONTRE
Députés
TrostTotal: -- 1
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir poursuivre mon discours au sujet du projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, une mesure législative qui vise essentiellement à interdire les détergents à vaisselle et à lessive qui contiennent du phosphore. Je remercie le député de Berthier—Maskinongé d'avoir présenté ce projet de loi bien intentionné.
La dernière fois que j'ai pris la parole à ce sujet, j'ai parlé du lac Winnipeg et de la joie et de la fierté qu'il procure aux habitants du Manitoba. Je suis très fier d'avoir ce lac dans ma circonscription.
Notre gouvernement a pris un engagement à l'égard du lac Winnipeg. En novembre dernier, le ministre de l'Environnement a démontré cet engagement lorsqu'il est venu au Manitoba pour annoncer des investissements de 18 millions de dollars destinés à l'assainissement du lac Winnipeg. Je remercie le ministre de l'Environnement d'avoir fait cette annonce et d'être intervenu pour assainir le lac Winnipeg, après 13 longues années d'attente sous le régime du gouvernement précédent.
Le financement annoncé par le ministre est en fait un fonds de gestion ciblé pour le lac Winnipeg. Il sert à employer des experts et à acquérir les outils nécessaires pour le nettoyage du lac comme tel et pour en retirer l'excédent de nutriments, lesquels contribuent à la prolifération des algues toxiques.
La bonne nouvelle c'est que cet investissement nous permettra de restaurer l'intégrité écologique du lac Winnipeg, mais celui-ci ne s'assainira pas tout seul. Il a fallu que l'actuel gouvernement fédéral s'engage à démarrer le processus d'assainissement du lac. Heureusement, notre parti, qui apparemment s'intéresse à la situation du lac Winnipeg, a pris des mesures après de nombreuses années de négligence.
Je me suis entretenu avec bon nombre de personnes de ma circonscription au sujet du lac Winnipeg. Les gens m'ont affirmé qu'il est non seulement important d'assainir le lac, mais que, dans l'avenir, il faut également réduire sa charge en éléments nutritifs pour qu'il reste propre et il faut trouver une solution à long terme. Les gens de ma circonscription et moi nous intéressons vraiment sérieusement à ce projet de loi. Il s'agit d'une mesure législative bien intentionnée et j'en appuie les principes.
Les détergents à vaisselle et à lessive ne constituent qu'une partie du problème, dans ma circonscription en tout cas. Ils ne sont pas l'unique cause de la prolifération des algues bleues. Cette mesure législative aiderait à réduire la quantité de phosphore entrant dans nos cours d'eau, mais il restera d'autres sources de phosphore qui contribuent au problème. Le fonds de gestion de 18 millions de dollars nous aidera à remédier à la situation.
Il importe également de noter que les fabricants de détergents considèrent peut-être injuste que cette mesure ne vise qu'eux alors qu'il y a de nombreuses autres sources de phosphore, notamment d'origines naturelle, municipale et agricole.
Je rappelle au député qui a parrainé ce projet de loi que nous avons la chance d'avoir une économie de marché fondée sur la concurrence, qui offre aux consommateurs des choix innombrables quand vient le moment d'acheter un produit. Les consommateurs qui veulent acheter un détergent à base de produits chimiques peuvent trouver sur le marché des produits qui ne contiennent pas de phosphore. J'ai toujours dit que lorsqu'on jette un coup d'oeil aux problèmes de notre bassin hydrologique, et je parle du lac Winnipeg, les gens du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et du Nord-Ouest de l'Ontario n'ont qu'eux-mêmes à blâmer. Autrement dit, c'est à nous tous qu'incombe la responsabilité de régler le problème et de réduire la quantité de phosphore que nous utilisons dans nos foyers et dans nos jardins.
Nous sommes tous responsables de faire au jour le jour des choix individuels judicieux pour l'environnement et pour nos cours d'eau. Reconnaissons donc les efforts des Canadiens qui contribuent à améliorer les choses dans leurs vies quotidiennes. En ce qui concerne les déchets urbains, il est également bon que les nouvelles installations municipales de traitement des eaux usées utilisent des techniques de pointe pour retirer le phosphore avant de rejeter leurs déchets.
Néanmoins, en septembre dernier, le gouvernement a annoncé son intention de prendre des mesures pour s'attaquer à la pollution de l'eau en fixant de nouvelles normes nationales rigoureuses pour le traitement des eaux usées. Les effluents municipaux constituent la plus importante source de pollution de l'eau, et le gouvernement prend des mesures. Le gouvernement aide les municipalités à respecter ces normes. Chantiers Canada, une initiative sans précédent de 33 milliards de dollars, donnera aux Canadiens l'assurance que des fonds stables et prévisibles à long terme appuieront les projets d'infrastructure comme les systèmes de traitement des eaux usées.
Il est important de signaler que les progrès technologiques permettent aux agriculteurs d'adopter des stratégies de gestion des nutriments. Les plans environnementaux en agriculture élaborés à Agriculture Canada ont vraiment aidé les agriculteurs à déterminer comment utiliser les engrais, comment épandre du fumier et comment protéger l'eau qui s'écoule de leurs terres et de leurs enclos de manière à empêcher que ces produits se retrouvent dans les cours d'eau.
L'épandage d'engrais, par exemple, se faisait au pif, mais aujourd'hui, de nouvelles technologies permettent aux agriculteurs d'appliquer la quantité exacte d'azote et de phosphore qui est nécessaire sur leur terre. Il est important de s'assurer que les produits appliqués servent à la culture et qu'un excédent d'engrais ne se retrouve pas dans les eaux de ruissellement.
Alors que le gouvernement s'emploie à nettoyer le lac Winnipeg après des années de négligence, nous sommes très emballés de voir ces nouvelles technologies qui empêcheront à l'avenir la présence de ce nutriment en quantité excessive.
Il est important que le gouvernement appuie ces progrès technologiques qui permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour réduire la quantité de phosphore qu'ils produisent. De telles mesures nous permettent de réduire les nutriments dans notre environnement.
Les Canadiens peuvent être assurés que leur gouvernement continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires à l'exécution du plan d'action qui permettra d'obtenir des résultats concrets et des améliorations tangibles en ce qui concerne l'eau au Canada.
Au nom de mes électeurs, j'aimerais remercier le député d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire et d'avoir lancé cet important débat que nous tenons aujourd'hui. Je serai heureux d'appuyer le projet de loi lorsqu'il sera mis aux voix.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir d'intervenir ce soir, sur le projet de loi C-469 qui fait suite à deux ou trois séances que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a tenues le printemps dernier —, comité dont je suis membre. Ce projet de loi est un peu calqué sur un projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai moi-même déposé un peu avant, soit le projet de loi C-464, qui partage effectivement le même objectif que ce projet de loi bloquiste.
Mes collègues et moi appuyons ce projet de loi C-469 et nous voterons pour qu'il soit renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable afin d'y être examiné et amendé. Mon propre projet de loi C-464 est davantage nuancé. Aussi, j'espère qu'au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, nous allons apporter quelques amendements pour nuancer le projet de loi C-469.
[Traduction]
Ce projet de loi présente des lacunes. J'aimerais en parler brièvement. Il n'est pas inhabituel qu'un projet de loi d'initiative parlementaire soit imparfait, parce que les simples députés n'ont pas les mêmes ressources à leur disposition que les gouvernements et les ministres. Il est très normal et même compréhensible qu'il faille amender de tels projets de loi et les améliorer un peu au comité.
Mon propre projet de loi, le C-464, vise l'élimination des phosphates dans les détergents à vaisselle. En fait, il réduirait le taux de phosphates à 0,5 p. 100 du poids. La principale raison pour laquelle il est insensé d'éliminer entièrement les phosphates dans les détergents à vaisselle est que, premièrement, si j'en crois ce qu'on m'a dit, il y a des phosphates dans l'emballage même des détergents, pour assurer leur rigidité. Il y aura toujours une quantité infime de phosphates dans tous les détergents.
Quand le comité sera saisi de ce projet de loi, nous accueillerons des représentants de l'industrie et des experts du ministère de l'Environnement, mais j'imagine qu'il faudra modifier le projet de loi afin de permettre un taux de phosphates de 0,5 p. 100 du poids total.
De plus, il est fort possible qu'il faille prévoir certaines exceptions dans le projet de loi. Par exemple, il faudra permettre une petite quantité de phosphates dans les détergents utilisés dans les établissements comme, par exemple, les hôpitaux, les maisons de repos et les écoles, où un certain niveau de phosphates est nécessaire afin de répondre à certaines préoccupations en matière de santé publique. Il ne fait aucun doute que nous parlerons de cela au comité.
Fait historique intéressant, cela fait déjà de nombreuses années que les détergents à lessive contiennent un très faible taux de phosphates, parce que le règlement d'application de la LCPE relatif aux détergents à lessive a été créé dans le contexte de l'accord canado-américain sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Le taux de phosphates dans les détergents à lessive a été réglementé bien avant que les lave-vaisselle ne deviennent populaires et ne se retrouvent dans toutes les maisons. À cette époque-là, le gouvernement s'intéressait seulement aux détergents à lessive. C'est pourquoi le règlement d'application actuel de la LCPE ne tient pas compte des phosphates dans les détergents à vaisselle. C'est en quelque sorte une anomalie historique dont il faut tenir compte.
La question des phosphates dans les détergents à lessive n'a vraiment rien d'urgent. C'est sur les détergents à vaisselle qu'il faut se concentrer et c'est pour cela que mon projet de loi porte là-dessus précisément.
Nous devons d'abord nous demander pourquoi nous avons besoin de ce projet de loi présenté par un bloquiste ou de mon projet de loi. Je dois féliciter mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, qui a présenté une motion au Comité de l'environnement pour demander la tenue de discussions sur la question des phosphates. Il a fait cela il y a des mois, et, pourtant, le gouvernement n'a pas donné suite à cette demande. C'est pourquoi nous avons besoin de deux projets de loi d'initiative parlementaire. Même si ce ne sont pas des projets de loi parfaits, nous en avons besoin, car le gouvernement n'a rien fait à cet égard même si la question des phosphates dans les détergents pour lave-vaisselle a fait les manchettes de tous les journaux du Québec il y a presque un an.
Certaines personnes diront que le gouvernement est en train d'apporter des modifications aux règlements. Cette explication présente deux problèmes. Premièrement, il n'est pas compliqué de modifier légèrement les règlements d'application de la LCPE pour régler la question des phosphates. Deuxièmement, il y a trois ou quatre semaines, quand des représentants d'Environnement Canada ont comparu devant le Comité de l'environnement, je leur ai demandé pourquoi on n'avait pas prévu de règlement dans la LCPE pour résoudre le problème des phosphates dans les détergents pour lave-vaisselle.
Les députés veulent-ils savoir la réponse qui m'a été donnée? Je ne blâme pas les représentants. En fait, je suis d'avis que le ministre lui-même aurait dû être présent pour répondre aux questions, mais il ne pouvait pas rester plus d'une heure cette journée-là.
On m'a répondu que ce n'était pas prioritaire. Les fonctionnaires ont dit que la présence de phosphates dans les détergents à vaisselle ne constituait pas une question prioritaire à leurs yeux. C'était il y a deux semaines. Puis, évidemment, en raison de pressions du public ou de l'attention accordée à cette question par les médias, on nous a dit, environ deux semaines plus tard, que le gouvernement allait modifier la réglementation de la LCPE.
Voilà qui est tout à fait caractéristique du gouvernement conservateur. Le gouvernement n'agit jamais devant l'évidence. Il ne veut jamais voir la vérité tant que le public n'exerce pas de pressions. Alors il réagit, mais sur le tard. C'est la raison pour laquelle il nous faut deux projets de loi d'initiative parlementaire: pour aviser le gouvernement qu'il doit faire ce qui s'impose.
Certaines personnes, surtout du côté des ministériels, ont eu comme première réaction de dire que les phosphates des détergents à vaisselle n'expliquaient que 1,5 p. 100 du phosphore présent dans l'eau. Il faut évidemment tenir compte de toute la question des engrais agricoles et du ruissellement des terres agricoles, qui aboutissent dans les cours d'eau, ce qui pose problème, évidemment. Il faut penser également au problème des effluents d'eaux usées des municipalités qui expliquent la présence de phosphore dans les cours d'eau.
Alors, pourquoi donc consacrer de l'énergie à éliminer les phosphates des détergents à vaisselle puisqu'ils ne représentent pas une partie importante du problème? En politique, certains enjeux servent de catalyseurs. Aussi simple que la chose puisse paraître, ils nous permettent d'ouvrir la porte sur toute une panoplie d'autres enjeux connexes.
En matière de changements climatiques, par exemple, nous pourrions faire porter l'attention sur l'aspect des rénovations domiciliaires visant à rendre les maisons plus éconergétiques. Le problème est évidemment beaucoup plus vaste, mais en parlant d'un aspect concret et compréhensible, nous favorisons le débat public. On crée ainsi un élan, une volonté politique de résoudre un problème plus vaste et beaucoup plus complexe.
Il en va de même pour le phosphate. Par le biais de ce problème circonscrit, nous amorçons des discussions sur la qualité de l'eau et la nécessité d'une stratégie nationale de l'eau, que nous n'avons pas encore, même s'il en a été brièvement question dans le dernier budget, et aussi dans le discours du Trône, pour la forme. Il est peut-être nécessaire pour nous de parler des détergents à vaisselle étant donné que, même s'il s'agit d'un problème de faible envergure, la population peut comprendre la situation et se sentir concernée.
Le problème lié aux détergents à vaisselle a peu d'importance dans certaines régions du pays, mais son ampleur est grande au Québec, surtout pour les lacs des Laurentides, où la présence de phosphore est largement attribuable à la présence de lave-vaisselle dans les chalets.
[Français]
Monsieur le Président, ce soir, j'ai le plaisir d'être avec vous et avec mes collègues pour parler de ce projet de loi.
Celui-ci représente un autre effort de ce Parlement pour faire changer le gouvernement d'attitude et le faire respecter l'environnement.
Pour le gouvernement actuel, qui, nous l'espérons, est là pour peu de temps encore, l'environnement est un sujet sans importance dont il n'est pas urgent de s'occuper.
Pour nous, c'est autre chose, et nous devons nous en occuper maintenant. La population canadienne croit que l'environnement est le sujet le plus important à l'heure actuelle.
[Traduction]
Le phosphore représente un problème flagrant qui vient d'être mis en lumière par les récents événements et certaines préoccupations graves, en particulier au Québec et en Ontario, mais aussi ailleurs. Le phosphore inquiète aussi à d'autres endroits et dans d'autres plans d'eau. Le projet de loi dont nous sommes saisis vise à s'attaquer à la source du problème.
Des témoins sont venus nous parler des conséquences que peut avoir le phosphore. Il semble tout d'abord inoffensif dans les détergents à vaisselle et à lessive et dans les engrais utilisés en agriculture, mais il aboutit dans nos plans d'eau et l'accumulation entraîne l'apparition de fleurs d'eau. Les cyanobactéries naissent dans ces fleurs et peuvent être très nuisibles pour la santé humaine.
Je voudrais citer les propos de Richard Carignan, de l'Université de Montréal, sur les effets graves des cyanobactéries sur la santé humaine et l'écosystème. Les cyanobactéries créent:
[...] des toxines qui causent une irritation de la peau et provoquent des symptômes semblables à ceux de la gastro-entérite. En outre, elles peuvent avoir des incidences sur le système nerveux. C'est pourquoi les services de santé publique y sont sensibilisés. Au Québec du moins, lorsqu'on découvre des toxines dans l'eau, le plan d'eau concerné est généralement fermé à la plupart des usages.
Les répercussions ne se font pas seulement pas sentir sur l'environnement, mais sur l'économie et la qualité de vie de ceux qui vivent près du plan d'eau. Les conséquences peuvent être profondes.
[Français]
Il y a beaucoup de solutions à ce problème. Le gouvernement n'a pas le sentiment d'urgence pour la mise en place des solutions nécessaires, des solutions que la population veut avoir maintenant. Le problème perdure depuis plusieurs années. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. Dans les nouvelles de cet été, cela paraissait peut-être nouveau, mais, en fait, ce problème perdure depuis plusieurs années.
Maintenant, il s'agit de reconnaître quel est le problème exactement. Il ne s'agit pas de focaliser seulement sur les détergents, mais il faut aussi le faire en pratique. Il faut savoir comment gérer la terre maintenant, tout en respectant l'agriculture et en respectant les producteurs qui y habitent.
Je me souviens que cet été, en compagnie du candidat dans Saint-Hyacinthe—Bagot et avec l'actuel député d'Outremont, nous avons annoncé avec quelques producteurs vraiment importants du Québec un plan complet.
Ce projet de loi est une option et c'est un bon départ. Toutefois, nous devons nous pencher sur d'autres questions et d'autres aspects du problème. C'est important afin de trouver une solution.
En ce qui a trait au plan du NPD, la zone tampon de trois mètres qui existe maintenant — ou quelque chose du genre — n'est pas suffisante. Le besoin est plus grand et, dans certaines circonstances, les trois mètres ne sont pas suffisants. Dans notre plan, nous prévoyons une zone de 10 mètres. Les producteurs du Québec ont manifesté beaucoup d'enthousiasme vis-à-vis ce plan. C'est donc important pour le NPD. Ce plan coûte 50 millions de dollars pour tout le pays.
Il s'agit à notre avis d'une bonne solution. Beaucoup d'efforts sont déployés par la communauté des producteurs pour aller de l'avant, mais c'est difficile. C'est vraiment difficile. Franchement, presque tous les producteurs du Canada ont besoin d'aide. Il ont besoin de l'aide du gouvernement et de tout le leadership de notre pays.
Je lirai une autre citation relative à la question chimique, une question qui est très importante. Voici ce qu'a dit le même professeur de l'Université de Montréal:
Les dernières analyses fédérales sur la progression des pluies acides au Canada indiquent qu'une bonne partie des algues bleues, qui prolifèrent au Québec depuis trois ans, y compris dans des parties des Laurentides où l'agriculture est peu présente, nous tombent en bonne partie littéralement du ciel.
[Traduction]
Les Canadiens des quatre coins du pays sont de plus en plus sensibilisés à cette question. Il importe de comprendre que nous ne pouvons agir sans un plan fédéral. Le gouvernement semble réfractaire à envisager un tel plan d'action, comme c'était le cas lorsqu'il était question de nos eaux.
Je me souviens du premier discours du Trône. Le gouvernement avait parlé d'un inventaire des ressources hydriques nationales et d'une stratégie nationale sur l'eau, annonce que nous avons encouragée avec hésitation et qui nous excitait beaucoup. Je dis « avec hésitation » parce que les promesses et les engagements du gouvernement sont si souvent trompeurs.
Nous n'avons toujours pas inventorié les ressources hydriques nationales ni établi de stratégie nationale sur l'eau et cela fait deux ans que le gouvernement a annoncé ses plans.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire est important; il ne s'attaque pas aux problèmes uniquement lorsqu'ils font les manchettes ou qu'il y a une crise. S'il était adopté, les Canadiens auraient la certitude que le gouvernement a leurs intérêts à coeur et qu'il a un plan pour nous permettre d'aller de l'avant.
Pourtant, nous attendons toujours. Comme mon collègue de Winnipeg me l'a dit plus tôt, il existe des écarts énormes, d'un bout à l'autre du pays, entre les habitudes de dépense des gouvernements fédéral et provinciaux. Dans ce cas particulier, il existe un écart énorme dans les dépenses fédérales consacrées à deux plans d'eau.
Prenons par exemple le lac Simcoe, très intéressant du point de vue du développement immobilier et du tourisme. Il bénéficie d'un financement fédéral équivalent à presque 16 500 $ par kilomètre carré. Le lac Winnipeg, que vous aimez beaucoup, monsieur le Président, je le sais, ne bénéficie que d'un financement équivalent à 250 $ par kilomètre carré.
Dans ce cas-ci, on peut constater la différence que font, sur l'eau et dans la qualité de l'eau, des investissements de 250 $ et de près de 17 000 $ par kilomètre carré. On comprend donc que cela impose un stress à ceux qui dépendent de ces plans d'eau et qui vivent autour.
La pêche dans le lac Winnipeg est probablement la plus importante pêche en eau douce pratiquée sur le continent, sa valeur atteignant 55 millions de dollars, et elle génère de toute évidence des retombées économiques énormes. Pourtant, le gouvernement ne dispose d'aucune stratégie nationale et d'aucune vision pour l'ensemble du pays. Le dossier de l'eau est pourtant manifestement cher au coeur de nombreux Canadiens.
En l'absence d'un tel plan, nous nous retrouvons avec une foule de solutions de fortune pour essayer de régler un problème pressant et grave.
Un gouvernement qui prendrait cette question au sérieux et qui croirait qu'il y a un danger pour l'eau mettrait en place une stratégie nationale à cet égard. Il dresserait au moins l'inventaire de notre aquifère pour savoir où se trouve l'eau, quelles nappes sont menacées et quels sont les risques.
À la place, sur des questions telles que les changements climatiques, notre gouvernement demande au ministère des Ressources naturelles de faire une étude de l'impact des changements climatiques sur notre économie et nos collectivités, puis il la range sur une tablette pendant quatre mois. Il n'en a toujours pas divulgué le contenu aux Canadiens.
Le gouvernement a dépensé l'argent des contribuables pour réaliser cette étude qui visait à nous permettre de comprendre l'incidence de nos choix stratégiques et industriels, mais il refuse d'en publier le contenu.
À notre avis, cela doit cesser. Si le gouvernement a peur de la vérité, alors ses politiques ne cadrent pas avec la vision qu'ont les Canadiens de l'avenir.
Si ses politiques cadrent avec cette vision et que le gouvernement est à l'aise avec la vérité, il devrait commencer à publier ces études et à établir une stratégie nationale sur l'eau pour permettre aux Canadiens de lutter contre les concentrations de phosphore dans leur eau et contre l'impact des changements climatiques.
Ce n'est qu'alors que les Canadiens auront l'impression que le gouvernement est prêt et disposé à mettre son idéologie de côté et à prendre des mesures raisonnées, fondées sur des principes scientifiques pour donner aux Canadiens l'assurance que leur gouvernement applique en leur nom les principes de la paix, de l'ordre et du bon gouvernement qui sont inscrits dans la Constitution.
À l'heure actuelle, il est difficile de considérer cette administration comme le gouvernement du Canada, puisque ses intérêts ne correspondent visiblement pas à ceux des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je prends aujourd'hui la parole au sujet du projet de loi C-469, qui vise à interdire l'utilisation, la vente ainsi que l'importation au Canada de détergents à lessive ou de détergents pour lave-vaisselle contenant des phosphates.
D'entrée de jeu, j'aimerais féliciter mon collègue de Berthier—Maskinongé, qui a présenté ce projet de loi et qui se fait ni plus ni moins que la courroie de transmission des décisions qui ont été prises par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Celui-ci demandait au gouvernement fédéral, dès le 12 juin dernier, d'agir rapidement afin de modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement en vue d'interdire la vente ou l'importation des produits contenant des phosphates. Le député de Berthier—Maskinongé rend service aux citoyens de sa circonscription qui sont affectés par le phénomène des cyanobactéries, mais le gouvernement conservateur ne semble pas s'en rendre compte. Cela rend aussi un grand service à toutes ces régions du Canada qui sont touchées par ce phénomène.
Plus tôt, mon collègue du NPD parlait justement du lac Winnipeg qui est affecté par ce problème. Il est rare dans l'histoire d'un comité parlementaire permanent de voir y comparaître le ministre d'une province. La ministre de l'Environnement du Manitoba est venue dire en comité parlementaire que le Manitoba appuyait la motion du Bloc québécois demandant l'interdiction des phosphates. Je suis profondément convaincu qu'elle est fort heureuse de voir que le député du Bloc québécois présente aujourd'hui ce projet de loi. Nous espérons qu'il recevra l'appui d'une majorité de ce Parlement.
Ce phénomène n'est pas nouveau, mais il a pris de l'expansion au cours des dernières années. Je vais donner trois années de référence. La première est 2005. On a alors détecté des cyanobactéries dans 50 lacs du Québec. L'année suivante, on a vu ce nombre doubler — il est passé à 107 lacs touchés par les cyanobactéries — et deux ans plus tard, plus de 200 lacs du Québec étaient touchés par le même phénomène. Il y a donc eu quatre fois plus de lacs touchés en deux ans. On peut imaginer qu'en 2008, le phénomène n'ira pas en diminuant mais, bien au contraire, en augmentant. Des régions de partout au Québec sont touchées.
Je vois les députés conservateurs aujourd'hui représenter leurs électeurs à la Chambre des communes. Par exemple, le député de Roberval—Lac-Saint-Jean dit représenter les citoyens de sa circonscription. Pourtant, on a vu l'an dernier des alertes dans le parc national de la Pointe-Taillon au Lac-Saint-Jean. On a demandé aux citoyens d'être prudents, parce que le lac Saint-Jean, particulièrement dans le secteur de la Pointe-Taillon, était touché par le phénomène des cyanobactéries. On voit aujourd'hui ces députés conservateurs voter en comité parlementaire et, j'en suis convaincu, à la Chambre des communes, contre une motion, contre le projet de loi de mon collègue de Berthier—Maskinongé, alors que ces citoyens demandent à être défendus. On voit que ce député ne défend pas les intérêts de sa circonscription.
Il faut être vigilant, parce que le phénomène prendra de l'ampleur dans les prochaines semaines. Ce n'est pas pour rien que, le 28 février prochain, le gouvernement du Québec organisera une séance de sensibilisation des citoyens et des organismes, afin qu'ils soient vigilants par rapport au phénomène qui s'amplifiera ce printemps.
Mon collègue libéral avait raison. Dans les années 1970, on est intervenus, par l'entremise de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, afin de réglementer les produits de lessive contenant des phosphates. Ce n'était pas pour les interdire, comme le Bloc québécois le souhaite, mais plutôt pour les limiter et les autoriser s'ils contiennent un minimum de phosphates.
On se demande pourquoi on a pris cette décision dans les années 1970. Cette décision a été prise parce que de nombreuses résidences et de nombreux domiciles secondaires utilisaient des appareils de lessive et que les citoyens utilisaient des produits contenant des phosphates.
D'abord, dans les années 1970, les lave-vaisselle n'étaient pas monnaie courante dans les chalets. Ensuite, on se rend de plus en plus compte que la génération des baby-boomers est de plus en plus présente dans ce qui était considéré, à l'époque, comme des résidences secondaires. Ces résidences font de plus en plus office de résidences principales. Les baby-boomers occupent davantage les chalets. Ce ne sont plus des chalets d'été, mais ce sont souvent des résidences principales équipées de lave-vaisselle qui utilisent des phosphates et qui amplifient le phénomène des cyanobactéries. Il faut donc agir.
Il y a de bons citoyens corporatifs. Par exemple, les pharmacies Jean Coutu ont décidé d'interdire la vente de produits qui contiennent des phosphates, et ce pas plus tard qu'il y a deux semaines.
Entre-temps, d'autres commerçants vendent des produits contenant des phosphates au détriment de la santé publique, de la protection de l'environnement et de la valeur foncière des résidences. Lorsqu'on est propriétaire ou qu'on achète une résidence située au bord d'un lac victime des cyanobactéries, il est clair que cela limite la possibilité de pratiquer des activités nautiques et la baignade. Tout compte fait, cela a un impact direct sur la valeur des propriétés que des citoyens ont achetées il y a plusieurs années.
Le projet de loi que présente mon collègue n'a pas qu'un enjeu environnemental. Son enjeu est aussi sanitaire, social et économique. Sommes-nous les seuls à envisager ce type de mesure? La réponse est non. Déjà, la Suisse et l'État de Washington ont prévu le même type de réglementation qui vise à interdire la vente de produits contenant des phosphates. Le Bloc québécois n'est donc pas le seul à envisager ce type de mesure. Des États et des pays progressistes ont déjà présenté ce type de réglementation, qui fait force de loi. De plus, l'Union européenne, dès le début de 2008, adoptera ce même type de réglementation visant à interdire tant les produits de lessive que de lave-vaisselle contenant des phosphates.
Ce projet de loi est une suite logique de la volonté exprimée le 12 juin dernier par une majorité de parlementaires du Comité permanent de l'environnement et du développement durable qui souhaitent voir interdire la vente et l'importation de ce type de produits.
Plus tôt, le député libéral a dit que les libéraux apporteraient des modifications. Le Parti libéral semble, tout à coup, vouloir reculer par rapport à la position qu'il a exprimée en comité parlementaire. J'invite le Parti libéral à voter en faveur du principe de ce projet de loi. J'invite aussi le NPD à appuyer le principe du projet de loi et à être réaliste dans les modifications qu'il souhaite apporter. J'ai vu le plan présenté par le NPD; j'ai vu qu'il propose une augmentation de 3 à 10 mètres des bandes tampons autour des lacs. Cependant, il faut être conscient qu'il existe une réglementation québécoise. Il ne faudrait pas que la loi fédérale s'ingère directement dans les champs de compétence des provinces. Il faut être prudent à cet égard. Ce que le NPD dit, c'est qu'il faut changer la réglementation. Peut-être, mais, personnellement, j'ai toujours compris que les questions liées à l'aménagement du territoire relevaient d'un champ de compétence réservé aux provinces.
Est-ce que le NPD tente de nous dire aujourd'hui qu'il souhaite intervenir? Je pense que ce qui doit faire consensus aujourd'hui et dans les prochains jours, c'est de voter en faveur du projet de loi et sur le principe du projet de loi de mon collègue. Ainsi, on pourra faire écho à la motion du comité permanent et on pourra répondre à une demande du gouvernement du Québec qui souhaite légiférer, mais qui souhaite voir étendue cette mesure qui a été présentée le 5 décembre dernier.
[Traduction]
Monsieur le Président, premièrement, j'ai un rappel d'ordre général. Demain est un grand jour. C'est la Saint-Valentin. Probablement que ceux qui nous écoutent ce soir ne se sont pas rendus compte que ce jour arrivait. Ils ont encore le temps d'aller acheter un cadeau pour les êtres qui leur sont chers, une marque d'admiration pour leur conjoint. J'espère qu'ils pourront le faire.
De plus, je remercie le député de Berthier—Maskinongé. Il a été le premier député à qui j'ai posé une question quand j'ai pris la parole à la Chambre en avril 2006. De ce fait, le député me rappelle de bons souvenirs de mon expérience dans cette enceinte.
Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'informer la Chambres d'une série de mesures que notre gouvernement prend pour protéger nos rivières et nos lacs et d'initiatives récentes relatives à la réglementation du phosphore dans les détergents.
Nous sommes très conscients des préoccupations au sujet de la contamination de nos eaux de surface par le phosphate et nous devons prendre conscience que les voies d'eau sont une caractéristique essentielle du Canada. Nos rivières et nos lacs sont notre histoire et notre patrimoine. Ils sont essentiels à notre économie. Le gouvernement reconnaît également qu'ils sont des éléments critiques de notre environnement. C'est pourquoi il a pris une série de mesures pour protéger la qualité et la santé des voies d'eau du Canada.
Le phosphore est utilisé couramment dans les détergents pour adoucir l'eau, réduire les taches et la rouille et suspendre les particules dans l'eau de lavage. Cependant, il peut aussi agir comme nutriment et peut donc contribuer à la croissance des algues bleu-vert dans nos lacs. Nous pouvons tous nous souvenir que l'été dernier a été tout particulièrement marqué par une éclosion de ces algues dans certaines régions du pays. Les fleurs d'eau formées par ces algues peuvent dominer le milieu et empêcher les Canadiens de profiter des plans d'eau pour leurs loisirs.
Je souligne cependant que le phosphore provient de nombreuses sources. Il peut provenir de la terre et des eaux usées ainsi que des détergents.
Selon le rapport d'Environnement Canada intitulé Les éléments nutritifs et leurs effets sur l'environnement au Canada, je peux faire savoir à la Chambre que des quelque 68 000 tonnes de phosphore déversées dans l'environnement chaque année, l'agriculture en produit environ 82 p. 100, les eaux usées des municipalités 8 p. 100 et les détergents et autres produits de nettoyage 1 p. 100.
Compte tenu des nombreuses sources, il n'existe pas une solution unique ou simple. Par conséquent, on s'attaque au phosphore et aux autres polluants des eaux canadiennes sur de nombreux fronts.
Je souligne que les chercheurs d'Environnement Canada collaborent avec leurs collègues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'élaboration de normes agroenvironnementales nationales. Ces normes aideront à protéger les écosystèmes d'eau douce des effets négatifs d'un apport trop important en phosphore et en autres polluants provenant de l'activité agricole.
De même, le gouvernement s'attaque aussi à d'autres importantes sources de phosphate grâce au règlement sur le traitement des eaux d'égout que le ministre de l'Environnement a proposé en septembre 2007. Cela établira de nouvelles normes pour 4 600 système d'épuration des eaux d'égout au Canada. Nous nous sommes engagés à prendre des mesures pour réduire les polluants contenus dans les eaux d'égout.
Le gouvernement reconnaît que le nouveau règlement entraînera des coûts et, afin de les alléger, il a prévu 8,1 milliards de dollars pour aider les provinces et les municipalités à améliorer leurs infrastructures comme les installations de traitement des eaux d'égout. De plus, dans le discours du Trône de 2007, le gouvernement s'engageait à aider à nettoyer les principaux lacs et les océans.
En août dernier seulement, le gouvernement a reconduit l'entente Canada-Ontario sur le nettoyage de 15 zones préoccupantes dans les Grands Lacs. Il y a également la stratégie sur la gestion de l'eau des Premières nations.
Voilà autant d'exemples montrant que le gouvernement prend une vaste gamme d'initiatives en vue de créer un environnement plus sain et d'améliorer la qualité de l'eau.
Nous n'agissons pas unilatéralement. Nous travaillons en collaboration avec nos collègues des provinces et des territoires de manière à relever les défis auxquels nous sommes confrontés. L'eau est une des rares ressources essentielles à notre bien-être. Par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, on élabore de nouvelles lignes directrices sur la qualité de l'eau potable au Canada.
Le débat d'aujourd'hui porte plus particulièrement sur l'interdiction du phosphore. Le phosphore contenu dans les détergents est déjà réglementé. Dans les années 1970, la prolifération des algues bleu-vert dans le réseau des Grands Lacs a donné lieu à la réglementation des concentrations de phosphore dans les détergents à lessive.
Dans les années 1970, les eaux usées n'étaient pas traitées comme aujourd'hui. À l'époque, la plupart des ménages n'avaient pas de lave-vaisselle. Les détergents à lessive étaient une importante source de pollution. Toutefois, dans les années qui ont suivi, on a compris qu'il fallait effectuer des recherches sur le phosphore et ses impacts sur l'environnement et la santé humaine.
Le règlement actuel, dont je viens de parler, limite la concentration maximale de phosphore dans les détergents à lessive à 2,2 p. 100 du poids. Je puis vous assurer que de bons règlements, comme ceux que prend le gouvernement, sont le fruit d'une mûre réflexion et d'un processus consultatif. Une bonne réglementation prend en compte les aspects techniques et socioéconomiques. L'imposition de délais serrés et irréalistes risque d'encourager l'industrie à introduire des substances chimiques de substitution sans attendre d'avoir l'assurance que ces substances sont sûres et efficaces.
Les bons règlements, comme ceux qu'appuie le gouvernement, tiennent compte de la santé et de la sécurité des Canadiens. Il risque d'être imprudent d'interdire en bloc les phosphates. Par exemple, les lave-vaisselle utilisés par les hôpitaux prennent un détergent dont la composition est différente des détergents ménagers, parce qu'ils atteignent des températures plus élevées, et lavent plus de vaisselle plus rapidement que les électroménagers courants.
Le phosphore est une composante importante de ces détergents spécialisés. On risque de ne pas en tenir compte si on prend des décisions précipitées, mais de bons règlements en tiendront compte.
En plus de protéger l'environnement et la santé des Canadiens, les bons règlements respectent les obligations commerciales. Nous avons certaines obligations aux termes de l'ALENA et devant l'OMC. À l'heure actuelle, cinq États américains ont limité à 0,5 p. 100 le taux de phosphore dans les détergents à vaisselle et à lessive. D'autres États envisagent de le faire.
Nos règlements protégeront l'environnement tout en respectant nos obligations commerciales.
Au Canada, le Québec et le Manitoba ont proposé des règlements limitant la concentration de phosphore dans les détergents à vaisselle. Le gouvernement consultera aussi ses homologues dans les provinces et les territoires afin de protéger l'environnement et le commerce dans l'ensemble du Canada.
L'Union européenne, comme je l'ai mentionné, a des règlements relatifs au phosphore dans les détergents à lessive, mais ne s'est toujours pas attaquée aux détergents à vaisselle. Je suis fier que le Canada, à l'instar de quelques États américains, soit à l'avant-garde dans ce dossier.
Nos projets de règlements relatifs au traitement des eaux usées, au financement des installations de traitement, à la collaboration avec le secteur agricole et à bien d'autres initiatives que prend le gouvernement démontrent les mesures concrètes que nous prenons pour protéger la qualité des eaux au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui afin de conclure le débat sur le projet de loi C-469, loi qui vise à modifier la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour interdire la fabrication, la vente ou l'importation des détergents à lessive ou à vaisselle qui contiennent des phosphates.
Pour terminer ce débat, j'aimerais remercier l'ensemble des parlementaires qui se sont prononcés en faveur de ce projet de loi et qui ont une préoccupation importante à l'égard de l'environnement. J'ai écouté mon collègue conservateur. Je suis d'accord avec lui sur certains propos, mais un peu en désaccord sur d'autres. S'il a la moindre préoccupation pour l'environnement, je crois du moins qu'il devrait voter en faveur de ce projet de loi pour qu'on le renvoie en comité et qu'on l'étudie. Ce projet de loi le mérite.
J'interpelle tous les parlementaires, dont le député de Roberval—Lac-Saint-Jean. On sait que le Lac-Saint-Jean, par exemple, a été aux prises avec le problème des algues bleues. On espère que le député puisse en tenir compte lorsque viendra le moment de voter, sans oublier les préoccupations des environnementalistes de la région du Lac-Saint-Jean, bien sûr.
Comme je l'ai déjà mentionné lors de l'ouverture de ce débat en deuxième lecture, si nous avons décidé de déposer ce projet de loi, c'est que nous avons tous constaté, l'été dernier, le problème de phosphates partout au Québec et dans l'ensemble du Canada. Nous savons que les produits contenant des phosphates dans les détersifs contribuent à la prolifération des cyanobactéries. On en a parlé. Tous les gens ici, au Parlement, ont entendu parler du problème des cyanobactéries.
Au-delà des mesures individuelles que chacun d'entre nous doit prendre, le gouvernement fédéral doit également poser des gestes concrets pour contrer cette problématique, à l'instar du gouvernement du Québec qui a mis en avant un plan d'intervention de lutte contre les cyanobactéries. Puisque Ottawa est responsable de réglementer les produits importés, nous demandons que le gouvernement fédéral, par ce projet de loi — l'Assemblée nationale du Québec le demande également —, agisse et interdise les phosphates dans les détergents.
J'ai écouté et lu avec beaucoup d'intérêt l'ensemble des interventions des parlementaires. Certes, nous étudierons certaines des recommandations en comité. Voilà pourquoi c'est important que ce projet de loi soit renvoyé au comité afin qu'il soit étudié, comme je l'ai déjà mentionné. J'en discutais avec mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie: des interventions méritent d'être entendues et analysées.
L'important est que nous agissions pour préserver nos lacs, que nous puissions garder notre eau propre et agir sur le plan de l'environnement et sur l'ensemble des enjeux qui touchent actuellement notre planète. Ce projet de loi est un début. Il ne règle pas l'ensemble du phénomène des cyanobactéries. On le sait. On sait aussi qu'il y a d'autres problématiques qui entraînent le problème des cyanobactéries, mais commençons au moins par le régler en partie. C'est important.
Pour cette raison, je demande aujourd'hui à l'ensemble des parlementaires d'aller de l'avant et de voter en faveur de ce projet de loi qui réglera en partie, bien sûr, le phénomène des algues bleues et des cyanobactéries partout au Québec et au Canada. J'invite les gens préoccupés par l'environnement et par toutes les questions qui touchent l'avenir de notre planète à voter en faveur de ce projet de loi.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
(La motion est adoptée, le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
DÉBAT D'URGENCE
[Article 52 du Règlement]
[Français]
L'industrie du bétail
La Chambre procédera maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement de la Chambre afin de discuter d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie du bétail.
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
-- Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole ce soir. Je tiens à remercier votre prédécesseur qui occupait le fauteuil cet après-midi pour avoir accordé ce débat d'urgence.
On a eu énormément de représentations de la part des producteurs de porcs et des producteurs de bovins qui vivent une crise sans précédent. Jusqu'à tout récemment, des producteurs me disaient que, bientôt, ils allaient venir sur la Colline parlementaire en grand nombre pour faire état de leurs revendications si jamais le gouvernement n'entendait pas raison et n'entendait pas les demandes qu'ils lui avaient formulées pour régler et pour atténuer cette crise.
Évidemment, s'il y a un débat d'urgence, c'est parce qu'il y a urgence. On comprend tous la situation. Je tiens à remercier à nouveau la présidence pour avoir permis la tenue de ce débat sur la crise sévissant actuellement dans les industries bovine et porcine.
L'industrie du bétail traverse actuellement une crise causée par la hausse du dollar et des intrants, combinée à une baisse majeure du prix de la viande dans le cas du porc, et des coûts additionnels pour la gestion et la disposition des matières à risque spécifié dans le cas des producteurs de boeuf. Il faut comprendre qu'on a entendu au cours des dernières semaines en cette Chambre toutes les difficultés que vivaient les industries manufacturière et forestière. On parlait beaucoup de la hausse du dollar comme un des problèmes marquants. Il faut comprendre aussi qu'il y a d'autres exportateurs que les gens des industries manufacturière et forestière. Il y a, bien sûr, les producteurs porcins et les producteurs bovins. Ces gens exportent aussi et connaissent des difficultés en raison de la hausse du dollar. Comme je l'ai mentionné, d'autres facteurs entrent en ligne de compte pour expliquer cette crise. J'y reviendrai un peu plus tard.
Dans le cas des producteurs de bovins, on se rappelle la crise de la vache folle et la fermeture des frontières. Dans le cas des producteurs de porcs, qu'on pense à la maladie du circovirus et ainsi de suite. Il y a vraiment une crise dans ces secteurs. C'est la raison pour laquelle il est vraiment important de s'y pencher maintenant.
Les producteurs de porcs demandent la création immédiate d'un programme de prêts garantis ou de prise en charge des intérêts actuellement assumés par les producteurs, alors que les producteurs de bovins proposent la mise sur pied de mesures d'urgence, comme la création d'un programme d'aide aux producteurs de 50 millions de dollars sur deux ans pour les coûts engendrés par les nouvelles normes sur les matières à risque spécifié. Des normes ont été imposées aux producteurs canadiens et québécois puisque, en raison de la crise de la vache folle, on a constaté qu'il y avait des matières faisant partie du bétail dont il fallait se débarrasser. Il faut comprendre que des coûts supérieurs sont assumés par les producteurs en raison maintenant de l'obligation de se débarrasser de ces matières à risque spécifié. On parle notamment de la moelle épinière, des yeux, du cervelet, etc. Il y a des parties dont on doit absolument se débarrasser avant d'envoyer les carcasses pour la consommation humaine.
La contrepartie, et le problème surtout, c'est que les producteurs américains n'ont pas à faire face à ces obligations. Cela amène donc des coûts supplémentaires pour les producteurs canadiens qui ont demandé cette somme de 50 millions de dollars sur deux ans. C'est une somme qui est loin d'être exagérée et qui est loin d'être exorbitante, compte tenu des énormes surplus que revendique le gouvernement fédéral cette année. On parle de près de 11 milliards de dollars de surplus. Pourtant, les producteurs ont reçu une fin de non-recevoir à leur demande.
C'est silence du premier ministre et du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire suite aux lettres des producteurs qui leur ont été envoyées et également les recommandations unanimes — je tiens à le préciser — de tous les partis, incluant le parti au pouvoir, qui ont voté sur ces recommandations du premier rapport du Comité de l'agriculture et agroalimentaire qui justifient la tenue de ce débat.
Intitulé « Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc », le rapport unanime, je le répète, recommande la mise en place de mesures transitoires visant à atténuer la crise ainsi que des mesures à plus long terme liées à la compétitivité de l'industrie. Les producteurs ont multiplié les appels à l'aide. Jusqu'à maintenant, la réponse du gouvernement, c'est rien du tout.
Le gouvernement parlera sûrement ce soir des grosses sommes d'argent qui ont été allouées pour ces productions. Ce dont on entend parler sur le terrain, c'est de producteurs qui obtiennent quelquefois un paiement anticipé, le fameux PPA, mais qui, deux semaines plus tard, doivent le rembourser parce qu'ils ont touché de l'argent du PCSRA, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Le gouvernement donne d'une main et reprend de l'autre. Il y a un grave problème pour les producteurs lorsqu'on parle des 600 millions de dollars qui ont été alloués.
Pour eux, cela ne représente rien puisqu'ils ne peuvent pas toucher à l'argent annoncé.
Je tiens à mentionner que je partagerai mon temps avec la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot. Je m'excuse de ne pas l'avoir fait avant. On comprendra qu'au Québec, c'est dans son comté qu'on retrouve le plus de producteurs de porcs, et elle tenait évidemment à parler ce soir. Je crois donc que ma nouvelle collègue a tout intérêt à défendre ses producteurs, et je partagerai mon temps avec elle. Merci.
Comme je le disais, c'est la raison pour laquelle il faut tenir un tel débat, compte tenu surtout de tout ce qui se passe actuellement, afin de faire entendre raison à ce gouvernement, qui a littéralement abandonné les producteurs de porcs et de boeufs. Au Québec, les producteurs de boeufs — je parlais de leur forte concentration dans le comté de ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot — sont 23 000 et les producteurs de porcs sont 4 000.
Dans ma région, qui s'étend du Centre du Québec jusqu'en Estrie — le comté de Richmond—Arthabaska couvre pratiquement ces deux territoires, évidemment pas au complet mais en grande partie — il y a 5 000 producteurs de boeufs et à peu près 700 producteurs de porcs. Beaucoup de gens viennent donc régulièrement nous demander de porter leur message.
Comme je le disais plus tôt, si on n'arrive pas à une entente, si on n'arrive pas à régler ces problèmes, ils viendront eux-mêmes porter leur message. Or nous ne le souhaitons pas. Ces gens en sont rendus à partir de chez eux, à faire de la route pour venir manifester ici. Les producteurs de boeufs et de porcs et les producteurs agricoles ne sont pas des manifestants, ils ne sont pas payés pour faire cela. En fait, ils veulent travailler sur leur terre et produire de la nourriture pour la population. Ils ont bien d'autres choses à faire que de venir manifester avec des pancartes. Toutefois, quand on est au bout du rouleau, il ne reste que la solution de se déplacer pour faire entendre ses revendications à cor et à cri, avec raison d'ailleurs.
C'est en leur nom que je me lève ce soir et que je demande aussi au gouvernement d'agir. L'opposition, et surtout le Bloc québécois, se fait souvent accuser de parler sans jamais agir. Je rappellerai à ce gouvernement qu'un parti en cette Chambre s'est levé en 2005 pour dire qu'il fallait protéger la gestion de l'offre. Il a présenté une motion. Cette motion a été adoptée de façon unanime et encore aujourd'hui, aux négociations à l'Organisation mondiale du commerce, cette motion du Bloc québécois sert encore aux négociateurs canadiens.
Actuellement, les textes qui sortent de Genève nous causent de grandes inquiétudes, mais on souhaite que le Canada se tienne debout pour défendre nos producteurs et la gestion de l'offre. Ça, c'est de l'action! Ce n'est pas seulement des paroles. On est prêts à encaisser les accusations, mais on veut que le gouvernement agisse et ne fasse pas seulement que parler. C'est ce qu'on lui demande ce soir.
Comme je le disais, le gouvernement nous répond qu'il a beaucoup donné. Mais ce sont des annonces recyclées. On annonce régulièrement la même chose. C'est cela le problème. On nous dira ce soir qu'on a accordé plus de 70 millions de dollars pour lutter contre le circovirus. On n'est pas en désaccord avec cela. On comprend très bien, mais ce n'est pas cela qui viendra régler la crise.
De plus, le secrétaire d'État (Agriculture) et député de Mégantic—L'Érable, qui est pour sa part tout fier, nous a raconté qu'il était allé à Paris pour dire aux Français qu'ils accordaient des subventions à leurs producteurs de porcs et qu'il fallait qu'ils cessent. On n'est pas contre cela. On comprend évidemment qu'il faut faire pression sur les autres pays quant aux subventions qu'ils accordent à leur production agricole. Toutefois, ce n'est pas cela qui aide à régler la crise actuelle, mais alors là pas du tout.
Puisqu'il ne me reste que quelques minutes j'aimerais vous lire des citations très intéressantes qui viennent évidemment de gens qui sont au fait de cette crise.
Tout d'abord, Christian Lacasse, président de l’Union des producteurs agricoles du Québec, a dit: « La situation est extrêmement précaire. Il faut débloquer l’argent du fédéral, c’est un incontournable. »
Jean-Guy Vincent, président de la Fédération des producteurs de porcs du Québec, un résidant de ma circonscription dite ceci: « La situation est devenue intenable [...] » Il ajoute également qu'Ottawa reste silencieux. Il est probablement en train de nous écouter ce soir. Il tient absolument à ce que le gouvernement conservateur, au cours de son mandat, respecte ses promesses électorales visant à aider la production porcine.
Je vais terminer avec une dernière citation. Je vais ensuite écouter avec attention les questions et commentaires de mes collègues. « [...] nous revenons constamment vous rencontrer pour vous dire que les producteurs sont essoufflés. Ils ne sont plus capables d'aller plus loin, ils ont fait le maximum. » C'est Michel Dessureault, président de la Fédération des producteurs de bovin du Québec qui le dit.
À mon avis, si le gouvernement n'entend pas ces cris d'alarme, je ne sais pas ce qui pourra le faire réagir. J'espère que le débat d'urgence de ce soir fera bouger les choses.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a expliqué que le gouvernement conservateur faisait des annonces ronflantes mais que l'argent ne parvenait pas à ses destinataires. Je crois que c'est du programme Agri-investissement et du programme de paiements anticipés qu'il parlait.
Le député peut-il me confirmer que c'est effectivement le cas, que le gouvernement verse de l'argent d'un côté dans le cadre d'un programme, mais qu'il le récupère ensuite par le biais d'un autre programme; qu'il fait des déclarations retentissantes mais que les agriculteurs ne récupèrent rien en fin de compte et qu'en réalité le gouvernement ne fait que se payer lui-même? C'est bien cela, n'est-ce pas?
Un producteur de Colombie-Britannique, le patron du Diamond X Ranch Ltd., a écrit au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Dans le premier paragraphe de sa lettre, il écrit:
L'autre jour, dans le courrier, nous avons reçu un chèque du gouvernement fédéral correspondant à nos « coûts de production ». Or, depuis trois ans, nous avons 167 vêlages chaque printemps. Le montant du chèque était de 316,32 $, ce qui fait environ 1,89 $ par tête.
Et il demande:
Pouvez-vous m'expliquer comment un naisseur peut produire un veau avec 1,89 $?
Le député peut-il répondre à ces deux questions?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Malpeque de ses questions fort pertinentes. Je dois dire qu'on travaille ensemble au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire depuis déjà un bon moment et que j'apprécie énormément la majorité de ses interventions. On doit comprendre qu'on n'est pas du même parti mais, chose certaine, dans ce dossier, une solidarité s'est développée, et je dirais même qu'elle s'est développée dans tout le comité. En effet, je parlais plus tôt du rapport unanime qu'on a produit. Cela veut donc dire que des gens du Parti conservateur ont semblé comprendre, mais qu'ils n'ont pas encore fait comprendre au ministre ce qui se passait.
Les exemples que le député vient de donner sont tout à fait véridiques, mais également pathétiques. Je ne sais pas ce que le ministre a répondu. Les producteurs m'ont dit qu'ils n'avaient pas encore reçu de réponse du ministre à leurs lettres qui demandaient son aide. Toutefois, il est certain que ces gens-là ne peuvent plus vivre de cette façon. Ce n'est pas avec des sommes d'argent aussi ridicules qu'ils peuvent vivre.
Ce soir, comme je le disais, on va sans doute entendre les gens du gouvernement nous parler de milliards de dollars, soit quelques 2,3 milliards de dollars qui ont été injectés dans ces crises. Mais les producteurs nous disent qu'ils ne sont pas capables d'en toucher un sou. On savait déjà que le PCSRA ne fonctionnait pas. On nous a donc proposé le programme Agri-stabilité qui ressemble beaucoup au PCSRA et qui ne semble pas fonctionner davantage.
Quand les producteurs reçoivent un paiement anticipé, ils se font dire deux semaines plus tard qu'ils doivent le rembourser. Il y a un grave problème. Le député de Malpeque est peut-être plus au courant de cela que moi, mais j'ai su qu'en Saskatchewan, des producteurs se sont fait dire qu'on leur avait envoyé un chèque par erreur, que c'était bien dommage mais qu'ils devaient le rendre. Comme s'ils avaient besoin de cela en plus! Alors, ces gens en ont jusque là!
Ce qui se passe est un signe de graves lacunes. Ce n'est pas que le gouvernement ne soit pas capable de régler ces problèmes. Il est capable d'atténuer cette crise. Cela fait longtemps qu'on lui donne les moyens de le faire. Le comité l'a fait, les membres de l'opposition l'ont fait et les producteurs agricoles le font.
Il y a des solutions, elles existent et c'est au gouvernement de les mettre en application.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député d'avoir amorcé ce débat ce soir. Je pense qu'il s'agit d'enjeux très sérieux.
Mais j'aimerais lui faire remarquer une chose. Les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans et c'est très étrange que le député n'ait pas dit une seul mot sur le 13 années d'inaction des libéraux.
[Traduction]
Le député d'en face sait très bien que le gouvernement conservateur croit à l'utilité des programmes qu'il a mentionnés. Nous en sommes très fiers. Le ministre est fier de nos programmes, qui ont été créés par des agriculteurs pour des agriculteurs.
Nous savons en revanche que pendant 13 ans les libéraux ont conçu des programmes qui n'allaient pas dans l'intérêt véritable des agriculteurs. Nous savons aussi que le Bloc n'en a malheureusement jamais élaboré le moindre et ne le fera jamais. Le député doit reconnaître que ces programmes ont été conçus par des agriculteurs pour des agriculteurs.
[Français]
L'honorable député de Richmond—Arthabaska devrait savoir que la période de questions et commentaires est terminée, mais je lui accorderai un court moment pour répondre.
Monsieur le Président, vu que ce sera court, je dirai franchement que, après deux ans au pouvoir, on en a assez d'entendre le gouvernement mettre la faute sur le précédent gouvernement. Qu'ils lisent tout ce qu'on a dit sur le gouvernement libéral lorsqu'on était...
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir, aujourd'hui, dans ce débat d'urgence au sujet de la crise qui sévit présentement en agriculture. Je suis également très heureuse d'appuyer le député de Richmond—Arthabaska dans la présentation de sa motion et également heureuse que la présidence ait accepté d'entendre ce débat ce soir.
Je représente une circonscription dont la ville centrale, Saint-Hyacinthe, a le titre de technopole en agroalimentaire et en agriculture. Le secteur de l'agroalimentaire et de l'agriculture est cependant présentement en crise. J'ai moi-même habité et vécu dans une ferme porcine durant plus de sept années. Je suis donc très consciente de ce que vivent présentement les agriculteurs et agricultrices.
En ce moment, les revenus des producteurs porcins sont atroces. Plusieurs devront remettre les clés à la banque sous peu puisqu'ils sont présentement strangulés par les paiements. Les programmes que le gouvernement a mis en place et les sommes d'argent que le gouvernement refuse de débloquer rapidement pour aider les agriculteurs feront en sorte que plusieurs fermes devront fermer et être liquidées à court terme.
La hausse vertigineuse du dollar canadien a grandement nuit aux agriculteurs. Le prix élevé des intrants est également un facteur qui nuit beaucoup à l'agriculture. De plus, le prix très bas que reçoivent les agriculteurs depuis 16 mois ajoute à la situation catastrophique qu'ils vivent.
On sait que les sommes d'argent investies présentement dans les programmes ne proviennent pas d'argent frais, car les programmes sont recyclés. Le milieu de l'agriculture a actuellement besoin d'une aide. En raison des énormes surplus que le gouvernement conservateur a engendrés au cours des années et des surplus des années à venir, il a amplement les moyens de venir en aide au secteur de l'agriculture.
Dans le secteur bovin, la concurrence et le fait que nos voisins du Sud subventionnent outrageusement leurs producteurs rendent très difficile pour les producteurs du Québec et du Canada de rivaliser avec ces voisins. De plus, lorsque les marchés d'alimentation achètent de la viande chez nos voisins du Sud à des prix plus dérisoires, cela n'aide pas l'agriculture canadienne. Les normes ne sont peut-être pas les mêmes que celles que nous imposons à nos agriculteurs. C'est donc une concurrence déloyale que subissent directement nos agriculteurs. Aussi, il faut que le gouvernement parvienne à aider les agriculteurs victimes de ces pertes.
Ma circonscription, Saint-Hyacinthe—Bagot, a été lourdement touchée par des pertes d'emploi lors des deux dernières années: des usines de transformation porcines ont fermé et plusieurs travailleurs et travailleuses ont perdu leur emploi alors qu'il s'agissait d'emplois spécialisés. Dans le contexte actuel, ce n'est pas facile pour eux de se retrouver un emploi, surtout dans une région où 25 p. 100 des emplois générés sont directement liés à l'agriculture et à l'agroalimentaire.
C'est une chose que je défendrai bec et ongles puisque, comme je vous l'ai dit, c'est un secteur d'activité très important pour ma circonscription.
De plus, le Québec ne touche pas sa juste part des versements. Les agriculteurs du Québec ont un manque à gagner de plus de 150 millions de dollars. D'ailleurs, le rapport déposé hier par la Commission Pronovost exhorte le gouvernement fédéral à redonner au Québec sa part pleine et entière.
Depuis tout récemment, je siège au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en compagnie mon collègue de Richmond—Arthabaska. J'ai eu la chance, la semaine dernière, de demander au président de l'Association canadienne des éleveurs de porcs, M. Schlegel, s'il avait reçu un accusé de réception et quelle réponse il avait reçue à la lettre qu'il a envoyée au premier ministre au sujet de l'aide urgente demandée pour les agriculteurs. Or il n'a pas reçu de réponse. Le premier ministre n'a pas encore répondu à sa lettre. C'est un affront fait aux agriculteurs et aux agricultrices, qui travaillent très fort. Ils ont besoin d'une aide immédiate. L'aide annoncée présentement sera accessible autour du mois d'avril. Les agriculteurs ont besoin maintenant de ces sommes d'argent.
On doit s'attendre à voir bientôt, sur la Colline, des producteurs et des productrices qui manifesteront leur écoeurement de la situation. Le député de Richmond—Arthabaska et moi-même serons à leurs côtés, et nous appuierons leurs revendications. Je ne le ferai pas seulement parce que je suis une élue du Parlement, mais parce que j'ai personnellement vécu de l'agriculture pendant plusieurs années. Je me sens donc directement concernée. Comme je l'ai déjà dit, je représente une circonscription où l'agriculture est très présente.
Un rapport unanime, déposé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, fait des recommandations et propose des façons de pallier rapidement la crise que vivent les agriculteurs et les agricultrices. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le gouvernement ne débloque pas immédiatement les fonds. Je dis bien « immédiatement ». Les agriculteurs et les agricultrices ont besoin de ces sommes d'argent immédiatement. Le gouvernement a les moyens de le faire; il a les moyens et il a la possibilité de le faire.
Personnellement, je crois que le gouvernement conservateur est de mauvaise foi. J'irai sur le terrain et je continuerai à dire à mes agriculteurs de se battre. Je leur dirai aussi que je serai à leurs côtés dans cette lutte primordiale pour la survie de l'agriculture, tant au Québec qu'au Canada. On a toujours dit qu'un des besoins essentiels d'un individu est de se nourrir. Toutefois, la crise agricole qui sévit partout au Canada met en péril le besoin primordial de se nourrir.
[Traduction]
Monsieur le Président, durant le débat que nous avons eu au Comité de l'agriculture, le député de Malpeque n'a cessé de soutenir qu'il fallait laisser tomber complètement nos obligations dans le cadre de l'OMC et mettre en place des formules d'aide au secteur agricole sans nous préoccuper des conséquences catastrophiques des mesures compensatoires que cela entraînerait. Les représentants de ce secteur nous ont dit et répété que ce serait tragique.
La députée peut-elle nous parler des conséquences catastrophiques que des mesures compensatoires auraient sur ce secteur, ou est-elle d'accord avec le député de Malpeque à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Le gouvernement conservateur est présentement au pouvoir. Je répéterai ce qu'a dit mon collègue de Richmond—Arthabaska. J'en ai un peu soupé d'entendre mes collègues d'en face nous ramener les propositions des libéraux par rapport à leur désengagement. Ce sont les conservateurs qui sont présentement au pouvoir et qui ont la capacité de venir en aide aux agriculteurs.
Le Bloc québécois demande effectivement que le gouvernement réponde aux besoins des agriculteurs. Comme mon collègue de Richmond—Arthabaska l'a si bien mentionné plus tôt, on convient parfois des positions de nos collègues de l'opposition, toutefois, en premier lieu, j'invite le gouvernement à agir rapidement dans cette crise.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie sincèrement la passion avec laquelle la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot est intervenue dans ce débat ce soir.
En tant qu'agriculteur et producteur de porc moi-même, je partage certains des sentiments qu'elle a exprimés, mais je trouve incroyable qu'un gouvernement au pouvoir depuis deux ans n'ait pas encore été capable de tenir bon nombre des engagements qu'il avait pris.
Comme ils sont acculés à la faillite, beaucoup d'agriculteurs, dans ma circonscription et dans celle de ma collègue aussi probablement, sont obligés d'aller travailler à l'extérieur pour essayer de maintenir leur exploitation en activité. Mais quand ils périclitent, quelles sont les répercussions sur la collectivité, les écoles, les églises et les petites entreprises locales? La députée peut-elle nous parler des retombées sociales que cela entraîne pour les petites collectivités?
[Français]
Monsieur le Président, l'impact social est énorme. Effectivement, c'est une des choses que l'on constate dans nos circonscriptions. Je représente une circonscription où il y a 27 municipalités. Dans la plupart de celles où l'agriculture est omniprésente, on assiste effectivement à un exode de la population vers les grands centres. Comme le député l'a si bien mentionné, il n'y a pas d'emplois.
Il y a une chose aberrante. Souvent, au Québec, les fermes fonctionnent grâce aux membres de la famille qui y travaillent. Lorsqu'il n'y a plus d'emploi pour un membre de cette famille, qui a parfois de minimes parts dans l'entreprise ou qui a un lien de parenté avec son employeur, il fera une demande d'assurance-emploi afin de combler ses pertes de salaire, mais il se verra refuser l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi parce que son employeur et lui sont apparentés ou parce qu'il a de légères parts dans l'entreprise familiale.
Nos agriculteurs et nos agricultrices vivent alors une double injustice. De plus, cela nuira énormément à la relève en matière d'agriculture. On n'aura bientôt plus de relève.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir soulevé ce débat. Il s'agit d'un dossier important et le moment est venu d'en parler. Il est vraiment important de discuter de la situation ce soir.
C'est une question importante dont nous avons discuté avec des producteurs d'un océan à l'autre. Nous sommes bien conscients de la situation actuelle. Comme le député d'en face le sait, et en fait comme tous les députés de l'opposition le savent ou devraient le savoir, notre gouvernement est le premier à donner la priorité aux producteurs.
Nous en sommes d'ailleurs très fiers. Notre caucus conservateur compte un grand nombre de producteurs de toutes les régions du pays. Aucun autre parti ne comprend mieux le secteur de l'agriculture, ou ne travaille plus fort pour nos producteurs, que le gouvernement conservateur. Non seulement notre caucus compte-t-il un grand nombre d'agriculteurs, mais notre ministre lui-même est un producteur. Personne au Parlement ne comprend mieux les producteurs canadiens, ou ne travaille plus fort pour eux que notre ministre.
Voici certaines des mesures qui ont été prises sans délai par le ministre: une affectation de 4,5 millions de dollars pour les paiements de programme en 2006; un montant initial de 600 millions de dollars dans le programme Agri-investissement, qui est versé en ce moment même; un budget de 400 millions de dollars pour aider les agriculteurs à assumer le coût accru des intrants et un montant de 76 millions de dollars pour aider les producteurs à combattre les maladies porcines. Et ce ne sont là que quelques exemples.
Comparons maintenant ce bilan à ce que l'ancien gouvernement libéral a fait durant ses 13 années au pouvoir. Au milieu des années 1990, les libéraux ont fait une coupe de 400 millions de dollars dans les programmes destinés à l'agriculture. Au moment même où l'agriculture vivait des heures extrêmement difficiles, les libéraux ont réduit leur aide aux producteurs. Sans vouloir spéculer, on peut se demander si ce n'est pas ce qui explique la crise qui sévit à l'heure actuelle. Les agriculteurs ont été négligés pendant plus d'une décennie. Par conséquent, on peut comprendre pourquoi ils vivent maintenant cette crise.
Le 19 novembre, l'industrie a reçu la bonne nouvelle qu'elle attendait depuis longtemps, à savoir que les États-Unis allaient rouvrir leur frontière aux bovins âgés. Après des années de relations bilatérales caractérisées par l'immaturité des libéraux, les producteurs canadiens ont vu ce qui se produit lorsque le gouvernement conservateur collabore avec nos voisins.
Cette annonce était aussi une bonne nouvelle pour notre secteur de la génétique, qui jouit d'une renommée mondiale, puisque celui-ci a de nouveau accès aux marchés du Sud. Cela dit, il ne fait aucun doute que notre secteur de l'élevage éprouve des difficultés. Personne n'en est plus conscient que le gouvernement conservateur et le ministre de l’Agriculture.
Le gouvernement conservateur et, en fait, tous les ministres de l'agriculture au Canada, prennent la situation de nos éleveurs très au sérieux. Chaque ministre d'un océan à l'autre est déterminé à aider rapidement les éleveurs, par l'entremise des programmes existants.
Le nouveau programme Agri-investissement permettra d'injecter 600 millions de dollars en fonds fédéraux pour ouvrir les comptes de producteurs. Cela est en train de se faire immédiatement. Ces paiements sont en train d'être versés à nos producteurs. Il s'agit d'argent frais que le gouvernement conservateur investit auprès des agriculteurs du Canada. Ces comptes aideront les agriculteurs à faire face aux baisses légères de liquidité. Nous veillerons à ce que les producteurs puissent accéder plus facilement aux mesures d'aide, avec les paiements provisoires et les avances ciblées prévus dans le cadre d'Agri-stabilité, le nouveau programme fondé sur la marge.
Il s'agit là de mesures concrètes prises par notre gouvernement conservateur pour répondre aux besoins de l'industrie de l'élevage. Lorsque les agriculteurs ont besoin d'aide, ils doivent pouvoir l'obtenir sans délai. Nous, les conservateurs, l'avons compris, et nous avons agi en conséquence. Les agriculteurs n'auront plus à attendre 18 ou 24 mois pour obtenir de l'aide, comme ils devaient le faire sous le gouvernement précédent.
Je suis heureux de dire à la Chambre que le versement d'avances de fonds ciblées a déjà été déclenché pour les producteurs de porc de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Des paiements provisoires sont disponibles pour ceux qui ne sont pas admissibles aux avances de fonds ciblées.
Nous savons à quel point il est critique pour les producteurs d'avoir accès aux paiements des programmes en temps opportun. Nous continuons de viser à accélérer l'exécution des paiements dans le cadre des programmes existants. À cette fin, nous collaborons actuellement avec les provinces pour accélérer le versement des avances de fonds ciblées du programme Agri-stabilité pour 2008, les paiements provisoires de 2008 et les paiements finaux de 2007.
Pour ce qui est des paiements dans le cadre du programme Agri- investissement, les fonds sont déposés directement dans les comptes des producteurs.
Pour ce qui est du programme Agri-stabilité, le nouveau programme de stabilisation du revenu fondé sur la marge et visant les pertes de revenu importantes, il comporte bon nombre d'améliorations en réponse aux demandes du secteur de l'élevage, comme des critères d'admissibilité plus larges pour la protection des marges négatives, le mécanisme d'avances de fonds ciblées en situation de désastre et une meilleure méthode d'évaluation des stocks.
Combinés ensemble, ces changements permettent au programme d'être mieux adapté aux situations de perte dans le secteur de l'élevage.
Contrairement aux gouvernements qui estiment n'avoir rien à apprendre en matière de programmes agricoles, nous croyons qu'il faut mettre les agriculteurs au centre du processus. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu reformuler nos programmes agricoles en collaboration avec les agriculteurs.
Ayant pris connaissance des difficultés de fonctionnement du PCSRA des libéraux, nous l'avons remplacé par Cultivons l'avenir. Combien d'entre nous ont entendu dire à répétition que le PCSRA était bourré de problèmes?
Dans le cadre de ces nouveaux programmes établis à la demande de l'industrie, il est prévu que les éleveurs de bétail recevront à partir de la fin de 2007 et en 2008 des versements en espèces de 1,5 milliard de dollars. Le secteur de l'élevage a également accès à des montants additionnels pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars en raison de bonifications apportées au Programme de paiements anticipés.
Les gouvernements et l'industrie collaborent également pour trouver des moyens d'assurer la compétitivité à long terme de l'industrie. Je ne cesse d'entendre dire, dans le milieu de l'industrie, que le gouvernement est enfin à l'écoute et que l'industrie a l'impression de participer au processus décisionnel et de faire partie de la solution.
Ces mesures consistent notamment à réduire les répercussions financières de l'interdiction frappant les aliments du bétail; à envisager des moyens d'instaurer des frais d'inspection compétitifs; à accroître les ventes de bétail, de porc et de boeuf à l'étranger; et à favoriser l'arrivée encore plus rapide sur le marché d'intrants et de produits innovateurs dans le domaine des céréales fourragères.
Pour appuyer les producteurs de porc dans la lutte contre les maladies, nous avons lancé le Programme de vaccination contre le circovirus et versé une aide immédiate de 25 millions de dollars aux producteurs pour le dépistage et la vaccination des porcs au Canada. Il s'agit de la première des deux phases d'une initiative de 76 millions de dollars que nous avons mise en oeuvre afin d'aider les producteurs de porc à contrôler les maladies.
De plus, pour venir en aide aux transformateurs, qui sont un élément essentiel de l'équation, nous avons investi 51 millions de dollars pour améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
L'édification de bases solides pour l'avenir est un sujet en soi. Ce ne sont là que quelques-unes de nos mesures à court terme, mais nous sommes aussi en train de jeter des bases solides pour l'avenir.
Lorsque je me suis réuni avec les ministres de l'Agriculture des provinces et des territoires, nous avons convenu de travailler à la réalisation d'objectifs concrets pour les producteurs de bétail canadiens. Nous ne remédierons pas à la situation en effectuant des interventions ponctuelles. Nous menons actuellement des discussions intensives avec les producteurs, l'Association canadienne des éleveurs de bovins, le Conseil canadien du porc et le Conseil des viandes du Canada afin de dégager avec eux des solutions que le gouvernement pourrait mettre en place pour répondre aux besoins à court et à long terme de l'industrie.
Nous rencontrons les responsables de l'industrie et les agriculteurs et nous répondons à leurs demandes. Les groupes de travail qui se sont penchés sur les règlements, l'accès aux marchés et la gestion des risques opérationnels ont défini les domaines dans lesquels nous pourrions travailler en collaboration. Des discussions sont en cours.
Le gouvernement travaille de concert avec la table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie du boeuf et du porc pour étudier le niveau de compétitivité à long terme de ce secteur. À l'échelle internationale, nous travaillons très fort pour trouver de nouveaux marchés pour les produits canadiens et pour maximiser ceux auxquels nous participons déjà.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le premier ministre travaillent plus fort que tous leurs prédécesseurs pour ouvrir de nouveaux marchés à l'intention de nos agriculteurs.
Je vais laisser mon collègue vous donner des détails sur ce que nous faisons dans ce domaine. Je me contenterai de dire que, où que j'aille dans le monde, je cherche toujours à maximiser l'accès aux marchés pour les éleveurs canadiens d'animaux de ferme.
Nous prenons des mesures immédiates et à long terme pour nos producteurs. Pourquoi? Parce que je crois, et le gouvernement le croit aussi, que l'avenir est prometteur pour le secteur de l'élevage bovin du Canada.
Nous avons des défis à relever et nous travaillons en collaboration pour y arriver, mais nous devons également changer de d'optique et parler de débouchés plutôt que de crise.
Comme Hugh Lynch-Staunton, le président de l'Association canadienne des éleveurs de bovins, l'a dit un jour: « Le négativisme ne mène à rien. Ce sont ceux qui voient l'avenir d'un bon oeil qui ont le plus de chances de réussir. »
Le Parti conservateur comprend le secteur agricole et il fait passer les intérêts des agriculteurs en premier. Nous voulons que les agriculteurs puissent mener des exploitations durables et rentables et nous prendrons les mesures nécessaires pour y arriver.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas ce qu'on fait ici. Selon le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Il a mis ses lunettes roses ce soir. Pourtant, il était bel et bien présent au comité lorsqu'on a tenu des séances et qu'on a fait comparaître des témoins qui nous ont décrit l'urgence de la situation et la crise grave qui frappait les secteurs bovin et porcin. Je ne comprends pas sa position. Mieux que cela, le secrétaire parlementaire et les membres de son parti qui étaient membres du comité ont signé le rapport unanime avec six recommandations dans lesquelles on présente au gouvernement la possibilité d'aider ces industries.
J'aimerais répondre à la députée du Parti conservateur qui disait à ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot qu'il y a peut-être des dangers face à l'OMC. Lorsqu'on réclamait l'article 28 pour limiter les importations de protéines laitières, j'ai fait rire de moi ici à la Chambre Le ministre est venu me crier des bêtises. En comité les fonctionnaires sont venus me dire que ce que je faisais était dangereux. Quelques mois plus tard, le Bloc québécois ne fait peut-être rien, mais grâce à nos pressions et à celles des producteurs, on l'a eu l'article 28.
J'aimerais demander au secrétaire parlementaire où il était lorsqu'on a tenu ces séances de comité. Est-il d'accord avec les six recommandations du premier rapport du Comité de l'agriculture, qu'on a adopté de façon unanime? Est-il d'accord avec ces six recommandations?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est sans doute une bonne question et je suis prêt à y répondre. Oui, j'étais présent et j'ai écouté. On ne raconte pas toute l'histoire et tout ce que les témoins ont dit.
[Traduction]
J'étais là en même temps que mon collègue et d'autres membres du Comité de l'agriculture. Nous avons eu droit à un excellent exposé de la situation de certaines gens de l'industrie du bétail qui traversaient une période très difficile. Ils nous ont dit que la hausse du dollar leur causait des problèmes, qu'elle avait de fortes répercussions sur leurs affaires. Ils ont également mentionné le prix élevé des aliments pour les animaux. Ils ont mentionné qu'ils traversaient une phase où les prix étaient bas.
Mais, ils ont aussi dit vouloir une solution à long terme. Ils voulaient que nous fassions les choses correctement. Ils voulaient de l'aide, mais ils ne voulaient pas que cette aide puisse donner lieu à l'imposition de droits compensateurs. Ils voulaient que nous trouvions, en consultation avec eux, comment agir de manière constructive pour qu'ils demeurent rentables et viables à long terme. C'est ce à quoi nous et notre ministre travaillons. C'est ce que le gouvernement veut. Nous voulons que le secteur agricole reste toujours fort.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire vit-il dans un monde imaginaire? Où est-il?
Le secrétaire parlementaire a affirmé que le débat de ce soir était critique et qu'il était important de parler du sujet, mais dois-je lui dire que le temps des discours est passé? Il est maintenant temps d'agir. C'est en décembre qu'il lui fallait faire quelque chose. Le ministre a créé des attentes, mais il tarde à présenter l'argent.
Le député peut bien dire ce qu'il veut des libéraux et des conservateurs, mais je peux lui affirmer que les agriculteurs qui sont acculés à la faillite ce soir n'ont que faire des beaux discours des politiciens. Le secrétaire parlementaire peut tenter de donner l'impression que les libéraux n'ont pas donné d'argent, mais nous avons dit quelles sommes nous avons versé les années...
J'admets que ce n'était pas assez, mais nous étions à élaborer des programmes pour les agriculteurs, ce que le gouvernement actuel n'a pas fait.
J'ai deux questions à poser au secrétaire parlementaire. Il a parlé de l'ouverture des frontières au bétail âgé de plus de 30 mois en novembre. Le fait est que, lorsque nous étions au gouvernement, les frontières étaient censées ouvrir en juin 2006.
Qu'avez-vous fait pendant tous ces mois? Dormiez-vous? Pourquoi les frontières n'ont-elles pas été ouvertes...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député était bien parti. Il posait ses questions par l'intermédiaire de la présidence, puis il s'est laissé emporter.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture a la parole.
Monsieur le Président, c'est un peu fort venant de ce député. Je serais presque gêné si j'avais fait partie de ce gouvernement libéral pendant 13 ans. Je n'oserais pas poser de question sur l'agriculture. Les agriculteurs ont été négligés pendant 13 ans.
Voici ce que notre gouvernement conservateur a fait depuis son arrivée au pouvoir. Nous avons versé 4,5 milliards de dollars dans le cadre de programmes en 2006. Nous avons investi 600 millions de dollars dans Agri-investissement, 400 millions de dollars pour aider les agriculteurs à assumer le coût accru des intrants et 76 millions de dollars pour aider les agriculteurs à combattre les maladies porcines.
Le 27 septembre 2007, nous avons fourni près d'un million de dollars pour venir en aide à l'industrie canadienne. Le 21 septembre 2007, nous avons accordé 2,6 millions de dollars à l'industrie albertaine de transformation des produits agricoles. Le 21 septembre, nous avons fourni 1,5 million de dollars pour aider les exportations de boeuf canadien. Le 21 septembre 2007, nous avons décidé de reporter le recouvrement des trop-payés. Le 14 décembre, nous avons remis 305 000 $ à l'Association canadienne des éleveurs de bovins.
Monsieur l'agriculteur, il ne s'est rien passé pendant 13 ans. Les agriculteurs reçoivent maintenant leur juste part.
Je suis certain que le député a voulu dire « Monsieur le Président ».
Le député de Malpeque invoque le Règlement.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a oublié de mentionner qu'ils ont donné 660 000 $ à...
À l'ordre, s'il vous plaît. Cela ne me semble pas un recours au Règlement.
J'essaie de donner la parole au plus grand nombre de députés possible. La députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar a la parole.
Monsieur le Président, nous avons examiné la question du commerce au comité. Nous avons regardé ce que le ministre a fait pour l'agriculture, les marchés qu'il a visités et les gouvernements avec lesquels il s'est entretenu. Nous avons appris, entre autres, que plusieurs gouvernements provinciaux n'ont pas finalisé leurs ententes avec lui.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous parler des pays que le ministre a visités ainsi que des négociations et des ententes qui l'occupent actuellement.
Monsieur le Président, quelle bonne question après toutes les autres questions ordinaires qu'on vient de m'adresser.
La députée me donne la chance, avec sa question, d'expliquer ce que le ministre a fait pour l'agriculture depuis le peu de temps qu'il est ministre de l'Agriculture. Le gouvernement et le ministre ont travaillé sans relâche pour ouvrir de nouveaux marchés pour notre boeuf canadien. Je demanderais aux députés de porter attention à la liste des marchés auxquels nous avons maintenant accès: le Japon, le Mexique, Hong Kong, l'Égypte, la Russie, Macao, les Philippines et les États-Unis. Nous avons réussi là où les libéraux ont échoué: nous avons rouvert la frontière américaine.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais bien aimé qu'à la liste que vient de lire le secrétaire parlementaire soient ajoutés quelques endroits au Canada, et plus spécifiquement au Québec, où on aurait eu l'avantage de voir le ministre, plus particulièrement en Abitibi-Témiscamingue. J'aimerais qu'il fasse le message à son ministre. On ne l'a pas vu souvent chez nous et nos agriculteurs voudraient le voir.
Voici un bel exemple.
On a un projet chez nous. On veut absolument compléter la transformation du boeuf et du porc —, du producteur jusqu'au marché. Toutefois, il nous manque un abattoir. Pourtant, on l'a. Physiquement, on a les lieux. C'est à Fugèreville. Une somme de 4 millions de dollars a été investie dans cet endroit, qui, soit dit en passant, est déjà tout fait.
Les conservateurs sont au pouvoir depuis deux ans et depuis deux ans, on écrit aux deux ministres. Pourtant, on n'a même pas reçu d'accusé de réception disant que le projet était effectivement à l'étude.
Le ministre lit-il les lettres qu'on lui envoie? Les agriculteurs du Témiscamingue — parce que je parle du Témiscamingue et de l'Abitibi-Témiscamingue — pourront-ils au moins avoir le chaînon manquant, à savoir l'abattoir de Fugèreville?
[Traduction]
Monsieur le Président, la vérité, c'est que le gouvernement prend très au sérieux la crise agricole au Québec. Le gouvernement a nommé un secrétaire d'État qui s'occupe exclusivement de l'agriculture et il vient du Québec.
Le député remet en question nos deux années d'action, malgré la liste de pays que j'ai énumérés. Il en veut plus. Parlons franchement. Qu'ont fait les bloquistes dans leurs 17 ans à la Chambre? Rien. Ils ont mentionné qu'ils seraient aux côtés des manifestants et qu'ils feraient des choses merveilleuses et c'est très bien, mais en quoi participer à des manifestations aide-t-il les agriculteurs?
Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir prendre part au débat d'urgence ce soir. Je félicite mon collègue de Richmond—Arthabaska de s'être montré insistant. J'aurais espéré que, à la mi-février, nous ne soyons pas obligés de revenir encore à la charge.
Le gouvernement a failli à la tâche d'intervenir de manière énergique et constructive dans le dossier de la production porcine et bovine. Les producteurs, mes collègues du Parti libéral et des autres partis de l'opposition et moi attirons l'attention sur la gravité de la crise dans ce secteur depuis l'automne dernier, sans que le gouvernement ne lève le petit doigt.
Je sais que, de l'avis de la plupart des économistes, le gouvernement a manqué de prudence dans sa gestion budgétaire, si bien que ses réserves sont presque à sec. Il reste qu'il incombe aux gouvernements, même ceux qui gèrent les finances du pays avec incompétence, d'intervenir en temps de crise, comme le gouvernement précédent l'a fait lors de l'épidémie de SRAS, des événements du 11 septembre et de la crise de l'ESB. Le gouvernement ne devrait pas priver les producteurs de l'aide à laquelle ils ont droit quand ils sont dans le besoin simplement parce qu'il fait preuve d'incompétence en matière de gestion budgétaire.
En fait, les gouvernements de tous ordres ont encouragé les producteurs à produire davantage, à accroître leur efficience, à investir dans la technologie et à faire de l'exportation. Les producteurs se sont acquittés de cette responsabilité. Ils ont produit et ils l'ont fait avec efficience, tant et si bien que, l'automne dernier, ils exportaient environ 60 p. 100 de leur porc et 50 p. 100 de leur boeuf.
Les producteurs ont tenu leurs engagements; au gouvernement fédéral maintenant d'assumer ses responsabilités.
Je sais que les attaques à l'endroit de la Commission canadienne du blé ont accaparé beaucoup du temps du ministre qui était en poste précédemment. C'est également le cas, semble-t-il, du ministre actuel. On m'a fait observer que le gouvernement conservateur est plus habile à détruire qu'il ne l'est à bâtir. Dans le cas de la Commission canadienne du blé, il est évident qu'il s'efforce de la détruire. Il est même en train d'essayer de détruire la Commission canadienne du grain.
Pour l'amour du ciel, ne laissons pas le gouvernement détruire l'industrie bovine et porcine par négligence. Le ministre se doit de consacrer un peu de temps à ce dossier, c'est sa responsabilité, peu importe l'idéologie du premier ministre qui cherche à faire disparaître le Commission canadienne du blé.
Le comité permanent constitué de représentants de tous les partis a reconnu l'existence de la crise et a agi, ce qui est tout à son honneur. Nous avons tenu des audiences. J'en parlerai dans une minute, mais d'abord j'aimerais citer des témoins qui ont comparu devant le comité et indiquer la date de leur comparution.
Le 26 novembre 2007, Brad Wilderman, le président de l'Association canadienne des éleveurs de bovins, a dit:
Il y a véritablement une crise qui secoue l'industrie du bétail en ce moment. C'est à la fois une crise des revenus et une crise du coût des intrants. Les deux pressions s'exercent en même temps.
De nombreux facteurs sont à l'origine de la situation, de sorte qu'il faut une combinaison de mesures pour créer une solution au problème. J'ajouterais que je perçois une crise de confiance au sein de l'industrie.
Lors de la même audience, à la même date, M. Kurtiss Littlejohn, directeur du Conseil canadien du porc, a dit ceci:
Les producteurs de porcs du Canada traversent une crise financière sans précédent en ce qui a trait aux causes et aux perspectives pessimistes qui s'en dégagent. En bref, les prix dégringolent, le coût des intrants a monté en flèche, et les pertes de liquidité s'accroissent à un rythme si effarant que ce sont des collectivités entières, y compris les producteurs et les fournisseurs qui s'y trouvent, qui sont menacées de faillites financières. Ce qui est le plus troublant dans tout cela, c'est qu'aucune correction positive du marché ne semble prévisible dans un avenir assez rapproché.
Nous savons maintenant qu'on prévoit une correction du marché à l'été ou tard à l'automne, si bien qu'il y a de l'espoir. Toutefois, pour réussir à traverser la crise, retomber sur ses pieds et être en mesure de saisir les occasions opportunes, le secteur a besoin d'une aide pour surmonter ses problèmes de liquidités.
Ce rapport renferme plusieurs recommandations, que je n'énumérerai pas. Elles sont faciles à trouver dans le rapport de décembre qui est, comme mon collègue l'a dit plus tôt, un rapport unanime du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je félicite tous les membres de ce comité, car ils ont travaillé de façon non partisane et ont proposé des solutions.
Ces citations sont celles de dirigeants dans le secteur agricole. Les dirigeants du monde de l'agriculture s'efforcent d'être diplomates, mais j'ai discuté avec des députés de ce côté-ci de la Chambre à qui des producteurs téléphonent directement, des producteurs qui sont loin d'être aussi diplomates. Je les comprends.
Il y en a qui pleurent au téléphone. Il y en a qui voient leur vie se désagréger sous leurs yeux. Le secrétaire parlementaire n'est qu'un beau parleur. Il y a des gens qui perdent leur maison. Des générations voient le travail de leur vie réduit à néant. C'est inacceptable.
Dans une collectivité près de chez moi, dans un rayon de cinq milles, ce sont 13 producteurs de porc qui ont mis la clé sous la porte. Voilà où nous en sommes. Les gens perdent de 40 à 70 $ par porc. Certains perdent jusqu'à 3 000 $ par jour. Chaque jour, leurs pertes s'alourdissent mais le gouvernement ne fait rien.
Le secteur bovin est aussi en grave difficulté. Un producteur m'a dit qu'au printemps il vendait ses bêtes 1 400 $, et qu'à l'automne il ne les vendait plus que 900 $, c'est-à-dire qu'il perdait 500 $. Là encore, le gouvernement ne bouge pas. Nous voyons péricliter des exploitations agricoles de quatrième, cinquième et même sixième génération. Encore une fois, c'est notre patrimoine que nous perdons, et c'est inacceptable.
Les éleveurs de porcs et de bovins ont fait ce qu'il fallait faire. Ils produisent de la viande pour le Canada et pour l'étranger. Mais ce sont des preneurs de prix. Partout ailleurs, au sein de l'industrie, les gens ne s'en tirent pas trop mal, mais les agriculteurs n'ont aucune influence sur les prix et ils perdent leur chemise. Pourtant, ce sont eux qui créent de la richesse dans ce secteur. Si nous les perdons, c'est toute cette industrie que nous allons perdre, et c'est peut-être à la sécurité alimentaire de notre pays que nous allons renoncer.
Que fait le gouvernement face à cette tragédie qui s'aggrave de jour en jour? Strictement rien. Les conservateurs ont beau ressortir les points de discussion que leur communique le cabinet du premier ministre, ce n'est pas cela qui met de l'argent dans la poche des producteurs. Il est temps que le ministre se décide à agir, et à agir de façon responsable.
Bien sûr, nous reconnaissons que la hausse du dollar a eu certaines retombées, de même que la hausse du coût des aliments pour le bétail, comme l'a souligné le secrétaire parlementaire. C'est très bien que les producteurs de céréales et d'oléagineux aient de bonnes rentrées. Nous sommes bien d'accord avec cela, mais il faut qu'il y ait un équilibre dans cette industrie. Il faut que les deux secteurs se complètent. Il faut que ces éleveurs continuent à gagner de l'argent.
La hausse des coûts et l'escalade des prix sont dûs en partie à la course à l'éthanol. Nous sommes bien d'accord pour encourager la production d'éthanol, mais prenons nos responsabilités de politiciens, que diable! Si, en faisant ce qu'il faut faire pour protéger l'environnement et lutter contre les gaz à effet de serre, le gouvernement provoque une hausse du coût des intrants d'un secteur de l'industrie du bétail, alors il faut que nous, ici présents, et particulièrement le gouvernement, assumions la responsabilité que nous avons d'aider les agriculteurs qui se trouvent pris à la gorge.
Encore une fois, il est temps que le gouvernement se décide à agir de façon responsable. Il en va non seulement des agriculteurs et de leurs familles, mais aussi de la sécurité à long terme des habitants des villes et des agglomérations de notre pays. Vous croyez qu'ils ont envie d'être tributaires des importations pour se nourrir? Pas moi.
Les Canadiens veulent que leurs aliments soient produits par d'autres Canadiens. Ils veulent des aliments de qualité, les aliments sains que nous servons sur nos tables. Les gens de la ville doivent finir par comprendre que, plus le temps passe, plus s'érodent nos droits à la souveraineté alimentaire et que c'est attribuable à l'inertie du gouvernement.
Le rapport du Comité permanent de l'agriculture a été déposé à la Chambre en décembre. Cependant, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement n'a pas mis ses recommandations en oeuvre. Tous les agriculteurs et tous les organismes concernés avaient pourtant déclaré qu'il fallait trouver une solution avant Noël.
Pourquoi le ministre n'a-t-il pas pris les mesures nécessaires? Est-ce parce que le premier ministre n'en a que faire? Est-ce la raison? Est-ce parce que la volonté politique d'aider les agriculteurs fait défaut? Le secrétaire parlementaire a dit que le caucus conservateur était plein d'agriculteurs. Où sont-ils donc? Pourquoi ne disent-ils pas un mot? Le premier ministre les a-t-il bâillonnés comme il a bâillonné la Commission canadienne du blé et comme il a tenté de bâillonner la Commission canadienne des grains? Les députés d'arrière-ban conservateurs sont-ils des sans-voix? Nous voulons qu'ils disent quelque chose. Ils parlent au comité, mais nous ne les entendons jamais dire que des mesures doivent être prises immédiatement.
S'il n'y a pas d'argent pour les producteurs, est-ce parce que le ministre des Finances a été trop incompétent pour gérer les finances du pays? Est-ce bien la raison? Est-ce plutôt parce que le ministre veut simplement rationaliser l'industrie? Laissons jouer le marché. Laissons disparaître des producteurs et les plus gros et les plus forts réussiront bien à survivre. Est-ce bien ça la position du gouvernement conservateur? Tout cela ressemble à la théorie économique dont le premier ministre parlait à l'époque, lorsqu'il dirigeait une autre organisation.
Ce soir, il est question du Canada rural. Il est question de la vie de ces agriculteurs. Il est temps que le gouvernement agisse.
Un peu plus tôt, nous avons entendu le secrétaire parlementaire. Il a déclaré que le ministre avait fait une annonce. Il a annoncé de l'argent dans les temps des Fêtes. Il a suscité des attentes, mais l'argent n'a jamais été versé.
Une productrice m'a adressé une lettre au sujet de cet argent. Cindy Duncan McMillan m'a écrit ceci:
Il est intéressant d'entendre [le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire] déclarer que le gouvernement fait un travail admirable pour les producteurs. Dites-moi donc pourquoi, malgré ce travail admirable, nous souffrons tant?
C'est ça la réalité. Si le gouvernement refuse d'agir, le problème des liquidités se propagera dans l'ensemble de la société.
J'ai dit plus tôt que ce secteur recelait un potentiel énorme, mais qu'il devait survivre pendant la période allant de l'automne dernier à l'automne prochain, probablement.
J'ai surveillé la situation en janvier, espérant, contre toute attente, que le ministre agirait. Il a bien fait quatre annonces: il a annoncé quatre fois le programme Agri-investissement doté de 600 millions de dollars, mais cela ne change rien pour les éleveurs de porcs et de bovins. Pourquoi les conservateurs ne comprennent-ils pas? Sortir de l'argent d'une poche du gouvernement pour le retourner dans l'autre n'emplit pas celles des producteurs.
Qu'a fait notre comité? Nous avons convoqué le Conseil canadien du porc et l'Association canadienne des éleveurs de bovins à une réunion le 29 janvier pour avoir leur opinion sur le programme. Donnait-il des résultats?
Je vais parler des producteurs de porcs. Voici ce qu'ils avaient à dire. Le secrétaire parlementaire a dit que tout allait bien? Voyons ce qu'ils avaient à dire le 31 janvier. M. Stephen Moffett, directeur du Conseil canadien du porc, a déclaré:
Je poursuis en répondant à la deuxième question: que pensons-nous de la réaction du gouvernement à nos demandes et à cette situation très grave. Je dois vous dire que, pour l'instant, elle nous déçoit beaucoup.
Le président du Conseil canadien du porc a dit:
Soyons clairs: la réponse du 19 décembre a été une sinistre blague pour de nombreux producteurs. Il y a eu de faux espoirs, des suppositions sans fondement, des attentes qu'on ne pouvait tout simplement pas satisfaire.
Voilà la réponse à ce que le gouvernement a fait. Ce sont les producteurs qui comprennent ce qui se passe sur le terrain et le discours officiel imposé par le cabinet du premier ministre ne tient tout simplement pas la route.
Le 31 janvier, soit deux jours après cette déclaration du Conseil canadien du porc, en réponse à une question, je crois, le ministre a dit à la Chambre: « ce matin, j'ai rencontré les représentants de ces deux groupes ainsi que du Conseil canadien du porc. Ils sont très satisfaits de la direction que nous avons prise. »
Bon sang, quand le ministre et le gouvernement vont-ils écouter? Quand vont-ils cesser de nous prendre pour des valises? Assez de sornettes! Des gens souffrent. Ils ont besoin d'argent. Ils en ont besoin maintenant. Ils en avaient besoin en décembre. Il est temps que le gouvernement leur donne un coup de main.
Il est toutefois possible de faire certaines choses. Je me demande si le gouvernement, le ministre et le secrétaire parlementaire rêvent en couleurs ces jours-ci.
Permettez-moi de leur faire quelques suggestions. Comme tous les député, je pourrais leur lire d'innombrables lettres parlant de souffrance, de douleur et de larmes. Les agriculteurs voient le travail de leur vie disparaître, et ce, inutilement. Le gouvernement pourrait prendre toutes sortes de mesures. Je vais en suggérer quelques unes.
Le gouvernement pourrait mettre de l'argent immédiatement entre les mains des producteurs de bovins en leur versant, dans le cadre du PCSRA, un paiement anticipé spécial pour 2007 pouvant aller jusqu'à 100 $ par vache et 150 $ par bovin d'engraissement. Plus tôt, le secrétaire parlementaire a dit quele PCSRA n'existait plus. Le fait d'en changer le nom pour Agri-stabilité, ne change pas le programme lui-même. Il devrait le comprendre.
Il pourrait mettre de l'argent entre les mains des éleveurs de porcs et mettre en oeuvre un programme de prêts immédiats à court terme pour les éleveurs de porcs afin d'améliorer leurs liquidités pendant que les marchés s'ajustent. Le gouvernement pourrait accorder une priorité immédiate aux paiements pour 2006 et 2007 dans le cadre du PCSRA ainsi qu'aux paiements provisoires et aux avances ciblées pour tous les producteurs de porcs et de bovins.
Le gouvernement pourrait modifier les exigences en matière de garanties pour que cet argent ne soit pas retenu aux agriculteurs. Il pourrait dissocier les paiements du PCSRA des avances versées. Il pourrait assouplir les délais concernant les avances. Il pourrait donner l'option aux producteurs de porcs et de bovins de choisir la protection prévue dans le cadre du PCSRA en cas de baisses de 15 p. 100 ou de bénéficier du nouveau programme Agri-investissement, au moins pour 2007 et 2008, et maintenir l'offre de 600 millions de dollars pour l'ouverture de comptes Agri-investissement qui a déjà été annoncée. En d'autres mots, donnez-leur l'option de voir ce qui leur conviendrait le mieux.
Pourquoi le gouvernement n'envisage-t-il pas ces suggestions? Il pourrait reporter à décembre 2008 non seulement le paiement des intérêts, mais aussi la récupération des versements excédentaires aux producteurs de porcs et de bovins dans le cadre du PCSRA.
Le gouvernement fédéral a le devoir et la responsabilité d'agir, ce que les gouvernements libéraux précédents comprenaient bien. Nous avons pris des mesures face au virus Y de la pomme de terre, à la maladie de la vache folle et à la grippe aviaire et nous avons débloqué des fonds pour l'industrie des céréales et des oléagineux, quand le filet de sécurité ne suffisait plus. Il est inacceptable d'utiliser les filets de sécurité comme excuse.
En bref, le gouvernement actuel n'a pas prouvé qu'il avait l'intention de faire face à la crise dans le secteur de l'agriculture, ce qui est absolument inacceptable. Ce soir, au cours de ce débat d'urgence, nous demandons au gouvernement d'agir et de mettre immédiatement de l'argent à la disposition des producteurs.
Avant de passer aux questions et observations, je dois répondre à une question écrite que j'ai reçue et qui demande si les députés doivent être assis à leur place. Comme il s'agit d'un débat d'urgence, la réponse est non.
Questions et observations, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue et il y a bien des éléments que je conteste.
Je conteste les discours pompeux. Je conteste les citations tirées des travaux du comité et sorties de leur contexte. Mais ce qui a dépassé les bornes, c'est quand le député a cité une lettre qu'il a reçue d'une dame du nom de Cindy Duncan McMillan. Il a fait vibrer les cordes sensibles de tout le monde en lisant cette merveilleuse lettre.
J'aimerais dire à la Chambre, à tous les Canadiens et à tous les agriculteurs qui comptent sur le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture que cette personne, Cindy Duncan McMillan, est la candidate du Parti libéral dans la circonscription de Pontiac.
Quelle crédibilité peut bien avoir un député qui utilise des candidats de son parti? Le plus ironique, c'est que tout cela se déroule en même temps que l'encan organisé par les libéraux où les gagnants pourront passer du temps en compagnie de certains de ses collègues.
J'aimerais poser une question très précise au député. J'ai mentionné tout à l'heure huit accords bilatéraux que notre ministre a conclus depuis sa nomination. En 13 ans, le député et son parti en ont signé deux. Que pense-t-il de cela? C'est ce que j'aimerais savoir.
Monsieur le Président, j'aimerais réagir à certains des commentaires du député, mais permettez-moi d'abord de répondre directement à sa question.
Il devrait remercier le ministre précédent, Andy Mitchell, d'avoir préparé le terrain pour que les conservateurs puissent obtenir ces ententes, et il devrait également le remercier d'avoir négocié les ententes sur l'ouverture de la frontière, puisque cette dernière devait ouvrir en juin 2006 et que les conservateurs ont mis 18 mois pour la faire ouvrir.
Je trouve très dégradant que le secrétaire parlementaire attaque une éleveuse de bovins de boucherie comme si elle n'avait pas le droit d'écrire au ministre, de m'écrire à moi ou d'écrire à qui que ce soit d'autre. Qu'elle soit candidate ou non, ça n'a aucune importance. Elle élève des bovins de boucherie et elle a écrit une lettre.
Je vous lirai une autre lettre qui a été envoyée au ministre Ritz. Le secrétaire parlementaire pourrait peut-être...
Le député de Malpeque devrait peut-être abréger sa réponse, ce qui nous permettrait d'entendre d'autres questions. Ce qui a surtout attiré mon attention, c'est qu'il a désigné un autre député de la Chambre par son nom. Compte tenu de sa longue expérience, il devrait savoir que c'est inapproprié.
Questions et observations. La députée de Laval a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ceci de mon collègue de Malpeque dont j'ai apprécié le discours.
Ces dernières semaines, on a dû signer une entente à la va-vite parce que le gouvernement avait promis des sommes aux secteurs manufacturier et forestier. Ces sommes étaient promises sous forme de chantage. On voit maintenant que les producteurs des secteurs bovin et porcin recevront des sommes en vertu d'un programme qui sera en vigueur seulement à partir du mois d'avril.
N'a-t-il pas l'impression que les gens du Canada et du Québec sont un peu tous retenus en otage dans les différents programmes que le gouvernement veut instaurer? N'a-t-il pas un peu l'impression que c'est le cas autant pour les producteurs bovin et porcin que pour les secteurs manufacturier et forestier? On voit une tendance lourde. Pourrait-il me répondre à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répondrai à la question en disant qu'il n'y a pas que les Canadiens qui sont tenus en otage par le gouvernement, ce que montre clairement sa performance dans le dossier agricole et en particulier dans celui de l'industrie bovine et porcine. Il est évident que les députés ruraux d'arrière-ban sont eux aussi gardés en otage. Ils font presque penser à une bande de phoques de cirque. Ils doivent également être tenus en otage par le cabinet du premier ministre. Nous avons entendus les arguments préfabriqués du CPM de la bouche du secrétaire parlementaire, mais ses propos étaient plutôt insignifiants.
Je pense que c'est là ce qui m'inquiète le plus au sujet du gouvernement. Il a beaucoup de facilité à faire passer ses messages. Nous avons entendu le message du ministre en décembre. Il était alors sur le point de faire quelque chose. Qu'a-t-il fait? Il ne s'est rien passé.
En ce moment, on parle d'élections. Les conservateurs essayeront peut-être de refaire ce qu'ils ont fait pour le secteur forestier, si vous vous rappelez, monsieur le Président. Ils ont essayé d'acheter votre province dans le dernier budget. Cela n'a pas fonctionné, mais ils ont quand même essayé. À quoi s'attendre d'autre de la part d'un tel gouvernement?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son plaidoyer passionné au nom des agriculteurs et des producteurs de porc. Ces derniers sont tous venus nous voir récemment pour nous demander de l'aide. Je suis très heureux que le député ait pris ces demandes au sérieux.
J'ai eu le privilège de rencontrer des représentants du Conseil canadien du porc qui comparaissaient la semaine dernière devant le Comité de l'industrie. Leurs demandes n'apparaissent pas déraisonnables. Ils voudraient des prêts à court terme remboursables.
Nous avons vu ce qui est arrivé au secteur manufacturier. Est-ce pour des motifs idéologiques que le gouvernement ne veut pas fournir de soutien à court terme à ces personnes? J'aimerais aussi que mon collègue nous explique que, si cette industrie meurt, nous ne pourrons la ranimer juste comme cela. Une exploitation agricole qui fait faillite ou quelque chose du genre ne peut se relancer en affaires le lendemain. Nous n'avions pas mentionné cet aspect et il est très important que les Canadiens l'entendent.
Monsieur le Président, mon collègue a travaillé fort dans ce dossier comme il l'a fait dans ceux de la Commission canadienne du blé et de la Commission canadienne des grains.
Dans une grande mesure, je crois que c'est une question d'idéologie. J'ai fait remarquer que c'était peut-être la façon du ministre ou du premier ministre de rationaliser l'industrie. Ils se disent « Laissons la rationalisation se faire, laissons les forces du marché agir. Nous perdrons 50 p. 100 des producteurs, la vie suivra son cours et il y aura moins de collectivités rurales. » C'est peut-être l'objectif du ministre. C'est certainement une possibilité si l'attitude du gouvernement repose sur des idéologies.
Une députée du parti ministériel a dit plus tôt que nous demandions de l'argent sans nous préoccuper de savoir si cette aide pouvait donner lieu à des droits compensateurs. Je ne crois pas que quiconque m'ait entendu dire que nous nous fichions de cela.
Je vais admettre que j'ai déjà pensé qu'il serait peut-être bon de faire passer les agriculteurs en premier et les priorités commerciales en deuxième. C'est ce que les producteurs nous disent. Ils se demandent à quoi sert l'accord commercial si, en fin de compte, ils n'ont pas d'argent et font faillite. Nous devons nous pencher sur cette situation. Il existe des façons de faire qui ne donnent pas lieu à l'imposition de droits compensateurs. J'en ai énoncé sept ou huit. Il y a des façons de faire.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député de Malpeque et je l'ai très peu entendu parler de solutions.
Il a bien dit cependant qu'il devrait y avoir un paiement par tête de bétail. La dernière fois qu'on a procédé ainsi, c'était en 1975. Le secteur de l'élevage au pays a mis 10 ans à s'en remettre.
Ce que le député recommande aurait deux conséquences. Premièrement, étant donné que les accords commerciaux seraient ainsi violés, les frontières seraient fermées et la production canadienne serait réduite d'environ 50 p. 100. Il ne resterait plus aucun débouché. L'industrie en souffrirait beaucoup. Deuxièmement, le nombre de porcs et de bovins ne serait pas réduit autant qu'il le faudrait, ce qui aurait pour conséquence de mettre l'industrie à mal comme en 1975.
Comment le député peut-il se montrer insensible au point de proposer une solution qui s'est déjà révélée mauvaise dans le passé et qui se révélerait encore une fois tout à fait mauvaise?
Je précise à l'intention du député de Malpeque que la période réservée aux questions est terminée, mais je vais lui accorder une durée égale pour répondre, soit une minute.
Merci, monsieur le Président. Il est incroyable de voir comment le député de Vegreville—Wainwright n'entend que ce qu'il veut bien entendre. Je l'invite à consulter le hansard. Il se rendra compte qu'il a mal rapporté ce qui a été dit. C'est une proposition que les éleveurs de bétail nous ont soumise et qui ne peut faire l'objet de mesures compensatoires.
À la fin de mon intervention, j'ai énuméré un bon nombre de solutions. Je n'ai jamais entendu le secrétaire parlementaire en proposer une seule. Si j'avais le temps, je montrerais au député une liste de 11 programmes et je lui expliquerais ce que le gouvernement précédent a fait pendant la crise de l'ESB. Ces onze programmes que nous avons mis sur pied ont mis de l'argent à la disposition de l'industrie et l'ont sauvée à l'époque.
Le député pourrait peut-être prendre connaissance de ce qui s'est passé auparavant pour en tirer quelques leçons. Les conservateurs pourraient laisser tomber leur idéologie pour une fois. Ils pourraient enfin faire ce qu'ils prétendent faire, c'est-à-dire faire passer les intérêts des agriculteurs avant toute chose.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mon collègue, le député de Richmond—Arthabaska, d'avoir demandé ce débat d'urgence. J'aimerais aussi vous remercier, monsieur le Président, d'avoir permis le débat ce soir. C'est extrêmement important. Pourquoi? Parce qu'il y a une crise, la hausse du dollar et celle des intrants, et les coûts supplémentaires pour la gestion et les dispositions des matières à risque spécifiées.
Lors des séances du comité, on entend dire qu'il y a une crise et que des familles et des gens souffrent. On y entend aussi dire que personne n'agit. Voilà le problème. Il faut agir. Nous avons donc déposé un rapport en décembre, après avoir écouté et entendu les témoignages des producteurs de porcs et de bétail. On était d'accord et on a émis des recommandations unanimes.
Je vous donne un exemple de ces recommandations.
[Traduction]
Avant de parler des recommandations du comité composé de membres de tous les partis, arrêtons-nous à l'enchaînement des événements. En novembre dernier, nous avons eu une réunion urgente avec les producteurs de boeuf et de porc. Notre comité a travaillé d'arrache-pied et a produit un rapport qui contient six recommandations. Lors de notre réunion suivante avec les producteurs, ils nous a dit que si les recommandations avaient été suivies, il ne serait pas nécessaire que nous soyons ici aujourd'hui et il n'aurait pas été nécessaire que les producteurs soient à la réunion de janvier.
Que disaient les recommandations? La première recommandation était la suivante:
Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada mette en place des mesures transitoires spéciales pour fournir aux producteurs de porcs et de bovins, d’ici la fin de décembre 2007, des liquidités sous la forme de prêts sans intérêt remboursables sur une période de trois à cinq ans et des paiements anticipés négociables en banque.
Cela semble être une demande raisonnable qui a été adoptée elle aussi par tous les membres de notre comité.
Je dirais que nos producteurs sont les meilleurs au monde. Ils ne veulent pas la charité. Ils veulent un peu d'aide sous forme de prêts pour les aider à traverser ce que nous appelons la grande tempête.
Quelle était la deuxième recommandation? Elle dit ceci:
Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada, en partenariat avec les provinces et territoires, payent le pourcentage restant qui est dû aux producteurs au titre de l’Initiative de transition du PCSRA pour l’évaluation des stocks [...] tout en respectant l’entente fédérale-provinciale sur le financement.
Je pourrais continuer et lire les autres recommandations, mais les gens du domaine les ont déjà lues.
Le problème c'est que, lorsque nous avons présenté nos recommandations ou une demande au ministre et au gouvernement, ils nous ont répondu qu'ils injectaient des milliards de dollars dans l'agriculture, qu'ils avaient beaucoup de bons programmes — des programmes qu'ils avaient rebaptisés — et que tout allait pour le mieux. Mais tout ne va pas pour le mieux.
Remontons un peu dans le temps. Remontons au 27 novembre. Après la première réunion que nous avons eue avec les producteurs, j'ai écrit une lettre au ministre et je lui ai apportée en mains propres. Dans cette lettre, je lui disais très poliment que c'était ce que nous avions produit en comité et que tout le monde aimerait avoir son aide pour faire progresser le dossier. Au comité, j'ai pu relever trois choses qui, à l'époque, nous semblaient être la clé: premièrement, éliminer les inspections aux abattoirs et à la frontière; deuxièmement, accorder sur-le-champ des garanties de prêt; troisièmement, accorder un financement supplémentaire pour aider les installations d'équarrissage à éliminer les matières à risque spécifiées.
À ma connaissance, rien de cela n'a encore été fait.
Ce que les producteurs nous ont dit lors de cette réunion en novembre, c'est qu'ils voulaient avoir des règles du jeu équitables pour pouvoir concurrencer non pas les autres producteurs, mais les gouvernements étrangers qui subventionnent leurs agriculteurs et leurs producteurs, qui leur donnent une aide que nous n'avons pas ici.
Je continue à citer cette lettre du mois de novembre:
Tant que nous continuons à respecter les règles commerciales, nos producteurs continuent à se faire massacrer. Il faut trouver un moyen de leur fournir l'aide dont ils ont besoin pour affronter la concurrence dans des conditions équitables.
Quelques mois après, nos amis les producteurs de toutes les provinces nous ont contactés. Ce n'était pas nouveau, il ne s'agissait pas d'une crise complètement imprévue. C'était une crise qui avait progressivement pris de l'ampleur à cause de la hausse du dollar, des coûts et des autres facteurs en jeu.
Nous avons eu une nouvelle rencontre. À la suite de cette réunion au mois de janvier, j'ai de nouveau écrit au ministre, en termes courtois comme j'essaie toujours de le faire, pour lui donner le bilan de cette rencontre et lui dire que nous espérions que le gouvernement allait faire quelque chose.
J'écrivais dans cette lettre:
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a entendu aujourd'hui des témoins représentant l'Association canadienne des éleveurs de bovins et le Conseil canadien du porc. Le message essentiel qu'ils nous ont adressé à propos de la crise actuelle du porc et du bétail, c'est qu'ils en avaient assez des discours et qu'il était urgent maintenant de passer à l'action.
Nos éleveurs de bovins et de porcs sont au bout du rouleau et se sentent abandonnés parce que le gouvernement n'est pas réceptif à leurs demandes. Vous serez certainement intéressé de savoir que dans l'ensemble, les agriculteurs qualifient les déclarations du 19 décembre 2008 de « farce cruelle ».
C'est ce qu'on nous a dit au comité. Je poursuis:
Ils ont dit que le 1er février 2008 resterait dans la mémoire des éleveurs de porcs du Canada comme un vendredi noir.
Voilà ce que disent les producteurs. Autrement dit, les déclarations du mois de décembre et toutes les belles initiatives que le gouvernement était censé prendre n'ont toujours pas eu le moindre effet puisqu'on continue à saisir des fermes, que les exploitations ne peuvent plus survivre, que nos communautés rurales sont menacées d'extinction pendant qu'on continue à parler.
Plus loin, dans ma lettre, j'écris:
Comme vous le savez, notre comité multipartite a formulé un certain nombre de recommandations qui, si elles étaient mises en oeuvre, apporteraient une aide immédiate à ceux qui sont touchés. On nous a répété à maintes reprises que des prêts garantis permettraient à nos producteurs de survivre, en attendant que des programmes à long terme soient en place et que les producteurs aient eu la possibilité de s'adapter aux nouvelles forces du marché.
Pendant que nous travaillons sur des solutions à long terme et de nouveaux programmes de gestion des risques commerciaux [...]
Je ne dis pas que ce propose le gouvernement est mauvais. L'intention est bonne. Après tout, il y a des agriculteurs du côté du gouvernement, tout comme du côté de l'opposition. Lorsque nous étudions ces solutions à long terme, il ne faut pas oublier qu'une aide urgente est nécessaire dès maintenant.
Lorsque j'ai été élu pour la première fois en 2006, je me souviens qu'une crise sévissait à Porcupine Plain, en Saskatchewan. Je pense que c'était une sécheresse ou une inondation. Les agriculteurs souffraient, alors nous avions pressenti le gouvernement fédéral. Celui-ci avait répondu qu'il s'agissait d'une responsabilité provinciale, mais la province avait répliqué que non, c'était une responsabilité fédérale. Les gouvernements ne semblaient pas capables de s'entendre et, pendant ce temps, les agriculteurs souffraient. Des producteurs m'ont raconté que leur service téléphonique avait été interrompu, qu'ils ne pouvaient plus obtenir de crédit, mais qu'ils n'ont quand même pu obtenir d'aide immédiate.
Voyons un peu ce qui se passe. Dans ce cas-ci, l'industrie est en crise. Ce n'est pas quelque chose de récent. Des représentants ont rencontré le comité et un rapport a été publié. Il y a eu une autre rencontre avec le comité mais, encore une fois, aucune mesure n'a été prise. Lorsque les députés discutent entre eux, ils disent souvent que c'est la faute aux « bureaucrates ».
J'ai beaucoup de respect pour les professionnels au sein de notre fonction publique. Les fonctionnaires font leur travail. Ceux que j'ai rencontrés au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ceux qui ont pris le temps de venir à mon bureau connaissent leur travail. Si on leur confie une tâche, ils vont s'en acquitter. J'en suis venu à la conclusion que s'il ne se passe rien c'est que, de toute évidence, il n'y a pas de volonté politique.
Pourquoi est-ce que je dis cela? Voyons un peu ce que le gouvernement tente de faire dans le cas de la Commission canadienne du blé: il veut aller vite; il a mis sur pied un groupe de travail bidon; il a retiré des noms de la liste des électeurs de la commission; il a congédié le président, bâillonné la commission et tenu un plébiscite ambigu. N'eut été d'une coalition d'agriculteurs, d'une décision de la cour et de l'opposition au sein du comité et à la Chambre, nous n'aurions pas un guichet unique. Nous n'aurions pas une Commission du blé, parce que celle-ci subirait le même sort que d'autres entreprises céréalières au Canada qui sont contrôlées par des multinationales.
Ce que je veux dire, c'est que les gouvernements peuvent agir rapidement. Dans ce cas, le gouvernement essayait d'agir et le faisait rapidement, mais nous avons dû l'arrêter. S'il était capable d'agir rapidement dans ce dossier, pourquoi ne peut-il pas agir maintenant pour obtenir des garanties de prêts pour nos éleveurs de porcs et de bovins? Je ne comprends pas vraiment ce qui se passe.
Regardons ce qui s'est passé au comité. Je vais citer des extraits du compte rendu. M. Stephen Moffett, directeur du Conseil canadien du porc, a déclaré ceci:
Je poursuis en répondant à la deuxième question: que pensons-nous de la réaction du gouvernement à nos demandes et à cette situation très grave. Je dois vous dire que, pour l'instant, elle nous déçoit beaucoup. Clare a dit que le grand problème de notre secteur était le manque de liquidités. Et ce ralentissement est bien plus grave qu'un ralentissement normal à cause de la question de l'éthanol et du maïs [...]
C'est une autre question dont nous avons entendu parler récemment.
Il a ajouté:
[...] à cause du dollar canadien et à cause des fluctuations normales du prix du porc. Ce ralentissement a été beaucoup plus marqué.
Et cela continue. Nous avons entendu de nombreux témoignages.
Le même témoin poursuit ainsi:
Que nous a dit le gouvernement? Dès le départ, il a dit qu'il fallait appliquer les programmes existants: « Faisons ce que nous pouvons au moyen des programmes actuels. » Je peux vous le dire: nous ne pensons pas que ce soit suffisant.
Le message que semblent nous transmettre nos producteurs, c'est qu'il ne se passe rien pour l'instant pour empêcher les petites exploitations de faire faillite ou pour empêcher les producteurs de perdre de l'argent alors qu'on leur avait promis de grands programmes. L'industrie est en crise et nous devons agir.
J'aimerais maintenant citer un extrait d'un communiqué de presse du Syndicat national des cultivateurs, intitulé: « L'effondrement du prix du bétail est causé par un marché dysfonctionnel. » Le communiqué porte sur l'ensemble de l'industrie du bétail, qui ne se porte pas très bien, si l'information disponible est exacte.
Voici ce qu'a affirmé le président du Syndication national des cultivateurs:
[...] le dysfonctionnement du marché des bestiaux résulte du fait qu'un petit nombre de grandes sociétés ont établi leur domination sur l'industrie. En fait, Cargill possède à elle seule la moitié de la capacité d'emballage au Canada et elle est en mesure d'influer fortement sur les prix à la ferme, sur le marché de gros et sur le marché de détail. La hausse du dollar canadien ne pèse pas bien lourd dans cette équation.
Mon collègue, le député de Burnaby—New Westminster, s'est donné pour mission d'exposer le Partenariat pour la sécurité et la prospérité pour ce qu'il est au Canada. Dans ma circonscription, plus de 400 personnes sont venues, notamment lors d'audiences tenues à Nelson, l'entendre parler de ce projet d'intégration du Canada avec ses partenaires, le Mexique et les États-Unis, motivé par les intérêts des entreprises.
On constate, dans ce communiqué de presse comme dans le secteur agricole, que la consolidation des grosses entreprises nous pousse dans cette direction. Il faut donc se méfier. Il est important que nous soyons maîtres de notre propre sécurité alimentaire. Si nous laissons des multinationales influencées par d'autres gouvernements prendre le contrôle de notre industrie du bétail, nos producteurs n'auront plus leur mot à dire.
Je félicite le ministre de ses efforts en faveur des coopératives dans le secteur des biocarburants. Des audiences de comité portent actuellement sur le secteur des biocarburants, mais cela n'est pas suffisant. Nous avons besoin d'un engagement ferme; il faut que le gouvernement s'engage à aider nos éleveurs de porcs et de bovins.
Dans le même communiqué de presse, Stewart Wells, du Syndicat national des cultivateurs, a affirmé ce qui suit:
La solution à long terme à la crise du bétail consiste à rétablir l'emprise sur le marché qu'avaient les agriculteurs et à restreindre le pouvoir économique qu'ont les grandes entreprises. En attendant, des mesures d'urgence à court terme sont nécessaires pour aider les agriculteurs à survivre à ces temps difficiles et leur permettre de poursuivre leurs activités. Cet investissement doit être consacré aux agriculteurs, plus particulièrement aux exploitations familiales de naissage du porc et du boeuf. Si nous perdons le fondement de ces secteurs, nous finirons par perdre toute l'industrie.
Je suis nouveau dans ce secteur. Je siège au Comité de l'agriculture depuis quelques années. J'ai une idée de ce qui est en train de se produire. Je vois une industrie qui lutte pour survivre. Les choses se sont améliorées dans le secteur des céréales et des oléagineux grâce à de nombreux facteurs différents, mais la situation contraire s'est produite dans l'industrie porcine et bovine.
L'autre chose que j'ai remarquée est que de plus en plus de Canadiens accordent de l'attention à la question de la sécurité alimentaire et de la souveraineté alimentaire. À mon avis, si nous ne soutenons pas nos producteurs, si nous n'assurons pas la survie des exploitations familiales et si nous ne les aidons pas maintenant à surmonter la crise, nous n'aurons pas d'industrie. Nous ne pourrons pas nous alimenter. À mesure que nous avançons dans le siècle et que nous nous rendons compte de la hausse des coûts de transport et des combustibles fossiles, nous devons d'abord nous assurer que le Canada peut nourrir sa population et, en même temps, qu'il a son mot à dire sur le marché de l'exportation.
Je voudrais de nouveau remercier le député d'avoir demandé ce débat. Je crois qu'il est d'une importance cruciale. Ce n'est pas tous les jours qu'on a des débats d'urgence.
[Français]
Je constate que vous, monsieur le Président, vous avez dit oui à ce débat parce que vous pensez que c'est important. Vous avez vu la proposition, vous avez lu la lettre de mon collègue et vous avez décidé que ce débat est très important.
[Traduction]
Nous ne sommes pas ici pour nous renvoyer la balle, mais pour soulever des points, en débattre entre nous et, espérons-le, prendre des décisions qui ne resteront pas sans suite.
Comme je l'ai dit, la fonction publique est composée de gens compétents. Nous avons un gouvernement qui affirme être à l'écoute. Il le répète constamment. Je ne doute pas de sa sincérité, mais il faut passer aux actes. Comme on le sait, les actes sont plus éloquents que les mots.