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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 053

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 25 février 2008





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 142 
l
NUMÉRO 053 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 25 février 2008

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

  (1100)  

[Traduction]

La Loi de l'impôt sur le revenu

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er février, de la motion portant que le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, je me sens privilégié de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-219, ne serait-ce que pour parler un instant de l'importance des bénévoles des services d'urgence et, en particulier, les pompiers volontaires, pour les collectivités canadiennes.
    Je pense que personne ici ne contestera le fait qu'en tant que société, nous tenons en haute estime, et à juste titre, nos concitoyens qui revêtent l'uniforme de pompier, et ce, non seulement en raison des risques qu'ils prennent, mais surtout parce qu'ils prennent ces risques dans un noble but, celui de servir les autres et leur collectivité.
    Il ne faut pas s'étonner qu'Edward F. Croker, chef du service des incendies de New York au début des années 1900 et pionnier du mouvement pour la protection contre les risques d'incendie, ait déclaré:
    Lorsqu'un homme devient pompier, il accomplit par le fait même son plus grand acte de bravoure. Tout ce qu'il fait par la suite, c'est accomplir son devoir.
    Ce sentiment de gratitude et de respect est particulièrement marqué dans les petites localités, dans des endroits où, chose étonnante pour beaucoup d'entre nous, les pompiers sont des volontaires qui occupent déjà un emploi régulier de 7 h à 15 h, de 15 h à 23 h, ou de 23 h à 7 h. Ces hommes et ces femmes sont parfois des propriétaires de petites entreprises.
    Ces hommes et ces femmes sont prêts à servir leur collectivité à toute heure du jour ou de la nuit. Ils offrent leurs services en s'exposant eux-mêmes à de graves dangers. Comme l'a dit Mike Walsh, ancien président de l'Association canadienne des corps de pompiers volontaires:
    Les pompiers volontaires constituent la première ligne de défense contre bon nombre de menaces qui nous guettent dans la vie de tous les jours: incendies, urgences médicales, matières dangereuses, accidents de véhicules moteurs et sauvetages [...]
    À chaque appel, chaque incendie, ces hommes et ces femmes s'exposent avec bravoure à des conséquences que nous préférerions ne pas envisager, puisque nos héros ne sont pas censés mourir.
    Pourtant, cela arrive. Ce sont des héros comme Gary Bryant. M. Bryant faisait partie du service de pompiers volontaires de Wolfe Island, dans la région de Kingston, en Ontario. Il y a de cela quelques années, M. Bryant a connu une fin tragique dans l'exercice de ses fonctions. Ses collègues et ses amis voyaient en lui un être humain qui mettait l'intérêt de sa collectivité au-dessus du sien. Comme l'a dit un proche: « Gary pensait aux autres avant de penser à lui-même. »
    Le chef des pompiers volontaires de Wolfe Island, James White, garde le souvenir d'un homme qui était impatient de faire partie de son service parce qu'il souhaitait « rendre à la collectivité ce qu'elle lui avait donné », cette collectivité pour laquelle il a finalement consenti l'ultime sacrifice, un sacrifice que peu d'entre nous auraient même le courage d'envisager. C'est la raison pour laquelle, comme l'a souligné avec sobriété le chef White, nous devrions « être fiers de lui parce que, à nos yeux , il est mort en héros », un héros aussi bien dans sa vie que dans sa mort. Il convient donc de rendre hommage à tous les pompiers volontaires et de les remercier.
    Comme législateurs, cependant, nous pouvons et nous devons les remercier autrement que par de simples paroles. Nous pouvons les remercier en appuyant leurs efforts. C'est la raison pour laquelle j'ai accueilli si favorablement une mesure importante prévue par mon gouvernement dans son dernier budget: celle d'aider les pompiers à recevoir la formation dont ils ont besoin pour être en mesure de réagir aux urgences façon sécuritaire et efficace.
    Un aspect critique de cette formation vise les interventions concernant les matières dangereuses, y compris les situations d'urgence chimique ou biologique. Les députés savent-ils que l'apport des pompiers volontaires est intégré à la planification des mesures d'urgence partout au Canada? C'est la raison pour laquelle le budget de 2007 prévoyait de confier la somme de 1 million de dollars à l'organisation canadienne de l'Association internationale des pompiers afin d'appuyer un programme de formation sur les matières dangereuses. Cette formation est offerte à tous les premiers répondants, et les pompiers sont du nombre.
    Le président général de l'Association internationale des pompiers, Harold Schaitberger, a déclaré qu'il voyait dans cette initiative une avancée majeure pour la sécurité publique au Canada et il a remercié le gouvernement d'avoir écouté son association et d'avoir agi de façon décisive dans ce dossier.

  (1105)  

    Les services d'incendie locaux ont également bien accueilli cette annonce. Bruce Carpenter, pompier à St. Catherines, en Ontario, et vice-président du 13e district de l'IAFF, représentant l'Ontario et le Manitoba, a déclaré:
    En annonçant dans le budget de 2007 son financement des programmes de formation de l’IAFF au Canada, le gouvernement conservateur a démontré le sérieux de son engagement à assurer la sécurité publique et à protéger les Canadiens et les premiers intervenants face aux conséquences des incidents impliquant des matières dangereuses ou des substances CBRN.
    Le régime fiscal prévoit aussi des mesures destinées à aider nos volontaires des services d'urgence. Actuellement, la Loi de l'impôt sur le revenu permet aux volontaires de recevoir une rétribution financière maximale de 1 000 $ en franchise d'impôt, ce qui signifie qu'ils ne paient aucun impôt sur les premiers 1 000 $ reçus d'une autorité publique.
    Cela nous amène à la mesure dont nous sommes saisis aujourd'hui, une mesure très semblable à deux mesures précédentes présentées, débattues et rejetées au cours des 37e et 38e législatures. Le député libéral qui parraine ce projet de loi avait justement voté contre l'une d'entre elles.
    Un peu à la manière des deux propositions précédentes, celle-ci vise à créer une déduction fiscale pour les volontaires des services d'urgence qui ne sont pas admissibles à la déduction actuelle de 1 000 $. Plus précisément, ce projet de loi vise à permettre aux volontaires des services d'urgence admissibles de déduire entre 1 000 et 2 000 $ de leur revenu imposable en fonction du nombre d'heures de service.
    Il ne faut toutefois pas oublier que des mesures très similaires ont déjà été rejetées à deux reprises après que des députés eurent soulevé, à la Chambre et au Comité permanent des finances, des préoccupations concernant l'égalité, le coût matériel, la complexité des problèmes de définition et l'efficacité, entre autres.
    D'aucuns prétendent que cette mesure ne procurerait aucun allégement aux volontaires dont le revenu imposable est très faible ou inexistant. D'autres soutiennent qu'elle ne fera qu'alourdir les formalités administratives tant pour les organismes bénévoles que pour les volontaires eux-mêmes. D'autres encore estiment qu'elle ne définit pas clairement qui devrait être considéré comme volontaire des services d'urgence. Ces préoccupations faisaient partie des nombreuses préoccupations que le Comité permanent des finances a soulevées lorsqu'il a recommandé à la Chambre, en 2005, de ne pas adopter une mesure législative presque identique à celle-ci.
    Il est étonnant, compte tenu du fait que le parrain de ce projet de loi est libéral, de voir à quel point certains de ses collègues se sont montrés critiques à l'égard de mesures similaires dans le passé. La teneur de leurs propos est également étonnante.
    Son collègue libéral de Richmond Hill a déclaré ce qui suit à propos d'une telle mesure:
...cela ne serait ni équitable ni raisonnable du point de vue de certains autres contribuables qui travaillent également très fort
     Par exemple, pensons à un chef de famille monoparentale qui a de jeunes enfants et travaille dans un restaurant d'alimentation rapide. Cette personne a probablement peu de temps à consacrer à des activités bénévoles. Par conséquent, elle ne pourrait profiter de cette déduction parce qu'elle élève de jeunes enfants. Pourtant, tout son revenu est assujetti à l'impôt.
    Que dire de sa collègue libérale de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, qui a levé le nez sur pareille mesure, affirmant que, à son avis, « il serait difficile de justifier une telle situation aux autres Canadiens dont le salaire est faible ».
    De plus, le député libéral de Halifax-Ouest s'est opposé à un projet de loi similaire en disant tout simplement ceci:
    Je ne vois pas comment ce projet de loi va inciter plus de gens à se porter volontaires pour rendre des services dans notre société.
    Il est clair qu'il y aura des questions à régler lorsqu'on examinera en profondeur les problèmes entourant une telle idée. On ne saurait cependant mettre en doute notre gratitude et notre admiration sans réserve à l'endroit de ces femmes et de ces hommes courageux qui font don d'eux-mêmes avec tant de désintéressement, des héros comme Gary Bryant.

  (1110)  

[Français]

    Monsieur le Président, prendre la parole sur un projet de loi comme celui-ci est une belle façon de commencer la semaine. Le projet de loi vise à améliorer la déduction fiscale pour les gens qui s'engagent comme pompiers volontaires. Cela s'applique aussi aux techniciens ambulanciers volontaires et aux volontaires qui apportent leur aide lors de la recherche et du sauvetage de personnes ou dans d'autres situations d'urgence. Cela s'applique à tous ces intervenants qu'on appelle les premiers aidants.
    L'initiative du député de Malpeque mérite d'être appuyée. Il faut toutefois faire attention de ne pas en faire une question partisane.
     Actuellement, une déduction maximale de 1 000 $ est accordée à un pompier volontaire. En tant que député d'une région rurale depuis 15 ans, je sais à quel point les gens qui s'impliquent comme pompiers volontaires offrent une contribution importante à leur société. On retrouve quelques femmes, mais ce sont majoritairement des hommes. Ces gens exercent un autre métier et acceptent de s'entraîner afin d'être prêts à intervenir en cas d'incendie. Ils font aussi un travail de prévention assez extraordinaire.
    Je représente actuellement les municipalités régionales de comté de Montmagny, L'Islet, Kamouraska et Rivière-du-Loup, mais j'ai aussi représenté par le passé celles de Témiscouata et Les Basques. J'ai pu assister à plusieurs concours organisés dans ces endroits pour démontrer le travail accompli par ces volontaires. Je peux dire que lorsqu'on accepte d'être pompier volontaire, ce n'est pas en vue de remplir une tâche administrative. Ces gens doivent transporter de lourdes pièces d'équipement, ils doivent être prêts à faire face à des situations dangereuses et, à l'occasion, ils peuvent même avoir à sauver des vies.
    Dans ce contexte, notre société a décidé de leur offrir une déduction fiscale de 1 000 $, ce qui me semble pleinement justifié. Le député suggère de l'augmenter à 2 000 $ lorsque les gens y ont consacré 200 heures dans l'année. Ce n'est pas exagéré. Ce montant correspond beaucoup plus à la réalité vécue par ces gens aujourd'hui. J'espère que, à la fin du débat en cette Chambre, le résultat du vote permettra d'étudier plus à fond ce projet de loi.
    Mon collègue conservateur qui a parlé avant moi faisait allusion à des arguments soulevés lors de débats antérieurs selon lesquels cette mesure n'était pas pleinement justifiée et n'aiderait pas nécessairement à améliorer le bénévolat. Il faut plutôt considérer ces remarques sous forme de propositions constructives.
    En comité, il serait pertinent de s'assurer que la règle correspond exactement à l'esprit de la Loi de l'impôt sur le revenu au Canada, mais aussi que cela est faisable et qu'on peut accorder cette reconnaissance supplémentaire. En effet, les hommes et les femmes qui remplissent cette tâche le font à titre volontaire; c'est un choix de leur part. Ils touchent une rémunération pour accomplir ce métier, mais souvent, au bout du compte, cette rémunération équivaut tout juste à ce qu'ils perçoivent déjà grâce à leur emploi régulier.
    Le choix d'être pompier volontaire est beaucoup plus un choix personnel. Ces gens contribuent à une certaine qualité de vie dans leur communauté. À la base, ils visent essentiellement à éviter le plus possible les incendies qui occasionnent des pertes matérielles, et parfois des pertes humaines. On a connu certains drames par le passé.
    Évidemment, le statut de pompier volontaire n'est pas né d'hier. On se souvient que, il y a plusieurs dizaines d'années, la quantité d'incendies dans nos campagnes était bien supérieure à ce qu'elle est aujourd'hui. On a été obligé de créer des mutuelles d'assurances pour pouvoir assurer un lendemain aux gens dont la maison avait malheureusement été la proie des flammes. On a conçu plusieurs mesures de prévention, et leur promotion est l'une des tâches des pompiers volontaires.
    Initialement, il s'agissait vraiment d'un cri du coeur, d'un mouvement volontaire visant à donner un coup de main lors d'un incendie. Au fil des années, cette fonction est devenue de plus en plus complexe. Ces gens doivent suivre plusieurs formations dont les frais associés ne sont pas nécessairement couverts par la déduction fiscale. La déduction fiscale ne couvre les frais que lors d'interventions directes en cas d'incendie ou de mesures d'urgence.
    Dans la perspective du recrutement nécessaire pour renouveler les groupes de pompiers volontaires, il s'agit d'un incitatif ou d'un avantage de plus pour la personne qui a obtenu de son employeur l'autorisation d'être libérée lorsqu'elle est appelée en situation d'urgence. D'un autre côté, cette personne ne doit pas être pénalisée. Elle doit pouvoir bénéficier de ce très petit avantage fiscal, aussi minime soit-il, qui lui permet à tout le moins de continuer à assumer ses tâches.

  (1115)  

    Le projet de loi présenté par le député de Malpeque prévoit que si une personne se qualifie selon l'une des situations prévues — elles ont une déduction 1 000 $ pour les 100 premières heures de travail, pouvant aller jusqu'à 2 000 $ lorsque le nombre d'heures de travail dans l'année atteint 200 —, le gouvernement fait parvenir un formulaire T4/Relevé 1 pour ce revenu. La première tranche de 1 000 $ sera exclue des feuillets, puisque cette somme n'est pas imposable.
     Le projet de loi C-219, dont nous sommes saisis, vise à bonifier l'exemption d'impôt pour que celle-ci soit de 1 000 $ lorsqu'une personne a accompli 100 heures de travail et de 2 000 $ lorsqu'elle a accompli 200 heures de travail, de façon à ce que l'on tienne compte à peu près du salaire moyen pouvant être versé à quelqu'un exerçant le métier de pompier volontaire.
    Cependant, lorsque l'employeur emploie la personne autrement qu'à titre de volontaire pour rendre ces mêmes services ou des services semblables, il est alors impossible que cette personne puisse bénéficier de la déduction fédérale. Il ne s'agit donc pas d'accorder une déduction à quelqu'un qui accomplit déjà une tâche semblable dans son emploi régulier, mais plutôt à quelqu'un qui fait le choix personnel de s'investir dans ce type de fonction dans sa communauté, alors qu'il occupe un emploi d'un tout autre ordre.
    Dans les grandes villes, il y a des services de pompiers permanents et réguliers. Partout dans le Québec et le Canada ruraux, ces gens impliqués doivent suivre un entraînement très rigoureux et exigeant qui les aide non seulement à prévenir des incendies, mais aussi à développer un esprit de discipline devant toute situation d'urgence. J'ai vu— de mes yeux— à certaines occasions, que cet entraînement permet d'avoir une réaction saine et rapide afin de faire face à des problèmes cardiovasculaires, par exemple lorsque quelqu'un a un infarctus du myocarde, ou à toute autre situation difficile. La formation qu'ils ont reçue pour être prêts à intervenir en cas d'incendie peut aussi servir dans toutes sortes d'autres domaines. Souvent, cela se traduit finalement par une vie qui se continue dans des conditions acceptables et intéressantes, plutôt que par un décès.
    De ce côté, notre société, qui doit être évaluée non seulement sur sa capacité de produire la richesse mais aussi sur sa capacité de la répartir, a l'occasion de reconnaître de façon beaucoup plus valable et soutenue le travail accompli par les pompiers volontaires. En ce sens, les députés du Bloc québécois et moi-même — à titre personnel — appuierons cette motion. Nous souhaitons que la discussion en comité puisse raffiner la situation. Selon les informations que nous avons reçues des associations de pompiers volontaires, cette mesure serait vraiment la bienvenue et correspondrait mieux à la réalité actuelle dans nos différentes municipalités. En ce sens, nous croyons que l'initiative du député de Malpeque mérite d'être soutenue.

  (1120)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'interviens, au nom du NPD fédéral, pour commenter cet important projet de loi présenté par le député de Malpeque, ce dont je le remercie.
    Dans la majorité de nos circonscriptions, d'un bout à l'autre du Canada, il y a des pompiers volontaires. Ils font un travail remarquable. Dans ma circonscription, ils s'entraînent tout les mardis soir. Après s'être entraînés avec ardeur, ils se retrouvent pour discuter de ce qu'ils font en toute camaraderie.
    Il faut être une personne très spéciale pour répondre à un appel à trois heures du matin, en pleine tempête de neige, pour aller combattre un incendie ou encore réagir à une urgence médicale. Les gens qui le font sont très peu payés ou même pas du tout. En fait, ils ne veulent même pas qu'on les remercie. Ils le font parce qu'ils savent qu'ils servent leur collectivité. Ils le savent parce qu'ils sont convaincus, au plus profond d'eux-mêmes, que ce qu'ils font est juste et bien.
    Dimanche, la CBC a diffusé en Nouvelle-Écosse une émission d'une demi-heure sur les régions rurales du Canada. De nombreuses collectivités commencent à perdre leurs pompiers volontaires. Il ne faut pas voir là un manque d'intérêt; c'est la réalité économique des régions rurales du Canada qui est à blâmer. Je me souviens très bien que durant la crise de la morue au début des années 1990, de nombreuses collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador ont perdu leurs éléments les plus prometteurs. Avec tous les déménagements, les pompiers ont été les premiers à disparaître.
    Pouvez-vous vous imaginer ce qui se produit quand une localité perd ses pompiers volontaires et ne peut offrir aucun service d'incendie? Les compagnies d'assurance ne savent plus trop si elles peuvent assurer les maisons ou les propriétés en l'absence d'une protection contre les incendies. Ces collectivités et ces familles doivent alors assumer de grands risques.
    En bout de ligne, des pompiers volontaires à l'échelle du pays répondront à l'appel. Dans biens des cas, ces derniers savent qu'ils risquent leur vie pour les autres. Voilà pourquoi ce projet de loi est important. Voilà pourquoi tous les partis doivent appuyer ce projet de loi et pourquoi il nous faut procéder rapidement.
    J'aimerais élargir le débat sur le projet de loi au-delà des pompiers volontaires; nous devons considérer l'ensemble des bénévoles au pays. En Nouvelle-Écosse seulement, le bénévolat crée une activité économique d'une valeur de 2 milliards de dollars. Imaginez ce qu'il en est en Ontario, au Québec et dans les provinces plus populeuses.
    Sans les volontaires, notre société ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui. Je suis certain que bon nombre de mes collègues de la Chambre des communes et du Sénat ont, au fil des ans, donné beaucoup de leur temps et du temps de leur famille pour le bien de leur collectivité. Il est quand même extraordinaire qu'autant d'entre nous, malgré nos horaires chargés, réussissions à faire du bénévolat d'une façon ou d'une autre pour aider nos collectivités, que ce soit dans le cadre de collectes de fonds ou d'autres activités.
    Si vous me permettez de pousser plus loin le débat, je crois que tous les volontaires qui donnent un certain nombre d'heures par année, et il est question de 250 heures dans mon projet de loi, devraient avoir droit à un crédit d'impôt de 1 000 $.
    Il y a des années, lorsque ma circonscription, Eastern Shore, allait jusqu'au pont Ecum Secum en Nouvelle-Écosse, j'ai rencontré un membre du Club Lions qui se portait volontaire pour conduire des gens de Sheet Harbour jusqu'à Halifax, ce qui représente plus d'une heure de route. Il le faisait de lui-même. Il ne demandait aucune rémunération ni rien du genre. L'essence coûtait à l'époque 75 ¢ le litre. Maintenant, elle coûte 1,18 $ le litre à Halifax. On peut s'imaginer à quel point cet acte bénévole peut se révéler coûteux aujourd'hui pour cet homme. Toutefois, il le fait encore parce qu'il sait que c'est utile d'amener des personnes handicapées ou des personnes à très faible revenu à Halifax pour qu'elles puissent effectuer des emplettes importantes ou voir des professionnels de la santé.
    Ce sont des gens comme ceux-là qu'il faut saluer chaque jour, non seulement à la Chambre des communes, mais au Sénat également. J'aimerais féliciter spécialement notre collègue de London, qui a été pompier pendant longtemps avant de siéger au Parlement. Il mérite nos applaudissements nourris pour son bon travail.
    Mon propre beau-frère a été pompier à l'aéroport de Vancouver pendant plus de 32 ans. Il vient de prendre sa retraite. Heureusement, il n'a jamais eu de gros accident qui aurait pu nuire à sa santé ou à sa vie. Il s'estime très privilégié.

  (1125)  

    Toutefois, il connaît beaucoup de pompiers qui ont contracté diverses maladies et cancers à cause des produits chimiques auxquels ils ont été exposés. Il s'agissait de pompiers rémunérés. Imaginons le nombre de pompiers volontaires qu'il y a au pays.
    Les pompiers volontaires des régions de Fall River, Musquodoboit Harbour, Lake Charlotte, Chezzetcook et Eastern Passage comptent parmi les meilleurs citoyens du pays. Ils adorent ce qu'ils font, mais ils ont besoin qu'on les appuie davantage.
    La ville où je vis dispose de ressources financières limitées pour fournir l'équipement et tout le reste. Le gouvernement et tous les parlementaires doivent comprendre qu'une petite allocation de ce genre pourrait au moins couvrir les coûts.
    Je voudrais remercier une fois de plus mon collègue de Malpeque d'avoir présenté cet important projet de loi. J'espère qu'on l'adoptera bientôt. Ce serait d'ailleurs extraordinaire si cela figurait dans le budget de demain, mais nous devrons attendre jusqu'à 16 heures avant de voir si c'est le cas.
    Je tire mon chapeau une fois de plus à tous les pompiers volontaires et à leurs familles. Ceux qui se portent volontaires ont des familles qui s'inquiètent en attendant leur retour. Je les remercie tous ainsi que l'ensemble des collectivités du pays.
    Monsieur le Président, je suis heureux de parler de cette initiative.
    J'aimerais tout d'abord féliciter mon collègue, le député de Malpeque, qui a soulevé cette question. Il y a presque une décennie que cette initiative fait l'objet de discussions, de débats et de votes.
    Quel cadeau extraordinaire. On a mentionné plus tôt que cela inciterait les gens à devenir volontaires des services d'urgence, ce qui serait très utile, surtout dans les régions rurales, pour de nombreuses raisons.
    Commençons par examiner l'incitatif. Pour plus de 100 heures de service, le crédit d'impôt sera de 1 000 $, et de 2 000 $ pour plus de 200 heures de service, ce que la majorité des volontaires accompliront facilement.
    Il s'agit d'un beau cadeau qui montre que le gouvernement du Canada reconnaît enfin le travail des volontaires.
    Je l'ai déjà dit et je le répète: ces gens offrent leur temps bénévolement. Ce sont les premiers à intervenir en cas d'incendie ou de catastrophe. De plus, quand une collectivité a besoin d'un coup de main pour recueillir des dons et sensibiliser la population, ce sont les pompiers volontaires qui répondent les premiers. Ils aident leur collectivité de façon totalement bénévole.
    J'appuie le projet de loi C-219, un projet de loi qui aurait d'énormes retombées dans tout le Canada rural, notamment dans les régions rurales de Terre-Neuve-et-Labrador et dans ma circonscription.
    Il y a quelques semaines, j'ai présenté à la Chambre une pétition signée par des milliers de gens de Terre-Neuve-et-Labrador, qui demandaient au gouvernement d'adopter le projet de loi et les amendements qui s'imposent au régime fiscal.
    Pourquoi est-ce que j'appuie le projet de loi C-219? Je vais donner quelques-unes des raisons les plus importantes. En fait, cela n'est bien souvent qu'une question de chiffres. Je représente plus de 86 000 personnes. Dans ma circonscription, plus de 115 collectivités sont protégées par 52 services de pompiers volontaires, qui comptent 15 ou 20 membres et plus.
    Dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, il y a 315 services de pompiers volontaires comptant 6 200 volontaires, des gens qui risquent leur vie pour protéger leurs collectivités et leurs familles. Il y a aussi 27 équipes de recherche et de sauvetage au sol composées de 872 volontaires. Ces volontaires consacrent un temps fou à mener des opérations de recherche et de sauvetage.
    Lorsqu'ils quittent le confort de leur foyer, plus souvent qu'autrement dans des conditions météorologiques difficiles, ils ne savent pas s'ils retourneront dans leur famille. C'est là une réalité avec laquelle tous les secouristes doivent composer.
    Un crédit d'impôt de 2 000 $ est un don bien modeste, mais, au-delà de la valeur en argent, cela montrerait finalement que le gouvernement du Canada est conscient de leur travail et qu'il veut les en récompenser. Nous voulons qu'ils soient reconnus partout au pays pour leur contribution et le temps qu'ils y consacrent, non seulement pour la sécurité, mais aussi pour la collectivité.
    La plupart d'entre nous ne voudrions pas faire face à une personne gravement blessée ou, pire, une personne qui a péri dans une accident de la route. Les secouristes sont les premiers à arriver sur les lieux. La plupart d'entre nous n'avons jamais senti l'odeur particulière d'un incendie, la chaleur intense, le ronflement d'une structure en proie aux flammes ou la sensation désagréable d'être incapable de voir quoi que ce soit en entrant dans un immeuble en flammes pour sauver une personne en danger.
    À quoi doivent penser les volontaires lorsqu'ils répondent à un appel d'urgence: Est-ce une fausse alarme ou est-ce bien un incendie? Vais-je en revenir? Vais-je revoir ma famille lorsque ce sera terminé? La pire chose qui pourrait arriver: Y a-t-il un enfant à l'intérieur? La vie d'un enfant est-elle en jeu?
    Nos équipes de recherche et de sauvetage au sol ont pour mission de retrouver les personnes perdues, que ce soir sur la côte ou dans la forêt, ou des personnes bloquées sur une paroi rocheuse, blessées ou incapables de se déplacer par crainte de tomber.
    Oui, c'est une tâche extrêmement dangereuse que nous donnons aux volontaires et ils l'accomplissent vaillamment.

  (1130)  

    Les volontaires des services d'urgence s'acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, tout comme le font les travailleurs des services d'urgence qui sont rémunérés. Souvent, les vêtements des volontaires sont abîmés ou détruits parce qu'ils n'ont pas eu le temps de revêtir leurs habits de protection contre le feu ou leurs habits de recherche et de sauvetage au sol. Ils encourent des dépenses en se rendant quotidiennement en voiture à la caserne de pompiers pour s'entraîner. Ils passent d'innombrables heures à la caserne pour s'entraîner ainsi que pour nettoyer leur matériel et les véhicules d'urgence, sans aucune rénumération ou presque aucune.
    Le député de Sackville—Eastern Shore a parlé d'entraînement. Chez moi, à Bishop's Falls, l'entraînement a lieu le mercredi soir. La camaraderie qui unit les pompiers, hommes et femmes, est inégalée. Ils sont très fiers de leur collectivité. De temps à autre, ils me permettent d'y assister. C'est très noble de leur part.
    Je dois dire que le peu que nous pouvons faire ici aujourd'hui en votant pour ce projet de loi afin qu'il devienne loi exige très peu de notre part, mais ce serait un beau geste de reconnaissance de leurs sacrifices.
    Je vais donner deux exemples tirés de ma circonscription où les services d'urgence volontaires jouent un rôle crucial et indispensable.
    Les volontaires des services d'urgence sont intervenus lors des inondations à Badger il y a quelques années. L'état d'urgence avait été déclaré. Il s'agissait des inondations les plus dévastatrices que la province ait jamais connues. Les volontaires consacrent d'innombrables heures à leur travail. Je ne parle pas uniquement des pompiers, des membres de l'équipe de recherche et de sauvetage et des ambulanciers, mais aussi des conseillers municipaux et des politiciens à l'échelle municipale, dont bon nombre sont aussi des volontaires, et tous le sont pour le bien de la collectivité et de leur famille.
     Je soutiens respectueusement que nous devrions appuyer cette mesure, et ainsi reconnaître que ces gens sont inextricablement liés à nos collectivités et sont absolument indispensables.
    J'aimerais prendre quelques instants pour vous lire quelque chose, intitulé « Qu'est-ce qu'un pompier? »
    Il est mon voisin... Il ne s'est jamais habitué à l'émotion que lui procurent les camions de pompier, les sirènes et le danger. C'est une personne comme vous et moi, une personne qui a des besoins, des préoccupations et des rêves inassouvis. Cette personne a toutefois une grandeur d'âme qui fait défaut à la plupart d'entre nous.
    Cette personne est un pompier.
    Au son de l'alarme, il est toujours prêt à faire le grand sacrifice [...] Un pompier vit en même temps la plus grande des chances et la plus grande des horreurs. Le pompier sauve des vies parce qu'il a déjà trop côtoyé la mort. Le pompier est un être doux, car il a déjà rencontré la puissance terrifiante de la violence débridée. Le pompier est sensible au rire de l'enfant parce que ses bras ont déjà tenu trop de petits corps inanimés dont le rire s'est tu à jamais. Le pompier sait apprécier les plaisirs les plus prosaïques de la vie. Il apprécie cette tasse de café brûlant qu'il tient entre ses doigts engourdis qui ont perdu leur souplesse. Il apprécie la chaleur douillette d'un bon lit pour réchauffer ses os et ses muscles profondément endoloris. Il apprécie la camaraderie des femmes et des hommes courageux de son métier. Il apprécie la paix d'esprit et le sentiment altruiste que procure un travail bien fait au nom de ses congénères.
    Voilà les gens dont il est question aujourd'hui. Nous devons leur rendre hommage et reconnaître à sa juste valeur le temps qu'ils sacrifient pour faire en sorte que la collectivité passe en premier. C'est un sacrifice qui n'est jamais récompensé. Il est temps que le gouvernement du Canada dise oui aux pompiers. Tout ce que nous demandons, c'est une simple mesure qui consisterait à leur accorder un crédit d'impôt de 1 000 à 2 000 $. C'est absolument essentiel.
    J'ai demandé à la Chambre d'adopter ce projet de loi à l'unanimité, mais sans succès. Cependant, malgré cela, je demande maintenant au gouvernement d'inclure cette mesure dans son nouveau budget. Il ne reste que peu de temps pour le faire, mais imaginons seulement ces pompiers volontaires au milieu d'un brasier, jonglant avec la vie et la mort. Le temps est limité. Nous voulons les remercier pour tout ce qu'ils ont fait. Nous voulons remercier leurs familles.
    Je crois à nos volontaires des services d'urgence, car ils sont la force vive de ce que sont devenues aujourd'hui les zones rurales de Terre-Neuve-et-Labrador.

  (1135)  

    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-219.
    S'il était adopté, ce projet de loi accorderait une déduction de 2 000 $ aux volontaires des services d'urgence ayant accompli au moins 200 heures de service ou de 1 000 $ à ceux qui auraient accompli entre 100 et 200 heures de service volontaire.
    J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner le rôle que jouent les volontaires des services d'urgence et autres, dire quelques mots sur leurs motivations et reconnaître les contributions importantes qu'ils apportent à notre pays.
    Je voudrais tout d'abord souligner que je suis tout à fait d'accord avec le député de Malpeque sur le principe du projet de loi. Les volontaires des services d'urgence méritent qu'on reconnaisse leurs contributions inestimables à la sécurité et au bien-être de nos collectivités.
    Ces volontaires des services d'urgence ont joué un rôle important au pays à bon nombre d'occasions. Il suffit de penser à la tornade qui a balayé Edmonton en 1987 en laissant derrière elle un grand nombre de sans-abri, aux inondations au Manitoba et dans la région du Saguenay, à la tempête de verglas de 1998 qui a frappé le Québec et l'Est de l'Ontario et dont les membres de ma famille ont souffert, aux feux de forêts qui ont ravagé la Colombie-Britannique en 2003 et à l'ouragan Juan qui a dévasté la côte Est à l'automne 2003. Ils interviennent également jour après jour pour porter secours à des Canadiens en danger et soulager leurs douleurs et leurs souffrances.
    Dans ces situations cruciales, des bénévoles des équipes de secours en cas de catastrophes sont intervenus. Ils ont aidé les victimes de ces catastrophes naturelles et ont contribué à rétablir le calme après la tempête. Ces gens extraordinaires me rendent fiers d'être Canadien. Nous devrions tous en être fiers.
     De nombreux bénévoles méritent notre reconnaissance et il existe différentes façons de souligner leur contribution. Cela surprendra peut-être certains députés, mais Statistique Canada estime qu'environ 11,8 millions de Canadiens, partout au pays, ont oeuvré bénévolement en 2004. Comme vous pouvez l'imaginer, ces bénévoles apportent, de différentes façons, une précieuse contribution à leur collectivité. Certains bénévoles sont là pour aider les aînés. D'autres sont entraîneurs d'équipes sportives pour les jeunes. D'autres préparent, servent et livrent des repas à des personnes dans le besoin. D'autres encore fournissent des services d'éducation et de sensibilisation à d'importants enjeux ou contribuent à protéger notre environnement en gardant l'oeil sur les écosystèmes et en nettoyant les plages. Dans ma circonscription, Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, le Hamilton Area Eco-Network fait un magnifique travail de gestion de l'une des réserves de biosphère désignée par l'UNESCO dans notre pays.
    En 2004, les bénévoles ont fait don de plus de deux milliards d'heures de leur temps, soit une moyenne de 168 heures par bénévole. Puisqu'il est question de 11 millions de Canadiens et de deux milliards d'heures, arrêtons-nous un instant pour nous demander ce qui arriverait si, pendant une semaine seulement, les bénévoles cessaient toutes leurs activités. Imaginons ce qui arriverait même si nous savons qu'une telle chose ne se produira jamais. Dans quel genre de pays vivrions-nous?
    Imaginons un instant quelle surcharge de travail les services locaux de police auraient à supporter s'ils ne pouvaient pas compter sur les auxiliaires de la police.
    À chaque compétition sportive à laquelle je suis présent, je vois toujours la fourgonnette de l'Ambulance Saint-Jean, un corps ambulancier bénévole solidement enraciné dans l'histoire du pays. Les ambulanciers se tiennent prêts à aider les gens en cas d'urgence médicale. Imaginons ce qui se passerait s'ils n'étaient pas là.
    Imaginons le vide à combler si Dundas, en Ontario, était privée du centre de jour Roots pour jeunes, où on les aide à faire de bons choix plutôt que de se retrouver sur la mauvaise voie et de tomber dans la criminalité.
    Que dire des organismes Mission Services, Good Shepherd, Wesley Urban Ministries ou Olive Branch, qui oeuvrent au centre-ville de Hamilton, où ils servent des repas, s'occupent des gens qui errent dans la rue et aident ceux qui vivent en marge de la société pour qu'ils puissent devenir des citoyens à part entière.
    Il y a deux semaines, lors d'une collecte, la municipalité d'Ancaster a recueilli 70 000 livres de nourriture, ce qui permettra de répondre aux besoins pendant trois semaines seulement. Imaginons ce qui arriverait si ce genre d'aide n'était pas disponible. Heureusement, nous n'avons pas besoin de nous en faire à ce sujet.
    Nous devons nous demander pourquoi les bénévoles sont si généreux de leur temps. Pour bien situer le contexte, je vais saisir l'occasion pour présenter les résultats d'une enquête de Statistique Canada qui ont récemment jeté un certain éclairage sur cette question. J'imagine qu'on ne sera pas étonné d'apprendre que la plupart des Canadiens n'espèrent pas tirer une récompense de leur bénévolat sous forme d'aide financière ou d'incitatif.

  (1140)  

    L'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation menée en 2004 a révélé qu'aucune des raisons principales de faire du bénévolat n'est liée aux gains financiers. Par exemple, 92 p. 100 des répondants ont affirmé qu'ils faisaient du bénévolat, car ils voulaient apporter une contribution à leur collectivité. Soixante-dix-sept pour cent des répondants ont dit qu'ils faisaient du bénévolat parce qu'ils voulaient mettre à contribution leurs compétences et leur expérience. Près de 60 p. 100 des répondants ont affirmé qu'ils faisaient du bénévolat parce qu'ils avaient été personnellement touchés par la cause de l'organisation qu'ils soutiennent.
    Les Canadiens ont cité plusieurs autres raisons de faire du bénévolat. Ils voient celui-ci comme une façon d'explorer leurs propres forces. Ils ont des amis qui font du bénévolat et ils veulent partager cette expérience. Ils veulent agir conformément à leurs croyances ou obligations religieuses. Pour certaines personnes, le bénévolat constitue une façon de mettre en pratique ou d'acquérir des compétences qui leur procureront de nouveaux débouchés.
     Dans la même enquête de Statistique Canada, on a demandé aux Canadiens pourquoi ils ne faisaient pas de bénévolat ou pourquoi ils n'en faisaient pas davantage. Le facteur financier est l'une des dernières raisons invoquées.
    En effet, Statistique Canada a conclu que le principal obstacle empêchant les personnes de faire davantage de bénévolat était le manque de temps. Sept Canadiens sur dix disent ne pas faire de bénévolat ou ne pas en faire davantage à cause d'un horaire trop chargé et non en raison de considérations financières.
    Le manque de temps n'est pas le seul obstacle au bénévolat. D'aucuns ne peuvent pas prendre un engagement à l'année. D'autres qui envisageraient de faire du bénévolat n'ont jamais été invités à en faire. Ils ont peut-être besoin d'une invitation pour se lancer dans cette entreprise. D'autres disent avoir des problèmes de santé.
    Je crois que tous les Canadiens seraient d'accord pour dire que cet important groupe de volontaires mérite d'être reconnu. Toutefois, il serait irresponsable de tenir le présent débat sans explorer les motivations et les attentes de nos bénévoles.
    Nous devrions aussi explorer d'autres façons de reconnaître et d'encourager les efforts des bénévoles, car il y en a d'autres. Il suffit parfois de sensibiliser les gens à la cause ou mettre en valeur le travail des bénévoles. Par exemple, nous pourrions souligner la contribution des bénévoles au Canada en décernant publiquement des prix et des honneurs. De nombreux prix distribués chaque année soulignent la contribution exceptionnelle de bénévoles. Pensons au Prix du Gouverneur général pour l'entraide, remis à un bénévole qui a contribué pendant de nombreuses années au bien-être de familles et de groupes de sa collectivité.
    En reconnaissance du travail des bénévoles, dont les volontaires des services d'urgence, le gouvernement du Canada remet le Prix Thérèse-Casgrain du bénévolat. Le gouvernement a créé ce prix à l'occasion de l'Année internationale des volontaires 2001.
    Les provinces reconnaissent aussi les contributions des bénévoles. En Colombie-Britannique, le programme d'urgence souligne chaque année les contributions des bénévoles pour chacun de ses cinq volets: la recherche et sauvetage; les services sociaux d'urgence; la recherche aérienne; la radio amateur et la recherche routière.
    En Ontario, le Programme de remise de distinctions pour services bénévoles reconnaît, entre autres réalisations, la bravoure des policiers et des pompiers volontaires. En outre, nombre de volontaires des services d'urgence ont obtenu la médaille de la bravoure du lieutenant-gouverneur de l'Ontario.
    Pour conclure, je dirai que tous les députés appuient et respectent le travail des volontaires des services d'urgence. Il y a unanimité à ce sujet. Toutefois, nous devons aux Canadiens de faire nos devoirs lorsque nous élaborons des politiques.
    Je félicite de nouveau le député de Malpeque, qui a présenté ce projet de loi reconnaissant l'importante contribution qu'apportent nos volontaires des services d'urgence à nos collectivités. Cela dit, ce projet de loi soulève d'autres questions auxquelles il me tarde de voir le député fournir des réponses tant ici, dans cette enceinte, qu'au sein du comité auquel la mesure sera peut-être renvoyée.
    Nous devons étudier soigneusement ce projet de loi de manière à assurer que nous avons la bonne façon de reconnaître la contribution des volontaires des services d'urgence, car nous leurs sommes tous reconnaissants.

  (1145)  

    Monsieur le Président, je veux prendre part à ce débat et appuyer le député de Malpeque qui a saisi la Chambre de cette question très importante concernant la contribution que font à la société les pompiers et les agents de la sécurité publique en général.
     L’Association internationale des pompiers a été le principal groupe à parler au nom des agents de la sécurité publique. Elle est intervenue à divers égards, que ce soit le traitement de produits dangereux ou l'affichage sur les wagons d’un plan d’urgence en cas de déraillement.
     On a préconisé une autre mesure très intéressante à la Chambre ces dernières années. Il s'agit d'un fonds d’indemnisation des agents de la sécurité publique devant servir au cas où un agent de la sécurité publique perd la vie dans l’exercice de ses fonctions.
     Le projet de loi qui a déjà été soumis à la Chambre au nom des pompiers et autres agents de la sécurité publique avait pour objet d’aider les familles et les survivants des agents de police, pompiers et autres agents de la sécurité publique ayant perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions. L’Association internationale des pompiers préconisait l'adoption de ce projet de loi parce qu’un tel fonds existe aux États-Unis depuis un certain nombre d’années.
     En fait, le montant payé aux États-Unis était initialement de 100 000 $. C’est le gouvernement des États-Unis qui versait le montant aux familles des agents de la sécurité publique ayant perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions. Ce montant a été augmenté après les événements horribles du 11 septembre 2001 à cause du grand nombre de pompiers et de bénévoles qui avaient alors perdu la vie. Le gouvernement a porté le montant à 250 000 $ pour les agents de la sécurité publique qui sont intervenus lors de cette tragédie. Bon nombre de ces derniers souffrent toujours de graves maladies chroniques dues à leur exposition à un environnement contenant des émanations dangereuses et des substances toxiques.
     Tout cela est à l’origine du projet de loi dont le député de Malpeque saisit maintenant la Chambre. Ceux d’entre nous qui viennent de centres urbains peuvent parler des excellents services de lutte contre les incendies qui desservent la population de nos grandes villes ainsi que des économies d’échelle qu’engendrent ces services. Mais dans les banlieues, les régions rurales et les régions éloignées, ceux qui sont appelés à servir les Canadiens et qui mettent leur vie en péril ne font pas partie de corps policiers ou de services de lutte contre les incendies. Ce sont des bénévoles.
    On m'a déjà dit que les pompiers consacrent seulement environ 15 p. 100 de leur temps à la lutte contre les incendies et à d'autres situations d'urgence liées aux incendies. Ils passent le reste de leur temps à informer le public, à appuyer des activités communautaires, à réunir des fonds et à être de garde. Les pompiers sont toujours de garde. Ce sont eux qui entrent dans un immeuble en flammes quand tout le monde en sort à la course. C'est ça la différence. C'est la caractéristique que nous tentons de reconnaître dans ce projet de loi.
    Les pompiers volontaires ne reçoivent pas le même genre de reconnaissance. Ils sont là, prêts à faire le même travail. C'est un peu comme les réservistes qui reçoivent le même niveau de formation que les militaires à plein temps. Quand les réservistes sont appelés à se rendre dans un théâtre d'opérations, ils risquent leur vie. C'est la même chose pour les pompiers volontaires. Ils doivent avoir le même genre de formation. Lorsqu'une urgence survient, ils doivent être prêts à se rendre à tout moment à un endroit que tout le monde tente de fuir.

  (1150)  

    Je veux féliciter le député de Malpeque d'avoir présenté ce projet de loi. Cette mesure est importante en ce sens qu'elle constitue, en l'absence d'un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique ou d'une autre forme de reconnaissance universelle, un autre moyen de montrer le respect et la confiance que nous, les parlementaires, vouons à ces professionnels qui sont prêts à risquer leur santé, leur sécurité et leur vie au nom des Canadiens.
    Monsieur le Président, je propose:
    Que le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le président suppléant (M. Royal Galipeau): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

     (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

    Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour donner au député de Malpeque le temps de remercier brièvement la Chambre d'avoir accueilli favorablement son projet de loi étant donné qu'il n'aura pas le droit de réplique qu'il aurait eu normalement.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le président suppléant (M. Royal Galipeau): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Non.

Suspension de la séance 

    J'allais demander le consentement unanime pour que nous passions immédiatement à la prochaine étape de l'ordre des travaux, mais je vais suspendre la séance jusqu'à 12 h 2.

    (La séance est suspendue à 11 h 52.)

Reprise de la séance  

    (La séance reprend à 12 h 2.)


Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

  (1200)  

[Traduction]

L'Afghanistan

L'hon. Peter MacKay (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique)  
     propose:
Attendu que,
la Chambre reconnaît l’importante contribution et le sacrifice des Forces canadiennes et du personnel civil canadien dans le cadre de la mission mandatée par l’ONU et dirigée par l’OTAN déployée en Afghanistan à la demande du gouvernement afghan démocratiquement élu;
la Chambre estime que le Canada doit demeurer engagé auprès de la population afghane après février 2009;
la Chambre reconnaît qu’en février 2002, le gouvernement a décidé de déployer 850 soldats à Kandahar pour se joindre à la coalition internationale qui s’est rendue en Afghanistan pour chasser les Talibans, suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, et que ce déploiement a duré six mois, après quoi, les troupes se sont fait remplacer en Afghanistan et sont revenues au pays;
la Chambre reconnaît qu’en février 2003, le gouvernement a pris la décision que le Canada enverrait 2 000 soldats et dirigerait la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’OTAN (FIAS) pour un an à Kaboul, à partir de l’été 2003, et qu’après cet engagement d’une année, les troupes canadiennes seraient réduites à une unité de reconnaissance de 750 soldats puisque la Turquie, notre alliée à l’OTAN, prendrait la relève à Kaboul pour remplacer le Canada en tant que chef de file de la mission de la FIAS;
la Chambre reconnaît qu’en août 2005, le Canada a assumé la responsabilité de l’Équipe provinciale de reconstruction dans la province de Kandahar, ce qui correspond à environ 300 employés des Forces armées canadiennes;
la Chambre reconnaît que le gouvernement a pris la décision d’engager un groupe de combat d’environ 1 200 soldats à Kandahar pour une période d’un an, soit de février 2006 à février 2007;
la Chambre reconnaît qu’en janvier 2006, le gouvernement a participé à la conférence de Londres sur l’Afghanistan, où il a signé le Pacte de l’Afghanistan, qui établit les repères et le calendrier jusqu’à la fin de 2010 en ce qui a trait à l’amélioration de la sécurité, de la gouvernance, et du développement social et économique de l’Afghanistan;
la Chambre reconnaît qu’en mai 2006, le Parlement a appuyé la prolongation du déploiement, pour une période de deux ans, par le gouvernement du Canada en Afghanistan d’un personnel diplomatique, d'aide au développement, policier et militaire ainsi que l’affectation de fonds et de matériel à ce déploiement;
la Chambre accueille favorablement le rapport du Panel indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, présidé par l’honorable John Manley, et reconnaît l’importante contribution faite par ses membres;
la Chambre reconnaît que les trois volets d’une stratégie globale du gouvernement -- défense, diplomatie et développement -- ont toujours été des lignes directrices de la participation du Canada en Afghanistan et qu’ils doivent se renforcer l’un l’autre pour que le gouvernement puisse les concilier de la manière la plus efficace possible;
la Chambre reconnaît que le but final de la politique canadienne est de laisser l’Afghanistan aux Afghans, au sein d’un pays mieux gouverné, en paix et plus sécuritaire, et de créer l’espace et les conditions voulues pour que les Afghans réussissent eux-mêmes à trouver une solution politique au conflit;
la Chambre reconnaît qu’afin d’atteindre cet objectif, il est essentiel d’aider la population afghane à faire en sorte que les responsables des quatre organes chargés de leur sécurité (l’armée, la police, le système judiciaire et le système correctionnel) soient bien formés, bien équipés et bien payés;
par conséquent, il est de l’avis de la Chambre,
que le Canada devrait maintenir une présence militaire à Kandahar au-delà de février 2009, jusqu’à juillet 2011, d’une manière pleinement conforme au mandat de l’ONU en Afghanistan, et que cette mission militaire devrait comporter les points suivants:
a) former des forces de sécurité nationale afghanes, afin que celles-ci puissent rapidement assumer une plus grande part des efforts de maintien de la sécurité dans la province de Kandahar et dans l’ensemble de l’Afghanistan;
b) assurer la sécurité de la reconstruction et des projets de développement à Kandahar;
c) maintenir la responsabilité du Canada envers l’Équipe provinciale de reconstruction à Kandahar;
que, en vertu de ce mandat, ce prolongement de la présence militaire du Canada en Afghanistan soit approuvé par la Chambre à la condition expresse que:
a) l’OTAN assure la rotation d’un groupement tactique d’environ 1000 soldats à Kandahar, troupes qui devront être opérationnelles au plus tard en février 2009;
b) le gouvernement obtienne au plus tard en février 2009 des hélicoptères de transport de moyen tonnage ainsi que des véhicules aériens sans pilote (UAV) à haute performance, aux fins de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, afin de contribuer à la sécurité et à l’efficacité du contingent canadien;
c) le gouvernement du Canada informe l’OTAN que notre pays mettra fin à sa présence à Kandahar dès juillet 2011, date à laquelle le redéploiement des troupes des Forces canadiennes à l’extérieur de Kandahar et leur remplacement par les forces afghanes débutera dès que possible, pour se terminer dès décembre 2011;
que le gouvernement du Canada, conjointement avec nos alliés et le gouvernement de l’Afghanistan, établissent des objectifs et un calendrier fermes pour la formation, l’équipement et l’octroi d’un salaire à l’armée nationale afghane, la police nationale afghane, les membres de son système judiciaire et les responsables du système correctionnel;
que la contribution du Canada à la reconstruction et au développement de l’Afghanistan devrait être:
a) revitalisée et augmentée afin de mieux concilier nos efforts militaires et nos efforts de développement en Afghanistan;
b) axée sur nos forces traditionnelles en tant que nation, particulièrement par le biais de l’élaboration de systèmes judiciaires et correctionnels sains et d’institutions politiques solides en sol afghan, et d’une plus grande participation du Canada à la résolution du problème chronique de la pénurie d’eau potable dans ce pays;
c) axée sur la résolution du problème désastreux de la narco-économie qui mine constamment les progrès réalisés en Afghanistan, par la recherche de solutions qui n’affecteront pas la bonne volonté de la population locale;
d) soumise à un plus haut niveau de transparence et d’examen, de sorte que la population canadienne puisse être certaine que nos efforts de développement donnent des résultats en Afghanistan;
que le Canada devrait adopter une position diplomatique plus forte et plus disciplinée concernant l’Afghanistan et les acteurs locaux, notamment en appuyant la nomination d’un envoyé spécial dans cette région, qui pourrait à la fois assurer une meilleure cohérence de toutes les initiatives diplomatiques dans la région et faire des pressions pour une meilleure coordination au sein de nos partenaires de l’ONU dans la poursuite d’objectifs diplomatiques communs pour cette région;
que le gouvernement informe plus franchement et plus fréquemment la population sur ce qui ce passe en Afghanistan, qu’il lui présente plus de bilans sur le rôle du Canada, qu’il mette plus d’accent sur les efforts diplomatiques et militaires et les efforts de reconstruction, et que pour une plus grande clarté, le gouvernement présente au Parlement des rapports trimestriels détaillés sur les progrès de la mission en Afghanistan;
qu’un comité parlementaire spécial sur l’Afghanistan soit créé par la Chambre afin qu’il rencontre régulièrement les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Défense nationale, ainsi que des hauts fonctionnaires, et que la Chambre autorise ce comité spécial à se rendre en Afghanistan et dans les environs pour présenter fréquemment des recommandations sur la gestion et les progrès de nos efforts en Afghanistan;
que ce comité parlementaire spécial étudie les lois et les procédures gouvernant les exceptions touchant la sécurité opérationnelle et nationale en ce qui concerne la dissimulation d’information au Parlement, aux tribunaux et à la population canadienne avec ceux qui sont responsables de la mise en application de ces règles et procédures, afin que les Canadiens obtiennent toute l’information sur la gestion et les progrès de la mission;
qu’en ce qui concerne le transfert de prisonniers afghans aux autorités afghanes, le gouvernement doive:
a) s’engager à respecter les normes les plus élevées de l’OTAN et de la communauté internationale en ce qui concerne la protection des droits des détenus, ne procédant aux transferts que lorsqu’il sera en mesure de croire qu’il le fera en respectant les obligations internationales du Canada;
b) établir une solution avec les alliés de l’OTAN à la question des détenus, par le biais d’efforts diplomatiques issus des valeurs canadiennes profondes que sont le respect des droits humains et de la dignité pour tous;
c) s’engager à mettre en œuvre une politique de transparence accrue en ce qui concerne les mesures entourant la capture et le transfert de prisonniers, qui inclura l’engagement de rapporter au public les résultats de révisions ou inspections des prisons afghanes menées par les représentants canadiens;
que le gouvernement s’engage à une meilleure coordination interministérielle, afin d’offrir une meilleure cohérence et coordination dans toute la gestion gouvernementale nationale de notre engagement en Afghanistan, notamment par la création d’un groupe de travail permanent qui rendra directement des comptes au Premier ministre pour diriger ces efforts.

  (1210)  

 
    -- Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à la Chambre relativement à la très importante question qui vient d'être soulignée dans la motion présentée.
    Je veux commencer en faisant quelque chose qui se produit rarement ici, c'est-à-dire exprimer mon respect envers les députés d'en face et les remercier de participer à cet important débat. Je suis fermement convaincu que cet effort sincère en vue d'en arriver à un consensus dans cet important dossier est de bon augure pour le Parlement et pour l'avenir de notre pays.
    À l'heure actuelle, ce dossier est peut-être le plus important pour le Parlement et pour notre pays. Ses répercussions sont vastes et importantes pour les Canadiens, les Afghans et toute la communauté internationale.
    Il convient aussi de souligner de façon spéciale le rôle du chef de l'opposition, du chef adjoint de l'opposition et des autres députés du Parti libéral, qui ont favorisé, à un moment critique, un consensus susceptible de déboucher sur l'adoption d'une position vraiment canadienne. Cela est rare à la Chambre, où les débats sont souvent empreints de partisanerie. C'est aussi un bel exemple d'exercice démocratique, qui reflète précisément ce que nous voulons protéger et promouvoir en Afghanistan.
    En laissant de côté nos divergences politiques et nos lignes de parti face à un tel dossier, nous montrons à nos concitoyens et à tous ceux qui nous font confiance que nous sommes capables de voir les choses dans un contexte plus large, que nous sommes capables de nous entendre relativement à une cause pour laquelle d'autres dans notre pays sont littéralement prêts à donner leur vie, afin d'assurer l'équité et la justice.
    Le fait que l'on puisse s'entendre sur cette motion rappelle des épisodes antérieurs de l'histoire de notre pays au cours desquels nos soldats ont été déployés, des épisodes au cours desquels le patriotisme a primé sur la partisanerie.
    Personnellement, je suis heureux que nous semblions disposés à laisser de côté la rancoeur et les attaques personnelles, et à montrer clairement aux Canadiens, aux Afghans et à tous ceux dans le monde qui suivent ce débat, y compris les talibans, que nous sommes unis.
    Nous sommes un Parlement sérieux, réceptif et responsable lorsque vient le moment de se pencher sur des dossiers importants. Les gestes posés ici, pendant que nos soldats sont en mission dans des régions éloignées afin d'y promouvoir les valeurs qui nous sont chères, témoignent d'une unité parlementaire qui nous grandit et qui favorise le respect et la crédibilité des titulaires de charge publique.
    Comme l'a déclaré le premier ministre, le gouvernement accepte, dans ses grandes lignes, le rapport et les recommandations du groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan.
    Je veux remercier John Manley, Pamela Wallin, Derek Burney, Paul Tellier et Jake Epp pour le travail remarquable qu'ils ont accompli et leurs réflexions importantes sur le rôle futur du Canada en Afghanistan. C'est un rapport complet et bien rédigé. Il enrichira beaucoup le débat à la Chambre.
    Sous réserve des conditions énoncées dans la motion présentée à la Chambre, le gouvernement est d'accord pour que le rôle du Canada comme gardien de la sécurité à Kandahar soit prolongé jusqu'à la fin de 2011. Ce moment coïnciderait avec les repères sur le développement donnés dans le Pacte pour l'Afghanistan.
    Le gouvernement prend déjà des mesures pour appliquer plusieurs des principales recommandations faites par le groupe d'experts indépendant. Un nouveau comité du Cabinet a été créé.

[Français]

    De plus, un groupe de travail sur l’Afghanistan a été mis sur pied au Bureau du Conseil privé. Il est composé des membres seniors du gouvernement et fonctionnaires. Avec M. David Mulroney du ministère des Affaires étrangères, il a rendu possible la coordination de ce dossier durant la dernière année.
    Ces deux groupes amélioreront la coordination du travail du gouvernement en Afghanistan. Afin de continuer à assumer notre rôle actuel en Afghanistan, nous sommes en pourparlers avec nos alliés et nos partenaires afin qu’il y ait davantage de troupes à Kandahar.
    Nous explorons également des options qui s'offrent à nous pour que nos militaires aient l’équipement dont ils ont besoin.

  (1215)  

[Traduction]

    Jusqu'à maintenant, la Pologne a offert de mettre à la disposition du Canada deux hélicoptères de transport moyens sur le terrain d'aviation de Kandahar. Nous remercions chaleureusement la Pologne pour cette contribution et nous espérons que d'autres lui emboîteront le pas, car nous savons que chaque petite contribution est utile.
    Le gouvernement tient à ce que nos concitoyens servant en Afghanistan soient en mesure de réussir. S'ils sont bien équipés et bénéficient d'un appui suffisant, nous croyons que les résultats visés seront atteints plus rapidement.
    Je demande à tous les députés d'examiner attentivement le rapport du groupe d'experts indépendant. Il est complet et instructif dans ses recommandations.
    Je recommande aussi vivement à tous les députés d'appuyer la motion qui nous est proposée. Cela compte pour les Canadiens, nos soldats et la communauté internationale. Le monde, y compris le peuple afghan et ses oppresseurs, nous regardent. Toute réduction de l'aide aura pour effet de rendre les terroristes plus hardis tout en leur permettant de reprendre des forces pour revenir semer le chaos dans la population afghane.
    Les Canadiens peuvent être fiers de ce que nous faisons, de notre rôle de chef de file de la communauté internationale dans ses efforts pour stabiliser l'Afghanistan. Nous avons déjà joué ce rôle auparavant: durant les deux guerres mondiales et en Corée.
    Chaque fois que le monde a eu à serrer les rangs face à un agresseur, le Canada n'a pas tardé à faire sa part et n'a pas vacillé dans son appui. Encore une fois, le Canada est présent, au premier rang d'un conflit dont les conséquences sont graves et d'une grande ampleur.
    Dans le cadre de la mission en Afghanistan sous mandat des Nations Unies, nous avons mérité un rôle à la hauteur de notre engagement, de notre travail acharné et de nos sacrifices et nous avons gagné le respect de la population afghane, de nos alliés et de nos partenaires.
    Nous sommes fiers de nos soldats et nous leur sommes reconnaissants. En assumant leurs tâches militaires, ils deviennent nos meilleurs citoyens.
     Tous nos soldats méritent notre respect et notre reconnaissance. Les Canadiens, en nombres grandissants, le disent, l'écrivent et le manifestent de diverses manières et en divers endroits. Leur gratitude s'exprime d'une manière qui est palpable pour nos soldats.
    La tâche du chef de file peut être lourde, il faut le reconnaître. Elle implique des coûts que les Canadiens ressentent au plus profond d'eux-mêmes. Les sacrifices consentis par les soldats canadiens sont tout aussi exceptionnels que ceux qui ont dû être assumés à d'autres moments de notre histoire. Leur volonté de résister à la terreur et à la tyrannie, à l'oppression et à l'indignité, fait honneur non seulement à notre pays, mais à l'humanité dans son ensemble.

  (1220)  

[Français]

    Par contre, nous devons parfois, comme pays, prendre position et nous affirmer. Nous devons nous affirmer en faisant part de nos valeurs fondamentales et de nos intérêts ainsi que de ce que nous sommes prêts à faire pour les défendre. Nous ne pouvons pas présumer que les autres font les tâches difficiles pour nous. Si nous croyons vraiment en cette mission, ce sont les actions et non les mots qui comptent.
    C'est maintenant le temps et c'est l'Afghanistan qui a besoin de nous. La stabilisation de l'Afghanistan est une cause noble et essentielle. Considérons les circonstances.

[Traduction]

    Ici encore, j'invite tous les députés à considérer les circonstances qui nous ont menés là où nous en sommes. Les Afghans souhaitent notre présence. La population afghane vivait quotidiennement dans la peur, sous les talibans. Les Afghans étaient privés de tout et s'étaient fait arracher tout espoir d'un avenir meilleur. Les talibans avaient étouffé cet espoir, tout aussi vital que l'air que nous respirons.
    Les Nations Unies souhaitent notre présence. L'OTAN a besoin de nous en Afghanistan. Le groupe d'experts de M. Manley nous a recommandé de poursuivre la mission. S'il n'est pas opportun de le faire, alors quel serait donc un meilleur moment?
    La mission en Afghanistan est une mission canadienne. Ce n'est ni une mission conservatrice, ni une mission libérale. Nous avions deux positions. Maintenant, nous n'en avons qu'une. Nous savons tout de même que certains députés s'opposeront à cette mission et à cette motion.
    Il y a, d'une part, la position du gouvernement et du Parti libéral qui, selon nous, consiste essentiellement à appuyer le maintien de la présence canadienne en Afghanistan.
    Cette position est conforme à nos obligations internationales ainsi qu'à notre engagement envers le peuple afghan, que nous avons promis de protéger, d'aider dans son développement et dans l'acquisition des capacités qui lui permettront d'assumer pleinement la responsabilité de sa souveraineté nationale et de sa sécurité à l'intérieur de ses frontières. C'est là un but qui peut être atteint. Cependant, il ne le sera pas si nos soldats rentrent chez eux.
    Les libéraux et les conservateurs conviennent que la mission devrait prendre fin en 2011. Les libéraux et les conservateurs conviennent qu'il faut concentrer nos efforts sur la formation, le développement et la reconstruction.
    Nous convenons que notre mission en Afghanistan est une mission militaire et que les décisions militaires doivent être prises par les intervenants sur le terrain qui sont en mesure d'évaluer la situation et de prendre d'importantes décisions opérationnelles.
    Notre position est compatible avec les obligations qui nous incombent à l'égard de nos concitoyens qui servent en Afghanistan; nos hommes et nos femmes en uniforme, nos diplomates et nos spécialistes du développement. Nous les félicitons tous. Ils croient profondément en la mission et ils doivent savoir que les Canadiens vouent un appui clair et dépourvu de toute ambiguïté à l'important travail qu'ils effectuent.
    Il importe de souligner à nouveau que les moyens militaires ne suffiront pas à garantir notre succès. Je crois que, parallèlement aux efforts militaires, l'énorme contribution de l'ACDI, du MAECI, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la GRC, des services de police municipaux ainsi que d'autres organismes gouvernementaux sera la clé de notre réussite.
    Je félicite ces héros de tout ce qu'ils accomplissent. Je pense notamment à notre ambassadeur hors pair, Arif Lalani, à Bob Chamberlain, à Karen  Foss et au reste de l'équipe provinciale de reconstruction. Je souhaite également la bienvenue à Elissa Golberg dans on nouveau rôle en Afghanistan.
    Or pendant ce temps, le NPD et le Bloc réclament le retrait des troupes canadiennes dès l'an prochain. La réalité semble leur échapper complètement.
    Nous croyons qu'il faut rester et finir notre travail. Nous ne voulons pas abandonner le peuple afghan ni tourner le dos à la communauté internationale. Rester en Afghanistan n'est pas ce qu'il y a de plus facile, mais c'est la bonne chose à faire.

  (1225)  

[Français]

    Le monde doit comprendre pourquoi nous sommes en Afghanistan. En aidant les Afghans, nous nous aidons aussi. Nous ne pouvons ignorer les conflits qui se déroulent un peu partout dans le monde.
    Dans un monde qui semble de plus en plus petit, aucune nation n'est immunisée contre le terrorisme. Nous ne sommes pas isolés des horreurs qui peuvent toucher d'autres pays, et nous avons été atteints. Des Canadiens sont morts dans les attentats du World Trade Center à New York.
    De plus, les terroristes ont frappé à d'autres endroits enlevant la vie à d'innocentes personnes, notamment à Washington, à Londres, à Madrid et à Bali.

[Traduction]

    N'oublions pas que la pire attaque terroriste à frapper l'Amérique du Nord avant la tragédie du 11 septembre a été l'attentat à la bombe perpétré contre un vol d'Air India en partance de Vancouver. Cet attentat a fait 329 victimes. Quand nous siégeons à la Chambre, le symbole et l'essence même de la démocratie canadienne, nous devrions toujours nous rappeler que ces attentats non provoqués contre la démocratie et contre toutes les nations civilisées constituent une atteinte à des valeurs qui transcendent la religion et la culture, une atteinte à la raison elle-même.
    Les attentats se sont poursuivis. La semaine dernière, deux explosions mortelles distinctes, survenues à proximité de la vallée d'Arghandab, ont coûté la vie à plus de 100  Afghans et blessé quatre Canadiens. La magnitude de la douleur et de la souffrance a eu des échos partout dans le monde et nous rappelle la brutalité et l'inhumanité qui caractérisent les talibans. Nous pleurons la perte de victimes innocentes en Afghanistan et nous exprimons notre sympathie la plus sincère aux familles touchées.
    La situation nous rappelle régulièrement que l'Afghanistan n'est pas le problème des autres. C'est également notre problème. Si l'Afghanistan devait redevenir une terre d'accueil et un incubateur pour le terrorisme, les Canadiens et les gens que le Canada sert dans ce pays seraient plus menacés et le monde serait plus dangereux. Le peuple afghan a les mêmes aspirations que les Canadiens et mérite autant que ces derniers. Les Afghans veulent être libérés de l'oppression. Ils veulent que leur dignité et leur vie soient respectées et protégées. Ils souhaitent une vie meilleure pour leurs enfants. Ils veulent de l'espoir et des possibilités.
    Si l'Afghanistan servait d'incubateur et d'exportateur pour le terrorisme, les Canadiens seraient certainement confrontés à un danger plus grand parce que la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, principes que le Canada incarne et défend, seraient menacés. Il serait terrible de nous retirer de ce pays et de laisser la place à ceux qui prêchent la haine et le meurtre.
    Il ne faut pas s'y tromper, notre sécurité et celle de nos alliés est en jeu en Afghanistan, et il en est de même de celle des Afghans et de la région. Voilà pourquoi le Canada se trouve là-bas. Nous sommes là avec nos alliés, nos partenaires de l'OTAN et des Nations Unies. Plus de 60 pays partageant un même point de vue et une même détermination jouent divers rôles et contribuent à la paix, à la sécurité et à l'amélioration de la situation en Afghanistan.
    Voilà pourquoi nous ne pouvons abandonner le rôle essentiel de leader que nous jouons actuellement en Afghanistan tant que nous n'aurons pas atteint ce point tournant critique, tant que nous ne serons pas en mesure de donner à ce pays la capacité de jouer un rôle plus substantiel et de se gouverner en étant complètement libéré de la menace et de la terreur talibanes.
    Il est bon de temps en temps de faire une récapitulation non seulement de ce qui reste à faire, mais également de ce qui a été accompli. S'attaquer aux principales causes qui ont fait de l'Afghanistan un repaire de terroristes est un défi en soi. Pour assurer la stabilité à long terme dans ce pays, il faut aider les Afghans à se doter des outils dont ils ont besoin pour se gouverner eux-mêmes avec justice, pour réaliser leur potentiel sur les plans économique et social ainsi que pour assurer leur propre sécurité. Ces éléments centraux du Pacte de l'Afghanistan, signé au début de 2006, servent à orienter les efforts de la communauté internationale et du gouvernement de l'Afghanistan. Le Canada, qui est signataire du pacte, a participé à son élaboration et a sa rédaction.
    L'engagement du Canada est conforme à cet accord international. Notre mission comporte plusieurs facettes et exige la participation d'un grand nombre de ministères et d'organismes gouvernementaux. Elle fait appel à nos compétences nationales, que nous unissons à celles de nos alliés et de nos partenaires. Aider les Afghans à reconstruire leur pays après des décennies de conflits est une tâche monumentale, une tâche rendue encore plus difficile par les insurgés qui s'infiltrent en Afghanistan en provenance du Pakistan.
    Nous ne devons jamais oublier que la province de Kandahar, en termes géographiques, est située au Sud du pays et que la frontière avec le Pakistan est très perméable. Nous demandons donc au Pakistan, malgré ses propres problèmes internes, d'intensifier ses efforts pour arrêter le recrutement dans les camps de réfugiés, d'assurer une sécurité accrue à la frontière, souvent appelée ligne Durand, et de réprimer l'insurrection sur son propre territoire.
    N'oublions pas qu'en collaborant avec nos alliés et nos partenaires, nous faisons d'énormes et réels progrès sur le terrain.

  (1230)  

    Pensons aux germes de la démocratie qui ont été plantés et qui sont en train de prendre racine dans ce pays qui a connu de nombreux bouleversements. Il est révélateur d'évaluer la différence entre la situation actuelle en Afghanistan et celle d'il y a cinq ou six ans.
    Plus de 10 millions d'Afghans — y compris les femmes, qu'on empêchait auparavant de participer à la vie publique — peuvent maintenant voter aux élections nationales. Non seulement les femmes peuvent voter, mais elles peuvent être élues. Plus du quart du Parlement afghan se compose de ces femmes courageuses. La population afghane a choisi son gouvernement à l'occasion d'élections libres et justes.
    Il règne là-bas une liberté d'expression qui n'existait tout simplement pas avant. Aujourd'hui, le pays compte sept stations de télévision et 40 stations de radio. On y publie plus de 350 journaux. Il s'agit de réalisations remarquables qui vont indubitablement en entraîner d'autres.
    Ce débat informel sur la question de la conscience nationale tant ici qu'en Afghanistan revêt une importance capitale étant donné que l'Afghanistan est en train de forger sa propre identité nationale.
    Ce genre de climat favorisant les débats publics ou l'échange d'idées n'existait pas en Afghanistan il y a quelques années. Il n'y avait ni suffrage universel ni gouvernement élu démocratiquement ni liberté de presse jusqu'à ce que le Canada et d'autres répondent à l'appel à l'aide de l'Afghanistan.
    Nous avons fait ce que nous avions déjà fait auparavant. Nous avons répondu à l'appel d'un pays dans le besoin. Les progrès dans d'autres secteurs sont tout aussi frappants. Pensons à l'infrastructure de l'Afghanistan qu'on est en train de rebâtir: écoles, hôpitaux, cliniques, commerces. Les canaux d'irrigation sont en train de transformer la campagne. Des terres qui ne produisaient rien sont désormais fertiles, ce qui permet la culture d'autres plantes que le pavot destiné à la production d'héroïne, un véritable fléau qui prolifère. Actuellement, en Afghanistan, plus de 6 000 kilomètres de routes nouvelles et remises en état permettent aux agriculteurs d'apporter leurs produits au marché.
    Je n'ai pas besoin de signaler aux politiciens présents l'importance des routes dans n'importe quel pays. Ces routes font une différence dans la vie quotidienne des Afghans. Pendant le temps des Fêtes, à l'occasion d'une visite dans le district d'Arghandab, nous avons vu un pont près de Ma'sum Ghar. Il s'agit d'une structure impressionnante à tous égards qui relie deux villages. Le pont enjambe une plaine inondable qui les séparait, probablement depuis des siècles. Ce pont a transformé le mode de vie des villageois et leur permet de commercer les uns avec les autres et d'échanger dans le cadre de leurs activités normales.
    Ne nous trompons pas: la qualité de vie des Afghans ordinaires s'est améliorée. Le revenu par habitant a doublé au cours des trois dernières années. Les Afghans ont certainement l'espoir d'un avenir meilleur, qui se reflète dans les suffrages et dans la plus importante mesure de cet espoir, les paroles et les actions des Afghans eux-mêmes.
    Comme pour tous les pays, l'avenir de l'Afghanistan dépend des jeunes. Il se fait actuellement un travail extraordinaire pour donner aux enfants de l'Afghanistan la capacité de s'assurer un avenir stable et pacifique. On construit des écoles. Les institutions d'enseignement ne se cachent plus. On les voit maintenant partout. Des milliers d'enseignants suivent actuellement une formation. Aujourd'hui, six millions d'enfants vont à l'école en Afghanistan. Cette évolution de la situation peut vraiment transformer leurs perspectives. C'est une augmentation spectaculaire du nombre d'étudiants. Il n'y en avait que 700 000 sous le régime brutal des talibans. Ce qui est le plus remarquable, c'est que deux millions des étudiants afghans d'aujourd'hui sont des filles, alors que les filles n'avaient même pas la permission d'entrer dans une salle de classe il y a quelques années. C'est un changement radical dans la condition de toute une génération de jeunes femmes afghanes.
    Plus de 80 p. 100 des Afghans ont maintenant accès à des soins de santé de base. Cette proportion ne s'élevait pas à plus de 7 p. 100 il y a quelques années. Ce sont des progrès indéniables. Le taux de mortalité des nourrissons et des enfants a chuté. Voilà un autre succès remarquable. La prévalence de maladies comme la polio et la tuberculose décline à la suite de campagnes de vaccination généralisées. Tous les Canadiens devraient être fiers de ces résultats.

  (1235)  

    L'aide internationale a vraiment eu des répercussions positives remarquables dans la vie des Afghans. Des millions d'entre eux sont revenus, puisque les circonstances se sont améliorées au pays. C'est peut-être le signe le plus visible d'un espoir renouvelé pour ceux qui sont partis d'un pays déchiré par la guerre et qui y reviennent pour faire leur vie là où ils se considèrent chez eux.
    Des progrès ont été faits malgré les actes violents de l'opposition, des talibans insurgés, ces insurgés qui n'ont rien à faire d'une boîte de scrutin puisqu'ils savent qu'ils ne pourront jamais reprendre le pouvoir autrement que par la violence. Leur plan est simple. Les insurgés talibans cherchent à semer le chaos, à fomenter la peur, à bouter les forces alliées hors du pays et à réduire à néant les progrès accomplis sur les plans de la démocratie et des droits de la personne.
    Nous ne pouvons pas permettre à ces insurgés de réussir, et nous les en empêcherons. C'est pourquoi il est essentiel de maintenir et d'améliorer la sécurité au pays. C'est ce qui favorisera le bon gouvernement, la reconstruction et le développement.
    Il ne peut pas y avoir de démocratie sans la sécurité. Il n'y aura ni développement, ni reconstruction, ni prospérité, ni espoir pour le peuple afghan si la sécurité n'est pas assurée au pays. Tous ces objectifs sont inextricablement liés. Si l'on n'y assure pas la sécurité, l'Afghanistan risque de redevenir un terrain fertile pour le terrorisme.
    La voie à suivre nous est clairement tracée. C'est la voie de la réussite. Nous ne devons pas laisser notre détermination faiblir. Ce que j'ai dit jusqu'ici ne doit pas nous faire oublier les difficultés et les obstacles qui restent à surmonter. Nous voyons tous très bien qu'il reste beaucoup à faire en Afghanistan. Il est essentiel que nous continuions d'aider le gouvernement afghan à asseoir son autorité dans l'ensemble de la province de Kandahar et dans tout le pays. Le gouvernement doit faire davantage sentir sa présence et doit être plus visible, en particulier dans le Sud.
    Je sais que le premier ministre, d'autres membres du Cabinet actuel ainsi que le gouvernement précédent ont souvent fait valoir, auprès du président Karzai et de membres de son gouvernement, l'importance de cette présence gouvernementale.
    Les Forces canadiennes vont intensifier leurs efforts en vue de guider et de former les forces de sécurité afghanes, pour qu'elles arrivent en fin de compte à défendre elles-mêmes les frontières et la souveraineté de leur pays.
    Les députés doivent savoir que les capacités des forces de sécurité nationales de l'Afghanistan se sont sensiblement améliorées. J'ai eu l'occasion de m'entretenir de cette question à plusieurs reprises avec le président Karzai et mon homologue, le général Wardak. D'autres que moi ont également pu le faire. Le gouvernement de l'Afghanistan comprend l'urgence d'augmenter le rythme de croissance de ses forces de sécurité.
    Grâce à l'aide du Canada, 35 000 Afghans ont terminé leur formation au centre national d'entraînement militaire de Kaboul, ce qui constitue un taux remarquable d'augmentation des effectifs. À Kandahar, les forces armées canadiennes guident six bataillons ou kandaks de l'armée afghane. Des policiers canadiens se chargent en outre de surveiller et de guider la force nationale de police afghane pour qu'elle s'améliore, ce qui est une autre contribution importante au renforcement de la sécurité en Afghanistan.
    Le Canada aide l'armée et la police nationales afghanes à se doter de la capacité de planifier et de réaliser des opérations. Il leur fournit en outre de l'équipement et des uniformes. La professionnalisation des forces afghanes est nettement une priorité.
    Nous avons assisté à des améliorations importantes à d'autres égards, et permettez-moi de donner un exemple des changements concrets qui se sont produits. Au cours de la bataille du district de Panjwai, qui a donné lieu à la plus grande opération terrestre de l'histoire de l'OTAN, les Forces canadiennes étaient en première ligne. L'armée nationale afghane n'a pas eu de rôle décisif à jouer dans cette bataille.
    Aujourd'hui, 18 mois plus tard, l'armée nationale afghane est désormais une force importante qui peut faire sentir sa présence dans la province de Kandahar. Elle en a fait la preuve récemment lors d'une opération visant à libérer un village qu'elle a effectuée conjointement avec les Forces canadiennes. La réussite de l'opération a été célébrée avec enthousiasme par la population locale, qui a exprimé sa gratitude pour la liberté dont elle peut désormais jouir.
    À mesure que les capacités des forces de sécurité afghanes à Kandahar augmenteront, le Canada sera en mesure de leur confier plus de responsabilités. En attendant, les Forces canadiennes doivent continuer leurs opérations et leurs activités de mentorat sur le terrain avec l'aide des EMOL, les équipes de mentorat opérationnel et de liaison, et donner une formation similaire à la police.

  (1240)  

    Avant de terminer mon intervention, j'aimerais noter qu'au cours des deux dernières années, j'ai eu l'occasion de visiter l'Afghanistan à quelques reprises, plus récemment à Noël avec mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, qui est le député d'Edmonton. Pendant ma présence là-bas, j'ai vécu une des expériences les plus mémorables, une expérience très personnelle que je veux partager avec la Chambre.
    Alors que nous visitions l'équipe de reconstruction provinciale à l'extérieur de Kandahar, nous avons rencontré des étudiants afin de leur apporter des fournitures scolaires qui avaient été données par un conseil scolaire local d'Ottawa aux enfants. Certains des enfants n'avaient que sept ou huit ans. Je me souviens combien ils étaient fiers et heureux de recevoir ces simples objets: des crayons, des livres, des cahiers, des stylos, quelques jouets spéciaux et des bonbons, tous mis dans des sacs à dos colorés et préparés avec amour ici au Canada.
    Une petite fille serrait son sac à dos si fort et si étroitement qu'on aurait dit qu'elle avait peur qu'il disparaisse si elle ne le gardait pas près d'elle. Je n'oublierai jamais son regard et ses magnifiques yeux verts, qui exprimaient l'espoir d'un avenir meilleur pour les enfants afghans. J'ai pu voir de mes propres yeux, et de manière convaincante, que le travail que nous faisons là-bas porte fruit et que notre présence continuelle est nécessaire. Nous influençons profondément la vie des enfants afghans.
    Je rattache cette expérience à une expérience semblable que j'ai eue un mois auparavant, le jour du Souvenir, dans une école de ma circonscription, Nova-Centre, et qui a renforcé mes convictions. Une jeune fille à peu près du même âge que ces enfants m'a demandé ce qui arriverait aux enfants afghans si les soldats canadiens quittaient l'Afghanistan pour rentrer au pays. La question de cette petite fille, qui liait ces deux éléments, était tout à fait pertinente.
    J'ai déjà parlé des nombreuses statistiques qui montrent les progrès réalisés en Afghanistan. Une approche complète et coordonnée est sans doute nécessaire, mais nous ne devons jamais négliger ou oublier l'impact humain que nous avons sur la vie des enfants, des familles, des hommes et des femmes qui veulent simplement un avenir meilleur.
    Pour ma part, cependant, rien ne montre plus clairement la valeur de nos efforts, au-delà des statistiques, des discussions de l'OTAN, des rapports et des observations, que l'espoir et la compassion que j'ai vus dans le regard et l'expression de ces deux fillettes. C'est là une preuve de la grande compassion des enfants du monde entier. Je défie quiconque de regarder ces enfants dans les yeux sans leur dire qu'il nous reste beaucoup à faire ou en leur disant qu'il nous faut partir.
    Oui, la tâche sera probablement ardue, mais il est possible de rétablir la stabilité en Afghanistan. Nous devons persévérer, car abandonner l'Afghanistan aurait de graves conséquences.
    Dans leur examen de l'avenir de la mission en Afghanistan, les députés doivent tenir compte du fait que le monde nous regarde, nos amis et nos alliés aussi. La décision de la Chambre aura des répercussions partout dans le monde et elle marquera l'histoire du Canada. Ce débat fera partie des annales de la Chambre et on pourra s'y référer lorsque surviendront d'autres conflits.
    J'espère que le débat et le vote qui se tiendra seront positifs et instructifs. Retirer les militaires canadiens de l'Afghanistan pourrait entraîner d'importantes conséquences ou avoir un effet domino. En deux mots, nos amis seraient plus faibles et nos ennemis, plus forts.
    J'aimerais citer Nelofer Pazira, l'auteur du livre A Bed of Red Flowers, qui nous parle de certaines de ses expériences personnelles en Afghanistan.

  (1245)  

...imaginez qu'un matin vous vous leviez pour aller travailler, mais que lorsque vous ouvrez la porte, un groupe de jeunes hommes aux vêtements sales et poussiéreux vous repoussent dans votre maison à la pointe du fusil et déclarent que vous n'avez pas le droit de sortir. Imaginez que votre soeur souhaite aller à l'école et que votre mère doive aller faire l'épicerie. On dit à votre soeur qu'elle n'a pas besoin de s'instruire et votre mère, bien qu'entièrement voilée, est battue ou renvoyée à la maison si elle n'est pas accompagnée par un homme. Imaginez que votre revenu soit essentiel à la survie de votre famille, mais qu'on vous dise avec indifférence que vous n'avez pas le droit d'aller travailler. Imaginez que tout cela vous arrive uniquement parce que vous êtes une femme. Que feriez-vous si, au lieu de mener une vie normale, vous ne pouviez, pour toute occupation, que fixer les murs de votre maison?
    Ces réflexions, et tout ce que nous connaissons sur l'Afghanistan, démontrent encore une fois que les enjeux sont tout simplement trop importants pour que nous abandonnions ce pays et désertions nos alliés à ce moment critique.
    Le secrétaire général de l'ONU a récemment déclaré que le retrait des forces internationales constituerait une erreur aux proportions historiques. Il a également prévenu que cet échec en Afghanistan augmenterait les risques pour la sécurité de l'alliance.
    Le groupe d'experts indépendants dont les conclusions, j'en suis certain, alimenteront une bonne partie de ce débat, a indiqué que les événements en Afghanistan « auront une incidence directe sur la sécurité du Canada, sur notre réputation à l’étranger, ainsi que sur notre capacité future d’amener la communauté internationale à participer à des activités visant à assurer la paix, la sécurité et la prospérité commune. »
    Je demande à tous les députés de peser avec soin les conséquences du rejet de cette motion dont nous sommes saisis. Cela pourrait signifier non seulement l'abandon des Afghans et de nos alliés, mais également de nos principes.
    Nous ne voulons pas anéantir la campagne en Afghanistan et les efforts de l'alliance. D'autres pays nous ont suivis dans le Sud de l'Afghanistan et d'autres encore arriveront bientôt, espérons-le, pour appuyer nos efforts là-bas.

[Français]

    Pourquoi ne se retireraient-elles pas aussi si nous le faisons?
    Le Canada est respecté pour avoir amorcé le concept de responsabilité de protéger. Nous ne voulons pas avoir la réputation de quitter quand nous sommes requis.
    Veut-on que les Afghans retournent en arrière, qu'ils retournent à l'anarchie, qu'ils retournent à l'époque où les exécutions publiques étaient chose courante et que les droits de la personne étaient bafoués, et où les femmes et les enfants étaient habituellement pendus à des poteaux sur les terrains de soccer? C'est sur ces mêmes terrains que jouent les enfants d'aujourd'hui, certains avec des ballons qui proviennent de généreux Canadiens comme Joshua Zuidema, de South Mountain en Ontario.
    Veut-on qu'une région déjà fragile se détériore encore plus?
    Veut-on que la réputation du Canada soit ternie?

[Traduction]

    Pourrions-nous regagner la confiance de nos alliés après les avoir laissés tomber à un moment critique? Ce n'est pas ainsi que le Canada a l'habitude de réagir lorsqu'il s'est engagé dans une noble cause. Qu'est-ce que l'histoire retiendrait du Canada si nous abandonnions l'Afghanistan?
    Le Canada d'aujourd'hui est un pays qui rend hommage à ceux qui ont posé des gestes héroïques, qui ont conquis la crête de Vimy, qui ont débarqué sur la plage Juno et qui ont donné leur vie au service de la paix dans le monde en Corée, en Bosnie, en Afrique et j'en passe.
    Nous rendons hommage aux générations qui ont tenu tête aux tyrans, sans fléchir et sans battre en retraite. Et nous? Je crois que notre génération ne pliera pas l'échine et n'abandonnera pas les traditions les plus nobles de notre pays.
    Aujourd'hui, en Afghanistan, il y a des héros ordinaires. Ils ne portent pas les mêmes uniformes que des athlètes professionnels, ne gagnent pas le même salaire et ne se font pas applaudir, mais ils portent fièrement l'uniforme des soldats canadiens, et cela avec autant de fierté, de coeur et de courage que ceux qui les ont précédés.
    Si nous laissons tomber ces traditions, quel genre de monde laisserons-nous à nos enfants?
    Il n'y a pas de décision plus grave à prendre pour tout gouvernement, de quelque parti qu'il soit, que celle d'envoyer risquer leur vie toute une génération de jeunes hommes et de jeunes femmes qui portent fièrement l'emblème de leur pays sur leur uniforme et de membres civils du gouvernement qui ont à coeur de défendre les valeurs canadiennes et d'en faire la promotion à l'extérieur de nos frontières.
    À titre de ministre de la Défense nationale, rien ne m'a autant touché que la mort de nos compatriotes canadiens en Afghanistan. Nous ne devons jamais oublier l'énorme contribution et le courage de ces 79 Canadiens et de leur famille.
    Certains aiment l'éloquence et les grands mots, d'autres préfèrent les politiques. En ce qui me concerne, je préfère l'action à la parole, une devise qui définit bien nos forces armées. Nos militaires mettent en oeuvre les politiques et les directives du Parlement. Ce sont les instruments de notre institution libre et démocratique. Ils donnent un sens à nos politiques.
    Ils réalisent les objectifs et les espoirs que nous avons pour d'autres, c'est-à-dire la liberté pour tous, la sécurité et un endroit où ils peuvent vivre en toute tranquillité, aller à l'école, manger à leur faim et boire de l'eau propre. Ces gens font honneur à notre pays. Ils portent avec fierté leur uniforme et leur altruisme leur vaut l'admiration de tous.
    Mes collègues et moi sommes convaincus, je crois, que le Canada doit poursuivre cette mission. Comme l'a noté le groupe d'experts indépendant dirigé par l'honorable John Manley:
    Après 30 ans de conflit — l’occupation soviétique, la guerre civile et le régime répressif et coercitif des talibans —, les Afghans s’emploient à mettre sur pied un gouvernement adhérant au principe de la primauté du droit démocratique et respectant pleinement les droits de la personne.
    Je dirais, pour conclure, que l'aide que nous apportons actuellement aux Afghans en cette période critique pour ce pays est conforme aux valeurs et intérêts des Canadiens. Cette mission peut réussir. Nous devons maintenir le cap.
    J'exhorte tous les députés à appuyer la motion, commémorant ainsi ceux qui ont donné leur vie et tous ceux qui ont poursuivi le combat. La meilleure façon pour nous d'honorer la mémoire de nos soldats et d'aider le peuple afghan est d'appuyer l'adoption de cette motion à la Chambre

  (1250)  

[Français]

    Monsieur le Président, je partage les doléances du ministre de la Défense nationale concernant la situation en Afghanistan. Effectivement, je me suis rendu également sur le terrain et nous constatons que nous devons faire les choses autrement. Nous appuyons le Pacte de l'Afghanistan. Nous devons mettre de l'avant beaucoup plus de développement et de reconstruction. Toutefois, le but de ce débat aujourd'hui est aussi d'aller chercher des clarifications. C'est important pour nous de prendre le temps d'en débattre, mais c'est aussi important de bien comprendre les choses parce que l'ensemble des Canadiens regardent actuellement ce débat.
    Le ministre mentionnait plus tôt que ce n'était pas une mission libérale, que ce n'était pas une mission conservatrice, mais que c'était une mission canadienne. En fait, c'est une mission de l'OTAN à laquelle le Canada participe. Il est essentiel de demander d'avoir de façon très précise, dans le libellé même de la motion qui est présentée, le point de vue officiel du gouvernement sur certains concepts. Du côté de l'opposition officielle, nous pensons que la mission doit changer.
    Je demanderais au ministre de nous expliquer dans ses termes ce qu'il entend par le mot « rotation ».

  (1255)  

[Traduction]

    Veut-on parler d'appui ou de remplacement? Si nous devons effectuer cette mission, nous devrons veiller à partager le fardeau avec d'autres. Autrement dit, d'autres pays devront faire leur part. Par conséquent, j'aimerais que le ministre de la Défense nationale nous dise ce qu'il entend par « rotation ».

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'apprécie l'esprit dans lequel il pose cette question et fait ses commentaires. Je suis d'accord avec beaucoup des récriminations de sa déclaration. Il est clair qu'il faut maintenant faire l'effort en cette Chambre pour trouver une position commune, une position qui devra se refléter dans cette motion, dans le meilleur intérêt de notre pays et de nos soldats.
    Il me demande ce qu'est la définition de « rotation ». Je pourrais peut-être lui poser la même question parce que c'est un mot qu'on retrouve dans le rapport de M. Manley, qu'on retrouve dans la motion présentée par le Parti libéral.

[Traduction]

    À mon avis, parler de « rotation », c'est parler de renforts, d'affectation, de service.
    À l'heure actuelle, il est prévu que les forces des États-Unis effectueront une rotation dans le Sud de l'Afghanistan dans le cadre de notre effort visant à repousser une offensive printanière. Nous espérons, grâce à nos efforts collectifs, une fois adoptée la motion, si je puis me permettre de présumer qu'elle le sera, obtenir davantage de soldats d'autres pays, comme la France par exemple, qui viendront faire leur rotation afin de nous assurer des renforts, d'accroître notre capacité par rapport au niveau actuel.
    Le Canada a donc lui-même effectué une rotation en se déployant dans le Sud de l'Afghanistan. J'espère que tous les députés, y compris le député de Bourassa, appuieront les efforts visant à accroître nos effectifs, à apporter des renforts ou un soutien à notre bataillon déployé à l'heure actuelle en Afghanistan, et notamment dans le Sud de ce pays.

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre nous a brossé un tableau très rose, particulièrement dans le passage où il parlait du bonheur qu'on voyait dans les yeux de la petite fille et que tout est extraordinaire. Je veux rappeler au ministre que la motion devant nous est censée parler honnêtement aux Canadiens, de façon transparente, afin de les informer franchement des développements.
    Il a peut-être vu du bonheur dans les yeux d'une petite fille, mais je veux juste lui dire que nous sommes rendus à environ 3 000 civils tués cette année en Afghanistan. Je ne sais pas s'il a vu la terreur dans les yeux des petites filles dont les villages sont bombardés. Je ne sais pas s'il a vu la terreur dans les yeux des petits garçons et des petites filles victimes de tirs de soldats de l'armée canadienne lorsque ces derniers sont pris de panique parce que leur véhicule vient de sauter et qu'ils tirent sur tout ce qui bouge. Je ne sais pas s'il a vu aussi le désespoir des petits garçons et des petites filles qui sont dans les camps de réfugiés.
    Le portrait qu'il nous a tracé est beaucoup trop rose. S'il veut s'engager à nous dire que dorénavant, il va parler franchement et honnêtement aux Canadiens, il devrait changer de registre et dire vraiment ce qui se passe actuellement. Ce qui se passe là-bas n'est pas juste rose, je pense même que c'est tout à fait le contraire.
    Monsieur le Président, malheureusement, ce député est quelqu'un de pessimiste. Je suis quelqu'un de réaliste. Il n'était pas là-bas. Il n'a pas vu le visage de cette petite fille. Il n'a pas vu les yeux et l'optimisme pour le futur de la part de ces gens. En même temps, il a raison sur un point, car beaucoup de travail est nécessaire sur le terrain; c'est évident. En Afghanistan, la situation n'est pas très bonne. Ce qu'il a dit n'est pas l'impression que j'ai donné à cette Chambre.

  (1300)  

[Traduction]

    Je ne suis pas du tout en train de laisser entendre que nous avons réglé les problèmes de pauvreté, de précarité extrême et d'injustice qui continuent d'affliger l'Afghanistan. Si j'ai tenté de présenter à la Chambre certaines de mes observations, c'est tout simplement pour tenter de mettre en relief certaines améliorations, notamment dans la vie des enfants. Je voulais tout simplement dire qu'il valait la peine pour nous de faire le point, de mesurer tout le chemin parcouru en relativement peu de temps dans la transformation d'un pays où régnait un chaos absolu. Je voulais que nous prenions le temps brièvement de réfléchir sur certains de nos bons coups, tout en évaluant ce qui reste à faire pour que cette petite fille dont je parlais ait un avenir à envisager.
    Mon collègue serait certainement d'accord pour dire que le fait de rapatrier nos soldats et de restreindre la capacité des travailleurs humanitaires et des diplomates de poursuivre leurs efforts de reconstruction constitueraient une démission qui n'irait certainement pas dans le sens d'un avenir meilleur pour cette petite fille ou pour tout autre enfant de l'Afghanistan.
    En dépit du cynisme et du pessimisme que peut afficher mon collègue, je tiens à dire que les progrès que j'ai constatés en annoncent d'autres, qu'il nous reste encore du travail à faire, mais que nous avons déjà apporté quelque chose à cet enfant. Et j'estime que nous apporterons quelque chose à d'autres enfants si nous restons, si nous maintenons notre apport et si nous continuons à assurer la sécurité et à répondre aux besoins fondamentaux, soit des avantages dont nous jouissons comme Canadiens et que nous prenons souvent pour acquis.
    Je crois que c'est là un aspect du débat que nous voudrons approfondir au cours des jours à venir.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt l'intervention que le ministre a faite aujourd'hui. Il va sans dire que l'ensemble des Canadiens souhaitent que la vie des Afghans s'améliore, mais ils s'interrogent sur la façon d'y arriver.
    J'ai également écouté l'anecdote qu'il a tirée de l'ouvrage intitulé A Bed of Red Flowers: In Search of My Afghanistan. J'ai lu ce livre. L'auteure y raconte également une autre histoire, qui remonte à l'époque où les Russes étaient en Afghanistan et offraient des cadeaux aux écoliers. L'auteure parle de la réaction des enfants à ces cadeaux, souvent des fournitures scolaires et des robes. Elle indique qu'ils les détruisaient après les avoir reçus.
     Le groupe tactique demeurera-t-il à Kandahar après 2009, et les Forces canadiennes participeront-elles toujours à des opérations de combat après cette date?
    Monsieur le Président, j'estime que la motion se passe d'explications pour ce qui est des dates et de l'objectif visé, et que c'est la Chambre qui tranchera la question.
    Cependant, je ne crois pas que la députée a pris le temps de lire la motion. De toute évidence, elle ne s'est pas penchée sur l'histoire parce qu'elle saurait que les Russes ont envahi l'Afghanistan. Leur initiative n'était pas appuyée par l'OTAN et ne faisait pas non plus l'objet d'un mandat des Nations Unies. Les Russes ne sont pas allés en Afghanistan à la demande du gouvernement de ce pays. La députée met complètement à côté de la plaque si elle compare l'occupation de l'Afghanistan par les Russes à l'effort actuel mené par une coalition internationale ayant un mandat des Nations Unies et dirigée par l'OTAN. À l'heure actuelle, 60 pays participent au développement sur place et le gouvernement actuel, élu démocratiquement, demande l'aide du Canada. La députée ne suggère certainement pas, comme le NPD semble le faire, que l'envoi de ménestrels et de cueilleurs de fruits améliorera la situation en Afghanistan.
    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole au sujet de la nouvelle motion du gouvernement sur l'avenir de l'engagement du Canada en Afghanistan.
    La décision d'envoyer les hommes et les femmes des Forces canadiennes mettre leur vie en danger est l'une des décisions les plus importantes que puisse prendre le gouvernement. C'est une décision qu'il ne faut surtout pas prendre à la légère, une décision qui doit faire l'objet de la plus extrême vigilance, une décision qui ne doit surtout pas être perçue comme une occasion de marquer des points à des fins partisanes. Nous troupes ne devraient jamais être les pions de notre échiquier politique national.
    D'aucuns diront qu'un tel débat est potentiellement dommageable du fait qu'il risque d'accroître le danger auquel font face nos militaires et nos civils sur le terrain. Pourtant, dans une démocratie comme le Canada, ce débat sur la mission militaire est normal et même inévitable. Nous ne pouvons admettre que notre processus politique soit tenu en otage par ces forces que nous combattons en Afghanistan, qui ne demanderaient qu'à priver la population afghane des droits qui nous sont chers, notamment le droit au débat en toute liberté.
    Nous ne pouvons envoyer nos troupes au bout du monde pour aider à implanter la démocratie et la bonne gouvernance dans un pays où ces valeurs ont fait défaut depuis trop longtemps, tout en laissant tomber ces principes dans notre propre pays. Les députés ont le devoir solennel de faire ce qu'ils croient être le mieux pour le pays. Par égard pour les hommes et les femmes qui servent dans les Forces canadiennes et pour tous les citoyens de ce grand pays, nous devons débattre cette question en allant au fond des choses, en remettant en question nos positions respectives et en nous assurant que le gouvernement prendra la bonne décision. Personne ne devrait jamais confondre le débat soulevé par l'avenir de la mission avec la question de l'appui à nos troupes.
    En dépit de l'opposition exprimée à la Chambre des communes sur la mission en Afghanistan, tous les députés appuient nos militaires. C'est pourquoi, j'exhorte tous les députés à s'abstenir de proférer ces insultes qui ont trop souvent dominé le discours politique sur cette question. Ceux qui préconisent une prolongation de la mission ne sont pas fauteurs de guerre pour autant. Ceux qui voudraient plutôt mettre fin à la mission ne sont évidemment pas des sympathisants talibans. Nous sommes tous des députés dont le but est de faire ce qui convient. C'est pourquoi les positions de tous les partis doivent être examinées soigneusement dans un climat de respect mutuel.
    Le caucus libéral est convaincu que ce que le Canada a fait et continue de faire en Afghanistan reflète les traditions les plus nobles de notre pays. Le Canada figure fièrement parmi les trop rares pays qui n'ont dépêché des militaires qu'afin de défendre les valeurs universelles que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la dignité de tous. Nous devrions tous être très fiers de cela.
    De toute évidence, la vaste majorité des Afghans ne veut pas que notre présence soit celle d'une force d'occupation qui s'incruste. Elle veut plutôt que nous nous concentrions à aider son pays à se gouverner efficacement et à assurer sa sécurité et sa liberté.

  (1305)  

    Pour y parvenir, nous devons faire en sorte que la première mission de l'OTAN à l'extérieur de sa base européenne traditionnelle soit une réussite. C'est pourquoi, il y a un an, lorsque j'ai livré un de mes premiers longs discours à titre de chef du Parti libéral du Canada, à Montréal, discours qui portait sur l'Afghanistan, j'ai dit que les libéraux estimaient qu'il était essentiel que le Canada respecte ses obligations internationales et que nous ne pouvions pas renoncer à un engagement pris par le gouvernement du Canada, mais que, pour assurer la réussite de la mission de l'OTAN, on ne pouvait pas demander au Canada de porter un fardeau aussi lourd pendant une période de temps indéterminée.
    C'est pour cela que j'ai dit que notre rôle dans la mission devait prendre une autre forme après la fin de notre engagement actuel, en février 2009. À l'époque, il y a un an de cela, nous avons pressé le gouvernement d'informer l'OTAN de notre décision, de manière à ce qu'elle puisse commencer à chercher les militaires additionnels qui effectueraient la rotation à Kandahar en remplacement des militaires canadiens.
    En avril dernier, notre parti a fourni à la Chambre l'occasion d'appuyer cette position en présentant une motion lors d'une journée de l'opposition. Malheureusement, le gouvernement et le NPD ont rejeté cette proposition et défait notre motion. Le gouvernement nous a assurés qu'il était beaucoup trop tôt pour discuter de telles questions. Il nous a assurés que nous n'avions pas besoin de tenir un débat sur ces questions avant 2008.
     À cause de son erreur, une année s’est écoulée et le gouvernement n’a rien fait pour inviter sérieusement l’OTAN à remplacer nos troupes. Nous voici donc un an plus tard, et pas plus avancés. Ça s’est passé l’an dernier, et on voit maintenant dans quelle position difficile ce retard nous a mis. Nous devons maintenant faire des pieds et des mains pour dénicher de nouvelles troupes pour Kandahar.
     Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement a présenté sa première motion sur l’avenir de la mission après février 2009. Comme je l’ai dit à ce moment, cette motion ne correspondait pas à la position du Parti libéral, qu’une majorité de Canadiens approuvent. En tant que parti, nous avons donc décidé de présenter une autre motion.
     En rédigeant cette motion, nous avons été guidés par trois principes simples qui étaient absents de la motion initiale du gouvernement. Premièrement, la mission doit changer. Nous devons la transformer en une mission consacrée à la formation, à la sécurité et à la reconstruction. Deuxièmement, la mission doit prendre fin. Nous devons avoir une date claire et précise pour la fin de la mission, pas une date pour une autre étude qui débouchera sur une mission sans fin. Troisièmement, la mission doit aller au-delà de l’aspect militaire. Il n’existe pas de solution exclusivement militaire au conflit en Afghanistan, de sorte que nos efforts devraient être équilibrés entre la défense, la diplomatie et la reconstruction.
     C’est en travaillant avec ces trois principes et la conviction que les Canadiens méritent plus de transparence et de responsabilité en ce qui concerne l’Afghanistan que nous avons formulé notre motion amendée.
     J’ai été heureux la semaine dernière de voir le gouvernement abandonner sa motion qui laissait à désirer et adopter en grande partie le libellé proposé par le Parti libéral. Il y a manifestement de légères différences entre les deux motions. Je vais revenir sur ces différences en faisant mes observations aujourd’hui.
     Je conviens avec le premier ministre et le ministre de la Défense que nous avons maintenant une motion qui n’est ni conservatrice ni libérale. C’est une motion canadienne. Mais pour l’instant, du moins, nous avons un gouvernement conservateur qui veillera à la réalisation de cette mission en Afghanistan.

  (1310)  

    Le gouvernement doit respecter l'esprit et la lettre de la motion. Peu importe ce qui se passe à la Chambre, la décision de déployer des troupes et de mener la mission relève du pouvoir exécutif au sein de notre système politique. C'est le gouvernement qui, en bout de ligne, est responsable de la mise en oeuvre des mesures prévues dans la motion.
    C'est la raison pour laquelle nous avons insisté quelque peu sur la transparence et la responsabilité dans la motion dont nous sommes saisis. Il incombera au gouvernement de montrer à la Chambre et à tous les Canadiens qu'il respecte tant l'esprit que la lettre de la motion. Je vais maintenant passer en revue la motion.

  (1315)  

[Français]

    La mission doit changer. La présente motion respecte cette position. Il y a deux raisons pour lesquelles la mission doit changer en février 2009.
    La première raison est qu'il faut commencer à orienter notre mission vers des actes qui permettront aux Afghans et à leur gouvernement d'assumer eux-mêmes la sécurité et la gouvernance de leur pays. Si nous continuons à nous contenter de faire le travail à leur place, la situation ne changera jamais. Voilà pourquoi le Parti libéral met tellement l'accent sur le fait qu'il faut orienter la mission vers la formation des forces de sécurité nationale afghanes.
    La deuxième raison pour laquelle la mission doit changer est que nous ne pouvons pas continuer de demander à nos militaires d'assumer un si lourd fardeau pour une période indéterminée. En février 2009, nos militaires auront consacré trois ans à l'une des plus lourdes missions — et sans doute la plus dangereuse — qu'ils aient entreprises depuis la guerre de Corée. Nous ne pouvons pas leur demander de continuer encore bien longtemps à cette échelle et à cet envergure, et l'OTAN ne peut pas non plus nous le demander.
    La présente motion indique clairement qu'après février 2009, la mission du Canada à Kandahar devrait être de former des forces de sécurité nationale afghanes, d'assurer la sécurité des projets de reconstruction et de développement à Kandahar, et de continuer à assumer la responsabilité du Canada envers l'équipe provinciale de reconstruction à Kandahar. Il s'agit là d'une orientation différente de ce que font nos troupes à Kandahar depuis le début de l'année 2006.
     Cette nouvelle mission n'est plus définie comme une mission contre-insurrectionnelle proactive qui vise à rechercher et à éliminer les insurgés. Toutefois, nous ne lierons pas les mains de nos militaires en leur disant qu'ils ne peuvent pas s'engager dans une action militaire pour se défendre ou pour défendre les personnes qu'ils doivent protéger.
    Comme je l'ai déjà dit, il appartient aux politiciens d'établir l'orientation des missions militaires. C'est la responsabilité des élus du peuple. De la même façon que les généraux doivent s'abstenir d'imposer des orientations aux élus, les élus doivent éviter de microgérer nos généraux.
    La présente motion, celle que le gouvernement soumet au Parlement, conformément à la motion libérale qui lui a servi de base, rend le maintien des Canadiens à Kandahar conditionnel à trois grandes conditions: une date de fin précise, des troupes supplémentaires et du nouvel équipement. Qu'on me permette de parler de chacune de ces conditions.
    Pourquoi est-il si important d'avoir une date de fin précise à la mission? Lorsque vous avez une échéance précise, il est possible d'établir un plan clair avec des points de repère et des objectifs réalistes. Il revient au gouvernement d'établir ces points de repère et ces objectifs et de les communiquer clairement à nos militaires et à tous les Canadiens. Nous attendons du gouvernement qu'il indique, au cours du présent débat, ce que seront ces points de repère et ces objectifs pour la formation et le développement.
    De plus, une échéance précise incitera nos alliés de l'OTAN et le gouvernement afghan à se préparer à notre départ. Si nous ne sommes pas clairs quant à la date de fin précise de notre mission, ils ne se prépareront jamais à notre départ.
    Nous sommes heureux d'apprendre que la nouvelle motion du gouvernement respecte notre demande d'établir une date de fin précise pour la mission canadienne à Kandahar. Bien que nous ayons demandé que la mission prenne fin en février 2011 et que tous nos militaires quittent complètement Kandahar d'ici à juillet 2011, le gouvernement a choisi de mettre fin à la mission en juillet 2011 et de compléter la sortie de nos militaires de Kandahar d'ici à décembre 2011.
    Au cours de ce débat, je crois qu'il est important pour le gouvernement d'expliquer pourquoi il a choisi des dates ultérieures. Si nous avons choisi le début de l'année 2011 comme date de fin de la mission, c'est que les points de repère et les calendriers établis par le Pacte pour l'Afghanistan doivent être respectés d'ici à la fin de 2010.

  (1320)  

    Nous voulons savoir pourquoi le gouvernement a pris la peine de changer la date que nous avons proposée pour la retarder jusqu'au milieu de l'année 2011. Si l'explication est raisonnable et logique, notre parti ne s'y opposera pas.
    Par ailleurs, nous espérons que si cette motion est adoptée par la Chambre, le gouvernement informera immédiatement et formellement l'OTAN de la date ferme de la fin de notre mission à Kandahar. Nous ne voulons pas nous retrouver, en 2011, dans la situation où l'OTAN serait surprise d'apprendre que notre mission prend fin. Il ne faut pas répéter deux fois la même erreur.
    Nous sommes inquiets du fait que le gouvernement a omis le mot « immédiatement » de la partie de la motion qui demande au gouvernement d'informer l'OTAN de la date à laquelle notre mission prendra fin. Nos alliés de l'OTAN ainsi que le gouvernement afghan auront besoin de cette clarté et de cette transparence lors de la rencontre des chefs d'État de l'OTAN, qui aura lieu prochainement à Bucarest. Nous n'avons pas le droit de manquer de transparence envers nos alliés. À cette réunion, le Canada va demander de l'aide supplémentaire à l'OTAN. Nous devons donc être clairs à propos de la durée de notre engagement.

[Traduction]

    J'en arrive maintenant à la question des troupes supplémentaires. La motion libérale demandait que des troupes supplémentaires de l'OTAN soient envoyées à Kandahar. Nous avons inclus ce point parce que nous pensons qu'il est important qu'une autre nation de l'OTAN assure une rotation à Kandahar et assume certaines des responsabilités actuelles du Canada.
    Il n'est pas raisonnable de dire que l'objectif de la mission va changer et sera dorénavant axé sur la formation et la reconstruction s'il n'y a personne d'autre pour assumer nos responsabilités militaires offensives antérieures. Demander qu'une rotation soit assurée par l'OTAN, de façon à ce que la tâche soit partagée, est une initiative appropriée et responsable.
    En fait, toute la mission de la FIAS en Afghanistan repose sur le principe de la rotation depuis que l'OTAN en a assumé la responsabilité, en 2003. La mission globale de l'OTAN en Afghanistan ne sera un succès que si tous les membres respectent le principe de la rotation et assument une part relativement égale du fardeau.
    La motion du gouvernement prévoit que l'OTAN assure la rotation d'un groupement tactique d'environ 1 000 soldats à Kandahar, au plus tard en février 2009. Nous demandons au gouvernement de s'assurer que ce soit une véritable rotation, afin que le Canada puisse se délester de certaines de ses responsabilités actuelles pour ainsi pouvoir en assumer de nouvelles.
    De toute évidence, le libellé de cette partie de la motion du gouvernement est différent de celui de notre motion, et nous avons deux questions très précises pour lesquelles des réponses devront être fournies au cours du débat.
    Premièrement, pourquoi 1 000 militaires? Nous avons tous lu le rapport du premier ministre sur son plan pour l'Afghanistan, et nous savons qu'il recommande l'envoi de 1 000 militaires. Toutefois, de ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons jamais compris d'où venait ce chiffre. Y a-t-il une raison, ou s'est-on simplement limité à cela parce qu'on craignait de ne pas en obtenir davantage?
    La motion libérale réclame des troupes suffisantes. Nous devons comprendre pourquoi le gouvernement croit que 1 000 militaires suffiront. L'un des hauts gradés de l'armée canadienne, posté dans la région, a laissé entendre qu'au moins 5 000 militaires seraient nécessaires.
    La deuxième question concernant le processus de rotation est de savoir combien de temps le gouvernement est prêt à attendre avant de déterminer si cette condition a été respectée. Le gouvernement doit être clair sur ce point.
    Nous ne pouvons pas attendre jusqu'au 31 janvier 2009 pour décider si nous jugeons que l'OTAN a fourni les troupes nécessaires. Le gouvernement doit fixer une date et affirmer que, si ces troupes ne sont pas engagées à cette date, le Canada ne promet pas d'assurer une présence militaire à Kandahar au-delà de février 2009.
    Parlons maintenant du nouvel équipement. Bien sûr nous sommes d'accord quant à la demande de nouveaux hélicoptères et UAV. Le gouvernement doit être franc avec les Canadiens et leur expliquer exactement ce que cela coûtera.
    En outre, le gouvernement doit expliquer comment il entend avoir cet équipement à sa disposition avant février 2009, comme la motion le prévoit. Encore une fois, nous ne pouvons pas attendre jusqu'à la dernière minute pour confirmer que nous avons cet équipement nécessaire.
    La mission ne doit pas non plus se limiter à une solution militaire. Nous devons tous comprendre que cela ne suffirait pas à résoudre le conflit en Afghanistan. Cela me rappelle ce qu'a dit le président Karzaï quand il a pris la parole au Parlement, en septembre 2006:
    Nous ne réussirons à éliminer le terrorisme que si nous nous attaquons aux origines mêmes du terrorisme, où qu'il soit, afin d'en tarir la source. Jusqu'à présent, notre stratégie de lutte contre le terrorisme en Afghanistan a consisté principalement à éliminer les symptômes du terrorisme, en d'autres mots, à tuer les terroristes qui s'infiltrent dans le pays.
    Mais cette stratégie est vouée à l'échec à moins que nous n'allions au-delà des opérations militaires en Afghanistan et que nous ne nous attaquions aux bases politiques, idéologiques et financières du terrorisme.

  (1325)  

    Voilà pourquoi notre motion mettait davantage l'accent sur des efforts diplomatiques plus substantiels et plus disciplinés et sur un meilleur équilibre en matière de reconstruction et de développement, éléments que le gouvernement avait pour ainsi dire ignorés dans sa motion initiale.
    Je suis ravi de constater que la plupart des propositions libérales sur la question figurent maintenant dans la motion du gouvernement.
    À l'instar de la motion libérale, de laquelle elle s'inspire, la nouvelle motion dit ceci:
[...] que la contribution du Canada à la reconstruction et au développement de l’Afghanistan devrait être:
(a) revitalisée et augmentée afin de mieux concilier nos efforts militaires et nos efforts de développement en Afghanistan;
b) axée sur nos forces traditionnelles en tant que nation, particulièrement par le biais de l’élaboration de systèmes judiciaires et correctionnels sains et d’institutions politiques solides en sol afghan, et d’une plus grande participation du Canada à la résolution du problème chronique de la pénurie d’eau potable dans ce pays;
c) axée sur la résolution du problème désastreux de la narcoéconomie qui mine constamment les progrès réalisés en Afghanistan, par la recherche de solutions qui n’affecteront pas la bonne volonté de la population locale;
d) soumise à un plus haut niveau de transparence et d’examen, de sorte que la population canadienne puisse être certaine que nos efforts de développement donnent des résultats en Afghanistan;

[Français]

    Les amendements préconisent également une position diplomatique plus ferme et plus encadrée à l'égard de l'Afghanistan et des autres parties en présence dans la région.
    Le gouvernement n'a pas pris en compte notre idée de nommer un envoyé spécial canadien qui aurait pour double mission d'assurer une meilleure cohérence dans les initiatives diplomatiques canadiennes dans la région et de réclamer une meilleure coordination entre nos partenaires à l'ONU dans la poursuite d'objectifs diplomatiques communs dans la région.
    Au lieu de cela, le gouvernement a dit qu'il serait généralement favorable à la nomination d'un envoyé spécial. Nous présumons que le gouvernement fait allusion au plan tant débattu de nommer un envoyé spécial de l'ONU dans la région. Nous n'avons rien contre une telle mesure, mais nous aimerions comprendre pourquoi le gouvernement a rejeté l'idée d'un envoyé spécial canadien dans la région.
    Peu importe quelle sera la décision finale au sujet de l'Afghanistan, une chose est sûre: le gouvernement doit être beaucoup plus transparent et honnête sur la situation et les progrès sur le terrain. Les Canadiens ont le droit de connaître ces informations vitales. Pour réussir, la mission doit être fondée sur le principe de la démocratie. Or, transparence et imputabilité doivent être au coeur de toute action démocratique.
    La motion que nous avons présentée exigeait que le gouvernement soit plus transparent et qu'il rende de meilleurs comptes sur la conduite et l'état de la mission. Elle contenait des propositions précises dans ce but.
    Plus précisément, l'amendement libéral préconisait que des rapports trimestriels sur l'avancement de la mission soient présentés au Parlement, et demandait aux ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Défense nationale de se présenter régulièrement devant un comité parlementaire spécial chargé de l'Afghanistan. Le gouvernement libéral avait adopté une démarche semblable dans le cadre de l'action de l'OTAN au Kosovo, et je pense que la plupart des parlementaires avaient trouvé cette démarche très bénéfique.
    Nous sommes enchantés de voir que le gouvernement a intégré ces idées dans la motion, de même que notre proposition visant à remettre en question la pratique consistant à abuser de l'argument de la raison d'État afin de priver les Canadiens d'informations légitimes.
    Enfin, la motion que nous avons proposée abordait la question du transfert de détenus afghans.
    C'est à juste titre que les partis de l'opposition se sont préoccupés de cette grave question parce qu'à notre avis, il s'agit là d'une question fondamentale de respect des droits, de la dignité de la personne, et que ce sont les valeurs mêmes pour lesquelles le Canada se bat en Afghanistan.
    Dans notre motion, nous demandions que soit maintenue la suspension des transferts des prisonniers afghans. Pour résoudre le problème, nous demandions au gouvernement de chercher une solution à l'échelle de l'OTAN au lieu de faire cavalier seul. En outre — et c'est peut-être là le plus important —, nous demandions davantage d'ouverture et de transparence sur cette question en général.
    Certes, le gouvernement a formulé les deux derniers points de manière semblable à la nôtre, mais il a modifié notre formulation du premier point. Contrairement à notre proposition, il ne parle pas de maintenir la suspension des transferts de prisonniers. Le gouvernement préfère dire qu'il ne permettra les transferts de détenus que lorsqu'il pensera qu'ils peuvent se faire dans le respect des obligations internationales du Canada.
    Pour nous, cela veut dire que la suspension des transferts sera maintenue. À l'heure actuelle , il y a trop de preuves que le Canada ne peut pas transférer de détenus sans manquer à son obligation internationale de défendre et de promouvoir les droits de la personne.
    Le gouvernement a maintenant l'occasion de démontrer qu'il tient désormais à être transparent sur cette question. Il n'a qu'à confirmer aujourd'hui à la Chambre que les transferts sont toujours suspendus, qu'ils vont continuer à l'être et que le gouvernement informera immédiatement la Chambre de toute modification de cette politique.

  (1330)  

[Traduction]

    En conclusion, je salue les efforts raisonnables du gouvernement pour que nous trouvions un terrain d'entente. Nous nous réjouissons que le gouvernement ait accepté les principes fondamentaux qui guident le Parti libéral, à savoir une modification de la mission, la conclusion de la mission, des efforts accrus de développement et de diplomatie et une amélioration de la transparence et de la reddition de comptes de la part du gouvernement.
    Aujourd'hui, j'ai énoncé les principes qui sous-tendent la motion. Nous exhortons le gouvernement à adhérer aux nouvelles normes de transparence et de reddition de comptes décrites dans la motion. Ces normes visent à évaluer si le gouvernement respecte les principes énoncés.
    Nous allons écouter très attentivement, pendant le débat, les réponses du gouvernement aux questions que j'ai soulevées dans mon allocution. Si le gouvernement nous offre des réponses raisonnables et montre qu'il souscrit à la lettre et à l'esprit de la motion, alors l'opposition officielle appuiera cette dernière.
    Le Parti libéral a été à l'avant-plan du débat au cours de la dernière année. Notre parti a lancé des propositions détaillées quant à l'avenir de la mission, tout d'abord dans mon discours en février dernier, puis dans la motion que nous avons présentée à la Chambre en avril à l'occasion d'une journée de l'opposition, ensuite dans ce que nous avons fait valoir au groupe d'experts indépendant en décembre dernier et, plus récemment, dans notre projet de motion plus tôt ce mois-ci.
    Nous nous sommes engagés dans un dialogue constructif avec les Canadiens dans ce dossier. Nous en sommes arrivés à une position qui, à notre avis, recueille l'appui de la majorité des Canadiens. Nous voyons d'un bon oeil le fait que le gouvernement ait modifié quelque peu sa position pour rejoindre la nôtre et nous accueillons tous les partis dans ce débat national qui est en cours depuis plus d'un an.
    Le Parti libéral est d'avis qu'il est dans l'intérêt de notre pays que l'Afghanistan ait un avenir prospère. Nous jugeons que nos efforts là-bas reflètent les valeurs et les principes dans lesquels croient les Canadiens: la liberté, la démocratie, l'égalité, la sécurité et le respect des droits fondamentaux de la personne. Le Parti libéral pense que ces valeurs méritent d'être défendues. Nous croyons que nos efforts en Afghanistan, appuyés par un mandat clair des Nations Unies, peuvent porter fruits.
    À ce jour, les efforts du Canada nous ont coûté cher. Les Canadiens ont déploré toutes les pertes de vie. Nous devons honorer ces sacrifices en veillant à définir la mission qu'il convient de poursuivre. Engageons-nous, dans ce débat, à faire ce qui est le mieux pour le Canada et l'Afghanistan. Gardons à l'esprit les efforts et les sacrifices des hommes et des femmes des Forces canadiennes, de nos diplomates et de nos spécialistes du développement ainsi que de tous les Canadiens qui jouent un rôle actif en Afghanistan.

  (1335)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours du chef de l'opposition et je l'ai entendu dire qu'il déplorait le fait qu'on ait perdu un an. Il faudrait peut-être qu'il m'explique comment il se fait que, justement au cours de l'année 2007, il voulait que la mission en Afghanistan se termine en février 2009. J'ai clairement entendu le chef de l'opposition le dire tout au long de l'année 2007. J'ai aussi clairement entendu son porte-parole en matière de défense nationale, le député de Bourassa, monter sur les barricades avec, en mains, le drapeau indiquant: « Fin de la mission: 2009 ». C'est cela l'enjeu fondamental qui est devant nous aujourd'hui. On ne parle pas des fioritures autour, mais de la fin de la mission.
    J'entends aussi le chef de l'opposition nous dire que les soldats pourront continuer les opérations militaires de chasse, de persécution et de tuerie des talibans et que ce sont les généraux qui décideront de cela et non le Parlement. Alors, à mon avis, le chef de l'opposition est en complète contradiction avec tout ce qu'il a soutenu au cours de l'année 2007.
    Je demande au chef de l'opposition de nous expliquer pourquoi il a retourné sa veste.
    Monsieur le Président, ce n'est aucunement le cas. Le Parti libéral, la position libérale, demandait la fin de la mission contre-insurrectionnelle en février 2009, mais n'a jamais dit qu'il fallait terminer la mission en février 2009. Il y a encore des responsabilités. Il y a une équipe de reconstruction provinciale sous protection canadienne. Cela ne se termine pas en février 2009.
    Nous voulons que la mission change et qu'elle s'oriente beaucoup plus vers la sécurité, le développement et l'entraînement des troupes afghanes. Nous pensons qu'il faut avoir une date ferme qui se termine en février 2011 et que le gouvernement nous amène des objectifs clairs sur ce que l'on peut accomplir d'ici à février 2011. Nous sommes donc cohérents.
    Le problème est que le gouvernement n'a pas approché l'OTAN durant toute l'année 2007 pour s'assurer que des troupes de rotation nous permettent de nous concentrer sur la formation, la reconstruction et la sécurité. Il s'y prend très tard. Le premier ministre est suspendu au téléphone et essaie à tout prix d'obtenir ces troupes à la toute fin. Le gouvernement est responsable de ce retard, mais pas l'opposition officielle. C'est aussi le NPD qui est responsable du retard puisqu'il n'a pas voulu voter en faveur de la résolution votée en Chambre.
    C'est la situation dans laquelle nous sommes. Nous ne sommes pas ici seulement pour critiquer, mais pour proposer. Nous avons proposé une motion que le gouvernement a en bonne partie acceptée et, sur cette base, nous aurons un débat que j'espère le plus fructueux possible pour le Canada, l'Afghanistan et l'OTAN.

  (1340)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt le discours du chef de l'opposition. J'ai également entendu la question de mon collègue du Bloc québécois.
    Je voudrais simplement contester les propos du chef de l'opposition selon lesquels le gouvernement n'a pas demandé de renforts dans le Sud de l'Afghanistan. Je pense que le gouvernement en a fait la demande à maintes reprises. Le fait est que les autres pays de l'OTAN ne veulent pas y envoyer des troupes ou n'ont pas le soutien de leur population pour ce faire.
    Par ailleurs, je félicite le chef du Parti libéral pour sa souplesse qui a permis que cette motion soit remaniée. Je voudrais lui poser deux questions précises.
    Premièrement, est-ce que cette motion empêcherait un futur gouvernement d'adopter une nouvelle motion en faveur du prolongement de la mission jusqu'en 2011?
    Deuxièmement, est-ce que cette motion empêcherait les combats conformément à la position défendue par le chef de l'opposition il y a quelques semaines seulement? J'ai ici une citation de lui disant: « la mission de combat à Kandahar doit se terminer d'ici février 2009 ».
    Monsieur le Président, pour répondre à la première question de la députée, elle sait fort bien que le Parlement est libre de débattre les questions de son choix. Un futur gouvernement pourrait demander que le Canada s'engage dans de nouvelles missions militaires n'importe où au monde.
    Nous sommes saisis d'une motion qui dit que la présence militaire du Canada à Kandahar prendra fin en 2011, et c'est cette question que nous allons débattre.
    Tout ce que nous disons, c'est que dès que la motion sera adoptée par le Parlement, si cela se produit, l'OTAN et le gouvernement de l'Afghanistan devraient être prévenus immédiatement. Cela leur permettrait de se préparer en vue de la rotation.
    La motion dont nous sommes saisis dit clairement que la nouvelle mission sera axée sur la construction, la sécurité, le développement et la formation. C'est clairement ce que nous devons faire.
    Nous ne dirons pas à nos forces armées comment conduire la mission, mais, à titre de représentants de la population canadienne, il nous incombe de définir la mission. Voici la définition que nous recommandons depuis un an. C'est celle que nous appuyons.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais demander au chef de l'opposition de nous dire ce qu'il entend par « rotation ». Il base son argumentation sur le fait qu'il y a un changement majeur de la mission. Cependant, plus tôt, on a entendu le ministre de la Défense nationale nous donner une définition assez alambiquée de ce qu'il entend par « rotation », qui serait plutôt un renforcement de la mission.
    Le chef de l'opposition en parlera-t-il pour qu'on sache exactement ce qu'il en est? Il me semble que c'est un des éléments majeurs de son argumentation.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    Il est très important de voir que pour que les troupes canadiennes puissent se concentrer sur les trois objectifs qu'indique la motion, il faut la venue de troupes additionnelles et que celles-ci s'occupent des autres aspects de la mission.
    La rotation doit donc permettre au Canada de se concentrer sur les tâches de sécurité, de développement et d'entraînement des forces afghanes. Il faut que des objectifs clairs — ce qu'on appelle en anglais des benchmarks — soient établis sur cette base. Cela constituera le rôle de la présence canadienne de s'assurer de cela. Il faut donc que des troupes additionnelles s'occupent des autres aspects de la mission, des aspects davantage liés à la contre-insurrection. C'est ce qui doit être fait, c'est ce que la motion demande et c'est sur cette base que nous aurons à débattre. Si nous n'avons pas ces troupes, il est évident que nous ne pourrons pas réussir à changer la mission.
    Le gouvernement dit que 1 000 membres de troupes devraient suffire. Nous nous demandons pourquoi 1 000 et sur quelle base ce chiffre a été choisi, puisque d'autres militaires affirment que c'est plutôt 5 000 membres de troupes qui sont nécessaires.
    Voilà un peu les termes sur lesquels nous aurons à débattre tous ensemble en cette Chambre.

  (1345)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention du chef de l'opposition et je le remercie, car, peu importe la position que nous avons à l'égard de la mission afghane, tous les députés de la Chambre et tous les Canadiens appuient les troupes et leurs familles.
    La vérificatrice générale a publié son rapport l'autre jour, et la médecin-chef du MDN a affirmé que plus de 27 p. 100 des membres des forces régulières qui revenaient de la mission avaient des dommages psychologiques ou physiques. On n'a pas mené d'enquête pour les membres de la force de réserve. On pense donc que le tiers des troupes revenant de l'Afghanistan souffre de problèmes mentaux ou physiques. La réalité, c'est que le gouvernement précédent n'a pas reconnu ce problème et mis en place des programmes pour aider ces troupes et leurs familles, et que le gouvernement actuel fait un travail qui laisse beaucoup à désirer à cet égard.
    Nous avons entendu les histoires des enfants de Petawawa qui ne recevaient pas d'aide, et il a fallu l'intervention des médias et la publication d'un rapport de l'ombudsman pour que quelque chose soit fait dans ce dossier. Nous lisons actuellement les histoires, dans The Hill Times , des nombreux combattants atteints du syndrome de stress post-traumatique, qui ont tenté d'obtenir de l'aide du gouvernement précédent et qui poursuivent leurs efforts en ce sens auprès du gouvernement actuel. Nous appuyons tous les troupes, mais cet appui semble diminuer considérablement quand elles reviennent au pays.
    Quels programmes le Parti libéral et le député aimeraient-ils que le Parti conservateur mette en place afin de s'assurer que, lorsque nos troupes rentrent au pays, on leur demande simplement si elles ont servi et comment on peut les aider? C'est ce que le Parlement devrait faire pour nos braves militaires à leur retour d'Afghanistan ou de n'importe quelle région du monde.
    C'est un très bon point, monsieur le Président. Le gouvernement devrait améliorer les programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants que le gouvernement libéral précédent avait fait adopter.
    Il est tout à fait vrai que nous exigeons beaucoup de la part de nos troupes. Si je ne m'abuse, le prochain contingent sera constitué d'environ 25 p. 100 de réservistes. Cela préoccupe grandement l'opposition officielle ainsi que le député, si je comprends bien. C'est pourquoi nous disons au gouvernement que nous ne pouvons pas poursuivre la mission au-delà de février 2009 à moins que la nature de celle-ci ne change et que l'OTAN nous transmette le processus de rotation. Nous avons demandé au gouvernement pourquoi il est question de 1 000 soldats, alors que tant d'experts ont dit qu'il nous en faut beaucoup plus.

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement minoritaire conservateur a présenté le 15 février dernier une motion qui inclut les amendements du Parti libéral. Cette motion ne change rien à la position du Bloc québécois même si le premier ministre en a fait une question de confiance. Nous l'avons déjà dit et nous le répétons, nous sommes prêts à aller en élections sur cette question.
    La présente motion conservatrice fixe l'échéance de la mission canadienne à Kandahar à décembre 2011. Or, le Canada est à Kandahar depuis 2006. Nous jugeons qu'après février 2009, date de l'échéance de la présente mission, le Canada aura fait sa part. Les libéraux et les conservateurs ont exactement la même position quant à l'essentiel de la question. Les deux partis veulent que le Canada reste à Kandahar jusqu'en 2011.
    Considérant que la majorité des Québécois veulent que le Canada mette fin à sa présente mission en février 2009, il est clair que seul le Bloc québécois reflète la volonté et les valeurs du Québec. Le Parti libéral et le Parti conservateur sont complètement déconnectés de la réalité québécoise. L'un comme l'autre a des positions alambiquées et truffées de contradictions. À preuve, les libéraux, qui il y a à peine quelques semaines défendaient bec et ongles l'argument selon lequel le Canada devrait se retirer des zones de combat à la fin de la présente mission en février 2009, se disent maintenant prêts à prolonger la mission jusqu'en 2011. Ils ont simplement changé d'idée. Quel manque de cohérence!
    Quant au leader du gouvernement à la Chambre, il a affirmé vouloir un débat transparent et ouvert. On peut en douter. Depuis qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs entretiennent la culture du secret. De plus, tout en affirmant que cette motion n'est pas une affaire partisane, ils en font une question de confiance. En réalité, le gouvernement fait de la question afghane une question purement idéologique entre deux options possibles: soit être pour, soit être contre la position énoncée.
    Quant au fond de la motion, nous sommes d'avis que le Canada doit faire davantage de reconstruction et de formation militaire. Telle a toujours été la position du Bloc québécois qui souhaite que ce processus soit enclenché dès maintenant et qu'il se poursuive jusqu'à la fin de la mission en février 2009.
    Nous devons toutefois ajouter que le gouvernement n'a toujours pas fixé la date du vote sur cette motion. Nous exigeons un engagement clair, à savoir que celui-ci aura lieu avant le Sommet de l'OTAN à Bucarest, qui débutera le 2 avril 2008.
    Par ailleurs, il faut se rappeler que ce n'est pas la première fois que le Parlement est ainsi saisi d'un débat à propos de la mission en Afghanistan et de son échéance en février 2009.
    Récapitulons. On se souviendra que la guerre en Afghanistan a été autorisée dès le départ par l'ONU après les tragiques événements du 11 septembre 2001. Au départ, il s'agissait d'une opération — Opération liberté immuable — où les États-Unis se sont prévalus de leurs droits à la légitime défense après avoir reçu une autorisation en bonne et due forme de la part de l'ONU. L'opération visait alors à favoriser l'avancée de l'Alliance du nord opposée au régime taliban vers la capitale. L'objectif était d'affaiblir les talibans, reconnus par l'ONU comme une menace à la paix et à la sécurité internationale.
    S'il fut relativement facile de faire tomber le régime taliban, il est autrement plus exigeant de gagner la paix et de reconstruire un État afghan viable. Tel est l'objectif de fond de la coalition internationale et des Nations-Unies: reconstruire l'économie, la démocratie et un État viable en Afghanistan pour permettre aux afghans de diriger eux-mêmes leur pays et leur développement.
    Le Canada est posté dans la région de Kandahar depuis octobre 2005. En février 2006, il a pris la relève des États-Unis à la tête du commandement régional sud à Kandahar. Le Canada était responsable des opérations menées dans le cadre d'Enduring Freedom par la coalition dans le sud de l'Afghanistan jusqu'en novembre 2006. À ce moment-là, le Canada s'était également engagé à maintenir le gros de ses troupes jusqu'en février 2007.
    En mai 2006, le gouvernement conservateur a demandé à la Chambre d'appuyer la prolongation de la mission afghane pour deux ans, à partir de 2007.

  (1350)  

    La Chambre a entériné cette demande de prolongation. Le mandat de cette mission devait désormais prendre fin en février 2009. En juillet 2006, l'OTAN a officiellement pris le commandement de la région sud. Les forces canadiennes ont donc quitté l'Opération liberté immuable pour se joindre à la Force internationale d’assistance à la sécurité. La situation dans le sud de l'Afghanistan s'est révélée bien plus coriace que prévue. Les troupes de l'OTAN, et plus particulièrement du Canada, ont fait face à une résistance organisée et féroce de la part des talibans. On le sait, c'est à ce moment-là que le nombre de morts québécois et canadiens s'est mis à augmenter à un rythme alarmant, passant de 8 morts entre 2001 et 2005, à 70 morts entre 2006 et 2008. Pour un pays d'environ 30 millions d'habitants, nous pouvons considérer que nous avons fait notre part.
    En effet, le Canada est au quatrième rang des pays ayant déployé le plus de troupes en Afghanistan et se situe au troisième rang en termes de mortalité. Le Canada a payé un prix humain élevé pour assurer la sécurité à Kandahar. Jamais il n'avait subi autant de pertes de vies humaines depuis la guerre de Corée. Ajoutons à cela le coût financier de la mission. Selon les chiffres publiés par le rapport sur les plans et les priorités du ministère de la Défense nationale, le coût des opérations canadiennes en Afghanistan s'élèverait à plus de 7,7 milliards de dollars pour la période 2001-2008.
    En mettant fin à la mission de combat en février 2009, le Canada s'aménagerait une marge de manoeuvre financière qu'il pourrait réinvestir dans l'aide au développement en Afghanistan. De plus, si l'on considère que la mission de l'OTAN à Kandahar est une mission internationale et que 38 pays sont actuellement présents militairement en Afghanistan, nous pouvons affirmer sans honte que le Canada aura assumé une mission importante et périlleuse à Kandahar pendant plus de trois ans, et que le temps est venu de passer le relais à d'autres dans cette région.
    Cependant, tout en voulant que le Canada se retire de Kandahar au terme de sa mission, nous ne considérons pas que la mission de l'OTAN dans son ensemble doit se terminer. C'est pour cette raison que nous avons toujours préconisé une alternance au sein de l'OTAN afin que d'autres pays viennent remplacer le contingent canadien à Kandahar. Le gouvernement fédéral doit donc dès maintenant avertir les pays membres de l'OTAN de la fin de la mission en février 2009. Se retirer complètement de l'Afghanistan, comme le suggère candidement le NPD, serait irresponsable envers la population, le gouvernement afghan et nos alliés qui comptent sur notre collaboration jusqu'en 2009. D'ici là, un rééquilibrage s'impose. À cet égard, le Bloc québécois prône depuis longtemps une plus grande place au développement de l'Afghanistan et une plus grande approche diplomatique. Pour ne pas perdre l'appui de la population afghane, le Canada doit faire de l'aide au développement une priorité dès maintenant. Il y a urgence.
    Après plus de 20 ans de guerre, l'Afghanistan est un pays ravagé. Il n'y a pratiquement plus d'infrastructures civiles ni de croissance économique. Tout est à construire. Il n'est donc pas étonnant que l'Afghanistan soit considéré comme l'un des pays les plus pauvres du monde. Rappelons-nous que c'est dans cette optique que s'est tenue en 2006 la Conférence de Londres sur l’Afghanistan, qui réunissait le gouvernement afghan et la communauté internationale. À cette occasion, les participants ont adopté le Pacte pour l'Afghanistan. De plus, ils se sont donnés des objectifs et un échéancier de cinq ans visant les améliorations dans trois domaines cruciaux, soit celui de la sécurité, celui de la gouvernance de l’État de droit et des droits humains et, enfin, celui du développement économique et social de l'Afghanistan.
    Pour réussir à atteindre les objectifs de Londres, il faut gagner l'appui de la population afghane, non seulement en assurant sa sécurité, mais aussi et surtout en améliorant ses conditions de vie quotidiennes.

  (1355)  

    La réussite du développement en Afghanistan passe par une action concertée de la communauté internationale. Pour convaincre nos alliés d'en faire davantage, le Canada doit donner l'exemple en augmentant dès maintenant son aide. Il faudra donc augmenter cette contribution afin de faire de l'aide humanitaire à court terme et de s'engager dans la construction de routes, de puits, d'infrastructures de base, etc.
    Par ailleurs, il est notoire que, en général, les efforts internationaux en matière d'aide et de reconstruction sont mal coordonnés. Le secrétaire général de l'OTAN l'a souligné: nous avons besoin d'une meilleure structure de coordination internationale pour l'Afghanistan qui supervise à la fois la sécurité, la reconstruction et les politiques qui s'y rattachent. Ses propos font écho à ceux formulés par le secrétaire général de l'ONU.
    En l'absence d'un effort plus résolu du gouvernement afghan, d'une cohésion accrue de l'action des donateurs, en particulier d'une meilleure coordination entre les éléments militaires et civils de la présence internationale en Afghanistan, de même que d'un ferme engagement des pays voisins, nombre des acquis de la période qui a suivi la conférence de Bonn dans le domaine de la sécurité, du renforcement des institutions et du développement risquent de piétiner, voire de s'inverser.
    En janvier 2007, inspiré de ce qui s'était fait en Bosnie et au Kosovo, le Bloc québécois a proposé de nommer un haut représentant de l'ONU, avec des pouvoirs réels et forts, pour mieux coordonner l'ensemble de l'aide internationale, en collaboration avec l'État afghan. Ce haut représentant ferait aussi le lien entre l'OTAN et les équipes de reconstruction de façon à orienter l'aide vers les priorités. Nous avons été heureux de constater que, dans son discours devant l'Assemblée générale de l'ONU, le 2 octobre 2007, le ministre des Affaires étrangères s'est prononcé en faveur d'une telle fonction dont la...

  (1400)  

    À l'ordre. Je suis désolé d'interrompre la députée, mais c'est maintenant l'heure des déclarations de députés. La députée disposera d'encore huit minutes lors de la reprise du débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

L'école élémentaire Simonds

    Monsieur le Président, dans Langley, la circonscription que je représente, les élèves de l'école élémentaire Simonds on composé des chansons qui vantent notre merveilleuse collectivité. Permettez-moi de vous lire une de ces chansons. Elle a été composée par des élèves de première et de deuxième année, les classes de Mme Roger et de Mme Lewis.
    

La Salmon, la Nicomekl et le Fraser
Traversent notre coin de pays
Dans nos parcs et sur nos terrains de jeu
Nous pourrons jouer toi et moi.

À vélo, à pied ou à cheval,
Il y a des randos pour tous les goûts.
Voilà ce qui t'attend.
Si tu viens vivre à Langley.

    Ces élèves talentueux ont bien capté l'esprit de Langley. Je félicite les élèves de l'école élémentaire Simonds et j'invite tout le monde à nous rendre visite dans la merveilleuse circonscription de Langley et à célébrer avec nous le 150e anniversaire de la Colombie-Britannique, cette année.

Le curling

    Monsieur le Président, le Manitoba a encore une fois réaffirmé sa suprématie au curling grâce aux résultats qu'il a obtenus au Tournoi des Coeurs Scotties à Regina.
    Le quatuor de Jennifer Jones, qui vient du club de curling Saint-Vital de ma circonscription, Saint-Boniface, a montré que ses joueuses étaient les meilleures au monde.
    Cathy Overton-Clapham, troisième, Jill Officer, deuxième, et Dawn Askin, première, ont monté sur le podium avec Mme Jones. Elles ont joué de façon brillante et sont sorties victorieuses d'un combat classique sur glace pour remporter leur deuxième championnat canadien.

[Français]

    Jennifer et ses coéquipières sauront profiter de ce puissant momentum  lorsqu'elles participeront au championnat mondial qui se tiendra à Vernon, en Colombie-Britannique, le mois prochain.

[Traduction]

    La victoire d'hier donne au quatuor un laissez-passer pour participer au Tournoi Scotties de 2009 en sa qualité d'Équipe Canada et lui assure une qualification très convoitée en vue des essais olympiques du Canada qui se tiendront en octobre 2009.
    Je demanderais à tous les députés de féliciter Mme Jones et ses coéquipières pour leur performance extraordinaire et de se joindre à moi pour leur souhaiter la meilleure des chances quand elles représenteront le Canada le mois prochain aux championnats du monde à Vernon, en Colombie-Britannique.

[Français]

La Loi sur la sécurité de la vieillesse

    Monsieur le Président, le 5 décembre dernier, j'ai eu l'honneur de déposer le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Ce projet de loi prévoit la pleine rétroactivité des sommes dues à des milliers de personnes âgées, l'augmentation du montant du Supplément de revenu garanti de 110 $ à être versé mensuellement ainsi que le versement, pendant une période de six mois, des prestations d'un défunt à son époux ou à son conjoint de fait. Il prévoit aussi l'inscription automatique des personnes admissibles au Supplément de revenu garanti.
    Les personnes qui reçoivent ou qui devraient recevoir le Supplément de revenu garanti comptent parmi les plus vulnérables de notre société. Il s'agit de personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté et qui se trouvent très souvent sans ressources alors qu'elles sont contraintes à défendre leurs droits.
    Je demande à mes collègues de tous les partis d'appuyer cette initiative afin d'améliorer le sort de nos personnes âgées.

La Société Radio-Canada

    Monsieur le Président, Radio-Canada joue un rôle essentiel dans la vie culturelle des communautés francophones du Nord de l'Ontario, mais Radio-Canada a oublié son obligation d'appuyer les voix locales. Le nouveau plan de Radio-Canada va couper les services offerts dans la région de Timmins. Cette réorganisation signifie que seulement un journaliste sera disponible dans notre vaste région.
     Nous avons beaucoup de communautés sans services de radios francophones privées ou de journaux francophones. Radio-Canada est la seule voix qu'elles ont. Cela doit continuer, et cette voix doit être encore plus présente. Les gens de Cochrane, Kapuskasing et Timmins ont le droit d'écouter les histoires à Radio-Canada. Ils entendent beaucoup parler de Montréal ou de Toronto.
    Je m'oppose à ce plan. Les francophones du Nord méritent de meilleurs services. Radio-Canada doit se rappeler que le Nord de l'Ontario fait partie du Canada francophone.

[Traduction]

Les fruiticulteurs

    Monsieur le Président, je prends la parole pour mettre en valeur le bilan du gouvernement et son appui aux viticulteurs et aux producteurs de fruits à chair tendre de ma circonscription, Niagara-Ouest—Glanbrook, et de l'ensemble du pays.
    Depuis 2006, le gouvernement a versé des millions de dollars sous forme de réduction de la taxe d'accise pour soutenir les viticulteurs et les producteurs de vin.
    L'année dernière, le gouvernement a versé 45 millions de dollars d'argent frais aux fruiticulteurs, afin de les aider à éradiquer le virus mortel de la sharka de leurs vergers.
    Les viticulteurs et les fruiticulteurs bénéficient également des retombées des investissements fédéraux de 15 millions de dollars dans la recherche à notre centre dynamisé de recherche viticole Vineland.
    Au début du mois, j'ai annoncé, au nom du ministre de l’Agriculture, un investissement de 23 millions de dollars qui aidera les agriculteurs à se convertir à la culture de nouvelles variétés de fruits, pour demeurer concurrentiels sur le marché mondial.
    Lors des dernières élections, j'ai fait campagne sur le soutien fédéral à nos viticulteurs et à nos fruiticulteurs locaux. Je suis donc fier du bilan du gouvernement et des résultats qu'il a obtenus dans ma circonscriptions et dans l'ensemble du pays.

  (1405)  

Le Prix d'excellence pour les personnes âgées de l'Ontario

    Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à M. Henry Hedges, qui a mérité le prix d'excellence de l'Ontario décerné à des aînés qui contribuent de façon exceptionnelle à leur collectivité par leurs activités bénévoles ou professionnelles.
    Certes, M. Hedges apporte une contribution remarquable à sa collectivité. C'est un auteur accompli, un professeur, un horticulteur, un environnementaliste et un défenseur des personnes ayant des besoins spéciaux.
    M. Hedges était déjà un visionnaire, un innovateur et un progressiste bien avant que ces termes ne deviennent à la mode et soient employés à toutes les sauces. En dépit de ses immenses réalisations, M. Hedges est un homme modeste, humble et d'une grande dignité.
    Quelle bonne idée que de décerner à cet homme de très grande qualité la plus haute reconnaissance accordée aux aînés dans la province. Nul ne mérite cet honneur plus que Hank Hedges.

La galerie Marianne van Silfhout

    Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai annoncé, au nom de la ministre du Patrimoine canadien et du gouvernement du Canada, le versement d'une subvention de 100 000 $ au campus de Brockville du Collège Saint-Laurent, situé dans ma circonscription, Leeds—Grenville, pour l'établissement de la nouvelle galerie Marianne van Silfhout.
    Je remercie le collège et son président, Chris Whitaker, pour leur excellent travail dans l'établissement de cette galerie. De plus, je félicite la municipalité de Brockville, qui se dote ainsi de sa première galerie d'art publique.
    En permettant aux artistes professionnels de la relève des arts visuels de faire connaître leurs oeuvres au public, la galerie jouera un rôle important au sein de la collectivité.
    Pendant plus de 35 ans, le campus de Brockville a offert des programmes d'études en arts à temps partiel. L'an dernier, le collège a inauguré son premier programme en arts à temps plein.
    La galerie se veut un lieu d'exposition des oeuvres des artistes professionnels de la région, des talents de la relève et des étudiants. Elle accueillera aussi des expositions itinérantes.
    Bien des gens ont fait don de leur temps et de leur énergie pour assurer le succès de cette formidable initiative. Je les remercie tous d'avoir rendu possible cet important ajout à notre collectivité.

[Français]

La Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation

    Monsieur le Président, partout à travers le monde, nous célébrons la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation. Au Québec, c'est 1 million de personnes âgées de 16 à 65 ans qui sont très faiblement alphabétisées. Il s'agit donc de près d'un adulte sur cinq.
    En 2006, le gouvernement conservateur sabrait 5 millions de dollars au Québec dans le financement des programmes d'alphabétisation. Le mois dernier, les conservateurs ont maintenu les compressions.
    Les organismes voués à la promotion et au recrutement des personnes analphabètes sont présentement sous respirateur artificiel. Les ententes ponctuelles ne permettent pas de développer des stratégies à long terme.
    Les conservateurs sont insensibles aux demandes de la Fondation québécoise pour l'alphabétisation. Il est temps pour eux d'adopter une vision à long terme si nous souhaitons célébrer la Décennie pour l'alphabétisation promue par les Nations Unies.

[Traduction]

L'héroïsme

    Monsieur le Président, le 5 février dernier, le courage dont a fait preuve un pompier de Winnipeg qui n'était pas en service a permis d'éviter une terrible tragédie dans ma circonscription, Kildonan—St. Paul.
    Une jeune femme de 23 ans, Lisa Klassen, se rendait au travail lorsque son véhicule a dérapé sur la glace d'un pont routier et plongé dans la rivière Rouge, 15 mètres plus bas.
    Témoin de l'accident, M. Dale Kasper, qui habite également ma circonscription et qui est pompier volontaire au service d'incendies d'East St. Paul, n'a pas perdu de temps pour rejoindre la rive, sauter sur la glace au péril de sa propre vie et entrer dans les eaux glacées de la rivière pour venir en aide à Mme Klassen. Après l'avoir extirpée de son véhicule submergé, il a pratiqué la réanimation cardiorespiratoire jusqu'à l'arrivée des services d'urgence.
    J'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter M. Kasper de l'héroïsme dont il a fait preuve le 5 février dernier pour sauver la vie de Lisa Klassen. En risquant sa propre vie pour en sauver une autre, il incarne bien, à mon avis, l'essence du courage pour lequel les Canadiens sont bien connus.

  (1410)  

Le Darfour

    Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'honneur de participer à un événement organisé sous l'égide de STAND, Students Taking Action Now in Darfur, au Westmount Collegiate Institute, qui se trouve dans ma circonscription, Thornhill. Les étudiants et les enseignants se sont donné la main pour soutenir les habitants du Darfour.
    Les étudiants ont ramassé des fonds en parrainant leur professeur préféré dans le cadre d'un concours de danse et ils ont profité de l'occasion pour sensibiliser la population à la crise qui sévit au Darfour, dans le but de soutenir les hommes, les femmes et les enfants touchés par le génocide qui afflige le Darfour.
    D'abord et avant tout, j'aimerais féliciter Kayla Simms, Adam Schwartz, les membres du groupe STAND et le personnel enseignant du Westmount Collegiate Institute d'avoir organisé cet événement important qui a remporté un grand succès.
    J'ai reçu de nombreuses lettres d'étudiants du Westmount Collegiate Institute. Ces jeunes, préoccupés par les atrocités qui sévissent au Darfour, exhortent le gouvernement du Canada à prendre les mesures qui s'imposent et à intervenir davantage.
    Il est très encourageant de voir les jeunes de Thornhill tendre la main concrètement et faire preuve de détermination pour aider des gens en situation de besoin extrême. J'ose espérer que ce travail inspirant nous incitera tous à faire davantage pour les habitants du Darfour.

La Loi sur la lutte contre les crimes violents

    Monsieur le Président, la Loi sur la lutte contre les crimes violents a été renvoyée au Sénat il y a 89 jours, et elle n'a toujours pas été adoptée. Il faut faire cesser les tactiques d'obstruction et les reports à une date ultérieure employés par la majorité libérale au Sénat. Il faut que cela cesse maintenant. Les libéraux devraient avoir honte.
    Le message est clair. Il est grand temps d'adopter la Loi sur la lutte contre les crimes violents. Les victimes d'actes criminels veulent qu'elle soit adoptée. Pourquoi pas les libéraux? Ceux qui veulent voir l'âge du consentement haussé de 14 à 16 ans souhaitent l'adoption de cette loi. Pourquoi pas les libéraux? Ceux qui veulent protéger leurs enfants contre l'exploitation sexuelle par de dangereux délinquants veulent qu'elle soit adoptée. En fait, les Canadiens en général veulent qu'elle soit adoptée. Pourtant, les libéraux sont sortis de la Chambre et, ce faisant, ils ont tourné le dos non seulement à la Chambre, mais aussi aux parents, aux jeunes enfants, à ceux qui sont victimes de délinquants dangereux et à tous les Canadiens.
    C'est inacceptable qu'on tergiverse ou qu'on tourne le dos aux Canadiens au point où l'on en est. Le chef de l'opposition doit se montrer assez fort pour mettre un terme à ces tactiques. Il est temps de dire au Sénat d'adopter le projet de loi C-2, et de l'adopter maintenant.

Les arts et la culture

    Monsieur le Président, aujourd'hui, les six grands organismes culturels de Toronto ont réitéré leur appel au gouvernement fédéral pour qu'il inclue un financement complémentaire d'une grande nécessité, demain, dans le budget.
    Des organismes comme le Musée des beaux-arts de l'Ontario et le Musée royal de l'Ontario sont des institutions inestimables qui racontent la vie des Canadiens, incarnent notre identité nationale et permettent aux Canadiens de voir les oeuvres de nos grands artistes et interprètes.
    Ces organismes culturels ont bien géré leurs ressources financières limitées, mais le maintien et l'amélioration de leurs infrastructures coûtent très cher. Le tourisme au Canada est déjà menacé par la montée spectaculaire de notre dollar. Les Canadiens appuient, en très grande majorité, leurs artistes et leur ont déjà fait don de centaines de millions de dollars et plus encore.
    Ce serait une tragédie que l'industrie culturelle du Canada soit pénalisée parce que notre ministre des Finances ne donnerait pas les sommes modestes qu'un grand nombre de Canadiens ont déjà surpassées avec leurs propres dons.

Les infrastructures

    Monsieur le Président, une étude récente menée par la Fédération canadienne des municipalités et l'Université McGill évalue à 123,6 milliards de dollars le déficit national en matière d'infrastructures en 2007.
    Les élus municipaux de ma circonscription ne cessent de m'envoyer des lettres demandant aux gouvernements fédéral et provinciaux de se concerter afin d'élaborer un plan à long terme visant à régler ce très grave problème. Dans de nombreuses municipalités comme Rainy River, on se demande où sont passés les demandes et l'argent.
    Le Parti libéral a un plan pour venir à bout de cette crise, un plan que la FCM qualifie d'audacieux et de visionnaire, et qui offre la possibilité de modifier le visage de notre pays. Ce plan rendrait permanent le transfert de la taxe sur l'essence. Ce plan des libéraux ferait du Canada un pays plus juste, plus riche, plus vert et respectueux de toutes les collectivités.

[Français]

Denis Lazure

    Monsieur le Président, si l'humanisme portait un nom au Québec, il s'appellerait Denis Lazure. Il n'est plus.
    Le Dr Denis Lazure est décédé samedi à l'âge de 82 ans. Il a été l'un des artisans d'une véritable révolution de la psychiatrie au Québec. Toutefois, pour la majorité des Québécois, son nom est surtout associé au premier gouvernement de René Lévesque, au sein duquel il a joué un rôle de premier plan, notamment dans la défense des droits des personnes handicapées. Sa longue carrière de plus de 50 années a été un combat tenace contre les inégalités sociales, les injustices et les préjugés de toutes sortes.
    Les Québécois se souviendront également de l'ardent militant de la souveraineté du Québec, ce noble combat qu'il a menée avec intégrité, rigueur et intelligence. La passion, la compassion, l'action et la persuasion sont les signes caractéristiques de ce grand social-démocrate.
    Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour offrir à son épouse Anne-Marie, à ses enfants et à tous ses proches, nos plus sincères condoléances.

[Traduction]

Les mines antipersonnel

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui devant la Chambre pour prendre part à la célébration des progrès réalisés par le Canada et la communauté internationale dans le but de faire interdire totalement les mines antipersonnel. La semaine qui débute est la neuvième édition annuelle de la Semaine canadienne d’action contre les mines antipersonnel.
    Cette semaine constitue une occasion importante d'accroître la détermination des Canadiens à assurer partout la sécurité des êtres humains, une cause qui mérite qu'on lui consacre manifestations, activités de sensibilisation et campagnes de financement.
    Le Canada a agi concrètement pour aider les organisations multilatérales comme l'ONU dans leur lutte contre les mines antipersonnel. Il continue d'appuyer le traité sur les mines antipersonnel signé en 1997, que l'on connaît aussi sous le nom de la Convention d'Ottawa. Il a été un pionnier de ce traité. Le gouvernement ne doit absolument pas cesser d'avoir recours aux petits organismes canadiens qui ont un excellent bilan en matière de déminage.
    Les Canadiens doivent continuer d'agir en chefs de file pour débarrasser la planète de ces terribles engins qui détruisent tant de vies.

  (1415)  

Le chef de l'opposition

    Monsieur le Président, il semblerait que le chef de l'opposition se soit acheté une nouvelle paire de lunettes, juste à temps d'ailleurs puisqu'il ne cesse de promettre dépenses après dépenses. Il en est au point où les promesses qu'il a faites relativement aux taxes et aux dépenses coûteraient aux contribuables au moins 62,5 milliards de dollars — et nous ne comptons là que les promesses dont il a précisé le coût. Dans le cas de 33 d'entre elles, il ne l'a pas encore fait.
    Il a même envoyé son porte-parole en matière de finances dans ma circonscription et tout le monde est resté perplexe, se demandant quel était son plan.
    Nous allons donc voir si de nouvelles lunettes permettront au chef du Parti libéral de mieux voir où nous conduiraient ses promesses de dépenses et ses budgets déficitaires. À bien y penser, peut-être que de nouvelles lunettes ne suffiront pas pour faire face à cet océan de dettes. Ce dont le chef du Parti libéral aurait vraiment besoin, c'est d'un maillot de bain pour qu'il puisse nager dans son propre océan de dettes et de promesses non tenues.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, sur la question de l'Afghanistan, le premier ministre a fait preuve d'une ouverture toute nouvelle chez lui, une ouverture qu'on aimerait voir s'étendre à d'autres sujets. Qu'on me laisse essayer à propos d'une des pires menaces à laquelle fait face l'humanité: les changements climatiques. Le gouvernement a tué un projet de loi — le projet de loi C-30 sur l'air pur —, un plan complet pour combattre les changements climatiques.
    Le premier ministre ne pourrait-il pas ressusciter ce plan et offrir un débat à cette Chambre sur la base de ce projet de loi, et ainsi montrer que sa nouvelle ouverture ne se limitera pas à la question de l'Afghanistan?
    Monsieur le Président, à l'automne, dans le discours du Trône, ce gouvernement a présenté son approche très précise sur les changements climatiques. Nos cibles de réduction sont de 20 p. 100 d'ici à 2020 et de 70 p. 100 d'ici à 2050. La Chambre a adopté ces cibles.
    Monsieur le Président, le plan du ministre de l'Environnement a été critiqué de toutes parts, considéré comme un plan très faible, alors que le projet de loi C-30 a été louangé par tous pour de bonnes raisons. Il est d'ailleurs basé sur l'idée libérale d'un budget carbone. Le Pembina Institute l'a qualifié de proposition la plus solide qu'ait faite quelque parti politique canadien que ce soit pour contrôler la pollution industrielle causée par les gaz à effet de serre.
    Je demande donc ceci au premier ministre: qu'est-ce qui l'empêche de reconnaître l'excellent travail du Parlement et de permettre que l'on débatte ici du projet de loi C-30, la Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques?
    Monsieur le Président, nous sommes à développer les détails de notre plan. Nous considérons non seulement les travaux de la Chambre, mais aussi des analyses économiques. Il est important de tout considérer.
    Par ailleurs, je dois dire que ce gouvernement a présenté ses cibles à ce Parlement dans le discours du Trône et que, avec l'aide du Parti libéral, le discours du Trône a été adopté par le Parlement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le premier ministre devrait choisir sa version des faits une fois pour toutes. Parfois il affirme que nous sommes incapables de nous décider, puis il affirme que nous l'appuyons.
    Nous n'appuyons absolument pas ce plan anémique. Nous sommes déçus de voir le premier ministre redevenir vague maintenant que nous ne parlons plus de l'Afghanistan. Le premier ministre manque peut-être d'engagement et de conviction quand il parle de ce qu'on appelle les gaz à effet de serre.
    Voilà que la revue Nature dénonce le gouvernement pour son mépris manifeste à l'égard de la science. Comment le premier ministre explique-t-il qu'il soit ainsi dénoncé par cette revue spécialisée internationale si...

  (1420)  

    Le premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, encore une fois, dans le discours du Trône, le gouvernement a été très clair quant à ses cibles de réduction des gaz à effet de serre, soit une réduction de 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050. Le gouvernement a été très clair sur cette question, et il est en train de mettre au point les détails de son plan.
    Le chef de l'opposition devrait déjà connaître ces cibles et bien comprendre notre plan puisque c'est lui qui a permis l'adoption du discours du Trône.

Énergie atomique du Canada limitée

    Monsieur le Président, nous avons essayé de travailler avec le gouvernement dans le dossier de l'Afghanistan. Nous avons également essayé de travailler avec lui pour la remise en marche du réacteur de Chalk River, mais l'expérience n'a pas été aussi heureuse.
    Le gouvernement avait promis de garantir les pouvoirs de l'organisme canadien de réglementation du nucléaire, mais il s'est empressé d'en congédier la présidente dès que nous avons adopté le projet de loi. Nous commençons maintenant à comprendre pourquoi.
    Le ministre admettra-t-il qu'il a congédié Mme Keen afin de paver la voie à la privatisation d'EACL?
    Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Pour ce qui est du congédiement de Mme Keen, je ne ferai aucun commentaire à ce sujet puisque l'affaire est actuellement devant les tribunaux.
    Notre gouvernement avait déjà entrepris un examen d'EACL bien avant que ces événements ne se produisent.
    Ce qui est intéressant, c'est que les députés d'en face n'arrivent pas à se brancher. Un jour ils disent que nous aurions dû agir plus rapidement, mais le lendemain ils disent que nous n'aurions pas dû intervenir du tout. Ils ne savent pas ce qu'ils veulent. Ils changent d'idée d'une semaine à l'autre.

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement doit dire la vérité aux Canadiens sur ses projets pour Énergie atomique du Canada. Le ministre doit répondre — et répondre cette fois — à une question très simple.
    Admet-il maintenant qu'il a contourné les règles de sécurité nucléaire pour qu'Énergie atomique du Canada soit plus attrayante auprès des investisseurs privés?

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce que nous entendons de la bouche des députés d'en face est absolument ridicule. Lorsque nous avons eu à faire face à une situation au début de décembre, le gouvernement a pris des mesures raisonnables pour assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens en veillant à ce qu'on reprenne la production d'isotopes d'application médicale, et il l'a fait avec l'appui de tous les partis politiques.
    Le député d'en face et son parti ne savent pas quelle position adopter. Un jour ils disent que nous n'aurions pas dû intervenir, mais le lendemain ils disent que nous n'avons pas agi assez rapidement. Ils disent appuyer le projet de loi C-38, mais changent d'idée la semaine suivante, disant ne pas être certains s'ils auraient dû appuyer cette mesure. Ils n'arrivent tout simplement pas à se brancher.

[Français]

Les finances

    Monsieur le Président, indépendamment du budget qui sera déposé demain, il y a 10,6 milliards de dollars de surplus pour l'année budgétaire en cours. Un rapport du Mouvement Desjardins, publié la semaine dernière, arrive à la conclusion que les surplus ne doivent pas être entièrement consacrés à la dette et qu'une partie doit servir à stimuler l'économie. Quelques jours plus tard, c'est au tour de la Banque de Montréal d'en arriver aux mêmes conclusions.
    Le premier ministre réalise-t-il que, oui, c'est important de consacrer de l'argent à la dette, mais que c'est tout aussi important de répondre aux besoins immédiats des gens, surtout en période de ralentissement économique?
    Monsieur le Président, ce gouvernement a déjà fait des dépenses et des investissements importants pour plusieurs cibles. En même temps, nous avons sabré les taxes et les impôts des entreprises et des particuliers. De plus, nous avons des cibles pour la dette publique. C'est important de garder une approche équilibrée et c'est ce que ce gouvernement a l'intention de faire.
    Monsieur le Président, sabrer les impôts des compagnies qui ne font pas de profits, ce n'est pas équilibré: cela aide les sociétés pétrolières, mais cela n'apporte rien aux industries manufacturières et forestières — strictement rien.
    Avec 10,6 milliards de dollars de surplus pour l'année en cours, le premier ministre dispose d'une marge de manoeuvre pour intervenir, et ce, sans créer de déficit — on parle de surplus. Or, si ces surplus ne sont pas utilisés d'ici au 31 mars, ils seront entièrement versés sur la dette.
    Ne serait-il pas responsable d'utiliser cet argent non seulement en l'affectant à la dette, mais également en répondant au problème qui se pose pour les industries manufacturières et forestières, et pour les travailleurs touchés par cette crise? 

  (1425)  

    Monsieur le Président, le chef du Bloc a tout à fait tort. En réalité, ce gouvernement a coupé les taxes et les impôts de tout le monde — pas seulement pour certaines entreprises, mais pour toutes les entreprises du pays, pour les familles et pour les individus.
    Les Québécois ont appuyé la réduction de la TPS, par exemple, et les réductions de taxes du revenu personnel. En même temps, les exportateurs et manufacturiers du Québec ont appuyé les réductions offertes aux compagnies. Il y aura là une coupe de 8 milliards de dollars pour les manufacturiers, y compris 2 milliards de dollars pour les manufacturiers québécois.
    Monsieur le Président, en parlant, dans la même phrase, de déficit et d'approche équilibrée concernant les surplus, le ministre des Finances et le premier ministre tentent de cacher leur obsession pour le remboursement de la dette au détriment des besoins de l'économie. Avec 10,6 milliards de dollars de surplus, il est farfelu de parler de déficit. Le ministre doit plutôt écouter la CSN, la FTQ, les manufacturiers et les institutions financières qui lui demandent un véritable équilibre permettant de rembourser la dette tout en bonifiant le plan d'aide aux secteurs manufacturier et forestier.
    Le ministre va-t-il être responsable et donner suite à ce consensus québécois?

[Traduction]

    Monsieur le Président, voilà une question intéressante de la part de mon collègue d'en face.
    Je ne veux pas, pour ma part, léguer à mes enfants et à mes petits-enfants le genre de dette dont nous avons hérité des libéraux. Le gouvernement ne procédera pas ainsi.
    Nous équilibrons le budget. D'ailleurs, j'ai hâte à demain puisque, encore une fois, le ministre des Finances déposera à la Chambre un budget équilibré qui permettra de réduire la dette et qui aidera les collectivités.

[Français]

    Monsieur le Président, ce n'est pas ce genre de spectacle de vaudeville entre les libéraux et les conservateurs dont on a besoin, mais de l'action pour l'économie.
    Le Québec a perdu près de 150 000 emplois dans les secteurs manufacturier et forestier en cinq ans, dont la moitié sous ce gouvernement conservateur.
    Le ministre posera-t-il le seul geste responsable dans de telles circonstances, soit celui de prendre des mesures costaudes pour faire face aux crises manufacturière et forestière? C'est demain le budget et il faut que cela soit connu le plus tôt possible.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je rappellerai au député qu'en janvier seulement, 7 200 nouveaux emplois ont été créés au Québec. Le député s'inquiète des pertes d'emploi comme nous tous, mais 7 200 nouveaux emplois ont été créés. Il s'agit, en outre, d'emplois de grande valeur.
    Cela est attribuable aux mesures que le gouvernement a prises l'automne dernier dans son énoncé économique pour encourager les industries à continuer d'embaucher, à créer des emplois et à faire prospérer l'économie.

L'économie

    Monsieur le Président, contrairement à ce qu'affirment les représentants du gouvernement, lorsque nous allons dans les villes canadiennes et prenons le temps de discuter avec les gens qui contribuent à édifier notre économie, nous constatons que des milliers d'entre eux perdent leur emploi en raison des politiques du gouvernement. Ces gens n'ont absolument aucun espoir.
    Pourquoi? Parce que le gouvernement a déjà choisi les gagnants: les grandes banques et les pétrolières. Elles obtiennent toute l'aide. Entre-temps, le secteur manufacturier, le secteur forestier et la classe moyenne se font pressurer.
    Pourquoi ne voyons-nous pas le premier ministre prendre des mesures propres à aider les Canadiens qui ont réellement besoin d'aide plutôt que ceux qui ont déjà beaucoup?
    Monsieur le Président, comme le ministre de l'Industrie et d'autres l'ont admis à la Chambre, il y a certes eu des pertes d'emplois dans certains secteurs de quelques régions. Cependant, au même moment, le nombre d'emplois créés au Canada a nettement dépassé ces pertes.
    Nous discutons avec les gens qui travaillent dans l'économie réelle. Nous croyons qu'ils nous disent de conserver une approche équilibrée.
    Ils nous disent de dépenser là où le gouvernement a besoin de dépenser, de faire les investissement que le gouvernement doit faire pour aider les gens et les collectivités, mais ils nous disent également de continuer à réduire les impôts et la dette. C'est ce que fait le gouvernement.
    Monsieur le Président, le premier ministre devrait commencer à utiliser de vrais chiffres: un tiers de million d'emplois ont été perdus. Les familles touchées souffrent à l'heure actuelle.
    J'ai voyagé au Canada et, lorsque j'ai rencontré des étudiants en médecine, à Halifax, ils m'ont déclaré qu'ils étaient écrasés par leur dette d'étude.
    Nous sommes allés à Sault Ste. Marie, où la salle d'urgence doit fermer. Le pays est confronté à une crise dans les services de santé et, en plus, les gens n'ont pas les moyens de payer les médicaments d'ordonnance pour leur famille. Il y a des millions de Canadiens qui n'ont pas de médecin.
    Le premier ministre a déclaré qu'il ferait quelque chose au sujet de la santé. Pourquoi ne fait-il rien?

  (1430)  

    Monsieur le Président, le gouvernement a beaucoup investi dans les soins de santé, notamment en lançant d'importants projets sur les délais d'attente et en mettant en place des garanties liées à ces délais.
    Pour ce qui est de l'emploi, les chiffres sont clairs. Oui, il y a eu des pertes d'emplois. Nous nous en occupons. Il y a eu beaucoup plus d'emplois de créés que de perdus.
    Le problème de l'opposition, c'est que tout n'est pas sombre. Le gouvernement réagit aux problèmes, mais nous nous assurons de ne pas simplement augmenter les dépenses; nous voulons continuer d'assurer la croissance économique.

Le secteur manufacturier

    Monsieur le Président, dans son fameux discours du budget à 122 000 $, le ministre des Finances avait faussement affirmé l’année dernière que « la longue chicane épuisante et stérile entre les provinces et le gouvernement fédéral est finie ». Pourtant, il a passé tout le dernier week-end à insulter le premier ministre de l’Ontario, qui avait été obligé de faire un grand ménage pour éponger le gâchis de 5 milliards de dollars que lui avait légué le ministre du temps où il était membre du gouvernement ontarien.
     Pourquoi le ministre ne travaille-t-il pas de concert avec le premier ministre de l’Ontario pour aider vraiment le secteur manufacturier au lieu de lancer des attaques sans provocation?
    Monsieur le Président, pour ce qui est de la collaboration avec l’industrie, il est très clair que nous travaillons de concert avec l’Ontario pour mettre la dernière main à l’entente sur la fiducie de développement des collectivités. Nous travaillons également de concert avec tous les secteurs, et notamment celui de l’automobile.
     Tout cela se fonde sur un solide cadre financier. Notre gouvernement veille à nos finances publiques, que tous les pays du G7 nous envient. Nous avons créé un cadre solide. Nous collaborons avec l’industrie. Nous créerons des emplois.
    Monsieur le Président, les économistes du pays conviennent que la hausse du dollar canadien et le ralentissement de l’économie américaine se sont durement répercutés sur l’économie de l’Ontario. Ce sont là des domaines qui relèvent clairement de la compétence fédérale.
     Pourquoi le ministre fédéral des Finances poursuit-il ses attaques mesquines contre le premier ministre de l’Ontario? Pourquoi se moque-t-il des difficultés qu’affrontent les familles des travailleurs ontariens?
    Monsieur le Président, je suis surpris que la députée soit de si mauvaise humeur. J’étais dans sa circonscription, à London, la semaine dernière. Il y a dans cette circonscription une entreprise qui réussit très bien.
     La société Diamond Aircraft Industries fait des choses remarquables. C’est l’une des entreprises du secteur aérospatial canadien qui ont le mieux réussi. Elle crée des centaines d’emplois et collabore à cette fin avec le gouvernement.
     La députée voudrait que nous augmentions les dépenses publiques au point de replonger le pays dans le déficit. C’est ce que veulent les libéraux, mais il est hors de question pour nous d’emprunter cette voie.
    Monsieur le Président, comme l’industrie aérospatiale est subventionnée partout dans le monde, je ne vois aucun inconvénient à ce que le gouvernement appuie notre secteur aérospatial. Je vois cependant des inconvénients à l’application sélective par le gouvernement des principes du laisser-faire.
     Pourquoi le soutien direct de l’industrie aérospatiale est-il acceptable, mais pas le soutien direct de l’industrie automobile ontarienne? Pourquoi le gouvernement a-t-il des dollars à donner au secteur aérospatial, mais tient à sa politique de laisser-faire et de je-m’en-foutisme pour l’Ontario?
     Comment le gouvernement peut-il justifier ce manque flagrant d’équité envers les Ontariens?
    Monsieur le Président, il est vraiment très courant pour le Parti libéral et le député d’essayer de monter les régions du pays et les Canadiens les uns contre les autres. Notre gouvernement ne le fera pas. Nous ne recourons pas à ces méthodes pour construire notre pays.
     Nous collaborons avec l’industrie aérospatiale. Nous avons du succès. Nous continuerons à le faire. J’engage le député à être patient. Nous ferons ce qu’il faut dans le cas de l’industrie automobile aussi, parce qu’elle nous fait confiance.
    Monsieur le Président, le ministre ne comprend pas. Je n’ai rien contre les subventions à l’industrie aérospatiale, mais je veux que le gouvernement soit cohérent. S’il subventionne un secteur, il doit subventionner l’autre. Pourquoi le ministre ne comprend-il pas cet argument?
     Il s’agit d’être cohérent et de faire preuve d’équité envers les Ontariens. Pourquoi le ministre insiste-t-il pour appliquer des politiques d’une injustice flagrante envers la population de l’Ontario?
    Monsieur le Président, d’après ce que disent le député d’en face et son parti, il est clair que la cohérence, pour eux, consiste à subventionner tout le monde. Ils donneraient tant de subventions qu’ils plongeraient le pays dans le déficit.
     Les libéraux n’ont pas cessé de faire de grandes promesses dont la valeur s’élèverait à 98 milliards de dollars dans les quatre prochaines années. Ils n’ont donné aucun renseignement sur la source de ces fonds. Tout ce qu’ils veulent, c’est subventionner toujours plus, sans se soucier du déficit que cela produirait.

  (1435)  

[Français]

Les travailleurs âgés

    Monsieur le Président, la crise dans les secteurs forestier et manufacturier touche beaucoup de personnes, dont plusieurs travailleurs âgés de plus de 55 ans qui, très souvent, n'ont pas la formation scolaire de base. Les conservateurs disent à ces victimes de la crise d'entreprendre une formation pour trouver un nouvel emploi, de déménager en Alberta ou de vivre dans la misère en attendant leur pension.
    Qu'attend le ministre des Finances pour financer un vrai programme de soutien au revenu destiné aux travailleurs âgés qui n'ont malheureusement pas la possibilité de se reclasser?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il va de soi que nous éprouvons beaucoup de sympathie à l'égard des travailleurs qui perdent leur emploi par suite de changements sectoriels, comme par exemple dans les secteurs forestier et manufacturier. Cela dit, nous ne partageons pas le pessimisme du Bloc québécois.
    En fait, les travailleurs âgés ont beaucoup plus de succès que le reste de la population pour ce qui est de se trouver un emploi. Nous les appuyons et nous les aidons à s'adapter en investissant de façon importante dans la formation.
    Je ne peux m'empêcher de dire au député du Bloc qu'il devrait faire un peu plus confiance aux Québécois. À l'inverse, les Québécois devraient faire beaucoup moins confiance au Bloc, qui ne peut absolument pas aider ces travailleurs en étant assis de ce côté-là de la Chambre.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est une réponse irresponsable que le ministre devrait aller donner directement aux travailleurs. Il devrait donner cette réponse aux travailleurs de Donnacona et à toutes les autres victimes de la crise.
    Pour venir en aide à tous ces travailleurs âgés de plus de 55 ans, il en coûterait seulement 60 millions de dollars alors qu'il y a des surplus de 10,6 milliards de dollars.
    Le gouvernement devrait aider ces victimes en finançant un programme de soutien au revenu à même ses surplus. Le gouvernement sait-il que cela représenterait à peine un demi pourcent des surplus?

[Traduction]

    Monsieur le Président, encore une fois, le Bloc remonte aux années 1980 pour trouver des idées.
    La réalité c'est que notre gouvernement aide les travailleurs. Chaque fois qu'il y a des mises en disponibilité, Service Canada fournit des renseignements, afin que les gens sachent où se trouvent les nouveaux emplois, quelles initiatives existent en matière de formation et, évidemment, quel genre de soutien du revenu est disponible. Nous mettons en place de nouvelles initiatives de formation.
    Toutefois, ce qui est plus important c'est que le ministre des Finances et le premier ministre font en sorte que nous ayons le marché du travail le plus dynamique de l'histoire de notre pays, afin que les Québécois puissent occuper ces emplois, et nous les aidons à le faire.

[Français]

Le Kosovo

    Monsieur le Président, alors que le Kosovo a déclaré son indépendance, le gouvernement canadien devrait, comme plusieurs pays d'Europe et les États-Unis, accompagner la démarche d'une nation qui prend en main sa propre destinée.
    Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous dire si le Canada va reconnaître l'indépendance du Kosovo?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous prenons note du fait que le Parlement du Kosovo a adopté une déclaration d'indépendance. Nous sommes en train d'évaluer la situation. Le Canada a toujours appuyé les efforts de l'ONU en vue d'en arriver à une solution pacifique, et nous encourageons toutes les parties à demeurer calmes.

[Français]

TV5

    Monsieur le Président, la France vient de décider unilatéralement de prendre le contrôle complet de la gestion de TV5 en l'affiliant à son holding France-Monde. Le Québec, la Belgique et la Suisse ont remis en question cette décision qui menace l'avenir de cette voix importante de la Francophonie.
    Comment la ministre du Patrimoine canadien peut-elle expliquer le silence assourdissant du gouvernement canadien dans cette affaire?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la réunion qui a eu lieu en fin de semaine au sujet de TV5 entre les représentants des gouvernements partenaires a été une occasion rêvée de souligner que TV5 est un outil important de promotion de la culture et des valeurs de la Francophonie internationale, et qu'elle doit continuer d'être un projet de la Francophonie.

Les relations fédérales-provinciales

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a renié sa promesse en ce qui concerne l’Accord atlantique. Il a parlé d’espionnage à propos du Cabinet de Terre-Neuve-et-Labrador, et il vient de s’attaquer à l’Ontario, à un moment où elle a besoin d’aide.
     La semaine dernière, le premier ministre Williams s’est porté à la défense du premier ministre McGuinty, dénonçant le gouvernement conservateur qui cherche à distribuer les blâmes et à diviser pour régner. Souvenons-nous que l’an dernier, le ministre des Finances a fait une déclaration remarquée, disant à tous les Canadiens qu’il y avait une fin aux années de querelles entre les autorités fédérales et provinciales.
     Pourquoi le ministre des Finances ne se montre-t-il pas à la hauteur de sa propre incompétence et n’admet-il pas que c’est lui, le petit homme de la Confédération?

  (1440)  

    Monsieur le Président, nous pouvons toujours compter sur des propos intéressants lorsque ce député pose une question.
     Néanmoins, je rappelle au député que c’est l’actuel gouvernement conservateur qui a réglé pacifiquement le déséquilibre fiscal, dont les libéraux ne reconnaissaient même pas l’existence, en offrant 39 milliards de dollars.
     Nous avons signé l’accord avec les provinces atlantiques de Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Nous sommes heureux qu’elles se soient ralliées.
    Je remercie le secrétaire parlementaire de sa confiance, monsieur le Président. Il est très obligeant.
     Poursuivons-nous dans la liste? Les conservateurs ont prétendu que le premier ministre McGuinty était le petit homme de la Confédération parce qu’il défend la démocratie, et voici qu’ils s’en prennent à l’Ontario, qui serait responsable de la hausse du dollar et des faiblesses de l’économie américaine.
     Peut-être le ministre des Finances suit-il l’exemple de quelqu’un d’autre qui se trouve à la Chambre et qui a dit à Danny Williams que, aux prochaines élections, il n’avait pas besoin de l’appui de Terre-Neuve. Qui a tenu ces propos? Le premier ministre.
     Quand les conservateurs vont-ils cesser de chercher la bisbille et de salir la réputation des premiers ministres provinciaux?
    Monsieur le Président, que les choses soient claires: je n’ai jamais rien dit de tel, ni à cette réunion, ni à aucun autre moment.
     Je dirai cependant que j’ai été ravi de voir que Terre-Neuve-et-Labrador optait pour la nouvelle formule de péréquation que le gouvernement actuel a élaborée, et que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse en faisait autant.
     Nous sommes loin de pouvoir nous passer de l’appui de Terre-Neuve-et-Labrador, et la contribution du ministre des Pêches et des Océans et de ses collègues a été indispensable au gouvernement.

Le Kosovo

    Monsieur le Président, il y a plus d’une semaine, le Kosovo s’est déclaré indépendant de la Serbie. Depuis, un certain nombre de pays ont reconnu l’indépendance du Kosovo, mais d’autres ne l’ont pas fait.
     Il y a quelques minutes, la secrétaire d’État aux Affaires étrangères a annoncé une position qui n’en est pas une.
     Le premier ministre peut-il nous dire quelle est la position de son gouvernement?
    Monsieur le Président, de toute évidence, le député n’est pas assez rapide pour trouver une question différente. Je vais donc lui donner la même réponse.
     Nous sommes en train d’évaluer la situation. Nous avons toujours appuyé les efforts de l'ONU en vue d'en arriver à une solution pacifique, et nous encourageons toutes les parties à demeurer calmes.
    Monsieur le Président, on peut difficilement dire que c’est une position. Peut-être que c’en est une aux yeux du gouvernement, mais il est clair que les Canadiens ne seront pas satisfaits.
     Le gouvernement peut-il nous dire clairement quand il entend définir une position, comment il entend s’y prendre et quand il annoncera aux députés la conclusion de sa démarche?
    Monsieur le Président, le député voudra peut-être écouter l’avis de son ancien collègue, l’ancien premier ministre Chrétien. Selon lui, il vaut mieux faire preuve de prudence.

Les finances

    Monsieur le Président, notre gouvernement s'est acquitté de manière précoce, dans son énoncé économique de l'automne, de l'engagement d'offrir des allègement fiscaux aux Canadiens.
    Demain après-midi, le ministre des Finances présentera le troisième budget de notre gouvernement.
    Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances aurait-il l'amabilité de faire savoir à la Chambre si le gouvernement acceptera les amendements que l'opposition pourrait vouloir apporter au budget de 2008?
    En effet, monsieur le Président, le ministre des Finances présentera demain à la Chambre le troisième budget conservateur équilibré d'affilée.
    Contrairement aux libéraux qui, par le passé, modifiaient leur budget après l'avoir déposé, nous n'accepterons aucun amendement que les libéraux pourraient vouloir proposer et qui aurait pour effet de nous plonger dans un déficit.

  (1445)  

Les nominations publiques

    Monsieur le Président, le gouvernement fait des nominations partisanes les unes après les autres. Le candidat conservateur défait Mark Patrone a été parachuté au CRTC. Le monsieur qui avait financé la campagne du ministre des Finances à la direction de son parti est nommé à la Monnaie et le vieux Elwin Hermanson, à la Commission canadienne des grains.
     Le gouvernement avait pourtant promis de changer les choses à Ottawa. Il n’a fait que reprendre les vieilles méthodes partisanes des libéraux.
     Si nous avions créé la Commission des nominations publiques, les conservateurs ne s’en seraient pas tirés à si bon compte. Pourquoi ont-ils manqué à cet élément clé de la responsabilité envers les Canadiens?
    Monsieur le Président, je sais que le problème, à la Chambre des communes, c’est que nous avons des gens, comme les députés néo-démocrates, qui s’attaquent sans cesse aux membres des médias.
     Mark Patrone est un éminent Canadien qui a une longue expérience de la radiodiffusion. Il est très représentatif des gens talentueux que nous nommons, qui servent leur collectivité et ont toutes les compétences voulues pour remplir leurs fonctions. Nous devrions être fiers du fait qu’ils sont disposés à mettre leurs talents au service des Canadiens.
     Quant aux députés néo-démocrates, s’ils avaient voulu que nous ayons une Commission des nominations publiques, ils n’auraient pas travaillé si fort pour l’empêcher d’exister.
    Monsieur le Président, je n’ai jamais entendu une défense aussi passionnée du favoritisme.
     Il est intéressant de revenir sur ce que le juge Gomery a dit. Il a vertement critiqué les prétextes avancés par le gouvernement pour ne pas créer la Commission des nominations publiques. Il a dit que cet aspect essentiel de la responsabilité s’était perdu dans le trou noir de l’indifférence conservatrice.
     Pour avoir un gouvernement responsable au Canada, nous devons éliminer le favoritisme et le copinage. Le gouvernement utilise l’argent des contribuables pour donner des contrats sans appel d’offres aux amis du parti. Il utilise le processus des nominations publiques comme programme massif de création d’emplois pour les candidats conservateurs défaits.
     Pourquoi le gouvernement a-t-il manqué à sa promesse de mettre fin au copinage?
    Monsieur le Président, pour poursuivre dans la même veine que tout à l’heure, je dirais que nous avons parfois de la considération pour les membres des médias que le NPD tient en si basse estime. Tim Naumetz a écrit ceci dans l’Ottawa Citizen au sujet de nos nominations: « ... beaucoup, peut-être plus, vont à des Canadiens ayant de grandes compétences. Plus que jamais, des personnes de grand talent qui serviront bien le Canada sont nommées. Ce ne sont plus du tout les nominations partisanes dont nous avions l’habitude dans le passé. »
     Voilà ce que notre gouvernement choisit: des personnes qualifiées de haut calibre venant de tous les milieux.

La condition féminine

    Monsieur le Président, le gouvernement continue d'essayer de justifier le fait qu'il ait sabré dans le financement des groupes de défense des femmes, et les Canadiennes s'en rendent compte. Pourtant, la Conférence des associations de la défense, le plus ancien et plus influent groupe de défense du Canada, reçoit 500 000 $ du gouvernement.
    Pourquoi les groupes de défense qui obtiennent des contrats du gouvernement profitent-ils d'une telle attention pendant que ceux qui militent pour les droits des femmes se font fermer la porte au nez?

[Français]

    Monsieur le Président, notre gouvernement verse 20 millions de dollars par année dans des projets qui ont un impact direct sur les femmes et les filles, un record pour Condition féminine Canada.
    De plus, plusieurs programmes du gouvernement du Canada touchent directement les femmes. En voici quelques exemples: le financement du programme des langues officielles pour les minorités linguistiques, le Programme des Autochtones, en particulier le volet Organisations nationales de femmes, et le Programme du multiculturalisme pour les femmes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée n'a pas répondu à la question.
    Nous n'avons aucune objection à ce que la Conférence des associations de la défense reçoivent du financement. C'est l'hypocrisie du gouvernement qui nous trouble.
    Le gouvernement a supprimé le Programme de contestation judiciaire en disant aux Canadiens qu'il était illogique de financer une organisation qui contestait les décisions prises par le gouvernement fédéral. Pourtant, il n'hésite pas à donner de l'argent à des organisations qui approuvent tout ce que le gouvernement conservateur dit.
    Quand les conservateurs vont-ils avouer qu'il y a deux poids deux mesures?
    Monsieur le Président, la députée devrait savoir que les tribunaux sont actuellement saisis de cette question. Je crois que tous les députés conviendront qu'il serait inapproprié d'en parler à l'heure actuelle.

[Français]

La contrebande de cigarettes

    Monsieur le Président, encore une fois, la contrebande de cigarettes refait surface dans l'actualité. Souvenons-nous que nous avons déjà eu affaire à ce genre de problème. Au début des années 1990, les contrebandiers coûtaient des milliards de dollars en pertes de revenus de taxes aux divers paliers du gouvernement. Les autorités réussissent parfois des coûts de filet, mais ce n'est là que la pointe de l'iceberg.
    Comment ce gouvernement entend-il lutter contre la contrebande de tabac?

  (1450)  

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon honorable collègue. C'est pourquoi nous avons augmenté les ressources de la GRC et d'autres autorités afin de voir diminuer le problème qu'elle a mentionné.
    Monsieur le Président, augmenter ne suffit pas. Il faudrait les chiffres exacts. La contrebande de cigarettes n'est pas uniquement un problème parce qu'elle fait perdre des revenus au gouvernement. Les contrebandiers se soustraient également à tous les programmes antitabac mis en avant pour préserver la santé publique. De plus, les contrebandiers favorisent l'essor du crime organisé.
    Que fait explicitement le gouvernement pour veiller à ce que le commerce illicite de tabac ne nuise pas à la santé publique ni au bien-être des communautés autochtones?
    Monsieur le Président, nous avons les chiffres exacts et précis. Je peux les envoyer à ma collègue. Par exemple, entre le 2 et le 4 décembre dernier, la GRC a saisi presque un million de cigarettes illégales, et elle continue sa tâche.
    Monsieur le Président, ce problème est si grave qu'il mérite bien quatre questions. La contrebande de cigarettes continue de plus belle et est devenue incontrôlable. Les gouvernements fédéral et provinciaux perdent ainsi des millions de dollars en taxes actuellement. Durant les dernières années, la consommation de cigarettes vendues illégalement a doublé au Québec et cela ne fait qu'empirer.
    Le ministre de la Sécurité publique est-il prêt à demander à la GRC d'entreprendre une action vigoureuse pour mettre fin à ce trafic illégal?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la GRC va continuer à poursuivre son but afin de voir une réduction des problèmes que mon collègue a mentionnés. C'est pourquoi nous avons renversé la réduction des fonds et des ressources. En effet, dans les années passées, quand nous avions un gouvernement libéral ici, nous avons vu une réduction des ressources et une augmentation des crimes. Nous voulons avoir une augmentation des ressources et une réduction des crimes.
    Monsieur le Président, en novembre dernier, je posais la même question et je recevais le même genre de réponse. Pourtant, la preuve est faite que la contrebande augmente. Pour lutter contre ce fléau, plusieurs organismes et ministères doivent se coordonner. En pareil cas, il faut qu'un ministre prenne le leadership d'une action concertée, et le candidat le plus logique, c'est le ministre de la Sécurité publique.
    Pourquoi est-il si faible, si absent? Pourquoi ne prend-il pas le leadership d'une telle opération? Peut-il nous expliquer les mesures qu'il entend prendre?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous avons augmenté les ressources et les gens qui s'occupent du problème. Nous avons aussi augmenté les ressources pour nos équipes intégrées aux frontières pour réduire le problème.
    C'est quelque chose que les députés du Bloc ne peuvent pas faire. Ils ne peuvent rien faire pour aider le peuple du Québec dans cette situation, mais nous pouvons l'aider.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur sans coeur a renvoyé au Costa Rica Mme Dunia Rivera-Mora et, par conséquent, son fils qu'elle allaite. Elle est la conjointe d'un Canadien, et leur enfant est né au Canada. J'ai écrit deux lettres demandant de surseoir au renvoi et fait de nombreux rappels, mais je n'ai à ce jour reçu aucune réponse. Madame ferait maintenant l'objet d'une demande de parrainage.
     La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration montrera-t-elle plus de compassion que son collègue de la Sécurité publique? Quand compte-t-elle permettre la réunification de cette famille au Canada?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme le député le sait, chaque cas est évalué indépendamment des autres, selon les circonstances et les faits particuliers. Nous ne manquerons pas d'étudier chaque dossier de cette manière.

  (1455)  

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, lors des derniers mois, différentes régions du pays ont constaté une prolifération des algues bleues dans leurs lacs et rivières. Il s'agit d'un dossier très important pour plusieurs régions du Canada, dont l'Ontario, le Manitoba et le Québec.
    Le ministre de l'Environnement serait-il en mesure d'expliquer ici, à la Chambre, quelles mesures seront prises pour régler le problème?
    Monsieur le Président, toutes les questions que j'ai reçues sont du caucus gouvernemental.
    Le gouvernement a publié, la semaine dernière, un avis d'intention afin de réglementer les phosphates. Nos mesures réduiront à 0,5 p. 100 leur concentration. Nous travaillons très fort et en bonne collaboration avec ma collègue du Québec, Mme Beauchamp, de même qu'avec la ministre Christine Melnick, du Manitoba.
    C'est un autre bon exemple du fédéralisme d'ouverture pratiqué par ce gouvernement. Nous travaillons de concert avec les provinces et obtenons de vrais résultats pour notre environnement.

[Traduction]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, comme les militaires canadiens et américains l'ont bien indiqué, il est impossible de déployer des forces dans le Sud de l'Afghanistan sans engager le combat. Tout dernièrement, l'amiral Fallon, du commandement central des États-Unis, a confirmé qu'il était impossible de faire la distinction entre les prétendues opérations défensives et les opérations qui se déroulent actuellement à Kandahar.
    Le ministre de la Défense nationale est-il d'accord avec l'amiral qui affirme sans équivoque qu'on ne peut pas rester à Kandahar sans engager le combat ou est-il plutôt d'accord avec ses nouveaux partenaires de coalition, les libéraux, qui disent qu'ils le peuvent?
    Monsieur le Président, il y a des gens qui sont en train de se réveiller.
    Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue de Bourassa, lorsqu'il dit à peu près ce que la députée vient de dire, à savoir que le Canada ne peut pas envoyer des soldats là-bas sans qu'ils risquent de devoir se battre. Grâce aux Forces canadiennes qui guident les militaires afghans dans leurs opérations et qui les forment dans le domaine des liaisons, ces derniers voient manifestement chaque jour leurs capacités augmenter. L'objectif clair à atteindre, qui correspond à la vision ayant inspiré la motion, est de continuer à accroître ces capacités, de manière à ce que les soldats afghans soient un jour capables d'assurer eux-mêmes la sécurité de leur pays.

Les Forces canadiennes

    Monsieur le Président, ce qu'il nous faut réellement, c'est un nouveau départ en Afghanistan.
    Tous les députés de la Chambre appuient nos valeureux militaires, mais cet appui doit aller au-delà des mots. La vérificatrice générale rapporte déjà que 27 p. 100 des soldats qui reviennent au pays souffrent de traumatismes mentaux ou de blessures physiques. Les ressources ne sont tout simplement pas suffisantes, même pour la mission actuelle.
    Le ministre mettra-t-il des ressources additionnelles à la disposition des personnes qui sont atteintes du syndrome de stress post-traumatique ou qui ont subi un traumatisme crânien? Ou serait-ce qu'il partage l'avis de son secrétaire parlementaire, qui a dit que les députés ne devraient pas rencontrer les familles des personnes qui souffrent de...
    Le ministre des Anciens Combattants a la parole.
    Monsieur le Président, cette question montre à quel point les néo-démocrates sont hypocrites. Comme ils le savent très bien, nous avons doublé le nombre de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel dans notre dernier budget, et ils ont voté contre ce budget. Ils ne défendent jamais les intérêts de nos soldats ni de nos anciens combattants. Leur bilan est déplorable.
    J'invite les députés à consulter les comptes rendus pour voir qui s'est porté à la défense de nos soldats et de nos anciens combattants.

L'infrastructure

    Monsieur le Président, il y a un an ce mois-ci, le gouvernement annonçait qu'il assurerait le financement du canal de dérivation au Manitoba à même le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Un mois plus tard, il informait la province que le financement promis proviendrait plutôt de la quote-part de la province prévue dans le cadre d'un autre programme d'infrastructure, privant ainsi la province d'une somme de 170 millions de dollars.
    Pourquoi le gouvernement fait-il preuve d'autant de mesquinerie envers le Manitoba? Pourquoi refuse-t-il maintenant d'honorer les engagements qu'il avait pris auparavant? Pourquoi ne donne-t-il pas au Manitoba la part du Fonds sur l'infrastructure qui lui revient?
    Monsieur le Président, lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, les coffres étaient vides. Nous avons hérité des promesses que l'ancien gouvernement avait faites, mais pas des fonds nécessaires pour les remplir.
    Mon collègue, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, et le premier ministre ont dit que nous trouverions l'argent nécessaire. Le député devrait revérifier les faits. Le Manitoba a obtenu l'argent qui lui avait été promis. La construction du canal de dérivation va bon train. La députée devrait avoir honte. Elle n'a rien fait pour le Manitoba.

  (1500)  

Les ressources humaines

    Monsieur le Président, le taux de chômage dans ma province, l'Ontario, a encore baissé le mois dernier. Plus de 13 000 nouveaux emplois ont été créés au cours de ce seul mois, dont plus de 10 000 emplois à plein temps. Bien que l'économie ontarienne soit en croissance et affiche un rendement exceptionnel, le gouvernement de l'Ontario critique l'appui accordé par le gouvernement fédéral aux travailleurs de cette province.
    Le ministre des Ressources humaines et du Développement social peut-il dire à la Chambre et aux Ontariens ce que ce gouvernement a fait pour appuyer les travailleurs de ma province, particulièrement ceux des industries vulnérables?
    Monsieur le Président, il y a des gens qui ne peuvent tout simplement pas accepter de bonnes nouvelles.
    Selon Statistique Canada, 75 p. 100 des Ontariens qui cotisent à l'assurance-emploi sont admissibles aux prestations. L'Ontario reçoit plus que toute autre province sur le plan du soutien au revenu, mais la vraie bonne nouvelle, c'est qu'on crée des emplois. Au total, 95 000 nouveaux emplois ont été créés en Ontario au cours de la dernière année. Nous aidons les chômeurs à se recycler et nous aidons les grands secteurs à se restructurer. Nous avons fait une importante annonce la semaine dernière, soit 1,2 milliard de dollars pour aider les travailleurs de l'Ontario à combler ces nouveaux postes dans le marché de l'emploi le plus vigoureux de notre histoire.

[Français]

Le Supplément de revenu garanti

    Monsieur le Président, souvent les statistiques ne disent pas toute la vérité. Selon tous les observateurs, bien que le taux de pauvreté ait baissé chez les aînés, certains vivent des situations de plus en plus critiques. Dans quelle société vivons-nous lorsque nos aînés sont contraints de se nourrir dans des banques alimentaires, comme c'est le cas de plus en plus?
    Le gouvernement conservateur peut s'engager, dès maintenant, à améliorer la condition de vie des aînés en haussant le Supplément de revenu garanti au-dessus du seuil de la pauvreté.
    Le ministre des Finances présentera-t-il dans le budget des mesures concrètes à cet effet?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à assurer à la députée que les gens sensés se préoccupent tous de la situation des aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts. Voilà pourquoi nous avons mis en place bon nombre de mesures pour alléger leur fardeau financier; nous avons porté le Supplément de revenu garanti au dessus du niveau d'inflation deux années de suite et nous avons réduit les impôts pour que de nombreux aînés n'aient plus à en payer. Nous avons également baissé la TPS.
    Par surcroît, aujourd'hui, les aînés ont une voix au Cabinet qui s'assure que leurs préoccupations sont entendues, ce qui est unique au gouvernement actuel et dans l'histoire récente.

Énergie atomique du Canada limitée

    Monsieur le Président, l'intrigue se corse dans l'affaire d'EACL. Nous savons que les conservateurs souhaitent privatiser la société EACL et qu'ils suppriment, étape par étape, tous les obstacles à la vente de cette société à des intérêts étrangers.
     L'organisme de réglementation a donné à EACL une préapprobation à l'égard du réacteur Candu ACR-100 pour l'Ontario, mais, en 2006, Linda Keen a annulé cette approbation parce que la CCSN ne disposait pas des ressources nécessaires pour s'acquitter de la tâche. Moins d'un mois après le licenciement de Mme Keen, la préapprobation donnée à EACL pour le réacteur Candu ACR-100 est de nouveau valide.
    Est-ce la raison pour laquelle on a congédié Mme Keen de son poste de principale responsable de la sûreté nucléaire au Canada? Était-ce pour permettre la vente de la société EACL à l'acheteur étranger le plus offrant?
    Monsieur le Président, il va sans dire que, en ce qui concerne Mme Keen, je ne peux faire de commentaires sur cette affaire qui se trouve actuellement devant les tribunaux.
    La Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui est tout à fait indépendante du gouvernement, a pris des décisions qui relevaient entièrement d'elle. Je peux néanmoins dire que, en novembre dernier, notre gouvernement a annoncé qu'il procéderait à un examen de la société EACL. Nous recueillons actuellement de l'information. Nous voulons avoir les meilleurs conseils possibles avant de prendre une décision quant à l'avenir de cette société. Nous avons hâte de présenter l'information obtenue à la Chambre dans les prochains mois.

Recours au Règlement

La réponse à une question orale  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, pendant la période des questions, le ministre de la Justice a déclaré que ma question avait été renvoyée aux tribunaux. Sauf tout le respect que je lui dois, je ne parlais pas du Programme de contestation judiciaire, même si j'ai mentionné ce programme. Ma question avait trait au fait que les programmes de défense des femmes avaient subi des coupes et, qu'en plus, nous n'y avions pas accès. La réponse était tout à fait inacceptable.
    Je crois que la députée de Beaches—East York, avec ses longs états de service à la Chambre, sait que les Présidents ne se prononcent pas sur la pertinence des réponses données par rapport aux questions posées. Je n'ai rien à dire sur la situation.
    La députée de Winnipeg-Centre-Sud invoque le Règlement sur un autre sujet.

  (1505)  

Les amendements proposés par le comité au projet de loi C-21  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre au rappel au Règlement soulevé le jeudi 14 février par le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits concernant deux amendements au projet de loi C-21 qui ont été adoptés par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
    Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention d'abuser du temps de la Chambre, mais je crois tout de même qu'il est important de faire ressortir quelques points avant que vous ne rendiez votre décision. Le secrétaire parlementaire a soutenu que, selon lui, deux amendements adoptés par le comité permanent devraient être jugés irrecevables parce qu'ils vont au-delà de la portée du projet de loi.
    J'aimerais citer certains extraits de la 6e édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne. Le commentaire 689 2), à la page 212, dit ceci:
    Il est loisible au comité de modifier les dispositions du projet de loi à tel point que [...] il se trouve être tout autre qu'il était avant son renvoi en comité. Le comité peut rejeter tous les articles et les remplacer par d'autres, sous réserve de ne pas s'écarter du principe entériné lors de l'adoption du projet de loi en deuxième lecture.
    Le commentaire 694, à la page 213, dit ceci:
    Il est permis d'amender toutes les parties du projet de loi, tant le titre et le préambule que les articles et les annexes, de supprimer des articles et d'ajouter des annexes ou des articles nouveaux.
    On peut également lire ceci à la page 212 de la 6e édition de l'ouvrage de Beauchesne:
    L'objet (on parle aussi de principe ou de portée) du projet de loi est indiqué dans son titre intégral, lequel doit exposer succinctement toute la matière du projet de loi présenté à l'origine.
    Le titre intégral du projet de loi C-21, selon le libellé qui figure sur la première page, sous le no du projet de loi, est le suivant: « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne ». Par conséquent, le principe et la portée sont définis dans ce titre, à savoir, modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne.
    Les deux amendements que conteste le secrétaire parlementaire visent essentiellement l'ajout de nouvelles dispositions: une disposition d'interprétation, soit l'article 1.2, et une disposition de non-dérogation, soit l'article 1.1. La disposition de non-dérogation est d'une grande importance puisque toute mesure législative doit être conforme aux obligations constitutionnelles de la Couronne.
    Cette disposition est importante pour les Premières nations puisqu'elle constitue la confirmation de leurs droits qui sont énoncés dans la Constitution et qu'elle garantit que ces droits seront respectés dans toute nouvelle mesure législative. Une disposition de non-dérogation protège les droits existants, ancestraux ou issus de traités, qui sont reconnus et confirmés à l'article 35 de la Constitution. L'amendement visant cette disposition de non-dérogation a été accepté par la présidence du comité.
    Pour ce qui est de la disposition d'interprétation, il ressort de l'examen du compte rendu de la réunion pertinente que la présidence a reconnu avoir reçu des avis partagés du « personnel législatif » concernant sa recevabilité.
    Ces deux amendements additionnels n'altèrent en rien le principe ou la « portée » du projet de loi, tel qu'énoncé dans le titre intégral, à savoir de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne. De plus, le secrétaire parlementaire a reconnu lui-même que le projet de loi contenait trois éléments précis: premièrement, il abroge l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne; deuxièmement, il prévoit l'examen par un comité parlementaire des effets de l'abrogation au cours des cinq années suivant la sanction; et troisièmement, il contient une disposition transitoire relative à la mise en oeuvre de l'abrogation de l'article 67.
     Comme je l'ai dit, les deux amendements n'altèrent en rien les trois éléments dont a fait état le secrétaire parlementaire. Tel qu'il a été modifié, le projet de loi continue de proposer l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il continue de proposer un examen et une période de transition visant ladite abrogation. Par conséquent, je ne vois pas comment la portée ou le principe a été touché.
    Monsieur le Président, je vous invite respectueusement à déclarer ces amendements recevables de manière à permettre à la Chambre dans son ensemble de s'exprimer lorsque le projet de loi sera débattu à l'étape du rapport.
    Monsieur le Président, je répliquerai très brièvement au rappel au Règlement de la députée de Winnipeg-Centre-Sud, car je vous ai déjà exposé mes idées sur le sujet et, évidemment, j'attends votre décision avec impatience.
    J'aborderai un élément très important. La portée du projet de loi est très limitée. Il s'agit simplement d'abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La députée de Nunavut, en répliquant à ma présentation, a déclaré qu'elle croyait qu'il était nécessaire d'aller plus loin. Elle a en fait admis que les amendements proposés par les libéraux outrepassaient la portée du projet de loi.
    Monsieur le Président, si vous décidiez d'accepter ces amendements, vous créeriez un précédent qui serait à mon avis regrettable pour les futurs projets de loi qui seront présentés à la Chambre. J'attends avec impatience que vous rendiez une décision qui maintiendra la cohérence de la procédure parlementaire.

  (1510)  

    Je remercie le secrétaire parlementaire et la députée de Winnipeg-Centre-Sud pour leurs interventions sur cette affaire et je prendrai la question en délibéré avant de rendre une décision.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, avec la permission de la Chambre et en vertu du paragraphe 32(2) du Règlement de la Chambre, je voudrais déposer, dans les deux langues officielles, deux traités intitulés « Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (2001) » et « Protocole de 2003 portant création d'un fonds complémentaire au Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ». Chaque traité a une note explicative incluse.

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 24 pétitions.

La Loi sur les programmes de commercialisation agricole

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Ce projet de loi qui vient d'être déposé était très attendu. Maintenant qu'il est rendu public et que les députés peuvent en étudier les dispositions, je me demandais si le gouvernement serait disposé, plus tard cet après-midi, à obtenir le consentement unanime de la Chambre afin d'en accélérer l'adoption, en supposant que son contenu corresponde bien à la description préalable qui en avait été faite.
    Je crois qu'il existe une disposition permettant d'accélérer l'adoption de ce projet de loi, peut-être même en ayant recours au comité plénier pour étudier les dispositions du projet de loi.
    Je ne suis pas certain qu'il s'agisse ici d'un recours au Règlement, mais j'aimerais entendre l'opinion du leader du gouvernement à la Chambre à ce sujet.
    Monsieur le Président, comme mon ami le sait, nous nous efforçons, avec les autres partis, de trouver des moyens pour que la Chambre traite le plus vite possible ce projet de loi d'initiative ministérielle destiné à venir en aide au secteur agricole. Cela pourrait être en prolongeant les heures de séance ce soir, ou en prolongeant les heures de séance en vue de permettre la poursuite du débat sur l'Afghanistan. J'espère pouvoir faire rapport à la Chambre du résultat de ces discussions plus tard cet après-midi.
    Je suis persuadé que nous avons tous hâte d'avoir des nouvelles des leaders parlementaires à ce sujet.

Les comités de la Chambre

Condition féminine  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les quatrième et cinquième rapports du Comité permanent de la condition féminine, rapports concernant les femmes autochtones et les maisons d'hébergement pour les femmes autochtones.
    Les collectivités autochtones, et les femmes autochtones en particulier, sont victimes de discrimination et de beaucoup trop d'actes de violence. Par conséquent, le comité recommande que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien augmentent le financement de base récurrent pour les maisons d’hébergement pour les femmes autochtones et cessent de repousser l’évaluation des besoins en cette matière.
    De plus, le comité demande à la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles de réinstaurer les anciens critères du Programme de promotion de la femme, car la suppression de la promotion des droits pénalise beaucoup trop les groupes de femmes autochtones.

  (1515)  

Comptes publics  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre aujourd'hui, dans les deux langues officielles, les rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: quatrième rapport, « Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada »; cinquième rapport, « Le chapitre 11, La protection des fonds publics — Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada »; sixième rapport, rapport portant sur les réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement; septième rapport, « Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada »; et huitième rapport, rapport du comité sur les rapports de rendement ministériels.

Le Code criminel

    -- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire visant à améliorer les lois qui protègent nos enfants. Les enfants sont des êtres spéciaux et vulnérables et méritent d'être protégés contre ceux qui pourraient tenter de les exploiter ou d'en abuser sexuellement.
    Ceux qui commettent ces méfaits commencent souvent par leurrer et conditionner les enfants. À l'heure actuelle, leurrer un enfant est un crime seulement si cela se fait au moyen d'un ordinateur, mais nous savons que les choses ne se passent pas toujours ainsi. Mon projet de loi élargirait la définition de ce qu'est un leurre et inclurait le conditionnement par tous les moyens, y compris par téléphone portable et par courriel.
    Le moment est venu de moderniser nos lois qui protègent les enfants si nous voulons garantir la sécurité de ces derniers.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Le Code criminel

    -- Monsieur le Président, pour lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, le Canada a des lois permettant de poursuivre en justice les Canadiens qui vont à l'étranger pour abuser d'enfants sexuellement. Nous devons rester vigilants et le moment est venu d'améliorer et de moderniser ces lois.
    Nous savons que ceux qui abusent des enfants commencent souvent par les leurrer, et mon projet de loi permettrait d'inclure le leurre dans la liste des infractions commises à l'étranger.
    Si mon projet de loi était adopté, des Canadiens ne pourraient plus leurrer des enfants vivant à l'étranger pour en abuser.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Français]

La Loi sur la défense nationale

     — Monsieur le Président, le projet de loi que je dépose maintenant en première lecture souhaite modifier la Loi sur la défense nationale pour faire en sorte que, lorsqu'une mission militaire à l'étranger comporte ou pourrait comporter un volet offensif, le ou la ministre en question doive déposer devant la Chambre des communes une motion de ratification de la déclaration d'intention de mise en service active des Forces canadiennes.
    Grosso modo, cela signifie que lorsque le gouvernement, quel qu'il soit, décide d'aller en mission comportant un volet militaire, il doit soumettre une motion à la Chambre.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1520)  

[Traduction]

Pétitions

Le secteur manufacturier   

    Monsieur le Président, je suis fier d'intervenir aujourd'hui au nom de pétitionnaires qui demandent une meilleure stratégie canadienne pour le secteur manufacturier.
    Les manchettes sont troublantes. Elles parlent de vastes suppressions d'emplois, de fermetures de compagnies et du fait que des familles de travailleurs perdent leur source principale de revenus. Ce ne sont là que quelques-uns des effets secondaires de la crise actuelle du secteur manufacturier canadien. C'est un problème qui touche des millions de Canadiens travaillant directement ou indirectement dans ce secteur.
    En tant que députés, nous devons mettre en place un plan pour aider ces familles et aider à assurer la prospérité économique future du Canada.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action pour protéger les emplois dans le secteur manufacturier du Canada, en consultation avec toutes les parties intéressées, y compris les syndicats et le milieu des affaires.
    Il est urgent de mettre en place une meilleure stratégie pour protéger les travailleurs canadiens et l'avenir économique du Canada.

Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité   

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui une pétition signée par presque 200 habitants de ma circonscription. Les 250 personnes qui ont participé à un colloque sur le Partenariat pour la sécurité et la prospérité craignaient que la mise en oeuvre du PSP ne favorise davantage l'intégration économique continentale de l'ALENA et ne pousse le Canada vers une intégration croissante avec les États-Unis.
    Les pétitionnaires se préoccupent également du fait que les audiences échappent de plus en plus à l'examen du public et ne reposent sur aucun mandat démocratique. Ils demandent au Parlement d'organiser un examen législatif complet visant notamment les travaux, les recommandations et les rapports de tous les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, et un débat exhaustif de même qu'un vote au Parlement.

[Français]

Les délinquants dangereux  

    Monsieur le Président, je voudrais déposer aujourd'hui deux pétitions.
    La première pétition fait suite à une autre pétition qu'on avait déposée précédemment et qui demandait un meilleur contrôle des délinquants dangereux. Cette pétition se composait d'environ 5 000 signatures, auxquelles j'en ajoute d'autres. On demande notamment un amendement de l'article 810 du Code criminel, de façon à protéger les enfants contre les agresseurs sexuels.

La laïcité dans les institutions  

    Monsieur le Président, l'autre pétition a aussi été signée par des citoyens de mon comté, afin que l'on tienne compte de la laïcité dans les institutions. Ils demandent donc, grosso modo, que l'on puisse amender la Charte des droits et libertés pour inscrire comme principe premier celui de la laïcité.

L'âge du consentement sexuel  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui.

[Traduction]

    Une des pétitions est présentée au nom de milliers d'électeurs qui demandent au Sénat libéral de ne plus retarder l'adoption de la Loi sur la lutte contre les crimes violents, afin de pouvoir porter l'âge du consentement sexuel de 14 à 16 ans. Ils croient que c'est important pour protéger les enfants, surtout dans cette nouvelle ère de prédateurs d'enfants en ligne.

L'aide internationale   

    Monsieur le Président, ma deuxième pétition provient d'électeurs qui félicitent le gouvernement d'avoir interrompu l'aide au gouvernement du Hamas dans les territoires et qui exhortent le gouvernement à résister aux pressions de l'opposition libérale en vue de rétablir le financement au Hamas.

Les affaires étrangères  

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux et honoré de présenter une pétition signée par plusieurs milliers de Canadiens de la région du Grand Toronto et portant sur les soldats israéliens enlevés pendant l'été de 2006.
    Comme nous le savons, trois soldats, Gilad Schalit, Ehud Goldwasser et Eldad Regev, ont été enlevés par le Hamas et le Hezbollah. Nous sommes tous au courant des événements de 2006.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement, par l'entremise du gouvernement, d'utiliser tous les moyens raisonnables, y compris des sanctions économiques et la rupture des liens avec les organisations responsables des enlèvements et avec les gouvernements qui les appuient, pour que ces jeunes hommes soient rendus, indemnes, à leurs familles le plus vite possible.
    Pendant que j'ai la parole, j'ai une autre pétition semblable signée par 1 070 citoyens d'Eglinton—Lawrence. Les pétitionnaires demandent aussi au gouvernement de faire tout en son pouvoir pour que ces trois jeunes hommes, Gilad Schalit, Ehud Goldwasser et Eldad Regev, qui ont été enlevés par le Hamas et le Hezbollah, soient rendus à leurs familles et que le Parlement utilise tous les moyens à sa disposition, y compris des sanctions économiques et la rupture des liens avec les organisations responsables des enlèvements — nous savons qu'elles sont considérées comme étant des organisations terroristes — et avec les gouvernements qui les appuient.
    Tous les pétitionnaires se fient sur le Parlement pour veiller à ce que ces soldats, qui représentent les valeurs démocratiques partout dans le monde, soient rendus, indemnes, à leurs familles le plus vite possible.

  (1525)  

Les droits des enfants à naître  

    Monsieur le Président, je suis honoré de présenter une pétition signée par 2 054 personnes de partout au pays, de Terre-Neuve-et-Labrador à la Colombie-Britannique. Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre des mesures législatives pour protéger les droits des enfants non encore nés victimes d'actes criminels.
    Je remercie M. Aydin Cocelli, le beau-frère d'Aysun Sesen, qui a été assassinée, de même que l'enfant qu'elle portait. C'est lui qui est à l'origine de cette pétition. Il s'emploie grandement à obtenir des appuis pour mon projet de loi, notamment en recueillant des milliers de signatures grâce à des pétitions partout au pays.

Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité 

    Monsieur le Président, je présente une pétition qui est une réaction de milliers de Canadiens au Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
    Les pétitionnaires prient le gouvernement d'interrompre la mise en oeuvre du partenariat avec les États-Unis et le Mexique jusqu'à ce qu'il ait reçu un mandat démocratique à cet effet de la population du Canada et jusqu'à ce que ce partenariat soit soumis à une surveillance parlementaire et qu'on ait examiné les conséquences profondes de celui-ci sur la souveraineté du Canada et sur notre capacité d'adopter des politiques économiques, sociales et environnementales autonomes et durables.
    Ils exhortent également le gouvernement à organiser un débat public transparent et responsable sur le processus, ce qui comprend des consultations exhaustives menées auprès de la société civile et un examen législatif complet, visant notamment les travaux, les recommandations et les rapports de tous les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, et un débat exhaustif de même qu'un vote au Parlement.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Français]

L'Afghanistan

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Avant les déclarations de députés et la période des questions orales, l'honorable députée de Papineau avait la parole. Il lui reste maintenant huit minutes pour compléter ses remarques.
    Monsieur le Président, je continuerai donc mon discours où je l'avais laissé. Parlant de l'aide en Afghanistan, le Canada et ses alliés doivent également canaliser leur aide autant que possible par l'entremise des organisations multilatérales, en particulier des agences de l'ONU, ce qui éliminera nombre de chevauchements et d'efforts contradictoires.
    D'autre part, la question de la culture du pavot est centrale dans le développement économique de l'Afghanistan. Le trafic illicite d'opium alimente la corruption au sein de l'État afghan et sert au financement des insurgés talibans. Cependant, la difficulté vient du fait que la culture du pavot à la base de l'opium est encore un moyen de subsistance lucratif pour plusieurs cultivateurs afghans. Il faut noter que, depuis 2002, la culture du pavot est en constante hausse. Elle est passée de 70 000 hectares cultivés en 2002 à 165 000 hectares en 2006.
     Il faut donc résoudre la quadrature du cercle: comment mettre fin à une culture qui est la source de plus de 90 p. 100 de l'héroïne dans le monde, tout en permettant aux Afghans de travailler et de gagner leur pain? Jusqu'à maintenant, les stratégies à l'oeuvre pour contrer ce fléau ont été synonymes d'échecs.
    Selon nous, il faut examiner sérieusement une stratégie en trois étapes. D'abord, continuer et intensifier la répression contre les narcotrafiquants. Ensuite, financer et mettre sur pied des programmes de cultures alternatives tout en construisant les infrastructures qui permettront leur mise en marché. Enfin, pour une période transitoire, acheter la récolte de pavot directement des paysans pour des fins médicales.
    Je voudrais aussi parler du rôle que le Canada devrait jouer dans le champ de la diplomatie.
    Un des problèmes majeurs que rencontrent les forces internationales dans le Sud de l'Afghanistan, c'est que les talibans disposent d'une base de repli au Pakistan. Le moins que l'on puisse dire de cette frontière, c'est qu'elle est extrêmement poreuse et que l'Afghanistan n'a jamais reconnu la frontière commune avec le Pakistan. Certains Pachtounes qui transitent allègrement d'un pays à l'autre depuis des millénaires désirent même voir la création d'un « Pachtounistan » sur cette frontière.
     Le gouvernement du Canada doit accroître la pression diplomatique sur le gouvernement pakistanais afin de résoudre ce problème. Le Pakistan est une clé de voûte incontournable de la stabilité et du développement cohérents de l'Afghanistan.
    Actuellement, le Pakistan connaît une grande instabilité politique. Depuis l'assassinat de Benazir Bhutto, le pays est au bord d'une guerre civile où démocrates, militaires et religieux s'affrontent pour la prise du pouvoir. Le Canada devrait intervenir diplomatiquement, dans la mesure du possible, afin de créer des conditions propices à la stabilisation du pays. Si le Pakistan sombrait dans le chaos, l'impact sur l'Afghanistan serait considérable.
    Outre le Pakistan, il faut aussi intensifier les efforts diplomatiques auprès des acteurs régionaux de l'Afghanistan dont, entre autres, l'Iran, l'Inde et la Chine. Ces pays devront être impliqués dans la résolution du conflit et, dans la mesure du possible, dans la reconstruction de l'Afghanistan.
     Finalement, le gouvernement afghan, la communauté internationale et le Canada doivent être ouverts à des négociations avec les talibans, toujours dans la mesure du possible, afin d'arriver à une paix durable. Des négociations ont déjà eu lieu en septembre 2007 entre le gouvernement afghan et les talibans. Ces derniers exigeaient que les forces étrangères quittent le pays en échange de leur abandon des armes. Le gouvernement afghan a refusé. Néanmoins, il faut noter que c'est la première fois depuis 2001 que le gouvernement et les talibans s'engageaient dans une négociation.
    Permettez-moi d'aborder un dernier point. Que ce soit en Afghanistan ou ailleurs, le Bloc québécois a toujours défendu le principe selon lequel le Canada doit traiter humainement les détenus, conformément à la Convention de Genève et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce n'est guère le cas pour ce qui est des détenus transférés aux autorités afghanes. Ayant eu vent de lacunes importantes et de torture des détenus, nous avons réclamé de façon répétée des modifications à l'entente correspondante signée entre le ministre de la Défense afghan et le Canada.
    Par suite des nombreuses pressions du Bloc québécois et de la société civile, le Canada a signé une deuxième entente avec l'Afghanistan quant au traitement des détenus le 3 mai 2007.

  (1530)  

    Cette entente améliore celle de 2005. Cependant pour qu'elle soit effective, il faut en assurer rigoureusement l'application.
    Or, des problèmes persistent, de telle sorte qu'en novembre 2007, le président afghan, Hamid Karzaï, a avoué en ces termes qu'il y avait des cas de torture dans les prisons afghanes. Il a dit: « Merci, mon Dieu, notre gouvernement agit mille fois mieux que dans le passé, mais il y a des cas où les gens sont menacés, même torturés. »
    Le premier ministre ne peut donc plus continuer à affirmer que les allégations de torture ne sont que de la propagande talibane. Le Canada a le devoir d'agir pour que la sécurité et la dignité des prisonniers soient assurées lorsqu'ils sont transférés aux autorités afghanes.
    Pour le Bloc québécois, le transfert de détenus devrait faire l'objet d'une entente cadre entre l'OTAN et le gouvernement afghan. Une telle entente assurerait l'uniformité dans le traitement des détenus et un meilleur contrôle sur ce qui se passe dans les prisons afghanes.
    Cela étant, le Bloc québécois, considère qu'en proposant le prolongement de la présente mission jusqu'en décembre 2011 au lieu d'y mettre fin en février 2009 comme prévu, le gouvernement conservateur ne tient aucunement compte de la volonté des citoyens et citoyennes du Québec qui y sont farouchement opposés.
    Nos soldats ont fait leur part en combattant durant plusieurs années dans la zone la plus dangereuse de l'Afghanistan. Que d'autres troupes prennent la relève et que nous mettions nos talents au service du peuple afghan dans la voie de l'entraînement des forces afghanes, de la reconstruction, du développement et de la diplomatie. C'est d'ailleurs ce que nous savons faire de mieux.

  (1535)  

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue de Papineau de son excellent exposé très clair et très incisif.
     On sent effectivement qu'il y a un vide chez l'ensemble des parlementaires qui ne veulent surtout pas parler de la culture du pavot. Je trouve que ma collègue a été réellement claire à ce sujet. Mais peut-être pourrait-elle terminer en nous disant comment la culture du pavot, à travers l'aide à la santé, pourrait effectivement devenir un appui pour les citoyens de l'Afghanistan.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    La culture du pavot est évidemment un fléau en Afghanistan. Cependant, si les puissances internationales s'entendaient pour qu'il y ait une utilisation du pavot à l'échelle internationale, particulièrement à des fins médicales, cela pourrait aider à résoudre une partie du problème. Toutefois, étant donné que les afghans utilisent le pavot pour gagner l'argent nécessaire pour subvenir à leurs besoins, il ne faudrait pas non plus éradiquer complètement cette culture. D'où la nécessité de trouver d'autres fins.
    Ce n'est donc pas la répression qui va résoudre ce problème, mais il faut vraiment trouver d'autres moyens pour aider les afghans et les amener tranquillement à délaisser cette culture, dans la mesure du possible.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je me félicite des observations de la députée d'en face sur la motion visant à prolonger la guerre en Afghanistan. Que pense-t-elle des déclarations qui ont été faites, notamment par M. Karzaï, le président de l'Afghanistan, selon lesquelles il serait nécessaire d'entreprendre des négociations avec des éléments de l'insurrection? La députée est-elle de cet avis? En outre, selon elle, l'absence d'ouverture à une possible négociation dans la motion n'est-elle pas une omission flagrante?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa très bonne question.
    En ce qui concerne la motion qu'on a actuellement devant nous, il n'y a rien de vraiment nouveau. Le fait de reporter la fin de la mission à 2011 ne remplit aucune nouvelle condition. C'est exactement la même chose si on mettait fin à la mission en 2009.
    Par conséquent, nous ne voyons pas du tout le bien-fondé de cette mesure. Pour nous, c'est du pareil au même. Dans ce qui a été présenté devant nous jusqu'à présent, il n'y a pas quoi que ce soit qui pourrait nous amener à considérer différemment cette question et à refuser de voter pour la motion.
    Monsieur le Président, j'ai sûrement manqué quelque chose.
    Compte tenu de ses préoccupations concernant cette culture de pavot et tout ce dont la population afghane a besoin pour se refaire, se reconstituer et être en sécurité, ma collègue ne trouve-t-elle pas que quitter l'Afghanistan serait dangereux et irresponsable?
    Que fera-t-on à l'avenir si nous envoyons maintenant le message aux membres de l'OTAN disant que nous pouvons effectivement nous joindre à eux, mais que lorsque viendra le temps et que cela ne fera plus notre bonheur, nous voudrons simplement partir, à quelques mois d'avis?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Ce que nous disons, c'est que les troupes canadiennes ont assez donné. Telle est la question de base.
    À notre avis, quitter la zone de combat de Kandahar ne signifie pas la fin de la mission. Il y a tout de même 38 pays directement impliqués. Il nous semble qu'après trois ans et des pertes de vies humaines considérables, le Canada devrait pouvoir aller ailleurs et faire ce qu'il fait le mieux, c'est-à-dire de l'aide humanitaire, de la reconstruction et du développement.
    Par ailleurs, cela coïncide tout à fait avec ce que veut le peuple québécois. Celui-ci ne veut pas que nous abandonnions les Afghans, mais que nous fassions ce qui nous a valu, au fil des ans, une réputation hors pair que nous sommes en train de perdre actuellement, parce que nous sommes en train de faire une guerre que nous ne gagnerons jamais de toute façon.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'exposé de la députée et certaines de ses réponses. Elle a mentionné les valeurs du Québec et des Québécois. Je crois que ceux-ci partagent les mêmes valeurs que tous les Canadiens en matière de droits de la personne, notamment les droits de la femme et de l'enfant. Pourrait-elle me le confirmer?
    La députée ne pense-t-elle pas que les Québécois seraient plutôt préoccupés si nous retirions nos troupes plus tôt, avant que le travail ne soit terminé, avant que ces droits ne soient fermement établis, avant que les forces et le gouvernement afghans ne réussissent à protéger les droits des femmes et des enfants en Afghanistan? Serait-elle d'accord pour dire que ces femmes et ces enfants méritent de jouir de ces droits autant que les Québécois le méritent, autant que tout autre humain le mérite?

  (1540)  

[Français]

    Monsieur le Président, parler des valeurs des Québécois ne présume en rien les valeurs des autres ni la correspondance entre les valeurs. Il ne s'agit pas du tout d'opposer les valeurs québécoises à d'autres valeurs. Par ailleurs, on sait qu'en général, 70 p. 100 des Canadiens sont en faveur d'un retrait des troupes de l'Afghanistan. Cela ne va rien changer à la question.
    Cependant, il est important de comprendre qu'il faut nous retirer, Canadiens ou Québécois, des zones de guerre de l'Afghanistan. Nous y sommes depuis trois ans. Pendant la majeure partie de ce conflit, nous avons été au front dans la partie la plus dangereuse — je le répète —, alors que d'autres pays prennent la relève et continuent de faire ce qu'ils savent faire.
    De tout temps, nous avons été reconnus en matière de droits de la personne, de même que pour nos valeurs de réconciliation et de diplomatie. Il nous faut maintenant pouvoir jouer davantage ce rôle et laisser à d'autres le soin de faire la guerre dans la partie la plus dangereuse. Encore une fois, nous l'avons fait, nous avons rempli notre rôle. Nous sommes à Kandahar depuis trois ans et j'estime que nos soldats devraient être ailleurs.

[Traduction]

    Monsieur le Président, selon la députée, quel travail efficace le Canada pourrait-il faire dans le domaine des droits de la personne s'il n'était pas sur place? Si la communauté internationale n'était pas en Afghanistan, les talibans réagiraient brutalement contre toute activité, toute réunion, toute conversation ou toute autre forme de promotion des droits de la personne en Afghanistan. Selon elle, comment pourrait-on favoriser le respect des droits de la personne en Afghanistan sans la protection du Canada dans la province du Sud?

[Français]

    Monsieur le Président, la ministre veut me faire croire qu'il n'y a que le Canada qui soit préoccupé par les droits de la personne. D'ailleurs, nous devons continuer de défendre et de promouvoir les droits de la personne, cependant, nous ne voulons pas être dans la zone de guerre. C'est aussi simple que cela. Il ne s'agit pas de mettre en péril la mission, mais en tant que Canada, nous avons donné et nous avons déjà joué ce rôle pendant la majeure partie du conflit.
    Serait-il possible de nous orienter davantage vers les droits de la personne, vers la reconstruction, vers le développement et vers la diplomatie? La mission a effectivement plusieurs volets. De ce que nous avons entendu, la guerre a pris beaucoup plus de place que les autres volets justifiant la présence canadienne.
    Pour le moment, nous demandons donc que nous fassions une rotation et que nous nous attaquions aux autres volets que nous avons négligés lamentablement depuis le début de notre présence en Afghanistan.

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme la députée le sait, le Canada participe à des efforts de développement humanitaire un peu partout dans le monde. Nous faisons ce genre de travail dans d'autres régions troublées de la planète. Dans certains cas, le conflit est tellement grave que nous devons faire appel à des partenaires étrangers pour que l'on puisse répondre aux besoins humanitaires sur place. Je me demande si la députée est en train de nous dire que le Canada devrait limiter sa présence aux pays où il n'y a aucun danger, ni possibilité de conflit.
    Ne croit-elle pas que le Canada devrait être présent au Soudan pour des raisons humanitaires? Si tel est le cas, ne devrions-nous pas également participer aux efforts dans d'autres pays?
    Comme nous l'avons déjà dit, de nombreux endroits dans le monde ont besoin de l'aide du Canada, et nous allons devoir essayer de répondre à tous ces besoins du mieux que nous pouvons.
    Croit-elle que nous devrions seulement être présents dans les pays où il n'y a pas de danger? Ce n'est pas nécessairement là que les besoins sont les plus pressants.

  (1545)  

[Français]

    Monsieur le Président, je considère que cette question est une grossière tentation de noyer le poisson.
    La ministre me parle justement du Soudan. Y sommes-nous actuellement? Non, parce que toutes nos billes sont en Afghanistan en train de faire la guerre. C'est justement ce dont je parle. Ce que nous savons faire le mieux, nous ne le faisons pas.
     Cependant, je précise et je répète que nous avons fait la guerre. Nous sommes encore en train de la faire en Afghanistan.
    Il ne s'agit donc pas de noyer le poisson en parlant de tous les conflits possibles et imaginables pour faire croire que ce que je dis est que le Canada ne devrait faire que de l'aide humanitaire. Il ne s'agit pas du tout de cela.
     Je dis qu'en Afghanistan, nous avons suffisamment fait la guerre. Nous devrions être en train de travailler aux autres éléments de la mission que nous avons négligés à venir jusqu'à présent.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de New Westminster—Coquitlam.
     Je prends la parole aujourd’hui au nom des millions de Canadiens qui ne veulent pas de trois autres années de combat pour nos braves soldats, trois autres années de guerre, trois autres années de contre-insurrection qui, comme bien des gens le reconnaissent, n’apporteront pas la stabilité ou la sécurité dans cette région.

[Français]

    Même ici, au Canada, certains pensent que ce débat à propos de notre participation dans cette guerre est un signe de faiblesse. Rien ne pourrait être plus faux.
    On ne peut pas encourager le débat au Parlement et permettre aux gens de s'exprimer librement seulement lorsque cela fait notre affaire. Au contraire, débattre et écouter les opinions des autres, voilà ce qu'est une société démocratique, le genre de société que nous souhaitons d'ailleurs au peuple afghan et aux autres peuples du monde.
     Tenir un tel débat ne veut pas dire que nous sommes faibles; cela veut dire que nous sommes forts.

[Traduction]

     Dans l’intérêt des hommes et des femmes en uniforme qui servent en Afghanistan, nous avons le devoir d’examiner sérieusement cette mission pour décider si elle atteint son objectif et si c’est la bonne chose à faire.
     Il y a deux voies que le Canada peut suivre en Afghanistan: l’ancienne voie vers le prolongement de la guerre et la nouvelle voie vers la paix. Cette motion des vieux partis nous entraînerait plus loin sur la voie de la guerre. La recommandation conservatrice-libérale amènerait le Canada à poursuivre la politique étrangère de George Bush longtemps après le départ de ce dernier. C’est la mauvaise voie.
     L’année dernière, quand les libéraux ont proposé de prolonger la mission jusqu’en février 2009, les néo-démocrates ont dit que deux autres années de guerre, ce serait deux années de trop. Les libéraux et les conservateurs travaillent maintenant ensemble et ils veulent prolonger la mission jusqu’en 2011, pendant trois longues années de plus.
     Les troupes canadiennes sont en Afghanistan depuis six ans et pourtant, l’OTAN n’est pas plus près de remporter une victoire militaire aujourd’hui qu’il ne l’était au départ.

[Français]

    La situation humanitaire en Afghanistan n'est pas améliorée. Au contraire, elle se détériore. Il y a plus d'insécurité. L'Afghan moyen continue de vivre dans des conditions de pauvreté extrêmes. La violence à l'encontre des femmes atteint des niveaux épidémiques: 87 p. 100 des femmes interrogées confirment, dans un rapport récent, qu'elles ont été abusées. La corruption, le crime et la production d'opium sont tous en train de croître.
     Nous sommes loin d'avoir atteint nos objectifs. Nous sommes loin de protéger les droits que nous prétendons défendre. De plus, nos soldats qui ont servi courageusement en Afghanistan ne reçoivent pas l'appui dont ils ont besoin pour leurs blessures et leur stress post-traumatique quand ils sont de retour chez nous.

[Traduction]

     Il est évident que la voie choisie par les libéraux et les conservateurs, la voie de la guerre, n’est pas la bonne. Il est temps de choisir la bonne voie. Il est temps de prendre la voie de la paix. Cela exige une stratégie politique et non pas militaire. Le principal organisme international qui peut intervenir dans ce sens est l’ONU et non pas l’OTAN.
     Contrairement à l’OTAN, l’ONU a pour mandat explicite de préserver et de promouvoir la paix et la sécurité internationales. Les organismes de l’ONU tels que le Bureau du Haut-commissaire aux droits de l’homme, l’UNICEF, le Programme des Nations Unies pour le développement et la Commission de maintien de la paix qui sont chargés de la mise en oeuvre de ce mandat ont un rôle essentiel à jouer pour relever les défis que pose l’Afghanistan.
     Je crois que le Canada devrait marcher à l’avant-garde sur cette voie de la paix. Je crois que nous devrions utiliser les compétences et les connaissances considérables des Canadiens pour amener les divers acteurs du conflit afghan à négocier. Nous devrions travailler à la mise en place d’un programme de désarmement efficace. Nous devrions soutenir les organismes qui défendent les droits des femmes et les droits de la personne ainsi que les groupes de la société civile qui commencent à faire leur apparition et qui peuvent aider à rebâtir ce pays épuisé par trois décennies de guerre. Nous devrions amener les divers acteurs de la région à négocier parce qu’une coopération régionale est indispensable pour assurer le succès de toute stratégie de paix en Afghanistan.
     Nous ne pouvons pas faire confiance aux conservateurs et aux libéraux pour abandonner le sentier de la guerre, même en 2011. En mai 2006, le premier ministre a déclaré que si le Parlement ne votait pas pour prolonger la mission de deux ans et au-delà, son gouvernement la prolongera d’une autre année « et s’il nous faut consentir des efforts supplémentaires ou obtenir un nouveau mandat de prolongation, nous allons faire cavalier seul ». Nous ne pouvons pas être certains que le premier ministre ramènera nos troupes au pays en 2011, malgré le libellé de cette motion.
     En avril dernier, le chef de l’opposition a déclaré au cours d’un débat: « Les Canadiens s’attendent à ce que notre mission à Kandahar se termine en février 2009 ». Son parti a même proposé une motion pour que la mission prenne fin à cette date. Maintenant, les libéraux font équipe avec les conservateurs pour prolonger la mission pendant trois ans de plus. On ne peut pas leur faire confiance pour s’en tenir aux délais qu’ils fixent ou même à leur engagement à mettre fin à la contre-insurrection. Il y a deux semaines, à l’occasion d’une conférence de presse, le chef de l’opposition a déclaré et je cite: « Il faut laisser les militaires prendre les décisions concernant les combats ».
     Malgré ce que disent les conservateurs et les libéraux, cette motion ne fait rien pour mettre un terme à la contre-insurrection. Ne vous y trompez pas, c’est une motion pour continuer la guerre.
     Les six dernières années d’engagement des troupes de l’OTAN en Afghanistan ont démontré que l’approche militaire ne conduira pas à la victoire. L’Afghanistan pourrait être un bel exemple d’aboutissement de la politique étrangère, mais il faut pour cela faire preuve de leadership en choisissant la voie de la paix et en se servant des capacités canadiennes au niveau international pour exhorter les chefs d’État des autres pays à opter, avec nous, pour cette solution aux Nations Unies.
     L’Afghanistan pourrait devenir la concrétisation de l’engagement du Canada envers la paix et la reconstruction plutôt qu’envers une guerre interminable.

  (1550)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt et d'attention le chef du Nouveau Parti démocratique. Il me paraît évident, à moi ainsi qu'à d'autres personnes qui écoutaient, qu'il met en avant une position en faveur des droits des femmes, de la protection et du développement, en fait en faveur de toutes les bonnes choses qui se font actuellement en Afghanistan, mais il voudrait que cela se fasse sans le périmètre de sécurité qui permet justement que ce travail se fasse et qu'il se répande dans les régions de l'Afghanistan où les gens sont encore exposés aux attaques des talibans, si ceux-ci reviennent.
    Ce qui me trouble le plus dans cette position contradictoire, c'est que je me demande si le chef du NPD croit que l'armée a un rôle à jouer pour protéger et élargir le type de progrès auquel lui et son parti semblent tenir avec tant de ferveur. Le député croit-il que l'armée peut faciliter le type de développement qu'il souhaite?
    Je soulignerai un fait historique important qui prend une grande résonnance, particulièrement ici, au Canada. C'est la mission au Rwanda, où nous savons qu'un demi-million de gens, et certains parlent même d'un million, sont morts parce qu'un commandant des Nations Unies, le général Dallaire, a été empêché de faire ce qu'il jugeait approprié de faire.
    En lisant le livre du général et en l'écoutant parler avec beaucoup de passion de la question, je constate qu'il était dans une position pratiquement identique à celle que le chef du Nouveau Parti démocratique préconise, c'est-à-dire avoir des militaires sur place, mais sans qu'ils puissent faire le travail que permet le type de développement auquel le chef néo-démocrate croit tellement. Il y a une contradiction claire entre les déclarations du chef du NPD et ce qu'il espérerait voir se réaliser.

  (1555)  

    Monsieur le Président, il n'y a aucune contradiction, loin de là. Ce que nous disons, c'est qu'après six années de guerre anti-insurectionnelle, l'approche pour laquelle ont opté le gouvernement actuel, le gouvernement précédent et l'OTAN dans le dossier de l'Afghanistan, la situation continue d'empirer sur presque tous les plans et à presque tous les points de vue.
    Ce n'est pas moi qui le dit. C'est ce qui ressort des faits et du rapport Manley, qui dresse exactement les mêmes conclusions à l'égard des faits.
    Bien entendu, certaines circonstances nécessiteraient une intervention militaire, mais ce que nous disons, c'est qu'après six années et compte tenu des faits qui montrent clairement que cette approche ne fonctionne pas, nous devons maintenant réorienter nos efforts en vue de rétablir la paix et faire appel pour cela à l'institution qui a été créée justement à cette fin par la communauté internationale.
    L'OTAN est un organisme régional de défense dirigé par des généraux. Le rétablissement de la paix, les solutions politiques, les négociations, l'aide étrangère et la reconstruction, toutes ces tâches complexes qui doivent être coordonnées, dépassent le mandat et les capacités de l'OTAN.
    C'est pour cette raison que l'ONU a été créée. Au lieu d'implorer les autres pays de l'OTAN pour qu'ils acceptent de déployer des troupes additionnelles dans le cadre d'une mission vouée à l'échec, le premier ministre devrait demander aux leaders mondiaux d'assumer un rôle de chef de file à l'ONU aux côtés du Canada en vue d'élaborer un plan prévoyant le plein engagement de l'ONU dans la résolution de la crise en Afghanistan, car l'approche actuelle ne fonctionne tout simplement pas.
    Monsieur le Président, depuis les dernières élections, nous avons tenu à la Chambre un certain nombre de débats sur l’Afghanistan, des débats sur l’accroissement spectaculaire de la production d’opium, sur l’augmentation de la corruption, sur la montée des attentats-suicide, sur la multiplication des engins explosifs improvisés, sur les tortures infligées aux détenus et sur les milliards de dollars que les contribuables canadiens dépensent pour cette guerre. Et, par-dessus tout, sur les centaines de courageux soldats canadiens qui ont donné leur vie ou qui ont été gravement blessés.
     Oxfam, les Nations Unies, la Croix-Rouge et bien d’autres disent que la situation en Afghanistan ne cesse d’empirer. En fait, d’après l’Office de sécurité des ONG en Afghanistan, 2007 marque le début et non la fin de la guerre.
     J’ai prononcé mon premier discours sur l’Afghanistan le 10 avril 2006 au cours du débat exploratoire sur la guerre. À ce moment, j’avais exprimé la tristesse que je ressentais à cause des 11 Canadiens qui avaient perdu la vie jusque-là. Aujourd’hui, moins de deux ans plus tard, nous avons perdu 78 soldats et un diplomate. Des centaines d’autres ont subi des blessures invalidantes et bien plus encore ont souffert de troubles psychologiques.
     Il y a aussi toute la souffrance infligée aux familles, aux mères, aux pères, aux femmes, aux maris, aux autres proches et, par-dessus tout, aux enfants qui voient des gens qu’ils aiment rentrer au Canada dans un cercueil ou bien dans un état physique, mental ou psychologique lamentable.
     Aujourd’hui, dans le cadre du débat sur cette motion, il est extrêmement important pour nous de ne pas perdre de vue le coût humain de la prolongation de cette mission. Combien d’autres jeunes Canadiens mourront à cause de l’idéologie politique du Parti conservateur et de la lâcheté politique des libéraux? Combien d’autres mères, pères, épouses et maris endeuillés allons-nous créer? Combien d’autres enfants condamnerons-nous à grandir sans père ou sans mère?
     Si cette motion est adoptée, quatre autres groupes de soldats canadiens iront relever leurs camarades en mission de combat à Kandahar. Le gouvernement n’a pas précisé qui sera envoyé remplir cette dangereuse mission. D’ailleurs, pourquoi le ferait-il? Il ne tient pas vraiment à dire qui, exactement, paiera de sa vie, de son corps et de son esprit cette motion que nous débattons aujourd’hui.
     J’ai cependant réussi à obtenir des renseignements concernant les déploiements prévus dans les mois et les années à venir. Le Royal Canadian Regiment, qui est surtout composé de soldats de London et de Petawawa, en Ontario, ainsi que de Gagetown, au Nouveau-Brunswick, partira pour Kandahar en août prochain.
     Le 2e Groupe-brigade mécanisé du Canada, qui est basé à Petawawa, a été envoyé s’entraîner à Fort Bliss, au Texas, le mois dernier et ira rejoindre le contingent du Royal Canadian Regiment à Kandahar. Si nous rejetons cette motion aujourd’hui, ce seraient là les derniers soldats canadiens qui iraient risquer leur vie dans le Sud de l’Afghanistan.
     Nous discutons aujourd’hui des quatrième, cinquième et sixième relèves en Afghanistan, qui seront approuvées par les libéraux et les conservateurs lorsque nous voterons sur cette motion. Les soldats en cause commenceront leur entraînement sous peu et partiront pour Kandahar à partir de février 2009. À partir de février 2009, le Royal 22e Régiment du Québec ira de nouveau se joindre au groupe de combat canadien à Kandahar.
     Entre février et août 2009, d’autres courageux Québécois seront probablement tués ou blessés. D’autres familles seront dans le deuil. Ensuite, ce sera le tour du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry, qui est composé de milliers de soldats de l’Ouest du Canada, d’être redéployé en août 2009. Et d’autres courageux soldats d’Edmonton et de Winnipeg pourraient bien être tués ou blessés. D’autres familles de l’Ouest vont peut-être devoir soigner des corps et des esprits brisés.
     En février 2010, le Royal Canadian Regiment repartira encore une fois pour Kandahar afin de poursuivre le combat et peut-être de sacrifier quelques autres vies. Combien d’autres encore? Combien d’autres?
     En juillet 2010, ce sera le Royal 22e Régiment qui ira une troisième fois à Kandahar. Oui, c’est exact. Nous discutons aujourd’hui de l’opportunité d’envoyer au combat des troupes du Québec non pas une autre fois, mais deux autres fois.

  (1600)  

    Je me demande comment les mères, les pères, les maris et les femmes de ces soldats vont réagir à cette nouvelle dévastatrice. Qu'en est-il des enfants? Nous discutons de leur avenir aujourd'hui.
    Je demande instamment aux députés conservateurs et libéraux d'écouter. Nous envisageons d'envoyer des soldats faire plusieurs affectations à tout juste 12 mois d'intervalle. Nous demandons à leurs familles, à leurs amis et à leurs collectivités de supporter le plus lourd des fardeaux et de le faire encore et encore et encore. À cause du point de vue étroit des conservateurs et de la lâcheté politique des libéraux, la Chambre votera de manière à ce qu'on demande à ces Canadiens courageux, nobles et qui travaillent fort de subir l'enfer trois années de plus.
    En avril l'an dernier, j'ai demandé ceci à la Chambre: « Combien de pertes devons-nous encore subir avant que le gouvernement n'entende raison? » À l'époque, j'étais quelque peu optimiste, étant donné que la population était de plus en plus alarmée et compte tenu de la situation de gouvernement minoritaire. Je me disais que nous ne discuterions pas beaucoup plus longtemps de la continuation de la guerre.
    Une majorité de libéraux, y compris leur chef, ont voté pour mettre fin à la mission de combat d'ici février 2009. Or, maintenant, pour éviter des élections, les libéraux approuvent la continuation de cette guerre pendant encore trois ans. Nous constatons donc un recul à la Chambre.
    Certains députés n'ont pas prêté attention à ce qui arrive à ceux qui reviennent du combat. Nous avons tous vu les cercueils. J'ai vu les blessures physiques et psychologiques de ceux qui ont la chance de revenir vivants. J'ai rencontré des mères et j'ai pleuré avec elles. J'ai trois fils, dont deux sont policiers. Je peux donc comprendre un peu l'enfer que traversent ces mères, même si leurs fils et leurs filles ne reviennent pas blessés.
    Personne ne m'a expliqué pourquoi il est nécessaire de poursuivre les combats jusqu'en 2011 contre un adversaire que nous ne pouvons ni identifier ni éliminer. Personne à la Chambre n'arrive à m'expliquer pourquoi le rôle très important du Canada en Afghanistan doit reposer sur le combat et la guerre, alors que toutes les figures politiques de la région disent que des négociations s'imposent.
    Personne ne peut m'expliquer pourquoi, en dépit de ce qu'affirme le gouvernement, tout indique que la sécurité à Kandahar diminue, que la mission est un échec et que c'est de la pure folie que d'envoyer nos jeunes femmes et nos jeunes hommes. C'est une mission futile qui ne parviendra à rien sauf à briser d'autres vies.
    On ne fait que continuer sur la même voie. À la fin de 2011, nos troupes auront subi des pertes pendant près de dix années en Afghanistan.
    J'exhorte tous les députés présents à ne pas se laisser intimider par les menaces proférées par le premier ministre. Nous pouvons trouver une façon d'aider les Afghans sans qu'il y ait de combats ou d'opérations de recherche et de destruction. Le Canada doit contribuer à une solution politique aux problèmes de l'Afghanistan. Nous devons emprunter la voie de la paix, non la voie d'une guerre sans fin.
    Ceux qui voteront en faveur de cette motion devront expliquer pourquoi ils ont choisi la guerre, alors qu'ils auraient pu opter pour la paix et la négociation. Je leur demanderais de faire ce que j'ai moi-même fait: assister aux funérailles des soldats décédés et rencontrer les survivants.
    Je demande à tous les députés de parler aux Canadiens de cette guerre. Des millions de Canadiens ordinaires s'opposent à cette mission contre-insurrectionnelle. La majorité des Canadiens savent instinctivement que ce n'est pas correct et que ça ne fonctionne pas.
    Je ne fais pas confiance au gouvernement pour mener cette guerre et je ne fais pas confiance au premier ministre pour établir la paix. Je ne suis pas prête à faire vivre à des milliers d'autres soldats canadiens et à leurs familles l'horreur d'une guerre sans fin.
    Les politiciens fédéraux portent une responsabilité on ne peut plus lourde lorsqu'ils doivent déterminer si leur faut envoyer des soldats risquer leur vie. Voilà pourquoi, le coeur gros, je voterai contre cette motion.

  (1605)  

    Je présente donc l'amendement suivant à la motion:
    Que la motion soit modifiée
A: par substitution aux mots commençant par « Attendu que » jusqu'aux mots « d’objectifs diplomatiques communs pour cette région; », de ce qui suit:
    Que la Chambre demande au gouvernement de commencer à préparer le retrait sécuritaire des troupes canadiennes de la mission de combat en Afghanistan sans prolonger davantage la mission;
que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait participer à un processus diplomatique robuste visant à mettre en place les conditions propices à une solution politique, sous la direction et l'autorité explicites de l'ONU, avec la participation des intervenants régionaux et locaux, et en garantissant le plein respect des droits de la personne et du droit international humanitaire;
que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait maintenir la suspension actuelle du transfert des détenus afghans aux autorités afghanes jusqu'à ce que des réformes considérables du système carcéral soient entreprises;
que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait fournir une aide au développement efficace et transparente, sous direction civile, conformément au Pacte pour l'Afghanistan;
    et B:
par suppression des mots suivants « afin que les Canadiens obtiennent toute l'information sur la gestion et les progrès de la mission ».
    La présidence avait reçu une copie de la motion et estime qu'elle est recevable.
    Questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a la parole.

  (1610)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de ma collègue avec beaucoup d'intérêt.
    Les députés de son parti ne cessent de prôner le retrait de l'OTAN et la participation des Nations Unies. Qui croient-ils donc que sont les participants de la FIAS, ces 39 pays alliés sur place et les 60 membres qui ont signé le Pacte de l'Afghanistan, sinon des représentants des Nations Unies? Ont-ils oublié que nous sommes présents là-bas en vertu d'un mandat des Nations-Unies? Ont-ils oublié que nous sommes là-bas à la demande expresse du gouvernement démocratiquement élu de l'Afghanistan?
    J'ai en main une citation d'un article du secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, qu'ils vénèrent tellement. C'est d'ailleurs un organisme auquel nous devrions accorder beaucoup de respect. Il a dit:
     Notre réussite collective repose sur la présence continue de la Force internationale d'assistance à la sécurité commandée par l'OTAN et sur l'aide que nous pourrons apporter aux administrations locales dans presque toutes les provinces afin d'assurer la sécurité et de mener à bien des projets de reconstruction.
    La députée n'est-elle pas d'accord avec le secrétaire général des Nations Unies?
    Monsieur le Président, la situation en Afghanistan est incroyablement complexe. Je pensais que le secrétaire parlementaire en était conscient, mais je me suis peut-être trompée.
    En fait, un bon nombre d'organismes des Nations Unies sont tout désignés pour intervenir en Afghanistan. Le Haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme ne joue aucun rôle important. À l'heure actuelle, l'UNICEF, qui travaille avec les enfants, ne joue pas non plus un rôle important. Le Programme des Nations Unies pour le développement devrait être présent. Mais, surtout, les Nations Unies ont une commission de consolidation de la paix, dirigée par un Canadien. Cet organisme, qui est le plus récent à avoir été mis sur pied à l'ONU, est tout désigné pour favoriser le genre de négociations qui mèneraient l'Afghanistan vers un avenir sécuritaire et pacifique pour sa population.
    Tous les rapports, y compris de l'ONU, disent que l'utilisation de dispositifs explosifs de circonstance est en hausse, que la culture du pavot est en hausse, que la corruption est en hausse, mais que la sécurité est en baisse. Sarah Chayes a donné une entrevue à la télévision la semaine dernière. Cette personne travaille en Afghanistan, à Kandahar, depuis la chute des talibans. Elle a dit qu'au début, lorsque les talibans ont été chassés, elle pouvait conduire sa voiture de Kandahar à Kaboul en sécurité, même si c'était sur une route de terre. Maintenant, cette route est pavée, mais elle ne peut plus l'emprunter, parce que cette partie du pays n'est pas assez sécuritaire.
    Nous n'avons pas fait de progrès là-bas. Le moment est venu d'adopter une approche différente et de chercher des façons d'aider efficacement les gens du Sud de l'Afghanistan.
    Monsieur le Président, j’ai aussi écouté attentivement. La députée a raison. La situation est fort complexe. Il faut notamment comprendre que les tactiques des insurgés et des talibans évoluent. Elles sont plus recherchées. Ils ont recours à des moyens différents. Ils vont même jusqu’à utiliser des enfants handicapés pour faire transporter les bombes.
     J’ai également entendu parler d’un incident qui est survenu peu après l’éviction des talibans. Il y avait une école de filles, et les insurgés ont attendu la fin des cours, lorsque les filles quittaient le bâtiment. Dès qu’elles ont été à l’extérieur, les talibans les ont mitraillées. Depuis que nous avons envoyé des forces de sécurité en Afghanistan, il est possible de prévenir de plus en plus ce genre de chose. La députée propose-t-elle que nous retirions les soldats Canadiens de Kandahar pour que ce genre de chose puisse encore se produire?
     La députée sait-elle que des engins explosifs improvisés sont installés pendant la nuit? Les soldats canadiens connaissent ces engins. Ils sont au courant des rassemblements de talibans autour des villages. Nos forces devraient-elles rester inactives et attendre que les travailleurs du développement et de l’aide humanitaire se mettent en route le matin, que les femmes et les enfants afghans partent à l’école ou au marché et se fassent descendre? Les soldats canadiens, qui sont disposés à faire ce travail, qui font preuve d’un grand courage en allant en Afghanistan, doivent-ils retirer ces engins au péril de leur vie?
     Les Canadiens savent pourquoi ils sont là-bas. Nous sommes là-bas pour de bonnes raisons. Nous y accomplissons un certain travail. La députée veut-elle que nous laissions durer la violence?

  (1615)  

    Monsieur le Président, la très triste et tragique vérité, c’est que tous ces incidents se produisent toujours, mais des soldats canadiens ont perdu la vie ou ont subi de terribles blessures, ou bien ils sont rentrés au Canada souffrant du syndrome de stress post-traumatique et de lésions cérébrales acquises.
     Il y a de plus en plus d’engins explosifs improvisés. La production de pavot augmente. C’est la plus grosse production au monde. Elle alimente la majeure partie du trafic mondial d’opium et d’héroïne illicites. Les attentats suicides sont plus nombreux. Tout s’aggrave.
     Il ne plaît à personne que des gens souffrent en Afghanistan. Personne ne veut que des femmes ou des enfants se fassent blesser en Afghanistan. C’est entendu. Nous déplorons tous ces incidents, mais ce n’est pas de cela que je parle.
     Je dis qu’il faut trouver un moyen sérieux et efficace de mettre un terme à ces incidents. Ce que nous faisons maintenant ne donne rien. La situation dégénère. Tous les observateurs indépendants, l’ONU, la Croix-Rouge, Oxfam disent que les femmes sont moins en sécurité en Afghanistan qu’elles ne l’étaient après la chute des talibans.
     C’est dramatique. C’est déplorable. Ce n’est pas la faute des hommes et des femmes des Forces canadiennes, mais celle d’une mission mal orientée qui n’a que peu de chances de réussir. Voilà de quoi il est question aujourd’hui.
    Monsieur le Président, il y a peu de sujets aussi prioritaires aujourd’hui que le rôle du Canada en Afghanistan et notre gouvernement est prêt à participer à tout débat sur la mission du Canada. Comme l’a souligné mon collègue, le ministre de la Défense nationale, la mission du Canada consiste à travailler aux côtés de nos alliés de l’OTAN et des forces de sécurité et forces militaires afghanes.
     Le Canada est en Afghanistan pour stabiliser le pays après des années de chaos, d’oppression et de violence. Les insurgés terrorisent la population en commettant des actes d’une barbarie sans limites. Dans le cadre de l’effort international des Nations Unies, sur l’invitation d’un gouvernement élu démocratiquement, nos militaires et nos travailleurs humanitaires conjuguent leurs efforts pour ramener l’espoir et assurer un avenir meilleur à ce pays ravagé par la guerre.
     Par conséquent, c’est avec plaisir que je participe aujourd’hui au débat sur la motion dont la Chambre est saisie, mais ce débat devrait également porter sur le développement et les aspects humanitaires de la mission. Dans le cadre de cette mission, c’est en effet la dimension développement qui ramènera l’espoir et la confiance au peuple afghan.
     Cela veut dire pour les Afghans pouvoir rentrer dans leur pays au lieu de se réfugier dans un pays voisin. Cela veut dire la protection de la loi pour tous. Cela veut dire pouvoir nourrir sa famille et protéger ses enfants contre l’exploitation. Cela veut dire apprendre à lire et à écrire. Cela veut dire la santé et l’accès aux services médicaux. Cela veut dire pouvoir passer un après-midi au stade pour regarder une partie de soccer au lieu d’être témoin d’exécutions. Cela veut dire célébrer et préserver une riche culture et une histoire qui remonte à des milliers d’années. Voilà ce que l’aide humanitaire et le développement signifient pour le peuple afghan.

[Français]

    Aujourd'hui, j'aimerais me concentrer sur l'aspect développement de la mission. Notre débat se doit d'être un débat éclairé. Il doit se baser sur des faits et non sur de la désinformation. Il doit tenir compte de l'environnement difficile en Afghanistan, particulièrement à Kandahar.

[Traduction]

     Il ne s’agit pas d’une mission d’aide typique pour le Canada. Les Afghans connaissent les conflits et les troubles depuis plus de 30 ans. Ils ont vu leurs écoles et leurs universités fermées, leurs hôpitaux détruits, leurs maisons bombardées et leurs familles en crise. On leur a enlevé leurs biens et leurs entreprises. Les membres de leurs familles ont été arrêtés, battus et tués en dehors de tout système judiciaire et ils ont vécu sous un régime où la vie humaine avait peu de valeur.
     Le Canada est en Afghanistan pour aider à rebâtir l’un des pays les plus pauvres au monde, un pays qui était encore, il y a quelques années, sous la coupe d’un des régimes les plus oppresseurs des temps modernes. Nous sommes là-bas pour rétablir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et l’état de droit. Nous sommes là-bas pour aider à rebâtir les institutions, alléger les souffrances et les difficultés et réduire la pauvreté.
     Les conditions qui existent pour apporter de l’aide sont loin d’être idéales, mais nous n’avons aucune raison d’abandonner le peuple afghan. En fait, c’est une raison de plus pour laquelle l’aide du Canada est nécessaire et le restera pendant bien des années.
     Il faut beaucoup d’efforts et de détermination pour jeter les bases d’une paix et d’une stabilité durables. Malgré les difficultés auxquelles nous sommes confrontés en Afghanistan, il est important de ne pas perdre de vue les changements réels et mesurables que notre présence apporte dans la vie de millions d’Afghans. L’expérience nous a enseigné que le meilleur moyen d’obtenir des résultats durables était de permettre à la population locale de diriger le processus, d’y participer et de le faire sien. Le travail que nous accomplissons sous la direction du gouvernement afghan est centré sur des initiatives qui favorisent la participation de la population locale et la reddition de comptes.
     Le programme national de solidarité est le principal programme de développement communautaire de l’Afghanistan. Jusqu’ici, avec l’appui du Canada, ce programme a donné des résultats remarquables en réalisant plus de 16 500 projets communautaires dont la construction de puits, de routes, de ponts et de canaux d’irrigation, des projets qui améliorent la situation.
     Le Canada est également le principal donateur du Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan ou MISFA. Cette initiative fournit des petits prêts et des services financiers à plus de 400 000 clients dont plus des deux tiers sont des femmes. Près d’un demi-million de personnes peuvent maintenant augmenter leurs revenus, rebâtir leur vie et soutenir leur famille. Nous savons que cela améliore la situation.
     En coopérant avec le gouvernement afghan par l’entremise du Fonds en fiducie pour la reconstruction de l’Afghanistan, l’ACDI contribue au paiement des salaires des fonctionnaires, y compris des enseignants. Je peux assurer aux députés que ce fonds est structuré avec les freins et contrepoids nécessaires pour que l’argent aille vraiment là où il doit aller.
     Je suis fière du fait que le Canada verse la plus forte contribution au projet d’amélioration de la qualité de l’éducation, la plus importante initiative en matière d’éducation en Afghanistan. Ce projet vise à construire des écoles, à améliorer la capacité de gérer les écoles et à former des enseignants, en mettant l’accent sur la promotion de meilleures possibilités pour les filles. Aujourd’hui, un nombre sans précédent de garçons et de filles fréquentent l’école, une amélioration que j’ai été heureuse de constater lors de ma visite dans ce pays.
     Grâce à un projet, 4 000 écoles sont en voie de construction et 9 000 enseignants suivent une formation.
     Un autre projet, relevant cette fois de l’Aga Khan Foundation, sera centré sur l’éducation préscolaire et visera à améliorer la formation en enseignement pour les femmes, à fournir de l’éducation à distance et à améliorer les installations scolaires. À lui seul, ce projet profitera à 100 000 filles et à 4 600 enseignantes dans près de 360 écoles afghanes.

  (1620)  

     Avec de tels projets et résultats, le Canada change vraiment les choses. Il est indiscutable que le fait d’améliorer l’accès à l’éducation pour les enfants afghans est essentiel pour l’avenir du pays.
     Un autre secteur qui retient l’attention est celui de la santé. Ce n’est qu’avec des habitants ayant un esprit sain et un corps sain que l’Afghanistan pourra se rebâtir et reconstruire ses collectivités. Aujourd’hui, plus de 80 p. 100 de la population a accès à des services médicaux de base, alors que la proportion était inférieure à 10 p. 100 en 2002.
     Le taux de mortalité infantile a nettement diminué. Le nombre de nourrissons qui meurent en Afghanistan diminue chaque année. Plus de sept millions d’enfants seront immunisés contre la polio, une maladie invalidante qu’on ne voit plus au Canada. Il est vraiment possible d’envisager le jour où la polio aura également disparu en Afghanistan.
     Ce sont de véritables résultats, des résultats qui changent la donne aujourd’hui et qui sont prometteurs d’un bel avenir.
     Au cours de mon voyage en Afghanistan, j’ai aussi constaté que le Canada collabore, non seulement avec le gouvernement afghan, mais aussi avec 60 autres pays alliés et des partenaires internationaux et canadiens engagés. Ces partenaires comptent parmi les organisations les plus expérimentées, les mieux renommées et les plus responsables dans le monde. Par exemple, notre appui au Programme alimentaire mondial a aidé à fournir une aide alimentaire à plus de six millions d’Afghans l’an dernier, dont plus de 400 000 dans la province de Kandahar. Dernièrement, j’ai annoncé une aide additionnelle qui permettra de nourrir jusqu’à 2,5 millions d’habitants de plus qui sont aux prises avec des pénuries de vivres résultant d’une hausse du prix des aliments.
     C’est grâce à l’UNICEF et à l’Organisation mondiale de la santé que les enfants sont vaccinés contre la polio et, sur ces sept millions d'enfants vaccinés, il y en a environ 350 000 dans la province de Kandahar. Grâce à notre aide dans le Sud du pays, plus de 200 000 enfants et 175 000 femmes en âge fertile ont reçu les vaccins contre la rougeole et le tétanos.
     L’ACDI apporte aussi son soutien aux centres pour femmes qui fournissent des services de base, en matière d’alphabétisation par exemple, des services de santé et d’aide juridique, ainsi qu’un refuge où les femmes se sentent en sécurité et reçoivent de l’aide. Nous reconnaissons que nos efforts pour améliorer la vie des Afghanes sont indispensables. L’alphabétisation des femmes contribuera à améliorer l'alimentation et les soins de santé pour leurs enfants et les familles.
    L'accès aux droits de la personne et à un système de justice feront faire marche arrière à un régime où n'existaient pour les femmes ni protection légale, ni droits de la personne, ni liberté de mouvements à l'extérieur de la maison, ni accès à l'éducation, ni droit de voter ou de participer au processus démocratique, ni droit de propriété ou d'emploi.
    Cependant, à mesure que les Afghans seront plus aptes à satisfaire leurs besoins fondamentaux, notre travail le plus important consistera à les aider à bâtir leurs institutions. Nous aidons à reconstruire et à solidifier les institutions du gouvernement. Par exemple, avec l'appui de l'ACDI, l'Organisation internationale de droit du développement a formé plus de 70 procureurs en matière de criminalité financière et juvénile et plus de 200 juges en droit civil, pénal, et commercial.
    Nous aidons à renforcer les droits de la personne, en soutenant notamment le travail de la nouvelle Commission afghane indépendante des droits de la personne qui fait la promotion des droits de la personne tout en exerçant une surveillance et en faisant enquête en matière de violations de ces droits.
    À mesure que nous progressons, nous gardons à l'esprit l'importance d'une bonne gouvernance pour la viabilité à long terme de l'Afghanistan, tout en sachant qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

  (1625)  

    Comme l'a déclaré le président Karzaï de l'Afghanistan: « Bâtir un pays démocratique n'est pas l'affaire d'une seule journée ». Les années qui viennent seront celles des grands efforts. Au cours de cette période, les institutions afghanes devront s'avérer viables et, de concert avec le secteur public, acquérir la capacité d'assurer les services à l'ensemble des citoyens et d'assumer pleinement la responsabilité du pays.
    Le Canada travaille en proche collaboration avec non seulement le gouvernement de l'Afghanistan mais d'autres pays alliés et des partenaires d'expérience en matière de développement. Cependant, que l'aide de l'ACDI soit acheminée par des programmes nationaux ou par des ONG, le gouvernement actuel doit veiller à ce que les ressources financières du Canada soient dépensées de façon efficace et responsable.
    En Afghanistan, l'ACDI vise des résultats en tenant compte des risques qui vont de pair avec une structure étatique fragile et l'existence d'un conflit. Des mesures de surveillance, des rapports et des évaluations sont prévus à trois niveaux: tout d'abord, à l'échelle du pays, un Conseil de coordination et de surveillance conjoint évalue les résultats en fonction de repères établis dans le Pacte de l'Afghanistan; deuxièmement, à l'échelle des programmes, des mesures de surveillance et d'évaluation détaillées des résultats garantissent leur conformité aux attentes; enfin, à l'échelle des projets, l'ACDI fait appel à des études de faisabilité et à des évaluations de risques, à des ententes contractuelles comportant des exigences de rapport, de visite sur les lieux et de vérification. De plus, l'ACDI approuve les plans de travail annuels de ses partenaires et reçoit des rapports d'étape et des rapports financiers.
     En travaillant avec des partenaires en qui nous avons confiance, par exemple, la Banque mondiale et l’UNICEF, l’ACDI est aussi en mesure de miser sur les mécanismes de reddition de comptes et de surveillance de ces organisations bien établies.
     Pourtant, certains ont critiqué nos activités de développement en Afghanistan, et nous prenons ces critiques au sérieux. Bien sûr, l’Afghanistan est un pays qui présente des difficultés de sorte que nous essayons constamment d’améliorer la coordination et de centrer l’attention sur l’optimisation des résultats. À cette fin, nous avons mis en place le Programme d’initiatives locales au Kandahar, un programme d’intervention rapide pour combler les besoins pressants sur place.
     Pour plus de souplesse, nous avons doublé la présence de l’ACDI sur le terrain depuis un an et nous allons continuer d’accroître le nombre de nos représentants en Afghanistan. Nous avons proposé des décisions sur les mouvements de personnel en Afghanistan. Je vais hausser le niveau de responsabilité des projets et les pouvoirs exercés sur le terrain; de plus, nous avons un nouvel envoyé canadien en Afghanistan pour coordonner nos efforts.
     Ensemble, ces mesures illustrent les efforts constants que nous déployons pour régler les problèmes qui ne se rencontrent qu’en Afghanistan.
     Il y a d’autres recommandations concernant le travail de l’ACDI en Afghanistan qui seront également améliorées. Nous allons veiller à ce que des rapports sur les progrès réalisés soient régulièrement mis à la disposition des Canadiens. Nous allons chercher les occasions de mieux faire valoir la présence du Canada dans le travail de développement et nous allons continuer d’œuvrer afin d’améliorer la coordination des donateurs parmi les pays qui sont nos partenaires, les organismes d’aide et les organisations non gouvernementales pour une plus grande efficacité.
     Il ne faut cependant pas oublier les résultats que nous avons déjà obtenus: quelque six millions d’enfants à l’école, l’accès à des soins de santé de base pour plus de 83 p. 100 des Afghans, la réduction de moitié des cas de tuberculose, la réduction du taux de mortalité infantile de près du quart, et une baisse de 55 p. 100 du nombre des victimes des mines terrestres grâce à la destruction de plus de 520 000 mines et au nettoyage de plus d’un milliard de mètres carrés de terrain.

  (1630)  

     Nous obtenons des résultats. Nous changeons la donne. À mesure qu’avance notre travail, nous devons veiller à ce que la population afghane soit davantage convaincue qu’elle et son gouvernement sont en mesure d’assurer une bonne gouvernance, la primauté du droit et le respect des droits fondamentaux de la personne. Ils doivent entrevoir un avenir meilleur pour leurs familles et leurs collectivités.
     Pour que ces résultats soient permanents, nous devons garder le cap.
     Cela dit, personne ne nie que nous sommes confrontés à des obstacles de taille. Comme on l’a fait remarquer, il ne peut y avoir de développement sans sécurité. Il n’y aura pas de spécialistes du développement ni de travailleurs de l’aide sur place s’il n’y a pas de sécurité. Pour citer le rapport Manley, «la sécurité est une condition essentielle d’une bonne gouvernance et du développement durable. »

  (1635)  

[Français]

    Nous opérons dans un environnement des plus volatils et des plus exigeants auquel les travailleurs canadiens d'aide et de développement n'ont jamais eu à faire face. En tant que membres responsables de la communauté internationale, nous ne pouvons tourner le dos au peuple afghan. J'encourage tous les députés de cette Chambre à appuyer la motion du gouvernement.

[Traduction]

     Je le rappelle à la Chambre, face à l’adversité, ceux qui ont du cœur au ventre savent se montrer à la hauteur. Lorsqu'ils sont convaincus que leur intervention est justifié, les Canadiens ne reculent pas. Par le passé, ils ont montré qu’ils ne prennent pas la fuite. Ils affrontent la bataille.
     Les militaires que nous avons honorés au cours de la dernière année à la crête de Vimy et à Dieppe ne se sont pas présentés au combat, n’ont pas revêtu leur uniforme et pris leurs armes en pensant que la tâche serait facile, mais ils ont foncé. Voilà pourquoi nos spécialistes de l’aide humanitaire et du développement sont présents en Afghanistan. Voilà pourquoi nos soldats s’y trouvent. Ils sont là pour assurer protection et sécurité, de façon que nous puissions améliorer le sort des Afghans dans l’immédiat et pour l’avenir.
    Monsieur le Président, je remercie la ministre de sa participation au débat d’aujourd’hui, que tous les députés prennent au sérieux. J’espère que tous les points de vue seront respectés et qu’on mettra un terme à cette tendance à chahuter ceux qui s’opposent à la position du gouvernement.
     Je tiens d’abord à dire à la ministre que je m’associe aux bons voeux de notre groupe parlementaire pour tous les soldats qui sont allés en Afghanistan ou y partent. Je veux rendre un hommage spécial aux quelque 800 soldats manitobains qui partent ou sont partis pour l’Afghanistan. Nous sommes tous préoccupés de leur sécurité, nous leur adressons nos meilleurs voeux et nous prions pour qu’ils rentrent sains et saufs. Voilà pourquoi le NPD appuie la campagne du ruban jaune, au Manitoba. Elle est le symbole de nos pensées, de nos prières qui accompagnent les soldats manitobains.
     À la Chambre, personne n’a le monopole de la compassion. Personne n’a le monopole de la détermination. Nous avons des positions très fermes sur cette question et je suis fière de celle qui a été adoptée par mon chef et mon groupe parlementaire.
     Je voudrais que la ministre me donne l’assurance qu’elle comprend que le débat risque de prendre des tournures différentes en ce qui concerne le rôle – ou l’absence de rôle – de combat en Afghanistan. Je voudrais qu’elle et ses collègues me disent que personne, de leur côté, ne remet en cause la compassion d’aucun d’entre nous, même si nous affirmons que les troupes canadiennes ne doivent pas participer au combat en Afghanistan. Voilà la première question.
     Permettez-moi d’aborder aussi un autre enjeu qui est lié à la motion à l’étude, motion que les libéraux semblent appuyer. Au cours du débat, jusqu’à maintenant, personne n’a donné l’assurance que, en fait, cette motion est ferme à tout point de vue. Qu’est-ce qui empêchera qui que ce soit, à l’avenir, de revenir sur cet accord et d’appuyer un prolongement de la mission après 2011? Nous avons bien trop souvent vu ce genre de chose. La franchise et la transparence s’imposent.

  (1640)  

    Monsieur le Président, j'apprécie les observations de ma collègue. Il va sans dire que j'estime qu'aucun député ne siégerait à la Chambre s'il était incapable de compassion, s'il ne croyait pas dans les droits de la personne et s'il n'estimait pas que les Canadiens jouissent d'une qualité de vie dont davantage des gens au monde devraient bénéficier.
    Personne n'a le monopole et je ne remets pas cela en question, mais je dis que le gouvernement doit non seulement connaître ses principes et ses valeurs, mais également évaluer la réalité. Or, la réalité est que la situation actuelle en Afghanistan constitue un précédent sur la scène mondiale. L'Afghanistan est confronté à un certain niveau d'insurrection. Les insurgés recourent à diverses tactiques. Des civils, des enfants et des écoliers sont ouvertement pris pour cibles.
    Voilà pourquoi nous estimons devoir fonder notre évaluation de la situation sur la réalité. Nous devons nous fier à ceux qui travaillent jour après jour sur le terrain, ceux qui peuvent évaluer le degré de sécurité nécessaire pour permettre le développement. Plus important encore, nous devons nous fier à ceux qui sont en mesure d'évaluer la sécurité nécessaire pour permettre aux enfants de continuer d'aller à l'école et aux femmes d'aller au marché seules et de travailler. Nous devons évaluer sur le terrain le niveau de sûreté et de sécurité nécessaire pour permettre le transport par route des matériaux pour la construction d'écoles et l'acheminement de l'aide alimentaire aux villages qui en ont besoin.
    Voilà pourquoi nous collaborons, à Kandahar, avec les Forces canadiennes, nos spécialistes du développement, nos partenaires internationaux, l'UNICEF et d'autres organismes des Nations Unies. Tous ces intervenants comptent sur l'évaluation, la protection et la sécurité que notre secteur militaire fournit actuellement.
    Pour ce qui est de la motion dont la Chambre est saisie, comme je l'ai dit, nous sommes ouverts au débat et à tous les points de vue. Néanmoins, comme je l'ai indiqué dans ma conclusion, j'exhorte les députés à voter en faveur de cette motion.
    Monsieur le Président, j'ai quelques questions et un commentaire pour la députée.
    La vérificatrice générale du Canada a publié un rapport qui indique que 27 p. 100 des membres des forces régulières revenant d'Afghanistan souffrent de blessures physiques ou de troubles psychologiques et que le gouvernement actuel est très mal préparé pour répondre à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Comme le rapport ne fait pas mention des soldats ayant repris du service, la médecin-chef elle-même a donc estimé qu'en incluant ces derniers, les chiffres pourraient en fait être aussi élevés qu'un soldat sur trois. Encore une fois, nous ne sommes pas prêts à leur venir en aide. Même si nous faisons de notre mieux en ce moment même, je crois que notre aide laisse à désirer.
    Ma question s'adresse au ministre. Nous savons que les soldats de retour au pays et leurs familles éprouvent des difficultés. Je peux seulement supposer que les travailleurs de l'aide extérieure revenant au pays doivent eux aussi éprouver certaines des mêmes difficultés tant physiques que psychologiques. Que fait le gouvernement pour aider ces civils de retour au Canada après ce dont ils ont été témoins en Afghanistan? Que fait le gouvernement pour aider ces civils et leurs familles afin qu'ils se réintègrent dans la société canadienne?

  (1645)  

    Monsieur le Président, je n'en reviens pas d'entendre ces questions de la bouche du député. Le député de Sackville—Eastern Shore, où se trouve d'ailleurs une base militaire, nous demande de quelle façon nous aidons nos militaires, alors qu'il n'a jamais rien fait pour améliorer l'aide et les services offerts à ces derniers. Chaque fois qu'il en a eu l'occasion, il a voté contre l'amélioration des services qu'il réclame aujourd'hui. Il n'a pas voulu que le gouvernement affecte les ressources nécessaires à la prestation de ces services aux militaires, aux personnes qui se trouvent sur la base située dans sa circonscription. C'est déplorable.
    Nous fournissons les ressources nécessaires aux travailleurs civils qui reviennent au pays, et je peux dire que les personnes qui ont besoin de ces services les reçoivent. Les civils avec qui j'ai discuté ressortent satisfaits de leur difficile séjour en Afghanistan, et je dois dire que les civils qui travaillent dans ce pays sont des héros au même titre que les soldats et qu'ils sont tout aussi dévoués qu'eux.
    Lorsqu'ils reviennent au pays, ils nous disent qu'ils veulent retourner en Afghanistan parce qu'ils voient le fruit de leur travail dans les yeux des enfants, dans la gratitude des mères qui leur disent que leurs bébés se portent mieux. Ils voient le fruit de leur travail lorsque les mères gagnent un peu plus d'argent pour nourrir leur famille.
    Nous faisons en sorte de fournir les ressources nécessaires. Nous appuyons les mesures qui rendent ces ressources disponibles. J'aimerais que le député nous dise de quelle façon il appuie les militaires.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Richmond Hill.
    Je commencerai par commenter brièvement, si possible, l'amendement que le NPD a déposé cet après-midi.
    J'ai deux questions à poser aux députés néo-démocrates au sujet de leur amendement. Le premier paragraphe demande « le retrait sécuritaire des troupes canadiennes de la mission de combat ». Le deuxième paragraphe demande la participation de l'ONU « à un processus diplomatique robuste ».
    J'aimerais savoir exactement ce que les députés néo-démocrates diraient aux Afghans. Comment expliqueraient-ils le retrait des Forces canadiennes qui les protègent? Que diraient-ils aux Afghanes qui comptent sur les Forces canadiennes pour assurer leur sécurité? Comment le NPD peut-il s'adresser aux Nations Unies et prétendre que les Nations Unies peuvent lancer une initiative diplomatique si la sécurité n'est pas assurée?
    Si je soulève ces questions, c'est que je veux signaler qu'il arrive qu'un parti présente à la Chambre des communes des propositions montrant son incapacité à gouverner. À mon avis, nous en avons ici un bel exemple.
    Vendredi, le chef d'état-major de la Défense a mis tous les députés de la Chambre au défi de préciser le but de la mission en Afghanistan après 2009. Il s'agit d'un défi que j'accepte avec plaisir.

[Français]

    C'est aux parlementaires de définir l'objectif de notre mission et c'est aux militaires de définir les moyens. Notre parti n'essaie pas de dire aux militaires comment faire leur travail.

[Traduction]

    Notre parti reconnaît que les politiciens ne doivent pas lier les mains de nos militaires sur le terrain, mais nous insistons pour que les dirigeants élus définissent l'objectif stratégique que notre pays doit viser en Afghanistan.

[Français]

    La position de notre parti est claire. Dans notre motion, nous avons élaboré trois principes: la mission doit changer; la mission doit prendre fin en 2011; et la mission doit devenir redevable envers le Parlement et les Canadiens.

[Traduction]

    Le gouvernement a maintenant accepté notre point de vue, c'est-à-dire que la mission doit prendre fin en 2011. Je salue ce signe de progrès de la part des députés d'en face.
    Je crois que les ministériels conviennent, comme nous, qu'il est important d'établir une date limite claire et précise. Tant que les autorités afghanes ne comprendront pas clairement qu'il y a une limite précise à la participation canadienne, rien ne les incitera à prendre d'autres mesures concernant leur propre sécurité.
    Le Canada doit rester solidaire avec le peuple afghan. Notre parti y croit fermement, mais cette solidarité ne doit pas correspondre à un chèque en blanc. La solidarité est comme une relation. Elle devrait évoluer au fil des ans. Nous devons nous retirer graduellement et apprendre aux Afghans à se défendre eux-mêmes. C'est en gros, selon moi, le but que nous voulons atteindre entre 2009 et 2011.

  (1650)  

[Français]

    Si nous nous concentrons clairement sur l'entraînement des forces armées et policières afghanes, nous pourrons nous retirer en 2011. À partir de cette date, nous serons capables de terminer la mission militaire pour acheminer une nouvelle mission qui saurait assister les Afghans à reconstruire leur pays.

[Traduction]

    Nous pouvons donc envisager de poursuivre notre engagement avec l'Afghanistan après 2011, mais pas sur le plan militaire.

[Français]

    Le gouvernement a aussi accepté le deuxième point, soit le fait que la gestion de cette mission doit devenir plus transparente et redevable. Il a accepté la création d'un comité parlementaire spécial sur l'Afghanistan. Il a accepté une révision de la politique d'information, surtout en ce qui a trait au transfert et à la gestion des détenus. Nous allons tenir le gouvernement à ces engagements.

[Traduction]

    J'en viens maintenant au coeur de la question. Il reste une ambigüité cruciale dans la position du gouvernement au sujet de cette question fondamentale: quel sera l'objectif global de la mission après 2009?
    La résolution du gouvernement, qui ressemble beaucoup à l'amendement libéral, affirme que la mission militaire à Kandahar consistera à a) former des forces de sécurité nationale afghanes; b) assurer la sécurité de la reconstruction et des projets de développement à Kandahar; et c) maintenir l'Équipe provinciale de reconstruction à Kandahar.
    Tirons tout cela au clair. Le Canada forme déjà les forces de sécurité afghanes. Il assure déjà la sécurité de la reconstruction et des projets de développement. Il assure déjà le maintien de l'Équipe provinciale de reconstruction.

[Français]

    Notre parti croit que ces trois aspects doivent devenir le but exclusif de nos efforts à Kandahar pour les années restantes de notre mission. D'autres éléments de notre mission courante doivent être confiés à un autre contingent de bataille de l'OTAN qui sera en rotation dès février de l'an 2009.
    Notre parti accepte le fait que l'entraînement des forces afghanes comprend une participation militaire. Toutefois, ces opérations militaires jointes doivent être reliées à une stratégie compréhensive de développement et de reconstruction afin de pouvoir faire du progrès réel quant à la sécurité et à la qualité de vie des Afghans. Après tout, nous sommes là pour les protéger.

[Traduction]

    Nous savons que la formation des forces afghanes exige la conduite, par les EMOL et d'autres équipes, d'opérations militaires combinées, mais nous croyons sincèrement que ces opérations doivent s'inscrire dans une stratégie exhaustive de développement et de reconstruction. Selon nous, la mission doit porter avant tout sur la formation.
    Nous ne pouvons rester en Afghanistan indéfiniment. Ce n'est pas notre pays. C'est leur pays et notre rôle est de les former et de les aider à se doter de la capacité de se défendre. Nous devons veiller à ce qu'ils soient prêts pour 2011. Nous avons du pain sur la planche, mais nous pouvons y arriver si nous demeurons concentrés sur cet objectif.
    J'insiste sur l'importance de cibler nos efforts. Avec les troupes dont nous disposons, nous ne pouvons pas tout faire. Le Parti libéral propose, à la base, de nous concentrer sur la formation de l'armée et de la police afghanes pour qu'elles soient en mesure de défendre leur propre pays. Cela devrait être l'objectif de la mission.
    Lors de ma récente visite en Afghanistan, j'ai rencontré des membres des forces de sécurité afghanes qui étaient en train de suivre une formation en compagnie de Canadiens dans les bases d'opérations avancées des régions de Zare et Panjwai. Les agents afghans à qui j'ai parlé ont dit très clairement qu'ils étaient prêts à se battre et à défendre leur pays, mais qu'ils avaient besoin d'encore deux ans de formation. Nous devrions leur fournir cette formation, mais en respectant un échéancier très clair grâce auquel les Afghans sauraient exactement quand ils seraient exclusivement responsables de leur propre défense.
    Mais la grande question dans ce débat est de savoir si le gouvernement comprend bien la lettre et l'esprit que nous avons voulu donner à cette motion revue et corrigée. Il faut qu'il donne au libellé le même sens que nous. Sinon, le consensus canadien que les deux camps recherchent ne se matérialisera pas.
    Nous voulons que notre mission change pour être axée sur la formation et la reconstruction. Si le gouvernement accepte que la mission prenne cette nouvelle dimension, alors il sera possible d'arriver à un consensus canadien sur l'Afghanistan. La clarté que nos généraux désirent avec raison et que nos concitoyens réclament découlera de la volonté commune de nous tous, au Parlement.
    Si le gouvernement refuse d'axer clairement la mission sur la formation et la reconstruction, s'il croit qu'il peut faire adopter en douce une motion visant à prolonger la mission actuelle et à maintenir le statu quo, j'ai bien peur que le consensus canadien que ce parti recherche ne nous échappe.

  (1655)  

    Monsieur le Président, j'ai une observation à faire et je me demande si le député daignerait commenter.
    Pendant mon voyage de retour à Ottawa, en fin de semaine, je me suis arrêté visiter mon fils. Il a passé plus d'un an en Afghanistan. Je lui ai dit que je revenais ici pour participer à ce débat. Je lui ai demandé ce qu'il pensait de la question. Il m'a répondu: « Papa, rappelle-leur seulement que les Afghans méritent d'être libres, de jouir de cette liberté que nous tenons pour acquise. Ils méritent d'en jouir pour la première fois de leur vie. Nous avons tous un rôle à jouer dans leur libération. »
    Nos troupes sont en Afghanistan et nous les appuyons tous. Je ne veux pas parler d'opinions divergentes sur la question de savoir si les troupes devraient revenir au pays, comme semblent le penser les néo-démocrates. Nous voulons parler de reconstruction et de construction, mais n'est-il pas vrai que cette mission globale consiste notamment à faire ce qui est en notre pouvoir pour implanter la liberté dans cette contrée lointaine? Si nous libérons ainsi un nombre croissant de pays, tôt ou tard nous nous rapprocherons de l'objectif ultime, la paix. Il y a parfois un prix fort à payer.
    Je suis originaire des États-Unis. J'ai immigré au Canada il y a 40 ans. À l'école, j'ai réalisé le prix que nous avons dû payer pendant la Révolution américaine, la Guerre civile, la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale afin de défendre la liberté dans d'autres pays, de façon à pouvoir continuer de jouir de la nôtre. Nous devons préserver la paix et prendre tous les moyens à notre disposition pour que chaque collectivité, chaque paroisse, chaque école et chaque organisme au pays s'engage à promouvoir la liberté et à la préserver. Le meilleur moyen d'y arriver, c'est bien entendu de soutenir sans réserve toutes les missions de nos troupes.
    Je ne comprends pas très bien pourquoi le NPD et le Bloc s'y opposent, eux qui jouissent de la liberté de siéger au Parlement et de poursuivre leurs idéaux. Le Bloc fait la promotion de la séparation, en toute liberté. Pourrait-il faire la même chose ailleurs? Je reconnais également que les néo-démocrates ont toute liberté d'exprimer leur point de vue aujourd'hui et je ne saurais les condamner pour cela, même si je suis en complet désaccord avec eux.
    La liberté a un prix, mais le député ne croit-il pas que la liberté est le principal objectif de cette mission? Oui ou non?

  (1700)  

    Monsieur le Président, le député de Wild Rose est de ceux que je verrai à regret quitter la Chambre. Je le remercie d'avoir été au service de sa province et de son pays. Je dirai également sans détour que je remercie son fils d'avoir servi son pays en Afghanistan.
    Je vois ce que le député veut dire à propos de la liberté et je suis tout à fait d'accord. Notre rôle là-bas consiste à donner aux jeunes filles la liberté d'aller à l'école et à assurer la sécurité qui rend possible la liberté. Je n'ai qu'une chose à ajouter à ce qu'a dit le député de Wild Rose. Qui dit liberté dit également responsabilité. Je pense que le gros de notre tâche à nous, au Canada, consiste à veiller à ce que la responsabilité en matière de sécurité soit partagée avec les autorités militaires et policières afghanes. Nous devons former les Afghans pour qu'ils puissent assumer la responsabilité de défendre eux-mêmes leur liberté.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa participation et de ses importantes contributions au débat.
    Il devrait cependant savoir que la mission a débuté sous un régime précédent dont, j'en conviens, il ne faisait pas partie. Donc, quand il parle de faire adopter en douce des choses au Parlement, je lui signalerais que la mission précédente a été entreprise sans débat de fond comme celui que nous tenons actuellement, pour ainsi dire sans mandat du Parlement.
    Il a parlé du besoin de clarté dans l'énoncé comme dans les objectifs, et je suis d'accord. Ce message doit être clairement communiquer à nos militaires. Leur vie et les gestes qu'ils posent sur le terrain en dépendent.
    Toutefois, le député ne serait-il pas d'accord pour dire que l'important message qu'envoie le Parlement se retrouve bel et bien dans la motion? On peut ergoter sur des mots et sur des interprétations, mais il me semble que le message de fond est clair, à savoir que les soldats — et j'ai entendu le député le dire — et leurs chefs doivent exercer cette discrétion sur le terrain, ce qui suppose parfois — et je sais qu'il sera d'accord — le recours à la force mortelle. Cela fait partie intégrante de la mission. Approuve-t-il cette interprétation?
    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale et moi-même partageons un idéal commun, la clarté. Je reconnais que le gouvernement a soulevé cette question à la Chambre pour qu'elle fasse l'objet d'un débat sérieux.
    Si je puis me permettre, ce débat est infiniment supérieur à celui de 2006, qui était extrêmement sommaire. Je pense que nous avons fait des progrès, et je reconnais que le ministre y est pour quelque chose.
    Je reconnais également, comme je l'ai dit très clairement dans mes observations, que les opérations militaires menées conjointement par l'armée et la police afghanes et les Forces canadiennes devront recourir à une force mortelle. J'ai aussi dit clairement que nous comprenons que la dernière chose qu'un député fédéral responsable veuille faire est de dire aux soldats quand recourir à une force mortelle.
    Toutefois, je veux revenir sur l'idée qu'il faut surtout cibler les bons objectifs. Il s'agit de déterminer sur quoi nous ciblerons nos efforts entre 2009 et 2011, et nous disons qu'il faut nous concentrer sur la formation.
    Monsieur le Président, je suis certainement heureux de participer à ce débat. Je suis le fils d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, et j'ai donc appris très tôt l'importance des forces armées et des sacrifices que font nos militaires sur le terrain.
    Je suis aussi heureux de voir que le ministre de la Défense nationale est ici, parce que j'ai eu la chance d'aller en Afghanistan avec lui, à l'époque où il était ministre des Affaires étrangères, en avril 2006. Nous avons pu voir de nos propres yeux la qualité de l'entraînement de nos soldats, rencontrer les gens qui ont entrepris la reconstruction, constater la nécessité d'avoir des hélicoptères de moyen tonnage et accepter d'être transportés d'un endroit à l'autre à bord de Chinook américains. Cela m'a certainement secoué.
    J'ai remercié le ministre à ce moment-là, parce que nous avions eu la possibilité de voir ce que beaucoup de Canadiens ne pouvaient voir: des hommes et des femmes au front, prêts à mettre leur vie en danger au nom de notre pays, pour défendre la liberté et donner aux Afghans ces mêmes avantages que les Canadiens tiennent pour acquis. C'était extrêmement important.
    Peu de temps après notre retour, le gouvernement a présenté la motion visant à prolonger la mission jusqu'en février 2009. C'était la motion du gouvernement. Je suis maintenant heureux de voir que le gouvernement, en réponse à la proposition de l'opposition officielle, a fait un bon bout de chemin en acceptant ce que nous avons dit.
     Il est important de souligner que nous avons dit que la mission devait changer. Elle doit prendre fin et elle doit aller au-delà des objectifs militaires. Le gouvernement parle maintenant de rotation. Cela est essentiel car, lorsque les troupes canadiennes sont allées à Kandahar en 2002, elles étaient relevées tous les six mois. À Kaboul, elles avaient été relevées par les Turcs. Pourquoi? Parce que c’est une mission dirigée par l’OTAN.
     Il ne s’agit pas, comme certains l’ont dit dans le passé, de servir pendant une certaine période, puis de partir sans se soucier du reste. C’est une mission dirigée par l’OTAN à laquelle participent plus de 35 pays. Beaucoup ont placé des restrictions sur leur participation, mais le Canada a toujours assumé ses responsabilités. Toutefois, ce n’est pas une mission strictement canadienne. Il n’est donc pas réaliste de s’attendre à ce que les Canadiens reviennent trois ou quatre fois faire des périodes de service.
     Bien entendu, dans la proposition qu’ils ont faite en réponse au gouvernement, les libéraux voulaient que certaines choses soient précisées d’une façon claire. La première, c’est la date à laquelle la mission prend fin. J’espère que le gouvernement nous expliquera pourquoi il a choisi la fin de 2011.
     Les libéraux avaient dit que nos troupes devaient avoir quitté l’Afghanistan en juillet 2011. Il est dommage que ce débat n’ait pas eu lieu il y a un an, car de ce côté-ci de la Chambre, nous insistons depuis plus d’un an pour que le gouvernement avertisse officiellement l’OTAN. Nous sommes heureux que le gouvernement ait finalement pris la décision d’informer l’OTAN et de mettre fin à la mission en 2011.
     Nous sommes également heureux que le gouvernement ait adopté la position libérale au sujet de l’entraînement qui se fait actuellement. Il est cependant nécessaire d’intensifier l’entraînement non seulement pour l’armée afghane, mais aussi pour la police. En effet, dès qu’un secteur est sécurisé, c’est la police afghane qui s’en occupe. Malheureusement, à l’heure actuelle, elle est très mal entraînée et très mal payée. Les Canadiens peuvent faire leur travail, mais les importantes tâches dont nous parlons nécessitent une rotation avec d’autres.
     Le gouvernement a dit qu’il a besoin de 1 000 soldats de plus. J’aimerais bien savoir où ce chiffre figure dans le rapport Manley ou le rapport du gouvernement sur l’Afghanistan. Pourquoi ne parlons-nous pas plutôt de 2 000 ou de 5 000 soldats pour appuyer nos troupes, à part les hélicoptères de moyen tonnage dont j’ai déjà parlé? C’est absolument essentiel.
     Lorsque j’ai visité l’Afghanistan en avril 2006, les soldats m’ont dit que le contingent canadien est le mieux équipé sur le terrain et que le gouvernement précédent lui avait fourni le meilleur matériel possible, à l’exception des hélicoptères. Le gouvernement essaie actuellement de trouver ces appareils. Si nous n’obtenons pas ces deux éléments clés, nous ne pouvons plus continuer à appuyer la mission de l’OTAN.
     La mission doit également changer, car son objectif ne doit pas être exclusivement militaire. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons depuis longtemps que le problème afghan ne sera pas résolu par des moyens strictement militaires.

  (1705)  

     Nous le savons parce que, dans le cadre d’une mission 3D évaluant la participation soviétique en Afghanistan dans les années 1980, le ministère de la Défense a déclaré, dans une de ses conclusions, qu’en fin de compte, il faudrait miser sur la réconciliation, qu’une solution militaire n’était pas possible et qu’il fallait donc entreprendre des efforts diplomatiques. Notre parti préconise depuis longtemps d’opter pour la diplomatie en trouvant des alliés dans la région et, bien entendu, en nommant un envoyé spécial.
     Encore une fois, il est vraiment regrettable que le gouvernement ait attendu si longtemps pour réagir, mais le fait est que nous avons préconisé cette solution et que notre chef en a parlé en février 2007. Si certains députés avaient alors écouté, c’est certainement ce que nous avions suggéré, mais je le répète, parfois, mieux vaut tard que jamais.
     Il est vraiment regrettable que le gouvernement n’ait pas réagi beaucoup plus tôt. Une solution diplomatique est absolument essentielle et, de toute évidence, il faut une réconciliation.
     Il est question des prisonniers et à cet égard, nous croyons qu’il faut mettre en place un meilleur système judiciaire et un meilleur système carcéral. N’est-ce pas conforme aux valeurs canadiennes?
     Pour ce qui est du gouvernement, nous ne voulons pas qu’il se conduise comme les talibans. Nous voulons être certains qu’il y a une procédure juridique, que les gens ont droit à un procès équitable, qu’ils ne sont pas détenus dans des cellules surpeuplées et qu’ils ne sont pas traités d’une façon que nous ne pourrions pas tolérer. Nous avons demandé des normes à l’échelle de l’OTAN. Cela figure dans la résolution et là encore, nous nous réjouissons de voir que le gouvernement a souscrit à ce principe.
     Quelle que soit notre opinion, nous soutenons tous nos troupes sur le terrain. Nous avons parfois entendu à la Chambre des propos inappropriés. Peu importe que ce soit le Nouveau Parti démocratique, le Bloc ou le gouvernement, nous soutenons tous nos troupes. Nous ne voyons peut-être pas toujours les choses du même oeil, mais personne n’a le monopole du soutien à nos troupes.
     Je vois certainement la nécessité d’une meilleure coordination et transparence. Nous faisons valoir depuis longtemps que les Canadiens doivent être informés de la situation. Malheureusement, dans bien des domaines, le gouvernement fédéral est très cloisonné. Les gens ne parlent pas entre eux, la Défense ne communique pas avec les Affaires étrangères et les Affaires étrangères ne communiquent pas avec l’ACDI. Par conséquent, il faut des discussions interministérielles. C’est absolument essentiel.
     Il faut que les choses soient claires et c’est pourquoi il est crucial de mettre en place un comité spécial pour obtenir des mises à jour régulières de tous les ministères intéressés. Les parlementaires ont des décisions à prendre et il faut qu’elles se fondent sur les faits. Encore une fois, c’est ce que nous préconisons depuis longtemps.
     Je sais qu’on me répliquera peut-être, en face, que nous avons eu l’occasion de faire comparaître les membres de la Commission Manley devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale pour en parler. Mais c’était après coup.
     J’ai fait valoir au Comité des affaires étrangères que nous aurions dû être informés avant que la commission ne rédige son rapport afin d’avoir voix au chapitre. Toutefois, le gouvernement voulait probablement éviter cela, car il n’était pas sûr de ce que la commission allait dire dans son rapport.
    Après coup, une fois que les conservateurs eurent approuvé le rapport, ils ont dit que le comité devait convoquer les membres du groupe Manley. Nous avions déjà lu leur rapport. Nous voulons avoir une vraie discussion. Encore une fois, il est regrettable que le gouvernement ait attendu jusqu'à la onzième heure pour agir.
    Il n'est pas pratique à ce stade-ci de dire que nous voulons modifier la mission de façon à reconnaître le principe de la rotation et à reconnaître que la formation est absolument indispensable et que d'autres doivent faire leur part.
    En fait, jusqu'à maintenant nous n'avons pas été capables d'obtenir les autres troupes dont nous avons besoin, et je ne sais pas ce que le gouvernement fait pour s'assurer que, lorsqu'il se rendra à Bucarest, si cette résolution est adoptée, il aura ce qu'il faut. Quand va-t-il prendre une décision ferme? Va-t-il prendre une décision le 31 janvier 2009, ou va-t-il dire, lorsqu'il se rendra à Bucarest et que personne n'aura fait sa part, que nous ne pouvons continuer?
    La mission ne peut se poursuivre dans sa forme actuelle. Si quelqu'un pense que notre parti appuierait une telle situation, il se trompe. De toute évidence, le gouvernement n'est pas non plus en faveur du statu quo, parce que s'il l'était il n'aurait pas présenté une motion dont le libellé reprend à 95 p. 100 ce que nous avons proposé.
    C'est bien que les conservateurs se soient finalement ralliés, mais, encore une fois, dans leurs efforts afin d'obtenir l'appui de tous les partis, ils aideraient leur cause si, pour une fois, ils écoutaient les autres. Ils sont souvent très bons pour faire du chahut, mais leur écoute laisse à désirer. Or, en politique, il est parfois préférable d'écouter.

  (1710)  

    
    Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt, comme toujours, mon collègue d’en face. Il a dit une chose qu’on a maintes fois répétée à propos de la position du gouvernement, qui souhaiterait, dit-on, que la mission ne prenne jamais fin. Aucun membre du gouvernement ne s’est jamais exprimé dans ces termes ni n’a jamais souhaité que la mission se poursuive indéfiniment. C’est une invention du Parti libéral. Je le signale au député.
     J’ignore si le député a écouté le dernier discours du Trône, mais nous y avons parlé de la nécessité de la formation. Nous avons fait de la formation sur le terrain non seulement au cours de la dernière année, mais bien depuis le début de la mission. Mon collègue a-t-il écouté le discours du Trône? Comprend-il que, dans la mission, l’accent est mis sur la formation depuis fort longtemps, que nous maintenons et accentuons même cette orientation?

  (1715)  

    Monsieur le Président, je signale au député que, il y a quelques semaines à peine, à la Chambre, le gouvernement a dit que la mission prendrait fin « aux environs de 2011 ». Ce n’est pas très précis. Les conservateurs pensent peut-être que ce l’est, mais cela ne donne pas la date de la fin de la mission. Nous sommes heureux qu’ils appuient maintenant notre choix de 2011. Je voudrais que le gouvernement me dise : pourquoi la fin de 2011?
     Quant à la formation, il est certain que nous sommes d’accord. Nous avons entendu cela dans le discours du Trône. Le problème, c’est que le gouvernement n’était pas disposé à mettre la formation à l’avant-plan. Il a dit qu’il maintiendrait la mission de combat et que, à un moment donné, il y aurait une évolution vers la formation.
     Des voix: Oh, oh!
    Si le député veut entendre ma réponse, ce n’est probablement pas une bonne idée de me chahuter. Si quelqu’un pose une question, on peut présumer qu’il veut écouter la réponse. Et la réponse est très claire. Les conservateurs ont parlé de la formation, mais ils ne l’ont pas mise à l’avant-plan. Ils auraient peut-être pu en arriver à cette conclusion beaucoup plus tôt. Nous aurions obtenu de meilleures réponses.
    Monsieur le Président, je tiens à ce qu’on sache que les députés de Durham et de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest ont dit sans arrêt que le NPD n’avait rien fait pour les anciens combattants. Je rappelle à la Chambre que les conservateurs, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, ont promis d’étendre l’application du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, destiné aux veuves et aux anciens combattants. L’ancien ministre de la Défense a dit que le fichier informatique serait retiré. Les conservateurs ont voté contre les premières motions portant sur les anciens combattants, qui auraient été avantageuses pour un très grand nombre de personnes. De plus, la vérificatrice générale du Canada a parlé de la vision à courte vue du gouvernement lorsqu’il s’agit d’aider les soldats qui rentrent au Canada.
     Les libéraux et les conservateurs semblent s’être entendus sur 2011. Pense-t-il honnêtement, comme M. Hillier l’a dit, que, il y a deux ans, on aurait pu croire que cette mission durerait dix ans et même plus? Croit-il vraiment qu’on peut régler la question afghane avec 1 000 soldats de plus et interrompre la mission d’ici 2011?
    Monsieur le Président, j'ai dit très clairement dans mon intervention que la réconciliation nationale serait au bout du compte la voie à suivre. C'est pourquoi nous avons besoin de la diplomatie et nous devons encourager ce type de discussions continues.
    Sur le plan militaire, d'ici 2011, si nous mettons l'accent sur la formation, nous espérons sincèrement que