La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
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Monsieur le Président, au moment où nous nous sommes quittés avant la période de questions, je parlais d'une des suggestions du Bloc québécois qui consistait à mettre en place un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider à financer les investissements dans le matériel de production. À cet égard, on doit se rappeler que pendant les longues années qu'a duré la crise du bois-d'oeuvre, le Bloc québécois a constamment demandé au gouvernement d'accorder des garanties de prêts. Toutefois, jamais le gouvernement n'a aidé les entreprises. On constate aujourd'hui le triste résultat.
Faut-il rappeler que, depuis le 1er avril 2005, 21 000 travailleurs vivant de la forêt, soit des travailleurs en usine et en forêt, des machinistes et des camionneurs, sont au chômage. Il s'agit de 156 usines qui ont cessé leurs activités. Ce sont de véritables drames dans nos régions, au Québec. C'est incroyable.
Durant cette période, plusieurs entreprises ont notamment été incapables de procéder aux investissements nécessaires pour renouveler leur machinerie et assurer ainsi un rendement semblable à leurs rivaux. Le gouvernement doit abandonner le laisser-faire et permettre une aide au financement des investissements dans le matériel de production.
Nous suggérons aussi de nombreuses mesures en ce qui a trait à la main-d'oeuvre. Nous proposons, entre autres, de favoriser l'établissement de travailleurs qualifiés en région en offrant, comme le gouvernement du Québec le fait, un crédit d'impôt remboursable d'une valeur maximale de 8 000 dollars à tout jeune diplômé qui s'établit dans une région ressource pour y occuper un emploi dans ce domaine. Une autre mesure cherche à favoriser la création d'emplois dans les régions ressources et à accorder, aux entreprises de deuxième et de troisième transformations de ces régions, un crédit d'impôt équivalent à 30 p. 100 de l'augmentation de leur masse salariale.
Une autre mesure veut favoriser le développement des PME manufacturières dans les régions ressources en leur offrant un congé fiscal équivalent à 50 p. 100 de leur impôt sur le revenu. Le gouvernement doit absolument adapter la fiscalité de manière à stimuler la création et le développement d'entreprises de transformation dans les régions ressources. Une telle mesure permettrait de rendre plus attrayant l'établissement de travailleurs qualifiés dans les régions touchées par la crise forestière.
Le gouvernement fédéral doit, à l'instar du gouvernement du Québec, favoriser le marché de l'emploi pour ces futurs travailleurs. Nos régions se vident, et il est urgent d'intervenir. L'impôt fédéral sur le revenu des sociétés est deux fois plus élevé que l'impôt québécois, et aucune mesure de ce genre n'existe au palier fédéral. Le soutien du Québec ne peut donc pas donner sa pleine mesure tant et aussi longtemps qu'Ottawa n'adaptera pas sa fiscalité aux besoins de l'industrie forestière.
Pourtant, dans le discours du Trône, le gouvernement n'annonce aucune mesure fiscale ciblée. Il se contente de répéter que les baisses d'impôt régleront tout. Toutefois, les baisses d'impôt pour des entreprises qui ne font aucun profit sont absolument inutiles. Il n'y a donc rien de concret.
En terminant, parlons de recherche et de développement. On doit bonifier les crédits d'impôt à la recherche et au développement en les transformant en crédits d'impôt remboursables, ce qui permet à toutes les entreprises qui font des activités de recherche et de développement d'en bénéficier, incluant celles qui ne font pas de profits, comme je le disais plus tôt.
Il faut augmenter substantiellement le budget du Programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI, géré par le Conseil national de recherches Canada. On y investit, mais trop peu. Par ce programme, Ottawa doit investir dans le développement de nouveaux produits pour ensuite se repayer sous forme de redevances lorsque le produit est mis en marché.
On doit aussi faire en sorte que le futur Centre canadien sur la fibre de bois, nouveau centre de recherche fédéral dont la création a été annoncée lors du dernier budget, soit établi dans une région forestière du Québec.
Nous constatons que le gouvernement a le mandat de stimuler la recherche et le développement de nouveaux produits. Et on ne doit pas seulement miser sur les crédits d'impôt. La recherche et le développement en entreprise sont anémiques. Le Québec en souffre particulièrement.
Pour nous, il est important que le gouvernement s'engage et investisse, ce que nous n'avons pas retrouvé dans le discours du Trône. On doit donc vraiment remettre sur pied un fonds de diversification des économies forestières et en donner la gestion aux intervenants locaux, mais on doit aussi adapter la fiscalité fédérale de manière à stimuler la création d'emplois.
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Monsieur le Président, comme je le disais, je me concentrerai principalement sur les nouvelles fonctions qui m'incombent à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de patrimoine et de langues officielles.
Je partagerai le temps qui m'est imparti avec le député de .
À mon avis, le gouvernement conservateur se devait de présenter une vision cohérente de la vie culturelle canadienne — une vision qui ne néglige pas nos industries culturelles, nos institutions artistiques, nos musées, nos artistes ni notre diffuseur public.
[Traduction]
Les conservateurs ne l’ont pas fait. Le discours du Trône mentionnait qu’on allait finalement légiférer à propos du droit d’auteur, mais il n’y avait aucun détail sur le contenu d’une mesure ou sur le moment. On avait promis de légiférer sur cette question avant juin 2006, puis avant Noël 2006. Voici que, 18 mois plus tard, ce projet de loi pourrait voir le jour.
Quand a pris la parole hier, nombreux sont ceux qui espéraient l’entendre donner des détails sur le sujet et son opinion sur d’autres dossiers importants concernant le patrimoine. Il n’y a pas eu un mot là dessus hier. Pas un mot non plus au sujet de notre radiodiffuseur public, pas un mot pour rassurer les Canadiens qui se demandent si l’opinion dissidente du Parti réformiste contenue dans le rapport Lincoln, publié en 2003, tenait toujours, et qui prônait la privatisation de Radio Canada. La ministre n’a pas dit un mot de cela.
Il n’y a pas eu un mot concernant une politique sur les musées. Pas un mot non plus sur le Programme d’aide aux musées. On avait promis à l’Association des musées canadiens qu’une politique serait présentée avant Noël 2006. Noël est venu, mais pas la politique. Hier, pas un mot n’a été prononcé à cet égard.
Le a annoncé que le gouvernement du Canada assumerait les coûts opérationnels du nouveau musée des droits de l’homme à Winnipeg, ce qui est bien, mais on ne sait pas encore si les 22 millions de dollars viendront d’une enveloppe existante ou si l’enveloppe sera augmentée. À ce que je sache, cette somme viendra de l’enveloppe existante, de sorte que les musées existants vont en pâtir, à tel point qu’ils devront recourir à des activités de financement, comme certains l’ont dit, pour faire des acquisitions. Il n’y avait pas un mot sur tout cela.
De même, il n’y a pas eu un mot sur l’augmentation du Programme d’aide aux musées. Lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs avaient promis d’augmenter le financement accordé aux petits musées partout au Canada. Or, ils ont fait le contraire. Ils ont réduit le Programme d’aide aux musées. Pas un mot n’a été prononcé à ce sujet.
On n’a pas parlé des services de transport d’expositions pour les musées, qui sont très utiles dans le cas de petites institutions. Ces services se terminent à la fin de mars 2008. Il n’y a pas eu un mot là dessus.
Pas un mot n’a été prononcé sur le Musée du portrait. Bien des gens posent des questions. Selon quel cadre stratégique le gouvernement va-t-il décider de l’emplacement de ce musée?
Il n’y a pas eu un mot sur le Fonds de télévision. Sera-t-il question un jour de budget de services votés? Sera-t-il indexé? Qu’en est-il du financement de Téléfilm et de l’Office national du film? Sera-t- il augmenté? Sera-t-il indexé? Il n’y a pas eu un mot.
On n’a rien dit des festivals. On n’a donné aucune indication concernant la position de la ministre vis-à-vis du CRTC et des restrictions visant le contenu canadien et la propriété étrangère.
À l’heure actuelle, la situation est que le gouvernement a, sur la foi d’un simple décret de l’exécutif, qui vient du ministère de l’Industrie et non du ministère du Patrimoine, ordonné essentiellement au CRTC de laisser dominer les forces du marché. Est-ce que le silence de la signifie qu’elle consent à cette directive pour les industries culturelles canadiennes, la télévision canadienne et le contenu des films? Si c’est le cas, elle aurait peut-être dû le dire hier.
[Français]
Le milieu artistique et culturel reste donc sur sa faim, dans l'incertitude quant à ce à quoi il peut s'attendre du gouvernement conservateur. C'est un peu, d'ailleurs, comme ce que gouvernement a fait lorsqu'il a laissé entendre, durant les dernières élections, qu'il doublerait le financement du Conseil des arts comme l'avait promis le Parti libéral, alors qu'en réalité il a fait tout autre chose.
La ministre n'a parlé que des langues officielles plus tôt. J'en suis fort aise. Par contre, elle aurait pu s'attarder un peu au portefeuille du ministère du Patrimoine canadien dont elle est responsable.
Au chapitre des langues officielles, elle s'est félicitée d'avoir signé des ententes de services avec toutes les provinces, ainsi qu'en éducation. On espère bien! En effet, lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, ces ententes avaient été négociées et conclues. Il ne restait qu'à les signer. Si les conservateurs veulent se donner tout le crédit, qu'ils le prennent, mais il faudrait quand même faire la part des choses.
La ministre dit avoir rencontré, il y a un mois, les ministres responsables de la Francophonie. Par contre, ce qu'elle ne dit pas, c'est que ces mêmes ministres ont, par voie de communiqué, demandé le renouvellement du plan d'action qui avait été introduit par le gouvernement précédent en 2003.
Parlons de ce plan. Une question fondamentale se pose: le gouvernement conservateur a-t-il l'intention de le renouveler? Il a trouvé de multiples façons d'éviter ce mot, d'éviter cet engagement précis. Ce que les communautés linguistiques minoritaires partout au pays demandent, et ce que les ministres responsables de la Francophonie partout au pays ont demandé, c'est le renouvellement du plan d'action. Or, dans le discours du Trône, on ne retrouve pas le mot « renouvellement ». On danse.
La ministre a voulu s'attarder à la question des langues officielles; on aurait espéré qu'elle en parle, car ce n'est pas clair. Le plan serait-il renouvelé pour un an, deux ans, cinq ans? Ce n'est pas clair. Quel en serait le montant? Pas un mot. Parle-t-on de l'élargissement de ce plan d'action? Un engagement avait été pris à la suite de consultations multiples avec les communautés. Il était question d'un élargissement pour incorporer des programmes pour les jeunes, les femmes, les personnes âgées, la culture et l'international. Pas un mot.
Elle n'a pas non plus parlé des reculs que l'on a connus sous son gouvernement, par exemple, l'élimination du Programme de contestation judiciaire. En outre, en ce qui concerne le Secrétariat des langues officielles qui était sous la tutelle du Conseil privé, le gouvernement a décidé de le déménager sous la tutelle du ministère du Patrimoine canadien, alors qu'on sait fort bien que lorsqu'un secrétariat est situé dans une agence centrale, il a beaucoup plus d'influence et de capacité d'intervention.
N'eût été l'existence de ce secrétariat au Conseil privé alors que j'étais ministre responsable des langues officielles, nous n'aurions pas réussi à avoir, avec chaque province, des clauses linguistiques dans les ententes sur la petite enfance. Qu'a fait ce gouvernement? Il a évacué le rôle du Conseil privé par rapport aux langues officielles et il a envoyé cela au ministère du Patrimoine canadien. Les communautés ont de la difficulté à s'y retrouver. La ministre aurait pu en parler, mais elle a choisi de ne pas dire un mot.
En ce qui concerne la nouvelle ronde de coupes budgétaires qui s'amorcent et auxquelles est assujetti son ministère, le plan des langues officielles serait-il à l'abri de ces coupes, cette fois? Pas un mot.
En ce qui a trait au ministère de la Défense nationale dans cette lutte pour valoriser la dualité linguistique, et au sujet de laquelle nous convenons tout à fait que c'est le rôle du gouvernement du Canada de faire respecter la Loi sur les langues officielles partout au pays, il n'y a pas un mot non plus. La Défense nationale a baissé les bras, et il n'y a pas un mot de son gouvernement à ce sujet.
Il n'y a pas un mot, non plus, sur l'un des premiers gestes que son a posés lorsqu'il est arrivé au pouvoir, soit de signaler qu'il avait l'intention d'annuler toutes les ententes portant sur la petite enfance — ententes qui avaient été négociées et que les communautés célébraient d'un bout à l'autre du pays. C'est un recul majeur pour ces communautés. Pas un mot à ce sujet de la part de la ministre.
Il n'y a pas un mot sur le fait que, depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont décidé que le commissaire aux langues officielles, un agent de cette Chambre, ne se rapporte plus au mais à un autre ministre, alors qu'auparavant, les gouvernements précédents indiquaient l'importance qu'ils attribuaient à la question de la dualité linguistique sur les langues officielles. En effet, ils disaient que le commissaire aux langues officielles, par rapport au gouvernement, se rapportait au premier ministre. Par rapport à son mandat, il se rapporte naturellement à la Chambre des communes, comme il se doit.
Toutefois, de façon plus inquiétante, il n'y a pas un mot sur le projet de loi . Or son gouvernement l'a appuyé alors qu'il était dans l'opposition. Cela portait sur les derniers amendements à la Loi sur les langues officielles qui ont été apportés en novembre 2005, alors que tout le monde célébrait.
Où sont les plans qui doivent émaner de l'application du projet de loi ? Où est le règlement qui doit l'encadrer? Où sont les consultations qui doivent mener à ce règlement? Où est le comité du cabinet sur les langues officielles, le comité ad hoc qui ne s'est pas réuni, à ce que je sache, depuis 18 mois? Où en est la ministre sur ces dossiers?
Tout ce que je peux conclure, comme le commissaire aux langues officielles l'a fait lui-même dans son premier rapport, c'est de faire des reproches au et à son gouvernement pour ne pas avoir appuyé ces belles paroles par des actions concrètes.
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Monsieur le Président, tout d'abord, je veux profiter de ce moment pour, une fois de plus, remercier mes électeurs de la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot. Ils m'ont élue le 17 septembre dernier avec un mandat très clair: défendre leurs intérêts et exiger du gouvernement le respect des cinq conditions du Bloc québécois.
Nous sommes contre le discours du Trône. Nous croyons qu'il s'agit, une fois de plus, d'une occasion manquée par le gouvernement conservateur de répondre aux demandes maintes fois répétées du Québec, pour lesquelles le Bloc québécois posait cinq conditions. Dans d'autres cas, le gouvernement conservateur refuse de répondre à des demandes résultant de motions unanimes de l'Assemblée nationale du Québec.
Mes collègues qui m'ont précédée ont très bien expliqué les raisons qui amènent ma formation politique à être contre le discours du Trône. En fait, en ce qui me concerne, rien dans ce discours ne me donne une raison de dire à mes concitoyens et concitoyennes de Saint-Hyacinthe—Bagot qu'on a répondu à leurs attentes, et c'est ce que je vais démontrer.
Premièrement, sur la question de la mission actuelle de combat de l'armée canadienne en Afghanistan, il est tout à fait inacceptable que le gouvernement veuille la maintenir jusqu'en 2011. De plus en plus de voix s'élèvent pour dire que les ressources qui devraient être investies dans l'aide humanitaire et la reconstruction le sont plutôt dans des forces de combat et que nos soldats, plutôt que d'être considérés par les Afghans comme leurs alliés, sont en train de se mettre cette population à dos. On nous rapporte que jamais la culture du pavot n'a été aussi florissante — sans faire de jeu de mots — en Afghanistan. C'est la preuve que les objectifs de la mission n'ont pas été atteints.
Je suis tentée de faire un parallèle avec les problèmes que peut amener la culture de la marijuana dans ma région. Lorsqu'une population est aux prises avec les conséquences d'un commerce mené par des trafiquants de drogue, il n'existe qu'une seule façon de lutter contre le problème, c'est de mettre la population dans le coup, comme les députés du Bloc québécois ont réussi à le faire dans la région de Saint-Hyacinthe—Bagot, avec la collaboration des forces de l'ordre. Est-ce que c'est le cas en Afghanistan? Est-ce que nos soldats ont réussi à faire que la population soit leur alliée? La réponse est non.
Je connais personnellement quelques-uns des soldats originaires de ma région qui font actuellement partie de cette mission. Je crois que le courage qu'ils démontrent en risquant leur vie dans le but de défendre celle des autres méritent notre admiration. Toutefois, en même temps, la moindre des choses serait que nos soldats sentent qu'ils participent à une mission qui aide vraiment la population afghane. C'est pourquoi il faut aviser l'OTAN dès maintenant du retrait de la mission actuelle en février 2009.
En second lieu, le gouvernement conservateur nous propose de limiter le pouvoir fédéral de dépenser, et cela, seulement pour les nouveaux programmes à frais partagés, avec droit de retrait et avec « juste compensation ». Cette proposition nous ramène au projet d'union sociale, ce qui la rend inacceptable pour le Québec pour plusieurs raisons et je n'en citerai que deux.
La première raison, c'est tout simplement qu'il ne s'agit pas d'éliminer le pouvoir de dépenser, ce qui font consensus au Québec mais bien de limiter le pouvoir fédéral de dépenser. Ce pouvoir est contesté au Québec depuis plus d'un demi-siècle. Pourtant, le a dit, à plusieurs reprises, même après l'élection de son gouvernement, qu'il s'y opposerait et que son parti s'opposerait au pouvoir de dépenser du fédéral. Notre formation politique demandait que le gouvernement fédéral s'engage à cesser carrément de dépenser dans les champs de compétence du Québec. Nous en sommes très loin dans le discours du Trône.
La deuxième raison, c'est que le gouvernement conservateur prétend répondre à nos demandes, mais, en fait, il fait référence à des dépenses inexistantes.
En fait, le gouvernement veut limiter le pouvoir de dépenser seulement dans le cas des programmes à frais partagés. En réalité, la majorité des dépenses fédérales dans les champs de compétence du Québec ne sont justement pas des programmes à frais partagés, et il y a de moins en moins de nouveaux programmes de ce genre.
Ce à quoi nous avons assisté au cours des derniers mois sous un gouvernement conservateur, ce sont des transferts conditionnels à des priorités fédérales, donc des ingérences pures et simples, comme la nouvelle Commission canadienne de la santé mentale ou le nouveau Programme de vaccin contre le cancer du col de l'utérus. C'est le rouleau compresseur de l'ingérence fédérale qui continue à avancer. On comprend clairement que la reconnaissance du Québec en tant que nation dans un Canada uni n'a strictement rien changé à cette volonté du fédéral.
Maintenant, parlons de cette troisième condition du Bloc québécois qu'est l'instauration de mesures précises pour aider les travailleurs, les entreprises et les régions aux prises avec la crise dans les secteurs manufacturier et forestier. Avec le concours des gens du milieu, le Bloc québécois avait proposé des mesures pour que la modernisation et la relance des économies forestières viennent en aide aux travailleurs frappés par la crise.
Mes collègues l'ont probablement déjà mentionné, mais cela vaut la peine de le mentionner à nouveau: depuis le 1er avril 2005, au Québec, 21 000 travailleurs vivant de la forêt sont au chômage et pas moins de 156 usines ont cessé leurs opérations. La force du dollar canadien n'aide en rien cette situation.
Parfois, on oublie que la crise dans le secteur forestier peut également toucher d'autres régions que les régions ressources. Par exemple, dans mon comté, , une entreprise de fabrication de machinerie lourde pour le secteur forestier a dû fermer ses portes en 2006, ce qui a obligé un grand nombre de personnes à trouver un autre emploi.
La force du dollar a aussi conduit à la fermeture de deux entreprises d'abattage et de découpe de porc dans mon comté. C'est encore énormément d'emplois de perdus.
J'imagine que mes collègues savent jusqu'à quel point cela peut être difficile pour un travailleur dans la cinquantaine de trouver un nouvel emploi, surtout si plusieurs travailleurs perdent leur emploi en même temps. On aurait pu s'attendre à ce que le gouvernement conservateur aide ces travailleurs en créant un programme de soutien du revenu pour des travailleurs de 55 à 64 ans non reclassables et victimes d'un licenciement massif, afin de leur permettre de faire le pont entre l'assurance-emploi et le fonds de pension, comme l'a proposé le Bloc québécois.
On aurait également pu s'attendre à ce que le gouvernement conservateur en profite pour redonner au programme d'assurance-emploi ce dont les libéraux l'avaient sérieusement amputé. Ainsi, on aurait redonné à une majorité de chômeurs des compensations pour lesquelles eux et leurs employeurs ont cotisé à une caisse qui leur appartient, surtout que le a longtemps dénoncé lui aussi les ponctions des libéraux qui ont affligé la caisse d'assurance-emploi.
Au lieu de cela, rien. Rien, et c'est tant pis pour les travailleurs âgés et pour les régions forestières qui crient famine. C'est inacceptable pour le Bloc québécois.
Parlons maintenant d'une quatrième condition du Bloc québécois, soit le respect des engagements du Protocole de Kyoto en favorisant une approche territoriale qui permettrait de reconnaître au Québec son respect des objectifs du Protocole de Kyoto.
Sur ce plan, il n'y a aucune surprise dans le discours du Trône. Rien de ce qui peut être favorable au Québec et au développement durable en général n'y est présent. Mes collègues en ont amplement parlé, mais qu'il suffise de mentionner que le gouvernement conservateur continue de lancer de la poudre aux yeux à la population en favorisant des cibles d'intensité plutôt que des résultats réels.
Il faut quand même avoir du front pour prétendre vouloir augmenter moins vite les émissions de gaz à effet de serre.
Comme cinquième condition, le Bloc québécois réclamait du gouvernement un engagement ferme pour défendre la gestion de l'offre en agriculture. On sait jusqu'à quel point il s'agit d'une demande importante pour les producteurs de lait, de volailles et d'oeufs, toutes des productions qui font vivre beaucoup de familles agricoles au Québec.
Dans le discours du Trône, les conservateurs ne font que rappeler « l'appui solide du gouvernement envers la gestion de l'offre ». Il s'agit d'une affirmation bien timide, surtout lorsqu'on pense aux déclarations du . À l'heure où le concept de la souveraineté alimentaire s'impose de plus en plus dans la population québécoise ou ailleurs dans le monde, il est inacceptable que le gouvernement conservateur ne fasse pas sienne la cause de la défense de la gestion de l'offre.
J'aurais aussi pu parler de l'approche conservatrice en matière de justice, de la création d'une commission des valeurs mobilières unique, des propositions du discours du Trône qui vont à l'encontre des consensus québécois ou encore de la reconnaissance de la primauté de la langue française au Québec, qui est absente du discours du Trône, mais je m'arrêterai ici. Je crois qu'il y a suffisamment de raisons pour que nous votions contre ce discours du Trône.
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Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler du discours du Trône aujourd'hui. C'est une belle occasion de réagir à ce que le gouvernement conservateur propose aux Canadiens.
Tout d'abord, j'aimerais dire qu'il est bon d'être de retour à la Chambre des communes. Il fait bon revenir après que tant de Canadiens nous aient demandé pourquoi les travaux du Parlement étaient arrêtés un mois de plus et pourquoi les députés n'étaient pas au travail, à leurs bureaux et à la Chambre, pour accomplir ce que les Canadiens attendent d'eux.
Pour être honnête, durant l'été, j'ai parlé à beaucoup des électeurs de ma circonscription. J'ai fait du porte-à-porte. J'ai rencontré des gens à divers événements et à mon bureau et ils m'ont tous posé cette question. Je n'avais pas vraiment de réponse convaincante à leur fournir. Je ne pouvais pas expliquer pourquoi les conservateurs avaient décidé de proroger la session parlementaire et de retarder d'un mois le début des activités du Parlement.
Si le gouvernement conservateur voulait vraiment faire cela, pourquoi n'a-t-il pas prorogé la session pendant l'été? La Chambre n'a pas siégé pendant plus d'un mois. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas prorogé la session parlementaire pendant les mois d'été? En fait, les conservateurs voulaient retarder les activités du Parlement. Ils voulaient empêcher les députés de faire leur travail. Ils souhaitaient éviter d'avoir à répondre à des questions auxquelles les Canadiens exigent des réponses.
De nombreux experts ont expliqué pourquoi le gouvernement conservateur aime s'adonner à des jeux politiques. Il souhaitait bloquer les questions. Il voulait les éviter. Il voulait prétendre qu'il avait un nouveau programme. Il voulait créer un battage médiatique. Il excelle à s'adonner à des jeux politiques et prendre des poses. Mais il n'y a rien de sérieux là-dedans pour les Canadiens. Les conservateurs manquent d'élan. Ils sont à court d'idées.
Après ce délai, je me serais attendu à ce que le discours du Trône propose de nouvelles idées, une nouvelle vision, un plan revigoré et un genre d'explication concernant la prorogation. Il n'y avait rien. Quelle déception. Nous nous attendrions à ce que, au moins, le discours du Trône aborde les éléments que les conservateurs prétendaient être des priorités. Nous nous attendrions à ce que, au moins, ces derniers fournissent des réponses aux questions sur leurs promesses non honorées, non tenues, brisées. Il n'y avait rien.
Une voix: Lesquelles?
M. Omar Alghabra: Je suis heureux qu'un député me demande lesquelles. Permettez-moi de m'expliquer.
Soit dit en passant, je ne m'attendais pas à ce que le député parle des manoeuvres de transfert employées pour déjouer Élections Canada. Je ne m'attendais pas à cela. Je comprends que les conservateurs préfèrent ne pas en parler dans le discours du Trône. Néanmoins, nous allons poser des questions à ce sujet, et les conservateurs vont devoir y répondre. Ils ne devront pas seulement nous répondre et répondre à Élections Canada, mais ils devront également répondre aux Canadiens qui veulent savoir ce qu'il en est.
Des voix: Oh, oh!
M. Omar Alghabra: Je ne voulais pas irriter les conservateurs. Je fais tout simplement mon travail. J'espère qu'ils vont s'asseoir pour écouter et qu'ils répondront à ces questions.
Parlons des sujets qui faisaient partie des priorités. Les conservateurs prétendent à tort qu'ils sont les champions de la responsabilité.
Des voix: Bravo!
M. Omar Alghabra: Mais oui, ils le prétendent à tort. Je suis heureux de les voir applaudir. Qu'ont-ils fait jusqu'à maintenant? Où est le commissaire des nominations publiques? Ils avaient promis d'en nommer un. Ils ne l'ont pas fait.
Jusqu'à maintenant, le gouvernement a procédé à plus de 2 000 nominations. Les personnes nommées sont nombreuses à provenir de leurs amis et de leurs sympathisants. Où est le commissaire aux nominations publiques? Qu'ont-ils fait l'autre jour? Ils ont rayé le mot « responsabilité » de leur vocabulaire. Est-ce bien ce qu'ils veulent dire lorsqu'ils parlent de la responsabilité? Est-ce ce qu'ils ont en tête lorsqu'ils affirment rendre des comptes aux Canadiens. C'est tout à fait clair. C'était la priorité principale des conservateurs. Je n'ose pas imaginer ce qu'ils feraient si ce sujet ne figurait pas parmi leurs priorités.
Nous voulons qu'il y ait un commissaire aux nominations publiques. Nous voulons nous assurer que ces nominations fassent l'objet d'un contrôle et que les conservateurs rendent vraiment des comptes aux Canadiens.
Deuxièmement, dans le cadre de leurs priorités, ils ont promis d'établir des garanties de délais d'attente maximaux. Où en est-on avec cette promesse? Les électeurs de ma circonscription me posent des questions et sont d'avis que le gouvernement fédéral doit fournir de l'aide pour les soins de santé. Mais, les conservateurs fédéraux sont absents. Ils n'en ont pas parlé dans le discours du Trône. Ils n'ont rien fait dans ce dossier jusqu'à maintenant, ce qui fait qu'ils ont manqué à la parole donnée aux Canadiens.
Les conservateurs n'ont pas expliqué dans le discours du Trône pourquoi ils avaient augmenté l'impôt sur le revenu. Pourquoi n'ont-ils pas donné les raisons de cette augmentation? Ils ont augmenté l'impôt sur le revenu. Ils ont annulé les diminutions que le gouvernement précédent avait appliquées à l'automne 2005. Voilà qui est absolument honteux.
Plus honteux encore, les conservateurs prétendent avoir réduit les impôts. Ils induisent les Canadiens en erreur. Ils ont en fait haussé l'impôt sur le revenu. Les Canadiens n'ont qu'à jeter un coup d'oeil à leurs déclarations de revenu; ils constateront que le taux d'imposition en 2006 était de 0,5 p. 100 supérieur à celui de 2005. C'est honteux.
Les conservateurs disent que des collectivités plus sûres sont au nombre de leurs priorités. Ils avaient promis d'embaucher 2 500 agents de police de plus pour patrouiller nos rues, mais aucune mesure en ce sens n'a été prise dans l'un ou l'autre des deux derniers budgets. Mes électeurs se demandent pourquoi les conservateurs ne tiennent pas cette promesse et ne réforment pas le processus judiciaire, s'ils veulent vraiment lutter contre la criminalité. Ce ne sont que des paroles en l'air. Les conservateurs induisent tout simplement les Canadiens en erreur.
Passons maintenant à une autre priorité que les conservateurs ont annoncée lors de la dernière campagne électorale: l'éducation préscolaire. Ils avaient promis de créer 125 000 places supplémentaires. Où sont les places promises? Pas une seule place n'a été créée.
Les conservateurs ont présenté deux budgets au cours des presque deux années depuis qu'ils sont au pouvoir, mais non seulement ils n'ont pas rempli leur promesse, mais ils n'abordent même pas la question dans le discours du Trône. Il n'en est pas du tout question dans le discours du Trône.
À Mississauga, plus de 2 000 enfants sont en attente d'une place en garderie. Le gouvernement s'en fout; il n'a rien fait pour remédier à la situation.
Parlons de l'environnement. Le gouvernement conservateur fait semblant de se préoccuper de l'environnement. Qu'a-t-il fait dans ce domaine jusqu'ici? Rien. Il a annulé les programmes mis en oeuvre par les libéraux, il a induit le public en erreur, il a induit la communauté internationale en erreur et il n'a rien fait.
Savez-vous ce que les conservateurs font en réalité? Ils font semblant. Je suis tombé l'autre jour sur la lettre d'un Canadien qui a compris leur jeu. Dans sa lettre publiée dans le Globe and Mail, il dit que les conservateurs font semblant de faire de la politique et que les Canadiens vont faire semblant de voter pour eux aux prochaines élections.
Les conservateurs sont des grands parleurs et des petits faiseurs. En ce qui concerne l'environnement, ils ont manqué à leurs engagements envers les Canadiens et envers la communauté internationale, alors que tout le monde sauf eux sait que c'est dans ce domaine que notre planète doit relever le plus gros défi.
Qu'est-ce que les conservateurs ont fait au sujet des dépenses d'infrastructure? Rien! En mars dernier, le a promis 80 millions de dollars pour le projet de transport en commun rapide par autobus à Mississauga. On attend toujours l'argent. Le gouvernement provincial s'était aussi engagé et il a versé l'argent, lui.
Cependant, en raison du risque d'élections qui existait le printemps dernier, le gouvernement fédéral n'a pas envoyé l'argent. Beaucoup de gens à Mississauga attendent l'argent. Nous avons besoin d'argent pour l'infrastructure. La ville de Mississauga a été abandonnée par les conservateurs. Les députés savent-ils pourquoi? Parce que les conservateurs savent qu'ils n'ont pas les faveurs de la population de Mississauga. Ils ne se soucient pas de cette ville et ils ne veulent rien savoir des besoins de cette population.
J'arrive à l'immigration. Le discours du Trône ne contient absolument rien sur l'immigration. Tout le monde sait pourtant que l'immigration sera déterminante pour l'avenir économique du Canada. Qu'est-ce que les conservateurs ont fait à ce sujet? Ils n'en ont tenu aucun compte. Et c'est ainsi depuis deux ans.
En passant, lors de la dernière campagne électorale, ils ont promis de créer un bureau d'évaluation des titres de compétence étrangers. Qu'ont-ils fait? Ils ont renié leur promesse. Ils ont regardé les Canadiens droit dans les yeux et ils ont dit qu'ils étaient désolés, mais qu'ils ne pouvaient pas tenir cette promesse. Pourtant, pendant la dernière campagne électorale, ils ont exploité la colère et les frustrations de beaucoup de néo-Canadiens en leur disant de ne pas s'inquiéter, qu'ils allaient régler le problème, qu'il fallait voter pour eux. Une fois au pouvoir, ils ont honteusement renié leur promesse.
Nous sommes confrontés à une énorme pénurie de main-d'oeuvre. Qu'est-ce que le gouvernement fait à ce sujet? Rien!
Puisqu'il ne me reste qu'une minute, j'irai droit au but. Je voudrais expliquer à quel point il a été difficile de décider quoi faire au sujet du discours du Trône. J'ai expliqué très clairement comment le gouvernement conservateur a négligé les besoins des Canadiens. Cependant, nous avons une priorité. Nous avons une responsabilité envers les Canadiens.
Il est très tentant de défaire le gouvernement aujourd'hui et je veux m'adresser aux Canadiens pour leur demander d'éjecter les conservateurs du pouvoir. Cependant, nous ne pouvons pas agir de façon irresponsable, comme les conservateurs. Nous devons agir de façon responsable, prendre des décisions réfléchies et intelligentes. Nous ne pouvons pas nous laisser guider par nos émotions et agir par pure partisanerie.
Puisque le discours du Trône ne lie les Canadiens en rien, nous attendrons de voir ce que feront les conservateurs. Cependant, la prochaine fois qu'ils nous présenteront un projet de loi qui, à notre avis, amène les Canadiens dans une mauvaise direction, nous exigerons qu'ils nous rendent des comptes et nous demanderons aux Canadiens de les juger.
Je souhaite à mes collègues...