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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 006
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 23 octobre 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
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COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 23 octobre 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, rédigés dans les deux langues officielles, des exemplaires des rapports annuels de 2000-2001, de 2001-2002 et de 2002-2003 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.
La Loi électorale du Canada
demande à présenter le projet de loi C-465, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identité des électeurs).
— Monsieur le Président, nous nous rappelons tous et toutes la polémique qu'avait causée une décision du directeur général des élections qui permettait aux électeurs de voter à visage couvert. Au nom du Bloc québécois, je m'étais alors engagé à présenter un projet de loi modifiant la Loi électorale du Canada.
Ce projet de loi obligera chaque électeur à établir son identité à visage découvert avant de voter. Le projet de loi prévoit également que, dans le cas où un électeur ne possède pas de pièces d'identité comportant sa photographie, son nom et son adresse, il pourra fournir deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections.
Comme nous l'avions mentionné, cette situation est aberrante et elle se doit d'être corrigée au moyen d'un changement législatif. C'est pourquoi nous présentons ce présent projet de loi.
De toute façon, je crois que ce projet de loi fera facilement l'unanimité. Il faut se rappeler que chaque parti s'était prononcé en faveur de cette approche. De plus, dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé cette même intention.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu une première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur la défense nationale
-- Monsieur le Président, à l'heure actuelle, les réservistes canadiens qui participent à des missions pour le compte du Canada ne bénéficient pas de la protection de l'emploi. Il s'agit d'une situation plutôt ridicule que mon projet de loi vise à rectifier.
Quand les réservistes participent à une mission canadienne, ils devraient avoir la garantie que leurs emplois sont protégés et qu'ils pourront les reprendre à leur retour au Canada.
Trois provinces, à savoir le Manitoba, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse, ont adopté des lois pour protéger les emplois qui relèvent de leur compétence. Mon projet de loi changerait la loi fédérale afin de protéger les personnes qui occupent un emploi de compétence fédérale.
La Chambre a proposé des changements en 1998, mais, sous les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé, ces changements ne se sont pas matérialisés.
J'exhorte le gouvernement à faire en sorte que les réservistes qui servent le Canada aient la garantie que leurs emplois seront protégés quand ils reviendront au pays.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (équipement médical).
-- Monsieur le Président, il est de plus en plus fréquent de voir des organismes de bienfaisance financer l'achat d'équipement médical dont les hôpitaux communautaires ont besoin. Dans ma circonscription, par exemple, la St. Mary's Hospital Foundation a recueilli 1,6 million de dollars dans le cadre de la campagne qu'elle a menée pour acheter un tomodensitomètre et la Whistler Health Care Foundation a elle aussi collecté 1,3 million de dollars pour un de ces appareils. De plus, la Powell River Health Care Auxiliary a des projets semblables.
Les Canadiens qui font un don à un hôpital et qui aident leurs voisins à obtenir les soins médicaux dont ils ont besoin ne devraient pas avoir à payer la TPS sur ces dons. Le projet de loi garantirait que les fonds recueillis par les fondations hospitalières amélioreraient encore plus les soins de santé prodigués aux Canadiens.
Je demande à mes collègues de tous les partis d'appuyer ce projet de loi afin que nous puissions obtenir des résultats pour nos hôpitaux et pour les Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques
demande à présenter le projet de loi C-468, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques).
-- Monsieur le Président, c'est à la fois avec plaisir et avec regret que je présente ce projet de loi. Il s'agit, bien sûr, de la Loi sur la qualité de l’air et les changements climatiques, qui a été réécrite par tous les députés.
J'ai l'appui du député de Toronto—Danforth, le chef du NPD, qui a contribué à tous les aspects du projet de loi. En raison de l'absence de véritable leadership dans ce dossier, que réclament quotidiennement tous les Canadiens, il a créé le sous-comité, le comité permanent qui a réussi à corriger les lacunes de la loi proposée par le gouvernement à l'origine et il a collaboré avec les députés de tous les partis en vue d'élaborer une mesure législative progressiste visant à protéger l'environnement. Le monde réclame que le Canada prenne enfin sa place sur la scène et fasse sa part dans la lutte contre les changements climatiques.
Il semble que, après avoir bouclé la boucle, nous présentions enfin au gouvernement une manière d'aller de l'avant, qui l'empêcherait désormais de retarder l'adoption de mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques et de dire aux Canadiens que cela ne peut pas se faire.
Nous, les néo-démocrates, croyons qu'il s'agit d'un problème qui doit être réglé et qui, en fait, peut l'être.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter, au nom de M. Doug Alderson, de Peterborough, en Ontario, une pétition concernant la promesse non tenue sur les fiducies de revenu. M. Alderson se souvient que le premier ministre se vantait de son soi-disant engagement envers la responsabilité en affirmant qu'il n'y a pas de pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu mais que, au mépris des conséquences, il a manqué à sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision relative aux fiducies de revenu était fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées; de s'excuser auprès de ceux qui ont été injustement lésés par l'abandon de cette promesse; et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première concerne les restrictions sur les exportations de grumes provenant de terres privées. Les terres privées sont réglementées par le gouvernement fédéral et un tiers de l'île de Vancouver est constitué de terrains boisés privés.
Les pétitionnaires signalent que près de 70 p. 100 des grumes provenant des terres boisées privées du centre de l'île de Vancouver, qui couvrent approximativement un million d'acres, sont destinées à l'exportation. Ils demandent donc au gouvernement fédéral d'assujettir à des droits tarifaires les grumes exportées provenant de terrains privés, de façon à égaliser les chances et de sorte que les scieries canadiennes, de même que les industries secondaires qui utilisent les sous-produits de la transformation du bois, bénéficient de chances égales.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition concerne le chemin de fer E & N, à savoir le chemin de fer Esquimalt et Nanaimo, qui va de Victoria jusqu'à Nanaimo dans ma circonscription, puis jusqu'à Courtenay et Comox.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'agir rapidement pour garder le chemin de fer en opération. Ils signalent qu'il fait partie de l'économie et de l'histoire de l'île de Vancouver, et que ce chemin de fer avait été une garantie offerte par le gouvernement fédéral comme condition préalable à l'entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération.
Mes électeurs et moi aimerions signaler que nous avons tous intérêt à promouvoir des options écologiques en matière d'énergie et de transport. Les pétitionnaires demandent de l'aide pour garder le chemin de fer E & N en opération.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, ma dernière pétition porte sur un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-404, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits de santé naturels). Il y a 564 signatures sur cette pétition provenant de gens de ma circonscription, de Qualicum Beach; de Parksville; de Brandon, au Manitoba; de London, en Ontario; et de Prince Albert, en Saskatchewan.
Les Canadiens demandent qu'on appuie l'utilisation de produits nationaux de santé, largement acceptés dans notre société comme moyen de favoriser la santé et le bien-être, et affirment qu'un plus grand accès aux produits naturels permettrait aux Canadiens de mieux gérer leur santé et de réduire la pression exercée sur le système de santé.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter le projet de loi C-404 et d'enlever la TPS sur les produits naturels et de rendre ces derniers plus accessibles aux Canadiens afin d'aider à favoriser la santé et le bien-être.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Français]
Recours au Règlement
Projet de loi C-357 — La Loi sur l'assurance-emploi
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole à ce moment-ci. Vous vous rappelez sans doute, qu'il y a quelques jours, je vous avais informé que le Bloc québécois allait présenter sa réplique relativement à la demande des conservateurs au sujet du projet de loi C-357. Ceux-ci demandaient une recommandation royale relative à la création de la caisse autonome de l'assurance-emploi. Je vais vous présenter maintenant les points qui vous permettront sûrement de prendre une décision éclairée quant à ce dossier.
J'aimerais apporter à votre attention notre plaidoyer contre la nécessité de recevoir une recommandation royale pour adopter le projet de loi C-357 qui vise la création d'une caisse autonome d'assurance-emploi. C'est dans ce but que je m'adresse à vous aujourd'hui.
D'entrée de jeu, nous reconnaissons que le projet de loi C-357 est largement semblable, quant à son contenu, au projet de loi C-280 présenté lors de la 38e législature. Par ailleurs, force est de constater que la décision, rendue le 13 juin 2005 par la présidence, comportait des éléments ouvrant matière à interprétation sur lesquels se basent aujourd'hui les conservateurs pour prétendre que l'actuel projet de loi nécessiterait une recommandation royale. Voilà pourquoi nous devons prendre le temps de revoir, point par point, l'argumentaire des conservateurs.
Premièrement, les conservateurs prétendent que des dépenses additionnelles seraient générées par l'adoption de ce projet de loi. Or c'est absolument faux, car la loi actuelle prévoit déjà la fluctuation des taux de cotisation et des conditions d'admissibilité qui déterminent notamment les revenus et les dépenses de la caisse qui transitent par le fonds consolidé du gouvernement. Puisque le projet de loi ne vise pas à changer ces deux dispositions, il est donc faux de dire que des dépenses supplémentaires sont prévues par cette loi. Ainsi, on ne peut prétendre que des dépenses « additionnelles » ou « nouvelles » sont prévues par le projet de loi.
Deuxièmement, les conservateurs disent qu'il y aura altération de l'appropriation des fonds publics selon les circonstances et la façon de les gérer. Or, comme la loi actuelle prévoit le prélèvement d'une cotisation sur chaque chèque de paie, il est entendu que cet argent sera destiné à assurer un revenu d'appoint aux cotisants qui en auraient besoin en raison de circonstances économiques qui leur sont propres. Les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, ainsi que les taux de cotisation qui déterminent notamment les revenus et les dépenses du fonds, serviront les mêmes objectifs, et selon les mêmes mécanismes, avec l'entrée en vigueur de ce projet de loi. J'ajouterai même qu'un changement aux critères d'admissibilité demanderait toujours un changement législatif. Il faut donc comprendre que non seulement ce projet de loi ne prévoit d'aucune façon de dépenses supplémentaires, mais qu'en plus, l'objectif et le sujet des dépenses publiques ne seront en rien altérés.
Troisièmement, nous reconnaissons, comme le déclarait le Président le 13 juin 2005, qu'il y a effectivement un transfert de fonds publics vers une caisse autonome d'assurance-emploi, mais la nécessité d'une recommandation royale ne peut être évoquée pour deux raisons. D'abord, le Président déclarait, le 9 mai 2005, que:
| La recommandation royale est également nécessaire lorsqu'un projet de loi modifie l'affectation des deniers publics « dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues » dans le projet de loi. |
Ainsi, bien qu'il y ait effectivement transfert de fonds vers une caisse autonome, les circonstances, la manière ainsi que les fins prévues selon lesquelles la commission fixera les cotisations et gérera le fonds ne changeront en rien. De plus, l'esprit de la loi actuelle n'en sera que mieux défendu puisque les revenus générés par les cotisations ne pourront plus servir d'autres intérêts que ceux définis par la loi, soit ceux des travailleuses et travailleurs. Ainsi, l'usage des revenus destinés à la caisse, mais enregistrés au fonds consolidé et détourné vers d'autres dépenses non prévues par la loi, ne sera plus possible.
Il faut comprendre que la recommandation royale serait nécessaire si le projet de loi cherchait à retirer du fonds consolidé du gouvernement un fonds qui servirait à d'autres fins que celles prévues par la loi. Dans le cas qui nous intéresse, il est évident que les fins prévues par le projet de loi n'altèrent en rien la loi actuellement en vigueur. Bien au contraire, elle permettra désormais d'en respecter l'esprit pour éviter des détournements de fonds, comme l'ont fait les libéraux et les conservateurs.
Quatrièmement, l'argument évoqué le 13 juin 2005, voulant que l'investissement de fonds publics par la commission représente de nouvelles dépenses ou des dépenses différentes, doit faire rougir de colère les travailleuses et les travailleurs.
Le gouvernement fédéral n'a eu de cesse que d'investir ou encore de dépenser les fonds publics de la caisse pour payer la dette canadienne, et ce, en contravention de l'esprit de la loi. Il agissait clairement contre l'intérêt des travailleurs et des travailleuses, qui voyaient disparaître ces fonds qu'ils avaient payés, en collaboration avec les employeurs, pour s'assurer contre les aléas économiques. C'est le gouvernement, et non pas ce projet de loi, qui a inventé une nouvelle fin à l'usage de ce fonds et de ses surplus.
Finalement, l'ajout de 13 commissaires sera financé par une marginale augmentation des coûts, qui n'apparaîtra plus comme une dépense du fonds consolidé, d'autant plus que les conservateurs reconnaissent que la caisse n'en fera plus partie. Comme les conservateurs ne savent plus comment s'opposer à une idée qu'ils ont appuyée par le passé pour des considérations purement populistes, ils cherchent aujourd'hui des arguments procéduraux pour ne pas avoir à se prononcer ouvertement contre un projet nécessaire qui est revendiqué depuis des années par tous les cotisants. Seule leur idéologie néoconservatrice, cachée sous des airs populistes, peut justifier de tels agissements déplorables.
Sur ce, je conclus ma présentation.
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 octobre, de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Monsieur le Président, j'en profite pour vous souhaiter une bonne session, à vous et à toute votre équipe, et je souhaite la bienvenue aux nouveaux pages en ce début des travaux.
Personne ne sera surpris que je parle plus spécifiquement du dossier de la justice. De façon générale, le Bloc québécois a été extrêmement déçu du discours du Trône. Nous avions indiqué très clairement nos conditions et nos attentes par la voix de notre chef le député de Laurier—Sainte-Marie.
Nous avions également parlé du Protocole de Kyoto. Nous souhaitions clairement que le gouvernement affirme qu'il respecterait l'engagement conclu lors de la signature du Protocole de Kyoto, soit de ramener les gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 et de les réduire depuis ce plafond. Nous ne sommes pas en présence d'un gouvernement vert — nous le savons. Nous sommes en présence d'un des gouvernements les plus irresponsables en matière d'environnement, et le député de Rosemont—La Petite-Patrie a eu l'occasion à plusieurs reprises d'intervenir sur cette question.
Nous souhaitions également que le gouvernement se rende à l'analyse partagée par plusieurs éléments importants de la société civile et par nos concitoyens, soit qu'il faut mettre fin en 2009 à la mission canadienne en Afghanistan. Du début de la mission jusqu'à ce jour, nous déplorons qu'il n'y ait pas eu un équilibre satisfaisant s'agissant de l'aide au développement, de la coopération internationale et des objectifs militaires.
Nous souhaitons évidemment qu'on se préoccupe de toute la question de la foresterie et du secteur manufacturier. Nous savons combien ces secteurs sont mis à rude épreuve. Nous souhaitons bien sûr qu'on se préoccupe également de la gestion de l'offre, un dossier extrêmement important dans les communautés rurales. De plus, nous souhaitons que le gouvernement élimine le pouvoir de dépenser lorsqu'il est question de sphères de compétence provinciale. Il s'agit d'une revendication vieille de 50 ans, et ce ne sont certainement pas les subterfuges malhonnêtes du gouvernement qui donneront satisfaction au Bloc québécois.
Cette introduction étant faite, il faut maintenant parler du dossier de la justice. D'abord, quelle espèce d'opération de maquillage, quelle espèce de mise en scène! Lors de la conférence de presse donnée par le ministre de la Justice, par son collègue le ministre de la Sécurité publique et par le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, on avait l'impression d'assister à une pièce de Molière qui mettait en vedette Tartuffe. On nous donne à penser que, depuis que les conservateurs ont pris le pouvoir en 2006, la Chambre des communes a fait l'objet d'obstruction en matière de justice. On donne également à penser qu'on a empêché le gouvernement de faire adopter son initiative en matière de justice.
Pourtant, lorsqu'on regarde de plus près, on se rend compte que depuis janvier 2006, le gouvernement conservateur a déposé douze projets de loi en matière de justice. À l'instant où l'on se parle, six de ces projets de loi ont reçu la sanction royale et sont donc devenus des lois. Or, parmi ces six projets de loi devenus lois, trois ont été adoptés grâce à une procédure accélérée, dite fast-track, avec le consentement unanime de tous les leaders à la Chambre des communes.
Ainsi, sur douze projets de loi, six sont devenus lois, dont trois ont été adoptés avec le consentement de tous les partis grâce à une procédure accélérée; quatre se sont rendus au Sénat en première, en deuxième et en troisième lecture, tant et si bien qu'à la Chambre et en comité, il ne restait que deux projets de loi. On conviendra donc que, sur le plan de l'histoire du parlementarisme, on a déjà vu plus viril en matière d'obstruction. À partir du moment où six projets de loi reçoivent la sanction royale, que quatre soient à l'étude au Sénat et qu'il n'en reste que deux, vous ne pouvez pas, en toute honnêteté, vous présenter à une conférence de presse et dire que vous n'avez pas pu faire adopter vos projets de loi.
À l'intention de nos concitoyens, je rappelle quels projets de loi ont été adoptés.
Il y a tout d'abord eu le projet de loi C-9, sur l'emprisonnement avec sursis. Il est vrai que nous y avons proposé des amendements, et c'est notre travail de le faire. Nous sommes une opposition responsable. Quel est le rôle de l'opposition? C'est de s'assurer que les projets de loi sont sans cesse perfectibles et qu'ils sont améliorés. Nous serions complètement irresponsables de ne pas faire notre travail. En ce qui concerne le projet de loi sur l'emprisonnement avec sursis, le gouvernement voulait, en définitive, éliminer cette option pour la magistrature, et nous l'avons balisé.
Le projet de loi C-17, qui traitait du salaire des juges, a également été adopté, suivi du projet de loi C-18, un projet de loi plutôt technique sur les banques d'empreintes génétiques. De plus, en hommage à notre collègue malheureusement décédé, le projet de loi C-19, qui crée une nouvelle infraction au regard du Code criminel à propos des courses de voitures sur la voie publique, a été adopté à l'unanimité.
Deux autres projets de loi ont été adoptés en 48 heures, ce qui est un signe de collaboration entre les partis d'opposition. L'un d'entre eux avait été présenté par le Bloc québécois, étant donné le phénomène de piratage et l'utilisation non autorisée de caméscopes pour enregistrer des films dans les salles de cinéma, particulièrement à Montréal. L'autre projet de loi concerne la criminalité, à la suite de la signature d'une convention internationale par le Canada.
Quatre autres projets de loi étaient devant le Sénat, bien que je doive plutôt dire « l'autre Chambre ». Il s'agissait tout d'abord du projet de loi C-10, à propos des peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu.
Il y avait ensuite le projet de loi C-22, qui traitait de l'âge de protection dans le Code criminel. Certains de mes collègues ont suivi ce dossier avec beaucoup d'intérêt. Le Bloc québécois avait demandé une clause de proximité de cinq ans. Ce projet de loi était devant le Sénat. Nous avions un parti pris relativement favorable, malgré certaines interrogations. Ce projet de loi avait été amendé en comité.
Puis il y a eu le projet de loi C-23, plutôt technique, sur la langue des jurys.
Je n'oublie pas de dire, monsieur le Président, que je partage le temps qui m'est imparti avec le sympathique et séduisant député de Sherbrooke.
Enfin, le projet de loi C-35, qui concerne le renversement du fardeau de la preuve, a aussi été adopté. Certains journalistes à la télévision ont décrit ce projet de loi comme étant le renversement du fardeau de la preuve en matière de libérations conditionnelles. Toutefois, ce projet de loi ne concerne pas les libérations conditionnelles, mais bien l'étape de la comparution avant procès lors de laquelle on veut être remis en liberté.
On comprend qu'il restait deux projets de loi, au sujet desquels nous avions et nous avons toujours des amendements à proposer et des questions à poser.
Le premier projet de loi concerne la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Nous sommes favorables à la nouvelle disposition du projet de loi qui veut permettre de soumettre des individus à des tests de sobriété. Ainsi, les agents de la paix et les policiers pourront intercepter sur la route les individus à la conduite erratique ayant les facultés affaiblies par la drogue. Nous étions favorables à ce que les citoyens aient l'obligation, moyennant certaines conventions, de se soumettre à des tests de sobriété.
Nous avons cependant amendé le projet de loi parce que, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, il aurait été irresponsable de voter sans amendement ce projet de loi des conservateurs. Qu'on s'imagine être avec un ami à bord d'une voiture dont on est propriétaire. On roule sur la voie — prenons l'exemple de la transcanadienne, pour faire plaisir à certains de mes collègues — et on apprend que l'ami qui conduit a de la marijuana dans ses poches ou dans ses bagages. Si l'on avait voté le projet de loi, le propriétaire de la voiture en aurait lui-même été tenu responsable. Cela ne nous apparaissait pas responsable ni fondé en droit.
Nous avions également beaucoup de questions à propos d'un autre projet de loi. Cependant, comme il ne me reste malheureusement qu'une minute, je me dirigerai vers ma conclusion, pour permettre au député de Sherbrooke de prendre le relais.
Nous allons travailler sérieusement en comité. Nous n'allons pas nous laisser dicter notre conduite par le gouvernement qui, dans un geste d'autoritarisme, pourrait exiger de l'opposition de ne pas amender le projet de loi C-2.
Nous amenderons le projet de loi C-2 si nous croyons que c'est le sens des témoignages que nous recevons. Comme toujours, je peux assurer que le Bloc québécois agira de manière responsable, sérieuse et rigoureuse. De plus, nous rappellerons les propositions en matière de justice que nous avons faites en juin dernier.
Monsieur le Président, malheureusement, à cause de la contrainte de temps, je n'ai pas pu entendre mon éminent collègue nous parler de ce fameux dernier projet de loi sur lequel nous avions des réserves importantes. J'aimerais qu'il donne plus de détails à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon jeune collègue. C'est le plus jeune député du Québec, si je ne m'abuse. Le projet de loi auquel il fait référence concerne les délinquants dangereux.
Depuis 50 ans, le Code criminel contient des dispositions que nous ne remettons pas en question. Nous convenons du fait que certaines personnes sont très violentes et présentent un risque de récidive si élevé qu'elles doivent être déclarées délinquants dangereux. Le fait d'être déclaré délinquant dangereux entraîne deux conséquences: la peine d'emprisonnement peut être indéterminée et les personnes ne sont pas admissibles à la libération conditionnelle avant sept ans.
Le problème avec les dispositions qui sont incluses dans le nouveau projet de loi, C-2 est lié à la liste des 22 infractions. Certaines de ces infractions sont très graves — comme l'inceste ou la tentative de meurtre —, mais il y en a d'autres pour lesquelles on aurait besoin de quelques explications. C'est le cas en ce qui concerne les voies de fait. Par exemple, si mon cher collègue et moi décidions de nous bagarrer — cela ne durerait pas très longtemps --, cela constituerait une voie de fait.
On ne minimise pas la voie de fait, mais on veut savoir pourquoi elle figure dans la liste des 22 infractions. La conséquence de cela, c'est qu'après avoir commis trois infractions qui figure sur cette liste, un automatisme s'installe. Nous nous posons la question, à savoir si c'est la bonne façon d'évaluer la dangerosité d'un délinquant.
Cela ne signifie pas que nous voterons contre le projet de loi, pas plus que cela signifie pas nous voterons en faveur du projet de loi. Cela signifie qu'en comité, nous ferons sérieusement notre travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours agréable d'écouter le député. Je ne parle pas sa langue maternelle, mais j'ai l'impression que ses discours sont toujours très fluides et éloquents. Bien entendu, nos interprètes font aussi de l'excellent travail.
J'aimerais à mon tour l'interroger au sujet du renversement du fardeau de la preuve. Je suis exaspéré chaque fois que j'entends mon collègue et d'autres députés libéraux et parfois néo-démocrates déplorer cette mesure. Assez curieusement, ils la trouvent injuste pour les accusés, car ceux-ci sont qualifiés de coupables plutôt que d'innocents en attendant que leur culpabilité soit prouvée.
N'est-il pas vrai que lorsqu'un accusé a été condamné non pas une fois, mais deux ou trois fois pour des crimes graves comme pointer quelqu'un avec une arme à feu, appuyer sur la détente et rater la cible, c'est réellement l'accusé qui a prouvé son statut de délinquant dangereux? Le projet de loi dont parle le député propose simplement que, dans de tels cas, l'accusé soit déclaré ce qu'il a déjà prouvé qu'il était, c'est-à-dire un délinquant dangereux. Le renversement de la preuve offre en fait à l'accusé une porte de sortie en lui donnant une autre chance d'affirmer et de prouver qu'il n'est pas un délinquant dangereux.
N'avons-nous pas, en tant que gouvernement et responsables de l'application de la loi dans ce pays, l'obligation d'emprisonner les personnes qui n'apprennent tout simplement pas après une, deux, ou trois fois?
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est fluide, malheureusement, c'est la compréhension de mon collègue.
Je vais donc essayer d'être très clair. D'abord, les États américains qui ont été tentés par ce régime administratif de renversement du fardeau de la preuve — pour un certain nombre d'entre eux — sont revenus sur cette décision.
Pourquoi? Parce qu'en matière de justice, lorsqu'on se propose d'emprisonner un individu de manière indéterminée — j'espère que l'interprète traduit bien clairement: la conséquence d'être déclaré délinquant dangereux est un emprisonnement indéterminé —, on pense que ce n'est pas une question d'automatisme.
Nous sommes d'accord pour qu'il y ait, dans le Code criminel, des dispositions permettant de déclarer un délinquant dangereux. Maintenant, peut-être qu'après une infraction, un individu doit être déclaré délinquant dangereux. On n'a pas besoin d'attendre trois infractions. C'est possible, en ce moment, qu'un psychiatre soit amené à comparaître à la demande de la Couronne et qu'il fasse la preuve, après une infraction, que l'individu doit être déclaré délinquant dangereux.
Le problème est que, lorsque son collègue le ministre de la Justice a comparu en comité parlementaire, il a été incapable de nous expliquer pourquoi le régime ne fonctionne pas, pourquoi on doit modifier le régime et en faire un automatisme après trois infractions.
Nous aurons encore l'occasion d'entendre à nouveau le ministre lors des travaux du projet de loi C-2, et j'espère que ses explications seront alors plus claires que lors de sa première comparution.
Monsieur le Président, je prends la parole dans le cadre de l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Effectivement, le Bloc québécois s'est prononcé assez rapidement sur la situation et, surtout, dans un premier temps, sur les conditions que devait contenir le discours du Trône. Encore une fois, même si cela s'est fait probablement à plusieurs reprises, il n'en demeure pas moins que, pour le bénéfice des électeurs et des électrices qui sont à l'écoute de la grande chaîne du Parlement — j'imagine qu'ils sont quelques millions à l'écoute, ce matin — nous devons quand même préciser les choses et donner un peu l'idée de la toile de fond qui peut avoir inspiré ce discours du Trône.
Mentionnons que des 126 députés conservateurs, 31 étaient des réformistes et que sur les 32 membres du Cabinet, 8 étaient des réformistes également. Donc, cela peut nous orienter quant à l'esprit qui a guidé la préparation de ce discours du Trône.
Les exigences du Bloc québécois étaient très claires au niveau de l'Afghanistan, du pouvoir fédéral de dépenser, des mesures pour faire face à la crise forestière, du respect des engagements de Kyoto et vis- à-vis du Québec, et aussi au niveau de la gestion de l'offre. Bien sûr, il y avait une multitude d'autres éléments, que mon collègue d'Hochelaga a mentionnés précédemment. Il a notamment parlé du dossier de la justice. À cet égard, des éléments importants devront encore être discutés en cette Chambre et je présume qu'il le fera de façon tout à fait adéquate et qu'il présentera des améliorations importantes au projet de loi.
Des cinq priorités du Bloc québécois, le gouvernement n'a pu répondre à aucune. Concernant l'Afghanistan, alors que nous demandions un retrait en 2009, celui-ci a été fixé à 2011, après avoir créé une commission pour analyser la situation et faire des recommandations au gouvernement.
Dans le cas du pouvoir fédéral de dépenser, on est loin de l'éliminer, mais on fixe des limites aux nouveaux programmes à frais partagés dans les champs de compétence du Québec. C'était clair. Il ne s'agissait que d'éliminer le pouvoir fédéral de dépenser et, advenant le cas où quelque chose surviendrait en investissant dans les compétences du Québec et des provinces, qu'il y ait possibilité d'une pleine compensation et d'un droit de retrait vis-à-vis de ces programmes.
Nous avons aussi à coeur le respect des engagements de Kyoto. Sous un discours souvent un peu mielleux, un peu vert — quelquefois vert écolo, mais plus souvent vert, comme inexpérimenté —, le gouvernement nous fait souvent croire qu'il est le grand défenseur de la lutte aux gaz à effet de serre et de la lutte pour la pureté de l'air. Or, on est loin des objectifs que nous devons atteindre le plus rapidement possible compte tenu de la situation présente, de la qualité de l'air, bien sûr, mais aussi des gaz à effet de serre qui menacent la planète tout entière.
Je voudrais revenir plus précisément sur deux éléments que sont les mesures pour faire face à la crise forestière et aussi la gestion de l'offre.
La crise forestière dure depuis très longtemps. Le gouvernement conservateur — qui n'a pas fait mieux que le gouvernement libéral — en est venu à des conclusions et à un règlement dans la crise du bois d'oeuvre qui ont été néfastes pour l'industrie et les travailleurs. Avec les exigences du Bloc québécois, nous demandions au gouvernement de faire en sorte d'aider l'industrie forestière et, surtout, d'aider ses travailleurs.
Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est dit préoccupé par la crise, mais il ne propose pas d'aide concrète pour relancer l'industrie, ni de programme d'aide pour les travailleurs âgés mis à pied. Je vais me permettre de lire un extrait du discours du Trône, qui dit ceci:
| Notre gouvernement continuera de défendre les industries traditionnelles du Canada et est conscient des défis auxquels sont confrontés les secteurs clés tels que la foresterie, les pêches, l’industrie manufacturière et le tourisme. Il a pris des mesures pour soutenir les travailleurs pendant que ces industries s’adaptent au contexte mondial. Le gouvernement entend poursuivre ses efforts en ce sens au cours de cette session. |
Quand j'entends dire que « le gouvernement entend poursuivre ses efforts en ce sens au cours de cette session », en sachant surtout que 130 000 emplois ont été perdus au Québec dans le secteur manufacturier depuis 2003, dont 65 000 depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, je trouve qu'il y a malheureusement de quoi faire peur à l'ensemble des travailleurs et travailleuses du Québec et du Canada quant à de possibles pertes d'emplois encore plus nombreuses que celles qu'on a connues précédemment.
En ce qui concerne les industries manufacturières, je voudrais revenir sur l'attitude du ministre du Commerce international qui, aujourd'hui, est en train de négocier 28 accords de libre-échange avec différents pays. Ce sont 28 accords qu'il s'empresse de régler, alors qu'aucune étude ou analyse d'impact sur les industries québécoises et canadiennes n'a été faite — aucune, si ce n'est que quelques petites analyses superficielles. Par conséquent, on ne connaît donc pas l'impact potentiel sur les emplois manufacturiers du Québec et du Canada.
En revanche, on sait très bien que le ministre du Commerce international favorise l'achat de produits au plus faible coût pour les entreprises d'ici. Il favorise donc les importations dans le but de fournir les entreprises d'ici. Cela a aussi un impact direct sur les mêmes fournisseurs d'ici — les mêmes produits importés. Cela va favoriser une plus grande perte d'emplois.
Ma collègue de Terrebonne—Blainville a déposé le projet de loi C-411, pour définir des critères plus précis et plus pertinents afin de prévenir, entre autres, le dumping fait par différents pays. Pendant ce temps, notre ministre du Commerce international essaie de négocier à la pièce, rapidement et sans faire d'étude toutes sortes d'ententes de libre-échange avec d'autres pays. Cela fait craindre, selon les propos mêmes du gouvernement dans son discours du Trône, que la situation, au lieu de s'améliorer, va passablement se détériorer.
Finalement, il y a la gestion de l'offre. C'est évidemment un élément très important qui touche passablement les régions, tant dans le domaine agricole que les domaines forestier et manufacturier, à cause des crises.
Nous savons très bien que les régions sont des éléments importants dans l'élaboration d'un pays — du Québec comme du Canada — et dans la stabilité autant en matière d'agriculture, qu'en matière d'emplois dans le secteur manufacturier.
Sur le plan de l'agriculture, rappelons que les ministres responsables du Commerce international et de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont multiplié les déclarations qui trahissent les véritables intentions du gouvernement au cours des derniers mois. Même si le gouvernement, dans le discours du Trône, semble être favorable à la gestion de l'offre et à son maintien, il a eu des propos diamétralement opposés. Le ministre du Commerce international a même déclaré qu'il faudrait bien un jour ou l'autre entrevoir la fin de la gestion de l'offre. En outre, l'ex-ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a laissé entendre que les producteurs agricoles sous gestion de l'offre empêchent le gouvernement de bien défendre les intérêts canadiens à l'OMC, et qu'ils devraient envisager des compromis.
On s'aperçoit donc que, parmi les cinq exigences du Bloc, aucune n'est respectée. Et même si, dans la gestion de l'offre, il semble y avoir un intérêt à ce sujet, les preuves et les propos sont là. En effet, il n'est pas possible de faire en sorte que le monde agricole puisse s'en sortir avec des politiques telles que celles que le gouvernement pourra élaborer.
En terminant, la gestion de l'offre est en effet un élément important et l'industrie manufacturière l'est tout autant. Cependant, tous les autres éléments présentés par le Bloc québécois pendant ces discours et ces débats le sont aussi.
C'est donc pour ces cinq principales raisons — pour les exigences du début — et aussi pour une multitude de considérations qui sont présentées en cette Chambre, qu'on demande au Parti libéral de reconsidérer sa position, de ne pas plier les genoux, de ne pas aller à l'encontre de ses convictions et donner l'occasion au gouvernement conservateur de refaire de fond en comble ses devoirs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue des commentaires contenus dans son discours aujourd'hui.
Le député et moi-même avons siégé au Comité du commerce international durant la dernière session. Nous avons eu des discussions fort intéressantes. Nous avons appris beaucoup de choses intéressantes et il se peut que le député n'aient pas jeté une lumière très favorable sur certaines d'entre elles. Je pense aux réflexions de certains témoins concernant les initiatives prises par le nouveau gouvernement pour soutenir l'économie, favoriser sa croissance et stimuler le commerce.
Je dois contester certaines des observations du député. Il est vrai que des emplois ont disparu dans bon nombre de secteurs et nous compatissons avec ceux qui ont perdu leur emploi. Cependant, il faut considérer les chiffres dans leur ensemble. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, 590 000 emplois ont été créés et 80 p. 100 de ces nouveaux emplois sont très rémunérateurs.
Les Canadiens sont très adaptables. Ils n'ont pas nécessairement à se déplacer pour trouver ces emplois. Ils ont réussi à les dénicher. C'est une bonne chose. Ces gens estiment que le gouvernement actuel fait un excellent travail du fait qu'il assure une relance de la croissance économique à leur avantage. Au cours de la dernière année seulement, 280 000 nouveaux emplois ont été créés.
Je comprends qu'il a eu des pertes d'emploi dans la région du député. Nous avons déjà eu cette discussion. Cependant, ne peut-on pas dire que les emplois créés compensent certaines pertes d'emplois?
[Français]
Monsieur le Président, il faudrait voir au-delà des chiffres relatifs à la création d'emplois. Actuellement, au niveau politique, les conservateurs disent ne pas se fier aux sondages mais à ce qui se passe sur le terrain. Cependant, lorsqu'on voit aussi des statistiques concernant le taux de chômage, il faudrait avoir cette même prudence de ne pas toujours tenir pour acquis les chiffres qui nous sont donnés, puisqu'il s'agit à peu près du même processus et de la même méthodologie qui sont utilisés pour connaître le taux de chômage que ceux qui le sont pour faire des sondages politiques.
Bien sûr, il y a de la création d'emplois, mais de quelle nature. Il faut faire une différence entre le monde manufacturier du Québec et celui du reste du Canada. Ce n'est absolument pas la même chose et il n'y a aucune commune mesure entre les deux. La croissance économique du Québec est grandement orientée vers les exportations. Le monde manufacturier est passablement affecté par des politiques du gouvernement conservateur à l'égard du commerce international.
À mon avis, la facilité du gouvernement conservateur à conclure des accords de libre-échange avec d'autres pays, sans vraiment calculer les conséquences sur l'industrie manufacturière, occasionne des pertes d'emplois importantes: depuis 2003, près de 130 000 emplois ont été perdus dans l'industrie manufacturière. Ces emplois ont peut-être été remplacés, mais pas par des emplois ayant la même qualité et les mêmes revenus pour les travailleurs. On remarque donc un appauvrissement important des travailleurs.
Dans notre société, on regarde à l'occasion le taux de chômage et on dit que tout va bien, puisque le taux de chômage se maintient ou diminue. Malgré cela, les gens s'appauvrissent. Il faut déployer tous les efforts pour essayer de conserver nos emplois manufacturiers. Il faut bien sûr investir dans la recherche et le développement. Il faut favoriser l'innovation et ne pas simplement se contenter de créer, par la bande, des emplois de services qui sont souvent payés au salaire minimum. On a perdu énormément de salaires de qualité qui permettaient aux gens de se sortir de la misère, une misère dans laquelle ils retombent tranquillement avec les politiques commerciales du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le député de Macleod, une circonscription où j'ai déjà résidé.
Je suis fier de prendre la parole au sujet de l'une des cinq priorités énoncées par notre gouvernement dans le discours du Trône de la semaine dernière.
Il a été souligné dans ce discours que nous sommes dans une période d'incertitude économique et de fluctuations qui touchent le monde dans son ensemble. Bien que les fondements économiques du Canada soient très solides, notre pays n'est pas à l'abri de ces turbulences. Pour traverser cette zone de turbulences et garder le cap sur la prospérité nous devons absolument faire preuve de dynamisme et bien analyser la situation économique. Voilà qui est critique.
[Français]
Nous vivons assurément dans une période économique dynamique. La technologie évolue plus rapidement que jamais et aucun ralentissement n'est en vue. La puissance des ordinateurs double tous les 18 mois et la bande passante augmente encore plus vite.
Au moment où nous arrivons justement à maîtriser nos BlackBerry, on nous propose de nouveaux concepts d'appareils sans fil nous permettant d'accéder plus rapidement à une information plus abondante que nous n'aurions jamais pu l'imaginer. Tout cela est déjà en place, littéralement au bout de nos doigts.
[Traduction]
Dans ce contexte de changements rapides, les pressions intenses qui s'exercent à l'échelle planétaire obligent les entreprises à redéfinir la concurrence. Par conséquent, la réussite économique n'est plus évaluée selon les mêmes normes qu'elle l'était il y a dix ans à peine puisqu'il suffit aujourd'hui d'un clic de souris pour que des milliards de dollars se déplacent d'une partie du monde à l'autre.
Dans la conjoncture actuelle, le Canada est bien placé pour réussir. Notre économie est dynamique, la croissance se poursuit, le chômage est faible et les impôts sont à la baisse.
[Français]
Bon nombre de nos industries sont en plein essor. Notre industrie de l'aérospatiale est la cinquième en importance au monde. Notre secteur de la biotechnologie est au troisième rang pour le nombre d'entreprises. Notre secteur de l'automobile figure parmi les meilleurs au monde et notre rendement en matière d'extraction de pétrole et de gaz est sans égal dans le monde entier.
Malgré tout, il ne fait pas de doute que le Canada a encore des défis économiques à relever et que nous devons être vigilants pour nous assurer de pouvoir faire face aux pressions économiques mondiales. Comme je l'ai déjà dit, une partie de la solution consiste à bien saisir la situation d'ensemble. Telle est la responsabilité qui incombe au gouvernement.
[Traduction]
Notre gouvernement prend cette responsabilité au sérieux, et ce, depuis son arrivée au pouvoir. Nous nous sommes employés à instaurer un climat économique adéquat, à réduire les impôts, à faire baisser la dette fédérale, à investir dans l'éducation, à améliorer le contexte en matière de réglementation. Autrement dit, nous avons fait en sorte que le secteur privé bénéficie des meilleures conditions dans lesquelles prospérer et faire ce qu'il fait le mieux: créer des emplois pour les Canadiens et créer de la prospérité.
[Français]
Cet automne, le ministre des Finances présentera une mise à jour économique et financière dans laquelle seront exposées les prochaines étapes de la démarche Avantage Canada, de même que les cinq priorités fixées dans le discours du Trône.
Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement, s'appuie sur une saine gestion fiscale et s'attache à créer pour le Canada cinq avantages qui aideront les particuliers à améliorer leur qualité de vie et les entreprises à réussir sur la scène mondiale.
[Traduction]
Le premier est un avantage fiscal, soit établir le plus faible taux d’imposition des nouveaux investissements des entreprises au sein du G7. Le deuxième est un avantage financier, soit éliminer la dette nette de l’ensemble des administrations publiques en une génération. Le troisième est un avantage entrepreneurial, soit réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives. Le quatrième est un avantage du savoir, soit doter le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.
[Français]
Enfin, le cinquième avantage est un avantage infrastructurel qui créera des routes, des ponts et des ports modernes de calibre mondial assurant la libre circulation des gens, des biens et des services.
[Traduction]
En exerçant un leadership économique efficace, le gouvernement a fait des grands progrès, mais nous sommes bien conscients qu'il reste beaucoup à faire. Le discours du Trône trace clairement la voie à suivre pour permettre au Canada d'atteindre ses buts et de réaliser ses objectifs économiques.
[Français]
Nous croyons que les Canadiens paient encore trop de taxes. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en oeuvre ou annoncé des réductions de taxes et d'impôt de plus de 37 milliards de dollars pour les particuliers et les familles, et des réductions de plus de 3,5 milliards de dollars pour les entreprises. Mais nous devons encore en faire davantage.
C'est pourquoi nous présenterons un plan à long terme d'allègement général du fardeau fiscal des particuliers, des entreprises et des familles, en donnant notamment suite à notre promesse de réduire encore la TPS.
[Traduction]
Nous savons qu'il incombe au gouvernement d'instaurer les conditions propices à la réussite des entrepreneurs et à la création du climat idéal au Canada. C'est dans cet esprit que le premier ministre a rendu publique en mai dernier la Stratégie nationale des sciences et de la technologie et qu'il a affecté, dans le budget de 2007, 1,9 milliard de dollars au soutien de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et de nouvelles priorités dans le domaine des sciences et de la technologie.
[Français]
Les Canadiens s'attendent à ce que tous les ordres de gouvernement coopèrent à la création d'une économie plus vigoureuse. Le gouvernement du Canada est fermement résolu à collaborer avec les provinces et les territoires pour éliminer les obstacles au commerce intérieur. Nous envisagerons des moyens d'utiliser le pouvoir fédéral de réglementation des échanges et du commerce pour assurer un meilleur fonctionnement de notre union économique, au profit de l'ensemble des Canadiens.
[Traduction]
Notre gouvernement est également conscient de l'importance de procéder à une réforme du droit d'auteur pour faire en sorte que le Canada demeure concurrentiel. Au cours des prochains mois, nous présenterons un projet de loi qui donnera des outils juridiques aux détenteurs de droits, qui précisera les règles liées au droit d'auteur en ce qui a trait aux fournisseurs d'accès à Internet, qui régira l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur à des fins d'éducation ou de recherche, et protégera les intérêts des consommateurs.
Nous allons lancer notre plan Chantiers Canada, le plus important investissement dans l'infrastructure canadienne en un demi-siècle. L'objectif de ce plan est de rendre nos routes et nos ponts plus sûrs, d'améliorer la compétitivité de nos entreprises et de donner une meilleure qualité de vie aux Canadiens.
Nos succès en tant que pays commerçant reposent en partie sur des systèmes de transport modernes et efficaces. C'est une des responsabilités premières de tout gouvernement. Grâce au plan Chantiers Canada, nous investissons dans nos couloirs commerciaux et nos réseaux de transport, notamment le corridor Windsor-Detroit et les portes d'entrée de l'Atlantique et du Pacifique.
Il est clair que le discours du Trône du gouvernement a été accueilli très favorablement par les leaders du monde des affaires du Canada. Aujourd'hui, la journaliste Carrie Tait, du National Post, souligne que les chefs d'entreprises canadiennes vantent le discours du Trône; 71 p. 100 des dirigeants de petites et moyennes entreprises considèrent qu'il s'agit d'un grand pas en avant pour notre pays. De tous les répondants au sondage, 90 p. 100 appuient le projet du premier ministre de réduire l'impôt des particuliers et des familles. Seulement 5 p. 100 des répondants s'opposent à cette mesure.
C'est un vote de confiance incroyable. De tous les répondants, 88 p. 100 sont fortement en faveur de réduire les obstacles au commerce interprovincial. De plus, la majorité des répondants se sont dits fortement en faveur du projet de faire passer la TPS de 6 p. 100 à 5 p. 100.
[Français]
Et en assurant un leadership économique, notre gouvernement défendra aussi les industries traditionnelles du Canada. Des secteurs clés comme l'industrie forestière, les pêches, le secteur manufacturier et le tourisme ont des défis à relever. La fluctuation du dollar canadien ces dernières années ainsi que d'autres facteurs présentent des difficultés pour les industries traditionnelles du Canada. Bien que notre gouvernement ait déjà pris des mesures pour aider les industries traditionnelles du Canada, nous en ferons davantage. Notre plan à long terme d'allègement général du fardeau fiscal des particuliers, des entreprises et des familles apportera une aide importante et opportune à ces industries.
[Traduction]
Le secteur agricole profitera de l'accent mis par le gouvernement sur les biocarburants et du nouveau cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir.
Bref, il s'agit d'un excellent discours du Trône. Les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement continuera de faire preuve de leadership pour garantir le maintien d'une prospérité et d'une qualité de vie inégalés dans le monde entier.
Monsieur le Président, je dois dire que je ne suis pas surpris que le ministre soit d'avis que le discours du Trône est effectivement excellent, mais je crois que la réalité est toute autre, surtout quand on est une famille qui cherche une place en garderie, un étudiant qui cherche à réduire ses dettes ou une personne qui se préoccupe de la situation des villes. Il y a de nombreuses lacunes.
Je crois que le gouvernement a raté une excellente occasion de tracer un avenir pour les Canadiens. Un discours du Trône réussi en est un qui trace un avenir dans lequel les gens se voient. Je ne crois pas que de nombreux Canadiens se sont vus dans ce discours du Trône.
Les villes ne se voient pas non plus dans ce discours. Gord Steeves, le président de la Fédération canadienne des municipalités, a déclaré: De toute évidence, les excédents budgétaires des dernières années démontrent que le gouvernement dispose des ressources nécessaires pour réduire les impôts des Canadiens et investir dans nos villes et nos collectivités. »
Il s'agit évidemment là de l'héritage libéral.
M. Steeves a ajouté ceci:
| Nous sommes déçus que le gouvernement ait choisi de ne pas saisir cette occasion. |
| Aucune de ces priorités et stratégies municipales n’ont été pleinement abordées dans le discours du Trône d’aujourd’hui. Cela nuira non seulement à la réussite de nos villes et de nos collectivités dans un monde concurrentiel, mais aussi à la réalisation des objectifs globaux du gouvernement parce que l’avenir de notre pays est lié à celui de nos villes et de nos collectivités. |
On ne peut pas dire que ce soit là un appui retentissant au discours du Trône.
Je voudrais aussi dire très clairement que ce discours est sans aucun doute le reflet de l'approche démagogique du gouvernement conservateur. Je dis cela parce qu'il existe des dossiers importants à court, à moyen et à long termes, le vieillissement de la société canadienne, par exemple. Où en est-on dans ce dossier? Que compte faire le gouvernement au sujet de ce dossier en particulier?
Où est le plan du gouvernement concernant des marchés émergents comme ceux de la Chine et de l'Inde?
À l'ordre, s'il vous plaît. Le plan est de laisser un peu de temps au ministre pour répondre à la question. Le député a utilisé la moitié des cinq minutes. Je dois donner au ministre l'occasion de répondre.
Monsieur le Président, je respecte mon collègue et je le remercie de sa question. Soyons clairs: le discours du Trône ne renvoie pas aux Canadiens une image des libéraux. Aucun libéral ne se reconnaîtra dans ce discours du Trône.
Qu'on l'examine sous l'angle de la souveraineté et de la place du Canada dans le monde, du leadership économique, de la justice pénale ou encore de l'environnement — je vais traiter de chacun de ces points à tour de rôle — il ne s'agit pas d'un discours du Trône libéral. Le discours reflète les priorités des Canadiens et non celles du Parti libéral. À cet égard, je suis d'accord avec mon collègue. Si les libéraux lisent le discours du Trône, ils ne s'y reconnaîtront pas.
Les libéraux ont a eu 13 ans pour s'occuper de la question de la souveraineté et de la place du Canada dans le monde. Ils ont eu 13 ans pour affirmer notre souveraineté dans le monde, dans le Nord, dans le passage du Nord-Ouest et dans l'Arctique canadien, et ils ne l'ont pas fait. Le gouvernement actuel le fait. Nous prenons les mesures qui s'imposent pour cela.
Le gouvernement et le premier ministre ont fait plus que ce qu'a jamais fait le Parti libéral pour veiller à ce que le Canada occupe une place dont nous pouvons être fiers sur la scène mondiale et défende la liberté et la démocratie.
Il est vrai — je ne crois pas que quiconque à la Chambre serait en désaccord — que nous ne trouverons aucun reflet libéral dans ce discours du Trône. Nous prévoyons des réductions d'impôt générales pour les familles, les entreprises et les particuliers. Cela ne fait pas partie de la philosophie des libéraux. Nous avons réduit la TPS et nous avons indiqué que nous le ferions à nouveau. Les libéraux vont être découragés par le discours du Trône, car il vise à réduire les impôts des Canadiens.
Au chapitre de la justice pénale, le projet de loi qui a été présenté à la Chambre aborde les priorités des Canadiens. Les gens qui sont aussi mous face à la criminalité que les libéraux ne se sentiront pas représentés dans le discours du Trône. Cela ne fait aucun doute. Cependant, le discours contient les mesures que les Canadiens nous disent vouloir voir. Nous allons de l'avant. Nous sévissons en matière de criminalité. Nous allons nous attaquer à ces problèmes parce que c'est important pour les Canadiens. Nous allons garder nos rues et nos collectivités sûres. C'est ce que les gens veulent.
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie était sur une bonne lancée et je suis presque tenté de lui rendre le micro pour qu’il puisse continuer. Il faisait un magnifique travail en expliquant pourquoi les libéraux n’arrivent pas à comprendre les mesures excellentes annoncées dans le discours du Trône, mais espérons qu’ils écouteront très attentivement nos réponses à ce discours. Ils comprendront peut-être quand nous aurons fini de le leur expliquer.
Je suis très heureux de pouvoir ajouter mes observations à celles qu’ont faites le ministre de l’Industrie et le ministre des Finances en faveur du discours du Trône.
Laissez-moi d’abord dire à quel point je suis honoré de cette nouvelle nomination à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Je partage d’ailleurs cet honneur avec tous mes électeurs de la circonscription de Macleod. J’ai hâte de travailler avec le ministre et le Parlement sur les dossiers et les mesures législatives ayant trait aux finances.
Les Canadiens nous ont envoyés à Ottawa pour que les choses se fassent. Ils en avaient assez des paroles en l’air. Nous leur avions promis que le gouvernement canadien leur proposerait une vision à long terme d’un avenir solide pour le Canada. Nous avions promis de le faire d’une manière sérieuse, bien ciblée et financièrement responsable. C’est précisément ce que nous avons fait et continuerons de faire.
Le ministre des Finances a dit que le gouvernement entend miser sur les mesures décisives qu’il a prises jusqu’à maintenant pour tenir sa promesse envers les Canadiens. C’est cet engagement qui explique pourquoi les Canadiens nous ont envoyés à Ottawa. Nous avons un plan et ce n’est pas un plan à court terme qui ne vise qu’à faire gagner des votes. Notre plan montre bien que l’engagement que nous avons pris est durable. C’est un plan économique à long terme qui s’appelle Avantage Canada.
Avantage Canada confère au Canada cinq avantages principaux qui nous permettront de soutenir efficacement la concurrence au sein de l’économie mondiale, d’attirer de nouveaux investissements et de stimuler notre croissance. Qu’on me permette de rappeler aux députés quels sont au juste ces avantages.
Premièrement, Avantage Canada prévoit un avantage fiscal. Bref, notre objectif est de réduire les impôts de tous les Canadiens et d’établir pour les nouveaux investissements des entreprises le taux d’imposition le plus bas du G7.
Deuxièmement, Avantage Canada créera un avantage en éliminant la dette nette du gouvernement du Canada en moins d’une génération.
Une troisième partie de notre plan à long terme apportera un avantage entrepreneurial en réduisant la réglementation inutile et les tracasseries administratives, et en stimulant la concurrence sur le marché canadien.
Quatrièmement, Avantage Canada conférera un avantage du savoir. Il formera la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple, ce qui permettra aux Canadiens de partir à la conquête du monde entier.
Enfin, Avantage Canada conférera au Canada un avantage infrastructurel. En effet, si nous voulons être concurrentiels sur la scène internationale, nous devons nous doter de ponts, de routes et de portes d'entrée donnant accès au Canada et nous devons accroître l'efficacité de nos travailleurs et de nos entreprises.
Nous avons mis notre plan en oeuvre en tablant sur des initiatives antérieures afin de donner corps à la vision du gouvernement pour l'avenir du Canada. J'aimerais rappeler aujourd'hui à la Chambre certaines des mesures que le gouvernement a prises, mesures qui sont importantes pour le Canada et pour les Canadiens.
L'une des premières tâches que nous nous sommes données suivant notre arrivée au pouvoir a été de réduire le fardeau fiscal des Canadiens. Nous l'avons fait dans notre tout premier budget, en 2006. En fait, nous avons offert plus d'allégements fiscaux aux Canadiens que les quatre budgets libéraux précédents réunis et nous en sommes fiers.
Ce n'est pas tout. Nos deux premiers budgets, conjugués à notre plan d'équité fiscale, ont procuré aux Canadiens — particuliers, familles, étudiants et aînés — des allègements fiscaux considérables.
Nous avons tout d'abord fait passer la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, réduction qui profite à tous.
Nous avons créé le crédit canadien pour emploi pour aider à défrayer les dépenses liées au travail, crédit notamment applicable aux ordinateurs personnels, aux uniformes et aux fournitures des employés.
Nous offrons un nouveau crédit d'impôt pour enfants qui tient compte des dépenses supplémentaires qu'il faut engager pour élever un enfant. Quelque trois millions de contribuables tireront profit de cette mesure.
Qui plus est, nous avons créé une prestation fiscale pour le revenu gagné destinée à aider les Canadiens à faible revenu à échapper à ce qu'on appelle le piège de l'aide sociale.
Nous augmentons de 500 000 $ à 750 000 $ l'exemption à vie pour les gains en capital consentie au deux millions de propriétaires de petites entreprises au Canada. Il s'agit de la première augmentation à ce titre en 20 ans.
Dans notre plan d'équité fiscale, nous avons prévu le fractionnement du revenu pour les pensionnés, une initiative qui fournira une aide ciblée à de nombreux aînés. Le plan d'équité fiscale comprend également des mesures visant, d'une part, à uniformiser les règles du jeu entre les entreprises et les fiducies de revenu et, d'autre part, à permettre au Canada de s'aligner sur d'autres pays du monde.
Dans le budget de 2007, nous allons encore plus loin en matière d'équité fiscale avec l'initiative de lutte contre les paradis fiscaux qui contribuera à prévenir l'évitement fiscal.
Le gouvernement reconnaît aussi l'importance de renforcer notre capacité de soutenir la concurrence sur la scène internationale et nous avons pris des mesures dans ce sens. Nous avons réagi rapidement pour améliorer la compétitivité du Canada.
Regardez ce que nous avons fait jusqu'ici. Dans le cadre de notre engagement, nous avons prévu une réduction du taux général d'imposition des sociétés qui passera de 20,5 p. 100 en 2008 à 18,5 p. 100 d'ici 2011. Nous éliminerons la surtaxe des sociétés en 2008. Déjà, en 2007, nous avons porté à 400 000 $ la limite actuelle de 300 000 $ du revenu admissible au taux d'impôt fédéral réduit pour les petites entreprises.
Nous réduirons le taux d'imposition des petites entreprises admissibles de 12 à 11,5 p. 100 en 2008 et à 11 p. 100 en 2009. Nous avons éliminé l'impôt fédéral sur le capital en 2006 et nous avons augmenté le taux de déduction pour amortissement pour les bâtiments servant aux activités de fabrication ou de transformation et d'autres actifs.
Nous accordons également aux fabricants une nouvelle et importante déduction pour amortissement accéléré jusqu'à la fin de 2008. Cette mesure leur permettra de déduire leurs investissements et leurs achats d'équipement sur deux ans, une injection d'adrénaline qui aidera les entreprises canadiennes à favoriser l'investissement et la création d'emplois.
Bien entendu, notre plan pour le Canada ne se résume pas à une simple réduction d'impôts. Il comprend notamment le plan multidimensionnel Avantage Canada, de même que l'investissement historique de 16 milliards de dollars sur sept ans dans l'infrastructure, qui est prévu dans le budget de 2007, une mesure qui porte à plus de 33 milliards de dollars le soutien fédéral dans ce domaine.
En outre, le gouvernement fédéral allège de 20 p. 100 la paperasserie pour les entreprises. Nous réduisons également le nombre de déclarations et de remises annuelles d'impôt pour plus de 350 000 petites entreprises. Le gouvernement a élaboré un programme ambitieux pour le Canada et il s'est montré à la hauteur de ce défi.
Comme je l'ai mentionné, nous avons réduit substantiellement l'impôt des particuliers, des familles et des entreprises, des réductions qui se chiffrent à environ 41 milliards de dollars sur trois ans. Nous avons aussi réduit la dette fédérale de 27 milliards de dollars. En outre, grâce à notre allégement fiscal garanti, nous transférons aux contribuables canadiens les économies d'intérêts découlant de la réduction de la dette nationale, en abaissant l'impôt des particuliers.
De plus, nous limitons la croissance des dépenses gouvernementales, nous équilibrons le budget et nous relevons le défi environnemental grâce à un plan à la fois responsable et réalisable au Canada.
Où en sommes-nous aujourd'hui? Je dirais que, sur le plan international, notre position est enviable. Nos fondements économiques sont d'une solidité à toute épreuve. Comparativement aux autres pays du G7, notre base fiscale est la meilleure qui soit.
Que faisons-nous maintenant? Notre base est dorénavant solide. Le discours du Trône contient notre plan pour l'avenir, qui s'appuiera sur cette base. Le gouvernement a annoncé dans le discours du Trône qu'il mettra en oeuvre un plan à long terme comportant des réductions d'impôt générales dont bénéficieront les particuliers, les entreprises et les familles. Cette mesure découle de notre engagement à assurer la sécurité économique future des Canadiens.
En tant que Canadiens, nous devons travailler ensemble, notamment en appuyant les initiatives présentées dans le discours du Trône. La prochaine mise à jour économique et financière de l'automne illustrera notre plan de façon plus détaillée, un plan qui s'appuie sur une gestion financière solide.
Ensemble, nous avons construit un pays prospère et sûr. Grâce au dynamisme de notre leadership et à la solidité de notre plan, nous bâtirons un Canada plus fort et assurerons un avenir encore meilleur pour nos enfants.
Monsieur le Président, je dois m'inscrire en faux contre les observations du député. Je suis toujours incrédule lorsque j'entends les conservateurs s'attribuer le mérite de tout l'argent laissé par des gouvernements antérieurs et de saines politiques financières, de sorte que les conservateurs peuvent prendre quelques-unes de ces décisions.
J'ai une question à poser directement au député au sujet de la réduction des impôts. Vous avez mentionné qu'il s'agit là d'une bonne affaire. Avant que nous entendions vos observations, vous parliez des milliers d'emplois, des centaines de milliers d'emplois qui ont été créés. Je veux savoir ce que des réductions d'impôt apportent aux gens qui n'ont pas d'emploi.
Dans ma circonscription, Kenora, il y a eu des pertes de milliers d'emplois et dans tout le Nord de l'Ontario, des pertes de dizaines de milliers d'emplois. Ces gens n'ont pas d'emploi. Vous pouvez mentionner l'accord sur le bois d'oeuvre, mais...
À l'ordre. Le député siège à la Chambre depuis maintenant quelque temps. Il devrait savoir qu'il ne devrait pas s'adresser directement à son interlocuteur. Vous êtes censé adresser vos observations à la présidence.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je dois rappeler au député et à nos autres collègues que nous ne prenons pas à la légère le fait que des Canadiens ont perdu des emplois, mais nous prenons au sérieux le fait que les taux de chômage au Canada sont les plus bas depuis 33 ans. Comme je l'ai dit précédemment, les Canadiens savent très bien s'adapter. Ils ont trouvé de nouveaux emplois. Il y a des perspectives d'emploi en raison de la forte croissance économique de notre pays.
Je me rends compte que cela n'est peut-être pas le cas dans la province du député, mais au Québec seulement, 70 000 emplois ont été créés cette année. Il ne s'agit pas que d'emplois à temps partiel. Ce sont de vrais emplois bien rémunérés.
Le député a demandé comment des réductions d'impôt aident les Canadiens. Nous faisons passer la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100. Tous les Canadiens qui dépensent de l'argent bénéficient de cette réduction. Quiconque laisse entendre qu'elle n'a pas aidé tous les Canadiens ne tient pas compte de la décision positive que notre gouvernement a prise. Forts des réactions positives que nous avons reçues, nous allons la réduire à 5 p. 100, car nous nous rendons compte que, avec cette économie forte, les gens dépensent de l'argent. Ils veulent recevoir des avantages fiscaux et, avec la réduction de la taxe à 5 p. 100, tous les Canadiens bénéficieront de réductions d'impôt.
Monsieur le Président, l'équité est totalement absente du discours du Trône. Les Canadiens ordinaires travaillent 200 heures de plus aujourd'hui qu'il y a neuf ans et les deux tiers des Canadiens ne bénéficient pas de la croissance économique. Je ne vois vraiment pas où se trouve l'équité lorsqu'on constate que des allègements fiscaux de plus de 60 milliards de dollars ont été accordés aux entreprises depuis 2000. L'année dernière seulement, ces allègements ont totalisé 12,67 milliards de dollars.
Où se trouve l'équité lorsque des entreprises comme les grandes banques font des profits de 19 milliards de dollars et que les Canadiens ordinaires n'ont rien, qu'il s'agisse de garderies, d'universités, de soins à domicile, de transport public ou de villes comme Toronto? Où est l'équité dans le discours du Trône?
Monsieur le Président, la députée est très catégorique avec ses chiffres, mais permettez-moi de donner d'autres chiffres, qui illustrent le contraire de ce que la députée affirme.
La réduction de la TPS aide les Canadiens à revenu faible ou moyen en leur faisant économiser 3,7 milliards de dollars. Voilà des chiffres bien réels. Voilà une somme que les Canadiens n'ont pas payée en taxe. Les familles avec des enfants reçoivent 11,7 milliards de dollars grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Voilà encore des chiffres réels. Les Canadiens âgés à faible revenu reçoivent plus de 7,4 milliards de dollars. Les Premières nations bénéficient de la somme de 1,4 milliard de dollars pour financer les programmes de développement social de base qui leur sont destinés.
L'argument de la députée ne me semble pas fondé. Il y a des chiffres dont les Canadiens peuvent témoigner parce qu'ils ont des économies dans leurs poches.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat sur le discours du Trône qui a été prononcé il y a tout juste une semaine.
Ce discours du Trône n'est qu'un ramassis de lieux communs, de déclarations d'auto-glorification et de promesses, certaines positives, et d'autres, simplement la répétition de vieilles promesses non tenues.
Le vice-président: Comptez-vous partager votre temps de parole?
L'hon. Shawn Murphy: Effectivement, je comptais le faire, mais j'ai oublié de le mentionner. Je vous remercie de me l'avoir rappelé. Je partagerai donc le temps qui m'est imparti avec la députée de Don Valley-Est.
Il y a certaines grandes orientations générales que j'appuie assurément. Par exemple, j'appuie entièrement certaines des déclarations portant sur l'Arctique. Je crois que la dernière fois que j'ai lu quelque chose à ce sujet, il était uniquement question d'affecter trois ou quatre grands bateaux militaires dans l'Arctique. Il semble que nous allions un peu plus loin cette fois-ci, puisqu'on parle de développement, de recherche, etc., ce que je trouve très positif.
Les Canadiens seront toutefois déçus de ne pas trouver ce qu'ils cherchent dans d'autres domaines. Pour ce qui est des changements climatiques, il y a bien sûr davantage de belles paroles, mais il n'en reste pas moins que le gouvernement n'a absolument rien fait dans ce domaine depuis son arrivée au pouvoir. Il a annulé les ententes prises dans le cadre du Protocole de Kyoto, et son site web n'en fait d'ailleurs plus mention du tout. Il a également rejoint les rangs de l'APEC qui s'oppose catégoriquement au Protocole de Kyoto. Il prétend vouloir se rabattre sur des objectifs qu'il qualifie d'ambitieux, mais qui, comme tous mes collègues et tous les Canadiens le savent bien, sont tout à fait dénués de sens.
Le gouvernement parle de la mission en Afghanistan. Je reconnais bien sûr que le Canada a un rôle à jouer, maintenant et plus tard dans cette partie du monde. C'est très important, mais tout comme mon parti, je suis d'avis que la mission de combat devrait prendre fin en février 2009. Nous aurons certainement d'autres rôles et obligations à remplir dans cette partie du monde. Il est maintenant temps que d'autres pays de l'OTAN fassent leur part.
Là encore, le gouvernement a essayé de mandater un groupe de cinq personnes qui doivent préparer un rapport d'ici février, mais sans tenir de consultations publiques. Autrement dit, ce groupe est chargé de faire marche arrière comme ce fut le cas dans le dossier des changements climatiques.
Toutefois, je veux utiliser le temps restreint dont je dispose aujourd'hui pour parler d'une déclaration dans le discours du Trône que nous devons, selon moi, en tant que parlementaires, prendre en considération, car c'est quelque chose de très important pour le pays. Il s'agit de la présentation de mesures législatives visant à imposer des limites explicites à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser, ce qui est évidemment implicite dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Cela a été reconnu par nos tribunaux, et cela se passe depuis des années et des années.
Le gouvernement du Canada doit consulter les dix provinces et les trois territoires et respecter leurs désirs ainsi que leurs aspirations et leurs valeurs. Cependant, au bout du compte, le gouvernement du Canada a une responsabilité à l'égard de chaque Canadien pour le bien commun. Il doit avoir une vision pancanadienne. Il doit agir au nom du pays.
Des gouvernements successifs de différentes allégeances politiques ont mis au point des programmes, ont maintenu des programmes et ont apporté des améliorations à des programmes en se fondant sur ce principe. La Loi canadienne sur la santé, l'assurance-maladie, l'assurance-emploi, la pension de la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu pour les personnes âgées, le Régime de pensions du Canada, la prestation fiscale pour enfant, la recherche postsecondaire, le Programme national de l'habitation, l'infrastructure et le nouveau pacte avec les municipalités sont quelques-uns de ces programmes, mais c'est seulement une liste partielle.
Tous ces programmes ont été appuyés par des gouvernements successifs, accrus, améliorés et modifiés, mais chacun d'entre eux nécessitait un gouvernement avec une vision pancanadienne.
Nous vivons dans un pays qui a une vaste étendue géographique, mais une population relativement petite. Nous devons partager notre destin. Nous devons avoir des objectifs communs, car beaucoup d'entre nous à la Chambre et beaucoup de Canadiens croient que ce pays est plus fort que l'ensemble de ses composantes. Nous devons avoir des programmes, des politiques et des initiatives qui répondent à nos valeurs et sont conformes à notre souveraineté en tant que pays et, comme gouvernement, nous devons agir dans l'intérêt du Canada.
En ce moment, nous avons un mélange toxique composé d'un gouvernement qui ne souscrit pas à l'idée d'un gouvernement fédéral fort et un autre parti qui ne souscrit pas à la notion même de l'existence du Canada. Voilà une alliance malsaine qui devrait préoccuper tous les Canadiens.
Beaucoup de Canadiens pourraient se demander d'où vient cette manière de penser. Elle ne vient pas des Canadiens à qui j'ai parlé. Elle ne vient pas des députés ministériels. Les gens diront qu'ils sont de fiers Ontariens ou de fiers Manitobains, mais ils diront d'abord qu'ils sont de fiers Canadiens. D'où est-ce que cela vient? La réponse à cette question, c'est que cela vient du premier ministre.
Je rappellerais que, la dernière fois que le premier ministre a été élu, il a présenté sa vision du Canada dans une lettre ouverte adressée au premier ministre de l'Alberta. Dans cette lettre, il déclarait que l'Alberta devrait s'entourer d'un mur, se retirer du Régime de pensions du Canada, percevoir ses propres impôts sur le revenu, rompre toute association avec la Gendarmerie royale du Canada et ignorer toutes les dispositions de la Loi canadienne sur la santé. En d'autres mots, la province devrait enfreindre la loi, se défendre devant les tribunaux, payer les amendes et empêcher toute ingérence du fédéral dans les soins de santé de la province.
Il terminait sa lettre en suggérant de prendre l'initiative, d'entourer l'Alberta d'un mur.
Je présume que la lettre était adressée au premier ministre de l'Alberta, mais la même politique, la même ligne de pensée, s'appliquerait aux provinces d'Ontario, de Québec, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, etc.
Il y en a peut-être parmi ceux qui nous écoutent à la télévision qui pensent que je fabule. Ce n'est pas le cas. Je vais afficher cette lettre, cette vision du Canada, sur mon site web aujourd'hui pour que tous les Canadiens puissent la lire, l'analyser et se faire une opinion.
Ce n'est pas ce que je veux pour le Canada. Ce n'est pas ce que veulent les personnes qui m'ont envoyé, ici à Ottawa. Il ne s'agit pas de défendre le Canada. Les gens réclament à grands cris qu'on leur rende leur pays. Ce n'est pas non plus la position des députés du parti au pouvoir. Cela donnera lieu à un débat intéressant au cours de la présente législature.
Avant même que nous entamions le débat, en discutant du rôle du gouvernement fédéral pour relever les défis futurs de ce magnifique pays, nous devrions nous demander ce que John A. Macdonald penserait. Que penserait Tommy Douglas? Que penserait-il de cette orientation? Que penserait Lester Pearson? Ce sera un aspect très intéressant.
J'ai exposé ouvertement mes idées sur cette question. Je crois fermement que la réussite future de ce pays exige un gouvernement fédéral fort, un gouvernement qui a une vision pancanadienne, un gouvernement qui agit pour chaque Canadien. J'espère sincèrement que nous aurons un tel gouvernement au cours des prochaines années et des prochaines décennies.
Monsieur le Président, je sais gré à mon collègue de ses commentaires passionnés sur ce qui est canadien et ce qui ne l'est pas. Il semble bien que le député ne juge pas nécessaire de se demander de quelle façon une région donnée devrait pouvoir prendre sa place dans l'ensemble canadien.
Il a scandé certains points d'une lettre portant cinq signatures, dont celle du premier ministre actuel, dans laquelle le mot maudit a été mentionné une seule fois. On pourrait croire que le mot mur a été répété d'un bout à l'autre du texte. Or, il n'est mentionné qu'une fois. Le député agit comme s'il rendait service au Canada en déposant cette lettre qui, bien sûr, est connue du public depuis des années.
Une voix: Cela vous préoccupe.
M. Laurie Hawn: Cela ne nous préoccupe pas du tout.
Le député croit-il que des provinces comme le Québec, l'Alberta, la Saskatchewan ou n'importe quelle autre province devraient être capables de définir leur place au sein du pays aux termes de la Constitution, qui leur confère le droit d'agir dans des domaines tels que les soins de santé, le maintien de l'ordre, les pensions, etc., comme le Québec l'a fait et comme toute autre province a le droit de le faire en vertu de la Constitution? Croit-il qu'on devrait retirer ce droit aux provinces?
Monsieur le Président, les provinces ont certainement la responsabilité, le devoir et l'obligation de prendre de telles mesures, mais le gouvernement central a aussi un rôle à jouer.
Que ce serait-il passé dans les années 1950, lorsque le régime d'assurance-maladie était en train d'être élaboré, si quelqu'un avait dit: « Non, c'est une compétence provinciale »? Que ce serait-il passé lorsque le Régime de pensions du Canada était en train d'être mis sur pied si quelqu'un avait dit: « Non, c'est une compétence provinciale »? Nous n'aurions aucun de ces régimes et programmes.
Le député fait allusion à la lettre. Oui, cela a été mentionné une fois, mais c'était dans la conclusion. Le point principal de la lettre était que la province en question devrait se retirer de tout, qu'elle devrait se retirer du Régime de pensions du Canada, qu'elle devrait percevoir elle-même ses impôts sur le revenu des particuliers et qu'elle devrait éliminer tout lien avec la Gendarmerie royale du Canada.
J'invite le député à lire la partie de la lettre où l'on dit que l'Alberta devrait passer outre la Loi canadienne sur la santé et contester celle-ci devant les tribunaux. Si la province perd sa cause, elle devrait payer l'amende imposée et ne permettre aucune participation fédérale dans la politique de santé de l'Alberta. Après avoir passé en revue tout ce méli-mélo d'initiatives — et cette province devrait le faire — celle-ci devrait ensuite « prendre l'initiative d'ériger un mur autour de l'Alberta ».
J'ai une question à poser à mon savant collègue. Est-ce là sa vision du Canada? Je ne crois pas que ce soit la vision des gens d'Edmonton qui l'ont envoyé ici à Ottawa.
Monsieur le Président, c'est à nous de poser les questions. Je remercie quand même mon collègue de sa réponse. La question du rôle des provinces et de celui du gouvernement fédéral suscite un débat légitime.
Il est clair que le gouvernement central à Ottawa a un rôle important à jouer, et le premier ministre n'a jamais remis cela en question. Les gouvernements provinciaux ont eux aussi un rôle important à jouer, de concert avec le gouvernement central, pour déterminer ce qui est bon pour les provinces. Il y a une certaine marge de manoeuvre. Certaines lois fédérales ont préséance, comme la Loi canadienne sur la santé, auxquelles toutes les provinces doivent se conformer.
Mon collègue est sûrement d'accord, ou peut-être pas, pour dire que les provinces devraient être en mesure de traiter avec le gouvernement fédéral, sinon sur un pied d'égalité, alors au moins dans le cadre d'une relation respectueuse, et que leurs aspirations devraient être prises en compte.
Monsieur le Président, pour répondre très brièvement, oui, les provinces ont un rôle légitime à jouer. Elles doivent coopérer et collaborer. Là où je veux en venir, c'est que le gouvernement fédéral a un rôle.
Revenons sur toute la liste de régimes qui ont été mis en oeuvre. Si quelqu'un avait eu la même attitude qu'ont les députés qui pensent que les compétences provinciales à elles seules sont insuffisantes, nous n'aurions pas le régime d'assurance-maladie, le Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi, la prestation fiscale pour enfants, le supplément de revenu pour les personnes âgées, et j'en passe.
Oui, il y a un rôle à jouer. Il faudrait que les deux ordres de gouvernement cessent de faire de la politique et commencent à coopérer, à collaborer et à agir dans l'intérêt des gens qu'ils représentent.
Cependant, on ne peut modifier ces programmes en fonction du penchant idéologique d'un certain parti provincial qui est au pouvoir dans cette province. Il nous faut un gouvernement central fort à Ottawa qui a une vision pancanadienne et qui veille avant tout à l'intérêt des Canadiens, à l'intérêt commun.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi, en tant que députée de l'opposition officielle de Sa Majesté, de prendre la parole aujourd'hui en réponse au discours du Trône au nom des électeurs de ma circonscription, Don Valley-Est.
Après avoir examiné le discours du Trône, je suis renversée de voir non pas ce qu'on y trouve, mais bien tout ce qui y est passé sous silence.
En tant que présidente du Comité permanent de la condition féminine, je suis choquée de constater que le discours du Trône ne fait absolument aucune mention des femmes ou des programmes pour les femmes. Pourtant, les femmes représentent 52 p. 100 de la population. C'est renversant, surtout si l'on pense que ce discours a été prononcé la semaine où survient la Journée de l'affaire « personne » qui commémore le jour où, en 1929, le Bureau du Conseil privé britannique a déclaré que les femmes étaient des personnes en vertu de la loi.
Je suppose que cette omission apparente de la part du gouvernement est due au fait que, au cours de l'année, les conservateurs ont marqué l'histoire en exerçant des compressions majeures dans Condition féminine Canada. Entre autres, des bureaux régionaux ont été fermés, du personnel a été mis à pied et les services de défense des droits ont été supprimés du mandat de l'organisme.
Les Canadiens sont aussi surpris de voir que le 25e anniversaire de la Charte des droits et libertés a également été occulté, en quelque sorte, dans le discours du Trône.
Je constate une autre omission flagrante: on n'y prévoit aucune mesure visant à aider les enfants canadiens vivant dans la pauvreté, qu'on estime au nombre d'un million, ou les personnes âgées dans le besoin, c'est-à-dire un demi-million de personnes, dont bon nombre sont des femmes.
Je puis assurer à tous les députés et à mes électeurs qu'un plan de lutte contre la pauvreté sera au coeur de tout programme libéral à venir, comme ce fut toujours le cas par le passé.
Qu'en est-il maintenant des Canadiens autochtones, qui vivent dans des conditions de pauvreté navrantes dans des collectivités situées d'un bout à l'autre du Canada? Le discours du Trône fait part de la décision de présenter enfin des excuses aux victimes des pensionnats indiens, mais cela ne décharge en rien le gouvernement conservateur de son obligation de mettre en oeuvre l'accord de Kelowna.
En ne tenant pas compte des besoins des Autochtones, les conservateurs refusent de prendre des mesures promises dans cet accord qui répondent à des besoins criants, qu'on pense aux services de santé, à l'éducation ou à l'infrastructure. Les conservateurs trouvent beaucoup plus judicieux de faire une priorité nationale du « sérieux problème du vol de voitures ».
Pour ce qui est des projets de loi en matière de criminalité, les Canadiens se demandent pourquoi les conservateurs essaient de faire croire que les libéraux font de l’obstruction alors que c’est le premier ministre qui a saboté son propre programme en prorogeant le Parlement. La réalité est que depuis maintenant plus d’un an, les libéraux ont offert à maintes reprises d’accélérer l’étude de jusqu’à 70 p. 100 de toutes les mesures en matière de justice que le premier ministre a présentées au Parlement.
D’ailleurs, quand le premier ministre a décidé de proroger le Parlement et de tuer tous les cinq projets de loi en matière de justice présentés initialement, quatre de ces cinq mesures avaient déjà été adoptées par la Chambre des communes et attendaient d’être approuvées par le Sénat. Ces mesures seraient maintenant des lois si ce n’était des jeux partisans dont nous sommes témoins aujourd’hui.
C’est seulement une mauvaise tentative de la part des conservateurs pour imposer des élections fédérales aux Canadiens, qui n’en veulent pas. Qui paient le prix de cette partie de poker? Au bout du compte, ce sont les Canadiens ordinaires qui écopent tandis que le premier ministre hésite et gaspille encore 18 mois sans résultats mesurables.
Pour que le Parlement fonctionne, le premier ministre doit apprendre à travailler avec les parlementaires.
Sur la question de l’économie, le discours du Trône fait allusion à des baisses d’impôt, mais, au bout de presque deux ans, le nouveau gouvernement conservateur a fait bien peu en matière d’allégement fiscal.
Malgré une réduction de 1 p. 100 de la TPS, de nombreux économistes de premier plan ont averti le premier ministre que la réduction d’une taxe de consommation ne stimule pas beaucoup l’économie. Ce n’est pas non plus ce qui permet aux Canadiens de garder l’argent qu’ils gagnent durement. En fait, dans le premier budget du nouveau gouvernement du Canada, il y avait une hausse d'impôt pour ceux qui gagnent le moins dans notre société. Les Canadiens à faible revenu ont vu leur taux d’imposition passer de 15 à 15,5 p. 100 dans le budget de 2006. Il est injuste d’obliger les Canadiens à faible revenu à payer pour une réduction de la TPS alors qu’il est nettement plus efficace de réduire les impôts sur le revenu à la source et de donner aux Canadiens un véritable allégement fiscal.
La semaine dernière, devant l’Economic Club de Toronto, le chef de l’opposition officielle a traité de la manière d’attirer plus d’investissements, d’améliorer les niveaux de vie et d’assurer de bons emplois aux Canadiens et à leurs enfants. Une partie du plan vise à continuer de réduire l’impôt des sociétés.
Sous le gouvernement libéral précédent, l’impôt des sociétés avait été ramené de 28 à 19 p. 100. Grâce à ces baisses d’impôt, les sociétés avaient plus de capitaux pour investir dans l’économie canadienne et, finalement, pour offrir des emplois de qualité aux Canadiens. Malheureusement, le moins que l’on puisse dire, c’est que jusqu’à maintenant le comportement du gouvernement conservateur dans le domaine fiscal laisse à désirer.
La première gaffe du ministre des Finances a été le fiasco des fiducies de revenu, quand les conservateurs ont délibérément manqué à leur promesse envers les investisseurs canadiens, dont un grand nombre de personnes âgées, qui ont vu plus de 25 milliards de dollars d’épargne-retraite disparaître du jour au lendemain.
La gaffe suivante du nouveau gouvernement, qui a été dénoncée comme étant la pire mesure fiscale des 35 dernières années, a consisté à mettre fin à la possibilité de déduire les intérêts, ce qui privait les entreprises canadiennes d'un avantage concurrentiel dans l'économie mondiale.
Lorsque les conservateurs ont été élus, ils ont promis d'inaugurer une nouvelle ère de responsabilisation et de transparence. D'ailleurs, il était déclaré dans le discours du Trône que le nouveau gouvernement du Canada avait les mains propres, en dépit du fait que le Parti conservateur fait l'objet d'enquêtes par la police provinciale de l'Ontario, le directeur général des élections et le commissaire fédéral à la protection de la vie privée.
Le commissaire à la protection de la vie privée enquête afin de déterminer si le premier ministre a porté atteinte à la vie privée de Canadiens en établissant une liste fondée sur l'origine ethnique et la religion de personnes juives et d'autres groupes que l'on appelle groupes cibles.
Le directeur général des élections examine des allégations selon lesquelles le Parti conservateur aurait eu recours à un stratagème qui lui aurait permis d'empocher des millions de dollars en contournant habilement la Loi électorale de manière à détourner des fonds destinés à des annonces à la radio et à la télévision dans 66 circonscriptions lors des élections de 2006.
La police provinciale de l'Ontario enquête sur des proches du premier ministre en raison d'allégations selon lesquelles on aurait demandé à un candidat à la mairie d'Ottawa de renoncer à sa candidature en échange d'une nomination fédérale.
Que signifie le mot « transparence » pour le gouvernement?
Il a été révélé au grand jour que le gouvernement conservateur actuel est plus porté au secret que tout gouvernement précédent. Le traitement des demandes d'accès à l'information prend plus de temps et les renseignements fournis sont plus susceptibles d'être censurés. De plus, le Bureau du Conseil privé, c'est-à-dire les bureaucrates du premier ministre, a imposé son véto sur beaucoup de demandes.
Les Canadiens aimeraient bien savoir en quoi cela constitue de la transparence et un gouvernement démocratique.
La population de la Nouvelle-Écosse se demande ce qui se passe dans la circonscription de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, où toute l'association conservatrice a été suspendue pour avoir osé tenir tête au premier ministre. Cette association avait choisi démocratiquement un candidat, qui est actuellement un député distingué à la Chambre des communes. Il a été éjecté du caucus conservateur pour avoir simplement défendu sa province.
Ces événements ne sont pas étonnants étant donné qu'après 18 mois au pouvoir, le premier ministre n'a pas encore convoqué de conférence des premiers ministres pour aborder de front les doléances des provinces.
En terminant, je remercie les électeurs de Don Valley-Est de m'avoir choisi pour les représenter. J'ai l'intention de travailler fort en leur nom et j'ai l'intention de faire tout ce que je peux pour que le Parlement fonctionne bien. Après tout, c'est pour cela que les Canadiens nous ont élus.
Monsieur le Président, je voudrais faire une mise au point. Il arrive souvent que nous entendions des énoncés inexacts de la part des députés d'en face.
Je remarque qu'on a augmenté le financement de Condition féminine de 42 p. 100 pour le porter à un niveau sans précédent, soit 15,3 millions de dollars dans le dernier budget, et que la députée a voté contre cette mesure.
Ma question concerne les impôts. Je tiens à signaler que, à mon avis, la plupart des Canadiens appuient manifestement la réduction de la TPS, quelque chose que les libéraux ne comprennent peut-être pas. De nombreux députés libéraux ont déclaré publiquement qu'ils hausseraient la TPS s'ils étaient portés de nouveau au pouvoir.
La députée appuie-t-elle l'approche préconisée par les libéraux à l'égard de la TPS? Si oui, de combien hausserait-elle la TPS et avec quelle rapidité procéderait-elle à une telle hausse?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur ne s'embarrasse jamais de la vérité. Dans leur premier budget, les conservateurs ont amputé de 15 millions de dollars le budget de Condition féminine. Lorsque les organisations féminines ont commencé à protester, ils ont réinvesti ces 15 millions de dollars, ce qui donne un gain net de zéro. Il n'y a pas eu de hausse de 42 p. 100.
En ce qui concerne la TPS, tous les économistes -- et quiconque comprend le moindrement les notions de base dans ce domaine -- disent que ce sont 5 milliards de dollars mal dépensés. Les recettes ainsi perdues auraient pu être dépensées de façon plus utile au titre des programmes sociaux.
Les conservateurs ont besoin de suivre le cours d'économique 101 pour apprendre que les taxes à la consommation ne sont pas importantes. Nous devons éliminer la pauvreté en réduisant l'impôt sur le revenu.
[Français]
Monsieur le Président, dans sa conclusion, ma collègue touche un point sur lequel j'aimerais qu'elle élabore davantage, c'est-à-dire celui de la pauvreté.
Dans le discours du Trône, il est clair que le gouvernement conservateur choisit une stratégie dite offensive en matière de défense, de criminalité et de sécurité publique. D'ailleurs, nous observons que le vocabulaire concerné se retrouve dans ce document.
Pour tout ce qui touche son idéologie, le gouvernement utilise une approche d'attaque et il avance à toute vapeur. Toutefois, quand il s'agit — je répète une de ses expressions — de s'« attaquer à la pauvreté », c'est le silence le plus complet. Pourtant, il s'agit là d'un pan entier de notre société qui touche les jeunes, les familles et les personnes âgées.
J'aimerais donc avoir des commentaires supplémentaires de la part de ma collègue, que je remercie de son allocution.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est là une question très intéressante. Le Comité permanent de la condition féminine, que je préside, a entendu des représentants des groupes de lutte contre la pauvreté. La pauvreté touche surtout les femmes, spécialement les femmes divorcées et seules qui ont des enfants.
En général, ces gens nous ont dit que la lutte contre la pauvreté passait par une réduction de l'impôt sur le revenu. Au lieu de cela, le gouvernement conservateur a haussé le taux d'imposition de 15 p. 100 à 15,5 p. 100.
En ce qui concerne les places en garderie, les conservateurs n'en ont créé aucune. L'allocation de 100 $ ne fait rien pour aider les familles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Je suis d'accord avec la députée pour dire que la lutte contre la criminalité n'est en fait que de la poudre aux yeux par rapport à ce qu'il faudrait faire pour lutter contre la pauvreté.
Monsieur le Président, je félicite la députée de Don Valley-Est de son excellent discours.
La population de notre pays vieillit. Dans quelques années, il n'y aura plus cinq, mais trois travailleurs pour chaque aîné. Comment se fait-il alors qu'on ne parle nulle part de la très importante question de l'immigration dans le discours du Trône? Les immigrants représentent notre meilleur espoir de combler la pénurie de main d'oeuvre dans notre pays.
Enfin, j'aimerais savoir si les résidants de Don Valley-Est ont réagi de la même façon au discours du Trône. Dans ma circonscription, Vaughan, on se demande comment une nation peut espérer accroître son niveau et sa qualité de vie en réduisant les montants investis dans les personnes, les travailleurs, les aînés, les étudiants, les enfants et les familles. On se demande comment un pays du G7 peut espérer améliorer sa qualité de vie en réduisant les fonds destinés à la recherche et au développement, à l'éducation et à l'environnement.
Les citoyens de Vaughan rejettent la vision de notre pays que proposent les conservateurs. La députée a-t-elle constaté la même chose dans sa circonscription?
Monsieur le Président, mon collègue a raison de dire que le discours du Trône ne contient pas de mesures précises à de nombreux égards. Je suis allée à la télévision et j'ai discuté avec mes électeurs. Ils trouvent que le gouvernement n'a absolument aucune vision. Comment allons-nous préparer notre pays pour le XXIe et le XXIIe siècle?
Les conservateurs n'ont rien prévu pour la recherche et le développement. Le gouvernement libéral avait octroyé un premier financement fédéral de 800 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation, mais le gouvernement conservateur a réduit ce montant à 500 millions de dollars.
Il est très important de noter que le gouvernement est dépourvu de vision, mais nous allons travailler et lutter pour en élaborer une.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi d'intervenir au sujet du discours du Trône. Ce matin, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Simcoe—Grey.
Quand j'étais plus jeune et que j'étais fonctionnaire en Colombie-Britannique, le premier ministre de l'époque utilisait une expression que j'ai trouvée très utile au fil des ans et qui me sert encore aujourd'hui. Il avait l'habitude de dire: « Si vous ne savez pas où vous allez, vous pouvez emprunter n'importe quelle route ».
Le discours du Trône constitue un véritable exemple de leadership de la part du premier ministre et du gouvernement. Il montre aux Canadiens et aux parlementaires la direction que le gouvernement souhaite prendre.
Pour en revenir à l'étoile Polaire, comme les députés le savent certainement, c'est un repère, parmi de nombreux autres, qui aide les navigateurs qui font face à des eaux turbulentes ou qui cherchent leur route. Les navigateurs reviennent toujours au point de repère qu'est l'étoile Polaire, pour s'assurer qu'ils s'en vont toujours dans la bonne direction.
Si on place l'étoile Polaire dans le contexte du discours du Trône, on constate qu'une étoile comporte cinq pointes. Celles-ci correspondent aux cinq priorités exposées dans le discours du Trône.
Mes observations porteront principalement sur la priorité que constitue la prospérité économique, la gestion de l'économie.
Quand on examine l'économie canadienne et la question de la prospérité, on constate que le Canada jouit d'une grande prospérité depuis 10 ou 15 ans, en tout cas depuis les dernières décennies. Il faut également reconnaître que nous avons une petite économie axée sur le commerce. Je veux dire par là que le Canada compte environ 34 millions habitants disséminés sur un territoire varié et énorme qui mesure près de 10 millions de kilomètres carrés. Notre pays arrive au deuxième rang des pays du monde en termes de superficie. À titre de comparaison, l'État de Californie compte à lui seul 37 millions d'habitants.
Par conséquent, la prospérité du Canada repose essentiellement sur le commerce extérieur. Sans la libéralisation du commerce, les Canadiens seraient beaucoup plus pauvres. En fait, sans le commerce, notre société reposerait sur une économie marginale.
Quand on regarde l'économie mondiale et la situation internationale, on constate que le commerce, notamment la nature des échanges et les forces qui influent sur le commerce et la compétitivité, a fondamentalement changé parallèlement avec l'évolution de l'économie mondiale. On parle maintenant de mondialisation.
Dans son ouvrage, Thomas Friedman dit que le monde est plat. Pour le Canada, dans ce monde, il ne suffit plus de croiser les bras, de produire ici et de vendre à l'étranger. Nous devons réaliser que l'économie mondiale d'aujourd'hui est une économie de chaînes de valeurs et d'approvisionnement mondiales. Dans ce contexte économique, n'importe qui, n'importe où dans le monde, est un client, un fournisseur et un concurrent potentiel.
Dans le monde d'aujourd'hui, pour être compétitif, il faut être prêt à importer la technologie. Plus de 95 p. 100 des technologies mises au point dans le monde ne sont pas d'origine canadienne. Nous devons puiser dans l'économie mondiale pour les acquérir.
Pour devenir un fournisseur compétitif dans l'économie mondiale, il faut reconnaître que la production, la distribution, le marketing, la fabrication et la recherche peuvent être dispersés dans le monde entier. Cela ne veut pas dire que le Canada ne peut s'appuyer sur une base économique dynamique ici même. Il va de soi que nous le pouvons, mais nous devons tout de même reconnaître que nous devons jouer le jeu de la concurrence à l'échelle de l'économie mondiale. On ne peut y échapper.
La Chine est incontournable, de même que l'Inde, le Brésil et la Russie. De nouvelles forces émergent actuellement dans l'économie mondiale. À l'avenir, nous devrons nous affirmer et leur faire concurrence.
Voilà pourquoi le discours du Trône fait référence à une stratégie globale en matière de commerce international. Le gouvernement est en train d'élaborer une telle stratégie, qui changera notre façon de percevoir le commerce et l'investissement international. Cette stratégie considère le commerce international comme étant dominé par les chaînes d'approvisionnement mondiales, les chaînes de valeur mondiales, les réseaux et ainsi de suite.
Dans ce contexte, l'objectif d'une stratégie globale en matière de commerce international doit être de faire en sorte que les Canadiens et les entreprises canadiennes se situent le plus haut possible dans ces chaînes de valeur. Idéalement, nous voudrions être au sommet de ces chaînes mondiales, mais nous voulons au moins que les Canadiens et les entreprises canadiennes occupent l'échelon le plus élevé possible.
Pour ce faire, il faut changer notre approche commerciale. Il n'est plus suffisant de mener des missions commerciales pour essayer de signer des contrats de vente ici et là. Pour être concurrentielles sur la scène mondiale dans le contexte économique actuel, les entreprises canadiennes doivent investir à l'étranger. Nous devons aussi attirer l'investissement étranger au Canada et importer. Bon nombre de produits d'importation sont essentiels pour la production canadienne, et donc pour nos exportations et, en fin de compte, pour la création de la richesse.
Nous devons changer notre approche au commerce international, mais l'objectif ultime est de monter le plus haut possible dans les chaînes de valeur mondiales. Nous devons maintenant nous demander de quels outils nous disposons pour y parvenir et comment nous pouvons les utiliser de manière cohésive de façon à bâtir une stratégie commerciale solide et exhaustive. Voilà ce que nous faisons en matière de commerce international.
Premièrement, il y a les accords juridiques qui ont été négociés pour faciliter le commerce mondial pour les entreprises canadiennes, comme les accords de libre-échange et les accords de promotion et de protection des investissements étrangers. Il y a les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux et les ententes aériennes bilatérales mais aussi toutes les politiques-cadres que nous devons négocier avec les autres pays pour que le marché soit attrayant et équitable pour les entreprises canadiennes.
Deuxièmement, les cadres ne font rien par eux-mêmes. Ils doivent être appuyés par un système de transport et de logistique qui soit concurrentiel sur la scène mondiale. Le discours du Trône aborde précisément les portes d'entrée et les corridors commerciaux. L'initiative relative à la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique est un bon exemple de système de transport et de logistique qui transformera la compétitivité du Canada, voire de l'Amérique du Nord, dans l'économie mondiale d'aujourd'hui.
L'initiative de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, particulièrement le port de Prince Rupert et le corridor de transport et de logistique qui monte vers le Nord après avoir traversé le Canada en passant par Prince Rupert, sera le principal moteur de création de richesse et de prospérité dans le Nord canadien, tant pour le Nord des Prairies que pour les territoires et l'Arctique.
Le troisième volet de notre stratégie consiste à fournir directement des services et des ressources. Que ce soit au moyen d'Exportation et développement Canada, de la Corporation commerciale canadienne, des services commerciaux ou consulaires, nous augmentons les outils à notre disposition pour appuyer directement les compagnies canadiennes actives sur la scène internationale. Nous nous faisons plus présents.
L'examen de l'aspect régional de notre stratégie globale sur le commerce international commence par ce qu'il est convenu d'appeler la plateforme nord-américaine, c'est-à-dire l'ALENA essentiellement. L'économie nord-américaine est un marché de 400 millions de personnes. C'est énorme. C'est une des économies les plus dynamiques et les plus technologiques du monde. Les capitaux y abondent. Les sociétés canadiennes ont la chance de participer à une économie majeure qui est plus vaste et qui a plus de profondeur que l'économie canadienne et elles peuvent s'appuyer sur la plateforme nord-américaine pour soutenir notre compétitivité.
Notre priorité absolue consiste à renforcer la plateforme nord-américaine. Cette dernière revêt une importance cruciale tant pour les initiatives de sécurité et de prospérité, les améliorations dans le cadre de l'ALENA ou un foule d'autres programmes visant à améliorer la circulation des biens, des services et des gens en Amérique du Nord.
Nous accordons la priorité aux Amériques avec la plateforme nord-américaine. Les Amériques sont prioritaires pour le premier ministre. Nous négocions des accords de libre-échange avec différents pays des Amériques. De plus, de l'autre côté du Pacifique, nous nous employons à développer des accords commerciaux, des ententes d'investissement et des ententes de coopération technologique avec les pays de l'Asie-Pacifique. Nous faisons la même chose du côté de l'Atlantique. Nous venons de signer une entente avec les pays de l'AELE et nous intensifions nos efforts auprès de l'Union européenne.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre pour son discours. Bien entendu, nos opinions divergent sur certaines questions liées au plan économique du gouvernement, en particulier en ce qui a trait au manque d'investissement approprié en matière de développement des ressources humaines.
Le ministre a abordé une question extrêmement importante, c'est-à-dire la population canadienne. Comme le ministre le sait, le rapport travailleurs-aînés baissera pour passer de cinq pour un à trois pour un. Le ministre comprendra les conséquences que cela aura sur la capacité économique du Canada à demeurer productif.
Quelle est la vision à long terme du gouvernement au sujet de l'immigration? Selon moi, nous n'avons pas maximisé le potentiel des travailleurs canadiens qui peuvent tisser des liens avec d'autres pays. Le ministre serait-il d'accord pour augmenter les quotas d'immigration dans notre pays et les fonds destinés à l'établissement des immigrants?
Monsieur le Président, l'approche fondamentale de ce gouvernement en matière d'immigration correspond en fait à la prémisse de la question du député. Nous reconnaissons que nous disposons de ressources humaines, dont beaucoup viennent de Chine, de l'Inde et d'autres pays où nous tentons d'établir des liens plus profonds et solides en matière de commerce et d'investissements, ainsi que d'autres types de relations internationales.
Nous croyons tout d'abord fermement que nous devons faire mieux que les gouvernements précédents pour tirer parti de nos ressources humaines, qui sont de nature multiculturelle. De plus, le gouvernement a créé et entend maintenir un organisme de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Bien des membres de nos communautés ethniques sont hautement qualifiés et pourraient grandement contribuer à notre économie, mais leurs titres de compétence ne sont pas reconnus. Notre gouvernement s'est engagé à agir au niveau des ressources ainsi que dans la façon dont nous organisons...
[Français]
Monsieur le Président, le ministre nous a entretenu d'économie et de richesse. Il a même fait référence à l'expression « l'étoile Polaire », utilisée dans la conclusion du discours du Trône, ce qui lui permet de se faire énormément d'éloges. On nous dit à ce propos:
| Comme l’étoile Polaire, le Canada a guidé d’autres nations. |
Après s'être autofélicité, le ministre pourrait-il nous dire pour quelle raison le gouvernement conservateur ignore et évacue un pan entier d'une population, une réalité bien triste mais bien réelle qui est celle de la pauvreté? Quand le gouvernement sera-t-il animé par cette étoile Polaire pour s'attaquer à la pauvreté?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement attache beaucoup d'importance à l'itinérance et à la pauvreté.
Quand on regarde ce qui se produit au niveau de l'économie canadienne, du potentiel de croissance, du potentiel du Nord et du potentiel des communautés qui ont vécu en marge de l'économie canadienne pendant plusieurs décennies et parfois même depuis les débuts de notre histoire, nous nous rendons compte que, grâce aux politiques axées sur le Nord mises en avant par notre gouvernement, bon nombre de Canadiens pourront dorénavant profiter de possibilités auxquelles ils ne pouvaient même pas rêver il y a 10 ou 20 ans. Ils auront la possibilité de participer à la création de la richesse, de tirer profit du système d'éducation, de trouver des emplois permanents et durables, d'apprendre de nouvelles technologies et de commencer à participer au marché international.
Nous serons témoins du flux de l'économie canadienne qui aidera tous les bateaux à prendre la mer, y compris ceux qui ont jusqu'à maintenant navigué dans des eaux plus troubles.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir la possibilité de participer au débat sur le discours du Trône.
Il y a un peu plus d'un an et demi, les Canadiens ont fait un choix. Ils ont choisi de mettre fin au règne du gouvernement libéral fatigué, secoué par les scandales et laissé sans gouvernail. Les Canadiens ont profité de la chance qui leur était offerte d'élire un gouvernement qui proposait des objectifs clairs, qui était animé d'une grande détermination et prêt à prendre des décisions difficiles, mais essentielles.
Notre gouvernement obtient des résultats bien concrets. Il rend des comptes aux Canadiens. Nous faisons passer les besoins des personnes, des familles, des travailleurs et des personnes âgées en premier.
Les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur ayant une vision nouvelle et audacieuse pour le Canada, un gouvernement qui aspire continuellement à une plus grande croissance et à une plus grande prospérité pour tous les Canadiens. Au centre de cette vision se trouve notre plan économique à long terme connu sous le nom de Avantage Canada. C'est un plan qui vise à donner au Canada et aux Canadiens des avantages qui leur permettront de soutenir la concurrence, d'assurer la croissance de leur pays et d'attirer de nouveaux investissements.
Avantage Canada vise à créer cinq avantages critiques: un avantage fiscal, qui consiste à réduire les impôts pour tous les Canadiens et à établir pour les nouveaux investissements des entreprises le taux d'imposition le plus faible du G7; un avantage financier, qui consiste à éliminer l'ensemble de la dette nette du gouvernement du Canada en moins d'une génération; un avantage infrastructurel, qui consiste à bâtir des infrastructures modernes de catégorie mondiale qui favoriseront la croissance économique, un environnement sain et la concurrence sur le plan international; un avantage sur le plan du savoir, qui consiste à former la population active la mieux éduquée, la plus compétente et la plus souple au monde; un avantage pour l'entrepreneuriat, qui consiste à réduire la réglementation et les formalités administratives superflues et à accroître la concurrence sur le marché canadien.
C'est un plan ambitieux, axé sur l'avenir. Selon Thomas d'Aquino du Conseil canadien des chefs d'entreprise, cette stratégie « permettra aux Canadiens de partir à la conquête du monde entier et de réussir ».
La stratégie Avantage Canada a été présentée aux Canadiens l'automne dernier. Depuis ce moment-là, nous n'avons pas relégué ce plan aux oubliettes. Les Canadiens ont élu un gouvernement pour qu'il agisse et non pas pour qu'il délibère sans fin. Nous avons commencé à prendre des mesures concrètes pour créer les avantages qui nous permettront de bâtir une économie dynamique dès aujourd'hui et pour demain.
Au cours des 20 derniers mois, nous nous sommes appliqués à créer un environnement favorable à l'investissement en réduisant de façon importante les impôts des particuliers, des familles et des entreprises. Sur trois ans, la réduction d'impôt totalise 41 milliards de dollars.
Nous réduisons l'hypothèque nationale que constitue la dette d'un montant équivalent à 1 142 $ pour chaque homme, femme et enfant du Canada. En septembre, le premier ministre et le ministre des Finances ont même annoncé un remboursement additionnel de la dette de 14,2 milliards de dollars pour 2006-2007. Ainsi, le ratio de la dette fédérale au PIB passe à son plus bas niveau depuis un quart de siècle.
Dans le cadre de notre allégement fiscal garanti, nous affectons toutes les économies d'intérêt attribuables à la réduction de la dette fédérale à des réductions additionnelles de l'impôt sur le revenu des particuliers. Jusqu'à maintenant, nous avons ainsi assuré aux Canadiens un allégement annuel de l'impôt sur le revenu des particuliers de plus de 1,5 milliard de dollars.
Nous limitons la croissance des dépenses. Nous assurons l'équilibre budgétaire et nous améliorons notre environnement grâce à un plan qui est à la fois responsable et réalisable. Après des années de débat, nous avons également rétabli l'équilibre fiscal au Canada.
La stratégie Avantage Canada nous a donné des lignes directrices, et le discours du Trône nous rapproche de notre objectif. Le discours énonce cinq grandes priorités pour la présente session: renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde; renforcer la fédération et nos institutions démocratiques; exercer un leadership économique efficace pour assurer la prospérité à l'avenir; lutter contre le crime et renforcer la sécurité des Canadiens; et améliorer notre environnement et la santé de tous les Canadiens.
Ces priorités ne sont pas le reflet des besoins des politiciens et des bureaucrates d'Ottawa. Ces priorités n'ont pas été imaginées et imposées d'en haut, de manière paternaliste, comme elles l'auraient été par un gouvernement libéral.
Tenir compte des besoins des Canadiens ordinaires et prendre des mesures à cet égard, voilà les caractéristiques d'un gouvernement conservateur. Les Canadiens et leurs familles sont notre priorité. Nous voulons laisser avec fierté un héritage d'allégements fiscaux en offrant à tous les Canadiens des réductions d'impôt générales. Nous offrons à tous les citoyens un choix véritable en matière de garde d'enfants grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous nous efforçons de veiller à ce que les Canadiens obtiennent les soins médicaux dont ils ont besoin plus rapidement. Nous investissons des sommes historiques dans l'infrastructure et l'éducation postsecondaire. Nous renforçons la sécurité dans les collectivités grâce à un nouveau projet de loi sévère sur la criminalité.
Il s'agit toutes de questions qui importent aux Canadiens ordinaires et nous prenons de vraies mesures dans ces dossiers. C'est ce que les Canadiens veulent: un gouvernement qui tient compte de leurs besoins et qui agit. Le gouvernement comprend cela.
L'opposition, surtout le Parti libéral du Canada, ne comprend pas. Lorsqu'il était au pouvoir, le chef libéral précédent, le député de LaSalle—Émard, était souvent tourné en ridicule pour son manque de direction. Dans l'opposition, le chef libéral actuel, le député de Saint-Laurent—Cartierville, poursuit dans la même veine, tergiversant dans tous les dossiers à tel point que certains de ses collègues libéraux l'ont critiqué ouvertement. Je souligne cela non pas à des fins partisanes, mais pour mettre en contraste notre leadership ferme et le leadership des libéraux. Nous ne parlons pas pour rien dire et nous ne tergiversons pas. Nous agissons.
Nous prenons les mesures nécessaires pour réduire les impôts, mais ceux-ci demeurent trop élevés au Canada. C'est pourquoi, comme je l'ai déjà mentionné, dans le discours du Trône, nous nous engageons à offrir un allégement fiscal général aux particuliers, aux entreprises et aux familles. Cette mesure, qui s'ajoute à une diminution supplémentaire de la TPS, les résidants de ma circonscription, Simcoe—Grey, ne cessent de la saluer.
Les réductions d'impôt supplémentaires contribueront à renforcer l'économie canadienne. En effet, depuis notre arrivée au pouvoir, plus d'un demi-million d'emplois ont été créés. Non seulement l'économie crée beaucoup d'emplois, mais elle crée de bons emplois très rémunérateurs.
Dans son rapport de juillet 2007, Marchés mondiaux CIBC a indiqué ce qui suit: « La bonne nouvelle est que l'économie canadienne a engendré presque 200 000 nouveaux emplois pendant les six premiers mois de 2007. » Qui plus est, la qualité de ces emplois augmente. D'après le rapport, « la hausse de l'emploi combinée à l'amélioration de la qualité des emplois donnera lieu à l'accroissement du revenu personnel ».
Il ne faut pas minimiser l'importance de ces chiffres liés aux emplois. Comme Eleni Bakopanos, ancienne députée libérale et nouvelle conseillère en chef du dirigeant du Parti libéral, l'a dit ici même à la Chambre: « Le meilleur programme économique et social, ce sont les emplois. »
Nous croyons en la valeur du travail, tout en reconnaissant que certaines personnes ont besoin d'aide pour réussir sur le marché du travail. Nombreux sont les Canadiens à faible revenu pour qui aller travailler signifie voir leur situation financière se détériorer. En effet, il arrive souvent que l'on retire aux bénéficiaires de l'aide sociale qui trouvent un emploi des prestations en nature telles que le logement subventionné.
Je peux compatir et je me souviens de ce type de problème, car j'ai été attachée politique au provincial durant huit années et demie et j'ai beaucoup travaillé auprès des habitants de la circonscription. Notre ministre des Finances a lui aussi travaillé à l'échelon provincial, bien entendu, et je suis très heureuse de constater que c'est pour cette raison qu'il s'est attaqué au problème. Voilà pourquoi nous instaurons la prestation fiscale pour le revenu gagné. Cette nouvelle prestation fera en sorte qu'il sera plus rentable pour les Canadiens à faible revenu de travailler et elle les aidera à échapper au piège de l'aide sociale.
Nous avons également pris des mesures pour aider les Canadiens à faible revenu dans d'autres domaines. Nous avons fourni 1,4 milliard de dollars en vue d'accroître l'offre de logements abordables. Nous avons lancé la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, dotée d'un budget de près de 270 millions de dollars, afin d'aider les sans-abri et les personnes à risque à améliorer leurs perspectives d'avenir.
Les Canadiens ont fait un choix, il y a un an et demi. Ils ont choisi un gouvernement dont les buts et la vision répondent à leurs besoins. Nous avons obtenu des résultats. Nous avons mis les besoins des familles ordinaires au premier plan. Comme on le faisait remarquer dans un éditorial publié dans un numéro récent du Macleans, cela fait longtemps qu'on a eu un premier ministre qui est à ce point à l'écoute de ce qui intéresse les Canadiens ordinaires et de leurs priorités.
Il reste cependant du chemin à faire, chemin qui emportera son lot de possibilités et de défis à relever, mais les Canadiens peuvent être certains que notre gouvernement conservateur exercera le leadership nécessaire pour assurer au Canada un avenir économique solide et certain.
Monsieur le Président, je ne me lancerai pas dans des commentaires qui risquent d'être très sectaires.
Toutefois, étant donné ses fonctions ministérielles par rapport aux Canadiens à l'étranger, je me demande si ma collègue pourrait s'engager à tenir la Chambre au courant des derniers développements concernant Brenda Martin, une Canadienne qui est emprisonnée au Mexique depuis un certain temps. C'est une affaire très complexe. Nous avons appris que Mme Martin ne pouvait plus faire d'appels à frais virés au Canada. Sa situation semble désespérée, c'est le moins qu'on puisse dire.
J'aimerais que la ministre me dise si elle peut s'engager, face à la Chambre, à faire en sorte que nos représentants consulaires s'occupent de Mme Martin. Nous avions de bonnes raisons de penser qu'elle serait libérée dans les prochaines semaines, mais finalement l'affaire a été reportée de nouveau.
La ministre répondra probablement que nous ne pouvons nous immiscer dans les affaires judiciaires d'un autre pays. Je n'ennuierai pas la ministre en lui servant tous les détails qu'elle connaît probablement déjà. Je veux seulement m'assurer que, par l'intermédiaire du consulat, elle veillera à se tenir au courant des derniers développements de cette affaire. J'espère aussi qu'on fera bien comprendre aux autorités mexicaines que cette affaire est d'une grande importance pour les Canadiens et, j'imagine, pour le bureau de la ministre.
Monsieur le Président, je veux que le député sache que je suis vraiment impatiente de collaborer très étroitement avec lui sur un certain nombre d'affaires consulaires où les Canadiens se trouvent dans des situations difficiles à l'étranger.
À mon avis, le député sait fort bien, car il a exercé mes fonctions — et je peux trouver des extraits du hansard, des coupures de presse, de la correspondance — qu'il a lui-même souvent dit par le passé deux choses très importantes, la première étant que la Loi sur la protection des renseignements personnels m'interdit de donner des détails sur un cas. Je peux lui assurer que, dans quelque affaire consulaire que ce soit, je ferai l'impossible pour collaborer avec nos agents consulaires afin de veiller à ce que tous les Canadiens bénéficient des services consulaires auxquels ils ont droit.
Je suis bien consciente que le député s'intéresse vivement à ce cas. Je continuerai de le tenir au courant. Cependant, je veux également souligner autre chose au sujet des services consulaires. Il a parlé d'intervenir dans le système judiciaire. Encore une fois, j'ai d'innombrables citations et pièces de correspondance dans lesquelles il a lui-même dit exactement cela: nous n'avons pas le pouvoir d'intervenir dans le système judiciaire d'un autre pays.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne voulais certainement pas donner à la ministre l'impression que j'ai été mal cité. Il semble qu'elle ne m'a peut-être pas bien entendu. Je l'exhorte à lire les bleus pour vérifier ce que j'ai dit. Bien que nous ne puissions pas nous mêler des questions judiciaires d'un autre pays, nous pouvons recourir aux services consulaires, et il semble que la ministre a peut-être mal compris mes propos.
Je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement. Nous passons aux questions et observations. La députée de Nanaimo—Cowichan a la parole.
Monsieur le Président, ma question a trait au logement. Hier, le rapporteur spécial de l'ONU sur le logement convenable a traité du bilan du Canada en matière de logement et d'itinérance. Il a dit qu'il était révoltant qu'un pays aussi prospère que le nôtre vive une crise dans le secteur du logement et de l'itinérance. Dans son rapport, il mentionne un certain nombre de facteurs, mais il y a deux points précis sur lesquels j'aimerais entendre la députée.
Premièrement, il a dit qu'il était « troublé de constater l'impact dévastateur du paternalisme qui caractérise les lois, les politiques et les crédits budgétaires des gouvernements fédéral et provinciaux qui visent les Autochtones, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci ».
Deuxièmement, le rapporteur a aussi mentionné le financement insuffisant accordé aux organisations non gouvernementales qui défendent la cause des Premières nations, des femmes et d'autres groupes minoritaires en matière de logement abordable. Ces organisations sont grandement sous-financées au Canada. Il a dit que le fait que les ONG ne puissent défendre d'une manière concrète et démocratique des personnes qui risquent de se retrouver sans-abri ou d'être confrontées à des problèmes de logement mine notre processus démocratique. J'aimerais que la députée nous donne son point de vue sur ces deux questions.
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux questions qui touchent les Autochtones au Canada, nous avons un nouveau ministre qui se dévoue entièrement à ce dossier, sans parler des progrès considérables qui ont été faits sous l'autorité de son prédécesseur.
Ce qui importe ici c'est que l'on puisse tenir un débat à la Chambre afin de déterminer comment nous pouvons améliorer la situation. Cela dit, ce serait bien si, de temps en temps, l'opposition était capable de reconnaître le soutien accordé par le gouvernement fédéral aux Canadiens à faible revenu. J'ai une liste des initiatives prises en ce sens et je me ferais un plaisir de les énumérer.
Le budget de 2007 proposait des avantages importants pour les Canadiens à faible revenu. Il prévoyait notamment un allégement fiscal annuel de 550 millions de dollars, par l'entremise de la prestation fiscale pour le revenu gagné, ce qui permettra à plus de 1,2 million de Canadiens de bénéficier davantage du fait qu'ils travaillent. Le budget prévoyait aussi un plan fiscal pour les familles de travailleurs, qui permettra à 230 000 contribuables à faible revenu de ne plus payer d'impôt. C'est un chiffre impressionnant. La dernière initiative que je veux mentionner est l'introduction d'un nouveau régime enregistré d'épargne-invalidité destiné à améliorer la sécurité financière et le bien-être des enfants gravement handicapés. Ce ne sont là que quelques-unes de nos initiatives.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Hamilton-Est—Stoney Creek.
J'avais hâte d'entendre le discours du Trône. Le gouvernement avait dit, au moment de proroger la dernière session, qu'il allait tracer une nouvelle voie pour le pays. Je m'attendais à ce qu'il respecte cet engagement. Le gouvernement a prorogé la session, ce qui est une décision très sérieuse. L'étude de nombreux projets de loi et de nombreuses motions doit ainsi être reprise du départ, malgré le travail fait pendant des mois par les députés.
Je me disais qu'étant donné que le gouvernement avait pris cette décision, il allait privilégier une voie vraiment nouvelle, mais j'ai été déçue. Une fois de plus, le gouvernement conservateur s'est mis à regarder dans le rétroviseur. Il a raté une belle occasion d'agir. Il cherche à entraîner le Canada sur la mauvaise voie. Nous sommes partis dans la mauvaise direction en ce qui concerne les changements climatiques, les gens âgés, les enfants, les Premières nations et les familles canadiennes ordinaires.
C'est le refus absolu du gouvernement de faire quoi que ce soit pour lutter contre les changements climatiques qui constitue la plus grande déception. Le printemps dernier, mon collègue, le député de Skeena—Bulkley Valley, a mis beaucoup d'efforts au sein d'un comité réunissant tous les partis pour améliorer le projet de loi C-30, la loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques, de manière à ce que le Canada puisse commencer à avancer dans la bonne direction.
Tous les partis étaient d'accord pour dire que le projet de loi C-30 pouvait constituer un bon début, mais le gouvernement n'a même pas l'intention de le présenter de nouveau. Il ne fait qu'en proposer une toute petite partie, même si la majorité des députés avait approuvé les modifications apportées au projet de loi C-30. Quelle arrogance! Quel mépris de la Chambre de la part du gouvernement! Une fois de plus, il a trahi la confiance des Canadiens ordinaires.
À l'instar de bien des gens dans ma circonscription et ailleurs au pays, je suis déçue de la position du gouvernement en matière d'environnement parce que nous sommes en train de manquer de temps. Les Canadiens ordinaires font leur part. Ils changent leurs ampoules électrices. Ils économisent l'eau. Ils achètent des voitures hybrides. Mais, quel que soit le nombre de personnes qui voudront changer leurs ampoules électriques, si le gouvernement ne change pas de cap, tous nos efforts seront futiles.
Le gouvernement aurait pu faire une énorme différence s'il avait imposé des contraintes strictes aux grands émetteurs de carbone. Une telle mesure contribuerait grandement à l'atteinte de nos objectifs en matière d'émission. Il a plutôt opté pour des mesures basées sur l'intensité. Avec l'expansion de l'exploitation des sables bitumineux à l'horizon, les cibles basées sur l'intensité des émissions ne serviront à rien au plan de la réduction des émissions du Canada. Une exploitation accrue des sables bitumineux donnera lieu à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement a aussi raté une autre occasion, celle de répondre aux besoins des aînés. Mon collègue, le député de Hamilton Mountain a présenté la charte des aînés l'an dernier. Cette charte a fait l'objet d'un débat et été adoptée par la Chambre, mais le gouvernement ne l'a jamais promulguée. Le gouvernement aurait pu saisir l'occasion fournie par le discours du Trône pour mettre en oeuvre les priorités de la charte, notamment en ce qui a trait aux soins primaires, aux soins de longue durée, aux soins à domicile, ainsi qu'aux médicaments et aux soins dentaires gratuits. Ces mesures amélioreraient la qualité de vie des aînés.
Hélas, une fois de plus, le gouvernement a laissé tomber les aînés, en fait il a laissé tomber tous les Canadiens. Une autre promesse rompue. Le gouvernement avait promis de donner suite aux mesures adoptées par la majorité des députés à la Chambre.
Pour ce qui est de l'espoir et de l'équité, le gouvernement n'a rien fait pour les simples citoyens dans le dossier du logement abordable et de l'itinérance. L'excédent fédéral est de 14 milliards de dollars. Le gouvernement a annoncé que l'excédent de cette année serait le double de ce qu'il avait prévu. Quelle surprise!
Compte tenu du fait que les coffres sont remplis à craquer et que les besoins au chapitre du logement se font cruellement sentir dans les collectivités de ma circonscription, en fait près de deux millions de Canadiens n'ont pas ce qu'il convient d'appeler un logement décent, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas investi prioritairement dans une stratégie nationale sur le logement?
Je me suis rendue dans plusieurs collectivités des premières nations dans ma circonscription. La situation y est encore pire. Par exemple, à Port Hardy, les Gwa-Sala-Nakwaxda'xw manquent cruellement de logements décents. Ils vivent dans des maisons infestées de moisissures. Il arrive que 25 personnes vivent sous le même toit et que trois familles vivent ensemble dans une maison conçue pour une seule famille. Il est urgent de s'attaquer à ces conditions déplorables.
La même chose est vraie de la garde des enfants. J'ai discuté avec des parents et des travailleurs de garderie de ma circonscription, de Port McNeill à Courtenay, et ils me disent qu'il existe une crise. Puisque le gouvernement ne s'est pas attaqué à cette crise, les délais d'attente pour trouver une place en garderie se sont allongés et les coûts des services de garde ont augmenté. On doit parfois attendre jusqu'à deux ans pour avoir une place. Cela signifie qu'il faut inscrire les enfants avant même leur naissance.
Les garderies ont besoin d'un financement fiable et à long terme pour offrir aux parents les places qu'ils attendent. C'est pourquoi le NPD a proposé une loi sur les garderies qui sera bientôt mise aux voix à l'étape de la troisième lecture. C'est le genre de solutions et de véritable engagement envers la garde des enfants qu'attendent les familles aujourd'hui.
Je veux parler de deux secteurs capitaux pour la circonscription d'Île de Vancouver-Nord et que le gouvernement a dit vouloir protéger dans le discours du Trône. Il a en effet déclaré qu'il protégerait l'exploitation forestière et la pêche, mais dans ces deux domaines, son bilan est déplorable.
Les conservateurs ont abandonné les collectivités et les travailleurs vivant de la forêt dans ma circonscription et partout au Canada en signant l'accord sur le bois d'oeuvre. Cet accord fait en sorte qu'il n'est plus rentable pour les entreprises de transformer les billes de bois au Canada, aussi les exportent-elles non transformées aux États-Unis et dans d'autres pays qui nous les revendent une fois transformées.
L'ironie de la situation n'échappe pas aux électeurs d'Île de Vancouver-Nord. Nos collectivités sont entourées de forêts, pourtant des scieries ferment leurs portes en Colombie-Britannique et dans le Canada atlantique et de plus en plus de billes de bois brutes et d'emplois prennent la route de l'étranger. Les usines de pâte et papier ont de la difficulté à se procurer de la fibre parce qu'il reste peu de scieries pour leur en fournir.
J'ai présenté la motion no 301 afin de limiter les exportations de billes de bois brutes et pour encourager la transformation, qui ajoute de la valeur au produit, ici même, au Canada. Le ministre des Ressources naturelles a admis qu'il fallait faire quelque chose au sujet d'une situation qui sonnait le glas de nos collectivités tributaires des ressources, mais le gouvernement n'a rien fait. Je ne dirais pas que c'est là prendre la défense d'un secteur, des travailleurs et de nos collectivités.
L’autre problème que je voudrais aborder, c’est que les conservateurs avaient promis de défendre l’industrie des pêches, mais encore là, ils vont dans la mauvaise direction. Le printemps dernier, ils ont présenté le projet de loi C-45, une nouvelle loi sur les pêches, sans la moindre consultation auprès des pêcheurs, des Premières nations ou de qui que ce soit dans nos collectivités. Ce projet de loi n’existe plus maintenant à cause de la prorogation, mais pourquoi l’avoir présenté pour commencer? Personne n’en voulait.
Ils avaient aussi promis de décentraliser le ministère des Pêches et des Océans, et dit qu’un plus grand nombre de décisions seraient prises sur les côtes canadiennes. Après plus de deux ans, rien n’a encore été fait pour remplir cette promesse. Je dois plutôt demander au gouvernement s’il essaie de tuer notre industrie des pêches sur la côte Ouest.
Il y a à peine quelques semaines, un ordre est venu d’en haut visant à réduire le prélèvement d’œufs de quinnat pour toute la côte Ouest. Quand on leur a demandé pourquoi ils avaient pris une telle décision, les conservateurs ont répondu que c’était à cause d’un manque de fonds. Toutefois, je me souviens que, lorsque j’avais interrogé le ministre des Pêches et des Océans à propos d’une réduction budgétaire, l’an dernier, il m’avait répondu qu’il n’y avait pas de restriction, de sorte qu’il devrait y avoir beaucoup d’argent disponible.
Heureusement, la décision de réduire le prélèvement d’œufs et de tuer la pêche du saumon quinnat a été renversée, mais une telle décision n’aurait jamais dû être prise.
De plus, le déversement accidentel du contenu d’une barge survenu récemment à Robson Bight, dans ma circonscription, suscite de graves inquiétudes parce que les réservoirs et les véhicules au fond de l’océan continuent de laisser échapper du combustible et du diesel à la surface. Des groupes environnementaux, des entreprises locales, des étudiants et des gens de partout dans le monde ont envoyé des fonds pour qu’il y ait enquête. Nous avons demandé au ministre des Pêches et des Océans d’ordonner également une enquête, mais le ministère a attendu deux mois complets et, finalement, après que les organisations environnementales ont annoncé qu’elles feraient enquête, le gouvernement, qui était dans l’embarras, a déclaré qu’il en mènerait une lui aussi. Il a enfin fait ce qui s’imposait.
Ces déversements d’hydrocarbures ont un effet dévastateur sur les eaux et sur le saumon du détroit de Georgie. Le saumon est le canari des mines de charbon de nos océans. En plus de nourrir les baleines et les gens, cette ressource revêt une grande importance culturelle et cérémoniale pour les Premières nations de la Colombie Britannique. La santé du saumon est importante pour la côte Ouest et nous risquons de perdre ce poisson.
Il faut intensifier les efforts. Nous devons surveiller de plus près la pêche sportive et commerciale pour avoir une image claire de ce qui se passe au large de nos côtes.
Il existe bien des raisons pour ne pas appuyer la direction que prend le gouvernement. Je parle au nom des milliers de Canadiens de ma circonscription qui y sont opposés. Ces Canadiens et moi sommes peu convaincus…
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de la députée et je ne peux m'empêcher de penser qu'elle n'a pas compris.
J'aimerais bien aborder un certain nombre de points, mais je sais que mon temps de parole est limité et je vais donc revenir sur ce qu'elle a dit au sujet de l'environnement. Elle a mentionné que les Canadiens ordinaires adoptent des pratiques plus respectueuses de l'environnement, qu'ils remplacent leurs ampoules électriques, qu'ils changent le type de voitures qu'ils conduisent et qu'ils utilisent le transport en commun. N'est-ce pas là exactement ce que le gouvernement les encourage à faire? N'a-t-elle rien compris? Le gouvernement n'a-t-il pas pris l'initiative d'encourager les Canadiens à remplacer les ampoules incandescentes par de nouvelles ampoules à faible consommation d'énergie?
J'ai parlé à des représentants de la société de transport en commun de Vancouver. Les ventes de laissez-passer ont augmenté de 40 p. 100 depuis que le gouvernement a pris des mesures pour encourager les gens à s'abonner au transport en commun. La députée n'a pas compris.
Il y a des transferts aux provinces par l'entremise de l'écoFiducie. Dans ma propre province, l'Ontario, nous allons commencer à remplacer l'énergie produite par les centrales au charbon par de l'énergie hydroélectrique propre. Ce sont là des progrès énormes dans le domaine de l'environnement. C'est dommage que la députée ne comprenne pas ou qu'elle ne voie pas la réalité. J'aimerais savoir si elle est prête à reconnaître ces progrès dans le domaine de l'environnement.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses questions, mais je pense que beaucoup d'aspects de la chose lui échappent.
J'ai dit que les Canadiens ordinaires font leur part. Ils déploient d'énormes efforts parce qu'ils comprennent combien il est essentiel de sauver l'environnement. Ils attendent, en vain, que le gouvernement donne l'exemple.
Le programme écoÉNERGIE du gouvernement est un désastre. Des personnes m'ont écrit pour me dire qu'elles ont essayé d'obtenir un financement en vain, que beaucoup de choses ne sont pas couvertes, des choses qui marcheraient vraiment, comme des panneaux solaires. C'est là un exemple de ce qui n'est pas couvert.
Le gouvernement doit prendre des mesures qui touchent les grands émetteurs finaux. Si le gouvernement n'impose pas des limites rigoureuses aux grands émetteurs, tout ce que nous faisons, comme changer d'ampoules, de voitures et autres, aura été en vain. Cela n'aura fait aucune différence.
[Français]
Monsieur le Président, dans sa présentation, ma collègue a parlé de l'entente sur le bois d'oeuvre. On sait qu'au Bloc québécois, on a longtemps critiqué l'inaction du gouvernement conservateur dans ce dossier. Nous demandions, entre autres, des garanties de prêts pour permettre aux entreprises de subsister le temps de régler tous les problèmes avec les Américains, de gagner tous les recours judiciaires contre les États-Unis. Le gouvernement a refusé d'agir et, finalement, est arrivé avec cette mauvaise entente, cette entente à rabais.
Cependant, les compagnies étaient dans une situation tellement difficile que tout le monde au Québec demandait à leurs députés d'appuyer cette entente. Quand on dit tout le monde, on parle des employeurs, des employés, des syndicats et de toute l'industrie. Évidemment, comme le Bloc québécois représente les Québécois, nous avons appuyé cette entente. Le NPD ne l'avait pas fait. Je peux le comprendre puisque, à l'époque, ce parti n'avait pas de député au Québec et qu'il n'a pas la prétention de représenter les Québécois.
Donc, j'aimerais savoir ceci. Maintenant que le NPD a un député au Québec, la prochaine fois qu'une telle situation se présentera où il aura le choix de défendre les intérêts des gens à l'extérieur du Québec ou les intérêts des gens du Québec, que va-t-il faire? Va-t-il continuer à ne pas écouter les gens du Québec? Ou, cette fois-ci, va-t-il changer sa position? Par exemple, va-t-il permettre à son député du Québec de voter en faveur de quelque chose qui est demandé l'unanimité au Québec, même si ce n'est pas la ligne officielle du parti?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'entente sur le bois d'oeuvre a anéanti l'industrie dans ma circonscription, Île de Vancouver-Nord, et, comme je l'ai déjà dit, l'ironie de la situation n'échappe pas à mes électeurs. Des camions remplis de grumes quittent nos collectivités qui dépendent de la forêt à destination de scieries à l'extérieur du pays. C'est là le résultat direct de l'entente qui a été conclue avec les États-Unis. Notre industrie, nos collectivités, ont été bradées.
C'est une tragédie. Plusieurs milliers d'emplois ont été perdus et les conséquences se font maintenant sentir dans l'ensemble du pays. Dans le Canada atlantique, des scieries ferment leurs portes. Mon collègue d'Acadie—Bathurst m'a montré des photos de trains remplis de grumes qui quittent sa région et m'a dit que sa partie du pays perdait ainsi plusieurs milliers d'emplois.
Une fois de plus, pourquoi le gouvernement ne défend-t-il pas les collectivités et les emplois au Canada? Nous devrions protéger les emplois pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis très fier de participer au présent débat. C'est un privilège pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui au sujet du discours du Trône présenté par le gouvernement conservateur.
Je tiens à souligner de nouveau que notre caucus est uni dans sa position à l'égard du discours du Trône, contrairement à celui des autres partis. Selon nous, le discours du Trône indique clairement que le gouvernement conservateur envisage de continuer à mener le Canada dans la mauvaise direction.
Je suis membre d'un parti qui sait en quoi il croit et, contrairement à d'autres députés, nous ne craindrons pas de défendre les principes que nous partageons avec les Canadiens qui triment dur.
J'aborderai un peu plus tard certains éléments précis du discours du Trône, mais je me penche brièvement sur ce qui n'est pas mentionné dans le discours du Trône. Ce qui est passé sous silence dans le discours du Trône en dit presque aussi long que son contenu sur la vision qu'ont élaborée les conservateurs pour le Canada.
Au cours de la dernière campagne électorale, une des principales promesses des conservateurs portait sur la réduction des temps d'attente dans le système de soins de santé. Or, aucune mention n'a été faite à cet égard dans le discours du Trône. En fait, il n'y est pas une seule fois question des soins de santé ou de l'assurance-maladie.
Il n'y est pas non plus question de l'éducation ou de la formation. Aucune mention n'est faite des étudiants de niveau universitaire ou de l'éducation postsecondaire. En fait, on ne mentionne l'éducation de niveau universitaire et collégial que pour dire que les familles sont préoccupées par la hausse croissante des coûts.
Apparemment, les étudiants et les parents qui cherchent à économiser pour l'éducation postsecondaire ne peuvent pas compter sur l'aide des conservateurs. Cela ne fait pas partie de leur vision.
On demande d'honorer l'engagement des spécialistes en développement en votant en faveur d'une mission en Afghanistan qui, comme nous le savons, ne suscite pas l'appui de la majorité des Canadiens. Il est également question des travailleurs qui évoluent dans les industries traditionnelles au Canada, notamment le secteur manufacturier et celui de l'acier. L'industrie sidérurgique demeure toujours un des principaux employeurs et un moteur de l'économie dans ma collectivité. J'imagine que ces industries peuvent apparemment dormir tranquilles. Elles sont au moins mentionnées dans la vision qu'ont les conservateurs du Canada
Je me demande vraiment comment les travailleurs de ces industries sont censés être rassurés alors que pendant près de deux années de pouvoir, absolument rien de concret n'a été fait quant à l'avenir de ces industries.
Au moins, les travailleurs du secteur manufacturier figurent dans la vision de l'avenir des conservateurs. Les travailleurs des autres secteurs ne sont pas mentionnés. Quant à la question de l'emploi, elle n'est abordée qu'une seule fois dans le discours du Trône.
L'Afghanistan est mentionné à six reprises, les questions militaires trois fois, tout comme les Forces canadiennes, mais dans la vision conservatrice du pays, les emplois ne méritent qu'une seule mention.
Il n'est pas non plus question dans le discours du Trône d'inclusion ou de multiculturalisme. Ces mots n'y figurent pas du fait que les conservateurs manquent de vision dans ces domaines. La seule mention des femmes dans le discours du Trône concerne les hommes et les femmes en uniforme.
Je pourrais continuer, mais je tiens à souligner que, au cours de la dernière semaine, les Canadiens ont commencé à manifester les inquiétudes dont le NPD fait état depuis des mois à la Chambre et partout au Canada. Comme nous, les Canadiens commencent à dire que le gouvernement doit changer d'orientation. Les Canadiens se rendent compte que le Canada est en guerre. Les Canadiens se rendent compte que nous sommes plongés dans la crise des changements climatiques et que les familles de la classe moyenne perdent de plus en plus de terrain.
Le gouvernement fédéral avait l'occasion de faire preuve de leadership. Le gouvernement conservateur avait l'occasion de montrer à tous les Canadiens que sa vision tient compte de leurs besoins, de leurs espoirs et de leurs aspirations à un avenir meilleur. Malheureusement, selon bon nombre d'observateurs, ils n'ont pas saisi cette occasion. Le gouvernement conservateur a prouvé, une fois de plus, qu'il n'est pas à la hauteur de la tâche.
Nos députés du NPD ont écouté très attentivement le discours du Trône et le débat qui l'a suivi et nous avons été quelque peu étonnés d'entendre dire que le premier ministre est maintenant ouvert à une proposition de longue date du NPD, à savoir celle d'abolir le Sénat. C'est tout un saut pour un homme qui a nommé un sénateur non élu comme responsable de dépenser l'argent de nos impôts.
La promesse contenue dans le discours du Trône de présenter des excuses aux Premières nations du Canada au sujet des injustices et des abus terribles du système de pensionnats indiens est vraisemblablement le seul aspect positif de ce discours. Il aurait peut-être mieux valu présenter effectivement ces excuses. On se demande pourquoi les peuples autochtones du Canada auraient à attendre même une minute de plus, mais je puis vous garantir que mes collègues et moi-même allons bien veiller à ce que le gouvernement respecte cette promesse.
Au cours de la pause de l'été, qui s'est prolongée, j'ai rencontré un grand nombre de travailleurs de la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek. J'en profite en passant pour souligner l'excellente campagne provinciale menée dans ma circonscription par le néo-démocrate Paul Miller. Les gens de Hamilton-Est—Stoney Creek ont choisi le NPD pour les représenter à Ottawa et aussi à Queen's Park. Dans ce dernier cas, je suis convaincu qu'ils ont choisi un excellent représentant.
Pendant la pause estivale prolongée, j'ai entendu d'innombrables histoires de personnes qui triment dur et qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. De nos jours, tandis qu'au pays se crée une énorme richesse, plus grande qu'à n'importe quelle période de l'histoire, ces familles doivent travailler plus longtemps pour joindre les deux bouts. Il y a manifestement quelque chose qui cloche et les Canadiens le savent.
Le NPD a sonné l'alarme au sujet de l'écart de prospérité grandissant et du fait que les familles de travailleurs et les familles de la classe moyenne se trouvent de plus en plus loin derrière les mieux nantis. À l'heure actuelle, nous constatons avec honte que plus de 2 millions d'aînés de partout au pays vivent dans la pauvreté, ces mêmes personnes qui ont contribué à établir les bases qui garantissent notre richesse d'aujourd'hui. Pendant que nos aînés traversent des crises personnelles et financières, quelques personnes au sommet profitent des avantages de l'économie actuelle.
Ma collectivité offre un bel exemple de cet écart grandissant. Lorsque la société Stelco a cessé de bénéficier de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et qu'elle a été vendue, alors que les anciens actionnaires et les retraités étaient laissés en plan, l'un des cadres supérieurs a empoché plus de 60 millions de dollars. Les résidants de ma circonscription m'ont aussi dit qu'ils s'attendaient à ce que le gouvernement agisse pour aider leurs familles à joindre les deux bouts, rendre les nécessités de la vie plus abordables et leur assurer une plus grande sécurité financière.
Dans le discours du Trône, le gouvernement conservateur aurait pu choisir de réduire l'écart de prospérité entre les riches et les travailleurs canadiens. Mais non. Il a plutôt choisi de ne rien faire.
Parlant de travailleurs de ma circonscription, pendant la fin de semaine, j'ai appris qu'ils étaient déçus du discours du Trône. Ils ont compris à quel point le gouvernement ne comprend pas leur sort ou, pire, à quel point il s'en fiche. Les Canadiens savent que ce dont on a réellement besoin, c'est de vrai leadership dans ces secteurs clés de l'économie. Ils savent aussi que le programme conservateur annoncé dans le discours du Trône n'est pas à la hauteur de leurs attentes une fois de plus. Une mention rapide du secteur ne réussit pas à donner espoir aux familles et aux collectivités qui doivent faire face à des pertes d'emplois massives partout au pays à cause de la politique dévastatrice du gouvernement.
Le discours ne fait montre d'aucun leadership en ce qui concerne les soins de santé pour les familles. Encore aujourd'hui, des millions de familles canadiennes n'arrivent pas à trouver un médecin, les délais d'attente demeurent trop élevés et le prix des médicaments sur ordonnance continue de monter en flèche. En faisant fi de ces problèmes fondamentaux, le programme conservateur tel qu'il est présenté dans le discours du Trône ne fait rien pour améliorer les soins de santé pour les familles d'aujourd'hui.
J'aimerais dire dans cette enceinte aujourd'hui qu'en dépit de l'indifférence des conservateurs dans ce dossier, le NPD va redoubler d'ardeur dans sa campagne pour l'établissement d'un régime universel d'assurance-médicaments. Il va se faire entendre devant la Chambre ou dans les rues, peu importe. Les familles du pays qui gagnent chèrement leur vie doivent pouvoir obtenir les médicaments dont elles ont besoin selon les recommandations de leur médecin, et non selon leur capacité de payer.
Au cours de l'été, alors que je me trouvais dans la circonscription d'Outremont, à Montréal, j'ai pu me rendre compte que les électeurs du Québec avaient un point important en commun avec ceux du reste du Canada. Ils s'inquiètent terriblement à propos des changements climatiques. Lorsque nous tendons l'oreille, nous entendons les Canadiens de partout manifester leur inquiétude à propos des changements climatiques que prévoient les scientifiques du monde entier pour l'avenir. Les gens sont en train de s'apercevoir que le gouvernement actuel et le gouvernement précédent ont failli à la tâche de donner au Canada l'orientation qu'il fallait pour lutter contre les changements climatiques.
Les Québécois et l'ensemble des Canadiens savent que, pendant les mandats libéraux, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté jusqu'à atteindre un niveau de 23 p. 100 supérieur aux objectifs de Kyoto. Les Canadiens se posent des questions. Ils veulent savoir notamment comment, à l'époque où le chef libéral était ministre de l'Environnement, son gouvernement a pu laisser les émissions de gaz à effet de serre augmenter encore davantage que le gouvernement Bush. Les Canadiens savent que le futur est incertain et qu'une crise planétaire sans précédent se dessine. Ils veulent savoir, à raison, pourquoi le gouvernement conservateur continue de se servir des échecs libéraux comme prétexte pour ne pas agir dans ce dossier.
Au-delà des questions qui sont posées, les Canadiens exigent des mesures réelles et concrètes dès maintenant. Ils savent que la loi diluée sur la qualité de l'air et les changements climatiques n'est pas la voie à suivre pour que le Canada réagisse vraiment à la crise.
Dans ma circonscription, j'entends des gens exprimer régulièrement des inquiétudes grandissantes au sujet de la mission de combat en Afghanistan. Les gens sont d'avis que ce n'est pas une mission qui convient aux Canadiens. Le point de vue des gens ne fait aucun doute. Bien qu'ils appuient pleinement nos troupes, ils me disent qu'ils ne veulent pas voir leur pays jouer ce genre de rôle sur la scène internationale.
Seul le NPD a constamment exprimé une position claire et cohérente sur cette question. Ce n'est pas une bonne mission pour le Canada. Nous n'avons pas peur des conséquences de nos actes parce que nous croyons fermement à nos principes.
Voilà pourquoi nous allons voter contre le discours du Trône. Contrairement au Parti libéral, nous n'allons pas faire semblant. Nous n'avons pas l'intention de formuler nos critiques, puis de nous asseoir et de nous cacher derrière des excuses. Nous n'allons pas nous défiler devant nos responsabilités.
Monsieur le Président, sur la question de l'Afghanistan, le NPD est fidèle à lui-même. Il veut abandonner les femmes et les enfants de l'Afghanistan aux mains des talibans.
Par contre, ce n'est pas de cela que je voulais parler au député. Il a parlé de pauvreté. Bon nombre de Canadiens vivent dans la pauvreté et le gouvernement est déterminé à changer les choses. Mais le député n'aide personne en faisant des déclarations trompeuses qui n'ont rien à voir avec la réalité.
Dans son rapport de mai sur le revenu, Statistique Canada révèle que les Canadiens de tous les niveaux de revenu ont profité des conditions économiques positives que nous connaissons depuis le début des années 1990. Avant impôt et redistribution du revenu, la tranche de 20 p. 100 de la population dont le revenu est le plus élevé gagne 13 fois plus d'argent que la tranche de 20 p. 100 dont le revenu est le plus faible. Par contre, après impôt et transferts, l'écart est réduit à un facteur de 5,6, ce qui fait une bonne différence pour ceux qui sont dans la tranche inférieure. J'aimerais préciser au député que l'écart était exactement le même en 1996, soit un facteur de 5,6. Cela n'a pas changé.
Il est absolument faux de prétendre, comme le fait le député, que la pauvreté s'accroît à une vitesse épouvantable. J'aimerais qu'il reconnaisse que ce sont ses racines socialistes qui font qu'il induit la Chambre et les Canadiens en erreur. Il faut lutter contre la pauvreté, mais sans déformer la réalité.
Monsieur le Président, comme un magicien, les conservateurs attirent notre attention d'une main et nous vident les poches de l'autre.
Je sais ce qu'est la pauvreté. Selon le Conseil de planification sociale et de recherche de Hamilton, il y a dans ma circonscription, Hamilton-Est—Stoney Creek, 95 000 familles qui vivent dans la pauvreté, dont 52 p. 100 de personnes âgées. Les 48 p. 100 qui restent sont surtout des femmes et des enfants. Voilà la réalité.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue nous dire, entre autres, qu'il voulait promouvoir une assurance-médicament universelle. C'est bien là le style du NPD. Je suis d'accord avec lui, sauf que, selon sa conception, c'est une assurance-médicament universelle imposée et gérée par Ottawa. Or, au Québec, nous avons déjà une assurance-médicament.
Il nous a dit être venu dans Outremont et que les Québécois ont des points en commun avec les Canadiens, entre autres, au chapitre de l'environnement. Je suis d'accord. Toutefois, avec un parti centralisateur comme le NPD au pouvoir, cela voudrait dire qu'on imposerait uniformément des normes pancanadiennes, alors que nous nous battons justement pour que l'on reconnaisse les efforts qui ont été faits par les industries du Québec pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Or le NPD souhaiterait, bien entendu, imposer des normes pancanadiennes.
Je lui pose cette question que mon collègue a posée à sa prédécesseure, à sa collègue: en ce qui concerne l'amendement proposé par le Bloc, selon lequel on souhaiterait réduire et même éliminer le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence des provinces, notamment du Québec — ce qui fait l'unanimité au Québec —, comment se fait-il qu'il ait voté, lui, contre l'amendement du Bloc, contre notre souhait que le gouvernement fédéral cesse de s'ingérer dans les champs de compétence du Québec et des provinces?
Qu'il me donne une réponse. Je ne voudrais qu'il soit évasif et qu'il passe à côté comme l'a fait sa collègue précédemment. Je voudrais qu'il réponde directement à la question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face pour sa question. L'assurance-médicaments est une belle réussite pour sa province, une réussite qui devrait être étendue à tout le pays. Par contre, nous sommes ici dans une institution fédérale et le rôle du gouvernement fédéral est d'établir des normes pour l'ensemble du pays. À notre avis, l'assurance-médicaments devrait être un programme national.
Monsieur le Président, le discours du Trône ne prévoit aucune mesure qui permettrait d'améliorer le système d'immigration de manière à réduire le temps d'attente pour faire venir les familles au Canada, à assouplir les règles pour que plus de membres d'une même famille puissent rejoindre leurs êtres chers au Canada et que le système des visas de visiteur ne soit plus arbitraire afin que les gens puissent visiter leurs proches au Canada. Quelles sont les conséquences de ces omissions dans le discours du Trône pour la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek?
Monsieur le Président, cette question est très préoccupante puisque ma région compte des dizaines de milliers de nouveaux Canadiens qui sont séparés des membres de leurs familles et qui espèrent les réunir.
Nous avons le projet de loi dit « une fois dans la vie » proposé par la députée de Hamilton Mountain. Il est honteux que le discours du Trône ne contienne rien qui nous permettrait de commencer à s'attaquer à ce problème important.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de M. Lloyd St. Amand (Brant, Lib.).
C'est pour un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour réagir au discours du Trône en cette deuxième session de la 39e législature. À l'instar du discours du Trône de la première session cependant, l'actuel discours contient beaucoup de belles paroles mais peu de substance. Pire encore, le nouveau gouvernement n'a pas respecté tout ce qu'il avait annoncé dans son premier discours du Trône. Je me dois de soulever certains points.
J'estime qu'il me faut aborder la question, car nous avons vraiment besoin de mesures législatives précises. Les déclarations du gouvernement ne visent qu'à manipuler l'opinion publique en donnant l'impression que des mesures seront prises, mais rien n'est fait. Je donnerai quelques exemples.
Malgré toute la publicité et la propagande entourant la Loi sur la responsabilité fédérale, la commission des nominations publiques n'a jamais vu le jour. Les nominations partisanes conservatrices abondent et comme l'appareil bureaucratique fédéral semble intimidé, elles réussissent à passer. Je ne sais trop combien de ces nominations sont strictement partisanes venant des cabinets d'anciens premiers ministres.
En ce qui concerne la responsabilité, le nouveau gouvernement fait l'objet de trois enquêtes et le premier ministre refuse de répondre aux questions sur ces sujets. La période de questions est dominée par les manoeuvres de transferts des conservateurs, grâce auxquelles le Parti conservateur a garni ses dernières caisses électorales au profit de ses dépenses électorales nationales.
De plus en plus, on a des preuves que le premier ministre du nouveau gouvernement dit une chose et en fait une tout autre. La meilleure preuve se trouve dans la réponse du gouvernement aux producteurs primaires, aux agriculteurs de notre pays.
Un des plus grands échecs du nouveau gouvernement se voit dans le secteur agricole. Je veux consacrer un peu de temps à ce sujet en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture.
Monsieur le Président, vous vous souviendrez sûrement que, en avril 2006, le premier ministre a pris la parole à la Chambre et a promis aux producteurs de les aider à compenser leurs coûts de production. Il a même promis de l'argent comptant avant le printemps. Cet argent n'a jamais été versé. Les agriculteurs ont-ils reçu cette aide? Un chèque de 720 $ pour compenser une perte de 60 000 $ est-il suffisant pour couvrir les coûts de production? Je ne le crois certainement pas.
En fait, le premier ministre a manqué à sa parole et on ne peut pas lui faire confiance.
Pour sa part, l'ancien ministre a annulé le Programme canadien d'options pour les familles agricoles, ce qui a retiré 246 millions de dollars directement des poches des agriculteurs en difficulté. Encore une fois, les conservateurs ont renié leur engagement envers les agriculteurs en difficulté.
Le premier ministre a cependant respecté un engagement. Il n'avait pas le droit de prendre cet engagement et il a tenté de le prendre illégalement. Il s'est attaqué à la Commission canadienne du blé et à son conseil d'administration composé d'agriculteurs dûment élus. La seule chose qui a empêché le premier ministre de lancer son attaque idéologique contre la Commission canadienne du blé, c'est que la Cour fédérale a statué que le premier ministre, le gouvernement du Canada, avait enfreint la loi du pays. Le premier ministre prétend défendre l'ordre public, mais, faisant fi des conseils du ministère de la Justice, il est allé de l'avant en espérant que les agriculteurs ne le contesteraient pas en cour, ce qu'ils ont fait, et la Cour fédérale du Canada a contrecarré son projet de commettre un acte illégal.
De toute évidence, force est de conclure qu'on ne peut pas faire confiance au premier ministre, particulièrement lorsqu'il est question de la collectivité agricole. On ne peut pas lui faire confiance en matière de responsabilité. Les preuves sont là. On ne peut pas croire à son engagement envers les agriculteurs, car il n'a pas aidé à compenser leurs coûts de production. On ne peut même pas lui faire confiance en matière d'ordre public, car la Cour fédérale a soutenu essentiellement qu'il avait commis un acte illégal.
Le discours du Trône n'aborde même pas les préoccupations du secteur agricole de notre pays. Le gouvernement n'a pas tenu l'engagement qu'il a pris envers les agriculteurs lors des dernières élections. Le discours du Trône ne témoigne d'aucune préoccupation relativement aux difficultés que connaissent les producteurs de boeuf et de porc, aux prises avec des prix qui n'ont jamais été aussi bas. Il ne traite pas des pratiques commerciales injustes de nos concurrents sur le marché international. Il ne propose pas de programmes de protection plus efficaces pour contrer les faibles revenus et l'endettement agricoles. Il ne propose l'application d'aucune des recommandations du Comité de l'agriculture, auquel tous les partis sont représentés, pour faire face à la crise agricole.
Ce comité formé de tous les partis a formulé 36 recommandations. Le gouvernement du Canada aurait pu suivre n'importe laquelle de ces recommandations. Par exemple, il aurait pu veiller à ce que les produits en boîte soient véritablement des produits du Canada. Le gouvernement n'a pas suivi cette recommandation. Il aurait pu veiller à ce que la nourriture importée satisfasse aux mêmes normes que celles auxquelles sont assujettis les agriculteurs canadiens. Il n'a pas suivi cette recommandation, tout comme il a fait fi des 34 autres.
Si les conservateurs avaient vraiment besoin d'inspiration, ils auraient pu consulter un rapport que j'ai rédigé en 2005, intitulé « Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens ». Ils auraient pu choisir parmi les recommandations qu'on trouve dans mon rapport, notamment celle de renforcer la Loi sur la concurrence de sorte que les agriculteurs bénéficient d'une protection ou de politiques qui les aident à obtenir des prix raisonnables sur le marché. Encore une fois, ils ont failli à cet égard.
Permettez-moi d'expliquer comment le gouvernement a encore tenté de manipuler l'opinion publique avec le discours du Trône.
Dans le discours du Trône, on prétend appuyer la gestion de l'offre. Toutefois, compte tenu de l'attaque ciblée du gouvernement contre la mise en marché ordonnée de la Commission canadienne du blé, dans le même paragraphe, on peut conclure qu'il fait preuve d'une hypocrisie totale et agit en totale contradiction avec sa déclaration de soutien.
Les actes sont plus éloquents que les mots. Le premier ministre a déclaré qu'il libéraliserait la mise en marché pour les producteurs de céréales de l'Ouest. Voilà qui sape complètement les efforts collectifs de mise en marché, que ce soit par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé ou au moyen de la gestion de l'offre.
Soyons clairs, le soutien qui serait, dit-on, exprimé dans le discours du Trône à l'égard de la gestion de l'offre est pure tromperie, rien de plus, rien de moins. Il suffit de lire le paragraphe s'y rapportant. Si un choix est offert dans un système de commercialisation, il faut qu'il le soit aussi dans l'autre. Cela va miner le pouvoir de mise en marché collective, laquelle permet aux agriculteurs canadiens d'aller chercher un rendement convenable sur le marché. De toute évidence, il n'en est question dans la discours du Trône qu'à titre indicatif.
Permettez-moi de revenir un instant aux porcs. L'industrie porcine connaît de sérieuses difficultés. J'aimerais donner lecture d'une lettre dans laquelle un habitant de ma circonscription dit ceci:
| Je ne suis pas en colère, seulement résigné à l'idée que le gouvernement canadien s'éloigne des modèles de production agricoles axés sur les petits producteurs indépendants. |
| Si telle est sa politique, peut-être pourrait-il aider les agriculteurs à tirer leur révérence sans perdre la face et peut-être aussi sans perdre leur maison. |
À l'Île-du-Prince-Édouard seulement, les producteurs ont retiré quelque 2 500 truies du cycle de production. C'est l'équivalent de 80 000 porcs. Cette industrie est en difficulté, mais on ne dit pas un mot au sujet de l'industrie porcine ou de la production porcine dans le discours du Trône.
Pas un mot non plus au sujet des bovins. Or, les producteurs de bovins ne touchent plus que 900 $ environ pour ce qui leur rapportait autrefois 1 400 $.
J'aimerais beaucoup parler de l'incapacité du gouvernement à offrir un programme de sécurité du revenu, mais je conclurai sur ces quelques mots.
Le discours du Trône expose la vision du gouvernement pour l'avenir à court terme de notre pays. On n'y consacre qu'une soixantaine de mots à la vision du gouvernement en ce qui concerne une industrie qui produit de la nourriture que nous mangeons tous les jours. Soixante mots à peine au sujet d'une industrie qui procure des emplois et soutient des collectivités. Les conservateurs en ont plus long à dire pour s'attaquer à un organisme de commercialisation que pour décrire leur vision quand il s'agit de garantir un revenu aux agriculteurs.
Ce discours du Trône est tout à fait inacceptable. Le gouvernement n'est bon à rien quand vient de temps de faire quelque chose pour le monde agricole.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord signaler l'hypocrisie absolue qui ressort du discours du député. Je suis insulté, tout comme le sont les producteurs de Peterborough, qui ont rejeté totalement la vision de l'agriculture mise en avant par le parti du député lorsqu'il formait le gouvernement. C'était le gouvernement à l'origine du PCSRA. Ce gouvernement était tellement complice de la gestion de l'offre qu'il a laissé les concentrés de protéines laitières se propager dans notre pays. Il a permis l'importation des huiles de beurre. Ce gouvernement a regardé disparaître 15 p. 100 de notre marché laitier sans rien dire.
Le gouvernement conservateur a modifié les normes de composition du fromage. Nous avons modifié l'article 28 pour protéger la gestion de l'offre.
Les libéraux étaient également complices dans l'épisode de l'ESB. Lorsque l'épidémie s'est déclarée au Royaume-Uni au début des années 1990, qu'ont fait les libéraux pour protéger les agriculteurs canadiens? Rien du tout. L'ESB a complètement décimé le secteur canadien de l'élevage bovin avec la complicité de l'ancien gouvernement.
J'en ai assez d'entendre parler de la Commission canadienne du blé. Soixante-trois pourcent des agriculteurs ont dit qu'ils voulaient avoir le choix, mais les libéraux refusent de leur laisser ce choix. Ces agriculteurs feront connaître leur décision au Parti libéral plus tard, dans un avenir peu lointain.
Notre gouvernement n'a rien à apprendre de son prédécesseur dans le domaine de l'agriculture, car ce dernier a décimé l'agriculture au Canada. Notre gouvernement a créé l'une des conjonctures les plus favorables pour l'agriculture que nous ayons vues depuis des dizaines d'années, et j'en suis fier.
J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Monsieur le Président, le député semble être le sbire de service du Parti conservateur en ce moment. Il n'a qu'à regarder dans le miroir. Ce député a pris la parole sur scène et a déclaré que le PCSRA serait éliminé, que les conservateurs mettraient fin à ce programme.
Et qu'est-ce que les conservateurs ont fait? Ils ont changé le nom du programme. Le PCSRA s'appelle maintenant Agri-stabilité. Ils ne l'ont pas modifié. L'ancien ministre de l'Agriculture, celui qui a été congédié pour n'avoir pas su mener à terme la mission que lui avait confiée le premier ministre, soit se débarrasser de la Commission du blé, est allé voir les agriculteurs de l'Ontario. Ceux-ci veulent une gestion du risque d'entreprise. Ils veulent des programmes complémentaires. Ils veulent une souplesse régionale. Que leur a répondu le ministre du gouvernement conservateur du Canada? « Non, sous aucun prétexte ».
Ce député ne représente pas les agriculteurs de sa circonscription. Il applaudit les gestes de son gouvernement. Je sais qu'il n'y a qu'un seul ministre dans ce gouvernement et c'est le premier ministre. Le député est comme beaucoup de ses semblables, une otarie dressée à rester dans un coin et à attendre les instructions du premier ministre.
Il est temps qu'il prenne la défense des agriculteurs de sa circonscription et de l'Ontario et qu'il exige un programme de gestion des risques pour ces agriculteurs.
À l'ordre, s'il-vous-plaît. Il reste encore deux minutes et demi à la période de questions et observations. J'ai beaucoup de difficulté à entendre la question et la réponse.
J'accorde la parole au député de Scarborough—Guildwood pour une autre question ou observation.
Monsieur le Président, j'ai une question très brève à poser au député. On peut lire dans le discours du Trône que:
| Ces mesures, combinées à l’appui solide du gouvernement pour le système canadien de gestion de l’offre, offriront une aide stable, prévisible et encaissable aux familles d’agriculteurs. |
Y a-t-il pire énormité dans le discours du Trône?
Monsieur le Président, c'est là une des pires énormités du discours du Trône. Il faut voir ce que le gouvernement dit et ce qu'il fait.
J'ai démontré comment, dans le discours du Trône précédent, le gouvernement a totalement échoué à satisfaire les besoins des agriculteurs. Nous ne nous attendons à rien de mieux dans ce nouveau discours du Trône.
Nous savons que le gouvernement a puisé 246 millions de dollars dans les poches des agriculteurs du Programme canadien d'options pour les familles agricoles. En sapant la Commission canadienne du blé, nous savons que les conservateurs essaient de s'accaparer 655 millions de dollars, une somme que la Commission fait fructifier pour la redistribuer aux agriculteurs canadiens.
Qui en profitera? Le marché céréalier des États-Unis, le secteur des grandes entreprises céréalières. L'intention des députés d'en face est-elle de représenter ces grandes entreprises céréalières, au détriment des producteurs primaires canadiens qui sont déjà éprouvés?
Nous ne pouvons accorder foi à ces propos.
Monsieur le Président, les quatre partis politiques ont des sentiments différents concernant le discours du Trône. Une immense majorité de Canadiens ont dit qu'ils ne voulaient pas d'élections. Le Parti libéral comprend cela, et nous continuerons à faire en sorte que le gouvernement fasse son travail malgré les efforts évidents des conservateurs pour orchestrer leur propre défaite.
Les Ontariens se sont rendus aux urnes il y a moins de deux semaines. Les habitants de la Saskatchewan iront voter dans deux semaines et ceux de Terre-Neuve l'ont fait il y a deux semaines. Les Canadiens ont raison d'en avoir assez des élections. Ils veulent voir le Parlement au travail.
Je suis heureux de pouvoir réagir au discours du Trône et de formuler certaines des préoccupations qu'il a suscitées chez moi et chez les électeurs de ma circonscription, Brant.
Je vais traiter du secteur manufacturier. On a déjà parlé des secteurs des forêts, des pêches et du tourisme, et certains ont aussi mentionné le secteur manufacturier, mais bien brièvement. J'ai été troublé par le fait que le premier ministre ne présente absolument aucun plan pour soutenir ce secteur qui est important depuis toujours au Canada. Des emplois de ce secteur disparaissent en Ontario et partout ailleurs au Canada, et le gouvernement conservateur ne fait pratiquement rien pour mettre un terme à cette crise majeure de l'emploi. Je crains que le gouvernement ne comprenne pas réellement les conséquences de son inaction.
Depuis 2002, le Canada a perdu plus de 300 000 emplois dans le secteur manufacturier, dont la production réelle décline en même temps que le nombre d'emplois. Par exemple, le PIB pour les produits à valeur ajoutée a diminué par rapport à son sommet de 2000. Certains affirment que la fabrication devient plus efficace et que c'est ce qui fait que le nombre d'emplois diminue dans ce secteur, mais en réalité c'est tout le secteur qui s'amenuise.
En tant que pays, le Canada est particulièrement sensible aux préoccupations suscitées par le taux de change puisque pas moins de 90 p. 100 de nos exportations sont acheminées vers les États-Unis. Nous sommes donc beaucoup plus vulnérables que l'Europe, le Japon, la Chine et l'Inde aux fluctuations de la valeur du dollar américain sur le marché mondial. Notre dollar étant maintenant à égalité avec le dollar américain, le gouvernement doit comprendre que de compter sur la faiblesse du dollar canadien n'est pas une stratégie. Ce n'est certainement pas une stratégie efficace quand il s'agit de préserver le secteur manufacturier du Canada.
Si le secteur manufacturier a des difficultés, ce sont les 2,1 millions de Canadiens qui travaillent dans ce secteur, ainsi que leurs familles, qui en souffriront. Les pertes d'emploi dans ce secteur critique risquent aussi de nuire à des millions d'autres emplois qui dépendent de la fabrication, qui est le moteur de notre économie, surtout en Ontario.
Dans ma circonscription, Brant, qui compte environ 130 000 habitants, six des dix principaux employeurs oeuvrent dans le secteur de la fabrication. C'est pourquoi j'exhorte le premier ministre, le ministre des Finances et le ministre de l'Industrie à faire au moins autant que ce que font les libéraux de l'Ontario pour le secteur manufacturier.
Les libéraux du premier ministre McGuinty ont créé un programme de 500 millions de dollars qui a attiré de nouveaux investissements valant plus de 7 milliards de dollars dans le secteur de l'automobile. Le gouvernement de l'Ontario a aussi bonifié les crédits d'impôt aux entreprises, qui assument l'importante tâche de former les futurs travailleurs qualifiés. Cet incitatif vise à réduire les coûts de formation de manière à encourager davantage de jeunes à suivre une formation dans des métiers spécialisés. Des sources du monde de l'éducation confirment que les élèves se bousculent pour être admis à des programmes de formation dans des métiers spécialisés, mais qu'ils ne réussissent pas à obtenir des postes de stagiaires pour la partie pratique de leurs programmes de formation.
De toute évidence, l'Ontario offre une aide concrète.
Que devrait faire le gouvernement fédéral? En ce qui concerne les entreprises qui démarrent, le gouvernement fédéral pourrait adopter les 22 recommandations formulées par le Comité permanent de l'industrie, dont la recommandation clé était de donner aux entreprises un délai de cinq ans pour qu'elles puissent amortir plus rapidement leurs dépenses d'investissement.
Ce délai de cinq ans vise de toute évidence à encourager les investissements en matériel nécessaires pour que le Canada retrouve et améliore sa compétitivité. Au lieu de cela, le ministre des Finances a ramené ce délai à deux ans, soit un délai de trois ans de moins que celui recommandé par le comité composé de représentants de tous les partis, ce qui ne donne pas aux entreprises assez de temps pour planifier adéquatement.
Pendant que le secteur manufacturier lutte pour sa survie, le secteur des sables bitumineux en plein essor continue de jouir d'une déduction pour amortissement accéléré beaucoup plus généreuse, un avantage dont ce secteur profitera jusqu'en 2015 au moins.
Nombre de dirigeants d'entreprise ont à juste titre réclamé une prolongation du délai de la déduction pour amortissement accéléré dans le secteur manufacturier et le secteur de la transformation. Cela est d'autant plus justifié compte tenu de la parité du dollar canadien avec le dollar américain. Il n'a jamais été plus abordable pour les entreprises canadiennes d'investir dans l'achat de nouvelles machines et du nouveau matériel.
Le Canada doit susciter davantage d'investissements, rehausser le niveau de vie de ses citoyens, créer les emplois de demain dans le Canada d'aujourd'hui, créer un système fiscal concurrentiel et créer un véritable avantage pour les entreprises canadiennes.
J'ai aussi trouvé inquiétant que le discours du Trône n'aborde pas la question de la pauvreté. Nous avons besoin d'un plan de lutte contre la pauvreté. La pauvreté est une réalité pour nombre de Canadiens, une réalité qui détonne dans la prospérité dont jouissent la plupart des Canadiens. À l'heure actuelle, plus d'un demi-million d'aînés vivent dans la pauvreté au Canada.
Les hommes et les femmes qui ont bâti ce pays méritent beaucoup mieux. Je reconnais que le fractionnement des revenus de retraite peut être d'une certaine utilité pour les personnes âgées vivant en couple, mais qu'en est-il de celles qui vivent seules? Qu'arrive-t-il aux centaines de milliers de personnes âgées qui vivent seules? Le discours du Trône ne prévoit absolument rien pour leur venir en aide.
Qu'en est-il des personnes handicapées? Le Canada devrait avoir honte de voir que plus de la moitié des Canadiens handicapés sont incapables de trouver de l'emploi. Ces personnes ne sont pas responsables du fait d'être nées avec une déficience visuelle ou auditive ou tout autre handicap physique. Je suis persuadé que dans ce pays que l'on dit le plus juste, le plus libre et le meilleur au monde, tous les habitants devaient avoir les mêmes chances et pouvoir profiter des possibilités, de l'affirmation et de l'estime de soi qui viennent avec un emploi, avec une place sur le marché du travail.
Parmi les Canadiens qui n'ont pas de handicap physique, le taux de chômage se situe autour de 6 ou 7 p. 100, alors qu'il dépasse les 50 p. 100 pour les Canadiens handicapés. C'est honteux. Il n'y a rien dans le discours du Trône pour inciter les entreprises et les sociétés à engager des personnes handicapées.
Je félicite le ministre des Finances d'avoir prévu une disposition pour les enfants atteints d'un handicap grave, mais cette disposition ne porte que sur les enfants. Qu'en est-il des adultes de 20, 30, 40 et 50 ans qui veulent travailler mais qui ne trouvent pas d'emploi? Avec un excédent budgétaire de 14 milliards de dollars, je crois qu'il est grand temps que ce pays vienne en aide aux personnes handicapées.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de participer à ce débat sur le discours du Trône.
[Français]
Monsieur le Président, dans son allocution, l'honorable député a fait référence à la pauvreté. J'aimerais entendre ses commentaires au sujet d'une population bien précise touchée par la pauvreté, soit nos personnes âgées.
Les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui reçoivent la prestation maximale vivent véritablement sous le seuil de pauvreté. Rien, dans le discours du Trône ou dans les intentions de l'actuel gouvernement conservateur au pouvoir depuis 2006, ne démontre son intention véritable de s'occuper de cette situation dramatique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec la députée qui affirme en fait que les gouvernements ont la responsabilité de réduire progressivement, lentement mais sûrement, l'écart entre les riches et les moins nantis.
Beaucoup de personnes âgées font partie de la deuxième catégorie. Elles n'ont pas ce qui leur faut pour vivre et elles n'ont aucun moyen d'améliorer leur sort en raison de leur âge. Elles ont définitivement quitté le marché du travail. La députée a raison de dire qu'on n'a rien prévu depuis plusieurs mois pour les personnes âgées .
Là encore, avec un excédent budgétaire de 14 milliards de dollars, le ministre des Finances et le gouvernement pourraient et devraient certainement faire plus pour les Canadiens âgés.
Monsieur le Président, beaucoup d'aînés ont du mal à payer leurs médicaments sur ordonnance. Ils ont du mal à trouver des soins à domicile abordables et des services de haute qualité qui leur permettraient de demeurer chez eux. Certains n'ont pas assez d'argent pour vivre dans des résidences offrant des soins convenables.
Le député a parlé de réduire l'écart socio-économique, l'écart entre les gens riches et ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts. Toutefois, j'ai remarqué le bilan des libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ils ont procédé à d'énormes réductions d'impôts de 100 milliards de dollars à partir de 2000. Par la suite, chaque année, et ce, jusqu'en 2006, il y a eu des réductions d'impôts de l'ordre de 50 à 54 milliards de dollars. Cela veut dire que le Canada dispose de moins de ressources pour investir dans les programmes à l'intention des aînés qui réduiraient l'écart socio-économique entre les riches et les pauvres. L'écart s'accentue donc de plus en plus.
Comment le député peut-il justifier ces énormes réductions de l'impôt des sociétés? Récemment, j'ai entendu le chef du Parti libéral dire que c'était justement la direction dans laquelle il voudrait que le Canada aille.
Monsieur le Président, les députés du NPD oublient souvent que ce sont les entreprises qui créent la richesse. Le secteur privé contribue grandement à créer la richesse. La députée et ses collègues semblent parfois oublier cette notion d'économie toute simple.
Le Parti libéral veut favoriser un climat commercial compétitif au Canada dont tous les Canadiens pourraient bénéficier.
Si la députée désire revenir sur ce qui s'est passé il y a dix ans et parler du bilan des libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir, c'est sa prérogative, mais franchement, notre parti préfère se tourner vers l'avenir. Nous préférons avancer au lieu de ressasser le passé.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de l'adresse en réponse au discours du Trône.
[Traduction]
Comme le dit clairement le discours du Trône, le gouvernement du Canada continuera de bâtir un Canada meilleur en se concentrant sur cinq priorités claires: premièrement, renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde; deuxièmement, renforcer la fédération; troisièmement, exercer un leadership économique efficace; quatrièmement, continuer de lutter contre le crime; cinquièmement, améliorer notre environnement.
Notre gouvernement continuera de donner aux Canadiens le leadership économique qu'ils veulent et qu'ils méritent, un leadership qui a déjà produit des résultats concrets et positifs. Aujourd'hui, après 21 mois de gouvernement conservateur, notre économie est forte et notre situation financière est solide. Nous avons un plan économique à long terme qui convient pour le Canada, un plan appelé Avantage Canada. Ce plan nous donnera les moyens de respecter tous les engagements énoncés dans le discours du Trône.
Après 21 mois, on peut affirmer que nos fondements économiques et financiers sont plus solides qu'ils ne l'ont été depuis une génération. Une seule fois dans l'histoire de notre pays les Canadiens ont pu bénéficier d'une période d'expansion économique plus longue que celle que nous connaissons actuellement. Le taux de chômage est à son plus bas niveau en 33 ans et une proportion sans précédent de Canadiens adultes sont actifs sur le marché du travail. En fait, depuis l'arrivée de notre gouvernement, le nombre d'emplois a augmenté de plus de 590 000 et on observe une hausse de l'emploi dans chacune des provinces. Le Canada est un des rares pays à avoir un régime public de pension qui soit viable sur le plan financier.
Le week-end dernier, j'ai rencontré mes homologues du G7 à Washington. Bien que nous ayons bien des choses en commun, le Canada fait cavalier seul dans un domaine clé. En effet, nous sommes le seul pays du G7 à afficher un excédent budgétaire et une réduction du fardeau de la dette, et c'est quelque chose dont tous les Canadiens peuvent être fiers.
Bien des facteurs contribuent à la situation enviable de notre pays: une forte demande de biens de consommation et une croissance de l'emploi; les cours des produits de base qui atteignent des niveaux records; les bénéfices des sociétés qui n'ont presque jamais été aussi élevés, ce qui a stimulé les investissements; un taux d'inflation bas et stable; un fardeau fiscal à la baisse. J'en aurai plus long à dire sous peu au sujet de l'état de l'économie canadienne lorsque je présenterai la mise à jour économique et financière de l'automne.
Grâce à nos fondements économiques et financiers solides, nous avons ce qu'il faut pour relever tous les défis, nouveaux ou existants, en vue d'assurer la prospérité future de notre pays. Un de ces défis pourrait venir d'un ralentissement économique aux États-Unis et outremer à mesure que persistent les problèmes sur le marché immobilier américain et les turbulences qui ont commencé à secouer récemment les marchés financiers mondiaux.
Un autre défi, bien sûr, est l'appréciation rapide du dollar canadien par rapport à la devise américaine. D'une part, la force de notre dollar devrait faire diminuer le coût des machines et de l'équipement importés par les entreprises, et devrait aussi entraîner une baisse du prix des biens de consommation. D'autre part, nous reconnaissons que la force du dollar pose un vrai problème pour le secteur manufacturier, l'industrie forestière et les autres industries d'exportation.
Enfin, étant donné le vieillissement rapide de la population canadienne, un changement démographique est imminent. Ce changement touchera tous les ordres de gouvernement à mesure que la population d'âge actif diminue.
Des obstacles se dessinent à l'horizon, mais ils ne sont pas insurmontables. Les prévisionnistes du secteur privé s'attendent à ce que la croissance économique se maintienne au cours des deux prochaines années. Qu'est-ce que cela signifie pour les finances du gouvernement? Cela signifie que les recettes gouvernementales devraient demeurer élevées et les finances du gouvernement, saines. Cela signifie que nous pourrons continuer de rembourser la dette, de réduire les impôts et d'investir dans les priorités pour les Canadiens.
Nous vivons dans un monde stimulant, changeant et dynamique, un monde où les gens, les emplois et les investissements se déplacent plus rapidement dans le monde que jamais. Le Canada ne devrait avoir aucun problème à se mesurer au reste du monde.
Notre gouvernement a reconnu très tôt qu'afin de consolider les forces de notre grand pays pour nos enfants et nos petits-enfants, il faut avoir un plan solide pour créer des emplois, maintenir un faible taux de chômage, réduire les impôts, récompenser le travail acharné et aider les gens à améliorer leur situation. C'est pourquoi, en novembre 2006, nous avons dévoilé notre plan économique à long terme, Avantage Canada, dont l'objectif est de placer le Canada en tête de file pour la génération d'aujourd'hui et les générations à venir.
Avantage Canada met l'accent sur la création de cinq avantages clés, dont: premièrement, un avantage financier, en éliminant la dette nette totale de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une génération; deuxièmement, un avantage fiscal, en réduisant les impôts de tous les Canadiens et en établissant le taux d'imposition le plus bas du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises; troisièmement, un avantage entrepreneurial, en créant un milieu d'affaires qui facilite l'investissement du secteur privé en réduisant les taxes, la réglementation inutile et les tracasseries administratives; quatrièmement, un avantage du savoir, en dotant le Canada de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple du monde; cinquièmement, un avantage infrastructurel, en construisant l'infrastructure moderne dont nous avons besoin pour assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services.
Avantage Canada a été conçu non seulement pour donner une vision économique claire et à long terme au pays, mais aussi pour permettre au pays de s'ajuster aux réalités globales qui changent sans arrêt. C'est un plan ambitieux. Mais c'est aussi un plan pratique, ce qui est tout aussi important.
Le gouvernement a fait en sorte qu'Avantage Canada ne se retrouve pas à ramasser la poussière sur les tablettes. Au cours des 21 derniers mois, nous avons créé un environnement propice à l'investissement accru en réduisant fortement les impôts des particuliers, des familles et des entreprises, une réduction de 41 milliards de dollars sur trois ans, et en faisant passer le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises du troisième plus élevé de tous les pays du G7 au deuxième plus faible, en 2011.
Nous avons dévoilé un plan pour créer un avantage canadien sur les marchés mondiaux des capitaux, un plan conçu dans le but d'accroître la protection et les revenus des investisseurs, d'améliorer les emplois, d'augmenter les investissements et d'accroître la prospérité. Nous avons établi une stratégie commerciale mondiale. Il s'agit d'une nouvelle voie pour les relations commerciales internationales du Canada. Nous avons également dévoilé un nouveau plan scientifique et technologique afin d'aider le gouvernement dans ses décisions futures.
Après des années de débat, nous avons rétabli l'équilibre fiscal au Canada. Ces réalisations sont des preuves claires que le gouvernement est prêt et disposé à aller un peu plus loin et à viser un peu plus haut.
En ce qui concerne la création d'un avantage financier pour les Canadiens, nous avons déjà fait un versement initial important qui sera apprécié par tous les propriétaires. Nous avons réduit la dette fédérale de plus de 27 milliards de dollars au cours des deux dernières années, soit de plus de 1 142 $ pour chaque homme, femme et enfant au Canada. De plus, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont également réduit leur dette de presque 40 milliards de dollars.
Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens? Cela signifie que nous sommes en train de rembourser l'hypothèque nationale tout en réduisant encore plus les impôts. En vertu de notre remboursement d'impôt garanti, nous donnons au Canadiens la chance de contribuer directement à la façon dont nous gérons les finances publiques en leur nom. Nous utilisons toutes les économies d'intérêts découlant de la réduction de la dette nationale pour réduire davantage l'impôt des particuliers. Jusqu'à présent, nous avons octroyé aux Canadiens une réduction annuelle d'impôt de 1,5 milliard de dollars grâce à notre remboursement d'impôt garanti.
Nous avons également l'intention de consacrer les futures discussions fédérales-provinciales sur le renforcement de l'union économique à l'amélioration de l'efficacité de la réglementation et à la suppression des obstacles aux échanges internes et à la mobilité de la main-d'oeuvre.
En ce qui concerne la création d'un avantage fiscal, j'ai déjà décrit le remboursement d'impôt garanti. Nous avons réduit les impôts payés par les Canadiens de plus de 41 milliards de dollars en trois ans et, pourtant, ce n'est pas suffisant. Les Canadiens payent encore trop d'impôts et méritent de garder une plus grande partie de leur argent si durement gagné.
Nous avons aussi amorcé la mise en place de la prestation fiscale pour le revenu gagné, ce que l'opposition officielle n'avait pas fait. Cette mesure vise à aider les Canadiens qui touchent des prestations d'aide sociale à joindre les rangs de la population active sans pour autant perdre toutes leurs prestations, puisqu'il ne vaudrait alors plus la peine pour eux de faire cet effort. Nous avons besoin de travailleurs. Nous manquons de main-d'oeuvre dans toutes les régions du pays, et cette mesure est une bonne initiative pour aller de l'avant dans ce dossier.
L'avantage entrepreneurial est important. Il est essentiel de réduire les formalités administratives. Il faut aussi appuyer la GRC et les industries, comme nous l'avons mentionné dans le discours du Trône. Il faut aider l'industrie forestière et, évidemment, l'industrie automobile, qui doit relever des défis, tout comme d'autres industries, notamment au Québec et en Ontario.
Nous avons beaucoup accompli au cours des 21 premiers mois de notre gouvernement. Il va de soi qu'il y a encore du travail à faire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons cinq nouvelles priorités qui nous permettront de bâtir un héritage de paix et de prospérité.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu surpris des propos du ministre des Finances. Au fond, on constate qu'il n'y a absolument rien, dans le discours du Trône, pour l'industrie manufacturière ni pour l'industrie forestière, tout particulièrement.
Je rappellerai au ministre que, depuis le 1er avril 2005, 21 000 travailleurs vivant de la forêt, que ce soient des travailleurs en usine ou en forêt, des machinistes ou des camionneurs, sont au chômage après avoir perdu leur emploi, et que 156 usines ont fermé.
À la grandeur du Québec, c'est une catastrophe. Beaucoup de villages sont en péril et beaucoup de régions sont en difficulté justement à cause de la crise forestière. De plus, le gouvernement fédéral a sabré 68 millions de dollars dans les budgets de Développement économique Canada, une somme perdue qui devait permettre à aider les collectivités en difficulté.
Le ministre des Finances s'engage-t-il à réinvestir massivement auprès de Développement économique Canada et à venir en aide aux communautés touchées? Absolument rien n'a été fait par le passé et absolument rien ne sera fait dans l'avenir, si l'on se fie à ce qui est énoncé dans le discours du Trône. On se dit sensible à ce dossier, mais aucune mesure réelle n'est annoncée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certain que le député d'en face sait que le taux de chômage au Canada est à son plus bas niveau depuis 33 ans.
C'est un fait qu'il y a eu des pertes d'emplois dans le secteur manufacturier, particulièrement en Ontario et au Québec. Heureusement, la majorité de ceux qui perdent leur emploi se trouvent de nouveaux emplois, en fait de bons emplois, dans le secteur des services. Ce phénomène se manifeste aussi au niveau international, puisqu'on constate que le secteur des services dans les pays développés connaît une forte croissance.
En ce qui a trait au secteur forestier et à d'autres secteurs manufacturiers, dans le dernier budget nous avons inclus une très importante déduction pour amortissement accéléré qui, selon les estimations, coûtera environ 1,3 milliard de dollars. Cette mesure vise à permettre à nos fabricants d'acheter des machines et du matériel neuf sur une période de deux ans et d'amortir ces achats sur cette même période. Nous allons faire en sorte que le secteur de la fabrication au Canada continue d'être fort, en le faisant passer au niveau supérieur et en s'assurant que nos fabricants disposent de la technologie la meilleure et la plus productive qui soit.
Monsieur le Président, les députés connaissent peut-être l'histoire du vieux roi Canut, qui, il y a plusieurs centaines d'années, a apporté son trône sur la plage et a ordonné à la marée de ne pas monter, mais s'est quand même fait mouiller les pieds.
Je crois que le ministre est le nouveau roi Canut du Canada. Il se rend chez les banquiers et leur demande de baisser les taux d'intérêts et se fait répondre d'aller se faire voir ailleurs. Il se présente ensuite chez les détaillants pour leur demander de baisser les prix et il se fait répondre d'aller se promener.
En réalité, le ministre jette carrément de la poudre aux yeux au sujet de questions à l'égard desquelles il n'a rien fait et n'a aucune influence. N'est-il pas embarrassé de se livrer à des manoeuvres si évidentes?
Monsieur le Président, je savais que le député de Markham—Unionville était le président du club de la TPS. Cependant, je ne savais qu'il était un contemporain du roi Canut, mais j'imagine qu'il a eu des entretiens éclairés avec ce personnage.
Je félicite le député et son chef de leur persistance à soulever la question de la TPS. Ils souhaitent la faire augmenter. Le chef libéral a qualifié la réduction de la TPS de gaspillage. Sur la recommandation du député de Markham—Unionville et du chef de l'opposition, les libéraux veulent augmenter les impôts des Canadiens de 12 milliards de dollars. Voilà les politiciens qui demandent aux Canadiens de leur accorder une certaine crédibilité. Ils veulent augmenter le fardeau fiscal des Canadiens de 12 milliards de dollars, parce qu'ils estiment que ce serait judicieux. Je ne crois pas que les Canadiens partagent cet avis.
Je suis très fier du fait que les utilisateurs de guichets automatiques, les aînés, les étudiants et les personnes handicapées aient tous obtenu une réaction positive de la part des institutions bancaires au Canada. Je sais que le député de Markham—Unionville ne s'intéresse pas à ces gens, mais nous, nous avons accompli cela. Quant aux libéraux, ils n'ont rien fait comme d'habitude.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que le ministre a parlé de réduire notre déficit de 24 milliards de dollars. Or, il n'a pas parlé de réduire le déficit social qui a augmenté au Canada par sa faute.
J'aimerais qu'il nous parle du déficit relatif aux 200 000 Canadiens itinérants. J'aimerais qu'il nous parle du déficit relatif à l'absence de création de places dans les garderies. J'aimerais qu'il nous parle du déficit relatif à tous les enfants, soit 1,6 million d'entre eux, qui vivent dans la pauvreté au Canada. J'aimerais aussi qu'il nous parle du déficit de 100 milliards de dollars dans l'infrastructure municipale, de la perte de 300 000 emplois et des 33 000 autres emplois qui seront perdus à cause de l'accord de libre-échange avec la Corée.
J'aimerais savoir ce que le ministre fera pour régler le déficit social créé par son gouvernement.
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de la Prestation fiscale pour le revenu gagné.
Je ne sais pas pourquoi le NPD vote contre cette initiative. Les néo-démocrates affirment qu'ils défendent les travailleurs. Ils disent qu'ils veulent que les gens entrent sur le marché du travail. Voici un programme gouvernemental qui aide les prestataires de l'aide sociale à entrer sur le marché du travail, mais le NPD s'y oppose.
Ils se disent préoccupés, mais quand vient le temps de prendre des mesures concrètes pour aider les Canadiens à trouver du travail pour subvenir aux besoins de leur famille, ils s'y opposent.
Je remarque que le ministre des Finances n'a utilisé que la moitié de son temps de parole de 20 minutes. Avait-il l'intention de le partager?
Oui, monsieur le Président, avec le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas d'objection à ce que le ministre des Finances utilise le temps qui lui reste, mais il existe des règles à la Chambre concernant le partage du temps de parole, en particulier lorsque l'intervenant n'a pas indiqué qu'il voulait partager son temps au début de son discours. Il arrive parfois que la présidence s'enquiert à ce sujet pendant le discours, mais je crois que la règle est claire lorsque les questions et observations ont déjà débuté. Vous pourriez peut-être consulter les greffiers au Bureau, car je crois que ce temps est écoulé.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le rappel au Règlement, je crois que nous pourrions résoudre ce dilemme simplement en faisant preuve de collégialité, comme nous aimons le faire en situation de gouvernement minoritaire. Je suggère que vous demandiez s'il y a consentement unanime pour que la demande de partage de temps soit accordée.
Y a-t-il consentement unanime pour que le ministre des Finances partage son temps de parole?
Des voix: D'accord.
[Français]
Monsieur le Président, je suis honoré d'ajouter, aujourd'hui, ma voix à l'appui du discours du Trône de 2007. Dès le début du discours, j'ai compris que nous allions vivre un moment déterminant non seulement pour notre gouvernement, mais pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Or je n'ai pas été déçu en prenant connaissance de la vision que ce gouvernement a de l'avenir du Canada.
Les Canadiens ont toutes les raisons d'être fiers de leur pays et de ce que nous avons accompli jusqu'ici. En effet, nous avons travaillé ensemble à l'édification d'une nation qui sert de modèle au reste du monde. Avantage Canada, le plan économique à long terme de notre gouvernement, est fondé sur une saine gestion financière. Les Canadiens veulent, à l'heure actuelle, un gouvernement qui les aidera à faire front sur cet héritage, un gouvernement qui fixe des objectifs clairs et qui obtient des résultats concrets.
Pour être à la hauteur de ces attentes, notre gouvernement a énoncé, dans le discours du Trône, sa vision du Canada fondée sur les cinq grandes priorités suivantes: renforcer la souveraineté du Canada et rehausser sa place dans le monde; renforcer la fédération et nos institutions démocratiques; assurer la prospérité future par un leadership économique efficace; s'attaquer au crime et assurer la sécurité des Canadiens; améliorer l'environnement et la santé des Canadiens. En fin de compte, les Canadiens veulent un gouvernement qui soit responsable de ses actes et de ses résultats. Ils veulent un gouvernement qui accorde la priorité aux Canadiens et à leur famille.
Aujourd'hui, les Canadiens conservent une plus grande part de leurs revenus parce que nous avons baissé les taxes et les impôts. Les familles ont vraiment le choix en matière de garde d'enfants grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Les Canadiens peuvent maintenant compter sur un gouvernement résolu à les aider à recevoir plus rapidement les soins médicaux dont ils ont besoin, un gouvernement qui s'attaque au crime et qui renforce la sécurité de leurs villes.
Toutes ces questions revêtent une grande importance pour les Canadiennes et pour les Canadiens. C'est la raison pour laquelle ils ont élu notre gouvernement: pour améliorer leur sort et celui de leur famille. Les Canadiens veulent un gouvernement qui obtient des résultats concrets. C'est grâce au leadership dynamique du premier ministre que notre gouvernement obtient ces résultats. En outre, la mise à jour économique et financière de l'automne précisera dans quelle mesure nous progressons en vue de la réalisation de ces objectifs.
Si vous le voulez bien, penchons-nous un instant sur certaines initiatives lancées par notre gouvernement afin de constater comment nous investissons dans nos familles. Sur le plan fiscal, par exemple, nous avons promulgué ou annoncé des allègements fiscaux de plus de 41 milliards de dollars sur trois ans pour les entreprises et les particuliers au Canada. La famille est la cellule de base de notre société, et notre gouvernement continuera de soutenir la famille et de l'aider à réaliser ses aspirations en vue d'un avenir meilleur et plus sûr.
L'une des premières mesures adoptées par notre gouvernement dans son budget inaugural consiste à réaliser sa promesse de réduire la TPS. Nous avons d'abord ramené le taux à 6 p. 100, une mesure importante parce qu'il s'agit véritablement d'une réduction d'application générale. Elle touche tous les Canadiens, qu'il s'agisse des particuliers ou des familles. Dans le discours du Trône de mardi dernier, le gouvernement a annoncé qu'il s'acquittera de la deuxième partie de sa promesse électorale: ramener la TPS à 5 p. 100. Notre gouvernement tient ses promesses.
Dans le budget de 2006, nous avons aussi instauré le Plan universel pour la garde d'enfants afin de venir en aide aux familles.
Ce plan procure aux familles des ressources — et le choix — qui leur permettront de concilier travail et famille comme elles le souhaitent, peu importe où elles vivent et quelle que soit leur situation ou leurs préférences.
Avec Avantage Canada, le gouvernement s'engage à travailler avec les provinces et les territoires afin d'abolir le piège de la sécurité sociale en mettant en oeuvre la Prestation fiscale pour le revenu gagné de manière à rendre le travail plus profitable pour les Canadiens à revenu faible ou modeste.
La Prestation fiscale pour le revenu gagné est conçue de façon à rendre le travail plus profitable et intéressant pour environ 1,2 million de Canadiens qui font déjà partie de la population active afin d'accroître leur intérêt à y demeurer. De plus, on estime que la Prestation fiscale pour le revenu gagné incitera près de 60 000 personnes à se joindre à la population active.
Le gouvernement a donné suite, dans le budget de 2007, aux recommandations du groupe en annonçant l'instauration d'un nouveau Régime enregistré d'épargne-invalidité visant à aider les parents à épargner en vue d'assurer la sécurité financière à long terme de leur enfant lourdement handicapé. Ce régime, qui est le premier du genre au pays, permettra d'assurer la sécurité financière des enfants handicapés, d'améliorer leur qualité de vie et de donner une plus grande paix d'esprit à leurs parents.
En outre, le Plan d'équité fiscale autorise le fractionnement du revenu de pension pour les retraités. Cette initiative accroîtra sensiblement l'incitation pour les familles à épargner et à investir pour assurer la sécurité à leur retraite.
J'ai dit plus tôt que notre gouvernement allait continuer d'investir dans nos familles et dans notre avenir. Comme nous l'avons indiqué dans le discours du Trône, nous nous engageons aussi à aider ceux qui veulent échapper à l'engrenage de l'itinérance et de la pauvreté. Comme vous le savez, le 1er avril 2007, la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est entrée en vigueur. Elle offre 269,9 millions de dollars sur deux ans pour favoriser la mise sur pied des structures et des mesures d'appui nécessaire pour aider les itinérants et les personnes à risque à se bâtir un avenir meilleur et plus sûr.
Nous avons accompli de grandes choses, mais il reste fort à faire. Notre gouvernement estime que les familles, les particuliers et les entreprises paient encore trop d'impôts.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue. Je sais qu'il est député de la région de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière au Québec, une région qui a été touchée par les fermetures importantes au niveau de l'industrie manufacturière. Il connaît la réalité qui est vécue par les travailleurs âgés de la région de Montmagny où Whirlpool et d'autres compagnies de textile ont fermé.
Lorsqu'on a adopté le premier discours du Trône après l'élection, son parti a accepté un amendement du Bloc visant à mettre en place un programme d'aide pour les travailleurs âgés. L'année passée, dans le dernier budget, on a créé un comité dans le but de finir par avoir un programme d'aide à la sécurité du revenu pour les travailleurs âgés pour qu'ils puissent se rendre à leur retraite. Maintenant, on est toutefois muet sur ce sujet dans le discours du Trône.
Certains attendent ce programme depuis la dernière élection, soit depuis un an et demi. À de multiples occasions, ses collègues ont dit qu'il va finir par y avoir quelque chose. En attendant, les gens n'ont pas de revenu minimal pour se rendre à leur pension de vieillesse. Des couples explosent à cause de cette situation et des gens sont malheureusement allés jusqu'au suicide.
Le député peut-il m'expliquer pourquoi son gouvernement n'a pas eu la sensibilité nécessaire pour annoncer une fois pour toute le programme d'aide pour les travailleurs âgés? C'est une question de respect pour la dignité de ces travailleurs qui ont fait vivre leur famille pendant 30 ou 35 ans en travaillant pour la même compagnie, mais qui sont obligés aujourd'hui d'aboutir à l'aide sociale à cause de l'insensibilité de son gouvernement.
Monsieur le Président, je prends la question de mon cher collègue comme appui. Notre gouvernement est conscient de tous les problèmes qui peuvent survenir pour ces travailleurs âgés et nous nous en inquiétons.
Nous avons déjà adopté d'importantes mesures afin de créer des avantages. À l'heure actuelle, les Canadiens veulent un gouvernement qui les aidera à faire fond sur cet héritage, un gouvernement qui fixe des objectifs clairs et qui obtient des résultats concrets.
Pour être à la hauteur de ces attentes, notre gouvernement a énoncé dans le discours du Trône sa vision du Canada, fondée sur les cinq grandes priorités suivantes que j'aimerais rappeler à mon cher collègue: renforcer la souveraineté du Canada et rehausser sa place dans le monde; renforcer la fédération et nos institutions démocratiques; assurer la prospérité future par un leadership économique efficace; s'attaquer au crime et s'assurer de la sécurité des Canadiens; et améliorer l'environnement et la santé des Canadiens.
En fin de compte, les Canadiens veulent un gouvernement qui est fier de ses actes et de ses résultats.
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux réductions d'impôt et à la réduction de la TPS de 1 p. 100, ces réductions ne font que continuer à saper la capacité du gouvernement d'investir dans des mesures pour régler le déséquilibre social et d'investir dans l'économie d'une façon stratégique.
Avec les excédents budgétaires qu'on connaît maintenant, ne serait-ce pas le temps d'adopter une approche équilibrée pour réinvestir dans notre avenir?
Les gens de ma communauté m'ont donné un message sans équivoque à apporter à Ottawa. Ils demandent que le gouvernement réinvestisse dans les citoyens, dans les communautés, dans une éducation plus abordable et des logements plus abordables. Il y a encore 1,6 million d'enfants qui vivent dans la pauvreté au Canada.
Ne serait-ce pas le temps d'agir?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question, parce que la mesure visant à réduire la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100 et de 6 p. 100 à 5 p. 100 est la mesure la plus concrète pour aider les familles les plus dépourvues, les plus pauvres. Souvent, ces familles ne paient aucun impôt. De plus, nous avons inclus dans notre budget une incitation pour aider les familles à bas revenu à rester sur le marché du travail.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Je suis heureuse aujourd'hui de prendre la parole sur ce discours du Trône à titre de porte-parole pour mon parti au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. J'aimerais parler principalement de la situation de l'industrie forestière. On s'aperçoit, dans ce discours du Trône, que le gouvernement conservateur n'accorde aucune importance à la crise que traverse actuellement l'industrie forestière.
Dans le discours du Trône, le gouvernement ne fait que brièvement mention des défis auxquels fait face une industrie plus que centenaire au Québec, peut-être parce que c'est une crise qui ne touche pas les intérêts de l'Alberta. Au Québec, les difficultés qu'éprouve l'industrie forestière font mal à toute l'économie. Ce sont des régions entières qui encaissent des pertes d'emploi, du chômage, des fermetures d'usines.
Dans mon comté, Trois-Rivières, l'usine Kruger, une papetière, a dû fermer temporairement ses portes, mettant à pied 1 000 travailleurs. On a entendu parler de beaucoup d'usines dans le nord de La Tuque, à Saint-Michel-des-Saints et j'en passe. Donc, toutes ces usines ne peuvent pas compter sur le gouvernement fédéral pour pallier au problème lié à une réorganisation de leur économie régionale.
Le Bloc québécois, pour qu'il appuie le discours du Trône, a posé cette exigence non négociable, et je cite: « Que le gouvernement fédéral soutienne par des mesures fiscales les régions du Québec touchées par la crise forestière. »
Cette exigence implique que le gouvernement fédéral répare plusieurs erreurs commises par le passé. Rappelons-nous que le fédéral n'a jamais accepté d'aider l'industrie forestière pendant toute la durée du conflit du bois d'oeuvre, ce qui a laissé des séquelles importantes qui se font sentir aujourd'hui. La reprise économique dans bon nombre de régions du Québec a été longtemps entravée par l'inaction d'Ottawa. Le Bloc exige qu'on mette fin à cette idéologie conservatrice du laissez-faire. Le gouvernement conservateur doit réaliser l'urgence de la crise, doit agir en gouvernement responsable et doit entreprendre les actions nécessaires pour redresser les choses.
Le Bloc québécois exige que le discours du Trône fasse clairement mention de mesures fiscales pour aider les régions touchées par la crise forestière. Cependant, nous avons constaté que ce discours ne contient aucune mesure précise pour aider les travailleurs, les entreprises et les régions touchés par la crise. Bien que le gouvernement se dise être préoccupé par cette crise, le premier ministre n'apporte aucune solution, aucune mesure pour relancer l'industrie, et encore moins de programme d'aide pour les travailleurs.
De plus, le gouvernement a l'audace de se vanter d'avoir pris des mesures pour soutenir l'industrie et ses travailleurs. C'est complètement faux. La seule chose qu'a faite le gouvernement, c'est de couper les programmes d'aide aux collectivités et de laisser les travailleurs licenciés à la merci de la crise. La seule promesse de ce discours est que ce gouvernement continuera de ne rien faire pour résorber les effets de la crise forestière.
Pour notre part, au Bloc québécois, nous proposons un ensemble de mesures. Par exemple, une de ces mesures est de remettre sur pied le fonds de diversification des économies forestières aboli par les conservateurs, mais d'en confier la gestion aux intervenants locaux. Le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a mis fin à ce fonds, prétextant qu'il était mal utilisé.
Plutôt que d'assouplir des critères bureaucratiques d'Ottawa mal adaptés, de décentraliser le programme et d'en confier la gestion aux régions en fonction de leurs propres besoins, le ministre a tout simplement aboli le programme, privant les régions qui en ont le plus besoin pour diversifier leur économie. Comme beaucoup de programmes fédéraux, ce fonds répondait plus aux objectifs d'Ottawa qu'aux réels besoins des régions touchées par la crise.
C'est pourquoi le Bloc québécois demande de remettre ce fonds en opération, mais d'en confier la gestion aux intervenants locaux. Les intervenants locaux — et c'est constamment notre prétention — connaissent les besoins. Ils sont les mieux placés pour déterminer qui a besoin de ce fonds, pourquoi en ont-ils besoin et comment sortir les régions du marasme économique dans lequel elles s'enlisent.
La deuxième mesure vise à mettre en place un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider à financer les investissements dans le matériel de production. À cet égard, il n'y a rien dans le discours du Trône. Le fédéral n'a pas aidé l'industrie lors de la crise du bois d'oeuvre.
On se rappellera que le Bloc québécois a constamment demandé au gouvernement, durant de longues années...
Je dois interrompre l'honorable députée de Trois-Rivières. Elle aura la parole plus tard pendant encore cinq minutes, afin de terminer son allocution.
Il est maintenant temps de passer aux déclarations de députés. L'honorable député de Tobique—Mactaquac a la parole.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
Les Prix des jeunes leaders du Canada rural
Monsieur le Président, aujourd'hui, le secrétaire d'État à l'Agriculture a annoncé les lauréats des Prix des jeunes leaders du Canada rural.
[Traduction]
Le prix du leadership soulignant une contribution exceptionnelle à une collectivité rurale a été décerné à Meghan Detheridge de Sydney, en Nouvelle-Écosse, qui a amassé plus de 200 000 $ pour la construction d'un planchodrome de calibre mondial.
[Français]
Le Prix du partenariat, remis à une personne ayant créé et favorisé la collaboration communautaire, est allé à François St-Amand, de Saint-André, au Nouveau-Brunswick, dans ma circonscription, pour son travail acharné visant à mettre l'école au coeur de la communauté et pour avoir vu à la construction d'un parc local, à l'ouverture d'une garderie sans frais et à l'élaboration d'un programme après-classe.
[Traduction]
C'est inspirant de voir ces personnes motivées et déterminées à améliorer la qualité de vie des citoyens ruraux, et je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour souligner les réalisations de ces jeunes Canadiens remarquables. Comme notre gouvernement, ils croient en la nécessité d'accomplir des choses pour les Canadiens vivant en milieu rural. Je les félicite et je leur dit bravo.
Eunice Grayson
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de rendre hommage à Eunice Grayson, une bénévole extraordinaire qui était à la fois visionnaire et chef de file dans la communauté. Malheureusement, Eunice n'est plus des nôtres. Elle est morte paisiblement chez elle la semaine dernière.
Dans notre communauté, Eunice était connue pour le rôle de pionnière qu'elle a joué dans la Learning Enrichment Foundation. En sa qualité de directrice exécutive, Eunice ne ménageait pas ses efforts pour s'assurer que les nouveaux venus et les moins fortunés aient accès à des cours de formation professionnelle, des cours de langue, des services de garde d'enfants et des programmes d'amélioration des compétences. Elle tenait avant tout à ce qu'ils gardent espoir.
Aujourd'hui, la Learning Enrichment Foundation est reconnue à l'échelle nationale comme un leader en ce qui concerne l'approche globale au développement économique communautaire.
Eunice était gentille et attentionnée. C'était une citoyenne que j'étais fier de représenter à la Chambre et une dame que j'avais la chance de compter parmi mes amis.
Son nom de jeune fille, Service, lui convenait parfaitement étant donné qu'elle a tant donné d'elle-même aux plus démunis de la communauté. Dans York-Sud—Weston, on se souviendra affectueusement de son nom, des services qu'elle a rendus et des sacrifices qu'elle a faits.
Je sais que les députés se joindront à moi pour célébrer la vie remarquable d'Eunice et offrir à sa famille nos plus sincères condoléances.
[Français]
Le prix MusiCan
Monsieur le Président, le 13 octobre dernier, M. Bernard Hébert, enseignant de musique à la Polyvalente Nicolas-Gatineau, a eu l'honneur, à Las Vegas, de recevoir des mains de Céline Dion le prix MusiCan du professeur de musique de l'année 2007. M. Hébert est d'ailleurs le premier enseignant francophone à recevoir ce prix.
La direction de la Polyvalente Nicolas-Gatineau n'est pas étrangère à cet honneur; c'est elle qui, l'an dernier, a soumis la candidature de M. Hébert à MusiCan pour saluer ses 32 ans d'enseignement de la musique.
MusiCan, créé par l'Académie canadienne des arts et des sciences de l'enregistrement, a pour mission de rendre accessible à tous les enfants un programme complet d'enseignement de la musique dans le cadre de son programme scolaire.
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour féliciter M. Bernard Hébert pour ce prix qui vient récompenser sa passion toujours aussi vivante de l'enseignement de la musique.
[Traduction]
Le Lord Selkirk Boy Scout Pipe Band
Monsieur le Président, j'ai assisté dernièrement à la réunion du Lord Selkirk Boy Scout Pipe Band de Winnipeg à l'occasion de son cinquantenaire. C'était un événement formidable, mais, en qualité d'ancien élève, ce qui m'a le plus enchanté, c'est que le cornemuseur-major et instructeur, Robert Fraser, était présent pour les festivités.
À 85 ans, Bob Fraser, qui est originaire d'Arbroath, en Écosse, assume toujours la fonction d'instructeur auprès du corps. Au fil des ans, il a montré à des centaines de garçons, rien de moins, à jouer de la grande cornemuse écossaise et, qui plus est, gratuitement, car il estime que la transmission d'une culture doit se faire par pur plaisir.
Bob Fraser a également donné à ses élèves l'exemple de la patience, de la bonne humeur et de toutes les grandes qualités d'un parfait gentleman.
Je félicite le corps de cornemuses, mais plus encore, je remercie chaleureusement Bob Fraser. Lang may his lum reek.
L'Institut canadien des engrais
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de souhaiter la bienvenue aux membres de l'Institut canadien des engrais qui se réunissent à Ottawa cette semaine.
Cette industrie emploie environ 12 000 personnes et contribue 7 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. Nous exportons notre production dans 50 pays. En fait, nous fournissons 12 p. 100 de tous les engrais dans le monde.
L'industrie des engrais aide les agriculteurs à approvisionner la population mondiale croissante en aliments sûrs et nutritifs. En 40 ans, les engrais ont permis aux agriculteurs de tripler leurs récoltes.
Cette industrie peut également être fière de son bilan environnemental. Depuis 1993, elle a en effet réduit ses émissions de 10 p. 100 tout en augmentant sa production de 39 p. 100. Grâce aux engrais, les plantes absorbent davantage de dioxyde de carbone et donc en retirent davantage de l'atmosphère pendant leur croissance.
Il ne fait aucun doute que l'industrie canadienne des engrais compte parmi les plus efficaces au monde.
C'est un honneur pour Ottawa d'accueillir l'Institut canadien des engrais. J'encourage tous les députés à saisir l'occasion pour en apprendre davantage sur cette industrie essentielle.
Le service régional de police de York
Monsieur le Président, le service régional de police de York a récemment reçu le prix Webber Seavey, que lui a décerné l'Association internationale des chefs de police pour souligner son excellence au niveau de l'application de la loi.
Le service régional de police de York a été reconnu pour l'approche proactive qu'il a adoptée pour s'attaquer aux inquiétudes causées par la criminalité chez les adolescents et les gangs de rue. Ce service de police s'est associé à des groupes communautaires, des associations de parents, des groupes confessionnels et des ligues sportives afin de créer une stratégie antigang. En collaboration avec la communauté, le service régional de police de York a créé de nouveaux programmes destinés aux adolescents, offert le transport gratuit jusqu'à des centres communautaires et affecté de jeunes agents de police à des programmes de mentorat destinés aux adolescents. Cette stratégie a permis au service régional de police de York de réduire considérablement la délinquance urbaine chez les jeunes.
Je tiens à féliciter le chef Armand La Barge et ses agents de première ligne pour l'incroyable leadership dont ils ont fait preuve. Les efforts du service régional de police de York sont un modèle pour les services de police d'un bout à l'autre du Canada et ailleurs dans le monde et démontrent que la première étape de la lutte contre la criminalité est la prévention.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les vaillants efforts déployés chaque jour par les agriculteurs du Canada afin de produire des aliments dont la salubrité et la qualité sont inégalées dans le monde.
[Traduction]
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire constitue 8,2 p. 100 de notre PIB. Environ deux millions de Canadiens y trouvent du travail. Ce secteur exporte des produits d'une valeur de 28 milliards dollars sur les marchés étrangers. Voilà pourquoi l'agriculture est une priorité pour le gouvernement. Grâce aux mesures contenues dans les budgets de 2006 et 2007, un total de 4,5 milliards de dollars d'argent frais est injecté dans le secteur agricole.
[Français]
Notre gouvernement est à l'écoute des agriculteurs et prend des mesures pour répondre à leurs préoccupations.
[Traduction]
Le gouvernement va continuer de faire passer les agriculteurs en premier pour consolider et dynamiser les exploitations agricoles et pour aider le secteur à saisir les occasions emballantes qui vont se présenter.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, la crise forestière qui afflige le Saguenay—Lac-Saint-Jean et plusieurs autres régions du Québec est loin d'être résorbée. Pourtant, le gouvernement conservateur se vante de ses réalisations.
Actuellement, plusieurs milliers d'emplois sont perdus, principalement en raison de l'inertie de ce gouvernement. Quand le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a retranché du fonds de diversification 50 millions de dollars destinés aux régions frappées par la crise forestière, il a provoqué un véritable recul de cette industrie.
Toutefois, le Bloc québécois a proposé de véritables solutions pour aider l'industrie: le retour d'un fonds de diversification des économies forestières, un programme de prêts pour les investissements de matériel de production, un crédit d'impôt pour favoriser le développement des entreprises ainsi qu'un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés.
L'inertie du gouvernement conservateur démontre une fois de plus que le Bloc québécois a plus que jamais sa raison d'être.
[Traduction]
Une expérience capitale
Monsieur le Président, un groupe spécial d'élèves du secondaire est présent ici aujourd'hui. Ils participent à un programme que j'appelle une « expérience capitale ». Chaque année, au mois d'octobre, deux chefs de file choisis parmi les élèves de chacune des sept écoles secondaires de ma circonscription se rendent à Ottawa pour trois jours dans le but de se renseigner sur les possibilités de carrières qui s'offrent à eux dans la sphère publique.
Ils ont visité le Parlement, l'ambassade de Corée, les bureaux d'Amnistie Internationale, le ministère des Affaires étrangères, les studios de CHUM, le cabinet du premier ministre, la Tribune de la presse et les bureaux de SUMMA Strategies.
J'aimerais remercier ceux qui ont fait don de leur temps aux élèves de même que les entreprises et les clubs philanthropiques qui les ont parrainés.
Aujourd'hui, je souhaite la bienvenue au Parlement à Cathryn Woodrow et Mac Adams, de Fenelon Falls, à Kassy Smith et Dylan Robichaud, de St. Thomas Aquinas, à Bethany Snelgrove et William Prentesco, de Haliburton, à Amanda Franco-Brooks et Monique Elliot, de Brock, à Rebecca Reeds et Meaghan Williams, d'I.E. Weldon, à Amber Flynn et Nathan Dinnick, de Crestwood, et à Andrea Hawkridge, de Lakefield.
J'aimerais que mes collègues se joignent à moi pour présenter nos meilleurs voeux à ces jeunes gens assis à la tribune qui auront à prendre des décisions concernant leur carrière future.
[Français]
Les Chevaliers de Colomb
Monsieur le Président, cette année, les Chevaliers de Colomb célèbrent leur 125e anniversaire de fondation. Par la même occasion, les Chevaliers de Colomb du Conseil 5281 d'Aylmer soulignent leur 45e anniversaire d'existence et le Conseil Saint-Jean-Bosco 12189 de Hull célèbre, quant à lui, son 10e anniversaire.
Je suis heureux de saluer les bienfaits qu'apportent les Chevaliers de Colomb au sein de la grande famille humaine, particulièrement dans Hull-Aylmer.
C'est sans éclat et humblement que les Chevaliers de Colomb posent des gestes pleins de générosité. Ils transmettent le respect, la dignité et l'oubli de soi pour l'autre à travers les activités de la vie.
Les Chevaliers de Colomb s'acquittent avec brio de leur engagement communautaire et procurent aide et soutien à un grand nombre de leurs concitoyens. Ils perpétuent une longue tradition d'activités et d'oeuvres caritatives.
C'est une grande leçon de fraternité que les membres transmettent à travers le temps. À tous les Chevaliers de Colomb, je dis chaleureusement merci.
Le discours du Trône
Monsieur le Président, le discours du Trône établit les orientations de notre gouvernement pour la nouvelle session et reflète les préoccupations de la nation québécoise, entre autres, celles de mettre un frein à la criminalité et d'accroître la sécurité des citoyens.
Le projet de loi C-2, visant à contrer les crimes violents, regroupe des mesures qui ont déjà été examinées en profondeur lors de la dernière session: peines minimales pour les infractions avec armes à feu; âge de protection passant de 14 ans à 16 ans; déclaration de délinquants dangereux; renversement du fardeau de la preuve en cas d'infraction avec une arme à feu; conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
Pourquoi le Bloc entend-il voter contre ces mesures? Heureusement que le Bloc n'est qu'un simple moulin à parole et ne peut pas accéder au pouvoir; il semble qu'il protégerait les criminels plutôt que les honnêtes gens.
[Traduction]
Les réductions de l'impôt des sociétés
Monsieur le Président, 60 milliards de dollars, c'est un chiffre saisissant. C'est beaucoup d'argent. C'est cette somme, 60 milliards de dollars, qu'on a donnée en réductions d'impôt à des sociétés énormes comme les grandes banques depuis 2000.
Je ne réussis pas à comprendre pourquoi, selon le discours du Trône des conservateurs, on consentira davantage d'allégements fiscaux aux banques, alors qu'elles ont fait des profits de 19 milliards de dollars l'an dernier. En 2011, il y aura eu une réduction de dix points de pourcentage de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés depuis 2001.
Les libéraux et les conservateurs accordent des allégements fiscaux aux Canadiens les plus riches, mais ils ne prévoient rien pour la création de services de garde abordables. Ils ne prévoient rien pour qu'on embauche davantage de personnel infirmier et de médecins. Il ne prévoit pas d'investissements dans nos municipalités, dans les arts et dans l'amélioration du transport en commun.
Cette année seulement, n'eût été des énormes réductions d'impôt des sociétés, le Canada aurait eu 12,7 milliards de dollars à investir au profit des simples citoyens. En réduisant encore davantage l'impôt des sociétés après avoir donné des milliards de dollars en cadeaux fiscaux, le gouvernement insulte les deux tiers des Canadiens qui disent ne pas bénéficier de la croissance économique. C'est inacceptable et c'est injuste.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le ministre des Pêches et des Océans ne semble pas comprendre le dossier des chalutiers et des contingents dans le golfe du Saint-Laurent. Hier, il a dit, au sujet des contingents: « [...] qu'ils les pêchent d'un doris ou du Queen Mary, cela ne fait aucune différence ».
Le tollé actuel à l'Île-du-Prince-Édouard n'est pas lié aux contingents. Tout le monde sait que les contingents sont restés les mêmes. Le tollé a trait à l'utilisation de ce type précis d'engin de pêche, qui a eu un effet destructeur sur les contingents dans d'autres régions.
Le ministre sait pertinemment que ce genre d'engin de pêche n'a jamais été utilisé dans le golfe, précisément pour cette raison. Les pêcheurs locaux se préoccupent de la survie du hareng et des prises accessoires, et ils contestent les méthodes employées par le MPO pour estimer la santé des stocks.
Tant que nous n'aurons pas la certitude que les chaluts pélagiques ne vont pas décimer l'industrie du hareng, il vaut mieux faire preuve de prudence, et c'est ce que le MPO est censé faire.
Si le ministre des Pêches et des Océans pense que pêcher au jig à bord d'un doris est la même chose que de tirer un filet de la largeur de cinq terrains de football dans l'océan, il ne se préoccupe vraiment pas des inquiétudes fondées des gens qui vivent des produits de la mer.
[Français]
Louise Robert Beaudin et Marie-Josée Cloutier
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je souligne aujourd'hui, en cette Chambre, le travail remarquable d'une productrice agricole de ma circonscription, Louise Robert Beaudin, élue « Agricultrice de l'année » au 11e gala du Syndicat des agricultrices de Val-Jean, le 6 octobre dernier.
Louise Robert Beaudin, l'unique propriétaire de l'entreprise L.R.B., une ferme de grandes cultures de Saint-Jacques-le-Mineur, s'occupe de la gestion des champs, des finances de l'entreprise, du dérochage et autres travaux variés. Cette femme, passionnée par son métier d'agricultrice, mérite toute mon admiration et mes plus sincères félicitations.
Je profite de l'occasion pour féliciter Mme Marie-Josée Cloutier qui a reçu le prix « Bourse d'excellence en formation » lors du même gala.
Ces deux femmes exceptionnelles étaient les représentantes de la région de Val-Jean au Gala Saturne de la Fédération des agricultrices du Québec du 20 octobre dernier.
[Traduction]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, la semaine dernière, le discours du Trône a à peine fait mention du secteur manufacturier et a passé sous silence le secteur de l'automobile. Je crains que le gouvernement conservateur ne comprenne pas vraiment les conséquences de son inaction dans ces secteurs.
Au Canada, 300 000 emplois ont disparu dans le secteur manufacturier depuis 2002. Selon une étude menée par le syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile, 30 000 autres emplois du secteur disparaîtront si le Canada conclut un accord de libre-échange avec la Corée.
Le Parti libéral n'appuiera pas la signature d'un accord de libre-échange avec la Corée à moins que ce dernier n'élimine les obstacles commerciaux existants et permette un accès véritablement libre au marché coréen.
Un gouvernement libéral adopterait une approche multilatérale à l'égard du libre-échange et accorderait la priorité aux intérêts économiques du Canada à long terme, notamment aux intérêts de notre secteur manufacturier, qui est d'une importance vitale.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le gouvernement comprend qu'une infrastructure moderne est essentielle pour la croissance économique, la productivité et la compétitivité.
De concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, nous prenons des mesures tangibles pour renouveler l'infrastructure au Canada.
Comme nous l'avons indiqué dans le discours du Trône, le plan Chantiers Canada représente l'investissement fédéral dans l'infrastructure le plus important de l'histoire du Canada. Cette injection massive de fonds fédéraux permettra de construire des routes, des ponts et des réseaux d'alimentation en eau de meilleure qualité, et d'améliorer les réseaux de transports en commun et les portes d'entrée internationales.
Ce plan bénéficiera directement à la région du Niagara et à tous les Canadiens en réduisant le temps de déplacement et en stimulant la compétitivité des entreprises. D'ailleurs, des représentants de la région du Niagara sont à Ottawa aujourd'hui pour parler de l'amélioration des services frontaliers et de notre accès aux marchés des États-Unis et des autres pays.
Nous sommes à l'écoute et prêts à collaborer avec les collectivités dans l'ensemble du Canada, y compris la région du Niagara, pour renouveler et construire notre infrastructure de classe mondiale et stimuler ainsi la croissance économique.
Nous obtenons des résultats. Nous faisons valoir, à Ottawa, les questions d'importance pour Niagara. Cette dernière est prête à passer à l'action.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Élections Canada
Monsieur le Président, Élections Canada a déclaré que les conservateurs avaient enfreint la loi. Des individus ayant participé au stratagème sont maintenant députés, ministres ou conseillers principaux auprès du gouvernement conservateur.
La question demeure au sujet du rôle du premier ministre lui-même. Que savait-il du stratagème utilisé et quand l'a-t-il appris?
Monsieur le Président, le leader parlementaire du gouvernement a répondu à ces accusations à maintes reprises.
Il est clair qu'en faisant ces allégations à la Chambre, le chef de l'opposition bénéficie de l'immunité parlementaire. Je l'invite à avoir le courage de ses convictions. S'il croit en ce qu'il a dit, qu'il formule ses accusations à l'extérieur de la Chambre où ceux qu'il diffame pourront le tenir responsable de ses paroles devant les tribunaux...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a la parole pour poser sa question complémentaire. À l'ordre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, le premier ministre sait parfaitement bien que nous avons un communiqué qui dit exactement ce que je viens de dire. Il s'agit d'une décision rendue par Élections Canada. Nous n'avons rien inventé.
Il y a eu infraction à la loi. Que savait le premier ministre de cette affaire?
Monsieur le Président, j'ignorais qu'un communiqué du Parti libéral pouvait trancher une question de droit.
Nous croyons que les activités de financement de notre campagne électorale sont parfaitement légales. Nous savons qu'elles le sont parce qu'elles correspondent à ce que permet la loi et sont conformes aux pratiques des autres partis politiques du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, c'est grave, ce qui s'est produit.
Élections Canada a conclu que la loi avait été violée par les conservateurs, que les conservateurs ont essayé d'extirper aux contribuables plus d'argent que ce à quoi les conservateurs avaient droit, et que la limite de dépenses aurait été dépassée lors de la dernière élection. Nous l'avons dit publiquement et nous allons le répéter en sortant.
Je demande au premier ministre de s'expliquer. Que savait-il? Qu'il s'explique.
[Traduction]
Monsieur le Président, les techniques visant à soulager les contribuables de leur argent pour le consacrer à des activités politiques sont du domaine public. La Commission Gomery a enquêté là-dessus et est arrivée à des constatations assez concluantes: 40 millions de dollars sont disparus dans les coffres du Parti libéral.
La différence, c'est que nos activités sont parfaitement légales. Nos moyens de faire de la politique sont légaux et nous continuerons de les utiliser.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons déjà nommé les gens impliqués à l'extérieur de la Chambre. Élections Canada a déjà nommé les gens impliqués à l'extérieur de la Chambre. Même des candidats conservateurs ont nommé les gens impliqués à l'extérieur de la Chambre. Là n'est pas la question.
Pourquoi le gouvernement ne dit-il pas la vérité à l'intérieur de cette Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous disons la vérité à la Chambre et à l'extérieur de la Chambre. Nous disons aux Canadiens ce que nous allons faire, puis nous le faisons.
Sur la question de la reddition de comptes, les choses sont claires et nos activités de financement électoral sont parfaitement légales. Nous savons qu'elles sont légales parce qu'elles sont conformes à ce qui est permis dans la loi et continueront de l'être.
Monsieur le Président, Élections Canada a rendu une décision dans ce dossier. La législation en matière de financement électoral existe justement pour faire en sorte qu'aucun parti ne bénéficie d'un avantage financier.
Les conservateurs ont cherché cet avantage financier. Ils ont transféré des fonds fédéraux directement aux circonscriptions et exigé ensuite que cet argent soit remboursé, tout cela pour déjouer les règles. Des gens employés par le gouvernement ont participé à ce stratagème.
Pourquoi le premier ministre n'avoue-t-il pas aux Canadiens que le parti a dépensé plus que la limite permise et a fait indirectement ce que la Loi électorale du Canada interdit de faire directement?
[Français]
La Charte de la langue française
Monsieur le Président, hier, la ministre du Patrimoine canadien nous a dit que le Bloc cherchait la querelle en voulant que le Code canadien du travail respecte la loi 101, qu'on se mêlait des questions relatives à la langue et que le fédéral, lui, faisait la promotion du bilinguisme.
N'est-ce pas se mêler de la langue que de faire la promotion du bilinguisme au Québec et de chercher la chicane avec le Québec où il y a un très large consensus quant à l'appui à la loi 101?
Monsieur le Président, le Québec a ses propres lois en matière de langue, et notre pays a également sa propre Loi sur les langues officielles. Notre gouvernement s'est engagé à faire la promotion des deux langues officielles au pays, et le Bloc cherche désespérément des sujets de querelle avec le Québec.
Maintenant, j'aimerais quand même que le chef du Bloc nous indique s'il appuie le nouveau projet de loi de sa collègue, Pauline Marois, chef du Parti québécois, sur l'identité québécoise.
Monsieur le Président, pour être citoyen du Canada, il faut avoir une connaissance du français ou de l'anglais, mais pour être citoyen du Québec, il faut avoir la connaissance du français, et cela, dans le total respect de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui est préalable à celle du fédéral. Or, puisqu'on parle de deux classes de citoyens, disons que c'est le fédéral qui crée deux classes de travailleurs: ceux qui ont le droit de travailler en français en vertu de la loi 101 et ceux qui ne le peuvent pas parce que le fédéral ne veut pas reconnaître la loi 101.
Est-ce que ce n'est pas cela, créer deux classes de travailleurs?
Monsieur le Président, voici ce que l'on trouve sur le site web du Bloc québécois.
[Traduction]
| Veuillez noter que cette section n'est pas une traduction intégrale du site web du Bloc québécois. Au cours des semaines et des mois à venir, nous y ajouterons les documents du Bloc québécois les plus importants et les plus fréquemment consultés. Nous vous remercions de votre compréhension et espérons que vous apprécierez notre site. |
[Français]
Monsieur le Président, le ministre du Travail prétend que le Bloc québécois cherche des chicanes lorsqu'il exige une égalité de traitement en matière linguistique entre les salariés assujettis au Code québécois du travail et ceux assujettis au Code canadien du travail. Or, contrairement aux affirmations du ministre, le Code canadien du travail peut être amendé. Tout ce qui manque, c'est la volonté politique de le faire.
Le ministre reconnaîtra-t-il que, ce qui pose problème, c'est l'absence de volonté politique des conservateurs de respecter le français comme langue de travail au Québec, et rien d'autre?
Monsieur le Président, notre premier ministre et notre gouvernement ont clairement dit que la langue française était une de nos deux langues officielles. Nous respectons la langue française et l'importance qu'elle revêt pour le Québec. Cela étant dit, nous allons continuer d'oeuvrer dans notre champ de compétence, c'est-à-dire celui du Canada, et au Canada, nous faisons la promotion des deux langues officielles.
Monsieur le Président, au Québec, la langue officielle est le français.
Le ministre du Travail a prétendu que le français était déjà la langue de travail dans les banques de sa région. Si c'est le cas, qu'est-ce qui l'empêche de généraliser la situation à l'ensemble des salariés québécois en modifiant le Code canadien du travail pour que la loi 101 s'applique aussi aux salariés des secteurs de travail sous compétence fédérale, et ainsi leur donner le même droit qu'aux autres de travailler en français? Si cela existe déjà, pourquoi ne pas l'inscrire dans le Code canadien du travail?
Monsieur le Président, la réalité, c'est que de travailler dans leur langue au Québec ne pose aucun problème aux Québécois. La loi 101 est en vigueur, c'est la loi du gouvernement du Québec. Notre rôle, à nous, c'est de permettre à chacun des salariés canadiens de pouvoir travailler dans les deux langues officielles.
L'exposé budgétaire
Monsieur le Président, on sait que les conservateurs entraînent le Canada dans la mauvaise direction, mais, maintenant, le délégué de l'ONU pour le logement adéquat a condamné le gouvernement: « Je suis très perturbé par la situation du logement au Canada. »
Le premier ministre n'a pas le sens des priorités. Par exemple, on apprend aujourd'hui que le gouvernement va présenter un soit-disant mini-budget comportant de grandes réductions d'impôts pour les grandes entreprises.
Le premier ministre va-t-il déposer un soi-disant mini-budget, oui ou non?
Monsieur le Président, le budget sera présenté au printemps, selon la pratique normale de cette Chambre et de ce gouvernement.
De plus, ce n'est pas un secret que ce gouvernement diminuera les taxes et les impôts à l'intention de tous les citoyens du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que les importantes baisses d'impôt consenties aux entreprises ne régleront pas la crise du logement. De cela, nous sommes certains. Elles ne serviront pas à réparer l'infrastructure de nos villes qui tombe en ruine. De cela, nous sommes certains. Elles ne vont pas freiner l'appauvrissement des familles des classes laborieuses ni aider qui que ce soit d'autre.
Le fait est que, avec des excédents sans précédent, le premier ministre devrait chercher à répondre aux besoins des familles de travailleurs, et non consentir d'autres baisses d'impôts aux entreprises. Elles en ont déjà eu suffisamment.
Est-ce que le premier ministre finira par comprendre le bon sens et commencera-t-il à agir dans l'intérêt des familles de travailleurs, oui ou non?
Monsieur le Président, ce que le présent gouvernement comprend, contrairement au NPD, c'est que les citoyens ne veulent pas que le gouvernement dépense au point de ruiner le Canada. Ils s'attendent à ce que le gouvernement utilise les excédents pour réduire la dette et financer des programmes essentiels et aussi à ce qu'il baisse les impôts. Nous nous proposons de faire tout cela.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, nous avons demandé hier si cinq des personnes qui avaient participé à l'arnaque électorale de 1,2 million de dollars des conservateurs avaient été récompensées par des emplois au gouvernement fédéral, mais ce n'est pas là que s'arrête la liste.
Neil Drabkin est maintenant le chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et Howard Bruce siège maintenant au Tribunal d'appel des transports. Ces deux hommes, tous comme les ministres qui les ont embauchés, ont vu leurs noms associés à l'arnaque électorale.
Veut-on faire croire aux Canadiens qu'il ne s'agit là que d'une coïncidence?
Monsieur le Président, la réponse n'a pas changé. Nous respectons toujours la loi. Nous l'avons fait par le passé et nous le ferons à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas l'opinion d'Élections Canada. Ce sont des questions sérieuses. Ces hommes ont consacré 60 000 $ au « in and out » et ils ont été nommés à des postes importants.
Dans le cas d'Andrew House, candidat conservateur dans Halifax, il est aujourd'hui directeur des communications pour la ministre du Patrimoine canadien. De plus, il sera candidat conservateur à nouveau. Or la ministre et son employé ont participé au stratagème du « in and out ».
Devons-nous croire qu'il s'agit tout simplement d'une autre coïncidence?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée est mal informée. Elle tire les mauvaises conclusions. Nous avons respecté la loi. Nous nous sommes conformés à la loi sur le financement électoral. D'ailleurs, nos pratiques sont semblables à celles des autres partis.
Monsieur le Président, pour ce qui est de l'utilisation abusive de notre système électoral, le premier ministre refuse de dire la vérité.
Nous savons que l'architecte de ce blanchiment électoral est Mike Donison, l'ancien directeur exécutif du Parti conservateur. Au lieu d'être réprimandé pour son rôle dans cette arnaque, M. Donison a été récompensé par un emploi au cabinet du leader du gouvernement à la Chambre. Il est rémunéré par ces mêmes contribuables qu'il a manifestement tenté d'arnaquer.
Ma question est fort simple. M. Donison va-t-il céder sa place jusqu'à ce qu'Élections Canada décide de la peine qui devrait lui être infligée?
Monsieur le Président, les libéraux continuent de n'avoir rien à dire et c'est la peine qu'ils m'infligent. Je dois donc donner la même réponse. Nos activités de financement électoral sont tout à fait légales. Nous étudions attentivement la loi, nous la respectons et nous en ferons autant à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre semble être la seule personne qui croie encore à cette réponse. L'architecte de ce scandale électoral n'est nul autre que Mike Donison, ancien directeur exécutif du Parti conservateur. Au lieu d'être puni pour avoir participé à ce scandale, M. Donison a été récompensé par un emploi au bureau du ministre lui-même payé par les mêmes contribuables qu'il a essayé de duper.
La question est simple. Le gouvernement posera-t-il un geste responsable en relevant M. Donison de ses fonctions jusqu'à ce qu'Élections Canada détermine la punition à lui imposer?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse est la même. Toutes nos activités de financement sont conformes à la loi.
Cependant, il est intéressant de constater que le Parti libéral a été inspiré à tel point par la réponse émouvante de son chef dans sa version du discours du Trône le week-end dernier, que je n'ai encore entendu aucune question à ce sujet.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, la ministre de la Condition féminine a eu des propos mesquins en faisant des menaces et du chantage auprès des groupes de femmes.
La présidente de la Fédération des femmes du Québec, Mme Michèle Asselin, se demande avec raison si l'objectif de la ministre n'est pas de « museler les femmes » en les menaçant de perdre certains appuis financiers.
La ministre admettra-t-elle que son chantage est pernicieux et s'excusera-t-elle auprès de toutes les femmes pour ces propos qui, avouons-le, sont méprisants et insultants?
Monsieur le Président, le droit de critiquer les politiques d'un gouvernement est fondamental pour notre démocratie. Chaque personne a le droit d'exprimer son opinion. De même, le gouvernement a la responsabilité de rétablir les faits et de défendre ses initiatives.
La députée de Westmount réclame des excuses, mais je pense que c'est elle qui devrait s'excuser d'avoir voté contre notre budget de 2007, alors qu'on octroyait des sommes supplémentaires pour les femmes.
Monsieur le Président, la ministre responsable des Aînés du Québec a tenu des propos semblables à ceux de la ministre responsable de la condition féminine en disant aux aînés: « On vous donne de l'argent et vous chialez après nous autres »
Au lieu de faire tout un baratin de propos incongrus, la ministre va-t-elle faire comme la ministre du Québec et s'excuser auprès des femmes?
Monsieur le Président, c'est la députée du Bloc qui devrait s'excuser. Elle sait fort bien que le bilan de notre gouvernement est excellent en ce qui a trait aux droits des femmes. Nous avons augmenté de 42 p. 100 le budget destiné à la programmation de Condition féminine Canada. Pourtant, la députée du Bloc se tait à ce sujet. La réalité entre notre gouvernement et le Bloc québécois, c'est qu'alors que nous, nous pouvons augmenter le budget consenti aux femmes, la seule chose que le Bloc peut augmenter, c'est le volume du micro.
Le commerce international
Monsieur le Président, le ministre du Commerce international négocie présentement des accords de libre-échange avec 28 pays. Le Canada est en déficit commercial avec ces pays, notamment avec la Corée du Sud.
Comment le ministre peut-il se précipiter à conclure un accord de libre-échange tout en ignorant l'étude des Travailleurs canadiens de l'automobile, dévoilée ce matin même et qui fait état d'une perte potentielle de plus de 30 000 emplois au Canada, dont 8 000 emplois au Québec? La sauvegarde de ces emplois ne devrait-elle pas être une préoccupation primordiale pour le ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement accorde une grande importance aux marchés libres et ouverts et il veut que les entreprises canadiennes aient accès aux marchés étrangers. Sans libre-échange, l'économie canadienne serait beaucoup plus mal en point qu'elle ne l'est aujourd'hui.
Oui, nous négocions avec la Corée. Non, nous n'avons pas encore conclu d'accord de libre-échange avec elle. Je puis assurer au député que le gouvernement ne conclurait un tel accord avec la Corée ou tout autre pays que s'il y avait des avantages substantiels pour le Canada.
[Français]
Le secteur manufacturier
Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada a affirmé que le dollar canadien avait atteint des sommets injustifiés. Finalement, il a dit ce que tout le monde sait: pendant que l'Alberta profite du boom pétrolier, les secteurs manufacturiers du Québec et de l'Ontario écopent.
Sur les 22 recommandations faites par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, le gouvernement a en mis une seule partiellement en vigueur.
Qu'attend le ministre pour mettre en avant des crédits d'impôt remboursables, des garanties de prêts, et pour faire des investissements fédéraux significatifs en recherche et développement? Ce sont toutes des mesures qui pourraient aider concrètement le secteur manufacturier.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela ne fait aucun doute. Le dollar canadien est très fort, ce qui reflète en partie la grande force de l'économie canadienne. Le gouvernement conservateur est au pouvoir depuis 21 mois et nous avons une économie très solide.
Nous observons le taux de chômage le plus bas en 33 ans. Nous affichons la plus forte proportion de Canadiens, hommes et femmes, faisant partie de la population active du pays, et ce, de toute notre histoire. L'économie est forte.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, pas une journée ne s'écoule sans que le gouvernement à l'éthique douteuse se heurte à un problème de reddition de comptes. La présence d'entreprises de sécurité privées des États-Unis qui travaillent dans des zones de combat a soulevé des questions très graves quant à savoir si les autorités locales peuvent tenir les pays membres de l'OTAN responsables en cas de violation des lois.
Le gouvernement a signé un contrat pour avoir les services de la société Saladin Security en Afghanistan, mais les Canadiens n'ont aucun moyen de savoir qui sera tenu responsable si quelque chose ne va pas bien. Pourquoi? Parce que le contrat est tenu secret. Quand le gouvernement cessera-t-il ses petits secrets et déposera-t-il le contrat?
Tout d'abord, monsieur le Président, ce n'est manifestement pas un secret. Le député a lu à ce sujet dans les journaux aujourd'hui, alors ce n'est pas un secret.
Comme on l'a vu à de nombreuses autres reprises, on fait appel de temps en temps à des entreprises de sécurité privées selon le problème à régler et le type de formation requise. C'est une pratique normale. Le gouvernement précédent y avait recours.
Nous agissons de manière très judicieuse lorsque nous signons ce genre de contrats.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement est prêt à engager nos soldats dans des missions de combat qui dureront jusqu'en 2011, mais il a besoin d'engager une firme de mercenaires pour protéger notre ambassade à Kaboul.
On se demande bien pourquoi le gouvernement conservateur s'associe avec la firme Saladin Security, firme de mercenaires reconnus notamment pour certaines opérations clandestines. Ce n'est pas clair.
Quel est l'intérêt des conservateurs d'engager des mercenaires? Pourquoi nos soldats ne peuvent-ils pas protéger notre ambassade et son personnel?
Monsieur le Président, mon collègue allègue des faits qui ne sont pas la réalité.
La réalité est la suivante: nous avons un système de contrats et nous l'utilisons. Toutes les procédures ont été suivies. Ce sont des procédures que nous suivons dans toutes les ambassades au pays et dans toutes les ambassades partout dans le monde.
Le député de Bourassa veut déformer la réalité. Or la réalité est simple: notre gouvernement a des normes et des procédures qu'il suit pour toutes les ambassades au pays.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a déclaré que la position du gouvernement contre la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est incompréhensible et représente tout un revirement compte tenu des efforts déployés par les libéraux pour appuyer cette déclaration.
Tel un astrologue, le premier ministre affirme être guidé par l’étoile Polaire. Admettra-t-il que sur cette question, il est vraiment comme l’étoile Polaire: froid, immuable, distant et pas trop brillant?
Monsieur le Président, on sait exactement ce que la députée pense des droits de la personne pour les Premières nations.
On sait que les Premières nations attendent depuis 30 ans de bénéficier des droits de la personne au même titre que tout le monde, au même titre que la députée elle-même, mais sait-on ce que la députée a dit au comité quand les libéraux retardaient l’étude de ce projet de loi au cours de la dernière législature? Elle a dit: « Ils ont attendu 30 ans, quelle différence pourraient faire quelques mois de plus… », six mois, dix mois, un an, je ne vois pas la différence.
La différence, c’est qu’il est temps que les Premières nations bénéficient des droits de la personne dans les réserves et nous allons y voir.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, selon l’Assemblée des Premières Nations, le surpeuplement dans les maisons des Premières nations…
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre. La députée de Winnipeg-Centre-Sud a la parole. On ne voudrait pas de chahut. La députée a la parole et nous allons entendre sa question.
Les excuses devraient venir d’en face, monsieur le Président.
Selon l’Assemblée des Premières Nations, le surpeuplement dans les maisons des Premières nations est presque deux fois celui des Canadiens. Les Autochtones vivent dans des maisons sans eau courante chaude ni même froide, ou sans toilettes avec chasse d’eau. Le gouvernement ne pense-t-il pas que c’est là une question de droits de la personne?
L’approche gouvernementale face à la déclaration des Nations Unies est identique à celle qu’il a face au logement pour les Autochtones canadiens. Cette approche est mesquine. Le gouvernement juge-t-il que c’est un exemple édifiant que la terre entière devrait suivre?
Monsieur le Président, je sais ce qui est un exemple édifiant à suivre et cela consiste à permettre aux membres des Premières nations de bénéficier des mêmes droits que la députée d’en face qui vient de poser la question. Cela consiste à avoir les mêmes droits. Au cours de la dernière législature, nous avons présenté un projet de loi à ce sujet. Pendant 90 jours, le parti d’en face a retardé l'étude de ce projet de loi et en a empêché l'adoption.
Il est temps que les Premières nations bénéficient des droits de la personne. Il est temps qu’elles soient visées par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Nous nous attendons à ce que la députée et les autres gens d’en face appuient toute initiative visant à accorder les droits de la personne aux Premières nations. Le temps est venu d'agir en ce sens.
La Loi antiterroriste
Monsieur le Président, le ministre de la Justice présentera aujourd'hui au Sénat un projet de loi visant à rétablir des dispositions importantes de la Loi antiterroriste.
[Français]
Il est important de disposer des outils nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens.
[Traduction]
Le ministre peut-il expliquer à la Chambre pourquoi il a choisi de présenter ce projet de loi au Sénat plutôt qu'à la Chambre?
Monsieur le Président, dans le cadre de sa stratégie antiterroriste, le gouvernement s'est engagé à présenter à nouveau deux dispositions fondamentales de la Loi antiterroriste. Vous vous souviendrez peut-être que l'opposition avait rejeté ces dispositions l'an dernier. Nous sommes cependant déterminés à donner aux organismes d'application de la loi les outils nécessaires pour lutter contre le terrorisme dans notre pays.
Je sais que le Comité de la justice sera très occupé cet automne. J'estime donc qu'il est indiqué de présenter ce projet de loi au Sénat. Ce qui importe, c'est que nous ne baisserons pas les bras dans la lutte contre le terrorisme dans notre pays.
Les certificats de sécurité
Monsieur le Président, huit mois après que la Cour suprême eut déclaré les certificats de sécurité inconstitutionnels, les conservateurs font une nouvelle tentative, mais le fait de modifier un concept boiteux au départ ne le rendra pas meilleur. Si une personne trame une attaque terroriste au Canada, il faut la traduire en justice, la trouver coupable et l'emprisonner au Canada, pas l'expulser immédiatement vers un autre pays.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de lutter contre le terrorisme au moyen de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés plutôt qu'en appliquant le Code criminel du Canada?
Monsieur le Président, nous sommes tous étonnés du manque de compréhension dont la députée vient de faire preuve. Le ministre de la Justice a été très clair au sujet des dispositions de la Loi antiterroriste. Elles ne concernent absolument pas l'expulsion.
Si la députée souhaite rajuster le tir et poser une question sensée, un peu plus directe, nous pourrons peut-être y répondre. Les gens sont expulsés quand ils sont interdits de territoire au Canada. Il va sans dire que nous allons maintenir notre façon de procéder à cet égard.
Monsieur le Président, les certificats de sécurité constituent également une grave violation de nos droits et libertés. Hier, les conservateurs ont présenté une mesure législative proposant la participation d'un défenseur, mais, plus tôt cette année, le Comité de la sécurité publique a entendu de nombreux témoignages selon lesquels ce système pose de sérieux problèmes, notamment en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni.
Le ministre est au courant de cela, alors pourquoi propose-t-il une formule qui, comme nous le savons déjà, ne fonctionne pas ailleurs?
Monsieur le Président, d'une part, il y a la question des certificats de sécurité que nous avons abordée hier et, d'autre part, il y a celle des dispositions de la Loi antiterroriste, sur laquelle se penche aujourd'hui le ministre de la Justice.
C'est à la demande de la Cour suprême que nous avons proposé les dispositions dont il a été question hier. Nous les avons élaborées très attentivement. Nous avons également mis beaucoup de soins dans la rédaction du projet de loi. Il ne correspond pas exactement à ce qui se fait ailleurs. En fait, nous avons examiné la situation dans d'autres pays pour nous assurer que ce que nous proposons satisfait aux exigences de la Cour suprême.
Nous sommes également ravis que les libéraux aient fait part, du moins jusqu'ici, de leur intention de nous appuyer à ce sujet.
La Loi électorale du Canada
Monsieur le Président, en raison de modifications apportées à la Loi électorale du Canada, plus d'un million de Canadiens des régions rurales ont perdu le droit de voter aux prochaines élections. Vingt-cinq pour cent des électeurs de Terre-Neuve-et-Labrador, 30 p. 100 de ceux de la Saskatchewan, 30 p. 100 de ceux des Territoires du Nord-Ouest et 80 p. 100, un taux effarant, de ceux du Nunavut perdront leur droit de vote.
Que fera le gouvernement pour corriger cette situation?
Monsieur le Président, la question qu'a soulevée le député est légitime et sérieuse. Bien sûr, cela nous préoccupe. Nous voulons nous assurer de protéger le droit de vote de tous les électeurs.
J'ai eu l'occasion de discuter de cette situation avec le directeur général des élections du Canada. Je suis convaincu que, s'il y a des élections avant que nous puissions la corriger d'une autre façon, il sera disposé à utiliser son pouvoir d'adaptation pour veiller à ce qu'aucun Canadien ne perde son droit de vote.
Monsieur le Président, j'aimerais insister sur ce point. Je remercie le ministre de sa réponse, mais le gouvernement et le Parlement ont la responsabilité de corriger la situation. Tous les Canadiens ont le droit de vote. Il est inacceptable qu'une si grande partie de la population ne puisse pas exercer son droit de vote en raison d'un pépin dans la Loi électorale modifiée.
Les Canadiens des régions rurales méritent mieux. La question est sérieuse.
Monsieur le Président, pour la gouverne des députés qui ne sont peut-être pas au courant de la situation, il s'agit d'électeurs qui ont une adresse postale, mais aucune adresse municipale. Dans un effort pour faire adopter le projet de loi C-31, tous les partis ont appuyé des modifications visant à resserrer l'identification...
Une voix: Non.
L'hon. Peter Van Loan: Tous les partis, sauf le NPD, devrais-je ajouter. Soyons justes.
Ils ont appuyé des éléments du projet de loi pour assurer l'intégrité du processus électoral. Cet élément a été oublié. Je présume que tous les partis voudront appuyer avec enthousiasme les efforts visant à corriger cette lacune. Quoi qu'il en soit, nous sommes convaincus que, si des élections pointent à l'horizon, personne ne perdra son droit de vote.
L'industrie du bois d'oeuvre
Monsieur le Président, nous avons récemment appris que la Nouvelle-Écosse deviendra sous peu la plus récente victime du mauvais accord sur le bois d'oeuvre.
Le gouvernement a laissé 1 milliard de dollars entre les mains du gouvernement et des lobbyistes des États-Unis et a négocié une hausse des droits de douane et des quotas pour les entreprises canadiennes, ce qui, en soi, était déjà assez effarant. Maintenant, il semble que les États-Unis vont contester devant les tribunaux tout programme forestier lancé par les gouvernements provinciaux.
Le ministre peut-il nous dire de quel côté il se range et quels intérêts il représente?
Monsieur le Président, le député devrait féliciter le gouvernement pour avoir mis en oeuvre l'accord sur le bois d'oeuvre. Il fait allusion au groupe ultra-protectionniste qui, pendant des années et des décennies, a fait de multiples plaintes contre l'industrie canadienne en vertu de l'article 19 de l'ALENA. Les allégations de ce groupe ont toujours été rejetées.
Les allégations faites aujourd'hui sont encore sans fondement, mais l'accord sur le bois d'oeuvre protège notre industrie contre les mesures commerciales de cet ordre, en plus de remettre plus de 5 milliards de dollars aux entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, on ne peut faire confiance au ministre ni au gouvernement. L'industrie est en crise, des milliers d'emplois sont en péril et le ministre a décidé de laisser 1 milliard de dollars aux États-Unis.
Comme le gouvernement fédéral ne fait pas preuve de leadership, les gouvernements provinciaux tentent de collaborer avec l'industrie du bois d'oeuvre, mais ils prennent durement conscience qu'ils doivent faire approuver leurs politiques forestières par Washington.
Le ministre a compromis notre souveraineté. Pourquoi accorde-t-il plus d'importance aux emplois des lobbyistes américains qu'à ceux des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, bon nombre de grandes entreprises du milieu forestier auraient fait faillite n'eût été du remboursement opportun qu'elles ont reçu grâce à l'accord sur le bois d'oeuvre.
Les dispositions de l'accord sur le bois d'oeuvre sont bien meilleures, sont beaucoup plus souples et protègent bien mieux les politiques forestières canadiennes que tout ce que ce parti-là aurait jamais pu accomplir.
[Français]
Les ressources humaines
Monsieur le Président, le chômage atteint des sommets inégalés dans la région du Nord-du-Québec, et la compagnie minière Breakwater a fait une demande de 47 permis auprès de Citoyenneté et Immigration Canada afin de recruter des travailleurs à l'étranger, alors que la main-d'oeuvre est disponible parmi les travailleurs de la forêt qui sont sans emploi.
Comment la ministre peut-elle justifier l'émission de ces 47 permis, alors que le taux de chômage est élevé et que les travailleurs de l'endroit ne demandent pas mieux que de travailler et d'être formés en conséquence?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand nous posons des jugements sur les permis de travailleurs étrangers temporaires, ils sont fondés sur des enquêtes sur le marché du travail. Le fait est que 70 000 nouveaux emplois avaient été créés au Québec en date de juillet.
Des milliers et des milliers d'emplois sont disponibles partout dans la province. La croissance du marché du travail est l'une des plus importantes de l'histoire du pays, y compris au Québec.
Je voudrais citer un économiste de la Banque Laurentienne, qui a dit ceci: « Non seulement la quantité [d'emplois] est au rendez-vous, mais la qualité y est également ». Il parlait des quelques 70 000 emplois, surtout dans les secteurs de l'accueil, de la vente au détail et de la construction, qui, en juillet, ont fait baisser le taux de chômage à son niveau le plus bas.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les travailleurs saisonniers de 21 régions du Canada seront privés de cinq semaines de prestations d'assurance-emploi si le gouvernement ne fait rien. En effet, le projet-pilote en vigueur actuellement arrive à échéance le 9 décembre prochain.
En juin 2006, la ministre des Ressources humaines et du Développement social de l'époque avait accordé une première prolongation.
Le ministre des Ressources humaines et du Développement social fera-t-il de ce projet-pilote une mesure permanente qui contribuerait à mettre fin pour les travailleurs saisonniers au trou noir dans lequel ils se retrouvent année après année?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous éprouvons beaucoup de sympathie à l'égard des gens qui se retrouvent dans des situations où il n'y a que des emplois saisonniers. Ce problème nous préoccupe, mais j'aimerais rappeler à mon collègue que nous avons adopté diverses mesures afin que les travailleurs aient des options, y compris l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés actuellement en vigueur au Québec. Il existe neuf projets différents.
De plus, nous avons annoncé 3 milliards de dollars en nouvelles initiatives de formation partout au pays au cours des cinq prochaines années. Nous nous assurons de donner aux gens la possibilité de réintégrer le marché du travail.
Le transport aérien
Monsieur le Président, en vertu du programme américain pour la sûreté des vols, les compagnies aériennes canadiennes devront fournir des renseignements personnels sur des passagers qui ne se rendent même pas aux États-Unis. C'est une atteinte sans précédent à la vie privée.
Qui voudrait voir ce genre de renseignements entre les mains du gouvernement Bush?
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien fait pour protéger les droits des Canadiens? Qu'est-il advenu de la défense des intérêts du Canada?
J'aimerais rappeler aux députés de la Chambre, monsieur le Président, que c'est un projet de règlement américain. Notre gouvernement a travaillé avec les États-Unis afin de réduire au minimum les répercussions d'une telle mesure sur les passagers aériens. Jusqu'à maintenant, nous avons été en mesure de nous assurer que presque 80 p. 100 des vols ne seront pas visés par cette nouvelle loi américaine.
L'industrie de la pêche
Monsieur le Président, l'industrie de la pêche demeure un aspect très important de l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement s'est engagé à protéger et à améliorer les pêches canadiennes, particulièrement à mettre fin à la surpêche étrangère dans les eaux internationales au large de Terre-Neuve.
Le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il dire aux députés quelles mesures il a prises pour donner suite à la promesse qu'il a faite aux Terre-Neuviens et Labradoriens? Pourrait-il réagir à l'énormité selon laquelle la réforme de l'OPANO minerait la souveraineté du Canada dans nos propres eaux territoriales?
Monsieur le Président, tous les députés se rappellent assurément qu'il n'y a pas longtemps, les bateaux de la Garde côtière canadienne étaient à quai faute d'argent pour faire le plein, alors que des bateaux étrangers faisaient des ravages dans nos stocks de poissons.
Ce n'est plus le cas. Nos bateaux sont en mission de surveillance. Il n'y a plus de surpêche étrangère parce que nous avons modifié les règles de l'OPANO, comme nous avions promis de le faire.
Cette année, nous avons consolidé ces modifications dans une nouvelle convention, la nouvelle convention pour la protection de nos stocks de poissons et pour la protection de notre souveraineté, maintenant et pour toujours.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, en ce qui concerne le commerce et la crise du secteur manufacturier, le gouvernement met le Canada sur la mauvaise voie. J'en veux pour exemple le plus récent l'accord commercial injuste que le gouvernement est en train de signer avec la Corée du Sud.
L'année dernière, la Corée a vendu pour 1,7 milliard de dollars de produits automobiles au Canada. Les exportations canadiennes en Corée s'élèvent à la piètre somme de 11 millions de dollars, ce qui donne un déficit commercial époustouflant que le gouvernement va empirer.
Quand est-ce que le gouvernement renoncera à ce mauvais accord commercial et commencera à défendre, une fois pour toutes, les emplois canadiens du secteur manufacturier?
Monsieur le Président, je pense que je vais devoir répéter la même question à la députée du NPD. Quand est-ce que le NPD comprendra que le commerce est au coeur de l'économie canadienne?
Nous n'avons pas d'accord de libre-échange avec la Corée. Nous sommes en négociation avec plusieurs pays. Nous négocions par l'entremise de l'Organisation mondiale du commerce. Nous tentons d'établir des règles uniformes qui profiteraient aux exportateurs canadiens. Nous voulons que le Canada soit fort. Nous voulons être un bon exportateur. Nos emplois et notre avenir dépendent de ces choses, et non du genre de protectionnisme que préconise le NPD.
Monsieur le Président, malgré cette désinformation, il ne fait aucun doute que le gouvernement compte mener à bien ce soi-disant accord de libre-échange avec la Corée du Sud qui n'est ni libre ni juste.
Quand est-ce que le premier ministre honorera sa promesse électorale, enverra l'accord proposé à un comité afin qu'il fasse l'objet d'un débat complet et le soumettra à un vote à la Chambre? Mieux encore, quand se ressaisira-t-il et renoncera-t-il à cet accord commercial qui ne fera que nuire aux emplois canadiens du secteur manufacturier?
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le respect de la loi est un principe fondamental au Canada, et le premier ministre a violé ce principe.
En juillet dernier, le gouvernement a été déclaré coupable par la Cour fédérale d'avoir tenté de priver les agriculteurs des droits qui leur sont conférés en matière de commercialisation grâce à la Commission canadienne du blé.
Le ministre précédent a été congédié pour avoir failli à la mission que lui avait confiée le premier ministre, soit de détruire la commission. Pis encore, les déclarations que le premier ministre a formulées quand la cour a rendu sa décision révèlent un mépris absolu à l'endroit de la cour.
Le premier ministre actuel fera-t-il ce qui est juste et respectera-t-il la décision de la Cour fédérale?
Monsieur le Président, nous avons le droit d'interjeter appel de cette décision, et nous avons annoncé que nous allions le faire.
En tant qu'agriculteur de l'Ouest du Canada, je suis personnellement incapable de comprendre l'obsession malsaine de l'ancien ministre, qui représente Malpeque. Je peux promettre aux gens de Malpeque qu'après les prochaines élections ils n'auront plus à endurer ce député aux intérêts limités.
Le commerce international
Monsieur le Président, la contrefaçon et le piratage constituent une menace de plus en plus grande pour la croissance de l'économie du savoir. Ces phénomènes touchent les consommateurs et les entreprises au Canada et à l'étranger.
Le ministre du Commerce international pourrait-il nous dire de quelle façon le gouvernement lutte contre la contrefaçon et le piratage sur la scène internationale?
Monsieur le Président, je suis très sollicité aujourd'hui. Je remercie le député de Peterborough de sa question. Il a parfaitement raison. Le vol de la propriété intellectuelle est une forme de piratage particulièrement pernicieuse. Il cause du tort aux créateurs et aux innovateurs. Il met les consommateurs en danger et soutient le crime organisé.
J'ai donc le plaisir d'annoncer aujourd'hui que le Canada, ainsi que le Japon, les États-Unis, l'Union européenne et la Suisse tiendront des négociations en vue d'élaborer une entente commerciale anticontrefaçon qui deviendra la norme mondiale en matière de protection de la propriété intellectuelle.
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, le discours du Trône ne couvre pas la question de la pauvreté, en particulier celle des aînés. Actuellement, les bénéficiaires du supplément maximal de revenu garanti vivent dans la pauvreté avec 13 600 dollars par année, c'est-à-dire sous le seuil de la mesure de faible revenu, un euphémisme pour « niveau de pauvreté ». Le gouvernement n'a pas seulement les moyens d'aider les aînés à vivre avec une rente publique décente, il en a l'obligation, la responsabilité.
Quand le gouvernement s'attaquera-t-il à contrer la pauvreté chez les aînés et à revoir le Supplément de revenu garanti afin, entre autres, d'en bonifier la prestation, et ce, substantiellement?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous préoccupons du sort des aînés et de tous ceux et celles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. C'est la raison pour laquelle nous avons nommé un ministre responsable des aînés, à savoir l'honorable Marjorie LeBreton.
Nous avons aussi constitué un groupe d'experts qui se penchera sur les questions qui touchent les aînés et qui formulera ensuite des recommandations au gouvernement. Nous avons en outre un groupe d'experts qui nous aidera à déterminer comment venir en aide aux travailleurs âgés, afin que ceux-ci disposent d'un revenu suffisant pour subvenir à leurs besoins présents et futurs.
Cela dit, il y a une mesure que nous ne prendrons jamais, c'est-à-dire enlever 25 milliards de dollars du filet de sécurité sociale, comme l'a fait le gouvernement libéral.
[Français]
Placement carrière-été
Monsieur le Président, le ministre des Ressources humaines et du Développement social affirme qu'il a apporté des modifications à Placement carrière-été parce qu'il ne voulait pas que des multinationales américaines comme Wal-Mart profitent du programme. Or, le ministre a raison, il y a des Wal-Mart qui ont été financés par le programme, mais pas au Québec.
Lui qui dénonce cet état de fait, comment peut-il expliquer que parmi les Wal-Mart qui ont profité de ce programme, il y en a au moins un qui se trouve justement dans sa circonscription?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est précisément parce que de grandes compagnies au pays ont obtenu ce genre de financement que nous sommes intervenus pour mettre fin à cette forme de soutien.
Nous voulons nous assurer que les organismes sans but lucratif et le secteur public bénéficient de nos mesures, et nous voulons que le tout se fasse d'une manière transparente. C'est la raison pour laquelle nous avons fixé certaines conditions, afin que les députés ne puissent pas influencer indûment l'affectation des fonds.
Cela dit, je tiens à assurer à tous les députés que nous n'allons jamais permettre à des personnes d'acheminer de l'argent à leurs amis, comme cela s'est produit sous le gouvernement précédent. Nous n'allons pas agir de cette façon.
La sécurité à la frontière
Monsieur le Président, le gouvernement n'a tiré aucune leçon du fiasco de l'affaire Maher Arar.
Ann Wright, colonelle à la retraite de l'armée américaine, et Medea Benjamin, co-fondatrice du groupe Code Pink, ont été arrêtées à la frontière canadienne parce que leur nom était inscrit sur une liste de surveillance du FBI. Leur crime était d'avoir manifesté pacifiquement et d'avoir participé à un exercice de désobéissance civile traditionnel contre la guerre en Iraq.
Pourquoi le premier ministre se cache-t-il derrière le FBI pour empêcher des citoyens américains respectés d'entrer au Canada?
Monsieur le Président, dans l'exercice de nos droits souverains, nous avons des directives très distinctes en ce qui a trait aux gens qui peuvent entrer au pays et à ceux qui ne le peuvent pas. Nous exerçons énergiquement ces droits pour la protection du Canada et dans le meilleur intérêt de notre pays et nous continuerons de le faire.
[Français]
Le Bureau de régie interne
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que l'honorable Michael Ignatieff, député de la circonscription électorale d'Etobicoke—Lakeshore, a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de Mme Lucienne Robillard, députée de la circonscription électorale de Westmount—Ville-Marie, aux fins et en vertu des dispositions du chapitre 32 des Lois du Canada de 1997, la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada.
[Traduction]
Privilège
Fuites présumées concernant le discours du Trône
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée par l’honorable leader de l’opposition officielle à la Chambre le 16 octobre 2007 au sujet de la divulgation aux médias de détails du discours du Trône avant que Son Excellence la Gouverneure générale en fasse la lecture aux deux chambres du Parlement.
[Français]
J'aimerais remercier le leader de l'opposition officielle à la Chambre d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre, ainsi que le leader du gouvernement à la Chambre pour sa contribution à cet égard.
[Traduction]
Lors de son intervention, le leader de l’opposition officielle à la Chambre a signalé que le texte du discours du Trône avait été remis aux médias avant que Son Excellence l’ait prononcé dans la salle du Sénat. Le leader du gouvernement à la Chambre a également fait part de ses préoccupations concernant cette situation et s’en est déclaré troublé.
[Français]
Tout comme les honorables députés, je prends de telles situations au sérieux. La divulgation prématurée de documents importants, tels que le discours du Trône ou le budget, est contraire à nos usages.
[Traduction]
Dans cette situation précise, toutefois, il semble y avoir une divergence d’opinion quant à savoir qui serait responsable de la fuite. D’autre part, je dois ajouter que, même si des faits non contestés lui ont été présentés dans ce cas particulier, la présidence ne peut trouver aucune autorité en matière de procédure établissant que la divulgation prématurée du discours du Trône constitue une atteinte aux privilèges des membres de cette Chambre.
À propos du caractère secret du budget, l’ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes précise, à la page 753, que: « […] les Présidents des Communes canadiennes ont jugé que le secret tenait davantage à une convention parlementaire qu’au privilège. »
Je ferais remarquer à la Chambre qu’il en va de même pour les discours du Trône. Par conséquent, j’arrive à la conclusion qu’il n’y a pas eu atteinte au privilège dans les circonstances.
J’aimerais encore une fois remercier l’honorable leader de l’opposition à la Chambre d’avoir soulevé cette question.
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Nous reprenons le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. Il reste cinq minutes à l'honorable députée de Trois-Rivières pour terminer ses remarques. Elle a maintenant la parole.
Monsieur le Président, au moment où nous nous sommes quittés avant la période de questions, je parlais d'une des suggestions du Bloc québécois qui consistait à mettre en place un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider à financer les investissements dans le matériel de production. À cet égard, on doit se rappeler que pendant les longues années qu'a duré la crise du bois-d'oeuvre, le Bloc québécois a constamment demandé au gouvernement d'accorder des garanties de prêts. Toutefois, jamais le gouvernement n'a aidé les entreprises. On constate aujourd'hui le triste résultat.
Faut-il rappeler que, depuis le 1er avril 2005, 21 000 travailleurs vivant de la forêt, soit des travailleurs en usine et en forêt, des machinistes et des camionneurs, sont au chômage. Il s'agit de 156 usines qui ont cessé leurs activités. Ce sont de véritables drames dans nos régions, au Québec. C'est incroyable.
Durant cette période, plusieurs entreprises ont notamment été incapables de procéder aux investissements nécessaires pour renouveler leur machinerie et assurer ainsi un rendement semblable à leurs rivaux. Le gouvernement doit abandonner le laisser-faire et permettre une aide au financement des investissements dans le matériel de production.
Nous suggérons aussi de nombreuses mesures en ce qui a trait à la main-d'oeuvre. Nous proposons, entre autres, de favoriser l'établissement de travailleurs qualifiés en région en offrant, comme le gouvernement du Québec le fait, un crédit d'impôt remboursable d'une valeur maximale de 8 000 dollars à tout jeune diplômé qui s'établit dans une région ressource pour y occuper un emploi dans ce domaine. Une autre mesure cherche à favoriser la création d'emplois dans les régions ressources et à accorder, aux entreprises de deuxième et de troisième transformations de ces régions, un crédit d'impôt équivalent à 30 p. 100 de l'augmentation de leur masse salariale.
Une autre mesure veut favoriser le développement des PME manufacturières dans les régions ressources en leur offrant un congé fiscal équivalent à 50 p. 100 de leur impôt sur le revenu. Le gouvernement doit absolument adapter la fiscalité de manière à stimuler la création et le développement d'entreprises de transformation dans les régions ressources. Une telle mesure permettrait de rendre plus attrayant l'établissement de travailleurs qualifiés dans les régions touchées par la crise forestière.
Le gouvernement fédéral doit, à l'instar du gouvernement du Québec, favoriser le marché de l'emploi pour ces futurs travailleurs. Nos régions se vident, et il est urgent d'intervenir. L'impôt fédéral sur le revenu des sociétés est deux fois plus élevé que l'impôt québécois, et aucune mesure de ce genre n'existe au palier fédéral. Le soutien du Québec ne peut donc pas donner sa pleine mesure tant et aussi longtemps qu'Ottawa n'adaptera pas sa fiscalité aux besoins de l'industrie forestière.
Pourtant, dans le discours du Trône, le gouvernement n'annonce aucune mesure fiscale ciblée. Il se contente de répéter que les baisses d'impôt régleront tout. Toutefois, les baisses d'impôt pour des entreprises qui ne font aucun profit sont absolument inutiles. Il n'y a donc rien de concret.
En terminant, parlons de recherche et de développement. On doit bonifier les crédits d'impôt à la recherche et au développement en les transformant en crédits d'impôt remboursables, ce qui permet à toutes les entreprises qui font des activités de recherche et de développement d'en bénéficier, incluant celles qui ne font pas de profits, comme je le disais plus tôt.
Il faut augmenter substantiellement le budget du Programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI, géré par le Conseil national de recherches Canada. On y investit, mais trop peu. Par ce programme, Ottawa doit investir dans le développement de nouveaux produits pour ensuite se repayer sous forme de redevances lorsque le produit est mis en marché.
On doit aussi faire en sorte que le futur Centre canadien sur la fibre de bois, nouveau centre de recherche fédéral dont la création a été annoncée lors du dernier budget, soit établi dans une région forestière du Québec.
Nous constatons que le gouvernement a le mandat de stimuler la recherche et le développement de nouveaux produits. Et on ne doit pas seulement miser sur les crédits d'impôt. La recherche et le développement en entreprise sont anémiques. Le Québec en souffre particulièrement.
Pour nous, il est important que le gouvernement s'engage et investisse, ce que nous n'avons pas retrouvé dans le discours du Trône. On doit donc vraiment remettre sur pied un fonds de diversification des économies forestières et en donner la gestion aux intervenants locaux, mais on doit aussi adapter la fiscalité fédérale de manière à stimuler la création d'emplois.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je concentrerai mes propos sur les nouvelles responsabilités qui m'incombent...
Un instant. Je regrette d'interrompre l'honorable député d'Ottawa—Vanier, mais je n'ai pas vu l'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot. Souhaite-t-elle prononcer son allocution maintenant? En effet, la parole revient à un autre député du Bloc québécois. L'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot devrait donc avoir la parole.
En fait, je m'excuse, mais nous continuerons avec l'honorable député d'Ottawa—Vanier. L'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot pourra prendre la parole par la suite.
L'honorable député d'Ottawa—Vanier a donc la parole.
Monsieur le Président, comme je le disais, je me concentrerai principalement sur les nouvelles fonctions qui m'incombent à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de patrimoine et de langues officielles.
Je partagerai le temps qui m'est imparti avec le député de Mississauga—Erindale.
À mon avis, le gouvernement conservateur se devait de présenter une vision cohérente de la vie culturelle canadienne — une vision qui ne néglige pas nos industries culturelles, nos institutions artistiques, nos musées, nos artistes ni notre diffuseur public.
[Traduction]
Les conservateurs ne l’ont pas fait. Le discours du Trône mentionnait qu’on allait finalement légiférer à propos du droit d’auteur, mais il n’y avait aucun détail sur le contenu d’une mesure ou sur le moment. On avait promis de légiférer sur cette question avant juin 2006, puis avant Noël 2006. Voici que, 18 mois plus tard, ce projet de loi pourrait voir le jour.
Quand la ministre a pris la parole hier, nombreux sont ceux qui espéraient l’entendre donner des détails sur le sujet et son opinion sur d’autres dossiers importants concernant le patrimoine. Il n’y a pas eu un mot là dessus hier. Pas un mot non plus au sujet de notre radiodiffuseur public, pas un mot pour rassurer les Canadiens qui se demandent si l’opinion dissidente du Parti réformiste contenue dans le rapport Lincoln, publié en 2003, tenait toujours, et qui prônait la privatisation de Radio Canada. La ministre n’a pas dit un mot de cela.
Il n’y a pas eu un mot concernant une politique sur les musées. Pas un mot non plus sur le Programme d’aide aux musées. On avait promis à l’Association des musées canadiens qu’une politique serait présentée avant Noël 2006. Noël est venu, mais pas la politique. Hier, pas un mot n’a été prononcé à cet égard.
Le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada assumerait les coûts opérationnels du nouveau musée des droits de l’homme à Winnipeg, ce qui est bien, mais on ne sait pas encore si les 22 millions de dollars viendront d’une enveloppe existante ou si l’enveloppe sera augmentée. À ce que je sache, cette somme viendra de l’enveloppe existante, de sorte que les musées existants vont en pâtir, à tel point qu’ils devront recourir à des activités de financement, comme certains l’ont dit, pour faire des acquisitions. Il n’y avait pas un mot sur tout cela.
De même, il n’y a pas eu un mot sur l’augmentation du Programme d’aide aux musées. Lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs avaient promis d’augmenter le financement accordé aux petits musées partout au Canada. Or, ils ont fait le contraire. Ils ont réduit le Programme d’aide aux musées. Pas un mot n’a été prononcé à ce sujet.
On n’a pas parlé des services de transport d’expositions pour les musées, qui sont très utiles dans le cas de petites institutions. Ces services se terminent à la fin de mars 2008. Il n’y a pas eu un mot là dessus.
Pas un mot n’a été prononcé sur le Musée du portrait. Bien des gens posent des questions. Selon quel cadre stratégique le gouvernement va-t-il décider de l’emplacement de ce musée?
Il n’y a pas eu un mot sur le Fonds de télévision. Sera-t-il question un jour de budget de services votés? Sera-t-il indexé? Qu’en est-il du financement de Téléfilm et de l’Office national du film? Sera-t- il augmenté? Sera-t-il indexé? Il n’y a pas eu un mot.
On n’a rien dit des festivals. On n’a donné aucune indication concernant la position de la ministre vis-à-vis du CRTC et des restrictions visant le contenu canadien et la propriété étrangère.
À l’heure actuelle, la situation est que le gouvernement a, sur la foi d’un simple décret de l’exécutif, qui vient du ministère de l’Industrie et non du ministère du Patrimoine, ordonné essentiellement au CRTC de laisser dominer les forces du marché. Est-ce que le silence de la ministre signifie qu’elle consent à cette directive pour les industries culturelles canadiennes, la télévision canadienne et le contenu des films? Si c’est le cas, elle aurait peut-être dû le dire hier.
[Français]
Le milieu artistique et culturel reste donc sur sa faim, dans l'incertitude quant à ce à quoi il peut s'attendre du gouvernement conservateur. C'est un peu, d'ailleurs, comme ce que gouvernement a fait lorsqu'il a laissé entendre, durant les dernières élections, qu'il doublerait le financement du Conseil des arts comme l'avait promis le Parti libéral, alors qu'en réalité il a fait tout autre chose.
La ministre n'a parlé que des langues officielles plus tôt. J'en suis fort aise. Par contre, elle aurait pu s'attarder un peu au portefeuille du ministère du Patrimoine canadien dont elle est responsable.
Au chapitre des langues officielles, elle s'est félicitée d'avoir signé des ententes de services avec toutes les provinces, ainsi qu'en éducation. On espère bien! En effet, lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, ces ententes avaient été négociées et conclues. Il ne restait qu'à les signer. Si les conservateurs veulent se donner tout le crédit, qu'ils le prennent, mais il faudrait quand même faire la part des choses.
La ministre dit avoir rencontré, il y a un mois, les ministres responsables de la Francophonie. Par contre, ce qu'elle ne dit pas, c'est que ces mêmes ministres ont, par voie de communiqué, demandé le renouvellement du plan d'action qui avait été introduit par le gouvernement précédent en 2003.
Parlons de ce plan. Une question fondamentale se pose: le gouvernement conservateur a-t-il l'intention de le renouveler? Il a trouvé de multiples façons d'éviter ce mot, d'éviter cet engagement précis. Ce que les communautés linguistiques minoritaires partout au pays demandent, et ce que les ministres responsables de la Francophonie partout au pays ont demandé, c'est le renouvellement du plan d'action. Or, dans le discours du Trône, on ne retrouve pas le mot « renouvellement ». On danse.
La ministre a voulu s'attarder à la question des langues officielles; on aurait espéré qu'elle en parle, car ce n'est pas clair. Le plan serait-il renouvelé pour un an, deux ans, cinq ans? Ce n'est pas clair. Quel en serait le montant? Pas un mot. Parle-t-on de l'élargissement de ce plan d'action? Un engagement avait été pris à la suite de consultations multiples avec les communautés. Il était question d'un élargissement pour incorporer des programmes pour les jeunes, les femmes, les personnes âgées, la culture et l'international. Pas un mot.
Elle n'a pas non plus parlé des reculs que l'on a connus sous son gouvernement, par exemple, l'élimination du Programme de contestation judiciaire. En outre, en ce qui concerne le Secrétariat des langues officielles qui était sous la tutelle du Conseil privé, le gouvernement a décidé de le déménager sous la tutelle du ministère du Patrimoine canadien, alors qu'on sait fort bien que lorsqu'un secrétariat est situé dans une agence centrale, il a beaucoup plus d'influence et de capacité d'intervention.
N'eût été l'existence de ce secrétariat au Conseil privé alors que j'étais ministre responsable des langues officielles, nous n'aurions pas réussi à avoir, avec chaque province, des clauses linguistiques dans les ententes sur la petite enfance. Qu'a fait ce gouvernement? Il a évacué le rôle du Conseil privé par rapport aux langues officielles et il a envoyé cela au ministère du Patrimoine canadien. Les communautés ont de la difficulté à s'y retrouver. La ministre aurait pu en parler, mais elle a choisi de ne pas dire un mot.
En ce qui concerne la nouvelle ronde de coupes budgétaires qui s'amorcent et auxquelles est assujetti son ministère, le plan des langues officielles serait-il à l'abri de ces coupes, cette fois? Pas un mot.
En ce qui a trait au ministère de la Défense nationale dans cette lutte pour valoriser la dualité linguistique, et au sujet de laquelle nous convenons tout à fait que c'est le rôle du gouvernement du Canada de faire respecter la Loi sur les langues officielles partout au pays, il n'y a pas un mot non plus. La Défense nationale a baissé les bras, et il n'y a pas un mot de son gouvernement à ce sujet.
Il n'y a pas un mot, non plus, sur l'un des premiers gestes que son premier ministre a posés lorsqu'il est arrivé au pouvoir, soit de signaler qu'il avait l'intention d'annuler toutes les ententes portant sur la petite enfance — ententes qui avaient été négociées et que les communautés célébraient d'un bout à l'autre du pays. C'est un recul majeur pour ces communautés. Pas un mot à ce sujet de la part de la ministre.
Il n'y a pas un mot sur le fait que, depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont décidé que le commissaire aux langues officielles, un agent de cette Chambre, ne se rapporte plus au premier ministre mais à un autre ministre, alors qu'auparavant, les gouvernements précédents indiquaient l'importance qu'ils attribuaient à la question de la dualité linguistique sur les langues officielles. En effet, ils disaient que le commissaire aux langues officielles, par rapport au gouvernement, se rapportait au premier ministre. Par rapport à son mandat, il se rapporte naturellement à la Chambre des communes, comme il se doit.
Toutefois, de façon plus inquiétante, il n'y a pas un mot sur le projet de loi S-3. Or son gouvernement l'a appuyé alors qu'il était dans l'opposition. Cela portait sur les derniers amendements à la Loi sur les langues officielles qui ont été apportés en novembre 2005, alors que tout le monde célébrait.
Où sont les plans qui doivent émaner de l'application du projet de loi S-3? Où est le règlement qui doit l'encadrer? Où sont les consultations qui doivent mener à ce règlement? Où est le comité du cabinet sur les langues officielles, le comité ad hoc qui ne s'est pas réuni, à ce que je sache, depuis 18 mois? Où en est la ministre sur ces dossiers?
Tout ce que je peux conclure, comme le commissaire aux langues officielles l'a fait lui-même dans son premier rapport, c'est de faire des reproches au premier ministre et à son gouvernement pour ne pas avoir appuyé ces belles paroles par des actions concrètes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de son excellent discours. J'espère que les députés ministériels en ont pris bonne note. Je sais que c'est le cas de l'ancien ministre de la Défense et j'estime que nous pourrions tous apprendre beaucoup du discours du député. Il a signalé quelques omissions graves dans le discours du Trône, des omissions qui ont trait à la culture, soit à l'essence même de ce qu'est le Canada, de ce qu'est l'âme de notre pays.
J'aimerais demander à mon collègue d'en dire davantage au sujet des répercussions que risquent d'avoir de telles omissions sur la société canadienne.
Monsieur le Président, je dois tout d'abord signaler à mon collègue que je n'ai jamais été ministre de la Défense. J'ai eu l'honneur d'être ministre associé de la Défense et mon collègue, M. Graham, qui n'est plus au Parlement, m'avait demandé de me pencher sur l'application de la Loi sur les langues officielles dans le domaine de la défense.
La réponse à la question se trouve dans ce que d'autres ont déclaré. Prenons par exemple les inquiétudes exprimées par l'ACTRA, par la Conférence canadienne des arts, et par la Fédération culturelle canadienne française à la suite du discours du Trône. Nous constatons que ces organismes expriment de graves inquiétudes concernant l'absence de quelque énoncé que ce soit ayant trait à la culture dans son ensemble, à nos industries culturelles, dans le discours du Trône.
Ils reconnaissent bien qu'il a été question d'une mesure législative sur le droit d'auteur que nous attendons depuis maintenant 18 mois, que ce soit de la part du ministère de l'Industrie ou du ministère du Patrimoine, comme le sait mon collègue d'Edmonton. Les gens sont tout simplement épouvantés par l'absence d'orientation donnée par le gouvernement au secteur culturel. On pense à certains signaux donnés par le passé. J'ai parlé par exemple de celui qu'avait donné le Parti réformiste dans son opinion dissidente concernant le rapport de Clifford Lincoln au sujet du rôle d'un diffuseur public, qui allait dans le sens de la privatisation de Radio-Canada. Or, le gouvernement actuel n'a jamais dit le contraire.
Le gouvernement aurait pu donner réponse à diverses inquiétudes dans le discours du Trône, mais il a choisi de ne pas le faire. On a donc tout à fait raison encore aujourd'hui de se demander si les conservateurs ne souhaitent pas taire certaines questions. Nous pourrons peut-être obtenir des réponses à cet égard en posant des questions à la Chambre ou, peut-être mieux encore, au comité. Ce sont là des questions fondamentales pour l'identité canadienne sur un continent où nos voisins du Sud ont la prépondérance.
Monsieur le Président, je vais revenir sur les propos du député d'en face au sujet de la législation sur le droit d'auteur. Comme il l'a dit, cette question a été mentionnée dans le discours du Trône. À partir de cet automne, ce sera donc une priorité pour le gouvernement.
Il sait de toute évidence que le gouvernement est minoritaire. Dans une telle situation, deux partis au moins devront arriver à s'entendre sur la question. Le député pourrait peut-être éclairer la Chambre au sujet de certains éléments que lui et son parti aimeraient voir inclure dans un projet de loi sur le droit d'auteur. Le projet de loi C-60 a été présenté à la dernière session, mais il pourrait peut-être identifier certains éléments précis que son parti et lui-même, en sa qualité de porte-parole, aimeraient voir inclus cet automne dans un tel projet de loi.
Monsieur le Président, dans la situation actuelle, c'est d'abord et avant tout au gouvernement minoritaire de consulter. Le gouvernement devrait donc tendre la main aux partis d'opposition. En outre, il devrait tendre l'oreille pour connaître nos attentes. D'abord, il devrait toutefois se tourner vers l'industrie, mais sans oublier qu'il y a l'industrie d'un côté et le monde culturel de l'autre. La culture a toujours été constituée de deux volets.
Le député ne siégeait pas encore à la Chambre au moment de la dernière initiative de modernisation de la Loi sur le droit d'auteur, le projet de loi C-32, pendant la 35e législature, si ma mémoire est bonne. Il y a donc longtemps. Le processus a été complexe et difficile. Des compromis ont dû être négociés, même si le gouvernement de l'époque était majoritaire. Imaginez un peu cela.
La question du député au sujet du gouvernement minoritaire est beaucoup plus pertinente. Pour assurer le succès de cette initiative, il faudra d'abord et avant tout procéder à des consultations dans le respect. Celles-ci permettront de négocier des positions de compromis, acceptables par tous. Je tiens à donner l'assurance au député, ainsi qu'à son ministre, que l'opposition officielle est disposée à jouer franc jeu dans ce dossier.
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. Avant le début du discours de l'honorable député d'Ottawa—Vanier, j'ai voulu céder la parole à une autre députée mais elle n'était pas ici. Comme c'est son discours inaugural à la Chambre, je voudrais maintenant donner la parole à l'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot pour qu'elle prononce son discours. Un député du Parti libéral aura la parole par la suite.
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux profiter de ce moment pour, une fois de plus, remercier mes électeurs de la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot. Ils m'ont élue le 17 septembre dernier avec un mandat très clair: défendre leurs intérêts et exiger du gouvernement le respect des cinq conditions du Bloc québécois.
Nous sommes contre le discours du Trône. Nous croyons qu'il s'agit, une fois de plus, d'une occasion manquée par le gouvernement conservateur de répondre aux demandes maintes fois répétées du Québec, pour lesquelles le Bloc québécois posait cinq conditions. Dans d'autres cas, le gouvernement conservateur refuse de répondre à des demandes résultant de motions unanimes de l'Assemblée nationale du Québec.
Mes collègues qui m'ont précédée ont très bien expliqué les raisons qui amènent ma formation politique à être contre le discours du Trône. En fait, en ce qui me concerne, rien dans ce discours ne me donne une raison de dire à mes concitoyens et concitoyennes de Saint-Hyacinthe—Bagot qu'on a répondu à leurs attentes, et c'est ce que je vais démontrer.
Premièrement, sur la question de la mission actuelle de combat de l'armée canadienne en Afghanistan, il est tout à fait inacceptable que le gouvernement veuille la maintenir jusqu'en 2011. De plus en plus de voix s'élèvent pour dire que les ressources qui devraient être investies dans l'aide humanitaire et la reconstruction le sont plutôt dans des forces de combat et que nos soldats, plutôt que d'être considérés par les Afghans comme leurs alliés, sont en train de se mettre cette population à dos. On nous rapporte que jamais la culture du pavot n'a été aussi florissante — sans faire de jeu de mots — en Afghanistan. C'est la preuve que les objectifs de la mission n'ont pas été atteints.
Je suis tentée de faire un parallèle avec les problèmes que peut amener la culture de la marijuana dans ma région. Lorsqu'une population est aux prises avec les conséquences d'un commerce mené par des trafiquants de drogue, il n'existe qu'une seule façon de lutter contre le problème, c'est de mettre la population dans le coup, comme les députés du Bloc québécois ont réussi à le faire dans la région de Saint-Hyacinthe—Bagot, avec la collaboration des forces de l'ordre. Est-ce que c'est le cas en Afghanistan? Est-ce que nos soldats ont réussi à faire que la population soit leur alliée? La réponse est non.
Je connais personnellement quelques-uns des soldats originaires de ma région qui font actuellement partie de cette mission. Je crois que le courage qu'ils démontrent en risquant leur vie dans le but de défendre celle des autres méritent notre admiration. Toutefois, en même temps, la moindre des choses serait que nos soldats sentent qu'ils participent à une mission qui aide vraiment la population afghane. C'est pourquoi il faut aviser l'OTAN dès maintenant du retrait de la mission actuelle en février 2009.
En second lieu, le gouvernement conservateur nous propose de limiter le pouvoir fédéral de dépenser, et cela, seulement pour les nouveaux programmes à frais partagés, avec droit de retrait et avec « juste compensation ». Cette proposition nous ramène au projet d'union sociale, ce qui la rend inacceptable pour le Québec pour plusieurs raisons et je n'en citerai que deux.
La première raison, c'est tout simplement qu'il ne s'agit pas d'éliminer le pouvoir de dépenser, ce qui font consensus au Québec mais bien de limiter le pouvoir fédéral de dépenser. Ce pouvoir est contesté au Québec depuis plus d'un demi-siècle. Pourtant, le premier ministre a dit, à plusieurs reprises, même après l'élection de son gouvernement, qu'il s'y opposerait et que son parti s'opposerait au pouvoir de dépenser du fédéral. Notre formation politique demandait que le gouvernement fédéral s'engage à cesser carrément de dépenser dans les champs de compétence du Québec. Nous en sommes très loin dans le discours du Trône.
La deuxième raison, c'est que le gouvernement conservateur prétend répondre à nos demandes, mais, en fait, il fait référence à des dépenses inexistantes.
En fait, le gouvernement veut limiter le pouvoir de dépenser seulement dans le cas des programmes à frais partagés. En réalité, la majorité des dépenses fédérales dans les champs de compétence du Québec ne sont justement pas des programmes à frais partagés, et il y a de moins en moins de nouveaux programmes de ce genre.
Ce à quoi nous avons assisté au cours des derniers mois sous un gouvernement conservateur, ce sont des transferts conditionnels à des priorités fédérales, donc des ingérences pures et simples, comme la nouvelle Commission canadienne de la santé mentale ou le nouveau Programme de vaccin contre le cancer du col de l'utérus. C'est le rouleau compresseur de l'ingérence fédérale qui continue à avancer. On comprend clairement que la reconnaissance du Québec en tant que nation dans un Canada uni n'a strictement rien changé à cette volonté du fédéral.
Maintenant, parlons de cette troisième condition du Bloc québécois qu'est l'instauration de mesures précises pour aider les travailleurs, les entreprises et les régions aux prises avec la crise dans les secteurs manufacturier et forestier. Avec le concours des gens du milieu, le Bloc québécois avait proposé des mesures pour que la modernisation et la relance des économies forestières viennent en aide aux travailleurs frappés par la crise.
Mes collègues l'ont probablement déjà mentionné, mais cela vaut la peine de le mentionner à nouveau: depuis le 1er avril 2005, au Québec, 21 000 travailleurs vivant de la forêt sont au chômage et pas moins de 156 usines ont cessé leurs opérations. La force du dollar canadien n'aide en rien cette situation.
Parfois, on oublie que la crise dans le secteur forestier peut également toucher d'autres régions que les régions ressources. Par exemple, dans mon comté, Saint-Hyacinthe—Bagot, une entreprise de fabrication de machinerie lourde pour le secteur forestier a dû fermer ses portes en 2006, ce qui a obligé un grand nombre de personnes à trouver un autre emploi.
La force du dollar a aussi conduit à la fermeture de deux entreprises d'abattage et de découpe de porc dans mon comté. C'est encore énormément d'emplois de perdus.
J'imagine que mes collègues savent jusqu'à quel point cela peut être difficile pour un travailleur dans la cinquantaine de trouver un nouvel emploi, surtout si plusieurs travailleurs perdent leur emploi en même temps. On aurait pu s'attendre à ce que le gouvernement conservateur aide ces travailleurs en créant un programme de soutien du revenu pour des travailleurs de 55 à 64 ans non reclassables et victimes d'un licenciement massif, afin de leur permettre de faire le pont entre l'assurance-emploi et le fonds de pension, comme l'a proposé le Bloc québécois.
On aurait également pu s'attendre à ce que le gouvernement conservateur en profite pour redonner au programme d'assurance-emploi ce dont les libéraux l'avaient sérieusement amputé. Ainsi, on aurait redonné à une majorité de chômeurs des compensations pour lesquelles eux et leurs employeurs ont cotisé à une caisse qui leur appartient, surtout que le premier ministre a longtemps dénoncé lui aussi les ponctions des libéraux qui ont affligé la caisse d'assurance-emploi.
Au lieu de cela, rien. Rien, et c'est tant pis pour les travailleurs âgés et pour les régions forestières qui crient famine. C'est inacceptable pour le Bloc québécois.
Parlons maintenant d'une quatrième condition du Bloc québécois, soit le respect des engagements du Protocole de Kyoto en favorisant une approche territoriale qui permettrait de reconnaître au Québec son respect des objectifs du Protocole de Kyoto.
Sur ce plan, il n'y a aucune surprise dans le discours du Trône. Rien de ce qui peut être favorable au Québec et au développement durable en général n'y est présent. Mes collègues en ont amplement parlé, mais qu'il suffise de mentionner que le gouvernement conservateur continue de lancer de la poudre aux yeux à la population en favorisant des cibles d'intensité plutôt que des résultats réels.
Il faut quand même avoir du front pour prétendre vouloir augmenter moins vite les émissions de gaz à effet de serre.
Comme cinquième condition, le Bloc québécois réclamait du gouvernement un engagement ferme pour défendre la gestion de l'offre en agriculture. On sait jusqu'à quel point il s'agit d'une demande importante pour les producteurs de lait, de volailles et d'oeufs, toutes des productions qui font vivre beaucoup de familles agricoles au Québec.
Dans le discours du Trône, les conservateurs ne font que rappeler « l'appui solide du gouvernement envers la gestion de l'offre ». Il s'agit d'une affirmation bien timide, surtout lorsqu'on pense aux déclarations du ministre du Commerce international. À l'heure où le concept de la souveraineté alimentaire s'impose de plus en plus dans la population québécoise ou ailleurs dans le monde, il est inacceptable que le gouvernement conservateur ne fasse pas sienne la cause de la défense de la gestion de l'offre.
J'aurais aussi pu parler de l'approche conservatrice en matière de justice, de la création d'une commission des valeurs mobilières unique, des propositions du discours du Trône qui vont à l'encontre des consensus québécois ou encore de la reconnaissance de la primauté de la langue française au Québec, qui est absente du discours du Trône, mais je m'arrêterai ici. Je crois qu'il y a suffisamment de raisons pour que nous votions contre ce discours du Trône.
[Traduction]
Je suis sûr que les députés voudront se joindre à moi pour féliciter la députée pour son premier discours à la Chambre des communes.
Questions et observations, le député d'Abbotsford a la parole.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot à cette auguste assemblée. J'espère que la députée aura autant de satisfaction à servir sa circonscription que j'en ai eue dans mes 20 premiers mois à la Chambre.
Au fil du temps, la députée constatera qu'il existe à la Chambre des opinions variées et, comme la députée le sait, les opinions sont toujours fondamentalement subjectives. Elles traduisent nos sentiments sur différents sujets. Cependant, de temps à autres, nous faisons tous des déclarations qui supposent certains faits. La députée a fait une de ces déclarations. Je crois qu'elle est peut-être dans l'erreur et je souhaite contester ce qu'elle a dit.
Elle a laissé entendre que, dans ses efforts pour reconstruire et rétablir la démocratie encore toute jeune de l'Afghanistan, le Canada n'a pas su gagner la confiance des Afghans.
En fait, selon un sondage réalisé la semaine dernière, une vaste majorité d'Afghans sont très conscients du rôle que joue le Canada en Afghanistan. Ils appuient le rôle du Canada et souhaitent que nos forces armées continuent d'assurer la sécurité et la protection du peuple afghan.
À la lumière de ce sondage, qui a été effectué par une prestigieuse firme de sondage canadienne, la députée pourrait-elle m'expliquer comment elle peut alléguer q