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Publications de la Chambre

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 063

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 10 mars 2008





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 142 
l
NUMÉRO 063 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 10 mars 2008

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

Le Code criminel

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement.

  (1105)  

[Traduction]

Décision de la présidence  

    Trois motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude, à l'étape du rapport, du projet de loi S-203.

[Français]

    La motion no 3 ne sera pas choisie par la présidence car elle a été défaite en comité.

[Traduction]

    Toutes les autres motions ont été examinées, et la présidence est convaincue qu’elles sont conformes aux lignes directrices concernant la sélection des motions d’amendement à l’étape du rapport énoncées dans l’annotation au paragraphe 76.1(5) du Règlement.
    Les motions nos 1 et 2 seront groupées aux fins du débat et seront mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.

[Français]

    Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 et 2 à la Chambre.

[Traduction]

Motions d'amendement   

Motion no 1
    Que le projet de loi S-203 soit modifié par suppression du titre intégral.
Motion no 2
    Que le projet de loi S-203 soit modifié par suppression de l'article 1.
 
    Monsieur le Président, au nom de mon parti et des électeurs de Parkdale—High Park à Toronto, j'ai le plaisir d'intervenir au sujet des motions visant à modifier le projet de loi S-203.
    À mon avis, le projet de loi S-203 sous sa forme actuelle n'aborde pas adéquatement le problème de la cruauté envers les animaux. Comme nous le savons tous, les dispositions du Code criminel qui traitent de la cruauté envers les animaux datent de 1892 et des révisions mineures ont été apportées dans les années 1950. Cependant, la protection des animaux repose sur leur statut de biens, et non sur leur condition d'êtres sensibles.
    Il est archaïque de penser que les animaux ne sont pas des êtres sensibles et qu'ils ne sont que des biens. Cela va à l'encontre de ce que nous savons, de la science et de l'opinion publique d'aujourd'hui. On a tenté à plusieurs reprises de retirer les animaux de la partie du Code criminel qui a trait aux biens, notamment avec le projet de loi C-17 en 1999, le projet de loi C-15B en 2001, le projet de loi C-10 en 2002, le projet de loi C-22 en 2004 et le projet de loi C-50 en 2005. Tous ces projets ont été bloqués au Sénat ou sont morts au Feuilleton à la Chambre des communes.
    Une coalition comprenant l'Institut de la fourrure et la Federation of Hunters and Anglers s'est opposée aux changements. Les pressions exercées ont amené le sénateur Bryden à présenter un projet de loi, le S-24 à l'origine, maintenant le S-203, en vue d'augmenter les amendes et les peines et d'autoriser les ordonnances de la cour interdisant aux contrevenants de garder un animal. Ce projet de loi a d'abord été présenté en 2005. En 2006, il a été repris sous le numéro S-213 et il a été présenté une autre fois en octobre 2007 pour devenir le projet de loi S-203.

  (1110)  

    Si je présente cette motion pour modifier le projet de loi et en supprimer ces articles, c'est qu'aux termes du projet de loi, la cruauté envers les animaux continue de relever de la partie du Code criminel qui a trait aux biens et que le libellé de 1892 est maintenu, de sorte qu'il est très difficile de procéder à des condamnations.
    Nous n'avons qu'à penser à l'élevage de chevaux arabes en Alberta dont on a fait grand état ce week-end dans les médias. Les autorités n'ont pas pu porter d'accusations qui permettraient de faire condamner le propriétaire de la ferme. Au cours de la fin de semaine, des chevaux sont morts de faim et de négligence. Ceux qui sont toujours en vie sont dans un état épouvantable. On ne les nourrissait pas. On ne leur donnait pas d'eau. On ne nettoyait pas l'écurie. Ils se trouvaient dans des conditions impossibles. En fait, ces animaux subissaient une lente torture qui les condamnaient à mourir de faim et de négligence.
    Vu la façon dont ce projet de loi est actuellement rédigé, la probabilité d'une déclaration de culpabilité des propriétaires, des éleveurs et des soigneurs d'animaux qui négligent ces bêtes ne serait pas plus grande. Le projet de loi ne définit pas non plus ce qu'est un animal. Il ne reconnaît pas les animaux comme des êtres à part entière et, par conséquent, ne traite pas de la question du dressage en vue de combats.
    Il en résulte que nous sommes le seul parti à s'être invariablement opposé à ce projet de loi. Nous avons collaboré étroitement avec le Fonds international pour la protection des animaux et la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux dans le but d'amender le projet de loi et pour nous y opposer. Je tiens à remercier mon collègue néo-démocrate de Windsor, qui a toujours réclamé des changements positifs qui nous permettraient enfin de nous occuper de la question de la cruauté envers les animaux.
    La question de la cruauté envers les animaux touche profondément un grand nombre de Canadiens. Bon nombre de mes électeurs ont communiqué avec moi à ce sujet et ils ne peuvent pas croire que, au XXIe siècle, après tant d'années de débats et de discussions, nous avons encore une loi qui traite les animaux comme elle les traitait au XIXe siècle, comme des sacs vides, comme des créatures qui n'ont ni faculté de penser ni sentiments.
    Nous savons tous que ce n'est pas vrai et que nous devons moderniser nos lois pour qu'elles correspondent à cette réalité évidente. Par conséquent, le but de ma motion est de supprimer l'article qui nie la réalité des animaux et la façon dont ils devraient être traités.
    La raison pour laquelle je sollicite un soutien pour ce projet de loi, c'est que nous sommes mûrs pour un tel changement dans la loi. Ce changement reçoit l'assentiment de la population en général. En cas de doute sur la nécessité de ce changement, il suffit de lire au sujet de la terrible tragédie des chevaux arabes trouvés morts de faim en fin de semaine.
    Je prie instamment mes collègues de voter en faveur de cette motion.
    Monsieur le Président, nous avons tous entendu parler d'un certain nombre de cas très médiatisés de cruauté envers les animaux. Citons, par exemple, Daisy Duke, un chien qui a été traîné par une voiture à Disbury, en Alberta, Princess, un chat qui a été mis dans un four à micro-ondes en Alberta, Queen Waldorf, trouvé sur une plage de Niagara Falls avec des haltères attachés au cou, et ainsi de suite.
    La réalité des mauvais traitements infligés aux animaux est que, chaque jour, dans toutes les régions du pays, des animaux sont maltraités. Les gens qui constatent que leurs animaux de compagnie ou des animaux sauvages ont été maltraités se demandent pourquoi nous n'avons pas de mesure législative permettant de poursuivre les coupables et pourquoi les mesures déjà existantes sont si insuffisantes. Les gens qui travaillent en première ligne sont quotidiennement confrontés à la cruauté envers les animaux et voient tragédie après tragédie, mais ils ne peuvent rien y faire.
    Il m'arrive de discuter avec des agents de la SPCA qui reçoivent quotidiennement des appels de ce genre, mais qui ne peuvent rien faire parce qu'ils ont les mains liées. Je comprends la frustration qu'ils peuvent ressentir devant de tels actes de cruauté, puisque ces personnes aiment les animaux, mais leurs préoccupations ne s'arrêtent pas là. J'ai constaté toute la colère qu'ils éprouvent lorsqu'ils se rendent dans des foyers où la violence contre les animaux est un prélude à la violence contre les êtres humains, contre les femmes et les enfants. Les agents de la SPCA et les Canadiens n'ont d'autre choix que de se demander pourquoi le Parlement n'intervient pas pour empêcher ce type de crime.
    Comme l'a indiqué l'intervenante précédente, les lois qui sont en vigueur à l'heure actuelle sont essentiellement demeurées inchangées depuis 1892. Et ce n'est pas que le Parlement n'a pas essayé de les modifier au cours des dernières années, bien au contraire. Il y a eu les projets de loi C-17, C-15, C-15B, C-10, C-10B ainsi que le C-50, qui date de la législature précédente. Depuis le début de la présente législature, il y a eu mon projet d'initiative parlementaire, le C-373, et le S-203, dont nous sommes saisis aujourd'hui.
    Pendant la législature précédente, j'ai eu amplement l'occasion de travailler au projet de loi C-50, de rassembler tous les intervenants afin de trouver un terrain d'entente et de demander à toutes les parties de faire des compromis et d'essayer de dégager des solutions satisfaisantes, et ce, non seulement pour ceux qui veulent protéger les animaux, mais également pour ceux qui utilisent légitimement les animaux à des fins commerciales ou de subsistance.
    Ces démarches avaient abouti à une solution quasi unanime. Presque tous les groupes étaient arrivés à un compromis relativement au projet de loi C-50. D'ailleurs, la Chambre des communes a adopté ce projet de loi ou un projet de loi semblable à deux reprises. C'était la volonté de la Chambre que d'adopter une mesure législative musclée et efficace pour lutter contre la cruauté envers les animaux. C'était la volonté de cette assemblée élue que d'adopter une mesure législative qui reflète le souhait des Canadiens. Mais chaque fois, c'est le Sénat qui nous en a empêchés. C'est le Sénat qui n'était pas d'accord et qui réclamait des amendements.
    Nous avons presque réussi lors de la dernière législature, mais, malheureusement, des élections sont survenues. Après tout ce travail et ces compromis, on aurait pu s'attendre à ce qu'une mesure législative contre la cruauté envers les animaux soit présentée dès l'ouverture de la nouvelle législature afin de tirer partie de ces compromis.
    Mais la réalité fut bien différente. C'est à des projets de loi d'initiative parlementaire qu'il revient de combler cette lacune dans notre Code criminel. J'ai présenté un tel projet de loi, et le sénateur Bryden en a présenté un autre, le projet de loi S-203, dont nous débattons aujourd'hui et qui fait l'objet d'amendements.
    Certains pourraient se demander pourquoi ne pas tout simplement adopter le projet de loi S-203 comme point de départ, pour ensuite nous occuper du reste. Nous pourrions faire tout ce dont le Parlement a déjà convenu à une date ultérieure.
    Je vais vous dire pourquoi il ne faut pas adopter le projet de loi S-203. Il y a d'abord le fait que seulement 0,25 p. 100 des plaintes de cruauté envers les animaux mène à une condamnation. Ce projet de loi vise essentiellement l'imposition de peines. On peut donc en déduire que si nous ne nous occupons que de l'imposition de peines et que seulement 0,25 p. 100 des plaintes mènent à une condamnation, nous ne nous attaquons qu'à 0,25 p. 100 du problème, ce qui en réalité ne ferait pratiquement rien pour le régler.
    Je voulais simplement énumérer certains éléments que le projet de loi S-203 n'aborde pas, ce qui, je crois, en surprendra plusieurs. Ce projet de loi ne facilite pas la condamnation de ceux qui posent un acte criminel envers des animaux. Il ne facilite pas non plus l'imposition de peines à l'endroit de ceux qui négligent des animaux dont ils ont la charge. Il n'offre pas de protection accrue aux animaux sauvages ou errants, qui ne bénéficient souvent d'aucune protection. Il ne clarifie pas non plus le libellé de la loi existante, qui porte à confusion en traitant différemment divers types d'animaux. Il ne criminalise pas non plus le fait d'entraîner des animaux au combat.

  (1115)  

    Ce projet de loi ne ferait rien contre le terrible crime des combats d'animaux, où ces derniers s'acharnent à s'entre-déchirer.
    Mon deuxième argument est le suivant: depuis quand la Chambre, un organe élu, doit accepter une mesure inférieure de la part du Sénat? On se demande comment la Chambre tolère le fait que le Sénat rejette une mesure qu'il estime trop excessive, trop efficace et trop soudaine alors que celle-ci a été adoptée à deux reprises par la Chambre.
    Quand les conservateurs ont présenté un projet de loi afin de durcir le ton envers les criminels, pour reprendre leur terminologie, et l'ont envoyé au Sénat, ils ont dit qu'ils n'accepteraient aucun amendement. Ils ont aussi averti le Sénat que, si celui-ci n'adoptait pas le projet de loi avant une certaine date, il y aurait des élections. Pourquoi? Parce qu'il était question de criminalité et qu'il était important de s'y attaquer.
    Ils ont dit au Sénat qu'il devait se plier à la volonté des membres élus de la Chambre, mais il semble y avoir deux poids et deux mesures quand il s'agit de cruauté envers les animaux. Ils étaient prêts à dire que la Chambre s'était prononcée et qu'elle avait travaillé pendant des années pour obtenir dégager des compromis et rédiger un projet de loi efficace, et pourtant, en ce qui concerne ce projet de loi, le crime n'est plus important, n'est pas une priorité, même si, comme je l'ai mentionné précédemment, ce genre de crime ne touche pas seulement les animaux puisqu'il mène souvent à des actes de violence contre des êtres humains.
    Le sénateur Bryden a parlé du fait que ceux qui réclament une loi efficace contre la cruauté envers les animaux perdraient des munitions si ce projet de loi était adopté. Malheureusement, il a raison. C'est d'ailleurs une des principales inquiétudes de ceux d'entre nous qui se préoccupent de l'inefficacité des lois contre la cruauté envers les animaux.
    Ce projet de loi est un placebo. Il ne s'attaque en rien à la cruauté envers les animaux au Canada. On le fera passer pour une mesure efficace alors qu'il n'en est rien. On s'en servira pour dire qu'on a fait quelque chose, pour dire à nos électeurs qu'on a pris des mesures contre la cruauté envers les animaux quand, en réalité, on n'a fait qu'adopter une loi vide et sans substance. Nous serons ensuite incapables d'apporter de véritables modifications aux lois actuelles.
    Nous avons déjà attendu 116 ans. Nous avons accepté des compromis pendant des années. La Chambre a adopté une mesure efficace. Nous allons maintenant permettre au Sénat de s'en débarrasser et de confirmer dans la loi des notions victoriennes et désuètes concernant la nature des animaux.
    Enfin, voici la dernière raison pour laquelle il faut s'opposer au projet de loi S-203. Peut-on s'imaginer adopter une mesure législative concernant la cruauté envers la animaux à laquelle tous les groupes de défense des animaux s'opposent? Je ne parle pas des défenseurs des droits des animaux, mais des gens qui sont les premiers témoins de cas d'abus et de torture contre des animaux. Je parle des agents de la SPCA, la société pour la prévention de la cruauté envers les animaux, et des vétérinaires qui voient arriver à leur cabinet des animaux torturés et qui constatent que rien n'est fait à cet égard. Voilà les gens qui réclament une intervention et ils ne sont pas seuls.
    En fait, la grande majorité des Canadiens appuient l'idée d'une mesure législative efficace pour lutter contre la cruauté envers les animaux. Un récent sondage Nanos Research révèle que 85 p. 100 des répondants appuient une mesure législative en vertu de laquelle les organismes d'application de la loi pourraient plus facilement intenter des poursuites contre les individus qui commettent des crimes contre les animaux, y compris les animaux sauvages ou errants. J'ai en main une pétition qui a été présentée à la Chambre et qui est signée par plus de 130 000 Canadiens qui s'opposent à ce projet de loi du Sénat et qui appuient plutôt le projet de loi C-373 que j'ai présenté.
    Peu m'importe que cette dernière mesure législative soit adoptée à titre de projet de loi d'initiative parlementaire ou comme projet de loi d'initiative ministérielle. Je confierais avec plaisir mon projet de loi à n'importe quel député à la Chambre qui soit capable de le faire adopter immédiatement. Je vais d'ailleurs proposer au gouvernement aujourd'hui même de le retirer afin qu'il puisse le présenter à titre de projet de loi d'initiative ministérielle, pour qu'il soit possible d'aller de l'avant avec une mesure législative efficace.
    Voyons ce qu'une mesure législative efficace, comme le projet de loi C-373 permettrait de faire. Elle permettrait de poursuivre les propriétaires d'animaux, qui font preuve de négligence. Elle protégerait les droits des gens dont le gagne-pain est lié aux animaux et qui doivent en abattre dans le cadre de leur travail. Elle protégerait également les gens qui évoluent dans le secteur de l'agriculture et des industries qui exploitent des animaux. Elle offrirait la même protection aux animaux de compagnie, aux animaux de ferme et aux animaux sauvages ou errants. Elle rendrait illégal le fait d'entraîner des animaux à des fins de combat. Enfin, elle traiterait comme une infraction criminelle le fait de tuer un animal de façon brutale ou cruelle.
    Il faut une mesure législative efficace contre la cruauté envers les animaux. Nous avons la possibilité d'intervenir aujourd'hui. Rejetons cette mesure législative édulcorée et vide et faisons enfin quelque chose au sujet de la cruauté envers les animaux.

  (1120)  

    Monsieur le Président, j'ai apprécié les points de vue divers qui ont été exprimés sur ce projet de loi. Je suis heureux de prendre à nouveau la parole, au nom des gens de Crowfoot, au sujet du projet de loi S-203, qui nous vient du Sénat. Le S-203 modifie les dispositions du Code criminel qui portent sur la cruauté envers les animaux.
    Nombre d'électeurs de ma circonscription ont communiqué avec mon bureau au sujet de ce projet de loi et d'autres mesures législatives au fil des ans. Le député d'en face a mentionné certains projets de loi qui ont été présentés à la Chambre. La question de la cruauté envers les animaux a toujours intéressé les gens, car personne ne souhaite que les animaux soient maltraités.
    Dans ma région, bien des gens travaillent dans des fermes et des ranchs. Ma circonscription est surtout rurale. Les députés peuvent être sûrs que la plupart des agriculteurs et des éleveurs savent qu'ils doivent s'occuper de leurs animaux et les traiter avec le plus grand soin. Dans bien des cas, leurs animaux sont leur gagne-pain.
    Je dois également souligner que nous sommes actuellement, dans la première partie du mois de mars, en pleine saison du vêlage. Pendant l'hiver, même si le temps est assez doux dans mon coin, je connais des familles d'éleveurs qui se lèvent la nuit pour vérifier que leur bétail se porte bien et que le processus de vêlage se déroule sans problème. Nous sommes donc très préoccupés lorsque nous prenons connaissance de cas de mauvais traitement ou de cruauté envers les animaux. D'où je viens, les gens ne tolèrent pas cela.
    Le projet de loi S-203 a été adopté par le Sénat et envoyé à la Chambre. Il a déjà été adopté à l'étape de la deuxième lecture et envoyé au comité de la Justice, qui en a fait rapport à la Chambre sans propositions d'amendement. La Chambre en est maintenant saisie à l'étape de la troisième lecture.
    Le projet de loi S-203 modifie le Code criminel en ce qui a trait aux peines pour infraction de cruauté envers les animaux. Il ne modifie pas les infractions actuelles et n'en crée pas de nouvelles.
    Quel problème le projet de loi S-203 tente-t-il de résoudre? Le fait que la législation et les sanctions actuelles ne reflètent pas la gravité des infractions de cruauté envers les animaux. À l'exception de certaines infractions qui ne touchent que les bestiaux, toutes les infraction de cruauté envers les animaux sont des infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité. Cela veut dire qu'elles sont assorties d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement ou d'une amende de 2 000 $, ou les deux. C'est la peine standard, peu importe la gravité du geste ou des conséquences pour l'animal.
    Pour corriger cette grave lacune de la loi actuelle, le projet de loi S-203 apporterait des améliorations aux dispositions relatives à la détermination de la peine pour les infractions de cruauté. Il le ferait de trois façons importantes. Premièrement, il ferait de toutes les infractions de cruauté envers les animaux des infractions mixtes, de sorte que la Couronne pourrait décider de procéder par voie de déclaration sommaire de culpabilité ou par mise en accusation. La Couronne pourrait donc choisir un mode d'instruction approprié en tenant compte de la gravité de l'infraction et de la culpabilité du contrevenant. C'est une disposition très importante, surtout pour les éleveurs et les agriculteurs.
    Deuxièmement, le projet de loi S-203 augmenterait considérablement les peines maximales. Une des façons par lesquelles notre société reconnaît habituellement la gravité d'un comportement est en imposant des peines plus lourdes pour les infractions les plus graves. Les Canadiens ont très clairement dit que les peines actuellement imposées pour les actes de cruauté envers les animaux ne reflètent pas adéquatement l'aversion de la société à l'égard de tels crimes. En effet, une peine d'emprisonnement maximale de six mois et une amende de 2 000 $ ne sont pas à la hauteur de notre dégoût et de notre désapprobation à l'égard de la cruauté envers les animaux.

  (1125)  

    La société canadienne n'a toujours accordé que peu d'attention à la cruauté envers les animaux, ne reconnaissant pas la nature profonde de ce crime.
    Le projet de loi S-203 remédierait à cette carence de la loi et inciterait quiconque à y réfléchir à deux fois avant de maltraiter et de faire souffrir des animaux.
     Le gouvernement espère que, si les députés appuient le projet de loi S-203, les tribunaux, la Couronne et la police comprendront que les infractions de cruauté envers les animaux doivent être prises plus au sérieux. Dans son intervention, la députée a mentionné le faible taux de condamnation pour certaines de ces infractions au sujet desquelles il est très difficile d'établir l'existence d'une intention criminelle.
    Je pense que le projet de loi montre à l'évidence que les Canadiens demandent des peines plus sévères pour ces infractions. Ils veulent également que nos services de police et la Couronne prennent ce type de crime beaucoup plus au sérieux.
    En appuyant le projet de loi S-203, je crois que les députés traduiraient fidèlement la volonté du public en faisant sans équivoque de la cruauté envers les animaux une infraction criminelle grave.
    Les dispositions relatives à l'établissement des peines seraient améliorées d'une troisième façon. En effet, le projet de loi S-203 supprimerait la disposition existante relative à la durée maximale d'une ordonnance interdisant à un contrevenant de posséder un animal ou d'habiter un lieu où se trouve un animal. La durée de l'ordonnance serait dorénavant laissée à la discrétion du tribunal. De toute évidence, les tribunaux et le public s'entendent sur le fait qu'il faut empêcher, pour des périodes plus longues que les deux années stipulées dans la loi actuelle, certains contrevenants d'abriter des animaux sous leur toit ou d'en posséder.
    Cette modification répondrait à ces préoccupations. Elle permettrait aux tribunaux de prévenir beaucoup plus efficacement les infractions en imposant une interdiction de durée appropriée.
    Comme d'autres députés l'ont indiqué, en ce qui concerne l'établissement des peines, les dispositions améliorées du projet de loi S-203 représentent une étape importante. Elles permettent de mieux reconnaître les infractions de cruauté envers les animaux comme des délits avec violence.
    Le projet de loi est important parce qu'il modifie le système de pénalisation de façon à ce qu'il reflète la gravité des infractions de cruauté envers les animaux. Les peines plus sévères qui pourront être imposées en vertu du projet de loi S-203 contribueront grandement à confirmer que le Parlement prend ce genre de crime plus au sérieux.
    Bien que j'appuie le projet de loi S-203, je suis conscient du fait que certains députés disent ne pas pouvoir l'appuyer parce qu'il ne remédie pas aux importantes lacunes de la loi actuelle.
    Il est vrai que le projet de loi S-203 ne propose pas de changements à la définition des infractions actuelles pas plus qu'il n'en crée de nouvelles. Toutefois, comme les députés le savent fort bien, aucun des projets de loi présentés par les gouvernements précédents au fil des ans n'ont jamais été adoptés par les deux Chambres. Par ailleurs, il est bien connu que beaucoup de ces projets de loi avaient suscité des différends, des préoccupations et de la controverse.
    Des groupes de l'industrie animalière craignaient que certaines modifications les exposeraient à des poursuites relativement à leurs activités traditionnelles. Inutile d'entrer dans les détails de cette longue histoire, cependant, au moment où certains de ces projets de lois ont été présentés, j'avais le privilège de siéger au Comité de la justice.
    D'une part, nous avions des groupes de défense des animaux qui comparaissaient et disaient que le nouveau projet de loi n'allait pas assez loin tandis que d'autre part, nous avions des représentants de l'industrie, notamment des exploitants de ranch, des agriculteurs et des éleveurs de bovins, qui disaient que le projet de loi allait à l'encontre de la manière traditionnelle dont les choses se passent dans un ranch.
    C'est pourquoi le projet de loi reconnaît que des changements doivent être apportés, mais que ces derniers doivent être réalistes et tenir compte de toutes ces préoccupations.
    Contrairement aux projets de loi antérieurs, le S-203 est simple. Nous sommes saisis d'un projet de loi d'intérêt public, proposé par un sénateur, qui a pour unique objectif d'améliorer la loi afin de mieux dissuader, dénoncer et punir la cruauté envers les animaux et de faire en sorte que les contrevenants assument une plus grande responsabilité pour leurs crimes.
    Bien que les députés ne s'entendent pas forcément sur la question de savoir si le projet de loi S-203 accomplit tout ce que certaines personnes voudraient qu'il accomplisse, aujourd'hui, nous sommes saisis d'une seule question: le projet de loi S-203 devrait-il être adopté?
    Je crois que cette question exige un oui clair et simple. Si cette mesure législative était adoptée, la loi serait meilleure qu'elle ne l'est aujourd'hui. Serait-elle parfaite? Je pense que cela dépend du point de vue des gens, mais ce serait un pas positif en vue de régler un problème très important.

  (1130)  

[Français]

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui dans ce débat sur le projet de loi sénatorial S-203 à l'étape du rapport. Ce projet de loi vise à modifier le Code criminel pour imposer des peines plus lourdes dans le cas de cruauté envers les animaux.
    Ce projet de loi crée actuellement beaucoup de remous au sein de la population et des organismes qui prônent une législation améliorée pour les animaux. Rappelons que la loi actuelle n'a pas été modifiée depuis 1892. C'est 116 ans qui nous séparent d'une époque où les animaux étaient davantage perçus comme un bien utilitaire plutôt que pour leurs fonctions actuelles d'accompagnateurs, un rôle acquis au fil du temps pour plusieurs d'entre eux.
    À ces remous, il faut ajouter que le projet de loi S-203, en fonction des affaires parlementaires, se retrouve à être débattu avant le projet de loi C-373 proposé par le député d'Ajax—Pickering. Essentiellement, le projet de loi C-373 reprend l'ancien projet de loi C-50 présenté par le gouvernement précédent, lequel cadre mieux avec les besoins exprimés par l'ensemble des défenseurs des animaux. Le Bloc était d'ailleurs favorable au principe du projet de loi C-50. Cependant, nous analyserons le projet de loi C-373 plus tard dans le processus parlementaire.
    Le projet de loi S-203 n'est pas parfait. Les témoins qui sont venus devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, dont j'ai fait partie à un moment donné la semaine dernière, ont souvent mentionné les failles évidentes de ce projet de loi contre les abus que nous observons.
    D'abord, le projet de loi S-203 ne définit pas clairement ce qu'est la négligence. C'est pourquoi il sera toujours difficile de prouver qu'une personne agit négligemment envers les animaux. Ensuite, le projet de loi S-203 offre peu de protection pour les animaux sauvages ou errants. De plus, il maintient les mêmes catégories d'animaux actuellement protégées par la loi de 1892, c'est-à-dire le bétail, les chiens ou les oiseaux.
    Selon le projet de loi S-203, les animaux resteront avant tout des biens à posséder. D'ailleurs, il ne sévit même pas contre les individus qui entraînent les animaux dans le but de combattre. Par ailleurs, le projet de loi S-203 est incapable de sévir contre des actes violents, brutaux et excessifs commis envers des animaux.
    J'en passe, mais ce qu'il faut retenir, c'est que la faille majeure de ce projet de loi restera son absence totale de définition de ce qu'est exactement un animal.
    En refusant de définir clairement ce qu'ils sont, le projet de loi S-203 laisse la porte grande ouverte aux interprétations pour éviter de lourdes peines, tout en ne modifiant pas l'idée que les animaux sont d'abord des biens. Nous savons pourtant que les peines maximales actuellement prévues dans le Code criminel à cet égard sont trop faibles pour la gravité des actes commis contre ces êtres vivants.
    Et justement, hormis le fait qu'il ne met pas en péril les activités légitimes impliquant la mort des animaux, comme l'agriculture, la chasse et la pêche, le projet de loi S-203 s'attaque positivement à ce problème que j'ai mentionné: il augmente les peines maximales et les amendes. C'est un peu plus que ce qu'il y avait auparavant.
    Les juges auront ainsi un peu plus de latitude devant les cas de cruauté envers les animaux. Par exemple, un juge pourrait obliger un contrevenant à rembourser les frais occasionnés par ses actions barbares. Nous avons ainsi une avancée dans la lutte contre la cruauté envers les animaux.
    Cependant, je considère que cette amélioration est minime, voire insuffisante lorsqu'on prend le problème dans son ensemble. À mes yeux, le projet de loi S-203 ne peut être qu'une transition, une étape vers quelque chose qui sera plus substantiel.
    Les gens peuvent être rassurés sur ce point: le Bloc québécois ne se contente pas du minimum. Nous sommes des gens progressistes qui voient loin et nous n'hésiterons jamais à faire mieux pour les citoyens que nous représentons et pour tous les autres.

  (1135)  

    Quand le projet de loi S-203 a été soumis au Comité permanent de la justice, nous avons écouté avec intérêt les différents témoins.
    C'est pourquoi nous sommes bien au fait des limites du projet de loi. Conscients de l'importance de protéger adéquatement les animaux contre la cruauté, nous avons proposé une série d'amendements pour bonifier le projet de loi S-203.
    Parmi nos propositions, nous avons émis l'idée d'introduire une définition claire de ce qu'est un animal. De plus, nous avons cherché à protéger autant les animaux errants que les animaux domestiques. Et c'est sans compter notre volonté de clarifier le critère de la négligence pour en faciliter la preuve. Finalement, nous avons suggéré un amendement pour interdire formellement l'entraînement des coqs de combat.
    Or, les amendements proposés par le Bloc québécois ont tous été rejetés. Malheureusement, le comité a convenu, le jeudi 14 février dernier, de faire rapport de l'étude du projet de loi sans que des amendements lui soient apportés. C'est à croire que seul le Bloc québécois désire vraiment faire avancer les choses rapidement dans la lutte contre la cruauté envers les animaux.
    Si les autres partis avaient été de bonne foi, s'ils avaient mis de côté leur partisanerie un instant pour accorder la priorité au bien-être des animaux, ils auraient accepté sans broncher ces amendements plus que nécessaires et adaptés à la nouvelle réalité.
    Mais voilà que nous avons un rapport qui nous dit que le projet de loi S-203 est parfait comme il est. Seules des peines maximales plus lourdes corrigeront la situation. Pourquoi être proactif maintenant, alors que le projet de loi C-373 sera traité prochainement dans les affaires parlementaires? Pourtant, la cruauté envers les animaux ne diminuera pas ou ne cessera pas jusqu'à l'étude du projet de loi C-373, juste pour nous conforter!
    D'un point de vue strictement historique, je rappelle à cette Chambre que le projet de loi C-373 est l'héritier en droite ligne de six projets de loi qui sont morts au Feuilleton ou qui ont été rejetés. Dans ces cas, la cause n'avance pas. Quant au projet de loi S-203, il provient de deux projets de loi identiques qui ont subi le même sort. Je parle d'une époque où les gouvernements étaient un peu plus stables que celui que nous connaissons présentement.
    Je ne peux alors que compatir avec les défenseurs des animaux qui, comme nous, voyaient une occasion inespérée de réformer en profondeur cette vieille loi. L'occasion s'envole une fois de plus.
    Invariablement, ils subiront le jugement de leurs concitoyens pour ce manque évident d'initiative, surtout dans un dossier qui touche autant la population.
    Je suis rassuré que le Bloc québécois, lui, aura fait sa part en dépassant les simples intérêts partisans pour proposer des avenues intéressantes et satisfaisantes pour les défenseurs des animaux. La protection des animaux contre certains gestes abjects restera toujours l'une des préoccupations de mon parti.
    Quoi qu'il en soit, nous revoilà au point de départ avec un projet de loi S-203 inchangé, avec toutes les faiblesses qu'il comporte. C'est tout ce que nous avons sur la table pour le moment. En effet, les députés du Bloc québécois sont des gens pragmatiques.
    Néanmoins, en augmentant les peines, on envoie une message clair aux criminels, à savoir que leurs actes sont répréhensibles — tout comme aux juges qui devront en tenir compte dans le prononcé de leurs sentences.
    Je conclurai en disant que l'adoption de ce pas timide ne nuit en rien à l'étude ou à l'adoption éventuelle d'un projet de loi plus complet, comme le projet de loi C-373.
    Selon moi, le projet de loi du député libéral nous donne des garanties qui sont plus intéressantes que ce qu'offre le projet de loi S-203. Les témoins qui ont comparu au Comité permanent de la justice l'ont d'ailleurs clairement exprimé.
    Je souhaite donc que la Chambre adopte aussi le projet de loi C-373 lorsque le moment sera venu. Ces deux projets de loi combinés nous apparaissent être une formule gagnante afin de réduire significativement la cruauté envers les animaux.

  (1140)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous sommes saisis d’un projet de loi proposé par un simple sénateur. Honnêtement, ce projet de loi est une plaisanterie. Malgré les interventions des trois autres partis -- surtout celles des conservateurs et des libéraux -- qui appuient le projet de loi S-203, cette mesure n’en demeure pas moins une plaisanterie.
     L’une des premières choses que j’ai apprises en faculté de droit, c’est que, si nous voulons décourager avec efficacité les comportements antisociaux ou criminels, il faut adopter des lois qui sont applicables, de façon que ceux qui seraient portés à adopter ce comportement sachent qu’ils vont se faire prendre. Tout ce que j’ai appris depuis cette époque, à propos de la prévention ou de la dissuasion des comportements réprouvés par la société, a confirmé cette règle fondamentale.
     Les dispositions actuelles du Code criminel sur la cruauté envers les animaux remontent à environ 112 ans. Il y a eu des modifications très mineures au cours des années 1950, mais elles n’ont pas changé, en somme.
     Aujourd’hui, parmi tous les cas de cruauté envers les animaux au Canada, il y a moins de 1 p. 100 des auteurs des infractions qui sont inculpés. C’est que les procureurs savent, d’un bout à l’autre du pays et dans les territoires, que les dispositions législatives laissent tellement à désirer, qu’ils ne peuvent obtenir de condamnations. Si j’ai le temps, je proposerai des exemples, mais telle est la réalité actuelle.
     De plus, le projet de loi témoigne d’un abandon flagrant des responsabilités des partis politiques au Canada et à la Chambre. Ils sont disposés à tolérer qu’un Sénat non élu, qui n’a pas de comptes à rendre, nous dicte la façon d’aborder le problème de la cruauté envers les animaux.
     D’autres députés ont relaté ce qui s’était passé. Le projet de loi le plus récent qui traitait de la cruauté envers les animaux a été le C-50, qui a été adopté pendant la 38e législature. La Chambre des communes, l’assemblée élue, l’a adopté deux fois, mais deux fois, le Sénat a refusé de l’entériner.
     La dernière fois que le projet de loi C-50a été présenté, il était clair qu’il avait l’appui de tous les partis, puisque la version précédente avait été votée par tous les partis aux Communes. À l’époque, il ne s’agissait même pas du Parti conservateur; c’était toujours l’Alliance. Tous les partis ont appuyé le projet de loi. Il y a eu quelques voix discordantes. Il n’y a donc pas eu unanimité, mais tous les partis politiques ont donné leur accord. Il a donc été adopté par une majorité écrasante, avant de s’enliser dans cette autre assemblée non élue et irresponsable. Voilà où nous en étions lorsque le projet de loi à l’étude est arrivé du Sénat.
     On nous demande pourquoi ne pas adopter simplement le projet de loi. Je vais dire pourquoi il ne faut pas le faire. Le projet de loi ne fait rien du tout. Ce n’est pas plus compliqué. Il ne fait rien pour faire augmenter le taux de condamnation. Il alourdit simplement les peines. Il ne permet pas aux procureurs d’obtenir un plus grand nombre de condamnations. Il ne permet pas aux juges de condamner un plus grand nombre de prévenus. Le taux de condamnation de moins de 1 p. 100 ne va pas changer.
     Il arrivera à l’occasion qu’un prévenu soit condamné et qu’il ait une peine plus sévère, peut-être. Et ce n’est pas sûr. En fait, le taux de condamnation ne va pas changer.
     Nous avons une autre possibilité. Je pense encore une fois aux libéraux qui siègent au Comité de la justice. J’ai présenté des amendements qui auraient intégré l’ancien projet de loi C-50 dans ce projet de loi. Ces amendements auraient réglé les questions que nous jugeons importantes pour la protection des animaux. Ils auraient fait passer la législation actuelle au XXIe siècle. Je n’ai pas le temps de les passer en revue, mais j’avais présenté ces amendements, et le président conservateur du Comité de la justice les avait jugés recevables.

  (1145)  

     Les amendements reproduisaient exactement les dispositions du projet de loi d’initiative parlementaire du député libéral d’Ajax—Pickering. C’était identique, mais les membres libéraux du comité ont provoqué le rejet de mes amendements. Les modifications utiles qui avaient été approuvées à deux reprises par la Chambre ont été rejetées par une coalition de libéraux et de conservateurs membres de ce comité. Le Bloc m’a appuyé. Le Bloc a ensuite proposé d’autres amendements, qui n’allaient pas aussi loin que le C-50, mais qui auraient assuré des progrès sensibles. Que s’est-il passé? La même coalition de libéraux et de conservateurs les a rejetés.
     Je voudrais expliquer d’une façon très claire les raisons pour lesquelles nous devons absolument, à mon avis, rejeter ce projet de loi. Le sénateur Bryden, qui est l’auteur de cette mesure législative, a dit sans ambages que le Sénat n’accepterait pas un projet de loi approuvé par la Chambre. Encore une fois, un corps irresponsable non élu dit aux députés élus de la Chambre qu’il ne se soucie pas le moins du monde de ce qu’ils pensent ou font et qu'il ne permettra pas l’adoption de leur projet de loi. Cela ne fait que renforcer ma conviction que nous devons nous débarrasser du Sénat. Voilà l’attitude qu’il a adoptée.
     Ni les libéraux ni les conservateurs n’ont la volonté politique de défier l’autre endroit au sujet de ce projet de loi. Ils se sont tout simplement résignés en disant: « Très bien, sénateurs, nous n’allons pas nous opposer à vous. » Voilà ce que nous devons affronter. Nos animaux continueront d’être traités comme nous avons pu le voir le week-end dernier en Alberta. Dans ce cas, 29 chevaux sont morts. Les autorités locales savaient depuis deux ans à quel point ces animaux étaient maltraités. Les amendements que j’ai proposés sur la base du C-50 et du projet de loi d’initiative parlementaire du député d’Ajax—Pickering auraient permis aux autorités d’intervenir beaucoup plus tôt pour protéger ces animaux. Il aurait peut-être été possible de les sauver tous.
     Voilà la situation que nous devons affronter aujourd’hui. Nous avons deux partis politiques qui ne veulent pas s’opposer au Sénat non élu, puis qui veulent maintenant convaincre les Canadiens que le projet de loi S-203 est utile et peut régler le problème. C’est une vraie farce. Je répète encore que ce projet de loi est une plaisanterie parce qu’il ne réalise rien du tout.
    J'ai un autre argument à ajouter. Nous n'avons pas entendu le député conservateur qui a parlé de ce projet de loi, ce matin, dire que le parti actuellement au pouvoir était prêt à tout pour faire adopter le projet de loi d'initiative ministériel C-50 afin de mettre en place des dispositions législatives qui protégeraient efficacement nos animaux. Il ne dit pas qu'il va le faire. En réalité, en raison de l'attitude du Sénat et de l'absence de volonté politique de la part des conservateurs et des libéraux, qui refusent de défier le Sénat, il ne proposera rien de plus. Ces modifications ne seront jamais apportées tant que cette attitude persistera.
    Aujourd'hui, 110 à 115 ans plus tard, nous devons moderniser cette loi pour qu'elle offre une protection digne de ce nom à nos animaux. Dans ma circonscription, un type a taillé les oreilles d'un chien pour lui donner un air plus féroce. C'était un chien de combat. Nous avons rescapé l'animal et avons trouvé des gens pour l'adopter, mais, si cela se trouve, ce type a déjà acquis un autre chien et nous n'y pouvons rien.
    Il y a maintes autres dispositions de nature variée. Nous pouvons penser à tous les autres cas de maltraitance. Il y a celui en Alberta où un chien a été traîné derrière un véhicule et, à maintes reprises, blessé et brutalement attaqué. Les conséquences ont été minimes. C'est ce à quoi nous devons mettre fin, ce que ne fait pas le projet de loi S-203.
    Il est temps que le Parlement fasse ce qu'il lui incombe de faire pour protéger nos animaux.

  (1150)  

    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir dire quelques mots au sujet de ce projet de loi. Il ne fait aucun doute que la législation sur la cruauté envers les animaux nécessite une mise à jour. Nous avons certainement essayé d'effectuer une telle mise à jour dans le passé, au moyen de divers projets de loi, mais les conservateurs s'y sont malheureusement opposés. Les Canadiens veulent assurément que la législation sur la cruauté envers les animaux soit plus efficace. Cette législation n'a subi aucune modification depuis 1892.
    La question qui se pose est celle de la valeur du projet de loi d'initiative parlementaire dont nous sommes saisis aujourd'hui. C'est un projet de loi qui ne va pas assez loin pour répondre aux doléances que les députés entendent de la part des Canadiens. Le projet de loi ne facilitera pas la tâche de ceux qui veulent faire condamner les auteurs de tels crimes. Nous entendons constamment dire qu'il faut être plus sévère envers ces personnes. On nous raconte des histoires horrifiantes, dont certaines nous ont été rappelées au cours du présent débat et dans les débats antérieurs. Les peines doivent être plus sévères.
    Il ne faut pas oublier, quand vient le temps de punir ces gens, qu'ils ne sont pas coupables de s'être attaqués à un meuble, mais que c'est un animal vivant qu'ils ont maltraité. La pénalité doit être à la hauteur de ce mauvais traitement. Nous devons faire en sorte qu'il soit plus facile de traduire en justice les gens qui font souffrir des animaux par leur négligence.
    En fin de semaine, nous avons entendu parler d'un cas tragique de négligence envers des chevaux en Alberta. Malheureusement, nombre d'entre eux sont morts et d'autres ont souffert de malnutrition grave. Lorsque les gens sont témoins de pareils cas, ils se demandent pourquoi nous ne resserrons pas la législation sur la cruauté envers les animaux.
    Les animaux sauvages et les animaux domestiques ont besoin d'être davantage protégés. La loi doit être plus claire. Malheureusement, ce projet de loi ne va pas assez loin. Mon collègue d'Ajax—Pickering a un projet de loi d'initiative parlementaire qui reprend largement les projets de loi ayant été étudiés par le Parlement dans les législatures passées, comme le projet de loi C-15. Le projet de loi de mon collègue correspond davantage à ce que pense la population canadienne.
    J'aimerais également souligner que le projet de loi à l'étude ne tient aucunement compte des situations dans lesquelles les animaux sont entraînés au combat. Il ne reconnaît pas cela comme un acte criminel. Les médias nous ont présenté certains exemples bien concrets, comme les combats de coqs à Vancouver ou l'affaire Vick aux États-Unis sur les combats de chiens. C'est sur ce genre de situations que nous devons nous pencher.
    Si nous voulons mettre à jour cette mesure législative qui est demeurée inchangée depuis plus de 100 ans, nous devons le faire de la bonne façon. Nous devons faire une étude exhaustive de la question dans l'intérêt des Canadiens. Les députés reçoivent des appels de gens qui leur demandent pourquoi nous avons mis tant de temps. Une bonne partie du problème est causée par le fait que nous avons confondu la protection des animaux avec la chasse et d'autres questions sur lesquelles nos vis-à-vis nous disent que nous devons rester un peu plus vagues.
    Les Canadiens veulent que nous étudiions sérieusement la question. Non seulement avons-nous besoin de davantage de protection, mais nous devons également nous exprimer plus clairement. Les termes utilisés sont actuellement très vagues, ce qui signifie qu'ils n'ont malheureusement pas débouché sur les condamnations qui s'imposent. Les tribunaux nous ont dit qu'ils ne pouvaient faire plus que ce que les lois actuelles prévoient. Ils veulent que nous adoptions des lois plus sévères. Les Canadiens demandent des lois plus sévères.
    À titre de parlementaires, nous avons l'obligation de nous pencher sur ce genre de mesures législatives et nous ne devons pas nous contenter d'une approche fragmentaire. Le projet de loi de mon collègue d'Ajax—Pickering porte sur certains points que d'autres députés et moi-même avons soulevés au cours de ce débat.
    Nous devons également nous pencher sur certains autres facteurs. Nous devons prendre des mesures énergiques contre les gens qui négligent les animaux et ne pas nous contenter d'agir seulement dans les cas extrêmes, comme ces histoires d'horreur de micro-ondes et autres dont nous avons entendu parler et qui sont intolérables. Nous devons sévir contre les gens qui négligent les animaux, contre ceux qui ont un animal et qui n'en prennent pas soin. Nous devons voir à ce que les gens qui sont reconnus coupables d'un tel crime n'aient plus le droit d'avoir d'animal par la suite, compte tenu de l'insouciance dont ils ont déjà fait preuve à l'égard des animaux.

  (1155)  

    Le projet de loi ne fait pas avancer les choses. Il ne répond pas aux besoins. Après une centaine d'années, compte tenu des faits et des problèmes observés, on aurait pu s'attendre à ce qu'on présente une mesure beaucoup plus efficace. Je trouve dommage que le gouvernement n'ait pas présenté de projet de loi dans ce domaine. Je trouve dommage que nous ayons dû recourir dans ce dossier à des mesures d'initiative parlementaire, si bonne soient-elles, notamment celle présentée par mon collègue libéral. Dans le passé, ici ou ailleurs, des gouvernements ont tenté vainement de faire adopter des mesures dans ce sens. C'est inacceptable. Nous avons besoin de lois qui protègent l'intérêt public.
    Nous avons attendu longtemps une mesure de ce type. Dans ce domaine, il est nécessaire d'adopter une loi de portée générale, une loi qui touche tous les aspects de la question. J'espère que le projet de loi franchira les étapes du processus.
    Toutefois, j'aimerais bien savoir pourquoi le gouvernement n'a pas pris les devants dans ce dossier. Dans le passé, des projets de loi ministériels ont franchi les différentes étapes de lecture. C'est dommage que le gouvernement actuel ne prenne pas les devants dans ce dossier. Cela montre bien que le gouvernement ne se soucie guère du bien-être des animaux. C'est regrettable. Si le gouvernement avait pris les devants, nous n'aurions pas eu à nous tourner vers d'autres moyens, dont un projet de loi d'initiative parlementaire.
    J'espère que cette mesure législative sera adoptée. Cependant, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui ne répond pas à certains besoins cruciaux, contrairement à celui que mon ami d'Ajax—Pickering a proposé et qu'il me tarde de voir à l'étude à la Chambre.

  (1200)  

    Monsieur le Président, j’ai le plaisir de pouvoir débattre le projet de loi sur la cruauté envers les animaux qui est à l’étude aujourd’hui et qui nous vient du Sénat.
     Je suis heureux d’en parler parce que, comme un grand nombre de mes électeurs, je suis frustré par l’immobilisme du Parlement dès qu’il est question d’une nouvelle mesure législative visant à protéger les animaux. Il y a eu de nombreuses tentatives en ce sens, mais elles ont été bloquées ou rejetées par le Sénat au fil des ans. Maintes et maintes fois, des projets de loi sont restés en plan.
     On nous soumet maintenant un projet de loi bien mauvais, qui ne s’attaque guère aux graves problèmes qui se posent dans notre société quand il s’agit de traiter de cruauté envers les animaux. Comme certains l’ont déjà dit ce matin, ce projet de loi est incomplet. Il nous faut revoir complètement les dispositions législatives canadiennes sur la cruauté envers les animaux.
     Les dispositions actuelles datent de 1892, et notre compréhension du traitement à accorder aux animaux a bien changé depuis ce temps. Il nous faut un projet de loi exhaustif.
     Le projet de loi à l’étude aujourd’hui se limite à la question des peines pour infraction de cruauté envers les animaux. Il ne parle pas de questions fondamentales qui, par exemple, changeraient l’idée selon laquelle un animal est un bien et non un être sensible. Un tel changement s’impose. Il faut comprendre qu’un animal est un être sensible, et pas seulement un bien. Il n’est pas question de cela dans ce projet de loi.
     Depuis de nombreuses années, un des problèmes que posent les dispositions législatives actuellement en place, c'est qu'il est pratiquement impossible d’obtenir une condamnation. De là vient une des principales frustrations. Même s'il y a des dispositions législatives en vigueur, le taux de condamnation reste inférieur à 1 p. 100 pour les individus accusés d’infractions de cruauté envers des animaux. C’est inacceptable.
     Le projet de loi augmenterait les peines, mais ne ferait rien pour que soient condamnés ceux qui se rendent coupables d’infractions de cruauté envers les animaux. Vraiment, c’est inacceptable.
     Il nous faut un projet de loi exhaustif qui tient compte de l'évolution de notre compréhension des animaux dans notre société ainsi que de notre responsabilité envers eux. Nous devons aussi voir à ce que puisse être condamné tout individu qui commet des actes de cruauté envers un animal.
     Quand le Comité de la justice a étudié le projet de loi, mon collègue de Windsor—Tecumseh a eu un éclair de génie. Il a proposé un amendement pour remplacer les dispositions de ce projet de loi d’initiative parlementaire venant du Sénat par celles de l’ancien projet de loi C-50, un projet de loi exhaustif que la Chambre avait approuvé à l’époque et renvoyé au Sénat, et qui non seulement aurait augmenté les peines imposées à ceux qui étaient reconnus coupables, mais qui aurait aussi permis d’obtenir des condamnations.
     Je ne comprends pas pourquoi les députés libéraux et conservateurs membres du Comité de la justice ont pu rejeter cet amendement pourtant jugé acceptable par la présidence. C’est tout à fait insensé.
     Les Canadiens veulent qu’on fasse quelque chose à propos de la cruauté envers les animaux, et nous tergiversons depuis trop longtemps. Le Sénat a trop souvent contrecarré les efforts de la Chambre des communes à cet égard. Nous devons veiller à ce qu’il y ait une loi solide, exhaustive et exécutoire. Les Canadiens l’exigent.

  (1205)  

    L'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
    Lorsque nous reprendrons l'étude du projet de loi S-203, il restera six minutes au député de Burnaby—Douglas.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Les travaux des subsides

Motion de l'opposition -- L'Afghanistan  

    Que la Chambre prenne note du débat national en cours au sujet du rôle du Canada en Afghanistan.
    Monsieur le Président, il me fait plaisir de lancer le débat aujourd'hui concernant notre rôle en Afghanistan. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons appuyé et nous continuons d'appuyer les efforts de nos soldats en Afghanistan depuis 2002. Comme on le sait, nous avons effectué des rotations en Afghanistan par le passé.
    Il est certain que nous apportons à l'Afghanistan une aide multiple, sous la forme, par exemple du développement de la démocratie, de l'éducation des femmes et de l'établissement de la primauté du droit. Cependant, puisque cette mission se déroule sous les auspices de l'ONU et de l'OTAN, nous estimons, de ce côté-ci de la Chambre, qu'elle n'est pas seulement canadienne. Par conséquent, tous les intervenants doivent faire leur part d'affectations difficiles.
    En 2002, après notre première affectation de six mois à Kandahar, nous avons été relevés. Le principe de la rotation veut que les 35 membres de l'OTAN participent à sa mission, et non pas simplement quelques-uns d'entre eux. Malheureusement, il faut dire que, à l'heure actuelle, les Britanniques, les Américains, les Néerlandais sont ceux qui, avec le Canada, participent le plus solidement. Les ententes conclues avec certains pays, comme l'Allemagne et d'autres, limitent leurs activités, de nuit, par exemple. Après Kandahar, nous avons effectué une rotation sur Kaboul. Ensuite, selon le principe de la rotation, nous avons quitté Kaboul et la Turquie nous y a remplacés.
    Personne n'a dit que nous devions participer éternellement à cette mission. Nous estimons que tous les membres de l'OTAN doivent faire leur part des tâches difficiles. Par conséquent, en avril 2006, j'ai eu le plaisir de me rendre en Afghanistan avec le ministre des Affaires étrangères de l'époque, et nous avons pu constater ce que nos soldats faisaient sur le terrain. À cette époque, en avril 2006, on disait que nous étions la force la mieux équipée sur le terrain, sauf pour les hélicoptères de transport de moyen tonnage, qui nous faisaient défaut. Le ministre des Affaires étrangères et moi-même nous sommes déplacés d'un endroit à l'autre dans des hélicoptères américains Chinook. Nous n'avions pas d'hélicoptères de moyen tonnage. J'y reviendrai plus tard, et c'est un aspect qui est visé par la motion dont est saisie la Chambre.
    Depuis le début, nous ne voulons pas politiser cette mission. Pour nous, c'est une mission canadienne.
    En avril 2006, le gouvernement a présenté une motion en vue de prolonger la mission sous la forme d'un engagement militaire jusqu'en février 2009. La motion a fait l'objet d'un très court débat, d'environ six heures, je crois. À partir de ce moment-là , nous avons dit que le gouvernement devait informer l'OTAN de ses intentions quant à la rotation. Il devait lui faire savoir que nous avions l'intention de partir en février 2009. Malheureusement, le gouvernement a tardé quand il s'est agi de prévenir l'OTAN. En fait, il n'a pas prévenu l'organisation.
    Le mois dernier, le gouvernement a présenté une motion sur l'Afghanistan. Notre parti l'a étudiée très attentivement et a proposé sa propre approche. Après consultation avec notre parti, le gouvernement a présenté une nouvelle motion qui reprenait 95 p. 100 de nos suggestions. Je félicite les députés de l'autre côté d'avoir enfin écouté les Canadiens. Néanmoins, je veux souligner trois éléments essentiels dont nous avons parlé: la mission doit être modifiée, la mission doit prendre fin, et elle doit être plus qu'une mission militaire.
    En ce qui concerne le changement d'orientation, nous préconisons que notre mission consiste à former les forces de sécurité afghanes, que ce soit l'armée nationale ou la police nationale de l'Afghanistan. Je crois que tous les députés seront d'accord avec moi si je dis que nous voulons tous voir les Afghans assurer leur propre sécurité et être aptes à se protéger eux-mêmes. Pour cette raison, la formation est absolument primordiale. Actuellement, entre 60 000 et 70 000 soldats afghans sont suffisamment équipés et formés.

  (1210)  

    Les services de police sont tout à fait critiques. L'armée nationale afghane est relativement bien payée et entraînée, mais ce n'est pas le cas des forces policières. Nous tentons de contrôler un secteur de concert avec un corps policier local qui n'est pas bien équipé et pas bien entraîné. Beaucoup de policiers risquent donc d'accepter des pots-de-vin et de se laisser corrompre parce que leur salaire n'est pas suffisant et qu'ils ne sont pas assez bien entraînés. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que nous pouvons jouer un rôle positif et utile auprès des corps policiers, c'est-à-dire si nous changeons la mission.
    Quant à la fin de cette mission, il faut dire que nous ne nous sommes pas engagés pour toujours. Il s'agit d'une mission dirigée par l'OTAN, dans laquelle tous les pays doivent jouer un rôle actif et soutenir nos alliés afghans. Nous avons proposé que notre contribution à l'entraînement se termine en février 2011. Le gouvernement a proposé juillet 2011 avec une possibilité de retrait à la fin de l'année, je présume. Le gouvernement a finalement accepté de fixer une date, au moins la fin d'une année, soit 2011, pour l'achèvement de la mission.
    La mission ne doit pas être exclusivement militaire. Nous savons, et l'histoire nous renseigne à ce sujet, que la supériorité militaire n'est pas possible. Nous l'avons vu lorsque les Russes étaient là. En octobre 2007, le ministère de la Défense nationale a produit un document axé sur l'approche 3D, un document d'évaluation de l'expérience soviétique en Afghanistan où il affirmait que l'avantage numérique sur le terrain ne donnait rien. Au bout du compte, il s'agit d'une question de réconciliation nationale, ce dont je parlerai un peu tout à l'heure.
    Le fait est que nous devons aussi agir du côté diplomatique. La diplomatie est critique dans les échanges avec certains voisins de l'Afghanistan, dont le Pakistan. J'ai eu le plaisir de me rendre dans ce pays à plusieurs reprises. Je connais des membres du Sénat pakistanais, dont l'ancien président et ancien vice-premier ministre, M. Soomro, avec qui j'ai beaucoup parlé, notamment de la question de savoir ce que le Pakistan devrait faire de plus.
    Il est vrai que le Pakistan a 80 000 militaires à la frontière afghane, mais la question est de savoir s'ils sont efficaces. De toute évidence, il est important de travailler en collaboration avec nos alliés, qu'il s'agisse du Pakistan ou, dans une moindre mesure, de la Chine, parce qu'il est capital d'exercer des pressions diplomatiques.
    Nous avons été très heureux de constater un rapprochement entre l'Afghanistan et le Pakistan, lorsque le président Karzaï et le président Musharraf ont discuté de certaines questions clés.
    Comme nous le savons, beaucoup de tribus ne reconnaissent pas vraiment la frontière telle qu'elle est. Il y a des liens étroits entre les tribus, de part et d'autre de la frontière. C'est pourquoi il est essentiel d'avoir recours à la diplomatie. Il faut exercer des pressions et travailler de façon diplomatique avec nos alliés, mais la question du développement est absolument fondamentale.
    Les habitants des villages veulent comprendre ce qui se passe. Des élections nationales ont eu lieu. C'est très bien, sauf que les gens qui vont voter sont dans un petit village, un hameau.
    En tant qu'ancien conseiller municipal et ancien président de la Fédération canadienne des municipalités, je peux dire à la Chambre que la FCM a fait beaucoup, partout dans le monde, pour donner plus de pouvoirs aux administrations des villages, ce qui est absolument essentiel.
    Les gens ont besoin de nouveaux puits pour avoir de l'eau potable, de barrages hydro-électriques qui permettraient à un village d'être alimenté en électricité, de cliniques ou d'écoles dotées de personnel bien formé, et quand je parle de personnel, je veux dire aussi bien ceux qui vaccineront la population que les employés d'entretien ou de la buanderie. L'ensemble du programme vise à permettre le développement du village à tous points de vue.
    Nous avons été heureux de voir que le gouvernement est prêt à mettre davantage l'accent sur le développement, puisqu'il appuie la résolution, parce que le développement est d'importance capitale.

  (1215)  

    Si nous n'améliorons pas la condition des gens partout où ils vivent, si le gouvernement national ne semble pas prendre des mesures pour aider les gens dans les coins reculés, la tenue d'élections à l'échelle nationale ne change pas grand-chose. C'est pourquoi, bien sûr, des projets comme la formation de la police nationale afghane sont d'une importance critique. Cela contribuera aussi à assurer la défense du pays. Il faut qu'il y ait plus qu'une présence militaire. Il faut mettre l'accent sur le développement, et il faut rendre davantage de comptes sur ce qui se fait.
    Du côté de l'ACDI, comme nous le savons, l'Afghanistan est devenu le plus grand bénéficiaire de l'aide canadienne. Pourtant, nous avons eu de la difficulté, par le passé, tant avec le ministre actuel qu'avec son prédécesseur, à obtenir des précisions sur la façon dont l'argent est dépensé, sur l'état d'avancement de nombreux projets et sur ce qui se fait réellement sur le terrain.
    Il y a quelques semaines, avec mon collègue de la Colombie-Britannique, j'ai reçu la délégation du Comité international de la Croix-Rouge qui oeuvre en Afghanistan. Ses représentants ont parlé des projets fructueux, expliqué leur importance et décrit la méthode d'évaluation de ces projets et le genre de points de référence que nous établissons pour que les choses évoluent.
    Au pays comme à l'étranger, les gens veulent que nos efforts soient fructueux. Pour ce faire, il faut notamment modifier la date de fin de la mission et aller au-delà des activités militaires. Depuis un an et demi, de ce côté-ci de la Chambre, nous mettons fortement l'accent là-dessus.
    Je veux parler de la formation de l'armée nationale afghane. On sait, bien entendu, que la formation des soldats se fait parfois à l'extérieur du périmètre. On s'est demandé, dans le cadre des discussions, comment ces soldats réagiraient si on leur tirait dessus. Il n'a jamais été dans notre intention de paralyser nos soldats sur le terrain et de nuire à leur capacité d'assumer leurs responsabilités. Il y aura de la formation. Évidemment, si les soldats se font tirer dessus, ils vont réagir. Il ne s'agit pas de la même situation dans laquelle se trouvait le général Dallaire au Rwanda en 1993, lui qui voyait son travail entravé par l'ONU. Ce n'est pas la même chose. Si les soldats se faisaient tirer dessus, ils réagiraient.
    L'élément clé est la formation. Toutefois, il ne s'agit pas uniquement de rendre la police ou l'armée afghane capable d'accomplir son travail, mais aussi de stimuler la confiance de la population qui doit être protégée. C'est important.
    Ce que nous préconisons, c'est la réorientation de la mission, ce qui inclut une rotation. Je suis heureux de voir que le gouvernement utilise enfin ce mot et qu'il comprend que la rotation veut dire que d'autres devront participer aux efforts.
    Dans la résolution, on demande que des forces suffisantes viennent s'ajouter. Le gouvernement a parlé d'environ 1 000 soldats. Ce chiffre magique de 1 000 soldats ne me convainc pas tout à fait, mais je puis dire aux députés, en me référant encore une fois au rapport fondé sur l'approche 3D du ministère de la Défense nationale, que la supériorité militaire sur le terrain n'est pas un gage de victoire. Ultimement, il faudra une entente nationale. Toutefois, je pense qu'il est absolument essentiel d'avoir davantage de soldats sur le terrain pour nous aider à nous protéger.
    Je le répète, pour continuer, il faut protéger nos forces armées là-bas et poursuivre les efforts de l'équipe de reconstruction provinciale et les activités de développement.
    Le gouvernement a clairement dit qu'il ne bougerait pas tant que nous n'aurions pas d'appareils de transport moyen. Nous sommes bien d'accord. Encore une fois, vu la situation sur le terrain, les déplacements de troupes sont parfois dangereux. Des Canadiens ont malheureusement été blessés ou tués par des engins à 10 $ qui peuvent faire sauter un véhicule de 1 million de dollars. Il est donc absolument vital de pouvoir déplacer nos soldats par voie aérienne, et donc de disposer d'appareils de transport moyen. Mais il y a plus d'un an que le gouvernement aurait dû le demander.
    Nous voici à la veille des réunions de l'OTAN à Bucarest durant la première semaine d'avril, et il n'y a toujours pas de réponse à cette demande. Le fait que personne n'ait pris l'initiative de nous offrir ce dispositif de transport moyen dont nous avons besoin en dit long sur la situation de l'OTAN en général.

  (1220)  

    Il faut évidemment trouver un équilibre, et cela nous renvoie encore une fois à la question de la défense, de la diplomatie et du développement. Nous avons toujours dit qu'il fallait aller au-delà de la simple intervention militaire. Ce qu'il faut, c'est réaliser un développement concret avec des jalons clairs pour permettre aux Canadiens de savoir à quoi sert leur argent, de voir ce que nous accomplissons et d'approuver la poursuite de ces activités.
    À la Chambre comme au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, nous avons examiné cette question afghane. Le comité permanent a entendu toutes sortes de témoins qui avaient chacun leur opinion mais s'entendaient tous pour dire qu'il ne peut pas s'agir simplement d'une présence militaire sur le terrain et que le Canada ne peut certainement pas accomplir seul cette mission .
    Nous devons absolument nous attaquer à des problèmes comme l'économie des stupéfiants, le problème de la culture du pavot, et trouver un moyen de remplacer le revenu que les cultivateurs touchent en cultivant le pavot. Ce pavot sert à fabriquer des produits comme l'opium qui se retrouve naturellement dans les rues du Canada et d'autres pays. Il faut donc mettre sur pied une stratégie efficace pour aider nos partenaires afghans à remplacer cette culture par d'autres cultures lucratives pour ces agriculteurs.
    Il faut que le gouvernement rende des comptes au Parlement. Les libéraux en ont demandé, et nous insistons très fortement sur ce point dans la résolution, en demandant que le gouvernement et notamment le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et la ministre de la Coopération internationale fassent régulièrement le point avec les parlementaires, car en fin de compte c'est aux parlementaires d'analyser la situation et d'affirmer la volonté du Parlement. Il faut donc faire régulièrement ces mises à jour que les libéraux réclament.
    Dans la résolution, nous demandons aussi au gouvernement de reconnaître que les ministères doivent se parler. Au lieu d'être des tours d'ivoire notoires, comme c'est trop souvent le cas à Ottawa, les ministères de la Défense nationale et des Affaires étrangères et l'ACDI devraient se parler et être au même diapason sur la situation en Afghanistan. C'est absolument essentiel.
    Il y a ensuite la question de la coopération. De ce côté-ci de la Chambre, comme nos collègues du côté du gouvernement, nous allons devoir, du fait de cette résolution, collaborer de façon beaucoup plus étroite et efficace avec nos alliés sur le terrain sur les problèmes diplomatiques et de développement. C'est essentiel pour améliorer la vie de l'Afghan moyen.
    Les libéraux ont choisi aujourd'hui de débattre de ce sujet à la Chambre une autre fois parce qu'il est important que tous nos collègues puissent s'exprimer afin que les gens puissent comprendre les diverses questions en jeu avant que l'on ne procède à un vote sur la prolongation de la mission jusqu'en 2011. Le gouvernement nous a fourni quelques précisions à cet égard, mais nous devons encore aborder la question du choix du mois de juillet.
    En ce qui concerne la reddition de comptes, la communication de renseignements aux parlementaires est d'une importance cruciale. C'est une chose sur laquelle les Canadiens ont insisté. On doit rappeler aux gens que ce débat ne devrait même pas avoir lieu maintenant. Si le gouvernement avait pris les mesures que les libéraux lui avaient dit de prendre à propos de la rotation il y a plus d'un an et demi, après le vote d'avril 2006, nous ne serions pas dans cette situation actuellement. Nous ne serions pas en train d'avoir ce débat moins d'un an avant la fin de février 2009.
    Bien sûr, nous nous demandons également ce qui va se produire à Bucarest. Le gouvernement a signalé très clairement, et nous sommes certainement d'accord avec lui, que, si certaines conditions que j'ai décrites ne sont pas respectées, la mission devra prendre fin complètement en février 2009, car le respect de ces conditions est indispensable.
    Nous convenons certainement à la Chambre que, sans le respect de ces conditions, nous ne sommes pas prêts à poursuivre la mission. Le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et la ministre de la Coopération internationale savent tous que ces conditions doivent être respectées pour le bien non seulement de nos soldats et des travailleurs de l'ACDI sur le terrain, mais également de la mission en général.
    Si l'OTAN veut réellement s'assurer que la mission est une réussite, elle devra fournir les mêmes ressources qu'elle a fournies pendant la mission au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine. Sans cet appui, la mission sera un échec.

  (1225)  

    Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège pour moi que de participer à ce débat aujourd'hui.
    J'ai une question à poser à mon collègue d'en face. Cela me rappelle un peu le genre de propos que nous avons entendus dans le débat sur le budget. Je suis heureux d'entendre le député dire qu'il appuiera le prolongement de la mission jusqu'en 2011. Il en a fallu du temps, mais l'opposition est finalement revenue à la raison et a reconnu que c'est la décision la plus logique à prendre. Je suis ravi de savoir que les députés d'en face appuient cette décision. Bien que mon collègue essaie d'inventer quelques raisons expliquant pourquoi il s'y oppose, il va tout de même l'appuyer au bout du compte.
    Le député pourrait-il me dire pourquoi, selon lui, les néo-démocrates et les bloquistes s'opposent essentiellement à tout ce qu'on propose à la Chambre? C'est peut-être pour cette raison qu'ils ne formeront jamais le gouvernement. Ils parlent de retirer nos soldats d'Afghanistan et de les envoyer au Darfour, où même les gens que nous essaierions d'aider ne veulent pas vraiment d'eux. Le gouvernement de l'endroit ne veut pas voir nos militaires là-bas et a dit que même les gardiens de la paix seraient massacrés. Pourquoi ces députés continuent-ils de défendre cette position?
    J'aimerais entendre le député parler un peu plus longuement de la sécurité du camp en Afghanistan, et ainsi de suite. J'ai parlé à de nombreux soldats qui sont allés là-bas. Si le député ne l'a pas fait, je lui suggère de le faire. J'accepte leurs commentaires même avant ceux du premier ministre et du ministre de la Défense, sauf tout le respect que je dois à ces derniers, parce que ces soldats étaient là-bas et ont vu ce qui se passait. Nous devons parler à ces gens.
    Je reviens à ma question sur le camp. Si nous ne protégeons pas le secteur qui entoure le camp, nos jeunes militaires, hommes et femmes, seront des cibles faciles. Pourquoi le député ne semble-t-il pas comprendre qu'assurer la sécurité ne veut pas nécessairement dire s'engager dans un combat? J'aimerais qu'il donne son opinion sur le fait que nous n'avons pas perdu un seul soldat en Afghanistan dans un combat corps à corps depuis plus d'un an, bien que je ne sois pas certain de la date exacte. C'est un différent genre de guerre qui se déroule en Afghanistan. J'aimerais que le député dise quelques mots à ce sujet.
    D’abord, monsieur le Président, je signale à mon collègue que nous n’acceptons pas de prolonger la mission dans sa forme actuelle. Nous avons accepté qu’elle soit prolongée à condition qu’elle change, qu’elle ait une fin et qu’elle ne se limite pas à la dimension militaire. Je tiens à dire au député que cela aurait pu se faire il y a longtemps. Malheureusement, la volonté politique nécessaire n’existait pas chez nos vis-à-vis.
     Néanmoins, il est certain que la mission sera différente de ce qu’elle est maintenant et je le souligne avec insistance.
     Quant aux militaires qui sont sur le terrain, je peux dire, puisque je suis allé en Afghanistan et que j’ai discuté avec eux là-bas et aussi à leur retour, que l’expérience a un certain impact sur les personnes. Je suis le fils d’un combattant de la Seconde Guerre mondiale. Il était dans l’infanterie. Nous savons tous que ce sont les soldats de l’infanterie qui portent le gros du fardeau. C’est du moins ce que mon père m’a toujours dit. Lorsque la situation se corse, c’est l’infanterie qui intervient.
     Ces soldats risquent leur vie tous les jours. Qu’ils participent directement au combat, qu’ils protègent une enceinte ou qu’ils fassent de la formation, ils se trouvent en zone de guerre. Nous le comprenons dès la descente d’avion. Il faut porter un casque, revêtir un gilet pare-balles. Les soldats s’arrangent pour que nous puissions rentrer au Canada.
     Lorsque le ministre des Affaires étrangères, un député néo-démocrate et moi sommes allés là-bas, les soldats tenaient à ce que nous puissions tous rentrer. Quand on se trouve là-bas, on le comprend bien. Quand les roquettes fusent au milieu de la nuit, cela ne fait pas de doute, nous sommes en zone de guerre. Certes, nous tenons à insister sur les autres aspects que sont la diplomatie et le développement. Ils sont indispensables. Mais si nous voulons que la mission soit un succès, il faut tenir compte de tous les aspects.
     Quant à la position du Nouveau Parti démocratique ou du Bloc, il ne m’appartient pas vraiment de la commenter. Tous les députés appuient nos soldats, qu’ils acceptent ou non le changement de mission, par exemple. Les députés doivent répondre de leur position, mais je crois que tous appuient les troupes sur le terrain. C’est un fait. Toutefois, je sais aussi que certains partis adoptent une approche différente. Ils devront répondre de leur approche tout comme nous devons répondre de la nôtre.
     Il reste que je suis d’accord avec le député : nous tenons à ce que, pendant leur séjour là-bas, nos forces soient bien protégées. Nous sommes conscients que, même lorsqu’ils font de la formation, les soldats peuvent être attaqués. En fin de compte, nous ne voulons pas leur imposer un handicap. Cela s’est produit par le passé, et les résultats ont été tragiques, notamment au Rwanda.

  (1230)  

[Français]

    Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de m'adresser à la Chambre, et j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps avec l'honorable ministre de la Coopération internationale.
    Je suis très reconnaissant de prendre la parole devant cette Chambre aujourd'hui pour discuter, bien sûr, du rôle du Canada en Afghanistan. La semaine dernière, comme vous le savez, j'ai pris part à la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN, qui a eu lieu à Bruxelles. Mes homologues de l'OTAN et moi-même avons engagé un dialogue productif et très constructif. Nous nous sommes penchés sur diverses questions, y compris les partenariats et les opérations de déploiement de l'OTAN. Nous avons traité de la situation en Afghanistan et de la mission dirigée par l'OTAN dans ce pays. Un des principaux objectifs de cette visite consistait à présenter les mesures que prend notre gouvernement pour donner suite aux recommandations du groupe d'experts dirigé par l'ex-ministre des Affaires étrangères du Canada, M. Manley.
    J'ai énoncé à mes collègues les conditions imposées par le Canada pour notre participation à la mission en Afghanistan après février 2009. D'abord, nous devons trouver un partenaire qui déploiera un groupe tactique d'environ 1 000 soldats pour appuyer nos efforts dans la province de Kandahar. Deuxièmement, j'ai bien dit à mes homologues que nous avons besoin d'équipements plus perfectionnés pour nos troupes, et j'ai à l'esprit, notamment, les hélicoptères moyens-porteurs et les véhicules aériens sans pilote à haute performance. Nous devrions avoir ces équipements et les troupes dont nous avons besoin avant février 2009. J'espère bien — et je suis optimiste — que nous allons pouvoir trouver un partenaire ces prochaines semaines.
    Ces éléments, équipements et troupes, ont été clairement indiqués à nos alliés, et je puis affirmer que ces derniers ont été très réceptifs à nos objectifs. Ils comprennent l'importance que revêt la mission pour l'OTAN; ils comprennent l'importance que revêt cette mission pour notre pays. Je tiens à assurer à mes collègues, les députés de cette Chambre, que la mission en Afghanistan est la priorité absolue de notre gouvernement.
    La mission de la Force internationale d'assistance à la sécurité en Afghanistan est révélatrice du rôle substantiel que peut jouer l'OTAN pour rétablir la paix et la sécurité à l'extérieur de la région euro-atlantique. Quarante pays, dont le Canada, participent à la mission de la Force internationale autorisée par l'ONU et dirigée par l'OTAN en Afghanistan. En plus des 26 pays membres de l'OTAN, 14 autres pays d'Europe et d'Asie y participent avec nous.
    Pourquoi prenons-nous part à cette mission? C'est une question légitime, et j'aimerais y répondre aujourd'hui: nous estimons qu'un pays comme le Canada a un rôle à jouer sur la scène internationale. À l'instar de plus de 60 pays et organisations internationales, le Canada est présent en Afghanistan dans le cadre d'une mission autorisée par l'ONU, qui vise à ériger une société stable, démocratique et autosuffisante.
    Il y a deux ans, les Nations Unies, le gouvernement de l'Afghanistan et les membres de la communauté internationale, dont le Canada, ont adopté conjointement le Pacte pour l'Afghanistan. Ce pacte a pour but d'harmoniser davantage les efforts du gouvernement de l'Afghanistan avec ceux de la communauté internationale. Il oriente notre engagement et il décrit en détail les résultats, les points de repère, les délais d'exécution et les obligations mutuelles dans trois secteurs précis: la sécurité, la gouvernance et la règle de droit, les droits de la personne, bien sûr, et le développement socioéconomique. Concrètement, cela signifie — et nous l'avons souvent entendu — qu'il ne peut y avoir de véritable développement en l'absence de sécurité.

  (1235)  

    À l'inverse, la sécurité ne peut être durable si des progrès au chapitre du développement ne sont pas réalisés, à savoir de meilleures routes, un accès accru aux soins de santé ainsi qu'à l'éducation, et des possibilités économiques significatives pour les Afghans. L'accès à plus de possibilités encouragera le peuple afghan à devenir partie prenante de la stabilité et de la prospérité de son pays.
    Nous ne nous faisons pas d'illusions; il s'agit là d'un défi de taille pour le Canada et pour la communauté internationale. Malgré ces difficultés, nous ne devons pas perdre de vue les progrès que nous avons réalisés depuis quelques années.
    J'aimerais citer en exemple le fait que près de six millions d'enfants fréquentent maintenant l'école, alors que sous le régime des talibans, seulement 700 000 enfants fréquentaient l'école et, malheureusement, il ne s'agissait que de garçons.

[Traduction]

    Les efforts internationaux de grande envergure qui y ont été déployés ont permis à l'Afghanistan d'amorcer sa reconstruction. Nous aidons à assurer la sécurité, et c'est un aspect vital du processus de reconstruction. Chaque jour, les Forces canadiennes et d'autres oeuvrent à la sécurité de l'Afghanistan.
    La semaine dernière, tous les députés ont pu constater une autre dimension des progrès en cours en Afghanistan, avec la visite de femmes parlementaires afghanes à Ottawa. Comme l'a souligné le premier ministre, ces femmes courageuses luttent pour changer le cours de l'histoire de leur pays. Elles s'exposent quotidiennement à des risques. Ces femmes savent ce que signifierait un retour à l'extrémisme brutal des talibans. Les Canadiens devraient être fiers du soutien que le Canada apporte à ces femmes courageuses et de sa participation à la reconstruction de l'Afghanistan, grâce à nos hommes et nos femmes qui portent l'uniforme, à nos diplomates et à nos travailleurs humanitaires.
    En effet, notre présence est nécessaire en Afghanistan. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement estime que le Parlement doit approuver la prolongation de notre mission militaire à Kandahar. Notre présence en Afghanistan donne des résultats concrets. Nous prouvons aux Afghans et à nos alliés que le Canada est un partenaire fiable dans la lutte pour la sécurité à l'échelle mondiale.
    Les parlementaires ont également montré qu'ils étaient résolus en 2006. Je pense ici au moment où la Chambre a voté en faveur d'une prolongation de deux ans de la mission. La fin du mandat approche et la Chambre devra décider de la suite des choses.
    Notre gouvernement s'est déjà exprimé clairement. Nous estimons que le Canada doit respecter ses obligations ainsi que ses engagements à l'échelle internationale. Nous sommes confiants de voir la majorité des députés appuyer notre position, qui se fonde sur des principes et sur une évaluation claire de nos obligations internationales.
    Nous avons présenté une motion révisée le 21 février. Elle énonce les conditions de la réussite de la mission canadienne en Afghanistan. Elle réaffirme notre engagement à l'égard du mandat de l'ONU pour l'Afghanistan mais elle réaffirme également que notre engagement n'est pas illimité. Elle engage notre gouvernement à aviser l'OTAN que le Canada mettra fin à sa présence à Kandahar en juillet 2011. Nous prévoyons que notre redéploiement à partir du Sud serait terminé en décembre de cette année-là.
    Nous voyons en cela un compromis raisonnable. Nous estimons qu'il répond aux questions importantes que se posent les Canadiens au sujet de l'avenir de la mission. Notre position est claire et elle est fondée sur des principes. Nos alliés de l'OTAN doivent savoir où nous nous situons. Le gouvernement et la population de l'Afghanistan doivent également le savoir. Nous devons aussi dire clairement à nos soldats sur le terrain quelle est notre position. Ils ne méritent rien de moins.

  (1240)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention ce que le ministre nous a rapporté et je veux lui poser une question.
    Il est allé à une réunion de l'OTAN. Il y aura d'autres réunions de l'OTAN. Moi aussi, je vais souvent à ces réunions. Il y a une chose qu'on a souvent entendue en cette Chambre, concernant la mission et la stratégie des trois D: on met beaucoup trop l'accent sur la défense par opposition au développement et à la diplomatie. Pourtant, le ministre s'est empressé, de concert avec son gouvernement, d'accueillir à bras ouverts le rapport de M. Manley. Ce rapport parle non seulement d'une prolongation de la mission, mais aussi du rajout de 1 000 soldats et d'avions sans pilote. Il n'y a donc rien — ou presque rien — sur la construction et sur la diplomatie.
     Pourquoi le ministre poursuit-il dans la voie militaire? Pourquoi n'a-t-il pas profité de sa présence aux réunions de l'OTAN pour demander à d'autres pays de l'OTAN de venir nous remplacer dans le Sud, car c'est là qu'est le prix à payer actuellement?
    Le ministre a manqué à son devoir. Il aurait dû dire aux pays de l'OTAN que nous avons fait notre part, que nous avons perdu 79 soldats, que cela nous coûte énormément cher d'être dans le Sud et que, maintenant, c'est à quelqu'un d'autre de faire sa part. Pourtant, il ne l'a pas fait et il poursuit encore dans la voie militaire au lieu de s'orienter vers une meilleure rotation de tous ceux qui devraient coopérer en Afghanistan.
     Monsieur le Président, j'aimerais d'abord réaffirmer que c'est une mission globale en Afghanistan. Pour qu'il y ait du développement économique et pour aider le peuple afghan, nous devons établir la sécurité et assurer une stabilité dans ce pays. C'est pourquoi nos forces armées sont là-bas avec les autres alliés de l'OTAN.
    J'aimerais répéter, à l'intention de mon collègue, que le gouvernement du Canada investira plus de 1 milliard de dollars jusqu'en 2011 pour s'assurer, justement, d'un développement économique de base pour les Afghans. Mais ce développement ne peut arriver si nous n'avons pas la sécurité d'abord.
    Comme je l'ai mentionné dans mon discours, après le développement économique, nous devons nous assurer que les Afghans seront capables de prendre leur futur en mains. C'est pourquoi nous travaillerons jusqu'en 2011, pour faire en sorte de former l'armée et la police afghanes, afin que ceux-ci prennent en charge leur propre souveraineté et assurent leur propre sécurité.
    J'aimerais aussi rappeler à mon collègue qu'à la fin de cette année, nous aurons plus de 65 civils en Afghanistan qui prêteront main-forte à l'armée. Nous aurons des civils actifs de haut niveau qui ont de l'expérience dans le domaine de l'aide internationale. Ma collègue, la ministre de la Coopération internationale sera à même de vous parler un peu plus du développement tout à l'heure.

  (1245)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le ministre d'avoir présenté la position du gouvernement. Il y a la question de savoir en quoi consiste une politique étrangère qui soit véritablement fiable et il y a ce que le gouvernement semble avoir proposé. Sur le terrain, la sécurité est de plus en plus difficile à assurer, le nombre de décès de civils augmente, la production de pavot augmente et la corruption est de plus en plus répandue. Il semblerait que le gouvernement croit que la solution, c'est d'envoyer plus de soldats, de drones et d'hélicoptères.
    Le gouvernement obtiendra probablement les 1 000 soldats qu'il réclame. Je pense qu'il le savait avant même de proposer à la Chambre, de concert avec les libéraux, de prolonger la guerre jusqu'en 2011. Si ces soldats viennent des États-Unis, quel pays en assurera le commandement? Est-ce que ce sera le Canada ou les État-Unis, et est-ce que la mission se fera dans le cadre de l'opération  Liberté immuable  ou de la Force internationale d'assistance à la sécurité?
    Il est très clair qu'il s'agit d'une mission de l'ONU qui, toutefois, est sous le commandement de l'OTAN. Nous collaborons avec nos alliés afin d'assurer la sécurité en Afghanistan. Je sais que, cet après-midi, après la période des questions, le député aura le privilège d'entendre le ministre de la Défense nationale parler de ce que nous accomplissons là-bas.
    Tout le monde sait que la situation à Kandahar est difficile, mais nous avons une mission à accomplir. C'est pour ça que nous sommes là-bas. Nous avons pris un engagement et nous mènerons notre mission à bien. Pour ce faire, nous avons besoin de 1 000 soldats. Je suis très optimiste et j'ai bon espoir que, dans un avenir rapproché, nous aurons ces soldats et que nous serons en mesure de réussir en Afghanistan.

[Français]

    Monsieur le Président, mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, vient de dresser le portrait de l'engagement canadien au sein des forces de l'OTAN en Afghanistan. Il a expliqué comment le Pacte de l'Afghanistan guide les efforts internationaux dans trois secteurs: la sécurité, le développement et la gouvernance.

[Traduction]

    Comme vous le savez, monsieur le Président, six parlementaires afghanes étaient à Ottawa dans le cadre de la Semaine internationale de la femme. Plus que quiconque, ces femmes savent à quel point la sécurité, le développement et la gouvernance sont importants pour leur pays.
    Pendant cette semaine, elles ont exprimé leur gratitude pour la présence du Canada en Afghanistan et ont bien souligné à quel point il est important que le Canada poursuive sa mission. Elles vivent quotidiennement cette réalité qu'est l'Afghanistan et sont conscientes que développement et sécurité vont de pair.
    Toutes ces femmes sont un exemple de courage et de détermination et les bases de leur engagement sont fondées sur leur histoire personnelle. Ce sont des politiciennes qui vivent sous la menace et dans des conditions difficiles. L'une d'entre elles a raconté comment son mari et ses enfants avaient été tués par des insurgés. Elles sont pourtant prêtes à servir le public afin d'en arriver à un avenir meilleur pour leur peuple. Elles m'ont dit craindre ce qui pourrait se passer si les 60 nations qui travaillent actuellement à stabiliser leur pays venaient à abandonner l'Afghanistan prématurément.
    Comme toutes les mères dans le monde, elles veulent la paix et la stabilité. L'une d'elles a parlé de son bébé de 11 mois. Elle a dit que son voeu le plus cher était que ses enfants bénéficient d'une bonne instruction. Ces femmes savent qu'après six ans seulement, des millions d'enfants peuvent maintenant aller à l'école, mais elles savent aussi que des milliers d'autres attendent d'avoir la même chance. C'est pourquoi le Canada est le plus important donateur de la plus importante initiative en matière d'éducation du gouvernement afghan. Elles ont dit qu'il était important que le Canada continue d'appuyer la formation d'enseignantes pour enseigner à des jeunes filles, qui n'avaient pas droit à l'éducation sous les talibans.
    Ces femmes afghanes étaient reconnaissantes du fait que les décès maternels sont en baisse et que les jeunes enfants ne meurent plus avant d'avoir atteint l'âge de cinq ans. Elles savent que le Canada contribue à faire en sorte que les femmes et leurs enfants reçoivent des vaccins contre des maladies comme la polio, le tétanos et la malaria.
    Elles m'ont dit comment des femmes démarrent maintenant leur propre petite entreprise avec l'aide du programme de microcrédit appuyé par le Canada et à quel point cela allait permettre à ces femmes débrouillardes d'acquérir une plus grande autonomie financière.
    Elles savent que les programmes d'alphabétisation pour les femmes appuyés par les Canadiens entraînent une amélioration de la nutrition et des soins de santé pour les enfants et les familles afghanes.
    À titre de parlementaires, ces femmes ont particulièrement apprécié le travail que fait le Canada pour que les Afghanes puissent se prévaloir de leurs droits et qu'elles bénéficient de la protection de la loi contre les abus et la violence. Sous le régime taliban, les Afghanes étaient plus souvent victimes de violence et d'oppression. Ces parlementaires ont dit qu'il y a maintenant des lois plus solides pour protéger les Afghanes et elles ont demandé un meilleur accès à l'aide juridique.
     Le Canada soutient la nouvelle Commission afghane indépendante des droits de la personne qui fait la promotion des droits de la personne tout en exerçant une surveillance et en faisant enquête en matière de violations de ces droits. Voilà pourquoi nous allons continuer à appuyer des projets qui renforcent les institutions de bonne gouvernance et qui favorisent un système judiciaire solide. Grâce à une organisation expérimentée, le Canada a appuyé la formation de procureurs et de juges.
    Pour toutes ces raisons, les parlementaires afghanes sont reconnaissantes au Canada du travail et de l'appui qu'il a consentis et qui ont fait une véritable différence dans leur vie.
    Au nom du peuple afghan, elles ont souligné ce qui devait encore être accompli. Nous devons écouter ces femmes et poursuivre notre travail en Afghanistan, et nous le ferons. Nous procéderons efficacement pour que les Afghans constatent des changements positifs dans leur vie.
    L'ACDI a maintenant plus de 20 personnes sur le terrain en Afghanistan. Cette année, nous prévoyons augmenter le nombre de ces intervenants à 35. Je vais déléguer davantage de pouvoir aux personnes sur le terrain. L' ACDI offre également un programme d'intervention rapide pour appuyer des initiatives qui répondent aux besoins locaux au fur et à mesure qu'ils se présentent. Ces mesures signifient que nous pourrons agir plus rapidement et mieux répondre aux situations sur le terrain.

  (1250)  

    En collaboration avec notre personnel de sécurité, les agents de l'ACDI qui oeuvrent en Afghanistan décideront de leurs déplacements sur le terrain sans devoir obtenir l'autorisation de l'administration centrale, ici au Canada. Ainsi, ceux qui peuvent évaluer la sécurité sur le terrain décident des déplacements de notre personnel de l'ACDI.
    Nous faisons preuve de diligence raisonnable afin de cerner les projets qui feront mieux comprendre la présence du Canada en Afghanistan. Pareils projets devront répondre aux besoins des Afghans, pouvoir s'exécuter de manière efficace et responsable, être viables et cadrer avec les objectifs du gouvernement de l'Afghanistan.
    Nous veillerons à rendre régulièrement compte aux Canadiens des progrès en matière de développement. Nous continuerons à nous efforcer d'améliorer la coordination des donateurs parmi les pays qui sont nos partenaires, les organismes d'aide et les ONG pour une plus grande efficacité.
    Beaucoup a été accompli, mais il y a encore beaucoup à faire. L'Afghanistan compte parmi les pays les plus pauvres au monde. Dans la plupart des régions, les besoins d'ordre humanitaire sont encore grands. Les Afghans doivent faire face à la pauvreté, leurs soins de santé de base sont limités et ils ont besoin de rebâtir leur infrastructure relativement à l'eau potable, aux routes et à l'industrie.
    C'est pour cette raison que le Canada appuie le Programme alimentaire mondial, qui fournit des aliments à ceux qui sont aux prises avec les conséquences d'un hiver rigoureux et de la hausse des prix des denrées.
    Avec l'Organisation mondiale de la santé, le Canada a permis à des centaines de milliers d'enfants et de femmes d'accéder à des soins de santé de base et à des programmes d'immunisation.
    Grâce à l'aide du Canada, des collectivités se reconstruisent. Des projets locaux, réalisés par l'entremise de plus de 12 000 conseils de village, ont permis la reconstruction de ponts, de routes et de canaux d'irrigation. Il s'agit de résultats concrets qui font une différence aujourd'hui et qui offrent la promesse d'un avenir meilleur.
    Le Canada participe aux efforts des Nations Unies. À l'invitation d'un gouvernement démocratiquement élu, le Canada s'attache à offrir un avenir meilleur aux Afghanes et à ce pays ravagé.
    Les institutions afghanes viables, le gouvernement du pays et sa fonction publique doivent être en mesure d'appliquer une bonne gouvernance et de respecter la primauté du droit et les droits fondamentaux de la personne. Les parlementaires afghans en conviennent et sont reconnaissants aux Canadiens de leur sacrifice pour rebâtir le pays.
    Les Afghanes savent que les efforts internationaux changent les choses pour elles, leurs familles, leurs enfants et leurs collectivités. La semaine dernière, les femmes de l'Afghanistan ont célébré la Journée internationale de la femme, car elles peuvent voir à quel point leurs vies changent. Les mères, épouses, fournisseuses de soins, patronnes et employées, enseignantes et politiciennes afghanes ne veulent pas revenir à une vie caractérisée par l'oppression et la violence.
    Les Afghans sont forts, fiers et déterminés et ils savent qu'ils peuvent réussir si leur pays est sécurisé. Grâce à l'appui constant du Canada, ils pourront concrétiser leur vision d'un pays solide, libre et prospère. Le Canada peut faire sa part si les députés appuient la motion dont la Chambre est saisie.

  (1255)  

[Français]

    J'encourage tous les députés de cette Chambre à appuyer la motion du gouvernement.
    Monsieur le Président, voilà déjà quelques années que nous sommes à Kandahar, en Afghanistan, et cela fait déjà un mois et demi que nous recherchons 1 000 nouveaux soldats pour venir appuyer la mission en Afghanistan. Pendant ce mois et demi, il a paru tellement difficile d'essayer de trouver des gens pour venir nous épauler, que je me demande si quelqu'un d'autre voudra nous remplacer si nous restons en Afghanistan jusqu'en 2011. Nous ne sommes même pas capables d'obtenir de l'ONU qu'elle envoie de nouveaux soldats pour venir nous aider, alors imaginons ce que sera la situation lorsque nous quitterons en 2011. Je ne sais pas ce qui arrivera.
    Selon la ministre, que va-t-il se passer si nous ne trouvons pas ces 1 000 hommes nécessaires d'ici à février 2009? En effet, nous avons de la difficulté à les obtenir.
    La ministre peut-elle également me parler des écoles construites avec l'argent des Canadiens et Canadiennes, des Québécois et Québécoises, depuis que les Canadiens sont en Afghanistan? De plus, des écoles que nous avons bâties, combien sont encore en fonction?

[Traduction]

    Monsieur le Président, pour répondre à la question du député d'en face, je puis dire aux députés que nous faisons des progrès. La situation des Afghans s'améliore, comme d'autres députés l'ont dit avant moi.
    Je vais citer un extrait de ce qui a été dit pendant la fin de semaine. Les femmes afghanes célébraient la Journée internationale de la femme et, comme elles l'ont dit, chaque année « est meilleure que la précédente. Chaque jour, la situation des femmes s'améliore. »
    Nous faisons des progrès. De plus en plus d'enfants vont à l'école et le nombre d'enfants qui meurent à la naissance ou avant l'âge de cinq ans diminue.
    Nous savons que nous faisons des progrès et nous savons que, ce mois-ci, 2 000 soldats américains supplémentaires viendront épauler nos Forces canadiennes en Afghanistan. De plus, le ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires étrangères et moi avons reçu des offres d'aide de plusieurs pays. Il y a donc des pays qui veulent aider le Canada en Afghanistan.
    En ce qui a trait aux écoles, des centaines sont en train d'être construites et des millions d'enfants vont à l'école. Certains veulent aller à l'école, mais ils ne peuvent pas faute de sécurité. Nous devons donc assurer leur sécurité.

  (1300)  

    Il reste deux minutes et j'aimerais donner à deux députés la chance de poser leurs questions, ce qui veut dire qu'ils auront 30 secondes chacun.
    Le député de Burnaby—Douglas a la parole.
    Monsieur le Président, j'ai une question pour la ministre. M. Manley a déclaré dans son rapport que le Canada devrait procéder à des projets de premier plan dont on pourrait facilement faire la promotion au Canada.
    Nous savons aussi qu'un projet humanitaire des militaires consiste à construire des routes qui semblent appuyer les opérations militaires. Oxfam affirme de son côté qu'il n'y a pas eu de projets qui habilitent les collectivités à régler leurs problèmes, à réduire la violence, à résister aux militants et à accroître la cohésion à l'intérieur de chaque collectivité, ce qui favoriserait grandement la paix.
    La ministre pourrait-elle nous indiquer quel genre de projets le Canada appuie dans les localités?
    La ministre a 30 secondes.
    Monsieur le Président, il me faudra plus de 30 secondes pour énumérer tous les projets que nous avons menés à bien. Nous veillons à ce que les projets, qu'ils soient réalisés par nos militaires ou nos travailleurs humanitaires, servent les meilleurs intérêts des Afghans et des localités.
    Nos routes n'ont pas pour unique objet de garantir la sécurité des militaires qui livrent du matériel humanitaire ou d'aider les travailleurs humanitaires à se rendre sur les lieux de projets, ce sont également les routes que les agriculteurs utilisent pour aller vendre leurs produits au marchés. Ce sont les routes que les familles empruntent pour visiter d'autres...
    Questions et observations. La députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, ma question sera simple et rapide.
    La motion stipule que ce sera à la condition expresse qu'il y ait plus de transparence et qu'il y ait vraiment une reddition de comptes.
     Comment peut-on assurer les Canadiens et les Québécois que le gouvernement mettra vraiment cela en oeuvre et être vraiment sûr de cela avant que les parlementaires votent?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué à la Chambre, et comme je l'ai aussi dit au public par l'entremise des séances d'information technique, l'ACDI prend des mesures concrètes. Nous nous sommes engagés à présenter régulièrement des rapports sur les progrès réalisés. Nous avons augmenté le nombre de représentants de l'ACDI pouvant visiter les sites et les projets. Nous veillerons à accroître la reddition de comptes en assurant une meilleure cohérence et une coordination accrue avec nos partenaires et nos ONG. Nous avons donné suite à toutes les recommandations du rapport Manley qui touchent le développement.

[Français]

    Monsieur le Président, il me fait plaisir d'apporter ma voix aujourd'hui au débat sur l'Afghanistan.
    J'écoute souvent parler les ministres de la Couronne et les militaires en uniforme. Vraiment, il y a une différence entre lorsqu'ils sont en uniforme et lorsqu'ils ne le sont plus. Il existe deux lectures de ce qui se passe sur le terrain. Les ministres de la Couronne et les généraux en font une lecture très positive. Entre autres, le général Atkinson nous donne régulièrement des briefings. Or, on n'est jamais capables de savoir ce qui se passe avec les écoles, avec les puits ou avec les systèmes d'irrigation. Il nous dit toujours qu'il s'est passé quelque chose de très bon, qu'ils ont construit un pont. L'autre jour, il nous a montré des photos d'un pont vu de tous les angles. Les ingénieurs de l'armée ont supposément travaillé sur ce pont. De temps à autre, on nous montre des choses comme celles-là.
    Pour ce qui est des ministres de la Couronne, c'est toujours la même chose qui revient, et ce, depuis 2001. Ils disent qu'on va aller en Afghanistan pour construire des écoles et pour que les enfants retournent à l'école, surtout les petites filles, pour garder la sécurité, pour permettre de relancer l'agriculture, d'une façon ou d'une autre, avec des puits d'irrigation. On sait de quelle façon elle se développe actuellement: c'est presque uniquement du trafic d'opium. Tout cela pour dire que les ministres de la Couronne ainsi que les généraux qui nous informent portent leurs lunettes roses.
    Tout à l'heure, j'expliquerai la démarche parlementaire du Bloc québécois. En effet, des gens se font un plaisir de souligner que, à tel ou tel moment donné, au fil des années, le député de Saint-Jean a dit ceci, ou que le chef du Bloc québécois a dit cela. Tout à l'heure, j'expliquerai qu'il y a une démarche cohérente et logique dans tout ce que le Bloc québécois a fait.
    Revenons à la lecture de ce qui se passe sur le terrain. Ce n'est pas juste de dire que tout va bien. On a d'autres sources d'informations. On lit les journaux. Des journalistes vont régulièrement sur le terrain. J'en veux pour preuve un rapport paru dans le Globe and Mail il y a deux semaines, un rapport absolument désolant sur ce qui se passe en Afghanistan. Personne ne parle de cela ici. Pourtant, ce qui était décrit dans cette analyse était terrible. On s'abreuve aussi en informations auprès des grands organismes internationaux. On a déjà mentionné la Croix-Rouge. Il y a aussi Amnistie internationale et le Senlis Council. Il y a beaucoup de groupes sur le terrain qui nous donnent une vision complètement différente de celle du gouvernement et des hauts gradés des Forces canadiennes.
    Allons voir un peu, parce qu'on y fait référence, le fameux rapport Manley. J'en parlais tantôt avec le ministre des Affaires étrangères. Premièrement, le Bloc n'a jamais caché qu'il n'appréciait pas ce groupe de travail. On pense qu'on avait tous les instruments ici, à la Chambre des communes, pour créer un comité avec les élus des différents partis de la Chambre qui aurait pu donner une recommandation au gouvernement. Naturellement, le gouvernement, étant minoritaire, avait forcément très peur de confier cela à un comité de la Chambre. Il se disait qu'il n'y aurait peut-être pas dans le rapport ce qu'il voulait entendre.
    Ce que le rapport Manley fait, c'est qu'il fait entendre au gouvernement exactement ce qu'il veut entendre. Je viens de poser la question au ministre des Affaires étrangères. Comment se fait-il que tout le monde à la Chambre, tous partis confondus, dit que cette mission est mal équilibrée? Ce que le gouvernement retient du rapport Manley, c'est qu'on doit prolonger la mission, rajouter 1 000 soldats, qu'on veut des hélicoptères et des véhicules aériens sans pilote. Encore une fois, tout est relié au secteur militaire. C'est pour cela que nous avons dénoncé le rapport Manley dès les premières minutes où il a été publié.
    Cela fait des mois et même des années qu'on demande un rééquilibrage de cette mission, mais le gouvernement saute sur le rapport Manley pour dire qu'il faut rajouter 1 000 soldats, des hélicoptères et des avions sans pilote, supposément pour surveiller le jour et la nuit et voir ce qui se passe exactement. Donc, pour nous, le rapport Manley est loin d'être concluant et on avait dit qu'on n'était pas d'accord avec cela.
    Maintenant, au plan des principaux enjeux, souvent, on parle de la politique des trois d: développement, défense et diplomatie. Là, la ministre nous dit qu'elle a augmenté ses effectifs. Quand je suis allé à Kandahar, il y a à peine deux ans, il y avait 2 500 soldats pour la défense, 6 personnes de l'ACDI et 6 personnes des Affaires étrangères.

  (1305)  

    On était loin d'un équilibre. Je ne veux pas qu'on ait 2 500 personnes à l'ACDI et 2 500 personnes à la diplomatie, mais il y a tout de même une limite. On nous apprend qu'on a fait un gros effort: leur nombre est maintenant de 20 et il augmentera probablement jusqu'à 35.
    Avant d'aborder la diplomatie et le développement, je me concentrerai d'abord sur la gouvernance. On fait souvent référence au Pacte pour l'Afghanistan. Un aspect important de ce pacte consistait vraiment en la gouvernance. Vous savez comment on appelle le président Karzaï en Afghanistan? On l'appelle « le maire de Kaboul ». Cela signifie qu'il n'est pas capable, sans l'apport international, d'étendre son influence et son autorité ailleurs que dans la capitale. Les deux journalistes du Globe and Mail dont je parlais plus tôt disent même qu'ils ne sont pas sûrs qu'il soit encore « maire de Kaboul ». Des gens pourraient dire qu'il est peut-être maître de son château où il est retranché puisque des barrages de factions, de seigneurs de guerre et de policiers corrompus ont maintenant encerclé presque tout Kaboul, de sorte que chaque fois qu'il faut sortir de Kaboul par la route, on doive faire face à un barrage. Ce n'est pas moi qui le dis.
    D'ailleurs, quand nous y sommes allés, on ne voulait pas que nous sortions du camp à Kandahar. Il a fallu insister auprès des journalistes pour qu'ils transmettent un message au Canada, à savoir que nous étions prisonniers dans notre propre camp à Kandahar. Nous voulions aller voir les écoles, les cliniques, les hôpitaux, les systèmes d'irrigation et les puits censément creusés, mais on nous disait que nous ne pouvions pas sortir du camp pour des raisons de sécurité. C'est bizarre, car lorsque des députés conservateurs du Parlement s'y rendent, nous pouvons les voir en dehors du camp en compagnie de petits enfants et dans les rues de Kaboul. Nous les voyons en train de visiter toutes sortes de choses, mais nous n'avons pas le droit. C'est spécial.
    Le rapport Manley appelle à la transparence. Ce n'est pas compliqué. Le gouvernement et les généraux qui nous font des séances de briefing ne sont pas transparents. Il y a là de la propagande et tout concourt pour nous montrer que cela va bien dans le meilleur des mondes, alors que nos sources ne nous disent pas cela. De plus, notre propre présence physique nous démontre qu'on ne veut pas nous montrer ces choses. Pourquoi ne veut-on pas nous les montrer? Est-ce vraiment pour une raison de sécurité ou parce qu'il n'y a rien à montrer? Voilà le problème. Dans le cas contraire, les médias se feraient un plaisir de nous montrer ces prétendus beaux hôpitaux, cliniques et écoles. Ils ne sont pas capables de le faire, puisqu'il n'y en a pas. Voilà ce que nous dénonçons depuis longtemps et pourquoi nous voulons rééquilibrer cette mission.
    Tout le monde dit qu'il ne faut pas que ce soit militaire, que le volet militaire, c'est trop. La première chose que fait le gouvernement par suite de la présentation du rapport Manley, c'est de profiter de l'occasion pour hausser les effectifs militaires encore une fois. On ne parle presque pas de développement et de diplomatie.
    Passons maintenant au développement. J'en ai parlé un peu. Il n'y a pas d'écoles, ce n'est pas compliqué! En plus, on fait un gros reproche. Pendant que nous étions à Kandahar, j'ai posé ces questions à des gens qui travaillent sur le terrain. Ils disent non seulement qu'il n'y en a pas, mais qu'il n'y a pas non plus de reddition de comptes de l'ACDI, ce qui est encore plus grave.
    On nous mentionne tout le temps que 1 milliard de dollars sera donné par le Canada à l'Afghanistan. Bien oui! Quelqu'un peut aller voir une des six personnes de l'ACDI et lui dire qu'il a une idée: il veut faire creuser un puits dans son village à 500 km de Kaboul ou de Kandahar. L'ACDI lui répondra que c'est une bonne idée puisqu'il n'y a pas d'eau dans le village et lui demandera combien d'argent sera nécessaire. Il lui répondra: 15 000 $. On signe alors le chèque, mais nous apprenons sur place — nous, les députés — que la construction d'un puits coûte environ de 1 000 à 2 000 $. Pourtant, on vient de signer un chèque de 15 000 $. De plus, personne n'ira dans le village en question pour voir si le puits a été creusé. C'est bien beau les milliards de dollars, mais cela coule là-bas. On nous parle des routes. Du gravier est nécessaire pour faire des routes. Nous apprenons là-bas que le gravier dont on se sert pour faire la route dont on nous parle coûte normalement 5 $ la tonne, alors que cette tonne de gravier est vendue 80 $ aux Canadiens. C'est de cette façon que cela fonctionne.
    C'est dommage que je n'aie pas pu interroger la ministre, mais c'est ainsi. Il n'y a presque pas de reddition. Cet argent ne va donc pas aux gens à la base, mais plutôt à ceux qui détiennent déjà des actifs, comme les seigneurs de guerre, et qui s'enrichissent grâce aux contributions canadiennes.

  (1310)  

    Il y a des limites à nous dire que tout va bien.
    Du côté de la diplomatie, depuis qu'un diplomate du Canada s'est fait tuer au début, il n'y a plus de diplomatie. Ce n'est pas compliqué. Il y a des jirgas dans les villages. Ce n'est pas les diplomates qui vont là-bas. Ce sont les militaires qui vont s'asseoir avec les personnes âgées du village pour leur demander ce que l'on peut faire, et dire ceci ou cela.
    Le lendemain, imaginons qu'il y a un bombardement ou une fusillade dans le village et que 6 000 civils sont tués. Le lendemain, les gens de l'armée reviennent s'asseoir avec les personnes âgées du village et leur demandent ce qu'ils peuvent faire pour eux, s'ils peuvent leur donner des gâteaux Joe Louis, des biscuits, des petits sacs à dos pour les enfants. Eh bien, ce n'est pas de cela qu'on a besoin; on a besoin de la vraie diplomatie, des rencontres avec le gouverneur, avec le président Karzaï, afin de s'assurer que la diplomatie va prévaloir sur l'aspect militaire.
    On parle souvent aussi de la diplomatie internationale. En ce qui concerne les pays qui entourent l'Afghanistan, ce serait important que les diplomates canadiens rencontrent les représentants de l'Iran, du Pakistan, de la Chine, de l'Inde et de la Russie, qui ont tous un mot à dire à ce sujet. Ce n'est pas ce qui se passe. Ce n'est pas cela que suggère le rapport Manley. Ce n'est pas cela qui a accroché l'intérêt du gouvernement; c'est la question d'avoir plus de soldats et plus d'équipement militaire. Le gouvernement dit que, pour le reste, on attendra parce qu'on sait que s'il n'y a pas de sécurité en Afghanistan — on entend cela régulièrement —, il n'y aura pas de développement et de diplomatie.
    Eh bien, cela ne fonctionne pas: l'insurrection est en train de prendre de la vigueur. On perd le contrôle du territoire. Il faudrait peut-être quatre ou cinq fois plus de soldats, et l'OTAN et certains pays ne veulent pas en mobiliser davantage. J'en parlerai tout à l'heure.
    En ce qui a trait à la défense, je crois avoir fait connaître mon point de vue. Il y a 2 500 soldats. Je tiens à spécifier qu'on ne s'en prend pas aux soldats Je me suis entraîné avec les soldats du Royal 22e Régiment et j'ai été déployé en Bosnie avec eux en 2001. Ils font un excellent travail. Ils font ce qu'on leur ordonne de faire, soit de combattre. Tout le monde ici dit que ce n'est pas la solution. Pourtant, on a là-bas 2 500 soldats appuyés par de la logistique, qui combattent. Même le général Richards que j'ai rencontré là-bas, qui était responsable pour tout l'Afghanistan, disait que cela n'avait pas de bon sens. Nous lui suggérions alors d'aller dire cela en haut lieu. Nous avons beau le dire dans les instances de l'OTAN, il faut que quelqu'un comprenne qu'on ne peut plus continuer sur le plan militaire. Et cela continue, et ce gouvernement continue!
    Je demandais plus tôt au ministre des Affaires étrangères d'insister auprès de l'OTAN au sujet de la rotation, mais ce n'est pas ce qu'il fait. Au lieu de cela, il fait en sorte que l'on restera là-bas jusqu'en 2011. Ce sera ainsi. Des soldats supplémentaires seront mobilisés. C'est une autre nation qu'on ne connaît pas encore qui les mobilisera. Personnellement, je suis persuadé que c'est déjà décidé. C'est sûr que le gouvernement n'imposerait pas cette condition s'il ne savait pas d'avance que cela sera octroyé.
    Je crois qu'il y a un jeu là-dedans, et l'on veut nous dire que c'est difficile. Néanmoins, des discussions sont déjà en cours avec les représentants de la France qui pourraient peut-être mobiliser leurs soldats dans le Sud. Toutefois, si les Français ne veulent pas mobiliser leurs soldats dans le Sud parce qu'ils se sentent plus à l'aise avec les Américains, on déploiera alors des soldats des forces américaines dans le Sud. C'est ainsi que cela fonctionnera au bout du compte. Probablement que c'est déjà entendu qu'on aura les hélicoptères et les UAV, les avions sans pilote.
    On nous dira alors que toutes les conditions sont réunies. Toutefois, on n'a pas les conditions propices à la réussite. Ces conditions, c'est aussi la diplomatie et le développement. Si l'on n'a pas cela, quand même on aurait un million de soldats, quand même on contrôlerait tous les villages de l'Afghanistan, on ne réussirait pas à gagner la confiance des Afghans et à rétablir la gouvernance grâce aux soldats dans tous les villages de l'Afghanistan.
    Cela fait longtemps que nous disons cela, mais nous n'avons jamais été écoutés. Voici ce qui se passe: non seulement il y n'a pas d'écoles et de cliniques, mais on nous dit que le trafic d'opium nourrit le terrorisme là-bas, et j'en conviens. Justement, depuis qu'on y est, cela continue — c'est en progression. C'est rendu que l'Afghanistan approvisionne 90 p. 100 de l'héroïne à l'échelle mondiale.
    Je suis allé à Fayzabad, dans le Nord, avec les Allemands et à Kandahar. À Fayzabad, lorsqu'on se promène dans les jeeps avec l'armée allemande, on voit des champs de pavot partout, oui, partout! Personne ne règle cette question. Et ceux qui veulent la régler suggèrent qu'on le fasse par l'éradication. C'est justement ce qu'il ne faut pas faire; il faut leur offrir un autre type d'agriculture, mais cela, on ne le fait pas.

  (1315)  

    Les Britanniques et les Américains veulent saupoudrer les champs de pavot et ainsi détruire complètement le pavot. Le pauvre paysan dont la famille ne vivait que grâce à ces champs de pavot verra sa culture disparaître. Alors qu'il se demandera ce qu'il devra faire maintenant qu'il n'a plus rien, les talibans lui offriront de le protéger, de l'assurer et de le nourrir. En échange, lui ou l'un de ses fils devra prendre les armes de temps à autre, puisqu'ils ont besoin de cette aide. C'est ce qui arrivera.
    En fait, c'est ce qui arrive et c'est ce qui se produira dans les années futures. On n'a pas une vision suffisamment développée pour trouver autre chose. Pourtant, des solutions existent. J'ai même entendu dire que l'OTAN entamerait possiblement des discussions avec l'Union européenne pour s'assurer que ces nouvelles cultures à être développées en Afghanistan auront de nouveaux marchés, notamment en Europe, continent situé à proximité de ce pays. J'en ai entendu parler, mais pourtant, on n'en entend plus un mot. C'est terminé. Maintenant, ce sera l'éradication.
    De toute évidence, la stratégie poursuivie en Afghanistan ne réglera pas la question.
    J'ai aussi été surpris, à Fayzabad, lorsque les Allemands m'ont dit qu'il était 20 heures et qu'il fallait maintenant rentrer au camp. Je leur ai demandé si c'était parce qu'on devait aller souper. Ils m'ont répondu avoir reçu l'ordre de ne pas sortir après 20 heures. C'est étrange. Dans le sud, nos soldats patrouillent jour et nuit. Il y a donc beaucoup d'injustices. Lorsque je me suis rendu au Bundestag, en Allemagne, pour leur dire cela, ils ont dit qu'ils ne pouvaient pas soumettre cela à leur Parlement, par peur de se faire battre s'ils permettaient aux soldats de sortir après 20 heures. Il y a vraiment une injustice.
    Comme c'est maintenant la politique ici, à la Chambre des communes, les conservateurs ont détourné cette mission — je le dis et je le répète. Cette mission devait être axée sur la diplomatie et le développement, mais ce n'est plus le cas. C'est presque uniquement une mission de défense.
    Le Parti libéral, qui pendant un an a porté le drapeau indiquant la fin des opérations en février 2009, vient de rendre les armes, comme je l'ai dit l'autre jour, et de se joindre aux conservateurs. C'est une immense déception.
    De son côté, le NPD a aussi ses torts. L'an passé, à pareille date, on devait prendre la décision de cesser les opérations militaires en 2009. Le Parti libéral a voté en faveur, tout comme le Bloc québécois. À notre grande surprise, le NPD s'est joint aux conservateurs pour se prononcer contre cela.
    Nous voilà maintenant face à une prolongation de la mission, alors que si le NPD avait voulu mettre fin aux opérations de combat en 2009, on serait en train de plier bagages et ce serait fini. Ils ont maintenu une position idéologique. Comme la motion ne visait pas à retirer nos troupes immédiatement, les députés du NPD ont voté contre cela. Or, nous voilà dans une situation pire: la fin de la mission ne sera plus en 2009, mais en 2011.
    Pour sa part, le Bloc québécois est cohérent. Plusieurs personnes m'ont dit que j'avais affirmé telle chose à telle date. Rectifions la situation. Le 8 octobre 2001, on a appuyé la mission en Afghanistan. Le 28 janvier 2002, on l'a appuyée de nouveau, à la suite de nouvelles discussions en cette Chambre. Le 15 novembre 2005, on a appuyé le nouveau déploiement à l'extérieur de Kaboul.
    C'est là qu'on a commencé à poser des conditions. Plus cela avançait, plus nos conditions étaient sévères. Le 16 mai 2006, lors d'une séance du Comité permanent de la défense nationale, le Bloc québécois a déposé une motion. On demandait depuis longtemps au gouvernement de changer cela et il ne voulait pas le faire. Nous avons donc déposé une motion visant à ce qu'on nous dise combien de temps encore durerait la mission, quel était l'état des troupes et de l'équipement, quel était la proportion entre le combat et la reconstruction, et quels étaient les critères d'évaluation. Le lendemain, ce gouvernement conservateur a déposé la motion visant à prolonger la mission jusqu'en 2009 sans vouloir répondre à nos questions. C'est à ce moment que nous avons commencé à dire que c'était terminé pour nous.
    Notre cheminement a donc été logique. Nous avons été responsables. Nous avons pris ces positions en fonction de l'information que nous détenions.
    Je concluerai en disant que cela était en parfaite concordance avec ce que les Québécois voulaient. Les conservateurs, les libéraux et les néo-démocrates nous retrouveront sur les chemins du Québec, lorsque viendra la campagne électorale.

  (1320)  

    On expliquera aux Québécois qui les a défendus, qui a été à leur écoute, qui défend leurs intérêts et leurs valeurs: c'est le Bloc québécois.

[Traduction]

    Monsieur le Président, bien que le député ait soulevé un ou deux excellents points, pour le reste, on peut dire que le député et la vérité sont de purs étrangers. Heureusement, les véritables représentants du Québec auprès de la mission en Afghanistan font partie du Royal 22e Régiment et ceux-ci méritent à juste titre notre estime et toutes nos félicitations.
    Le député a déformé bien des choses. Il a notamment affirmé que le Conseil de Senlis est un interlocuteur crédible lorsqu'il est question de la situation sur le terrain. Pourtant, il est évident qu'il a induit le Comité de la défense en erreur au sujet de ses activités en Afghanistan.
    Le député a dit qu'il n'y avait pas de cliniques ni d'écoles. Veut-il dire que le ministère de la Défense nationale a menti à ce sujet? Accuse-t-il le chef d'état-major de la Défense d'être un menteur? Traite-t-il aussi de menteurs tous les soldats des Forces canadiennes ainsi que tous les fonctionnaires de l'ACDI et du MAECI qui sont actifs sur le terrain en Afghanistan?
    Le député a parlé du rapport disproportionné entre les 2 500 soldats et les quelque 20 civils en disant que, par le fait même, la mission n'était pas équilibrée. A-t-il seulement la moindre idée de ce que ces 2 500 militaires font en Afghanistan, en plus de porter des armes et de combattre les talibans? Sait-il seulement qui construit les ponts et les écoles, qui exploite les cliniques, qui s'occupe de mettre en place les systèmes d'irrigation et de mettre le courant? Ce sont en bonne partie des Canadiens et des Canadiennes en uniforme. Le député a de toute évidence quelque chose derrière la tête en s'adressant ainsi à la Chambre aujourd'hui. C'est déplorable.
    J'aimerais poser une question au député au sujet de la gouvernance. Il a parlé de l'absence de progrès. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un défi. En fait, ce sera toujours un défi d'édifier un pays à partir de rien. Je pense qu'il est au courant de l'existence de l'Équipe consultative stratégique en Afghanistan. Pourrait-il nous dire ce qu'il pense des travaux de cet organe à Kaboul? Pense-t-il que son travail est une contribution valable à la mission, compte tenu du fait que tout le travail est fait par des hommes et des femmes en uniforme qui mettent momentanément de côté leurs devoirs de combattants pour se consacrer à des activités de reconstruction, de développement et de renforcement des capacités? Le député a-t-il quelque chose à dire au sujet du travail de l'Équipe consultative stratégique à Kaboul?

  (1325)  

[Français]

    Monsieur le Président, je ne peux pas employer le terme « menteur » parce qu'il n'est pas acceptable en ce Parlement. Je dirai certainement que les ministres de la Couronne, ce gouvernement et les militaires déforment la réalité, et c'est peut-être dans leur intérêt de le faire. En fait, la propagande a toujours existé dans le domaine militaire; d'ailleurs, celui qui fait la meilleure propagande risque de gagner.
    Le SAT constitue un bel exemple. Qu'est-ce que le SAT ou, en français, l'ECS? C'est l'Équipe consultative stratégique composée d'officiers militaires qui conseillent le président Karzaï. C'est encore symptomatique. En fait, c'est une contradiction du gouvernement. Pourquoi est-ce seulement des militaires qui conseillent le président Karzaï? Si l'on avait quelques personnes affectées au développement et à la diplomatie, peut-être qu'on amènerait une vision autre que la seule vision militaire. L'ECS fait un bon travail, mais si cette équipe s'adjoignait à des membres d'autres équipes civiles, on aurait un portrait d'ensemble beaucoup plus important que ce seul groupe de militaires qui conseille le président de la république afghane.
    Monsieur le Président, dans une présentation faite la semaine dernière, le secrétaire parlementaire nous indiquait que 4 000 écoles avaient été construites en Afghanistan depuis que les soldats canadiens sont là. Selon l'information que nous avons reçue, il fut un temps où seulement six des 2 500 militaires sur place étaient chargés de la reconstruction.
    Il est connu qu'en temps de guerre, la première victime est la vérité. Je demande au député de Saint-Jean, que je félicite pour son intervention et son bon travail, s'il est raisonnable de penser qu'autant de travaux de reconstruction aient été réalisés avec le peu d'effectifs qu'on a là-bas, comme le prétendent les conservateurs.
    Monsieur le Président, la question du député de Chambly—Borduas est excellente. D'ailleurs, on entend encore des contradictions. Nous avons réellement entendu le nombre de 4 000 il n'y a pas tellement longtemps. Cet après-midi, en écoutant la ministre de la Coopération internationale, elle nous parlait de quelques centaines d'écoles. On voit que même le gouvernement a de la difficulté à ajuster ses ressources et ses informations. Par la suite, on se surprend que des gens comme ceux du Bloc québécois, qui veulent poursuivre un peu plus loin et avoir un peu plus de vérité, leur mettent leurs contradictions à la figure. C'en est une.
    Parlant d'autres aspects que j'ai expliqués précédemment, comment se fait-il que les membres du Comité permanent de la défense nationale, présents à Kandahar, aient demandé à voir des écoles, des cliniques et tout ce qui s'appelle développement social et économique et qu'on le leur ait refusé? Nous en sommes alors venus à la conclusion que c'est probablement parce qu'il n'y en a pas. Il y a donc des contradictions dans le discours du gouvernement. Certains iront jusqu'à faire de la propagande en disant qu'il y a jusqu'à 4 000 écoles, alors que la ministre de la Coopération internationale vient de nous dire qu'il y en a quelques centaines. C'est effectivement une contradiction.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je dois reprendre mon collègue sur un point. Personne n'a jamais dit qu'il y avait six militaires qui travaillaient à la reconstruction.
    S'il veut bien écouter attentivement, je vais répéter. Sur les 2 500 militaires, hommes et femmes, qui sont là-bas, il y en a des centaines qui font ce travail. Bien entendu, six personnes ne pourraient pas construire à elles seules 4 000 écoles. Les Canadiens ne pourraient pas non plus y arriver seuls. Ce nombre correspond à l'ensemble du pays.
    Ces députés refusent d'admettre que la mission en Afghanistan vise le pays en entier. Ils pensent qu'elle se limite à Kandahar, mais ce n'est le cas. La mission vise l'ensemble du pays et elle est très bien équilibrée. Cependant, elle doit être axée davantage sur le développement et la reconstruction, et c'est l'orientation que nous avons privilégiée depuis le début dans notre collaboration avec nos alliés.
    Je serais bien content si les députés cessaient de détourner volontairement le sens des propos qu'ils entendent.

  (1330)  

[Français]

    Monsieur le Président, je ne pense pas qu'on fasse de la désinformation. C'est ce gouvernement qui transmet de la mauvaise information. On a des sources d'informations qui ne sont pas uniquement gouvernementales. Le gouvernement a un rôle à jouer et le joue parfaitement en nous disant que tout est rose, que tout est formidable. On est au Parlement canadien. C'est normal qu'on parle davantage de Kandahar. Je pourrais parler du nord, de l'ouest et de l'est, mais les troupes canadiennes sont dans le sud et c'est d'elles dont nous avons la responsabilité, comme Parlement. C'est important également. On ne veut plus entendre dire qu'on n'aime pas les soldats quand on est contre la mission. On est contre la mission. Les soldats là-bas doivent obéir aux ordres. Ils obéissent aux ordres du Parlement canadien. Nous appartenons au Parlement canadien et nous ne nous priverons pas de notre droit de dire à ce gouvernement qu'il est sur une fausse piste et qu'on s'en va dans un cul-de-sac. Nous l'avons dit, nous le répétons, et c'est pourquoi le Bloc québécois se tiendra debout, contrairement aux libéraux, et qu'il votera jeudi soir contre la prolongation de la mission jusqu'en 2011.
    Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai participé aux travaux du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international où d'autres sons de cloche nous ont été donnés par certains observateurs et observatrices du conflit en Afghanistan. Ce que j'ai entendu me laisse encore songeuse quant à l'orientation que veut donner ce gouvernement à la mission en Afghanistan. Je pense surtout au rapport Manley qui a été qualifié — je ne connais pas exactement les propos qui ont été dits — de rapport qui divertissait les gens plutôt que de donner un réel réalignement à cette mission. Ce rapport a été très critiqué dans les faits. Avec cet alignement, rien ne sera changé d'ici 2011. À cette table, il y avait deux expertes, dont l'une en désarmement militaire et une autre qui a travaillé plus d'une quinzaine d'années à l'ACDI. Il y avait aussi un militaire à la retraite qui nous a dit la même chose que mon collègue, le porte-parole de notre parti pour les affaires étrangères. Cela a été dit par différents intervenants.
    Monsieur le Président, j'ai la liste des témoins auxquels ma collègue fait référence. Ce sont des gens extrêmement qualifiés. Il y a Rémi Landry, qu'on voit souvent à Radio-Canada comme critique sur les questions relatives à la défense, Mme Peterson et Mme Banerjee. Ce sont des gens qui ajoutent leurs voix pour dire que ce n'est pas si rose qu'on nous le dit en Afghanistan. Le Bloc québécois a la solution la plus responsable et la plus équilibrée. Nous avons l'intention de le démontrer jeudi soir.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir participer ce matin au débat actuel. Nous sommes saisis d'une motion du gouvernement qui est issue d'un mariage de convenance entre le Parti conservateur et le Parti libéral dans le but de poursuivre pendant trois autres années à partir de maintenant la mission contre-insurrectionnelle à Kandahar, en Afghanistan.
    J'aimerais parler du constat largement partagé et largement exprimé selon lequel il n'y a pas de solution militaire aux problèmes dévastateurs qui empoisonnent actuellement la vie des gens en Afghanistan.
    Il ne s'agit pas d'une idée récente provenant du Nouveau Parti démocratique. C'est un constat qui a été fait à plusieurs reprises sur une période de plusieurs années, y compris par des ministres, par le secrétaire général des Nations Unies, par le secrétaire général de l'OTAN et par le président de l'Afghanistan lui-même lorsqu'il a pris la parole ici même il y a deux ans.
    Que veut-on dire lorsqu'on affirme qu'il n'y a pas de solution militaire? Cela veut dire que l'Afghanistan a de sérieux problèmes politiques et que ces problèmes nécessitent des solutions politiques.
    Bien des gens qui ont étudié la question disent qu'il faut modifier notre intervention, qui est essentiellement une présence militaire anti-insurrectionnelle. Les montants que le Canada consacre à cette intervention et la façon dont ils sont affectés montrent que c'est par-dessus tout dans une mission militaire que le Canada s'est engagé. Il faut la remplacer par une mission globale et complexe de consolidation de la paix.
    Malheureusement, la motion conservatrice modifiée par les libéraux dont nous discutons aujourd'hui ignore cette réalité et toutes les preuves qui corroborent ce point de vue.
    Le problème, ce n'est pas de prolonger la mission. Il est clair que cette motion vise à prolonger la mission militaire de trois ans, jusqu'à 2011. Le problème, c'est que cette mission est faussée à la base et qu'en conséquence elle néglige certains éléments absolument essentiels aux yeux des Afghans.
    Je ne vais pas passer tout mon temps à vous parler des six députées afghanes courageuses et éloquentes qui sont venues nous rencontrer la semaine dernière, mais je vais simplement dire que j'ai moi aussi eu l'occasion et le plaisir de parler à ces six députées afghanes comme à d'autres députés de l'Afghanistan.
    Bien sûr, elles ont logiquement demandé aux Canadiens de ne pas tourner le dos au peuple afghan. J'ai été heureuse de pouvoir dire avec la plus grande clarté que jamais le peuple canadien ni le Nouveau Parti démocratique n'ont dit, contrairement aux insinuations dégoûtantes et répétées de certains députés ministériels, que nous devions nous défiler. Ce terme est un des plus abjects que l'on puisse utiliser pour décrire le point de vue des Canadiens et de mon parti. En tant que représentante de mon parti, je suis profondément insultée par ce terme, non seulement parce qu'il est sorti de la bouche de George Bush et que les députés conservateurs, puis maintenant les libéraux, l'ont immédiatement repris comme des perroquets, mais parce que c'est une fausse représentation et une distorsion pathétique de la thèse selon laquelle il faut mettre en place un dispositif diplomatique puissant et complet si l'on veut régler les problèmes politiques et permettre aux Afghans de s'engager sur la voie de la reconstruction.

  (1335)  

    Cette déformation de la thèse que nous avons toujours soutenue est profondément choquante. C'est de la malveillance. C'est un manque de respect flagrant pour nos troupes qui accomplissent une mission que leur a assignée leur gouvernement et qu'elles n'ont pas choisie, mais qu'elles exécutent parce que c'est leur devoir. Nos soldats ont toujours accompli leur devoir. Ils se sont toujours acquittés avec courage et compétence des missions qu'on leur confiait.
    Il faut bien comprendre que l'OTAN n'est pas un dispositif diplomatique, c'est une alliance militaire. Et ce n'est pas non plus une alliance militaire multilatéraliste au sens mondial ou même régional qui pourrait avoir sa raison d'être dans la zone où se situe l'Afghanistan. L'OTAN, c'est essentiellement une machine de guerre. Elle n'a ni la compétence, ni le mandat, ni l'expérience nécessaires pour mener une mission multilatéraliste axée sur la paix. Voilà pourquoi un nombre croissant de personnes impliquées dans le développement international qui ont une longue expérience de la consolidation de la paix, de la recherche de la paix et du maintien de la paix s'élèvent pour dire qu'il faut remplacer cette mission menée par l'OTAN par une mission sous l'égide de l'ONU.
    Même le groupe d'experts indépendant dirigé par M. Manley a soulevé à bon nombre de reprises le manque de coordination flagrant dans les opérations dirigées par l'OTAN. À mon avis, le rapport de la Commission Manley présente un problème. Une bonne partie de l'analyse effectuée et des conclusions auxquelles le groupe en est arrivé étaient tout à fait exacts. Toutefois, il y a un très large écart entre l'analyse et les conclusions et les recommandations qui ont été faites. Le groupe a essentiellement affirmé que cette approche ne fonctionnait pas, que l'insécurité était de plus en plus grande et qu'il y avait un grave manque de coordination, mais il a tout de même recommandé qu'on continue dans la même voie pendant une autre longue période. C'est exactement ce que recommande la motion libérale-conservatrice qui nous est proposée aujourd'hui.
    Il est temps de reconnaître la vraie nature du conflit. C'est un conflit qui oppose les Afghans et d'autres acteurs régionaux. Notre rôle est de trouver un moyen de contribuer à mettre un terme à ce conflit et pas à le prolonger, ou pire encore, à nous allier à un des adversaires en cause. Nous devons laisser de côté le rôle de combattants de première ligne dans cette soi-disant guerre à la terreur pour adopter celui de professionnels du soutien de la paix dans un conflit international d'importance, et ce dans un cadre multilatéral. Cela signifie que nous devons délaisser la stratégie actuelle pour adopter une approche diplomatique coordonnée temporaire et remplir une mission de maintien de la paix.
    En l'absence d'un effort politique concerté, des conflits internes ont grandement gêné la coordination des stratégies militaires, diplomatiques et de développement en Afghanistan. Je pense par exemple au dédoublement de certains objectifs, parfois opposés, à l'égard de diverses initiatives. Je pense aussi à l'incapacité de répondre aux besoins les plus criants des Afghans, tels que définis dans le Pacte de l'Afghanistan. Le Canada doit diversifier la contribution qu'il apporte afin d'appuyer un processus de paix global et intelligent et des efforts réels en vue de développer le pays.

  (1340)  

    La paix doit se faire par l'intermédiaire d'institutions conçues pour cela. La pléiade d'agences des Nations Unies, soit sa véritable raison d'être, sont certainement dans une meilleure position pour jouer de tels rôles vitaux et prendre de telles initiatives cruciales. L'UNICEF et le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme ont un rôle à jouer. Nous savons très bien qu'il nous est extrêmement difficile de trouver le moyen de soutenir et de protéger les femmes en Afghanistan. Le Programme des Nations Unies pour le développement a un rôle à jouer. Notre contribution au développement a été ramenée au dixième des ressources que le Canada consacre à sa mission actuelle en Afghanistan. La Commission du désarmement des Nations Unies a un rôle à jouer et peut-être aussi la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, qui est dirigée par une Canadienne fière et distinguée qui a servi le Canada comme fonctionnaire de l'ACDI et qui est maintenant aux Nations Unies depuis longtemps, pour qui elle participe à la consolidation de la paix dans différents pays.
    Il y a au moins deux ans, l'ancien sous-ministre Gordon Smith a déclaré devant le Comité des affaires étrangères que, ce qu'il faut, c'est un processus de discussion sérieux ou une réorientation des éléments qui s'opposent à l'État dans un mouvement politique ouvert et non violent. Cela voudrait dire que nous devrions faire jouer notre poids diplomatique dans des initiatives coordonnées en faveur de la paix aux niveaux local, régional et international.
    Nous devons utiliser les compétences et l'expertise considérables qu'ont certains Canadiens pour aider à réunir à une même table les différents acteurs dans les conflits en Afghanistan. Faire jouer la diplomatie pour parvenir à la paix signifie également que nous devons faire participer les acteurs régionaux qui sont actuellement exclus et qui aggravent souvent les problèmes de violence dans la région.
    Il ne faut pas uniquement de nouveaux efforts diplomatiques, il faut également une meilleure aide et un meilleur travail de développement. Le temps ne me permet pas de m'étendre sur ce sujet dans le cadre du débat actuel, mais nous devons faire un meilleur travail de développement. Dans certaines parties de l'Afghanistan, nos projets de développement donnent de bons résultats. Nous devrions le reconnaître et nous inspirer de ce qui marche. Ce qu'il faut, c'est une plus grande surveillance civile de l'aide canadienne au développement, pas un engagement militaire accru dans un rôle que les militaires ne devraient pas avoir à jouer.
    Étant donné que le gouvernement a décidé, avec le soutien des libéraux, de prolonger la mission actuelle, nous risquons de gaspiller une partie du bon travail de développement qui se fait en Afghanistan, car il reste insuffisant et ne s'accompagne pas d'un effort appuyé d'établissement de la paix.
    Il est très inquiétant pour ceux qui ont de l'expérience sur le terrain, tant en Afghanistan que dans d'autres zones de conflit, de voir que le rapport Manley et le gouvernement semblent préconiser qu'une partie accrue de nos efforts de développement soient consacrés à ce que l'on a appelé des projets de premier plan.
    Ce dont les gens ont besoin en Afghanistan, ce sont des initiatives de développement international utiles qui changeront de façon positive la vie des Afghans, et non plus de drapeaux canadiens pour essayer de gagner l'appui d'un plus grand nombre de gens de chez nous à l'égard de notre mission en Afghanistan, qui laisse tellement à désirer.
    Nous savons aussi qu'il faut une bien meilleure reddition de comptes. Même si, dans une large mesure, la motion libérale-conservatrice rate la cible pour ce qui est de répondre aux besoins réels, il faut reconnaître, et c'est là quelque chose de positif, qu'il existe de graves lacunes sur le plan de la transparence et de la reddition de comptes et qu'il faut prévoir des mécanismes en ce sens. À cet égard, cette motion par ailleurs inadéquate et imparfaite représente un certain progrès.

  (1345)  

    Six députées afghanes étaient ici il y a quelques jours. Je n'ai pas été surprise d'entendre le ministre des Affaires étrangères et la ministre responsable de l'ACDI dire que ces femmes ne faisaient qu'applaudir à la démarche du gouvernement.
    Il est très délicat d'avoir un débat ici au sujet des vrais sentiments des femmes qui savent le genre de châtiment qui les attend si elles osent exprimer une opinion dissidente, que ce soit au Parlement ou ailleurs, spécialement en dehors de leur pays.
    Nous savons ce qui est arrivé à Malalai Joya, une autre députée courageuse. Elle a dit les mêmes vérités qui ont été reconnues par les six autres députées, soit que les femmes courent de grands risques non seulement aux mains des talibans, mais aussi aux mains des chefs de guerre et des barons de la drogue, et, dans certains cas, aux mains de l'Alliance du nord et même de certains parlementaires de sexe masculin. Pour avoir exprimé une opinion dissidente, non seulement Malalai Joya a été expulsée du Parlement, mais la protection dont elle avait besoin pour que sa vie ne soit pas menacée lui a été enlevée. Cela rend la situation encore plus dangereuse pour elle.
    J'ai écouté respectueusement ces six députées, et j'étais très heureuse de pouvoir le faire. Il y a trois points à l'égard desquels elles ont exprimé un vif intérêt et un appui considérable. J'ai trouvé un de ces points fort intéressant.
    Le chef du NPD, l'ambassadeur afghan et moi-même avons rencontré ces femmes. Nous avons soulevé la question des efforts diplomatiques et des efforts de développement menés par les Nations Unies. Elles nous ont regardés droit dans les yeux et nous ont dit que ces efforts étaient nécessaires, car la mise en oeuvre du Pacte pour l'Afghanistan, entre autres choses, nécessitait un travail de tous les instants dans leur pays.
    Elles n'ont pas nié qu'un accroissement marqué de l'aide humanitaire et des efforts de développement était nécessaire. Comme elles nous ont dit, c'est parce qu'ils ont faim, qu'ils sont désespérés, qu'ils n'ont pas d'emplois ni d'argent pour nourrir leurs familles que bon nombre d'Afghans joignent les rangs des talibans. Ces Afghans sont des proies faciles pour qui leur offre des pots-de-vin ou de l'argent, car ils doivent nourrir leurs familles. Combien de fois nous a-t-on répété la même chose? Ces six parlementaires ne sont-elles pas dans la meilleure position qui soit pour le confirmer?
    De plus en plus de voix s'élèvent pour qu'on emprunte la voie de la paix et qu'on cesse de soutenir l'effort de guerre. Ces voix réclament un véritable recours à la diplomatie et aux efforts de développement. Permettez-moi de lire ce que le représentant spécial des Nations Unies pour l'Afghanistan a dit il y a quelques mois:
[...] la société civile lance un appel en faveur de la paix en Afghanistan, [...] et la paix est possible.
    Il est évident que parmi ceux qui appuient les talibans,voire la violence des talibans, [...] il y en a qui en ont assez de la guerre et qui répondent à l'appel en faveur de la paix. Les Nations Unies appuieront les pourparlers de paix, car les moyens militaires ne peuvent pas réussir à étouffer l'insurrection et nous devons garder la porte ouverte à des négociations.
    Ernie Regehr, un internationaliste respecté en matière d'édification de la paix, a dit, et je cite:
    Seul un processus de paix global permettra de mettre un terme aux luttes et de répondre aux doléances au sein de la société afghane. Il s'agit d'établir une relation de confiance entre les Pashtounes du Sud et le reste du pays, une relation basée sur le respect des droits fondamentaux et la résolution du conflit qui a alimenté la guerre civile qui sévissait déjà avant l'invasion lancée par les États-Unis en octobre 2001...

  (1350)  

    Questions et commentaires. Le député d’Edmonton-Centre a la parole.
    Monsieur le Président, la députée de Halifax devrait attendre 19 heures, ce soir, que nous commencions le débat sur la motion: « Que la Chambre prenne note du débat national en cours au sujet du rôle du Canada en Afghanistan. » Je me rends bien compte que les deux débats sont liés.
     La députée a dit que nos militaires ont fait leur devoir. Oui, ils l’ont fait. Je peux dire aux députés que les centaines de soldats à qui j’ai parlé ont une très bonne idée de la position du NPD à ce sujet. Je pourrais répéter ce qu’ils m’ont dit, mais il me faudrait alors utiliser des mots qui seraient absolument jugés antiparlementaires. Je ne le ferai donc pas.
     La députée croit que l’OTAN devrait partir pour que les Nations Unies prennent sa place. Mais que sont les 39 membres de l’ISAF? À son avis, que sont les 60 pays qui ont signé le Pacte pour l’Afghanistan sinon des membres des Nations Unies?
     La députée ne semble rien comprendre à ce que l’OTAN fait à part les opérations militaires.
     Elle parle d’opérations strictement militaires. Personne n’a jamais prétendu que c’est une mission strictement militaire. En demandant le retrait de l’OTAN et la suppression de la protection, elle veut condamner au massacre des milliers de travailleurs humanitaires de l’ONU, qui seraient privés de toute sécurité. Aucun gouvernement responsable ne souscrirait à ce qu’elle dit. Certainement pas le nôtre, en tout cas.
     Elle dit qu’il y a dix fois plus de combat que d’aide. Encore une fois, elle ne comprend pas ou ne veut pas comprendre qu’une grande partie de ce facteur de dix consiste en soldats canadiens chargés d’opérations d’aide ou d’opérations de reconstruction. Les députés néo-démocrates font totalement abstraction de ce fait parce qu’il s’inscrit mal dans leur idéologie socialiste.
     Je voudrais cependant poser une question à la députée. Elle a dit que le conflit en Afghanistan oppose le peuple afghan à des intervenants régionaux et que si nous prenons la part du peuple afghan, nous faisons preuve d’un parti pris. Croit-elle vraiment que le peuple afghan et le gouvernement démocratique de l’Afghanistan sont sur un pied d’égalité avec une organisation terroriste telle que les talibans, qui ont brutalisé le pays et fait souffrir ses habitants pendant tant d’années? Si c’est honnêtement ce qu’elle croit, alors je regrette de dire que l’opinion des militaires à qui j’ai parlé est probablement exacte.

  (1355)  

    Monsieur le Président, après tout ce que vient de dire le député, j'ai un peu de mal à me concentrer sur la question. Cependant, je dirai ceci. Nous avons la responsabilité de reconnaître que, selon toutes les indications, la confiance envers le gouvernement afghan a subi une baisse considérable; environ 30 p. 100 des répondants l'estiment capable de faire son travail.
    Il faut comprendre que certains problèmes ont contribué à cela. Il y a d'abord l'échec lamentable de la mission, attribuable au fait qu'on refuse de reconnaître que les Afghans n'ont pas besoin de voir plus de drapeaux canadiens, mais qu'il doit être évident pour eux que la raison d'être du gouvernement de l'Afghanistan est de leur assurer une vie meilleure.
    Quand nous disons que le rôle du Canada consistera en grande partie à mener une mission anti-insurrectionnelle à Kandahar et qu'il faudra investir dix fois plus d'argent dans nos efforts militaires que dans l'aide au développement, nous passons à côté de ce qui contribuerait réellement à consolider la paix.
    Arrêtez d'induire la Chambre en erreur. Soyez honnête pour une fois.
    Monsieur le Président, je n'ai aucune leçon à recevoir du député à propos de l'opinion qu'ont les soldats du NPD. Il peut continuer à m'insulter, mais le fait est que je représente fièrement ce qui constitue probablement le centre militaire le plus important du pays, par rapport au nombre d'habitants.
    Certains d'entre eux appuient la position du Nouveau Parti démocratique, et d'autres s'y opposent, mais à mon avis, l'engagement permanent du NPD envers la consolidation de la paix n'est pas une position à laquelle s'opposent les soldats; bien au contraire, ceux-ci aimeraient qu'elle soit adoptée par leur gouvernement et leurs représentants élus.

[Français]

    Monsieur le Président, nous sommes tout à fait d'accord avec notre collègue de Halifax lorsqu'elle dit que les soldats canadiens rendent de loyaux services, d'autant plus que c'est suite à une décision de la Chambre des communes. Nous sommes entièrement d'accord avec cela.
    Ma question comprend deux volets. D'abord, ne reconnaît-elle pas que la position de son parti est irresponsable lorsqu'elle soutient que les soldats auraient dû être retirés immédiatement, au moment où la Chambre a eu à prendre cette décision? Déplacer des soldats, ce n'est pas comme déplacer des gens sur un terrain de camping. Le deuxième volet de ma question est le suivant. Ne reconnaît-elle pas que lorsqu'elle a voté avec les conservateurs l'an dernier pour faire cesser la mission en février 2009, elle a contribué à prolonger cette mission jusqu'en 2011?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai entendu le porte-parole du Bloc en matière de défense raconter de nouveau ces faussetés aujourd'hui. Je respecte habituellement ses opinions, mais je ne sais pas qui pourrait vraiment croire que recommander le retrait immédiat et sans danger de nos troupes après 2007 était un geste irresponsable. Le Bloc avait fini par comprendre pourquoi c'était la voie à suivre. Le Bloc, en tentant de suggérer que le seul parti qui a fait preuve de cohérence à cet égard...
    Je regrette de devoir interrompre la députée de Halifax. Quand nous reprendrons l'étude de la motion, la députée disposera encore de quatre minutes pour les questions et observations. Nous passons maintenant aux déclarations de députés.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

Le lac Simcoe

    Monsieur le Président, je salue aujourd'hui les efforts du gouvernement pour assainir le lac Simcoe.
    Le mois dernier, le ministre de l'Environnement a annoncé un investissement de 18 millions de dollars pour aider à protéger le lac Simcoe qui est si précieux pour l'Ontario. Si on ajoute à ce montant les 12 millions de dollars annoncés l'an dernier, le gouvernement conservateur aura investi en tout 30 millions de dollars pour le lac Simcoe.
    Huit municipalités, dont ma circonscription, Barrie, puisent leur eau potable dans le lac Simcoe. Cette étendue d'eau est bien connue pour son industrie récréative qui génère plus de 200 millions de dollars en recettes annuelles.
    Ces fonds aideront à réduire les hauts niveaux de phosphore qui nuisent à la vie marine et qui causent une croissance excessive d'algues dans la baie de Kempenfelt.
    Outre ces 30 millions de dollars, le gouvernement a également interdit le déversement d'eaux usées et d'autres déchets provenant des embarcations de plaisance, il a mis en place le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast pour protéger le lac Simcoe des espèces envahissantes et il a ensuite pris des mesures pour virtuellement interdire les détergents contenant des phosphates, qui constituent une source de pollution.
    La baie de Kempenfelt et le lac Simcoe sont des joyaux environnementaux dans le comté de Simcoe. Je suis fier que cet investissement contribue à en assurer la protection pour les générations à venir.

L'école secondaire du district de Timiskaming

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter l'école secondaire du district de Timiskaming, à New Liskeard. Cette école a été choisie par le British Council du Canada pour participer à une importante expédition internationale dans l'Arctique, en septembre prochain. Les participants étudieront les conséquences des changements climatiques dans l'Arctique canadien.
    Cette chance unique permettra aux élèves de cette école secondaire de réaliser un large éventail d'expériences scientifiques et de recherches tandis qu'ils voyageront dans l'Arctique canadien à bord d'un navire. Les conclusions de leurs expériences seront diffusées dans d'autres écoles des environs et dans l'ensemble de la province.
    Cette expédition internationale apportera aussi une importante contribution à la planification des programmes scolaires d'un bout à l'autre du Canada, notamment par l'emploi de films et de photographies réalisés à des fins éducatives.
    Encore une fois, je félicite le personnel et les élèves de l'école secondaire du district de Timiskaming, située à New Liskeard, de leur initiative, de leur créativité, de leur sens de la collectivité et, surtout, d'avoir reconnu l'importance de l'Arctique canadien pour chacun d'entre nous.

[Français]

Le caucus du plein air

    Monsieur le Président, les millions de personnes qui chassent et pêchent injectent plus de 10 milliards de dollars par année dans l'économie. Ces activités sont pratiquées par des citoyens de tous âges.
    Fondé en mars 2006, le caucus du plein air est l'un des plus gros caucus non partisans sur la Colline parlementaire. Sa mission est de réunir les députés et les sénateurs qui partagent la volonté de promouvoir des activités comme la chasse, la pêche, l'ornithologie, la marche, le vélo, le tir sportif et le trappage dans le but de préserver ces activités, de faire la promotion de la sécurité ainsi que la conservation de la faune et des habitats.
    J'invite tous les députés ayant ces intérêts à coeur à joindre les rangs du caucus du plein air pour que tous les concitoyens puissent conserver des espaces naturels d'une beauté inégalée et d'y pratiquer des activités traditionnelles et durables pour l'environnement, et cela, dans le respect des compétences des provinces.

[Traduction]

L'environnement

    Monsieur le Président, ce soir, la Chambre se prononcera sur une motion de défiance directe proposée par les néo-démocrates. Cette motion exprime notre intense frustration découlant du fait que, malgré l'urgence d'agir pour combattre efficacement les changements climatiques, le gouvernement conservateur refuse de mettre aux voix le projet de loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques.
    Le projet de loi original des conservateurs sur la qualité de l'air n'avait l'appui ni de la Chambre, ni des environnementalistes, ni des Canadiens. Les néo-démocrates ont réussi à convaincre tous les partis que ce projet de loi devait être réécrit complètement en permettant à tous les partis de prendre pleinement part au processus.
    Il a été réécrit. Le nouveau projet de loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques contient des idées avancées par tous les partis et profite de l'appui de la communauté environnementaliste.
    Pourtant, le gouvernement refuse qu'il soit mis aux voix. Compte tenu de la crise des changements climatiques, il faut que le Parlement agisse. En adoptant le projet de loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques, le Parlement peut prendre une mesure qui aura un impact.
    Les Canadiens veulent que le Parlement agisse dans le dossier des changements climatiques. Les conservateurs n'ont pas pris au sérieux leur responsabilité à cet égard. Les Canadiens ne font pas confiance au gouvernement en ce qui a trait à cette crise. La Chambre ne devrait pas lui faire confiance non plus.

La Médaille de la bravoure

    Monsieur le Président, le 29 février, j'ai eu le grand honneur d'assister à une cérémonie donnée à Rideau Hall, lors de laquelle on a rendu hommage à des Canadiens exceptionnels. Un de mes électeurs du village de Lafontaine, en Ontario, figurait parmi les lauréats. Il s'agit de Randy Smith, chef des pompiers du canton de Tiny.
    Le chef Smith et dix autres personnes ont reçu la Médaille de la bravoure pour le courage et la détermination dont ils ont fait preuve le 27 août 2004. Ce jour-là, un important glissement de terrain survenu près de Terrace, en Colombie-Britannique, avait plongé deux hommes dans une rivière de boue et de débris. Malgré la menace d'autres glissements, la pluie abondante et la boue profonde, Randy et ses collègues ont risqué leur vie pour secourir les deux hommes.
    L'épouse de Randy, Donna, et leurs trois enfants, Christine, Jason et Mark, sont extrêmement fiers de Randy. Je me joins à eux pour féliciter Randy et les 40 autres héros canadiens qui ont reçu la Médaille de la bravoure le mois dernier, et j'invite tous les députés à faire de même.
    Tandis que j'ai l'attention de la Chambre, j'en profite pour féliciter le député de Cambridge, qui célèbre son cinquantième anniversaire de naissance aujourd'hui.

  (1405)  

[Français]

Mohamed Kohail

    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada, dans le cas où des citoyens canadiens sont détenus à l'étranger, et à plus forte raison dans un pays où la peine de mort est toujours en vigueur, se doit d'être vigilant.
    Il ne s'agit pas de s'immiscer dans la conduite d'un autre pays, mais plutôt de s'assurer que tous les droits du citoyen canadien soient respectés et le plus important, qu'il obtienne un procès juste et équitable.
    Alors, comment se fait-il que, dans le cas de Mohamed Kohail, détenu en Arabie Saoudite et condamné à la peine capitale, son avocat n'a été présent qu'à une seule des neufs phases de son procès et surtout que son avocat s'est vu refuser de faire entendre des témoins pour la défense de son client.
    Devant les délais très courts qu'il reste avant son exécution, il est impératif que le gouvernement du Canada s'active dans ce dossier afin que les droits et la défense de Mohamed Kohail soient respectés et entendus.

[Traduction]

La Garde côtière auxiliaire canadienne

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage aux hommes et femmes de la Garde côtière auxiliaire canadienne de la région des Maritimes. Les 16 directeurs de la garde auxiliaire, sous la présidence de Frank McLaughlin, viennent de clore leur assemblée annuelle à Halifax. Cet organisme bénévole, formé principalement de capitaines et d'équipages de bateaux de pêche, participe avec succès à plus de 200 missions de recherche et sauvetage par année.
    Sous la direction du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Halifax, la Garde côtière auxiliaire canadienne de la région des Maritimes a pris part à plus de 5 200 missions en mer depuis sa création en 1978. Les 732 marins qualifiés qui la constituent parfont constamment leurs compétences de recherche et de sauvetage et ils risquent leur vie pour ramener à terre ceux qui sont en danger en mer.
    Je tiens à rendre hommage à ces bénévoles courageux et à les remercier des vaillants services et du haut degré d'expertise technique dont ils font bénéficier tous les Canadiens et tous les marins étrangers qui naviguent dans les eaux au large de la côte Est.

[Français]

La Maison au Diapason

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de souligner en cette Chambre l'excellent travail d'un groupe de citoyens de ma circonscription dévoués au bien-être des personnes en fin de vie.
    Ce sont des citoyens des communautés de Brome—Missisquoi et de la Haute-Yamaska qui sont les initiateurs du projet de Centre régional de soins palliatifs, la Maison au Diapason. En plus de prodiguer les soins aux bénéficiaires en phase terminale, la Maison offrira aux familles éprouvées un soutien psychologique et technique spécialisé.
    La Maison qui sera située à Bromont comptera huit chambres. Des salles et salons seront mis à la disposition des familles. Pour concrétiser ce projet, la population collabore par l'entremise de nombreuses activités de financement. Il y a quelques mois, un groupe escaladait le Kilimandjaro avec succès et maintenant, les bénévoles offrent, pour quelques dollars, des briques symbolisant la construction de la maison.
    Je souhaite bonne chance à l'équipe d'accompagnement du projet de la Maison au Diapason.

[Traduction]

L'infrastructure

    Monsieur le Président, l'année dernière, le gouvernement a mis de côté 83 millions de dollars au titre du financement des infrastructures du transport en commun à Mississauga. Les accords de contribution viennent d'être signés et les vannes sont ouvertes. La municipalité pourra enfin aller de l'avant et réaliser ce projet longuement attendu. J'en suis ravi.
    Mississauga attend cet argent depuis 12 longues années, surtout parce que les gouvernements libéraux successifs ont fait la sourde oreille pendant 10 ans aux besoins de Mississauga.
    Je remercie le premier ministre, de même que le ministre des Finances et le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, d'avoir ainsi apporté leur aide à la population de Mississauga.
    Le gouvernement continue de résorber le déficit infrastructurel laissé par les gouvernements libéraux successifs. Nous investissons dans l'avenir grâce à notre plan Chantiers Canada, qui permettra de verser 33 milliards de dollars aux municipalités sur sept ans. Dans le budget de 2008, nous rendons le Fonds de la taxe sur l'essence permanent, ce qui permettra aux municipalités de mieux planifier et financer leur infrastructure.
    Comme nous pouvons le voir, le gouvernement conservateur investit actuellement dans l'infrastructure dont le Canada a besoin.

Le Tibet

    Monsieur le Président, aujourd'hui marque le quarante-neuvième anniversaire du soulèvement du peuple tibétain, ce jour fatidique, en 1959, où les Tibétains sont descendus dans les rues de la capitale du Tibet, Lhasa, pour protester contre l'invasion et l'occupation illégale du Tibet par la Chine.
    Comme des milliers de gens de par le monde, nous, au Parlement canadien, nous rappelons ceux qui ont défendu ce en quoi ils croient. Comme ces personnes courageuses, il y a 49 ans, et celles qui luttent encore vaillamment au Tibet, nous défendons ce en quoi nous croyons et exigeons un règlement pacifique de la question tibétaine.
    En qualité de membre de l'Association des parlementaires amis du Tibet, j'ai eu le privilège de rencontrer Sa Sainteté le Dalaï Lama lors de sa récente visite au Canada et de parler du Yukon et de la Birmanie. En sa présence, on ne peut qu'être impressionné par la grâce et la paix qui ont soutenu, sa vie durant, sa lutte épique pour son peuple et l'autonomie qui lui revient de plein droit et qui lui sera un jour rendue.

  (1410)  

[Français]

La Fiducie nationale pour le développement communautaire

    Monsieur le Président, la semaine dernière, en présence du ministre représentant le gouvernement québécois, notre ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a annoncé que le gouvernement du Canada accordera un montant de 216,9 millions de dollars pour trois ans au gouvernement du Québec dans le cadre de la nouvelle Fiducie nationale pour le développement communautaire afin de venir en aide tant aux collectivités vulnérables et qu'aux travailleurs.
    Cette fiducie s'inscrit dans le prolongement d'autres initiatives mises en place par notre gouvernement pour mettre l'économie du pays à l'abri des turbulences sur les marchés internationaux et faire du Canada un pays plus solide et prospère à long terme.
    Encore une fois, les députés conservateurs se sont battus pour les travailleurs du Québec. Pendant ce temps, le Bloc, qui a toujours les mains vides, demeure un laboratoire d'idées pour la séparation du Québec.
    Le Bloc québécois ne peut donner aucun résultat réel et concret, pas un sou. Il reste un moulin à paroles condamné éternellement à l'opposition.

[Traduction]

Le budget

    Monsieur le Président, le budget des conservateurs, appuyé par les libéraux, n'a rien fait pour les familles de travailleurs du Nord de l'Ontario. À une époque où le prix du baril de pétrole dépasse 100 $, rien n'est prévu pour arrêter l'exploitation à la pompe dont sont victimes les consommateurs partout dans le Nord.
    Ce qui est encore pire, c'est que rien n'est prévu pour aider les habitants des régions rurales qui doivent payer des factures de chauffage de plus en plus élevées. Je connais des personnes âgées qui payent plus de 900 $ par mois simplement pour rester au chaud. Le problème, c'est que si les gens ont une chaudière à mazout dans le Nord de l'Ontario, il leur est difficile d'effectuer la conversion vers d'autres technologies de remplacement.
    C'est pourquoi nous devons prévoir l'adoption d'une technologie verte pour les habitants des régions rurales. Je suggérerais des granulés de bois, car on peut les produire à partir de n'importe quel type de déchets de bois. C'est une technologie beaucoup plus verte.
    Le gouvernement doit arrêter de protéger ses amis du secteur pétrolier et commencer à reconnaître que les habitants des régions rurales du Nord de l'Ontario méritent d'avoir un gouvernement ayant une vision pour un avenir durable.

[Français]

Le gala des Jutra

    Monsieur le Président, hier soir, la grande fête des Jutra célébrait les meilleurs acteurs, réalisateurs, producteurs et créateurs du cinéma québécois.
    Animé de manière dynamique par Normand Brathwaite, cette 10e soirée des Jutra a permis de souligner des performances remarquables, comme celle de Roy Dupuis dans Shake hands with the devil, et celle de Guylaine Tremblay dans Contre toute espérance, mais aussi des réalisations brillantes comme celle de Stéphane Lafleur pour Continental, un film sans fusil.
    Cette soirée nous a aussi donné l'occasion de réaliser à quel point notre cinéma est vivant et à quel point il peut rejoindre un large public et toucher un grand nombre de personnes à l'intérieur de nos frontières, mais aussi partout dans le monde.
    Je demande à tous mes collègues de se joindre à moi pour féliciter tous les gagnants et tous les participants et les participantes aux prix des Jutra.

Le gala des Jutra

    Monsieur le Président, hier soir s'est tenu le 10e gala des Jutra. Ce gala a d'abord fait le tour de plusieurs salles de cinéma du Québec en présentant, du 25 au 28 février, les quatre films de la catégorie « Meilleurs films de l'année ». Pour souligner le 10e anniversaire du gala, une rétrospective des meilleurs films de l'anniversaire de l'histoire du Québec a été présentée. Le film de l'année est Continental, un film sans fusil.
    Le Jutra du meilleur acteur a été remis à Roy Dupuis pour son rôle du général Dallaire dans le film J'ai serré la main du diable. Guylaine Tremblay a reçu le Jutra de la meilleure actrice pour son rôle dans le film Contre toute espérance. Le prix Jutra-Hommage a été remis à un grand réalisateur considéré comme un témoin privilégié de notre temps et de notre histoire, Jean-Claude Labrecque. Cet homme qui considère le cinéma comme un véhicule de l'histoire a réalisé des films et des documentaires d'une qualité remarquable.
    Félicitations à tous les récipiendaires et à tous ceux et celles qui étaient en nomination.

  (1415)  

[Traduction]

Les visas de visiteur

    Monsieur le Président, je suis fier d'annoncer qu'après trois ans d'efforts soutenus, de campagnes d'information, de pétitions et autres tactiques de séduction, la motion no 19, autrefois 238, que j'ai présentée et qui exhortait le gouvernement à abolir les exigences relatives aux visas pour les personnes provenant de certains pays membres de l'Union européenne, soit la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie, a finalement été entièrement mise en oeuvre.
    Le Rideau de fer a été levé il y a dix-neuf ans et ce n'est que la semaine dernière que le Canada a levé l'obligation pour les résidants de ces pays d'obtenir un visa pour entrer au Canada. Je suis très heureux de penser que la fête de Pâques que nous célébrerons bientôt sera la première occasion pour les familles et les amis en provenance de la Pologne, de la Hongrie, des pays Baltes, de la Slovaquie et de la République tchèque de venir visiter leurs proches au Canada sans se soucier d'autre chose que de se procurer un billet d'avion.
    Il est rare que le gouvernement adopte toutes les dispositions contenues dans une motion présentée par un député de l'opposition. J'ai été touché par l'appui que j'ai reçu sous forme de milliers de communications et de pétitions de la part de gens et de groupes représentant les gens originaires de ces pays partout au Canada.
    Ensemble nous avons réussi à obtenir une conclusion heureuse dans ce dossier.

La garde d'enfants

    Monsieur le Président, les libéraux continuent de montrer qu'ils croient les parents incapables de s'occuper de leurs propres enfants.
    La députée de Beaches—East York a dit que les parents sont capables de fournir les soins de base à leurs enfants, mais qu'ils sont incapables de leur fournir les soins offerts dans les garderies.
    La semaine dernière, le député libéral de Scarborough—Guildwood a qualifié la Prestation universelle pour la garde d'enfants de « programme risible ». C'est insultant pour les quelque 1,4 million de familles qui bénéficient de ce programme.
    Notre programme aide les parents à payer les coûts des soins qu'ils estiment être les meilleurs pour leurs enfants et il a sorti environ 55 000 enfants de la catégorie des familles à faible revenu.
    Dans toutes ses campagnes électorales depuis 1993, le gouvernement libéral précédent a promis un soi-disant programme national de garderies. Sheila Copps avait bien raison de dire que le plan libéral était une vache à lait pour le gouvernement, alors que les familles n'avaient pas d'argent.
    Comme le premier ministre l'a dit:
    Les enfants ne sont pas élevés dans des facultés universitaires, des bureaux gouvernementaux ou les salles de conférence d'activistes sociaux. Les enfants sont élevés par des familles, et c'est là que l'argent doit aller.

[Français]

L'accès à Radio-Canada

    Monsieur le Président, la circulation d'une information solide et crédible est au coeur de la vie d'une communauté. C'est pour cette raison que tous les contribuables financent année après année la Société Radio-Canada, un réseau d'information public et de diffusion de la culture.
    Puisque tous les citoyens le financent, ce réseau devrait refléter la réalité des citoyens de l'ensemble des territoires qu'il dessert. Or, depuis 1990, le Téléjournal de l'Est du Québec est produit à Québec. Que diraient les gens de Toronto si leur téléjournal était produit à Montréal?
    Il y a pire encore. Radio-Canada ne compte pas remplacer son signal analogique à l'Est de Rimouski. Cela signifie que pour la SRC, il y a deux classes de citoyens qui paient le même prix mais qui ne reçoivent pas le même service.
    Les gens de l'Est du Québec méritent une place à l'antenne de Radio-Canada et n'accepteront pas que celle-ci leur soit retirée.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'éthique

    Monsieur le Président, j'aimerais obtenir des précisions pour les Canadiens. Est-ce vrai que la première fois que le premier ministre a entendu parler d'une offre financière faite à M. Cadman, c'était durant sa rencontre avec Mme Cadman le 9 septembre 2005?
    Monsieur le Président, l'approche des libéraux dans ce dossier semble changer constamment, comme c'est habituellement le cas avec ce parti.
    J'ai dit et répété à maintes reprises que la seule rencontre qui a eu lieu était celle du 19 mai. Nous avons été très clairs à ce sujet et notre position n'a pas changé.

[Français]

    Monsieur le Président, je crois que le député n'a pas compris la question. Je la lui répète.
    Quand le premier ministre a-t-il entendu parler pour la première fois de l'offre financière faite à M. Cadman? Est-ce le 9 septembre durant sa rencontre avec Mme Cadman, oui ou non? La question est claire. Le député veut-il y répondre?
    Monsieur le Président, le problème avec la question, c'est qu'il n'y avait pas d'offre financière. Il n'y a pas eu d'offre.

[Traduction]

    Monsieur le Président, pourquoi alors le premier ministre parle-t-il d'une offre financière sur l'enregistrement? Pourquoi y parle-t-il aussi d'insécurité financière, de questions financières et de considérations financières?
    Si le premier ministre disait la vérité sur l'enregistrement, pourquoi alors le député d'en face cherche-t-il à induire la Chambre en erreur?
    Le premier ministre a dit sur l'enregistrement qu'une offre financière avait été faite à M. Cadman, mais il a aussi demandé à ses agents de ne pas pousser M. Cadman. C'est la vérité.

  (1420)  

    Non, monsieur le Président, ce n'est pas la vérité, peu importe le nombre de fois que le chef de l'opposition aura à se le répéter pour essayer de s'en convaincre.
    Les libéraux se sont déjà fait une idée sur cette question. Ils ont décidé que le premier ministre était au courant qu'un crime avait été commis et qu'il en a même été complice. Ils se trompent à cet égard et ils auront à...
    Des voix: Bravo!
    M. James Moore: Ils se réjouissent maintenant, mais ils ne se réjouiront plus dans un avenir très rapproché.
    Monsieur le Président, le premier ministre lui-même a été enregistré en train de dire qu'une offre comportant des considérations d'ordre financier avait été faite à M. Cadman. On n'a pas encore dit aux Canadiens quelles étaient ces considérations d'ordre financier.
    M. Cadman et sa famille avaient des préoccupations d'ordre financier légitimes au sujet de ce qui se passerait après son décès. Il semble évident que les conservateurs ont fait une offre répondant à ces préoccupations.
    Encore une fois, et nous continuerons tant que nous n'aurons pas obtenu de réponse, quelle offre financière précise a été faite pour atténuer les préoccupations de M. Cadman et de sa famille?
    Monsieur le Président, l'offre précise qui a été faite à Chuck Cadman le 19 mai comportait trois éléments: premièrement, nous voulions qu'il revienne au sein du caucus conservateur; deuxièmement, nous voulions l'aider à obtenir l'investiture conservatrice; troisièmement, nous voulions le soutenir en vue de sa réélection comme conservateur, peu importe l'aide financière dont il aurait pu avoir besoin pour cela. Ce sont les trois éléments de l'offre.
    Monsieur le Président, il n'avait pas besoin d'une investiture conservatrice. Il n'avait pas l'intention de se présenter. Il n'avait pas besoin de l'aide des conservateurs.
    Pendant encore combien de temps répéteront-ils ces histoires? Personne ne les croit.
    Je demande donc à nouveau quelles considérations d'ordre financier étaient contenues dans l'offre faite à M. Cadman et à sa famille?
    Deuxièmement, la seule offre qui a été faite, comme je l'ai déjà dit, c'était le retour au sein du Parti conservateur, l'obtention de l'investiture conservatrice et l'obtention du soutien financier nécessaire, et permis par Élections Canada, pour se faire réélire.
    Les libéraux font des affirmations épouvantables à la Chambre des communes, mais, plus longtemps ils s'obstineront à nier les faits, plus longtemps ils resteront dans l'erreur, car Chuck Cadman lui-même a dit la vérité et cette vérité, c'est que la seule offre qui a été faite, c'est celle que j'ai décrite. Je crois que les libéraux devraient accepter sa parole.

[Français]

    Monsieur le Président, jeudi dernier, j'ai demandé au premier ministre s'il savait, en septembre 2005, que son parti avait approché Chuck Cadman afin de lui proposer de réintégrer le caucus du Parti conservateur.
    Quatre jours plus tard, je pose à nouveau la même question: est-ce que le premier ministre savait, en septembre 2005, que son parti avait approché Chuck Cadman afin qu'il réintègre le caucus? Oui ou non?
    Monsieur le Président, on connaît l'offre qui a été faite à Chuck Cadman, le 19 mai 2005. Chacune des trois personnes qui étaient à cette rencontre a dit la même chose. Ce qui est arrivé à cette rencontre, c'est qu'il a reçu l'offre de réintégrer notre caucus, de se présenter comme candidat pour le Parti conservateur et d'être réélu en tant que candidat conservateur. On lui a offert toute l'aide nécessaire pour le voir réélu en tant que conservateur.
    Monsieur le Président, ce n'est pas ce que je lui demande. Il me dit que les personnes qui ont rencontré Chuck Cadman lui ont offert de réintégrer le caucus. Je lui demande ceci: le premier ministre, lui, savait-il que ses adjoints, ses conseillers, avaient proposé à M. Cadman de réintégrer le Parti conservateur? Le premier ministre savait-il cela, en septembre 2005?
    Je ne veux pas savoir ce que Tom Flanagan a proposé; je veux savoir si le premier ministre savait ce que Flanagan faisait. Savait-il qu'on avait proposé à Cadman de réintégrer le caucus, oui ou non? C'est clair.
    Monsieur le Président, oui, le premier ministre, comme tout le monde dans notre caucus, savait qu'il y avait une offre pour que Chuck Cadman soit réintégré dans notre caucus, qu'il se présente et soit réélu en tant que candidat du Parti conservateur.
    Monsieur le Président, enfin, le secrétaire parlementaire vient de nous dire que le premier ministre savait, en septembre 2005, qu'on avait offert à Chuck Cadman de réintégrer le caucus. Pourquoi alors, lorsqu'il a rencontré le journaliste, ne lui a-t-il pas dit qu'on avait proposé à Cadman de réintégrer le caucus? Il parle de détails; ce n'est pas un détail, cela. Il parle plutôt de considérations financières.
    Pourquoi ne pas avoir dit à ce moment-là, s'il le savait, que l'offre était de réintégrer le caucus? Qu'il nous explique cela, pour voir.

  (1425)  

    Monsieur le Président, le premier ministre a expliqué exactement ces faits. Il l'a déjà fait plusieurs fois dans cette Chambre. Moi-même, je l'ai fait. Aussi, chacune des trois personnes présentes à cette réunion, soit Chuck Cadman, Tom Flanagan et Doug Finley, a dit la même chose.
    Je comprends que le Bloc ne veuille pas comprendre ces faits, mais ces faits sont la réalité et telle est la situation. Chacun des trois dit la même chose; c'est la réalité, ce sont les faits.
    Monsieur le Président, ce qu'il vient de dire est faux. Il n'a jamais dit à la Chambre que le premier ministre le savait en septembre 2005. Le premier ministre a toujours refusé de répondre à ces questions. Le premier ministre ne le savait pas, pour une raison bien simple: ce n'est pas cela qu'on a offert à Chuck Cadman. C'est pour cela que le premier ministre refuse de répondre aux questions. Il parlait de détails, de considérations financières.
    Qu'il nous explique cela, pour une fois. Là, il nous a dit qu'il le savait. Comment se fait-il qu'il n'ait pas dit au journaliste qu'on lui avait proposé de réintégrer le caucus? Il a parlé de détails. Je lui soumets que ce n'est pas un détail que de réintégrer le caucus. Qu'il nous explique cela, plutôt que de répondre...
    L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la parole.
    Monsieur le Président, quelles inventions! Ce dont on a besoin ici, c'est utiliser et considérer tous les faits qu'on a sur la table. Les faits sont clairs, ils sont simples. J'ai présenté les faits ici, devant la Chambre. Chuck Cadman lui-même a dit cela à deux émissions de la télévision nationale et aussi lors d'une émission de radio à Vancouver. Il a dit la même chose chaque fois.
    Le député veut ignorer les faits et poser des questions qui ne sont pas du tout basées sur les faits. On reste du côté de Chuck Cadman qui a dit lui-même qu'il y avait eu une seule offre, soit l'offre de le réintégrer au Parti conservateur.

Le commerce international

    Monsieur le Président, l'ALENA pose de graves problèmes; les familles des travailleurs le savent et en souffrent. Le ministre du Commerce international a déclaré au représentant du Maine au Congrès américain que le Canada était ouvert à modifier l'ALENA. Michael Michaud, comme le NPD, sait que l'accord actuel n'est pas une bonne chose pour les familles d'aujourd'hui.
    Le premier ministre informera-t-il les Américains que le Canada va renégocier l'ALENA ou préfère-t-il laisser son bureau s'ingérer dans les élections américaines?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je dois accorder au moins un bon point aux députés néo-démocrates pour leur constance. Ils ont toujours été contre l'ALENA, et ils ne s'en plaignent pas seulement à l'occasion. Toutefois, ils restent sur leurs positions malgré le fait que l'ALENA s'avère un immense succès. C'est la raison pour laquelle, de notre côté, nous l'appuyons.
    Près de 4,1 millions de nouveaux emplois ont été créés au Canada depuis 1993, ce qui représente une hausse de 32 p. 100 par rapport au nombre d'emplois qui existaient avant l'adoption de l'ALENA. Ces chiffres élevés se sont maintenus après l'arrivée de notre gouvernement: 43 000 nouveaux emplois en février, 361 000 dans les 12 derniers mois et 799 000 depuis notre arrivée au gouvernement. Cela signifie que près d'un million de Canadiens de plus ont du travail aujourd'hui.
    Monsieur le Président, le gouvernement refuse de répondre à la question. Le fait est que notre ministre de l'Industrie a dit à un représentant du Congrès américain que le Canada était disposé à rouvrir l'ALENA. Pourtant, les déclarations publiques laissent entendre le contraire.
    Je pose simplement la question suivante. Le premier ministre et le gouvernement sont-ils disposés à améliorer les normes prévues dans l'ALENA relativement à l'environnement et aux conditions de travail, ou si, quand vient le temps de défendre une idée, le gouvernement se contente de se ranger du côté de ses amis les républicains pour les questions relatives à l'ALENA?
    Monsieur le Président, nous sommes toujours restés fidèles à nos idées. Nous croyons que l'ALENA est un bon accord qui sert bien les intérêts du Canada et des Canadiens. Nous croyons qu'il sert également les intérêts des autres parties.
    Nous n'avons rien tenté ni rien offert pour rouvrir l'ALENA. Nous croyons que cet accord fonctionne bien. Cela étant dit, s'il y avait un effort pour rouvrir l'accord, nous persisterions bien sûr à oeuvrer pour renforcer l'ALENA, dans le sens des intérêts des Canadiens.
    Cet accord nous a très bien servis. Nous le constatons depuis sa mise en application et nous avons pu voir que c'est encore vrai maintenant que nous avons un gouvernement doté de bonnes politiques ayant favorisé la création de près d'un million de nouveaux emplois canadiens.

L'éthique

    Monsieur le Président, en 2005, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics a dit à Lawrence Martin, journaliste chevronné d'Ottawa, que les conservateurs comptaient offrir une aide financière à Chuck Cadman. Pourtant, vendredi dernier, il a dit à la Chambre que M. Martin avait tort.
    Cette fin de semaine, Lawrence Martin a une fois de plus confirmé que le secrétaire parlementaire avait parlé de ce stratagème en 2005. Qui dit vrai? Un journaliste chevronné ou un secrétaire parlementaire à qui on a confié la tâche peu enviable de défendre l'indéfendable?

  (1430)  

    Monsieur le Président, ce que j'ai dit à la Chambre la semaine dernière, c'est qu'il a été rapporté que je connaissais à l'époque les détails de la rencontre du 19 mai. C'est ce qui a été rapporté et c'est entièrement faux.
    Je ne connaissais aucun détail de l'offre faite lors de la rencontre du 19 mai. Nous savons aujourd'hui ce qui a été offert lors de cette rencontre. Il s'agit des trois éléments dont j'ai déjà parlé à maintes reprises à la Chambre.

[Français]

    Monsieur le Président, il s'agit encore une fois d'un changement d'histoire.
    Lawrence Martin, à qui le secrétaire parlementaire a parlé, a dit: « Je crains que ce soit la mémoire du secrétaire parlementaire qui fasse défaut ». Il l'a écrit dans le journal sans l'immunité de la Chambre.
     Le secrétaire parlementaire peut-il en faire autant? Pourrait-il dire à la Chambre exactement de quoi il parlait en 2005 ou poursuivra-t-il M. Martin au civil?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée pose, en français, la même question à laquelle j'ai déjà répondu en anglais. Je répéterai une fois de plus qu'il a été rapporté, la semaine dernière, que je connaissais les détails de la rencontre du 19 mai. Cet élément d'information, évidemment, est faux.
    Je ne savais pas, le 19 mai 2005, ce qui se passait, mais nous le savons aujourd'hui. Chuck Cadman a lui-même décrit ce qui a eu lieu lors de la rencontre, et il s'est exprimé très clairement.
    Monsieur le Président, résumons. Nous savons que M. Cadman a dit à sa femme, à sa fille et à son gendre qu’on lui avait proposé une police d’assurance-vie, ce qu'il considérait comme un pot-de-vin.
     Nous savons que le premier ministre était au courant des discussions sur la police d'assurance auxquelles prenaient part M. Cadman et des représentants autorisés du Parti conservateur.
     Nous savons que le premier ministre, qui semble disposé à parler de ce qui se rapporte à M. Cadman et à sa famille, ne veut pas répondre à des questions qui concernent ses propos à lui: que veulent-ils dire, et que savait-il?
     Je vais donner une autre chance au premier ministre. Il a dit ceci: « J’ignore les détails, mais je sais qu’il y a eu des discussions. »
     Dites-nous ce que ces mots veulent dire.
    Monsieur le Président, le problème de l’offensive des libéraux dans ce dossier, c’est qu’ils ont reçu un exemplaire du livre à l’avance, il y a un an. S’ils attachaient vraiment foi à ces allégations, s’ils croyaient vraiment à ce qu’ils disent, pourquoi n’ont-ils rien fait pendant un an?
     Si les libéraux n’ont rien fait pendant un an, c’est afin de pouvoir utiliser cette affaire maintenant pour occulter leurs propres problèmes de leadership, pour faire oublier les problèmes qui existent dans leur groupe parlementaire.
     La vérité et les faits sont clairs. Chuck Cadman lui-même a tout expliqué à propos de la seule offre qui lui a été faite. Les libéraux le savent, mais ils essaient de détourner l’attention, de manipuler l’information, de se servir de toutes ces bêtises. Ils savent qu’il n’y a là rien de vrai. Nous connaissons la vérité. Chuck Cadman a dit la vérité.
    Monsieur le Président, plus le temps passe, plus il est clair que le premier ministre et le secrétaire parlementaire donnent des réponses à des questions qui n’ont pas été posées. Et ils ont beau s’évertuer, tout ce que les gens remarquent, ce sont les réponses qui ne sont pas données.
     Les questions portent sur le premier ministre et sur l’enregistrement Zytaruk. Elles portent sur ce que le premier ministre a dit: « J’ignore les détails, mais je sais qu’il y a eu des discussions. »
     Dites-nous ce que ces mots veulent dire.
    Monsieur le Président, il y a eu des discussions le 19 mai, comme je l’ai expliqué à la Chambre des communes. J’ai dit bien des fois que ces entretiens avaient eu lieu et qu’ils avaient porté sur le retour de Chuck Cadman au Parti conservateur et sur sa candidature comme député conservateur. Je l’ai dit maintes et maintes fois, et je vais continuer à le dire.
     Je remercie le député de York-Centre de m’avoir permis de dire exactement la même chose pour la 38e fois.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, le développement des communautés francophones minoritaires n'est pas une priorité pour la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles. Non seulement il n'y a pas d'argent dans le budget pour ces communautés, mais le Plan d'action pour les langues officielles vient à échéance le 31 mars. Alors que la situation devient urgente, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles retarde la divulgation du rapport Lord.
    La ministre va-t-elle enfin agir en matière de langues officielles et nous dire ce qu'elle entend faire à l'échéance du Plan d'action pour les langues officielles le 31 mars 2008?

  (1435)  

    Monsieur le Président, bien entendu, notre gouvernement s'est engagé à élaborer une seconde phase au Plan d'action pour les langues officielles. Je suis surprise, tout à coup, de l'intérêt du Bloc pour les communautés linguistiques minoritaires de partout au pays.
    Comme notre gouvernement s'est engagé envers les communautés, nous avons mené des consultations. Et j'ai reçu le rapport de M. Bernard Lord le 3 mars dernier. Nous sommes à étudier les recommandations pour la suite du plan.
    Cela dit, j'aimerais savoir ce que le Bloc propose pour la communauté linguistique minoritaire anglophone du Québec.
    Monsieur le Président, les plus récents chiffres sur la langue de travail au Québec sont inquiétants. En effet, dans la région de Montréal, plus du quart des travailleurs travaillent en anglais. Cette situation pourrait être différente si le Code canadien du travail était amendé pour permettre l'application de la loi 101 en matière de langue du travail pour les institutions fédérales sur le territoire du Québec. Cette mesure toucherait environ 240 000 travailleurs québécois.
    Le gouvernement va-t-il donner un véritable sens à la reconnaissance de la nation québécoise en appuyant le projet de loi C-482 du Bloc québécois?
    Monsieur le Président, ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de répondre à la députée à ce sujet, notre gouvernement s'est engagé à l'égard de nos deux langues officielles au pays, et c'est en fonction de ces responsabilités que poursuivrons notre action.

L'industrie cinématographique

    Monsieur le Président, lors des Jutra, les critiques à l'endroit du projet de loi C-10 étaient unanimes, et deux des producteurs gagnants, Luc Déry et Kim McCraw, l'ont très bien résumé en disant: « C'est une abomination qui menace la liberté d'expression ».
    La ministre entend-elle répondre aux demandes du milieu du cinéma québécois qui réclame que soit retirée la référence à « l'ordre public », qui peut définitivement conduire à la censure?
    Monsieur le Président, ainsi que j'ai eu l'occasion de l'indiquer à plusieurs reprises, le projet de loi a été adopté en cette Chambre le 29 octobre 2007, avec l'appui de tous les partis. Tout à coup, le Bloc soulève des questions. Cela dit, nous poursuivons les discussions avec l'industrie pour prendre en compte ses inquiétudes et commentaires.
    J'invite le député du Bloc, étant donné qu'il n'a pas compris lorsqu'il a voté le 29 octobre dernier, à lire un article paru en fin de semaine dans La Presse, qui explique très bien l'intention du gouvernement à ce sujet.

La condition féminine

    Monsieur le Président, le président de Campagne Québec-Vie, Luc Gagnon, le dit: le projet de loi C-484 est une première étape vers la recriminalisation de l'avortement.
    Les groupes de la droite religieuse applaudissent eux aussi à cette initiative. La situation est inquiétante, car c'est la même stratégie qu'ont prise des opposants au libre choix aux États-Unis, pour faire en sorte de criminaliser l'avortement.
    La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles va-t-elle enfin agir pour défendre les droits des femmes contre une telle possibilité? C'est son rôle, va-t-elle l'assumer?
    Monsieur le Président, ainsi que j'ai eu l'occasion de le mentionner la semaine dernière, il s'agit d'un projet de loi d'initiative privée, et j'ai exercé mon droit de vote qui était tout à fait libre.

[Traduction]

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, l'affaire va nettement au-delà du chef de cabinet du premier ministre. Une source de haut niveau à l'ambassade du Canada à Washington y est impliquée. Les médias américains et canadiens ont communiqué avec cette personne qui a confirmé, semble-t-il, que des responsables de la campagne du sénateur Obama avaient communiqué avec des fonctionnaires canadiens au sujet de l'ALENA.
    L'enquête du premier ministre englobera-t-elle l'ambassade canadienne à Washington et, plus particulièrement, le rôle qu'aurait joué l'ambassadeur Michael Wilson dans ce scandale?

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement a été clair la semaine dernière: l'enquête est globale et nous irons au bout de cette affaire en toute transparence.
    Je remercie ma collègue de cette question qui me permet de réaffirmer la position de ce gouvernement pour la transparence. Nous sommes responsables devant les Canadiens et nous le serons en ce qui concerne cette question.
    Monsieur le Président, ce n'est pas une simple erreur. Il s'agit de fonctionnaires importants qui transmettent des informations secrètes aux journalistes. C'est très sérieux.
    Est-ce que l'enquête sur cette affaire déterminera si l'ambassadeur Michael Wilson était la principale source à l'ambassade canadienne qui a fait passer ces informations?

  (1440)  

    Monsieur le Président, nous menons actuellement une enquête indépendante dans cette affaire. Je ne peux présumer des résultats de cette enquête. Nous verrons les résultats en temps et lieu. La Chambre sera informée du suivi de cette enquête.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est une question de confiance. Le monde entier sait maintenant que l'on ne peut se fier au bureau du premier ministre pour protéger des renseignements confidentiels. C'est son chef de cabinet, Ian Brodie, qui a amorcé le scandale de l'ALENA. Pour épater les journalistes, il a traité avec nonchalance de questions diplomatiques délicates.
    Si l'ordre est venu du premier ministre, alors ce dernier est complice. Si Ian Brodie a agi de sa propre initiative, alors il est incompétent. D'une manière ou d'une autre, le premier ministre a la responsabilité de dire à la Chambre si, oui ou non, son chef de cabinet est visé par une enquête.
    Monsieur le Président, les rapports entre notre pays et les États-Unis sont très importants et nous sommes fiers de l'Accord de libre-échange. Cet accord existe depuis longtemps, et il a été très avantageux pour le Canada, le Mexique et les États-Unis. C'est un bon accord. Il nous permet de créer des emplois. Il continue d'être en vigueur et j'espère qu'il le restera.
    Monsieur le Président, il semble que le scandale de l'ALENA soit un couteau à deux tranchants. En plus de ce qui concerne Obama et Clinton, nous apprenons maintenant que, derrière des portes closes, le ministre du Commerce international a déclaré à un membre du congrès, Michael Michaud, que le Canada serait disposé à renégocier l'ALENA, et ce en dépit des assurances données par le premier ministre que le gouvernement n'avait nullement intérêt à rouvrir l'accord.
    La question est fort simple. À qui pouvons-nous nous fier: au premier ministre, au ministre ou à ni l'un ni l'autre?
    Monsieur le Président, voilà qui est bien loin de la vérité. Nous avons un accord avec les États-Unis et le Mexique et il fonctionne. L'accord a été utile aux Canadiens, aux familles canadiennes et aux entrepreneurs du Canada. L'accord crée de nombreux emplois au Canada, au Mexique et aux États-Unis. J'espère que cet accord restera en vigueur comme il doit le rester.

L'environnement

    Monsieur le Président, le réchauffement de la planète est l'un des plus graves problèmes auxquels nous devons faire face. En avril dernier, le gouvernement a annoncé les grandes lignes de son plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au pays. Depuis, des représentants du gouvernement et des ministres ont consulté les groupes environnementaux, les provinces et l'industrie en vue d'établir les modalités du plan.
    Le ministre de l'Environnement pourrait-il dire à la Chambre quand le gouvernement va publier les modalités de son plan visant une réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre au Canada de 20 p. 100 d'ici 2020?
    Monsieur le Président, je suis heureux de dire à la Chambre qu'aujourd'hui, nous rendons publique la substance de notre plan réglementaire. Les modalités seront affichées sur le site web d'Environnement Canada cet après-midi.
    Nous nous sommes engagés envers les Canadiens à réduire de manière absolue de 20 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre. Nous respectons cet engagement et nous obtiendrons des résultats concrets.

[Français]

    Monsieur le Président, le bilan des conservateurs sur la production des gaz à effet de serre, notamment l'exploitation des sables bitumineux, est catastrophique. Voici une citation du premier ministre: « Kyoto est fondamentalement un complot socialiste pour sucer l'argent des pays riches ».
    Les conservateurs qui parlent toujours de respecter la loi et l'ordre réalisent-ils que le non-respect de nos obligations internationales peut avoir des conséquences néfastes et sur les générations futures et sur la réputation du Canada aujourd'hui?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je crois que le bilan du gouvernement précédent nuit au gouvernement du Canada. Le gouvernement précédent n'a pas été en mesure de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais en plus il est resté assis les bras croisés à les regarder augmenter d'environ 33 p. 100 au-delà des engagements qu'il avait pris.
    Le député sera heureux d'apprendre que nous prenons des mesures dynamiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans 17 secteurs de l'économie canadienne. Nous rendrons obligatoires le captage et le stockage du carbone pour les nouveaux projets de sables bitumineux, mesure que le gouvernement précédent n'a pas eu la détermination de prendre.
    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons entendu le gouvernement dire qu'il se préoccupe de la pollution engendrée par les sables bitumineux. Toutefois, voyons les choses en face: le gouvernement ne fait que nous jeter de la poudre aux yeux.
    La semaine dernière, la Cour fédérale a statué que les évaluations environnementales concernant les sables bitumineux comportaient plein de lacunes.
    L'ambassadeur du Canada aux États-Unis a écrit aux Américains pour leur demander que les sables bitumineux soient exemptés de l'application de leurs mesures de contrôle environnemental.
    Pourquoi le gouvernement essaie-t-il de se soustraire aux mesures de contrôle environnemental tant au Canada qu'aux États-Unis en ce qui a trait aux sables bitumineux?

  (1445)  

    Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Nous prenons des mesures concrètes, les mesures les plus rigoureuses jamais adoptées dans toute l'histoire du Canada. Nos exigences réglementaires à l'égard de l'industrie comptent parmi les plus sévères au monde.
    Je commence à avoir l'impression que nous perdons la confiance du NPD. Toutefois, il est agréable de pouvoir compter sur l'appui du Parti libéral du Canada.

[Français]

L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

    Monsieur le Président, depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, certaines régions sont favorisées par le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, tandis que d'autres sont laissées pour compte. Parmi les régions défavorisées, on retrouve la région de Montréal. C'est complètement aberrant. Je dirais même que c'est d'un ridicule absolu. On parle ici de la locomotive du secteur manufacturier au Québec.
    Y a-t-il quelque chose de personnel là-dedans? Est-ce parce que le ministre n'aime pas Montréal ou, tout simplement, parce que Montréal ne fait élire aucun député conservateur?
     Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir d'un homme qui figurait sur la liste de paie d'une agence de communication citée par le juge Gomery au même moment où il travaillait pour le Parti libéral du Canada.
     L'agence de développement économique du Canada travaille pour toutes les régions du Québec, y compris celle de Montréal.
     Monsieur le Président, au contraire, je pense que le député a beaucoup de leçons à recevoir. Ce n'est pas la première fois qu'on dénote du favoritisme dans les distributions de bonbons électoraux de la part du ministre. Nous le savons tous maintenant: le ministre aime distribuer les bonbons à ses petits amis.
    Je vais citer quelqu'un: « Notre plateforme électorale pour le Québec prévoit d'ailleurs de dépolitiser l'[Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec]. » On sait qui a dit cela. C'est celle qui est assise à côté du ministre: la ministre du Patrimoine canadien.
     Pourquoi a-t-elle changé d'idée? Est-ce parce qu'elle aussi a reçu beaucoup de bonbons de la part de son ami?
     Monsieur le Président, de tous les partis politiques réunis en cette Chambre, ce ne sont pas les libéraux qui vont nous donner de leçon sur le favoritisme. Le scandale des commandites, cela ne leur rappelle-t-il pas quelque chose?

[Traduction]

Les relations fédérales-provinciales

    Monsieur le Président, le ministre des Finances poursuit ses attaques contre les Ontariens en se fondant sur des choses inexactes.
     Pour le secteur manufacturier, seules quatre provinces ont des taux d’imposition moindres pour les sociétés et le taux d’imposition combiné de l’Ontario est inférieur à celui de la totalité des 50 États américains. Les fausses accusations du ministre ne sont qu’une tentative désespérée de masquer sa propre incompétence.
     Le ministre a été l’architecte du déficit ontarien de 5,6 milliards de dollars, comme il est responsable de Walkerton, d’Ipperwash et de l’emprisonnement des sans-abri.
     Quand le ministre se rendra-t-il compte que sa façon d’agir mène directement au désastre?
    Monsieur le Président, comme d’habitude, la députée d’en face ne croit pas un mot de ce qu’elle a dit.
     Lorsque le gouvernement Harris était au pouvoir en Ontario et que j’ai eu l’honneur d’être ministre des Finances pendant un certain temps, le député de Markham—Unionville, qui est le porte-parole libéral, avait dit: « Je crois que l’impôt constitue une mesure audacieuse et novatrice qui paiera des dividendes. La réduction de l’impôt des sociétés est extrêmement rentable. »
     Le chef de l’opposition a dit la même chose de l’impôt fédéral sur les sociétés. Il a dit qu’il fallait le baisser. C’est ce que nous faisons. Pourquoi ne pas le faire également dans les provinces, et surtout en Ontario?
    Monsieur le Président, le ministre continue à dire des choses inexactes. Il attaque l’Ontario depuis quatre semaines tout en disant qu’il n’appuiera pas le secteur manufacturier et l’industrie automobile, qui sont en difficulté.
     Maintenant, c’est au tour du premier ministre de colporter des renseignements inexacts. Il avait tort au sujet de l’Île-du-Prince-Édouard. Il a fait l’éloge du Manitoba pour avoir réduit l’impôt sur le capital, mais n’a rien dit de l’Ontario qui a fait la même chose.
     Pourquoi continue-t-il à rabaisser l’Ontario?
    Monsieur le Président, j’aime l’Ontario et j’aime aussi les impôts bas. J’aimerais voir baisser les impôts de l’Ontario.
     Que voyons-nous dans le pays? Nous avons un gouvernement libéral en Colombie-Britannique qui a réduit l’impôt des sociétés. Nous avons un gouvernement néo-démocrate au Manitoba qui réduit les impôts.
     Qu’est-ce qui ne va pas chez le gouvernement libéral de l’Ontario, qui a les impôts les plus élevés de tout le pays sur les nouveaux investissements commerciaux? Ce n’est pas bon pour les affaires. C’est très mauvais pour l’emploi. Ces impôts provoqueront des pertes d’emplois dans la province. Ils nuiront à l’investissement.

  (1450)  

[Français]

Le Kosovo

    Monsieur le Président, voilà maintenant plus de trois semaines que les Kosovars ont déclaré leur indépendance. Les États-Unis et les grandes puissances européennes ont reconnu ce nouvel État. Or, le Canada demeure silencieux. Chaque fois qu'il est questionné, le ministre des Affaires étrangères nous répond qu'il étudie la question. Pourtant, la question de l'indépendance du Kosovo n'est pas un fait nouveau: c'est dans l'air depuis 10 ans.
    Comment le ministre des Affaires étrangères explique-t-il qu'il n'a toujours pas de réponse? Ne comprend-il pas que pour assurer la stabilité de la région, il faille une reconnaissance rapide?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette question.
    La semaine dernière, j'étais à Bruxelles et j'ai discuté avec mes collègues, les ministres des Affaires étrangères de l'OTAN. Le Kosovo était à l'ordre du jour. Nous avons eu une bonne discussion. Nous regardons la situation évoluer sur le terrain. En temps et lieu, lorsque nous aurons fini de faire notre évaluation, le gouvernement du Canada prendra position.
    Monsieur le Président, en visite au Canada, l'ancien premier ministre russe, Sergey Vladimovich Stepashin, a affirmé à des parlementaires qu'il était satisfait de la position du Canada.
    Sachant que la Russie s'oppose à toute reconnaissance du Kosovo, doit-on en conclure que le Canada refuse de reconnaître ce nouvel État?
    Monsieur le Président, le Canada est un pays souverain. Nous prenons nos propres décisions et, en temps et lieu, nous informerons les Canadiens.

[Traduction]

Les arts et la culture

    Monsieur le Président, Charles McVety se vante d'avoir exercé des pressions sur des ministres conservateurs et d'avoir réussi à les influencer. De nombreuses personnes affirment que dans ses activités de lobbying, il a entre autres eu des entretiens avec le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice ainsi que de nombreuses rencontres avec des responsables du cabinet du premier ministre.
    Charles McVety n'est pas inscrit au registre des lobbyistes. En outre, il n'est membre d'aucun groupe de lobbyistes inscrit au registre. Pourquoi le gouvernement ne respecte-t-il pas les règles fédérales concernant le lobbying?
     Pourquoi le gouvernement conservateur réserve-t-il certaines règles à ses amis et en applique-t-il des différentes aux autres?
    Monsieur le Président, au gouvernement, nous sommes très fiers d'avoir mis en place une loi anticorruption parmi les plus sévères de toute l'histoire du Canada. Nous nous attendons à ce que tout le monde respecte ces lois.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, comme le ministre de l'Environnement l'a annoncé il y a de cela quelques instants à peine, le gouvernement vient de publier les détails de son plan pour réduire les gaz à effet de serre et imposer des règles plus sévères aux grandes industries.
    Le ministre de l'Environnement pourrait-il préciser à la Chambre quelques-unes des grandes mesures que contient le plan de notre gouvernement pour lutter contre les changements climatiques?
    Monsieur le Président, c'est la meilleure question que j'ai jamais vue de ce côté de la Chambre.
    Aujourd'hui, nous avons annoncé les détails de notre plan pour réduire les gaz à effet de serre de 20 p. 100, une réduction absolue. Nous avons donné tous les détails sur un marché du carbone, un système d'offset et des mesures concrètes. Nous continuerons de travailler très fort pour la lutte contre les changements climatiques et nous trouverons les vrais résultats pour le Canada.

[Traduction]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, les enfants d'Attawapiskat ne sont pas les seuls auxquels s'en prend le ministre. Il a annulé l'école de la Première nation de Rocky Bay alors que son prédécesseur avait pourtant dit qu'il fallait absolument faire quelque chose.
    Le ministre raconte aux Canadiens que ces enfants n'ont pas besoin d'une école ou n'en méritent pas une parce qu'il n'y a pas de problèmes de santé immédiats. Quelle triste, quelle pitoyable norme d'enseignement.
    Le ministre veut-il dire que tant que des enfants ne sont pas blessés ou tués directement dans un édifice, le gouvernement ne leur doit rien?
    Monsieur le Président, je remercie le député de son calme et de son explication rationnelle de cette situation. Voici ce qu'il en est. Il y a eu un déversement de carburant diesel dans cette école il y a 29 ans. Il y a sept ou huit ans, on a estimé que les locaux n'étaient pas sains pour les enfants, et l'on en a donc mis d'autres à leur disposition. Depuis sept ou huit ans, on a consacré 5 millions de dollars à ces élèves, notamment en agrandissant l'école secondaire locale pour qu'ils puissent y accomplir une partie de leur scolarité.
    Nous poursuivons notre travail avec le chef et son conseil, qui souhaitent travailler avec nous, contrairement au député qui vient d'intervenir.

  (1455)  

    Monsieur le Président, je suis un peu étonné par les élucubrations du ministre.
    Revenons à Rocky Bay. Je vais citer un rapport qu'il a sur son bureau. On y lit qu'à Rocky Bay, il y a « du danger pour la santé et la sécurité des enfants », « de l'amiante » dans les locaux, « des moisissures », « des poutres en surcharge », « un risque d'effondrement du toit en cas de forts vents ou de grosse chute de neige ». Un toit qui risque de s'écrouler en cas de grosse chute de neige, c'est ahurissant.
    Comment peut-il rester là sans rien faire en sachant qu'à cause de sa désinvolture ces enfants sont menacés?
    Monsieur le Président, il est certain qu'il y a des cours de maîtrise de la colère qui se perdent. En fait, le député alimente ma thèse que je lui ai expliquée à plusieurs reprises. Ce qui compte avant tout, c'est la santé et la sécurité. Dès que nous entendons parler du genre d'exemple qu'il a cité, nous en faisons une priorité. Il faut peut-être changer une classe vieille de sept ou huit ans, et j'espère bien que nous pourrons le faire rapidement.
    Mais la priorité absolue, c'est la santé et la sécurité des enfants. Nous ne fondons pas notre programme sur ce que le député peut aller raconter sur YouTube. Nous l'élaborons de façon rationnelle, calme et raisonnable.
    Monsieur le Président, au cours de cette fin de semaine, des dirigeants ecclésiastiques et autochtones se sont réunis en Saskatchewan pour demander au gouvernement conservateur de présenter officiellement des excuses pour les séquelles laissées par les pensionnats.
    Après avoir dit que ce n'était pas nécessaire, le ministre a dit à maintes reprises que ces excuses allaient être présentées. Maintenant, le gouvernement se traîne les pieds.
    Les survivants de ces pensionnats et les Canadiens autochtones attendent toujours. Assez de prétextes, assez de promesses creuses, quand le gouvernement conservateur va-t-il présenter des excuses...
    Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a la parole.
    Monsieur le Président, notre gouvernement est passé à l'action, et pas seulement sur le règlement relatif aux pensionnats, contrairement au précédent gouvernement pendant toute la période où il avait été au pouvoir.
    Nous avons aussi décidé, et nous l'avons dit dans le discours du Trône, que nous présenterions des excuses sincères et respectueuses aux Premières nations pour l'épisode des pensionnats. Nous travaillons avec les dirigeants ecclésiastiques, l'Assemblée des Premières Nations et d'autres intervenants pour faire en sorte que ces excuses soient formulées avec respect et sincérité.

Le budget

    Monsieur le Président, ce gouvernement conservateur prend des décisions responsables qui aident les Canadiens à épargner leur argent durement gagné.
    Le compte d'épargne libre d'impôt annoncé dans le budget de 2008 est un excellent moyen pour les particuliers d'épargner sans devoir payer d'impôt. Nous avons aussi apporté d'importantes améliorations au régime enregistré d'épargne-études afin que davantage de familles canadiennes puissent envoyer leurs enfants au collège ou à l'université.
    Ce sont là des mesures responsables sur le plan financier, contrairement au plan libéral qui ferait plonger le Canada dans le déficit.
    Le ministre des Finances pourrait-il nous dire comment ces décisions vont protéger le Canada d'un déficit libéral?
    Monsieur le Président, le projet de loi C-253 n'est rien d'autre qu'une tentative de la part des libéraux pour modifier le budget du gouvernement sans déclencher d'élections. Le budget de 2008 contient déjà un programme d'épargne bonifié, le compte d'épargne libre d'impôt.
    Le projet de loi libéral constitue une tactique législative à l'américaine pour menacer notre budget équilibré et replonger le Canada dans le déficit. Le projet de loi d'exécution du budget réglera bientôt la question.

[Français]

Les fêtes du 375e de Trois-Rivières

    Monsieur le Président, Trois-Rivières célébrera son 375e anniversaire d'existence l'an prochain. Québec a annoncé une contribution de 2 millions de dollars. Le gouvernement fédéral est sollicité pour le même montant. Le comité organisateur ne peut attendre à la fin de 2008 pour prévoir son budget. C'est une situation intenable.
    Le gouvernement accordera-t-il, dans les plus brefs délais, l'aide demandée par le comité organisateur des fêtes de Trois-Rivières?
    Monsieur le Président, le 21 janvier dernier, j'ai eu l'occasion d'aller à Trois-Rivières et d'annoncer à la Ville qu'elle avait remporté l'heureux titre de « Capitale culturelle du Canada de 2009 ». Dans ce cadre, nous avons annoncé une somme — jusqu'à 2 millions de dollars — qui comblera une partie de ses besoins puisque la majorité de sa programmation sera faite dans le cadre du 375e.

  (1500)  

[Traduction]

Les sciences et la technologie

    Monsieur le Président, le monde assistera demain au lancement de Dextre, la récente contribution du Canada à la station spatiale internationale. À l'instar de Dextre, le RADARSAT-2 est une technologie qui a été mise au point et construite par des Canadiens, au Canada, et avec l'argent des contribuables.
    Le projet de vente de cette technologie détenue par MDA est un cauchemar sur les plans de la sécurité nationale, de l'économie et de l'éthique.
    Le gouvernement assumera-t-il ses engagements de financement afin que MDA continue à prospérer au Canada? Le gouvernement déclarera-t-il clairement que l'avenir du programme spatial du Canada n'est pas à vendre?
    Monsieur le Président, rétablissons les faits. Il n'y a eu aucune approbation pour ce projet de vente. Il y a un processus. Le ministre suivra le processus et informera les Canadiens lorsque celui-ci sera terminé.

L'éthique

    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a changé sa version de la conversation qu'il a eue avec M. Lawrence Martin. La semaine dernière, à la Chambre, il a dit qu'il ne lui avait pas parlé d'offrir des avantages financiers à M. Cadman en échange de son vote. Voilà ce qu'il a dit la semaine dernière.
    Pourquoi ne donne-t-il pas la même version cette semaine? Est-ce parce qu'il sait qu'il a induit la Chambre en erreur la semaine dernière?
    Monsieur le Président, est-ce là tout ce qu'ils ont? Ce que j'ai dit la semaine dernière, c'est que ce qui avait été rapporté dans l'article était faux. À ce moment-là, je ne savais pas ce qui s'était produit au cours de la rencontre du 19 mai. Nous savons maintenant ce qui s'y est produit. Ce qui avait été rapporté dans cet article était faux. C'est ce que j'ai répété aujourd'hui. C'est ce que j'ai toujours dit.
    Toutefois, le chef de l'opposition a faussement accusé notre premier ministre d'avoir commis un crime. Il devrait rétracter son accusation. Il devrait présenter ses excuses à la Chambre et cesser de se mettre dans l'embarras, lui et le Parti libéral, en lançant ces fausses accusations ridicules.
    Le député de Toronto—Dan...
    Des voix: Oh, oh!
    Le Président: ...non, Malpeque.
    À l'ordre, je vous prie. Le député de Malpeque a la parole.

L'agriculture

    Monsieur le Président, le ministre de l’Agriculture a fait une petite visite à l'Île-du-Prince-Édouard vendredi dernier pour épauler les candidats qu'il a fait nommer. À cette occasion, le ministre a insulté non seulement les producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard, mais également ceux de l'ensemble du Canada en leur disant que les agriculteurs du pays ne devaient pas attendre un traitement de faveur. Mais, il n'y a jamais eu de traitement de faveur pour eux. Les agriculteurs produisent de la richesse. Malheureusement, ils ne reçoivent pas leur part de cette richesse.
    Le ministre a un bilan désastreux. Il a réduit les dépenses de programme de 33 p. 100 à l'Île-du-Prince-Édouard. Le ministre acceptera-t-il sa responsabilité? Aidera-t-il les agriculteurs dès maintenant?
    Monsieur le Président, je comprends que vous ayez de la peine à distinguer le député de Toronto—Danforth du député de Malpeque. Les agriculteurs de l'Ouest canadien y arrivent difficilement, eux aussi.
    Nos réunions de l'Île-du-Prince-Édouard nous ont permis de conclure simplement que le blé de mouture se vendait 600 $ la tonne à l'Île-du-Prince-Édouard. Le député sait-il combien ce produit se vend en Saskatchewan, avec le concours de la Commission canadienne du blé? Il se vend la moitié de ce prix.
    Pourquoi le député de Malpeque veut-il forcer les agriculteurs de l'Ouest canadien à accepter un prix de moitié inférieur à celui dont profitent les agriculteurs de sa région?

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune des dames d'un groupe de garçons et de filles qui viennent de partout au Canada et qui sont des champions du Children's Miracle Network 2008.
    Ces jeunes ont survécu à des maladies ou à des blessures qui menaçaient leur vie et ils ont été choisis pour représenter les millions d'enfants qui, dans l'ensemble de l'Amérique du Nord, sont traités chaque année par les hôpitaux du réseau Children's Miracle Network et auxquels les fondations de ce réseau viennent en aide.

[Français]

    Ces jeunes gens remarquables sont de véritables champions qui ont su surmonter des obstacles très difficiles pour prendre leur place ici parmi nous.
    Des voix: Bravo!

[Traduction]

Le Jour du Commonwealth

    Je voudrais également signaler aux députés que c'est aujourd'hui le Jour du Commonwealth. Un message de Sa Majesté soulignant cette occasion sera lu lors de la réception dans la salle 237-C ce soir, réception à laquelle tous les députés sont invités.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1505)  

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à quatre pétitions.

Les comités de la Chambre

Citoyenneté et immigration  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, concernant la non-comparution de la ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses.

[Français]

Langues officielles  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, intitulé « Prêcher par l'exemple: le bilinguisme au sein de la fonction publique dans le cadre du renouvellement du Plan d'action pour les langues officielles ».
    Il s'agit d'une contribution importante du comité afin de faire avancer la cause du bilinguisme au sein de la fonction publique et partout au pays.

[Traduction]

La Loi sur la gestion des finances publiques

    — Monsieur le Président, je suis heureux de parrainer le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada.
    Le projet de loi S-201 permettrait aux parlementaires de suivre les dépenses nationales en exigeant la présentation de rapports trimestriels, ce qui rendrait la gestion plus efficace et améliorerait la responsabilisation.

    (La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)

Pétitions

Les fiducies de revenu  

    Monsieur le Président, je suis ravi de présenter cette pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu au nom d'un grand nombre d'habitants de Calgary, en Alberta, qui se souviennent d'avoir entendu le premier ministre se vanter de son engagement en matière de responsabilité en affirmant qu'il n'y pas pire tromperie qu'une promesse non tenue. Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars que plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices.
     Ces pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, de présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.

[Français]

Le projet de loi C-482  

    Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de déposer une pétition signée par près de 400 personnes de Québec demandant au gouvernement du Canada d'adopter le projet de loi C-482, lequel oblige le gouvernement fédéral à reconnaître la Charte de la langue française sur le territoire québécois, à modifier en conséquence sa Loi sur les langues officielles et à inclure dans le Code canadien du travail une mesure obligeant les entreprises régies par le gouvernement fédéral à observer la loi 101 au Québec et à faire du français la langue du travail. Il s'agit d'un projet de loi du Bloc québécois.

  (1510)  

[Traduction]

L'impôt  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions aujourd'hui.
    La première fait encore une fois état de l'urgence d'adopter le projet de loi C-390, qui permettrait aux personnes de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire les frais de transport et d'hébergement de leur revenu imposable afin de pouvoir obtenir et garder un emploi sur un chantier de construction situé à plus de 80 kilomètres de chez eux.
    Cette fois, les pétitionnaires sont des citoyens de Vancouver, New Westminster, Burnaby, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Guelph, Whitby, Oshawa, Orillia, Barrie, Peterborough, Thunder Bay, Laval, Dorval, Moncton, Shediac et River View. Des gens de tout le pays ont exprimé leur appui à l'égard de cette mesure. Malheureusement, un autre budget fédéral a été adopté et, encore une fois, les travailleurs du bâtiment ont été délaissés. Tout ce qu'ils demandent, c'est un minimum d'équité.
    Je vais continuer de défendre leurs intérêts à la Chambre et je me ferai un plaisir de présenter leurs pétitions jusqu'à ce que le gouvernement respecte enfin son engagement à agir.

L'indice des prix à la consommation  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter cet après-midi la deuxième pétition découlant de ma campagne nationale de promotion de l'équité pour les Canadiens ordinaires, et plus particulièrement les aînés qui ont été lésés par leur gouvernement en raison de l'erreur commise dans le calcul du taux d'inflation. Le gouvernement a reconnu que Statistique Canada a commis une erreur, mais il refuse de prendre des mesures correctives.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement d'assumer l'entière responsabilité de cette erreur qui s'est répercutée sur le revenu des aînés entre 2001 et 2006 et de prendre les mesures nécessaires pour rembourser tous les Canadiens qui ont été lésés par un programme gouvernemental en raison de l'erreur commise dans le calcul de l'IPC.
    Les pétitions ont été signées par des centaines de signataires venant de Hamilton, y compris un grand nombre de signataires de ma circonscription, Hamilton Mountain. Les pétitionnaires sont des gens qui ont travaillé dur toute leur vie. Il ont suivi les règles. Malgré cela, ils estiment qu'il est de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. Tout ce qu'ils réclament, c'est un peu d'équité de la part de leur gouvernement.
    C'est pour moi un privilège de déposer cette pétition en leur nom.

Les prêts étudiants  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par un grand nombre d'étudiants de l'Université Laurentienne.
    Ils prient le gouvernement d'envisager de verser des subventions substantielles aux étudiants qui sont issus de familles pauvres. Les frais de scolarité ont augmenté énormément et un plus grand nombre d'étudiants doivent maintenant se fier aux prêts. Il leur est en outre extrêmement difficile de rembourser les prêts une fois leurs études terminées.

Questions au Feuilleton

    D'accord?
    Des voix: D'accord.
     J'informe également la Chambre que, conformément aux dispositions de l'article 30 du Règlement, c'est le mercredi 12 mars que sera reprise l'étude de la motion no 310 inscrite dans l'ordre de priorité au nom du député de Kitchener—Waterloo.

[Français]

    Cette autre période réservée à l'étude des affaires émanant des députés aura lieu immédiatement après celle des affaires émanant des députés déjà prévue pour cette journée, après quoi la Chambre procédera au débat sur la motion d'ajournement conformément à l'article 38 du Règlement.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition--L'Afghanistan  

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Avant la période des questions orales, la députée de Halifax avait la parole pour répondre aux questions et aux observations faisant suite à son allocution. Il reste quatre minutes du temps imparti pour les questions et observations adressées à la députée de Halifax.
    Questions et observations. Le député de Burnaby—Douglas a la parole.
    Monsieur le Président, dans le discours qu'elle a prononcé un peu plus tôt, la députée de Halifax a soulevé la nécessité de mettre en oeuvre diverses initiatives portant sur le rétablissement de la paix ainsi que sur la recherche et la promotion de la paix en Afghanistan. À ce sujet, j'aimerais vous lire un extrait d'un rapport publié en anglais seulement par Oxfam sous le titre « Community Peacebuilding in Afghanistan ».
    Comme le démontre l'étude menée par Oxfam, la vaste majorité des Afghans croient que les problèmes ont des causes locales et ils se tournent vers des institutions et d'autres intervenants locaux pour y trouver des solutions. Toutefois, il y a très peu de travail qui a été réalisé avec les institutions locales et d'autres intervenants, particulièrement au sein des chouras, pour accroître leurs capacités de promouvoir la paix. Les mesures prises au niveau communautaire renforcent la cohésion des communautés, réduisent le niveau de violence et accroissent la résistance face aux militants.
    Le Canada parle de projets de prestige qui feront connaître les efforts qu'il mène en Afghanistan, principalement pour les Afghans. Nous avons vu comment certains de nos programmes d'aide en Afghanistan semblent avoir visé principalement l'aide aux efforts militaires, la construction de routes par exemple, et pas nécessairement ce qui est plus profitable pour le peuple afghan.
    Je me demande si la députée de Halifax pourrait nous dire ce qu'elle pense des propos d'Oxfam à l'égard de la faiblesse de notre engagement en matière d'aide étrangère en Afghanistan.

  (1515)  

    Monsieur le Président, j’invite les députés à consulter le rapport complet rédigé par Matt Waldman, d’Oxfam International, sur le développement de la paix en Afghanistan. Les députés trouveront certainement sur le site web de l'organisme ce rapport intitulé « Community Peacebuilding in Afghanistan: The Case for a National Strategy ».
     Il est important pour moi de ne pas faire un résumé injuste de l’excellente proposition concernant ce que nous devrions faire à la place et je ne vais pas consacrer les quelques moments qui me restent à répondre aux insultes qu’a proférées le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, pendant mon discours aujourd’hui. Je vais plutôt l’inviter, lui et les autres membres de l’alliance libérale-conservatrice pour la poursuite de la mission contre-insurrectionnelle en Afghanistan, à faire brièvement le tour des ministres de la Défense et des chefs militaires qui se sont montrés plus disposés à reconnaître les risques et les faiblesses de cette mission contre-insurrectionnelle.
    «Chaque fois que vous tuez un jeune homme en colère à l'étranger, 15 autres viennent le venger.» Qui a dit ça? Le major-général Andrew Leslie, ancien chef d’état-major de l’Armée de terre du Canada. « Je ne pense pas que le Canada est en train de gagner la guerre, et cette guerre ne peut pas être gagnée. » Qui a dit ça? Le colonel à la retraite Michel Drapeau.
     « L’Afghanistan est un exemple classique de la manière de bousiller la lutte contre des insurgés. » Qui a dit ça? Le capitaine britannique Leo Docherty. « La situation se détériore et […] les forces de l’OTAN risquent d’apparaître comme une armée d’occupation. » C’est le ministre belge de la Défense qui l’a dit. « Il ne faudrait pas se le cacher […] l’opération se heurte à des difficultés bien réelles […] la situation ne s’améliore pas. » Le ministre français de la Défense a dit cela. « Si [...] la communauté internationale ne réussit pas à trouver une -- solution politique --, […] alors […] nous n’avons moralement pas le droit de demander à nos jeunes de s’exposer à ce danger. » C’est Des Browne, le ministre de la Défense du Royaume-Uni, qui l’a dit.
     Je pourrais continuer. D’autres encore ont tenu ce genre de propos. Un commandant militaire néerlandais a dit qu’au bout du compte, la clé pour vaincre les insurgés est l’accommodement politique et, en Afghanistan, cela signifie entamer des discussions avec les talibans.
     Nous n’avons moralement pas le droit, comme l’ont laissé entendre de nombreux ministres de la Défense et chefs militaires d’expérience et haut placés, de continuer à envoyer en Afghanistan nos jeunes gens, hommes et femmes, dans le cadre d’une mission qui va soit mettre leur vie en danger ou ruiner leur santé pour toujours.
     Nous devons nous engager sur la voie de la paix. Nous devons assumer le leadership nécessaire à cet égard. C’est ainsi que nous pourrons regagner le respect que tous les autres pays avaient pour le rôle qu’a toujours joué le Canada en recherchant la paix, en l'établissant et en la maintenant dans ce monde perturbé.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    Il y a eu des discussions entre les partis à l'égard d'une motion que j'aimerais présenter. Je l'aurais présentée plus tôt, mais je n'avais pas eu la réponse du NPD. J'ai cette réponse maintenant, et vous constaterez, je l'espère, qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
     Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 13 mars 2008, la Chambre reprenne l'étude de l'affaire du gouvernement no 5 et que, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix, sans autre débat ni amendement, toute motion nécessaire pour terminer l'étude de l'affaire du gouvernement no 5, à moins qu'on ne l'ait déjà terminée.
    Il s'agit, bien sûr, de la motion sur l'Afghanistan.
     Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.

  (1520)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'interviens sur le même recours au Règlement simplement pour expliquer notre position. Nous avons effectivement eu certaines discussions, mais nous sommes actuellement à considérer la demande. Nous reviendrons le plus tôt possible avec une réponse pour le gouvernement à ce sujet.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
     Je voudrais revenir sur les propos de la députée de Halifax. Elle a mentionné un rapport d’Oxfam intitulé Community Peacebuilding in Afghanistan: The Case for a National Strategy. Je crois aussi que ce document vaut la peine d’être lu. Il contient une excellente analyse d’une partie de ce qu’il conviendra de faire à l’avenir.
     Comme beaucoup de commentateurs l’ont noté, le gouvernement a essentiellement copié la position libérale sur le rôle futur de l’Afghanistan, ce qui a enlevé au débat une grande part de son retentissement politique. J’espère que le gouvernement réagira positivement à cette motion pour qu’il nous soit possible d’engager un dialogue sérieux sur l’orientation future en Afghanistan, au lieu de poursuivre les éternelles manoeuvres politiques qui mettent en danger aussi bien la vie de nos soldats que celle des Afghans.
     Ces manoeuvres politiques ont largement dominé le débat jusqu’à récemment. J’espère que nous pourrons nous en écarter en faveur de cette motion, qui représente vraiment un changement.
     La motion comporte, comme condition, l’obtention de 1 000 soldats supplémentaires. J’espère que le gouvernement répondra aux questions du chef du Parti libéral, qui voulait savoir pourquoi 1 000 soldats changeraient la situation en Afghanistan, pourquoi ce nombre particulier a été choisi et ce que feront exactement ces troupes.
     En toute franchise, je ne suis pas extrêmement optimiste quant à la possibilité d’un changement positif. Depuis longtemps, l’Afghanistan est un endroit où des soldats se font tuer et où des trésors sont épuisés. Au XVIIIe siècle, la Grande-Bretagne a par deux fois occupé le pays avec des résultats plutôt insatisfaisants qui ont coûté cher au Trésor britannique. Nous avons aussi l’exemple plus récent de l’invasion russe d’il y a 20 ans, qui s’est soldée par des résultats très insatisfaisants pour la Russie. Aujourd’hui, l’OTAN est en Afghanistan. Nous y sommes depuis sept ans. Bien sûr, les Américains ont leur propre version en Irak, où sévit une insurrection extrêmement difficile à contrôler qui est aussi en train de drainer le Trésor américain.
     Pour ce qui est de l’OTAN, la mission actuelle en Afghanistan a malheureusement mis en évidence de profondes divisions entre les partenaires de l’Alliance quant au rôle qu’elle peut jouer dans ce pays. Malgré l’état désespéré de l’Afghanistan, nous espérons toujours que les Afghans aspirent, comme tout le monde, à la paix et à la sécurité dont jouissent d’autres pays. C’est sur cette base que nous sommes là.
    C’est sur la base de cet espoir que j’appuie l’adoption de cette motion. Nous souhaitons que le peuple afghan parvienne un jour à ce niveau de paix et de prospérité. C’est, à mon avis, la principale raison pour laquelle nous devons appuyer cette motion qui prolonge la mission jusqu’en 2011.
     Toutefois, nous ne devons pas nous bercer de l’illusion que cette guerre contre l’insurrection peut être gagnée dans le sens conventionnel. D’une certaine façon, nous sommes en présence de l’hydre aux mille têtes. Dès que nous arrivons à régler un élément de l’insurrection, un autre fait aussitôt son apparition. L’incontournable réalité, c’est que l’insurrection a pris de l’ampleur au cours des trois dernières années. Nous devons nous poser quelques questions fondamentales — c’est justement ce que nous faisons dans le cadre de ce débat — sur les meilleurs moyens de déployer nos braves soldats en Afghanistan.
     Il est bien facile de parler des trois D, défense, diplomatie et développement. J’ai l’impression que nous en parlons sans arrêt. Cette dernière année ou ces sept dernières années, nous avons surtout déployé les forces militaires au détriment des deux autres D. Ça n’a pas marché comme nous l’aurions voulu. Je ne voudrais pas que tout le monde se retourne contre moi, mais il me semble qu’au bout de sept ans, c’est-à-dire après une période plus longue que la Seconde Guerre mondiale, nous avons besoin de nous poser quelques questions élémentaires.
    La situation en Afghanistan est extrêmement complexe, essentiellement parce que c'est une guerre contre le terrorisme, et que le terrorisme se superpose à une guerre civile qui elle-même se superpose aux conflits tribaux, qui eux se superposent à des conflits personnels. C'est sans fin.

  (1525)  

    Chacun de ces conflits superposés s'alimente lui-même perpétuellement. Je me demande où nous serions aujourd'hui si, dans les sept dernières années, nous avions mis autant d'argent dans les deux autres D que dans la défense. Si nous l'avions fait, nous serions peut-être en train d'envisager de rapatrier nos troupes.
    En fait, le Canada n'a pas d'intérêts stratégiques directs en Afghanistan. Nous n'avons aucune grande entreprise là-bas. On n'y trouve pas de ressources qui nous intéressent. Essentiellement, nous y sommes pour aider à rétablir la paix. À l'origine, nous y sommes allés pour aider à combattre le terrorisme mais, malheureusement, pour parler comme John Kerry, « le président Bush a perdu l'objectif de vue ». Même si l'on a réussi à faire reculer Al-Qaïda il y a quelques années, cette organisation est toujours influente dans ce conflit.
    Je veux toutefois mentionner que j'aime la partie de la résolution qui prévoit une réorientation de cette mission, mais ce ne sera fructueux que si nous investissons de gros efforts dans la solution des conflits qui perdurent entre les Afghans eux-mêmes.
    Je veux raconter deux anecdotes aux députés sur la consolidation de la paix. Une ONG bien connue du Canada a présenté à l'ACDI un projet très détaillé de consolidation de la paix. Les membres de cette organisation ont beaucoup d'expérience et savent certainement de quoi ils parlent. Ils étaient prêts à y investir leurs propres ressources. La proposition a été reçue par l'ACDI et leur a été retournée accompagnée d'une offre de 1 000 $ pour la réalisation du projet. Inutile de dire que l'ONG a décliné cette offre de 1 000 $, et qu'elle était plutôt insultée. Cela montre un peu pourquoi nous ne pratiquons pas la consolidation de la paix, du moins pas sérieusement, dans ce pays.
    La deuxième anecdote met en vedette un sénateur élu en Afghanistan qui devait assurer la médiation pour le règlement d'un conflit entre deux tribus. Apparemment, c'était une querelle sanglante. Je ne suis pas certain de la cause du conflit, mais la solution était apparemment que l'une des tribus offre deux femmes à l'autre tribu. Si c'est vraiment le type de solutions qui fonctionnent pour certains conflits en Afghanistan, il n'est pas surprenant que ces différents conflits superposés se perpétuent ni qu'on en soit encore à se demander si l'on y combat le terrorisme ou les conflits intertribaux.
    À mon avis, le Canada et ses partenaires de l'OTAN doivent commencer à prendre au sérieux ce genre d'initiatives de consolidation de la paix. Si j'ai raconté ces deux anecdotes, c'était pour souligner que, à moins de mettre fin de façon juste et cohérente à ce genre d'incidents violents mineurs, il est très peu probable que la paix s'installe un jour en Afghanistan, et je crains que nos troupes ne quitteront jamais le pays.
    En fait, j'aimerais corriger ce que je viens de dire. Nos troupes resteront probablement là-bas pour une période indéfinie jusqu'à ce que nous en ayons assez et que nous nous en retirions. Je ne pense pas que ce serait bon pour nous. Je ne pense pas que ce serait bon pour les Afghans. Je ne pense pas que ce serait une bonne façon d'atteindre les objectifs de notre mission en Afghanistan.
    En quoi consisterait un processus sérieux de résolution des conflits?
    Tout d'abord, j'estime qu'il faut nous concentrer sur le renforcement des capacités. J'admets que c'est une notion dont on parle trop souvent. Cela fait partie du jargon des ONG, mais il ne faut pas oublier que la résolution de conflits ne fait plus partie depuis longtemps du vocabulaire des gens de ce pays-là. L'Afghanistan est un pays où les institutions sont corrompues et où la justice est bafouée plus souvent qu'elle n'est administrée.
    Deuxièmement, le renforcement des capacités est absolument essentiel et devrait être enseigné dans les écoles afghanes, car il faut inculquer cette notion aux enfants afghans.
    Troisièmement, il faut qu'il soit intégré à toutes nos activités, y compris le déploiement des troupes. Il doit faire partie de l'aide au développement, de nos efforts diplomatiques et du déploiement des troupes.
    Quatrièmement, afin de vraiment faire comprendre cette notion, il faut que nous en parlions à tous les représentants afghans possibles, tous les représentants politiques, tous les politiciens, tous les seigneurs de guerre, tous les agents de police, tous les juges, tous les hommes, toutes les femmes et tous les enfants du pays.

  (1530)  

    Je ne veux pas paraître trop optimiste, car si nous n'inculquons pas la notion de la consolidation de la paix à tous les Afghans, le conflit se perpétuera à jamais. Cependant, je veux qu'on sache que j'appuie le fait que cette motion vise le changement. J'espère qu'elle sera adoptée.
    Monsieur le Président, je félicite le député libéral qui vient de reconnaître ce que les conservateurs, avec qui les libéraux se sont alliés en vue de prolonger la guerre anti-insurrectionnelle, ne sont pas prêts à admettre.
     Le député de Scarborough—Guildwood a raison de dire que la sécurité ne s'améliore pas à Kandahar, mais qu'elle se détériore. Il a parlé du récent rapport d'Oxfam sur le développement local de la paix en Afghanistan, que vient d'ailleurs de mentionner mon collègue, rapport dans lequel il est dit en termes absolus que la situation est en train de se détériorer sur le plan de la sécurité.
    Les représentants de la Croix-Rouge ont exprimé des préoccupations semblables et ont souligné à quel point la situation est grave, puisque les Afghans soupçonnent souvent les équipes provinciales de reconstruction parrainées par l'OTAN d'être dirigées par des soldats étrangers, et ainsi de suite. L'ONU a confirmé que, au cours des six derniers mois, 34 travailleurs humanitaires ont été tués tandis que 76 ont été enlevés et qu'une centaine de convois et d'installations ont été pillés. Le Programme alimentaire mondial de l'ONU rapporte que, durant le mois d'octobre seulement, 30 de ses véhicules ont été pris d'assaut et pillés. La valeur des vivres volés totalise 750 000 $. Par comparaison, seulement cinq attaques du genre sont survenues au cours des 12 mois précédents.
    Compte tenu de ces faits, comment le député et ses collègues peuvent-ils trouver acceptable et responsable de prolonger la mission anti-insurrectionnelle à Kandahar au lieu de veiller plutôt à consolider la paix?
    Monsieur le Président, la question de la députée témoigne d'une grande perspicacité. Le Parti libéral n'est simplement pas prêt à renoncer à notre situation en Afghanistan. Par contre, je tiens à faire remarquer à la députée que des échéanciers clairs ont été définis en vue d'une modification des caractéristiques de la mission. Je veux que, d'ici 2011, nous élaborions une toute nouvelle façon de voir le déroulement de cette mission.
    Jusqu'à maintenant, nous avons progressé de façon pour ainsi dire linéaire. Premièrement, il fallait nous préoccuper de la situation en matière de défense et de sécurité, puis de l'aide humanitaire et de la diplomatie ou, vice-versa, de la diplomatie et ensuite de l'aide humanitaire. On dirait que nous avons voulu procéder par étapes ordonnées. Nous semblons toujours vouloir commencer par la pacification pour ensuite passer au reste.
    Je préconise plutôt une approche holistique dans le cadre de laquelle nous menons simultanément les trois volets et où les ressources financières pour les volets de l'aide humanitaire et de la diplomatie sont beaucoup plus substantielles. En effet, la consolidation de la paix serait intégrée au déploiement global de nos troupes. De cette façon, il ne s'agirait pas simplement de donner la priorité à la sécurité pour s'occuper du reste plus tard. Je sais bien que la situation n'est pas simple, mais nous devons commencer quelque part. J'aurais seulement préféré que ce genre d'initiative ait été mise en oeuvre il y a sept ans.
    Monsieur le Président, je félicite le député de son intervention et du fait qu'il appuie l'idée que le Canada continue à joue un rôle permanent pour assurer la sécurité en Afghanistan. J'ai été ravi de l'entendre dire, et j'imagine qu'il s'est engagé au nom de son parti, qu'il n'abandonnerait pas l'Afghanistan et qu'il ne cesserait pas d'offrir la sécurité nécessaire pour la poursuite des efforts diplomatiques actuellement en cours et de l'énorme tâche de reconstruction de ce pays.
    Pour réaliser certains progrès, nous allons devoir poursuivre la reconstruction et continuer à offrir de l'aide humanitaire, mais certaines personnes ont proposé l'ouverture d'un dialogue entre les talibans et les forces de la FIAS pour essayer d'établir une paix durable en Afghanistan.
    Le député estime-t-il recommandable d'entreprendre des pourparlers avec les talibans, de tenter avec eux de trouver une solution et de les faire participer au processus ou croit-il au contraire qu'une telle approche nuirait à la reconstruction de l'Afghanistan?

  (1535)  

    Monsieur le Président, à certains égards, la question du député est légèrement simpliste et je ne dis absolument pas cela pour l'insulter. J'estime simplement que de parler d'une guerre ou d'un dialogue avec les talibans revient un peu à simplifier la situation.
    Dans mon intervention, j'espère avoir réussi à faire comprendre que la pacification doit cibler d'abord ces querelles tribales. La justice est une notion très absente de la civilisation afghane, notamment dans le traitement de ces situations. Si cela mène à des discussions avec les dirigeants afghans, dont certains peuvent être talibans, eh bien soit.
    La seule façon de créer une situation favorisant la paix dans ce pays est de travailler à partir de la base et d'élaborer de véritables initiatives de pacification sur une petite échelle, que ce soit entre les tribus ou au sein des provinces. Voilà le genre d'infrastructures civilisées nécessaires pour assurer la paix et la justice. À défaut de cela, il est bien possible que le conflit perdure.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de faire partie de ce débat sur la motion concernant le rôle du Canada en Afghanistan. Nous, les libéraux, nous nous sommes réjouis lorsque nous avons vu le gouvernement s'approcher passablement des principes que nous énonçons depuis plus d'un an.
    Nous sommes également heureux que le gouvernement ait choisi d'élaborer sa nouvelle motion sur la base de la motion libérale présentée il y a environ un mois. Cette nouvelle motion du gouvernement adopte les principes selon lesquels la mission doit changer, doit avoir une fin et doit dépasser l'objectif exclusivement militaire. Voilà les trois principes que le caucus libéral, l'opposition officielle en cette Chambre et le leader de l'opposition officielle défendent depuis plus d'un an.
     Par cette motion, le gouvernement reconnaît enfin que la mission doit changer, et ce, pour devenir une mission qui doit inclure la sécurité de même que la formation des forces militaires et de la police afghanes.
    J'aimerais citer un article que le chef de l'opposition officielle, le chef libéral, a fait publier dans Le Devoir le 15 février 2008. Dans son article intitulé « Nos conditions pour la mission en Afghanistan », il adresse ces paroles, ces mots, ces écrits au premier ministre:
    Monsieur le premier ministre, il y a un point sur lequel nous nous entendons tous deux: nous ne devons pas, nous ne pouvons pas abandonner les Afghans à leur sort, parce qu'il reste beaucoup à faire pour stabiliser le pays et mettre en place les institutions qui leur permettront de résoudre eux-mêmes leurs différends. Mais les libéraux constatent que la nature de la mission canadienne doit changer. Nous ne pouvons pas nous contenter de la prolonger indéfiniment. C'est pourquoi nous avons présenté au gouvernement un nouveau plan pour l'avenir de la présence canadienne en Afghanistan. Le plan libéral reflète parfaitement la position que nous avons adoptée depuis longtemps: la mission de combat canadienne à Kandahar doit changer après février 2009. Ce plan précise ce que doivent être nos objectifs en Afghanistan; il préconise de mettre l'accent sur des efforts diplomatiques plus vigoureux et plus disciplinés et d'établir un meilleur équilibre en ce qui concerne les efforts de reconstruction et de développement, éléments essentiels au retour de la stabilité dans ce pays.
    Nous, les libéraux, avons insisté et insistons encore aujourd'hui sur le fait que la mission doit changer. L'OTAN doit assurer la relève des troupes dans la province de Kandahar pour que nos troupes puissent passer, en février 2009, à une mission axée sur la formation de l'armée et de la police afghanes, et sur la sécurisation des projets de reconstruction.
    Par suite du rapport Manley, le gouvernement nous dit aujourd'hui que 1 000 soldats supplémentaires sont nécessaires. Or, on ne trouve nulle part l'explication quant à ce chiffre: 1 000. Pourquoi pas 500, 2 000, voire 5 000 soldats?
    Nous avons déjà entendu des militaires et des représentants de notre armée dire qu'environ 7 000 soldats de plus seraient nécessaires, mais le gouvernement conservateur ne parle que de 1 000 soldats.

  (1540)  

    Depuis que le gouvernement a déposé sa première motion, et maintenant sa motion amendée suite à la motion libérale, le chef de l'opposition officielle et plusieurs de mes collègues qui ont pu participer au débat sur cette motion demandent au gouvernement d'expliquer le chiffre de 1 000 soldats. Qu'est-ce qui sera accompli avec 1 000 soldats? Est-ce que 1 000 soldats de plus vont garantir le succès, la stabilisation et la sécurisation de cette province? Si c'est le cas, comment le gouvernement en est-il arrivé à ce chiffre? Quelle analyse a été faite? Par qui et quand? Quelles consultations ont été faites? Nous posons ces questions depuis que le gouvernement a déposé sa motion et nous attendons toujours les réponses.
    On dit que la mission doit comporter une rotation de nos militaires canadiens, leur faisant jouer un autre rôle que simplement leur rôle de combat. On parle d'un rôle de formation de l'armée et de la police afghanes et de sécurisation des projets de reconstruction. Pourquoi? Comme mon collègue qui vient de parler l'a mentionné, il faut les trois d: la diplomatie, la défense et le développement. On ne peut pas faire l'un sans l'autre. On ne peut pas réussir la défense sans avoir la diplomatie ou sans le développement.
    Pour que la société afghane devienne une société stable, une société qui puisse commencer à s'épanouir, à développer une économie, cela prend des institutions stables, avec des règles, des procédures et des personnes bien formées. Cela prend une population qui accepte ces institutions, qui les voit comme étant crédibles, que ce soit, par exemple, le système de justice ou de taxation, ou le gouvernement qui décide des règlements et des lois. Le peuple afghan doit voir ses institutions comme étant crédibles et objectives. Pour ce faire, cela prend autant la diplomatie que la défense ou que le développement.
    Le Canada a une belle réputation à travers le monde au plan du développement, surtout le développement, la création et le renforcement de la capacité des institutions. Que ce soit au niveau de la police, du système judiciaire ou de la magistrature, nous sommes sollicités dans beaucoup de nouvelles démocraties, par exemple, pour savoir comment mettre en place une magistrature objective, non biaisée, bien formée et ayant la capacité d'interpréter les lois. En tant que pays, nous sommes également appelés à donner de la formation aux nouveaux parlementaires.
    Lors de ma deuxième année en tant que députée, on m'a demandé d'aller au Vietnam pour donner des cours de formation. Ces séances de formation s'adressaient aux parlementaires féminines afin de leur enseigner comment être parlementaires et comment bien représenter nos commettants. C'est le genre de projets que nous sommes appelés à faire dans plusieurs pays.
    La mission en Afghanistan doit avoir une fin et, avant qu'elle ne prenne fin, elle doit changer. Nous devons assurer un meilleur équilibre entre le secteur militaire et la reconstruction, le développement, la diplomatie et la défense.
    Nous souhaitons que le gouvernement réponde de façon sérieuse aux questions que nous lui avons posées concernant les raisons qui justifient certains aspects de la motion qu'il a présentée.

  (1545)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de sa contribution au débat. L'aide qu'elle a apportée à d'autres femmes parlementaires dans le passé est digne d'éloges.
    La députée sait sûrement que pour souligner la Journée internationale de la femme, six parlementaires afghanes sont venues au Canada et au Parlement. Ces six femmes courageuses siègent au parlement afghan où elles ont été élues démocratiquement et leurs histoires sont une source d'inspiration.
    Nous avons appris en fin de semaine que 1 000 femmes ont célébré la Journée internationale de la femme en Afghanistan. Comme le sait la députée, cela aurait été impensable il y a à peine quelques années.
    J'imagine qu'il s'agit là de manifestations tangibles de démocratisation et des libertés dont les femmes jouissent maintenant. Ces libertés ont été durement gagnées et il reste clairement beaucoup à faire.
    J'ai quelques questions à poser à la députée. Croit-elle qu'il pourrait y avoir à l'avenir d'autres missions — comme celle du Vietnam, dont elle a parlé — dans le cadre desquelles des parlementaires et des intervenants des pays participants, de l'OTAN et des Nations Unies pourraient faire le même genre de travail? Ces missions seraient-elles possibles sans l'accroissement de la sécurité nécessaire qui fait partie intégrante des efforts pour poursuivre le développement, la reconstruction et la démocratisation en cours aujourd'hui en Afghanistan? Ces missions seraient-elles possibles sans le volet sécurité?
    Monsieur le Président, j'ai dit très clairement que les libéraux préconisaient un équilibre entre la défense, la diplomatie et le développement. Un ne va pas sans l'autre.
    Si la démocratie canadienne fonctionne aussi bien, c'est précisément car nous avons cet équilibre. Notre société est prospère. Nous avons des institutions crédibles dans lesquelles les gens croient et dans lesquelles ils participent activement. De plus, les Canadiens appuient leurs militaires.
    Par conséquent, ce n'est pas une question d'opposer les éléments les uns aux autres. Si nous n'avions que l'élément défense, la population pourrait perdre beaucoup de respect à l'endroit des militaires.
    Il faut une combinaison des trois éléments: défense, diplomatie et développement. Nous devons trouver l'équilibre. Nous, libéraux, estimons que la motion que nous avons présentée, et que le gouvernement a reprise en grande partie, atteint l'équilibre recherché.

  (1550)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai bien écouté ma collègue et je voudrais lui poser une question que j'ai déjà posée la semaine dernière au gouvernement et que j'ai posée à une ministre ce matin.
    Selon moi, le texte de la motion n'est pas équivalent dans les deux langues. La collègue conviendra que dans la version française, après tous les éléments énumérés après « attendu que », on entre dans les choses importantes, soit les conditions. En effet, cette motion stipule des conditions; elle est tributaire d'obligations.
    Dans la version française, lorsqu'on parle des recommandations du Panel, on dit bien: « [...] que, en vertu de ce mandat, [...] soit approuvé par la Chambre à la condition expresse que [...] » Et là, on pose des conditions. Mais ensuite, lorsqu'on parle des autres conditions de reddition de comptes et de transparence, on emploie le conditionnel: « [...] que la contribution du Canada à la reconstruction et au développement de l’Afghanistan devrait être [...] » Au paragraphe suivant, on dit: « [...] que le Canada devrait adopter [...] »
    Personnellement, cela m'inquiète énormément parce que cela implique qu'on fasse confiance au gouvernement. Je demande donc à ma collègue si nous pouvons réellement avoir bon espoir que le gouvernement, les forces armées, les entités impliquées s'appliqueront véritablement à respecter, si jamais cette motion était adoptée, les conditions et les obligations telles qu'elles y sont inscrites, qu'elles soient écrites au conditionnel ou autrement.
    Monsieur le Président, c'est assez simple. Le gouvernement conservateur a accepté le fait que notre présence en Afghanistan ne doit pas se limiter au volet militaire et que les engagements en matière de développement et de diplomatie qui manquaient à la motion d'origine du gouvernement ont été tirés directement de la motion libérale. Toutefois, c'est à nous de nous assurer que le gouvernement agisse. C'est clair.
    Sur la base de la nouvelle motion du gouvernement, les Canadiens ont compris qu'il a accepté les trois principes énoncés par le Parti libéral et opposition officielle: la mission doit changer, la mission doit prendre fin et la mission doit atteindre un meilleur équilibre entre la défense, la diplomatie et le développement. Par la suite, ce sera à nous...
    L'honorable ministre de la Défense nationale a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat et je félicite tous les députés qui ont pris la parole avant moi. Je partagerai le temps qui m'est alloué avec le ministre de la Sécurité publique.
    Comme nous le savons, ce débat porte sur le rôle du Canada au sein de la mission en Afghanistan menée par l'OTAN et mandatée par les Nations Unies. Il s'agit bien entendu d'une mission qui bénéficie de l'appui plein et entier du gouvernement dûment élu de ce pays. Comme par le passé, on a fait appel au Canada dans un moment de besoin pressant et nous avons répondu à cet appel.
    Lorsqu'on songe à notre contribution, il est difficile de ne pas ressentir de la fierté chaque fois que nous en débattons à la Chambre. N'oublions pas que nous représentons des Canadiens qui font preuve d'un engagement et d'un intérêt très élevés envers le rôle futur du Canada en Afghanistan.
    Il est en effet fort possible que le succès de l'Afghanistan soit lié au rôle du Canada. En fait, les Canadiens ont fait preuve, je dirais, d'une compréhension et d'un intérêt marqués pour cette mission qui se déroule à l'autre bout du monde.
    Les efforts combinés de nombreux ministères donnent d'excellents résultats pour ramener cette paix et cette prospérité dont l'Afghanistan a tant besoin. Il est essentiel de maintenir cette approche pangouvernementale, car il est clair que nos actions et nos efforts visant à promouvoir des valeurs comme la liberté, la sécurité, la paix, la primauté du droit et la démocratie façonnent ce que sera le XXIe siècle pour le peuple afghan. Il existe aujourd'hui dans ce pays des possibilités qui n'existaient pas auparavant.
    J'ai récemment prononcé une allocution au Forum pour jeunes Canadiens, monsieur le Président, comme l'avez vous-même fait à plusieurs occasions. J'ai été frappé par la perspicacité des questions de ces jeunes représentants de partout au pays. J'ai été particulièrement fier de constater à quel point ils saisissent bien ce qui se passe en Afghanistan, au Darfour et dans d'autres parties du monde où le Canada apporte une contribution aussi sincère et positive. J'ai vu une génération réfléchie et porteuse d'espoir.

[Français]

    Les Canadiens et les Canadiennes ont toujours été fiers de notre tradition de tendre la main et d'aider les moins privilégiés.
    Cette mission internationale en Afghanistan s'inscrit dans cette tradition. Néanmoins, elle diffère de certaines missions auxquelles nos militaires ont pris part dans le passé. Cela a soulevé de sérieuses questions pour notre pays.
    Notre gouvernement a toujours été ouvert aux discussions franches et transparentes au sujet de cette mission. Il y a eu 15 briefings techniques depuis 2002, et 14 de ceux-ci ont été effectués sous le présent gouvernement conservateur. Dans le cadre de mes portefeuilles antérieur et actuel, j'ai comparu devant des comités permanents. Au total, l'ex-ministre de la Défense et moi-même avons comparu à 17 reprises. Des débats exploratoires ont eu lieu et de nombreuses questions ont été soulevées à la Chambre.
    Le Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan a joué un précieux rôle en éduquant les Canadiennes et les Canadiens sur la mission afghane. Le groupe de travail a formulé des recommandations claires, justes et équilibrées. La motion du gouvernement visant à prolonger la mission militaire canadienne jusqu'en juillet 2011 à Kandahar découle de ces recommandations.

  (1555)  

[Traduction]

    Comme d'autres, j'ai suivi le débat concernant notre contribution future à Kaboul. Nous aimerions profiter de l'occasion aujourd'hui pour répondre à certaines des questions posées par des députés dans le cadre du présent débat et de débats antérieurs. Je tiens également à remercier à nouveau ceux qui y ont participé. Je crois que leurs apports aident beaucoup à informer davantage les Canadiens au sujet du rôle que nous jouons et à enrichir le débat sur cette question.
    Le rôle que jouent les Canadiens en est un dont nous pouvons tous être fiers. Aujourd'hui, en Afghanistan, environ 2 500 membres des Forces canadiennes se sont joints aux soldats d'autres pays qui ont répondu à l'appel de la communauté internationale afin d'établir la sécurité en Afghanistan.
    Les soldats canadiens sont sur place et travaillent avec leurs homologues, notamment ceux du ministère des Affaires étrangères, de l'ACDI, du Service correctionnel du Canada et de la GRC. Ces Canadiens et Canadiennes se rendent utiles dans pratiquement toutes les sphères de la vie afghane, allant de l'éducation et de la santé au développement communautaire et à la formation des forces de sécurité afghanes. Ils font bien leur travail, en étant sensibles aux réalités culturelles et en tenant compte de la nature tribale de la société afghane. Nous sommes en train d'améliorer la situation en Afghanistan.
    L'Afghanistan est le plus important bénéficiaire de l'aide au développement bilatérale du Canada. Avec un engagement de 1,3 milliard de dollars d'ici à 2011 pour le développement et la reconstruction, le Canada est parmi les plus importants pays donateurs pour l'Afghanistan.
    Ma collègue, la ministre de la Coopération internationale, a décrit certaines des activités de développement importantes auxquelles nous travaillons à l'heure actuelle.
    Avec persévérance, patience et détermination, nous rebâtissons un pays qui a été dévasté par des décennies de guerres et d'épreuves. En dépit de ces épreuves qu'elles a connues, la population afghane continue de donner des exemples de courage et de détermination.
    J'ai eu l'occasion, comme je l'ai dit, de parler ici-même à des femmes qui siégeaient au Parlement afghan, et qui donnent un exemple éclatant aux femmes de leur pays et du nôtre.
    Au cours du week-end dernier, 1 000 femmes se sont réunies à Kandahar pour célébrer la Journée internationale de la femme. Un tel événement aurait été impensable il y a quelques années.
    Pour l'Afghanistan, la réussite est liée de très près à l'atteinte de l'autosuffisance dans trois domaines critiques: la sécurité, évidemment, ainsi que le développement et la gouvernance. Ces trois domaines sont complémentaires et sont tributaires du Pacte pour l'Afghanistan. Parmi les trois, toutefois, celui de la sécurité est le pilier qui sert d'ancrage à tout le reste.
    Le Pacte pour l'Afghanistan est une entente historique de cinq ans entre les Nations Unies, la communauté internationale et le gouvernement de l'Afghanistan. Il balise la route vers le rétablissement de l'Afghanistan et régit l'essentiel des activités futures du Canada et des 59 autres pays et organisations signataires dans ce pays.
    Grâce au Canada et à l'aide internationale, l'Afghanistan fait de véritables progrès dans la réalisation des objectifs du Pacte pour l'Afghanistan. Évidemment, ce document fournit des réponses à plusieurs des questions qui ont été soulevées au cours du présent débat.
    Afin que les objectifs du Pacte pour l'Afghanistan puissent être réalisés, nous devons aider les forces de sécurité nationales afghanes à créer un environnement stable et sûr dans ce pays. C'est pour cela que nos militaires sont là-bas. Le gouvernement croit qu'ils doivent rester là-bas jusqu'à ce que les Afghans soient davantage en mesure de jouer eux-mêmes ce rôle.
    La motion du gouvernement énonce clairement les choses. La mission devrait être axée de plus en plus sur la formation des forces de sécurité nationales afghanes, de manière à ce que celles-ci puissent assumer une plus grande part des efforts de maintien de la sécurité dans la province de Kandahar et dans l’ensemble de l'Afghanistan.
    La formation des forces de sécurité nationales a toujours été un élément clé de notre mission militaire en Afghanistan. Depuis que nous avons indiqué nos intentions dans le discours du Trône en octobre dernier, nous avons accéléré la formation des forces de sécurité nationales.
    Nous sommes ravis de voir que le rapport Manley entérine notre engagement à cet égard et que des députés aient aussi donné leur appui à l'orientation que nous avons déjà prise.
    Le Canada apporte une contribution importante à la création d'une armée nationale autonome et efficace en Afghanistan, et le gouvernement afghan, en collaboration avec la Force internationale d'assistance à la sécurité, voudrait une armée nationale efficace comptant un effectif de 80 000 militaires en 2010.
    Il y a eu des progrès remarquables, et on a enregistré des réussites au plan opérationnel avec la participation active de l'armée nationale afghane.
    Devrait-on prolonger le mandat au-delà de février 2009? Nos militaires devraient continuer de travailler avec le gouvernement afghan et nos alliés en vue de la réalisation des autres objectifs, particulièrement dans les domaines de la formation des forces de sécurité nationale afghanes et de la capacité d'intervention de ces forces dans la lutte contre les extrémistes, les talibans. C'est la seule façon de réussir.
    Les talibans sont féroces et intrépides et ils sont prêt à utiliser n'importe quelle tactique. Ils commettent les actes de violence les plus ignobles et immoraux qu'on puisse imaginer. Ces actes de violence, qui sont leur marque, leur donnent l'avantage.
    Nous ne pouvons absolument pas céder de terrain ou nous replier. C'est sur le champ de bataille que nous vainquons. Nous prenons des mesures de lutte contre les bombes artisanales, cette forme sournoise d'engin de guerre.

  (1600)  

     Lorsque la sécurité s’améliorera, les Forces canadiennes seront plus à même de consacrer davantage de ressources à la constitution d’une armée et d’une police nationales afghanes autonomes. Je sais que mon collègue aura autre chose à dire à ce sujet.
     Au moyen de ses six équipes opérationnelles de mentorat et de liaison, les Forces canadiennes mettent l’accent sur la formation d’une brigade afghane basée dans la province de Kandahar afin qu’elle puisse planifier et exécuter des opérations sur le terrain. Grâce aux efforts du Canada, des bataillons afghans se déploient maintenant dans la province de Kandahar et dans tout l’Afghanistan. De plus en plus, les Afghans sont en mesure de préparer et d’exécuter leurs propres opérations avec l’appui des troupes de l’ISAF. Il faudra poursuivre l’effort de mentorat et de formation pour aider à créer des forces de sécurité nationale afghanes professionnelles et compétentes.
     Les forces de sécurité nationale afghanes sont l’antidote du terrorisme des talibans. N’oublions pas les atrocités commises contre le peuple afghan ni les souffrances qui lui ont été infligées.
     Tout au long du débat — et il en est question dans la motion sur l’engagement des troupes —, on a dit à maintes reprises qu’il faut du matériel. Tout cela est parfaitement conforme aux recommandations du rapport Manley. Nous avons déjà annoncé notre intention d’acquérir des hélicoptères — tant par des déclarations générales que par l’engagement pris dans le budget —, d’essayer de nous procurer des UAV et de répondre aux besoins immédiats en matériel.
     Nous envisageons aussi d’atteindre d’autres objectifs et notamment d’insister davantage sur la formation, comme je l’ai dit. Le gouvernement continuera de s’efforcer de procurer aux soldats ce dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Ils sont les mieux placés pour nous conseiller à ce sujet.
     Les parents, les fils et les filles des soldats canadiens comptent que leur gouvernement appuiera ces êtres chers qui ont accepté de leur plein gré de braver les risques et de mettre leur vie en danger pour travailler avec d’autres. Nous avons écouté les Forces canadiennes, leurs dirigeants et ceux qui utilisent ce matériel important pour choisir ce qu’il fallait acheter. Nous sommes déterminé à fournir ce matériel à ceux qui en ont le plus besoin.
     La paix, la stabilité et la sécurité sont des objectifs que nous pouvons atteindre en Afghanistan si nous continuons de collaborer à cette mission internationale. Nous croyons pouvoir contribuer au développement, à la reconstruction et à la bonne gouvernance. Ce sont des objectifs réalistes, mais pour les atteindre, il faut persévérer.

  (1605)  

[Français]

    J'espère que mes commentaires ont permis d'éclaircir la question et ont contribué à mieux faire comprendre la position du gouvernement.
    Il est important que l'on saisisse clairement les enjeux relatifs à cette mission significative pour le peuple afghan et pour les Canadiens. Nous aidons à tracer la voie du peuple afghan, mais nous prenons également position sur le type de leadership que nous voulons jouer sur la scène internationale. Nous faisons face à des défis considérables en Afghanistan. Nous pourrions tourner le dos et fuir, mais fuir ne fait pas partie de la tradition canadienne.

[Traduction]

     Je remercie la Chambre de m’avoir permis de parler de cette question importante. Je suis reconnaissant de l’attention que le Parlement et les Canadiens accordent à la mission en Afghanistan.
     Je le répète, nous espérons que tous les députés envisageront d’appuyer la motion. Nous croyons que, grâce à cette capacité d’intervention, l’Afghanistan poursuivra sa marche vers la paix et que les Afghans et les Canadiens seront les bénéficiaires directs de cet effort solidaire.
    Monsieur le Président, il y a un malentendu qui est véhiculé à la Chambre — intentionnellement, à mon avis — par certains députés à propos du fait que le rôle de l'OTAN est purement militaire. Le ministre pourrait-il nous parler des autres aspects des opérations de l'OTAN et de ses rôles multiples dans les missions comme celle en Afghanistan, rôles qui ne se limitent pas à des opérations militaires?
    Monsieur le Président, voilà une question très à propos et je félicite mon collègue d'Edmonton, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. Il possède une très longue expérience de la chose militaire et a notamment participé à des exercices de l'OTAN.
    L'OTAN est une organisation qui regroupe 26 membres. En Afghanistan, des pays ne faisant pas partie de l'OTAN sont également présents. L'OTAN se consacre à bien des aspects des opérations en Afghanistan et ne se limite pas à un rôle militaire. Elle se charge notamment de la majeure partie du développement dans le pays. La plupart des efforts de reconstruction et d'aide humanitaire sont directement attribuables aux travaux de l'OTAN.
    La construction de routes, de ponts, d'écoles et d'hôpitaux, l'aide humanitaire, le transport de blessés, les traitements médicaux offerts aux Afghans, la vaccination, l'éducation, le commerce, tout cela est largement attribuable aux contributions de l'OTAN. Mais l'OTAN n'est pas seulement présente en Afghanistan; elle joue des rôles semblables un peu partout dans le monde.
    Comme le député l'a mentionné, il est important d'insister sur le fait que la présence de l'OTAN, tout comme la mission canadienne, n'est pas uniquement axée sur la sécurité. Elle ne se limite pas à cela. Cela dit, le lien entre l'amélioration de la sécurité et l'accroissement de l'aide humanitaire et des contributions d'autres agences est indissoluble.
    Monsieur le Président, le rapport du Groupe d'experts indépendant sur la mission en Afghanistan, présidé par mon collègue, John Manley, a recommandé que la mission ne soit pas prolongée à moins que 1 000 nouveaux soldats de l'OTAN soient ajoutés. Le rapport parle aussi de certaines exigences en matière de matériel.
    Premièrement, savez-vous d'où vient ce chiffre de 1 000 soldats, quel est...
    Je suis certain que le député ne s'attend pas à ce que je le sache. Peut-être pourrait-il le demander au ministre plutôt qu'à la présidence.
    Monsieur le Président, le ministre saurait-il d'où vient le chiffre de 1 000 soldats additionnels? Je suis d'accord qu'il faudrait exiger cette rotation avant que le Canada ne prolonge sa mission au-delà de 2009. Toutefois, j'ai aussi entendu certains experts militaires dire que le nombre de soldats qu'il faudrait ajouter dans la région de Kandahar serait plutôt de l'ordre de 5 000 à 10 000.
    Que pense le député du chiffre de 1 000? Je sais que le gouvernement a entériné le rapport du groupe d'experts, mais pense-t-il que 1 000 soldats suffiront pour accomplir la tâche?
    Deuxièmement, pourrait-il nous dire où en sont les discussions avec l'OTAN en ce qui concerne les soldats et le matériel supplémentaires?

  (1610)  

    Monsieur le Président, pour commencer, je dirais que nous sommes heureux d'avoir l'appui du député d'en face et de son parti. La plus grande contribution, peut-être, du Parti libéral à ce débat a été le travail réalisé par l'ancien vice-premier ministre John Manley.
    C'est M. Manley et son groupe d'experts qui ont parlé de 1 000 hommes. Je présume— et j'en ai discuté avec M. Manley — que 1 000 soldats, c'est ce qui lui a été recommandé lors des consultations, très vastes d'ailleurs, menées auprès de l'OTAN et du personnel militaire sur le théâtre des opérations ainsi que du personnel militaire au Canada. Manifestement, il va toujours nous en falloir davantage, quand on songe à l'ampleur de la tâche, davantage de travail humanitaire, de développement et de sécurité. Ainsi, un grand nombre d'observateurs diront que le chiffre devrait peut-être être plus élevé.
    Je souligne, à l'intention du député d'en face, que nous aurons le soutien de 3 200 marines en Afghanistan à partir de ce mois-ci, dont 2 000 spécifiquement pour la province de Kandahar. Ce sera une contribution énorme, même si ce n'est que pour sept mois. Cependant, j'ai bon espoir que nos pourparlers avec l'OTAN vont se solder par un plus grand nombre de soldats, plus de contributions pour la province de Kandahar afin de respecter l'échéance fixée à février 2009 pour l'envoi d'autres soldats.
    Je suis certain aussi que l'opinion du Canada est bien connue. Je me suis moi-même adressé directement à nos alliés de l'OTAN à plusieurs reprises, et d'autres personnes l'ont fait aussi, lors de conférences internationales. Je sais que le ministre des Affaires étrangères revient tout juste de Bruxelles, où il a participé à des discussions. Je suis certain que nous allons remplir les engagements énoncés dans cette motion.
    Encore une fois, je remercie le député de sa contribution à ce débat.
    Monsieur le Président, j’apprécie les observations qu’a faites mon collègue, le ministre de la Défense nationale, en détaillant la motion dont est saisie la Chambre et en rappelant certaines des contributions fournies en Afghanistan, certainement par l’armée, mais aussi par divers organismes.
     Il est très important de rappeler tout d’abord pourquoi nous sommes là-bas, comme le ministre de la Défense nationale l’a déjà expliqué avec éloquence. Après 1989, il y a eu un vide politique en Afghanistan. Comme on le sait, la nature a horreur du vide et il en va de même pour la nature politique. Un vide a été créé à cause de la décennie qui a précédé 1989, c’est-à-dire l’invasion historique et plutôt horrible de l'Afghanistan en 1979 par les forces soviétiques et russes, qui ont occupé le pays et y ont maintenu un régime de terreur pendant une dizaine d’années.
     Par suite de la lutte héroïque du peuple afghan pour résister aux forces russes et en venir à bout, l’URSS s’est retirée en 1989. Malheureusement, dans le vide créé alors, les groupes les plus brutaux et les plus puissants allaient s’emparer du pouvoir. Ils ont finalement constitué l’organisation connue sous le nom des talibans. Ces fondamentalistes ultra-extrémistes sont prêts à utiliser n’importe quelle tactique imaginable recourant à la terreur et à l’horreur pour promouvoir leur programme implacable. L litanie de leurs méthodes épouvantables est légendaire et, quand on en parle, elle scandalise tout être humain doté de raison. Ils ont eu recours et ils le font encore à des méthodes pour former des groupes d’auteurs d’attentats suicides et les faire passer à l’action. Ils ont volontairement ciblé des groupes d’enfants parmi lesquels des soldats distribuent des bonbons, comme cela s’est déjà produit.
     Ils se rendent dans des villes, des villages et des régions rurales et, au moyen des pires tactiques, soumettent la population. Ils décapitent des femmes âgées, coupent des membres et ont recours à la torture. Tout ce que l’esprit humain peut imaginer comme horreur, les talibans l’ont fait et continuent de le faire.
     Le cri du peuple afghan a été entendu. Il a retenti aussi loin qu’aux Nations Unies. Ce sont les Nations Unies qui ont mandaté cette mission. Ainsi, les députés qui s’inquiètent et qui disent que nous devrions nous retirer immédiatement — et je sais que les libéraux ne le disent pas, mais que d’autres le disent — trahissent en quelque sorte un mandat des Nations Unies, en vertu duquel une coalition, surtout dirigée par l’OTAN, doit être formée afin d’aider le peuple afghan à repousser les talibans, à stabiliser la situation et à permettre que la population prenne des mesures afin de développer une démocratie qui satisfasse leurs besoins et qui leur convienne bien.
     Je sais que la tenue d’élections en Afghanistan il y a quelques années a suscité beaucoup d'enthousiasme. C’était une première dans toute l’histoire de ce pays qui, comme on le sait, a été déchiré par la guerre pendant de nombreux siècles. Quand certains tentent de diminuer le puissant effet que cela a pu avoir, il est bon de se rappeler ce qui suit.
     Les élections qui ont eu lieu en Afghanistan ont presque coïncidé avec les élections de 2004 au Canada. Au risque d’être littéralement tués, les gens sont allés voter un peu partout dans le pays. En fait, la proportion de ceux qui sont allés voter était supérieure au taux de participation que nous avons eu à nos propres élections, au Canada. Ce faisant, les Afghans ont élu à leur Parlement relativement plus de femmes que nous ne l’avons fait chez nous. C’était un premier pas remarquable, qui mérite d’être appuyé et renforcé pour que l’Afghanistan se développe dans le sens qui répond le mieux aux besoins de son peuple.
     Nous avons été témoins d’un certain nombre de changements très positifs en Afghanistan. Même si on en parle beaucoup, ce n’est pas une chose qui est rapportée autant qu’il le faudrait. Le PIB du pays augmente chaque année. L’Afghanistan est un pays pauvre, mais, relativement parlant, il y a toujours de l’amélioration. Au chapitre des soins de santé, la poliomyélite sévissait dans le pays. Cinq millions d’enfants ont été vaccinés depuis notre arrivée. Des centres médicaux et des écoles ont été créés. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, mais tout semble indiquer que le voyage en vaut la peine.

  (1615)  

     Je voudrais mentionner deux organismes particuliers du secteur de la sécurité publique qui ont eu des effets positifs. En premier, il y a la GRC qui a déployé 17 agents, surtout dans la région de Kandahar, mais ailleurs également. Ses agents ont joué un rôle très efficace auprès de la police nationale afghane. De concert avec nos partenaires de l’OTAN, ils ont mis au point un programme de formation. La GRC a maintenant formé quelque 615 policiers afghans aux techniques policières de base et au respect des droits de la personne. Quelque 2 500 uniformes ont également été offerts à l’Afghanistan.
     Différentes régions du Canada ont voulu manifester leur appui à cette initiative. Ainsi, le service de pompiers volontaires de la collectivité de Langford, en Colombie-Britannique, a offert du matériel valant plus de 400 000 $ aux secouristes de Kandahar. Il y a donc des choses intéressantes qui se passent là.
     En ce qui concerne les services correctionnels, nous avons beaucoup entendu parler des talibans capturés ou arrêtés dans diverses situations. Ces terroristes sont gardés dans des prisons en Afghanistan. À Kandahar, où se trouvent les agents de notre Service correctionnel, de grands progrès ont été réalisés pour faire comprendre aux Afghans que tous les individus, y compris les criminels, ont certains droits de base, certains droits de la personne qu’il faut respecter, même en prison.
     Bien sûr, le Canada est un modèle à cet égard. Cela explique que des gens venus du monde entier viennent chez nous pour se renseigner sur la façon dont nous gérons nos services correctionnels.
     Nous avons trois agents correctionnels qui travaillaient au Canada, mais qui se sont portés volontaires pour aller en Afghanistan, dans un quartier très dangereux où ils courent de grands risques, donner des conseils et faire du mentorat au profit des gens qui dirigent le système correctionnel afghan.
     Parmi leurs réalisations, il y a lieu de mentionner le fait qu’ils ont fait partie d’un groupe de personnes ou d’un groupe de pays qui a réussi à convaincre le gouvernement et les responsables afghans de faire passer tout le secteur des services correctionnels du ministère de l’Intérieur, qui s’occupe essentiellement de sécurité, au ministère de la Justice. Cela met en évidence la nécessité de respecter les droits de la personne, même quand on a affaire à de présumés terroristes et criminels, d’interdire les choses comme la torture et de répondre aux besoins de base des individus.
    Je peux dire que certaines recommandations faites par les trois personnes que nous avons chargées de ce dossier là-bas sont en cours d'application et que des améliorations sont apportées à l'infrastructure carcérale. On a établi un système de production de rapports, où les prisonniers sont classés par catégorie et où leurs plaintes sont consignées. Les plaintes liées à ce qui se passe dans la prison elle-même sont notées dans un journal et transmises aux fonctionnaires afghans, qui doivent les acheminer pour qu'on fasse le nécessaire, notamment par des contrôles. Par conséquent, on peut voir que des progrès importants sont réalisés, même dans le système correctionnel.
    Je voudrais féliciter la GRC et les agents correctionnels canadiens pour leur bon travail et aussi pour leur courage dans leurs efforts pour que la situation en Afghanistan continue de s'améliorer.
    J'aimerais que les députés premièrement, mais la population de l'ensemble du pays également comprennent que des changements de ce type ne peuvent pas se produire du jour au lendemain. Par exemple, les alliés ont dû demeurer un bon nombre d'années au Japon, après la capitulation de ce pays, à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il a fallu des années avant que le pays se reconstruise et pourtant, le Japon était déjà une démocratie et n'avait pas à lutter contre une force interne causant des ravages comme les talibans, qui essaient de détruire tout ce qui est accompli.
    La stabilisation de l'Allemagne après la guerre a pris de nombreuses années. Les alliés ont dû demeurer dans ce pays pendant longtemps. C'était pourtant encore une fois un pays qui avait été une démocratie et qui n'était pas aux prises avec une importante force interne détruisant tout ce qui était bon d'un point de vue humain.
    Voilà deux exemples de pays que les alliés ont passé de nombreuses années à stabiliser et qui sont aujourd'hui parmi les démocraties les plus prospères et les plus solides du monde.

  (1620)  

    Nous devons être patients. Les Canadiens doivent entendre l'appel des Afghans comme ils ont entendu dans le passé l'appel d'autres peuples, ce qui a permis le développement que nous avons connu. J'espère que tous les députés appuieront cette motion.
    Monsieur le Président, je voudrais poser une question au ministre de la Sécurité publique.
    Quelque chose me laisse un peu perplexe. Avec toute la controverse entourant le transfert des prisonniers afghans aux autorités afghanes ou américaines et toutes les préoccupations relatives à leur sort, que la plupart des gens trouvent inacceptable, le fait qu'ils soient torturés notamment, je me demande si le gouvernement du Canada a jamais étudié la possibilité de construire sa propre prison en Afghanistan.
    Normalement je n'aurais pas posé cette question parce que j'avais supposé que cela engendrerait des coûts énormes, mais l'auteur d'un article de journal a consulté un site Internet et en a tiré de l'information selon laquelle le gouvernement canadien pourrait construire à peu de frais une prison ou un lieu de détention très convenable en Afghanistan.
    Je ne sais pas si cela est faisable, mais avec toute la controverse et toutes les préoccupations des Canadiens et de la communauté internationale relativement au traitement des prisonniers en Afghanistan une fois qu'ils sont confiés aux autorités afghanes, américaines ou autres par les militaires canadiens, je me demande si le ministre a examiné une telle option.
    Monsieur le Président, je ne remets pas en question l'intention de la question de mon collègue, mais nous devrions tenir compte de certaines choses.
    Premièrement, au début de son intervention, je crois que le député a laissé entendre que, parfois, nous remettions les personnes soupçonnées de terrorisme aux autorités américaines, mais ce n'est évidemment pas le cas. Je voulais juste le préciser. Je ne crois pas qu'il voulait dire cela, mais je tenais à apporter cette précision.
    Deuxièmement, ce n'est pas notre politique de construire des prisons canadiennes ou d'assumer la responsabilité de centres de détention canadiens en Afghanistan. En effet, c'est une chose que les Afghans doivent faire eux-même, car cela relève de leur souveraineté.
    Si nous le faisions, je suis sûr que nous nous ferions catégoriser rapidement comme les Américains l'ont été avec leur établissement de Guantanamo Bay. Je peux imaginer les pressions et les critiques dont nous ferions l'objet si nous faisions quelque chose de ce genre. Nous sommes là-bas pour aider les Afghans, leur gouvernement et leurs forces de sécurité à savoir et à comprendre comment construire un système correctionnel efficace.
    Parfois, quand nous utilisons le terme « prisonnier », cela semble presque inoffensif. Il ne s'agit pas de personnes accusées de peccadilles. Dans bien des cas, il s'agit d'individus accusés des atrocités les plus révoltantes commises contre d'autres êtres humains. C'est une situation très délicate et, comme je l'ai indiqué dans mes observations antérieures, les Afghans sont de plus en plus capables de détenir ces personnes de manière humaine et efficace jusqu'à ce qu'elles puissent être traduites en justice.

  (1625)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté le ministre de la Sécurité publique nous dire que la situation s'était beaucoup améliorée au chapitre de la sécurité.
    Il n'y a donc rien de surprenant au fait qu'il ne veuille pas entendre la position adoptée par le NPD et les renseignements que notre parti présente à cet égard. Ce qui est étonnant toutefois, c'est qu'il rejette le point de vue opposé qui a été exprimé et documenté par le Programme alimentaire mondial, la Croix-Rouge internationale, Oxfam International et les Nations-Unies elles-mêmes. Il semble que le ministre ne soit pas disposé non plus à entendre ces témoignages.
    J'aimerais lui demander de nous dire ce qu'il pense de la position exprimée par le ministre britannique de la Défense qui a déclaré ce qui suit:
    On ne pourra ramener la paix et la prospérité à Helmand par les armes, et plus nous nous entêterons dans cette voie, plus la tragédie sera grande.
    Le ministre belge de la Défense a dit:
    La situation se dégrade et, avec le temps, les forces de l'OTAN risquent d'apparaître comme une armée d'occupation.
    Le ministre français de la Défense a dit:
    Il ne faut pas faire l'autruche... l'opération... fait face à de graves difficultés... la situation ne s'améliore pas.
    J'aimerais demander au ministre de...
    Le ministre de la Sécurité publique a la parole.
    Monsieur le Président, je n'ai certes pas présenté une image très reluisante de la situation actuelle en Afghanistan. Si la députée avait écouté, elle aurait compris que mes commentaires visaient à renforcer le fait qu'il s'agit là d'un long processus qui ne sera pas facile.
    Toutefois, même si je n'ai pas brossé un tableau très reluisant de la situation, je ne m'attendais pas non plus à ce que la députée laisse entendre qu'on ne fait rien de bon en Afghanistan. J'aurais aimé qu'elle entende les députées de l'Afghanistan qui sont venues nous rendre visite la semaine dernière pour remercier le Canada de sa contribution, qui a mené certains des nôtres à faire le sacrifice ultime, et parler des progrès qui sont réalisés dans leur pays.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'honorable député d'Etobicoke-Nord.

[Traduction]

    Nous discutons de l'avenir du rôle militaire du Canada en Afghanistan et je suis heureux d'avoir l'occasion de faire part de mon opinion sur cette question très importante.
    Les électeurs de ma circonscription m'ont transmis beaucoup de commentaires et envoyé beaucoup de lettres concernant la participation militaire du Canada en Afghanistan. Il est de mon devoir, comme député de Nipissing—Timiskaming, de veiller à ce que ces voix soient entendues.
    Les électeurs de ma circonscription ont indiqué très clairement que la mission du Canada en Afghanistan doit être modifiée et que le gouvernement doit déterminer une date ferme de fin de la mission.
    Il ne fait aucun doute que la mission que les Forces canadiennes sont en train d'exécuter en Afghanistan est cruciale pour l'avenir de ce pays et la sécurité du Canada. Néanmoins, il est tout simplement inacceptable de sanctionner un rôle de combat perpétuel pour nos soldats.
    Lorsque le premier ministre et son gouvernement conservateur ont présenté le projet de résolution il y a quelques semaines, celui-ci ne comprenait pas beaucoup des recommandations du groupe d'experts dirigé par M. Manley, par exemple des efforts diplomatiques accrus, un meilleur équilibre quant aux efforts de reconstruction et de développement ou l'amélioration de la reddition de comptes, par le gouvernement, relativement au processus.
    La motion n'abordait pas les questions importantes qui préoccupent les libéraux depuis plus d'un an, comme le transfert sans danger des prisonniers afghans, la culture de l'opium en Afghanistan ou l'amélioration de la gestion de la mission par le gouvernement, ici à Ottawa.
    Cependant, le plus gros problème de la motion était qu'elle ne respectait pas notre position voulant que la mission de combat se termine en février 2009.
    Lorsqu'il est devenu évident qu'on ne pourrait pas compter sur le premier ministre pour faire montre de leadership dans ce dossier, les libéraux ont proposé un amendement exprimant le point de vue de milliers de Canadiens d'un océan à l'autre. La nouvelle motion reflète les principes suivants: la mission doit être modifiée, elle doit se terminer et elle doit aller au-delà des seules activités militaires. Ce sont les principes que le Parti libéral a préconisés au cours de la dernière année.
    Avec cette motion, le gouvernement garantit que la description de la mission après février 2009 sera modifiée pour s'articuler autour de la formation, de la sécurité et de la reconstruction. De plus, la motion établit une date ferme de fin de la mission à Kandahar, c'est-à-dire juillet 2011.
    Les Canadiens d'un océan à l'autre conviennent que notre présence en Afghanistan ne doit pas seulement reposer sur les activités militaires. Ils s'attendent à ce que le gouvernement inclue dans la nouvelle motion les engagements clés en matière de développement et de diplomatie.
    Le gouvernement doit aussi reconnaître le besoin d'une plus grande transparence et d'une meilleure reddition de comptes au Parlement. Cela comprend d'importantes dispositions concernant le transfert des prisonniers.
    Bien que mes collègues libéraux et moi-même continuions d'espérer que la nouvelle motion présentée par les conservateurs répondra à bon nombre de ces préoccupations, ce que nous recherchons pour l'instant, c'est un engagement ferme, de la part du gouvernement conservateur, à appuyer les trois conditions suivantes énoncées dans l'amendement libéral: premièrement, que le gouvernement du Canada informe immédiatement l’OTAN que notre pays mettra fin à sa présence militaire à Kandahar le 1er février 2011, date à laquelle le redéploiement des troupes des Forces canadiennes à l’extérieur de Kandahar débutera dès que possible, pour se terminer le 1er juillet 2011; deuxièmement, que l’OTAN assure une rotation suffisante des troupes à Kandahar afin de permettre aux troupes canadiennes d’être déployées selon les priorités de la mission, qui sont la reconstruction et la formation; troisièmement, que le gouvernement obtienne des hélicoptères de transport de moyen tonnage ainsi que des véhicules aériens sans pilote à haute performance.
    De plus, afin de progresser et de bâtir un avenir meilleur pour le peuple afghan, mes collègues libéraux et moi-même croyons que, après février 2009, la mission du Canada en Afghanistan devrait comporter les points suivants: former des forces de sécurité nationale afghanes; assurer la sécurité de la reconstruction et des projets de développement à Kandahar; maintenir la responsabilité du Canada envers l’Équipe provinciale de reconstruction à Kandahar.
    L'amendement libéral à la motion sur la mission en Afghanistan demande aussi que la contribution du Canada à la reconstruction et au développement de l’Afghanistan soit revitalisée et augmentée afin de mieux concilier nos efforts militaires et nos efforts de développement en Afghanistan; qu'elle soit axée sur nos forces traditionnelles en tant que nation, particulièrement par le biais de l’élaboration de systèmes judiciaires et correctionnels sains et d’institutions politiques en Afghanistan solides, et d’une plus grande participation du Canada à la résolution du problème chronique de la pénurie d’eau potable dans ce pays; qu'elle soit axée sur la résolution du problème désastreux de la narco-économie qui mine constamment les progrès réalisés en Afghanistan au moyen de solutions qui n’affecteront pas la bonne volonté de la population locale; qu'elle soit soumise à un plus haut niveau de transparence et d’examen, de sorte que la population canadienne puisse être certaine que nos efforts de développement donnent des résultats en Afghanistan.

  (1630)  

     L'amendement des libéraux préconise aussi l'adoption d'une position diplomatique plus forte et plus disciplinée concernant l'Afghanistan et les acteurs locaux, notamment en nommant un envoyé spécial dans cette région, qui pourrait à la fois assurer une meilleure cohérence de toutes les initiatives diplomatiques dans la région et faire des pressions pour une meilleure coordination au sein de nos partenaires de l'ONU dans la poursuite d'objectifs diplomatiques communs pour cette région.
    En ce qui concerne la transparence, notre amendement préconise aussi la présentation au Parlement de rapports trimestriels sur les progrès de la mission et demande aux ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Défense nationale de se présenter tous les mois devant un comité parlementaire.
    En bref, les quatre questions suivantes s'imposent: premièrement, il faut clarifier notre engagement. Deuxièmement, il faut améliorer l'intégration de nos efforts militaires et de l'aide au développement à Kandahar. Troisièmement, il faut se concentrer sur le grave problème de l'économie de l'opium. Quatrièmement, il faut combler la pénurie chronique d'eau fraîche.
    Les Canadiens doivent maintenir leur engagement envers le peuple afghan et la reconstruction de leur pays et de leur société. C'est avec cet objectif en tête que mes collègues libéraux et moi-même préconisons une approche constructive, reposant sur des principes, de la mission du Canada en Afghanistan.
    Sous le gouvernement conservateur, la structure et l'objectif de la mission en Afghanistan ont changé. Les conservateurs se concentrent presque exclusivement sur les aspects militaires de la mission et ont tourné le dos à la diplomatie et au développement. Le moment est venu de rétablir les piliers fondamentaux que sont les trois D, soit la démocratie, la défense et le développement, en tant que moteur de la mission des troupes canadiennes en Afghanistan.
    Bien que la plupart des députés appuient les hommes et femmes courageux des Forces canadiennes où qu'ils servent au nom du Canada, il faut mettre fin à la politisation inutile de l'engagement du Canada en Afghanistan. Les Canadiens se préoccupent de notre rôle dans ce pays. La meilleure façon pour nous, parlementaires, de démontrer notre appui envers les courageux hommes et femmes en uniforme, où qu'ils servent au nom du Canada, est de veiller à ce que les conditions de leur mandat soient propices à l'obtention de résultats.

  (1635)  

[Français]

    Quand j'étais là, en octobre 2005, j'ai eu la chance de rencontrer des citoyens de l'Afghanistan. J'ai vu les gens à Kaboul et à Kandahar et j'ai constaté une grande différence entre ces deux régions. À Kaboul, il y avait des gens dans les rues qui travaillaient et les enfants allaient à l'école, et non seulement les petits garçons, mais aussi les petites filles. Toutefois, je n'ai pas vu la même chose à Kandahar.
    J'aimerais voir la même chose dans le sud. Ce développement s'est amorcé et cela s'en vient. La sécurité est une des questions que nous devons aborder, mais il n'y a pas que la sécurité. La sécurité est essentielle, mais le développement et la diplomatie doivent également être en place pour assurer un régime politique démocratique et continu en Afghanistan, afin que ces gens vivent dans un pays libre et démocratique et qu'ils puissent avancer et être fiers d'être afghans.
    Ce faisant, les Afghans deviendront les alliés du Canada, des gens avec qui nous pourrons faire affaire. Ce n'est pas quelque chose qui se passera du jour au lendemain; cela viendra avec le temps et nous devrons le développer.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je veux lire une lettre écrite par le Dr Bashir Ahmad, interne à l'Université d'Herat, en Afghanistan. Le député parlait de quitter l'Afghanistan. Cela semblait être l'objet principal de son intervention. J'aimerais qu'il réagisse à cette lettre.
    Les Afghans demandent l'aide du Canada.
    L'Afghanistan, c'est mon pays. C'est difficile à accepter pour moi, mais nous avons besoin d'aide extérieure pour garder la paix dans notre pays. Les gens ici s'inquiètent parce que les rumeurs veulent que les forces internationales prévoient quitter l'Afghanistan. Si ces forces s'en vont, c'est l'avenir des Afghans qui s'en ira avec elles. Il y a de l'espoir en Afghanistan, mais cet espoir dépend de la vigueur de l'engagement international. L'engagement de la communauté internationale en Afghanistan, y compris du Canada, fait que la paix et la sécurité y seront mieux gardées. Le reste du monde sera-t-il en sécurité si l'Afghanistan est abandonné à des forces destructrices? Nos ennemis ne respectent pas les frontières. S'ils gagnent en Afghanistan, ils se serviront de notre pays comme base pour attaquer le reste du monde. Il importe donc que la communauté internationale continue à défendre l'Afghanistan si l'on veut s'assurer d'un monde plus sûr et pacifique.
    C'est un appel au secours adressé au Canada. J'aimerais savoir ce qu'en dit le député.
    Monsieur le Président, c'est une question juste et une bonne question.
    Est-ce que je préconise que nous sortions d'Afghanistan le plus rapidement possible? Non. Ce que j'attends, c'est que l'on donne un préavis raisonnable à nos alliés de l'OTAN en Afghanistan. Je ne dis pas qu'il faut sortir l'OTAN de ce pays.
    Lorsque je regarde l'Afghanistan, je vois un pays en déroute qui a besoin d'aide. J'affirme que notre seul rôle n'est pas d'assurer la défense. Il y a une force multilatérale en Afghanistan. Nous devons examiner le concept de rotation. Kandahar est une ville tumultueuse, violente et dure. J'affirme qu'il y a d'autres pays qui devraient jouer un rôle. Nous devons donner à l'OTAN un préavis suffisant pour qu'elle puisse remplacer les militaires que nous allons sortir de cette ville pour les envoyer ailleurs.
    L'Afghanistan aura besoin de beaucoup d'efforts diplomatiques et de sécurité pendant longtemps.
    Nous devons nous retirer des missions de combat menées à partir de Kandahar et envoyer nos troupes ailleurs, dans une autre région où il faut maintenir la paix et nous concentrer sur le développement. Ce dont parlait la députée, c'était du développement qui accompagne l'occupation. Nous voulons voir progresser la démocratie. Nous voulons voir un gouvernement qui se développe afin de pouvoir s'occuper de ses propres affaires. Il est important que nous amenions les Afghans à se tenir debout et à s'occuper de leur propre pays eux-mêmes. Ils ont besoin d'aide et nous sommes là pour les aider.

  (1640)  

    Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre que le député va appuyer la motion du gouvernement ou, du moins, qu'il semble disposé à le faire.
    Il a fait un commentaire qui m'a préoccupé. Il a affirmé de façon presque catégorique que tous les efforts du Canada ont été axés sur une intervention militaire et qu'il n'y a eu que très peu de place pour le développement et la diplomatie. Je crois qu'il sait que c'est incorrect.
    J'aimerais lui rappeler que six millions d'enfants vont maintenant à l'école en Afghanistan, dont deux millions de filles. Sous le régime des talibans, les filles n'avaient pas le droit d'aller à l'école. L'Afghanistan peut maintenant compter sur des milliers de kilomètres de routes. Grâce à l'ACDI et à d'autres partenaires canadiens, 350 000 petites entreprises ont été lancées avec des prêts de microcrédit. La qualité de vie des Afghans est nettement améliorée.
    L'Afghanistan s'est doté d'institutions démocratiques. Son premier ministre a été élu démocratiquement. Je crois savoir que les conseils locaux et le parlement de l'Afghanistan sont à 25 p. 100...
    Le député de Nipissing—Timiskaming a la parole.
    Monsieur le Président, il est vrai que des travaux ont été réalisés. Je le répète, j'y suis allé en 2005 et j'ai constaté la différence. Malheureusement, la majeure partie des travaux de développement a été effectuée dans le Nord du pays, à Kaboul.
    Ce que j'ai dit, c'est qu'une grande partie des efforts déployés au cours des deux dernières années a été axée sur le combat. J'aimerais que l'accent soit mis sur le développement, la diplomatie, l'organisation et le renforcement de la gouvernance qui existe en Afghanistan, mais qui se concentre dans le Nord, où se trouve Kaboul. Le député a raison. J'y suis allé. J'ai vu les enfants, les petites filles surtout, aller à l'école. J'ai moi-même une fille. L'éducation est très importante. Or, dans le Sud, dans la région de Kandahar, il n'y a rien de tout cela. Je ne crois pas que c'est en combattant que nous réussirons.
    Monsieur le Président, je suis content de participer à cette discussion sur le rôle du Canada en Afghanistan.
    J'aimerais d'abord revenir sur les origines de cette mission. Au départ, le gouvernement libéral s'était essentiellement engagé à envoyer des militaires et à participer à des efforts diplomatiques et de développement en Afghanistan à la suite des événements du 11 septembre 2001. Nous avions appris à ce moment-là, et les services de renseignement étaient peut-être au courant avant, qu'il y avait en Afghanistan des camps terroristes qui pouvaient compter sur la bénédiction ou l'appui, ou les deux, du régime taliban. Des mesures s'imposaient.
    Oussama ben Laden était à la tête de ces activités à l'époque. Les Nations Unies ont alors sanctionné les mesures prises en Afghanistan par le biais de la Force internationale d'assistance à la sécurité dirigée par l'OTAN. L'OTAN fournit les missions de combat et tous ses membres y participent. Certains, notamment le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, jouent un rôle très important, tandis que d'autres ont un rôle mineur. Cependant, tous les pays de l'OTAN participent.
    Les Afghans nous ont invités à les aider après le conflit pour reconstruire leur pays et pour mettre en place des institutions démocratiques et les infrastructures requises.
    Le régime taliban, ne l'oublions pas, applique une politique très oppressive en ce qui concerne les droits des femmes. Les talibans ont un régime très oppressif pour ce qui est des crimes et des peines. Ils ont des politiques et des techniques que la majorité des occidentaux condamnent.
    J'ai appuyé notre gouvernement quand il a dit non à la guerre en Irak. J'estime qu'il s'agissait là d'une bonne décision de la part du Canada. J'appuie cependant l'engagement que nous avons pris à l'endroit de l'Afghanistan. Il importe de comprendre que certaines régions de l'Afghanistan sont plus dangereuses que d'autres. Nous savons que la région de Kandahar, où se trouvent les militaires canadiens, est une région très dangereuse.
    Le Nord de l'Afghanistan ainsi que d'autres régions du pays ne présentent pas autant de dangers. C'est là où sont déployés les militaires de l'OTAN. Le niveau de participation et le nombre de militaires varient, mais certains pays, comme l'Allemagne et la France, ont posé diverses conditions à leur participation. Ces pays ont indiqué qu'ils participeraient militairement, mais qu'ils ne se battraient pas dans le Sud, qu'ils n'enverraient pas de troupes dans le Sud où les dangers sont les plus grands et qu'ils ne se battraient pas la nuit. Bon nombre de conditions posent problème.
    En 2006, quand j'ai assisté à des réunions à Arusha en Tanzanie, j'y ai rencontré des députés afghans et je me suis fait un devoir de converser avec eux. Ils m'ont dit deux choses principales. Premièrement, le niveau de corruption en Afghanistan était assez incroyable, horrible en fait. La corruption en Afghanistan avait envahi tous les secteurs de la société, notamment les secteurs militaire, policier, judiciaire et privé.
    Deuxièmement, ces députés m'ont également dit que, selon eux, le Canada sortait perdant pour ce qui est de la rotation des troupes à Kandahar parce qu'il était dans le Sud depuis un certain temps déjà et que d'autres pays refusaient d'y déployer leurs troupes parce que c'était la région la plus dangereuse.
    Il va sans dire que j'ai ramené ce message et que j'en ai parlé à l'époque. J'appuie l'idée d'une rotation des troupes. La motion parle essentiellement de cela; on y dit que le Canada ne devrait pas rester en Afghanistan au-delà de 2009 à moins que les autres pays ne s'engagent à fournir 1 000 soldats de plus et de l'équipement, notamment des hélicoptères, pour soutenir la mission à Kandahar. Voilà ce que le Canada devrait exiger et ce qu'il exige.

  (1645)  

    À Kandahar, dans le Sud, il doit y avoir une rotation des troupes des autres pays membres de l'OTAN, pour partager la tâche. Mon parti, à l'instar des autres partis à la Chambre je crois, espère que l'OTAN va offrir ce genre d'appui.
    Personnellement, j'estime que le Canada devrait avoir un coup de main à Kandahar et que nous devrions recentrer nos efforts sur l'aide au développement, mais je ne vois pas comment nos forces de combat en Afghanistan peuvent participer à des projets de développement sans risquer d'être engagées dans des opérations de combat.
    Je dis cela parce que si, par exemple, les troupes canadiennes assurent la protection d'un projet de construction de route dans une région donnée de l'Afghanistan et que les talibans décident d'utiliser des tactiques de guérilla contre ce projet en particulier, je ne pense pas qu'on puisse s'attendre à ce que les soldats canadiens restent les bras croisés pendant que les talibans sont embusqués dans les collines avoisinantes. Les soldats canadiens ne vont certainement pas téléphoner à Kandahar pour demander qu'on envoie quelqu'un pour mater des talibans.
    Le fruit de ce compromis qui semble se dégager à la Chambre, et j'espère que ce sera le cas, c'est que le parti d'en face reconnaît la nécessité d'une stratégie de retrait de l'Afghanistan. Nous ne pouvons pas rester là-bas indéfiniment.
    Les conservateurs ont donc accepté de fixer la fin de notre mission en Afghanistan à 2011. Je pense que nous nous entendons de ce côté-ci de la Chambre pour dire qu'il n'est pas question de faire de la micro-gestion auprès des dirigeants militaires sur le terrain. Est-ce que cela signifie qu'on doit leur donner carte blanche pour engager le combat? Non, mais j'estime que les règles d'engagement doivent être parfaitement définies et parfaitement comprises.
    J'estime néanmoins que, si nous avons des troupes en Afghanistan, nous devons leur laisser la souplesse et la latitude voulues pour se protéger et protéger les gens qu'elle veulent protéger.
    D'après ce que j'ai entendu dire, dans cette région du sud de l'Afghanistan, la culture du pavot représente environ 80 p. 100 de la production et de la consommation mondiales de pavot dans le monde. Ce pavot sert à fabriquer de l'héroïne et de la cocaïne, des drogues qui font des ravages effroyables dans les rues du Canada et du monde entier, et aussi d'ailleurs dans ma circonscription, Etobicoke-Nord. Il faut nous attaquer à ce problème.
    Ce que nous avons constaté, naturellement, c'est que quand nos troupes de combat se rapprochent des champs de pavot, les talibans intensifient leur pression. Ils ont beaucoup d'argent. Ils recrutent plus de combattants. Je pense donc qu'il n'est pas faux de dire qu'il n'y a pas de solution militaire en Afghanistan.
    D'ailleurs, et je crois que les Russes sont un parfait exemple de pays qui en a fait l'expérience, quand on s'attaque à ce genre de rebelles, ce genre de terroristes sur un terrain comme celui de l'Afghanistan, je ne suis pas sûr qu'une solution militaire règle le problème, mais encore faut-il savoir ce qu'on entend par solution militaire.
    Je pense qu'il y a une autre question que nous devons nous poser, c'est celle des conséquences que nous provoquerions si nous quittions l'Afghanistan prématurément, avant que les Afghans se soient dotés d'une force militaire et policière leur permettant d'assumer leurs responsabilités et de remplacer cette force des Nations Unies. Si nous nous retirons, que vont devenir les Afghans?
    Il serait complètement insensé de nous retirer immédiatement. L'échéance de 2011 laisse à l'ONU et à l'OTAN le temps de transférer ces compétences et ces techniques aux Afghans pour leur permettre de poursuivre la mission.
    Le Groupe d'experts indépendant sur la mission en Afghanistan, qui était dirigé par notre collègue de ce côté-ci de la Chambre, John Manley, l'ancien vice-premier ministre, a présenté à mon avis un rapport tout à fait équilibré et mûrement réfléchi. Pour chercher la petite bête, je pourrais dire que 1 000 soldats, ce n'est peut-être pas assez.

  (1650)  

    Mais je pense néanmoins que le groupe d'experts a présenté un rapport équilibré qui me convient tout à fait, à cette nuance près qu'il faut que l'OTAN envoie des troupes et du matériel en renfort pour permettre à nos soldats de souffler, parce qu'ils sont tout aussi importants que ceux des autres pays de l'OTAN. Il faut que chacun des membres de l'OTAN assume sa juste part du fardeau.
    Monsieur le Président, le député a dit beaucoup de choses sensées. Il a toutefois déclaré qu'à son avis, il n'y a pas de solution militaire. Notre gouvernement ne croit pas non plus qu'une solution strictement militaire soit la réponse. Nous croyons en une approche équilibrée axée sur la diplomatie, le développement et la défense.
    Si le député ne croit pas en une solution militaire, en fin de compte, aux problèmes de l'Afghanistan, pense-t-il alors qu'il faudrait amorcer des négociations avec les talibans en vue de conclure une entente sur le partage des pouvoirs avec cette organisation terroriste?

  (1655)  

    Monsieur le Président, je ne suis pas certain de ce qu'il faut même entendre par « solution militaire », mais si nous pouvons effectuer des progrès modestes en Afghanistan, si nous pouvons neutraliser la croissance des talibans et réduire progressivement leur influence et leur sphère d'influence, je pense qu'on pourrait alors parler de succès.
    Pour ce qui est de négocier avec les talibans, je pense personnellement qu'il ne serait pas entièrement inacceptable d'amorcer, à tout le moins, une forme quelconque de dialogue avec eux, mais il faudrait être très prudents. Cela semble être l'évidence même, mais, dans certaines circonstances, il pourrait y avoir un modèle de partage des pouvoirs qui serait acceptable pour tous.
    Je serais très prudent avant de signer quoi que ce soit avec les talibans, car je ne suis pas sûr de ce qui se passerait si nous voulions nous retirer à la suite d'un engagement de ce genre; j'ignore jusqu'à quel point nous pourrions nous fier à une entente conclue avec les talibans, compte tenu de leur passé et de ce qu'ils cherchent à accomplir dans cette partie du monde.
    Monsieur le Président, le député a parlé d'une certaine rotation. C'est un des éléments du débat qui est à l'origine de la motion d'aujourd'hui, qui a été quelque peu remis en question. Certains partis de l'opposition ont proposé une conception de la rotation où des pays arriveraient sur le terrain et d'autres en partiraient.
    Le Comité des affaires étrangères a été saisi de la question lorsque le général à la retraite Lewis MacKenzie a comparu. Il a déclaré qu'il ne croyait pas à une telle forme de rotation. La rotation, au sens strict, implique que chaque pays fasse entrer et sortir ses troupes d'un pays, en succession. La notion de rotation avec un autre pays aurait pour effet de saper un bonne partie du travail que les militaires d'un pays auraient déjà fait.
    J'ai noté que le député a parlé brièvement de la rotation de certains autres pays. Le général a également déclaré que lorsque de nouveaux pays arrivent dans le théâtre, c'est souvent la même chose que de repartir à zéro. C'est même pourquoi la responsabilité de régions précises de l'Afghanistan a été confiée à des pays précis.
    Je pense que M. Manley a également évoqué cette idée dans son rapport, car il a déclaré que nous devons compléter les effectifs sur le terrain, non pas retirer complètement les Canadiens du pays pour les faire remplacer par des soldats d'un autre pays.
    Le député pourrait-il nous expliquer plus en détails sa façon de concevoir la rotation?
    Monsieur le Président, un des problèmes que nous avons actuellement, c'est que lorsque des non-militaires utilisent la terminologie militaire, nous pouvons souvent passer à côté.
    Je comprends ce que veut dire la rotation au sein d'une unité de combat, mais lorsque je parle de rotation, dans mon vocabulaire, j'entends que d'autres pays de l'OTAN devraient partager le fardeau du combat à Kandahar. Si je comprends bien, à défaut de terminologie plus appropriée, il y a une unité de recherche et de destruction à Kandahar, dont la mission est de rechercher et d'éliminer les talibans.
    Je pense que les troupes canadiennes se sont acquittées de cette mission avec brio, mais j'aimerais que d'autres troupes de l'OTAN se chargent d'une partie de cette responsabilité, qu'elle soit partagée ou non — je ne suis pas trop intransigeant à cet égard —, mais je pense que les autres pays de l'OTAN devraient assumer leur part du fardeau et que les troupes canadiennes devraient être déplacées dans d'autres régions et se montrer utiles de cette façon.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre à nouveau la parole sur la mission du Canada en Afghanistan, et particulièrement pour faire écho à la motion d'aujourd'hui sur le rôle du Canada en Afghanistan.
    Ce rôle nous apparaît, à nous, concitoyennes et concitoyens du Québec, souvent embrouillé, voire ambigu. En effet, quel rôle le Canada veut-il jouer exactement en participant à la mission de l'OTAN et des Nations Unies en Afghanistan? Pour notre part, nous sommes d'avis que le Canada doit faire davantage de reconstruction et de formation militaire. Telle a toujours été la position du Bloc québécois qui souhaite que ce processus soit enclenché dès maintenant et qu'il se poursuive jusqu'à la fin de la mission, en février 2009. Ainsi, le gouvernement du Canada doit présenter une position qui reflète ce rôle. Il doit le faire sous forme d'un engagement clair, avant de se présenter au Sommet de l'OTAN à Bucarest, le 2 avril 2008.
    Par ailleurs, ce n'est pas la première fois que le Parlement est saisi d'un débat à propos de la mission en Afghanistan et de son échéance en février 2009. Permettez-moi de rappeler, en les enrichissant quelque peu, certains éléments de mon dernier discours lu en cette Chambre sur cette question.
    On se souviendra que la guerre en Afghanistan a été autorisée dès le départ par l'ONU, après les tragiques événements du 11 septembre 2001. Au départ, il s'agissait d'une opération — l'Opération liberté immuable — en vertu de laquelle les États-Unis se sont prévalus de leurs droits à la légitime défense après avoir reçu une autorisation en bonne et due forme de la part de l'ONU. L'opération visait alors à favoriser l'avancée de l'Alliance du Nord, opposée au régime taliban, vers la capitale. L'objectif était d'affaiblir les talibans reconnus par l'ONU comme « une menace à la paix et à la sécurité internationales ».
    S'il fut relativement facile de faire tomber le régime taliban, il devient autrement plus exigeant de gagner la paix et de construire un État afghan viable. Tel est pourtant l'objectif de fond de la coalition internationale et des Nations Unies: reconstruire l'économie, la démocratie et un État viable en Afghanistan pour permettre aux Afghans de diriger eux-mêmes leur pays et leur développement.
    Le Canada est posté dans la région de Kandahar depuis octobre 2005. En février 2006, il a pris la relève des États-Unis à la tête du Commandement régional Sud à Kandahar. Le Canada était responsable des opérations menées par la coalition dans le cadre de Liberté immuable dans le Sud de l'Afghanistan jusqu'en novembre 2006. À ce moment-là, le Canada s'était également engagé à maintenir le gros de ses troupes jusqu'en février 2007. En mai 2006, le gouvernement conservateur a demandé à la Chambre d'appuyer la prolongation de la mission afghane pour deux ans à partir de février 2007. La Chambre a entériné cette demande de prolongation. Le mandat de cette mission devait désormais prendre fin en février 2009.
    En juillet 2006, l'OTAN est officiellement responsable du Commandement régional Sud. Les Forces canadiennes ont donc quitté l'Opération liberté immuable pour se joindre à la Force internationale d'assistance à la sécurité, la FIAS.
    La situation dans le Sud de l'Afghanistan s'est révélée bien plus coriace que prévue. Les troupes de l'OTAN, et plus particulièrement du Canada, ont fait face à une résistance organisée et féroce de la part des talibans. On le sait, c'est à ce moment-là que le nombre de morts québécois et canadiens s'est mis à augmenter à un rythme alarmant, passant de 8 entre 2001 et 2005 à 70 entre 2006 et 2008. Pour un pays d'environ 30 millions d'habitants, nous pouvons considérer que nous avons fait notre part. En effet, le Canada est au quatrième rang des pays ayant déployé le plus de troupes en Afghanistan et se situe au troisième rang pour ce qui est de la mortalité. Le Canada a payé un prix humain élevé pour assurer la sécurité à Kandahar. Jamais il n'avait subi autant de pertes de vies humaines depuis la guerre de Corée.
    Ajoutons à cela le coût financier de la mission. Selon les chiffres publiés dans le « Rapport sur les plans et les priorités » du ministère de la Défense nationale, le coût des opérations canadiennes en Afghanistan s'élèverait à plus de 7,7 milliards de dollars pour la période 2001-2008. En mettant fin à la mission de combat en février 2009, le Canada s'aménagerait une marge de manoeuvre financière qu'il pourrait réinvestir dans l'aide au développement en Afghanistan.
    De plus, si l'on considère que la mission de l'OTAN à Kandahar est une mission internationale et que 38 pays sont actuellement présents militairement en Afghanistan, nous pouvons affirmer sans honte que le Canada aura assumé une mission importante et périlleuse à Kandahar pendant plus de trois ans et que le temps est venu de passer le relais à d'autres dans cette région.

  (1700)  

    Cependant, tout en voulant que le Canada se retire de Kandahar au terme de sa mission, nous ne considérons pas que la mission de l'OTAN dans son ensemble doit se terminer. C'est pour cette raison que nous avons toujours préconisé une alternance au sein de l'OTAN afin que d'autres pays viennent remplacer le contingent canadien à Kandahar. Le gouvernement fédéral doit donc dès maintenant avertir les pays membres de l'OTAN de la fin de la mission en février 2009.
     Il serait irresponsable de se retirer immédiatement de l'Afghanistan, comme le NPD le suggère candidement. Ce serait irresponsable envers la population, le gouvernement afghan et nos alliés qui comptent sur notre collaboration jusqu'en février 2009.
     D'