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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 066

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 13 mars 2008





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 142 
l
NUMÉRO 066 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 13 mars 2008

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Traduction]

Le Service canadien du renseignement de sécurité

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports du Service canadien du renseignement de sécurité pour 2005-2006 et 2006-2007.
    Ces rapports présentent un aperçu des menaces mondiales et des efforts déployés par le SCRS pour assurer la sécurité du pays. La plus importante tâche du gouvernement est de veiller à la sécurité des Canadiens. Ces rapports envoient également le message clair que le gouvernement du Canada se soucie non seulement de la sécurité, mais aussi de la transparence et de la responsabilité.

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à trois pétitions.

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la 53e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui a eu lieu à New Delhi, en Inde, du 21 au 30 septembre 2007; au 19e colloque parlementaire du Commonwealth, qui s'est déroulé à Édimbourg, en Écosse, du 28 octobre au 3 novembre 2007; et au colloque sur les changements climatiques de la section britannique de l'APC, qui s'est tenu à Londres, au Royaume-Uni, du 26 au 30 novembre 2007.

Les comités de la Chambre

Finances 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des finances concernant une étude sur l'aide aux secteurs manufacturier et forestier.

Citoyenneté et immigration  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sur la question des demandes de parrainage d'un époux et des renvois, auquel est joint un rapport dissident.

Sécurité publique et nationale  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale produit dans le cadre de l'examen du programme de protection des témoins.

  (1005)  

Loi sur le Registre des donneurs d'organes

    -- Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir, en cette Journée mondiale du rein, que je présente un projet de loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble au Canada.
    Ce projet de loi vise à sauver des vies en créant pour les Canadiens qui ont besoin d'un organe qui pourrait leur sauver la vie le système le plus efficient et le mieux coordonné qui soit pour trouver des donneurs et les jumeler avec des receveurs.
    Nous sommes douloureusement conscients de l'urgence d'améliorer notre système de dons d'organes. Plus de 4 000 Canadiens sont actuellement en attente d'une greffe. En 2007, 146 Canadiens en attente d'un organe sont décédés. Sur les 242 décédés l'année précédente en attendant de recevoir un organe, 73 attendaient un rein.
    Je crois, comme bien d'autres, que ce type de mesure législative pourrait nous être bénéfique. Elle pourra faire toute la différence dans la vie des Canadiens qui ont, en ce moment, désespérément besoin d'un organe.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Le Code criminel

    — Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi relativement simple et explicite. Il vise à modifier le Code criminel pour redonner aux juges la latitude voulue, quelles que soient les dispositions prévoyant actuellement, dans le Code criminel, des peines minimales obligatoires.
    Je n'ai rien inventé. La disposition que je propose est semblable à celle qui existe dans le système en Angleterre et qui fonctionne très bien. C'est le pouvoir législatif qui, là-bas, détermine les peines minimales obligatoires, mais la loi accorde quand même aux juges une latitude qu'ils peuvent exercer dans les cas extrêmes et inhabituels, où il faut tenir compte des conditions propres à l'être humain concerné.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

L'abolition des armes nucléaires  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
    La première pétition provient de Canadiens de tout le pays qui demandent au gouvernement d'appuyer avec une vigueur renouvelée le mouvement contre les armes nucléaires et de se faire l'apôtre de la paix dans le monde en actualisant l'adhésion et l'engagement du Canada à l'égard de l'abolition des armes nucléaires. Cette abolition doit être une priorité absolue.

Les additifs alimentaires  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente provient de Canadiens qui demandent au gouvernement d'interdire l'usage d'hormones, d'antibiotiques, de résidus d'abattoir, d'organismes génétiquement modifiés et de pesticides dans la production alimentaire.

Le registre des armes à feu  

    Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter deux pétitions demandant au gouvernement et à la Chambre des communes d'adopter sans tarder une loi mettant fin à l'obligation d'enregistrer les armes d'épaule.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement et à la Chambre des communes de considérer le fait que la majorité des armes à feu employées pour commettre des crimes ne sont pas des armes d'épaule, mais bien d'autres types d'armes qui devraient normalement être enregistrées ou dont la possession est tout à fait illégale. Ils rappellent aux députés que les dépenses associées au registre n'ont aucunement amélioré la sécurité au Canada.
    J'ai donc le privilège de soumettre cette pétition signée par des milliers d'électeurs de la circonscription de Peace River.

La traite des personnes  

    Monsieur le Président, des centaines de personnes m'ont soumis une pétition concernant la traite des personnes.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de poursuivre son excellent travail pour mettre un terme au crime horrible que constitue la traite des personnes au Canada.

  (1010)  

L'âge du consentement  

    Monsieur le Président, je sais que nous avons adopté le projet de loi C-2, mais j'ai en main certaines pétitions qui viennent tout juste de me parvenir concernant l'augmentation de l'âge du consentement de 14 à 16 ans et je tiens à les soumettre respectueusement.

Le Sri Lanka  

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je souhaite présenter une pétition signée par 83 électeurs de ma circonscription, Etobicoke-Centre.
    En novembre dernier, le négociateur de paix désigné de la partie tamoule, M. Thamilselvan, a été tué par une frappe aérienne ciblée sri-lankaise. Depuis lors, le gouvernement sri-lankais a officiellement retiré son appui au processus de paix et le Sri Lanka est plongé dans une violence encore plus grande et une guerre civile encore plus féroce.
    Les pétitionnaires exhortent le premier ministre à faire preuve de leadership en lançant des efforts diplomatiques multilatéraux pour favoriser un cessez-le-feu et des négociations de paix dans ce pays ravagé par la guerre qu'est le Sri Lanka.
    Faisons en sorte que le Canada s'impose comme chef de file d'un processus de paix.

Le registre des armes à feu  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
    La première a été signée par des milliers de Torontois qui s'inquiètent beaucoup des balles perdues, comme celle qui a tué M. John O'Keefe le samedi 12 janvier alors qu'il marchait sur la rue Yonge et une qui, cinq jours plus tard, a tué M. Mao, alors qu'il étalait des oranges à l'extérieur de l'épicerie où il travaillait.
    Les pétitionnaires s'inquiètent de constater que la violence armée fait des victimes innocentes et ils demandent au Parlement de veiller à ce que le gouvernement fédéral interdise la possession d'armes de poing et à ce que 2 500 nouveaux agents de police soient embauchés pour assurer la sécurité des rues.
    Les pétitionnaires estiment également qu'il nous faut renforcer le Programme de protection de témoins de manière à ce que les gens, et notamment les jeunes, soient davantage incités à fournir des renseignements concernant les crimes commis avec une arme de poing dans les divers quartiers.
    Les pétitionnaires estiment qu'il est important d'assurer un financement stable à long terme de programmes de prévention du crime axés sur la sécurité des jeunes.
    Ils demandent également que nous tenions un sommet Canada-États-Unis réunissant des législateurs et des responsables de l'application des lois de tous les ordres de gouvernement, ainsi que des parties intéressées, de manière à résoudre la crise de contrebande d'armes de poing illégales qui continue à sévir au Canada à l'heure actuelle.

Les travailleurs sans papiers   

    Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des Canadiens qui se préoccupent du sort des 200 000 travailleurs sans papiers et de leurs familles.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de cesser les expulsions pendant la mise en place de la nouvelle politique d'immigration. Ils demandent au gouvernement de mettre sur pied un programme canadien de délivrance de permis de travail aux travailleurs respectueux des lois et aux membres de leurs familles et de mettre en place une solution à long terme en créant un programme équitable.

Les fiducies de revenu  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter cette pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu au nom d'un certain nombre de Canadiens, précisément de Peterborough, en Ontario, qui se souviennent d'avoir entendu le premier ministre se vanter de son apparent engagement en matière de responsabilité en affirmant qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
    Les pétitionnaires rappelleront au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 21 milliards de dollars que plus de 2 millions de dollars de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de la retraite.
    Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire de, premièrement, admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, deuxièmement, de présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue et finalement de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.

Le projet de loi C-484  

    Monsieur le Président, nous continuons de recevoir de nombreuses pétitions en faveur de mon projet de loi C-484.
    Des milliers de pétitionnaires croient que si une femme a choisi d'être enceinte et de mettre au monde un enfant, elle mérite de savoir que la loi protège cet enfant qu'elle porte. Ils demandent que nous, les parlementaires, adoptions une mesure législative en ce sens, et, bien sûr, c'est ce que mon projet de loi C-484 ferait.
    Voici un autre groupe de quelque 800 signatures, ce qui porte à plus de 10 000, le nombre total de personnes qui ont signé les pétitions que j'ai présentées à ce sujet

Questions au Feuilleton

  (1015)  

    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

L'Afghanistan

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 mars, de la motion ainsi que de l'amendement.
    Lorsque nous avons interrompu le débat sur cette motion, le député de Calgary-Ouest avait la parole, mais comme nous reprenons le débat, j'accorde la parole à la députée de Kildonan—St. Paul.
    Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Wetaskiwin.
    J'ai le grand honneur de prendre la parole aujourd'hui pour parler de l'avenir de la mission canadienne en Afghanistan. Je participe au débat en reconnaissant solennellement les sacrifices que nos soldats font chaque jour en Afghanistan et le fait que la mission que nous leur avons confiée va être prolongée.
    Le Canada a perdu certains de ses soldats les plus courageux dans le cadre de cette mission, et je crois qu'il est d'une importance primordiale que, en examinant la motion, nous gardions à l'esprit le sacrifice ultime qu'ils ont consenti.
    J'appuierai la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Je note que la motion précise expressément que la Chambre estime que le Canada doit demeurer engagé auprès de la population afghane après février 2009.
    L'attrait pour les Canadiens de cet énoncé, qui touche leur coeur et leur esprit, réside dans le fait qu'il engage le Canada à protéger les droits et les libertés que nous chérissons. Cet énoncé, à mon avis, fait écho aux sentiments exprimés par un grand leader canadien reconnu, entre autres, pour ses efforts visant à protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens.
    Lorsqu'il a présenté la Déclaration canadienne des droits en 1960, l'ancien premier ministre, le très honorable John Diefenbaker, a affirmé ce qui suit:
    Je suis Canadien, un Canadien libre, libre de m’exprimer sans crainte, libre de servir Dieu comme je l’entends, libre d’appuyer les idées qui me semblent justes, libre de m’opposer à ce qui me semble injuste, libre de choisir les dirigeants de mon pays. Ce patrimoine de liberté, je m’engage à le sauvegarder pour moi-même et pour toute l’humanité.
    Le très honorable John Diefenbaker était attaché à la cause de la liberté des êtres humains, peu importe leur âge, leur sexe ou leur origine ethnique. Il avait également à coeur que ces droits existent pour tous et non seulement pour les Canadiens.
    Je pense que sa déclaration des droits et libertés illustre parfaitement les valeurs que le Canada a défendues historiquement et qu'il continue de défendre aujourd'hui.
    Depuis la Seconde Guerre mondiale, quand nous avons libéré la Hollande de ses oppresseurs nazis, jusqu'à la mission actuelle en Afghanistan, en passant par la guerre de Corée, où nous avons stoppé fermement les agressions venant du Nord et assuré le maintien de la paix, le Canada a représenté un symbole d'espoir pour des millions de personnes. À toutes ces occasions, nous avons lutté pour faire respecter les droits et les libertés de tous.
    Nous ne nous sommes jamais demandé si le jeu en valait la chandelle. Nous ne nous posions pas la question. Le Canada s'est engagé dans ses missions dangereuses parce que c'était la chose à faire. C'est pour cette raison que je suis déçue quand j'entends des députés remettre en question notre présence en Afghanistan et le bien-fondé de la mission.
    J'ai été extrêmement déçue d'entendre la députée de Vancouver-Est, durant le débat de lundi, ridiculiser la position des conservateurs selon laquelle le Canada est en Afghanistan pour défendre la démocratie.
    Ce qui m'a consternée, c'est qu'elle ait fait cette déclaration erronée quelques jours à peine après que six Afghanes siégeant à l'assemblée nationale de ce pays soient venues au Canada non seulement pour remercier le Canada de son aide humanitaire et de ses activités de maintien de la paix, mais pour lui demander de poursuivre ses efforts pour garantir la survie de la démocratie.
    Si la députée de Vancouver-Est ne veut pas croire le gouvernement, j'espère qu'elle reconnaîtra au moins les demandes légitimes d'une députée de l'assemblée nationale de l'Afghanistan.
    Le NPD et le Bloc voudraient que nous retirions nos troupes et que nous laissions le pays se débrouiller seul. Toutefois, je suis reconnaissante à mon gouvernement et à l'opposition officielle de croire qu'il est fondamentalement important de veiller à ce que les droits et libertés de tous soient protégés, y compris ceux des gens qui vivent à l'extérieur du Canada.
    Nous savons que nous ne pouvons y parvenir seulement en organisant des manifestations pacifiques et en tenant de beaux discours. Parfois, protéger des vies exige l'usage de la force. Parfois, la quête de la liberté, des droits de la démocratie et de l'égalité implique intervention et sacrifice.
    C'est dans ces cas-là que le Canada a toujours donné l'exemple. Nos soldats des forces armées font preuve d'un courage exemplaire.
     Je voudrais maintenant passer à un sujet qui a une importance spéciale pour moi. Le 8 mars, nous avons célébré la Journée internationale de la femme. Étant moi-même femme et députée, je crois qu’il est particulièrement indiqué que je passe en revue nos réalisations au chapitre des droits de la femme en Afghanistan.
     Je suis heureuse de noter que le Canada établit un fonds d’intervention rapide géré localement et destiné à réduire la discrimination à l’endroit des femmes et des filles. Cette initiative permettra à un nombre de plus en plus important d’Afghanes de participer aux activités de leur société.
     Il est également important de noter que le gouvernement du Canada a inscrit parmi ses priorités le soutien de projets réalisés par des femmes dans trois grands domaines : l’habilitation économique, l’accès à l’éducation et la protection juridique des droits de la femme.

  (1020)  

     Depuis 2006, le Canada a investi 13 millions de dollars dans le Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan, et il est ainsi devenu le plus important donateur. Ce programme offre de petits prêts et des services financiers à des Afghans pauvres qui veulent démarrer une petite entreprise ou acheter une terre et du bétail pour subvenir à leurs propres besoins.
     Le plus intéressant dans ce programme de microcrédit, c’est que les deux tiers de ses clients sont des femmes, qui se voient ainsi offrir la possibilité de contribuer à leur société sur un pied d’égalité. C’est là un progrès extraordinaire dans un pays qui, sous le régime brutal précédent, interdisait à ses femmes de participer à la vie de la société et d’exercer leurs droits humains les plus élémentaires.
     J’ai parlé longuement des droits de la personne et des droits de la femme. Je voudrais maintenant aborder les abus les plus odieux des droits de la personne qui frappent aujourd’hui les femmes et les enfants de l’Afghanistan. Je veux parler de la traite des personnes. C’est une question que j’ai soulevée à plusieurs reprises à la Chambre, toujours avec beaucoup d’émotion.
     La traite des enfants afghans se fait dans le pays même ainsi qu’à destination de l’Iran, du Pakistan, de l’Arabie saoudite, d’Oman et du Zimbabwe, à des fins commerciales d’exploitation sexuelle, pour des mariages forcés ayant pour but de régler des dettes ou des conflits, pour être utilisés comme mendiants ou en servitude pour dettes, pour servir comme enfants-soldats et ainsi de suite. Les femmes, elles, font l’objet d’une traite interne de même qu’à destination du Pakistan et de l’Iran, à des fins commerciales d’exploitation sexuelle. Les hommes sont envoyés en Iran pour du travail forcé.
     C’est un problème auquel notre gouvernement s’est attaqué en Afghanistan. Nous participons à la lutte contre la pauvreté et les autres motifs sous-jacents de la traite des personnes grâce à nos programmes d’aide au développement.
     Il ne faut pas perdre de vue que nous sommes en Afghanistan à la demande des Afghans eux-mêmes, qui ont subi des décennies d’oppression et de pauvreté. Les valeurs qui nous sont chères comme Canadiens -- la liberté, la démocratie et les droits de la personne -- nous dictaient de répondre à leur appel. Voilà pourquoi nous devons rester. Il y a encore beaucoup à faire, surtout en ce qui concerne la traite des personnes.
     D’après le rapport publié par les États-Unis sur cette traite, le gouvernement de l’Afghanistan n’a pas encore satisfait aux normes minimales pour l’élimination de la traite. Il fait cependant d’importants efforts pour y parvenir. Depuis l’année dernière, le gouvernement élabore des mesures législatives destinées à combattre la traite des personnes.
     Le Canada fait beaucoup pour aider l’Afghanistan à développer son système judiciaire. Nous travaillons actuellement à la réforme du système de justice afin de promouvoir les droits de la personne et de protéger les citoyens. Nous avons appuyé le développement de compétences à la Cour suprême, parmi les procureurs et au ministère de la Justice. Nous ne pourrions pas le faire si nous n’étions pas présents dans le pays.
     Je tiens également à noter que le gouvernement de l’Afghanistan a réussi à apporter une certaine amélioration grâce aux efforts qu’il a déployés pour protéger les victimes de la traite. En mars 2007, il a fourni un terrain à l’Organisation internationale pour les migrations en vue de la construction d’un refuge spécialement conçu pour les enfants victimes de la traite.
     L’année dernière, l’Afghanistan a également lancé une importante campagne destinée à sensibiliser le public aux dangers de la traite et aux moyens d’obtenir de l’aide.
    Je crois fermement que le Canada est en mesure de continuer de jouer un rôle directeur en secondant l'Afghanistan dans sa lutte contre la traite des personnes et contre l'exploitation des femmes et des enfants, et ce, par la diplomatie et le développement.
    Comme je l'ai déjà signalé, les racines de la traite des personnes résident dans l'inégalité et la pauvreté. Le Canada s'emploie à éradiquer ce mal en Afghanistan.
    Le Canada a investi plus de 50 millions de dollars dans un programme de solidarité nationale qui donne aux Afghans, surtout les femmes, des régions rurales la possibilité de se faire entendre dans le cadre du processus de développement. Ce processus permet de cerner les besoins des collectivités, dont les suivants: approvisionnement en eau potable, installations sanitaires, transport, irrigation, électricité, éducation, santé, bâtiments publics et améliorations agricoles.
    De telles initiatives contribuent grandement à faire disparaître la pauvreté et les inégalités généralisées à l'origine du problème de la traite des personnes. Je le répète, nous ne pouvons pas faire cela, si nous ne sommes pas présents en Afghanistan.
    Il y a un an environ, la Chambre a adopté à l'unanimité ma motion no 153 condamnant la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle. On y demandait au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde.
    Je demanderais à tous les députés de bien vouloir appuyer, à l'unanimité encore une fois, une motion également motivée par le désir de lutter contre la traite des personnes partout dans le monde, mais plus particulièrement en Afghanistan.

  (1025)  

    Nous voulons poursuivre la mission en Afghanistan parce que c'est la chose à faire. Je sais que tous les députés sont fiers d'être canadiens, ce qui veut dire pouvoir s'exprimer librement et sans crainte de représailles, pratiquer sa religion comme on l'entend, défendre ses idées, s'élever contre ce qu'on juge incorrect et choisir ses gouvernants.
    J'espère qu'ils sont également le genre de Canadiens qui s'engageraient à défendre cet héritage de liberté non seulement pour eux-mêmes, mais également pour l'humanité entière en appuyant la motion concernant l'Afghanistan à l'étude aujourd'hui.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de la députée. La question de l'Afghanistan n'est pas une question facile. On ne peut pas dire que tout est noir ou que tout est blanc. Cependant, ce qui est évident, c'est que toute l'intervention canadienne, depuis le début, s'est faite sous le signe de l'improvisation. Le ministre du Revenu national, qui était porte-parole en matière de défense nationale il y a deux ans, avait posé 16 questions à l'ancien gouvernement quant à ce qui devait être considéré pour l'avenir de cette mission. Depuis ce temps, le nouveau gouvernement a été incapable de répondre à ces questions.
    J'ai une question à poser à la députée. Devant le déséquilibre de cette mission, on reconnaît tous que l'Afghanistan a besoin d'aide — d'une aide internationale — sur le plan diplomatique. Toutefois, afin de vraiment soutenir nos troupes, la mission offensive que l'on mène à Kandahar ne devrait-elle pas finir en février 2009, ainsi que le pensent la vaste majorité des Canadiens et la plus vaste majorité — encore — des Québécois?
     En effet, il est très important de faire une distinction entre l'intervention militaire offensive à Kandahar et l'intervention de l'OTAN et de la communauté internationale en Afghanistan. N'est-ce pas de jeter le bébé avec l'eau du bain que de considérer cela tous ensemble et de vouloir continuer à mener une guerre offensive alors que, de ce côté, le Canada a déjà fait sa part? D'autres pays pourraient prendre sa place à Kandahar.
    Finalement, la décision la plus responsable du Canada sur le plan international, ne serait-ce pas d'aviser la communauté internationale qu'en février 2009, nous serons sortis de la région de Kandahar et que nous ne ferons plus partie de l'intervention militaire agressive menée présentement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'apprécie les propos du député, mais je ne partage pas son opinion. Il est très difficile de négocier avec des terroristes. Les talibans formaient un régime brutal avant l'arrivée des Forces canadiennes. Ce sont les Forces canadiennes qui ont ramené la loi et l'ordre.
    Le fait est que les principes directeurs de la participation du Canada en Afghanistan, comme le député le sait, sont la défense, la diplomatie et le développement, qui prévoient notamment le déploiement de troupes dans ce pays pour en protéger la population, la création de liens commerciaux avec ce pays et la diplomatie qui nous permet de construire le pays. Je ne partage donc pas l'opinion du député.
    Monsieur le Président, j'ai moi aussi écouté le discours de la députée de Winnipeg.
    J'ai rencontré les parlementaires afghanes dont elle a parlé dans son discours et elles m'ont dit qu'une semaine avant leur arrivée ici, une femme avait été lapidée en public par son mari en Afghanistan. De tels abus envers les femmes se poursuivent sans relâche.
    Elles ont, en fait, parlé du nombre de femmes qui s'immolent par le feu dans leur pays. Elles ont raconté comment les mariages forcés avaient toujours cours pour les jeunes filles. Il est important de peindre un portrait exact de ce qui se passe en Afghanistan.
    L'une d'entre elles a dit qu'après la chute des talibans, elle pouvait se rendre en voiture à Kaboul en toute sécurité. Aujourd'hui, elle ne peut plus conduire sur cette route, même si elle est pavée. Elle a dit que les talibans soutirent de l'argent aux citoyens de Kandahar la nuit, et que la police fait de même pendant la journée.
    J'aimerais que la députée nous dise comment elle peut appuyer l'idée de prolonger cette guerre pendant encore trois ans, alors qu'on ne peut même pas obtenir du gouvernement qu'il nous donne une idée de ce que cela va coûter aux contribuables?

  (1030)  

    Monsieur le Président, je dois convenir que je ne suis pas d'accord avec ma collègue sur certaines des observations qu'elle a faites aujourd'hui. Lorsque les six parlementaires afghanes sont venues au Canada, elles nous ont beaucoup remerciés de notre participation et nous ont demandé de persévérer et de maintenir nos troupes là-bas pour continuer d'aider leur pays.
    Le Canada fait beaucoup de choses. Non seulement il assume le volet de la défense, mais aussi il aide l'Afghanistan à mettre en place son système judiciaire. Dans son discours, la députée a parlé du fait qu'on y lapide les femmes. Voilà pourquoi nos troupes sont là-bas, pour assurer la protection de ces femmes, un point c'est tout.
    La députée de Vancouver-Est a déclaré qu'elle était étonnée que nous soyons en Afghanistan puisque, en quelque sorte, nous défendons la démocratie. La démocratie consiste à jouir de la liberté de parole, de la liberté de fonder une entreprise et de la liberté de pouvoir marcher dans la rue en toute sécurité. Voilà pourquoi nos troupes doivent être là-bas. Voilà pourquoi nous devons aider les gens à lancer des entreprises. Voila pourquoi nous devons continuer à construire ce pays.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous convenons certainement que nous ne sommes pas d'accord.
    Monsieur le Président, c’est pour moi un très grand honneur que de participer aujourd’hui au débat des Communes sur la poursuite de la mission du Canada en Afghanistan.
     Je voudrais d’abord saluer les courageux jeunes hommes et femmes de la circonscription de Wetaskiwin qui ont déjà servi ou servent actuellement leur pays avec détermination et fierté en Afghanistan. Leur courage et leur engagement méritent le respect et la gratitude de tout notre pays.
     Je tiens également à remercier leurs amis et leurs familles qui attendent ici que rentrent d’une région du monde qui est difficile et dangereuse ces soldats courageux. Ils méritent d’être sans cesse dans nos pensées et nos prières, tandis qu’ils attendent le retour de ceux qui leur sont chers.
     Je remercie le premier ministre du leadership dont il a fait preuve en cette période difficile. Son courage et son dévouement sont une source d’inspiration pour notre pays et pour le reste du monde. Je le remercie des égards qu’il a eus pour le Parlement en permettant que la participation du Canada à la mission en Afghanistan fasse l’objet d’un débat exhaustif.
     C’est la deuxième fois que, sous un gouvernement conservateur minoritaire, le Parlement est consulté au sujet de cet enjeu de la plus haute importance. Ce sont des égards que n’ont pas eus pour le Parlement les gouvernements antérieurs, minoritaires ou majoritaires.
     La motion à l’étude confirme notre engagement fondamental envers l’Afghanistan et envers Kandahar en particulier. Elle insiste aussi sur le fait qu’il faut fournir à nos soldats les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail.
     Pourquoi sommes-nous en Afghanistan? Je me fais souvent poser la question par des électeurs que la question intéresse et préoccupe vraiment. Je leur réponds simplement que nous y sommes parce que, dans les attentats du 11 septembre 2001, de nombreux Canadiens et un pays voisin et ami ont été attaqués par un régime qui soutenait les pires terroristes que le monde ait connus en 50 ans. Des milliers d’innocents ont perdu la vie. Lorsque les deux tours se sont effondrées, le cœur nous a manqué. Des milliers de Canadiens sont venus sur la Colline du Parlement pour manifester leur inquiétude et leur soutien.
     Ces enseignements tirés des attentats du 11 septembre se sont profondément imprégnés. Bref, l’idée que nous pouvons fermer les yeux sur ce qui se passe de l’autre côté de la planète est d’une tragique naïveté. Lorsque des pays croupissent dans la pauvreté et sous l’oppression, lorsqu’ils sont un terreau propice aux messages de haine, nous ne pouvons plus présumer que nous ne serons jamais touchés. L’hypothèse la plus plausible est que les semences de la haine se propageront chez nous si nous n’agissons pas énergiquement. Notre économie, notre mode de vie et nos vies mêmes seront en danger si nous ne prenons pas conscience de ce fait.
     Le Canada se trouve en Afghanistan dans le cadre d’un effort international demandé par le gouvernement démocratiquement élu de l’Afghanistan. Dans cette mission mandatée par l’ONU et dirigée par l’OTAN, le Canada, aux côtés des autres pays participants, s’est engagé à aider les Afghans à édifier un pays stable, démocratique et capable de subvenir à ses besoins. Notre objectif est d’instaurer la sécurité nécessaire au développement et à la reconstruction et d’aider les Afghans à jeter les fondements d’une paix stable et durable.
     Grâce à un plus grand nombre de soldats sur le terrain et aux équipes canadiennes de reconstruction provinciale, il nous sera plus facile de prendre et de garder des localités ou des régions pour y poursuivre les objectifs d’un développement robuste. Ainsi, chaque fois qu’une équipe de reconstruction bâtit un pont sur un petit plan d’eau ou une rivière ou qu’elle asphalte un tronçon de route de terre, elle rend la tâche plus difficile aux talibans qui voudraient creuser la route et y installer des explosifs qui tueront des civils innocents ou des membres de nos troupes. Les progrès du développement n’aident pas seulement les Afghans; ils aident aussi à garantir la sécurité des Canadiens dans ces secteurs.
     Le travail classique de développement est également important. Depuis la chute des talibans, les succès ont été nombreux. Par exemple, la vaccination de plus de 7 millions d’enfants contre la polio, dont environ 350 000 dans la province de Kandahar et la distribution d’une aide alimentaire à plus de 400 000 personnes dans la province de Kandahar en 2007. Aujourd’hui, 83 p. 100 des Afghans ont accès à des soins médicaux de base, contre 9 p. 100 en 2004.
    Nous avons également réussi à faire croître l'économie afghane, ce qui constitue évidemment notre objectif à long terme. Entre 2004 et 2007, le revenu par habitant a doublé, ce qui est en soi un bon indicateur.
    Il y a cinq ans à peine, sous le régime brutal des talibans, les Afghanes n'avaient ni place, ni voix dans la vie publique. La semaine dernière, un événement assez remarquable a eu lieu ici même sur la Colline du Parlement. Il n'a pas fait grand bruit, mais il a néanmoins été important. Un groupe d'Afghanes étaient de passage à Ottawa. Ces femmes n'étaient pas des citoyennes ordinaires de leur pays, mais des représentantes remarquables et extraordinaires de celui-ci. Ce sont des parlementaires élues.
    Sous le régime taliban, les femmes et les jeunes filles ne pouvaient ni étudier, ni travailler. Aujourd'hui, les Afghanes siègent à bon nombre de conseils de développement communautaire partout dans leur pays; elles ont dorénavant leur mot à dire quant à la façon dont leurs collectivités sont gérées.

  (1035)  

    Dans l'ouvrage intitulé The Unexpected War: Canada in Kandahar, les auteurs Janice Gross Stein et Eugene Lang décrivent la vie des femmes en Afghanistan sous le régime des extrémistes talibans. Voici un extrait de cet ouvrage. Il dit ceci:
    Pour les femmes de l'Afghanistan, une longue nuit noire venait de s'amorcer. Le régime avait adopté des loi forçant les femmes à porter la burka en public. Elles étaient battues si leur tenue vestimentaire était jugée inconvenante, si, par exemple, on pouvait apercevoir une cheville sous leur jupe. On leur refusait le droit à l'éducation et elles n'avaient pas le droit de travailler à l'extérieur du foyer. Certaines femmes accusées de prétendue inconduite sexuelle étaient lapidées à mort. Les citadines ont été ciblées particulièrement durement, car elles étaient vraisemblablement plus susceptibles d'être instruites et de travailler à l'extérieur de la maison. Des familles ont été réduites à la famine parce que les femmes étaient forcées de rester à la maison. De plus, bon nombre de cliniques et d'écoles de quartier ont dû fermer leurs portes. Quelque 40 p. 100 des médecins, environ la moitié de la fonction publique et approximativement 70 p. 100 des enseignants étaient des femmes. On a interdit aux enfants de chanter et de faire de la musique et même de s'adonner au passe-temps que le peuple Afghan pratique depuis des temps immémoriaux: on les a empêchés de faire voler des cerfs-volants.
     Ce tableau de la situation est troublant, mais la vie s’est améliorée depuis. L’aide canadienne liée à l’éducation ayant été axée sur les filles, plus de deux millions de jeunes Afghanes fréquentent maintenant l’école, dont un grand nombre pour la première fois de leur vie. Le projet d’enseignement primaire des filles a pour objet d’aménager jusqu’à 4 000 écoles communautaires, de créer des programmes d’apprentissage parascolaires et d’assurer la formation de 9 000 enseignants, dont au moins 4 000 femmes.
     Le programme d'intégration des femmes sur le marché permet à 1 500 femmes de mettre sur pied une exploitation horticole. Le Canada est le pays qui contribue le plus au Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan (MISFA), un des principaux programmes de ce genre qui existent dans le monde. Le taux de remboursement des sommes modiques qui sont prêtées est supérieur à 90 p. 100. Ce taux de remboursement est incroyable, même enviable où que l’on soit dans le monde.
     Le Canada fournit de petits prêts et des services financiers aux pauvres de l’Afghanistan pour qu’ils démarrent une entreprise ou achètent une terre et des animaux d’élevage, afin de mieux subvenir à leurs besoins et faire vivre leur famille. Depuis avril 2006, 13 millions de dollars ont été consentis dans 23 provinces, dont celle de Kandahar, et plus des deux tiers des clients sont de femmes.
     Cette motion n’est ni libérale ni conservatrice. C’est une motion canadienne. Elle s’inspire des valeurs canadiennes de paix, d’ordre et de bon gouvernement. Grâce à cette motion, ceux qui sont moins fortunés que nous pourront bénéficier de la générosité et de la joie qui accompagnent ces idéaux.
     Ces idéaux exigent parfois le sacrifice de femmes et d’hommes courageux. Nous espérons que cela n’arrive pas, mais nous ne pouvons pas nous enfouir la tête dans le sable et nier la réalité. Nous avons dû défendre ces idéaux dans deux guerres mondiales, en Corée et dans l’ex-Yougoslavie, et aujourd’hui nous le faisons de nouveau en Afghanistan.
     J’exhorte tous les députés à se prononcer en faveur de cette motion canadienne, pas seulement pour le peuple de l’Afghanistan mais aussi pour ce que nous sommes en tant que Canadiens et que, je l'espère, nous serons toujours. Nous devons exécuter cette mission jusqu’au bout. Le Canada a déjà beaucoup trop investi dans la vie de ses soldats et dans l’aide et le développement pour que nous abandonnions.
     Nous avons accepté la responsabilité pour Kandahar et nous l’avons confiée à nos soldats, nos travailleurs du développement et nos diplomates. Ils ont besoin de savoir que nous sommes déterminés à mener notre mission à terme.
     Nous avons dit à nos alliés que nous serions là, qu’ils pouvaient compter sur nous, et nous avons dit aux hommes, aux femmes et aux enfants de l’Afghanistan que nous n’allions pas les abandonner entre les mains des talibans et d’Al-Qaïda. Le Canada doit tenir parole.

  (1040)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre bout pour son exposé. J'ai écouté attentivement le gouvernement et les libéraux appuyer la mission. Je sens que je dois préciser la position de mon parti: nous ne voulons pas abandonner l'Afghanistan, contrairement à ce qu'ils affirment, nous voulons faire les choses différemment.
    L'approche actuelle ne fonctionne visiblement pas. Le gouvernement et les libéraux croient qu'il suffit d'ajouter 1 000 soldats, quelques hélicoptères et quelques drones et le tour serait joué. Cette position n'est pas crédible, de l'avis même des généraux qui soutiennent que 1 000 soldats de plus ne suffiront pas. Ils en veulent toujours plus, ce qui envenime la situation.
    Si mon collègue croit sincèrement que le Canada peut faire une différence en Afghanistan, peut-il au moins reconnaître que le nombre de pertes civiles est à la hausse, que la sécurité diminue et que le régime de l'Afghanistan est un des plus corrompus du monde? Rien de tout cela n'a été réglé.
    Reconnaîtra-t-il enfin, puisque ses collègues refusent de le faire, qu'il y a actuellement des négociations avec les talibans, des négociations qui durent depuis longtemps, même si d'aucuns affirment que nous ne devrions jamais négocier avec eux?
    Il est temps pour le gouvernement d'enlever ses oeillères idéologiques et de reconnaître que, si la mission ne donne pas de bons résultats, il est temps de tenter autre chose.
    Monsieur le Président, je rejette la prémisse de la question pour différentes raisons. Le député me demande si l'ajout de militaires et d'équipement fera une différence à mon avis. Bien sûr que si.
    De fait, j'ai fait partie dernièrement de la délégation parlementaire de l'OTAN qui s'est rendue au quartier général du commandement des forces interarmées de l'OTAN, à Brunssum. Dans le cadre de cette visite, nous avons eu des discussions d'ordre politique très franches avec le Conseil de l'Atlantique Nord. J'ai pu constater que les parlementaires des 26 pays alliés appuyaient le Canada dans ses revendications pour obtenir plus d'aide à Kandahar.
    En ce qui concerne la sécurité, il est évident que l'ajout d'hommes et de femmes sur le terrain et du meilleur équipement de reconnaissance feront une différence, la différence nécessaire pour nous permettre d'atteindre nos objectifs. Avant de poursuivre le développement et d'offrir d'autre aide, nous devons assurer la sécurité.
    Nous retirer ou changer la couleur de nos casques, comme le suggère le député d'Ottawa-Centre, ne changera rien. Cela ne serait qu'un mince réconfort pour eux, face au fait que le Canada se trouve dans une situation difficile.
    Partir n'est pas une option non plus. Il a beaucoup été question de l'opportunité de changer la mission du Canada et de la possibilité de nous retirer pour laisser la place à d'autres. J'ai d'ailleurs carrément posé cette question. Compte tenu du temps que le Canada a passé à Kandahar, des relations qui ont été établies et des énergies qui ont été investies, quitter Kandahar et confier le travail à quelqu'un d'autre serait tout simplement inacceptable.
    Ce serait l'une des pires choses que nous pourrions faire. Les sacrifices que nos militaires ont déjà consentis à Kandahar perdraient tout leur sens. Nous devons rester fidèles à nos principes, à nos buts et à nos valeurs et faire en sorte que la mission de Kandahar soit couronnée de succès.

[Français]

    Monsieur le Président, le discours de mon collègue présente une aberration. En réalité, la dernière fois que ce Parlement s'est prononcé sur la question, il a décidé de prolonger la mission jusqu'en 2009. Or, le député nous dit que l'on ne pourrait pas se retirer de l'Afghanistan maintenant, puisque l'engagement du Canada était d'être là jusqu'en février 2009, date à laquelle nous aurons rempli notre obligation et fait exactement ce que nous avions dit à la communauté internationale.
    En ce sens, j'avais l'impression d'entendre un général américain au Vietnam, au milieu des années 1960, quelques années avant que les Américains ne soient obligés de quitter le Vietnam après leur défaite éhontée. Ceux-ci avaient justement cru que d'avoir plus de soldats et plus d'argent dans le militaire permettrait de régler la question.
    Il faut se poser des questions — et ce n'est pas être mauvais citoyen que de se questionner à ce sujet. Le Canada n'a-t-il pas fait sa part suffisamment? L'OTAN ne peut-elle pas continuer sa mission? N'y a-t-il pas d'autres efforts à fournir en matière de diplomatie et de coopération internationale?
    À mon avis, pour ce qui est de la guerre offensive, nous avons fourni notre effort et rempli notre rôle.

  (1045)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord. D'emblée, je vais être très clair. Je ne suis pas un général américain. Les principes en jeu sont très clairs. Il n'y a qu'une seule alternative. Nous croyons, en tant qu'allié de l'OTAN, en tant que pays et en tant qu'État membre des Nations Unies, qui ont autorisé cette mission, que nous pouvons vraiment faire une différence en Afghanistan, ou nous n'y croyons pas.
    Personnellement, j'y crois, comme, je présume, un grand nombre d'autres députés. Je sais également que les femmes et les hommes courageux qui continuent de servir non seulement dans nos Forces canadiennes, mais aussi dans nos initiatives de diplomatie et de développement croient également que cette lutte vaut la peine d'être poursuivie. Je continuerai donc à appuyer la mission aussi longtemps qu'elle jouira de cet appui.
    Là-dessus, je serai aussi clair que le premier ministre en rappelant que les conditions énoncées dans le rapport Manley doivent quand même être satisfaites. Il nous faut ces 1 000 soldats supplémentaires. Nous avons besoin de cet équipement. Si nous obtenons ce que nous avons demandé et si nos alliés nous épaulent, comme je suis plutôt persuadé qu'ils le feront, je crois que nous devrons poursuivre cette mission. Cependant, si ces conditions ne sont pas remplies, nous nous retirerons. Le premier ministre a été très clair à cet égard.
    Je suis rempli d'espoir et d'optimisme. J'apprécie l'appui du Parti libéral, qui est finalement parvenu à un accord avec le gouvernement sur cette motion. Comme nos deux partis ont traditionnellement assumé la responsabilité de gouverner ce grand pays, nous avons une responsabilité internationale commune.
    Monsieur le Président, il est difficile de parler ici de cette motion du point de vue du NPD sans ressentir, très franchement, beaucoup de colère et de frustration en raison de la position dans laquelle le Canada se trouve à l’heure actuelle.
     Ce dont il s’agit, à mon avis, c’est l’incroyable naïveté que je vois du côté du gouvernement et de l’opposition officielle qui appuient la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. « N’avons-nous rien appris de l’Histoire? », a-t-on envie de crier.
     Avons-nous oublié les leçons du passé? Permettez-moi d’être très précis. Avons-nous oublié les leçons du Vietnam? Avons-nous oublié les leçons de l’expérience soviétique en Afghanistan? Nous pouvons remonter l’Histoire jusqu’à l’expérience britannique en Afghanistan ou même jusqu’à celle d’Alexandre le Grand en Afghanistan, il y a carrément des milliers d’années.
     Quand nous nous penchons sur cette motion et que nous constatons l’appui du gouvernement et de l’opposition à son égard, nous devons évidemment répondre « non », nous n’avons rien appris, car nous semblons destinés et déterminés à répéter les mêmes erreurs.
     Nous savons, et nul ne le conteste, que nous nous sommes engagés dans cette mission de combat les yeux bien fermés ou le regard fixé dans la mauvaise direction. Il n’y a pas d’autre explication. Cela s’est produit sous une ancienne administration, pas celle d’aujourd’hui, mais avec l’appui de l’opposition officielle de l’époque.
     Nous, le pays et le Parlement, nous sommes fait dire à l’époque que c’était vraiment conforme au rôle traditionnel du Canada; très franchement, un rôle que le Canada, plus que tout autre pays dans le monde, a tenu depuis la crise de Suez dans les années 1950 et à plusieurs reprises depuis, un rôle qui consiste à utiliser notre personnel militaire et les autres ressources de notre pays pour promouvoir la paix. En fait, c’était un mensonge.
     Ce n’est pas ce que nous avons commencé à faire en Afghanistan et ce n’est certainement pas ce que nous avons continué à faire en 2003 et 2005, quand nous avons intensifié notre participation. Nous devons le dire très clairement, cette participation a été grossièrement transformée en un combat militaire. Personne à la Chambre ne conteste que 9 sur 10 dollars que nous dépensons en Afghanistan sont consacrés à des dépenses militaires.
    Une voix: C’est peut-être même plus.
     M. Joe Comartin: En effet, c’est peut-être plus, et tous les membres de notre personnel sont orientés vers le combat.
     Je tiens à dire entre parenthèses que l’une des choses troublantes, et l’une des choses qui me rendent furieux, c’est que nous entendons les conservateurs, en particulier, dire que nous avons quelque chose à prouver en tant que pays. Encore une fois, n’avons-nous rien appris de notre histoire?
     Nous l’avons prouvé à Vimy. Nous l’avons prouvé en Italie, au cours de la Seconde Guerre mondiale. Nous l’avons prouvé sur les plages de la Normandie, au cours de la Seconde Guerre mondiale. La liste est longue. Le Canada et notre personnel militaire n’ont rien à prouver au monde, et c’est une insulte à la réputation de notre personnel militaire que d’entendre ce genre de commentaires, d’entendre dire que nous avons quelque chose à prouver. Nous n’avons rien à prouver.

  (1050)  

    Je ne sais pas pourquoi les Canadiens sont ainsi, mais je peux dire qu'en cas de besoin, le Canada répond à l'appel. Je n'ai jamais vraiment compris une telle attitude, et je me suis tout de même souvent penché sur la question, mais c'est la réalité. Et ce n'est pas ce qui se produit actuellement en Afghanistan.
    Si l'on fait exception de la Guerre des Boers qui a eu lieu à la fin du XIXe siècle, le Canada n'a jamais participé à une mesure d'occupation impérialiste. Vous direz peut-être  « Et la Première Guerre mondiale, lorsque nous sommes allés en Europe? Et la Deuxième Guerre mondiale? » La grande différence entre les deux, et c'est également vrai de la Guerre de Corée, c'est que les gens qui habitaient dans les régions où nous nous sommes rendus étaient contents de notre présence. Nous étions des libérateurs et non des occupants.
    Dans le cas présent, à voir les actes de résistance et d'insurrection auxquels nous faisons face à Kandahar et dans le Sud de l'Afghanistan, c'est loin d'être le cas.
    J'aimerais revenir à la notion de naïveté. Nous entendons les députés des deux côtés de la Chambre qui appuient la motion dire que nous devons rester dans ce pays, que « nous devons y rester parce que ». Ces députés dressent ensuite toute une liste des circonstances tragiques que l'on constate en Afghanistan. Je crois qu'ils devraient plutôt s'écouter parler et aller voir ce qui s'est dit dans les quelques mois qui ont précédé le retrait des troupes américaines du Vietnam, ou le retrait forcé des troupes russes de l'Afghanistan.
    Ils devraient lire les commentaires exprimés à l'époque, que ce soit ceux de nos chefs militaires, de politiciens ou des gens qui étaient sur le terrain. Ils nous répétaient la même rengaine, « nous sommes sur le point d'y arriver, la victoire est à notre portée, nous avons besoin de renforcer un peu notre engagement, donnez-nous les moyens de le faire ». Bien sûr, nous connaissons leurs échecs.
    Il n'y a pas eu que ces conflits bien connus. J'invite d'ailleurs les députés à compter le nombre d'insurrections qui ont eu lieu depuis la Deuxième Guerre mondiale. La même chose s'est produite dans presque tous les cas. Je n'invente rien, des documents étayent ce que je dis. Il ne s'agit pas seulement de mes observations personnelles ou de mon point de vue.
    Au delà de 75 p. 100 des luttes anti-insurrectionnelles ont échoué. En fait, la grande majorité, soit près de 90 p. 100 des luttes anti-insurrectionnelles faisant intervenir des méthodes militaires conventionnelles ont échoué. Ce sont les mêmes méthodes que la motion nous obligerait à utiliser pour les trois prochaines années. Ces méthodes ont échoué dans près de 90 p. 100 des cas.
    D'aucuns pourraient demander ce qu'il en est des 10 p. 100 qui restent. Le cas qui nous occupe pourrait-il être une réussite? Honnêtement, tous les éléments de preuve objective indiquent que la situation s'envenime en Afghanistan.
    Les États-Unis, la plus grande puissance militaire dans l'histoire de l'humanité, et l'OTAN, la plus grande alliance militaire de tous les temps, combattent en Afghanistan depuis sept ans maintenant. La Deuxième Guerre mondiale a duré moins longtemps et la Première Guerre mondiale encore moins. La situation est pire aujourd'hui qu'elle ne l'était lors de l'invasion de l'Afghanistan il y a sept ans.
    Une voix: C'est ridicule.
    M. Joe Comartin: On entend des conservateurs dire que c'est ridicule, et ils me ridiculisent. C'est pourtant la vérité. C'est la réalité. La plus grande puissance militaire et la plus grande alliance militaire sont sur le terrain depuis sept ans, et d'un point de vue militaire et sécuritaire la situation s'est détériorée.

  (1055)  

    Il y a beaucoup de naïveté. Dans ce débat, nous l'entendons souvent dire par des conservateurs — et nous venons de l'entendre encore du dernier intervenant qui répondait à une question — que nos alliés appréciaient beaucoup que nous soyons là. Bien sûr qu'ils aiment nous voir là parce que ce sont nos soldats qui meurent, pas les leurs. Proportionnellement, il en meurt plus qu'il meurt de soldats américains.
    Nous nous sommes lancés dans cette mission les yeux fermés. Nos alliés de l'OTAN n'ont pas fait cela. La Nouvelle-Zélande, l'Australie, la France, l'Allemagne et je pourrais donner la liste des 20 et quelques pays de l'OTAN, ont tous refusé de participer à cette mission de combat. Ils savaient quelles en seraient les conséquences. Pour dire les choses franchement, peut-être rudement et de façon pas très diplomatique, ils étaient très heureux de laisser le Canada aller en Afghanistan. Ils nous ont encouragés à y aller.
    Je me souviens d'avoir eu des débats avec quelques ambassadeurs de nos pays alliés. Ils déclaraient que le Canada devrait rester là-bas, accroître sa présence et faire davantage. Lorsque je leur ai demandé si leurs pays allaient faire de même, s'ils allaient renoncer à leurs conditions et envoyer des soldats dans de véritables zones de combat, bien souvent, ils ne répondaient pas parce qu'ils étaient embarrassés ou ils disaient que ce n'était pas la politique de leur gouvernement.
    Je voudrais donner une liste de faits qui montrent à quel point nous avons été naïfs. J'en tiens certains de nos militaires haut gradés responsables, car la responsabilité n'incombe pas uniquement à nos dirigeants politiques.
    Lorsque nous avons envoyé nos soldats en Afghanistan, ils ne portaient pas les bons uniformes. Ils n'avaient pas le bon matériel de communication. Je ne veux rien dire de mal de nos gens sur le terrain parce qu'ils ont fait un travail remarquable compte tenu du contexte dans lequel nous, en tant que dirigeants politiques, les avons placés. Nous ne leur avons pas donné le matériel de communication dont ils avaient besoin et il est arrivé qu'ils ne puissent même pas communiquer avec nos alliés sur le terrain. Les véhicules d'assaut légers que nous leur avons donnés au départ étaient nettement insuffisants pour la mission.
    Nous, c'est-à-dire autant les dirigeants militaires que politiques, n'avions pas analysé la situation dans laquelle nous nous retrouverions une fois là-bas. Nous avons accru notre présence et envoyé des tanks et, si la motion est adoptée, nous enverrons des hélicoptères et, disons-le, ce sera ensuite des avions de combat. J'ignore ce que l'on enverra après cela. Augmenterons-nous le nombre de soldats? Nous avons vu quel succès les Russes ont remporté. Selon des estimations, si ce sont des soldats qu'il faut, les besoins pourraient s'élever à 400 000 soldats. Le Canada a, en tout, entre 50 000 et 60 000 soldats dans le meilleur des cas et très peu participent à des missions de combat.
    Où est le leadership? Le gouvernement est-il prêt à continuer? Nous avons perdu 80 soldats. Combien d'autres devront mourir? Y a-t-il quelqu'un ici, à la Chambre, qui puisse sérieusement, honnêtement, en toute conscience et de bonne foi dire que la situation sera différente en 2011? Au cours de la période qui va s'écouler d'ici là, combien d'autres soldats allons-nous perdre? Je ne crois pas que quiconque puisse honnêtement se lever ici et dire que la situation sera différente. En fait, ceux qui le font se leurrent eux-mêmes.
    Au cours des sept dernières années, la situation s'est détériorée. Elle a empiré, et il n'y a absolument rien qui laisse croire qu'elle va s'améliorer au cours des trois prochaines années.

  (1100)  

    Nous entendons dire que nous améliorons la situation des Afghans. Ce n'est pas vrai. C'est aussi simple que cela: ce n'est pas vrai. Il existe des pénurie de vivres. Il y a une hausse du commerce de la drogue. Il n'y a eu aucune amélioration sensible de la qualité de vie de la grande majorité des gens dans ce pays.
    Il y a un gouvernement central qui, peut-être, contrôle Kaboul. Les attentats suicides sont à la hausse depuis quelques mois. Le nombre de morts à Kaboul a augmenté au cours des derniers mois. Au mieux, le gouvernement central contrôle 10 p. 100 du territoire, et c'est cela que le gouvernement du Canada appuie. Dans le reste du pays, surtout dans le Sud, les autorités ne contrôlent personne, pas même nous. Dans l'Est, il n'y a guère de contrôle. Le Nord, quant à lui, est contrôlé par des factions, des milices et des seigneurs de guerre qui perpétuent la situation qui prévalait avant que nous nous amenions.
    Plus tard aujourd'hui, il faudra se prononcer sur cette motion. Je n'ai absolument rien vu ni entendu qui pourrait m'amener à conclure qu'il faudrait l'appuyer. Le NPD a établi les modalités d'un retrait sécuritaire et d'un engagement continu en Afghanistan. Il n'est pas question de tout abandonner. Le Canada continuera de s'engager sur le plan diplomatique et à fournir de l'aide. Ce sont là nos points forts. Nous croyons qu'il faut jouer un rôle dans la mise en place d'une solution pacifique.
    On accuse constamment le NPD d'être naïf. En fait, nous regardons comment la situation évolue. Il y a eu de nombreux morts — et je ne parle même pas des décès survenus chez les Canadiens, bien qu'ils soient suffisamment tragiques. Je parle des milliers de décès survenus en Afghanistan à cause du chaos qui règne là-bas. Cela va-t-il continuer? Oui, dans une certaine mesure.
    Je crois fermement que si nous souscrivons à la résolution contenue dans l'amendement proposé par le NPD, les conséquences seront moins graves. Il n'y a pas de doute qu'il y aura des conséquences. Mais si nous continuons de participer à la mission de combat et de suivre une voie qui n'aboutira nulle part, si ce n'est qu'à un plus grand chaos, il y aura encore plus de morts et de destruction en Afghanistan. J'estime donc que la marche à suivre proposée par le NPD est très claire, et j'exhorte tous les députés à y souscrire.

  (1105)  

    Questions et observations. Je remarque que beaucoup de députés souhaitent poser une question au député de Windsor—Tecumseh. Je demanderais de limiter le plus possible la durée des questions et observations afin de pouvoir accorder la parole au plus grand nombre de personnes possible.
    Le député de Nanaimo—Alberni a la parole.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le député de Windsor—Tecumseh. Il a dit, au début de son discours, qu'il était presque fâché d'avoir à participer au débat. Il a qualifié de naïve la position du Parti conservateur et du Parti libéral, qui sont arrivés à un certain consensus à propos de la prolongation de la mission. Il a même remonté le temps jusqu'à Alexandre le Grand. J'espère que le député qui nous traite de naïfs serait prêt à admettre que le monde a changé depuis cette époque-là.
    Le député a eu l'audace de traiter d'occupants les membres des Forces canadiennes en Afghanistan. Le député a-t-il oublié que nous avons été invités par le gouvernement légitime de l'Afghanistan? Nous participons, dans le cadre d'une coalition d'environ 30 pays, à une mission appuyée par l'OTAN sous l'égide des Nations Unies. Il a du cran de traiter nos forces d'occupants.
    Le député reconnaît-il que le Canada a fait un sacrifice pour arriver à changer la situation? Ce n'est pas le gouvernement qui a choisi d'aller à Kandahar. C'était le choix du précédent gouvernement libéral. C'était une mission difficile car le Sud est vulnérable. C'est principalement par là que passent les insurgés. Le Canada a entrepris une mission difficile. Des soldats sont morts en essayant d'assurer la sécurité. Dieu merci, il n'y a presque aucun combat à l'heure actuelle, grâce aux vaillants efforts de nos forces de sécurité. Les morts récentes ont presque toutes été causées par des bombes artisanales et des kamikazes. Beaucoup de choses ont changé dans ce pays.
    Le député ne reconnaît-il pas qu'il y a eu une amélioration considérable? Voudrait-il que nous nous retirions de Kandahar pour aller dans une autre région plus sûre? Nous avons beaucoup sacrifié pour établir des liens avec les responsables de la sécurité à Kandahar, avec la police, et pour former les juges et les employés des tribunaux. Nous connaissons Kandahar plus que tout autre pays. Nos soldats ont beaucoup sacrifié pour acquérir cette connaissance et obtenir la confiance des habitants. Voudrait-il que nous renoncions aux fruits de tous les sacrifices...
    Le député de Windsor—Tecumseh a la parole.
    Monsieur le Président, le monde a changé depuis l'époque d'Alexandre le Grand. Je ne pense pas que le gouvernement conservateur s'en soit rendu compte. Il croit encore que, pour lutter contre cette insurrection, l'approche traditionnelle du combat est la méthode indiquée.
    Je vais avancer un peu dans le temps et parler de la Seconde Guerre mondiale. Lorsque nos troupes ont débarqué en Italie, elles étaient mal dirigées et disposaient de très peu de ressources. Nos troupes ne combattaient pas la population italienne, mais bien les forces allemandes. Les Forces canadiennes ont mis au point des techniques pour les majors, les capitaines et leurs subalternes. Elles ont fait face à une situation unique en son genre à cette époque en raison des techniques de défense des Allemands. Nous avons fait ce qu'il fallait. Nous nous sommes adaptés à ces nouvelles circonstances. Nous n'avons pas fait ce que nous sommes en train de faire en Afghanistan, c'est-à-dire utiliser une approche qui ne fonctionne pas pour lutter contre l'insurrection.
    En ce qui concerne la question du député sur l'occupation, l'élément principal ici est la perception que les habitants de la province de Kandahar ont de nous. Ils nous perçoivent comme des occupants.

  (1110)  

    Monsieur le Président, le député de Windsor—Tecumseh saura que nous avons le plus grand respect pour lui. Je prends la parole uniquement parce que j'ai été surpris par certains de ses propos, ayant toujours trouvé ses interventions aux comités et à la Chambre pleines de sagesse.
    J'aimerais lui poser une simple question. Son parti ne cesse de répéter que nous n'abandonnerons pas l'Afghanistan et le peuple afghan. J'étais en Afghanistan il y a trois semaines. Que dirait le député aux Afghans et aux Afghanes que j'ai rencontrés, mais surtout aux Afghanes, et qui m'ont dit: « Ne nous abandonnez pas. Maintenez une présence ici. Nous ne résisterons pas cinq minutes si vous partez. Les talibans vont reprendre le pouvoir. »
    Tout comme le député, je n'aime pas la situation à laquelle nous sommes confrontés en Afghanistan, mais je tiens à une politique canadienne qui reste fidèle à la parole que nous avons donnée à ces gens.
    Comment le député peut-il prendre la parole à la Chambre et déclarer le plus sérieusement du monde qu'il veut que nous restions fidèles au peuple afghan, qui souhaite que nous restions, tout en voulant retirer le volet sécurité dont leur vie dépend? Peut-il expliquer à la Chambre ce qu'il dirait aux Afghanes qui m'ont demandé de ne pas les abandonner et de maintenir une force de sécurité à Kandahar?
    C'est une énigme, monsieur le Président. La question qu'il faudrait poser est celle qui consiste à savoir si, en restant là-bas, le Canada va changer le cours des choses. La présence militaire du Canada est-elle utile? Voilà la question. Jusqu'à maintenant, cette présence a-t-elle été utile? La réponse est manifestement non.
    Toutes les analyses indépendantes concluent que la situation se détériore en Afghanistan. Nous pourrions examiner chacune de ces analyses et nous n'en trouverions pas une seule qui dit que la situation s'améliore. Sommes-nous capables de comprendre la réalité des gens qui demandent au Canada d'assurer la sécurité en Afghanistan?
    Permettez-moi d'aborder la question sous un autre angle. Le Royaume-Uni et les États-Unis méritent d'être sévèrement critiqués pour leur refus catégorique de négocier et de forcer les parties à négocier. Lorsqu'on a tenté de négocier, il s'agissait de tentatives très limitées, qui n'ont obtenu qu'un faible appui. Pourtant, la négociation est bel et bien la voie à suivre.
    Nous avons dit très clairement que les troupes canadiennes devaient être retirées en toute sécurité. C'est ce qu'affirme notre motion. Il faudra un certain temps pour y parvenir, et nous le reconnaissons.
    Il est très évident que, si le Canada continue de combattre par les armes, il n'arrivera pas à améliorer la sécurité. Il ne fera que participer à l'escalade militaire. Il ne fera qu'accroître le nombre de morts.
    Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour le député. Comme un autre collègue l'a mentionné, il fait généralement preuve de sagesse. Cependant, j'aimerais revenir sur certaines des choses qu'il a dites.
    Il a cité de grands événements qui ont marqué l'histoire canadienne et militaire, notamment la bataille de Vimy, la campagne d'Italie et celle de Normandie, et il a déclaré que le Canada a fait son devoir dans le passé. C'est effectivement le cas, mais le député semble suggérer que, aujourd'hui, nous devrions cesser de faire notre devoir simplement parce que nous l'avons fait auparavant. C'est plutôt illogique.
    Le Canada est le genre de pays qui continue à faire son devoir tout simplement à cause de ses valeurs.
    Le député se dit étonné du fait que les Canadiens sont toujours prêts à intervenir si c'est nécessaire. Encore une fois, je trouve quelque peu étrange que le député s'étonne que les Canadiens interviennent quand la situation l'exige. Je réitère que cela correspond à nos valeurs.
    Compte tenu de l'histoire du NPD et de son approche en matière d'affaires internationales, je ne suis pas surpris de la réaction du député. Cela explique pourquoi la position du NPD à ce chapitre diffère tellement de celles du Parti libéral et du Parti conservateur du Canada qui ont tous deux très bien dirigé le pays quand celui-ci a dû, pour les bonnes raisons, prêter main forte à nos alliés lors de conflits armés, et qui ont pris les bonnes décisions.
    J'ai deux brèves questions à poser au député.

  (1115)  

    Comme le député n'aura pas la possibilité de répondre, je donne la parole au député de Windsor—Tecumseh.
    Monsieur le Président, j'explique très brièvement au député pourquoi cette question me passionne et me tient tellement à coeur. C'est à cause de mon expérience et des décisions politiques prises pendant la Seconde Guerre mondiale à Dieppe notamment où nous avons perdu 950 soldats dans un raid. La présence des soldats canadiens là-bas n'avait rien à voir avec une tactique militaire habile ou l'héroïsme de nos hommes. C'était exclusivement une décision politique, comme c'est surtout le cas ici.
    Nous sommes en Afghanistan parce que c'est ce que veulent les Américains. Les soldats canadiens se battent en Afghanistan parce que nos alliés ne veulent pas le faire. Voilà la leçon que nous devrions tirer de la mission en Afghanistan.
    Monsieur le Président, je suis heureuse d'aborder aujourd'hui à la Chambre une motion très importante qui porte sur un sujet très complexe et sur une région extrêmement instable.
    Comme j'interviens assez tard dans le débat, bon nombre de mes commentaires auront déjà été faits par d'autres. Mais il est important pour moi de donner mon opinion sur la motion.
    Cette longue motion est le reflet de la complexité de la situation actuelle en Afghanistan, de son histoire et, surtout, de son avenir.
    Je dois dire que la motion correspond aux préoccupations de bon nombre de membres du caucus libéral et je suis heureuse de constater que le gouvernement s'est rallié en théorie à certains points de vue exprimés par le chef du Parti libéral.
    Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est imparti avec le député de Saint-Boniface.
    Mes interrogations portent surtout sur l'atteinte des objectifs réels de la motion et j'aimerais obtenir des réponses à mes questions. Est-ce que la participation future du Canada à la mission reflétera fidèlement le libellé et l'esprit de cette très importante motion? Ce sera au Parlement d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.
    Avant de continuer, j'aimerais souligner la contribution des militaires des Forces canadiennes et de leurs familles. Les soldats d'aujourd'hui perpétuent la mémoire et les traditions de ceux qui ont combattu et donné leur vie, non seulement pendant les deux grandes guerres, mais aussi dans le cadre de plusieurs autres conflits un peu partout dans le monde. Nous avons des obligations envers eux, nous devons les appuyer de toutes les façons possibles, les respecter et donner des directives politiques responsables aux soldats et aux commandants.
    Comme le chef de l'opposition l'a dit à la Chambre:
    Personne ne devrait jamais confondre le débat soulevé par l'avenir de la mission avec la question de l'appui à nos troupes.
    Il y a quelques semaines à peine, à Winnipeg, j'ai pris part à un souper pour le Centre de ressources pour les familles des militaires. J'insiste sur l'importance d'appuyer les familles dont un membre fait un métier très stressant sous la surveillance constante du public. Ce centre de ressources de Winnipeg offre des services très vastes et ses travaux sont inestimables.
    La participation du Canada en Afghanistan fait partie intégrante de la riposte de la coalition au 11 septembre et au refus des talibans de livrer Al-Qaïda. Disons simplement que les circonstances de cette participation sont actuellement très différentes de ce qu'elles étaient au début. J'ajouterais également que les critères utilisés pour mesurer le succès sont eux aussi très différents.
    Des gains modestes semblent avoir été faits. Cependant, dans bien des régions du pays les conditions ne sont pas meilleures. De fait, elles sont parfois même pires qu'elles étaient. Comme les circonstances de l'engagement du Canada sont très différentes, nous n'avons guère de raisons de croire que cet engagement prendra fin sous peu ou qu'il sera couronné de succès. D'ailleurs, nous avons entendu à plusieurs reprises des dirigeants militaires et politiques déclarer qu'il faudra des années avant d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en Afghanistan.
     M. Manley, à la toute fin de son rapport, module ses propos en indiquant que si toutes les conditions de ses recommandations sont satisfaites, elles « offrent une probabilité raisonnable de donner les résultats escomptés ».
    Cette motion dit que le Canada ne demeurera pas là-bas pendant des générations ou à perpétuité et qu'il faut réattribuer plus équitablement les tâches les plus difficiles dans le cadre de cette mission dirigée par l'OTAN.
    Comme plusieurs l'ont dit avant moi, cette motion en est une de changement. Elle fixe une échéance ferme et ne se limite pas aux aspects militaires ou à la défense. Cette motion vise un équilibre, un équilibre véritable où interviennent la diplomatie et le développement. Cette motion est on ne peut plus claire à cet égard.

  (1120)  

    En février 2009, le Canada doit être relevé de la lourde responsabilité militaire qu'il a endossée. Je m'attends à ce qu'on déclare clairement lors de la réunion des représentants gouvernementaux qui aura lieu en Europe au début avril que le Canada ne cherche pas de renforts, mais bien des remplaçants. Il ne s'agit pas d'aider le Canada, comme j'ai entendu plusieurs chefs d'État d'autres pays de l'OTAN le dire, mais de prendre la direction de la mission de combat, de manière à ce que les Canadiens puissent jouer un plus grand rôle au chapitre de la formation des Afghans afin d'accroître les capacités de leurs forces de l'armée de la police et d'assurer la sécurité nécessaire au déroulement des travaux de reconstruction.
    Je m'attends à ce que le gouvernement fasse ressortir clairement que, dans la nouvelle mission au-delà de février 2009, le Canada ne jouera pas un rôle proactif dans la mission contre-insurrectionnelle et qu'il appartiendra à d'autres pays d'assumer ce rôle. Ce changement de rôle est basé sur l'entente de rotation tacite qui lie les pays participants depuis que l'OTAN a pris le commandement de la mission en 2003.
    Dans mon cas, j'appuie la motion clairement à la condition que le gouvernement s'engage, et je dois dire qu'il a perdu une année où il aurait pu discuter et négocier, à faire en sorte qu'il y a véritablement une rotation des troupes.
    J'ai une autre question à poser. Pourquoi parlons-nous du déploiement de 1 000 militaires de l'OTAN qui prendraient la relève? Est-ce que 1 000 militaires assureront la rotation? Le rapport Manley recommande le déploiement de 1 000 militaires de plus pour aider le Canada, mais je ne comprends pas comment on en est arrivé à dire qu'il fallait 1 000 militaires de plus. De combien de militaires a-t-on vraiment besoin pour remplacer le Canada?
    Les libéraux ont demandé un apport de troupes en nombre suffisant et nous devons savoir clairement combien de soldats cela signifie. Le gouvernement doit nous donner des garanties de sa bonne foi. Comme je l'ai dit plus tôt, il ne s'agit pas d'un engagement à perpétuité. La date précise de la fin de la mission doit être établie clairement pour planifier et préparer un retrait.
    Je dois également savoir pourquoi le gouvernement a choisi de mettre fin à la mission en juillet 2011 et de procéder au retrait total en décembre de la même année. Qu'y a-t-il de magique dans cette date? Les libéraux ont proposé un retrait en février 2011 en se basant sur l'échéancier défini dans le Pacte pour l'Afghanistan. J'ai besoin qu'on m'explique pourquoi le gouvernement a choisi précisément les dates qui figurent dans la motion.
    Nous avons besoin d'un engagement concret pour une mission canadienne équilibrée en Afghanistan. Nous savons que jusqu'à maintenant les activités de développement ont cédé le pas aux activités de défense. Les principaux objectifs de la mission afghane n'ont jamais été entièrement clarifiés. La stabilité et la sécurité du pays ne passeront que par la stabilité et la capacité des institutions du pays.
    Nous savons que l'ACDI a été pratiquement inefficace, ne remportant que des succès très limités et isolés, mais nous savons aussi que l'ACDI n'a aucune stratégie depuis 2003. Au mieux, ses activités ont été ponctuelles et n'ont remporté que des succès mitigés. Selon certains rapports, 1,6 milliard de dollars auraient même été gaspillés dans les initiatives mises en oeuvre en Afghanistan.
    On n'a observé aucun effort diplomatique. Au début de son rapport, M. Manley dit ce qui suit:
     Il faut éradiquer la corruption, réelle ou perçue, au sein de l'administration afghane, car elle diminue les chances d'une solution afghane tout autant qu'elle affaiblit le soutien apporté aux forces occidentales dont les membres s'efforcent de stabiliser la situation au péril de leur vie.
    Les initiatives diplomatiques doivent être multipliées. Nous avons déjà entendu suffisamment d'excuses de la part du gouvernement afghan pour expliquer pourquoi il ne procède pas aux réformes prévues.
    Comment les prisonniers ont-ils été traités? Hier encore, nous avons été mis au courant des inquiétudes de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire au sujet de la façon dont le gouvernement canadien traite les prisonniers. Nous avons besoin de transparence et de garanties.
    Je garde espoir, mais avec un certain scepticisme, quant au réel engagement du gouvernement à l'égard de l'objectif véritable de la motion, c'est-à-dire une mission rééquilibrée devant se terminer à une date définie. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays partagent à la fois l'espoir et, malheureusement, l'incertitude, quant à la véritable nature de cet engagement. Les Canadiens méritent de savoir qu'ils auront réponse à leurs questions et que le gouvernement respectera l'objectif de la motion et la volonté de la Chambre.

  (1125)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de la députée. Permettez-moi de lire une partie de la motion, qui dit:
— que le Canada devrait maintenir une présence militaire à Kandahar au-delà de février 2009, jusqu'à juillet 2011, d'une manière pleinement conforme au mandat en Afghanistan, et que cette mission militaire devrait comporter les points suivants:
a) former des forces de sécurité nationale afghanes, afin que celles-ci puissent rapidement assumer une plus grande part des efforts de maintien de la sécurité dans la province de Kandahar et dans l'ensemble de l'Afghanistan;
b) assurer la sécurité de la reconstruction et des projets de développement à Kandahar [...].
    La semaine dernière, j'ai eu le privilège d'assister à un déjeuner auquel plusieurs parlementaires afghanes étaient présentes. Elles nous ont dit très clairement qu'elles voulaient que nous continuions à les épauler dans la poursuite des efforts nécessaires pour qu'aient lieu la reconstruction et le développement.
    En outre, nous savons que le Canada verse beaucoup d'argent au programme de microfinancement. En fait, les deux tiers des bénéficiaires du microfinancement sont des femmes. Le taux de remboursement dépasse les 90 p. 100, ce qui s'explique probablement par l'excellent travail accompli par ces femmes.
    La députée convient-elle qu'il est important que nous maintenions nos efforts en matière de sécurité là-bas et que cela est d'une importance capitale, surtout pour les filles et les femmes en Afghanistan?
    Monsieur le Président, je tiens à signaler à mon collègue que j'ai lu la motion et que j'en comprends le sens.
    C'est un rôle qui se rapporte à la sécurité. Notre principale fonction devrait dorénavant être l'entraînement de la police et de l'armée afghanes. J'en ai parlé dans mon intervention. Ce n'est pas un rôle de combat.
    Un grand nombre d'entre nous ont rencontré des parlementaires de l'Afghanistan et les avons entendu parler de leurs préoccupations et de leurs problèmes. Nous reconnaissons que nous avons réussi à répondre à certains de leurs besoins, mais j'insiste sur l'absence de plan. Les choses ont été faites de façon ponctuelle, avec peu de planification et relativement peu de résultats. Nous devons continuer.
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de ma collègue. J'ai quelques remarques à faire, puis une question à lui poser.
    Premièrement, il me semble que la position du Parti libéral, qu'il défendait farouchement avant, malgré le fait qu'il a aidé à prolonger la mission jusqu'en 2009, était qu'on devait se retirer de la mission de combat. Maintenant, ce parti a fait complètement volte-face et appuie ce que tout le monde sait être une prolongation de la mission de combat.
    Tout dans la motion l'indique. Je suis désolé, mais avoir un comité spécial ne garantit pas une approche axée sur les trois D. Il faut de l'argent en banque consacré à la mission pour cela. Le Parti libéral ne peut pas se cacher derrière des mots. Il doit agir. En effet, l'ajout d'un millier de soldats, de quelques hélicoptères et de quelques drones ne fera rien pour consolider les deux autres D, qui en ont besoin.
    Je veux demander à la députée si elle partage l'opinion suivante. On tente de faire croire aux Canadiens que la plus grande urgence révélée par le rapport Manley est la nécessité d'ajouter 1 000 soldats. En attendant, le gouvernement Harper ne prend absolument aucune mesure pour...

  (1130)  

    La députée de Winnipeg-Centre-Sud a la parole.
    Monsieur le Président, je ne suis pas certaine d'avoir entendu la fin de la question du député. Toutefois, selon moi et bon nombre de mes collègues, la fin de la mission de combat en 2009 joue un rôle crucial dans l'intention de la motion.
    J'espère que le gouvernement fera preuve de bonne foi et respectera la volonté du Parlement pour la suite de notre mission.
    Monsieur le Président, je suis très heureux d'aborder la question très complexe de l'Afghanistan. La plupart d'entre nous, je crois, visitent des écoles de temps en temps. Chaque fois que je parle aux élèves, ils m'interrogent invariablement sur l'opportunité de la présence du Canada an Afghanistan. Ma réponse est sans équivoque: oui. C'était la bonne décision à prendre. Je crois dans le multipartisme, aussi imparfait soit-il. Je crois dans l'ONU et dans l'OTAN. Toutefois, il conviendrait peut-être d'en modifier un peu les structures, car celles-ci sont un tant soit peu désuètes.
    Il est important que les pays parmi les plus pauvres du monde sachent qu'il existe des organisations qui peuvent intervenir en leur nom lorsqu'ils sont aux prises avec des situations extrêmement difficiles. Le Canada est un pays extrêmement privilégié. Je ne manque pas de signaler aux élèves. Notre pays est membre du G7. C'est une situation privilégiée. Nous pouvons difficilement faire la promotion des droits de la personne chez nous sans faire de même dans les pays où l'on viole ces droits. Il serait trop facile de nous dire que nous sommes bien chez nous et de faire comme si de rien n'était. Le pays responsable et privilégié qui est le nôtre, l'un des plus riches du monde, doit intervenir quand vient le temps de le faire.
    Je l'ai déjà signalé à la Chambre, la décision la plus difficile qu'un député doive prendre est probablement celle d'envoyer nos jeunes gens, hommes et femmes, faire la guerre. En ce qui concerne l'Afghanistan, je suis convaincu que la cause était juste. Nous nous sommes joints à nos alliés de l'OTAN en 2002. Nous l'avons fait dans le cadre d'une mission mandatée par l'ONU. J'estime que nous sommes là-bas pour les bonnes raisons, dont deux en particulier me viennent à l'esprit.
    Tout d'abord, les talibans n'encourageaient pas seulement les terroristes, ils participaient à leur formation. Certains de mes collègues d'en face ont parlé des attentats du 11 septembre et du fait qu'ils ont changé le monde. Je suis entièrement d'accord. Après le 11 septembre, nous nous sommes rendu compte que ce qui se passait à l'étranger, à des milliers de kilomètres de chez nous, avait une incidence sur nous. Nous nous sommes rendu compte qu'il fallait prendre des mesures draconiennes pour réduire le risque que de tels attentats se reproduisent.
    Deuxièmement, les talibans maltraitaient les Afghans. Il faut penser à ce que ces derniers ont vécu au cours des dernières décennies, tout d'abord avec la Russie, et depuis l'arrivée des talibans. Nous avons tous vu, à la télévision, les images d'hommes défigurant à l'acide le visage de femmes ne portant pas le voile, de jeunes regardant leur enseignant se faire décapiter car celui-ci avait osé enseigner à des filles. Si les Afghans ne peuvent compter sur un pays comme le Canada pour défendre leurs intérêts, sur qui peuvent-ils compter?
    J'estime donc qu'en premier lieu, nous avions la responsabilité absolue d'aller en Afghanistan.
    Un de mes collègues d'en face a dit que nous ne devrions pas remettre en question notre décision d'aller en Afghanistan. À mon avis, nous devrions toujours débattre de notre rôle dans le cadre de la mission. Il est important que nous ne nous détachions pas de tout cela. Il faut que nous nous sentions concernés. À mon avis, les Afghans, les soldats et les médecins qui travaillent sur le terrain veulent que nous continuions à débattre de la question pour déterminer les changements à apporter à la mission ou à notre position. Je ne pense pas que nous devrions maintenir notre position coûte que coûte, ne pas en débattre et dire que nous appuyons aveuglément nos soldats. Il faut avoir une certaine flexibilité.
    Il est facile de se détacher d'un conflit qui se déroule à des milliers de kilomètres de chez nous. Nous voyons un reportage à la télévision pendant quelques minutes et ensuite, la vie continue. Les députés ont la responsabilité de ne pas s'en détacher ainsi. Il faut qu'ils se sentent concernés.
    Cela ne veut pas du tout dire que nous ne sommes pas fiers du travail exceptionnel de nos soldats. J'ai, pour ma part, rencontré un jeune soldat de ma circonscription qui avait passé six mois en Afghanistan. Je lui ai demandé de me dire ce qu'il pensait de son affectation, ce à quoi il avait eu à faire face là-bas et s'il estimait que notre présence en valait la peine. Fait assez intéressant, il m'a dit qu'il n'avait pas du tout l'intention de devenir militaire auparavant. Il a décidé de le faire après les événements du 11 septembre 2001. Il est alors devenu conscient qu'il avait la responsabilité de faire quelque chose, ce qui est fort intéressant. Il s'est donc rendu en Afghanistan, où il a passé six mois.
    Selon lui, les militaires canadiens jouent un rôle important. Nos soldats entraient, par exemple, dans des villages que les habitants avaient désertés après un raid des talibans. Ils rétablissaient la sécurité, ouvraient des cliniques par exemple, de sorte que la population revenait. Le travail des militaires était donc constructif. Il était donc très fier de son rôle et de celui du Canada.

  (1135)  

    Évidemment, toute guerre a un côté sombre. Je connais très bien la mère de ce jeune homme. Elle se levait le matin en craignant de lire dans le journal qu'un autre jeune Canadien avait perdu la vie. Son coeur arrêtait de battre chaque fois qu'elle ouvrait un journal. Nous devons donc nous rendre compte que toute guerre a des répercussions au plan personnel.
    La deuxième forme de répercussions de cet ordre a trait au syndrome de stress post-traumatique. La plupart d'entre nous, j'en suis convaincu, ont eu des entretiens avec des jeunes qui avaient été affectés en Afghanistan. Certains de ces cas sont absolument bouleversants. Il s'agit de jeunes de 20 à 25 ans dont la vie est à peu près ruinée. Dans un cas, la personne avait beau prendre des médicaments, elle n'a pas pu dormir la nuit durant un ou deux ans. Elle n'avait pas accès à un psychiatre puisqu'il n'y en avait pas suffisamment pour traiter ce genre de syndrome. Cet ancien combattant a tenté de travailler, mais il a dû abandonner parce que la pression et l'état de panique qu'il ressentait lui étaient insupportables. Les décisions que nous prenons ont donc des conséquences, d'énormes conséquences pour nos jeunes. Même si nous les appuyons sans réserve, je tiens à dire qu'il faut considérer l'autre côté de la médaille. Nous ne voulons certainement pas faire l'apologie de la guerre et nous chercherons toujours à l'éviter à tout prix.
    Il a été question du troisième aspect à l'émission W-Five hier soir. C'était une émission ahurissante. On y montrait une équipe médicale en Afghanistan. Nous avons pu constater le nombre de personnes qui ont recours à ses services. Des Canadiens blessés y vont, mais la clinique est littéralement occupée 24 heures sur 24 tellement il y a de patients. Nous ne nous rendons pas compte que pour chaque soldat canadien, américain ou hollandais, il y a 20 civils qui vont à ce genre de clinique. Les médecins traitent des garçons et des fillettes qui ont des blessures incroyables. Je me réjouis que des Canadiens soient là-bas pour s'occuper de la population. Certaines de ces blessures sont causées par nos soldats. C'est le prix de la guerre. La population en fait les frais.
    Comme les mères canadiennes, les mères afghanes s'inquiètent à propos de leur fils ou leur fille. Il faut comprendre que lorsque nous prenons des décisions, ici, qui touchent une région éloignée, il y a des conséquences. Nous devons en être conscients.
    L'une des choses qui me frustrent, c'est que l'OTAN ne soit pas disposée à envoyer d'autres soldats en rotation. Nous sommes à Kandahar depuis février 2002 et c'est sans doute la province la plus dangereuse d'Afghanistan. Proportionnellement, nous avons perdu plus de soldats que les États-Unis en Irak. Personne ne peut dire que le Canada n'a pas contribué aux efforts. Il n'est pas déraisonnable de demander à l'OTAN d'envoyer d'autres soldats dans les zones difficiles. Certains pays ne veulent pas combattre la nuit. Certains ne veulent pas envoyer leurs soldats dans les points chauds. D'autres ne veulent pas envoyer de soldats du tout. La plupart de ces décisions se prennent pour des motifs politiques dans les pays mêmes. C'est triste.
    À l'heure actuelle, la réputation de l'OTAN est en jeu. Il faut examiner le mandat de l'OTAN et envisager que tous se partagent les tâches à l'avenir. Les pays où nous intervenons devraient savoir que nous faisons partie d'une force unie, d'une équipe, et que ce n'est pas seulement à deux ou trois pays sur 36 à supporter le poids de la mission. C'est un enjeu important.
    Je suis très content que la structure de la mission change en 2009. Je me réjouis qu'elle se termine en 2011. Nous axerons nos efforts sur le renforcement de la sécurité, la reconstruction, le développement et la gouvernance. Il y a beaucoup de choses en jeu. Il faut de l'espoir et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que l'Afghanistan devienne un meilleur endroit pour ses citoyens à long terme, car les coûts à court terme sont énormes.

  (1140)  

    Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député d’en face concernant la mission en Afghanistan.
     Comme il doit le savoir, la région où les Forces canadiennes sont engagées en Afghanistan est celle de la province de Kandahar. Cette région se situe à la frontière nord-ouest de l’Asie du Sud. Elle est délimitée par la ligne Durand, ligne établie il y a plus d’un siècle par les Britanniques et les Afghans, pour bien différencier ce qui était alors les Indes britanniques et l’Afghanistan.
     Il ne faut pas oublier aussi que les régions tribales pachtounes sont divisées par cette frontière internationale.
     Quelle proposition le député pourrait-il faire pour que cette construction artificielle d’États-nations continue d’exister et que l’Afghanistan et le Pakistan soient en mesure d’affirmer leur souveraineté sur ces régions? Y aurait-il d’autres solutions pour que cette construction artificielle d’États-nations reste intacte, ou croit-il que cela se révèle impossible, qu’il y a trop d’obstacles s’opposant au règlement de conflits tribaux dans cette région transfrontière?
    Monsieur le Président, je sais gré au député de poser cette question qui est excellente, par ailleurs.
     Quand on entre dans un pays comme l’Afghanistan, il faut en mesurer toute la complexité. C’est une chose que l’Occident ne comprend pas toujours. On y entre en pensant qu’on y sera quelques mois, qu’on fera le travail et puis qu’on s’en ira. Mais la question des chefs tribaux, les différentes collectivités, les seigneurs de la guerre et la culture du pavot, tout cela a un impact sur ce qui se passe là-bas.
     Je pense vraiment que nous n’avons pas fourni assez d’efforts sur le plan de la diplomatie. Au bout du compte, je doute qu’il existe une solution militaire. Je suis d’avis qu’il nous faut travailler sur les deux plans.
     Cela dit, j’essaie de voir comment nous pourrions négocier avec les talibans. Je doute que ces gens-là soient tellement ouverts aux compromis, de sorte que, oui, la situation est difficile, mais aucun pays ne peut rester là-bas indéfiniment. À un moment donné, il faut que les troubles cessent et pour y arriver, il faut absolument que les gens s’assoient et se parlent. Je suis convaincu qu’il existe des solutions et qu’éventuellement, la population voudra mettre un terme à la guerre.
     Espérons que lorsque nous quitterons le pays, ce sera un meilleur endroit pour vivre qu’à notre arrivée.
    Monsieur le Président, permettez-moi de prendre un instant pour m'excuser de ne pas vous avoir écouté plus attentivement, en ce qui a trait à votre rappel au Règlement.
     Je veux citer une critique qui a été formulée, et j'aimerais que le député nous donne son point de vue sur celle-ci. Cette critique, qui porte sur le millier de soldats supplémentaires, est formulée de la façon suivante: « En attendant, le gouvernement Harper ne prend absolument aucune mesure pour s'occuper des véritables lacunes: les... ».
    À l'ordre. Si j'ai interrompu le député auparavant, c'est parce qu'il persistait à nommer le premier ministre par son nom, et il vient de le faire encore une fois.
    Le député de Saint-Boniface a la parole.

  (1145)  

    Monsieur le Président, je ne suis pas certain si le député posait une question.
    Le millier de soldats supplémentaires est probablement très nécessaire. Je ne suis pas convaincu que ce soit la solution. À un moment donné, il va falloir que l'OTAN révise sa position et incite certains pays membres à envoyer un nombre important de soldats dans la région de Kandahar. J'aimerais bien que cela se fasse bientôt, afin que le Canada puisse se concentrer sur son rôle en matière de développement, de soutien du gouvernement en place et d'autres domaines dans lesquels nous excellons.
    Je pense que nous avons assumé des tâches très exigeantes et qu'il incombe à l'OTAN de faire appel à d'autres intervenants.

Recours au Règlement

La motion de voies et moyens no 10 -- Décision de la présidence  

[Décision de la présidence]
    Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement effectué le 11 mars par le député de Pickering—Scarborough-Est au sujet de la recevabilité de la motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, motion dont le ministre des Finances a donné avis ce jour-là.
    Je voudrais remercier le député de Pickering—Scarborough-Est d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre et de l'intervention qu'il a faite par la suite. Je remercie aussi le député de Markham—Unionville, le leader du gouvernement à la Chambre et le leader parlementaire du Bloc québécois pour leurs contributions à cet égard.

[Français]

    Lors de son intervention, le député de Pickering—Scarborough-Est a soutenu que la motion de voies et moyens no 10, inscrite au Feuilleton au nom du ministre des Finances, visait à faire en sorte que la Chambre décide d'une mesure ayant déjà fait l'objet d'un vote.
    Ce vote s'est déroulé le 5 mars dernier, lors de l'adoption du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE). À cet égard, le député de Markham—Unionville a ajouté que la motion de voies et moyens no 10, qui comprend des dispositions relatives au projet de loi C-253, visait à mettre en œuvre une mesure qui n'est pas prévue dans le plus récent budget, ce qui, selon lui, a pour effet d'élargir les paramètres habituels des motions de voies et moyens d'exécution du budget.
    De plus, il soutient qu'il s'agit d'une façon détournée de court-circuiter les droits dont les simples députés disposent aux termes des règles encadrant cette catégorie d'affaires.

[Traduction]

    Par souci de clarté, je dois rappeler à la Chambre que le rappel au Règlement porte sur les dispositions 45 à 48 de la motion de voies et moyens no 10. Il s'agit de modifications conditionnelles visant à modifier ou à abroger les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi C-253, si jamais ce projet de loi obtenait la sanction royale. Ces dispositions de la motion de voies et moyens ont pour objet de « protéger le cadre financier du Canada  », comme l'a expliqué le ministre des Finances à la page 3971 des Débats.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a affirmé que la vaste portée de la motion de voies et moyens no 10 et le vaste éventail de mesures fiscales et financières qu'elle vise à mettre en oeuvre montrent clairement que la motion est fondamentalement différente du projet de loi C-253 et qu'elle devrait par conséquent être jugée recevable.
    Pour appuyer ses arguments, il a cité diverses autorités en matière de procédure. Je reviendrai sur certaines d'entre elles plus loin dans cette décision.
    Je vais d'abord répondre à l'argument selon lequel l'inclusion de dispositions concernant le projet de loi C-253 dans la motion de voies et moyens no 10 ne respecte pas nos conventions en ce qui concerne le contenu de ce genre de motion.
    La présidence désire rappeler à la Chambre qu'il n'existe pas nécessairement de lien entre le discours du budget et les projets de loi fondés sur des motions de voies et moyens déposées à une date ultérieure. Comme on peut le lire à la page 748 de l'ouvrage intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes:

[Français]

    Alors qu'un budget est normalement suivi d'un projet de loi de voies et moyens, un tel projet de loi n'a pas à être précédé d'un exposé budgétaire. En règle générale, on peut présenter des mesures fiscales à n'importe quel moment d'une session, la seule condition préalable étant l'adoption d'une motion de voies et moyens.

  (1150)  

[Traduction]

    À la page 759 du Marleau et Montpetit, on peut lire ceci:
    L’adoption d’une motion de voies et moyens constitue un ordre de la Chambre en vue du dépôt d’un ou de plusieurs projets de loi fondés sur les dispositions de cette motion, ou du dépôt d’un ou de plusieurs amendements à un projet de loi déjà soumis à la Chambre.
    Dans la note en bas de page, on donne des exemples de 1971, 1973 et 1997. De plus, dans le cas qui nous occupe, il faut faire remarquer que le titre de la motion de voies et moyens no 10 dit clairement qu'elle ne fait pas que porter exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, mais qu'elle vise aussi à:
[édicter] des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.
    À cet égard, c'est-à-dire en ce qui concerne l'objection selon laquelle la motion contient des dispositions qui n'étaient pas contenues dans le budget, la présidence doit conclure que la motion de voies et moyens no 10 ne pose pas de problème du point de vue de la procédure.
    Passons maintenant à l'argument selon lequel la décision de la Chambre d'adopter le projet de loi C-253 à l'étape de la troisième lecture doit être maintenue puisqu'on ne peut pas demander à la Chambre de se prononcer de nouveau sur le même sujet au cours de la même session.
     La présidence désire rappeler aux députés que, bien qu'une partie de la motion de voies et moyens no 10 porte sur le projet de loi C-253, la question sur laquelle la Chambre sera appelée à se prononcer aujourd'hui, en supposant que ce sera aujourd'hui, n'est pas la même que celle sur laquelle elle a donné son accord le 5 mars 2008 lorsqu'elle a adopté le projet de loi à l'étape de la troisième lecture.
    À cet égard, la présidence a trouvé un certain nombre d'exemples où un projet de loi abrogeait des dispositions d'une loi déjà modifiée par un autre projet de loi adopté par la Chambre au cours de la même session.
    Par exemple, au cours de la première session de la 38e législature, le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence, et le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, proposaient tous deux de modifier le paragraphe 85(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
    Il y a aussi des exemples de projets de loi qui sont étudiés simultanément même si certaines de leurs dispositions dépendent l'une de l'autre.
    Comme l'a mentionné le leader du gouvernement à la Chambre, le Président Lamoureux a rendu une décision sur une situation semblable le 24 février 1971, comme on peut le voir à la page 3712 des Débats. Il a dit ceci:
    À mon sens, rien dans la procédure ne s'oppose à ce que la Chambre soit saisie en même temps de bills apparentés ou connexes qui pourraient se contredire l'un l'autre à cause des termes mêmes des projets de loi [ou] des amendements proposés.
    Les propos qu'on trouve à la page 580 de la 23e édition de l'ouvrage d'Erskine May viennent appuyer cette décision. On y dit ceci:
    Il n'y a pas de règle interdisant qu'on modifie ou qu'on abroge une loi de la même session.
    Les arguments les plus convaincants sont les décisions rendues par le Président Fraser le 8 juin 1988, aux pages 16252 à 16258 des Débats, et le 28 novembre 1991, aux pages 5513 et 5514, décisions que le leader du gouvernement à la Chambre a citées. Ces décisions viennent clairement appuyer l'opinion selon laquelle le cheminement de tout projet de loi découlant de la motion de voies et moyens no 10 dépend de la Chambre.
    Comme le Président Fraser l'a dit le 28 novembre 1991:
    Le processus législatif donne aux députés de nombreuses occasions pour amender les mesures proposées, soit au moment de l'étude détaillée au comité, soit à l'étape du rapport à la Chambre.
    Pour ce qui est de déterminer si ce processus a une incidence sur l'étude des initiatives parlementaires en tant qu'élément des travaux de la Chambre ou en fait sur le droit des simples députés de proposer des initiatives, je dois signaler que ce n'est pas au Président mais bien à la Chambre de trancher ces questions.
    Pour les raisons susmentionnées, la présidence est d'avis que la motion de voies et moyens no 10, déposée par le ministre des Finances, est recevable sous sa forme actuelle.
    Encore une fois, je remercie le député de Pickering—Scarborough-Est d'avoir soulevé cette question.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

L'Afghanistan

    La Chambre reprend l'étude de la motion et de l'amendement.
    Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
    Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de la mission canadienne en Afghanistan. Notre gouvernement croit que la mission en Afghanistan est importante. Elle est importante pour les gens de ce pays et pour les Canadiens. Elle est particulièrement importante pour les fils et les filles du Canada qui oeuvrent sur le terrain, là-bas, qu'ils soient militaires, diplomates ou travailleurs humanitaires, pour que le peuple afghan puisse retrouver ses moyens de subsistance et reprendre une existence normale.
    La semaine dernière, monsieur le Président, vous nous avez présenté six femmes qui se trouvaient à la tribune. Il s'agissait de parlementaires de la démocratie afghane naissante. Il y a seulement sept ans, ces femmes n'auraient même pas pu sortir de chez elles sans burka et sans être accompagnées d'un homme de leur famille. Il y a sept ans, elles n'auraient pas pu se rendre au coin de la rue ou obtenir des soins médicaux toute seules. Aujourd'hui, elles sont libres de se rendre à l'autre bout du monde et de prendre place à la tribune du Parlement du Canada, à visage découvert.
    En tant que parlementaires canadiens, nous devons tous surmonter des difficultés, mais nous ne sommes pas constamment soumis à des menaces de mort. Or, de telles menaces sont le lot quotidien des femmes qui siègent au Parlement afghan.
    Les députés de la 39e législature au Canada sont à 21 p. 100  des femmes. En Afghanistan, les femmes constituent 25 p. 100 des parlementaires. Elles ne disposent d'aucun budget pour ouvrir un bureau de circonscription et doivent aller rencontrer leurs électeurs un par un, là où ils se trouvent, ce qui les oblige à parcourir de vastes étendues en s'exposant à des dangers.
    Qu'est-ce qui pousse ces femmes à quitter la sécurité relative de leur domicile pour exercer des fonctions très dangereuses? Selon elles, la raison est très simple. Elles ont la conviction profonde que leur courage dans la défense de la démocratie finira par avoir un effet favorable sur leur vie et celle de leurs enfants.
    Les parlementaires canadiens se sont levés pour applaudir la bravoure de ces femmes et leurs réussites. Je ne vois donc vraiment pas pourquoi un député déciderait de cesser de les appuyer dans leurs efforts de reconstruction de leur pays, qui est gouverné par un Parlement élu démocratiquement, dans la primauté du droit ainsi que dans le respect des droits et des libertés de la personne.
    Elles ne pourront pas crier victoire du jour au lendemain. Nous le savions dès le départ, et les Forces canadiennes qui sont sur le terrain le savaient aussi.
    Le Parlement canadien a un choix à faire, et l'enjeu est clair. Nous pouvons faire partie de la solution ou nous pouvons faire partie du problème. Dans ma circonscription, dix réservistes ont pris leur décision eux-mêmes et sont récemment partis en affectation en Afghanistan. Ils vont mettre la main à la pâte. Cinq membres des Rocky Mountain Rangers sont, eux, revenus fort heureusement sains et saufs après une période d'affectation là-bas.
    Je leur ai parlé et je les ai entendus raconter les succès qu'ils y ont remportés et qui représentent un pas en avant pour le peuple afghan. Ils ne regrettent rien. Ils ont été l'instrument du changement.
    En janvier dernier, une travailleuse humanitaire américaine et son chauffeur ont été enlevés à Kandahar. Cyd Mizell était dans la région depuis six ans et travaillait à des projets portant sur l'éducation et le développement des femmes. Son chauffeur et elle n'ont toujours pas été retrouvés. Dans un geste d'appui, 500 femmes afghanes se sont rassemblées pour protester contre cet enlèvement. Elles ont exhorté les autorités, les aînés et les citoyens en général à travailler à leur libération. Il y a sept ans, ces femmes n'auraient jamais osé se réunir ainsi. C'est grâce aux Canadiens qu'elles peuvent le faire maintenant.
    Il y a une semaine à peine, les Afghans ont célébré la Journée internationale de la femme. Des centaines de femmes ont marché pour la paix à Kandahar qui est le repaire des insurgés talibans. Dans les capitales provinciales du Nord, les femmes ont tenu des réunions publiques avec les gouverneurs des provinces, les conseils de femmes, les services de police locaux, les juges et les dirigeants religieux afin de donner la parole aux femmes. Ces rencontres n'auraient pas pu avoir lieu il y a sept ans. C'est grâce aux Canadiens qu'elles peuvent avoir lieu maintenant.
    Rien de tout cela n'aurait pu se produire si les troupes de l'OTAN n'avaient pas assuré la sécurité du peuple afghan.
    Certains de nos collègues voudraient que nos troupes quittent immédiatement l'Afghanistan. Ces gens ne font que miner le travail positif qui est actuellement réalisé en Afghanistan. Leur propagande est une insulte pour nos forces armées actuelles et pour tous ceux qui ont servi dans les zones de conflit depuis le début de notre histoire.
    Chaque fois qu'il y a eu des situations difficiles, les Canadiens ne se sont jamais défilés. Nous sommes toujours venus en aide à ceux qui étaient dans le besoin, que ce soit pour rétablir la paix ou pour la maintenir.
    À titre de secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, j'ai assisté à bon nombre de cérémonies du Souvenir, tant au pays qu'à l'étranger. J'ai également remarqué que les plus jeunes sont plus sensibilisés à l'histoire militaire de notre pays. Le fait de reconnaître les sacrifices qui ont été faits au nom de peuples opprimés du monde ne peut qu'engendrer une grande fierté.

  (1155)  

    Il suffit de voir aujourd'hui les viaducs de l'Autoroute des héros, qui sont bondés de Canadiens qui agitent notre drapeau et qui saluent un de nos militaires qui a fait le sacrifice ultime et dont la dépouille est rapatriée au pays. Ce spectacle est vraiment touchant.
    Les Canadiens éprouvent une fierté renouvelée à l'endroit des hommes et des femmes de nos forces armées qui, pendant trop longtemps, ont été sous-financées et ignorées par le gouvernement. Nos militaires obtiennent maintenant la reconnaissance qu'ils méritent pleinement, et je dois dire que certains d'entre eux en sont surpris.
    Lorsque nous nous adressons à des hommes ou à des femmes en uniforme pour les remercier, ces personnes affichent d'abord un air perplexe, puis font un grand sourire, tout en étant un peu mal à l'aise. Nos militaires ne sont pas dans les forces armées pour être louangés. Ils sont fiers de porter l'uniforme et de servir leur pays.
    Je ne me suis pas allée en Afghanistan, mais je suis au courant des nombreux progrès accomplis, comme par exemple la baisse de 22 p. 100 du taux de mortalité chez les nouveau-nés, grâce au fait que le nombre de spécialistes en périnatalité a presque quadruplé depuis 2001. Par ailleurs, l'accès aux services médicaux de base a augmenté, pour atteindre 83 p. 100, comparativement à 9 p. 100 en 2004.
    Il y a maintenant près de six millions d'enfants, dont le tiers sont des filles, qui fréquentent l'école, comparé à seulement 700 000 enfants, tous des garçons, en 2001. Je sais aussi que le programme canadien de microfinancement crée de belles possibilités pour les femmes afghanes, en leur permettant de diriger leurs propres petites entreprises, afin de soutenir leurs familles.
    Toutefois, à mes yeux, la preuve la plus convaincante que l'État failli qu'était l'Afghanistan est sur la voie de la reconstruction est la présence de ces six femmes à la tribune. Ces femmes risquent leur vie pour leur pays, et elles ne méritent rien de moins que notre appui sans réserve.
    Notre monde sera un endroit meilleur lorsque l'Afghanistan deviendra un pays libre et démocratique.

  (1200)  

    Monsieur le Président, j'ai tenté plus tôt de lire une citation du magazine Policy Options, mais je ne l'ai pas fait de la bonne manière. Je tenterais donc de le faire correctement cette fois.
    La citation dit simplement que le « gouvernement », par opposition à l'appellation que je lui a donnée avant,
ne prend absolument aucune mesure pour combler les véritables lacunes: les efforts malavisés de commandement et de contrôle des États-Unis; le chaos et la corruption qui règnent dans le gouvernement Karzaï mis en place par l'Occident [...]
    Si j'ai lu cette citation, c'est qu'elle provient non pas d'un député néo-démocrate, mais de quelqu'un qui s'est présenté comme candidat pour le Parti conservateur et que la députée connaît probablement, à savoir Arthur Kent. Il disait que ce que la motion du gouvernement propose, avec l'appui du Parti libéral, est l'ajout de 1 000 soldats.
    Quel pays en assurera le commandement et le contrôle? Si c'est, comme nous le croyons, les États-Unis, nous devrions également savoir que ces soldats ne seront pas sous le commandement d'un autre pays. Quelle sera la structure de commandement de ces 1 000 soldats, que nous obtiendrons comme je crois que tout le monde le sait, s'ils viennent des États-Unis? Relèveront-ils du commandement des États-Unis? Que se passera-t-il dans ce cas?
    Monsieur le Président, il y a plusieurs choses que j'aimerais dire, mais je vais garder mon calme.
    Les soldats canadiens seront placés sous le Commandement régional Sud, dirigé par des Canadiens. Nous allons diriger nos propres soldats et nous occuper d'eux.
    J'ai une question à poser au député. Il a dit une chose que je n'ai pas comprise. Peut-être qu'il pourrait m'aider. Comment son parti peut-il s'opposer à la liberté des femmes, à la démocratie, à la primauté du droit, aux ambassades canadiennes qui ont joué un rôle très important, et à tout ce que le Canada a fait pour rendre notre monde meilleur?
    Je ne comprends pas pourquoi les députés néo-démocrates ne voient pas ce que nous sommes en train de faire. Nous faisons une différence énorme. Nous faisons ce que les Canadiens font depuis des siècles: nous aidons les opprimés.
    Je rencontre des anciens combattants chaque jour. Je suis très fière de ce qu'ils ont accompli. Ils devraient aussi être fiers d'eux, et ils le sont, mais ils sont très humbles. Ils n'ont fait que leur devoir. Les Forces canadiennes continuent aujourd'hui de faire ce qu'elles ont toujours fait.
    Je ne comprends tout simplement pas les propos du député.
    Monsieur le Président, même si la députée n'a pas répondu à ma question, je vais répondre à la sienne.
    Mon père est un ancien combattant. Mes deux grands-pères ont combattu pendant la Première Guerre mondiale, et mon père, pendant la Deuxième. Je sais ce que c'est que de servir le Canada. Nous faisons une différence, c'est indéniable.
    La question que j'ai posée à la députée portait sur notre façon de faire cette différence. Le Canada appuie un régime corrompu. J'ai rencontré les six députées afghanes lors de leur visite au Canada. J'en connais une autre, la seule députée élue qui représente une circonscription, qui a été jetée hors du parlement parce qu'elle s'opposait à la corruption. C'est ce gouvernement que le Canada appuie.
    Il ne fait aucun doute que les talibans sont nos ennemis, mais à une époque, nous les appuyions dans leur lutte contre les Soviétiques.
    La question n'est pas de déterminer si nous luttons contre un groupe en particulier, mais bien de savoir comment faire une différence en Afghanistan, et...

  (1205)  

    La secrétaire parlementaire dispose d'un peu moins d'une minute.
    Monsieur le Président, différents groupes représentent les Canadiens à la Chambre des communes. Un de ces groupes vise comme unique but la séparation du Canada. Un autre groupe est décidément à tendance socialiste. Toutefois, dans l'ensemble, nous arrivons fort bien à nous entendre.
    Je trouve insensé que le député laisse entendre qu'un tout nouveau gouvernement devrait être parfait alors qu'il siège dans une Chambre qui est loin d'être parfaite.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui pour parler de la motion sur le rôle du Canada en Afghanistan. Je suis heureuse de voir que le gouvernement et l'opposition officielle sont parvenus à s'entendre sur la mission du Canada en Afghanistan. Cette motion n'est ni une motion conservatrice ni une motion libérale; c'est une motion canadienne qui s'inscrit dans notre histoire et nos valeurs.
    Pendant la Première Guerre mondiale, c'est le conservateur Robert Borden qui était au pouvoir. Dans le feu de l'enfer des guerres de tranchées, les historiens ont assisté à la naissance d'une nation.
    Quelque trente années plus tard, c'était au tour de Mackenzie King, un libéral, de nous guider pendant la Seconde Guerre mondiale.
    Nous avons combattu aux côtés de nos alliés américains et britanniques et nous avons participé à la victoire de l'une des plus grandes invasions terrestres de l'histoire.
    À titre de membre du Comité de la défense nationale, j'ai eu le privilège de poser des questions au brigadier-général Atkinson sur la capacité de collecte de renseignements des talibans. J'estime que trop de députés dans cette enceinte perçoivent les talibans comme un petit groupe disparate de guerriers primitifs. Il est facile d'avoir une telle perception, car leurs valeurs sont tellement primitives.
    Cependant, le brigadier-général Atkinson a fait valoir des arguments réfléchis. Il a dit que tout article publié dans le Ottawa  Citizen sera lu, peu importe sur quoi il porte. Les talibans sont au courant de tout ce qui est annoncé aux nouvelles de la BBC ou ailleurs.
    Nous devrions tous réfléchir à cela quand nous débattons à la Chambre des communes. Les propos du général ne nous apprennent rien de nouveau. Nous devrions tous nous rappeler la phrase célèbre souvent répétée au cours de la Seconde Guerre, «L'indiscrétion fait couler des navires», qui, à mon avis, s'applique fort bien à la situation actuelle.
    Je comprends parfaitement que les médias et les communications d'aujourd'hui ont rendu des questions comme celles-ci nettement plus complexes, mais les députés devraient tous prendre le temps de faire un examen de conscience. Quand on dit quelque chose ici, c'est comme si on le disait dans les rues de Kandahar.
    Au terme du présent débat, nous allons montrer aux talibans et aux autres groupes radicaux comment on règle les conflits, soit par un débat démocratique suivi d'un vote. Toutefois, après le vote, je demanderais aux députés de se souvenir des soldats qui sont sur le terrain et de les aider à s'acquitter de leur tâche.
    Proposer des critiques constructives, stratégiques ou tactiques est une chose, mais trop souvent les bouffonneries de la période des questions sont présentées comme des conseils légitimes en matière de guerre et de conflit.
    Les députés doivent également savoir qu'il n'y a pas que les généraux qui expriment des préoccupations, il y a aussi des journalistes de bonne foi, comme Christie Blatchford du Globe and Mail. Je ne cite pas souvent les journalistes, mais le reportage de cette journaliste était particulièrement instructif. Elle déclare ce qui suit à la suite d'un entretien avec son traducteur afghan, qui venait de parler à des amis dans son village en campagne:
    En réalité, il est tout à fait plausible que les taliban ciblent les Canadiens s'ils sentent que le moment est propice pour infliger des pertes.
    L'Afghanistan est peut-être un pays en ruines, mais cela n'en fait pas un ennemi primitif [...]
    J'aimerais que tous les députés tiennent compte de ces avertissements, non pour leur imposer le silence, mais pour qu'ils pèsent la sagesse de nos propos.
    Nous avons fait de grands progrès en Afghanistan depuis le peu de temps que nous y sommes. Beaucoup de députés ont parlé de ces progrès extraordinaires, surtout en ce qui concerne les femmes. La situation est loin d'être parfaite, mais des progrès extraordinaires ont quand même été faits au cours des six dernières années.
    Rappelons-nous des scènes ce que nous avons vues dans les années 1990. Nous avons vu une femme tremblante et visiblement craintive couverte d'une burka se pencher dans un stade de soccer pendant que son exécuteur barbare lui tirait une balle dans la tête. Il ne s'agit pas d'une vision de l'Europe médiévale, mais d'une réalité récente en Afghanistan.
    Pensons à la satisfaction que nous avons eue à la Chambre dernièrement quand des parlementaires afghanes ont pris place à la tribune. Beaucoup d'entre nous sommes allés les voir pour les remercier de leur courage.
    La fin de semaine dernière, 1 000 femmes se sont rassemblées à Kandahar pour célébrer la Journée internationale de la femme. Stephanie Levitz, journaliste de la Presse canadienne, a déclaré ce qui suit:
    Depuis 2001 et la chute des talibans, les femmes reprennent peu à peu leur place dans la société afghane. Elles siègent au gouvernement et administrent des hôpitaux. De plus, elles ont regagné le droit à l'éducation.
    « La situation s'est améliorée cette année par rapport à l'an dernier et à l'année précédente », a déclaré la docteure Farishta Bwar, qui travaille au ministère de la Santé publique. « La vie des femmes s'améliore un peu chaque jour. »
    Si ces femmes font preuve de courage, le moins que les députés puissent faire est de les appuyer. Malheureusement, certains députés préfèrent continuer de nier volontairement la réalité et maintenir leur idéologie irresponsable plutôt que d'appuyer des femmes qui relèvent de plus grands défis.
    Si je soulève ces questions, ce n'est pas pour des motifs partisans, mais plutôt parce que je m'inquiète sincèrement de ces hommes et de ces femmes. À en juger par la tournure du débat jusqu'à maintenant, il semble que l'opposition officielle et le gouvernement se soient entendus et que nos troupes resteront à Kandahar jusqu'en 2011. Les soldats seront toujours en danger et ils manqueront toujours autant à leurs familles.

  (1210)  

    La base des Forces canadiennes de Petawawa est située dans ma circonscription. Lorsque je suis dans ma circonscription, je me fais toujours une joie de visiter la base, les soldats et les familles de ces femmes et de ces hommes courageux. Ces familles ont quelque chose à dire. L'enfant d'un soldat qui a servi en Afghanistan a écrit un merveilleux discours dont je me dois de citer un extrait. Voici donc ce que cet enfant avait à dire, non seulement au sujet de son père, qui est vraiment un héros, mais aussi au sujet de sa mère, une héroïne dans sa vie:
    Lorsque les gens pensent aux héros, ce sont souvent des personnages fictifs comme Batman ou Superman qui leur viennent à l'esprit. Pour moi, le héros, c'est mon père. C'est un soldat et il participe actuellement à son cinquième déploiement. Cette fois, il se bat pour améliorer la vie du peuple afghan.
    Cependant, en continuant de réfléchir aux héros, je réalise qu'il y a souvent un « héros silencieux » derrière chaque héros. Si mon père peut être un héros et faire ce qu'il fait, c'est parce qu'il peut compter sur le soutien d'une personne extraordinaire ici-même au Canada. C'est ainsi que j'en suis venu à penser à ces héros derrière les héros, à cette héroïne qu'est ma mère.
    Elle a appuyé les décisions de mon père de partir en mission et elle a déménagé avec lui lorsque nous avons été réaffectés, encore une fois. Depuis qu'elle a commencé à fréquenter mon père, elle a dû quitter plusieurs emplois et laisser sa famille et ses amis derrière elle. Chaque déménagement était un nouveau défi pour elle. Elle devait chaque fois s'ajuster à un nouvel environnement et réorienter sa vie et sa carrière en conséquence.
    C'est elle qui maintient l'intégrité de notre famille pendant que mon père s'absente pour un déploiement ou un exercice. Je m'ennuie de mon père quand il n'est pas à la maison, mais ma mère fait en sorte que la vie continue, comme si mon père était toujours présent.
    N'oublions pas, dans tout ce débat, les milliers de mères et de pères qui font aussi un sacrifice, qui sacrifient leur enfant, leur femme ou leur mari pour la cause que nous leur demandons de défendre. Soyons judicieux dans le choix de nos mots, car il en va de leur intérêt, de notre intérêt à tous.
    Un de mes électeurs a également soulevé d'importants points en ce qui concerne les motifs de notre présence en Afghanistan. Dans sa lettre, il a écrit:
    Devrions-nous intervenir là-bas? C'est une question à laquelle il est difficile de répondre. Il y a tellement de raisons de dire « oui »: protéger les droits des femmes; promouvoir la démocratie; mettre fin au commerce de la drogue; promouvoir l'éducation et aider ce pays à se développer pour qu'il puisse devenir une nation forte et apprendre à résoudre lui-même ses problèmes, à lutter contre la tyrannie et l'intolérance et à défendre les valeurs qui sont chères au Canada. La réponse est « oui ». Nous devrions assurer une présence en Afghanistan et examiner la situation de plus près.
    À titre de députée, je suis heureuse de voir que le gouvernement et l'opposition officielle sont parvenus à s'entendre sur cette question. Ce faisant, nous clarifions nos intentions auprès de nos troupes et des Canadiens. Nous envoyons aussi le message clair aux talibans que leurs actes lâches et obscurs ne peuvent pas ébranler notre détermination.
    Nous avons beaucoup accompli en Afghanistan, qu'on pense aux écoles pour filles ou encore aux progrès de la médecine ou de l'économie. Je demande aux députés de ne pas compromettre ces réussites avec un retrait prématuré.
    Avec l'envoi de soldats additionnels, d'hélicoptères et d'UAV, nos troupes accompliront des progrès encore plus importants au cours des années à venir. Pour ma part, je me réjouis déjà à la perspective de leurs réussites futures.

  (1215)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention. Le débat que nous tenons à la Chambre est vraiment important. Il a des implications dans tout le pays et autour du monde. Il est important que nous prenions tous la parole et, de manière aussi respectueuse que la députée l'a été en faisant valoir son point de vue, que nous soyons entendus et que les autres, y compris ceux qui pourraient avoir une opinion différente, nous répondent avec respect, lors de la période de questions et d'observations.
    La députée comprend-elle, lorsqu'elle appuie la nouvelle entente entre les libéraux et les conservateurs, que les libéraux s'attendent à ce que la mission change et ce, radicalement? Ils ont demandé au gouvernement d'où venait le chiffre 1 000 pour le nombre de soldats. Sur quel document s'est-on basé pour déterminer qu'il fallait 1 000 soldats? Elle a dit qu'il fallait plus de soldats, une artillerie plus lourde et plus de tout pour gagner cette guerre. Comment réagira-t-elle après cette résolution, lorsqu'il deviendra évident que les libéraux ont une compréhension assez différente de la motion?
    Monsieur le Président, comme on l'a déjà dit à la Chambre, le rapport Manley explique la nécessité de ces 1 000 soldats. Je sais très bien ce que différentes personnes pensent à ce sujet. Cependant, en dépit des longues heures que nous avons consacrées à ce débat, qui tire à sa fin et donnera bientôt lieu, je l'espère, à une mise au voix, il aurait été instructif d'inviter le groupe d'experts de M. Manley au Comité de la défense, auquel je siège.
    Une motion a été présentée pour que les questions complexes, comme celle que m'a posée le député, puissent être adressées aux éminents membres du groupe d'experts dirigé par M. Manley. Malheureusement, pour une raison quelconque, l'opposition ne voulait pas entendre les réponses à ces questions et ne voulait pas que le grand public comprenne mieux ce que les éminents Canadiens affectés au groupe d'experts de M. Manley ont fait comme travail.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de ma collègue. Elle nous a demandé de peser soigneusement nos paroles dans ce débat. Elle a certainement donné l'exemple à ce titre.
    Nous avons été nombreux, la semaine dernière, à avoir le privilège de rencontrer des parlementaires afghanes. Elles nous ont demandé de ne pas abandonner cette mission de maintien de la sécurité qui a rendu possible la reconstruction et le redéveloppement.
    Ma collègue pourrait-elle nous dire ce qui se passerait si nous abandonnions ces femmes maintenant et nous parler de l'énorme différence que nous avons fait dans la vie des femmes et des jeunes filles afghanes?
    Monsieur le Président, écouter ces parlementaires afghanes a remis en perspective les problèmes mineurs de sécurité et de protection de la vie privée auxquels nous sommes confrontés en tant que parlementaires. Pour devenir des parlementaires, ces femmes ont mis non seulement leur propre vie en jeu, mais aussi celle de leur famille et de leurs enfants.
    La veille de ma rencontre avec ces femmes, un autre de nos soldats a perdu la vie en Afghanistan. La Gouverneure générale était présente et elles lui ont demandé si elles pouvaient être à ses côtés sur le tarmac, à Trenton, lorsque le corps de ce soldat serait rapatrié. Elles aussi ont de la peine chaque fois qu'un de nos soldats est tué. Elles savent que nos soldats ont donné leur vie pour qu'elles et leurs enfants puissent mener une meilleure vie. Cette volonté d'être là pour réconforter la famille du soldat décédé est très représentative de la reconnaissance du peuple afghan envers les sacrifices que nous faisons.

  (1220)  

     Monsieur le Président, je prends la responsabilité qui nous incombe très au sérieux. À mon avis, il est malheureux que le débat n’ait pas eu lieu de façon plus exhaustive à travers le pays.
     Cette initiative du gouvernement est d’une importance fondamentale pour nous tous. L'envoi de nos troupes à l'étranger est la chose la plus grave que puisse faire le gouvernement. Dans ce contexte, il est important que nous tenions ce débat, mais nous devons également trouver un moyen de consulter la société au sens large et permettre aux Canadiens de se prononcer. Les gens veulent engager un débat sur cette question parce qu’ils s’inquiètent. Ils sont divisés sur cette question. Nous devons être respectueux et ouverts à l’idée qu’ils viennent nous faire part de leurs réflexions.
     Au cours des quelques minutes dont je dispose aujourd'hui, je vais vous faire part de réflexions sur ce sujet de certains groupes confessionnels du Canada. Ils ont eu beaucoup de mal à recueillir les renseignements, à faire des recherches, à définir leurs positions et à écrire des lettres aux autorités responsables sur le sujet important de notre engagement dans la vie du peuple afghan.
     Il y a un certain nombre de questions à résoudre, et c'est nous tous, en fin de compte, que le ferons en votant cet après-midi.
     Est-il possible de gagner cette guerre? Si oui, quel en sera le prix pour les Canadiens, pour les Forces armées canadiennes, mais surtout, pour le peuple afghan? Y a-t-il une valeur morale et éthique qui l'emporte sur la simple logistique à appliquer pour gagner une guerre? Y a-t-il une plus valeur morale et éthique supérieure dont nous devons tenir compte si nous voulons être utiles dans cette région du monde éprouvée depuis si longtemps?
     En fin de compte, après avoir examiné ces questions que je pose en tout respect et humilité à mes collègues, la résolution dont nous débattons aujourd’hui nous permettra-t-elle d’y arriver? Nous mènera-t-elle vers quelque chose qui constituerait une victoire pour tous les intéressés? Respectera-t-elle les valeurs plus élevées et les considérations morales et éthiques de bien des gens dans le monde qui voient la guerre sous un autre angle après avoir participé aux guerres mondiales et à d’autres conflits dévastateurs qui ont eu de lourdes conséquences?
     La première question que je pose est celle-ci : est-il possible de gagner cette guerre? Permettez-moi d'en douter. Il n’est certainement pas possible de la gagner sans un plus grand nombre de soldats et plus d’artillerie comme l’a si clairement souligné le rapport Manley.
    L'histoire du peuple afghan n'est pas très différente de celle d'autres peuples du monde qui ont vu des forces étrangères tenter de leur imposer de nouvelles moeurs culturelles ou de nouvelles valeurs. Les gens résistent et mettent leur vie en jeu pour défendre ce qu'ils chérissent le plus, soit leur pays et leur liberté.
    Il me suffit de regarder ma propre histoire et celle du peuple irlandais pour comprendre dans une certaine mesure ce qui est en jeu en Afghanistan. La guerre en Irlande ne pouvait pas être gagnée, peu importe combien de soldats les Britanniques y envoyaient. Le règlement du conflit et la fin des hostilités n'ont été possible qu'avec l'accord du Vendredi saint, une entente qui a nécessité des négociations avec l'IRA. Comme mon collègue d'Outremont l'a déclaré l'autre jour, le Canada a joué un rôle important et crucial dans les efforts de paix parce qu'on lui faisait confiance et parce qu'il était vu comme un pays non aligné.

  (1225)  

    Il y a deux jours, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior a raconté avec brio la récente expérience de l'invasion avortée de l'Afghanistan par la Russie. Les Russes ont utilisé les mêmes tactiques que nous et pourtant, après avoir envoyé plus de 100 000 militaires, ils ont dû quitter le pays sans avoir atteint un seul de leurs objectifs, aussi nobles aient-ils été. Fait intéressant, ils n'étaient pas très différents des nôtres.
    Manley fait ressortir les nombreux signes d'un échec en Afghanistan. Notre chef, le député de Toronto—Danforth, en a parlé en amorçant le débat. L'Associated Press a rapporté que 5 000 vies avaient été perdues en Afghanistan en 2007 seulement. Parmi ces victimes, 27 étaient des soldats canadiens, et ce chiffre est maintenant passé à 31. Du côté afghan, ce sont des milliers de soldats, de femmes et d'enfants qui sont morts.
    L'histoire et notre expérience devraient nous enseigner que, dans le contexte actuel, cette guerre ne peut pas être gagnée. Même Manley nous dit qu'il faudra au moins 1 000 soldats de plus. Les libéraux ont posé une bonne question à la Chambre: comment est-on arrivé à ce chiffre? Est-ce que cela suffirait? En faudra-t-il davantage lorsque nous constaterons que mille soldats de plus ne suffisent pas? Où nous arrêterons-nous?
    Je veux maintenant aborder l'aspect plus large des valeurs morales et éthiques dont il faut tenir compte en évaluant la motion et un engagement prolongé du Canada dans cette insurrection. Dans son communiqué du 24 janvier 2008, le Conseil canadien des Églises faisait allusion à la lettre qu'il a envoyée au premier ministre le 25 juin 2007, dans laquelle il insistait sur trois points:
    1) l'engagement du Canada doit avoir pour objectif primordial la quête de la paix pour la population afghane, plutôt que la poursuite de la lutte au terrorisme;
    2) il faut trouver une solution politique menant à la réconciliation des peuples afghans, en recourant à tous les moyens diplomatiques disponibles, dont l'appel à l'engagement de la société civile et des réseaux religieux;
    3) les efforts des Forces canadiennes doivent être orientés vers la protection des vies et la préservation des infrastructures civiles.
    Dans une déclaration faite en février, le président de la Conférence des évêques catholiques du Canada dit, et je cite:
    Ce que désire le peuple afghan, c'est la paix. Nous souhaitons que les membres du parlement du Canada gardent cette conviction au cœur de leurs délibérations. Les considérations d'ordre politique ou électoral sont secondaires lorsqu'il s'agit de l'avenir d'un peuple et de vies humaines. Nous invitons les parlementaires à mettre de côté leurs positions préétablies et à reconnaître que la vérité est à rechercher ensemble. La diversité des points de vue doit être accueillie comme une richesse possible pour l'élaboration d'un plan d'action concret et positif, mais dont le but ultime est l'établissement de la paix.
    Depuis des siècles, l'Église catholique a élaboré une doctrine sociale riche de sagesse dont certains éléments pourraient contribuer à cette discussion. J'en énumère trois qui découlent de cet enseignement:
    1. « Il devient humainement impossible de penser que la guerre soit, en notre ère atomique, le moyen adéquat pour obtenir justice. » Des négociations de paix, réalisées de bonne foi et qui impliquent toutes les parties en présence, constituent une voie à privilégier.
    2. Il faut faire une nette distinction entre les opérations militaires et l'aide humanitaire. En particulier, « il est nécessaire que l'aide humanitaire atteigne la population civile et ne soit jamais utilisée pour conditionner les bénéficiaires. » Autrement, nous mettons en péril la vie de nombreuses communautés civiles, de même que celle des travailleurs humanitaires, devenus des cibles pour les insurgés.
    3. Il faut protéger la dignité humaine des soldats canadiens. Leur intégrité morale est mise en cause quand le droit international n'est pas respecté, surtout à l'égard de la question vexante de la torture des prisonniers de guerre. De plus, il faut assurer le bien-être personnel de nos soldats et de leurs familles.
    En août 2007, quelques chefs spirituels chrétiens ont rédigé une lettre au premier ministre dans laquelle ils disaient ce qui suit:
    Nous partageons avec vous et avec tous les Canadiens de bonne volonté le désir de voir s’instaurer la paix et la stabilité en Afghanistan. Nos Églises sont tenues de protéger la vie et la dignité humaines et d’oeuvrer pour la justice, d’exercer le pardon et de bâtir la paix et la réconciliation. Ces engagements font partie de notre vision : vivre la Bonne nouvelle de Dieu en Jésus-Christ.

  (1230)  

    Ils posent un certain nombre de questions importantes. Par exemple, sous la rubrique « Réconciliation », on trouve les questions suivantes:
    Comment le Canada peut-il appuyer la réconciliation au sein de l’Afghanistan? [...] Comment le Canada peut-il appuyer des négociations pour la paix en Afghanistan? [...] Comment le Canada peut-il susciter un plus grand respect des droits de la personne en Afghanistan? [...] Comment le Canada peut-il appuyer cet État fragile qu’est l’Afghanistan et promouvoir les droits de la personne? [...] Comment le Canada peut-il le mieux aider à la reconstruction et au développement de l’Afghanistan? [...] Comment peut-on déployer les Forces canadiennes de façon à maximiser la sécurité et le bien-être des personnes partout où elles sont menacées? [...]
    Ce sont les questions posées par notre caucus, dans ce petit coin de la Chambre, dans le cadre de ce débat très important sur notre engagement en Afghanistan. Ces chefs de nombreuses de nos principales organisations religieuses au Canada disent également ce qui suit:
    Nous croyons que les Forces armées canadiennes doivent se concentrer sur la protection des Afghans vulnérables, au lieu de pourchasser et de combattre les insurgés dans des régions où la population ne fait pas confiance à un gouvernement central ou lui est hostile. La réorientation du mandat opérationnel des Forces armées canadiennes serait un important élément à prendre en compte dans une discussion publique et ouverte sur le rôle du Canada en Afghanistan.
    Nous devrions tous considérer attentivement ces paroles et ces réflexions au moment de décider de combien de temps nous allons prolonger notre engagement et de quelle manière nous allons le mener au cours des quelques prochaines années en y affectant des ressources et des efforts.
    L'Organisation catholique canadienne Développement et paix, une organisation d'aide au développement dans les pays du tiers monde, a déclaré ce qui suit dans son document du 23 octobre 2006:
    1. Nous sommes en faveur d'un Afghanistan prospère et sécuritaire pour tous et toutes. Un pays où les hommes et les femmes peuvent avoir des conditions de vie digne et une participation active et reconnue à la vie sociale, économique et politique du pays.
    L'organisme énonce un certain nombre de positions, mais je vais en retenir deux ou trois qui vont dans le sens de mes réflexions et de l'exposé d'aujourd'hui. Développement et paix déclare donc:
    3. Pour contribuer à créer ces conditions, nous demandons que le commandement des opérations militaires étrangères en Afghanistan soit assumé le plus rapidement possible par les Nations Unies, et que l'OTAN soit relevée de cette responsabilité. Ceci pour qu'il soit clair que ces opérations ne sont pas et ne doivent pas être perçues comme une occupation du pays par des armées occidentales (tous les pays de l'OTAN sauf la Turquie sont des pays de l'Occident).
    L'organisme déclare également:
    8. Nous demandons que le dialogue entre les Afghans, à la fois ceux qui se trouvent toujours au pays et ceux qui ont dû le quitter, soit encouragé. Ce dialogue doit être franc, ouvert et sans peur. Tous les participants doivent pouvoir exprimer leurs griefs et leurs points de vue et parvenir ainsi à construire un nouveau consensus national.
    Ces observations réfléchies sont celles d'un grand nombre de nos estimés chefs d'Églises qui se sont penchés sur cette question depuis de nombreuses années et ont échangé à ce sujet avec leurs collègues, leurs communautés et d'autres Canadiens. Alors que nous réfléchissons sur les perspectives morales et éthiques qu'ils nous proposent et sur l'orientation qu'ils préconisent, nous devons nous demander, à mesure que nous approchons d'un vote sur la résolution de ce soir, si cette dernière peut déboucher, à partir du rapport Manley, sur un résultat conforme aux valeurs que préconisent bon nombre de nos groupes confessionnels.
    En renouvelant notre engagement à combattre l'insurrection pour encore trois ans ou plus après 2009, allons-nous finalement déboucher sur la paix, cette paix que nous souhaitons tous, ou sera-t-il possible d'y arriver en augmentant le nombre de soldats? Essentiellement, c'est ce que demande le rapport Manley, selon lequel nous ne pouvons gagner la guerre dans les circonstances actuelles, avec le mode d'engagement actuel. Cependant, si nous augmentons le nombre de soldats et la puissance de feu, nous pouvons gagner d'une manière quelconque, à un moment donné. Nous ne savons pas quand et nous ne connaissons pas l'ampleur de l'effort nécessaire.

  (1235)  

    Tout ce que nous savons, comme notre collègue de la Colombie-Britannique nous l'a brillamment rappelé l'autre soir, c'est qu'après avoir présenté toutes les raisons que nous présentons actuellement pour justifier notre présence en Afghanistan, et après y avoir envoyé quelque 100 000 soldats, les Russes ont été forcés de reconnaître leur défaite et de quitter le pays.
    Pour ce qui est de ce rapport, personnellement, je n'y crois pas et c'est la raison pour laquelle je prends la parole aujourd'hui pour vous faire cet exposé sérieux et réfléchi. Au cours des quelques derniers jours, mes collègues et d'autres personnes ont présenté bon nombre d'arguments intelligents et convaincants qui me laissent croire qu'ils sont eux aussi d'accord pour dire que la présente résolution ne permettra pas d'atteindre le niveau de liberté et de paix que le peuple afghan recherche si désespérément.
    Je laisserai mes collègues réfléchir à mes propos. J'y ajoute certaines idées, que les députés pourront ruminer au cours des quelques heures qui nous séparent du vote, certaines conditions qui nous ont été présentées par ceux dont le travail est justement de définir les conditions qui permettent de dire qu'une guerre est juste dans le monde d'aujourd'hui.
    Ces gens disent qu'une guerre juste doit être une solution de « dernier recours ». Ils disent que « pour que le recours à la guerre soit justifié, toutes les solutions de rechange pacifiques doivent avoir été épuisées ». C'est ce que les néo-démocrates demandent, que toutes les solutions de rechange pacifiques aient été prises en compte dans cet effort que nous fournissons en Afghanistan.
    Il y a quelques autres conditions que je juge également importantes. Les députés voudront peut-être prendre le temps de faire des recherches. Ces conditions sont facile à trouver sur Internet, où je les ai moi-même trouvées d'ailleurs.
    L'article dit également qu'il doit y avoir une possibilité élevée de réussite. Les auteurs affirment de plus: « C'est un critère qui est difficile à appliquer, mais il doit servir à empêcher le recours irrationnel à la force ou la résistance inutile dans les cas où ces mesures sont clairement disproportionnés ou vaines. »
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt ce qu'a dit mon collègue. Il nous a certainement donné beaucoup de matière à réflexion. Il a dit avoir entendu les points de vue de groupes confessionnels. J'ai entendu des points de vue de tels groupes, moi aussi. En fait, comme je suis pratiquant, je fais partie d'un groupe qui a beaucoup oeuvré au cours de son histoire à rétablir et à maintenir la paix.
    Personnellement, je me suis moi aussi trituré l'esprit à me demander comment il fallait réagir. J'aimerais bien sûr qu'il ne soit pas nécessaire d'envoyer l'armée là-bas. De même, je serais heureux que nous n'ayons pas besoin de la police. Dans un monde idéal, peut-être, l'armée et la police seraient superflues.
    Malheureusement, dans cette situation, une partie de la société afghane ne partage pas les valeurs qui sont si chères aux Canadiens et qui leur permettent de jouir d'une grande liberté. En ce qui me concerne, je suis arrivé à la conclusion que je ne peux pas rester sans rien faire alors que des innocents, femmes, enfants et autres personnes vulnérables, se font violer, maltraiter et massacrer. Je ne peux pas rester sans rien faire si j'ai la capacité d'agir.
    Que dirait le député aux députées afghanes qui nous ont rendu visite la semaine dernière et qui nous ont suppliés de ne pas les abandonner et de continuer à les appuyer dans leurs efforts pour établir la sécurité nécessaire à la reconstruction et au nouvel essor de l'Afghanistan?

  (1240)  

    Monsieur le Président, j’apprécie la question réfléchie du député. Je sais que c’est un homme de foi. Je conviens que les groupes confessionnels sont aussi divisés que nous, à la Chambre, quant à ce que nous devrions faire. C’est pourquoi il est si important de tenir ce débat et d’entendre, avec sérieux et respect, les opinions des uns et des autres, de sorte que, quand viendra le temps d’agir, nous aurons pris le temps d’y penser.
     Ayant bien écouté la question du député, je dois dire qu’il ne sert pas à grand-chose de diaboliser son adversaire. Ce n’est jamais bon en cas de conflit. Il n’est jamais bon de faire paraître son adversaire pire qu’il ne l’est réellement. Cela ne fait qu’aviver le combat et, au bout du compte, tout le monde en souffre et le résultat n’est ni la paix ni la liberté, auxquelles j’ai dit aspirer dans mon discours aujourd’hui.
     Je pense que la population de l’Afghanistan, tout comme celle de l’Irlande, d’où je viens et où j’ai vécu pendant un certain nombre d’années, croit en la liberté, elle la comprend et l’apprécie. Elle sait ce que signifie la liberté et elle la désire ardemment, autant que nous.
    Monsieur le Président, moi aussi je remercie le député de Sault Ste. Marie pour les observations pondérées qu’il a faites aujourd’hui. Étant donné qu’il a quelque peu inversé l’ordre en se servant de son discours pour poser des questions, je suppose qu’au cours de cette période de questions et observations, nous devrions lui fournir des réponses.
     Dans une des questions qu’il a posées à la Chambre, il a fait allusion à une proposition formulée par un groupe d'inspiration religieuse visant à modifier la mission de sorte qu’elle tende moins à poursuivre et détruire qu’à apporter la sécurité. Je voudrais lui demander s’il ne voit pas cela dans la motion. Cela faisait partie de l’amendement libéral qui a été adopté par le gouvernement: que la mission soit modifiée de telle sorte que son objectif principal ne soit plus de lutter contre les insurgés, mais d’assurer la sécurité et la formation, et de permettre aux volets diplomatie et développement de l’approche 3D de donner des résultats.
     Voilà ce que je vois quand je considère la motion au complet: que la mission soit modifiée et que la date de la fin de la mission soit fixée afin d’empêcher une perpétuelle escalade du conflit.
    Monsieur le Président, j'apprécie le fait que le député reconnaisse ce que je fais ici, à savoir engager un véritable débat et un dialogue au sujet de certains aspects de cette question. Je pense que c'est vraiment important. Cela nous donne l'occasion d'exprimer notre désaccord, au cas échéant, mais respectueusement.
    À mon avis, un des plus gros problèmes de cette résolution, que vous comprenez probablement sans peut-être encore savoir comment le régler, c'est que vous divergez fondamentalement d'avec les conservateurs quant à l'objectif de cette résolution. Vous pensez qu'elle va changer la nature de la mission et que, en quelque sorte, grâce à ces 1 000 soldats supplémentaires et une plus grande puissance de feu, nous allons subitement entrer dans une phase davantage axée sur la négociation et la réconciliation.
    Je ne pense pas que ce soit ce que pense le gouvernement. Ce n'est pas ce que le gouvernement envisage. Peut-être vous êtes-vous engagés à appuyer quelque chose que, et je dis ceci avec beaucoup de respect et en toute humilité, vous ne comprenez pas entièrement. Je pense que c'est une chose à laquelle vous devriez réfléchir et élucider maintenant parce que la décision que nous prendrons ce soir, aussi difficile soit-elle, vous et eux...
    À l'ordre. Le député de Sault Ste. Marie utilise un peu trop la deuxième personne, il me semble. On est censé faire part de ses observations par l'intermédiaire de la présidence, pas en s'adressant directement à un autre député. Le temps qui lui était alloué pour cette question est écoulé de toute façon. Nous allons donc passer à une autre question. Le député de Lac-Saint-Louis a la parole.

  (1245)  

    Monsieur le Président, l'intervenante précédente a introduit dans son discours l'idée d'images en parlant d'images qu'elle a vues. Cela a fait s'allumer une lumière rouge pour moi, car on peut se servir d'images pour justifier aussi bien une position que l'autre.
    Pour ce qui est des observations du député, celui-ci a fait un grand nombre de comparaisons que je ne suis pas certain d'approuver. Comparer le comportement des militaires soviétiques en Afghanistan à celui de nos militaires soulève des questions. Les militaires soviétiques n'étaient pas sous le commandement d'un gouvernement démocratique. Nos militaires font l'objet d'une beaucoup plus grande supervision.
    Comparer l'Afghanistan à l'Irlande du Nord soulève également des questions. Cela est certes un sujet de discussion intéressant, mais je ne pense pas que l'on devrait se livrer à de pareilles comparaisons à l'emporte-pièce.
    Je serais très curieux de savoir quelle est vraiment la position de son parti sur l'Afghanistan, car, dans ma circonscription, les gens semblent croire que le NPD préconise un retrait immédiat, complet et définitif. Ce n'est cependant pas l'impression que me donne le député. J'ai entendu le député néo-démocrate qui est intervenu plus tôt parler de retrait sécuritaire dans un contexte de transition. Je soupçonne les néo-démocrates de commencer à brouiller les pistes, et cela m'inquiète beaucoup.
    Monsieur le Président, je pense que les pistes qui sont brouillées sont celles séparant libéraux et conservateurs quant au sens réel de la motion et à la direction dans laquelle elle nous entraînera. Nous n'avons jamais dit qu'il fallait quitter l'Afghanistan en courant. Nous n'avons jamais dit qu'il fallait partir de là pour entreprendre une prochaine mission. Nous n'avons jamais dit...
    C'est ce que les gens pensent.
    C'est ce que les gens pensent, parce que c'est ce que les libéraux disent à notre sujet. C'est ce que les médias leur disent à notre sujet. C'est ce que les conservateurs leur disent à notre sujet. Toutefois, ce n'est pas cela que nous disons.
    Comme je l'ai mentionné ce matin lorsque je me suis adressé à la Chambre, il faut que les gens écoutent ce que je dis de façon réfléchie — et aussi de façon respectueuse — afin de comprendre ce que nous disons et de prendre conscience de l'importance de voir comment, à d'autres endroits dans le monde, une réconciliation a été possible ou des négociations ont été fructueuses, comme par exemple en Irlande du Nord.
    Monsieur le Président, la question que je veux poser au député a trait à la position du NPD, portant que nous devrions retirer immédiatement et complètement nos forces militaires de l'Afghanistan. La position du NPD est que nous devons retirer unilatéralement et immédiatement toutes nos forces.
    Une telle mesure entraînerait deux conséquences possibles. Soit que nous laisserions notre personnel de diplomatie et d'aide au développement en Afghanistan, ce qui placerait ces personnes dans une situation très incertaine du point de vue de la sécurité, soit que, pour leur propre sécurité, nous les rapatrierions, retournant ainsi à une politique d'isolationnisme.
    Je ne vois pas la logique de la position du NPD, puisqu'elle se traduirait soit par une politique d'isolationnisme — en vertu de laquelle nous ne participerions pas aux efforts de diplomatie, de défense ou de développement — soit par une tentative naïve afin de poursuivre les efforts de développement et de diplomatie sans protection.
    Monsieur le Président, tout d'abord, il est évident que le député n'a pas écouté ce que j'avais à dire. Il est évident qu'il n'a pas écouté le député de Windsor—Tecumseh ce matin ou beaucoup d'autres de mes collègues, qui ont dit que nous ne souhaitons pas tourner le dos à l'Afghanistan.
    Ce que nous voulons, c'est modifier la mission et la confier aux Nations Unies, afin de pouvoir mettre à profit des ressources comme le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, l'UNICEF, le Programme des Nations Unies pour le développement, la Commission de consolidation de la paix, etc. Compte tenu de leurs valeurs, on pourrait se servir de ces ressources pour trouver une solution qui amènerait la paix et la liberté en Afghanistan.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis heureux de cette occasion qui m'est donnée de discuter de cette motion très importante. D'une certaine façon, c'est un fait historique que la Chambre des communes discute d'une mission en vue de décider si l'on doit la prolonger ou non, et surtout si l'on doit la modifier.
    Il y a environ un an, j'ai assisté à un débat sur la mission en Afghanistan, tenu pas loin d'ici, au Centre Pearson pour le maintien de la paix. Des représentants de l'armée canadienne, de la GRC et de la Croix-Rouge canadienne ont tous fait valoir des arguments intéressants.
    Ce que j'ai trouvé particulièrement intéressant — et j'espère que le député de Sault Ste. Marie m'écoute —, c'est lorsque qu'un membre de la Croix-Rouge, qui, si je me souviens bien, était un officier supérieur ayant en Afghanistan, a dit qu'aucun effort de développement ne pouvait avoir lieu sans qu'on ait d'abord assuré la sécurité et que les organisations non gouvernementales n'avaient aucun endroit où travailler en toute sécurité. J'estime qu'il faut tenir compte de cela quand nous débattons cette motion et envisageons la meilleure approche à adopter.
    Je suis le premier à remercier John Manley et ses collègues du rapport qu'ils ont rédigé, car celui-ci a donné lieu à un débat très intéressant. Dans ma circonscription, il n'y a pas de position unique, de position privilégiée. Les gens ont beaucoup d'opinions différentes. Certains estiment que nous devrions immédiatement mettre fin à notre participation et d'autres pensent que nous devrions rester jusqu'à la fin de la mission.
    J'ai organisé deux tribunes dans ma circonscription il y a quelques semaines pour discuter du rapport Manley. J'ai écouté les électeurs et j'ai répondu à leurs questions de mon mieux. Cet exercice m'a aidé à façonner ma pensée et à guider mes actions au Parlement. Au sein de notre caucus, nous avons eu un débat à la fois long et difficile sur la question de l'Afghanistan afin de déterminer la position que le Canada et le Parti libéral devaient adopter. Je suis très satisfait de ce que nous avons convenu. Notre chef a présenté des amendements à la motion initiale des conservateurs. Je crois que ces amendements répondent, de façon responsable, aux préoccupations des résidants de ma circonscription. Évidemment, tous ne seront pas satisfaits.
    Je dois dire aux députés qu'il est très insultant, à mon avis, d'entendre les partisans de la mission accuser ses détracteurs de ne pas appuyer les militaires. Appuyer les militaires et appuyer les décisions du gouvernement sont deux choses complètement différentes.
    Il est possible d'être en désaccord avec les dirigeants politiques, mais d'appuyer les troupes. Je faisais partie du Cabinet qui a envoyé nos militaires dans cette région après le 11 septembre. Les Canadiens peuvent être contre la décision que j'ai prise, mais, comme je peux le constater d'un océan à l'autre, ils appuient pleinement nos militaires en service à l'étranger.
    Tout cela a commencé avec le 11 septembre. Nous ne devons pas oublier comment nous en sommes arrivés là et comment nous en sommes venus à assurer une présence en Afghanistan. Un de nos partenaires de l'OTAN a été attaqué le 11 septembre.
    Le Canada est un vaste pays peu peuplé. Nous ne pourrons jamais assurer notre propre sécurité sans aide. Nous dépendrons toujours des alliances que nous avons conclues, notamment avec l'OTAN, les Nations Unies et les organismes internationaux avec lesquels nous collaborons, pour promouvoir la sécurité et assurer notre défense. À mon avis, l'OTAN est le meilleur exemple. L'OTAN fonctionne très bien depuis la Seconde Guerre mondiale. Elle a certains défis à relever, mais elle fonctionne très bien.
    Un de nos alliés de l'OTAN a subi des attaques dirigées contre les tours et le Pentagone, et un autre avion était censé exploser à Washington. Les attentats ont été perpétrés par un groupe de terroristes qui trouvait refuge en Afghanistan. Les talibans permettaient à Al-Qaïda de mener ses opérations à partir de leur pays et ont refusé de livrer les terroristes au lendemain des attentats. Parce que les talibans ont persisté à défendre Al-Qaïda, les Américains ont décidé d'attaquer leur pays.
    À mon avis, il n'y avait aucune décision à prendre et aucun choix à faire. Nous sommes membres de l'OTAN et dans l'OTAN, on considère que lorsqu'une nation est attaquée, nous sommes tous attaqués. C'est pourquoi nous sommes allés en Afghanistan.
    Les députés se souviendront qu'autour de la même époque, nous avons eu un débat semblable sur la question de savoir si nous devions intervenir en Irak. Comme la majorité de la Chambre, j'avais refusé qu'on intervienne là-bas. Certains députés voulaient aller en Irak, mais, suivant la même logique et les mêmes critères, nous avons décidé de ne pas y aller. Je pense que le député de Sault Ste. Marie a soulevé plusieurs points auxquels il faut penser avant de s'engager dans un conflit armé.

  (1250)  

    Quoi qu'il en soit, nous sommes allés en Afghanistan et nous avons déstabilisé le gouvernement des talibans. Nous sommes maintenant dans une position où notre départ créerait un vide — et je parle de l'OTAN en général. Tous les gens que nous avons aidés et qui nous ont aidés et qui ont coopéré avec nous seraient laissés sans protection. Je pense qu'il y aurait un massacre là-bas, et que les têtes rouleraient littéralement.
    C'est pourquoi, en ce qui me concerne, il est hors de question de quitter l'Afghanistan immédiatement. Je pense que c'est ce que préconise le NPD, et je ne suis pas d'accord.
    La position énoncée par les conservateurs dans la motion initiale m'a aussi parue stupide pour de nombreuses raisons, tout d'abord parce qu'il n'y avait aucun changement prévu à la mission et aucune date de fin. Il n'y avait aucun moyen de mesurer notre succès.
    Toutefois, l'aspect le plus stupide dans la motion a été mis en lumière quand le ministre de la Défense nationale a dit à la Chambre qu'il cherchait des gens pour remplacer les Canadiens. Il a dit qu'il demandait à l'OTAN de fournir de l'aide dans la région, mais, parallèlement à cela, le gouvernement a présenté une motion de confiance à la Chambre sur la poursuite de la mission. Ce n'était pas une façon judicieuse d'exercer une forte pression sur nos alliés de l'OTAN puisque ceux-ci savaient que, si la motion était rejetée, ils n'avaient pas à s'inquiéter outre mesure étant donné qu'il y aurait des élections au Canada et que, si la motion était adoptée, les troupes canadiennes resteraient sur place. Alors, la tactique de pression n'a pas marché.
    Notre chef a proposé un amendement, que j'estimais responsable, à la motion et le gouvernement a modifié la motion en conséquence.
    En fin de compte, le NPD se retirerait immédiatement l'Afghanistan et le Parti conservateur serait prêt à faire des concessions et à intégrer une bonne partie des éléments de notre amendement. Les concessions me conviennent.
    L'amendement porte sur quelques-uns des éléments que nous estimons essentiels. Il précise aux Canadiens à quel moment nos troupes quitteront Kandahar et il fixe une date pour la fin de la mission. Il modifie également la nature de celle-ci. Tout ces éléments doivent former un tout. Le Canada ne peut quitter l'Afghanistan tant qu'il n'aura pas établi une certaine sécurité de façon à permettre la mise en place d'un processus menant à un traité. Cette approche favorisera un développement accru et la réussite des efforts diplomatiques.
    Dans la motion, il est précisé que la sécurité doit permettre d'améliorer les forces armées, la police, le système de justice et le système correctionnel, pour que les Afghans jouissent de certains éléments de démocratie. On ne peut s'attendre à ce que dans deux, trois ou dix ans, l'Afghanistan ait un système similaire ou égal au nôtre. Ceci dit, notre système est nettement meilleur qu'il y a 50 ans, mais dans 50 ans d'ici, les Canadiens estimeront que nous étions à l'âge de l'homme de Néandertal parce que nos institutions démocratiques auront encore été améliorées. J'ai bon espoir qu'il aura une telle évolution. Ce sera la tâche à laquelle devront s'attaquer les pages d'aujourd'hui, dans leur future carrière.
    Dans le cadre des réunions que j'ai organisées, j'ai demandé si ce débat avait sa place au Parlement. Dans la mesure où c'est un débat exploratoire visant à informer le gouvernement, je pense que nous serions tous d'accord pour dire qu'il a sa place au Parlement. Certains — et je suis peut-être l'un des derniers dinosaures à penser ainsi — pensent qu'il ne revient pas au Parlement de décider d'envoyer des soldats au combat. Il incombe au gouvernement de prendre ces décisions. Toutefois, il peut y avoir des discussions dans le cadre desquelles le gouvernement est informé par le Parlement, mais, finalement, je ne vois pas de député qui soit assez informé pour déterminer si cette mission peut réussir, ce qu'il lui faut pour réussir et combien de temps elle devrait durer.
    Le gouvernement ne peut pas, et ne devrait pas, me transmettre toute l'information secrète fournie au chef d'état-major de la Défense, au ministre de la Défense nationale, au premier ministre et au ministre des Affaires étrangères. Ce faisant, il apprendrait à l'ennemi comment l'information nous est transmise et mettrait nos alliés et nos soldats en péril, ce qui ne pourrait que nuire. Cependant, nous ne sommes pas nombreux à penser ainsi. Même à ces réunions, j'ai laissé entendre qu'une décision aussi importante devrait faire l'objet d'un référendum, qu'elle devrait être prise de la manière la plus directe et démocratique possible et qu'il existe beaucoup d'information pour qui souhaite être informé sur le sujet.
    Nous avons eu de bonnes discussions. Nous n'étions jamais tous d'accord, dans aucun domaine, mais les gens ont présenté leurs idées et les ont assez bien défendues.

  (1255)  

    Comme je l'ai déjà mentionné, je n'étais pas à l'aise avec la position initiale de mon parti. Avant de présenter l'amendement, nous avons reçu beaucoup de suggestions.
     L'une des choses qui comptent, c'est de ne pas dire aux militaires comment mener leurs opérations. Nous leur communiquons l'objectif et le chef d'état-major de la Défense et ses subordonnés font ce qu'il faut pour l'atteindre.
    Nous voulions préconiser une mission de sécurité plutôt qu'une opération de recherche et de destruction. Toutefois, que faire pour assurer la sécurité dans une région? S'il faut faire des sorties et éliminer la menace partout où elle existe, c'est une décision qui incombe aux militaires et non aux politiciens.
    Notre rôle, comme politiciens, est de définir l'objectif de la mission. Le chef d'état-major de la Défense nous indique si l'objectif que nous lui avons donné est réalisable ou non et, le cas échéant, il nous dit ce dont il a besoin pour l'atteindre. Nous décidons ensuite si nous pouvons fournir les outils nécessaires.
    Cela dit, le reste ne repose pas entre les mains des politiciens.
    Ce qui compte -- et il en est fait mention dans la motion -- c'est la transparence. Il en est question dans le rapport Manley et dans notre amendement. Par le truchement de leurs institutions, les Canadiens doivent savoir comment la mission se déroule. Ils n'ont pas à connaître les éléments secrets, mais ils doivent savoir. C'est un des points du rapport Manley et il en est question dans la motion. Nous espérons que cet aspect sera respecté.
    Nous apprenons dans les journaux aujourd'hui que des commissions devront être mises sur pied pour examiner la question des prisonniers. Il en coûtera 2 millions de dollars pour obtenir les renseignements que le gouvernement pourrait nous fournir facilement, mais qu'il refuse de divulguer. C'est ce que nous apprennent Le Devoir et le Globe and Mail et c'est inacceptable. Le gouvernement doit aborder cet élément de transparence de manière responsable.
    Dans une mission comme celle-là, dirigée par le chef d'état-major de la Défense, ou le gouvernement, il faut tenir compte de la capacité des talibans et d'Al-Qaïda de se réapprovisionner. Nous devons savoir qui sont leurs fournisseurs et mettre un terme à cela. Nous devons aussi définir quoi demander aux autres pays qui nous aident, les autres pays dans la région. Nous devons connaître notre rôle diplomatique. Peut-être que nous avons besoin d'accroître nos efforts diplomatiques dans la région. Espérons que cela se concrétisera. Il en est aussi question dans le rapport Manley.
    Par ailleurs, dans une mission de cette importance, nous devons veiller à l'aspect de la gestion et le gouvernement a un rôle à jouer à cet égard. Nous devons nous assurer, dans cette région, d'administrer nos opérations d'une manière responsable.
    Je n'ai pas toutes les réponses et je ne connais pas nos besoins. Cependant, je me souviens d'avoir lu dans le journal il y a quelques temps qu'il nous fallait des blindés là-bas. J'arrive encore difficilement à le comprendre puisque nous ne faisons pas face à des blindés ou à de l'artillerie. Nous faisons face à des armes, évidemment, mais surtout des armes du genre qu'utilisent les terroristes. Pourtant, nous avons expédié des blindés là-bas, puis nous avons décidé de louer un certain nombre de vieux blindés de pays européens parce qu'ils étaient nécessaires en Afghanistan. Ce projet d'approvisionnement a été très coûteux. J'ai lu plus tard que ces blindés ne seraient pas disponibles pour la mission, que certains d'entre eux seraient réparés assez rapidement, mais qu'il faudrait encore deux ou trois ans pour les obtenir.
    Il convient de soumettre de telles questions au comité parlementaire. Nous pouvons les étudier en toute transparence et obtenir des conseils. Il existe peut-être des réponses valables, mais il semble déraisonnable que nous soyons dans une telle position.
    La question des coûts mérite également qu'on s'y intéresse. J'ai lu dans le journal cette semaine, comme nous l'avons tous fait, que notre effort en Afghanistan donnait lieu à un dépassement budgétaire d'un milliard de dollars. Pourtant, le plus difficile, selon moi, ce n'est pas l'argent. C'est de savoir si nous devons envoyer nos soldats au combat.
    Si nous décidons de le faire, j'espère que ce sera après avoir obtenu des réponses aux questions que j'ai posées concernant les possibilités de réussite de notre mission et la disponibilité des ressources nécessaires. Et si nous prenons cet engagement, il faudra fournir à nos troupes tout ce dont elles ont besoin, peu importe le coût.
    Cependant, le gouvernement du Canada a la responsabilité d'informer les Canadiens de façon périodique. Nous pouvons encaisser des surprises des 10 millions de dollars, mais nous ne devrions pas avoir des surprises d'un milliard de dollars. Nous devons constamment avoir une idée des coûts, savoir si nous avons fait les préparatifs et formulé les budgets en conséquence, et savoir également ce qui sera nécessaire pour maintenir l'effort.

  (1300)  

    Cela ne coûtera pas moins cher en 2011 et en 2012. Nos ressources sont-elles suffisantes? J'ai consulté les budgets récemment. À cause des choix faits par les deux gouvernements précédents et par le ministre des Finances, nous avons très peu de latitude budgétaire. Nous sommes près du déficit. Sommes-nous en mesure d'augmenter le financement des troupes et de leur équipement? Est-ce que cela nous plongera dans un déficit?
    Une autre question a été posée relativement aux 1 000 soldats. D'où vient ce nombre? Est-ce un nombre exact? À mon avis, 1 000 soldats ne suffiront pas, mais je crois comprendre que c'est le minimum exigé par le rapport. Où en sommes-nous?
    Depuis plus d'un an, nous demandons au gouvernement d'avertir l'OTAN que notre mandat achève et qu'elle devrait se préparer à nous remplacer. Le gouvernement a refusé catégoriquement. Il présente maintenant une motion indiquant que nous jouerons un certain rôle et maintiendrons notre présence là-bas pendant encore deux ans.
    Nous ne savons toujours pas quel pays va envoyer ces 1 000 soldats à Kandahar. Dans les journaux, on indique que la France est prête à augmenter son effectif, mais je crois comprendre que ses soldats seront déployés dans l'Est de l'Afghanistan, où les troupes françaises sont déjà présentes, et non dans la région de Kandahar.
    Pour bien gérer, il faut être transparent. Le gouvernement ne peut saisir la Chambre de ces questions à contrecoeur. Il nous a présenté cette motion, afin que la Chambre soit responsable du prolongement de la mission, mais il ne nous a donné aucun renseignement. Au moins, nous avons suffisamment de temps pour en débattre. La première fois que le gouvernement a agi de la sorte, nous avons eu trois heures de débat.
    M. Laurie Hawn: Combien de débats nous avez-vous donnés? Aucun.
    L'hon. Robert Thibault: Monsieur le Président, on me pose des questions avant la période prévue à cette fin.

  (1305)  

[Traduction]

    Le député de Nova-Ouest pourra répondre aux questions et observations dans environ trois minutes, lorsqu'il aura terminé son discours.
    Monsieur le Président, comme j'attends les questions avec impatience, il se pourrait que j'abrège.
    Le député a fait remarquer que, lorsque nous formions le gouvernement, les décisions étaient prises par le gouvernement et pas par la Chambre, et c'est vrai. Des débats exploratoires ont eu lieu à la Chambre sur ces missions et le gouvernement en a tenu compte.
    Je dirais, comme je l'ai déjà mentionné, que c'est la façon responsable de faire. Le gouvernement peut être informé par la Chambre et par les comités, mais, au bout du compte, c'est lui le responsable. On peut déléguer des pouvoirs, mais jamais sa responsabilité.
    J'ai regardé le premier ministre s'esquiver et affirmer que le professeur Johnston examinera le mandat de la commission d'enquête sur l'affaire Schreiber et qu'il acceptera ce mandat. Le premier ministre a choisi le commissaire. Selon la loi canadienne, c'est le premier ministre qui définit le mandat des commissaires.
    Une opération militaire est la responsabilité du gouvernement. Le gouvernement administre et gère. Dans certains gouvernements, le ministre de la Défense nationale, celui des Affaires étrangères, le Cabinet et le premier ministre se mouillent. Je me demande si nous pourrions amener autant de gens à participer aux décisions dans le contexte actuel, mais il reste que ces décisions sont celles du gouvernement. C'est ainsi que le système fonctionne.
    Il devrait y avoir de la transparence, le Parlement devrait faire un examen, les parlementaires devraient poser des questions et les comités devraient se pencher sur la question. C'est la manière logique de faire les choses.
    J'appuierai la motion en tenant pour acquis qu'il y aura un changement dans la manière de gérer la mission et par rapport aux considérations de sécurité, qu'il y a une date de fixée pour le retrait des troupes canadiennes, que d'autres pays nous remplaceront dans les missions de combat actif, que nous ferons de la formation pour mettre en place les organismes qui assureront la sécurité en Afghanistan et que nous permettrons au développement et à la diplomatie d'intervenir pour instaurer une paix durable en Afghanistan, particulièrement dans la région de Kandahar.
    Monsieur le Président, même si nous avons quelques points de divergence, je pense que le député et moi sommes en général d'accord.
    Le député a parlé de la Chambre qui informe le gouvernement et ainsi de suite. J'aimerais mentionner que le débat sur cette question aura duré 30 heures et que plus de 100 députés auront pris la parole. Personne ne pourra dire que nous n'avons pas fait preuve d'ouverture et de transparence en permettant aux députés de dire ce qu'ils pensaient de la mission.
    Depuis 2002, il y a eu 15 séances d'information techniques sur cette mission, dont 14 ont été tenues par le gouvernement et une par les libéraux, à l'époque où ils étaient au pouvoir. Nos ministres de la Défense nationale ont comparu 17 fois devant des comités parlementaires. Personne ne peut donc nier ce que nous avons fait.
    D'autre part, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a eu accès à tout ce qu'elle a demandé, que ce soit sur demande ou par voie d'assignation. Cela ne fait aucune différence. Cela sert les desseins politiques de quelqu'un d'autre, et je crois savoir de qui il s'agit.
    Les chars ont été envoyés là-bas pour sauver les vies de Canadiens et d'Afghans. C'est ce qu'ils ont permis de faire. Le système de refroidissement des chars Leopard n'était pas à la hauteur et certaines capacités leur faisaient défaut. Ils ont été remplacés par des chars qui ont été loués à l'origine et qui font parfaitement le travail. L'acquisition de chars à plus long terme prend un certain temps. C'est un excellent programme.
    Il est actuellement question de transformer la mission. Depuis le tout début, nous nous sommes occupés de la formation et du développement. Nous avons accéléré la cadence, mais nous devons l'accélérer encore davantage. C'est la raison pour laquelle nous faisons ce que nous faisons. Il y en a d'autres qui doivent cependant juger la façon dont la mission est menée, et ce sont les talibans.
    Le député daignerait-il me dire comment il conçoit la participation des talibans au projet d'ensemble et l'influence qu'ils auront sur la façon de mener à bien notre mission?

  (1310)  

    Monsieur le Président, je rappelle au député que la transparence ne dépend pas du simple fait qu'un ministre comparaisse, mais du fait qu'il participe en faisant preuve de bonne volonté et en disant la vérité. Le ministre de la Défense nationale a dû être remplacé et il a dû présenter ses excuses à la Chambre pour l'avoir induite en erreur.
    Quant à la question des prisonniers, on nous a donné beaucoup d'informations fausses et beaucoup de changements ont dû être apportés. Ce n'est pas ce que j'appellerais de la transparence.
    En ce qui concerne la question des talibans, j'ai eu du mal à me rallier. Les médias ont rapporté mes hésitations lorsqu'il a été décidé que nous assumerions un rôle de non-combat. Je n'arrivais pas à expliquer aux gens en quoi consistait un tel rôle sur le terrain quand nos ennemis sont armés.
    Voilà pourquoi je suis beaucoup plus à l'aise avec la motion depuis que le chef de mon parti a proposé un amendement où il est question d'accorder une plus grande importance au maintien de la sécurité, mais de laisser aux forces armées sur le terrain le soin de s'occuper des questions opérationnelles. Les forces armées sont chargées de déterminer quelles mesures adopter pour assurer le maintien de la sécurité. Il ne s'agit pas d'une décision politique.
    Monsieur le Président, je sais que je participe à ce débat alors que nous venons de perdre notre 80e soldat. Je vais donc commencer par rendre hommage au dévouement et au courage de nos soldats canadiens et présenter mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis du soldat décédé.
    Personne ici ne prend à la légère le débat auquel nous participons. Puisque nous demandons à des Canadiens de risquer leur vie, il est impératif que nous votions cet après-midi sur la motion qui a été présentée, après avoir réfléchi à toutes les opinions exprimées, non seulement à la Chambre et au pays, mais aussi à l'étranger.
    Pas plus tard qu'hier, M. Manley est venu témoigner devant le Comité des affaires étrangères et il a très clairement convenu, et c'est lui qui a présidé les travaux du groupe d'experts, que le conflit dans cette région ne se réglerait pas de façon militaire et qu'il fallait trouver une solution diplomatique. Dans le même ordre d'idées, le président Karzaï, des parlementaires afghans et des groupes d'aide humanitaire ont tous déclaré qu'il fallait entreprendre des pourparlers visant à établir une paix durable.
    Quelque 65 p. 100 des Afghans disent que le désarmement est la première mesure à prendre pour améliorer la sécurité dans leur pays. Même l'ancien sous-ministre des Affaires étrangères, Gordon Smith, a récemment déclaré qu'il fallait un processus de conversion ou de réorientation en profondeur des éléments qui s'opposent à l'État dans un mouvement politique ouvert et non violent.
    Comme il existe un vaste consensus au sujet du fait que la mission anti-insurrectionnelle ne parvient pas à créer les conditions nécessaires au retour de la sécurité et de la stabilité ou à améliorer la vie du peuple afghan, je me dois de demander au député d'en face pourquoi il invite le Canada à rester sur le sentier de la guerre plutôt que de se joindre à nous, néo-démocrates, qui proposons de jeter les bases nouvelles d'une paix et d'une sécurité durables?
    Monsieur le Président, je dois vivre dans ce monde. Je ne connais pas l'univers dont parle la députée où tout le monde est parfait et où nous pouvons discuter avec les talibans et les entendre nous dire qu'ils renoncent à avoir un gouvernement fondamentaliste et religieux qui ne reconnaît pas des droits à tout le monde au pays, notamment aux femmes et aux enfants; qu'ils agiront de façon pacifique; que tout ira bien; et que les seigneurs de guerre ne tenteront pas de gagner des millions et des milliards de dollars en produisant de l'héroïne. Je ne comprends pas cet univers.
    Ce que je sais, c'est qu'il incombe aux députés d'assurer la sécurité de notre pays. C'est fait par l'intermédiaire d'organisations internationales comme l'OTAN. Nous avons une responsabilité envers les habitants de l'Afghanistan en raison de la déstabilisation qui règne dans leur pays. Si nous renonçons à notre mission militaire en Afghanistan, toutes les personnes qui nous ont aidés à tenter de changer le pays seront massacrées. J'en suis certain.
    Nous avons une responsabilité envers l'OTAN et nos soldats en Afghanistan. Nous devons donc adopter une approche raisonnée. Après avoir débattu longuement de la question dans notre caucus et encore plus à la Chambre, nous avons conclu que cette motion est la meilleure façon d'assurer la stabilité et la paix à long terme dans cette région du monde.

  (1315)  

    Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son excellent discours.
    Nous sommes de tout coeur avec les familles des membres des Forces canadiennes décédés récemment. En notre nom à tous, je me ferai l'écho de mon collègue néo-démocrate pour dire que nous sommes tous infiniment reconnaissants à nos militaires canadiens en Afghanistan pour les efforts héroïques qu'ils y déploient.
    Nombreuses sont les questions fondamentales concernant l'Afghanistan qui n'ont pas été abordées au cours des deux dernières années. Mentionnons la réforme politique intérieure qui doit avoir lieu entre les tribus; le groupe de travail régional intégré réunissant l'Iran, le Pakistan, l'Inde, l'Afghanistan et les États membres de la CEI; l'absence d'orientation en provenance de l'ACDI; la nécessité d'examiner les quatre piliers de la sécurité afghane qui sont, je crois, la police, l'armée, le système correctionnel et le système judiciaire afghans et, enfin, l'effectif militaire nécessaire, qui doit être suffisamment entraîné et rémunéré. Le fait que l'on ait laissé toutes ces questions en suspens sans jamais les aborder est une insulte à la mission, à nos troupes et à l'OTAN.
    Les faits démontrent que, au cours des deux dernières années, le gouvernement canadien n'a pas joué pleinement son rôle à l'OTAN en insistant auprès des pays membres pour qu'ils fassent le nécessaire en ce qui concerne les autres aspects de la mission. En effet, tandis que le sang de nos militaires qui font tout leur possible est versé, les autres aspects ont été esquivées et ignorés, sous-financés et désorganisés faute de planification adéquate.
    Nous nous sommes bien entendus, mon collègue et moi, quand il s'est agi d'élaborer une motion à faire adopter, motion ciblée ayant un objectif réaliste, soit de permettre aux Afghans de prendre en main leur propre sécurité pour que, au bout du compte, l'Afghanistan devienne le pays qu'ils souhaitent. J'aimerais néanmoins lui poser une question. Ne croit-il pas que le gouvernement devrait concentrer son attention sur tous les piliers de la sécurité et du développement en Afghanistan et mettre sur la sellette non seulement l'OTAN, mais également le gouvernement Karzaï, relativement à la culture de corruption et d'impunité à laquelle il faut s'attaquer?
    Monsieur le Président, les éléments dont parle le député sont effectivement ceux sur lesquels nous devons travailler si nous voulons instaurer la paix et la sécurité pour le long terme non seulement en Afghanistan, mais aussi dans la région.
    M. Manley parle de nommer un envoyé principal dans la région dont les gens là-bas sauraient qu'il représente les intérêts du Canada. Il serait l'envoyé du premier ministre, et lorsqu'il rencontrerait les dirigeants, les gens comprendraient qu'il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour faire avancer les choses. Donc, s'ils demandent de l'aide et la participation du Canada, il y aura des exigences minimales en contrepartie.
    Un problème persiste, c'est le traitement réservé aux prisonniers en Afghanistan. Pour les Canadiens, il est inacceptable que les soldats canadiens mettent leur vie en danger, capturent des insurgés talibans, les traitent décemment et les confient au système correctionnel pour s'apercevoir ensuite qu'ils ne sont pas traités selon les normes acceptables pour les militaires canadiens ou la population canadienne. C'est un autre exemple.
    Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec la députée de Winnipeg-Nord.
    Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion sur le rôle futur du Canada en Afghanistan. Il ne s'agit pas d'une motion libérale ni d'une motion conservatrice. C'est une motion canadienne qui définit nos engagements envers nos alliés, le peuple afghan et les Forces canadiennes.
    La motion réaffirme la position du Canada comme leader parmi la communauté internationale. Évidemment, le Canada n'est pas le seul leader parmi la communauté des nations, mais il peut certainement se considérer comme un des chefs de file mondiaux. C'est pour cette raison que nous sommes l'un de 50 membres fondateurs des Nations Unies et l'un des 12 membres fondateurs de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. C'est pour cela que nous sommes l'un des 19 membres fondateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques. C'est pour cela que nous sommes membres du G8.
    Le leadership a un prix: la responsabilité de prendre part aux affaires mondiales, la responsabilité de participer à des efforts multilatéraux, une responsabilité envers les Nations Unies et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, la responsabilité de donner généreusement sous forme d'aide étrangère, la responsabilité d'assurer la sécurité des citoyens et, selon beaucoup, la responsabilité de protéger. C'est le prix à payer quand on est un chef de file mondial. C'est pourquoi le Canada se classe au deuxième rang pour ce qui est des contributions au Commonwealth et à la Francophonie. Il est la septième source en importance du budget régulier des Nations Unies. Au fil des décennies, le Canada a contribué des milliers de soldats à des dizaines d'opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
    Le Canada est un leader mondial et cela implique des responsabilités. Nous avons une responsabilité envers les Nations Unies, celle d'être présents en Afghanistan. Notre mission en Afghanistan s'inscrit dans un certain nombre de résolutions de l'ONU, la principale étant la résolution 1267, qui exige que les talibans cessent leurs activités et cessent de fomenter le terrorisme sur la scène internationale. Cette résolution de l'ONU a été appuyée et renforcée par la suite par d'autres résolutions onusiennes, notamment la résolution 1333 en l'an 2000, la 1390 en 2002, la 1455 en 2003, la 1526 en 2004, la 1617 en 2005 et la 1735 en 2006.
    Les Nations Unies n'ont pas adopté qu'une ou deux résolutions, mais, en tout, sept résolutions sur l'Afghanistan.

[Français]

    Nous, en tant que membre fondateur des Nations Unies, avons la responsabilité de soutenir ces résolutions de l'ONU. C'est la raison pour laquelle nous sommes en Afghanistan.

  (1320)  

[Traduction]

    Le Canada est reconnu comme un chef de file dans le monde et cette position entraîne des responsabilités. Nous avons une responsabilité envers l'OTAN, celle de participer aux opérations en Afghanistan.
    Le 4 avril 1949, le Canada a souscrit à l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord qui dit ce qui suit:
    Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.
    Le 11 septembre 2001, les États-Unis, qui sont membres de l'OTAN, ont été attaqués par une cellule d'Al-Qaïda qui jouissait de l'aide des talibans en Afghanistan. Le 11 mars 2004, un autre pays membre de l'OTAN a été touché par une cellule terroriste adepte de l'idéologie d'Al-Qaïda lorsqu'une bombe a explosé dans le métro de Madrid. Le 7 juillet 2005, le Royaume-Uni, qui est aussi membre de l'OTAN, a aussi été victime d'un attentant perpétré dans le métro par une autre cellule terroriste adepte de l'idéologie d'Al-Qaïda.
    L'article 5 prévoit qu'une attaque contre un des membres de l'OTAN doit être considérée comme une attaque dirigée contre tous les membres et il prévoit également que tous les membres de l'OTAN ont l'obligation d'assister le membre attaqué en prenant toutes les actions qu'ils jugent nécessaires, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord et de l'Europe.
    En signant le traité de l'OTAN, le Canada a engagé sa parole et son honneur. Ce sont la parole et l'honneur de bon nombre de nos ancêtres que ce traité représente. Le 4 avril 1949, ces Canadiens ont représenté le Canada en promettant solennellement de respecter les termes de l'article 5. Nous devons respecter notre engagement à cet égard, sans quoi nous renions notre parole et notre honneur et nous affirmons que notre parole et notre honneur ne valent pas grand-chose.

  (1325)  

[Français]

    Nous, comme membres fondateurs de l'OTAN, avons la responsabilité de soutenir l'article 5 du traité, et c'est la raison pour laquelle nous sommes en Afghanistan.

[Traduction]

    Le Canada est un chef de file mondial au plan des acquis sociaux et de la richesse. Les Canadiens vivent dans une des sociétés les plus riches au monde. La richesse et le leadership sont assortis de la responsabilité de donner généreusement aux pays en difficulté. Le Canada est l'un des cinq pays les plus généreux envers l'Afghanistan, et l'Afghanistan est le plus grand bénéficiaire de l'aide canadienne.
    Sur une période de dix ans, soit de 2001 à 2011, le Canada aura fourni une aide de plus de 1 milliard de dollars à l'Afghanistan. Ces fonds aident les Afghans à rebâtir leurs vies et leurs rêves brisés par des décennies de violence.
    Nous vivons dans un des pays les plus riches de la planète, et les pays riches ont la responsabilité d'aider les pays pauvres. L'Afghanistan est l'un des pays les plus pauvres de la planète, et c'est pour cela que nous y menons une mission. Sans la sécurité et la défense qu'assurent les Forces canadiennes là-bas, cette aide ne serait pas possible, et c'est pour cela que les Forces canadiennes sont en Afghanistan.
    En tant que représentants élus des Canadiens à la Chambre des communes, nous devons faire preuve de leadership. Ce leadership est assorti d'une responsabilité: celle d'assurer la sécurité de nos concitoyens, de les protéger des menaces tant intérieures qu'extérieures et de les protéger du terrorisme.
    Pendant quelques années avant 2001, les talibans ont fourni un refuge sûr au réseau d'Al-Qaïda, qui a utilisé l'Afghanistan comme lieu de planification et d'entraînement et comme base pour ses attaques. Nous sommes en Afghanistan pour éviter qu'un gouvernement taliban ne reprenne le pouvoir et recommence à fournir un refuge sûr permettant à des réseaux tels que le réseau d'Al-Qaïda d'entraîner des terroristes et de planifier et de lancer leurs attaques contre le Canada et les Canadiens.

[Français]

    Nous, le leadership que les Canadiens ont élu, avons la responsabilité de protéger les Canadiens et de réduire le risque d'un terrorisme basé en Afghanistan qui peut venir à nos côtes et menacer nos citoyens. C'est la raison pour laquelle nous sommes en Afghanistan.

[Traduction]

    Le nombre d'années que nous avons passées dans ce pays, le prix que nous avons payé en vies humaines, nos dépenses de défense, les fonds que nous avons fournis en aide ne devraient pas affaiblir notre détermination. La victoire ne sera pas chose facile en Afghanistan. On poursuivra le débat, on examinera des propositions et on proposera des solutions. Il est essentiel que nous assumions nos responsabilités internationales, car le Canada est un chef de file dans le monde et le leadership est assorti de responsabilités.
    Nous devons assumer nos responsabilités à l'égard des Nations Unies, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord, des Afghans et des Canadiens. C'est pour cela que nous sommes en Afghanistan et qu'il importe d'appuyer la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa dissertation sur les raisons pour lesquelles nous sommes allés en Afghanistan. Je ne remettrai pas en question les recherches qu'il a effectuées dans le dossier, car elles semblent être assez détaillées, ce qui est important.
    Cependant, ce n'est pas l'objet du débat d'aujourd'hui. Le débat d'aujourd'hui est de savoir si nous devrions rester en Afghanistan. Il ne sert à rien d'évoquer les actes d'un groupe comme Al-Qaïda, à l'origine des événements tragiques de 2001, pour justifier les attaques contre des groupes qui font partie du tissu culturel de l'Afghanistan, c'est-à-dire les Pachtounes et les talibans.
    La question pertinente est de savoir si nous devrions rester en Afghanistan. Indépendamment des raisons pour lesquelles le Canada y est allé à l'origine, nous devons évaluer s'il est nécessaire que le Canada soit en Afghanistan aujourd'hui.
    Comment le député parvient-il à concilier les efforts continus visant à s'acquitter d'une obligation envers les Nations Unies et l'OTAN découlant d'un événement passé avec...

  (1330)  

    Monsieur le Président, j'ai énoncé trois raisons pour lesquelles nous sommes en Afghanistan et nous devrions y rester.
    La première est que nous avons pris un engagement envers les Nations Unies, qui a adopté sept résolutions à propos de l'Afghanistan. Nous avons une obligation, en tant qu'un des États fondateurs des Nations Unies, d'appuyer les résolutions qui ont été adoptées en bonne et due forme.
    La deuxième est que nous sommes membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. L'article 5 de ce traité nous oblige à appuyer les autres membres de l'OTAN.
    La troisième est que nous sommes en Afghanistan parce que le Canada est un des pays les plus riches du monde. Nous avons donc la responsabilité de lui offrir de l'aide. Nous ne pouvons lui offrir de l'aide sans d'abord avoir assuré la sécurité en Afghanistan. En plus d'assurer la défense, il faut aussi faire des efforts aux niveaux de la diplomatie et du développement. Toutefois, nous ne pouvons faire des efforts aux niveaux de la diplomatie et du développement sans avoir assuré la défense. C'est là la troisième raison pour laquelle nous sommes en Afghanistan.
    Ce sont là trois très bonnes raisons de poursuivre notre mission en Afghanistan et de continuer d'aider les pays du monde qui sont moins chanceux que nous.
    Monsieur le Président, j'ai une ou deux questions à poser au député.
    Si nous voulions vraiment sauver des vies et faire en sorte que la responsabilité de protéger soit plus qu'un beau document et de belles paroles, c'est-à-dire qu'elle soit assumée concrètement, nous serions présents au Congo. À chaque mois, 30 000 personnes sont tuées, victimes de viols collectifs et mutilées. Des tueries visant des civils surviennent à chaque mois. Pourtant, le gouvernement ne fait rien.
    Nous serions peut-être aussi au Zimbabwe, où les conditions de vie se sont grandement dégradées. L'espérance de vie dans ce pays est maintenant la plus courte au monde, soit à peine 34 ans pour les femmes et 37 ans pour les hommes. Qu'a fait le gouvernement canadien? Rien. Il a complètement ignoré le Zimbabwe, alors que les gens dans ce pays meurent de causes qui pourraient être évitées.
    Si le Canada voulait vraiment lutter contre le terrorisme, il saurait qu'Al-Qaïda n'est plus en Afghanistan depuis des années. Cette organisation est maintenant présente dans la Corne de l'Afrique, en Arabie saoudite, au Pakistan, en Afrique du Nord et en Algérie.
    Pourquoi le gouvernement dont le député fait partie ne sort-il pas l'artillerie lourde, avec ses partenaires de la communauté internationale, afin de s'occuper des questions qui sous-tendent le conflit israélo-palestinien et l'appui accordé à des régimes répressifs au Moyen-Orient? Pourquoi l'influence des talibans augmente-t-elle, au lieu de diminuer?
    Monsieur le Président, le Canada est en Afghanistan pour s'assurer qu'un gouvernement ayant des liens avec une organisation comme Al-Qaïda ne revienne pas au pouvoir. Comme le député l'a mentionné, les réseaux d'Al-Qaïda ne sont guère présents en Afghanistan, que ce soit pour planifier des actes, former des membres ou lancer des attaques. Or, il en est ainsi précisément parce que l'OTAN est présente en Afghanistan. Si l'OTAN devait se retirer, je ne doute pas un seul instant qu'il se créerait un vide au niveau du pouvoir politique et que nous assisterions rapidement à l'émergence de réseaux terroristes.
    En ce qui a trait aux autres conflits dans le monde, comme par exemple au Darfour, et aux questions liées au gouvernement du Zimbabwe, il convient de souligner que les ressources du Canada sont utilisées au maximum. Nous ne pouvons tout simplement pas être présents sur tous les fronts en même temps.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir participer à ce débat historique, qui porte sur la question fondamentale de savoir si le Canada doit être présent dans un rôle de combat en Afghanistan. Je me réjouis de ce débat. Je ne suis peut-être pas d'accord sur la position des conservateurs ou des libéraux, mais je sais qu'il s'agit d'un moment historique. Ce débat, nous avons essayé de l'obtenir pendant des années quand le gouvernement libéral était au pouvoir.
    Quand le gouvernement libéral a décidé au départ d'envoyer les troupes en Afghanistan, y a-t-il eu un vote à la Chambre? Non. Quand il a décidé d'augmenter les effectifs militaires à Kandahar, avons-nous voté ici? Non. Ce n'est qu'après des pressions persistantes que nous avons pu obtenir un débat exploratoire.
    Je remercie les conservateurs, au nom des Canadiens, de permettre à nos concitoyens de se faire entendre par l'intermédiaire de leurs représentants sur un sujet aussi fondamental que la participation du Canada à une guerre.
    Ce débat va au coeur de notre identité de Canadiens. Il montre qu'il existe en fait de nombreux points de vue différents qu'il faut respecter. Les Canadiens n'affirment pas comme un seul homme qu'il faut féliciter le gouvernement, envoyer nos troupes à l'étranger et dire que tout va bien. Notre nation a un esprit critique. Elle va au fond des problèmes et elle étudie les solutions de rechange. C'est aussi une nation qui a une longue tradition de consolidation, de rétablissement et de maintien de la paix.
    Les Canadiens s'inquiètent vraiment de ce qui est en jeu ici. Quelle est l'intention du gouvernement avec cette motion qu'il nous a soumise? Pourquoi prolonge-t-on la mission jusqu'à 2011? Pourquoi ne cherche-t-on pas d'autres solutions pour établir une véritable paix dans la région et y remédier aux causes profondes du conflit, du mécontentement et des privations?
    Je dois dire d'emblée que ce n'est pas parce que nous sommes contre la position des conservateurs et des libéraux que nous n'appuyons pas nos troupes.
    Je tiens à dire tout d'abord très clairement que je déplore le chahut auquel nous avons assisté au cours de ce débat. Je suis heureuse que personne ne me chahute actuellement et j'espère que personne ne le fera au cours des dix prochaines minutes. J'ai été consternée d'entendre des députés chahuter et prétendre que les néo-démocrates n'appuyaient pas nos troupes et n'étaient pas de vrais Canadiens avec de vraies valeurs canadiennes.
    Nous examinons cette question d'un oeil critique et notre position s'appuie sur d'excellentes raisons, mais cela ne veut pas dire que nous n'appuyons pas nos troupes, bien au contraire.
    En fait, nous étions présents au Manitoba quand 800 soldats basés à Shilo s'apprêtaient à partir pour les champs de bataille de Kandahar. Il y a un mois seulement, nous en avons vu 70, surtout du Manitoba, quitter Shilo pour Kandahar. Et 650 ou 700 autres soldats du Manitoba sont prêts à partir pour Kandahar.
    Nous craignons pour leur avenir. Nous nous soucions des risques auxquels ils s'exposent. Nous nous inquiétons pour les familles qu'ils laissent derrière eux et l'angoisse et les peurs qu'elles connaissent chaque jour. Nous appuyons nos troupes et nous reconnaissons que ces soldats ont choisi cette carrière et choisi d'être fidèles à leur pays conformément à leur serment.
     Il ne faut pas croire que nous appuyons moins nos troupes. En fait, tous les députés du NPD et des autres partis à la Chambre ont assisté à des événements en faveur de nos troupes. Nous avons signé les rubans jaunes, envoyé des messages d’appui, prié avec les familles de nos soldats et pleuré la perte d’êtres chers. Nous sommes toujours là pour nos soldats, comme nous le sommes pour nos anciens combattants et les membres de nos légions partout au Canada.
    Cela ne signifie pas que nous appuyons nos anciens combattants moins résolument que quiconque à la Chambre. Cela ne signifie pas que nous avons oublié notre passé et le courage des soldats qui ont participé à d'autres missions.
     D’ailleurs, je voudrais que la Chambre sache que si mon père n’avait pas participé à la Seconde Guerre mondiale et s’il n’avait pas risqué sa vie, je ne serais pas ici aujourd’hui. Mon père est très courageux. Il a pris part à la Seconde Guerre mondiale en tant que membre de la Governor General's Horse Guards. Il a traversé l’Italie, est entré en Hollande et c’est au cours de la libération de la Hollande qu’il a rencontré celle qui est devenue ma mère et celle de cinq autres enfants. Nous saluons le courage dont mon père et d’autres comme lui ont fait preuve.

  (1335)  

     Cela ne veut pas dire que mon père, qui est maintenant un ancien combattant, d’autres anciens combattants comme lui et les membres de la légion partout au pays ne se posent pas de questions sur le rôle du Canada à Kandahar, le rôle du Canada en Afghanistan. Tout le monde partout s'interroge sur la politique et se demande si elle a du sens ou pas.
     Il y a des gens dans tous les camps. Il n’existe pas de réponse unidimensionnelle, homogène face à la situation. Les gens doivent exercer leur jugement, faire appel à leur expérience et se demander ce qui est sensé. Ils disent que, compte tenu de ce qu’on sait de l’Afghanistan et de Kandahar, ça n’a pas de sens que le Canada soit en Afghanistan, qu’il est absolument insensé qu’il y soit jusqu’en 2011.
     Bonté divine! Nous prenons quotidiennement conscience des dangers. Nous avons perdu jusqu'à maintenant 80 de nos soldats dans ce conflit en Afghanistan. C’est un nombre incroyablement élevé. Combien d’autres devront y perdre la vie? Combien d’autres seront blessés ou handicapés? Plusieurs centaines de nos soldats rentrent au pays gravement handicapés, souffrant d’un trouble de stress post-traumatique ou d’une incapacité physique ou mentale.
     Nous sommes en train de créer un énorme problème. Je sais que le gouvernement dit qu’il fait de gros efforts pour répondre à ces besoins, mais nous ne sommes pas en mesure de répondre à toute la gamme de besoins de nos soldats qui reviennent avec des incapacités, des blessures et des problèmes par suite de leur participation aux opérations en Afghanistan.
     Bien sûr, des anciens combattants et des membres de la légion posent des questions sur les positions gouvernementales. Le gouvernement tente de justifier sa position face à cette guerre, mais il ne daigne même pas s'occuper des anciens combattants de notre pays et de leurs femmes. Nous avons étudié la question à la Chambre récemment. On nous a dit que, dans le budget, le gouvernement allait corriger le Programme pour l’autonomie des anciens combattants. Qu’est-ce qu’il a fait? Il a à peine entrouvert la porte pour que quelques veuves de plus soient protégées, mais il en a laissé beaucoup d'autres sans le moindre accès à ce programme.
     Joyce Carter ne mâche pas ses mots quand il est question de la promesse que le gouvernement avait faite lors de la dernière campagne électorale, lorsqu'il s'était engagé à veiller à ce que tous les anciens combattants et les veuves d’anciens combattants aient accès au Programme pour l’autonomie des anciens combattants, promesse qu'il n'a pas tenue. Le gouvernement a prévu des mesures modestes dans le budget pour tenter de camoufler le problème et prétendre qu'il s'occupe de la question. La population s’attendait à une véritable réponse.
    Tous les jours, nous sommes confrontés aux conséquences de la guerre en Afghanistan et aux problèmes dont le gouvernement ne s'occupe pas. Hier, par exemple, il a été question de la transparence au sujet du coût que les Canadiens doivent assumer pour cette mission. Le gouvernement ne veut même pas dire ouvertement aux Canadiens combien cette guerre leur coûte vraiment. Il ne veut même pas confirmer les renseignements obtenus suite à une demande d'accès à l'information selon lesquels notre participation en Afghanistan entraîne, pour cette année seulement, un dépassement de coûts de près de 1 milliard de dollars. Le coût total de notre participation à la mission en Afghanistan se chiffre maintenant à près de 10 milliards de dollars.
    C'est beaucoup d'argent, spécialement quand on songe aux priorités, aux besoins et aux demandes des Canadiens. Dans les réserves autochtones, certains de nos concitoyens vivent dans des conditions dignes du tiers-monde. Le gouvernement conservateur, à l'instar du gouvernement libéral qui l'a précédé, n'a même pas trouvé le moyen d'aider des enfants qui souffrent de graves problèmes de santé mentale et qui recourent maintenant au suicide.
    Il va sans dire que je suis navrée de constater aujourd'hui que les libéraux ont cédé et qu'ils ont perdu de vue ce qui est en jeu ici. Je suis déçue de voir que les libéraux appuient la motion des conservateurs. J'aurais souhaité que les libéraux respectent leurs principes et les valeurs qu'ils défendent depuis des années, du moins c'est ce que j'avais compris, même si on note ces jours-ci chez les libéraux une certaine confusion et une zone grise quant à la prise de décisions.
    Ce qu'il faut, et nous ne nions pas qu'il y ait des problèmes en Afghanistan, c'est tout simplement une nouvelle approche de la situation. Je demande aux députés d'examiner l'amendement proposé. C'est un amendement constructif qui fera l'objet d'un vote. Les gens verront le résultat du vote ce soir. C'est un amendement qui invite à chercher une approche plus responsable et plus raisonnable à l'égard de la situation en Afghanistan.

  (1340)  

    Nous estimons que deux possibilités s'offrent à nous: soit poursuivre la guerre, soit construire la voie menant à la paix. Pour le NPD, c'est un choix entre la guerre et la paix.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de ma collègue du NPD. Je l'ai bien écouté, mais j'ai beaucoup de difficultés à comprendre la position du NPD. Je ne sais pas si le fait de faire un peu de démagogie par rapport à cela est volontaire ou involontaire.
    On parle d'une mission de combat. Pour aller rapidement, si on enlève ceux qui sont morts sur la route ou ceux qui sont morts en marchant ou en roulant sur une mine, qu'elle soit artisanale ou non, combien de soldats canadiens sont morts au combat durant la dernière année?

  (1345)  

    Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue conservateur de sa question.
    Je dois dire que la position du NPD est très claire. On doit lire simplement les mots qui se retrouvent dans l'amendement qui est maintenant devant la Chambre. Voici quelques mots de cet amendement:
    Que la Chambre demande au gouvernement de commencer à préparer le retrait sécuritaire des troupes canadiennes de la mission de combat en Afghanistan sans prolonger davantage la mission;
que de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait participer à un processus diplomatique robuste visant à mettre en place les conditions propices à une solution politique, sous la direction et l'autorité explicites de l'ONU, avec la participation des intervenants régionaux et locaux, et en garantissant le plein respect des droits de la personne et du droit international humanitaire; [...]

[Traduction]

    Monsieur le Président, je sais que ma collègue s’y connaît bien en la matière, après être allée en Afghanistan et avoir étudié de très près ce qui se passe à l’échelle communautaire.
     Elle sait peut-être que le ministre du Développement communautaire a créé le Programme de solidarité nationale. La mise en œuvre de ce programme pendant cinq ans s'est traduite par la purification de l’eau, le financement des coopératives dans le cadre de la transformation du secteur agricole, la formation de la police auxiliaire locale et la réorganisation des cliniques communautaires. Ce même ministre occupe maintenant le poste de ministre de l’Éducation. Il s'est donné comme objectif de rendre l’éducation et la formation accessibles à toutes les collectivités très éloignées de l’Afghanistan.
     N’est-ce pas là un objectif louable à l’échelle communautaire, une approche efficace? Ce même ministre a dit que la présence des soldats est nécessaire pour assurer la paix afin que ce programme soit couronné de succès. La députée est-elle d’accord?
    Monsieur le Président, je dois dire à mon collègue que je n’ai jamais mis les pieds en Afghanistan. J’aurais bien voulu le faire pour voir moi-même ce qui s’y passe, mais je dois me fier aux excellentes informations de mes collègues, comme la députée de New Westminster—Coquitlam, en Colombie-Britannique, qui est la porte-parole de notre parti en matière de défense et qui nous fait des rapports très précis.
     Elle et d’autres personnes répéteront encore et encore que, oui, les projets d’aide et de développement international sont importants pour la population de l’Afghanistan, mais au rythme où nous progressons, nous ne pourrons pas changer les choses, éliminer le désespoir et arrêter la destruction de ce pays. Nous parlons d’un ratio de 10 contre 1; pour chaque tranche de 10 $ consacrée aux activités militaires et à la lutte contre les insurgés, nous dépensons 1 $ pour l’aide humanitaire.
     Si nous pouvions injecter un peu de cet argent dans l’aide et le développement international, nous pourrions obtenir des résultats beaucoup plus importants que ceux dont le député parle. Nous pourrions réellement changer les choses si nous pouvions obtenir une partie de cet argent et faire participer le Haut Commissariat aux droits de l’homme, l’UNICEF, le Programme des Nations Unies pour le développement, la Commission de consolidation de la paix et toutes ces organisations qui sont déterminées à changer les choses.
     Nous pourrions faire une telle différence si seulement nous adoptions une nouvelle approche et d’autres priorités.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je prends la parole, aujourd'hui, dans le cadre de ce débat sur l'Afghanistan. C'est un débat très important pour l'avenir des futures générations, pour orienter nos futures relations internationales, pour savoir quel rôle le Canada devrait jouer dans nos relations avec les autres États au regard d'un processus qui doit inévitablement passer par la paix.
    Aujourd'hui, en tant que député de Rosemont—La Petite-Patrie, j'ai le plaisir de me lever en cette Chambre, au nom des citoyens que je représente, soit quelque 105 000 personnes, et de m'opposer fièrement au prolongement de cette mission qui, selon nous, doit prendre fin dès février 2009.
    Ce n'est pas la première fois que nous avons des débats aussi émotifs en cette Chambre. Je me rappelle le débat qui avait eu cours lors de cette décision que nous devions prendre, à savoir si le Canada devait participer à ce conflit en Irak. Le Bloc québécois avait été la formation politique, en cette Chambre, qui s'était vigoureusement opposée à une participation canadienne au conflit en Irak.
    De plus, je me rappelle ce vote du 17 mai 2006: nous devions nous prononcer sur le prolongement de deux ans de la mission en Afghanistan. Je me rappelle que, dans les heures précédant ce vote, je m'étais posé quatre questions. Bien que simples, elles me permettaient, en tant que parlementaire, de prendre une décision afin de savoir si nous devions ou non prolonger cette mission.
    Voici la première question que je me suis posée le 17 mai 2006: l'intervention canadienne est-elle justifiée, réaliste et utile? Voici la deuxième question que je me suis posée avant de voter le 17 mai 2006: quelle est la nature exacte de l'engagement canadien — est-il militaire ou humanitaire? Voici la troisième question que je me suis posée le 17 mai 2006: les gens qui vont risquer leur vie disposent-ils de moyens adéquats pour la réussite de la mission que nous voulons leur confier? Voici la quatrième question: existe-t-il une stratégie précise pour cette mission?
    Voilà les questions que je m'étais posées, en tant que parlementaire, avant de me prononcer en cette Chambre sur la nécessité de prolonger de deux ans cette mission en Afghanistan. Quelle fut la réponse du Bloc québécois et du député de Rosemont—La Petite-Patrie? Ce fut de dire non à cette prolongation.
    À la lecture des questions que nous nous étions posées au moment du vote, on se rend compte qu'on y trouve écho dans un certain nombre de rapports — publiés aujourd'hui — portant sur l'état d'avancement de cette mission. Le rapport Manley est très critique à l'égard de l'approche militaire de ce gouvernement. Il indique clairement:
    Il est essentiel de corriger les déséquilibres, aux chapitres du financement et du personnel, entre l’imposante mission militaire canadienne en Afghanistan et la mission civile nettement plus modeste qui œuvre à la reconstruction, au développement et à la gouvernance.
     Par conséquent, nos inquiétudes de mai 2006 ont été validées par le rapport Manley, qui reconnaît l'existence d'un déséquilibre entre les aspects militaire et humanitaire.
    Entre-temps, faut-il ne rien faire? Non. Nous devons lancer un message clair en cette Chambre, à savoir que cette mission doit prendre fin en février 2009. Entre-temps, nous devons faire pression sur ce gouvernement afin qu'il prenne un certain nombre de décisions. Premièrement, le gouvernement doit aviser ses alliés de l'OTAN de son intention de se retirer de l'Afghanistan dès février 2009. Le message à nos alliés doit être clair. Il n'est pas question de compromis sur cette question.

  (1350)  

    Le Canada quittera l'Afghanistan en février 2009, et nos alliés de l'OTAN doivent en être informés le plus rapidement possible.
    Deuxièmement, il faut prévoir un plan de retrait. Le gouvernement doit déposer un tel plan, parce que ce n'est pas vrai qu'on quitte l'Afghanistan en deux temps, trois mouvements, comme on ferme et qu'on plie notre tente pendant un week-end au Mont-Tremblant. Ce n'est pas comme cela que nous devons agir. Être responsable exige de la part de ce gouvernement qu'il dépose immédiatement un plan visant le retrait de nos troupes en février 2009.
    Troisièmement, il faut prévoir entre-temps un rééquilibrage rapide de la mission vers des ressources à l'aide au développement. Actuellement, il y a plus de 7,718 millions de dollars, selon les rapports de Défense Canada, pour l'année 2001 à 2008, ce qui représente les coûts d'opération de la mission canadienne en Afghanistan. Nous devons faire en sorte de réallouer ces sommes vers l'aide humanitaire. Il faut nous assurer de développer des capacités pour les citoyens et pour les populations civiles. Nous devons leur donner des moyens. Ainsi, non seulement on réussira à transférer et à doter l'Afghanistan de capacités, mais très certainement, par ce transfert de sommes du secteur militaire vers le secteur humanitaire, cela pourrait nous permettre d'atteindre cet objectif de 0,7 p. 100 du PIB consenti à l'aide au développement. C'est encore un engagement que le Canada ne peut tenir actuellement.
    Il faut donc aviser nos alliés de l'OTAN que nous voulons et que nous sortirons de l'Afghanistan dès février 2009; prévoir un plan de retrait et le dépôt d'un plan de retrait immédiat; prévoir un transfert et un rééquilibrage des sommes du secteur militaire vers le secteur humanitaire; faire jouer plus fortement la diplomatie, parce que la discussion, le dialogue et l'échange politique sont très certainement la solution que le Canada doit privilégier, non seulement dans le cadre des difficultés en Afghanistan, mais dans le cadre de solutions que doit envisager le Canada afin de résoudre les conflits.
    Il faut donc être clair à cet égard. L'approche que nous privilégions permet au Canada d'assumer ses responsabilités. Cependant, il faut se rappeler que les responsabilités du Canada ont des limites. Cet engagement ferme du Canada, visant à faire en sorte de se retirer de l'Afghanistan d'ici février 2009, est pour nous non négociable. Rappelons que la motion conservatrice fixe à 2011 l'échéance de la mission canadienne à Kandahar. Aujourd'hui, à la lumière de ce débat, on se rend compte qu'il existe deux forces en présence. Il y a non seulement la force conservatrice qui souhaite le maintien des troupes en Afghanistan, mais aussi une force libérale qui a décidé de s'allier à l'approche militaire canadienne conservatrice afin de régler ce conflit.
    Je ne pense pas que c'est l'approche souhaitée par les Québécois et les Québécoises. Nous sommes un peuple pacifique qui souhaite avoir une résolution rapide des conflits, mais dans le dialogue, dans la diplomatie et dans la discussion politique.

  (1355)  

    Il restera 10 autres minutes à l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie après la période des questions orales.
    Nous passons mainenant aux déclarations de députés. L'honorable député de Kelowna—Lake Country a la parole.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

La Semaine des citoyens du monde

    Monsieur le Président, on entend si souvent des gens dire qu'ils veulent changer les choses, avoir l'impression de contribuer à quelque chose et être liés personnellement à une cause qu'ils peuvent appuyer et dont ils peuvent s'occuper.
    C'était le message clé livré la semaine dernière dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, à l'occasion de la Semaine des citoyens du monde. C'est un message qui tient à coeur à mes électeurs.
    Une relation de partenariat a été établie entre Kelowna et le village de Senanga, en Zambie. Tous les secteurs de notre collectivité, de la santé à l'éducation en passant par l'agriculture et les transports, partagent leur savoir afin d'aider Senanga à devenir une collectivité dynamique et viable sur le plan économique.
    Je félicite et remercie tous ceux qui ont rendu possible ce partenariat international, des gens comme le docteur Nelmes et les nombreux bénévoles infatigables qui ont participé au projet.
    Comme Sheila Olcen, qui préside le groupe communautaire, nous le rappelle, nous ne devons pas oublier que nous habitons sur la même planète et que les gestes que nous posons ont une incidence sur des gens qui habitent à des milliers de kilomètres.

  (1400)  

Rosalinda Cantiveros

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à Rosalinda Cantiveros, citoyenne distinguée de Winnipeg et du Canada, qui est décédée à Winnipeg le 4 mars.
    Linda était une figure de proue dans la communauté philippine de Winnipeg et elle jouissait d'une grande influence dans la ville.
    Après son arrivée au Canada il y a 30 ans, Linda s'est mise au service des collectivités locales en travaillant pour de multiples organismes gouvernementaux et communautaires. Elle est devenue une des principales porte-parole de sa communauté.
    Cette enseignante du centre-ville de Winnipeg a fondé le Filipino Journal, dont elle était rédactrice en chef. Elle était également membre fondatrice du Filipino-Canada Business Council et présidente du Philippine-Canadian Centre of Manitoba. Selon bien des gens, le rôle qu'elle a joué dans la construction de ce centre, qui est maintenant le point de convergence de la communauté dans la province, est sa plus grande réalisation.
    Linda était à la fois une épouse, une mère, une activiste, une candidate politique, une enseignante et une journaliste.
    Nous présentons nos plus sincères condoléances à son époux, Rod, à ses fils, Ron et John, ainsi qu'à ses nombreux parents et amis. Elle laisse derrière elle un héritage dont on profitera pendant de nombreuses décennies.

[Français]

La tragédie de Morin-Heights

    Monsieur le Président, nous tenons à exprimer nos plus sincères condoléances aux membres des familles et aux autres proches des trois femmes tuées hier sur leur lieu de travail à Morin-Heights, au Québec. Les victimes sont Barbara Morrisson Elliott, Sharon Kirkpatrick et sa belle-fille Marlyn Osiaza.
    À notre époque, il est primordial d'utiliser toutes nos connaissances pour nous assurer que les gens sont en sécurité dans leur lieu de travail. La neige exceptionnelle de cet hiver exige une vigilance accrue. C'est pourquoi nous demandons aux autorités responsables de la sécurité au travail de redoubler d'ardeur. De plus, nous demandons au ministre canadien de la Sécurité publique de travailler en étroite collaboration avec ses homologues de toutes les provinces pour se préparer adéquatement à de possibles inondations ce printemps.

Marouane Aboudraz

    Monsieur le Président, Marouane Aboudraz, sa femme et leurs deux garçons de 3 ans et de 13 mois ont quitté Montréal pour visiter leur famille dans la bande de Gaza en avril 2007. Cette visite de quelques mois a tourné au cauchemar quand, en juin 2007, le Hamas a pris le contrôle de Gaza et qu'Israël a bouclé ces territoires palestiniens, empêchant par le fait même la famille Aboudraz de revenir.
    Le père a réussi à fuir quand les frontières se sont ouvertes sur l'Égypte à la fin de janvier. C'est ainsi qu'il a pu revenir à Montréal, mais sans sa femme ni ses enfants. Les enfants ont besoin de médicaments pour soigner leur asthme, mais à Gaza, tout est devenu introuvable.
    Ma collègue de Papineau a reçu l'assurance du ministère des Affaires étrangères que la famille pourra quitter la bande de Gaza dans les prochains jours. Le Bloc québécois demande au ministre de tout faire pour que cet engagement se concrétise.

[Traduction]

Royden Taylor

    Monsieur le Président, les pompiers volontaires et professionnels jouent un rôle crucial pour assurer la sécurité du public.
    Les postes de pompiers volontaires fournissent 91 p. 100 des services d'incendie. La complexité et la portée de leur entraînement technique croît constamment. Les petites collectivités ont du mal à attirer et à garder des pompiers volontaires entraînés à cause des exigences de la vie familiale et du travail, de la perte de salaire et des risques personnels.
    En janvier, le maire et chef des pompiers volontaires de Caronport, Royden Taylor, a péri pendant qu'il combattait un incendie. Grâce à ses efforts, il a été plus facile de recruter des pompiers dans une région où le territoire desservi totalise 1 300 kilomètres carrés, ainsi que de les loger et de les équiper.
    Nous n'oublierons jamais la remarquable contribution que le chef Taylor a apportée à sa collectivité et à sa province.
    Le fédéral, les provinces et les municipalités doivent donc travailler ensemble pour trouver des solutions aux difficultés auxquelles sont confrontés les pompiers volontaires et professionnels.

Les maladies du rein

    Monsieur le Président, je porte aujourd'hui un ruban vert pour souligner la Journée mondiale du rein. Les maladies du rein peuvent frapper à tout âge. Chaque jour, 14 Canadiens apprennent que leurs reins ne fonctionnent plus et que, sans traitement, ils mourront dans les jours ou les semaines qui suivent.
    Il est essentiel d'accroître la sensibilisation au sujet de ces organes vitaux. Il faut attirer l'attention sur les dons d'organes, car les greffes de reins sauvent des vies et coûtent moins cher que la dialyse. Pourtant, les dons de reins sont nettement insuffisants au Canada.
    Nous pouvons tous faire notre part en parlant franchement du don d'organes avec les membres de notre famille, en leur apprenant comment déceler les symptômes de maladies rénales et, plus important encore, en apprenant nous-mêmes comment garder nos reins en santé.

  (1405)  

La Société canadienne de la sclérose en plaques

    Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui la bienvenue sur la Colline du Parlement aux membres de la Société canadienne de la sclérose en plaques. Le Canada se démarque par l'un des taux les plus élevés au monde de sclérose en plaques. De 55 000 à 75 000 Canadiens doivent vivre avec cette maladie, dont ma propre fille. Cette maladie rarement mortelle est une condamnation à vie et elle a un impact profond sur les familles, les systèmes de santé et les collectivités.
    Au cours des dernières décennies, le Canada a réalisé des progrès incroyables en matière de compréhension et de traitement de la sclérose en plaques. Cependant, comme les chercheurs d'élite sont actuellement en train de prendre leur retraite, les avancées dans le domaine de la recherche sur la sclérose en plaque sont compromises. C'est pourquoi la Société canadienne de la sclérose en plaques et la Fondation pour la recherche scientifique sur la sclérose en plaques lancent la campagne stopSP afin d'attirer et de retenir des médecins, des scientifiques et des chercheurs doués prêts à consacrer leur vie à la lutte contre la sclérose en plaques. À la fin de cette campagne, la Société canadienne de la sclérose en plaques aura réussi à accroître le nombre de chercheurs et de cliniciens disponibles dans le pays, ce qui est une étape importante qui nous aidera à vaincre la sclérose en plaques.
    J'encourage tous les Canadiens à être solidaires avec ceux qui souffrent de cette maladie et à continuer de soutenir la recherche sur la sclérose en plaques.

[Français]

Postes Canada

    Monsieur le Président, dans le cadre du plan de privatisation des services de Postes Canada, le bureau de poste de Pointe-Saint-Charles, un quartier de ma circonscription, fermera ses portes à la fin du mois.
    Pour convaincre Postes Canada de renoncer à cette fermeture, les travailleurs, les citoyens et les élus du sud-ouest de Montréal se sont mobilisés pour ramener Postes Canada à la raison, mais la société d'État s'acharne à vouloir fermer le bureau de poste de Pointe-Saint-Charles.
    Récemment, Postes Canada a publié une offre d'emploi pour recruter un responsable des relations publiques chargé, et je cite, de « gérer la reconversion ou la fermeture de comptoirs postaux ». En d'autres termes, des fermetures, il y en aura d'autres!
    Postes Canada privatise les services avec l'appui du gouvernement conservateur. Quels intérêts ce gouvernement défend-il? Le Bloc québécois, avec les citoyens, les élus, les travailleurs, demande que le bureau de poste de Pointe-Saint-Charles reste ouvert.

[Traduction]

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, le consentement unanime des Communes et de l'autre endroit accordant au dalaï-lama la citoyenneté canadienne à titre honorifique n'a pas empêché le premier ministre Jean Chrétien d'affirmer, la semaine dernière, qu'il respectait beaucoup le dalaï-lama, mais qu'il ne voyait pas d'avantage pour le Canada à l'avoir nommé citoyen honorifique.
    C'est peut-être le point de vue de la direction du Parti libéral, mais je peux assurer les gens que ce n'est pas le point de vue du Parti conservateur, du gouvernement et de la très vaste majorité des Canadiens. Le Parti libéral cherche beaucoup plus à satisfaire les entreprises qui lui sont sympathiques et qui font des affaires en Chine qu'à se conformer aux désirs de la population canadienne.
    Il est intéressant de constater que, pendant que le gouvernement actuel fait la promotion à l'étranger des valeurs canadiennes que sont la liberté, la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit, les exportations canadiennes en Chine sont en hausse. En outre, le nombre de touristes chinois qui visitent le Canada connaît une très forte hausse. Or, à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir, les chiffres étaient plutôt à la baisse.
    Il est évident que M. Chrétien et le Parti libéral ne cherchent ni à défendre les droits de la personne, ni à favoriser les exportations canadiennes. Ils ne sont pas non plus solidaires des décisions prises au Parlement. Que cherchent-ils exactement?

La Société canadienne de la sclérose en plaques

    Monsieur le Président, nous sommes heureux de recevoir des membres de la Société canadienne de la sclérose en plaques aujourd'hui à la Chambre. Cette société offre de l'espoir aux personnes atteintes de cette maladie et à leur famille depuis 1948.

[Français]

    La sclérose en plaques est une maladie épisodique souvent invalidante qui, en s'attaquant au cerveau et à la moelle épinière, cause des symptômes très imprévisibles et variant d'une personne à l'autre. En fait, le Canada compte parmi les pays où l'incidence de la sclérose en plaques est particulièrement élevée.

[Traduction]

    Au cours de ses 60 années d'existence, la Société canadienne de la sclérose en plaques a versé plus de 100 millions de dollars en subventions à la recherche pour aider à découvrir les causes de cette maladie et à trouver des moyens de la prévenir et de la guérir.

[Français]

    Grâce à ce dévouement, la Société canadienne de la sclérose en plaques continue d'apporter des améliorations sensibles à la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie d'un bout à l'autre du pays. Elle s'est donné pour but d'être à l'avant-garde des efforts pour trouver un traitement contre la sclérose en plaques.

  (1410)  

L'environnement

    Monsieur le Président, après 13 longues années sans l'ombre d'une diminution des émissions de gaz à effet de serre, notre gouvernement prend enfin le taureau par les cornes.
    Le plan « Prendre le virage » s'applique à tous les grands secteurs industriels et permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici à 2020 et de 60 à 70 p. 100 d'ici à 2050: du jamais vu dans notre histoire.
    Les entreprises qui exploitent les sables bitumineux doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 18 p. 100 dès maintenant et de 2 p. 100 par année par la suite. Et dès 2012, les nouveaux projets devront obligatoirement recourir à des techniques de capture et de stockage du carbone et à des technologies vertes.
    Notre gouvernement croit fermement au principe du pollueur-payeur et c'est pourquoi nous mettons en place une bourse du carbone canadienne.
    Le temps des belles paroles et des belles promesses libérales est révolu. Les députés conservateurs agissent maintenant pour assurer un développement durable du Québec au sein d'un Canada vert.

[Traduction]

Les soins de santé

    Monsieur le Président, les hôpitaux de la région de London font face à une crise qui met la santé et la vie de mes électeurs de London—Fanshawe en danger. Dans les salles d'urgence, les patients doivent attendre plus de 24 heures pour avoir un lit. À l'extérieur, les ambulances doivent attendre pendant des heures avant que les patients soient admis. Des chirurgies doivent être annulées. La situation est critique.
    Le gouvernement fédéral doit agir sans tarder. La vie des habitants de London est en danger. Les nombreuses compressions budgétaires exercées l'une après l'autre ont détruit les programmes communautaires d'aide à la société sur lesquels les personnes âgées et les Canadiens à faible revenu ont toujours compté pour obtenir des soins préventifs, des soins à domicile et des soins de longue durée. Les programmes d'aide communautaire, comme celui qu'offre la Women's Health Clinic à London, sont essentiels en raison de la qualité des soins qu'ils offrent et de la pénurie de médecins. Malheureusement toutefois, la Women's Health Clinic a également été victime des compressions exercées par le gouvernement.
    Quand le gouvernement commencera-t-il à investir dans les espaces consacrés aux soins de longue durée, aux soins à domicile, aux soins préventifs et aux programmes communautaires en matière de santé?

[Français]

La Semaine nationale de la francophonie

    Monsieur le Président, cette semaine, nous fêtons la Semaine de la francophonie au Canada. Le thème de cette année est: « D'hier à demain, la francophonie m'appartient! »
    Malheureusement, l'avenir de la francophonie au Canada n'augure pas bien sous la gestion du gouvernement conservateur. Le gouvernement ne démontre que très peu d'intérêt pour la francophonie et pour les langues officielles. En fait, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles refuse de comparaître devant le Comité permanent des langues officielles de cette Chambre.
    De plus, les conservateurs ont annulé le Programme de contestation judiciaire, le programme qui avait permis les gains les plus importants des récentes années aux communautés minoritaires.
    J'implore le gouvernement de donner plus d'attention aux langues officielles et à la francophonie, afin que les francophones puissent réellement fêter cette semaine si importante pour eux.

La tragédie de Morin-Heights

    Monsieur le Président, la communauté de Morin-Heights, située au coeur des Laurentides, vit des moments difficiles. En effet, hier, à la suite de l'effondrement du toit de l'entreprise Gourmet du village sous le poids de la neige, trois travailleuses sont décédées tragiquement.
    Mmes Barbara Morrisson Elliott, Sharon Kirkpatrick et Marlyn Osiaza n'ont malheureusement pas eu le temps d'échapper à l'effondrement. C'est après de longues heures de recherches de la part des secouristes arrivés en grand nombre sur les lieux, sous la direction du chef pompier, M. Charles Bernard, que le drame a connu son triste dénouement et ainsi semé la consternation parmi les parents et amis présents. On sentait le drame humain qui se vivait dans les paroles du maire, M. Michel Plante.
    En mon nom personnel et en celui de mes collègues du Bloc québécois et de toute la Chambre des communes, qu'on me permette d'offrir mes plus sincères condoléances aux familles Morrisson Elliott, Kirkpatrick et Osiaza, de même qu'à toute la communauté de Morin-Heights, avec qui nous partageons la douleur de ces tragiques pertes humaines.

La Francophonie médiatique

    Monsieur le Président, à l'avant-veille de la Journée internationale de la Francophonie, j'aimerais, au nom de mes collègues, émettre deux souhaits relativement à l'univers médiatique francophone.
    D'abord, au sujet de TV5 Québec-Canada, la seule chaîne spécialisée à offrir un contenu généraliste mettant en vedette l'aspect multiculturel de la Francophonie mondiale et canadienne, je souhaite que le CRTC reconnaisse son erreur et lui accorde une ordonnance de distribution obligatoire dans le format numérique.
    Ensuite, je souhaite que le Canada fasse preuve de leadership en augmentant à la fois sa contribution à TV5 Monde et son actionnariat dans cette chaîne, et qu'il encourage d'autres pays de la Francophonie à faire de même afin d'éviter que la France ne s'approprie TV5 Monde indûment.
    Si ces deux souhaits se matérialisent, la Francophonie canadienne et internationale ne s'en portera que mieux.

  (1415)  

[Traduction]

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, le gouvernement libéral précédent était totalement déficient sous les rapports de la reddition de comptes et de l'administration de l'argent des contribuables canadiens. Il est donc agréable de voir que, en deux ans à peine, notre gouvernement conservateur a présenté trois budgets équilibrés et responsables d'affilée, réduit la dette fédérale de 37 milliards de dollars et fait en sorte que le fardeau fiscal soit le moins lourd des 50 dernières années au fédéral.
    Comparez ces faits aux promesses libérales dont le montant total s'élève maintenant à plus de 66 milliards de dollars sur quatre ans. Pour financer ces nouvelles dépenses, il faudra soit hausser les impôts, soit replonger le pays dans un déficit. La plus récente idée de génie du Parti libéral est un projet de loi spécial d'initiative parlementaire qui, selon l'économiste en chef de la Banque TD, M. Don Drummond, entraînerait des dépenses annuelles d'environ 2 milliards de dollars et favoriserait les riches.
    Le chef libéral s'apprête à prendre la parole. J'espère qu'il en profitera pour expliquer aux Canadiens que la nouvelle expression accrocheuse qu'il a inventée, soit le virage fiscal, ne désigne vraiment rien de plus qu'une autre astuce libérale pour rouler les contribuables.

[Français]

Vacance de siège

Saint-Lambert  

     Je me dois de faire savoir à la Chambre que la vacance suivante est survenue dans la députation: M. Maka Kotto, député de la circonscription électorale de Saint-Lambert, a démissionné aujourd'hui.
    Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai adressé au directeur général des élections, plus tôt aujourd'hui, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'éthique

    Monsieur le Président, depuis maintenant deux semaines, le premier ministre refuse de dire aux Canadiens la vérité au sujet de ce qu'il a dit sur l'enregistrement. Au lieu de cela, il menace d'intenter des poursuites et son gouvernement paralyse les travaux du Parlement.
    Pourquoi le premier ministre ne met-il pas cartes sur table en disant aux Canadiens ce dont il parlait sur l'enregistrement, ou admettra-t-il que la seule raison permettant de dire que son gouvernement est transparent, c'est que les Canadiens voient très clair dans son jeu?
    Monsieur le Président, depuis environ deux semaines, au Parlement comme à l'extérieur du Parlement, le Parti libéral et ses représentants font des allégations de nature criminelle contre moi, allégations qui sont tout à fait fausses et ignobles. Nous avons été absolument clairs, tout comme Chuck Cadman l'a été de son vivant, sur ce qui s'est passé.
    Aujourd'hui, mes représentants ont déposé une déclaration devant le tribunal. Je suis impatient de voir le leader de l'opposition laisser cette affaire se rendre jusqu'à l'étape du procès pour qu'il puisse entendre toute la vérité et admettre le rôle qu'il a joué.

[Français]

    Monsieur le Président, le premier ministre ne pourra s'en échapper si facilement. Il y a eu un enregistrement, et on a été capables de le noter. La question dans l'enregistrement, qui lui était posée, portait sur une police d'assurance de 1 million de dollars. À cela, il a répondu en parlant de « considérations financières » pour M. Cadman, d'« insécurité financière », de « pertes financières » et d'«  enjeux financiers ».
    Encore une fois, la question est la suivante: de quelle « insécurité financière » le premier ministre parlait-il en réponse à une question sur une police d'assurance de 1 million de dollars?
    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, et comme je l'ai dit pendant les deux dernières semaines, ces allégations d'actes criminels sont tout à fait fausses.

[Traduction]

    Je fais simplement ce que ferait tout Canadien qui a été traité d'une manière totalement inacceptable et contraire à la loi. C'est exactement ce que le Parti libéral a fait ici. Ma famille et moi avons le droit de défendre notre réputation. Comme je l'ai dit, le Parti libéral finira par regretter d'avoir agi de façon malhonnête et contraire à la loi.
    Monsieur le Président, le premier ministre ne veut décidément pas répondre aux questions qui lui sont posées à la Chambre au sujet de ce qu'il a dit sur l'enregistrement. Il fuit même les médias à l'extérieur de la Chambre.
    Où le premier ministre se cachera-t-il durant les deux prochaines semaines? Les Canadiens lui demanderont d'expliquer le contenu de l'enregistrement, et ils ont le droit de savoir. Où se cachera-t-il?

  (1420)  

    Encore une fois, monsieur le Président, mes réponses à ce sujet ont été très claires. En fait, elles se trouvent toutes dans le document déposé devant le tribunal aujourd'hui. Nous n'avons pas encore entendu le point de vue du chef du Parti libéral sur toute cette affaire.
    Nous serons tous très curieux de savoir où le chef du Parti libéral et son parti sont allés dénicher une version incomplète et trafiquée d'une conversation qui s'est déroulée trois ans plus tôt. Nous attendons tous cette explication avec impatience.
    Monsieur le Président, nous allons tous rentrer dans nos circonscriptions en fin de semaine, avec soulagement, mais le premier ministre ne sera pas capable d'esquiver les questions des Canadiens comme il le fait à la Chambre. Il ne pourra pas menacer tout le monde de poursuites.
    En fait, ils lui poseront une seule question. La famille Cadman maintient qu'une offre financière a été faite. Le premier ministre parle d'une telle offre dans une conversation qui a été enregistrée. À la lumière de ces faits, comment peut-il maintenir qu'une offre financière contraire à l'éthique n'a pas...
    Le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics a la parole.
    Monsieur le Président, les seules personnes qui s'esquivent au Parlement depuis deux semaines, ce sont les libéraux chaque fois qu'il y a un vote de confiance.
    Nous avons établi très clairement les faits et, comme je l'ai déjà dit à maintes reprises à la Chambre des communes, nous pourrions comprendre que les libéraux ne veuillent pas nous croire sur parole. Ils devraient cependant croire Chuck Cadman sur parole, car il a bien dit qu'aucune offre n'avait été faite.

[Français]

    Monsieur le Président, nous acceptons les propos de Mme Cadman et de sa famille. Depuis deux semaines, le premier ministre contourne nos questions sur l'affaire Cadman. Il a présenté des mises en demeure, il est parti en voyage et il a évité les médias.
    Pendant les deux prochaines semaines, il devra faire face à la population canadienne. Va-t-il la traiter avec le même mépris?
    Monsieur le Président, si mon collègue accepte les propos de Mme Cadman, il devrait accepter ceux-ci quand elle dit que le premier ministre a dit la vérité sur ce sujet. Car le premier ministre dit la vérité là-dessus. Seulement une offre a été faite à M. Cadman, celle de rejoindre notre caucus, de se présenter comme candidat et d'être élu comme candidat du Parti conservateur.
    Monsieur le Président, j'ai demandé au premier ministre, hier, s'il avait mentionné au journaliste, lors de l'entrevue accordée en septembre 2005, que l'offre faite à Chuck Cadman visait à lui faire réintégrer le caucus. Il m'a répondu que oui. Or, j'ai écouté de nouveau l'enregistrement de cette entrevue, et le premier ministre n'a jamais dit cela.
    Le premier ministre va-t-il enfin dire la vérité, c'est-à-dire qu'il n'a jamais dit au journaliste, lors de l'entrevue accordée en septembre 2005, que l'offre faite à Chuck Cadman visait à le convaincre de rejoindre le caucus conservateur?
    Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question à plusieurs reprises. Les faits sont simples et ils ont été répétés à l'époque par M. Cadman lui-même, à savoir que nous avons offert à M. Cadman la possibilité de se joindre de nouveau au caucus conservateur, de recevoir l'investiture conservatrice et le soutien pour une campagne électorale. C'est clair. Ce sont aussi les propos de M. Cadman lui-même.
    Monsieur le Président, le premier ministre a très bien compris ma question. Je sais pourquoi il ne veut pas y répondre. Je m'essaie une autre fois. Je ne lui demande pas s'il nous a dit en cette Chambre qu'il avait fait une offre de réintégration. Cela, il nous l'a dit à la Chambre, trois ans après. Je lui demande ce qu'il a dit trois mois après. Moi, je lui soumets que, dans l'enregistrement de cette entrevue, jamais il n'a dit au journaliste qu'on avait offert à Chuck Cadman de réintégrer le caucus. Tout ce qu'il a dit, c'est qu'on lui avait offert des « considérations financières ».
    Va-t-il admettre qu'il n'a jamais dit, dans cette entrevue, qu'il lui offrait de réintégrer le caucus? C'est cela, la...

  (1425)  

    Le très honorable premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, la réponse est non. Néanmoins, c'est un peu bizarre que le chef du Bloc m'ait parlé de la défaite du gouvernement il y a deux ans. Mon entente pour défaire le gouvernement était une entente avec lui, en tant que chef du Bloc québécois.
    Monsieur le Président, je ne comprends pas en quoi cela a affaire avec cette question.
    Il vient de nous dire que dans l'enregistrement, dans l'entrevue de 2005, trois mois après les faits, il a oublié de dire que l'offre était de réintégrer le caucus. C'était pourtant simple à dire. C'était l'explication la plus facile, c'est celle qu'il nous offre aujourd'hui.
     Comment se fait-il qu'à l'époque, il ne se soit pas souvenu de cela trois mois après, mais qu'il s'en souvienne trois ans plus tard? C'est une histoire à dormir debout. Il a une excellente mémoire, il vient de nous le prouver. Pourquoi ne l'a-t-il pas dit? C'est que ce n'était pas vrai.
    À l'ordre, s'il vous plaît. Tout le monde veut entendre la réponse de l'honorable secrétaire parlementaire. Il faut avoir un peu d'ordre pour qu'on puisse l'entendre.
    Monsieur le Président, j'étais d'accord avec le chef adjoint du parti de l'opposition quand il a dit récemment, cette semaine, que la question fondamentale était de savoir si on a offert à un membre du Parlement canadien une incitation financière pour changer son vote. La réponse à cette question est non.
    Monsieur le Président, face à ma question, je me serais attendu à ce que le premier ministre fasse preuve de courage, de responsabilité et de transparence. Il est toutefois en train de devenir un libéral et il reste assis plutôt que de répondre à la question.
    Admettra-t-il qu'il n'a jamais dit aux journalistes qu'il avait offert à Cadman de réintégrer le caucus? Il ne l'a jamais dit parce qu'il n'avait jamais offert cela à Cadman. Voilà la vérité. Il parlait de « financial considerations ». Quelles étaient ces « financial considerations »?
    Monsieur le Président, le député va se faire lui-même un peu de mal avec la force qu'il met dans ses questions.
    Tout ce qu'on demande au Bloc et au Parti libéral est d'écouter les mots de Chuck Cadman lui-même lorsqu'il a dit qu'il n'y avait pas d'offre financière dont parle l'opposition. M. Cadman a dit lui-même que la seule offre mise sur table était celle lui demandant de réintégrer notre caucus, de se présenter comme candidat de notre parti afin qu'il soit réélu député de Surrey-Nord en tant que membre du Parti conservateur.

[Traduction]

La reddition de comptes par le gouvernement

    Monsieur le Président, le juge John Gomery, en plus d'affirmer que le Bureau du premier ministre est en train de devenir trop puissant, a dit que le système actuel est « dangereux pour la démocratie canadienne et ouvre la porte à l'ingérence politique ».
    Les exemples d'ingérence politique ne manquent pas dernièrement, que ce soit le chef du cabinet impliqué dans le scandale de l'ALENA ou le conseiller du premier ministre pour le Québec qui fait l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique.
    Le premier ministre suivra-t-il le conseil du juge Gomery et limitera-t-il les pouvoirs personnels des gens de son bureau? Fera-t-il enfin intervenir la police dans le dossier du scandale de l'ALENA?
    Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, nous avons promis de changer les règles relatives à la reddition de comptes. Ces changements comprenaient bon nombre des recommandations que le juge Gomery a faites par la suite. Après les élections, le juge Gomery a fait des recommandations que le gouvernement n'a pas retenues.
    Je rappelle à la Chambre qu'un grand nombre de dirigeants des milieux du gouvernement, de la politique et des affaires du Canada ont exhorté le gouvernement à ne pas suivre ces recommandations, parce que cela n'était pas dans l'intérêt de notre démocratie. Parmi ceux qui nous ont fait part d'opinions en ce sens, on compte l'ancien premier ministre néo-démocrate Blakeney et...
    Le député de Toronto—Danforth a la parole.

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, le premier ministre nous avait promis que les choses seraient différentes, mais voici que le juge Gomery lui-même souligne les lacunes du gouvernement en matière d'éthique.
    Dans le scandale de l'ALENA, le conseiller principal et le personnel du premier ministre n'ont pas su se conformer aux normes d'éthique que les Canadiens exigent des hauts placés.
    Le premier ministre commencera-t-il à gouverner en respectant les normes d'éthique? Blanchira-t-il son chef de cabinet ou le congédiera-t-il? Disculpera-t-il l'ambassadeur canadien ou le retirera-t-il de ses fonctions? Demandera-t-il au ministre du Commerce de rétablir les faits ou se débarrassera-t-il de lui?

  (1430)  

    Monsieur le Président, je le répète, les recommandations du juge Gomery que nous avons rejetées ont également été rejetées par de nombreux Canadiens, y compris Allan Blakeney et Bob Rae, deux ex-premiers ministres provinciaux néo-démocrates, qui m'ont écrit pour me conseiller de ne pas adopter ces recommandations.
    Pour ce qui est de l'affaire qui nous intéresse, le greffier du Conseil privé procède à une enquête interne approfondie. Nous accepterons les recommandations qui seront formulées, mais je peux vous dire que, pour l'instant, personne ne laisse entendre qu'il existe des preuves donnant à croire que je devrais exiger la démission de qui que ce soit.
    Évidemment, nous nous assurerons d'avoir toute la preuve avant de prendre une décision, particulièrement une décision qui pourrait être injuste à l'endroit de certaines personnes.

L’éthique

    Monsieur le Président, le premier ministre tient des propos aimables et bien mérités au sujet de M. Cadman et de sa famille, mais il subsiste un problème.
     Le premier ministre nie qu’on ait offert une police d’assurance-vie, mais s’il n’y a pas eu d’offre, le premier ministre se trouve à affirmer que M. Cadman a menti, puisque celui-ci a confié à sa famille qu’il y avait eu une offre, ou bien que sa femme et sa famille mentent, puisqu'elles affirment qu’il y avait eu une offre.
     Les beaux emballages ne dissimulent rien: le premier ministre dit qu’ils mentent.
     Ma question s’adresse au premier ministre. Pourquoi dit-il que les Cadman mentent?
     Tout ce que nous avons présenté à la Chambre des communes, ce sont les faits. Aucune police d’assurance-vie de 1 million de dollars n’a été offerte à Chuck Cadman. Cette attaque ne repose sur rien de crédible. On ne peut croire les faits allégués parce qu’ils ne sont pas vrais.
    Monsieur le Président, nous attendons tous du premier ministre qu’il s’explique, qu’il explique ses propos, mais il préfère s’abstenir.
     Ce point est crucial parce que, si la famille Cadman a raison, il s’agissait d’un pot-de-vin en échange d’un vote qui ferait tomber le gouvernement. Voilà à quel point c’est grave.
     Je vais donner au premier ministre une autre chance de s’expliquer. Il y a deux semaines, il m’a mis au défi de répéter mes propos hors de la Chambre. Je l’ai fait. Aujourd’hui, je lui demande, je le mets au défi de s’expliquer à l’intérieur de la Chambre.
    Monsieur le Président, le premier ministre a tout expliqué à maintes reprises à la Chambre. J’ai également donné des explications à la Chambre. Nous avons aussi donné des explications à l’extérieur de la Chambre, tout comme Chuck Cadman l’a fait.
     Les Canadiens en ont plein le dos de ces députés libéraux qui se présentent jour après jour à la Chambre et font fi de leur obligation de voter au nom de leurs électeurs mais salissent des réputations sans la moindre preuve. Le Parti libéral devra répondre de ses actes devant les tribunaux.
    Les partis de l'opposition sont majoritaires dans les comités parlementaires... Le gouvernement n'aura d'autre choix que d'écouter ces comités investis de nouveaux pouvoirs.
    Qui a dit cela? C'est l'actuel premier ministre qui l'a dit, en 2004.
    On dirait que le premier ministre ne défend pas le principe de la responsabilité quand son propre sens de l'éthique est mis en question. Pourquoi le gouvernement empêche-t-il maintenant le Comité de la justice d'effectuer un examen parlementaire de l'affaire des conservateurs qui ont offert un pot-de-vin à Chuck Cadman?
    Monsieur le Président, il ne se passe rien de semblable. Le président du Comité de la justice a jugé qu'il ne voulait pas que son comité soit converti en un tribunal irrégulier, comme le Comité de l'éthique.
    Sa décision est identique à celle prise par le président libéral du Comité de l'éthique pour la même motion. Je signale que le vice-président libéral du Comité de la justice a pris exactement la même décision que le président conservateur: ne pas permettre que cette motion soit mise aux voix.

[Français]

    Monsieur le Président, suivant les ordres des illuminés du cabinet du premier ministre, les présidents conservateurs des comités ignorent les règles du Parlement. Ils quittent régulièrement les réunions qu'ils ont la responsabilité de présider pour éviter que les conservateurs ne soient questionnés sur l'affaire Cadman.
    Ma question s'adresse au président du Comité permanent de la justice et non au leader du gouvernement à la Chambre des communes. Comment explique-t-il sa décision d'annuler la réunion de son comité prévue cet après-midi? Est-ce que c'est pour stopper un vote démocratique pour examiner l'affaire Cadman et le Code criminel?

  (1435)  

[Traduction]

    Le député de Calgary-Nord-Est a la parole.
    Monsieur le Président, au cours des dernières réunions du Comité de la justice, les membres se sont retrouvés en conflit parce qu'un député a présenté une motion. En fait, la motion fait le jeu des libéraux et des bloquistes en ce qu'elle mine les travaux du comité. C'est dans ce but qu'ils ont présenté la motion.
    J'ai déclaré la motion irrecevable parce que le comité n'avait pas le mandat nécessaire pour l'étudier. Les libéraux devraient avoir honte d'avoir présenté cette motion.

[Français]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, c'est la culture maladive du secret qui caractérise ce gouvernement. La dernière victime connue est la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, dans le transfert des détenus afghans. Le ministère des Affaires étrangères refuse que la commission ait accès aux documents pertinents.
    Si le ministre collabore pleinement, comme il le prétend, pourquoi le président de la commission est-il obligé d'instituer une audience d'intérêt public pour faire son travail?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de cette question. Le gouvernement continue de coopérer avec cette commission.

[Traduction]

    J'ai ici une lettre envoyée par le ministère de la Justice à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire:
    Pour faciliter les enquêtes de la commission autant que possible, conformément à son mandat, j'ai reçu ordre de fournir à la commission tous les dossiers du gouvernement qu'elle serait en droit de recevoir si elle tenait une audience concernant les plaintes et qu'elle avait assigné des témoins à comparaître.
    Nous allons déposer la lettre.

[Français]

    Monsieur le Président, cela tombe bien parce que moi aussi, j'ai une lettre dont je veux faire mention.
    Comment le ministre peut-il affirmer qu'il collabore pleinement lorsqu'un porte-parole de la commission, Stan Blythe, affirme avoir reçu une lettre du gouvernement qui lui annonce qu'il s'opposera aux requêtes de la future enquête publique?
    Monsieur le Président, j'invite la députée à déposer cette lettre aussi.

[Traduction]

    Tout ce que je peux lui dire, c'est ce que j'ai déjà dit. Nous respectons nos obligations. Nous continuerons à collaborer avec la commission. Nous en avons pleinement l'intention. Je sais que la députée d'en face va continuer à jacasser comme elle le fait toujours pendant la période des questions, mais la lettre se passe d'explications. Nous l'avons déposée et la députée peut la consulter.

[Français]

Les travaux publics et les services gouvernementaux

    Monsieur le Président, en comité aujourd'hui, le juge Gomery a déploré la concentration du pouvoir aux mains du bureau du premier ministre. Selon lui, il est très difficile, voire presque impossible à un fonctionnaire de ne pas donner suite à une intervention d'un membre du bureau du premier ministre.
    Ainsi, le juge Gomery ne vient-il pas confirmer que dans l'affaire Rosdev, l'intervention de l'attaché de presse du premier ministre, Dimitri Soudas, constituait bel et bien de l'ingérence politique?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne suis pas au courant de ce qu'a dit le juge Gomery à ce sujet, mais je pense qu'il est très clair qu'il n'y a pas eu d'ingérence en l'occurrence. Personne n'est intervenu dans un marché. Tout ce qui est ressorti de cette histoire, c'est que le chef des libéraux a dû s'excuser d'avoir accusé cet homme.

[Français]

L'affaire Airbus

    Monsieur le Président, à propos de la future commission d'enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber, le juge Gomery croit qu'il est important que le gouvernement nomme le commissaire avant d'établir le mandat, comme ce fut le cas pour le scandale des commandites, afin que le futur commissaire ait toute la liberté d'action.
    Le premier ministre entend-il suivre cette recommandation du juge Gomery et nommer rapidement le commissaire pour qu'il puisse lui-même — ou elle-même — établir son mandat de façon aussi large que ce qu'exige son travail?

  (1440)  

    Monsieur le Président, le gouvernement veut que l'enquête publique commence rapidement, mais nous attendons le rapport final du comité.

La justice

    Monsieur le Président, hier, cette Chambre a approuvé une motion libérale demandant au gouvernement de s'opposer à la peine de mort partout dans le monde. Ce vote annule et contredit la politique du premier ministre qui voulait décider, au cas par cas, pour quels Canadiens condamnés à mort à l'étranger il allait demander la clémence.
    Le premier ministre va-t-il se plier à la décision de la Chambre et faire ce qui est juste et bien? S'engage-t-il à défendre tous les Canadiens qui font face à la peine de mort, sans exception, dans le monde entier?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement a été très clair là-dessus. La peine de mort n'est pas en vigueur au Canada et nous n'avons aucunement l'intention de modifier la loi en ce qui concerne la clémence. Nous réglerons chaque dossier au cas par cas.
    Monsieur le Président, la prétendue approche sélective du premier ministre, qui fonctionne « au cas par cas », mine la capacité du gouvernement de protéger efficacement les Canadiens sur la scène internationale.
    Si nous agissons de façon dévouée et efficace en Arabie Saoudite, il faut faire de même au Montana. Le premier ministre va-t-il admettre que, pour être aussi efficace que possible, le Canada doit être cohérent et s'opposer à la peine de mort partout, dans tous les cas?
    Monsieur le Président, nous avons déjà dit que le gouvernement ne modifiait pas sa position. Je peux dire à la Chambre ce qui fait partie du programme du gouvernement. C'est la lutte contre la criminalité. J'inviterais le Parti libéral à se pencher de nouveau là-dessus.
    Voici ce que j'aimerais savoir. Le Parlement est saisi d'un projet de loi qui prévoit des peines d'emprisonnement obligatoires pour ceux qui commettent une infraction liée à la drogue. J'aimerais connaître la position du Parti libéral à ce sujet. Personne ne l'a entendue. Les Canadiens méritent de savoir.

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, en réponse à une question posée plus tôt au sujet de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le ministre de la Défense nationale a dit à la Chambre qu'elle pouvait compter sur la collaboration du gouvernement dans ce dossier.
    Pourrait-il alors expliquer pourquoi la commission a déclaré que: « Malgré les efforts incessants du personnel de la Commission, les réponses aux demandes de documents tardaient à venir et les documents fournis étaient censurés; dans certains cas, les demandes de documents restaient lettres mortes » et pourquoi elle parle du « refus du gouvernement d'accorder à la commission l'accès complet aux documents »?
    Nous ne pouvons pas adopter une approche canadienne à l'égard de la mission en Afghanistan, sur laquelle nous allons nous prononcer toute à l'heure, s'il n'y a pas de reddition de comptes...
    Le ministre de la Défense nationale a la parole.
    Monsieur le Président, je sais que cela remonte à une époque où mon vis-à-vis ne siégeait pas encore à la Chambre, mais, je suppose qu'on peut y voir une analogie avec la rétention des renseignements pendant l'enquête de la Commission Gomery.
    Ce que je peux dire à mon collègue, c'est que la tenue d'une audience publique est conforme au mandat de la commission et que le ministère de la Justice s'est engagé à coopérer dans une lettre adressée à la commission le 22 février. Nous verrons ce qui se passera ensuite.

L'éthique

    Monsieur le Président, en réponse à une question posée plus tôt, le premier ministre a insisté sur le fait que l'enregistrement concernant l'affaire Cadman était incomplet. Il a utilisé le mot retouché.
    S'il existe une version complète de cet enregistrement, s'engage-t-il à la présenter à la Chambre afin que tous les Canadiens puissent l'entendre?
    Monsieur le Président, tous les documents et la version complète de l'enregistrement seront présentés au tribunal, et le Parti libéral devra se présenter aussi.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, nous avons appris que des centaines de moines avaient organisé des manifestations pacifiques au Tibet pour réclamer un meilleur traitement et la liberté religieuse. Les moines réclament le respect de leurs droits, or nous avons appris que les autorités avaient eu recours à la force contre les manifestants, jetant les moines en prison, et que les soldats chinois entouraient les monastères.
    Les Canadiens jouissent du droit de manifester pacifiquement et de pratiquer leur religion en toute liberté. Le ministre des Affaires étrangères peut-il dire à la Chambre de quelle manière le gouvernement a réagi à ces nouvelles en provenance du Tibet?

  (1445)  

    Monsieur le Président, le Canada a une seule politique à l'égard de la Chine. La situation des droits de la personne au Tibet nous préoccupe grandement. Nous avons toujours exhorté la Chine à respecter la liberté de tous les Tibétains, soit la liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté de religion. Ces derniers événements au Tibet sont très troublants pour nous et pour tous les Canadiens. Nous exhortons la Chine à respecter le droit des Tibétains de manifester pacifiquement et à prendre des mesures pour améliorer la situation des droits de la personne au Tibet.

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, depuis plus d'un an le gouvernement fait obstruction à l'enquête de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire sur le traitement des prisonniers en Afghanistan. On craint que le gouvernement ne fournisse pas à la commission les ressources dont elle a besoin pour mener son enquête légale.
    Ma question s'adresse au président du Conseil du Trésor. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire obtiendra-t-elle les fonds dont elle a besoin pour mener son enquête publique? Le ministre va-t-il assurer aux députés aujourd'hui que la commission obtiendra les fonds dont elle a besoin?
    Monsieur le Président, je suis convaincu que cette commission, en tant que mandataire du gouvernement, si elle choisit cette voie, comme il semble que ce soit le cas, obtiendra tant la coopération voulue en ce qui concerne les fuites que le financement nécessaire pour tenir une audience publique en bonne et due forme.
    Monsieur le Président, à l'instar d'autres personnes, je tente depuis près de deux ans d'accéder à des documents concernant les allégations de torture et de mauvais traitements dans les prisons afghanes, mais le gouvernement rejette systématiquement toutes les demandes d'information. Le président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a indiqué clairement que le gouvernement avait refusé à maintes reprises de lui donner accès aux documents pertinents pour son enquête.
    J'adresse ma question au ministre de la Sécurité publique. Le Service correctionnel du Canada va-t-il communiquer sans délai tous les documents pertinents demandés par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire? Le fera-t-il?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la lettre d'Alain Préfontaine, avocat-conseil au service des poursuites civiles, en réponse aux préoccupations concernant les fuites, est éloquente. Il dit, et je cite: « Jusqu'à maintenant, il semble que la démarche coopérative du gouvernement fonctionne très bien. »
    La lettre indique aussi clairement que la façon de procéder en ce qui concerne les fuites « place la commission dans la même position que si elle tenait une audience publique au sujet des plaintes et dans la même position qu'une cour supérieure ».

La citoyenneté et l’immigration

    Monsieur le Président, d’ici 2011, la croissance nette de la population active canadienne sera entièrement attribuable à l’immigration.
     Tandis que le Canada est confronté à la dénatalité, au vieillissement de la population et à des pénuries de main-d’œuvre, les médias ont récemment rapporté que le gouvernement conservateur envisage de faire face à ces défis en fermant la porte à l’immigration.
     Pourquoi la ministre croit-elle qu’une politique de ce genre peut résoudre le problème?
    Monsieur le Président, le député n’a rien compris. C’est en fait le gouvernement libéral qui a laissé exploser l’arriéré de dossiers d’immigration, qui est passé de 50 000 à plus de 800 000. Cela est injuste pour les immigrants, pour leur famille et pour les employeurs qui veulent leur donner du travail.
     Nous voulons augmenter le nombre des nouveaux venus au Canada. Nous voulons accélérer la réunification des familles. Nous voulons que les travailleurs qualifiés arrivent le plus tôt possible. Avec l’appui des libéraux à notre budget, nous y parviendrons.
    Monsieur le Président, malgré tous ces beaux discours, 75 nouveaux dossiers d’immigration se sont ajoutés à l’arriéré depuis que le gouvernement est au pouvoir. Est-ce la solution qu’il préconise? Fermer les portes du Canada? Le gouvernement...
     Une voix: Soixante-quinze mille.
     Des voix: Oh, oh!
    À l’ordre. À l’ordre, s’il vous plaît. Je n’entends plus un mot.
     La députée de Brampton-Ouest a la parole. Silence, s’il vous plaît.

  (1450)  

    Monsieur le Président, 750 000 nouveaux dossiers d’immigration se sont ajoutés à l’arriéré depuis que le gouvernement est au pouvoir. Est-ce la solution qu’il préconise? Fermer la porte à l’immigration?
     Le gouvernement n’a ni plan ni vision à long terme en matière d’immigration à un moment où nous en avons désespérément besoin. Pourquoi la ministre veut-elle rogner sur les coûts? Pourquoi ne cherche-t-elle pas une vraie solution? Pourquoi refuse-t-elle de se battre afin d’obtenir les fonds nécessaires pour éliminer l’arriéré?
    Monsieur le Président, je suis heureuse de constater enfin que quelques libéraux veulent prendre des mesures positives en faveur des immigrants. Ce sont eux qui ont imposé aux immigrants la taxe d’entrée. Nous l’avons éliminée. Ils ont voté contre.
     Non seulement nous en faisons plus pour les immigrants, mais nous travaillons mieux. Les dossiers de réunification des familles sont réglés 20 à 40 p. 100 plus rapidement que sous le gouvernement précédent. L’immigration est importante pour le Canada. Voilà pourquoi, contrairement aux libéraux, nous faisons notre travail.

Les sciences et la technologie

    Monsieur le Président, le satellite RADARSAT-2 a été conçu pour renforcer la souveraineté du Canada.
    Au comité aujourd'hui, le ministre de l'Industrie n'a pas répondu à la question suivante: le gouvernement peut-il garantir que, si MDA est vendue à des Américains, la technologie liée au satellite RADARSAT-2, qui a été mise au point par des Canadiens avec l'argent des contribuables canadiens, ne sera pas utilisée pour nuire aux intérêts nationaux du Canada et porter atteinte à la souveraineté du Canada? Les Canadiens méritent de connaître la réponse.
    Monsieur le Président, le député sait très bien que j'ai comparu pendant longtemps devant le comité aujourd'hui. Nous avons discuté de la question en long et en large. Il sait très bien qu'Investissement Canada, dont je suis le ministre responsable, effectue un examen en ce moment même.
    J'ai déclaré devant le comité que je m'acquitterai à la lettre des responsabilités que m'impose la loi dans le cadre du processus d'examen par Investissement Canada. Il existe des règles de confidentialité dans ce processus, mais j'ai l'intention de faire tout en mon pouvoir pour protéger les intérêts des contribuables canadiens.
    Monsieur le Président, et qu'en est-il de la souveraineté du Canada?
    Le 25 octobre, le ministre de l'Industrie déclarait ceci au sujet de RADARSAT-2:
    Ce satellite nous aidera [...] à protéger notre souveraineté dans l'Arctique à un moment où l'intérêt international pour cette région s'accroît.
    Les États-Unis ne reconnaissent pas la souveraineté du Canada sur le passage du Nord-Ouest.
    Si la vente a lieu et si nous avons un différend avec les Américains au sujet de la souveraineté dans l'Arctique, qui contrôlera RADARSAT-2? Le Canada ou les États-Unis?
    Monsieur le Président, le député sait qu'il y a une proposition de transaction. Cette transaction n'a pas été conclue. Elle dépend d'abord de l'examen qui est fait en vertu de la Loi sur Investissement Canada, dont je suis le ministre responsable. Je devrai prendre une décision qui reposera en premier lieu sur le critère de l'avantage net pour les Canadiens. En outre, il y a d'autres dispositions contractuelles entre l'Agence spatiale canadienne et MDA. J'ai l'intention de m'assurer que ces obligations sont respectées dans l'intérêt des contribuables canadiens.

[Français]

Le VIH-sida

    Monsieur le Président, la situation est alarmante pour les organismes de prévention du VIH-sida. Le 31 mars prochain, plusieurs verront leur financement, par l'entremise du Programme d'action communautaire—sida, volet ponctuel, prendre fin.
    Le ministre peut-il rassurer les organismes et leur dire que le Programme d'action communautaire—sida, volet ponctuel, dédié à la prévention du VIH-sida, ne sera pas réduit et surtout qu'il sera bientôt disponible?
    Monsieur le Président, comme la députée le sait, il y a des dépenses qui ont été réduites par les budgets libéraux, mais nous pouvons travailler ensemble pour améliorer cette situation.

[Traduction]

    Je me suis engagé envers ces groupes à faire en sorte que les compressions imposées par les libéraux soient les moins intrusives possible afin que les programmes puissent être sauvés.

[Français]

L'aéroport de Rivière-Rouge—Mont-Tremblant

    Monsieur le Président, les conservateurs ont abandonné les régions du Québec, en particulier les Hautes-Laurentides. Depuis plusieurs mois, les représentants du milieu économique de ma circonscription font des représentations auprès du ministre de la Sécurité publique et celui des Transports sur les frais de douane exorbitants imposés à la l'aéroport de Rivière-Rouge--Mont-Tremblant International. Leurs démarches n'ont donné aucun résultat.
    Le ministre des Transports, et lieutenant du Québec, réalise-t-il que l'inaction de son gouvernement engendre un tort irréparable au développement de l'industrie touristique des Laurentides?
    Monsieur le Président, dans tous nos aéroports, il y a constamment un regard sur les frais pour le travail. En tout temps, nous pouvons faire un estimé pour voir s'ils sont équitables partout au pays. C'est le cas à Rigaud. Aussi, nous passons maintenant en revue toutes les situations dans nos aéroports partout au pays. Ils sont équitables et ils vont continuer de l'être.

  (1455)  

[Traduction]

L'affaire Airbus

    Monsieur le Président, il y a maintenant quatre mois que le premier ministre a promis aux Canadiens de lancer une enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber et nous attendons toujours. Quatre longs mois se sont écoulés depuis que le premier ministre a finalement cédé aux pressions et décidé d'examiner ce qu'il a lui-même qualifié de très graves allégations portant sur le fait qu'un ancien premier ministre conservateur aurait accepté des enveloppes d'argent comptant. Quatre mois plus tard, rien n'a encore été annoncé.
    Le premier ministre protège toujours M. Mulroney. Il espère le déclenchement d'élections qui le dégageront de la responsabilité de nommer un commissaire.
    Est-ce là une autre promesse brisée qui viendra s'ajouter à celles sur l'Accord atlantique, les fiducies de revenu, les veuves des anciens combattants...
    Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, je crois que c'est plutôt notre vis-à-vis qui espérait qu'il n'y aurait pas d'élections.
    Pour ce qui est de l'importante question qu'il a soulevée, c'est-à-dire la tenue d'une enquête publique, le professeur Johnston a été chargé d'en établir le mandat. Il a déjà remis un rapport provisoire. Nous attendons également le rapport final du Comité de l'éthique auquel le professeur Johnston a participé pour que son rapport tienne compte des délibérations du comité et des témoignages entendus et qu'il puisse établir le mandat définitif de cette commission. Nous serons alors en mesure de lancer cette commission d'enquête que le député attend, je le sais, avec impatience.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères et moi nous sommes réunis dernièrement au sujet de la dure épreuve que vit Brenda Martin. Elle est toujours incarcérée dans une prison mexicaine en attendant la fin de son procès. J'ai parlé à la mère de Mme Martin. Elle est inquiète, je suis inquiet, mes électeurs sont inquiets et de nombreux autres Canadiens le sont aussi. Nous voulons sortir Mme Martin de ce mauvais pas et nous voulons qu'elle soit traitée équitablement. Il me semble que le gouvernement s'y emploie actuellement.
    Le ministre pourrait-il mettre la Chambre au courant des dernières démarches du gouvernement conservateur pour aider Mme Martin, de manière à ce que ses démêlés avec la justice prennent fin rapidement et à ce qu'elle retrouve sa mère bien-aimée dès que possible?
    Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question et aussi pour son travail acharné dans ce dossier.
    Nous nous employons à aider les Canadiens. Nous nous employons à aider Mme Martin pour qu'elle rentre au Canada et que les procédures soient respectées.

[Français]

    Fait important, hier, nous avons émis une note diplomatique très claire. Nous avons demandé des garanties supplémentaires au gouvernement mexicain pour nous assurer que les droits de Mme Martin seront respectés.

[Traduction]

Les pêches

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est en train de négocier un traité avec les États-Unis, relativement aux droits sur le saumon du Pacifique. Selon certains rapports, des pêcheurs américains de goberge ont accidentellement pris 130 000 saumons quinnats, ce qui est inacceptable. Les prises de saumon quinnat au Canada sont au niveau le plus bas que l'on ait connu. Les familles dans les villages de pêcheurs ont de la difficulté à joindre les deux bouts. 
    Le ministre a-t-il l'intention de soulever le dossier de la soi-disant pêche accidentelle dans le cadre des négociations, va-t-il commencer à protéger les eaux territoriales du Canada, et va-t-il imposer des amendes aux pêcheurs américains qui ont illégalement pêché notre poisson?
    Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la députée que nous nous sommes déjà occupés de ce dossier.
    La députée a raison. Le nombre de prises accessoires, soit 130 000 saumons quinnats, est inacceptable. Nous l'avons dit très clairement aux Américains. Il existe une limite qui, selon nous, peut être respectée sans trop de difficultés. C'est exactement ce que nous leur avons dit, et nous nous attendons à ce qu'ils respectent cette limite.

L'agriculture

    Monsieur le Président, les familles de travailleurs de la Saskatchewan veulent savoir pourquoi le ministre de l’Agriculture pense être au-dessus de la loi. Il semble avoir enfreint les lois régissant la Commission canadienne du blé.
    Le secrétaire parlementaire du ministre a laissé entendre qu'il était au courant de la relation d'affaires qu'entretenait un agriculteur, le président du Syndicat national des cultivateurs qui plus est, avec la Commission canadienne du blé.
    Le ministre peut-il confirmer aujourd'hui qu'il a demandé des renseignements précis au sujet des relations qu'entretenaient certains agriculteurs avec la Commission canadienne du blé, et reconnaît-il qu'il a ainsi enfreint la loi?

  (1500)  

    Monsieur le Président, le député de Toronto—Danforth parle d'un projet-pilote de la Commission canadienne du blé visant les agriculteurs biologiques, et on sait évidemment que le député est bien au fait des activités de la Commission canadienne du blé. J'ai demandé à être mis au courant du déroulement et des résultats de ces projets.
    Nous savons que la commission espérait obtenir la participation de plusieurs centaines d'agriculteurs biologiques. En fait, seulement 25 d'entre eux ont participé. J'ai voulu savoir ce qui avait fonctionné, ce qui n'avait pas fonctionné et qui avait finalement participé au projet. Quand on prévoit que plusieurs centaines d'agriculteurs prendront part à un projet et que seulement 25 d'entre eux y participent en réalité, on est en droit de vouloir savoir ce qui a cloché. Comme je n'ai pas pu obtenir cette information, je n'ai rien commis d'illégal.

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, la Convention de Vienne stipule que les diplomates ont le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures d'un autre État. Cela veut donc dire que Michael Wilson a non seulement nui à nos relations avec les États-Unis, mais il a en outre enfreint un principe fondamental de la diplomatie. Le premier ministre refuse néanmoins de renvoyer l'ambassadeur responsable de la fuite de renseignements confidentiels aux médias.
    Devant des allégations aussi sérieuses, pourquoi le premier ministre ne demande-t-il pas à l'ambassadeur Wilson et à son propre chef de cabinet, M. Ian Brodie, de démissionner? Que cache-t-il?

[Français]

    Monsieur le Président, au contraire, on ne cache rien. Une enquête est actuellement menée de concert avec le secrétariat du Conseil privé. On peut affirmer que cette enquête sera complète. Personne n'a suggéré que l'enquête ne soit pas complète et globale. Elle le sera.

[Traduction]

L'économie de l'Ontario

    Monsieur le Président, le ministre des Finances a la responsabilité de veiller à ce que notre économie continue de croître dans ce monde très concurrentiel qu'est le nôtre.
    Ma province, l'Ontario, contribue énormément à l'économie nationale. Cependant, l'impôt des sociétés en Ontario est le plus élevé au Canada, à l'heure actuelle. Si rien n'est fait, le taux effectif marginal d'imposition en Ontario, à savoir le taux d'imposition d'ensemble qui s'applique aux nouveaux investissements, sera pratiquement le double de celui du Québec en 2012.
    On attend un budget du premier ministre McGuinty le 25 mars. J'aimerais demander au ministre des Finances comment l'Ontario peut aider à faire en sorte que le Canada continue d'être, sur le plan économique...
    Le ministre des Finances a la parole.
    Monsieur le Président, la question du député est fort intelligente.
    L'Ontario a un très grand potentiel. Cependant, une occasion en or s'offre au premier ministre McGuinty dans son budget du 25 mars. J'espère qu'il amorcera des réductions d'impôt générales à long terme à l'avantage des sociétés, de manière à réduire le taux de l'impôt provincial sur le revenu des sociétés pour aboutir à l'élimination de l'impôt sur le capital en Ontario et à l'harmonisation des taxes de vente au détail et de la TPS.
    Je serai le premier à applaudir lorsque le premier ministre McGuinty prendra des mesures pour réduire ces impôts en Ontario.

[Français]

    L'honorable député d'Acadie—Bathurst m'a avisé qu'il souhaitait soulever une question de privilège.
    L'honorable député a donc la parole à cet égard.

Privilège

Les questions orales  

[Privilège]
    Monsieur le Président, hier, pendant la période des questions orales, le député d'Ottawa—Vanier a posé la question suivante:
    Monsieur le Président, il y a cinq ans aujourd'hui — jour pour jour —, le gouvernement libéral dévoilait son Plan d'action pour les langues officielles. Ce plan se termine dans trois semaines, à la fin de mars, et il n'y avait absolument rien dans le budget pour son renouvellement, même si le gouvernement conservateur l'avait promis dans son dernier discours du Trône. Lorsque le comité a invité la ministre à comparaître, elle a dit non. Lorsque le comité a invité son émissaire, Bernard Lord, il a aussi dit non.
    Devant l'incertitude que son gouvernement génère, pourquoi la ministre refuse-t-elle de venir expliquer son inaction au comité? Pourquoi préfère-t-elle laisser languir les communautés?
    Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Je n'ai pas refusé d'aller au Comité permanent des langues officielles. D'ailleurs, j'y suis allée le 6 décembre dernier. Cela me fera plaisir d'aller discuter davantage de la seconde phase du Plan d'action pour les langues officielles dès qu'[elle] aura été mis[e] en avant par notre gouvernement.
    Comme en atteste le procès-verbal du Comité permanent des langues officielles, le député d'Acadie—Bathurst, que mes collègues connaissent bien, a proposé la motion suivante:
    Que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles [...] soit appelée immédiatement à comparaître au Comité permanent des langues officielles dans le cadre de son étude du Plan d’action pour les langues officielles.
    Dans une lettre adressée au président du Comité permanent des langues officielles — document que j'aimerais déposer à la Chambre —, la ministre dit tel quel:
    Je dois donc respectueusement décliner l'invitation du comité.
    Je dois dire que la ministre a induit la Chambre en erreur.

  (1505)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, à la page 69 de l'ouvrage d'Erskine May, sous la rubrique des questions de privilège, voici ce qu'on peut lire et qui va dans le sens de ma question de privilège:
    Par ailleurs, chacune des Chambres revendique également le droit de punir des actes qui, sans porter atteinte à un privilège spécifique, l'entravent dans l'exercice de ses fonctions, ou font offense à son autorité ou sa dignité; c'est le cas de la désobéissance à ses ordres légitimes, ou des propos diffamatoires à son égard ou à celui de ses fonctionnaires ou de ses membres.
    Je voudrais tout simplement...

[Français]

    Je sais bien que l'honorable député a cité les autorités compétentes, mais je veux faire la même chose.
    J'ai entendu ses arguments à propos des faits relatifs à ce cas, lesquels font de toute évidence l'objet d'un désaccord. Je renvoie l'honorable député à l'ouvrage de Marleau et Montpetit, à la page 433, où il est dit:
    Dans la plupart des cas où on a invoqué le Règlement ou soulevé une question de privilège concernant une réponse à une question orale, le Président a statué qu'il y avait désaccord entre les députés sur les faits relatifs à la question. Ces différends constituent habituellement des divergences d'opinion plutôt qu'une violation des règles ou des privilèges des parlementaires.
    À mon avis, c'est la fin de la question.

[Traduction]

    J'aimerais maintenant passer à d'autres rappels au Règlement.
    Le député de Gatineau soulève la question de privilège.

[Français]

    Monsieur le Président, je voudrais intervenir dans le même ordre d'idées.
    J'ai ici la lettre où la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles dit effectivement décliner l'invitation à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles. Nous étions en train d'étudier le Plan d'action pour les langues officielles. Nous avons invité la ministre et celle-ci a décliné l'invitation, contrairement à ce qu'elle a affirmé hier.
    Elle a induit la Chambre en erreur. Je suis prêt à déposer la lettre qui le démontre.
    Le comité est maître de ses propres procédures. J'invite le député à soulever cette question devant le comité. Si un comité décide d'inviter un ministre à venir témoigner, cette décision revient au comité, pas à la Chambre. Bien qu'il puisse y avoir des réponses diverses à la Chambre concernant un sujet, le Président n'est pas obligé de trancher au sujet de telles choses. C'est une question qui revient au comité.
    L'honorable député d'Acadie—Bathurst a encore une fois autre chose à dire maintenant?
    Monsieur le Président, elle n'a pas induit le comité en erreur; elle a induit la Chambre des communes en erreur. Ce n'est pas correct. Elle a induit cette Chambre en erreur.
    J'ai déjà cité un passage provenant du Marleau et Montpetit à ce sujet. J'invite les députés à le lire eux-mêmes. Car, à mon avis, cela répond à cette présente question de privilège.

[Traduction]

Recours au Règlement

Le décorum à la Chambre  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Hier, à la Chambre, des députés de l'opposition ont employé un langage décidément non parlementaire. Le comportement à la Chambre ne cesse de se détériorer. J'exhorte tous les députés à penser à la raison pour laquelle nous avons été élus.
    Si les députés ne peuvent respecter ceux qui les ont élus, je leur demanderais au moins de respecter le Président et nos excellents greffiers au Bureau. Le comportement des députés est déplorable.
    Normalement, je ne prendrais pas la parole pour dire une telle chose, mais comme beaucoup le savent, je ne me présenterai pas aux prochaines élections et cela me peine de savoir combien on vous maltraite, monsieur le Président.

  (1510)  

La violation présumée de la Loi électorale  

    Monsieur le Président, hier, à la Chambre, le secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne a dit, à mon sujet: « [...] le député d'en face, qui, soit dit en passant, a plaidé coupable d'avoir contrevenu à la Loi électorale [...] ». Cette affirmation est tout à fait fausse. D'ailleurs, le seul député qui ait plaidé coupable d'avoir contrevenu à la Loi électorale est le député conservateur de Mississauga—Streetsville.
    Le fait est que mon directeur financier a omis d'ajouter les mots « autorisé par le directeur financier » dans trois publicités. Il a ensuite fait imprimer un correctif dans le journal, rendant ainsi ses actions entièrement conformes à la Loi électorale.
    Je n'ai jamais contrevenu à la Loi électorale de quelque façon que ce soit. Le secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne a fait une affirmation totalement erronée. Je lui demande de retirer ses propos et de s'excuser.
    Monsieur le Président, je remercie sincèrement le député d'Ajax—Pickering de me donner l'occasion de mettre les choses au point.
    À la page 4048 du hansard d'hier, j'ai bien dit « [...] le député d'en face, qui, soit dit en passant, a plaidé coupable d'avoir contrevenu à la Loi électorale lors d'une récente campagne [...] ».
    J'ai en main une transaction — que je serais heureux de déposer — datée du 2 novembre 2004, signée par Raymond A. Landry, commissaire aux élections fédérales, qui a été émise conformément à l'article 521 de la Loi électorale du Canada, qui figure dans les Lois du Canada (2000) et qui dit ce qui suit:
    Dans cette transaction, Sylvain Trépanier, agent officiel du candidat [...] de la circonscription de Ajax-Pickering, reconnaît avoir contrevenu à l'alinéa 495(1)a) de la Loi électorale du Canada [...] contrairement à l'article 320 de la Loi.
    Dans cette transaction, il admet la véracité des faits et assume la responsabilité des actes qui constituent l'infraction. Je ne sais pas si le député d'en face est un avocat ou non, mais il ne comprend peut-être pas que l'agent officiel est son agent et qu'il agit en son nom.
    Quand il a admis qu'il avait contrevenu à la loi et qu'il l'avait enfreinte, il plaidait coupable d'avoir contrevenu à la Loi électorale du Canada. Il devrait s'excuser pour cette infraction.
    Monsieur le Président, mon directeur financier a conclu une transaction. C'était pour des annonces locales. Il a oublié d'ajouter les mots « autorisé par le directeur financier ». Il a conclu une transaction.
    Dire que j'ai contrevenu à la Loi électorale du Canada est une tactique diffamatoire. C'est inexact, et le député devrait avoir honte. Je lui demande de retirer ses propos. Ils sont complètement faux et incendiaires.

  (1515)  

    Je crois que le sujet est maintenant clos.
    Le député d'Ottawa—Vanier a la parole pour un autre rappel au Règlement.

[Français]

    Monsieur le Président, je reviens sur une question de privilège soulevée par le député d'Acadie—Bathurst et le député de Gatineau.
    Hier, en réponse à ma question, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a dit qu'elle n'avait pas refusé une invitation. J'ai ici une lettre datée du 25 février 2008 adressée au président du comité où elle dit: « Je dois donc respectueusement décliner l'invitation du comité. »
    Ai-je le consentement unanime pour déposer cette lettre à la Chambre?
    L'honorable député d'Ottawa—Vanier a-t-il le consentement unanime pour déposer cette lettre?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Il n'y a pas de consentement unanime.
    Je cède maintenant la parole à l'honorable ministre de la Défense nationale qui souhaite invoquer le Règlement.

[Traduction]

Dépôt de documents   

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme vous connaissez si bien le Marleau et Montpetit et le Beauchesne, j'aimerais déposer une lettre que j'ai abondamment mentionnée pendant la période des questions. Je sais que les députés d'en face se feront un plaisir de la lire et qu'ils sont impatients de pouvoir le faire.

Les voies et moyens

Motion no 10  

     propose l'adoption d'une motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.
    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
     Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Convoquez les députés.

  (1520)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 74)

POUR

Députés

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 124

CONTRE

Députés

André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dion
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravel
Guimond
Ignatieff
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nash
Ouellet
Pacetti
Paquette
Perron