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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 070
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 2 avril 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 070
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 2 avril 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Première nation de Tsawwassen
Monsieur le Président, la famille de Bertha Williams vit dans la réserve de Tsawwassen depuis des générations. Plus de la moitié des membres de la bande de Tsawwassen vivent à l'extérieur de la réserve, mais peuvent néanmoins voter sur le traité proposé et sur le plan d'utilisation des terres de la réserve. Cela dérange Mme Williams.
Dans un récent discours, Bertha Williams a déclaré:
Un grand nombre de nos aînés [...] sont arrivés récemment dans notre collectivité [...] Ils ont perdu leur statut d'Indiens il y a bien des années déjà. Ils ont quitté la réserve et ils se sont mariés; ils ne voulaient pas se faire considérer comme des Autochtones [...]
Ces aînés [...] ne connaissent pas notre histoire [...] ils ne connaissent pas notre culture.
Bertha affirme résolument:
Je n'ai jamais renoncé aux droits que j'ai acquis à ma naissance [...] Je n'ai jamais quitté ma terre natale [...]
[Mais] nous sommes moins nombreux [...] La majorité des membres de la bande qui ont le droit de vote vivent à l'extérieur de la réserve.
Certains d'entre eux vivent en Alabama, à Los Angeles [...] et à divers endroits dans les Prairies [...] Ils sont membres de la bande, mais ils n'ont absolument pas l'intention de s'établir dans la réserve. Pourtant, ils se prononcent sur des questions qui nous concernent.
Bon nombre d'entre eux n'ont jamais mis les pieds dans la réserve. C'est tout simplement ridicule qu'ils puissent se prononcer à ce point sur notre mode de vie [...] Je considère cela comme la faillite de mon peuple.
Il est possible d'écouter la totalité du discours de Bertha sur le site johncummins.ca.
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens ont exprimé leur désapprobation quant à la décision de la radio de CBC/Radio-Canada de dissoudre son orchestre, basé à Vancouver, qui jouait en direct depuis 1938.
Bien que cela soit troublant, surtout pour moi qui suis Vancouvéroise, ce qui devrait sonner l'alarme est le fait que cette élimination est symptomatique d'un problème de plus grande envergure.
CBC/Radio-Canada se vide lentement de son sang à cause du manque de financement pour mettre en place l'infrastructure nécessaire à la conversion au numérique et pour installer les transmetteurs radiophoniques indispensables à l'expansion de la transmission en région et en zone rurale. La société doit puiser dans ses capitaux d'exploitation, ce qui se traduit par des compressions dans les programmes.
Dans son récent rapport sur l'examen de CBC/Radio-Canada, le Comité permanent du patrimoine canadien a demandé une hausse substantielle du financement ainsi que l'affectation de toute urgence de fonds ponctuels destinés à l'infrastructure. Le gouvernement conservateur tarde à répondre à cette demande.
Si le gouvernement continue à se traîner les pieds, les Canadiens seront forcés de regarder CBC/Radio-Canada réduire sa programmation essentielle à sa plus simple expression. Le Canada se situe au seizième rang sur dix-huit pays occidentaux en matière de financement de son radiodiffuseur public.
Quelle honte!
[Français]
Les Grands Prix du tourisme Centre-du-Québec
Monsieur le Président, lors de la récente soirée des Grands Prix du tourisme de la région Centre-du-Québec, trois attraits touristiques de la région de Drummondville ont reçu des honneurs. Il s'agit du Village Québécois d'Antan, d'AO La fantastique légende et de Réseaux Plein Air Drummond.
En célébrant son 30e anniversaire en 2007, le Village Québécois d'Antan, qui a obtenu le prix dans la catégorie « Attractions touristiques -- 100 000 visiteurs ou plus », a battu tous les records d'achalandage, tandis que son voisin, AO La fantastique légende, a présenté un tout nouveau spectacle, fort d'un investissement de près de 3 millions de dollars. Cela lui a d'ailleurs valu le prix « Attractions touristiques -- moins de 100 000 visiteurs ».
De plus, Réseaux Plein Air Drummond a inauguré le circuit d'hébertisme D'Arbre en Arbre dans le secteur Saint-Joachim-de-Courval, ce qui lui a permis de décrocher le prix « Activités de plein air et de loisir ».
Félicitations à tous les administrateurs et aux bénévoles de ces organismes.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, les Canadiennes en ont assez d'être laissées pour compte par le gouvernement conservateur.
Les femmes, qui représentent la moitié de la population du Canada et qui paient plus de 42 milliards d'impôt, méritaient mieux que quelques mots dans le budget conservateur. La promesse faite par le gouvernement de rédiger quelque part l'an prochain un plan d'action sur l'amélioration des conditions économiques et sociales des femmes est une autre gifle en plein visage.
J'imagine que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles ne sait pas qu'il existe déjà un tel document, publié en 1995, qui se trouve sur le site Internet de Condition féminine Canada.
Le budget des conservateur et leur promesse de rédiger un plan d'action ne font pratiquement rien pour aider les femmes qui peinent à concilier travail et famille. L'approche du gouvernement selon laquelle les baisses d'impôt sont la réponse à un éventuel ralentissement économique signifie que les femmes devront attendre encore plus longtemps que le gouvernement daigne se pencher sur leurs besoins urgents et bien réels.
Les femmes profitent surtout des investissements dans les services essentiels tels que les services abordables de garde des enfants, le logement et les frais de scolarité, mais le budget ne contenait aucune mesure à cet effet, malgré d'énormes excédents inutilisés.
Le budget martèle plutôt les nouvelles priorités du gouvernement: les baisses d'impôt et le remboursement de la dette. Or, la vraie question est la suivante: qu'est-il advenu de l'excédent?
Le député de Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill
Monsieur le Président, tansi, delangete, bonjour et hello. Le 21 décembre 2007, on a annoncé la tenue d'une élection partielle dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill. Le 17 mars, les électeurs se sont clairement exprimés, de sorte que j'interviens maintenant à la Chambre en qualité de député du Parti conservateur du Canada.
C'est pour moi un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui, et je le fais avec beaucoup d'humilité. J'aimerais remercier mon épouse Leanne, mon fils Kobey et ma fille Kabree de leur appui et de m'avoir permis d'être candidat pour le Parti conservateur.
Je tiens à remercier tous mes partisans et mes bénévoles. Je m'excuse d'avance si j'oublie qui que ce soit. Je remercie Fraser McFarlane, Brad Hvidston, la famille Cameron de Meadow Lake, Leroy Laliberte, Bruce et Collette Janes, Thomas Syrzecki, Winston McKay et Jimmy Durocher.
Le 7 juillet 2006, alors que j'étais affecté au détachement de la GRC de Spiritwood, en Saskatchewan, deux agents ont été tués par balle. J'aimerais donc dédier cette élection partielle à la mémoire des agents Marc Bourdages et Robin Cameron.
Merci, thank you et hi-hi.
[Français]
Le Congrès national des Italo-Canadiens
Monsieur le Président, le Congrès national des Italo-Canadiens, région Québec, a tenu, le 28 mars 2008, sa première édition de la soirée gala « Ordine al Merito » et, comme député de Saint-Léonard—Saint-Michel, j'ai eu l'honneur d'y assister.
Cette initiative avait pour but de reconnaître l'apport remarquable de personnalités qui ont contribué de façon exemplaire au développement et au bien-être de notre collectivité au cours des années, que ce soit sur le plan économique, social ou culturel.
Je désire offrir mes félicitations à Me Antonio Sciascia, président, et aux membres du conseil d'administration pour leur heureuse initiative.
Je tiens également à féliciter les récipiendaires de l'Ordre de mérite, soit Mme Maria Marelli dans le domaine social, M. Gerlando Argento dans le domaine du développement économique, M. Ermanno LaRiccia dans le domaine culturel et M. Joe Reda dans le domaine économique.
Ces personnes remarquables et leurs réalisations dans notre société témoignent de la contribution exceptionnelle des membres de la communauté italienne ici, au Canada.
[Traduction]
La Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme de l'ONU
Monsieur le Président, il y a dix ans hier, mon épouse et moi apprenions que notre fils Jaden, alors âgé de deux ans et demi, souffrait d'autisme.
C'est aujourd'hui la première Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, une initiative de l'ONU. Cette journée nous offre l'occasion non seulement de discuter des nombreux défis qui accompagnent cette mystérieuse maladie, mais également de rendre hommage aux personnes véritablement uniques et authentiques qui en sont atteintes.
Jaden n'est peut-être pas une étoile du hockey ni un premier de classe, mais, comme les autres personnes atteintes d'autisme, il possède des traits remarquables que l'on a tendance à sous-estimer dans notre société axée sur les résultats.
Jaden ne connaît pas la haine. S'il lui arrive d'être agressif, ce n'est jamais par méchanceté, et il ne reconnaît pas la méchanceté chez les autres enfants. Il ne dit jamais de mal des autres et il n'en veut jamais à personne.
Il est 100 p. 100 sincère et il ne cache jamais ses sentiments, ce qui peut être particulièrement difficile lorsqu'il est triste, car il est habituellement incapable de dire pourquoi il pleure.
La grande majorité des gens qui côtoient Jaden vous diront qu'il leur donne plus qu'il ne prend. Nous devrions tous aspirer à faire ressentir la même chose à ceux qui nous entourent.
[Français]
Monique Leroux
Monsieur le Président, le 15 mars dernier, Mme Monique Leroux est devenue la première femme en 108 ans à être élue présidente et chef de la direction du Mouvement Desjardins. Elle est aussi la première femme présidente à l'échelle des grandes institutions financières à travers le monde.
Mme Leroux, âgée de 53 ans, était la chef de la direction financière de Desjardins depuis 2004. Elle était déjà parmi les 100 femmes les plus influentes au Canada et dans la liste de 25 des personnes à surveiller pour 2008. L'an dernier, elle recevait le prix du leadership de l'Association des femmes en finance du Québec.
Cette nomination vient couronner une carrière impressionnante: vérificatrice chez Ernst & Young, puis présidente de l'Ordre des comptables agréés du Québec, vice-présidente pour le Québec de la Banque Royale et vice-présidente et chef de l'exploitation chez Quebecor.
Bravo, madame Leroux. Vous êtes un modèle de réussite et d'accomplissement pour tous les Québécois et toutes les Québécoises. Mes collègues du Bloc québécois et moi-même vous souhaitons les meilleurs succès dans votre nouveau poste.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le nouveau porte-parole du Parti libéral en matière d'affaires intergouvernementales, Gerard Kennedy, a promis, lors de la course à la direction du parti, qu'il allait se présenter aux élections dans l'Ouest.
M. Kennedy a dit que les libéraux devaient faire mieux pour représenter l'Ouest, même si cela signifiait qu'il devait se présenter lui-même dans la région. Il a également déclaré que la seule chose qui l'empêcherait de se présenter dans l'Ouest serait le déclenchement d'élections par le gouvernement conservateur avant le congrès à la direction.
Or, cela ne s'est pas produit, et ce candidat libéral nommé se présente maintenant dans la circonscription de Parkdale—High Park, à Toronto. Je sais que cette circonscription se situe dans la partie centre-ouest de Toronto, mais notre ami semble un peu perdu. M. Kennedy a peut-être besoin d'une leçon de géographie, mais, comme nous l'avons vu lors des récentes élections partielles, je pense qu'il faudra beaucoup plus pour faire tourner la chance du Parti libéral dans l'Ouest.
Le Japon
Monsieur le Président, nous célébrons cette année le 80e anniversaire de nos relations diplomatiques avec le Japon. Ce sont des liens historiques que nous nourrissons depuis 1928.
Bien que nos deux pays soient séparés par l'océan Pacifique, nous avons bâti des ponts solides et durables dans les domaines du commerce, de la culture et des missions de maintien de la paix: « Esprits unis, malgré la distance ».
Le Japon est la deuxième économie du monde et le Canada a joué un rôle crucial pour favoriser les possibilités commerciales au Japon et stimuler les investissements japonais au Canada.
Les Canadiens d'origine japonaise qui sont arrivés ici il y a plus de 100 ans ont apporté une immense contribution en matière d'environnement, de commerce et d'architecture, pour ne nommer que quelques éléments.
Aujourd'hui, le Groupe interparlementaire Canada-Japon a prévu une réception, à laquelle participera l'ambassadeur du Japon, Son Excellence M. Nishida, afin de souligner les relations entre nos deux pays. C'est le premier d'une série d'événements visant à rassembler les Canadiens pour célébrer ces relations uniques et importantes. Arigato gozaimasu.
Le premier ministre de l'Ontario
Monsieur le Président, dans une déclaration floue émanant de Queen's Park, Jim Watson, le ministre des Affaires municipales de l'Ontario, critique le gouvernement fédéral relativement à notre engagement à l'égard du logement abordable. C'est incroyable, étant donné que la province n'a pas dépensé 165 millions des dollars que le gouvernement fédéral lui a versés à cette fin en 2006.
Le premier ministre McGuinty nous reproche souvent de critiquer son gouvernement, mais les gens comprendront assurément notre frustration d'entendre des porte-voix tels que le ministre Jim Watson formuler des commentaires moins qu'élogieux, alors que deux années se sont écoulées et qu'il n'a pas trouvé le moyen d'utiliser les fonds fédéraux pour le logement.
M. McGuinty peut bien essayer de se faire du capital politique sur le dos d'enjeux importants tels que le logement abordable, mais il ferait mieux de reconnaître sa responsabilité et d'agir à l'avenant.
Il serait peut-être bon aussi que Dalton McGuinty envoie un signal pour indiquer que l'Ontario veut emboîter le pas à d'autres provinces en réduisant le taux provincial d'imposition des sociétés, voire en investissant dans l'harmonisation de la taxe de vente provinciale, qui tue l'emploi, et de la TPS. Ce n'est qu'une suggestion, dans l'intérêt de tous les Ontariens.
L'Institut technique des Premières nations
Monsieur le Président, le triste bilan du gouvernement conservateur dans le dossier de l'éducation des Autochtones s'est alourdi hier.
Grâce à une somme supplémentaire de 1,5 million de dollars fournie par le gouvernement de l'Ontario, et non par les conservateurs fédéraux, on a pu empêcher la fermeture de l'Institut technique des Premières nations.
À l'occasion de trois budgets, de deux énoncés économiques et d'innombrables sermons de la part des conservateurs aux Communes, les Canadiens se sont fait dire que l'éducation est une priorité pour le gouvernement, mais son bilan prouve qu'il n'en est rien.
Le gouvernement n'a rien fait pour aider l'Institut technique des Premières nations, qui est un véritable joyau du monde de l'éducation des Autochtones. Cet institut a été créé grâce à un partenariat entre Tyendinaga, la province de l'Ontario et le gouvernement fédéral. Aujourd'hui, les conservateurs disent à l'institut qu'il devrait remplacer l'argent fédéral en tenant des campagnes de financement.
Félicitations à l'Institut technique des Premières nations d'avoir réussi in extremis à éviter la fermeture. Il est honteux que le gouvernement conservateur ait refusé de négocier et de collaborer avec les Autochtones pour que l'éducation soit vraiment une priorité.
Anne... La Maison aux pignons verts
Monsieur le Président, cette année marque le centième anniversaire de la publication du célèbre roman Anne... La Maison aux pignons verts. De nombreux événements sont prévus pour souligner et célébrer cet anniversaire à l'Île-du-Prince-Édouard.
La célébration de cet anniversaire offre à ma province et aux lecteurs de partout dans le monde l'occasion de rendre hommage non seulement au personnage d'Anne Shirley, mais aussi à tout ce que le roman de Montgomery a fait connaître, soit la créativité, l'optimisme, la détermination et la beauté de l'Île-du-Prince-Édouard.
La publication d'Anne... La Maison aux pignons verts il y a un siècle a été la source de grandes comédies musicales, de pièces de théâtre, de séries télévisées, de films et d'autres romans toujours populaires aujourd'hui. L'imagination que l'on retrouve dans ce livre est universelle, car cette oeuvre a été traduite en 30 langues.
Vous êtes tous invités à venir à l'Île-du-Prince-Édouard cette année pour célébrer l'anniversaire de ce merveilleux livre qu'est Anne... La Maison aux pignons verts.
[Français]
Le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Monsieur le Président, le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et député de Jonquière—Alma s'est permis, dans un élan d'enthousiasme, d'accuser le Bloc québécois de manquer de vigilance.
À propos de vigilance, il est incapable de négocier ses propres budgets au Conseil des ministres et il n'a aucun pouvoir dans son parti. Ainsi, 107 millions de dollars ont été perdus pour le Québec et les régions. « Impuissant » est le premier qualificatif qui nous vient à l'esprit, mais « inutile » est encore plus approprié.
En accusant ainsi le Bloc, le ministre tente de faire oublier que c'est nous qui avons mis au jour les compressions de 107 millions de dollars dans son budget.
Le ministre peut bien dénoncer sur toutes les tribunes le rôle du Bloc québécois à Ottawa, mais la réalité est que les Québécoises et Québécois ont majoritairement fait confiance au Bloc pour les représenter à Ottawa, parce que c'est le Bloc québécois qui défend le mieux les intérêts des Québécoises et Québécois.
[Traduction]
La Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Monsieur le Président, moi aussi, je prends, la parole aujourd'hui pour reconnaître et célébrer la nouvelle résolution de l'ONU qui désigne le 2 avril comme étant la première Journée annuelle mondiale de sensibilisation à l'autisme.
Cela fait plus d'un an et demi que j'ai présenté ma motion d'initiative parlementaire demandant des normes fondées sur des données probantes, des méthodes de financement novatrices pour le diagnostic, le traitement et la recherche et un programme national de surveillance.
[Français]
La motion a été adoptée de bonne foi et appuyée par le gouvernement. Il est donc regrettable que le gouvernement conservateur n'ait pas fait mention d'une stratégie nationale de l'autisme dans les deux derniers budgets.
[Traduction]
L'objectif, c'est d'améliorer la vie de centaines d'enfants et de familles au Canada. Je demande au gouvernement de travailler avec les provinces en vue d'adopter des mesures concrètes et de faire les investissements qui s'imposent pour enfin mettre en oeuvre une stratégie nationale en matière d'autisme.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, à quelques mois de leur 18e anniversaire, les bloquistes souhaitent dissiper la crise existentielle sans précédent que vit leur perpétuel parti d'opposition. En effet, on entend souvent le chef bloquiste affirmer qu'il ne faut pas réduire la démocratie au pouvoir, sinon on fermerait les parlements.
Malgré la tentative du Bloc de simplifier la démocratie à poser des questions en Chambre, force est d'admettre qu'avant de tenir de tels propos, il aurait intérêt à s'entretenir avec ses propres députés.
En effet, lundi dernier, un député bloquiste déclarait, et je cite: « L'opposition, ça use son homme. J'en connais qui aimeraient mettre leurs compétences à gouverner. » Je suis d'accord avec ce collègue inconnu.
Les bloquistes devraient immédiatement cesser d'induire la population en erreur et reconnaître l'utilité pour un député d'être membre du gouvernement. En 18 ans à Ottawa, le Bloc a passé plus de 6 000 jours dans l'opposition perpétuelle, a posé plus de 4 000 questions en Chambre, a fait plus de 700 promesses vides et a obtenu zéro résultat concret puisqu'il ne peut accéder au pouvoir.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'immigration
Monsieur le Président, hier, j'ai cité des propos que le premier ministre a tenus en 1988 au sujet de l'immigration, mais il avait encore d'autres remarques à faire en 2001. Voici ce qu'il a dit:
[...] les circonscriptions représentées par des libéraux à l'ouest de Winnipeg sont dominées par des nouveaux immigrants venus d'Asie ou de nouveaux migrants venus de l'Est du Canada: des gens qui vivent dans des ghettos et qui ne sont pas intégrés à la société de l'Ouest du Canada.
N'est-il pas vrai que l'opinion du premier ministre sur l'immigration n'a pas changé en 20 ans?
Monsieur le Président, c'est absolument ridicule, comme en témoigne le fait que, sous notre gouvernement, les niveaux d'immigration sont les plus hauts qu'on ait jamais connus dans l'histoire du Canada, ce qui aide à stimuler l'économie.
Dans un autre ordre d'idées, j'ai remarqué aujourd'hui que le chef libéral qui veut tout cacher et tout contrôler essaie maintenant de se tourner vers les tribunaux pour censurer les médias, l'argument étant que le fait d'être identifié publiquement comme un libéral au Québec peut causer des torts irréparables à la réputation d'une personne. Je comprends très bien cet argument.
[Français]
Monsieur le Président, n'ayant pas eu de réponse à ma question, je la pose de nouveau en français.
Voici ce que le premier ministre avait à dire sur les immigrants et l'immigration en 2001: « [...] à l'ouest de Winnipeg, les comtés que tiennent les libéraux sont dominés par des immigrants récemment arrivés d'Asie ou de l'Est du Canada, des gens qui vivent dans des ghettos et qui ne sont pas intégrés à la société de l'Ouest du Canada. » Des ghettos!
N'est-il pas vrai que l'opinion du premier ministre au sujet de l'immigration et des immigrants n'a pas changé en 20 ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, cela est tout à fait absurde. C'est le Parti libéral qui a imposé la taxe d'entrée aux Chinois. C'est le Parti libéral qui a ensuite appliqué cette taxe à tous les immigrants en imposant une taxe d'établissement élevée. C'est le Parti libéral qui s'est opposé à notre décision de réduire la taxe d'établissement. Lorsque nous avons présenté des excuses pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois, le chef libéral brillait par son absence.
Les députés savent-ils où il est cette semaine?
[Français]
Je comprends qu'il est devant les cours. Ce que je comprends, c'est que le leader du Parti libéral essaie d'avoir recours aux tribunaux pour censurer les médias. Ce geste repose sur l'idée d'être reconnu publiquement comme un libéral au...
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ont entièrement raison de se sentir inquiets à cause du programme caché du gouvernement en ce qui concerne l'immigration, la censure, les droits des minorités et la Constitution.
C'est pourquoi je poserai de nouveau la question: pourquoi le gouvernement essaie-t-il de modifier radicalement le système d'immigration de façon détournée au lieu de présenter une mesure législative distincte et d'être honnête envers les Canadiens?
Monsieur le Président, nous sommes très honnêtes envers les Canadiens. Nous leur exposons notre position et nous votons en conséquence à la Chambre.
Le chef de l'opposition et son parti auront la chance de faire cela lorsque la Chambre entreprendra demain le débat sur le projet de loi auquel ils font allusion. Ils pourront le débattre aussi longtemps qu'ils le désirent. Ils pourront faire ce qu'ils veulent. Ils pourront même voter contre cette mesure si elle ne leur plaît pas. Nous attendons de voir s'ils le feront, mais je soupçonne qu'ils s'en tiendront à la stratégie de leur chef, qui consiste uniquement à essayer de reprendre le pouvoir sans se donner la peine de voter, quelle que soit la question.
Les libéraux ne sont intéressés à déclencher des élections que lorsque les sondages leur sont favorables.
Monsieur le Président, nous ne pouvons pas régler le problème de l'arriéré dans le traitement des dossiers d'immigration en permettant à la ministre de choisir les immigrants, en nous contentant de débloquer un maigre 22 millions de dollars ou en faisant un tri dans la file d'attente. Nous ne devons pas tenter de régler ce problème en établissant un plafond sur les niveaux d'immigration. Ce n'est pas une solution au problème.
La ministre admettra-t-elle que cette soi-disant réforme constitue un coup de force qui lui permettra de faire un tri et de décider qui seront ceux qui seront admis au pays? Nous expliquera-t-elle ensuite pourquoi nous devrions lui accorder notre confiance?
Monsieur le Président, ce sont les libéraux eux-mêmes qui sont à l'origine de cette situation déplorable. Le député l'a lui-même reconnu lorsqu'il a dit que les libéraux avaient failli à la tâche en matière d'immigration.
Ce que nous essayons de faire, c'est de permettre à un plus grand nombre d'immigrants de venir au pays et d'y venir plus tôt. C'est important. Nous devons le faire pour aider nos industries. Nous devons permettre la réunification des familles. Les employeurs ont besoin de ces nouveaux employés dès maintenant.
Notre processus est équitable et transparent et soyez assurés que nous respecterons les dispositions de la Charte parce que nous avons besoin de ces gens, même si les libéraux ne veulent pas qu'on les autorise à venir au pays.
[Français]
Monsieur le Président, cette semaine, le Québec a annoncé un nouveau financement de 68 millions de dollars pour l'immigration. L'Ontario a récemment annoncé des fonds supplémentaires, de même que la Colombie-Britannique. Par contre, ce gouvernement annonce la somme pitoyable de 22 millions de dollars pour régler le problème des délais d'attente.
La ministre admettra-t-il finalement qu'elle essaie d'accroître ses propres pouvoirs au lieu de régler les vrais problèmes quant aux délais d'attente?
Monsieur le Président, c'est très intéressant de voir les libéraux défendre un système qu'ils ont eux-mêmes cassé. C'est nous qui avons investi 1,4 milliard de dollars afin d'aider les immigrants à réussir lorsqu'ils arrivent ici. C'est eux qui ont voté contre ces fonds et investissements permettant aux nouveaux venus de réussir ici.
La nation québécoise
Monsieur le Président, le ministre du Travail a déclaré au Globe and Mail qu'il fallait rendre plus significative la reconnaissance de la nation québécoise et, pour reprendre son expression, qu'il fallait « mettre de la chair autour de l'os ». En faisant cette déclaration, le ministre du Travail a carrément admis que la reconnaissance de la nation par son parti est purement symbolique.
Peut-il nous expliquer la façon dont il compte s'y prendre pour passer de la parole aux actes dans le dossier de la reconnaissance de la nation québécoise?
Monsieur le Président, depuis que nous sommes au pouvoir, c'est ce parti-ci, soit le Parti conservateur, qui a été le plus ouvert quant aux façons d'aider le Canada. Je reprends: c'est ce parti qui a manifesté un fédéralisme d'ouverture à l'égard du Québec. C'est ce parti qui est le plus sensible à l'égard des demandes du Québec.
Qu'avons-nous fait depuis que nous sommes au pouvoir? Nous avons reconnu la nation québécoise à l'intérieur d'un Canada uni. Nous avons accordé un siège à l'UNESCO et nous avons continué dans deux autres domaines. Pourquoi? Parce que nous sommes ouverts au...
Monsieur le Président, c'est lui-même qui nous dit qu'il faut rendre cela plus significatif, parlant même d'introduire cela dans la Constitution. Toutefois, aujourd'hui, il nous dit que le fruit n'est pas mûr. Cela fait 141 ans que le Parti conservateur est là, et il nous dit aujourd'hui que le fruit n'est pas mûr. Le problème, ce n'est pas le fruit, mais l'arbre qui est pourri.
On a des suggestions assez simples qui ne demandent pas un changement constitutionnel. Par exemple, le gouvernement pourrait reconnaître que le français est la langue officielle au Québec et que ce devrait être la langue de travail dans les banques et le domaine des télécommunications, même si cela relève du code fédéral.
Monsieur le Président, contrairement au Parti libéral qui nous a précédé et qui a toujours été rigide et non ouvert à l'égard du Québec, nous avons manifesté une vision contraire. C'est le rêve de tous les Québécois de voir un jour ces éléments — la nation, l'UNESCO, les questions voulant régler le déséquilibre et encadrer le pouvoir fédéral de dépenser — inscrits dans la Constitution. Pour cela, il faut une volonté de l'ensemble des provinces et des consensus. Pour le moment, le fruit n'est pas mûr.
Monsieur le Président, 141 ans après la présence des conservateurs en cette Chambre, le fruit n'est toujours pas mûr? Le gouvernement peut agir dès maintenant. La reconnaissance de la nation québécoise doit être autre chose que symbolique, autre chose qu'une fleur à la boutonnière. Le Bloc québécois a fait plusieurs propositions pour concrétiser la reconnaissance de la nation québécoise; il est aussi ouvert à d'autres propositions et prêt à considérer d'autres gestes.
Le gouvernement peut et doit agir maintenant. Il doit passer de la parole aux actes. Le gouvernement est-il conscient qu'il n'a aucune raison d'attendre et qu'il peut dès maintenant reconnaître la nation québécoise de façon concrète?
Monsieur le Président, chaque jour en cette Chambre, le gouvernement pose des gestes en faveur d'un fédéralisme d'ouverture.
On se rappellera que c'est le Bloc québécois qui, à la dernière occasion d'appuyer le budget de mon collègue le ministre des Finances — cela ne remonte tout de même pas à bien longtemps —, a plutôt décidé de voter contre ce budget. Et que proposait ce budget? Il éliminait les bourses du millénaire. Comment peut-on faire confiance au Bloc?
Monsieur le Président, la ministre des Finances du Québec, Mme Jérôme-Forget, a dénoncé le budget fédéral. Comment peut-on faire confiance aux conservateurs du Québec?
Hier encore, le gouvernement conservateur a raté une bonne occasion de montrer qu'il travaillait pour le Québec en votant pour la motion du Bloc québécois, une motion qui aurait permis de faire un pas dans la reconnaissance de la nation québécoise en permettant l'application de la Charte de la langue française aux salariés d'entreprises régies par les lois fédérales.
Hier, en votant contre notre motion, les conservateurs ont montré que leur manoeuvre de reconnaître la nation québécoise était purement électoraliste, exactement comme la proposition du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Monsieur le Président, même si mon honorable collègue continue de lever le ton, il n'en est pas plus convaincant.
Sur le fond des choses, on sait très bien que quand vient le temps de régler les dossiers du Québec, c'est ce gouvernement qui les règle. Nous avons réglé le déséquilibre fiscal, nous avons augmenté les budgets du Québec et nous avons réglé le dossier de l'UNESCO. Nous posons des gestes, alors que le chef éternel du Bloc québécois continue de se promener.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Lawrence Cannon: Eh oui, il s'agit du chef éternel du Bloc, même s'il a fait un petit passage de 24 heures à Québec.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, aujourd'hui, on comprend mieux pourquoi le bureau du premier ministre s'est ingéré dans les primaires américaines. En nuisant à Obama, en minant sa position envers l'ALENA, le gouvernement espérait en empêcher la réouverture.
On apprend que le ministre du Commerce international, plutôt que de saisir l'occasion d'améliorer les normes environnementales et les conditions de travail, tente d'empêcher cela. Toutefois, il a dit le contraire au représentant du Maine.
Alors quelle est la position du gouvernement? Veut-il rouvrir l'ALENA, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, selon ce que nous avons compris, le chef du NPD est d'avis que le libre-échange n'a pas été avantageux pour le Canada. Il ne semble pas avoir remarqué que le libre-échange a entraîné la création de centaines de milliers de nouveaux emplois et assuré la prospérité de notre économie au fil des années. Si nous avons bien compris, le NPD voudrait voir le Canada s'ériger en forteresse impénétrable.
Nous croyons que les Canadiens peuvent réussir. Nous sommes en mesure d'offrir ce qu'il y a de mieux et notre histoire, tout comme nos résultats, en témoignent brillamment.
Nous avons l'intention de maintenir l'ALENA. D'après nous, il procure d'immenses avantages tant aux Canadiens, qu'aux Américains et aux Mexicains. Nous sommes devenus plus prospères et plus confiants et, en conséquence, nous bénéficions tous d'un niveau de vie plus élevé.
Monsieur le Président, nous voulons que le gouvernement nous dise s'il entend renégocier l'ALENA et s'il est disposé à prendre les mesures qui s'imposent pour protéger l'environnement et l'intérêt des familles de travailleurs du Canada. Notre interlocuteur est ce même ministre vire-capot qui a signé l'acte de capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre. Résultat: des centaines de familles de travailleurs perdent des emplois partout au Canada au moment-même où nous nous parlons.
En réalité, nous avons une occasion rêvée de collaborer avec nos amis d'outre-frontière pour rectifier une entente commerciale qui n'avantage pas les familles des travailleurs. Le gouvernement va-t-il agir en ce sens, oui ou non?
Monsieur le Président, en réalité, l'ALENA donne d'excellents résultats pour les familles de travailleurs du Canada. Nous n'avons pas l'intention de nous en débarrasser. Nous savons qu'un parti présent à la Chambre a déjà dit qu'il s'en débarrasserait si jamais il arrivait au pouvoir. Or, lorsque ce parti a atteint le seul objectif qu'il s'est jamais fixé, celui de prendre le pouvoir, il ne s'est pas donné la peine de se débarrasser de l'ALENA: il l'a maintenu. S'il l'a fait, c'est parce que cet accord est avantageux pour le Canada.
Depuis que nous avons été portés au pouvoir, l'économie prend du mieux, comme par hasard. Depuis ce moment-là, pratiquement 800 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada et ce sont de bons emplois bien rémunérés, des emplois permanents à temps plein, dans presque tous les cas. En raison de la vigueur de l'économie, nous avons pu réduire la TPS à 5 p. 100, à l'avantage de tous les Canadiens et de toutes les familles du pays.
L'immigration
Monsieur le Président, la ministre essaie de rogner les coins en apportant des changements considérables en matière d'immigration par le biais d'un projet de loi d'exécution du budget. Elle compte régler un arriéré de plus de 900 000 dossiers avec une maigre augmentation de 1 p. 100 du budget ministériel.
Pourquoi la ministre n'a-t-elle pu convaincre ses collègues du Cabinet, le ministre des Finances et le premier ministre, de l'importance de l'immigration pour le Canada?
La ministre va-t-elle reconnaître à la Chambre, comme elle l'a fait au comité, qu'elle manque de ressources pour faire son travail?
Monsieur le Président, contrairement aux libéraux dans le passé, nous faisons de véritables progrès pour réduire l'arriéré, accélérer l'admission d'un plus grand nombre d'immigrants, la réunion des familles et l'admission de travailleurs qualifiés.
Nous consacrons de nouvelles ressources dans ce sens, soit 22 millions de dollars sur les deux premières années et jusqu'à 37 millions de dollars l'année suivante. Toutefois, il ne suffit pas d'injecter des fonds, au point de nous replonger dans le déficit comme les libéraux voudraient que nous le fassions. Nous devons agir plus efficacement et plus intelligemment. C'est pour cela que je suis ravie que le Parti libéral appuie le budget qui renferme les changements en question.
[Français]
Monsieur le Président, plutôt que de se battre pour assurer les fonds nécessaires pour réduire les retards, la ministre veut l'autorité unilatérale pour trier sur le volet qui peut s'installer au Canada. Ainsi, les nouveaux arrivants devront attendre un an pour savoir s'ils sont admissibles au délai de traitement de leur demande.
Quand la ministre admettra-t-elle que son plan mine l'intégrité du système et ternit la réputation du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le gouvernement libéral qui a terni la réputation du Canada au chapitre de l'immigration. Il a fait des tas de promesses, mais n'en a guère tenu.
Ce sont les libéraux qui ont limité le nombre d'immigrants au Canada en alourdissant le système jusqu'à ce qu'il s'écroule sous nos yeux, nous faisant ainsi perdre des immigrants talentueux qui choisissent d'autres pays où les délais de traitement sont de trois à six mois. Nos délais sont de trois à six ans.
Si nous ne prenons pas immédiatement des mesures concrètes, ce que nous proposons de faire, les immigrants devront attendre dix années avant d'être admis au Canada. C'est injuste pour eux, pour leurs familles déjà établies ici et pour le Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement tente de dissimuler des changements d'envergure du système d'immigration dans le projet de loi budgétaire et prive le Parlement et tous les Canadiens de l'occasion de participer à un débat ouvert et honnête.
Le gouvernement craint-il qu'un tel débat l'oblige à renoncer aux changements discriminatoires et injustes qu'il propose d'apporter à la Loi sur l'immigration du Canada?
Monsieur le Président, ces mesures sont contenues dans notre projet de loi budgétaire. Je suis heureuse de dire qu'elles seront annoncées demain. Elles feront demain l'objet d'un débat et tous les députés auront l'occasion d'en discuter à fond. Elles feront aussi l'objet d'un débat au comité, permettant ainsi à tout le monde d'exprimer son opinion.
Si les libéraux pensent qu'elles sont discriminatoires, je tiens à leur assurer qu'elles respecteront entièrement la Charte. Il est tout simplement alarmiste de leur part d'affirmer que nous violons la Charte et la loi. C'est irresponsable, car ils ne cherchent qu'à accéder au pouvoir, et non à aider les gens.
Monsieur le Président, les faits sont éloquents. La mesure permettrait à la ministre de refuser unilatéralement des demandes d'admission et de faire preuve de discrimination à l'égard des nouveaux arrivants en fonction de leurs antécédents, de leur région d'origine ou de leurs compétences.
La ministre admettra-t-elle que ces changements rendent le système d'immigration du Canada inéquitable et donnent à la ministre le pouvoir de fermer la porte au nez des gens qu'elle trouve indésirables?
Monsieur le Président, le député devrait écouter un peu plus attentivement. Nous voulons accueillir plus d'immigrants, et ce, plus rapidement. Nous voulons que leurs demandes prennent moins de six ans à traiter, comme c'est le cas actuellement à cause de ce qu'a fait le précédent gouvernement.
Toutes nos mesures seront conformes à la Charte, et celle-ci ne permet aucune discrimination fondée sur la race, la religion ou l'origine ethnique. Le député devrait le savoir. Nous voulons que plus de gens arrivent plus vite. Nous obtiendrons des résultats.
[Français]
Le Centre de la sécurité des télécommunications
Monsieur le Président, déjà trois rapports ont sommé le gouvernement fédéral de clarifier la loi qui régit le Centre de la sécurité des télécommunications, le CST, afin de mieux protéger la vie privée des citoyens canadiens qui communiquent avec l'étranger. Dès le mois de mai 2007, le commissaire du CST a lui-même pressé le gouvernement d'agir à la première occasion.
Comment le ministre de la Défense peut-il justifier son inaction? N'est-ce pas parce qu'au fond, il est tout à fait à l'aise avec ces potentielles atteintes à la vie privée des citoyens canadiens?
Monsieur le Président, les questions concernant la sécurité des Canadiens et Canadiennes sont très importantes. C'est pourquoi les agences, y compris l'agence mentionnée par mon collègue, sont incluses dans le processus permettant d'avoir l'information, de protéger nos citoyens et citoyennes et aussi de protéger les intérêts privés des citoyens. Ces deux choses sont très importantes.
Monsieur le Président, justement, si c'était important, il aurait déjà agi. Or, cela fait plus d'un an qu'on n'a pas agi.
À l'heure actuelle, c'est le ministre de la Défense nationale lui-même qui autorise l'interception de ce type de communications privées, plutôt qu'un juge impartial et compétent. Le ministre convient-il, compte tenu de l'importance des droits en cause, que le CST devrait obtenir l'autorisation d'un juge pour pouvoir intercepter des communications privées de Canadiens, même si elles sont tenues avec des étrangers?
[Traduction]
Monsieur le Président, la sécurité des Canadiens est d'une importance cruciale pour ce gouvernement, et le CST est l'un des outils qu'il utilise pour protéger la population. Il oriente ses activités de renseignements vers des cibles étrangères à l'extérieur du Canada, et il ne peut pas, en vertu de la Loi sur la défense nationale, cibler les communications des Canadiens. En effet, selon l'article 273 de la loi, l'autorisation du ministre de la Défense nationale est requise pour intercepter les communications des cibles étrangères à l'extérieur du Canada, même si ces communications sont diffusées à partir du Canada ou vers le Canada.
J'aimerais également signaler que le commissaire du CST, l'ancien juge de la Cour suprême, M. Gonthier, a confirmé la légitimité de l'examen des activités du CST.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, le plan budgétaire du ministre des Finances du 26 février dernier ouvre la porte à une indemnisation pour l'harmonisation des taxes de l'Ontario. Il y est écrit: « [...] le gouvernement est disposé à collaborer avec les cinq provinces qui continuent d'appliquer des [taxes de vente au détail] afin de faciliter les transitions vers des taxes sur la valeur ajoutée harmonisées avec la TPS. »
Le ministre des Finances se prépare-t-il à aider l'Ontario, comme cela a déjà été fait pour les Maritimes?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
[Traduction]
Dans le budget, nous avons indiqué aux provinces dont les taxes de vente ne sont pas harmonisées avec la TPS que nous serions prêts à travailler avec elles pour atteindre cet objectif. Nous avons eu des discussions avec certaines de ces provinces. C'est un peu, j'aimerais le préciser, comme nous l'avons fait dans le budget l'année dernière lorsque nous avons fourni un incitatif aux provinces qui avaient encore un impôt sur le capital afin qu'il l'élimine. Plusieurs provinces ont pris des mesures à cet égard. Je suis heureux de constater que l'Ontario a pris cette mesure dans son budget la semaine dernière.
[Français]
Monsieur le Président, le Québec a procédé à cette harmonisation dès 1992-1994 et n'a pas reçu un sou du fédéral pour le faire. Québec évalue à 2 milliards de dollars le montant auquel il aurait eu droit si Ottawa lui avait fait une offre semblable d'harmonisation.
Pourra-t-il enfin obtenir ces 2 milliards de dollars en compensation?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous travaillons continuellement avec les provinces en ce qui a trait aux questions fiscales et à l'intégration des initiatives et des politiques fiscales, y compris le régime enregistré d'épargne-invalidité que nous avons créé, avec l'appui du Bloc que nous remercions d'ailleurs, ainsi que la prestation fiscale pour le revenu gagné visant à aider les gens à entrer sur le marché du travail. On tente fréquemment de collaborer avec les provinces pour faciliter les politiques fiscales.
Le Québec a également accepté l'incitatif relatif à l'impôt sur le capital et s'est engagé à éliminer celui-ci au Québec.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ex-vice-présidente de la firme de publicité LXB.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr qu'ils vont encore applaudir.
Ma question s'adresse donc à la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ex-vice-présidente de la firme de publicité LXB.
De La Rochefoucauld a déjà dit, en parlant de la censure: « Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe à leur portée. » Veut-elle absolument qu'on l'associe aux adeptes de la Grande Noirceur et que la culture, la création et notre cinéma soient maintenant contrôlés par ses amis lobbyistes religieux?
Pourquoi s'obstine-t-elle à ne pas vouloir amender le projet de loi C-10 et ainsi prévenir que l'on recule de 50 ans? Duplessis, sors ce de corps!
Monsieur le Président, je voudrais souhaiter bien sûr la bienvenue à mon nouveau critique en matière de patrimoine et de langues officielles. Heureusement, ils n'ont pas manqué de jugement au point de lui donner également le poste de critique en matière de condition féminine. Cela étant dit, le député devrait savoir que les intentions du gouvernement sont les mêmes que celles annoncées en 2002 et en 2003 par ses anciens collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu des pires choses venant de meilleures personnes.
[Français]
L'impact n'est pas seulement sur la création, mais également sur l'économie canadienne. Au Québec seulement, l'industrie du cinéma, c'est 29 600 emplois et des retombées de 1,14 milliard de dollars. Les crédits d'impôt représentent 25 p. 100 du financement des productions canadiennes. Son « powertrip » avec ses amis religieux fera en sorte que les banques ne voudront plus financer l'industrie cinématographique.
Qu'est-ce que la ministre de l'index a besoin de plus que ce que le Code criminel prévoit pour la rassurer ou bien de La Rochefoucauld vient de trouver un autre adepte de la censure?
[Traduction]
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le projet de loi C-50 détruit le coeur même du système canadien d'immigration en permettant que le Cabinet rende secrètement des décrets. Le projet de loi C-10 est celui de la censure idéologique des productions cinématographiques et vidéo par décrets du Cabinet imposés en secret. Maintenant, il y a le projet de loi C-46, une attaque sournoise contre les droits démocratiques des agriculteurs de contrôler la Commission du blé, et là encore cela pourra se faire par décrets du Cabinet imposés en secret.
Pourquoi le gouvernement, qui a fait de la responsabilité son cheval de bataille, prend-il autant de mesures préjudiciables en secret?
Monsieur le Président, il semble que c'est le chef libéral qui se montre contrôlant et cachotier, par les temps qui courent.
[Français]
Je vais maintenant compléter en français. Ce que je comprends, c'est que le leader du Parti libéral essaie d'avoir recours aux tribunaux pour censurer les médias. Ce geste repose sur l'idée que d'être reconnu publiquement comme libéral au Québec peut nuire à une réputation et causer des dommages irréparables. Peut-être est-ce vrai.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le ministre pour cette réponse hors de propos.
Le projet de loi C-46 met fin au contrôle démocratique des producteurs sur la Commission du blé. Le ministre aura le pouvoir de détruire, d'un trait de plume, en pleine nuit, la commission en prenant secrètement un décret du Cabinet. Il n'y aura pas consultation du Parlement ou des tribunaux ou des administrateurs de la Commission du blé élus par les producteurs. Les agriculteurs n'auront pas le droit démocratique de voter.
Pourquoi le ministre a-t-il attaqué sournoisement les agriculteurs des Prairies, simplement pour faire plaisir à ses amis républicains à Washington?
Monsieur le Président, j'ai participé à quelques réunions intéressantes avec l'industrie et le nouveau secrétaire américain à l'Agriculture, à Washington, l'autre jour. Chose surprenante, il n'a absolument pas été question de la Commission du blé.
Lors des réunions que je tiens avec des agriculteurs canadiens, ceux de l'Ouest abordent bien entendu la question de la Commission du blé. Ils sont disposés à aller de l'avant. Ils veulent passer à autre chose. Ils en ont assez que le parti d'en face veuille les priver du libre accès au marché.
Nous allons donner aux agriculteurs ce dont ils ont besoin. Nous les faisons toujours passer en premier.
La sécurité des produits
Monsieur le Président, le but des conservateurs est de bien gouverner au nom des Canadiens. Par contre, il n'y a que ce que le pouvoir peut leur apporter qui intéresse les libéraux.
Il n'est donc pas étonnant que les libéraux, bien qu'ils en aient eu l'occasion, n'aient pas renforcé le système canadien de sécurité des produits. Heureusement, notre gouvernement a pris des mesures que les libéraux ne pouvaient et ne voulaient pas prendre.
Le ministre de la Santé pourrait-il dire à la Chambre comment notre gouvernement a l'intention de renforcer la confiance des Canadiens dans les produits qu'ils utilisent chaque jour?
Monsieur le Président, je remercie le député pour son analyse de la situation, à laquelle je me rallie totalement. Intéressés seulement par le pouvoir et leur propre justification, les députés libéraux ont laissé pourrir le dossier de la sécurité des produits et des consommateurs pendant 13 longues années.
Évidemment, quand nous avons pris connaissance de la situation, nous avons demandé aux fonctionnaires de mener une étude exhaustive. Dans le discours du Trône, le premier ministre a présenté un plan dynamique de refonte du système canadien de sécurité des produits et nous le mettons en oeuvre. En décembre dernier, le premier ministre a annoncé un nouveau plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada. Les libéraux n'ont fait que tergiverser; nous agissons.
L'industrie des télécommunications
Monsieur le Président, les Canadiens ordinaires se font escroquer par les géants des télécommunications qui ralentissent arbitrairement la circulation de l'information sur Internet. Il s'agit en effet d'une pratique de quelques grands joueurs qui sont capables d'évincer les concurrents de moindre importance.
Que fera le ministre de l'Industrie pour garantir que les consommateurs qui paient un accès Internet ne se feront pas avoir et que la concurrence qui est si nécessaire ne sera pas évincée? Que fera-t-il pour envoyer aux géants des télécommunications un message leur indiquant qu'ils ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation de l'information?
Monsieur le Président, je signalerai, pour la gouverne du député, qu'Internet n'est pas réglementé au Canada. Nous suivons la discussion en cours, mais aucune réglementation ne régit la relation entre les fournisseurs de services Internet et les consommateurs.
Nous continuerons de suivre l'évolution du dossier.
Monsieur le Président, l'approche de laisser-faire du ministre concernant ce genre d'intervention directe augure mal pour l'élaboration d'un programme canadien d'innovation. La neutralité d'Internet est la pierre angulaire d'une économie innovatrice, car c'est le consommateur et l'innovateur qui doivent être aux commandes, non Bell, Rogers et Vidéotron. Ces derniers ne devraient pas intervenir pour décider si l'information passe par la voie rapide ou la voie lente.
Le ministre sortira-t-il de l'ère des machines Gestetner et prendra-t-il des mesures pour lutter contre les pratiques de ralentissement de la circulation de l'information sur Internet?
Monsieur le Président, je crois que tous les députés conviendront que s'il y en a qui vivent à l'ère de la Gestetner, ce sont bien les néo-démocrates. Les députés du Nouveau Parti démocratique plongeraient notre pays dans le marasme économique qu'ils proposent.
Nous avons un réseau Internet très avancé dans notre pays. Ce réseau n'est pas réglementé publiquement. Pour l'instant, nous laisserons la question entre les mains des consommateurs, d'une part, et des fournisseurs de services Internet, d'autre part.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la secrétaire d'État aux Affaires étrangères a bousillé le dossier de Brenda Martin dès le début. Maintenant, nous devons la croire quand elle dit qu'elle a repris le dossier en main.
Cependant, comment peut-elle découvrir qui est à l'origine de la fuite de renseignements personnels sur Mme Martin alors qu'elle n'a même pas été capable d'échapper à des journalistes qui la poursuivaient dans un magasin?
C'est cette même ministre qui a refusé de rendre visite à Brenda Martin parce qu'elle était trop occupée à s'amuser à un cocktail à seulement cinq minutes de la prison.
Au lieu de nous donner à penser qu'elle a repris le dossier en main pour mieux causer d'autres dégâts, la ministre va-t-elle s'épargner l'humiliation d'un congédiement et démissionner du Cabinet immédiatement?
Monsieur le Président, ma collègue, la secrétaire d'État aux Affaires étrangères, a accompli un travail extraordinaire, dans ce dossier et dans d'autres dossiers, pour défendre les droits de Canadiens emprisonnés à l'étranger. Nous sommes fiers de son bon travail.
La secrétaire d'État aux Affaires étrangères est allée au Mexique et a rencontré des hauts fonctionnaires de divers ministères et organismes aux niveaux local, fédéral et des États. Le député d'en face, pour sa part, participe à des séances de photo pour essayer d'exploiter la misère des Canadiens emprisonnés à l'étranger.
Monsieur le Président, c'est à cause de ce député si on n'arrive pas à trouver Huseyin Celil, qui croupit dans une prison en Chine. Nous n'avons pas besoin que le député et son parti nous fassent la leçon sur la manière de s'occuper des Canadiens. Nous réussissions à le faire. Pas lui.
[Français]
La ministre elle-même a porté un coup fatal à sa crédibilité dans cette affaire. Cela a même peut-être mené à la divulgation d'informations pour entacher la réputation de Mme Martin afin de détourner l'attention de l'incompétence de la ministre.
Si l'enquête du Commissariat à la protection de la vie privée conclut qu'elle ou ses collaborateurs ont été à l'origine de cette indiscrétion, est-ce qu'elle va démissionner?
[Traduction]
Monsieur le Président, William Sampson et Zahra Kazemi: voilà le bilan des libéraux en matière consulaire.
Depuis le tout premier jour de détention d'Huseyin Celil en Ouzbékistan, en mars 2006, nous nous sommes grandement préoccupés du dossier. Le Congrès mondial des Ouïghours, l'association des Canadiens d'origine ouïgoure, les avocats de M. Celil, sa famille et Amnistie internationale appuient tous les démarches du gouvernement à cet égard.
Si les libéraux étaient au pouvoir, nous savons ce qu'ils feraient à propos d'un Canadien emprisonné en Chine.
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Monsieur le Président, il fut un temps où les questions liées à la justice étaient prioritaires pour le gouvernement. C'était avant que celui-ci décide qu'il doit absolument empêcher des représentants conservateurs de témoigner devant un comité, relativement aux offres faites à Chuck Cadman.
Le gouvernement ne veut même pas tenir un vote de 30 secondes au Comité de la justice, concernant la tenue d'audiences supplémentaires sur le Code criminel et sur les tentatives visant à corrompre des députés. Le gouvernement a ordonné à la présidence du comité de s'esquiver et d'arrêter complètement les travaux du Comité de la justice.
De quoi le gouvernement a-t-il si peur? Pourquoi craint-il tant que des représentants conservateurs disent la vérité à un comité?
Monsieur le Président, le député de Beauséjour emploie encore une fois des termes virulents, mais la réalité c'est que les actes parlent plus fort que les paroles et je remercie notre collègue d'en face de son appui constant à l'endroit de notre gouvernement.
Lorsque le projet de loi d'exécution du budget a été étudié à la Chambre des communes, les libéraux ont présenté une motion de défiance à l'égard de notre budget. J'ai voté contre cette motion, parce que je voulais que notre gouvernement conservateur aille de l'avant et continue à servir les Canadiens. Le député a adopté la même position, sauf qu'il n'a pas participé au vote sur cette motion, parce qu'il avait mieux à faire.
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Beauséjour a la parole.
Monsieur le Président, on va voir s'il peut répondre en français. D'importantes questions comme le vol d'identité et les jeunes délinquants sont remises à la semaine des quatre jeudis, parce que ce gouvernement ne laisse pas le président du comité tenir un vote de 30 secondes. Des témoins venus de la Colombie-Britannique ont été snobés par le président du comité, qui a honteusement abdiqué ses responsabilités et quitté la pièce pour la troisième fois.
Le gouvernement cessera-t-il ses folies au Comité permanent de la justice et des droits de la personne? Le premier ministre viendra-t-il dire la vérité si on l'invite?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Calgary-Nord-Est est l'une des meilleures personnes à avoir mis les pieds au Parlement. Il est un ancien chef de police de la ville de Calgary. C'est un député exceptionnel. Il n'a pas de leçons à recevoir du député de Beauséjour.
Le député fait allusion aux audiences, aux votes et aux travaux de comité, mais à quand remonte l'époque où les libéraux se donnaient la peine de se présenter au Parlement et de participer aux votes ici?
[Français]
Les fêtes du 375e de Trois-Rivières
Monsieur le Président, sur le financement des fêtes du 375e anniversaire de Trois-Rivières, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles m'a répondu le 10 mars dernier que le montant octroyé à cette ville, capitale culturelle du Canada pour l'année 2009, compenserait pour le financement des festivités. Or, on apprend maintenant que le ministère du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a refusé, à l'International de l'art vocal de Trois-Rivières, sa demande de financement au programme Présentation des arts.
La ministre nous dira-t-elle que, parce que Trois-Rivières a été élue ville culturelle de l'année, elle n'a plus droit à aucun autre financement, même pour des activités récurrentes, comme l'International de l'art vocal?
Monsieur le Président, la députée doit bien savoir que les subventions, les contributions du ministère du Patrimoine canadien et de la Condition féminine suivent en tous points des critères déjà établis. Il n'est donc nullement question qu'un programme pénalise un autre programme. D'ordinaire, les programmes sont là pour aider les différents organismes et les différentes activités.
Toutefois, je m'engage à vérifier le dossier pour elle et à lui donner des réponses à ce sujet.
L'aéroport de Saint-Hubert
Monsieur le Président, je suis heureuse d'entendre dire que les programmes, c'est fait pour aider les projets des régions, parce que le développement de l'aéroport de Saint-Hubert est un projet structurant pour la Rive-Sud et créateur d'emplois de haut niveau.
Le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec doit adapter ses programmes et ses budgets en fonction des projets qui lui sont présentés — dans le cas présent, le développement de l'aéroport de Saint-Hubert — et non pas le contraire, c'est-à-dire de demander aux projets de s'adapter à ses budgets.
Le ministre compte-t-il annoncer ses intentions publiquement et rapidement, et cesser ses manigances pour réduire au minimum la portée de ce projet qui avait à l'origine une grande envergure?
Monsieur le Président, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est là pour aider à la diversification de l'activité économique des régions. Nous avons un budget annuel de quelque 200 millions de dollars. Lorsque quelqu'un nous sollicite pour un projet de 86 millions de dollars, nous considérons que c'est tout de même énormément d'argent, et l'on comprendra que l'agence ne peut pas être à la hauteur d'une telle somme.
Cependant, lorsque les choses sont raisonnables, lorsque la demande est applicable et qu'on peut le faire, nous sommes toujours là pour aider ces gens. Qu'ils continuent de discuter avec nos fonctionnaires à ce sujet.
[Traduction]
Les affaires municipales
Monsieur le Président, hier, le ministre de l'Environnement a déclaré avoir rencontré ses collègues du Cabinet à Ottawa, en octobre 2006, au sujet de l'accord de contribution lié au projet de train léger sur rail à Ottawa. Cependant, d'après les archives publiques, les ministres qu'il prétend avoir rencontrés étaient à l'extérieur de la ville.
De deux choses l'une, soit que les archives gouvernementales en question sont erronées, soit que le ministre ne dit pas la vérité. Qui dit vrai?
Monsieur le Président, voilà qui n'est rien de plus qu'une tentative des députés libéraux pour faire oublier la faiblesse de leur leadership et le fait qu'ils ne défendent pas les électeurs, notamment en votant de façon à servir leurs intérêts. En réalité, le Parti libéral cherche uniquement à reprendre le pouvoir.
Or, notre parti s'intéresse aux principes. Il s'emploie à créer des emplois et des possibilités pour les Canadiens et il obtient des résultats concrets.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, David Ahenakew s'est fait retirer sa décoration de l'Ordre du Canada pour avoir fait à plusieurs reprises des déclarations racistes contre les immigrés et pour avoir dit en particulier que les Juifs sont une plaie, qu'ils ont la mainmise sur les médias et que l'Holocauste était justifié parce que c'est ainsi qu'Hitler comptait libérer l'Europe de l'emprise des Juifs.
Malgré tout, la fédération des nations indiennes de la Saskatchewan a récemment décidé de réintégrer M. Ahenakew dans ses rangs à titre de sénateur, un poste qui honore son titulaire et l'élève au rang de chef.
C'est une décision troublante. J'aimerais savoir quelles mesures compte prendre le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dans ce dossier.
Monsieur le Président, je suis extrêmement déçu et troublé par la décision de la fédération de redonner à David Ahenakew un poste de sénateur.
Les propos tenus par cette personne dans le passé ont été très blessants et totalement déplacés. Ils sont contraires aux valeurs auxquelles adhère fermement le Canada. Il y a un procès de prévu pour l'automne prochain et ce procès devra suivre son cours.
Notre gouvernement attache de l'importance aux bonnes relations qu'il entretient avec la fédération. Cependant, compte tenu de la décision qu'elle vient de prendre, nous allons devoir remettre en question ces relations, y compris le financement que nous accordons à la fédération.
Entre-temps, j'ai donné des instructions claires à mon personnel et aux fonctionnaires de mon ministère pour que personne ne participe à des réunions avec la fédération si M. Ahenakew est présent.
J'exhorte encore une fois la fédération des nations indiennes de la Saskatchewan à revenir sur cette décision regrettable.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, la vente imminente du joyau de l'industrie aérospatiale canadienne n'est pas dans l'intérêt de la souveraineté du Canada.
RADARSAT-2 est maintenant sur la liste d'achats d'un fabricant d'armes des États-Unis en raison d'une loi trop faible et du sous-financement de l'Agence spatiale par le gouvernement libéral précédent et par le gouvernement actuel.
Le gouvernement avait promis ouverture et transparence, mais, dans ce dossier, cela fait singulièrement défaut.
En dépit de l'exercice de son droit de reporter la décision de 30 jours, est-ce que le ministre de l'Industrie a décidé de permettre la vente de RADARSAT-2?
Monsieur le Président, la députée sait très bien que, vers le 20 mars, j'ai prolongé de 30 jours le délai d'examen de la transaction.
Je l'ai déjà dit, je m'acquitterai entièrement des responsabilités qui m'incombent en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Je m'acquitterai également des responsabilités que j'ai envers les contribuables canadiens en vertu des divers accords entre l'Agence spatiale canadienne et l'entreprise en question. La députée devra donc faire preuve de patience.
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a pour sa part déclaré que la vente de RADARSAT-2 relevait du domaine de responsabilité du ministre de l'Industrie, mais les avocats de MDA ont confirmé que le ministère des Affaires étrangères avait indiqué qu'une demande de modification de licence devait être présentée pour que la propriété de RADARSAT-2 passe aux mains d'Américains.
Le ministre de l'Industrie peut-il nous dire qui est responsable dans ce dossier? S'il avait besoin d'une prolongation de délai de 30 jours pour rendre sa décision sur MDA, pourquoi le ministre des Affaires étrangères prépare-t-il le terrain pour la vente d'une technologie aérospatiale canadienne de calibre mondial à un fabricant d'armes américain?
Monsieur le Président, la députée dépeint très mal et les faits et la situation.
Vers le 20 mars dernier, comme elle est tenue de le faire, MDA Geospatial a soumis aux Affaires étrangères une proposition de modification de licence concernant RADARSAT-2.
Cependant, cette demande était prématurée. Le sort de la proposition de modification et, en fait, la réponse à la question de la députée, dépendent du pouvoir que détient le ministre de l'Industrie, c'est-à-dire moi-même, en vertu de la Loi sur Investissement Canada. En d'autres mots, si ce qui est en cause, c'est RADARSAT-2 et la modification d'une licence, cela dépend de la vente ou non de l'entreprise et je rendrai une décision à ce sujet au moment opportun.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
Les privilèges de franchise postale
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Hier, lorsqu'il a posé sa question durant la période des questions orales, le député de Halton a dit:
[...] cet envoi postal que le député de Burlington compte faire payer par les contribuables est non seulement illégal, mais il enfreint également le Règlement.
J'ai respecté toutes les dispositions du Règlement de la Chambre des communes. La déclaration du député est inexacte.
Monsieur le Président, je demande, par votre entremise, au député de Halton d'avoir l'honnêteté de s'excuser et de retirer les propos qu'il a tenus hier.
Monsieur le Président, il va de soi que je ne soulèverais jamais une question aussi grave à la Chambre sans être pleinement justifié de le faire, et sans avoir vérifié les faits.
Le député d'en face a fait livrer, cette semaine, 29 000 exemplaires d'un dix-pour-cent à une succursale postale, alors que celle-ci est autorisée à en distribuer seulement 5 600. C'est là une violation flagrante du Règlement.
Le parti d'en face a envoyé des millions d'envois postaux, et ces envois violaient tous le Règlement de la Chambre.
Monsieur le Président, c'est à vous qu'il incombe d'assurer le respect du Règlement, et je pense que le moment est venu de vous pencher sur cette situation.
Monsieur le Président, je crois que le député fait erreur. Il a parlé d'un seul dix-pour-cent alors qu'il y en avait un grand nombre. De plus, il laisse entendre qu'il ne convient pas de les expédier dans d'autres circonscriptions.
J'ai en main un envoi postal que le député de Halton a envoyé à Edmonton. On peut y voir le logotype du Parti libéral sous la rubrique: « Un message de [et suit le nom du député de Halton] et du caucus libéral de l'Alberta », une organisation difficilement définissable, il faut dire. Il y est question d'enjeux très importants pour l'Alberta auxquels il s'intéresse.
Nous sommes évidemment devant une personne qui parle sans se soucier des faits, et qui aurait intérêt à s'abstenir de cracher dans le vent.
Monsieur le Président, j'avais envisagé de soulever cette question avant le congé de Pâques, mais je me suis abstenu de le faire par esprit de générosité.
Cependant, étant donné que le député a refusé de s'excuser, je souhaite signaler à votre attention le fait que j'ai reçu du député de Halton — et j'imagine qu'il en a été de même pour tous les députés — une publicité au sujet de son nouveau livre intitulé Greater Fool:, un titre qui lui convient tout à fait, Greater Fool: The Troubled Future of Real Estate, publié par Key Porter Books Ltd. Je crois que c'était le mercredi précédant l'interruption des travaux pour Pâques. Cette publicité, qui nous invitait tous à assister au lancement de ce livre et à l'acheter, est arrivée dans une enveloppe officielle affranchie de la Chambre des communes.
J'aimerais savoir pourquoi ce député utilise des ressources parlementaires financées par l'argent des contribuables pour vendre un livre dont il tire des bénéfices personnels.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, je vous prie. Je crois que nous allons quelque peu au-delà de ce qui peut constituer un recours au Règlement.
J'entendrai le député de Halton, après quoi l'affaire en restera là.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de réagir.
Pour dissiper toute fausse impression que pourrait avoir le député, l'invitation que j'ai fait déposer sur son bureau en espérant qu'il serait présent à mon événement a été transmise à mes frais, et j'ai le reçu à cet effet. Les enveloppes dont il est question, je les ai achetées de la Chambre des communes au coût de 8,95 $ la boîte. Encore une fois, je regrette que le député ne se soit pas présenté...
Des voix: Oh, oh!
Des voix: Bravo!
Le Président: À l'ordre. L'intéressé pourra se rendre au bureau du député et examiner le reçu. Nous n'allons pas aborder cet aspect.
J'invite le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à prendre la parole au sujet d'un autre recours au Règlement.
Monsieur le Président, lorsque j'ai répondu à la question complémentaire du député de Beauséjour, j'ai offert une promotion inattendue au député de Calgary-Nord-Est. Il n'était pas le chef de la police de Calgary, mais bien un détective. Je voulais seulement m'assurer que c'était clair.
Je suis sûr que le député de Calgary-Nord-Est appréciera cette rectification.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
L'Accord instituant l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, un traité intitulé: Accord instituant l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, dans sa version modifiée. Un mémoire explicatif accompagne le traité.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe à l'OSCE concernant sa participation à la mission d'observation d'élections à Kiev, en Ukraine, le 30 septembre 2007.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux rapports de délégations interparlementaires.
Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de l'Association canadienne des parlementaires de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe du comité de la défense et de la sécurité, du comité de l'économie et de la sécurité et du comité politique qui a eu lieu à Bruxelles, en Belgique, et à la Commission européenne, du 17 au 19 février 2008.
Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai également l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de l'Association canadienne des parlementaires de l'OTAN concernant sa participation à la réunion du comité de la défense et de la sécurité qui a eu lieu à Berlin, en Allemagne, les 5 et 6 novembre 2007.
Les comités de la Chambre
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique portant sur son étude de la demande d'accès à l'information concernant le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, intitulé Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne.
Ce rapport contient un certain nombre de recommandations, la plus importante étant que le gouvernement présente une nouvelle Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels .
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande également que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Ressources humaines, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé Employabilité au Canada : préparer l'avenir.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique qui fait suite à l'étude de l'entente Mulroney-Airbus et qui est intitulé « L'affaire Mulroney-Schreiber -- Arguments justifiant la tenue d'une enquête publique ».
Ce rapport ne contient qu'une seule recommandation, que voici:
Que le gouvernement nomme le plus tôt possible un commissaire d’enquête, en conformité avec la partie 1 de la Loi sur les enquêtes, et lui confie un vaste mandat d’enquête sur l’affaire Mulroney-Schreiber.
Le rapport comprend également deux opinions supplémentaires et un rapport minoritaire.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
En qualité de président du Comité de l'éthique, je tiens à remercier les membres permanents du comité et les autres députés qui ont participé aux audiences de leur soutien et des efforts qu'ils ont déployés pour que nous puissions nous acquitter de nos responsabilités collectives.
De plus, aucun comité parlementaire ne peut bien fonctionner sans l'expérience et le soutien du personnel de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. Nos greffiers, conseillers juridiques, analystes de la recherche, traducteurs et autres employés techniques et de soutien nous ont fourni une aide inestimable pour organiser et présenter nos audiences directement à la population du Canada. Je leur suis extrêmement reconnaissant des efforts exceptionnels qu'ils ont faits dans les circonstances les plus difficiles qu'ait connu le Parlement du Canada.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux mandats conférés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre par les articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur, à titre de président de ce comité, de présenter à la Chambre son 15e rapport, relatif à la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement ultérieurement, j'ai l'intention de proposer l'adoption de ce 15e rapport plus tard aujourd'hui.
[Traduction]
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, relativement à son étude sur la mise en oeuvre des 19 recommandations du juge Gomery.
Le comité recommande fortement que le gouvernement amorce sur-le-champ une étude officielle portant sur les 19 recommandations formulées par le juge John Gomery à la suite du travail de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, et fasse rapport à la Chambre des communes dans les six mois qui suivent au sujet de ce qu’il entend faire avec les recommandations, y compris celles qu’il rejette.
Loi sur la reddition de comptes à l'égard de traités internationaux
— Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de présenter, cet après-midi, un projet de loi intitulé Loi assurant la reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux. Si cette mesure est adoptée, le ministre des Affaires étrangères et tout autre ministre responsable de l'exécution des obligations du Canada devront soumettre aux deux Chambres du Parlement un rapport faisant état du progrès du Canada dans la mise en oeuvre des traités internationaux dont il est signataire.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la monnaie
demande à présenter le projet de loi C-531, Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent).
— Monsieur le Président, pour éviter toute confusion, cette mesure propose d'abolir la pièce de un cent, et non le Sénat.
Le projet de loi repose sur la prémisse que le sou n'a aucune valeur commerciale. Il n'est pas utilisé et son coût de production dépasse sa valeur monétaire. Il y a donc quelques similarités avec le Sénat. Il y a environ 20 milliards de sous noirs...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je tiens à rappeler au député qu'il ne doit pas se montrer irrespectueux envers l'autre endroit. Des propos de ce genre sont contraires au Règlement et je lui demanderais de faire preuve de retenue. Le cent est une chose et il voudra bien s'en tenir à l'objet du projet de loi à l'étude.
Le député de Winnipeg-Centre a la parole.
Vous avez raison, monsieur le Président. Ce projet de loi porte sur le retrait de la pièce de un cent et je m'en tiendrai à ce sujet.
Je suis fier de présenter ce projet de loi. Bon nombre de Canadiens sont d'avis que cette pièce n'est qu'une coûteuse nuisance. Ils croient que nous dépensons 130 millions de dollars par année pour produire quelque chose dont personne ne veut ou n'a besoin. Ce projet de loi prévoit la disparition progressive de cette pièce de monnaie qui n'aurait plus cours légal à compter du 1er janvier 2009 et propose un système qui permettrait d'arrondir les prix.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, je sollicite le consentement unanime de la Chambre pour qu'elle adopte le 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté précédemment aujourd'hui.
L'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante: « Que, de l'avis de la Chambre, le 21 septembre de chaque année soit déclaré Journée internationale de la paix. »
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition qui a été signée par un nombre approprié d'habitants de l'Île-du-Prince-Édouard.
Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que Postes Canada passe de la distribution du courrier à domicile à des boîtes postales communautaires sans avoir évalué si ces boîtes sont sûres pour les résidants.
De nombreuses boîtes postales communautaires installées à l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas plus sûres que les boîtes ordinaires et elles posent des problèmes par rapport à l'accès, aux déchets, à l'accumulation de neige et à l'environnement.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à ce que Postes Canada mène les consultations qui s'imposent auprès des clients touchés et effectue une évaluation approfondie de l'emplacement prévu pour ces boîtes communautaires avant de les installer.
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par des électeurs de ma circonscription, Cambridge.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme des victimes distinctes lorsqu'ils sont blessés ou tués lors de la perpétration d'un acte de violence contre leur mère.
[Français]
La Charte de la langue française
Monsieur le Président, les travailleurs de partout au Québec signent actuellement une pétition pour demander que ce gouvernement respecte la loi 101, qui ferait du français la langue de travail au Québec.
Encore une fois, j'ai l'honneur de déposer les pétitions de ces travailleurs — une centaine aujourd'hui — qui préféreraient voir tout de suite la loi 101 respectée par ce gouvernement fédéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par de nombreuses personnes de la région de Toronto.
Les pétitionnaires soutiennent que, à l'heure actuelle, aucun mécanisme juridique ne reconnaît précisément les actes de violence domestique perpétrés par des agents de la paix.
Les signataires demandent donc au gouvernement et à la GRC, dans un premier temps, de mener des études sur la question pour savoir comment d'autres États traitent ces situations particulières et, dans un second temps, de modifier le Code criminel.
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter de nombreuses pétitions signées par plusieurs milliers de Canadiens qui s'opposent au projet de loi S-203 présenté par le Sénat. Les pétitionnaires estiment qu'il s'agit d'une mesure placebo qui ne sera d'aucune efficacité pour lutter contre la cruauté envers les animaux. Par conséquent, ils demandent au gouvernement d'adopter une mesure législative efficace contre la cruauté envers les animaux, comme le projet de loi C-373, ou de présenter un projet de loi similaire.
Les signatures figurant sur ces pétitions s'ajoutent aux 130 000 autres déjà présentées à la Chambre.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — Les réductions d'impôt des sociétés
Que, de l'avis de la Chambre, les réductions d’impôt massives accordées par le gouvernement conservateur aux entreprises perturbent l’équilibre entre les grandes entreprises rentables et les citoyens canadiens ordinaires; elles nuisent à la capacité financière du gouvernement fédéral; elles bénéficient de manière disproportionnée aux secteurs financier, pétrolier et gazier en laissant pour compte les autres secteurs, dont le secteur manufacturier et le secteur forestier; de plus, le gouvernement n’a pas investi dans les secteurs durement frappés et n’a pas comblé les besoins des Canadiens qui vont travailler tous les jours; par conséquent, cette Chambre a perdu confiance dans le gouvernement.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Outremont.
Je suis ravi d'intervenir pour appuyer cette motion. Cette dernière préconise une approche fiscale équilibrée qui sera plus équitable pour les familles canadiennes.
Le NPD estime qu'il doit y avoir un équilibre permettant aux entreprises et aux familles de prospérer ensemble. Ce n'est pas ce que nous voyons aujourd'hui. Ces 20 dernières années, les gouvernements qui se sont succédé ont favorisé les entreprises au détriment des particuliers.
[Français]
Ils ont aidé ceux qui font des profits records, comme les grands pollueurs et les banques, tout en négligeant les priorités des familles d'aujourd'hui, qui ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts.
Au cours des 20 dernières années, plus de la moitié des familles ont vu leur revenu diminuer. Les 100 PDG les mieux payés gagnent maintenant 218 fois plus que le Canadien moyen. En 9 heures et 33 minutes, ils empochent ce que le Canadien moyen gagne pendant une année entière.
Depuis les 20 dernières années, le fardeau des revenus gouvernementaux incombe plus aux familles qu'aux grands entreprises. Dans le dernier budget, le gouvernement conservateur prévoit percevoir 12 p. 100 plus d'impôt des particuliers, mais 14 p. 100 moins des grandes entreprises au cours des trois prochaines années. Ce n'est pas juste, ce n'est pas équilibré.
[Traduction]
Les contributions des sociétés au total des recettes fiscales provenant des particuliers et des entreprises de notre pays tomberont sous les 25 p. 100 dans les trois prochaines années. Cette nouvelle tendance est attribuable en grande partie aux importantes réductions de l'impôt des sociétés qui ont annoncées dans l'énoncé économique de 2007.
Les réductions d'impôt que les conservateurs ont accordées aux sociétés drainent notre capacité fiscale, nous empêchant ainsi de construire le genre de Canada que les Canadiens souhaitent nous voir construire pour eux et pour leurs collectivités.
Les conservateurs ont renoncé à 12,2 p. 100, soit presque un huitième, des recettes futures du gouvernement fédéral. Ces réductions qui ne sont pas équilibrées minent la capacité fiscale du Canada. Elles sont très intéressantes pour les banques et pour les entreprises pétrolières et gazières. Ce sont ces dernières qui font des profits, des profits énormes, tout en se servant, bien souvent, dans les poches des consommateurs à la grandeur du pays. Ce sont ces consommateurs qui tentent d'acheter de l'essence, de retirer de l'argent de leur compte bancaire ou de payer leurs comptes de cartes de crédit. Toutefois, ces réductions n'aident à peu près en rien les entrepreneurs qui se ressentent du ralentissement économique.
À cause de ces mesures, on sera moins en mesure de protéger la classe moyenne sur le plan fiscal durant les périodes économiques difficiles. Par conséquent, ces mesures sont très imprudentes et de plus en plus de gens seront laissés pour compte quand surgiront des problèmes économiques.
Nous créons un tort irréversible en donnant des milliards de dollars aux grandes banques et aux grands pollueurs et en ne faisant pas les investissements stratégiques d'importance qui s'imposent dans les secteurs manufacturier et forestier et dans les dossiers sociaux prioritaires sur lesquels les Canadiens nous demandent de nous pencher. Il n'y a pas de solution facile à ce problème.
Les gouvernements ont maintenu cette approche déséquilibrée au cours des 20 dernières années et les familles canadiennes en ont souffert au quotidien. Un nombre de plus en plus élevé de familles n'ont plus les moyens d'envoyer leurs enfants aux études. L'infrastructure s'effrite partout au pays. Le coût des médicaments d'ordonnance monte en flèche et bon nombre de personnes ne peuvent tout simplement pas se permettre d'acheter les médicaments qui leur sont prescrits. Alors que le gouvernement accorde d'importantes réductions d'impôts aux sociétés, plus de quatre millions de Canadiens n'ont même pas de médecin de famille.
[Français]
Alors que le gouvernement fédéral réduit la capacité fiscale du Canada de fournir les services dont les familles ont besoin, devinez qui prend la relève?
Il y a les femmes de ce pays, qui travaillent 24 heures sur 24 à la recherche de garderies coûteuses et difficiles à trouver, en soignant leurs parents âgés et en essayant de joindre les deux bouts alors que l'épicerie devient de plus en plus chère. Ce sont les mères qui travaillent qui souffrent des politiques malavisées de ce gouvernement.
[Traduction]
Il est temps de donner la priorité aux familles. Il est temps d'adopter une approche équilibrée.
Il n'y a pas longtemps, à la Chambre des communes, un précédent gouvernement a proposé que l'on donne aux sociétés un cadeau fiscal de 4,6 milliards de dollars. Le NPD est intervenu pour dire que cette approche était mauvaise et recommander qu'on fasse certains investissements. C'est la décision qu'on a prise en fin de compte et nous avons pu adopter un budget équilibré répondant à ces critères.
Le NPD croit que le Canada doit avoir un régime fiscal concurrentiel pour les sociétés, mais pas au détriment des familles qui gagnent chèrement leur salaire, pas en accordant des réductions d'impôt généralisées aux sociétés qui n'ont pas besoin d'aide. Nous voulons que le Canada soit un endroit de choix pour qu'on y investisse et pour que les entreprises y prospèrent. Les entreprises ne prospéreront pas si nos collectivités s'effritent, si nos familles ne réussissent pas à satisfaire leurs besoins de base quotidiens et si nous n'avons pas la main-d'oeuvre qualifiée dont nous avons besoin.
La situation des entreprises et des familles doit s'améliorer en parallèle. C'est de cette façon qu'on peut garder l'équilibre. Nous ne choisirions pas l'une au détriment de l'autre, comme le budget le fait. Il est possible de choisir les deux. Le Canada est un pays fort, innovateur et riche. Actuellement, une élite jouit à elle seule du cadeau que devraient partager les Canadiens d'une façon beaucoup plus équitable, sage et équilibrée.
La motion du NPD est une motion de censure. Le gouvernement conservateur a eu 26 mois pour changer les choses et rendre la vie plus abordable à la classe moyenne et aux simples citoyens. Pourtant, il a décidé de ne pas le faire. Il a décidé de donner la priorité aux sociétés. Bien sûr, on a sabré le champagne à Bay Street. Bien sûr, l'écart entre les riches et le reste de la population canadienne se creuse et personne ne peut dire le contraire. On n'a qu'à passer un peu de temps avec des Canadiens chez eux, autour de la table de cuisine, pour constater la dure réalité à laquelle ils sont confrontés.
Les simples citoyens ne peuvent donc pas espérer que les conservateurs seront plus équitables à leur égard et rendront leur vie plus abordable. Il est grand temps d'adopter une approche plus équilibrée. Le NPD oeuvre dans ce sens depuis plusieurs décennies, et ce n'est pas maintenant que nous cesserons de le faire.
Monsieur le Président, le chef des néo-démocrates affirme que les réductions d'impôt que nous avons accordées aux entreprises avantagent de façon disproportionnée les secteurs pétrolier et gazier, mais cette affirmation va à l'encontre des faits. En réalité, dans le budget de 2007, nous avons commencé à éliminer progressivement les déductions pour amortissement accéléré du matériel, de l'équipement et de l'infrastructure utilisés dans l'exploitation des sables bitumineux tant in situ qu'en surface. Cette mesure prive l'industrie des sables bitumineux d'un avantage se chiffrant à des milliards de dollars dont elle jouissait du fait de cette subvention indirecte.
Clairement, la position du NPD sur cette question ne concorde pas avec la réalité. Je soupçonne que les néo-démocrates ont pris cette position parce qu'ils savent qu'ils ne pourront jamais se faire élire en Alberta. Alors ils ont décidé de se servir de cette question d'importance nationale à des fins électoralistes. Un parti national ne jouerait pas à ce jeu, il ne dresserait pas une région du pays contre une autre.
Monsieur le Président, j'ai du mal à saisir la logique fondamentale de la question du député. Ce qu'il tente de démontrer, c'est que le gouvernement conservateur adopte des mesures qui rendront la vie difficile aux Albertains, mais que c'est en quelque sorte de la faute des néo-démocrates et que nous utilisons cette question à des fins politiques.
Voici la vérité. Nous sommes intervenus à maintes reprises dans cette enceinte pour demander l'élimination de cette subvention accordée aux grandes sociétés pétrolières et gazières. Je me souviens d'avoir, à de nombreuses reprises, formulé cette demande de plusieurs façons différentes à la Chambre. Finalement, malgré l'inaction du gouvernement précédent dans ce dossier, le gouvernement actuel a décidé de réagir en décrétant l'élimination progressive de la subvention sur trois ans. Devinez quoi? Il a décidé d'accorder du même coup une réduction globale de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, réduction qui leur est beaucoup plus profitable que l'arrangement précédent.
Voilà pourquoi on a bu le champagne à Exxon. Voilà pourquoi nous affirmons que ce gouvernement fait passer les intérêts de ces grandes entreprises, par ailleurs fort rentables, avant toute chose. Si nous avions besoin de preuves supplémentaires, nous pourrions lui demander pourquoi il ne fait rien pour protéger les Canadiens qui se font arnaquer à la pompe par ces mêmes sociétés qu'il veut aider en leur accordant des cadeaux fiscaux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté comme d'habitude avec beaucoup d'intérêt le chef du NPD s'adresser à cette Chambre. J'aimerais entendre ses commentaires par rapport à quelque chose qui est cher à mon cœur, soit évidemment la vacuité de la rhétorique conservatrice qui est servie à tout député qui a dénoncé ou qui continue à dénoncer l'inaction du gouvernement face aux crises actuelles qu'il y a chez nous. Le chef du NPD connaît bien ce chez-nous, parce qu'il a même choisi d'y tenir une réunion avec ses candidats et il a été chaleureusement accueilli.
Chez nous, nous avons une crise, plus particulièrement la crise forestière. Nous, députés, qui voulons défendre cet enjeu en particulier, nous faisons dire que nous n'avons pas confiance en nos entreprises. Or, ce n'est pas parce que nous ne faisons pas confiance en nos entreprises, mais c'est parce qu'elles sont en crise. Et ce n'est pas quelque chose comme le fonds de fiducie, qui nie même complètement l'existence des producteurs de boisés privés, qui fera en sorte de les aider.
Par rapport à cette ineptie générale qu'on nous sert, j'aimerais entendre les commentaires du chef du NPD.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. Elle a raison: nous avons été accueillis très chaleureusement par ses concitoyens. C'est absolument un beau coin de pays, et les gens ont été vraiment très chaleureux envers l'équipe du NPD.
La députée a raison de souligner la crise dans le secteur forestier, pour lequel le gouvernement ne pose aucun geste. Plutôt que de mettre en place des investissements stratégiques pour des industries clés de notre société, il a décidé de donner des cadeaux, sans discrimination, aux plus grandes entreprises — les plus rentables.
C'est une politique qu'on ne peut pas accepter, et c'est pourquoi nous saisissons maintenant la Chambre de cette motion.
Monsieur le Président, nous aurons l'occasion encore aujourd'hui de voir de quel bois se chauffe le Parti libéral du Canada, en face de nous. On a encore entendu les libéraux cet après-midi, lors de la période des questions orales, s'émouvoir de toutes les astuces épouvantables qu'ils décelaient dans les démarches conservatrices en ce qui concerne le budget, leur reprochant notamment d'avoir inclus des dispositions sur l'immigration dans un projet de loi budgétaire.
Si l'on doit les prendre au sérieux et prendre leurs propos au premier degré, il faut croire qu'ils voteront contre les projets de loi budgétaires, tout comme ils doivent à l'occasion, puisqu'ils forment l'opposition officielle, s'exprimer contre les choix du gouvernement conservateur.
Or, les conservateurs savent exactement ce qui se passera avec les libéraux, comme d'habitude. Ils savent qu'ils peuvent faire n'importe quoi, y compris cacher des dispositions odieuses en matière d'immigration dans un projet de loi budgétaire, puisque les libéraux sont beaucoup trop faibles pour leur tenir tête.
Cet après-midi, nous étudions une motion qui blâme le gouvernement conservateur pour ses choix budgétaires. Les conservateurs ont effectué beaucoup de choix qui ont changé radicalement le visage du Canada et, ici, on est en train de parler de quelque chose de très spécifique. Je vais donner quelques exemples pour illustrer mon propos.
Dans le tableau 5.4 du budget qui vient d'être déposé par les conservateurs, on voit quelque chose qui trahit le fond de leur pensée et leurs réelles intentions. On voit notamment que, à partir d'aujourd'hui — on est au début d'un exercice financier — et sur une période de seulement deux ans, la part de taxes payées par les particuliers pris individuellement, donc autant mes collègues que moi, les gens qui nous écoutent, les travailleurs et leur famille, augmentera de 12 p. 100 dans le budget de l'État, tandis que la part des impôts des sociétés par actions, les entreprises, diminuera de 14 p. 100. Telle est la réalité du choix budgétaire honteux des conservateurs. On augmente la fardeau des particuliers de 12 p. 100 et on diminue la contribution des impôts des entreprises de 14 p. 100. Cela se vérifie très facilement dans le tableau 5.4 du budget.
Nous nous insurgeons contre ce choix. Que fera la soi-disant opposition officielle? Je vois que les libéraux sont en train de préparer leur nouvelle vedette de Toronto-Centre, qui se lèvera sans doute pour tenter de nous faire une leçon de morale, un peu à l'instar de son collègue qui, hier, a tenté de bourrer la population avec de faux chiffres sur des pays comme la Suède, la Grande-Bretagne, le Danemark et la Norvège. Qu'ont-ils raconté hier? C'étaient des sornettes, des bêtises. Qu'a dit son collègue libéral? Il a dit que dans les quatre pays susmentionnés, le taux d'imposition des sociétés par actions était inférieur au taux canadien. Ah oui? Voyons les faits.
Ici, au Canada, avec la plus récente diminution, le taux d'imposition des sociétés par actions est maintenant de 19,5 p. 100. Il faut bien retenir ce chiffre, car il sera important: 19,5 p. 100. Jusqu'en 2015, on le réduira encore de 4,5 p. 100 pour le porter à 15 p. 100. Quel est le taux d'imposition des sociétés actuellement dans ces autres pays en question? En Suède, il est de 28 p. 100; en Grande-Bretagne, de 30 p. 100; au Danemark, de 30 p. 100; et en Norvège, de 28 p. 100. Telle est la réalité, contrairement aux bêtises que les libéraux nous ont sorties hier pour tenter de justifier l'injustifiable, c'est-à-dire leur faiblesse, leur mollesse, leur manque de conviction et le fait que, encore une fois, ils soutiendront les choix budgétaires des conservateurs. Conservateurs et libéraux, c'est le même combat.
Si les libéraux avaient la moindre conviction, s'ils croyaient en quoi que ce soit, ils seraient en train de se lever pour critiquer et mettre en doute les choix budgétaires des conservateurs.
Tantôt, quand le nouveau député de Toronto-Centre se lèvera, on verra qu'ils ne se contenteront plus de s'asseoir sur leurs mains.
Si le ministre des Finances a osé réduire autant les impôts des sociétés, c'est parce que le chef actuel et faible du Parti libéral du Canada, la soi-disant opposition officielle, lui a déjà dit qu'il pouvait réduire comme il le voulait les impôts des sociétés.
En effet, le ministre des Finances s'est levé en cette Chambre et a dit qu'il n'aurait jamais osé les réduire autant. C'est un conservateur, il aurait voulu le faire, mais il ne s'en croyait pas capable. C'est l'actuel chef du Parti libéral du Canada qui lui a dit qu'il devrait le faire et les réduire autant. C'est précisément ce qu'il est en train de faire et c'est scandaleux.
Maintenant, pour essayer de se donner bonne conscience, au lieu de tout simplement se cacher, se faufiler, sortir de la Chambre ou rester assis sur leurs mains, ils essaieront de nous dire — et j'ai vraiment hâte d'entendre cela — que les choix budgétaires des conservateurs sont tout à fait conformes aux leurs. Et ce parti a le culot de parler à l'occasion de justice sociale, d'un système de garderies à prix raisonnable partout au Canada et des listes d'attente dans les hôpitaux de tout le Canada où le fédéral fait une contribution. Il n'en est rien. Le Parti libéral du Canada ne croit en rien. Voilà la simple réalité qui sera démasquée tout à l'heure.
[Traduction]
Les députés de notre côté de la Chambre n'ont pas peur de prendre la parole. Nous n'avons pas peur de dire aux Canadiens ce qui se passe vraiment.
Pour comprendre ce qui se passe, regardons le tableau 5.4 du nouveau budget conservateur. Ce tableau montre clairement la différence entre le Nouveau Parti démocratique du Canada et le Parti conservateur. D'ailleurs, les conservateurs bénéficient de l'aide du Parti libéral pour arriver à leurs fins.
Ce tableau montre à lui seul ce qui suit: à partir d'aujourd'hui — alors que nous en sommes au tout début d'un nouvel exercice —, la partie du budget qui vient de l'impôt des sociétés baissera de 14 p. 100 sur les deux prochaines années, tandis que l'impôt des particuliers, ce que vous, monsieur le Président, moi et les gens qui nous écoutent doivent payer, augmentera de 12 p. 100.
J'ai bien dit qu'il y aura une augmentation de 12 p. 100 pour les particuliers et une baisse de 14 p. 100 pour les sociétés. C'est scandaleux. Les conservateurs devraient avoir honte d'avoir proposé cela. S'ils vont de l'avant, c'est uniquement en raison de la faiblesse du Parti libéral.
Hier, un des ministres secondaires de l'ancien gouvernement libéral, un ancien ministre du Revenu, a déclaré publiquement quelque chose qui était contraire aux faits. Il a nommé quatre pays, à savoir la Suède, la Grande-Bretagne, le Danemark et la Norvège, et il a déclaré qu'ils avaient un taux d'imposition des sociétés plus faible que celui du Canada.
Rétablissons les faits. C'est étonnant qu'il ne sache pas compter, lui qui a déjà été responsable du revenu. Le plus récent budget a ramené le taux d'imposition des sociétés à 19,5 p. 100 au Canada. Ce taux diminuera d'encore 4,5 points d'ici 2015, pour se fixer à 15 p. 100. Les sociétés sont imposées à un taux de 28 p. 100 en Suède, de 30 p. 100 en Grande-Bretagne, de 30 p. 100 au Danemark et de 28 p. 100 en Norvège.
L'hon. Bob Rae: Et les provinces? Parlez des provinces, Tom.
M. Thomas Mulcair: C'est ce que les cervelles d'oiseau du Parti libéral du Canada sont prêts à appuyer. Ils veulent appuyer les conservateurs. Ils sont contre les familles. Ils sont contre les programmes sociaux. Ils sont contre la justice sociale. Ils n'ont pas de vision ni de convictions. Ils ne croient en rien.
La vérité sort graduellement. Les Canadiens commencent à décoder les libéraux. J'attends seulement que la nouvelle vedette de Toronto-Centre prenne la parole, lui qui, jadis, avait le courage de défendre la justice sociale et la pensée progressiste à la Chambre, mais qui a maintenant vendu son âme aux grands patrons.
J'ai vraiment hâte de l'entendre parler contre les familles et les travailleurs ordinaires, et prôner l'augmentation du fardeau fiscal des particuliers. Il veut accorder des allégements fiscaux aux sociétés.
Montrons-lui ce qui est vraiment en train de se passer au Canada. Nous avons très hâte parce que nous n'allons pas le manquer.
Monsieur le Président, j'apprécie l'enthousiasme du député. Il était certainement enjoué, et il avait l'attention de la Chambre, ce qui est parfois rare.
J'aimerais formuler quelques commentaires. D'abord, lui est-il venu à l'idée que les revenus provenant des particuliers augmentent peut-être parce qu'il existe maintenant environ 800 000 emplois de plus? C'est là le nombre de personnes qui, au lieu d'être sans emploi et bénéficiaires de l'assurance-emploi le plus longtemps possible, ont enfin l'occasion, sous ce gouvernement, de décrocher un emploi auprès d'une entreprise qui reste au Canada parce le contexte fiscal y est plus propice que dans d'autres pays. C'est tout simplement une réalité.
Quant à son insatisfaction au sujet du prix du carburant, j'aimerais lui souligner un fait. Il parle d'augmenter les impôts pour les entreprises qui produisent du carburant. A-t-il songé un instant que le prix à la pompe allait augmenter si ces entreprises doivent payer davantage d'impôts? C'est si élémentaire que je ne peux croire qu'il ne comprenne pas cela.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que vous allez m'accorder autant de temps pour répondre à sa question que vous lui en avez donné pour la poser.
[Traduction]
Je vais répondre en anglais à mon collègue d'Edmonton—Sherwood Park.
S'il était libéral et non conservateur, j'imagine que le député dirait qu'il vient de la forêt de Sherwood, car le Parti libéral aime se poser en Robin des bois qui se porte au secours des démunis. Sauf que les libéraux ne croient en rien. Ils parlent beaucoup de programmes sociaux et de justice sociale, mais ils ne croient pas en grand-chose.
Même si je n'approuve pas les choix budgétaires du gouvernement conservateur, ils existent, ils sont là. Les conservateurs prétendent qu'ils vont appliquer une réduction de 14 p. 100. Ce n'est pas une question de masse globale. Les 800 000 travailleurs ne changent rien à la proportion.
La proportion des recettes engendrées par l'impôt des particuliers augmentera de 12 p. 100 tandis que celle des recettes provenant de l'impôt des sociétés diminuera de 14 p. 100. Ce sont les chiffres. On peut le voir dans le tableau 5.4 du budget conservateur. Le député peut vérifier les chiffres. Ils sont irréfutables.
Ce qui est encore plus important, c'est le choix budgétaire fait à l'automne, soit des réductions d'impôt de 14 milliards de dollars pour les sociétés les plus rentables. En Ontario ou au Québec, où la montée en flèche du dollar canadien rend l'exportation de plus en plus difficile, on compte les pertes d'emplois dans le secteur manufacturier par centaines de milliers et le secteur forestier souffre atrocement.
Le ministre des Finances ne cesse de dire à la Chambre que ces réductions d'impôt sont sa façon d'aider les entreprises. Le problème réside dans le fait que, si une entreprise n'a réalisé aucun bénéfice l'an dernier, elle n'a pas payé d'impôt et elle n'a donc pas profité des réductions. Si l'entreprise s'appelle EnCana, que son siège est en Alberta et que ses bénéfices sont faramineux, elle reçoit un chèque de plusieurs dizaines de millions de dollars offert par le contribuable canadien. Voilà le problème.
Je signalerai au député d'Outremont que la question a pris une minute quinze secondes, et la réponse, une minute quarante secondes.
Le député de Nova-Ouest a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un plaisir d'écouter ce dialogue sur cette question économique qui vient des néo-démocrates.
[Traduction]
C'est incroyable d'entendre de tels propos parce que nous connaissons la politique économique des députés néo-démocrates: leur appui à l'égard des petites entreprises consiste à prendre toutes les grandes entreprises, à leur imposer un fardeau fiscal extrêmement lourd jusqu'à ce qu'elles deviennent des petites entreprises, à accorder des subventions aux entreprises en faillite et à imposer les entreprises rentables. Ils n'ont absolument aucune vision économique et manquent de sincérité en ce qui a trait aux programmes sociaux.
Je me souviens que nous avons présenté un budget à la Chambre il n'y a pas si longtemps, lorsque nous formions un gouvernement minoritaire. Le chef du NPD a négocié avec le Parti libéral pour que nous avancions d'un an ou deux certaines de nos priorités qui ne figuraient pas dans le budget, soit le logement, la réduction de la pauvreté, les garderies et Kelowna. Nous l'avons fait. Les députés néo-démocrates étaient tous très fiers de se vanter de cet exploit, mais ce sont eux qui ont ensuite fait tomber notre gouvernement et appuyé le gouvernement actuel sur la question du scandale des commandites, qui a fait perdre à des Canadiens environ 30 milliards de dollars de leur argent durement gagné.
Ces gens n'ont aucune crédibilité.
[Français]
Monsieur le Président, j'imagine que le député va être très heureux de dire à l'ensemble des employés du Trenton Car Works qu'il est d'accord avec les choix budgétaires des conservateurs.
Il y a plusieurs sociétés dans sa province qui sont en train de souffrir exactement de la même manière que les autres compagnies au Québec et en Ontario. C'est pour cette raison que c'est scandaleux d'avoir une formation politique, le Parti libéral du Canada, qui a constitutionnellement le droit de s'appeler l'opposition officielle, mais qui, en fait, est devenu l'abstention officielle. Bientôt, on va s'assurer que cela devient l'abolition officielle.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député d'Oshawa.
Premièrement, je rejette complètement la prémisse de la motion d'aujourd'hui. Au fil du temps, le gouvernement conservateur a accordé aux particuliers et aux entreprises des allègements fiscaux qui ont été bénéfiques pour les innovateurs et les entrepreneurs, pour les gens d'affaires canadiens et pour les Canadiens travaillants qu'ils emploient. La réduction du fardeau fiscal des entreprises est nettement une bonne chose. Or, il semble que, contrairement aux pays qui sont en concurrence avec le Canada dans le monde industrialisé, le NPD ne s'en rende pas compte.
Il faut donner aux entreprises canadiennes qui se battent contre la concurrence étrangère la possibilité de le faire à armes égales, ce qui suppose notamment l'avantage substantiel d'une fiscalité concurrentielle. La plupart des observateurs souscrivent tout à fait à ce principe. Voici ce que dit à ce sujet Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens:
Des taux d’imposition des sociétés inférieurs permettront au Canada de mieux concurrencer d’autres pays, de stimuler une croissance économique vigoureuse et durable à long terme ainsi que de favoriser l’amélioration du niveau de vie de tous les Canadiens.
Cela signifie créer des emplois de qualité, attirer les investissements et le talent, favoriser l’innovation et se doter d’une solide assiette fiscale pouvant soutenir les programmes sociaux que nous chérissons tous.
Seul le NPD ne comprend pas ce principe, lui qui est encore perdu dans son univers préhistorique de taux d'imposition élevés pour les entreprises et les particuliers. Il s'accroche encore à une philosophie dépassée qui a été complètement discréditée. Il pense qu'un lourd appareil étatique, un fardeau fiscal élevé et une énorme dette publique conduisent à la prospérité. Ce serait amusant si ce n'était pas si malheureux. Manifestement, le NPD n'a pas du tout su tirer les leçons nécessaires des exemples des 50 dernières années au pays et à l'étranger.
Ceux qui doutent de ce que je viens de dire n'ont qu'à écouter ce que le député de Toronto-Centre dit des politiques économiques du NPD, lui qui a déjà été premier ministre de la province à la tête d'un gouvernement du NPD et qui a mis en oeuvre à cette époque la même politique économique que préconise le NPD aujourd'hui. Il a décrit la motion d'aujourd'hui comme le produit d'une pensée économique obscure, rétrograde et déconnectée de la réalité. Mon ami s'est attaqué aux politiques économiques du NPD, qu'il considère comme dépassées et irréalistes.
Le député de Toronto-Centre, auquel je souhaite la bienvenue à la Chambre des communes, a admis avoir fait preuve d'un fort mauvais jugement lorsqu'il a mis en oeuvre des politiques aussi peu judicieuses que ce qui nous est proposé. Nous pouvons conclure qu'il a beaucoup appris de ses erreurs et que le gouvernement actuel a tout à fait raison de rejeter les politiques régressives et dévastatrices pour l'économie qui prévoient une lourde fiscalité pour les entreprises, ce qui a eu pour effet de faire fuir les investisseurs et de faire disparaître des emplois en Ontario. Grâce à la sagesse que mon collègue a pu acquérir, il affirme maintenant ceci:
L'impôt des sociétés doit être concurrentiel. Je sais que le NPD ne veut pas en entendre parler, mais je puis vous dire que [le chef du NPD] et le NPD sont dans l'erreur au sujet des impôts.
Nous l'avons compris. Nous comprenons les avantages à long terme des allégements fiscaux. Nous réduisons les impôts pour attirer les investissements, procurer des emplois et accroître l'avantage concurrentiel du Canada sur le plan international. Il n'y a rien de sorcier là-dedans. C'est ce que nous faisons. Nous prenons des mesures concrètes pour stimuler l'investissement et l'emploi et pour rendre le Canada plus concurrentiel.
Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement actuel a pris des mesures fiscales qui ont entraîné des allégements fiscaux totalisant pratiquement 200 milliards de dollars. Les trois quarts de ces allégements visent directement les particuliers, que ce soit par le truchement de l'impôt sur le revenu des particuliers ou par des réductions de la TPS, une réduction d'impôt dont les Canadiens bénéficient chaque fois qu'ils font un achat, c'est-à-dire des millions de fois par jour, et cela s'applique aussi aux Canadiens qui gagnent trop peu pour payer l'impôt sur le revenu.
Nous structurons le Canada de manière à maintenir son avantage concurrentiel et à créer un bon climat d'affaires. La réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés occupe une place de choix dans cette stratégie. C'est la raison pour laquelle nous ramenons le taux de l'impôt sur le revenu des sociétés à 15 p. 100, soit le taux le plus faible parmi les grands pays développés. Voilà une initiative constructive pour l'économie et pour les Canadiens. Les néo-démocrates ont beau dire le contraire, leurs assertions sont sans fondement.
Les commentaires louangeurs de ceux qui sont les vrais moteurs de l'économie canadienne nous encouragent fortement. Ce sont eux, après tout, qui créent les emplois des travailleurs canadiens que le NPD prétend défendre, et à qui l'on doit les recettes du gouvernement qui permettent de financer les programmes sociaux que le NPD prétend vouloir protéger.
Voici ce qu'en dit le Conseil canadien des chefs d'entreprise:
La réduction importante de l'impôt des sociétés [...] donnera un puissant élan à la capacité du Canada de tirer son épingle du jeu au chapitre de l'investissement et de l'emploi dans l'économie mondiale [...] ce plan d'allégements fiscaux aidera les entreprises à continuer d'investir et de prospérer dans les collectivités canadiennes malgré la montée rapide du dollar canadien et l'intense concurrence mondiale.
Voyons maintenant ce qu'en disent les Manufacturiers et Exportateurs du Canada:
L'environnement fiscal canadien sera très alléchant et permettra d'attirer et de préserver des investissements d'affaires.
[...] nous pourrons ainsi demeurer compétitifs au niveau des investissements internationaux.
Et voici maintenant l'avis de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
Les réductions d'impôt étaient l'objectif prioritaire de nos membres, et de loin. Pour la très grande majorité, c'était le premier objectif. Les conservateurs ont visé juste.
Même le premier ministre néo-démocrate du Manitoba y est allé de ses louanges. Voici ce qu'il a déclaré:
Il faut reconnaître que les réductions d'impôt [du gouvernement conservateur] sont constructives et l'évolution de l'économie nous permettra de le constater.
Les néo-démocrates ne veulent rien entendre, car ils sont enlisés dans le passé. Ils n'ont aucunement l'intention d'accepter les réalités d'aujourd'hui. Je répète que ce serait drôle si ce n'était pas si désolant, comme ce l'était en 2005 quand le NPD et le gouvernement libéral de l'époque ont décidé, ensemble, de ne pas procéder aux réductions relativement mineures de l'impôt des sociétés prévues dans le budget de 2005.
Le NPD a proposé de soutenir le gouvernement libéral, qui ne tenait qu'à un fil, accablé comme il l'était par le scandale des commandites, si celui-ci acceptait de retirer de son budget les réductions de l'impôt des sociétés. Les libéraux, n'ayant aucun principe, ont accepté.
Ils ont agi de façon semblable récemment quand ils ont refusé de se présenter pour voter en faveur de leur propre motion de défiance ou pour voter contre le gouvernement, de peur de devoir affronter l'électorat. Le secteur manufacturier, dont le NPD prétend se préoccuper, écope énormément à cause de cette entente.
Comme les Manufacturiers et Exportateurs du Canada l'ont affirmé à l'époque, de telles mesures ne protégeront pas l'assise industrielle du Canada. Les manufacturiers sentent qu'on ne prend pas au sérieux leurs appels à l'aide. Ils se demandent si les néo-démocrates comprennent les pressions sérieuses auxquelles ils sont confrontés.
Il est également désolant que le NPD se soit opposé à l'aide que nous avons offerte aux secteurs manufacturier et forestier, aide dont ils auraient pu se servir pour faire des investissements et être concurrentiels. Par exemple, nous avons offert des allégements fiscaux de plus de 9 milliards de dollars d'ici 2012-2013. Nous accroissons la disponibilité et l'accessibilité de l'aide financière pour la recherche et le développement, et nous prolongeons l'application du crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental, que nous avons bonifié.
Nous aidons aussi les Canadiens dans les collectivités touchées par le ralentissement de l'économie mondiale. Pour venir en aide aux collectivités vulnérables et aux travailleurs sans emploi, nous avons annoncé la fiducie de 1 milliard de dollars pour le développement des collectivités. Celle-ci viendra en aide aux collectivités et aux travailleurs qui ont subi des pertes graves pour des raisons indépendantes de leur volonté; elle a été louée dans l'ensemble du pays par les premiers ministres provinciaux et les organisations de toutes les allégeances politiques, comme le premier ministre néo-démocrate du Manitoba, Gary Doer, qui a dit:
J'estime également que c'est très très important pour les régions et les collectivités du Canada et que l'argent sera très utile et très important pour elles.
La Fédération canadienne des municipalités a accueilli chaudement l'initiative, affirmant que la décision du gouvernement fédéral d'aider les collectivités canadiennes qui éprouvent des difficultés économiques est certes la bienvenue.
Les initiatives dont j'ai parlé aujourd'hui aideront considérablement tous les Canadiens. Nos allégements fiscaux permettront tout particulièrement aux Canadiens de soutenir la concurrence pour l'obtention des emplois et des investissements de demain. Ce sont là des faits reconnus par la quasi-totalité des chefs d'entreprise et des économistes canadiens, et même, dernièrement, par le Parti libéral.
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours de mon collègue. Il a parlé de l'entente conclue en 2005 entre le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral afin d'avoir accès à quelques 5 milliards de dollars supplémentaires pour des programmes bien nécessaires, des programmes de logement entre autres, dont les conservateurs se targuent d'être les auteurs depuis deux ans.
Fait intéressant, pendant cette période où nous n'avons pas abaissé l'impôt des sociétés, où nous n'avons pas réduit ce pourcentage, notre économie était florissante. Cela n'a eu aucune répercussion sur les entreprises. C'est clair. L'économie n'a pas ralenti. Les banques ou les grandes sociétés pétrolières n'ont pas quitté le Canada parce qu'elles n'avaient pas obtenu de baisse d'impôt en 2005.
Pourquoi le député pense-t-il que cette mesure imprudente de la part de son gouvernement consistant à réduire de près de 35 p. 100 l'impôt des sociétés permettra de relancer l'économie, alors que l'histoire n'a pas démontré que tel était le cas?
Monsieur le Président, les libéraux doivent parfois se demander ce qui leur a pris d'écouter les néo-démocrates à ce moment-là.
Le député d'Edmonton—Sherwood Park a commenté tout à l'heure les nombreux emplois qui ont été créés. Nous parlons des Canadiens aujourd'hui. Nous parlons d'emplois pour les Canadiens, de moyens de subsistance. Les Canadiens ne veulent pas vivre de la charité. Tous ceux avec qui j'ai discuté m'ont dit qu'ils voulaient être rémunérés en échange d'un travail. Les Canadiens veulent bâtir ce pays. Depuis notre arrivée au pouvoir, 800 000 nouveaux emplois ont été créés. Les Canadiens peuvent garder la tête haute.
De l'autre côté de la frontière, les États-Unis traversent une période difficile. Si l'économie canadienne se porte bien, c'est grâce aux mesures préventives prises par le ministre des Finances sous la direction du premier ministre. Notre gouvernement a fait preuve d'initiative. Nous avons vu les nuages à l'horizon. Nous avons vu ce qui se passait aux États-Unis. C'est pourquoi nous sommes intervenus tôt en réduisant l'impôt des particuliers et la TPS afin que les Canadiens puissent conserver une plus grande partie de leur argent durement gagné. Ils devraient dépenser eux-mêmes cet argent au lieu de le donner au gouvernement. C'est ce qui rend les Canadiens fiers.
Monsieur le Président, je veux remettre les pendules à l'heure. Plus tôt, un des députés du NPD a affirmé que je comparais notre taux d'imposition fédéral des sociétés à celui de la Suède. Ce qu'il doit comprendre, c'est qu'il y a deux taux d'imposition des sociétés au Canada. Le premier est un impôt fédéral sur le revenu des sociétés perçu par le gouvernement du Canada, et le deuxième est un impôt provincial sur le revenu des sociétés perçu par les diverses provinces. Le député d'Outremont a comparé le taux d'imposition fédéral des sociétés au sein d'une fédération au taux unique d'imposition des sociétés d'un État unitaire comme la Suède. Les pendules doivent être remises à l'heure. Le député doit mieux se renseigner à ce sujet.
J'ajouterais que la motion du NPD comporte des lacunes. Les députés néo-démocrates affirment que nous avantageons de façon démesurée le secteur pétrolier et gazier, mais leurs allégations ne tiennent pas debout. Le fait est que notre gouvernement a éliminé la déduction pour amortissement accéléré du secteur des sables bitumineux et a considérablement avantagé les secteurs minier et manufacturier de ce pays grâce à des mesures présentées dans le cadre du budget. Je soupçonne que le NPD parle de cette manière parce que ses députés représentent des circonscriptions qui ont des intérêts miniers et manufacturiers et qu'aucun d'entre eux ne représente une circonscription avec d'importants intérêts dans les sables bitumineux.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir clarifié une autre hypothèse erronée du NPD, qui vient s'ajouter à toutes les hypothèses erronées que nous voyons dans la motion d'aujourd'hui.
Les députés néo-démocrates semblent avoir très peur que les sociétés fassent des profits. J'aimerais signaler à la Chambre que le secteur pétrolier et gazier fournit...
Je regrette de devoir interrompre le député, mais il doit maintenant partager son temps de parole, comme il a dit qu'il le ferait il y a 15 minutes, avec le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour répondre à la motion du député de Toronto—Danforth.
Je vais commencer par déclarer que je n'ai nullement l'intention de minimiser les difficultés auxquelles se heurtent les secteurs manufacturier et forestier. Je veux plutôt montrer clairement au Canada l'hypocrisie de la motion du député et mettre en évidence le programme socialiste radical que le NPD tente de faire passer aux Canadiens.
D'entrée de jeu, permettez-moi de dire que le gouvernement prend les problèmes que vit le secteur manufacturier très au sérieux et que nous nous y attaquons vigoureusement. Nous avons offert des milliards de dollars d'aide et, chaque fois, le NPD a voté contre les mesures proposées.
Le plus important pour le secteur manufacturier et le secteur forestier, c'est qu'il y ait de bonnes bases économiques pour que nos entreprises puissent concentrer leur attention et leurs efforts à relever les défis mondiaux. Il est clair que les manufacturiers canadiens sont déterminés à soutenir la concurrence et à réussir dans l'économie mondiale. Le NPD ne semble pas comprendre que, si le Canada n'a pas une économie et un régime fiscal compétitifs sur la scène internationale, il n'attirera pas de nouveaux investissements; l'économie entrera en récession et les emplois, que les députés du NPD, dans leurs beaux discours, disent vouloir protéger, disparaîtront.
Quand les facteurs économiques fondamentaux sont bons, les entreprises ont les meilleures possibilités de se démarquer et de réussir.
Grâce à l'actuel gouvernement conservateur, les assises de l'économie canadienne sont solides et cela contribue à la création d'emplois. Alors que sur la scène mondiale, d'autres économies traversent une période d'incertitude, nous sommes le seul pays du G7 à continuer d'enregistrer des excédents budgétaires et de réduire la dette. Le taux de chômage a atteint son plus bas niveau en 33 ans et, dans l'ensemble, le nombre d'emplois a augmenté d'environ 360 000 en 2007.
Oui, nous avons des défis à relever, mais nous avons également la possibilité de faire en sorte que tous les Canadiens profitent des avantages de notre réussite économique. Il va sans dire que ce souhait vise l'ensemble du secteur manufacturier. La tâche n'est pas facile. Les nouveaux emplois créés grâce au bon rendement dans les secteurs très prospères équilibrent les pertes enregistrées dans les autres secteurs, mais le problème est plus complexe que cela. Autrement, les mesures pertinentes que le gouvernement a mises en place pour favoriser le développement des compétences, notamment le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et la Subvention incitative aux apprentis, constitueraient une réponse suffisante. Toutefois, dans un pays aussi vaste et aussi diversifié que le Canada, ces défis ont une incidence réelle et profonde sur les petites collectivités dont la subsistance repose sur une usine ou une scierie.
Le gouvernement a pris des mesures pour répondre à ce genre de pressions à l'adaptation. La fiducie d'un milliard de dollars pour le développement communautaire montre bien que notre gouvernement appuie les efforts provinciaux et territoriaux afin de bâtir un avenir plus solide et plus prospère pour les collectivités et les travailleurs victimes de la volatilité économique actuelle. Cette nouvelle fiducie donne aux provinces et aux territoires la possibilité d'investir dans les projets qui sont les plus susceptibles d'aider les collectivités et les personnes vulnérables, tout en respectant les obligations internationales du Canada.
Il ne faut pas me croire sur parole, mais depuis l'annonce de la création de la fiducie, le 10 janvier, cinq provinces, soit le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador, ont décidé d'en tirer partie. Nous sommes absolument convaincus que cet argent sera utilisé à bon escient. C'est grâce à la collaboration que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourront le mieux contribuer à transformer les défis économiques d'aujourd'hui en possibilités économiques de demain.
La Fiducie pour le développement communautaire constitue une des mesures que le gouvernement a prises pour répondre aux besoins des travailleurs, des entreprises et des régions aux prises avec des difficultés économiques.
En dépit de ce que prétendent les néo-démocrates, le gouvernement a offert bien davantage. Les conservateurs ont créé l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés au titre de laquelle le gouvernement a prévu 72,5 millions de dollars dans le budget de 2006 et des fonds additionnels de 90 millions de dollars dans le budget de 2008. Voilà une autre initiative à mettre en oeuvre au niveau communautaire.
L'industrie canadienne a besoin des compétences et des connaissances des travailleurs âgés de 55 à 64 ans, en particulier dans les collectivités monoindustrielles. Ces travailleurs sont mis à pied en raison des problèmes économiques de l'industrie, mais nous devons trouver un moyen de continuer à tirer profit de leur savoir et de leurs compétences sur le marché du travail.
Ce sont des exemples de mesures concrètes que nous avons prises pour réagir aux difficultés dont fait état le député dans sa motion. Toutefois, nous avons fait bien plus.
Le député parle de mesures fiscales. Sa motion insinue à tort que nos politiques fiscales ne profitent pas aux entreprises canadiennes de tous les secteurs, y compris celles des secteurs manufacturier et forestier. Il n'y a que le NPD qui ne comprend pas que la réduction du taux général d'imposition des sociétés est avantageux pour les sociétés de ces deux secteurs. Ces réductions d'impôt les aideront à améliorer leur compétitivité, à créer de la richesse et, surtout, à créer des emplois pour les Canadiens ordinaires.
Grâce aux mesures fiscales du gouvernement, les fabricants et les transformateurs se prévaudront d'allégements fiscaux de plus de 9 milliards de dollars d'ici 2012-2013. Nos initiatives donneront au Canada le taux d’imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7 d'ici 2010. Par ailleurs, nous avons prolongé la déduction pour amortissement accéléré pour trois ans en ce qui concerne l'investissement dans la machinerie et l'équipement pour le secteur de la fabrication et de la transformation.
Cela fait suite à une recommandation clé d'un rapport unanime publié en 2007 par le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie et appuyé par le député néo-démocrate de Windsor-Ouest. Quand est venu le temps de se lever pour voter, les socialistes radicaux ont voté à l'encontre des recommandations de leur propre porte-parole. Incroyable.
Nous avons alloué 33 milliards de dollars au plan d'infrastructure Chantiers Canada, notamment 2,3 milliards de dollars pour l'infrastructure commerciale et 2,1 milliards de dollars pour les portes d'entrée et les corridors. De ce montant, au moins 400 millions de dollars iront au passage Windsor-Detroit, passage important pour les fabricants.
Notre budget de 2008 a également apporté des améliorations au crédit d'impôt en matière de recherche scientifique et de développement expérimental et accordé une somme de 34 millions de dollars de plus par année pour les travaux de recherche concertée à l'intention de certaines industries précises, dont le secteur manufacturier, des éléments importants qui contribuent à accroître l'innovation pour que les entreprises canadiennes puissent faire concurrence aux meilleurs.
Pour ce qui est des fabricants d'automobiles, nous investissons une somme de 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les projets de recherche et de développement qui produiront des technologies vertes dans le secteur de l'automobile. Venant d'Oshawa, je connais l'importance d'un tel programme.
Nous venons également en aide à nos fabricants qui veulent oeuvrer à l'échelle internationale. Nous avons amélioré le Programme de garanties d'exportations d’Exportation et développement Canada pour aider les petites et les moyennes entreprises à honorer leurs contrats d'exportation. Cela vient s'ajouter aux 174 millions de dollars sur deux ans qui ont été prévus pour accroître la sécurité et réduire les retards aux frontières. Ces mesures qui ont été proposées par le gouvernement conservateur profiteront sans contredit à nos industries, y compris aux secteurs manufacturier et forestier, et permettront d'attirer des investissements et de créer de l'emploi au Canada.
Dans le secteur forestier, nous avons trouvé une solution au long et coûteux conflit du bois d'oeuvre. L'accord fait disparaître les droits compensateurs et les droits antidumping des États-Unis. Il met fin à des recours coûteux devant les tribunaux. Il protège les politiques provinciales de gestion des forêts et a permis de rembourser plus de 5 milliards de dollars aux producteurs canadiens. Malheureusement, encore une fois, le NPD a voté contre cet accord.
Nous avons également fourni 127,5 millions de dollars pour renforcer la compétitivité à long terme du secteur et 200 millions de dollars de plus pour faciliter la lutte contre le dendroctone du pin.
Nous avons prévu 25 millions de dollars pour la mise sur pied d'un programme visant à aider 11 collectivités forestières à prendre des décisions éclairées quant au territoire forestier. Le budget de 2008 a également consenti un financement de 10 millions de dollars sur deux ans pour la promotion du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux en tant que modèle d'innovation et de durabilité environnementales.
Au cours des deux dernières années, le gouvernement conservateur, dirigé par notre premier ministre, a en effet pris des mesures importantes pour établir un climat commercial pouvant permettre à nos industries de croître et de devenir plus concurrentielles à l'échelle mondiale.
La motion d'aujourd'hui souligne l'hypocrisie dont le NPD fait preuve à l'égard des secteurs manufacturier et forestier et des travailleurs de ces secteurs et le programme socialiste radical qu'il tente de vendre aux Canadiens. Toutefois, les Canadiens n'aiment pas qu'on leur passe un sapin. Ils savent que le gouvernement actuel fait preuve de leadership et qu'il répond aux besoins des travailleurs des secteurs manufacturier et forestier et de l'industrie lorsqu'ils en ont le plus besoin. C'est le NPD qui doit cesser de jouer avec la vie des travailleurs et commencer à appuyer les efforts du gouvernement.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Les secteurs manufacturier et forestier; la députée de Kitchener-Centre, L'Afghanistan.
Monsieur le Président, j'aimerais aborder certains des sujets dont le député a parlé dans son discours.
Il a fait référence à un avantage concurrentiel que nous aurions grâce aux réductions d'impôts dans notre pays. En réalité, un des plus grands avantages concurrentiels que nous avons face à notre principal partenaire commercial est notre système de soins de santé public. Pour les entreprises de notre pays, cela représente un avantage important par rapport aux entreprises américaines, et nous devons le conserver. Pour ce faire, il nous faut des revenus et il faut que l'ensemble des entreprises contribuent au financement de ces types d'activités.
L'impôt des sociétés a été réduit de façon substantielle. Est-ce que cette mesure aide ma circonscription? Nous avons un secteur d'extraction des diamants. L'an dernier, j'ai longuement discuté avec les présidents-directeurs généraux de diverses mines. Se préoccupaient-ils des réductions d'impôts des sociétés? Non. Ce qui les préoccupait, c'était les investissements publics dans l'infrastructure qui permettraient aux mines de rester ouvertes plus longtemps et qui permettraient aux entreprises d'exploiter ces ressources.
Où trouverons-nous l'argent pour investir dans ma circonscription afin de continuer à exploiter les ressources, générant des bénéfices pour notre pays, bénéfices dont les Canadiens doivent avoir leur juste part?
Monsieur le Président, la question du député met davantage en évidence l'hypocrisie du NPD.
Le député parle des besoins en infrastructure. Je suis vraiment fier du gouvernement. Le gouvernement a investi des sommes records dans les infrastructures. Il a prévu 33,1 milliards de dollars pour de nouvelles infrastructures, ce qui constitue l'investissement le plus important dans les infrastructures depuis la Seconde Guerre mondiale. Quelle a été la réaction des députés néo-démocrates? Ils ont voté contre.
Le député dit que le système de soins de santé est important pour les Canadiens. C'est une question qui me passionne. Le système de soins de santé est ma spécialité. Comment le finance-t-on? Avec l'argent des contribuables et des entreprises du Canada. Pour ce faire, il faut que l'assiette fiscale canadienne soit solide, ce qui suppose la compétitivité du Canada sur la scène internationale.
Qu'on le veuille ou non, le Canada doit affronter la concurrence étrangère. Nous ne pouvons pas en faire abstraction. Nous devons jouer le jeu de l'économie mondiale. Le gouvernement prend des mesures vigoureuses pour veiller à ce que le Canada soit une locomotive de la nouvelle économie mondiale, et non un wagon de queue.
[Français]
Monsieur le Président, je serai brève.
Évidemment, cela ne me surprend pas d'entendre, une fois de plus, un député conservateur se féliciter du leadership de son gouvernement et nous parler de fierté puisque l'auto-encensement est leur marque de commerce.
Ce qui m'intéresse vraiment est de savoir comment on peut utiliser un langage semblable alors que dans tout un pan de l'économie, entre autres québécoise, qui a trait à la foresterie, le gouvernement conservateur a complètement ignoré les producteurs de boisés privés, que nous vivons une crise sans précédent et qui perdurera très longtemps. Pour eux, cela n'existe pas et ils n'en ont nullement tenu compte dans leur budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada doit présentement surmonter des difficultés sans précédent dans le secteur de la foresterie. Nous savons qu'il y a un ralentissement économique aux États-Unis.
Le gouvernement a pris l'initiative. Au début de notre mandat, nous avons réglé le différend sur le bois d'oeuvre, un différend qui avait cours pendant que le gouvernement libéral précédent était au pouvoir à ne faire strictement rien. Les libéraux seraient incapables de négocier un accord même si leurs vies en dépendaient.
Grâce au règlement du différend sur le bois d'oeuvre, nous avons remboursé plus de 5 milliards de dollars à l'industrie du bois d'oeuvre, ce qui n'avait jamais été fait auparavant. Mais surtout, nous avons mis fin à un dispendieux litige.
Nous nous sommes associés au secteur forestier et nous avons pris l'initiative d'établir la Fiducie nationale pour le développement communautaire. Si la députée avait écouté mon discours, elle m'aurait entendu en parler. Elle aurait compris que les provinces qui ont décidé d'adhérer à cette fiducie ont ainsi pris la décision de tirer profit de l'argent mis à leur disposition par le gouvernement conservateur de manière à ce que leurs secteurs demeurent solides.
La députée indépendante, une ancienne députée du Bloc, ne pourra jamais faire quoi que ce soit pour le Québec. Elle ne fera que hurler de l'extérieur. Elle ne sera jamais aux commandes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de partager mon temps avec mon nouveau collègue, le député de Toronto-Centre. Je suis aussi très heureux de vous dire que les libéraux vont voter contre cette motion du NPD.
[Traduction]
C'est simple, les libéraux savent que la création de la richesse et la justice sociale sont aussi importantes l'une que l'autre, alors que le NPD, qui en est encore à la lutte des classes des années 1960, se fiche de la création de la richesse, à laquelle il ne comprend rien de rien.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre savent que, dans une économie mondiale, le Canada affronte la concurrence d'un grand nombre de pays, le moindre n'étant pas les États-Unis, pour ce qui est à la fois d'attirer des capitaux et des emplois et de retenir nos capitaux et nos entreprises.
Nous savons que le fait d'avoir pour voisine la seule superpuissance mondiale nous oblige à créer un avantage canadien si nous voulons jouer à armes égales et concurrencer les États-Unis.
Jusqu'à récemment nous avions un avantage canadien. La valeur de notre monnaie était faible. Il coûtait moins cher de faire des affaires au Canada, si bien que les affaires étaient florissantes dans notre pays grâce à ceux qui voulaient tirer parti de notre faible monnaie. Nous avons perdu cet avantage.
Nous devons donc créer un nouvel avantage canadien qui nous permettra d'attirer des capitaux et des emplois au Canada. Selon le Parti libéral, et nous l'avons dit des semaines avant le gouvernement, un faible taux d'imposition des sociétés, l'adoption d'un taux d'imposition beaucoup plus bas que celui des États-Unis, un taux de l'ordre de 10 p. 100, constitue ce nouvel avantage.
Ce nouvel avantage canadien remplacera celui que nous avions lorsque notre monnaie était faible; il permettra au Canada d'améliorer sa productivité, de rehausser sa compétitivité et d'attirer des emplois.
J'ai étudié en Angleterre à la fin des années 1960, et je constate que les discours des députés néo-démocrates sont de l'époque de la lutte des classes des années 1960. Ces députés tiennent les mêmes discours que le Parti travailliste sous la direction de Harold Wilson à la fin des années 1960.
Les députés néo-démocrates devraient voir que d'autres partis sociaux-démocrates dans le monde, en Scandinavie et en Grande-Bretagne, et j'ajouterais aussi plusieurs gouvernements néo-démocrates dirigés par des gens bien tels que Gary Doer, Ed Schreyer, Allan Blakeney et mon nouveau collègue, ont évolué aussi. En tant que gouvernements, ils doivent comprendre les réalités du monde.
Pour montrer que les députés néo-démocrates sont nuls en calcul, je dirai que les chiffres que le député d'Outremont a cités pour montrer que le taux d'imposition des sociétés est plus bas au Canada qu'en Scandinavie ou en Grande-Bretagne sont inexacts. Le député a fourni seulement le taux d'imposition fédéral, il a omis d'inclure les taux d'imposition dans l'ensemble du pays.
Par conséquent, selon le FMI, le taux d'imposition des sociétés au Canada en 2007 a été de 36 p. 100, comparativement à 25 p. 100 au Danemark, 26 p. 100 en Finlande, 28 p. 100 en Norvège, 28 p. 100 en Suède et 30 p. 100 au Royaume-Uni. Le député se trompe donc royalement en ce qui concerne les chiffres, ce qui est typique des néo-démocrates fédéraux.
Les vrais chiffres indiquent que le nouveau mouvement social-démocrate dans le monde comprend la mondialisation, il comprend les réalités mondiales; ces pays se sont adaptés. Ils comprennent que, pour créer de la richesse et des emplois et pour accroître la productivité, il faut soutenir la concurrence en abaissant les taux d'imposition des sociétés. Ces pays ont agi en conséquence.
Les néo-démocrates fédéraux entretiennent une mentalité de lutte entre les classes selon laquelle toute réduction d'impôt accordée aux sociétés est perçue comme une concession faite aux riches. Ils ne comprennent pas, comme l'ont compris il y a longtemps leurs homologues suédois, danois, norvégiens et britanniques, que nous devons créer de la richesse avant de pouvoir la distribuer, et que pour soutenir la concurrence dans le monde d'aujourd'hui et obtenir des emplois, il est logique de réduire les taux d'imposition des sociétés.
Une question qui rappelle celle de la poule et de l'oeuf se pose ici. Pourquoi les néo-démocrates fédéraux sont-ils les seuls dans le monde, ou presque, à conserver la version primitive du mouvement social-démocrate? Sont-ils primitifs parce qu'ils n'ont jamais été au pouvoir et n'ont donc jamais eu l'occasion de voir les réalités, ou n'ont-ils jamais été au pouvoir parce que tout le monde sait qu'ils sont primitifs?
Je soupçonne qu'il y a un peu des deux. Ils sont primitifs parce qu'ils n'ont jamais été au pouvoir et ils n'ont jamais été au pouvoir parce qu'ils sont primitifs. Cet état de fait se poursuivra encore un certain temps, j'imagine, mais je laisse aux universitaires le soin d'analyser cette question sociologique qui rappelle celle de la poule et de l'oeuf.
Avant que les conservateurs ne fassent preuve de trop d'enthousiasme au sujet de mon discours, j'aimerais dire que si le NPD ne connaît rien à la création de la richesse, le gouvernement conservateur actuel, quoique je n'en dirais pas autant de tous les conservateurs, ne connaît rien à la justice sociale.
Tout comme les néo-démocrates ont toujours été de fervents partisans des programmes sociaux, les conservateurs ont toujours été de fervents partisans des baisses d'impôts, pensant qu'elles constituaient la solution à tous les maux du Canada.
La réalité est que les libéraux sont favorables aux baisses d'impôts des sociétés. Nous en sommes venus à cette conclusion avant le gouvernement. Nous ne pensons pas que les baisses d'impôts des sociétés suffisent à elles seules à résoudre tous les problèmes du monde des affaires au Canada.
C'est pourquoi, contrairement aux conservateurs, nous pensons que le récent budget ontarien est un bon budget parce que, eu égard aux impôts des sociétés, les libéraux provinciaux ont éliminé l'impôt sur le capital. Ils ont également compris l'importance d'investir dans l'infrastructure, la formation et le perfectionnement, d'offrir des emplois aux travailleurs déplacés et d'aider les collectivités en détresse. Les libéraux provinciaux comprennent également, tout comme nous, l'importance d'offrir un soutien direct au secteur manufacturier.
Une question décisive à laquelle le ministre des Finances n'a pu répondre, mais nous savons que sa réponse était non, consistait à savoir s'il accepterait de verser un montant équivalant aux 17 millions de dollars offert par le gouvernement ontarien pour maintenir l'usine automobile de Windsor en activité. Il a répondu non en raison de son aversion idéologique pour ce genre de choses. Il croit que les baisses d'impôts suffisent à elles seules à faire le travail, alors qu'il est tout à fait évident que ce n'est pas le cas.
Non seulement allons-nous voter contre cette stupide motion du NPD, mais nous allons aussi le faire avec fierté. Cela ne signifie toutefois pas que nous entérinons l'idéologie de laissez-faire extrême prônée par le gouvernement.
Monsieur le Président, en écoutant le NPD, je n'ai pas pu m'empêcher de me rappeler la fameuse citation de Churchill. Les propos du NPD semblent remonter à bien plus de 50 ans. Ce sont des observations que l'on aurait pu entendre il y a 100 ans. La citation de Churchill est la suivante: « Le vice inhérent au capitalisme consiste en une répartition inégale des richesses. La vertu inhérente au socialisme consiste en une égale répartition de la misère. » Ce type de citation s'applique vraiment aux propos que j'ai entendus aujourd'hui.
J'apprécie l'argument que le député a soulevé sur le taux d'impôt des sociétés. Étant de descendance irlandaise, j'aimerais dire que l'Irlande est le pays qui a accompli les plus grands miracles en Europe de l'Ouest au cours des 20 à 25 dernières années. Examinons son rendement économique de 1986 à nos jours, son niveau actuel de recettes, son taux de croissance ainsi que son taux de chômage, entre autres.
Je suis certain que le député de Markham—Unionville, qui est un économiste professionnel, est mieux informé de la situation en Irlande que moi. J'ai lui des choses à ce sujet. Cette société a obtenu des résultats extraordinaires. Les gens retournent en Irlande de partout dans le monde. C'est un endroit de prédilection qui a une merveilleuse réputation.
Il me semble que le taux d'impôt des sociétés en Irlande est, si je ne me trompe pas, de 12 p. 100. À certains moments, il a été aussi bas que 10 p. 100. Je me demande si le député de Markham pourrait dire ce qu'il pense à propos du miracle de l'Irlande et...
Le député de Markham—Unionville a la parole.
Monsieur le Président, permettez-moi de faire deux brefs commentaires. Je suis d'accord avec le député sur beaucoup de choses, même si, dans un sens, il personnifie l'attitude des conservateurs selon laquelle il suffit de réduire l'impôt des sociétés et le tour est joué.
Les baisses d'impôt accordées aux sociétés ont grandement contribué au miracle irlandais. Toutefois, le député doit comprendre que les investissements à long terme dans l'éducation ont aussi joué un rôle essentiel. L'existence de l'Union européenne, qui représente un énorme marché, ainsi que les subventions qu'elle a versées à l'Irlande sont d'autres facteurs contributifs.
La réduction de l'impôt des sociétés fut effectivement un élément important, mais elle n'a pas suffi à elle seule.
Par ailleurs, si les néo-démocrates venaient un jour à former le gouvernement fédéral, je conviens que ce serait l'égale répartition de la misère au Canada, à cause de leur compréhension néanderthalienne de l'économie.
Quant aux partis sociaux-démocrates progressistes comme ceux qui dirigent la Suède, la Norvège et le Royaume-Uni, je pense qu'ils pourraient faire de l'excellent travail. D'ailleurs, l'une des raisons pour lesquelles le NPD ne formera jamais le gouvernement, c'est que le Parti libéral du Canada n'est pas très différent du nouveau parti travailliste de la Grande-Bretagne.
Monsieur le Président, je dirai simplement que, si la réduction de l'impôt des sociétés est la panacée à tous les problèmes que connaissent les Canadiens, j'aimerais que le député m'explique comment il se fait que, depuis que je suis installé dans ma province, en 1988, le nombre de banques d'alimentation a augmenté.
Nous avons maintenant des banques de mazout pour aider les gens à demeurer dans leur maison. Nous avons d'immorales listes d'attente dans le système de santé. Beaucoup d'enfants ne peuvent pas obtenir une éducation décente. Des personnes âgées ne peuvent pas obtenir l'aide dont elles ont besoin. Les cotisations à l'assurance-médicament augmentent en flèche. Tout cela après une réduction de 100 milliards de dollars de l'impôt des sociétés en 2000 et d'autres par la suite. Chaque fois que l'on abaisse l'impôt des sociétés, on nous dit que cela accroîtra la prospérité des Canadiens.
J'aimerais que le député explique à mes électeurs pourquoi ils assistent à l'augmentation du nombre de banques d'alimentation, à la création de banques de mazout, pourquoi nous devons acheter des fournitures scolaires à des enfants dont les parents n'ont pas les moyens de les payer, pourquoi les cotisations à l'assurance-médicament augmentent, pourquoi il faut attendre pour obtenir des soins de santé, pourquoi tout cela s'est produit sous les libéraux et se poursuit sous les conservateurs?
Monsieur le Président, le député n'a probablement pas entendu ce que j'ai dit. Ce que j'ai dit précisément, c'est que, selon notre parti, la réduction de l'impôt des sociétés n'est pas la panacée. Le député vient de dire que nous pensions que c'était la panacée.
Ce que je dis, c'est que la réduction de l'impôt des sociétés est la panacée qui réglera tous les problèmes si vous êtes un conservateur. Pour un libéral, la réduction de l'impôt des sociétés est un élément très important de la création de la richesse, aussi y sommes-nous favorables, mais nous sommes également préoccupés par la justice sociale et l'environnement.
C'est pourquoi nous sommes en faveur de grands programmes sociaux comme les garderies, l'accord de Kelowna, notre plan de lutte contre la pauvreté 30-50. Nos dirigeants ont annoncé un plan quinquennal très énergique pour réduire de 30 p. 100 la pauvreté totale et de 50 p. 100 la pauvreté chez les enfants. Cependant, pour faire tout cela, il nous faut créer de la richesse et c'est la partie de l'équation que le NPD ne...
Monsieur le Président, je remercie très sincèrement mon collègue de Markham—Unionville de me donner la chance de participer à ce débat. Comme c'est mon premier discours à la Chambre depuis 1982, vous comprendrez que je ne vais pas passer ces dix minutes à revenir avec nostalgie sur le passé.
Je sais que cela va en décevoir plusieurs, mais je tiens tout de même à dire que c'est bon d'être de retour à la Chambre et d'être accueilli avec une grande ouverture d'esprit par mes collègues.
Je dois avouer que je suis flatté que le député d'Outremont m'ait accusé d'avoir courbé l'échine devant les grands patrons et d'avoir trahi la classe ouvrière. Le député me fait tout un honneur en disant que j'ai ma place dans ce panthéon.
Mais, comme moi, le député d'Outremont a un problème en ce sens que la plupart de ses pensées sont sur papier. J'ai ce problème, et lui aussi.
Je sais que les députés d'en face seront très sélectifs dans le choix de leurs citations. En fait, lorsque le candidat conservateur dans ma circonscription s'est fait écarter, il a laissé trois relieurs à feuilles mobiles qui, je ne sais trop comment, se sont retrouvés dans mon bureau. J'ai donc les mêmes documents que les députés. Je n'ai qu'à aller à la section 3 et à la section 5 pour voir toutes les citations dont ils comptent se servir.
En 2002, le député d'Outremont a fait la remarque suivante à l'Assemblée nationale du Québec au sujet de l'entreprise privée. Il a dit ceci:
[Français]
On est déjà les plus taxés en Amérique du Nord. Et c'est précisément parce qu'on a un gouvernement qui insiste de faire semblant d'être des gens d'affaires, alors qu'ils ne laissent pas le marché libre, déterminer les entreprises qui vont survivre et celles qui vont passer à l'histoire.
Le 16 avril 2002, le député d'Outremont a également dit:
Un gouvernement, ça existe pour créer des conditions pour que les entreprises privées, les vraies, puissent avoir des conditions où eux, ils peuvent investir, eux, ils peuvent faire quelque chose.
Ce sont les paroles du député d'Outremont. Ce sont des paroles qu'il a apparemment oubliées. Je ne sais pas exactement ce qui s'est passé. Tout ce que je sais, c'est que, quand il était député et ministre au Québec, il savait très bien — comme tout le monde qui a été au pouvoir le sait — qu'il est essentiel que les gens puissent avoir la capacité de créer quelque chose, d'investir, comme il l'a dit, et de créer les richesses. Sans la richesse et la prospérité, on n'a pas la capacité de créer la justice sociale et de donner son assistance aux gens.
[Traduction]
Je n'ai pas le temps d'expliquer en détail ce que je ressens face à la motion qui a été présentée, mais je veux dire que je prends la parole avec une certaine tristesse, parce que j'ai vécu une campagne électorale très intéressante. Le Parti vert a présenté des propositions constructives. Je n'étais pas d'accord avec toutes ces propositions, mais celles-ci étaient solides, réfléchies et innovatrices.
Les députés conservateurs ont essentiellement fait campagne en présentant un programme dirigé contre la criminalité, contre nos candidats, évidemment, et contre notre chef.
Le Nouveau Parti démocratique, quant à lui, a mené une campagne comportant trois volets, une campagne fondée sur trois éléments. Le premier était le recours à toutes sortes d'astuces et de subterfuges. Le deuxième élément était la lutte des classes, dont nous avons encore entendu parler aujourd'hui. À quand remonte la dernière fois où quelqu'un a pris la parole à la Chambre pour dire qu'un « autre député avait vendu son âme au patronat »? Qu'est-ce qui s'est passé?
Le député de Markham—Unionville parle de revenir à la lutte des classes des années 1960. Il ne s'agit pas de retourner à la lutte des classes des années 1960, mais plutôt des années 1930. C'est retourner à la lutte des classes du XIXe siècle. Ce sont vraiment là de tristes propos. À cela s'ajoute le troisième élément, qui est le salissage de réputation.
Il n'y a rien que quiconque à la Chambre puisse dire à mon sujet que je n'ai déjà entendu 1 000 fois. Cela ne me dérange pas, si ce n'est que je trouve triste qu'un parti, qui prétend être en faveur d'une plus grande prospérité et justice sociale, ait une mentalité selon laquelle le fait de créer une conjoncture économique favorable, qui permet aux entreprises de faire de l'argent, est quelque chose d'épouvantable. Je ne comprends pas. C'est déplorable.
Ensuite, le député a présenté ses faits dévastateurs — présumément obtenus des services de recherche du NPD, qui sont tous subventionnés — selon lesquels nous avons eu tort hier, lorsque nous avons mentionné qu'un grand nombre de pays socio-démocrates ont reconnu qu'ils peuvent réduire le taux d'imposition des sociétés, parce que cette mesure favorise la prospérité de leur économie générale. Le député s'est ensuite levé pour dire que ce n'était pas vrai, que nous avions tout faux. Il a lu toute l'information dont il disposait, mais il a oublié un détail important, à savoir que le Canada est une fédération.
Par conséquent, lorsque nous examinons les impôts que doivent payer nos entreprises, nous ne pouvons pas nous contenter de comparer le taux d'impôt fédéral au taux unitaire suédois. Il faut tenir compte du taux d'impôt global. Mon collègue, le député de Markham—Unionville, a présenté ces chiffres de façon très claire.
Je trouve vraiment pathétique d'entendre ces discours, ces exagérations et ces propos et de voir ces tactiques, cette lutte de classes et cette diffamation. Ce parti qui, à une certaine époque, faisait figure de chef de file en matière de politiques sociales et fixait la barre pour ce qui est de l'orientation que devait prendre le Canada, est maintenant réduit à un bien triste état.
Le député d'Outremont a tenu à dire, dans un langage très fleuri, qu'il avait hâte de voir comment le député de Toronto-Centre allait pouvoir se tirer du piège que le Nouveau Parti démocratique lui a si habilement tendu, comment il pourrait vivre en paix avec sa conscience, se réveiller le matin et se regarder dans le miroir, lui qui a vendu son âme aux grands patrons et qui fait dorénavant partie de la classe des capitalistes.
Comment le député de Toronto-Centre pourrait-il vivre en paix avec sa conscience? La réponse est très simple. Comme la plupart des socio-démocrates du monde, je reconnais que le succès des entreprises ne va pas à l'encontre de la justice sociale. C'est aussi simple que cela.
J'ai eu le grand honneur de diriger une province à l'époque d'une récession fort difficile. Je sais que mes amis d'en face ont abondamment commenté cela et qu'ils en parleront encore, mais je tiens à leur dire ceci. Si les entreprises vont mal, cela nuit à tout le monde. Cela nuit aux plus pauvres, aux plus faibles et à l'ensemble des Canadiens.
Je souhaite que les entreprises soient prospères au Canada parce que je veux créer un climat de justice sociale et assurer la durabilité. Voilà le genre de Canada que le Parti libéral et mon chef, Stéphane Dion, entendent diriger et c'est précisément ce genre de pays que nous voulons avoir.
Je ne veux pas couper la parole au député. Je veux simplement rappeler au député de Toronto-Centre, parce que cela fait longtemps qu'il a siégé à la Chambre, qu'on ne peut pas appeler nos collègues par leur nom. Nous devons utiliser le nom de leur circonscription ou leur titre.
Toutefois, il semble qu'il ait fini de parler. Nous passons donc aux questions et observations. Le président du Conseil du Trésor a la parole.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député de Toronto-Centre à la Chambre des communes. J'ai été impressionné par ses propos. Il a fait beaucoup de progrès et aurait pu aller un peu plus loin et venir s'asseoir de ce côté-ci de la Chambre, car ses propos sont très conformes à la philosophie de notre gouvernement qui est convaincu que le succès des entreprises créera la base financière qui permettra d'améliorer la situation sociale au Canada.
J'espère que le député continuera dans la même veine, et je lui souhaite beaucoup, mais pas trop, de succès dans cette Chambre.
Monsieur le Président, je remercie le président du Conseil du Trésor de ses commentaires, et je les accueille dans l'esprit dans lequel ils sont offerts. Je sais très bien qu'on nous dit de belles choses pendant les jours qui suivent notre arrivée à la Chambre et, d'après mon expérience des deux fois précédentes, le seul autre moment où cela se produit, c'est le jour de notre départ. J'accueille ces commentaires dans l'esprit dans lequel ils sont offerts.
Un conservateur très célèbre, Edmund Burke, a dit un jour: « Il n'y a rien de plus dangereux que de gouverner au nom d'une théorie ». Je suis sûr que vous avez déjà entendu ce commentaire, monsieur le Président. Je pense pouvoir dire le nom d'Edmund Burke puisqu'il est décédé. Il était député, mais pas dans cette Chambre-ci.
Ce qui me dérange du Parti conservateur, c'est qu'il s'est enfoncé dans l'erreur presque aussi profondément que le NPD. On peut dire qu'il y a trois partis idéologiques à la Chambre. Il y a le Bloc, qui est déterminé à diviser le pays et qui carbure au nationalisme, une très vielle idéologie qui est de moins en moins pertinente. De l'autre côté, il y a le Parti conservateur, le gouvernement, qui prône intentionnellement l'idéologie. Puis, il y a le Nouveau Parti démocratique qui, comme je l'ai dit, n'a pas pris le virage, n'a pas bougé. Pour sa part, le Parti libéral est une formation pragmatique, pratique et progressiste, à laquelle je suis très fier d'appartenir.
[Français]
Monsieur le Président, dans un premier temps, je tiens à dire à mon collègue de Toronto-Centre qu'il avait de toute évidence de la difficulté à saisir la portée de la citation qu'il a lue tantôt, mais je vais l'expliquer. J'étais en train de parler contre les subventions aux corporations. Dans son temps, il y avait une expression pour cela, soit corporate welfare bums. Il n'y avait rien d'inconsistant à ce sujet.
Pour sa gouverne, il a dit tantôt que le Canada est un État fédéré. Il a raison. S'il regarde les chiffres de l'OCDE, il se rendra compte que le Canada, comme État fédéré, avait déjà un taux combiné d'imposition inférieur à d'autres États fédérés comparables, notamment les États-Unis et l'Allemagne. Cela, c'est avant les réductions de 6 p. 100 qui sont en train d'être proposées.
Contrairement à ce que son collègue, l'ex-ministre du Revenu, a affirmé tantôt, les chiffres que j'ai donnés sont exacts. Si on compare d'État-nation à État-nation, le Canada est déjà en train de passer bien en-dessous de ce que taxent les autres États.
Ma question pour le nouveau député de Toronto-Centre est tout simplement la suivante. Il parle d'attaques personnelles, mais c'est seulement lui qui s'est livré à des attaques personnelles. Or, je vais en rester aux faits. Est-ce que, oui ou non, il est favorable avec le choix budgétaire d'augmenter de 12 p. 100 les taxes des individus et de baisser de 14 p. 100 les taxes des corporations, telles que cela est prévu par les conservateurs? Oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'Outremont ne dit plus la même chose. S'il consulte les bleus, il verra qu'il a dit que nous avions tort. Il a mentionné plusieurs pays scandinaves et il se trompe.
Quant à savoir si nos taux d'imposition seront inférieurs à ceux des États-Unis, je pense qu'ils doivent l'être.
Pour ce qui est des entreprises, comme mon collègue de Markham—Unionville l'a dit, il s'agit de décisions difficiles que les gouvernements doivent prendre. Nous devons tenir compte de notre avantage concurrentiel et voir comment nous attirerons et garderons les investissements. Nous sommes un petit pays. Nous avons beaucoup de problèmes de concurrence à régler; c'est un fait, tout simplement.
Quant à savoir quelle devrait être la part relative de l'impôt sur le revenu et de l'impôt des sociétés, la réponse est que nous devons tenir compte du fait que, à mesure que nous entrerons dans une phase de ralentissement, à mesure que s'accentuera le problème avec ce qui se passe aux États-Unis et ailleurs, les sociétés feront moins d'argent et paieront donc moins d'impôt, ce qui, comme malheureusement l'expérience nous l'a montré, alourdit le fardeau de tout le monde.
Je dirais aux députés du Nouveau Parti démocratique qu'ils font un faux choix et qu'ils le font parce que cela leur donne la possibilité de faire de beaux discours. Ils demandent si nous choisissons d'avoir des logements sociaux ou des bénéfices pour les banques. Ils veulent savoir si nous voulons ceci ou cela. La réponse est que nous avons besoin des deux. Nous avons besoin d'entreprises prospères et nous avons besoin d'investissements dans le logement. Notre pays doit faire preuve de sens pratique...
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui sur la motion du NPD. Dans mon esprit, le Bloc québécois y sera favorable parce que, globalement, cette motion condamne la politique économique du gouvernement fédéral qui n'est pas suffisamment ajustée ni pertinente à l'action économique actuelle, à notre réalité économique.
La motion dit ceci:
Que, de l'avis de la Chambre, les réductions d’impôt massives accordées par le gouvernement conservateur aux entreprises perturbent l’équilibre entre les grandes entreprises rentables et les citoyens canadiens ordinaires; elles nuisent à la capacité financière du gouvernement fédéral; elles bénéficient de manière disproportionnée aux secteurs financier, pétrolier et gazier en laissant pour compte les autres secteurs, dont le secteur manufacturier et le secteur forestier; [...]
Effectivement, le gouvernement conservateur a décidé d'adopter une approche totalement et purement idéologique en disant qu'il réduisait uniformément les impôts des compagnies de façon à assurer la relance de l'économie. Or, on se rend compte qu'une foule d'entreprises, particulièrement dans les secteurs manufacturier et forestier, ne font actuellement pas de profits. Elles ne retireront aucun bénéfice du rendement de l'investissement lié à cette politique de baisses d'impôt généralisées. En même temps, le gouvernement conservateur s'est privé d'une source de revenus disponibles pour influer sur l'économie et a plutôt décidé d'appliquer à la dette les 10 milliards de dollars de surplus de l'année courante.
Imaginez! cela se fait en même temps que les entreprises très bien gérées du secteur forestier éprouvent de grandes difficultés à cause de la crise dans ce secteur. Par exemple, dans ma circonscription, c'est le cas de Maibec, une entreprise très solide. C'est aussi le cas de Bois Daaquam: les travailleurs sont obligés de faire un compromis avec l'employeur pour que leur salaire soit nuancé en fonction du prix du bois. Des efforts certains sont faits par les entreprises et les travailleurs, et, au bout du compte, on ne rencontre pas la même souplesse de la part du gouvernement conservateur. C'est triste.
Dès l'automne passé, dès l'énoncé économique, on aurait dû retrouver dans l'action du gouvernement non seulement de possibles baisses d'impôt généralisées, mais aussi un plan d'action pour aider les secteurs forestier et manufacturier, pour leur donner des outils afin qu'ils puissent concurrencer et créer des produits compétitifs.
L'approche conservatrice, c'est la loi du plus fort: laissons le plus fort gagner et si les autres disparaissent, c'est tant pis. C'est un peu la pratique selon laquelle le gouvernement agit comme s'il était une compagnie; mais ce n'est pas le cas. S'il doit gérer l'État, le gouvernement doit tenir compte de la situation de la main-d'œuvre, des effets sur les travailleurs, de l'effet de l'économie sur l'ensemble de la répartition de la population. Cette responsabilité, le gouvernement conservateur l'a abdiquée.
En ce sens, la motion du NPD est pleinement justifiée. Selon moi, cette Chambre devrait avoir perdu confiance en ce gouvernement conservateur. On l'a déjà dit lors du budget. Si l'on avait eu une opposition officielle qui se tenait debout, si les libéraux avaient vraiment été au bout de leur logique, aujourd'hui, nous serions en période électorale et nous pourrions juger du comportement de ce gouvernement qui a décidé de donner la priorité aux grandes entreprises qui font des profits, aux sociétés multinationales, plutôt que d'aider les entreprises des secteurs forestier et manufacturier qui, elles, sont en difficulté.
Le gouvernement conservateur a aussi décidé de ne pas aider les travailleurs de 25 ou 30 ans d'expérience, qui ont 55, 56 ou 58 ans. La règle du jeu pour les conservateurs, c'est de les laisser se trouver un emploi puis, s'ils ne trouvent rien, ils demanderont de l'aide sociale puisque, de toute façon, c'est leur faute s'ils n'ont plus d'emplois.
Cette pratique, cette philosophie qui est importée directement de la droite américaine est inacceptable. Elle ne correspond aucunement aux valeurs des Québécois et Québécoises, des Canadiens et Canadiennes. L'État a la responsabilité d'aider à construire la prospérité. Elle ne se construit pas tout seule, elle ne se fait pas simplement par les règles du marché; elle se fait par des choix de gouvernement. Et, en ce sens, ce dernier a abdiqué ses responsabilités.
La motion le dit bien clairement. Nous aurions peut-être eu une position nuancée par rapport à celle du NPD quant au fait que des baisses d'impôt étaient nécessaires ou non pour toutes les entreprises, mais certainement pas quant au pourcentage actuel et, en contrepartie, quant à l'aide inexistante pour celles qui ne font pas de profits. C'est inacceptable.
À cet égard, depuis l'automne dernier, le Bloc québécois fait des propositions constructives. Encore cette semaine a été adoptée par la Chambre une motion du Bloc demandant un plan d'action dans le secteur forestier. La Chambre a donné son aval à cette motion déposée par le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, assortie de sept mesures pour aider le secteur forestier.
La Chambre a donc envoyé un message au gouvernement lui disant qu'il fallait de telles mesures. Toutefois, le gouvernement ne bouge toujours pas.
Aujourd'hui, la motion présentée par le NPD vise tout simplement à s'assurer que la population pourra juger de la situation. Nous sommes sous un gouvernement minoritaire. Nous nous serions attendus à ce que les conservateurs soient à l'écoute pour trouver des façons de faire correspondant à la volonté générale de la population du Québec et du Canada. On s'est toutefois entêté à maintenir une approche qui nous envoie directement contre le mur.
Une récession est en cours aux États-Unis, de même qu'un ralentissement économique majeur au Québec et au Canada, lequel s'accentuera malheureusement au cours des prochains mois. Étant donné que 85 p. 100 de nos exportations sont destinées aux États-Unis, il faut être très conscient que si le pouvoir d'achat américain se contracte, nous en serons les premières victimes. Dans ce contexte, l'approche adoptée par les conservateurs, soit celle voulant qu'il faut continuer à restreindre nos dépenses, est la même que celle des Républicains en 1928-1929, juste avant la grande crise. Par ailleurs, s'il n'y avait pas eu de changements, si Roosevelt n'était pas devenu président et n'avait pas mis en place le New Deal, la récession ne serait jamais terminée.
Il faut comprendre qu'un gouvernement doit être pragmatique et mettre en place des mesures qui tiennent compte de la nouvelle réalité économique. La réalité économique actuelle n'est pas celle d'il y a deux ou trois ans. Elle a beaucoup changé et elle change encore. Dans son Énoncé économique de l'automne dernier, et encore plus dans le budget de cette année, le gouvernement n'a pas su s'adapter.
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie lui avait proposé, il y a plus d'un an et demi, un plan d'action comportant 22 recommandations adoptées unanimement par tous les partis politiques. Le gouvernement n'a adopté de tout cela qu'une demi-mesure.
On est revenu à la charge. Le Comité permanent des finances a adopté une motion selon laquelle les mesures fiscales adoptées par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie devraient être mises en place par le gouvernement, mais ce dernier est encore une fois resté silencieux. Le gouvernement fédéral a abdiqué sa responsabilité de ce côté.
On sait que les hommes et les femmes députés en cette Chambre sont régulièrement en contact avec les gens de leur circonscription, et on comprend qu'une idéologie l'a emporté sur ce que les gens souhaitaient. Je mets au défi les députés conservateurs des régions du Québec de nous dire que les gens préféreraient qu'on verse 10 milliards de dollars au remboursement de la dette plutôt que d'en investir une certaine partie pour aider l'économie.
Je mets au défi les députés conservateurs de nier, dans le dossier des travailleurs âgés, cette volonté au Québec et au Canada qu'on adopte une mesure de compassion pour que ces gens qui ont travaillé 20, 25 ou 30 ans puissent jouir d'un revenu leur permettant de se rendre jusqu'à leur pension.
Nous ne disons pas que 100 p. 100 des travailleurs âgés doivent bénéficier d'un programme de sécurité du revenu. Nous croyons plutôt qu'il faut aider tous ceux qui ont franchi toutes les étapes, c'est-à-dire qui ont essayé de trouver un emploi, qui ont suivi des cours de formation et qui ont fait partie de comités de reclassement, mais qui ne trouvent rien au bout du compte. Il faut leur fournir un outil qui leur permette de se rendre à leur pension. C'est important. Si l'on fait des calculs financiers, en plus de l'aspect humain, c'est dans l'intérêt de notre société de permettre ce genre de chose.
Dans le secteur forestier, on vit actuellement une situation qui deviendra totalement absurde tantôt. On met à pied les plus jeunes sur la base de l'ancienneté. Les travailleurs âgés conservent leur emploi alors que les plus jeunes s'en vont. Ainsi, dans quelques années, lorsque les plus âgés auront quitté le travail, il n'y aura plus de jeunes travailleurs pour la relance.
On aurait dû être capable de développer des façons de faire plus souples, par exemple, en cas de mises à pied inévitables, proposer des incitatifs aux travailleurs plus âgés, comme un supplément ou une possibilité de soutien du revenu jusqu'à leur pension, pour qu'ils quittent le marché du travail, ce qui permet de garder les jeunes à l'emploi et d'assurer une relève de la main-d'oeuvre. Or, le gouvernement conservateur actuel n'a pas fait preuve de cette souplesse. Il n'a pas une telle pratique et c'est dommage.
Ce n'est pourtant pas la première fois qu'on en parle et qu'on demande des mesures. Voilà maintenant des mois et des mois que le Bloc québécois et d'autres partis de cette Chambre ont demandé au gouvernement d'aller de l'avant.
Si l'opposition officielle n'avait pas rencontré toutes ces petites difficultés de leadership et d'esprit de corps, nous serions aujourd'hui en campagne électorale et nous pourrions savoir qui, selon la population, sont les meilleures personnes pour la représenter dans ce contexte.
Je suis convaincu que l'approche actuelle des conservateurs en matière d'économie n'est pas celle souhaitée par les Québécois et les Québécoises. Cela ne correspond d'aucune façon à notre façon de faire et à notre culture économique.
Par le passé, à la suite de coups durs au Québec, on a développé toutes sortes d'outils en vue d'affronter ces ralentissements économiques.
On les a mis en place et cela nous a permis d'évoluer.
Dans le contexte pancanadien actuel, avec l'approche des conservateurs, on a vu quelque chose que je n'avais pas vu depuis longtemps: la ministre des Finances du Québec, une fédéraliste, est allée de l'avant en disant que le budget fédéral n'était pas adéquat pour le Québec. Il faut le faire! Ce n'était pas un ministre des Finances du Parti québécois ou d'un parti souverainiste. Au lendemain du budget, la ministre des Finances du Parti libéral du Québec a dit au gouvernement fédéral que ce budget n'était pas satisfaisant en ce qui touche l'aide aux secteurs manufacturier et forestier.
Au Québec, les gens sont toujours guidés par ce premier réflexe de se tourner du côté du gouvernement du Québec. De fait, c'est le seul Parlement qu'ils contrôlent à 100 p. 100. Ils exercent des pressions pour que le gouvernement mette des choses en place et il y a une obligation d'écoute de ce côté. En définitive, le gouvernement du Québec a posé des gestes, même s'ils sont imparfaits.
Imaginons l'effet d'entraînement si un effort semblable avait été consenti par le fédéral. On aurait pu décider de transférer des montants importants pour permettre au Québec de majorer les programmes qu'il a instaurés, par exemple mettre en place un programme complet pour les travailleurs âgés. Le programme actuel comprend un volet de recyclage, et c'est tant mieux pour eux, mais le volet de la formation destinée aux travailleurs qui ne peuvent pas trouver un nouvel emploi en est absent.
C'est la même chose sur le plan de la recherche-développement. Des entreprises en région auraient profité que le gouvernement fédéral remette en place Partenariat technologique Canada. L'entreprise Premier Tech de Rivière-du-Loup, par exemple, a reçu à deux occasions des montants importants de ce programme fédéral. Il faut dire que nous avons appuyé ce programme; nous ne l'avons pas condamné. Cela a permis de créer de nouveaux emplois pour les jeunes. À mon avis, l'essor économique à Rivière-du-Loup est en partie attribuable au succès de cette entreprise.
Le programme Partenariat technologique Canada a peut-être laissé place à quelques excès dans certains cas. Cependant, on a jeté le bébé avec l'eau du bain en décidant de ne pas relancer le programme. Pourtant, un tel outil aurait été utile, compte tenu des problèmes que nous connaissons dans les secteurs forestier et manufacturier. Ainsi, Industrie Canada aurait pu continuer des partenariats. Des partenariats, ce ne sont pas des subventions. Le gouvernement et l'entreprise mettaient chacun de l'argent pour développer de nouveaux produits, et si un nouveau produit fonctionnait, des redevances retournaient alors au gouvernement. Cela a fonctionné pour l'entreprise Premier Tech. Il faut aussi avoir l'esprit ouvert à de tels programmes et allouer un certain nombre d'échecs avant de parvenir à des réussites.
Pour ce qui est de cette recommandation, après l'élection de 2006, on a observé une période de transition et on pensait que les conservateurs procéderaient à l'évaluation selon une approche pragmatique. Toutefois, c'est l'approche idéologique qui a alors prévalu et le programme n'a pas été renouvelé, sauf pour le secteur de l'aéronautique. Ainsi, nous avons été privés d'un outil de développement important.
C'est donc en raison de l'ensemble de ces réponses négatives successives et de cette absence de volonté de tenir compte des propositions faites que le Bloc québécois appuie aujourd'hui la motion de défiance du gouvernement.
Il n'y a qu'à observer tout le secteur pétrolier et le secteur gazier. Il faut le faire! Notre société pourrait se payer le développement durable. Elle aurait pu investir dans les sources d'énergie renouvelables de façon importante. Or, au lieu de cela, on explique à nos citoyens qu'on accorde des crédits d'impôt à des gens pour aller extraire le pétrole des sables bitumineux et créer de la pollution. Par surcroît, on leur donne la possibilité de continuer à polluer jusqu'en 2012, puisque ce sera seulement à partir de cette date qu'on commencera à faire payer le prix aux pollueurs.
Ce genre de comportement est absolument inacceptable. Ce n'est pas ce type de société que veulent les Québécois et les Québécoises, ni le Canada. Les gens veulent qu'on tienne compte des nouvelles réalités, qu'on élabore tous les outils à notre disposition en matière de développement durable et qu'on établisse une bourse du carbone.
Il y a là des répercussions majeures en matière environnementale. Pendant des années, on a considéré les environnementalistes comme des gens aux exigences fortes mais non réalisables sur le plan économique. Maintenant, on sait que les deux peuvent se rejoindre. Il peut y avoir du développement économique dans un contexte de développement durable. Or, pour ce faire, il faut disposer des outils nécessaires.
La bourse du carbone est un outil extraordinaire, car elle utilise les règles du marché. C'est l'équivalent d'une bourse, avec des actions et des échanges. Cela crée un marché et une émulation. Cela donne le goût de réaliser des choses pour mettre en place de façon concrète, dans ma circonscription, des produits souhaitables du point de vue de l'environnement.
Des représentants d'une entreprise sont venus me voir au printemps 2006 pour me demander si cette bourse allait être mise en place parce qu'ils avaient un projet. La bourse du carbone aurait permis de développer un tel projet et la rentabilité aurait été justifiée par le retour de la bourse du carbone. On ne l'a pas mise en place et aujourd'hui, le projet ne se réalise pas. C'est vrai dans plusieurs secteurs. Beaucoup d'entreprises en Amérique du Nord auraient réalisé des projets et auraient créé de l'emploi durable.
Dans un contexte de développement durable, on s'est maintenant mis à la remorque de l'Europe qui a pris les devants à cet égard et qui va beaucoup plus rapidement que nous. On a même maintenant une loi aux États-Unis qui nous dit que le pétrole produit à partir des sables bitumineux ne sera plus acceptable aux États-Unis dans quelques années. C'est dans la loi américaine de l'énergie. Là, on réalise qu'on aurait dû déjà tenir compte de cet aspect pour trouver une solution afin que le pétrole produit avec les sable bitumineux le soit de façon acceptable. On n'a pas agi dans ce sens.
Le gouvernement conservateur n'est plus un nouveau gouvernement. C'est un gouvernement qui a deux ans et demi d'expérience. Il a eu la chance d'ajuster son action aux propositions qu'on avait soumises. Il y en avait quelques-unes du Bloc, il aurait pu y en avoir des libéraux, du NPD ou des conservateurs. Des propositions unanimes ont été faites par différents parlementaires et n'ont pas été retenues par les conservateurs. On a l'impression que le gouvernement conservateur a mis des lunettes roses l'année dernière et pense qu'il va passer à travers tout le ralentissement économique sans avoir à poser les gestes nécessaires pour aider l'économie. Personne, en Amérique du Nord, ne croit cela maintenant.
Le président Bush, qu'on ne peut pas taxer d'être de gauche, a pris des mesures pour aider son économie. On a, à la grandeur du Québec et du Canada, les outils nécessaires pour créer collectivement de la prospérité et la répartir adéquatement. À cet égard, le gouvernement conservateur n'a pas posé de gestes pertinents. S'il y avait eu une élection, on l'aurait vu encore une fois. Une des expressions de cela, c'est que le seul outil qui reste souvent aux citoyens pour s'exprimer, c'est la démocratie.
S'il y a quelque chose que je suis absolument incapable de comprendre, c'est que des députés élus dans cette Chambre dénoncent d'autres députés en cette Chambre en disant qu'ils sont inutiles. C'est mépriser la démocratie. Quand un député conservateur dit à un député du Bloc qu'il est inutile, il dit à tous les électeurs et toutes les électrices de ce comté que ce député est inutile.
Allez voir à la grandeur du Québec. Allez voir les résultat économiques. Cela fait cinq élections qu'on est majoritaires. Allez voir les comtés où il y a des députés du Bloc. Pour ce qui est du comté de Rivière-du-Loup, je ne suis pas gêné de le comparer n'importe quand avec n'importe quel comté du Québec. C'est un comté représenté par un député du Bloc depuis 15 ans et par un député de l'opposition à Québec. Il y a le plein emploi dans la région de la Rivière-du-Loup.
Arrêtons de faire du chantage sur le pouvoir et mettons de l'avant des actions. Si le gouvernement fédéral continue à ne pas bouger, il faut tout simplement voter en faveur d'une motion de non-confiance. C'est tout ce que les conservateurs méritent.
[Traduction]
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits dont la Chambre est maintenant saisie.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 79)
POUR
Députés
AndréAngus
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Duceppe
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravel
Guimond
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Lussier
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Mulcair
Nash
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Savoie
Siksay
Stoffer
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 63
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Bonin
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cotler
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunney
MacAulay
Malhi
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Pacetti
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 198
PAIRÉS
Députés
BattersBellavance
Bernier
Carrier
Doyle
Faille
Grewal
Guay
Komarnicki
Lessard
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Nadeau
Norlock
Pallister
St-Cyr
St-Hilaire
Thi Lac
Total: -- 20
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le drapeau de la Tour de la paix en berne
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 mars, de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 80)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonin
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Godfrey
Godin
Goodale
Gravel
Guarnieri
Guimond
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Minna
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nash
Neville
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Rae
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 142
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anderson
Arthur
Baird
Benoit
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunney
Manning
Mark
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 115
PAIRÉS
Députés
BattersBellavance
Bernier
Carrier
Doyle
Faille
Grewal
Guay
Komarnicki
Lessard
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Nadeau
Norlock
Pallister
St-Cyr
St-Hilaire
Thi Lac
Total: -- 20
L'incident du Komagata Maru
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada.
— Monsieur le Président, en 1914, une grave injustice a eu lieu au Canada, une injustice qui a terni considérablement notre histoire, une injustice et une tragédie qui nous rappelleront à tout jamais les difficultés et les défis des immigrants qui sont venus au Canada en quête d'un avenir meilleur. L'injustice et la tragédie dont je veux parler a trait à l'incident du Komagata Maru.
Le 23 mai 1914, le Komagata Maru, un navire à passagers arrivait à Vancouver, à Burrard Inlet, avec à son bord 376 passagers en provenance de l'Inde. On comptait 340 Sikhs, 12 Hindous et 24 Musulmans. Bon nombre d'entre eux avaient combattu avec les Britanniques et mis leur vie en péril pour défendre le Commonwealth.et ils étaient citoyens britanniques et arrivaient dans un pays du Commonwealth. Pourtant, à leur arrivée, ils ont appris avec horreur qu'il leur serait interdit de débarquer et d'entrer au Canada. L'interdiction était fondée sur les lois d'immigration canadiennes adoptées au début du siècle, qui visaient à sélectionner les immigrants en fonction de la race et du pays d'origine. Faites pour exclure, ces lois étaient discriminatoires et racistes.
Selon les lois en vigueur, pour être admis au Canada, tout immigrant devait voyager sans interruption vers le Canada à partir de son pays de naissance et disposer de 200 $ au minimum. Même si la réglementation visant le voyage continu vers le Canada ne mentionnait nullement la ou la nationalité, il était entendu qu'elle visait tout particulièrement les personnes provenant de l'Inde ou de la Chine.
Conséquemment, les autorités canadiennes n'ont pas permis aux passagers du Komagata Maru de quitter le navire. Ces personnes ont donc vécu durant deux mois dans des conditions quasi-carcérales, avec très peu de nourriture et d'eau. Elles ont connu la famine et la maladie. À l'époque, la communauté indo-canadienne, notamment les membres de la Khalsa Diwan Society, se sont efforcés de venir en aide aux passagers et de négocier en leur nom, mais en vain, pour qu'ils puissent rester au Canada. Malheureusement, en dépit de tous les efforts, au bout de deux mois, seulement 24 passagers ont obtenu la permission de rester au Canada. Les autres ont été expulsés.
Le 23 juillet 1914, le gouvernement du Canada a fait intervenir un croiseur, le NCSM Rainbow, qui a dirigé ses canons sur le Komagata Maru et ordonné qu'il quitte les eaux canadiennes sous bonne escorte. Amis et partisans ont été les témoins sidérés de cette injustice inqualifiable. Pour la première fois, la marine canadienne s'était servi de l'un de ses navires pour commettre une agression.
Le voyage du Komagata Maru, amorcé le 4 avril 1914 en Inde, allait se terminer le 29 septembre de la même année, à Calcutta, en Inde. À leur retour, des passagers ont été tués et d'autres, arrêtés.
Cette tragédie est une injustice qui nous rappelle un sombre chapitre de l'histoire de notre pays. Quatre-vingt-quatorze ans plus tard, ce chapitre n'est pas clos. Le gouvernement ne s'est jamais excusé de cette erreur du passé auprès de la communauté indo-canadienne ou des gens touchés.
Beaucoup de personnes avant moi ont soulevé la question, des gens de la communauté indo-canadienne, des politiciens municipaux, provinciaux et fédéraux, comme les députés de Newton—Delta-Nord et de Bramalea—Gore—Malton, des gens comme Sahib Thind de la Fondation commémorative du professeur Mohan Singh, Sukhi Badh de Radio Punjab, M. Gurbinder Dhaliwal de Radio Sher-e-Punjab, Maninder Gill de Radio India ainsi que Gurpreet Singh et Kulwinder de Red FM. Toutefois, malgré leurs efforts et leur persévérance, aucune excuse n'a été présentée.
Certains Canadiens se demanderont peut-être pourquoi il est si important de soulever cette question près d'un siècle après les faits. Quelle ironie que, 90 ans plus tard, nous ayons un autre gouvernement conservateur déterminé à remanier notre système d'immigration de manière à doter le ministre de pouvoirs discrétionnaires lui permettant de sélectionner ceux qui s'établiront dans notre pays.
Nous devons nous rappeler des injustices d'hier, comme l'incident du Komagata Maru, la période de 1885 à 1923 où on a imposé une taxe d'entrée aux Chinois ou encore celle de 1923 à 1945 pendant laquelle des règles d'immigration strictes interdisaient aux Juifs d'entrer dans notre pays.
Ce ne sont pas des moments glorieux de l'histoire du Canada. Notre pays ne doit pas replonger dans des politiques d'exclusion, de discrimination ou de racisme. Nous devons progresser.
Je suis fière d'être Canadienne, d'être sikhe et de faire partie de la communauté indo-canadienne. À ces titres, j'ai été à même de constater les cicatrices que l'incident injuste du Komagata Maru a laissées à des familles de partout au monde, y compris un grand nombre au sein de la communauté indo-canadienne, et la douleur inoubliable qu'il a causée.
En 2006, quand le premier ministre a fait une déclaration au festival Gadri Babiyian da Mela, à Vancouver, il a allumé une lueur d'espoir. Il a dit ceci:
J'aimerais que vous sachiez que le gouvernement du Canada reconnaît l'incident du Komagata Maru et que nous entreprendrons bientôt des consultations avec la communauté indo-canadienne sur la façon de mieux reconnaître ce triste épisode de notre histoire.
Je ne peux m'empêcher de me demander pourquoi, près de deux ans après cette promesse, il n'y a eu aucun progrès. Pourquoi la communauté continue-t-elle à attendre, deux ans plus tard?
Le premier ministre et le gouvernement conservateur ont aujourd'hui l'occasion de joindre le geste à la parole et de corriger une injustice qui s'est produite sous le règne d'un autre premier ministre conservateur.
En tant que Canadiens et parlementaires, nous ne saurions récupérer cette question à des fins de partisanerie politique. Refuser de présenter des excuses 94 années après la tragédie et 2 années après la reconnaissance de cette tragédie constitue un drame en soi.
En tant que pays, nous avons toujours fait courageusement ce qu'il convenait de faire lorsque nous avons commis des erreurs dans le passé. Nous avons présenté nos excuses.
En 1988, le gouvernement a présenté des excuses officielles après avoir reconnu avoir traité injustement les Canadiens d'origine japonaise internés durant la guerre et les avoir privés de leurs droits de la personne. Le 22 juin 2006, on a présenté des excuses aux Chinois, relativement à la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois. Récemment, en novembre 2007, le Parlement a adopté une motion reconnaissant que le Japon avait exploité des femmes en en faisant des esclaves sexuelles durant la Seconde Guerre mondiale et invitant le gouvernement fédéral à exhorter le gouvernement du Japon à présenter des excuses officielles et sincères à toutes les victimes qu'on a appelées les femmes de réconfort.
J'invite tous mes collègues, sans égard à leur affiliation ou appartenance politique, à laisser tomber la partisanerie et à faire ce qu'ils doivent faire: appuyer cette motion.
C'est avec beaucoup de fierté qu'on voit le Canada comme un reflet du reste du monde. Pour bien des gens, le Canada est un symbole d'espoir, un pays marqué au coin de l'égalité, des chances pour tous, de l'ouverture et du respect. Au Canada, plus de 5 millions de personnes appartiennent à des minorités visibles. Ces personnes ont la possibilité de réussir et de concrétiser leurs rêves.
Le Canada existe grâce au dur labeur, à la vision, à la passion et aux efforts des immigrants. Malgré des injustices telles que la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois et le drame du Komagata Maru, des Canadiens de la communauté sikhe et de la communauté indienne ont pu réussir, prospérer et participer à la concrétisation d'un avenir meilleur pour le Canada.
Il est primordial que nous puissions réfléchir à nos erreurs et en apprendre des leçons. En tant que Canadiens, nous ne saurions oublier d'où nous venons, ni les sacrifices de nos ancêtres, ni les combats que nous avons dû livrer et les défis que nous avons dû surmonter en tant que nation. C'est grâce à tout cela que le Canada est un symbole d'espoir, un pays qui fait l'envie du reste du monde.
En tant que Canadiens et en tant que pays, nous devons aller de l'avant. Il est temps de tourner la page sur ce sombre chapitre de notre histoire. Trois mots simples nous permettront d'enclencher le processus: nous sommes désolés.
Monsieur le Président, j'ai une question très simple pour la députée de Brampton—Springdale. Quand pourrons-nous arrêter de nous excuser? Quand fixerons-nous des limites concernant les excuses que le gouvernement du Canada doit présenter à différents groupes, et aux Canadiens, pour les injustices survenues dans le passé?
L'incident dont elle parle était réellement tragique. C'était un incident très malheureux. Dans les décennies qui se sont écoulées depuis, le pays a évolué et a progressé de sorte que nous avons maintenant une perception très différente de ce que signifie être un citoyen de notre grand pays.
Cependant, où devons-nous, en tant que pays, fixer la limite en ce qui concerne ce genre d'excuses? Dans les dernières décennies et les derniers siècles, des immigrants de différentes origines, qu'on pense aux immigrants irlandais, écossais ou juifs, ont été victimes d'injustices. Où devons-nous fixer la limite?
Jusqu'à ces dernières décennies, l'Université de Toronto, par exemple, avait des quotas pour certaines minorités afin de limiter l'entrée de ces dernières dans les écoles professionnelles. Quand pourrons-nous dire, oui, il y a eu des injustices, mais nous passons à autre chose, nous nous tournons vers l'avenir et nous réglons les injustices de notre époque?
Monsieur le Président, de nombreuses injustices ont été commises par le passé. De 1885 à 1923 par exemple, les Chinois devaient payer une taxe d'entrée. Les Canadiens d'origine chinoise n'ont obtenu le droit de voter aux élections fédérales qu'en 1947. Les communautés italienne, allemande et juive ont elles aussi été victimes d'injustices. Des programmes ont été instaurés afin de permettre aux étudiants actuels et aux générations à venir de prendre connaissance des combats et des défis du passé.
Nous avons bien fait, en tant que parlementaires et en tant que gouvernement précédemment, de présenter nos excuses aux membres des communautés chinoise et japonaise. Il est malheureux que, dans ce cas précis, aucune excuse n'ait été présentée à la communauté indo-canadienne au sujet de cette grave injustice et de ce sombre chapitre de l'histoire de notre pays.
Je ne crois pas qu'en tant que parlementaires et représentants élus par nos concitoyens, nous devrions dresser un groupe ethnique contre un autre. Ce n'est pas l'approche qu'il faut prendre. Toutefois, lorsqu'une telle injustice se produit, nous avons une occasion de faire ce qui s'impose, de faire preuve de leadership et de présenter des excuses au sujet d'un épisode aussi sombre de notre histoire.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les arguments présentés par la députée de l'opposition. J'aimerais lui demander pourquoi il a fallu attendre qu'un gouvernement conservateur prenne le pouvoir pour que des excuses soient présentées aux Canadiens d'origine japonaise. Pourquoi, au fil de 13 années de règne libéral, rien n'a été fait pour donner suite à la demande des Chinois, qui voulaient qu'on admette les préjudices qu'ils avaient subis et qu'on leur présente des excuses? Pourquoi a-t-il fallu attendre un gouvernement conservateur pour que les Canadiens d'origine chinoise reçoivent dédommagement et excuses? Pourquoi, alors que les victimes du Komagata Maru ont demandé pendant plus de 20 ans qu'on admette officiellement les préjudices qui leur ont été causés, les libéraux n'ont-ils rien fait à ce sujet pendant leurs nombreuses années au pouvoir?
Voilà une autre preuve qu'au lieu d'agir selon des principes, les députés d'en face préfèrent attendre et demander plus tard qu'on fasse ce qu'ils auraient très bien pu faire lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ils ne voient pas la nécessité d'agir selon des principes. Ils veulent seulement prendre le pouvoir, alors, plutôt que de suivre des principes, ils se contentent au besoin de déclarations qui, à leurs yeux, leur permettront de former de nouveau le gouvernement.
La députée pourrait-elle me dire pourquoi, pendant les nombreuses années au cours desquelles son parti était au pouvoir, il n'a pas fait ce qu'elle demande aujourd'hui au gouvernement?
Monsieur le Président, puis-je me permettre de rappeler à la députée que c'est le gouvernement conservateur qui, lorsqu'il est arrivé au pouvoir, a retranché 55 millions de dollars dans le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation, qui devait servir à réparer de nombreuses injustices. La politique partisane n'a pas sa place dans ce dossier. Tous les parlementaires devraient se serrer les coudes et prendre la bonne décision, c'est-à-dire présenter des excuses.
Je dois rappeler à la députée qu'en 2006, le premier ministre a déclaré, lors d'une manifestation de la communauté indo-canadienne à Vancouver, qu'il allait faire le nécessaire pour que l'on admette les torts. Le premier ministre a fait cette déclaration il y a deux ans, et la motion d'aujourd'hui lui donne l'occasion de joindre le geste à la parole, au lieu de s'en tenir aux beaux discours. Il peut appuyer cette motion, conformément à ce que les Canadiens attendent des conservateurs.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir aujourd'hui, et de parler de la position du gouvernement sur la motion no 469, dont voici le texte:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada.
J'aimerais commencer par remercier la députée de Brampton—Springdale d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur cet incident important.
Je ne pense pas que qui que ce soit ici aujourd'hui soit fier de la façon dont les 354 passagers du Komagata Maru ont été traités par le gouvernement du Canada, qui ne leur a pas accordé la permission de débarquer. Je sais que je ne le suis pas.
Les passagers à bord du navire n'ont pas obtenu la permission de débarquer parce qu'ils n'étaient pas venus directement au Canada alors que les règlements en matière d'immigration de l'époque l'exigeaient. Ils n'ont pas obtenu la permission de débarquer parce que le Cabinet avait décrété que les immigrants en provenance d'Asie étaient tenus d'avoir au moins 200 $ en leur possession à leur arrivée, ce qui n'était pas une somme insignifiante en 1914. Si l'on se fie aux normes d'aujourd'hui, je pense que la plupart des gens s'entendraient pour dire que c'était discriminatoire.
Même si les tribunaux ont déclaré à l'époque que le Règlement sur l'immigration était valide, la plupart des observateurs déclareraient aujourd'hui qu'il ne reflète pas les valeurs canadiennes actuelles. Les passagers du navire ne pouvaient qu'avoir le sentiment d'être traités comme des citoyens de seconde classe par l'empire britannique.
La décision de renvoyer le Komagata Maru du Canada a eu des conséquences très graves à son retour en Inde. Les tentatives faites par les fonctionnaires britanniques pour ramener les passagers au Pendjab ont provoqué une émeute au cours de laquelle 20 des passagers ont été tués.
C'est là une page sombre de l'histoire du Canada. C'est un des épisodes les plus connus du triste chapitre des lois d'exclusion qu'a connues le Canada.
À l'époque de l'incident du Komagata Maru, il n'y avait au Canada que quelques milliers d'immigrants venus de l'Inde. La plupart étaient arrivés à la fin du XIXe siècle et s'étaient installés dans la région de Vancouver. En dépit de la discrimination dont ils étaient victimes pratiquement chaque jour, ils étaient déterminés à s'établir dans leur nouveau pays et ils ont persévéré afin d'améliorer leur sort et celui de leurs enfants.
Aujourd'hui, la communauté indo-canadienne compte environ trois quarts de million de personnes. Ces gens ont contribué à édifier une économie et une société dynamiques non seulement en Colombie-Britannique, mais dans tout le Canada. Ils se sont élevés jusqu'à des postes de premier plan dans tous les secteurs de la société. Ils sont devenus un élément majeur du multiculturalisme dont nous sommes si fiers aujourd'hui au Canada.
En août 2006, le premier ministre a reconnu la contribution durable des Indo-Canadiens à notre prospérité et à notre diversité culturelle. Je voudrais lire un court extrait d'un discours prononcé par le premier ministre lors du festival Gadri Babiyan da Mela, à Surrey. Il a déclaré: « Dit simplement, vous aidez à édifier un Canada plus fort, ce dont nous bénéficions tous. Lorsque vous réussissez, le Canada réussit et ce n'est un secret pour personne que la communauté indo-canadienne a à son actif une série enviable de réussites qui découle des valeurs de cette communauté comme l'ardeur au travail, la poursuite de l'excellence et un attachement à la famille, à la communauté et au pays. »
Dans ce discours, le premier ministre reconnaissait l’incident du Komagata Maru et il annonçait l’engagement du gouvernement d’entreprendre des consultations avec la communauté indo-canadienne sur la meilleure façon de reconnaître ce triste épisode de l’histoire canadienne.
Notre gouvernement a fait preuve de leadership dans ce dossier. Peu de temps après que le premier ministre ait prononcé son discours à Surrey, la ministre du Patrimoine canadien a demandé à son secrétaire parlementaire, le député de Kootenay—Columbia, de mener des consultations au sujet de l'incident tragique du Komagata Maru. Nous parlerons de ses consultations plus tard dans le débat.
Les consultations sont utiles, mais elles ne mènent à rien si elles ne sont pas conjuguées à des mesures concrètes. C'est d'ailleurs pourquoi mon gouvernement a créé deux nouveaux programmes: le Programme de reconnaissance historique pour les communautés et le Programme national de reconnaissance historique.
Le Programme de reconnaissance historique pour les communautés accorde des subventions et des contributions. Il financera des projets communautaires qui permettront aux communautés ethnoculturelles touchées par les mesures de guerre et les restrictions apportées à l'immigration de promouvoir la compréhension de leurs expériences ainsi que la reconnaissance de celles-ci. Le programme soulignera aussi les contributions de ces communautés à la société canadienne.
Le deuxième programme, le Programme national de reconnaissance historique, viendra financer des initiatives fédérales qui éduqueront les Canadiens, particulièrement les jeunes, à propos des épisodes ou incidents historiques liés aux mesures de guerre et aux pratiques en matière d'immigration.
Ce programme soulignera aussi les contributions des communautés touchées à l'édification du Canada. Nous permettrons aux intervenants et à leurs partenaires de contribuer à l'élaboration des initiatives fédérales dans le cadre du Programme national de reconnaissance historique.
Pour veiller à ce que le Programme de reconnaissance historique pour les communautés et le Programme national de reconnaissance historique atteignent leurs objectifs, nous leur accorderons un financement de 34 millions de dollars sur quatre ans.
En reconnaissant les expériences historiques et en favorisant la compréhension de celles-ci dans le cadre de ces initiatives, nous renforcerons le sentiment d'inclusion de toutes les communautés du Canada et ferons en sorte que de telles pratiques ne se reproduisent plus. Cela nous permettra de mettre un terme à l'incident du Komagata Maru.
Le gouvernement a reconnu cet incident haut et fort. Nous avons tenu des consultations avec la communauté indo-canadienne sur les meilleures façons de réagir à ce chapitre tragique de notre histoire. Nous avons créé des programmes pour reconnaître les injustices du passé et pour éduquer les Canadiens, particulièrement ceux qui sont trop jeunes pour se souvenir des torts qui ont été infligés par les personnes au pouvoir il y a des dizaines d'années et, dans ce cas-ci, un siècle.
Notre gouvernement a fait preuve de véritable leadership dans ce dossier. Nous continuerons de travailler avec la communauté indo-canadienne pour veiller à ce que cet incident ne soit pas oublié et à ce que de tels incidents ne se reproduisent plus jamais au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je voudrais dire que le Bloc québécois est favorable à la motion M-469 de la députée de Brampton—Springdale. Cette motion demande de présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l'incident du Komagata Maru survenu en 1914.
On sait tous qu'en 1908, le Canada avait adopté un règlement qui limitait sérieusement l'établissement d'immigrants provenant de certaines régions de la planète. C'est par décret que le gouvernement canadien de l'époque avait décidé que les immigrants qui n'étaient pas venus au Canada à la suite d'un voyage continu — c'est-à-dire qui ne s'étaient pas rendus directement au Canada depuis leur pays d'origine — étaient interdits de s'établir sur le territoire. À ce moment-là, le décret interdisait aussi l'établissement des immigrants asiatiques qui ne pouvaient pas payer 200 $ à leur arrivée. Donc, le gouvernement se donnait la liberté de limiter l'entrée au pays d'immigrants provenant d'Orient. C'est dans ce contexte malheureux que s'est produit l'incident du Komagata Maru, une histoire triste qui démontre toute la discrimination dont ont souffert à l'époque les immigrants asiatiques.
C'est en mai 1914 que le navire de passagers, le Komagata Maru, est arrivé dans les eaux canadiennes, sur les côtes de la Colombie-Britannique. Il transportait environ 376 migrants d'origine indienne. Certains étaient sikhs, d'autres indous, d'autres musulmans. Le navire n'avait pas fait le voyage directement de Hong-Kong au Canada, mais s'était arrêté à Shanghai et à Yokohama. Parce qu'il n'avait pas fait le voyage continu, il contrevenait à la Loi sur l'immigration de l'époque, à ce fameux décret qu'on avait Canada. En fait, il faut dire que, à cette époque, aucune compagnie maritime ne faisait la liaison directe et c'est là que c'est épouvantable.
Étant donné que 22 passagers du Kogamata Maru étaient considérés comme des résidants canadiens, ceux-ci ont pu débarquer sur le sol canadien alors que le reste des passagers a dû rester sur le bateau pendant deux mois.
Le gouvernement conservateur de l'époque a cité des motifs d'ordre juridique pour interdire l'entrée du reste des passagers du Komagata Maru au Canada: ils n'étaient pas arrivés directement de l'Inde, ils n'avaient pas fait un voyage continu; ils ne possédaient pas la somme minimale requise de 200 $; ils faisaient l'objet d'un récent règlement en matière d'immigration qui interdisait l'entrée d'ouvriers aux ports d'entrée du Pacifique.
Toutefois, le gouvernement de l'époque ne les a pas expulsés du territoire. Quelques semaines plus tard, ce sont cinq juges de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique qui ont statué unanimement que les règlements en matière d'immigration étaient légaux et valides et ils ont ordonné une expulsion qui avait été décrétée antérieurement à cela. À la suite de cette expulsion, le Komagata Maru fut escorté dans les eaux internationales par un navire de guerre canadien et c'est près de Calcutta qu'on a dit à ces gens qu'ils allaient être transportés au Pendjab. Les passagers ne voulant pas descendre au Pendjab, une émeute s'en est suivie. Sur 29 personnes qui ont été blessées, 20 sont décédées.
Au Canada, il y a 750 000 personnes d'origine indienne dont plus de 34 000 établies au Québec, dont la grande majorité, 94 p. 100, se concentre dans la région métropolitaine de Montréal. Cet événement est important pour la communauté indienne au Canada. Les Indo-Canadiens croient qu'en s'excusant officiellement, le Canada réparerait un tort historique et, par le fait même, soulignerait l'importante contribution de cette communauté au Canada et au Québec. Une excuse officielle serait le minimum et serait aussi un moyen d'affirmer que de tels incidents ne doivent plus se reproduire.
En août 2006, le premier ministre a prononcé un discours dans lequel il affirmait que le gouvernement du Canada reconnaissait l'incident du Komagata Maru et des programmes ont été mis sur pied afin de permettre à la communauté indienne de pouvoir se rappeler ce qui s'était passé et, également, de pouvoir reconnaître historiquement son apport à la société.
Si le premier ministre a reconnu l'incident et que des programmes ont été mis sur pied, il demeure qu'aucune excuse officielle n'a été offerte aux membres de la communauté indienne au Canada. Il ne faut pas avoir seulement des excuses à valeur symbolique. Ce gouvernement est très fort sur le symbole, mais dans les agissements, c'est différent.
Nous croyons que le gouvernement peut aussi envisager d'autres avenues plus concrètes pour démontrer qu'il reconnaît cet incident. Il pourrait, par exemple, financer l'érection d'un monument commémoratif de l'incident. Il pourrait aussi établir un musée ou une exposition historique qui traiterait de l'incident.
Des excuses sont donc nécessaires. Le Bloc québécois reconnaît se qui s'est passé et votera pour la motion M-469. Toutefois, on ne peut pas passer sous silence d'autres incidents du même type qui se sont produits. En voici deux exemples.
En 1918, sous un gouvernement conservateur, des soldats de l'armée canadienne ont ouvert le feu sur la foule qui manifestait contre la conscription. Quatre personnes furent tuées et plusieurs furent blessées. De plus, les personnes tuées, sur lesquelles on a tiré en cette occasion étaient innocentes et ne participaient pas du tout à cette émeute. On croit qu'il serait du devoir du gouvernement d'indemniser raisonnablement les familles des victimes, mais cela n'a jamais été fait.
On pourrait aussi penser aux pensionnats autochtones. Près de 150 000 Autochtones ont subi l'enfer des pensionnats. Quatre-vingt-sept mille survivent encore. En 2006, le Bloc québécois a demandé au premier ministre, au nom du gouvernement du Canada, de saisir l'occasion de la mise en œuvre de l'accord définitif pour les pensionnats autochtones pour présenter des excuses tant attendues par les victimes, ce qu'il n'a jamais fait.
Au printemps 2007, la Chambre s'est excusée auprès des survivants des pensionnats indiens du traumatisme qu'ils ont souffert en raison des politiques visant l'assimilation des enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis. Cela a entraîné la perte de la culture, du patrimoine et des langues autochtones, tout en laissant chez les victimes les tristes séquelles des agressions sexuelles et des mauvais traitements physiques et émotifs subis par elles dans les pensionnats.
La Chambre des communes a accepté, le 1er mai dernier, de présenter des excuses aux Autochtones canadiens pour les torts subis dans les pensionnats indiens au siècle dernier. À ce jour, le premier ministre du Canada a cependant toujours refusé de s'excuser officiellement auprès des victimes et de leur famille, qui ont subi les sévices liés aux pensionnats du Canada.
Puisqu'on me fait signe que le temps de parole qui m'était imparti achève, je dirai tout simplement à la députée que nous appuyons sa motion. Il s'agit d'une motion noble et digne. Il ne coûte pas cher de reconnaître officiellement ce qui s'est passé.
Lors du vote tenu cet après-midi, je n'en revenais pas qu'on refusait de mettre le drapeau en berne pour des soldats qui vont se battre. On va à Valcartier leur dire qu'ils sont beaux et fins, qu'on reconnaît que c'est dommage qu'ils aillent se battre, mais on est incapables de mettre le drapeau en berne pour eux, pour nos Québécois. On l'a sur le cœur.
Bref, nous sommes ravis que la députée, des membres du Bloc québécois et d'autres députés de ce Parlement affirment leur volonté de reconnaître l'injustice flagrante qu'ont subie les gens du Komagata Maru.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer la motion no 469 et pour informer la députée de Brampton—Springdale que l'ensemble du caucus néo-démocrate va aussi appuyer cette importante motion.
L'ombre du racisme plane sur l'incident du Komagata Maru et, plus tôt, on a posé la question de savoir combien de fois nous devrions présenter des excuses. Je rappelle aux députés que lorsque nous nions ou nous oublions notre passé, nous risquons fort de le répéter, et c'est là l'une de mes préoccupations.
C'est sous le gouvernement de sir Wilfrid Laurier, en 1909, que la notion de voyage ininterrompu a été incluse dans la réglementation de l'immigration canadienne, et c'est à ce moment-là que l'ombre du racisme a commencé à planer sur notre pays.
L'histoire veut que ce navire à vapeur japonais se soit rendu de Hong Kong à Shanghai, puis à Yokohama, au Japon, avant d'arriver à Vancouver, en 1914, avec 376 passagers à bord, principalement originaires du Pendjab, en Inde. Suite à ce long voyage, le bateau a été refoulé et les passagers n'ont pas été autorisés à entrer au Canada. Cet acte de racisme est survenu sous le gouvernement conservateur de sir Robert Borden.
Cet épisode est l'un des incidents les plus marquants du début du XXe siècle liés aux lois d'exclusion du Canada et des États-Unis, qui visaient à empêcher les personnes d'origine asiatique d'entrer dans ces deux pays.
Malheureusement, cet incident n'allait pas être le dernier cas d'exclusion de la part du Canada. Les députés se souviennent sans doute du Bateau des Damnés, c'est-à-dire des Juifs qui sont venus jusqu'aux rivages du Canada, mais qui ont été refoulés par un représentant du gouvernement, qui a dit qu'un seul Juif était un Juif de trop dans notre pays.
En 1958, les conservateurs de John Diefenbaker ont pris des mesures pour bloquer le flot d'Italiens qui souhaitaient venir au Canada. L'ombre du racisme planait encore.
Évidemment, aujourd'hui, le gouvernement conservateur prend des mesures afin de contrôler l'immigration. Ces mesures sont enfouies dans le plus récent projet de loi d'exécution du budget, c'est-à-dire le projet de loi C-50. Le gouvernement entend non seulement contrôler qui entre au Canada, mais aussi, ce qui est plus important, qui n'y entre pas, qui est exclu en vertu des mesures d'immigration qui s'en viennent.
Mais revenons à l'histoire de ce bateau. Gurdit Singh, qui était un riche pêcheur de Singapour, a décidé qu'il voulait forcer le Canada à éliminer ses pratiques et sa loi d'exclusion. Il était d'avis qu'en contournant cette loi, c'est-à-dire en affrétant un bateau qui irait de Calcutta à Vancouver, il pourrait aider ses compatriotes, qui avaient été refoulés lorsqu'ils avaient voulu venir au Canada.
Au cours des deux premières décennies du XXe siècle, le Canada a adopté plusieurs mesures législatives qui restreignaient les droits civils des Indiens, y compris le droit de voter, d'exercer des fonctions officielles, de faire partie d'un jury, ou d'exercer la profession de pharmacien, d'avocat ou de comptable.
Toutefois, parce que l'Inde, comme le Canada, faisait partie de l'Empire britannique, les autorités canadiennes n'ont pas adopté les lois d'exclusion en ciblant directement les personnes d'origine indienne. Les autorités britannique ont vu le ressentiment des Indiens lorsque la politique australienne blanche a été mise en place en 1905. Quand le Canada a commencé à faire ses plans, Londres l'a averti d'agir prudemment afin de ne pas alimenter une ferveur nationaliste en Inde, et nous avons accédé aux demandes de la Couronne britannique à l'époque.
Il est évident que les autorités canadiennes en matière d'immigration avaient trouvé un moyen détourné d'arrêter indirectement l'immigration indienne dans notre pays. Ce moyen était fondé sur les dispositions portant sur le voyage continu dont nous avons entendu parler aujourd'hui. En effet, pour être admis au Canada, les immigrants devaient voyager sans interruption vers le Canada à partir de leur pays de naissance et disposer de 200 $ au minimum.
Les autorités savaient que les navires en provenance de l'Inde s'arrêtaient au Japon et que cela ne serait pas un voyage sans interruption. L'ombre du racisme se cachait donc dans le contexte de ce règlement sur le voyage continu. Parce que celui-ci ne mentionnait pas la race ou la nationalité, certaines personnes pouvaient même alléguer qu'il était équitable, car il s'appliquait à tous les immigrants.
C'est certainement l'un des nombreux exemples de racisme qui se sont produits au Canada au cours des 100 dernières années. Tout le monde savait clairement que ce règlement visait seulement les Indiens. À l'époque, le Canadien Pacifique avait une ligne de navigation très lucrative entre Vancouver et Calcutta.
Le gouvernement canadien a persuadé la compagnie d'arrêter ce service. Il est ensuite devenu impossible de venir au Canada en voyageant sans interruption. La mission du gouvernement était accomplie. C'était bien sûr une mesure raciste, car elle visait à faire en sorte que seules des personnes blanches vivent au Canada.
En nolisant le Komagata Maru, M. Singh visait à contester la réglementation concernant le voyage sans interruption. Il estimait que son initiative ouvrirait le Canada à l'immigration en provenance de l'Inde.
Le point de départ a été établi à Hong Kong. Le navire devait appareiller en mars, mais M. Singh a été arrêté pour avoir vendu des billets pour un voyage illégal. Libéré plus tard sous caution, il a obtenu la permission du gouvernement de Hong Kong de prendre la mer.
De nombreux passagers ont embarqué à Shanghai le 8 avril et le navire est arrivé à Yokohama le 14 avril. Il a quitté Yokohama le 3 mai avec son effectif complet de 376 passagers et est arrivé à Vancouver le 23 mai après un long séjour en mer. Et voici ce qu'un observateur a dit de ce périple à l'époque:
Ce navire appartient à l'Inde toute entière. Il est un symbole de l'honneur de l'Inde et, s'il était détenu, on assisterait à des mutineries parmi les soldats.
C'est ce qu'a déclaré l'un des passagers à un officier britannique qui les a accueillis à Vancouver.
Balwant Singh, le dirigeant religieux principal de la Gurdwara de Vancouver, était sur place pour accueillir le navire et a été l'un des trois délégués à se rendre à Londres et en Inde pour représenter les intérêts des Indiens qui s'étaient rendus au Canada.
Une fois dans les eaux canadiennes, le navire n'avait pas été autorisé à accoster. Le premier ministre conservateur de la Colombie-Britannique, Richard McBride, avait déclaré de façon catégorique que les passagers ne seraient pas autorisés à débarquer.
Un comité riverain a été formé et des manifestations de protestation ont eu lieu au Canada et aux États-Unis. À l'occasion de l'une d'entre elles, tenue au Dominion Hall à Vancouver, il a été résolu que si les passagers n'obtenaient pas l'autorisation de débarquer, des Indo-Canadiens les accompagneraient à leur retour en Inde. Une telle situation, laissait-on entendre, déclencherait une rébellion.
Le comité riverain a amassé plus de 22 000 $. Un tel montant d'argent, à l'époque, suffisait pour noliser un navire de ce genre. Le comité a également lancé une cause type pour faire jurisprudence, au nom de l'un des passagers, Munshi Singh.
Le 7 juillet, la Cour suprême du Canada au grand complet a rendu un jugement unanime et, comme nous l'avons appris plus tôt à la Chambre du député conservateur qui a pris la parole, selon les nouveaux décrets, elle n'avait pas le pouvoir d'intervenir dans les décisions du ministère de l'Immigration et de la Colonisation.
Le capitaine japonais a alors été relevé de ses fonctions par les passagers en colère, mais le gouvernement canadien a ordonné qu'un remorqueur, le Sea Lion, pousse le navire vers l'océan. Le 19 juillet, les passagers en colère se sont défendus avec les seules armes dont ils disposaient. Ils n'étaient pas armés. Et voici ce qu'on pouvait lire dans le journal The Sun de Vancouver à cette occasion:
Des foules hurlantes d'Hindous ont lancé un déluge de briques et de morceaux de charbon sur les policiers [...] qui se seraient crus sous une goulotte à charbon.
Le gouvernement a également mobilisé le NCSM Rainbow, un ancien navire de la Marine royale sous le commandement du capitaine Hose, avec des hommes des régiments Royal Irish Fusiliers et 72nd Highlanders. En fin de compte, uniquement 24 passagers ont été admis au Canada, car le navire avait enfreint les lois d'exclusion et les autres passagers n'avaient pas les 200 $ exigés. Comme nous le savons, c'était un montant exorbitant à cette époque.
Le navire a fait demi-tour et est reparti pour l'Asie. À son arrivée à Calcutta, le 26 septembre, il a été arraisonné par une canonnière britannique et, comme nous l'avons entendu précédemment, il a été dirigé vers Budge Budge, d'où les Britanniques avaient l'intention d'envoyer le groupe par train vers le Pendjab. Les passagers ne souhaitaient pas aller là-bas et lorsqu'ils ont tenté d'expliquer leur point de vue, une émeute a éclaté au cours de laquelle environ 20 personnes ont été tuées.
Le gouvernement actuel semble avoir oublié les leçons tirées de cette triste période de racisme. J'estime que les mesures pour contrôler l'immigration, insérées dans le projet de loi C-50, ont le même effet d'exclusion cachée que celles qui ont été prises au tournant du siècle dernier.
On entend les libéraux dire que cette mesure législative est discriminatoire et qu'elle cache un programme d'exclusion, mais ont-ils l'intention de s'y opposer? On entend de beaux discours. Au moment du vote, nous verrons, une fois pour toutes, qui défend les immigrants et leurs familles au Canada.
Les membres de mon parti et moi sommes fiers d'appuyer la motion no 469, et nous nous opposerons au projet de loi C-50 lorsque la Chambre en sera saisie.
Monsieur le Président, je félicite la députée de Brampton—Springdale d'avoir proposé cette motion qui aurait dû l'être il y a longtemps.
J'ai écouté très attentivement mes collègues qui siègent sur les banquettes conservatrices de même que les néo-démocrates et les bloquistes. Il semble y avoir consensus, à savoir que le gouvernement n'est pas prêt à appuyer la motion.
Comme d'autres députés l'ont mentionné en relatant cet incident, c'est un moment sombre de l'histoire du Canada. Au début des années 1900, les fonctionnaires canadiens ont commencé à prendre des mesures en vue de bloquer l'immigration en provenance de l'Inde unie, qui est maintenant divisée en trois pays différents, soit l'Inde, le Pakistan et le Bangladesh. Ils avaient été avertis par Londres qu'ils devaient procéder avec prudence puisque le Canada et l'Inde faisaient partie de l'Empire britannique et que les droits de tous les sujets de l'empire devaient être respectés.
Les fonctionnaires canadiens ont pourtant eu recours aux règlements en matière d'immigration pour exclure de nombreux immigrants potentiels en provenance de l'Inde. Pour être admis au Canada, les immigrants devaient être venus directement de leur pays d'origine et posséder 200 $ en espèces.
La règle concernant le voyage direct ne mentionnait ni la race ni la nationalité et, à première vue, semblait juste et applicable à tous les immigrants. Toutefois, c'était un secret de polichinelle que la règle visait essentiellement les demandeurs originaires de l'Inde britannique.
D'autres députés ont fait référence à l'histoire. Je ne vais pas le faire, mais je dirais que le premier ministre conservateur était à Surrey, dans ma circonscription, le 6 août 2006, lorsqu'il a pris un engagement. Je citerai ce qu'il a dit à l'époque:
[...] le gouvernement du Canada reconnaît l'incident du Komagata Maru et [...] nous entreprendrons bientôt des consultations avec la communauté indo-canadienne sur la façon de mieux reconnaître ce triste épisode de notre histoire.
Cependant, depuis deux longues années, le gouvernement n'a rien fait. Maintenant, il va s'opposer à la motion. Je suis d'avis que nous nuisons au travail effectué par de nombreux députés de la Chambre et également de nombreux membres de la communauté, comme l'a dit la députée de Brampton—Springdale, des gens de la fondation commémorative du professeur Mohan Singh, des gens comme Sahib Thind et ses associés qui ont travaillé continuellement sur cette question depuis 10 ans.
Ils ont rédigé une pétition dans laquelle ils demandaient des excuses, pétition qui a été présentée à la Chambre par un député conservateur. Tout ce qu'ils cherchent, ce sont des excuses de la Chambre. Ils ne veulent pas d'indemnisation.
Le gouvernement doit faire ce qui s'impose et présenter des excuses. Cela rendra tous les Canadiens fiers de savoir que nous nous soucions de toutes les communautés et que nous les traitons équitablement.
L'entente sur le programme de reconnaissance, de commémoration et de sensibilisation présentée par les libéraux en 2005 visait à reconnaître et à commémorer les injustices passées commises à l'égard de toutes les communautés dans le cadre d'une entente unique, ainsi qu'à sensibiliser les gens à cet égard. On ne peut pas choisir entre une communauté et une autre.
Lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, il a annulé tous les fonds que les libéraux avaient mis en place. Les faits le montrent.
C'est ce qu'il fait également avec le projet de loi sur l'immigration, à savoir le projet de loi C-50. Il tente de dissimuler les vastes changements apportés en matière d'immigration. Le gouvernement tente d'agir de façon détournée.
Je demanderais à tous les députés d'appuyer la motion de la députée de Brampton—Springdale et de voter en faveur de son adoption.
Monsieur le Président, voici le texte de la motion présentée par la députée de Brampton—Springdale:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada.
Cette motion reflète les valeurs de notre société en 2008. Le Canada est un pays multiculturel qui est fier de pouvoir tirer profit de l'expérience de gens aux origines et aux héritages variés. Nous apprécions les diverses cultures qui composent le tissu de notre société.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui présente un commentaire sur les valeurs de la société de 1908. C'était il y a exactement 100 ans. Tout comme aujourd'hui, les députés d'alors représentaient les valeurs de leur époque, tant par leurs paroles que par leurs actes. Il est important de reculer cent ans en arrière pour bien comprendre comment cet incident a pu se produire.
En 1908, sous la gouverne du premier ministre sir Wilfrid Laurier, un règlement adopté par le gouvernement a modifié la Loi canadienne sur l'immigration et y a inclus une disposition portant sur le voyage continu. Cette disposition empêchait les immigrants en provenance de l'Inde et de l'Asie qui n'arrivaient pas directement de l'Inde d'entrer au Canada. Cette mesure avait été adoptée intentionnellement parce qu'il était bien connu qu'il était impossible pour une personne de se rendre directement de l'Inde au Canada, mais cela reflétait bien les valeurs de la société canadienne, telles que défendues par les députés en 1908.
Le premier ministre sir Wilfrid Laurier a dit le 24 mars 1908:
La situation, en ce qui regarde les Hindous à l'heure actuelle, s'explique facilement. Aux termes du règlement du département de l'Intérieur, tous les immigrants non désirables, idiots, aliénés ou incapables, par exemple, peuvent être, et doivent être exclus. Or, il a été constaté que certaines personnes nous arrivaient, non de leur pays d'origine, mais d'ailleurs, et en conséquence, ne pouvaient être renvoyées dans leur pays d'origine.
Laurier a aussi dit:
En conséquence, le ministre de l'Intérieur, afin de se mettre en mesure de renvoyer à son pays d'origine tout homme qui ne remplit pas les conditions requises au point de vue physique, mental ou autre, a formulé un règlement aux termes duquel aucun immigrant ne sera admis à moins d'être porteur d'un billet direct à partance de son pays d'origine.
Il est intéressant de voir la question qu'a alors posée le conservateur Robert Borden:
La durée du séjour de l'immigrant dans le pays d'où il nous arrive est-elle considérée? Par exemple, refuseriez-vous d'admettre de ce chef un Allemand qui aurait résidé trois ou quatre ans en Angleterre avant de venir au Canada?
Laurier a répondu:
Cette question n'a pas été examinée, et je ne crois pas qu'elle se présente. Je ne sais trop ce que nous ferions en pareil cas, car le fait ne s'est jamais produit; nous prenons nos mesures en vue de difficultés qui se sont de fait présentées à nous. Les compagnies de transports maritimes, dans leur désir de nous amener des immigrants, les recruteraient sur tous les points du globe, et nous serions hors d'état de renvoyer les sujets non désirables à leur pays d'origine. Aussi, en vue de nous protéger, nous avons passé un règlement aux termes duquel il n'est permis à personne de mettre pied à terre, à moins de nous arriver directement de son pays d'origine. Les Hindous qui ont été déportés ou exclus tombent sous le coup de ce règlement. Celui-ci ne vise pas plus les Hindous que ceux d'aucune autre nationalité; il est applicable généralement, et on a jugé nécessaire de l'édicter, en vue de nous assurer la haute main sur les immigrants de toutes sortes qui nous arrivent de divers côtés.
Et il n'y avait pas que le premier ministre. M. MacPherson, un député libéral, a aussi déclaré le 8 avril 1908:
Je crois que la fin de l'amendement déposé par le ministre est très clairement exprimée.
M. Sam Hughes, un conservateur libéral, a ajouté:
Exclure les Hindous, c'est tout.
M. MacPherson du Parti libéral a répondu:
Oui, exclure les Hindous et toutes sortes d'Asiatiques et d'immigrants jugés inadmissibles.
L'incident du Komagata Maru s'est produit en 1914. Le 23 mai 1914, 376 ressortissants des Indes orientales, dont 22 résidants canadiens qui rentraient au pays, sont arrivés au port de Vancouver à bord du Komagata Maru, un navire à vapeur japonais. Ce navire a été très mal accueilli. Il est resté au port pendant des semaines, et ses occupants ont été privés de nourriture et d'eau par les autorités canadiennes qui cherchaient à ébranler leur détermination.
Enfin, le 20 juin 1914, menacés de mourir de faim, les passagers acceptèrent de se rendre à l’exigence du gouvernement canadien qui demandait qu’une cause type soit entendue devant une commission d’enquête sur l’immigration.
Une semaine plus tard, le cas de Munshi Singh, un jeune agriculteur sikh, allait être entendu et il fut jugé inadmissible au motif qu’il avait violé trois décrets, plus particulièrement le règlement sur le voyage continu.
Dès le moment où la cour d'appel de la Colombie-Britannique a maintenu la décision, l'expulsion des passagers a pu se faire. Cela s'est passé exactement deux mois après l'arrivée du navire maudit dans le port de Vancouver.
Devant des habitants de la région qui manifestaient leur joie sur les quais, un navire de guerre canadien a escorté le Komagata Maru jusque dans les eaux internationales. Malheureusement, à son arrivée en Inde, 20 passagers ont été tués par des soldats britanniques qui ont ouvert le feu pendant une émeute.
La seule chose qui a changé entre le moment où Laurier a fait adopter la loi, en 1908, et 1914, c'est la tension accrue qui a été suscitée en Europe par une course aux armements entre les grandes puissances qui défiaient l'empire britannique. En 1914, quelques Canadiens ont jugé que cela constituait une justification de plus pour le maintien de la disposition sur le voyage continu.
Laurier, qui était premier ministre en 1908, lorsque la disposition est entrée en vigueur, s'est senti obligé de faire une nouvelle déclaration en 1914. Il a en effet déclaré que la question de savoir pourquoi les autres sujets britanniques ne voulaient pas non plus que les passagers du Komagata Maru immigrent dans leur pays n'était pas une question purement raciale et n'était pas non plus fondée entièrement sur une antipathie envers les « races jaunes ».
Laurier a déclaré: « Quand des individus de la race Asiatique vont en Afrique-Sud, aux Établissements du Détroit, en Colombie-Anglaise, en Californie ou n’importe où, du moment qu’ils viennent en contact avec les ouvriers de race blanche, il se produit un conflit. C’est une raison d’ordre économique. Ces hommes de races asiatiques sont habitués, depuis des siècles, à un genre de civilisation tout à fait différent du nôtre. Ils vivent à meilleur marché que nous; ils acceptent des salaires d’un chiffre moins élevé. Voilà l’origine des embarras. Tant qu’il en sera ainsi, les mêmes ennuis existeront, partout où les asiatiques viendront en contact avec la race caucasienne. »
Ce que je trouve tout à fait stupéfiant, c'est que ce sont là des paroles que l'ancien premier ministre du Canada a prononcé à la Chambre. Il a ajouté ceci: « Une certaine école d’hommes politiques leur a enseigné qu’ils sont les égaux des sujets britanniques, puis, quand ils se trouvent face à face avec la dure réalité des faits, il est malheureusement trop tard. »
Laurier a dit: « À mon humble avis, le Gouvernement a raison de leur refuser l’admission, mais, au lieu d’invoquer la loi contre eux, il est préférable qu’il ait plutôt recours à la diplomatie. Qu’on fasse avec le gouvernement des Indes les arrangements voulus pour qu’il marche sur les brisées du gouvernement japonais: qu’il s’efforce d’empêcher l’émigration de ses propres nationaux. Mais, s’écrieront-ils probablement: « Est-ce que les blancs ne viennent pas chez-nous? Pourquoi les nôtres n’iraient-ils pas chez eux? » C’est logique, mais malheureusement en pareille matière, la logique ne compte guère, et nous éprouverons des ennuis, tant que le Gouvernement n’aura pas adopté le remède que je suggère. »
Dieu merci, notre société a évolué, mais cela a pris du temps. Même si les valeurs canadiennes ont évolué, on remarque que notre pays a commis une autre erreur historique semblable à l'aube de la Seconde Guerre mondiale. Le 13 mai 1939, le S.S. St. Louis, quittait Hambourg, en Allemagne, avec à son bord 937 réfugiés juifs.
Le Canada s'est de nouveau trouvé confronté à une page sombre de son histoire lorsque, un mois plus tard, le premier ministre libéral, Mackenzie King, a déclaré qu'il était « tout à fait opposé à l'admission des passagers du St. Louis. »
Incroyablement, le premier ministre du Canada avait auparavant déclaré que l'admission des réfugiés posait peut-être pour le Canada une plus grande menace qu'Hitler en 1938. C'est vraiment ahurissant.
Je ne pense pas avoir de leçons à prendre des libéraux à ce sujet. Je suis fier d'affirmer que les gouvernements conservateurs successifs ont vaillamment corrigé les erreurs historiques de notre grand pays.
Le 22 septembre 1988, le premier ministre Brian Mulroney annonçait officiellement qu'une entente avait été conclue avec la communauté canadienne d'origine japonaise afin de redresser les torts qui lui avaient été causés pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le 22 juin 2006, notre premier ministre actuel annonçait officiellement que le gouvernement verserait, à titre gracieux, un paiement symbolique de 20 000 $ en guise de réparation pour la taxe d'entrée qui avait été imposée aux Chinois.
Quant à l'incident du Komagata Maru, notre premier ministre a déclaré, dans un discours prononcé en août 2006:
Nous n'avons pas toujours été à la hauteur de nos plus grands idéaux. Les événements de 1914 en sont un exemple particulièrement triste.
Notre gouvernement travaille avec diligence à des programmes de reconnaissance historique pour les communautés, que nous mettrons en oeuvre très bientôt.
Permettez-moi de le répéter, pendant que les libéraux parlent, les conservateurs passent aux actes.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole ce soir au sujet de la motion no 469.
Le week-end dernier, j'ai célébré avec les membres de la communauté indo-canadienne de ma ville, Saskatoon, à l'occasion de leur souper végétarien annuel. Ils me rappellent constamment à quel point ils apprécient tout ce que les conservateurs ont fait pour eux, surtout l'enquête sur la catastrophe d'Air India. Ils ne l'ont pas oubliée. Ils ont perdu des membres de leur communauté dans cette catastrophe aérienne, et il sont très reconnaissants pour l'enquête. Hormis le fait que la nourriture était excellente, j'ai beaucoup aimé passer du temps avec eux, car ils apportent une merveilleuse contribution à la collectivité dans l'ensemble.
Comme on l'a déjà dit à la Chambre, le Canada a la réputation d'être l'un des pays les plus inclusifs et l'une des sociétés les plus diversifiées au monde. Cependant, notre histoire comporte aussi des moments sombres. Même si elles étaient légales à l'époque, les mesures visant à restreindre l'immigration et celles prises en temps de guerre vont à l'encontre des valeurs qui sont chères aux Canadiens aujourd'hui.
Comme on l'a aussi dit à la Chambre, le premier ministre a déclaré publiquement que le gouvernement du Canada reconnaît l'incident du Komagata Maru. À cette occasion, il s'est engagé à tenir des consultations avec la communauté indo-canadienne en vue de déterminer la meilleure façon de commémorer ce triste chapitre de notre histoire.
À cette fin, la ministre du Patrimoine canadien a demandé au secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien de consulter les représentants de la communauté indo-canadienne au sujet des circonstances entourant l'incident survenu en 1914. Ayant reçu ce mandat en novembre 2006, mon collègue s'est fait un plaisir d'amorcer le processus.
Compte tenu de la grande diversité des croyances religieuses et des origines nationales au sein de la communauté indo-canadienne, on estimait qu'il était très important de donner aux membres de cette dernière la possibilité de prendre connaissance du point de vue de chacun sur la question de la reconnaissance historique. Cela, dans le but d'aider la communauté à parvenir à un consensus.
J'aimerais prendre quelques minutes pour parler des consultations et de l'issue de ces réunions pancanadiennes.
En tout, 41 réunions ont été tenues avec les dirigeants de la communauté et des organisations qui constituaient un échantillon représentatif de la communauté indo-canadienne, y compris des professionnels, des dirigeants communautaires et du milieu des affaires, des journalistes et des universitaires. Mon collègue a même entendu le point de vue de certains des descendants des passagers du Komagata Maru.
Des représentants de diverses religions et de différents segments de la communauté indo-canadienne étaient aussi présents. Étant donné la diversité linguistique de cette dernière, des services d'interprétation étaient offerts en anglais, en français, en punjabi, en hindi et en ourdou durant nos réunions publiques.
Les gens avaient aussi la possibilité de présenter leurs points de vue par écrit. Des représentants de la communauté indo-canadienne vivant dans d'autres régions du pays ont été invités à participer. Par exemple, des dirigeants de la communauté indo-canadienne au Manitoba et en Nouvelle-Écosse sont venus à Toronto. Un dirigeant de la communauté indo-canadienne du Québec a présenté un mémoire par écrit.
Environ 180 membres de la communauté ont assisté à la réunion à Vancouver, et près du tiers d'entre eux ont pris la parole. Près de 150 personnes ont assisté à la réunion qui s'est tenue à l'hôtel de ville de Toronto et 37 se sont exprimées en prenant le micro.
Les participants ont proposé une grande variété de projets visant à reconnaître l'incident du Komagata Maru, la règle du voyage direct et les contributions de la communauté indo-canadienne.
La communauté était presque unanime dans son désir qu'un monument commémorant l'incident soit érigé.
Il y a aussi eu beaucoup...
Je regrette d'interrompre la députée, mais le temps prévu pour l'étude des initiatives parlementaires est écoulé et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Lorsque la motion no 469 sera de nouveau débattue à la Chambre, la secrétaire parlementaire aura six minutes pour ses observations.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Les secteurs manufacturier et forestier
Monsieur le Président, le 4 février dernier, j'ai posé une question en cette Chambre au ministre des Finances concernant la nécessité d'avoir un plan d'urgence pour venir en aide aux secteurs forestier et manufacturier. Je lui rappelais alors les propositions que nous avions faites le 28 novembre précédent au sujet d'un plan d'ensemble pour aider notre industrie, notre économie et nos travailleurs à faire face au ralentissement économique qu'on sentait déjà aux États-Unis, et qu'on sentait déjà au Québec et en Ontario dans les secteurs manufacturier et forestier.
Depuis ce temps, les choses se sont malheureusement aggravées. Il y a quelques minutes, M. Ben Bernanke, le président de la Réserve fédérale américaine, l'équivalent de la Banque du Canada, a confirmé qu'il y avait récession aux États-Unis. De plus, le Fonds monétaire international a aujourd'hui annoncé ses prévisions voulant qu'il y aura une croissance de 0,5 p. 100 d'ici à 2010 aux États-Unis. Or, lorsqu'on sait que le marché américain représente 85 p. 100 des exportations du Québec, c'est évident que le seul pouvoir de consommation interne, le pouvoir d'achat interne au Québec et au Canada sera insuffisant pour faire face à cette crise, à moins que le gouvernement n'aille de l'avant avec un plan d'action.
Cette semaine encore, cette Chambre a adopté une motion assortie d'un plan d'action complet proposé par le Bloc québécois. Il y avait là un message pour le gouvernement. De même, le 31 mars, 10 milliards de dollars de surplus ont été affectés au remboursement de la dette. Le Bloc était favorable à l'affectation de 3 milliards de dollars au remboursement de la dette et à ainsi bénéficier de 7 milliards de dollars en fiducie afin de diversifier nos économies régionales et de pouvoir faire face à la crise. De pouvoir aller de l'avant avec un plan d'action qui permet de soutenir l'économie, c'était une recommandation du Fonds monétaire international.
L'attitude très idéologique des conservateurs de laisser faire les choses et de dire que le marché réglera la question ne correspond pas aux besoins actuels de notre économie. Je l'ai dit plus tôt cet après-midi lors d'un débat sur la motion de défiance du NPD, motion que le Bloc a appuyée parce que nous croyions que ce gouvernement mériterait d'être défait à cause de son approche économique et de son absence de politique économique. L'approche idéologique du gouvernement ne correspond pas à la réalité. C'est la même approche qu'avaient les républicains aux États-Unis juste à la veille de la Grande Dépression des années 1930. Aujourd'hui, on nous dit que la crise du crédit bancaire aux États-Unis est au moins l'équivalent de cette crise des années 1930.
Quand le gouvernement conservateur ira-t-il de l'avant et proposera-t-il un plan d'action à même ses grands moyens financiers? On sait que le gouvernement fédéral recueille beaucoup plus d'argent que ce dont il a besoin pour financer ses activités courantes. Les provinces manquent d'argent. Le gouvernement fédéral doit avoir une stratégie pour les secteurs forestier et manufacturier et ne doit pas avoir peur d'investir.
Le ministre nous disait que ce n'est pas le temps de dépenser à outrance. Or, on ne lui demande pas de dépenser à outrance; on lui demande d'affecter les sommes suffisantes pour aider l'économie. Lorsqu'on abaisse la TPS, on aide peut-être plus l'économie chinoise qu'on aide effectivement notre économie. Il aurait fallu donner le cadre fiscal pour aider nos entreprises manufacturières à aller de l'avant.
Le gouvernement se décidera-t-il à bouger et à mettre en avant des actions concrètes qui correspondent à la réalité d'aujourd'hui, et non pas à la croissance économique qu'on connaissait il y a trois ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole, ce soir, au nom du ministre des Finances.
Le député du Bloc croit que le gouvernement n'a pas réussi à soutenir les secteurs manufacturier et forestier. Encore une fois, il est dans l'erreur. Par l'intermédiaire du programme Avantage Canada, le gouvernement a donné au secteur manufacturier d'importants avantages en l'aidant à mieux investir et à accroître sa compétitivité.
Par exemple, nous avons prévu des allégements fiscaux atteignant plus de 9 milliards de dollars d'ici 2012-2013 dans le cadre de plusieurs mesures, dont des réductions d'impôt générales; un amortissement accéléré temporaire pour les investissements dans des machines et du matériel de fabrication et de transformation; une amélioration de la disponibilité et de l'accessibilité de l'aide financière à la recherche-développement pour les PME grâce à une hausse du plafond des dépenses admissibles pour le crédit d'impôt majoré à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental; la possibilité pour les entreprises de taille moyenne d'avoir accès à ce crédit grâce à une diminution progressive du montant accordé au titre du crédit majoré en fonction du capital imposable et du revenu imposable; et 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer de grands projets stratégiques de recherche-développement menés dans le secteur de l'automobile pour développer des véhicules novateurs, moins polluants et plus éconergétiques.
J'aimerais également expliquer comment le présent gouvernement aide les Canadiens et les collectivités touchés par le ralentissement économique mondial.
Pour venir en aide aux collectivités vulnérables et aux travailleurs mis à pied, le premier ministre a annoncé en janvier que le gouvernement investissait jusqu'à 1 milliard de dollars dans une fiducie pour le développement communautaire. Cette initiative vise à aider les collectivités et les travailleurs qui éprouvent des difficultés. Chaque province reçoit 10 millions de dollars et chaque territoire, 3 millions de dollars. Le reste est fourni à raison d'un montant égal par habitant.
Les provinces peuvent utiliser les fonds fournis par le truchement de la fiducie pour le développement communautaire pour financer la formation professionnelle et le perfectionnement des compétences afin de répondre aux lacunes régionales ou locales. La fiducie doit également soutenir l'élaboration de plans de transition, le développement économique ou la création d'initiatives d'infrastructure visant la diversification des activités des collectivités.
Le budget de février s'appuyait sur le financement offert par la fiducie pour le développement communautaire; on a prévu 90 millions de dollars supplémentaires pour prolonger jusqu'en 2012 l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, destinée à aider les travailleurs âgés à demeurer sur le marché du travail.
Nous avons fourni 10 millions de dollars répartis sur deux ans à Ressources naturelles Canada pour que le secteur forestier canadien soit présenté sur les marchés internationaux comme un modèle d'innovation et de durabilité environnementales.
Nous affectons 72 millions de dollars sur deux ans à des programmes en agriculture et nous facilitons l'accès des agriculteurs canadiens à des avances de fonds pouvant atteindre 3,3 milliards de dollars.
Le gouvernement reconnaît que les provinces et les territoires sont bien placés pour cerner les difficultés particulières auxquelles se heurtent les collectivités touchées du Canada.
Depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 9 milliards de dollars pour aider les secteurs manufacturier et forestier.
Le gouvernement prend des mesures déterminantes pour aider les Canadiens sur le marché du travail. Nous avons injecté ce montant de 1 milliard de dollars dans la fiducie pour le développement communautaire pour stimuler les efforts des provinces et des territoires afin de bâtir des collectivités plus fortes et de soutenir les travailleurs éprouvés par l'instabilité économique à l'échelle internationale.
Nous avons conclu des ententes sur le marché du travail avec la Colombie-Britannique, l'Ontario, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick dans le but d'offrir des occasions de formation à ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
Dans le budget de 2008, nous avons prolongé notre aide destinée aux travailleurs âgés jusqu'en 2012 en allouant 90 millions de dollars d'argent frais à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.
[Français]
Monsieur le Président, il est dommage que tous ces arguments frappent un mur. Cela ne fonctionne pas. La politique actuelle du gouvernement a donné comme résultat la perte de dizaines et de dizaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier au Québec et en Ontario. Dans les dernières années, on a vu les entreprises les plus solides résister, mais maintenant, elles disparaissent.
Maax, en Beauce, doit fermer ses portes alors que les Beaucerons sont réputés pour être des entrepreneurs de première qualité et pour avoir le sens des affaires. Ils sont obligées de fermer les portes parce qu'il y a un problème important, soit celui du manque de ventes aux États-Unis. La façon de faire face à ce problème est d'investir dans la recherche et le développement dans des entreprises qui ne font pas nécessairement des profits.
Il ne faut pas des baisses d'impôt généralisées comme celles qui profiteront aux pétrolières ou aux grands entreprises, mais des crédits d'impôt. Le gouvernement va-t-il comprendre et finalement agir? Présentement, des milliers de personnes souffrent, particulièrement des travailleurs âgés, à cause de l'inaction du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement se préoccupe du sort des chômeurs dans les collectivités vulnérables. C'est la raison pour laquelle nous avons investi 160 millions de dollars dans l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, un milliard de dollars dans la Fiducie pour le développement communautaire, ainsi que des milliards de dollars à chaque année dans d'autres formes de soutien, notamment les programmes élargis de prestations d'assurance-emploi et de recyclage professionnel.
Nous pensons que notre gouvernement est sur la bonne voie. Nous avons un plan afin d'avoir la main d'oeuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde. Nous sommes d'avis que des études supérieures sont essentielles pour assurer la compétitivité du Canada au niveau international. Au cours de la prochaine décennie, à peu près les deux tiers des nouveaux emplois au pays exigeront des études postsecondaires.
Nous investissons. Nous nous concentrons sur le perfectionnement, le recyclage et le recrutement de travailleurs très qualifiés et compétents pour contribuer au bien-être de nos collectivités. Comme on l'a souligné dans le budget de 2008, nous travaillons à faire en sorte que tous les Canadiens qui veulent travailler puissent recevoir la formation dont ils ont besoin pour obtenir un bon emploi...
Monsieur le Président, le 15 février, j'ai posé une question à la Chambre dans laquelle je demandais si le gouvernement s'engagerait à fournir aux Canadiens des rapports plus « francs » et plus « fréquents » au sujet de la mission du Canada en Afghanistan.
De ce côté-ci de la Chambre, nous demeurons convaincus que les Canadiens méritent une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes relativement à la mission en Afghanistan. Une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes de la part du gouvernement sont des éléments clés de l'appui que les libéraux ont donné à la motion prévoyant le prolongement et la redéfinition de la mission du Canada en Afghanistan.
La Chambre se rappellera que notre motion amendée exigeait la présentation au Parlement de rapports trimestriels sur le progrès de la mission, de même que la comparution régulière des ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Défense nationale devant un comité spécial du Parlement chargé de se pencher sur la mission en Afghanistan.
J'ai été encouragée de voir ces éléments intégrés à la motion présentée par le gouvernement. Il s'agissait d'un grand pas vers notre position, et le fait que les députés et les partis collaborent au dégagement d'un compromis à l'égard de cette importante mission internationale constituait un grand pas pour la Chambre des communes.
Comme c'est malheureusement devenu la norme pour le gouvernement conservateur, celui-ci fait présentement le contraire de ce qu'il s'est engagé à faire devant la Chambre. Tout dernièrement, le gouvernement conservateur a décidé d'annuler l'invitation qu'il avait faite à des députés de l'opposition pour qu'ils accompagnent le ministre de la Défense nationale au sein de la délégation canadienne participant aux réunions de l'OTAN à Bucarest.
L'opposition officielle a la ferme volonté d'agir de façon constructive relativement à la mission canadienne en Afghanistan.
Le Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan a notamment recommandé au gouvernement d'agir de manière plus transparente relativement à la mission en Afghanistan. C'est l'une des principales recommandations du groupe, mais le gouvernement est en train de démontrer encore une fois qu'il compte l'ignorer.
Le groupe a demandé au gouvernement de trouver un nouvel équilibre dans ses communications à l'intention des Canadiens au sujet des activités canadiennes en Afghanistan, de manière à fournir plus de renseignements et d'analyses sur la diplomatie, la reconstruction et le développement dans le cadre de cette mission.
L'opposition officielle se joint au groupe d'experts pour demander au gouvernement d'engager avec les Canadiens un dialogue franc, constant et constructif à propos des conditions en Afghanistan et du degré auquel les objectifs du Canada y sont atteints.
La mission canadienne vise en partie à projeter les valeurs canadiennes en Afghanistan et à y favoriser la primauté du droit. Le traitement des prisonniers a été entouré de beaucoup de secret. Nous avons entendu parler de cas de torture. Malheureusement, nous l'avons appris par l'intermédiaire des médias.
Dans le passé, le gouvernement n'a pas été honnête avec les Canadiens au sujet des prisonniers. Il ne fait aucun doute que le gouvernement doit s'engager à être plus transparent et à respecter une politique établie sur la capture et le transfert des prisonniers. Nous devons avoir l'assurance que les prisonniers sont traités dans le respect des règles de droit. Il est essentiel que les Canadiens aient cette assurance.
Nous espérons que le gouvernement demeurera ferme sur cette question très importante et continuera de rendre des comptes aux Canadiens de façon transparente et ouverte, pour qu'il n'y ait pas lieu de tenir d'autres débats à ce sujet.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet des efforts du gouvernement dans la mission en Afghanistan. Je reconnais que la députée est passionnée par la question, nous le comprenons tous. Je suis d'accord avec ma collègue qu'il s'agit d'une mission de très haute importance. C'est une mission canadienne et une des plus importantes missions d'après-guerre que le Canada ait entreprises.
J'aimerais en profiter pour remercier l'opposition officielle de sa collaboration avec le gouvernement et de ses suggestions, qui ont été incluses dans la motion, pour en faire une motion proprement canadienne.
J'aimerais assurer à la députée qu'il s'agit d'une mission canadienne. Elle a donc raison de dire que la transparence était de toute première importance, aux yeux des Canadiens, pour assurer le succès de cette mission. C'est d'ailleurs l'engagement qu'a pris le gouvernement. C'est pourquoi nous avons tenu un débat de deux jours à la Chambre, pour qu'il y ait une discussion ouverte et que tous les aspects de la question puissent être abordés.
J'aimerais profiter de l'occasion pour dire à ma collègue que, grâce aux efforts diplomatiques du groupe Manley, un groupe bipartite dirigé par l'ancien vice-premier ministre libéral, à ses recommandations et aux efforts diplomatiques du premier ministre, j'ai le plaisir d'annoncer aujourd'hui que l'une des conditions énoncées dans la motion a été remplie. L'OTAN a accepté d'envoyer 1 000 soldats à Kandahar. Ces soldats y seront déployés bientôt, conformément à ce qui a été demandé dans la motion adoptée par la Chambre des communes.
Nous sommes d'accord avec la députée pour dire que cette mission est très importante. C'est une mission visant à construire l'Afghanistan, sur le plan du développement et sur d'autres plans, et à assurer sa sécurité. Elle a mon assurance que le gouvernement entend être totalement transparent et qu'il fera le maximum pour s'assurer que non seulement les Canadiens, mais aussi l'opposition officielle et tout le monde au Parlement, soient tenus entièrement au courant des progrès de la mission.
Monsieur le Président, je suis fière que l'OTAN ait tenu parole et qu'elle se soit engagée à envoyer 1 000 autres militaires.
J'ai eu le privilège, en ma qualité de parlementaire, d'aller à Wainwright, en Alberta, l'été dernier pour m'entraîner avec 1 053 réservistes qui venaient principalement du Sud de l'Ontario. J'étais très fière de leur engagement et de leur conviction que cette mission avait une grande valeur. C'est un gouvernement libéral qui, à la demande du président Karzai, sous les auspices de l'OTAN, a déclaré que nous participerions à cette mission.
J'ai visité de bons amis à moi, Moni et Carman Lagonia, et j'ai dit au revoir à leur fils de 21 ans qui s'en allait en mission en Afghanistan. J'espère que les Canadiens comprennent que les débats qui se tiennent à la Chambre n'amoindrissent en rien la fierté que nous éprouvons à l'égard de nos jeunes militaires et la confiance qu'il nous inspire.
Cependant, il est essentiel que nous puissions remettre en question la mission et redéfinir cette dernière à l'avenir. Il ne suffit pas d'envoyer 1 000 autres militaires. Nous devons avoir...
Monsieur le Président, j'ai assisté aux funérailles de deux soldats à Calgary. C'est toujours très peinant lorsque des soldats donnent leur vie, mais ils le font pour la démocratie. Je conviens avec ma collègue que nous assumons, à la Chambre des communes, la responsabilité à l'égard de la mission où nos troupes sont exposées à de grands périls et il nous incombe d'honorer la mémoire et la contribution des soldats.
La députée a absolument raison. La transparence est essentielle. Nous nous efforcerons d'assurer la transparence, d'atteindre les objectifs du Pacte pour l'Afghanistan et de faire en sorte que le peuple afghan soit l'ultime bénéficiaire des sacrifices consentis par le Canada.