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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

40e législature, 1re session   (18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)  Dernière session
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État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION
le jeudi 4 décembre 2008


PARTIE II – Affaires émanant des députés

Projets de loi émanant des députés (Communes)

Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-201 à C-1000.

C-201M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-202M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-203M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-204M. Cotler (Mont-Royal)Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l’égard du Soudan
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-205M. Dewar (Ottawa-Centre)Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-206M. Dewar (Ottawa-Centre)Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-207M. Dewar (Ottawa-Centre)Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (nominations et réunions publiques)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-208M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-209M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-210M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l’âge de soixante ans)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-211M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi instituant la Journée des aînés
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-212M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-213M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-214M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi instituant le Jour du tartan
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-215M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-216M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-217M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (prestations de soignant)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
C-218M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des conjoints survivants et des enfants)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-219M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-220M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les arrangements de services funéraires)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-221M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant le Code criminel (agents de la paix)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-222M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d’une activité physique et d’un sport amateur)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-223M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (cotisations de membre d’un groupe de services communautaires)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-224M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-225M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-226M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore)Loi visant à proposer et examiner un programme d’aide financière à l’intention des élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l’étranger
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
C-227Mme Charlton (Hamilton Mountain)Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)
Dépôt et première lecture — 24 novembre 2008
C-228M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis)Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada
Dépôt et première lecture — 25 novembre 2008
C-229M. Holland (Ajax—Pickering)Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
C-230M. Holland (Ajax—Pickering)Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
C-231Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville)Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
C-232M. Godin (Acadie—Bathurst)Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
C-233M. Godin (Acadie—Bathurst)Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
C-234M. Godin (Acadie—Bathurst)Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
C-235M. Martin (Sault Ste. Marie)Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
C-236M. Martin (Sault Ste. Marie)Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
C-237Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud)Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2008
C-238Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud)Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2008
C-239Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud)Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2008
C-240M. Easter (Malpeque)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2008
C-241M. Ouellet (Brome—Missisquoi)Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2008
C-242M. Godin (Acadie—Bathurst)Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
C-243M. Godin (Acadie—Bathurst)Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
C-244M. Gravelle (Nickel Belt)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
C-245M. Kramp (Prince Edward—Hastings)Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
C-246M. Kramp (Prince Edward—Hastings)Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels d’enfants)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
C-247M. Kramp (Prince Edward—Hastings)Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d’infractions avec violence), la Loi sur l’extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
C-248M. Martin (Winnipeg-Centre)Loi concernant Louis Riel
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
C-249M. Martin (Winnipeg-Centre)Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
C-250M. Martin (Winnipeg-Centre)Loi visant à interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
C-251M. Martin (Winnipeg-Centre)Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
C-252M. Martin (Winnipeg-Centre)Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
C-253M. Martin (Winnipeg-Centre)Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008

Motions émanant des députés

Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « M ».

M-1M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 19 novembre 2008
M-2M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Accessibilité des médicaments d'ordonnance — Avis — 19 novembre 2008
M-3M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Industrie forestière — Avis — 19 novembre 2008
M-4M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Commission canadienne de la sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada limitée — Avis — 19 novembre 2008
M-5M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Politique de l'eau — Avis — 19 novembre 2008
M-6M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Stratégie de transport en commun — Avis — 19 novembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
M-7M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Programme national de promotion de la condition physique — Avis — 19 novembre 2008
M-8M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Économie canadienne — Avis — 19 novembre 2008
M-9M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Raoul Wallenburg — Avis — 19 novembre 2008
M-10M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Prêts aux consommateurs — Avis — 19 novembre 2008
M-11M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Journée nationale de l’Alzheimer — Avis — 19 novembre 2008
M-12M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Personnes détenues en vertu d’une attestation de sécurité — Avis — 19 novembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
M-13M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Statut de Taïwan au sein de l'Organisation mondiale de la Santé — Avis — 19 novembre 2008
M-14M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Enseignement postsecondaire — Avis — 19 novembre 2008
M-15M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Birmanie — Avis — 19 novembre 2008
M-16M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Iran — Avis — 19 novembre 2008
M-17M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Peines imposées pour conduite avec facultés affaiblies — Avis — 19 novembre 2008
M-18M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Vérificateur externe des fondations — Avis — 19 novembre 2008
M-19M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Pandémie du VIH et du sida — Avis — 19 novembre 2008
M-20M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Modification du Règlement pour créer un nouveau comité permanent — Avis — 19 novembre 2008
M-21M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Demandes d'immigration et taxes relatives à l'immigration — Avis — 19 novembre 2008
M-22M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Travailleurs chinois — Avis — 19 novembre 2008
M-23M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Articles promotionnels fabriqués au Canada — Avis — 19 novembre 2008
M-24M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Politique d’approvisionnement conforme à l’éthique — Avis — 19 novembre 2008
M-25M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Journée Leif Erikson — Avis — 19 novembre 2008
M-26M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Ignifuges — Avis — 19 novembre 2008
M-27M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Teneur en éthanol de l'essence — Avis — 19 novembre 2008
M-28M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Réfugiés vietnamiens — Avis — 19 novembre 2008
M-29M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Égalité pour tous les Canadiens handicapés nécessitant un fauteuil roulant — Avis — 19 novembre 2008
M-30M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Pratiques pro-environnementales pour la Cité parlementaire — Avis — 19 novembre 2008
M-31M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Industrie des aliments pour animaux familiers — Avis — 19 novembre 2008
M-32M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Commerce international — Avis — 19 novembre 2008
M-33M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Fondation Tzu Chi — Avis — 19 novembre 2008
M-34M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Conducteurs d’autobus — Avis — 19 novembre 2008
M-35M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Réserve stratégique nationale de pétrole — Avis — 19 novembre 2008
M-36M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Avis — 19 novembre 2008
M-37M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Saut à skis féminin — Avis — 19 novembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
M-38M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Accord de libre-échange nord-américain — Avis — 19 novembre 2008
M-39M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Avis — 19 novembre 2008
M-40M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Agriculteurs canadiens — Avis — 19 novembre 2008
M-41M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Industrie automobile — Avis — 19 novembre 2008
M-42M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Fourrure de chien et de chat — Avis — 19 novembre 2008
M-43M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Incident du Komagata Maru — Avis — 19 novembre 2008
M-44M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Atteintes de la Chine aux droits de la personne — Avis — 19 novembre 2008
M-45Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Besoins en revenus des personnes âgées — Avis — 19 novembre 2008
M-46Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Politique de financement des pensions — Avis — 19 novembre 2008
M-47Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Régime de pensions du Canada — Avis — 19 novembre 2008
M-48Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Ministère des aînés — Avis — 19 novembre 2008
M-49Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Revenu des aînés — Avis — 19 novembre 2008
M-50Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées — Avis — 19 novembre 2008
M-51Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Crédit d’impôt aux aidants naturels — Avis — 19 novembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
M-52Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Soins à domicile — Avis — 19 novembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
M-53Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Famine de 1932-1933 en Ukraine — Avis — 19 novembre 2008
Retrait — 26 novembre 2008
M-54Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Anniversaire de l'indépendance des Philippines — Avis — 19 novembre 2008
M-55Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Frais des guichets automatiques — Avis — 19 novembre 2008
M-56Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Programme canadien de prêts aux étudiants — Avis — 19 novembre 2008
M-57Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Investissements dans l'industrie du tabac par le Régime de pensions du Canada — Avis — 19 novembre 2008
M-58Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Étiquettes pour boissons alcoolisées — Avis — 19 novembre 2008
M-59Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Modification de la Loi sur l’assurance-emploi — Avis — 19 novembre 2008
M-60Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Exemption de la taxe sur les produits et services pour les services funéraires — Avis — 19 novembre 2008
M-61Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Teneur en phosphore des détergents pour lave-vaisselle — Avis — 19 novembre 2008
M-62Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Étiquettes pour boissons alcoolisées — Avis — 19 novembre 2008
M-63Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Changements au Régime de pensions du Canada — Avis — 19 novembre 2008
M-64Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Stratégie nationale en matière de maladies infectieuses — Avis — 19 novembre 2008
M-65Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi de l’impôt sur le revenu — Avis — 19 novembre 2008
M-66Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés — Avis — 19 novembre 2008
M-67M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Passage du Nord-Ouest canadien — Avis — 19 novembre 2008
M-68M. Masse (Windsor-Ouest) — Régime de pensions du Canada — Avis — 19 novembre 2008
M-69M. Masse (Windsor-Ouest) — Audiences publiques sur les investissements étrangers — Avis — 19 novembre 2008
M-70M. Masse (Windsor-Ouest) — Passeports canadiens pour les anciens combattants — Avis — 19 novembre 2008
M-71M. Masse (Windsor-Ouest) — Secteur pétrolier — Avis — 19 novembre 2008
M-72M. Masse (Windsor-Ouest) — Passeports canadiens pour les aînés — Avis — 19 novembre 2008
M-73M. Masse (Windsor-Ouest) — Audiences publiques sur la protection de la vie privée — Avis — 19 novembre 2008
M-74M. Masse (Windsor-Ouest) — Circulation à la frontière canado-américaine — Avis — 19 novembre 2008
M-75M. Masse (Windsor-Ouest) — Pont ou tunnel entre le Canada et les États-Unis — Avis — 19 novembre 2008
M-76M. Masse (Windsor-Ouest) — Passeports canadiens — Avis — 19 novembre 2008
M-77M. Masse (Windsor-Ouest) — Déduction d’impôt — Avis — 19 novembre 2008
M-78M. Masse (Windsor-Ouest) — Comité spécial sur le secteur manufacturier au Canada — Avis — 19 novembre 2008
M-79M. Martin (Sault Ste. Marie) — Lutte à la pauvreté — Avis — 19 novembre 2008
M-80M. Martin (Sault Ste. Marie) — Financement des programmes sociaux — Avis — 19 novembre 2008
M-81M. Martin (Sault Ste. Marie) — Équité en matière de salaires et de normes de travail — Avis — 19 novembre 2008
M-82Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Cotisations à l'assurance-emploi — Avis — 19 novembre 2008
M-83Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Semaine nationale pour le mariage sain — Avis — 19 novembre 2008
M-84Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Journée Mathieu Da Costa — Avis — 19 novembre 2008
M-85Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal — Avis — 19 novembre 2008
M-86Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Rapport des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement — Avis — 19 novembre 2008
M-87Mme Savoie (Victoria) — Taux d'alcoolémie — Avis — 19 novembre 2008
M-88Mme Savoie (Victoria) — Pêche du poisson de fond — Avis — 19 novembre 2008
M-89Mme Savoie (Victoria) — Bateaux de croisière — Avis — 19 novembre 2008
M-90Mme Savoie (Victoria) — Programme Subvention canadienne d'accès — Avis — 19 novembre 2008
M-91Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Foyers de transition et programmes d'orientation pour femmes — Avis — 19 novembre 2008
M-92Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Condition féminine — Avis — 19 novembre 2008
M-93Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Équité salariale — Avis — 19 novembre 2008
M-94Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Conciliation vie-travail pour les Canadiens — Avis — 19 novembre 2008
M-95Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Ministère de l’Habitation — Avis — 19 novembre 2008
M-96Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Office national des statistiques d’incendie — Avis — 19 novembre 2008
M-97Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Représentation proportionnelle — Avis — 19 novembre 2008
M-98Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Usine de Talbotville — Avis — 19 novembre 2008
M-99Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Taxes sur les articles de lecture — Avis — 19 novembre 2008
M-100Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Déduction d'impôt sur le revenu pour enseignants — Avis — 19 novembre 2008
M-101Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Abolition du Sénat — Avis — 19 novembre 2008
M-102M. Martin (Winnipeg-Centre) — Interdiction de l'amiante — Avis — 19 novembre 2008
M-103M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loyauté envers le Canada — Avis — 19 novembre 2008
M-104M. Martin (Winnipeg-Centre) — Vol de voiture — Avis — 19 novembre 2008
M-105M. Martin (Winnipeg-Centre) — Utilisation de phosphates — Avis — 19 novembre 2008
M-106M. Martin (Winnipeg-Centre) — Pauvreté chez les enfants — Avis — 19 novembre 2008
M-107M. Martin (Winnipeg-Centre) — Ministère des Affaires étrangères — Avis — 19 novembre 2008
M-108M. Martin (Winnipeg-Centre) — Décret C.P. 1946-3264 — Avis — 19 novembre 2008
M-109M. Martin (Winnipeg-Centre) — Artistes — Avis — 19 novembre 2008
M-110M. Bevington (Western Arctic) — Armoiries du Canada — Avis — 19 novembre 2008
M-111M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Nouvelle médaille pour les anciens combattants — Avis — 19 novembre 2008
M-112M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Retraités de la GRC — Avis — 19 novembre 2008
M-113M. Bagnell (Yukon) — Eaux de l'Arctique — Avis — 19 novembre 2008
M-114M. Bagnell (Yukon) — Changements climatiques — Avis — 19 novembre 2008
M-115M. Bagnell (Yukon) — Souveraineté dans l’Arctique — Avis — 19 novembre 2008
M-116M. Bagnell (Yukon) — Mongolie — Avis — 19 novembre 2008
M-117M. Bagnell (Yukon) — Soins dentaires — Avis — 19 novembre 2008
M-118M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Situation au Darfour — Avis — 19 novembre 2008
M-119M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Robert Mugabe — Avis — 19 novembre 2008
M-120M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Passeport canadien — Avis — 19 novembre 2008
M-121M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Supplément non imposable pour les Canadiens à faible revenu — Avis — 19 novembre 2008
M-122M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Centre de pratiques exemplaires en matière de soins de santé — Avis — 19 novembre 2008
M-123M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Frais de scolarité — Avis — 19 novembre 2008
M-124M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Diabète de type I — Avis — 19 novembre 2008
M-125M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Militaires des Forces canadiennes — Avis — 19 novembre 2008
M-126M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Orphelins — Avis — 19 novembre 2008
M-127M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Campagne de jeu parents-enfants — Avis — 19 novembre 2008
M-128M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Déduction fiscale — Avis — 19 novembre 2008
M-129M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Cliniques de santé et garderies — Avis — 19 novembre 2008
M-130M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Propriétaires de maisons mobiles dans les réserves — Avis — 19 novembre 2008
M-131M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Réserves nationales de faune et refuges d'oiseaux migrateurs — Avis — 19 novembre 2008
M-132M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Bombes à dispersion — Avis — 19 novembre 2008
M-133M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Stratégie nationale de lutte contre le cancer du colon — Avis — 19 novembre 2008
M-134M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Stratégie nationale de lutte contre le cancer de la prostate — Avis — 19 novembre 2008
M-135M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Âge obligatoire de la retraite — Avis — 19 novembre 2008
M-136M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Légalisation et réglementation de la prostitution — Avis — 19 novembre 2008
M-137M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Personnel des Forces canadiennes et primes d'invalidité — Avis — 19 novembre 2008
M-138M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Personnel des Forces canadiennes et pensions d'invalidité — Avis — 19 novembre 2008
M-139M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Réservistes des Forces canadiennes — Avis — 19 novembre 2008
M-140M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Investissements en biens immobiliers — Avis — 19 novembre 2008
M-141M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Achat d'une première maison — Avis — 19 novembre 2008
M-142M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Agents de police — Avis — 19 novembre 2008
M-143M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Régimes canadiens de détermination des peines, des services correctionnels et des libérations conditionnelles — Avis — 19 novembre 2008
M-144M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Libérations conditionnelles et anticipées — Avis — 19 novembre 2008
M-145M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Association syndicale pour les agents de la GRC — Avis — 19 novembre 2008
M-146M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Taxe d'accise sur l'essence — Avis — 19 novembre 2008
M-147M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Exonération de la taxe sur les produits et services pour les conseils scolaires — Avis — 19 novembre 2008
M-148M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — « BC Ferries » — Avis — 19 novembre 2008
M-149M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Taxes sur l'essence — Avis — 19 novembre 2008
M-150M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Syndrome de stress post-traumatique — Avis — 19 novembre 2008
M-151M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Darfour — Avis — 19 novembre 2008
M-152M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Tabac — Avis — 19 novembre 2008
M-153M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Loi canadienne sur les droits de la personne — Avis — 19 novembre 2008
M-154M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programme d’aide au développement international du Canada en Afghanistan — Avis — 19 novembre 2008
M-155M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Tours de transmission — Avis — 19 novembre 2008
M-156M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Droits de la personne — Avis — 19 novembre 2008
M-157M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programme canadien de prêts aux étudiants — Avis — 19 novembre 2008
M-158M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programme national de sensibilisation pour favoriser l’embauche de personnes handicapées — Avis — 19 novembre 2008
M-159M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Base de données sur les consultants autochtones et non autochtones et les gestionnaires de bande — Avis — 19 novembre 2008
M-160M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Limites de l’exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques au Canada — Avis — 19 novembre 2008
M-161M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Loi sur les Indiens — Avis — 19 novembre 2008
M-162M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Déduction fiscale pour dons — Avis — 19 novembre 2008
M-163M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Produits de base — Avis — 19 novembre 2008
M-164M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programmes destinés aux cadets — Avis — 19 novembre 2008
M-165M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programme national d’aide préscolaire ou d’apprentissage en bas âge pour les enfants — Avis — 19 novembre 2008
M-166M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Centre d’excellence pour la santé pour les Forces canadiennes — Avis — 19 novembre 2008
M-167M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Convention internationale sur les armes à sous-munitions — Avis — 19 novembre 2008
M-168M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Obstacles commerciaux inter-provinciaux — Avis — 19 novembre 2008
M-169M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Fonds pour le développement économique des communautés des Premières nations — Avis — 19 novembre 2008
M-170M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Vote électronique — Avis — 19 novembre 2008
M-171M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Loi sur le droit d'auteur — Avis — 19 novembre 2008
M-172M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Fonds de revenu viager — Avis — 19 novembre 2008
M-173M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Charte des anciens combattants — Avis — 19 novembre 2008
M-174M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Intégration des pensions — Avis — 19 novembre 2008
M-175M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Cautionnement de visas — Avis — 19 novembre 2008
M-176M. Martin (Sault Ste. Marie) — Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences — Avis — 20 novembre 2008
M-177M. Dewar (Ottawa-Centre) — Eau embouteillée — Avis — 20 novembre 2008
M-178M. Dewar (Ottawa-Centre) — Rivière des Outaouais — Avis — 20 novembre 2008
M-179M. Dewar (Ottawa-Centre) — Professionnels formés à l’étranger — Avis — 20 novembre 2008
M-180Mme Davies (Vancouver-Est) — Politique fiscale nationale pour les arts — Avis — 20 novembre 2008
M-181Mme Davies (Vancouver-Est) — Profits réalisés par la SCHL — Avis — 20 novembre 2008
M-182Mme Davies (Vancouver-Est) — Exemption de la TPS pour le logement abordable — Avis — 20 novembre 2008
M-183Mme Davies (Vancouver-Est) — VIH et consommation de drogues — Avis — 20 novembre 2008
M-184Mme Davies (Vancouver-Est) — Normes nationales pour les programmes sociaux — Avis — 20 novembre 2008
M-185Mme Davies (Vancouver-Est) — Loi canadienne sur les droits de la personne — Avis — 20 novembre 2008
M-186Mme Davies (Vancouver-Est) — Étiquettes attestant l'absence de recours à la main-d'oeuvre enfantine — Avis — 20 novembre 2008
M-187Mme Davies (Vancouver-Est) — Sécurité au travail — Avis — 20 novembre 2008
M-188Mme Davies (Vancouver-Est) — Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique — Avis — 20 novembre 2008
M-189Mme Davies (Vancouver-Est) — Services d'encaissement des chèques — Avis — 20 novembre 2008
M-190Mme Davies (Vancouver-Est) — Comptes de base — Avis — 20 novembre 2008
M-191Mme Davies (Vancouver-Est) — Accès aux services bancaires — Avis — 20 novembre 2008
M-192Mme Davies (Vancouver-Est) — Comptes de banque — Avis — 20 novembre 2008
M-193Mme Davies (Vancouver-Est) — Accès aux services bancaires — Avis — 20 novembre 2008
M-194Mme Davies (Vancouver-Est) — Indonésie — Avis — 20 novembre 2008
M-195Mme Davies (Vancouver-Est) — Réseau routier national — Avis — 20 novembre 2008
M-196Mme Davies (Vancouver-Est) — Routes en Colombie-Britannique — Avis — 20 novembre 2008
M-197Mme Davies (Vancouver-Est) — Logement — Avis — 20 novembre 2008
M-198Mme Davies (Vancouver-Est) — Logement à but non lucratif — Avis — 20 novembre 2008
M-199Mme Davies (Vancouver-Est) — Fonds monétaire international — Avis — 20 novembre 2008
M-200Mme Davies (Vancouver-Est) — Indemnisation pour les frais de déplacement — Avis — 20 novembre 2008
M-201Mme Davies (Vancouver-Est) — Règlements sur l'aviation canadienne — Avis — 20 novembre 2008
M-202Mme Davies (Vancouver-Est) — Journée d'action communautaire — Avis — 20 novembre 2008
M-203Mme Davies (Vancouver-Est) — Communauté sino-canadienne — Avis — 20 novembre 2008
M-204Mme Davies (Vancouver-Est) — Autochtones en milieu urbain — Avis — 20 novembre 2008
M-205Mme Davies (Vancouver-Est) — Autochtones en milieu urbain — Avis — 20 novembre 2008
M-206Mme Davies (Vancouver-Est) — Prêts hypothécaires résidentiels — Avis — 20 novembre 2008
M-207Mme Davies (Vancouver-Est) — Évaluation de la solvabilité — Avis — 20 novembre 2008
M-208Mme Davies (Vancouver-Est) — Organismes autochtones chargés des questions féminines — Avis — 20 novembre 2008
M-209Mme Davies (Vancouver-Est) — Caisse d'assurance-emploi — Avis — 20 novembre 2008
M-210Mme Davies (Vancouver-Est) — Immigration — Avis — 20 novembre 2008
M-211Mme Davies (Vancouver-Est) — Groupes féministes — Avis — 20 novembre 2008
M-212Mme Davies (Vancouver-Est) — Organisations de femmes — Avis — 20 novembre 2008
M-213Mme Davies (Vancouver-Est) — Aide sociale — Avis — 20 novembre 2008
M-214Mme Davies (Vancouver-Est) — Aliments modifiés génétiquement — Avis — 20 novembre 2008
M-215Mme Davies (Vancouver-Est) — Organismes transgéniques — Avis — 20 novembre 2008
M-216Mme Davies (Vancouver-Est) — Organismes transgéniques — Avis — 20 novembre 2008
M-217Mme Davies (Vancouver-Est) — Produits de la biotechnologie alimentaire — Avis — 20 novembre 2008
M-218Mme Davies (Vancouver-Est) — Poissons génétiquement modifiés — Avis — 20 novembre 2008
M-219Mme Davies (Vancouver-Est) — Animaux transgéniques — Avis — 20 novembre 2008
M-220Mme Davies (Vancouver-Est) — Plantes génétiquement modifiées — Avis — 20 novembre 2008
M-221Mme Davies (Vancouver-Est) — Organismes génétiquement modifiés — Avis — 20 novembre 2008
M-222Mme Davies (Vancouver-Est) — Fonds de soutien des arts et des artistes — Avis — 20 novembre 2008
M-223Mme Davies (Vancouver-Est) — Fuites dans les appartements condominiums — Avis — 20 novembre 2008
M-224Mme Davies (Vancouver-Est) — Familles ayant des enfants — Avis — 20 novembre 2008
M-225Mme Davies (Vancouver-Est) — Enquête sur les méthodes policières à Vancouver — Avis — 20 novembre 2008
M-226Mme Davies (Vancouver-Est) — Droits relatifs au logement — Avis — 20 novembre 2008
M-227Mme Davies (Vancouver-Est) — Législation relative au logement — Avis — 20 novembre 2008
M-228Mme Davies (Vancouver-Est) — Politiques de l'Organisation des Nations Unies sur les drogues — Avis — 20 novembre 2008
M-229Mme Davies (Vancouver-Est) — Politiques relatives aux drogues — Avis — 20 novembre 2008
M-230Mme Davies (Vancouver-Est) — Lutte contre le crime organisé et le trafic de drogues — Avis — 20 novembre 2008
M-231Mme Davies (Vancouver-Est) — Timbres canadiens — Avis — 20 novembre 2008
M-232Mme Davies (Vancouver-Est) — Arrondissements scolaires publics — Avis — 20 novembre 2008
M-233Mme Davies (Vancouver-Est) — Prestations de la sécurité de la vieillesse — Avis — 20 novembre 2008
M-234Mme Davies (Vancouver-Est) — Transfair Canada — Avis — 20 novembre 2008
M-235Mme Davies (Vancouver-Est) — Commissaire à la protection de l'emploi — Avis — 20 novembre 2008
M-236Mme Davies (Vancouver-Est) — Centre national de prévention du crime — Avis — 20 novembre 2008
M-237Mme Davies (Vancouver-Est) — Centre d'injection supervisé Insite — Avis — 20 novembre 2008
M-238Mme Davies (Vancouver-Est) — Programmes de réduction des méfaits — Avis — 20 novembre 2008
M-239Mme Davies (Vancouver-Est) — Droit à la négociation collective — Avis — 20 novembre 2008
M-240Mme Davies (Vancouver-Est) — Programmes de covoiturage et coopératives de partage de voitures — Avis — 20 novembre 2008
M-241Mme Davies (Vancouver-Est) — Fonds pour maladies rares — Avis — 20 novembre 2008
M-242M. Martin (Winnipeg-Centre) — Présence d’isolant de vermiculite chargée d’amiante — Avis — 24 novembre 2008
M-243M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Vols de nuit sur la région du Grand Toronto — Avis — 24 novembre 2008
M-244M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Autorités aéroportuaires canadiennes — Avis — 24 novembre 2008
M-245M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Vérificateur général du Canada — Avis — 24 novembre 2008
M-246M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Exigences relatives au visa de visiteur — Avis — 24 novembre 2008
M-247M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Visa de visiteur pour les ressortissants de Croatie — Avis — 24 novembre 2008
M-248M. Thibeault (Sudbury) — Centre d’excellence en innovation minière — Avis — 25 novembre 2008
M-249M. Angus (Timmins—Baie James) — Bureau national des statistiques sur les incendies — Avis — 26 novembre 2008
M-250M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Objecteurs de conscience — Avis — 27 novembre 2008
M-251M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Section d’appel des réfugiés — Avis — 27 novembre 2008
M-252M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés — Avis — 27 novembre 2008
M-253M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Bureau des défenseurs de l’immigration — Avis — 27 novembre 2008
M-254M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Citoyenneté canadienne — Avis — 27 novembre 2008
M-255M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Frais relatifs au droit de résidence permanente — Avis — 27 novembre 2008
M-256M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Déclaration de Montréal sur les droits humains des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres — Avis — 27 novembre 2008
M-257M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Résidence permanente — Avis — 27 novembre 2008
M-258M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Organismes touchés par les déversements de pétrole — Avis — 27 novembre 2008
M-259M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Jeux mondiaux des policiers et pompiers — Avis — 27 novembre 2008
M-260M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Armes nucléaires — Avis — 27 novembre 2008
M-261M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Désarmement nucléaire — Avis — 27 novembre 2008
M-262M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Armes nucléaires — Avis — 27 novembre 2008
M-263M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Principes de Jogjakarta — Avis — 27 novembre 2008
M-264M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — Avis — 27 novembre 2008
M-265M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies — Avis — 27 novembre 2008
M-266M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique — Avis — 27 novembre 2008
M-267M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Aliénation parentale — Avis — 1er décembre 2008

Motions portant production de documents

Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant production de certains documents. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « P ».

P-1M. Dewar (Ottawa-Centre) — Rapport du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan — Avis — 24 novembre 2008