État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
État des travaux de la Chambre
Le vendredi 30 mai 2025
PARTIE II – Affaires émanant des députés |
Projets de loi émanant des députés (Communes) |
| Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-201 à C-1000. |
| C-201 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services de santé en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances) |
| Dépôt et première lecture — 29 mai 2025 |
| C-202 — Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly) — Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) |
| Dépôt et première lecture — 29 mai 2025 |
Motions émanant des députés |
| Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « M ». |
| M-1 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — État de Palestine — Avis — 27 mai 2025 |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Lori Idlout (Nunavut), Don Davies (Vancouver Kingsway), Gord Johns (Courtenay—Alberni), Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) et Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands) — 28 mai 2025 |
| Salma Zahid (Scarborough-Centre—Don Valley-Est), Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York) et Jenny Kwan (Vancouver-Est) — 29 mai 2025 |
| M-2 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Démantèlement des navires — Avis — 29 mai 2025 |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Jenny Kwan (Vancouver-Est) — 30 mai 2025 |
| M-3 — Gord Johns (Courtenay—Alberni) — Programmes de coupons d’alimentation des marchés agricoles — Avis — 29 mai 2025 |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Jenny Kwan (Vancouver-Est) — 30 mai 2025 |
| M-4 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Transition vers les sources d'énergie renouvelables — Avis — 30 mai 2025 |
| M-5 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Groupe de jeunes pour le climat — Avis — 30 mai 2025 |
| M-6 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Financiarisation du logement — Avis — 30 mai 2025 |
| M-7 — Jenny Kwan (Vancouver-Est) — Quartier chinois de Vancouver — Avis — 30 mai 2025 |