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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

No 12

Le mercredi 3 décembre 2008

14 heures


Ordre des travaux

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

No 1
28 novembre 2008 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, de certaines dispositions de l'énoncé économique et financier déposé au Parlement le 27 novembre 2008 et de certaines autres mesures d'ordre fiscal et économique ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, de certaines dispositions de l'énoncé économique et financier déposé au Parlement le 27 novembre 2008 et de certaines autres mesures d'ordre fiscal et économique ».
No 2
1er décembre 2008 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques ».
No 3
1er décembre 2008 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi concernant la sécurité des produits de consommation ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la sécurité des produits de consommation ».
No 4
1er décembre 2008 — Le ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) — Projet de loi intitulé « Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales ».
No 5
1er décembre 2008 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes ».
No 6
1er décembre 2008 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No 1
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ».
No 2
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant Louis Riel ».
No 3
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations ».
No 4
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi établissant le poste d’ombudsman des pensions ayant pour mission d’enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent avec le gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d’examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci ».
No 5
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’établissement de normes nationales de formation, d’apprentissage et d’accréditation pour le marché du travail ».
No 6
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur) ».
No 7
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins ».
No 8
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels) ».
No 9
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (obligation légale à l’étranger) ».
No 10
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (défaut d’arrêter lors d’un accident) ».
No 11
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans) ».
No 12
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti) ».
No 13
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada) ».
No 14
19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques) ».
No 15
19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels d’enfants) ».
No 16
19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat) ».
No 17
19 novembre 2008 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (programmation de la Société) ».
No 18
19 novembre 2008 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Cimetière national du Canada ».
No 19
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent) ».
No 20
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) ».
No 21
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi offrant aux exploitations agricoles familiales une protection contre les coûts de production ».
No 22
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (protection de l’actif) ».
No 23
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi établissant le poste et le Bureau de l’ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, ainsi que d’enquêter et de faire rapport sur l’octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entreprises par les institutions financières selon les localités et les industries, afin d’assurer une répartition équitable des ressources en matière de crédit ».
No 24
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études plus favorable aux étudiants) ».
No 25
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident) ».
No 26
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (parrainage d’un parent) ».
No 27
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ».
No 28
19 novembre 2008 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les articles de lecture) ».
No 29
19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d’infractions avec violence), la Loi sur l’extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ».
No 30
19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d’autres lois en conséquence ».
No 31
19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada ».
No 32
19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence ».
No 33
19 novembre 2008 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à l’autisme ».
No 34
19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ».
No 35
19 novembre 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans) ».
No 36
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’examen, par un comité de la Chambre des communes, du recours éventuel à la représentation proportionnelle pour les élections fédérales  ».
No 37
19 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes) ».
No 38
19 novembre 2008 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) ».
No 39
19 novembre 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues (publicité ou réclame destinée aux enfants) ».
No 40
19 novembre 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale) ».
No 41
19 novembre 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques ».
No 42
19 novembre 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Leif Erikson ».
No 43
20 novembre 2008 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes) ».
No 44
20 novembre 2008 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Notre-Dame-de-Grâce--Lachine ».
No 45
20 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’étiquetage de l’eau embouteillée ».
No 46
21 novembre 2008 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige) ».
No 47
24 novembre 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi assurant la reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux ».
No 48
25 novembre 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (exception à l'interdiction de territoire) ».
No 49
25 novembre 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le tabac (cigarillos, cigares et tabac à pipe) ».
No 50
25 novembre 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques) ».
No 51
26 novembre 2008 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence) ».
No 52
27 novembre 2008 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche ».
No 53
27 novembre 2008 — M. Bevington (Western Arctic) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic ».
No 54
27 novembre 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Canada-Portugal ».
No 55
27 novembre 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs) ».
No 56
28 novembre 2008 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire) ».
No 57
28 novembre 2008 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence ».
No 58
1er décembre 2008 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

    La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Avis de motions portant production de documents

Ordres émanant du gouvernement