CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le jeudi 3 décembre 2009

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 28, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Ralph Schellenberger, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Rod Bruinooge, Dean Del Mastro, Ruby Dhalla, Jacques Gourde, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Pablo Rodriguez, Gary Ralph Schellenberger et Tim Uppal.

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Nina Grewal et Massimo Pacetti remplace Scott Simms.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste ; Marion Ménard, analyste . Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 6 mars 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 3 du projet de loi.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Massimo Pacetti, — Que le projet de loi C-302, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 2, de ce qui suit :

« (2) Le premier ministre présente, à la Chambre des communes, les excuses prévues au paragraphe (1) au nom du gouvernement du Canada et du peuple canadien. »

Dean Del Mastro propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « les excuses », des mots « ses réflexions », et par adjonction de ce qui suit :

« Les observations devraient porter expressément sur les torts causés à la communauté italo-canadienne à cette époque et mettre en évidence le fait que les actes commis alors sont regrettables, mais fidèles aux lois en vigueur au pays à ce moment-là. Le premier ministre devrait aussi remercier l’ancien premier ministre Mulroney pour son intelligence à veiller à ce que l’histoire ne se répète pas en abrogeant la Loi sur les mesures de guerre. »

La présidence déclare le sous-amendement irrecevable puisqu’il rend l’article inintelligible et dépasse la portée du projet de loi.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2010/01/29 11 h 13