CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mardi 10 février 2009

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Serge Cardin, Claude Guimond, Richard M. Harris, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Lee Richardson et Mario Silva.

Membres associés présents : Malcolm Allen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste ; Robert Dufresne, analyste . Chambre des communes : Jean-Marie David, greffier de comité.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Stewart Beck, sous-ministre adjoint, Développement du commerce international, investissement et innovation; Ken Sunquist, sous-ministre adjoint, Asie et Afrique et délégué commercial en chef; Robert Brookfield, avocat, Direction générale du Droit commercial international; David Plunkett, directeur général, Politique commerciale bilatérale et régionale; Marvin Hildebrand, directeur, Accès aux marchés bilatéraux. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Nathalie Durand, directrice, Division des négociations commerciales. Ministère de l'Industrie : Emile Rochon, agent de développement sectoriel, Direction de la défense et de la marine.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les activités et planification ministérielles.

Stewart Beck et Ken Sunquist font des déclarations et répondent aux questions.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 février 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.

David Plunkett fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que le Comité adopte un budget au montant de 18,050 $, pour l’étude de son projet de loi C-2 – Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-AELÉ.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2009/03/20 13 h 4