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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le jeudi 26 février 2009
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, John Cannis, Serge Cardin, Claude Guimond, Richard M. Harris, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Lee Richardson et Mario Silva.

 

Membres substituts présents : Michael John Savage remplace l'hon. Scott Brison.

 

Membres associés présents : Malcolm Allen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Robert Dufresne, analyste. Chambre des communes : Carmen DePape, greffière à la procédure.

 

Comparaît : L'hon. Tony Clement, ministre de l’Industrie; Pierre Lemieux, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Richard Dicerni, sous-ministre; David Moloney, sous-ministre adjoint, Secteur de l'industrie; Chummer Farina, directeur général, Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 février 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend.

 

Un rappel au Règlement est soulevé par Serge Cardin relativement à la décision prise par le Comité le 24 février 2009 en vue de terminer l’étude article par article du projet de loi C-2 le 3 mars 2009, parce que certains membres n’avaient pu participer pleinement au débat sur cette motion avant le vote.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare qu’on ne peut remettre en question une décision déjà prise, qu’elle est considérée comme une décision du Comité, selon ce qui est prévu à la page 495 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

Sur quoi, Peter Julian en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

Un rappel au Règlement est soulevé par Peter Julian pour demander un second vote sur son appel de la décision de la présidence, mais cette fois par un vote par appel nominal.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare que le vote à main levée est définitif et qu’il aurait fallu demander un vote par appel nominal au moment de la première mise aux voix.

Sur quoi, Peter Julian en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 50, la séance reprend.

 

En conséquence, la présidence passe à un vote par appel nominal.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est de nouveau mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Dean Allison, Ron Cannan, Richard Harris, Ed Holder, Gerald Keddy, Michael Savage, John Cannis, Mario Silva — 8; CONTRE : Serge Cardin, Claude Guimond, Peter Julian — 3.

 

Il est convenu, — Que des témoins supplémentaires témoignent devant le Comité dans la première heure de la réunion du mardi 3 mars 2009 sur le projet de loi C-2; et que, conformément à la motion adoptée le 24 février 2009, l'étude article par article soit aussi complétée à cette réunion.

 

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2009/03/06 10 h 43