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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


NUMÉRO 033 
l
2e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 5 novembre 2009

[Enregistrement électronique]

  (0955)  

[Traduction]

    Monsieur Dykstra, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président. Je serai bref, car nous n'avons pas beaucoup de temps.
    J'ai indiqué au comité que j'allais déposer la motion suivante. Je propose donc que le comité exprime sa vive inquiétude par suite des propos tenus par le député de Scarborough—Agincourt devant les fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration lors des délibérations du comité le jeudi 29 octobre 2009; et qu'il en soit fait rapport à la Chambre, afin que cette dernière puisse se pencher sur la question.
    Notre greffier a eu l'occasion d'examiner cette motion et l'a jugée recevable. C'est une motion claire et simple qui fait suite aux commentaires formulés par un de nos membres. Non seulement a-t-il lui-même confirmé qu'il avait bel et bien tenu ces propos, mais ceux-ci figurent bien évidemment dans le compte rendu de nos délibérations et sont de telle nature que... Je ne vais pas vous parler des excuses qu'il a présentées ni de ce qu'il a pu placer sur son site Web libéral; cela relève de ses propres choix. Les commentaires formulés demeurent dans le compte rendu de la séance; ils n'ont pas été enlevés. Je dirais même que, vu la gravité des propos tenus, nous devrions en faire rapport à la Chambre pour que celle-ci puisse se pencher sur la question.
    Monsieur Karygiannis.
    Monsieur le président, j'ai utilisé un terme inapproprié lors de l'intervention en cause. J'aurais dû dire « Africains ». Peut-être aurais-je dû adresser mes remarques non pas aux fonctionnaires, mais au gouvernement au pouvoir. J'ai bel et bien présenté mes excuses.
    M. Rick Dykstra: Cela figure au compte rendu...[Note de la rédaction: Inaudible]
    Monsieur Dykstra, j'essaie de maintenir un certain ordre...
    Monsieur Karygiannis, poursuivez.
    J'ai présenté mes excuses lors de la même séance en utilisant le temps de mon collègue. J'ai communiqué avec la sous-ministre adjointe ainsi qu'avec Mme Heidi Smith pour leur offrir mes excuses.
    Désolé, je n'ai pas bien entendu la dernière partie de votre intervention.
    J'ai communiqué avec la sous-ministre adjointe et avec Mme Heidi Smith, et je leur ai présenté des excuses écrites.
    Toutefois, la frustration à l'origine de mes commentaires demeure. Je sais où mon collègue veut en venir en essayant de détourner l'attention, mais nous entendons bien toute la frustration exprimée en raison du temps requis pour réunir les familles. Dans certaines régions de l'Afrique, le temps nécessaire pour réunir des conjoints a augmenté de pas moins de 92,3 p. 100 depuis 2006. Dans les Caraïbes, la hausse a atteint 75 p. 100. Pour réunir des enfants africains et leurs familles, le délai a grimpé de pas moins de 73,68 p. 100 depuis 2006, pendant que cette augmentation allait jusqu'à 114,28 p. 100 dans les Caraïbes. Il arrive que toute cette frustration que nous vivons quotidiennement nous fasse perdre patience. C'est sans doute ce qui m'est arrivé lorsque j'ai fait mon commentaire inapproprié. J'ai présenté mes excuses devant ce comité en plus de le faire par écrit auprès des deux témoins et de notre greffier.

  (1000)  

    Monsieur St-Cyr.

[Français]

    Monsieur le président, puisque le comité est en séance publique, je vais expliquer pourquoi je vais voter contre cette motion. Ce n'est pas que j'appuie les propos de M. Karygiannis — je suis d'ailleurs souvent en désaccord avec lui et son attitude —, mais je ne crois pas qu'on doive censurer des députés et commencer à s'envoyer des motions de censure chaque fois qu'on n'est pas d'accord. Le comité a déjà perdu assez de temps sur cette question.
    La motion propose de renvoyer la question à la Chambre. On peut supposer que cela va faire l'objet d'un rapport à la Chambre, et on va perdre encore trois heures. Ça me semble complètement disproportionné et je ne pense pas que ce soit une bonne pratique. Je vais donc voter contre cette motion.

[Traduction]

    D'autres interventions?
    Madame Chow.
    Monsieur le président, vous savez qu'il y a longtemps que je désapprouve la façon dont M. Karygiannis aborde certains de nos témoins ainsi que la manière dont il s'exprime. Reste quand même que nous avons de véritables problèmes à Nairobi. Il est vrai que les objectifs fixés pour les pays africains sont très bas. Il est également vrai que les ressources allouées au bureau des visas à Nairobi sont insuffisantes et qu'il en découle un délai d'attente inacceptable de cinq à huit ans. Les gens attendent dans des camps de réfugiés dans des conditions d'hygiène déplorables. Des familles sont séparées pendant des années. Même les enfants se retrouvent dans des camps de réfugiés. La situation est critique.
    Je comprends bien la colère de M. Karygiannis; il l 'a malheureusement exprimée de façon désobligeante. Je me réjouis des excuses qu'il a formulées et j'espère assurément qu'il ne recommencera pas. Lorsque nous recevons des témoins, qu'il s'agisse de fonctionnaires ou d'autres invités, j'ose espérer qu'il puisse faire montre de plus de retenue et qu'il adresse ses reproches au gouvernement, aux instances responsables, plutôt que d'insulter les gens.
    Mme Wong s'est sentie insultée à ce moment-là et je suis heureuse que M. Karygiannis ait présenté ses excuses. J'espère simplement que cela ne se reproduira pas. Nous ne sommes pas nécessairement d'accord avec les opinions des autres, mais nous devons nous traiter avec respect. Je crois que c'est extrêmement important.
    Pour ce qui est du problème à Nairobi et des longs temps d'attente pour l'immigration des Africains, est-ce attribuable au pays? Y a-t-il des motifs économiques? Est-ce une question de race? Je ne sais pas.
    Comme une lettre d'excuses a déjà été envoyée à la sous-ministre adjointe et à la gestionnaire qui l'accompagnait, je ne voudrais pas que la Chambre des communes prenne trois heures pour discuter de la question, car il y en a tellement d'autres qui revêtent une importance primordiale parmi celles que nous examinons actuellement, qu'il suffise de penser aux consultants fantômes ou aux travailleurs étrangers temporaires.
    Pour autant que M. Karygiannis puisse me garantir... Je ne veux pas qu'il s'en prenne aux gens pour faire valoir son point de vue. J'aimerais qu'il s'intéresse aux questions en cause, plutôt qu'aux personnes. En présumant qu'il saura s'amender, je n'appuierai pas cette motion.
    J'ai été tentée de le faire car, comme vous le savez, il est arrivé que certains membres du comité s'abaissent à proférer des insultes personnelles, ce qui n'a contribué en rien au travail de notre groupe. Je dois admettre que la situation s'est améliorée à cet égard depuis que vous assumez la présidence. J'ose espérer que nous puissions ainsi continuer à travailler dans la sérénité.
    Mais je n'estime pas nécessaire de déchaîner les passions en soumettant la question à la Chambre pour un débat de trois heures.

  (1005)  

    Monsieur Young.
    Monsieur le président, il n'y a pas tellement longtemps que je suis membre de ce comité, mais j'ai pu constater dès le départ un modèle de comportement envers les témoins qui m'a beaucoup choqué. J'ai comparu devant un comité avant d'entrer en politique. Je dois vous rappeler que des gens prennent une journée complète de leur vie et doivent souvent faire de longs déplacements pour venir ici fournir de l'information au Parlement, par l'intermédiaire de ce comité, en nous faisant bénéficier de l'expertise dont nous avons besoin pour gouverner.
    Lors des séances de notre comité, j'ai pu voir M. Karygiannis intimider des témoins, les interrompre, les confronter de façon hostile et leur faire la leçon. J'en ai vu certains rester sans voix en ne sachant pas trop si on leur posait une question ou s'ils étaient censés faire un commentaire. De tels comportements ont pour effet de désorganiser complètement nos réunions.
    C'est donc avec plaisir que j'appuie la motion présentée en espérant que nous pourrons ainsi poursuivre nos travaux de manière plus ordonnée en traitant avec courtoisie les gens qui comparaissent devant nous.
    Tous ceux qui sont en faveur de la motion de M. Dykstra?
    (La motion est rejetée.)
    Le président: J'aurais quelques observations à formuler avant de lever la séance.
    À la lumière de la motion qui vient tout juste d'être rejetée, je constate que des membres du comité sont manifestement préoccupés par la façon dont nous traitons nos témoins. Peut-être ai-je été trop tolérant. Je demande l'appui des membres du comité, car je compte l'être moins à l'avenir. En toute franchise, j'ai noté des comportements semblables de tous les côtés. Cela ne se limite pas à M. Karygiannis. Il arrive que les députés gouvernementaux s'en rendent coupables. Des représentants des quatre partis se sont montrés à un moment ou à un autre hostiles envers certains témoins. Je vais considérer cette motion comme une incitation à me montrer plus rigide.
    Monsieur Karygiannis.
    Monsieur le président, pourriez-vous également faire valoir au gouvernement, et tout particulièrement au secrétaire parlementaire, qu'il doit non seulement s'assurer que les fonctionnaires convoqués se présentent bel et bien devant nous, que ce soit par l'entremise de son bureau ou du cabinet du ministre, mais aussi qu'ils prennent en considération nos besoins et les travaux que nous menons en évitant de reléguer au second plan l'information essentielle pour nous? Il va de soi que le secrétaire parlementaire devrait assumer une part de responsabilité...
    C'est un autre sujet. Nous parlons de la façon dont nous traitons les témoins et c'est ainsi que je vais conclure mon intervention. Vous pourrez toujours en discuter directement avec M. Dykstra.
    Madame Chow.
    Monsieur le président, vous avez tout mon soutien pour vous montrer aussi rigide, aussi rigoureux... N'hésitez surtout pas à rappeler à l'ordre quiconque parmi nous — et je pourrais fort bien être la coupable — se comporte de façon inacceptable.
    Monsieur St-Cyr.

[Français]

    Monsieur le président, je suis d'accord sur ce que Mme Chow vient de dire. J'apporterais cependant une précision. Je m'attends à ce que les députés restent maîtres de leur temps. Il ne faudrait que ce soit perçu comme hostile, quand on doit couper l'intervention d'un témoin pour poser une autre question. C'est normal de le faire, parce qu'il arrive que des témoins prennent tout notre temps alors qu'on veut poser plus de questions. Il faut être sévère, mais être hostile, ce n'est pas justifié. Je suis d'accord pour que les députés restent maîtres de leur temps et coupent la parole à un témoin s'ils trouvent que c'est trop long.

[Traduction]

    Je prends bonne note de ce point, car j'ai tendance à vous interrompre lorsque vous étirez vos interventions jusqu'à sept minutes et demie, voire huit minutes dans certains cas. Je dois alors interrompre les gens, car je ne vois pas vraiment comment je pourrais faire autrement, mais je prends note de votre observation.
    Monsieur le greffier, vous avez un budget à soumettre à notre approbation. En avez-vous des exemplaires? Quelqu'un veut en débattre?
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Nous allons maintenant tenir une réunion du sous-comité. Je suppose que tous les membres du sous-comité pourront demeurer des nôtres.
    La séance est levée.
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