HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le mardi 6 octobre 2009

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Josée Beaudin, Dona Cadman, Ron Cannan, Raymonde Folco, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Yvon Godin remplace Tony Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Hilary Jensen, analyste ; André Léonard, analyste.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Paul Thompson, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi; Louis Beauséjour, directeur général, Direction générale des compétences et de l'emploi. Service Canada : Philip Clarke, directeur général, Traitement des demandes de prestations.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 29 septembre 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.

Paul Thompson fait une déclaration et, avec Louis Beauséjour et Philip Clarke, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 21 500 $, pour l'étude du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, soit adopté.

Yvon Godin propose, — Que le Comité tienne toutes ses séances pour l’étude du projet de loi C-50 durant la semaine du 5 au 9 octobre 2009, afin de faire rapport à la Chambre avant la prochaine semaine de relâche et à temps pour que le projet de loi soit adopté avec promptitude, de sorte que les prestations d’assurance-emploi puissent commencer à être versées aux travailleurs de longue date sans délais.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2009/12/10 15 h 4