HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 54

Le mardi 3 novembre 2009

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Josée Beaudin, Dona Cadman, Ron Cannan, Raymonde Folco, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Yvon Godin remplace Tony Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste . Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

Témoins : Carol Hughes, députée, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Congrès du travail du Canada : Barbara Byers, vice-présidente exécutive; Andrew Jackson, économiste en chef. Ville de Elliot Lake : Rick Hamilton, maire.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 500 $, pour le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 000 $, pour le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, soit adopté.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 juin 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises).

Carol Hughes, Barbara Byers et Rick Hamilton font des déclarations et, avec Andrew Jackson, répondent aux questions.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Le président met en délibération l'article 1.

L'article 1 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote sur l'article 1 s'applique aux articles 2 à 4.

Par conséquence, les articles 2 à 4 sont également adoptés.

Article 5,

Yves Lessard propose, — Que le projet de loi C-280, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 2, de ce qui suit :

« de soixante pour cent de sa rémunération »

Il s'élève un débat.

L'amendement de Yves Lessard est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

L'article 5 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

L'article 6 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote de l'article 6 soit appliqué à article 7.

Par conséquence l'article 7 est également adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-280, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Tony Martin propose, — Que, dans la mesure où il y aura vingt ans le 24 novembre 2009 que cette Chambre a adopté une résolution unanime dans le but d’éliminer la pauvreté chez les enfants canadiens avant l’an 2000 et que cet objectif n’a pas été atteint, malgré certaines améliorations comme la prestation fiscale pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants, qu’il soit résolu que le gouvernement du Canada élabore un plan tenant compte de l’étude qu’effectue le Comité et respectant les compétences des provinces et territoires, en vue d’éradiquer la pauvreté partout au Canada; et que le Comité fasse rapport de sa décision à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné et différé à la prochaine réunion du Comité.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2009/12/18 11 h 10