INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 5 mars 2009

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, le président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Gord Brown, l'hon. Michael D. Chong, Siobhan Coady, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Dean Del Mastro remplace Mike Wallace, Peter Julian remplace Brian Masse et Glenn Thibeault remplace Brian Masse.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste ; Alysia Davies, analyste ; Nathalie Pothier, analyste.

Comparaît : L'hon. Diane Ablonczy, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme).

Témoins : Ministère de l'Industrie : Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur; Coleen Kirby, gestionnaire, Section des politiques, Corporations Canada; Wayne Lennon, chargé de projet principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie étudie les obstacles au commerce intérieur et qu’il produise un rapport décrivant les nouvelles mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour encourager le commerce intérieur ainsi que les mouvements de travailleurs et d’investissements à l’intérieur du Canada, et que le plan de travail du Comité à cet égard soit déterminé à une date ultérieure.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la lumière de l’analyse par le Bureau de la concurrence de la demande qu’a présentée Interac dans le but de restructurer ses opérations de manière à devenir une entité à but lucratif, le Comité permanent de l’industrie des sciences et de la technologie entreprenne une étude, pour en faire rapport, sur la question des frais d’interchange liés aux paiements par carte de crédit et sur le système de paiement par carte de débit au Canada, et ce, dans le but de veiller à ce que tout changement apporté au système de paiement par débit soit dans l’intérêt public.

À 17 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2009/03/20 11 h 37