Passer au contenu Début du contenu

OGGO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee has considered matters related to the federal employee compensation delivery system raised in the Third Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates in the Second session of the 39th Parliament, entitled “The right pay for valuable employees”. The Committee has adopted that report, which is appended, as its report in the current session.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité a examiné les questions touchant le système de rémunération du gouvernement fédéral qui ont été soulevées dans le troisième rapport présenté par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires durant la 2e session de la 39e législature, rapport institulé : « Payer nos employés (es) à leur juste valeur ». Le Comité a adopté ce rapport, qui est annexé, en tant que rapport de la session courante.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requests that the Government table a comprehensive response to the Report. Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse détaillée à ce rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 18) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 18) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,





DEREK LEE
Chair