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OGGO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, May 14, 2009, your Committee has considered Votes 1a, 5a and 6a under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES and Votes 1a, 20a and 40a under TREASURY BOARD in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2010, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 14 mai 2009, votre Comité a examiné les crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR et les crédits 1a, 5a, et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 22 and 29) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 22 et 29) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DEREK LEE
Chair