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RNNR Rapport du Comité

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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES « CONJUGUER NOS ÉNERGIES : DES SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES INTÉGRÉS POUR LES COLLECTIVITÉS CANADIENNES »[1]



M. Léon Benoit
Président, Comité permanent des ressources naturelles
Chambre des communes
Ottawa, Canada K1A 0E3


Monsieur,


Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes et au nom du gouvernement du Canada, je vous présente la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent intitulé Conjuguer nos énergies : Des systèmes énergétiques intégrés pour les collectivités canadiennes.

Au Canada comme à l’étranger, les solutions énergétiques intégrées pour les collectivités (SEIC) suscitent de plus en plus l’intérêt des gouvernements en quête de nouveaux moyens pour réaliser leurs objectifs en matière de changements climatiques. Les travaux réalisés par mon ministère dans ce domaine, effectués en collaboration avec d’autres ministères, provinces et territoires sous l’égide du Conseil des ministres de l’énergie (CME), ont mis en évidence d’intéressantes perspectives, mais également certains défis soulevés par l’adoption des SEIC à grande échelle, qui sont bien souvent de nature complexe. Le rapport du Comité permanent enrichit considérablement nos connaissances dans ce domaine, et je suis heureuse que les membres du Comité participent à cet enjeu important.

Le rapport du Comité permanent donne un excellent énoncé de la question et trace un bilan précis des possibilités et des défis à relever. De plus, son appel à la collaboration entre toutes les instances, dans le respect de leurs responsabilités respectives, nous apparaît tout à fait justifié. En ma qualité de ministre responsable des programmes fédéraux en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, je comprends très bien l’importance de la coopération entre les ordres de gouvernement pour promouvoir l’utilisation d’énergies propres dans les principaux secteurs de l’économie. Ainsi, dans les secteurs des bâtiments et de l’habitation, le gouvernement fédéral a fourni son expertise, de l’information et des outils (parmi lesquels des normes et des codes modèles nationaux) aux provinces et aux territoires afin de les aider à élaborer leurs propres programmes et règlements. Nous avons également travaillé ensemble pour coordonner nos programmes d’incitatifs financiers qui visent les mêmes clientèles, afin de les rendre plus efficaces. Je souhaite que l’élaboration des interventions relatives aux SEIC s’effectue de la même façon.

Le gouvernement souscrit à l’intention générale des neuf recommandations formulées dans le rapport et reconnait l’importance d’appuyer la mise en œuvre des SEIC. C’est pourquoi le gouvernement étudiera la meilleure façon de favoriser les SEIC alors qu’il continue ses efforts pour soutenir l’efficacité énergétique, le recours aux énergies  renouvelables au Canada et le renforcement des collectivités.

Je suis d’ailleurs très satisfaite de constater que de nombreuses initiatives et programmes déjà en vigueur intègrent certaines recommandations du Comité. Par exemple, le rapport que vient de publier le CME, intitulé Solutions énergétiques intégrées pour les collectivités – Plan d’action. Le document propose une définition et une vision des SEIC, il confirme les rôles qui relèvent des gouvernements et d’autres intervenants clés, et il énonce les stratégies et les outils habilitants qui permettront aux gouvernements d’accélérer la mise en œuvre des SEIC. Le Plan d’action, bon exemple de collaboration pangouvernementale, a permis d’établir que la mise en œuvre des SEIC favorise l’atteinte des objectifs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de changements climatiques, d’efficacité énergétique et de recours aux énergies propres D’ailleurs, le gouvernement peut d’ores et déjà nommer différents programmes de financement qui soutiennent les SEIC, dont l’initiative des collectivités EQuilibrium et le Fonds pour l’énergie propre, ou encore les nombreuses mesures découlant des programmes écoÉNERGIE et du plan Chantiers Canada.

Le gouvernement continuera de s’intéresser aux SEIC et de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les nombreux intervenants qui participent déjà au  dossier et dont bon nombre d’entre eux ont participé aux travaux du Comité permanent. On retrouve parmi ces derniers des représentants des municipalités et du secteur privé (promoteurs, associations et sociétés d’énergie, sociétés de conseils) qui jouent un rôle important dans la mise en œuvre des SEIC.

Au nom du gouvernement, je remercie les membres du Comité pour leur travail et je tiens à les assurer que les enjeux soulevés et les recommandations formulées ont fait l’objet d’un examen minutieux de la part du gouvernement.

Veuillez agréer, Monsieur Benoit, l’expression de mes sentiments distingués.





Lisa Raitt
Ministre des Ressources naturelles




Réponse proposée aux recommandations du Comité permanent des ressources naturelles dans son rapport intitulé  Conjuguer nos énergies : Des systèmes énergétiques intégrés pour les collectivités canadiennes



Introduction du chapitre 4 – Pour une vision de l’énergie intégrée dans les collectivités canadiennes : Recommandations


Le rôle du gouvernement fédéral consiste uniquement à fournir de l’information et des ressources afin que les collectivités puissent adopter les meilleures pratiques et mettre en commun leur expertise en matière d’énergie. Étant donné que l’énergie relève principalement de la compétence des provinces, des territoires et des municipalités, toute solution doit être exécutée par les diverses instances, en collaboration avec les provinces et les territoires.

Le gouvernement souscrit à l’intention de l’introduction de la partie du rapport consacrée aux recommandations. Le rôle attribué au gouvernement fédéral ainsi que l’appel à la collaboration entre les instances correspondent tout à fait à la démarche du gouvernement en vue de promouvoir l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables. Ainsi, dans les secteurs de l’habitation et des bâtiments, le gouvernement fédéral a fourni son expertise, de l’information et des outils (parmi lesquels des normes et des codes modèles nationaux) aux provinces et aux territoires afin de les aider à élaborer leurs propres programmes et règlements. Le gouvernement a également fourni des ressources au moyen d’instruments financiers divers et il collabore avec les provinces et les territoires pour coordonner la prestation des programmes qui visent les mêmes clientèles, afin de les rendre à la fois plus efficients et plus efficaces. Cette façon d’envisager le rôle du gouvernement ressort également du rapport Solutions énergétiques intégrées pour les collectivités - Plan d’action, qui est le fruit d’une collaboration entre toutes les instances intéressées et qui a été publié par le Conseil des ministres de l’énergie (CME) en septembre 2009. Le gouvernement continuera de travailler en collaboration pour favoriser l’essor des solutions énergétiques intégrées pour les collectivités (SEIC) au Canada.


Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, formule une définition des systèmes énergétiques intégrés, à la base de la vision et du leadership requis pour faire de ces systèmes un modèle de planification communautaire. Cette vision respecterait les compétences des provinces et des territoires et reconnaîtrait les attributions des municipalités dans la conception, la réalisation et la gestion de leurs plans et travaux propres en matière d’énergie intégrée.

Le gouvernement souscrit à cette recommandation. Il collabore déjà avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec divers intervenants, dont des municipalités, en vue de promouvoir l’adoption des SEIC au Canada. Le gouvernement reconnait l’importance de son engagement continu auprès des autres ordres de gouvernement et de fournir un leadership afin d’appuyer la mise en œuvre des SEIC au Canada

Pendant plus d’une année, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, chapeautés par le CME, ont rédigé le rapport Solutions énergétiques intégrées pour les collectivités - Plan d’action publié par ce dernier en septembre 2009 et qui traite des éléments principaux des recommandations du Comité directeur. Le Plan d’action propose une définition des SEIC et offre une vision de ce que pourrait être l’avenir des collectivités qui adopteront les SEIC à grande échelle. Il dépeint les obstacles, rappelle les rôles respectifs des gouvernements et des autres intervenants clés, et propose des stratégies ainsi que des outils qui permettraient aux gouvernements d’accélérer la réalisation des SEIC. Selon le Plan d’action, les SEIC favorisent l’atteinte des objectifs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de changements climatiques et d’efficacité énergétique. Cette conclusion se fonde sur le plan que le gouvernement a publié en 2008 sur les changements climatiques, Prendre le virage, dans lequel la croissance intelligente, l’un des éléments pivots des SEIC, compte parmi les moyens envisagés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Bien qu’il s’agisse avant tout d’un guide visant à aider les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à s’acquitter de leur rôle d’habilitation, le Plan d’action rappelle le rôle essentiel des administrations municipales en matière de mise en œuvre des projets et la nécessité de leur offrir le soutien nécessaire. Pour élaborer le Plan d’action, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont consulté des intervenants de tous les domaines qui jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des SEIC, y compris les administrations municipales. Ces dernières (municipalités, gouvernements régionaux et Premières nations) prennent des décisions relatives au zonage, aux politiques et aux investissements qui auront une incidence déterminante sur l’avenir des SEIC.

Outre les administrations municipales, le Plan d’action insiste sur la nécessité d’obtenir la participation active d’autres intervenants clés pour assurer l’essor des SEIC au Canada. Parmi ces intervenants, citons les promoteurs et autres entreprises du secteur privé; sociétés d’énergie; services publics et organismes de réglementation; associations professionnelles et industrielles; organismes éducatifs; organismes non gouvernementaux et membres des collectivités, notamment.

En se basant sur les travaux du Plan d’action, le gouvernement a l’intention d’élaborer un document de travail fédéral afin de sensibiliser les Canadiens et Canadiennes aux SEIC. Ce document sera élaboré en collaboration avec les provinces et territoires ainsi qu’avec les intervenants et servira de document de référence dans le cadre de mesures ultérieures du gouvernement fédéral en vue d’appuyer les SEIC.


Recommandation 2

Afin de favoriser la collaboration et le partage d’information sur la planification énergétique intégrée, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces, les territoires, les consommateurs, les municipalités et les intervenants clés des systèmes énergétiques.

Le Comité recommande donc qu’il établisse un dialogue entre provinces et territoires sur de possibles politiques favorables aux systèmes énergétiques intégrés partout au Canada (p. ex. : tarif d’alimentation électrique, garantie d’achat de la production locale par les services publics.

Le Comité recommande également que le gouvernement fournisse de l’information et du matériel éducatif aux consommateurs, aux municipalités et aux intervenants clés, dont des conseils pratiques et techniques adaptés aux différentes régions, basés sur les résultats de la « carte routière » entreprise par Ressources naturelles Canada.

Le gouvernement souscrit à cette recommandation et reconnait l’importance de la collaboration auprès des provinces, territoires, administrations municipales et autres intervenants principaux. La réussite de l’élaboration des prochaines politiques et programmes en vue d’appuyer la mise en œuvre des SEIC dépendra d’un leadership coordonné de la part de tous les ordres de gouvernement. Les initiatives SEIC sont de nature complexe et impliquent bien souvent de nombreuses juridictions et secteurs. Par exemple, une initiative axée sur le développement à haute densité le long d’une artère de transport en commun aura des impacts à la fois sur les secteurs des bâtiments et des transports, et mise bien souvent sur un financement provenant de tous les ordres de gouvernement. Cela signifie que l’initiative devra respecter les règlements qui découlent de bon nombre de programmes propres au secteur et à la règlementation provenant de tous les ordres de gouvernement, qui n’est habituellement pas conçue pour toucher plus d’un ordre ni pour refléter la nature intégrée des SEIC.

Le gouvernement, par l’entremise du CME, collabore depuis longtemps avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de nombreux projets du domaine de l’énergie. Le Plan d’action mise donc sur ce climat pour proposer diverses possibilités de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement du Canada a l’intention de poursuivre le dialogue.

Par ailleurs, le gouvernement octroie son appui financier et participe au réseau de collaboration QUEST (Quality Urban Energy Systems for Tomorrow, ou « systèmes d’énergie de qualité pour les villes de demain »), qui favorise la coopération et la mise en commun d’information entre de nombreux intervenants de tous les domaines qui souhaitent la mise en œuvre des SEIC au Canada. Parmi ces derniers, on retrouve des représentants de l’industrie, des mouvements écologistes, divers ordres de gouvernement, des représentants du milieu universitaire et des consultants. Le réseau QUEST s’est avéré un outil très efficace pour réunir tous ces intervenants à l’échelle nationale; il s’emploie actuellement à mettre sur pied des chapitres provinciaux et territoriaux. Outre la mise en commun d’information, le réseau QUEST s’efforce également de combler les lacunes dans les connaissances, d’abolir les obstacles et de mobiliser les appuis pour favoriser l’avancement des travaux dans le domaine des SEIC. Il convient de souligner que le Comité permanent a invité des représentants de QUEST à témoigner et que des extraits de ses publications figurent dans le rapport du Comité.

Le gouvernement utilise le Programme de recherche et de développement énergétiques et l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie comme fondements à la collaboration entre les ministères fédéraux intéressés (Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement) et d’autres partenaires (l’industrie, les milieux universitaires, les administrations municipales et les gouvernements provinciaux) dans les domaines de la recherche et du développement en matière de SEIC.

Le gouvernement a fourni un soutien technique et financier important à divers projets de SEIC novateurs, dont certains sont mentionnés dans le rapport du Comité permanent (notamment, le Village solaire de Drake Landing, à Okotoks en Alberta, et Dockside Green, à Victoria en Colombie-Britannique). La participation du gouvernement à de tels projets permet d’enrichir la base de connaissances et de renforcer les capacités des organisations participantes. Les résultats sont ensuite diffusés aux autres intervenants intéressés.

Le gouvernement a déjà initié le dialogue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant diverses initiatives stratégiques envisageables. Issu de ce dialogue, le Plan d’action propose des stratégies et des outils de promotion que les instances peuvent intégrer à leurs propres plans de promotion des SEIC au Canada. Il faut souligner que le Plan d’action encourage fortement la collaboration entre les instances.

Le gouvernement comprend l’importance de diffuser de l’information et du matériel éducatif sur les SEIC. Le Plan d’action rend compte de la place prépondérante accordée à cet aspect du travail en incluant la diffusion d’information et le renforcement des capacités dans les éléments essentiels du cadre de transformation du marché.

Au moyen des programmes énumérés ci-dessus, le gouvernement contribue déjà à l’enrichissement des connaissances et au renforcement des capacités. Il faut souligner également l’apport important à cet égard de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ainsi que de certains organismes indépendants financés par le gouvernement fédéral, dont le Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités et Technologies du développement durable Canada.


Recommandation 3

Pour améliorer l’efficacité des mesures actuelles de stimulation, le Comité recommande que le gouvernement du Canada envisage un Programme écoÉNERGIE pour les projets d’énergie intégrée et revoie les programmes écoÉNERGIE actuels comme sources possibles du financement du nouveau programme.

Le gouvernement reconnait l’objectif de cette recommandation et que de nouvelles initiatives pourraient être nécessaires en vue d’appuyer la mise en œuvre à grande échelle des SEIC dans les communautés canadiennes. Pour cette raison, le gouvernement étudiera la meilleure façon de favoriser les SEIC alors qu’il continue ses efforts pour soutenir l’efficacité énergétique, le recours aux énergies  renouvelables au Canada et le renforcement des collectivités. On favorisera les programmes qui créeraient un environnement propice aux SEIC au moyen de la prestation d’une expertise, d’information, de formation et d’outils ainsi que d’incitatifs.

Quelques programmes gouvernementaux fournissent déjà du financement à des projets de SEIC, dont les suivants, créés récemment :

  • L’initiative des collectivités EQuilibriumMC (juin 2009), financées par l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (2,1 millions de dollars) et la SCHL (2,1 millions de dollars). Ressources naturelles Canada (RNCan) et la SCHL dirigent conjointement l'initiative et la financent à parts égales. Elle vise à appuyer la planification communautaire fondée sur les principes des SEIC en fournissant des renseignements techniques et promotionnels, ainsi que des mesures d’incitation financières au moyen d’un processus de concours accessible aux concepteurs, aux constructeurs, aux planificateurs, aux promoteurs et aux administrations municipales.



  • Le volet Projets de démonstration de systèmes d’énergie renouvelable et d’énergie propre –Fonds pour l’énergie propre a été lancé en mai 2009. Ce fonds de 191,4 millions de dollars, finance divers projets de démonstration, y compris des projets de construction et communautaires axés sur l’intégration de technologies d’énergie renouvelable dans des systèmes installés en zone urbaine, rurale ou éloignée.

D’autres mécanismes permettent au gouvernement d’appuyer les SEIC :

  • Le Fonds municipal vert de la Fédération des municipalités canadiennes (se reporter à la recommandation 2) finance toutes les étapes de l’élaboration d’un projet de SEIC, qu’il s’agisse de l’étape de l’élaboration de plans énergétiques communautaires, de l’étude de faisabilité ou de la réalisation de projets d’immobilisations.



  • Le Plan d’action économique du Canada, annoncé dans le budget de 2009, dans lequel le gouvernement s’engage à simplifier le processus d’approbation et à accélérer les investissements octroyés dans le cadre du plan Chantiers Canada qui dispose de 33 milliards de dollars. Le Plan peut soutenir divers composants de l’infrastructure nécessaire à la mise en place de SEIC (par exemple, l’infrastructure de transport en commun et de transport actif, l’infrastructure hydraulique et d’égout, un système de gestion des déchets, un système énergétique communautaire, etc.).



  • Le budget de 2009 prévoit également la création de deux nouveaux fonds d’infrastructure qui appuieront les projets d’infrastructure associés aux SEIC. Le Fonds de stimulation de l’infrastructure (de 4 milliards de dollars) finance des investissements dans les SEIC (infrastructure hydraulique et d’égout, de transport en commun, par exemple). Le Fonds pour l’infrastructure verte (1 milliard de dollars) s’applique exclusivement aux projets d’infrastructure verte dans les domaines de la gestion des eaux usées, de la production et du transport d’énergie durable, du transport et du stockage du carbone et de la gestion des déchets solides.



  • D’autres programmes écoÉNERGIE qui ne sont pas axés sur les SEIC peuvent aussi servir leur cause. Par exemple, la réglementation en matière de cote d’efficacité énergétique favorise la mise en place d’une infrastructure propice à l’élaboration des SEIC.



Recommandation 4

Le Comité prend note des préoccupations des localités rurales et éloignées qui doivent compter sur le diesel pour produire de l’énergie et recommande que le gouvernement du Canada revoie le programme écoÉNERGIE afin d’y inclure les systèmes hybrides intégrés pour ces localités.

Le gouvernement souscrit à l’intention de cette recommandation et convient qu’il est essentiel de s’attaquer aux défis particuliers qu’entraine l’adoption des SEIC dans les collectivités rurales et éloignées. Toutes les parties qui ont collaboré à l’élaboration du Plan d’action étaient d’accord pour dire que la situation et les besoins uniques de ces collectivités méritent une attention particulière. Le gouvernement prendra les besoins et les circonstances particulières des collectivités rurales et éloignées en considération – dont la possibilité d’appuyer les systèmes hybrides – au fur et à mesure qu’il étudie les occasions d’établissement de nouveaux programmes SEIC.

Tout en reconnaissant qu’il reste du travail à accomplir, le gouvernement participe déjà à la mise en œuvre de projets SEIC dans les collectivités rurales et éloignées. Par exemple, le programme CanmetÉNERGIE, de RNCan, appuie divers projets de recherche axés sur les collectivités rurales et éloignées. Par exemple, dans la collectivité hors réseau de l’île de Ramea, à Terre‑Neuve, CanmetÉNERGIE appuie la mise au point et l’installation d’une solution énergétique éolienne-hydrogène-diesel qui fera en sorte que toutes les génératrices alimentées au diesel sur l’île s’arrêteront en période de faible demande d’énergie.

Le gouvernement, par l’entremise de RNCan et du Ministère des Affaires indiennes et du Nord (AINC) canadien, participe aussi à l’élaboration et l’optimisation d’un réseau intelligent dans la collectivité éloignée de Hartley Bay, en Colombie-Britannique, où vit la Première nation Gitga’at. Ce village n’est pas relié au réseau électrique principal de la province, de sorte que ses besoins en électricité sont comblés par des génératrices alimentées au diesel. Un plan énergétique communautaire, élaboré en 2001, a permis à la collectivité d’apporter un certain nombre d’améliorations éconergétiques et ainsi d’augmenter ses économies d’énergie. Les travaux de recherche de RNCan s’inscrivent dans la volonté de la collectivité d’intégrer un petit projet hydroélectrique dans son système d’approvisionnement afin de réduire sa dépendance aux combustibles fossiles.

Le volet Projets de démonstration de systèmes d’énergie renouvelable et d’énergie propre – Fonds pour l’énergie propre finance également des projets de démonstration de technologie énergétique intégrant des énergies renouvelables, y compris des systèmes hybrides, afin de réduire la dépendance au diesel pour le chauffage et l’alimentation électrique dans les collectivités rurales et éloignées.

Le gouvernement a également favorisé la mise en place des SEIC dans les collectivités plus petites et plus isolées du Canada par l’entremise du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, qui est administré par AINC et auquel les collectivités hors réseau peuvent demander du financement pour réaliser les étapes préliminaires de leurs projets de SEIC. La Société d’énergie Qulliq, au Nunavut, a notamment obtenu de l’aide pour réaliser des travaux d’ingénierie qui permettent maintenant à plusieurs collectivités de récupérer la chaleur résiduelle de leurs génératrices au diesel pour chauffer des édifices locaux, réduisant d’autant leur consommation collective de diesel.


Recommandation 5

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada considère des rabais directs et des incitatifs fiscaux pour les systèmes intégrés, dans le but d’introduire et de favoriser des procédés à faibles émissions et de réduire la demande d’énergie.

De par sa nature même, tout projet de SEIC suppose l’intervention de multiples secteurs et de nombreuses technologies énergétiques, dont plusieurs figurent dans le rapport du Comité permanent. Le gouvernement convient que des mesures incitatives pourraient favoriser  l’adoption d’un bon nombre de technologies utilisées dans les SEIC par les marchés. Déjà, certains programmes mentionnés dans la réponse aux recommandations 3 et 4 prévoient des mesures qui favorisent l’adoption de technologies utilisées dans les SEIC.

Le gouvernement offre des incitatifs fiscaux sous la forme de déduction pour amortissement (DPA) au titre du matériel de production d’énergie propre, dont certains types sont déjà utilisés dans les SEIC. Le taux de DPA prévu pour la catégorie 43.2 correspond à 50 % par année (solde dégressif) et couvre un éventail de matériel qui produit de l’électricité ou de la chaleur à partir de sources renouvelables ou résiduaires, ou au moyen d’un usage efficient de combustibles fossiles. En permettant la déduction plus rapide des coûts liés aux immobilisations aux fins fiscales, la DPA procure un rendement net plus élevé qui rend les investissements dans ces immobilisations nettement plus attrayants. La catégorie 43.2 couvre diverses technologies utilisées dans les systèmes énergétiques intégrés : l’énergie solaire; l’énergie éolienne; la biomasse ou encore la distribution de l’énergie par des réseaux de quartier. Certaines dépenses de démarrage de projets intégrant un certain type de matériel précisé peuvent être financées au moyen d’actions accréditives, ce qui facilite le financement par actions dans la mesure où les entreprises ont la possibilité de transférer des retenues d’impôt inutilisées aux investisseurs.

Dans le budget de 2007, la catégorie 43.2 a été étendue à de nouvelles applications intégrant du matériel de chauffage solaire actif, l’énergie photovoltaïque, les piles à combustible fixes et les combustibles résiduaires. L’admissibilité dans la catégorie a également été étendue aux immobilisations acquises avant 2020. Le budget de 2008 étend la déduction à d’autres applications recourant aux pompes géothermiques et aux systèmes de conversion des déchets en énergie.

Le gouvernement continuera d’examiner les options qui s’offrent à lui en vue d’atteindre les objectifs environnementaux, y compris l’étude des technologies de production d’énergie qui pourraient toucher l’efficacité énergétique et le recours aux sources d’énergie de remplacement.


Recommandation 6

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada revoie et mette à jour les normes et pratiques fédérales actuelles visant les énergies renouvelables, en tenant compte des réalités du marché et des défis de la planification énergétique intégrée au niveau local et en ne perdant pas de vue les compétences provinciales et municipales.

Le gouvernement souscrit à l’intention de cette recommandation et reconnait la nécessité d’établir des normes et pratiques afin d’appuyer la mise en œuvre des SEIC. Le gouvernement participe déjà à l’élaboration de normes liées aux SEIC.

En collaboration avec des intervenants de l’industrie, RNCan soutient diverses normes nationales et internationales relatives aux énergies renouvelables et qui sont pertinentes pour les SEIC. Ces normes englobent notamment les normes de l’Association canadienne de normalisation sur les chauffe-eau solaires domestiques, les systèmes solaires photovoltaïques, l’énergie éolienne (éoliennes de petite et de grande taille, normes antibruit), les raccordements au réseau et les générateurs de secours. RNCan soutient également les modifications au Code canadien de l’électricité concernant l’installation des systèmes à énergie renouvelable.

RNCan mène actuellement des travaux de recherche sur les réseaux intelligents du futur, dont l’un des volets a trait aux codes et aux normes visant à en faciliter la mise en place. La recherche, réalisée en collaboration avec des services publics, des universités et le secteur privé, vise à promouvoir le recours aux technologies renouvelables auprès des services d’électricité.

Les travaux de RNCan contribuent aux efforts des gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer des politiques et des règlements visant à promouvoir le recours aux technologies renouvelables sur leurs territoires respectifs.


Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants à examiner la question de la pénurie de main-d’œuvre fiable et qualifiée dans les technologies de l’énergie intégrée.

Le gouvernement souscrit à l’intention de cette recommandation. Il convient de la nécessité d’assurer la formation et le perfectionnement d’une main-d’œuvre qualifiée pour promouvoir l’adoption des SEIC au Canada. Le gouvernement reconnaît également que les progrès dans ce domaine relèvent de la compétence des provinces et des territoires. Le gouvernement reconnait l’importance que revêt l’adoption des SEIC en vue de créer des emplois hautement spécialisés. Développer la capacité des ressources humaines à concevoir et mettre en œuvre les SEIC au Canada permet d’atteindre l’objectif du gouvernement d’établir une main-d’œuvre hautement qualifiée dans un marché en évolution constante.

La constitution d’une main‑d’œuvre qualifiée et créative, capable de concevoir et de mettre en œuvre des projets de SEIC, est primordiale pour promouvoir leur adoption dans les collectivités canadiennes. La Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement souligne l’importance de cultiver l’avantage du savoir dans le secteur des ressources naturelles et de l’énergie, et dans celui des sciences et des technologies de l’environnement, et de créer des possibilités de recherche et d’emploi en science et en technologie en investissant dans l’éducation et la formation. Le Plan d’action reconnaît le besoin de formation et les contraintes qui peuvent découler d’une pénurie de main‑d’œuvre. Le Plan d’action propose diverses mesures pour pallier ce problème, y compris la diffusion d’information et l’offre d’outils de renforcement des capacités.

Le gouvernement reconnaît la nécessité de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants dans la recherche pour trouver des solutions à la pénurie de main-d’œuvre dans le domaine des technologies d’énergie intégrées. À cet égard, il mise notamment sur le Programme des conseils sectoriels (PCS), son principal instrument de soutien à l’élaboration de politiques publiques sur la main-d’œuvre axées sur la demande et l’industrie. Le PCS est un réseau de 34 conseils sectoriels nationaux. Chaque conseil sectoriel est un partenariat auquel participent des employeurs, des employés, des gouvernements et des organisations vouées à l’apprentissage, qui se servent de cette tribune pour partager leurs idées, leurs préoccupations et des solutions aux enjeux liés aux ressources humaines et aux compétences dans un secteur donné. Le réseau du PCS, formé de représentants du fédéral, des provinces et des territoires, recueille et diffuse de l’information sur les marchés du travail nationaux, régionaux et locaux, ainsi que sur les solutions mises en œuvre dans les provinces et les territoires pour atténuer les effets des pénuries. Le gouvernement tire aussi profit des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et des Ententes sur le marché du travail (EMT) pour collaborer avec les provinces et les territoires à la prestation de programmes ou de services relatifs au marché du travail qui répondent directement aux enjeux prioritaires, dont le perfectionnement des compétences. Le PCS, les EDMT et les EMT s’avèrent de précieux outils de consultation et de coordination entre le gouvernement et les différents ordres de gouvernement, les intervenants de l’industrie et d’autres intervenants clés du marché du travail dans l’évaluation des mesures que pourrait offrir le gouvernement pour promouvoir les SEIC.

Des mesures de développement des ressources humaines dans le domaine des SEIC émanent déjà des activités de recherche, de développement et de démonstration de RNCan. Notamment, l’initiative des collectivités EQuilibriumTM, lancée récemment, soutient le développement des compétences chez les intervenants en permettant l’amélioration et la surveillance de projets communautaires. Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable soutient le perfectionnement des compétences en aidant l’Association des collèges communautaires du Canada à élaborer un programme d’études national à l’intention des installateurs et des concepteurs de technologies d’énergie renouvelable.


Recommandation 8

Pour faciliter la réalisation de systèmes énergétiques intégrés, le Comité recommande que le gouvernement du Canada envisage la fixation du prix du carbone comme mécanisme pour favoriser les procédés à faibles émissions.

Le gouvernement du Canada convient que le fait d’établir un marché d’échange pour le carbone – particulièrement au moyen de l’échange de crédits d’émission de carbone inter-entreprises et à travers l’achat de permis compensatoires – pourrait inciter les entreprises à se tourner vers la conception et l’adoption de technologies utilisant des énergies propres à faibles émissions.  Des travaux sont en cours en vue d’élaborer une approche réglementaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui inclurait l’échange de crédits d’émission de carbone et qui conviendrait le mieux aux circonstances canadiennes.  Actuellement, les autorités américaines envisagent d’élaborer leur propre régime législatif pour encadrer l’échange des droits d’émission, et le gouvernement du Canada demeure déterminé à explorer les possibilités d’harmoniser son approche à celle de son partenaire commercial le plus important.


Recommandation 9

Le Comité recommande que Ressources naturelles Canada continue de travailler à des outils de mesure fiables de la consommation d’énergie au sein des collectivités.

Le gouvernement souscrit à cette recommandation et souligne à cet égard qu’il soutient activement divers travaux visant à établir des mesures fiables de la consommation d’énergie au sein des collectivités. Le gouvernement à l’intention de poursuivre ces travaux.

Le Plan d’action recommande l’adoption d’outils de mesure normalisés applicables aux initiatives de SEIC.

Depuis des années, le gouvernement collabore avec de nombreux intervenants et il a fourni un soutien financier considérable afin d’aider les municipalités à mesurer la consommation d’énergie et la production de gaz à effet de serre à l’échelle des collectivités. Le gouvernement a notamment octroyé une aide financière à la Fédération canadienne des municipalités pour la création du Fonds municipal vert, qui a participé à la mise au point de méthodes que les collectivités peuvent utiliser pour élaborer leurs plans énergétiques communautaires ou leurs plans d’action locaux.

Plusieurs ministères fédéraux, chapeautés par RNCan, collaborent dans le cadre d’un projet visant à améliorer la mesure de la consommation d’énergie à l’échelle des collectivités. Les résultats pourront servir de base à une éventuelle collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que divers intervenants pour la mise au point de méthodes améliorées de mesure de la consommation et de la production d’énergie à l’échelle des collectivités.



·      [1] L’expression solutions énergétiques intégrées pour les collectivités, telle qu’on l’entend dans le rapport publié récemment par le Conseil des ministres de l’énergie et intitulé « Solutions énergétiques intégrées pour les collectivités – Plan d’action », est l’équivalent de l’expression systèmes énergétiques intégrés pour les collectivités qu’utilise le Comité permanent des ressources naturelles dans son rapport intitulé « Conjuguer nos énergies : Des systèmes énergétiques intégrés pour les collectivités canadiennes ». L’acronyme SEIC est utilisé pour les deux expressions.