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SECU Rapport du Comité

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EXAMEN DES CONSTATS ET RECOMMANDATIONS ÉMANANT DES ENQUÊTES IACOBUCCI ET O’CONNOR

INTRODUCTION

A. Contexte de l’étude et mandat du Comité

En réaction aux attentats du 11 septembre 2001, le Canada et plusieurs autres pays occidentaux ont adopté à la hâte des politiques antiterroristes qui ont souvent eu pour conséquence néfaste le profilage racial des membres des communautés arabes et musulmanes et des atteintes aux libertés civiles. Les violations des droits humains de MM. Arar, Almalki, Abou-Elmaati et Nureddin, des Canadiens musulmans expulsés et torturés dans des pays présentant un piètre bilan au chapitre du respect des droits de la personne, en sont un exemple et témoignent de la nécessité d’un examen plus serré des politiques canadiennes en matière de sécurité nationale.

Le présent rapport examine la mise en œuvre des constats et recommandations qui émanent des enquêtes exhaustives réalisées par les juges O’Connor et Iacobucci, qui ont été chargés par le gouvernement du Canada d’examiner le rôle des responsables canadiens dans les affaires Arar (juge O’Connor), Almalki, Abou-Elmaati et Nureddin (juge Iacobucci). Ces enquêtes coûteuses ont révélé que ces Canadiens ont été victimes de l’usage inapproprié de renseignements de la part des organismes canadiens qui veillent à la sécurité nationale et du manque criant de surveillance civile dans ce domaine.

Compte tenu des graves lacunes décelées par ces enquêtes et des risques encourus du fait de ne pas y remédier en mettant pleinement en œuvre toutes les recommandations qui en découlent, le Comité a décidé, le 10 février 2009[1], d’évaluer les progrès du gouvernement à cet égard. Cette évaluation était devenue nécessaire étant donné que le gouvernement tarde à mettre en œuvre certaines recommandations, plus particulièrement celles traitant de la surveillance, bien que plus de deux ans se soient écoulés depuis que le juge O’Connor a formulé ses conclusions. À l’exemple de la majorité des témoins, le Comité exhorte le gouvernement à mettre pleinement en œuvre et sans délai toutes les recommandations qui découlent de ces enquêtes, car le défaut de leur application pourrait entraîner d’autres graves violations des droits des Canadiens.

B. Démarche du Comité et structure du rapport

Pour résumer les leçons tirées des événements tragiques qui ont mené à la conduite de ces enquêtes et s’assurer que les constats et recommandations qui en découlent ne restent pas lettre morte, le Comité a fait appel à des experts en droits de la personne et en sécurité nationale et a rencontré des représentants de plusieurs ministères et organismes visés par les recommandations[2].

Le présent rapport fait le point sur les connaissances accumulées par le Comité tout au long de son examen. Le rapport se divise en trois parties. La première expose le mandat des enquêtes à l’étude et présente brièvement leurs principales conclusions. La deuxième partie examine la mise en œuvre des recommandations présentées dans les deux rapports du juge O’Connor. Enfin, dans la troisième partie se trouvent les observations et les recommandations du Comité.


[1]              Conformément à l’article 108(2) du Règlement. Procès-verbaux du Comité, 10 février 2009.

[2]              La liste complète des témoins qui ont comparu devant le Comité figure à l’annexe A, et la liste des mémoires, à l’annexe B.