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SFIN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 28 avril 2009
 
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos à une séance conjointe avec le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie à 13 h 05, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances et Michael D.Chong, président du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
 

Membres du Sous-comité présents : Jean-Yves Laforest, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti et James Rajotte.

 

Membres du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie présents : Robert Bouchard, l'hon. Michael D. Chong, Anthony Rota et Mike Lake.

 

Autres députés présents : Glenn Thibeault.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste; Dan Shaw, analyste; Lalita Acharya, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité permanent des finances et le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie tiennent quatre réunions conjointes afin d'étudier les frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit.

 

Il est convenu, — Que ces réunions conjointes aient lieu le 12, 14, 26 et 28 mai de 15 h 30 à 17 h 30.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant toute motion de régie interne ou article du Règlement, lors des réunions conjointes du Comité permanent des finances et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, le Président ne reçoive ni motion de fond, ni de motion dilatoire.

 

À 13 h 39, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jean-François Pagé

 
 
2009/05/14 10 h 44