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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 102

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 28 octobre 2009





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 144
NUMÉRO 102
2e SESSION
40e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 28 octobre 2009

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1340)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par le député de London-Centre-Nord.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

  (1405)  

[Traduction]

La Semaine de la PME

    Monsieur le Président, c'était la Semaine de la PME la semaine dernière. Ce fut une occasion de souligner notre appréciation de toutes les petites et moyennes entreprises, qui forment l'épine dorsale de notre économie et constituent une source importante d'emplois partout au pays.
    L'exploitation d'une entreprise florissante est synonyme d'efforts et de service de qualité. Des événements de reconnaissance entre pairs ont eu lieu un peu partout dans ma circonscription du Sud de l'Alberta, à Lethbridge notamment, où la chambre de commerce locale a reconnu les efforts de 10 vaillants chefs d'entreprise de la municipalité et de leurs employés dans le cadre d'une remise de prix de l'entreprise de l'année.
    Monsieur le Président, je sais que vous vous joindrez à moi pour féliciter les entreprises suivantes: Galko Homes, Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, Davis Pontiac Buick GMC, Flair Travel Planners, Reiter Computer Associates, Pro Plant Care, D.A. Electric, Marble Slab Creamery, Kenegdo Day Spa et Enviro Foam Insulation. Cette dernière entreprise a également reçu le Prix de la BDC aux jeunes entrepreneurs pour l'Alberta.
    Au nom de tous les habitants du Sud de l'Alberta, je félicite ces entrepreneurs qui ont su tourner à leur avantage la difficile situation économique de la dernière année afin de contribuer à la stabilité économique de notre pays. Félicitations pour un travail bien accompli.

L'exposition «Spirit Born People, Defending the World»

    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le lancement de l'exposition « Spirit Born People, Defending the World », qui rend hommages aux héros oubliés des guerres mondiales.
    L'activité d'aujourd'hui met en valeur le rôle et la contribution des Indiens, notamment des sikhs, aux guerres mondiales. Le régiment indien, qui comprenait 2,5 millions de soldats, a bravement répondu à l'appel aux armes en combattant aux côtés des forces de l'Empire britannique.
    Les sacrifices qu'ont faits ces soldats au cours des guerres mondiales constituent une page de l'histoire qui est largement méconnue. Pourtant, plus de 169 000 soldats de l'armée indienne — composée d'environ 83 000 sikhs, 43 000 musulmans et 42 000 hindous et soldats gurkhas — ont volontairement donné leur vie pour défendre la liberté des nations.
    J'invite les députés à me retrouver aujourd'hui dans la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest, entre 17 h 30 et 19 h 30, pour rendre hommage aux soldats qui ont courageusement combattu...
    Le Président: L'honorable députée de Compton--Stanstead a la parole

[Français]

Frédéric Niemeyer

    Monsieur le Président, je veux aujourd'hui souligner le magnifique parcours d'un athlète de ma circonscription, un athlète qui fait honneur à notre région et ce, tant sur la scène nationale que sur la scène internationale.
    Je parle de Frédéric Niemeyer, un excellent joueur de tennis qui a fait ses débuts au Centre récréatif de Rock Forest sous la supervision de son entraîneur, François Lefebvre.
    En 2003, Frédéric Niemeyer battait le 17e joueur au monde, l'Espagnol Felix Mantilla, pour atteindre le deuxième tour du prestigieux tournoi de Wimbledon.
    Mais pour nous, en Estrie, il a toujours été le numéro un. Il a d'ailleurs remporté, en mars dernier, la quatrième édition du tournoi Futures Banque Nationale de Sherbrooke devant ses partisans, ses amis et sa famille.
    Frédéric ayant annoncé son retrait de la compétition cet automne, nous voulons le féliciter de sa très belle carrière et lui souhaiter une belle retraite avec sa petite famille.
    Bravo Frédéric!

[Traduction]

Les Canadiens d'ascendance vietnamienne

    Monsieur le Président, je rends hommage à la collectivité vietnamienne du Canada qui constitue l'un des groupes culturels les plus dynamiques et impressionnants au Canada. Les Canadiens d'ascendance vietnamienne mettent sur pied des entreprises florissantes dans tous les domaines. Ils organisent des activités sociales, culturelles et caritatives de tous genres. Ils font leur marque dans toutes les professions, dans tous les métiers et dans toutes les entreprises.
    La récente dévastation causée au Vietnam par le typhon Ketsana rend le présent hommage particulièrement important. La collectivité vietnamienne du Canada organise actuellement des événements partout au pays pour aider à réparer les dommages et alléger les souffrances de ses frères et soeurs au Vietnam. En fait, j'assisterai vendredi à un de ces événements organisé par les responsables de l'émission Vietnamese Overseas Television 1 et par l'organisation Love Across the Ocean.
    Nos compatriotes d'ascendance vietnamienne méritent notre appui. Ils ont connu des difficultés presque indescriptibles. Ils ont été forcés de quitter leur terre natale, leur famille et leurs biens. Ils sont arrivés chez nous les poches vides mais la tête remplie de rêves, de confiance et d'énergie positive. Grâce à leur dur labeur et à leur détermination à exceller, les Vietnamo-Canadiens ont réussi et se sont dépassés.
    Par surcroît, leur engagement à l'égard de la liberté, de la démocratie et de la défense des droits de la personne nous rappelle tous comment devenir de meilleurs citoyens.

  (1410)  

La campagne en vue d'interdire l'utilisation d'arômes

    Monsieur le Président, le gouvernement a vu une de ses promesses être remplie lorsque le projet de loi C-32 a reçu la sanction royale. La fabrication et la vente au détail de tous les produits du tabac contenant des additifs sucrés constituent maintenant des infractions.
    Le projet de loi C-32 a été conçu pour nos jeunes. Il a vu le jour surtout grâce à la campagne menée par des jeunes en vue d'interdire l'utilisation d'arômes. En effet, le tabac aromatisé est largement perçu comme la raison principale pour laquelle des enfants deviennent accros au tabac. Des résidants de la merveilleuse circonscription de Kenora ont joué un rôle prépondérant dans cette campagne.
    Sam McKibbon et Caitlin Bousfield, de Dryden, et Catherine Kiewning, de Red Lake, une leader auprès de ses pairs, ont contribué énormément aux efforts de sensibilisation à l'échelle nationale, notamment en affirmant devant le Comité de la santé qu'il était temps de se débarrasser des produits du tabac aromatisé.
    Enfant, j'ai fait semblant de fumer avec des cigarettes Popeye et, de nos jours, il est toujours possible d'acheter de la gomme et des bonbons emballés dans des paquets qui ressemblent à ceux utilisés pour les produits du tabac. Il reste encore du travail à faire, mais le projet de loi C-32 constitue un grand pas en avant. Nous félicitons les jeunes Canadiens qui ont fait s'envoler en fumée les projets des cigarettiers concernant les produits du tabac aromatisé.

Les arts et la culture

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à un enseignant exceptionnel et leader respecté dans la collectivité de Surrey.
    Pendant plus de vingt ans, Marc Pelech, de l'école Sullivan Heights, a contribué à l'éclosion de jeunes artistes de Surrey et a enjolivé sa collectivité de projets d'art public. Ses étudiants ont découvert les arts en partenariat et en créant dans des buts précis. Les compétences qu'ils ont acquises leur ont donné des années d'avance sur leurs pairs.
    Marc et ses étudiants donnent une image positive à notre jeune ville.
    Je félicite Marc pour son leadership et pour le certificat d'excellence qu'il a reçu du premier ministre.

Grande Prairie

    Monsieur le Président, je rends aujourd'hui un hommage spécial à la ville de Grande Prairie.
    La semaine dernière, Grande Prairie a été reconnue comme l'une des villes au Canada les plus propices à la réussite des petites entreprises. Elle s'est classée au deuxième rang à ce chapitre.
    La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a loué son environnement propice aux entreprises dans une enquête annuelle visant à déterminer quels sont les meilleurs endroits pour faire des affaires au Canada.
    Nous savons tous que les petites entreprises sont le moteur de notre économie et que la reprise économique est conditionnelle à la vitesse à laquelle nos petites entreprises croissent, engagent du personnel et prospèrent.
    Je félicite tous les propriétaires de petites entreprises de Grande Prairie qui ont prouvé qu'ils pouvaient être novateurs, concentrés et tenaces face à l'incertitude économique actuelle. Je rends également un hommage spécial à la ville de Grande Prairie car elle a su promouvoir les conditions nécessaires au succès des entrepreneurs.
    Grande Prairie, de même que l'ensemble de la région de la rivière de la Paix, est un environnement idéal pour travailler, se divertir et élever une famille.

[Français]

Postes Canada

    Monsieur le Président, depuis juin 2008, des citoyens et citoyennes du Domaine Saint-Sulpice, dans ma circonscription, subissent l'absence des services postaux de proximité. En effet, une entreprise privée qui opérait ces services a fermé. Les personnes à mobilité réduite, notamment les personnes âgées ou handicapées, sont extrêmement affectées par cette interruption de service.
    Compte tenu des conditions qu'elle impose, Postes Canada ne trouve jusqu'ici aucun nouveau partenaire d'affaires dans le Domaine Saint-Sulpice. La Corporation de développement économique communautaire de ma région a discuté avec Postes Canada pour étudier différentes possibilités de solution, notamment que ce comptoir postal soit opéré en dehors des espaces commerciaux. Pourquoi pas dans un espace communautaire à vocation culturelle, sportive ou sociale?
    Si Postes Canada est incapable de trouver des partenaires pour opérer des services postaux de proximité, c'est qu'elle est incapable d'adapter ses critères au milieu. Elle a donc la responsabilité d'opérer elle-même ces services dans le Domaine Saint-Sulpice et de cesser de se moquer de la population.

  (1415)  

[Traduction]

Les victimes d'actes criminels

    Monsieur le Président, notre gouvernement fait ce que les libéraux ont omis de faire pendant des années. Nous tendons la main aux victimes et donnons aux grands criminels ce que les victimes réclament depuis des années: de lourdes peines proportionnelles aux crimes.
    Lorsque nous avons formé le gouvernement, nous nous sommes donné comme priorité de créer le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.
    En fait, en 2000, un comité spécial chargé d'examiner la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition a recommandé la création d'un poste d'ombudsman pour les victimes et, pendant cinq ans, les libéraux n'ont rien fait.
    Notre gouvernement conservateur a engagé la somme de 52 millions de dollars sur quatre ans pour un ensemble de programmes, services et financement destinés aux victimes. Le gouvernement entend veiller à ce que les victimes se fassent davantage entendre dans le système de justice criminelle, car c'est ce qu'elles et leur famille veulent et elles ne méritent rien de moins.
    Les Canadiens peuvent compter sur notre gouvernement et notre premier ministre pour défendre les droits des victimes et des Canadiens respectueux de la loi.

Les arts et la culture

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une vedette montante de la télévision, Ambrose Price junior, qui vient de chez nous, à Terre-Neuve-et-Labrador.
    Ambrose, animateur de The Decorating Adventures of Ambrose Price, à HGTV, a reçu, la semaine dernière, le prix Gemini du meilleur animateur pour une émission ou série sur l’art de vivre / conseils pratiques ou arts de la scène.
    Ambrose, qui est originaire de Fortune dans ma circonscription, Random-—Burin—St. George's, est le fils d'Ambrose et de feue Greta Price. C'est un jeune homme ambitieux et charismatique qui, en dépit de son succès, reste attaché aux racines de sa petite ville.
    Même s'il n'a suivi aucun cours en arts télévisuels, Ambrose est naturellement à l'aise devant les caméras. Il poursuivra son aventure à New York, où il enregistre actuellement une émission pour HGTV. Je suis convaincue qu'il poursuivra une longue et fructueuse carrière.
    Je demanderais à tous les députés de se joindre à moi afin de féliciter ce jeune homme remarquable pour son prix Gemini et de lui souhaiter bonne chance pour sa nouvelle émission.

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, la Chambre va débattre ce soir du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de Portage—Lisgar, projet de loi qui vise à abolir le registre des armes d'épaule. Un vote important sur ce projet de loi aura lieu le 4 novembre.
    Il est temps de mettre un terme à cette initiative d'un milliard de dollars tout à fait futile. Le débat de ce soir et le vote du 4 novembre constituent des étapes importantes en vue de l'abolition de l'inutile et dispendieux registre des armes d'épaule.
    Nous savons que le chef du Parti libéral et le chef du NPD souscrivent à ce gaspillage éhonté de l'argent des contribuables. Cependant, nous savons également que des députés de l'opposition disent à leurs électeurs qu'ils vont tenir tête à leur chef à Ottawa et voter pour protéger le mode de vie des citoyens de leur région.
    Partout au pays, des propriétaires d'arme à feu, des sportifs et des agriculteurs ont exprimé leur mécontentement à l'égard de ce cafouillis des libéraux.
    Nous demandons aux députés de l'opposition d'appuyer le point de vue de leurs électeurs lors du débat de ce soir et de tenir tête au chef de leur parti lors du vote du 4 novembre en se prononçant de façon à mettre au rancart une fois pour toutes cette ridicule initiative des libéraux.

[Français]

Le décorum à la Chambre

    Monsieur le Président, les citoyens nomment un député à cette Chambre pour représenter leurs valeurs de coopération et de respect mutuel. Toutefois, nous assistons régulièrement à des écarts de comportement de députés qui déshonorent la confiance que les gens ont placée en nous.

[Traduction]

    Au cours de la période des questions, nous avons été témoins d'un grand chahut à consonance sexiste de la part des députés ministériels. Les insultes se font de plus en plus virulentes et de plus en plus fréquentes et l'intimidation de plus en plus courante. J'entends encore des commentaires en ce moment, mais pour une fois ils ne portent pas sur les femmes comme c'est trop souvent le cas à la Chambre. Les insultes visent les femmes de tous les partis d'opposition.

[Français]

    L'intimidation sexiste n'est aucunement justifiable au Canada et ne peut en aucun cas être tolérée dans notre Parlement.

[Traduction]

    En tant que parlementaire, homme, père et grand-père, j'exhorte les dirigeants du gouvernement à exercer un contrôle sur leurs députés et à fixer la barre plus haut.

[Français]

La justice

    Monsieur le Président, notre gouvernement tend la main aux victimes et leur donne ce qu'elles réclament depuis des années, soit des sentences appropriées pour les criminels.
    Lorsque nous avons formé le gouvernement, la création d'un Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels était une priorité pour nous. En 2000, un comité spécial a examiné le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et a recommandé la création du poste d'ombudsman des victimes, et les libéraux n'ont rien fait.
    Ce gouvernement conservateur a rendu disponible plusieurs millions de dollars pour stimuler les programmes, les services et le financement pour les victimes. Nous faisons en sorte que les victimes soient entendues et qu'elles aient un rôle accru dans notre système judiciaire. C'est ce que les victimes et leurs familles demandent. Les Canadiens ne méritent rien de moins.
    Les Canadiens peuvent compter sur ce gouvernement pour défendre les droits des victimes et...

  (1420)  

    L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.

Le Festival de la musique émergente de l'Abitibi—Témiscamingue

    Monsieur le Président, lundi dernier, le Festival de musique émergente de l'Abitibi--Témiscamingue a reçu le Félix de l'« Événement de l'année » lors de l'Autre Gala de l'ADISQ, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo.
    Le mandat de ce festival, fondé en 2003, est de diffuser la musique d'artistes émergents à l'extérieur des grands centres et de faire découvrir des créateurs de grand talent tout en animant la vie collective en faisant appel à la culture.
    Le Festival de musique émergente, en plus d'être un moteur économique important pour sa communauté, fait la démonstration qu'il est possible de produire, dans les régions, des activités culturelles de qualité, originales et appréciées du public. Ce succès implique la participation de bénévoles et du milieu des affaires local ainsi que le soutien financier gouvernemental.
    Mes collègues et moi transmettons à l'équipe du Festival de musique émergente de l'Abitibi--Témiscamingue nos plus sincères félicitations.

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, les choses n'ont jamais été aussi mal au Canada depuis la dernière fois où les conservateurs ont été au pouvoir.
    Les politiques économiques et fiscales maladroites et malavisées du gouvernement ont mené le pays à un déficit de 60 milliards de dollars.
    Si votre portefeuille vous semble un peu plus léger, monsieur le Président, c'est parce que toute cette incompétence entraîne l'imposition d'une taxe de 2 000 $ pour chaque homme, femme et enfant du Canada. Qu'avons-nous obtenu en échange?
    Posons la question au ministre de la Défense nationale. Ce dernier a convaincu le gouvernement d'accorder un montant de 101 millions de dollars des fonds d'infrastructure à sa circonscription. Tous les gens de la circonscription d' Eglinton—Lawrence, hommes, femmes et enfants, ont bien involontairement écopé d'une taxe de 1 000 $ pour lui faire plaisir. Qu'est qui rend le ministre de la Défense nationale si spécial, se demandent-ils. Pourquoi le premier ministre traite-t-il les gens de Toronto avec autant de mépris, comme s'ils étaient des citoyens de seconde classe?

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, cet automne, le chef du Parti libéral cherche sans arrêt à forcer le déclenchement d'élections inutiles et opportunistes.
    Lui et les membres de son parti tentent de forcer la tenue d'élections en menant une campagne de salissage, en portant des accusations non fondées et en présentant de faux renseignements, mais ils n'y arrivent pas. Ils ont même voté contre les importantes mesures de lutte contre la récession dont le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
    Au lieu d'enfin accepter que les Canadiens ne veulent pas d'élections, les libéraux continuent à s'agiter et à porter des accusations non fondées qui se révèlent absolument fausses.
    Les Canadiens savent que le gouvernement aide leur collectivité et leur famille à traverser cette récession mondiale. Ils voient aussi clairement que le Parti libéral et son chef ne font rien sinon mener une campagne de dénigrement et lancer de fausses accusations.
    Les Canadiens savent que le chef du Parti libéral ne sert pas les intérêts des Canadiens, mais seulement les siens.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, le virus H1N1 préoccupe tout le pays.
    Le gouvernement aurait dû donner aux Canadiens, bien à l'avance, l'information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés. Au lieu de cela, le gouvernement a dépensé 60 millions de dollars pour se promouvoir, et une fraction de ce montant pour faire la promotion de la santé publique.
    Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi il a fait de tels choix?
    Monsieur le Président, ce gouvernement a dépensé plus d'un demi-milliard de dollars dans la campagne d'information sur la grippe A(H1N1).
    C'est bien évident qu'il est important pour tout le monde de recevoir ce vaccin. C'est ce que l'administrateur en chef de la santé publique a dit. Les administrateurs de la santé publique des provinces disent la même chose. Nous encourageons tout le monde à recevoir ce vaccin.

  (1425)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, ma question portait sur la campagne d'information publique. Les familles canadiennes sont inquiètes et ne savent pas exactement quels renseignements elles doivent croire.
    Le gouvernement a fait preuve de négligence dans sa campagne d'information publique. Il a dépensé plus de 60 millions de dollars pour faire de la publicité partisane, mais seulement une fraction de cette somme pour diffuser de l'information sur la santé publique, et les Canadiens ne savent plus ce qu'ils doivent croire.
    Pourquoi le premier ministre a-t-il fait ces choix et comment peut-il les justifier auprès des Canadiens?
    Monsieur le Président, il n'y a aucune contradiction entre le fait d'informer le public au sujet du Plan d'action économique et le fait de l'informer aussi au sujet de la grippe H1N1. Cette information est et continue d'être accessible au public par le truchement du gouvernement fédéral, des provinces, des agents fédéraux et provinciaux de la santé d'un bout à l'autre du pays et, bien sûr, des responsables locaux de la santé.
    Une campagne de vaccination est en cours et on encourage tous les Canadiens à prendre des précautions, à prendre des mesures de prévention et à se faire traiter au besoin.
    Monsieur le Président, hier, la députée de St. Paul's a pris la parole à la Chambre pour poser une question sérieuse au sujet de la grippe H1N1. Elle s'est fait huer et chahuter par les députés d'en face.
    Le premier ministre pourrait-il expliquer comment une telle scène disgracieuse a pu se produire et est-il maintenant prêt à présenter des excuses?
    Monsieur le Président, je n'ai pas vu les choses de cette façon et pourtant j'étais ici.
    On a posé, hier, des questions au sujet des vaccins avec ou sans adjuvant pour les femmes enceintes. Comme la ministre de la Santé l'a dit clairement, l'administrateur en chef de la santé publique du Canada considère que les deux vaccins sont sûrs.
    Monsieur le Président, le virus H1N1 n'a rien de drôle. Il suffit de parler un peu avec une femme enceinte qui ne sait plus quoi faire et qui s'inquiète pour sa santé et celle de son futur enfant pour s'en rendre compte.
    Aux États-Unis, 700 femmes enceintes ont attrapé la grippe H1N1 et, de ce nombre, 100 ont été admises dans des unités de soins intensifs et 28 sont décédées.
    Pourquoi le gouvernement force-t-il les femmes enceintes à choisir entre le risque d'attraper la grippe H1N1 au cours des deux prochaines semaines ou se faire administrer un vaccin qui n'a pas subi suffisamment d'essais cliniques?
    Monsieur le Président, l'administrateur en chef de la santé publique et les médecins chefs du Canada ont déclaré que le vaccin, avec ou sans adjuvant, était sûr pour les femmes enceintes.
    Deuxièmement, les obstétriciens et les gynécologues du Canada déclarent eux aussi que ces vaccins sont sûrs et disponibles pour les Canadiennes enceintes.
    Nous prenons l'avis de l'administrateur en chef de la santé publique très au sérieux et je crois que l'opposition devrait faire de même.
    Monsieur le Président, il s'agit ici de faire passer les patients devant la petite politique.
    Les Canadiens sont furieux parce que le gouvernement ne communique pas avec eux. Les longues files d'attente que l'on voit aux cliniques de vaccination existent parce que les gens ont tant de questions à poser qu'ils grugent le temps des travailleurs de la santé de première ligne. Ces derniers sont les véritables héros de la crise actuelle et ce sont eux qui portent le poids de l'incapacité du gouvernement à donner une orientation claire.
    Il faut des messages clairs et sans ambigüité. Pourquoi le gouvernement ne fait-il qu'embrouiller les choses?
    Monsieur le Président, nous avons une stratégie de communication complète et des millions d'affiches sur le H1N1 ont été placées dans les lieux publics de tout le Canada. L'administrateur en chef de la santé publique, des porte-parole de l'opposition et moi-même tenons chaque semaine des douzaines de conférences de presse. Treize millions de ménages reçoivent des dépliants d'information. En outre, il y a de l'information sur le H1N1 sur Internet, Twitter et Facebook. Des millions d'exemplaires des lignes directrices en cas de pandémie sont disponibles partout au Canada, en plus des campagnes d'information publiques lancées le printemps dernier et qui comportent des annonces à la radio, dans les journaux et ailleurs. Il s'agit de la plus grande campagne de vaccination de l'histoire du Canada.

  (1430)  

[Français]

La Société des Ponts Jacques Cartier et Champlain

    Monsieur le Président, le premier ministre refuse de dire s'il est d'accord avec les propos de son lieutenant politique au Québec concernant la participation d'administrateurs de la Société des Ponts Jacques Cartier et Champlain à une activité partisane. Ces administrateurs, nommés par le gouvernement, ont dérogé aux règles d'éthique. Ce sont ces mêmes administrateurs qui ont octroyé un contrat à BPR pour étudier l'état du pont Champlain, firme pour laquelle le sénateur Housakos travaillait à l'époque.
    Le premier ministre est-il d'accord avec son lieutenant politique, qui juge peu important le fait que les administrateurs qu'il a nommés aient transgressé des règles d'éthique, oui ou non? La question est assez claire.
    Monsieur le Président, la réponse est claire. Ce contrat a été donné de façon transparente et ouverte. Toutes les règles ont été respectées.
    Monsieur le Président, toutes les règles ont été respectées, sauf les règles d'éthique de la société d'État. Effectivement, c'est très clair.
    Voyons les faits. Ce gouvernement nomme les administrateurs d'une société d'État qui, à leur tour, nomment les administrateurs d'une filiale. Le sénateur Housakos, qui travaille pour BPR, organise un cocktail de financement auquel se greffe un cocktail privé où on invite des administrateurs de la Société des Ponts Jacques Cartier et Champlain, la firme BPR, qui obtiendra le contrat pour le pont Champlain, et le lieutenant politique au Québec. Il y a un nom pour ça, on appelle cela du favoritisme.
    N'est-ce pas pour cela que le premier ministre refuse de désavouer son lieutenant au Québec?
    Monsieur le Président, grâce aux changements apportés par notre gouvernement, les dons faits aux partis politiques sont limités de façon très stricte, et ces limites ont été respectées dans ce cas.
    Monsieur le Président, hier, le lieutenant politique au Québec, parlant du contrat obtenu par la firme du sénateur Housakos, a déclaré qu'il n'y avait pas de problème puisque le processus d'octroi de contrats avait été respecté et que la Société des Ponts Jacques Cartier et Champlain était indépendante du gouvernement. On se croirait vraiment dans Alice au pays des merveilles! Le problème est que la société n'est pas indépendante car elle est truffée de copains du régime qui fricotent avec le ministre et les firmes d'ingénierie lors des cocktails de financement du Parti conservateur.
    Quand le ministre cessera-t-il de rire des contribuables?
    Monsieur le Président, si la députée a des allégations à faire, elle doit les soumettre aux autorités compétentes et non à cette Chambre. Si les faits sont vrais, si ce sont de vraies allégations, elle est obligée de les dire à l'extérieur de cette Chambre.
    C'est notre gouvernement et ce premier ministre qui ont réformé le système du financement politique comme aucun gouvernement dans l'histoire du Canada ne l'avait fait. C'est notre gouvernement qui a régi tous les dons des entreprises et des syndicats, c'est notre gouvernement qui a agi de la façon la plus éthique dans l'histoire du Canada.
    Monsieur le Président, le lieutenant politique du premier ministre a accepté de rencontrer les administrateurs de la Société des Ponts Jacques Cartier et Champlain à l'occasion d'un cocktail de financement du Parti conservateur organisé par Léo Housakos. Le parrain politique du Québec a commis une grave erreur de jugement en acceptant de les rencontrer dans un cadre aussi partisan. Il aurait dû savoir que cela violait les règles d'éthique de la Société des Ponts Jacques Cartier et Champlain. Voilà pourquoi il en est réduit à défendre l'indéfendable.
    Le ministre admettra-t-il que sa seule préoccupation dans cette saga, c'est de sauver sa peau?

[Traduction]

    Monsieur le Président, parlant de préoccupation, la députée ne se préoccupe pas de mettre les faits sur la table. Si elle a des faits précis ou des allégations précises à présenter, je l'invite à avoir le courage de ses convictions et à les répéter à l'extérieur de la Chambre. Il est essentiel que la députée s'exécute si elle a quelque chose à présenter.
    C'est notre gouvernement et le premier ministre qui ont mis fin à l'influence des gros donateurs de fonds en politique. Il n'y a plus de contributions politiques par des entreprises et plus de syndicats qui participent à des activités de financement politique. Nous avons même ramené de 5 000 $ à 1 000 $ le maximum des dons des individus.
    Nous formons le gouvernement qui a été le plus éthique en ce qui a trait aux...

  (1435)  

    Le député de Toronto—Danforth a la parole.

Les pensions

    Monsieur le Président, je suis heureux de voir le ministre des Finances reconnaître que les régimes de pension doivent avoir un coussin en prévision des jours moins fastes et prendre des dispositions à cette fin. Toutefois, comme les spécialistes des régimes de pension et les bénéficiaires des régimes eux-mêmes l'ont dit, près de 300 000 personnes âgées vivent actuellement dans la pauvreté, et une petite correction du système ne suffira pas pour elles.
    Même en retirant le montant maximum de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, ces personnes âgées ont un revenu inférieur de 4 000 $ au seuil de la pauvreté en zone urbaine. Or, en augmentant le financement du Supplément de revenu garanti d'une somme même inférieure à 700 millions de dollars, on comblerait cet écart sur-le-champ. C'est quelque chose que nous pouvons faire.
    Le gouvernement s'engagera-t-il à augmenter le Supplément de revenu garanti pour aider les personnes âgées?
    Monsieur le Président, je remarque que le NPD apprécie les changements apportés hier par le ministre des Finances. Comme nous l'avons dit souvent, nous continuons à chercher des moyens d'améliorer le régime de pensions au Canada. Nous resterons ouverts à toutes les suggestions au fil de l'évolution de ce dossier.
    Monsieur le Président, je comprends cela, mais les retraités n'ont pas les moyens de supporter ces longs délais et ces tergiversations. On pourrait prendre des mesures dès maintenant.
    Comme bien des régimes de pension privés sont en mauvaise posture et que les REER des Canadiens fondent comme neige au soleil, les gens comptent de plus en plus sur notre régime de pensions public, et nous pouvons l'améliorer.
    Actuellement, les prestations annuelles maximales qu'un Canadien peut toucher du RPC ou de la RRQ s'élèvent à 11 000 $. Nous pouvons assumer nos responsabilités et doubler graduellement ce montant en permettant aux Canadiens et à leurs employeurs d'augmenter leurs cotisations au montant qu'ils épargnent en prévision de leur retraite grâce à ces régimes.
    Le gouvernement leur permettra-t-il de le faire?
    Monsieur le Président, nous examinerons toutes les suggestions, évidemment.
    Je signale que le gouvernement a présenté un grand nombre de propositions pour aider les citoyens âgés de notre pays. Il ne s'est pas limité aux modifications des régimes de pension annoncées hier. Il a aussi amélioré les crédits d'impôts, permis le partage des revenus et adopté d'autres mesures dans le cadre des budgets.
    Je signale que, par le passé, le Nouveau Parti démocratique a voté contre presque toutes ces mesures. Par conséquent, j'espère que son attitude changera désormais.

[Français]

    Monsieur le Président, le plan du gouvernement laisse 11 millions de Canadiens sans aucune protection. Il ne règle pas la question des pensions lors des faillites d'entreprises et ne couvre pas les travailleurs qui ne sont pas protégés par les lois provinciales, comme c'est le cas pour les employés de Nortel.
    Le premier ministre s'engage-t-il à réformer la Loi sur la faillite afin que les régimes de retraite des travailleurs soient remboursés avant les créanciers?
    Monsieur le Président, nous sommes en consultation sur cette proposition et plusieurs autres. Ce n'est pas correct de dire que des millions de Canadiens n'ont pas de protection. Tous les Canadiens ont accès au système public de pensions, qui est très important dans ce pays. Nous avons amélioré ce système par nos réformes dans les budgets précédents et j'espère qu'à l'avenir le Nouveau Parti démocratique appuiera de telles mesures.

[Traduction]

La publicité gouvernementale

    Monsieur le Président, nous avons pu constater ce qu'on peut acheter avec 100 millions de dollars quand cette somme n'est pas consacrée à des publicités partisanes. Les Canadiens sont outrés, avec raison, de voir les conservateurs gaspiller leur argent de façon aussi flagrante et ils veulent rappeler au premier ministre que cet argent ne lui appartient pas.
    J'ai une idée. Pourquoi le premier ministre ne demande-t-il pas au directeur parlementaire du budget ou, encore mieux, à la vérificatrice générale de dresser un rapport complet de ses dépenses publicitaires? Les Canadiens pourraient ensuite décider si cette campagne de propagande est une bonne utilisation de leur argent.
    Qu'a-t-il à cacher?
    Monsieur le Président, nous sommes évidemment en faveur de la reddition de comptes aux Canadiens. Ils auront certainement l'occasion de se prononcer sur le rendement de notre gouvernement à un moment donné.
    Cela dit, ce qui nous préoccupe actuellement, c'est l'économie, la création d'emplois, le retour de l'espoir et des possibilités pour tous les Canadiens. C'est là-dessus que porte notre Plan d'action économique.
    La Chambre des communes a donné au gouvernement la sérieuse responsabilité de rendre des comptes aux Canadiens et de leur dire ce que nous faisons pour surmonter la pire récession mondiale jamais vécue par notre pays. Nous acceptons cette responsabilité et nous continuerons de nous plier à notre obligation de rendre des comptes aux Canadiens.
    Monsieur le Président, ce qui préoccupe les conservateurs actuellement, c'est l'emprunt de 100 millions de dollars pour mener une campagne de désinformation. Voici ce qu'on écrit dans les éditoriaux des grands journaux:
    Le gouvernement fédéral prêche pour la responsabilité, mais il a la transparence sélective quant à ses propres dépenses. Cette opacité, en plus d'être une mauvaise politique publique, est une entrave à la démocratie.
    Pourquoi le premier ministre ne prend-il pas lui-même la parole à la Chambre pour défendre son bilan au lieu de se cacher derrière le fou du roi?

  (1440)  

    Monsieur le Président, voilà une question intéressante de la part du nouveau chef du « rat pack ».
    Notre Plan d'action économique vise à réduire les impôts des Canadiens afin qu'ils puissent conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils ont durement gagné. Il vise à faire des investissements massifs dans l'infrastructure de toutes les régions du pays afin de créer des emplois. Il vise à mettre en oeuvre l'initiative de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pour protéger le revenu de retraite des Canadiens et veiller à ce que ceux qui en ont besoin aient accès à des prestations d'assurance-emploi.
    Les libéraux ont complètement abandonné l'idée de présenter des solutions de rechange et se contentent de traîner leurs adversaires dans la boue. C'est bien dommage pour les contribuables canadiens.
    Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
    Ses ministres affirment que ce n'est que pure coïncidence si leurs circonscriptions s'enrichissent de sommes supplémentaires issues de programmes sur lesquels ils n'ont aucune prise.
    Son ministre de l’Industrie prétend que ce n'est qu'un heureux hasard si sa circonscription a reçu 33 millions de dollars pour stimuler l'économie et 7,5 millions de dollars issus du Fonds d'adaptation des collectivités, ce qui est beaucoup plus que n'importe quelle autre circonscription du Nord de l'Ontario. Comme par hasard aussi, il a reçu 39 millions de dollars de plus à dépenser en vue de la réunion du G8 du printemps prochain.
    Le premier ministre a-t-il exigé de son ministre qu'il se récuse lors de ces décisions ou lui a-t-il permis d'attribuer de l'argent à sa propre circonscription?
    Monsieur le Président, les nombreux investissements que nous avons faits en Ontario, dans la magnifique circonscription de Parry Sound—Muskoka, ont été faits dans la plupart des cas avec l'appui du gouvernement de l'Ontario.
    Jetons un coup d'oeil sur ce qu'en disent les gens. Regardons ce qu'en dit la conseillère municipale du district 6, à Mississauga, une femme du nom de Carolyn Parrish: « Le gouvernement fédéral, la province et la municipalité coopèrent extrêmement bien dans notre ville, et je voudrais remercier personnellement le ministre provincial ainsi que le député fédéral de Mississauga—Erindale au nom de la population du district 6 pour avoir injecté à Mississauga la plus grosse somme d'argent jamais accordée à cette ville pour des travaux d'infrastructure. »
    Si l'on jette un coup d'oeil sur les données...
    Le député de Parkdale—High Park a la parole.
    Monsieur le Président, le premier ministre nous indique clairement qu'il n'est pas capable de répondre à une question simple. Il appuie ses ministres lorsqu'ils se placent en situation de conflit d'intérêts.
    Son ministre de l’Industrie reçoit 1 million de dollars provenant de l'argent consacré au sommet du G8 pour apporter des améliorations à des trottoirs se trouvant à 80 kilomètres de toute activité liée à ce sommet.
    Le premier ministre croit-il que son ministre devrait aider tous les Canadiens ou seulement ceux dont les conservateurs voudraient avoir les votes?
    Ma question est simple. Le premier ministre demandera-t-il à la vérificatrice générale de faire enquête ou continuera-t-il de protéger à tout prix son ministre de l’Industrie pour lui éviter d'être tenu responsable de quoi que ce soit?
    Monsieur le Président, nous avons l'immense joie d'être l'hôte du prochain sommet du G8. Le sommet aura lieu dans le Muskoka, sur la baie Georgienne, l'un des plus beaux endroits sur terre. Des milliers et des milliers de journalistes braqueront alors les projecteurs sur cet endroit. Des gens figurant parmi les plus grands dirigeants de la planète s'y réuniront, et nous voulons que cet endroit déjà très beau le soit encore plus. Nous ne ménageons pas les efforts pour qu'il y ait des retombées touristiques.
    En ce qui concerne les autres projets, le ministre de l’Industrie a collaboré énergiquement avec ses collègues du gouvernement de l'Ontario pour investir dans les infrastructures de toute la province.
    Le député ne peut même pas s'entendre avec Dalton McGuinty, et une personne qui ne peut pas s'entendre avec Dalton McGuinty n'est certainement pas mon ami.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement repousse pour une troisième fois l'adoption du cadre réglementaire pour la fixation des cibles canadiennes de réduction de gaz à effet de serre. Le ministre invoque le manque de progrès dans les négociations pour ne rien faire. Mais comme le dit justement Dale Marshall, de la Fondation Suzuki: « Pas avoir de plan, c'est ça qui nuit aux négociations. »
    Si le ministre des pétrolières compte se présenter à Copenhague sans plan, peut-il nous dire ce qu'il va alors faire à Copenhague? Le ministre s'en va-t-il faire du tourisme?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai vérifié les portefeuilles de tous mes collègues du Cabinet, mais je n'ai trouvé aucun ministre des pétrolières.

[Français]

    Monsieur le Président, il devrait faire le tour du Cabinet. Il se rendra compte qu'il y a plusieurs ministres des pétrolières au Cabinet.
    La Fondation Suzuki rappelle que l'Australie a des cibles, le Japon a des cibles, la Nouvelle-Zélande a des cibles et l'Union européenne a des cibles. Si ces pays ont été capables d'établir des cibles et des mécanismes pour les atteindre, cela n'est-il pas la preuve que les raisons avancées par le ministre ne sont rien d'autres que des prétextes pour ne rien faire et donner ainsi les coudées franches aux pétrolières pour qu'elles puissent continuer de polluer comme elles l'entendent?

  (1445)  

    Monsieur le Président, le Bloc est incapable de penser aux intérêts supérieurs de notre nation. En continuant de jouer les figurants dans le stunt publicitaire du NPD, le Bloc prouve une autre fois son irresponsabilité. Ce parti de gérants d'estrade tient uniquement à entretenir de bonnes relations avec les groupes de pression. Le Bloc est un parti dépassé qui sacrifierait l'environnement pour la souveraineté.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, Nathalie Morin et ses trois enfants sont retenus contre leur gré en Arabie Saoudite par un conjoint violent. Hier, le ministre des Affaires étrangères a déclaré qu'il s'agissait d'une chicane de ménage qui ne le regardait pas. Qu'on imagine le tollé si les policiers refusaient d'agir dans un cas de violence conjugale sous prétexte qu'il s'agit « d'un conflit familial privé ».
    Pourquoi le ministre des Affaires étrangères refuse-t-il d'entendre les appels à l'aide de cette Québécoise violentée?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il s'agit d'une histoire de famille très compliquée. À cause du droit international, Mme Morin et son mari doivent trouver une solution au problème de la garde des enfants avant que ceux-ci, qui sont tous des citoyens saoudiens, puissent revenir au Canada.
    Il n'y a pas que cela. Il y a deux semaines, le ministre des Affaires étrangères était en Arabie saoudite. Il y a rencontré le ministre des Affaires étrangères saoudien avec lequel il a abordé la question. Il a aussi discuté avec des représentants de la commission des droits de la personne saoudienne.
    Le ministre des Affaires étrangères est très actif dans ce dossier, et nous espérons que les tribunaux régleront cette question.

[Français]

    Monsieur le Président, le 22 septembre dernier, le conjoint de Nathalie a demandé 300 000 $ américains pour accepter le divorce, donner la garde et laisser partir Nathalie et les enfants. Quand le ministre des Affaires étrangères s'en remet à la justice saoudienne, il feint d'ignorer que Nathalie n'a jamais été mariée ni ici, ni en Arabie Saoudite, et que cette Canadienne québécoise n'a pas à payer le prix de sa liberté ni de celle de ses enfants.
    Qu'attend le ministre pour agir?

[Traduction]

    Monsieur le Président, dans le cas de Nathalie Morin, il s'agit d'une histoire de famille très compliquée. Elle doit résoudre ce problème avec son mari parce que ses enfants sont saoudiens. Il s'agit d'une question relevant du droit international auquel le Canada adhère.
    Permettez-moi de me répéter. Le ministre des Affaires étrangères s'est rendu en Arabie saoudite et il a abordé le problème avec le ministre saoudien concerné ainsi qu'avec des représentants de la commission des droits de la personne. Des agents consulaires ont communiqué avec Mme Morin plus de 300 fois. Nous continuerons à être actifs dans ce dossier.

Les pensions

    Monsieur le Président, hier, le gouvernement a annoncé la réforme des régimes de pensions la plus frileuse que nous ayons vue dans l'histoire du Canada. La proposition des conservateurs ne touchera tout au plus que 10 p. 100 des régimes de pensions privés.
    Le Canada vit une crise des pensions qui met en péril la sécurité de la retraite de millions de Canadiens. Pourtant, le mieux que le gouvernement puisse offrir, c'est une réforme partielle, une réforme à la carte qui ne touche que 10 p. 100 des régimes de pensions.
    Pourquoi les conservateurs s'entêtent-ils à laisser en plan 90 p. 100 des retraités au Canada, en leur disant « Débrouillez-vous! »? Pourquoi ne se soucient-ils pas de ces retraités?
    Monsieur le Président, le gouvernement travaille dur depuis plusieurs mois dans ce dossier important et complexe. Plus tôt dans l'année, nous avons annoncé des dispositions réglementaires sur la solvabilité de manière à soutenir des régimes de pensions en difficulté, puis nous avons lancé de vastes consultations à long terme aux quatre coins du Canada, sous la direction de mon secrétaire parlementaire, puis nous avons élaboré les réformes globales que nous avons annoncées hier.
    Il y a plus encore. Nous travaillons avec les provinces. Le groupe de recherche que nous avons mis sur pied présentera bientôt son rapport. Puis, à Whitehorse, en décembre, nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires afin de proposer d'autres réformes visant à protéger les Canadiens.

  (1450)  

    Monsieur le Président, des milliers de Canadiens ont besoin d'aide aujourd'hui, pas dans dix ans.
    Après avoir examiné les réformes des régimes de pensions proposées par les conservateurs, une chroniqueuse respectée sur la scène nationale a indiqué que ses amis disaient maintenant qu'ils n'auraient d'autre choix que de travailler jusqu'à l'âge de 70 ans. Quant au président du Congrès du travail du Canada, il dit que les réformes que les conservateurs ont annoncées hier ne réglaient aucunement la crise en matière de pensions qui frappe la plupart des Canadiens.
    Les conservateurs ont dit qu'ils corrigeraient le système de pensions. Or, leur plan ne propose qu'une solution superficielle à la crise. Qui croient-ils duper avec ces modifications?
    Monsieur le Président, le NPD a au moins le mérite d'avoir proposé des politiques et des idées en matière de pensions. Comme le porte-parole de son parti, le député d'Outremont, l'a dit hier: « Pour ce qui est des régimes de pensions, nous nous entendons tous pour dire que nous sommes sur la bonne voie; nous aurons en main un rapport important en décembre. »
    Puisque le député veut parler de réforme frileuse et de ceux qui ne se soucient pas des retraités, parlons donc de la position du Parti libéral et des propos que son porte-parole en matière de finances a tenus il y a deux jours. Il a dit: « Les libéraux n'ont pas de politique quant à une réforme des pensions. »

[Français]

    Monsieur le Président, en février, le ministre des Finances a dit que la réforme des pensions se ferait dans les 90 jours.
    Des mois après le dépassement de ce délai, le gouvernement a présenté encore une solution insuffisante à un problème si important.
    Tout ce qu'il a proposé, c'est un plan qui aidera 10 p. 100 des retraités. Combien faudra-t-il d'années avant que le tout soit réglé? Il faudra possiblement plusieurs années avec ce gouvernement conservateur.
    Quand le gouvernement prendra-t-il la question des retraités au sérieux et aidera-t-il la majorité d'entre eux qui craignent pour leur futur?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous prenons cette question très au sérieux, comme la majorité des Canadiens. Nous ne sommes pas comme les libéraux, qui ont admis qu'ils n'avaient même pas de politique en matière de réforme des pensions.
    Comment le Parti libéral pourrait-il avoir une politique à cet égard? Il ne se soucie pas du sort des retraités canadiens. Il n'a pas prévu de politique ou de plan pour les aider. Tout ce qu'il a fait, c'est d'organiser l'autre jour une journée de réunions à Ottawa.

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement « dort sur la switch » depuis des mois, et ce sont nos pensionnés qui en paient actuellement le prix. Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement joue un rôle de premier plan dans l'avenir des régimes de retraite. Or les changements que propose le gouvernement ne sont tout simplement pas à la hauteur.
    Ces changements ne répondent même pas aux besoins des retraités de Nortel et de ceux de l'industrie forestière, qui manifestent et sont très inquiets.
    Quand le gouvernement va-t-il présenter de vraies solutions pour les retraités et cesser de faire de la petite politique?
    Nos retraités veulent être respectés. Est-ce si difficile de le faire pour ce gouvernement conservateur?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les députés libéraux ont beaucoup de difficulté à comprendre la situation parce que le député d'en face n'a clairement pas lu les réformes exhaustives que nous avons annoncées hier.
    Par exemple, les dispositions fiscales annoncées hier s'appliquent à tous les régimes de retraite du Canada. C'est un changement important que les syndicats et d'autres ont demandé. Il permet d'accumuler de plus grands excédents dans les régimes de retraite lors des périodes difficiles. Nous avons également prévu un mécanisme d'accommodement pour les régimes de retraite pendant les périodes difficiles, comme nous l'avions fait avec Air Canada cette année.
    Si les députés d'en face veulent contribuer à ce débat important, ils devraient au moins se renseigner sur nos réformes.

La justice

    Monsieur le Président, les victimes de crimes constituent une priorité. Le gouvernement a nommé le premier ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels et augmenté le financement des services qui s'adressent aux victimes. Nous essayons actuellement de supprimer la clause de la dernière chance.
    Le ministre de la Justice pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement prévoit faire d'autre pour aider les victimes?
    Monsieur le Président, nous prévoyons en faire davantage, c'est certain.
    J'ai le plaisir d'être accompagné aujourd'hui de la présidente de l'organisme Victims of Violence, Sharon Rosenfeldt. Depuis que Clifford Olson a enlevé la vie du fils de Mme Rosenfeldt, Daryl, cette femme et son mari — aujourd'hui défunt — ont travaillé sans relâche pour que les autres familles de victimes cessent d'être victimisées. Ils ont fait preuve d'un leadership remarquable et il nous incombe maintenant de veiller à ce que les êtres chers qu'on a volés à ces familles ne soient pas morts en vain.
    Les Canadiens peuvent continuer de compter sur l'actuel gouvernement.

L'environnement

    Monsieur le Président, hier, le président Obama a annoncé la création de nouveaux emplois verts grâce à des investissements massifs dans les énergies vertes.
    Le gouvernement conservateur prétend être au diapason de l'administration américaine à l'égard des changements climatiques, mais le financement de l'Initiative écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables de 2006 est maintenant presque épuisé. En dépit de ses promesses budgétaires, le gouvernement n'a alloué aucun argent frais au titre des énergies renouvelables. Au lieu de faire les investissements promis dans ce secteur, la ministre des Ressources naturelles se contente maintenant de proposer des consultations.
    Comment se fait-il que le Canada soit le seul pays du G8 qui se présentera à Copenhague sans engagement en matière d'énergies renouvelables?

  (1455)  

    Monsieur le Président, la députée a raison. Le gouvernement a fait énormément dans le domaine des énergies renouvelables au Canada, il a notamment investi 1,5 milliard de dollars dans le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Cette initiative permet de fournir 4 000 mégawatts d'énergie propre. Un million de foyers canadiens peuvent dorénavant être alimentés grâce aux mesures prises par le gouvernement conservateur.
    Nous organisons actuellement quatre tables rondes où nous consulterons les intervenants de l'industrie, du milieu universitaire et les Canadiens en général sur les mesures éconergétiques dont ils souhaitent la mise en place en matière d'électricité renouvelable.
    Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a également annoncé qu'il ne fixera des cibles obligatoires qu'après la tenue du sommet de Copenhague.
    Le gouvernement acceptera-t-il de remettre à l'ordre du jour de la Chambre le projet de loi C-311, la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, avant le sommet de Copenhague pour que le Canada ne se présente pas à la table de négociation les mains complètement vides? Que faudra-t-il pour que le gouvernement se rende finalement compte qu'il est judicieux sur le plan économique d'investir dans l'environnement et dans les énergies renouvelables?
    Monsieur le Président, la réponse est tout simplement non.
    Presque tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin au sommet de Copenhague suggèrent la prudence et indiquent qu'il est peu probable qu'on en arrive à une entente là-bas.
    Un vieil adage dit que le pessimiste se plaint du vent et que l'optimiste rêve qu'il va tourner, mais que le réaliste ajuste ses voiles. Cette dernière option est exactement celle que nous devons retenir.
    Nous estimons qu'il faut continuer à favoriser une approche continentale portant entre autres sur la réduction des émissions de gaz d'échappement des véhicules, un dialogue sur l'énergie propre, les émissions des secteurs aérien et maritime et un système continental de plafonnement et d'échange.

[Français]

La gestion de l'offre

    Monsieur le Président, dans le cadre des négociations de libre-échange avec l'Union européenne, pour la première fois, le gouvernement fédéral permet que la gestion de l'offre fasse l'objet de négociations. Le ministre du Commerce international affirme même qu'il s'agit d'une bonne stratégie. Le ministre se retrouve cependant dans une situation loufoque où il doit maintenant négocier ce qu'il dit ne pas vouloir négocier. Décidément, ces négociations sont bien mal amorcées.
    Le ministre va-t-il faire ce qu'il aurait dû faire dès le début, et dire clairement à l'Union européenne que la gestion de l'offre n'est pas négociable?
    Monsieur le Président, les négociations vont bien. Nous avons fini la première rencontre avec les fonctionnaires de l'Union européenne, et nous avons fixé les dates pour les autres rencontres. Des deux côtés, on a beaucoup d'espoir de poursuivre rapidement les négociations. On espère finir les négociations avant deux ans.
    Monsieur le Président, qu'ils négocient vite ou non, la gestion de l'offre est en péril. Le directeur du Forum sur le commerce Canada-Europe prétend que la défense de la gestion de l'offre est un obstacle et une source de frustrations. De même, un représentant du gouvernement soutient que les producteurs sous gestion de l'offre prennent en otage le reste de l'industrie agricole.
    Ce gouvernement va-t-il poser un geste concret en faveur de la gestion de l'offre en la retirant tout simplement des pourparlers avec l'Union européenne?

[Traduction]

    Monsieur le Président, franchement, c'est décevant de voir ces députés utiliser les mêmes tactiques alarmistes dont ils tentent de se servir dans d'autres dossiers.
    Ces réunions se déroulent très bien. Toutes les dates des rencontres ont été fixées pour la fin de cette année et l'an prochain. En fait, nous sommes très clairs au sujet de la gestion de l'offre: elle n'est pas négociable. Notre position est claire, et les discussions se poursuivent.
    J'aimerais bien que ces députés se donnent au moins la peine de vérifier les faits afin d'éviter d'embrouiller des pourparlers qui, nous l'espérons, donneront des résultats satisfaisants, tant pour le Canada que pour l'Union européenne.

[Français]

Le Port de Montréal

    Monsieur le Président, je note que le sénateur Housakos a choisi un moment bien propice pour accompagner la gouverneure générale à l'étranger.
    Ce n'est pas d'hier que nous sommes perplexes face à l'ingérence des conservateurs dans la gouvernance du Port de Montréal. Déjà, en mars dernier, les conservateurs esquivaient nos questions.
    Le conseiller du premier ministre, Dimitri Soudas, a tenté d'imposer Robert Abdallah au Port de Montréal. Pourquoi?

  (1500)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons fait une nomination au port de Montréal dont nous sommes très fiers. Nous pensons que la personne en question assume ses responsabilités et qu'elle travaille de façon acharnée pour les contribuables d'un bout à l'autre du pays.
    Nous allons continuer de travailler fort pour veiller à ce que le port et les ponts de cette région soient gérés convenablement.
    J'inviterais le député d'en face à présenter tous les faits pertinents qu'il pourrait avoir à ce sujet. S'il souhaite formuler des allégations, je l'encouragerais également à le faire à l'extérieur de la Chambre.

[Français]

Le financement des organisations politiques

    Monsieur le Président, le premier ministre peut-il confirmer s'il a déjà participé à une rencontre politique au restaurant Onyx, au complexe Tops, propriété de Tony Accurso, comme le rapporte un média montréalais cet après-midi? Une telle pratique respecterait-elle les directives de son gouvernement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Parti libéral du Canada possède son propre bureau de recherche: ce sont les médias.
    De toute évidence, le député d'en face lance des allégations à l'aveuglette. Le gouvernement agit toujours de manière éthique à cet égard. Nous veillons à ce que le processus d'attribution des contrats soit ouvert et transparent.
    Si le député d'en face tient à formuler des allégations précises, je l'inviterais à le faire à l'extérieur de la Chambre.

La compagnie Vale Inco

    Monsieur le Président, nous avons appris hier que la compagnie Vale Inco allait transférer 24 postes de Sudbury au Brésil et à Toronto. En comptant les licenciements de mars et de juillet, ma collectivité aura perdu 342 bons emplois au total.
    Lorsque la compagnie Vale a acquis la compagnie Inco en 2006, elle s'est engagée à ne licencier aucun employé pendant trois ans. C'était l'une des conditions en vertu du soi-disant examen de l'acquisition, réalisé par le gouvernement fédéral.
    Le ministre de l’Industrie va-t-il défendre les intérêts du Canada et du Nord de l'Ontario et demander des comptes à la compagnie Vale Inco?
    Monsieur le Président, comme le député le sait certainement, les licenciements dont il parle ont été annoncés il y a plusieurs mois. En d'autres termes, il ne s'agit pas de nouveaux licenciements, simplement du passage à l'acte. Bien sûr, c'est malheureux que cela se produise.
    Nous avons examiné la question avec diligence afin de nous assurer que la compagnie Vale Inco respecte ses engagements envers le Canada et les Canadiens. Nous continuerons à le faire à l'avenir, pendant toute la durée de l'accord.
    Il n'en reste pas moins que depuis que la compagnie Vale Inco a fait ses investissements, il y a plus d'employés à Sudbury qu'il n'y en avait avant.

Les acquisitions d'entreprises par des intérêts étrangers

    Monsieur le Président, il est clair que le gouvernement a complètement abandonné le Nord de l'Ontario en permettant à Vale de faire l'acquisition d'Inco.
    Nous apprenons maintenant que l'entreprise Grant Forest Products risque d'être rachetée par la multinationale américaine Georgia-Pacific. Cette acquisition se prépare sans examen public, derrière des portes closes, dans le cadre d'un processus de faillite.
    Il incombe au gouvernement d'examiner toute acquisition d'entreprise de plus de 400 millions de dollars.
    Le gouvernement s'engagera-t-il à examiner en détail toute proposition d'achat d'une société canadienne exploitante de ressources naturelles faite par une multinationale américaine avant que la transaction ne soit autorisée?
    Monsieur le Président, je remercie le député pour son conseil. Si un tel examen est indiqué, je m'engage à faire l'examen diligent qu'il m'incombe de faire conformément à mon rôle et à mes responsabilités.
    Cependant, j'aimerais profiter du fait que j'ai la parole pour demander au député s'il votera pour ou contre le maintien du registre des armes d'épaule. S'il vote pour, il ira contre la volonté de ses électeurs.
    Votera-t-il pour l'abolition du registre des armes d'épaule?

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, la Chambre sera appelée ce soir à débattre de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-391, dont l'intention est d'abolir le registre des armes d'épaule. Le 4 novembre, les députés pourront voter sur la motion de deuxième lecture du projet de loi. Ce sont là des étapes importantes en vue de l'élimination du registre inefficace et coûteux des armes d'épaule, un fiasco.
    J'espère que les députés de l'opposition qui déclarent dans leurs circonscriptions qu'ils s'opposent au registre des armes d'épaule prendront part à ce débat et qu'ils décideront finalement de défendre les intérêts de leurs électeurs lors du vote du 4 novembre.
    Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il expliquer pourquoi les députés de l'opposition devraient appuyer le projet de loi C-391?
    Monsieur le Président, la lourde bureaucratie du registre des armes d'épaule ne contribue en rien à empêcher les criminels possédant des armes illégales de sévir. Par contre, le registre est tout à fait efficace lorsqu'il s'agit de dilapider les ressources financières et de harceler les agriculteurs et les amateurs de plein air respectueux des lois. Sous peu, ceux-ci suivront les travaux de la Chambre de près lorsque les députés auront l'occasion de prendre position et de voter en faveur de l'abolition de ce registre coûteux et inefficace.
    Le chef libéral n'a-t-il pas déjà dit qu'il voulait « militer dans un parti qui respecte le droit des propriétaires légitimes d'armes à feu parce qu'il s'agit d'une question de liberté »?
    J'exhorte les députés de l'opposition à répondre à l'appel à la liberté de leur chef. Qu'ils prennent position et votent en faveur de l'abolition de ce coûteux registre des armes d'épaule.

  (1505)  

L'Iran

    Monsieur le Président, hier, le ministre a esquivé mes questions sur ce que fait le Canada pour contrer les menaces iraniennes.
    Voici donc mes questions: Le gouvernement prendra-t-il des sanctions, conformément à la résolution de l'ONU, y compris contre les gardes révolutionnaires de l'Iran? Est-ce que le Canada, qui a signé la convention sur les génocides, remplira notre obligation juridique de combattre les incitations au génocide approuvées par l'État? Le Canada appuiera-t-il le mandat d'arrestation émis par Interpol à l'endroit du ministre de la Défense de l'Iran pour l'attentat terroriste à la bombe perpétré en Argentine en 1994?
    Plus que de mots, nous avons besoin d'actions pour protéger les droits de la personne.
    Monsieur le Président, hier, j'ai dit clairement que le Canada donne l'exemple au monde, prenant la parole à l'ONU, présentant et co-parrainant une résolution contre le comportement indécent de l'Iran en matière de droits de la personne. Nous espérons qu'on appuie nos mesures contre l'Iran de ce côté-là de la Chambre.

[Français]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a affirmé hier que l'avocate de Richard Colvin recevrait des honoraires, tout en précisant qu'il y a des procédures à suivre.
    Le ministre peut-il nous assurer que les procédures dont il parle n'impliquent pas que l'avocate de M. Colvin, pour obtenir le paiement de ses honoraires, soit obligée de jouer au délateur en dévoilant le nom des gens à qui elle a parlé dans cette affaire?
    Monsieur le Président, en aucun temps ai-je indiqué que de ce côté, la défense était obligée de dévoiler quelque type d'information qui mettrait en péril la relation privilégiée entre le client et l'avocat. Il y a des procédures à suivre et on demande aux parties de suivre ces procédures comme cela se fait dans tous les cas où le gouvernement appuie des interventions juridiques.

[Traduction]

Les pêches

    Monsieur le Président, mercredi dernier, 40 000 saumons de l'Atlantique se sont échappés d'une ferme piscicole de la Colombie-Britannique.
    Compte tenu de l'épuisement désastreux des stocks de saumon et du fait que huit mois se sont écoulés depuis que la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré que le ministère des Pêches et des Océans et la ministre doivent réglementer les fermes piscicoles, cette dernière va-t-elle intervenir et protéger notre industrie des pêches sur la côte Ouest?
    La ministre a le pouvoir d'imposer une amende s'élevant jusqu'à 500 000 $ aux fermes polluantes. Va-t-elle faire respecter les règles ou va-t-elle garder le silence et être complice de la crise? Va-t-elle enfin prendre conscience du désastre qui s'annonce et faire son travail?
    Monsieur le Président, l'entreprise d'aquaculture en question a fait preuve de responsabilité en déclarant la perte des poissons aux autorités fédérales et provinciales dès qu'elle en a pris connaissance. Mon ministère a accordé à l'entreprise l'autorisation nécessaire pour reprendre les poissons. Bien que les pertes des fermes piscicoles relèvent de la compétence du gouvernement provincial, celui-ci mènera une enquête en collaboration avec mon ministère.

[Français]

La justice

    Monsieur le Président, le crime organisé se tient à la fine pointe de la technologie, ce qui constitue une menace pour la société. C'est pourquoi, il y a deux ans, notre gouvernement conservateur a présenté un projet de loi qui donnait aux policiers, De père en flic , les outils dont ils ont besoin pour lutter contre la pègre et le vol d'identité. Après deux longues années d'obstruction et de salissage de la part de l'opposition, le projet de loi a enfin reçu la sanction royale.
    Mon honorable collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice peut-il expliquer les bienfaits de ce projet de loi pour les gens de chez nous?
    Monsieur le Président, mon collègue de Lévis—Bellechasse nous démontre son grand intérêt pour la protection de ses électeurs.
    Il y a deux ans, notre gouvernement — oui, notre gouvernement — a présenté le projet de loi C-27. C'était notre première tentative pour protéger la population contre le crime organisé et le vol d'identité. Ce projet de loi vient enfin d'être adopté. Cette longue démarche, et malgré les nombreuses embûches de l'opposition, démontre que les Québécois ne peuvent compter que sur le Parti conservateur et notre premier ministre pour assurer leur protection.

  (1510)  

[Traduction]

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de quatre hommes qui sont lauréats à la fois du prix Nobel de physiologie ou de médecine et d'un prix international Gairdner. Les prix Gairdner sont décernés pour des découvertes ou des contributions exceptionnelles en science médicale.
    Il s'agit du Dr Peter Doherty, de l'Australie, du Dr Rolf Zinkernagel, de la Suisse, du Dr Harald zur Hausen, de l'Allemagne et du Dr Bengt Samuelsson, de la Suède.
    Des voix: Bravo!

RECOURS AU RÈGLEMENT

Questions orales 

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, hier au cours de la période des questions, j'ai souligné que le gouvernement libéral avait modifié en 1998 le pourcentage de prises accessoires autorisé pour le hareng pêché par les gros senneurs.
    Je voudrais préciser que le pourcentage est en fait passé à 35 p. 100 en 2003. Le gouvernement libéral avait commencé dès l'adoption du règlement, en 1998, à accroître ce pourcentage qui est passé à 20 p. 100 cette année-là, à 30 p. 100 en 2001 et enfin à 35 p. 100 en 2003. En 2009, nous l'avons réduit à 25 p. 100.
    Puisque j'ai la parole, j'aimerais retirer le mot « intentionnellement » que j'ai utilisé hier en répondant à la question du député de Cardigan au cours de la période des questions.
    La dernière partie au moins était véridiquement un rappel au Règlement. Il semble donc que le rappel au Règlement soulevé hier est maintenant réglé.
    Le député de Markham—Unionville invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, au cours de la période des questions, le ministre des Finances a cité mes paroles en utilisant des mots que je ne crois pas avoir utilisés. Tout d'abord, il a prétendu citer mes paroles en se référant à un document. Je demande au ministre s'il serait prêt à déposer ce document.
    Une voix: Il le citait.
    L'hon. John McCallum: Monsieur le Président, il semblait effectivement citer le document. Deuxièmement, à moins qu'il ait des preuves que j'aie bien prononcé ces mots, ce que je ne crois pas avoir fait, j'aimerais qu'il retire ses paroles.
    Monsieur le Président, je vérifierai avec plaisir avec la Société CBC/Radio-Canada, notre service national de radiodiffusion. Je suis persuadé qu'elle a un enregistrement du député affirmant que « Les libéraux n'ont pas réellement de politique sur la réforme des pensions. »
    Le député de Mont-Royal invoque également le Règlement.

Le compte rendu officiel  

    Monsieur le Président, la transmission vidéo et l'enregistrement audio de la réponse du ministre des Affaires étrangères à ma question sur l'Iran, parue dans le hansard, montrent que le ministre des Affaires étrangères avait utilisé le mot « finalement ». Il a dit que « le Canada [...] présentera finalement ce jeudi une résolution ferme à l'Assemblée générale des Nations Unies ».
    Or, dans le hansard d'hier, le mot « finalement » a été supprimé. J'aimerais demander au Président de se servir de ses bons offices pour veiller à ce que le texte reflète fidèlement les propos du ministre.

  (1515)  

    Nous examinerons l'enregistrement des délibérations et le hansard pour voir si une correction est nécessaire. Nous remercions le député de Mont-Royal d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre. Je suis certain que le ministre souhaite que ses propos soient rapportés fidèlement.

Privilège

Le décorum à la Chambre  

[Privilège]
    Monsieur le Président, je soulève la question de privilège en mon nom personnel. J'ai besoin de votre aide. Je me sens assez seule dans mon coin. Derrière moi et autour de moi se trouve un groupe de personnes qui chahute énormément. J'ai donc commencé...
    Des voix: Oh, oh!
    Mme Olivia Chow: Monsieur le Président, les voilà repartis. J'ai commencé à prendre des notes à cet égard. À 14 h 20, le député de Kootenay—Columbia a dit: « Quelle bande de... » Je n'ai pas voulu mettre ces mots par écrit. On a ensuite entendu les commentaires « plus catholique que le pape » et « réveille! ». À 14 h 28, un député s'est exclamé: « désolant! ». À 14 h 29, un député a dit: « en souriant ». Ils crient continuellement « plus fort, plus fort! », surtout quand c'est une députée qui parle.
    Plus tard, à 14 h 36, un député a demandé: « Où est votre manifestant? » Puis un autre a dit: « Jack, pourquoi votez-vous contre? » À 14 h 50, un député a demandé: « Que faisiez-vous quand vous étiez membre de cette équipe? » Je pense que cela s'adressait à la députée de York-Ouest. Un député a demandé: « Où est votre politique? » À 14 h 56, un autre s'est exclamé que ce n'était pas facile d'être vert. À 15 h 6, un député a dit: « C'est une bonne question, Jack. Écoutez. » Puis on a entendu tous ces « Charlie, Charlie ».
    J'ai remarqué qu'il y avait un important groupe d'adolescents un peu plus tôt, à la tribune. Ce n'est pas un bon exemple à leur offrir. C'est en outre très difficile pour moi d'entendre quoi que ce soit, dans mon coin, quand il y a beaucoup de chahut.
    Monsieur le Président, si vous ne mettez pas fin à ce comportement, je devrai continuer à prendre en note chaque intervention inappropriée ainsi que l'heure et le nom du coupable, parce que c'est très difficile de continuer à travailler ainsi à la Chambre des communes.
    Monsieur le Président, je ne comptais pas intervenir là-dessus, même si je trouvais la situation déplorable.
    Au moment où le député de Skeena—Bulkley Valley a posé une question à la ministre des Pêches et des Océans, de nombreux députés néo-démocrates chahutaient et gesticulaient de façon vraiment impressionnante en direction de la ministre pendant qu'elle répondait.
    Le député de Toronto—Danforth venait justement de faire une déclaration avant la période des questions d'aujourd'hui pour demander un rehaussement du niveau de décorum à la Chambre. Pourtant, ce sont les députés de son parti qui ont fait exactement le contraire il y a moins d'une heure. Et voilà maintenant que cette députée porte des accusations.
    Tout cela n'a aucun sens. Le NPD ne respecte même pas ce qu'il prône.
    La présidence est toujours en faveur d'un calme accru et d'une réduction du chahutage à la Chambre. Je reconnais l'avantage qu'ont sur moi la députée de Trinity—Spadina et bien entendu le député de Peterborough, qui sont en mesure d'entendre les échanges qui ont lieu à l'autre bout de cette enceinte. Il est souvent très difficile d'entendre du fauteuil, à moins que les députés concernés ne crient bien fort. Certaines de ces voix portent jusqu'ici. Il arrive que je prenne conscience du bruit, mais il y a parfois du boucan à la Chambre.
    Le rôle de la présidence est de prendre les moyens pour que les orateurs puissent se faire entendre. Quant j'arrive à entendre la personne qui a la parole, j'ai tendance à ignorer les autres bruits. Je sais que le président du Conseil du Trésor essaie d'aider la présidence une fois de temps en temps, mais il y a parfois des contrecoups.
    En tout cas, je remercie tous les députés qui ont invoqué le Règlement à cet égard. J'espère qu'après avoir entendu ces recours au Règlement, les députés feront à l'avenir preuve de retenue et que la période des questions pourra désormais se dérouler dans le calme. D'autre part, je reconnais que la période des questions du mercredi n'est jamais exemplaire à ce chapitre.
    Nous pouvons maintenant procéder au dépôt de documents.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Français]

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

    Monsieur le Président, conformément à l'article 53 de la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité de 2008-2009.

  (1520)  

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

     Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à six pétitions.

Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1), j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'AP OSCE, concernant sa participation à la conférence économique tenue à Dublin, en Irlande, du 27 au 29 mai, à la mission d'observation électorale, en Albanie, du 25 au 29 juin, ainsi qu'à la 18e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui a eu lieu à Vilnius, en Lituanie, du 20 juin au 3 juillet.

[Français]

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'aimerais présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France, concernant sa participation à la 36e réunion annuelle tenue à Paris et Toulouse, en France, du 19 au 24 juillet 2009.

Les comités de la Chambre

Industrie, sciences et technologie  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
    Le comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-27 tel que modifié pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l'étape du rapport.

[Traduction]

La Loi sur la citoyenneté

    -- Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter ce projet de loi, qui modifierait la Loi sur la citoyenneté afin de prévoir que l'enfant né ou adopté à l'étranger d'un citoyen au service, à l'étranger, des Forces armées canadiennes, de l'administration publique fédérale ou de celle d'une province, est considéré comme un enfant né au Canada.
    Actuellement, en vertu de la Loi sur la citoyenneté, les enfants, nés à l'étranger, de fonctionnaires canadiens sont considérés comme des Canadiens de première génération nés à l'étranger. Cela a des répercussions sur leurs enfants parce qu'ils ne peuvent pas obtenir la citoyenneté canadienne s'ils sont nés à l'extérieur du Canada. Ce projet de loi permettrait de s'assurer que les enfants, nés à l'étranger, de citoyens canadiens travaillant pour les gouvernements fédéral ou provinciaux sont traités comme les enfants nés au Canada.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1525)  

Loi concernant le Règlement sur la santé des animaux (animaux en transit)

    -- Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui ce projet de loi qui vise à apporter des modifications importantes au Règlement sur la santé des animaux afin de réduire le temps de transport des animaux d'élevage.

[Français]

    Les périodes de transport actuelles de 36 heures sans eau, nourriture ou repos pour la volaille, le porc et les chevaux, et de 52 heures sans eau, nourriture ou repos pour le bétail, les moutons et les chèvres sont tout simplement cruelles.
    Je crois que la majorité des Canadiens ignore que les périodes de transport ininterrompu appliquées à notre cheptel vivant sont parmi les plus longues du monde industrialisé.

[Traduction]

    L'argument selon lequel le temps de transport est plus long en raison de la taille de notre pays ne tient pas la route. Les animaux en Europe ne sont pas différents de nos animaux. Nous devons veiller au bien-être des animaux. Un animal est un animal.
    Je demande à tous les députés de la Chambre d'appuyer les intentions de ce projet de loi.

[Français]

    Je fais appel au gros bon sens de tous mes collègues pour que cette motion soit adoptée à l'unanimité.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

Pétitions

Les droits des employés   

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition qui demande au Parlement de modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin de protéger les droits de tous les employés canadiens et de s'assurer que les employés mis à pied qui touchent une pension ou des prestations d'invalidité de longue durée pendant les procédures de faillite puissent profiter du statut de créancier privilégié plutôt que celui de créancier ordinaire. Cette pétition représente des milliers et des milliers de personnes dans tout le Canada.

L'assurance-emploi  

    Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour déposer deux séries de pétitions.
    La première série constituée de trois pétitions a été signée par des centaines de femmes du Golden Horseshoe, en Ontario, et de tout le Québec qui demandent au Parlement d'adopter sans plus attendre mon projet de loi, le projet de loi C-378, afin de permettre aux familles de travailleurs de bénéficier des prestations de maternité, des prestations parentales, des prestations de maladie et des prestations de soignant, sans craindre d'être pénalisées si elles perdent leur emploi entre-temps.
    Les pétitionnaires soulignent que les dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi qui interdisent le cumul des prestations empêchent les travailleurs d'être admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Ces dispositions discriminatoires empêchent entre autres les nouvelles mères admissibles à la totalité des prestations spéciales de toucher les prestations d'assurance-emploi ordinaires si elles perdent leur emploi pendant ou un peu après les congés officiellement autorisés.
    Les pétitionnaires sont fort conscients que, compte tenu du ralentissement économique actuel, des annonces de licenciements surviennent chaque jour et ils veulent que ces dispositions discriminatoires soient retirées de la Loi sur l'assurance-emploi. Je suis ravie de dire que mon projet de loi C-378 répondrait certainement à cette demande. J'apprécie l'appui des pétitionnaires à l'égard de cette mesure très importante pour des milliers de familles de travailleurs.

L'Accord de libre-échange Canada-Colombie   

     Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une autre pétition signée par des habitants de ma ville, Hamilton, qui s'opposent à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.
    Les pétitionnaires soulignent que la Colombie présente un des pires dossiers de l'hémisphère occidental en matière de droits de la personne. Chaque année, des dizaines de syndicalistes et de défenseurs des droits de la personne y sont tués. Les règles selon lesquelles le meurtre d'un travailleur n'est assujetti qu'à une amende, des règles qui tournent en dérision les droits de la personne, scandalisent les signataires.
    En tant que militants pour la responsabilité sociale des entreprises, les signataires croient que tous les accords commerciaux devraient s'appuyer sur des principes de commerce équitable, soit essentiellement le respect de la justice sociale, des droits de la personne et des droits des travailleurs, et la gérance de l'environnement, à titre de conditions préalables au commerce.
    Puisque le gouvernement conservateur n'a pas fait preuve de diligence raisonnable à cet égard, les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie tant qu'une évaluation indépendante de ses répercussions sur les droits de la personne n'aura pas été effectuée et qu'on n'aura pas répondu aux inquiétudes qui en découleront.

Les chenaux du fleuve Fraser  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par un grand nombre d'habitants de la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique, qui s'inquiètent du dragage des chenaux du fleuve Fraser.
    Les signataires demandent au gouvernement du Canada, et plus particulièrement au ministre des Finances, de mettre suffisamment de fonds à la disposition du Ladner Sediment Group en vue d'approfondir ces chenaux afin qu'il soit sans danger d'y naviguer. On souhaite ensuite utiliser ensuite des techniques de gestion des cours d'eau pour s'assurer que les chenaux demeurent ouverts et sûrs pour la navigation.
    Il s'agit d'un dossier important pour les riverains du Fraser et les habitants de la vallée du Fraser sur le plan de la navigation et de la prévention des inondations.
    Je suis heureux aujourd'hui de présenter cette pétition.

  (1530)  

Le Darfour  

    Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui, aux côtés de mon collègue de Mont-Royal, pour présenter une pétition importante sur le Darfour au nom de mes électeurs et d'autres personnes qui fréquentent le Collège Dawson.
    J'aimerais remercier particulièrement Ellen Ward et Emily Coffey qui, par leur leadership, ont sensibilisé tant de jeunes gens à la situation au Darfour.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'agir pour mettre un terme à la crise humanitaire au Darfour. Depuis 2003, plus de 400 000 personnes ont été tuées et 2,5 millions de personnes ont été déplacées. Ils insistent également sur la responsabilité du Canada, un pays prospère et engagé sur le plan international, et sur le rôle de chef de file qu'il pourrait jouer pour sauver la population du Darfour du désespoir, des viols et de la mort.
    Par conséquent, les résidants du Canada demandent à leur gouvernement de collaborer avec la communauté internationale pour prendre les mesures nécessaires afin de mettre fin à ces atrocités.

Le bien-être animal  

    Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter une pétition au nom de près de 400 Victoriens.
    Les pétitionnaires reconnaissent que les animaux sont des êtres sensibles qui méritent que leur vie et leur bien-être soient respectés. Ils veulent mettre un terme aux souffrances inutiles et à la cruauté envers les animaux. Ils demandent au gouvernement d'appuyer une déclaration universelle pour le bien-être animal.

Les chenaux du fleuve Fraser  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de résidants de Delta, en Colombie-Britannique, qui s'inquiètent de l'envasement des chenaux secondaires du fleuve Fraser.
    De nombreuses entreprises installées le long des chenaux qui conduisent à Ladner ne peuvent plus s'approvisionner en poisson parce que le chenal est envasé et que les navires commerciaux doivent attendre la marée haute pour y entrer. Des propriétaires de grandes maisons flottantes constatent que, à basse mer, leur habitation touche le fond et que les entrées et les flotteurs qui conduisent à leurs maisons sont inclinés et dangereux.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'allouer des fonds pour l'enlèvement de la vase et le dragage de ces chenaux, et j'appuie cette demande.

Le Darfour  

    Monsieur le Président, je suis heureux de déposer une pétition signée par des centaines de Canadiens, bon nombre d'entre eux provenant du Collège Dawson et de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'assumer sa responsabilité d'agir en vue de mettre fin à la crise humanitaire au Darfour.
    Les pétitionnaires font remarquer que depuis 2003, plus de 400 000 personnes y ont été tuées et 2,5 millions d'autres ont été déplacées.

[Français]

    Le Canada a la responsabilité d'intervenir auprès des gens du Darfour pour les sauver du désespoir, du viol et de la mort.

[Traduction]

    Les pétitionnaires concluent ainsi:

[Français]

    Nous, les citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de s'engager avec la communauté internationale afin de mettre fin à ces atrocités.

[Traduction]

    Nous sommes confiants que le gouvernement réagira à ce cri du coeur.

L'équité salariale  

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui une pétition demandant de mettre fin aux réductions salariales et de rétablir l'équité salariale pour les fonctionnaires.
    La Loi d'exécution du budget, qui portait le numéro C-10, permet au gouvernement de réduire de façon rétroactive les hausses salariales prévues dans les conventions collectives et les décisions arbitrales et de changer radicalement les règles régissant l'équité salariale au sein de la fonction publique.
    Selon les pétitionnaires, le projet de loi C-10 porte atteinte au droit des fonctionnaires de négocier librement et équitablement des augmentations de salaire et des conventions collectives avec leurs employeurs et compromet le droit des fonctionnaires, plus particulièrement des femmes, à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
    Le projet de loi C-10 empêcherait les fonctionnaires de soumettre des plaintes de disparité salariale fondée sur le sexe à la Commission canadienne des droits de la personne et abolirait leurs droits de négociation.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler les dispositions du projet de loi C-10 qui violent les droits des travailleurs à la négociation collective, notamment le droit aux décisions arbitrales et le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Les cyberprédateurs  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de présenter une pétition signée par quelque 1 000 personnes de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.
    Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de permettre les poursuites contre ceux qui incitent une personne à se suicider, ou qui lui donnent des conseils à cet égard, en actualisant le Code criminel canadien pour qu'il tienne compte des nouvelles réalités du XXIe siècle avec l'accès à Internet, et de financer des programmes de sensibilisation qui rendraient les jeunes du Canada aptes à se protéger contre les cyberprédateurs.

  (1535)  

Le bien-être animal  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par de nombreux électeurs de ma circonscription et du Grand Toronto.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire tout en son pouvoir pour empêcher la cruauté envers les animaux et réduire la souffrance infligée aux animaux, et d'appuyer une déclaration universelle pour le bien-être animal.

La protection de la vie humaine  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par de nombreux Canadiens dans laquelle ils soulignent que le Canada est un pays qui respecte les droits de la personne, que la Charte canadienne des droits et libertés établit que tout le monde a droit à la vie et qu'il y a maintenant 40 ans, soit depuis le 14 mai 1969, que le Parlement a modifié la loi pour autoriser l'avortement et que le Canada n'a aucune loi qui protège la vie des enfants à naître.
     Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une mesure législative qui garantirait la protection de la vie humaine, de la conception jusqu'à la mort de causes naturelles.

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    Monsieur le Président, si les questions nos 416 et 417 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
    Le vice-président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 416 --
M. David McGuinty:
     À combien s’élèvent au total les fonds alloués par le gouvernement, pour les exercices allant de 1998-1999 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription d'Ottawa-Sud, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents?
    (Le document est déposé)
Question no 417 --
M. David McGuinty:
     En ce qui concerne la crise des isotopes causée par la fermeture du réacteur nucléaire NRU de Chalk River: a) quel est le plan à long terme du gouvernement pour garantir la production d’isotopes au Canada; b) quel est le plan à court terme du gouvernement pour la fourniture des isotopes requis pour les tests faits au Canada; c) le gouvernement a-t-il l’intention d’accorder un permis au réacteur nucléaire de l’Université McMaster dans le cadre de sa solution à court terme; d) combien de tests médicaux a-t-il fallu retarder en raison de la pénurie; e) combien de tests médicaux ont pu être pratiqués au moyen de matériel de remplacement, comme le thallium, depuis le début de la pénurie; f) à combien s’élèvent, à ce jour, les coûts supplémentaires engendrés par ces autres tests; g) le gouvernement remboursera-t-il ces coûts supplémentaires aux provinces et, le cas échéant, quand les provinces peuvent-elles s’attendre à recevoir un remboursement?
    (Le document est déposé)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Le vice-président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    Le vice-président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux de subsides

Motion de l'opposition — L'apprentissage du français au Québec  

    Que, de l’avis de la Chambre, la reconnaissance que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni comprend notamment, pour le Québec, le droit de s’assurer que les immigrants qui arrivent au Québec doivent apprendre le français d'abord et avant tout.
    — Monsieur le Président, dans un premier temps, je tiens à faire remarquer que je vais partager mon temps avec mon ami et collègue le député de St. John's-Est.
    Le jugement récent, de la semaine dernière en fait, de la Cour suprême du Canada sur la langue d'instruction au Québec a de nouveau ouvert un débat sur la capacité d'assurer la protection et l'épanouissement du français au sein du Canada.
    Rappelons que depuis les années 1960, il y a eu plusieurs tentatives pour diriger les nouveaux arrivants vers les écoles françaises afin de faire du français la langue commune au Québec.
    Après l'échec retentissant de la liberté de choix proposée par l'Union nationale il y a exactement 40 ans, en 1969, c'était au tour des libéraux de Robert Bourassa de faire une tentative avec la loi 22, en 1974. Les images d'enfants en pleurs, en train de subir des tests linguistiques afin de répondre aux critères de cette loi qui visait les enfants ayant une connaissance suffisante de l'anglais pour aller à l'école anglaise, ces images, donc, ont conduit à l'abandon de cette loi.
    On est passé de la liberté de choix à une connaissance suffisante de l'anglais, et on a finalement abandonné cela avec trois gouvernements successifs. Je ferai remarquer que le dossier linguistique et celui de la langue d'instruction au Québec ont fait partie de la défaite de l'Union nationale en 1970 et de la défaite du gouvernement Bourassa en 1976. C'est en 1977, à la faveur de la Charte de la langue française, donc de la loi 101 proposée par le Dr Camille Laurin du gouvernement Lévesque, qu'on a vu le changement qui est sur la table aujourd'hui.
    À la place des tests linguistiques hautement subjectifs de la loi 22 — il faut bien retenir ce terme car il reviendra plusieurs fois —, on proposait des critères très objectifs. La clause Québec de la loi 101 restreignait notamment l'accès à l'école anglaise aux enfants dont au moins un des parents avait lui-même fait ses études en anglais au Québec.
    Puis, à la suite du rapatriement unilatéral de le Constitution du Canada sans le consentement du Québec, on a vu cette clause Québec remplacée par une clause Canada qui ouvrait l'accès à l'école anglaise aux enfants dont un des parents avait fait ses études primaires en anglais au Canada, ou encore dont l'un ou l'autre des frères ou soeurs recevait ou avait reçu son instruction en anglais.
    Si ce changement pour la clause Canada pouvait se comprendre dans le cadre de la nécessaire mobilité intérieure d'un même pays, c'est ce dernier bout, le dernier élément concernant les frères et soeurs qui vient tout fausser en raison d'un jugement dépourvu de réalisme de la Cour suprême du Canada.
    Dorénavant, il suffirait d'avoir assez d'argent pour payer l'école anglaise privée non subventionnée à l'un de ses enfants pour qu'une famille immigrante puisse envoyer l'ensemble de ses enfants à l'école publique anglaise au Québec.
    Ce jugement est donc autant une erreur monumentale socialement, réservant aux immigrants fortunés la possibilité de s'acheter un droit, qu'il est mal avisé constitutionnellement.
    Les sept juges peuvent bien parler du bout des lèvres de l'importance de protéger le français au Québec, dans les faits, ils anéantissent cette possibilité. Le jugement renvoie la balle au Parlement du Québec pour trouver une solution. Cependant, j'ai siégé à la Commission d'appel sur la langue d'enseignement en plus d'avoir travaillé comme avocat au Conseil supérieur de la langue française et chez Alliance Québec, et je sais qu'il sera à toutes fins pratiques impossible de soupeser la bonne foi de chaque famille immigrante et de faire, comme la Cour suprême le demande, une évaluation qualitative globale pour déterminer si le parcours scolaire anglophone — ce sont exactement les termes utilisés — de leurs enfants est authentique ou pas. C'est totalement absurde.
    À moins de protéger la capacité du Québec de diriger les enfants immigrants vers l'école française, tout cela est un coup d'épée dans l'eau. C'est pour cela que j'incite tous les députés de ce Parlement à appuyer notre motion d'aujourd'hui.

  (1540)  

    Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'Outremont pour sa prise de position. Il a dit, avec raison, que les familles d'immigrants pourraient dorénavant payer et acheter des études à leurs enfants et se donner le droit de rester dans le domaine anglais.
    Ne pense-t-il pas que des fondations du Canada ou d'ailleurs pourraient venir faire la promotion de la langue anglaise en aidant ces familles à fréquenter les écoles anglaises même si certains immigrants sont pauvres?
    Monsieur le Président, avec notre respect habituel, je vous ferai remarquer que je partageais un temps total de 20 minutes. Vous m'en avez accordé cinq, donc le quart du temps et pas la moitié du temps quand vous m'avez fait votre signal.
    En réponse à mon collègue, je lui dirai la chose suivante. Pour les gens qui s'intéresse à la chose, c'est le paragraphe 29 du jugement de la Cour suprême qui contient les éléments les plus pertinents en réponse à sa question. Croyez-le ou non, je vous cite textuellement le jugement:
L'évaluation globale du cheminement de l'enfant, effectuée d'un point de vue qualitatif, repose alors sur un ensemble de facteurs d'importance variable selon les faits propres à chaque cas.
    En d'autres mots, on donne la carte routière pour contourner la loi pour laquelle la Cour suprême dit, du bout des lèvres, qu'elle est nécessaire pour protéger le français au Québec. On se souviendra tous d'une Cour suprême sous l'égide de Brian Dickson, ou encore d'un Antonio Lamer. Cela, ce n'est pas de la trempe de ces cours suprêmes-là. Au contraire, c'est une démonstration de ce qu'on voit à la télévision, soit la juge en chef en train de demander aux avocats francophones de parler plus lentement pour que les juges unilingues anglophones puissent mieux comprendre. C'est la nouvelle réalité de la Cour suprême et c'est tragique pour le pays.

[Traduction]

    À l'ordre. On m'a signalé qu'il y avait un problème avec l'horloge. Comme le député d'Outremont avait partagé son temps de parole de 20 minutes, il aurait dû disposer de 10 minutes. En fait, le temps a commencé à s'écouler seulement à quatre minutes. Il reste donc six minutes au député.
    Je tiens à présenter mes excuses au député d'Outremont. Il reste six minutes à son discours.

[Français]

    Monsieur le Président, croyez-le ou non, il restait environ six minutes à mon allocution.
    Regardons, dans les faits, ce que demande la Cour suprême. Cela se passe de commentaires. Ce que je lisais tout à l'heure, c'est une évaluation globale du cheminement de l'enfant au cas par cas. C'est le paragraphe 29 de la décision de la Cour suprême. Imaginez!
    Dans mes remarques liminaires, j'ai mentionné que j'avais déjà siégé comme commissaire à la Commission d'appel sur l'accès à l'enseignement au Québec. Imaginez ce que cela va représenter. Ils disent, dans le jugement, qu'il faut évaluer chaque cas de chaque enfant et qu'il faut évaluer chaque cas de chaque école pour savoir si c'est une école passerelle ou tremplin. Ils utilisent différents termes pour les décrire.
    Si les gens cherchent à comprendre ce dont il s'agit, rappelons que, du bout des lèvres, la Cour suprême a dit que la langue française au Québec était une bonne idée puisque cela fait partie du Canada. Par contre, le constituant — le mot code de la Cour suprême pour dire Jean Chrétien et Pierre Trudeau — a décidé, en 1982, que le paragraphe 23(2) de la Charte canadienne aurait préséance sur la Charte de la langue française. Cela transpire à plusieurs reprises tout au long du jugement.
    Restons à l'intérieur du jugement, mot à mot. Regardez ceci, au paragraphe 30: « L'article 73 CLF [...] ». Alors, si vous voulez voir un petit détail qui trahit le fond de la pensée de la Cour suprême, pensons à « CLF  ». C'est ainsi que c'est écrit dans le texte. Ça, c'est la Charte de la langue française. Les tribunaux ont déjà dit au Québec que c'est une loi quasi constitutionnelle. Mais, ici, cela ne porte que des initiales, comme si c'était la Ligue canadienne de football. On dit: « [...] CLF entend aménager la mise en oeuvre des garanties [...] ». Donc, la CLF, la Charte de la langue française, c'est de l'aménagement. C'est comme si c'était un jardinier en train de faire de l'aménagement paysager. Il s'agit de la langue. Le Québec est la seule province canadienne avec une majorité de francophones qui a besoin de protéger cette langue. Regardez le reste, c'est la même phrase. On dit: « [...] la mise en oeuvre des garanties constitutionnelles que prévoit [...] ». Il y a donc des garanties. Où? Dans la Charte canadienne, c'est écrit en toutes lettres. Quelle belle démonstration de préjugés de fond.
    La CLF fait de l'aménagement, mais la Charte, elle, confère des droits. Regardons davantage. Au paragraphe 31, il est dit: « Comme je l'ai souligné plus haut, les al. 2 et 3 de l'art. 73 CLF interdisent toute reconnaissance des parcours scolaires [...] ». Donc, on ne peut pas les regarder ni qualitativement ni quantitativement. Il faut regarder chaque cas de chaque enfant, au cas par cas. Il faut analyser chaque école, une à la fois, au cas par cas, pour déterminer si c'est une école passerelle ou non. Ils vont jusqu'à analyser les publicités des écoles. C'est beau!
    Selon le paragraphe 32, « La protection accordée par la Charte canadienne n'établit aucune distinction entre le type d'enseignement [...] [privé ou public], [...] compte tenu de l'ensemble de la situation de l'enfant et selon une analyse à la fois subjective et objective de son parcours. » Tenez-vous bien. C'est chaque enfant, au cas par cas, qualitativement, quantitativement et, finalement, on doit regarder cela en termes objectifs et en termes subjectifs. C'est ce que l'on fera au cas par cas, grâce à la Cour suprême du Canada. « Cette interprétation [selon la cour] rejoint d'ailleurs l'objectif premier du par. 23(2) [de la Charte canadienne] [...] ».
    Mais il y a plus. Passons maintenant au paragraphe 36: « Les écoles dites « passerelles » semblent parfois des institutions créées dans le seul but de qualifier artificiellement des enfants pour l'admission dans le système d'éducation anglophone [...] ». Un peu plus loin dans le même paragraphe, on dit: « Encore faut-il examiner la situation de chaque institution, ainsi que la nature et le comportement de sa clientèle. Aussi, si délicate que puisse être cette tâche, seule une telle approche permettra de respecter [la Charte] [...] ». C'est ce à quoi on est conviés.
    Regardons bien, au paragraphe 38, l'ordre d'importance: « La Loi 104 [la loi attaquée dans le jugement] comportait deux objectifs principaux. D'une part, elle visait à régler le problème des écoles passerelles [...] D'autre part, et de façon plus générale, elle cherchait à protéger la langue française [...] ». Il me semble que la protection de la langue française était la première chose visée. Pour eux, cela vient après et c'est plus général. Cela démontre encore un état d'esprit.
    Finalement, regardons ce qui se passe au paragraphe 44, qui est de toute beauté. Le juge y dit que si c'est six mois ou douze mois dans une école passerelle, ce n'est peut-être pas assez pour acheter le droit. En clair, ce qu'ils disent, c'est que si vous avez les 15 000 $ à 20 000 $ par année que ça coûte pour envoyer un enfant à une école privée non subventionnée, ce n'est pas assez d'acheter une année.

  (1545)  

    Il donne la carte routière là. On n'a qu'à en acheter deux et tous les enfants d'une personne peuvent rester à l'école anglaise.
    À moins de donner un sens réel à la reconnaissance du Québec comme nation, ce jugement constituerait une brèche impossible à colmater dans un effort d'aménagement linguistique qui dure depuis des décennies.
    Malheureusement, pour tous ceux d'entre nous qui avons toujours jusqu'ici travailler pour assurer la place du Québec au sein du Canada, ce jugement constitue une relique du passé et une puissante arme pour ceux qui croient qu'il est temps de quitter le pays.
    Il faut appuyer notre motion pour rétablir les faits et permettre au Québec de faire ce qu'il a toujours voulu faire, soit de s'assurer que les nouveaux arrivants qui choisissent le Québec, qui sont libres d'aller ailleurs, vont d'abord et avant tout apprendre la langue commune des Québécoises et des Québécois, c'est-à-dire la langue française.

  (1550)  

    Monsieur le Président, je suis heureux de voir mon collègue d'Outremont amener cette proposition aujourd'hui à la Chambre. Dans la reconnaissance de la nation, il y a bien sûr la reconnaissance du fait français, mais il y a aussi toute la question du modèle d'intégration des immigrants.
    Depuis longtemps au Québec, toutes tendances confondues, on a dit que le multiculturalisme canadien ne pouvait pas répondre à nos besoins en ce qui a trait à l'accueil des immigrants. Robert Bourassa le disait dès le début, c'est-à-dire lorsqu'il était premier ministre et que le multiculturalisme a été mis en place. Encore dernièrement, Julius Grey, un défenseur des droits de l'homme bien connu à Montréal, répétait que le multiculturalisme canadien ne pouvait pas s'appliquer au Québec et que ce n'était pas un bon modèle d'intégration.
    Je voudrais savoir si le député d'Outremont est en mesure de convaincre ses collègues du NPD d'aller encore un pas plus loin dans la reconnaissance de la nation québécoise. Sont-ils d'accord pour dire que ce n'est pas seulement pour la question du français que cela doit avoir des conséquences, mais également sur le modèle d'intégration des nouveaux arrivants et qu'on devrait permettre au Québec d'être soustrait au multiculturalisme canadien?
    Monsieur le Président, le député de Jeanne-Le Ber soulève un point qui est effectivement très important. Il y a une vision pancanadienne qui vise le multiculturalisme par opposition à ce qui était contenu dans les rapports des années 1960 où on parlait de bilinguisme et biculturalisme.
    Je crois que d'abord et avant tout, si cela l'intéresse, il devrait nous aider en ce qui a trait aux sommes votées par le Parlement canadien pour aider à l'intégration des immigrants — parce que le Québec est la seule province au Canada qui a la maîtrise de son immigration. L'entente Cullen-Couture, datant de l'époque du premier gouvernement conservateur, contient des dispositions tout à fait particulières qui permettent au Québec de jouer un rôle spécifique sur le plan de l'immigration.
    Il y a des sommes octroyées par ce Parlement qui sont transférées au Québec. S'il veut nous aider, il faut regarder si tout cet argent va à l'intégration des immigrants. Toujours est-il qu'il faudrait qu'il accepte que le fédéral ait le droit de suivre l'argent. Je ne suis pas certain qu'il sera d'accord.
    Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais féliciter le député d'Outremont qui a proposé cette motion. Je suis moi-même député d'Acadie—Bathurst au Nouveau-Brunswick. Un tiers de la population du Nouveau-Brunswick est francophone. C'est la seule province reconnue bilingue au Canada. Dans ma région, la SAANB, la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick va dans le même sens puisqu'on veut que la population du Nouveau-Brunswick garde au moins le tiers de francophones par rapport à la population. On pourrait même en avoir un peu plus. Les familles ne sont plus comme celles d'auparavant. Elles ne comptent plus 12 enfants. Par conséquent, il serait bien qu'on puisse avoir des immigrants chez nous qui soient capables d'apprendre le français et de vivre en français.
    J'aimerais savoir s'il est d'accord avec le fait que si on veut conserver la francophonie, il faut que les immigrants soient capables d'aller dans les écoles françaises, et ce, surtout au Québec puisque c'est la province pouvant sécuriser le français dans tout l'Amérique du Nord. C'est ce dont on a besoin.
    Monsieur le Président, je dois dire, dans un premier temps, que le fait même que mon collègue et ami, le député d'Acadie—Bathurst, appuie si sincèrement et complètement la motion est pour moi rassurant parce qu'il est un francophone qui habite à l'extérieur du Québec. Il réalise, comme beaucoup de francophones hors Québec, que c'est seulement avec un Québec où le français est une langue vivante, réelle, commune, que l'on peut espérer garder le français vivant et réel dans d'autres provinces.
    Et il a raison, le Nouveau-Brunswick est la seule province reconnue bilingue comme telle dans le Constitution. Je suis d'accord avec lui. Cette loi va nous inciter à avoir de plus en plus d'immigrants — j'espère pas seulement au Québec, mais dans d'autres provinces — qui viennent de pays francophones. Le Manitoba a aussi fait du bon travail en ce sens.

  (1555)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Outremont pour avoir présenté aujourd'hui cette motion.
    La motion dit ceci:
    Que, de l’avis de la Chambre, la reconnaissance que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni comprend notamment, pour le Québec, le droit de s’assurer que les immigrants qui arrivent au Québec doivent apprendre le français d'abord et avant tout.

[Français]

    Malheureusement, je ne parlerai pas en français pendant mon discours parce que je n'ai pas avancé au niveau requis pour le faire.

[Traduction]

    Je parlerai donc en anglais et je le ferai à titre de député de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Nous, Terre-Neuviens, comprenons ce qu'il faut pour faire partie du Canada malgré des différences marquées. Nous avons intégré la Confédération en 1949 et nous nous interrogeons nous aussi sur notre place au sein du Canada. En fait, la commission royale qui s'est penchée sur les rapports qu'entretient Terre-Neuve-et-Labrador avec le Canada se nommait « Our Place in Canada », soit notre place au sein du Canada. Cette commission a examiné toutes les préoccupations et les doléances qui pouvaient être exprimées à ce sujet.
    Nous comprenons le caractère unique du Québec, tout comme nous comprenons celui de Terre-Neuve-et-Labrador. Par contre, je suis également un citoyen canadien qui se préoccupe de l'avenir et de l'unité du pays. Je voudrais livrer quelques réflexions sur l'importance de cette motion et de l'avenir des droits linguistiques des francophones au Québec pour l'unité du pays.
    Je me souviens très bien — et je suis certain que les députés s'en souviennent, de même que les gens de partout au pays qui nous écoutent — des événements de 1995 lorsque, quelques jours seulement avant le référendum, des milliers et des milliers de Canadiens des quatre coins du pays se sont rendus à Montréal pour exprimer leur souhait que le Québec continue de faire partie du Canada. Nous voulons faire en sorte que le Québec reste à l'intérieur du Canada et que les Québécois reconnaissent que leur avenir réside au sein d'un Canada uni.
    Pour ce faire, il est essentiel que l'on estime que les Québécois peuvent continuer de survivre dans un Canada uni et qu'ils sont en mesure de protéger la vitalité de la langue et de la culture françaises. Un aspect essentiel dans tout cela est bien sûr la question de la loi sur la langue elle-même. Nous ne voulons pas que la langue française se dilue au Québec par suite de vagues d'immigration et de générations successives d'immigrants et il est évident que le Québec se doit de prendre de telles mesures pour préserver sa langue et sa culture.
    En fait, mon collègue d'Outremont a décrit certains de problèmes et des tentatives effectuées au cours des ans et il a étudié de près la décision rendue par la Cour suprême du Canada. Cette décision fait l'objet de critiques importantes, mais je tiens à souligner deux choses que la Cour suprême a dites et que j'appuie entièrement.
    La cour s'est penchée sur les objectifs législatifs de la loi 104, le premier étant de tenter de résoudre les problèmes causés par les efforts en vue de contourner la loi sur la langue, et le second étant de protéger et de promouvoir la langue française au Québec. La Cour suprême du Canada a dit, en termes juridiques, que ces objectifs législatifs étaient valables. Autrement dit, le gouvernement du Québec a tout à fait le droit d'entreprendre de telles activités ainsi que de protéger et de promouvoir la langue française au Québec.
    On peut lire ce qui suit au paragraphe 40 de la décision:
     Notre Cour s’est d’ailleurs prononcée à plusieurs reprises sur l’importance de l’éducation et de l’organisation des écoles pour la préservation et l’épanouissement d’une langue et de sa culture.
    Dans la décision, on cite également un rapport de l’Office québécois de la langue française, avec son approbation. Le rapport est intitulé Rapport sur l’évolution de la situation linguistique au Québec 2002-2007. Voici le passage en question.
     Tant à l’échelle canadienne que nord-américaine, le français et l’anglais n’ont pas le même poids et ne sont pas soumis aux mêmes contraintes d’avenir. La pérennité de l’anglais au Canada et en Amérique du Nord est quasi certaine. Celle du français au Québec, et particulièrement dans la région de Montréal, dépend encore, dans une large mesure, de sa rencontre avec l’anglais et demeure tributaire de divers facteurs tels que la fécondité, le vieillissement de la population, les migrations inter et intraprovinciales et les substitutions linguistiques.
    C'est très clair. La Cour suprême cite cet extrait avec approbation pour reconnaître l'importance de ce fait. Il est très clair que la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal de notre pays, le reconnaît. Nous pourrions débattre de la décision elle-même, et mon collègue et savant confrère avocat peut très bien le faire, mais la Cour suprême a suspendu l'application de cette décision afin de permettre à l'Assemblée nationale du Québec de rédiger une nouvelle loi qui permettrait d'atteindre les mêmes objectifs, mais d'une façon différente. J'espère que l'Assemblée nationale pourra le faire au cours de la prochaine année, et je suis impatient de voir les résultats.

  (1600)  

    Quoi qu'il en soit, selon moi, il importe que tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, comme on dit, de Vancouver ou de Victoria jusqu'au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest, comprennent que la diversité canadienne renferme un Québec fort et indispensable, qui a le français comme langue première.
    Je dois dire que cela est important pour moi. J'ai trois enfants et ils participent à un programme d'immersion en français. Malheureusement, je n'ai pas pu faire comme eux. On parle les deux langues officielles au Québec. L'Ontario, l'Alberta et le Manitoba ont des populations francophones importantes. Je crois que le soutien de ces populations de même que le dynamisme de la langue et de la culture qu'elles ont en commun avec les Québécois dépendent du Québec et de sa dynamique culture francophone. Nous reconnaissons cela.
    Cela ne veut pas dire que nous devons être obligés de parler français. On n'entend plus les plaintes qu'on entendait il y a 30 ou 40 ans, lorsqu'on disait qu'on nous imposait le français sur les boîtes de céréales. C'était insensé. Cette époque est révolue.
    Mon collègue d'Outremont sourit. Il n'est peut-être pas assez âgé pour se rappeler cette époque. C'était le type de plaintes qu'on entendait dans les années 1960, lorsqu'on a commencé à parler de bilinguisme et de biculturalisme. Cette époque est bel et bien révolue. D'ailleurs, bon nombre de Canadiens envient certains pays d'Europe où il n'est pas rare que les gens parlent deux, voire trois langues.
    Je me souviens d'avoir voyagé en Europe lorsque j'étais étudiant, comme me l'a rappelé un collègue de la Nouvelle-Écosse. Je me souviens d'avoir rencontré des étudiants hollandais qui parlaient anglais, hollandais, allemand et français. Cela faisait partie de leur mode de vie, surtout si leurs études et leurs loisirs les mettaient en contact avec diverses cultures et diverses langues. Cela m'émerveillait. Pour eux, c'était dans l'ordre des choses.
    Au Canada, nous sommes à une époque où nous pouvons respecter et reconnaître non seulement le droit, mais je pense que je peux aller plus loin et dire aussi le devoir de la province et du gouvernement du Québec de promouvoir et de protéger la langue française et de trouver des façons de le faire, particulièrement dans le domaine de l'immigration.
    Lorsque les gens viennent au Canada, ils ont le choix. Ils peuvent s'établir à Toronto. Ils peuvent s'établir à Terre-Neuve-et-Labrador, et nous les accueillerons. Toutefois, s'ils choisissent de s'établir au Québec, il est raisonnable qu'un règlement exige que leur langue d'enseignement soit le français. S'ils veulent apprendre l'anglais aussi, tant mieux. Ils pourraient être trilingues et parler leur langue d'origine, le français et l'anglais. Ils peuvent venir et apprendre à parler le français et l'anglais et être encore mieux en mesure de fonctionner Canada.
    Pour résumer, j'appuie cette motion. Je remercie le député de l'avoir présentée. Il est important que nous, parlementaires, comprenions le Québec et le rôle vital que jouent cette province et son gouvernement, mais aussi que nous essayons d'expliquer aux gens des autres régions du pays, de notre circonscription, de notre province, à quel point cela est important pour notre pays. Je ne veux pas d'un autre référendum sur la séparation. Si nous lui reconnaissons ces droits, je pense que le Québec aura sa place au sein d'un Canada uni.

  (1605)  

[Français]

    Monsieur le Président, encore une fois, je dois dire que je suis heureux que le NPD amène cette motion devant nous aujourd'hui. Je sais que le député d'Outremont a beaucoup poussé pour cela et je suis heureux de voir l'évolution de son cheminement au cours de ces années. Par le passé, le député d'Outremont a même fait partie d'un organisme, Alliance Québec, qui visait plutôt à affaiblir la loi 101. Aujourd'hui, on est bien heureux de voir que, au contraire, il défend fermement cette loi en cette Chambre.
    Tout à l'heure, je lui ai posé une question sur l'idée de soustraire le Québec du multiculturalisme canadien. Comme il le fait souvent, il a habilement évité la question. Je sais que probablement, à l'intérieur de lui-même, il le croit aussi, tout comme Julius Grey. Toutefois, il y a des contraintes à être membre d'un parti fédéraliste. Finalement, ma question pour son collègue est la suivante. Ne craint-il pas que le député d' Outremont fasse bientôt le pas suivant qui est de rejoindre lui aussi les rangs des souverainistes?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne m'exprime malheureusement pas avec l'éloquence de mon collègue d'Outremont. La question semble s'adresser davantage à lui qu'à moi-même.
    J'ai beaucoup confiance dans les gens du Québec, compte tenu du genre de reconnaissance que cette motion propose. J'espère qu'elle aura l'appui non seulement du député qui a posé la question, mais aussi de tous les députés, pour que nous puissions montrer au Québec qu'il peut réaliser ses aspirations au sein du Canada ainsi que préserver et protéger sa culture, sa langue et son identité.
    La souveraineté ne sera plus une option pour mon collègue du Bloc québécois et le député d'Outremont.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Outremont d'avoir présenté cette motion importante et de ses observations. Je remercie également mon collègue de St. John's-Est de ses commentaires.
    Il s'agit d'une motion très importante, non seulement pour les Québécois, mais aussi pour les gens du reste du Canada. Personnellement, je crois que la motion aidera à unifier le pays. En fait, elle montrera aux Québécois que le reste du pays les appuie.
    Le député de St. John's-Est pourrait-il nous dire quelques mots à ce sujet?
    Monsieur le Président, je crois que cette motion est importante pour toute la population du Canada, pas seulement pour les Québécois. Il s'agit de la place du Québec au Canada et du rôle que joue le Québec dans la préservation et la protection du français et de la culture francophone. C'est important non seulement au Québec, mais aussi ailleurs au pays.
    J'ai oublié de mentionner que Terre-Neuve-et-Labrador compte aussi une population francophone restreinte, mais très dynamique, en particulier d'un bout à l'autre de la côte ouest de la province, dans la péninsule Port-au-Port. Certains de ces francophones sont arrivés directement de France, tandis que d'autres sont d'origine acadienne. Ils n'ont pas tous été déportés en Louisiane. Certains ont tenu bon et sont allés jusqu'à Terre-Neuve, où ils ont réussi à préserver leur culture au fil de ces nombreuses années. Ils constituent aussi un élément très important de la culture francophone du Canada et méritent également notre reconnaissance. Par ailleurs, pour nous tous, anglophones et personnes d'autres origines et cultures éparpillés partout au pays, c'est très important que la culture québécoise soit forte et dynamique et qu'elle soit protégée et encouragée par le gouvernement du Québec. C'est extrêmement important pour l'ensemble du pays.

[Français]

    Monsieur le Président, la motion devant la Chambre propose:
    Que, de l’avis de la Chambre, la reconnaissance que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni comprend notamment, pour le Québec, le droit de s’assurer que les immigrants qui arrivent au Québec doivent apprendre le français d'abord et avant tout.
    J'appuie l'idée derrière la motion, à savoir que les nouveaux arrivants doivent s'intégrer en apprenant une de nos langues officielles, et au Québec, surtout la langue française.
    En fait, je crois qu'en proposant cette motion, le NPD a repris, par inadvertance peut-être, un argument que je répète depuis que je suis devenu ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme l'année dernière. En effet, j'ai beaucoup parlé du caractère essentiel de l'apprentissage d'une de nos langues officielles pour la réussite des nouveaux arrivants et de mes préoccupations relativement au fait que seulement le quart des nouveaux arrivants ont recours à la formation linguistique gratuite offerte par les organismes d'aide à l'établissement partout au Canada.
    La collaboration avec les provinces pour accroître la participation des immigrants au Programme d'aide à l'établissement des nouveaux arrivants, dont une importante partie est consacrée à l'enseignement des langues officielles, le français et l'anglais, constitue une priorité du gouvernement fédéral établie dans le discours du Trône de 2008.
    Effectivement, il ne s'agit pas que d'une priorité. C'est un aspect dans lequel nous avons investi. En effet, depuis que nous formons le gouvernement, soit depuis 2006, on a presque triplé les investissements fédéraux dans la formation linguistique pour les services d'établissement. Cela comprend entre autres les augmentations importantes des transferts au gouvernement du Québec pour la formation linguistique pour les nouveaux immigrants. Au Québec, évidemment, ce sont des services en français.

  (1610)  

[Traduction]

    J'ai souvent répété qu'il est important d'encourager les nouveaux arrivants à apprendre, dans la mesure où le temps et les ressources le permettent, l'une des langues officielles ou, encore mieux, les deux. Tous les renseignements et les données que nous possédons nous indiquent que le plus important facteur dont dépend le succès de l'immigration est la capacité de parler une des langues officielles.

[Français]

    Évidemment, il est toujours possible pour les immigrants de réussir dans notre société avec une connaissance limitée des langues officielles, mais c'est beaucoup plus facile de s'intégrer sur le plan économique, dans le marché de la main-d'oeuvre, culturellement et dans notre société si on peut s'exprimer en français ou en anglais. Évidemment, au Québec, cela se fait dans la langue du Québec, soit la langue française.
    Beaucoup de données ont indiqué que si nous voyons un taux de chômage beaucoup plus élevé chez les immigrants au Canada, c'est à cause de leur connaissance limitée de nos langues officielles. Cela m'inquiète en tant que ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Je veux voir réussir les immigrants au Canada. Ils viennent ici pour réussir sur le plan économique. Nous sommes très conscients qu'ils ont plusieurs défis à relever. Par exemple, les nouveaux arrivants oeuvrant dans des domaines professionnels réglementés doivent faire reconnaître leurs diplômes étrangers. Notre gouvernement a agi à cet égard en créant le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, en investissant plus de 30 millions de dollars et en octroyant un budget de plus de 50 millions de dollars au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences pour aider les organismes qui travaillent avec les immigrants afin d'accélérer la reconnaissance des diplômes étrangers.
    C'est la raison pour laquelle le premier ministre a démontré un leadership important et historique en janvier dernier, quand il a proposé aux premiers ministres des provinces une entente pour créer un cadre pour la reconnaissance des diplômes étrangers. Je crois qu'il y aura une annonce importante à ce sujet prochainement.
    Cela veut dire que nous travaillons avec impatience pour améliorer le succès, le résultat économique, l'accès au marché de la main-d'oeuvre des immigrants au Canada. Mais on doit toujours mettre l'accent sur l'importance des compétences linguistiques.
    Nous formons le gouvernement, et notre dernier Parlement a voté en faveur de la reconnaissance du fait que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. Nous reconnaissons ainsi des caractéristiques particulières du Québec, à savoir son histoire, ses traditions et le fait qu'il s'agit d'une société francophone.
    Des gens de partout au monde viennent au Québec et au Canada. Ils arrivent de plus de 200 pays d'origine. Nous sommes ouverts. L'une des plus grandes caractéristiques nationales des Canadiens, donc des Canadiens français, est leur esprit d'ouverture envers les autres. C'est la raison pour laquelle nous gardons le niveau d'immigration le plus élevé dans le monde développé de façon relative. Cela veut dire que 0,8 p. 100 de notre population est formée de résidents permanents par année. De plus, il y a encore 250 000 résidents temporaires. Ce sont notamment des étudiants.
    Avec un tel niveau d'immigration — je crois que le Québec accepte environ 54 000 de ces nouveaux arrivants —, il faut mettre l'accent sur l'importance de l'intégration. Je ne parle pas d'assimilation culturelle, je parle d'intégration positive. En effet, nous ne voulons pas créer des communautés parallèles, des communautés dans lesquelles les jeunes grandissent dans des cultures qui ressemblent davantage à celles des pays d'origine de leurs parents qu'à celle du Canada. On veut donner aux jeunes, aux enfants des immigrants, toutes les occasions économiques, sociales et culturelles. Or la clé, la porte de toutes les possibilités, c'est la langue, et au Québec, c'est la langue française.

  (1615)  

    Ce week-end, j'ai assisté à 16 événements de plusieurs communautés culturelles dans la grande métropole de Montréal. J'ai visité des communautés musulmane, juive et moyen-orientale, ou d'origine asiatique, africaine et caraïbe. Ce n'est pas un succès total, mais je suis quand même vraiment impressionné par le succès du modèle québécois canadien, surtout auprès des jeunes. Je suis vraiment impressionné par le nombre d'enfants d'immigrants qui ont appris le français, qui utilisent le français comme première langue ou comme langue seconde. Parfois, leur première langue est la langue de leur patrimoine, celle de leurs parents. C'est vraiment impressionnant.
    En ce sens, j'appuie l'esprit de cette motion. J'ai certaines inquiétudes. Il faut être clair, selon l'entente Canada-Québec sur l'immigration de 1991, la formation des immigrants est une responsabilité qui relève du gouvernement provincial, et nous respectons cette entente.
    Je travaille de près avec mon homologue, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec, Mme Yolande James, qui fait un bon travail. Je peux dire qu'au début de cette entente, en 1991, le fédéral a versé au gouvernement du Québec 90 millions de dollars pour investir dans les services d'établissement et la formation linguistique en français. Cette année, en 2009, nous versons 234 millions de dollars au Québec pour les mêmes services, et l'année prochaine, notre gouvernement fédéral donnera davantage au Québec, soit 254 millions de dollars, un quart de milliard de dollars, pour donner de la formation en français aux nouveaux arrivants et pour fournir les autres services d'établissement.
    Nous donnons donc un appui concret afin d'atteindre le but que nous voyons dans la motion de l'honorable député d'Outremont.
    J'aimerais insister sur le fait qu'on ne doit pas seulement parler de l'importance de la formation linguistique en français pour les nouveaux arrivants au Québec, on doit plutôt parler de l'obligation d'aider les nouveaux arrivants partout au pays, dans n'importe quel coin du Canada, à apprendre une de nos langues officielles.

  (1620)  

[Traduction]

    Dans le même esprit que la motion, le Canada peut faire en sorte que les immigrants aient d'abord et avant tout à apprendre l'anglais ou le français; évidemment, au Québec, la prépondérance va au français.
    Je suis inquiet de voir qu'un quart seulement des nouveaux immigrants s'inscrit aux cours de langue gratuits qui leur sont offerts et dont le gouvernement a triplé le financement. C'est la raison pour laquelle nous cherchons de nouvelles façons innovatrices de leur faire profiter de ces programmes, de leur donner la possibilité, par exemple, d'utiliser des bons.
    Il y a deux semaines, j'ai fait l'annonce d'un projet pilote en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Alberta. Nous remettrons à 2 000 nouveaux arrivants des bons correspondant à une somme allant jusqu'à 500 heures de formation linguistique dans une école dûment enregistrée et accréditée où ils pourront les échanger.
    Nous tentons de mieux faire connaître les services linguistiques que nous offrons aux nouveaux arrivants pour rendre les organismes d'aide à l'établissement des immigrants plus attentifs à leurs besoins particuliers, pour créer une saine concurrence et pour augmenter la participation aux cours de langue que nous offrons.

[Français]

    Je sais qu'au Québec, le taux de participation des nouveaux immigrants à la formation en français est un signe de succès, mais on doit travailler ensemble pour faire davantage. Je suis d'accord avec le député d'Outremont, le gouvernement fédéral a la responsabilité de travailler avec le Québec pour s'assurer que les fonds qu'il investit dans les services d'intégration sont vraiment dépensés pour ces services et ne sont pas mis dans les autres services gouvernementaux. Je répète que nous versons un quart de milliard de dollars spécifiquement pour les services aux immigrants.

[Traduction]

    J'espère que cette motion permettra d'engager un débat plus général à la Chambre et au Canada sur l'importance de la langue dans l'intégration réussi des nouveaux arrivants. Le Compass Research Group a effectué un sondage intéressant récemment auprès de certains employeurs pour le compte d'un des organismes qui emploie des immigrants. On leur a demandé pourquoi ils choisissaient d'embaucher ou non des immigrants. Leur principale préoccupation était les aptitudes linguistiques de ces immigrants.
    C'est pourquoi nous voulons sincèrement que les nouveaux arrivants réussissent à s'intégrer ici et pourquoi nous leur offrons des services supplémentaires. C'est pourquoi également qu'ils doivent faire un véritable effort pour apprendre une de nos deux langues officielles. Le seul programme du système d'immigration canadien qui oblige les immigrants à posséder certaines aptitudes linguistiques en français ou en anglais est le Programme des travailleurs qualifiés.

[Français]

    Évidemment au Québec, pour obtenir un certificat de sélection du Québec, il faut avoir une certaine compétence en français. Toutefois, en ce qui a trait au programme fédéral relatif aux travailleurs qualifiés, il faut avoir un certain niveau de français ou d'anglais.

[Traduction]

    Par contre, pour d'autres catégories d'immigrants, comme ceux du programme de réunification des familles, et pour les personnes protégées, comme les réfugiés qui viennent s'établir ici et les demandeurs d'asile au Canada, il n'y a aucune exigence linguistique. Je tiens à souligner que la Loi sur la citoyenneté précise que les nouveaux citoyens canadiens doivent parler une de nos deux langues officielles, à moins qu'ils ne soient âgés de moins de 18 ans ou de plus de 55 ans.

[Français]

    Je crois que cela est vraiment important. C'est une obligation légale que j'ai soulignée. Ce qui m'inquiète, c'est que j'ai rencontré certains nouveaux citoyens canadiens âgés entre 18 ans et 55 ans qui ne m'ont pas semblé parler ni français ni anglais. Selon moi, ça, c'est un problème. Je crois qu'il doit y avoir une norme cohérente.

  (1625)  

[Traduction]

    Nous devons avoir une norme uniforme. Je ne crois pas qu'il est juste d'accueillir des gens dans notre communauté et de leur accorder tous les droits et toutes les responsabilités de citoyens sans exiger qu'ils aient des compétences de base dans l'une de nos deux langues parce que cela restreindrait gravement leur capacité d'évoluer au Canada.
    Je ne crois pas que c'est faire preuve de trop de dureté à leur égard. C'est un message d'espoir et d'ambition pour les nouveaux arrivants. En effet, les parents comprennent que les professeurs qui font passer des élèves à l'école primaire et à l'école secondaire, même s'ils ne savent pas lire ou écrire, ne leur rendent pas service. J'ai également fait savoir à la Commission de la citoyenneté que je m'attendais pleinement à ce que nos juges et fonctionnaires s'assurent que les exigences linguistiques de la Loi sur la citoyenneté sont appliquées systématiquement aux personnes qui doivent être capables de communiquer en anglais ou en français afin de devenir citoyens.

[Français]

    C'est la raison pour laquelle j'espère qu'on créera un nouveau guide de la citoyenneté, un nouveau livre pour les citoyens qui donnera plus d'information sur l'histoire, les symboles, les pratiques démocratiques et les valeurs canadiennes.
    Il faut s'assurer que les nouveaux Canadiens comprennent complètement nos traditions, notre mode de vie, nos institutions et nos pratiques démocratiques. Quand je regarde l'actuel guide de la citoyenneté, il n'y a presque aucune information en ce qui concerne l'histoire de la Confédération, l'histoire des Canadiens dans les guerres du dernier siècle, la formation de nos institutions démocratiques parlementaires selon la tradition britannique, l'importance de la fondation de la civilisation française en Amérique du Nord. Il n'y a presque pas de renseignements là-dessus dans le guide de la citoyenneté. C'est la raison pour laquelle nous sommes en train de faire une réforme de tous les outils et de toute l'information dans le guide pour les nouveaux citoyens afin de s'assurer qu'ils comprennent vraiment d'où nous venons en tant que Canadiens.

[Traduction]

    Toutes les fois que je parle aux cérémonies de citoyenneté, je dis toujours aux néo-Canadiens que, lorsqu'ils deviennent citoyens de notre pays, notre histoire devient la leur. Ils font eux aussi partie de cette merveilleuse histoire, qui a commencé il y a des milliers d'années avec les Premières nations et il y a des centaines d'années avec l'arrivée de la civilisation européenne. Cette histoire leur appartient à eux aussi maintenant. Ils partagent avec nous nos épreuves et nos réalisations. Ils sont confrontés à de nombreux problèmes importants, mais notre gouvernement est là pour les aider à surmonter ces problèmes. Nous croyons qu'une façon de le faire est de les aider à apprendre l'une ou les deux langues de notre pays.

[Français]

    J'aimerais donc remercier et féliciter l'honorable député d'Outremont de sa motion. Je suis impatient de travailler avec lui pour développer des façons concrètes d'améliorer la connaissance de nos langues officielles de nos nouveaux immigrants canadiens et, surtout au Québec, leur connaissance de la langue française.
    Monsieur le Président, le ministre vient de nous parler de l'importance des symboles politiques démocratiques, et je vais lui donner l'occasion de mettre cela en application. La motion devant cette Chambre va comme suit:
    Que, de l’avis de la Chambre, la reconnaissance que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni comprend notamment, pour le Québec, le droit de s'assurer que les immigrants qui arrivent au Québec doivent apprendre le français d'abord et avant tout.
    La question est fort simple. Les conservateurs sont-ils pour ou contre cette motion?
    Il aura remarqué que le bout de phrase « reconnaissance que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni » est calqué mot à mot sur la motion adoptée à la demande du Parti conservateur pour reconnaître la nation québécoise.
    La Cour suprême du Canada nous convie à une interprétation téléologique, et à regarder le but recherché et le contexte. Ici, le but est de veiller à ce que, malgré la décision de la Cour suprême du Canada, cette Chambre s'exprime d'une manière unanime. Lorsqu'on parle de la reconnaissance de la nation québécoise, on dit que le Québec a le droit d'exiger que les immigrants et les nouveaux arrivants au Québec envoient leurs enfants d'abord et avant tout à l'école française. Or une brèche importante a été faite dans cette protection de la langue française par la Cour suprême du Canada, la semaine dernière, dans une décision saugrenue.
    Le ministre peut-il simplement nous dire si, oui ou non, son gouvernement appuiera la reconnaissance et la protection du français? Fera-t-il comme la Cour suprême, l'appuyer du bout des lèvres mais être absent quand vient le temps de le faire concrètement?

  (1630)  

    Monsieur le Président, je viens de passer 20 minutes à dire oui.
    Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme pour la qualité de son français. Je crois qu'il a fait des progrès vraiment remarquables.
    Si le ministre nous dit que le gouvernement a investi, qu'il va continuer à investir et qu'il croit que les immigrants doivent apprendre le français en arrivant au Québec, et si en plus il est impatient de travailler pour la langue française et pour l'intégration — je reprends ses propres termes —, il devrait être totalement et complètement dégoûté par le jugement de la Cour suprême de l'an dernier. Le ministre n'a pas mentionné cela. Il me semble qu'il manque de logique.
    Le ministre peut-il me dire si, dans les circonstances, il croit toujours qu'un immigrant doit apprendre une des deux langues officielles? C'est ce qu'il a dit à la fin de son allocution. Je lui pose directement la question.
    Monsieur le Président, encore une fois, nous appuyons effectivement l'accent qui est mis sur la formation en français pour les nouveaux immigrants au Québec, et je dois ajouter que nous appuyons la formation en français ailleurs au pays.
    Ma collègue la secrétaire parlementaire pour les Langues officielles représente une collectivité francophone du Manitoba, et je sais que sa communauté et les immigrants de Saint-Boniface, entre autres, profitent des services de notre gouvernement en français.
    La députée et moi-même avons fait une annonce à Saint-Boniface, dernièrement, pour offrir des services en français aux réfugiés qui s'installent à Winnipeg.
    Quant à la question de l'éducation au Québec, ce n'est pas au gouvernement fédéral de s'ingérer dans les champs de compétence exclusifs du Québec. L'éducation est un champ d'application du Québec.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter le ministre de son discours bien placé et serti de bonnes intentions sur la motion à l'étude aujourd'hui.
    Je sais que le ministre a passé beaucoup de temps au cours du printemps et de l'été à parcourir le pays pour parler de l'importance de la citoyenneté. Il a souligné dans son discours combien la langue française était importante au pays.
    J'aimerais qu'il reprenne, en nous donnant un peu plus de détails, les commentaires réfléchis et inspirants qu'il a formulés pour attirer notre attention sur le fait que nous devons nous intéresser davantage aux deux langues officielles du Canada lorsque nous devenons citoyens canadiens.
    Monsieur le Président, dans certains de mes discours, je relate une expérience que j'ai vécue alors que je visitais notre bureau d'immigration à New Delhi. J'ai participé à une entrevue avec une femme d'origine indienne qui avait la citoyenneté canadienne depuis environ 15 ans. Elle faisait une demande de parrainage pour son conjoint. Le fait qu'elle ne puisse avoir une entrevue en anglais avec le fonctionnaire canadien m'a préoccupé. Elle venait de Surrey, en Colombie-Britannique.
    J'ai été frappé de voir qu'une femme d'âge moyen ne soit pas capable de répondre en anglais à quelques questions simples portant sur sa vie personnelle bien qu'elle soit citoyenne canadienne depuis environ 12 ans et résidente depuis 15 ans. J'en ai conclu qu'en ne faisant pas preuve de cohérence dans l'application de l'exigence légale contenue dans la Loi sur la citoyenneté, selon laquelle les personnes qui obtiennent la citoyenneté de notre pays doivent parler l'anglais ou le français, nous avions laissé tomber cette personne, et j'ai bien peur que nous en ayons laissé tomber beaucoup d'autres comme elle.
    Nous voulons continuer à profiter de la diversité de notre pays et de l'un des niveaux d'immigration les plus élevés au monde, mais nous voulons aussi que notre modèle d'unité, de diversité et de pluralisme continue d'être une réussite. Je crains que ce ne soit pas le cas si nous permettons à un grand nombre de citoyens de vivre au Canada sans jamais apprendre l'une de nos deux langues officielles.
    C'est la clé du succès économique et d'une intégration socioéconomique et culturelle réussie, et ce n'est pas contraire à nos traditions de pluralisme et de respect de l'héritage culturel et linguistique que nous ont laissées nos ancêtres, en l'occurrence la langue anglaise et la langue française. Pour devenir canadien, il faut avoir ces connaissances, et nous investissons dans ces services pour aider les nouveaux arrivants à acquérir ces connaissances.

  (1635)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le ministre d'avoir été clair au sujet du fait qu'il appuiera la motion. Selon moi, c'est un pas dans la bonne direction. Il y a deux langues officielles dans notre pays. Pour sauver la langue française, en regardant la situation dans la province de Québec ou le fait que 2 p. 100 de la population en Amérique du Nord est francophone, c'est le bon chemin à suivre.
    Ma question est très brève. Je dirais ceci au ministre. C'est bien d'appuyer la motion du NPD pour l'instant. Par contre, que fera le ministre par la suite? Proposera-t-il un projet de loi du gouvernement pour mettre cela en action et pour que cela devienne une loi du pays?
    Monsieur le Président, on n'a pas besoin de nouvelles lois pour faire des choses qui existent déjà. S'il parle d'actions concrètes, je lui répondrai que le gouvernement investit un quart de milliard de dollars pour les services d'établissements linguistiques, y compris la formation en français pour les immigrants au Québec. On parle d'un quart de milliard de dollars. Nous investissons davantage dans la formation en français et en anglais pour les nouveaux arrivants partout au pays.
    Nous investissons au Nouveau-Brunswick pour les immigrants francophones. On est là concrètement avec des investissements historiques sans précédent pour la formation en langue française des immigrants au Québec et dans le reste du pays.
    Monsieur le Président, je voudrais poser une question au ministre. Selon lui, est-ce que le français est la langue officielle unique au Québec? Si oui, est-il d'accord pour que la loi 101 s'applique à toutes les institutions en territoire québécois, dont les institutions fédérales?
    Monsieur le Président, c'est un fait bien établi que l'Assemblée nationale et le gouvernement du Québec ont adopté la langue française comme étant la langue unique du Québec. Lorsque cela touche des questions relatives à l'administration des écoles publiques, c'est un champ qui relève de la compétence exclusive de la province. Je ne comprends jamais pourquoi le Bloc québécois veut que le fédéral s'ingère dans des champs de compétence exclusive comme l'éducation, qui relève de la province.
    Monsieur le Président, je commencerai mon allocution en lisant la motion présentée par le député d'Outremont, parce que je pense qu'elle mérite d'être lue.
    Que, de l’avis de la Chambre, la reconnaissance que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni comprend notamment, pour le Québec, le droit de s’assurer que les immigrants qui arrivent au Québec doivent apprendre le français d'abord et avant tout.
    Voilà une motion dont le contenu est tout à fait évident. Plus particulièrement, cette motion n'a tout simplement pas besoin d'être adoptée par le Parlement du Canada, et encore moins celui de recevoir l'approbation des députés fédéraux pour qu'elle devienne possible et légitime aux yeux des députés de l'Assemblée nationale du Québec.
    Il va sans dire que mon parti votera bien évidemment en faveur de cette motion. Toutefois, si les députés libéraux appuieront massivement l'initiative du NPD, ce n'est certainement pas parce que son adoption est nécessaire ici pour que le Québec prenne ses propres décisions. En d'autres termes, il est de notre avis que le député d'Outremont se trompe de Chambre. Peut-être regrette-t-il ses jours à l'Assemblée nationale.
    Contrairement à ce que semble croire les néo-démocrates, le Québec n'a tout simplement pas besoin du consentement des députés fédéraux pour se prendre en main et assurer la pérennité de sa langue et de sa culture. Les Québécois et les Québécoises le font d'ailleurs très bien, et on me permettra de les féliciter et de leur accorder tout le soutien du Parti libéral du Canada.
    À ce titre, on me permettra aussi de comparer l'oeuvre du député d'Outremont à celle de quelqu'un en quête d'attention qui chercherait, en vain, à défoncer à grands coups de pied une porte qui est déjà ouverte depuis bien longtemps. Je ne serais d'ailleurs pas surpris si la prochaine motion sur laquelle le député d'Outremont nous demandera de voter spécifiait que la fête de la Saint-Jean-Baptiste devrait être célébrée le 24 juin. Peut-être nous proposera-t-il aussi une motion visant à rendre légitime la présence du drapeau québécois devant l'Assemblée nationale du Québec.
    J'ai dit que le député d'Outremont cherchait à défoncer des portes ouvertes, essentiellement parce que tout ce que fait la motion du député d'Outremont consiste à énoncer la vérité de tous les jours au Québec. On me permettra de rappeler à mes collègues néo-démocrates que le Québec est maître de sa politique d'immigration depuis des décennies. Il sélectionne lui-même les nouveaux Canadiens qu'il accepte. C'est le gouvernement du Québec qui les guide dans le processus d'intégration à notre société.
    J'invite donc le député d'Outremont puisque, de toute évidence, il n'a pas eu l'occasion de le faire lorsqu'il siégeait à l'Assemblée nationale du Québec, à visiter le site Web du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec. Il y trouvera une foule de programmes consacrés exclusivement à aider les nouveaux Canadiens qui s'installent au Québec à s'intégrer dans leur nouvelle société.
    Voici ce que l'on peut lire sur le portail du Québec au sujet de l'immigration au Québec:
    Choisir le Québec, c’est vouloir vivre dans une société francophone. [...] puisque la langue française est utilisée par plus de 80 p. 100 de sa population. [...] La capacité de s'exprimer en français aide à créer des réseaux de contacts qui favorisent l'établissement au Québec et la recherche d’un premier emploi.
    Que le Québec soit maître de sa politique d'immigration n'est pas nouveau. La première entente Ottawa-Québec à ce sujet date d'il y a 30 ans et elle a été renouvelée il y a 20 ans. En fait, ce qui nous surprend, c'est que cette motion soit mise de l'avant par un ancien ministre du gouvernement du Québec. Que cherche-t-il à faire par cette motion? Cherche-t-il à faire étalage de son ignorance? S'attirer l'attention des médias? S'ériger en nouveau chevalier de la protection de la langue française?
    Je dois avouer que je suis perplexe quant aux motivations réelles du député d'Outremont. Il me semble qu'il cherche désespérément à justifier son rôle parmi nous, particulièrement en ce qui a trait aux enjeux du Québec. Cependant, je dois également me poser ces questions: est-il conscient des événements historiques des dernières décennies? Est-il conscient que le Canada a évolué?

  (1640)  

    Bien sûr, nous avons reconnu la nation québécoise, et je suis fier du fait que le chef libéral l'ait fait avant que l'ensemble de cette Chambre ne fasse la même chose. Il a démontré par son appui et celui de son parti, bien avant que le Bloc et les réformistes conservateurs ne s'en mêlent pour des raisons purement politiques, qu'il comprenait le Québec et qu'il était important d'affirmer son caractère unique. Le chef du Bloc et le premier ministre ont bien fait de suivre son leadership dans ce dossier.
    Bien sûr, nous avons fait la promotion du français et reconnu les vertus de la loi 101. Sans nul doute, c'était la chose juste à faire. La loi 101 et la Loi sur les langues officielles sont des outils complémentaires pour faire la promotion de la langue française et assurer sa vitalité et sa pérennité à travers toute l'Amérique du Nord.
    Pour nous, députés du Parti libéral du Canada, il doit y avoir davantage de français, pas seulement au Québec, mais partout à travers le Canada. Cela fait partie des valeurs fondamentales de la grande vision libérale qui reconnaît le caractère unique du Québec ainsi que son droit de protéger sa langue et sa culture. C'est une vision qui assure en même temps la protection de la langue française et son épanouissement dans toutes les provinces et les territoires de notre grand pays.
    Radio-Canada, l'Office national du film, Téléfilm Canada, et j'en passe, ont été les outils que nous avons développés, que nous nous sommes donnés, pour faire rayonner la langue française au Québec et partout au pays.
    Les conservateurs leur ont récemment coupé les vivres. Le Bloc n'a eu de cesse de les critiquer. Quant au NPD, il ne s'y est tout simplement jamais intéressé.
    Cependant, tout d'un coup, voilà que les néo-démocrates se réveillent pour nous demander de nous ingérer dans une affaire qui ne concerne que le Québec. C'est bien beau les grands discours sur la langue et la culture, mais encore faut-il passer de la parole aux actes.
    Hier, le chef du Parti libéral du Canada rencontrait les artisans du domaine de la culture au Québec. Il a pris place à trois tables: celle des arts de la scène; une deuxième regroupant les intervenants du domaine des musées; et enfin une troisième autour de laquelle étaient réunis les artisans de la vidéo, du cinéma et de la télévision.
    Notre chef y a énoncé des engagements concrets et précis. Il s'est engagé à doubler l'appui financier consacré au Conseil des arts du Canada. Il a pris l'engagement d'accorder à la Société Radio-Canada un financement stable et prévisible à long terme. Il a clairement indiqué qu'un gouvernement libéral remettra sur pied les programmes culturels éliminés par les conservateurs.
    Contrairement à ces derniers, nous, les libéraux, ne considérons pas que les investissements en culture comme une dépense frivole et inutile. Nous ne considérons pas les revues de pianistes et de chanteurs comme « des galas de riches subventionnés par les contribuables ». C'est clairement ce que les conservateurs croient. Ils nous l'ont dit et leurs gestes nous l'ont prouvé.
    Non, nous, les libéraux, savons que la culture c'est d'abord et avant tout l'âme d'un peuple, l'identité d'une nation. C'est le miroir que nous tenons devant nous-mêmes lorsque nous nous posons la question: « Qui sommes-nous vraiment ».
    Alors si, en plus, les sommes qu'un gouvernement consacre à la culture génère des retombées économiques considérables, qui génèrent des recettes fiscales, c'est un gouvernement bien naïf qui mettrait la hache dans ses investissements en culture. Cela équivaut à se mordre le nez pour punir son visage. Ce n'est certainement pas la meilleure des stratégies.
    Pendant que le NPD découvre les enjeux linguistiques de ce pays — et le député d'Outremont affiche à ce sujet tout le zèle d'un converti de dernière minute —, de notre côté, nous, les libéraux, continuons d'oeuvrer sans relâche afin de promouvoir la langue et la culture du Québec et de tous les francophones du Canada.

  (1645)  

    Il est clair que les nouveaux Canadiens qui choisissent de s'installer au Québec — comme tous les nouveaux arrivants partout au pays — ont besoin d'un coup de pouce des gouvernements pour s'adapter aux nouvelles réalités qu'ils découvrent. C'est pourquoi les libéraux seront toujours les partenaires du Québec à ce chapitre. Bien sûr, si cela lui chante, le NPD aura aussi le loisir d'appuyer les initiatives que nous aurons prises.
    Parlons un peu du Bloc maintenant. Son but ultime est bien connu: diviser notre pays, semer la bisbille. Le refrain qu'il reprend encore aujourd'hui nous est très familier et ne surprend personne. On le voit venir de loin. On le prédit longtemps à l'avance. Rien de visionnaire. Rien d'inspirant. Rien pour réunir et rassembler. Jamais rien pour contribuer à bâtir ce grand pays que nous ont légué nos ancêtres. Rien pour contribuer à augmenter le respect et l'harmonie entre les citoyens et les citoyennes. Alors, il n'y a aucune surprise de ce côté.
    Pour revenir au député Outremont, il nous reste à nous interroger sur ses véritables motifs. Quel but poursuit-il aujourd'hui à nous faire débattre de dossiers entendus et clos depuis si longtemps? Cherche-t-il à semer la zizanie, à faire naître de nouvelles querelles? Sur ce plan, il aura échoué.
     Si c'est le cas, alors c'est un coup d'épée dans l'eau. Un pétard mouillé. Le NPD démontre tout simplement que, comme le Bloc, son but n'est pas de rassembler, mais bien de diviser. Que le député d'Outremont me croit sur parole: les Québécoises et Québécois n'ont aucun besoin de son intervention. Ils se débrouillent très bien par eux-mêmes et nous en sommes tous très fiers.
    Le Québec demande que nous reconnaissions son caractère unique, sa langue et sa culture et que nous les respections. Le Parti libéral du Canada a très bien compris ce message et s'engage à le faire. Il existe des champs de juridiction bien établis au niveau fédéral et au niveau provincial, dont celui qui fait l'objet de la motion devant nous aujourd'hui. Le temps de faire de la petite politique comme le fait mon collègue du NPD et comme le font constamment nos collègues du Bloc est dépassé. Passons aux choses importantes qui nous permettront de bâtir le Québec et le Canada.
    J'aimerais conclure en répétant que le caucus libéral appuiera la motion du NPD parce que nous sommes conséquents avec nous-mêmes. Nous avons été les premiers à reconnaître la nation québécoise. Nous la reconnaissons toujours et, contrairement au député d'Outremont, nous lui vouons un respect véritable et sincère.
    Prétendre que l'adoption en cette Chambre de cette motion accordera de quelque manière que soit à l'Assemblée nationale du Québec une légitimité quelconque qu'elle n'aurait pas déjà relève du nombrilisme et de l'égocentrisme.
    Pour que les choses soient bien claires: la nation québécoise est libre de prendre ses décisions. Ce n'est certainement pas à nous, membres de cette Chambre, de lui dicter la conduite à adopter.

  (1650)  

[Traduction]

    Conformément à l'article 38 du Règlement et conformément à l'ordre adopté le mardi 27 octobre, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de London—Fanshawe, L'assurance-emploi; le député de Hull—Aylmer, Le secteur automobile; le député de Don Valley-Ouest, Le transport en commun.
    Questions et observations. Le député d'Acadie—Bathurst a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aurais plutôt aimé entendre le député de Westmount—Ville-Marie nous féliciter de voir un parti politique qui arrive et qui dit qu'il comprend le Québec et qu'il est prêt à travailler et à appuyer les Québécois, plutôt que d'essayer de se péter les bretelles ou de s'en prendre au député d'Outremont.
     Plutôt que de féliciter le député d'Outremont, il essaie de dire que les libéraux étaient les sauveurs de notre grand pays, notre pays qu'on aime tant — en tout cas, je parle pour moi-même, le pays que j'aime. C'est plutôt sous la gouvernance des libéraux, sous les Trudeau et les Chrétien, qu'on a eu les plus grandes chicanes au Québec et qu'on a quasiment perdu notre pays.
    Le référendum, c'est venu sous le leadership de qui? C'était les libéraux qui étaient au pouvoir à l'époque. Ils n'ont jamais pu faire les choses correctement au Québec pour leur donner le respect en tant que peuple. Ils disent qu'ils reconnaissent les Québécois comme une nation. Ils les reconnaissaient comme une nation et ils tapaient dessus tous les jours.
    Finalement, je suis fier d'appartenir à un parti politique comme le NPD qui va respecter les gens du Québec, respecter et sauver le français en Amérique du Nord où les francophones ne représentent que 2 p. 100 de la population.
    J'aimerais voir le député de Westmount—Ville-Marie essayer de vanter son gouvernement libéral ou son Parti libéral qui a manqué à sa tâche pour sauver notre pays, le Canada qu'on aime tant.
    Monsieur le Président, je remercie le député d'Acadie—Bathurst. Les convertis de dernière minute sont toujours les plus passionnés.
     Je dirai simplement que c'est un peu trop espérer que d'attendre que je félicite le député d'Outremont pour sa sortie d'aujourd'hui.

  (1655)  

    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir eu la chance d'entendre une intervention en français de la part du député de Westmount—Ville-Marie. Cela ne se produit malheureusement pas très souvent à la Chambre. Je trouve cela plutôt décevant.
    C'était un long discours. Évidemment, on est contents que les libéraux appuient la motion. Toutefois, cela se résumait à dire que les libéraux sont très hot et que les autres ne sont pas gentils.
     Pour ma part. j'ai trouve ce discours infantilisant. Les libéraux, puisqu'ils prétendent être de grands défenseurs de la langue française, devraient nous expliquer pourquoi, ici à la Chambre, ils ont voté contre le projet de loi qui visait à ce que la loi 101, la Charte de la langue française, s'applique à tous les travailleurs, notamment ceux qui sont sous responsabilité fédérale. Environ 10 p. 100 des travailleurs sont régis par Ottawa. Bien sûr, on fait partie du Canada. Nous croyons qu'il faudrait devenir un pays, mais en attendant, si le fédéral voulait collaborer, il aurait dû appuyer ce projet de loi, et les libéraux auraient dû faire de même.
    J'aimerais savoir pourquoi le député était contre.
    Monsieur le Président, tout ce que j'ai à dire, c'est que le député de Jeanne-Le Ber m'a critiqué de ne pas assez parler français. Je peux l'assurer que je ferai beaucoup d'interventions en français dans Jeanne-Le Ber lors des prochaines élections.
    Monsieur le Président, je sais que le député d'Outremont trépigne d'impatience pour se défendre, mais avant, j'ai une brève question à poser.
    En tant qu'ancien ministre de l'Immigration, je salue l'intervention de mon collègue pour plusieurs raisons. Dans un premier temps, la motion est un peu inutile puisque c'est une évidence. On essaie de chercher l'attention médiatique. C'est correct, tous les députés le font et tout le monde en parle. Tout le monde en parle est d'ailleurs une excellente émission. C'est dommage, certains députés ne pourront jamais y être invités. Je pourrai leur donner des trucs.
    J'aimerais que l'on revienne à la question de l'immigration. Aujourd'hui, on ne parle pas seulement de l'éducation, qui relève totalement des provinces. On dit que les nouveaux arrivants, quand ils s'établissent au Québec, doivent d'abord et avant tout apprendre le français. Je suis tout à fait d'accord avec la motion de mon collègue d'Outremont, que j'aime bien par ailleurs.
    Le député de Westmount—Ville-Marie pourrait-il nous parler un peu plus de l'importance des gouvernements. Notre gouvernement, à l'époque, a toujours été très respectueux de l'entente sur l'immigration, et il a investi davantage. Il faut se rappeler que cela donne au gouvernement du Québec les pleins pouvoirs pour choisir ses propres immigrants, et pour travailler avec les fonds qu'il a et qui sont nécessaires pour...
    L'honorable député de Westmount—Ville-Marie a la parole.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Bourassa. Je l'assure que l'immigration est un sujet extrêmement important pour l'avenir de notre pays. Moi qui suis porte-parole en matière d'industrie, de sciences et de technologie, je suis très conscient de l'importance de l'immigration pour la prospérité du Canada et du Québec.
    On sait très bien que beaucoup de gens partiront pour la retraite dans les années à venir et que nous n'aurons pas assez de gens pour combler le vide laissé par ces retraités. Comme le mentionnait le député de Bourrassa, l'entente entre le Canada et le Québec sur la question de l'immigration est bien établie depuis plusieurs décennies. Je crois que c'est un modèle qui, en plus d'être respectueux, fonctionne très bien ici, au Québec.
    Monsieur le Président, j'aimerais savoir si le député de Westmount—Ville-Marie se souvient d'avoir dit ce qui suit au Globe and Mail, le 16 décembre 2006:

[Traduction]

    Premièrement, de 1992 à 2000, je suivais ma formation d'astronaute à l'étranger. Je n'ai donc pas eu l'occasion à l'époque de constater les changements profonds qui avaient lieu au Québec, y compris l'expérience de mort imminente qu'a vécue le Canada lors du référendum de 1995.
     Deuxièmement, mon point de vue du Canada et du Québec s'appuyait sur les quotidiens nationaux et la télévision de langue anglaise qui, je croyais, me donnaient une idée générale de mon pays. En réalité, je vivais dans une bulle.
    A-t-il eu la chance également de lire le livre de son chef dans lequel ce dernier dit qu'il faudra peut-être présenter une motion pour déclarer le 24 juin Journée de la Saint-Jean-Baptiste? Est-ce qu'il sait que son brillant et talentueux chef de parti, qui aime écrire des livres dans lesquels il fait la leçon aux autres, a écrit un livre dans lequel il se trompe de date en parlant de la Saint-Jean-Baptiste?

  (1700)  

    Comme d'habitude, monsieur le Président, le député d'Outremont est absolument prévisible. Il est prêt à tout pour faire valoir son point de vue.

[Français]

    Je dois dire que j'ai été chaudement applaudi pour cet article de 2006 parce que j'ai démontré que, contrairement à ce député, je pouvais admettre mes erreurs, ce que j'ai fait. Je n'ai jamais vu ce député en faire autant.
    Monsieur le Président, l'échange actuel est assez intéressant.
    On a parlé de la langue dans cette motion, mais on n'a pas parlé de tout ce qui importe pour l'intégration des immigrants.
    Au Québec, depuis longtemps, il y a un consensus à l'effet que cette province devrait être soustraite au multiculturalisme canadien. Robert Bourassa le demandait dès le début, et encore aujourd'hui, des gens comme Julius Grey le demandent aussi. Au Québec, on pratique plutôt l'interculturalisme. C'est d'ailleurs la principale conclusion du rapport Bouchard-Taylor. Évidemment, le Parti libéral ne nous a pas appuyés quand nous avons présenté un tel projet de loi à la Chambre. Ce n'est pas étonnant. Tout le monde sait que, dans ce parti, les décisions se prennent à Toronto et non pas à Montréal.
    J'aimerais savoir si, la prochaine fois, le député a l'intention d'appuyer cette mesure qui fait l'unanimité au Québec?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Jeanne-Le Ber.
     Je suis ici aujourd'hui pour parler de la motion présentée par le NPD, et j'ai répondu très clairement à cela, je le crois, pendant les 20 minutes où j'ai parlé de la position du Parti libéral.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec mon collègue de Jeanne-Le Ber.
    Le Bloc québécois est favorable à cette motion du Nouveau Parti démocratique. Le Bloc québécois appuiera cette motion débattue aujourd'hui. Cette motion du NPD vise à débattre d'un sujet qui fait bien sûr consensus au Québec depuis fort longtemps et qui, pour le Bloc québécois, revient à exprimer l'évidence même. En effet, il ne fait aucun doute que les Québécoises et les Québécois forment une nation.
    Comme une nation a une langue, une culture et un territoire, reconnaître son existence commande qu'on tienne compte de son identité, de ses valeurs et de ses intérêts en tant que nation. En reconnaissant la nation québécoise, la Chambre des communes a reconnu aux Québécois et aux Québécoises le droit de contrôler eux-mêmes le développement social, économique et culturel du Québec.
    Le Québec est une nation de langue française et non une province bilingue, et c'est très important de le répéter. La Chambre des communes peut bien adopter des motions pour affirmer l'existence de la nation québécoise et pour souligner qu'elle doit avoir certains pouvoirs, la réalité est que les partis fédéralistes, trop souvent, s'opposent aux projets qui visent à octroyer plus de pouvoirs à cette nation. On n'a qu'à penser au projet de loi du Bloc québécois visant l'application de la loi 101 dans les entreprises sous juridiction fédérale.
    Mentionnons que le Parti libéral du Canada s'est opposé à l'application de la loi 101 dans les entreprises à juridiction fédérale. Pourtant, le député de Papineau reconnaît que la francisation des immigrants est importante. Il estime que l'objectif de francisation poursuivi au Québec est légitime et qu'il a simplement manqué de « subtilité » dans l'élaboration de la loi 104. « Les immigrants qui arrivent au Québec doivent apprendre le français d'abord et avant tout » disait-il, au sujet de la loi 104 qui a fait l'objet d'un jugement par la Cour suprême du Canada. Or, s'il reconnaît l'importance de cela, pourquoi son parti s'est-il opposé à l'application de la loi 101? Et je m'adresse ici au député de Papineau.
    Tout récemment, un jugement de la Cour suprême a invalidé la loi 104 au Québec quant aux écoles passerelles. Ce qu'on en comprend, c'est que même dans ses champs de compétences, le Québec n'a pas la pleine juridiction. C'est une des raisons qui expliquent, entre autres, la volonté de plusieurs Québécois d'obtenir l'indépendance du Québec.
    Il faut se rappeler que c'est notamment pour cette raison que René Lévesque avait refusé d'adhérer à la Constitution canadienne en 1980: l'Assemblée nationale perdait une partie de sa compétence sur l'éducation et la langue de la nation québécoise, ce qui est tout à fait inacceptable. C'est toujours dangereux lorsque les lois linguistiques d'une nation sont subordonnées aux lois et aux institutions d'une autre nation. Le Québec s'est donné une protection linguistique et c'est une institution fédérale qui vient la réduire, et cela, nous ne l'acceptons pas.
    Depuis 20 ans, le Québec s'est doté d'une politique d'intégration des immigrants: l'interculturalisme. Or, l'insistance du gouvernement fédéral canadien à imposer une politique d'intégration qui ne lui est pas propre, le multiculturalisme, nuit énormément à l'intégration des immigrants au Québec.
    Mon collègue de Jeanne-Le Ber aura l'occasion de nous en faire part. La langue officielle du Québec est le français partout, sauf en ce qui a trait au gouvernement fédéral qui considère qu'il y a deux langues officielles. Le Bloc québécois demande que le gouvernement fédéral reconnaisse et respecte la Charte de la langue française au Québec dans la Loi sur les langues officielles et respecte l'esprit de la Charte en ce qui a trait à la langue d'affichage et à la langue de travail dans les lois connexes.
    Au risque de me répéter, il faut toujours se souvenir que le Québec est une nation de langue française et non une province bilingue.
    Aussi, considérant que le droit civil et la famille sont une compétence exclusive du Québec, le Québec doit avoir les pleins pouvoirs en matière de réunification des familles.

  (1705)  

    Le Bloc québécois croit que, compte tenu de l'importance que les télécommunications et la radiodiffusion revêtent pour l'avenir de la culture québécoise, il est impératif que ces pouvoirs soient délégués au gouvernement du Québec. Le Bloc québécois croit que le Québec pourrait se doter d'un conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications qui, tout en se conformant aux lois fédérales, pourrait mettre en oeuvre sa propre réglementation en fonction de ses préoccupations et de ses intérêts.
    La reconnaissance d'une nation est plus que symbolique parce que la nation est le lieu privilégié des décisions de nature politique. Reconnaître une nation signifie reconnaître l'existence d'un corps politique doté de droits et d'aspirations politiques légitimes.
    C'est très exactement ce qu'affirmait Robert Bourassa à l'Assemblée nationale du Québec lors de l'échec de l'accord du Lac Meech:
[...] le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement.
    Malheureusement, la plupart des Canadiens qui estimaient que la reconnaissance de la nation québécoise entraînait des conséquences s'opposaient à cette reconnaissance. On se le rappelle. C'était en 2006. La plupart de ceux qui l'appuyaient s'empressaient de dire qu'elle ne signifiait à peu près rien. Voilà qui est ignominieux, car reconnaître une nation, c'est reconnaître un peuple et une entité, c'est reconnaître que des gens ont le droit de prendre en main la destinée de leur nation et de l'ensemble de la population. Enfin, c'est reconnaître ses besoins.
    L'indépendance et la souveraineté, c'est trois choses: c'est produire ses propres lois; c'est recueillir tous ses impôts, tout l'argent qui vient du peuple en fonction du peuple; c'est signer ses propres traités internationaux. C'est ce à quoi aspire le Québec. Il aspire à son indépendance et à sa souveraineté pleine et entière.
    En reconnaissant que le peuple québécois forme une nation, le Canada a reconnu comme étant légitimes et normales l'ensemble des positions que le Bloc québécois défend à la Chambre des communes: le respect de la différence québécoise; le prise en compte des valeurs québécoises; le règlement du déséquilibre fiscal; le respect absolu des compétences du Québec, ce qui implique la fin des dépenses fédérales dans les domaines qui relèvent du Québec; la fin du nation building canadien, qui vise à créer une nation canadienne et à affaiblir l'identité québécoise.
    Bref, en reconnaissant la nation québécoise, le Canada a reconnu qu'il était normal que les Québécoises et les Québécois pensent d'abord aux intérêts du Québec, ce qui rejoint la façon de penser du Bloc québécois.
    La nation québécoise a une langue, le français. Le Canada doit en tenir compte et ajuster ses lois en conséquence, notamment en faisant en sorte que les entreprises sous sa responsabilité soient tenues de fonctionner en français au Québec, au même titre que les entreprises québécoises.
    La nation québécoise a une culture, la culture québécoise. Les lois et les institutions fédérales qui ont des répercussions sur la culture et l'identité doivent le reconnaître, en tenir compte et cesser de nous fondre dans le moule canadien comme s'il n'y avait qu'une nation, la nation du Canada, et que le Québec n'en était qu'une composante régionale.
    Devant cette vision que nous avons du Québec et avec l'intégration des nouveaux arrivants au Québec, le Bloc québécois fait en sorte de travailler, ici à la Chambre des communes, de concert avec l'Assemblée nationale du Québec, et non pas pour défaire l'Assemblée nationale et ses décisions. C'est la vision d'une société entière à l'échelle internationale, la vision d'une société qui a ses aspirations. Cette société accueille les immigrants et les accueille en fonction des besoins du Québec. Cette immigration, par ailleurs, reconnaît tout à fait que le français est la langue commune des Québécois et des Québécoises.

  (1710)  

    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue de Gatineau.
    Tout à l'heure, le député de Westmount—Ville-Marie nous parlait de la fête de la Saint-Jean-Baptiste. Personnellement, ne venant pas du Québec, je suis maintenant un peu mêlé. Est-ce que c'est le 24, le 22 ou le 28 juin? Là, on est comme mêlés et je pense que le chef des libéraux était aussi mêlé quant à la date.
    Peut-être que le député du Bloc pourrait nous dire quelle est la date de la Saint-Jean-Baptiste?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la circonscription d'Acadie—Bathurst.
    La fête nationale des Franco-Canadiens est le 24 juin. La fête nationale des Québécois est le 24 juin. La fête nationale des Acadiens est le 15 août. Chacune de ces nations a le droit d'être représentée de façon noble et en fonction de ce qu'elle représente, d'abord à la face du monde entier et envers elle-même. Toute la fierté que cela représente sur l'échiquier international, dans son patelin et dans l'ensemble de la nation mérite d'être souligné.
    C'est le 24 juin pour les uns, le 15 août pour les autres, et le 28 août? Le chef de l'opposition officielle ira fêter je ne sais trop où, je ne sais trop quoi, dans un lieu lugubre peut-être — le sait-on? Il pourra emmener son collègue de Westmount—Ville-Marie, ou encore aller faire un petit tour à Harvard. Peut-être que des choses se passent là-bas le 28 août. Je leur souhaite de tout coeur.
    Donc, la fête nationale des Québécois et la fête nationale des Franco-Canadiens est le 24 juin; la fête nationale des Acadiens est le 15 août.
    Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)

  (1715)  

    Monsieur le Président, je voudrais juste remercier la Chambre d'avoir adopté cette motion à l'unanimité.

[Traduction]

Suspension de la séance  

    La Chambre suspend la séance jusqu'à 17 h 30.

    (La séance est suspendue à 17 h 16.)

Reprise de la séance  

    (La séance reprend à 17 h 17.)

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je vous demande de vérifier s'il y a consentement pour que la Chambre considère qu'il est 17 h 30.
    Des voix: D'accord.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

[Traduction]

La Loi de l'impôt sur le revenu

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-290 sous la rubrique des initiatives parlementaires.
    Convoquez les députés.

  (1745)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 119)

POUR

Députés

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 142


CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 137


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des Finances.

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

[Français]

Le programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 octobre, de la motion.
     La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-285 sous la rubrique Affaires émanant des députés, au nom de l'honorable député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour.

  (1755)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 120)

POUR

Députés

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 143


CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 137


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

    Comme il est 17 h 55, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

Le Code criminel

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Il reste sept minutes au député de Mississauga pour ses remarques.
    Monsieur le Président, nous sommes saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire, en l'occurrence le projet de loi C-391.
    J'ai toujours été très favorable aux projets de loi d'initiative parlementaire. Ils offrent aux députés une véritable possibilité d'exprimer leur point de vue sur des questions qui leur tiennent à coeur; je respecte énormément cet aspect du processus législatif. On s'attend évidemment à ce que les projets de loi d'initiative parlementaire fournissent de l'information claire, concise et exacte et qu'ils soient présentés de manière honnête et simple. Nous examinons actuellement l'intégrité de ce projet de loi, à l'étape de la deuxième lecture, avant de décider, dans le cadre d'un vote, s'il faut le renvoyer au comité pour qu'il convoque des témoins.
    Le projet de loiC-391 vise à modifier le Code criminel et la Loi sur les armes à feu concernant l'abrogation du registre des armes d'épaule. Toutefois, le projet de loi C-391 n'abroge tout simplement pas ce registre. Le sommaire du projet de loi lui-même dit ceci:
    Le texte modifie le Code criminel et la Loi sur les armes à feu pour supprimer l’obligation d’obtenir un certificat d’enregistrement à l’égard des armes à feu qui ne sont ni prohibées ni à autorisation restreinte.
    Cela signifie que le registre doit demeurer en place et qu'il y aura toujours un registre pour les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte.
    Une voix: Où veut-il en venir?

  (1800)  

    Monsieur le Président, un député demande où je veux en venir.
    Je dis simplement que si les députés veulent être francs et sincères, ils doivent faire preuve d'honnêteté à l'égard de leurs collègues de la Chambre et des Canadiens et dire que cette mesure législative n'abolira pas le registre. Le ministre de la Sécurité publique a déclaré à la période des questions: « Nous voulons abolir le registre des armes à feu. » Ce projet de loi ne permettra pas de le faire. C'est un fait, non mon opinion.
    Je siégeais ici en 1993 quand nous avons effectué un examen approfondi de la question et qu'il y a eu consultation. Il a fallu près de deux ans pour que les choses tombent en place. L'élaboration et la mise en oeuvre du registre ont coûté environ 2 milliards de dollars tout compris.
    Il ne devait jamais coûter si cher. Cependant, environ 90 p. 100 des inscriptions comportaient des erreurs et des omissions délibérées qui ont nécessité le recours à un large effectif. Quelqu'un avait...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Nous avons besoin d'un peu de silence pour le reste des observations du député de Mississauga-Sud.
    Monsieur le Président, 90 p. 100 des inscriptions comportaient des erreurs et des omissions délibérées. Un nombre substantiel de personnes ont dû être embauchées pour communiquer personnellement avec tous ces demandeurs afin d'obtenir les renseignements exacts. Cela a pris beaucoup de temps.
    De plus, selon les renseignements que nous avons, la National Rifle Association des États-Unis s'employait à encourager les gens à inonder le registre de demandes, afin de faire planter le système pour qu'il ne puisse pas être utilisé.
    Il y a également eu une importante campagne de relations publiques trompeuse, à laquelle il a fallu réagir — et qui a exigé des sommes substantielles — pour que les Canadiens soient bien informés de ce qui se passait et connaissent les raisons qui expliquaient la situation. À l'époque, ce qui était communiqué à la population, c'était qu'on voulait d'une façon ou d'une autre retirer aux gens leurs armes à feu. C'était un problème d'envergure, qui a nécessité beaucoup d'argent, mais on n'a dû faire ces dépenses qu'une seule fois.
    Quel est le coût annuel de l'administration de l'actuel registre des armes à feu? La députée n'a pas donné ce renseignement dans son discours parce qu'elle ne veut pas détourner l'attention des gens d'un montant qui serait plus élevé.
    Selon les travaux de la vérificatrice générale et de la GRC, la gestion du registre des armes à feu coûte chaque année 15 millions de dollars. Selon la GRC, les économies réalisées en ne maintenant le registre que pour les armes à feu prohibée et à autorisation restreinte ne seraient que de 3 millions de dollars. Si ce projet de loi est adopté et qu'il est renvoyé au comité, il est important de réaliser que l'enjeu n'est que de 3 millions de dollars par année. Que pouvons obtenir avec un tel montant? J'y viens.
    Les députés se souviendront des émeutes de Los Angeles. J'admets que c'était une situation terrible. Les gens saccageaient leur propre voisinage. Une fois que tout était fini, que leur environnement avait été saccagé, ils disaient « Tiens, prends ça ». Ils se faisaient du mal à eux-mêmes.
    Le système a fini par coûter 2 milliards de dollars parce que la population s'y opposait. Comment est-ce possible? C'est le processus démocratique qui fonctionne de cette façon. Il n'y a pas grand-chose à faire lorsque la population s'oppose à une initiative telle que le registre des armes à feu.
    Dans son exposé, la députée a laissé entendre que le registre des armes à feu n'a aucune incidence lorsqu'il s'agit de mettre fin à la violence des gangs, aux crimes reliés à la drogue et aux crimes commis à l'aide d'armes à feu, de rendre les rues plus sûres, de protéger les collectivités, d'aider nos agents de police ou de réduire la violence familiale. Le registre a pourtant un impact certain, et les agents de police en première ligne savent qu'il est utile de savoir où sont ces armes à feu au moment d'une situation explosive.
    Il ne faut pas s'attendre à ce que les 3 millions de dollars économisés permettent de régler tous les problèmes du monde.
    Dans son exposé, la députée à mentionné des renseignements qu'elle attribuait à la vérificatrice générale. Elle a notamment mentionné son rapport de 2002. Dans son dernier rapport en date de 2006, la vérificatrice générale note justement que le registre fait des progrès importants.
    Je ne comprends pas pourquoi les faits pertinents n'ont pas été présentés. Je ne comprends pas pourquoi nous devons composer avec des slogans et de la désinformation.
    Je m'opposerai au projet de loi C-391 à l'étape de la deuxième lecture.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-391. J'espère que les députés d'en face vont respecter le droit de parole des députés en cette Chambre qui ont le droit de s'exprimer et de faire part de leur point de vue par rapport à un enjeu fondamental qui, je dirais, est récurrent dans ce Parlement.
    Il faut se rappeler que le projet de loi C-391 modifie le Code criminel et la Loi sur les armes à feu et vise l'abrogation du registre des armes d'épaule. C'est un peu un débat qu'on a souvent tenu dans ce Parlement. C'est un débat récurrent. En fait, il est récurrent depuis 2006, soit depuis que le Parti conservateur a décidé, entre autres, d'en faire un de ses enjeux de la campagne électorale.
    Il faut se rappeler et faire un peu d'histoire. Qu'est-ce qui a fait en sorte que nous ayons adopté au Canada cette loi sur les armes à feu? Pourquoi avons-nous fait en sorte d'adopter dès 1995 un projet de loi qui visait à contrôler les armes à feu? Il faut se rappeler qu'à Montréal, en 1989, nous avons vécu un drame. Un homme armé est entré dans une université à Montréal, plus précisément à l'École Polytechnique de Montréal, et a ouvert le feu sur des étudiants, des professeurs et des employés de soutien. Un drame que non seulement nous avons vécu ici, mais qu'on a vu aussi se répéter à Columbine, dans d'autres endroits dans le monde, mais aussi partout aux États-Unis.
    Il fallait faire en sorte, dès 1989, de prendre des mesures essentielles pour contrôler ces armes qui sont en libre circulation. Par conséquent, nous avons adopté en 1995 cette loi sur le contrôle des armes à feu. Nous l'avons adoptée mais, de façon récurrente, le gouvernement conservateur ramène ce débat en Chambre. Il revient aujourd'hui par l'entremise d'un projet de loi d'initiative parlementaire, c'est-à-dire le projet de loi C-391. Il faut aussi se rappeler qu'en 2006, le gouvernement a déposé le projet de loi C-21, qui visait justement à faire en sorte d'abolir ce registre des armes à feu qui est essentiel, rappelons-le, pour assurer une certaine harmonie sociale au Québec, mais aussi au Canada.
    Ce projet de loi, dont le gouvernement a tenté de convaincre l'opposition de sa nécessaire adoption, a été l'objet d'une levée de boucliers de la part de l'opposition. C'est ce qui a fait en sorte qu'en 2006, le projet de loi C-21 est mort au Feuilleton.
    Pourquoi devons-nous garder le régime que nous avons en place? D'abord, parce que nous ne souscrivons pas au Québec à cette approche idéologique prônée par les conservateurs, grandement inspirée par nos voisins du sud à une certaine époque, qui visait à augmenter le nombre de personnes dans les prisons et à faire en sorte de peu investir dans la prévention.
    Quand on regarde les chiffres et le taux d'homicides au Québec et au Canada et qu'on les compare à ceux des États-Unis, on se rend compte que le taux d'homicides aux États-Unis est trois fois et demi plus élevé qu'au Canada et cinq fois plus élevé qu'au Québec.
    Cette approche qui vise à faire en sorte de remplir nos prisons ne peut pas trouver un aboutissement. Je le dis lorsqu'on regarde les homicides au Canada. Prenons quelques chiffres et regardons le rapport commandé par le ministère de la Justice au sujet des homicides commis dans un contexte familial au moyen d'une arme à feu.

  (1805)  

    En 1992, une étude a démontré que 85 p. 100 des homicides avaient été commis au moyen d'une carabine ou d'un fusil de chasse sans restriction. Cette étude, réalisée par le ministère de la Justice, fait la démonstration que dans 85 p. 100 des cas, les crimes commis dans un contexte familial ont été commis au moyen d'une carabine ou d'un fusil de chasse, et ce sans restriction. D'autres chiffres montrent qu'en 1997, sur les 51 homicides commis dans le contexte familial, une arme à feu recensée, une carabine ou un fusil de chasse, y compris les carabines et les fusils de chasse à canon tronçonné, avait été utilisée dans 76 p. 100 des cas.
    Force est de constater qu'une très forte majorité des homicides commis au Canada l'ont été avec des carabines et avec des fusils de chasse sans restriction. C'est le premier élément qui doit nous faire prendre conscience que ce registre de contrôle des armes à feu est essentiel. À cet égard, de ce côté de la Chambre, nous avons reçu l'appui de nombreux organismes qui nous ont dit souhaiter maintenir ce registre des armes à feu. Parmi ces organismes, on retrouve d'ailleurs des policiers, auxquels les conservateurs se réfèrent souvent pour appuyer leurs projets de loi ou leurs initiatives en matière de justice.
    Le deuxième élément que nous devons prendre en considération, c'est que ce registre est aussi appuyé par des organisations et des organismes qui oeuvrent auprès de citoyens qui ont fait des tentatives de suicide. Ces organismes veulent maintenir ce registre tout simplement parce que les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 1997, un rapport commandé par le gouvernement fédéral a révélé qu'en 1995, 74 p. 100 de toutes les armes à feu récupérées dans les cinq sites à l'issue d'un suicide ou d'une tentative de suicide étaient des carabines et des fusils de chasse sans restriction.
    Encore une fois, les moyens utilisés par les criminels pour des homicides dans un contexte familial étaient, dans 85 p. 100 des cas, des carabines ou des armes à feu, et dans le cas des suicides, les citoyens avaient utilisé une carabine ou une arme à feu dans 74 p. 100 des cas.
    Il est donc essentiel de maintenir ce contrôle des armes à feu et ce registre. Bien sûr, certains utiliseront certains mythes. Ils nous diront de regarder la façon dont ce registre a été géré et les coûts exponentiels qui ont été associés directement à ce registre par le passé. C'est vrai que des erreurs de gestion ont été commises. Toutefois, je rappelle que la vérificatrice générale du Canada, Mme Fraser, a indiqué en 2002 que, même s'il y avait eu certains problèmes de contrôle des coûts du programme de contrôle des armes à feu, le programme coûtait directement 73,7 millions de dollars par année, et que le coût spécifique de l'enregistrement des armes à feu était de 14,6 p. 100. On a donc réussi assez clairement à contrôler les coûts de ce programme.
    Il faut relire l'histoire. Il faut se rappeler qu'il y a eu ici, au Canada, des drames importants. Je ne parlerai pas du drame de Dawson, mais plutôt du drame de l'École Polytechnique de Montréal. Tous les organismes au Québec forment un consensus, à l'effet qu'il faut maintenir ce registre des armes à feu. Il faut nous assurer d'un meilleur contrôle des armes à feu. Les femmes nous le demandent, et les policiers, les victimes, ceux et celles qui oeuvrent auprès de ces citoyens qui ont attenté à leur vie nous le demandent aussi.
    Nous serons clairement contre ce projet de loi.

  (1810)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des électeurs de la belle circonscription de Kenora, surtout qu'il s'agit du projet de loi C-391.
    Mis à part le travail qu'il nous fallait accomplir pour amoindrir les graves dommages dus à la récession mondiale, je ne crois pas qu'il y ait une seule question plus préoccupante que l'abolition du registre des armes d'épaule. Des milliers de mes électeurs me l'ont dit, sur le pas de leur porte, aux quatre coins de ma circonscription, pendant la dernière campagne électorale. Je suis ici aujourd'hui pour profiter de cette occasion d’intervenir dix minutes au nom de la majorité des électeurs de ma circonscription qui désirent voir disparaître le registre des armes d’épaule.
    Je félicite ma collègue — qui est pour ainsi dire ma voisine, en Ontario — de tout le travail qu’elle a fait. D’autres députés ont aussi joué un rôle clé dans l'évolution de cet enjeu.
    Je veux aujourd'hui discuter de toute la question des crimes commis avec une arme à feu. C'est une chose que notre gouvernement prend très au sérieux. Depuis qu'il a été porté au pouvoir la première fois, en 2006, notre gouvernement a à cœur de rendre nos rues et nos collectivités plus sûres pour tous les Canadiens. En fait, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons vraiment donné suite à notre engagement de réduire le nombre de crimes commis avec une arme à feu au moyen de programmes concrets visant à sévir plus rigoureusement contre les criminels.
    Notre gouvernement a maintes et maintes fois pris la défense du Canadien moyen devant l’opposition constante, face à notre programme législatif visant à réprimer la criminalité, du Sénat obstructionniste dominé par les libéraux. Malgré l’opposition du Sénat, le gouvernement a présenté et fait adopter la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui comporte des mesures draconiennes pour lutter contre les crimes commis au moyen d’une arme à feu.
    Des peines d’emprisonnement obligatoires sont maintenant prévues pour les criminels coupables de ce genre de crimes ainsi que des règles plus sévères concernant la mise en liberté sous caution. Il est ainsi plus facile d’empêcher que des gens accusés d’avoir commis un crime grave au moyen d’une arme à feu se retrouvent dans nos rues. Des dispositions facilitent aussi le maintien derrière les barreaux, comme il se doit, des récidivistes violents les plus dangereux du pays.
    Notre gouvernement est résolu à poursuivre ses démarches en vue de sévir rigoureusement contre la criminalité. La Chambre est maintenant saisie de beaucoup d’autres mesures législatives visant à empêcher que les Canadiens respectueux de la loi aient à croiser ceux qui choisissent de vivre en hors-la-loi dans notre société civile. L’une de ces mesures modifierait ce qu’on a appelé la clause de la dernière chance, qui donne à certaines personnes condamnées pour un crime grave une chance d’obtenir une libération conditionnelle anticipée. Si cette mesure législative est adoptée, elle fera disparaître ces portes tournantes qui permettent aux criminels d’être de retour dans nos rues après avoir purgé une peine libérale, comme nous disons entre nous, correspondant à aussi peu que le sixième de la peine imposée.
    Nous continuerons à présenter des mesures législatives visant à protéger les Canadiens honnêtes qui travaillent fort. Comme l'a déclaré le premier ministre, l'approche de notre gouvernement en matière de justice pénale diffère fondamentalement de celle de notre prédécesseur. À notre avis, le système de justice pénale n'est pas là pour protéger les criminels, mais bien pour protéger les citoyens respectueux de la loi et leur famille.
    Presque chaque jour, les Canadiens de partout au pays ont vent dans les médias qu'un crime a été commis à l'aide d'une arme à feu. La situation n'inquiète pas uniquement les Canadiens vivant dans les grands centres urbains, car les petites villes sont elles aussi parfois le théâtre d'actes de violence armée. En fait, la presque totalité des actes de violence sont commis au moyen d'une arme à feu.
    Le gouvernement a toujours soutenu que le registre des armes d'épaule pourrait être utilisé à mauvais escient et que le caractère personnel des renseignements qu'il contient pourrait être compromis au détriment des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi dans l'ensemble de ce pays. Le député de Timmins—Baie James a d'ailleurs dit ce qui suit à ce sujet:
    J'aimerais préciser que les gens de ma circonscription sont des propriétaires d'armes à feu très responsables. La façon dont le registre a été mis en oeuvre a suscité leur animosité, souvent avec raison.
    Les électeurs de la belle circonscription de Kenora partagent ces préoccupations.
    Il y a quelques semaines, nous avons vu à quel point le registre des armes d'épaule pouvait être utilisé à mauvais escient lorsqu'on a largement fait état que les renseignements contenus dans le registre avaient été remis à une maison de sondage privée. Des électeurs de ma circonscription ont été appelés sans avoir été consultés et sans qu'on tienne compte des préoccupations liées à la protection des renseignements personnels contenus dans le registre.
    Je ne saurais trouver de meilleur exemple pour justifier l'abolition de ce registre d'armes d'épaule inéquitable, lourd, inutile et coûteux.

  (1815)  

    Voilà le véritable objectif du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Il vise à ce que nous puissions continuer à préserver et à améliorer ces mesures qui permettent réellement de réduire la criminalité et de protéger les Canadiens. Il vise également à s'assurer que nous ne pénalisions pas inutilement les honnêtes citoyens, ceux qui travaillent fort et respectent les lois, en leur imposant des règles qui ont peu d'effet sur la prévention du crime et la réduction des crimes commis au moyen d'armes à feu.
    Quel est donc l'objet du projet de loi C-391? J'aimerais tout d'abord établir clairement que la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui élimine le besoin d'enregistrer les armes à feu sans restrictions, comme les carabines et les fusils de chasse qui ne sont pas autrement prohibés.
    Aujourd'hui, ces armes à feu sans restrictions sont surtout utilisées à des fins traditionnelles et récréatives par les membres des Premières nations de ma circonscription, qui compte plus de 320 000  kilomètres carrés de superbes terrains de chasse; par certains agriculteurs, qui sont peu nombreux dans ma circonscription; par des chasseurs sportifs et des gens qui, comme moi, aiment tirer à la carabine; ou par des gens qui veulent protéger leur bétail ou chasser le gibier. Elles sont rarement utilisées pour commettre des crimes. Nous savons que tel est le cas grâce à une étude publiée récemment dans la Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, où on notait qu'au Canada, la plupart des armes à feu utilisées pour commettre des crimes sont des armes de poing arrivées en contrebande des États-Unis.
    Cela étant dit, le projet de loi C-391 n'élimine pas le besoin, pour les propriétaires d'armes à feu sans restrictions, d'obtenir le permis approprié, pas plus qu'il n'élimine le besoin pour les propriétaires d'autres types d'armes à feu d'obtenir un certificat d'enregistrement et un permis.
    L'enregistrement des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte, y compris de toutes les armes de poing et les armes automatiques, continuera d'être assujetti au Programme canadien des armes à feu de la GRC.
    Je peux affirmer à mes collègues et à tous les Canadiens que les agriculteurs, les chasseurs de canard, les tireurs sur cible et les autres honnêtes citoyens continueront de devoir obtenir un permis en vertu du projet de loi C-391. Pour obtenir ce permis, ils devront réussir le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. C'est un cours rigoureux. Je l'ai suivi. Il permet de comprendre pourquoi il est si important de manipuler et d'entreposer les armes à feu de façon sécuritaire.
     Le contrôleur des armes à feu ou ses représentants vérifieront aussi les antécédents des propriétaires d'armes à feu au moyen de systèmes et de ressources d'application de la loi, afin de s'assurer qu'ils n'ont pas commis d'infractions graves ces dernières années, qu'ils ne font pas l'objet d'une ordonnance d'interdiction de possession d'armes à feu imposée par un tribunal, et qu'ils ne posent pas de menace pour la sécurité publique.
     Le projet de loi C-391 maintient l'obligation pour les propriétaires d'armes à feu d'avoir un permis, tout en levant l'obligation pour les citoyens honnêtes et respectueux des lois d'enregistrer leurs carabines ou leurs fusils de chasse sans restrictions, un fardeau qui n'a eu aucune incidence sur la réduction du nombre de crimes commis à l'aide d'armes à feu au Canada.
    Au cours des trois dernières années, le gouvernement du Canada a adopté des mesures législatives visant à lutter contre les crimes violents et les crimes violents commis avec une arme à feu, comme j'y ai fait allusion plus tôt, en présentant des mesures prévoyant entre autres des peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu et l'inversion du fardeau de la preuve pour les libérations sous caution dans le cas de crimes graves. Ces modifications étaient attendues depuis très longtemps.
    Nous avons versé plus d'argent aux provinces et territoires afin qu'ils puissent embaucher davantage de policiers. Le gouvernement s'est aussi engagé à aider la GRC à recruter et à former plus de personnel. Notre gouvernement a pris des mesures pour aider les jeunes à faire les bons choix et à éviter de participer aux activités des gangs, grâce à des programmes financés par le Centre national de prévention du crime.
    Nous devons nous assurer d'avoir un système efficace pour évaluer les personnes qui veulent devenir propriétaires d'armes à feu. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a également investi 7 millions de dollars par année pour renforcer l'évaluation initiale des demandeurs d'un premier permis d'arme à feu, de manière à ce que les armes à feu ne tombent pas entre les mains de personnes qui ne devraient pas en avoir.
     Nous devons mettre un mécanisme en place pour empêcher les personnes qui menacent nos collectivités, notre sécurité ou nos vies de posséder des armes à feu.
    En conclusion, je veux inciter tous les députés à examiner les faits véritables, à écouter les Canadiens de la fantastique circonscription de Kenora et de beaucoup d'autres grandes circonscriptions où l'on trouve principalement des collectivités rurales isolées et éloignées. Je leur demande de respecter notre mode de vie et d'appuyer la grande majorité de personnes qui croient que le registre des armes d’épaule pénalise injustement les citoyens respectueux des lois qui habitent dans nos circonscriptions.

  (1820)  

    Je suis convaincu que les députés aborderont le débat d'aujourd'hui avec ouverture d'esprit et que, le moment venu, ils voteront en conséquence.
    Monsieur le Président, je suis ravie de pouvoir participer à ce débat et expliquer mon point de vue en ce qui concerne le contrôle des armes à feu au Canada, en particulier le registre des armes à feu et toute la question du projet de loi C-391, qui a été présenté par ma collègue de Portage—Lisgar.
    J'aimerais commencer par dire que j'ai une certaine expérience des armes à feu. J'ai suivi une formation militaire de base de dix semaines dans le cadre d'un emploi d'été au début des années 1970. J'ai manié un fusil semi-automatique, un lance-roquettes et une arme de poing. J'ai suivi la formation avec les Black Watch, sur la rue de Bleury, à Montréal, et, depuis ce temps, je continue d'entretenir une merveilleuse relation avec ce régiment. Vive les Black Watch. Un des éléments de la formation consistait à démanteler et à reconstituer des armes dans la noirceur la plus totale. En fait, parmi les membres du groupe, j'étais l'employée étudiante la plus rapide dans ce domaine.
    J'ai aussi passé des étés au Manitoba sur la ferme de ma grand-mère et j'ai eu l'occasion de l'accompagner quand elle allait chasser et tuer les bêtes nuisibles qui ravageaient son poulailler.
    J'ai également participé au Programme parlementaire des Forces canadiennes et j'ai passé une semaine sur l'une de nos frégates, le NCSM Winnipeg. J'ai passé une semaine merveilleuse en compagnie du porte-parole en matière de défense du Bloc québécois et nous avons eu beaucoup de plaisir à participer à plusieurs exercices de tirs.
    Je connais donc bien les armes à feu. Peut-être que je les connais moins bien qu'un chasseur ou qu'un membre d'un club de tir, mais je m'y connais quand même. Je tiens à préciser que je suis une ardente défenseure du contrôle rigoureux et efficace des armes à feu.
    De plus, je suis une ardente défenseure du registre des armes à feu. Je ne suis pas la seule. L'Association canadienne des policiers et l'Association canadienne des chefs de police sont également d'ardents défenseurs du contrôle efficace des armes à feu et du registre des armes à feu.
    J'aimerais présenter d'autres faits. Les députés d'en face nous ont présenté quelques faits ou faits présumés et j'aimerais compléter le débat par d'autres faits. En 2008, les services policiers ont interrogé le registre des armes à feu en moyenne plus de 9 400 fois par jour. C'est plus de 3,4 millions de fois pour l'année. Cela comprend plus de 2 millions de vérifications de personnes, 900 000 vérifications d'adresses et 74 000 vérifications de numéros de série d'arme à feu. Ces renseignements proviennent du registre des armes à feu, c'est-à-dire de l'Association canadienne des policiers et de l'Association canadienne des chefs de police, pas de moi.
    Le 7 avril 2009, l'Association canadienne des policiers a envoyé une lettre à notre porte-parole en matière de sécurité publique et à d'autres destinataires. Cette déclaration, c'est elle qui l'a faite. Ces chiffres ont été publiés par l'Association canadienne des policiers. Si les députés du Parti conservateur qui me chahutent disent que j'ai tort, alors ils disent que l'Association canadienne des policiers a tort, puisque c'est elle qui publie ces chiffres dans ses lettres.
    M. Dean Del Mastro: Vous n'êtes pas honnête quant à la signification de ces chiffres.

  (1825)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Malheureusement, il n'y a pas de période réservée aux questions et observations lors de l'étude des initiatives parlementaires. Je comprends bien la frustration de certains députés qui aimeraient peut-être poser des questions. Cependant, je leur demande de se contrôler pour permettre à la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine de terminer son intervention.
    Monsieur le Président, dans une lettre du 7 avril, l'Association canadienne des policiers souligne l'importance de ce programme et explique pourquoi l'inscription au registre en constitue un élément clé. Permettez-moi simplement de citer quelques-unes des raisons qu'a invoquées l'Association canadienne des policiers à l'appui du contrôle des armes à feu, notamment du registre des armes à feu.
    La délivrance de permis aux propriétaires d'armes à feu et l'enregistrement des armes à feu sont des mesures importantes qui permettent de réduire l'usage abusif et le commerce illicite d'armes à feu, et cela notamment pour les raisons suivantes:
    1. Le contrôle rigoureux des propriétaires d'armes à feu et l'obligation qui leur est faite d'obtenir un permis réduisent le risque couru par les personnes dangereuses pour elles-mêmes et pour les autres. On peut déjà démontrer l'efficacité du système. Il a permis d'empêcher des gens qui ne devraient pas posséder d'armes d'y avoir accès.
    2. En obligeant les détenteurs d'une arme à feu à se procurer un permis, on décourage également la possession désinvolte des armes à feu. Le fait de posséder une arme à feu engage une grande responsabilité, et l'exigence d'un permis est raisonnable. Sans pénaliser les propriétaires responsables, l'obligation d'obtenir un permis et d'enregistrer les armes encourage les gens à se débarrasser des armes dont ils ne veulent plus, qu'ils n'utilisent plus ou qui sont devenues inutiles.
     3. L'enregistrement rend les propriétaires d'armes à feu plus responsables en établissant un lien entre l'arme à feu et son propriétaire. Cela encourage le respect des lois sur l'entreposage des armes à feu et oblige les propriétaires à déclarer le vol d'armes à feu quand l'entreposage a pu être un facteur. L'entreposage sûr des armes à feu.
    4. L'enregistrement fournit aux policiers de précieux renseignements sur le propriétaire dans le cadre de l'application des ordonnances d'interdiction des armes à feu et des enquêtes policières. Nous avons déjà plusieurs exemples concrets de situations où les enquêtes policières ont été facilitées par l'accès aux renseignements contenus dans le registre.
    L'Association canadienne des policiers donne dix raisons pour appuyer le registre des armes à feu. Je ne les énumérerai pas toutes, mais je me ferai un plaisir de déposer un exemplaire de la lettre si les députés y consentent.
    J'aimerais également vous lire des extraits d'un courriel que j'ai reçu le 28 octobre dernier d'une de mes électrices, Mme Rosemary C. Reilly, professeure agrégée au département des sciences humaines appliquées à l'Université Concordia. Elle dit ce qui suit:
    Cher M. Jennings:
     Le projet de loi d'initiative parlementaire C-391 m'inquiète de plus en plus. Intitulé Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, ce projet de loi vise à abolir les lois en matière de contrôle des armes à feu. Je vous demande de voter contre ce projet de loi en tant que député me représentant.
    Je tiens à rassurer Rosemary. Je voterai contre le projet de loi C-391. Elle poursuit en disant:
    Les histoires liées au registre des armes à feu ne tiennent souvent pas compte du rôle que jouent les armes d'épaule dans les cas de violence familiale. Les carabines et les fusils de chasse sont les armes les plus souvent utilisées pour tuer des femmes et des enfants dans les cas de violence familiale. Quatre-vingt-huit pour cent des Canadiennes tuées par balle sont tuées avec un fusil de chasse ou une carabine, ces armes que les partisans du projet de loi C-391 prétendent ne pas causer de violence armée. La moitié des homicides commis par un membre de la famille se terminent par le suicide du meurtrier, ce qui démontre que l'élément clé de la protection des femmes et des enfants est l'attribution de permis et les vérifications de fond, y compris au moment du renouvellement des permis.
    Rosemary Reilly écrit ensuite ce qui suit:
    Nos lois sur les armes à feu ont été reconnues au niveau international comme étant un outil efficace pour réduire la violence armée contre les femmes. Le nombre de femmes tuées par une arme a feu est passé de 85 en 1991 à 32 en 2005. Toutefois, le nombre de meurtres de femmes sans arme a feu n'a été que légèrement réduit pendant la même période.
    Les renseignements portant sur les armes à feu en circulation sont essentiels aux services de police canadiens...
    Elle cite alors les mêmes statistiques que l'on retrouve dans la lettre de l'Association canadienne des policiers datée du 7 avril. Je tiens à assurer à Rosemary que je voterai contre le projet de loi C-391.

  (1830)  

    Je suis d'avis que nous devrions conserver le registre des armes à feu et que les armes d'épaule devraient en faire partie.
    Les gens de ma circonscription n'ont pas été à l'abri de la violence armée. Les gens de ma circonscription, de ma ville et de ma province ont comme tous les autres été victimes de violence à main armée, non seulement d'armes de poing, mais aussi d'armes d'épaule et je crois que le registre des armes à feu devrait être maintenu.
    Si le gouvernement conservateur croit réellement que le registre des armes à feu devrait disparaître, je l'exhorte à soumettre sa propre mesure législative gouvernementale et à demander à un membre de son caucus de la présenter. Le gouvernement devrait avoir le courage de ses convictions et déposer une mesure législative gouvernementale proposant l'abolition du registre des armes à feu, particulièrement pour les armes d'épaule.

  (1835)  

    Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi C-391.
    Il y a 14 ans débutait le plus grand gaspillage de fonds publics dans l'histoire du Canada. Grâce au travail acharné que le député de Yorkton—Melville a fait pendant 14 ou 15 ans, travail qui a culminé par la présentation du projet de loi C-391 par la députée de Portage—Lisgar, nous corrigerons enfin une situation dont les contribuables portent le fardeau depuis 14 ou 15 ans.
    La députée d'en face et certains de ses collègues embellissent toujours les chiffres. S'ils exagéraient moins, nous pourrions peut-être les croire, mais leurs chiffres sont tellement coupés de la réalité qu'ils dépassent l'imagination. Absolument rien ne prouve que le registre des armes à feu a joué un rôle dans la réduction de la criminalité.
    Le nombre de décès de proches causés par des armes à feu a diminué au même rythme tant avant qu'après la mise en oeuvre de la Loi sur les armes à feu en 2001, non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis. Cette diminution pourrait peut-être s'expliquer en partie par les contrôles accrus dans le cadre du système d'octroi de permis. Bien qu'on ne l'ait pas prouvé, le système de permis explique en grande partie le refus d'accorder des permis d'armes à feu aux personnes qui ne devraient pas en avoir.
    Les homicides familiaux sont tragiques, mais heureusement, les homicides conjugaux à l'aide d'une arme d'épaule demeurent très rares au Canada. En tant que gouvernement, nous poursuivrons nos efforts en vue d'offrir une protection accrue aux Canadiens.
    C'est pour cela que le projet de loi C-391 ne change rien au système de permis. L'octroi de permis aux particuliers est la clé permettant de cerner les menaces potentielles et de prendre les mesures appropriées. Nous avons déjà fait des efforts considérables en vue d'élargir le processus de contrôle préalable à l'octroi de nouveaux permis. Les nouvelles mesures sont en place et elles sont efficaces.
    L'inscription d'une arme à feu personnelle au registre n'a jamais été un facteur contribuant à la prévention des actes de violence, conjugale au autre. Ce qui le prouve bien, c'est que le Canada a une des lois sur les armes de poing les plus sévères au monde depuis les années 1930 et qu'elle n'a pas permis d'éliminer la criminalité, voire de la réduire sensiblement.
    Toutefois, il ne s'agit pas de cela. Nous n'envisageons pas de supprimer le registre des armes de poing. Nous retirerions plutôt les fonds investis inutilement dans le registre des armes d'épaule pour les consacrer à des mesures visant à mettre fin au trafic d'armes illégales en provenance des États-Unis et d'autres pays du monde. Voilà à quoi il est nécessaire de consacrer nos ressources.
    L'opposition aime aussi parler du nombre de consultations quotidiennes du registre des armes à feu. La GRC prétend qu'il y a eu 10 288 consultations par jour en 2009, mais seulement 20 d'entre elles concernaient des permis pour tous les types d'armes, à utilisation non restreinte, restreinte et interdites. Ce renseignement provient du Centre des armes à feu Canada. Les forces de l'ordre pourront continuer d'avoir accès à toutes les autres données, car elles se trouvent dans la base de données sur les permis. De plus, seules les données concernant les armes à utilisation non restreinte seront absentes. Les données sur les armes de poing et les armes interdites resteront accessibles.
    J'ai un beau-frère qui a été policier pendant de nombreuses années à Toronto et qui fait maintenant partie de la police de Kitchener-Waterloo. Je lui ai posé, ainsi qu'à de nombreux autres policiers dont bon nombre sont des amis, la question suivante: si, en répondant à un appel concernant un incident dans un domicile, ils consultent le registre et constatent qu'il n'y a pas d'armes à feu à cette adresse, laisseront-ils leurs propres armes dans leur véhicule parce qu'il ne devrait pas y avoir d'arme dans la maison? Bien sûr que non. Ils doivent traiter tous les appels comme s'il y avait une arme sur les lieux. Le registre des armes d'épaule n'y change absolument rien.
    Chaque fois qu'un policier consulte le Centre des armes à feu Canada, même si c'est pour une simple vérification d'adresse, sa demande est consignée même si nous savons tous que l'information n'est pas pertinente. Ces députés manipulent délibérément les données. Je suis persuadé qu'ils ne croient pas vraiment ce qu'ils disent.

  (1840)  

    Le service de police de Toronto, que j'ai déjà mentionné, compte 5 000 agents. Le service de police de Vancouver en compte 1 400 et celui d'Ottawa, ville où les députés travaillent assez régulièrement, 1 050. La GRC compte plus de 5 000 agents en Colombie-Britannique. Sans inclure tous les autres services de police, lorsque nous additionnons le nombre d'agents de police, nous pouvons imaginer comment ces députés arrivent à ce chiffre. Cependant, en somme, seulement 20 de toutes ces consultations sont significatives.
    En outre, toute acquisition légale d'une arme à feu entraîne automatiquement trois consultations du registre, soit pour l'acheteur, pour le vendeur et pour l'arme à feu elle-même. Ces mises à jour des dossiers informatisés sont effectuées par les services de police et sont comptabilisées dans le total. Compte tenu que sept millions d'armes sont enregistrées dans le système, les transferts légaux et les requêtes informatisées comptent pour la majorité des consultations. Il est donc clair qu'une consultation du registre ne représente pas une utilisation à des fins d'enquête. Cela est tout à fait clair pour moi.
    Plus que tout autre gouvernement auparavant, le gouvernement actuel accorde systématiquement la priorité à la sécurité des Canadiens. Le fait d'abolir l'obligation d'enregistrer les armes à feu à usage non restreint, ce dont il est ici question, tout en préservant l'efficacité du système de permis, n'aura aucun impact négatif sur la sécurité de la population.
    J'ai eu le plaisir, au fil des ans, de tenir un certain nombre de sondages dans ma circonscription, par le truchement de mes bulletins parlementaires et en me basant sur les commentaires et les suggestions. Bon an mal an, 84 à 95 p. 100 des personnes interrogées se sont dits favorables à l'abolition du registre des armes à feu. Le plus récent sondage a été mené le printemps dernier par un poste de radio de ma circonscription, en mai ou en juin. La proportion était alors de 92 p. 100, ce qui est une très forte majorité. Cette situation n'est pas près de changer.
    Cependant, il y a un aspect auquel j'attache beaucoup d'importance et c'est l'avis des agents et des chefs de police. J'ai discuté avec un grand nombre d'entre eux. Un chef de police du plus grand centre urbain de ma circonscription m'a dit: « Débarrassez-vous du registre des armes à feu. C'est un boulet à notre cheville », autrement dit pour son service. Je n'ai jamais rencontré un agent de police de ma circonscription qui m'aurait dit que le registre des armes à feu l'aidait à faire son travail.
    Un caporal de la GRC m'a fait parvenir la déclaration suivante sous le couvert de l'anonymat, par crainte que son initiative n'ait une incidence sur son travail. Je comprends et je respecterai sa volonté. Voici donc ce qu'il m'a déclaré:
    Je ne comprends pas du tout comment l'Association canadienne des chefs de police peut prétendre que le registre est un outil utile. À mon avis, si cette association dit cela, c'est qu'il y a très longtemps qu'elle n'a pas eu de contacts avec des agents de police de première ligne. Dans ma carrière, je n'ai jamais été témoin d'un seul cas où le registre des armes d'épaule a permis d'élucider un crime et je peux dire sans l'ombre d'un doute qu'il n'a jamais permis de prévenir un crime.
    J'ai d'autres commentaires de M. Robert H.D. Head, ex-commissaire adjoint de la GRC, maintenant à la retraite. Il a déclaré ceci:
    En tant que membre à vie de l'Association canadienne des chefs de police, j'ai assisté avec intérêt à son adhésion au registre des armes d'épaule depuis sa toute première présentation à la Chambre des communes dans le cadre du projet de loi C-68. À cette époque, on avait signalé que le projet de loi C-68 recevait l'appui sans réserve de l'Association canadienne des chefs de police. Or, rien n'était plus faux.
    Ce sont ses paroles. Il a ajouté ceci:
    La majorité des chefs étaient en faveur du registre, mais c'était loin d'être un appui « sans réserve ». À cette époque — tout comme apparemment encore aujourd'hui —, cet appui semblait plus politique que concret. Les députés de tous les partis ont l'occasion de corriger une erreur en appuyant le projet de loi C-391. Espérons tous qu'ils auront le cran d'agir en conséquence.
    Je vais certainement appuyer le projet de loi. Il est temps de mettre fin à cette comédie et d'arrêter de gaspiller l'argent des contribuables canadiens. Investissons plutôt cet argent dans la prévention de la contrebande des armes à feu et tout ce qui s'ensuit, surtout dans les grands centres urbains. Je suis conscient du problème que posent les armes de poing illégales. Attaquons-nous à ce problème. Au moins, notre argent sera dépensé à bon escient.
    Puisque aucun autre député ne désire intervenir, la députée de Portage—Lisgar a donc la parole et dispose de cinq minutes pour exercer son droit de réplique.

  (1845)  

    Monsieur le Président, comme nous approchons de la fin de la deuxième heure du débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, j'aimerais lire certains commentaires que j'ai reçus. J'ai reçu de nombreux courriels, lettres et appels téléphoniques. Même si des chasseurs, agriculteurs et tireurs sportifs ont communiqué avec moi, la plupart des communications provenaient d'agents de police de première ligne qui s'inquiètent. Il est important qu'en étudiant la possibilité de mettre fin au registre des armes d'épaule, nous prenions en considération ce que disent les agents de police.
    Le chef de police Rick Hiebert, à Winkler, a déclaré:
    Veuillez prendre note que, à titre de chef du Service de police de Winkler, j'appuie le projet de loi C-391. L'Association canadienne des chefs de police ne parle pas au nom de tous les chefs de police en fonction lorsqu'elle dit appuyer le registre des armes d'épaule. Je crois personnellement qu'il est temps de mettre fin au registre des armes d'épaule et de consacrer l'argent économisé à la lutte contre les criminels et l'utilisation illégale de fusils.
    Je vais lire un autre courriel que j'ai reçu aujourd'hui d'un haut gradé de la police de Toronto, qui a demandé à garder l'anonymat. Il a dit : « Je possède des armes à feu et je crois en la responsabilisation en matière d'armes à feu. Je ne pense pas que le registre ait facilité mon travail ni ne l'ait rendu moins dangereux. En outre, il n'a pas amélioré la sécurité publique et a créé un faux sentiment de sécurité. Je suis en faveur d'une modification de la loi pour l'améliorer. »
    En qualité de législateurs et de représentants du magnifique pays qu'est le Canada, nous avons l'obligation, lorsque nous voyons qu'une mesure législative n'a pas donné les effets escomptés, de l'examiner avec honnêteté et de la modifier. C'est la raison pour laquelle je présente le projet de loi C-391.
    Nous avons un problème de crimes commis avec des armes à feu au Canada. Je partage les inquiétudes des députés qui représentent de grandes villes et des centres urbains et qui estiment que nous avons un problème de crimes commis avec des armes à feu. Cependant, le registre des armes d'épaule n'a contribué en rien à réduire la criminalité dans les villes.
    Le processus d'obtention d'un permis permet de remédier à un grand nombre des inquiétudes qui ont été soulevées et il est important que les Canadiens comprennent que c'est un volet important du contrôle des armes à feu. Le processus d'obtention d'un permis permet d'exercer un véritable contrôle sur les armes à feu.
    Les individus qui possèdent un casier judiciaire pour crimes violents, comportement criminel ou violence familiale ne peuvent avoir un permis de port d'armes, et ça ne doit pas changer. Toutefois, le registre des armes d'épaule n'a rien fait pour mettre un terme aux crimes commis avec des armes à feu au Canada. Si c'était le cas, je crois que les policiers se manifesteraient. Ils m'appelleraient ou m'écriraient pour me demander de maintenir le registre des armes d'épaules, car ils en on besoin. Mais ce n'est pas ce qu'ils me disent.
    Examinons les dix dernières années de ce gâchis, du gaspillage d'argent pour ce registre des armes d'épaule, examinons le avec honnêteté et en s'attardant aux faits.
    Le registre des armes d'épaule n'a rien fait pour réduire le nombre de crimes commis avec des armes à feu. Il crée un faux sentiment de sécurité. Il s'agit plutôt d'une source d'information pour les bandits et les individus qui veulent accéder illégalement au registre des armes d'épaule, ce qui s'est produit plus de 300 fois, afin obtenir des renseignements sur les propriétaires d'armes d'épaule pour ensuite tenter de leur voler leurs armes. En réalité, le registre nuit à la lutte contre la criminalité au pays.
    Cette mesure législative est importante. Nos décisions à titre de député en matière de lutte contre la criminalité au Canada sont bien surveillées. Nous devons porter notre attention sur les criminels et les activités criminelles.
    Je demande aux députés qui ont dit à leurs électeurs qu'ils allaient refuser de maintenir le registre des armes d'épaule d'appuyer mon projet de loi. Je leur demande d'être ici le 4 novembre et d'appuyer ce projet de loi, car il éliminerait une fois pour toutes ce registre inutile et inefficace des armes d'épaule.
    Le temps alloué pour le débat est maintenant écoulé.
    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le vice-président: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 4 novembre 2009, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.

Motion d'ajournement

[Motion d'ajournement]
    Conformément à l'article 38 du Règlement et à un ordre adopté le mardi 27 octobre 2009, l'ajournement de la Chambre est proposé d'office.

  (1850)  

[Traduction]

L'assurance-emploi  

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le secrétaire parlementaire de prendre le temps de répondre aux questions concernant l'assurance-emploi, dossier chaud s'il en est un, et, en particulier, ses conséquences pour les femmes.
    Le 9 juin 2006, j'ai demandé à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourquoi le gouvernement avait refusé d'éliminer les obstacles qui empêchaient les femmes d'accéder à l'assurance-emploi. En guise de réponse, la ministre a déclaré que le régime d'assurance-emploi traite tout le monde de la même façon.
    Malheureusement, la ministre était dans l'erreur. Des données de l'Institut Caledon montrent clairement que les hommes sont plus nombreux que les femmes à recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi. En 2008, 292 308 hommes ont reçu des prestations régulières d'assurance-emploi comparativement à 191 502 femmes. Autrement dit, environ un tiers plus d'hommes que de femmes reçoivent des prestations régulières d'assurance-emploi.
    L'Institut Caledon explique également que l'assurance-emploi ne couvre que les employés qui sont demeurés dans la population active durant une période appréciable et qu'elle exclut de nombreux travailleurs qui ne peuvent accumuler un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable en raison de la nature de leur emploi, de leurs préférences personnelles pour ce qui est du travail, de leurs responsabilités familiales ou d'un handicap qui limite leurs activités.
    Les groupes qui sont généralement exclus sont les suivants: les chômeurs de longue date, les travailleurs sous-employés, les personnes handicapées, les nouveaux travailleurs, les travailleurs et les employés à temps partiel et, principalement, les femmes qui quittent la population active pour prendre soin de leurs enfants ou d'un membre âgé de leur famille.
    Le secrétaire parlementaire devrait savoir que le Comité de la condition féminine a réalisé une étude détaillée de la situation de l'assurance-emploi, en juin dernier. Au cas où le secrétaire parlementaire n'aurait pas eu connaissance de la publication de son rapport, je veux lui en rapporter des passages.
    Le comité a constaté que, dans l'ensemble, le programme d'assurance-emploi bénéficie aux femmes qui ont un emploi à plein temps. Le comité a toutefois entendu des témoignages selon lesquels l'expérience des femmes sur le marché du travail n'est pas prise en compte dans le cadre du programme actuel. L'un des principaux facteurs empêchant les femmes d'obtenir des prestations, c'est qu'elles occupent davantage des emplois à temps partiel.
    Le comité a recommandé, entre autres initiatives, que la durée maximale des prestations régulières soit prolongée à 50 semaines de façon permanente et que RHDC envisage l'ajout de semaines supplémentaires; que RHDC fasse passer le taux de prestations de 55 à 60 p. 100, ou même plus, de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne, qu'il s'agisse de prestations régulières ou spéciales, ce qui aiderait les femmes; enfin que le gouvernement, se fondant sur les résultats préliminaires du projet pilote des « 14 meilleures semaines », adopte une nouvelle période de base égale à la période de référence.
    Je voudrais rappeler une dernière recommandation au secrétaire parlementaire. Le Comité permanent de la condition féminine recommande que le gouvernement modifie le régime d’assurance-emploi pour les femmes qui sont mises à pied durant ou après un congé de maternité ou parental afin que les prestations soient fondées sur le nombre d’heures travaillées avant ce congé.
    Quel usage le gouvernement fera-t-il des recommandations du Comité de la condition féminine pour rendre l'assurance-emploi plus juste et plus accessible pour les femmes?
    Monsieur le Président, le système d'assurance-emploi traite tout le monde de la même manière. Il traite les hommes et les femmes de la même manière. Il n'y a pas de différence entre les deux sexes. Tout le monde cotise au régime selon le même taux de cotisation. Qu'il s'agisse d'hommes ou de femmes, les prestations sont versées selon les mêmes critères.
    Nous avons apporté un certain nombre de changements au système d'assurance-emploi au cours de la dernière année, changements qui nous permettent de verser des prestations supplémentaires à un plus grand nombre de Canadiens, plus rapidement et pendant plus longtemps. Ces prestations supplémentaires, que nous versons tant aux hommes qu'aux femmes afin de les aider à traverser cette période difficile, étaient prévues dans le budget que le Nouveau Parti démocratique n'a pas appuyé. D'ailleurs, les néo-démocrates étaient fiers de voter contre ce dernier.
    Les néo-démocrates étaient fiers de voter contre le versement de cinq semaines de prestations supplémentaires aux gens, tant aux hommes qu'aux femmes, d'un bout à l'autre du pays. Ils étaient fiers de voter contre le gel des taux de cotisation à l'assurance-emploi cette année et l'année prochaine. Ils ont voté contre l'affectation de milliards de dollars supplémentaires pour aider les Canadiens à parfaire leur formation et leurs compétences ou pour les aider à faire la transition vers une nouvelle carrière. Ils ont voté contre toutes ces dispositions, qui s'appliquent aux hommes et aux femmes. Comment peuvent-ils justifier les déclarations qu'ils font aujourd'hui?
    Ils étaient fiers de voter contre toutes les autres mesures de relance et l'aide que notre gouvernement conservateur fournit dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Pourquoi? Ils ont dit que ce n'était pas suffisant. Ils se sont trompés.
    Les changements que le gouvernement conservateur a apportés au programme d'assurance-emploi sont bons et beaucoup de Canadiens pensent aussi que nous avons bien agi. Toutefois, les néo-démocrates les ont rejetés parce que, selon eux, ce n'était pas parfait. Même un programme imparfait peut régler les problèmes qui se posent.
    La plupart des Canadiens pensaient que le Plan d'action économique du Canada et nos mesures d'aide destinées aux chômeurs étaient de bonnes initiatives, mais le NPD a voté contre. Malheureusement pour le NPD, sa vision de la perfection est bien loin de ce que la plupart des Canadiens veulent ou sont prêts à accepter.
    Quoi qu'il en soit, je suis encouragé de voir que nos collègues néo-démocrates ont reconnu leur erreur et qu'ils appuient les initiatives d'aide récentes du gouvernement prévues dans le projet de loi C-50, à savoir le versement de cinq à vingt semaines de prestations d'assurance-emploi supplémentaires aux Canadiens qui ont travaillé et cotisé au système pendant de nombreuses années.
    Nous espérons qu'ils appuieront la mesure législative que nous allons proposer, comme nous l'avons indiqué, afin de rendre les travailleurs autonomes canadiens admissibles à des prestations spéciales de l'assurance-emploi. Un nombre croissant de Canadiens sont des travailleurs autonomes et bon nombre d'entre eux sont des femmes. Ce sera une autre mesure positive pour les Canadiens, en particulier au début de la reprise économique.
    Je veux revenir sur quelque chose que ma collègue a dit dans sa question initiale en juin. Elle a dit ceci:
    La proportion des femmes sans emploi qui sont admissibles à des prestations est passée de 82 p. 100 en 1989 à 39 p. 100 en 2008 [...]
    En fait, le pourcentage de femmes admissibles aux prestations d'assurance-emploi ordinaires est élevé. En 2007, 81 p. 100 des femmes sans emploi qui avaient cotisé au régime et qui avaient été licenciées ou avaient quitté leur emploi pour une raison légitime étaient admissibles aux prestations ordinaires. En 2007, plus de 56 p. 100 des travailleurs permanents à temps partiel étaient admissibles à des prestations ordinaires d'assurance-emploi.
    Le pourcentage de femmes admissibles à des prestations spéciales d'assurance-emploi telles que les prestations de maternité et les prestations parentales est très élevé. Quelque 97 p. 100 des femmes travaillant à temps plein ont suffisamment d'heures à leur actif pour être admissibles à des prestations spéciales. On a le même genre de pourcentage chez les hommes. Il est important de noter que, parmi les femmes travaillant à temps partiel, 62 p. 100 ont suffisamment d'heures à leur actif pour être admissibles à des prestations spéciales d'assurance-emploi, contre 59 p. 100 chez les hommes.
    Le gouvernement en fait beaucoup pour les Canadiens sans emploi, pour les femmes comme pour les hommes. Je suis content de voir que le NPD a compris que les mesures que le gouvernement prenait étaient bénéfiques aux Canadiens et qu'il appuiera le projet de loi C-50. J'espère qu'il continuera dans cette voie.

  (1855)  

    Monsieur le Président, je ne pense pas que le secrétaire parlementaire a compris ma question. Je suis ici pour avoir des réponses, mais, malheureusement, je ne les ai pas eues.
    Je signale que les femmes n'ont pas le même genre de travail régulier à plein temps que les hommes. Leur situation est différente et, au lieu de parler d'égalité, on devrait plutôt parler d'équité.
    Les femmes ne sont pas les seules à subir les conséquences néfastes des règles actuelles de l'assurance-emploi. Malheureusement, en général, les femmes appartenant à certains groupes, notamment les Autochtones, les minorités visibles, les jeunes, les personnes handicapées et les immigrants récemment arrivés, éprouvent de sérieuses difficultés et sont frappées par la pauvreté que crée l'absence d'un régime d'assurance-emploi adéquat dans notre société.
    Je me demande quand le gouvernement se portera au secours des Canadiens vulnérables. Je ne vois aucun signe annonçant un tel geste, ou à peine.
    Pour ce qui est des suggestions de mesures législatives, nous appuierons toutes celles qui sont susceptibles de protéger les gens. J'attends de voir ce qu'on proposera.
    Monsieur le Président, il est intéressant de voir que le député a voté contre le budget qui prévoyait des mesures de protection et des dispositions pour les Canadiens sans emploi, et ce, sans même le lire. Les députés devraient au moins lire le budget avant de décider de l'appuyer ou non.
    Pour en revenir à la question, comme je l'ai dit, l'accès des femmes à l'assurance-emploi est élevé. Nous travaillons très fort pour accorder des prestations aux travailleurs de longue date et aux travailleurs autonomes. Ces mesures seront profitables aux travailleuses autonomes.
    Nous remettons les Canadiens au travail grâce à des investissements sans précédent dans l'infrastructure et grâce aux mesures que nous avons prises dans notre Plan d'action économique pour venir en aide à tous les Canadiens sans emploi, hommes ou femmes.
    Nous nous concentrons sur ce qui préoccupe actuellement les Canadiens et nous faisons tout ce que nous pouvons pour voir à ce que les Canadiens soient bien servis par le gouvernement. Nous avons accordé cinq semaines de prestations supplémentaires qui s'appliquent à tous. Nous avons mis sur pied un programme de formation professionnelle qui est offert à tous. Les accords de travail partagé permettent de conserver des emplois, tant pour les hommes que pour les femmes.

  (1900)  

[Français]

Le secteur automobile  

    Monsieur le Président, au mois de mai dernier, je posais une question au sujet du secteur automobile. On se rappellera que le gouvernement réformiste conservateur n'avait pas su défendre les intérêts des Canadiens dans la grande tourmente de l'industrie automobile. La crise commandait alors une intervention coordonnée et le gouvernement tardait à communiquer avec son homologue américain pour élaborer un plan commun.
    Lors de son audience devant le sous-comité parlementaire de l'industrie automobile du Canada, le président de General Motors Canada avait confirmé que GM avait engagé tous ses actifs disponibles partout dans le monde, y compris ses actifs au Canada, pour garantir des prêts américains. General Motors n'avait donc que peu d'actifs pour garantir les sommes prêtées par le gouvernement du Canada. Le gouvernement conservateur n'était pas présent à la table des négociations pour défendre les intérêts du Canada.
    En réponse à la proposition faite par le président des États-Unis, le ministre de l’Industrie avait dit que le président américain avait « quelques idées nouvelles sur l'industrie automobile » qu'il était prêt à étudier. Si le ministre avait été présent lors des discussions, ces mesures n'auraient pas été pour lui des nouveautés.
    Dès le début de la crise chez GM, nous, les libéraux, nous sommes inquiétés des travailleurs du secteur automobile et de leur famille, et nous avons voulu protéger les intérêts des contribuables canadiens qui vont payer de leur poche.
    Finalement, le gouvernement conservateur avait annoncé un plan pour renflouer General Motors. Combien coûtera ce plan aux Canadiens? Il coûtera 7,1 milliards de dollars, en plus des 3,5 milliards de dollars que débourseront les Ontariens.
    La question qui se pose est la suivante: quelle sera la garantie du gouvernement pour cet investissement si important? Le gouvernement détiendra 7,9 p. 100 de l'entreprise. Oui, un investissement de 7,1 milliards de dollars pour une mince participation de 7,9 p. 100.
    De plus, les détails de l'entente nous inquiètent. Le premier ministre avait dit que les 7,1 milliards de dollars prêtés à General Motors constitueraient la plus grosse part de la hausse prévue du déficit fédéral.
    La population est en droit de connaître les détails de cette entente avec GM. Tous conviennent que les gouvernements de l'Ontario et du Canada devaient intervenir. Mais, tout bon investissement doit être assorti d'une protection équivalente. Or, des fonctionnaires fédéraux auraient convenu qu'il n'y aurait pas de garanties si la relance économique ne donnait pas les résultats anticipés.
    De plus, les conservateurs n'avaient alors aucun plan, ni pour les travailleurs mis à pied, ni pour les concessionnaires qui devaient fermer, ni pour les fabricants de pièces en difficulté.
    Le 19 août dernier, le président-directeur général de la Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec écrivait au ministre de l’Industrie. Le sujet: la perte de milliers d'emplois à la suite de la fermeture de plus de 200 concessionnaires General Motors du Canada, dont plus de 60 sont au Québec.
    En effet, à la suite de la restructuration de son réseau, GM du Canada avait avisé quelque 200 concessionnaires canadiens qu'il ne renouvellerait plus leur contrat à leur échéance.
    Dans cette lettre, le président cite un extrait d'un de leur communiqué de presse. Je cite: « À la demande des gouvernements du Canada et de l'Ontario, GM Canada a accéléré son processus de restructuration et a présenté un nouveau plan opérationnel plus audacieux le 27 avril dernier, lequel intègre des initiatives pour réduire le nombre d'établissements concessionnaires de General Motors d'environ 42 p. 100 au Canada ».
    En conclusion, ma question du 25 mai dernier est toujours pertinente puisque la Corporation n'a toujours pas reçu de réponse de la part du gouvernement du Canada. Le Canada a-t-il obligé General Motors à réduire le nombre de ses concessionnaires au Canada?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est intéressant d'entendre le député parler du sous-comité responsable du secteur automobile. Il a parlé comme s'il avait assisté aux réunions. S'il avait été présent et s'il avait siégé au comité, il aurait pu entendre Stephen Beatty, directeur général de Toyota, dire ce qui suit:
[...] il n'y a pas d'autres pays où je voudrais me retrouver. Le marché canadien de l'automobile a crû l'an dernier; le Canada ne ressemble donc à aucun autre pays industrialisé pour cette question-là. La santé de l'économie canadienne est fondamentalement bonne. C'est le fruit des efforts déployés depuis un très grand nombre d'années par le gouvernement et par l'industrie.
    Bien entendu, des observations du même genre ont été reprises tout au long des audiences.
    J'aimerais commencer par remercier le député de me donner l'occasion de parler du bilan du gouvernement au chapitre du secteur automobile canadien. J'aimerais lui assurer que nous maintenons notre engagement envers ce secteur et envers toutes les familles et les collectivités qui en sont tributaires.
    Nous avons apporté une aide proactive au secteur automobile canadien, notamment en soutenant la restructuration de Chrysler et de GM. Les fonds versés aux deux entreprises ont été accordés selon deux principes directeurs: ils seraient proportionnels à ceux annoncés aux États-Unis et iraient de pair avec ces derniers et ils permettraient de maintenir la part du Canada dans l'ensemble de la production nord-américaine.
    Ken Lewenza, président des Travailleurs canadiens de l'automobile, a résumé ainsi à quel point la situation est critique:
[...] nous reconnaissons tous que le soutien du gouvernement était essentiel pour la survie du secteur et des centaines de milliers d'emplois qu'il fournit.
    C'est une honte, bien qu'il n'y ait pas là de quoi s'étonner, que le chef de l'opposition ne se soit pas montré à la hauteur lorsque les représentants du secteur canadien de l'automobile sont venus au Parlement afin de demander de l'aide. Plutôt que de soutenir les travailleurs de l'automobile, il les a laissé tomber dès qu'il a été à l'abri des oreilles des électeurs ontariens. Qu'on se rappelle ce que le chef de l'opposition a dit en Colombie-Britannique, le 28 mars 2009:
    Aucun électeur en Colombie-Britannique ne veut investir de l'argent dans le secteur de l'automobile et je partage ce sentiment.
    Il a envoyé un tout autre message ici, en Ontario. Le député de Papineau a très bien décrit son propre chef. Il a dit, et je cite:
[...] il lui arrive de ne plus savoir où donner de la tête. Il dit ceci, puis cela -- il se contredit.
    C'est ce que le député de Papineau a dit de son propre chef.
    Contrairement au chef de l'opposition qui ne croit pas en la valeur du secteur de l'automobile ni aux familles et aux collectivités que le secteur soutient, le gouvernement reconnaît que le secteur de l'automobile emploie des milliers d'ingénieurs et des dizaines de milliers de techniciens hautement qualifiés.
    Il n'y a pas de solutions faciles aux difficultés auxquelles le secteur de l'automobile est confronté. Nous déplorons le fait que GM ait cru nécessaire de faire fermer certains de ses concessionnaires. Je dois dire, cependant, que ce que le député de Hull—Aylmer a laissé entendre lorsqu'il a dit que le gouvernement avait en quelque sorte demandé à GM de faire fermer ces concessionnaires est tout simplement faux. Je presse le député de retirer ses paroles non fondées. Il utilisera peut-être la minute qui lui sera accordée pour répondre pour ce faire.
    Mon collègue de Hull—Aylmer a aussi soulevé une question au sujet de la Facilité canadienne de crédit garanti. Cette mesure était en oeuvre au début mai 2009 et certains prêteurs représentatifs de l'industrie du financement des véhicules et du matériel ont, depuis, reçu des fonds. Il s'agit notamment de ceux qui financent les grands constructeurs automobiles et les grands fabricants de matériel au Canada.
    Ces sociétés sont maintenant en bonne position pour augmenter leurs volumes de prêts garantis dans le cadre de la facilité. Pour montrer l'efficacité du programme de la Facilité de crédit garanti j'aimerais signaler que des investisseurs privés et des institutions financières se font concurrence pour obtenir des affectations pour le secteur automobile dans le cadre de ce programme. C'est une bonne nouvelle tant pour l'industrie que pour les consommateurs.
    Le but à long terme du gouvernement demeure le même: faire en sorte qu'il existe un secteur de l'automobile viable en Amérique du Nord, un secteur dans lequel le Canada maintient sa part de production d'automobiles et d'emplois et investit énormément dans la recherche et développement et dans l'innovation.

  (1905)  

[Français]

    Monsieur le Président, la participation du Canada est minime si on la compare à celle du gouvernement américain qui, lui, contrôlera 60 p. 100 de son capital pour un investissement de 30,1 milliards de dollars.
    Dans la même lettre du 19 août dernier, la corporation, considérant que des milliers de travailleurs avaient perdu et perdraient leur emploi au cours des prochains mois chez plusieurs concessionnaires General Motors, demandait en termes clairs, dans le but de bien renseigner les employés de leurs membres, si le gouvernement du Canada avait obligé General Motors à réduire aussi substantiellement le nombre de ses concessionnaires au Canada.
    Mon collège d'en face nous dit, du bout des lèvres, que son gouvernement n'a pas exigé de fermetures de la part de General Motors. Je me demande donc comment il se fait que le gouvernement n'ait pas eu le front ou le culot de leur répondre clairement par la lettre de la Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je pense avoir répondu assez clairement à cette question la première fois.
    Si vous me le permettez, j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner ce que certains commentateurs ont dit au sujet de notre approche en général à l'égard de la crise économique mondiale. Le Forum économique mondial a dit que le Canada serait l'un des deux seuls pays industrialisés au monde à être plus concurrentiel à la fin de la récession qu'au début. L'OCDE et le FMI ont réitéré le fait qu'au sortir de la récession, le Canada serait l'un des pays les plus solides et qu'en fait, il montrerait la voie à suivre.
    Des organisations, des organes d'information et des commentateurs ont vanté nos mérites, comme le Daily Telegraph, qui a écrit ceci: « Les conservateurs du Canada offrent un modèle quant à la façon de réagir face à un ralentissement économique. » Cet article, dans lequel on déplorait le manque de leadership parmi les dirigeants du G8, se terminait comme suit: « Si le reste du monde s'était comporté avec autant de modestie et de prudence, nous ne serions peut-être pas confrontés à un tel gâchis. »
    Autre exemple, le Newsweek disait ceci le printemps dernier: « Si le président Obama cherche à gouverner de façon judicieuse, il pourrait, comme nous tous d'ailleurs, s'inspirer à bien des égards de notre [...] voisin du Nord. »

  (1910)  

Le transport en commun  

    Monsieur le Président, je suis certain que vous vous rappellerez ma question du 9 juin au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à propos de l'appui accordé par le gouvernement fédéral au renouvellement de l'infrastructure à Toronto, ainsi que les termes vulgaires utilisés par le ministre lorsqu'il a parlé de Toronto et de ses habitants.
    Je suis heureux d'avoir l'occasion ce soir de me pencher un peu plus attentivement sur cette question. J'aimerais d'abord faire une remarque sur cette ville que j'aime et que quelques Canadiens, y compris le gouvernement conservateur, semblent aimer détester. Les propos déplacés du ministre sont révélateurs d'une attitude profondément ancrée chez le gouvernement. Je sais que le ministre s'est excusé, et je l'en remercie, mais cela me donne l'occasion de lui rappeler, ainsi qu'au gouvernement, ce que représente Toronto et le rôle que cette ville joue dans l'économie canadienne.
    Toronto est la ville la plus importante du Canada. Elle établit des liens entre les acheteurs et les vendeurs, les personnes et les entreprises, les entreprises et les banques, les banques et les marchés étrangers, ainsi que les moteurs économiques canadiens et les marchés commerciaux internationaux.
    Bien qu'une bonne partie de ces échanges se fassent virtuellement, beaucoup de gens ont encore besoin, même en 2009, de se déplacer d'un endroit à l'autre, c'est-à-dire de leur domicile à leur lieu de travail ou d'un lieu de travail à un autre. La ville de Toronto et la province de l'Ontario ont élaboré un plan à long terme de renouvellement de l'infrastructure de transport en commun nécessitant une contribution financière du gouvernement fédéral. Ce plan constitue par ailleurs une mesure environnementale importante qui va considérablement réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    Bien entendu, je suis heureux de l'aide du gouvernement pour la rénovation de la gare Union, pour les améliorations du système GO Transit, pour le prolongement de la ligne de métro Spadina et, espérons-le, pour la construction de la ligne de train léger Sheppard. Toutefois, je m'inquiète encore de voir le gouvernement ignorer complètement la priorité de Toronto, soit le renouvellement de sa flotte de tramways. Heureusement, lorsque le ministre a récité sa litanie d'annonces, il a affirmé que le meilleur était encore à venir.
    J'espère que le meilleur dont a parlé le ministre le 9 juin ne signifie pas la transformation de deux wagons de GO Transit en panneaux publicitaires ambulants pour vanter le programme des conservateurs, au coût de 46 000 $, ni la somme d'au moins 34 millions de dollars puisée dans les poches des contribuables canadiens, que le gouvernement a dépensée pour promouvoir ses intérêts partisans. J'espère que le meilleur est encore à venir, y compris de l'argent pour la ligne de train léger Eglinton, qui traverse ma circonscription, Don Valley-Ouest, et dont on a cruellement besoin pour amener les passagers en provenance de la partie est de Toronto jusqu'à la ligne de métro de la rue Yonge.
    J'espère que le meilleur à venir ne sera pas une nouvelle dose de favoritisme envers les circonscriptions conservatrices, qui se voient promettre en moyenne 2,1 millions de dollars, tandis que les circonscriptions de l'opposition reçoivent en moyenne seulement 1,6 million de dollars. J'espère que le meilleur à venir sera plutôt le résultat d'un calcul non partisan fondé sur le constat que 21 p. 100 de la population de l'Ontario habite à Toronto et que cette ville a besoin de cette proportion du financement et mérite de l'avoir.
    J'espère que le meilleur à venir comprendra un apport tangible d'argent dans les villes et les municipalités, comme le transfert de la taxe sur l'essence. J'espère que le meilleur signifie de véritables projets importants, prêts à mettre en chantier, comme des tramways pour Toronto, plutôt que de vulgaires travaux de maintenance déguisés en interventions économiques.
    Le gouvernement a une belle occasion d'améliorer le sort de tous les Canadiens en intervenant dans l'économie et en favorisant le transport en commun à Toronto et ailleurs. Le ministre peut-il nous dire ce qu'il a en tête lorsqu'il affirme que « le meilleur est encore à venir »?
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour répondre à cette question précisément.
    Le député d'en face devrait le savoir, le gouvernement a beaucoup investi dans la région du Grand Toronto. Le gouvernement s'est engagé à investir 622 millions de dollars, par exemple, dans le prolongement de la ligne de métro Spadina Toronto-York. Elle traversera les circonscriptions du député de York-Centre et de la députée de York-Ouest, deux circonscriptions libérales.
    Nous nous sommes aussi engagés à investir plus de 333 millions de dollars dans la ligne de train léger sur rail Sheppard Est, qui traversera trois circonscriptions elles aussi libérales: Don Valley-Est, Scarborough—Agincourt et Scarborough—Rouge River. Mais cela ne s'arrête pas là.
    En septembre de cette année, le ministre des Transports et le maire de Toronto, David Miller, ont annoncé plus de 600 millions de dollars de financement destinés à plus de 500 projets répartis dans toute la ville de Toronto.
    J'ai moi-même un neveu avec qui je m'entends bien qui vit à Toronto depuis des années. Nous avons tous de la famille à Toronto. Quand nous, au Parti conservateur, appuyons Toronto, nous appuyons des familles de partout au pays, quelle que soit leur orientation politique. Je dirai donc au député que, très franchement, ses calculs sont faux et je suggérerais au député qui les a faits de les refaire.
    En fait, le maire de Toronto, David Miller, a applaudi à l'annonce de ces investissements et a dit que ces investissements serviront à mettre les habitants de Toronto et de l'Ontario au travail et à bâtir l'infrastructure publique nécessaire pour assurer la croissance et la prospérité à l'avenir. Il a continué en disant que la Ville de Toronto est fière de s'associer au gouvernement fédéral et de faire sa part pour stimuler l'économie du Canada.
    Ces investissements historiques créeront des emplois aujourd'hui, demain et à l'avenir, pour nos enfants et petits-enfants. Ils apporteront la prospérité économique et une qualité de vie inégalées ailleurs dans le monde.
    Notre gouvernement, en collaboration avec la Ville de Toronto, cherche également à améliorer la qualité de l'eau potable et les usines de traitement des eaux usées, et à rendre nos routes et nos ponts plus sécuritaires pour nos citoyens qui les utilisent quotidiennement.
    Pour y parvenir, nous finançons plusieurs projets, notamment la rénovation du pont Mount Pleasant, la rénovation du pont Gardiner-Bathurst/Strachan, la rénovation de la passerelle Deanewood, le resurfaçage de l'avenue Steeles, le resurfaçage de la promenade Don Valley, la remise en état d'une allée et le resurfaçage de nombreuses routes principales de la région du Grand Toronto, un système de refroidissement utilisant des eaux pour la rue Front, le remplacement du réseau de distribution d'eau en plomb du centre-ville de Toronto – Aldergrove, l'amélioration de la conduite principale d'adduction d'eau Spadina-Wellington, la réparation d'urgence du grand collecteur sanitaire Coxwell, le bassin de gestion des eaux pluviales du parc Earl Bales, l'amélioration de la qualité de l'eau du passage Coatsworth, l'amélioration de la qualité de l'eau des plages de l'Est et le remplacement des anciennes conduites principales en fonte sur le chemin Alexdon.
    La liste est trop longue et le temps qui m'est attribué ne suffit pas pour la passer en revue. Permettez-moi néanmoins de dire que les citoyens de Toronto sont très heureux. Le maire de Toronto est très heureux, ainsi que le premier ministre de l'Ontario. Ils sont heureux parce que nous travaillons avec nos partenaires, à tous les niveaux, quelle que soit leur affiliation politique, pour livrer la marchandise aux Canadiens.

  (1915)  

    Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup les commentaires du député. Toutefois, je tiens à préciser que je n'ai pas fait de comptabilisation. Selon moi, c'est le travail du gouvernement. Il lui incombe de nous rendre des comptes, et je les attends avec impatience.
    Il me ferait plaisir de lui faire visiter Toronto un de ces jours. Ce serait probablement une visite très intéressante. Je lui ferais visiter certains de ces endroits. Il a fait de son mieux au niveau de la prononciation des noms, mais je peux l'aider à ce chapitre, car les députés du gouvernement ne connaissent pas très bien la ville de Toronto. Ils ne sont pas certains de savoir où se trouvent Spadina, Agincourt ou Strachan. Je serais ravi d'accueillir un petit groupe de députés conservateurs pour qu'ils comprennent ce que c'est que de vivre dans la plus grande métropole du pays avec ses infrastructures qui tombent en ruine.
    Évidemment, le maire de Toronto se réjouit des largesses du gouvernement conservateur, tout comme d'ailleurs le premier ministre de l'Ontario, mais je parle d'un esprit de collaboration que le gouvernement ne saisit pas. C'est l'esprit que révèlent je pense, le langage du ministre et les efforts qu'il déploie.
    Monsieur le Président, il est clair que le député n'écoutait pas attentivement. Il se peut très bien que j'aie un problème de prononciation, mais c'est uniquement parce que je suis pas aussi familier avec la région qu'il l'est, tout comme il n'est pas familier avec le Nord de l'Alberta et ne sait pas comment prononcer les noms de certaines villes de cette région.
    Je connais Toronto. J'y suis allé deux ou trois fois cette année seulement. J'y ai rendu visite à des parents. J'ai visité la Tour CN pratiquement toutes les fois où je suis allé à Toronto, probablement trois ou quatre fois au cours de la dernière année. Nous, au gouvernement conservateur, aimons Toronto, comme nous aimons toutes les autres collectivités du Canada parce que nous sommes Canadiens et que nous soutenons tous les Canadiens, d'un océan à l'autre.
    Lorsque David Miller peut indiquer clairement au gouvernement fédéral, à la population de l'Ontario et à tous les Canadiens qu'il est conscient du soutien que nous avons apporté, je crois que cela en dit long.

  (1920)  

    La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 19 h 20.)
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