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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 107

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 4 novembre 2009





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 144
NUMÉRO 107
2e SESSION
40e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 4 novembre 2009

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1405)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par la députée de Halifax.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Le Programme parlementaire Canada-Ukraine

    Monsieur le Président, j'aimerais souligner la présence de 25 jeunes délégués de l'Ukraine, qui sont en visite ici depuis huit semaines. Ils sont en stage dans des bureaux de député pour acquérir une expérience précieuse de la plus importante institution démocratique de notre pays, le Parlement du Canada.
    Ces jeunes, qui participent au Programme parlementaire Canada-Ukraine, personnifient les idéaux les plus élevés d'accomplissement et de service à la collectivité. Ces jeunes, comme Roman Bits, que mon bureau accueille, sont les futurs leaders de l'Ukraine.
    Le Canada et l'Ukraine sont intimement liés à jamais grâce à l'immigration passée. Un Canadien sur 30 est de descendance ukrainienne, comme ma femme, mes filles et mes petites-filles.
    L'Ukraine occupe une place spéciale dans le coeur des Canadiens. En 1991, le Canada a été le premier pays occidental à accorder la reconnaissance diplomatique à l'Ukraine à la suite de son indépendance.
    Alors que ces jeunes émissaires s'apprêtent à partir, nous leur disons mnohaya lita.

La santé

    Monsieur le Président, le débat d'urgence sur la pandémie de grippe H1N1 était nécessaire, mais il portait sur une situation d'urgence qui n'aurait pas dû exister. Ce débat, qui n'aurait jamais dû être nécessaire, résulte de l'incurie du gouvernement, de sa confusion et de ses priorités tordues.
    Cinq recommandations concrètes ont été faites. Premièrement, rétablir le fonds de secours en cas de pandémie de 400 millions de dollars, prévu dans le budget de 2006, afin d'employer du personnel médical supplémentaire pour administrer les vaccins et soigner les malades. Deuxièmement, renforcer le système public de santé, qui est sous-financé et surchargé. Troisièmement, soutenir la planification des mesures d'urgence afin d'aider les autorités sanitaires locales aux prises avec de longues files d'attente et une pénurie de doses de vaccin et de travailleurs de la santé dans leur région. Quatrièmement, réaffecter la somme de 60 millions de dollars consacrée au financement de la campagne de publicité partisane à une campagne de sensibilisation de la population. Cinquièmement, mettre un terme au radotage constitutionnel, qui fait diversion et qui empêche d'appliquer le principe de la responsabilité de protéger.

[Français]

Robert Gagné

    Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à un homme au grand coeur qui cumule 53 années de bénévolat, M. Robert Gagné.
    Issu d'une famille modeste comptant cinq enfants, M. Gagné entreprend son bénévolat à l'âge de 13 ans. Son implication est très diversifiée, M. Gagné ne faisant pas de distinction entre le milieu sportif et le secteur social. Les jeunes, les aînés, les personnes malades ou encore dans le besoin trouvent auprès de lui soutien, réconfort et écoute attentive.
    Député Grand Chevalier de Colomb de Terrebonne, il fut finaliste quatre fois au prestigieux gala du Griffon d'Or. Dernièrement, il s'est vu remettre la médaille du bénévole de l'année par la Table des aînés de Lanaudière.
    Monsieur Gagné, vous êtes ce que l'on peut appeler un grand homme. Votre générosité est tout à votre honneur, et la communauté de Terrebonne vous en est reconnaissante. En mon nom personnel et au nom de mes collègues du Bloc québécois, je vous prie de recevoir, monsieur Gagné, nos plus distingués hommages.

[Traduction]

La condition féminine

    Monsieur le Président, novembre est le Mois de la prévention de la violence faite aux femmes. Les néo-démocrates sont extrêmement découragés par l'inaction du gouvernement conservateur face à la violence faite aux femmes.
    Un an après le dépôt du rapport du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui recommandait que le Canada fasse davantage pour protéger les femmes contre la violence, peu de mesures ont été prises en ce sens. Le rapport reprochait au gouvernement fédéral d'avoir été incapable de faire toute la lumière sur la disparition et l'assassinat de femmes autochtones. Le rapport exhortait également le gouvernement fédéral à financer entièrement les refuges pour femmes et autres services de soutien. Enfin, le rapport demandait au gouvernement fédéral de protéger davantage les victimes de violence conjugale.
    Les femmes et les enfants de ce pays sont en droit de s'attendre à vivre en sécurité dans leur collectivité et de s'attendre à ce que le gouvernement veille à leur sécurité. Or, les conservateurs ont plutôt pris des mesures déterminantes pour faire taire la voix des femmes du pays. Ils ont cessé de financer et réduit à néant de nombreuses organisations qui défendaient les droits des femmes et luttaient contre la violence à leur endroit.
    Cette décision a eu pour effet de réduire les femmes au silence et de limiter leur capacité de réclamer un soutien suffisant...
    Le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale a la parole.

L'ambassadeur des États-Unis au Canada

    Monsieur le Président, les Canadiens ont été ravis d'accueillir, le 2 octobre, le nouvel ambassadeur des États-Unis, M. David Jacobson.
    À titre de représentant du pays qui est le plus proche ami, allié et partenaire commercial du Canada, M. Jacobson personnifie les espoirs et les rêves d'un bel avenir pour l'Amérique du Nord que partagent nos deux pays. M. Jacobson a déjà entrepris de visiter le Canada d'un bout à l'autre et, à en juger par son blogue, il a déjà vécu des expériences plutôt incroyables dans notre beau pays.
    En tant que coprésident du caucus frontalier regroupant tous les partis et en tant que député représentant la circonscription où se trouve le poste frontalier le plus achalandé de l'Ouest, j'ai hâte de travailler avec M. Jacobson divers dossiers d'intérêt commun. J'ai surtout hâte de chercher avec lui des façons d'améliorer l'efficacité et la sûreté de nos frontières.
    Au nom de tous les membres du caucus frontalier, je lui souhaite chaleureusement la bienvenue au Canada.

L'environnement

    Monsieur le Président, ce vendredi nous marquerons la Journée internationale pour la prévention de l'exploitation de l'environnement en temps de guerre et de conflit armé.
    La guerre empoisonne l'air, l'eau et la terre. Elle anéantit les efforts de gouvernance et de conservation, et mène à l'exploitation des ressources naturelles et au massacre d'espèces, pouvant même conduire à leur extinction.
    Le monde a une responsabilité en matière de protection, mais il n'est pas tenu d'agir. Nous disposons d'un cadre judiciaire sans mécanisme d'application. Un des principaux défis que nous devons relever, c'est d'établir ce mécanisme d'application.
    Le Canada et le gouvernement libéral ont été des chefs de file dans l'établissement d'une responsabilité en matière de protection. Or, le gouvernement conservateur n'a pas su donner suite à ces efforts en mettant en application cette responsabilité. Si nous n'agissons pas, les gens et l'environnement devront payer le sacrifice ultime en temps de conflit. Nous devons éviter à tout prix que cela se produise.

  (1410)  

La journée Invitons nos jeunes au travail

    Monsieur le Président, tous les ans, le premier mercredi de novembre, des milliers d'élèves de 9e année participent à la journée Invitons nos jeunes au travail.
    Ce programme parrainé par le Partenariat en éducation en est maintenant à sa 15e année d'existence et amène approximativement 250 000 étudiants à l'échelle du Canada à observer un parent ou un proche au travail pendant toute une journée. Cette expérience sensibilise les jeunes au milieu du travail et vise entre autres à leur donner l'occasion d'explorer diverses possibilités de carrière.
    Pour célébrer le 15e anniversaire du programme Invitons nos jeunes au travail, le Partenariat en éducation, en collaboration avec la Banque Scotia, a lancé un concours national de photo en ligne de six semaines. Cette initiative a suscité énormément d'intérêt et on a désigné la lauréate du concours L'emploi de rêve.
    La lauréate, Chandler Blott, rêve de devenir un jour dessinatrice de mangas, des bandes dessinées d'inspiration japonaise. Cette élève de 9e année qui vit à Claresholm, en Alberta, a remporté le concours avec plus de 4 000 votes. Elle a gagné un voyage de deux jours à Ottawa comportant une rencontre avec le premier ministre aujourd'hui. Chandler qui vit depuis l'âge de trois ans dans un monde de silence communique au moyen de sa créativité.
    Je vous invite à vous joindre à moi pour remercier et féliciter ma petite nièce, Chandler Blott.

[Français]

Postes Canada

    Monsieur le Président, les dirigeants de municipalités de la circonscription de Berthier—Maskinongé sont inquiets quant à l'avenir de leur bureau de poste. En effet, j'ai reçu plusieurs résolutions de leur part exigeant le maintien des bureaux de poste, notamment en provenance de Lanoraie, Yamachiche, Saint-Didace, Saint-Cuthbert, Saint-Étienne-des-Grès, Saint-Alexis-des-Monts, Maskinongé et Saint-Justin.
    Aussi, des pétitions signées par les citoyens et citoyennes circulent afin que le gouvernement fédéral soit sensibilisé à leur volonté de conserver ce service essentiel.
    Le ministre responsable de Postes Canada doit confirmer sans ambiguïté que le moratoire sur la fermeture de bureaux de poste sera maintenu, et ce, sans qu'un incendie, une expiration de bail ou des situations concernant le personnel de Postes Canada, dont le départ à la retraite, la maladie ou le décès, soient invoqués afin de contourner le moratoire.
    Les municipalités ainsi que la population du Québec et de Berthier—Maskinongé méritent d'obtenir un engagement officiel de la part du gouvernement fédéral.

[Traduction]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, hier, notre gouvernement conservateur a présenté un projet de loi qui vise à donner accès aux travailleurs autonomes du Canada à des prestations spéciales d'assurance-emploi, de sorte qu'ils n'aient plus à choisir entre leurs responsabilités familiales et leurs responsabilités professionnelles.
    Ce projet de loi aura un effet bénéfique sur la vie des 2,6 millions de travailleurs autonomes du Canada, qui sont si importants pour notre économie. Je ne suis pas le seul à le dire: écoutons ce que les Canadiens en pensent.
    Richard Phillips, des Producteurs de grains du Canada, a salué cette initiative. Selon lui, pour les jeunes familles d'agriculteurs, elle pourrait faire la différence entre conserver leur ferme ou la quitter.
    Catherine Swift, présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a déclaré que l'initiative comblerait un « manque évident » pour les travailleurs autonomes, notamment pour les femmes.
    Et il y a bien d'autres exemples encore.
    Les Canadiens veulent savoir si le chef du Parti libéral va continuer de voter contre les travailleurs canadiens ou si, pour une fois, il a l'intention d'agir comme il se doit et de travailler avec notre gouvernement pour aider les familles canadiennes.

La Semaine éducation médias

    Monsieur le Président, c'est la Semaine éducation médias.
    Les jeunes Canadiens sont extrêmement calés en matière de technologie et ils sont quotidiennement en interaction avec les médias. Que ce soit en naviguant sur Internet, en écoutant de la musique ou en pratiquant des jeux vidéo, les jeunes ont toujours une capacité étonnante à apprendre et à maîtriser diverses plateformes médiatiques, ainsi qu'à se réseauter avec des amis, des parents et des contacts dans le monde entier.
    Cependant la Semaine éducation médias a pour but de nous rappeler que, malgré la facilité avec laquelle les jeunes maîtrisent la technologie, ils ont besoin d'être orientés et encadrés pour développer leur pensée critique, une compétence dont ils auront besoin pour devenir des citoyens responsables et engagés, de même que des consommateurs de médias responsables.
    Organisée par le Réseau Éducation-Médias et la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, la Semaine éducation médias a pour but d'encourager les parents, les éducateurs et les dirigeants des collectivités à intégrer et à pratiquer l'éducation aux médias et à l'informatique à la maison, dans les écoles et dans la collectivité.
    Le thème de cette année, L’éducation aux médias à l’ère numérique, met l'accent sur les multiples compétences dont les jeunes d'aujourd'hui ont besoin pour consulter, évaluer, créer et distribuer du contenu pour médias numériques.
    Je félicite le Réseau Éducation-Médias et la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants de leur travail acharné visant à instaurer le dialogue au sujet des perspectives et des défis que les médias en ligne proposent aujourd'hui à nos jeunes.

  (1415)  

[Français]

Le Bloc québécois

    Monsieur le Président, le projet de loi C-50 vise à prolonger l'accès à l'assurance-emploi de 5 à 20 semaines pour les travailleurs de longue date.
    Cette quatrième mesure est la suite de l'aide annoncée depuis quelques mois par notre gouvernement pour aider les chômeurs. Elle offre une aide financière directement aux travailleurs pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi.
    Pas plus tard qu'hier à la Chambre, le Bloc a décidé de faire honneur à son engagement, le « non, non, non », et n'a pas appuyé le projet de loi C-50, comme il n'a pas appuyé toutes les autres bonnes initiatives de notre gouvernement.
    Le Bloc manque à son engagement de bien représenter les citoyens de ses comtés. Il délaisse tous les travailleurs québécois lorsqu'il bloque l'avancement des travaux à la Chambre.
    Le Bloc, en ce moment, délaisse carrément les travailleurs des secteurs manufacturier et forestier qui ont désespérément besoin d'aide. On parle ici de citoyens qui ont travaillé fort en contribuant au régime d'assurance-emploi pendant des années, mais qui se retrouvent aujourd'hui sans emploi, et qui ont une famille à faire vivre et des comptes à payer.
    Notre gouvernement conservateur passe à l'action pour aider les travailleurs les plus durement touchés par la crise économique mondiale. Les Québécois et les Canadiens peuvent avoir la certitude que nous avons à coeur l'intérêt de leurs familles.

[Traduction]

Les Canadiens du Nord et des régions rurales

    Monsieur le Président, les Canadiens qui habitent dans le Nord et ceux qui habitent en région rurale méritent une aide réelle. Ils craignent de perdre leur gagne-pain et s'inquiètent de l'avenir de leur collectivité. Ils craignent de se faire retirer des services essentiels.
    Un grand nombre de citoyens vivant dans le nord du Manitoba, à Flin Flon, The Pas, Cross Lake, Leaf Rapids, Lynn Lake et dans d'autres localités, craignent de perdre leur service postal et refusent la réduction et la privatisation des services de Postes Canada.
    Ils se font du souci à propos des soins de santé dans leur localité et de la pénurie de médecins qui y sévit.
    Ils demandent des logements abordables et de l'aide pour les industries qu'ils soutiennent par leur travail, de l'aide pour les exploitations agricoles familiales et l'infrastructure rurale, de l'aide pour les mineurs et les travailleurs forestiers en mettant fin aux rachats d'entreprises par des entreprises étrangères, et aux ententes qui sacrifient des emplois et de l'aide pour les pêcheurs qui, à titre de travailleurs saisonniers, réclament une mesure législative aux chapitres de l'assurance-emploi et des régimes de retraite.
    Le NPD est fier de défendre les Canadiens du Nord et des régions rurales. Nous luttons pour les gens dans nos régions. Pendant que les conservateurs s'en tiennent aux voeux pieux, nous luttons pour la justice et les services que nous méritons tous.

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, les députés seront appelés à voter aujourd'hui sur mon projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à abolir le registre des armes d'épaule.
    Le registre n'a pas servi à sévir contre les criminels comme les libéraux avaient affirmé qu'il le ferait. Ses effets se sont plutôt fait sentir parmi les agriculteurs, les chasseurs, les tireurs sportifs et les Autochtones.
    Le chef du Parti libéral et le chef du NPD ont très clairement affirmé qu'ils continueraient d'appuyer ce gaspillage de fonds publics.
    Certains députés de l'opposition ont décidé de tenir compte du désir de leurs électeurs et de voter ce soir en faveur de l'abolition de ce registre coûteux et inutile. Ils méritent des félicitations. J'espère que tous les députés qui ont déjà affirmé à un de leurs électeurs que le registre des armes à feu devrait être aboli en feront autant.
    D'un bout à l'autre du pays, des propriétaires d'armes d'épaule, des policiers et des Canadiens ont fait part de leur mécontentement à l'égard de ce registre inutile.
    Il est temps que les députés fassent ce que nos électeurs nous ont demandé de faire et fassent disparaître ce registre des armes d'épaule coûteux et inutile.

[Français]

Les prix littéraires

    Monsieur le Président, c'est la semaine des prix littéraires dans la Francophonie. Ainsi, le prix Robert-Cliche, la plus prestigieuse récompense pour la relève du roman québécois, a été attribué à Olivia Tapiero pour son roman Les murs. Cette jeune femme, qui n'a que 19 ans, exprime le mal de vivre d'une adolescente anorexique qui tente pour la énième fois de se suicider.
    Aussi, l'auteur québécois d'origine haïtienne, Dany Laferrière, s'illustre encore: il a reçu ce matin le prix Médicis dans la catégorie « Roman français », pour son roman L'Énigme du retour. Il est le second Québécois à remporter cet illustre prix décerné en France, après Marie-Claire Blais en 1966.
    Enfin, je voudrais souligner l'attribution de deux autres grands prix littéraires français. Le Goncourt, l'Oscar de la littérature francophone, a été remporté par Marie NDiaye, auteure de Trois femmes puissantes, alors que Frédéric Beigbeder s'est vu décerner le prix Renaudot pour son roman intitulé Un roman français.
    Au nom de tous les députés du Bloc québécois, je tiens à féliciter ces écrivains francophones d'un immense talent qui brillent au panthéon de la littérature québécoise et française.

[Traduction]

Les Cape Breton Highlanders

    Monsieur le Président, quand il s'agit de défendre le Canada et la démocratie, les membres du régiment des Cape Breton Highlanders sont toujours à la hauteur de la situation et prêts à faire leur devoir. Ils sont intervenus dans tous les grands conflits qui ont marqué les 100 dernières années.
    Les membres de ce régiment sont fiers de leur unité d'appartenance, le 2e bataillon des Nova Scotia Highlanders. Vers la fin de la Première Guerre mondiale, le régiment s'est illustré lors de la bataille de la crête de Vimy en s'emparant de la butte 145, considérée comme une très importante place forte de l'ennemi.
    Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, le contingent des Cape Breton Highlanders a pris part à la campagne d'Italie, notamment à la percée de la ligne Hitler, qui a ouvert la route vers Rome, et à la percée de la ligne Gothique, après d'importants combats sur la crête de Coriano. Ultérieurement déployés dans le nord de l'Europe, les Highlanders ont combattu avec les alliés pour libérer les Pays-Bas.
    Plus récemment, des réservistes volontaires du régiment ont servi avec distinction en Afghanistan.
    J'invite les députés à féliciter les Cape Breton Highlanders, qui défendent notre liberté de façon désintéressée.

  (1420)  

Les athlètes olympiques canadiens

    Monsieur le Président, le compte à rebours à commencé. Il ne reste plus que 100 jours avant la tenue des Jeux olympiques d'hiver.
    Il s'agira vraiment de jeux canadiens, car nous accueillerons tous des gens du monde entier à Vancouver et à Whistler dans le but de célébrer l'excellence.
    Non seulement le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver organisera les meilleurs jeux de l'histoire, mais je suis persuadé que notre équipe canadienne sera également la meilleure de notre histoire. L'hiver dernier, les athlètes canadiens ont battu le record du Canada en rapportant au pays le plus grand nombre de médailles de la Coupe du Monde que le Canada ait jamais obtenues en une saison dans toutes les disciplines.
    Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays sont fiers d'appuyer nos athlètes en portant nos mitaines rouges. Dans le cadre du programme « À nous le podium », notre gouvernement fournit un soutien pratique à l'équipe canadienne et, en février, nous verrons les fruits de cette initiative.
    Je demande à tous les députés d'élever leur voix et leurs mitaines en signe d'appui à nos athlètes canadiens.

QUESTIONS ORALES

[ Questions orales]

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, d'autres pays ont commencé à acheter des vaccins au début du mois de mai, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France. Trente-cinq pays ont acheté les vaccins avant que ce gouvernement ne se réveille.
    Comment vont-ils expliquer ça? Où était le premier ministre? Comment expliquer que pour prendre des photos annonçant un bout de trottoir, il est là, mais que pour la santé des Canadiens, il est invisible?
    Monsieur le Président, nous suivons les conseils de l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. Franchement, les statistiques sont claires. Le vaccin est plus disponible au Canada que dans n'importe quel autre pays du monde.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous ne cessons d’entendre que le vaccin est disponible. Pourquoi alors y a-t-il des pénuries? Pourquoi certaines cliniques doivent-elles fermer leurs portes? Pourquoi des gens doivent-ils faire la queue pendant huit heures? Il y a un écart important entre les propos du premier ministre et la réalité que vivent les Canadiens.
     Il y a deux semaines, la ministre de la Santé a dit que tous les Canadiens auraient accès au vaccin dès novembre. Il semble maintenant que ce ne sera pas avant Noël. Les autorités locales ne peuvent pas faire de planification parce qu’elles ne peuvent pas compter sur un approvisionnement prévisible en vaccin de la part du gouvernement fédéral.
    Quand le premier ministre assumera-t-il ses responsabilités et assurera-t-il aux provinces et territoires non seulement un approvisionnement prévisible, mais aussi les ressources dont ils ont besoin?
    Monsieur le Président, au contraire, le gouvernement a été très clair quant à la quantité de doses qui seraient distribuées et au moment où cela se ferait. La semaine prochaine, 1,8 million de doses additionnelles seront disponibles, ce qui portera le total à 8,5 millions de doses.
    Les provinces s'affairent à distribuer les doses reçues. Il s'agit de la plus importante campagne de vaccination de masse de l'histoire du Canada et, bien sûr, nous ferons tout ce qu'il faut pour appuyer les provinces à cet égard.
    Monsieur le Président, la vérificatrice générale a indiqué dans son rapport présenté hier que, depuis qu'il a pris les rênes il y a quatre ans, le gouvernement n'a pas élaboré de plan d'intervention en cas d'urgence pour la coordination des activités gouvernementales en cas de crise nationale, comme la pandémie de grippe H1N1.
    Le premier ministre accepte-t-il les conclusions de la vérificatrice générale et, dans l'affirmative, quand le gouvernement présentera-t-il le plan qu'elle réclame et qu'il s'est engagé à fournir?

  (1425)  

    Monsieur le Président, évidemment, la campagne de vaccination se fait conformément au plan national en cas de pandémie, et non conformément au plan d'intervention en cas d'urgence. Le chef de l'opposition se trompe à cet égard.
    Pour ce qui est du plan d'intervention en cas d'urgence, le gouvernement a eu l'occasion de le mettre à l'épreuve lors de divers incidents, dont les inondations au Manitoba, et nous le finaliserons sous peu.
    Monsieur le Président, la pandémie est la première chose que la vérificatrice générale mentionne dans son rapport.
    Pour 45 millions de dollars, le gouvernement conservateur pourrait embaucher 3 000 infirmières supplémentaires, doubler le nombre de lieux de vaccination ou prolonger les heures de fonctionnement de ceux qui existent afin d'accélérer la vaccination contre la grippe. La priorité, c'est de vacciner le plus de gens possible le plus rapidement possible.
    Pourquoi les conservateurs consacrent-ils 45 millions de dollars à des pancartes partisanes sur tout, des trains jusqu'aux poignées de porte, plutôt que d'aider les gens à combattre la grippe?
    Monsieur le Président, je me demande parfois si le député de Wascana n'improvise pas au fur et à mesure qu'il parle.
    Nous avons lancé un partenariat sans précédent avec les provinces, les territoires et les municipalités pour mener des projets d'infrastructure dans tous les coins du Canada et, comme les gouvernements précédents, nous prenons les moyens de faire connaître ces investissements à la population.
    En cette période économique difficile, nous avons l'importante responsabilité de faire rapport aux Canadiens sur les grands succès ainsi que sur les possibilités et les emplois créés d'un bout à l'autre du Canada.
    Monsieur le Président, il y a pire encore. Alors que des millions de Canadiens ne peuvent pas être vaccinés, les conservateurs, en plus de gaspiller 45 millions de dollars pour des pancartes inutiles, n'en veulent pas uniquement une par projet, mais bien deux et ils refilent aux municipalités une bonne partie de la facture, les obligeant à utiliser l'argent des contribuables pour financer la propagande conservatrice.
    Est-ce que les conservateurs annuleront leur campagne d'installation de pancartes qui est un pur gaspillage et utiliseront plutôt cet argent pour combattre la grippe?
    Monsieur le Président, nous constatons que les provinces et les territoires collaborent et travaillent constructivement avec le gouvernement fédéral, ce qui démontre que nous avons mis la politique partisane de côté et travaillons constructivement à la création d'emplois et à l'aménagement d'infrastructures.
    Au cours de la dernière demie-heure, j'ai eu la possibilité de rencontrer le remarquable maire de Regina. Nous avons un merveilleux partenariat avec Regina. Nous dépensons presque 93 millions de dollars dans l'infrastructure de la ville et nous en sommes fiers.
    Nous continuerons de travailler dur et de faire ce qu'il y a à faire.

[Français]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, le projet de loi concernant les travailleurs autonomes contient des prescriptions quant aux congés parentaux. Or, les travailleurs autonomes du Québec ont déjà droit à des prestations parentales offertes par le régime d'assurance parentale du gouvernement du Québec.
    Le gouvernement admettra-t-il qu'il y a un redoublement en ce qui a trait aux prestations parentales et va-t-il compenser le Québec en conséquence?
    Monsieur le Président, ce nouveau programme introduit par la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences est un programme volontaire et financé par les cotisations des travailleurs autonomes eux-mêmes.
    Monsieur le Président, les prestations parentales représentent 75 p. 100 du coût total des prestations spéciales de l'assurance-emploi, contre 25 p. 100 pour les prestations de compassion et de maladie. Or, les travailleurs autonomes québécois vont payer davantage que leurs collègues canadiens, et ce, pour avoir droit uniquement aux prestations de maladie et de compassion puisqu'ils profitent déjà des prestations parentales offertes par le gouvernement du Québec.
    Le premier ministre réalise-t-il que le taux de cotisation qu'il imposera aux travailleurs autonomes québécois est inéquitable par rapport aux prestations offertes?
    Monsieur le Président, les faits mentionnés par le chef du Bloc ne sont pas corrects. Il s'agit d'un programme volontaire, payé par les cotisations des travailleurs autonomes eux-mêmes, et ces primes sont différentes selon les circonstances au Québec.

  (1430)  

    Monsieur le Président, au Québec, ce programme n'est pas volontaire.
    Le problème avec ce nouveau projet de loi sur les prestations spéciales pour les travailleurs autonomes, c'est qu'il est conçu en fonction des besoins du Canada, pas de ceux du Québec. Les travailleurs autonomes québécois ont déjà accès à leur propre régime d'assurance parentale.
    La ministre comprend-elle que c'est à elle d'ajuster son programme au filet de protection social québécois qui existe déjà, et non l'inverse?
    Monsieur le Président, j'apprécie de voir que le chef du Bloc et sa formation politique sont d'accord avec le fait que les travailleurs autonomes doivent effectivement bénéficier de ces mesures qui sont tellement importantes en termes de prestations spéciales, puisqu'on parle de congés parentaux, de congés de maternité. Auparavant, tous les Canadiens avaient cela, sauf les travailleurs autonomes. Maintenant, les travailleurs autonomes pourront en bénéficier, et au Québec, il y a des différenciations.
    Monsieur le Président, le projet de loi C-56 est inéquitable pour les travailleurs autonomes du Québec. Alors qu'ils paient déjà 86 ¢ du 100 $ à Québec pour des prestations parentales, le gouvernement fédéral leur demande de payer 1,36 $ supplémentaire pour n'avoir accès qu'aux prestations de maladie et de compassion qui ne coûtent presque rien à la caisse comparativement aux prestations parentales.
    La ministre va-t-elle réviser à la baisse les cotisations pour les travailleurs autonomes du Québec afin qu'elles soient proportionnelles aux prestations auxquelles ils ont droit? Ce n'est qu'une question de justice.
    Monsieur le Président, la députée mêle différentes choses. Dans l'ensemble des provinces et des territoires, il en coûte 1,73 $ pour les bénéfices de l'assurance-emploi qui incluent ce qu'on vient de dire. Au Québec, c'est 1,36 $. Déjà, le gouvernement fédéral compense la province de Québec du fait qu'elle gère elle-même ces différents services. En ce qui concerne les deux nouveaux services que nous allons ajouter, effectivement, cela coûtera encore 1,36 $, tandis que pour l'ensemble des autres provinces et des territoires, cela coûtera 1,73 $. Il y a une différence. On tient compte de ce qui est fait au Québec.

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, au sujet de la grippe H1N1, les responsables locaux de la santé publique pourraient faire leur travail beaucoup mieux s'ils savaient qu'ils peuvent compter sur du financement pour administrer le vaccin.
    De l'argent fédéral est prévu pour les catastrophes naturelles, ce qui devrait permettre aux responsables locaux de mettre en oeuvre un programme de vaccination des millions de Canadiens qui attendent actuellement leur tour.
    J'ai une question à poser au premier ministre, étant donné que son ministre de l’Industrie a refusé de répondre à cette question hier. Va-t-il s'engager à assumer le financement de l'administration du vaccin?
    Monsieur le Président, le gouvernement fédéral assume le plus gros des dépenses relatives au vaccin. C'est notre rôle. Pour autant que je sache, les provinces affectent toutes les ressources qu'elles peuvent à la vaccination.
    Il s'agit d'une opération difficile. Nous n'avons jamais entrepris au pays un programme de vaccination aussi vaste et aussi rapide. Nous collaborons avec nos collègues des provinces pour que la vaccination se déroule bien.
    Monsieur le Président, il est difficile de voir la différence entre une catastrophe naturelle et cette maladie que nous devons affronter.

[Français]

    Le problème concernant la grippe H1N1, c'est le manque de leadership du gouvernement fédéral. Il blâme soit les provinces, soit la compagnie médicale. Le manque de doses disponibles est flagrant sur le terrain.
    Le contrat initial, signé par les libéraux, prévoyait un producteur unique et empêchait les recours légaux du gouvernement.
    Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi il a conservé ce contrat unique?
    Monsieur le Président, c'est un contrat de 10 ans.
    Je dois répéter les faits. Nous avons plus de 6 millions de doses de vaccin qui sont disponibles maintenant. La semaine prochaine,1,8 million de doses supplémentaires seront disponibles. C'est beaucoup plus vite que ce que les provinces sont capables de distribuer en ce moment. La disponibilité de vaccins au Canada est beaucoup plus grande que dans n'importe quel autre pays.

  (1435)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, il y a 34 millions de personnes au Canada. Il lui manque 28 millions de doses. Le contrat exclusif de 10 ans pour l'obtention du vaccin a été accordé à Shire Biologics par les libéraux fédéraux en 2001. La même année, ils ont reçu un don de 57 000 $ de cette société.
    Shire a depuis lors été vendue à GlaxoSmithKline, dont le lobbyiste est Ken Boessenkool, un ami personnel du premier ministre. Est-ce Ken Boessenkool qui a convaincu le gouvernement qu'il n'était pas nécessaire d'attribuer d'autres contrats que le contrat avec GlaxoSmithKline pour obtenir des doses supplémentaires du vaccin?
    Monsieur le Président, faut-il le répéter, le contrat a été signé en 2001 pour 10 ans. Il y a présentement plus de six millions de doses de disponibles, je le répète. Il y en aura 1,8 million de plus la semaine prochaine, ce qui signifie que 8,5 millions de doses sont disponibles.
    Les doses sont mises à la disposition des gens plus rapidement au Canada que dans n'importe quel autre pays. Les provinces font un usage maximal de leurs ressources pour s'assurer que la vaccination a lieu le plus rapidement possible. Il s'agit de loin de la plus grande campagne de vaccination jamais entreprise par les provinces, au pays.
    Plutôt que de les critiquer, nous devrions les encourager dans leur travail. Évidemment, elles servent en premier les groupes prioritaires, mais tout le monde va finir par se faire vacciner.

[Français]

Les infrastructures

    Monsieur le Président, le premier ministre est mêlé. Il s'agissait d'un contrat pour des vaccins pour la grippe aviaire.
    En vertu des ententes de financement des infrastructures, les conservateurs refilent aux municipalités la facture de confection, d'impression et d'installation de pancartes vantant les mérites des conservateurs. Ces dépenses s'élèvent jusqu'à 45 millions de dollars que les conservateurs pellettent dans la cour des municipalités.
    Pourquoi les conservateurs forcent-ils les municipalités à faire leur sale boulot de propagande?

[Traduction]

    Monsieur le Président, au début de la période des questions, c'était 5 millions de dollars. Puis, c'est monté à 40 millions de dollars. Nous sommes déjà rendus à 45 millions de dollars. Le pays doit être en proie à une inflation galopante, en tout cas, quand il s'agit d'inflation verbale de la part de nos amis libéraux.
    Nous avons un excellent partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités dans les projets d'infrastructure. Nous avons une importante responsabilité, celle de faire rapport aux Canadiens sur ce qui se passe vraiment. Nous créons des emplois. Nous construisons de meilleures routes et un réseau routier plus sûr. Nous aurons de l'eau plus saine et de meilleurs transports en commun.
    Nous collaborons dans un esprit constructif avec les municipalités dans chaque coin du pays. Nous prenons les mesures qui s'imposent.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, c'est pire que ça en a l'air.
    Pendant que des millions de Canadiens ne réussissent pas à se faire vacciner, les conservateurs gaspillent 45 millions de dollars pour des pancartes totalement inutiles.
    Les conservateurs vont-ils annuler cette campagne de propagande et réorienter les fonds afin d'aider les provinces à vacciner les Canadiens au plus sacrant?

[Traduction]

    Monsieur le Président, une des caractéristiques du gouvernement est la transparence et la responsabilité. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est incroyablement important, lorsque nous investissons dans les collectivités d'un océan à l'autre, de tenir les Canadiens informés de ces investissements.
    Nous avons constaté une bonne collaboration. Nous mettons de côté les considérations politiques lorsque nous traitons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous mettons de côté les considérations politiques lorsque nous traitons avec les municipalités. Si nous pouvions seulement obtenir la même chose du Parti libéral, ce serait tout un exploit.
    Monsieur le Président, selon la vérificatrice générale, « Sécurité publique Canada n’a pas exercé le leadership requis pour coordonner les activités liées à la gestion des urgences [...] ».
    Aujourd'hui, le campus de Mississauga de l'Université de Toronto a annulé la tenue de son centre de vaccination avant même l'ouverture des portes, parce qu'il n'avait pas suffisamment de doses de vaccin. La situation prend des proportions de crise nationale si nos étudiants ne peuvent bénéficier de l'attention et de la protection qui leur sont dues.
    Voici une question à laquelle la vérificatrice générale désire une réponse. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas mis au point un plan national efficace pour la gestion des urgences, afin de protéger les étudiants et tous les Canadiens?
    Monsieur le Président, nous avons un plan fédéral d'intervention en cas d'urgence. Il a très bien fonctionné dans des circonstances comme les inondations printanières au Manitoba. Toutefois, c'est le plan de gestion des pandémies qui est appliqué dans le cas de la grippe H1N1. Il s'agit d'un plan distinct.
    Nous nous acquittons très bien de nos responsabilités fédérales. Nous comprenons le partage des responsabilités. Nous avons distribué le plus grand nombre de vaccins par habitant que tout autre pays du monde. Nous avons réalisé cette partie de notre plan.
    Une autre de nos obligations est de sensibiliser les Canadiens à la nécessité de se faire vacciner. Or, les Canadiens semblent avoir compris cela.

  (1440)  

    Monsieur le Président, hier, dans ma circonscription, Donald et sa femme ont attendu cinq heures dans un centre de vaccination. Quand Donald est finalement arrivé au début de la file, on l'a renvoyé chez lui parce qu'il ne restait presque plus de doses et qu'il fallait conserver ce qui restait pour les cas prioritaires. Donald a 56 ans et est diabétique. C'est clair qu'il fait partie de la catégorie de Canadiens présentant un risque élevé.
    On nous répète une rengaine trompeuse, soit qu'il y a environ six millions de doses et que nous avons le plus grand nombre de doses par habitant. De toute évidence, Donald et les millions d'autres Canadiens comme lui ne comptent pas.
    Le gouvernement affirme qu'il y aura suffisamment de doses de vaccin d'ici Noël, mais la grippe sévit déjà. Où est le leadership?
    Monsieur le Président, la distribution du vaccin aux provinces et aux territoires est en avance par rapport aux prévisions. Six millions de doses ont été distribuées. On distribue maintenant aux provinces et territoires 1,8 million de doses de vaccin supplémentaires et 225 000 doses sans adjuvant.
    Les provinces et les territoires s'occupent de réaliser leur campagne de vaccination. Nous continuerons à collaborer avec eux à cet égard. D'ici la semaine prochaine, certains d'entre eux auront terminé leur campagne d'immunisation de masse.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement continue de se mettre la tête dans le sable en tentant de défendre l'indéfendable. Pourtant, pour la deuxième fois en autant de jours, le Canada s'est mérité le prix « Fossile du jour » à la conférence de Barcelone sur les changements climatiques en tant que « pays le plus destructeur du consensus ».
    Comment le ministre peut-il prétendre que son approche est la meilleure lorsque 400 groupes écologistes dénoncent le rôle de saboteur joué par le Canada à Barcelone?
    Monsieur le Président, la position du Canada est claire depuis longtemps. Tout accord international sur les émissions de carbone devra s'appliquer à l'ensemble des principaux émetteurs. C'est pour atteindre cet objectif que le Canada a invité les meilleurs négociateurs à sa table pour le représenter, des négociateurs très connus et respectés. Nous ne sommes pas les boy-scouts de l'opposition. Nous agissons sérieusement.
    Monsieur le Président, le Canada est le dernier de classe de tout l'Occident. C'est la réalité. Selon l'Institut de recherche de Potsdam sur les effets du changement climatique, le retard du Canada risque de lui coûter très cher.
    Le ministre est-il conscient que son inaction implique non seulement des coûts supplémentaires pour le Canada mais aussi pour le Québec, qui a pourtant fait ses efforts?
    Selon quelle logique le Québec devrait-il payer une seconde fois pour donner un répit aux pétrolières de l'Ouest? Est-ce cela, un plan équitable pour le Canada?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le sommet de Copenhague donnera lieu aux négociations environnementales internationales les plus exigeantes auxquelles le Canada ait jamais participé. Pour protéger les intérêts du Canada, nous avons retenu les services de négociateurs très compétents et capables de faire preuve de fermeté.
    Tant pis si ces négociateurs fermes et compétents remportent des prix fossiles. Cependant, je signale aux députés qu'il y a une chose que le gouvernement ne fera pas. Nous ne négocierons pas en position de faiblesse comme les libéraux l'ont fait. Nous ne ferons pas figure de scouts à la table de négociation.

[Français]

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a totalement détourné le sens de la lettre du gouvernement du Québec. Dans sa lettre, celui-ci déplore que les coûts de l'aide de dernier recours offerte par Québec ont doublé depuis 2006-2007. En fait, le gouvernement du Québec doit aider plus de réfugiés, pendant plus longtemps, parce que le système fédéral est déficient.
    Résultat: le Québec est doublement pénalisé, les touristes sont moins nombreux et le soutien aux réfugiés coûte plus cher.
    Est-ce que le ministre va admettre que le gouvernement du Québec n'a jamais demandé que l'on impose de visas, contrairement à ce qu'il a affirmé hier?
    Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a exigé à plusieurs reprises que nous agissions de façon responsable face à la hausse des demandes d'asile au Québec.
    En 2008, le Québec a reçu près de 6 000 demandeurs d'asile en provenance du Mexique. Or 90 p. 100 sont de faux demandeurs selon la CISR. Cela coûte aux Québécois 171 millions de dollars.
    Ce gouvernement agit pour défendre les intérêts des contribuables québécois. Pourquoi le Bloc ne fait-il pas la même chose?

  (1445)  

    Monsieur le Président, il faut admettre qu'il y a une différence entre agir de façon responsable et agir de façon extrémiste.
    Hier, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme m'a accusé de défendre des « groupes d'intérêts ». Pourtant, je ne faisais que reprendre les propos de quatre ministres québécois qui, dans une lettre du 24 juillet, déploraient l'impact négatif de la décision du ministre sur le tourisme québécois.
    Pourquoi le ministre fait-il preuve d'autant de mépris envers les élus de la nation québécoise en les qualifiant de « groupes d'intérêts »?
    Monsieur le Président, c'est de la folie d'avoir ici un député qui prétend représenter les intérêts des contribuables québécois et qui veut bien dépenser des centaines et des millions de dollars pour les faux demandeurs d'asile, en majorité du Mexique, qui se sont installés au Québec.
    Ce gouvernement agit pour protéger les intérêts des contribuables québécois et l'intégrité du système d'asile et d'immigration du Canada contre la volonté du Bloc québécois.

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, pour se prémunir comme il se doit contre la grippe H1N1, les Canadiens doivent se faire vacciner avant le point culminant de la pandémie, c'est-à-dire ce mois-ci.
    Cependant, le gouvernement affirme qu'il ne recevra pas toutes les doses de vaccin nécessaires avant Noël et que, la semaine prochaine, il n'atteindra même pas la cible de 40 p. 100 qu'il s'est lui-même fixée. Les Canadiens ont besoin de recevoir le vaccin dans le bras, non dans leur bas de Noël.
    Un député d'en face peut-il affirmer de façon crédible que les Canadiens seront vaccinés avant le point culminant de cette pandémie, soit avant la fin du mois en cours?
    Monsieur le Président, nous sommes au début du processus. Six millions de doses du vaccin ont déjà été distribuées. De plus, 1,8 million de doses additionnelles et 225 000 doses sans adjuvant pour les femmes enceintes ont été acheminées aux provinces et aux territoires.
    Les provinces et les territoires ont commencé à vacciner leur population le 26 octobre. Ils continueront de le faire jusqu'à ce que tous les Canadiens aient été vaccinés. Nous sommes en avance sur l'échéancier et nous continuerons de distribuer les doses du vaccin aux provinces et aux territoires.

[Français]

    Monsieur le Président, pour que tous les Canadiens soient vaccinés avant le plus fort de la saison, il faudra en vacciner un million par jour pendant trois semaines.
    Même si on suit le calendrier pour que toutes les vaccinations soient terminées à Noël, il faudra vacciner un demi-million de Canadiens chaque jour.
    Étant donné que les retards empêchent un bon nombre de Canadiens de se faire vacciner maintenant, comment le gouvernement peut-il sérieusement affirmer que les deux scénarios sont même possibles?

[Traduction]

    Monsieur le Président, selon l'administrateur en chef de la santé publique du Canada, le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ont établi un ordre de préséance concernant l'administration du vaccin contre la grippe H1N1, reconnaissant qu'il est impossible de vacciner 33 millions de Canadiens en neuf jours.
    Voilà pourquoi les deux niveaux de gouvernement se sont entendus pour établir cet ordre de préséance permettant d'accorder la priorité aux plus vulnérables au cours de la première semaine de vaccination. Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires au cours des prochaines semaines et nous veillerons entre autres à acheminer les doses du vaccin aux provinces, au fur et à mesure qu'elles sortent de production.

Via Rail

    Monsieur le Président, au mois de septembre, 19,5 millions de dollars de l'argent des contribuables ont été affectés à la rénovation d'une douzaine de wagons de VIA Rail, ce qui devait entraîner la création de 51 emplois. Même si des entreprises du Québec et du Nouveau-Brunswick sont capables de faire le travail, le contrat a été adjugé à Avalon Rail, dans l'État du Wisconsin, aux États-Unis. Résultat, aucune relance économique au Canada, aucun nouvel emploi chez nous.
    Le ministre des Transports va-t-il ériger un de ses panneaux publicitaires devant l'usine de Milwaukee et présenter le chèque lui-même, ou peut-être l'imprimeur de chèques grand format des conservateurs n'imprime-t-il pas de chèques en dollars américains?
    Monsieur le Président, le gouvernement travaille en collaboration avec les sociétés d'État comme VIA Rail, mais n'entretient aucun lien de dépendance avec elles. Tant et aussi longtemps qu'elles respectent les règles, et c'est ce qui nous préoccupe, nous nous assurons que tout se fait de manière transparente et juste.
    Dans le cas de ce contrat, il y a eu plusieurs soumissionnaires et tout s'est fait selon les règles, dans la mesure où celles-ci étaient claires et ouvertes. Notre gouvernement n'adhère pas au principe du protectionnisme. La voie que prône l'opposition nous mènera tout droit à la catastrophe, et non à la réussite.

  (1450)  

[Français]

    Monsieur le Président, Industrial Rail Services de Moncton et CAD Railway Industries de Montréal ont aussi fait des soumissions à VIA Rail, toutes aussi compétitives les unes que les autres. Avalon Rail n'a aucune usine au Canada, mais VIA Rail, avec le feu vert des conservateurs, lui a octroyé le contrat de 19,5 millions de dollars.
    Pourquoi l'argent alloué à VIA Rail pour la création d'emplois canadiens servira-t-il plutôt à la création de 51 emplois américains?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est plutôt fort venant d'un parti qui, lorsqu'il formait le gouvernement, a attribué des contrats de la GRC à Disneyland aux États-Unis.
    Le protectionnisme n'a plus sa place au XXIe siècle. Notre gouvernement croit à un commerce libre et ouvert en Amérique du Nord. C'est ce que nous allons faire. Nous allons nous assurer de trouver des emplois pour les Canadiens tout en profitant des possibilités qui existent dans d'autres marchés. C'est l'orientation que le Canada doit prendre.

[Français]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, on l'a vu hier, les députés conservateurs du Québec se sont levés pour appuyer les travailleurs et les chômeurs québécois. Non seulement les bloquistes sont-ils restés assis, mais ils ont voté contre.
    Pourquoi les bloquistes abandonnent-ils les travailleurs et les chômeurs québécois? Le ministre du Revenu national peut-il m'expliquer le comportement idéologique et doctrinaire du Bloc québécois quand vient le temps de travailler ici pour les travailleurs et les chômeurs du Québec, et de livrer ce qui doit l'être?
    Monsieur le Président, effectivement, si le chef du Bloc et sa formation politique voulaient être positifs à la Chambre, au lieu de toujours critiquer, ils verraient que notre gouvernement et le Parti conservateur mettent de l'avant de bonnes mesures pour les chômeurs, pour ceux qui perdent leur emploi.
     Hier, nous avons voté et heureusement, avec l'aide de la formation du NPD, nous avons pu adopter cela pour aider les chômeurs de longue date en leur donnant de cinq à vingt semaines de prestations supplémentaires.
     Pire encore, le député de Chicoutimi—Le Fjord, qui est dans une région fortement affectée par le chômage, où on connaît des problèmes du côté de la foresterie, n'a même pas été capable de soutenir les chômeurs. C'est renversant.

La publicité gouvernementale

    Monsieur le Président, l'hypocrisie des conservateurs n'a pas de limites. Ils ont promis de faire le ménage et de mettre fin aux pratiques qui ont mené au scandale libéral des commandites. Mais, comme Le Devoir le rapportait hier, eux aussi dépensent des millions de dollars de l'argent public pour leur publicité partisane. Aujourd'hui, ruefrontenac.com, le journal des travailleurs en lock-out du Journal de Montréal, rapporte qu'ils poussent l'audace jusqu'à forcer les provinces et les municipalités à payer cette publicité conservatrice.
    Quand vont-ils commencer le ménage dans leur propre maison plutôt que de donner des leçons de morale aux autres?
    Monsieur le Président, pendant cette crise économique globale, on a très bien travaillé avec les provinces, les territoires et les municipalités de chaque coin du Canada. On a la responsabilité d'être imputables et transparents dans nos investissements. C'est la raison pour laquelle il est obligatoire pour nous d'être sûrs que tous les Canadiens soient au courant de nos investissements. On travaille bien de façon non partisane avec chaque autre niveau de gouvernement. On est très fiers de cela.

[Traduction]

Les politiques gouvernementales

    Monsieur le Président, il y a quatre ans, le premier ministre a promis que, s'il était élu, il n'agirait pas comme les libéraux corrompus. Fini les nominations partisanes...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Le député d'Outremont a la parole.
    Monsieur le Président, il y a quatre ans aujourd'hui, le premier ministre a promis que, s'il était élu, il n'agirait pas comme les libéraux corrompus. Il a promis qu'il n'y aurait plus de nominations partisanes; les conservateurs en ont fait plus de 1 000. Il a promis de créer un poste de directeur parlementaire du budget; il tente de le priver de ses ressources. Il a promis qu'il éliminerait le copinage; des dizaines de lobbyistes conservateurs ont obtenu des milliers de contrats. Il a promis qu'il ne remplirait pas le Sénat de ses propres partisans; il a nommé Mike Duffy sénateur. En fin de compte, tout ce qui a changé, c'est que ce sont les conservateurs, et non les libéraux, qui font maintenant ces choses sordides.
    Quand les conservateurs commenceront-ils à mettre de l'ordre dans leurs affaires au lieu de donner des leçons aux autres?

  (1455)  

    Monsieur le Président, il y a quatre ans, le premier ministre a promis de mettre un terme à l'influence des gros capitaux en politique. Il a tenu sa promesse. Il a promis d'empêcher les sociétés de donner de l'argent aux campagnes politiques et aux candidats politiques. Il a tenu sa promesse. Il a promis d'éliminer la capacité des syndicats de financer des partis politiques. Il a tenu sa promesse. Il a promis d'effectuer la réforme du système de lobbyisme la plus importante de l'histoire canadienne. Il a tenu sa promesse.
    Le premier ministre et les membres de son parti nous ont fourni l'un des gouvernements les plus respectueux des règles d'éthique de l'histoire canadienne. Ils ont fait davantage pour réformer le gouvernement que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire du pays, et ils en sont extrêmement fiers.

[Français]

Le Manège militaire de Québec

    Monsieur le Président, la vérificatrice générale révèle que le gouvernement fédéral a dépensé 118 millions de dollars pour une flotte de 33 véhicules blindés, dont une grande partie n'est même pas en état de fonctionner. Quand c'est le temps d'investir dans le matériel militaire, les vannes sont ouvertes, mais quand c'est le temps de faire un effort pour valoriser le patrimoine militaire au coeur de la ville de Québec, on multiplie les études remettant en cause la pertinence du projet.
    La ministre responsable de la région de Québec admettra-t-elle qu'elle a totalement renoncé à faire preuve de leadership dans le dossier de la restauration du patrimoine militaire de Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la vérificatrice générale a félicité le ministère de la Défense nationale d'avoir été en mesure d'acquérir les véhicules nécessaires pour protéger les Forces canadiennes qui font un important travail en Afghanistan. Je la cite:
    Dans trois des quatre projets que nous avons vérifiés, la Défense nationale et TPSGC ont fourni aux Forces canadiennes en Afghanistan des véhicules dont celles-ci avaient un besoin urgent. Selon la Défense nationale, ces véhicules répondaient aux besoins opérationnels. La Défense nationale juge que l’achat rapide et la livraison de ces véhicules ont contribué à protéger les soldats canadiens déployés en Afghanistan.
    Nous sommes fiers de ce fait. Nous continuerons de collaborer avec tous les ministères pour nous assurer que nous fournissons aux Forces canadiennes l'équipement important dont elles ont besoin.

[Français]

    Monsieur le Président, la ministre responsable de la région de Québec avait promis qu'une décision serait rendue d'ici décembre dans le dossier de la reconstruction du Manège militaire. Visiblement, elle n'a pas été en mesure de respecter son engagement. Pour Yvan Lachance, des Voltigeurs de Québec, les tergiversations du gouvernement fédéral confirment son « manque de sensibilité » pour le dossier du Manège militaire de Québec.
    Quand la ministre fera-t-elle enfin preuve de leadership et nous dira-t-elle ce qu'elle entend faire du Manège, dès maintenant?
    Monsieur le Président, je voudrais simplement rappeler à la Chambre que lors du dépôt de notre Plan d'action économique, le gouvernement s'est engagé et a dévolu jusqu'à 2 millions de dollars pour tenir des consultations publiques pour trouver un avenir pour le Manège militaire.
    Je veux rappeler à la députée de Québec qu'elle a voté contre ces sommes. Comme gouvernement, on veut agir de façon transparente, efficace et on veut surtout s'assurer de trouver une solution. Lors des consultations publiques, la députée de Québec a raté sa chance encore une fois de proposer une solution constructive. Notre gouvernement va trouver une solution durable pour le Manège militaire.

[Traduction]

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, les travailleurs de la construction du Canada atlantique entretiennent depuis longtemps une excellente relation mutuellement profitable avec les entrepreneurs de l'Alberta. Or, l'inaction du gouvernement a créé des tensions.
    Les mises à pied massives ont touché tant les travailleurs canadiens que les travailleurs temporaires étrangers, mais ce sont les travailleurs temporaires, qui sont moins bien formés et qui coûtent moins cher, qu'on rappelle au travail quelques jours ou quelques semaines plus tard. Des travailleurs canadiens perdent un moyen de gagner leur vie et, dans certains cas, des travailleurs temporaires étrangers, eux, perdent la vie.
    Quand le gouvernement prendra-t-il enfin la vérificatrice générale au sérieux et réglera-t-il le problème?
    Monsieur le Président, les conditions de travail de tous les travailleurs temporaires étrangers sont régies par les codes du travail des provinces, qui sont eux-mêmes administrés par les ministères provinciaux du Travail.
    Nous avons récemment pris des règlements pour améliorer la collaboration entre mon ministère, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les ministères provinciaux du Travail. Nous allons également dresser une liste des employeurs qui ont un mauvais dossier d'emploi et nous veillerons à ce qu'ils n'aient plus accès aux avis relatifs au marché du travail ni aux permis de travail.
    Nous prenons des mesures pour faire croître notre économie tout en défendant les intérêts de ces travailleurs.

  (1500)  

    Monsieur le Président, la vérificatrice générale a déclaré que le gouvernement conservateur n'avait pas de stratégie bien établie pour répondre aux besoins du marché du travail.
    Elle a déclaré que le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme avait pris une série de décisions clés sans en avoir correctement évalué les coûts, les avantages et les risques éventuels.
    Nous avons besoin que le gouvernement fasse preuve de leadership et prenne des mesures pour mieux intégrer les néo-Canadiens au marché du travail. Le Canada accuse un retard par rapport au reste du monde dans un domaine où nous avons déjà été les meilleurs.
    Comment et pourquoi le ministre a-t-il permis cela?
    Monsieur le Président, en fait, le Canada demeure un chef de file en matière d'immigration.
    Comme je l'ai indiqué dans le plan d'immigration pour 2010 que je viens de déposer à la Chambre, nous maintiendront l'an prochain le taux d'immigration le plus élevé du monde, soit 0,8 p. 100 de notre population, c'est-à-dire entre 240 000 et 265 000 nouveaux résidants permanents.
    Mais surtout, nous avons amélioré le système d'immigration. Nous avons réduit de 33 p. 100 l'arriéré des demandes des travailleurs qualifiés du volet fédéral. Les demandeurs peuvent s’attendre à recevoir une décision dans un délai de six à douze mois, alors que le délai pouvait être de cinq ou six ans sous le gouvernement précédent.

La sécurité des produits

    Monsieur le Président, depuis plus de dix ans, les néo-démocrates essaient de faire interdire le plomb et les phtalates dans les jouets pour enfants.
    Hier, le commissaire à l'environnement et au développement durable a publié un autre rapport montrant que le gouvernement ne prend toujours pas de mesures pour protéger les enfants des substances dangereuses et toxiques. C'est très perturbant pour les parents canadiens, d'autant plus que le gouvernement parle de cela depuis longtemps. Ils sont très déçus par l'inaction du gouvernement.
    Pourquoi le gouvernement ne protège-t-il toujours pas les enfants? Que doivent en conclure les parents qui veulent acheter des jouets pendant la période des fêtes?
    Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée d'avoir soulevé cette très importante question. Je suis d'accord avec elle.
    Il y a un projet de loi à l'étude au Sénat, le projet de loi C-6, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui nous permettrait de rappeler les produits dangereux. Je demande à tous les députés d'inciter les sénateurs libéraux à adopter le projet de loi afin de protéger la santé de nos enfants et d'assurer leur sécurité.
    Monsieur le Président, il est vrai qu'un projet de loi existe et que nous l'avons appuyé. Nous nous sommes en fait efforcés de le modifier et de l'améliorer. Il est bloqué au Sénat. C'est un problème.
    Le fait est que nous n'avons pas besoin d'une nouvelle loi pour interdire les jouets contenant des substances dangereuses que le gouvernement a déjà interdites.
    Ma question est simple. Le gouvernement va-t-il faire retirer tout de suite ces jouets toxiques des rayons des magasins?
    Monsieur le Président, je le répète, pour pouvoir rappeler des produits se trouvant sur les rayons des commerces de détail, il nous faut une mesure législative nous y autorisant.
    Le projet de loi C-6, qui est bloqué au Sénat à cause des libéraux, lorsqu'il sera adopté, nous permettra de rappeler les produits qui sont dangereux pour nos enfants.

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, la Chambre votera ce soir sur le projet de loi d'initiative parlementaire de la député de Portage—Lisgar qui vise à abolir le registre des armes d'épaule.
    Certains députés de l'opposition ont déjà déclaré publiquement qu'ils feront ce qu'il faut en appuyant le projet de loi afin de mettre fin à ce registre inutile dans lequel les libéraux ont englouti 1 milliard de dollars.
    Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il rappeler à nos vis-à-vis les raisons pour lesquelles ils devraient tenir compte des préoccupations de leurs électeurs et voter ce soir en faveur de l'abolition de ce registre inutile et coûteux?
    Monsieur le Président, le registre des armes d'épaule est très utile pour harceler les chasseurs et les agriculteurs respectueux de la loi et pour gaspiller de l'argent, mais il ne permet pas réellement de lutter contre la criminalité. Dans cette optique, les députés auront aujourd'hui la chance de régler ce problème.
    Le chef de l'opposition a déjà dit qu'il voulait « militer dans un parti qui respecte le droit des propriétaires légitimes d'armes à feu parce qu'il s'agit d'une question de liberté ». Aujourd'hui, il a dit que le registre des armes d'épaule manquait de légitimité. Il a maintenant la chance de se faire entendre. Fait-il partie de ceux qui font ce qu'ils disent ou n'est-il qu'un autre de ces politiciens qui disent un chose et font le contraire?
    Monsieur le Président, le commissaire de la GRC a récemment envoyé au ministre de la Sécurité publique un rapport qui contredit toutes les faussetés véhiculées par le gouvernement sur le registre des armes à feu. Nous savons que ce rapport est sur le bureau du ministre depuis un certain temps parce que les conservateurs ne voulaient pas qu'il soit connu avant le vote d'aujourd'hui.
    Le ministre pourrait-il confirmer qu'il a lu ce rapport et nous dire depuis quand il l'a en main? Pourrait-il dire aux Canadiens pourquoi il tente de cacher la vérité, c'est-à-dire que le registre constitue réellement un outil très utile dont les policiers ont besoin pour assurer leur sécurité?

  (1505)  

    Monsieur le Président, le rapport dont il parle sera déposé à la Chambre selon les délais établis dans le règlement visant les rapports de ce genre. Toutefois, les Canadiens n'ont pas besoin d'un autre rapport pour savoir que le registre des armes d'épaule est très efficace pour harceler les amateurs de plein air et les agriculteurs respectueux de la loi et pour gaspiller de l'argent, mais tout à fait inefficace pour lutter contre le crime.
    Unissons-nous. Les Canadiens nous regardent. Modifions ce registre coûteux dès ce soir.

[Français]

L'aide internationale

    Monsieur le Président, dans son rapport présenté hier, la vérificatrice générale confirme l'amateurisme de ce gouvernement en matière d'aide internationale. Elle constate que ce gouvernement n'a aucune vision à long terme, et que les multiples changements aux priorités stratégiques de l'agence nuisent à l'efficacité de l'aide au développement.
    Quand ce gouvernement présentera-t-il enfin un plan d'aide internationale cohérent et doté d'une vision à long terme?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous souscrivons aux recommandations et aux observations de la vérificatrice générale. D'ailleurs, c'est en 2002 que le précédent gouvernement a essayé d'améliorer l'efficacité de l'aide accordée.
    Depuis notre récente arrivée au pouvoir, nous nous sommes concentrés sur les considérations géographiques et thématiques. Nous avons délié notre aide. Nous veillons à ce que nos projets offrent une aide concrète aux personnes qui vivent dans la pauvreté à l'étranger.

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, les éleveurs de bétail d'Algoma et d'ailleurs sont de retour à Ottawa aujourd'hui parce qu'ils sont aux prises avec une nouvelle crise.
    Quand Jack Tindall était ici en 2004, il parlait au nom de 200 agriculteurs d'Algoma. Leur nombre a beaucoup diminué, comme partout ailleurs au Canada. Les éleveurs de bovins font face à des frais croissants, à des programmes inefficaces de la part des gouvernements conservateur et libéral, et à des obstacles injustes au commerce.
    Quand le gouvernement investira-t-il plus d'argent dans le programme Agri-stabilité et le rendra-t-il plus incisif afin qu'il puisse enfin venir en aide aux éleveurs de bovins du nord de l'Ontario?
    C'est exactement ce que nous avons fait, monsieur le Président. En collaboration avec nos partenaires provinciaux et, bien évidemment, l'industrie des productions animales elle-même, nous avons modifié le programme PCSRA. Nous avons modifié les marges de référence du programme Agri-stabilité de manière à répondre aux besoins de la plupart des producteurs. Mais ce n'était pas suffisant, alors nous avons présenté un programme supplémentaire, le programme Agri-relance, qui couvre les éleveurs de bétail dans les zones inondées, comme au Manitoba, et dans les zones frappées par la sécheresse, comme en Saskatchewan et en Alberta.
    Nous sommes allés encore plus loin. En collaboration avec l'industrie, nous tenons des discussions sur un programme d'assurance du bétail semblable au régime d'assurance-récolte. Nous avons également présenté un programme d'amélioration de l'abattage.
    Tous ces programmes ont été présentés dans des mesures budgétaires ou autres. Ces députés-là s'y sont systématiquement opposés.

L'industrie de la chasse au phoque

    Monsieur le Président, l'Union européenne a récemment adopté un nouveau règlement visant à interdire les produits dérivés de la chasse au phoque sur son marché. La chasse au phoque pratiquée au Canada est une chasse sans cruauté; elle est pratiquée de manière à assurer la viabilité des phoques et elle respecte des normes internationales rigoureuses. C'est un fait confirmé par des vétérinaires indépendants.
    Il est évident que l'interdiction dont sont frappés les produits canadiens dérivés de la chasse au phoque ne s'appuie pas sur des données scientifiques ou des faits. Non seulement cette interdiction va à l'encontre des données scientifiques, mais elle constitue une violation des obligations de l'Union européenne en matière de commerce. Lorsque le Parlement européen a voté en faveur de cette interdiction, le ministre du Commerce international a dit que le gouvernement contesterait l'interdiction devant l'OMC si elle ne comprenait pas une exemption acceptable.
    Le ministre pourrait-il...
    Le ministre du Commerce international a la parole.
     Monsieur le Président, nous espérions que l'Union européenne s'appuierait sur les preuves scientifiques relatives à la chasse au phoque, mais ce ne fut malheureusement pas le cas. Elle a agi en réponse à des renseignements erronés véhiculés par un groupe de pression professionnel opposé à la chasse au phoque.
    La chasse au phoque pratiquée au Canada est légale. Elle est pratiquée de manière à assurer la viabilité des phoques et elle respecte les lignes directrices internationales en matière d'abattage sans cruauté.
     Nous avions promis de prendre des mesures si l'Union européenne votait en faveur d'interdire les produits canadiens dérivés de la chasse au phoque. Nous avons présenté une contestation officielle devant l'OMC. Nous protégerons la chasse au phoque pratiquée au Canada.

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de six membres de l'équipage de la mission STS-127 de la NASA: Steve MacLean, Mark Polansky, Julie Payette, Christopher Cassidy, Thomas Marshburn et David Wolf.
    Des voix: Bravo!

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1510)  

[Traduction]

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2009-2010

    Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la Gouverneure générale transmet le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
    Je ne peux lire la signature.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que votre réaction indique que le gouvernement procède de façon irrégulière depuis quelque temps. J'aimerais que vous vérifiiez si tout s'est déroulé dans les règles et qu'on ne donne pas suite à ce Budget supplémentaire des dépenses jusqu'à ce que vous ayez l'assurance que le document a été présenté à la Chambre comme il se doit.
    Monsieur le Président, le document se passe d'explications. Si le député dispose de preuves d'irrégularités, qu'il les présente.
    Nous allons examiner le document.

Les Comptes publics du Canada

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les Comptes publics du Canada pour 2009.
    Le gouvernement du Canada s'est engagé à pratiquer une saine gestion financière et à présenter de rigoureux rapports financiers. Je suis heureux de noter que, pour la 11e année consécutive, la vérificatrice générale a présenté une opinion de vérification sans réserve concernant les états financiers du gouvernement du Canada. J'ai les documents ici.

Les dépenses par député

    À l'ordre, s'il-vous-plaît. J'ai l'honneur de déposer un document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2009.

  (1515)  

[Français]

La sécurité de l'aviation civile

    Monsieur le Président, avec la permission de la Chambre et en vertu du paragraphe 32(2) du Règlement de la Chambre des communes, je voudrais déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord sur la sécurité de l'aviation civile entre le Canada et l'Union européenne », fait à Prague le 6 mai 2009.

Les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires

    Monsieur le Président, je dépose aussi un document intitulé « Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique qui consacre les amendements au Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires », fait à Washington le 12 juin 2009.

L'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

    Monsieur le Président, je dépose enfin un document intitulé « Accord cadre de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques », fait à Washington le 9 septembre 2009.

[Traduction]

Roméo LeBlanc

    Monsieur le Président, l'été dernier, un homme remarquable, Roméo LeBlanc, s'est éteint. Il est opportun que la Chambre témoigne maintenant sa reconnaissance à l'égard de la vie et du service public exceptionnel d'un grand Canadien qui a agi en tant que député fédéral, ministre et président du Sénat. Il a aussi été le 25e gouverneur général du Canada, soit le tout premier Acadien à occuper ce poste dans l'histoire du Canada.

[Français]

    Avant tout, et avec ces accomplissements, Roméo LeBlanc est toujours resté un fils de la communauté acadienne. Il était tout indiqué que des funérailles d'État se déroulent à l'église Saint-Thomas de Memramcook au Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

    C'était un homme de grand caractère, très affable, dévoué et extrêmement loyal envers sa famille, ses amis et son pays. Roméo LeBlanc avait à coeur le bien-être de la collectivité, et son dévouement pour ses concitoyens était sans égal. En créant le Prix du Gouverneur général pour l’entraide, il a montré à quel point il était attaché au renforcement des collectivités grâce au bénévolat et à l'entraide.
    Il souhaitait ardemment que soient racontés les plus grands événements du Canada par l'enseignement de l'histoire et l'expression artistique. En tant que représentant de Sa Majesté, il a touché la vie de tous les Canadiens qu'il a rencontrés au cours des centaines d'activités auxquelles il a participé d'un bout à l'autre du Canada.
    Le décès de M. LeBlanc a fait déferler une très grande vague d'affection à son endroit. En fait, sur un site Web de la CBC, j'ai remarqué qu'un Canadien anonyme avait écrit ceci: « J'ai été très triste d'apprendre le décès de M. LeBlanc. Adolescent, j'étais présent lorsqu'il a signé la charte du Nunavut. J'ai été témoin d'une page de l'histoire politique des Inuits. C'était un être humain exceptionnel. »

[Français]

    Que son attachement au service public ait été coupé court par l'avancement rapide de la maladie d'Alzheimer démontre encore plus ses valeurs qui le poussaient à aider les autres dans le besoin.
    Nous honorons et nous remercions les services rendus au Canada par le très honorable Roméo LeBlanc. Nous remercions aussi sa famille et sa communauté de lui avoir donné l'occasion de faire sa marque exceptionnelle dans l'histoire du Canada.

[Traduction]

    Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à mon bon ami, le député de Beauséjour. Grâce à lui, le nom LeBlanc continuera de vivre fièrement à la Chambre des communes.
    Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à mon tour à un grand Canadien qui a été député et sénateur, et qui a servi le Canada avec un dévouement exemplaire: le très honorable Roméo LeBlanc.

[Français]

    Roméo LeBlanc a toujours été un fier Acadien, un chef de file et un phare pour sa communauté, surtout en tant que 25e Gouverneur général du Canada et premier Acadien à porter ce titre. À chaque étape de sa longue et impressionnante carrière, Roméo LeBlanc s'est d'abord et avant tout consacré à servir son pays.

[Traduction]

    Il a été un incroyable ministre des Pêches qui se sentait chez lui sur le quai. Le lien qu'il a établi avec les gens sur le quai et avec toute l'industrie de la pêche est légendaire. Il a occupé ce poste pendant huit ans. Je crois qu'aucun autre Canadien n'a occupé ce poste plus longtemps que lui. C'est avec affection et respect que nous nous souvenons de la façon dont il a servi cette industrie.

  (1520)  

[Français]

    En tant que sénateur puis gouverneur général, Roméo LeBlanc fut un défenseur infatigable de l'éducation et du service bénévole, et de l'enseignement de l'histoire du Canada. Il a aussi fait sienne la cause visant l'amélioration des conditions de vie des Autochtones.
    Nous voulons offrir publiquement nos plus sincères condoléances à la famille LeBlanc, notamment à notre collègue et ami le député de Beauséjour, son fils, et à sa fille Geneviève.

[Traduction]

    Aujourd'hui, en cet endroit qu'il a servi, nous rendons hommage à la carrière de Roméo LeBlanc. Le souvenir que nous avons de lui est celui d'un serviteur accompli de notre pays qui croyait fermement dans le Canada et les Canadiens.

[Français]

    Alors que nous pleurons la mort d'un grand Canadien, nous célébrons aussi sa vie et sa place dans l'histoire d'un pays qu'il aimait passionnément.

[Traduction]

    Si je peux conclure sur une note personnelle, je crois que quiconque a assisté aux funérailles dans la petite église à Memramcook n'oubliera jamais l'affection et l'amour profonds exprimés à son endroit par la foule à l'extérieur et à l'intérieur de l'église.

[Français]

    Et quand nous avons tous chanté cette chanson mélancolique et tellement belle, Partons la mer est belle, on a senti l'affection et le respect que tout le monde à cette cérémonie, tout le monde autour, tout le monde dans cette petite ville, ressentait pour un très grand Canadien que nous regretterons toujours.
    Monsieur le Président, l'Acadie a perdu cet été, à l'âge de 81 ans, l'une de ses plus grandes personnalités, M. Roméo LeBlanc. Ce dernier, au cours de sa longue carrière, a profondément marqué nos esprits. Il a trouvé sa place dans nos mémoires, et ce, de plusieurs façons.
    C'était d'abord un homme très fier de ce qu'il était. Il était fier de ses origines, de ses racines. Il était également fier d'être Acadien et francophone. Né en 1927 à Memramcook d'un père employé des chemins de fer, rien ne le destinait à la carrière qu'il a connue.
    La liste des réalisations de M. LeBlanc est impressionnante. Il a d'abord été enseignant et journaliste. Puis, il a été élu député de la circonscription de Westmorland—Kent au Nouveau-Brunswick, et a servi comme ministre, sénateur et Gouverneur général. Il fut d'ailleurs le premier Acadien à avoir occupé ce poste. Je crois qu'il a fait autant pour la culture acadienne que les plus grands noms qui jalonnent l'histoire de son peuple.
    Roméo LeBlanc était un homme simple avec un parcours extraordinaire. C'était un homme du peuple, près des gens, un homme de terrain. C'était un homme de coeur qui avait compris l'importance d'oeuvrer au développement et à l'épanouissement de sa communauté. Il s'est toujours tenu debout pour les siens et pour les valeurs qui lui étaient chères.
    Dans son village, dans son coin de pays, au Nouveau-Brunswick, Roméo LeBlanc était considéré comme une figure de premier plan. Son authenticité et sa générosité faisaient en sorte que tout le monde l'appréciait. Ses hautes fonctions ne l'ont jamais empêché de rester près des gens. C'est remarquable, ça. Au contraire, il n'hésitait pas à se rendre sur les quais pour rencontrer les gens. Et c'est sans surprise qu'il a hérité du surnom de « ministre des pêcheurs ».
    Roméo LeBlanc a également créé le Prix pour l'entraide, un prix qui reconnaît la contribution non rémunérée, volontaire et discrète de ceux qui prodiguent une aide ou des soins extraordinaires aux personnes de leur communauté. C'est encore grâce à lui que l'on reconnaît l'apport des peuples autochtones, le 21 juin de chaque année, dans le cadre de la Journée nationale des Autochtones. Je pense enfin au travail capital qu'il a accompli pour défendre et promouvoir la Francophonie. Cela montre bien le caractère de Roméo LeBlanc. C'était un homme engagé et dévoué. C'est pour cela qu'il a été pour les Acadiens un véritable modèle et une grande source d'inspiration.
    En terminant, au nom du chef du Bloc québécois, le député de Laurier—Sainte-Marie, et de toutes les collègues et de tous les collègues membres du caucus du Bloc québécois, j'aimerais offrir à notre collègue le député de Beauséjour nos sincères condoléances pour le départ de celui qui fut bien plus que son modèle en politique, celui qui fut son père, Roméo LeBlanc.

  (1525)  

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui, au nom du NPD, afin de rendre hommage à Roméo LeBlanc. Pour les gens de chez nous comme pour moi même, M. LeBlanc aura été un grand homme politique. Le travail qu'il a accompli durant sa carrière a profondément marqué le Nouveau-Brunswick, l'Acadie et tout le Canada, que ce soit lorsqu'il était député et ministre des Pêches, sénateur ou bien Gouverneur général.
    Lorsqu'il était ministre des Pêches, ou plutôt ministre des pêcheurs, comme l'a déjà dit Jean Chrétien, M. LeBlanc a grandement aidé les pêcheurs de sa région et de tout le pays. Il a obtenu plusieurs gains durant son mandat, et ce, parce qu'il était proche des gens, proche des pêcheurs. Il était comme l'un des leurs et savait écouter leurs préoccupations.
    Il aimait passionnément son métier et notre beau pays, et voulait que les gens se rapprochent de la politique. Mon collègue Bill Blaikie, qui a eu la chance de travailler avec M. LeBlanc, me disait à quel point il était un homme simple, juste et terre-à-terre, qui aimait parler avec les gens et écouter ce qu'ils avaient à lui dire. Je pense que de nombreux politiciens aujourd'hui auraient pu en apprendre beaucoup en côtoyant M. LeBlanc.
    Premier Acadien à être nommé Gouverneur général, il était un ardent défenseur de la Francophonie, au Canada comme à l'étranger, mais il avait aussi de nombreuses causes à coeur, comme le bénévolat.
    Pour honorer les héros de tous les jours qui aident sans rien demander en retour, il a créé, en 1996, le Prix du Gouverneur général pour l'entraide.
    Ces qualités d'ouverture et de compassion qu'il aimait tant chez les Canadiens, il voulait qu'elles puissent permettre de remédier aux problèmes qui divisaient, au Canada, les peuples autochtones et non autochtones. C'est lui qui a proclamé la Journée nationale des Autochtones, le 21 juin, en guise d'hommage aux Premières nations, à leur culture, à leur histoire et à leur contribution dans l'évolution de notre pays. Ce faisant, il nous a démontré, une fois encore, combien il respectait les Canadiens et les Canadiennes et souhaitait que tous soient égaux.
    Je terminerai sur des propos de M. LeBlanc, prononcés lors de son discours d'installation en février 1995:
    S'il y a une chose pour laquelle je souhaiterais qu'on se souvienne de moi, c'est pour avoir encouragé les Canadiens et pour ne pas avoir ignoré leur extraordinaire courage au quotidien; c'est aussi pour avoir voulu que ce courage soit reconnu.
    Eh bien, je crois que le voeu de M. LeBlanc a été exaucé, car c'est bel et bien de cette façon que de nombreux Canadiens et Canadiennes, à commencer par moi-même, se souviendront de lui, comme d'un homme qui a cru en ce pays et en ses citoyens, mais en plus, comme d'un homme qui a été proche des gens, qui les a respectés et qui a profondément touché bien des Canadiens. La famille de M. LeBlanc, incluant le député de Beauséjour, ont toutes les raisons d'être fiers des accomplissements de leur père.

[Traduction]

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports: le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation au huitième atelier des parlementaires et des spécialistes des affaires parlementaires, qui a eu lieu au collège Wroxton, à Wroxton, au Royaume-Uni, les 26 et 27 juillet 2008; le rapport de la 17e session du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, qui s'est tenue à Genève, en Suisse, les 3 et 4 avril 2008; le rapport de la rencontre du Groupe de travail Asie-Pacifique de l'Union interparlementaire, qui a eu lieu à Beijing, en Chine, le 20 mars.

  (1530)  

Recours au Règlement

Utilisation d'objet à la Chambre des communes 

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour un événement survenu pendant la période des questions.
    Beaucoup de députés du côté ministériel ont enfreint le Règlement en brandissant des objets au début de la période des questions. Ce qui est le plus dérangeant dans cette infraction, c'est que j'ai inspecté ces mitaines, car je pensais trouver un endroit pour couper le fil unissant les deux mitaines dont ont sans aucun doute besoin certains de mes vis-à-vis, ou la lettre « G » sur une mitaine et la lettre « D » sur l'autre et, là où je m'attendais à voir une étiquette sur le plan d'action canadien, j'ai plutôt trouvé la mention « fait en Chine ».
    Les députés ministériels ont affirmé avec énergie aujourd'hui qu'ils défendaient les emplois canadiens. Nous avons parlé d'emplois déménagés au Wisconsin avec le contrat sur le train. Les conservateurs devraient présenter des excuses aux travailleurs canadiens pour avoir fait fabriquer leurs mitaines en Chine.
    Monsieur le Président, les gants que les gens portaient ici pour montrer avec enthousiasme que l'on soutient les athlètes canadiens s'inscrivent dans le cadre d'une initiative prise par le secteur privé pour soutenir ces athlètes. Nous avons tous payé nos mitaines. On peut les acheter pour 10 $ la paire et contribuer ainsi à soutenir nos athlètes. Cela est dans l'esprit olympique et montre que nous sommes très fiers du Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, dans la même foulée, j'imagine que vous n'avez pas l'intention de répondre immédiatement de votre fauteuil à ce rappel au Règlement proposé par mon collègue le whip du Parti libéral. Toutefois, je vous réfère à une décision que vous-même aviez rendue il me semble suite aux Jeux olympiques de Nagano où il y avait eu utilisation massive par un parti de props — et le terme français ne me vient pas en tête —, c'est-à-dire d'accessoires ou d'objets.
    Avant que vous ne rendiez votre décision, j'aimerais que vous examiniez la décision rendue dans le cadre des Jeux olympiques de Nagano et je crois que vous serez en mesure de nous éclairer sur la façon de procéder en pareille matière.
    C'était évident que tous les députés du Parti conservateur essayaient de nous impressionner par l'utilisation de ces mitaines. Il faudrait se demander de toute façon si c'était à leur avantage de montrer qu'ils sont des mitaines.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je veux participer à ce recours au Règlement. Je sais que les conservateurs insistent fort sur les apparences ces temps-ci. Mais nous constatons que, tout à coup, les libéraux se sont découvert une grande affection pour ce qui est fabriqué au Canada. Nous voterons plus tard ce soir sur un projet de loi qui porte justement là-dessus, aussi les députés pourraient peut-être bien réfléchir avant de voter. Ils auront l'occasion de soutenir les entreprises manufacturières canadiennes.
    Je souligne également que ces mitaines, qui sont fabriquées en Chine, ne le sont pas par des travailleurs syndiqués. Si nos convictions sont sincères, alors laissons les apparences de côté et votons en faveur d'un projet de loi encourageant l'achat de produits fabriqués au Canada.
    Je ne crois pas que, dans ce mini-débat, le lieu de fabrication des mitaines importe à la présidence, mais l'important, c'est l'utilisation d'objet à la Chambre. J'ai été frappé de voir autant de députés brandir ainsi des objets, ce qui, nous le savons, n'est guère acceptable.
    Des députés ont déjà soulevé des questions au sujet de différents macarons, rubans et autres articles comme des foulards arborés à la Chambre. Je crois que ces mitaines entrent dans la même catégorie. J'espère que cela ne se reproduira pas. Si cela se poursuit, il est clair que la compétition pourrait devenir féroce et que nous verrions alors toutes sortes d'objets apparaître à la Chambre, ce qui pourrait bien n'être pas tout à fait dans l'intérêt de la Chambre.
    J'invite les députés à faire preuve de plus de retenue à cet égard.

  (1535)  

[Français]

    L'honorable député de Jeanne-Le Ber veut-il aussi faire un recours au Règlement?

Les questions orales  

    Oui, monsieur le Président.
    Hier, après la période des questions, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a déposé une lettre du 26 mai en provenance du ministre Sam Hamad, lettre dans laquelle le ministre se plaignait, et je cite: « que le nombre de décisions rendues par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Québec a diminué de façon constante. »
    J'aimerais aussi, pour permettre à tous les parlementaires de bien comprendre nos échanges, déposer une lettre datée du 24 juillet 2009 et signée par les ministres québécois Yolande James, Pierre Arcand, Nicole Ménard et Claude Béchard. Dans cette lettre, les quatre ministres québécois réagissent à la décision du ministre. Ils disent, et je cite:
    Nous estimons cependant que la nouvelle obligation de visa pour les ressortissants mexicains et tchèques aura des effets négatifs non négligeables [...]
    J'aimerais déposer cette lettre pour permettre à tous les parlementaires de voir que c'est faux de dire que le gouvernement du Québec demandait l'imposition de visas.
    Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour que l'honorable député puisse déposer cette lettre?
    Des voix: D'accord
    Des voix: Non.
    Le Président: Il n'y a pas de consentement.

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Finances  

[Affaires courantes]
    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des finances sur le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Loi concernant l’harmonisation des jours fériés

    — Monsieur le Président, il me fait grand plaisir aujourd'hui de présenter un projet de loi concernant l'harmonisation des jours fériés. Ce projet de loi vise à donner droit aux employés qui relèvent du fédéral à tous les jours fériés observés dans la province où est situé leur lieu de travail.
    Je sais que je ne dispose que de 30 secondes pour expliquer l'intention du projet de loi. Je m'efforcerai de le faire de la façon la plus succincte possible en donnant un exemple.
    Il y a deux ans, le gouvernement de l'Ontario a créé un nouveau jour férié connu sous le nom de Journée de la famille. Les employés dont le lieu de travail en Ontario relève du fédéral n'ont pas droit à ce jour férié provincial. Cet état de fait engendre des situations étranges où, par exemple, un employé des postes, un secteur de compétence fédérale, doit essayer de livrer des colis à des commerces au détail qui sont fermés en raison du jour férié provincial. En outre, ces travailleurs ne peuvent passer la journée avec leur famille et leurs amis bien qu'ils travaillent aussi en Ontario.
    Mon projet de loi a pour but de mettre fin à ce manque de synchronisation entre les lois fédérales et provinciales en donnant droit aux employés des secteurs de compétence fédérale à tous les jours fériés reconnus dans la province où se situe leur lieu de travail.
    En terminant, je tiens à remercier Shaun Flannery, un électeur de ma circonscription, Hamilton Mountain, pour avoir porté ce problème à mon attention. Je l'ai rencontré il y a deux ans lorsque je faisais du porte-à-porte dans son quartier. J'ai immédiatement commencé à travailler sur le projet de loi. Le processus pour rendre ce projet de loi au Parlement a cependant été plein de détours. J'apprécie sa patience.
    Je me réjouis de pouvoir enfin présenter le projet de loi pour M. Flannery et pour tous les travailleurs relevant du fédéral qui, comme lui, bénéficieraient de cette mesure.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Déclarations de ministres

    Monsieur le Président, il y a eu des consultations avec les autres partis, et, afin que la déclaration habituelle du jour du Souvenir ait lieu à 15 heures demain plutôt qu'à 10 heures, vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
     Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 5 novembre 2009, les Déclarations de ministres, conformément à l’article 33 du Règlement, aient lieu à 15 heures.
     Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Pétitions

Le bien-être animal  

    Monsieur le Président, contrairement aux droits de la personne, les droits des animaux ne font pas l'objet d'une reconnaissance à l'échelle mondiale. Étant moi-même propriétaire d'un labrador noir, je suis fier de présenter cette pétition.
    Les pétitionnaires estiment que le moment est enfin venu de conclure une entente internationale visant à reconnaître que les animaux sont doués d'une conscience et qu'ils peuvent ressentir la douleur. Les pétitionnaires exhortent donc le gouvernement à appuyer l'adoption d'une telle déclaration aux Nations Unies.
    Mes électeurs et mes voisins de Newton—Delta-Nord soutiennent le respect des droits des animaux grâce à des initiatives comme Paws for a Cause et Don't Forget About Fido. Nous croyons qu'en se montrant favorable à la reconnaissance du bien-être animal, le Canada encouragera les gouvernements à légiférer ou à améliorer leurs lois à cet égard.

  (1540)  

Les chenaux du fleuve Fraser   

    Monsieur le Président, j'ai le devoir de présenter une fois de plus une pétition concernant l'accumulation dangereuse de limon dans les chenaux de Ladner qui dérivent du fleuve Fraser. Le limon présente un danger pour la navigation, entravent l'accès aux voies de navigation et limitent la capacité du public de profiter de la rivière.
    Le Ladner Sediment Group a recueilli les signatures de 115 personnes de plus qui demandent au gouvernement fédéral de collaborer avec les intervenants locaux et de financer le dragage des chenaux de Ladner pour en retirer le limon.

[Français]

La Société canadienne des postes  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom des citoyens de mon comté, des citoyens de Sainte-Angèle-de-Mérici, qui souhaitent que la Société canadienne des postes continue d'observer le moratoire proposé en 1994. Ils souhaitent évidemment le maintien des bureaux de poste dans les municipalités rurales.

Le suicide assisté  

    Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui à la Chambre pour présenter deux pétitions en provenance des citoyens de ma circonscription qui habitent Alexandria, L'Orignal et les environs.
    Ces gens sont tout à fait contre le projet de loi C-384 ainsi que la législation sur l'euthanasie et le suicide assisté. Ils respectent la vie et s'attendent à ce que notre Parlement défende la valeur intrinsèque de la vie humaine. Ils nous demandent de protéger et de défendre les plus vulnérables.
     Ils m'ont demandé de déclarer formellement leur opposition à la législation de l'euthanasie et du suicide assisté ici, à la Chambre des communes. Je suis heureux de le faire pour eux, et je tiens à dire que je voterai contre toute tentative de légaliser l'euthanasie et le suicide assisté.

[Traduction]

L'emploi  

    Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition dûment certifiée, signée par plus de 1 500 Canadiens qui appuient le Syndicat des travailleurs(euses) en télécommunications, enjoignant le gouvernement de prendre des dispositions pour faire cesser l'exportation d'emplois canadiens à l'étranger et pour protéger les bons emplois au Canada.
    Les Canadiens trouveront de plus amples renseignements à l'adresse www.sauvonsnosemplois.ca. Ces pétitionnaires prennent pour cible TELUS, chef de file du mouvement de délocalisation d'emplois des secteurs canadiens du savoir et des services. Des entreprises comme TELUS réalisent des mégaprofits en exploitant des pays tels que l'Inde et la Chine, où la main-d'oeuvre est bon marché, aux dépens de plus de 1,7 million de Canadiens sans emploi.
    Le fédéral doit s'engager à faire en sorte que des entreprises qui, comme TELUS, tirent leurs profits du marché canadien soient obligées de garder au Canada un nombre d'emplois proportionnel à la part de profits générée grâce aux consommateurs canadiens.
    Plus de 15 000 Canadiens de la l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de Montréal et de Toronto disent qu'il faut protéger les emplois canadiens.

Le bien-être animal  

    Monsieur le Président, plus de 70 000 Canadiens, dont de nombreux résidants de ma circonscription, Sydney—Victoria, ont signé des pétitions pour demander au gouvernement d'appuyer la campagne en faveur de la déclaration universelle pour le bien-être animal.
    Je présente aujourd'hui une pétition au nom de mes électeurs et d'un demi-million de Canadiens qui appuient les organismes de protection des animaux.

[Français]

Le Société canadienne des postes  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui un pétition de la part de mes concitoyens de plusieurs municipalités, soit celles de Delson, Saint-Mathieu, Sainte-Catherine, Saint-Constant, Saint-Isidore, Mercier et Kahnawake.
    Depuis plusieurs semaines, les maires, les conseillers municipaux, les maîtres de poste et les citoyens de ces municipalités s'inquiètent de l'avenir du service postal. Bien que le Protocole du service postal canadien du 12 septembre dernier annonce le maintien du moratoire sur les fermetures des bureaux de poste situés en milieu rural ou dans les villes de moins de 10 000 habitants, je me permets d'exprimer de sérieux doutes quant à la valeur de ces promesses. Lorsque l'on annonce le maintien des bureaux de poste et que l'on explique dans le même document la procédure pour les fermer, les citoyens doutent beaucoup de la sincérité du gouvernement.
    Le gouvernement doit comprendre que la fermeture des bureaux de poste en milieu rural entraînerait une division entre les citoyens des grandes villes et les citoyens ruraux, et créerait un grand isolement chez les personnes à mobilité réduite ainsi qu'une situation très inquiétante pour les personnes âgées. Le maintien d'un service public universel et abordable est nécessaire à la viabilité économique et à l'identité sociale des collectivités.
    Je dépose donc une pétition comptant 1 892 signatures de mes concitoyens.

  (1545)  

[Traduction]

Les chenaux du fleuve Fraser   

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions aujourd'hui. La première est signée par les membres du groupe qui s'occupe de la question de la sédimentation du chenal Ladner.
    Ils s'inquiètent de l'accumulation de limon dans le cours inférieur du fleuve Fraser. L'accumulation de limon dans les chenaux secondaires du fleuve met en péril la navigation, empêche les pêcheurs de livrer leur prise aux acheteurs dans le marécage de Ladner et cause beaucoup de tracas aux gens qui vivent dans des maisons flottantes le long du Fraser.
     À basse mer, ces maisons flottantes et les passerelles qui les relient touchent le fond. Je me trouvais dans cette région l'hiver dernier et je confirme qu'il était dangereux de rejoindre les maisons à pied, parce que les passerelles touchaient le fond et que leur équilibre était instable.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'allouer des fonds pour le dragage de ces chenaux.

Le bien-être animal   

    Monsieur le Président, ma deuxième pétition reconnaît qu'il faut faire des efforts pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer une déclaration universelle sur le bien-être des animaux.

La déclaration des droits des passagers des lignes aériennes   

    Monsieur le Président, j'ai en main une pétition signée par des citoyens qui réclament l'adoption de la première déclaration des droits des passagers des lignes aériennes. Le projet de loi C-310 prévoit des indemnités pour les passagers aériens qui voyagent avec un transporteur canadien, y compris sur un vol affrété, vers quelque destination que ce soit. Le projet de loi prévoit des indemnités en cas de surréservation, d'annulation de vol et de départ indûment retardé.
    Il traite des bagages livrés en retard ou égarés. Il oblige les transporteurs aériens à annoncer des prix tout inclus dans leur publicité.
    La mesure s'inspire d'une loi en vigueur depuis quatre ans au sein de l'Union européenne. Étant donné que la société Air Canada est déjà assujettie à des lois européennes pour ses vols en Europe, pourquoi un client de ce transporteur devrait-il être mieux traité en Europe qu'au Canada?
    Le projet de loi garantira que les passagers sont informés de tout changement relatif à un vol, qu'il s'agisse d'un retard ou d'une annulation. La mesure exigera que les nouvelles règles soient affichées dans les aéroports et que les transporteurs aériens informent les passagers de leur droit à des indemnités et de la marche à suivre pour obtenir ces indemnités.
    Le projet de loi ne vise pas à punir les transporteurs aériens. Si les transporteurs aériens suivent les règles, ils n'auront pas à verser un seul dollar d'indemnité.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C-310, qui constituerait la première déclaration des droits des passagers des lignes aériennes.

Postes Canada  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition, cette fois-ci au nom de concitoyens de Grand Bank et de Baine Harbour, dans ma circonscription.
    On a reçu plusieurs pétitions concernant les bureaux de poste.
     Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de maintenir le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste.
    Ceux d'entre nous qui connaissent bien les collectivités rurales savent à quel point les bureaux de poste sont importants pour les habitants de ces collectivités.
    Les pétitionnaires craignent aussi qu'on légalise les activités des entreprises de repostage, car cela donnerait lieu à une diminution des revenus dont la Société canadienne des postes a besoin pour remplir son obligation de fournir un service universel.
    Au nom des résidants de Grand Bank et de Baine Harbour qui ont signé la pétition, je demande au gouvernement de prendre leur requête en considération.

Les chenaux du fleuve Fraser  

    Monsieur le Président, tout comme mon collègue de Delta, j'ai une pétition signée par des gens du secteur de Ladner de la ville de Delta, dans la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique, qui s'inquiètent des niveaux de sédimentation dans le fleuve Fraser.
    Ils appuient le Ladner Sediment Group, qui demande qu'on se penche davantage sur le dragage du fleuve Fraser à un certain nombre d'endroits afin d'assurer, dans cette région, la sûreté de la navigation de même que la sûreté des maisons flottantes et l'accès à ces dernières.
    Ces nombreux pétitionnaires demandent au ministre des Finances de reconnaître les besoins du Ladner Sediment Group.

  (1550)  

Le bien-être animal  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom d'un certain nombre de gens de ma circonscription, Scarborough-Sud-Ouest.
    Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer une déclaration universelle pour le bien-être animal.
    Ils exhortent le Canada à joindre les rangs d'un nombre croissant de pays qui ont adopté une telle déclaration.
    Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition qui a été signée par 203 personnes de ma circonscription, qui demandent au gouvernement du Canada d'appuyer une déclaration universelle pour le bien-être animal.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition -- La santé  

    Que, de l’avis de la Chambre, les autorités sanitaires provinciales et locales et les travailleurs de la santé devraient recevoir du gouvernement fédéral le plus grand soutien possible dans la lutte contre la pandémie de grippe H1N1 y compris par vaccination et que le gouvernement du Canada devrait donc sans tarder: a) employer les 400 millions de dollars affectés à la lutte contre la pandémie dans le budget de 2006 à soutenir un supplément de personnel de vaccination et de soins aux malades; b) augmenter le soutien à la planification d’urgence pour aider les autorités sanitaires locales à venir à bout des files d’attente et des pénuries de vaccins et de travailleurs de la santé; c) consacrer l’argent dépensé à la publicité inutile et partisane des mesures budgétaires du gouvernement à une nouvelle campagne de sensibilisation du public visant à fournir aux Canadiens tous les renseignements essentiels nécessaires pendant la pandémie.
    — Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Etobicoke—Lakeshore.
    De toute évidence, le Canada en arrache au cours de cette pandémie de H1N1. Le rôle du gouvernement fédéral consiste à préparer, à diriger et à informer les Canadiens. Or, le gouvernement actuel n'a pas été à la hauteur de ces trois fonctions. Par conséquent, il a laissé tomber les Canadiens. En présentant cette motion, nous tentons de redresser la situation.
    En 2003, la crise du SRAS nous a servi une leçon d'humilité et nous a rappelé de façon émouvante qu'il fallait à tout prix améliorer la santé publique au Canada. Quarante-quatre personnes sont décédées; de nombreuses autres sont tombées malades, et notre économie a subi les contrecoups de la crise alors que notre PIB s'est replié d'environ 1,5 milliard de dollars, ou 0,15 p. 100.
    L'ancienne ministre de la Santé, Anne McLellan, a demandé au Dr David Naylor et au Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique de faire une évaluation indépendante de la situation actuelle de la santé publique et des leçons retenues pour gérer les maladies infectieuses actuelles et futures. Dans son rapport, « Leçons de la crise du SRAS: Renouvellement de la santé publique au Canada », le Dr David Naylor a souligné que le Canada devait mobiliser les forces vives nationales en faveur de la santé publique afin qu'elles jouent un rôle de premier plan dans toute crise sanitaire future. Son rapport montre de façon éloquente la forme que doit prendre le leadership fédéral en cas de crise de santé publique. Il dit que, pour réagir convenablement à une urgence en matière de santé publique, il faut améliorer la coopération, la collaboration et la communication et définir clairement qui fait quoi et à quel moment.
    Le Canada a dû tirer des leçons de l'éprouvante crise du SRAS et profiter de l'occasion pour renouveler la santé publique. Dans le monde, la prévention des maladies ne peut être plus solide que son maillon le plus faible. Le Canada devait solidifier les maillons du système, et c'est pourquoi le gouvernement fédéral a dû assumer ses responsabilités et aider à rebâtir l'infrastructure chancelante de la santé publique au Canada.
    Dans la section de son rapport intitulée Financement fédéral pour le renouvellement de la santé publique au Canada, le Dr Naylor dit ceci:
    L'infrastructure de santé publique doit être renforcée à tous les niveaux, d'où la nécessité d'un financement fédéral réservé qui n'est pas assuré actuellement.
    La disponibilité de ces fonds ne fait que donner plus de poids à notre hypothèse voulant que toute nouvelle dépense fédérale en santé publique doit s'accompagner d'une dépense correspondante de la part des provinces et territoires. Or, sans financement fédéral réservé à la santé publique, les dépenses des provinces et territoires seront consacrées, comme toujours, aux services individuels de santé, et des possibilités d'effet de levier et de coordination seront perdues.

[Français]

    On peut lire ceci dans la postface.
    Le récit du SRAS au Canada comporte des éléments tragiques et héroïques. Les coûts de l'épidémie ont été très élevés, mais des milliers de personnes du secteur de la santé ont su se montrer à la hauteur et ont finalement contenu la flambée de SRAS au Canada. Le Comité tient à souligner qu'en tirant des leçons de la crise du SRAS, notre intention n'a jamais été de mettre qui que ce soit sur la sellette, mais d'améliorer des systèmes inadéquats. Le défi à relever est non seulement de mieux nous préparer à la prochaine épidémie, mais aussi de renouveler la santé publique au Canada en général afin de protéger et de promouvoir la santé de tous les citoyens. C'est dans cette perspective que le comité a présenté ses recommandations. Nous croyons que nos recommandations représentent un point de départ raisonnablement exhaustif et à la mesure de nos moyens pour renforcer et intégrer les services de santé publique à tous les paliers au Canada. Pendant que nos collègues au gouvernement étudient nos recommandations, nous leur rappelons la vision de Benjamin Disraeli qui, en présentant sa loi sur la santé publique (Public Health Act) au Parlement britannique en 1875, avait dit que la santé publique était le fondement de « la santé de la population et de la puissance de la nation. Veiller sur la santé publique est le premier devoir d'un homme d'État. »
    Pour conclure, mais avec moins d'éloquence, le comité répète la simple question qu'il a déjà posée aux ministres de la Santé, aux ministres des Finances et aux premiers ministres. Si ce n'est pas maintenant, après le SRAS, alors quand?

  (1555)  

[Traduction]

    En qualité de ministres du gouvernement de Paul Martin, nous nous sommes sérieusement employés à mettre en oeuvre les recommandations du Dr Naylor. Nous avons notamment créé l'Agence de la santé publique du Canada, nous avons nommé le Dr David Butler-Jones comme premier administrateur en chef de la santé publique du Canada et nous avons mis sur pied le réseau de santé publique du Canada, où les responsables des 13 gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement fédéral planifient tout ce qui touche la santé et la sécurité des Canadiens.
    Comme je l'ai mentionné lundi soir pendant le débat d'urgence, dans le budget de 2004, nous avions créé un fonds en fidéicommis de 100 millions de dollars pour que les provinces puissent renforcer leurs services de santé publique de première ligne. Le budget disait ceci:
    100 millions de dollars pour alléger les tensions qui s’exercent sur les réseaux de santé publique des provinces et des territoires relevées lors de l’épidémie du SRAS, et les aider à régler les lacunes actuelles de leur capacité, en appuyant les activités de première ligne, les programmes ciblés de prévention de maladies et de protection de la santé, les systèmes d’information, la capacité des laboratoires, la formation et la capacité d’intervention d’urgence.
    Voilà un exemple de leadership de la part du gouvernement fédéral. Cependant, en 2007, le gouvernement conservateur a supprimé ce fonds. Dans son budget de 2006, il a heureusement prévu 400 millions de dollars pour les interventions en cas de pandémie, soit pour toute urgence sanitaire. Voici ce que dit le budget:
    Le budget prévoit l’attribution de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer davantage l’état de préparation du Canada à une pandémie. De ce montant, 600 millions seront alloués aux ministères et organismes, tandis que 400 millions de dollars seront mis de côté pour parer à toute éventualité. [...] Les 400 millions de dollars mis de côté seront disponibles en cas de besoin seulement, si une pandémie éclate ou si l’environnement actuel de planification devait changer considérablement, par exemple, si la confirmation d’une transmission entre humains faisait augmenter le risque de pandémie ou si l’Organisation mondiale de la santé devait déclarer un niveau plus élevé de risque de pandémie. Ce montant servirait à accroître l’état de préparation du Canada si des risques plus prononcés de pandémie devaient se concrétiser et à répondre aux besoins opérationnels accrus pendant une poussée d’influenza pandémique, par exemple, pour maintenir les mesures d’urgence à un niveau plus élevé d’activité.
    Cet argent devait être mis de côté en cas de pandémie.
    Nous avons appris que le gouvernement avait réparti le fonds de réserve en cinq tranches annuelles de 800 millions de dollars et qu'en l'absence de pandémie, l'argent s'évaporait chaque année. L'argent non utilisé disparaît.
    Nous avons appris dans une réponse à une question figurant au Feuilleton qu'aucun montant n'avait été alloué ni dépensé à même l'argent mis de côté en cas de besoin pendant les exercices 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009. Cela est inacceptable. L'argent a simplement disparu du fonds. C'est comme si on mettait de l'argent dans un fonds au cas où le toit ou la fournaise devraient être remplacés, mais que, tant que les réparations ne sont pas nécessaires, on se permettrait chaque année de retirer l'argent du fonds. Ce fonds devait être intouchable et ne servir qu'en cas de pandémie.
    Il est temps que le gouvernement fournisse l'argent fédéral comme il le devrait aux autorités locales de la santé publique, dans les provinces et les territoires, où l'on essaie de surmonter les obstacles que sont l'incertitude entourant la livraison des doses de vaccin et la piètre campagne de sensibilisation du public qui fait que les Canadiens ont encore 20 questions en tête lorsqu'ils arrivent au bout de la longue file, après une attente de sept heures pour se faire vacciner.
    Le rapport du Dr Naylor indique très clairement que l'État fédéral doit assumer son rôle de chef de file lors des urgences sanitaires et qu'il doit aussi fournir de l'argent aux organismes locaux chargés de la santé publique. Mais, le gouvernement a plutôt choisi de faire marche arrière et d'annuler les progrès réalisés. Aujourd'hui, la population canadienne en fait les frais.
    Inutile de réciter des platitudes et des points de discussion. Les organismes locaux chargés de la santé publique ont besoin d'argent de toute urgence. Le fonds de prévoyance doit également servir à aider les fournisseurs de soin de santé, qui doivent traiter un nombre croissant de personnes malades, et même très malades.
    Tous les députés doivent jeter un coup d'oeil à la situation sur le terrain, dans leurs circonscriptions. Ils vont s'apercevoir que les mesures proposées dans la motion d'aujourd'hui sont nécessaires. Nous devons penser à ce qui s'en vient. Nous devons redoubler d'ardeur, de manière à ce que les professionnels de la santé aient les ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail.
    Nous savons que nous allons sauver des vies et empêcher des gens de tomber malades dès qu'un pourcentage important de la population sera vacciné. Nous entendons les responsables locaux de la santé publique dire qu'ils manquent de ressources pour effectuer des campagnes de vaccination de masse ou des campagnes dans les écoles et pour rappeler au travail des infirmiers et des infirmières à la retraite. Nous savons que le virus peut rendre les gens très malades, au point où ils doivent être gardés aux soins intensifs pendant longtemps. Alors, nous devons être prêts.
    La ministre dit qu'elle collabore avec les provinces et les territoires. En fait, elle a pris part à la sauvette à une réunion, où on lui a demandé des isotopes et des ressources pour la grippe H1N1. Elle a fait la sourde oreille. Puis, elle a décidé unilatéralement que les provinces et les territoires allaient payer 40 p. 100 de la facture d'achat du vaccin ainsi que 100 p. 100 de la facture pour l'administration du vaccin et les autres éléments de l'intervention.
    Ils ont besoin de l'aide fédérale. Le gouvernement fédéral doit prendre ses responsabilités, comme le Dr David Naylor l'a recommandé il y a six ans, après les ravages causés par le SRAS.

  (1600)  

    Le rôle du gouvernement fédéral est de préparer les Canadiens, de guider les Canadiens et d'informer les Canadiens. Le gouvernement a failli à la tâche sur les trois plans. Nous exhortons nos collègues à appuyer la motion pour la santé et la sécurité des Canadiens.
    Monsieur le Président, la députée parle de la clarté des communications. Elle mentionne que les Canadiens ont un certain nombre de questions à poser. Toutefois, elle sait bien que la ministre de la Santé et l'administrateur en chef de la santé publique, David Butler-Jones, ont déjà comparu plusieurs fois devant le Comité de la santé.
    Ils sont intervenus dans des centaines de points de presse. De plus, Santé Canada a mené une des plus vastes campagnes de sensibilisation de l'histoire du pays. Cette semaine, les premiers ministres et les médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires font tout en leur pouvoir pour envoyer un message clair à propos de la distribution du vaccin. Mais les libéraux s'efforcent actuellement d'embrouiller l'information et de nuire à ces initiatives.
    Ils espèrent rendre confus les messages clairs que communiquent les médecins chefs, les professionnels du pays, la ministre de la Santé et le Dr David Butler-Jones. Mais pourquoi font-ils cela? Pourquoi embrouiller l'information qui est communiquée aux Canadiens?
    Monsieur le Président, je demanderais au député de faire la différence entre un point de presse et une vraie campagne de sensibilisation. Je l'invite à regarder les initiatives qu'ont prises le système national de santé du Royaume-Uni et le centre de contrôle des maladies des États-Unis pour comprendre ce que sont de bonnes mesures de sensibilisation grâce auxquelles les gens ont l'assurance qu'ils savent ce qu'ils doivent faire pour se protéger et protéger leur famille.
    La ministre a grandement laissé tomber la population en évitant de s'adresser au Cabinet pour obtenir les fonds nécessaires à l'organisation d'une vraie campagne de sensibilisation, comme celle qui est mise en oeuvre dans tous les autres pays.
    Monsieur le Président, nous devons vraiment nous assurer que nous nous penchons sur la question et éviter que cela tourne à la chasse aux sorcières. Nous devons tous prendre notre rôle très au sérieux en ce qui concerne la grippe H1N1.
    Toutefois, ce qui m'inquiète, c'est que nous voyons les choses venir depuis un certain temps. Nous savions à quoi nous attendre. Pourtant, dans ma région, dans le Nord de l'Ontario, où il y a des pénuries, les gens qui vivent dans les collectivités isolées le long de la baie James, comme Kashechewan et Attawapiskat, ont vraiment peur. Ils ont vu ce qui s'est passé au printemps dernier.
    Au printemps dernier, dans le Nord du Manitoba, on a pu avoir un aperçu de ce qui allait se produire dans les collectivités des Premières nations de partout au pays. Nos collectivités ont fermé. Elles ont fermé leurs écoles et leurs aéroports. Elles ne veulent pas que quiconque y aille parce que ce qui se passe dans leur collectivité leur fait peur. Pourtant, pour un gouvernement qui aurait dû avoir un plan d'intervention dans les collectivités isolées, il semble ne pas avoir été là lorsqu'il l'avait promis.
    Nous en avons été témoins. Nous savions ce qui allait se produire. Pourquoi la députée croit-elle que cela se passe aujourd'hui dans les collectivités isolées du Nord du Canada?

  (1605)  

    Monsieur le Président, même aujourd'hui, j'ai entendu des habitants du Nord de l'Ontario exprimer les mêmes préoccupations que le député. Bon nombre des collectivités prioritaires dans le Nord de l'Ontario reçoivent la moitié des doses du vaccin que ce qu'elles avaient espéré.
    Les bébés et les enfants se font vacciner au moyen d'aiguilles pour adulte, car on n'a pas envoyé d'aiguilles pour enfant dans cette région. C'est totalement inacceptable. Il est déjà assez difficile pour les enfants de recevoir une piqûre, si en plus ils doivent se faire vacciner avec une seringue pour adulte, c'est une honte. Ces gens souffrent encore. Nous continuerons de nous battre pour les habitants du Nord de l'Ontario et des collectivités éloignées et rurales.
    Monsieur le Président, ma collègue a fait un magnifique travail dans ce dossier. Le gouvernement a fait une quantité incroyable d'erreurs en ne voulant pas, ou en ne pouvant pas, dissiper les craintes et les mythes que nous avons entendus un peu partout au pays relativement aux vaccins avec adjuvant ou sans adjuvant, et à la présence d'une petite quantité de mercure dans les vaccins.
    Le gouvernement n'a pas réussi à transmettre un message clair et concis au public pour dissiper ces craintes. La députée n'est-elle pas d'avis que c'est là un échec monumental de la part de la ministre et de son gouvernement?
    Monsieur le Président, comme les médecins le savent bien, il arrive que les informations transmises changent et il faut donc redoubler d'efforts sur le plan des communications. Toutefois, particulièrement dans le cas des femmes enceintes, je crois que le gouvernement a changé d'avis cinq fois, ce qui a mené à une très grande confusion. C'est inacceptable.
    Le gouvernement devait transmettre des messages clairs et directs pour expliquer aux Canadiens ce qu'il fallait faire. Il y a un trop grand nombre de messages et d'idées qui sont véhiculés pour que les gens puissent se sentir en confiance par rapport aux choix qu'ils doivent faire.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue de son remarquable travail qui fait suite à son expérience à titre de médecin de famille.

[Traduction]

    Dans le présent débat, l'opposition cherche à proposer des solutions concrètes et pratiques pour aider le pays à faire face au problème de la grippe H1N1, mais c'est aussi l'occasion pour nous de souligner le fait que le gouvernement actuel ne semble pas comprendre son vrai rôle, qui consiste à planifier, à informer et à diriger. Il n'y a de domaine plus fondamental que celui de la santé publique dans lequel il importe que le gouvernement fasse preuve de compétence et de compassion.

[Français]

    Il y a eu depuis le début de cette crise un manque de préparation flagrant de la part du gouvernement conservateur. La grippe H1N1 est apparue pour la première fois le 23 avril au Mexique. À la fin du mois de juillet, plus de 35 gouvernements avaient fait leur commande pour le vaccin. Pour sa part, ce n'est que le 6 août seulement que le gouvernement conservateur a commandé le vaccin.
    Ce retard explique bien la confusion qui régnait au cours des mois de septembre et octobre.

[Traduction]

    Les conservateurs ont commencé à administrer le vaccin après bien d'autres pays, notamment la Chine, l'Australie, les États-Unis, la Suède, le Japon et le Royaume-Uni. Le Canada n'a pas commencé à le faire avant le 26 octobre.

[Français]

    Les conservateurs n'ont pas planifié correctement la vaccination des femmes enceintes. On a déjà parlé de cela. C'était la confusion totale dans l'information publique qui était destinée aux femmes enceintes. C'est un manque flagrant à leur devoir en tant que gouvernement.

[Traduction]

    Les conservateurs ont eu recours à un seul fournisseur de vaccin, malgré le fait que l'administrateur en chef de la santé publique, le Dr David Butler-Jones, a dit que le contrat du gouvernement lui permet de s'en procurer auprès d'autres fournisseurs. Nous voulons savoir pourquoi les conservateurs ne l'ont pas fait.

[Français]

    Les hommes et les femmes de l'usine de GSK à Sainte-Foy travaillent jour et nuit, mais ils ne peuvent pas répondre à la demande à cause des délais de ce gouvernement.

  (1610)  

[Traduction]

    Une autre raison pour laquelle nous commençons à comprendre que le manque de planification ne remonte pas qu'à l'été dernier, mais qu'il remonte à plus de quatre ans, c'est le fait que le gouvernement ne dispose d'aucun plan d'intervention pour les urgences en général. Évidemment, l'une de ces urgences, c'est l'éventualité d'une pandémie.
    Il y a quatre ans, les conservateurs auraient dû commencer le processus visant à élaborer et à mettre en place un tel plan. Ils ne l'ont pas fait. La vérificatrice générale a maintenant mis en lumière ce fait et le pays commence à comprendre que le manque de planification ne date pas seulement de l'été dernier, mais qu'il remonte au début du mandat du gouvernement.
    C'est un échec de la planification, mais c'est aussi un échec sur le plan de l'information. Les conservateurs n'ont jamais donné d'information crédible aux Canadiens concernant le vaccin. Le 28 avril, la ministre de la Santé a dit à la Chambre, en réponse à des questions venant de ce côté-ci de la Chambre, que le gouvernement stockerait des doses de vaccin contre le virus H1N1, mais cela n'a pas été fait. Le 12 août, la ministre de la Santé a annoncé au pays que le gouvernement était prêt à affronter une épidémie de grippe cet automne. Or, le gouvernement a été pris au dépourvu. Le 20 octobre, il y a à peine deux semaines, la ministre de la Santé a dit aux Canadiens que le vaccin serait à la disposition de tous les Canadiens au début de novembre. À la fin de la semaine dernière, elle a commencé à dire plutôt: « En fait, nous ne voulions pas dire au début de novembre, nous voulions dire que cela pourrait être fait avant Noël. »
    C'est l'incapacité constante du gouvernement à renseigner clairement la population qui a causé autant de confusion et d'anxiété pour les familles canadiennes. Si nous en sommes là, c'est que le gouvernement conservateur a délibérément choisi de consacrer plus de 60 millions de dollars à la promotion de son Plan d'action économique et seulement le dixième de cette somme à la diffusion d'information sur la santé publique. Pour moi, c'est un scandaleux étalage de partisanerie alors que le devoir du gouvernement est clairement d'informer la population des risques existants en matière de santé publique.

[Français]

    Il y a eu un manque de leadership dont il faut aussi parler dans tous ces domaines, un manque de leadership et de concertation entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires.

[Traduction]

    Ma collègue a parlé de la nécessité d'investir 400 millions de dollars. Cet argent a été prévu dans le budget de 2006. L'intention claire de ce budget, un budget conservateur, était de prévoir les ressources nécessaires à la mise en place de services de santé publique de première ligne, dignes de ce que devrait avoir un pays civilisé moderne comme le Canada. Au lieu de cela, cet argent n'a pas été dépensé et les autorités en matière de santé publique en sont réduites à improviser désespérément. Elles auraient mérité mieux de la part du gouvernement du Canada — du leadership et des instructions claires n'auraient pas fait de tort.
    Au lieu d'accepter la responsabilité de ces échecs, la ministre de la Santé a dit: « Nous ne sommes pas chargés de la prestation des soins de santé. » La réalité, c'est que les pandémies ne se demandent pas à qui incombent les responsabilités. Le rôle du gouvernement fédéral est d'assurer la coordination, la planification des travaux et les investissements nécessaires, et de partager le poids de la tâche avec les autorités locales, provinciales et territoriales, qui sont débordées.
    Des centres de vaccination ont fermé en Alberta, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba. Des hôpitaux de l'Ontario affirment qu'ils n'auraient pas de place pour accueillir une éventuelle vague de malades atteints de la grippe H1N1. À St. John's et à Halifax, les autorités disent que leurs stocks de vaccin sont presque épuisés. Un pays jouissant d'une réputation comme la nôtre ne devrait pas en arriver là, et la responsabilité de cet échec incombe sans nul doute au gouvernement conservateur.
    Le premier ministre lui-même est absent depuis le début de cette affaire. À un moment où nous devrions voir le premier ministre faire preuve de leadership, celui-ci est tout simplement absent.

[Français]

    Il n'a rencontré ni les premiers ministres des provinces et des territoires ni les responsables de la santé. Il n'a fait preuve d'aucun leadership pendant cette crise.

[Traduction]

    Je tiens à rappeler à la Chambre que ce n'est pas la première fois que le gouvernement n'intervient pas lors d'une situation d'urgence touchant la santé publique. Rappelons les fiascos dans le domaine de la médecine nucléaire, car il s'est produit non pas une seule, mais bien deux interruptions sous le règne du gouvernement actuel. À cela s'ajoute maintenant le virus H1N1. Cela commence à ressembler à de la négligence systématique, à de l'incompétence crasse, à l'habitude de ne pas se soucier des problèmes. Il me semble que tout cela procède d'une idéologie consistant à dire: « Qu'est-ce que cela peut bien nous faire? Cela n'a rien à voir avec le rôle du fédéral. » Nous, de ce côté-ci de la Chambre, croyons passionnément dans le rôle que doit jouer un gouvernement fédéral actif et compatissant lorsqu'il s'agit de prendre les devants pour assurer la protection de la santé publique, de la santé des citoyens canadiens.
    Nous, de ce côté-ci, nous efforçons de faire notre devoir. Nous avons posé des questions au sujet de l'épidémie de grippe H1N1 dès son apparition, lors de son éclosion au Mexique. Nous avons commencé à réclamer des mesures dès le séquençage terminé au Canada. Nous n'avons eu cesse de réclamer des mesures. Aujourd'hui, la motion de l'opposition contient des suggestions bien concrètes de mesures qui se veulent constructives. Leur but premier est d'amener le gouvernement à se montrer à la hauteur et à fournir des ressources aux autorités provinciales et territoriales qui sont aux abois. Si ces mesures étaient prises, elles aideraient à redorer l'image du Canada en tant que pays offrant des services de santé publics de premier ordre à tous ses habitants.
    Je veux que l'on sache que le rapport de la vérificatrice générale, qui dit clairement que l'on n'a pas fait le moindre effort pour assurer une planification nationale intégrée de mesures d'urgence, ajoute au débat une dimension supplémentaire sur laquelle son excellent rapport a attiré notre attention. À la lumière du rapport de la vérificatrice générale, la motion de l'opposition que nous débattons actuellement et qui est inscrite au nom de la députée de St. Paul's mérite d'être modifiée.
    Je propose donc:
    Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit:
« ; d) mettre en oeuvre les recommandations du Vérificateur général du Canada relativement à la gestion des urgences, tel qu'exposé dans le chapitre sept de son Rapport à la Chambre des Communes de l'automne 2009 ».

  (1615)  

    L'amendement est recevable.

[Français]

    Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire.

[Traduction]

    Je demande donc à la députée de St. Paul's si elle consent à ce que l'amendement soit proposé.
    Monsieur le Président, ma question s'adresse au député d'Etobicoke—Lakeshore.
    Aujourd'hui, il a été question de partisanerie, de scandale et de politisation de la crise mondiale de la grippe H1N1.
     Je me suis senti insulté, étant moi-même un membre des Premières nations, mais avant tout un Canadien, un Canadien d'origine autochtone, qui a servi son pays pour protéger tous les citoyens du monde et du Canada, et faire de ce dernier un pays sûr.
    Le député pourrait-il dire à la Chambre comment, à son avis, le fait de distribuer un dix-pour-cent représentant un enfant autochtone avec un thermomètre dans la bouche aide les Canadiens? Est-ce que l'idée venait de lui? Si oui, a-t-il demandé à sa collègue de reproduire l'image d'un enfant des Premières nations et d'une housse mortuaire dans son dix-pour-cent? Comment ces documents aident-ils à faire passer le message aux Canadiens?
    Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma gratitude au député d'en face pour les années qu'il a passées au service du public. Les députés de ce côté-ci de la Chambre traiteront toujours avec le plus grand respect les personnes qui servent le public.
    La question dont la Chambre est saisie est la communication par le gouvernement du Canada de renseignements au public. Nous tentons de déterminer si le gouvernement a fait son travail et a fourni aux Canadiens des renseignements clairs, opportuns et exacts sur les défis que pose le virus H1N1 en matière de santé publique.
    Nous sommes d'avis que le gouvernement n'a pas communiqué assez clairement et rapidement ce message, et qu'il n'a pas consacré suffisamment d'argent à la communication de celui-ci. C'est notre position. Nous croyons que, si le gouvernement avait dépensé moins d'argent pour faire sa publicité partisane et davantage pour promouvoir les questions de santé publique, nous aurions évité la confusion qui règne actuellement dans les files d'attente de l'ensemble du pays.
    Il est extrêmement important que toutes les personnes agissent de manière responsable par rapport à cette épidémie de grippe H1N1 et que l'on fournisse à tous les Canadiens des renseignements exacts et opportuns. Tout le monde sait aussi que les collectivités autochtones du Nord sont confrontées à des problèmes particuliers, et que ce sont les autorités fédérales qui doivent s'en occuper. Nous avons reproché sévèrement aux autorités fédérales de ne pas avoir fourni à ces collectivités des renseignements exacts et opportuns sur les questions de santé publique.

  (1620)  

    Monsieur le Président, j'ai parlé avec des familles de la baie James, dont des proches vivent sous la tente et sans chauffage parce que le gouvernement n'a pas répondu à leurs besoins élémentaires en infrastructure et les a abandonnés alors que les eaux usées sont un énorme problème.
    Ce qui se passe avec le virus H1N1 n'est pas surprenant. On voyait la crise poindre à l'horizon depuis un certain temps. L'Organisation mondiale de la santé surveillait l'évolution de la situation. Nous constatons que la tuberculose refait son apparition dans les réserves du Nord, dans les collectivités des Premières nations. Nos jeunes gens meurent prématurément, de toutes sortes d'affections, à cause de la pollution et par manque de services médicaux. Ce sont les personnes les plus vulnérables.
    Le gouvernement a vu ce qui s'est passé ce printemps quand l'épidémie de grippe A a atteint les réserves situées dans le Nord du Manitoba. Il savait que cela allait arriver et pourtant, dans nos collectivités, la peur règne parce que les résidants pensent qu'on les a encore une fois laissés tomber. Ce sont les personnes les plus susceptibles d'être contaminées par le virus H1N1; 15 ou 20 personnes s'entassent en effet dans des maisons de deux chambres.
    Le député ne pense-t-il pas que cela s'inscrit dans une tendance plus vaste du gouvernement à abandonner les collectivités isolées des Premières nations?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations fondées sur son expérience dans les collectivités du Nord.
    Comme lui, j'ai souvent été choqué de voir la situation de ces collectivités et les difficultés auxquelles elles doivent faire face pour dispenser des services de santé adéquats.
    Le parti libéral, qui est associé à l'accord de Kelowna, s'est très clairement engagé à favoriser l'amélioration de la santé des Autochtones, de leur éducation et de leurs logements en leur accordant des fonds. La réaction du gouvernement devant ces enjeux nous déçoit. Le gouvernement n'a pas su répondre assez vite aux besoins des communautés autochtones et nous avons signalé ses manquements.
    Lors de mes rencontres avec les chefs autochtones du Manitoba, ceux-ci ont souligné le fort contraste qui existe entre leur degré de préparation à l'épidémie, selon eux, et les déclarations publiques de la ministre de la Santé. Il y a effectivement un écart entre l'expérience concrète de ces chefs et ce qu'affirme la ministre de la Santé à propos de leur degré de préparation. Cette question nous préoccupe grandement.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Kildonan—St. Paul.
    La députée de St. Paul's a présenté une motion au sujet de la pandémie de grippe H1N1. Cette motion se divise en trois parties. Dans la première, on réclame le plus grand soutien possible du gouvernement fédéral dans la lutte contre la pandémie de grippe H1N1. Je suis heureuse d'annoncer que cet objectif a été atteint, voire dépassé.
    Deuxièmement, on demande que la somme de 400 millions de dollars soit réservée à la préparation. Jusqu'à maintenant, nous avons consacré plus de 1 milliard de dollars à la planification pour faire face à la pandémie. Cela nous a aidés à élaborer un plan et à nous préparer en vue de cette pandémie et de l'arrivée de la deuxième vague.
    Cependant, je m'élève contre les jeux politiques partisans auxquels l'opposition continue de s'adonner, au détriment de tous les Canadiens. Ces jeux politiques partisans sont préjudiciables de deux façons. D'abord, ils ajoutent à la confusion signalée par les médias et inquiètent inutilement les Canadiens. Cette confusion est dangereuse et va à l'encontre des objectifs fixés à la lumière des avis d'experts qui nous ont été donnés.
    Ensuite, on se sert de la motion concernant la pandémie de grippe H1N1 pour empêcher le gouvernement de mener ses activités courantes. Notre Plan d'action économique est solide et a permis à notre pays de surmonter la récession mieux que les autres pays.
    Je veux prendre le temps d'exprimer ma reconnaissance aux nombreux Canadiens qui font patiemment face à l'éclosion de cette infection virale pandémique avec nous et aux travailleurs de première ligne qui travaillent sans relâche pour vacciner le plus grand nombre de Canadiens le plus rapidement possible.
    Les Canadiens, leurs gouvernements, les médecins spécialistes et les travailleurs de la santé savent que la grippe H1N1 peut être évitée. C'est la raison pour laquelle nous allons en grand nombre nous faire vacciner.
    Ensemble, nous parlons de prendre des mesures concrètes plutôt que de répandre des mythes et de semer la confusion. Nous faisons preuve d'un sens des responsabilités sociales jamais égalé dans le domaine de la santé publique, dans ce pays. À mesure que la campagne de vaccination se poursuivra, en décembre, nous croyons que tous nos efforts seront récompensés.
    Tout ce travail mérite d'être soutenu et développé, et non d'être surveillé et critiqué. Nous sommes tous dans la même situation et nous devons continuer de nous serrer les coudes.
    Le gouvernement fédéral et nos homologues provinciaux et territoriaux font des efforts concrets pour protéger la santé des Canadiens. L'accès rapide à un vaccin sûr et efficace pour chaque Canadien qui doit et veut être immunisé est la pierre angulaire du plan canadien de lutte contre cette pandémie de grippe pour le secteur de la santé.
    J'aimerais mettre les choses au clair en ce qui concerne les décisions responsables, mûrement réfléchies et totalement appropriées prises par le gouvernement du Canada dans ce dossier. Le vaccin protège les Canadiens contre l'infection et aide à prévenir la propagation de la maladie dans nos collectivités. Enfin, chose peu surprenante dans le cas de l'éclosion de la grippe H1N1, le vaccin constitue un élément essentiel de notre stratégie en matière de santé publique.
    Les organismes de réglementation canadiens connaissent depuis longtemps les défis associés à une pandémie de grippe résultant d'une toute nouvelle souche virale comme celle de la grippe H1N1. Il faut généralement quelques années pour obtenir les autorisations nécessaires concernant de nouveaux vaccins. Toutefois, dans le cas d'une pandémie de grippe comme celle que nous vivons actuellement, où l'infection s'est propagée autour du monde en quelques mois seulement, il est tout simplement impossible de respecter les processus habituels de développement et de réglementation des vaccins.
    En 2007, Santé Canada a commencé à collaborer avec l'OMS, la FDA des États-Unis et d'autres organismes afin d'établir le type de données qu'il faudrait avoir pour homologuer en toute sécurité un vaccin en cas de déclaration de pandémie. Cette planification préalable nous a permis de réagir rapidement au sujet des vaccins.
    Dès que l'OMS a identifié la nouvelle souche de grippe H1N1, le processus et les attentes ont été clairement établis pour notre fabricant. Tout obstacle ou ambigüité au sujet du déroulement du processus avait été écarté.
    Comme beaucoup le savent, le fournisseur du vaccin contre la grippe H1N1 pour le Canada est GlaxoSmithKline. Toutes les provinces et tous les territoires ont convenu qu'il était très important, du point de vue de la santé publique, de s'assurer que le vaccin était produit au Canada. Cela réduit les risques de devoir s'approvisionner à la dernière minute, d'être en concurrence avec d'autres pays ou de courir le risque que les doses du vaccin restent bloquées à la frontière. Tous les gouvernements ont fait preuve de cette même clairvoyance.

  (1625)  

    Il y a quelques années, une poignée de pays et très peu de gens faisaient cas de la grippe. Les capacités de production étaient beaucoup plus faibles et nous n'avions pas toutes les options qui nous sont offertes aujourd'hui. Les adjuvants, par exemple, n'étaient pas une option avant l'apparition du virus H5N1, qui a déclenché une foule d'activités de recherche et développement concernant le vaccin contre la grippe.
    Notre fournisseur national offre un vaccin avec adjuvant alors que d'autres fournisseurs n'utilisent pas cette technologie. C'est une des raisons pour lesquelles, dans le cadre du processus d'appel d'offres concurrentiel, le marché a été attribué à GSK. À l'époque, le milieu de la santé publique au Canada a salué cette décision prévoyante et axée sur une démarche préventive.
    C'est parce que nous avions un fournisseur fiable, capable de répondre à toutes nos exigences en matière de vaccin que nous avons pu prendre une décision éclairée au moment de passer notre commande. Notre organisme de réglementation avait déjà évalué les usines de fabrication et les processus de GSK. L'entreprise savait à quelles exigences elle devait satisfaire au chapitre de l'information sur l'innocuité du vaccin pour faire approuver son vaccin contre le virus H1N1. Ainsi, nous savions qu'il n'y aurait pas de retards administratifs dans la distribution du vaccin.
    En somme, j'aimerais que les députés de l'opposition qui se sont empressés de nous critiquer et qui devraient avoir honte de récupérer la pandémie à des fins partisanes sachent une chose. Jusqu'à maintenant, on a livré aux provinces et aux territoires plus de six millions de doses de vaccin avec adjuvant contre le virus H1N1. Au prorata de la population, c'est plus que dans tout autre pays sur la planète.
    Je serai claire. Toutes les décisions concernant l'achat, les avis médicaux et la vaccination ont été prises avec l'accord des provinces et des territoires. Le gouvernement a aussi collaboré étroitement avec les Premières nations et les provinces afin d'assurer que la vaccination était un élément clé de la stratégie globale de lutte contre la grippe H1N1.
    Nous avons commandé suffisamment de doses de vaccin contre le virus H1N1 pour que tous les Canadiens d'un bout à l'autre du Canada qui en ont besoin et qui le désirent puissent être immunisés. Personne ne sera laissé pour compte. Oui, les Canadiens auront accès au vaccin contre la grippe H1N1, un vaccin sûr et efficace, en temps utile.
    J'ai en tête ce que l'administrateur en chef de la santé publique a dit en juin. Il a dit que si tout se déroulait comme prévu le vaccin serait prêt à la fin octobre, ajoutant que tous les Canadiens qui souhaitaient se faire vacciner pourraient l'être avant Noël.
    Quatre mois se sont écoulés, et le vaccin était prêt à la fin octobre. Notre but n'a pas changé, à savoir que tous les Canadiens qui souhaiteront se faire vacciner pourront l'être avant Noël.
     Nous n'avons pas lésiné sur la sécurité. Nous agissons de façon responsable et mûrement réfléchie afin d'atteindre un équilibre entre la nécessité d'obtenir un vaccin sûr et efficace et le besoin de prendre l'épidémie de vitesse.
     Un équilibre semblable est difficile à atteindre, mais je crois que nous y sommes arrivés.
    Depuis que ce nouveau virus a fait surface au mois d'avril, nous avons pris des centaines de décisions difficiles en nous appuyant sur les meilleures données scientifiques et sur les meilleurs conseils d'experts. Nous avons tenu les Canadiens au courant de ces décisions à toutes les étapes. Nous avons été honnêtes envers la population concernant les défis mondiaux associés à cette pandémie.
    La semaine dernière, la plus grande campagne de vaccination de l'histoire du pays s'est mise en branle. Nous savions qu'il serait impossible de vacciner tout le monde en même temps. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces et les territoires, a établi des lignes directrices pour la distribution du vaccin contre la grippe H1N1. Cette décision a été prise afin de s'assurer que les groupes prioritaires, ceux qui en ont le plus besoin, puissent recevoir leur dose en premier.
    Je tiens à donner l'assurance à la Chambre que le gouvernement du Canada, conjointement avec les provinces et les territoires, travaille d'arrache-pied pour distribuer et administrer le vaccin contre la grippe H1N1 le plus rapidement possible et au plus grande nombre de citoyens possible, et ce, en toute sécurité. Le gouvernement communique régulièrement avec GSK, les provinces et les territoires, et partage avec les provinces et les territoires les informations qu'il possède concernant l'approvisionnement hebdomadaire en vaccin.
    L'approvisionnement du Canada est assuré. Le marché conclu avec GSK stipule que les besoins du Canada doivent être prioritaires. Les communications se poursuivent, tant sur le terrain qu'au niveau de la direction, afin de partager l'information sur la disponibilité des doses du vaccin dans chaque région.
    Encore une fois, je tiens à remercier les nombreux travailleurs de la santé qui assurent le service dans les cliniques de vaccination. Ils travaillent dans des circonstances très difficiles et uniques. Dans certaines régions, chaque jour, on administre plus de vaccins que jamais auparavant.
    Ensemble, tous les ordres de gouvernement s'assurent que les Canadiens pourront profiter de notre meilleur moyen de défense contre cette pandémie, soit le vaccin contre la grippe H1N1.

  (1630)  

    Monsieur le Président, je tiens à dire très clairement qu'il s'agit de faire passer les gens avant la politique.
    Le fait qu'on ait fait appel à une seule compagnie pour produire le vaccin contre cette pandémie nous inquiète beaucoup. En dépit de ce qui a été dit, cette situation existait déjà en 2001, mais en 2004, il a été recommandé de faire appel à plus d'une compagnie. La règle en matière de préparation est qu'il faut prévoir des systèmes de remplacement.
    Non seulement on a fait appel à une seule compagnie, mais en plus à une seule chaîne de production. On a commandé le vaccin tardivement et on a misé sur l'arrivée de la deuxième vague en novembre ou décembre. Que se serait-il passé si elle était arrivée en septembre ou en octobre, comme c'est arrivé dans le passé? La deuxième vague est arrivée et la distribution du vaccin a commencé la semaine suivante. Ceux qui ont été vaccinés la semaine dernière ne seront protégés que dans 10 à 14 jours.
    Pourquoi, alors que la ministre a dit que les Canadiens seraient protégés d'ici la mi-novembre, doivent-ils attendre Noël maintenant? Pourquoi n'a-telle pas suivi les recommandations formulées en 2004?
    Monsieur le Président, nous avons respecté le plan de lutte en cas de pandémie qui a été élaboré en 2006 et approuvé par les provinces et les territoires. Nous avons investi 1 milliard de dollars dans la mise en oeuvre de ce plan à l'échelle du pays.
    La gestion de cette pandémie s'avère très difficile. Elle nécessite la coopération des provinces et des territoires. Les médecins chefs de toutes les provinces, de l'Alberta, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest, du Québec et de l'Ontario ont travaillé ensemble à la production du vaccin.
    À l'époque, les experts en médecine ont décidé qu'il était important que le vaccin contre la grippe saisonnière ordinaire soit aussi disponible parce que plus de 4 000 Canadiens meurent de la grippe ordinaire tous les ans. Cette décision se fondait sur les recommandations des provinces, et nous les avons acceptées. Ensuite, nous avons lancé la production du vaccin ordinaire contre le virus H1N1.
    Nous sommes en avance sur notre programme. Nous faisons parvenir de l'information à tous les Canadiens. Le vaccin est distribué dans toutes les provinces et tous les territoires. En fait, dans certains endroits, le programme de vaccination sera achevé la semaine prochaine.

  (1635)  

    Monsieur le Président, encore une fois, on peut voir qu'il n'y a pas une grande différence entre la façon libérale et la façon conservatrice de gérer les crises comme celle de la grippe H1N1.
    On n'a qu'à se souvenir de la réaction tardive de l'ancien gouvernement libéral à la crise du SRAS.
    Notre collègue libérale, la députée de St. Paul's, a parlé de l'utilisation par le gouvernement de fonds affectés dans une situation comme celle-ci. On sait bien ce que les libéraux pensent réellement des fonds affectés, puisqu'ils ont pris 57 milliards de la caisse de l'assurance-emploi.
    Compte tenu des longues files d'attente et de ce que des témoins ont dit au Comité de la santé à propos des problèmes liés au personnel médical supplémentaire, la ministre s'engagera-t-elle a dépenser plus d'argent à cet égard?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous avons investi 1 milliard de dollars pour mettre en oeuvre le plan de lutte contre la pandémie. Notre gouvernement avait accepté de le faire en 2006. Ce milliard de dollars a été investi dans plusieurs domaines, comme la recherche d'agents antiviraux, par exemple.
    Pour gérer une pandémie, la clé est de collaborer avec nos partenaires, c'est-à-dire les provinces et les territoires. C'est exactement ce que nous faisons.
    Nous avons également accepté de financer la production du vaccin et d'acheter des doses pour tous les Canadiens qui en veulent ou qui en ont besoin. Cela faisait partie de notre plan. Nous nous étions engagés à acheter 50,4 millions de doses afin de vacciner tous les Canadiens.
    Nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires. Lors de la réunion des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux, à Winnipeg, nous avons également convenu de mettre en oeuvre des ententes d'entraide au Canada. Nous avons signé ces ententes, qui nous permettent de nous entraider en cas d'épidémie dans une province donnée, par exemple. Ces ententes nous permettent de lutter ensemble contre une pandémie sans égard aux frontières. C'est une des bonnes facettes de notre plan bien réfléchi de lutte contre la pandémie.

[Français]

    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée d'Edmonton—Strathcona, L'environnement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais axer mes observations sur le plan de lutte contre la pandémie et les mesures de communication connexes. Avant tout, j'aimerais signaler que, sans le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza, adopté en 2006, nous serions incapables d'atteindre nos objectifs actuels. Ceux-ci sont, entre autres: veiller à ce que tous les Canadiens qui en ont besoin et qui le souhaitent se fassent vacciner d'ici décembre et veiller à ce que tous les ordres de gouvernement, les professionnels de la santé et les experts scientifiques soient de la partie et collaborent afin que les bonnes décisions soient prises en fonction des meilleures données médicales disponibles.
    La position de l'OMS par rapport à la pandémie mondiale a toujours été que celle-ci allait frapper tôt ou tard. On encourage tous les pays à établir ou à mettre à jour leurs propres plans de lutte contre l'influenza. Le plan canadien de lutte contre la pandémie, élaboré et adopté par le gouvernement fédéral conjointement avec les provinces et les territoires, a joué un rôle essentiel dans la réponse à la poussée actuelle de la grippe H1N1. Il a facilité la réponse à tous les niveaux de tous les ordres de gouvernement, des responsables de la santé publique aux planificateurs locaux et premiers intervenants.
    Entre autres, ce plan établit un cadre qui permet d'orienter les actions de tous les ordres de gouvernement en matière de prévention, de préparation, d'intervention et de mise en oeuvre. En adoptant le plan, le gouvernement fédéral a également pris un certain nombre de mesures importantes pour renforcer notre état de préparation en cas de pandémie. Nous avons accru la surveillance et le suivi des éclosions de grippe pour détecter les cas et les foyers d'infections respiratoires aiguës ou nouvelles et pour prévenir et empêcher leur propagation.
    De plus, des définitions de cas nationales et des tests de laboratoire et des protocoles normalisés ont été créés pour harmoniser les approches au diagnostic, à la gestion et à la déclaration des cas d'infections respiratoires aiguës.
    Nous avons consacré, dans le budget de 2006, un milliard de dollars sur cinq ans, c'est-à-dire de 2006 à 2011, à l'amélioration de l'état de préparation du pays en cas de pandémie; et 600 millions de dollars à diverses activités de préparation en cas de pandémie au sein des ministères et organismes. Nous avons aussi mis de côté 400 millions de dollars, à allouer en cas de pandémie. Ces fonds ont été utilisés pour renforcer la capacité fédérale dans sept domaines principaux: vaccins et antiviraux, capacité d'intervention, prévention et détection rapide, préparation en cas d'urgence, réglementation et acquisition de connaissances scientifiques essentielles, communication des risques, et collaboration au niveau international et entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
    L'Agence de la santé publique du Canada a reçu 384 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité qu'a le gouvernement fédéral de protéger la santé humaine et de répondre à la menace de la grippe aviaire et à une pandémie de grippe en se préparant sur plusieurs fronts: la capacité d'élaboration de vaccins et l'achat d'antiviraux et la mise en place d'un système de surveillance et d'alerte rapides en collaboration avec l'OMS.
    De plus, Santé Canada a reçu 15,5 millions de dollars pour répondre aux besoins des collectivités des Premières nations en matière de planification des mesures d'urgence en santé publique et pour le travail de réglementation lié aux vaccins et aux antiviraux.
     Les Instituts de recherche en santé du Canada ont également reçu une somme de 21,5 millions de dollars. Grâce à ces fonds, ils continuent d'appuyer plus de 140 projets de recherche sur les pandémies et la grippe, ce qui facilite la gestion de l'épidémie de grippe actuelle. Ces fonds étaient un investissement important témoignant d'une clairvoyance, d'un leadership et d'un engagement à l'égard de la santé et du bien-être de tous les Canadiens.
    C'est grâce à cet investissement que le plan d'intervention du Canada est avant-gardiste par rapport à ceux des autres pays. Des représentants d'autres pays ont en effet souligné à quel point le Canada avait bien réagi à l'épidémie.
    La Dre Margaret Chan, directrice générale de l'OMS, a expressément félicité le Canada pour tous ses efforts. Je pense que les Canadiens s'entendraient pour dire que, compte tenu des circonstances, nous sommes bien préparés à tous les niveaux et nous avons fondé notre intervention sur cette planification, sur la collaboration avec les provinces et territoires et sur les meilleurs conseils médicaux disponibles à ce moment-là.
    Le gouvernement sait à quel point il est important non seulement de réagir, mais aussi de communiquer avec les Canadiens durant une pandémie. Le public aura inévitablement des préoccupations, des craintes et beaucoup de questions à ce sujet. Il est très important pour nous de veiller à ce que tous les Canadiens aient des renseignements justes avant de prendre des décisions pour leurs familles et pour leurs proches.

  (1640)  

    L'une de nos principales responsabilités est de nous assurer que les Canadiens disposent de renseignements fiables, à jour et complets sur la grippe H1N1, qu'ils savent comment se protéger et quoi faire durant l'épidémie. Depuis le début, le gouvernement du Canada a diffusé les renseignements de manière franche, transparente et diligente et a communiqué, au fur et à mesure, les renseignements sur ce nouveau virus.
    Chaque jour, nous en apprenons davantage sur la grippe H1N1. Nous nous efforçons de partager ce que nous savons avec les Canadiens, afin qu'ils nous voient comme une source d'information fiable. Nous savons où les Canadiens vont chercher l'information et nous répondons à leurs besoins.
    Le site web de l'Agence de la santé publique du Canada a été consulté 4,1 millions de fois entre le 24 avril et le 1er novembre. La ligne d'information 1-800 O Canada, quant à elle, a reçu 24 247 appels depuis le 24 septembre, principalement du grand public.
    Le 13 octobre, l'Agence de la santé publique du Canada a lancé son guide de préparation contre le virus H1N1. Il remporte beaucoup de succès auprès des Canadiens. À ce jour, 390 000 guides ont été commandés par l'intermédiaire du numéro 1-800 O Canada, 26 000 exemplaires ont été téléchargés à partir du site web www.combattezlagrippe.ca et 650 000 exemplaires ont été distribués à 6 550 bureaux de Postes Canada. Cette semaine, 2 millions de nouvelles copies sont imprimées et seront distribuées à Service Canada et à Postes Canada.
    Dans le cadre du lancement du guide de préparation contre le virus H1N1, la ministre de la Santé et l'administrateur en chef de la santé publique du Canada ont pu rencontrer des gens partout au pays, y compris des gens qui vivent dans des collectivités éloignées et isolées, pour parler des mesures que le gouvernement du Canada prend pour protéger la santé de tous les Canadiens durant la pandémie.
    Les gens montrent beaucoup d'intérêt et le gouvernement du Canada répond à la demande en fournissant de l'information factuelle, pertinente et opportune au sujet de ce virus. Les Canadiens veulent surtout obtenir de l'information sur les symptômes de cette grippe et sur les mesures à prendre si un être cher tombe malade. Cette information se trouve dans notre guide de préparation, sur notre site web, dans notre campagne de publicité et dans tous nos nombreux outils de communication.
    Mardi dernier, après que les cliniques de vaccination eurent commencé à administrer le vaccin partout au pays, nous avons constaté une énorme augmentation du nombre de visiteurs sur le site web combattezlagrippe.ca que l'Agence de la santé publique du Canada gère au nom des provinces et des territoires. Le plus grand nombre de visiteurs sur le site web à ce jour avait été de 600 000. Mardi, ce nombre a plus que triplé.
    Non seulement beaucoup de Canadiens visitent le site, mais, en plus, ils y passent plus de temps. Cela veut dire qu'ils lisent l'information et qu'ils poussent plus loin leurs recherches pour se renseigner davantage. De plus, il est très évident que les Canadiens veulent se faire vacciner, et nous travaillons avec tous nos partenaires pour nous assurer qu'ils le fassent. Notre stratégie de sensibilisation fonctionne, et, parce que nous collaborons à l'échelle nationale, nous sommes prêts à intervenir face à toute éventualité cet hiver.
    La campagne de sensibilisation menée à l'échelle nationale est sans précédent dans toute l'histoire du Canada. Parce que nous nous sommes grandement préparés et que nous avons collaboré étroitement avec les provinces, les territoires et les autorités en matière de santé publique, nous avons pu assurer une communication constante de renseignements clairs et factuels aux Canadiens afin de les aider à faire face à une crise de santé publique. Notre plan de lutte en cas de pandémie est l'aboutissement d'un vaste dialogue avec les autorités en matière de santé publique provinciales et territoriales, les travailleurs de la santé, les experts scientifiques et les universitaires.
    C'est grâce à notre prévoyance et à notre préparation que le Canada a pu réagir aussi rapidement et aussi efficacement au virus de la grippe H1N1. C'est grâce aux années de planification avec tous nos partenaires que le Canada est devenu un chef de file dans le monde, avant et pendant cette pandémie de grippe.

  (1645)  

    Monsieur le Président, la députée de Kildonan—St. Paul a mentionné que des milliers de documents d'information circulent actuellement, mais de toute évidence, il n'y a eu ni information claire, ni planification responsable, ni financement adéquat pour les Canadiens qui ont de la difficulté à comprendre l'anglais ou le français. Cette situation correspond parfaitement aux propos méprisants que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a tenus l'été dernier à l'égard des Canadiens qui éprouvent de la difficulté à parler anglais ou français.
    Je demanderais à la députée de Kildonan—St. Paul comment elle aimerait qu'on remédie à l'incurie crasse de son gouvernement dans ce dossier.
    Monsieur le Président, dans les faits, l'information a été communiquée dans les deux langues officielles au Canada. Dans le Nord du pays, des documents d'information et des brochures ont également été publiées dans d'autres langues. Je sais qu'on a accordé une attention considérable à tous les groupes de façon à ce qu'ils soient informés.
    Il est fort regrettable que les députés d'en face aient tenté de profiter de cette pandémie pour engendrer des craintes au sein de la population. Il faut travailler en partenariat. Nous collaborons avec les provinces et les territoires. Il faut également que tous les partis de l'opposition nous prêtent main-forte pour faire face à cette pandémie.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question assez simple.
    Un peu plus tôt, la ministre de la Santé nous a dit qu'elle nous parlerait de faits. Je vais en donner rapidement, des faits. L'OMS a institué l'état d'urgence pour la grippe H1N1 le 11 juin dernier, il y a déjà plus de quatre mois. La grippe H1N1 est apparue pour la première fois en avril, il y a plus de six mois.
    La députée peut-elle avouer enfin, une fois pour toutes, que seul son gouvernement est responsable de cette crise?

  (1650)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, il faut souligner un aspect très important au sujet de la grippe H1N1. Elle est transmise par un virus encore jamais vu jusqu'ici. Notre gouvernement collabore de très près avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que les Canadien reçoivent de l'information à jour, au fur et à mesure que nous apprenons du nouveau au sujet de ce virus.
    Il est très important que les députés fassent preuve de responsabilité et qu'ils collaborent pour que l'information pertinente soit communiquée à leurs électeurs, comme le gouvernement le fait actuellement sur le parquet de la Chambre des communes. Il importe également d'éviter de créer une situation d'hystérie collective.
    Il faut travailler en partenariat dans le cadre de cette pandémie et s'assurer que tous les Canadiens sont vaccinés. Les citoyens doivent recevoir ce vaccin pour être protégés. Voilà le message que nous devons communiquer aux Canadiens.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'avoir présenté le projet de loi sur la traite des personnes, que mes collègues du NPD et moi-même avons appuyé.
    Toutefois, savoir que 50 millions de doses du vaccin seront disponibles, c'est très peu réconfortant pour les personnes qui font la queue pendant huit heures, puis qui se rendent compte que la clinique est fermée. Des collectivités isolées comme Garden Hill, au Manitoba, sont ignorées alors que les Flames de Calgary ont droit à un traitement spécial. Le premier ministre se cache après avoir dit qu'il serait le premier à faire la queue pour se faire vacciner.
    Je me demande où se trouve le leadership du gouvernement. Quand le premier ministre va-t-il faire le nécessaire pour que toute cette entreprise soit enfin organisée?
    Monsieur le Président, le premier ministre fait preuve d'un leadership remarquable en veillant à ce que l'information pertinente soit communiquée aux Canadiens. Je trouve très étrange que les députés d'en face ne parlent pas de la vaccination dans la région de Thunder Bay. À cet endroit, les autorités avaient tellement de doses qu'elles en ont donné à d'autres personnes.
    Notre approche est très équilibrée, et nous veillons à ce que les Canadiens sachent qu'ils pourront se faire vacciner. D'ici décembre, toutes les doses auront été reçues, et la population canadienne sera vaccinée.

[Français]

    Monsieur le Président, cet après-midi, je prends la parole au sujet de la motion de l'opposition officielle qui se lit comme suit:
    Que, de l’avis de la Chambre, les autorités sanitaires provinciales et locales et les travailleurs de la santé devraient recevoir du gouvernement fédéral le plus grand soutien possible dans la lutte contre la pandémie de grippe H1N1 y compris par vaccination et que le gouvernement du Canada devrait donc sans tarder : a) employer les 400 millions de dollars affectés à la lutte contre la pandémie dans le budget de 2006 à soutenir un supplément de personnel de vaccination et de soins aux malades; b) augmenter le soutien à la planification d’urgence pour aider les autorités sanitaires locales à venir à bout des files d’attente et des pénuries de vaccins et de travailleurs de la santé; c) consacrer l’argent dépensé à la publicité inutile et partisane des mesures budgétaires du gouvernement à une nouvelle campagne de sensibilisation du public visant à fournir aux Canadiens tous les renseignements essentiels nécessaires pendant la pandémie.
    Le Bloc québécois est favorable à la motion puisque le gouvernement fédéral doit maintenant corriger le tir et apporter le soutien auquel le Québec et les provinces sont en droit de s'attendre. Ceux-ci pourront, par le fait même, faciliter la tâche des autorités sanitaires locales.
    Le Bloc québécois est favorable à la motion voulant remédier à la confusion qui règne face à la deuxième vague pandémique de la grippe AH1N1. Il est cependant important d'apporter quelques nuances à la motion afin de nous assurer que, tout en remédiant à la situation, chaque palier de gouvernement continue de respecter ses champs de compétence.
    La présente motion cherche tout d'abord à voir débloquer des fonds supplémentaires pour lutter contre la pandémie de grippe H1N1. Suite à l'épidémie de SRAS du printemps 2003 qui a durement touché le Canada, le gouvernement conservateur a prévu, dans son budget de 2006, un montant de 1 milliard de dollars sur cinq ans, et je cite: « pour améliorer l'état de préparation du Canada face à une pandémie ». C'est ce qu'on retrouvait dans le budget.
    Alors que 600 millions de dollars ont été octroyés à divers organismes et ministères pour les aider à se préparer en la matière, 400 autres millions de dollars ont été mis de côté au cas où une crise éclaterait. Or, une des prémisses avancées par l'opposition officielle pour motiver le dépôt de la présente motion est qu'étant donné qu'une telle crise ne s'est pas présentée dans les trois dernières années, les conservateurs auraient utilisé 80 millions de dollars par an à d'autres fins.
    Je me demande bien à quelles autres fins on devrait — ou on pourrait — utiliser de l'argent mis de côté pour quelque chose d'aussi grave qu'une pandémie? J'aimerais bien que le gouvernement vienne nous expliquer ici en cette Chambre où ces millions de dollars, qui devaient être placés pour venir en aide au Québec et aux provinces en cas de pandémie, sont allés.
    Aujourd'hui, ce qu'on comprend, c'est qu'il resterait 160 millions de dollars pour faire face à cette éventualité. Toutefois, au total, le gouvernement fédéral devrait avoir accès aux 400 millions de dollars prévus initialement pour la lutte contre la pandémie.
    Ces fonds devraient être versés afin d'alléger le fardeau du Québec et des provinces qui doivent gérer l'administration du vaccin et des soins alloués aux personnes malades. Cette aide permettrait, par exemple, d'embaucher plus d'infirmières pour vacciner la population lorsque les vaccins arriveront à destination ou de pallier aux coûts que nécessitent les soins supplémentaires qu'exige le taux plus élevé d'hospitalisation des personnes gravement affectées par la grippe H1N1.
    Ce qu'il est important de se dire, c'est que ça prend vraiment un effort collectif. Tout le monde doit faire sa part. Tout le monde doit remplir le mandat pour lequel il est habilité. À ce moment-ci, on le voit bien, il y a une portion de ce que le gouvernement devrait faire qu'il ne fait pas. Il doit le faire aussi en toute transparence. Pour l'instant, il semble que l'information arrive au compte-gouttes. On n'a pas de stratégie clairement identifiée. Sur ce plan, des efforts devront aussi être consentis de la part du gouvernement.
    Le gouvernement fédéral doit, entre autres choses — et cela, je le disais —, aider les provinces à faire face aux pressions supplémentaires sur les systèmes de soins de santé.

  (1655)  

    La motion suggère également que le gouvernement fédéral améliore sa planification d'urgence afin de soutenir les autorités sanitaires locales, diminuer les files d'attente et remédier aux pénuries de vaccins et de personnel de la santé. Il est maintenant officiellement reconnu que le gouvernement fédéral s'est mal préparé face à l'éclosion du virus H1N1. La vérificatrice générale, Mme Sheila Fraser, a d'ailleurs déploré, le 3 novembre dernier — donc pas plus tard qu'hier —, que le gouvernement ne possédait pas de plan d'urgence en cas de pandémie. Justement, l'opposition officielle a amendé sa motion pour ajouter le fait que le gouvernement doit absolument mettre en oeuvre les recommandations de la vérificatrice générale à cet égard.
    Le rapport de la vérificatrice disait ceci:
    La vérificatrice constate que Sécurité publique Canada n'a pas exercé le leadership requis pour coordonner les activités liées à la gestion des urgences, y compris la protection des infrastructures essentielles du Canada. Ainsi, il n'a pas encore élaboré les politiques et les programmes qui préciseraient son rôle de premier plan et de coordination par rapport à une approche « tous risques » globale des activités de gestion des urgences au sein des institutions fédérales. Il a amorcé cette démarche lorsqu'il a préparé la version préliminaire du Plan fédéral d'intervention d'urgence, document qu'il considère comme final, même s'il n'a pas été formellement approuvé par le gouvernement. Par ailleurs, le Plan ne contient pas de définitions mises à jour ou élargies des rôles, des responsabilités et des capacités nécessaires à une approche coordonnée et intégrée pour l'intervention en cas d'urgence.
    Quand je vois que la vérificatrice générale du Canada pose un certain jugement critique par rapport au plan d'urgence, je me remémore les séances du comité où des gens de différents ministères sont venus nous dire comment ils étaient préparés. À la lumière de ce rapport, je me demande si, dans les présentations qu'ils ont faites au comité, ils n'ont pas omis de mentionner quelques faits. Je pense qu'il serait intéressant de les réentendre à ce sujet. Est-ce que les ministères se parlent entre eux pour qu'il y ait une coordination globale des opérations du gouvernement, entre autres?
    Quand je vois que la vérificatrice générale dit qu'il y a défaillance en matière de plan d'urgence, je me rappelle, au mois d'août dernier, avoir reçu la ministre lors d'une séance extraordinaire du Comité permanent de la santé. Elle nous annonçait, semaine après semaine, des annonces à la pièce. Je lui ai demandé ceci. « Madame la ministre, ne croyez-vous pas qu'au lieu de faire des annonces à la pièce, vous devriez nous présenter un plan global et général des actions qui devront être mises en place pour être efficace et efficient dans une éventuelle deuxième vague de grippe H1N1? » Encore aujourd'hui, il semble que cette politique du « à la pièce » demeure la devise du gouvernement.
    Alors que la motion demande au gouvernement fédéral d'aider les autorités sanitaires locales, nous sommes plutôt d'avis que le gouvernement fédéral doit améliorer sa stratégie préventive pour venir en aide au Québec et aux provinces, qui pourront ensuite faciliter la tâche des autorités locales dans le domaine de la santé étant donné que ce champ de compétence relève du Québec.
    La troisième partie de la motion demande au gouvernement d'utiliser l'argent dépensé pour de la publicité purement partisane pour des mesures promotionnelles en vue de sensibiliser le public et de lui fournir tous les renseignements nécessaires au sujet de la grippe H1N1.
    Je suis heureux d'entendre le Parti libéral dire que l'on ne devrait pas utiliser de publicités partisanes. Par contre, je comprends mal qu'il ne s'en rende compte seulement qu'aujourd'hui. La publicité devrait servir uniquement aux fins d'information du public et d'être véritablement dirigée vers cette fin. J'espère qu'en le plaçant dans une motion pour laquelle il votera en faveur aujourd'hui, il comprendra que les différentes publicités partisanes qu'il aimait lui-même faire à l'époque où il formait le gouvernement n'étaient pas plus acceptables qu'elles ne peuvent l'être de la part du gouvernement actuel.

  (1700)  

    Je pense qu'on ne peut que se désoler que de l'argent public soit utilisé à des fins purement partisanes pour mousser la popularité d'un gouvernement ou d'un premier ministre.
    Je parlais d'information pertinente, juste et ciblée. Il y a un épisode, quant à moi, où plus d'information aurait dû être dirigée vers les citoyens, c'est-à-dire au moment où d'autres pays commençaient à homologuer le vaccin, et pas le Canada. Cela a conduit à une certaine incompréhension de la part de nos concitoyens. On se rappellera que les États-Unis ont homologué leur vaccin dès le 13 septembre. L'Australie l'a fait le 18 septembre et la France, le 25 septembre. Pour le Canada, il a fallu un arrêté d'urgence le 13 octobre dernier pour permettre la distribution du vaccin aux provinces. De plus, cet arrêté d'urgence était basé sur des tests européens effectués sur un vaccin similaire à celui qui sera distribué au Québec et au Canada.
    Il est donc légitime, dans ces circonstances et après avoir mis autant l'accent sur l'attente des résultats des tests canadiens auparavant, de se demander pourquoi Santé Canada a décidé d'approuver le vaccin à ce moment-là puisque, de l'aveu même d'un fonctionnaire entendu au Comité permanent de la santé, des données mondiales agrégées ont permis de prendre cette décision.
    Par ailleurs, à plusieurs reprises, la ministre de la Santé ainsi que l'administrateur en chef de l'Agence de la santé publique du Canada ont demandé à la population de se faire vacciner en grand nombre. Maintes fois, ce message fut véhiculé à la radio, à la télé, dans l'Internet et dans d'autres médias. Maintenant que la campagne de vaccination massive est lancée, nous retrouvons à plusieurs endroits du Québec et du Canada des milliers de gens qui attendent devant les centres de vaccination, car ils ont justement répondu à ce message.
    À l'heure actuelle, ces centres doivent refuser des gens par centaines parce qu'ils n'ont pas suffisamment de vaccins à leur disposition. Alors que la population répond positivement à l'appel du gouvernement du Canada, celui-ci fait preuve d'inconsistance car il envoie une information et son contraire. À la fin d'août, il nous signifiait qu'aucune liste de personnes prioritaires n'était nécessaire car le Canada avait commandé suffisamment de doses pour l'ensemble des citoyens. Le 16 septembre dernier, l'Agence de santé publique du Canada annonçait finalement la séquence des personnes les plus à risque qui devaient donc être vaccinées en premier lieu. Cela démontre une gestion au gré des événements et non une préparation à laquelle on pouvait s'attendre de la part des responsables de la santé publique canadienne.
    De plus, il semblerait que des membres du gouvernement conservateur ne partagent pas leurs informations. Alors que la ministre de la Santé ainsi que l'administrateur en chef de l'Agence de la santé publique du Canada étaient en tournée aux quatre coins du Canada pour encourager la population à se faire vacciner, le premier ministre semblait hésitant à suivre les conseils d'un des membres de son Cabinet. En effet, le 15 octobre dernier, le premier ministre affirmait qu'il se ferait vacciner si c'était généralement recommandé.
    Le gouvernement ne faisait que rajouter à la confusion de son message, alors que ses membres diffusaient des messages incohérents, laissant planer le doute quant à l'efficacité d'une campagne de vaccination. Après cette bévue, il peut s'estimer chanceux que la population ait répondu positivement à la demande du ministère de la Santé et ait décidé d'aller se faire vacciner.
    En fait, il faut s'assurer que les fonds débloqués sont remis au Québec et aux provinces, à qui revient le rôle de la vaccination et de la prestation des soins de santé. Le rôle du fédéral se limite à la planification d'urgence, la prévention et la distribution des vaccins sécuritaires, domaines dans lesquels il a visiblement échoué, il faut le remarquer.
    Le 29 octobre, le médecin en chef de l'Agence de la santé publique du Canada annonçait que la production de vaccins avec adjuvant serait réduite, retardant ainsi de quelques semaines la production et la livraison des vaccins réguliers dans les provinces.

  (1705)  

    On se rappellera que lors du débat d'urgence, je posais à la ministre une question fort simple: à quand le retour à la normale? Quand le nombre de doses que nous recevions semaine après semaine, soit 400 000 doses pour le Québec, sera-t-il distribué à nouveau aux provinces? À cette question très simple, la ministre n'a pas été capable de répondre. C'est un peu navrant de voir que la ministre n'a pas été en mesure de dire quand cesserait la pénurie. Or, parce qu'il y a pénurie, plusieurs centres de vaccination ont dû fermer leurs portes. Cela n'a vraiment pas de sens: on dit aux gens que c'est le temps d'aller se faire vacciner, et des cliniques qui ont été mises en place doivent fermer, faute de vaccins, qui relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral.
    Alors que les files d'attente pour obtenir le vaccin contre la grippe H1N1 ne font que s'allonger et que les centres de vaccination débordent, il est inacceptable que la distribution de vaccins soit diminuée en raison de cette décision gouvernementale qui sent, malheureusement, l'improvisation. Le Québec qui recevait, comme je le disais, 400 000 doses par semaine, devra se contenter, cette semaine, de 101 000 doses.
    Le Dr Butler-Jones indiquait un peu plus tôt au cours de la semaine, voire même à la fin de semaine dernière, n'avoir été informé de cette situation que jeudi dernier. Il affirme qu'il ne pouvait s'attendre à un tel engouement pour le vaccin contre la grippe H1N1. La réalité, c'est que le gouvernement fédéral a du mal à distribuer une quantité suffisante de vaccins alors que les groupes les plus à risque sont toujours vulnérables et qu'il aurait pu s'organiser bien à l'avance en sachant qu'il obtiendrait éventuellement 50,4 millions de doses.
    Alors qu'il demande à la population de faire preuve de patience, le danger est qu'un plus grand pourcentage de celle-ci attrape le virus. Dans toutes les régions du Québec, 167 cas d'hospitalisation ont été recensés au total dans les 10 derniers jours. L'Ontario a eu cinq décès, dont trois étaient de jeunes enfants en bonne santé. Ces situations navrantes ont tôt fait d'inquiéter les parents qui cherchent à protéger la santé de leurs enfants, mais dont plusieurs se voient dans l'impossibilité de le faire, vu la pénurie de vaccins.
    À ce jour, le manque de vaccins est causé par le changement de production du vaccin avec adjuvant pour la production de vaccin sans adjuvant. Ce dernier fut commandé en septembre dernier, puisque l'OMS affirmait qu'il manquait de données concernant l'effet du vaccin avec adjuvant sur certaines clientèles classées à risque par l'Agence de santé publique du Canada, dont les femmes enceintes. Bien que ce message ait été divulgué par l'OMS en juin dernier, dès le début de la pandémie, le gouvernement a derechef tardé dans sa commande de vaccins sans adjuvant. Le 26 octobre dernier, la ministre, lors de sa conférence de presse, a annoncé qu'elle achèterait des doses sans adjuvant à l'Australie.
    Rajoutant à la confusion du message envoyé à la population, le changement de production et l'annonce de la ministre au sujet de l'achat de 200 000 doses de vaccins sans adjuvant d'une compagnie australienne, dont le produit fut approuvé aussi par un arrêté d'urgence, a eu lieu alors que l'OMS venait d'approuver le vaccin avec adjuvant pour les femmes enceintes, la raison pour laquelle la commande de vaccins sans adjuvant était justifiée auparavant.
    Le retard de la commande des doses de vaccin et l'homologation faite par un arrêté d'urgence n'ont rien pour rassurer les citoyens québécois et canadiens sur la gestion gouvernementale dans les compétences qui lui sont dévolues. Le Bloc québécois, dès que l'Organisation mondiale de la santé a alerté les gouvernements mondiaux du risque de pandémie, doutait de la capacité fédérale à assumer la planification en cas d'éclosion généralisée de la grippe A (H1N1).
    C'est la raison pour laquelle le Bloc québécois est favorable à la motion voulant remédier à la confusion qui règne face à la deuxième vague pandémique de la grippe A (H1N1). Cependant, il est important d'apporter encore une fois quelques nuances afin de nous assurer que, tout en remédiant à la situation, chaque niveau de gouvernement continue de respecter ses champs de compétence.

  (1710)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté les observations du député et je suis d'accord avec la plupart des critiques qu'il a adressées au gouvernement. Il a parlé des files d'attente au Québec. Je peux lui assurer qu'on trouve aussi des files d'attente et du mécontentement à l'Île-du-Prince-Édouard.
    En réalité, le gouvernement a trop attendu pour passer sa commande. Même la Chine en est à sa septième semaine de vaccination. Nous n'en sommes qu'à la deuxième, et la population n'a eu accès qu'à 20 p. cent de ce qui aurait dû être à sa disposition.
    Le gouvernement fait longuement état des six millions de doses de vaccin qui ont été distribuées. Mais je poserais la question autrement. Si six millions de doses ont été distribuées, un simple calcul m'indique par contre qu'il en manque 26 millions. Or, les spécialistes prédisent que le taux d'infection atteindra son maximum dans cinq semaines. La ministre affirme pour sa part que nous serons vaccinés d'ici Noël. Mais qu'en est-il des 26 millions de doses dont la population a besoin?
    À mon avis, le gouvernement fait preuve d'une incroyable incompétence.
    Je demanderai toutefois à mon collègue s'il convient qu'il existe au moins un endroit où le gouvernement pourrait trouver des fonds pour aider la population, par exemple en mettant davantage de travailleurs de la santé à sa disposition ou en tentant d'obtenir des doses de vaccin ailleurs. Le gouvernement pourrait en effet rétablir les 400 millions de dollars qui avait été mis de côté pour répondre aux situations d'urgence. Nous ne savons pas où cette somme est allée, peut-être prévoit-on l'utiliser pour des affiches ou je ne sais quoi, mais ne serait-il pas sage de réaffecter ces 400 millions pour vacciner davantage de Canadiens?

[Français]

    Monsieur le Président, le député de Malpeque a raison lorsqu'il dit que le gouvernement a inclus dans son budget 400 millions de dollars pour venir en aide au Québec et aux provinces en cas de pandémie. Comme il le disait lui-même, nous allons atteindre des sommets inégalés de cas de personnes infectées par le virus dans quelques semaines. Il faut s'assurer que le gouvernement mette rapidement à la disposition du Québec et des provinces ces sommes fort importantes. Il faut déployer des efforts et des troupes pour assumer cette fonction fort importante qui est de vacciner la population. Il faut s'assurer que l'ensemble des autres opérations visant les soins de santé dans chacune des provinces puissent continuer et s'assurer que les différents gouvernements du Québec et des provinces aient les moyens financiers adéquats pour s'acquitter de cette fonction fort importante qui est d'assurer la protection des populations dont ils sont garants.
    Il est aussi important de rappeler — et le député en faisait mention dans son allocution — qu'entre le 11 juin, moment où l'OMS a déclaré qu'il y avait pandémie, et le mois d'août, moment où le gouvernement a commandé ces vaccins, des actions concrètes auraient pu être posées à ce moment.

  (1715)  

    Monsieur le Président, depuis que la discussion sur le H1N1 a débuté en Chambre des communes, le gouvernement pointe le doigt vers les libéraux et les libéraux pointent le doigt vers le gouvernement. Personne ne veut prendre la responsabilité de ce qui se passe ici aujourd'hui.
    J'aimerais poser au député de Verchères—Les Patriotes une question relative à ce qui arrivera demain. Je pense à aujourd'hui et au futur, pas au passé. J'aimerais savoir ce qu'il pense que le gouvernement pourrait faire à l'avenir pour aider les Canadiens et les Canadiennes.
    Monsieur le Président, en fait, la motion répond en partie à sa question. La première partie de la motion, la partie a), demande que le gouvernement fédéral mette justement à la disposition du Québec et des provinces 400 millions de dollars supplémentaires pour les aider à faire face à la crise dans chacune des juridictions qu'elles représentent.
    De plus, au point d), qui est l'amendement proposé, on demande justement au gouvernement de mettre en application les recommandations du rapport de la vérificatrice générale qui dit qu'il y a défaillance dans le plan d'urgence. En effet, comme je le mentionnais dans mon discours, il est important d'avoir un plan clair et précis parce que toute pandémie et toute situation d'urgence demandent que chaque étape cruciale dans la résolution de la situation soit clairement définie à l'avance et qu'elle soit aussi partagée à l'ensemble, donc que le gouvernement fasse preuve de transparence.
    Quand je demandais à la ministre de nous dire quel est le calendrier de production, d'administration et de distribution de vaccins pour le Québec et les provinces, elle n'a pas été en mesure de me le dire. Est-ce parce qu'elle n'a pas l'information ou parce qu'elle ne veut pas la partager avec l'ensemble des députés?
    La dernière députée conservatrice qui a pris la parole semblait dire que nous devrions être des relais auprès de notre population en ce qui a trait aux faits scientifiques entourant la vaccination et tout ce qui entoure justement la lutte contre le H1N1.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté les interventions de mon collègue très attentivement.
    Je faisais partie du gouvernement de l'Ontario à l'époque de la crise du SRAS. Une des choses qui est ressortie du rapport Naylor et dont on a souvent parlé, c'est la nécessité qu'il y a pour le gouvernement du Canada de collaborer efficacement avec les provinces pour faire face à toute situation d'urgence touchant la santé publique.
    Je sais que le député de Malpeque se fait un malin plaisir de dire que les provinces et les responsables de la santé publique locaux ont été lents à distribuer le vaccin, mais je lui ferai remarquer que huit millions de doses de vaccin ont été distribuées et que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays se font vacciner. Je sais que la ministre a fait un travail extraordinaire avec ses homologues provinciaux.
    Le député d'en face semble suggérer que le gouvernement fédéral devrait cesser la coopération vraiment productive qu'il a eue avec les provinces et cela m'inquiète. Admettra-t-il que le gouvernement, à la différence de ce qui s'est passé lors de l'épidémie de SRAS, a fait un travail extraordinaire avec les provinces? Nous avons réussi à distribuer des millions de doses de vaccin en toute sécurité et plus rapidement que dans n'importe quel autre pays dans le monde.
    Je me demande si le député d'en face, au lieu de rabaisser nos homologues provinciaux, n'aimerait pas se réjouir avec moi de toutes les mesures qu'ils ont prises pour que les Canadiens reçoivent ce vaccin efficace en un temps record.

  (1720)  

[Français]

    Monsieur le Président, le député semblait dire que je trouvais déplorable le fait que le gouvernement fédéral s'entende bien avec les différents gouvernements provinciaux dans la lutte contre le H1N1. C'est totalement faux. Tout ce que je dis, c'est que chacun des gouvernements doit s'assurer de remplir d'abord et avant tout son rôle tel qu'établi par la Constitution et le faire en fonction des compétences qui relèvent des différents paliers de gouvernement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il semble que j'aie encore droit à cinq minutes dans ce débat pour donner une perspective qui, à mon avis, a manqué dans une bonne partie de la discussion qui a eu lieu aujourd'hui.
    Tout d'abord, j'aimerais remercier les libéraux d'avoir présenté cette motion qui fait partie du débat sur leur journée d'opposition. Je tiens à leur dire qu'à cet égard, il est probablement plus important pour les libéraux que pour les conservateurs de répondre aux questions à la Chambre.
    Nous avons identifié l'une des causes fondamentales des problèmes que nous avons rencontrés au cours des derniers jours comme étant le fait que nous avons un contrat à fournisseur unique qui a été signé par les libéraux sous la gouverne du premier ministre Chrétien alors qu'ils étaient au pouvoir en 2001, avec la société qui a précédé GlaxoSmithKline, la Shire Biologics, pour un montant de 325 millions de dollars.
    C'était en 2001, alors que le scandale des commandites faisait rage bien sûr. C'était en 2001, alors que le gouvernement libéral en poste avait laissé entendre qu'il fallait faire affaire avec une entreprise financée au Québec, ce qui excluait la plupart des autres soumissionnaires. Un contrat à fournisseur unique pour la production de tous les vaccins permettant de lutter contre une pandémie a donc été attribué à la société Shire Biologics.
    Je soulève la question parce que je tiens à ce que les libéraux rendent des comptes à cet égard. Je veux que leurs députés et tous les députés sachent que les Canadiens attendent en ligne pour recevoir un vaccin qu'ils estiment nécessaire pour leur santé et leur bien-être et ceux de leurs enfants. Ces gens s'inquiètent au plus haut point de ne pas pouvoir faire vacciner leur enfant asthmatique et les femmes enceintes se demandent quand et comment elles obtiendront la protection dont elles ont besoin. Je veux que les Canadiens sachent la vérité. Je veux qu'ils sachent que derrière ce problème, derrière une bonne partie des problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, il y a une décision qui a été prise il y a huit ans par les libéraux pour des raisons politiques semblerait-il.
    Je ne veux pas faire des généralisations ou lancer des calomnies, mais il semble qu'il y ait en fait eu des raisons politiques expliquant la décision qui a été prise alors et que nous en payions le prix aujourd'hui. Il est révoltant pour les Canadiens de se rendre compte que les files d'attente et l'incapacité de se faire vacciner sont attribuables au fait que nous avons un contrat à fournisseur unique.
    Je rappelle aux députés le témoignage qu'un expert a fait devant le Comité de la santé, un témoignage que les libéraux étaient là pour entendre, de la part d'un représentant d'une société qui n'a pas obtenu le marché public pour la production du vaccin antipandémique. Voici ce que M. Ron Van Exan a dit devant le comité. Je le cite:
    Si j'ai dit cela, c'est parce que depuis 1992, le Canada a pu compter sur deux fournisseurs canadiens de vaccins réguliers saisonniers, et c'était avant qu'on ait recours à la société GSK. Il y a 30 ans que je travaille à Connaught si bien que je peux m'en souvenir. En fait, Connaught a pris les devants pour préconiser et négocier un système à deux fournisseurs [...]
    Puis il a ajouté:
    Dans le cas qui nous occupe, le vaccin est beaucoup plus difficile à produire que n'importe quel autre, sur une base saisonnière. L'inquiétude ne tient pas seulement à la mutation du virus. Que peut-on dire de l'origine des oeufs et du risque que le virus contamine les oeufs ou le poulet? Voilà autant d'étapes où quelque chose peut clocher.
    C'est pour cela qu'un système à deux fournisseurs s'impose. Pourquoi? C'est la première question.
    Comment régler le problème? Le gouvernement a indiqué qu'il commencerait peut-être à se pencher de nouveau sur l'idée d'un scénario à deux fournisseurs. Il est un peu tard, non? Alors qu'il connaissait ces problèmes, qu'il avait un système à fournisseur unique et qu'il était incapable de répondre à la demande comme il avait dit qu'il le ferait, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas modifié le marché, pourquoi n'a-t-il pas pris des mesures pour améliorer la production du vaccin?
    C'est peut-être parce que les conservateurs jouent aux mêmes jeux que les libéraux. C'est peut-être parce que le principal lobbyiste de GlaxoSmitKline est Ken Boessenkool, un conservateur bien connu, un ami proche du premier ministre, son conseiller en matière de politique et de communications pendant sa campagne à la direction de son parti, un homme qui est devenu récemment lobbyiste pour GSK.

  (1725)  

    Est-il possible que le gouvernement ne soit pas intervenu parce que la dernière incarnation de cette société pharmaceutique s'affairait à exercer des pressions sur lui pour demeurer le fournisseur exclusif du vaccin?
    D'autres problèmes ont également exaspéré les Canadiens au cours des derniers jours. Ils s'aperçoivent maintenant qu'il y a eu 101 décès, y compris six depuis jeudi dernier, lorsque les doses se sont mises à manquer et que les cliniques de vaccination de masse au pays ont été fermées. Les provinces ont dû dire aux gens qui étaient sur les listes prioritaires qu'elles n'avaient pas assez de doses pour les vacciner.
    Je voudrais que la Chambre sache que les Canadiens sont exaspérés de savoir qu'il y a des gens au pays qui peuvent se faire vacciner à la clinique privée Medcan, à Toronto, ou à la clinique Copeman, à Vancouver, parce que ces gens paient 4 000 $ par année pour être membres de ces cliniques, ce qui leur donne droit au vaccin.
    Je croyais que les conservateurs étaient contre ce genre d'accès réservé à l'élite. Je croyais qu'ils allaient mettre fin aux absurdités des libéraux, auxquels tout était dû.
    Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas veillé à ce qu'aucune clinique privée ne puisse avoir accès à ce vaccin? Pourquoi n'ont-ils pas fait respecter la Loi canadienne sur la santé?
    Je me demande également pourquoi le gouvernement n'est pas arrivé à présenter une stratégie coordonnée, avec un message à communiquer partout au pays, indiquant que le vaccin est disponible et que le gouvernement est prêt à faire le nécessaire pour sauver des vies et veiller à ce que les gens reçoivent le vaccin dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
    Comme il est 17 h 28, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
    Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
    Des voix: Oui.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.

  (1750)  

    Après l'appel de la sonnerie:
    Je crois comprendre qu'on s'est entendu pour commencer par le vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-391.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

[Traduction]

Le Code criminel

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-391, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
    La question porte sur la motion.

  (1755)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 124)

POUR

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Arthur
Ashfield
Ashton
Bagnell
Baird
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cullen
Cummins
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Easter
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Hughes
Hyer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloway
Mark
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rota
Russell
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Simms
Smith
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thibeault
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 164


CONTRE

Députés

André
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Ignatieff
Jennings
Julian
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Ratansi
Regan
Rodriguez
Roy
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simson
St-Cyr
Szabo
Thi Lac
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 137


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

     (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)


Initiatives parlementaires

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La santé  

    La Chambre reprend l'étude de la motion et de l'amendement.
    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de crédits.
    La question porte sur l'amendement.

  (1800)  

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de l'amendement.
    Est-on d'accord pour adopter l'amendement?
    Des voix: D'accord.

    (L'amendement est adopté.)

    Le vote suivant porte sur la motion modifiée. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:

  (1805)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 125)

POUR

Députés

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings
Julian
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 156


CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 144


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

  (1810)  

[Traduction]

La Loi sur l'assurance-emploi

[Initiatives parlementaires]
     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
     La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-308, sous la rubrique des initiatives parlementaires.

  (1815)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 126)

POUR

Députés

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings
Julian
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 156


CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 144


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée. En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

[Traduction]

Loi sur les produits faits au Canada

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-392, Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-392, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
    Le vote porte sur la motion.

  (1825)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 127)

POUR

Députés

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Bains
Bélanger
Bevilacqua
Bevington
Byrne
Cannis
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dewar
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Fry
Godin
Gravelle
Guarnieri
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Layton
LeBlanc
Leslie
MacAulay
Malhi
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
Minna
Mulcair
Neville
Pacetti
Proulx
Rae
Rafferty
Savoie
Sgro
Siksay
Stoffer
Thibeault
Tonks
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert

Total: -- 67


CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Arthur
Ashfield
Asselin
Bachand
Bagnell
Baird
Beaudin
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Crombie
Cummins
Cuzner
Davidson
Day
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dhaliwal
Dorion
Dreeshen
Duceppe
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Garneau
Gaudet
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guay
Guergis
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lebel
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Mark
Mayes
McColeman
McGuinty
McLeod
Ménard
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Ouellet
Paillé
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Simms
Simson
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thi Lac
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 224


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion rejetée.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que mon vote n'a pas été inscrit. Je voudrais qu'on inscrive que j'ai voté en faveur de la motion.
    La Chambre est-elle d'accord pour qu'on inscrive que le député a voté en faveur de la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Le consentement unanime est refusé, mais le député a signalé la situation.

Les travaux de la Chambre

    J'aimerais informer la Chambre que, conformément au paragraphe 97.1(2) du Règlement, je désigne le mardi 17 novembre comme jour prévu pour l'étude de la motion d'adoption du septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Le rapport recommande de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer).
    Le débat d'une heure sur la motion aura lieu immédiatement après l'heure réservée aux initiatives parlementaires, après quoi la Chambre passera au débat d'ajournement conformément à l'article 38 du Règlement.

[Français]

    La Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.

  (1830)  

[Traduction]

Les programmes des cadets des Premières Nations

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 octobre, de la motion.
    Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je vais parler de cette motion relative à la promotion des programmes des cadets dans les collectivités autochtones. La motion m'emballe. Il y a un grand nombre d'Autochtones et de collectivités autochtones dans ma circonscription et j'appuie énergiquement la motion.
    Je suis un peu déçu de ne pas avoir reçu plus d'indications quant aux mesures que nous pourrions mettre en place pour faciliter la promotion des cadets dans les collectivités autochtones. Néanmoins, je suis ravi d'appuyer la motion. Je remercie le député de Wetaskiwin de l'avoir présentée. Je remercie également mon collègue du Labrador pour son exposé éloquent sur la motion et sur les expériences tentées dans sa circonscription. Le député de Wetaskiwin a parlé avec passion de l'importance de ce programme pour la population de Hobbema, du bienfait qu'un programme pour les jeunes pouvait apporter à une collectivité et du succès remporté par le programme. Ce sont de belles initiatives de ce genre que les députés devraient appuyer, maintenir et élargir.
    Certaines personnes ne comprennent pas le but du programme des cadets. Il ne s'agit pas d'un programme de recrutement militaire, bien que quelques cadets finissent par s'enrôler. Il s'agit d'un programme de responsabilisation des jeunes, qui donne la chance à ceux-ci de travailler constructivement et collectivement en acquérant un grand nombre de compétences qui leur seront utiles dans la vie. En particulier, ils font l'acquisition de compétences en leadership, découvrent le travail d'équipe, améliorent leur estime de soi et pratiquent l'autodiscipline. Ils ont l'occasion de parfaire leur capacité à prendre des décisions et leur assurance. Les programmes consacrent également une large part à l'éducation physique.
    Grâce au programme des cadets, les jeunes acquièrent toutes ces qualités qui contribuent grandement à leur éducation et à leur réussite dans la vie. Nous appuyons le programme en soi, mais surtout dans les collectivités des Premières Nations où il est tout à fait adapté. En effet, nous pouvons constater, à partir de l'exemple de Hobbema, que le programme a très bien fonctionné et que les jeunes cadets de Hobbema étaient emballés d'en faire partie.
    Je dois également féliciter les agents de la GRC pour le grand service qu'ils rendent à la collectivité en participant et en s'occupant de ce programme. Lorsqu'on vient d'une région rurale ou du Nord du Canada, par exemple du Yukon, comme moi, on est à même de constater le rôle important que jouent les policiers dans la collectivité. En effet, ils ne se limitent pas à maintenir l'ordre; ils participent à tous les aspects de la collectivité. Ils sont des membres à part entière de la collectivité et des modèles remarquables. C'est exactement ce rôle que la GRC a enseigné aux participants au programme corps de cadets de Hobbema. Certains pourraient dire que ce n'est pour jouer ce rôle qu'on les a recrutés, mais c'est faux. Nous, les libéraux, nous faisons valoir depuis longtemps que la prévention est la meilleure arme qui soit pour réduire la criminalité. Ces activités positives pour les jeunes sont un grand pas dans la bonne direction.
    Comme le dit le proverbe, l'oisiveté est la mère de tous les vices. Lorsque j'étais jeune, l'école organisait des activités parascolaires et estivales auxquelles nous pouvions participer. Ces activités nous permettaient de faire des choses positives et productives, exactement comme les programmes des cadets.
    Je tiens à dire à quel point le programme des cadets est remarquable dans ma circonscription. Nous avons un camp de cadets. Durant, l'été, on y accueille des cadets de partout au Canada, des cadets de l'air, de la marine et de l'Armée. Ils y vivent une expérience extraordinaire. Non seulement ils y apprennent toutes les leçons de vie importantes dont j'ai parlées, mais, en plus, ils rencontrent d'autres jeunes de partout au Canada et comprennent d'où ils viennent. J'ai participé à de nombreuses cérémonies de remise des diplômes, et c'est émouvant de voir combien les cadets sont tristes de partir.

  (1835)  

    Je suis parfois ému aux larmes lorsque je vois de petits enfants inuits qui arrivent et n'ont jamais vu d'arbre de leur vie. Ils vivent cette expérience qui leur permet de voir ce qu'ils ne verraient pas parce qu'ils participent au programme des cadets où ils rencontrent aussi d'autres Canadiens de tout le Nord et d'ailleurs au Canada.
    Il s'agit d'une expérience tellement positive pour ces jeunes que je ne peux m'empêcher de promouvoir la motion qui, je l'espère, aboutira à la mise en place de nouveaux camps de cadets dans les collectivités autochtones, comme le préconise la motion, afin de donner la possibilité à des milliers de jeunes Autochtones de tout le Canada de vivre la même expérience positive que beaucoup de jeunes d'Hobbema.
    Je veux aussi parler d'un autre programme très semblable et aussi très positif et dont je suis un ardent promoteur parce qu'il profite aux jeunes du Nord. Il s'agit du programme des jeunes rangers. Il y a une variété de programmes dans le Nord. Un fort pourcentage des rangers du Nord qui assurent notre souveraineté et mènent des missions de sauvetage dans cette région sont des Autochtones du cru qui savent comment survivre dans cet environnement. Ils rendent un grand service au Canada.
    Le Parti libéral soutient les rangers, favorise la création de groupes de rangers et leur expansion et préconise qu'ils affirment de plus en plus leur présence. Dans le passé, il y a eu des problèmes liés à leurs uniformes et à leur équipement, au refus de leur verser une indemnité pour le paiement de leurs approvisionnements ou de leur équipement, au paiement en retard de leur rémunération ou au paiement de cette rémunération sous une forme difficilement utilisable dans les collectivités isolées où il n'y a peut-être pas de banque, ou encore au paiement d'indemnités quotidiennes insuffisantes.
    Cependant, je crois que nous devons tous travailler ensemble et nous souvenir que les rangers sont une composante très importante des Forces canadiennes et qu'ils doivent obtenir l'équipement et le respect dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Je crois que tous les Canadiens sont très fiers des rangers du Nord.
    Il n'est donc que logique que nous soutenions le programme des jeunes rangers, qui est animé par des rangers et d'autres membres des collectivités du Nord. Je le répète, ce programme offre d'extraordinaires occasions d'apprentissage sur le terrain et d'acquisition des compétences nécessaires pour affirmer notre présence dans le Nord.
    À une époque, nous avons eu un problème. Une collectivité désirait avoir à la fois un programme de jeunes rangers et un corps de cadets, mais cela n'était pas permis. Il s'agissait d'une assez grande collectivité, qui aurait facilement pu gérer les deux programmes. J'espère que les politiques de ce genre ne seront pas perpétuées et qu'une collectivité pourra avoir ces deux merveilleux programmes pour les jeunes, si elle souhaite les avoir et si elle dispose des bénévoles extraordinaires requis pour gérer tous ces programmes, si ces bénévoles sont prêts à le faire et s'ils appuient ces programmes.
    En conclusion, j'aimerais dire que j'appuie vivement la motion. Il existe plus de 600 collectivités autochtones au pays, mais peu de corps de cadets des Premières nations à l'heure actuelle, alors il est clair que nous pouvons nous permettre d'en augmenter le nombre.
    La merveilleuse émission à la CBC portant sur le corps de cadets de Hobbema montre ce qui peut être accompli. Elle montre comment on peut réduire le taux de criminalité en investissant dans des activités positives à l'intention des jeunes de nos collectivités autochtones des régions tant septentrionales que méridionales, et en leur offrant la possibilité de profiter de ces précieuses leçons de vie. Ces jeunes interagissent avec des adultes bénévoles, soit des agents de la GRC soit des rangers, qui leur servent de modèles.
    Je félicite le député de Wetaskiwin d'avoir présenté cette motion et le député de Labrador de son appui soutenu de la motion et des exemples qu'il nous a donnés à ce sujet. J'encourage tous les députés à voter de manière à appuyer les jeunes et un plus grand nombre d'activités pour les jeunes, et à appuyer les jeunes rangers ainsi que les cadets de l'armée, de la marine et de l'air.
    Monsieur le Président, je suis très heureux de parler en faveur de la motion no 271 au nom de tout le caucus néo-démocrate. Si elle est adoptée, cette motion obligera le gouvernement à promouvoir les programmes communautaires de cadets au sein des Premières nations à la grandeur du Canada.
    Je félicite mon collègue du parti ministériel, le député de Wetaskiwin, d'avoir présenté cette motion. Je crois comprendre que le succès d'un premier programme de cadets des Premières nations actuellement mené dans sa circonscription, le programme communautaire de cadets de Hobbema, lui a inspiré cette motion.
    Je remercie le député d'avoir attiré notre attention et celle de toute la Chambre sur cet excellent programme et de nous avoir permis d'en apprendre davantage sur l'excellent travail accompli par les agents de la GRC, les chefs des Premières nations et d'autres membres de la collectivité qui ont consacré temps et énergie à ce programme et qui se sont engagés à offrir aux enfants et aux jeunes de Hobbema une vision de l'avenir remplie d'espoir, de fierté et de succès.
    Le premier corps de cadets communautaire a vu le jour il y a dix ans en Saskatchewan, sur la réserve Carry the Kettle, près de Regina. Il a été créé par le caporal Rick Sanderson de la GRC. Il existe maintenant plus de 40 sections en Saskatchewan et au Manitoba. Le programme de Hobbema a été créé en novembre 2005 et est le seul en son genre en Alberta. C'est le plus vaste programme communautaire de cadets du Canada.

[Français]

    Ces programmes des corps de cadets sont conçus spécialement pour répondre aux besoins des jeunes des Premières nations puisqu'ils mettent l'accent sur les cultures et les langues autochtones. Il s'agit d'un effort concerté entre les agents de police et des membres des collectivités des Premières nations pour donner aux jeunes une formation en leadership.
    Les programmes visent à leur apprendre des attitudes positives et des compétences en développement social. Fondamentalement, ces programmes servent à donner de l'espoir à ces jeunes, et à les rendre fiers de leur identité et de leur collectivité.

  (1840)  

[Traduction]

    Ces programmes de corps de cadets sont conçus spécialement pour répondre aux besoins des jeunes des Premières nations. Ils sont axés sur la culture et la langue autochtones. Ils sont mis au point en collaboration, par des policiers et des membres des Premières nations, dans le but d'apprendre aux jeunes à faire preuve de leadership. Ces programmes sont conçus pour favoriser des attitudes positives et assurer l'acquisition de compétences sur le plan social. Fondamentalement, ces programmes visent à donner de l’espoir à ces jeunes et à les rendre fiers de leur identité et de leur collectivité.
    En tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de sécurité publique, je félicite la GRC d’avoir créé ces programmes pour les Premières nations et de travailler, pour ce faire, en partenariat avec les chefs des Premières nations. Ce genre de coopération devrait être plus courant dans l’ensemble du pays. Nous avons besoin de plus de jeunes Autochtones qui aspirent à faire carrière au sein de la GRC et des autres services de police. Quand les Premières nations seront en mesure d’assurer elles-mêmes les services de police dans leurs collectivités, nous serons tous plus en sécurité.
    Comme ce serait inspirant de voir, d’un bout à l’autre du pays, dans des collectivités tant autochtones que non autochtones, des détachements de la GRC et d’autres corps policiers dont les membres seraient de jeunes Autochtones, des jeunes hommes et femmes qui veilleraient au maintien de l’ordre dans une perspective qui leur est propre, en fonction de leur culture, de leurs expériences et des connaissances particulières qu’ils auront concernant des problèmes qu’ils connaissent bien pour avoir grandi dans un milieu où ils étaient courants.
    Vancouver Kingsway, ma circonscription, est très différente de la région que représente mon collègue de Wetaskiwin. Vancouver Kingsway est une circonscription urbaine de 21 kilomètres carrés. Elle m’a semblé beaucoup plus grande quand j’ai fait du porte-à-porte au cours de la dernière campagne électorale, mais je sais bien qu’elle est plutôt petite par rapport à certaines autres. Comparée à la circonscription de mon collègue, qui s’étend sur 15 000 kilomètres carrés, elle est certainement très petite.
    Je le dis pour souligner le fait que, bien que nous représentions deux régions très différentes de notre pays, des Premières nations vivent dans ces deux circonscriptions et toutes doivent surmonter d'énormes défis.
    Je voudrais parler un peu des problèmes que connaissent les Premières nations établies en milieu urbain, surtout dans la région de Vancouver. Quand nous parlons des Premières nations, à la Chambre, nous nous concentrons souvent sur celles qui vivent dans des réserves ou en milieu rural. Nous traitons de questions d'importance capitale qui sont propres à ces collectivités.
    En effet, les Premières nations établies en milieu rural sont aux prises avec des enjeux importants. Elles doivent obtenir leur juste part des ressources naturelles qui abondent dans notre pays et veiller à se faire entendre dans les discussions concernant l’utilisation des terres sur des territoires qu’elles occupent depuis des générations, des terres qui, souvent, ne sont pas encore cédées en Colombie-Britannique.
    Toutefois, les Autochtones vivant en milieu urbain connaissent des difficultés tout aussi importantes, et elles sont trop souvent oubliées.
    Environ 1,2 million de personnes au Canada s'identifient comme étant Autochtones. La majorité d'entre elles, 53 p. 100, vivent en milieu urbain. Cela veut dire que plus de 600 000 membres des Premières nations vivent dans des collectivités urbaines au Canada. Il y a une importante et dynamique communauté des Premières nations à Vancouver. Elle est cependant confrontée à d'énormes défis. Que se soit sur le plan social, économique ou de la santé, les Autochtones dans les régions urbaines sont désavantagés. Beaucoup trop d'entre eux vivent dans la pauvreté et dans des logements inadéquats. Beaucoup d'entre eux sont au chômage et beaucoup trop n'ont pas terminé leurs études secondaires.
    Les députés savent tout cela. C'est la même situation dans leur circonscription. Je ne veux pas m'attarder sur ces faits négatifs car j'aimerais parler de certaines des bonnes choses qui se passent dans notre communauté. J'aimerais parler du bon travail que font les gens de Vancouver.
    Il y a une coopérative de logement dans ma circonscription qui s'appelle la Synala Housing Co-op. J'ai eu l'occasion de m'y rendre et c'est un exemple des bonnes choses qu'on peut accomplir pour améliorer la vie des membres des Premières nations dans les régions urbaines. Cette coopérative est remplie de familles des Premières nations qui vivent ensemble, qui bâtissent une communauté, qui collaborent et élèvent leurs familles dans un milieu urbain tout en préservant leur identité culturelle, qui leur est essentielle.
    Ma plus jeune fille, Cerys Davies, est récemment sortie de l'école primaire Mount Pleasant, à Vancouver, située juste à l'extérieur de Vancouver Kingsway. Cette école a un excellent directeur du nom de Steve Agabob. J'ai parlé à M. Agabob cet après-midi et je lui ai posé des questions à propos des défis auxquels sont confrontés les Autochtones dans son école. Il m'a dit que 12 p. 100 de ses élèves sont Autochtones.
    Il m'a parlé de l'importance des accords pour l'amélioration du rendement des élèves autochtones. Ces documents à caractère évolutif nous permettent de prendre connaissance des problèmes des jeunes des Premières nations et de leur famille dans les régions urbaines, et d'envisager les solutions possibles. Il m'a parlé de notre échec lamentable sur le plan du taux d'obtention de diplômes.
    Il nous faut de meilleurs programmes culturels, des programmes d'alphabétisation spéciaux et plus d'initiatives sociales. À l'école technique secondaire de Vancouver, je crois comprendre qu'on se réunit cette semaine pour parler de ces questions.

  (1845)  

    Le problème des circonscriptions urbaines est particulièrement complexe, parce qu'il n'y a pas une seule culture autochtone. À Vancouver, nous avons les Métis. Nous avons les Autochtones du Nord. Nous avons les Autochtones de la côte et les Autochtones des Prairies. Il est donc difficile d'imposer une seule identité culturelle, pas que nous devrions le faire. Toutefois, nous pouvons dire que les Autochtones sont surreprésentés dans les prisons et qu'ils ont de moins bons résultats scolaires. Ils risquent plus d'attraper des maladies comme la grippe H1N1, et la pauvreté est le plus grand problème auxquels ils sont confrontés.
    Cependant, M. Agabob m'a dit que de grandes possibilités s'offraient à eux. Les jeunes Autochtones constituent le segment de notre main-d'oeuvre qui connaît la croissance la plus rapide à l'heure actuelle. Quelles merveilleuses possibilités s'offrent à nous parce que ces jeunes Autochtones pourraient être nos prochains médecins, avocats, architectes, infirmiers et politiciens.
    Je veux également signaler le bon travail de Mme Katanni Sinclair, une agente de soutien aux activités culturelles des Premières nations à l'école Mount Pleasant, qui, depuis de nombreuses années, travaillent avec discrétion et compétence auprès des élèves autochtones de cette école et de leurs familles et qui contribue réellement à améliorer les choses au Canada.
    Le gouvernement pourrait aider les membres des Premières nations vivant dans des centres urbains à se regrouper et à former une collectivité par le truchement des centres d'amitié. Ces centres se trouvent en première ligne quand vient le temps de répondre aux besoins complexes des collectivités autochtones urbaines.
    En mai, mon bureau a reçu une lettre de Vera Pawis Tabobondung, présidente de l'Association nationale des centres d'amitié. Elle dirige un réseau formé de 118 centres d'amitié répartis dans l'ensemble du pays. Elle a décrit le rôle crucial que ces centres jouent dans l'amélioration des vies des Autochtones vivant en milieu urbain. Ces centres offrent des programmes de loisirs aux jeunes Autochtones, ainsi que des programmes artistiques et culturels. Ils ont des garderies, y compris des programmes d'aide pour les enfants ayant des besoins spéciaux. Ils donnent des cours d'alphabétisation et des programmes de soutien parental, et ils défendent les intérêts des enfants pris en charge par les services sociaux.
    Voilà le genre de travail positif que le gouvernement devrait appuyer. Toutefois, Mme Tabobondung m'a dit que les centres d'amitié étaient aux prises avec des infrastructures tombant en ruine, des systèmes technologiques désuets et des coûts sans cesse croissants. Les difficultés financières ont été aggravées par la crise économique.
    J'ai écrit au ministre du Patrimoine canadien pour lui demander d'augmenter les fonds accordés aux centres d'amitié dans le prochain budget fédéral afin qu'ils puissent continuer à fournir les services essentiels dont les Autochtones vivant en milieu urbain au Canada ont si désespérément besoin. Je réitère ma demande aujourd'hui.
    Je veux féliciter les députés ministériels, et plus particulièrement le député de Wetaskiwin, de défendre un programme positif pour notre pays, un programme sur lequel nous pouvons nous fonder pour assurer à notre pays le succès qui...

  (1850)  

    Reprise du débat. Le député de Brant a la parole.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat sur la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Depuis sa première élection en 2006, notre gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre des programmes efficaces de prévention du crime et à faire en sorte, en particulier, que les jeunes gens à risque reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour éviter le milieu des gangs et les activités qui pourraient les faire verser dans la criminalité.
    Nous avons recentré la Stratégie nationale pour la prévention du crime afin que les initiatives qu'elle prévoit soient ciblées, efficaces et à long terme. Nous avons aussi pris des mesures pour que son financement soit permanent et non soumis aux aléas des dispositions de temporisation que le gouvernement précédent avait mises en place.
    De plus, comme mes collègues l'ont indiqué, le gouvernement a établi le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord, qui appuie les pratiques de prévention du crime qui sont novatrices et qui tiennent compte de la dimension culturelle, et ce, afin de réduire la délinquance chez les enfants et les adolescents à risque.
    En tout, le gouvernement a investi presque 74,4 millions de dollars dans 46 projets gérés par le Centre national de prévention du crime dans tout le Canada cette année seulement. Bon nombre de ces projets visaient à aider les jeunes Autochtones. Je suis par conséquent très fier de ce que nous avons accompli jusqu'à aujourd'hui et je suis sûr que nous pouvons faire plus et que nous le ferons.
    Les programmes financés dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime sont fondés sur des données probantes et visent les personnes les plus susceptibles de commettre des actes criminels. Ils sont aussi axés sur des partenariats et une vaste participation communautaires de sorte qu'ils sont ciblés et qu'ils seront efficaces auprès des jeunes qui en ont le plus besoin.
    Tout cela est important, car notre but consiste à aider les jeunes à risque à faire des choix de vie plus judicieux et à ne pas tomber dans la criminalité. Il est tout aussi nécessaire de continuer de surveiller et d'évaluer les projets de manière à assurer qu'ils produisent des résultats durables. Il s'agit là d'une façon de garantir que les deniers publics sont investis de façon réfléchie dans des initiatives qui donnent les résultats escomptés. Jusqu'à maintenant, c'est exactement ce que le gouvernement fait.
    Cette année, par exemple, nous avons investi dans plusieurs projets ciblant les jeunes Autochtones, des projets qui répondent à tous ces critères. Comme mes collègues l'ont signalé, nous avons investi dans des projets visant à aider les jeunes à améliorer leur sort, comme le projet Helping Youth to Help Themselves, à Yellowknife.
    Le gouvernement du Canada investit également près de 166 000 $ sur 15 mois afin d'aider la Division de la justice communautaire du ministère de la Justice du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à continuer d'encourager la création de partenariats et de réseaux de manière à coordonner les approches en matière de prévention du crime et à aider les intervenants dans le domaine de la prévention du crime à réduire la criminalité.
    Le gouvernement du Canada investit aussi près de 160 000 $ sur 15 mois afin d'aider le ministère de la Justice du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à mener des recherches en vue de l’élaboration d’un programme de prévention qui sera adapté à la culture et qui ciblera les hommes qui présentent un risque élevé d'être violents dans leurs relations intimes.
    Le programme de leadership et de résilience est un programme modèle conçu pour accroître la force intérieure et la résilience des jeunes et pour les empêcher de consommer de la drogue et de recourir à la violence. Ce programme a été mis en place ailleurs et il s'est avéré très efficace pour réduire la criminalité. C'est pour cela que nous soutenons deux établissements d'enseignement pour qu'ils mettent ce programme en place dans des collectivités des Territoires du Nord-Ouest.
    En outre, le gouvernement investit dans le programme de leadership et de résilience du conseil scolaire de la division de South Slave plus de 1,4 million de dollars sur 60 mois, et dans le programme de leadership et de résilience des écoles catholiques de Yellowknife, par l'intermédiaire de l'administration scolaire confessionnelle publique de district, plus de 7,1 millions de dollars sur 60 mois.
    À Halifax, le gouvernement fournit 696 000 $ sur trois ans à l'association de développement communautaire de Chebucto afin qu'elle puisse offrir à des jeunes de 14 à 18 ans susceptibles de s'adonner à des activités criminelles le programme d'intégration des jeunes appelé Seeds of Change.

  (1855)  

    Ce programme permettra à tous les participants d'acquérir de nouvelles compétences, de poursuivre leurs études, d'éviter la consommation de drogues et de résoudre des conflits pour qu'ils puissent améliorer leurs compétences sociales et nourrir leur sentiment d'appartenance.
    De plus, notre gouvernement investit 469 000 $ sur trois ans pour que l'Association des femmes autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard puisse offrir le programme « Gathering Together » aux enfants, aux jeunes et aux jeunes adultes à risque des collectivités des Premières nations de leur province, dans le but de réduire le nombre de crimes violents et d'infractions contre les biens liés à la consommation abusive d'alcool ou d'autres drogues.
    Dans le cadre de ce programme, les collectivités, les familles, les fournisseurs de services et les jeunes participeront à des activités adaptées aux différences culturelles qui visent à développer les compétences nécessaires pour prévenir et réduire les crimes de manière efficace.
    Chacune de ces initiatives est importante. Elles sont orientées sur les collectivités, lesquelles ont prouvé qu'elles peuvent et veulent les mettre en oeuvre. Des études ont été réalisées sur ces initiatives et il est prouvé, hors de tout doute, qu'elles fonctionnent. En fait, l'expérience montre qu'elles ont permis et permettront de réduire le taux de criminalité des jeunes à risque dans nos collectivités.
    La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui propose:
    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les programmes des cadets des Premières Nations et élaborer un plan afin de promouvoir ces programmes et d'en aider la surveillance à la grandeur du Canada.
    Notre gouvernement appuie le principe de cette motion. Nous devons cependant être prudents et mesurés, afin de nous assurer que nous continuons à investir l'argent des contribuables dans des projets qui aideront les jeunes et les gens à risque à ne pas sombrer dans la criminalité. C'est ce que nous avons fait jusqu'à présent et c'est ce que nous ferons à l'avenir, tout en continuant à bâtir des collectivités plus sûres pour tous.
    Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir en faveur de cette motion. Je sais que mon collègue de Wetaskiwin a travaillé très fort à la préparation de cette motion et qu'il appuie vigoureusement le programme de formation de cadets qui offre un choix positif aux jeunes des quatre bandes de Hobbema. Ce programme aide à enrayer la violence et à contrer l'influence des gangs, autant de fléaux dans ces réserves.
    Aujourd'hui, le programme compte plus de 1 050 cadets inscrits, 65 instructeurs accrédités et un coordonnateur. Le directeur du programme provincial de cadets de la GRC s'occupe également du programme. De plus, cinq parents bénévoles y participent et trois cadets supérieurs qui viennent d'avoir 18 ans attendent d'être formés pour agir à titre d'instructeurs adultes. Voilà du travail d'équipe.
    Je prends quelques minutes pour expliquer pourquoi il faut adopter cette motion et pour souligner le succès que remporte actuellement le programme communautaire de cadets de la GRC à Hobbema.
    Au départ, quatre bandes distinctes participaient au programme. Elles se sont regroupées pour former une organisation collective chargée de régler les problèmes, d'apprendre la tolérance et de faire preuve de patience les unes avec les autres. Le programme a également incité des parents et des aînés à se regrouper et à collaborer.
    Depuis sa création, il y a quatre ans, le programme des cadets a attiré des centaines de membres. Ce programme a été élaboré et mis en oeuvre par la GRC en tant qu'initiative globale de réduction de la criminalité. Il vise à sensibiliser les jeunes Autochtones aux dangers liés aux activités des gangs, à la toxicomanie et à la violence connexe.
    Les responsables du programme recrutent des jeunes Autochtones et les conseillent sur des solutions de rechange et des choix positifs qu'ils peuvent faire pour surmonter les obstacles quotidiens qui les empêchent de bénéficier de possibilités d'éducation et de carrière. De concert avec des entreprises locales, le programme aide ses participants à décrocher des bourses d'études et des emplois.
    Je sais que bon nombre des jeunes qui participent à ce programme se souviendront affectueusement de leur expérience dans le corps de cadets lorsqu'une fois devenus adultes, ils occuperont des postes de chefs de file. À la suite de leur participation au programme, certains envisageront peut-être même de travailler au sein de la GRC, des Forces canadiennes ou d'autres groupes semblables.
    Le programme aide des jeunes à prendre des décisions et à résoudre des problèmes qui les touchent et qui touchent aussi leur corps de cadets, leurs familles, leurs écoles et leurs collectivités.
    Le corps de cadets représente un groupe sûr et positif, où l'entraide entre pairs est solide. Il permet au jeune de s'épanouir et l'amène à éprouver du respect pour lui-même et pour les autres.
    Aussi, les responsables du programme apprennent la langue crie à tous les cadets, tandis que les aînés leur enseignent la sagesse, la connaissance et la compréhension de la culture crie.
    Grâce à la collaboration d'organismes communautaires, comme des organismes de services sociaux, des organismes spécialisés en santé mentale, les services de police, d'incendie et d'ambulance, ainsi que des organismes de développement des jeunes, le corps de cadets fonctionne plus que jamais de manière collective. À la lumière de cette réussite, j'aimerais que l'expérience se répète dans d'autres collectivités des Premières nations partout au pays.
    Le programme du corps de cadets de Hobbema est reconnu comme étant le plus gros programme autochtone de cadets au monde, et il s'est associé au corps de cadets de la brigade nationale interscolaire de la police jamaïcaine.
    Depuis la création du programme des cadets, l'assiduité scolaire a augmenté et le taux de criminalité dans la collectivité a considérablement diminué. Le modèle du programme portant sur la responsabilisation des jeunes et la réduction de la criminalité a attiré l'attention des Autochtones, des universitaires et des milieux policiers à l'échelle nationale. Avec l'adoption de cette motion, nous pourrons promouvoir les programmes des cadets dans toutes les collectivités des Premières nations au Canada.
    J'encourage fortement les chefs, les aînés, les parents, les commanditaires, les collectivités voisines et la GRC à travailler avec les organisateurs du programme des cadets afin de s'assurer qu'il se poursuive et qu'il réussisse.
    En terminant, j'aimerais dire aux jeunes qui participent au programme que je suis inspiré et impressionné par leur dévouement et leur travail acharné. Ils ont bâti un programme à partir de rien et ont considérablement amélioré la situation de leur collectivité.
    Je représente une circonscription urbaine d'Edmonton. Comme beaucoup le savent, ou sont sur le point de l'apprendre, la plus grande population d'Autochtones vivant en milieu urbain au Canada se trouve à Edmonton. Nous devons absolument nous pencher sur les difficultés auxquelles les jeunes Autochtones sont confrontés, que ce soit en milieu urbain, comme à Edmonton, ou en milieu rural, comme à Wetaskiwin. Nos leaders de demain se trouvent parmi eux, et nous devons leur donner tous les encouragements et toutes les occasions d'atteindre leur plein potentiel dans un environnement sûr.
    J'encourage encore une fois tous les députés de la Chambre à voter en faveur de cette motion. Je remercie également mon collègue de Wetaskiwin, qui a travaillé sans relâche pour faire avancer ce dossier.

  (1900)  

    Reprise du débat. Comme aucun autre député ne veut intervenir, je laisse la parole au député de Wetaskiwin pour son droit de réplique de cinq minutes.
    Monsieur le Président, je veux simplement dire à quel point je suis heureux que la motion ait été présentée à la Chambre des communes. Je remercie tous mes collègues de tous les partis qui ont exprimé avec tant d'éloquence leur appui à ma motion, qui vise à appuyer, à améliorer et à surveiller les programmes de cadets des Premières nations à la grandeur du Canada.
    Je sais que je ne dispose que de quelques minutes, mais je tiens à en profiter pour remercier tous les organisateurs et les fondateurs du corps de cadets d’Hobbema, à commencer par l’inspecteur Doug Reti, qui a créé en 2005 une initiative de lutte contre la criminalité afin de mettre fin aux activités des gangs, à l’abus de drogues et à la violence qui y est associée.
    L’inspecteur Reti a délégué deux policiers, qui sont devenus deux de mes meilleurs amis dans mon travail de député, le sergent Mark Linnell et le constable Richard Huculiak. Ces deux hommes extraordinaires sont membres de la Gendarmerie royale du Canada, une organisation qu'ils servent avec une dignité que je ne saurais décrire par des mots. Ce sont des piliers de la collectivité. Ils sont de parfaits exemples des agents de police canadiens de première ligne qui s’illustrent par l’excellence de leur travail. Ils méritent toutes nos félicitations, nos louanges et notre reconnaissance en raison du succès que connaît le programme jusqu’à maintenant.
    Je tiens également à souligner que nous approchons rapidement du 22 ou 23 novembre, je ne me souviens pas de la date exacte, qui marquera le quatrième anniversaire de ce programme qui connaît un vif succès. Depuis sa création, il s'est développé et a évolué. Il a maintenant atteint le niveau national ici à la Chambre des communes. Je serai très heureux de pouvoir très bientôt participer aux activités qui marqueront le quatrième anniversaire de ce programme.
    J'aimerais remercier la société Samson Oil & Gas qui est propriétaire d'un grand entrepôt, probablement le plus gros immeuble de tout le territoire de ces quatre bandes. Cet immeuble fournit un local pour les mois d'hiver et un espace dont les cadets ont grandement besoin pour faire leur entraînement et participer à certaines de leurs activités. La société mérite des félicitations et des remerciements pour sa contribution.
    Je tiens à remercier les chefs et les conseils des quatre bandes de leur appui. Ils ont une merveilleuse chance de faire preuve de leadership et d'engagement à l'égard de leurs jeunes en maintenant leur appui à cet excellent programme. Je les encourage à continuer dans cette veine. Je tiens à leur rappeler que je suis toujours prêt à les appuyer à cet égard.
    Je voudrais remercier tous les donateurs et les commanditaires qui ont donné du temps, des ressources et de l'argent pour aider le programme à progresser au cours des quatre dernières années. Ils sont trop nombreux pour que je le nomme tous, mais je tiens à ce qu'ils sachent que, sans leur appui, ce programme aurait battu de l'aile et aurait connu une fin malheureuse. Toutefois, grâce à leur engagement et à leur appui, le programme existe toujours et il continue d'être grandement bénéfique pour les jeunes participants.
    Je voudrais également remercier certains des bénévoles qui ont fait beaucoup pour ce programme, soit David Huculiak, Salty Lee, Noreen Buffalo, Bryan Makinaw, Deanna Roasting, Wesley McCarthy et Deb Swanson. Ce sont les bénévoles qui donnent de leur temps, sans jamais compter leurs heures et leurs efforts qui ont une valeur quasi inestimable, et qui soutiennent Mark Linnell et Richard Huculiak et assurent la réussite du programme des cadets de Hobbema.
    J'aimerais aussi remercier les médias locaux, régionaux et même nationaux d'avoir parlé du programme des cadets de Hobbema. On entend souvent des mauvaises nouvelles en provenance de cette communauté, des incidents attribuables à une poignée de gens de cette communauté. Pour ma part, je sais qu'on trouve au sein de cette communauté un grand nombre de bonnes personnes qui font de grandes choses. Les médias ont certainement eu un rôle à jouer grâce aux reportages qu'ils ont réalisés sur divers événements et aux documentaires qu'ils ont présentés pour sensibiliser les Canadiens à ce qui se passe là-bas.
    Je remercie ma province, les ministres, Gene Zwozdesky, Harvey Cenaiko et Fred Lindsay, mes collègues de l'assemblée législative du Manitoba, Verlyn Olson, Dianna McQueen et Raymond Prins, de même que Ron Hepperle, le gestionnaire des services de police des Premières nations pour la province de l'Alberta. La province offre un soutien financier indéfectible. Elle fournit également de nombreux dons en nature. Elle en mérite tout le crédit.
    Je remercie le gouvernement du Canada. Le ministre de la Sécurité publique a rendu visite aux cadets et il s'est montré intéressé à promouvoir le programme et à apporter son aide. Il va de soi que j'apprécie l'appui de Sécurité publique et de Santé Canada, ainsi que celui des autres organismes qui fournissent des services et de petites sommes d'argent de temps en temps.

  (1905)  

    Je voudrais également ajouter que cette motion concerne d'abord et avant tout les cadets, les jeunes. Ils sont une inspiration pour nous tous et j'espère qu'elle sera adoptée à l'unanimité pour leur montrer que la Chambre des communes croit en eux sans aucune réserve.

[Français]

     Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président: Je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)


MOTION D'AJOURNEMENT

[Motion d'ajournement]
     L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Traduction]

L'environnement 

    Monsieur le Président, j'interviens pour faire suite aux questions que j'ai posées à la ministre des Ressources humaines le 28 octobre. J'aimerais préciser ces questions pour le bénéfice de la ministre et de la Chambre.
    Nous avons souvent entendu le gouvernement parler de ses efforts pour travailler en harmonie avec les États-Unis d'Amérique dans le cadre du dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre. Toutefois, contrairement à l'information qu'on nous a fournie, les deux gouvernements ne semblent pas travailler de concert. Voilà pourquoi j'aimerais soulever un certain nombre de questions et de problèmes à l'intention de la ministre, et je lui saurais gré de fournir une réponse plus détaillée.
    Nous prétendons travailler en collaboration. Or, le président Obama n'a pas uniquement promis des sommes, il a bel et bien débloqué environ 3,2 milliards de dollars du budget fédéral afin de stimuler la création d'emploi en investissant dans les énergies propres. En revanche, le gouvernement conservateur, lui, se contente uniquement de parler de stimuler la production d'énergies propres.
    J'aimerais souligner à l'intention de la ministre que le gouvernement fédéral dispose de trois pouvoirs extrêmement puissants. J'aimerais lui demander si le gouvernement compte continuer à exercer ces pouvoirs fédéraux très puissants afin de stimuler réellement des investissements qui favoriseraient une économie plus saine et plus verte. Voici ces trois pouvoirs: le pouvoir de dépenser, le pouvoir de réglementer et le pouvoir de lever des impôts.
    Comme je l'ai mentionné, en dépit de l'engagement pris dans le budget de 2009 par le gouvernement à l'égard de l'énergie propre et des énergies renouvelables, nous comptons encore sur le crédit du budget de 2006 pour promouvoir les énergies renouvelables. La somme prévue expressément pour les énergies renouvelables était très modeste, d'après ce que je comprends, soit plus de 100 millions de dollars contre des milliards de dollars pour une prétendue initiative de l'énergie propre, de portée plus générale.
    J'ai été informée que le programme écoÉNERGIE devait durer jusqu'en 2011. Heureusement, il a suscité tellement d'intérêt que les sommes ont déjà été allouées. La participation au programme a été trop grande. Un nombre incroyable d'investisseurs et d'intervenants du secteur industriel en Alberta et ailleurs au pays ont voulu investir dans des projets admissibles. Cela indique clairement que, lorsque des incitatifs financiers sont offerts par le fédéral, les gens font la transition et investissent dans des formes d'énergie plus propres.
    Pour ce qui concerne la réglementation, je demanderais au gouvernement quelle mesure la ministre a prise pour convaincre le ministre des Finances, le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans de proposer des mesures législatives qui inciteraient à investir dans une technologie plus propre? Par exemple, a-t-on approuvé un code du bâtiment? A-t-on envisagé de resserrer les normes régissant les gaz à effet de serre, les oxydes d'azote, les oxydes de soufre, les particules et les métaux lourds?
    Dans le domaine de la fiscalité, le gouvernement a jugé bon d'accorder des incitatifs fiscaux particuliers, par exemple, à l'industrie des sables bitumineux, incitatifs qui ont contribué beaucoup à une réorientation massive des investissements vers cette industrie. Est-ce que le gouvernement envisage la possibilité d'offrir des subventions semblables pour encourager les investissements dans les énergies renouvelables? En discute-t-il avec le ministre des Finances?

  (1910)  

    Monsieur le Président, je voudrais répondre à ces questions parce que le gouvernement a mis à profit tous les pouvoirs dont il dispose, le pouvoir de dépenser, le pouvoir de prélever des impôts et le pouvoir de prendre des règlements pour faire avancer tous les dossiers relatifs à l'énergie. Nous ne traitons pas la question des énergies renouvelables isolément, comme la députée voudrait qu'on le fasse.
    Ce qui est intéressant, c'est qu'elle s'est opposée à toutes ces initiatives. La députée et son parti étaient contre nous. Ils veulent parler d'énergie, mais, comme c'est souvent le cas avec ce parti, les députés néo-démocrates se sont systématiquement opposés à de bonnes politiques publiques, en particulier celles relatives au secteur de l'énergie.
    La députée s'est prononcée contre le captage et le stockage du carbone, une initiative majeure du gouvernement. Elle pourrait contribuer à modifier beaucoup la situation de l'environnement dans tout le pays et pourtant, le NPD s'est prononcé contre. La députée en particulier s'est prononcée contre.
    Quand nous prenons un engagement important sur le plan environnemental, elle décide de se prononcer contre. Ainsi, et c'est un bon exemple, la députée s'est prononcée contre le projet que le premier ministre a annoncé récemment à Keephills visant à réduire les émissions d'une centrale thermique alimentée au charbon. La députée a un chalet dans la région. Ce que nous voulons vraiment savoir, c'est si elle se prononce contre parce que le développement économique est quelque chose qui lui déplaît, parce qu'elle ne s'intéresse pas vraiment aux défis environnementaux que nous avons à relever, ou bien parce qu'il s'agit-il d'un cas de: « Pas dans ma cour », ou bien encore parce qu'elle a un investissement dans la collectivité?
    Le pire, c'est qu'elle a appuyé le projet de loi C-311. Elle devra réellement répondre à certaines questions au sujet du rôle qu'elle joue et de sa position en matière d'énergie en Alberta. Le projet de loi C-311 anéantirait les économies de l'Alberta et de la Saskatchewan, mais elle l'appuie. C'est un projet de loi qui ferait perdre des milliers d'emplois et elle continue de l'appuyer. C'est un projet de loi qui pourrait coûter jusqu'à 20 000 $ par habitant et même plus dans certaines circonscriptions et elle continue tout de même de l'appuyer.
    Selon le rapport qui a été publié la semaine dernière par la Fondation David Suzuki et l'Institut Pembina, c'est un projet de loi qui priverait l'Alberta de 12,1 p. 100 de son PIB et la Saskatchewan de 7,5 p. 100 de son PIB. Elle continue toujours de l'appuyer. Je crois que c'est à l'émission Power Play qu'elle a affirmé, en réponse à des questions sur ce rapport, qu'elle estimait que l'Alberta ne s'en tirait pas trop mal. Si une réduction de 12,1 p. 100 du PIB n'est pas une mauvaise chose, je me demande bien ce qui pourrait l'être.
    Il y a un jeune homme très dynamique qui fait du porte à porte dans la circonscription d'Edmonton—Strathcona. Partout où il va, on lui demande comment une députée qui a été élue pour représenter cette circonscription peut se prononcer aussi fermement contre les intérêts de l'Alberta. Ce jeune homme s'appelle Ryan Hastman. Il est candidat conservateur dans la circonscription d'Edmonton—Strathcona. Il partage la déception d'un grand nombre d'Albertains à l'égard de leur députée. Il voudrait apporter une vision différente à la Chambre, une vision qui appuie l'emploi, qui appuie l'économie albertaine, qui appuie le secteur de l'énergie, tant renouvelable que non-renouvelable, d'une façon qui nous permettra d'aller de l'avant.

  (1915)  

    Monsieur le Président, contrairement à ce que le député a dit, je ne me suis pas opposée au stockage et à la séquestration du carbone. Je me suis opposée à l'utilisation des deniers publics pour subventionner la mise à l'essai d'une technologie expérimentale reposant sur l'alimentation au charbon. C'est une subvention pour un source d'énergie sale. Au moins la moitié de cet argent pourrait être investi dans le développement et la commercialisation d'électricité propre. C'est quelque chose que la majorité des Canadiens, et certainement des Albertains, demandent.
     Je m'oppose également à la subvention d'un projet qui n'a fait l'objet d'aucune consultation dans ma collectivité. Je ne défends pas mes intérêts personnels, mais ceux de la collectivité des Premières nations qui pourrait être touchée directement et de toutes les personnes qui vivent et travaillent dans les environs immédiats.
    Il n'y a rien de vrai dans les propos tenus par le député.
    Monsieur le Président, je tiens à revenir sur ce point. Je mets la députée au défi de commencer à défendre les dossiers qui préoccupent les gens de sa circonscription.
    Aujourd'hui, nous parlons d'énergie, mais il y a une autre question. Il y a moins d'une heure, nous avons eu la preuve que la députée est déconnectée de l'Alberta et de ce que les Albertains croient, du fait qu'elle soit intervenue pour appuyer le maintien du registre des armes d'épaule. Elle ne peut s'opposer à l'affectation des fonds publics à divers chapitres quand elle déclare qu'elle appuie le maintien du registre des armes d'épaule, qui coûte 2 milliards de dollars.
    Le gouvernement s'est engagé à appuyer l'énergie renouvelable. Elle devrait aussi commencer à appuyer cela ainsi que le train de mesures qui sont bonnes pour l'environnement, pour la production d'énergie et pour l'Alberta. Encore une fois, je rappelle que c'est ce que fait Ryan Hastman, le jeune homme d'Edmonton. Voilà ce que les habitants d'Edmonton—Strathcona veulent vraiment.
    La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 19 h 16.)
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