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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 012

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 10 février 2009





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 144
NUMÉRO 012
2e SESSION
40e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 10 février 2009

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière


  (1005)  

[Traduction]

Recours au Règlement

Les questions orales 

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, en lisant les bleus hier, je me suis rendu compte que j'ai peut-être utilisé un langage antiparlementaire dans mon recours au Règlement à propos d'une réponse que m'a donnée le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien durant une période de questions, la semaine dernière.
    J'aimerais retirer les paroles qui pourraient avoir été remises en question. Toutefois, il convient de souligner que le ministre a bel et bien cité M. Matas hors contexte et qu'il n'a pas répondu à ma question avec tout le sérieux qu'elle méritait, à la Chambre.
    Je remercie la députée de Winnipeg-Centre-Sud de ce geste, car je pense que certaines des observations qu'elle a faites étaient peut-être inutiles dans le contexte du recours au Règlement. Cependant, ayant entendu l'argumentation, j'estime que ce n'est pas une question touchant au Règlement de la Chambre, mais plutôt une question de débat qui, j'en suis certain, sera débattue en temps opportun. Comme la députée le sait, elle peut soulever cette question lors du débat d'ajournement et lancer à ce moment-là une discussion qui pourrait régler la question des citations du ministre.
    Toutefois, je ne crois pas qu'il appartient à la présidence d'intervenir à propos de l'intention ou du but de ces citations ou encore de la signification à donner aux termes employés, ce que la député m'invite à faire dans son recours au Règlement. Je refuse d'y donner suite et nous en resterons là.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Défense nationale  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année 2008-2009.

Justice et droits de la personne   

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. J'ai le plaisir d'annoncer que le comité a examiné les crédits sous la rubrique « Justice » du Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, et en fait rapport.

Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne

    -- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter un projet de loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d'un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l'enseignement de l'histoire italo-canadienne. L'histoire est trop longue à relater en détail à ce moment-ci, et il faudra attendre l'étape de la deuxième lecture pour le faire.
    Quoi qu'il en soi, pendant la Seconde Guerre mondiale, des immigrants et des Canadiens d'origine italienne ont été internés et désignés sujets d'un pays ennemi. J'ai présenté le même projet de loi en 2005, avant que les libéraux ne concluent avec la communauté italienne une entente portant création du programme bien connu de reconnaissance, de commémoration et d'éducation qui devait redresser ces torts. Toutefois, le gouvernement actuel, agissant de façon typiquement conservatrice, a nié l'existence de ce programme et a décidé de ne pas respecter les ententes qui avaient été conclues.
     En 2007, j'ai présenté de nouveau ce projet de loi, qui n'a rien d'unique et qui n'est pas sans précédent par rapport aux ententes conclues avec d'autres communautés culturelles. Pourquoi ne faisons-nous pas ce qui s'impose et ne présentons-nous pas des excuses à la communauté italienne à l'égard d'injustices passées? Pourquoi le gouvernement privilégie-t-il une communauté par rapport à une autre et dresse-t-il les Canadiens les uns contre les autres?

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Français]

La Loi de l'impôt sur le revenu

     — Monsieur le Président, combien de Canadiens, avant de choisir une destination de voyage, pensent-ils en premier lieu à visiter une destination canadienne? C'est pour cette raison qu'aujourd'hui je suis fier de déposer un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de faciliter la tâche aux Canadiens et de les inciter à choisir une destination canadienne.
    Cette modification donnerait droit à une déduction d'un maximum de 2 000 $ du revenu du contribuable à l'égard du coût d'achat de billets de transport par avion, par train ou par autobus, pour lui-même et pour les membres de sa famille, pour les voyages au cours desquels sont franchies au moins trois différentes frontières provinciales.

[Traduction]

    Favoriser les voyages au Canada est une façon de promouvoir la riche diversité culturelle du pays. S'il était plus facile pour tous les Canadiens de visiter des provinces éloignées, cela permettrait non seulement de mieux faire connaître notre histoire commune, mais aussi de promouvoir un sentiment d'unité et de compréhension parmi les Canadiens qui, autrement, ont peu de contacts entre eux.
    Selon mes calculs, grâce à l'argent supplémentaire dépensé pendant ces voyages, la mesure de stimulation économique prévue dans ce projet de loi d'initiative parlementaire n'aurait aucune incidence sur les revenus du ministère des Finances.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

    — Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Halifax d'appuyer le projet de loi.
    Le projet de loi assurerait aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable. Il ne fait aucun doute que notre pays est frappé actuellement par une crise du logement. Nous savons qu'au moins trois millions de ménages canadiens vivent dans l'insécurité sur le plan du logement et que l'itinérance est une crise terrible dans de nombreuses collectivités.
    Il est important que le gouvernement fédéral assume ses responsabilités en matière de logement et qu'il travaille avec les provinces, les collectivités et les représentants autochtones pour veiller à ce que nous nous attaquions au problème du logement.
    Le projet de loi prévoit un plan solide pour assurer la mise en place de logements sûrs, adéquats, accessibles et abordables, de coopératives de logements, de logements pour les Autochtones et de logements pour les sans-abri. Le projet de loi demande au gouvernement fédéral de travailler en collaboration avec d'autres partenaires pour élaborer une stratégie et un programme relatifs à l'habitation. Nous croyons que c'est crucial.
    J'espère que tous les députés examineront et appuieront le projet de loi parce qu'il ne devrait pas y avoir de crise de l'itinérance et du logement dans un pays aussi riche que le Canada.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1010)  

La Loi sur les lettres de change

    — Monsieur le Président, le projet de loi que je présente aujourd'hui protégerait les consommateurs des poursuites judiciaires lorsqu'une entreprise d'encaissement de chèques convertit en espèces un chèque qui a été annulé. Selon les lois en vigueur actuellement, qui remontent aux années 1890, des entreprises telles que Money Mart peuvent poursuivre en justice l'émetteur d'un chèque encaissé par une tierce partie et obtenir gain de cause, même si un arrêt de paiement a été émis.
    On a porté à mon attention de nombreux cas de consommateurs qui ont été arnaqués par des entreprises peu scrupuleuses même après avoir fait mettre un arrêt de paiement sur un chèque, ou quand des difficultés surgissaient. J'espère que ce projet de loi recevra un large appui de la part des députés parce que ces problèmes existent dans toutes les collectivités, et ce, à cause d'une loi très archaïque.
    Ce projet de loi obligerait les entreprises à vérifier qu'il n'y a pas d'arrêt de paiement sur les chèques qu'elles souhaitent encaisser. C'est un projet de loi de protection des consommateurs qui éviterait beaucoup de tracas aux personnes qui ont affaire à des organisations financières malhonnêtes.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Français]

Loi sur la promotion des produits canadiens

     — Monsieur le Président, le Bloc québécois innove depuis déjà longtemps. Nous étudions ce projet de loi depuis un certain temps. Dans la situation économique que nous vivons présentement, il est d'autant plus important que ce dernier soit débattu et adopté en cette Chambre.
    Ce projet de loi vise à favoriser le développement économique du Canada et du Québec. En vertu de ce projet de loi, lorsque le gouvernement se procure des produits, des biens ou des services par appel d'offres, il doit accorder une préférence aux produits canadiens tout en respectant ses obligations internationales, dont celles de l'ALENA.
    De plus, ce projet de loi prévoit que le coût du produit canadien ne peut excéder de plus de 7,5 p. 100 le coût d'un produit similaire qui ne serait pas canadien. Il prévoit aussi qu'au cours d'un exercice donné, le gouvernement ne se procure pas plus de 50 p. 100 de la valeur de ses produits à l'intérieur d'une même province, pour maintenir une équité entre chaque province.
    J'espère que l'on prêtera une attention particulière à ce projet de loi et que ce dernier pourra aider l'économie qui doit présentement surmonter des difficultés importantes. J'espère donc que mes collègues voteront en faveur de ce projet de loi.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi sur les langues officielles

     — Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier ma collègue de Rivière-du-Nord de son appui à ce projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence.
    Ce projet de loi vise entre autres à modifier la Loi sur les langues officielles pour que le gouvernement fédéral, l'État fédéral et les institutions fédérales reconnaissent le français comme langue officielle du Québec et langue commune des Québécois et des Québécoises.
    Ce projet de loi modifie aussi le Code canadien du travail pour s'assurer que les salariés qui travaillent dans des entreprises du ressort du fédéral peuvent bénéficier des mêmes garanties et avantages que les autres salariés québécois, c'est-à-dire ceux prévus par la Charte de la langue française.
    Finalement, ce projet de loi modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions pour s'assurer que les raisons sociales sont conformes elles aussi à la Charte de la langue française.
    À mon avis, ce projet de loi devrait recevoir l'appui unanime de cette Chambre, puisqu'il est tout simplement la concrétisation de la motion adoptée ici, par la Chambre, reconnaissant l'existence de la nation québécoise. Il s'agit donc d'une simple formalité et je suis convaincu que nous aurons le consentement unanime de la Chambre pour adopter rapidement ce projet de loi.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1015)  

La Loi sur l'assurance-emploi

     — Monsieur le Président, je veux d'abord remercier ma collègue de Saint-Lambert d'appuyer ce projet de loi.
    Sans nul doute, ce projet de loi est des plus importants pour les chômeuses et les chômeurs puisqu'il vient améliorer le régime d'assurance-emploi. La priorité demeure l'accessibilité à ce régime, puisque plus de 55 p. 100 des chômeuses et des chômeurs en sont exclus présentement. Nous voulons donc établir tout d'abord la règle minimale de 360 heures de travail pour y avoir accès.
    Nous voulons aussi augmenter la période de prestations, qui est présentement de 45 semaines. Le budget prévoit la prolonger de cinq semaines, mais nous voudrions que cette augmentation à 50 semaines de prestations soit permanente. Le projet de loi vise aussi à augmenter le taux de prestations des demandeurs à 60 p. 100 du revenu.
    En outre, nous voulons éliminer la distinction entre les personnes qui deviennent membres de la population active et celles qui le redeviennent. Cette distinction est tout à fait discriminatoire. Nous devons également faire en sorte que les personnes liées ne soient plus réputées avoir un lien de dépendance et nous voulons augmenter le maximum de rémunération annuelle à 42 500 $.
    Le projet de loi ajoute aussi une nouvelle section à la loi relativement aux travailleurs indépendants pour pouvoir les inclure à l'assurance-emploi.
    Comme je le disais au début, c'est un projet de loi des plus importants. Chacun des partis ici, en cette Chambre, s'est prononcé pour confirmer qu'on devrait améliorer l'accessibilité au régime d'assurance-emploi ainsi que bonifier les prestations. Notre projet de loi abonde dans ce sens. J'invite tous les parlementaires à voter en sa faveur.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

    — Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Westmount—Ville-Marie de son appui.
    J'ai le plaisir de présenter mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, lequel a pour objet de créer l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario. Il vise à promouvoir le développement économique, la diversification économique et la création d'emplois dans les collectivités du Nord de l'Ontario.
    À la lumière du dernier budget, il est clair qu'on fait une distinction entre agences et programmes. Cela ne devrait pas être. Une région ne devrait pas avoir préséance sur une autre.
    Le développement régional est d'une importance capitale pour les habitants du Nord de l'Ontario. Mon projet de loi fera en sorte que FedNor ne fasse plus l'objet de réductions budgétaires ni ne soit menacée d'être carrément supprimée par le gouvernement conservateur actuel.
    Il me tarde que ce projet de loi soit adopté.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1020)  

Déclaration des droits des passagers aériens

    — Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire prévoyant l'indemnisation des passagers aériens et une déclaration des droits assurant la protection des voyageurs au Canada.
    Ce projet de loi comporte des mesures d'indemnisation à l'égard des vols en surréservation, des périodes d'attente indue au sol, des vols retardés ou annulés ainsi que des mesures concernant les bagages égarés ou arrivés en retard et les prix tout compris qu'annoncent les compagnies aériennes dans leurs publicités.
    Cette mesure législative s'inspire d'une loi de l'Union européenne, où les taux de surréservation ont considérablement baissé. Les lois européennes s'appliquent déjà aux vols d'Air Canada à destination de l'Europe. Pourquoi les clients d'Air Canada seraient-ils mieux traités en Europe qu'au Canada?
    La déclaration des droits garantirait que les passagers soient tenus au courant des changements touchant leurs vols, qu'il s'agisse de retards ou d'annulations. Les nouvelles règles seraient affichées dans les aéroports, et les transporteurs aériens seraient tenus d'informer les passagers de leurs droits et de la marche à suivre pour réclamer une indemnité.
    Ces modifications n'ont pas pour but de punir les transporteurs aériens. Ceux qui respectent les règles n'auront pas à verser la moindre indemnité aux voyageurs.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

    -- Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à nouveau le projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Ce projet de loi ferait en sorte que le Canada assume ses responsabilités en matière de prévention des changements climatiques dangereux. Lors de la dernière législature, la majorité des députés ont bien voulu appuyer ce projet de loi, et je suis impatient de travailler avec mes collègues de tous les partis pour veiller à ce que cette mesure législative essentielle soit adoptée le plus rapidement possible.
    De récents événements accentuent l'urgence de prendre des mesures immédiates pour s'attaquer aux émissions de gaz à effet de serre. Ce projet de loi établirait des objectifs fermes pour réduire les émissions canadiennes, des objectifs clairs devant être atteints à des dates déterminées. Il aiderait à protéger les générations futures des effets dangereux des changements climatiques et rendrait au Canada sa crédibilité aux yeux du monde.
    Nous ne devons plus tarder à agir.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Loi sur les produits faits au Canada

    -- Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter aujourd'hui le projet de loi sur les produits faits au Canada.
    Ce projet de loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique permettrait de stimuler le marché de l'emploi et l'industrie canadienne en faisant en sorte que le gouvernement fédéral maintienne un niveau minimal de contenu canadien dans ses achats de produits et les projets d'infrastructure qu'il appuie.
    Si nous sommes sérieux dans notre volonté de stimuler notre économie, plutôt que de seulement stimuler les marchés de l'emploi et les industries de l'étranger, nous devons discuter de cet aspect. Nos principaux partenaires commerciaux, dont l'Europe, le Mexique et les États-Unis, disposent de telles politiques depuis des décennies.
    L'objectif de ce projet de loi est de rattraper le temps perdu et d'utiliser l'argent des contribuables de façon optimale.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1025)  

Pétitions

La traite des personnes   

    Monsieur le Président, nous continuons de recevoir de nombreuses pétitions de l'ensemble du Canada, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Ontario, où l'on supplie le gouvernement de continuer le bon travail qu'il fait pour arrêter la traite des jeunes enfants. On inclut dans ces pétitions de plus en plus de services de police, tels que la GRC et des organisations policières, ainsi que des citoyens ordinaires et des organisations non gouvernementales, comme des églises et l'Armée du Salut. De nombreux conseils consultatifs des écoles envoient maintenant eux aussi des pétitions. J'aimerais donc les présenter à la Chambre.

[Français]

Le pont interprovincial  

    Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter à nouveau une pétition signée par des résidants de la région de la capitale nationale en ce qui a trait à la circulation de camions lourds au centre-ville, au coeur même de la capitale du Canada.
    Ces pétitionnaires s'inquiètent du fait que la nouvelle construction d'un pont n'éliminerait pas la circulation de ces camions. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'exiger que la Commission de la capitale nationale procède à l'étude approfondie d'un pont reliant le parc industriel Canotek à l'aéroport de Gatineau, c'est-à-dire l'option no 7 de la première phase de l'évaluation environnementale des liaisons provinciales, une position qui est maintenant appuyée par le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec.

[Traduction]

Le transport des animaux  

    Monsieur le Président, cette pétition est signée principalement par des habitants de la région du Grand Toronto, mais aussi par des habitants de l'Alberta. Elle porte sur la santé des animaux et sur la sécurité de leur transport. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des Communes de modifier le règlement sur le transport des animaux découlant de la Loi sur la santé des animaux de manière à l'aligner sur les recommandations du Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de l'Union européenne. Ils demandent également au gouvernement de réduire à huit heures le délai de transport des cochons, des volailles, des chevaux, des veaux et des agneaux, et à douze heures celui des bovins, des moutons et des chèvres et d'assurer l'application adéquate du règlement.

L'amiante   

    Monsieur le Président, je veux présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens qui demandent au Parlement de reconnaître que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait jamais connu. Pourtant, le Canada demeure l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde.
    Le Canada dépense des millions de dollars pour subventionner l'industrie de l'amiante et bloquer les efforts de la communauté internationale visant à en réduire l'utilisation. Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le Parlement à interdire toutes les formes d'amiante, à mettre fin à toutes les subventions gouvernementales liées à l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et à cesser de bloquer les conventions internationales en matière de santé et de sécurité qui visent à protéger les travailleurs contre l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam.

Les fiducies de revenu  

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre une pétition dûment certifiée par le greffier et comportant jusqu'à présent environ 7 000 signatures. Cette pétition, qui porte sur les fiducies de revenu, provient de résidants de Park Royal, de Clarkson, de Port Credit et de Lakeview.
    Les pétitionnaires demeurent préoccupés par le problème survenu en 2006. Ils se souviennent que le premier ministre avait dit qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue. Il avait promis avec grandiloquence, pendant la campagne électorale de 2006, de ne pas imposer les fiducies de revenu. Les pétitionnaires soulignent qu'il a rompu cette promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
    Des experts indépendants notent également que le Comité des finances a démontré que la décision du ministre des Finances relative aux fiducies de revenu était basée sur une méthodologie erronée et des hypothèses inexactes. Je m'en souviens, car j'ai pris part à ces audiences. Les pétitionnaires demandent par conséquent au gouvernement du Canada d'admettre que la méthodologie était erronée, de s'excuser auprès des détenteurs de fiducies de revenu et d'annuler l'impôt de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): D'accord?
    Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

  (1030)  

[Français]

LOI D'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2009

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 février 2009, de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
    Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole. Puisque c'est la première fois que je fais un discours depuis notre élection, j'aimerais saluer mes électeurs qui, pour la sixième fois, m'ont donné un mandat en cette Chambre avec une merveilleuse majorité. Je les remercie infiniment. Ils peuvent être fiers du travail que j'accomplirai, et je travaillerai très fort pour eux.
    Nous savons tous qu'une crise économique comme celle que nous vivons présentement, cela touche non seulement les entreprises et les municipalités, mais aussi tous les hommes et toutes les femmes au Québec et au Canada. Nous demandions dans le budget des choses qui étaient exceptionnelles, qui pour nous étaient absolument obligatoires, et au sujet desquelles toutes les instances au Québec avaient trouvé un consensus. On nous les a carrément coupées.
    On nous a coupé d'un milliard de dollars les transferts de péréquation. Vous imaginez ce que cela peut faire au Québec quant à la création d'emplois, quant à l'aide pour nos entreprises, pour les familles, pour notre système de garderies. Tout cet argent issu des transferts de péréquation aurait permis de continuer le beau travail commencé au Québec.
    Cependant, on nous coupe cette année, on va nous couper dans les années à venir. On va tout faire pour rapetisser le Québec, de toute façon. Le Québec va toujours être pénalisé, et cela, c'est inacceptable. L'Assemblée nationale avait établi un consensus à cet égard. On voit que le gouvernement a fait un « X » sur le Québec. J'ai hâte de voir, lors de la prochaine campagne électorale, comment les députés conservateurs du Québec vont réagir et comment les députés libéraux du Québec vont pouvoir vanter ce budget pour lequel ils auront voté.
    Toute la question de l'agence de valeurs mobilières est aussi pour nous une priorité. Encore là, un consensus a été atteint partout au Québec. On veut créer une agence de valeurs mobilières pancanadienne. Encore une fois, on veut redoubler le travail qu'on a déjà fait chez nous à cet égard. On n'a pas besoin de cela au Québec, on était déjà bien structurés, on avait déjà notre propre agence. Dorénavant, on va se retrouver aux prises avec une agence dont la tête dirigeante sera où? Probablement à Toronto; certainement pas au Québec. On est aux prises avec cette situation dans le budget.
    Ce sont les deux principales raisons pour lesquelles nous voterons contre la mise en oeuvre de ce budget. Néanmoins, il n'y a pas seulement cela. Plusieurs choses entre autres entrent en ligne de compte et me touchent énormément comme femme.
    Parlons de l'équité salariale. Il n'y a pas que moi qui me suis battue pour cela, il n'y a pas que mes collègues ici, en cette Chambre, il y a tellement de groupes de femmes qui se sont battus pour cela. Ma mère s'est battue pour cela, pour qu'un jour, à travail égal, salaire égal. Ce n'est pas beaucoup demander. Et dorénavant, on va nous empêcher de contester devant les tribunaux, on va nous empêcher d'avoir le même salaire. Il n'y a qu'ici, à la Chambre, comme le disait ma collègue hier, où les hommes et les femmes ont le même salaire. Ailleurs, telle n'est pas la situation. J'ai vécu cela à plusieurs reprises. J'ai eu des cas dans mon comté. Vous ne pouvez pas vous imaginer! Des femmes viennent me voir pour me demander ce qu'elles peuvent faire, car elles font le même travail qu'un homme et ne peuvent pas avoir le même salaire. Parfois, elles sont obligées de travailler encore plus fort.
    C'est une injustice qui ne devrait plus exister et dont le Parti conservateur n'a pas tenu compte, encore une fois. C'est inacceptable pour les femmes, c'est inacceptable de nous faire reculer. Compte tenu de telles positions, il y aura de moins en moins de femmes dans toutes les sphères électives — je parle du palier municipal, de conseils d'administration, du palier provincial et même du palier fédéral. De moins en moins de femmes voudront s'impliquer, car la femme n'est pas reconnue comme un être égal à l'homme. Les batailles à livrer sont les mêmes qu'il y a 40 ou 50 ans, car notre gouvernement nous fait reculer au lieu d'avancer.

  (1035)  

    Je peux affirmer que les discussions que j'ai eues dernièrement avec des femmes étaient fondées sur cette base. Elles ne trouvaient pas intéressant de s'impliquer parce qu'elles n'obtiendraient jamais l'équité salariale. Il s'agit d'une chose aberrante contre laquelle nous allons nous battre.
    Certains disent que les artistes sont « gras dur ». C'est faux, c'est absolument faux. Dans mon comté, il y a beaucoup d'activités artistiques, de chansonniers et d'artistes peintres. Ces gens ne vivent pas richement. Ils vivent vraiment à la limite du seuil de la pauvreté. De plus, on vient de leur enlever des fonds. Ces gens allaient souvent à l'étranger. J'ai fait partie d'une délégation d'artistes. Nous sommes allés au Japon. J'y suis allée à mes frais pour les accompagner, et pour leur donner une chance d'être reconnus et de rencontrer des artistes japonnais. Ils ne pourront plus le faire maintenant. On encouragera les artistes de l'étranger à venir ici, mais on n'encouragera pas nos artistes à aller à l'extérieur. C'est aberrant. Sommes-nous en train de nous refermer comme une huître?
    J'ai encore quelque chose à dire. Ce gouvernement conservateur ne fait que gérer à la pièce. Il n'a aucune vision d'avenir. On fait un budget sur deux ans avec des mesures qui ne seront pas renouvelables. Je ne parlerai pas du Protocole de Kyoto. On voit qu'il n'y a aucune mesure pour encourager le développement environnemental et les mesures qui existent déjà.
    Chez moi, le CEVEQ fait l'étude de voitures électriques depuis déjà 10 ans. C'est fantastique. On y étudie des véhicules qui viennent de la Californie et des autobus électriques, des choses que l'on pourrait éventuellement implanter ici. Il n'y a aucune volonté gouvernementale pour que l'environnement soit une priorité en cette Chambre.
    Je regarde la jeunesse d'aujourd'hui, ma fille qui étudie en architecture dans le domaine de l'environnement et les possibilités actuelles de bâtir des immeubles et des maisons verts. Nous avons devant nous des possibilités extraordinaires, mais le gouvernement ne fait rien pour les mettre en oeuvre réellement.
    Il faut aussi étudier la géothermie. Moi-même je ne m'y connais pas beaucoup, mais je me suis fait expliquer par ma fille ce que c'était exactement. C'est un produit de l'avenir qu'il faut considérer sérieusement. C'est un produit non polluant. Il y a toutes sortes de produits non polluants, comme les énergies solaire et éolienne. Pourquoi n'investissons-nous pas dans ces domaines au lieu, encore une fois, d'investir dans les pétrolières?
    Je lisais un article ce matin dans lequel les conservateurs disaient que Bombardier n'avait pas besoin de l'aide du gouvernement. Ottawa dit que Bombardier n'a pas besoin de l'aide du gouvernement. Je n'en reviens pas. On vient d'y faire 1 300 mises à pied. Bell Helicopter vient de faire 600 mises à pied. On vient nous dire que ces entreprises n'ont pas besoin d'aide. Il faut se mettre les yeux là où ils doivent être et réagir en conséquence. Le gouvernement a son rôle à jouer et il doit le faire immédiatement.
    Pour terminer, nous sommes contre la mise en oeuvre du projet de loi.

  (1040)  

    Monsieur le Président, maintenant que l'on sait que les libéraux soutiendront le budget, j'aimerais que notre collègue du Bloc québécois m'explique comment les femmes du caucus libéral font pour dormir la nuit étant donné que cette loi est contre les femmes, pas seulement celles du Québec, mais aussi celles du Canada.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue du NPD de sa question. Je ne sais pas comment elles font pour dormir la nuit, mais elles ne doivent pas très bien dormir compte tenu du peu de respect que les femmes trouvent ici. Elles voteront en faveur du projet de loi. Les libéraux voteront, avec les conservateurs, en faveur de la coalition. Ils ont fait une coalition et voteront en faveur de ce projet de loi. Ils ont donc peu de respect pour les femmes.
    C'est mon opinion, c'est l'opinion de toutes les femmes et c'est l'opinion de tous les hommes qui voteront contre ce projet de loi, ceux du Bloc et du NPD.
    Il est inconcevable et inacceptable de nous voir perdre nos droits de cette façon. Je me battrai toujours, toute ma vie, pour que mes enfants, ma fille, ses enfants, ses filles aient un jour les mêmes droits et les mêmes possibilités que les hommes.
    La contestation judiciaire est fort importante pour les femmes, et on la leur a enlevée. Jamais je n'oublierai cela. Nous travaillerons en conséquence pour réussir éventuellement à récupérer le droit à la contestation judiciaire, essentielle pour les femmes lorsqu'elles vivent des problèmes d'équité salariale.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Bramalea—Gore—Malton.
     J'interviens au sujet du projet de loi d'exécution du budget avec certaines réserves. Je crains fort que ce budget n'arrive trop tard et ne propose pas les mesures nécessaires pour contrer la récession économique qui s'aggrave rapidement.
    Le budget renferme cependant des éléments positifs, notamment les programmes d'infrastructure, la bonification de la Prestation fiscale pour enfants et du financement des universités. Il prévoit également des initiatives en matière de logement, pour les aînés et les Autochtones, et d'accès au crédit, pour les entreprises en difficulté et pour les gens qui souhaitent acheter une maison ou souscrire une hypothèque, ainsi qu'un investissement accru au titre du développement régional. En dépit d'une certaine réticence, ces dépenses, proposées par les libéraux, m'incitent à espérer des résultats positifs.
    Je suis néanmoins préoccupée, notamment par la question de l'équité salariale et par le projet de loi qui empêcherait les revendicateurs de faire appel à la justice. Je déplore le non-respect des promesses faites aux provinces en matière de péréquation. Je crains qu'on apporte à l'assurance-emploi des modifications qui ne tiendraient pas compte de l'augmentation des pertes d'emplois. Je m'inquiète de l'absence de stratégie nationale en matière de logement alors que toutes les municipalités canadiennes sont aux prises avec une énorme pénurie à cet égard.
    J'ai bien peur qu'on ait raté une belle occasion d'investir dans des initiatives environnementales, dans de nouvelles technologies qui déboucheraient sur des investissements écologiques. J'estime également que les investissements en matière de recherche et développement sont insuffisants. En fait, le gouvernement a réduit le financement des principales organisations qui subventionnent la recherche et développement au Canada.
    Le moment est mal choisi pour compromettre l'équilibre déjà précaire du Canada et il serait irresponsable de notre part de faire de la politicaillerie et de causer le déclenchement d'élections maintenant. Par conséquent, comme je l'ai dit, c'est avec bien des réserves que je parle du budget.
    Je me penche sur certains éléments du budget qui me concernent. Voilà pourquoi nous avons mis le gouvernement conservateur en garde et que nous le surveillons. De nombreuses dépenses prévues dans le budget nous préoccupent simplement parce qu'elles figuraient déjà dans les budgets précédents, mais qu'elles ne se sont pas concrétisées. Autrement dit, le gouvernement a fait des promesses, mais il n'a jamais versé les fonds pour la mise en oeuvre des initiatives qui, de ce fait, sont restées lettre morte. Le gouvernement tente également de nous jeter de la poudre aux yeux, en présentant d'anciens programmes qui ont été légèrement remaniés pour donner l'impression qu'ils sont nouveaux alors qu'ils n'ont pas changé du tout.
    C'est pour cela que nous allons obliger le gouvernement à rendre des comptes. C'est pour cela que nous allons vérifier, en mars, juin et décembre, les résultats obtenus par le gouvernement. Le gouvernement a-t-il accompli ce qu'il avait promis? Son plan de relance était-il suffisant? L'argent a-t-il été versé? Les investissements ont-ils été faits?
    Je vais donner un exemple pour montrer pourquoi je suis inquiète. Dans les budgets précédents, le gouvernement avait annoncé l'investissement de 33 milliards de dollars sur sept ans dans l'infrastructure. Pendant la première année, pas un dollar n'a été versé. Au cours de la deuxième année, 80 millions de dollars seulement ont été versés, et 78 p. 100 des projets d'infrastructure étaient situés dans des circonscriptions détenues par les conservateurs.
    Il y a lieu de se demander si nous pouvons croire que le gouvernement ne fera pas de favoritisme partisan au profit de certaines circonscriptions. Est-ce que ce financement est vraiment utile? Ces projets d'infrastructure sont-ils bons? Qu'en est-il des 33 milliards de dollars sur sept ans? Cet argent s'est-il envolé? Est-il remplacé par quelque chose de nouveau? Nous attendons de voir si les coffres vont s'ouvrir.
    En ce qui concerne l'assurance-emploi, il semble, à première vue, que plus de gens y auront accès, mais est-ce que ce sera vraiment le cas? Le gouvernement avait promis de s'attaquer au problème des congés de maternité pour les travailleuses autonomes. Maintenant, il promet encore une fois de se pencher là-dessus. Il y a un bon moment que c'est à l'étude. Les éventuelles mesures seront-elles suffisantes? Quels en seront les résultats?
    Je viens de Colombie-Britannique. Les trois secteurs d'activité qui souffrent le plus actuellement sont ceux de la fabrication, de l'automobile et des forêts. Le secteur forestier canadien a été durement frappé par la faiblesse du dollar américain, par un accord sur le bois d'oeuvre totalement inadéquat qui nous a fait perdre 1 milliard de dollars et par la récession aux États-Unis, qui n'achètent pas notre bois puisque leur secteur de la construction est en panne sèche.
    Le secteur forestier a également été plus durement touché en Colombie-Britannique qu'ailleurs au pays en raison du dendroctone du pin. Nous n'avons pas réussi à arrêter cet insecte est actuellement en train de ravager 75 p. 100 des pinèdes. En 2006, le gouvernement avait promis 200 millions de dollars pour restructurer l'économie, offrir de la formation et diversifier les marchés. En 2006, le gouvernement a promis 200 millions de dollars de plus. Sur deux ans, 400 millions de dollars ont été promis, mais seulement 100 millions de dollars ont été versés. Où sont donc les 300 autres millions de dollars? Le budget prévoit maintenant 85 millions de dollars par année pendant deux ans pour l'ensemble du Canada. Faut-il ajouter ce montant aux 300 millions de dollars qui manquent?

  (1045)  

    Voilà les questions que nous voulons poser. Qu'en est-il de cet argent alors que des villes et des collectivités entières cessent d'exister en Colombie-Britannique? Les gens abandonnent leur maison. Qu'arrive-t-il à l'industrie forestière de la Colombie-Britannique? Ferons-nous quelque chose pour aider la Colombie-Britannique à survivre? À l'heure actuelle, c'est la province qui perd le plus d'emplois au pays.
    Nous parlons de vraies personnes qui abandonnent leur maison, des personnes dont les enfants ne peuvent plus terminer leurs études collégiales. C'est un vrai problème.
    La Colombie-Britannique peut compter sur le commerce et la porte d'entrée. Nous avons vu M. Chrétien et le gouvernement libéral bâtir des relations avec la Chine et l'Asie, parce qu'à l'heure actuelle nous faisons 80 p. 100 de nos échanges avec les États-Unis. Tout cela est bien beau, mais qui peut faire de bonnes affaires avec un seul client? Nous ne pouvons pas mettre tous nos oeufs dans le même panier, cependant c'est ce que nous avons fait. Maintenant que notre client est en récession, et le FMI invoque maintenant la possibilité d'une dépression, les affaires diminuent. Nous ne vendons pas. Environ 45 p. 100 de notre PIB dépend du commerce. Que faisons-nous à ce sujet?
    Nous aurions pu entretenir les relations amorcées par M. Chrétien. Nous aurions pu construire la porte d'entrée dont parlait M. Martin sous les gouvernements libéraux. Cela ne s'est pas produit et nous constatons maintenant que les relations sino-canadiennes ont en fait régressé depuis que le premier ministre du Canada a commencé à cultiver des relations négatives avec la Chine.
    Nous investissons de l'argent dans le tourisme. C'est justement la classe moyenne chinoise qui dépense actuellement le plus d'argent dans le tourisme. Or, le Canada ne compte pas parmi les destinations privilégiées des touristes chinois parce que la Chine et le Canada ne jouissent plus de cette relation qui était tellement forte à l'époque de Bethune. C'est la faute du premier ministre. Il a jeté une ombre sur les relations entre les deux pays.
    Qu'allons-nous réellement faire dans cette situation? Comment allons-nous pouvoir faire une différence?
    Je tiens à parler des arts et de la culture. C'est un secteur qui compte pour 84,6 milliards de dollars dans le produit intérieur brut. C'est un secteur qui crée 1,1 million d'emplois. C'est un secteur qui représente également 5 milliards de dollars en dérivés commerciaux et culturels. Pourtant, on nous jette encore une fois de la poudre aux yeux.
    Le ministre a effectivement investi de nouvelles ressources. Il a notamment alloué des ressources au programme Espaces culturels Canada, ce qui représente une mesure de stimulation non récurrente de 30 millions de dollars par année. Il injectera également 25 millions de dollars dans un nouveau programme de récompenses. Il investira aussi de nouvelles ressources dans les festivals, même si le domaine des arts et de la culture ne se résume pas à cela.
    Nous constatons qu'il renouvelle des subventions qui existaient déjà. Même s'il parle de nouvelles mesures, il ne s'agit pas d'argent neuf. Il s'agit des mêmes postes qui sont réintégrés dans le budget de 2009, les 100 millions de dollars au Fonds canadien de télévision notamment. Ce poste a toujours existé. Le budget prévoit 15 millions de dollars pour les magazines. C'est le même montant que nous investissions dans ce domaine au cours des dix dernières années. Un montant de 15 millions de dollars est également destiné au Fonds de la musique du Canada, ce qui n'est pas nouveau non plus.
    Nous nous posons des questions sur toute cette poudre aux yeux. Nous nous demandons si le gouvernement compte faire quelque chose au sujet de l'abolition du programme Routes commerciales, car chaque dollar supprimé dans ces programmes représente 5 $ de moins dans le PIB canadien et la perte de milliers d'emplois.
    Je vais maintenant parler de certaines mesures qui seront favorables à la relève économique.
    Et enfin, il y a les emplois, les emplois et encore les emplois. C'est ce qui est le plus triste dans tout cela.
    Je suis arrivée en politique en 1992 en tant que médecin qui n'avait pas de remède à offrir à ses patients qui venaient de perdre leur emploi ou leur maison. Je pense par exemple à cet homme de 55 ans qui n'avait occupé qu'un seul emploi pendant 30 ans et qui ne savait pas quoi faire. Il a dû retirer ses enfants de l'école. Je pense aussi à ce jeune couple qui avait emprunté trop d'argent pour acheter une maison et qui avait eu un bébé. L'un d'entre eux avait perdu son emploi et ils ne savaient pas quoi faire.
    Il s'agit de vraies personnes. On nous dit que 71 000 personnes ont perdu leur emploi en décembre et 129 000 autres en janvier. Ce sont des statistiques, des statistiques très inquiétantes, mais derrière tout cela, il y a des gens qui souffrent. Ce sont de vraies personnes qui n'ont nulle part où aller.
    C'est maintenant que le gouvernement devrait venir en aide aux Canadiens. C'est maintenant que les Canadiens devraient pouvoir compter sur l'aide du gouvernement. Lorsque je suis arrivée à la Chambre en 1992, le gouvernement avait abandonné les Canadiens. À mon avis, nous ne pouvons pas rester les bras croisés à regarder le gouvernement abandonner les Canadiens encore une fois. Ces gens ont des familles qui comptent sur eux.
    C'est la raison pour laquelle notre parti met le gouvernement sous surveillance. Nous le surveillerons de près. Nous examinerons les résultats obtenus. Nous verrons à ce qu'il fasse ce qu'il a promis de faire. Nous évaluerons si les mesures adoptées auront des effets positifs. Nous verrons si, au lieu de se contenter de réagir constamment, le gouvernement se montre proactif, s'il suit l'évolution de la situation et si des changements sont apportés pour que nous puissions aider les vrais Canadiens à retourner au travail et à faire progresser notre économie.

  (1050)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue faire une allocution portant sur les besoins d'une population en crise économique, et je me suis posé une question.
    Nous sommes probablement à l'aube d'une autre campagne électorale. Or, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont pillé entre 50 et 55 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi et ils ont pris des fonds dans le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Ils doivent donc de l'argent aux personnes âgées sur le plan du revenu.
    Advenant que les libéraux soient prochainement amenés au pouvoir, l'argent du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées — l'argent pris aux personnes âgées, les 55 ou 56 milliards de dollars pris aux chômeurs au cours des années où ils ont été au pouvoir — pourrait-il être remis à cette clientèle vu qu'ils semblent maintenant très sensibilisés aux personnes dans le besoin?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais d'abord répondre à la partie de la question concernant le SRG. Le gouvernement libéral a injecté des fonds au titre du SRG dans les deux derniers budgets qu'il a présentés avant sa défaite.
    J'aimerais parler de l'assurance-emploi, qui s'appelait assurance-chômage dans le passé. Nous avons dû modifier le programme, car sous le dernier gouvernement conservateur, des prestations pour une période de six mois ne suffisaient plus pour certaines personnes, pour qui le chômage était devenu un mode de vie. Nous avons dû modifier la façon dont le programme fonctionnait.
    Selon moi, il ne suffit pas d'injecter des fonds dans le programme d'assurance-emploi actuellement. Il est nécessaire que nous examinions si, dans sa forme actuelle, le programme répondra aux besoins découlant d'une structure de l'emploi transformée du tout au tout, d'une nouvelle réalité sur le plan des pertes d'emplois et des nouveaux emplois. Il est nécessaire que nous adoptions une approche progressiste pour pouvoir répondre aux besoins non seulement des salariés qui ont un travail de type employé-employeur, mais aussi des travailleurs autonomes, qui ne savent que faire lorsqu'ils ne peuvent plus trouver de clients.
    Il est nécessaire que nous remaniions le système d'assurance-emploi dans son ensemble de manière à ce qu'il fonctionne pour le bien des gens.

  (1055)  

    Monsieur le Président, j'écoute depuis quelques semaines les députés libéraux qui interviennent à la Chambre pour critiquer le budget. Honnêtement, je dois leur dire que je reçois des courriels et des appels téléphoniques de personnes dans ma circonscription qui me disent que la position des libéraux et du Parti libéral est devenue une risée. J'aimerais poser une question à la députée: pourquoi elle-même et les autres députés libéraux continuent-ils de monter aux barricades et de réclamer des rapports?
    Monsieur le Président, je crois qu'il y a des moments où les partis politiques doivent mettre de côté l'esprit partisan et se demander ce qui est dans l'intérêt du pays et de ses citoyens et je crois que nous sommes à un de ces moments. Il serait maintenant irresponsable de rejeter carrément un budget qui contient des composantes libérales importantes simplement pour jouer de petits jeux politiques.
    Nous disons que nous allons accepter le budget, mais nous voulons qu'il se matérialise dans de véritables programmes et projets, que l'argent soit effectivement versé et que les dépenses donnent des résultats positifs.
    Maintenant que le gouvernement s'est rendu compte que nous traversions une crise, attendra-t-il que la situation empire encore avant de réagir? Sera-t-il proactif et progressif dans sa façon de faire les choses?
    Nous allons continuer de le talonner. Étant médecin, je peux affirmer que ce sont les résultats qui comptent. Le gouvernement peut faire de beaux discours, dire tout ce qu'il veut, mais, au bout du compte, nous allons le juger à ses résultats. Si nous ne voyons pas de résultats se matérialiser, si nous constatons que le gouvernement ne tient pas parole, comme il s'est engagé à le faire, alors nous prendrons des mesures. Cependant, en ce moment, il serait irresponsable de prendre ces mesures.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité d'aborder certains aspects du budget présenté par le gouvernement.
    Le ministre des Finances a présenté diverses initiatives qui, de l'avis du gouvernement, devraient bénéficier aux Canadiens tout en stimulant notre économie et en créant ou en maintenant des emplois. Le ministre des Finances et le premier ministre ont présenté des versions contradictoires de l'état des finances du Canada. Peu de ce qu'ils ont dit était vrai.
    En septembre, le premier ministre a déclaré aux Canadiens que c'était le bon moment pour acheter des actions et il avait tort. Le premier ministre a déclaré que le Canada ne devait pas faire de déficit et que, si nous devions avoir une récession, elle se serait déjà manifestée. Il avait encore tort. Le ministre des Finances a compliqué les affaires en déclarant qu'un déficit était le seul moyen de traverser la période difficile actuelle.
    Puis, nous avons eu la mise à jour économique de décembre dernier. Après avoir convaincu la Gouverneure générale de proroger le Parlement, le premier ministre a déclaré qu'au cours des semaines suivantes, il entreprendrait des consultations et mettrait l'accent sur le budget. Je suis très préoccupé par ce qui a été fait au cours de la période qui a précédé la mise à jour économique.
    Depuis lors, le Canada a perdu 213 000 emplois et nous traversons la pire récession depuis les années 1930. En janvier seulement, on a encore enregistré 129 000 pertes d'emploi. Plus de 71 000 emplois ont disparu en Ontario au cours de l'année. Pendant ce temps, le premier ministre et le ministre des Finances étaient très occupés à nier un fait évident, soit que le pays se dirigeait tout droit vers une récession. Ils n'ont donc préparé aucun plan en prévision des pertes d'emploi imminentes.
    Ce n'est que sous la menace de perdre le pouvoir que le gouvernement a commencé à prendre des mesures pour contrer la crise économique qui était rendue à nos portes. C'est seulement sous la pression de l'opposition et après prorogation du Parlement que le gouvernement s'est vraiment consacré à concevoir un budget et un plan de stimulation.
    Il y a trois semaines, le ministre des Finances a présenté le Plan d'action économique du Canada, qui était censé assurer juste la bonne dose de stimulants tout en visant à inciter les banques et les Canadiens à dépenser davantage. L'opposition libérale a jugé qu'on pouvait faire plus. C'est pourquoi nous avons placé le gouvernement sous surveillance. Nous voulons ainsi nous assurer que le gouvernement fera réellement, cette fois, les dépenses qu'il doit faire, et que ce ne sera pas qu'une série de promesses creuses. Nous exigeons que, à trois moments précis au cours de l'année, soit en mars, en juin et en décembre, le gouvernement nous montre exactement ce qu'il a fait jusque-là.
    Une grande partie du budget pourrait être considérée comme acceptable, mais il ne prévoit pas suffisamment de mesures pour protéger les emplois. Le caucus libéral a affirmé à maintes reprises que nous devons protéger les emplois d'aujourd'hui tout en créant les emplois de demain.
    On apprend tous les jours dans les journaux que des emplois sont supprimés partout au Canada et presque dans tous les secteurs. À mesure que les effets de la récession s'aggraveront, les entreprises canadiennes feront d'autres mises à pied. Nous savons que si les entreprises rapportent des résultats catastrophiques, les mises à pied suivent, et les économistes nous disent que la situation s'aggravera encore avant de s'améliorer.
    Après examen minutieux du budget intitulé Le Plan d'action économique du Canada, nous avons découvert de graves omissions dans la partie « action » du plan. Par exemple, le ministre des Finances nous dit que le gouvernement investira des millions de dollars pour créer de nouvelles possibilités d'emploi pour les travailleurs.
    Le gouvernement doit augmenter le financement des programmes de formation de la Commission de l'assurance-emploi et investir dans la formation stratégique. Toutefois, en lisant les petits caractères, nous avons découvert que l'argent prévu à cette fin n'arriverait aux Canadiens qui en ont besoin que dans deux ou trois ans et même, dans certains cas, dans cinq ans.

  (1100)  

    Dans ma circonscription, Formulated Coatings Ltd. a licencié 60 travailleurs il y a deux semaines quand l'entreprise a annoncé qu'elle était en faillite. Les employés n'ont reçu aucune indemnité de cessation d'emploi ni aide financière quelconque et ont été priés de quitter les lieux à seulement dix minutes d'avis.
    Dans la plupart des cas, les employés ne reçoivent pas d'avis en bonne et due forme. On ne fait que les réunir dans leur salle à manger pour leur dire qu'ils n'ont plus d'emplois.
    L'usine de la compagnie Chrysler dans ma circonscription a également annoncé qu'elle suspendrait ses activités de production et fermerait ses portes temporairement pendant environ un mois pour économiser de l'argent.
    Pour ces hommes et ces femmes, ces pertes d'emplois ne pourraient arriver à un pire moment. Il est déjà difficile de perdre son emploi et de subir le stress qui accompagne la recherche d'un autre emploi dans un marché du travail en train de s'effriter et, par surcroît, le budget fait très peu pour remédier au problème que pose la période minimale de six semaines qui doit s'écouler avant que ces travailleurs ne reçoivent quelque chèque que ce soit de l'assurance-emploi.
    À en juger par la façon dont le gouvernement a réagi aux défis économiques qui se dressent devant nous, n'a-t-on pas raison de penser qu'il adoptera la même approche hésitante pour ce qui est de fournir les fonds et la formation prévus dans le cadre de l'assurance-emploi de même que l'éducation et le recyclage dont les Canadiens ont si désespérément besoin?
    Selon Statistique Canada, le taux de chômage se situe actuellement à 7,2 p. 100 et, même si toutes les mesures prévues dans le budget étaient mises en oeuvre au cours des prochains mois, on ne prévoit pas un retour à 6 p. 100 ou moins avant 2013 ou 2014, ce qui représente une longue attente pour les travailleurs qui ont des hypothèques à rembourser, des factures à payer et des familles à faire vivre. Cinq ans, c'est long lorsqu'on attend de l'aide du gouvernement.
    Le budget conservateur prévoit la création de 190 000 emplois sur deux ans, alors que le Canada en a perdu 213 000 au cours des trois derniers mois seulement.
    C'est pourquoi le Parti libéral a mis le gouvernement sous surveillance et suivra de très près ses moindres gestes. Le pays a besoin d'un plan solide et d'un gouvernement qui sait tenir ses promesses, et nous veillerons à ce que le gouvernement tienne ses promesses envers les Canadiens.
    Les Canadiens ont besoin de notre aide et de notre soutien pour traverser cette crise financière. Ils veulent tous que les parlementaires mettent de côté la partisanerie et prennent, à l'égard du budget, une décision fondée sur des principes.
    Il s'agit ici du budget des conservateurs, mais il nous incombe de veiller à ce que le gouvernement fasse son travail et à ce que les Canadiens soient bien servis.
    La mauvaise gestion de la crise financière par le gouvernement conservateur et son inaction ont donné au Parlement et aux Canadiens une raison légitime de mettre en doute la crédibilité de ce gouvernement en ce qui concerne la politique économique.

  (1105)  

    Monsieur le Président, le député de Bramalea—Gore—Malton siège ici depuis 15 ans. Il a fait valoir des points importants pour les Canadiens.
    Le budget n'est pas parfait, mais nous devons donner préséance aux intérêts des Canadiens plutôt qu'aux intérêts politiques, et continuer à travailler ensemble. Il est regrettable que le Parlement n'ait pu fonctionner à cause de la comédie jouée par le gouvernement depuis que la Chambre a ajourné l'été dernier.
    Il y a quelques éléments qui ne sont pas inclus dans le budget et je me demande si le député pourrait nous donner son point de vue à cet égard.
    Dans les budgets précédents, le gouvernement traitait de points importants comme la reconnaissance des titres de compétence étrangers et le besoin de médecins et de fournisseurs de soins de santé. Or, le budget actuel est silencieux sur certains de ces dossiers, qui ne sont toujours pas réglés.
    Le député a-t-il constaté, dans sa circonscription et personnellement, la nécessité de continuer à créer des possibilités intéressantes en reconnaissant les titres de compétence, ainsi que la nécessité de se doter d'une stratégie à cet égard?
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Les nouveaux arrivants font face à des problèmes, particulièrement en ce qui a trait à la reconnaissance de leurs titres de compétence étrangers. Le budget des conservateurs est très discret en ce qui a trait à l'arriéré dans le traitement des demandes d'immigration.
    Notre priorité consiste à trouver une façon de protéger les emplois et les pensions des Canadiens pendant la crise actuelle.
    Monsieur le Président, l'an dernier, le facteur d'abattement du gouvernement en matière d'infrastructure a été d'environ 50 p. 100. Autrement dit, pour chaque dollar promis, 50 ¢ ont été versés. Pour chaque montant de 100 $ promis, 50 $ ont été versés. Pour chaque milliard de dollars promis, le gouvernement a versé 500 millions de dollars.  
    La circonscription du député est située dans un secteur de la région du Grand Toronto qui connaît une croissance rapide et qui a des besoins énormes en infrastructures de toutes sortes.
    Le député est-il préoccupé par cet écart entre les promesses faites par le gouvernement en matière d'infrastructure et son bilan réel?
    Monsieur le Président, ma circonscription, Bramalea—Gore—Malton, est en plein essor et le programme d'infrastructure est incontestablement très important chez nous, en particulier dans le cas des nouveaux immigrants, qui proviennent d'un grand nombre de pays. Comme je l'ai dit, notre priorité, parallèlement au programme d'infrastructure, c'est les emplois. C'est la raison pour laquelle j'ai parlé des emplois. Si nous avons un programme d'infrastructure en place, il y aura plus d'emplois pour les nouveaux immigrants et pour les travailleurs qui ont été licenciés et qui se retrouvent au chômage. C'est la priorité absolue.
    Monsieur le Président, les bonnes gens de Bramalea—Gore—Malton ont eu le bon sens de réélire le même député, lequel est membre du Parti libéral.
    Il semble qu'il y ait un certain détournement des sommes octroyées pour les infrastructures. En effet, 75 p. 100 de l'argent dépensé, qui représente environ la moitié des sommes promises, aboutit dans des circonscriptions conservatrices.
    Le député ne craint-il pas que les circonscriptions qui n'ont pas voté conservateur ne reçoivent pas d'argent destiné aux infrastructures?
    Monsieur le Président, en fait, l'an dernier, les conservateurs ont réduit le personnel de Citoyenneté et Immigration dans ma circonscription. Ce personnel aurait fait du bon travail, en particulier dans la région de Mississauga et de Toronto.
    De même, je remarque que le gouvernement envoie de l'argent uniquement dans les circonscriptions conservatrices. Le gouvernement devrait aussi penser aux autres circonscriptions. Il devrait prendre soin de ses partisans, sans toutefois oublier les autres. Le gouvernement devrait donner des chances égales à toutes les circonscriptions du pays, qu'elles aient voté ou non pour un conservateur.

  (1110)  

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-10, projet de loi d’exécution du budget, qui est un document important. Les Canadiens attendent du gouvernement qu’il fasse preuve de leadership dans le climat économique actuel afin de faire face aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.
     Il convient de souligner, d’entrée de jeu, que les néo-démocrates n’appuient pas ce projet de loi pour différentes raisons, ce qui ne les empêche pas de faire leur travail. Nous faisons preuve de leadership en énonçant ce dont, selon nous, le pays a besoin. Le Canada mériterait un budget qui traduise une approche plus équilibrée en ne s’attaquant pas exclusivement à la crise économique, mais en essayant de régler certains des problèmes systémiques que nous connaissons à cause des lois passées et de l'absence des mesures correctives voulues jusqu'à maintenant.
     Nous sommes dans une situation intéressante sur le plan de la démocratie. L’année dernière, quand les libéraux ont donné leur aval aux changements budgétaires proposés par les conservateurs, la Loi sur l’immigration a été modifiée. Il faut se rappeler qu’à la faveur de l’adoption du projet de loi d’exécution du budget de l’année dernière, le ministre de l’Immigration a reçu un chèque en blanc lui permettant de changer le système d’immigration sans avoir à se plier au processus démocratique normal qui consiste à passer par la Chambre des communes.
     Normalement, le ministre doit présenter un projet de loi qui est ensuite examiné par la Chambre des communes. Puis, celui-ci est renvoyé à un comité avant d'être de nouveau soumis à la Chambre des communes. S’il est adopté, il est envoyé au Sénat qui peut apporter des changements, auquel cas le texte revient devant la Chambre. Désormais, le ministre de l’Immigration n’a pas à se plier à ce processus de consultation en vertu de la politique sur l’immigration, ce qui est très malheureux, parce que nous sommes en train de passer à côté d’une occasion. Il est important, au nom de la justice sociale, que le Canada fasse ce qu’il faut dans le cadre de sa politique sur l’immigration. Nous aurions aussi eu la possibilité de mobiliser la population, le secteur privé et le secteur sans but lucratif pour savoir ce qui fonctionne ou ce qui ne fonctionne pas dans nos politiques sur l’immigration.
     En acceptant ce changement, les libéraux ont consenti un chèque en blanc au ministre de l’Immigration. Nous avons vu les résultats et il n’a pas été question d’amélioration du système d’immigration. Les files d'attente s’allongent, il faut de plus en plus de temps pour traiter les dossiers et la nouvelle politique nous empêche de disposer des moyens voulus pour réagir dans ce nouveau climat économique mondial.
     Je vais soulever deux ou trois questions. Fait intéressant, le gouvernement se trouve à modifier la Loi sur Investissement Canada par le truchement du projet de loi C-10. Ce texte modifie d’ailleurs d’autres lois, comme celle concernant l’équité salariale, ce qui porte malheureusement tort aux femmes. Les femmes ne seront plus en mesure de poursuivre leur employeur en cas de non-respect du principe de l’équité salariale. Il leur faudra se plier à une autre procédure qui n’est pas aussi équitable. On déjudiciarise donc cette question, bien que les tribunaux soient le recours approprié.
     Il faut souligner ici que, ce faisant, le gouvernement fait comprendre à l’ensemble de la population que les questions relatives aux femmes sont secondaires. Désormais, le gouvernement peut, sans problème, agir de façon ponctuelle. Il a la voie libre pour agir à sa guise dans des dossiers très importants.
     Il est vraiment malheureux qu’il lui soit possible de passer outre notre processus d’examen législatif. Les députés sont censés examiner collectivement les projets de loi. Nous sommes censés donner notre avis. Nous sommes censés entendre des témoins à ce sujet et nous sommes censés appliquer une démarche destinée à améliorer les projets de loi.
     Il nous arrive souvent de tomber d’accord. Nous arrivons parfois à proposer des amendements qui permettent d’éviter des effets pervers. Depuis 2002, il est arrivé – je ne sais plus combien de fois – au cours de l’étude au comité que notre parti ou le gouvernement trouve des erreurs dans des projets de loi. Il s’agissait des libéraux dans le passé et des conservateurs aujourd’hui. Nous passons en revue les mesures législatives pour corriger ces erreurs. Mais voilà qu’on veut nous imposer d’adopter ce projet de loi à la hâte, ce qui est inacceptable.
     La situation est curieuse dans le cas de ce projet de loi d’exécution du budget. Après s’être entretenu avec d’autres dirigeants au sommet du G20, le premier ministre a dit qu’il proposerait un train de mesures pour le Canada. Au lieu de le faire, il a déclenché une crise politique en réduisant les transferts aux provinces, en coupant différents services et en avançant différents autres éléments, que tout le monde trouve encore inexplicables aujourd’hui. Il avait, par exemple, prévu de tirer des milliards de dollars de la vente d’édifices publics. Les conservateurs ne sont même pas en mesure de nommer ces édifices ou de préciser ce qu’ils comptent en faire. Cette situation a suscité un tollé général. C’est alors que le gouvernement a demandé un temps d’arrêt.
     Le premier ministre est allé voir la Gouverneure générale pour lui dire que les conservateurs avaient besoin d’un temps d’arrêt parce que tout le monde était furieux contre eux. Les conservateurs ont trompé les gens en disant qu’ils comptaient agir, puis en ne faisant rien. Apparemment, ils pensaient que personne au Canada ne faisait attention aux nouvelles internationales, que personne n’avait accès à Internet, ou quelque chose du genre. Les Canadiens ont rapidement compris que le premier ministre disait une chose, puis rentrait au pays pour en faire une autre. Quoi qu’il en soit, les conservateurs ont obtenu leur temps d’arrêt. On aurait donc pu penser qu’ayant disposé de cette période, ils auraient un plan à nous proposer.

  (1115)  

     Je viens de la région de l’industrie automobile. J’ai parlé à plusieurs reprises à la Chambre d’un plan pour le secteur de l’automobile. On aurait pu penser que le gouvernement proposerait des mesures législatives pouvant remédier à la situation. Le gouvernement a décidé de se rendre à Washington. Le ministre de l’Industrie y est allé, mais il n’a pu parler à personne.
     Les Américains vont aider leur secteur automobile en contribuant à combler l’écart causé par la crise économique et le problème des liquidités. Il y a une différence entre ce qui se passe chez nous et ce qui se passe aux États-Unis. Nos voisins du Sud ont déjà tenu deux séries d’audiences publiques sur le secteur de l’automobile. L’année dernière, ils ont eu une série d’audiences publiques au sujet de la Loi sur l’énergie et ont établi un programme de prêts à faible taux d’intérêt de 25 milliards de dollars pour l’industrie automobile, afin d’exploiter de nouvelles technologies et de produire des véhicules plus propres. Ensuite, la loi prévoyant ces prêts a été déposée. Qu’on appuie ou non ce programme, on doit admettre que les Américains ont au moins agi et suivi le processus prévu. Les États-Unis ont adopté des mesures législatives. Ils ont tenu des audiences publiques et ont écouté le point de vue des gens. Tout cela a été rapporté par les médias. Le Congrès et le Sénat ont eu la possibilité d’étudier les mesures législatives, qui sont passées par le processus d’examen avant d’être adoptées. Personne n’a pu donner son avis au Comité de l’industrie. Nous n’avons pas eu le même processus d’examen.
     Si on examine le programme que les États-Unis ont adopté, on constate qu’il comprend différentes règles et des éléments qui sont modifiés. En 2004, le Conseil de partenariat pour le secteur canadien de l’automobile, le CPSCA, a fait paraître le document intitulé « Un appel à l'action: Cadre pour une stratégie automobile canadienne ». L’industrie de l’automobile, les syndicats, les fournisseurs et de nombreux autres éléments de ce secteur industriel ont lancé un avertissement au gouvernement libéral d’alors: si nous ne proposons pas de plan d’action, l’industrie de l’automobile court à la faillite. Ils ont proposé un plan simple et direct dont les résultats seraient mesurables. Ils présentaient une série de stratégies d’action. Qu’avons-nous fait depuis? Rien. Nous n’avons donné aucune suite. C’est inacceptable, car ce plan aurait pu être déposé avec le projet de loi sur les mesures budgétaires. Le plan aurait pu avoir plus d’ampleur. Le gouvernement avait le temps de le préparer.
     Ce qui s’est passé depuis est étonnant. Nous avons vu l’industrie de l’automobile s’effondrer, et non seulement ici, mais aussi ailleurs dans le monde. Il y a eu des réussites, cependant. Je songe aux États-Unis et à leur programme de prêts de 25 milliards de dollars à faible taux d’intérêt. Les États-Unis voient déjà des résultats se concrétiser. General Motors va fabriquer la Volt à Detroit. Le Michigan a adhéré récemment à la politique sur l’approvisionnement en batteries. La batterie de la Volt sera produite à Detroit également. Malgré les difficultés de l’industrie et son évolution, les Américains ont déjà établi un plan d’action.
     Au Canada, qu’avons-nous fait? Le dernier budget a enlevé de l’argent au secteur de l’automobile. De surcroît, le gouvernement a imposé une nouvelle taxe sur les véhicules. Il a maintenu la composante fiscale du programme de taxation avec remise écoAUTO. Je dirai à ceux qui ne connaissent pas ce programme que ce fut une catastrophe sans nom. Environ 116 millions de dollars y ont été injectés. Le gros de cet argent a servi à l’achat de véhicules produits à l’étranger. Voilà ce qu’il y a de paradoxal dans les mesures que les conservateurs ont prises dans leur premier budget. Ils ont créé un programme d’incitatifs pour favoriser l’achat de certains véhicules. Cela n’a pas marché. Et le bouquet, c’est qu’ils ont fini par envoyer de l’argent au Japon, en Chine, en Corée et dans d’autres pays où les véhicules sont produits. C’est une politique inacceptable.
     Les conservateurs ont également imposé une taxe sur les véhicules, et ils ont maintenu cette taxe qui rapporte au gouvernement une cinquantaine de millions de dollars par année. C’est là l’estimation de l’industrie. Les États-Unis ont proposé un programme très progressiste. Il met l’accent sur de nouveaux véhicules plus propres, la production, la fabrication et des prêts à faible taux d’intérêt que le contribuable pourra recouvrer. Au Canada, le gouvernement a ajouté une nouvelle taxe. Il a injecté une partie de cet argent dans un nouveau programme de 50 millions de dollars qui durera cinq ans. Le total s’élèvera donc à 250 millions de dollars. Au fond, pour se prévaloir de ce programme, l’industrie devait se donner un mal d’enfer. Cela s’est passé à la veille des élections.
     Voilà le message que lance le gouvernement: le Canada n’est pas prêt à faire des affaires et ne tient pas à participer à des partenariats qui révolutionneront l’industrie, et si d’aucuns veulent profiter de l’un des programmes du gouvernement, les conservateurs vont les obliger à se contorsionner, à quémander et à ramper. Ils vont le faire payer cher à ceux qui veulent des mesures visant l’approvisionnement.

  (1120)  

    Cette situation n'est pas étrangère à l'Amérique du Nord. L'Allemagne est le deuxième plus grand producteur d'automobiles et le Japon le troisième. Le Japon est un des principaux exportateurs. L'Allemagne exporte beaucoup aussi, mais elle a une beaucoup plus forte clientèle intérieure. L'Allemagne et le Japon ont des politiques d'approvisionnement qui fonctionnent bien pour leur industrie. C'est ce qui se passe là-bas. Si le gouvernement veut partir du principe que la carotte pour l'industrie, c'est une économie de libre marché sans véritable stimulant, alors les conservateurs sont les seuls au monde à le croire. Même les États-Unis ne le font pas. Personne d'autre ne le fait. Si les conservateurs veulent qu'on modifie cette politique, très bien, discutons-en avec le reste du monde.
    Mais en attendant, si nous persistons avec la même politique dans le secteur de l'automobile, les choses vont rester telles qu'elles sont. Nous sommes tombés de la quatrième à la huitième place mondiale en matière de montage. Qu'est-ce que ça veut dire? Cela veut dire que ce sont non seulement les travailleurs de l'automobile et leurs familles qui passent à côté du développement économique, mais aussi tous ceux de l'industrie de la fabrication d'outils et de matrices.
    Cette industrie a lancé un appel au ministre de l'Industrie. On lui doit environ un milliard de dollars dont elle a besoin pour éviter la faillite.
    Cette pagaille va faire d'autres victimes si nous n'avons pas une industrie de l'automobile viable, car c'est une de nos principales industries à valeur ajoutée qui va disparaître. Cela aura des conséquences financières sur des choses comme Centraide ou la formation axée sur les compétences.
    En outre, il ne faut pas rester enfermés dans le moule traditionnel de l'automobile. S'il y a tout un travail de mise au point de nouvelles technologies, ces technologies pourront révolutionner d'autres industries. Songeons par exemple à la mise au point de batteries ou d'autres éléments. Malgré les défis, c'est une période passionnante. On voit apparaître de nouveaux produits intéressants qui vont répondre aux nouveaux souhaits des consommateurs. Ils vont aussi nous permettre d'avoir une industrie plus verte et plus propre, ce qui est essentiel parce que nous y mettons tous nos espoirs.
    Cela a été intéressant de voir le ministre faire tout un cinéma à propos des chaussures qu'il allait acheter pour présenter son budget. On l'a vu à la télévision acheter des bottes de travail. Quand il est venu au travail ce jour-là, il a trouvé qu'elles ne lui allaient pas bien et qu'elles lui faisaient mal aux pieds. Chose curieuse, c'est la même chose pour son budget. Il fait mal à de nombreux Canadiens et il n'est pas du tout adapté à la situation.
    Il ne s'agit même pas de savoir combien d'argent on dépense ou non. Il s'agit aussi de la façon dont on le dépense. C'est pour cela qu'il est important de souligner qu'on a laissé passer une occasion.
    Je vais vous parler d'une initiative intéressante dont nous avons parlé récemment et qui aurait dû être dans le budget, mais n'y est pas. Aujourd'hui, le Nouveau Parti démocratique a présenté un projet de loi pour y remédier, mais le budget aurait dû comporter une politique d'approvisionnement. Je sais que certains vont dire que le NPD veut ériger des barrières commerciales et susciter ainsi une guerre commerciale et toutes sortes de problèmes, mais c'est complètement idiot. Depuis la Crise de 1929, les États-Unis ont une politique d'approvisionnement. J'aurais aimé qu'il y en ait une dans ce projet de loi. Nous pourrions avoir une politique ouverte et transparente stipulant qu'une partie des achats gouvernementaux doivent être fabriqués au Canada. Cela se fait dans le monde entier. Nos partenaires le font. Je ne déplore pas que les États-Unis le fassent dans une certaine mesure. Cela représente un certain défi.
    L'exemple récent qui démontre le mieux la faiblesse du Canada en matière de stratégie est le contrat de fabrication du camion Navistar. J'en ai déjà parlé abondamment et je vais continuer d'en parler parce que c'est un exemple patent d'occasion ratée et d'incapacité à agir en vrai chef de file.
    Pour ceux qui ne le savent pas, je précise que l'usine Navistar se trouve à Chatham, en Ontario. Elle produit des camions. Il y a quelques années, le député de Windsor—Tecumseh et moi nous étions joints aux Travailleurs canadiens de l'automobile pour obtenir du gouvernement fédéral qu'il investisse une somme modeste dans cette usine. On a ainsi réussi à la sauver, et l'investissement a été tout à fait rentable. Il y a eu non seulement des recettes fiscales directes pour le pays, mais aussi des recettes fiscales provenant des impôts payés par les travailleurs et leur famille.
    Le gouvernement ne s'est malheureusement pas doté d'une politique d'achat, comme ce serait parfaitement légal de le faire. De nombreuses municipalités partout au pays appellent de tous leurs voeux une telle politique actuellement parce qu'elles en comprennent l'utilité. Nous comprenons les règles et nous savons que c'est permis. Les États-Unis ne seront pas fâchés si nous prenons une telle initiative. Ils se sont dotés eux-mêmes d'une politique comprenant des éléments de cette nature, et nous l'acceptons.
    L'usine de camions Navistar, à Chatham, pourrait produire la prochaine série de véhicules militaires destinés à répondre aux besoins des Forces canadiennes. Le gouvernement a lancé une demande de propositions, et c'est la proposition de Navistar International qui a été acceptée. Mais, les camions seront construits au Texas. Avec l'appui des libéraux, les conservateurs vont verser 300 millions de dollars à une entreprise pour faire travailler de la main-d'oeuvre au Texas, ce qui est plutôt ironique, puisque nos travailleurs perdent leur emploi pendant ce temps. Des deniers publics ont été investis au pays pour maintenir des emplois bien rémunérés. Les camions qui sont construits à Chatham sont les meilleurs, et nous allons perdre cette occasion à cause de l'idéologie du gouvernement conservateur.

  (1125)  

    Le gouvernement va accorder un contrat de 300 millions de dollars à Navistar au Texas alors que ce contrat aurait pu être accordé à notre collectivité. L'excuse qu'on nous a donnée est qu'il aurait fallu 800 000 dollars pour réoutiller l'usine au Canada et pourtant, ce sont des Canadiens qui l'auraient fait. Les composantes à valeur ajoutée auraient été fabriquées au Canada. Il y aurait eu des retombées économiques pour les Canadiens qui auraient payé des impôts.
    Les Américains auraient compris. Les Américains comprendraient que les Canadiens veuillent construire des camions canadiens pour les hommes et les femmes qui servent dans l'armée canadienne. Ils le comprendraient. Nous comprenons quand ils achètent du matériel de défense en suivant cette même logique.
    Les conservateurs laissent faire et ne mettent pas un terme à ce contrat. C'est inadmissible. Envoyer le travail au Texas n'est pas la solution pour notre pays. Qui plus est, le gouvernement envoie un message négatif à tous ceux qui sont concernés par l'acquisition de matériel de défense. En l'occurrence, le gouvernement dit que les Canadiens ne peuvent pas construire les camions destinés aux hommes et aux femmes qui servent dans l'armée. C'est le message que le gouvernement envoie aux habitants de Chatham: on les licencie et ce ne sont pas eux qui produiront les véhicules destinés à nos militaires, mais les Texans. On aurait dû inclure cela dans le projet de loi. Nous aurions pu le faire.
    Il est aussi important de bien comprendre que, pour assurer sa souveraineté, notre pays doit avoir une capacité de fabrication afin de produire des composantes pour les bateaux, les camions, les avions et autres éléments qui sont importants pour l'infrastructure nationale. Quand un pays prend des décisions il doit tenir compte de sa souveraineté. Les Américains le font. Je ne leur en veux pas pour cela. S'ils veulent construire leurs camions militaires au Texas et pas à Chatham, c'est parce que cela fait partie d'une vision d'ensemble qu'ils ont pour leur pays.
    Qu'est-ce que nous avons au Canada? Nous n'avons aucun plan. D'autres formules de contrat sont examinées en ce moment. Le ministère de la Défense nationale lorgne présentement un marché à fournisseur unique qui exclurait tous les fabricants canadiens du secteur de l'aérospatiale. La conception et le montage se feraient en Italie. Comment est-ce possible? Comment pouvons-nous conclure des marchés à fournisseur unique avec des sociétés à l'extérieur du Canada?
    Quel message cela envoie-t-il aux entreprises qui se regroupent et tentent d'organiser leurs activités autour de notre assise manufacturière au Canada? Le message est que, si elles investissent et prennent un engagement auprès de la population canadienne, si elles dispensent la formation indispensable pour le développement post-production, elles pourraient ne rien avoir en retour, puisque nous irons simplement en Italie pour la fabrication. C'est le mauvais message à envoyer.
    Il est important que le gouvernement renverse la décision concernant Navistar. Cela montrerait notre sérieux. Je m'attendais à voir cela dans le projet de loi d'exécution du budget.
    J'ai beaucoup parlé de Navistar et du secteur de l'automobile, mais je veux parler brièvement d'une chose dans le projet de loi qui est symbolique et importante à mes yeux du fait que j'ai déjà travaillé à l'élaboration de programmes d'emploi et de services à domicile pour les personnes handicapées. Ironiquement, dans le projet de loi, il y a un nouveau programme pour encourager les rénovations domiciliaires. Ceux qui font faire des travaux sur leur maison obtiennent un allégement fiscal de 15 p. 100 sur la première tranche de 10 000 $ dépensée pour leur maison. Cette mesure couvre des choses fort intéressantes, comme la pelouse et les terrasses. Cependant les locataires sont exclus de ce programme. Au Canada, 25 p. 100 des gens louent leur habitation. Je pense aux personnes âgées de ma circonscription qui louent un appartement ou une maison depuis fort longtemps. Elles ne sont pas admissibles au programme si elles font rénover leur salle de bains ou d'autres parties de l'habitation pour les rendre accessibles. Pendant ce temps, ceux qui veulent remplacer leur pelouse ou agrandir leur terrasse à Muskoka vont bénéficier d'un allégement fiscal. Ironiquement, les personnes âgées subventionnent ce programme avec leurs impôts. Cela ne va pas. C'est la raison pour laquelle le budget doit être rejeté.

  (1130)  

    Monsieur le Président, l'émotion dans la voix du député montre à quel point il s'inquiète pour les gens de Windsor-Ouest. Que pourrait faire le gouvernement pour rendre le secteur canadien de l'automobile viable?
    Monsieur le Président, une des premières choses que le gouvernement devrait faire serait de reconnaître que nous avons besoin d'une stratégie nationale pour l'automobile, ce que nous réclamons depuis longtemps.
    Il est intéressant de noter que c'était notre parti qui avait collaboré avec Greenpeace et les TCA il y a quelques années pour mettre au point une stratégie pour l'automobile verte, une des premières en son genre au monde. Même à l'époque, nous avions compris que ce secteur allait connaître des difficultés et devrait se réorienter.
    Nous croyons encore en cette stratégie, qui serait très importante. Aussi, le rapport du CPSCA, Un appel à l'action, est encore viable à bien des égards. Nous aimerions donc qu'il soit appliqué en tant que stratégie nationale pour l'automobile.
    Je me souviens que David Emerson, quand il était ministre du côté des libéraux, avait dit que les conservateurs, s'ils accédaient au pouvoir, détruiraient le secteur de l'automobile. Quelle ironie. Il a traversé le parquet pour se joindre aux conservateurs et a concrétisé sa prophétie.
    Actuellement, aux États-Unis, toute une série de mesures sont en train d'être prises. Les Américains n'attaquent pas leur système; ils essaient de le faire fonctionner.
    Nous devons changer notre attitude en ce qui concerne une stratégie nationale pour l'automobile et examiner les outils de mise en oeuvre proposés par le CPSCA.
    Il ne faut pas oublier non plus le secteur de la fabrication de pièces, de matrices et de moules. Le gouvernement lui doit beaucoup d'argent. Les entreprises de ce secteur doivent obtenir des prêts à faible taux d'intérêt qu'elles rembourseront.
    À ceux qui s'opposent à ce genre de mesures, je réponds que j'en comprends les ramifications, mais je veux rappeler au grand public que le gouvernement a consenti quelques prêts à Chrysler, lorsque l'entreprise était en difficulté, en 1985. En plus de rembourser ces prêts, Chrysler a payé des intérêts et a contribué aux recettes du Canada. Depuis, l'usine de mini-fourgonnettes de Windsor a été très rentable, sans doute une des meilleures du monde depuis la Seconde Guerre mondiale.
    Monsieur le Président, le député a soulevé de nombreux éléments pertinents et préoccupants.
    À la fin de son intervention, il a parlé de certaines choses qui ne figurent pas dans le budget. En suivant le débat sur le budget et celui sur le projet de loi d'exécution du budget, je commence à m'interroger de plus en plus sur la situation à laquelle les Canadiens seront confrontés dans quelque temps. Je m'inquiète également de leur situation actuelle. J'imagine le stress, le désespoir et la dépression généralisée des personnes qui ont perdu leur emploi. Je me demande aussi quelle incidence cette épreuve aura sur leur santé et dans quelle mesure elle les amènera à réclamer de l'aide sociale et à faire appel aux divers services sociaux.
    La dernière récession, qui remonte à 1990, a montré que le chômage entraîne immanquablement une vague de crimes contre les biens. C'est une manifestation du désespoir. Tout cela a un coût. Or, le projet de loi d'exécution du budget ne prévoit pas d'augmentation des transferts aux provinces qui, manifestement, sont chargées d'offrir des soins de santé et des programmes sociaux aux personnes dans le besoin, ainsi que des services de maintien de l'ordre.
    Je me demande si le député estime lui aussi qu'il faut envisager les conséquences d'une récession profonde et longue.
    Monsieur le Président, au Canada, en tant que néo-démocrates, il est important de reconnaître un fait qui a souvent été mentionné à la Chambre par le député de Burnaby—New Westminster, soit le rétrécissement de la classe moyenne. Les Canadiens doivent dorénavant travailler davantage à un salaire moindre. Notre qualité de vie est en train de s'effriter.
    Voilà ce qui me préoccupe, en particulier à la lumière du train de mesures de relance et des éléments du budget. Je pense vraiment que celui-ci est un échec du fait qu'il ne prévoit aucune mesure pour régénérer notre classe moyenne.
    Si j'évoque constamment l'exemple de Navistar, c'est parce que tous les dons à Centraide vont se tarir à mesure que les travailleurs seront mis à pied et réduits au chômage. Nous perdons également les mesures relatives à la société civile. Il est intéressant de noter que j'ai commandé une recherche pour déterminer les mesures que les autres pays mettaient en oeuvre pour leurs travailleurs mis à pied. L'Allemagne investit en fait une grande partie de ses ressources financières dans l'infrastructure sociale. Elle rénove les écoles, les hôpitaux et même les garderies. Elle accroît même la capacité dans ces domaines.
    Un certain nombre d'économistes sont d'avis que les investissements dans l'infrastructure permettront de créer de nouveaux emplois. Par exemple, un emploi en garderie crée trois emplois, contrairement à certains types de réduction d'impôt qui n'en créent qu'un seul.
    Au Canada, nous nous sommes éloignés des principes de notre classe moyenne qui aspire à une société civile équilibrée intégrant la justice sociale et l'infrastructure sociale. C'est pour nous la meilleure façon d'être productifs.
    Compte tenu des difficultés qui nous attendent, le budget est un échec.

  (1135)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'excellente intervention de mon collègue de Windsor-Ouest à la Chambre des communes aujourd'hui et j'appuie pratiquement tout ce qu'il a dit.
    J'aimerais lui demander de nous en dire un peu plus sur la situation de Navistar, car j'ai moi aussi soulevé cette question en ma qualité de porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de défense. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement accorderait un contrat de construction de véhicules pour les Forces canadiennes d'une telle importance au Texas plutôt qu'à une usine ici au Canada, une usine qui a déjà fait ce genre de travail dans le passé et qui pourrait à l'avenir continuer de fournir aux Forces canadiennes les véhicules nécessaires.
    Mon collègue a parlé des gens de Windsor-Ouest qui sont touchés par cette décision. Je tiens à lui signaler que j'ai reçu des lettres provenant de Canadiens partout au pays qui sont contre cette décision du gouvernement. Comment pouvons-nous changer cette décision et comment le député est-il intervenu auprès du gouvernement conservateur dans ce dossier?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour son travail et sa question.
    J'ai écrit au ministre. Dans nos interventions, nous avons senti que les conservateurs étaient mal à l'aise, car ils savent qu'ils n'ont pas agi correctement. Ils le savent et ils doivent maintenant redresser les choses. Ils ne peuvent plus se cacher et éviter ce dossier, ils doivent régler ce problème.
    Les Canadiens peuvent fabriquer ce dont l'armée a besoin. Les Canadiens peuvent le faire. Ils sont compétents et tout à fait capables. Pourquoi le gouvernement ne voit-il pas la valeur de sa propre main-d'oeuvre, une main-d'oeuvre qui pourrait fournir et développer ces produits? Cette décision n'est pas acceptable et on doit la renverser.
    Il faut comprendre que ce dossier ne concerne pas uniquement Windsor et Chatham-Kent—Essex, mais bien l'ensemble du pays. Nous avons examiné la possibilité de faire construire de nouvelles embarcations, plus précisément des chaloupes, des petits bateaux. Où les construira-t-on? Tout compte à l'heure actuelle.
    Les règles sont très claires. Les États-Unis accordent beaucoup de contrats de défense aux entreprises de leur propre pays, ce que nous respectons. Nous n'avons pas, en tant que pays, défié les Américains. Nous ne les avons pas traînés devant les tribunaux. Nous n'avons pas tenté de rouvrir les négociations à ce sujet. Nous avons accepté ce fait en tant que pays, comme ils le feraient dans notre cas, car cela fait partie d'un partenariat. Ce qui est bon pour l'un est bon pour l'autre, à moins de vouloir élargir la portée de la discussion. Si nous avions une politique semblable, nous agirions peut-être ainsi avec les États-Unis. Nous entreprendrions des discussions dans cette optique. Il est toutefois inacceptable de ne rien faire.
    Comment pouvons-nous attribuer un contrat de 300 millions de dollars à une entreprise étrangère alors qu'au même moment des employés qualifiés perdent leur emploi ici même? Ils ont la formation nécessaire et accomplissent le travail en ce moment même. Ils construisent des camions. En fait, lorsque Navistar a tenté de déménager une partie de sa production au Mexique, où l'entreprise avait déjà des installations, il a fallu retourner les véhicules à Chatham pendant un certain temps pour les réparer, car le travail était mal fait au Mexique.
    Nos travailleurs possèdent les diplômes et l'expérience. Ils veulent produire des camions pour nos soldats. Ils veulent faire partie de la chaîne d'approvisionnement, pas seulement parce que c'est leur travail, mais parce qu'il s'agit d'une mission pour notre pays. Je parle du lien qui unit ceux qui construisent du matériel militaire aux soldats qui utilisent ce matériel. Je parle de la fierté d'être Canadien. Pourquoi le gouvernement ne le comprend-il pas? Cela me dépasse. Pourquoi le gouvernement ne déclare-t-il pas qu'il a commis une erreur, qu'il va la corriger, et que des Canadiens se chargeront de ce contrat d'approvisionnement?
    Le réoutillage des installations devrait coûter 800 000 dollars, ce qui n'est rien. Fait intéressant, nous serions alors en mesure d'accroître le volume de production au besoin, d'installer des pièces supplémentaires sur les véhicules et d'assurer leur entretien. Tout cela pourrait être fait ici. Les États-Unis comprendraient cela, car ils font de même et nous le respectons.
    J’attire l’attention des députés sur le fait que nous venons de conclure la cinquième heure de débat; nous allons maintenant passer à des discours de dix minutes qui seront suivis d’une période de questions et d’observations de cinq minutes.
     La députée d’Etobicoke Nord a la parole

  (1140)  

    Monsieur le Président, je suis honorée et flattée de pouvoir servir de nouveau ma merveilleuse circonscription, Etobicoke-Nord, et d'exposer dans cette enceinte les questions qui préoccupent mes électeurs.
     Cinq femmes —  Murphy, Henrietta fuir Edward, Irene, Louise et Nellie  — ont contesté la définition juridique de « personne » qui excluait la femme. En 1929, elles ont même porté leur appel au niveau le plus élevé, soit le Conseil privé britannique, qui a finalement déclaré que les femmes sont des personnes. Ce fut là une victoire remarquable sur le plan de l’égalité des droits et ces cinq femmes courageuses ont finalement été immortalisées sur la Colline du Parlement en 2000.
     Lors du dévoilement de la statue de bronze érigée en leur honneur, la Gouverneure générale, Adrienne Clarkson, a dit espérer que ce monument inspirerait les gens à poursuivre l’œuvre de ces cinq femmes célèbres. « Il ne faut jamais battre en retraite, ne jamais s’expliquer, ne jamais s’excuser  », devait déclarer Mme Clarkson en citant Nellie , ce qui revenait à dire dans les mots d’ Murphy: « Nous voulons, plus que jamais auparavant, des femmes leaders. Des leaders qui n’ont pas peur des injures, qui sont prêtes à se battre. »
     Beaucoup d’entre nous passent chaque jour au pied de la statue de ces cinq femmes déterminées en se rendant à la Chambre. Chaque année, le 18 octobre, nous célébrons la Journée de l’affaire « personne » et, le 8 mars, nous marquons la Journée internationale de la femme.
     Récemment, le 10 décembre 2008, nous avons fêté le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, ce qui nous a rappelé qu’il est grand temps d’agir pour lutter contre les violations des droits de la personne auxquelles nous continuons d’assister aujourd’hui encore.
     Plutôt que de s’attaquer au fossé salarial entre les sexes, qui enfreint l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, le gouvernement a décidé de réduire les options ouvertes aux femmes et de s’en prendre à leur droit de se pourvoir en justice pour obtenir l’équité salariale.
     Le gouvernement affirme que le système actuel qui consiste à recourir aux tribunaux dans les dossiers d’équité salariale est long et coûteux; c’est pour cette raison qu’il veut le moderniser en retirant aux femmes le droit de faire appel aux tribunaux pour obtenir l’équité salariale. Si le gouvernement parvient à ses fins, les questions d’équité salariale devront alors être réglées aux tables de négociation plutôt que devant les tribunaux.
     Il y a lieu de se demander quelles seront les conséquences pour les Canadiennes qui travaillent à l'extérieur du foyer et qui ne sont pas syndiquées. Quelles seront les conséquences pour les femmes qui, comme nous le savons, s’en sortent moins bien que les hommes dans la négociation collective? Quelles seront les conséquences pour les 23 p. 100 de familles monoparentales dirigées par des femmes dans ma circonscription d’Etobicoke Nord, des femmes qui font des pieds et des mains tous les mois pour joindre les deux bouts, mais qui gagnent encore 25 p. 100 de moins que les hommes? Quelles seront les conséquences pour les enfants qui vivent dans la pauvreté parce que leurs mères sont pauvres, et quelles seront les conséquences pour les garderies et l’éducation de la petite enfance?
    Actuellement, un enfant sur six grandit dans la pauvreté au Canada. Les études révèlent que chaque dollar qu'un pays investit pour assurer aux enfants un bon départ dans la vie lui permet d'économiser 7 $ en soins de santé et autres services qu'il faut offrir aux gens dont les besoins de base n'ont pas été comblés quand ils étaient enfants. L'Organisation de coopération et de développement économiques de même que l'UNICEF placent le Canada au dernier rang des pays industrialisés pour ce qui est de la disponibilité et du financement public des services de garde.
    Quelles sont les conséquences pour la pension de retraite des femmes? Rappelons-nous que les femmes y perdent au change quant à leur rémunération et à leurs cotisations de retraite.
    Le gouvernement projette aussi de faire adopter une loi qui limiterait les hausses salariales annuelles dans le secteur public, alors que les femmes sont encore en train de rattraper le terrain perdu après des années de pratiques discriminatoires en matière de rémunération.
    Cette attaque contre l'équité n'a rien d'étonnant. Selon le dernier rapport du Forum économique mondial, le Canada est passé du 18e rang, qu'il occupait en 2007, au 31e rang, en 2008, pour ce qui est de l'écart entre les sexes. Le rendement du Canada est passé sous silence à Ottawa.

  (1145)  

    La rémunération d'un travailleur, particulièrement en cette période de crise, est essentielle pour la famille, pour la collectivité et pour la prospérité nationale. Les femmes comptent pour 68 p. 100 des dépenses de consommation au Canada et ce sont elles, en fait, qui tiennent les cordons de la bourse au sein des ménages. Malheureusement, les femmes sont inquiètes et hésitent à dépenser en cette période de crise. Soixante-cinq pour cent des femmes comptent réduire les dépenses, comparativement à 58 p. 100 chez les hommes. Quarante et un pour cent des femmes ont l'impression d'être trop endettées, comparativement à 27 p. 100 des hommes. Trente pour cent des femmes sont inquiètes relativement à leur situation financière, comparativement à 19 p. 100 des hommes.
    Ces statistiques ont des répercussions énormes, car ce sont les dépenses de consommation qui contribuent le plus à la santé économique du Canada. Ces dépenses représentent 55 ¢ de chaque dollar de productivité nationale.
    Si le train de mesures de relance économique du gouvernement laisse les femmes sur leur faim, il ne fonctionnera pas pour le Canada. Pour que l'argent continue de circuler, le gouvernement se devait de répondre aux inquiétudes des femmes, notamment en ce qui a trait à l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi et à l'équité salariale, pour qu'elles puissent subvenir aux besoins de la famille, payer les études de leurs enfants et épargner en vue de la retraite. Les investissements dans les services de garde aident les femmes et leurs familles à participer à l'économie.
    Selon des chercheurs canadiens, chaque dollar investi dans les enfants rapporte le double au plan socio-économique. Des chercheurs américains ont démontré que les investissements dans les familles à faible revenu rapportent trois ou quatre fois les sommes investies. Ils ont aussi montré que les programmes d'éducation préscolaire peuvent être très rentables pour les gouvernements et contribuer à améliorer les compétences professionnelles, réduire la pauvreté et améliorer la compétitivité à l'échelle mondiale.
    Comment le gouvernement peut-il prétendre protéger les personnes vulnérables alors qu'il ne leur accorde aucune aide? Aux familles dont le revenu est de 20 000 $ ou qui vivent avec 25 000 $ à 35 000 $, il accorde un maigre 436 $ au titre du Supplément de la prestation nationale pour enfants, ce qui permet de louer pour 12 jours un appartement d'une seule pièce dans la circonscription d'Etobicoke-Nord.
    Pendant que le gouvernement s'employait à détruire l'équité salariale au Canada, le Président Obama, lui, a promulgué la Loi Lilly Ledbetter d'égalité salariale, reconnaissant l'importance de l'égalité salariale en tant que question d'ordre économique qui touche non seulement les femmes, mais des familles entières. C'est le premier texte de loi qu'il a paraphé en tant que nouveau président. Il a déclaré qu'il voulait envoyer un message clair: « Faire tourner notre économie signifie qu’il faut s’assurer qu’elle tourne pour tout le monde, qu’il n’y a pas de citoyens de deuxième ordre dans nos lieux de travail et qu'il n’est pas seulement injuste et illégal, mais mauvais pour les affaires, de payer quelqu’un moins, en raison de son sexe,[...] ».
    J'ai eu, la semaine dernière, une rencontre avec le groupe jeunesse de notre circonscription. Un jeune homme voulait savoir pourquoi le gouvernement s'en prenait aux femmes. Il m'a dit: « Je veux être sur un pied d'égalité avec une femme; je ne veux rien de plus ni de moins. » Je n'ai pas eu le coeur de lui dire qu'il gagnera probablement, à sa sortie de l'université, 5 000 $ à 6 000 $ de plus que ses consoeurs et que cet écart continuera de croître de semaine en semaine et d'année en année.
    Le gouvernement devrait travailler sans relâche à faire en sorte que la crise économique actuelle ne crée pas plus d'inégalités.
    L'avenir du Canada repose, dans une mesure considérable, sur ce qu'on investira dans les femmes, car de leur bien-être socioéconomique dépend la santé de leurs enfants qui sont les adultes de demain. La première chose que le gouvernement doit faire pour assurer la protection de la prochaine génération, c'est lutter pour l'égalité salariale, laquelle se fait attendre depuis trop longtemps. La statue commémorative des Célèbres Cinq devrait inspirer tous les parlementaires à faire ce que doit, la prochaine fois qu'ils passeront devant.
    Monsieur le Président, je félicite la députée d'Etobicoke-Nord de son exposé mûrement réfléchi sur les besoins des Canadiennes dans la société d'aujourd'hui. Elle a retracé une partie de l'histoire des Célèbres Cinq, ces femmes qui ont fait en sorte que leurs congénères soient reconnues comme des citoyennes à part entière de ce pays. Je ne pense pas que l'on puisse rappeler leur histoire trop souvent.
    Dans le projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement supprime le droit des femmes de porter plainte en matière d'équité salariale devant la Commission canadienne des droits de la personne. Il facilite la propriété étrangère des entreprises canadiennes. Il annonce même qu'Air Canada est à vendre. Il prévoit des actions punitives à l'endroit de nos étudiants qui bénéficient d'un prêt garanti du gouvernement du Canada.
    Ce budget ne protège absolument pas les gens vulnérables de notre société, notamment les femmes, dont elle a parlé, et les enfants.
    Le premier ministre et le gouvernement avaient promis à la Chambre des communes de ne pas présenter inutilement des mesures législatives qui donneraient lieu à des motions de confiance. Cependant, c'est exactement ce que le gouvernement a fait en glissant dans le budget des modifications aux lois protégeant les droits de la personne, des réductions du salaire des membres de la GRC et plusieurs autres éléments très importants qui ont une incidence sur les femmes et les enfants du pays.
    Pourquoi ma collègue va-t-elle appuyer ce projet de loi d'exécution du budget alors qu'elle a elle-même souligné plusieurs raisons importantes pour lesquelles il ne mérite pas d'être appuyé?

  (1150)  

    Monsieur le Président, au cours des six premiers mois de 2008, le Canada a enregistré les pires résultats économiques de tous les pays du G8.
    En septembre, on nous a dit qu'il n'y aurait pas de récession au Canada. En octobre, on nous a dit que le Canada n'accumulerait pas de déficit. Au moment de l'énoncé économique, on nous a annoncé que le Canada allait enregistrer un léger excédent. Douze jours plus tard, la Banque du Canada nous apprenait que le Canada était en récession.
    Au cours des trois derniers mois, nous avons perdu 250 000 emplois au Canada. Nous devons agir dès maintenant. Nous devons protéger les Canadiens et nous avons besoin dès maintenant de mesures de relance économique.
    Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi féliciter ma collègue d'Etobicoke-Nord pour son discours passionné sur l'origine des droits de la femme. Mais après tout, les droits de la femme sont des droits de la personne et, en tournant le dos à la question de l'équité salariale, le gouvernement a fait preuve de mépris non seulement envers les femmes, mais aussi envers la parité hommes-femmes.
    J'aimerais que ma collègue d'Etobicoke-Nord nous parle de l'équité salariale et lui demander pourquoi cette question est si importante pour les femmes de sa circonscription, une des plus multiculturelles dans l'ensemble du Canada.
    Monsieur le Président, ma circonscription est une des plus multiculturelles au pays. Elle se classe au cinquième rang en matière de diversité et deuxième sur 308 circonscriptions quant au pourcentage de la population oeuvrant dans le secteur manufacturier. Au cours de la dernière semaine, deux entreprises ont fermé leurs portes dans ma circonscription.
    Pour ce qui est des femmes, près du quart des familles dans ma circonscription son dirigées par un parent seul et 95 p. 100  sont des femmes. Elles ont besoin de leur emploi. Elles ont besoin d'un train de mesures dès maintenant.
    Monsieur le Président, je désire revenir sur une intervention précédente au sujet de l’équité salariale. Le Comité permanent de la condition féminine lors de la 38e législature a appris d’organisations comme l’Association nationale des femmes et du droit que l’actuel régime qui consiste à recourir à la Commission canadienne des droits de la personne dessert les femmes. Cela étant, comment s’expliquer que la députée désire en rester au statu quo et ne pas envisager une nouvelle loi qui favorisera l’équité salariale des femmes?
    Monsieur le Président, il est important de tenir compte des chiffres du Forum économique mondial. Au cours de la dernière année, nous sommes passés de la 18e à la 31e place. La nouvelle loi ne protégera pas les femmes. Les femmes sont toujours perdantes aux tables de négociation.

[Français]

    Monsieur le Président, le budget qui a été adopté la semaine dernière par le gouvernement conservateur et ses alliés libéraux est tout à fait inacceptable pour le Québec et pour sa population qui, en période de crise économique, est en droit de s'attendre à des mesures adéquates et suffisantes de la part du gouvernement fédéral.
    On se souviendra qu'il y a tout juste deux ans, le gouvernement conservateur faisait accepter le principe de la reconnaissance de la nation québécoise dans un esprit qu'il disait d'ouverture. Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui nous confirme que cette ouverture s'est soudainement refermée.
    L'Assemblée nationale du Québec, le 15 janvier dernier, adoptait à l'unanimité une motion exigeant qu'Ottawa contribue à aider le Québec à traverser la crise économique. Or il est évident que le Québec perdra beaucoup d'argent à la suite du dépôt du budget, particulièrement au chapitre de la péréquation. En effet, des modifications à la péréquation feront perdre au Québec un milliard de dollars en 2009-2010. De plus, le projet de loi fournit les bases à la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne en réitérant sa volonté de piétiner les compétences du Québec en cette matière.
    Le premier ministre choisit encore une fois d'ignorer ses promesses passées de respecter les compétences du Québec. J'aurais souhaité que les libéraux du Québec aient le droit de voter contre le budget, afin de s'opposer à la perte de un milliard de dollars pour le Québec, comme les libéraux de Terre-Neuve-et-Labrador ont eu la permission et le droit de le faire récemment. Actuellement, du Québec, il n'y a que les députés du Bloc québécois et celui du NPD qui s'opposent à la perte de un milliard de dollars pour le Québec.
    Lorsque je rencontre des gens dans ma circonscription, j'ai honte de notre gouvernement, parce qu'il ne fait rien pour les aider. Les gens voient bien que le gouvernement aide les grosses industries, comme celle de l'automobile, les pétrolières et les banques. Ils voient aussi qu'ils sont laissés pour compte dans cet exercice, qui est davantage axé sur l'idéologie que sur la compassion à l'égard de ceux et celles qui souffrent le plus de la situation actuelle.
    Les biens nantis de notre société réussissent malgré tout à bien se tirer d'affaire dans cette économie chancelante. Les baisses d'impôt profitent aux personnes gagnant au moins 81 000 $ par année, ce qui est loin de représenter la classe moyenne. Les personnes âgées, les retraités, les travailleurs au chômage et les familles de la classe moyenne sont loin de bénéficier de ce budget comme le font les riches dans ce pays.
    Parlons des personnes âgées. Le Bloc québécois a souvent souligné la question du Supplément de revenu garanti, duquel les personnes âgées ne reçoivent pas leur juste part. Selon la Fédération de l'âge d'or du Québec (FADOQ), ce n'est décidément pas le budget de 2009 qui permettra aux aînés à faible revenu d'améliorer leur sort. Malgré des demandes répétées, le gouvernement fédéral néglige d'apporter un soutien supplémentaire aux aînés les plus démunis, soit les retraités bénéficiaires du Supplément de revenu garanti.
    À cause de l'incurie du gouvernement fédéral, ces aînés, qui ne reçoivent que leur pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, n'auront même pas la possibilité de dépasser le seuil de faible revenu tant leur revenu est limité. Le gouvernement les maintient ainsi dans la pauvreté.
    Pourtant, la FADOQ, lors des dernières consultations prébudgétaires, avait réclamé qu'on apporte une amélioration au Supplément de revenu garanti en instaurant notamment l'inscription automatique — puisque les gens n'y sont pas inscrits automatiquement —, en bonifiant les prestations et en accordant la pleine rétroactivité, tel que le demandait un projet de loi que j'ai déposé en cette Chambre lors de la précédente législature. Ce n'est pas de richesse que nous parlons, mais d'un revenu minimal qui devrait être garanti à tous dans une société qui se prétend respectueuse de ses aînés.

  (1155)  

    Incidemment, cet ajustement au niveau du Supplément de revenu garanti cadrerait dans un plan de relance. Si ces gens avaient un peu plus de revenus, ceux-ci seraient dépensés directement dans la collectivité et créeraient ainsi une relance de l'économie par les activités qui seraient générées. Cet argent ne sortirait pas à l'extérieur du pays.
    Au niveau de l'assurance emploi, dans ses demandes au gouvernement d'Ottawa en janvier dernier, l'Assemblée nationale du Québec demandait de bonifier le programme d'assurance-emploi en assouplissant les critères d'admissibilité et en permettant aux travailleurs en formation de continuer à recevoir leurs prestations. Insensible aux demandes de l'Assemblée nationale, le gouvernement lui a répondu en augmentant de cinq semaines la durée des prestations d'assurance-emploi pour les deux prochaines années.
    Selon les statistiques, seulement 10 p. 100 des travailleurs admissibles à l'assurance-emploi se rendent à la limite de leur période de primes. Quand on sait que moins de la moitié des gens sont admissibles à l'assurance-emploi, on constate que seulement 10 p. 100 de ces gens se rendent jusqu'à la fin de leurs prestations et pourraient ainsi bénéficier de ce qui est dans le budget actuel. Si le gouvernement avait plutôt retiré les deux semaines du délai de carence pour un travailleur qui perd son emploi, tous les travailleurs ayant perdu leur emploi auraient au moins pu bénéficier d'une disposition du budget en recevant immédiatement des prestations d'assurance-emploi.
    En ce qui concerne le logement social, il y a des mesures qui touchent les gens et les gens attendent des solutions de la part de leur gouvernement. Le budget actuel prévoit 2 milliards de dollars pour le logement social, sauf que seulement 400 millions de dollars serviront à la construction de nouvelles unités.
    Au Québec, on estime qu'il manque actuellement 52 000 logements sociaux. Seulement à Laval, 1 062 personnes démunies sont en attente d'un logement social de l'Office municipal d'habitation de Laval. On sait que ce programme est administré par les villes. Il y a donc beaucoup de demandes à cet égard. Il y a tellement de demandes que les gens viennent nous voir au bureau de circonscription pour appuyer leurs demandes visant à obtenir un logement social.
     Au niveau fédéral, il est difficile de s'interposer. On doit référer les gens ou essayer de convaincre les administrations municipales de leur accorder un logement le plus tôt possible. Il manque toutefois la volonté du gouvernement de construire des unités.
    Dans ma circonscription, en particulier, il y a un pénitencier fédéral qui est désaffecté depuis 20 ans. Depuis 20 ans, le pénitencier ne sert absolument à rien. On sait que ce pénitencier a été construit par le même gouvernement fédéral en 1978. Des gens se sont installés autour du pénitencier. La plupart de ceux-ci travaillaient d'ailleurs au pénitencier, ce qui explique la construction qui s'est effectuée tout autour. Maintenant que le pénitencier ne sert plus du tout pour les fins auxquelles il était prévu, le gouvernement tarde à le transformer pour qu'il serve à la population.
     Je suis député de cette circonscription depuis quatre ans et demi. J'ai eu accès à des études élaborées que le gouvernement a effectuées pour trouver des solutions de transformation ou de reconversion du pénitencier. J'ai toujours insisté pour qu'au moins le projet puisse inclure des logements abordables et sociaux afin qu'ils servent à la communauté locale installée tout autour. Actuellement, les gens doivent s'exiler à l'extérieur du quartier puisque aucun espace n'est disponible.
     Le plan de relance représentait une belle occasion pour donner suite à ce projet étudié par les gouvernements précédents. Je rappelle que cela fait quatre ans et demi que j'en fais la demande. Bien sûr, il fallait une volonté politique et budgétaire de le faire. Dans plan de relance où le gouvernement doit investir pour stimuler l'emploi, cela aurait été une belle occasion de faire profiter les gens des installations de ce gouvernement et d'offrir des logements sociaux qui manquent tant à la population.

  (1200)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-10, qui est particulièrement volumineux. Je conseille aux députés des autres partis qui attendent, bien calés dans leur fauteuil, que ce projet de loi soit adopté, parce qu’il permettrait de mettre le budget en œuvre, de jeter un second coup d’œil sur ce texte.
     Celui-ci compte 444 pages et comporte 471 articles. C’est un fourre-tout qui traite d’aspects dont nous n’avons jamais entendu parler dans le budget. Combien de députés auraient pu imaginer que la Loi sur la protection des zones navigables serait entièrement réécrite à cette occasion? Il n’est même pas fait mention de cette loi dans le budget. Pourtant, les pages 291 à 306 traitent de ces changements et j’y reviendrai plus tard.
     Les autres grands changements mentionnés dans le projet de loi concernent la Loi sur la concurrence. Je citerai ici ce qu’a dit le député de Pickering—Scarborough-Est, qui est un expert en la matière. Il a affirmé qu’il s’agit des changements les plus importants apportés à cette mesure depuis 1986, changements qui n’étaient pas fondés sur un large consensus du type Red Wilson et qui étaient beaucoup trop importants pour qu’on puisse en disposer rapidement et discrètement, comme on essaie de le faire ici.
     Il est surprenant qu’aucun conservateur ne parle des grands changements apportés à ces deux mesures législatives ainsi que des nombreuses modifications visant d’autres lois. Il n’en est fait mention nulle part dans le budget. Il est également très surprenant que les députés ministériels réclament l’adoption rapide de ce projet de loi. En effet, pourquoi compliquer la loi d’exécution du budget en traitant d’aspects qui ne manqueront pas de soulever d’importants débats parlementaires? Si les députés ici présents veulent se montrer assidus à la tâche et traiter de tous ces autres aspects, cela va ralentir le processus.
     Je me propose de parler des éléments que comporte le budget et d'autres qui pourraient se retrouver dans des budgets à venir, en me fondant principalement sur les réactions que j’ai recueillies auprès de mes électeurs. Dans l’avenir, il conviendra d’apporter un grand nombre de changements ou d’ajouts.
     Premièrement, les Premières nations m’ont fait part d’un certain nombre de commentaires au sujet des infrastructures. Elles m’ont fait remarquer qu’elles ont des besoins différents du reste de la population sur ce plan. En règle générale, elles ne construisent pas de centres de congrès, mais elles ont des besoins bien particuliers et veulent pouvoir disposer des fonds proposés. Elles veulent être certaines de pouvoir accéder aux programmes d’infrastructures et désirent qu’on leur précise quels fonds seront exclusivement destinés aux Premières nations.
    Deuxièmement, elles veulent s'assurer d'avoir un rôle important à jouer dans la nouvelle agence du Nord. C'est très important pour elles parce qu'elles représentent la moitié de la population au nord du 60e parallèle. Les Premières nations ne voient pas les choses de la même façon que les gens du Sud, n'ont pas les mêmes débouchés, ni les mêmes problèmes. Il y a 23 administrations différentes dans ma circonscription, dont 22 sont des administrations municipales ou de Premières nations. Quel sera le rôle de ces gens dans l'établissement de la nouvelle agence?
    La gestion des fonds consacrés au logement est un point particulièrement inquiétant. Les fonds prévus dans le budget pour le logement dans le Nord sont importants. La dernière fois, le ministre, qui est maintenant ministre de l’Environnement, avait espéré que toutes les sommes accordées seraient versées aux Premières nations, mais ce ne fut pas le cas. Cet argent n'a pas été remis précisément aux Premières nations autonomes pour qu'elles le distribuent. Et maintenant, il y a dans le budget une somme de 400 millions de dollars qui est mise de côté pour les Premières nations vivant dans des réserves du Sud. Toutefois, on ne précise pas quelle partie des 200 millions de dollars prévus pour le nord du 60e parallèle sera consacrée aux Premières nations, ni de quelle façon cet argent leur sera remis. Là encore, les membres des Premières nations sont furieux de voir le problème se répéter.
    Cela met en évidence un problème plus vaste. Les nouveaux gouvernements que nous avons créés, et qui, dans certains cas, ont autant ou même plus de pouvoirs que l'Ontario ou le Québec, n'ont pas été traités comme des gouvernements. Les fonds qu'ils doivent distribuer finissent par être administrés par l'intermédiaire d'autres gouvernements.
    En ce qui a trait aux fonds consacrés au logement, le budget parle de « logements sociaux » dans le Nord. Pour les Autochtones du Sud, il parle de « logements dans les réserves ». Un chef du Nord m'en a parlé. Il voudrait que son peuple devienne autonome. Les gens veulent construire des maisons et prélever des loyers sans être confinés dans des logements sociaux. Pour ce qui est du nouveau Plan de développement économique, ils ont leur propre façon de voir le monde. Ils veulent être reconnus pour ce qu'ils sont et ils veulent que leurs opinions soient respectées.
    Pour les Premières nations, ce qui importe le plus, c'est l'entente sur les transferts financiers. L'examen effectué aux neuf ans est en cours depuis quelques années déjà.

  (1205)  

    Le point le plus important pour les Premières nations est l'entente sur les transferts financiers. L'examen se poursuit depuis plusieurs années. Nous avons besoin d'un mandat du gouvernement fédéral. Il faut s'occuper rapidement de ce dossier et le régler afin de passer à l'étape de la mise en oeuvre. Avant les élections, le ministre avait dit qu'il agirait rapidement. La Stratégie pour le Nord présente des avantages pour tous et à tous les niveaux, qu'il s'agisse de la souveraineté dans l'Arctique, du développement économique ou de la gouvernance. Par conséquent, occupons-nous de cette stratégie et mettons-là en place.
    Il est à espérer que le gouvernement continue d'appuyer l'interopérabilité des communications pour les premiers intervenants dans les situations d'urgence. Je suis heureux de voir les mesures prises par le gouvernement jusqu'à maintenant. Les policiers, les travailleurs de première ligne de la santé et les ambulanciers collaborent pour assurer l'interopérabilité des communications, ce qui permettra de sauver des vies, tant celles des intervenants que des victimes. En effet, il y a parfois eu des pertes de vie à cause d'un manque d'interopérabilité. J'espère que ce dossier recevra l'attention qu'il mérite ici.
    Le président Obama a déjà abordé cette question et les gouverneurs des États américains y sont bien sensibilisés.
    Le programme de remise de la TPS aux touristes est une autre mesure qui aurait pu être présentée de nouveau dans le budget. Encore une fois, il s'agit d'un stimulant économique évident. Pratiquement tous les autres grands pays du monde accordent une telle remise aux touristes. Pourtant, le gouvernement a jugé bon d'annuler cette initiative, ce qui nuit à notre industrie du tourisme.
    Encore une fois, les municipalités aimeraient que les fonds destinés aux projets d'infrastructure soient acheminés en vertu d'un système semblable à celui de la taxe sur l'essence, de façon à accélérer le processus. La députée de Willowdale a soulevé cette question, tout comme nos municipalités. Les intéressés veulent que les fonds soient rapidement disponibles.
    En ce qui a trait à l'entente relative au Nord, nous espérons que le gouvernement va faire en sorte qu'elle soit appliquée de façon individuelle. Les trois territoires dans le Nord sont très différents et il en est de même de leurs besoins. Il faut respecter cette réalité. On parle aussi de la surveillance d'un tel fonds par des dirigeants principaux dans le Nord. Ceux-ci ne veulent pas que des sommes trop importantes soient consacrées à l'administration. Je n'ai rien contre le fait d'investir suffisamment pour assurer une gestion adéquate, tout en faisant en sorte que les intéressés disposent des programmes nécessaires. De cette façon, le pourcentage consacré à l'administration serait peu élevé.
    Le budget prévoit l'affectation de millions de dollars pour aider les personnes vulnérables. Nous avons dit et répété que ce n'était pas suffisant. Le ministère des Finances a calculé que la suppression du délai de carence de deux semaines ne coûterait que 900 millions de dollars. Nous avions demandé l'adoption de cette mesure, dont le coût aurait pu être épongé en réaffectant des sommes prévues pour d'autres postes budgétaires.
    Au sujet de la réduction de traitement des membres de la GRC, dont j'ai déjà parlé à la Chambre, des agents de la GRC de ma région sont très irrités que le gouvernement soit revenu sur l'entente qu'il avait conclue avec eux. La gendarmerie est un service crucial pour le Canada et être un agent de la GRC est un emploi dangereux.
    Quant aux augmentations des frais associés aux cartes de crédit pour les particuliers et les entreprises, il y a de bonnes et de mauvaises nouvelles. Le budget ne dit rien dans le cas des entreprises. Pour les particuliers, des dispositions assureront une plus grande transparence. Les entreprises émettrices de cartes de crédit qui veulent augmenter leurs frais d'intérêt en cas de défaut de paiement devront annoncer les augmentations avant de les mettre en oeuvre, de sorte que les consommateurs soient informés au préalable.
    Aujourd'hui, j'ai reçu deux appels téléphoniques de personnes très en colère contre le ministre du Patrimoine canadien parce qu'il a laissé entendre qu'il n'avait rien contre la publicité à Radio-Canada. Dans tout le Canada, il y a beaucoup de gens encore furieux contre le ministre du Patrimoine parce qu'il a annulé des programmes qui permettaient aux artistes canadiens de se produire à l'étranger. Ces programmes avaient été annulés dans le dernier budget et n'ont jamais été rétablis.
    La Ligue navale du Canada a communiqué avec moi au sujet de la construction de navires. Le premier ministre avait promis trois brise-glace et il en a annulé deux. Apparemment, la commande de navires d'approvisionnement à coque renforcée pour naviguer dans les glaces a été annulée. Apparemment, c'est aussi le cas de l'avion pour Yellowknife. Les avions de recherche et de sauvetage pour le Nord ne se trouvent nulle part non plus.
    Dans le cas du programme d'infrastructure que nous avons réclamé en octobre dernier, nous avons appris récemment que les conditions d'admissibilité n'étaient même pas encore prêtes. Les projets, eux, sont prêts à être lancés, mais c'est le programme qui n'est pas prêt.
    Le projet de loi propose des modifications majeures à la Loi sur la protection des eaux navigables. Je ne prétends pas que certains des changements ne sont pas nécessaires, car ils le sont, et le Parlement le reconnaît, mais ce n'est pas le bon véhicule pour le faire. Cela n'accélérera pas les projets.

  (1210)  

    Beaucoup des problèmes dont se plaignent les gens sont liés à la Loi sur les pêches, pas à la Loi sur la protection des eaux navigables. Lorsqu'il faut qu'un avion soit inspecté avant de s'envoler, l'inspection n'est pas annulée parce qu'elle prendra trop de temps. Il faut embaucher davantage d'inspecteurs pour que les inspections se fassent plus rapidement.
    Finalement, soustraire le règlement à l'examen des textes réglementaires prévu dans la Loi sur les eaux navigables n'est pas...

  (1215)  

    Questions et observations, le député de Windsor-Ouest a la parole.
    Madame la Présidente, je ne comprends pas pourquoi mon collègue appuie ce budget, il vient de passer 10 minutes à le démolir.
    Il y a une chose dont il a parlé et qui est importante parce qu'on n'en parle pas beaucoup, ce sont les changements apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables. Lors de la dernière session, les libéraux du Comité des transports dont je suis membre ont limité nos possibilités d'étude de ce projet de loi. Il y a eu une motion qui a été appuyée par les libéraux et les conservateurs.
    En conséquence, les témoins représentant les groupes environnementaux n'ont eu qu'une heure, même au comité, pour exprimer leurs objections aux modifications envisagées. Je suis content qu'il en ait parlé, mais je voudrais lui demander pourquoi son parti n'était pas d'accord pour entendre plus de témoins au comité, et si son parti est prêt à appuyer un bouleversement aussi radical qui aura de graves conséquences alors que les gens n'ont pas pu s'exprimer dans le débat?
    Madame la Présidente, je suis heureux que le député se joigne à moi pour dire qu'il faut approfondir cet examen en-dehors de la Loi d'exécution du budget.
    Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député de Yukon d'avoir été présent hier pendant des heures pour toutes les séances d'information sur le projet de loi C-10. Nous avons pu discuter d'un certain nombre d'interventions.
    Outre les points qui, comme l'a dit le député, ne sont probablement pas correctement traités dans le budget, il y a toute la question du document lui-même et le fait qu'il porte sur certains domaines qui débordent du budget et que c'est un projet de loi omnibus où l'on trouve une foule d'autres choses. Il fait plus de 500 pages. Ce travail va nous demander énormément de temps.
    Le député craint-il que cela ne ralentisse certains programmes importants de même que le financement des programmes d'infrastructure, et bien d'autres choses, et pense-t-il que ces retards risquent de nuire aux objectifs des dépenses d'infrastructure et autres stimulants légitimes, qui consistent à protéger et à créer des emplois, ce qui pénaliserait les Canadiens?
    Madame la Présidente, je suis d'accord. Comme je l'ai dit, les libéraux appuient le budget parce que des millions et des millions de dollars y sont prévus pour les plus démunis. Ce n'est pas assez, évidemment, comme nous l'avons dit tant et plus, mais l'argent ne peut pas être versé tant que le projet de loi n'a pas été adopté.
    Le budget comprend de nombreux aspects, et j'en ai déjà mentionné beaucoup, mais je vais parler d'un article qui n'a rien à voir avec les économies d'argent ou l'aide pour les démunis. Il s'agit de la Loi sur la protection des eaux navigables. À l'article 327 du projet de loi d'exécution du budget figure le nouveau paragraphe 12(2.2) de la Loi sur la protection des eaux navigables. Ce nouveau paragraphe dit que les documents intégrés à un règlement par renvoi n'ont pas valeur de règlement, ce qui fait qu'ils ne peuvent pas être examinés par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.
    L'expert dans ce domaine au Parlement, le député de Scarborough—Rouge River, a souligné que tout règlement devrait être examiné par le Parlement. On s'inquiète de la possibilité, pour le Cabinet, de prendre des règlements sans que le Parlement puisse les examiner. Au moins, lorsque les articles d'un règlement sont examinés par le comité, celui-ci s'assure que les articles sont légaux, qu'ils sont conformes à la loi qui les a créés ainsi qu'à la Charte et qu'ils n'accordent pas de pouvoirs non souhaités ou inhabituels. Pourquoi faut-il qu'un article soustraie les règlements créés en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables à l'examen des parlementaires?
    Madame la Présidente, le premier ministre a dit très clairement qu'il ne présenterait pas de projet de loi ou de motion à la Chambre qui nécessiterait un vote de confiance, sauf sur les questions financières et budgétaires traditionnelles. Je voudrais poser la question suivante au député de Yukon. Compte tenu du thème de son discours d'aujourd'hui, est-il d'accord avec moi pour dire que le premier ministre n'a encore une fois pas tenu la promesse faite à la Chambre et au peuple canadien en incorporant à ce projet de loi un certain nombre de dispositions qui ne devraient pas faire l'objet d'un vote de confiance parce qu'elles n'ont absolument rien de financier ou parce qu'elles ne sont que partiellement liées aux questions financières? S'il est d'accord avec moi, pourquoi son parti continue-t-il d'appuyer ce budget et ce projet de loi en particulier?

  (1220)  

     Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député pour dire que le projet de loi renferme de nombreux éléments. Comme je l'ai dit dans mon discours, je crois que certains de ces éléments n'ont pas leur place dans cette mesure législative. Il s'agit d'examens réguliers de lois. Cela devrait se faire selon le processus législatif normal, avec un nombre normal de témoins. C'est de cette façon que cela devrait se faire. Le gouvernement ne devrait pas compliquer ainsi une mesure législative dont le principal but est de verser de l'argent aux personnes vulnérables en y incluant de tels éléments qui ne sont que vaguement liés à la relance économique et à l'aide aux personnes vulnérables. Le gouvernement ne devrait pas compliquer ainsi la question.

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole en cette Chambre pour parler des enjeux du récent budget conservateur-libéral. En effet, la volte-face du tout récent chef libéral nous ramène encore à la case départ. On voit bien, encore une fois, qu'aucun parti fédéraliste ne peut comprendre les véritables intérêts du Québec.
    Lors de son premier mandat, le premier ministre conservateur a semblé démontrer une ouverture avec la supposée reconnaissance de la nation, mais on connaît la suite: il y a eu coupes dans les organismes à but non lucratif, dans le développement économique et dans la culture. C'est bien de parler de nation, mais une nation sans culture n'est pas vraiment une nation.
    Parlons maintenant de l'assurance-emploi. Le premier ministre a demandé la prorogation de la Chambre. On aurait espéré que pendant cette période, il trouve des solutions convenables pour répondre aux attentes des Québécois. En effet, des rumeurs, véhiculées par des députés et ministres québécois, laissaient entendre que les conservateurs seraient plus sensibles aux revendications de nos chômeurs. Nous avions deux demandes minimales pour les aider: éliminer les deux semaines d'attente et rendre le programme d'assurance-emploi plus accessible. On a répondu qu'on ne changerait rien. Les travailleurs, en pleine crise, se retrouvent avec le stress de vivre deux, quatre et même six semaines sans revenu, et ce, s'ils se sont qualifiés. Les conservateurs, dans un élan de générosité, ont décidé d'ajouter cinq semaines. Que peut-on faire pour toucher ces cinq semaines si on ne peut même pas se qualifier? Cependant, nous sommes favorables à cette mesure. C'est un petit pas dans la bonne direction, mais nous continuerons de réclamer des changements majeurs à l'assurance-emploi.
    Lorsqu'on veut apporter des changements majeurs à l'assurance-emploi, c'est aux chômeurs qu'il faut penser. Le gouvernement n'a jamais pensé une seule seconde aux chômeurs. Je m'explique. Le gouvernement dit qu'il va allouer un milliard de dollars pour la formation ou le « recyclage » des travailleurs, comme il le dit, mais il faut faire bien attention. En effet, qui peut dire, aujourd'hui, quels seront les emplois de demain? Je ne pense pas que le gouvernement le sache aujourd'hui. Aux mois de septembre et d'octobre derniers, il ne savait même pas qu'il y aurait un déficit. Je ne pense donc pas qu'il sache exactement quel genre d'emplois seront disponibles dans deux ans. Les conservateurs mettent un milliard de dollars dans quelque chose qu'ils ne connaissent pas. Ils dépensent d'une façon certaine l'argent des contribuables sans rien avoir derrière la tête.
    Lors du dépôt du dernier budget, et même lorsqu'on est revenus après la campagne électorale, le seul parti politique qui ait déposé un budget chiffré et équilibré était le Bloc québécois. Les trois autres partis, qui sont fédéralistes, n'avaient aucun budget. Il a fallu que le gouvernement en place propose deux énoncés économiques, deux budgets, pour arriver à quelque chose de concret qui satisfasse les libéraux qui eux, ont sauté à pieds joints sur ce dernier budget.
    Il n'en demeure pas moins que l'on parle des gens dans le besoin, surtout des travailleurs. Cela me fait penser au programme d'aide aux travailleurs âgés que le gouvernement a complètement rejeté du revers de la main. Cela aurait été vraiment un pas en avant pour aider ces gens qui ont 55 ans ou plus et qui perdent leur emploi à cause d'une fermeture d'usine ou d'une mise à pied massive. Ce programme leur aurait permis de vivre dans la dignité jusqu'à leur retraite. Or le gouvernement ne voit aucune utilité à ce que ces gens trouvent un nouvel emploi, et ils deviennent bénéficiaires de l'aide sociale. Ils ont encore des enfants à l'université et des paiements de maison qu'ils ne peuvent plus honorer. Prenons l'exemple d'une personne de 58 ans, qui a un secondaire 2 et qui perd son emploi. J'aimerais bien que nos amis conservateurs expliquent de quelle façon on pourra « recycler » cette personne ou lui trouver un autre emploi, et quelle formation on pourra lui donner. J'ai encore des doutes.

  (1225)  

    C'est pour cela que ce programme aura fait deux choses. La première est de permettre à ces personnes de se rendre jusqu'à leur retraite à 65 ans, comme je le disais tout à l'heure, mais aussi de dégager des emplois pour les plus jeunes. Lors de la reprise économique, cela ferait en sorte d'avoir plus de postes disponibles. Au contraire, le gouvernement a fait fi de cela et cela me déçoit royalement de voir ces gens penser à eux-mêmes.
    Parlons un peu de baisses d'impôt. À qui profitent ces baisses d'impôt à part ceux qui n'en ont pas besoin? On aurait dû cibler ces baisses d'impôt pour les travailleurs qui ont les plus petits salaires. Mais non, cela favorise encore les travailleurs ayant les plus gros salaires. On veut aider des gens, mais on ne veut pas les aider réellement.
    En plus, on a encore laissé de côté nos personnes âgées. Quelles baisses d'impôt ont eues ces gens? Pour qu'il y ait une baisse d'impôt, encore faut-il payer de l'impôt. Si on ne paie pas d'impôt, on n'a pas besoin de baisse d'impôt. C'est clair. La majorité des gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté ne profite de rien, pas même d'un dollar. La seule hausse qu'ils ont eue, elle est de deux ou trois dollars. Il y a des gens de ma circonscription qui me disaient: « Tant qu'à avoir une hausse de pension de 2 $, ils auraient dû garder cela et cibler des gens qui en avaient encore plus besoin. »
    Il y a encore plus grave dans ce budget. On parle d'agriculture. C'est une autre problématique. Cela fait quatre ans et demi que je suis ici. Depuis les trois ou quatre dernières années, on parle chaque année de ce qu'on pourrait faire pour éliminer la gestion de l'offre. Je pense qu'ils ont trouvé la solution et je vais lire un passage à ce sujet. Cela traite des tarifs sur les matières de protéines de lait: « Le gouvernement fédéral émet cette réglementation pour se conformer à un jugement du Tribunal canadien du commerce extérieur, le TCCE. Entériné par la Cour d'appel fédérale, il s'agit d'un jugement très grave qui pose un préjudice important au système de gestion de l'offre. »
     Comment ont-il réussi à faire ce tour de passe-passe? C'est suite à une mésentente entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence des services frontaliers du Canada. Les deux instances ont classé de façon différente les concentrés de protéines laitières de plus de 85 p. 100. Ce litige a permis à une entreprise suisse, Advidia, de contester devant le Tribunal canadien du commerce extérieur les règlements qui classaient ses produits Promix 372B à la fois dans une ligne tarifaire sans tarif et dans une ligne tarifaire très élevée de 0404. Le tribunal et la Cour d'appel fédérale se sont prononcés en faveur de l'entreprise, ce qui crée un dangereux précédent et qui ébranle le fondement même du système de gestion de l'offre, qui dépend de l'imperméabilité des frontières.
    Le Bloc québécois ne peut pas s'opposer à cette réglementation puisqu'elle vise à nous conformer à une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur et de la Cour d'appel fédérale. Mais il continuera à se battre, je le promets, pour la protection intégrale du système de gestion de l'offre en faisant pression sur les négociateurs en chef du Canada à l'OMC pour ne faire aucune concession qui pourrait contribuer de quelque façon que ce soit à l'effritement du système de gestion de l'offre.
    Comme on peut le constater, le gouvernement conservateur ne répond pas aux attentes du Québec, que ce soit pour l'assurance-emploi, l'agriculture, le secteur forestier et manufacturier, les baisses d'impôt, la création unilatérale d'une commission canadienne de valeurs mobilières.
    Bref, la majorité des points mentionnés dans le projet de loi C-10 ne satisfait pas le Bloc québécois. En conséquence, le Bloc québécois votera contre ce projet de loi.

  (1230)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, les trois principaux éléments de l'amendement présenté par les libéraux à l'égard du budget visaient trois buts: premièrement, protéger les plus vulnérables de notre société en cette période difficile; deuxièmement, protéger les emplois existants; troisièmement, créer de nouveaux emplois. En ce qui concerne le premier, il est question du régime d'assurance-emploi dans le budget puisque la période de prestations a été prolongée, mais les règles d'admissibilité aux prestations n'ont cependant pas été assouplies. Il n'y est pas question non plus d'éliminer la période d'attente de deux semaines, ce qui, compte tenu de la situation financière actuelle, serait un outil très important. Nous avons donc raté une occasion.
    Je me demande si le député pourrait faire quelques remarques sur l'importance d'aider les plus vulnérables, particulièrement ceux qui perdent leur emploi et qui ont d'importantes obligations.

[Français]

    Madame la Présidente, le député a touché un point sensible de l'assurance-emploi. Je voudrais mentionner que seulement 46 p. 100 des gens peuvent se conformer à l'assurance-emploi afin d'être admissible au régime. Cela étant dit, il peut y avoir toutes les mesures possibles, mais il faut arriver à se conformer à ce régime et à y être admissibles. Même si l'on donnait aux gens 90 p. 100 ou 100 p. 100 de leur salaire, moins de la moitié de ces gens peuvent retirer des prestations d'assurance-emploi.
    Que l'on donne les deux semaines d'attente, c'est un pas dans la bonne direction. Il aurait cependant fallu aller beaucoup plus loin. Le Bloc québécois a soumis des avancements spécifiques au système de l'assurance-emploi. Les libéraux et les conservateurs n'ont pas cru bon d'aller de l'avant avec cela. Ils ont voté pour l'actuel budget qui ne se conforme à aucun point de ces demandes.
    J'espère que le gouvernement entendra raison incessamment et modifiera la Loi sur l'assurance-emploi pour donner la chance à plus de personnes de se conformer au régime d'assurance-emploi.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le budget conservateur-libéral renferme une disposition permettant aux propriétaires d'habitation d'obtenir une subvention pour mettre de la pelouse ou construire une terrasse à leur chalet. Il y a environ 4 millions de locataires au Canada et beaucoup d'entre eux sont des aînés, comme c'est le cas à Windsor-Ouest. Ces gens habitent le même logement depuis longtemps et prévoient y rester. Ils veulent peut-être rénover la salle de bain pour la rendre plus accessible aux personnes handicapées, mais ils n'auront pas droit à cette subvention selon le plan libéral-conservateur.
    Je me demande si le député trouve cela juste qu'on puisse obtenir une subvention pour mettre de la pelouse ou construire une terrasse à son chalet, mais pas pour rénover son appartement et le rendre plus accessible aux personnes handicapées.

[Français]

    Madame la Présidente, mon collègue du NPD a parfaitement raison. On aurait pu pousser un peu plus loin de ce côté. L'on peut remplacer les pelouses que l'on veut, faire l'asphalte que l'on veut et changer les tapis, encore faut-il au départ avoir de l'argent pour ce faire. Ainsi que le gouvernement s'y est pris pour donner des baisses d'impôt et pour tenter d'améliorer le sort des plus démunis, il a complètement raté la cible. En ignorant les plus démunis et en ne donnant rien aux plus âgés, il ne reste qu'une classe de la société qui peut se prévaloir de ces baisses d'impôt liées aux rénovations.
    Je répète que c'est important de comprendre que les mesures du gouvernement conservateur, appuyées par le gouvernement libéral, n'ont pas eu l'effet escompté. La cible concernait les plus démunis et le gouvernement a été incapable de les cibler comme il le faut.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je prends aujourd'hui la parole au nom des habitants de Mississauga—Streetsville pour discuter du projet de loi d'exécution du budget et m'assurer que le gouvernement met en place les mesures de stimulation promises.
    Pour les Canadiens, la crise ne concerne pas les déficits structurels ou la nature cyclique des marchés. Elle concerne les fonds qu'ils ont travaillé fort toute leur vie pour accumuler, et qui ont été réduits de moitié du jour au lendemain. Les Canadiens se demandent comment ils vont payer les études de leurs enfants, leurs hypothèques et leurs loyers et comment ils vont réussir à nourrir leurs familles.
     Nous vivons des difficultés sans précédent qui ont été provoquées par la crise économique et aggravées par la mauvaise gestion financière des conservateurs au cours de cette période. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement en qui ils peuvent avoir confiance. Ils ont besoin de stabilité politique et de certitude économique pour surmonter cette crise économique. Les Canadiens doivent savoir que le gouvernement à Ottawa se bat pour préserver leurs emplois, leurs épargnes et leurs pensions mais, surtout, ils ont besoin d'espoir. C'est pourquoi le Parti libéral a mis toute partisanerie de côté et a appuyé le budget.
    Après avoir consulté les Canadiens, les libéraux sont prêts à appuyer le budget à condition que le premier ministre et son gouvernement soient tenus responsables de leurs actions. Notre soutien est assorti de conditions, telles que la présentation obligatoire de rapports de progrès aux mois de mars, de juin et de décembre. Le gouvernement conservateur devra prouver que l'argent promis est versé aux Canadiens de manière opportune.
    Le gouvernement conservateur a mal géré l'économie depuis trois ans. Il a gaspillé l'excédent de 13 milliards de dollars créé par le Parti libéral grâce à une décennie de bonne gestion budgétaire. Les conservateurs ont dépensé imprudemment le fonds de prévoyance de 3 milliards de dollars que notre parti leur avait laissé. Lorsque la situation économique était bonne, ils n'ont pas mis d'argent de côté en prévision des jours sombres et n'ont pas fait de plans pour l'avenir. Maintenant, le Parti libéral veut leur faire comprendre que ce type de comportement est inacceptable. Nous les avons mis sous surveillance.
     En fait, ce budget contient de nombreuses mesures qui n’auraient pas été possibles sans les pressions que le Parti libéral a exercées depuis trois ans. Parmi les mesures pour lesquelles nous nous sommes battus figurent un nouvel investissement dans le logement social et l’infrastructure, une aide ciblée aux Canadiens à faible et moyen revenu grâce à l’élargissement de la prestation fiscale pour enfants et de la prestation fiscale pour le revenu de travail, un financement supplémentaire pour la formation professionnelle et l’amélioration de l’assurance-emploi ainsi qu’un investissement dans les différents organismes de développement régional du pays tels que l’Agence de développement du Sud de l’Ontario, qui servira les intérêts de l’industrie automobile et du secteur de la fabrication qui ont été tellement dévastés.
     Notre appui au budget n’est pas inconditionnel. Nous reconnaissons que le budget présente de sérieux défauts. Il ne protège pas les personnes vulnérables. Il ne protège pas les emplois d’aujourd’hui ou n’aide pas à créer les emplois de demain. Il ne va pas assez loin pour protéger les Canadiens qui ont perdu ou qui perdront leur emploi. Deux cent treize mille emplois ont été perdus rien qu’au cours des trois derniers mois, dont 71 000 en Ontario. Cela représente 55 p. 100 des pertes d’emplois enregistrées dans notre pays.
     Ma circonscription n’est pas à l’abri. Un grand nombre de mes concitoyens m’ont parlé des difficultés qu’ils éprouvent actuellement à cause des réductions d’effectifs et des mises à pied.
     Ce budget ouvre la porte aux attaques contre l’équité salariale pour les femmes. Il trahit également la promesse que les conservateurs ont faites à toutes les provinces canadiennes au sujet de la péréquation. Il rate aussi l’occasion d’investir dans les industries propres de demain et de lancer l’économie verte pour faire du Canada un chef de file mondial. Enfin, il n’a pas de plan clair et précis pour nous sortir du déficit de 85 milliards de dollars vers lequel le gouvernement va nous conduire au cours des cinq prochaines années et ce chiffre augmentera quand la situation va empirer.
     Malgré ces importantes lacunes, le Parti libéral a décidé d’appuyer le budget pour que l’argent puisse aller vers les secteurs et les personnes qui en ont le plus besoin. Une chose est claire. Nous voulons que cet argent se retrouve entre les mains des municipalités qui en ont le plus besoin. Voilà pourquoi notre parti exige des rapports réguliers des progrès réalisés en échange de son appui.
     Pendant le temps qu’il me reste, je voudrais aborder les cinq questions clés qui préoccupent particulièrement les résidents de Mississauga--Streetsville: premièrement, l’absolue nécessité de débloquer le financement de l’infrastructure; deuxièmement, le manque de justice du programme d’assurance-emploi; troisièmement, le besoin crucial d’investir dans le logement social; quatrièmement, la grave absence de programmes universels de garde d’enfants et cinquièmement, un manque fondamental de mesures incitatives pour l’emploi des femmes.
     Parlons d’abord de l’infrastructure. Les municipalités comme celle de Mississauga, qui sont prêtes à réaliser des projets, ont été déçues par le passé par la lourdeur des tracasseries administratives. La légendaire mairesse de Mississauga, Hazel McCallion, a souligné la lenteur avec laquelle le financement annoncé est effectivement déboursé. Mississauga attend toujours sa part du Fonds Chantiers Canada de 33 milliards de dollars pour des projets comme le réseau d’autobus urbain express de 52 millions de dollars, les 30 millions de dollars pour la revitalisation du centre-ville, les 20 millions de dollars pour le Collège Sheridan, les 10 millions de dollars pour la Bibliothèque Burnamthorpe, les 8 millions de dollars pour les postes de pompiers et les 4 millions de dollars pour l’éclairage des rues, pour ne citer que quelques exemples. Malheureusement, les municipalités devront payer le tiers de la totalité du coût des projets et rares sont celles qui en auront les moyens.

  (1235)  

    Pas plus tard que la semaine dernière, on lisait ceci dans le Mississauga News:
Le chèque n'est pas près d'arriver pour les municipalités canadiennes, puisque les instructions sur la manière de libeller le chèque ne sont pas encore rédigées.
    Même si les politiciens fédéraux claironnent à tous vents que le budget fédéral présenté l'autre mardi prévoit des milliards d'investissements dans l'infrastructure urbaine, les autorités municipales essaient encore de déterminer comment cet argent sera distribué.
    Les provinces et les municipalités devront aussi contribuer au financement pour avoir accès aux fonds fédéraux, mais on ne sait pas clairement dans quelle proportion. On ne sait pas non plus si l'argent sera distribué proportionnellement au nombre d'habitants ou selon les demandes reçues, ni quel genre de projet est admissible au juste.
    Deuxièmement, l'assurance-emploi. Comme les pertes d'emploi se multiplient, davantage de Canadiens se trouveront à demander de l'assurance-emploi pour la première fois. Le budget prévoit des fonds nouveaux pour la formation et prolonge les prestations d'assurance-emploi de cinq semaines, mais bon nombre de chômeurs ne sont pas admissibles parce qu'ils travaillent à contrat ou à temps partiel, ou occupent un emploi saisonnier qui ne leur permet pas d'accumuler le nombre d'heures de travail voulu.
    C'est en Ontario que le problème est le plus grave. Le taux de chômage y a maintenant grimpé à 8 p. 100, alors qu'il s'élève à 7,2 p. 100 pour l'ensemble du pays. Les chômeurs ontariens perçoivent chacun, en moyenne, 4 600 $ de moins que ceux qui travaillent dans le reste du Canada. Dans l'ensemble du Canada, 43 p. 100 des gens sont admissibles à l'assurance-emploi, mais seulement 30 p. 100, ou trois personnes sur dix, en Ontario. Dans la région du Grand Toronto, c'est même seulement 22 p. 100.
    Avec cette prolongation de cinq semaines, un travailleur de Mississauga doit avoir travaillé 630 heures pour être admissible au maximum de 45 semaines de prestations d'assurance-emploi. De son côté, le travailleur de Regina ou de Winnipeg peut n'avoir travaillé que 420 heures et être admissible à 50 semaines de prestations. C'est très injuste et il faut corriger cette situation.
    Le gouvernement devrait réduire ou éliminer la période de carence de deux semaines. Il devrait aussi essayer de réduire considérablement le nombre d'heures de travail qu'il faut avoir accumulées pour être admissible, et de les uniformiser, soit pour toujours soit pour la durée de la récession. Ceux qui ont cotisé à la caisse d'assurance-emploi doivent pouvoir en profiter quand ils en ont besoin.
    Troisièmement, le logement social. À Mississauga, il y a une pénurie et une forte demande pour des logements à prix abordables. Les investissements prévus dans le budget constituent un premier pas dans la bonne direction. Toutefois, dans la région de Peel, 13 500 ménages admissibles sont inscrits sur une liste d'attente pour un logement social, notamment 7 500 familles, 2 200 aînés et 3 600 célibataires. En général, les logements subventionnés se libèrent très lentement et les nouveaux demandeurs doivent attendre plus de 21 ans, qu'il s'agisse de familles ou de célibataires. Les aînés et les demandeurs en situation spéciale prioritaire attendent jusqu'à 7 ans. Or, les personnes qui sont sur la liste d'attente constituent le segment le plus vulnérable de la population; ils risquent l'itinérance s'ils n'obtiennent pas d'aide rapidement.
    Quatrièmement, un régime universel pour la garde des enfants. Les femmes de la circonscription de Mississauga—Streetsville me demandent toujours de réclamer un programme universel de garderies. Cependant, cette question ne relève ni des femmes, ni de la famille. C'est une question économique. Le fait de donner aux femmes la possibilité de laisser leurs enfants dans un milieu sûr et réglementé, pour leur permettre de suivre une formation ou de travailler, doit demeurer une priorité pour tous les niveaux de gouvernement. Il n'est donc pas étonnant que les Nations Unies aient classé le Canada au dernier rang des pays développés pour ce qui est de la prestation de services de garde abordables et de qualité.
    En dernier lieu, la création d'emplois pour les femmes. Le gouvernement a fait preuve de mépris à l'égard des femmes dans le budget. J'utilise le mot « mépris » parce que le gouvernement a froidement supprimé l'équité salariale pour les femmes, mesure qui assurait une rémunération égale pour l'ensemble des travailleurs. Dans le budget, le gouvernement n'a prévu aucun incitatif pour créer des emplois pour les femmes et il a fermé les yeux sur les difficultés que vivent quotidiennement les femmes sur le marché du travail. Le plan de relance de l'économie prévoit surtout des dépenses pour l'infrastructure, qui entraîneront la création d'une multitude d'emplois dans l'industrie du bâtiment, mais il fait totalement abstraction des emplois dans les secteurs traditionnellement réservés aux femmes.
    Le gouvernement conservateur a manqué de respect envers les Canadiens. En cette période de crise économique, il leur a tourné le dos en décidant de se livrer à des manoeuvres politiques plutôt que de donner un coup de main à nos concitoyens qui en ont le plus besoin. Le Parti libéral est intervenu pour défendre l'intérêt des Canadiens, comme il le fait toujours. Nous avons manifesté une forte opposition, nous avons exigé que le gouvernement rende des comptes et nous l'avons forcé à prendre des mesures concrètes.
    Le budget manque de clarté, mais il renferme certaines mesures qui, selon nous, aideront les Canadiens à court terme. Nous appuyons le budget parce que les Canadiens souhaitent que nous fassions preuve de responsabilité. En mettant le gouvernement sous surveillance, nous avons fait en sorte que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin.

  (1240)  

    Madame la Présidente, je trouve étonnant que ma collègue dénigre ainsi le budget, tout en l'appuyant. J'aimerais parler de la stratégie des libéraux qui consiste à placer le gouvernement sous surveillance au moyen d'un amendement dénué de tout mordant. Je me demande où les libéraux vont fixer la limite.
    Les conservateurs ont déjà opposé une fin de non-recevoir à bon nombre de choses dont se plaint la députée. Ils ont été très clairs quant à l'assurance-emploi. La députée a raison de faire ces revendications, surtout pour le Grand Toronto et les autres régions de l'Ontario qui ont des problèmes d'assurance-emploi, mais les conservateurs ont déjà refusé. Ils ont déjà dit « non » à l'élimination du délai de deux semaines et à l'uniformisation des critères d'admissibilité. Ils ont dit très clairement qu'il n'était pas question de faire ces changements.
    Pourquoi les conservateurs changeraient-ils d'idée au cours des prochains mois quand ils ont déjà dit « non »? La députée pourrait-elle nous expliquer comment les libéraux ont l'intention de faire changer d'idée les conservateurs, qui ont déjà dit « non » avec la bénédiction des libéraux?

  (1245)  

    Madame la Présidente, nous, au moins, nous avons lu le budget avant de dire « non ». Ce qui compte, c'est que les Canadiens qui ont besoin d'argent obtiennent le financement nécessaire. Les particuliers et les secteurs de l'automobile, de la fabrication, des pêches et des forêts doivent obtenir l'argent dont ils ont besoin pour relancer notre économie. Il faut que les gens retournent au travail le plus vite possible.
    Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son excellent apport au débat. Elle a bien expliqué que le budget est loin d'être parfait, mais qu'il est nécessaire à ce moment-ci et que les Canadiens ne peuvent se permettre des élections à 300 millions de dollars. Ils ont besoin des mesures de relance de l'économie. J'aimerais que la députée nous donne des exemples de l'urgence de la situation dans sa circonscription et nous explique pourquoi le budget doit être adopté et pourquoi les gens ont besoin d'aide.
    Madame la Présidente, j'ai effectivement des exemples concernant Mississauga. Ces derniers mois, nous avons appris que PPG, une entreprise de peinture de finition pour véhicules, allait fermer ses portes et relocaliser 150 emplois dans une usine existante aux États-Unis. La société AstraZeneca déménage son usine de production stérile et les 200 emplois qui l'accompagnent dans le New Jersey. Kingsway Financial a pour sa part annoncé la perte de 162 emplois. GPX a fermé son usine et déménage aussi aux États-Unis. CPI Plastics, tout comme Skd, est sous séquestre. La société Hitachi déménage elle aussi une de ses lignes de montage dans une autre usine.
    J'ai reçu ce matin cette lettre très éloquente d'un électeur. Il écrit ceci:
    Je me tourne en retour vers vous pour de l'aide. Je viens de perdre mon emploi. Ma femme est elle aussi sans emploi. Nous avons quatre garçons, âgés de 12 à 21 ans, et nous éprouvons de graves problèmes financiers. Nous sommes propriétaires de notre maison de Streetsville depuis 20 ans et nous ne voulons pas la perdre. Nous ne pouvons plus rembourser notre marge de crédit, pas plus que nos comptes de cartes de crédit et de services publics. Je sais que cela peut paraître banal par les temps qui courent, mais nous n'avions encore jamais vécu cette situation à un tel degré.
    Avant tout, ma femme et moi avons besoin d'un emploi. D'ici là, nous avons aussi besoin d'une certaine forme d'aide sociale afin de nous permettre de traverser cette période difficile jusqu'à ce que je trouve un autre emploi. Pouvez-vous nous aider?
 
    Voilà pourquoi les libéraux vont appuyer le budget.
    Madame la Présidente, une partie des entreprises dont il vient d'être question sont dans le secteur de l'automobile. J'aimerais savoir pourquoi la députée veut appuyer un budget qui ne contient pas de stratégie pour ce secteur, c'est-à-dire notamment qu'il n'applique pas les recommandations du Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile, qui réclame une telle stratégie depuis 2004. Le budget est muet à cet égard. De plus, le budget ne tient pas compte de la somme de 25 milliards de dollars sous forme de prêts à faible taux d'intérêt et sous d'autres formes que les États-Unis ont mise à la disposition de l'industrie des pièces d'automobile. Il n'y a aucune somme correspondante de prévue dans le budget.
    Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit au député, nous appuyons le budget pour diverses raisons, et notamment parce qu'il permettra de verser de l'argent aux gens qui en ont le plus besoin. On a prolongé de cinq semaines la période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi. On a prévu davantage de ressources pour la formation spécialisée et la formation en cours d'emploi. Nous collaborons avec les banques pour faciliter l'accès au crédit. Il est à espérer que les sommes prévues pour les infrastructures seront versées rapidement, de même que celles qui sont destinées à stimuler divers secteurs de l'économie.

  (1250)  

    Madame la Présidente, j'aimerais commencer mon intervention en parlant de l'annonce faite hier par Xstrata Nickel, qui met à pied 686 travailleurs détenant des emplois permanents à Sudbury.
    En juillet 2006, dans le cadre de la prise de contrôle de la société minière canadienne Falconbridge par la société suisse Xstrata, cette dernière s'est engagée auprès du ministre de l’Industrie à ne pas mettre à pied un seul travailleur canadien pour au moins trois ans. Ni Xstrata, ni le ministre de l'Industrie ne contestent l'existence de cet accord, que l'on retrouve encore sur le site web de la société Xstrata.
    Hier, lorsque le député de Sudbury et moi avons demandé au ministre de l’Industrie s'il avait l'intention de prendre la défense de Sudbury et d'empêcher Xstrata de procéder à ces mises à pied, nous nous sommes fait servir une réponse moins qu'adéquate. Le ministre de l’Industrie a indiqué que Xstrata s'était engagé à poursuivre l'exploitation du gisement Nickel Rim. Voilà qui est peu réconfortant pour les centaines de familles qui se sont retrouvées avec un avis de congédiement au lieu d'un chèque de paye, cette semaine.
    Pour chaque emploi supprimé dans le secteur minier, au moins quatre emplois reliés indirectement à ce secteur sont supprimés dans l'économie locale. Les mises à pied vont avoir un effet dévastateur sur la population de Nickel Belt ainsi que de l'agglomération de Sudbury.
     Lorsqu’une entreprise étrangère prend le contrôle d’une entreprise canadienne, elle contracte certains engagements. Le gouvernement du Canada doit obliger ces entreprises à rendre des comptes. À quoi servent ces règles si elles ne sont pas appliquées? Qu’est-ce qui empêche d’autres sociétés étrangères de renier leurs engagements? Le gouvernement a établi un dangereux précédent et ce sont les travailleurs canadiens qui en pâtiront.
     Dans le projet de loi d’exécution du budget, le gouvernement assouplit la législation canadienne visant la propriété étrangère en modifiant la Loi sur les transports au Canada. Le niveau maximum de propriété étrangère serait porté à 49 p. 100. Dans le contexte de la récession économique, nous devons protéger les entreprises canadiennes contre les prises de contrôle par des intérêts étrangers.
     En lisant le projet de loi C-10, page après page, j’ai été de plus en plus scandalisé. Chaque nouvelle annonce dépassait la précédente sur le plan de la mesquinerie. Les conservateurs se sont défoulés. Dès qu’ils ont obtenu l’appui des libéraux, ils ont constellé leur projet de loi d’exécution du budget d’attaques contre l’équité salariale, l’environnement, les conventions collectives, les étudiants endettés et les programmes pilotes d’assurance-emploi.
     J’exhorte les députés libéraux à lire attentivement la totalité des 551 pages, du moins le résumé du projet de loi avant de l’appuyer. Un grand nombre d’entre eux seraient sans doute étonnés de voir ce que leur chef accepte de laisser passer pour appuyer le programme néo-conservateur.
     Sous prétexte de moderniser les programmes d’équité salariale, le gouvernement enlève aux travailleurs du secteur public le droit de porter plainte au sujet de l’équité salariale devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Depuis des décennies, le Canada tend vers la reconnaissance des droits des groupes opprimés, mais voilà qu’avec ces mesures nous sommes en train de faire marche arrière. C’est une honte.
     Les femmes qui occupent des postes traditionnellement féminins se sont battues pour obtenir l’équité salariale. Elles ont fait comprendre aux employeurs, au gouvernement et au public la nécessité de leur accorder un salaire égal pour un travail d’égale valeur. Le gouvernement fait simplement preuve de mesquinerie en s’attaquant à ce groupe de travailleurs dont la contribution est sous-évaluée.
     Ensuite, le gouvernement veut permettre que certains projets soient approuvés sans une évaluation environnementale approfondie. Là encore, le gouvernement se sert du prétexte que cela accélérera les dépenses d’infrastructure.
     Si le gouvernement voulait sérieusement accélérer des dépenses d’infrastructure, il abandonnerait le Fonds Chantiers Canada, qui présente des défauts et qui exige que les municipalités et les provinces obtiennent des investissements privés en contrepartie de la contribution fédérale. La Municipalité urbaine de Sudbury a un déficit d’infrastructure de 480 millions de dollars qui ne cesse d’augmenter.
     De nombreuses municipalités hésitent, à juste titre, à s’associer à des entreprises privées tournées vers le profit pour construire des infrastructures publiques telles que des usines d’épuration. L’agglomération urbaine de Sudbury a prévu la construction d’un centre de traitement des eaux à Levack, mais n’a pas pu obtenir un financement suffisant. Ce projet est prêt à être réalisé et la loi exige qu’il le soit. Ce centre de traitement des eaux est vraiment nécessaire dans ma circonscription, Nickel Belt.
     Le gouvernement pourrait investir de façon beaucoup plus efficace et directe dans les projets prêts à être réalisés en augmentant le transfert direct de la taxe sur l’essence aux municipalités. Les municipalités de tout le pays nous ont dit combien ce transfert a été apprécié. Elles l’ont obtenu suite aux négociations portant sur le budget NPD-libéral de 2005.

  (1255)  

    Ce projet de loi d'exécution du budget sévit contre les étudiants endettés. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a choisi d'agir ainsi. Cela n'est pas logique. Les étudiants et les jeunes diplômés sont ceux qui feront tourner la nouvelle économie. Les Canadiens doivent encourager l'éducation postsecondaire, mais rien n'est fait pour aider les étudiants. Le ministre ne prévoit qu'un allégement seulement en cas de mort ou de disparition. Les étudiants qui ont du mal à rembourser leurs prêts d'études seront sûrement enchantés d'apprendre cela. C'est vraiment honteux.
    Le gouvernement ne pourrait-il pas aider davantage les étudiants avec leurs prêts, particulièrement en période de récession? Le gouvernement a aidé les banques qui administrent les prêts. Il peut sûrement donner plus que des miettes aux étudiants.
    J'ai plusieurs questions pour le ministre au sujet du développement économique régional. Le gouvernement a annoncé dans son budget la création d'une agence de développement économique du Sud de l'Ontario et il devrait affecter 1 milliard de dollars à cet organisme au cours des cinq prochaines années. Les néo-démocrates avaient promis de créer une telle agence et nous sommes ravis que ce projet soit inclus dans le budget. Maintenant, quelles répercussions cette agence du Sud de l'Ontario aura-t-elle sur FedNor? Pourrait-on mettre à pied des employés de FedNor ou encore les muter dans le Sud suite à la création de la nouvelle agence? L'Agence de développement du Sud de l'Ontario sera-t-elle une agence économique indépendante ou sera-t-elle dissimulée quelque part au ministère de l'Industrie, comme FedNor? FedNor administrera-t-elle des fonds d'infrastructure prévus dans le budget et le processus de demande sera-t-il rationalisé pour répondre au besoin sans précédent de projets d'infrastructure dans le Nord de l'Ontario?
    L'actuelle récession donne au gouvernement la chance de faire de FedNor une agence de développement économique indépendante disposant d'un financement adéquat, à l'instar de l'APECA. Son financement et son mandat seraient ainsi accrus, et de bons projets, comme le Centre d'excellence en innovation minière et l'établissement de soins de longue durée à Chelmsford, pourraient enfin recevoir les fonds qu'ils méritent. C'est maintenant qu'il faut changer les choses.
    Le dernier sujet que j'aimerais aborder est le Programme d'assurance-emploi. L'assurance-emploi peut contribuer grandement à la stabilité économique. Malheureusement, les libéraux ayant vidé le programme de sa substance pendant une dizaine d'années, 40  p. 100 seulement des travailleurs peuvent toucher des prestations, même s'ils paient des cotisations depuis de nombreuses années.
    Le budget offrait aux conservateurs l'occasion d'élargir le cadre du programme d'assurance-emploi afin d'amortir en partie les effets de la récession. Or, pas un travailleur de plus ne sera admissible à des prestations, en dépit du fait que le taux national de chômage atteint un niveau record de 7,2 p. 100.
    Les travailleurs licenciés devront encore attendre deux semaines avant de devenir admissibles à des prestations. Le gouvernement devrait savoir que les paiements hypothécaires et de factures d'électricité, eux, ne peuvent être retardés de deux semaines. Au lieu de traiter ces travailleurs avec dignité, le gouvernement les insulte en refusant de réformer le régime d'assurance-emploi, de crainte qu'il ne devienne lucratif pour les personnes qui restent à la maison sans chercher de travail. C'est honteux.
    Le gouvernement a en outre mis fin au projet pilote destiné à examiner les effets du prolongement de la période de prestations. Je ne vois pas pourquoi il agit ainsi, si ce n'est pour punir les travailleurs licenciés et leurs familles.
    Le projet de loi C-10, projet de loi d'exécution du budget, va beaucoup plus loin que le budget et introduit sournoisement des mesures néo-conservatrices qui n'ont rien à voir avec la relance de l'économie. Le gouvernement et le Parti libéral devraient avoir honte de ce qu'il contient. C'en est assez des attaques contre les femmes, les étudiants, les travailleurs et l'environnement.
    Ce projet de loi s'ajoute aux raisons pour lesquelles les néo-démocrates ne font plus confiance aux conservateurs.
    Les libéraux ont donné aux conservateurs le chèque en blanc que les électeurs canadiens ont refusé de leur donner en octobre dernier. Le libéraux ont trahi les Canadiens et les familles canadiennes pour mieux soutenir les conservateurs. Ce budget ne fait rien pour protéger les personnes vulnérables ni pour préserver les emplois actuels ou créer ceux de demain.
    Comme membre de l'opposition néo-démocrate, opposition véritable et efficace, je voterai contre ce projet de loi.

  (1300)  

    Madame la Présidente, je suis perplexe. Ce n'est certainement pas ce que j'ai entendu, à titre de député du Nord de l'Ontario, dans ma circonscription, pas plus que dans d'autres régions du Nord de l'Ontario qui s'étendent aussi loin que les limites de la circonscription du député. Si le député avait pris le temps d'étudier le plan économique, il aurait compris que le programme FedNor n'avait jamais été en aussi bonne santé et qu'il n'avait jamais reçu autant d'argent du gouvernement. En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada, est-il vrai que les électeurs et les intervenants de sa circonscription sont d'avis que les travaux d'infrastructure dans le Nord du Canada et, d'ailleurs, dans le reste du Canada, sont une mauvaise chose?
    Madame la Présidente, je suis également perplexe. Je me demande pourquoi le député de Kenora ne comprend pas le budget. Je pense qu'il ne l'a pas lu.
    Il y a de toute évidence un lot de projets dans le Nord de l'Ontario qui sont prêts à être mis en oeuvre, des projets qui créeraient des emplois. Par exemple, dans ma circonscription, le projet d'établissement de soins de longue durée à Chelmsford permettrait de créer 160 emplois permanents. FedNor ne finance pas ce projet. J'ai aussi mentionné le projet d'usine de traitement des eaux à Levack. Il serait également prêt à mettre en oeuvre.
    Le gouvernement conservateur veut que les municipalités obtiennent leur financement d'organismes privés. Cependant, compte tenu de la situation économique actuelle, les organismes privés ne financent pas ces projets. Pourtant, ceux-ci sont tellement importants qu'ils ne devraient pas dépendre des entreprises privées pour leur financement.
    Madame la Présidente, je suis heureux que le député ait soulevé la question des projets. Si j'en crois la réponse du député de Scarborough—Guildwood, même le directeur parlementaire du budget, au moment où il comparaissait devant le Comité des finances le 5 février, a rapporté que le gouvernement avait connu des retards importants lorsque venait le temps de remettre les sommes destinées aux investissements prévus dans les infrastructures. Par exemple, en 2007-2008, la dernière année pour laquelle on dispose de données, Infrastructure Canada n'avait pas utilisé 50 p. 100 (1,1 milliard de dollars sur 2,3 milliards de dollars) du financement provenant d'ailleurs que de la taxe sur l'essence. En jargon gouvernemental, les ressources non utilisées signifient des ressources qui ont été promises, mais qui n'ont pas été versées.
    Ce qui m'inquiète, c'est que la situation est inchangée pour l'exercice financier courant, 2008-2009. Des programmes d'infrastructure et des ressources sont disponibles, mais ils n'ont pas été livrés aux municipalités.
    Le député est-il en mesure d'expliquer pourquoi le gouvernement ne veut pas que cet argent soit versé pendant l'exercice financier actuel? Serait-ce par souci de faire paraître cet exercice mieux qu'il ne l'est en réalité?
    Madame la Présidente, malheureusement, je ne peux pas répondre à la question quant à la raison pour laquelle le gouvernement reporte le financement de ces projets, mais, étant donné la coalition libérale-conservatrice, le député du Parti libéral pourrait peut-être adresser sa question au gouvernement conservateur. Après tout, les libéraux appuient les conservateurs, ce qui me dépasse complètement. Je n'arrive pas à croire que les libéraux attaquent le budget pour ensuite l'appuyer.
    Peut-être que le député du caucus libéral pourrait demander au gouvernement de coalition pourquoi les fonds ne parviennent pas aux municipalités qui en ont besoin. C'est maintenant qu'elles en ont besoin.
    Madame la Présidente, je comprends que le député de Nickel Belt a, dans sa circonscription, plusieurs projets très importants prêts à démarrer. J'aimerais beaucoup savoir pourquoi le député n'appuierait pas le budget, compte tenu du financement des infrastructures offert par le gouvernement dans le Plan d'action économique. Pourquoi le député n'appuierait-il pas le budget? Il devrait peut-être prendre la défense de ses électeurs et appuyer le budget.
    Madame la Présidente, nous n'appuyons pas le budget en raison des antécédents du gouvernement conservateur. Par le passé, les conservateurs ont promis des fonds aux municipalités et ne les ont pas versés. Nous ne nous attendons pas à ce que les conservateurs versent les fonds. Il y a d'autres raisons, comme l'équité salariale pour les femmes. Dans le budget, le gouvernement s'en prend aux femmes et, ce faisant, il s'en prend également aux enfants. Il s'en prend à la propriété étrangère. Il s'en prend aux étudiants.

  (1305)  

    Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi d'exécution du budget qui, à toutes fins pratiques, résume le contenu du budget.
    Si le budget avait été déposé il y a quelques semaines, c'eut été l'une des plus grandes compilations de données trompeuses présentées à la Chambre. Pourquoi? Revenons au budget de l'an dernier, déposé il y a à peine neuf mois, qui prévoyait un excédent de 2,3 milliards de dollars pour l'année 2007-2008. Lorsqu'on lui a posé des questions relativement à ce chiffre, le ministre des Finances a répété à maintes reprises que l'assise budgétaire du Canada était solide et que nous n'allions pas enregistrer de déficit cette année, ni même l'année prochaine. Le ministre a défendu ses chiffres et ses déclarations, en dépit du fait que la majorité des économistes jouissant d'une bonne réputation disaient que ses projections étaient à tout le moins douteuses.
    Nous nous souvenons tous de la publicité faite au cours de la campagne électorale de 2008, dans laquelle le premier ministre portait un gilet, regardait la caméra et paraphrasait George Bush et John McCain en disant que l'assise économique du pays était solide — ce qui sous-entendait que les Canadiens n'avaient pas à s'inquiéter de la crise économique mondiale qui se déplaçait rapidement vers notre pays — et que les mesures prises étaient les bonnes.
    Ce que le premier ministre n'a pas expliqué aux Canadiens lors de la campagne électorale, c'est que même si notre économie était solide grâce à l'intendance responsable assurée par les libéraux durant 13 années, il a suffi de trois années aux conservateurs pour vider les coffres de l'État, à un moment où l'ampleur de la crise économique qui avait commencé aux États-Unis allait toucher le Canada, contraignant ainsi le gouvernement à réagir.
    Pendant que le premier ministre vantait les mérites de l'inaction afin d'avoir l'air fort et d'être réélu, notre économie enregistrait des pertes d'emploi et ralentissait de façon dramatique.
    Pendant plus d'un an, nous du Parti libéral avons demandé au ministre des Finances et au premier ministre pourquoi ils n'avaient pas inclus dans leurs projections financières une réserve pour éventualités, afin de parer à un ralentissement économique. Ils ont probablement cru que la demande venait de l'espace intersidéral, parce que le ministre des Finances et les conservateurs prétendent que les réserves pour éventualités en cas de ralentissement économique n'étaient nécessaires que lorsqu'ils trafiquaient les chiffres. En fait, le ministre ne s'est pas contenté de trafiquer les chiffres, il les a complètement dénaturés.
    J'ai même remis en question la décision des conservateurs de ne pas prévoir de réserve pour éventualités, compte tenu que, dans ses propres documents budgétaires de 2008, le gouvernement présentait un tableau indiquant que chaque diminution de 1 p. 100 du PIB entraînerait des pertes de 3,3 milliards de dollars dans les recettes de l'État.
    En juin 2008, seulement trois mois après le dépôt du budget, le gouverneur de la Banque du Canada avait déjà prédit un ralentissement important de la croissance du PIB.

[Français]

    Pourquoi est-ce important de le mentionner? Eh bien, vu l'inexactitude des chiffres du ministre des Finances de l'année dernière, nous devons nous demander si nous pouvons nous y fier cette année. La question est honnête. Malheureusement, la seule réponse que nous a fournie le ministre fut de déplorer la rapidité du changement de la perspective économique.
    S'il s'était donné la peine d'écouter la Banque du Canada et le Parti libéral l'année dernière, il aurait su qu'un ralentissement économique se préparait et qu'une réserve pour éventualités dans le budget lui aurait donné une plus grande marge de manoeuvre pour protéger les emplois, les investissements et les régimes de pensions des Canadiens.
    Le ministre ne peut prétendre qu'il n'a pas été prévenu. Aussi, lorsque lui-même et le premier ministre se disent concernés par la situation économique actuelle, je ne puis que conclure qu'ils sont de mauvaise foi, qu'ils sont incompétents ou qu'ils n'ont pas appris à écouter.
    Il y a quelques mois seulement, durant la dernière campagne électorale, tous les députés conservateurs ont pris la parole pour défendre les chiffres du gouvernement et affirmer que la crise économique n'aurait aucune répercussion sur le Canada. Le premier ministre est allé jusqu'à dire aux Canadiens de profiter des aubaines sur le marché des valeurs mobilières. Qui plus est, il y a quelques semaines à peine, lors d'une mise à jour économique, alors que le gouvernement aurait dû fournir les chiffres les plus récents et corriger le tir, il a continué de refuser de voir la réalité en face.

[Traduction]

     Parlons maintenant du budget de cette année et de la question qui se pose: comment pourrions-nous ne pas appuyer un budget qui prévoit 60 milliards de dollars d’investissements en deux ans à une époque où des mesures de relance s’imposent? Le problème avec ce budget, c’est que les conservateurs ne peuvent s’empêcher d’en mener large, simplement parce que c’est bon sur le plan politique.
     Il demeure que, quand on examine ce budget de près, on se rend compte que les conservateurs imposent à chaque homme, femme et enfant de ce pays une dette additionnelle de 1 000 $. Ainsi, le premier ministre se trouve à emprunter 4 000 $ sur le dos de ma famille à qui il remet moins de 500 $. Certaines familles, celles qui gagnent le moins, récupéreront moins de 300 $. Bonne politique, mais mauvais programmes! C’est l’histoire de ce gouvernement conservateur qui se répète.

  (1310)  

[Français]

    Qu'en est-il du rendement sur l'investissement pour ce qui est des services dont bénéficieront les Canadiens? Là, nous avons une nouvelle paire de manches, car si vous êtes conservateurs, vous êtes contre ce genre de dépenses. Aussi, afin de ne pas offusquer nos électeurs, qui exigent de bons services et qui s'attendent à en profiter, il ne faut surtout pas que vos dépenses renforcent ou appuient des programmes sociaux.
    Les conservateurs ont réduit les impôts, mais ils l'ont fait sans avoir de stratégie. Ils ont accompli des gestes symboliques envers les travailleurs canadiens et ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts au lieu d'améliorer le cas des impôts pour qu'ils soient mieux adaptés aux besoins d'une économie moderne. Ils ont cédé à la facilité en proposant toute une ribambelle d'artifices dont le but n'est rien de plus que de remplir les poches de leurs bailleurs de fonds tout en endettant le pays.
    Les gouvernements doivent maintenir une certaine somme en réserve pour fournir des services. Mais comme les conservateurs ne croient pas aux services, pourquoi s'en faire avec des questions aussi embêtantes que de maintenir des excédents alors qu'il est plus facile de se contenter d'acheter des votes.
    Il y a pire. Lorsque le premier ministre s'est rendu compte qu'il avait vidé la tirelire et que des sondages ne lui donnaient toujours pas la majorité tant convoitée, il s'est lancé dans des dépenses effrénées, il a lancé au hasard une poignée de dollars là où il estimait pouvoir acheter des votes. Cela n'avait rien à voir avec des stratégies mûrement réfléchies. Il fallait surtout plaire. Le résultat: une diminution du nombre d'inspecteurs alimentaires pour protéger les Canadiens, la décrépitude des centrales nucléaires, l'inutilisation des fonds d'investissements en infrastructure et la perte des économies des Canadiens.

[Traduction]

     Le problème, c’est que nous en sommes à un point où il faut prendre des mesures immédiates. Il faut adopter des mesures de relance et arrêter de nous disputer entre nous, parce que c’est mesquin et contre-productif.
     Ce budget propose des mesures de relance de 60 milliards de dollars sur deux ans, ce qui est considérable. Je n’aime pas la façon dont le gouvernement prévoit de dépenser toutes ces sommes et je ne suis pas d’accord sur tous les postes prévus dans ce budget, mais j’estime qu’il représente un juste compromis. Le Parti libéral a donné au premier ministre la chance de réparer les pots cassés, mais nous allons le surveiller. Les conservateurs ont une dernière chance. Nous agissons ainsi pour le bien des Canadiens et pour remettre un peu de bon sens dans ce Parlement.
     Certes, les députés néo-démocrates se plaindront, comme toujours, que ce budget ne prévoit pas suffisamment de dépenses, mais je m’attends qu’à leurs yeux même une dépense excessive passe pour insuffisante. Le choix est simple. Nous pourrions entraver indéfiniment les travaux de cette Chambre pour obtenir que tout soit à notre goût; nous pourrions faire tomber le gouvernement, ce qui freinerait le cours des choses en attendant qu’une coalition soit constituée ou que des élections soient organisées. Ou alors, nous pouvons relever nos manches et proposer que soient apportées à ce budget des modifications raisonnables n’exigeant rien de plus que des mesures gérables en période de crise économique.
     Nous avons affaire à un gouvernement minoritaire de qui nous exigeront des comptes. L’argent que les conservateurs dépensent, c’est mon argent, celui de tout le monde, c’est l’argent de tous les Canadiens. Maintenant qu’ils sont satisfaits de l’orientation générale de ce budget, les libéraux veulent simplement s’attaquer à la question de la crédibilité du premier ministre. Fini les circonlocutions. Le budget propose un ensemble de mesures ayant force obligatoire que le gouvernement devra mettre en œuvre de façon efficace et en toute bonne foi. Le Parti libéral appuiera ce budget à condition que le gouvernement respecte les trois échéances qui lui ont été fixées pour faire rapport au Parlement afin de nous permettre d’examiner ses résultats sur le plan de la mise en œuvre de ce budget. Nous évaluerons le gouvernement sur la façon dont il mettra ce budget en œuvre, sur la transparence du processus et sur la manière dont l’économie canadienne réagira aux mesures adoptées. Tout échec à ces divers titres occasionnera une perte de confiance envers le gouvernement.
     Le premier ministre doit répondre au Parlement et je suis heureux de dire que mon leader est devenu l’entraîneur principal. Plus de ruses, de dérobades; les règles sont simples: le gouvernement doit écouter l’entraîneur et obtenir des résultats, sans quoi, il sera cloué sur le banc.
    Madame la Présidente, je crois que mon collègue et les autres députés conviendront que le gouvernement a fait beaucoup de chemin depuis la mise à jour économique, qui a été présentée à la Chambre il y a quelques mois. On ne dirait pas que ça fait si longtemps, mais c'est le cas.
    Comme bien d'autres députés, j'en suis sûr, j'ai écouté hier soir le discours du président Obama. Il a parlé de l'urgence de la crise mondiale qui nous frappe. Le député a placé ses commentaires dans le contexte de cette réalité et en a fait ressortir l'urgence. Il a aussi indiqué pourquoi nous devions y répondre au nom des Canadiens.
    Je sais que le député représente une communauté urbaine de Montréal semblable à Toronto. Le maire de Toronto a parlé en termes très positifs des nombreux avantages et facteurs de multiplication qui découlent des infrastructures et des investissements dans notre capital social, les gens.
    Compte tenu de l'expérience vécue à Montréal, à Toronto et dans d'autres communautés urbaines du pays, le député est-il convaincu que la formule de partage des coûts qui est proposée convient aux municipalités? Si ce n'est pas le cas, et nous savons que pour certaines municipalités, elle est au dessus de leurs moyens, les possibilités de stimulation économique seront annulées ou ne seront pas exploitées au maximum.
    Le député a-t-il envisagé un concept en vertu duquel, par l'entremise de la SCHL, les municipalités qui ont besoin de leur part d'un tiers pourraient l'emprunter et, lorsque l'économie ira bien, commencer à la rembourser? A-t-il envisagé ce genre de processus comptable qui permettrait aux municipalités de profiter des possibilités offertes dans le plan de relance?

  (1315)  

    Madame la Présidente, l'inlassable député de York-Sud—Weston est devenu un de mes bons amis.
    Je n'aurai pas suffisamment de temps pour répondre à tous les points de sa question et je tenterai donc de l'aborder du point de vue de Montréal.
    Je sais que la ville de Montréal a des défis à relever compte tenu de ses nombreux projets. J'ai rencontré le maire de l'arrondissement local qui m'a remis une liste de tous les projets qui étaient prêts à mettre en oeuvre. Une partie du problème consiste à trouver le financement nécessaire. Il y a toutes sortes de projets, de la construction de parcs et de patinoires à la rénovation de centres communautaires. Certaines routes doivent être réaménagées pour rendre la circulation plus fluide dans certaines parties de ma circonscription où il y a des problèmes. Les besoins sont variés.
    Il y a suffisamment de projets qui sont prêts à démarrer. Mais il reste à savoir s'il y a suffisamment d'argent. C'est le défi auquel le maire est confronté. Il sait qu'il doit traiter avec le gouvernement du Québec et avec les municipalités. Mais peut-il compter sur une certaine ouverture? Nous devons étudier le projet de loi, mais nous devons nous mettre au travail. Je suis membre du Comité des finances qui doit étudier le projet de loi et y apporter des amendements au besoin, pour que l'argent soit versé.
    L'important, c'est que l'argent ne soit pas bloqué, qu'il circule. Si les bureaucrates retiennent l'argent ou s'il n'y en a pas suffisamment, nous devrons trouver une façon de libérer des fonds. Que les municipalités empruntent plus d'argent ou qu'on fasse affaire avec le secteur privé, il faut absolument que tous les projets qui sont prêts soient lancés. Je parle pour ma propre ville, mais je sais que la situation est la même partout au pays et au monde.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis bien content d'avoir la chance de réagir au projet de loi C-10 qui mettra en oeuvre le budget du gouvernement conservateur.
    Plusieurs députés ont déjà émis leur opinion sur le budget et ont soulevé plusieurs inquiétudes concernant différents dossiers. Avec l'application du projet de loi de mise en oeuvre du budget, le gouvernement conservateur voudrait qu'on approuve les modifications à la péréquation pour le gouvernement du Québec prévues dans le budget, ce qui fait perdre au gouvernement du Québec un milliard de dollars uniquement pour la première année; on parle même de deux milliards de dollars pour la deuxième année. De plus, le projet de loi de mise en oeuvre fournit les bases à la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne, ce qui est dénoncé par l'Assemblée nationale du Québec.
    Aussi, au cours des prochains mois, il y aura davantage de chômeurs. Le projet de loi ne réforme en rien l'accessibilité à l'assurance-emploi et n'abolit aucunement le délai de carence. Pire, le gouvernement conservateur propose des baisses d'impôt qui ciblent les hauts salariés, mais ne présente nullement un véritable plan de relance économique.
    Le budget propose aussi l'élimination d'une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu qui avait pour but d'empêcher que les entreprises puissent continuer à éviter de payer de l'impôt par l'entremise des paradis fiscaux. C'est donc dire que le gouvernement encourage l'évasion fiscale vers l'extérieur du Québec et du Canada.
    Le budget ouvre aussi la porte à la déréglementation en matière d'investissements étrangers, ce qui risque de favoriser la prise de contrôle étrangère sans prendre en considération les intérêts économiques du Québec et du Canada. Pour ce qui est des fonds alloués dans le budget en matière de logement social, ils sont mal répartis parce que les buts sont mal ciblés, comme en témoigne la Fiducie pour le développement des collectivités. Enfin, en imposant des conditions de travail aux employés, le projet de loi fait fi des négociations et des ententes dans le secteur public concernant la rémunération.
    Pour le Bloc québécois, le respect des ententes collectives est d'une importance capitale. Ainsi, le budget a complètement passé sous silence une série de dossiers qui sont des priorités pour bon nombre de Québécois. Mais pire, le gouvernement conservateur a déposé un budget idéologique, sans se soucier du fait qu'il était minoritaire.
    En octobre dernier, les Québécois nous ont demandé de poursuivre notre travail ici à la Chambre des communes, de les représenter, et de défendre leurs intérêts et leurs valeurs, ici à Ottawa. À cet égard, le budget inquiète la population.
    Si je tiens compte de la situation qui concerne particulièrement les citoyens et les citoyennes du Saguenay—Lac-Saint-Jean, ma région, le gouvernement conservateur a complètement manqué le bateau. Il n'y a aucun engagement pour bonifier le régime d'assurance-emploi ou pour créer un programme de soutien aux travailleurs âgés. L'industrie forestière ne reçoit que des miettes pour pallier la crise forestière qui sévit.
    Je voudrais profiter de l'occasion pour parler encore une fois de l'état de la situation du secteur forestier au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Depuis quelques années, je ne cesse de sensibiliser les députés en cette Chambre à la situation préoccupante vécue par les travailleurs forestiers. Le Saguenay—Lac-Saint-Jean est l'un des plus grands territoires forestiers du Québec, couvrant 85 688 km2, ce qui représente 17 p. 100 de l'ensemble de la forêt du Québec. Plus spécifiquement, 23 des 49 municipalités de ma région dépendent de l'économie forestière et sont qualifiées de municipalités monoindustrielles.
    En gros, plus du tiers des emplois du secteur manufacturier sont reliés au domaine forestier. Plusieurs scieries situées dans le comté du ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) et député de Roberval—Lac-Saint-Jean ont également arrêté leur production. C'est le cas de Louisiana-Pacifique Canada Ltée à Chambord, qui a fermé ses portes pour deux ans, de la scierie Arbec, qui a fermé son usine de sciage, et de plusieurs autres entreprises, qui opèrent avec des effectifs réduits.

  (1320)  

    Pour plusieurs communautés de ma région et de ma circonscription, la crise a déjà frappé au cours des dernières années, et le budget n'a prévu que des miettes de 170 millions de dollars pour l'ensemble du pays, y compris le Québec, pour venir en aide à une industrie durement touchée.
     La crise forestière qui afflige le Saguenay—Lac-Saint-Jean et plusieurs régions du Québec est loin d'être résorbée. Plusieurs prédisent que l'année 2009 sera davantage difficile que les dernières années. Depuis 2006, le gouvernement conservateur a laissé le secteur forestier à lui-même, mettant en péril des milliers d'emplois. Le budget que le gouvernement conservateur nous présente ne fait rien pour corriger le tir. Pourtant, le Bloc québécois a proposé de véritables solutions pour venir en aide à l'industrie.
     Premièrement, le gouvernement doit remettre en place un fonds de diversification des économies forestières. Lorsque le précédent ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a éliminé le Fonds de diversification de 50 millions de dollars destiné aux régions frappées par la crise forestière, il a provoqué un véritable recul pour l'industrie. Ce programme permettait de venir en aide, entre autres, aux collectivités affectées et aux travailleurs d'usines. Il s'agit d'une erreur d'avoir coupé une telle assistance. Le gouvernement aurait pu profiter du budget pour annoncer qu'il allait mettre à nouveau ce programme de l'avant, et avec davantage de ressources financières.
     Deuxièmement, le Bloc québécois a aussi proposé la mise en place d'un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider à financer les investissements dans le matériel de production. Il s'agit d'une solution pour les entreprises qui désirent renouveler leurs équipements de production ou tout simplement favoriser un meilleur développement de leur entreprise. Encore une fois, il n'y a rien dans ce budget du gouvernement conservateur.
    Troisièmement, le Bloc a suggéré d'offrir des crédits d'impôt aux entreprises oeuvrant dans les secteurs manufacturier et forestier pour favoriser le développement technologique des entreprises et inciter à l'embauche. Le budget ne fait malheureusement aucune place à une telle mesure.
    Enfin, le Bloc réclame depuis plusieurs années l'implantation d'un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. Les travailleuses et les travailleurs sont au désespoir à cause de l'absence de l'aide. Des communautés entières sont affectées par ce manque à gagner. Le gouvernement du Québec a fait sa part au chapitre de l'aide aux travailleurs âgés, cependant, ces efforts seront insuffisants tant et aussi longtemps qu'Ottawa ne fera pas sa part.
    Les employés âgés de plus de 55 ans ont de la difficulté à se reclasser. C'est connu. Ils ne peuvent profiter d'une aide adéquate. Pourtant, il s'agit d'un programme qui ne coûte que 75 millions de dollars annuellement pour l'ensemble du Canada.
    Ces quatre mesures visent à stimuler le virage de l'industrie forestière vers la deuxième et la troisième transformations du bois, en utilisant du bois dans la construction d'édifices commerciaux et publics. Ce virage pourrait permettre de concevoir des produits à haute valeur ajoutée et de s'assurer que chaque arbre fournit plus d'emplois. Cette façon de faire augmenterait la demande du bois dans le marché intérieur du Québec et du Canada, et réduirait le marché du bois vers l'exportation.
    En terminant, le gouvernement conservateur a fait la preuve, avec un budget idéologique, qu'il a peu de considération pour les 21 000 emplois perdus dans le secteur forestier au Québec depuis le 1er avril 2005, dont près de 4 000 emplois uniquement dans ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean.

  (1325)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai passé beaucoup de temps dans la région de Péribonka à pêcher de magnifiques ouananiches et j'espère y retourner bientôt.
    J'ai deux questions directes à poser au député.
    Pourrait-il d'abord nous expliquer pourquoi le gouvernement conservateur semble avoir laissé tomber l'industrie forestière, dans l'ensemble du pays comme dans sa région, et pourquoi cela ne vaut plus la peine, semble-t-il, d'investir dans cette industrie qu'on devrait laisser disparaître?
    Ensuite, pourrait-il nous expliquer pourquoi les libéraux ont appuyé et approuvé automatiquement le budget des conservateurs, et laissent notre industrie forestière, une des plus importantes industries de l'histoire du Canada, dépérir?

[Français]

    Madame la Présidente, je répondrai tout d'abord ceci à sa question de savoir pourquoi ce gouvernement a abandonné le secteur forestier: ce gouvernement a fait des choix idéologiques, il a dit — je parle pour le Québec — qu'il n'aidait pas le secteur forestier parce que cela concerne certaines régions, mais qu'il aiderait le secteur de l'automobile et certains autres secteurs au détriment du secteur forestier.
    Nous, au Québec, aurions été en droit de recevoir davantage que ces 170 millions de dollars sur deux ans pour l'ensemble du Canada, y compris le Québec. Au Québec, nous représentons 30 p. 100 de la main-d'oeuvre, et cet argent est réparti au prorata de la population. Voilà une grande injustice qui n'a pas lieu d'être.
    À présent, je répondrai à la question de savoir pourquoi les libéraux appuient ce budget. Tout comme les conservateurs, les libéraux se sont fait tirer l'oreille pour venir en aide à l'industrie forestière, à l'industrie du bois d'oeuvre. Souvenons-nous qu'au début de la crise qui a débuté il y a quelques années déjà, tout comme les conservateurs, ils ont été négligents quant à venir en aide à l'industrie forestière.

  (1330)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, il faut absolument que je corrige une affirmation fallacieuse qui a été faite sur le secteur du bois d'oeuvre et l'industrie forestière dans son ensemble.
    C'est ce gouvernement conservateur qui a conclu l'entente sur le bois d'oeuvre faisant en sorte que 5 milliards de dollars reviennent au Canada. C'est ce gouvernement qui a maintenu le financement destiné à l'éradication du dendroctone du pin. C'est ce gouvernement qui a proposé dans le budget un crédit d'impôt de 15 p. 100 pour que les gens puissent rénover leur maison, ce qui bénéficiera en premier lieu à l'industrie forestière en raison du bois utilisé.
    Je veux m'assurer que les choses sont claires et je voudrais savoir pourquoi le député présente sous un faux jour la situation de l'industrie forestière.

[Français]

    Le député de Chicoutimi—Le Fjord a environ une minute pour répondre.
    Madame la Présidente, concernant le véritable portrait de l'industrie forestière, vous savez que dans le cadre de cette crise dans le domaine du bois d'oeuvre, qui date de quelques années, nous avons laissé un milliard de dollars aux Américains.
    Bien sûr, le secteur de l'industrie du bois d'oeuvre était à bout de souffle. Elle nous demandait d'appuyer cette mesure, même si nous laissions un million de dollars aux Américains. Toutefois, nous avons toujours réclamé des garanties de prêts, tant au gouvernement libéral qu'au gouvernement conservateur. Si ces garanties avaient été offertes aux entreprises du domaine forestier ou aux scieries, ces deux gouvernements auraient répondu à une demande. Encore aujourd'hui, ces demandes sont sur la table et elles sont réclamées par le milieu forestier et par les scieries.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai déjà dit que la réussite d'un pays ne se mesurait pas en termes économiques, mais en fonction de la santé et du bien-être de ses citoyens. Je crois qu'il s'agit là de la question importante à se poser au sujet de ce budget et que, en cette période de difficultés financières au pays, nous devons veiller au bien-être de la population, surtout des gens les plus vulnérables.
    On a beaucoup parlé de rendre des comptes alors j'ai pensé que les députés seraient intéressés à entendre ma définition de ce terme. Pour moi, cela veut dire être parfaitement capable d'expliquer et de justifier ses actions et ses décisions en toute honnêteté et en toute simplicité. Il est difficile pour quiconque d'atteindre cet objectif, mais aujourd'hui, en cette période de difficultés économiques, il est temps que les parlementaires l'atteignent pour que tous les Canadiens aient lieu d'espérer en l'avenir, plutôt que de le craindre.
    Nous devons donner cet espoir. Voilà pourquoi le Parlement siège en ce moment et pourquoi beaucoup de députés regrettent que les travaux de la Chambre aient été perturbés par la prorogation et l'énoncé économique de novembre, qui n'était qu'un conte de fées qui, de toute évidence, ne disait pas la vérité et ne reflétait pas la réalité.
    Il n'était pas dans l'intérêt de la population de retourner aux urnes. Il s'agissait d'une question partisane et c'est la raison pour laquelle l'opposition est intervenue après cet énoncé économique, qui était inacceptable non seulement aux yeux des partis de l'opposition, mais aussi aux yeux de l'ensemble des Canadiens.

  (1335)  

    L'énoncé économique brossait un tableau très optimiste. Il prévoyait des excédents durant toute la période de cinq ans, même si les économistes du secteur privé et les spécialistes qui avaient analysé les données fondamentales disaient tous que le pays allait être aux prises avec de graves problèmes.
    C'est l'une des raisons pour lesquelles un amendement au budget a été proposé, et ensuite adopté par le gouvernement. Il importe de comprendre qu'il fallait absolument inclure dans le budget les principes qui consistent à protéger les plus vulnérables dans notre société, c'est-à-dire ceux qui sont incapables de s'aider eux-mêmes.
    Malheureusement, j'ai trop souvent entendu dire ici que l'on préférerait que les gens gardent l'argent, plutôt que de verser des impôts au gouvernement. Le budget ne tient pas compte du fait qu'il y a des personnes dans notre société qui sont incapables de prendre soin d'elles-mêmes. Elles n'ont pas de moyens financiers et elles n'ont pas à payer d'impôts, mais elles ont besoin de l'aide du gouvernement, qu'il s'agisse d'un filet de sécurité sociale ou de produits et services essentiels.
    Cette disposition dans l'amendement protège les plus vulnérables dans notre société et ceux qui vont le devenir, ceux qui vont perdre leur emploi. Environ 230 000 Canadiens ont déjà perdu leur emploi. Ces pertes sont plus élevées que le nombre d'emplois que le gouvernement prévoit créer avec son budget.
    Les deux préoccupations qui suivent ont trait aux emplois. À l'heure actuelle, le défi qui se pose est lié aux emplois. Le succès du budget sera mesuré, entre autres, en fonction des emplois, c'est-à-dire de la capacité de protéger les emplois existants ou de réduire les pertes d'emploi dans des entreprises et des secteurs existants, ainsi que de la capacité de créer de nouveaux emplois dans les secteurs émergents et dans ceux qui offrent les meilleures possibilités à cet égard.
    J'en arrive maintenant à la nécessité d'avoir un plan pour mettre fin aux déficits. Il est malheureux que le gouvernement ait dilapidé, en dépensant de façon inconsidérée et en faisant preuve d'imprudence sur le plan financier, l'excédent annuel de 14 milliards de dollars dont il avait hérité en 2006. Cet excédent a disparu.
    J'ai noté quelques points qui donnent une idée de ce que le gouvernement conservateur a présenté aux Canadiens depuis qu'il est arrivé au pouvoir en 2006. Je me souviens de déclarations faites par le premier ministre au sujet du secteur de la culture. Il a dit que ce milieu se plaignait même s'il touchait des subventions. Depuis quand un premier ministre a-t-il le droit de tenir de tels propos?
    La première chose que les conservateurs ont faite lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir a été de rédiger un document de 200 pages sur la façon d'empêcher les comités de fonctionner, ce qu'ils sont d'ailleurs parvenus à faire à quelques occasions, notamment au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et au Comité de la justice.
    Le gouvernement a imposé les fiducies de revenu alors qu'il avait promis de ne pas le faire. C'est ainsi qu'il a fait disparaître des investissements de 25 milliards de dollars, faits particulièrement par des personnes retraitées. La taxe punitive de 31,5 p. 100 s'applique toujours. Le gouvernement aurait dû supprimer cette taxe et la remplacer par une mesure visant à protéger les investisseurs canadiens. Il refile aussi la taxe aux investisseurs qui placent leur argent à l'étranger, qui sont ceux à qui les fiducies de revenu rapportent le plus.
    Le gouvernement a poursuivi l'ancien chef de l'opposition, dans l'affaire Cadman. Il a exprimé son manque de confiance à l'égard d'Élections Canada. Il a violé sa propre loi sur les élections à date fixe. Les élections ne devaient pas avoir lieu le 14 octobre dernier, elles devaient avoir lieu le 19 octobre 2009. Pourquoi a-t-on violé la loi? Le premier ministre a déclenché des élections, parce qu'il était d'avis que le Parlement était dysfonctionnel.
    Dans son intervention dans le débat sur ce projet de loi, le premier ministre a dit qu'aucun premier ministre ne devrait pouvoir déclencher des élections dans un but partisan, et que tous les Canadiens devraient connaître la date des élections. Cela ne s'est pas produit. Le gouvernement a violé sa propre loi. Allez donc chercher à comprendre. C'est incroyable.
     Le gouvernement a fait une question de confiance de toutes les mesures qu'il a présentées. Autrement dit, si ces mesures était défaites, les élections étaient déclenchées. Pourquoi a-t-il agi ainsi? Pour des motifs politiques. Le gouvernement tentait de tirer parti de la vulnérabilité politique des autres partis. Ce n'est pas une façon de faire passer l'intérêt de la population avant les intérêts partisans. C'est tout le contraire de ce que le gouvernement prétend appuyer.
    Je pourrais continuer, mais quoi qu'il en soit, je crois que tous en arrivent au même constat aujourd'hui.
    Où en sommes-nous? Les cours des actions sont bas. Les marchés ont reculé de quelque 40 p. 100. Les marchés émergents ont perdu environ 60 p. 100 de leur valeur. Bien que le premier ministre soutienne que nos banques sont solides, le Canada vit bel et bien une crise du crédit, et le gouvernement lui-même intervient pour atténuer les pressions en achetant des hypothèques assurées.
    Non seulement le marché immobilier est-il stagnant, mais encore les prix ont-ils dégringolé. Le nombre de faillites augmente de 50 p. 100 d'une année à l'autre. Nous avons perdu 230 000 emplois, soit plus que les 189 000 que le budget prétend créer.

  (1340)  

    Quatre-vingt pour cent de nos échanges commerciaux s'effectuaient avec les États-Unis, mais le discours protectionniste remet tout cela en question. L'industrie de l'automobile a été écrasée. L'industrie forestière périclite, les chantiers navals sont exsangues . On voit que les temps sont durs sous les conservateurs. Et malgré tout ce qui s'est passé l'année dernière, le gouvernement persiste à dire que le problème est ailleurs, aux États-Unis, et que nous sommes forts et que tout va bien ici.
    Mais pas du tout. Quand on est un pays commerçant et que les autres pays avec lesquels on commerce, en particulier les États-Unis, sont en difficulté, il faut en prendre acte et adapter en conséquence sa gestion des finances, ses politiques et sa façon de gouverner.
    En décembre, le premier ministre a dit qu'il n'y aurait pas de récession au Canada et que tout irait bien à condition de ne pas faire de choses « stupides », avoir un déficit par exemple. On voit où nous en sommes maintenant.
    En octobre, il a dit qu'il y avait de bonnes occasions d'achat sur le marché pour les Canadiens. Depuis, la bourse a encore chuté de 20 p. 100. En novembre, l'énoncé économique avorté du gouvernement nous promettait des excédents pour les cinq prochaines années. Douze jours plus tard, la Banque du Canada annonçait que nous étions en récession. En décembre, le premier ministre reconnaissait que le gouvernement allait avoir un déficit de 20 à 30 milliards de dollars. En janvier, on a rectifié le chiffre en parlant plutôt de 40 milliards de dollars. Et quand le budget de 2009 a été présenté, nous avons constaté que le gouvernement était déjà en déficit pour l'exercice 2008-2009.
    Au fond, tout cela, c'est un problème de responsabilité, de crédibilité, de franchise et d'honnêteté envers les Canadiens. Il ne faut pas susciter la peur mais dire ouvertement qu'on comprend ce qui se passe. Ce qui m'inquiète, ce n'est pas tant les mesures et les chiffres économiques que la situation des gens. Quand on perd son emploi et qu'on a des difficultés financières, cela crée du stress, de la dépression, du désespoir et les choses tournent mal. Cela se répercute sur la santé mentale et physique et sur les relations avec la famille. Cela veut dire que les coûts de la santé et des services sociaux vont augmenter. Cela veut dire, comme on l'a constaté lors de la récession de 1990, qu'il y a un rapport direct entre le niveau de chômage et le niveau de criminalité. Je regrette de le dire, mais cela signifie que la criminalité va augmenter. Il s'agira surtout de délits matériels provoqués par le désespoir des gens.
    Ce sont les provinces qui vont assumer une grande partie de ces coûts, mais elles n'ont pas eu d'augmentation des transferts pour faire face à ces événements inéluctables. Le gouvernement n'a pas regardé assez loin. À la page 219 du projet de loi d'exécution du budget, les députés pourront trouver le minuscule plan du gouvernement pour revenir à un budget excédentaire. On y dit simplement: « Nous espérons ».
    Madame la Présidente, la dernière partie de l'intervention du député porte sur la reddition des comptes. Le député a ensuite parlé de manière plus précise du haut taux de chômage et du traumatisme que cela pourrait provoquer chez les Canadiens, traumatisme qui pourrait entraîner l'augmentation du taux de criminalité.
    Je me demande si le député, qui a acquis une grande expérience en tant que membre du Comité des comptes publics et député de longue date de la Chambre, pourrait donner à la Chambre une idée de la manière dont il perçoit la surveillance continue des dépenses dans le cadre du plan de relance, plus particulièrement en ce qui a trait aux programmes sociaux dont il a parlés. Pourrait-il nous dire comment cela pourrait être lié à la proposition que le gouvernement semble avoir faite, à savoir que, si le plan de relance ne fonctionne pas, le gouvernement est prêt à faire de nouveaux investissements ou à trouver d'autres moyens de mettre en place le type de programmes qui pourraient répondre aux problèmes auxquels le député a fait allusion?

  (1345)  

    Madame la Présidente, ce qu'a vu le directeur parlementaire du budget en regardant les chiffres de la dernière année pour laquelle on a des données, soit 2007-2008, c'est de l'argent inutilisé. En effet, en 2007-2008, en ce qui concerne les investissements dans l'infrastructure, par exemple, seulement la moitié de l'argent a effectivement été versé. Quelque 2,2 milliards de dollars sont restés inutilisés. Ils ont été promis, mais n'ont pas été dépensés.
    Ce que je crains, et je crois que le député partage mon inquiétude à cet égard, c'est que le gouvernement fasse des promesses, mais que l'argent ne soit jamais versé.
    En ce qui concerne l'aspect social, le budget ne répond pas aux préoccupations énoncées par le député. Cela veut dire que, pour moi, le budget n'est pas le point d'arrivée. Il doit plutôt être un point de départ. Nous devons apporter certains changements en cours de route. J'espère que les mécanismes de surveillance, auxquels le député a fait allusion, les rapports trimestriels et le travail du président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires fourniront au Parlement l'information nécessaire pour montrer que les Canadiens sont bien servis et que les plus nécessiteux reçoivent l'aide dont ils ont besoin.

[Français]

    Madame la Présidente, mon collègue se lève de nouveau, comme tous les autres libéraux avant lui et tous ceux qui le suivront, pour nous dire que ce n'est pas un bon budget. Chacun d'entre eux va développer un argument sur un sujet précis et dira que ce budget ne respecte pas ses promesses, que c'est trop peu, trop tard, qu'il y a un manque de transparence évident, que c'est un compte de fées, que pour tous ceux qui le regardent directement, c'est une opération partisane, et que ceux qui vont souffrir ne sont pas tenus en compte dans ce budget.
    Si mon collègue pense vraiment ce qu'il dit comme tous les autres libéraux, pourquoi va-t-il voter pour ce budget?

[Traduction]

    Madame la Présidente, s'il s'agissait simplement d'une question partisane, je voterais contre le budget parce qu'il n'est pas aussi bon qu'il pourrait et devrait l'être.
    Nous avons déjà eu quelques faux départs. Dans l'énoncé économique de novembre dernier, il était clair que le gouvernement allait dans la mauvaise direction. Le député est bien conscient du fait que les partis de l'opposition ont établi clairement ce que le gouvernement devait inclure dans son budget, notamment des investissements dans l'infrastructure, des mesures de création d'emplois et de protection des emplois, de l'aide aux personnes vulnérables et des changements à l'assurance-emploi. Nous avons demandé ces mesures et nous les avons maintenant. Ce budget n'est pas parfait.
    Le député, tous nos collègues à la Chambre et tous les Canadiens devraient se demander s'ils croient vraiment qu'il serait dans l'intérêt de la population d'avoir d'autres élections générales, qui coûteraient 300 millions de dollars et qui paralyseraient le Parlement pendant encore deux ou trois mois. Je crois que, comme moi, la plupart des députés du caucus libéral en sont venus à la conclusion que d'autres élections ne résoudraient rien et, en fait, ne feraient qu'aggraver la situation.
    Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je prends la parole pendant que vous occupez le fauteuil, j'en profite pour vous féliciter de votre nomination et vous dire combien je suis fière, en tant que femme et Britanno-Colombienne comme vous, de vous voir occuper ce poste.
    Je veux parler aujourd'hui du projet de loi d'exécution du budget. On a déjà discuté à la Chambre de certaines des faiblesses du budget présenté par le gouvernement. Le budget ne fait pas ce qu'il faut pour répondre aux besoins de Canadiens d'un océan à l'autre qui se trouvent dans une situation désespérée en cette période de grande incertitude sur le plan économique. Des gens perdent leur emploi et des familles se demandent comment elles réussiront à garder leur maison.
    Il y a autre chose. Le gouvernement s'était engagé à ne pas présenter inutilement des motions de confiance, mais le projet de loi d'exécution du budget contient des éléments qui n'ont rien à voir avec le budget. Il fait entrer par la porte d'en arrière des mesures qui sont d'ordre idéologique et qui n'ont rien à voir avec la stimulation de l'économie du Canada.
    Les conservateurs suppriment le droit des femmes à réclamer l'équité salariale en vertu de la Loi sur les droits de la personne. Ils augmentent la limite sur la propriété étrangère de l'industrie canadienne. C'est tout juste s'ils ne placent pas une affiche « À vendre » sur Air Canada. Ils prévoient des mesures punitives pour ceux qui ont des prêts étudiants non remboursés. Dans l'ensemble, le budget ne fait rien pour protéger les plus vulnérables de la société, pour préserver les emplois actuels ou pour créer les emplois verts dont on a besoin pour demain. Il ne fait rien pour protéger les plus vulnérables, ceux qui ont perdu leur foyer, les femmes et les enfants. Il n'y a rien dans le budget concernant la garde des enfants.
    Parmi les éléments du projet de loi d'exécution du budget qui n'ont rien à voir avec la stimulation de l'économie, je signale notamment les modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables, qui visent à rationaliser le processus d'approbation. On donne aussi plus de pouvoir au ministre concernant l'autorisation de projets de construction sans évaluation environnementale préalable. L'équité salariale ne sera plus une question traitée par la Commission des droits de la personne du Canada. Concernant la propriété étrangère, les modifications à la Loi sur Investissement Canada feront en sorte que seuls les investissements importants seront réexaminés. Une nouvelle disposition sur la sécurité nationale y est aussi inscrite, et c'est plutôt inquiétant. Les députés se souviendront du débat que nous avons eu l'an dernier à la Chambre des communes au sujet de RADARSAT-2. J'ai déjà parlé des modifications aux prêts étudiants du Canada.
    Le gouvernement revient sur des conventions collectives. En fait, le gouvernement qui parle constamment de la criminalité et de la sécurité de la population est revenu sur les augmentations accordées aux agents de la GRC en juin. Si la GRC ne peut pas faire confiance au gouvernement conservateur, j'ignore comment le reste de la population le pourrait.
    L'assurance-emploi est un autre problème. Les changements nécessaires au délai de carence de deux semaines n'ont pas été apportés. Dans ma collectivité, les gens doivent attendre jusqu'à huit semaines avant de recevoir leur premier chèque. Comme nous le savons tous, moins de 40  p. 100 des travailleurs canadiens sont admissibles à l'assurance-emploi et le gouvernement n'a rien fait pour améliorer cette situation.
    Je voudrais prendre quelques instants pour parler de ce à quoi se sont astreints les membres de ma collectivité avant la présentation du budget. Le gouvernement et les Canadiens nous ont demandé de sonder la population pour savoir ce qu'elle voulait voir dans le budget fédéral.
    Dans ma circonscription, nous avons invité des milliers de Britanno-Colombiens à participer à un forum populaire. De grandes annonces publicitaires ont été placées dans les journaux et des courriels ont été envoyés. Les trois conseils municipaux et les conseillers de ma circonscription ont été invités. Ted Kuntz, un animateur impartial d'expérience, était présent, ainsi que d'autres animateurs.
    Le 3 janvier, il y a eu une tempête de neige dans ma circonscription, New Westminster—Coquitlam. Il s'agit d'un fait rare. Malgré tout, la salle était remplie de gens de la collectivité, de représentants d'organismes communautaires et de gens de ma circonscription intéressés à discuter sérieusement de ce qu'ils voulaient voir dans le budget fédéral. Les participants ont été divisés en petits groupes avec chacun un animateur et ont ensuite fait leurs recommandations. J'aimerais parler de certaines des recommandations faites par les activistes, les conseillers et les maires de ma collectivité.

  (1350)  

    Ils ont constaté que, de 2005 à 2008, le nombre de sans-abri a augmenté de 53 p. 100 dans la ville de New Westminster. Ils ont remarqué que le nombre de sans-abri dans la région de Coquitlam, dans les trois villes, a augmenté de 157 p. 100 entre 2005 et 2008. Ils ont souligné que le loyer moyen dans New Westminster a augmenté de 28 p. 100 au cours des six dernières années seulement. En Colombie-Britannique et dans la région de Vancouver, nous savons quel est la situation du logement ordinaire abordable pour les familles. Ils ont parlé de la nécessité d'une stratégie nationale sur le logement abordable et, évidemment, nous n'avons rien vu de cela dans le budget. Il y a un petit crédit d'impôt pour les gens qui veulent rénover leur chalet et ceux qui veulent refaire le terrassement autour de leur maison, mais il n'y a pas de stratégie nationale sur le logement. Le Canada a déjà eu une stratégie sur le logement qui faisait l'envie du monde. Des gens de partout venaient au Canada pour voir comment nous élaborions cette stratégie, mais il ne vient plus personne pour cela. On ne s'étonnera pas qu'il y ait tant d'itinérants aujourd'hui.
    Ma collectivité a également soulevé la question du transport en commun. Les gens aimeraient pouvoir se passer de leur automobile et se déplacer dans la collectivité et jusqu'au centre-ville de Vancouver par un moyen de transport rapide écologiquement plus durable. Ils ont parlé de la liaison rapide Evergreen, qui, en passant, est mentionnée dans le budget comme étant la priorité pour la Colombie-Britannique, mais tout ce qu'en dit le budget, c'est qu'elle pourrait être financée. Pas de fonds n'ont été réservés, aucun véritable engagement n'a encore été pris envers la liaison Evergreen.
    Les gens ont parlé du besoin criant de mettre à niveau les structures résistantes aux séismes des écoles de ma circonscription. Madame la Présidente, vous savez, puisque vous vivez dans la même province que moi, que nous sommes dans une zone très exposée aux tremblements de terre, en fait, la zone la plus exposée du Canada. Quinze écoles de ma circonscription ont grand besoin d'être remises à niveau pour qu'elles résistent aux tremblements de terre.
     Les gens ont également soulevé la question de la sécurité publique. Ils ont mentionné qu’au cours des élections de 2006, 2 500 agents de la GRC avaient été promis aux Canadiens pour l’ensemble des municipalités du pays. Nous n’avons pas vu cela non plus. Dans ma ville, Coquitlam, le pourcentage de policiers par rapport à la population est l’un des plus bas du pays. Au lieu de tenir ses promesses, le gouvernement renie une entente sur les hausses de salaires de la GRC. Cela pourrait démoraliser davantage cette force policière et rendre encore plus difficile le recrutement des agents de la GRC dont nous avons besoin.
     Les services de garderie ont été l’un des principaux sujet abordés parce que, dans ma région, la demande dépasse très largement l’offre. Cinq cent vingt demandes de places de garderie ont été rejetées dans la ville de New Westminster, rien qu’en 2007. Une place en garderie à plein temps coûte en moyenne aux familles environ 700 $ par mois, ce qui est beaucoup trop élevé.
     Les gens ont parlé de l’économie verte. Ils ont parlé de la construction navale. Ils ont parlé du saumon. Le saumon a presque valeur de symbole culturel en Colombie-Britannique, mais il fait également largement partie de notre économie. Les participants ont également mentionné les promesses concernant la lutte contre l’infestation de dendroctone du pin qui a touché la Colombie-Britannique. Les droits de scolarité du Collège Douglas ont augmenté de 78 p. 100 au cours des cinq dernières années.
     C’était un formidable processus de consultation. Cela a donné pour résultat un document intitulé Community Blueprint for the Federal Budget, New Westminster--Coquitlam--Port Moody, Economic Investment Considerations and Priorities. Nous avons constamment entendu répéter que les néo-démocrates n’ont fait aucun effort pour obtenir ce qu’ils souhaitent du ministre des Finances. Ce document a été préparé par les membres de la collectivité, les dirigeants communautaires et les simples citoyens de New Westminster, Coquitlam et Port Moody et il a été remis au ministre des Finances avant que le budget ne soit déposé à la Chambre. Toutefois, nos besoins ne sont pas reflétés dans le budget conservateur.

  (1355)  

     Par conséquent, je demande aujourd’hui le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document, ce plan directeur proposé par New Westminster, Coquitlam et Port Moody pour le budget fédéral et le faire ajouter au compte rendu. Nous avons eu des discussions avec différents partis pour leur faire savoir que j’allais demander le consentement unanime et j’espère l’obtenir.
    La députée a-t-elle le consentement unanime pour déposer le document?
     Des voix: D’accord.
     Des voix: Non.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Dianne Johnston

    Madame la Présidente, je rends aujourd'hui hommage aux héros méconnus de nos vies. Les conjoints des parlementaires ont énormément de mérite, mais il est rare qu'on reconnaisse leur contribution.
    Dianne Johnston, l'épouse chérie de Dale Johnston, ancien député de Wetaskiwin, est l'une de ces héroïnes. Le 7 janvier dernier, Dianne a été emportée par le cancer. Épouse de député pendant plus de 12 ans, Dianne a été la confidente, l'âme soeur et une source d'appui moral pour Dale qui devait relever les défis de son exigeant travail.
    Toutes les semaines, Dale faisait le long voyage jusqu'à Ottawa et Dianne s'occupait du foyer et de la ferme. La fin de semaine, elle accompagnait Dale dans diverses activités organisées dans la circonscription. Elle a écouté patiemment et applaudi des centaines de discours et elle a vigoureusement fait campagne aux côtés de Dale. Tous ceux qui ont eu la chance de rencontrer Dianne appréciaient son charme naturel et son sens de l'humour communicatif. Elle manquera vraiment à tous ceux qui l'ont connue.
    Profitons de cette occasion où nous transmettons nos plus sincères condoléances à Dale et à ses filles, Dalene et Michelle, pour remercier nos conjoints de leur dévouement, de leur amour et de leur appui.

  (1400)  

Ajax

    Madame la Présidente, durant la Seconde Guerre mondiale, une ville canadienne a produit plus de munitions pour l'effort de guerre des Alliés que toutes les autres villes du Commonwealth britannique. Cette ville doit son nom à un navire légendaire de la Marine royale qui a joué un rôle clé dans la première victoire navale décisive contre l'Allemagne nazie. Il s'agit de la ville d'Ajax et j'ai l'honneur de la représenter.
    La ville d'Ajax souhaiterait obtenir une autre distinction très spéciale, elle voudrait qu'un navire de la Marine canadienne soit baptisé en son honneur. Ajax est très fière de ses liens avec la marine et du rôle unique qu'elle a joué pour défendre la liberté.
    En octobre, Ajax soulignera le 70e anniversaire de la bataille du Rio de la Plata en organisant un événement commémoratif. Pour les gens d'Ajax et les héros de guerre toujours en vie, il ne pourrait y avoir plus grand honneur que d'entendre le gouvernement annoncer qu'un navire de la Marine canadienne portera, un jour, le nom de NCSM Ajax.
    Je tiens à souligner les efforts que déploient de nombreux citoyens d'Ajax dans cette campagne, y compris les membres du conseil municipal et le maire Parish, et je demande à la Chambre d'accorder son plein appui à ce projet.

[Français]

Les services d'urgence dans une usine de Valleyfield

    Madame la Présidente, le 22 septembre dernier, un appel d'urgence est reçu sur les ondes radio des premiers répondants de l'usine General Dynamics de Valleyfield, informant qu'un homme gît au sol. L'équipe d'urgence se met alors rapidement à la recherche de la victime malgré la vaste superficie de l'usine. Les secouristes, qui sont des employés de l'usine et aussi des pompiers volontaires, découvrent alors un homme sans pouls, qui ne respire plus. Des manoeuvres de réanimation sont effectuées et, en peu de temps, le coeur se remet à battre.
    Lorsque la victime, M. Jean-Louis Benoit, est reçue par le médecin de l'urgence, ce dernier est formel: sans cette intervention aussi rapide qu'efficace, M. Benoit n'aurait pas survécu.
    Permettez-moi, en mon nom personnel et au nom de tous mes collègues du Bloc québécois, de souligner le travail héroïque de ces premiers répondants: MM. Serge Fecteau, Guy Guymont, Sach Haineault, Gérard Jodry et Jacques Roy.
    Bravo, votre vigilance a sauvé une vie.

[Traduction]

Le secteur de la fabrication d'outils et de matrices

    Madame la Présidente, aujourd'hui un groupe de propriétaires d'ateliers de fabrication d'outils et de matrices de ma circonscription viennent d'un peu partout pour s'assurer qu'ils ne feront pas partie des oubliés et des laissés-pour-compte du gouvernement conservateur. Ce secteur emploie des milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays et il est en quelque sorte l'épine dorsale de l'industrie manufacturière. Pourtant, il a été laissé à lui-même en attendant que le gouvernement finisse par essayer de soutenir une industrie qu'il avait décidé d'ignorer jusqu'à la dernière minute.
    Voilà encore un exemple qui montre que le gouvernement conservateur est en train de faire des pieds et des mains pour faire passer pour constructives ses mesures qui, en fait, sont insuffisantes et mal conçues. Il est inadmissible que ces demi-mesures réactives soient devenues la norme pour ce gouvernement. L'opposition officielle devrait être encore plus honteuse. En effet, bien que consciente de ces lacunes, elle a choisi de se ranger aux côtés de ceux-là mêmes qui nous ont mis dans cette situation tragique.
    Permettez-moi de souligner les efforts de ces personnes qui ne demandent que l'équité et le soutien, un soutien que le gouvernement a fourni si volontiers aux autres secteurs de l'économie. Il est scandaleux qu'elles aient à investir autant de temps et d'énergie pour exiger du gouvernement ce qu'il aurait déjà dû leur donner.
    J'espère que le ministre de l’Industrie rencontrera cette délégation et qu'il collaborera avec ses membres pour trouver une solution.

Les Jeux olympiques d'hiver de 2010

    Madame la Présidente, le compte à rebours est enclenché. Il ne reste plus qu'un an d'ici à ce que le Canada soit l'hôte des Jeux olympiques d'hiver de 2010, et les collectivités de partout au pays sont invitées à célébrer à leur façon le début de ce compte à rebours jusqu'aux Jeux de 2010.
    L'un des moyens les plus faciles de participer consiste simplement à faire du bruit ce jeudi 12 février, un an avant le début des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver. À exactement 18 heures, heure locale, dans les différents fuseaux horaires au pays, les Canadiens de tous âges seront invités à faire du bruit. Qu'ils klaxonnent, qu'ils fassent sonner les cornes de brume, qu'ils fassent tinter les clochettes des traîneaux, qu'ils chantent des chansons ou jouent du tambour, peu importe, mais ils doivent montrer la fierté du Canada à l'approche de ces Jeux.
    À Ottawa, le ministre d’État aux Sports invite tous ceux qui le souhaitent à venir sur la Colline du Parlement jeudi, à 17 h 45, pour rencontrer nos athlètes et entendre sonner les cloches de la Tour de la Paix. Inspirons-nous de l'immense succès que nos athlètes ont connu le week-end dernier.
    Peu importe la façon de célébrer le début de ce compte à rebours, les Canadiens doivent faire du bruit afin de prendre part à ce qui deviendra les plus grands Jeux olympiques d'hiver de l'histoire.

La santé

    Monsieur le Président, au moment où la Commission de la santé mentale du Canada tient une table ronde régionale à Ottawa aujourd'hui pour donner aux intervenants de la région la possibilité de réagir à son ébauche intitulée « Vers le rétablissement et le bien-être—Cadre pour une stratégie en matière de santé mentale au Canada », je rappelle à la Chambre qu'il est impossible d'être en bonne santé sans être en bonne santé mentale.

  (1405)  

[Français]

    Chaque année, un Canadien sur cinq connaîtra un problème de santé mentale. Par conséquent, la quasi-totalité des familles de ce pays sera directement affectée par l'impact d'une maladie mentale.

[Traduction]

    Il est particulièrement pertinent de soutenir la santé mentale pendant la crise économique actuelle, en cette période où les familles canadiennes ont du mal à payer les factures et à faire face aux pertes d'emploi.
    Pendant trop longtemps, les préjugés ont tenu les questions de santé mentale à l'écart de la politique publique. Le Canada a besoin d'avoir un système qui soit axé sur les gens atteints d'une maladie mentale et sur leur capacité de se rétablir.
    La Commission de la santé mentale a comme mandat de veiller à ce que les questions de santé mentale sortent à jamais de l'ombre et à dissiper les préjugés concernant les maladies mentales. Nous devons aussi faire notre part.

La reddition de comptes

    Monsieur le Président, en cette période difficile d'incertitude économique, les Canadiens veulent avoir l'assurance que le gouvernement est tenu responsable de ses actes.
    La semaine dernière, à la réunion du Comité des comptes publics, nous avons entendu des représentants du Bureau du vérificateur général tenir les propos suivants:
    Nous félicitons le gouvernement d’avoir produit des états financiers qui donnent une image fidèle conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. À notre avis, le Canada continue de montrer la voie en matière de communication de l’information financière au niveau national.
    Le président du comité a également affirmé ceci:
    Comme l'ont dit mes collègues, c'est un rapport sans réserves. Cela fait 10 années consécutives maintenant que nous obtenons un rapport sans réserves de la part de la vérificatrice générale, avec un niveau élevé de transparence et une exactitude constante. Je crois que nous, et tous les Canadiens, devrions être très fiers de cela.
    Je suis complètement d'accord avec lui. Les Canadiens veulent un gouvernement responsable, et le gouvernement répond à leurs attentes.

[Français]

Marcel Prud'homme

    Monsieur le Président, c'est avec amitié et respect que je salue notre collègue l'honorable sénateur montréalais Marcel Prud'homme qui célèbre aujourd'hui ses 45 ans de vie parlementaire, dont plus de 29 ans à la Chambre des communes. Servir aussi longtemps ses concitoyens en ce Parlement constitue en soi un exploit rare et de grand mérite.
    Toute sa vie, Marcel Prud'homme s'est voué corps et âme à la politique. Il a été et continue d'être engagé avec passion dans les affaires internationales. Il prône sans cesse le dialogue et la politique de la main tendue avec ceux, croit-il, que nous appelons parfois à tort nos ennemis. On se souviendra de lui pour son engagement au sein de nombreuses associations interparlementaires.
    Marcel Prud'homme est de la trempe des visionnaires et des hommes de paix. Ceux qui l'ont accusé, au cours de ces années, d'avoir un parti pris ou d'user de biais, n'ont rien compris de ses motivations. « Je ne suis ni pro-ci, ni pro-ça, nous répète-t-il souvent, je suis avant tout pro-justice ».
    Que son engagement soit un exemple pour nous tous. Merci, sénateur Prud'homme, et longue vie!

[Traduction]

L'Australie

    Monsieur le Président, les Canadiens sont profondément attristés d'apprendre que les feux de brousse qui font rage en Australie ont fait autant de victimes. Les histoires et les images de gens qui ont perdu la vie, de familles endeuillées et de localités rasées par le feu sont à fendre le coeur.
    Au nom du gouvernement du Canada, je veux offrir nos plus sincères condoléances aux Australiens, mais surtout à ceux qui ont perdu des êtres chers dans cette tragédie.
    Les Canadiens se sentent particulièrement solidaires des Australiens puisqu'ils ont l'expérience des incendies de forêt et de la destruction qu'ils causent.
    En cette période difficile, je veux aussi exprimer notre admiration à l'endroit des pompiers et du personnel des services d'urgence, qui risquent bravement leur vie pour sauver des gens en danger.

Le championnat canadien junior de curling masculin

    Monsieur le Président, au nom de tous les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard, je souhaite féliciter Brett Gallant et ses coéquipiers de leur victoire au championnat canadien junior de curling masculin dimanche dernier à Salmon Arm, en Colombie-Britannique.
    Brett et ses coéquipiers, le troisième, Adam Casey, le deuxième, Anson Carmody, et le premier, Jamie Danbrook, ont joué de façon exceptionnelle en battant l'équipe du Nord de l'Ontario dirigée par Dylan Johnston par un score de 7 à 6, grâce à deux points marqués à la dixième manche, dans un match à couper le souffle.
    L'entraîneur de l'équipe était le père de Brett, Peter Gallant, qui a lui-même tout un passé en curling puisqu'il a participé huit fois au Brier comme représentant de l'Île-du-Prince-Édouard. L'équipe de Gallant a joué serré et a conservé sa concentration jusqu'au dernier moment. Elle a prouvé que le travail et la persévérance sont payants.
    Cette équipe apporte à l'Île-du-Prince-Édouard son deuxième titre au championnat canadien junior de curling masculin depuis la création du championnat en 1950.
    J'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter Brett, Jamie, Anson et Adam de leur nouveau titre de champions canadiens juniors de curling masculin et leur adresser tous nos souhaits de succès lorsqu'ils vont représenter le Canada au championnat mondial junior de curling le mois prochain à Vancouver, en Colombie-Britannique.

  (1410)  

[Français]

Le Bloc québécois

    Monsieur le Président, nous traversons une grave crise économique et l'ensemble des Canadiens doivent travailler ensemble pour que le Canada sorte de cette tempête plus fort que jamais. Malheureusement, les députés du Bloc, au lieu d'opter pour la collaboration en ces temps difficiles, ont choisi la division. Ils veulent diviser les Canadiens, diviser les Québécois.
    Je veux rappeler aux députés bloquistes que notre budget prévoit des dépenses importantes pour renouveler les infrastructures du Québec, vient en aide aux entreprises et aux communautés en difficulté, améliore les prestations d'assurance-emploi, stimule la construction domiciliaire et réduit le fardeau fiscal des Québécois.
    J'invite les députés du Bloc à cesser de diviser les Québécois et à commencer à collaborer avec nous pour relancer notre économie.

[Traduction]

Le Nouveau Parti démocratique

    Monsieur le Président, je voudrais signaler à tous mes collègues à la Chambre l'arrivée d'un printemps magnifique au Canada.
    En Colombie-Britannique, Carole James et le NPD de la Colombie-Britannique sont à deux doigts de la victoire aux élections provinciales de mai prochain.
    Mieux encore, ma province, la grande province de Nouvelle-Écosse, s'apprête à élire le premier gouvernement néo-démocrate du Canada atlantique. Sous la direction éclairée de Darrell Dexter, le moment est venu de défaire Rodney MacDonald et les conservateurs, d'éjecter les bons à rien de la Nouvelle-Écosse et de les remplacer par un gouvernement social-démocrate responsable et progressiste en Nouvelle-Écosse.
    À tous les citoyens de la Colombie-Britannique, nous disons, comme Tommy Douglas autrefois: « Courage, mes amis, il n'est pas trop tard pour créer un monde meilleur ». Ce sera bientôt le cas pour la population admirable de la Colombie-Britannique et pour les merveilleux habitants de la Nouvelle-Écosse.

Gary Rosenfeldt

    Monsieur le Président, au nom du gouvernement du Canada, j'aimerais rendre hommage aujourd'hui au regretté Gary Rosenfeldt et transmettre à sa femme, Sharon, nos plus sincères condoléances.
    Dimanche, Gary a perdu sa bataille contre le cancer. Par contre, Gary et Sharon n'ont pas perdu leur bataille pour faire entendre les voix des victimes dans ce pays. Ce couple héroïque a transformé un cauchemar familial, le meurtre de leur fils Daryn tué par Clifford Olson, un des assassins les plus notoires de notre histoire, en une croisade infatigable visant à faire adopter des peines et des dispositions de libération conditionnelle plus sévères et, surtout, à sensibiliser davantage la population aux droits des victimes laissées pour compte plus souvent qu'autrement par le système judiciaire.
    Les Rosenfeldt ont créé Victims of Violence, une organisation de défense des droits des victimes. Aujourd'hui, grâce à cette organisation et à d'autres organismes similaires, nous avons le premier ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
    Au sujet de Gary Rosenfeldt, le ministre de la Justice a dit qu'il s'agissait d'un des grands défenseurs des droits des Canadiens dont la vie a été anéantie par la violence, ajoutant que son décès constituait une perte énorme pour ceux qui prennent les droits des victimes au sérieux.

[Français]

Omar Khadr

    Monsieur le Président, le groupe d'Amnistie internationale de l'école secondaire Thérèse-Martin, de Joliette, et leur enseignant, M. Marcel Lacroix, ont envoyé, le 9 février, des lettres au président Obama et au premier ministre afin que soit rapatrié le jeune Omar Khadr, détenu à Guantanamo depuis plus de six ans. Cet enfant soldat n'avait que 15 ans au moment de son arrestation.
     Depuis maintenant plus de trois ans, ces jeunes de ma circonscription de Joliette et de nombreux défenseurs des droits de la personne continuent sans relâche d'interpeller le gouvernement afin de ramener ici le jeune Khadr. Ils exhortent le premier ministre de demander le retour d'Omar Khadr au président Obama lors de leur rencontre du 19 février prochain.
    Malgré les appels d'Amnistie internationale, du Barreau canadien, des groupes de défense des droits et du Bloc québécois en faveur du rapatriement d'Omar Khadr, ce gouvernement reste sourd et insensible.
     Pour ma part, je salue le travail incessant d'Amnistie internationale et j'applaudis l'engagement des jeunes de ma circonscription qui démontrent une conscience sociale que ce gouvernement n'a manifestement pas.

Marcel Prud'homme

    Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour rendre hommage au sénateur montréalais, l'honorable Marcel Prud'homme, afin de souligner ses 45 années de vie parlementaire.
    Élu à la Chambre des communes le 10 février 1964 lors d'une élection complémentaire dans le comté de Saint-Denis où il remplaça l'hon. Azellus Denis, il demeura député jusqu'au 26 mai 1993 alors qu'il était nommé au Sénat comme représentant de la région de La Salle.
    Dévoué et engagé depuis toujours, le sénateur Prud'homme est reconnu pour sa parole facile et son verbe ciselé.
    Militant pour la paix dans le monde, il est ouvert et à l'écoute de l'autre; il a toujours encouragé le dialogue. « Il faut garder le contact, peu importe les circonstances », a-t-il déclaré.
    En novembre 2007, il fut décoré de l'Ordre de l'amitié par la Russie pour avoir entretenu le dialogue permanent avec d'autres États, bien qu'il n'en partageait pas l'idéologie.
    Je remercie le grand Canadien qu'est mon ami, le sénateur Marcel Prud'homme, pour sa riche contribution parlementaire.

  (1415)  

[Traduction]

La journée internationale de la sécurité sur Internet

    Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée internationale de la sécurité sur Internet, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. Cette annonce souligne l'engagement continu du gouvernement à protéger nos enfants.
    Le 28 février 2008, le Parlement a adopté le projet de loi C-2, qui a porté l'âge du consentement à des activités sexuelles de 14 à 16 ans, afin de protéger les jeunes contre les prédateurs sexuels adultes. Par ailleurs, le gouvernement a investi 6 millions de dollars annuellement, par le truchement du budget de 2007, afin de renforcer les initiatives de lutte contre l'exploitation et la traite des enfants.
    Nous continuerons de travailler avec le Centre canadien de protection de l’enfance et le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants de la GRC en vue de faire disparaître l'exploitation des enfants sur Internet. Le gouvernement est déterminé à sensibiliser davantage le public à l'exploitation des enfants ainsi qu'à soumettre à des enquêtes et à des poursuites les prédateurs qui s'attaquent aux enfants...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Questions orales. Le chef de l'opposition a la parole.

Questions orales

[Questions orales]

[Traduction]

Le budget

    Monsieur le Président, le premier ministre a dit vendredi dernier qu'il n'y aurait pas de nouvelles mesures de relance, même si l'économie continuait de se contracter; le prétendu Plan d'action économique est la solution. Cependant, le même jour, le ministre des Finances a semblé dire le contraire en déclarant: « S'il est nécessaire d'en faire davantage, nous en ferons davantage. »
    Le premier ministre et son ministre des Finances semblent être en désaccord, et les Canadiens ont besoin de clarté.
    Y aura-t-il ou non d'autres actions de la part du gouvernement, au-delà du budget, à mesure que la crise s'aggrave?
    Monsieur le Président, la semaine dernière, le chef du Parti libéral appuyait le budget. Cette semaine, il le critique.
    Je peux lui assurer que le ministre des Finances et moi sommes d'accord sur le fait qu'on ne change pas la politique budgétaire une fois par semaine.
    Monsieur le Président, dois-je donc en conclure que, pour le gouvernement, le Plan d'action économique est la solution et que cela ne changera pas?
    La situation évolue avec chaque heure qui s'écoule. Le gouvernement ne s'adaptera pas à ces changements; il ne réagira pas. Est-ce là ce que le premier ministre voulait dire dans sa réponse?
    Monsieur le Président, le gouvernement vient de présenter un budget, une autre étape de notre Plan d'action économique, qui prévoit des investissements de dizaines de milliards de dollars pour relancer notre économie. Nous verrons évidemment comment les choses évolueront au cours des mois qui viennent.
    Il est important que nous ayons un plan, que nous suivions ce plan et que nous ne changions de plan chaque semaine.
    Si le chef de l'opposition croit que des changements devraient être apportés, je l'invite à faire quelque chose qu'il n'a jamais fait durant les consultations prébudgétaires, soit présenter des suggestions au Parlement en ce qui concerne la politique économique.
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je préférerais le mettre en contact avec les gens qui sont touchés par la crise, par exemple, le maire de Sudbury. À Sudbury, on vient de perdre près de 700 emplois, par suite de la fermeture de mines. Il y a moins de trois ans, le gouvernement avait promis de protéger ces mêmes emplois par une garantie d'Investissement Canada.
    Pourquoi le gouvernement a-t-il signé une entente qui, nous le savons maintenant, ne vaut rien?

  (1420)  

    Monsieur le Président, il y a évidemment de grands changements dans le secteur minier. Le ministre de l’Industrie est en négociations avec cette compagnie pour assurer la survie de l'emploi à long terme.
    Nous sommes dans une période de ralentissement économique mondial sans précédent, et nous avons l'intention de continuer à travailler pour assurer des emplois au Canada.

L'industrie aérospatiale

    Monsieur le Président, le Québec a perdu près de 26 000 emplois en janvier dernier, notamment en aéronautique, fer de lance de notre économie canadienne. Le ministre de l’Industrie et son collègue le ministre des Travaux publics, eux, ne voient pas de raisons pour mettre sur pied un programme d'aide à l'industrie aérospatiale.
    Pourtant, lors des dernières élections, les conservateurs promettaient une enveloppe de 200 millions de dollars au programme d'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Or ce montant ne se retrouve pas dans le budget. Pourquoi?
    Monsieur le Président, l'industrie aérospatiale canadienne sera touchée par la crise économique mondiale, comme tous les autres secteurs, bien sûr.
    Cependant, nous avons déjà annoncé 900 millions de dollars pour l'industrie aérospatiale, par l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, l'ISAD, les RIR et la Stratégie de défense « Le Canada d’abord ».
    Les contrats vont aux entreprises canadiennes et québécoises, et le Plan d'action économique accroît également notre soutien à l'industrie.
    Monsieur le Président, c'est faux, et il n'a pas répondu à la question.
    L'industrie aérospatiale devait justement bénéficier des retombées des contrats d'acquisitions d'équipement militaire. Or ce n'est pas le cas. En ce qui concerne le dossier des C-130J, selon Claude Lajeunesse, président de l'Association des industries aérospatiales du Canada, « Lockheed Martin n'avait octroyé jusqu'à maintenant que des tâches dépourvues de toutes activités substantielles de conception, de soutien technique et de développement ». C'est la raison même de l'existence de l'industrie aéronautique au Canada.
    Où sont les retombées structurantes promises par le gouvernement conservateur?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député sait pertinemment que ce genre de relations signifie que des annonces seront faites par l'entrepreneur au fur et à mesure que le processus ira de l'avant. C'est certainement le cas ici. Je suis convaincu que le député sera le premier à se lever ici et à applaudir lorsque ces nouveaux emplois seront annoncés.

[Français]

    Monsieur le Président, en pleine campagne électorale, alors que les conservateurs clamaient haut et fort qu'il n'y avait pas de récession à l'horizon, le premier ministre promettait d'injecter 200 millions de dollars dans l'industrie aérospatiale. Aujourd'hui, alors que l'industrie aérospatiale connaît de graves difficultés et subit de nombreuses pertes d'emploi, le premier ministre refuse d'accorder les 200 millions promis.
    Comment le premier ministre explique-t-il cette logique complètement tordue que l'Association des industries aérospatiales du Canada a vivement dénoncée?
    Monsieur le Président, au contraire, le gouvernement a pris des engagements envers cette industrie et, comme d'habitude, nous allons tenir parole. L'industrie aérospatiale est l'un des fleurons de l'économie canadienne. Juste pour la Série C, par exemple, le gouvernement a investi 350 millions de dollars, et d'autres investissements sont à venir.
    Monsieur le Président, dans son dernier budget, le gouvernement a injecté 2,7 milliards de dollars dans l'industrie automobile. Étrangement, le premier ministre n'arrive pas à trouver les 200 millions de dollars promis à l'industrie aérospatiale lors de la dernière campagne électorale. Or l'industrie aérospatiale est au Québec ce que l'industrie automobile est à l'Ontario.
     Encore une fois, le premier ministre n'est-il pas en train de favoriser l'Ontario au détriment du Québec?
    Monsieur le Président, cette question est un autre exemple de la stratégie sectaire du Bloc. Le ministre de l’Industrie a annoncé hier à Montréal un investissement important pour l'Agence spatiale canadienne. D'autres annonces auront lieu dans les semaines à venir. Je peux dire une chose certaine, et c'est la réalité: le Bloc ne pourra jamais agir de façon concrète pour l'industrie aérospatiale canadienne.

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur démontre la même insensibilité face aux difficultés du secteur forestier québécois. Le premier ministre refuse de rappeler à l'ordre son ministre d'État qui soutient, contre l'avis de toute l'industrie, que des garanties de prêts contreviendraient à l'entente sur le bois d'oeuvre.
    Le premier ministre peut-il nous identifier précisément la clause de l'entente qui interdirait, selon lui, de telles garanties de prêts?

  (1425)  

    Monsieur le Président, ainsi que le disait le président de l'Association des produits forestiers du Canada, Avrim Lazar, « ce n'est pas parfait, mais le gouvernement ne peut faire autre chose sans risquer de créer de nouveaux problèmes à la frontière. » C'est l'industrie qui le dit. Selon lui, toute aide directe aurait mis en danger l'accès de l'industrie au marché américain, ce qu'il faut éviter à tout prix.
     Même l'industrie le dit. J'espère que les membres du Bloc vont le comprendre.
    Monsieur le Président, ce n'est pas ce que les gens de l'industrie québécoise disent à ce ministre. Alors que les fermetures se multiplient dans le secteur forestier et que les mises à pied atteignent des sommets avec plus de 21 000 emplois perdus, comment le premier ministre peut-il manquer à ce point d'empathie pour ces milliers de chômeurs et leur famille, et refuser des garanties de prêts au secteur forestier, une mesure légale et exigée par l'industrie québécoise?
    Monsieur le Président, dans le respect des ententes, nous avons mis en place plusieurs programmes qui permettent aux travailleurs d'avoir un avenir: par la formation; par le travail partagé — on ajoutera quatorze semaines aux semaines de prestations; par l'aide à la rénovation — on moussera ainsi la vente de bois au pays; par l'ajout à l'assurance-emploi de cinq semaines au bout de leurs prestations. Nous avons aussi mis en place des programmes importants pour le logement social, le gel des cotisations et bien d'autres.
    Pendant que le Bloc québécois continue de critiquer, nous, du gouvernement, agissons.

L'économie

    Monsieur le Président, le plan de relance économique du président Obama a été adopté par le Sénat américain aujourd'hui. Le plan Obama est l'équivalent de 3 p. 100 du PIB des États-Unis. C'est plus élevé que la recommandation du G20. Le plan du gouvernement conservateur n'est proportionnellement que le tiers du plan de relance du président Obama.
    Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'en faire autant pour les Canadiens que le président Obama en fait pour ses concitoyens et concitoyennes?
    Monsieur le Président, il y a des différences entre notre situation et celle des États-Unis, de même que dans nos plans respectifs. Par exemple, dans le plan de l'administration Obama, il y a beaucoup d'argent pour les gouvernements des États et les Villes. Nous avons déjà réglé le déséquilibre fiscal, il y a deux ans. C'est une différence. Nous avons agi plus tôt que les États-Unis.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le plan du premier ministre est loin de répondre aux besoins.
    Le Sénat américain a adopté un plan de relance économique correspondant à 3 p. 100 du PIB des États-Unis, alors que le G20 recommande 2 p. 100, proposition que le premier ministre dit avoir appuyée. Or, nous apprenons maintenant, selon les chiffres fournis par le gouvernement lui-même et selon le directeur parlementaire du budget, que l'ensemble des mesures contenues dans le plan de relance du gouvernement ne représente que 0,7 p. 100 du PIB, ce qui est loin d'être suffisant pour faire face à la crise qui frappe notre économie.
    Le premier ministre va-t-il enfin reconnaître qu'il faut faire plus? Il doit s'inspirer de l'exemple du président des États-Unis pour faire en sorte que notre économie...
    Le premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, comme la Chambre le sait, le gouvernement a commencé à adopter des mesures de relance économique à l'automne 2007. Ces mesures se comparent certainement à celles qui ont été prises par n'importe quel autre pays. Elles sont d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles — en dépit des difficultés que nous éprouvons — la croissance relative de l'emploi chez nous a été positive, comparée à celle d'un grand nombre d'autres pays. Nous ne voulons certainement pas reproduire ici la situation qui prévaut aux États-Unis, où 3,5 millions d'emplois ont été perdus.
    Monsieur le Président, le plan présenté à l'automne a vraiment bien fonctionné. Nous avons perdu un quart de million d'emplois depuis 90 jours. Qui plus est, General Motors rejette les offres et les fonds qui lui sont proposés.
    Par ailleurs, aux États-Unis, où l'on a adopté une approche plus sensée pour aider le secteur de l'automobile à se tourner vers la production de véhicules plus écologiques, la compagnie a accepté l'aide financière offerte et elle est en train de créer des emplois dans ce pays, alors qu'ici notre industrie est menacée.
    Quand le premier ministre va-t-il présenter un plan afin de lancer une stratégie de promotion des voitures écologiques qui créerait des emplois pour les Canadiens et qui correspondrait à ce qui se fait aux États-Unis?

  (1430)  

    Monsieur le Président, le chef du Nouveau Parti démocratique devrait savoir que notre gouvernement a dit clairement qu'il travaille en étroite collaboration avec nos partenaires aux États-Unis à la restructuration du secteur de l'automobile. C'est un fait. Ce que les Canadiens veulent savoir, notamment ceux qui travaillent dans ce secteur, c'est si le Nouveau Parti démocratique va appuyer certaines de nos initiatives, au lieu de décider de s'y opposer avant même d'en avoir pris connaissance.
    Monsieur le Président, la récession a des effets dévastateurs en Colombie-Britannique. On compte 68 000 pertes d'emplois à temps plein, une recrudescence des faillites et un effondrement du marché immobilier. Tous les secteurs sont touchés, notamment le bâtiment, les mines, les forêts, les services financiers et le tourisme. Des hommes et des femmes perdent leur gagne-pain, leur entreprise et leur maison.
    Pourquoi le premier ministre est-il si manifestement incapable de leur donner de l'espoir?
    Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait déjà, nous sommes confrontés à une récession mondiale généralisée; on n'avait pas vu une crise d'une telle ampleur depuis la Seconde Guerre mondiale. Voilà pourquoi, il y a deux semaines, pour aider les Canadiens d'un océan à l'autre, nous avons proposé à la Chambre le Plan d'action économique du Canada et la motion de voies et moyens portant exécution de celui-ci, que l'opposition officielle a appuyés, et nous avons ensuite présenté le projet de loi d'exécution du budget.
    Les libéraux doivent faire adopter ce projet de loi à la Chambre pour que nous puissions commencer à verser de l'argent pour aider les Canadiens.
    Monsieur le Président, il semble que les députés d'en face aient un nouveau slogan.
    En décembre, pendant que le premier ministre s'affairait à protéger son poste et insistait pour parler d'une récession au sens technique, les Britanno-Colombiens étaient en difficulté. Le nombre de faillites a augmenté de 42 p. 100 par rapport à décembre de l'année précédente, les ventes de maisons ont chuté de 58 p. 100 et, le mois dernier, on a perdu 68 000 emplois à temps plein; tout cela n'est peut-être que la pointe de l'iceberg.
    Le premier ministre pourrait-il dire aux travailleurs qui ont été licenciés en Colombie-Britannique, soit qu'il n'a pas compris la gravité du problème, soit que la situation lui importe peu?
    Monsieur le Président, j'estime que la gravité du problème est évidente. En fait, il en est clairement fait état dans le Plan d'action économique du Canada que la députée a appuyé.
    La députée sait fort bien, comme vous d'ailleurs, monsieur le Président, qu'il nous faut la collaboration des provinces pour mettre en oeuvre les travaux d'infrastructure nécessaires. Nous avons également besoin de collaboration internationale à cet égard. Agissons donc en conséquence. Travaillons pour les Canadiens. Faisons adopter le projet de loi pour qu'il soit possible d'aider les Canadiens à retourner au travail.

Le secteur forestier

    Monsieur le Président, la Colombie-Britannique est frappée de plein fouet par la récession. Le mois dernier, la province a perdu 68 000 emplois, dont 600 dans la région centrale de l'Okanagan. Le secteur forestier est lourdement touché par les fermetures de scieries, et des municipalités comme Mackenzie sont dévastées.
    Dans les budgets de 2006 et de 2007, le gouvernement conservateur a promis un investissement de 400 millions de dollars pour lutter contre le dendroctone du pin. En trois ans, il n'a versé que le quart de cette somme. La ministre pourrait-elle garantir aux résidants de la Colombie-Britannique que, cette fois-ci, elle respectera plus que le quart des promesses de son gouvernement?
    Monsieur le Président, le gouvernement a tenu des consultations sans précédent d'un bout à l'autre du pays, y compris en Colombie-Britannique. J'ai participé à de nombreuses tables rondes et discuté avec des intervenants du secteur forestier. À la suite de ces discussions, le président et chef de la direction de l'Association des produits forestiers du Canada a déclaré ce qui suit au sujet de notre plan d'action économique: « Les investissements prévus dans l’innovation, la promotion des marchés et la recherche et le développement nous indiquent que le gouvernement a compris le message. »

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, ces belles paroles optimistes ne sont d'aucune aide à qui que ce soit, en particulier dans ma province, la Colombie-Britannique. À Victoria, en janvier seulement, la construction a subi un déclin de 84 p. 100. Des milliers de travailleurs ont perdu leurs emplois. Pourtant, malgré cette situation et le fait que les Britanno-Colombiens paient les mêmes cotisations que les autres Canadiens, il leur est plus difficile de retirer des prestations et même d'être admissibles à l'assurance-emploi.
    Quand le gouvernement mettra-t-il fin à cette discrimination à l'égard des Britanno-Colombiens?

  (1435)  

    Monsieur le Président, les règles de l'assurance-emploi sont les mêmes d'un bout à l'autre du pays. La seule différence, c'est le montant des prestations qui est ajusté en fonction de la situation locale. Lorsqu'une économie locale comme celle d'Oshawa se détériore, il devient plus facile pour les travailleurs de la région d'être admissibles aux prestations. Ils peuvent alors toucher des prestations pendant une période plus longue.
    Je rappelle au député que le premier ministre libéral de sa province appuie notre Plan d'action économique.

[Français]

L'industrie

    Monsieur le Président, le ministre responsable du Saguenay—Lac-Saint-Jean déclarait récemment qu'en vertu de la Loi sur Investissement Canada, Rio Tinto Alcan devra se soumettre prochainement à un examen et faire la preuve qu'il respecte les conditions et les engagements contractés auprès du gouvernement.
    Le ministre laisse entendre que son gouvernement a exigé des conditions lors de l'achat d'Alcan par Rio Tinto. Si c'est le cas, est-ce que le ministre de l’Industrie peut nous faire connaître ces conditions?
    Monsieur le Président, les propositions de Rio Tinto en vue d'acquérir Alcan ont été approuvées en fonction des plans et engagements démontrant un bénéfice probable pour le Canada. Mes représentants ont communiqué avec l'entreprise pour surveiller l'application de ces plans et engagements, et ils continueront de le faire. Selon moi, Rio Tinto respectera ses engagements.
    Monsieur le Président, le gouvernement a manqué une belle occasion d'exiger de Rio Tinto des garanties quant aux emplois et à la transformation en région, se contentant seulement des engagements initiaux d'Alcan.
    Le ministre peut-il nous dire la vérité, une fois pour toutes, et reconnaître qu'il a commis une grave erreur en n'exigeant aucune condition de Rio Tinto?
    Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. Rio Tinto a pris des engagements avec un plan d'action et des bénéfices probables pour le Canada. Je vais faire mon travail et protéger les emplois au Canada.

La culture

    Monsieur le Président, les documents qui justifient les compressions dans le financement de la culture ne seront pas rendus publics par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles sous prétexte que ce sont des délibérations du Cabinet et que ces documents sont classés secrets. Ce n'est pas fort. De deux choses l'une: ou bien les documents n'existent pas, ou bien leurs conclusions ne conviennent pas au gouvernement.
    Dans les deux cas, le refus de rendre publics ces documents n'est-il pas la preuve qu'il n'y avait aucun fondement à ces coupes?
    Monsieur le Président, hier, au Comité permanent du patrimoine canadien, j'ai expliqué chaque décision qui a été prise par notre gouvernement. J'ai parlé de chacune de ces décisions en détail. Notre gouvernement veut répondre aux besoins de nos artistes. Si un programme comme Routes commerciales coûte cinq millions de dollars et ne donne que deux millions de dollars en bénéfices, ce n'est un échange avantageux ni pour les artistes ni pour les contribuables. Nous investissons 2,3 milliards de dollars pour le bénéfice des artistes, et le Bloc vote contre.
    Monsieur le Président, il n'y a pas eu d'analyse en profondeur hier, contrairement à ce que dit le ministre. S'il a fait ses analyses de la même façon, on comprend pourquoi il arrive à des conclusions aussi farfelues. Ce gouvernement a dévoilé le budget sur toutes les tribunes avant de le présenter à la Chambre. Dire qu'il est secret et qu'il ne peut pas le présenter parce qu'il a été sujet à des discussions au Cabinet, ce n'est pas fort.
    Le ministre avouera-t-il que la vraie raison de son refus de rétablir le financement tient davantage à son désir de vengeance contre les artistes et le Québec, vu la déconfiture que son parti y a subie lors de la dernière campagne électorale?
    Monsieur le Président, voici une analyse claire pour tous les Canadiens, les Québécois et les concitoyens de ma collègue: dans ce budget, il y a plus d'argent pour les festivals, les théâtres, les bibliothèques, les petits musées, le Programme national de formation, la danse, la musique, l'art, l'art dramatique, et l'accès aux magazines et aux journaux communautaires pour les Canadiens. Il y a plus d'argent pour le Fonds canadiens de télévision, la restauration de lieux historiques et le Manège militaire de Québec.
    Voilà une analyse claire. Elle est dans le budget contre lequel le Bloc vote.

  (1440)  

    Monsieur le Président, lors de sa comparution devant le Comité permanent du patrimoine canadien, le ministre en a profité pour lancer des chiffres qui ne tiennent pas la route. Il nous a dit que le budget contenait 276 millions de dollars pour de nouveaux investissements en culture, ce qui est faux. Même si on accepte son chiffre pour lui faire plaisir et qu'on le compare aux sommes investies pour relancer l'économie, on se rend compte que seulement huit dixième de un pour cent va à la culture, ce qui ne représente même pas un pour cent.
    Est-ce ce qu'il appelle investir dans nos priorités?

[Traduction]

    Encore une fois, monsieur le Président, mon collègue d'Honoré-Mercier oublie sciemment que le gouvernement conservateur a augmenté le financement des arts et de la culture chaque année depuis qu'il est au pouvoir. Évidemment, il n'en parle pas.
    Dans le plus récent budget, nous augmentons encore une fois le financement des arts et de la culture. Les festivals, les bibliothèques, les musées et les espaces culturels recevront tous plus d'argent. Jamais un gouvernement n'a autant financé les arts et la culture au Canada que le gouvernement conservateur actuel.
    Bien entendu, nous allons garder le cap, car nous appuyons les arts et la culture, même si le Parti libéral feint d'ignorer les faits.
    Monsieur le Président, lors de la même audience du comité, j'ai posé une question bien simple au ministre du Patrimoine canadien. Il y a répondu en partie, mais comme nous avons besoin d'une réponse complète, je vais la lui poser de nouveau: peut-il assurer à la Chambre et à tous les Canadiens que son gouvernement n'usera plus jamais de son pouvoir pour censurer la culture au Canada?
    Monsieur le Président, comme nous ne l'avons jamais fait, il est évident que nous ne pourrons pas recommencer.
    En ce qui concerne les arts et la culture, notre gouvernement appuie le patrimoine canadien et les institutions importantes pour l'avenir de notre pays et pour la qualité de vie des Canadiens. Par exemple, nous versons plus d'argent à l'Orchestre symphonique de Winnipeg, au Musée royal de l'Ontario et à toutes les institutions formidables qui améliorent la qualité de vie des Canadiens.
    Ces investissements comptent beaucoup pour les Canadiens. Nous continuerons sur cette voie parce que c'est pour cela que les Canadiens nous ont élus.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, j'ai une question pour le ministre des Affaires étrangères.
    Le gouvernement des États-Unis discute avec certains de ses alliés du sort des prisonniers qui se trouvent actuellement à Guantanamo.
    Je demanderais au ministre si le Canada participe à ces discussions et si le premier ministre et le président des États-Unis discuteront de Guantanamo la semaine prochaine dans le cadre de la visite présidentielle.
    Monsieur le Président, nous aurons l'occasion d'approfondir ce dossier cet après-midi. En ce qui concerne la première question, la réponse est non. Pour ce qui est de la deuxième question, je crois qu'on n'a pas encore arrêté les points dont discuteront le président des États-Unis et le premier ministre. C'est à suivre.

[Français]

    Monsieur le Président, la question de M. Khadr est une question qui concerne surtout le Canada. J'aimerais poser encore la question au ministre.
    Peut-il reconnaître que c'est une bonne idée de garantir qu'il y aura une surveillance guidée avec le retour de M. Khadr, au lieu d'avoir une situation où nous ne savons pas exactement ce qui arrivera dans les cours aux États-Unis? Pourquoi ne pas prendre avantage de la situation et négocier directement avec les Américains pour assurer un bon retour au Canada pour M. Khadr?
    Monsieur le Président, la présomption du collègue vient du fait qu'il ne sait pas ce qui se déroulera aux États-Unis, alors que le président des États-Unis, dans les premiers moments de sa présidence, a déterminé par voie de directives que, d'une part, il fermerait la base militaire de Guantanamo et que, d'autre part, il allait donner des instructions pour que ce dossier et les dossiers de l'ensemble des détenus soient réglés. Alors, la chose à faire est évidemment d'avoir confiance dans le système mis en place, mais aussi de ne pas remettre en question la crédibilité du président des États-Unis.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, personne dans la société canadienne n'est plus vulnérable que les enfants et les jeunes. Comme gouvernement, nous avons la responsabilité de protéger les enfants des dangers qui les menacent chaque jour. La plupart des enfants ont maintenant accès à Internet et à la communauté des internautes. La saisie massive de matériel de pornographie juvénile, la semaine dernière, ne fait que mettre en évidence certains des grands risques auxquels sont exposés les enfants en naviguant sur Internet.
    En cette Journée internationale de la sécurité sur Internet, le ministre de la Sécurité publique pourrait-il mettre la Chambre au courant de ce que fait le gouvernement pour protéger nos enfants des gens malveillants qui se tapissent dans le cyberespace?

  (1445)  

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Prince Albert de l'intérêt qu'il porte à cette importante question.
    Notre gouvernement prend très au sérieux la protection des Canadiens, dont il a fait une priorité, surtout les jeunes Canadiens. Dans un monde où la technologie change et où les routes empruntées par les prédateurs changent aussi, il est encore plus important qu'en un jour comme aujourd'hui, la Journée internationale de la sécurité sur Internet, nous soulignions l'importance de cette question auprès de la population.
    Je suis fier de déclarer qu'aujourd'hui nous avons annoncé le renouvellement de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. Elle aidera notre gouvernement et nos estimés partenaires à combattre l'exploitation d'enfants et accroîtra notre capacité de mener des enquêtes ainsi que de débusquer et de poursuivre les délinquants dans ce domaine prioritaire.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui qu'Omar Khadr a abandonné tout espoir d'être entendu par le premier ministre. Il a plutôt décidé de s'adresser aux États-Unis pour pouvoir rentrer au pays.
    Comment peut-on en être rendu au point où un citoyen canadien perd tout espoir de voir son propre pays l'aider et doit compter sur un chef d'État étranger pour avoir droit à la procédure équitable que prévoit la loi au Canada? Quand le premier ministre fera-t-il enfin le nécessaire pour rapatrier Omar Khadr et le traduire devant la justice au Canada?
    Monsieur le Président, notre position dans ce dossier n'a pas changé. C'est exactement la même que celle du gouvernement précédent. Des accusations très graves de terrorisme et de meurtre pèsent contre cette personne.
    Comme le député le sait, une nouvelle orientation vient d'être adoptée par le président des États-Unis. Nous allons attendre que les mesures qui résultent de cette orientation soient mises en oeuvre.
    Monsieur le Président, tous les pays qui avaient des ressortissants à Guantanamo se sont acquittés de leurs obligations fondamentales et ont rapatrié leurs ressortissants. Tous les pays sauf le Canada.
    Le capitaine de corvette Bill Kuebler affirme que, depuis un an et demi, on se heurte à une porte close lorsqu'on essaie de parler du dossier aux hauts fonctionnaires du cabinet du premier ministre, du ministère de la Justice ou du ministère de la Sécurité publique. Ce n'est pas une manière de traiter un Canadien.
    Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à parler du cas d'Omar Khadr au président Obama lors de sa réunion avec lui la semaine prochaine?
    Monsieur le Président, les fonctionnaires de mon ministère ont discuté régulièrement avec l'avocat de la défense et avec le procureur dans ce dossier. J'aimerais aussi souligner le fait que des services consulaires ont été offerts à cette personne. Il est traité comme n'importe quel autre citoyen canadien se trouvant détenu serait traité.

[Français]

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, le gouvernement fédéral s'engage dans la voie de la privatisation des procédures d'inspection dans les abattoirs. Dans le cadre de projets-pilotes, le rejet des carcasses de volaille non conformes sera laissé au jugement des employés du secteur privé plutôt qu'à des vétérinaires du gouvernement. Cette refonte réglementaire pourrait être à l'origine d'une nouvelle crise sanitaire. Rappelons qu'en août dernier, une éclosion de listériose a fait une vingtaine de morts, en plus de rendre malades des centaines de personnes.
    Le ministre n'a-t-il rien appris de ses erreurs?
    Monsieur le Président, pour répondre à la question soulevée par le député concernant les carcasses de volailles, je dirai que c'est un programme-pilote qui a été mis en place du temps du gouvernement précédent. Nous maintenons à l'avant-plan la salubrité. C'est important que la population soit protégée. Dans cette orientation, nous allons bien sûr nous assurer de protéger la santé des Canadiens.
    Monsieur le Président, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a congédié un employé qui a dévoilé le plan secret de privatisation et de compressions budgétaires du gouvernement. La salubrité des aliments, c'est une question de santé publique, et on ne fait pas de blagues avec cela.
    Le ministre est-il conscient que ses décisions minent la confiance de la population envers le système d'inspection des aliments?
    Monsieur le Président, je veux répéter que c'est un projet-pilote qui a été mis en place du temps du gouvernement précédent. Nous gardons à l'avant-plan la salubrité des aliments. La santé de la population passe avant tout pour nous et, bien sûr, nous maintiendrons cette orientation.

[Traduction]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, il est maintenant plus clair que jamais que le gouvernement trahit les travailleurs qui perdent leur emploi. Des économistes, des dirigeants syndicaux et des groupes sociaux ont réclamé des mesures énergiques et immédiates au sujet de l'assurance-emploi. Le gouvernement a décidé de ne pas élargir l'accès ni accélérer le paiement des prestations.
    La ministre a déclaré qu'elle ne voulait pas rendre l'assurance-emploi trop lucrative. Selon Statistique Canada, le Canadien moyen qui réussit à se rendre admissible aux prestations reçoit 331 $ par semaine. La ministre pourrait-elle nous dire à quel niveau au juste l'assurance-emploi devient trop lucrative?

  (1450)  

    Monsieur le Président, après nos consultations, nous avons donné suite aux demandes des Canadiens. Ils nous ont demandé de les aider à recevoir la formation pour occuper de nouveaux emplois pendant plus longtemps. Nous investissons donc des sommes appréciables dans la formation et le recyclable pour que les gens aient des emplois dans le secteur de la santé et d'autres secteurs où ils pourront occuper ces emplois longtemps.
    Nous ajoutons également cinq semaines de prestations pour ceux qui ont le malheur de perdre leur emploi. Nous aidons les Canadiens.
    Monsieur le Président, même le conservateur Institut C.D. Howe a déclaré qu'il était étonnant que le gouvernement ne puisse pas trouver le moyen de faciliter l'accès à l'assurance-emploi aux travailleurs mis à pied.
    Il semble que tout le monde sauf le gouvernement se rende compte que l'assurance-emploi est cruciale pour les familles en ce moment et qu'elle constitue un stimulant économique parfait et peut apporter l'aide dont les chômeurs ont besoin.
    Quand les conservateurs déconnectés de la réalité combleront-ils les besoins de nos travailleurs qui touchent des prestations d'assurance-emploi pas parce que c'est payant, mais parce qu'ils veulent vivre et qu'ils en ont besoin pour nourrir leur famille en cette période difficile? Quand la ministre cessera-t-elle de changer de sujet et de fabriquer des prétextes pour commencer à faire quelque chose pour les travailleurs canadiens?
    Monsieur le Président, près du tiers des initiatives contenues dans notre Plan d'action économique visent à aider les travailleurs à retrouver du travail. Ces initiatives visent aussi à les aider à conserver les emplois qu'ils occupent déjà par l'élargissement de notre programme Travail partagé. Nous fournissons de la formation, pas uniquement pour les bénéficiaires d'assurance-emploi, mais pour tous ceux qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps, par exemple, les parents, les personnes âgées et les travailleurs autonomes.
    Nous prolongeons les prestations et les rendons plus facilement accessibles grâce à un programme qui fonctionne. Nous faisons ce qu'il faut faire. L'opposition doit appuyer notre programme pour que nous puissions faire profiter les Canadiens de ses avantages.

L'équité salariale

    Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor a induit la Chambre en erreur hier lorsqu'il a tenté d'établir une certaine affinité entre le Manitoba et le gouvernement conservateur en matière d'équité salariale.
    En fait, le gouvernement du Manitoba a fait oeuvre de pionnier en matière d'équité salariale, alors que le gouvernement conservateur y met plutôt la hache. Il ne fait pas qu'éliminer le droit des femmes à obtenir justice devant la Commission canadienne des droits de la personne, il fait complètement disparaître le principe de l'équité salariale.
    Qu'est-ce que le gouvernement a contre l'idée de payer un salaire décent aux femmes?
    Monsieur le Président, qu'est-ce que le député a contre les femmes pour vouloir les laisser attendre 15 ans avant de voir le règlement de leurs plaintes en matière d'équité salariale? C'est une honte.
    Le Manitoba, l'Ontario, le Québec et même le groupe de travail libéral de 2004 ont affirmé qu'il est essentiel de mettre au point un mécanisme dynamique qui permettra de résoudre rapidement ces plaintes. C'est ce que nous faisons. Nous prenons les mesures qui s'imposent.
    Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor trompe la Chambre et les Canadiens. C'est une insulte pour les femmes de partout.
    Le gouvernement néo-démocrate du Manitoba a adopté le programme d'équité salariale il y a longtemps déjà, en 1985, dans le secteur public d'abord et ensuite dans les divisions scolaires, les municipalités, les établissements de soins de santé et le secteur privé. Toute femme peut en tout temps déposer une plainte en matière d'équité salariale à la Commission des droits de la personne du Manitoba.
    Quand le gouvernement mettra-t-il un terme à sa politique machiste et cessera-t-il de faire reculer la cause de l'égalité des femmes au Canada?
    Monsieur le Président, les cris proférés de l'autre bout de la Chambre ne changeront rien aux faits. Nous devons mettre en place un mécanisme qui nous permettra de résoudre ces plaintes rapidement et de façon équitable.
    J'étais conseiller juridique pour le gouvernement du Manitoba en 1986 quand nous avons adopté cette mesure législative. J'en comprends très bien la teneur et je comprends également ce que nous faisons ici aujourd'hui.
    Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui fait passer les intérêts des femmes avant ceux des avocats.

L'environnement

    Monsieur le Président, le NPD a proposé aujourd'hui de présenter de nouveau son projet de loi sur les changements climatiques, en vertu duquel le Canada abandonnerait les objectifs qu'il a en commun avec les États-Unis. Cela compromettrait notre projet de stratégie nord-américaine conjointe sur les changements climatiques.
    Le ministre de l’Environnement pourrait-il expliquer quel effet néfaste ce projet de loi aurait sur la lutte mondiale contre les changements climatiques?

  (1455)  

    Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter mon ami de ses propos pondérés et de sa nomination à la présidence du Comité de l'environnement de la Chambre.
    Le projet de loi néo-démocrate prévoit que l'on s'éloigne considérablement des objectifs communs énoncés par notre gouvernement, et par le président Obama aussi. Le NPD nous entraînerait sur la voie de l'isolement, ce qui ne ferait qu'aggraver le ralentissement économique.
    De toute évidence, le NPD ne comprend pas. Tout le monde s'entend pour dire que, en matière de changements climatiques, on a besoin de politiques modérées nous permettant d'oeuvrer en partenariat avec les autres membres de la communauté internationale.
    Nous comptons continuer de coopérer avec le nouveau gouvernement des États-Unis dans ce dossier. J'invite les partis de l'opposition à faire de même.

Les ressources humaines

    Monsieur le Président, avec la suppression prévue de 6 000 places en garderie à Toronto, les travailleurs en garderie craignent de perdre leur emploi. Il y a une liste d'attente de plus de deux ans pour l'obtention d'une place. Les enfants qui vont actuellement à ces garderies n'auront bientôt nulle part où aller. Qu'adviendra-t-il de leurs parents?
    Le refus par les conservateurs de financer la garde d'enfants entraîne la perte d'emplois. À un moment où nous devrions créer des emplois, pourquoi le gouvernement provoque-t-il la perte de plus d'emplois?
    Monsieur le Président, notre gouvernement a fait trois fois plus pour l'éducation préscolaire et la garde d'enfants que le gouvernement libéral précédent. Nous avons introduit la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous envoyons 250 millions de dollars aux provinces par le truchement du transfert social pour le financement de la création de places en garderie.
    La députée devrait se rendre compte que la création de places en garderie relève de la compétence des provinces. Nous les aidons à cet égard, et nous leur envoyons davantage de fonds.

[Français]

Les infrastructures

    Monsieur le Président, la ministre responsable de la région de Québec a laissé entendre que la réfection de l'aqueduc de Shannon se ferait à même le programme des infrastructures.
     Doit-on comprendre des propos de la ministre qu'elle entend puiser sans scrupule dans l'enveloppe des infrastructures et ainsi hypothéquer la réalisation d'autres projets afin d'éponger la facture de la contamination de la nappe phréatique dont l'armée est la seule responsable?
    Monsieur le Président, la députée de Québec fait deux preuves éloquentes ici, aujourd'hui. D'abord, ce ne sont pas les besoins en alimentation d'eau potable qui la préoccupent, mais bien plutôt une question de Constitution et de juridiction. La deuxième preuve qu'elle a donnée encore tout récemment, c'est lorsqu'elle a voté contre notre Plan d'action économique dans lequel on retrouve des mesures importantes pour les infrastructures.

[Traduction]

L'industrie minière

    Monsieur le Président, quand la société suisse Xstrata a voulu acheter la société canadienne Falconbridge, elle a dû s'engager à ne faire aucune mise à pied pendant trois ans. Ces trois années ne sont pas terminées et pourtant 700 travailleurs sont mis à pied. C'est clairement une violation d'une entente et, pour les Canadiens, c'est une autre raison de trouver inquiétantes les prises de contrôle par des intérêts étrangers.
    Le ministre a l'obligation de veiller à ce que Xstrata respecte l'entente. Il a aussi le pouvoir de dire non à ces congédiements. Le ministre prendra-t-il la défense des familles de Sudbury et dira-t-il non à ces licenciements illégaux?
    Monsieur le Président, évidemment, la nouvelle de ces licenciements nous déçoit beaucoup. Nous sommes attristés par le sort des familles de Sudbury et de la région avoisinante qui seront touchées par cette décision. Le député sait, ou devrait savoir, que les sociétés minières traversent actuellement une période très difficile.
    Par suite des démarches que nous avons effectuées au cours de la fin de semaine, Xstrata s'est engagée à investir entre 290 et 390 millions de dollars dans la région de Sudbury au cours des deux prochaines années. Nous prenons la défense de Sudbury.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, depuis quelque temps, la municipalité de Shannon fait face à un problème de contamination au TCE dans plusieurs de ses puits d'eau potable. Il s'agit d'un problème dont personne ne peut nier la sévérité.
    En effet, les résidants aux prises avec ce problème sont désormais alimentés directement par l'entremise du système d'aqueduc de la base militaire de Valcartier.
    La ministre responsable de la région de Québec peut-elle nous expliquer quelles mesures seront prises par le gouvernement afin de résoudre ce problème?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa compassion à l'endroit de la population de Shannon.
    À maintes reprises, j'ai eu l'occasion de mentionner que ce dossier était une priorité pour notre gouvernement. Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'annoncer que notre gouvernement investira 13,3 millions de dollars pour la construction de nouvelles installations permanentes d'aqueduc devant desservir la population de Shannon.
    Encore une fois, notre gouvernement conservateur livre des résultats concrets pour la population de la grande région de Québec, mais que fait la députée de Québec et que font les députés du Bloc? Rien!

  (1500)  

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.
    Le régime fiscal défavorise certaines personnes âgées qui pourtant ont le même revenu que les autres. En effet, la disposition de récupération de la Sécurité de la vieillesse s'applique plutôt aux personnes âgées dont le revenu provient en majorité de dividendes et non d'intérêts ou d'autres sources de revenu.
    Le ministre en est-il conscient? Si oui, a-t-il l'intention d'y mettre bon ordre ou souhaite-t-il encourager les personnes âgées à vendre leurs actions? Le ministre va-t-il harmoniser le régime fiscal et traiter toutes les personnes âgées de la même manière ou bien pense-t-il que c'est le bon moment pour vendre, et non le bon moment pour acheter, contrairement à ce qu'a dit le premier ministre?
    Monsieur le Président, je suis certain que le député d'en face le sait: il y a une disposition dans le budget et dans le projet de loi d'exécution du budget qui permet, pour une seule et unique fois en 2008, de réduire de 25 p. 100 le minimum à retirer d'un FERR. Cette disposition prend en compte les baisses enregistrées sur les marchés en 2008.

Élections Canada

    Monsieur le Président, nous apprenons maintenant que près de 450 000 Canadiens ont été privés de leur droit de vote aux élections fédérales de 2008. Des aînés, des étudiants et des Autochtones ont arbitrairement perdu leur droit de vote à cause de la désastreuse mesure législative du gouvernement concernant l'identification des électeurs.
    Les conservateurs n'ont toutefois pas gaffé une fois, mais bien deux et, dans les deux cas, ils ont ridiculisé des témoins, fait fi des preuves et se sont appuyés sur les deux piliers du conservatisme que sont l'indifférence et l'incompétence, ce qui fait que les résultats de bien des luttes serrées pourraient avoir été compromis.
    Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour corriger la situation et s'assurer que tous les Canadiens ayant le droit de vote soient véritablement en mesure de voter?
    Monsieur le Président, il est agréable d'être entendu et le processus électoral fait en sorte que tous les Canadiens soient entendus. Ce gouvernement s'en est assuré en garantissant l'intégrité du système électoral. Les recommandations du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ont été adoptées par tous les membres de ce comité et le gouvernement y a donné suite. Ils sont peut-être déçus de n'avoir qu'une voix, mais il en va de même pour tous. Nous sommes heureux de faire en sorte que notre pays reste fort, démocratique et libre.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l’opposition -- Les relations canado-américaines  

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 février, de la motion.
    À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 15 h 02, conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 février, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Kings—Hants concernant les crédits.
    Le député de Cape Breton--Canso invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je propose que, nonobstant l'ordre adopté le jeudi 5 février, l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion de l'opposition au nom du député de Kings—Hants soit révoqué et que la motion soit réputée avoir été adoptée à l'unanimité.
    Y a-t-il consentement unanime pour que nous procédions de cette façon?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: Je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)

Recours au Règlement

Les Questions orales  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, comme le ministre de l'Agriculture la semaine passée, le ministre du Revenu national et ministre d'État pour l'Agriculture a donné aujourd'hui des informations carrément inexactes à la Chambre sur le programme de rejet des volailles.
    Ce programme est entré en vigueur en 2007. Le gouvernement persiste à donner à la Chambre des informations inexactes sur sa date d'entrée en vigueur.
    J'invite les ministres à présenter ici des documents rectificatifs.

  (1505)  

    La présidence a l'impression que ce n'est pas vraiment un rappel au Règlement mais plutôt la poursuite de la période des questions.
    Je sais que les députés ne sont pas toujours d'accord, mais le ministre n'a pas lu un document donc il n'a pas à déposer quelque chose. Ce qu'il dit, c'est une chose, mais il n'a pas lu de document.
    Monsieur le Président, durant la période des questions, le ministre d'État pour la Réforme démocratique a donné à la Chambre des informations erronées à propos de la législation électorale. Je pense qu'il devrait les rectifier et se rétracter.
    Les néo-démocrates ont voté contre les deux projets de loi en comité, c'est parfaitement clair. Nous avons fait venir des témoins. Nous avons voté contre à la Chambre. Le ministre doit connaître son portefeuille et rectifier ce qu'il a dit. Je suis sûr qu'il est prêt à le faire.
    Monsieur le Président, je parlais des mesures d'identification des électeurs adoptées durant la dernière législature et qui avaient été appuyées par tous les partis. Je suis désolé que le député semble avoir du mal à entendre ce que je dis, mais ce n'est pas une excuse.

[Français]

    Monsieur le Président, cela concerne le même sujet. C'est très clair. Il y a eu un vote à la Chambre des communes, et le NPD a été le seul parti à voter contre ce changement à Élections Canada concernant l'identité des voteurs. C'était clair. On n'a qu'à vérifier le vote par appel nominal de la Chambre des communes.

[Traduction]

    Je suis heureux de ces clarifications et je pense que cela conclut ce recours au Règlement. Le ministre d'État souhaite-t-il revenir sur ce point? Je lui donne la parole mais je ne veux pas entendre d'argumentation sur les faits.
    Je le répète, monsieur le Président, je parlais des recommandations contenues dans un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre que tous les partis appuyaient.
    Je pense que nous en avons assez entendu sur cette question. Le député d'Ottawa-Centre fait un autre rappel?
    Monsieur le Président, je voudrais simplement que les choses soient claires. Je siégeais à ce comité quand les amendements ont été présentés et nous avons voté contre. Je voudrais que le ministre d'État comprenne que, quand il dit ce genre de chose, cela laisse entendre qu'un parti, notre parti, le NPD, a appuyé ces amendements alors que c'est manifestement le contraire. Nous demandons simplement au ministre d'État de comprendre son portefeuille.
    Cette question est close. Ces interventions portent sur les faits et n'ont rien à voir avec un rappel au Règlement de la Chambre. Il arrive à certains de faire des erreurs dans leurs déclarations à la Chambre. Ce n'est pas au Président de les rectifier. Cela arrive de temps à autre, mais je n'ai pas à porter de jugement sur ces déclarations, donc ce n'est pas un rappel au Règlement.

[Français]

    L'honorable député d'Acadie—Bathurst a la parole pour un autre recours au Règlement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne voudrais pas lancer une polémique, mais les députés ne doivent pas induire la Chambre en erreur.
    Il arrive souvent que la Chambre soit induite en erreur pour deux raisons: parfois quelqu'un fait une déclaration qui n'est pas tout à fait exacte, et parfois quelqu'un comprend mal la déclaration de quelqu'un d'autre. Dans les deux cas, la Chambre peut être induite en erreur, mais ce n'est pas le rôle du Président de rectifier tous ces malentendus.
    Cela relève du débat puisqu'il s'agit de l'exactitude de ce qu'a dit le ministre. Le Président n'a pas à juger de l'exactitude de ses déclarations. Cela est donc matière à débat plutôt qu'à un recours au Règlement.
    Nous pouvons avoir un débat. On va peut-être poser d'autres questions au ministre demain à la période des questions, et peut-être va-t-il y répondre de façon différente, qui sait? Mais ce n'est pas au Président de se prononcer sur l'exactitude de telle ou telle déclaration. Ce n'est pas son rôle, et nous allons donc passer au débat.

  (1510)  

[Français]

    L'honorable député d'Acadie—Bathurst a la parole encore une fois.
    Monsieur le Président, je parle encore une fois, effectivement. Ce sont des faits. Il y a eu un vote par appel nominal et tout a été noté. On sait que ce sont les faits.

[Traduction]

    Il vient tout juste il y a quelques minutes d'induire la Chambre en erreur...
    Nous avons entendu les arguments des deux côtés au sujet du vote. Cela suffit. Il ne s'agit pas d'un recours au Règlement. C'est simple, la présidence ne tranche pas ces choses.
    Les députés ne doivent pas invoquer le Règlement pour affirmer qu'un autre député a induit quelqu'un en erreur. On peut contester l'exactitude des déclarations d'un autre député et cela fait partie d'un débat normal. C'est pourquoi je dis qu'il y aura davantage de questions sur le sujet demain.
    Le député de Malpeque invoque-t-il le Règlement pour une autre raison?
    Monsieur le Président, c'est le même rappel au Règlement parce qu'il est important. Pouvez-vous me donner des éclaircissements?
    J'ai invoqué le Règlement pour contester le comportement du ministre qui, à mon sens, a clairement induit la Chambre en erreur. Les conservateurs produiraient de la documentation prouvant leur argument s'ils disaient la vérité.
    Il nous faut un moyen de connaître la vérité. Lorsqu'un ministre induit clairement la Chambre en erreur et n'a pas de documentation pour étayer ses dires, que devons-nous faire? Devons-nous...
    Vous devez prendre la parole, poser une autre question, citer des faits ou des chiffres à l'intention du ministre et lui demander ce qui est vrai. Il n'appartient pas à la présidence de décider qui dit la vérité et qui ne la dit pas, si vous voulez que j'utilise des termes clairs. La présidence ne se prononce pas sur l'exactitude des renseignements présentés à la Chambre, et cela n'a jamais été le rôle de la présidence.
    Je sais que les députés adorent ce genre de recours au Règlement, car il leur donne l'occasion de prolonger le débat. Cependant, le débat doit se dérouler selon les règles à l'heure normale et c'est ce que nous allons faire.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi d'exécution du budget de 2009

     La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
    Avant la période des questions, la députée de New Westminster—Coquitlam avait la parole et il restait cinq minutes du temps réservé aux questions et observations à la suite de son discours.
     Le député de Windsor-Ouest.
    Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt ce qu’a dit ma collègue avant la période des questions. Un peu plus tôt, il avait été question du genre de difficultés économiques auxquelles nous sommes confrontés. Le problème particulier à propos duquel j’aimerais que la députée réagisse s’est produit récemment. Je veux parler du fait que le gouvernement ne dispose pas d’une politique d’achat pour le matériel de la défense.
     Les États-Unis ont une telle politique en vertu de laquelle un certain contenu américain doit être produit sur place, politique que nous respectons depuis des décennies. D’ailleurs, il en est question dans les lois américaines depuis des années.
     En ce qui nous concerne, le gouvernement conservateur a plutôt décidé de conclure un marché qui a des répercussions sur les travailleurs de l’usine de camions Navistar à Chatham, en Ontario. Il a décidé d’acheter pour 300 millions de dollars de camions au Texas tandis qu’il permet que des travailleurs de l’usine de Chatham soient congédiés. Si ce contrat avait pu être réalisé ici, l'usine aurait continué à tourner.
     Ce constat fait d’autant plus mal que le gouvernement conservateur indique par la même occasion que ces travailleurs canadiens ne peuvent pas construire les véhicules et les équipements destinés à nos militaires. Ils devraient pourtant avoir cette possibilité, comme cela se fait dans bien d’autres pays.
     Permettez-moi de demander à ma collègue pourquoi le gouvernement conservateur est passé à côté de cette occasion et ce qu’il faudrait faire dans l’avenir pour s’assurer que des Canadiens soient appelés à fabriquer le matériel utilisé par nos militaires.
    Monsieur le Président, je sais que mon collègue de Windsor-Ouest a fait un énorme travail au sujet du contrat de camions qui a été confié à une entreprise du Texas plutôt qu’à Navistar, raison pour laquelle les résidants de ma collectivité ont perdu leur emploi.
     L’année dernière, le Comité de la défense a effectué une brève étude sur la problématique des marchés de la défense. Un grand nombre de témoins qui ont comparu devant le comité nous ont dit qu’il fallait veiller à ce que les emplois soient conservés au Canada dans le cas de ces marchés de la défense.
     De plus, pour ce qui est de la question de Navistar, nous savons que l’usine est prête à fonctionner et qu’il serait possible d'y fabriquer de tels camions pour les Forces canadiennes. Nous savons qu’un faible apport d’argent suffirait pour mettre l’usine à niveau et employer les travailleurs actuels. Je crois qu’on parle d'environ 800 000 $. À Vancouver, où j’habite, il n’est même pas possible de s’acheter une maison pour 800 000 $. Ce serait un investissement minime à réaliser pour conserver des emplois au Canada.
     Le gouvernement a-t-il songé à ce que cela va coûter en prestations d’assurance-emploi? Je crois qu’on parle de 14 millions de dollars en prestations pour indemniser les travailleurs de Navistar qui perdront leur emploi à cause d’un contrat attribué au Texas.
     Je ne peux pas vous dire pourquoi le gouvernement est dénué de bon sens. Les emplois canadiens devraient demeurer au Canada et ne pas être exportés au Texas.

  (1515)  

    Monsieur le Président, j'ai aimé le discours de la députée de New Westminster—Coquitlam. Nous vivons tous les deux dans le même milieu, qui a été dévasté par la capitulation des conservateurs, avec l'appui des libéraux, dans le dossier du bois d'oeuvre. Des milliers d'emplois ont disparu au pays. Trois usines ont fermé leurs portes dans la région de New Westminster.
    J'aimerais rappeler ce que la députée de New Westminster—Coquitlam a dit au sujet de l'assurance-emploi. La moitié des gens mis à pied à cause de programmes ou de négociations bâclés, comme ce fut le cas lors de la capitulation au sujet du bois d'oeuvre, n'ont pas accès aux prestations d'assurance-emploi. Les conservateurs refusent d'agir sur ce point, et les libéraux approuvent le budget sans même réfléchir.
    J'aimerais demander à la députée de décrire les conséquences subies par les familles dont le soutien a été mis à pied lors des fermetures d'usine et n'a pas droit aux prestations d'assurance-emploi.
    Monsieur le Président, le député de Burnaby—New Westminster et moi représentons tous deux la ville de New Westminster. En Colombie-Britannique, on l'appelle la « ville royale » et elle a une longue et fière histoire. À l'origine, la ville dépendait en partie du secteur forestier. Il y a à peine quelques années, des scieries longeaient tout le fleuve Fraser et fournissaient des emplois bien rémunérés non seulement aux familles de la collectivité de New Westminster, mais aussi à celles de Port Moody et de Coquitlam.
    Trois scieries ont fermé leurs portes à New Westminster. Des scieries d'autres localités de ma circonscription ont aussi fermé leurs portes et je sais que la même chose se produit dans la circonscription du député de Burnaby—New Westminster. Les gens appellent à mon bureau de circonscription chaque jour pour me dire qu'ils doivent attendre trop longtemps avant d'obtenir leurs chèques de l'assurance-emploi. Ils me disent qu'ils attendent maintenant six, huit et dix semaines avant de recevoir le premier versement. Pire encore, plus de 40 p. 100 des Canadiens qui travaillent encore ne sont plus admissibles aux prestations d'assurance-emploi.
    Les actions du gouvernement sont une honte. Il n'accorde pas la priorité aux familles de travailleurs. Il a tourné le dos aux travailleurs canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir au nom de mon parti, le Bloc québécois, pour rappeler combien nous sommes opposés au projet de loi C-10 et combien nous sommes déçus de ce budget qui manque carrément d'envergure et de vision. De plus, il a laissé tomber les travailleurs, les gens à la recherche d'un emploi et les femmes, à bien des égards sur la question de l'équité.
    Nous sommes également inquiets du potentiel d'intrusion du gouvernement fédéral dans des champs de compétence qui ne relèvent pas de sa responsabilité. On n'a qu'à penser à cette annonce de 500 millions de dollars qui pourrait permettre à des municipalités de construire de nouveaux équipements liés aux loisirs tels des arénas et des piscines. On reconnaît que c'est important dans une collectivité, parce que c'est en lien avec les déterminants de la santé. On se rappellera qu'au moment du centenaire de la Confédération canadienne, en 1967, le gouvernement avait permis que ces équipements vivent et se réalisent, mais qu'aujourd'hui, à toutes fins pratiques, beaucoup de ces équipements ont atteint leur fin de cycle utile.
    Mais quelle ne fut pas notre surprise, pour ne pas dire notre déception, de voir que le gouvernement fédéral s'apprêtait potentiellement — on l'espère, à la suite des représentations faites par le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel — à changer sa façon de faire et à passer directement par l'interlocuteur autorisé qu'est l'Assemblée nationale du Québec au lieu de s'autoriser à intervenir directement auprès des municipalités.
    La question de la commission nationale des valeurs mobilières comporte le même potentiel d'intrusion. Cette idée a force depuis plusieurs administrations puisque le gouvernement précédent y avait référé dans certains de ses documents. Le gouvernement fédéral justifie l'idée qu'il faut une commission nationale des valeurs mobilières, même si les valeurs mobilières sont réglementées par les différentes assemblées législatives des provinces, en disant que c'est pour des questions de mobilité, en vue de créer un marché unique et de mettre sur pied une commission nationale, et ce, malgré l'opposition de la ministre des Finances du Québec.
    Il faut tout de même se rappeler que Mme Monique Jérôme-Forget est intervenue lors de la dernière conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances. Tous les partis représentés à l'Assemblée nationale du Québec ont même adopté à l'unanimité une motion. Malgré tout, le gouvernement se propose de ne pas respecter la volonté de l'Assemblée nationale du Québec.
    Nous sommes également déçus qu'il n'y ait rien dans ce budget de fondamentalement positif pour les gens à la recherche d'un emploi. Pour la première fois depuis très longtemps, le mois de janvier et le mois de février ont vu des taux de chômage à la hausse. Il y a de plus en plus de nos concitoyens qui sont à la recherche d'un emploi, et le taux de chômage a augmenté.
    À l'époque, M. Lloyd Axworthy, député de Winnipeg, était le ministre responsable de la réforme de l'assurance-emploi. Il avait mis sur pied une réforme transformant l'assurance-chômage en assurance-emploi. J'étais présent en cette Chambre et on avait évidemment prédit combien les mesures qui s'apprêtaient à être votées allaient disqualifier un nombre important de travailleurs. Notre vision s'est avérée puisqu'il ne reste à peu près qu'un travailleur sur deux qui soit éligible à l'assurance-emploi.
    Dans certaines régions, c'est évidemment plus difficile de s'y qualifier. Il ne nous apparaît pas logique de dire qu'on augmentera le nombre de semaines de prestations de cinq semaines, si aucun amendement n'est proposé à l'entrée même du régime.
    Le Bloc québécois avait proposé qu'il y ait une seule règle de qualification, soit une règle de qualification minimale. Tous ceux qui ont participé au marché du travail pendant l'année précédente en travaillant 360 heures devraient pouvoir se qualifier au régime de l'assurance-emploi, indépendamment du taux de chômage régional.

  (1520)  

    À plusieurs reprises, nous avons proposé que l'on puisse bonifier le montant des prestations versées à nos concitoyens. En ce moment, le régime assurable représente 55 p. 100 du salaire. Nous avons proposé qu'on l'augmente à 60 p. 100. Nous voulons également éliminer les distinctions entre les personnes qui deviennent membres de la population active de ceux qui le redeviennent. Nous avons aussi souhaité faire en sorte que les personnes liées ne soient pas présumées avoir un lien de dépendance. Nous avons mené également une bataille pour que les travailleurs autonomes puissent se qualifier au régime de l'assurance-emploi et nous souhaitons de plus que la couverture, soit le montant que nos concitoyens recevront de ce régime, soit établie à partir des prestations de base que sont les 12 meilleures semaines assurables.
    Comme on le voit, c'est un budget décevant. Il a abandonné des pans entiers de notre population qui s'attendaient à de l'aide. Évidemment, nous sommes extrêmement déçus. Nous sommes également déçus du fait que les baisses d'impôt prévues dans ce budget sont également extrêmement mal ciblées. Il y a peu de baisses d'impôt pour la classe moyenne. Il y en a pour ceux qui font partie de la classe moyenne supérieure, mais pas pour les gens qui ont un revenu de moins de 25 000 $ par année ou même de 40 000 $ ou 50 000 $, à la limite, si on considère les premiers taux d'imposition admissibles. Donc, ce budget n'offre pas un parti pris pour la classe moyenne telle qu'on la connaît, telle qu'elle se manifeste à nous dans nos différentes circonscriptions.
    C'est un budget — et la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert l'a dit à plusieurs reprises — qui a laissé tomber les artistes. On sait combien les artistes sont l'âme de nos sociétés. On sait combien la question de la création demande que des fonds soient disponibles. Personnellement, je ne suis pas un artiste. Je n'ai pas beaucoup de talents pour tout ce qui concerne les arts. Évidemment, il m'arrive d'être sollicité pour chanter dans les clubs de l'âge d'or et je me reconnais quand même une voix qui n'est pas désagréable, mais il serait présomptueux de ma part de me qualifier d'artiste.
    Donc, comme le dit la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, le gouvernement a laissé tomber les artistes. À plusieurs reprises, nous avons demandé que soient rendues publiques les études qui procédaient à l'analyse des différents programmes qui ont fait l'objet de coupes un peu avant la campagne électorale. Je dois dire que je trouve absolument poltronne, pleutre et inconsistante cette idée de procéder à des coupes sans permettre aux parlementaires d'en juger et d'en apprécier la pertinence. Il aurait été bien avisé, pour le ministre, de déposer ces études. Je suis très heureux de l'initiative de ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert, qui est notre porte-parole en matière de patrimoine. Avec l'appui de certains parlementaires du comité, elle va présenter une motion pour convoquer des artistes, des gens qui sont dans ce réseau et qui vont venir parler des difficultés qu'ils rencontrent suite aux politiques adoptées par le gouvernement conservateur.
    Nous sommes également déçus qu'il n'y ait rien dans ce budget qui vienne donner un peu d'étoffe, un peu de substance, à cette reconnaissance, qui demeure extrêmement vide à ce jour, de la nation québécoise. C'est pourquoi les députés du Bloc québécois ont déposé, ou vont déposer dans un certain nombre de cas, des projets de loi pour permettre la création du Conseil québécois de la radio et de la télédiffusion. Si on veut vraiment reconnaître la nation québécoise dans toute sa spécificité, dans toute son authenticité, il est important également de permettre au Québec de se soustraire de la Loi sur le multiculturalisme. En effet, on sait très bien qu'à l'Assemblée nationale, il y a un consensus. Lorsqu'ils ont eu la responsabilité de la gouvernance, autant le Parti libéral que le Parti québécois ont rejeté le modèle du multiculturalisme pour parler de l'interculturalisme. C'est d'ailleurs Robert Bourassa qui, à l'Assemblée nationale, avait fait adopter cette première politique.

  (1525)  

    Pourquoi rejette-t-on cette idée du multiculturalisme? On sait bien qui sont les parlants français en Amérique du Nord.
    Mon temps est-il écoulé? Si c'est le cas, j'aurai le plaisir de répondre aux questions que je souhaite nombreuses.
    Monsieur le Président, j'espère que vous me reconnaissez encore après toutes ces années que j'ai passées ici. Je veux féliciter mon collègue pour son allocution. Il a des talents d'animation. J'en ai d'ailleurs entendu parler par plusieurs personnes. Même s'il n'a pas des talents d'artiste ou de chanteur, je suis sûre qu'il se débrouillerait très bien en la matière.
    Cela étant dit, j'aimerais l'entendre parler des deux semaines du délai de carence. Je suis sûre que dans son comté, où l'on retrouve beaucoup de pauvreté, ces deux semaines du délai de carence coupent vraiment les jambes à ses électeurs et aux gens qui travaillent dans différentes entreprises. Il pourrait peut-être nous en parler. Il pourrait aussi nous dire ce que cinq semaines supplémentaires d'assurance-emploi apporteraient dans son comté, car selon moi, les gens auront déjà retrouvé des emplois. J'aimerais avoir ses commentaires à cet égard.

  (1530)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question très pertinente. Je veux aussi la rassurer sur le fait qu'aucun parlementaire ici n'est susceptible de ne pas la reconnaître tant sa contribution à la Chambre est connue.
    Elle a tout à fait raison de nous rappeler combien le régime d'assurance-emploi, tel qu'on le connaît, n'offre pas la protection pour laquelle il a été constitutionnellement créé. On sait que l'assurance-emploi a fait l'objet d'un amendement constitutionnel. Elle a bien raison de dire que le problème n'est pas tellement les cinq semaines supplémentaires. Bien sûr, ceux qui peuvent en bénéficier peuvent s'en réjouir. Toutefois, quand près de 50 p. 100 des gens ne peuvent pas bénéficier de prestations en raison des exigences de qualification, parce que le nombre d'heures exigées par le régime est trop élevé, la mesure visant à rajouter des semaines est étonnamment insatisfaisante.
    Je souhaite, tout comme elle, que la reprise économique se fasse sentir et que nos concitoyens trouvent des emplois. Cependant, des économistes pensent que la récession pourrait durer toute l'année 2009 et qu'elle ne se fera pas sentir tant que le secteur immobilier américain n'aura pas repris de la vigueur. Dans ce contexte, il faut souhaiter l'adoption des amendements au régime que le Bloc a proposés à plusieurs reprises.

[Traduction]

    Monsieur le Président, mon collègue a parlé de son intérêt pour les arts et de ses talents de chanteur. Je suis impatient de le voir se produire un jour en spectacle.
    Je sais que certains députés de son parti et du mien sont très préoccupés par le secteur des arts et de la culture et par le piètre financement offert par le gouvernement conservateur aux organisations de ce secteur partout au pays et aux Canadiens qui voyagent à l'étranger pour promouvoir les arts et la culture du Canada et du Québec.
    Le député pourrait-il commenter plus en détail les compressions que les conservateurs ont faites et qu'ils refusent d'annuler, dans certains programmes, comme le programme Routes commerciales et le programme PromArt, deux programmes très importants?
    J'ai cru comprendre que, l'autre jour, lors d'une réunion du Comité permanent du patrimoine canadien, le ministre du Patrimoine canadien a laissé entendre que CBC/Radio-Canada pourrait bientôt devoir recommencer à diffuser des publicités pendant sa programmation afin de financer ses services. Il s'agirait d'un énorme recul pour la radiodiffusion publique au Canada. Le député pourrait-il dire ce qu'il pense de cette éventualité?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son amitié. Il devra évidemment prendre un peu son mal en patience pour ce qui est de m'entendre chanter, mais qui connaît l'avenir?
    Cela étant dit, j'ai rencontré au cours de la campagne électorale beaucoup de nos concitoyens qui nous ont fait des représentations sur l'impact des coupes dans le domaine de la culture, non seulement pour ceux qui souhaitent exporter et faire connaître leurs créations à l'étranger, mais également pour nos concitoyens qui ont besoin d'aide à l'intérieur de studios de création, pour la commercialisation et pour l'acquisition d'équipement. On est évidemment déçus.
     Encore une fois, le fond du débat est celui-ci. Si un gouvernement qui se respecte veut couper à la hauteur de plusieurs millions de dollars dans un secteur aussi névralgique que celui des arts, nous sommes en droit, comme parlementaires, de connaître la rationalité de ses décisions.
    Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à ne pas rendre publiques les études, les évaluations qui l'ont conduit à prendre cette décision? C'est le sens de la motion qui a été déposée au Comité permanent du patrimoine canadien.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j’ai le plaisir de parler d’un projet de loi qui n’a été déposé que vendredi dernier. Il propose des changements à la loi qui sont assez vastes et importants et sur lesquels les parlementaires et le public canadien devraient normalement être consultés.
     Par souci de brièveté et compte tenu du temps qui m’est imparti, je vais surtout parler d’un domaine que je connais bien, comme ceux qui ont travaillé avec moi depuis une quinzaine d’années, c’est-à-dire le domaine de la politique de la concurrence.
     Le document de 500 pages qui constitue le projet de loi C-10 contient environ 50 pages de modifications à la Loi sur la concurrence. Pour la plupart des députés, cela peut sembler une loi très nébuleuse, mais ceux d’entre nous qui y ont travaillé savent très bien qu’il y a un certain nombre de parties prenantes, et aussi d’opinions et d’idées qui germent quant à la façon dont fonctionne notre économie.
     La dernière fois qu’il y a eu un important examen de la Loi sur la concurrence, c’était en 1986. En fait, l’origine de cette loi remonte à 1981, lorsque le Conseil canadien des chefs d’entreprises a écrit un rapport recommandant un certain nombre de changements à l’ancienne Loi sur les enquêtes relatives aux coalitions qui était jugée très punitive et pas très utile pour promouvoir la concurrence. C’était une génération bien différente. Nous savons que les modifications de 1986 qui ont exigé des années de consultations reposaient également sur le rapport de la Commission royale Macdonald qui avait carrément déclaré que le Canada devait accepter un plus haut niveau de concentration pour pouvoir concurrencer le reste du monde. Cela se reflète au moins dans un document que le Comité Red Wilson a publié l’année dernière et j’y viendrai dans un instant.
     Depuis, un certain nombre de tentatives ont été faites pour modifier la Loi sur la concurrence. Nous avons suscité un niveau de concentration inacceptable dans de nombreux secteurs tels que l’industrie pharmaceutique, l’industrie alimentaire, le secteur du gaz et du pétrole et surtout le secteur de l’essence que je connais assez bien et auquel je m’intéresse quelque peu.
     Je peux dire avec une certaine certitude que les amendements que j’ai essayé d’apporter à la Loi sur la concurrence ont soulevé un vif appui ou une vive opposition de la part des députés de tous les côtés de la Chambre et d’un certain nombre de parties prenantes qui, la plupart du temps, n’étaient pas du côté de la concurrence. Afin que le public puisse comprendre ce que cela signifie, je précise que cela veut dire que seules les plus grandes entreprises qui ont bénéficié de la Loi sur la concurrence, dont on peut dire qu’elle a été écrite par des très grandes entreprises, ont pu s’en prévaloir. Certains de nos plus brillants esprits qui s’intéressent à la politique de la concurrence sont justement ceux qui représentent les grandes sociétés bien nanties, bien financées et très bien placées de notre pays.
     Il n’est pas étonnant que notre Loi sur la concurrence ait entraîné la disparition de la concurrence dans un certain nombre de domaines. En ce qui concerne les monopoles régionaux, je citerais le secteur de l’énergie. On connaît bien le cas de Superior Propane qui a pu profiter d’une faille dans la Loi sur la concurrence, en invoquant la défense de l’efficience, pour créer un quasi-monopole dans le secteur du propane. Nous en avons la preuve d’un bout à l’autre du pays. Nous avons des revendeurs qui vendent une entreprise de la même entreprise.
     Compte tenu de l’importance de l’enjeu, surtout du côté du gouvernement du temps où il formait le Parti réformiste, l’Alliance canadienne et l’ancien Parti conservateur, et compte tenu de l’avantage que les Américains ont à dire au monde entier combien d’énergie ils possèdent, on pourrait croire que certaines des recommandations du Comité Red Wilson de l’année dernière, nommé par le gouvernement, pourraient au moins être contestées ou être examinées par notre corps législatif pour qu’on puisse s’opposer aux changements à la Loi sur la concurrence. Nous pourrions peut-être même avoir une agence de surveillance du prix du pétrole pour assurer aux Canadiens une certaine transparence et cela sur une base quotidienne. Ce n’est toutefois pas le cas.
    Nous avons donc sous les yeux une transformation profonde et radicale d'un très important levier de notre politique économique, en un coup de balai. Les objections fusent maintenant de part et d'autre. Certains disent que c'est trop brutal et trop radical, d'autres que c'est au contraire trop peu et trop tard. Je penche plutôt pour ces derniers.
    Entendons-nous bien sur ce que ces changements entraînent. Ils vont resserrer les notions de complot, de fixation des prix et de collusion. Je suis favorable à cela, à la suppression du critère de caractère abusif. En revanche, ce qui m'inquiète surtout, c'est qu'on trouve dans la loi, ou qu'on y trouvera si le projet de loi est accepté, plusieurs mesures recommandées par les intervenants.
    On dirait que nous avons décidé que nous ne pouvons pas résister aux gens qui nous disent qu'il faut absolument rectifier et moderniser notre politique de la concurrence parce que nous sommes un pays où beaucoup de grandes industries sont fortement concentrées. Beaucoup de ces décisions se prennent à l'étranger.

  (1535)  

    La première chose qui me dérange, c'est le procédé. C'est la plus vaste entreprise depuis une génération. Or, ce travail s'est fait sans grande consultation, après la présentation du projet de loi. La dernière fois, en 1986, il y avait eu des années de consultation et, comme je l'ai dit tout à l'heure, le problème, c'était l'intensité et la concentration. Cette fois-ci, je pense qu'on peut dire que ce qui nous est proposé ici, à tort ou à raison, n'a pas été étayé par des consultations.
    Plusieurs points des articles sur les modifications de la concurrence me préoccupent. À mon avis, le seuil relatif aux parties à une transaction est trop élevé. On a décidé ici qu'il y aurait un seuil lorsqu'on examine les fusions ou les prises de contrôle par des intérêts étrangers. Actuellement, le seuil est inchangé depuis 1986 où il était de quelque 400 millions de dollars. On propose de le faire passer progressivement à un milliard de dollars d'ici deux ans.
    Tout cela aurait été très bien l'année dernière, mais la situation économique a changé. Ce qu'on voit dans ce projet de loi et dans le budget qui le sous-tend, et je constate que le ministre des Finances a bien insisté là-dessus, c'est qu'en fait il y a une baisse de valeur, ce qui veut dire que certains actifs du secteur privé pourraient être bradés à des prix dérisoires.
    Je pense qu'il est clair que lorsque des entreprises et des sociétés peuvent être obtenues à très bas prix, relever le seuil est bien la dernière chose à faire. Cela aurait peut-être pu se faire l'an dernier, lorsque les prix en général étaient assez élevés, mais il semble que cette année les prix soient très bas. À mon avis, il importe de comprendre que c'est peut-être la mauvaise solution au mauvais moment.
    En ce qui a trait à l'examen des fusions et au Bureau de la concurrence, on demande que la période où une fusion a lieu fasse en quelque sorte suite à ce qui se fait aux États-Unis. Il existe une distinction importante entre les lois antitrust américaine et canadienne. C'est l'une des raisons pour lesquelles il existe une vive concurrence aux États-Unis dans le secteur de l'essence, alors que ce n'est pas le cas ici. Il en est ainsi tout simplement parce que les ressources sont suffisantes. On demande maintenant au Bureau de la concurrence de se pencher sur les fusions sans se voir octroyer les ressources nécessaires dans le budget ou dans le plan, afin de s'assurer que cet organisme puisse être efficace et empêcher que le processus concurrentiel ne soit éliminé.
    D'autre part, le projet de loi prévoit des sanctions administratives pécuniaires. Si une partie — je fais allusion aux entreprises — décide d'en acculer une autre à la faillite en ayant recours à un plan anti-concurrentiel fondé sur l'exploitation abusive d'une position dominante, sur un complot ou sur d'autres facteurs, le préjudice n'est pas lié au fait d'empêcher l'activité de se produire. Il est plutôt lié au fait qu'on oblige l'entreprise fautive à verser une sanction administrative pécuniaire au gouvernement, au lieu de s'occuper de la partie lésée, comme on le fait aux États-Unis et dans un grand nombre d'autres pays, où des dommages-intérêts sont versés.
    C'est là une différence importante entre ce qui se fait ici et aux États-Unis. Nous avons tenté de copier en partie ce qui se fait chez nos voisins, mais nous ne sommes pas prêts à donner un moyen de défense efficace aux sociétés établies au Canada qui pourraient être victimes d'un agissement anti-concurrentiel confirmé. Évidemment, une fois que le préjudice est causé, le gouvernement touche l'argent, la société fait faillite et le processus concurrentiel est endommagé en permanence.
    Ceux d'entre nous qui ont étudié cette question voient ici des exemples d'idées qui auraient dû être présentées dans le cadre d'un processus normal et approprié, en vertu duquel les projets de loi sont débattus et étudiés par des comités qui entendent les témoignages de spécialistes avant que des changements soient apportés.
    Il y a des modifications que j'appuie, mais il y en a beaucoup que je n'appuie pas. Permettez-moi de poursuivre dans cette veine.
    Le groupe d'étude présidé par Red Wilson a aussi parlé de la nécessité, dans le cas des décisions menant à l'acceptation ou au rejet d'acquisitions par des entreprises étrangères, d'évaluer si la transaction est contraire aux intérêts du Canada plutôt que de déterminer l'avantage net pour les Canadiens.
    Cela est plutôt nébuleux, car on ne dit pas ce qui est contraire aux intérêts du Canada. Je peux comprendre cette idée du point de vue de la sécurité. D'aucuns nous rappelleront le cas de Minmetals. Pour protéger l'intérêt canadien, sans parler de l'intérêt concurrentiel au pays, le critère voulant qu'une transaction soit contraire aux intérêts du Canada est beaucoup moins efficace que celui qui consiste à évaluer l'avantage net. Il doit y avoir un avantage net pour les Canadiens.
    Il me semble que nous avons tenté de tirer la ligne trop loin pour ce qui est d'attirer les investissements internationaux. Nous pouvons perdre l'occasion de montrer que nous sommes prêts à donner notre aval d'abord aux entreprises qui investiront au Canada. Selon moi, aucun autre pays ne choisirait d'utiliser le critère visant à déterminer si une transaction est contraire à l'intérêt national plutôt que le critère de l'avantage net. Certains invoqueront des arguments dans ce sens, mais pas à la Chambre des communes, au comité ou au sein de la population canadienne.
    L'autre chose qui me préoccupe, c'est la propriété étrangère dans le domaine du transport, particulièrement en ce qui concerne les pipelines. Nombre de ces pipelines ont été construits grâce à des fonds publics. Ces pipelines publics, qui ont été vendus au secteur privé pour une chanson dans le cadre d'une entente liée à une stratégie d'efficacité énergétique nationale, font partie d'actifs qui seront peut-être acquis par des étrangers. Cela est inquiétant.

  (1540)  

    J'ai parlé de sanctions administratives pécuniaires, mais il n'est question nulle part de la faisabilité de donner aux Canadiens, sur une base quotidienne, une idée de la situation de la consommation énergétique au Canada. Tous les jours, à compter de mercredi à 10 heures et à 10 heures et demie les Américains et le monde entier connaîtraient la situation des pays en matière d'énergie. Voilà une chose qui aurait pu être intégrée dans ce projet de loi. Elle n'y est pas, mais elle aurait dû. Il est nécessaire d'examiner ce projet de loi, mais le moment est inopportun pour proposer cela.

  (1545)  

    Monsieur le président, je suis très déçue de cette nouvelle coalition libérale-conservatrice. C’est en fait un énorme euphémisme quand je dis que je suis déçue. Le budget présenté à la Chambre et adopté par cette nouvelle coalition trahit les résidants de London—Fanshawe de même que l’ensemble des Canadiens.
     Permettez-moi de vous exposer rapidement les réserves que j’entretiens au sujet de ce budget et en particulier de son échec pour ce qui est de répondre aux besoins en matière d’infrastructure, de logement, d’énergie, d’environnement et d’assurance-emploi, de même qu’aux besoins des femmes.
     J’estime particulièrement important de vous souligner les répercussions précises que ce budget aura sur ma circonscription, London—Fanshawe, et sur les collectivités avoisinantes. Notre région dépend beaucoup du secteur manufacturier. Nous avions espéré que ce budget nous apporterait le coup de fouet tant attendu. Malheureusement, le gouvernement n’a pas sauté sur cette occasion pour mettre en œuvre une politique d’achat au Canada qui aurait bénéficié à ma région.
     Comme nous le savons, nos militaires sont en train d’acheter pour 250 millions de dollars de camions au Texas, tandis que la même compagnie est en train de licencier des centaines de travailleurs à son usine de Chatham. C’est très insultant pour les travailleurs canadiens. Nous devons appliquer une politique d’achat au Canada. Il nous faut un gouvernement qui soit disposé à appliquer une politique d’achat favorisant les biens et les services d’origine canadienne pour créer et maintenir des emplois dans nos collectivités.
     Je suis heureuse, cependant, de dire que les conservateurs ne se sont pas trompés sur toute la ligne. En réaction aux pressions du NPD, le budget prévoit la création d’une agence de développement régional du Sud-Ouest de l’Ontario. Cette agence, que le NPD avait proposée dans son programme de 2008, devrait permettre le développement d’un secteur manufacturier spécialisé et productif dans notre région. Malheureusement, cette mesure n’a pas été assortie d’un engagement d'investir dans l’environnement et dans notre avenir.
    Un bon exemple d'investissement intelligent dans l’environnement et dans l’emploi serait un investissement dans des voitures consommant moins, ce qui aiderait le secteur automobile qui tire le diable par la queue et permettrait à la région de London de repartir du bon pied dans le secteur naissant de l’économie verte.
     Il n’y a pas de véritables mesures écologiques dans ce plan du premier ministre. Son plan concernant les énergies propres prévoit le recours au charbon épuré qui, comme nous le savons tous, est loin d’être inoffensif pour l’environnement. L’investissement réel dans les énergies propres représente moins de 1 p. 100 des mesures de relance, soit environ quatre fois moins par personne que le plan américain.
     Des sommes seront consacrées à l’énergie nucléaire et à la technologie des puits de carbone qui n’a pas encore fait ses preuves. Et puis, ce budget relâche une fois de plus la pression sur les gros pollueurs, comme les compagnies pétrolières. Il reprend le principe de l’amortissement des frais d’immobilisations pour l’industrie des combustibles fossiles. Il prévoit un fonds d’infrastructures vertes, mais il n’énonce que peu de détails ou de critères à ce sujet. Pour obtenir des fonds à ce chapitre, les municipalités, qui ont déjà des problèmes de trésorerie, devront investir à part égale avec le gouvernement. Or, rares sont celles, dans les environs de London, qui seront en mesure de le faire parce qu’elles n’ont tout simplement pas les fonds nécessaires.
     Cela ne va pas sans nous rappeler le Fonds Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, en 2007-2008, qui n’a jamais vraiment fonctionné parce que les municipalités n’ont pas été en mesure de financer leur part des projets.
     Le programme de rénovation domiciliaire, également prévu dans ce budget, n’est assorti d’aucune mesure ou d’aucune économie relativement à la conservation de l’énergie. On n’y trouve, par exemple, aucune mesure de soutien pour la rénovation ou la modernisation du vaste parc de logements de la région.
     Les nombreux résidants de London qui n’ont actuellement pas de travail et qui cherchent un emploi réclament à cor et à cri de véritables changements aux règles d’admissibilité à l’assurance-emploi. Il est triste que de telles mesures n’aient pas été inscrites au budget, parce que de nombreux Londoniens n’auront aucune aide pendant cette crise économique. Voilà qui en dit long sur les priorités de la coalition conservatrice-libérale. Le budget prévoit 60 milliards de dollars en réductions d’impôt pour les sociétés et 1,15 milliard seulement pour les chômeurs.
    Malheureusement, ce budget n'apportera aucune aide concrète aux Canadiens les plus pauvres. Il ne prévoit aucune augmentation du Supplément de la prestation nationale pour enfants ou de la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour les familles les plus pauvres. Il ne donne rien aux familles dont le revenu est inférieur à 20 000 $. Imaginez cela. Il ne donne rien aux familles les plus pauvres. Le budget ne donnera que 36 $ de plus par mois aux familles dont le revenu est inférieur à 35 000 $. Il ne prévoit aucune mesure pour bonifier les régimes de retraite de l'État ou pour étayer les régimes de retraite des employeurs. Il ne fait rien au sujet de la montée en flèche des frais de scolarité et de l'endettement des étudiants de niveau postsecondaire. Il ne prévoit pas d'argent pour la création de places en garderie.
    Le Canada se classe au dernier rang des pays développés pour ce qui est de l'accès aux services de garde d'enfants et à l'éducation préscolaire. C'est carrément une honte, et ce sont les femmes qui sont le plus touchées par ces échecs.

  (1550)  

    Le budget qui est censé stimuler l'économie ne fera que plonger le gouvernement dans la dette. Vingt milliards de dollars de réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers au cours des six prochaines années auront un effet négligeable sur les dépenses et contribueront très peu à stimuler l'économie. Ce dont nous avons besoin, ce sont des investissements judicieux.
    Selon les propres chiffres du gouvernement, chaque dollar de réduction de l'impôt des sociétés apporte une amélioration de 20 ¢ du PIB, comparativement à 90 ¢ dans le cas de l'impôt sur le revenu des particuliers. Les dépenses au titre de l'infrastructure apportent une amélioration de 1,50 $ du PIB pour chaque dollar dépensé, et il en va de même pour d'autres mesures visant à aider les Canadiens à faible revenu. Comme nous pouvons le voir, les investissements devraient viser à aider les Canadiens à faible revenu et non les sociétés.
    Les investissements dans l'infrastructure dont nous avons tant besoin feront plus pour l'économie que les réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers, surtout compte tenu du fait que les réductions d'impôt consenties aux Canadiens les plus riches servent à garnir les comptes d'épargne de ces gens et non à appuyer la création d'emplois. Selon le Congrès du travail du Canada:
    Les réductions de l'impôt des sociétés sont un piètre moyen de créer des emplois et d'aider les industries en difficulté parce qu'elles ne sont d'aucune utilité aux entreprises qui perdent de l'argent et n'ont que peu d'impact, sinon aucun, sur les investissements réels.
    La nouvelle coalition conservatrice-libérale ne fait pas d'investissements judicieux. Au lieu d'investir dans les Canadiens qui en ont le plus besoin, le budget conservateur met l'accent sur les cadeaux aux entreprises.
    Je voudrais maintenant parler des 51 p. 100 de la population absents de ce budget. On ne parle pas une seule fois des femmes dans le budget. Une des objections majeures des néo-démocrates à ce budget, c'est qu'il reprend les attaques contre l'équité salariale annoncées dans l'énoncé économique de l'automne dernier. Avec ce projet de loi, les femmes qui essaieront d'obtenir un salaire égal pour un travail d'égale valeur auront encore plus de difficulté. Le budget de 2009 n'apportera pas grand-chose aux plus vulnérables, 68 p. 100 des femmes, et il n'apportera strictement rien à 40 p. 100 d'entre elles.
    Soixante-cinq pour cent des femmes ne peuvent toujours pas toucher de prestations d'assurance-emploi. L'amélioration de l'admissibilité pour les travailleurs saisonniers et à temps partiel est essentielle pour les femmes. Mais il n'en est pas question dans ce budget qui tourne le dos aux femmes. Il n'y a pas d'argent dans ce budget pour lutter contre la violence faite aux femmes ou réduire la pauvreté. Le projet de loi C-10 s'en prend aux droits fondamentaux des femmes. La nouvelle loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public n'est pas une loi sur la parité salariale. Au contraire, elle la rejette. C'est l'antithèse des recommandations du groupe de travail sur la parité salariale de 2004.
    Ce projet de loi ne reprend pas les projets de loi provinciaux du Manitoba, de l'Ontario ou du Québec. Il est totalement différent. Il ne crée pas un poste de commissaire à l'équité salariale chargé de surveiller sa mise en application et d'entendre les plaintes. Il n'oblige pas l'employeur à faire des réserves pour augmenter les salaires des femmes.
    La différence la plus choquante entre ce projet de loi et les lois sur l'équité salariale du Manitoba, de l'Ontario et du Québec, c'est que dans le projet de loi C-10, les négociations sur l'équité salariale ne sont pas distinctes de la négociation collective.
     Les droits de la personne ne se négocient pas. Dans les lois provinciales, les négociations sur l'équité salariale sont à juste titre totalement distinctes de la négociation collective. En plus, ce projet de loi est fielleux et punitif. S'il est adopté, un syndicat pourra se voir infliger une amende de 50 000 $ pour avoir aidé un de ses membres à déposer une plainte en matière d'équité salariale.
    Ce projet de loi supprimerait aussi la protection de la parité salariale prévue pour tous les employés de la fonction publique dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le régime actuel est coûteux et lent, mais c'est à cause du gouvernement actuel et des gouvernements passés qui ont dépensé des millions de dollars et passé des années à contester des revendications de parité salariale. Les femmes méritent mieux que cela.
    Les néo-démocrates ne sont pas les seuls à dénoncer les conséquences que ce budget aura sur les femmes. Le Conseil national des femmes du Canada s'inquiète particulièrement de l'accès à l'assurance-emploi. Voici ce qu'il a déclaré:
    Et les femmes, qui gagnent traditionnellement moins que les hommes, risquent plus de venir grossir les rangs des assistés sociaux ou des sans-abri, surtout en vieillissant, si l'on tient compte du fait que de moins en moins de femmes de plus de 45 ans sont admissibles à l'assurance-emploi.
    Il faut absolument améliorer l'accès à l'assurance-emploi, surtout en cette période de difficulté économique.
    Voici ce qu'a déclaré le YWCA à propos de « l'investissement dans l'infrastructure sociale et le capital social »:
    Les centres de loisirs communautaires, les hôpitaux, les espaces publics, les logements sociaux, les centres de santé et les écoles constituent une infrastructure sociale qui préserve la santé et la sécurité des femmes et de leurs familles et garantit la viabilité des collectivités.
    C'est absolument cela qu'il faut faire. C'est ce qu'il aurait fallu faire avec le projet de loi C-10. Malheureusement, ce n'est pas le cas. J'espère que mes collègues à la Chambre décideront de rejeter ce budget parce qu'il est clair qu'il constitue un rejet du bien-être de la majorité des Canadiens.

  (1555)  

    Monsieur le Président, la députée d'en face a prononcé un discours éloquent. Cependant, je veux signaler quelques erreurs. Cela prendra seulement un instant.
    Comme je suis une femme d'origine métisse, je veux parler de la page 106 du budget qui traite de la question de la garde d'enfants soulevée par la députée. Elle n'a peut-être pas lu le budget. On peut y lire clairement ce qui suit:
    [Le budget] augmente les niveaux à partir desquels le supplément de la Prestation nationale pour enfants destiné aux familles à faible revenu et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commencent à diminuer, ce qui procure aux familles ayant deux enfants des prestations pouvant atteindre 436 $.
    Nous avons donc mentionné la question de la garde d'enfants. La députée a dit que nous ne l'avions pas fait.
    Le députée a-t-elle également lu la page 110? On y parle des prestations parentales et de maternité pour les travailleurs indépendants. On y mentionne les femmes, alors que la députée a affirmé qu'elles n'étaient pas incluses dans le budget.
    Puis, à la page 115, on parle des Canadiens autochtones. Nous savons tous que les femmes autochtones sont parmi les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables. J'encouragerais la députée à lire cette page où nous répondons à leurs besoins.