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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 013
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 11 février 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 013
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 11 février 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par la députée de Halifax.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Hockeyville
Monsieur le Président, je félicite mes électeurs du comté de Woolwich. Nous avons appris samedi que Woolwich fait partie des cinq villes finalistes du concours Hockeyville 2009 de Kraft. Les gens de Woolwich sont animés de la volonté, de la passion et de la fierté nécessaires pour être pris au sérieux dans ce concours national.
Ce projet dynamique de faire de Woolwich la meilleure ville de hockey du Canada est dirigé par Graham Snyder. Je le remercie pour les milliers d'heures que son équipe et lui ont investies. Je le remercie aussi pour les efforts surhumains qu'il a déployés dans la collectivité pour recueillir plus de 5 millions de dollars en vue de la construction du Dan Snyder Memorial Arena.
Dan Snyder était une des nombreuses vedettes originaires de Woolwich. Les députés se souviendront certainement d'autres vedettes de la LNH, comme Daryl Sittler et Rod Seiling, qui sont fiers de venir de Woolwich.
Tous les membres de notre collectivité, jeunes et moins jeunes, sont fous du hockey, qu'il se joue sur des étangs gelés ou des patinoires couvertes. Je suis honoré d'appuyer les parents, les grands-parents, les entraîneurs, les joueurs et les arbitres qui font de Woolwich une vraie ville de hockey.
Tous les Canadiens sauront bientôt ce que mes électeurs savent déjà: Woolwich est Hockeyville.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, je souligne aujourd'hui la souffrance des hommes, des femmes et des enfants victimes de la violence qui secoue le Sri Lanka.
Ma circonscription compte des centaines de Sri Lankais de la diaspora, tant Cinghalais que Tamouls, qui expriment un seul et même souhait: que leur pays d'origine retrouve la paix qu'il n'a pas connue depuis si longtemps.
Les dernières décennies ont à tout le moins montré au monde que la violence ne résoudra pas ce conflit. Il faut trouver une solution politique qui assure la protection des droits fondamentaux de l'ensemble des Sri Lankais. La première étape doit consister en un cessez-le-feu humanitaire immédiat. Certains pays, notamment le Royaume-Uni, la Norvège et la Suisse, ont déjà demandé un cessez-le-feu pour que les civils innocents puissent quitter la zone de conflit.
Je presse le gouvernement du Canada de se joindre à eux et d'exercer des pressions pour que les Nations Unies nomment un représentant spécial, qui aura le plein appui de cette organisation internationale, pour aider à mettre fin à la violence et sauver des vies au Sri Lanka.
[Français]
Karim Fayed
Monsieur le Président, malgré une blessure qui aurait pu nuire à sa performance, un jeune Lavallois parvient à obtenir l'or dans sa discipline sportive.
C'est en novembre dernier que se tenait le Toronto Open de taekwondo. Cette compétition de calibre international regroupe des athlètes des équipes nationales de plusieurs pays. L'événement revêtait un intérêt particulier pour Karim Fayed, du Club de taekwondo de Laval.
Il s'agissait de sa première participation à une compétition de calibre international. Âgé de 16 ans, Karim a réussi à décrocher la médaille d'or dans la catégorie des moins de 73 kg. Pourtant blessé lors de son dernier duel, Karim a failli tout abandonner pour se contenter de la médaille d'argent, mais son excellente condition physique, son courage et sa détermination lui ont permis d'atteindre les plus hauts sommets.
Mes collègues du Bloc québécois et moi-même tenons à féliciter Karim Fayed pour sa détermination remarquable et pour sa médaille d'or.
Françoise David
Monsieur le Président, le 26 janvier dernier, la station de radio CJMF à Québec et son animateur Sylvain Bouchard ont lancé une attaque en règle contre le féminisme en se déchaînant contre une féministe québécoise des plus connues, Françoise David, dont le profil est mentionné dans un manuel de cours d'éthique et de culture religieuse.
Françoise David, qui est également la porte-parole de Québec Solidaire, a organisé la célèbre marche du Pain et des Roses et la Marche mondiale des femmes contre la pauvreté et la violence auxquelles ont participé plus de 20 000 personnes. Mme David a contribué et continue à contribuer énormément au développement de l'égalité des femmes et des hommes au Québec.
Aujourd'hui, je voudrais exprimer notre solidarité avec Françoise David et avec toutes celles et ceux qui luttent pour l'égalité des femmes et des hommes. Nous saluons la lutte de ces femmes. Nous saluons l'oeuvre de ces femmes qui reste toujours inachevée, mais qui ne cesse de progresser grâce à leurs efforts et à leur grand courage.
[Traduction]
Le Service d'assistance canadienne aux organismes
Monsieur le Président, j'attire l'attention de la Chambre sur un électeur de ma circonscription, M. Douglas Johnson, de la ville de Fenwick, en Ontario. M. Johnson a récemment terminé une affectation au Service d'assistance canadienne aux organismes, le SACO, en Serbie.
Le SACO est un organisme à but non lucratif qui s'emploie à édifier de solides collectivités indépendantes dans le monde entier. Plus de 2 700 conseillers volontaires du SACO travaillent à la promotion du développement économique en servant de mentors, de conseillers et de formateurs pour leurs clients et partenaires au Canada et à l'étranger.
En qualité de conseiller du SACO, M. Johnson a consacré son mandat à explorer diverses possibilités pour les entreprises serbes, notamment des plans de mise en marché des exportations et des réseaux de distribution au Royaume-Uni, en Bulgarie et en Roumanie. Il a également proposé divers changements structurels qui permettraient d'accroître l'efficacité de la gestion de ces entreprises.
Comme je suis moi-même un petit entrepreneur, je suis d'autant plus heureux de féliciter M. Johnson de ses initiatives de promotion du développement économique, un élément essentiel compte tenu des difficultés économiques qui frappent le monde entier.
[Français]
Di Lillo Construction ltée
Monsieur le Président, le 4 octobre 2008, j'ai eu le plaisir d'assister à la soirée gala tenue au Club de Golf Métropolitain pour souligner le 50e anniversaire de la compagnie Di Lillo Construction ltée. Lors de cet événement, on a rendu un vibrant hommage à son président fondateur, M. Antonio Di Lillo. Cet homme humble, accessible et unique est reconnu pour sa contribution au développement et à l'épanouissement de sa communauté.
L'histoire de M. Di Lillo et de sa famille est vraiment exemplaire et démontre bien les possibilités offertes par notre beau pays, le Canada. M. Di Lillo représente l'immigrant qui, grâce à son dur labeur, son courage et son savoir-faire, a su obtenir tant de succès dans sa vie.
En tant que député de Saint-Léonard—Saint-Michel, je désire lui témoigner tout mon respect et lui offrir mes plus sincères félicitations à l'occasion de ce 50e anniversaire de fondation. C'est avec les gens de la trempe d'Antonio Di Lillo que nous pouvons obtenir de si belles et grandes réalisations.
[Traduction]
Le Championnat de curling pour personnes aveugles
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole pour saluer les concurrents qui ont participé au Championnat canadien de curling pour personnes aveugles de 2009, qui s'est déroulé ici à Ottawa la semaine dernière.
Je suis fier d'annoncer que l'équipe canadienne, représentée par l'équipe de Kelowna, est restée invaincue, remportant ainsi son cinquième championnat d'affilée.
Dean Martell, entraîneur et capitaine, Bob Comba, premier, Frank Costello, deuxième, Sandy Neddow, troisième, Darren Stallnecht, balayeur désigné, et Barbara Hansen-Comba, guide, sont des ambassadeurs pour le Canada et pour ce sport qu'est le curling pour personnes aveugles. Nous serons fiers d'eux lorsqu'ils nous représenteront aux championnats mondiaux plus tard cette année.
Voilà une autre réussite en cette année où nos athlètes performent si bien. Comme nos athlètes gagnants qui se préparent pour les Jeux olympiques d'hiver, l'équipe canadienne de Kelowna défendra son titre l'an prochain et elle tentera d'en décrocher un sixième d'affilée.
[Français]
La municipalité de Saint-Étienne-des-Grès
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le 150e anniversaire de fondation de la municipalité de Saint-Étienne-des-Grès qui, cette année, sera empreinte d'honneur et de fierté. Toute la population sera conviée à de nombreuses festivités qui relateront la naissance et l'évolution de cette communauté mauricienne caractérisée par son dynamisme et sa solidarité à toute épreuve. Je vois ces images qui parlent d'elles-mêmes: le majestueux Saint-Maurice et la centrale de La Gabelle, ses terres agricoles à perte de vue, son parc et sa forêt.
Je veux donc féliciter les instances municipales, le comité organisateur, les organismes municipaux, les partenaires privés et les bénévoles qui oeuvrent dans l'harmonie afin de réaliser de dignes festivités. J'ai d'ailleurs une pensée toute spéciale pour M. René Grenier, président et coordonnateur des fêtes du 150e, M. Alban Bournival, président d'honneur, et M. Robert Landry, maire de la municipalité.
Soyez fiers, Stéphanois et Stéphanoises. Vous avez toutes les raisons du monde d'afficher votre enthousiasme!
[Traduction]
Georges Devloo
Monsieur le Président, le Canada vient de perdre l'un de ses amis les plus fidèles avec le décès de M. Georges Devloo, un habitant de Vimy, en France.
M. Devloo était un homme exceptionnel. Pendant des années, il s'est dévoué pour aider des centaines de Canadiens à visiter le lieu historique national de la Crête-de-Vimy.
Il arrive que les Canadiens se rendant à Vimy par train s'aperçoivent trop tard que le monument commémoratif du Canada à Vimy se trouve assez loin du village et qu'aucun moyen de transport local ne dessert l'endroit. M. Devloo était leur sauveur. Même à l'âge de 85 ans, il se rendait tous les jours à la gare pour offrir aux visiteurs fatigués de les emmener en voiture au monument. Cette gentillesse avait valu à M. Devloo le surnom affectueux de « grand-père de Vimy ».
En novembre dernier, le ministre des Anciens Combattants avait rendu hommage à cet homme remarquable en lui présentant un certificat spécial de reconnaissance.
Au nom de tous les Canadiens, j'aimerais exprimer nos condoléances sincères à la famille de M. Devloo et à ses nombreux amis. Nous n'oublierons jamais son dévouement pour tenir bien vivante la flamme du souvenir. Il nous manquera beaucoup.
Les services de garde d'enfants
Monsieur le Président, la semaine dernière marquait le troisième anniversaire de la décision du gouvernement conservateur d'annuler l'entente historique que le gouvernement libéral précédent avait négociée avec les provinces et les territoires au sujet d'un programme national de garderies.
Le programme aurait permis de créer des centaines de milliers de places en garderie et d'assurer un financement stable et à long terme des services de garde. Cela aurait eu une incidence énorme pour les parents qui travaillent, particulièrement les mères, qui auraient pu accéder à des services de garde de qualité et abordables. C'était la première étape d'un véritable système d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, système dont nous avons grandement besoin, comme l'indique la place que nous occupons, la dernière, en matière de services de garde d'enfants.
La toute première décision du premier ministre, son tout premier geste, a été d'annuler le programme de garderies. La décision était motivée par une idéologie et fondée sur l'idée dépassée que les parents, principalement les mères, peuvent toujours choisir de rester à la maison. Il se trouve que bon nombre ne peuvent se permettre ce choix.
Le versement d'un montant mensuel imposable est utile, certes, mais il ne concerne aucunement l'éducation préscolaire et la garde d'enfants. En annulant le programme, les conservateurs font passer la politique avant les gens.
En faisant marche arrière au chapitre de l'éducation préscolaire et des services de garde d'enfants au Canada les conservateurs ont trahi nos jeunes enfants, ils ont trahi les mères et les parents qui travaillent. C'est une honte.
La Réserve des Forces canadiennes
Monsieur le Président, la base des Forces canadiennes Suffield se trouve dans ma circonscription, Medicine Hat. Je suis donc heureux d'informer la Chambre que dans ma province, l'Alberta, le premier projet de loi proposé lors de la nouvelle session de la législature est un projet de loi visant à modifier le Code des normes du travail, et ce, pour protéger les emplois des réservistes de l'Alberta.
Il y a un an, le gouvernement fédéral est intervenu dans ce dossier quand nous avons proposé une mesure législative historique visant à protéger les emplois des réservistes canadiens qui travaillent dans la fonction publique fédérale ou dans des industries sous réglementation fédérale. Nous avons pris cette mesure parce que notre gouvernement reconnaît que les réservistes jouent un rôle essentiel. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir afin que les hommes et les femmes qui appartiennent aux Forces de réserve canadiennes n'aient jamais à s'inquiéter d'être pénalisés parce qu'ils servent leur pays.
Je suis heureux aujourd'hui de féliciter le gouvernement albertain de faire au niveau provincial ce que nous avons déjà fait au niveau fédéral. Nous unissons nos forces pour que les réservistes canadiens aient toute l'aide dont ils ont besoin quand ils retournent à leur vie professionnelle normale.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le programme d'assurance-emploi ne répond plus aux objectifs qu'il s'était fixés, et de nombreux sans-emploi sont privés injustement de prestations.
Les plus grands économistes s'acharnent à faire comprendre au gouvernement qu'il faut élargir l'accès aux prestations et bonifier le programme d'assurance-emploi pour stimuler notre économie.
En plus d'offrir un filet de sécurité sociale et d'amortir les pertes d'emploi, les prestations aident les gens à ne plus avoir recours à l'aide sociale et encouragent les sans-emploi à s'orienter vers de meilleures perspectives d'emploi.
En ces temps difficiles, pourquoi le gouvernement ne change-t-il pas le taux de prestations de 55 p. 100 à 60 p. 100? Pourquoi ne calcule-t-il pas le taux sur les 12 meilleures semaines de la période de référence? Pourquoi ne pas supprimer le délai de carence? Pourquoi ne pas assouplir les critères d'admissibilité?
Qu'a le gouvernement contre les travailleurs et travailleuses? Le NPD demande ces changements pour donner espoir aux travailleurs et aux travailleuses.
L'économie
Monsieur le Président, dans le Plan d'action économique présenté par le ministre des Finances, on retrouve des investissements importants pour l'Est du Québec.
Ce gouvernement s'engage à investir plusieurs millions de dollars pour construire l'infrastructure qui permettra d'accueillir des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay, ce qui stimulera grandement le tourisme dans la région.
De plus, le gouvernement investira dans la construction et la réparation de trois ports gaspésiens, soit à Étang-du-Nord, à Grosse-Île et à Port-Daniel-Est. Ces investissements sont nécessaires et stimuleront l'emploi dans la région.
Et que font les élus du Bloc devant ces gains importants pour l'Est du Québec? Ils font ce que le Bloc sait le mieux faire, c'est-à-dire qu'ils s'y opposent.
Alors que ce gouvernement a écouté la population et mis en place des mesures concrètes qui stimuleront l'économie en ces temps d'incertitude, le Bloc fait de la petite politique sur le dos des habitants de l'Est du Québec.
J'ose espérer que le Bloc verra bientôt la lumière et qu'il appuiera notre Plan d'action économique.
Le Protocole de Kyoto
Monsieur le Président, le 16 février prochain marquera le quatrième anniversaire de la date d'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, le seul outil international d'envergure qui vise à éviter les conséquences dramatiques, autant écologiques qu'humanitaires, découlant des changements climatiques.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable a rappelé la semaine dernière que les efforts du gouvernement fédéral en matière de lutte contre le réchauffement climatique ne sont pas crédibles.
Depuis 2006, les conservateurs sont pointés du doigt. Pas étonnant de la part d'un premier ministre qui qualifie Kyoto de complot socialiste! C'est une attitude qui démontre le peu de sensibilité des conservateurs à l'égard de l'avenir de notre environnement et de nos enfants.
L'entêtement du gouvernement à ne pas prendre les changements climatiques au sérieux ne s'explique que par une fermeture idéologique préjudiciable aux générations futures et à la santé économique du Québec.
L'histoire jugera ceux qui ont fait fi de Kyoto.
[Traduction]
Michèle Demers
Monsieur le Président, j'ai une très triste nouvelle à communiquer à la Chambre. Michèle Demers, présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, un des syndicats les plus importants de la fonction publique, est morte subitement hier, à la suite d'un AVC. Je vais lire à la Chambre une partie du communiqué de l'institut:
[Français]
C'est avec une profonde tristesse que l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada annonce le décès de la présidente Michèle Demers. Michèle a passé sa vie professionnelle à s'occuper des autres et elle a toujours fait valoir avec passion les droits de ses membres. Elle nous manquera énormément.
[Traduction]
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu une rencontre très instructive avec Mme Demers. J'ai été immédiatement frappée par sa passion et son dévouement à l'égard de son travail et de ses collègues. C'est une grande perte et j'invite la Chambre à se joindre à moi pour exprimer nos sincères condoléances à la famille et aux amis de Michèle Demers.
Michèle Demers
Monsieur le Président, comme la députée d'en face, j'ai été désolée d'apprendre le décès prématuré de Mme Michèle Demers.
Le travail qu'elle accomplissait au nom des 50 000 membres de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada montrait bien son engagement et son dévouement. C'était une femme énergique et passionnée et une ferme défenseure des membres de son syndicat.
Mme Demers était une professionnelle consciencieuse qui mettait toute sa compétence au service de son pays.
Nous avons de la chance, au Canada, d'avoir une fonction publique fiable et dévouée, qui oeuvre dans des conditions de plus en plus complexes, exigeant des réactions plus rapides et plus précises dans un contexte de plus grande responsabilisation.
Nos pensées et nos prières accompagnent la famille et les amis de Mme Demers en ces moments difficiles. Nous compatissons à leur douleur.
Questions orales
[ Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement continue d'établir des records, mais pas du genre dont on peut être fiers. En décembre, nous avons vu le nombre de faillites personnelles augmenter de 50 p. 100. Janvier a été le pire mois de notre histoire pour ce qui est des pertes d'emplois. Et maintenant, en février, pour la première fois en 30 ans, le Canada affiche un grave déficit commercial. Nous achetons plus que ce que nous vendons.
Quelles mesures le premier ministre prendra-t-il pour que le Canada regagne sa place parmi les pays exportateurs?
Monsieur le Président, vous saurez que ces chiffres concernant la balance commerciale sont attribuables à deux facteurs: la faiblesse des marchés mondiaux et la baisse soudaine de la valeur des exportations canadiennes.
Nous nous attendons à ce que le changement de la valeur du dollar canadien contribue à améliorer la situation, mais, entre-temps, nous et tous les gouvernements du G20 essayons de stimuler l'économie mondiale grâce à une série de mesures coordonnées qui sont prises au Canada et ailleurs.
Je demande au chef de l'opposition, qui n'a pas lui-même de politiques économiques, de nous aider en adoptant ces importantes mesures.
[Français]
Monsieur le Président, pour la première fois en plus de 30 ans, la balance commerciale du Canada est déficitaire. C'est un mauvais bilan pour ce gouvernement. Un des secteurs exportateurs le plus touché est la foresterie. Au Québec, le secteur forestier est en pleine crise.
Le premier ministre va-t-il faire quelque chose pour créer de l'espoir dans ce secteur ou propose-t-il de le laisser mourir?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la foresterie, notre budget contient plusieurs mesures, y compris des mesures pour l'innovation, pour le marketing et pour le développement environnemental de cette industrie. C'est ce gouvernement qui a réglé la dispute avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre. Le maintien de cet accord est bien important pour notre secteur.
J'encourage le chef de l'opposition à changer de position et à protéger notre accès au marché américain.
[Traduction]
Monsieur le Président, en pourcentage, les pertes d'emplois ont été plus élevées dans les secteurs agricole et rural l'an dernier que dans tout autre secteur de l'économie canadienne.
Le Canada rural est en difficulté. Le gouvernement doit stopper l'hémorragie et aider les agriculteurs canadiens à survivre.
Ce sont les éleveurs de bétail d'un bout à l'autre du Canada qui sont dans la situation la plus précaire. Ils sont furieux. Pourquoi ont-ils été exclus du budget?
Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Nous sommes le seul parti à la Chambre des communes qui présente régulièrement des initiatives visant à aider le Canada rural, que ce soit pour le secteur forestier, le secteur minier ou le secteur agricole.
Non seulement il y aura une aide importante pour les éleveurs de bétail, mais, encore une fois, j'exhorte le Parti libéral à entrer dans le XXIe siècle, à écouter les agriculteurs de l'Ouest du Canada et à permettre le libre choix en matière de commercialisation dans...
Monsieur le Président, aujourd'hui, Léo Montpellier, sa femme et leurs enfants ont été dévastés par les mises à pied survenues à Sudbury. Encore 680 familles se retrouvent dans la même situation qu'eux.
Des marchés et des promesses ont été faits mais n'ont pas été respectés et le gouvernement est resté les bras croisés pendant que ces familles étaient abandonnées.
Pourquoi le premier ministre ne tient-il aucun compte des milliers de familles du Nord de l'Ontario qui connaissent le même sort que les Montpellier?
Monsieur le Président, je peux assurer au député que nous sommes aussi déçus par ces mises à pied qu'il affirme l'être lui-même.
Nous savons que la crise économique mondiale rend les choses difficiles pour les sociétés minières partout dans le monde. C'est pourquoi nous avons agi. C'est pourquoi nous avions entamé des discussions avec Xstrata ces derniers jours. C'est pourquoi nous avons réussi à amener Xstrata à s'engager à investir au moins 290 millions de plus dans la région de Sudbury. Des conditions contraignantes ont été imposées. Nous nous attendons à ce que l'entreprise respecte ces conditions.
Monsieur le Président, ou bien le ministre n'écoute pas les Ontariens du Nord ou il ne s'en soucie tout simplement pas. Le maire de Sudbury affirme que sa ville n'obtient pas l'aide dont elle a besoin maintenant et qu'il n'a aucun espoir de recevoir un jour une aide de la part du gouvernement.
En décembre dernier, le premier ministre a pris des moyens encore jamais vus pour sauver son propre emploi. Expliquera-t-il aux Ontariens du Nord pourquoi il n'a pas fait la même chose pour eux?
Monsieur le Président, j'ai pris le temps de parler au maire de Sudbury. Je peux affirmer à la Chambre que le maire de Sudbury a compris que nous travaillions sans relâche, y compris la nuit et la fin de semaine, pour les habitants de sa ville, pour leurs droits et pour leurs emplois.
Il a compris que nous avons obtenu des engagements contraignants de la part Xstrata qui s'élèvent entre 290 et 390 millions de dollars. Il a également compris que nous travaillons avec Sudbury à une série de dossiers, y compris le plan Chantiers Canada et le Plan d'action économique du Canada. Il comprend cela.
Pourquoi le député ne comprend-il pas? C'est parce qu'il est incapable de se former ses propres idées. Il n'a aucune idée à présenter à la Chambre et c'est la même chose pour le reste de son caucus.
[Français]
La culture
Monsieur le Président, l'ex-ministre du Patrimoine a sabré dans les programmes en culture sans consulter personne. À l'inverse, l'actuel ministre du Patrimoine s'est promené à travers le Canada afin de prendre le pouls du milieu culturel. Or, on apprend ce matin que les artistes censés avoir donné leur appui aux Prix du Canada pour les arts ne l'ont jamais fait et que la plupart n'ont jamais même été consultés.
Le premier ministre réalise-t-il que son ministre du Patrimoine nous a dit exactement le contraire de la vérité?
Au contraire, Monsieur le Président. Ce gouvernement a établi des prix en sciences et en médecine afin de créer des prix de niveau mondial pour ce pays. Maintenant, nous voulons faire la même chose avec la culture, avec la communauté artistique. Le ministre du Patrimoine et son ministère sont en consultation pour développer des propositions bien précises. J'espère que le chef du Bloc appuiera cet important prix pour la communauté culturelle.
Monsieur le Président, tous les groupes qu'il affirme avoir consultés et qui auraient censément donné leur appui ont dit que c'était faux. Ce n'est pas de la consultation, c'est de la manipulation de l'opinion publique et rien d'autre que cela.
Se rend-il compte que c'est de la poudre aux yeux et qu'il n'a nullement l'intention de réinstaurer les programmes en culture qu'il a sauvagement coupés essentiellement pour des motifs idéologiques?
Monsieur le Président, c'est absolument faux. La proposition dont le Bloc est en train de parler, c'est une proposition de deux personnes qui n'est pas notre politique. Ce n'est pas notre politique. C'est une proposition qui existe. Nous faisons nos consultations sur l'idée de créer un prix canadien. Nous la soumettrons à la Chambre. Le Bloc et les autres députés de la Chambre pourront voir les détails et nous aurons un débat là-dessus qui sera plus constructif. Ce dont il parle ici, c'est une proposition qui n'est pas la nôtre. Pour les artistes et la culture en général, c'est nous qui faisons des investissements pour les arts et la culture, à un niveau jamais vu dans l'histoire de notre pays. Encore une fois, c'est le Bloc qui vote contre.
Monsieur le Président, on nous apprend que les partenaires qui sont supposés appuyer les Prix du Canada pour les arts n'ont jamais été consultés. Le directeur des Grands Ballets Canadiens, Alain Dancyger, affirme, et je le cite: « Je tiens fortement à ajouter la voix des Grands Ballets à celles de mes collègues pour dénoncer non seulement la mention des Grands Ballets alors que nous n'avons jamais été consultés, mais aussi la création même de ce fonds qui est une honte [et ce n'est pas le Bloc qui le dit] [...] à savoir immobiliser 25 millions de dollars alors que nos compagnies et nos artistes vont crever de faim à la suite de l'élimination de deux programmes-clés. »
Que répond le ministre à tous ces gens qui dénoncent son programme?
Monsieur le Président, elle parle de gens qui ont critiqué une proposition qui n'est pas la nôtre. C'est une proposition, ce n'est pas notre politique. On veut créer des prix pour les artistes et la culture de notre pays, comme on l'a fait l'an dernier avec les Prix Canada-Gairdner en santé mondiale pour les scientifiques et les médecins.
Il est important pour le pays de souligner tous les créateurs d'ici. Nous sommes fiers de la créativité dans les arts et la culture de notre pays, et c'est ce que l'on est en train de faire. Le Bloc est contre quelque chose qui n'est pas notre politique. Quand elle aura des détails, elle pourra en parler davantage.
Monsieur le Président, ses Prix du Canada pour les arts et la créativité sont dans son budget, et ils représentent 25 millions de dollars. Le ministre devrait avoir le sens de l'honneur et des responsabilités, et faire la seule chose qui s'impose: mettre sur pied de vrais programmes qui pourront aider les artistes à promouvoir la culture à l'étranger. C'est ce que tous les intervenants du milieu culturel lui demandent.
La question est simple. Va-t-il enfin entendre raison et financer de vrais programmes pour la diffusion de la culture à l'étranger, ou mieux, transférer ces sommes à Québec?
Monsieur le Président, toutes les demandes présentées par le Bloc québécois font déjà partie du budget contre lequel il vote. Nous investissons 22 millions de dollars cette année pour aider nos artistes sur la scène internationale. Le Bloc vote contre les besoins des artistes sur la scène internationale. C'est nous qui faisons les investissements.
L'économie
Monsieur le Président, le Canada a enregistré son premier déficit commercial en 33 ans. Le premier ministre s'en fiche. Les politiques économiques du premier ministre ont fait reculer la balance commerciale du Canada de 1,6 milliard de dollars en décembre. Le Canada est un pays exportateur. Il est donc de la responsabilité du premier ministre de s'assurer de la bonne santé de nos industries exportatrices, notamment des secteurs manufacturier et forestier.
Que fera le premier ministre pour relancer ces secteurs clés de notre économie?
Monsieur le Président, beaucoup de mesures dans le budget aideront ces secteurs. Malheureusement, le NPD a décidé de voter contre ces mesures avant de les lire. C'est une position tout à fait irresponsable pour les familles qui dépendent de ces secteurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, les politiques qui nous sont présentées sont le résultat des mesures que le gouvernement a prises au cours des derniers mois et les preuves de leur inefficacité s'accumulent jour après jour. Ces jours-ci, nous avons appris que 250 000 emplois ont été perdus au cours des 90 derniers jours et que les faillites ont augmenté de 50 p. 100. Aujourd'hui, nous apprenons que, pour la première fois en 33 ans, le Canada accuse un déficit commercial.
Comment le premier ministre peut-il encore croire que ses politiques et son prétendu plan de relance économique sont à la hauteur de la situation?
Monsieur le Président, le Parlement n'a même pas encore adopté ces mesures et il les a encore moins mises en oeuvre.
Ce chef de l'opposition parle de commerce. Or, pas plus tard que la semaine dernière, il exhortait le gouvernement à se servir du Plan d'action économique pour mener une guerre commerciale contre les États-Unis. Voilà pourquoi on ne peut pas faire confiance à l'opposition pour gérer l'économie.
L'éthique
Monsieur le Président, compte tenu des indicateurs économiques actuels, il est difficile de s'imaginer comment les Canadiens peuvent avoir confiance dans le gouvernement conservateur.
Depuis vendredi, le gouvernement refuse obstinément de dire pourquoi il a abandonné ses poursuites contre le Parti libéral au sujet de l'affaire Cadman. En mars, à la Chambre, le premier ministre a déclaré que « la justice finira par conclure qu'il s'agit de la plus grosse erreur jamais commise par le chef du Parti libéral ».
Le premier ministre est-il maintenant d'accord sur les allégations du Parti libéral dans l'affaire Cadman ou y a-t-il autre chose que les Canadiens devraient savoir pour comprendre pourquoi ces poursuites ont été abandonnées?
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, Sidney Ebanks a 61 ans. C'est un homme fier qui n'a jamais manqué un jour de travail au cours des 18 dernières années. Sa femme est au chômage en raison d'une longue maladie, et ils paient les études universitaires de leur petite-fille orpheline. Malheureusement, Sidney a récemment été mis à pied à la suite de la fermeture d'une usine de pièces d'auto dans ma circonscription.
Sidney n'a pas de pension. De plus, il a reçu une indemnité de fin d'emploi minimale et les prestations d'assurance-emploi qu'il obtient ne sont clairement pas suffisantes pour lui permettre de payer ses factures. Je voudrais demander à la ministre quel espoir elle peut donner à Sidney ainsi qu'au nombre croissant de familles qui vivent des situations similaires.
Monsieur le Président, il est malheureux de constater qu'un si grand nombre de familles sont confrontées à des situations comme celle-ci pendant cette période de ralentissement économique mondial. Je les plains de tout mon coeur.
C'est pourquoi nous tentons de mettre en oeuvre des programmes qui aideront ces personnes à s'adapter à de nouveaux emplois durables dans des secteurs différents afin qu'elles puissent retourner sur le marché du travail et continuer à subvenir aux besoins de leurs familles.
Les titres de compétences étrangers
Monsieur le Président, les néo-Canadiens qui habitent à Toronto sont particulièrement touchés par cette récession. Vendredi, je dois rencontrer M. Alamgir Hossain, un citoyen canadien originaire du Bangladesh. M. Hossain est ingénieur et a perdu son emploi en décembre lorsque l'entreprise pour laquelle il travaillait a réduit ses effectifs.
Quels sont les plans précis du gouvernement pour aider les néo-Canadiens comme M. Hossain à trouver un emploi, payer son loyer et nourrir ses deux jeunes enfants en attendant un plan de relance des conservateurs?
Monsieur le Président, cette question est surprenante venant des libéraux, puisque ce sont eux, lorsqu'ils formaient le gouvernement, qui ont gelé pour un an les fonds destinés à l'établissement des nouveaux arrivants, des fonds pour aider les nouveaux arrivants à s'adapter au Canada.
C'est pourquoi, après son élection, notre gouvernement a investi des sommes importantes pour aider les nouveaux arrivants à s'adapter à leur nouvelle vie au Canada. Nous avons créé des bureaux pour les aider à faire reconnaître leurs titres de compétences afin qu'ils puissent ainsi utiliser leurs compétences au travail, continuer de contribuer à l'économie, prendre soin de leurs familles et réussir leur vie ici.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, General Motors supprime 10 000 emplois. La production canadienne a chuté de 50 p. 100 en un an. À Guelph, le fabricant de pièces automobiles Linamar a également réduit les salaires. La crise dans le secteur automobile se traduit par des pertes d'emplois dans toutes les régions du Canada, laissant des collectivités dévastées. L'industrie automobile attend toujours les modalités de la Facilité canadienne de crédit garanti destinée à stimuler les locations et les achats.
Pourquoi le gouvernement se traîne-t-il les pieds dans le dossier de l'automobile? Que peut-il dire aux gens de Guelph qui perdent leurs emplois?
C'est tout le contraire, monsieur le Président. En fait, le 20 décembre dernier, notre premier ministre et le premier ministre de l'Ontario, M. McGuinty, ont annoncé que nous étions disposés à nous asseoir avec les représentants du secteur de l'automobile, dont les assembleurs, pour être certains de pouvoir continuer d'assurer 20 p. 100 de la production totale ici, au Canada.
Nous avons entrepris des discussions avec eux. C'est nous qui avons pris l'initiative. Nous avons agi de concert avec les États-Unis et, bien entendu, notre gouvernement a agi de concert avec le gouvernement de l'Ontario. Donc, nous avons agi. Nous avons agi dans l'intérêt des Canadiens et nous continuerons de le faire.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la semaine dernière, dans ma circonscription, Brampton—Springdale, je suis allée au Centre d'action de Chrysler. J'ai rencontré Priscilla, une mère qui élève ses enfants seule et qui se demande bien comment elle va les nourrir. J'ai rencontré Randy, un père de famille qui se demande comment il va faire pour s'acquitter de son versement hypothécaire le mois prochain. Les deux ont perdu leur emploi dans le secteur de l'automobile. Ils ont fait une demande de prestations d'assurance-emploi, mais n'ont pas réussi à joindre un agent. Puis, quand quelqu'un finit par répondre au téléphone, ils doivent ensuite attendre des semaines, juste pour commencer à recevoir leurs chèques.
Quand les conservateurs vont-ils faire preuve de compassion et commencer à se soucier des femmes, des hommes, des familles et des personnes âgées qui tirent le diable par la queue, dans notre pays?
Monsieur le Président, la députée n'est pas la seule personne à se soucier de ces gens. Nous nous en soucions aussi. C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté le personnel, de sorte que les gens puissent toucher leurs prestations dans un délai raisonnable. Nous avons rappelé des personnes qui étaient parties depuis peu à la retraite. Nous avons rappelé des gens qui avaient été prêtés à d'autres ministères. Nous avons prolongé les heures d'ouverture de notre centre d'appels. Nous accélérons nos investissements dans nos systèmes informatiques.
Nous travaillons de manière proactive avec les employeurs pour nous assurer que les Randy et les Priscilla de ce monde touchent sans attendre les prestations dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a affirmé lors de sa comparution en comité qu'il respecterait les compétences du Québec dans l'application du programme. Pourtant, son collègue de Roberval—Lac-Saint-Jean laisse entendre le contraire et dit que les municipalités pourront faire des demandes directement à Développement économique Canada.
Le premier ministre peut-il rappeler son ministre d'État à l'ordre et lui signifier de respecter les champs de compétence du Québec?
Monsieur le Président, nous sommes toujours respectueux des compétences provinciales de partout au Canada, et aussi au Québec. De plus, nous sommes toujours ouverts et à l'écoute des besoins, des buts et des idées des municipalités de chaque région du pays, et aussi du Québec.
Monsieur le Président, le premier ministre est-il au courant qu'il existe au Québec une disposition de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif interdisant aux municipalités et aux commissions scolaires de transiger directement avec le fédéral dans le cadre de programme comme celui des infrastructures?
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement se fait encore le lobbyiste des pétrolières et cherche à contrer la présente campagne des groupes environnementaux aux États-Unis qui dénoncent avec raison l'exploitation débridée des sables bitumineux et le pétrole sale dont le président Obama veut se défaire.
N'est-il pas honteux pour un ministre de l’Environnement de se transformer ainsi en lobbyiste des pétrolières?
Monsieur le Président, c'est faux. À ma connaissance, personne n'a demandé au président Obama un traitement de faveur ou une exception pour les sables bitumineux en Alberta. Ce n'est pas le cas.
[Traduction]
Le nouveau président, je pense, est très intéressé par les innovations technologiques nécessaires aux énergies renouvelables et au charbon propre. Pareillement, nous nous intéressons beaucoup aux innovations dans le domaine des énergies renouvelables et du pétrole propre. Notre responsabilité est d'être une superpuissance utilisant de l'énergie propre.
[Français]
Monsieur le Président, à force d'entendre le ministre défendre les sables bitumineux, on commence à se demander s'il ne figure pas sur la liste des lobbyistes au Canada. Le ministre doit se rappeler qu'il n'a pas été nommé pour représenter les pétrolières, mais pour représenter la population qui, pour sa part, veut un ministre qui défend l'environnement.
Le ministre agira-t-il comme un vrai ministre de l'Environnement et cessera-t-il de se comporter comme rien de moins qu'un lobbyiste des grandes pétrolières?
Au contraire, monsieur le Président, j'ai toujours fait la promotion d'une énergie plus verte et aussi défendu l'importance d'une meilleure conservation. Toutefois, le plus important dans notre lutte contre les GES, c'est que nous allons travailler avec le président Obama, ce que le Bloc québécois ne pourra jamais faire.
[Traduction]
L'immigration
Monsieur le Président, hier, au comité, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a déclaré que le Canada maintiendrait, contre vents et marées, ses niveaux actuels d'immigration mais, quelques instants plus tard, il a déclaré à des journalistes que cela pourrait changer, laissant les Canadiens de fraîche date perplexes devant cette contradiction.
Qu'en est-il au juste? Qu'est-ce qui se cache derrière sa volte-face intentionnelle et comment les néo-Canadiens peuvent-ils faire confiance à ce ministre?
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir été nommé porte-parole en matière d'immigration.
Il n'y a pas eu de volte-face. Il faut plutôt parler d'excellents résultats au Canada en matière d'accueil et d'intégration des néo-Canadiens. L'an dernier, nous avons accueilli plus de nouveaux arrivants que jamais, à savoir un demi-million de nouveaux arrivants et 250 000 résidents permanents. Pour 2009, nous avons annoncé une fourchette prévisionnelle de 245 000 à 260 000 personnes, ce qui fait de nous le seul pays développé au monde à maintenir ses niveaux d'immigration.
Nous avons l'intention de garder le cap et nous sommes fiers de nos résultats. Les libéraux eux, lors de la récession des années 1980, ont réduit de moitié les niveaux d'immigration.
Monsieur le Président, nous savons tous à quel point le gouvernement conservateur se soucie des immigrants. Durant son mandat, il a laissé entrer 36 000 immigrants reçus de moins au Canada. De plus, il n'est pas du tout question d' immigration dans le discours du Trône.
En période de récession économique, les immigrants sont parmi les plus durement frappés. Ils sont aux prises avec des taux plus élevés de chômage, de faible rémunération et de pauvreté. Or, le ministre ne donne aucun espoir et ne présente aucun plan pour venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin.
Pourquoi son programme se borne-t-il à tourner le dos aux immigrants et à fermer les portes du Canada?
Je suis déçu, monsieur le Président. Je croyais que ce libéral était de ceux qui ne s'abaissaient pas à ce type de démagogie.
En réalité, sous l'actuel premier ministre, nous avons connu les taux moyens les plus élevés d'accueil de résidents permanents de l'histoire du Canada et les totaux annuels les plus élevés d'accueil de nouveaux arrivants de l'histoire du Canada. Nous avons été témoins de la création d'une nouvelle catégorie d'immigration: la catégorie de l'expérience canadienne, qui permettra aux étudiants et aux travailleurs étrangers temporaires d'accéder à la résidence permanente. Enfin, nous avons vu l'établissement du bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Le premier ministre actuel, à la suite du discours du Trône de l'automne dernier, a été le premier de l'histoire du Canada à élaborer, en collaboration avec les premiers ministres, un cadre national de reconnaissance des titres de compétence. C'est dire que nous agissons en matière d'accueil des nouveaux arrivants.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Les événements qui sont survenus à Kaboul cette nuit, notamment les pertes de vie au ministère de la Justice, témoignent de l'existence d'une grave menace à la sécurité et soulèvent des questions graves sur ce qui se passe en Afghanistan.
L'une des recommandations formulées dans le rapport Manley n'a pas été prise au sérieux par le gouvernement, mais nous, de ce côté-ci, croyons fermement qu'elle devrait l'être. Les Américains viennent tout juste de nommer un envoyé principal pour le Pakistan et l'Afghanistan. Pourquoi le Canada ne fait-il pas de même? Pourquoi n'avons pas un représentant de haut niveau chargé d'examiner toute la situation politique...
Le ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le Président, il va de soi que nous sommes très attristés par les événements qui sont survenus hier à Kaboul. Je tiens à préciser au député libéral que nous avons un envoyé spécial. Un certain nombre de personnes s'occupent de ce dossier et elles relèvent toutes de notre ambassadeur dans ce pays.
Monsieur le Président, je sais que le ministre reçoit ses directives du ministre de la Défense nationale, mais M. Manley a dit très clairement que nous devions comprendre non seulement ce qui se passe en Afghanistan, mais aussi au Pakistan, où les talibans reçoivent leur entraînement.
Le ministre peut-il nous dire pourquoi nous ne ferions pas comme d'autres pays qui reconnaissent l'existence du problème et qui mettent l'accent sur la politique, la diplomatie et le développement?
Monsieur le Président, j'ai écouté les propos du député et je peux lui dire que nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons agi. Nous avons adopté un programme axé sur six priorités. Nous avons appuyé nos troupes. Nous avons aussi appuyé le gouvernement en Afghanistan afin de l'aider à rebâtir le pays, à se doter d'institutions démocratiques. Nous nous assurons aussi de respecter les décisions prises ici à la Chambre et d'y donner suite. Nous allons mener la tâche à bien.
Le Jour du drapeau national
Monsieur le Président, le drapeau qui flotte au sommet de la Tour de la Paix est le symbole canadien le mieux connu, tant au pays qu'à l'étranger. C'est à la fois le symbole de notre patrimoine et une source de fierté collective et nous célébrons une fois par année le jour où l'unifolié est devenu notre drapeau national.
Le ministre du Patrimoine canadien pourrait-il faire part à la Chambre de ses plans en ce qui a trait aux célébrations du Jour du drapeau national?
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je le ferai, bien sûr. Mais tout d'abord, permettez-moi de féliciter mon collègue de Perth—Wellington d'avoir été élu président du Comité du patrimoine.
Il y a quarante-quatre ans cette année que l'unifolié rouge et blanc a été hissé pour la première fois au sommet de la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à la vue de tous les Canadiens. Le Jour du drapeau national permet à tous les Canadiens de faire part de leur fierté à l'égard de ce magnifique symbole de notre unité nationale.
Monsieur le Président, je tiens à profiter de cette occasion pour inviter, en votre nom, tous les députés à se joindre au Président de la Chambre et à moi-même dans les appartements du Président après la période des questions pour célébrer le Jour du drapeau national.
L'emploi
Monsieur le Président, hier, le ministre de l’Industrie a tenté de s'attribuer le mérite de l'investissement effectué par Xstrata, dont il prétend avoir été l'intermédiaire pendant la fin de semaine. C'est ce qu'il appelle de l'« argent frais ».
Cependant, les états financiers de l'entreprise, qui ont été rendus publics en janvier, démontrent que l'argent en question avait été engagé avant l'annonce des mises à pied. Au lieu de s'attribuer à tort le mérite, pourquoi le ministre ne prend-il pas la défense des familles de mineurs, pourquoi ne fait-il pas appliquer l'entente juridique et pourquoi n'enjoint-il pas Xstrata d'annuler ces mises à pied?
Monsieur le Président, je pense qu'il était clair qu'il s'agissait là de discussions ou de promesses que la compagnie avait faites. Il s'agit maintenant d'engagements juridiques signés avec le gouvernement du Canada. Le député devrait bien savoir qu'il y a une grosse différence.
Le fait est que nous avons pris des mesures pour protéger les emplois à Sudbury et les intérêts canadiens. Nous allons continuer de le faire.
Monsieur le Président, le député libéral est en retard de deux jours dans ce dossier. En outre, le ministre devrait rétablir les faits. Le montant d'argent avait été annoncé des mois avant les mises à pied et n'avait rien à voir avec cette entente d'acquisition. Les travailleurs n'ont pas besoin d'un gouvernement qui s'attribue dans cette Chambre un mérite qui ne lui revient pas. Ils ont besoin d'un gouvernement qui prend leur défense et qui fait appliquer l'entente.
Les mises à pied sont contraires à l'entente. Pourtant, 700 avis de congédiement ont déjà été envoyés. Pourquoi le ministre s'écrase-t-il devant les intérêts miniers étrangers plutôt que de se tenir debout pour prendre la défense de la population de Sudbury?
Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Je sais que, pour les députés d'en face, il est facile de ridiculiser l'idée même que nous sommes en mesure de garantir un investissement additionnel de 290 à 390 millions de dollars pour la population de Sudbury. Voilà pourtant ce que nous avons fait. Nous avons livré la marchandise.
Il y a maintenant des engagements juridiques, ce qui n'était pas le cas auparavant. Nous nous attendons à ce que la compagnie respecte ses engagements. Nous avons agi pour le plus grand bien de la population de Sudbury, des Ontariens et de tous les Canadiens.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement vient enfin de reconnaître sa responsabilité dans la contamination de la nappe phréatique de Shannon en assumant 13,3 millions de dollars pour compléter la construction de l'aqueduc.
Maintenant que le gouvernement...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. L'honorable députée de Québec a la parole.
Une voix: Elle est où, leur responsabilité?
[Traduction]
Le Président: Oui, ce n'est pas terminé.
[Français]
Je n'ai pas terminé, monsieur le Président. Le gouvernement a admis sa responsabilité.
M. Pierre Paquette: On vient de le voir!
Mme Christiane Gagnon: La ministre responsable de la région de Québec ne juge-t-elle pas qu'il doit maintenant régler avec le comité de citoyens de Shannon la question des indemnités pour épargner le recours aux tribunaux aux personnes déjà victimes de ce tragique événement?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue. Effectivement, hier, notre gouvernement a annoncé une excellente nouvelle pour la population de Shannon, un dossier auquel nous avons eu le plaisir de travailler en collaboration avec plusieurs collègues.
Par contre, la députée de Québec sait très bien que le dossier de recours est devant les tribunaux et que personne ne sera autorisé à faire de commentaire dans ce dossier.
La Commission des champs de bataille nationaux
Monsieur le Président, plus de 80 personnalités de Québec, dont des avocats, des anciens députés, des artistes et des professeurs d'université, ont signé une lettre adressée au président de la Commission des champs de bataille nationaux, M. André Juneau, réclamant l'abandon du projet qualifié, avec raison, de « mal avisé » qu'est la commémoration de la bataille des plaines d'Abraham.
On peut lire dans cette lettre:
Quand un projet s’annonce aussi irrecevable et insoutenable, aucun argument, même puisé dans la trousse des plus imaginatifs, ne saurait pouvoir le réhabiliter dans l’opinion publique [...]
La ministre responsable de la région de Québec ne peut quand même pas leur dire de rester chez eux s'ils ne sont pas contents, car ils y sont, chez eux, à Québec.
Monsieur le Président, comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, la responsabilité de l'événement historique qui sera souligné relève du président de la Commission des champs de bataille nationaux.
J'aimerais beaucoup que le député du Bloc soit aussi cinglant et aussi verbal à l'endroit de ceux qui ont proféré des menaces à l'intention de la population de Québec, à l'endroit de ceux qui ont tenu des propos injurieux et menaçants. C'est le devoir du Bloc de dénoncer ces propos.
[Traduction]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien a réduit de 45 millions de dollars les fonds destinés aux arts et à la culture tout en créant les Prix du Canada pour les arts en se basant sur de fausses informations.
J'ai un document qui décrit le programme et qui mentionne 40 partenaires nationaux et internationaux, notamment le Cirque du Soleil et le Ballet national du Canada, mais ces organismes n'ont pas été consultés avant d'être inscrits comme partenaires.
Pourquoi les conservateurs s'en prennent-ils encore à nos industries culturelles?
Monsieur le Président, le document dont le député parle n'est pas de nous. Ce document a été rédigé par deux Torontois qui ont une idée qui n'est pas la nôtre.
Nous voulons créer un prix semblable au prix Gairdner en médecine. Nous voulons faire pour les arts et la culture ce que nous avons fait pour la médecine. Nous voulons mettre en valeur et faire connaître les grands artistes et les grands créateurs du pays.
C'est là notre objectif et les libéraux ont beaucoup de culot de nous accuser à la Chambre de réduire les dépenses dans le domaine des arts et de la culture. Le gouvernement conservateur investit plus dans les arts et la culture que tout autre gouvernement dans l'histoire canadienne, et nous en sommes fiers.
[Français]
Monsieur le Président, ces organismes n'ont pas été consultés, mais ils se retrouvent tout de même dans ce document et ils sont furieux. Par exemple, la directrice générale des Ballets Jazz de Montréal, Mme Pascale Corréïa, a qualifié de scandaleux et de honteux le fait d'avoir utilisé le nom de son organisme dans ce document sans son consentement.
Le ministre compte-t-il offrir des excuses publiques à tous ces organismes qui sentent, une fois de plus, que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ne les respecte pas, pire, qu'il les méprise?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire en réponse à une question du Bloc, cette proposition, où il y a un débat, ce n'est pas notre proposition. C'est une proposition des gars de Toronto. En ce qui concerne notre politique, mon collègue n'a pas encore vu les détails de notre proposition. Quand il verra les détails de notre idée, il sera surpris de constater que c'est une bonne idée pour l'unification du Canada autour des arts et de la culture. Quand il verra les détails, il pourra peut-être soumettre les faits à la Chambre pour un débat un peu plus constructif.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la Cour suprême de la Colombie-Britannique vient de décider cette semaine que la gestion du saumon relève exclusivement du gouvernement fédéral, et non de la province.
Les piscicultures constituent désormais une énorme partie de l'industrie de la pêche en Colombie-Britannique, en particulier depuis que les stocks de poissons se sont effondrés. Les pêcheurs, les autres travailleurs de cette industrie et les défenseurs de l'environnement qui se trouvent sur la côte de la Colombie-Britannique veulent savoir ce que le gouvernement compte faire.
Nous savions depuis des mois que ce jugement s'en venait. Que prévoit faire le gouvernement?
Monsieur le Président, nous ne pouvions pas savoir depuis des mois que ce jugement s'en venait puisqu'il vient d'être rendu il y a quelques jours. Le tribunal a tranché le litige autour de la compétence, provinciale ou fédérale, qui doit s'exercer en Colombie-Britannique.
Nous disposons d'une fenêtre d'un an pour nous entendre avec la province de la Colombie-Britannique, et nous allons nous y employer. Entretemps, nous allons toutefois continuer de gérer conjointement la pisciculture en y appliquant à la fois les lois fédérales et les lois provinciales.
Monsieur le Président, la ministre nous prend pour des poissons. L'éventualité d'un tel jugement est connue depuis des mois. Malheureusement, la Colombie-Britannique ne semble pas importante aux yeux du gouvernement.
Pendant des années, Ottawa a fui ses responsabilités dans la gestion de la pêche. Par conséquent, on a vu s'aggraver les problèmes des poissons qui s'échappent des piscicultures, de la pollution causée par les piscicultures et du pou du poisson, ce qui a fait sérieusement diminuer les stocks de poissons locaux.
Nous avons besoin d'un financement transitoire pour aménager des piscicultures en vase clos. Nous avons besoin d'un plan. Qu'attendent donc les conservateurs? Pourquoi n'y a-t-il toujours pas de plan? Pourquoi le gouvernement ne réglemente-t-il pas la pisciculture? Pourquoi ne protège-t-il pas le saumon sauvage de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, la province de la Colombie-Britannique veut que l'élevage du saumon relève d'elle. Elle a conclu un accord à ce sujet avec le gouvernement du Canada.
Cependant, je peux dire à la Chambre que le gouvernement du Canada a prévu 1 milliard de dollars pour aider les gens qui en ont besoin. Si l'industrie du saumon en Colombie-Britannique a besoin d'aide, il y a de l'argent de prévu pour régler les problèmes existants.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, des chrétiens et des membres d'autres groupes religieux minoritaires sont souvent persécutés cruellement en Irak et ailleurs au Moyen-Orient. Notre gouvernement défend ces victimes de la persécution.
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme pourrait-il fournir des détails aux députés quant à l'annonce qu'il a faite récemment concernant l'aide aux réfugiés irakiens?
Monsieur le Président, les Canadiens sont très préoccupés par le sort des réfugiés irakiens qui sont persécutés dans leur pays. C'est pour cela que le gouvernement s'est engagé, l'année dernière, à augmenter de plus de 50 p. 100 le nombre de réfugiés réétablis en provenance du Moyen-Orient. C'est pour cela aussi que nous avons annoncé, hier, de nouvelles augmentations.
En 2009, le Canada accueillera quelque 3 900 réfugiés par l'intermédiaire de notre mission à Damas. Le nombre de réfugiés s'est donc multiplié depuis que le gouvernement est au pouvoir.
Je suis ravi de dire que le représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Canada a déclaré que le Canada doit être félicité pour ses efforts humanitaires continus en vue de trouver des solutions permanentes pour ces réfugiés qui se trouvent dans l’une des situations les plus urgentes dans le monde.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, parce que le gouvernement conservateur n'a pas pris la crise au sérieux, des citoyens souffrent. Serge, un citoyen de Madawaska—Restigouche, m'a récemment demandé de l'aide. Après avoir perdu son emploi, comme des milliers d'autres, il a soumis sa demande pour recevoir ses prestations d'assurance-emploi, mais il a dû attendre 55 jours avant de recevoir son premier chèque. Pendant ce temps, il perd son appartement et se pose la question de savoir ce que sera son avenir.
Pourquoi le gouvernement traite-t-il les chômeurs et leur famille comme des citoyens de deuxième classe et pourquoi veut-il confiner ces personnes à la misère? Pourquoi ne veut-il pas les aider et s'assurer qu'elles sortent de la misère?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est tout le contraire. Dans notre Plan d'action économique, nous avons pris des mesures importantes pour aider les travailleurs qui ont de long états de service, mais qui n'ont pas beaucoup de compétences transférables en raison de leur âge. Nous leur fournissons l'occasion d'acquérir de nouvelles compétences et une nouvelle formation pour les emplois de demain.
Nous offrons aussi cette formation aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à des prestations d'assurance-emploi, parce que nous croyons qu'ils doivent eux aussi avoir la chance d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper les emplois de demain.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le gouvernement a signé un accord de libre-échange avec la Colombie malgré le fait que le Comité permanent du commerce international ait demandé un moratoire dans les négociations à cause de problèmes concernant les droits humains. Or une récente dépêche de l'ONU dénonce le meurtre de 17 indigènes awas par un groupe armé irrégulier.
Qu'attend le gouvernement pour suspendre le processus de ratification du traité de libre-échange avec la Colombie tant et aussi longtemps qu'elle n'aura pas démontré plus d'empressement à protéger les droits humains les plus fondamentaux?
Monsieur le Président, la Colombie a fait des progrès dans le domaine des droits humains, surtout grâce à une entente sur le travail. C'est pourquoi nous avons reconnu ces progrès. Nous voulons une entente avec ce pays pour continuer à améliorer le niveau de vie en Colombie et à renforcer les droits humains et les droits des travailleurs et des syndiqués.
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le gouvernement a apporté des modifications à la loi sur la citoyenneté qui sont discriminatoires à l'endroit des enfants nés de parents canadiens adoptés à l'étranger. Ces modifications les priveraient de leur droit à la citoyenneté canadienne et pénaliserait également ceux qui travaillent à l'étranger.
À compter du 17 avril, le ministre appliquera des dispositions législatives qui créeront un système pour citoyens de seconde classe, et c'est inacceptable.
Le ministre peut-il nous dire comment il peut justifier d'empêcher des enfants nés de parents canadiens d'obtenir leur citoyenneté canadienne?
Monsieur le Président, j'aimerais premièrement féliciter la députée pour sa nomination à titre de porte-parole du NPD en matière d'immigration.
Deuxièmement, je rejette complètement la prémisse de sa question. Le projet de loi auquel elle fait allusion a été adopté par tous les partis à la Chambre, y compris le NPD.
Ma prédécesseure a fait un effort remarquable pour corriger un problème de longue date qui avait privé des milliers de Canadiens de leur citoyenneté. Nous leur avons redonné leur citoyenneté. Nous avons également protégé la valeur de la citoyenneté canadienne de façon à ce que les non-résidents permanents qui n'ont guère, voire pas de liens avec notre pays, ne puissent transmettre la citoyenneté indéfiniment. Pour ce qui est de l'adoption, nous étudions la question.
Le budget
Monsieur le Président, dans le Plan d'action économique, le ministre des Finances a annoncé un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Ce crédit d'impôt permettra aux Canadiens qui dépensent jusqu'à 10 000 $ en rénovation domiciliaire de demander un crédit d'impôt de 15 p. 100.
La ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme pourrait-elle nous parler des avantages que comporte cette mesure pour les petites et moyennes entreprises et pour les Canadiens?
Monsieur le Président, le nouveau crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire est une excellente nouvelle, tant pour les propriétaires de maison que pour les petites entreprises d'un bout à l'autre du Canada. Ce nouveau crédit d'impôt a été très bien accueilli. Selon IC Interior Design Group, une entreprise de design intérieur, « c'est formidable », et comme le dit un entrepreneur en construction, « cette mesure cible les petites entreprises ».
Ce nouveau crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire fournit un autre exemple de la manière dont le Plan d'action économique du Canada protégera et créera des emplois dans nos collectivités.
Monsieur le Président, il y a eu des consultations et des négociations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, déposé à la Chambre le jeudi 29 janvier 2009, chaque comité permanent auquel le budget supplémentaire des dépenses (B) a été renvoyé, devra en faire rapport ou sera réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard à 17 heures le mercredi 11 février 2009;
quinze minutes avant l’expiration de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le jeudi 12 février 2009, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer d'une motion d’opposition dont la Chambre est saisie, de motion de rétablissement de tout poste du budget ou à tout poste du budget auquel on s’oppose et pour l’adoption à toutes les étapes de tout projet de loi s’y rattachant, sous réserve que les articles relatifs à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien demeurent suspendus jusqu’à ce que toutes les questions susmentionnées aient été réglées; qu’il soit donné par écrit un préavis de vingt-quatre heures pour un avis d’opposition à tout poste du budget et les motions portant adoption du budget supplémentaire des dépenses ainsi que des motions visant à rétablir tout poste du budget;
que les travaux des subsides pour le reste de la période se terminant le 26 mars 2009 continuent de se dérouler conformément à l’article 81 du Règlement.
Je peux proposer la motion à la Chambre et la lire de nouveau, si les députés veulent l'entendre au complet une deuxième fois.
Y a-t-il consentement unanime à l'égard de cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, le whip en chef du gouvernement a dit qu'il y avait eu des consultation entre tous les partis de l'opposition, mais on ne m'a pas avisé de l'existence de cette motion. Si le whip veut bien m'en expliquer la teneur, je vais volontiers l'approuver si elle me convient.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui, dans le deux langues officielles, les états financiers de la Commission canadienne du blé pour 2007-2008.
J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur un sujet de préoccupation en ce qui concerne le fonds de prévoyance de la commission. Ce fonds est censé servir à faire face aux éventualités dans le fonctionnement du programme Options de paiement des producteurs. À la page 38 du rapport, on lit ceci:
Si l'on tient compte des autres revenus (écart par rapport au prix de vente) et dépenses de programme, les programmes ont généré une perte nette de 89,5 millions de dollars.
Cette perte s'ajoute cette année aux pertes de près de 40 millions de dollars que la commission a enregistrées l'an dernier à l'égard de ses programmes. La commission n'a manifestement pas tiré de leçon de ses erreurs; elle a aggravé les choses en continuant d'appliquer les mêmes méthodes de gestion des risques. Toutes ces pertes font s'alourdir le déficit du fonds de prévoyance, qui coûte 120 millions de dollars aux agriculteurs.
Monsieur le Président, le ministre de l’Agriculture est chargé de présenter le rapport annuel d'organismes, mais il ne doit pas lancer une attaque politique en règle contre l'organisme dont il est censé déposer le rapport. Il a le devoir de présenter le rapport.
Si le ministre souhaite faire une déclaration, je lui conseille de le faire plutôt pendant la période réservée aux déclarations de ministres. C'est ce qu'il semblait faire au lieu de simplement déposer des documents. Nous en sommes au dépôt de documents. Je le prierais respectueusement de bien vouloir déposer le document. C'est n'est pas le moment de faire une déclaration. S'il souhaite le faire, qu'il le fasse tantôt pour que tous les partis aient la possibilité de répliquer, ce qui n'est pas le cas pendant le dépôt de documents.
Je ne sais pas si le ministre a quelque chose à ajouter, mais je crois qu'il dépasse le cadre du dépôt de documents.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009
Monsieur le Président, je me demande si nous ne pourrions pas revenir à la motion que je veux proposer. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec mon collègue de la Nouvelle-Écosse et il a eu l'amabilité d'accorder son consentement à la motion suivante: Je propose:
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, déposé à la Chambre le jeudi 29 janvier 2009, chaque comité permanent auquel le budget supplémentaire des dépenses (B) a été renvoyé, devra en faire rapport ou sera réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard à 17 heures le mercredi 11 février 2009;
quinze minutes avant l’expiration de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le jeudi 12 février 2009, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix, sur le champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer d'une motion d’opposition dont la Chambre est saisie, de motion de rétablissement de tout poste du budget ou à tout poste du budget auquel on s’oppose et pour l’adoption à toutes les étapes de tout projet de loi s’y rattachant, sous réserve que les articles relatifs à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien demeurent suspendus jusqu’à ce que toutes les questions susmentionnées aient été réglées; qu’il soit donné par écrit un préavis de 24 heures pour un avis d’opposition à tout poste du budget et les motions portant adoption du budget supplémentaire des dépenses ainsi que des motions visant à rétablir tout poste du budget;
que les travaux des subsides pour le reste de la période se terminant le 26 mars 2009 continuent de se dérouler conformément à l’article 81 du Règlement.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 35e réunion annuelle tenue à Québec du 8 au 15 septembre 2008.
[Traduction]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Mission parlementaire dans le pays devant succéder à la présidence du Conseil de l'Union Européenne, ainsi qu'à la Quatrième partie de la Session ordinaire de 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Prague, en République Tchèque, et à Strasbourg, en France, du 25 septembre au 3 octobre.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Ostersund, en Suède, le 6 novembre.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption du rapport plus tard aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine relatif à l'action gouvernementale afin de soutenir les femmes victimes de violence.
[Traduction]
Dans le rapport, on demande au gouvernement fédéral de prendre des mesures concrètes pour aider les femmes et dénoncer les actes abusifs commis contre elles au Canada et dans le monde.
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires concernant son étude sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009. Je suis heureux de signaler que le comité a examiné tous les crédits, et qu'il en a fait rapport.
[Français]
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées relatif au Budget supplémentaire des dépenses (B).
Industrie, sciences et technologie
[Traduction]
La Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)
demande à présenter le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau).
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter ce projet de loi visant à faire du Jour du drapeau national une fête légale. J'aimerais remercier l'ancienne députée d'Île de Vancouver-Nord, Catherine Bell, pour son excellent travail.
Ce projet de loi ferait du Jour du drapeau, en février, un jour férié. Le Jour du drapeau est une fête reconnue, mais il n'a pas le statut de fête légale.
Les familles canadiennes travaillent de plus en plus fort et reçoivent des salaires de moins en moins élevés. Elles gagnent moins d'argent maintenant qu'elles ne le faisaient il y a 20 ans, et elles font plus d'heures supplémentaires.
La création, en février, d'une fête légale visant à reconnaître la fierté que les Canadiens ressentent à l'égard de leur drapeau et de leur pays permettrait aux familles de se réunir et de célébrer la Confédération dont nous sommes tous si fiers.
C'est un honneur pour moi de présenter ce projet de loi visant à faire du Jour du drapeau national une fête légale pour célébrer le drapeau canadien.
(La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun).
-- Monsieur le Président, les employés des services de transport en commun sont de plus en plus souvent agressés au Canada, que ce soit à Vancouver, à Calgary, à Mississauga ou à Halifax. On a rapporté récemment divers incidents au cours desquels des chauffeurs d'autobus et des employés des services de transport en commun avaient été agressés.
Le projet de loi créerait une nouvelle infraction au Code criminel de manière à assurer la protection des employés des services de transport en commun, soit une infraction de meurtre au premier degré, et augmenterait la peine pour voies de fait graves dans les cas où la victime est un employé d'un service de transport en commun.
Chaque jour, les femmes et les hommes qui conduisent les véhicules de transport en commun ne ménagent aucun effort pour que les Canadiens se rendent au travail en toute sécurité. Nous devons faire en sorte que leur milieu de travail soit sûr. C'est dans ce but que je présente ce projet de loi aujourd'hui.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
La Loi d'exécution du budget de 2009
Monsieur le Président, comme vous le savez, les Canadiens attendent impatiemment un soutien financier pour affronter cette crise économique. Mes collègues néo-démocrates ont indiqué qu'un certain nombre de députés de leur parti souhaitent toujours prendre la parole au sujet du projet de loi d'exécution du budget, ce qui, dans des circonstances normales, aurait pour effet de retarder cette aide. Avec le consentement unanime de la Chambre, nous pouvons changer ces circonstances, permettre à un plus grand nombre de députés de prendre la parole et faire en sorte que les Canadiens puissent bénéficier le plus tôt possible de ce soutien financier.
Par conséquent, je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre continue de siéger au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien afin de poursuivre l'étude du projet de loi C-10, la Loi d'exécution du budget, à l'étape de la deuxième lecture, et ne s'ajourne que lorsque les délibérations seront terminées, à moins qu'une motion d'ajournement soit proposée par un ministre de la Couronne.
Les travaux des subsides
Monsieur le Président, c'est avec réticence que j'invoque le Règlement. J'ai une autre affaire à régler qui a à voir avec les efforts déployés par le NPD pour ralentir les travaux de la Chambre. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Les tactiques dilatoires des néo-démocrates ne donneront pas un seul résultat constructif, pas un seul. Elles ne font que prolonger les souffrances de nombreux Canadiens.
Je voudrais donc que soit reportée la journée d'opposition prévue demain. Je présente mes excuses aux députés du Bloc québécois dont c'était la journée, mais le projet de loi d'exécution du budget constitue une priorité pour le gouvernement et les Canadiens. C'est pour cela que nous le débattrons demain.
Les pétitions
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une autre pétition signée par des habitants de la région de la capitale nationale qui expriment leurs vives préoccupations quant à la présence de poids lourds au coeur de la capitale nationale. Mes concitoyens expriment aussi le désir que soit construit un pont qui éviterait que les poids lourds passent par le centre-ville.
Les pétitionnaires demandent en particulier au gouvernement du Canada de charger la Commission de la capitale nationale de procéder à une évaluation détaillée du projet de construction d'un pont interprovincial reliant le parc industriel Canotek à l'aéroport de Gatineau, ce qui constitue l'option 7 de la première phase de l'évaluation environnementale des liaisons interprovinciales.
Le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario appuient ce choix.
[Français]
Monsieur le Président, je dépose une pétition. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'assouplir le programme de prestations de maladie de l'assurance-emploi de telle sorte que les personnes atteintes d'incapacité épisodique puissent travailler à temps partiel et recevoir des prestations à temps partiel; de rendre remboursable le crédit d'impôt pour personnes handicapées afin que les personnes handicapées puissent augmenter leur revenu; et de permettre aux conjoints de réclamer le crédit d'impôt pour aidants naturels.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter.
La première porte sur la situation tragique au Sri Lanka.
Les pétitionnaires pressent le gouvernement du Canada d'exercer des pressions sur le gouvernement sri lankais afin que celui-ci fournisse à sa population tamoule de la nourriture, des abris, des médicaments et d'autres produits de première nécessité.
La pétition est signée par un nombre considérable de personnes de ma circonscription.
La deuxième pétition porte également sur le Sri Lanka, plus précisément sur la liberté religieuse.
Les pétitionnaires dénoncent entre autres le projet de loi interdisant les conversions religieuses forcées. Ils estiment que cette mesure législative vise à réprimer la liberté de religion et de culte au Sri Lanka, particulièrement chez les groupes minoritaires.
La troisième pétition concerne le même sujet et est de la même nature. Malheureusement, le greffier l'a rejetée pour des raisons que je juge très valables. Je me demande s'il serait possible d'obtenir le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette pétition, en dépit du fait qu'elle n'a pas été présentée sous la forme appropriée.
À l'instar de la précédente, cette dernière pétition porte sur l'interdiction des conversions religieuses forcées, un projet de loi présenté au Sri Lanka.
Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Monsieur le Président, j'ai différentes pétitions à présenter.
La première pétition a trait au Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'interrompre la mise en oeuvre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité jusqu'à ce qu'il ait reçu un mandat démocratique à cet effet de la population du Canada, que ce partenariat soit soumis à une surveillance parlementaire et qu'on ait examiné les conséquences profondes de celui-ci sur la souveraineté du Canada.
Plus de 300 personnes ont signé cette pétition.
Monsieur le Président, la prochaine série de pétitions concerne le transport des animaux.
[Français]
Il s'agit du transport des animaux. Les gens ont signé cette pétition qui demande à la Chambre de voir à ce que le transport soit conforme aux conclusions du Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de l'Union européenne, soit de réduire le temps de transport pour les cochons, la volaille, les chevaux, les veaux et les agneaux à huit heures, et à douze heures pour les bovins, les moutons et les chèvres. Les pétitionnaires souhaitent aussi que la Chambre s'assure de l'application adéquate de cette réglementation. Ils demandent que ces modifications soient apportées rapidement.
[Traduction]
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, la pétition suivante concerne l'ancien projet de loi C-51. Les pétitionnaires demandent au Parlement de voter contre ce projet de loi s'il est présenté à nouveau, afin de protéger les droits des consommateurs de produits de santé naturels. Compte tenu que 70 p. 100 des Canadiens consomment déjà des produits de santé naturels, les pétitionnaires ne souhaitent pas que ces produits soient classés dans la même catégorie que les produits pharmaceutiques.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présenterai à la Chambre concerne la traite des personnes.
Les pétitionnaires disent qu'il incombe au Parlement de protéger les membres les plus vulnérables de notre société, à savoir les victimes de la traite des personnes. Ils demandent que le gouvernement persiste dans son combat contre la traite des personnes à l'échelle internationale.
Monsieur le Président, au nom de résidants de York-Sud—Weston, j'aimerais présenter une pétition, signée par plus de 600 personnes, qui porte sur le projet de lien air-rail qui fait actuellement l'objet d'une évaluation environnementale.
À l'origine, en vertu du mandat confié, qui était issu de consultations publiques exhaustives, l'évaluation environnementale devait proposer des solutions de remplacement. Or, la province a récemment accéléré le processus d'évaluation et n'envisage maintenant plus que le corridor situé dans l'emprise du chemin de fer.
Les pétitionnaires exhortent nos dirigeants à agir maintenant pour veiller à ce que le lien air-rail soit un service de transport en commun, avec des tarifs en conséquence, qu'il soit au-dessous du niveau du sol dans toute la région de Weston, qu'il desserve les collectivités, y compris Weston, et qu'il soit électrique.
Je suis heureux de présenter cette pétition. J'insiste sur le point soulevé dans la pétition, soit le fait que des solutions de rechange étaient censées être évaluées. L'évaluation environnementale en cours a été conçue de façon à ne porter que sur un lien air-rail dans la subdivision du CN de Weston.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parle aujourd'hui pour présenter cette pétition.
Deux infirmières bien connues et respectées dans ma circonscription tentent depuis des années d'attirer l'attention sur une anomalie, à savoir que le Code criminel du Canada ne contient aucune disposition qui criminalise la torture. Alors que la torture pratiquée par un État dans un autre pays constitue un crime, la torture non étatique pratiquée dans notre pays n'est pas considérée comme un acte criminel.
Il est paradoxal que le Canada, qui a signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ne traite pas la torture comme un crime en vertu de son Code criminel.
Je remercie les deux infirmières en question, Jean Sarson et Linda MacDonald, qui ont travaillé sans relâche pendant des années et qui ont recueilli près de 700 signatures, du Yukon à Terre-Neuve, en appui à leur pétition. Je suis heureux et honoré de la présenter aujourd'hui.
La Loi de l'impôt sur le revenu
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de 800 pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador.
En 1998, le gouvernement fédéral a demandé aux pêcheurs de se retirer volontairement de la pêche en échange d'une prestation de retraite. Cependant, en raison d'un renseignement erroné de la part de Revenu Canada, cette prestation a été imposée à 100 p. 100, au même titre qu'un gain en capital, au lieu de 25 p. 100. Cent-cinquante pêcheurs qui n'avaient pas suivi les conseils de Revenu Canada à l'époque ont épargné des milliers de dollars. Les autres pêcheurs revendiquent maintenant un traitement juste et équitable. Ils prient le gouvernement de leur rembourser les sommes qu'ils ont payées en trop et auxquelles ils ont effectivement droit.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de les rembourser en vertu des dispositions relatives à l'équité de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour présenter une pétition au nom de plus de 100 000 pompiers volontaires de toutes les régions du Canada. Ma propre circonscription compte 50 postes de pompiers volontaires. J'aimerais bien tous les énumérer, mais je me contenterai d'en nommer quelques-uns: Little Dover, Mulgrave, Glace Bay, Manitou, Whycogomah, Blues Mills, Bateston, Cheticamp, Judique, Port Hastings, East Bay, Howick Centre et St. Peter's. Cette liste ne représente que le quart d'entre eux environ. Tous les postes ont une chose en commun, c'est-à-dire qu'ils servent et protègent la population de leur collectivité. Les pompiers le font sans recevoir de salaire, souvent à leurs frais.
Il y a plus de 1 200 signatures au bas de cette pétition. Les signataires estiment que les pompiers volontaires méritent une certaine forme de reconnaissance et de rémunération de la part du gouvernement et espèrent que cette demande fera son chemin. Des projets de loi d'initiative parlementaire sur cette question ont déjà été élaborés. Il est à espérer qu'à force d'avancer dans la liste des initiatives parlementaires, un projet de loi reconnaissant le travail des pompiers volontaires finira par être présenté. Le but de la pétition est d'appuyer ce principe.
Avec tout le respect que je dois aux pompiers volontaires de l'ensemble du Canada, c'est avec une grande fierté que je présente cette pétition.
Monsieur le Président, cette pétition, comme je l'ai dit plus tôt, n'est pas en règle et je me demande si vous accepteriez de demander le consentement unanime pour que cette pétition soit présentée, même si elle n'est pas en règle.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi d'exécution du budget 2009
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 février, de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit lu pour une deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion voulant que cette question soit maintenant mise aux voix.
Avant la motion d'ajournement d'hier, l'honorable député de Jeanne-Le Ber a eu la parole. Il lui reste six minutes pour terminer ses remarques. Je cède maintenant la parole à l'honorable député de Jeanne-Le Ber.
Monsieur le Président, hier, lors de mon intervention, j'ai souligné le fait que nous étions passés d'une coalition de l'opposition à une coalition entre les libéraux et les conservateurs. J'ai donné quelques exemples des conséquences malheureuses que cela avait pour tous les citoyens du Canada.
Aujourd'hui, je vais poursuivre mon allocution en parlant plus spécifiquement de l'effet négatif de cette coalition sur le Québec.
Mon intention est de démontrer que, que les conservateurs ou les libéraux soient au pouvoir, ou que ce soit une coalition des deux partis comme celle à laquelle nous assistons actuellement, le Canada pratique toujours la politique de ses intérêts. Or les intérêts du Canada vont malheureusement trop souvent à l'encontre de ceux du Québec.
Finalement, nous, les Québécois, ne pouvons rien espérer de cette fédération. À terme, la solution est évidemment que le Québec devienne un pays souverain pour que lui aussi, comme tous les pays du monde, pratique la politique de ses intérêts. De plus, le fait d'être un pays souverain l'aiderait en lui donnant tous les outils nécessaires pour traverser la crise et pour répondre à ses besoins plutôt qu'aux besoins des pétrolières de l'Ouest, par exemple.
Je donnerai pour premier exemple la péréquation, c'est-à-dire ces transferts du gouvernement fédéral aux provinces et le Québec. En fait, ces transferts ne sont pas des cadeaux puisque l'argent distribué par le fédéral provient de nos propres impôts. Cette formule est constamment modifiée. Lors de la dernière législature, le gouvernement conservateur, dans le cadre d'une pseudo-ouverture au Québec, avait dit qu'il essaierait de régler le déséquilibre fiscal. Les transferts de péréquation au Québec avaient alors effectivement augmenté, mais c'était grâce aux pressions du Bloc québécois et à la situation minoritaire du gouvernement.
À l'époque, j'étais membre du Comité permanent des finances et j'avais fait de nombreuses interventions en cette Chambre, disant que le gouvernement n'avait pas réglé le déséquilibre fiscal étant donné qu'il n'y avait eu aucun transfert de champ fiscal, et qu'à son bon vouloir, au moment qui lui semblerait bon, le gouvernement pourrait reculer, modifier à nouveau la formule, pénaliser le Québec et revenir à la situation d'avant.
Malheureusement, mes paroles avaient quelque chose de prophétique puisque c'est exactement ce qui s'est produit. En période de crise économique, lorsqu'on doit faire face à des difficultés majeures, les bons vieux réflexes des partis fédéralistes canadiens reviennent et ils promeuvent les intérêts du Canada dans son ensemble. J'aurais tendance à dire que ce n'est pas complètement anormal. Ce qui est anormal, c'est que le Québec ne fasse pas la même chose et qu'il ne devienne pas un pays pour promouvoir ses propres intérêts, surtout en période de crise économique.
Le cas de la formule de péréquation, même si c'est un peu abstrait et très technique pour plusieurs de nos concitoyens, est encore plus révélateur lorsqu'il est question du montant qui entre en compte dans le calcul de cette formule.
Par le passé, on a déjà exclu du calcul de la péréquation des revenus provenant en partie de ressources non renouvelables, comme le pétrole. Évidemment, aux fins du calcul de péréquation, les provinces qui produisent ces revenus non renouvelables paraissent plus pauvres qu'elles ne le sont réellement, et les provinces qui n'en produisent pas et dont l'économie est axée essentiellement sur des énergies renouvelables, comme le Québec, paraissent plus riches qu'elles ne le sont en réalité. Ces dernières sont donc pénalisées.
De plus, d'un point de vue environnemental, on se demande pourquoi ce gouvernement, appuyé par les libéraux, souhaite encourager les industries utilisant des énergies non renouvelables, alors qu'on devrait faire le contraire et donner des primes de péréquation aux provinces qui utilisent des énergies renouvelables.
Dans le dernier budget, on a encore amplifié ce déséquilibre en décidant que les revenus de Hydro One en Ontario ne seront plus inclus dans le calcul de la péréquation, mais que, de façon arbitraire, ceux d'Hydro Québec continueront encore une fois d'être inclus, ce qui fera perdre 250 millions de dollars par année au Québec.
On pourrait ajouter à cela l'exemple de la Commission des valeurs mobilières du Québec. Encore une fois, le gouvernement fédéral, appuyé par les libéraux, veut centraliser la finance en Ontario. On pourrait aussi donner l'exemple des politiques environnementales de ce gouvernement qui ne sont clairement pas dans l'intérêt du Québec. En effet, sa dépendance au pétrole appauvrit le Québec, alors qu'un Québec indépendant pourrait pleinement s'affranchir de cette dépendance au pétrole et s'enrichir.
Encore une fois, on a un budget fait pour l'Ontario et appuyé par les libéraux qui ont un intérêt partisan réel en Ontario. La grande leçon que doivent retenir les Québécois, c'est que, même avec une alternance de gouvernements, il n'y a rien à espérer des partis fédéralistes. Il n'y a rien à espérer de la fédération canadienne, pas parce qu'elle est méchante, simplement parce que tous les députés, sauf les députés du Bloc québécois ici en cette Chambre, veillent aux intérêts de la nation canadienne qui ne sont malheureusement pas les mêmes que ceux de la nation québécoise.
Pour la nation québécoise, la seule solution est de faire la même chose: acquérir sa propre souveraineté, voler de ses propres ailes, prendre ses propres décisions en fonction de ses propres valeurs, mais aussi et surtout en fonction de ses propres intérêts. À cet égard, la voie pour le Québec est d'acquérir l'indépendance nationale, tout en continuant à collaborer en bons voisins avec le Canada. Cette souveraineté, on ne la fera pas contre le Canada, on ne la fera pas parce qu'on n'aime pas les Canadiens, on la fera simplement parce que nous, on croit que les meilleures personnes pour définir ce qui est bon pour les Québécois, ce sont les Québécois eux-mêmes. On prendra des décisions, on en prendra parfois de bonnes et parfois de mauvaises, mais au bout du compte, elles seront les nôtres.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue de la clarté de son exposé.
Puisqu'on s'est fait traiter récemment de sectaires, j'aimerais lui demander s'il trouve que le fait de vouloir se tenir debout pour avoir un pays à soi n'est pas exactement ce qu'a fait le Canada. Ne croit-il pas qu'on pourrait rester de très bons amis et qu'on n'a rien de sectaire parce qu'on veut avoir son pays? J'aimerais qu'il développe un peu cette idée.
On s'est rendu compte, et il l'a bien dit, que les libéraux se sont réellement mis à genoux quand ils ont mis un terme à la coalition. En ce sens, on peut dire que les libéraux ont été pires que les conservateurs. J'aimerais beaucoup que mon collègue commente cela.
Monsieur le Président, c'est vrai. D'ailleurs, le dernier commentaire de mon collègue me rappelle une de mes interventions à la télévision avec le député de Bourassa. Il demandait pourquoi je critiquais autant les libéraux. C'est que, si on ne s'attendait franchement à rien du gouvernement conservateur, les libéraux, eux, avaient l'occasion d'obtenir au moins quelque chose dans ce processus. Qu'ont-ils obtenu, à part un nouveau vestiaire dans l'antichambre et la fin de la poursuite qu'il y avait contre eux? Ils ont obtenu des rapports pour surveiller le gouvernement. Il me semble que de surveiller le gouvernement, c'est le travail de ce Parlement. Au bout du compte, l'amendement des libéraux demande au gouvernement de se surveiller lui-même et de faire le travail qu'on doit faire. Les libéraux n'ont absolument rien obtenu à cet égard. C'est plutôt triste.
Quant aux accusations de sectarisme, soyons sérieux. Si la souveraineté est une bonne chose pour le Canada, si la souveraineté est une bonne chose pour la France, pour l'Allemagne, pour le Gabon ou je ne sais trop quel autre pays de la Terre, pourquoi la souveraineté ne serait-elle pas une bonne chose pour le Québec? Ce commentaire me semble un peu burlesque. Ce commentaire, qui venait de France, a été fait le jour même où on y décorait un premier ministre du Québec. C'est d'autant plus ironique que la France a déjà remis deux décorations à des premiers ministres du Québec par le passé, et même des décorations de grades plus élevés. S'il faut croire ce que le président de la France a dit, cela voudrait dire qu'on aurait remis des décorations à des sectaires. Je n'en crois évidemment rien. Je pense que ce sont des propos malheureux et déplacés, et qu'ils ne correspondent pas du tout à l'image que se font les Français des souverainistes.
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter mon collègue de Jeanne-Le Ber, un député dynamique et très éloquent. J'aimerais revenir sur un point dont il a discuté tout à l'heure, soit la péréquation. Il nous disait qu'il s'agissait d'une question vraiment complexe, et je l'avoue. Néanmoins, en résumé, il s'agit tout simplement d'une formule qui, au bout du compte, répartit la richesse en se basant sur la capacité de chaque province, dont le Québec, de générer des revenus, c'est-à-dire des impôts et des taxes.
Une telle formule est mécanique et enlève normalement toute subjectivité. Autant les libéraux que les conservateurs sont venus manipuler ou tripoter cette formule. J'aimerais que mon collègue en parle, à l'intention de l'ensemble des collègues conservateurs et libéraux, pour qu'ils réalisent vraiment ce qu'a fait le gouvernement en tripotant la formule de péréquation.
Monsieur le Président, mon collègue a effectivement raison. Plusieurs éléments arbitraires ont été introduits au regard de cette formule de répartition de la richesse. J'en ai cité quelques-uns dans mon exposé. Tous ces éléments arbitraires, sans exception, se sont faits au détriment du Québec. On n'a jamais introduit un élément arbitraire qui aurait pu avantager le Québec. C'est systématiquement en défaveur de cette province. Même si le Québec, en nombre absolu, reçoit la plus grande part de la péréquation parmi les provinces qui en reçoivent, il s'agit de la province qui reçoit la plus petite contribution par tête.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir expliquer à la Chambre et aux Canadiens qui nous regardent cet après-midi pourquoi, en tant que membre du Nouveau Parti démocratique fédéral, il m'est impossible d'appuyer le budget avalisé par les conservateurs et les libéraux.
Je vais pour cela vous raconter une partie de ma propre histoire, parce que c'est parfois ainsi que nous parvenons à mieux saisir ou comprendre pourquoi une personne adopte une position qui, à première vue, semble aller à l'encontre des intérêts de sa collectivité.
Malgré le fait que le budget du gouvernement déborde d'investissements à l'intention de collectivités comme la mienne, que ces investissements seront bénéfiques à court terme et que bien entendu nous en serons tous reconnaissants, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là d'une approche semblable à celle qui nous a fait plonger dans le gâchis économique de la fin de l'année dernière.
Cette approche du gouvernement a consisté à accorder sans cesse des allégements fiscaux toujours plus généreux aux grandes entreprises, ce qui a eu pour effet de réduire la capacité du gouvernement de jouer un rôle constructif et positif dans la protection des collectivités et le développement des possibilités. Sans entraîner de déficits majeurs, elle a réduit la capacité du gouvernement à aider nos collectivités et l'économie et à protéger les emplois des travailleurs de ce pays.
Je crois que si nous prenions le temps de lire les signes afin de comprendre ce qui se passe vraiment, nous aurions devant nous une merveilleuse occasion d'effectuer un changement de cap radical et fondamental qui nous serait davantage bénéfique à long terme.
En 1959, mon père et ma mère se sont départis de tous leurs biens en Irlande et ont misé tout leur argent sur un rêve. Ce rêve, c'était le Canada. Ils ont emmené au Canada leurs sept enfants, dont j'étais l'aîné, pour leur assurer un avenir prometteur. Ce n'était pas très compliqué. Les attentes de mes parents étaient plutôt modestes. Alors que mon père en était au crépuscule de sa vie, je me suis assis avec lui et il m'a expliqué qu'en fait, il cherchait simplement un bon emploi lui permettant de nourrir et de loger sa famille. Il voulait épargner de l'argent pour que ses enfants puissent faire des études et, un jour, mener leur vie à eux. C'était tout. Ce n'était vraiment pas compliqué.
Nous nous sommes installés dans la petite ville de Wawa, au nord de l'Ontario, où il a trouvé un emploi dans une mine de fer. Il gagnait un assez bon salaire, de sorte que notre famille était très heureuse. Nous avons découvert des gens toujours prêts à s'entraider. Les races, les cultures, les religions et les langues se mêlaient. La ville étant plutôt isolée, les gens se rassemblaient à l'occasion des mariages, des funérailles et des autres célébrations et vivaient ces moments ensemble avec une chaleur que nous n'avions jamais vue dans notre pays d'origine.
Comme nous avons pu l'apprendre à l'époque, le minerai de fer extrait dans cette petite ville par les 1 200 mineurs qui y travaillaient était envoyé vers la grande ville se trouvant à deux ou trois heures de route ou encore était transporté par train jusqu'à Sault Ste. Marie, où 12 000 autres travailleurs s'occupaient de transformer en acier l'aggloméré produit à Wawa. Puis, cet acier était envoyé à divers endroits au Canada, de Saint John, au Nouveau-Brunswick, à la Colombie-Britannique, en passant par Windsor, où l'on s'en servait pour construire des automobiles, des bateaux et des autobus. L'acier était aussi envoyé au Québec, où il était utilisé par les industries qui s'y trouvaient à l'époque.
Ces industries fournissaient des emplois aux gens, et ces emplois étaient bien payés. Ils permettaient à des familles comme la mienne de manger à leur faim, de se loger et d'espérer pouvoir envoyer un jour leurs enfants faire des études, de manière à ce qu'ils puissent voler de leurs propres ailes.
Dans cette petite ville de Wawa, au cours des années 1960 et 1970, nous avons en outre découvert que le gouvernement se souciait de nous. Nous avons vu le gouvernement du Canada mettre sur pied des programmes comme l'assurance-maladie, en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario. Si ma mère, mon père ou mes frères et soeurs tombaient malades, nous pouvions consulter un médecin ou nous rendre à l'hôpital sans avoir à assumer des dépenses qui auraient largement dépassé nos moyens. Nous nous disions que c'était merveilleux. Quel pays formidable! Qu'il faisait bon y vivre! Que nous étions heureux que mon père et ma mère aient choisi d'y trouver le mode de vie que nous chérissions tant!
Le gouvernement a mis sur pied un programme qui s'appelait l'assurance-chômage. On versait des prestations aux gens qui perdaient leur emploi ou qui subissaient une blessure ou une maladie en raison de leur travail, de manière à ce que ces gens ne voient pas leur vie ravagée. Les prestations leur permettaient de traverser la période difficile jusqu'au moment où ils trouvaient un nouvel emploi ou reprenaient le même emploi, une fois guéris. Le gouvernement fédéral a établi le Régime d'assistance publique du Canada, un programme mis en oeuvre par la province qui visait à garantir aux personnes les plus démunies l'aide dont elles avaient besoin.
Quel concept! Quel merveilleux pays, où personne ne serait laissé pour compte! Même si ces programmes n'étaient jamais aussi généreux que certains parmi nous auraient voulu qu'ils soient, ils étaient certainement plus généreux qu'aujourd'hui. Bon nombre de programmes importants mis sur pied à l'époque n'existent plus. Ils ont été abolis pour combler le déficit, rembourser la dette et faire d'autres choses dont je vais parler dans une minute.
J'ai pu faire des études universitaires grâce à un programme de prêts et bourses. J'étais l'aîné de sept enfants. Mes parents pouvaient difficilement se permettre de payer mes études, puis celles de six autres enfants après moi. Les prêts et bourses offerts m'ont permis d'aller à l'université et d'obtenir un diplôme. À l'époque, les universités et collèges en Ontario étaient en expansion. À ma sortie de l'université, mon premier emploi a été au Sault College. Une nouvelle initiative de formation et de recyclage avait été lancée dans la province, et les collèges se développaient dans presque toutes les collectivités.
J'étais chargé d'aller faire la promotion de la valeur de l'éducation complémentaire et de l'apprentissage permanent. Dans toutes les collectivités, d'Elliott Lake à Chapleau, en passant par Wawa, j'ai fait la promotion de l'éducation complémentaire, de la formation, du recyclage et de l'apprentissage permanent.
Pendant les années 1980 et 1990, j'ai commencé à voir le gouvernement se désintéresser de ce genre d'engagement touchant les collectivités, les familles, les particuliers et les travailleurs. La présence gouvernementale dans nos collectivités a commencé à diminuer. On a d'abord vu les recettes tirées de l'impôt fondre à cause des allègements fiscaux accordés surtout aux grandes entreprises, ce qui a réduit la capacité du gouvernement de financer aussi généreusement les programmes qui aidaient les familles et les collectivités. C'est ainsi qu'est né un régime où on réduisant la capacité du gouvernement en se privant de recettes fiscales.
Mon père caressait des rêves très simples et il avait des attentes modestes: se lever le matin, aller travailler et toucher un salaire. Il s'attendait à pouvoir compter sur le gouvernement si l'un de nous tombait malade ou si je voulais aller à l'université. On a cependant commencé à se rendre compte que l'aide gouvernementale aux familles diminuait.
On a vu le gouvernement se priver de recettes pour offrir des allègements fiscaux. On a vu...
Le temps de parole du député est écoulé. Par conséquent, nous passons à la période des questions et observations. Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député et je comprends qu'il soit préoccupé par la situation des personnes qui doivent affronter une période et des défis difficiles sur le plan économique.
Je signale qu'un grand nombre des initiatives prévues dans notre budget traitent des questions dont le député a parlé, à savoir: un montant de 1,5 milliard de dollars, sur deux ans, pour les programmes de formation; un budget de 55 millions de dollars, sur deux ans, pour la Stratégie emploi jeunesse; un montant de 60 millions de dollars, sur trois ans, consacré à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés; et 40 millions de dollars pour les subventions de 2 000 $ à l'achèvement de la formation d'apprenti. Ce sont là des initiatives vraiment importantes pour les Canadiens durant cette période difficile.
J'aimerais que le député nous explique comment lui et son parti ont pu voter contre des mesures qui vont aider les Canadiens dans le contexte économique actuel.
Monsieur le Président, j'aimerais terminer rapidement ce que je disais tout en répondant à la question du député.
Dans les années 1990 et au cours des dernières années, nous sommes passés à un régime en vertu duquel nous avons réduit les impôts mais aussi la capacité du gouvernement de jouer un rôle important dans la vie des gens. Lorsque la notion de libre-échange a fait surface, un grand nombre de collectivités, notamment dans ma région, ont perdu des usines qui, jusque-là, avaient fourni des emplois, non seulement dans ces collectivités mais aussi dans d'autres centres plus grands et dans les endroits où les produits étaient acheminés.
Nous avons maintenant un gouvernement qui n'est pas en mesure de relever les vrais défis qui se présentent, particulièrement depuis six à neuf mois, et qui ne sera pas capable non plus de relever ceux qui vont se présenter dans l'avenir, si l'on se fie aux prédictions des économistes.
Nous ne disons pas que nous sommes contre les investissements que le gouvernement est en train de faire, mais il s'agit de secteurs dans lesquels celui-ci aurait dû investir sur une base permanente. Le problème, c'est qu'une fois que la période de déficit sera révolue, le gouvernement n'aura plus la capacité de continuer à assurer le genre de soutien dont je parlais plus tôt; le soutien qui existait pour ma famille n'existera plus pour les collectivités, les familles et les travailleurs et travailleuses au Canada. C'est pour cette raison que nous ne pouvons appuyer le budget.
Monsieur le Président, je sais gré à mon collègue de Sault Ste. Marie de soulever des questions qui sont importantes pour bon nombre de Canadiens. J'aimerais lui poser une question sur l'éducation postsecondaire.
Lorsque nous avons examiné le budget, nous avons tenté d'y trouver des mesures d'aide pour les étudiants. Lorsqu'ils quittent les universités et les collèges, les diplômés croulent sous le fardeau croissant de leurs dette d'études, ce qui n'est bon ni pour leurs familles, encore moins pour eux-mêmes, ni pour les collectivités, ni pour l'économie. Le budget prévoit des investissements dans la brique et le ciment, mais aucune mesure permettant d'alléger le coûts des études. Des associations étudiantes nationales ont fait valoir on ne peut plus clairement leurs récriminations lors de toutes les consultations prébudgétaires. Le gouvernement a dit qu'il était à l'écoute.
J'aimerais que mon collègue réponde à la question suivante. Si le gouvernement a écouté les étudiants et leurs représentants aux quatre coins du Canada, comment a-t-il pu faire la sourde oreille à une chose aussi essentielle que leur demande d'alléger leur dette?
Monsieur le Président, c'est une excellente question et elle va droit au coeur de mon argument quant à savoir pourquoi nous ne pouvons pas appuyer le budget. Le budget ne modifie pas fondamentalement l'approche que les libéraux comme les conservateurs appliquent depuis plus de 15 ans. Ces deux partis ont systématiquement et brutalement refilé le coût de l'éducation aux étudiants et à leurs familles. Nous croyons que l'éducation est une responsabilité gouvernementale.
Aux quatre coins de la planète, des pays qui se portent bien au plan économique voient l'éducation comme un investissement dans l'avenir. Il n'y a pas de frais de scolarité en Finlande, et probablement dans la plupart des pays scandinaves, de même qu'en Irlande. Dans ces pays, on a compris que lorsque les gens ont l'occasion de poursuivre des études, de maximiser leurs talents et de participer à l'économie, tout le monde en bénéficie. En revanche, lorsqu'on sème des obstacles financiers sur leur route, les gens n'ont pas la possibilité de s'améliorer.
En cette période de crise économique, alors que nous ne savons pas dans quels secteurs seront les emplois, voire s'il y aura des emplois, les étudiants hésiteront davantage à s'endetter aussi lourdement que bon nombre d'entre eux le font aujourd'hui. L'endettement est plus que jamais un obstacle réel pour les étudiants.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier les gens de Compton—Stanstead qui m'ont élue pour une troisième fois en quatre ans. Il faut le faire, trois élections en quatre ans! Revenons aux choses sérieuses.
Après la perte de 18 000 emplois manufacturiers et forestiers Estrie au cours des dernières années, j'espérais voir des investissements significatifs pour ces secteurs névralgiques de l'économie des Cantons-de-l'Est dans le budget du ministre des Finances. Mes minces espoirs ont été déçus. Ce budget est politique et accorde prééminence à la province la mieux pourvue en circonscriptions fédérales, soit l'Ontario. Pour des députés qui, comme moi, ont été élus pour défendre les intérêts du Québec d'abord, ce budget est complètement inacceptable.
Comprenons-nous bien. Je suis favorable à une aide au secteur automobile. Je suis bien consciente que ce dernier est devenu, depuis plusieurs années, le moteur industriel de l'Amérique du Nord. Dans ma propre circonscription, plusieurs centaines d'emplois à Waterville ou à Coaticook, notamment, sont directement liés au secteur automobile. Cela dit, l'Estrie avait besoin d'une aide significative pour les secteurs manufacturier et forestier.
La municipalité régionale de comté de Haut-Saint-François, dans ma circonscription, a vu d'importantes scieries cesser leurs activités, notamment à Bury, Weedon et Saint-Isidore-de-Clifton. Les travailleurs et travailleuses forestiers de Haut-Saint-François attendaient davantage de ce gouvernement et, aujourd'hui, ils sont légitimement déçus.
Que dire du secteur manufacturier? Les usines du groupe Shermag, un fleuron industriel de l'économie estrienne, sont maintenant toutes fermées. Des centaines de travailleurs et travailleuses ont perdu leur emploi à Lennoxville, Dudswell et Scotstown, pour ne parler que de ces communautés, à cause de l'indifférence du gouvernement conservateur à leur égard.
Au bureau du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, on vit toujours dans les années 1950. On dit ouvertement que les gens n'avaient qu'à voter du bon bord pour obtenir de l'aide. Je trouve cela extraordinairement édifiant. Pourtant, le puissant lieutenant politique du Québec est justement en Estrie. Il est même mon voisin de circonscription. Les communautés frappées de plein fouet que j'évoquais tout à l'heure, notamment Dudswell et Scotstown, sont à quelques minutes de route de sa circonscription. À l'instar de ses autres collègues du Québec, il continue de faire preuve d'une totale docilité devant le premier ministre, et ce, au détriment de sa propre région et de la nation québécoise.
Pendant la dernière campagne électorale, les candidats et candidates du Parti conservateur ont dit et répété sur toutes les tribunes qu'il n'y aurait pas et qu'il n'y avait pas de crise, que le Canada était à l'abri et qu'il ne fallait pas craindre de retomber dans le cercle vicieux des déficits fédéraux. Quatre-vingt-dix jours plus tard, ils avaient changé d'opinion sur tout. C'est étrange. Subitement, on apprenait qu'il fallait agir de manière rapide et énergétique. Le gouvernement promettait d'aider la classe moyenne et les victimes de licenciements massifs. Avec le budget et le projet de loi C-10 qui le met en oeuvre, on est loin de ce compte.
Les derniers chiffres sur le chômage sont calamiteux. Le chômage a grimpé à 7,2 p. 100 au Canada, à 7,7 p. 100 au Québec et a maintenant atteint 8,5 p. 100 dans notre belle région de l'Estrie. Avec les mauvaises nouvelles qui se multiplient au sud de la frontière, on peut redouter que nos industries exportatrices des Cantons-de-l'Est continuent de connaître des difficultés significatives. Des milliers de gens perdent leur emploi et des milliers d'autres connaîtront malheureusement le même sort.
Dans une telle situation, le devoir du gouvernement était clair. Il devait mieux aider les chômeurs et les chômeuses, et assouplir ce régime injuste de l'assurance-emploi dont nous sommes affligés. Dans ma région, le Mouvement des chômeurs et chômeuses de l'Estrie demandait une réforme du régime de l'assurance-emploi. Le gouvernement a continué de faire la sourde oreille dans ce dossier.
Ainsi, l'assurance-emploi restera ce qu'elle est, c'est-à-dire un régime injuste et inaccessible pour plus de 50 p. 100 des gens qui perdent leur emploi, majoritairement des femmes. Ces travailleurs perdent leur emploi et seront déclarés inadmissibles à l'assurance-emploi pour je ne sais quelle détail technique, et ils ne se trouveront pas d'autre emploi rapidement parce que l'économie détruit des emplois en ce moment plutôt qu'elle n'en crée.
Nos propositions sont connues. Il faut éliminer le délai de carence, assouplir les conditions d'accessibilité au régime, mettre fin aux distinctions régionales quant au nombre d'heures nécessaires pour avoir droit aux prestations.
Le gouvernement conservateur n'a rien fait du tout. Il a abandonné nos chômeurs.
C'est typique de l'idéologie réformiste-conservatrice. Cette même idéologie continue de négliger les familles à faible revenu. Ces familles qui ont des difficultés croissantes à se trouver un logement abordable ont aussi été abandonnées par ce gouvernement qui préfère faire la lutte aux pauvres plutôt que la lutte à la pauvreté.
À Sherbrooke, le taux d'inoccupation des logements oscille autour de 1 à 2 p. 100, bien en deçà des points d'équilibre. Au lieu de favoriser la construction de logements abordables de deux ou trois chambres pour les familles, le gouvernement préfère investir dans la rénovation des logements existants. Seul le premier ministre, qui avait fière allure, cloueuse à la main dans un quartier chic d'Ottawa, semblait se réjouir de son choix peu judicieux.
Pour relancer l'économie, les conservateurs ressortent donc le vieux truc des infrastructures. Sur le fond, je suis bien d'accord; la construction d'infrastructures a un effet multiplicateur et contribue à la création d'emplois. Cependant, dans l'ensemble des programmes d'infrastructures proposés, les investissements sont soumis à la formule: un tiers par le fédéral, un tiers par le Québec et un tiers par les municipalités concernées.
J'ai siégé sur le conseil municipal d'Ascot pendant huit ans et je peux dire que chaque décision financière est déchirante. Les petites municipalités des régions rurales ont déjà bien peu de moyens pour subvenir à tous leurs besoins.
Si le gouvernement avait été plus clairvoyant, il aurait proposé un mode de financement respectant la capacité de payer de chacun, ce qui veut dire 50 p. 100 payé par le fédéral, 35 p. 100 par le provincial et 15 p. 100 par les municipalités, comme proposé par le Bloc québécois.
Parlant de pelleter le problème dans la cour du Québec, cela semble un réflexe acquis pour ce gouvernement. Dans le projet de loi C-10, le gouvernement laisse tomber le masque et va de l'avant avec son idée de réforme de la péréquation. Les changements apportés au régime pénalisent lourdement le Québec. Avec la nouvelle formule de calcul, le Québec perdra quelque chose comme 3 milliards de dollars en trois ans. Bref, en plus de ne pas investir au Québec, il empêche le gouvernement du Québec d'avoir les moyens de le faire. Ce gouvernement viendra ensuite nous dire que le déséquilibre fiscal est réglé.
Finalement, je peux assurer que mon parti et moi, nous ne nous mettrons pas à genoux, comme nos collègues libéraux, devant les conservateurs.
Le budget et le projet de loi mis en oeuvre par ce gouvernement introduit des mesures clairement contraires aux intérêts du Québec. Nous, au Bloc québécois, ne sommes pas prêts à voter pour un projet de loi qui prive le Québec de milliards de dollars de péréquation, qui crée une agence fédérale des valeurs mobilières et qui rouvre une question pourtant réglée, à savoir que les femmes ont droit au même salaire pour un travail équivalent.
Je me suis engagée en politique pour défendre les intérêts et les valeurs des gens de chez nous. Je l'ai fait pour une meilleure justice, pour que le Québec dispose de tous les outils pour s'épanouir, se développer et prendre sa place dans le monde.
Ce que le gouvernement propose est aux antipodes des intérêts de la nation québécoise en heurtant nos valeurs de plein fouet. Au Bloc québécois, on se tient debout et nous voterons pour le Québec. C'est pour cela que je représente un parti souverainiste.
Madame la Présidente, je voudrais remercier ma collègue de son discours bien senti sur la condition des plus démunis de notre société.
Justement, au niveau de l'assurance-emploi, le gouvernement avait cru avoir l'idée du siècle — la seule idée du siècle —, à savoir de rajouter cinq semaines de prestations à la fin de la période de prestations. L'idée n'est pas mauvaise, mais elle est vraiment loin de convaincre la population que le gouvernement a fait un effort réel. De plus, cette mesure est limitée dans le temps. Je dirais qu'elle est limitée jusqu'au — comme on dirait en anglais — 9-11-2010. Le gouvernement a peut-être choisi le 9-11 parce qu'il voulait symboliser le fait que c'est une vraie catastrophe ce qui se passe dans le régime d'assurance-emploi. Effectivement, depuis une décennie, c'est le cas.
En plus de cela, le gouvernement fixe le taux de cotisation pour délibérément limiter la bonification possible. J'aimerais entendre ma collègue au sujet de cet office de financement qu'a créé le gouvernement, qui lui seulement avait le mandat de fixer les taux de cotisation.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue dont la circonscription est aux prises avec un haut taux de chômage.
Lors de la 39e législature, quand j'étais membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, nous avons travaillé en collaboration avec ce gouvernement pour créer un office de financement de l'assurance-emploi. Son mandat, payé par ce gouvernement, était de fixer le taux des cotisations en vertu de l'article 66 de la Loi sur l'assurance-emploi. Ce qui est bizarre dans tout cela, c'est que l'office est là et les conservateurs font déjà de l'ingérence. Ils ont commencé à fixer eux-mêmes le taux des cotisations.
Ce n'est pas la seule promesse qu'ils ont faite et qu'ils n'ont pas tenue. Ils ont aussi promis, par un projet de loi, d'avoir des élections à date fixe. Si c'était valable, on aurait encore des élections en octobre 2009. Aussi, ils avaient promis de ne pas nommer de sénateurs, mais plutôt qu'on procède par un vote équitable et que leur mandat soit de huit ans. Qu'a fait le gouvernement? Dix-huit nouveaux sénateurs ont été nommés, et ce n'est pas terminé, d'autres sénateurs seront nommés, je vous le jure.
Madame la Présidente, j'aimerais souligner qu'en 1996, le taux d'assurance-emploi était de 604 $ au maximum. Maintenant, il est environ de 447 $. En gros, ceux qui peuvent vraiment en profiter ont à peu près 355 $ par semaine.
J'aimerais demander à ma collègue si elle convient qu'une des meilleures manières de stimuler l'économie serait de réduire la pauvreté et d'assurer aux sans-emploi l'admissibilité à l'assurance-emploi?
Madame la Présidente, je remercie de cette question ma collègue. Au Bloc québécois, nous avons demandé d'abolir les deux semaines de carence et d'avoir plus de personnes admissibles à l'assurance-emploi. Même si vous étirez l'assurance-emploi de cinq semaines, plus de 50 p. 100 des gens n'y ont même pas accès. Logiquement, les gens ne sont pas tous des paresseux comme ce gouvernement le dit.
Nous avons aussi proposé de faire passer de 55 à 60 p. 100 le taux de...
Une voix: D'« assurabilité ».
Mme France Bonsant: ...d'« assurabilité ». Excusez-moi, les mots me manquent. Mes émotions m'emportent. C'est vrai: pour enrayer la pauvreté, il faut donner des prestations d'assurance-emploi. Beaucoup de gens ayant travaillé toute leur vie sont admissibles à une assurance-emploi de courte durée. Tous ces gens perdent leur maison et voient leurs économies s'envoler en fumée. C'est pour cela que pour enrayer la pauvreté, il faut avoir un coeur. Je crois que ce gouvernement a oublié de commander ce coeur, parce qu'il n'a vraiment pas pensé à la pauvreté, aux femmes surtout, aux chômeurs et chômeuses, à toutes les personnes qui perdent leur emploi.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir, bien qu'avec un brin d'irritation, que je prends la parole aujourd'hui à propos de ce budget, ce budget dont on dit qu'il vise à stimuler l'économie. Ce que je trouve irritant, c'est que le gouvernement a négligé de prendre des mesures fondamentales ou raté des occasions sur tellement de points fondamentaux.
Je crois que, pour être en mesure de juger des mérites du programme économique du gouvernement, il faut examiner certains éléments fondamentaux du budget, surtout si celui-ci est présenté en temps de crise.
L'un de ces éléments, c'est l'équilibre. Il faut aussi voir si le gouvernement comprend les besoins du pays et de l'économie à ce moment particulier. Nous avons vu, bien sûr, dans ce qu'on a appelé la mise à jour économique de l'automne, que le gouvernement continuait à rater des occasions et à marquer à côté de la cible par rapport à ce que les économistes et les Canadiens demandaient depuis longtemps.
L'équité est un autre élément important. À quel point le gouvernement est-il en mesure de traiter des questions d'équité et de justice dans la conception des politiques qu'il imposera au pays au cours de cette période critique?
Enfin, il faut examiner les choix du gouvernement. C'est comme pour une famille ou une personne qui doit décider, quand elle fait son budget, ce qu'elle se permettra d'acheter et ce qu'elle ne se permettra pas. Des choix doivent être faits. Parfois, ces choix n'ont que des conséquences immédiates, à court terme, mais très souvent ils auront des conséquences à très long terme.
D'un gouvernement à l'autre et de budget en budget, les choix exercés ont contribué à soumettre l'économie à des pressions indues, à un rendement insuffisant et à des pratiques inefficientes qui se perpétuent et qui aboutissent à une pollution excessive et à des infractions aux règles de l'équité salariale.
Par une étrange ironie, le gouvernement a décidé d'enfouir dans un document budgétaire le démantèlement de la loi sur l'équité salariale. Au Canada, une femme gagne 70 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme qui fait un travail équivalent. En cette période de crise économique, le gouvernement a décidé de tomber dans l'opportunisme idéologique.
Il semble aussi que le rôle du gouvernement soit remis en cause. Il y a des moments de convergence à la Chambre des communes, des moments où les partis s'entendent, comme ce fut le cas pour les excuses présentées aux Premières nations au sujet des pensionnats, mais à côté de ces moments de convergence, où la Chambre des communes fonctionne bien, il y a, comme en ce moment, divergence sur le rôle que doit jouer le gouvernement dans la situation actuelle.
Hier soir, nous avons entendu le président des États-Unis parler au peuple des États-Unis du rôle du gouvernement à un époque comme celle que nous vivons et de sa capacité de recourir au modèle économique keynésien, comme le comprennent ceux qui connaissent ses théories et les traités qui s'en inspirent. Puisque le premier ministre, comme le chef du Nouveau Parti démocratique, est un économiste de formation, il devrait comprendre qu'il y a des moments où l'État doit intervenir.
Cela va à l'encontre de l'idéologie fondamentale de l'ancien Parti réformiste, devenu le Parti conservateur, quant au rôle de l'État. On constate en effet que le gouvernement ne possède pas le budget, ne l'aime pas et ne comprend pas comment il peut provoquer autant de discussions et d'inquiétude sur les marchés. Un jour, le gouvernement a présenté un budget avec un excédent fictif de quelques centaines de millions de dollars et a déclaré que l'économie était à l'abri d'une récession.
En octobre 2008, le premier ministre a déclaré que, si le Canada devait connaître une récession, elle serait déjà survenue. Quelques semaines plus tard, nous avons vu le ministre des Finances changer radicalement de discours et déclarer que nous vivions probablement une des pires récessions économiques de l'histoire et peut-être même une dépression. Cela n'aide pas à susciter la confiance envers le gouvernement conservateur.
La Colombie-Britannique et, dans une certaine mesure Skeena—Bulkley Valley, la circonscription que je représente, ont malheureusement été les premières victimes de cette récession il y a quelques années déjà. Des collectivités comme Hazelton, Fort St. James, Burns Lake ont connu des taux de chômage de 50, 60 et 70 p. 100 parce que le secteur forestier y a été pratiquement annihilé. Les scieries ont fermé les unes après les autres.
Nous nous sommes adressés au gouvernement pour lui demander d'apporter des changements structurels et même d'adopter un plan pour venir en aide à notre secteur manufacturier. Quelque chose a-t-il été fait à cet égard? Ce qui se produit aujourd'hui ne devrait pas nous étonner. Il y a bien des années que nous voyons la tempête venir. L'accord bâclé sur le bois d'oeuvre, l'appréciation du dollar canadien ainsi que le ralentissement et l'éclatement du marché américain du logement ont mené la plupart des économistes et des experts du secteur forestier à dire que ce secteur éprouvait des difficultés et que le gouvernement devrait préparer un plan et adopter une stratégie cohérente.
Toutefois, le budget actuel ne fait que regrouper un méli-mélo de beaucoup de choses. Nous examinons le budget pour tenter d'y trouver les fonds qui avaient été promis à la Colombie-Britannique afin de combattre l´infestation de dendroctone du pin. Selon les meilleures estimations du gouvernement, 30 p. 100 des sommes qui avaient été promises dans les budgets précédents n'ont jamais été versées.
Le gouvernement parle de crise. Il reconnaît que nous sommes en situation de crise. Il envoie des communiqués de presse et multiplie les annonces, mais il ne dépense pas l'argent.
C'est une question fondamentale de confiance. Les Canadiens et les familles qui vivent dans l'incertitude, qui ont perdu leur emploi et qui doivent déménager se tournent vers un gouvernement qui affirme leur en promettre davantage. Toutefois, une promesse doit être basée sur une certaine confiance mutuelle.
Pour ce qui est des annonces que le gouvernement a faites pour la Colombie-Britannique en ce qui concerne les dépenses d'infrastructure, une fois la poussière retombée, une année a passé. Lorsque nous regardons les chiffres contenus dans le budget et que nous évaluons les sommes qui ont réellement été dépensées pour créer des emplois, nous arrivons à 15 ou 20 p. 100. Cela ne fait rien pour raviver la confiance des Canadiens à l'égard des capacités du gouvernement.
On a beaucoup parlé de l'assurance-emploi et je reconnais que c'est un secteur important. Les modestes mesures que le gouvernement a adoptées dans le domaine de l'assurance-emploi ne viendront en aide qu'à ceux qui y ont droit, faisant fi du fait que le problème se situe surtout au niveau de ceux qui n'y ont pas droit. Il y a par exemple une majorité de femmes sur le marché du travail qui ne sont pas admissibles, même si elles paient des cotisations d'assurance-emploi. On pourrait presque parler de manoeuvres frauduleuses puisque c'est à cela que fait penser un programme auquel les gens cotisent sans avoir droit d'en tirer des prestations.
Au fil des années, le gouvernement s'est servi de la caisse d'assurance-emploi comme d'une caisse noire. Il a transféré l'argent versé par les travailleurs et les employeurs pour l'assurance-emploi et il s'en est servi à d'autres fins. C'est inadmissible. Or, voici que maintenant, en période difficile, le gouvernement dit qu'il va prolonger de quelques semaines la durée des prestations. En fait, le gouvernement porte des oeillères et fait preuve d'un grand cynisme en ne tenant pas compte du fait que la majorité des gens ne sont même pas admissibles aux prestations.
En janvier seulement, la Colombie-Britannique a perdu 35 000 emplois. À titre de députés, nous savons tous à quel point il est difficile de travailler avec un nouvel employeur, d'obtenir l'appui d'un conseil municipal et de créer de nouveaux emplois dans nos circonscriptions. Cela exige beaucoup d'efforts, surtout si nous voulons des emplois bien rémunérés, des emplois dans le secteur manufacturier. Il n'est guère facile de créer ne serait-ce que 1 000 emplois et notre province vient d'en perdre 35 000 dans le temps de le dire.
Nous nous demandons d'où ces emplois viendront. Nous voulons que le gouvernement et les industries commencent à faire la promotion du genre d'économie auquel les Canadiens croient, mais le gouvernement refuse de réagir face à la situation à laquelle il est confronté.
Dans le Nord, il existe un exemple formidable de collectivité qui a dû lutter pour survivre et qui a trouvé des solutions innovatrices, alors que son industrie forestière périclitait. Les agriculteurs et autres membres de la collectivité de Telkwa, qui compte 3 500 habitants, se sont réunis et ont décidé de créer une coopérative, plus précisément un abattoir, afin de donner du travail à des personnes et d'appuyer le secteur agricole, parce qu'ils ne voulaient pas devoir expédier leur production dans le Sud de la Colombie-Britannique. Ce n'est pas bon pour les animaux, ni pour la planète, ni pour qui que ce soit, et certainement pas pour les producteurs. Par conséquent, ils ont décidé de construire ensemble cet abattoir.
Le gouvernement actuel et son prédécesseur ont dressé toutes sortes d'obstacles, et lorsque nous avons demandé une aide minime pour cette initiative — qui aiderait à préserver des emplois et à en créer d'autres dans une optique durable — le gouvernement s'est défilé.
La route de jonction de Tsimpsean, située à l'extérieur de Prince Rupert, aiderait à relier le village des Premières nations, qui compte près de 1 000 habitants, au port et à la collectivité de Prince Rupert, ce qui entraînerait toutes sortes d'économies pour le gouvernement lui-même. Il faut que le gouvernement réagisse et s'occupe de ce dossier.
Nous avons eu la chance de recevoir la nouvelle ministre des Ressources naturelles au comité et je lui ai posé une question très simple. Après l'avoir félicitée de sa nomination, je lui ai demandé comment le gouvernement actuel définissait énergie verte et énergie propre. En guise de réponse, elle a simplement regardé d'un air perplexe un des fonctionnaires qui l'accompagnaient. Ils n'ont aucune définition pratique de ces termes, et pourtant le budget parle abondamment de l'énergie verte et de l'énergie propre. Que veut dire le gouvernement lorsqu'il utilise ces termes? Il se tourne vers le passé, vers des technologies que les Canadiens ont subventionnées à coup de milliards, comme l'industrie nucléaire, des technologies qui comportent des risques et qui posent toutes sortes de défis moraux.
Lorsqu'il est question d'énergie renouvelable, c'est principalement la capture et le stockage de carbone qui retiennent l'attention du gouvernement. La dernière fois que j'ai entendu quelqu'un dire que « le charbon constitue une énergie renouvelable », c'est un ministre conservateur qui tenait ces propos. Personne d'autre au monde n'est de cet avis.
On dirait de la fiction. Selon nous, lorsqu'il est question de gagner la confiance des gens et d'étudier plusieurs options avant d'arrêter son choix, le gouvernement n'est pas à la hauteur. On ne peut appuyer ce budget. Je crois qu'au bout du compte, la décision des libéraux d'appuyer ce budget pour des raisons d'opportunisme politique se tient sur le plan philosophique. Ce mariage, cette alliance pratique, cette nouvelle coalition se tient. Ils croient à ces mesures. Malheureusement, ce sont les Canadiens qui vont en payer le prix et notre économie ne sera pas plus efficace, verte ou tournée vers l'avenir qu'avant.
Madame la Présidente, il est intéressant de constater les nombreuses similitudes qui existent dans notre pays, d'un océan à l'autre. Malheureusement, l'une des similitudes que l'on remarque tant dans la circonscription du député que dans la mienne, c'est la situation catastrophique du chômage.
Nous voyons les électeurs de nos circonscriptions lutter tous les jours pour joindre les deux bouts. Ils se tournent vers nous dans l'espoir que nous pourrons leur proposer des solutions. Ce budget n'offre aucune solution et aucun espoir à ceux qui nous demandent simplement de les guider dans la bonne direction et qui sont prêts à faire le reste.
Ils ne demandent pas la charité. Ils nous demandent un coup de main. Voici ce qu'ils nous disent: « Investissez en nous et vous verrez votre investissement décupler. Nous déploierons des efforts comme jamais vous n'en avez vu auparavant. Redonnez-nous du travail. » Voilà ce qu'ils nous disent. Ils ne veulent pas être chômeurs. Ils n'ont pas choisi leur sort actuel.
Ma question au député est la suivante: voit-il de l'espoir dans les yeux de ses électeurs et dans ce budget?
Madame la Présidente, avant la publication du budget à l'étude, j'ai effectué une tournée sur le thème de l'économie dans ma région, le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. C'est une région très vaste. La tournée a duré quelques semaines. Je passais d'une ville à l'autre en lançant les invitations et il ne s'agissait pas d'invitations sur cartes gravées comme celles que fait le gouvernement et dont les gens se moquent. Tous étaient les bienvenus à mes réunions.
Ce que j'ai entendu de tous et de partout, c'est que les gens avaient tout simplement besoin d'être accompagnés dans leurs initiatives. À Fort St. James, on voulait des appuis pour des projets de bioénergie. À Burns Lake, les gens ont dit qu'ils étaient prêts à remettre leurs enfants au travail. À Terrace, Prince Rupert et Kitimat, les gens proposaient des initiatives économiques. Ces gens étaient bien au fait des aspects problématiques de leurs industries. Dans les villages de pêche de la côte, on comprenait la nécessité d'une plus grande capacité de transformation et on était disposé à faire sa part. Cependant, il est difficile pour les gens de faire cavalier seul.
Lorsque le gouvernement n'est pas disposé à être à l'écoute des gens de la base ou semble incapable de l'être, ces gens qui ont une idée concrète de ce qui est possible à l'avenir perdent confiance et espoir. Or, même après avoir connu des jours sombres et des temps difficiles, le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique ne peut se permettre de perdre confiance et de perdre espoir.
Les gens semblent trouver de nouveaux moyens d'être solidaires et de rester forts. Cependant, l'apport du gouvernement leur est nécessaire et ils doivent sentir qu'ils peuvent lui faire confiance, qu'il ne va pas trahir ses promesses, qu'il ne va pas nommer 18 petits copains au Sénat, qu'il ne va pas constamment revenir sur sa parole. Plus la population sera devenue cynique, plus elle exigera du gouvernement qu'il rende des comptes.
On nous présente un budget, appuyé par un parti qui s'est peut être trouvé des alliés sur le plan idéologique. Lorsque ce budget aura pleinement produit ses effets, je crains surtout de constater qu'un plus grand nombre de gens souffriront et seront plus mal pris qu'avant. Or, une fois dans une telle situation, ils auront bien de la misère à en sortir.
[Français]
Madame la Présidente, je veux d'abord féliciter mon collègue du NPD pour la clarté et la pertinence de son intervention. J'aimerais lui poser la question suivante.
Ne trouve-t-il pas que, dans ce budget que l'on veut mettre en oeuvre, des parties importantes de la société sont particulièrement piégées? Je parle ici des femmes. Une mesure dans ce budget prive les femmes d'aller devant les tribunaux pour avoir accès à l'égalité en matière d'emploi et une autre mesure concerne celle qu'il soulevait par rapport à l'assurance-emploi. Les femmes sont exclues en grande majorité des prestations de l'assurance-emploi, on le sait. Pourtant, on gèle la cotisation de l'assurance-emploi pour empêcher toute bonification.
Madame la Présidente, c'est une bonne question.
C'est incroyable que ce gouvernement utilise à cet égard l'excuse d'une crise économique pour créer une crise des droits. Sous ce gouvernement, les droits des femmes sont complètement brisés et sont jetés à la poubelle.
Je trouve incroyable de voir les ministres de ce Cabinet dire que c'est une bonne chose pour les femmes, une bonne chose pour le pays maintenant. C'est incroyable. C'est une forme de politique.
Je ne comprends pas comment il est possible d'avoir un tel gouvernement maintenant en 2009. C'est incroyable.
Avant de donner la parole au prochain intervenant, je voudrais lire ce qui suit.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Winnipeg-Centre-Sud, La condition féminine; l'honorable députée de Vancouver Quadra, L'infrastructure.
Reprise du débat. L'honorable député de Chambly—Borduas a la parole.
Madame la Présidente, nous répétons les erreurs que les gouvernements fédéraux ont faites au cours des années passées lorsque nous avons fait face à des crises économiques. Je parle de la crise du début des années 1980 et de celle de la fin des années 1990. Chaque fois, afin de passer à travers la crise, le gouvernement fédéral a tenté d'établir des règles afin de faire porter par les provinces et le Québec une partie de ses responsabilités en ce qui concerne les programmes, notamment les programmes sociaux.
Après la crise de la fin des années 1990, les deux gouvernements qui se sont succédé, soit le gouvernement conservateur au début des années 1990 et le gouvernement libéral à compter de 1993, ont adopté une même politique visant à se retirer de leur contribution au financement de programmes dans des domaines tels que les infrastructures municipales, le logement social, la santé, l'éducation et l'assurance-emploi.
Dans le domaine de la santé, par exemple, une règle veut que la contribution du gouvernement soit proportionnelle à la population. Pour le Québec, la politique du gouvernement fédéral sur cette question a provoqué un déséquilibre au niveau de la santé faisant en sorte que la contribution a diminué de 8 p. 100 en comparaison avec celle du début des années 1990. Le même phénomène s'est produit relativement à l'éducation.
L'impact a été des plus catastrophique au regard des infrastructures municipales. De 1992-1993 à 2001, le fédéral n'a plus contribué au soutien de la mise à niveau des infrastructures municipales. La reprise du financement n'a eu lieu qu'à compter de 2001. Cela a provoqué un déficit de mise à niveau des infrastructures, que ce soit les aqueducs, les chemins ou les chaussées, de telle façon que les municipalités aujourd'hui n'ont plus les moyens de rendre leurs infrastructures plus modernes. Un grand nombre de municipalités ont des infrastructures qui datent de plus de 40, 50 et 60 ans, alors que le rythme de vieillissement habituel est d'environ de 35 à 40 ans. Il faut que ce soit entretenu, mais maintenant, on ne réussit même plus à les entretenir.
Selon une étude qui a été faite à cet égard, on constate un déficit réel de 144 milliards de dollars. Ce n'est pas rien. Si on n'avait qu'à restaurer les infrastructures pour les mettre à niveau, cela coûterait autour de 144 milliards de dollars. C'est une somme énorme pour les municipalités.
Aujourd'hui, on répète ces mauvaises politiques. Une des politiques adoptées à l'époque faisait porter par les municipalités, les provinces et les individus le poids des responsabilités du gouvernement canadien qui, lui, a commencé à rembourser la dette et à éviter les déficits au détriment des gens mal pris.
Prenons l'exemple de l'assurance-emploi. L'assurance-emploi, comme d'autres l'ont dit avant moi, exclut près de 55 p. 100 des chômeurs et chômeuses. Ces chômeurs et chômeuses ne peuvent recevoir de prestations. C'est un non-sens. Ce sont 57 milliards de dollars qui ont été détournés au cours des 12 dernières années. Si cela n'est pas faire porter le poids d'une responsabilité nationale sur le dos des personnes les plus vulnérables, je ne sais pas ce que c'est. Il faut y réfléchir.
Je reviens sur cet état de fait parce que non seulement les choses n'ont pas changé, mais le budget qui a été adopté et que l'on veut mettre en oeuvre dit qu'elles ne changeront pas.
Dans ce budget, on gèle les cotisations au taux de 1982, qui est le plus bas taux depuis ce temps. C'est dire qu'on n'améliorera pas le programme de l'assurance-emploi. C'est en totale contradiction avec le discours des libéraux, particulièrement. Les conservateurs l'ont dit aussi, mais on ne les croit plus.
On était portés à croire les libéraux lorsqu'ils disaient qu'il fallait faire un effort pour améliorer l'accessibilité à l'assurance-emploi et qu'ils s'y engageaient. C'est ce qu'ils ont dit durant leur campagne électorale. Ils ont dit qu'on avait trop fait porter ce poids par les chômeuses et les chômeurs. Donc, ils s'engageaient à faire en sorte qu'il y ait une meilleure accessibilité à l'assurance-emploi. Or, à la première occasion, ils ont couché avec les conservateurs et on dit qu'ils allaient adopter ce budget, peu importe les impacts négatifs qu'il a sur les plus démunis, ceux que le chef du Parti libéral appelle les plus vulnérables de notre société.
Il est tout à fait choquant qu'on puisse dire des choses semblables et voter pour le contraire.
Aujourd'hui, que cherche-t-on à faire? On dit qu'on investit, on fait un saupoudrage un peu partout, y compris dans des infrastructures — je le reconnais —, mais on ne fait rien pour les plus vulnérables, comme les appelle le chef du Parti libéral, rien pour eux. Encore là, pour les infrastructures, moi qui ai été conseiller municipal aussi, et même lorsque j'étais simple citoyen, je me suis toujours soucié des moyens de nos municipalités.
Regardez dans quelle situation on place ces municipalités présentement par rapport aux budgets qui leur sont octroyés. Des centaines de millions de dollars des budgets passés n'ont pas été utilisés. Pourquoi? Parce que les municipalités n'ont même pas les moyens de payer leur part de contribution. Normalement, cette part doit être de 15 p. 100. Souvent, elle est de 25 p. 100 ou de 30 p. 100. Pour les programmes annoncés, notamment le programme des infrastructures pour les loisirs communautaires, il est question d'une contribution fédérale de 50 p. 100. Si les provinces — ou le Québec dans notre cas — ne peuvent pas contribuer puisqu'elles se sont déjà engagées dans d'autres programmes, c'est évident que les municipalités ne pourront pas assumer 50 p. 100 de ces projets. Ainsi, le gouvernement canadien est assuré de pouvoir garder cet argent dans ses coffres. Même si ce taux était de 30 p. 100, la plupart des municipalités ne peuvent pas l'assumer. Pourquoi? En raison du phénomène dont je parlais un peu plus tôt, soit cette fameuse politique passée, alors que le gouvernement canadien a eu l'idée de faire porter ses responsabilités par les provinces, dont le Québec, et par les municipalités. On les a tellement compressées qu'aujourd'hui, elles n'ont plus de moyens financiers pour assumer cette responsabilité de mettre en place de nouveaux projets, ou encore, tout simplement, de rénover ce qui doit l'être.
Comme il ne me reste qu'une minute, je tenterai de conclure à cet égard. Je prends aussi l'exemple des logements sociaux. Pendant près de 12 ans, les gouvernements antérieurs ont coupé carrément la contribution pour le développement des logements sociaux. Là aussi, il y a un déficit important dans le domaine du logement social. On dit qu'on réinvestit présentement 2 milliards de dollars, mais on réinvestit surtout pour la rénovation. Cela ne donne pas une marge de manoeuvre quant aux nouveaux logements pour les personnes qui n'ont même pas cette possibilité d'avoir le choix d'aller dans un logement social.
En conclusion, à l'intention des gens qui se demandent pourquoi le Bloc québécois vote contre ce budget, je dis que c'est évident. Mes collègues ont parlé d'autres dimensions de ce budget. Nous avons l'intention de nous tenir debout et de ne pas accepter ce qui est inacceptable. Or, pour nous, ce budget est inacceptable.
[Traduction]
Madame la Présidente, le budget ne prévoit pas de financement à long terme pour une politique nationale du logement. C'est une occasion ratée.
Des milliers et des milliers de gens attendent d'obtenir un logement abordable. À Toronto seulement, les gens doivent attendre au moins 6 à 10 ans pour avoir un logement abordable, et une grande partie d'entre eux sont des personnes âgées. Ces gens me disent que, lorsqu'un logement abordable sera finalement disponible pour eux, ils ne seront probablement plus en vie. Ils se préoccupent beaucoup de l'endroit où ils vont vivre. Ils ne peuvent pas se permettre de louer, parce que les coûts augmentent alors que leurs pensions restent les mêmes.
Qu'est-ce que le député pense de cette prestation ponctuelle de fonds qui ne permettra pas de construire des logements abordables à long terme? Le budget ne prévoit pas du tout de politique nationale du logement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie d'abord ma collègue du NPD de sa question. Elle a tout à fait raison de s'inquiéter.
Nous croyons que des 2 milliards de dollars qui s'appliquent cette année, il faut qu'au moins 2 p. 100 soient récurrents pour permettre la construction de nouveaux logements sociaux. Il est démontré que la situation est problématique lorsque le taux de vacance de logements ne dépasse pas 3 p. 100.
Mon propre comté compte 12 municipalités, et aucune de ces municipalités n'a un taux de vacance de plus de 3 p. 100. Deux de ces municipalités ont un taux de vacance de 0 p. 100, et le pourcentage pour les autres municipalités se chiffre entre 0 p. 100 et 2 p. 100.
Qu'arrive-t-il alors? D'abord, les personnes à faible revenu sont obligées de donner une trop haute participation financière. Souvent, 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100 et même 80 p. 100 de leur revenu va au logement. C'est un non-sens. Que leur reste-t-il pour se nourrir et s'habiller?
Souvent, ils sont obligés de s'expatrier et de se déraciner de leur propre famille pour se trouver des logements abordables dans d'autres villes. Entendons-nous! Quand je dis « abordable », je parle d'un logement qu'on est capable de payer, mais ce n'est pas nécessairement abordable sur le plan de la salubrité.
Il faudrait effectivement une injection massive d'argent pour construire de nouveaux logements sociaux. Ma collègue a tout à fait raison.
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord féliciter le député de Chambly—Borduas de son excellente allocution.
J'aimerais soulever deux points. Je représente la circonscription de Manicouagan, l'une des plus grandes circonscriptions du Canada, située entre la rivière Betsiamites et Blanc-Sablon.
J'ai eu la chance d'être conseiller municipal à la Ville de Baie-Comeau pendant 14 ans. Depuis que je suis député, je constate effectivement que le fardeau fiscal de beaucoup de petites municipalités repose sur le secteur résidentiel. Cela n'affecte pas les villes industrialisées, mais touche plutôt les villes qui n'ont pas accès à la taxe d'affaire et à différentes taxes foncières. Ces municipalités dépendent donc des citoyens.
Le Bloc québécois avait proposé au gouvernement fédéral une politique pour rendre de l'argent aux régions afin d'aider les municipalités. Les taux de participation auraient été de 50 p. 100 du fédéral, de 35 p. 100 du gouvernement du Québec et de 15 p. 100 du milieu municipal.
Les conservateurs répliquent encore avec une répartition du taux de participation de trois tiers égaux. Les municipalités de mon comté devront donc regarder passer le train parce qu'elles n'auront pas les moyens d'y monter.
Madame la Présidente, vous réduisez toujours un peu plus mon temps de parole.
Je remercie mon collègue, qui a tout à fait raison. C'est ce dont je parlais tantôt, et il a raison de revenir à la charge avec cela. Je peux donner l'exemple d'une usine d'épuration de l'une des municipalités de mon comté, qui a dû faire vite il y a quelques années, et qui a assumé plus de 50 p. 100 du coût de cette usine d'épuration. Je peux dire que cette municipalité est au bord de la faillite, simplement pour une usine d'épuration dont elle a assumé un taux plus élevé que 25 p. 100 ou 15 p. 100.
Par cet exemple, on voit que la plupart des municipalités de petite et de moyenne dimension font face à un dilemme incroyable sur le plan des infrastructures.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que j'interviens dans ce débat sur le budget.
Au cours des derniers jours, j'ai entendu un grand nombre de commentaires de la part de tous mes collègues de ce côté de la Chambre sur les lacunes du système d'assurance-emploi comme on l'appelle maintenant. Je préférais parler d'assurance-chômage, puisque les gens qui ont un emploi n'ont pas besoin de ces prestations, mais c'est une parenthèse.
Permettez-moi de vous décrire en termes un peu plus concrets ce que cela signifie d'être au chômage, du point de vue non pas d'une personne sans emploi, mais plutôt de celle d'une personne qui a aidé bon nombre de personnes à présenter des demandes de prestations depuis 1992. Je vais passer en revue toutes les étapes de la présentation d'une demande de prestations.
Nous avons entendu parler des statistiques, du nombre d'heures et des cinq semaines. Ce n'est rien. Nous avons entendu tout cela, mais nous n'avons rien entendu sur ce que cela signifie de passer à travers toutes les étapes, d'aller présenter une demande d'assurance-emploi, de se rendre à un bureau qui manque de personnel et qui a moins de comptoirs de service informatisés qu'autrefois pour venir en aide aux chômeurs et de ne pas pouvoir obtenir un formulaire en papier que l'on peut remplir avec un stylo ou un crayon parce que le ministère tient à ce que les gens remplissent le formulaire électronique. Quand le bureau est très achalandé, les fonctionnaires demandent même aux gens qui n'ont pas d'ordinateur à la maison de se rendre à la bibliothèque publique.
Dès le moment où elle franchit la porte du bureau d'assurance-emploi, toute personne qui estime ne pas connaître suffisamment la technologie pour présenter sa demande par ordinateur, est confrontée à un obstacle. La Commission de l'assurance-emploi refuse de donner un formulaire papier, même si la loi exige qu'elle en fournisse un sur demande. Un trop grand nombre de demandes sont rejetées; c'est inadmissible. On devrait plutôt faciliter les démarches des chômeurs, parce que ce sont eux qui financent le programme d'assurance-emploi.
Le calcul de la durée commence dès que la demande est envoyée. Toutefois, il ne s'agit que de la présentation d'un formulaire. Rien ne garantit l'acceptation de la demande parce que les agents de la commission suivent le règlement. Or, dans bien des cas, le règlement est plutôt prohibitif. Supposons cependant qu'un travailleur soit admissible. Il fait une demande à l'égard de laquelle il doit présenter des documents justificatifs. L'employeur doit faire parvenir un relevé d'emploi, qu'on appelle couramment RE. Si l'employeur oublie d'envoyer ce document ou s'il ne s'en occupe tout simplement pas parce qu'il a fait faillite, le traitement de la demande est retardé. Or, en l'absence d'un RE, il est impossible de toucher des prestations d'assurance-emploi, même si on est admissible. Une personne peut avoir travaillé pendant dix ans, mais le simple fait que l'employeur a omis d'envoyer ce document retarde le traitement de sa demande.
Supposons qu'un travailleur soit immédiatement admissible. Pour les deux premières semaines de chômage, il n'aura droit à aucune prestation parce que c'est ce que prévoit le règlement. Par conséquent, le travailleur ne touche des prestations que pour les troisième et quatrième semaines de chômage. En réalité, il ne reçoit rien pendant la troisième ou la quatrième semaine parce qu'il doit remplir d'autres formulaires, ou déclarer en ligne, s'il en est capable, ou par téléphone, qu'il n'a pas travaillé pendant ces semaines. En bref, s'il est chanceux, il recevra des prestations pendant la cinquième semaine.
Imaginez un peu. Cette personne est en chômage. Son employeur a peut-être fait faillite; il a peut-être quitté le pays, comme c'est le cas de la société John Deere, même si l'entreprise est rentable. Quoi qu'il en soit, le travailleur licencié n'a peut-être pas reçu d'argent depuis sa première semaine de chômage. C'est seulement pendant la cinquième semaine qu'il reçoit un premier chèque de prestation. Comment s'est-il débrouillé entre-temps? Qu'a-t-il fait de la première à la cinquième semaine? Il s'agit d'un cas d'admissibilité presque certaine, non d'un cas douteux qui exige d'être examiné plus attentivement ou pour lequel il n'y a pas de pièces justificatives.
Si on regarde la situation simplement du point de vue du processus de demande, les chômeurs ne recevront pas d'argent au moment où ils en ont besoin. Ils devront plutôt attendre bien au-delà de cinq semaines. Qu'est-ce que le gouvernement croit que ces gens devraient faire pendant ces cinq semaines? Se croiser les bras? Chercher du travail? Nous acceptons qu'ils cherchent du travail. En fait, les chômeurs sont les gens les plus susceptibles de chercher du travail parce qu'ils le font constamment. Comme ils ont déjà travaillé, c'est une insulte que de laisser entendre qu'ils ne chercheront pas du travail. Pour être admissibles à l'assurance-emploi, ils doivent avoir déjà travaillé, ce qui veut dire que ce sont des gens physiquement aptes qui veulent vraiment travailler. De ce point de vue, le système est insensé dès le départ.
De ce côté-ci de la Chambre, j'ai entendu mes collègues demander quels changements nous devons apporter au système pour l'améliorer. Ce que nous devons faire, c'est éliminer la période d'attente de deux semaines afin que les gens qui présentent une demande de prestations d'assurance-emploi reçoivent effectivement des prestations.
Je répète que cet argent nous appartient, à nous qui avons cotisé à l'assurance-emploi. Ce n'est pas l'argent des contribuables. Il ne vient pas de l'assiette fiscale, mais bien des cotisations versées par les gens qui travaillent pour gagner leur vie.
Le gouvernement libéral a changé le nom du programme, qui est devenu assurance-emploi au lieu d'assurance-chômage, mais le mot assurance n'a pas changé parce que c'est exactement ce que c'est. Je paie des cotisations et, lorsque j'ai besoin de mon assurance, je reçois des prestations. Le problème, c'est que le gouvernement a décidé d'imposer tellement de règles que nous ne pouvons pas recevoir de prestations. Dans la péninsule du Niagara, dans le Sud de l'Ontario, un chômeur sur trois reçoit des prestations d'assurance-emploi. Les deux tiers restants n'en reçoivent pas même s'ils ont cotisé au régime.
Combien de gens qui ont une assurance automobile aimeraient se faire dire par leur assureur, après avoir eu un accident, qu'ils font malheureusement partie des 62 p. 100 qui ne sont pas couverts même s'ils ont payé leurs primes? Je ne crois pas que beaucoup de gens accepteraient une telle réponse. Pourtant, les chômeurs, qui sont à un moment de leur vie où ils sont le plus vulnérables, sont assujettis à ce genre de restriction.
Par conséquent, le gouvernement aurait dû éliminer le délai de carence de deux semaines, ce qui aurait mis de l'argent dans les poches de ceux qui en ont besoin au moment où ils en ont besoin. Il a plutôt choisi d'ajouter cinq semaines à la période de versement des prestations, pour peu que les chômeurs soient admissibles à ces prestations.
Il y a une chanson, que je ne me risquerai pas à chanter à la Chambre parce que je suis incapable de pousser une note, où on dit que rien de rien n'est rien. Cinq semaines de rien ce n'est rien. Au bout du compte, les chômeurs n'ont absolument rien gagné et le gouvernement le sait très bien parce que ses propres statistiques le montrent.
L'autre aspect de la question, c'est le moyen à prendre pour rendre les chômeurs admissibles aux prestations. Il suffirait de réduire les heures. Le système repose sur les heures. Nous ne demandons pas au gouvernement d'adopter un système fondé sur les semaines. Si on adoptait 360 heures comme critère, on ferait en sorte qu'au moins deux tiers, sinon 70 p. 100 des travailleurs seraient admissibles aux prestations. Cependant, cela n'a pas été fait. Le gouvernement a décidé qu'il maintiendrait un critère d'admissibilité le plus restrictif possible pour que le moins de gens possible touchent des prestations.
Où allons-nous avec cela? J'ai parlé des étapes de la présentation d'une demande. Voici ce qui arrive au bureau de l'assurance-emploi de la région de Niagara. Je l'ai déjà dit, j'ai travaillé, depuis 1992, de concert avec ce bureau dans une carrière précédente. Ce bureau n'a que le tiers, sinon le quart de la taille qu'il avait en 1992. Au moment même où nous avons besoin de gens dans ce bureau pour servir les chômeurs, on a décidé de procéder à une restructuration et de déplacer le bureau principal à London, en Ontario. Encore chanceux que ce ne soit pas London en Angleterre, quoique je sois étonné que l'on ait pas tenté d'aller jusque là. Au moins, le bureau est encore en Ontario. Le problème, c'est que London est situé dans le Sud de la province, où on compte une population de 2,5 à 3 millions d'habitants. Auparavant, notre bureau ne s'occupait que d'une population de 500 000 personnes. Il doit maintenant s'occuper de quatre fois plus de cas.
Plus tôt, la ministre a déclaré à la Chambre que les services seraient améliorés. En ce moment, dans la région de Niagara, les gens ne reçoivent pas d'argent la cinquième semaine, mais la sixième seulement. Mes sources m'ont dit que, si l'arriéré empire, les chômeurs ne recevront rien avant la huitième semaine. Il est extrêmement déplorable que le système ne fonctionne pas mieux.
Si nous voulons un plan de relance pour remettre les gens au travail, il faut réembaucher du personnel dans les bureaux d'assurance-emploi et doter de nouveau les postes qui y ont été supprimés par le gouvernement au cours des dernières années. Nous pourrions créer des emplois dans le secteur de l'assurance- emploi. Ce ne sont pas des types d'emplois que nous voulons nécessairement puisqu'ils sont associés à une augmentation du nombre de chômeurs, mais c'est quelque chose que nous aimerions voir.
Comme nous pouvons le constater, le secteur de l'assurance-emploi est un catalyseur économique. En effet, Don Drummond, de la Banque TD, a affirmé que nous devions nous assurer que les chômeurs touchent des prestations d'assurance-emploi parce que cela constitue une mesure de relance en soi. Pensez-y. C'est une mesure de relance. Nous n'avons pas grand-chose d'autre à faire puisque c'est une mesure de relance.
J'aimerais faire une autre observation sous un angle personnel. Nous avons parlé des choses qui ne sont pas dans le budget. Je veux maintenant parler d'un élément qui se trouve dans le budget, à savoir l'équité salariale pour les femmes. J'en parlerai en tant que père.
On pourrait dire que ma femme et moi avons gagné le gros lot. La première fois que nous avons eu des enfants, nous en avons eu deux: un garçon et une fille. Je trouve absolument odieux que ma fille puisse ne pas être traitée aussi équitablement que son frère jumeau sur le plan salarial. Ils sont nés à trois minutes d'intervalle. Il est horrible de penser que ma fille, qui est maintenant une jeune femme sur le marché du travail tout comme son frère, se fera payer moins que son jumeau pour un travail de valeur égale alors qu'ils ont partagé le même ventre pendant neuf mois. Cet aspect en lui seul est une raison suffisante pour voter contre le budget.
Madame la Présidente, je suis indigné par les propos de mon collègue au sujet du budget, surtout qu'il a choisi de voter contre avant même de l'avoir vu ou lu. Il a fait du tort aux Canadiens en agissant ainsi.
Il parle des modifications apportées au programme de l'assurance-emploi. Ce budget prévoit un investissement de près de 1,5 milliard de dollars sur deux ans dans des programmes de formation relevant de l'assurance-emploi et d'autres programmes. Il prévoit 500 millions de dollars pour prolonger les prestations des chômeurs qui suivent une formation dont la durée dépasse la période de prestations habituelle. Il prévoit 50 millions de dollars sur deux ans pour couvrir les indemnités de départ. Il propose de prolonger de cinq semaines les droits aux prestations. Ce sont toutes des mesures positives. Je ne comprends pas comment mon collègue peut voter contre ces mesures. Il s'agit de mesures positives.
Il reconnaît qu'il s'agit de mesures positives, mais il choisit de voter contre, parce qu'elles ne sont pas tout à fait à son goût. C'est comme ça qu'il fait du tort aux Canadiens.
Comment peut-il voter contre des mesures positives comme celles-là?
Madame la Présidente, je vais parler des indemnités de départ, puisque j'en connais un bout là-dessus et sur l'assurance-emploi. Une personne qui obtient une indemnité de départ ne reçoit pas un dollar de plus de l'assurance-emploi. L'assurance-emploi récupère les indemnités de départ en entier, dollar pour dollar, ce qui signifie que ces montants ne comptent pas. C'est donc une fausse prémisse.
Permettez-moi de répéter au député ce que l'Association des collèges communautaires du Canada a dit à propos des programmes de formation: « Nous n'avons pas assez de place. » Les collèges ne disposent pas de l'infrastructure nécessaire pour accueillir tous ces gens que l'argent pourrait aider, si le gouvernement envoyait les paiements assez vite. Le problème, c'est que le gouvernement n'a pas envoyé les paiements pour le programme précédent.
Si le gouvernement l'avait fait, les gens feraient la file devant les collèges communautaires. C'est ce qu'affirment les collèges. Ils ont dit qu'ils avaient besoin de 7,4 milliards de dollars et qu'ils s'attendaient à ce que le gouvernement fédéral contribue 3,4 milliards de dollars pour les aider à accueillir tous ceux qui voulaient suivre un programme de recyclage. Ils ont plutôt obtenu 300 millions de dollars cette année et 200 millions l'an prochain, ce qui, il me semble, laisse un manque à gagner d'environ 2,9 milliards de dollars.
J'ai l'impression que les gens vont bel et bien faire la file devant les collèges communautaires en attendant d'avoir une place. Il ne suffit pas pour le gouvernement de dire qu'il a l'intention d'agir.
[Français]
Madame la Présidente, je veux d'abord féliciter mon collègue de Welland. Ce qu'il a dit est exact, contrairement à ce qu'affirme le député de Glengarry—Prescott—Russell. Ce que notre collègue conservateur doit nous dire, c'est ce qu'il fait des gens qui n'ont pas d'emploi, qui ne peuvent pas se replacer et qu'on ne peut pas former parce qu'ils ne peuvent pas se replacer. Prendrait-il les mêmes mesures, par exemple, que celles qu'il a prises à l'égard des femmes? Ce sont là des choix conservateurs carrément de droite.
Avant de poser ma question, je vais très brièvement rappeler ceci: ce sont les conservateurs qui ont coupé le programme national de garderies. Ils ont coupé l'aide aux maisons de femmes; sur 16 maisons, il en reste quatre. Ils ont coupé les programmes en alphabétisation. Ils ont même mis dans leur énoncé économique...
Je voudrais donner la chance à l'honorable député de Welland de réagir au commentaire et à la question.
L'honorable député de Welland a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis on ne peut plus d'accord avec mon collègue sur le plan des garderies. C'est un aspect essentiel pour les gens qui se cherchent du travail.
Sans garderies, sans places pour nos enfants, comment pouvons-nous chercher un emploi, surtout si les places dans les garderies disparaissent en même temps que nos emplois? Les garderies en milieu de travail ferment en même temps que les entreprises. De toute façon, sans revenu, impossible d'envoyer ses enfants à la garderie.
En ce qui concerne le recyclage, je veux mentionner le propriétaire du...
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir participer au débat. Je félicite mon collègue de Welland d'avoir décrit aussi clairement ce qui arrive aux chômeurs. C'est un rappel important parce qu'il est facile de se perdre dans les méandres des discussions sur les programmes nationaux, où l'on jongle allègrement avec les milliards de dollars. Au bout du compte, tout ce que nous faisons est censé être fait en pensant aux gens chez eux, qui élèvent leurs familles et qui espèrent pouvoir travailler et profiter autant que possible de la qualité de vie offerte par ce grand pays.
J'aimerais dire un mot rapidement au sujet de la question que des députés d'arrière-ban doivent brûler d'envie de me lancer pour illuminer leur gloriole. Ils vont me demander pourquoi j'ai décidé de voter contre le budget avant même d'en prendre connaissance.
J'ai une excellente réponse à cette question. J'ai passé huit ans à l'Assemblée législative de l'Ontario et j'ai vu le gouvernement de Mike Harris démanteler tout ce dont l'Ontario était fier. Après un budget de Mike Harris, je n'ai pas eu besoin d'en lire d'autres. Je l'ai fait, mais c'était inutile, car je savais que ce premier ministre et son gouvernement s'étaient engagés dans un élan de destruction et je savais qu'ils feraient beaucoup de tort. D'ailleurs, une bonne partie des problèmes de l'Ontario aujourd'hui est attribuable aux mesures prises à l'époque.
Non seulement l'actuel gouvernement s'engage dans la même voie, mais le chef de cabinet du premier ministre du Canada était, comme par hasard, le chef de cabinet de Mike Harris.
Je regarde les occupants des premières banquettes, j'écoute la période des questions, j'écoute les ministres parler et qu'est-ce que j'entends? J'entends le ministre des Finances parler des allégements fiscaux et des entreprises, et ainsi de suite. C'est lui qui était ministre des Finances en Ontario. Je sais le tort qu'il peut faire.
Il reste d'autres acolytes de cette époque. Ne vous y trompez pas, nous étions nombreux à savoir quelles seraient les conséquences du budget, même sans en connaître tous les détails. Nous savions que même si le budget renfermait des mesures moyennement bonnes, nous ne pouvions pas compter sur le gouvernement pour les mettre en oeuvre. Nous ne pouvions pas compter sur le gouvernement pour tenir ses promesses. Le gouvernement adopte des lois qu'il enfreint. Il fait des promesses qu'il ne tient pas.
Pourquoi devrions-nous croire un seul instant que le gouvernement agirait différemment tout à coup? Le gouvernement devait simplement s'assurer de survivre au vote, et les libéraux y ont vu. Maintenant, seul le temps nous dira si la mise en oeuvre se fera de façon acceptable. Je n'ai pour ma part aucun doute quant à la façon dont les choses se dérouleront.
J'aimerais soulever quelques points...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Hamilton-Centre a la parole et ensuite il sera possible de poser des questions et de faire des observations
Madame la Présidente, je vous remercie, mais je vous en prie, ne me privez pas du plaisir de les voir réagir et s'emporter, parce que cela révèle leur vrai personnalité. Je les invite à ne pas se gêner pour moi et à s'exprimer pleinement.
Je veux aborder quelques points. Les conservateurs disent que nous ne savons pas ce qui est dans le budget, et nos amis du caucus libéral répètent le même refrain, mais j'ai quelque chose à dire à la Chambre. Il y a un exercice appelé l'examen stratégique des programmes, ce qui semble très officiel. En vertu de cet exercice, le gouvernement va réduire de 1,3 milliard de dollars, sur une période de trois ans, les dépenses de programmes, mais nous ne savons pas quels programmes seront touchés.
Par conséquent, je dis à tous ceux qui nous écoutent et qui aiment certains aspects du budget qu'ils ont intérêt à surveiller attentivement ce qui va se passer. Ces compressions pourraient viser un programme dont bénéficient ces personnes, un membre de leur famille, une entreprise ou une collectivité. Les compressions de 1,3 milliard de dollars dans les dépenses de programmes vont faire mal à quelqu'un ou à quelque chose. Nous ne savons tout simplement pas qui ou quoi.
Par ailleurs, nous savons, grâce à mon collègue d'Ottawa-Centre, qui suit ce dossier de très près, qu'un montant de près de 10 milliards de dollars est inclus à titre de recettes. D'où viendront ces recettes? Nous ne le savons pas trop. Le gouvernement se contente de nous dire qu'il va vendre des choses. Quoi au juste? Nous ne le savons pas, mais on parle de 10 milliards de dollars, ce qui signifie que beaucoup de choses vont prendre le bord. Le moment est vraiment mal choisi pour vendre, surtout si l'on parle de biens immobiliers, ce qui constitue sans doute l'essentiel de ces ventes, à moins que le gouvernement ne commence à vider le musée des beaux-arts et à se débarrasser des oeuvres qui s'y trouvent.
Je dis respectueusement que les députés n'ont pas besoin de me parler de l'adoption d'un budget que certains ont lu ou n'ont pas lu. Des compressions sont prévues dans le budget et personne ici ne sait exactement où celles-ci seront faites.
Je veux prendre quelques instants pour parler de l'assurance-emploi. Je sais qu'un grand nombre de députés ont traité de ce dossier, mais je viens de Hamilton et ma collectivité souffre. Nous perdons des milliers d'emplois à chaque mois. Lorsqu'on dit que le secteur manufacturier est durement touché, c'est le cas à Hamilton. Cela se passe chez moi.
Pour chaque réduction de 60 $ de l'impôt des entreprises, le gouvernement n'a pu dépenser qu'un seul dollar pour aider les chômeurs. Par ailleurs, j'aimerais citer ce que Don Fraser, président du conseil syndical de la ville et du district de Hamilton, a dit à propos de la prolongation de cinq semaines. Il a dit:
Les cinq semaines supplémentaires, tout compte fait, ne sont que poudre aux yeux.
La mesure n'est que poudre aux yeux parce que le gouvernement n'a toujours pas apporté de changements fondamentaux au système. Même si quelqu'un finit par profiter de la mesure, la valeur totale de ces cinq semaines est de 11 millions de dollars. Cette année, la somme totale du budget est de 258 milliards de dollars, à quelques millions près. Ces quelques millions de marge représentent probablement une somme plus importante que celle accordée aux travailleurs au chômage.
Il est impensable de nos jours, en pleine crise, à une époque où les gens perdent leur emploi à gauche et à droite, que les seules personnes auxquelles le gouvernement ne vient pas en aide soient les travailleurs et leur famille. C'est là une abdication de responsabilité.
Une personne raisonnable pourrait se demander quel est le raisonnement du gouvernement. Demandons-lui. La ministre responsable a dit: « Nous ne voulons pas qu'il soit lucratif pour eux de rester à la maison à ne rien faire. »
Je mets n'importe quel député ministériel au défi de répéter ces propos devant les Hamiltoniens au chômage qui viennent d'apprendre qu'ils ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, qui ne savent pas comment ils vont payer le loyer, faire leur paiement hypothécaire, qui ont des anniversaires et des remises de diplôme à célébrer, mais qui sont sans argent et sans espoir. Onze millions de dollars, ce n'est rien.
Sur la totalité des personnes qui cotisent à l'assurance-emploi, 32 p. 100 des femmes et 38 p. 100 des hommes y sont admissibles. Voyons cela sous un autre angle. Le programme d'assurance-emploi est géré par le gouvernement fédéral, mais il est financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs, et non avec l'argent des contribuables. Cela veut dire que 68 p. 100 des femmes et que 62 p. 100 des hommes qui cotisent à l'assurance-emploi n'y sont même pas admissibles.
Nous nous inquiétons des chômeurs car les prestations qu'ils touchent sont insuffisantes, mais qu'en est-il de ceux qui ne sont même pas admissibles? Ils doivent dépendre de l'aide sociale après avoir travaillé toute leur vie.
Le gouvernement conservateur avait la chance de traiter les travailleurs canadiens, particulièrement ceux qui ont perdu leur emploi ou qui vont le perdre, avec dignité, de leur donner espoir et de reconnaître l'importance de leur vie et des difficultés qu'ils éprouvent, mais il ne s'est pas montré à la hauteur.
Madame la Présidente, 28 000 Canadiens âgés de 15 à 24 ans ont perdu leur emploi en janvier. Le taux de chômage a grimpé à 12,7 p. 100. Dans les trois derniers mois seulement, il a augmenté de 2,9 p. 100, ce qui représente environ 75 000 emplois perdus. Nombreux sont ceux parmi ces chômeurs à ne pas être admissibles à l'assurance-emploi.
Le budget conservateur et libéral ne contient pas un cent pour aider les municipalités et les jeunes ou maintenir les places en garderie. C'est un scandale. Le budget ne prévoit pas un cent pour aider les chômeurs de Toronto. Le budget est une cause directe des douloureuses augmentations de l'impôt foncier auxquelles nos familles doivent actuellement faire face.
Je sais que le député a une certaine expérience au niveau municipal. Pourrait-il nous dire quelle sorte d'impact le budget aura sur la ville de Hamilton?
Madame la Présidente, à maints égards, le budget est dévastateur, notamment pour les chômeurs inadmissibles à l'assurance-emploi. Pour expliquer comment le facteur humain influence le processus de gestion de nos collectivités, lorsque les chômeurs ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, il n'ont d'autre choix que l'aide sociale, dont le coût est partagé par les municipalités. Cependant, celles-ci sont les autorités publiques les moins bien équipées financièrement ou autrement pour traverser la récession. Par conséquent, le budget ne fait pas seulement mal aux particuliers. Il fait aussi mal aux municipalités.
Le pire, c'est qu'à l'époque où le NPD était dans la même position par rapport aux libéraux et à leur gouvernement minoritaire, nous avons réussi à obtenir plus de 4,5 milliards de dollars en échange de notre appui dont ils avaient besoin pour faire adopter leur budget.
Où donc est la trace de l'opposition officielle dans ce projet de loi? Pourquoi n'a-t-elle pas fait usage de son pouvoir afin d'obtenir des améliorations pour les chômeurs, de l'aide pour les municipalités et des places en garderie? Pourquoi avoir tout cédé pour absolument rien?
Madame la Présidente, je me dois de souligner la passion que mon collègue insuffle au débat.
Malheureusement, nous avons tous entendu parler, ces derniers jours, des mises à pied effectuées à Xstrata, à Sudbury. Sept cents familles sont touchées. Nous tentons maintenant de convaincre le gouvernement d'étudier l'entente juridique conclue par Xstrata avec Investissement Canada par l'intermédiaire du ministre de l’Industrie.
La Loi sur l'assurance-emploi ne permet pas aux personnes qui reçoivent une indemnité de départ de demander des prestations d'assurance-emploi. Mon collègue et moi venons de localités semblables. De quelle façon la possibilité de choisir entre 400 $ par semaine ou une indemnité de départ touchera-t-elle les familles de sa circonscription?
Madame la Présidente, mon ami de Sudbury a raison. Nos villes ont beaucoup en commun. En fait, si nous regardons les hauts et les bas qu'elles ont connus, je pense qu'elles suivent les mêmes tendances, tout comme Welland, et aussi Windsor. Un grand nombre de villes parmi les plus anciennes — et je parle de l'Ontario, car c'est l'endroit que je connais le mieux — se retrouvent devant le même dilemme.
Ce qui me dérange vraiment, et c'est ce qui explique le ton passionné à propos de ce qui arrive, c'est que, si les gens ne se retrouvent pas dans la pauvreté absolue, dans l'indigence, avant de faire appel à un programme, le gouvernement semble vouloir absolument qu'ils encaissent le coup fatal qui va les démolir et, lorsqu'il ne leur reste absolument rien, alors, ils se voient offrir tout juste de quoi subsister.
Nous voulons deux choses: de l'aide pour les familles et les travailleurs qui en ont besoin maintenant et, très important, de l'espoir pour ces travailleurs et leurs familles. Nos enfants qui fréquentent l'école secondaire, le collègue ou l'université sont terrifiés en ce moment. Ils regardent autour d'eux et se disent: « Papa et maman en arrachent en ce moment. Tout le monde que je connais en arrache. Où trouver ma place dans ce monde? Je pensais que le Canada était l'un des meilleurs pays du monde. Comment se fait-il que les gens semblent si prospères et que mon avenir semble si peu prometteur?»
C'est ce que le gouvernement nous donne. Nous avions la possibilité de faire un changement. Tout ce que les Canadiens peuvent espérer pour l'instant, c'est que le changement se fasse au plus vite.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'exécution du budget, portant sur un budget sans vision ni orientation. Ce budget propose une façon éparpillée de stimuler l'économie, si bien qu'au bout du compte, après que beaucoup de l'argent des contribuables aura été dépensé, ce à quoi il devait servir n'aura pas été concrétisé.
L'exposé économique de décembre laissait déjà clairement présager que l'on nous présenterait un budget qui n'est tout simplement pas à la hauteur de la situation. On ne peut pas s'attendre à ce que l'idéologie des conservateurs change du tout au tout en deux mois. Je suis désolé, mais c'est une impossibilité. On ne peut pas s'attendre à ce que des gens qui ont développé leur comportement dogmatique presque aux limites du néo-conservatisme mettent les ressources financières du pays au service des besoins de la population.
Nous, au sein du NPD, le savions. C'est pour cette raison que nous avons formé une coalition en décembre. Nous savions pertinemment que l'on ne ferait pas ce qu'il fallait pour l'économie en janvier. Les libéraux le reconnaissent aujourd'hui, mais, la semaine dernière, ils ont appuyé les conservateurs pour des raisons d'ordre politique. Aujourd'hui, ils reconnaissent que le budget est inadéquat, qu'il ne fait pas l'affaire. Nous savions que ce serait le cas. Nous n'avons même pas eu besoin d'attendre le dépôt du budget. Nous savons à qui nous avons affaire depuis trois ans que les conservateurs sont au pouvoir.
Nous avons une fois de plus constaté la mesquinerie d'un gouvernement qui élabore un projet de loi d'exécution du budget qui devrait stimuler l'économie, mais qui est rempli de mesures qui n'ont rien à voir avec la relance économique, des mesures qui servent davantage à préserver la base idéologique des conservateurs au pays et à faire des courbettes pour obtenir ce genre de soutien. C'est très évident.
Le projet de loi C-10 s'en prend aux femmes en prenant d'assaut l'équité salariale. Il ne prévoit vraiment rien pour les femmes sans emploi. On n'y trouve aucune amélioration à l'assurance-emploi ni plus de compréhension des besoins en matière de garderies. On n'y trouve pas non plus la vision dont les personnes qui seront les plus privées de leurs droits durant le ralentissement économique auraient besoin.
Ce projet de loi annule des conventions collectives. Ma corbeille d'arrivée déborde de courriels provenant d'agents de la GRC de ma circonscription dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils m'écrivent que le gouvernement a non seulement annulé la convention collective pour l'ensemble du pays, mais mis la main également sur les sommes supplémentaires destinées à appuyer la GRC dans ses fonctions de maintien de l'ordre dans les régions éloignées.
J'aurais aimé que le premier ministre et les membres de son cabinet se rendent dans une épicerie d'Inuvik avant les élections pour y constater le prix des denrées pour les habitants du Nord. Peut-être auraient-ils alors compris ce que signifient les compressions imposées aux professionnels qui viennent prendre soin de nos collectivités et assurer les services dont les conservateurs nous parlent avec tant d'éloquence lorsqu'il s'agit de se vanter de ce qu'ils font.
Ce budget affaiblit le contrôle sur la propriété étrangère, surtout en ce qui concerne Air Canada. L'industrie aéronautique est tellement mobile. Nombreux sont les travailleurs qui peuvent être remplacés par des ouvriers d'autres pays. Les travaux d'entretien peuvent être réalisés dans des endroits qui n'offriront aucun avantage à notre pays. Nous devons conserver la propriété de notre industrie aéronautique. Ce n'est pas ce qui se passe. Ce budget changerait la donne.
Il s'attaque aux bénéficiaires de prêts d'études. Jusqu'où faut-il s'abaisser? Jusqu'où irons-nous?
Je vais m'éloigner de tout cela aujourd'hui et parler de la façon dont le budget s'attaque à l'environnement par l'intermédiaire des modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables.
J'étais présent l'autre jour, à la réunion du comité où le ministre s'est donné bien du mal pour nous expliquer à quel point cette loi était ancienne. Il nous a dit qu'elle remontait à l'époque de notre premier premier ministre. On aurait dit que cette loi, étant donné son âge, ne lui inspirait que du mépris et que c'était une bonne raison de s'en écarter, de passer à quelque chose de différent.
Le fait que cette loi soit l'une des plus anciennes de l'histoire du Canada est plutôt pour moi un signe de l'importance, pour le Canada, de protéger ses voies navigables. Le rôle d'un gouvernement national dans la protection de ses eaux était déjà établi bien avant la Confédération. La Magna Carta comportait des dispositions de protection qui interdisaient la construction de bordigues en travers des fleuves en Angleterre. Nous savons depuis toujours à quel point c'est important de prendre soin de nos cours d'eau.
Malgré l'importance historique du gouvernement national dans son rôle de protection du réseau fluvial, notre gouvernement veut réduire à néant la protection des voies navigables du Canada. En vertu des modifications que les conservateurs veulent apporter, ce serait le ministre qui déciderait, et ce serait à sa seule discrétion, si nos fleuves doivent être considérés ou non comme des voies navigables. Il n'y aurait aucune consultation, aucun avertissement préalable et aucune possibilité d'appel, ni même de critères restreignant le type de voie navigable pouvant être exclu.
Si ces modifications sont apportées, le ministre pourrait déclarer que le Saint-Laurent n'est pas une voie navigable. Quel genre de pouvoir et d'autorité sommes-nous en train de donner au ministre à cet égard? Quelle est l'idée? Nous devrions aussi nous fier au ministre qui, à sa seule discrétion, pourrait déterminer si un ouvrage risque de nuire à la navigation — encore une fois sans consultation préalable, sans avertissement et sans possibilité d'appel. Cette modification permettrait de déclarer que des structures importantes, par exemple un barrage, ne sont pas un obstacle à la navigation, selon le cours d'eau sur lequel elles se trouvent et l'endroit où elles sont situées.
Les modifications proposées donneraient au ministre le pouvoir de changer en tout temps les critères définissant une voie navigable ou un ouvrage pouvant gêner la navigation. Encore une fois, les Canadiens n'auraient pas la chance de dire un mot; ils ne pourraient pas en appeler de décisions déterminantes pour des voies navigables qui sont si chères à tellement de Canadiens.
Les Canadiens s'identifient à leurs cours d'eau et à leurs terres. La nature est tellement importante pour nous tous. Pourquoi les Canadiens voudraient-ils d'une telle loi?
Le ministre a dit que ces changements sont nécessaires parce que la loi avait empêché la réalisation de projets d'infrastructure essentiels. Le ministre peut-il nommer un projet qui n'a pas vu le jour en raison de la Loi sur la protection des eaux navigables?
Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il inclus dans un projet de loi d'exécution du budget ces odieuses modifications aux lois qui protègent l'environnement naturel du Canada? Serait-ce parce qu'il sait que les Canadiens s'y opposeraient et exprimeraient haut et fort leur opposition? Les conservateurs glissent en catimini ces modifications dans le budget, car ils savent que les libéraux les appuieront pour que le budget soit adopté. C'est leur façon de faire les choses.
Quand la Loi sur la protection des eaux navigables a été examinée par le Comité des transports lors de la précédente législature, celui-ci a recommandé de plus amples consultations, particulièrement avec les peuples autochtones, les plaisanciers, les pêcheurs à la ligne, les canoéistes, les exploitants d'entreprises touristiques, les propriétaires de chalets et les groupes de défense des rivières. Seul un de ces groupes a participé aux discussions du comité.
Le gouvernement se plaît à dire qu'il est au service de la population, mais il ne peut être à son service s'il refuse de l'écouter.
L'approche du gouvernement à la stimulation de l'économie des Territoires du Nord-Ouest illustre également son refus d'écouter. Depuis des années, les habitants et le gouvernement du Nunavut demandent la construction d'un port en eau profonde à Iqaluit. Au lieu d'accéder à cette demande, il investit 17 millions de dollars dans un port à Pangnirtung, en plus des 8 millions qu'il a investis l'année dernière.
Après la présentation du budget, la première ministre du Nunavut a posé une question à propos du financement, et on lui a répondu que le Nunavut le perdrait s'il ne l'utilisait pas, et que la construction d'un port à Iqaluit prendrait trop de temps. Pangnirtung a besoin d'un port à petits bateaux, et il va pouvoir construire un excellent port avec 25 millions de dollars, mais l'ensemble du Nunavut a besoin d'un port à Iqaluit, et il aurait pu en avoir un s'il avait été financé. Pourquoi le gouvernement ne l'a-t-il pas financé? Les conservateurs pensent en savoir plus long que les gens du Nord.
Un autre exemple propre au Nord concerne le financement d'un institut de recherche sur l'Arctique.
En résumé, le budget ne mène à rien et nous ne l'appuierons pas.
Madame la Présidente, il y a plus ici que les répercussions environnementales des modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables. C'est une question que j'adresse au député. Cette loi a été promulguée à l'origine en 1882. C'est l'une des plus anciennes mesures législatives au pays. Il ne fait aucun doute qu'elle devrait subir une cure de rajeunissement.
Soi-disant pour réduire les tracasseries administratives, accélérer la réalisation des projets d'infrastructure et stimuler l'économie, le gouvernement présente des modifications qui retireront à des milliers de cours d'eau au Canada leur statut de voie navigable. C'est là un sujet dont on ne parle pas beaucoup. Il ne s'agit pas d'un élément monétaire du budget. Je me demande si le député a une opinion à ce sujet.
Je vais certainement revenir sur le sujet, madame la Présidente. Je le répète, nous voyons ici le ministre qui serait habilité à établir certaines conditions aux termes de la loi, à modifier des réalités auxquelles les gens tiennent énormément sans les consulter, sans qu'il n'y ait de processus d'appel. C'est mal.
C'est un processus qui va à l'encontre de notre nature démocratique. Il va à l'encontre du fort sentiment que les gens éprouvent à l'endroit de nos réseaux hydrographiques partout au pays. Des millions de personnes utilisent ces réseaux pour naviguer dans de petites embarcations et des canots. Ces personnes ont des droits, elles aussi.
Madame la Présidente, je voudrais remercier le député de Western Arctic pour son discours, qui était brillant, comme d'habitude. C'est avec passion et énergie qu'il défend le Nord. Nous nous réjouissons de sa présence parmi nous. Il est la voix du Nord ici, à la Chambre des communes.
Mon propos est le projet de loi d'exécution du budget et, en particulier, le fait que les conservateurs nous ont joué un tour. Ils ont glissé toutes sortes de choses dans ce projet de loi, que les libéraux n'ont clairement pas lu ou bien n'ont pas pris le temps de comprendre. Les conservateurs ouvrent notamment la porte à la multiplication des prises de contrôle d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers, y compris dans le secteur des transports.
Je sais que le député est le porte-parole du NPD en matière de transports. Ma question est simple. Le député pense-t-il que cette concession faite à des intérêts étrangers va se révéler utile pour le Canada, utile pour le secteur des transports? J'ai une seconde question: pourquoi les libéraux appuient-ils ce projet de loi et autorisent-ils ces prises de contrôle?
Madame la Présidente, comme je l'ai souligné dans mon discours, la possibilité que des intérêts étrangers prennent le contrôle de compagnies comme Air Canada pourrait causer beaucoup de tort aux travailleurs de l'aviation. Cela pourrait avoir pour conséquence que l'entretien des avions se ferait à l'étranger et ce mouvement pourrait être accéléré si nos compagnies aériennes passaient entre les mains de sociétés étrangères.
Actuellement, la seule prise que nous avons sur le secteur de l'aviation, c'est l'exigence que la majorité des actions soit détenue par des Canadiens. Dans certains cas, cette règle a déjà été contournée grâce à des moyens juridiques ingénieux. Néanmoins, le principe demeure. Comme le secteur de l'aviation peut avoir recours à des services un peu partout dans le monde, il doit être en grande partie entre les mains d'intérêts canadiens.
Pourquoi les libéraux ont-ils appuyé ce projet de loi? Je crois que tout cela revient aux éléments fondamentaux dont j'ai parlé plus tôt. Nous ne croyons tout simplement pas que les conservateurs rempliront leurs promesses. Nous ne croyions pas que les conservateurs présenteraient un budget qui pourrait rassembler les Canadiens. Les libéraux ont décidé d'appuyer le budget parce qu'ils estimaient que c'était politiquement rentable. Ils ont décidé de s'allier aux conservateurs pour mettre en avant les affinités somme toute considérables qu'ils ont aussi avec les conservateurs sur le plan de l'idéologie.
Madame la Présidente, au moment où je prends la parole, je crois devoir certaines explications aux députés, qui verront trembler mes mains et entendront ma voix tressaillir. La raison en est simple. Ce n'est pas la peur qui explique cela. C'est la colère: une grande colère. Ce qui me fâche, c'est ce qui est dissimulé dans ce document qui fait du tort aux travailleurs, aux familles et aux aînés de chez nous.
Compte tenu des moments que nous traversons, nous aurions pu nous attendre à un projet de loi qui annonce l'avènement d'un temps nouveau. Nous aurions pu nous inspirer de ce qui se fait au sud de la frontière. Il est clair qu'une ère nouvelle débute aux États-Unis. Cela ne se fera pas sans heurts après deux gouvernements républicains de droite, mais l'heure est au changement. Le gouvernement fédéral des États-Unis, sous le leadership de l'équipe Obama, se range nettement du côté du peuple.
C'est le rôle que devrait jouer notre gouvernement fédéral. Il devrait être avec la population canadienne. Il devrait montrer aux Canadiens, au jour le jour, qu'il les accompagne. Au lieu de cela, il s'efforce d'extirper le gouvernement de la vie des Canadiens. Or, c'est justement en des temps difficiles comme ceux que nous connaissons à l'heure actuelle qu'il importe le plus que le gouvernement intervienne dans l'économie. Le gouvernement du Canada aurait pu choisir de faire sien le progressisme qui émane de Washington et des États-Unis.
Il aurait pu prévoir des dispositions à l'avantage des municipalités, en s'attaquant à l'énorme déficit infrastructurel de 122 milliards de dollars. Les gouvernements auraient pu reconnaître la nécessité d'épauler les municipalités en période de crise, en finançant, avec les provinces, des mesures visant à régler les importants problèmes d'infrastructure. Il est clair que de nombreuses municipalités ne sont pas capables d'assumer le tiers des coûts initiaux des projets qui leur sont nécessaires.
Également, en plus de rater une excellente occasion de faire preuve d'un leadership véritable à l'échelle nationale, les conservateurs ont mené leur jeu politique à la sauvette. En cette période de crise, les conservateurs ont voulu faire avancer leurs objectifs idéologiques en intégrant au projet de loi des dispositions qui font du tort à l'environnement, aux femmes, et même aux étudiants d'université.
Le projet de loi C-10 a été vanté comme étant une mesure de relance. Alors, comment se fait-il qu'il comporte tant de dispositions non monétaires? Comment se fait-il qu'il ne comporte aucune mesure importante pour les aînés, ces gens qui ont bâti notre pays, qui sont l'épine dorsale même du Canada?
J'aimerais partager avec vous une anecdote qui mérite d'être répétée à la Chambre. Il y a deux mois environ, peut-être trois maintenant, un septuagénaire est venu à mon bureau, les larmes aux yeux, me parler d'une lettre qu'il avait reçue du gouvernement et qui lui annonçait une époustouflante augmentation de sa pension: soit de 42 ¢ par mois. Voilà qui en dit très long sur la façon dont le gouvernement et les gouvernements précédents traitent les aînés comme un groupe invisible au Canada.
Aujourd'hui, j'ai rencontré brièvement des représentants de la Fédération nationale des retraités et citoyens âgés. Les membres de cette fédération voulaient présenter un mémoire au gouvernement. Où était le gouvernement lorsqu'on lui a demandé de protéger les aînés contre la pauvreté? Les aînés ne peuvent même pas parler au ministre. Ils ont rédigé un mémoire dans lequel ils proposent des mesures qui, d'après leur expérience, protégeraient les aînés. Par exemple, lorsqu'un aîné perd son conjoint, si son seul revenu provient de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada, pourquoi est-il condamné à vivre dans la pauvreté? Pourquoi notre pays agit-il ainsi? Il doit y avoir d'autres façons de permettre aux aînés de vivre leurs dernières années dans la dignité. En aucun temps est-il acceptable au Canada de laisser un aîné vivre dans la rue.
Le gouvernement accorde des allégements fiscaux de 60 milliards de dollars à des entreprises rentables, je dis bien rentables. Il n'aide même pas celles qui sont en difficulté. Il accorde ces allégements à des entreprises rentables. Il prive ainsi notre pays de 60 milliards de dollars de recettes fiscales qui auraient pu servir à aider les aînés et les chômeurs.
Il n'est même capable de prendre 1 milliard de dollars de ces 60 milliards de dollars pour aider les aînés du Canada, et je vais expliquer pourquoi à la Chambre. Parce que les aînés sont invisibles. Ils le sont certainement aux yeux des conservateurs. Ils ne sont pas aussi flamboyants que les amis des conservateurs qui circulent près d'ici en Cadillac. Mais je peux assurer aux députés qu'ils entendront parler davantage des aînés et qu'ils m'en entendront encore parler en tant que porte-parole du NPD pour les aînés.
Si les députés veulent savoir à quel point les conservateurs sont loin des travailleurs et des personnes âgées, ils n'ont qu'à écouter les remarques faites le 30 janvier par la ministre des Ressources humaines, qui a dit:
Nous ne voulons pas qu'il soit lucratif pour eux de rester à la maison sans rien faire pendant qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre dans bien des régions du Canada.
À Hamilton, cette déclaration a tellement choqué le conseil de la main d'oeuvre du district de Hamilton que celui-ci a publié un communiqué dans lequel il demandait la démission de la ministre, et j'appuie cette demande. À Hamilton, au mois de janvier seulement, 8 000 de mes amis et voisins ont perdu leur emploi. Ce nombre s'ajoute aux 17 000 autres qui ont connu le même sort l'an dernier. À Hamilton, les ménages font les frais des coups durs subis par le secteur industriel.
Les aînés de ma circonscription, Hamilton-Est—Stoney Creek, qui n'ont qu'un revenu de retraite voient leurs économies disparaître. Ils se demandent ce que le gouvernement va faire pour protéger leurs pensions. Pour donner une idée de l'énormité de certaines politiques fiscales canadiennes, un homme est venu à mon bureau et m'a expliqué qu'il s'était occupé de l'enterrement de son cousin célibataire. Il a assumé cette responsabilité et défrayé le coût des funérailles. Il n'était pas riche. Il a vraiment eu un choc lorsqu'il a appris que la maigre prestation de décès versée dans le cadre du RPC était imposable. Cet homme avait assumé toute ces responsabilités et il devait maintenant payer de l'impôt sur ce montant.
En ce qui a trait à l'environnement, l'idéologie conservatrice se manifeste encore une fois. Les conservateurs ont modifié le projet de loi C-10 qui, pour employer leurs propres termes, va simplifier la Loi sur la protection des eaux navigables. Ces propos devraient inquiéter quiconque est familier avec la propagande conservatrice. C'est un langage codé qui signifie que le gouvernement entend supprimer un bon nombre de mesures de protection de l'environnement, à un moment où les Canadiens veulent que leur gouvernement agisse de façon à protéger l'environnement et non pas à participer à sa dégradation.
La guerre idéologique se poursuit avec d'autres offensives contre les droits des femmes. Ces attaques font suite à la décision prise au cours de la dernière session de cesser de financer certains programmes de Condition féminine. Cette fois-ci, c'est l'équité salariale qui est visée.
De toute évidence, le budget ne fait rien pour les étudiants, les aînés et les travailleurs canadiens, et c'est pour cette raison que je vais voter contre. Je vais aussi faire mon possible afin que les gens qui sont laissés pour compte soient au courant des mesures honteuses qui sont renfermées dans le budget.
Ma frustration est telle que je perds le fil de mon propos, mais cela ne veut absolument pas dire que je vais perdre la passion qui m'anime lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts des travailleurs et des citoyens de Hamilton, des gens qui ont été négligés par le gouvernement et son nouvel allié, le Parti libéral.
[Français]
Madame la Présidente, tout en félicitant mon collègue pour son extraordinaire discours, je voulais lui demander en particulier de nous parler de l'une des pilules empoisonnées cachée dans le budget des conservateurs, c'est-à-dire le fait qu'ils sont en train d'enlever aux femmes le droit de recevoir un salaire égal pour un travail d'une valeur égale.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député d'Outremont a tout à fait raison de parler d'une pilule empoisonnée. Elle est cachée dans le budget parce que nous savons que certains libéraux ont des principes. Il y a de bons libéraux qui ont lutté pendant de nombreuses années, avec le Bloc et le NPD, pour défendre les droits de la personne et les droits des femmes. Toutefois, en glissant cet élément dans le budget, le gouvernement crée la même situation qu'à la session précédente, où l'on a vu les libéraux appuyer plus de 40 fois certains aspects de l'idéologie conservatrice pour sauver leur peau. Une fois de plus, les libéraux sont prêts à se joindre aux conservateurs pour trahir les femmes en ce qui concerne l'équité salariale.
Madame la Présidente, les aînés me disent qu'ils ne sortent pas parce qu'ils n'ont pas les moyens de prendre l'autobus. Ils annulent leur abonnement à la télévision par câble parce qu'ils n'ont pas les moyens de le garder. Ils songent même à faire débrancher le téléphone parce que c'est trop cher pour eux. Certains sont sur des listes d'attente pour des logements abordables qu'ils n'auront jamais parce que, à Toronto, la période d'attente est de 6 à 10 ans. Ces aînés n'obtiennent aucune aide parce que le budget ne prévoit aucune augmentation du Supplément de revenu garanti ni aucun argent frais pour le Régime de pensions du Canada ou la Sécurité de la vieillesse. Le budget ne prévoit rien à leur intention.
Au lieu de cela, certains aînés voient leurs impôts fonciers augmenter à cause des chômeurs qui sont incapables d'obtenir des prestations d'assurance-emploi et qui doivent demander de l'aide sociale. Et qui finance l'aide sociale? De 10 à 20 p. 100 des fonds viennent des municipalités, qui doivent puiser cet argent à même les recettes provenant des impôts fonciers. Beaucoup d'aînés n'ont pas les moyens de subir de telles hausses de leurs impôts fonciers.
Voici la question que je veux poser au porte-parole du Nouveau Parti démocratique pour les aînés. D'après son expérience, qu'arrive-t-il aux aînés de Hamilton? Comment leur vie change-t-elle parce que ce budget ne fait rien pour eux?
Madame la Présidente, un phénomène très dévastateur commence à se manifester dans tout le pays. C'est chez les hommes de 85 ans que le taux de suicide augmente le plus rapidement dans notre pays. C'est parce que notre pays les a laissé tomber. Le présent gouvernement les a laissé tomber et il est très clair qu'il a laissé tomber les travailleurs de notre pays, tout comme en témoigne, entre autres, ce qu'il a fait de l'assurance-emploi.
Je ne sais pas quoi faire et je suis furieux. J'ai parlé plus tôt de ma colère. Je n'arrive absolument pas à comprendre le Parti libéral. Si les libéraux veulent appuyer ce gouvernement, pour l'amour du ciel, qu'ils obtiennent de quoi en retour. Ils devraient obtenir qu'il règle le problème de chômage. S'ils entendent appuyer le gouvernement conservateur, ils devraient à tout le moins obtenir quelque chose pour les travailleurs du Canada.
Madame la Présidente, bien des députés ne savent peut-être pas que mon ami, le député de Hamilton-Est—Stoney Creek, a non seulement été président du conseil du travail de la ville et du district de Hamilton, mais que c'est lui qui a exercé le plus longtemps cette fonction.
Bien des gens affirment que les syndicats se soucient peu des chômeurs parce qu'ils ne versent pas de cotisations. Je demande au député ce que nous pouvons attendre du mouvement syndical canadien en ce qui a trait à la défense de ces travailleurs sans emploi.
Madame la Présidente, c'est très simple. J'étais très fier à l'époque où je faisais partie du mouvement syndical canadien parce que nous nous sommes opposés à Mike Harris, en Ontario, et nous allons nous opposer au premier ministre du Canada. Nous allons livrer bataille à ce gouvernement.
Le mouvement syndical est notre partenaire et il sera là à la tête du mouvement, à nos côtés.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi que de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009. Prendre la parole à la Chambre est certes un honneur pour moi, mais je ne peux pas dire que je sois heureuse de le faire sur ce projet de loi. Cela est d'autant plus déplorable que les libéraux ont jugé bon d'appuyer un projet de loi vicié comme celui-là.
Ce projet de loi, qui devrait marquer un nouveau début pour le gouvernement, le ramène plutôt à ses racines, celles du Parti réformiste. C'est une mesure incroyablement politique. Elle ne répond pas vraiment aux besoins des Canadiens, et il m'est impossible de l'appuyer.
Les conservateurs tentent de faire croire à la population que le NPD s'oppose à ce que le gouvernement vienne en aide aux Canadiens parce qu'on n'appuie pas le budget. Rien n'est plus loin de la vérité. Je n'arrive pas à m'imaginer que des conservateurs eux-mêmes croient en ce qu'ils disent lorsqu'ils font pareille affirmation scandaleuse. Aucun être sensé ne s'opposerait à ce que l'on vienne en aide à ses concitoyens. Ce à quoi nous nous opposons, toutefois, c'est la façon dont ce budget, qui est censé stimuler l'économie, vise en sous-main des objectifs politiques particuliers: attaquer les femmes, punir la fonction publique, duper les communautés autochtones du Canada et faire fi des besoins des agglomérations nordiques et plus petites.
[Traduction]
Pendant cette discussion, il est important de se rappeler qu'on parle de toutes sortes de fonctionnaires. Il n'est pas simplement question de mangeurs de chiffres ou de gratte-papier. Il s'agit des gens qui nous défendent, notamment les agents de la GRC qui risquent leur vie régulièrement pour que nous puissions nous sentir en sécurité au Canada. Il s'agit également des hommes et des femmes dans les forces armées qui sont appelés à participer à des missions dangereuses, comme celle qui a lieu en Afghanistan.
On nous demande de voter en faveur d'un document qui affirme que les fiers Canadiens qui risquent leur vie ne méritent pas de gagner décemment leur vie. J'estime que c'est une honte.
Il est particulièrement troublant de voir les conservateurs faire maintenant volte face et traiter nos troupes de cette façon alors que ce sont eux qui ont prolongé la mission en Afghanistan et qu'ils se sont fait du capital politique aux dépens de ceux qui ne voulaient pas que le Canada participe à cette mission et qu'ils ont accusé tous ceux qui n'étaient pas d'accord avec eux de ne pas appuyer les troupes. C'est de l'ignorance crasse. Je ne peux souscrire à cela.
Au nom de la relance économique, le projet de loi met fin à des projets pilotes sur la prolongation des prestations d'assurance-emploi. C'est tout simplement délirant. On propose de fermer les portes au lieu de les ouvrir, alors qu'il est clair pour tout le monde, sauf pour les libéraux et les conservateurs qui appuient le budget, que le programme d'assurance-emploi doit mieux répondre aux besoins des Canadiens, notamment être plus souple et plus accessible.
Le gouvernement soutiendra qu'il a prolongé la durée des prestations de cinq semaines et que c'est suffisant parce qu'il ne veut pas qu'il soit trop lucratif d'être en chômage. Le gouvernement devrait faire en sorte que davantage de personnes soient admissibles à l'assurance-emploi. Il va sans dire qu'il faut prolonger la durée des prestations; c'est une mesure qui aidera les chômeurs. Toutefois, elle ne sert à rien si les gens ne sont pas admissibles. On tente de nous jeter de la poudre aux yeux.
Le gouvernement veut uniquement donner l'impression d'agir. En réalité, il ne fait rien de concret ou, pire encore, il aggrave la situation.
Les problèmes de l'assurance-emploi sont bien connus. Un des pires problèmes est que des gens qui ne pourront jamais recevoir de prestations lorsqu'ils seront au chômage doivent tout de même cotiser. D'une certaine manière, c'est comme une taxe sur l'emploi. La plupart des gens paient volontiers leurs cotisations et comprennent l'intérêt d'une mesure collective contre le chômage. Toutefois, pour de nombreux autres, cela serait beaucoup plus facile à accepter s'ils pouvaient toucher des prestations en cas de chômage. Sur le plan de l'assurance-emploi, le gouvernement rate vraiment la cible.
Le ministre des Finances a reçu un mémoire prébudgétaire d'Ian Lee, directeur du programme de MBA de la Sprott School of Business de l'Université Carleton, tout près d'ici. Dans son mémoire, M. Lee explique en termes très clairs que l'investissement le plus efficace que le gouvernement pourrait faire pour stimuler l'économie serait dans l'assurance-emploi. Il montre que l'assurance-emploi présente le meilleur multiplicateur, terme utilisé pour décrire la valeur d'un dollar dépensé par le gouvernement. Le multiplicateur de l'assurance-emploi est 1,64 $. Sur le plan de la relance économique, l'assurance-emploi est le meilleur choix, meilleur encore que l'infrastructure. En plus d'avoir le meilleur multiplicateur, l'assurance-emploi atteint rapidement les gens et risque moins d'aller garnir un compte d'épargne. Les prestations d'assurance-emploi aident les collectivités dans le besoin et cet argent est dépensé localement, ce qui stimule l'économie.
Le gouvernement doit voir la lumière en ce qui a trait à l'assurance-emploi. Le budget ne montre aucun signe de cela et, je le répète, je ne puis l'appuyer.
Au nom de la relance économique, le gouvernement a laissé les collectivités autochtones pour compte. Il a prévu des montants pour les logements et les écoles, qui en ont bien besoin, mais n'a pas réagi aux demandes de ces collectivités en ce qui a trait aux investissements dans l'éducation et l'infrastructure sociale ou à l'établissement d'une caisse de prêts remboursables pour favoriser le développement économique.
Pour le développement économique, les collectivités autochtones réclamaient 0,5 p. 100 des 200 milliards de dollars que le gouvernement a injectés dans le système de crédit. Cette demande a été refusée. Elle semblait pourtant raisonnable, étant donné que les Autochtones qui vivent dans les réserves représentent 2 p. 100 de notre population, mais le gouvernement n'a pas tenu compte de leurs besoins.
Il y a quand même de l'argent dans le budget pour l'infrastructure dans les collectivités autochtones. Les logements et les écoles, c'est important, et leur construction fournira de bons emplois à court terme.
Cependant, le manque d'investissements en éducation dans ces collectivités condamne les élèves d'aujourd'hui à recevoir une éducation de moindre qualité, une éducation où le taux de réussite au secondaire est bien en-deçà de celui des autres collectivités du pays. Il les condamne à un avenir dans lequel ils mèneront les même batailles que leurs parents livrent aujourd'hui.
Il faut agir sans tarder. Selon un rapport publié en 2007 par le Centre d'étude des niveaux de vie, si le taux de réussite au secondaire des Autochtones rattrapait celui des non-Autochtones d'ici 2017, le produit intérieur brut du pays augmenterait de 62 milliards de dollars.
Il m'est impossible de concevoir pourquoi le gouvernement ne collaborerait pas avec ces collectivités pour régler ce problème. Le budget ne prévoit rien à cet égard et je trouve cela inadmissible.
Il y a tant de choses dont nous pourrions parler, en fait, beaucoup plus que ce que je peux aborder dans mon discours. Je pourrais parler à la Chambre du retraité de 82 ans qui m'a contactée. Il était furieux que les banques reçoivent de l'aide, mais non les investisseurs qui se trouvent devant rien. Cet homme devra vendre sa maison à cause des pertes qu'il a subies sur ses investissements. De nombreux autres retraités sont inquiets de la sous-performance de leurs fonds de pension et de leurs REER.
Que répond le gouvernement aux aînés? Le premier ministre leur a dit de profiter de l'effondrement du marché boursier pour faire des aubaines.
Ce sont les aînés qui ont construit notre pays. Nous leur devons tellement plus que cela. Ils ont travaillé fort et honnêtement et ils ont cru que leur dur labeur leur vaudrait une retraite confortable. Ils méritent mieux de notre part. Ce projet de loi ne répond pas à leurs besoins.
[Français]
Je pourrais parler de mes électeurs des régions où le prix de l'essence est incroyablement élevé alors que le prix du baril de pétrole est tombé à des niveaux jamais vus depuis des années. Je pourrais parler de la façon dont ce projet de loi rendra encore plus difficile l'accès aux prêts dont les étudiants ont besoin pour s'instruire. Je pourrais consacrer un discours tout entier aux difficultés avec lesquelles le secteur forestier est aux prises en raison de l'inaction du gouvernement. Je pourrais parler de la dame de 92 ans de ma circonscription qui doit franchir une distance de plus de 60 kilomètres pour aller voir un médecin. Il y a beaucoup de personnes âgées qui doivent faire six heures de voiture pour aller consulter un médecin de famille à Toronto en partant d'Elliot Lake parce qu'il n'y a pas de médecin.
[Traduction]
Ce sont ces lacunes qui caractérisent le projet de loi d'exécution du budget. Nous retiendrons les attaques politiques qu'il renferme. Ce sera l'héritage du gouvernement, et ceux qui l'appuient, comme les libéraux, seront aussi responsables.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter l'honorable députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing de nous avoir livré un discours très dévoué à sa circonscription, qui nous fait voir ou qui ne nous fait peut-être pas voir les valeurs du Parti libéral du Canada.
Je sais que la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a beaucoup de Premières nations dans son comté. J'aimerais qu'elle me dise ce que le budget ne fait pas pour les Premières nations dans sa circonscription.
Madame la Présidente, je peux dire que dans ma circonscription, comme dans d'autres communautés autochtones, il y a beaucoup de pauvreté et il y a un manque de services. À plusieurs reprises, le gouvernement conservateur ainsi que les gouvernements libéraux précédents n'ont pas appuyé les communautés autochtones comme ils auraient dû le faire.
Il y a un grand manque de fonds, surtout dans l'éducation. Je peux dire que c'est très difficile pour eux d'essayer de trouver des professeurs qui vont venir travailler pour moins d'argent que ce qu'ils gagneraient dans une école qui n'est pas située dans une communauté autochtone. Vraiment, c'est dégueulasse de la part des libéraux et des conservateurs de permettre que cette situation continue.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais poser à la députée une question concernant ce qu'elle a dit au sujet de la GRC. La fin de semaine dernière, à Sudbury, j'ai eu l'honneur d'assister au gala-bal des trois forces. Des gens de tous les corps policiers y étaient pour célébrer l'occasion et ramasser de l'argent destiné à quelques programmes communautaires formidables.
Nous savons tous quel travail remarquable les corps policiers font partout au pays, et nous le voyons en particulier dans nos circonscriptions respectives. J'ai eu plusieurs conversations avec des agents de la GRC qui étaient présents à ce gala. Ils m'ont exprimé leur colère de voir que leur travail n'est pas apprécié à sa juste valeur.
J'aimerais entendre la députée dire un mot au sujet du point de vue des agents de la GRC et des autres corps policiers dans sa circonscription, devant ces baisses de rémunération.
Madame la Présidente, il est extrêmement important d'apprécier à sa juste valeur non seulement le travail des agents de la GRC, mais aussi le travail des soldats qui défendent le pays.
Ce que le gouvernement a fait est honteux. Il a renié la parole donnée lors de la négociation des conventions collectives. C'est terrible. Ce n'est pas ainsi qu'on appuie ni les militaires, ni nos frères et soeurs de la GRC.
L'assaut du gouvernement contre la parité salariale est épouvantable.
Ces décisions n'ont absolument rien à voir avec les mesures pour stimuler l'économie. Ce sont des attaques contre les travailleurs, les familles et les enfants.
[Français]
Madame la Présidente, on a eu l'occasion de voir à quel point le budget renferme certaines dispositions qui visent à faire en catimini des choses que les conservateurs n'auraient jamais eu le culot de faire publiquement, notamment retirer à une femme le droit d'ester en justice, c'est-à-dire d'aller devant les tribunaux pour obtenir un salaire égal pour un travail d'une valeur égale.
J'aimerais bien que ma collègue explique la réaction des femmes de sa circonscription au fait que les conservateurs, appuyés en cela par leurs complices libéraux, s'apprêtent à enlever ce droit fondamental aux femmes du Canada.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Les femmes de mon comté et de partout au Canada ne sont pas contentes de ce qui s'est passé cette semaine et la semaine dernière en cette Chambre au sujet de l'équité salariale.
Ce sera bientôt la Journée internationale de la femme, et je crois que ce sera une sombre célébration cette année. Je suis très déçue des collègues libéraux. Les femmes qui se sont battues pour l'équité salariale ne se sont pas levées, comme l'ont fait les députés de Terre-Neuve-et-Labrador, pour voter contre le budget. Entretemps, les libéraux ont changé d'idée et ils se sont tout de même levés pour appuyer le budget. C'est vraiment dégueulasse!
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai regardé le projet de loi d'exécution du budget de l'alliance conservatrice-libérale et j'ai été déçu. J'ai été déçu de voir qu'il offrait si peu aux Canadiens et, surtout, si peu aux citoyens des collectivités du Nord-Ouest de l'Ontario. J'ai été tout aussi attristé de voir que le chef de l'Opposition avait choisi de diriger le Parti libéral de la même manière que son prédécesseur, condamnant le budget, pour l'appuyer tout de suite après.
J'ai récemment tenu de vastes consultations publiques sur le budget souhaité dans ma circonscription, et ce qui a été demandé ne figure pas dans le budget. Le projet de loi d'exécution du budget ne traite pas des grandes questions soulevées par mes électeurs lors de ces consultations publiques.
Les éléments qui ont été le plus souvent mentionnés lors de ces consultations par des centaines de personnes et des douzaines d'organismes, dans 13 localités, sont un régime d'assurance-emploi plus juste, de l'aide pour notre secteur et les travailleurs forestiers en difficulté et d'importantes sommes pour les besoins locaux en matière d'infrastructure.
Nous avons désespérément besoin d'une réforme de l'assurance-emploi. La plupart des travailleurs qui y cotisent n'ont pas droit à des prestations. En Ontario, près de 70 p. 100 des travailleurs en chômage n'y sont pas admissibles même s'ils y ont cotisé. Les libéraux de Paul Martin ont vidé ce programme de toute substance et les conservateurs n'ont rien fait pour remédier à la situation. Rien n'a été fait dans le budget pour rendre plus équitable l'admissibilité à l'assurance-emploi. Le programme maintient encore les disparités régionales et prévoit encore un délai d'attente ainsi que la récupération des indemnités de départ.
Plus de la moitié des cas dont est saisi mon bureau de circonscription, soit la charge de travail de deux personnes, concerne des problèmes d'assurance-emploi et la difficulté pour les chômeurs de devenir admissibles à l'assurance-emploi équitablement et efficacement. Le nombre de cas semblables augmente de semaine en semaine. Les électeurs sont souvent incapables d'aller plus loin que le centre d'appel sans frais. On ne les rappelle pas dans les 48 heures, ni dans les 84 heures. Souvent, ils attendent des semaines. Les demandes sont retardées, les délais ne sont pas respectés, les appels interjetés traînent pendant des mois.
Le système n'est pas au service des Canadiens laborieux qui ont cotisé, parfois pendant des dizaines d'années. C'est tout simplement inacceptable. Il nous faut un régime d'assurance-emploi plus sensible, au service des travailleurs mis à pied sans que ce soit de leur faute.
La circonscription de Thunder Bay—Superior-Nord compte sur le secteur forestier pour sa subsistance. Cette industrie a pourtant été victime de toutes ces années de négligence des gouvernements libéraux puis de celle du gouvernement conservateur actuel. Les 170 millions de dollars sur deux ans annoncés pour la mise en marché sont tragiquement et totalement insuffisants compte tenu des besoins de cette industrie qui aurait le potentiel de soutenir le Nord-Ouest de l'Ontario et de nombreuses collectivités du Nord du Canada pendant des années et même des dizaines d'années.
Il n'a été question d'aucune garantie de prêt pour aider des entreprises comme la Thunder Bay Fine Papers, Longlac Wood Industries et autres. Dans le Nord-Ouest de l'Ontario comme dans tout le Canada, les scieries ferment leurs portes et bon nombre risquent d'être supprimées. Quand le ministre de l’Industrie soutiendra-t-il les scieries et les travailleurs du Nord-Ouest de l'Ontario?
La scierie AbitibiBowater a récemment annoncé des fermetures qui toucheront 1 100 travailleurs à Thunder Bay. Il y a quelques jours, l'usine de la Thunder Bay Fine Papers a presque fini par être vendue à la ferraille. Trois cent vingt travailleurs occupant des emplois directs et des milliers d'autres occupant des emplois indirects à Thunder Bay devront faire face à un avenir incertain en raison de la crise du crédit, tout cela parce que le ministre de l’Industrie n'a pas bougé le petit doigt.
Le ministre de l’Industrie n'a absolument rien fait. Il a encore une chance d'aider cette scierie et les habitants de Thunder Bay prient pour qu'il saisisse cette occasion. Je lui ai demandé à plusieurs reprises et je l'implore encore une fois. Lorsque les scieries à valeur ajoutée comme celle-ci auront fermé, ce secteur industriel et ses travailleurs disparaîtront à tout jamais.
En ce qui concerne l'infrastructure locale, l'absence de vision et de stratégie est un autre problème. L'argent prétendument consacré à l'infrastructure n'est qu'encre rouge et tracasseries administratrives.
La mise en oeuvre du budget contient des omissions évidentes puisque l'on ne favorise pas les produits et matériaux canadiens, même lorsque l'on prévoit — ou prétend — dépenser des milliards de dollars pour relancer l'économie. C'est là gaspiller l'argent canadien pour stimuler l'économie des États-Unis ou de la Chine.
Nos politiques d'achat chez nous ont récemment fait les manchettes en raison de la disposition sur l'achat aux États-Unis que contient le projet de loi de relance économique dont était saisi le Sénat de ce pays. Les États-Unis possèdent déjà des règles strictes d'achat chez eux depuis 1933 et ces règles ont même été renforcées ces sept dernières années. La plupart des pays industrialisés ont des règles semblables.
Le Canada est le seul pays du G7 qui ne défend pas ses emplois et ses industries au moyen d'une politique gouvernementale d'achat local. Certaines contraintes pèsent sur les acquisitions directes du gouvernement fédéral en raison de l'ALENA et des accords de l'OMC, mais les transferts fédéraux aux provinces ou aux États ou aux municipalités pour les projets d'infrastructure échappent à ces contraintes. Tous nos partenaires commerciaux l'ont déjà compris.
Au Canada, les gouvernements conservateurs et libéraux n'ont tenu aucun compte de notre droit d'acheter au Canada. Nos gouvernements affichent une belle constance dans leur manque de courage et de détermination dans les négociations et les différends commerciaux et dans la défense du Canada.
Le Canada doit adopter une loi obligeant à acheter des produits faits au Canada. Stimulons l'économie du Canada et pas uniquement les économies des États-Unis, du Mexique et de la Chine. Obtenons le maximum pour les dollars durement gagnés par les contribuables canadiens.
Renoncer à des droits cruciaux sur le libre marché n'est pas plus sensé dans notre stratégie industrielle que cela peut l'être pour le secteur des banques. Les mesures que je préconise ne feraient que nous mettre sur le même pied que d'autres pays. Par exemple, la loi des États-Unis sur les achats aux États-Unis exige que les projets de transport financés par le gouvernement fédéral comportent 60 p. 100 de produits faits aux États-Unis. La nouvelle disposition sur les achats aux États-Unis va même plus loin.
Au Canada, ces trois dernières années, nous avons acheté en Allemagne des traversiers pour la Colombie-Britannique, la région de York a acheté des autobus belges, le SkyTrain et la Canada Line proviennent de Corée. Et ce ne sont que quelques exemples. Stimulons plutôt les chantiers navals, comme celui de Thunder Bay, les usines d'assemblage de véhicules et de trains, comme celles de Bombardier. Des millions de dollars en recettes fiscales et des emplois indirects seraient ainsi créés au Canada, pour faire changement.
Quand le ministre de l’Industrie du Parti républicain du Canada achètera-t-il auprès des entreprises canadiennes et prendra-t-il fait et cause pour les travailleurs canadiens?
Madame la Présidente, j'apprécie l'enthousiasme du député. Le Canada est une nation commerçante et les accords commerciaux comportent des avantages manifestes. Nous en avions déjà et nous venons d'en négocier d'autres.
Soudainement, selon la logique du député, il faudrait que les gens commencent à faire des affaires d'une façon qui ne serait pas prudente pour les investisseurs ou les actionnaires ou, dans le cas des marchés publics, pour les contribuables. Si on veut s'acheter une Pontiac, mais qu'il n'y a que des Cadillac à vendre, les choses vont mal. La question du prix devient un problème et les économies d'échelle entrent en ligne de compte.
Même si j'apprécie l'enthousiasme du député, ce souhait concernant l'obligation d'acheter au Canada aurait tendance à miner les principes fondamentaux du bon sens commercial et du commerce loyal.
Je possède trois petites entreprises, madame la Présidente. Je comprends les principes du commerce.
Je lisais récemment avec intérêt le livre de Pierre Berton intitulé The National Dream. À l'époque, tout comme aujourd'hui, le Parti libéral du Canada voulait que les Américains construisent le rêve international du chemin de fer Canadien Pacifique vers la côte Ouest.
Fait intéressant, le chef du Parti conservateur de l'époque, sir John A. Macdonald, s'était porté à la défense de l'industrie canadienne et des provinces canadiennes. C'est dommage que le Parti conservateur du Canada d'autrefois n'existe plus. J'espère que nous le reverrons un jour.
Madame la Présidente, je partage les préoccupations du député de Thunder Bay—Superior-Nord au sujet du secteur forestier. Tout récemment, Abitibi a fermé une scierie en Ontario plus tôt que prévu. La compagnie s'est empressée de fermer cette scierie parce qu'elle croyait pouvoir obtenir de l'aide du gouvernement. Malheureusement, ça n'a pas été le cas.
Il y a quelques minutes, le député d'Outremont a parlé de pilules empoisonnées cachées dans le projet de loi d'exécution du budget. Le budget renferme beaucoup de pilules empoisonnées, mais, selon moi, la pire d'entre toutes, c'est la modification de la formule de calcul des paiements de péréquation. Malgré les promesses faites en vertu de l'Accord atlantique, la somme devant être versée à Terre-Neuve-et-Labrador a été amputée d'environ 1,5 milliard de dollars. Cela représente 3 000 $ par habitant, ce qui, pour l'Ontario, équivaudrait à 22 milliards de dollars et, pour le Québec, à 14 milliards. Nous parlons ici de la province qui a la dette par habitant la plus élevée du Canada.
Le député aurait-il l'amabilité de formuler des commentaires sur les pilules empoisonnées que le gouvernement est prêt à inclure dans les mesures contenues dans le budget?
Madame la Présidente, je suis allé à Terre-Neuve à de nombreuses reprises pour affaires et pour mon plaisir. Vous êtes les gens les plus amicaux du Canada et comptez parmi les peuples les plus sympathiques du monde. Vous êtes aussi assez intelligents pour avoir compris...
Je rappelle au député qu'il doit s'adresser directement à la présidence. Je ne suis pas Terre-Neuvienne.
Madame la Présidente, merci de me rappeler à l'ordre. Comme je l'ai dit plus tôt, nos amis de Terre-Neuve ont été assez intelligents pour réaliser que la grande tradition conservatrice qui a vu le jour il y a plus de 100 ans n'existe plus. Le premier ministre de Terre-Neuve a même dit du premier ministre que c'est un homme à qui on ne peut pas faire confiance.
Madame la Présidente, nous vivons une période historique, une période au cours de laquelle les travaux à la Chambre n'ont jamais été aussi importants. On nous demande à nous, les parlementaires, de réagir à cette crise avec de nouvelles idées et des mesures vigoureuses. Nous devrions nous inspirer des moments de notre histoire où des mesures sans précédent, créatives et unificatrices ont été prises. Nous devrions relever ce défi en étant visionnaires et en faisant preuve de détermination afin d'unir le pays en cette période difficile et de bâtir le Canada que nous voulons.
Un budget, ce n'est pas que des chiffres. C'est aussi une vision de l'avenir. Plus que tout autre budget auparavant, ce budget doit résister à l'épreuve du temps.
En regardant ce budget, nous devons également tenir compte de l'histoire. En Nouvelle-Écosse, nous célébrons Joseph Howe, une personnalité historique. Nous célébrons cet homme parce qu'il s'est battu contre le népotisme et la corruption. Il s'est battu pour la démocratie, et ce, avec style et avec grâce. Ce qui importait pour Joseph Howe, c'était l'approche et les résultats.
L'une des anecdotes les plus connues à propos de Joe Howe a trait à ses écrits dénonçant l'élite de Halifax dans le Novascotian. Ses opposants espéraient le faire taire une fois pour toutes en le provoquant en duel. Howe a accepté en sachant très bien qu'il pouvait y perdre la vie, mais ce jour-là, à Halifax, son opposant a fait feu et a raté sa cible. En guise de réplique, Howe a tiré en l'air avec son pistolet. Il a su s'élever au-dessus de la violence et de la mentalité vindicative de ses opposants. Il proposait, par sa façon d'agir, une solution honorable. Je crains que le gouvernement ait très peu en commun avec Joseph Howe.
Quand il est devenu clair que la crise dans le secteur financier allait s'étendre à tous les secteurs de l'économie, le gouvernement en a profité pour imposer son programme régressif, s'en prenant au droit des femmes à un salaire égal pour un travail d'égale valeur, bradant les biens publics à prix d'aubaine, s'attaquant aux travailleurs en leur retirant le droit de grève et réduisant au silence ses opposants politiques par la suppression du financement public qui assure une démocratie juste.
Nous savons tous ce qui s'est produit ensuite. La nature de la mise à jour économique a forcé les partis de l'opposition à faire abstraction de leurs divergences de vues et à faire le travail que le gouvernement refusait de faire, soit nous offrir un programme de stimulation de l'économie qui protégerait les emplois, aiderait ceux qui ont perdu le leur et créerait de nouveaux emplois pour l'avenir.
Après avoir commodément prorogé le Parlement, le gouvernement a fait une volte-face extraordinaire et conçu un budget qui lui garantit qu'il gardera son propre emploi, mais ne fait pas grand-chose pour sauver les emplois des Canadiens ordinaires.
Joseph Howe pourrait s'avérer utile comme modèle pour le gouvernement actuel, mais où pourrions-nous chercher d'autres exemples de gens désireux de bâtir un Canada meilleur? Baldwin et LaFontaine imaginaient Canadiens français et anglais travaillant ensemble. Avec Macdonald, nous avons construit une voie ferrée unifiant notre grand pays. Nous avons uni nos forces pour créer un solide filet de sécurité sociale qui a fait notre marque au XXe siècle, avec, entre autres, l'assurance-maladie et l'assurance-emploi.
Par contre, que voyons-nous dans ce budget? Tout le contraire d'une vision pour un Canada meilleur. Nous voyons le gouvernement encore une fois diviser pour régner. Tout comme, au moment où une coalition de députés de l'opposition l'acculait à la défaite, il a tenté de dresser l'Ouest contre l'Est et le Canada contre le Québec, le gouvernement s'en prend maintenant à la région de l'Atlantique, ayant modifié radicalement la formule de péréquation. Ce changement nuit à des provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador. Le député de St. John's-Est en a déjà parlé à la Chambre.
Le peu de scrupules que ce parti a manifesté lors des dernières élections se manifeste aussi dans certaines stratégies destinées à alimenter la discorde qui se trouvent dans le budget. Malheureusement, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a été obligé d'intervenir dans cet endroit pour défendre sa réputation, à cause de ce type de comportement vindicatif et obsessivement partisan. Le député, je dois le dire, s'est montré aussi digne que Joseph Howe en s'opposant à un budget du gouvernement, budget qui n'était pas à la hauteur. Parce qu'il a défendu sa province, il fait maintenant cavalier seul, mais il a le respect de tous les Néo-Écossais.
Cette approche qui alimente la discorde se retrouve dans ce projet de loi. Malgré un amalgame de recommandations de l'opposition, ce projet de loi est fondamentalement inadéquat. Il va à l'encontre de l'approche dont le Canada a besoin pour demeurer le pays fantastique qu'il est.
Notre histoire nous a enseigné plus d'une fois que la grandeur du Canada ne saurait être basée sur le type de stratégies que le gouvernement conservateur met de l'avant. Le Canada ne saurait fonctionner comme pays si on s'emploie à opposer un groupe à un autre ou à attaquer ou à mépriser expressément des groupes ou des personnes.
Dans la conjoncture actuelle, alors qu'on a perdu un quart de million d'emplois en 90 jours, la Chambre devrait se rappeler les leçons de l'histoire. Des travailleurs dans toutes les régions perdent leur emploi et ils ont besoin d'aide pour s'adapter à la nouvelle économie, la nouvelle économie qui attend un gouvernement qui aura une vision, un gouvernement qui offrira un train de mesures de relance vertes qui assureront notre prospérité et la sécurité de la planète, de nos concitoyens et de notre économie.
Confrontés à la diminution des combustibles fossiles, qui donnera lieu à une augmentation des coûts de l'énergie pour tous les Canadiens dans l'avenir, nous aurions pu saisir l'occasion qui nous était offerte de bâtir une économie moins dépendante des combustibles fossiles, une économie plus innovatrice et productive, de créer de nouveaux emplois aux quatre coins du Canada en faisant en sorte de devenir plus efficaces et de harnacher le vent, l'eau et le soleil, autant de ressources qui abondent chez nous.
Au lieu de cela, nous avons un gouvernement qui tire dans le pied du secteur de l'énergie éolienne en annulant un programme d'incitatifs. Un gouvernement qui ignore les fantastiques possibilités qu'offrent les programmes d'efficacité énergétique pour économiser argent et énergie. Il ne prévoit pas d'investissement dans la construction du type d'infrastructure de transport durable dont nous avons besoin pour donner au Canada un avantage particulier, une économie du savoir innovatrice.
Dans le secteur du logement abordable, la construction de nouveaux bâtiments éconergétiques s'impose. Nous savons que c'est la meilleure façon de sortir les gens de la rue et de leur offrir de meilleures conditions de vie. Une telle mesure permettrait de créer des emplois dans le domaine de la construction, de venir en aide à notre secteur forestier et de favoriser l'innovation dans les techniques de conception et les technologies écologiques, mais les oeillères idéologiques que porte le gouvernement actuel l'empêchent d'en comprendre le bien-fondé.
Ce budget aurait pu offrir une aide immédiate en élargissant les dispositions du programme d'assurance-emploi dans toutes les régions du pays. Il a été prouvé que c'était la mesure la plus efficace pour relancer l'économie puisqu'elle permet de remettre rapidement de l'argent dans les poches de ceux qui ont été gravement touchés par la récession et qui dépenseront rapidement cet argent.
Il est malheureux d'avoir à le rappeler, mais c'est exactement pour cette raison que les travailleurs cotisent à la caisse de l'assurance-emploi, pour pouvoir bénéficier d'une protection lorsque les temps sont plus durs. Pour un gouvernement qui insiste tellement sur la nécessité de remettre de l'argent dans les poches des Canadiens, pourquoi hésite-t-il tant à permettre aux travailleurs de profiter d'un fonds qu'ils ont contribué à constituer?
Le gouvernement n'a pas réglé la question des disparités régionales au sein de ce programme, ce qui aurait permis d'unir le pays au lieu de créer des divisions comme c'est le cas actuellement. Lorsque nous avons une ministre qui croit qu'en apportant des correctifs à un programme, on risque de le rendre trop lucratif, cela ne laisse pas grand espoir pour le genre de mesures qui s'imposent ici.
Dans le domaine du logement, le budget parle beaucoup de logements sociaux, mais quand on y regarde de plus près, il n'y a pas d'argent neuf pour les gens qui se trouvent déjà dans la rue et il est évident que le gouvernement cherche délibérément à éviter toute confusion avec une stratégie nationale en matière de logement. D'ailleurs, presque tous les grands défenseurs des pauvres et des sans-logis au pays réclament depuis longtemps une stratégie nationale en matière de logement. Pour faire face à la crise actuelle dans le domaine du logement, le budget propose des crédits d'impôt pour les gens qui possèdent déjà une maison afin de les aider à construire une terrasse dans leur cour arrière.
J'aimerais revenir à mes commentaires sur la politique de la division. Je tiens à souligner que les femmes sont toujours la principale cible de ce budget, une cible politique et non une cible de financement. L'élimination du droit des femmes à se battre pour obtenir un salaire égal pour un travail d'égale valeur constituait l'un des éléments les plus audacieux de l'énoncé économique de novembre. Ce projet a survécu à la crise politique fabriquée par les conservateurs et il sera adopté par la Chambre avec l'appui du Parti libéral. De plus, les investissements prévus pour stimuler l'économie visent principalement les secteurs à prédominance masculine. Une femme qui a un emploi et qui ne reçoit pas un salaire égal pour un travail égal, et bien c'est tant pis, mais une femme qui cherche un emploi ne pourra pas compter sur l'aide du gouvernement conservateur.
Ce budget s'en prend aux Canadiennes, qu'il néglige. Ce n'est pas ainsi qu'on bâtit un pays. Ce n'est pas ainsi qu'on solidarise les gens.
Dans le contexte de la perspective historique que je présente, j'aimerais maintenant parler de l'avenir. Comme les décisions que nous prenons à ce moment crucial auront d'importantes répercussions dans l'avenir, cela vaut la peine d'y penser. Comment le Canada justifiera-t-il son inaction lors de congrès sur les changements climatiques lorsque, dans quelques années, une nouvelle flambée des prix du mazout et de l'essence rendront ces carburants inabordables, alors que d'autres pays ont préparé leur économie en vue de la transition en investissant dans les énergies renouvelables et dans l'efficacité énergétique? Dira-t-il que notre dépendance envers les combustibles fossiles persiste, mais que, par contre, on a construit un grand nombre de terrasses en bois dans nos jardins?
Dans quelques années, lorsque d'autres pays auront, grâce à leurs investissements stratégiques, réduit la pauvreté dans la population et favorisé l'inclusion d'un plus grand nombre de personnes dans la société, le Canada dira-t-il que les projets de logement abordable n'ont jamais vraiment été lancés, mais que, par contre, on a construit un grand nombre de terrasses? Il n'y a pas de mal à construire des terrasses. Il demeure que le budget n'est pas à la hauteur, car il n'offre aucune vision du genre de pays que nous voudrions que le Canada soit dans l'avenir. Au lieu de cela, il est trompeur et crée des divisions.
Les Canadiens ne méritent pas cela. Ils méritent que soit définie une vision pour un pays qui les fera avancer. Au Canada, on avance quand on protège les personnes vulnérables et respecte les minorités, quels que soient leur origine ethnique, leur sexe ou leur situation économique. On avance quand on offre une solution de rechange aux vieux principes économiques usés du passé. Le budget et le comportement du gouvernement conservateur nous entraînent dans une tout autre direction, et l'histoire nous a enseigné que cette direction est très dangereuse. Voilà pourquoi j'ai voté contre le budget et contre le gouvernement.
Madame la Présidente, la députée de Halifax a prononcé un excellent discours. Elle a énoncé avec grande éloquence tout ce qui ne se trouve pas dans le budget et expliqué pourquoi il est si catastrophique.
La députée de Halifax a l'honneur d'avoir plus d'établissements d'enseignement postsecondaire dans sa circonscription que toute autre région du Canada. Une des petites pilules empoisonnées dans le budget est l'imposition de nouvelles règles très punitives aux étudiants qui ont recours au Programme canadien de prêts aux étudiants. Je n'ai aucun doute que, en tant que nouvelle députée, elle commence à comprendre ce que c'est que de voir son bureau rempli d'étudiants qui se débattent avec l'archaïque système de prêts étudiants au Canada, avec les pénalités qui leur sont imposées et avec les problèmes causés par un système particulièrement inaccessible qui entraîne d'écrasantes dettes étudiantes.
Il est odieux qu'un budget qui est censé leur venir en aide contienne des mesures punitives qui nuiront aux étudiants. Plutôt que d'aider les étudiants à améliorer leur situation, d'améliorer le système pour qu'il marche mieux et d'assurer que les prêts sont accessibles et abordables, il propose des pénalités supplémentaires.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense? Je suis sûre que cette question aura toute une incidence dans sa circonscription, Halifax.
Madame la Présidente, Halifax est la ville qui a la plus haute densité d'étudiants par habitant au Canada. Étant donné tous les établissements postsecondaires qui s'y trouvent, il n'est pas étonnant que beaucoup d'étudiants soient venus me voir à mon bureau.
Le budget est une pilule empoisonnée, c'est bien vrai. J'aimerais savoir ce que la divulgation ou la non-divulgation de certains documents a à voir avec le budget. Qu'est-ce que le pouvoir d'un ministre à extraire des renseignements a à voir avec la crise financière actuelle?
C'est une question d'idéologie. Cela n'a rien à voir avec le budget ou avec l'économie. En fait, il y a toutes sortes de pilules empoisonnées dans le budget: l'incidence de la formule de péréquation sur Terre-Neuve, l'abolition de la parité salariale et bien d'autres encore qui n'ont absolument rien à voir avec la situation financière.
Madame la Présidente, je félicite la députée de Halifax pour son discours inspirant. Il est facile de voir qu'elle a consacré beaucoup de temps à ce budget.
La plupart des députés à la Chambre savent que les familles, les travailleurs et les habitants des Maritimes ont un très grand esprit communautaire. Qu'ont-ils à dire à la députée au sujet de la gifle que le gouvernement fédéral leur a assenée en modifiant la formule de péréquation?
Madame la Présidente, la situation en Nouvelle-Écosse est différente de celle à Terre-Neuve-et-Labrador, parce qu'il paraît qu'une entente particulière a été conclue avec notre premier ministre.
Mes électeurs ne me parlent pas de la péréquation en Nouvelle-Écosse. Cependant, c'est une question de solidarité et le Canada atlantique est le Canada atlantique. Nous nous préoccupons certainement beaucoup du traitement injuste que la province de Terre-Neuve-et-Labrador a reçu dans le budget.
Madame la Présidente, j'ai été intriguée par l'insistance de la députée sur l'importance de construire des terrasses. Je me demande si elle a fait des recherches afin de déterminer combien on en construira.
Madame la Présidente, c'est une question très intéressante. Je n'ai pas fait ces calculs. Je devrais peut-être les faire. Je ne construirai pas de terrasse puisque je n'ai pas de maison. Cependant, je pourrais en construire une pour quelqu'un qui n'a pas de maison, et cette personne pourrait y habiter.
C'est une très bonne idée. Je vais me pencher sur la question.
Madame la Présidente, je commence par une citation:
Il y a longtemps, ce grand pays ne voyait pas passer de trains,
Les montagnes majestueuses et sauvages se doraient seules au soleil.
C'était bien avant l'homme blanc et bien avant la roue,
Lorsque la verte et profonde forêt était trop silencieuse pour être vraie.
Je remercie Gordon Lightfoot pour ces paroles.
Certains députés qui vivent en ville ne savent peut-être pas qu'il existe encore au Canada des coins aussi sauvages. Dans ma région, le Nord-Ouest de l'Ontario, les rivières ont servi de route pendant des siècles aux commerçants de fourrure. En 1803, la population de Fort Frances, ainsi nommé en l'honneur de lady Frances, utilisait les voies navigables pour commercer. Avec le projet de loi de mise en oeuvre du budget, nos anciennes responsabilités sur les voies navigables et la liberté de les utiliser disparaîtront.
Des modifications seront apportées à la Loi sur la protection des voies navigables afin de rationaliser les processus d'approbation. Le gouvernement prétend que c'est pour donner au ministre davantage de pouvoirs lorsqu'il s'agit d'autoriser des travaux de construction sans évaluations de leurs répercussions sur l'environnement. Il n'y aura plus de telles évaluations des travaux visant certaines catégories de voies navigables.
La loi a été mise en oeuvre en 1882 et il ne fait aucun doute qu'elle aurait besoin d'être un peu modernisée, mais...
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, jeudi dernier à la période des questions, j'ai posé une question qui portait sur la teneur des recommandations clés formulées à l'issue d'un examen périodique par les pairs aux Nations Unies et sur l'importance de les mettre en oeuvre . Cet examen s'est déroulé la semaine dernière à Genève. À cette occasion, certains des amis proches et des alliés du Canada, y compris le Royaume-Uni, la Norvège, le Danemark et la Suisse, ont formulé des recommandations.
Les critiques formulées par les pairs incluaient, entre autres, l'incapacité du Canada à régler les problèmes de violence contre les femmes autochtones; le non-respect des obligations de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; l'absence de mesures de redressement dans les cas de violation de droits particuliers, notamment en ce qui concerne les droits économiques et sociaux des plus vulnérables; le refus du Canada d'appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, surtout à la lumière de la motion de l'opposition préconisant sa mise en oeuvre intégrale; le fait que le Canada ne possède pas de stratégie de lutte contre la pauvreté et l'itinérance.
Ma question portait sur plusieurs de ces critiques sérieuses. J'y demandais quel plan avait le gouvernement pour y remédier. Dans sa réponse, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien n'a pas effleuré le fond de ma question et il a fourni d'autres informations à la Chambre. Il a également cité hors contexte un avocat renommé de Winnipeg, spécialiste des droits internationaux, David Matas.
Dans un courriel que M. Matas m'a envoyé vendredi, soit le jour après que j'ai posé ma question, il souligne que le ministre: « [...] joue sur une ambigüité. Il sort de son contexte une déclaration que j'ai faite au sujet de l'exposé du Canada. Je parlais de la forme et pas du fond. La réponse du ministre donnait à entendre que je parlais du fond et non pas de la forme. »
M. Matas continue en disant que « le mieux que l'on puisse dire [du ministre], c'est qu'il est arrivé à une fausse conclusion, car il a répondu à une question sur la mauvaise tenue du Canada au sujet du fond en affirmant que le Canada était irréprochable du côté de la forme. Il est illogique de répondre à une accusation de faiblesse du Canada du côté des droits de la personne en affirmant que le Canada a présenté un bon rapport sur ses manquements [...]. Il me semble que le ministre a eu recours à des jeux de mots pour cacher aux Canadiens ce que le Canada fait à l'étranger. À Genève, le Canada prend un rapport défavorable au sérieux, donnant ainsi un exemple dans l'espoir que d'autres pays prendront aussi les rapports défavorables au sérieux. Cet effort est miné lorsque, au Canada même, le gouvernement ne prend pas ce rapport défavorable au sérieux mais joue sur les mots comme l'a fait [le ministre]. »
Le gouvernement n'a pas encore répondu adéquatement à la question. Il n'a pas donné à la Chambre ni aux Canadiens la réponse qu'ils attendent. Le gouvernement finira-t-il par prendre position et reconnaître le sérieux de cette question et nous laisser savoir comment il donnera suite à ces recommandation? Choisira-t-il plutôt de continuer à faire la sourde oreille aux recommandations des organes internationaux et à embarrasser le Canada sur la scène mondiale?
Madame la Présidente, je me fais un plaisir de répondre à la question de la députée de Winnipeg-Centre-Sud. Je voudrais transmettre également mes salutations à M. David Matas, un homme que j'ai déjà rencontré et que je respecte énormément.
Notre gouvernement est très réputé pour sa défense des droits des Autochtones, tant au Canada qu'à l'étranger. À titre de chef de file en matière de droits de la personne, nous prenons tout à fait au sérieux nos engagements dans ce domaine.
D'ailleurs, nous avons adopté récemment le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, une mesure législative d'une importance critique qui reflète la volonté du gouvernement actuel de protéger les droits de tous les Canadiens.
Qui plus est, nous avons présenté à nouveau durant la présente législature la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Ce projet de loi comblerait le vide juridique intolérable et inexcusable qui existe en matière de biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
Notre gouvernement reconnaît la place vitale et centrale qu'occupent les femmes autochtones dans leur famille, tant sur le plan émotif que spirituel. Nous estimons également que tout appui aux femmes autochtones constitue un appui à la collectivité dans son ensemble. Toutefois, les peuples autochtones ont de vrais problèmes à surmonter tant dans les réserves qu'à l'extérieur. Ce sont souvent les femmes et les enfants qui sont les plus touchés et les plus vulnérables. C'est la raison pour laquelle nous mettons l'accent sur des mesures ayant une incidence sur la qualité de la vie, soit, par exemple en matière d'éducation, d'eau potable, de santé et de logement.
Le budget de 2009 fournit 1,4 milliard de dollars sur deux ans pour des initiatives spécifiques visant à améliorer le bien-être et la prospérité des peuples autochtones au Canada.
Les familles et les collectivités autochtones bénéficieront d'investissements immédiats à hauteur de presque un milliard de dollars qui serviront à répondre à des besoins urgents en infrastructures dans les réserves et qui viseront tout particulièrement la construction et la rénovation de maisons, la construction d'écoles et un meilleur accès à l'eau potable.
Le budget de 2009 s'appuie sur les progrès que nous avons réalisés ensemble au cours des dernières années, progrès qui sont le résultat d'une véritable collaboration entre les groupes de femmes autochtones et le gouvernement fédéral. Notre meilleur atout pour l'avenir réside dans la détermination et dans le dynamisme des peuples autochtones.
Madame la Présidente, j'ai moi aussi participé aux discussions qui ont mené à l'adoption du projet de loi C-21, et, par voie de conséquence, à l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le processus a été long et il a nécessité de nombreuses discussions et modifications, mais j'ai été ravie d'y participer.
J'apprécie les observations du secrétaire parlementaire. Toutefois, il est vital que le gouvernement se penche sur ces réactions de la communauté internationale et qu'il donne suite aux critiques émises en vertu de la CEDAW; il a un an pour le faire. Je presse le secrétaire parlementaire d'exhorter le ministre et ses collègues à ratifier la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Aucune mesure ne donnerait plus d'espoir aux peuples autochtones que la ratification de cette déclaration par le gouvernement.
Le Canada est l'un des quatre pays qui ont décidé de ne pas ratifier cette déclaration. Qui plus est, le gouvernement estime que, de ce fait, il n'est pas tenu de la respecter. Je demande instamment au secrétaire parlementaire d'exercer des pressions pour que le ministre la ratifie.
Madame la Présidente, je conviens que le projet de loi C-21 a effectivement donné lieu à un long processus. Cette mesure législative a modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne et elle donne maintenant aux habitants des réserves le plein accès à cette loi. Il s'agit d'un point tournant dans les relations entre les Premières nations et le gouvernement du Canada.
Cette mesure législative et d'autres dont nous avons parlé illustrent clairement que le gouvernement du Canada est fermement déterminé à faire bénéficier tous les peuples autochtones du Canada de la protection des droits de la personne.
Madame la Présidente, le 29 janvier, à la Chambre, j'ai posé une question au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et je n'ai pas été satisfaite par la réponse. J'ai demandé si le gouvernement conservateur allait vraiment financer des projets d'infrastructure cruciaux partout au pays ou s'il allait se contenter d'une grande opération de relations publiques. Plus précisément, le ministre n'a pas pu confirmer que le gouvernement fédéral avait versé la subvention de 50 millions de dollars au Centre des congrès d'Ottawa, malgré trois annonces en ce sens, dont une par le premier ministre.
De plus, la réponse du ministre était sarcastique et trompeuse. Il a dit: « Monsieur le Président, le gouvernement était très content d'apporter son soutien à la Canada Line qui traverse devinez quelle circonscription? » J'espère que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est assez calé en géographie pour savoir que la Canada Line ne traverse pas ma circonscription, Vancouver Quadra. Elle commence dans une circonscription représentée par une députée conservatrice, Richmond, et ce projet avait été approuvé et financé par l'ancien gouvernement libéral.
En fait, la ligne Evergreen, pour laquelle le gouvernement conservateur a récemment annoncé du financement sans l'inclure dans le budget, étrangement, se trouve principalement dans la circonscription du député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, un conservateur.
Depuis trois ans, le gouvernement n'agit pas de bonne foi. Il n'oeuvre pas dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens. Il fait passer les gains partisans avant les principes. Le voilà qui récidive. Les députés se rappellent la promesse non tenue à propos des fiducies de revenu, ce qui a coûté des milliards de dollars aux personnes âgées. Ils se rappellent aussi le scandale du pot-de-vin offert au député Cadman, de la descente de la GRC pour cause de tricherie dans la publicité électorale, du non-respect de la loi sur les élections à date fixe et de la pluie de nominations au Sénat effectuées dans le cynisme absolu. Voilà pourquoi les libéraux ont mis le premier ministre sous surveillance.
Depuis trois ans, le premier ministre manque à son devoir envers les Canadiens par sa mauvaise gestion de l'économie du pays. Il a dépensé sans retenue pour acheter les votes qui devaient lui donner un gouvernement majoritaire lorsque l'économie allait bien. En réduisant la TPS, il a fait disparaître l'excédent structurel que lui avaient légué les libéraux. Il a refusé d'admettre que le Canada serait touché par la crise mondiale. Il est demeuré les bras croisés et il a présenté en novembre un budget truqué affichant un excédent, ce qui l'a obligé à faire volte-face dans les semaines qui ont suivi. Voilà pourquoi les libéraux mettent le gouvernement sous surveillance.
Les libéraux comprennent l'urgence de passer à l'action pour aider les Canadiens qui ont perdu leur emploi ou qui risquent de le perdre. Voilà pourquoi les libéraux ont appuyé ce budget, malgré ses défauts. Le gouvernement conservateur a l'occasion de se racheter. Je suis d'avis que le gouvernement conservateur doit opter pour l'honnêteté, la compétence et le rejet de la partisanerie, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Ce n'est pas l'orientation qu'il a choisie jusqu'à maintenant.
Les conservateurs ont deux options actuellement. Ils peuvent essayer de tirer profit de la crise à grand renfort de séances de photos partisanes où ils recyclent avec cynisme les annonces déjà faites au sujet des projets du Fonds Chantiers Canada, sans émettre de chèques, ce qui revient à exploiter les difficultés que fait subir cette crise aux Canadiens, c'est-à-dire les pertes d'emplois, les entreprises qui font faillite, les pensions qui s'évaporent et les maisons qu'ils ne peuvent plus se payer. Ou bien, et c'est la seconde option, ils peuvent essayer de se racheter en investissant les deniers publics avec transparence et sincérité, dans une optique non partisane.
Je demanderais premièrement au ministre de nous dire si un chèque a été envoyé au Centre des congrès d'Ottawa. Deuxièmement, je voudrais qu'il dépose une liste des projets du Fonds Chantiers Canada qui ont été annoncés ainsi que les dates auxquelles les annonces ont eu lieu. Et troisièmement...
J'inviterais le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à utiliser ses quatre minutes pour répondre à la question.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir répondre à la question. Évidemment, la députée ayant manqué de temps, je n'ai jamais entendu la fin de la question.
Notre gouvernement conservateur est résolu à travailler en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour faire démarrer des projets et donner à l'économie canadienne le bon coup de fouet dont elle a besoin. Tous les Canadiens s'en rendent compte, et notre gouvernement, sous la direction du premier ministre, s'active à faire le nécessaire pour les Canadiens. Le ministre des Finances du Canada a exposé notre Plan d'action économique en vue de faire face au climat d'incertitude économique à l'échelle mondiale. Notre plan va stimuler la croissance économique, il va créer des emplois et il va apporter du soutien aux familles canadiennes, ce que nous tous à la Chambre souhaitons.
Dans le budget de 2009, nous avons annoncé près de 12 milliards de dollars de nouvelles dépenses d'infrastructure destinées à stimuler l'économie, dont 4 milliards de dollars versés dans un fonds de stimulation de l'infrastructure, pour aider les provinces, les territoires et les municipalités à faire démarrer des projets dès que possible, 2 milliards de dollars pour accélérer la construction dans les collèges et les universités afin d'aider les étudiants, 1 milliard de dollars pour créer un nouveau fonds d'infrastructure écologique afin d'aider plusieurs générations de Canadiens à venir et 500 millions de dollars pour contribuer à la construction de nouvelles installations de loisirs communautaires, comme on nous l'a demandé à maintes reprises.
Nous accélérerons sur les deux prochaines années les paiements effectués dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires, initiative, échelonnée au départ sur sept ans, qui fournit 25 millions de dollars par année à chaque province et territoire. C'est une bonne nouvelle. La reconstruction du Centre des congrès d'Ottawa est un des nombreux projets en cours, un projet de 160 millions de dollars dont le ministre des Transports et de l’Infrastructure a annoncé la concrétisation le 5 septembre 2008. C'est une bonne nouvelle pour les habitants d'Ottawa. Ce projet pourrait créer des centaines, voire des milliers d'emplois, en plus d'engendrer des retombées à long terme dans la région de la capitale nationale. Les travaux préliminaires exécutés sur la chaussée de la promenade Colonel-By sont terminés. Les travaux de démolition sont en cours et la construction du nouveau centre débutera au printemps lorsque le temps le permettra.
Récemment, le ministre des Transports a demandé à celui que le premier ministre libéral Dalton McGuinty a nommé pour diriger le projet s'il était satisfait de l'appui qu'il obtenait du gouvernement fédéral. Madame la Présidente, savez-vous ce qu'il a répondu? Il a dit que oui, il était satisfait de l'aide du gouvernement.
Dans le cadre de notre engagement à faire en sorte que les travaux débutent plus rapidement, nous rationalisons le processus d'approbation. Nous allégeons les lourdeurs administratives, qui caractérisaient les gouvernements libéraux précédents. Nous supprimons d'autres contraintes de manière à ce que le projet démarre et à stimuler l'économie en créant des emplois et en offrant une meilleure qualité de vie aux Canadiens. Le gouvernement conservateur fait du bon travail.
Nous donnons suite à nos engagements à l'égard des municipalités aux quatre coins du Canada. Voici ce que le maire de Stratford, qui est aussi le président de la Southwest Economic Alliance, a dit au sujet de nos récents investissements, et je cite:
Nous avons mis nos priorités sur la table: la création d'une agence de développement économique, dont le mandat sera de stimuler la croissance économique et la modernisation; une accélération des investissements dans notre infrastructure, de manière à créer des emplois et à jeter les bases d'une économie plus concurrentielle; des investissements dans les compétences, qui nous permettront de former nos travailleurs en vue de les retenir. Je dois dire que le gouvernement a donné suite à ses engagements.
C'est vrai. Le gouvernement conservateur continue de faire du bon travail pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je suis déçue que le député d'en face soit venu avec toute une série d'annonces, mais ne réponde pas du tout aux questions que je pose. Il parle des annonces de financement. C'est précisément là qu'est le problème. L'annonce concernant le Centre des congrès d'Ottawa a été faite en 2006, en 2007 et en 2008, mais où est l'argent?
Je vais reposer mes questions au député d'en face concernant l'obligation de rendre des comptes. Le ministre dressera-t-il une liste de tous les projets du Fonds Chantier Canada qui ont été annoncés, avec les dates auxquelles ils ont été annoncés, toutes les dates si plusieurs annonces ont été faites, et avec les sommes d'argent qui ont effectivement été versées?
Ensuite, le ministre pourra-t-il promettre à la Chambre que les fonds seront répartis de manière proportionnelle au nombre de sièges à la Chambre et ne seront pas détournés vers les circonscriptions conservatrices, comme cela a été le cas jusqu'à maintenant, puisque 78 p. 100 de l'argent versé s'est retrouvé dans des circonscriptions conservatrices...
Quelles sottises, madame la Présidente. Premièrement, les entreprises paient leurs factures sur réception. Aucune des factures que ce gouvernement doit payer n'a dépassé le délai de 30 jours. Autrement dit, aucune des factures en sa possession n'est en retard. C'est une pratique commerciale normale. En fait, le gouvernement paie ses factures sur réception, pas avant, car il doit rendre des comptes aux citoyens. J'aimerais savoir ce que la députée a contre la construction du Centre des congrès d'Ottawa et les gens d'Ottawa?
[Français]
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