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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 015

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 13 février 2009





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 144 
l
NUMÉRO 015 
l
2e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le vendredi 13 février 2009

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

  (1005)  

[Traduction]

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 février, de la motion portant que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Reprise du débat. Le député de Western Arctic a la parole.
    Monsieur le Président, je prends la parole à propos du projet de loi C-9, qui vise à modifier la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Le gouvernement l'a été présenté hier au Parlement. C'est un texte législatif très important à maints égards. Je suis très heureux de voir qu'une telle mesure a été présentée.
    Hier, nous avons eu la possibilité d'entamer un débat sur plusieurs questions. Je vais prendre quelques instants pour parler d'un point qui m'a beaucoup plu hier.
    En qualité de député néo-démocrate qui en est à son deuxième mandat au Parlement, j'ai trouvé agréable, durant le débat, de bénéficier des conseils de deux nouveaux députés néo-démocrates, tous deux de talentueux avocats dans leurs domaines respectifs. Je parle, bien entendu, du nouveau député de Vancouver Kingsway, qui a des décennies d'expérience professionnelle, même s'il semble bien jeune, dans le domaine de la législation du travail et qui apportera une excellente contribution à la Chambre des communes pour ce qui est de cerner les questions relatives aux droits des travailleurs et à nos droits à tous. Ce constat m'a beaucoup plu. C'est une expertise dont je ne pouvais peut-être pas bénéficier autant au cours de la législature précédente.
    À ma gauche se trouve un autre avocat, un excellent spécialiste du droit de l'environnement, en l'occurrence le député d'Edmonton—Strathcona. Nous collaborons sur des questions environnementales depuis plus de 25 ans; cela me ramène à l'époque où nous avons travaillé entre autres sur le dossier du projet hydroélectrique de la rivière des Esclaves, dans le Nord de l'Alberta.
    De tels spécialistes sont un véritable atout pour la Chambre des communes. Lorsque de nouveaux députés arrivent, il nous incombe de comprendre ce qu'ils apportent au Parlement, ce qu'ils peuvent offrir à la Chambre aux plans des connaissances et de la compréhension des enjeux, éléments si importants pour élaborer des mesures législatives judicieuses, pour nous assurer que nous sommes dans la bonne voie et que nos décisions législatives serviront les intérêts des Canadiens à long terme, comme il se doit.
    Pour ce qui est de l'historique du projet de loi, les consultations publiques ont commencé il y a presque cinq ans. Le gouvernement a tenu des rencontres régulières avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Je suis certain qu'il y aura d'autres consultations régulières une fois que le projet de loi aura été adopté.
    Cette mesure législative est l'aboutissement d'un processus amorcé depuis assez longtemps. La sécurité du transport des marchandises dangereuses demeurera une responsabilité que devront partager le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie. Elle reposera sur des ententes et des conventions et sur une collaboration efficace pour l'application des normes concernant le transport des marchandises dangereuses sur les routes canadiennes.
    Transports Canada conserve la responsabilité de l'application de la réglementation en matière de transport ferroviaire, maritime et aérien. Le gouvernement fédéral a encore un très important rôle à jouer, non seulement dans l'élaboration des mesures législatives, mais aussi dans leur application. Il doit aussi chercher les meilleurs moyens pour que les marchandises dangereuses soient manipulées et identifiées de manière à protéger les Canadiens.
    L'identification est également importante. Je songe à une expérience que j'ai eu avec des expéditions illégales de marchandises dangereuses lorsque j'étais maire d'une petite localité des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons eu affaire à un cas lié à une pratique qui a cours en Alberta, où il y a un marché noir pour les produits dangereux.

  (1010)  

    Des individus pourraient s'emparer d'un baril de 45 gallons de produits dangereux et le vendre 1 000 $ sur le marché noir. Si les déchets dangereux sont volés, il est évident qu'on n'a plus à les envoyer à un site de stockage. Dans notre collectivité, nous avons appréhendé un individu qui volait des produits dangereux puis les mélangeait à du mazout. Par la suite, ce mélange servait à chauffer des immeubles et contaminait toute la collectivité. Il est très important d'identifier les produits dangereux, de les comprendre et de savoir où ils se trouvent. Si ces produits ne sont pas manipulés ou éliminés correctement, cela peut avoir d'énormes répercussions sur la santé et le bien-être des Canadiens. Évidemment, nous souhaitons ardemment que ce projet de loi ait les résultats escomptés.
    Cependant, le projet de loi parle très peu de la question de la sûreté. Il traite surtout de la sécurité, ce qui est une autre question très importante pour la population. Le gouvernement affirme qu'il veut faire adopter ce projet de loi à des fins de sécurité, pour les Olympiques et pour toutes sortes d'autres raisons. Le projet de loi prévoit la mise en place d'un système d'habilitations de sécurité en matière de transport, en vertu duquel le gouvernement du Canada octroiera des habilitations aux Canadiens. Le processus prévoit la possibilité d'interjeter appel et la divulgation des motifs de refus d'une habilitation. Parallèlement, le projet de loi est très ouvert sur cette question. C'est une mesure habilitante. Il ne définit pas les conditions relatives aux habilitations de sécurité. Il donne simplement le pouvoir au gouvernement de mettre en place un tel système.
    Sous « Habilitations de sécurité en matière de transport », le projet de loi dit ceci:
    5.2 (1) Il est interdit à toute personne désignée par règlement de se livrer à l’importation, à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de marchandises dangereuses, en quantité ou concentration — ou plage de quantités ou de concentrations — précisée par règlement, à moins d’être titulaire d’une habilitation de sécurité en matière de transport octroyée en vertu du paragraphe (2).
    (2) Le ministre peut, pour l’application de la présente loi, octroyer, refuser, suspendre ou révoquer une habilitation de sécurité en matière de transport.
    Il laisse beaucoup de place à l'interprétation. On nous a présenté le projet de loi en nous disant que nous effectuons tous les jours des échanges transfrontaliers avec les États-Unis et que les Américains ont des exigences très strictes en ce qui concerne les habilitations de sécurité. Aux termes du projet de loi, ce seraient les Canadiens qui assumeraient la responsabilité des habilitations de sécurité au lieu des Américains de sorte que ce sont les autorités canadiennes qui délivreraient leur habilitation de sécurité aux transporteurs qui assurent le transport transfrontalier de marchandises dangereuses. C'est, visiblement, l'idée.
    Cependant, rien de tout cela n'apparaît dans le projet de loi. Le projet de loi permet au gouvernement de créer un système d'habilitations de sécurité pour presque tous les secteurs de notre réseau de transport, étant donné que tout transporteur, que ce soit par route ou par voie ferrée, par mer ou par air, transporte à un moment donné des marchandises dangereuses. Ce projet de loi permet au ministre de prendre des décisions assez importantes et mystérieuses relativement à la sécurité des Canadiens. Pour nous, cela pose un léger problème à cause de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous avons un sens de la vie privée un peu différent de celui des Américains. Notre gouvernement et nous y tenons plus que les Américains.
    Ce projet de loi permet d'encadrer l'élaboration des règlements, mais donne aussi au ministre des Transports d'énormes moyens de contrôle sur les Canadiens et l'industrie du transport. Le ministre pourra aussi autoriser l'application de mesures de sécurité secrètes chaque fois que des matières dangereuses sembleront être liées à des activités criminelles.

  (1015)  

    En d'autres mots, la nouvelle loi permettrait au ministre de décider de ne pas permettre le transport de marchandises, de ne pas permettre à une entreprise de fonctionner et bien d'autres choses, sans aucun recours et sans que quiconque comprenne les motifs des décisions du ministre. D'énormes pouvoirs seraient confiés au ministre et, en plus, il pourrait les exercer en secret. Nous ne savons pas comment seraient définis ces pouvoirs.
    Il ne s'agit pas d'un projet de loi normatif, mais d'un projet de loi habilitant. Par certains aspects, la nouvelle loi permettrait au ministre de créer un système secret de sécurité nationale qui imposerait à la population la nécessité de détenir une habilitation de sécurité pour tout ce que le ministre jugerait bon d'inclure dans un règlement.
    Savons-nous quelles sont les restrictions envisagées? Le gouvernement affirme qu'il ne vise rien d'autre que de veiller à ce que le Canada respecte ses obligations envers les États-Unis. C'est ce que j'ai appris de fonctionnaires du ministère.
    Le gouvernement n'est pas intéressé à accorder des habilitations sécuritaires à quelqu'un qui transporte de la dynamite entre l'Ontario et le Québec. Ce n'est pas ce que vise le gouvernement. Ce n'est peut-être pas ce que le ministre prévoit, mais le projet de loi lui permettrait de fixer par règlement les conditions d'obtention des habilitations sécuritaires pour tous les aspects de notre système de transport de marchandises dangereuses. Le projet de loi est plutôt radical.
    L'argument contre les lois secrètes remonte à des milliers d'années. En 449 avant notre ère, les Romains avaient adopté la loi des douze tables qui instituait un code juridique public officiel pour que les gens ordinaires connaissent les lois. Le principe du caractère public des lois constitue le fondement de notre système législatif depuis cette époque.
    Le gouvernement affirme que nous avons besoin de souplesse pour protéger les Canadiens et cela me préoccupe beaucoup. Nous avons besoin de lois qui protègent les Canadiens, qui sont établies de sorte que les Canadiens en comprennent les limites. Je trouve difficile à accepter que l'on donne à des ministres un pouvoir de contrôle total sur certaines situations.
    Lorsque les choses sont faites par règlement, le processus crucial de l'examen et du débat public est court-circuité. Le Parlement est dépouillé de son rôle de législateur. Étant un démocrate, un homme qui croit à la primauté du Parlement, je trouve cela difficile à accepter. Je ne souscris pas aux lois d'habilitation. Je crois au droit normatif qui précise ce que l'on veut accomplir.
    Tout juste hier, la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddard, a lancé un avertissement sérieux au gouvernement fédéral en déclarant qu'elle était tout à fait opposée à une loi qui permettrait une surveillance générale des courriels et des appels téléphoniques privés. Cela fait partie du plan gouvernemental de mise à jour de la législation sur l'écoute électronique, où les policiers obtiendraient de nouveaux pouvoirs de surveillance des délinquants potentiels à l'ère du numérique, des téléphones cellulaires et du clavardage.
    Qu'avait donc à dire le ministre de la Sécurité publique à ce sujet? Il a déclaré:
    Les inquiétudes de la commissaire à la protection de la vie privée sont fort valables. Nous ne voulons pas d'une loi qui empiète sur le droit à la vie privée. Je peux vous assurer que nous ne proposerions pas une telle mesure.
    Permettez-moi de revenir au projet de loi C-9. Il créerait une situation où le ministre serait en mesure d'imposer aux Canadiens, par règlement, des conditions qui risqueraient d'aller à l'encontre de leur droit à la vie privée. Voilà qui est difficile à envisager pour toute personne qui croit en la Charte des droits et libertés, aux libertés civiles, à la protection des droits de la personne et au droit à la vie privée. Toutes ces questions nous sont importantes.

  (1020)  

    Je crois que nous comprendrions tous que les normes d'agrément sécuritaire exigées aux États-Unis soient appliquées par le Canada à nos ressortissants qui participent aux échanges transfrontaliers. Nous trouvons tous préférable également que nos Canadiens soient jugés par des Canadiens plutôt que par des Américains. Ce serait la chose à faire. Si l'objet du projet de loi est présenté de cette façon et dans cette perspective, nous sommes tout à fait en mesure de comprendre et cela ne pose pas problème.
    Nous ne nous opposons pas à ce que le projet de loi contienne de telles conditions. Cependant, lorsque la chose n'est pas claire, lorsque le projet de loi déborde largement ce cadre et accorde des autorisations beaucoup plus vastes qui échapperaient à l'approbation du Parlement, alors, il y a problème.
    Ce projet de loi contient des éléments nécessaires. Cependant, il n'est pas assez important pour que l'on renonce aux notions de libertés civiles, de droit à la vie privée et à la volonté des Canadiens de travailler et de vivre dans un environnement où leurs droits individuels ne sont pas menacés. Nous devons améliorer la mesure législative.
    À cette fin, je conçois que nous puissions accepter qu'elle soit renvoyée au comité, tout en manifestant certaines inquiétudes graves à son sujet. Nous ne voulons certainement pas accorder à un ministre des pouvoirs illimités, comme c'est le cas dans ce projet de loi.
    À mesure que nous étudierons le projet de loi, nous pourrons constater jusqu'à quel point le gouvernement est disposé à appuyer des amendements, à aller dans le sens d'une définition claire de ses intentions. Le projet de loi serait bien meilleur et bien plus complet justement si le gouvernement définissait les objectifs qu'il entend réaliser avec ce projet de loi. Ce serait autre chose qu'une mesure permettant tout simplement au gouvernement actuel et à ceux qui viendront après lui d'empiéter de façon importante sur les droits et les libertés des Canadiens.
    Monsieur le Président, pendant que j'écoutais avec intérêt mon collègue d'en face parler d'un certain nombre de lacunes dans le projet de loi, j'essayais de vraiment comprendre sa position au sujet de ce dernier. D'un côté, il a dit que c'était un projet de loi dangereux, qui accorderait au ministre trop de liberté et trop de pouvoirs discrétionnaires, tandis que de l'autre, il a dit que c'était un bon projet de loi.
    Non seulement depuis le 11 septembre 2001, mais depuis un certain nombre d'années, je pense que les Canadiens reconnaissent la nécessité d'être en sécurité, non seulement dans l'éventualité d'attaques terroristes, mais aussi sur nos routes et dans l'ensemble du pays. Le projet de loi C-9 fait beaucoup pour améliorer la sécurité des Canadiens, que ce soit à l'égard des marchandises dangereuses qui sont transportées d'un bout à l'autre du pays, non seulement celles qui sont utilisées dans des attaques terroristes, mais aussi celles qui sont transportées sur nos routes chaque jour, notamment le propane, les carburants et des centaines d'autres produits. La plupart des partis ici ont reconnu que cette mesure législative est vraiment nécessaire.
    Je m'inquiète un peu du comportement du Nouveau Parti démocratique qui, peu importe le genre de projet de loi que nous proposons pour améliorer la sécurité des Canadiens, semble toujours dresser des obstacles. Ce projet de loi est le fruit de consultations menées par le gouvernement auprès de la population. Je remercie les autres partis d'avoir reconnu que la population canadienne veut être protégée pendant le transport de ces marchandises dangereuses.
    Pourquoi le député d'en face s'oppose-t-il à protéger les Canadiens et à assurer leur sécurité?

  (1025)  

    Monsieur le Président, la question que pose mon collègue est importante. Il veut savoir si le projet de loi changera la façon dont nous traitons les produits dangereux et le propane qui sont transportés sur nos routes. La réponse est non, car notre système actuel de transport des matières dangereuses et d'intervention en cas de problème est très bon et est reproduit dans le monde entier. Il est décrit dans un manuel qui est constamment réédité et expédié partout dans le monde.
    Le projet de loi ne porte pas sur le traitement des marchandises, mais bien sur les gens qui évoluent dans ce système. Le projet de loi ne changera pas notre façon de traiter les matières dangereuses. Il porte sur la façon dont nous traitons ceux qui sont chargés de transporter ces produits dangereux et qui travaillent pour les entreprises, de vrais Canadiens. Ce projet de loi porte sur des Canadiens, pas vraiment sur les produits dangereux. Il ne faut pas perdre de vue le véritable objet du projet de loi. Il est faux de dire que nous faisons obstacle à un système efficace et sûr de transport des produits dangereux.

[Français]

    Monsieur le Président, d'abord, je félicite mon collègue, car il s'est maintenant joint au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Je le remercie de son discours.
    Ma question sera simple. Il a mentionné à quelques reprises un genre de culture du secret que les conservateurs sembleraient vouloir, encore une fois, maintenir dans ce projet de loi, comme des pouvoirs aux ministres qui ne seraient pas transparents et des comptes qui ne seraient pas rendus à la population. J'ai vu un collègue conservateur poser des questions. Les conservateurs eux-mêmes doivent toujours faire attention. Quand on se dit transparent, il faut l'être vraiment. J'aimerais donc que mon collègue m'éclaire un peu sur sa position par rapport à la culture du secret que semblent vouloir établir les conservateurs dans ce projet de loi.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député, qui est mon collègue à la Chambre et au comité permanent. Nous allons collaborer étroitement sur tous ces sujets et il me tarde de commencer.
    Le principe du secret est important en ce qui concerne la sécurité. Je ne dirai pas le contraire, ni qu'il faut arrêter de chercher des façons d'assurer la sécurité des Canadiens. Or, il faut que tout cela soit inscrit dans un projet de loi. Nous devons en être saisis afin que nous sachions de quoi il est question.
    Il n'est pas question de permettre qu'un ministre — peut-être pas le ministre actuel, ni même le gouvernement actuel — impose aux Canadiens des mesures qui ne conviennent pas ou qui ne correspondent pas aux valeurs qui leur sont chères, pas seulement au Canada, mais partout ailleurs dans le monde. Nous devons nous assurer de faire les choses correctement. Je n'aime pas les lois habilitantes, car elles me donnent l'impression que la réflexion n'a pas eu lieu et que le processus n'est pas achevé.
    Monsieur le Président, je ne crois pas que mon collègue conservateur aura à se soucier de l'appui des néo-démocrates pour ce qui touche à la sécurité. Après tout, c'est notre a parti qui a appuyé l'embauche d'un plus grand nombre d'agents de la GRC, mais le gouvernement n'a pas livré la marchandise. Nous avions demandé au gouvernement de ne pas annuler l'augmentation de salaire à la GRC, mais il l'a fait. Nous n'avons rien à voir là-dedans. Nous sommes en faveur du maintien d'un juste salaire pour les membres de la GRC. Nous n'avons aucune leçon à recevoir de ceux d'en face.
    J'aimerais toutefois demander à mon collègue du Nord de nous parler de ses attentes en matière de consultation et de l'importance de tenir une véritable consultation. Est-il satisfait de ce qui a été fait? Du travail de qualité a été réalisé, et nous appuyons l'idée derrière la mesure législative, comme mon collègue l'a clairement expliqué. Pourrait-il, toutefois, nous dire s'il y a eu assez de consultations au sujet du projet de loi ou s'il devrait y en avoir davantage pour nous assurer de bien faire les choses?

  (1030)  

    Monsieur le Président, le gouvernement a présenté une mesure législative ouverte. Nous devons comprendre, et très bien d'ailleurs, quelles mesures de sécurité seraient appliquées en vertu de ce projet de loi. Il faut donc parler de ces mesures.
    Nous n'avons pas besoin de montrer nos plans aux terroristes, mais nous devons parler des paramètres de sécurité, et c'est au comité qu'il faut le faire. Peut-être que le Commissaire à la protection de la vie privée ou des avocats spécialisés dans les droits de la personne pourraient nous dire comment tout cela s'emboîte. Nous devons savoir dès maintenant quel genre d'attestation de sécurité les États-Unis exigent de la part des Canadiens et comment l'information est utilisée.
    Il faut répondre à bon nombre de ces questions et on ne peut y parvenir que grâce à des consultations. C'est ainsi que, en tant que parlementaires, nous obtenons l'information et les avis d'experts qui peuvent nous aider à prendre de bonnes décisions au sujet de ces projets de loi.
    Monsieur le Président, j'ai une autre question à adresser à mon collègue du Nord. J'aimerais connaître son avis sur la question de la vie privée et ses réserves quant à l'incidence de ce projet de loi sur celle-ci.
    Lorsqu'il a été question d'apporter des modifications à la Loi électorale pour y intégrer des dispositions relatives aux pièces d'identité avec photo, plus précisément lors de l'examen de la mesure législative présentée par le gouvernement, l'un des problèmes était que la commissaire à la protection de la vie privée n'était pas à la table. Je lui ai alors écrit. L'inclusion de la date de naissance sur les listes électorales susceptibles d'être transmises aux partis politiques était source d'inquiétude. Cette disposition faisait partie des amendements demandés par certains partis. Je m'y opposais.
    En ce qui concerne le projet de loi dont nous sommes actuellement saisis, le député est-il d'avis qu'il serait sage de consulter la commissaire à la protection de la vie privée et, lorsque le projet de loi aura été renvoyé au comité, de demander à Mme Stoddart de comparaître pour nous faire part de ses préoccupations et, essentiellement, des principes et des critères généraux en matière de protection de la vie privée dans le cadre de ce projet de loi?
    Monsieur le Président, je n'aurais pas mieux dit.
    Monsieur le Président, je vais traiter aujourd'hui de la Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Je vais aborder brièvement les menaces potentielles et les mesures qui permettraient de corriger les problèmes du transport des marchandises dangereuses.
    Je pense que la plupart des Canadiens seront étonnés d'apprendre que, dans notre pays, des dizaines de millions de fois par année, des marchandises dangereuses sont transportées. Des problèmes peuvent surgir à la suite d'un accident local ou, comme certains autres députés l'ont mentionné auparavant, d'une activité terroriste.
    Nous avons connu notre part de problèmes au Canada. Il y a essentiellement deux facteurs dans l'intervention soit, en premier lieu, le facteur humain et, en second lieu, l'infrastructure. Nous avons abondamment recours au mot « infrastructure ».
    Je parlerai d'abord du rôle des gens, en premier lieu de celui des premiers répondants, c'est-à-dire le personnel ambulancier, les corps policiers et les pompiers. Ces derniers n'ont ni l'équipement ni la formation ni les outils pour intervenir lors d'incidents mettant en cause des produits dangereux. Ils ont donc besoin de formation dans le domaine des matières dangereuses, de même que de l'équipement et de l'infrastructure nécessaires à ce type d'intervention. Ce sont eux les premiers intervenants qui sont appelés à faire face à ces situations dangereuses. Une partie du problème concerne les mesures nécessaires pour maintenir un certain niveau de cohérence dans l'étiquetage des marchandises.
    Comme tout le monde peut le comprendre, il faut que les premiers intervenants, qu'ils soient pompiers ou agents de la GRC, sachent ce que contient une cargaison. C'est un aspect de la problématique. Ils ne savent pas nécessairement à quoi ils ont affaire lorsqu'ils interviennent. La nature de la matière dangereuse dicte, à maints égards, ce qu'il convient de faire et comment réagir à la menace qu'elle pose.
    Je recommande au gouvernement d'écouter ce que les premiers intervenants ont à dire au sujet de leurs besoins en matière d'infrastructure, de formation et d'effectifs et de leur fournir ce qu'ils demandent. Autrement, leur vie sera en danger.
    J'aimerais parler de la GRC. Je pense que la plupart des Canadiens seraient stupéfaits et horrifiés de savoir que le gouvernement a déchiré, avant Noël, l'entente salariale que le premier ministre avait annoncée à Vancouver. Il avait déclaré à la GRC que le gouvernement signerait une entente salariale, entente qui, rappelons-le, n'aurait eu pour effet que de permettre à la GRC, l'un des meilleurs corps policiers du monde, de parvenir à la parité salariale avec les corps policiers provinciaux et municipaux. C'est tout ce que la GRC réclame. Qu'a fait le gouvernement sans consulter personne? Il a déchiré l'entente.
    Les répercussions de cette décision sont énormes. Comme on le sait, il y a pénurie d'effectifs dans la GRC partout au pays. Dans ma circonscription, Esquimalt—Juan de Fuca, il arrive souvent que notre détachement de la GRC fonctionne avec un effectif réduit du tiers, voire plus. Comment les agents font-ils pour intervenir en cas d'urgence, surtout que la GRC doit maintenant le faire dans deux types de situations?
    Résultat, ils sont incapables de répondre à un certain nombre de demandes d'intervention importantes aux yeux du public, notamment en matière de sécurité publique. Outre que cela constitue un affront à l'un des meilleurs corps policiers du monde, le fait que le gouvernement ait déchiré cette entente aggrave la pénurie de personnel en rendant plus difficiles le recrutement et le maintien en poste d'agents de la GRC.
    Quand les agents de la GRC en viennent à se demander pourquoi ils ne travailleraient pas au sein d'un corps policier municipal ou provincial où ils seraient mieux payés tout en étant exposés à moins de risques et ne seraient pas appelés à déménager aussi souvent, ce qui conviendrait mieux à leur famille, ils partent. Ce n'est pas qu'ils n'aiment pas le GRC, mais il demeure qu'on leur fait un affront.
    Au nom de nos agents de première ligne de la GRC, je demande au gouvernement de respecter sa promesse et l'entente salariale. Je demande au premier ministre de tenir l'engagement qu'il a pris et de permettre l'augmentation de salaire prévue. C'est une question d'honneur et une question d'équité envers les agents de la GRC.
    Les pompiers du ministère de la Défense nationale, ils ne sont qu'environ 400 au Canada, sont envoyés sur les lieux des déversements de produits dangereux qui présentent les menaces les plus sérieuses. Le MDN travaille avec des matières très dangereuses.

  (1035)  

    L'espérance de vie moyenne d'un pompier est de 59 ans, comparativement à 79 ans pour les hommes en général, et à 82 ans pour les femmes. Comme on peut le voir, il y a toute une différence.
    À l'époque où notre parti formait le gouvernement, nous avions négocié une modification au taux d'accumulation des prestations du régime de retraite des pompiers pour leur permettre d'accroître le montant de leurs cotisations et ainsi compenser le fait qu'ils prennent leur retraite plus tôt et que leur espérance de vie est moins élevée que celle des autres Canadiens en raison, notamment, de la nature de leur travail.
    Le gouvernement de l'époque a accepté cela, et les documents ont été signés. Le problème est que cette modification n'a pas encore été mise en oeuvre. Les documents dorment encore sur le bureau du ministre. Nous demandons encore une fois au ministre de faire ce qui convient et d'honorer sans plus tarder cette modification au taux d'accumulation pour les pompiers du MDN. Ils ne sont que 400 au Canada. Encore une fois, c'est une question d'équité, car ils font un travail très dangereux. C'est une question d'équité et, en plus, cela se tient sur le plan actuariel.
    Au chapitre des infrastructures, les opérations de recherche et de sauvetage sont très importantes. Nous disposons d'aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe Buffalo. Ces appareils sont excellents, mais ils sont vieux. Un accord visant le remplacement de ces appareils devait faire l'objet d'une étude au Cabinet. Malheureusement, un autre parti a pris le pouvoir et cet accord a été mis de côté. On attend toujours.
    Le besoin existe et le processus existe aussi. Le problème, c'est que le gouvernement conservateur veut procéder par voie de marché à fournisseur unique. Et quel serait ce fournisseur unique? Une compagnie italienne. Pourquoi le gouvernement fait-il une telle chose alors que nous pourrions faire affaire avec des Canadiens, comme Viking Air sur l'île de Vancouver. Cette entreprise a la capacité de construire une version moderne des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe Buffalo. Pourquoi ne peut-elle pas participer au processus? Elle ne demande pas qu'on lui accorde le contrat, même si elle aimerait bien l'obtenir. Elle demande simplement qu'on lui permette de participer au processus. Une compagnie canadienne demande qu'on lui permette de livrer une concurrence juste et honnête aux autres participants, quels qu'ils soient.
    Pourquoi le gouvernement ne permet-il pas la tenue d'un appel d'offres ouvert pour le remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe Buffalo? Plus de la moitié des besoins en matière de recherche et de sauvetage se trouvent dans ma province, la Colombie-Britannique. Ce dossier est très important pour mes électeurs et pour ma province. C'est une question de vie ou de mort, non seulement pour les gens de ma province, mais également pour les hommes et les femmes qui occupent des postes de techniciens en matière de recherche et de sauvetage et qui font un travail extraordinaire, dans des circonstances extraordinaires, pour sauver des vies.
    Encore une fois, nous demandons au gouvernement de respecter ses engagements, de prendre la décision qui s'impose et de lancer un appel d'offres ouvert, pour une période de temps limitée, en publiant un énoncé des besoins très simple pour que nos compagnies canadiennes puissent y participer. Ne leur fermons pas la porte en permettant à une compagnie étrangère de s'arroger ce contrat.
    Le réseau Internet offre toutes sortes d'occasions d'acheter et de vendre des produits, mais il présente également un côté plus sombre, c'est-à-dire qu'il permet la vente et l'achat de toutes sortes de choses, et même de produits qui pourraient être illégaux. Je demande au gouvernement, et c'est un nouveau domaine, de collaborer avec les fournisseurs de services Internet pour prévenir le trafic, l'achat et la vente de produits qui pourraient être utilisés par les terroristes à des fins d'activités terroristes.
    EBay a pris des mesures très sensées à cet égard. Dans le domaine du trafic des produits dérivés d'espèces en voie de disparition, le site EBay a adopté des mesures extraordinaires et affirmé qu'il ne permettrait pas la vente de tels produits qui contribueraient à la destruction d'espèces en voie de disparition dans le monde. Chapeau!
    Je demande au gouvernement de se pencher sur la question et de préparer, en collaboration avec les fournisseurs de services Internet, une liste des produits qui pourraient être échangés et utilisés par des groupes terroristes pour tuer des gens ou par des personnes qui cherchent tout simplement à tuer un grand nombre de personnes à la fois.
    Sur la question du terrorisme, j'ai pu entendre hier soir le discours extraordinaire d'un ancien premier ministre du Canada, Joe Clark. Si je peux me permettre bien humblement, je recommande fortement à tous les députés, et même à tous les Canadiens, d'écouter le discours de M. Clark, s'ils en ont la chance. C'est un discours qui présente une solution de rechange aux parlementaires et aux autres Canadiens. M. Clark jette un regard sur ce que réserve l'avenir au Canada, compte tenu de son orientation. Il met en relief les différences entre cette orientation et celle qui se dessine au sud de la frontière, avec le nouveau gouvernement des États-Unis.

  (1040)  

    M. Obama s'est aperçu qu'il n'est plus possible d'agir comme on l'a fait jusqu'à maintenant pour maintenir la sécurité. Les moyens militaires ne peuvent pas résoudre ces problèmes à eux seuls. Il faut leur ajouter des moyens diplomatiques et des moyens de développement. Il faut utiliser tous ces instruments de manière intégrée et intelligente. La diplomatie et le développement doivent prendre une place accrue comme facteurs dans l'équation pour résoudre les problèmes et réduire les dangers à l'étranger.
    Parmi les auteurs d'attentat-suicide qui tuent des civils innocents se trouvent des gens qui sont tout simplement des terroristes. D'autres sont des intégristes musulmans. D'autres encore font partie d'un éventail de groupes et de personnes aux intérêts divers. Il est absurde de mettre tous ces gens dans le même panier et de dire qu'ils ont tous les mêmes motivations et les mêmes objectifs. Ce n'est pas du tout le cas.
    M. Clark a dit qu'au sud de la frontière, on mettait un accent plus grand sur la diplomatie et le développement. Qu'en est-il du Canada? Qu'en est-il du gouvernement? Que fait-il? C'est fascinant. Au cours de la dernière année, le gouvernement a réduit de 18 p. 100 les dépenses des affaires étrangères. Il a augmenté de 9 p. 100, et il a eu raison de le faire, les dépenses au chapitre de la défense et il a haussé d'un impressionnant 0,68 p. 100 celles au chapitre du développement. C'est une honte.
    Nos extraordinaires diplomates constituent l'un des principaux atouts dont nous disposions en tant que pays. Nombre de pays n'ont pas de telles ressources. Notre service extérieur est extraordinaire. Toutefois, le gouvernement ne peut pas s'attendre à ce que nous répondions aux menaces internationales qui planent sur nous à l'heure actuelle s'il s'emploie à saigner notre service extérieur.
    Les diasporas qui se trouvent ici de même que nos ressources linguistiques nous donnent un avantage que notre pays est l'un des seuls à posséder. Nous agissons comme interface entre nos amis au sud de la frontière et l'Union européenne. Le Canada compte parmi les pays de l'Asie-Pacifique. Il est le passage clé entre les grandes puissances mondiales. Nous servons en quelque sorte de ciment.
    Notre diversité nous offre des possibilités au plan diplomatique, au plan du développement et au plan militaire. Malheureusement, il y a une absence de prévoyance, de vision et de planification dans les domaines des affaires étrangères et du développement, non pas parce que nous manquons de fonctionnaires compétents dans ces domaines, non pas parce que nous n'avons pas d'ONG ou que les Canadiens ne veulent pas intervenir pour s'attaquer aux défis mondiaux qui ont des répercussions au Canada et aux quatre coins de la planète. Cette absence de prévoyance n'est pas le fait des ministres, nécessairement, mais bien du premier ministre et de la petite clique qui l'entoure là où les décisions sont prises au Canada. C'est de leur faute à eux.
    Selon moi, il est essentiel que le premier ministre commence à transformer sa façon de penser. Il doit commencer par se mettre à l'écoute de façon sérieuse.
    Au sein de mon parti, comme c'est le cas dans les autres partis, il y a des gens très compétents qui peuvent aider le Canada à relever ces défis. Je vais aborder quelques-uns de ces enjeux.
    Le Pakistan, le foyer qui alimente le terrorisme, est en proie à des difficulté énormes. Les Pakistanais et les membres de la diaspora sud-asiatique du Canada sont prêts à apporter leur contribution.
    Est-ce que le gouvernement fait appel à eux? Non. Pourquoi? C'est absolument insensé. Ces personnes ont des compétences. Ce sont des Canadiens, des Canadiens d'origine indienne et d'origine pakistanaise, qui veulent nous aider et sont en mesure de le faire. Pourquoi le gouvernement n'en tire-t-il pas parti? Pourquoi n'a-t-il pas mis en place des initiatives pour le faire? Il fait preuve d'un manque de clairvoyance total.
    La corruption est en train de tuer le Pakistan. Il y a des jeux de pouvoir entre l'ISI, les politiciens, Al-Qaïda et les talibans qui se sont réfugiés là-bas. Cela exige d'importantes compétences en matière de diplomatie et de développement, mais ces compétences ne sont pas exploitées par le Canada.

  (1045)  

    Depuis deux ans, mon parti propose des solutions au gouvernement pour régler la situation en Afghanistan. Le gouvernement les a ignorées. Il s'est tourné à la place vers l'option militaire. Notre armée fait un travail extraordinaire là-bas. Toutefois, elle ne pourra pas faire son travail et nous ne pourrons pas la protéger et réduire le danger auquel elle est exposée tant que nous n'aurons pas abordé la question des mesures diplomatiques qui doivent être mises en place.
    Par exemple, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas recours à un processus de réconciliation populaire tribal dirigé par des Afghans? Pourquoi ne le fait-il pas? Les conflits internes existent en Afghanistan depuis des décennies et depuis des générations. Pourquoi le gouvernement ne forme-t-il pas des groupes de travail régionaux avec l'Inde, le Pakistan, la Chine, l'Iran et l'Afghanistan? Pourquoi ne le fait-il pas? Nous ne pouvons pas résoudre le conflit en Afghanistan sans l'aide des intervenants régionaux. Si nous ne faisons rien à cet égard, nous serons toujours exposés au même niveau de danger ici.
    Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas ça? Pourquoi ne s'occupe-t-il pas de la culture d'opium, qui contribue au financement des organisations terroristes, en proposant un plan pour remplacer le pavot par l'artémisinine? Qu'est-ce que l'artémisinine? C'est une plante à partir de laquelle on peut produire un médicament éponyme, qui est le médicament de choix dans le traitement de la malaria. Cette maladie tue trois millions de personnes par année. Pourquoi le gouvernement ne remplace-t-il pas le pavot par l'artémisinine, plante à rendement élevé profitable pour les agriculteurs, ce qui minerait les assises financières des groupes terroristes?
    Pourquoi le gouvernement ne travaille-t-il pas avec des gens comme l'ancienne ministre des affaires étrangères Flora MacDonald, qui fait un excellent travail avec les Hazaras dans la province du Bâmiyân, en Afghanistan? Elle fait un travail tout à fait remarquable. Quand elle s'est tournée vers l'ACDI pour obtenir des fonds, que lui a-t-on répondu? L'agence n'a pas d'argent. Elle n'est pas disposée à collaborer avec une ancienne ministre progressiste-conservatrice des Affaires étrangères, une des grandes dames de notre pays, qui fait un travail fantastique dans un pays dont le développement est de la première importance pour le gouvernement. On lui a fermé la porte au nez. Pourquoi donc? C'est absurde. Le gouvernement doit sortir des sentiers battus et commencer à créer des liens avec d'autres pays.
    J'aimerais conclure avec la question israélo-palestinienne. Les Palestiniens ne peuvent continuer de vivre en cage. Ils vivent en cage à l'heure actuelle. On ne peut continuer de lancer des roquettes sur Israël. Les attaques contre Israël doivent cesser, mais les Palestiniens ne peuvent continuer de...

  (1050)  

    Le député de Crowfoot invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je cherche plutôt des éclaircissements. J'ai écouté avec un certain intérêt les propos du député. Il a parlé de l'ACDI, du pavot et de l'Afghanistan, et le voilà qui déblatère sur le conflit israélo-palestinien.
    Je me demande si nous débattons encore le projet de loi C-9 ou si nous sommes passés à autre chose. Si nous débattons encore effectivement le projet de loi C-9, j'encouragerais le député à revenir à des propos pertinents qui portent sur le transport des marchandises ici, dans notre pays, et sur la sûreté et la sécurité ici, dans notre pays, ce qui est l'objet du projet de loi C-9.
    Je remercie le député de Crowfoot d'avoir invoqué le Règlement à cet égard. J'ai même demandé une copie du projet de loi pour voir si certaines des remarques du député y étaient liées d'une façon ou d'une autre. Le député de Crowfoot a raison: nous en sommes encore au débat sur le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Il ne reste plus beaucoup de temps au député d'Esquimalt—Juan de Fuca et il pourrait peut-être s'en tenir au contenu du projet de loi d'ici la fin de son discours.
    Monsieur le Président, le projet de loi porte sur le transport des marchandises dangereuses, et je parlais justement des menaces auxquelles sont exposés nos réseaux de transport. Une de ces menaces, qui a d'ailleurs été soulevée par des députés ministériels, est le terrorisme, problème qui est en partie attribuable à la non-résolution du conflit israélo-palestinien.
    Pourquoi le gouvernement ne demande-t-il pas le déploiement d'une force de stabilisation de l'ONU en Cisjordanie et à Gaza pour mettre fin aux attaques contre Israël? Pourquoi ne fait-il rien pour empêcher l'implantation de colonies israéliennes en territoire palestinien? Pourquoi ne...
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Malheureusement, le député ne fait que poursuivre sa diatribe contre Israël. Nous débattons le projet de loi C-9, qui porte sur le transport ici, au Canada.
    Je demanderais encore une fois à la présidence d'inviter le député à revenir à des propos pertinents dans le cadre du débat d'aujourd'hui.
    Je remercie le député de ses observations. Il reste très peu de temps de parole au député d'Esquimalt--Juan de Fuca. Nous pouvons peut-être passer directement aux questions et observations, à moins qu'il ne souhaite faire certaines observations pertinentes sur le projet de loi, pour conclure.
    Monsieur le Président, j'imagine que mon temps de parole n'a pas été écourté.
    En conclusion, il s'agit d'une question très importante sur le plan de la sécurité. Il faut trouver une solution en deux étapes qui convienne à la fois aux Israéliens et aux Palestiniens. Ils veulent s'assurer d'ouvrir les frontières. Les habitants de la Palestine veulent avoir une économie. Comme je l'ai dit, une force de stabilisation des Nations Unies...
    Nous passons aux questions et observations.
    Le député de Western Arctic a la parole.
    Monsieur le Président, je ne parlerai pas de la pertinence des propos du député parce que je vois un peu où il veut en venir. Le fardeau qui sera imputé aux Canadiens en termes de droits et de libertés découle de problèmes mondiaux qui engendrent le terrorisme.
    Le député a raison de dire que le débat porte sur l'adoption d'une loi qui impose aux Canadiens l'obligation de prouver leur capacité de ne pas être impliqués dans des actes terroristes et de ne pas constituer un risque pour la sécurité de la population. Ce risque est évalué en fonction de la situation mondiale en matière de sécurité. Je comprends son point de vue.
    J'aimerais également avoir un débat sur le projet de loi. C'est important parce que ce sont les droits des Canadiens qui sont mis en cause. Si le député a fini d'exprimer son point de vue sur la situation mondiale, il pourrait peut-être nous dire quelle incidence cette mesure législative aura, d'après lui, sur monsieur et madame tout le monde, par exemple sur un camionneur qui cherche à gagner sa vie au Canada et qui doit maintenant obtenir cette habilitation de sécurité sans laquelle il ne pourrait peut-être pas travailler.

  (1055)  

    Monsieur le Président, la position de notre parti est d'envoyer le projet de loi au comité, où nous pourrons entendre des groupes, comme celui des camionneurs, qui nous feront part de leurs inquiétudes et de leurs solutions aux problèmes liés à ce projet de loi.
    Dans mes commentaires, j'espère avoir décrit clairement les défis que nous devons relever au pays afin de disposer du personnel et des infrastructures nécessaires pour intervenir en cas de déversements de matières dangereuses. Nous devons également identifier ces matières et déterminer les besoins des intervenants de première et de deuxième ligne pour qu'ils puissent régler les problèmes dès qu'ils apparaissent.
    Dans mon discours, je faisais allusion à la situation sur la scène internationale pour exactement les mêmes raisons que mon collègue. Nous ne pouvons pas nous soustraire à ces défis. C'est une question qui nous préoccupe tous et qui inquiète les Canadiens. C'est une préoccupation pour l'opposition, le gouvernement et nos partenaires.
    Je décrivais certains des défis d'envergure internationale que l'on rencontre au Pakistan, en Afghanistan, en Palestine et en Israël, et les solutions que nous pouvons offrir si le gouvernement est prêt à faire preuve d'innovation. Si le gouvernement est disposé à prendre les devants plutôt que d'être à la remorque des autres, il pourrait en fait contribuer à réduire le niveau de menace, tant au pays qu'à l'étranger.
    Monsieur le Président, comme l'a demandé le député de Western Arctic, j'aimerais entendre des commentaires de mon collègue de la Colombie-Britannique.
    Mon poste frontalier à Windsor-Detroit est le plus passant du pays. Nous avons un problème persistent avec les camions qui traversent la frontière, puis se font arrêter aux États-Unis, parce que les Américains estiment que nous n'en faisons pas assez pour rendre le transport de marchandises dangereuses sécuritaire, surtout pour éviter les incidents, mais aussi la détérioration possible de l'environnement de leur côté de la frontière.
    Le député dispose-t-il d'une analyse globale de cette mesure législative indiquant si elle sera suffisamment stricte, sur le plan de la sécurité et de la protection de l'environnement, pour rassurer nos partenaires américains et leur donner satisfaction?
    Monsieur le Président, manifestement, la sécurité est une voie à deux sens à nos frontières. Nous devons collaborer avec les Américains. J'espère que cette question figurera au programme du premier ministre de sorte que nous aurons une frontière qui nous permette de faire passer des marchandises et de dispenser des services dans les deux sens de manière fluide et efficace tout en accordant une grande importance à la sécurité.
    La question de l'expédition par voie maritime a été balayée du revers de la main. Les routes de navigation, les navires d'expédition et les conteneurs qui entrent au pays ne font pas l'objet des contrôles nécessaires. Cela pose un problème très grave. Chose intéressante, la technologie qui nous permettrait d'inspecter les compartiments existe déjà. J'en conclus donc qu'il nous manque des ressources humaines et techniques. Nous n'avons pas à concevoir et à développer de nouvelles technologies. Elles existent déjà.
    Je demanderais au gouvernement d'adopter et d'utiliser les technologies existantes pour inspecter non seulement les produits acheminés par voie terrestre, mais aussi ceux qui arrivent par avion et par navire.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

  (1100)  

[Traduction]

L'antisémitisme

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur condamne la plus récente manifestation d'antisémitisme à l'Université York. Cette semaine, des slogans tels que « sionisme égale racisme » ont été scandés, et une personne s'est fait traiter de « sale Juif ».
    Malheureusement, de tels incidents sont beaucoup trop fréquents dans les campus des collèges et des universités du Canada. Je me souviens de la foule gauchiste violente qui avait lancé des injures antisémites à un ancien premier ministre israélien et l'avait empêché de prendre la parole à l'Université Concordia, en 2002.
    J'ai peur de la montée d'un nouveau mouvement antisémite au sein de l'extrême gauche. Les événements que j'ai mentionnés le montrent. Ce mouvement se cache sous la surface du discours public, attendant que nous baissions la garde, attendant que l'indignation se dissipe, attendant le bon moment pour éclore. Nous devons confronter ce mouvement, le combattre et le vaincre.

L'alliance sportive de Mount Pearl

    Monsieur le Président, je suis fière de souligner aujourd'hui le travail exceptionnel de l'alliance sportive de Mount Pearl, un organisme qui est un modèle de développement du sport communautaire. Il s'agit en fait d'un partenariat d'organisations sportives qui se consultent et qui coordonnent leurs efforts en vue de maximiser leurs ressources et d'accroître les activités sportives dans la collectivité dynamique de Mount Pearl, à Terre-Neuve-et-Labrador.
    Dernièrement, l'alliance sportive de Mount Pearl a honoré l'excellence dans le sport. Les critères de sélection appliqués ne se limitaient pas à l'excellence individuelle ou à la performance des équipes, mais ils tenaient compte aussi du service aux organisations. J'aimerais donc rendre hommage à Adam Keating, Kelly Whitelaw, l'équipe de quilles féminine bantam de Pearlgate, Janet Maher, Eddie Hynes, Darren Reid, Stephanie Dyer et Chris Bishop.
    Je veux féliciter les récipiendaires des prix ainsi que l'alliance sportive de Mount Pearl pour son excellent travail dans la promotion des sports et d'un mode de vie actif.

[Français]

Le tournoi provincial de basket-ball des Félins de Félix-Leclerc

    Monsieur le Président, du 6 au 8 février derniers avait lieu la 10e édition du Tournoi provincial de basket-ball des Félins de Félix-Leclerc à Repentigny. Ce tournoi, regroupant plus de 120 équipes de niveau secondaire, est le plus important du genre au Québec.
     Au total, c'est 1 700 athlètes âgés de 12 à 17 ans qui ont pris part à 202 parties de basket-ball. Il s'agit pour eux d'une très belle occasion de démontrer tout leur talent sportif et d'exprimer leur passion qu'est le basket-ball.
     De plus, ce tournoi se veut une excellente vitrine pour la ville de Repentigny puisque cela a généré des profits de 500 000 $.
    En mon nom et en celui de mes collègues du Bloc québécois, je tiens à féliciter tous les étudiants et étudiantes pour leur participation à ce tournoi. Je félicite également M. Alain Doyon, le responsable de l'organisation, tous les membres du comité organisateur et enfin les 350 bénévoles pour leur participation.

La gare de triage d'Outremont

    Monsieur le Président, la gare de triage d'Outremont constitue un site avec des possibilités extraordinaires de mise en valeur. Un préalable est sa décontamination, car il s'agit en effet d'un lieu avec un passif environnemental très lourd.
    L'ancien député libéral d'Outremont avait promis 25 millions de dollars à ce chapitre, mais il n'a jamais tenu cette promesse. Le gouvernement conservateur nous annonce des sommes pour l'infrastructure, mais c'est conditionnel et, surtout, partisan.
    Des groupes de citoyens s'inquiètent car les objectifs sociaux et leur qualité de vie risquent d'être compromis si on n'assure pas un développement harmonieux et durable. La Ville de Montréal, l'Université de Montréal et surtout la population sont en attente depuis des années et méritent de l'action.
    Le gouvernement conservateur doit donc reconnaître le rôle historique du gouvernement fédéral pour un tel site de chemin de fer et utiliser des sommes dégagées pour l'infrastructure pour permettre enfin la mise en valeur socialement acceptable de ce site exceptionnel.

[Traduction]

Le budget

    Monsieur le Président, les Canadiens ont réélu le gouvernement conservateur pour qu'il prenne la défense du Canada pendant cette période de turbulences économiques mondiales.
    Le budget de 2009 contient un Plan d'action économique qui balise une stratégie pluriannuelle de relance de notre économie et de protection des emplois canadiens. Nous faisons ce qu'il faut pour mettre en place des mesures ciblées et temporaires qui s'appuieront sur les forces à long terme du Canada et qui aideront les familles canadiennes laborieuses à faire face aux difficultés à court terme. Le gouvernement ouvre l'accès au financement, prend des mesures pour stimuler le marché immobilier, construire l'infrastructure pour créer des emplois plus tôt que tard et rehausser son soutien aux collectivités et aux entreprises.
    Dans ma circonscription, nous tirerons parti du programme Infrastructure des loisirs Canada. Ce programme aide les collectivités à construire de nouvelles installations ou à moderniser celles qui existent déjà. Les arénas, les terrains de soccer, de tennis et de basket-ball, ainsi que les piscines comptent parmi les installations de loisirs admissibles à un financement fédéral à hauteur de 50 p. 100.
    Continuons de construire le Canada.

  (1105)  

L'économie

    Monsieur le Président, il ne se passe pratiquement pas une journée sans qu'une usine ferme ou que des Canadiens perdent leur emploi. Un récent sondage indique que la moitié des Canadiens ont peur de perdre leur emploi.
    Dans ma circonscription, 60 personnes ont perdu leur emploi il y a deux semaines lorsque Formulated Coatings Ltd a déclaré faillite. L'usine d'assemblage de Chrysler vient d'annoncer une seconde fermeture temporaire en deux semaines.
    Chaque jour, de plus en plus d'entreprises déclarent faillite. Plus de 129 000 emplois ont été perdus en janvier seulement. Nous sommes persuadés que d'autres suivront. Nous n'avons rien entendu de la part du premier ministre, qui semble avoir disparu alors que nous traversons la pire récession depuis des dizaines d'années.
    Pourquoi le premier ministre et le gouvernement restent-ils muets sur cette question alors qu'ils devraient présenter aux Canadiens des mesures immédiates pour mettre fin aux pertes d'emplois au pays?

Le Mois du coeur

    Monsieur le Président, lorsqu'on tourne la page du calendrier et qu'on se retrouve au mois de février, on se met à penser aux affaires de coeur. Il y a de l'amour dans l'air, mais il ne faut pas non plus oublier la santé du coeur.
    Février est le Mois du coeur au Canada. C'est le temps de réduire le risque d'être atteint de l'une des maladies du coeur qui constituent ensemble la première cause de mortalité au Canada. Environ 40 000 personnes subissent chaque année un arrêt cardiaque ou une crise cardiaque au Canada. Les facteurs qui contribuent à ces maladies et dont il faut être conscient comprennent les antécédents familiaux de maladie cardiaque, la haute tension artérielle, un taux élevé de cholestérol et l'obésité.
    Au cours des trois dernières années, j'ai été directeur de la Fondation des maladies du coeur de la Colombie-Britannique et du Yukon. J'ai appris que les maladies du coeur peuvent souvent être prévenues. Être physiquement actif, avoir une alimentation saine et ne pas fumer peuvent réduire considérablement le risque de maladie du coeur.
    Monsieur le Président, mettez-y tout votre coeur. Un de ces jours, qui sait, la vie que vous sauverez sera peut-être la vôtre.

[Français]

La Journée internationale de sensibilisation au cancer pédiatrique

    Monsieur le Président, alors que le 15 février marquera la Journée internationale de sensibilisation au cancer pédiatrique, je veux rappeler quelques faits entourant cette maladie.
    Les cancers les plus communs chez les enfants et les adolescents sont la leucémie, les lymphomes et les tumeurs du système nerveux central, et ils sont différents de ceux que l'on retrouve chez les adultes. Le cancer se classe comme la première cause de décès chez les enfants de 0 à 14 ans. Au Québec, chaque année, 230 enfants de 0 à 14 ans seront touchés par le cancer. Malheureusement, 40 en mourront.
    Même si de grands progrès ont été accomplis, la lutte n'est pas terminée. J'invite donc tous mes collègues à saluer, dans leurs communautés, les bénévoles, les médecins et autres professionnels de la santé qui oeuvrent avec bonté auprès des enfants atteints du cancer.

[Traduction]

L'Institut Perimeter pour la physique théorique

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter l'Institut Perimeter pour la physique théorique d'avoir nommé titulaires de chaire de recherche neuf scientifiques de haute distinction de plus.
    Il s'agit de Yakir Aharonov, de l'Université Chapman, de Nima Arkani-Hamed, de l'Institut pour les études avancées, de Neta Bahcall, de l'Université Princeton, de Juan Ignacio Cirac, de l'Institut Max Planck, de Gia Dvali, du CERN et de la NYU, de Subir Sachdev, de l'Université Harvard, de Ashoke Sen, de l'institut de recherche Harish-Chandra, de Leonard Susskind, de l'Université Stanford, et de Xiao-Gang Wen, du MIT. Cette équipe entourera Stephen Hawking à l'institut.
    Notre gouvernement est fier de son engagement envers l'Institut Perimeter qui poursuit ses efforts en vue de devenir un établissement de renommée internationale et de maintenir au sein de son effectif des scientifiques de renommée internationale.

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, j'ai reçu au cours des derniers jours des lettres provenant d'étudiants de onzième année inscrits au cours sur le génocide et les crimes contre l'humanité donné par M.Mitchell Bubulj au Silverthorn Collegiate Institute. Ces jeunes sont inscrits à un cours innovateur portant sur les génocides, qui a été mis sur pied par le conseil scolaire de Toronto.
    Ces étudiants sont profondément émus par l'horreur et l'ampleur des gestes inhumains posés par l'homme envers d'autres hommes, qu'il s'agisse de l'Holocauste, de l'Holodomor ou des génocides au Rwanda et maintenant au Darfour.
    Braden Page a écrit: « Cinq milles personnes perdent la vie chaque mois au Darfour. » Alicia Rogers a dit : « à l'échelle de l'Ontario, le génocide au Darfour ... serait comme l'extermination de la ville de Toronto au complet... svp aidez. »
    Le conseil scolaire du district de Toronto mérite des félicitations pour avoir mis ce cours sur pied et M. Bubulj en mérite également pour l'avoir mis en pratique à Silverthorn.
    Nous disons souvent « plus jamais ». Les élèves du secondaire de Toronto aimeraient que leur député leur dise quand nous passerons de la parole aux actes.

  (1110)  

La Colombie-Britannique

    Monsieur le Président, la Colombie-Britannique bénéficie concrètement de mesures prises par le gouvernement.
    La Colombie-Britannique a été la première province à conclure une entente sur l'infrastructure avec le gouvernement fédéral. Cette entente aidera la Colombie-Britannique à obtenir sa part des 18 milliards de dollars investis sur deux ans pour la construction de routes et de ponts et pour le financement de la liaison rapide Evergreen qui desservira Burnaby et les trois villes, des collectivités en expansion qui bénéficieront des retombées de ces investissements pendant des décennies.
    Les députés conservateurs de la Colombie-Britannique n'ont ménagé aucun effort dans l'intérêt de notre province, et je suis fier de nos réussites. Nous avons fait face à la crise du secteur forestier en dégageant des milliards de dollars au profit des collectivités durement touchées aux quatre coins du Canada. Pour une grande part, ces investissements seront faits dans des collectivités de la Colombie-Britannique. Les chômeurs du secteur forestier bénéficieront de notre programme d'assurance-emploi élargi.
    Nos investissements sont bien présents en Colombie-Britannique. Les Britanno-Colombiens reconnaissent qu'ils sont bien représentés à Ottawa depuis qu'ils ont réélu les conservateurs et fait diminuer le nombre des députés libéraux et néo-démocrates
    Les quelques députés libéraux qui restent ont été rétrogradés par leur nouveau chef.

Les mises à pied de la société Xstrata

    Monsieur le Président, lundi dernier, les gens de ma circonscription ont été les victimes du ralentissement économique actuel quand Xstrata, société minière appartenant à des étrangers, a annoncé la mise à pied de 686 travailleurs.
    Le gouvernement avait conclu une entente avec la société selon laquelle il n'y aurait pas de mises à pied pendant trois ans, et elle ne l'a pas respectée. Le gouvernement a soutenu que Xstrata investirait des millions à Sudbury. Maintenant, nous savons que cet argent avait déjà été engagé ailleurs.
    Tandis que le gouvernement essaie de sauver la face, les néo-démocrates et moi-même demandons que des mesures concrètes soient prises pour aider ceux qui ont perdu leur emploi. Mon parti appuie les 686 travailleurs qui ont été mis à pied. Nous sommes intervenus toute la semaine pour exiger que le gouvernement rende des comptes, pour défendre les gens de ma circonscription qui ont perdu leur emploi et leur sécurité.
    Mardi prochain, Jack Layton, le chef du Nouveau Parti démocratique, se rendra dans ma circonscription pour écouter les préoccupations...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Il reste 15 secondes au député. Je lui signale qu'il devrait éviter de nommer des collègues.
    Monsieur le Président, mardi prochain, notre chef sera dans ma circonscription. Il viendra prendre connaissance des préoccupations de près de 700 travailleurs et de leurs familles, qui n'ont plus aucun revenu pour affronter cette crise économique.
    Il est maintenant temps de trouver des solutions, et c'est exactement ce que ma collectivité cherchera à faire, mardi soir, dans ma localité.

[Français]

Le Bloc québécois

    Monsieur le Président, on peut se demander comment le Bloc peut se proclamer le défenseur suprême des intérêts québécois alors que, depuis toutes ces années à Ottawa, il n'a jamais été en mesure d'accorder un seul sou au Québec. On voit le Bloc s'allier tour à tour avec le père de la loi sur la clarté et avec des extrémistes. Une chatte y perdrait ses petits.
    Il devient évident que, par-dessus tout, le Bloc recherche uniquement la confrontation pure et dure. Pourtant, les Québécois, eux, ne recherchent pas la confrontation. Au contraire, les hommes et les femmes du Québec ont toujours recherché le consensus. En prônant la confrontation, le Bloc va à l'encontre des valeurs québécoises.
    La dernière réalisation du Bloc, c'est la tentative de faire croire à l'ensemble des Canadiens que les Québécois sont amers et rancuniers. Le Bloc entache la réputation du Québec en faisant de la peur et de la haine ses chevaux de bataille.

L'Année internationale de l'astronomie

    Monsieur le président, l'UNESCO a lancé, le 15 janvier dernier, l'Année internationale de l'astronomie. Cette année marque le 400e anniversaire des premières observations faites par Galilée avec une lunette astronomique.
    Sous le thème « L'Univers, à vous de le découvrir », l'UNESCO souhaite faire de cette année une véritable occasion pour tous les citoyens d'en apprendre davantage sur les plus récentes découvertes et inventions en astronomie, ainsi que sur les connaissances fondamentales sur l'univers et notre place en son sein.
     À ce sujet, le Québec a, depuis longtemps, démontré de l'intérêt pour l'astronomie. Il importe de souligner l'existence du Planétarium de Montréal, de l'ASTROLab du Mont-Mégantic, de l'Observatoire d'astronomie du Cégep de Trois-Rivières ainsi que du Club d'astronomie le ciel étoilé de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud.
    Il est à espérer que les Québécois profiteront de cette année de l'astronomie pour en découvrir les merveilles.

[Traduction]

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, il ne devrait pas être nécessaire de rappeler à la Chambre et aux Canadiens que les États-Unis sont notre plus important partenaire commercial et notre plus grand allié. La visite du président Obama montre bien l'importance qu'il accorde à notre relation bilatérale.
    Le président Obama a rapidement adopté un train de mesures de stimulation pour redonner du travail aux Américains et maintenir l'économie à flot. Le gouvernement est appelé à travailler avec l'administration américaine; c'est ce qui lui montre la voie à suivre. À un moment où les États-Unis annoncent des dépenses sans précédent pour stimuler l'économie, le gouvernement doit s'assurer que les intérêts du Canada sont protégés et défendus.
    Qu'on parle d'énergie ou d'environnement, des enjeux frontaliers ou du secteur de l'automobile ou encore de l'exploitation forestière, le Canada et les États-Unis ont ensemble la possibilité de montrer au monde la différence entre vision et division, à une époque marquée par une récession mondiale, d'inquiétants changements climatiques et une pauvreté endémique sur la planète.
    Nous devrions commencer par travailler de façon constructive pour éviter les retombées néfastes du protectionnisme américain et stimuler les relations commerciales de part et d'autre de notre frontière, qui sont maintenues et doivent être préservées.

  (1115)  

La justice

    Monsieur le Président, l'influence du crime organisé et des gangs dans notre société s'intensifie à un rythme alarmant. Les gangs criminels bouleversent notre société et représentent une menace réelle pour la sécurité et le bien-être des Canadiens.
    Je suis heureux d'annoncer que, hier, nos organismes d'application de la loi ont remporté une victoire retentissante sur le crime organisé et le gangstérisme à Montréal. Cet effort considérable était le fruit de plus de trois ans d'enquête dans le cadre de l'opération Axe. Je félicite tous les agents qui ont participé à ce coup de filet de leur excellent travail.
    Sous le leadership du premier ministre, le gouvernement conservateur a fait d'importants investissements pour appuyer les organismes d'application de la loi. Nous voulons leur donner les outils dont ils ont besoin pour passer à l'action et anéantir les gangs.
    Nous avons promis de sévir contre les criminels, et nous avons tenu notre promesse.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'écrasement d'avion

    Monsieur le Président, un terrible écrasement d'avion s'est produit hier soir, près de Buffalo.

[Français]

    Ce sont 50 personnes qui ont été tuées.

[Traduction]

    Nous offrons tous nos sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes.
    L'aéroport de Buffalo est souvent fréquenté par des Canadiens habitant juste de l'autre côté de la frontière. Le gouvernement pourrait-il dire à la Chambre s'il y a des Canadiens parmi les victimes du tragique accident d'hier soir? Que savons-nous pour l'instant?

[Français]

    Qu'il le dise, s'il vous plaît, dans les deux langues officielles.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est clair que la nouvelle de ces pertes de vie nous a beaucoup attristés et nous offrons aussi nos sincères condoléances aux familles éprouvées.
    Des représentants du consulat général à Buffalo sont sur les lieux de l'écrasement et demeurent en communication constante avec les autorités locales et la compagnie aérienne. On demande aux Canadiens de suivre les nouvelles locales pour obtenir les informations les plus récentes. Pour l'instant, nous ne savons pas encore de façon certaine si des Canadiens se trouvent parmi les victimes ou non.

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, dans moins d'une semaine, le président Obama fera sa première visite à l'étranger, et nous sommes très heureux que ce soit au Canada. Toutefois, les Canadiens sont impatients de savoir ce qui est au programme. Quelles questions le premier ministre soulèvera-t-il auprès du nouveau président? Les Canadiens ont le droit de savoir.
    Nous traversons la pire récession depuis les années 1930. Pas plus tard que cette semaine, nous avons entendu des nouvelles désastreuses: pertes d'emploi, faillites, baisses des mises en chantier. Et nous voilà maintenant avec un déficit commercial. Au beau milieu de cette hécatombe, qu'est-ce que le premier ministre dira au président pour aider à lutter contre le protectionnisme américain et à sauver des emplois au Canada?
    Monsieur le Président, nous sommes extrêmement heureux que le président ait fait du Canada sa première destination internationale. Bien évidemment, les discussions porteront sur l'économie. Comme nous le savons, le premier ministre s'est rendu à Washington en novembre pour y rencontrer ses homologues des pays du G20. Il a également participé à la réunion de l'APEC. L'économie a dominé les discussions à ces rencontres et nous nous attendons à ce qu'il en soit de même la semaine prochaine.
    Monsieur le Président, j'espère que le premier ministre tirera une leçon d'empathie du président Obama.
    Lorsque les gens s'inquiètent profondément au sujet de leur emploi et du gagne-pain de leur famille, ils ont besoin de savoir que leurs dirigeants se préoccupent sincèrement de leur sort, que leur gouvernement est prêt à agir pour les aider avec une certaine dose d'enthousiasme. Il faut rebâtir la confiance des gens. C'est quelque chose que le président Obama comprend bien, et cela paraît.
    Quand le premier ministre se débarrassera-t-il des boulets idéologiques qu'il traîne et assumera-t-il enfin, avec conviction, un rôle énergique à la tête d'un gouvernement déterminé à relancer notre économie et à rétablir la confiance des Canadiens?
    En fait, monsieur le Président, comme cela a été dit de nombreuses fois à la Chambre non seulement par moi, mais aussi par d'autres membres du Cabinet, notre gouvernement a pris des mesures. Nous l'avons fait non seulement dans le budget de 2009, celui dont nous sommes actuellement saisis, mais aussi dans le budget de 2008.
    Le gouvernement est déterminé à remettre le pays sur les rails, à veiller à ce que le plan d'action que nous avons proposé porte fruits et aide le Canada, ainsi que les autres pays, à sortir de ce marasme. J'espère que nous pouvons compter sur l'appui de l'opposition.

  (1120)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur cette question, parce qu'elle est importante. Le 18 janvier dernier, le ministre lui-même a annoncé publiquement qu'il travaillait avec son homologue américaine à l'élaboration de l'agenda.
    L'événement se déroulera dans presque une semaine, et on ne siège pas la semaine prochaine. Il serait donc important de faire preuve de transparence. Je ne sais pas s'il a des secrets, mais peut-il nous dire quel est l'agenda spécifique entre le président Obama et le premier ministre?
    Monsieur le Président, à mon avis, tous ceux qui suivent les événements, peu importe les événements qui se déroulent sur la planète, conviennent que le sujet numéro un, la priorité numéro un, c'est de relancer l'économie.
    Il est bien évident que parmi les sujets qui seront discutés entre le président et le premier ministre, l'économie sera sans doute le sujet le plus important.
    Monsieur le Président, parlons-en d'économie. Les relations commerciales entre le Canada est les États-Unis se chiffrent à près de 1,7 milliard de dollars par jour. Toutefois, en ces temps difficiles, on a évidemment peur que soient mises en avant des mesures protectionnistes, et avec raison.
    Étant donné qu'on fait beaucoup d'affaires avec les Américains, il y a quand même des éléments importants, soit sur le plan de la propriété intellectuelle, soit sur le plan des réglementations comme ITAR.
    Le premier ministre va-t-il aborder cette question avec le président Obama, parce qu'il y va de l'épanouissement de nos industries?
    Monsieur le Président, je peux rassurer le député et l'ensemble des membres de ce Parlement. Les intérêts supérieurs du Canada seront pris en compte lorsque le premier ministre du Canada aura son face à face avec le président des États-Unis. Le collègue était en train de référer à cette importante relation commerciale entre les deux pays. Qu'il soit rassuré, nous continuerons de défendre les intérêts du Canada.

L'environnement

    Monsieur le Président, après s'être traîné les pieds pendant trois ans, voilà que le gouvernement prétexte maintenant la situation économique et l'arrivée de l'administration Obama pour retarder, à nouveau, la réglementation concernant la réduction des gaz à effet de serre. Le changement à la Maison-Blanche, pourtant, aurait dû l'inciter à faire plus et non moins, comme c'est le cas présentement.
    Le premier ministre comprend-il que le laxisme de son gouvernement est scandaleux et qu'il n'y a plus aucune crédibilité, ici et dans le monde, dans la lutte contre les changements climatiques par les conservateurs?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le fait est que nous travaillons avec le président Obama. Nous travaillons avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec tous nos partenaires internationaux pour lutter contre les changements climatiques. L'objectif du Canada, une réduction absolue de 20 p. 100 des émissions d'ici 2020, est un des plus ambitieux du monde.

[Français]

    Monsieur le Président, en opposant l'économie à l'environnement, le gouvernement fait fausse route. Plusieurs pays utilisent déjà les emplois verts pour relancer leur économie.
    Le premier ministre est-il conscient qu'en refusant de prendre 1990 pour année de référence et d'établir des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre, il pénalise des secteurs industriels du Québec, comme celui de l'aluminium, qui n'attendent qu'une réglementation pour vendre leurs crédits de carbone sur les marchés internationaux?

[Traduction]

    Monsieur le Président, notre engagement envers l'assainissement de l'environnement n'a jamais été aussi ferme.
    Notre budget consacre 1 milliard de dollars à l'infrastructure verte, 300 millions de dollars au programme écoÉnergie Rénovation, et 1 milliard de dollars aux projets d'énergie propre, comme le captage et le stockage du carbone. Ces investissements dans les technologies propres de demain nous aideront à lutter contre les changements climatiques. Ce budget permettra d'améliorer l'air que nous respirons et de créer de bons emplois propres.
    Le Bloc doit appuyer ce budget.

[Français]

Les paiements de transfert

    Monsieur le Président, il n'y a pas qu'en environnement que le Québec est lésé. Alfred LeBlanc, du service fédéral des finances, qui témoignait en comité, a confirmé que le Québec subirait un manque à gagner de 991 millions de dollars par suite de la modification unilatérale de la formule de péréquation.
    Comment ce gouvernement, qui avait promis un financement stable en matière de péréquation, peut-il aujourd'hui, par son geste unilatéral, contribuer aussi directement à aggraver la situation financière déjà difficile du Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la question de la députée repose essentiellement sur des faussetés. Nous avons corrigé le déséquilibre fiscal, chose que le gouvernement précédent ne reconnaissait pas. En fait, les paiements de transfert et de péréquation versés au Québec n'ont jamais été aussi élevés et ils continuent d'augmenter. L'an dernier seulement, ils ont augmenté de 37 p. 100. J'ignore où la députée prend ses informations.

  (1125)  

[Français]

    Monsieur le Président, c'est complètement faux. Je l'encourage à avoir des discussions avec le gouvernement du Québec — le ministre des Finances.
    En n'accordant pas aux activités de transport et de distribution d'Hydro-Québec le même traitement qu'aux activités similaires d'Hydro One, de l'Ontario, le gouvernement fédéral prive le Québec de revenus additionnels de 250 millions de dollars annuellement.
    Pourquoi le gouvernement continue-t-il à favoriser l'Ontario au détriment du Québec?

[Traduction]

    En parlant de ce qui est faux, monsieur le Président, encore une fois, les informations de la députée semblent erronées.
    Voici les chiffres. Pour 2009-2010, le soutien fédéral s'élève à 17,6 milliards de dollars. C'est un montant incroyable. Il s'agit en fait d'une augmentation de 70 p. 100 depuis que nous sommes au pouvoir. Je suggère à la députée de vérifier ses informations avant de faire des déclarations publiques.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, la Loi d'exécution du budget va permettre encore plus de plus prises de contrôle d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers. Les gens de Sudbury subissent les conséquences de l'incapacité des conservateurs de faire respecter les ententes découlant de telles prises de contrôle. Quand le gouvernement a laissé le groupe suisse Xstrata prendre contrôle de Falconbridge, le deal était qu'il ne devait y avoir aucune perte d'emploi pendant trois ans, mais près de 700 personnes sont au chômage.
    Comment peut-on avoir bon espoir que le gouvernement protégera les emplois lors de prises de contrôle futures, s'il est incapable de protéger les gens chez Xstrata aujourd'hui?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est évident que les mises à pied à Sudbury nous déçoivent et qu'elles auront des répercussions sur les familles de la région, ce qui nous désole. La crise économique mondiale éprouve durement les sociétés minières partout dans le monde.
    À la demande du ministre, les fonctionnaires d'Industrie Canada ont entrepris des discussions en profondeur avec les représentants d'Xstrata au cours des derniers jours. Il en est résulté de nouveaux engagements à l'égard de Sudbury. En effet, la société Xstrata s'est engagée à investir entre 290 et 390 millions de dollars dans la région de Sudbury au cours des deux prochaines années, ce qui permettra de garantir au moins 300 emplois.
    Le gouvernement actuel a agi sans délai pour défendre la population de Sudbury et il continuera à agir de la sorte.
    Monsieur le Président, c'est surtout dans les temps difficiles que les familles de travailleurs doivent savoir que le gouvernement les appuie. Ces familles veulent savoir que, si le gouvernement conclut une entente juridique avec une entreprise pour protéger leurs emplois, il veillera à la faire appliquer.
    La semaine a été longue à Sudbury depuis que nous avons appris que Xstrata prévoit la mise à pied de 700 travailleurs.
    Le moment est venu pour le gouvernement de prendre une décision. Prendra-t-il ses distances par rapport à l'entente en permettant des mises à pied ou en imposera-t-il l'application pour protéger les emplois des travailleurs de Sudbury?
    Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question.
    Cependant, il est intéressant de noter que le 29 janvier, durant le débat sur le budget et avant le vote sur cette mesure, la députée néo-démocrate de Hamilton Mountain a déclaré:
    Chaque élément important que désiraient voir les gens dans la collectivité est mentionné.
    Elle parlait du budget. Cependant, le NPD a décidé à l'avance qu'il allait voter contre. J'invite la députée et son parti à bien constater à quel point les mesures du budget seront avantageuses pour les Canadiens et à ne pas tarder à l'adopter.
    Monsieur le Président, il est question ici de Sudbury. Avec les mises à la retraite anticipée et l'élimination des travailleurs occasionnels, on peut chiffrer plutôt à 1 100 travailleurs la perte d'emplois véritable chez Xstrata. Les familles sont dévastées. Les travailleurs se demandent ce qui les attend et, pourtant, le gouvernement conservateur tourne tout simplement le dos à Sudbury.
    Les syndicats locaux s'efforcent de trouver des solutions pour leurs membres comme le partage d'emplois et d'autres idées novatrices. Si le gouvernement refuse de faire appliquer l'entente, s'engagera-t-il au moins à affecter des ressources qui aideront les gens de Sudbury à traverser cette crise?

  (1130)  

    Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à la question portant sur Sudbury. Nous nous faisons beaucoup de souci pour les Canadiens qui perdent leur emploi à cause du ralentissement économique mondial actuel.
    Cependant, je dois signaler que la situation n'est pas du tout la même au Canada que dans d'autres parties du monde. En réalité, l'économie canadienne est plus forte qu'ailleurs au moment où nous entrons dans le ralentissement économique qui frappe toute la planète et nous allons en sortir plus tôt et avec plus de vigueur que d'autres pays.
    J'invite les députés de tous les partis à envisager attentivement les mesures du projet de loi d'exécution du budget et à l'adopter rapidement dans l'intérêt des Canadiens.

L'infrastructure

    Monsieur le Président, il semble que le bilan du gouvernement en matière d'infrastructure empire chaque fois que nous l'examinons. Les rapports de rendement du ministère montrent que, au cours des deux dernières années, seulement 4 p. 100 des fonds promis ont été dépensés.
    Les accords ont été conclus, et le ministre a devant lui une liste de projets prêts à démarrer d'une valeur totale de 13 milliards de dollars. Pourquoi a-t-il un taux d'échec de 96 p. 100?
     Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas le cas. Notre gouvernement donne plus d'argent aux Canadiens afin de pouvoir redresser l'économie. Nous allouons et versons plus d'argent que jamais dans notre histoire pour revitaliser l'infrastructure.
    La députée parle d'échec alors que, pendant les 13 ans qu'il a passées au pouvoir, son parti a consacré très peu d'argent aux projets d'infrastructure dans l'ensemble du pays. Toutes les provinces le savent, et c'est pourquoi nous travaillons avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'obtenir des résultats positifs pour les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, il doit réaliser qu'ils sont au pouvoir depuis trois ans. Avec le mois de mars vient le dégel. Les conservateurs ne dégèlent toujours pas l'argent pour l'infrastructure. Seulement 80 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada ont été versés sur 1,5 milliard de dollars promis depuis deux ans. Le 31 mars approche à grand pas.
    Les 7 milliards de dollars qui doivent être consacrés à l'infrastructure seront-ils versés à nos villes pour créer des emplois et encourager l'investissement avant la fin de l'exercice fiscal?

[Traduction]

    Nous créons des emplois pour les familles et nous bâtissons des collectivités plus fortes en investissant dans les infrastructures dans les régions rurales de l'Ontario.
    Cette citation ne vient pas de moi, mais de Leona Dombrowsky, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.
    D'ailleurs, aujourd'hui, le ministre des Transports et le vice-premier ministre de l'Ontario annoncent l'octroi de 1 milliard de dollars pour 289 projets d'infrastructure dans les localités ontariennes de moins de 100 000 habitants.
    Nous prenons les mesures qui s'imposent, et nous fournissons aux Canadiens des résultats concrets.

L'environnement

    Monsieur le Président, il est ridicule pour le ministre de l’Environnement d'affirmer qu'il y a des similitudes entre sa façon d'aborder les changements climatiques et celle du gouvernement Obama.
    Onze évaluations indépendantes sont arrivées à la conclusion que le gouvernement n'atteindra pas ses objectifs de réduction. En trois ans, pas un seul règlement n'est entré en vigueur et les trois ministres qui se sont succédé à la tête du ministère n'ont pas réussi à déterminer les résultats des efforts fédéraux de réduction des gaz à effet de serre.
    Ce n'est pas la position du président Obama. Pourquoi le gouvernement affirme-t-il le contraire?
    Monsieur le Président, le fait est que 13 longues et sombres années de négligence de l'environnement par les libéraux ont pris fin.
    Je vais lire une citation: « Dans le domaine de l'environnement, je crois que la confusion règne dans notre parti. »
    Les députés savent-ils qui a déclaré cela? C'est le chef du Parti libéral.
    Monsieur le Président, les libéraux ont présenté le meilleur budget de l'histoire du Canada et le plan le plus énergique du G8. Il n'y a pas eu 13 sombres années. Malheureusement, le député ne lit pas très bien.
    Lorsque le président Obama parle de plafonnement et d'échanges, il parle de limites strictes. La proposition du gouvernement du Canada n'impose aucun plafonnement aux émissions. Ses cibles fondées sur l'intensité permettraient aux pollueurs d'être admissibles à des crédits alors que les émissions globales augmenteraient plutôt que de diminuer.
    Le ministre admettra-t-il simplement que, pour que le Canada participe avec les États-Unis à un système de plafonnement et d'échanges, tout son plan devra être démantelé et remplacé par un nouveau plan?
    Monsieur le Président, nous sommes le vendredi 13 et, sous le gouvernement libéral, tous les jours étaient des vendredis 13.
    Des voix: Oh, oh!

  (1135)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que nous sommes vendredi, mais nous devons quand même pouvoir entendre le député. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement a la parole.
    Monsieur le Président, le fait est que nous avons tourné la page et que les années sombres sont derrière nous. Nous avons les objectifs les plus fermes de l'histoire du Canada, soit 20 p. 100 de réductions en termes absolus d'ici 2020.
    Cependant, une question résonne encore dans les couloirs du Parlement et c'est celle du chef du Parti libéral: pourquoi n'ont-ils rien fait?

[Français]

La culture

    Monsieur le Président, les 25 millions de dollars réservés dans le budget pour les Prix du Canada en arts le sont en fait pour satisfaire des amis du ministre qui, sans consultation, ont voulu laisser croire qu'ils avaient un projet qui faisait l'unanimité du milieu artistique. Or, on le sait maintenant, ce projet n'est ni souhaité ni souhaitable pour le milieu culturel.
    Le ministre va-t-il faire la seule chose sensée et intelligente qui existe devant tant de protestations, c'est-à-dire renoncer à ce projet une fois pour toutes?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada, le budget de 2009, prévoit un financement record pour les arts. L'une des choses que nous voulions vraiment faire était d'instituer un prix qui récompenserait l'excellence dans les arts, comme ceux que nous avons créés pour les domaines de la santé et des sciences.
    Nous créons ainsi une distinction honorifique unique pour mettre en valeur les arts et la culture au Canada. Ce Plan d'action économique laissera un formidable héritage au monde des arts.

[Français]

    Monsieur le Président, ce gouvernement ne respecte pas le milieu culturel. Ce qu'il faut, c'est mettre sur pied de vrais programmes qui répondront aux besoins et qui pourront aider les artistes à promouvoir la culture d'ici à l'étranger. C'est ce que tous les intervenants du milieu culturel demandent.
    La question est simple: va-t-il enfin entendre raison et instaurer de vrais programmes pour la diffusion de la culture d'ici à l'étranger?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne sais pas de qui le député du Bloc obtient ses conseils, mais je sais que le Bloc a voté contre les investissements prévus dans le Plan d'action économique pour les arts et la culture, qui représentent 530 millions de dollars.
    Voici ce qu'on lit dans le Globe and Mail concernant ces nouveaux prix:
    C'est un concept visionnaire.
    Créer ce genre de récompense à une époque de récession mondiale est tellement audacieux que c'est probablement sans précédent.
    Ce prix constituera une décharge d'énergie pour les entreprises artistiques et lancera les jeunes artistes sur une scène mondiale sans frontières, ce qui fera connaître le Canada comme un pays ouvert aux cultures du monde, amoureux des arts et sensible aux besoins des artistes.
    Les artistes devraient être enchantés qu'on leur donne cet outil privilégié.

[Français]

Le commerce international

    Monsieur le Président, bien que le Sénat des États-Unis ait adouci le Buy American Act afin qu'il s'applique dans le respect des accords commerciaux signés, cela ne règle pas tout. En effet, il sera toujours possible d'exclure l'acier du Québec et du Canada de presque tous les projets d'infrastructures soutenus par l'administration Obama.
    Le gouvernement entend-il profiter de la présence du président Obama au Canada la semaine prochaine pour obtenir l'assurance que l'industrie sidérurgique du Québec et du Canada ne sera frappée d'aucun interdit?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous maintenons des contacts étroits avec nos collègues américains concernant les mesures d'achat aux États-Unis. Nous sommes très satisfaits des modifications que nous avons obtenues. Nous continuerons à surveiller la situation de très près pour être sûrs que la nouvelle loi ne devienne jamais un outil de discrimination contre le Canada.

[Français]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007. Pressé par le Québec, le Canada a signé cette convention comme 95 autres pays.
     Puisque les États-Unis ne l'ont toujours pas signée, le premier ministre entend-il mettre ce sujet à l'ordre du jour lors de sa rencontre avec le président Obama afin de le convaincre de signer cette convention?
    Monsieur le Président, je suis toujours intéressé par les questions que le Bloc pose sur la langue, la culture, la promotion et l'expression culturelle canadiennes. Je rappellerai toutefois à l'honorable collègue que c'est ce gouvernement qui a reconnu une place pour le Québec à l'UNESCO.

  (1140)  

Les arts et la culture

    Monsieur le Président, questionné hier à propos des Prix du Canada pour les arts et la créativité, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a déclaré: « le budget créera des prix pour les artistes canadiens. »
    C'est tout un revirement. Nous avions plutôt compris que ces prix étaient destinés à des artistes étrangers. Question d'être absolument clairs, les conservateurs nous confirment-ils que les Prix du Canada pour les arts et la créativité seront remis à des artistes canadiens?

[Traduction]

    Monsieur le Président, ces prix visent à récompenser l'excellence sur la scène internationale. Le Canada deviendra ainsi un centre d'excellence qui attirera les regards du monde entier. Nous pourrons ainsi faire connaître des artistes de chez nous sur la plus grande scène du monde grâce à cette mesure conçue dans le cadre du Plan d'action économique. C'est une grande victoire pour les arts et la culture au Canada, et nous en sommes très fiers.
    Monsieur le Président, le budget, à la page 194, crée les Prix du Canada pour les arts. Voici ce qu'on y lit:
    Les Prix du Canada pour les arts et la créativité attireront au pays les meilleurs nouveaux artistes du monde entier [...]
    On ne mentionne nulle part que ces prix seront remis à des artistes canadiens. Le ministre a-t-il changé d'idée? Ces prix récompenseront-ils des artistes canadiens ou étrangers? Le ministre a-t-il induit la Chambre en erreur?
    Monsieur le Président, je vais parler un peu plus lentement. Ces prix souligneront l'excellence dans le domaine artistique. Ils permettront aux artistes canadiens de se mesurer aux meilleurs du monde. Nous allons créer un centre d'excellence ici même, au Canada.
    C'est une victoire immense pour les arts et la culture au Canada, une célébration des arts et de la culture dans un monde sans frontières où nos artistes veulent se mesurer au reste du monde et partager leurs talents. C'est une grande nouvelle.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, en juin 2008, le Comité de la sécurité publique a réclamé un resserrement des restrictions applicables aux pistolets Taser. Pendant huit mois, le gouvernement et le commissaire ont fait la sourde oreille aux recommandations, insistant que ces pistolets étaient là pour de bon.
    Hier, nous avons été témoins d'une volte-face. Non seulement est-il question d'une nouvelle politique, mais, tout à coup, on apprend que cette politique a toujours existé, mais qu'elle avait simplement été tenue secrète. Cette nouvelle en a stupéfait plus d'un dans la population et même parmi les agents de la GRC. Hier soir, on a nié que quoi que ce soit ait changé.
    Comment le ministre peut-il avoir permis qu'autant de confusion entoure une question de sécurité publique d'une telle importance et mal gérer la situation à ce point?
    Monsieur le Président, le député était présent lorsque le commissaire a expliqué que la politique avait été modifiée pour tenir compte des recommandations du comité permanent. Je ne comprends pas la source de son étonnement, je ne vois pas pourquoi il penserait que les choses changent uniquement parce qu'il pose une question.
    Monsieur le Président, il y un fossé entre ce que le commissaire a dit et ce que les agents de la GRC, ceux qui doivent prendre la décision d'employer ou non le pistolet Taser, ont dit.
    De plus, le commissaire a déclaré au comité hier que les pistolets Taser peuvent tuer, que 11 décès attribuables à leur emploi sont survenus au Canada. Il s'est rétracté plus tard dans la journée.
    Hier, le ministre et le commissaire ont dit qu'il existe une nouvelle politique dont la mise en oeuvre a été tenue secrète. Plus tard dans la journée, des agents de la GRC ont affirmé que rien n'avait vraiment changé. La stupéfiante mauvaise gestion dont le gouvernement fait preuve met en danger la vie de civils et d'agents de la GRC.
    Quand le gouvernement donnera-t-il suite aux recommandations du comité et fera-t-il ce qu'il faut faire?
    Monsieur le Président, avant d'avancer des demi-vérités qu'il essaie de faire passer pour la vérité, le député d'en face devrait se donner la peine de relire les témoignages et ce que le commissaire a dit au comité. Ce que le commissaire a dit, c'est qu'on avait dû avoir recours au pistolet Taser à quelques occasions, que des décès étaient survenus, mais que ces décès n'ont jamais été attribués à l'emploi du pistolet Taser.

La recherche sur l'opinion publique

    Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur a toujours essayé d'utiliser l'argent des contribuables de manière responsable tout en veillant à répondre aux besoins des électeurs que nous servons.
    Mardi, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a rendu public un rapport annuel relatif à la recherche sur l'opinion publique. Même s'il est du devoir du gouvernement de mieux comprendre les besoins des Canadiens et de mieux connaître leurs priorités et leurs attentes, un meilleur contrôle des dépenses était clairement nécessaire dans ce domaine.
    Le secrétaire parlementaire pourrait-il donc informer la Chambre des dépenses faites dans ce domaine?

  (1145)  

[Français]

    Ce gouvernement s'est engagé à effectuer des dépenses judicieuses et à harmoniser ces dernières avec les priorités de la population canadienne. Cela témoigne également de notre engagement pour assurer l'ouverture et la transparence.
    En février 2008, notre gouvernement annonçait la mise en place de mesures de contrôle des dépenses. Je suis heureux d'informer la Chambre que la valeur des contrats de recherches et d'opinion publique attribués en 2007-2008 était de 6,6 millions de dollars inférieure à celle de l'année précédente, une réduction de 21 p. 100.
    Encore une fois, nous tenons notre promesse de gérer nos finances publiques de façon responsable.

[Traduction]

L'éthique

    Monsieur le Président, la semaine dernière, les Canadiens ont été surpris d'apprendre le retrait soudain et inexpliqué de la poursuite portant sur de graves allégations de corruption suite à des offres financières faites au regretté Chuck Cadman, ancien député.
    Selon un expert engagé par les conservateurs, le journaliste Tom Zytaruk a été faussement accusé d'avoir trafiqué la bande sonore de son entrevue avec le premier ministre. Malgré cela, le gouvernement continue de prétendre que M. Zytaruk a trafiqué l'enregistrement.
    Aujourd'hui, je demande au gouvernement soit de produire la preuve que M. Zytaruk a trafiqué l'enregistrement, soit de lui présenter des excuses immédiatement.
    Monsieur le Président, nous n'avons pas à produire cette preuve parce que cela a déjà été fait en cour. Il a été prouvé que l'enregistrement avait été trafiqué, mais, heureusement, l'affaire a maintenant été résolue. Nous avons abouti à un règlement et nous en sommes très satisfaits.
    Ce n'est pas terminé pour M. Zytaruk. Le député vient de le calomnier encore une fois, monsieur le Président.
    Je vais inviter le secrétaire parlementaire à quitter la Chambre après la période des questions et à répéter ce qu'il vient de dire afin que M. Zytaruk puisse le poursuivre pour avoir sali sa réputation.
    Le député le fera-t-il ou non?
    Monsieur le Président, je l'ai déjà dit et je vais le répéter: l'affaire est réglée.

[Français]

Air Canada

    Monsieur le Président, le démantèlement d'ACE Aviation, dont font partie Air Canada et Aveos, ne respecte pas l'esprit de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada quant au maintien des centres de révision situés à Montréal, à Winnipeg et à Toronto.
    Que compte faire le gouvernement pour soumettre ACE et ses corporations affiliées à cette loi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, l'industrie aérospatiale canadienne, à l'instar des autres industries, sera touchée par la crise économique mondiale. En 2007, nous avons annoncé un investissement de 900 millions de dollars dans le cadre de l'ISAD, et 153 millions de dollars ont été investis jusqu'à présent.
    Grâce à la politique des RIR et à la stratégie d'approvisionnement « Le Canada d'abord », les contrats sont accordés aux entreprises canadiennes. Le premier ministre fera une annonce plus tard aujourd'hui à Montréal et j'encourage tous les députés à l'écouter.

[Français]

    Monsieur le Président, on parlait des centres de révision de Montréal, de Winnipeg et de Toronto. Je vois que le secrétaire parlementaire n'a pas compris.
    Au surplus, le projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2009 fera passer le seuil de la propriété étrangère d'Air Canada de 25 p. 100 à 49 p. 100. L'attitude du gouvernement à l'endroit d'Air Canada se précise de jour en jour.
    Le gouvernement peut-il nier qu'il est en train de soumettre ce transporteur à une déréglementation aveugle, avec les effets néfastes que cette approche a eus sur l'emploi aux États-Unis?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je précise que j'ai déjà répondu à la question sur l'industrie aérospatiale, je vais donc parler un peu du budget.
    Le budget fera sous peu l'objet de certains votes importants. Il viendra en aide aux Canadiens qui ont perdu leur emploi à cause du ralentissement de l'économie mondiale. Il aidera les Canadiens qui sont en mesure de le faire à se recycler dans d'autres domaines et à occuper de nouveaux emplois, et ce, le plus tôt possible.
    Grâce aux mesures que nous avons prises, le Canada fait l'envie du reste du monde alors que nous amorçons la présente période de récession. J'encourage tous les députés à adopter le budget le plus tôt possible.

Les Jeux olympiques d'hiver

    Monsieur le Président, le gouvernement fédéral refuse de révéler dans quelle mesure il contribuera à la sécurité des Jeux olympiques d'hiver qui s'ouvriront à Vancouver dans un an. Le gouvernement de la Colombie-Britannique déposera son budget la semaine prochaine, mais à moins de connaître le montant de la contribution du gouvernement fédéral, il ne sera pas en mesure de dire aux Britanno-Colombiens combien il devra débourser?
    Ma question est très simple. Quelle sera la contribution du gouvernement fédéral à la sécurité des Jeux olympiques? Quand informera-t-il les Britanno-Colombiens de sa contribution financière?

  (1150)  

    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada et celui de la Colombie-Britannique poursuivent leur collaboration dans le cadre de l'entente de partage des coûts. Comme les négociations relatives à cette entente sont toujours en cours, nous ne pouvons en dire davantage pour l'instant. Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire preuve de transparence. Il divulguera donc le montant global du budget de sécurité une fois que tous les éléments de l'entente auront été finalisés.
    Monsieur le Président, il y a une chose que le gouvernement peut faire très rapidement. Il peut honorer l'entente salariale conclue avec la GRC, qu'il a déchirée juste avant Noël. Le gouvernement a promis une augmentation de salaire à la GRC pour ensuite déchirer l'entente salariale. Ce faisant, il compromet la capacité de la GRC à recruter et à recycler des agents pour les Jeux olympiques.
    Ma question est simple. Le gouvernement fera-t-il ce qui est honorable et approprié en respectant l'entente salariale qu'il a conclue avec la GRC juste avant Noël, de façon à ce que celle-ci puisse fournir les agents de police dont nous avons besoin pour les Jeux olympiques?
    Monsieur le Président, le gouvernement respecte l'excellent travail fait par la GRC pour assurer la sécurité de nos collectivités. C'est pourquoi nous ajouterons 1 000 agents à son effectif. Il est critique, compte tenu des conditions économiques actuelles, que nous nous serrions la ceinture. Tout le monde doit faire sa juste part pour faciliter la gestion des dépenses gouvernementales. La GRC n'est pas différente et nous apprécions son appui.

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, les collectivités forestières du Nord de l'Ontario sont en danger. On a annoncé cette semaine la fermeture d'une autre scierie, ce qui mettra 200 personnes de plus au chômage et causera un effet d'entraînement dans toute la circonscription. Cette situation cause d'énormes pressions sur le crédit disponible et met des emplois en péril. Un créancier de Manitouwadge a déjà licencié 38 de ses employés et une centaine d'autres postes pourraient être coupés au cours des deux prochaines semaines.
    Le gouvernement pourrait-il fournir un accès immédiat à un crédit raisonnable aux gens de l'industrie forestière pour que les collectivités du Nord de l'Ontario puissent conserver leur emploi?
    Monsieur le Président, notre Plan d'action économique touche précisément ces questions. C'est le NPD qui bloque les choses à la Chambre. Il est temps que les néo-démocrates acceptent de collaborer avec le gouvernement et permettent l'adoption de cette mesure législative qui nous permettra d'aller de l'avant et de protéger ces collectivités.

[Français]

    Monsieur le Président, la réponse du gouvernement sur le manque d'accès au crédit est inadéquate.
    On en voit les effets: 70 p. 100 des contracteurs ont été forcés de fermer leurs portes et seulement 10 p. 100 disent qu'ils pourraient peut-être les rouvrir.
    Plusieurs de ces communautés doivent compter sur la foresterie, et la diversification est très difficile. Sans emploi dans la foresterie, il y aura des villages fantômes partout dans le Nord de l'Ontario.
    Le gouvernement se rend-il compte que sans accès au crédit, le Nord de l'Ontario perd des emplois et que son inaction empire les choses?

[Traduction]

    Monsieur le Président, cette question n'a vraiment aucun sens. Nous donnons accès au crédit grâce à notre Plan d'action économique. Nous donnons aux compagnies l'occasion d'obtenir les outils dont elles ont besoin pour mobiliser des capitaux en vue de l'exploration minière. Nous les appuyons grâce au fonds d'adaptation des collectivités. Le NPD doit se rallier à ce programme et appuyer le budget.

La justice

    Monsieur le Président, le monde du crime organisé et des gangs de rue a subi un revers important hier à Montréal. Des centaines d'agents de divers services de police ont procédé à une série d'arrestations coordonnées et saisi de la drogue, du matériel informatique, de l'argent comptant et des armes à feu servant à des activités criminelles. Cette opération a été menée à la suite d'une enquête de plusieurs années menée par divers services de police.
    Le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique pourrait-il fournir à la Chambre certains renseignements concernant cette opération et nous dire de quelle façon ce gouvernement fédéral durcit le ton à l'endroit des criminels?
    Monsieur le Président, le député fait référence à l'opération Axe, qui faisait partie d'une enquête de trois ans à laquelle ont participé plus de 700 policiers de la région de Montréal.
    Ces policiers ont procédé hier à une série d'arrestations coordonnées et porté un sérieux coup au monde du crime organisé et au marché des stupéfiants. La collaboration des services de police permet de mettre les criminels derrière les barreaux et de rendre nos collectivités plus sûres. Tout cela fait partie de la stratégie nationale antidrogue de notre gouvernement et reflète bien l'engagement que nous avons pris à l'égard de la sécurité des Canadiens.
    Ces arrestations auraient été impossibles sans le dévouement et la diligence des policiers qui ont travaillé sans relâche afin de protéger nos quartiers contre les criminels.

  (1155)  

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, les abus systématiques et systémiques dont fait l'objet la minorité religieuse bahaïe en Iran se sont malheureusement manifestés encore une fois cette semaine quand sept membres du groupe « Amis de l’Iran libre », déjà détenus depuis près d'un an dans la tristement célèbre prison d'Evin, ont été accusés mercredi d'avoir espionné pour le compte d'Israël, d'avoir insulté l'islam et d'avoir fait de la propagande contre l'État.
    Par surcroît, ces fausses accusations entraînent la peine de mort. À l'échelle mondiale, l'Iran figure déjà parmi les pays qui recourent le plus fréquemment à la peine capitale.
    Quelle mesure le gouvernement prendra-t-il pour protéger la minorité bahaïe persécutée et les prisonniers persécutés en Iran?
    Monsieur le Président, de toute évidence, mon collègue a soulevé une importante question.
    À un niveau plus vaste, le gouvernement du Canada défend très activement les droits de la personne en Iran. Il suffit de se reporter à la condamnation qu'il a faite à cet égard. Le Canada a dirigé une initiative multinationale aux États-Unis, dans le cadre de laquelle l'Iran a été condamnée pour son comportement en matière de droits de la personne. J'assure aux députés, notamment à mon collègue de Mont-Royal, que nous continuerons d'aller exactement dans cette voie.

[Français]

Passeport Canada

    Monsieur le Président, en juin 2009, il sera obligatoire pour tout le monde de présenter son passeport pour entrer aux États-Unis, ce qui engendre une hausse des demandes pour ce document. Pour mieux répondre à cette hausse, le ministère avait prévu l'ouverture de six nouveaux comptoirs en Montérégie. À ce jour, trois points de services seulement ont été ouverts et les trois autres ont été abandonnés.
    Comment le ministre des Affaires étrangères peut-il justifier cette décision alors que les demandes de passeport augmentent?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement a mis en oeuvre différentes initiatives partout au Canada pour stimuler l'économie, pour donner aux Canadiens et aux consommateurs davantage de choix en matière de transport aérien et pour s'assurer de répondre aux exigences des Canadiens. Les bureaux des passeports et d'autres services figurent parmi ces exigences.
    Nous écoutons les Canadiens et nous répondons à leurs demandes.

Le Musée du portrait

    Monsieur le Président, nous venons juste d'apprendre que le gouvernement a encore gaspillé 7,5 millions de dollars en raison de sa mauvaise gestion du dossier du Musée du portrait. Ce dossier est un autre exemple de l'incompétence du gouvernement en matière financière. Le gouvernement, en adoptant une approche partisane en matière de culture, a gaspillé des millions de dollars appartenant aux contribuables et nous n'avons toujours pas de Musée du portrait.
    Quand le gouvernement va-t-il rétablir la situation, créer des emplois et aider le tourisme en faisant construire le Musée du portrait ici, à Ottawa?
    Monsieur le Président, nous vivons actuellement une période difficile, économiquement parlant. Malheureusement , le ministre a dû arrêter les démarches concernant le Musée du portrait, mais nous les reprendrons un jour, à un moment ou à un autre.
    Cela dit, le député néo-démocrate demande ce qu'il en est de l'aide pour les arts, la culture et le patrimoine. Je ne peux m'empêcher de me demander pourquoi ces députés brillent par leur absence quand il s'agit d'appuyer un plan d'action qui permettrait au secteur des arts et de la culture au Canada de recevoir 530 millions de dollars. Pourquoi le NPD vote-t-il contre cela? Pourquoi les néo-démocrates ralentissent-ils l'adoption d'un budget qui appuierait les arts et la culture et protégerait le patrimoine de ce pays?

La souveraineté dans l'Arctique

    Monsieur le Président, hier, nous avons appris que la Russie s'emploiera en priorité à défendre ses prétendues revendications au sujet de l'Arctique. On rapporte que les Russes ont l'intention de moderniser leur flotte de brise-glace et d'affecter plus de personnel de recherche dans la région de l'Arctique. Les Canadiens se préoccupent à juste titre de ces prétentions rivales en ce qui concerne l'Arctique.
    Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il informer la Chambre à cet égard et préciser la stratégie du gouvernement pour affirmer la souveraineté du Canada dans l'Arctique?
    Monsieur le Président, la souveraineté du Canada sur les terres et les eaux de l'Arctique remonte à loin et elle est bien établie. Le gouvernement prend des mesures à ce sujet et il en prend beaucoup plus que tous les autres gouvernements avant lui.
    En fait, le gouvernement a prévu des fonds dans le budget pour cartographier le plancher sous-marin de l'Arctique canadien. Nous avons des initiatives concernant nos navires patrouilleurs dans l'Arctique. De plus, nous examinons la possibilité d'aménager des ports en eau profonde et de rééquiper nos Rangers canadiens. Mon collègue de la Défense est très renseigné à ce sujet.
    Permettez-moi de citer le premier...

  (1200)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Nous n'avons pas le temps d'entendre la citation.
    La députée de St. Paul's a la parole.

La santé

    Monsieur le Président, jeudi, la ministre de la Santé a déclaré au comité que le gouvernement était toujours déterminé à réduire le tabagisme chez les jeunes. Cependant, le tabac de contrebande représente presque 33 p. 100 de tous les produits du tabac qui ont été vendus au Canada l'an dernier. Les enfants deviennent accros du tabac à un rythme alarmant.
    Pourquoi les conservateurs n'ont-ils rien fait pour lutter contre les cigarettes illégales qui minent les programmes hautement efficaces mis en place par l'ancien gouvernement pour réduire le tabagisme chez les enfants?
    Monsieur le Président, soyons clairs. Le gouvernement et le premier ministre se sont pleinement engagés à s'attaquer aux produits du tabac qui ciblent les enfants. Le premier ministre s'est clairement engagé en ce sens dans la dernière campagne électorale. Voilà pourquoi nous prenons des mesures décisives pour régir la vente des cigarillos en paquet, donc en format moins abordable pour les enfants et pour interdire l'utilisation de saveurs et d'additifs susceptibles de plaire aux enfants ainsi que toute publicité et promotion du tabac dans la presse et les médias électroniques que les enfants pourraient voir et lire.
    Nous ne tolérerons pas que les produits du tabac soient commercialisés de façon à attirer les enfants. Permettez-moi d'assurer la Chambre que la promesse faite...
    La députée de Laval a la parole.

[Français]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, ainsi qu'en ont témoigné plusieurs pays lors de la rencontre à Genève du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le Canada fait preuve de laxisme en ce qui concerne plusieurs recommandations de l'ONU et notamment celle relative à la violence faite aux femmes autochtones.
    Qu'attend ce gouvernement pour se conformer à ses engagements internationaux à l'endroit des femmes autochtones?
    Monsieur le Président, le Canada a évidemment été très heureux de se conformer aux dispositions de cette révision universelle. Bien sûr, à travers cela, ceux et celles qui sont en mesure de lire le document sont aussi en mesure de constater le rôle extrêmement important que joue le Canada, notamment au niveau des droits de l'homme. À l'égard des droits des Autochtones, aucun gouvernement n'a fait autant pour ces gens que ce gouvernement, ici.

[Traduction]

Recours au Règlement

Questions orales 

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, pendant la période des questions, j'ai posé une question au ministre de la Sécurité publique et c'est son secrétaire parlementaire qui y a répondu. Il a déclaré que le commissaire entendu hier par le comité a déclaré que les pistolets Taser n'étaient pas responsables de décès.
    Je cite la transcription du témoignage du commissaire. Voici ses paroles: « Je crois qu'il y a eu, en tout, 11 décès que l'on pourrait relier à l'utilisation du pistolet depuis son introduction. » Il y a déformation délibérée des faits. Le commissaire a ajouté ceci: « Je peux probablement obtenir pour vous des renseignements sur le nombre global de décès. »
    C'était une présentation déformée des faits.
    Pour la présidence, cela ressemble fort à un débat. Si le député veut donner suite, il pourra peut-être revenir à ce sujet lors d'une prochaine période des questions.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel pour 2007-2008, comme l'exige l'article 192 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. En vertu de la partie III de la loi, l'enquêteur correctionnel agit en tant qu'ombudsman pour les délinquants fédéraux.

  (1205)  

L'application de la loi

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2007 concernant les dispositions du régime de justification de l'application de la loi. Ce rapport porte sur l'utilisation par la GRC de dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi, qui est également établi dans les articles 25.1 à 25.4 du Code criminel. Ce rapport recense aussi la nature des enquêtes au cours desquelles ces dispositions ont été utilisées.
    Ce régime s'applique lorsque des agents d'application de la loi commettent ce qui pourrait autrement être considéré comme des crimes dans le cadre d'enquêtes et dans l'application des lois fédérales. Ce régime offre à ces agents la possibilité limitée de justifier leurs actes, en autant que la conduite soit raisonnable et appropriée dans les circonstances.
    Le régime de justification de l'application de la loi est particulièrement utile pour mener des enquêtes sur des crimes graves et pour infiltrer et déstabiliser des organisations criminelles.

La biosûreté et de la biosécurité

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement de la Chambre des communes, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, le traité intitulé Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République kirghize concernant la coopération en matière de biosûreté et de biosécurité. Une note explicative est jointe au traité.

[Français]

Pétitions

L'Afghanistan  

    Monsieur le Président, j'aimerais déposer cette pétition signée par des citoyens de ma circonscription. Ils sont fort nombreux à demander à ce que les troupes canadiennes se retirent des zones de combat en Afghanistan en février 2009, c'est-à-dire maintenant. Trois votes ont eu lieu en cette Chambre sur cette question. Malheureusement, à cause de l'appui successif des libéraux et du NPD, le gouvernement a pu prolonger cette mission au-delà de février 2008.
    Les gens de ma circonscription se réuniront le 23 février prochain pour souligner le fait qu'on est encore dans les zones de combat en Afghanistan à cause de l'irresponsabilité des libéraux et du NPD, qui ont permis au gouvernement de poursuivre cette guerre injuste.

[Traduction]

Postes Canada  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition de résidants de Coderre, en Saskatchewan.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement de faire supprimer, dans la description d'emploi de maître de poste, la disposition rendant le bilinguisme indispensable, en raison du déclin de la population. Ils ne voudraient pas perdre leur bureau de poste parce qu'il serait impossible de trouver une personne bilingue pour occuper ce poste.

Le bien-être des animaux  

    Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par un grand nombre de mes électeurs.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer une déclaration universelle sur le bien-être des animaux.

L'assurance-emploi 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom des résidants de ma circonscription, Langley.
    Les pétitionnaires soutiennent qu'un certain nombre de troubles pouvant être mortels ne sont pas couverts par les programmes d'invalidité parce qu'ils ne sont pas nécessairement permanents.
    Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes d'adopter une mesure législative prévoyant le versement de prestations de maladie en vertu de l'assurance-emploi au moins égales aux prestations de maternité.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, c'est avec un certain soulagement que je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-9, car cette mesure législative s'imposait depuis longtemps, du moins la partie visant le transport des marchandises dangereuses.
    La circonscription voisine de la mienne est représentée par le député néo-démocrate de Windsor-Ouest. On y trouve plusieurs des postes frontaliers les plus achalandés non seulement entre le Canada et les États-Unis, mais probablement aussi entre deux pays souverains où que ce soit dans le monde. Le nombre de véhicules de tourisme et de transport de marchandises qui y traversent chaque jour la frontière est plus élevé qu'à tout autre endroit dans le monde.
    La question du transport des marchandises dangereuses dans ce pays cause depuis longtemps des soucis sur le plan environnemental. C'est un dossier que je suis de près depuis bien des années. Les responsables de la ville de Windsor et du comté d'Essex étaient très préoccupés par les mouvements de marchandises non soumises à une réglementation appropriée sur leur territoire. Il n'y avait pas de règlements de sécurité. Rien dans les lois provinciales ou fédérales n'exigeait l'identification des marchandises dangereuses transportées sur leur territoire. Au fil des ans, certains incidents ont permis aux autorités municipales d'apprendre que des marchandises dangereuses, toxiques et même parfois radioactives, des isotopes médicaux par exemple, traversaient régulièrement leur territoire sans qu'elles en soient informées.
    Cela préoccupe non seulement les représentants élus des municipalités de ma région, mais aussi les pompiers, les agents de police et les intervenants d'urgence. Souvent, on leur demande de se rendre sur les lieux d'accidents de véhicules transportant des marchandises dont ils ignorent la quantité en cause et le niveau de danger. À maintes reprises, nous avons été très inquiets que nos intervenants d'urgence, pompiers et agents de police puissent avoir été exposés à des marchandises toxiques et à d'autres matières très polluantes qui auraient pu poser un risque pour leur santé et pour l'environnement de la région où l'accident s'était produit.
    Ces incidents ne se produisent pas seulement depuis quelques années, depuis que des consultations ont lieu sur le projet de loi; ils se produisent depuis des décennies dans notre région en raison de la situation géographique de cette dernière. En effet, la circulation automobile y est dense tous les jours. Pour aider les gens à comprendre l'ampleur du problème, je précise que plus de marchandises et de voitures circulent dans notre ville chaque jour pour traverser la frontière canado-américaine, dans les deux sens, que ne traversent le Pont de la Confédération à destination de l'Île-du-Prince-Édouard en toute une année. Dans notre collectivité, la circulation représente un problème important depuis très longtemps, peut-être même le problème le plus grave.
    La situation est devenue encore plus inquiétante après le 11 septembre. C'est passé d'un problème de santé et d'un problème environnemental à un problème de sécurité nationale. Depuis ce temps, nous avons assisté à un ralentissement considérable de la circulation transfrontalière ainsi que de la circulation sur le pont, dans le tunnel et même dans le tunnel ferroviaire, où circule énormément de cargaison entre les deux pays.

  (1210)  

    De leur côté de la frontière, les États-Unis se sont montrés catégoriques et protectionnistes. Ils refusent de reconnaître que nos normes ainsi que nos précautions et mesures de sauvegarde répondent de façon adéquate à leurs préoccupations. Encore là, il s'agit du transport de marchandises dangereuses, mais aussi de la possibilité que des terroristes recourent au réseau de transport pour attaquer les États-Unis.
    Cela constitue un problème de taille pour nous depuis le 11 septembre, un problème auquel le gouvernement s'attaque enfin. Au cours des dernières années, les conservateurs, et les libéraux avant eux, ont été très lents à réagir dans ce dossier. En revanche, le gouvernement a dépensé des sommes colossales sur le front de la sécurité nationale. D'aucuns diront que ces sommes ont été dépensées imprudemment dans plusieurs secteurs et qu'il aurait beaucoup mieux valu réfléchir plus longuement et cibler ce secteur particulier, de manière à adopter la loi et les règlements, à les mettre en place et à les appliquer.
    Permettez-moi de fournir un exemple pour illustrer une de ces préoccupations. La ville de Toronto transporte des quantités énormes de déchets, surtout des ordures ménagères, vers le Michigan. Au cours des dernières semaines, la ville de Toronto a annoncé que, grâce à des programmes de recyclage et à des politiques en matière de réutilisation, elle avait pu réduire de près de 50 p. 100, l'année dernière, le nombre de camions traversant la frontière à Windsor et Sarnia. C'est une belle réussite, mais si elle a agi de la sorte, c'est qu'elle a été obligée de le faire, car le Michigan a pris des mesures draconiennes en vue d'interdire l'importation de ces déchets sur son territoire.
    À maintes reprises, le Michigan s'est plaint du fait que des marchandises dangereuses en provenance du Canada se retrouvaient dans des sites d'enfouissement sur son territoire. C'est là qu'on a découvert qu'il y avait des marchandises dangereuses dans les ordures transportées. Le Michigan a fait en sorte qu'on adopte une loi en vue de réduire le volume des ordures destinées à l'enfouissement sur son territoire.
    Cette mesure législative est grandement nécessaire de ce point de vue pour protéger l'environnement et assurer la santé et la sécurité. Elle l'est également pour nous rassurer, ici au Canada, au sujet des marchandises provenant des États-Unis. Si nous resserrons nos normes, nous serons en mesure d'interdire l'entrée de produits venant des États-Unis que nous ne voulons pas ici au Canada. Ce volet de la mesure est grandement nécessaire. C'est un progrès.
    Depuis 2004, le gouvernement a passé beaucoup de temps en consultations. Cependant, les consultations étaient essentiellement terminées vers 2006 ou 2007, soit depuis au moins deux ans. La mesure législative que nous étudions aurait dû être présentée à la Chambre à cette époque. Elle aurait dû être renvoyée au comité, amendée, clarifiée et améliorée au besoin, renvoyée ensuite à la Chambre, adoptée par le Sénat, pour ensuite recevoir la sanction royale. Nous aurions dû atteindre cette étape il y a au moins un an et demi ou même deux ans. Nous en serions maintenant à la mise en oeuvre de la loi et de la réglementation, ce qui nous permettrait d'améliorer grandement la sécurité de nos collectivités. Par sécurité j'entends celle de l'environnement naturel de ma ville et de mon comté et les aspects de la sécurité nationale que le projet de loi englobe.

  (1215)  

    Le projet de loi comporte un défaut important. En général, les députés du NPD appuient la mesure. Cependant, nous nous inquiétons passablement de la méthodologie qu'utilisera le gouvernement concernant l'octroi d'habilitations de sécurité aux chauffeurs de camions, mais aussi aux personnes affectées aux postes frontières, comme il y en a dans ma région, et également, dans une moindre mesure, aux aéroports, et surtout dans nos ports d'embarquement côtiers. La difficulté, c'est qu'il semble à première vue qu'une bonne partie des activités de surveillance visant les employés seront menées en secret.
    Si nous souhaitons convaincre les Canadiens que nous prenons la question des habilitations de sécurité au sérieux, il faut qu'elles soient octroyées selon un processus efficace et efficient utilisant les méthodes les plus modernes. Nos méthodes doivent être aussi bonnes, sinon meilleures que celles utilisées ailleurs. Il est difficile de voir comment nous allons créer un climat de confiance dans les collectivités les plus susceptibles d'être touchées par le transport de ce genre de marchandises et les convaincre de notre efficacité. Nous ne pouvons convaincre les gens que nous faisons un travail efficace si ce n'est pas évident. C'est une question de transparence.
    Le gouvernement ne m'a pas expliqué pourquoi il insiste autant sur ces règlements régissant la façon dont les titulaires de ces postes obtiendront leur cote de sécurité. Comment les citoyens peuvent-ils avoir en leur gouvernement et ses institutions et croire qu'ils font ce qu'il faut pour les protéger si on leur cache les conditions que ces gens doivent remplir et le processus qu'ils doivent suivre? Quand je parle de protection, je parle de protéger les citoyens, mais aussi de protéger le mieux possible l'environnement naturel autour de leurs maisons et de leurs entreprises, ainsi que les intervenants en cas d'urgence. Cette insistance du gouvernement à vouloir garder ces informations secrètes n'a aucun sens pour le NPD.
    Par contre, il est vrai que certaines méthodes et certains outils utilisés par le passé dans nos ports pour présélectionner les employés n'étaient carrément pas respectueux de notre Charte des droits, des droits fondamentaux de la personne et des libertés civiles. Je vais donner comme exemple une situation survenue il y a de cela quelques années, je crois, lorsque je siégeais au Comité de la sécurité publique et nationale.
    Transports Canada proposait à l'époque d'effectuer une enquête de sécurité sur non seulement tous les employés, mais aussi sur toutes les connaissances des candidats sélectionnés pour un emploi, leur famille immédiate et leur famille élargie, et ce, sans raison valable. Transports Canada ne procédait pas ainsi parce qu'il soupçonnait un employé ou un candidat de posséder un lourd casier judiciaire ou d'entretenir des relations avec des gens ayant un lourd casier judiciaire. Il présumait que chaque employé ou candidat pouvait être un criminel ou un terroriste, plutôt que d'attendre d'avoir des raisons de croire qu'une personne constituait un risque de sécurité avant de mener une enquête plus approfondie et d'effectuer entre-temps une enquête de sécurité conventionnelle avec la collaboration des corps policiers habituels.

  (1220)  

    Nous sommes préoccupés par cette question, et nous devrons l'examiner attentivement, en supposant que nous pouvons convaincre le gouvernement de laisser tomber la culture du secret qu'il entretient de manière quasi paranoïaque, afin de comprendre pourquoi les habilitations de sécurité sont effectuées dans le secret le plus total. Du moins, c'est l'impression que la mesure législative et que certains des commentaires du gouvernement nous donnent. Cela n'augmente pas le niveau de confiance du public et n'accroît pas le degré de sécurité qui existe au pays. Cela n'offre certainement pas à nos citoyens des assurances supplémentaires que les choses se font de la bonne façon et que nous accroissons le niveau de sécurité sur le plan de l'environnement, de la santé, de la sûreté et de la sécurité nationale.
    Étant donné la quantité considérable de travail que j'ai effectuée en matière de sécurité nationale depuis 2004, je peux bien comprendre que, parfois, nous devons faire les choses de manière confidentielle et les garder secrètes quand la sécurité nationale est en jeu.
    Toutefois, j'ai également appris pendant cette période que, souvent, la sécurité nationale est utilisée comme prétexte pour porter atteinte aux libertés civiles dans notre pays. Elle est parfois utilisée comme excuse pour cacher des erreurs commises dans la fonction publique. C'est évidemment très rare, mais, si nous adoptons la mentalité selon laquelle nous avons le droit de garder tout secret, de ne pas dire aux citoyens et aux députés ce qui se passe, et de ne même pas leur donner accès à ces renseignements, nous nous engageons sur la mauvaise voie. Le NPD examinera très attentivement la situation lors des réunions des comités, et il proposera des amendements au besoin.

  (1225)  

    La Chambre est-elle prête à se prononcer?
    Des voix: Le vote.
    Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.
    Le vice-président: Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

    (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

La Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

L'hon. Diane Finley (au nom du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)  
    propose que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Dans le récent discours du Trône, le gouvernement a pris l'engagement de veiller à ce que les Canadiens autochtones bénéficient pleinement des possibilités économiques, et la mesure dont nous sommes saisis est un exemple concret de cet engagement.
    Le secteur pétrolier et gazier offre de véritables et prometteuses possibilités économiques pour les Premières nations. Peu d'autres pays au monde peuvent se vanter de posséder des ressources énergétiques aussi sûres, abondantes et diverses que le Canada. Cette richesse énergétique a provoqué un essor économique spectaculaire dans de nombreuses régions du pays.
    La demande mondiale pour le pétrole et le gaz du Canada promet d'excellentes occasions de développement pour de nombreuses années à venir.
    Depuis la formation du gouvernement, nous avons exprimé clairement notre volonté de veiller à ce que les Premières nations bénéficient équitablement de la prospérité de notre pays et puissent renforcer leurs collectivités et les rendre plus autonomes et aptes à administrer leurs propres affaires.
    Le projet de loi C-5 appuiera ces objectifs en accroissant la capacité du Canada d'aider les Premières nations à gérer leurs propres affaires. La gestion et l'administration des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve sont régies par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, qui est administrée par Pétrole et gaz des Indiens du Canada, organisme de service spécial rattaché à Affaires indiennes et du Nord Canada.
    Pétrole et gaz des Indiens du Canada a comme mandat d'aider l'État fédéral à agir comme fiduciaire et à s'acquitter de ses autres obligations légales dans la gestion des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserve. Le mandat vise aussi à favoriser les initiatives des Premières nations pour prendre davantage en main la gestion de leurs ressources. Concrètement, cela signifie que l’organisme produit et administre des accords relatifs aux terres des Premières nations, surveille la production pétrolière et gazière et perçoit des redevances au bénéfice des Premières nations.
    Permettez-moi de parler maintenant de la loi qui doit être modifiée.
    La loi dont relève Pétrole et gaz des Indiens du Canada ne reflète plus la réalité actuelle. Lorsque la Loi sur le pétrole et le gaz des Indiens est entrée en vigueur, en 1974, l’industrie pétrolière et gazière était au milieu d’une crise mondiale de l’énergie. Depuis lors, la plupart des provinces ont modernisé leurs lois et mis à jour leurs règlements à plusieurs reprises. Par exemple, la loi albertaine régissant l’exploitation des ressources, l’Alberta Mines and Minerals Act, a été modifiée à plus de 15 reprises depuis les années 1970. À l’opposé, la Loi sur le pétrole et le gaz des Indiens est demeurée inchangée depuis les 34 dernières années. Elle doit maintenant être modifiée.
    De plus, les terres de réserve des Premières nations sont le lieu d’activités d’exploration et d’exploitation intenses, qui génèrent des recettes considérables. Pétrole et gaz des Indiens du Canada a perçu des recettes de plus de 1 milliard de dollars au nom d’environ 60 Premières nations au cours des cinq dernières années. Ces recettes sont remises -- en totalité -- à ces communautés. L’industrie continue d’investir des millions de dollars dans des activités d’exploration et d’exploitation sur les terres de réserve des Premières nations, notamment plus de 300 millions uniquement pour le forage au cours des cinq dernières années.
    Je reconnais que ces modifications sont de nature hautement technique. Mais cela n’en diminue pas l’importance. Les changements apportés peuvent être regroupés sous trois grands thèmes: d’abord, il y a les modifications qui visent à clarifier le processus de réglementation du secteur pétrolier et gazier; ensuite, il y a les modifications qui visent à renforcer la responsabilisation de Pétrole et gaz des Indiens du Canada; enfin, il y a celles qui visent à accroître la protection des ressources environnementales, culturelles et naturelles des Premières nations.
    Sur le plan de la clarté, si elles sont adoptées, les modifications vont définir les rôles et les pouvoirs du ministre et des tribunaux. Elles vont aussi élargir le pouvoir de réglementation. De plus -- et cela est tout aussi important --, ces modifications vont permettre d’harmoniser les règlements fédéraux régissant les projets pétroliers et gaziers avec les régimes provinciaux de réglementation du pétrole et du gaz. La coopération des autorités provinciales est essentielle.

  (1230)  

    Je tiens à préciser que le projet de loi C-5 n’accroîtrait pas les compétences des provinces. Il permettrait la création de règlements fédéraux compatibles avec les lois provinciales, condition importante pour apporter plus de clarté et dissiper l’incertitude, tant pour les Premières nations que pour l’industrie.
    Les pouvoirs d’exécution seraient clarifiés et modernisés. La loi actuelle limite les amendes à 5 000 $. Cette somme serait portée à 100 000 $ par jour, et les tribunaux pourraient imposer des amendes supérieures dans certains cas.
    Les domaines où le risque est élevé — comme la saisie de dossiers et d’équipement — seraient régis par les dispositions pertinentes du Code criminel et supervisés par les tribunaux provinciaux. Ces modifications garantiraient que le gouvernement, par l’entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada, est en mesure d’apporter une plus grande cohérence et de réduire l’incertitude, au bénéfice des Premières nations, de l’industrie et des parties intéressées provinciales.
    Les modifications proposées visent à renforcer la responsabilisation de Pétrole et gaz des Indiens du Canada dans les fonctions que cet organisme assume au nom des Premières nations. Par exemple, le projet de loi prescrit des pouvoirs clairs en matière de vérification pour Pétrole et gaz des Indiens du Canada, assurant ainsi que les compagnies qui œuvrent sur les terres de réserve effectuent des déclarations exactes et versent les redevances dues aux Premières nations.
     De plus, de nouvelles règles seront adoptées au sujet des relations complexes, non seulement entre des compagnies indépendantes, mais aussi entre des compagnies existantes et leurs filiales.
    Le projet de loi C-5 permettra l’adoption de nouveaux règlements visant à empêcher que des compagnies utilisent des transactions d’initié pour réduire sans justification des redevances qui, autrement, devraient être versées aux Premières nations. Cela signifie qu’une compagnie ne pourra vendre du pétrole ou du gaz à prix réduit à une compagnie qu’elle possède déjà dans le but de payer moins de redevances.
    De plus, le délai de prescription pour intenter une action en recouvrement des redevances impayées serait porté à 10 ans. Il n’y a pas de délai de prescription dans les cas de fraude ou de fausse déclaration.
    La dernière série de modifications proposées vise à accroître la protection des ressources environnementales, culturelles et naturelles des Premières nations. Ces modifications profiteraient à tous les Canadiens en ce qu’elles apporteraient un juste équilibre entre l’exploitation des ressources pétrolières et gazières et la protection de l’environnement. La loi actuelle donne peu de recours en cas de non-conformité. Avec les modifications proposées, les lois environnementales provinciales pourront être incorporées par renvoi dans les règlements fédéraux applicables aux terres des réserves.
    Bien sûr, il est très important pour quiconque effectue des travaux sur les terres des réserves de respecter les valeurs culturelles et spirituelles des Premières nations et leur rapport particulier à la terre. Le projet de loi C-5 autoriserait le ministre à suspendre les activités d’une compagnie si elles mettent en péril des lieux auxquels de telles valeurs sont rattachées.
    Les Premières nations ont exprimé d’autres préoccupations. Elles souhaitent disposer de recours contre les compagnies qui empiètent sur leur propriété. Avec le nouveau texte de loi, ces agissements seraient reconnus comme des infractions, de sorte que Pétrole et gaz des Indiens du Canada disposerait de plus d’options dans les cas d’infraction.
    Un des principaux objectifs stratégiques du gouvernement conservateur est de veiller à ce que nos cadres législatifs appuient les Premières nations. Cependant, pour le moment, la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes ne nous permet pas de le faire. Bon nombre de Premières nations craignent de ne pas pleinement bénéficier de l'augmentation des travaux d'exploration et d'exploitation dans leur région. L'industrie autochtone du pétrole et du gaz est également irritée par la situation.
    Les modifications proposées visent à assurer uniformité et stabilité au régime d'exploitation du pétrole et du gaz. C'est l'un des avantages. Pour les Premières nations touchées, les recettes provenant de cette activité entraîneront une accélération du développement économique, la création d'emplois et de meilleures conditions de vie.

  (1235)  

    Les Premières nations utilisent cet argent pour la formation, le logement et les projets d'aqueducs, pour renforcer les collectivités et assurer un avenir plus prometteur à leurs enfants. Cette trousse d'outils modernes permettra aux Premières nations de saisir les possibilités plus facilement.
    Comme je l'ai mentionné, ces modifications sont de nature très technique. Les Premières nations les ont réclamées et le Canada a entrepris de moderniser la loi en 1999.
    Le Conseil des ressources indiennes est une organisation autochtone représentant quelque 130 Premières nations productrices de pétrole ou de gaz ou susceptibles de le devenir. Nous avons mené de vastes consultations auprès des Premières nations et des intervenants du secteur pétrolier et gazier. Les Premières nations ont validé les principes mis de l'avant dans le texte de loi et ont proposé des améliorations.
    Il convient de noter que la nécessité de modifier et de moderniser la loi a été appuyée par le Conseil des ressources indiennes lors de ses assemblées générales de 2006 et de 2007. Grâce à ce lien de collaboration étroit avec le conseil, les Premières nations productrices de pétrole et de gaz ont eu l'occasion d'exercer une influence sur l'élaboration des modifications et seront invitées de nouveau à participer à l'élaboration des règlements pris en vertu de la nouvelle loi.
    Malgré l'assurance apportée par ce soutien, le Conseil des ressources indiennes a déployé de nouveaux efforts pour s'assurer que toutes les collectivités ayant des intérêts pétroliers et gaziers ont été pleinement informées des événements à venir. Plus tôt cette année, il a tenu un symposium en Alberta. Plus de 100 représentants de plus de 60 Premières nations y ont participé. Leur participation et leur soutien ont été encourageants et ont confirmé que nous étions sur la bonne voie. Nous continuerons de travailler en partenariat, ce qui permettra aux Premières nations d'avoir davantage de contrôle sur les ressources pétrolières présentes sur leurs terres et de mieux les gérer.
    La clé de tout ce potentiel repose sur la modernisation du cadre législatif. Des régimes de réglementation solides sont essentiels pour le développement économique et social. Voilà pourquoi la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes doit être adaptée aux normes du XXIe siècle.

  (1240)  

    Monsieur le Président, c'est bon d'entendre le secrétaire parlementaire parler ici aujourd'hui des modifications législatives qui, j'en suis sûr, seront importantes pour les Autochtones et, en particulier, pour les résidants des collectivités du Nord.
    J'aimerais poser une question au secrétaire parlementaire. Ce que je comprends, c'est que ces modifications permettront de moderniser le régime de gestion des activités pétrolières et gazières. Toutefois, dans ce contexte, le gouvernement n'a rien fait au sujet de ses responsabilités fiduciaires envers les Premières nations, ni en ce qui a trait aux droits des Autochtones, qu'ils soient ancestraux ou issus de traités.
    Pour le bénéfice de la Chambre, le député pourrait-il donner d'autres détails sur cette question?
    Monsieur le Président, la question a été posée par le président du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord et il fait un excellent travail.
    Il est évidemment capital de tenir compte de l'obligation fiduciaire du gouvernement fédéral dans toute modification que le Parlement apporte à la loi. J'ai mentionné, dans mon allocution, que cette loi fait l'objet d'un examen approfondi depuis 1999. Pétrole et gaz des Indiens du Canada a présenté un exposé à chacune des assemblées annuelles du Conseil des ressources indiennes. Cet organisme défend les intérêts des Premières nations productrices de pétrole et de gaz.
    Les consultations officielles ont commencé en mars 2002. Nous avons alors envoyé une invitation à y participer à 120 Premières nations, à 200 sociétés d'énergie ayant des baux en vigueur, à quatre provinces productrices de pétrole ou de gaz, à l'Association canadienne des producteurs pétroliers et à l'Association canadienne des importateurs et exportateurs Inc. Pétrole et gaz des Indiens du Canada a tenu des séances individuelles avec 85 p. 100 des Premières nations productrices de pétrole et de gaz et a également rencontré des conseils tribaux.
    En général, les Premières nations sont très en faveur de cette mesure législative. Les idées sur la modernisation et l'harmonisation ont très bien passé, la plupart des commentaires ayant été en faveur du renforcement de Pétrole et gaz des Indiens du Canada.
    Cette mesure législative est largement appuyée par toutes les parties concernées et je pense qu'elle reçoit un vaste appui de tous les partis à la Chambre des communes. Je m'attends à son adoption rapide à l'étape de la deuxième lecture et à son renvoi rapide au comité.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. La Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes été présentée initialement en 1974 et elle n'a guère été modifiée depuis. Elle a été modifiée légèrement en 1995.
    C'est la troisième fois en autant de sessions parlementaires qu'on propose des modifications plus substantielles en vue de moderniser la loi. Malheureusement, entre les élections et les prorogations hâtives, le calendrier parlementaire n'a jamais permis aux députés d'examiner le fond de ce projet de loi. En fait, simplement parce qu'elle en est à l'étape de la deuxième lecture, cette mouture du projet de loi est allée plus loin que les précédentes.
    À tous ceux qui ont un intérêt dans ce projet de loi, je dirai que j'espère qu'il n'y aura plus de soubresauts parlementaires pour l'empêcher de franchir les étapes du processus législatif dans cet endroit et dans l'autre endroit.
    Étant donné que la précédente mouture du projet de loi a été présentée lors de la dernière session, j'ai eu l'occasion de la lire et d'étudier les documents d'information qui expliquent le bien-fondé des modifications proposées.
    Au cours des dernières années, le secteur des ressources naturelles a connu une croissance énorme au Canada, particulièrement dans le domaine de l'exploration pétrolière et gazière. Ma circonscription n'est pas connue pour ses ressources pétrolières et gazières terrestres, mais elle a un important potentiel en ressources extracôtières. Elle est aussi l'une des principales régions minières du Canada. D'ailleurs, le projet d'extraction du nickel de Voisey's Bay, au Labrador, montre bien comment les intervenants du secteur des ressources et les peuples autochtones peuvent travailler ensemble.
    Les gens de ma circonscription connaissent bien l'industrie pétrolière et gazière dans les autres régions du Canada, surtout en Alberta et dans d'autres provinces de l'Ouest, où nombre de personnes que je connais se sont trouvé des emplois dans le secteur pétrolier. La crise économique récente frappe ces secteurs autant que toutes les autres industries et tous les autres secteurs de l'économie.
    L'orientation du Canada sur le plan économique et la nécessité de prendre des mesures de relance à court terme pour que les gens puissent travailler et que l'industrie puisse continuer de rouler préoccupent les députés de ce côté-ci. En effet, à long terme, il est nécessaire de faire en sorte que le Canada soit un endroit de prédilection pour faire des affaires et de prendre des mesures pour que notre secteur des ressources et nos autres industries reprennent leur croissance et fournissent les emplois de l'avenir.
    Nous devons aussi prendre des mesures faisant en sorte que les membres des Premières nations participent en tant que véritables partenaires au développement du secteur des ressources naturelles.
    Pendant la dernière période de prospérité, beaucoup de sociétés minières et pétrolières réclamaient des travailleurs à grands cris pour leurs projets en raison de la pénurie de main-d'oeuvre. En dépit de la situation économique actuelle, on peut prévoit qu'à long terme, le Canada aura besoin de davantage de travailleurs qualifiés dans tous les secteurs de l'économie, y compris dans le domaine des ressources naturelles.
    Parallèlement, il existe une population autochtone importante et en pleine croissance et beaucoup trop de collectivités autochtones sont dans une situation économique précaire. Nous avons l'extraordinaire possibilité de créer au cours des prochaines années et des prochaines décennies des entreprises dont des Autochtones seraient propriétaires, partenaires, actionnaires ou dans lesquelles ils travailleraient.
    La modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes est une mesure susceptible de nous aider à atteindre nos objectifs en fait d'exploitation et de mise en valeur des réserves des Premières nations. Le projet de loi contient des modifications de pure forme concernant l'administration et la gestion des ressources en pétrole et en gaz dans les réserves. Je vous décris ces modifications dans leurs grandes lignes.
    Le projet de loi porte notamment sur les différences dans le cadre réglementaire des activités d'exploitation pétrolière et gazière dans les réserves et hors des réserves. En deuxième lieu, le projet de loi vise à élargir le pouvoir qu'ont les conseils de bande de déléguer les pouvoirs que leur confère la loi, ce qui leur permettrait de retenir les services d'experts.
    La loi exigerait également que le ministre n'exerce les pouvoirs qu'elle lui accorde que si le conseil de la bande visé l'y autorise. Le projet de loi contient une disposition précisant que rien dans cette loi ne doit être vu comme abrogeant les droits des peuples autochtones ou leur interdisant de négocier en vue de retirer des avantages de l'exploitation du pétrole et du gaz sur les territoires visés par des revendications territoriales qui ne sont pas réglées.
    Un nouvel article a été ajouté pour régir les redevances associées au pétrole et au gaz provenant des terres des Premières nations et que l'État place en fiducie au nom de la Première nation visée. Il sera également plus facile de procéder à des vérifications financières.
    Un nouvel article élargit le pouvoir d'adopter des règlements en vertu de la loi. Une disposition intéressante, selon moi, est celle qui donne le pouvoir d'exiger que les sociétés pétrolières qui extraient du pétrole et du gaz des terres d'une Première nation embauchent des membres de cette Première nation.

  (1245)  

    Nous avons eu des problèmes semblables dans ma circonscription pendant la prospection, la construction et le développement du projet de Voisey's Bay.
    J'ai hâte de savoir comment les principes de contiguïté et les règles d'embauche semblables vont s'appliquer au secteur pétrolier et gazier aux termes de ce projet de loi.
    Je voudrais aussi entendre ce qu'ont à dire les Premières nations des autres régions du Canada. Les gens et les collectivités de ma circonscription pourraient profiter de leur expérience.
    Mon parti est d'avis que nous devrions appuyer le principe de ce projet de loi et convenir de proposer et d'étudier une série d'amendements. J'ai déjà eu des rencontres fructueuses avec certains intervenants, comme le Conseil des ressources indiennes, et j'ai hâte de recueillir d'autres points de vue dans le cadre de rencontres individuelles ou des séances du comité. J'espère que nous procéderons à une étude approfondie en comité.
    En général, le secteur voit d'un bon oeil les changements proposés par le projet de loi, en ce qu'ils amélioreront la clarté, la reddition de comptes et la protection des ressources environnementales, culturelles et gazières des Premières nations. S'il y a des opinions divergentes, j'ai hâte d'en prendre connaissance lorsque le projet de loi aura été renvoyé au comité.
    Compte tenu du nouvel esprit d'ouverture et de collaboration qui est censé prévaloir ces jours-ci au Parlement, j'espère que tous les partis seront disposés à entendre les témoins qui représenteront les parties intéressées par ce projet de loi.
    J'espère aussi que le gouvernement sera ouvert à la possibilité d'apporter des amendements, au besoin et s'il y a lieu, si jamais les travaux du comité nous menaient dans cette direction.

  (1250)  

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député au sujet de la bonne volonté démontrée en vue d'adopter ce groupe d'amendements.
    Le député pourrait-il nous donner une idée de ce qu'il a entendu sur ces amendements, particulièrement de la part des collectivités de Premières nations, et nous dire s'il croit que ces dernières appuieront les modifications proposées dans le projet de loi?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Simcoe-Nord de sa collaboration. C'est ce que nous avons vu en comité jusqu'à présent et nous espérons que cela se poursuivra.
    Tous les intervenants avec lesquels j'ai eu des contacts personnels jusqu'à maintenant, particulièrement le Conseil des ressources indiennes du Canada qui représente 130 Premières nations ayant des intérêts pétroliers et gaziers, sont disposés à appuyer cette mesure législative. Ils ont au moins participé à la rédaction des recommandations liées au projet de loi.
    Ils sont d'avis que ces mesures leur permettront de concurrencer d'égal à égal avec les intervenants du secteur de la prospection pétrolière et gazière hors réserve et qu'elles pourraient les aider à corriger une partie des lacunes de réglementation qui pourraient exister actuellement. Elles leur permettront de mieux profiter de leurs ressources de façon différente.
    Dans le domaine de la protection environnementale, certaines amendes ou pénalités peuvent être imposées aux termes de la mesure législative.
    De façon générale, les intervenants avec lesquels je me suis entretenu appuient ces dispositions. Ils veulent qu'elles soient adoptées rapidement.
    Monsieur le Président, nous nous demandons entre autres si le processus de consultation qui a mené à tout cela n'aurait pas du être effectué il y a bon nombre d'années déjà. Certaines des poursuites engagées ont finalement forcé le gouvernement, tant le gouvernement actuel que le précédent, à entreprendre un important processus de consultation tel que l'a exigé la Cour suprême dans certaines de ses décisions.
    Mon collègue est-il d'avis que le processus de consultation sur le projet de loi est acceptable, et, plus important encore, qu'il répond aux attentes des Premières nations de partout au pays?
    Monsieur le Président, en ce qui concerne l'obligation de consulter, tout le monde ici sait que le gouvernement a l'obligation juridique de consulter les Premières nations. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien s'est doté d'un cadre de consultation. D'aucuns se demanderont si ce cadre est adéquat ou s'il répond bien au besoin de consulter les Premières nations.
    Je ne saurais dire si les Premières nations visées par le projet de loi ont été suffisamment consultées. Elles devront faire savoir elles-mêmes si elles jugent que les consultations ont été suffisantes. Je peux cependant dire que les intervenants que j'ai rencontrés sont d'avis que cette mesure législative se faisait attendre depuis longtemps, qu'elle est l'aboutissement de nombreuses discussions et que beaucoup d'information a été échangée entre les divers intervenants. Ils aimeraient maintenant qu'elle soit adoptée rapidement.
    Monsieur le Président, j'aimerais ajouter une observation à la réponse du député de Labrador.
    Le représentant du NPD au sein du comité a dit, à propos des consultations concernant le projet de loi, qu'elles pourraient servir de modèle pour d'autres mécanismes de consultation. Il est assez clair, je crois, que nous avons donné un très bon exemple et poursuivrons dans ce sens. J'espère que ce genre de témoignage présage de ce que nous entendrons lors des audiences du comité.
    Le député de Labrador voudra peut-être intervenir à ce sujet.

  (1255)  

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, il ne fait aucun doute que la question de la consultation est souvent soulevée, mais elle ne l'a pas été aujourd'hui ou par le passé concernant le projet de loi en question.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis heureux, au nom du Bloc québécois, de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-5. Ce projet de loi modifie la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
    Je vais faire un petit résumé. Cela vaut la peine de lire le sommaire du projet de loi qui comporte tout de même plusieurs pages. Il y en a 24.
    Le texte modifie la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes pour préciser et élargir les pouvoirs réglementaires actuels et en ajouter de nouveaux, notamment en ce qui a trait aux baux, permis et licences octroyés pour l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve et à la détermination et au paiement de redevances sur le pétrole et le gaz. Il met aussi en place des sanctions en cas de contravention à la loi ainsi que des dispositions de contrôle d’application de celle-ci.
    Le Bloc québécois a toujours été respectueux des droits des nations autochtones. C'est évidemment avec ce souci de respect que le Bloc québécois interviendra en comité par l'intermédiaire de notre porte-parole, l'excellent député d'Abitibi—Témiscamingue, qui saura être capable de défendre autant les intérêts des représentants de la nation autochtone que les intérêts de la nation québécoise.
    Au Bloc québécois, nous serons évidemment favorables aux principes du projet de loi. Somme toute, le projet de loi, bien qu'imparfait, donnera les outils nécessaires afin d'uniformiser les lois et les règlements qui existent sur les réserves avec ce qui existe dans les provinces dans lesquelles elles se trouvent. Notre parti, le Bloc québécois, demandera des précisions lors de l'étude en comité, entre autres au sujet des modalités entourant l'autorisation d'émettre des baux de remplacement pour des terres ajoutées aux réserves et, subséquemment, sur les permis d'exploitation octroyés par le fédéral pour l'exploration ou l'exploitation du pétrole et du gaz.
    Le gouvernement du Canada ne doit pas se servir du projet de loi C-5 pour se désengager de ses responsabilités à titre de fiduciaire des Autochtones. C'est important pour nous de bien distinguer le pétrole, le gaz et les terres qui peuvent être affectées, et finalement, les obligations de fiduciaire qu'a le gouvernement fédéral envers les peuples autochtones.
    Il lui incombe de corriger les inégalités entres les Autochtones et les non-Autochtones. Quant à nous, ce n'est pas un projet de loi qui corrige les inégalités. Cela fait partie d'un ensemble, cela aborde et règle une partie d'un problème, mais c'est faux de prétendre que ce projet de loi réglera ou corrigera les inégalités entre les Autochtones et les non-Autochtones.
    Je vais relire le texte du sommaire:
    Le texte modifie la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes pour préciser et élargir les pouvoirs réglementaires actuels et en ajouter de nouveaux, notamment en ce qui a trait aux baux, permis et licences octroyés pour l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz [...] Il met aussi en place des sanctions en cas de contravention à la loi ainsi que des dispositions de contrôle d’application de celle-ci.
    On comprend ici que c'est un choix ancestral fait par le Canada de confier l'exploitation et l'exploration pétrolière et gazière aux entreprises privées.
    Évidemment, plusieurs pays dans le monde exploitent eux-mêmes leurs ressources pétrolières et gazières. C'est un choix. Le Canada, à l'image des États-Unis, a tout simplement décidé de confier l'exploitation à l'entreprise privée. Quand on fait cela, il faut adopter des projets de loi et prévoir des sanctions en cas de contravention. C'est évidemment ce que veut faire une partie du projet de loi.
    En guise de petit rappel historique, l'établissement d'une nouvelle relation financière entre les Premières nations et le gouvernement du Canada a été à la base des discussions et des analyses depuis plus d'une vingtaine d'années. Cela fait donc plus de 20 ans qu'on en discute. Déjà en 1983, le rapport du Comité spécial de la Chambre des communes sur l’autonomie politique des Indiens, le rapport Penner, recommandait la redéfinition des relations financières entre le gouvernement du Canada et les Premières nations.
    Le rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones — CRPA, aussi connu sous le nom de Commission Erasmus-Dussault — déposé en 1996, suggérait aussi la revue des relations financières entre le gouvernement fédéral et les Premières nations. Les démarches en vue de redéfinir ces relations se sont inscrites dans le cadre d'un mouvement plus vaste axé sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones. À titre d'exemple, pensons au projet de loi sur l'autonomie des Tlicho, qui a été adopté ici en cette Chambre.
    La Loi sur la Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations, entrée en vigueur le 1er avril 2006, a été l'une des premières étapes de cette nouvelle relation financière entre les Premières nations et le gouvernement fédéral.

  (1300)  

    Cette loi facultative offre deux nouvelles dispositions. La première donne la possibilité aux Premières nations de gérer et de réglementer les activités liées au pétrole et au gaz dans les réserves, la deuxième de gérer les fonds que le Canada détient en fiducie pour elles. Une Première nation peut choisir d'opter pour l'une ou l'autre de ces options, c'est-à-dire qu'il n'est pas obligatoire qu'elle possède du pétrole ou du gaz pour assumer la gestion de ces fonds.
     Cette loi change la donne en matière d'exploitation gazière et pétrolière dans la mesure où elle permet aux Premières nations qui en ont la capacité de prendre en main le développement de leurs ressources sur leur territoire. Auparavant, les Premières nations devaient se conformer à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, et à son règlement d'application qui ne leur permettaient pas de gérer directement leurs ressources.
    La Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations permet aux Premières nations qui le désirent de se soustraire à l'application de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, et de son règlement.
     La Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, qui est une autre loi, est la mesure législative qui régit l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres des réserves. Cette loi ne permet pas aux Premières nations de gérer directement les ressources gazières et pétrolières sur leur territoire, ni ne leur permet de développer un cadre réglementaire approprié.
    La Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations, au contraire, permet depuis 2006 aux Premières nations qui le souhaitent d'élaborer des règlements concernant notamment les procédures sur l'exploitation ou la préservation des ressources, sur la manière de dépenser les revenus tirés de l'exploitation de ces ressources et sur la protection de l'environnement.
     Dans le cas des règles concernant la protection de l'environnement, les règles élaborées par les Premières nations se doivent d'être au moins équivalentes aux normes du Québec ou des provinces dans lesquelles est située la communauté autochtone. C'est important pour nous, le Bloc québécois, vous le savez: la protection des intérêts des Québécoises et des Québécois est aussi importante que la protection des intérêts des Premières nations et des peuples autochtones. Vous avez compris que la loi qui s'applique aux Premières nations devra être la même que celle qui s'applique au Québec.
    En matière de gestion de leurs finances, les Premières nations qui ont choisi d'adhérer au nouveau cadre législatif bénéficient de règles différentes en matière d'argent. Cet argent est actuellement défini dans la Loi sur les Indiens comme étant l'argent recueilli, reçu ou détenu par le gouvernement fédéral pour l'utilisation et le bénéfice des Indiens ou des bandes.
     Pour ces Premières nations, les dispositions de la Loi sur les Indiens ne s'appliquent plus. Elles peuvent alors administrer directement les sommes perçues plutôt que d'en laisser la gestion au gouvernement fédéral. Cela permet aux Premières nations de faire leurs propres choix en matière d'investissement dans leurs communautés plutôt que de se faire dicter les priorités par le ministère qui, comme le mentionnait la vérificatrice générale Sheila Fraser dans un rapport publié en 2004, ne gère pas bien les milliards de dollars destinés aux communautés autochtones. La meilleure façon pour les nations autochtones, c'est de négocier avec le gouvernement fédéral d'égal à égal.
    Dans le cas où une Première nation a décidé de ne pas tirer avantage de ce régime législatif, les normes actuelles continuent de s'appliquer à elle afin qu'elle puisse toujours bénéficier des dispositions de la Loi sur les Indiens qui s'appliquent, entre autres, à la gestion de l'argent des Indiens.
    Le projet de loi C-5, qui est identique aux projets de loi C-63 et C-5 morts au Feuilleton le 17 juin et le 3 décembre 2008, respectivement, modifie la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
     C'est important que ceux et celles qui nous écoutent comprennent pourquoi des projets de loi meurent au Feuilleton. Vous avez bien compris, c'est parce qu'il y a des élections ou parce que la Chambre est prorogée. En ce sens, les conservateurs, depuis qu'ils sont au pouvoir, ont ce gentil plaisir soit de déclencher des élections lorsqu'ils contreviennent à leur propre loi qui était la loi des élections à date fixe ou de décider tout simplement de proroger la Chambre pour se maintenir au pouvoir. L'effet pervers de cela, évidemment, c'est que des projets de loi qui seraient nécessaires pour le bien et les avancées des citoyens, comme les Autochtones dans ce cas, ne voient pas le jour tout simplement parce que les conservateurs ont décidé soit de déclencher des élections, soit de proroger la Chambre.
    Actuellement, les Premières nations qui ont des ressources gazières et pétrolières sans être gestionnaires, selon la loi de 2006, doivent laisser la gestion de leurs ressources à Pétrole et gaz des Indiens du Canada, un organisme gouvernemental qui relève du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

  (1305)  

    L'organisme Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a pour mandat de gérer et d'administrer l'exploration et l'exploitation des ressources en pétrole et en gaz naturel qui se trouvent sur les terres des réserves indiennes. Cet organisme en favorise l'exploitation et assure que les redevances sont payées convenablement aux Premières nations.
     Or la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes n'a pas été modifiée depuis son adoption en 1974. Certes, il y a eu l'adoption du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, mais celui-ci s'avère insuffisant pour l'évolution du marché depuis 1974. Face à une industrie de plus en plus complexe, les provinces ont constamment modernisé leurs lois sur le pétrole et le gaz. C'est pourquoi le gouvernement fédéral décide aujourd'hui de moderniser sa loi afin de la rendre plus conforme à la réalité et aux diverses législations des provinces.
    Ce projet de loi s'appliquera aux réserves qui ne se sont pas octroyé les droits découlant de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations. Ce projet de loi s'appliquera donc aux Premières nations qui se trouvent sous la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Cela représente environ 200 Premières nations qui produisent ou pourraient produire du pétrole et du gaz.
     À l'heure actuelle, plus de 80 p. 100 de ce type d'activité se déroulent en Alberta. En 2005 et 2006, plus de 270 millions de dollars en revenus pétroliers et gaziers ont été perçus par l'organisme fédéral qui gère les ressources de pétrole et de gaz des Indiens du Canada, le PGIC. Cet organisme est, au nom de 60 Premières nations, signataire d'accords d'exploitation en vigueur.
    Ce projet de loi a pour but de mettre sur le même plan les activités de ses industries à l'intérieur et à l'extérieur des réserves en s'appuyant sur les législations provinciales afin de réduire les obstacles au développement économique des Premières nations, afin de garantir la protection environnementale dans les réserves et afin de permettre au gouvernement de mieux remplir ses obligations en matière de gestion de ces industries envers les Premières nations par le respect de la réglementation, la collecte des redevances et d'autres formes de rémunération applicables.
    En vertu de la Loi sur les Indiens, les revenus pétroliers et gaziers sont perçus par le fédéral pour ensuite être entièrement redistribués aux peuples concernés, ce qui est défini comme « l'argent des Indiens » dans la loi et d'où découle la responsabilité de fiduciaire du fédéral.
     Ce projet de loi n'a pas pour effet de transférer aux Premières nations le pouvoir du gouvernement fédéral de gestion et d'administration des activités d'exploitation et de production des ressources pétrolières et gazières sur les terres de réserves.
     Il a pour but d'actualiser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et d'uniformiser la loi fédérale avec les lois des provinces où se retrouvent les communautés des Premières nations. Cette incorporation des lois et des règlements provinciaux n'enlèvera aucune compétence aux provinces ni ne leur en conférera. Par exemple, l'uniformisation des régimes environnementaux des réserves avec les exigences provinciales sera maintenue.
    Le projet de loi modifie presque toutes les dispositions de la version actuelle, composée de six articles, de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et aborde un certain nombre de questions traitées actuellement dans le cadre du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
    Le projet de loi C-5 élargit les pouvoirs réglementaires actuels du gouverneur en conseil et en ajoute de nouveaux, notamment en ce qui a trait aux baux, permis et licences octroyés pour l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserves.
    Le projet de loi apporte aussi des modifications au sujet des délais de prescription applicables aux mesures visant la perception des sommes dues et la détermination des paiements de redevances. Il met en place des sanctions en cas de contravention à la loi ainsi qu'un système d'exécution complet qui prévoit des amendes et des pénalités, des recours en cas d'intrusion, des clauses pour la protection de l'environnement et l'autorisation d'émettre des baux de remplacement pour des terres ajoutées aux réserves.
    Il serait intéressant d'obtenir plus de précisions au sujet des terres ajoutées aux réserves et de savoir quelles sont les mesures mises de l'avant dans la négociation avec les provinces. Le Bloc québécois posera des questions judicieuses en comité pour avoir les réponses à ces questions. Entre autres, on pourrait demander ce que l'on entend par l'élargissement des pouvoirs réglementaires du gouverneur en conseil et de quelle façon les provinces seront consultées avant la mise en application des règlements.
    Par exemple, bien que le projet de loi précise que ces terres ont été cédées à titre absolu en vertu de la Loi sur les Indiens ou de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, il serait pertinent d'obtenir des éclaircissements quant aux modalités entourant les négociations avec les provinces et l'obtention d'un permis sur ces terres ajoutées.

  (1310)  

    Le projet de loi confie aussi au ministre l'obligation de consulter en permanence les Premières nations concernées quant à la négociation avec l'industrie. Le nouveau paragraphe 6 (1.1) prévoit que:
    Le gouverneur en conseil peut, par règlement:
a) exiger que l'exercice de tout pouvoir conféré sous le régime de la présente loi relativement aux terres des premières nations soit subordonné à l'approbation préalable du conseil de la première nation concernée ou à la consultation préalable ou la notification préalable de celui-ci;
b) exiger que l'exercice d'un tel pouvoir soit subordonné au consentement préalable de tout membre de la première nation qui a la possession légale des terres;
c) exiger que le conseil soit notifié après l'exercice d'un tel pouvoir.
     Le gouvernement, par l'intermédiaire de Pétrole et gaz des Indiens du Canada et avec la coopération du Conseil des ressources indiennes, a consulté la plupart des Premières nations productrices et 130 conseils de bande en 2002 et 2003.
    Le Conseil des ressources indiennes, fondé en 1987, a pour but de représenter les intérêts collectifs des Premières nations en matière de pétrole et de gaz auprès du gouvernement et des entreprises. Plus de 130 Premières nations, situées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et dans les Territoires du Nord-Ouest sont actuellement membres de ce Conseil des ressources indiennes. Six Premières nations du Québec en sont membres, sans toutefois être productrices. Il s'agit d'Odanak, les Abénakis; de Natashquan, les Innus; de Kanesatake, les Mohawks; de Gesgapegiag, les Micmacs; de Kahnawake, les Mohawks et de Wôlinak, les Abénakis.
    Notre porte-parole en matière d'affaires autochtones a rencontré les délégués du fameux Conseil des ressources indiennes. Bien que le projet de loi comporte certaines sources de mécontentement au sein des membres du conseil, il demeure que le conseil est satisfait du projet de loi et de la consultation qui a eu lieu.
    Le Bloc québécois sera donc favorable au principe du projet de loi.
    Ce projet de loi, bien qu'imparfait, donnera les outils nécessaires afin d'uniformiser les lois et les règlements qui existent dans les réserves, avec ce qui existe dans les provinces où elles se trouvent. Le Bloc québécois demandera des éclaircissements lors de l'étude en comité, entre autres au sujet des modalités entourant l'autorisation d'émettre des baux de remplacement pour des terres ajoutées aux réserves ainsi que sur les permis d'exploitation octroyés par le fédéral pour l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz.
    Le Bloc québécois veillera à ce que le gouvernement du Canada ne se serve pas du projet de loi C-5 pour se désengager financièrement au regard des Premières nations. Le gouvernement du Canada est le fiduciaire des peuples autochtones et il ne peut se défaire de ses responsabilités.
    Malgré les améliorations qui surviendront à la suite de l'adoption de ce projet de loi, le gouvernement fédéral devra faire beaucoup plus pour les peuples autochtones. Les conditions de logement, d'éducation et de santé des autochtones sont inférieures à celles du reste de la population. Dans les réserves, la majorité des ménages — 65 p. 100 — habitent un logement qui ne répond pas aux normes en vigueur. Notre parti, le Bloc québécois, déplore le fait que l'insuffisance de logements abordables de taille et de qualité adéquates pour les Autochtones a des conséquences qui dépassent les simples normes du logement. Divers problèmes médicaux et sociaux sont reliés aux mauvaises conditions de logement et de qualité de vie. Le gouvernement du Canada doit faire les efforts qui s'imposent pour corriger la situation sans balayer les problèmes vers les Premières nations.
    Le projet de loi, bien qu'imparfait — je le répète — pourra aider à créer un environnement favorable, on l'espère, pour que les Premières nations puissent obtenir des redevances quant aux ressources et réinvestir par la suite dans leurs propres communautés.
    Le Bloc québécois se préoccupe des revendications autonomistes des Autochtones. L'autonomie ne peut être atteinte que quand une nation contrôle ses leviers économiques.
    Je suis député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, et mon comté a la chance d'avoir comme voisine la nation autochtone mohawk de Kanesatake. Il est important d'essayer de comprendre les autres. Au cours de la dernière année, j'ai eu à vivre une belle expérience avec de jeunes artistes. Le Centre de l'image et de l'estampe de Mirabel a décidé de prendre en main des artistes autochtones qui font maintenant des expositions dans tout le Canada. Depuis deux ans, ce centre a pris en charge de jeunes artistes autochtones mohawks de Kanesatake, nos voisins, et, c'est finalement une belle expérience enrichissante qui est en train de faire le tour du Canada. C'est tout un honneur pour une population qui, souvent, est oubliée par les gouvernements et qui est laissée à elle-même. Quand on essaie d'aider ces nations à se prendre en main, on peut avoir de beaux succès, et j'espère que ce projet de loi saura atteindre son objectif.

  (1315)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel et je lui suis très reconnaissant de ses observations.
     Il a été question de l'environnement dans votre discours. Le projet de loi propose d'importantes mesures environnementales. Une de celles-ci établit les pouvoirs relatifs à la capture et au stockage de CO2, ce qui permettrait aux Premières nations de continuer de réduire leur empreinte écologique. Cela accroîtrait également la capacité du gouvernement du Canada de faire des renvois aux lois provinciales. Cela renforcerait et clarifierait ce processus. Le député a-t-il pris note de cela? Appuyez-vous ces deux mesures?
    Je rappelle au secrétaire parlementaire d'adresser ses commentaires à la présidence et non directement aux autres députés.
    Le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est vrai pour une simple et bonne raison. L'objectif que se fixe le Bloc québécois veut que toute exploitation en territoires québécois et autochtone respecte les mêmes normes relatives à l'environnement que ce que fait le gouvernement du Québec. C'est important.
    Ce qui se passe en Alberta et ce qui se passe au Québec n'est pas la même chose. Les normes environnementales que le gouvernement du Canada voudrait appliquer ne sont pas les mêmes que celles du Québec. Les normes environnementales font que la province de Québec, si elle était un pays, pourrait atteindre les objectifs de Kyoto. Aujourd'hui, nos entreprises, nos papetières et nos alumineries pourraient vendre des crédits sur les bourses internationales du carbone, ce qui n'est pas le cas pour d'autres.
    Il est donc important pour nous, lorsqu'on défend les intérêts des Québécoises et des Québécois, surtout dans un projet de loi où l'on parle d'environnement, que toute exploitation sur les territoires des Autochtones ait les mêmes critères et les mêmes obligations que ce qui se fait sur le territoire du reste du Québec. Ce sera à l'avantage des Autochtones du Québec qui pourront comprendre que maintenant, environnement et économie font la paire.
     Il y a présentement de l'économie verte et beaucoup d'emplois sont créés. Le Québec, dans le carcan du Canada, est empêché d'aller de l'avant avec cette économie verte.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je n'utiliserai probablement pas au complet les 20 minutes qui me sont allouées pour faire mes commentaires sur ce projet de loi. Comme les députés l'ont déjà entendu de la part du gouvernement et des partis d'opposition, tous s'entendent généralement sur le fait que cette mesure législative est indispensable. Elle est très opportune, d'autant plus qu'il y a longtemps que des modifications auraient dû être apportées à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
    Nous avons également le sentiment que les Premières nations appuient en grande majorité le projet de loi. Je tiens à signaler en particulier que le Conseil des ressources indiennes du Canada, qui a été créé en 1987, je crois, l'appuie énergiquement. Je suis persuadé que cet organisme dira toutefois que le projet de loi n'est pas parfait et que des amendements, sans doute mineurs, devront être proposés au comité. Cependant, le conseil continue d'appuyer énergiquement la mesure législative et il encourage tous les partis à en faire autant.
    Je pense que cela doit être le facteur déterminant. Pour les Premières nations, le conseil est clairement identifié comme étant le groupe le plus représentatif à l'échelle nationale. Il réunit en effet des représentants d'un grand nombre de Premières nations. En outre, il est vu comme étant celui qui s'occupe de cet enjeu particulier, de ce secteur de l'économie des Premières nations. En outre, le conseil est très favorable au projet de loi.
    La loi remonte à 1974, lorsqu'elle a été adoptée pour la première fois à la Chambre. Elle n'a pas été touchée depuis. Les règlements ont bien été modifiés dans une certaine mesure vers 1995, mais sinon la loi est restée telle quelle depuis 1974. Il est évident que bien des choses ont changé en 35 ans.
    La relation entre les Premières Nations et le gouvernement a évolué considérablement. Comme nous avons finalement commencé à le reconnaître, c'est un processus qui est loin d'être terminé. Cependant, nous avons commencé à reconnaître l'importance de collaborer avec les Premières nations de nation à nation, dans toutes sortes de dossiers.
    Cette reconnaissance à conduit des Premières nations de tout le Canada devant la Cour suprême à plusieurs occasions, notamment en ce qui concerne, comme l'a conclu la Cour suprême à de nombreuses reprises, l'obligation du gouvernement fédéral de consulter sérieusement les Premières nations. À plusieurs reprises, la Cour suprême et les tribunaux inférieurs n'ont pas manqué de constater des manquements répétés à cette obligation. Des projets prêts à démarrer ont dû être interrompus afin d'entreprendre des négociations sérieuses avec les Premières nations.
    Il est clair que des consultations ont eu lieu concernant ce projet de loi. En fait, elles avaient déjà eu lieu lors du déclenchement des dernières élections. Un autre projet de loi, le C-63, avait été présenté par le gouvernement lors de la dernière législature. Il s'agissait au fond du même projet de loi que le C-5 dont nous débattons aujourd'hui. Évidemment, le C-63 est mort au Feuilleton lorsque le premier ministre a choisi de briser sa promesse et de déclencher subitement, en septembre, des élections. Sans cette intervention du premier ministre, ce projet de loi aurait probablement été adopté à la Chambre et serait maintenant une loi. L'adoption de ce projet de loi a de nouveau été retardée en décembre lorsque le gouvernement s'est déchargé de sa responsabilité démocratique en demandant la prorogation du Parlement.
    Nous sommes maintenant saisis du projet de loi. En général, les partis de l'opposition l'appuient. Il sera renvoyé à un comité pour un examen final. Si j'en crois notre porte-parole en la matière, cet examen ne devrait pas être long. Donc, le projet de loi devrait revenir assez rapidement à la Chambre. J'espère qu'il sera ensuite rapidement envoyé au Sénat et qu'il obtiendra la sanction royale.
    L'objectif du projet de loi est de moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, de l'adapter aux réalités du XXIe siècle et de régler certaines incohérences entre les dispositions législatives fédérales et provinciales.

  (1320)  

    Les Premières nations visées par le projet de loi pensent que leur relation avec le gouvernement fédéral sera améliorée par les changements qui sont proposés. En bout de ligne, il y aura plus de clarté.
    Un certain nombre de dispositions dans le projet de loi portent sur la responsabilité du ministre de traiter les questions environnementales. La plupart du temps, ce qui arrive, c'est que les multinationales s'adonnent à l'exploration et à l'extraction du pétrole et du gaz des terres, y compris, dans certains cas, des gisements de houille et qu'elles créent, ce faisant, des dégâts environnementaux. Le ministre a déjà le pouvoir d'avoir recours à des mesures correctives pour remédier aux dégâts environnementaux, mais un des éléments importants du projet de loi consiste à lui accorder des pouvoirs supplémentaires dans ce sens.
    Un autre facteur important du projet de loi est le fait que le ministre devra s'assurer que les sites archéologiques et les sites historiques, qui seraient presque exclusivement des sites autochtones, sont protégés. Au fil des années, les Premières nations ont souvent été indignées, fâchées et déçues à juste titre du traitement accordé à leurs sites archéologiques. En effet, ils étaient souvent traités sans égard particulier pour les croyances spirituelles autochtones ou pour leur importance historique. Le projet de loi donnerait plus de pouvoirs au ministre afin qu'il puisse s'assurer que ce type de traitement est chose du passé. Cela améliorerait considérablement les relations entre le gouvernement du Canada et les Premières nations.
    On trouve un nombre considérable de dispositions importantes dans le projet de loi qui prévoient l'augmentation du rôle des Premières nations dans la gouvernance des réserves de gaz et de pétrole se trouvant sur leurs terres. Cela renforcera encore plus leur désir de se libérer du contrôle du gouvernement fédéral. Les responsabilités du gouvernement fédéral sont claires, et elles ne changeront pas, mais le projet de loi augmente le rôle des Premières nations considérablement, et c'est quelque chose de positif.
    Nous appuierons la mesure législative. Je suppose qu'il est possible que certaines données et témoignages présentés au comité soulèvent des préoccupations, mais nous croyons fermement pour l'instant que, en raison du soutien considérable de la part des Premières nations et de l'appui de tous les partis, ces préoccupations seront très mineures. Nous espérons que le projet de loi reviendra à la Chambre et qu'il sera adopté rapidement, d'ici un mois ou deux.

  (1325)  

    Questions et observations. Reprise du débat.
    La Chambre est-elle prête à se prononcer?
    Des voix: Le vote.
    Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président: Je déclare la motion adoptée. Ce projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

    Monsieur le Président, le gouvernement avait l'intention de soumettre au débat un autre projet de loi aujourd'hui, mais, après consultation, deux partis de l'opposition ont fait savoir qu'ils n'étaient pas prêts à participer à ce débat pour le moment.
    Je tiens à remercier les partis de l'opposition de leur coopération cette semaine à l'égard des initiatives ministérielles.
    Vu les circonstances, monsieur le Président, je vous prie de demander le consentement unanime de la Chambre pour dire qu'il est 14 h 30.
    Y a-t-il consentement unanime pour que je déclare qu’il est 14 h 30?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président: Par conséquent, la Chambre s'ajourne au lundi 23 février 2009, à 11 heures, conformément aux articles 28 et 24 du Règlement.
    (La séance est levée à 13 h 30.)

ANNEXE

Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires


Occupants du Fauteuil

 

Le Président

L'hon. Peter Milliken

 

Le Vice-président et président des comités pléniers

M. Andrew Scheer

 

La vice-présidente des comités pléniers

Mme Denise Savoie

 

Le vice-président adjoint des comités pléniers

M. Barry Devolin

 


Bureau de régie interne

L'hon. Peter Milliken

L'hon. Mauril Bélanger

Mme Libby Davies

M. Jacques Gourde

M. Michel Guimond

L'hon. Jay Hill

L'hon. Gordon O'Connor

M. Joe Preston

M. Marcel Proulx


Liste alphabétique des députés de la chambre des communes

Deuxième session, Quarantième Législature

Nom Circonscription Province de la circonscription Affiliation politique
Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale Kootenay—Columbia Colombie-Britannique PCC
Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) Calgary—Nose Hill Alberta PCC
Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé Nunavut Nunavut PCC
Albrecht, Harold Kitchener—Conestoga Ontario PCC
Allen, Malcolm Welland Ontario NPD
Allen, Mike Tobique—Mactaquac Nouveau-Brunswick PCC
Allison, Dean Niagara-Ouest—Glanbrook Ontario PCC
Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail Edmonton—Spruce Grove Alberta PCC
Anders, Rob Calgary-Ouest Alberta PCC
Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé Cypress Hills—Grasslands Saskatchewan PCC
André, Guy Berthier—Maskinongé Québec BQ
Andrews, Scott Avalon Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Angus, Charlie Timmins—Baie James Ontario NPD
Arthur, André Portneuf—Jacques-Cartier Québec Ind.
Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) Fredericton Nouveau-Brunswick PCC
Ashton, Niki Churchill Manitoba NPD
Asselin, Gérard Manicouagan Québec BQ
Atamanenko, Alex Colombie-Britannique-Southern Interior Colombie-Britannique NPD
Bachand, Claude Saint-Jean Québec BQ
Bagnell, L'hon. Larry Yukon Yukon Lib.
Bains, L'hon. Navdeep Mississauga—Brampton-Sud Ontario Lib.
Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités Ottawa-Ouest—Nepean Ontario PCC
Beaudin, Josée Saint-Lambert Québec BQ
Bélanger, L'hon. Mauril Ottawa—Vanier Ontario Lib.
Bellavance, André Richmond—Arthabaska Québec BQ
Bennett, L'hon. Carolyn St. Paul's Ontario Lib.
Benoit, Leon Vegreville—Wainwright Alberta PCC
Bernier, L'hon. Maxime Beauce Québec PCC
Bevilacqua, L'hon. Maurizio Vaughan Ontario Lib.
Bevington, Dennis Western Arctic Territoires du Nord-Ouest NPD
Bezan, James Selkirk—Interlake Manitoba PCC
Bigras, Bernard Rosemont—La Petite-Patrie Québec BQ
Black, Dawn New Westminster—Coquitlam Colombie-Britannique NPD
Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) Jonquière—Alma Québec PCC
Blais, Raynald Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine Québec BQ
Blaney, Steven Lévis—Bellechasse Québec PCC
Block, Kelly Saskatoon—Rosetown—Biggar Saskatchewan PCC
Bonsant, France Compton—Stanstead Québec BQ
Bouchard, Robert Chicoutimi—Le Fjord Québec BQ
Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine Beauport—Limoilou Québec PCC
Boughen, Ray Palliser Saskatchewan PCC
Bourgeois, Diane Terrebonne—Blainville Québec BQ
Braid, Peter Kitchener—Waterloo Ontario PCC
Breitkreuz, Garry Yorkton—Melville Saskatchewan PCC
Brison, L'hon. Scott Kings—Hants Nouvelle-Écosse Lib.
Brown, Gord Leeds—Grenville Ontario PCC
Brown, Lois Newmarket—Aurora Ontario PCC
Brown, Patrick Barrie Ontario PCC
Bruinooge, Rod Winnipeg-Sud Manitoba PCC
Brunelle, Paule Trois-Rivières Québec BQ
Byrne, L'hon. Gerry Humber—St. Barbe—Baie Verte Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Cadman, Dona Surrey-Nord Colombie-Britannique PCC
Calandra, Paul Oak Ridges—Markham Ontario PCC
Calkins, Blaine Wetaskiwin Alberta PCC
Cannan, Ron Kelowna—Lake Country Colombie-Britannique PCC
Cannis, John Scarborough-Centre Ontario Lib.
Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères Pontiac Québec PCC
Cardin, Serge Sherbrooke Québec BQ
Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé Oshawa Ontario PCC
Carrier, Robert Alfred-Pellan Québec BQ
Casey, Bill Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley Nouvelle-Écosse Ind.
Casson, Rick Lethbridge Alberta PCC
Charlton, Chris Hamilton Mountain Ontario NPD
Chong, L'hon. Michael Wellington—Halton Hills Ontario PCC
Chow, Olivia Trinity—Spadina Ontario NPD
Christopherson, David Hamilton-Centre Ontario NPD
Clarke, Rob Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill Saskatchewan PCC
Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie Parry Sound—Muskoka Ontario PCC
Coady, Siobhan St. John's-Sud—Mount Pearl Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Coderre, L'hon. Denis Bourassa Québec Lib.
Comartin, Joe Windsor—Tecumseh Ontario NPD
Cotler, L'hon. Irwin Mont-Royal Québec Lib.
Crête, Paul Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup Québec BQ
Crombie, Bonnie Mississauga—Streetsville Ontario Lib.
Crowder, Jean Nanaimo—Cowichan Colombie-Britannique NPD
Cullen, Nathan Skeena—Bulkley Valley Colombie-Britannique NPD
Cummins, John Delta—Richmond-Est Colombie-Britannique PCC
Cuzner, Rodger Cape Breton—Canso Nouvelle-Écosse Lib.
D'Amours, Jean-Claude Madawaska—Restigouche Nouveau-Brunswick Lib.
Davidson, Patricia Sarnia—Lambton Ontario PCC
Davies, Don Vancouver Kingsway Colombie-Britannique NPD
Davies, Libby Vancouver-Est Colombie-Britannique NPD
Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique Okanagan—Coquihalla Colombie-Britannique PCC
DeBellefeuille, Claude Beauharnois—Salaberry Québec BQ
Dechert, Bob Mississauga—Erindale Ontario PCC
Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien Peterborough Ontario PCC
Demers, Nicole Laval Québec BQ
Deschamps, Johanne Laurentides—Labelle Québec BQ
Desnoyers, Luc Rivière-des-Mille-Îles Québec BQ
Devolin, Barry, Le président suppléant Haliburton—Kawartha Lakes—Brock Ontario PCC
Dewar, Paul Ottawa-Centre Ontario NPD
Dhaliwal, Sukh Newton—Delta-Nord Colombie-Britannique Lib.
Dhalla, Ruby Brampton—Springdale Ontario Lib.
Dion, L'hon. Stéphane Saint-Laurent—Cartierville Québec Lib.
Dorion, Jean Longueuil—Pierre-Boucher Québec BQ
Dosanjh, L'hon. Ujjal Vancouver-Sud Colombie-Britannique Lib.
Dreeshen, Earl Red Deer Alberta PCC
Dryden, L'hon. Ken York-Centre Ontario Lib.
Duceppe, Gilles Laurier—Sainte-Marie Québec BQ
Dufour, Nicolas Repentigny Québec BQ
Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien Île de Vancouver-Nord Colombie-Britannique PCC
Duncan, Kirsty Etobicoke-Nord Ontario Lib.
Duncan, Linda Edmonton—Strathcona Alberta NPD
Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration St. Catharines Ontario PCC
Easter, L'hon. Wayne Malpeque Île-du-Prince-Édouard Lib.
Eyking, L'hon. Mark Sydney—Victoria Nouvelle-Écosse Lib.
Faille, Meili Vaudreuil-Soulanges Québec BQ
Fast, Ed Abbotsford Colombie-Britannique PCC
Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences Haldimand—Norfolk Ontario PCC
Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances Whitby—Oshawa Ontario PCC
Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) Charleswood—St. James—Assiniboia Manitoba PCC
Folco, Raymonde Laval—Les Îles Québec Lib.
Foote, Judy Random—Burin—St. George's Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Freeman, Carole Châteauguay—Saint-Constant Québec BQ
Fry, L'hon. Hedy Vancouver-Centre Colombie-Britannique Lib.
Gagnon, Christiane Québec Québec BQ
Galipeau, Royal Ottawa—Orléans Ontario PCC
Gallant, Cheryl Renfrew—Nipissing—Pembroke Ontario PCC
Garneau, Marc Westmount—Ville-Marie Québec Lib.
Gaudet, Roger Montcalm Québec BQ
Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles Saint-Boniface Manitoba PCC
Godin, Yvon Acadie—Bathurst Nouveau-Brunswick NPD
Goldring, Peter Edmonton-Est Alberta PCC
Goodale, L'hon. Ralph, Wascana Wascana Saskatchewan Lib.
Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) Cambridge Ontario PCC
Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière Québec PCC
Gravelle, Claude Nickel Belt Ontario NPD
Grewal, Nina Fleetwood—Port Kells Colombie-Britannique PCC
Guarnieri, L'hon. Albina Mississauga-Est—Cooksville Ontario Lib.
Guay, Monique Rivière-du-Nord Québec BQ
Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) Simcoe—Grey Ontario PCC
Guimond, Claude Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques Québec BQ
Guimond, Michel Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord Québec BQ
Hall Findlay, Martha Willowdale Ontario Lib.
Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre Calgary-Sud-Ouest Alberta PCC
Harris, Jack St. John's-Est Terre-Neuve-et-Labrador NPD
Harris, Richard Cariboo—Prince George Colombie-Britannique PCC
Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale Edmonton-Centre Alberta PCC
Hiebert, Russ Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale Colombie-Britannique PCC
Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes Prince George—Peace River Colombie-Britannique PCC
Hoback, Randy Prince Albert Saskatchewan PCC
Hoeppner, Candice Portage—Lisgar Manitoba PCC
Holder, Ed London-Ouest Ontario PCC
Holland, Mark Ajax—Pickering Ontario Lib.
Hughes, Carol Algoma—Manitoulin—Kapuskasing Ontario NPD
Hyer, Bruce Thunder Bay—Superior-Nord Ontario NPD
Ignatieff, Michael, chef de l'opposition Etobicoke—Lakeshore Ontario Lib.
Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités Fort McMurray—Athabasca Alberta PCC
Jennings, L'hon. Marlene Notre-Dame-de-Grâce—Lachine Québec Lib.
Julian, Peter Burnaby—New Westminster Colombie-Britannique NPD
Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission Colombie-Britannique PCC
Kania, Andrew Brampton-Ouest Ontario Lib.
Karygiannis, L'hon. Jim Scarborough—Agincourt Ontario Lib.
Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international South Shore—St. Margaret's Nouvelle-Écosse PCC
Kennedy, Gerard Parkdale—High Park Ontario Lib.
Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme Calgary-Sud-Est Alberta PCC
Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) Thornhill Ontario PCC
Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants Nova-Ouest Nouvelle-Écosse PCC
Komarnicki, Ed, secretaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail Souris—Moose Mountain Saskatchewan PCC
Kramp, Daryl Prince Edward—Hastings Ontario PCC
Laforest, Jean-Yves Saint-Maurice—Champlain Québec BQ
Laframboise, Mario Argenteuil—Papineau—Mirabel Québec BQ
Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie Edmonton—Mill Woods—Beaumont Alberta PCC
Lalonde, Francine La Pointe-de-l'Île Québec BQ
Lauzon, Guy Stormont—Dundas—South Glengarry Ontario PCC
Lavallée, Carole Saint-Bruno—Saint-Hubert Québec BQ
Layton, L'hon. Jack Toronto—Danforth Ontario NPD
Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) Roberval—Lac-Saint-Jean Québec PCC
LeBlanc, L'hon. Dominic Beauséjour Nouveau-Brunswick Lib.
Lee, Derek Scarborough—Rouge River Ontario Lib.
Lemay, Marc Abitibi—Témiscamingue Québec BQ
Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture Glengarry—Prescott—Russell Ontario PCC
Leslie, Megan Halifax Nouvelle-Écosse NPD
Lessard, Yves Chambly—Borduas Québec BQ
Lévesque, Yvon Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou Québec BQ
Lobb, Ben Huron—Bruce Ontario PCC
Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes Regina—Lumsden—Lake Centre Saskatchewan PCC
Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) Saanich—Gulf Islands Colombie-Britannique PCC
Lunney, James Nanaimo—Alberni Colombie-Britannique PCC
MacAulay, L'hon. Lawrence Cardigan Île-du-Prince-Édouard Lib.
MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique Nova-Centre Nouvelle-Écosse PCC
MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique Oxford Ontario PCC
Malhi, L'hon. Gurbax Bramalea—Gore—Malton Ontario Lib.
Malo, Luc Verchères—Les Patriotes Québec BQ
Maloway, Jim Elmwood—Transcona Manitoba NPD
Mark, Inky Dauphin—Swan River—Marquette Manitoba PCC
Marston, Wayne Hamilton-Est—Stoney Creek Ontario NPD
Martin, L'hon. Keith Esquimalt—Juan de Fuca Colombie-Britannique Lib.
Martin, Pat Winnipeg-Centre Manitoba NPD
Martin, Tony Sault Ste. Marie Ontario NPD
Masse, Brian Windsor-Ouest Ontario NPD
Mathyssen, Irene London—Fanshawe Ontario NPD
Mayes, Colin Okanagan—Shuswap Colombie-Britannique PCC
McCallum, L'hon. John Markham—Unionville Ontario Lib.
McColeman, Phil Brant Ontario PCC
McGuinty, David Ottawa-Sud Ontario Lib.
McKay, L'hon. John Scarborough—Guildwood Ontario Lib.
McLeod, Cathy Kamloops—Thompson—Cariboo Colombie-Britannique PCC
McTeague, L'hon. Dan Pickering—Scarborough-Est Ontario Lib.
Ménard, Réal Hochelaga Québec BQ
Ménard, Serge Marc-Aurèle-Fortin Québec BQ
Mendes, Alexandra Brossard—La Prairie Québec Lib.
Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances Macleod Alberta PCC
Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) Yellowhead Alberta PCC
Miller, Larry Bruce—Grey—Owen Sound Ontario PCC
Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes Kingston et les Îles Ontario Lib.
Minna, L'hon. Maria Beaches—East York Ontario Lib.
Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles Port Moody—Westwood—Port Coquitlam Colombie-Britannique PCC
Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Fundy Royal Nouveau-Brunswick PCC
Mourani, Maria Ahuntsic Québec BQ
Mulcair, Thomas Outremont Québec NPD
Murphy, Brian Moncton—Riverview—Dieppe Nouveau-Brunswick Lib.
Murphy, L'hon. Shawn Charlottetown Île-du-Prince-Édouard Lib.
Murray, Joyce Vancouver Quadra Colombie-Britannique Lib.
Nadeau, Richard Gatineau Québec BQ
Neville, L'hon. Anita Winnipeg-Centre-Sud Manitoba Lib.
Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada Niagara Falls Ontario PCC
Norlock, Rick Northumberland—Quinte West Ontario PCC
O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement Carleton—Mississippi Mills Ontario PCC
O'Neill-Gordon, Tilly Miramichi Nouveau-Brunswick PCC
Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères Calgary-Est Alberta PCC
Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale Durham Ontario PCC
Oliphant, Robert Don Valley-Ouest Ontario Lib.
Ouellet, Christian Brome—Missisquoi Québec BQ
Pacetti, Massimo Saint-Léonard—Saint-Michel Québec Lib.
Paillé, Pascal-Pierre Louis-Hébert Québec BQ
Paquette, Pierre Joliette Québec BQ
Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Mégantic—L'Érable Québec PCC
Patry, Bernard Pierrefonds—Dollard Québec Lib.
Payne, LaVar Medicine Hat Alberta PCC
Pearson, Glen London-Centre-Nord Ontario Lib.
Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Charlesbourg—Haute-Saint-Charles Québec PCC
Plamondon, Louis Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour Québec BQ
Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales Nepean—Carleton Ontario PCC
Pomerleau, Roger Drummond Québec BQ
Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement Calgary-Centre-Nord Alberta PCC
Preston, Joe Elgin—Middlesex—London Ontario PCC
Proulx, Marcel Hull—Aylmer Québec Lib.
Rae, L'hon. Bob Toronto-Centre Ontario Lib.
Rafferty, John Thunder Bay—Rainy River Ontario NPD
Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles Halton Ontario PCC
Rajotte, James Edmonton—Leduc Alberta PCC
Ratansi, Yasmin Don Valley-Est Ontario Lib.
Rathgeber, Brent Edmonton—St. Albert Alberta PCC
Regan, L'hon. Geoff Halifax-Ouest Nouvelle-Écosse Lib.
Reid, Scott Lanark—Frontenac—Lennox and Addington Ontario PCC
Richards, Blake Wild Rose Alberta PCC
Richardson, Lee Calgary-Centre Alberta PCC
Rickford, Greg Kenora Ontario PCC
Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé Battlefords—Lloydminster Saskatchewan PCC
Rodriguez, Pablo Honoré-Mercier Québec Lib.
Rota, Anthony Nipissing—Timiskaming Ontario Lib.
Roy, Jean-Yves Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia Québec BQ
Russell, Todd Labrador Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Savage, Michael Dartmouth—Cole Harbour Nouvelle-Écosse Lib.
Savoie, Denise, La présidente suppléante Victoria Colombie-Britannique NPD
Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor North Vancouver Colombie-Britannique PCC
Scarpaleggia, Francis Lac-Saint-Louis Québec Lib.
Scheer, Andrew, Le Vice-président Regina—Qu'Appelle Saskatchewan PCC
Schellenberger, Gary Perth—Wellington Ontario PCC
Sgro, L'hon. Judy York-Ouest Ontario Lib.
Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans Egmont Île-du-Prince-Édouard PCC
Shipley, Bev Lambton—Kent—Middlesex Ontario PCC
Shory, Devinder Calgary-Nord-Est Alberta PCC
Siksay, Bill Burnaby—Douglas Colombie-Britannique NPD
Silva, Mario Davenport Ontario Lib.
Simms, Scott Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Simson, Michelle Scarborough-Sud-Ouest Ontario Lib.
Smith, Joy Kildonan—St. Paul Manitoba PCC
Sorenson, Kevin Crowfoot Alberta PCC
St-Cyr, Thierry Jeanne-Le Ber Québec BQ
Stanton, Bruce Simcoe-Nord Ontario PCC
Stoffer, Peter Sackville—Eastern Shore Nouvelle-Écosse NPD
Storseth, Brian Westlock—St. Paul Alberta PCC
Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits Chilliwack—Fraser Canyon Colombie-Britannique PCC
Sweet, David Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale Ontario PCC
Szabo, Paul Mississauga-Sud Ontario Lib.
Thi Lac, Ève-Mary Thaï Saint-Hyacinthe—Bagot Québec BQ
Thibeault, Glenn Sudbury Ontario NPD
Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest Nouveau-Brunswick PCC
Tilson, David Dufferin—Caledon Ontario PCC
Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor Provencher Manitoba PCC
Tonks, Alan York-Sud—Weston Ontario Lib.
Trost, Bradley Saskatoon—Humboldt Saskatchewan PCC
Trudeau, Justin Papineau Québec Lib.
Tweed, Merv Brandon—Souris Manitoba PCC
Uppal, Tim Edmonton—Sherwood Park Alberta PCC
Valeriote, Francis Guelph Ontario Lib.
Van Kesteren, Dave Chatham-Kent—Essex Ontario PCC
Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique York—Simcoe Ontario PCC
Vellacott, Maurice Saskatoon—Wanuskewin Saskatchewan PCC
Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie Louis-Saint-Laurent Québec PCC
Vincent, Robert Shefford Québec BQ
Volpe, L'hon. Joseph Eglinton—Lawrence Ontario Lib.
Wallace, Mike Burlington Ontario PCC
Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement Langley Colombie-Britannique PCC
Warkentin, Chris Peace River Alberta PCC
Wasylycia-Leis, Judy Winnipeg-Nord Manitoba NPD
Watson, Jeff Essex Ontario PCC
Weston, John West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country Colombie-Britannique PCC
Weston, Rodney Saint John Nouveau-Brunswick PCC
Wilfert, L'hon. Bryon Richmond Hill Ontario Lib.
Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme Richmond Colombie-Britannique PCC
Woodworth, Stephen Kitchener-Centre Ontario PCC
Wrzesnewskyj, Borys Etobicoke-Centre Ontario Lib.
Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) Blackstrap Saskatchewan PCC
Young, Terence Oakville Ontario PCC
Zarac, Lise LaSalle—Émard Québec Lib.

Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province

Deuxième session, Quarantième Législature

Nom Circonscription Affiliation politique

Alberta (28)
Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) Calgary—Nose Hill PCC
Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail Edmonton—Spruce Grove PCC
Anders, Rob Calgary-Ouest PCC
Benoit, Leon Vegreville—Wainwright PCC
Calkins, Blaine Wetaskiwin PCC
Casson, Rick Lethbridge PCC
Dreeshen, Earl Red Deer PCC
Duncan, Linda Edmonton—Strathcona NPD
Goldring, Peter Edmonton-Est PCC
Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre Calgary-Sud-Ouest PCC
Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale Edmonton-Centre PCC
Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités Fort McMurray—Athabasca PCC
Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme Calgary-Sud-Est PCC
Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie Edmonton—Mill Woods—Beaumont PCC
Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances Macleod PCC
Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) Yellowhead PCC
Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères Calgary-Est PCC
Payne, LaVar Medicine Hat PCC
Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement Calgary-Centre-Nord PCC
Rajotte, James Edmonton—Leduc PCC
Rathgeber, Brent Edmonton—St. Albert PCC
Richards, Blake Wild Rose PCC
Richardson, Lee Calgary-Centre PCC
Shory, Devinder Calgary-Nord-Est PCC
Sorenson, Kevin Crowfoot PCC
Storseth, Brian Westlock—St. Paul PCC
Uppal, Tim Edmonton—Sherwood Park PCC
Warkentin, Chris Peace River PCC

Colombie-Britannique (36)
Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale Kootenay—Columbia PCC
Atamanenko, Alex Colombie-Britannique-Southern Interior NPD
Black, Dawn New Westminster—Coquitlam NPD
Cadman, Dona Surrey-Nord PCC
Cannan, Ron Kelowna—Lake Country PCC
Crowder, Jean Nanaimo—Cowichan NPD
Cullen, Nathan Skeena—Bulkley Valley NPD
Cummins, John Delta—Richmond-Est PCC
Davies, Don Vancouver Kingsway NPD
Davies, Libby Vancouver-Est NPD
Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique Okanagan—Coquihalla PCC
Dhaliwal, Sukh Newton—Delta-Nord Lib.
Dosanjh, L'hon. Ujjal Vancouver-Sud Lib.
Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien Île de Vancouver-Nord PCC
Fast, Ed Abbotsford PCC
Fry, L'hon. Hedy Vancouver-Centre Lib.
Grewal, Nina Fleetwood—Port Kells PCC
Harris, Richard Cariboo—Prince George PCC
Hiebert, Russ Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale PCC
Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes Prince George—Peace River PCC
Julian, Peter Burnaby—New Westminster NPD
Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission PCC
Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) Saanich—Gulf Islands PCC
Lunney, James Nanaimo—Alberni PCC
Martin, L'hon. Keith Esquimalt—Juan de Fuca Lib.
Mayes, Colin Okanagan—Shuswap PCC
McLeod, Cathy Kamloops—Thompson—Cariboo PCC
Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles Port Moody—Westwood—Port Coquitlam PCC
Murray, Joyce Vancouver Quadra Lib.
Savoie, Denise, La présidente suppléante Victoria NPD
Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor North Vancouver PCC
Siksay, Bill Burnaby—Douglas NPD
Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits Chilliwack—Fraser Canyon PCC
Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement Langley PCC
Weston, John West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country PCC
Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme Richmond PCC

Île-du-Prince-Édouard (4)
Easter, L'hon. Wayne Malpeque Lib.
MacAulay, L'hon. Lawrence Cardigan Lib.
Murphy, L'hon. Shawn Charlottetown Lib.
Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans Egmont PCC

Manitoba (14)
Ashton, Niki Churchill NPD
Bezan, James Selkirk—Interlake PCC
Bruinooge, Rod Winnipeg-Sud PCC
Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) Charleswood—St. James—Assiniboia PCC
Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles Saint-Boniface PCC
Hoeppner, Candice Portage—Lisgar PCC
Maloway, Jim Elmwood—Transcona NPD
Mark, Inky Dauphin—Swan River—Marquette PCC
Martin, Pat Winnipeg-Centre NPD
Neville, L'hon. Anita Winnipeg-Centre-Sud Lib.
Smith, Joy Kildonan—St. Paul PCC
Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor Provencher PCC
Tweed, Merv Brandon—Souris PCC
Wasylycia-Leis, Judy Winnipeg-Nord NPD

Nouveau-Brunswick (10)
Allen, Mike Tobique—Mactaquac PCC
Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) Fredericton PCC
D'Amours, Jean-Claude Madawaska—Restigouche Lib.
Godin, Yvon Acadie—Bathurst NPD
LeBlanc, L'hon. Dominic Beauséjour Lib.
Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Fundy Royal PCC
Murphy, Brian Moncton—Riverview—Dieppe Lib.
O'Neill-Gordon, Tilly Miramichi PCC
Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest PCC
Weston, Rodney Saint John PCC

Nouvelle-Écosse (11)
Brison, L'hon. Scott Kings—Hants Lib.
Casey, Bill Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley Ind.
Cuzner, Rodger Cape Breton—Canso Lib.
Eyking, L'hon. Mark Sydney—Victoria Lib.
Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international South Shore—St. Margaret's PCC
Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants Nova-Ouest PCC
Leslie, Megan Halifax NPD
MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique Nova-Centre PCC
Regan, L'hon. Geoff Halifax-Ouest Lib.
Savage, Michael Dartmouth—Cole Harbour Lib.
Stoffer, Peter Sackville—Eastern Shore NPD

Nunavut (1)
Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé Nunavut PCC

Ontario (106)
Albrecht, Harold Kitchener—Conestoga PCC
Allen, Malcolm Welland NPD
Allison, Dean Niagara-Ouest—Glanbrook PCC
Angus, Charlie Timmins—Baie James NPD
Bains, L'hon. Navdeep Mississauga—Brampton-Sud Lib.
Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités Ottawa-Ouest—Nepean PCC
Bélanger, L'hon. Mauril Ottawa—Vanier Lib.
Bennett, L'hon. Carolyn St. Paul's Lib.
Bevilacqua, L'hon. Maurizio Vaughan Lib.
Braid, Peter Kitchener—Waterloo PCC
Brown, Gord Leeds—Grenville PCC
Brown, Lois Newmarket—Aurora PCC
Brown, Patrick Barrie PCC
Calandra, Paul Oak Ridges—Markham PCC
Cannis, John Scarborough-Centre Lib.
Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé Oshawa PCC
Charlton, Chris Hamilton Mountain NPD
Chong, L'hon. Michael Wellington—Halton Hills PCC
Chow, Olivia Trinity—Spadina NPD
Christopherson, David Hamilton-Centre NPD
Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie Parry Sound—Muskoka PCC
Comartin, Joe Windsor—Tecumseh NPD
Crombie, Bonnie Mississauga—Streetsville Lib.
Davidson, Patricia Sarnia—Lambton PCC
Dechert, Bob Mississauga—Erindale PCC
Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien Peterborough PCC
Devolin, Barry, Le président suppléant Haliburton—Kawartha Lakes—Brock PCC
Dewar, Paul Ottawa-Centre NPD
Dhalla, Ruby Brampton—Springdale Lib.
Dryden, L'hon. Ken York-Centre Lib.
Duncan, Kirsty Etobicoke-Nord Lib.
Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration St. Catharines PCC
Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences Haldimand—Norfolk PCC
Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances Whitby—Oshawa PCC
Galipeau, Royal Ottawa—Orléans PCC
Gallant, Cheryl Renfrew—Nipissing—Pembroke PCC
Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) Cambridge PCC
Gravelle, Claude Nickel Belt NPD
Guarnieri, L'hon. Albina Mississauga-Est—Cooksville Lib.
Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) Simcoe—Grey PCC
Hall Findlay, Martha Willowdale Lib.
Holder, Ed London-Ouest PCC
Holland, Mark Ajax—Pickering Lib.
Hughes, Carol Algoma—Manitoulin—Kapuskasing NPD
Hyer, Bruce Thunder Bay—Superior-Nord NPD
Ignatieff, Michael, chef de l'opposition Etobicoke—Lakeshore Lib.
Kania, Andrew Brampton-Ouest Lib.
Karygiannis, L'hon. Jim Scarborough—Agincourt Lib.
Kennedy, Gerard Parkdale—High Park Lib.
Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) Thornhill PCC
Kramp, Daryl Prince Edward—Hastings PCC
Lauzon, Guy Stormont—Dundas—South Glengarry PCC
Layton, L'hon. Jack Toronto—Danforth NPD
Lee, Derek Scarborough—Rouge River Lib.
Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture Glengarry—Prescott—Russell PCC
Lobb, Ben Huron—Bruce PCC
MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique Oxford PCC
Malhi, L'hon. Gurbax Bramalea—Gore—Malton Lib.
Marston, Wayne Hamilton-Est—Stoney Creek NPD
Martin, Tony Sault Ste. Marie NPD
Masse, Brian Windsor-Ouest NPD
Mathyssen, Irene London—Fanshawe NPD
McCallum, L'hon. John Markham—Unionville Lib.
McColeman, Phil Brant PCC
McGuinty, David Ottawa-Sud Lib.
McKay, L'hon. John Scarborough—Guildwood Lib.
McTeague, L'hon. Dan Pickering—Scarborough-Est Lib.
Miller, Larry Bruce—Grey—Owen Sound PCC
Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes Kingston et les Îles Lib.
Minna, L'hon. Maria Beaches—East York Lib.
Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada Niagara Falls PCC
Norlock, Rick Northumberland—Quinte West PCC
O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement Carleton—Mississippi Mills PCC
Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale Durham PCC
Oliphant, Robert Don Valley-Ouest Lib.
Pearson, Glen London-Centre-Nord Lib.
Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales Nepean—Carleton PCC
Preston, Joe Elgin—Middlesex—London PCC
Rae, L'hon. Bob Toronto-Centre Lib.
Rafferty, John Thunder Bay—Rainy River NPD
Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles Halton PCC
Ratansi, Yasmin Don Valley-Est Lib.
Reid, Scott Lanark—Frontenac—Lennox and Addington PCC
Rickford, Greg Kenora PCC
Rota, Anthony Nipissing—Timiskaming Lib.
Schellenberger, Gary Perth—Wellington PCC
Sgro, L'hon. Judy York-Ouest Lib.
Shipley, Bev Lambton—Kent—Middlesex PCC
Silva, Mario Davenport Lib.
Simson, Michelle Scarborough-Sud-Ouest Lib.
Stanton, Bruce Simcoe-Nord PCC
Sweet, David Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale PCC
Szabo, Paul Mississauga-Sud Lib.
Thibeault, Glenn Sudbury NPD
Tilson, David Dufferin—Caledon PCC
Tonks, Alan York-Sud—Weston Lib.
Valeriote, Francis Guelph Lib.
Van Kesteren, Dave Chatham-Kent—Essex PCC
Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique York—Simcoe PCC
Volpe, L'hon. Joseph Eglinton—Lawrence Lib.
Wallace, Mike Burlington PCC
Watson, Jeff Essex PCC
Wilfert, L'hon. Bryon Richmond Hill Lib.
Woodworth, Stephen Kitchener-Centre PCC
Wrzesnewskyj, Borys Etobicoke-Centre Lib.
Young, Terence Oakville PCC

Québec (75)
André, Guy Berthier—Maskinongé BQ
Arthur, André Portneuf—Jacques-Cartier Ind.
Asselin, Gérard Manicouagan BQ
Bachand, Claude Saint-Jean BQ
Beaudin, Josée Saint-Lambert BQ
Bellavance, André Richmond—Arthabaska BQ
Bernier, L'hon. Maxime Beauce PCC
Bigras, Bernard Rosemont—La Petite-Patrie BQ
Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) Jonquière—Alma PCC
Blais, Raynald Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine BQ
Blaney, Steven Lévis—Bellechasse PCC
Bonsant, France Compton—Stanstead BQ
Bouchard, Robert Chicoutimi—Le Fjord BQ
Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine Beauport—Limoilou PCC
Bourgeois, Diane Terrebonne—Blainville BQ
Brunelle, Paule Trois-Rivières BQ
Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères Pontiac PCC
Cardin, Serge Sherbrooke BQ
Carrier, Robert Alfred-Pellan BQ
Coderre, L'hon. Denis Bourassa Lib.
Cotler, L'hon. Irwin Mont-Royal Lib.
Crête, Paul Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup BQ
DeBellefeuille, Claude Beauharnois—Salaberry BQ
Demers, Nicole Laval BQ
Deschamps, Johanne Laurentides—Labelle BQ
Desnoyers, Luc Rivière-des-Mille-Îles BQ
Dion, L'hon. Stéphane Saint-Laurent—Cartierville Lib.
Dorion, Jean Longueuil—Pierre-Boucher BQ
Duceppe, Gilles Laurier—Sainte-Marie BQ
Dufour, Nicolas Repentigny BQ
Faille, Meili Vaudreuil-Soulanges BQ
Folco, Raymonde Laval—Les Îles Lib.
Freeman, Carole Châteauguay—Saint-Constant BQ
Gagnon, Christiane Québec BQ
Garneau, Marc Westmount—Ville-Marie Lib.
Gaudet, Roger Montcalm BQ
Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière PCC
Guay, Monique Rivière-du-Nord BQ
Guimond, Claude Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques BQ
Guimond, Michel Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord BQ
Jennings, L'hon. Marlene Notre-Dame-de-Grâce—Lachine Lib.
Laforest, Jean-Yves Saint-Maurice—Champlain BQ
Laframboise, Mario Argenteuil—Papineau—Mirabel BQ
Lalonde, Francine La Pointe-de-l'Île BQ
Lavallée, Carole Saint-Bruno—Saint-Hubert BQ
Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) Roberval—Lac-Saint-Jean PCC
Lemay, Marc Abitibi—Témiscamingue BQ
Lessard, Yves Chambly—Borduas BQ
Lévesque, Yvon Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou BQ
Malo, Luc Verchères—Les Patriotes BQ
Ménard, Réal Hochelaga BQ
Ménard, Serge Marc-Aurèle-Fortin BQ
Mendes, Alexandra Brossard—La Prairie Lib.
Mourani, Maria Ahuntsic BQ
Mulcair, Thomas Outremont NPD
Nadeau, Richard Gatineau BQ
Ouellet, Christian Brome—Missisquoi BQ
Pacetti, Massimo Saint-Léonard—Saint-Michel Lib.
Paillé, Pascal-Pierre Louis-Hébert BQ
Paquette, Pierre Joliette BQ
Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Mégantic—L'Érable PCC
Patry, Bernard Pierrefonds—Dollard Lib.
Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Charlesbourg—Haute-Saint-Charles PCC
Plamondon, Louis Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour BQ
Pomerleau, Roger Drummond BQ
Proulx, Marcel Hull—Aylmer Lib.
Rodriguez, Pablo Honoré-Mercier Lib.
Roy, Jean-Yves Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia BQ
Scarpaleggia, Francis Lac-Saint-Louis Lib.
St-Cyr, Thierry Jeanne-Le Ber BQ
Thi Lac, Ève-Mary Thaï Saint-Hyacinthe—Bagot BQ
Trudeau, Justin Papineau Lib.
Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie Louis-Saint-Laurent PCC
Vincent, Robert Shefford BQ
Zarac, Lise LaSalle—Émard Lib.

Saskatchewan (14)
Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé Cypress Hills—Grasslands PCC
Block, Kelly Saskatoon—Rosetown—Biggar PCC
Boughen, Ray Palliser PCC
Breitkreuz, Garry Yorkton—Melville PCC
Clarke, Rob Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill PCC
Goodale, L'hon. Ralph, Wascana Wascana Lib.
Hoback, Randy Prince Albert PCC
Komarnicki, Ed, secretaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail Souris—Moose Mountain PCC
Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes Regina—Lumsden—Lake Centre PCC
Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé Battlefords—Lloydminster PCC
Scheer, Andrew, Le Vice-président Regina—Qu'Appelle PCC
Trost, Bradley Saskatoon—Humboldt PCC
Vellacott, Maurice Saskatoon—Wanuskewin PCC
Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) Blackstrap PCC

Terre-Neuve-et-Labrador (7)
Andrews, Scott Avalon Lib.
Byrne, L'hon. Gerry Humber—St. Barbe—Baie Verte Lib.
Coady, Siobhan St. John's-Sud—Mount Pearl Lib.
Foote, Judy Random—Burin—St. George's Lib.
Harris, Jack St. John's-Est NPD
Russell, Todd Labrador Lib.
Simms, Scott Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor Lib.

Territoires du Nord-Ouest (1)
Bevington, Dennis Western Arctic NPD

Yukon (1)
Bagnell, L'hon. Larry Yukon Lib.

LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS

(Au 13 février 2009 — 2e Session, 40e Législature)

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Président:

Paul Szabo

Vice-présidents:

Russ Hiebert

Bill Siksay

Kelly Block

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Carole Freeman

Pierre Poilievre

Michelle Simson

Ève-Mary Thaï Thi Lac

Borys Wrzesnewskyj

Total: (11)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Charlie Angus

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

Rob Clarke

Joe Comartin

John Cummins

Patricia Davidson

Claude DeBellefeuille

Dean Del Mastro

Jean Dorion

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Christiane Gagnon

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Yvon Godin

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Michel Guimond

Martha Hall Findlay

Jack Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Brian Jean

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Jack Layton

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Jim Maloway

Inky Mark

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Réal Ménard

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Anita Neville

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

Robert Oliphant

Pierre Paquette

LaVar Payne

Daniel Petit

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Président:

Bruce Stanton

Vice-présidents:

Jean Crowder

Todd Russell

Harold Albrecht

Larry Bagnell

Mauril Bélanger

Rob Clarke

John Duncan

Marc Lemay

Yvon Lévesque

LaVar Payne

Greg Rickford

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Charlie Angus

Niki Ashton

Gérard Asselin

Carolyn Bennett

Leon Benoit

Maxime Bernier

Dennis Bevington

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

Nathan Cullen

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Jean Dorion

Earl Dreeshen

Ken Dryden

Kirsty Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Carol Hughes

Bruce Hyer

Brian Jean

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Pat Martin

Tony Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Anita Neville

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

John Rafferty

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Kevin Sorenson

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Bradley Trost

Justin Trudeau

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Affaires étrangères et développement international
Président:

Kevin Sorenson

Vice-présidents:

Paul Crête

Bernard Patry

Jim Abbott

Lois Brown

Johanne Deschamps

Paul Dewar

Peter Goldring

James Lunney

Deepak Obhrai

Glen Pearson

Bob Rae

Total: (12)
Membres associés
Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Claude Bachand

Larry Bagnell

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Dawn Black

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Serge Cardin

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

Rob Clarke

Joe Comartin

Irwin Cotler

Nathan Cullen

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Jean Dorion

Ujjal Dosanjh

Earl Dreeshen

Ken Dryden

John Duncan

Rick Dykstra

Mark Eyking

Ed Fast

Raymonde Folco

Judy Foote

Hedy Fry

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Marc Garneau

Shelly Glover

Jacques Gourde

Nina Grewal

Monique Guay

Claude Guimond

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Bruce Hyer

Brian Jean

Peter Julian

Randy Kamp

Jim Karygiannis

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Francine Lalonde

Guy Lauzon

Jack Layton

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

Dave MacKenzie

Inky Mark

Wayne Marston

Keith Martin

Pat Martin

Brian Masse

Colin Mayes

Phil McColeman

David McGuinty

John McKay

Cathy McLeod

Dan McTeague

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Brian Murphy

Richard Nadeau

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Massimo Pacetti

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

John Rafferty

James Rajotte

Yasmin Ratansi

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Michael Savage

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Bill Siksay

Mario Silva

Joy Smith

Thierry St-Cyr

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

Paul Szabo

Ève-Mary Thaï Thi Lac

David Tilson

Alan Tonks

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Borys Wrzesnewskyj

Terence Young

Sous-comité des droits internationaux de la personne
Président:

Scott Reid

Vice-présidents:

Mario Silva

Ève-Mary Thaï Thi Lac

Irwin Cotler

Russ Hiebert

Wayne Marston

David Sweet

Total: (7)

Agriculture et agroalimentaire
Président:

Larry Miller

Vice-présidents:

André Bellavance

Mark Eyking

Alex Atamanenko

France Bonsant

Wayne Easter

Randy Hoback

Pierre Lemieux

Blake Richards

Bev Shipley

Brian Storseth

Francis Valeriote

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Malcolm Allen

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Charlie Angus

Niki Ashton

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Paule Brunelle

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Serge Cardin

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

Rob Clarke

Joe Comartin

Nathan Cullen

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Jean Dorion

Earl Dreeshen

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Yvon Godin

Peter Goldring

Jacques Gourde

Claude Gravelle

Nina Grewal

Claude Guimond

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Candice Hoeppner

Ed Holder

Carol Hughes

Brian Jean

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Pat Martin

Tony Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Ted Menzies

Rob Moore

Anita Neville

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Lee Richardson

Greg Rickford

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Devinder Shory

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Peter Stoffer

David Sweet

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Anciens combattants
Président:

David Sweet

Vice-présidents:

Judy Sgro

Peter Stoffer

Guy André

Scott Andrews

Rob Clarke

Judy Foote

Roger Gaudet

Greg Kerr

Ben Lobb

Phil McColeman

Tilly O'Neill-Gordon

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Claude Bachand

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Dawn Black

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Earl Dreeshen

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Carole Freeman

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Yvon Godin

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Jack Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Brian Jean

Randy Kamp

Gerald Keddy

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Luc Malo

Inky Mark

Wayne Marston

Pat Martin

Tony Martin

Colin Mayes

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Rick Norlock

Deepak Obhrai

LaVar Payne

Glen Pearson

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Michael Savage

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Citoyenneté et immigration
Président:

David Tilson

Vice-présidents:

Maurizio Bevilacqua

Thierry St-Cyr

Paul Calandra

Olivia Chow

Jean Dorion

Rick Dykstra

Nina Grewal

Jim Karygiannis

Alexandra Mendes

Devinder Shory

Alice Wong

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Dawn Black

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

David Christopherson

Rob Clarke

Joe Comartin

Paul Crête

Bonnie Crombie

John Cummins

Patricia Davidson

Don Davies

Libby Davies

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Johanne Deschamps

Sukh Dhaliwal

Earl Dreeshen

John Duncan

Ed Fast

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Monique Guay

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Brian Jean

Peter Julian

Randy Kamp

Andrew Kania

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Francine Lalonde

Guy Lauzon

Jack Layton

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Pat Martin

Brian Masse

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Richard Nadeau

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

Robert Oliphant

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Bill Siksay

Michelle Simson

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

Ève-Mary Thaï Thi Lac

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Judy Wasylycia-Leis

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Stephen Woodworth

Terence Young

Lise Zarac

Commerce international
Président:

Lee Richardson

Vice-présidents:

John Cannis

Serge Cardin

Dean Allison

Scott Brison

Ron Cannan

Claude Guimond

Richard Harris

Ed Holder

Peter Julian

Gerald Keddy

Mario Silva

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Malcolm Allen

Mike Allen

Rob Anders

David Anderson

Navdeep Bains

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Robert Bouchard

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Colin Carrie

Rick Casson

Chris Charlton

Michael Chong

Rob Clarke

Siobhan Coady

Paul Crête

Bonnie Crombie

Nathan Cullen

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Johanne Deschamps

Paul Dewar

Sukh Dhaliwal

Ruby Dhalla

Jean Dorion

Earl Dreeshen

John Duncan

Rick Dykstra

Wayne Easter

Ed Fast

Judy Foote

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Bruce Hyer

Brian Jean

Randy Kamp

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Francine Lalonde

Guy Lauzon

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Wayne Marston

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Thomas Mulcair

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

Robert Oliphant

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

John Rafferty

James Rajotte

Yasmin Ratansi

Brent Rathgeber

Geoff Regan

Scott Reid

Blake Richards

Greg Rickford

Anthony Rota

Michael Savage

Denise Savoie

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

Ève-Mary Thaï Thi Lac

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Robert Vincent

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Bryon Wilfert

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Comptes publics
Président:

Shawn Murphy

Vice-présidents:

David Christopherson

Daryl Kramp

Bonnie Crombie

Luc Desnoyers

Meili Faille

Yasmin Ratansi

Andrew Saxton

Bev Shipley

John Weston

Terence Young

Total: (11)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Malcolm Allen

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Diane Bourgeois

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

Rob Clarke

Denis Coderre

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Paul Dewar

Jean Dorion

Earl Dreeshen

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Martha Hall Findlay

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Brian Jean

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Gerard Kennedy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Mike Lake

Guy Lauzon

Jack Layton

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Jim Maloway

Inky Mark

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Thomas Mulcair

Richard Nadeau

Anita Neville

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Gary Schellenberger

Devinder Shory

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Judy Wasylycia-Leis

Jeff Watson

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Borys Wrzesnewskyj

Condition féminine
Président:

Hedy Fry

Vice-présidents:

Patricia Davidson

Irene Mathyssen

Sylvie Boucher

Nicole Demers

Johanne Deschamps

Candice Hoeppner

Cathy McLeod

Anita Neville

Tilly O'Neill-Gordon

Lise Zarac

Total: (11)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Niki Ashton

Carolyn Bennett

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Dawn Black

Steven Blaney

Kelly Block

France Bonsant

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Chris Charlton

Michael Chong

Olivia Chow

Rob Clarke

Jean Crowder

John Cummins

Libby Davies

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Jean Dorion

Earl Dreeshen

John Duncan

Linda Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Ed Holder

Carol Hughes

Brian Jean

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Jack Layton

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Rick Norlock

Deepak Obhrai

LaVar Payne

Glen Pearson

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Michelle Simson

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

Ève-Mary Thaï Thi Lac

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Judy Wasylycia-Leis

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Défense nationale
Président:

Rick Casson

Vice-présidents:

Claude Bachand

Bryon Wilfert

Dawn Black

Steven Blaney

Ray Boughen

Denis Coderre

Cheryl Gallant

Laurie Hawn

Anita Neville

Pascal-Pierre Paillé

LaVar Payne

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Guy André

Larry Bagnell

Leon Benoit

Maxime Bernier

Dennis Bevington

James Bezan

Kelly Block

Robert Bouchard

Sylvie Boucher

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Michael Chong

Rob Clarke

Paul Crête

Nathan Cullen

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Johanne Deschamps

Paul Dewar

Jean Dorion

Earl Dreeshen

Nicolas Dufour

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Christiane Gagnon

Royal Galipeau

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Albina Guarnieri

Monique Guay

Jack Harris

Richard Harris

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Mark Holland

Brian Jean

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Francine Lalonde

Guy Lauzon

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Serge Ménard

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Maria Mourani

Richard Nadeau

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Anthony Rota

Todd Russell

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Scott Simms

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Peter Stoffer

Brian Storseth

David Sweet

Paul Szabo

Ève-Mary Thaï Thi Lac

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Robert Vincent

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Borys Wrzesnewskyj

Terence Young

Environnement et développement durable
Président:

James Bezan

Vice-présidents:

Bernard Bigras

Francis Scarpaleggia

Peter Braid

Blaine Calkins

Linda Duncan

David McGuinty

Christian Ouellet

Justin Trudeau

Mark Warawa

Jeff Watson

Stephen Woodworth

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

André Bellavance

Leon Benoit

Maxime Bernier

Dennis Bevington

Steven Blaney

Kelly Block

France Bonsant

Robert Bouchard

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Paule Brunelle

Dona Cadman

Paul Calandra

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

Rob Clarke

Joe Comartin

Jean Crowder

Nathan Cullen

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Jean Dorion

Earl Dreeshen

Nicolas Dufour

John Duncan

Kirsty Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Marc Garneau

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Bruce Hyer

Brian Jean

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Jack Layton

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Thomas Mulcair

Joyce Murray

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

John Rafferty

James Rajotte

Brent Rathgeber

Geoff Regan

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Pablo Rodriguez

Denise Savoie

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Peter Stoffer

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Alan Tonks

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Francis Valeriote

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Robert Vincent

Mike Wallace

Chris Warkentin

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Terence Young

Finances
Président:

James Rajotte

Vice-présidents:

Jean-Yves Laforest

Massimo Pacetti

Maxime Bernier

Robert Carrier

Bob Dechert

Daryl Kramp

John McCallum

John McKay

Ted Menzies

Thomas Mulcair

Mike Wallace

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Gérard Asselin

Navdeep Bains

Leon Benoit

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Diane Bourgeois

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Scott Brison

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Chris Charlton

Michael Chong

David Christopherson

Rob Clarke

Siobhan Coady

Denis Coderre

Jean Crowder

Nathan Cullen

John Cummins

Patricia Davidson

Libby Davies

Dean Del Mastro

Ruby Dhalla

Jean Dorion

Earl Dreeshen

John Duncan

Rick Dykstra

Meili Faille

Ed Fast

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Martha Hall Findlay

Jack Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Brian Jean

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Mike Lake

Guy Lauzon

Jack Layton

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Jim Maloway

Inky Mark

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

David McGuinty

Cathy McLeod

Larry Miller

Maria Minna

Rob Moore

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

Bob Rae

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Anthony Rota

Jean-Yves Roy

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Bill Siksay

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mark Warawa

Chris Warkentin

Judy Wasylycia-Leis

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Industrie, sciences et technologie
Président:

Michael Chong

Vice-présidents:

Robert Bouchard

Anthony Rota

Gord Brown

Siobhan Coady

Marc Garneau

Mike Lake

Brian Masse

Dave Van Kesteren

Robert Vincent

Mike Wallace

Chris Warkentin

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Scott Andrews

Charlie Angus

André Arthur

Gérard Asselin

Navdeep Bains

Leon Benoit

Maxime Bernier

Dennis Bevington

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Scott Brison

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Serge Cardin

Colin Carrie

Rick Casson

David Christopherson

Rob Clarke

Joe Comartin

Jean Crowder

Nathan Cullen

John Cummins

Patricia Davidson

Don Davies

Libby Davies

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Sukh Dhaliwal

Jean Dorion

Earl Dreeshen

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Carole Freeman

Hedy Fry

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Yvon Godin

Peter Goldring

Jacques Gourde

Claude Gravelle

Nina Grewal

Claude Guimond

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Bruce Hyer

Brian Jean

Randy Kamp

Andrew Kania

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Guy Lauzon

Carole Lavallée

Jack Layton

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Luc Malo

Jim Maloway

Inky Mark

Wayne Marston

Pat Martin

Tony Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

David McGuinty

John McKay

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

Massimo Pacetti

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Roger Pomerleau

Joe Preston

John Rafferty

James Rajotte

Yasmin Ratansi

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Jean-Yves Roy

Andrew Saxton

Francis Scarpaleggia

Gary Schellenberger

Judy Sgro

Bev Shipley

Devinder Shory

Bill Siksay

Mario Silva

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Peter Stoffer

Brian Storseth

David Sweet

Glenn Thibeault

David Tilson

Bradley Trost

Justin Trudeau

Merv Tweed

Tim Uppal

Francis Valeriote

Maurice Vellacott

Joseph Volpe

Mark Warawa

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Justice et des droits de la personne
Président:

Ed Fast

Vice-présidents:

Réal Ménard

Brian Murphy

Joe Comartin

Ujjal Dosanjh

Dominic LeBlanc

Marc Lemay

Rob Moore

Rick Norlock

Daniel Petit

Brent Rathgeber

Brian Storseth

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Larry Bagnell

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

Rob Clarke

Irwin Cotler

John Cummins

Patricia Davidson

Don Davies

Libby Davies

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Jean Dorion

Earl Dreeshen

John Duncan

Linda Duncan

Rick Dykstra

Carole Freeman

Hedy Fry

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Jack Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Mark Holland

Brian Jean

Randy Kamp

Jim Karygiannis

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Carole Lavallée

Derek Lee

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Wayne Marston

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

John McKay

Cathy McLeod

Serge Ménard

Alexandra Mendes

Ted Menzies

Larry Miller

Maria Mourani

Anita Neville

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

Robert Oliphant

LaVar Payne

Pierre Poilievre

Roger Pomerleau

Joe Preston

Bob Rae

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Denise Savoie

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Bill Siksay

Michelle Simson

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

David Sweet

Ève-Mary Thaï Thi Lac

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Langues officielles
Président:

Steven Blaney

Vice-présidents:

Yvon Godin

Lise Zarac

Michael Chong

Jean-Claude D'Amours

Royal Galipeau

Shelly Glover

Monique Guay

Pierre Lemieux

Richard Nadeau

Daniel Petit

Pablo Rodriguez

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Alex Atamanenko

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Rob Clarke

Joe Comartin

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Jean Dorion

Earl Dreeshen

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Cheryl Gallant

Peter Goldring

Jacques Gourde

Claude Gravelle

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Carol Hughes

Brian Jean

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Carole Lavallée

Jack Layton

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

Pascal-Pierre Paillé

LaVar Payne

Pierre Poilievre

Roger Pomerleau

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Judy Wasylycia-Leis

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Liaison
Président:

Dean Allison

Vice-président:

Shawn Murphy

Leon Benoit

James Bezan

Steven Blaney

Garry Breitkreuz

Rick Casson

Michael Chong

Ed Fast

Hedy Fry

Derek Lee

Larry Miller

Joe Preston

James Rajotte

Lee Richardson

Gary Schellenberger

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

David Sweet

Paul Szabo

David Tilson

Merv Tweed

Rodney Weston

Total: (24)
Membres associés
Rob Anders

Claude Bachand

André Bellavance

Maurizio Bevilacqua

Bernard Bigras

Raynald Blais

Robert Bouchard

John Cannis

Serge Cardin

David Christopherson

Paul Crête

Jean Crowder

Nathan Cullen

Patricia Davidson

Mark Eyking

Raymonde Folco

Yvon Godin

Michel Guimond

Jack Harris

Russ Hiebert

Mark Holland

Daryl Kramp

Jean-Yves Laforest

Mario Laframboise

Carole Lavallée

Yves Lessard

Lawrence MacAulay

Pat Martin

Irene Mathyssen

Réal Ménard

Brian Murphy

Joyce Murray

Massimo Pacetti

Bernard Patry

Marcel Proulx

Anthony Rota

Todd Russell

Francis Scarpaleggia

Judy Sgro

Bill Siksay

Scott Simms

Thierry St-Cyr

Peter Stoffer

Alan Tonks

Joseph Volpe

Judy Wasylycia-Leis

Bryon Wilfert

Lise Zarac

Sous-comité des budgets de comités
Président:

Dean Allison

Vice-président:

Shawn Murphy

Leon Benoit

Joe Preston

David Sweet

Paul Szabo

Merv Tweed

Total: (7)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Président:

Derek Lee

Vice-présidents:

Rob Anders

Pat Martin

Diane Bourgeois

Patrick Brown

Paul Calandra

Jacques Gourde

Martha Hall Findlay

Dan McTeague

Jean-Yves Roy

Chris Warkentin

Total: (11)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

David Anderson

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Robert Carrier

Rick Casson

Chris Charlton

Michael Chong

David Christopherson

Rob Clarke

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Paul Dewar

Earl Dreeshen

John Duncan

Rick Dykstra

Meili Faille

Ed Fast

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Yvon Godin

Peter Goldring

Nina Grewal

Jack Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Carol Hughes

Brian Jean

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Jean-Yves Laforest

Mike Lake

Guy Lauzon

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Jim Maloway

Inky Mark

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Thomas Mulcair

Richard Nadeau

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Denise Savoie

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

Glenn Thibeault

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Judy Wasylycia-Leis

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Patrimoine canadien
Président:

Gary Schellenberger

Vice-présidents:

Carole Lavallée

Scott Simms

Charlie Angus

Rod Bruinooge

Dean Del Mastro

Ruby Dhalla

Shelly Glover

Nina Grewal

Roger Pomerleau

Pablo Rodriguez

Tim Uppal

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Niki Ashton

Alex Atamanenko

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Robert Bouchard

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

David Christopherson

Rob Clarke

Bonnie Crombie

Jean Crowder

Nathan Cullen

John Cummins

Patricia Davidson

Don Davies

Libby Davies

Bob Dechert

Jean Dorion

Earl Dreeshen

Nicolas Dufour

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Hedy Fry

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Marc Garneau

Yvon Godin

Peter Goldring

Jacques Gourde

Monique Guay

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Mark Holland

Brian Jean

Randy Kamp

Jim Karygiannis

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Wayne Marston

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Réal Ménard

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Brian Murphy

Richard Nadeau

Anita Neville

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

Robert Oliphant

Massimo Pacetti

Pascal-Pierre Paillé

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

John Rafferty

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Andrew Saxton

Francis Scarpaleggia

Bev Shipley

Devinder Shory

Bill Siksay

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Peter Stoffer

Brian Storseth

David Sweet

Glenn Thibeault

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Robert Vincent

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Pêches et océans
Président:

Rodney Weston

Vice-présidents:

Raynald Blais

Lawrence MacAulay

Mike Allen

Scott Andrews

Gerry Byrne

Blaine Calkins

Randy Kamp

Yvon Lévesque

Peter Stoffer

Dave Van Kesteren

John Weston

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Malcolm Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Gérard Asselin

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

Rob Clarke

Jean Crowder

Nathan Cullen

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Earl Dreeshen

John Duncan

Linda Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Roger Gaudet

Shelly Glover

Yvon Godin

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Jack Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Carol Hughes

Brian Jean

Peter Julian

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mario Laframboise

Mike Lake

Guy Lauzon

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Jean-Yves Roy

Todd Russell

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Scott Simms

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Maurice Vellacott

Robert Vincent

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Procédure et affaires de la Chambre
Président:

Joe Preston

Vice-présidents:

Michel Guimond

Marcel Proulx

Harold Albrecht

Kelly Block

Rodger Cuzner

Claude DeBellefeuille

Yvon Godin

Marlene Jennings

Guy Lauzon

Tom Lukiwski

Scott Reid

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Charlie Angus

Gérard Asselin

Mauril Bélanger

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Chris Charlton

Michael Chong

David Christopherson

Rob Clarke

Joe Comartin

John Cummins

Patricia Davidson

Libby Davies

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Earl Dreeshen

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Christiane Gagnon

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Brian Jean

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Pierre Lemieux

Ben Lobb

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Alexandra Mendes

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Joyce Murray

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

Pierre Paquette

LaVar Payne

Daniel Petit

Louis Plamondon

Pierre Poilievre

James Rajotte

Brent Rathgeber

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Président:

Scott Reid

Vice-président:


Chris Charlton

Claude DeBellefeuille

Marlene Jennings

Total: (4)

Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Président:

Dean Allison

Vice-présidents:

Raymonde Folco

Yves Lessard

Josée Beaudin

Dona Cadman

Ron Cannan

Ed Komarnicki

Ben Lobb

Tony Martin

Maria Minna

Michael Savage

Maurice Vellacott

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Malcolm Allen

Mike Allen

Rob Anders

David Anderson

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Paul Calandra

Blaine Calkins

Colin Carrie

Rick Casson

Chris Charlton

Michael Chong

Olivia Chow

David Christopherson

Rob Clarke

Siobhan Coady

Jean Crowder

Nathan Cullen

John Cummins

Jean-Claude D'Amours

Patricia Davidson

Libby Davies

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Luc Desnoyers

Jean Dorion

Earl Dreeshen

Nicolas Dufour

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Carole Freeman

Hedy Fry

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Yvon Godin

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Brian Jean

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Gerard Kennedy

Greg Kerr

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Pierre Lemieux

Tom Lukiwski

James Lunney

Lawrence MacAulay

Dave MacKenzie

Inky Mark

Wayne Marston

Pat Martin

Irene Mathyssen

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Anita Neville

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

Christian Ouellet

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Pablo Rodriguez

Todd Russell

Denise Savoie

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Judy Sgro

Bev Shipley

Devinder Shory

Bill Siksay

Joy Smith

Kevin Sorenson

Thierry St-Cyr

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Bradley Trost

Justin Trudeau

Merv Tweed

Tim Uppal

Francis Valeriote

Dave Van Kesteren

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Judy Wasylycia-Leis

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Ressources naturelles
Président:

Leon Benoit

Vice-présidents:

Nathan Cullen

Alan Tonks

Mike Allen

David Anderson

Navdeep Bains

France Bonsant

Paule Brunelle

Russ Hiebert

Geoff Regan

Devinder Shory

Bradley Trost

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Dean Allison

Rob Anders

Scott Andrews

Larry Bagnell

André Bellavance

Maxime Bernier

Dennis Bevington

James Bezan

Bernard Bigras

Steven Blaney

Kelly Block

Robert Bouchard

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

Rob Clarke

Jean Crowder

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Jean Dorion

Earl Dreeshen

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Yvon Godin

Peter Goldring

Jacques Gourde

Claude Gravelle

Nina Grewal

Jack Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Carol Hughes

Bruce Hyer

Brian Jean

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

John Rafferty

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

Glenn Thibeault

David Tilson

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Robert Vincent

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Santé
Président:

Joy Smith

Vice-présidents:

Joyce Murray

Judy Wasylycia-Leis

Carolyn Bennett

Patrick Brown

Colin Carrie

Patricia Davidson

Nicolas Dufour

Kirsty Duncan

Luc Malo

Cathy McLeod

Tim Uppal

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Malcolm Allen

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Guy André

Alex Atamanenko

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Robert Bouchard

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Rick Casson

Chris Charlton

Michael Chong

Rob Clarke

Jean Crowder

Nathan Cullen

John Cummins

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Jean Dorion

Earl Dreeshen

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Carole Freeman

Hedy Fry

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Carol Hughes

Brian Jean

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Gerard Kennedy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Jack Layton

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Keith Martin

Pat Martin

Brian Masse

Irene Mathyssen

Colin Mayes

Phil McColeman

Ted Menzies

Larry Miller

Maria Minna

Rob Moore

Anita Neville

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

Robert Oliphant

Pascal-Pierre Paillé

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Robert Vincent

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Lise Zarac

Sécurité publique et nationale
Président:

Garry Breitkreuz

Vice-présidents:

Jack Harris

Mark Holland

Andrew Kania

Dave MacKenzie

Phil McColeman

Serge Ménard

Maria Mourani

Rick Norlock

Robert Oliphant

Brent Rathgeber

Blake Richards

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Claude Bachand

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

France Bonsant

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

Olivia Chow

Rob Clarke

Joe Comartin

John Cummins

Patricia Davidson

Don Davies

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Earl Dreeshen

John Duncan

Kirsty Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Raymonde Folco

Judy Foote

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Ed Holder

Brian Jean

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Inky Mark

Wayne Marston

Pat Martin

Irene Mathyssen

Colin Mayes

Cathy McLeod

Réal Ménard

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Brian Murphy

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

Bob Rae

James Rajotte

Scott Reid

Lee Richardson

Greg Rickford

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Bill Siksay

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Robert Vincent

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Transports, de l'infrastructure et des collectivités
Président:

Merv Tweed

Vice-présidents:

Mario Laframboise

Joseph Volpe

Dennis Bevington

Lois Brown

Sukh Dhaliwal

Roger Gaudet

Candice Hoeppner

Brian Jean

Gerard Kennedy

Colin Mayes

Jeff Watson

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Scott Andrews

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Robert Bouchard

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

Olivia Chow

Rob Clarke

Denis Coderre

Joe Comartin

Paul Crête

Bonnie Crombie

Nathan Cullen

John Cummins

Patricia Davidson

Don Davies

Libby Davies

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Paul Dewar

Jean Dorion

Earl Dreeshen

John Duncan

Rick Dykstra

Wayne Easter

Ed Fast

Judy Foote

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Ed Holder

Bruce Hyer

Peter Julian

Randy Kamp

Andrew Kania

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Jack Layton

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Pat Martin

Brian Masse

Phil McColeman

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

John Rafferty

James Rajotte

Brent Rathgeber

Geoff Regan

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Anthony Rota

Andrew Saxton

Francis Scarpaleggia

Gary Schellenberger

Judy Sgro

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Peter Stoffer

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Alan Tonks

Bradley Trost

Tim Uppal

Francis Valeriote

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Robert Vincent

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

COMITÉS SPÉCIAUX

Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
Président:


Vice-président:


Jim Abbott

Claude Bachand

Maxime Bernier

Denis Coderre

Paul Crête

Paul Dewar

Laurie Hawn

Greg Kerr

Dave MacKenzie

Deepak Obhrai

Bob Rae

Bryon Wilfert

Total: (12)

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

Bibliothèque du Parlement
Coprésident:


Vice-coprésident:


Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGeorge Baker

Sharon Carstairs

Stephen Greene

Mobina S.B. Jaffer

Terrance Stratton

Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin

Mauril Bélanger

Carolyn Bennett

Ray Boughen

Peter Braid

Peter Goldring

Ed Holder

Carol Hughes

Gurbax Malhi

Louis Plamondon

Scott Reid

Greg Rickford

Total: (17)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Gerry Byrne

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

Rob Clarke

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

Earl Dreeshen

Ken Dryden

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Randy Hoback

Candice Hoeppner

Brian Jean

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Carole Lavallée

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Roger Pomerleau

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Blake Richards

Lee Richardson

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong

Stephen Woodworth

Terence Young

Examen de la réglementation
Coprésident:


Vice-coprésident:


Représentant le Sénat:Les honorables sénateurs

Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin

Earl Dreeshen

Christiane Gagnon

Royal Galipeau

Randy Hoback

Andrew Kania

Derek Lee

Brian Masse

Andrew Saxton

Paul Szabo

Stephen Woodworth

Terence Young

Total: (12)
Membres associés
Jim Abbott

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Leon Benoit

Maxime Bernier

James Bezan

Steven Blaney

Kelly Block

Sylvie Boucher

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gord Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Dona Cadman

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Rick Casson

Michael Chong

Rob Clarke

John Cummins

Patricia Davidson

Bob Dechert

Dean Del Mastro

John Duncan

Rick Dykstra

Ed Fast

Carole Freeman

Cheryl Gallant

Shelly Glover

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Candice Hoeppner

Ed Holder

Brian Jean

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mario Laframboise

Mike Lake

Guy Lauzon

Marc Lemay

Pierre Lemieux

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Inky Mark

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Réal Ménard

Serge Ménard

Ted Menzies

Larry Miller

Rob Moore

Rick Norlock

Tilly O'Neill-Gordon

Deepak Obhrai

LaVar Payne

Daniel Petit

Pierre Poilievre

Joe Preston

James Rajotte

Brent Rathgeber

Scott Reid

Blake Richards

Lee Richardson

Greg Rickford

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Kevin Sorenson

Bruce Stanton

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Bradley Trost

Merv Tweed

Tim Uppal

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

Alice Wong


Comité des présidents des comités législatifs

Le Vice-président et président des comités pléniers

M. Andrew Scheer

 

La vice-présidente des comités pléniers

Mme Denise Savoie

 

Le vice-président adjoint des comités pléniers

M. Barry Devolin

 


MEMBRE DU MINISTÈRE

Par ordre de préséance

Le très hon. Stephen Harper premier ministre
L'hon. Rob Nicholson ministre de la Justice et procureur général du Canada
L'hon. Jean-Pierre Blackburn ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)
L'hon. Greg Thompson ministre des Anciens Combattants
L'hon. Marjory LeBreton leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés)
L'hon. Chuck Strahl ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
L'hon. Peter MacKay ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique
L'hon. Stockwell Day ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique
L'hon. Vic Toews président du Conseil du Trésor
L'hon. Rona Ambrose ministre du Travail
L'hon. Diane Finley ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
L'hon. Bev Oda ministre de la Coopération internationale
L'hon. Jim Prentice ministre de l’Environnement
L'hon. John Baird ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
L'hon. Lawrence Cannon ministre des Affaires étrangères
L'hon. Tony Clement ministre de l’Industrie
L'hon. Jim Flaherty ministre des Finances
L'hon. Josée Verner ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie
L'hon. Jay Hill leader du gouvernement à la Chambre des communes
L'hon. Peter Van Loan ministre de la Sécurité publique
L'hon. Gerry Ritz ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
L'hon. Jason Kenney ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
L'hon. Christian Paradis ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
L'hon. James Moore ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
L'hon. Leona Aglukkaq ministre de la Santé
L'hon. Lisa Raitt ministre des Ressources naturelles
L'hon. Gail Shea ministre des Pêches et des Océans
L'hon. Gary Lunn ministre d’État (Sports)
L'hon. Gordon O'Connor ministre d’État et whip en chef du gouvernement
L'hon. Helena Guergis ministre d’État (Condition féminine)
L'hon. Diane Ablonczy ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)
L'hon. Rob Merrifield ministre d’État (Transports)
L'hon. Lynne Yelich ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)
L'hon. Steven Fletcher ministre d’État (Réforme démocratique)
L'hon. Gary Goodyear ministre d’État (Sciences et Technologie)
L'hon. Denis Lebel ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)
L'hon. Keith Ashfield ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
L'hon. Peter Kent ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)

SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES

M. Pierre Poilievre du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales
M. Rob Moore du ministre de la Justice
M. Daniel Petit du ministre de la Justice
M. Jacques Gourde du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national
M. Greg Kerr du ministre des Anciens Combattants
M. John Duncan du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
M. Laurie Hawn du ministre de la Défense nationale
M. Gerald Keddy du ministre du Commerce international
M. Andrew Saxton du président du Conseil du Trésor
M. Ed Komarnicki de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail
L'hon. Jim Abbott de la ministre de la Coopération internationale
M. Mark Warawa du ministre de l’Environnement
M. Brian Jean du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
M. Deepak Obhrai du ministre des Affaires étrangères
M. Mike Lake du ministre de l'Industrie
M. Ted Menzies du ministre des Finances
M. Tom Lukiwski du leader du gouvernement à la Chambre des communes
M. Dave MacKenzie du ministre de la Sécurité publique
M. Pierre Lemieux du ministre de l'Agriculture
M. David Anderson de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé
M. Rick Dykstra du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Mme Alice Wong pour le Multiculturalisme
M. Dean Del Mastro du ministre du Patrimoine canadien
Mme Sylvie Boucher pour la Condition féminine
Mme Shelly Glover pour les Langues officielles
M. Colin Carrie de la ministre de la Santé
M. Randy Kamp de la ministre des Pêches et des Océans

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