Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document

40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 019

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 26 février 2009





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 144 
l
NUMÉRO 019 
l
2e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 26 février 2009

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Traduction]

Le Commissaire à l'information

     Conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer un rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Fiches de rendement 2007-2008 — Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada ».

[Français]

    Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

[Traduction]

Budget principal des dépenses de 2009-2010

     Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la Gouverneure générale transmet le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.

Le Code criminel

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Français]

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa visite bilatérale au Kenya, au Burundi et au Rwanda, du 22 au 28 juin 2008 inclusivement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant la visite annuelle des coprésidents à Beijing, Région autonome Zhuang du Guangxi (Nanning, Guilin) et Hong Kong (Chine), du 17 au 21 mars 2008.

  (1005)  

[Français]

Les comités de la Chambre

Condition féminine 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent de la condition féminine relatif au budget sexospécifique.

[Traduction]

    Ce rapport traite de l'importance de dresser les budgets dans une perspective sexospécifique afin de respecter l'égalité des sexes. Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse à ce rapport.

Affaires étrangères et développement international   

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé Le Canada en Afghanistan. Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
    J'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé Omar Khadr.
     J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé Rapport du groupe consultatif.

Loi sur les droits des peuples autochtones

    — Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter le projet de loi sur les droits des peuples autochtones.
     Le projet de loi vise à assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, laquelle a été signée par 144 pays membres en septembre 2007.
    La déclaration des Nations Unies a été le point culminant de deux décennies de négociations avec les peuples autochtones à l'échelle mondiale. Elle établit un cadre universel de normes relatives aux droits de la personne, aux droits collectifs, à l'autodétermination et à des mécanismes de règlement des différends.
    En résumé, le projet de loi a pour objet de veiller à ce que les peuples autochtones du Canada, dont les membres figurent au nombre des citoyens les plus démunis et les plus marginalisés du pays, puissent bénéficier d'un respect, d'une protection et de chances égales à celles de tous les autres Canadiens.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Français]

Les comités de la Chambre

Condition féminine  

     Monsieur le Président, je propose que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 11 février, soit adopté.
    C'est avec un grand plaisir que je me lève en cette Chambre pour parler de la problématique de la violence faite aux femmes. Depuis que je suis ici, les députées de mon parti, celles qui siègent au Comité permanent de la condition féminine et moi-même, nous nous sommes faites les ardentes défenderesses de la lutte à la violence faite aux femmes. Je prendrai quelques moments au début de mon intervention pour citer un extrait d'un feuillet d'information préparé par l'Institut canadien de recherche sur les femmes. Il a été écrit lors de la Marche des femmes de l'an 2000 et mis à jour en 2002:
    Qu'est-ce que la violence faite aux femmes?
    La violence peut être physique (coups de poings, coups de pieds, étranglement, coups de couteau, mutilation, destruction d’habiletés fonctionnelles, meurtre, etc.), sexuelle (viol, attouchements ou actes de nature sexuelle non désirés, prostitution sous contrainte, etc.), verbale/psychologique (menaces de blesser les enfants, destruction de photographies ou de vêtements préférés, insultes répétées dans le but d’abaisser et d’éroder l’estime de soi, séparation forcée des amis et des parents, menaces de nouvelles violences et de déportation si la femme tente de partir, etc.), harcèlement avec menace (attention omniprésente et non désirée, filature et espionnage, contrôle du courrier et des conversations, etc.), financière (priver une femme de son salaire ou d’autres revenus, limiter ou interdire son accès aux revenus familiaux, etc.) et elle peut comprendre d’autres formes de contrôle ou d’abus de pouvoir. La violence faite aux femmes vise le contrôle et la contrainte des femmes. C’est un grave problème, au Canada et ailleurs dans le monde, qui inclut également les mutilations sexuelles féminines, les mariages d’enfants, les meurtres liés à la dot, les meurtres d’honneur, l’infanticide des filles et la traite des femmes. Les viols de groupe et la réduction des femmes en esclavage font également partie des instruments de guerre et de génocide.
    Ma collègue de Laurentides—Labelle en a souvent témoigné, plus particulièrement par rapport aux femmes du Congo qui vivent présentement une situation très difficile.
    Nous avons vu, dans l'énoncé que je viens de faire, différents types de violence faite aux femmes. On a parlé, par exemple, de menaces de déportation, mais on peut aussi parler de violence faite aux femmes qui ont choisi d'aller vivre ailleurs avec un conjoint parce que celui-ci leur faisait miroiter l'amour éternel et qui, maintenant, ne peuvent plus revenir dans leur pays. C'est le cas de Mme Nathalie Morin qui est aujourd'hui retenue par son conjoint en Arabie Saoudite, presque comme un otage. Son mari ne lui permet pas de revenir avec ses enfants ici même, au Québec.
    Nous avons également vu, dans ces différents types de violence faite aux femmes, celle qui est faite par le biais de la négation de leurs droits et l'interdiction d'avoir leur salaire. Je m'attarderai un peu plus longuement sur ce type de violence parce que c'est une forme de violence qui émane directement des directives, des lois et des règles que nous développons ici même au Parlement, et qui sont demandées par le gouvernement actuel.
     Transformer le droit à l'équité salariale par un concours de négociations, c'est de la violence faite aux femmes. Enlever aux femmes le droit de se défendre, de protéger leurs droits en coupant les subventions aux groupes qui assuraient leur défense, c'est de la violence faite aux femmes. Couper le Programme de contestation judiciaire, et donc empêcher les femmes qui ont été victimes de violence et qui ont connu des difficultés de porter leur cause en appel, c'est un type de violence, et c'est de la violence faite aux femmes. Empêcher les femmes de faire du lobbying pour faire connaître certains enjeux, leurs besoins et les réalités qu'elles vivent encore aujourd'hui, c'est de la violence faite aux femmes. Couper les subventions à ces groupes de lobbying, à ces groupes de représentation, comme ce gouvernement le fait, c'est encore de la violence faite aux femmes.

  (1010)  

    C'est également de la violence à l'égard des femmes que d'empêcher les groupes de femmes qui font de la recherche de faire des recherches féministes. C'est de la violence à l'égard des femmes faite d'une façon presque maladive. Depuis que ce gouvernement est au pouvoir, il s'acharne sur les femmes, et comme le disait si bien le texte que je vous ai lu, « dans le but d'abaisser et d'éroder l'estime de soi ». Lorsqu'on enlève aux femmes les outils qui sont les leurs depuis des années et qui leur permettent d'aller de l'avant et d'aller plus loin encore sous prétexte que l'égalité est déjà atteinte, on fait une grave erreur. Et cela, c'est de la violence faite aux femmes à plus grande échelle, voire d'une façon institutionnelle.
    Ce gouvernement s'est acharné sur les femmes depuis qu'il est au pouvoir, on le sait. Nous nous sommes défendues à bras raccourcis pour tenter de faire entendre raison à ce gouvernement, pour tenter de lui faire comprendre que si les femmes avancent, ce n'est pas un recul pour les hommes. Au contraire, tant et aussi longtemps que les femmes pourront faire valoir leurs droits, il y aura plus d'égalité sur cette Terre, il y aura plus de possibilités d'avancer ensemble, d'aller plus loin et de s'assurer que chaque personne a ce qui lui revient de droit.
    On parle de violence faite aux femmes, et je vous dis que ce gouvernement fait cela d'une façon quasi institutionnelle. De fait, tous les projets de loi qui ont émané de ce gouvernement sont des projets de loi qui touchent les femmes directement. En ce qui concerne les projets de loi liés à l'assurance-emploi, on sait que les femmes ont très peu accès à cette assurance-emploi. En ce qui concerne les projets de loi liés au logement social, c'est la même chose qui se reproduit. Les coupes d'impôt que l'on a accordées touchent les salaires les plus élevés, alors que l'on sait fort bien que 37 p. 100 des femmes ont des revenus de moins de 20 000 $ par année. Si ça, ce n'est pas de la violence faite aux femmes, je me demande ce qu'est la violence faite aux femmes.
    La violence faite aux femmes, c'est quand on empêche une femme de réaliser son plein potentiel, quand on empêche une femme de réaliser ses pleines capacités, quand on empêche une femme d'aller de l'avant et de donner à ses enfants tout ce dont ils ont besoin pour devenir un jour des membres éclairés d'une société libre.
    Nous avons vu dans les attaques répétées du gouvernement une quasi-obsession. Et chaque fois que nous avons le malheur de nous lever en cette Chambre pour demander au gouvernement les raisons de cette obsession, on nous fait valoir que nous sommes 52 millions de personnes qui avons tort et qu'eux ont raison. De nombreuses femmes nous envoient chaque jour des milliers de courriels, de notes et des lettres pour nous expliquer des choses et nous implorer de nous attarder à leur cause. Elles nous demandent de défendre leur cause, car elles nous disent ne pas comprendre que ce gouvernement s'acharne autant sur elles. Toutes ces femmes ont besoin et ont le droit d'avoir une réponse aujourd'hui. Toutes ces femmes ont le droit de savoir pourquoi ce gouvernement choisit de ramener les femmes 30 ans, 40 ans, 50 ans en arrière dans certaines situations.
    Je sais fort bien, monsieur le Président, que si ce n'était que de vous, probablement que vous diriez que la députée que je suis a raison. Vous, monsieur le Président, qui êtes père et avez quelques enfants, savez l'importance de ce que vous apportez pour que votre épouse puisse un jour donner le maximum à vos enfants. Moi aussi, je veux donner le maximum à mes enfants. Moi aussi, je veux que mes collègues puissent donner le maximum à leurs enfants. Toutefois, tant que nous accepterons une violence telle qu'elle se fait une ici même, au Parlement, nous ne pourrons pas débattre et défendre les violences qui se font à l'extérieur. On doit commencer dans sa propre cour.

  (1015)  

    C'est donc dire que nous devons commencer dès aujourd'hui à nous entendre et à faire comprendre à ce gouvernement les risques qu'il coure à vouloir continuer, jour après jour, à diminuer la force des femmes.
    Hier, ce gouvernement a dévoilé une affiche sur laquelle on parlait de la force des femmes, de la force du monde, de l'égalité et du leadership des femmes. Mais où est-il ce leadership des femmes conservatrices? Où est-elle cette force des femmes conservatrices, cette force du monde?
    Les femmes conservatrices ne peuvent même pas défendre les femmes du Québec et du Canada. Elles ne sont même pas capables de se lever en cette Chambre et au sein de leur caucus pour parler aux collègues du Cabinet et leur faire comprendre que leur position sur l'équité salariale n'a pas de bon sens. Que peut-on espérer d'autre de ces personnes que des propos fallacieux?
    Encore aujourd'hui, je présume que nous ne recevrons pas grand-chose comme réponse. C'est l'histoire qui se répète toutes les semaines. Cela fait maintenant quelques semaines que nous posons des questions sur l'équité salariale et tout ce que le président du Conseil du Trésor a trouvé à nous dire, c'est qu'il s'agit de la meilleure chose qui pouvait arriver pour les femmes. Je crois qu'il est mieux d'aller faire ses devoirs parce que s'il y a une forme de violence grave, c'est d'empêcher une femme de gagner sa vie convenablement et d'avoir droit aux mêmes égards que ses collègues masculins. C'est une violence incommensurable, parce que ces femmes se battent tous les jours et travaillent tous les jours d'une façon aussi performante que leurs collègues masculins.
    Pourquoi refuse-t-on de leur donner les mêmes avantages, les mêmes bénéfices et le même salaire sous prétexte qu'elles devraient avoir à négocier cette équité et qu'elles n'ont pas le droit à un salaire égal à celui de leurs collègues masculins?
    En 1929, cinq femmes se sont battues pour que les femmes soient reconnues comme des personnes. Les statues de ces cinq femmes sont sur la Colline parlementaire. Or, ces cinq femmes seraient très fâchées de voir aujourd'hui à quel point le gouvernement tourne en farce tout ce qui concerne les droits des femmes. Toutes les femmes dans cette enceinte devraient essayer de reproduire le courage de ces femmes qui se sont rendues, en 1929, jusqu'à la cour en Angleterre pour demander la reconnaissance des femmes comme des personnes. Le gouvernement tente actuellement de faire le contraire. Petit à petit, on gruge les droits des femmes et on leur enlève tous leurs acquis, ce qui faisait qu'elles avaient du moins l'impression d'avancer.
    Nellie McClung serait aujourd'hui très déçue de voir à quel point ce gouvernement n'a pas tenu sa parole. En janvier 2006, le premier ministre a dit qu'il donnerait l'égalité aux femmes. Or, il n'a pas tenu sa promesse et il la brise tous les jours. Si cette forme de violence est instaurée par notre Parlement, pourquoi, dans la société civile, on s'enfargerait dans les fleurs du tapis?
    Si le gouvernement lui-même ne reconnaît pas les violences qu'il fait aux femmes, comment voulez-vous que nos criminalistes, que nos policiers et que les groupes qui travaillent avec les femmes violentées puissent faire comprendre aux femmes qu'elles ont raison, qu'on les écoute et qu'on fera quelque chose pour elles? Cela ne tient pas.
    Quand notre propre gouvernement va à l'encontre de ce qu'il doit faire pour protéger les femmes de la violence, cela ne tient pas. Et cela ne tient pas de penser que la société civile pourra faire mieux.

  (1020)  

    Pourtant, plusieurs groupes défendent encore et encore les femmes tous les jours.
    On vient de couper des fonds pour l'Afrique qui étaient essentiels afin d'aider les femmes atteintes du sida, les grands-mères qui s'occupent d'enfants atteints du sida ainsi que les femmes qui sont dans des camps de réfugiés, qui subissent des affronts et des viols quotidiennement et que l'on utilise comme armes de guerre. On réduit les fonds pour ces pays. Je trouve cela abominable.
     Il s'agit encore d'une preuve du peu de respect de ce gouvernement, d'une preuve que ce gouvernement ne veut pas que la violence contre les femmes prenne fin. Il s'agit encore d'une preuve que ce gouvernement, au contraire, exacerbe la violence contre les femmes. Toutes ses actions vont en ce sens. Toutes les actions du gouvernement sont présentement contre les femmes et exacerbe la pensée des femmes.
    J'ai reçu un courriel ce matin d'une femme de la Nouvelle-Écosse. Ce n'est pas une femme qui votera pour moi, mais elle me demandait de faire quelque chose. Elle ne sait plus à qui le demander. Elle ne peut pas demander aux conservateurs d'aider les femmes, ni le demander aux libéraux, qui ont choisi de soutenir les conservateurs pour ce qui est de l'équité salariale. Elle me demandait de faire quelque chose et me disait qu'elles étaient des milliers de femmes à souffrir.
     La souffrance, c'est de la violence faite aux femmes. Ne pas pouvoir nourrir ses enfants ou payer son loyer, devoir choisir d'envoyer son enfant à l'école sans rien pour manger pour avoir du lait pour son plus jeune, c'est de la violence faite aux femmes.
    J'espère que mes collègues conservateurs auront l'ouverture d'esprit aujourd'hui d'écouter plutôt que de se fermer comme ils le font habituellement. Peut-être qu'une petite brèche se créera et leur fera comprendre que s'ils le voulaient, ce serait si facile. Il y a de l'argent dans les coffres de l'assurance-emploi, soit 54 milliards de dollars. Il serait facile d'abolir les deux semaines de carence. Les femmes auraient ainsi un bien meilleur accès à l'assurance-emploi. C'est bien beau de suivre différents cours ou formations, mais quand aucun emploi ne nous attend, cela ne vaut pas grand chose. Ne pas permettre aux femmes d'avoir accès à l'assurance-emploi, c'est de la violence faite aux femmes.
    Monsieur le Président, je demande votre sollicitude. Je vous demande également de bien vouloir comprendre et faire comprendre à tous les collègues en cette Chambre à quel point nous devons tout faire pour abolir la violence faite aux femmes. On pourrait parler de violence faite aux femmes aussi dans d'autres situations et circonstances.
     On peut parler de violence faite aux femmes par des armes à feu. Or on sait que le gouvernement veut abolir le registre des armes à feu. On sait aussi que, pour le gouvernement, les armes à feu à long canon ne sont pas des armes à feu dangereuses. Pourtant, les armes à feu qui détruisent le plus de vies et tuent le plus de femmes sont des armes à feu à long canon. Ce ne sont pas des petits revolvers. Il y en a, certes. Il y a aussi des armes blanches. Toutefois, ces armes à feu sont quasi légales pour le gouvernement alors qu'elles sèment le plus de violence sur leur chemin.
    Je n'ai qu'une minute pour clore, ce qui est très court. J'avais préparé des textes, mais je n'arrive pas m'y tenir. J'ai beaucoup de difficulté à le faire. Je suis une femme de coeur et de passion. Les femmes qui nous contactent tous les jours pour nous demander d'être de leur côté peuvent faire confiance à tous les députés du Bloc québécois pour défendre leur cause et continuer à s'acharner pour que cesse toute violence faite aux femmes et, surtout, la violence instaurée par ce gouvernement.

  (1025)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur cette très importante question et de nous avoir adressé des propos percutants dans son discours ce matin.
    Ma question porte sur deux groupes de femmes en particulier. Les lesbiennes subissent souvent plus que leur part de violence et de mauvais traitements en tant que femmes et, en plus, en raison de leur orientation sexuelle. Elles sont les grandes oubliées de la société, et peu d'efforts supplémentaires ont été faits pour garantir leur égalité pleine et entière au sein de notre société. Par ailleurs, les femmes transsexuelles ou transgenres ne bénéficient pas d'une protection explicite en vertu de la législation canadienne en matière de droits de la personne. L'identité et l'expression sexuelles ne font pas partie des motifs de distinction illicite prévus dans la loi, même s'il existe des dispositions, pour ainsi dire déguisées, qui permettent de déposer une plainte. Les femmes transsexuelles et transgenres sont victimes d'une violence incroyable. Nombreuses sont celles qui sont victimes de meurtre un peu partout dans le monde. Elles sont victimes d'une discrimination implacable en matière d'emploi, de logement et d'attribution de pièces d'identité, par exemple.
    La députée serait-elle en faveur de l'ajout de l'identité et de l'expression sexuelles dans les dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel se rapportant à la détermination de la peine et aux crimes haineux?

  (1030)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    C'est très vrai que j'ai beaucoup d'affection pour tous les groupes qui ont des difficultés à se faire reconnaître et qui ont des difficultés à faire reconnaître leurs droits. Mon collègue dit que les lesbiennes, les transsexuelles ou les transgenres ont des difficultés encore plus grandes que les personnes qui ont décidé de sortir de la garde-robe ou que les personnes qui ont décidé de vivre leur vie sans se préoccuper de ce que les autres diraient. C'est vrai qu'on a souvent vu des crimes haineux contre les homosexuels, contre les lesbiennes, contre les transgenres. On a vu cela et on le voit encore tous les jours et je trouve cela très déplorable.
    Je pense qu'il faudrait faire une étude pour que ces groupes soient inclus dans la Charte des droits. Je pense qu'on doit se pencher très sérieusement sur ce sujet pour voir s'il y a lieu d'ajouter des groupes au niveau de la Charte des droits. Je pense que c'est un devoir que nous avons de le faire et de nous pencher sur cette situation. Je ne peux pas présumer de la décision de tous et toutes mes collègues, mais je pense que nous avons le devoir de nous pencher sur cette situation afin de faire en sorte que tous les groupes qui sont représentés dans la société aient les mêmes droits et qu'ils soient assurés de ne pas souffrir de violence indue.
    Monsieur le Président, d'abord, je félicite ma collègue de Laval de cette excellente présentation par rapport à la violence faite aux femmes. On va le voir tout à l'heure, cette Chambre va essayer par tous les moyens d'empêcher ma collègue de faire continuer le débat. On le sait, c'est de cette façon que procèdent les conservateurs et les libéraux.
    Je vais lui laisser encore la chance, pendant le peu de minutes qu'il lui reste, de nous expliquer ce que vont vivre les femmes par rapport à l'équité salariale avec ce qu'ont adopté les libéraux et les conservateurs lors du dernier budget. Qu'est-ce qui va faire que les femmes vont subir encore une fois cette violence par rapport au fait que pour ce qui est de l'équité salariale, elles ne pourront pas l'atteindre pleinement?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui a toujours des questions très claires et très inspirantes.
    J'ai été longtemps présidente d'un syndicat. L'un des devoirs d'une présidente de syndicat, c'est de s'assurer que ses membres sont bien représentés et de s'assurer, peu importe le délit commis, que le ou les membres sont défendus. Je crois que c'est la première fois que je vois qu'un syndicat recevra une amende de 50 000 $ pour vouloir défendre ses membres et pour vouloir faire son travail. C'est du jamais vu.
     Je ne sais pas comment la Commission des droits la personne va recevoir cela, mais je m'insurgerais grandement par rapport à cette disposition. Imaginons la situation. Je suis membre d'un syndicat et membre de la fonction publique. Je constate que je n'ai pas atteint l'équité salariale. Je demande à recevoir mon droit de négociation parce que c'est la seule prérogative que l'on m'offre maintenant, mais mon syndicat ne peut rien faire pour m'aider. Et comme je n'ai plus le Programme de contestation judiciaire, je ne peux même pas me défendre. Le gouvernement sait fort bien qu'il a des millions et des milliards à mettre dans des causes comme celles-là, alors que les pauvres employés n'ont pas un sou.
    C'est de la violence faite aux femmes, c'est clair.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue du Bloc québécois d'avoir présenté cette motion et d'avoir traité de cette très importante question avec tant de passion aujourd'hui.
    Dans la même ligne d'idée, soit la forme symbolique de violence faite aux femmes que représente le fait de s'en prendre à l'équité salariale, le préjudice, qu'il soit corporel ou psychologique, est indéniablement ressenti. Je me demande comment elle répliquerait aux propos du valet du Parti conservateur qu'est Tom Flanagan, selon qui:
    Le concept de valeur égale était une des mauvaises idées des années 1970, au même titre que les coiffures crêpées, les tenues de détente en polyester, le contrôle des prix et des salaires et Petro-Canada. La plupart de ces mauvaises idées se retrouvent aujourd'hui au cimetière de l'évolution, mais le concept de la valeur égale subsiste; le gouvernement [actuel] a le mérite de prendre des dispositions contre cette idée.
    Comment peut-on tolérer des propos aussi odieux? Comment se fait-il que le gouvernement n'ait pas encore condamné publiquement ces propos odieux?

  (1035)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis convaincue que ma collègue n'est pas étonnée que le gouvernement n'ait pas dénoncé les mots de M. Flanagan, l'un des esprits les plus tordus que je connaisse ayant fait des suggestions à son gouvernement et à son chef. Je sais également que ma collègue n'est pas étonnée que non seulement ce gouvernement ne demande pas d'excuses de la part de M. Flanagan, mais qu'il endosse totalement ses idées. Par conséquent, toutes les idées que M. Flanagan propose au gouvernement et à son leader sont reçues avec beaucoup d'allégresse et de joie par ce gouvernement. On le voit dans la mise en oeuvre des différentes directives et règles proposées.
    Je me demande encore comme il se fait que les femmes qui font partie de ce gouvernement ne se lèvent pas, qu'elles ne s'objectent pas et qu'elles se laissent faire de cette façon. Où est leur échine dorsale? Où est leur force? Où est la force du monde quand il s'agit des femmes conservatrices?
    Monsieur le Président, j'aimerais que notre collègue de Laval nous disent quelle est la position des conservateurs en ce qui a trait à la condition féminine. Quelle est leur véritable position, celle qui est écrite, mais celle qu'ils pratiquent aussi?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert de sa très bonne question. Ainsi que j'en ai fait état précédemment dans mon exposé, je n'ai jamais vu un gouvernement qui s'acharne autant sur les droits des femmes. Je n'ai jamais vu un gouvernement qui s'acharne autant sur les femmes. Je n'ai jamais vu un gouvernement autant faire exprès pour enlever des droits d'appel et tenter de faire adopter des projets de loi privés, alors que l'on sait fort bien qu'il est silencieusement favorable à ces projets de loi.
    L'année dernière, il y a eu le projet de loi C-484, et je ne doute fort qu'un autre député du Parti conservateur présentera un projet de loi similaire. J'espère que le gouvernement saura alors comment agir. Car il n'y a rien de plus pernicieux qu'un gouvernement qui fait croire qu'il croit en l'égalité des femmes, il n'y a rien de plus pernicieux et de plus violent qu'un gouvernement qui laisse croire aux femmes qu'elles ont toute la place nécessaire, alors qu'il fait tout par derrière pour léser leurs droits, les brimer et les rendre vraiment obsolètes. C'est terrible.
    Le député de Verchères—Les Patriotes a la parole pour une brève question.
    Monsieur le Président, ma collègue de Laval en a parlé tout à l'heure: l'Agence canadienne de développement international a décidé de couper massivement dans ses fonds d'aide à l'Afrique. On sait très bien que les femmes africaines utilisent le microcrédit pour soutenir leur famille en créant de petites entreprises et, de ce fait, nourrir leur famille.
    Comment peut-elle expliquer que la ministre de la Francophonie, c'est une femme, que la ministre de l'ACDI, c'est une femme, et que ces deux femmes ont laissé passer cela?
    Monsieur le Président, je suis vraiment extatique devant les questions de mes collègues en cette Chambre. On voit qu'il y a vraiment un intérêt pour tous ces problèmes autant mondiaux que nationaux et régionaux, etc. Les femmes du gouvernement ne font rien pour défendre les femmes, peu importe où elles sont sur cette Terre. Qu'elles soient du Québec, du Canada, du Congo, les femmes de partout doivent baisser les bras, parce que...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Reprise du débat. L'honorable députée de Vancouver-Centre a maintenant la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je reconnais l'extrême importance de cette question soulevée par la députée. C'est une question sous-jacente à l'inégalité des femmes. En réalité, il existe encore une énorme discrimination de genre au Canada et dans le monde.
    Le fait que le Canada se soit classé en quatrième position, en 2005, selon l'indicateur sexospécifique de développement humain des Nations Unies confirme la justesse des propos de la députée. Cet indicateur met en lumière les efforts de chaque pays pour améliorer la situation sociale et économique de ses citoyennes. Aujourd'hui, le Canada arrive en 83e place. Il a suffi d'à peine trois ans pour qu'il perde tout ce terrain. Le blâme doit en être imputé à l'actuel gouvernement.
    La question de la violence faite aux femmes sous toutes ses formes revêt une grande importance. On doit à un gouvernement libéral une étude qui, en 1994, a démontré comment la violence affecte les femmes et les fillettes canadiennes dès l'âge de 14 ans et a mis en évidence la gravité de cette violence. Les libéraux se sont penchés sur la situation et ont présenté une stratégie de lutte contre la violence faite aux Canadiennes.
    Nous avons entre autres constaté que cette violence ne se limitait pas au genre et qu'il y avait une grande diversité de cas; les victimes, des immigrantes ou des membres de groupes minoritaires tolérant la violence familiale, ne pouvaient obtenir justice à l'égard de ces abus. Voilà les questions sur lesquelles le gouvernement libéral s'est penché au coures des années 1990. Sur la scène internationale, plus précisément lors de la conférence de Beijing, notre gouvernement libéral a exprimé certaines préoccupations à l'égard de la violence et a soutenu que les droits de la femme sont des droits de la personne. C'est avec horreur que nous avons soudain constaté qu'on avait oublié ce principe fondamental. Enfin, en 1995, nous avons lu des rapports qui, pour la première fois, révélaient l'ampleur de la violence sous toutes ses formes dont les Canadiennes étaient victimes.
    Nous avons jeté un coup d'oeil sur la violence faite aux femmes ailleurs dans le monde, notamment la violence dont sont victimes les fillettes dans certaines tribus; les fillettes qui, dans bon nombre de pays, sont forcées de se marier à dix ans et celles encore qui sont achetées et revendues. C'est également le gouvernement libéral qui s'est penché sur le fait qu'il y avait encore de la traite partout au Canada. Des jeunes filles étaient envoyées de province en province dans le cadre d'un réseau massif de traite. Le gouvernement libéral s'est penché sur ces activités dont les jeunes femmes étaient victimes ainsi que sur l'exploitation sexuelle des enfants sous le couvert du tourisme.
    C'est un gouvernement libéral qui a présenté une mesure législative pour s'attaquer aux problèmes du tourisme sexuel et de la traite des personnes. En effet, un projet de loi volumineux sur la traite des femmes et des filles a été présenté par un gouvernement libéral. Je n'ai évidemment pas à rappeler à la Chambre que ce gouvernement a été défait avant que le projet de loi ne soit adopté. Les députés néo-démocrates, qui condamnent si vivement la violence contre les femmes à la Chambre, ont eu recours à la collusion pour renverser notre gouvernement avant que ce projet de loi ne puisse être adopté.
    La députée a fait allusion à la violence familiale, et plus particulièrement aux actes de violence commis avec une arme à feu. C'est un gouvernement libéral qui a présenté une mesure législative sur le contrôle des armes à feu en 1995, mais cette mesure a été rejetée non seulement par les députés conservateurs de l'époque, mais aussi par les députés néo-démocrates qui n'étaient pas en faveur d'un contrôle législatif des armes à feu.
    C'est une question extrêmement importante et vaste. On doit discuter de façon plus exhaustive de l'inaction du gouvernement conservateur à cet égard et du fait que le NPD l'a soutenu sur ce point.
    La question revêt une telle importance qu'elle devrait être débattue ailleurs et de manière exhaustive, mais la motion a été présentée à la Chambre sans préavis. Dans une vingtaine de minutes, les membres du Comité permanent de la condition féminine se réuniront. Des témoins attendent de comparaître devant le comité aujourd'hui. Ils sont venus exprès de l'extérieur d'Ottawa. Nous n'avons pas le temps d'examiner cette question maintenant et de lui donner l'attention qu'elle mérite.
    Nous devons revenir sur ce sujet un autre jour quand nous pourrons en discuter de manière détaillée et complète et attirer l'attention des Canadiens sur les problèmes relatifs à l'égalité des femmes dans ce pays.
    Par conséquent, monsieur le Président, je propose:
    Que le débat soit maintenant ajourné.

  (1040)  

    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le vice-président: Convoquez les députés.
    Après l'appel de la sonnerie:

  (1050)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 13)

POUR

Députés

Aglukkaq
Allen (Tobique—Mactaquac)
Anderson
Ashfield
Benoit
Block
Boucher
Boughen
Brown (Newmarket—Aurora)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Coady
Cuzner
Davidson
Dechert
Dhaliwal
Dhalla
Dreeshen
Easter
Eyking
Fast
Finley
Folco
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Gourde
Guarnieri
Hawn
Hoeppner
Jean
Kennedy
Kent
Komarnicki
Lake
Lauzon
Lobb
Lukiwski
MacAulay
MacKay (Central Nova)
Mayes
McLeod
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Neville
O'Connor
Obhrai
Oda
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Rajotte
Regan
Saxton
Schellenberger
Shea
Simson
Smith
Sorenson
Storseth
Sweet
Tonks
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Wallace
Warkentin
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Yelich

Total: -- 78

CONTRE

Députés

Angus
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Carrier
Comartin
Crête
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Desnoyers
Duceppe
Dufour
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Guay
Laforest
Laframboise
Lavallée
Lessard
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Ménard (Hochelaga)
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Roy
Siksay
Thi Lac
Wasylycia-Leis

Total: -- 37

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

  (1055)  

    Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante: Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq membres, dont deux du Parti conservateur, un du Parti libéral, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique, nommés après consultation habituelle des whips. doté du pouvoir et de l'autorité du comité permanent d'entreprendre une étude sur la crise qui frappe le secteur de l'automobile du Canada, et sous-entendant que toute législation référée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas au même moment que le comité permanent, que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie d'ici le 21 mars 2009.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.

Pétitions

Les transports en commun  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par de nombreux citoyens du Grand Vancouver, dont certains de Burnaby, qui sont préoccupés par la sécurité des conducteurs d'autobus et des travailleurs des transports en commun.
    Les pétitionnaires soulignent que 36 p. 100 des conducteurs d'autobus et des travailleurs des transports en commun ont été victimes de violence physique en 2005, et que le Code criminel prévoit des peines plus sévères pour ceux qui s'attaquent à des agents de police dans l'exercice de leurs fonctions. Les pétitionnaires proposent d'accorder la même protection aux conducteurs d'autobus et aux travailleurs des transports en commun, dont les fonctions sont essentielles pour les collectivités.
    Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer l'initiative législative du député de Burnaby—New Westminster, qui vise à accorder aux conducteurs d'autobus et aux travailleurs des transports en commun la même protection que celle dont bénéficient, en vertu du Code criminel, les agents de police agressés dans l'exercice de leurs fonctions, en punissant plus sévèrement les agresseurs.

La cruauté envers les animaux  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des citoyens de la région métropolitaine de Vancouver, y compris de Vancouver-Est, qui sont préoccupés par le bien-être des animaux. Ils veulent attirer notre attention sur le consensus, au sein de la communauté scientifique, sur le fait que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur. Ils croient qu'il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer une déclaration universelle sur le bien-être des animaux. Les Nations Unies travaillent actuellement là-dessus et j'invite tous les députés et le gouvernement du Canada à appuyer cette initiative.

L'assurance-emploi  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des gens de la belle région de Langley. Les pétitionnaires signalent que nombre d'affections pouvant être mortelles n'ouvrent pas droit aux programmes d'invalidité et que les 15 semaines actuelles de prestations de maladie en vertu de l'assurance-emploi ne suffisent pas. Ils demandent donc à la Chambre des communes de légiférer pour que soient versées, en vertu de l'assurance-emploi, des prestations de maladie au moins égales aux prestations de maternité.

L'amiante  

    Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par des milliers de Canadiens demandant à la Chambre des communes de reconnaître que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait jamais connu et que les maladies liées à l'amiante tuent plus de Canadiens que l'ensemble de toutes les autres maladies professionnelles. Pourtant, le Canada demeure un des deux ou trois plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante déplacés, de mettre fin à toutes les subventions gouvernementales à l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, de demander au gouvernement du Canada qu'il cesse de bloquer les efforts internationaux sur la santé et la sécurité visant à restreindre l'utilisation de l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam, et de protéger les travailleurs contre les maladies liées à l'amiante.

  (1100)  

Questions inscrites au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
    Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Parkdale-High-Park, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi, 3 mars 2009 à 15 h.
    Le leader de l'opposition à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition -- L'infrastructure municipale   

    Que, de l’avis de la Chambre, et comme l’expérience l’a démontré, la façon la plus efficace, la plus rapide et la plus stimulante de transférer des fonds fédéraux pour le financement de projets d’infrastructure municipaux est de recourir à des mécanismes similaires à ceux qui ont été mis en place, à compter de 2005, pour partager avec les municipalités au prorata de la population une part substantielle et croissante de la taxe fédérale d’accise sur l’essence, et la Chambre exhorte le gouvernement de transférer de cette manière au moins la moitié des nouveaux fonds prévus pour l’infrastructure au cours des deux prochaines années, sans exiger que les municipalités participantes versent des fonds de contrepartie pour ce financement fédéral additionnel.
    -- Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet d'un dossier qui, à mon avis, reflète les nouvelles responsabilités de la Chambre et les nouvelles conditions auxquelles les Canadiens font face dans leurs collectivités, principalement en raison des répercussions économiques.

[Français]

    Voilà l'occasion pour tous les députés de ce Parlement de défendre le meilleur intérêt de leurs municipalités et de leurs concitoyens dans un moment de détresse économique. Il est essentiel de régler les questions primordiales pour les besoins économiques du Canada.

[Traduction]

    Le gouvernement prévoit lancer un plan de relance économique qui repose essentiellement sur des travaux d'infrastructure. On demande à tous les députés de reconnaître qu'il s'agit d'une nouvelle responsabilité à bien des égards importants.
    La Chambre a déjà appuyé des projets d'infrastructure, mais l'ampleur des besoins actuels et la façon de procéder posent un défi important.

[Français]

    Cette motion soulève une question fondamentale, la même qu'a soulevée le président de l'Ordre des ingénieurs du Québec: « Sommes-nous prêts [tous les membres de la société] à dépenser tous ces milliards au meilleur intérêt de la société en une si courte période de temps? »

[Traduction]

    Aucun gouvernement ne l'a fait, je le dirai franchement, mais il s'agit d'intérêts fondamentaux qu'on nous demande d'appuyer. Les gens et les collectivités savent que l'appui n'est pas toujours présent. Le gouvernement peut-il dépenser des milliards de dollars? Le gouvernement a dit qu'il se donnerait les moyens de dépenser de 7 à 8 milliards de dollars dans l'infrastructure mais, à ce jour, il n'a dépensé que 2 milliards de dollars.
    Les députés doivent-ils simplement se croiser les doigts et espérer que tout se passera bien? Nous disons aujourd'hui qu'il existe une façon d'aller de l'avant. Les députés doivent se lever et exiger que le gouvernement se dote d'un mécanisme efficace pour verser des fonds d'infrastructure dans nos collectivités et donner de l'emploi aux gens le plus efficacement possible.
    Les députés doivent tous répondre à la question suivante. Comment ces emprunts permettront-ils de faire travailler les gens? On a demandé à la Chambre d'avoir confiance pour ce qui est du projet de loi budgétaire ou des fonds d'infrastructure devant être approuvés, mais comment doit-on distribuer les fonds aux collectivités? Les ingénieurs du Québec ont clairement exposé la situation. Ils ont parlé des problèmes que nous avons eus dans le passé, de tristes incidents comme celui du viaduc de la Concorde, entre autres, et de la nécessité d'aménager les infrastructures de façon responsable.
    En outre, nous avons de la difficulté à travailler avec un gouvernement qui a certaines habitudes quand vient le temps d'investir. Ce bilan attire l'attention immédiate de la Chambre. Nous devons agir maintenant.

  (1105)  

[Français]

    Cette mesure est d'une importance vitale pour combler les lacunes bien établies des conservateurs. À moins que le Parlement n'agisse, il est clair, d'après le bilan des conservateurs, que la redistribution de tout nouveau crédit sera retardée par la paperasserie et par une stratégie incohérente qui est biaisée pour avantager leurs intérêts partisans.

[Traduction]

    Je préférerais me limiter à promouvoir les avantages de la meilleure méthode, mais il faut également tenir compte du bilan du gouvernement depuis qu'il a pris le pouvoir il y a plus de deux ans et demi. C'est justement à cause de ce bilan que nous avons présenté la motion aujourd'hui. Il faut le prendre pleinement en considération. C'est aussi à cause de ce bilan que nous avons l'obligation de prendre l'initiative pour faire avancer les choses.
    Au moment de présenter son budget, le gouvernement avait pourtant l'occasion de choisir la méthode de mise en oeuvre la plus appropriée. Placé devant ses choix budgétaires, le gouvernement a décidé d'investir dans l'infrastructure en utilisant les méthodes traditionnelles. De nouveaux programmes ont été définis, mais ils continuent de s'inspirer des mêmes méthodes. La semaine dernière, nous avons déposé un rapport sur le rendement d'Infrastructure Canada. Tout au long de ce rapport, il est question de la responsabilité. On y a apprend notamment que 4 p. 100 seulement du montant de 1,9 milliard de dollars promis par le gouvernement avait effectivement été versé. Le taux d'échec est donc de 96 p. 100 en ce qui concerne les investissements que le gouvernement avait prévus dans son budget de 2007 pour régler certains des problèmes d'infrastructure les plus importants.
    Le gouvernement avait pourtant pris connaissance bien à l'avance de ces lacunes au stade de la mise en oeuvre. Il disposait également d'évaluations indépendantes d'un programme qu'il a maintenu, ce qui est tout à son honneur, au profit des municipalités, en l'occurrence le fonds de la taxe sur l'essence. La mise en oeuvre de ce programme est une toute autre histoire. En effet, environ 95 p. 100 de l'argent du transfert fiscal a été versé aux municipalités. En outre, ce programme correspondait aux préférences de nos partenaires municipaux.

[Français]

    La conception des deux programmes est toutefois très différente, ce qui a un effet sur leurs capacités respectives à apporter un stimulant rapide et responsable. Le fonds de la taxe sur l'essence est le programme de financement fédéral le plus efficace et le plus efficient parce qu'il permet aux municipalités de s'attaquer rapidement à des priorités d'infrastructure clairement ciblées et totalement imputables.

[Traduction]

    Cela est essentiel. Aujourd'hui, on s'attend à ce que les députés prennent la responsabilité des milliers de dollars que le gouvernement a proposé d'investir. Cependant, la méthode préconisée est justement celle qui n'aurait aucune chance de remettre les chômeurs au travail au cours des deux prochaines années.
    La conclusion est incontestable par rapport au bilan du gouvernement. Au cours des deux dernières années, plus de 2 milliards de dollars ont dû être remboursés au Trésor, simplement parce que le gouvernement a été incapable de mettre en place les mécanismes de distribution.
    En outre, il ne s'agit pas seulement de savoir si le gouvernement trouvera les moyens appropriés pour distribuer quatre fois plus de ressources destinées à l'infrastructure. Nous devons nous demander pourquoi le gouvernement n'a pas choisi le modèle disponible et convenu. Il avait pourtant accès non seulement à l'évaluation de l'année dernière, mais aussi à celle qu'il a actuellement entre les mains, qui confirme à nouveau la viabilité de la taxe sur l'essence que nous avons proposée aujourd'hui. Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de faire autrement?
    Malheureusement, l'autre bilan du gouvernement est un peu plus inacceptable. Les gens nous regardent de beaucoup plus près. Les mesures que nous prenons en réponse à la crise économique définiront des carrières politiques et détermineront ce que les gens pensent de la Chambre et si ceux-ci trouvent que les députés peuvent faire une différence dans leur vie ou non.
    Les méthodes habituelles ont fait leur temps, le moment est venu de changer les règles du jeu. Tous les députés se doivent d'y penser. Par exemple, bien que, par le passé, de petites sommes d'argent aient été accordées dans le cadre de programmes d'infrastructure à des localités pour y stimuler l'emploi, les promesses du gouvernement sont inquiétantes parce qu'elles illustrent ses partis pris.
    En effet, environ 70 p. 100 de la première tranche de 2,5 milliards de dollars promis, qui n'ont toujours pas été déboursés là encore —c'est d'ailleurs la raison-d'être du débat d'aujourd'hui — sont destinés à des circonscriptions représentées par des députés du Parti conservateur, le parti au pouvoir. C'est 55 p. 100 de plus que ce qu'aurait donné une répartition équitable. Par conséquent, les Canadiens qui vivent ailleurs, dans des circonscriptions qui n'ont pas élu de député conservateur, n'ont pas droit à la moitié de ce qui leur est dû, pour compenser le manque à gagner. C'est inacceptable.
    Nous avons maintenant l'occasion de commencer un nouveau chapitre, d'assumer nos responsabilités parce que tous les Canadiens exigeront que nous leur rendions des comptes. Si les 7 milliards de dollars promis ne sont pas déboursés aux collectivités pour créer des emplois, chacun d'entre nous sera tenu de rendre des comptes.
    En décembre, 44 000 travailleurs de la construction ont perdu leur emploi. Il a fallu tirer l'oreille du gouvernement pour qu'il reconnaisse la nécessité de présenter des mesures de stimulation économique. Il revient à la Chambre de s'engager, de participer, de s'imposer et de surveiller la mise en oeuvre du plan de relance pour veiller à l'application efficace des mesures de stimulation économique.
    Les députés ministériels ont l'occasion de le faire sans nuire en quoi que ce soit aux programmes qui seront mis en oeuvre une fois les crédits budgétaires approuvés. Le moment est venu de voir de quel bois se chauffent les députés d'en face dans ces nouvelles circonstances.
    Voteront-ils dans l'intérêt de la population locale en favorisant une distribution équitable, au prorata de la population, partout au pays? Seront-ils respectueux des municipalités? Reconnaîtront-ils que les municipalités se sont préparées à un accroissement des recettes municipales liées à la taxe sur l'essence et qu'elles sont en mesure de les dépenser sans délai de façon responsable? Accepteront-ils les rapports selon lesquels il s'agit d'une bonne façon de transférer des sommes aux municipalités et que ces dernières trouveront le moyen de financer les dépenses nécessaires?
    Le gouvernement et les députés d'en face doivent abandonner leur petite politique partisane qui consiste à financer leurs projets favoris et les initiatives qu'ils jugent importantes. La décision la plus fondamentale que nous avons à prendre consiste à déterminer si ce sont les vieilles pratiques politiques ou bien une nouvelle façon de faire les choses qu'il nous faut dans la situation où se trouve le Canada aujourd'hui.
    Nous avons présenté cette motion pour susciter un débat équitable. Nous avons déjà des renseignements concernant le choix d'instruments. Les occasions restreintes que nous avons eues, que ce soit au Sénat, au Comité des finances et au Comité de l'infrastructure ou dans de brefs échanges avec le ministre, ne nous ont pas permis de constater l'existence d'un plan qui permettrait d'affecter une augmentation de 400 p. 100 des sommes destinées aux infrastructures sans multiplier les problèmes déjà connus.

  (1110)  

    Je le répète, un taux d'échec de 96 p. 100 pour ce qui est de rendre l'argent disponible en temps opportun et une distorsion de 50 p. 100 en faveur des circonscriptions conservatrices, ce qui est injuste pour la majorité des Canadiens, sont inacceptables. Il a été extrêmement difficile de travailler avec nos partenaires fédéraux et provinciaux.
    Rien de concret n'a encore été prévu. Le gouvernement a demandé au ministère des Transports, qui a déjà distribué 1 milliard de dollars, de distribuer maintenant 8 milliards de dollars avec des effectifs et un niveau de compétence à peine plus grands.
    Les Canadiens doivent se poser une question fondamentale. Le gouvernement, qui est sous haute surveillance, est-il en mesure de consentir les efforts nécessaires dans la conjoncture actuelle? Peut-il fonctionner au moment où les Canadiens en ont le plus besoin? Voilà des questions fondamentales.
    Les résultats du gouvernement en matière d'infrastructures suscitent de graves inquiétudes. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas choisi les moyens acceptés par les municipalités? Les maires des villes, grandes et petites, nous ont dit ce qui fonctionnait et sont en mesure d'agir sans délai.
    S'ils n'acceptent pas la motion d'aujourd'hui, les députés d'en face feront croître les inégalités au Canada. Les collectivités pauvres qui ne sont pas en mesure de fournir leur part du financement ne bénéficieront pas des mesures de stimulation économique. Est-ce juste?

  (1115)  

[Français]

     Non, ce n'est pas acceptable. Aujourd'hui, c'est le temps de changer la façon de parler avec nos communautés et nos grandes villes.

[Traduction]

    Il est extrêmement important que nous saisissions cette occasion. Nous n'aurons jamais de meilleure chance. Nous ne voulons pas en arriver à nous rejeter le blâme à la Chambre, comme c'est souvent le cas lorsque les choses ne tournent pas rond.
    J'ai hâte d'entendre ce que nos vis-à-vis ont à dire à cet égard. Le gouvernement doit nous expliquer clairement comment il s'y prendra. La balle est dans son camp. Nous allons de l'avant d'une façon qui tient compte à notre avis des besoins du pays, c'est-à-dire des propositions constructives sur la meilleure façon de procéder. Même si le gouvernement a somme toute un bilan assez faible et qu'il n'a pas vraiment de quoi être fier, il peut tout de même améliorer son image auprès des Canadiens.
    C'est également un test important. Les ministériels sont-ils prêts à adopter une style de gestion différent et à tenir compte des suggestions des autres partis? Finiront-ils par comprendre le message que les Canadiens leur ont transmis au cours des dernières élections? Les Canadiens leur ont demandé d'être à l'écoute et prêts à trouver des solutions pour faire avancer le pays. Les Canadiens avaient perçu ce que les conservateurs ne voulaient pas entendre, c'est-à-dire les grondements d'une économie en difficulté, de travailleurs qui perdent leur emploi.
     Les résultats du programme de relance dépendront à 40 p. 100 de l'efficacité des fonds d'infrastructure. Tous les jours, le gouvernement manque sa chance de redonner confiance aux Canadiens, de les convaincre que l'économie se rétablira et que les députés peuvent trouver des moyens de transcender les divergences partisanes.
    Si le parti au pouvoir refuse toujours d'apporter des améliorations au programme d'infrastructure grâce à la motion qui a été présentée aujourd'hui, il s'expose à ne pas être en mesure de répondre aux exigences du gouvernement.
    Nous travaillons de manière proactive. Nous agissons. Nous faisons appel à tous les partis. Nous reconnaissons les rôles que les autres partis ont joués pour déterminer, par exemple, ce mécanisme de la remise aux municipalités de la taxe sur l'essence. Nous reconnaissons que tous les Canadiens ont pu, dans leurs localités respectives, se rendre compte de l'efficacité d'une telle mesure.
    Nous devons maintenant aller de l'avant et multiplier les répercussions favorables de l'adoption des meilleures solutions possibles.
    Je peux prédire très clairement ce qui arrivera si nous ne faisons rien aujourd'hui. Les préjugés partisans menant au rejet de certains Canadiens en raison de la façon dont ils ont voté et non de leurs besoins se maintiendront.

[Français]

    Il est probable que l'argent sera gaspillé. Dans un effort désespéré de transférer cet argent, les conservateurs pourraient verser des fonds sans une comptabilité appropriée, faisant ainsi des erreurs coûteuses avec de l'argent emprunté.

[Traduction]

    Il s'agit en effet d'argent que nous empruntons. Cet argent qui nous est confié est destiné non seulement à nos électeurs et à nos compatriotes mais aussi aux enfants de demain, qui devront le rembourser. Il faut absolument que nous nous donnions les moyens de répondre aux attentes que cet argent va générer.
    Le fonds pour le transfert de la taxe sur l'essence est destiné au financement des changements environnementaux auxquels notre pays doit procéder afin de pouvoir répondre aux besoin économiques de demain. Ce fonds existe pour éviter que la situation économique actuelle n'oblige les municipalités à quémander. Les recettes générées grâce aux impôts fonciers diminuent et comme de nombreuses personnes l'ont déjà fait remarquer, les municipalités doivent entretenir et restaurer leur infrastructure. Elles n'y parviendront pas si nous insistons pour qu'elles partagent les frais.
    La proposition dont la Chambre est saisie aujourd'hui est raisonnable. On propose que la moitié de l'argent soit transférée comme cela a été fait avec la taxe d'accise sur l'essence. Cela veut dire que les collectivités et les provinces qui le souhaitent pourront rajouter de l'argent. Elles reconnaissent, ce que nous devons respecter, que nombre d'entre elles se heurtent à de terribles difficultés, et elles le feront. Elles n'ont pas besoin que cet ordre de gouvernement le leur dise. Elles ne doivent pas avoir les mains liées et ne doivent pas être freinées par des précautions artificielles et des formalités interminables qui empêchent l'argent d'arriver, argent qui permettrait que les travaux débutent et, plus important, que les gens recommencent à travailler et retrouvent leur dignité.
    L'heure est venue. Le moment est arrivé pour nous de décider de ce que nous allons faire. La Chambre est-elle capable d'assumer ses nouvelles responsabilités, non seulement en concevant un plan, mais en veillant à sa mise en oeuvre afin que nous édifions le Canada de demain? C'est la possibilité que nous offre la situation économique actuelle.

  (1120)  

    Monsieur le Président, le député veut que nous prenions note du résultat des dernières élections. Mais, ce résultat a pourtant été clair. Le gouvernement s'est vu confier un mandat encore plus fort pour gouverner le pays. Manifestement, les Canadiens nous ont fait confiance et pensent qu'ils seront bien servis avec nous. S'il y a une leçon à tirer des dernières élections, c'est que le Parti libéral a subi la pire défaite de son histoire. Le député devrait peut-être repenser à sa question et à son attitude de défi.
    Le député prétend que les sommes prévues pour les travaux d'infrastructure n'ont pas été distribuées équitablement. Il présente une liste de circonscriptions conservatrices ayant reçu de l'argent et de circonscriptions libérales qui n'en auraient pas reçu. En examinant la liste, je me suis aperçu que la circonscription de Kenora y figurait parmi les circonscriptions conservatrices. Pourtant, lorsque l'argent a été versé, cette circonscription était libérale. Le même constat s'applique aux circonscriptions de Saint John et de Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
    Le député serait-il en train de commencer du mauvais pied sa nouvelle carrière aux Communes en présentant des faits erronés? A-t-il l'intention de se rétracter devant la Chambre?
    Monsieur le Président, je dois dire que je suis quelque peu déçu de l'attitude du député d'en face, mais je comprends. Il est tentant de s'enfoncer la tête dans le sable et de croire qu'il n'y a aucun problème.
    Il y avait 2,8 milliards de dollars. Nous avons la liste que le ministère ne veut même pas rendre publique, qu'il n'a pas eu le courage de présenter aux députés, et qui indique où l'argent est allé. Aucune de ces circonscriptions n'a malheureusement bénéficié de cet argent, mais le gouvernement avait fait des promesses irréalistes et il se terre depuis ce temps.
    Pour chaque circonscription au sujet de laquelle il pourrait y avoir une légère erreur concernant la date des promesses, il y en a une autre qui est effectivement dans la colonne conservatrice. Ces chiffres ne constituent qu'une partie de l'enjeu. Le véritable enjeu, c'est le député d'en face qui en a parlé: il s'agit du message transmis par les élections. Ce message disait-il au parti au pouvoir qu'il pouvait continuer d'en faire à sa guise à son propre avantage? Est-ce bien ce que les Canadiens ont dit en reportant ce gouvernement minoritaire au pouvoir? Ce gouvernement n'a-t-il donc tiré aucune leçon?
    Nous allons découvrir aujourd'hui si un gouvernement peut tirer des leçons alors qu'il est toujours au pouvoir. Nous avons un ensemble de mesures de relance criblées de lacunes. Il s'agit ici d'en corriger une. Je dis aux députés d'en face que nous n'avons présenté qu'une partie de nos arguments et que si le gouvernement veut tenir ces propos partisans, il ratera une occasion et décevra les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention l'allocution du collègue libéral, qui s'est récemment joint à nous au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
    Ma question sera simple. Et ce député va comprendre tout à l'heure la position que notre parti adoptera par rapport à la motion libérale. Cependant, en ce qui concerne la façon dont on fonctionne sur le terrain, je voudrais que le collègue prenne bien conscience que les municipalités, selon la Constitution, sont des créatures des provinces.
    Au Québec, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif empêche toutes dépenses ou négociations directes entre le gouvernement fédéral et les municipalités ou commissions scolaires, sans une autorisation écrite du gouvernement du Québec.
    Mon collègue est-il bien conscient de cette situation?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je sais qu'il y a des ententes législatives avec le gouvernement du Québec, mais il y a aussi un accord entre les gouvernements du Canada et du Québec sur le transfert de la taxe sur l'essence — j'en ai une copie ici — qui exige le respect des champs de compétence du gouvernement provincial. Le mode de distribution n'est pas le même partout au pays. L'accord diffère selon les différents niveaux de gouvernement. En Ontario, l'accord s'effectue directement avec certaines municipalités, mais au Québec, il s'agit d'un autre accord.
    Le but est de trouver le moyen le plus efficace en se basant sur les moyens ayant déjà démontré leur efficacité. Voilà l'objectif visé par cette motion.

  (1125)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat. En tant qu'ancien président de la Fédération canadienne des municipalités, je peux parler aux députés de la période sombre dans laquelle nous avons été plongés parce que les conservateurs ignoraient l'infrastructure. Ce fut un soulagement de voir le gouvernement Chrétien instaurer le programme d'infrastructure en 1994.
    Mon collègue soulève un point très important. En effet, si le gouvernement veut vraiment mettre en oeuvre un train de mesures de relance économique et s'il entend vraiment faire travailler les gens et lancer les projets d'infrastructure, on se demande pourquoi il adopte une approche aussi compliquée. La taxe sur l'essence constitue l'outil le plus efficace, et bon nombre de municipalités ont déjà finalisé leurs budgets. Il se trouve que les fonds de contrepartie exigés des municipalités ne tomberont pas du ciel.
    La question que je pose à mon collègue est la suivante. En ce qui concerne les mesures de relance économique, pourquoi ignorer une mesure que même le gouvernement a appuyée dans le passé, la taxe sur l'essence? En quoi le député trouve-t-il cet outil plus efficace pour la réalisation des types de projets que les administrations municipales veulent lancer et aimeraient avoir les moyens de lancer immédiatement? Le député peut-il nous dire ce qu'il pense de cela?
    Monsieur le Président, je suppose que tous les députés savent que la méthode proposée par le gouvernement exige des municipalités qu'elles attendent des fonds. Elles ne peuvent pas démarrer leurs projets sous peine de perdre leur accès au financement. Elles doivent attendre des approbations, signer des ententes et montrer qu'elles ont fait preuve de la diligence requise. Le gouvernement tout-puissant retarde leurs projets alors que les municipalités pourraient puiser dans le fonds de la taxe sur l'essence pour faire en sorte que les travaux débutent immédiatement.
    C'est ce que le maire de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, et M. Carl Zehr, le maire de Kitchener, en Ontario, ont dit clairement au nom du Caucus des maires des grandes villes, et je cite:
    Pour faire échec à la récession cette année, il faut cependant un programme qui rende le financement disponible au printemps, pour le début de la saison de construction. Le modèle du Fonds de la taxe sur l’essence est le plus approprié.
    Nous le savons bien. Le gouvernement va-t-il renoncer au favoritisme? Va-t-il renoncer aux autres tentations et agir de façon équitable et efficace dans l'intérêt des Canadiens? Les municipalités pourront alors mettre les Canadiens au travail et bâtir l'infrastructure qui nous donnera un avantage dans l'avenir.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son intervention.
    Je veux revenir à la question soulevée par le député d'Abbotsford, mais je vais l'aborder dans une perspective légèrement différente.
    Nous avons parlé de l'argent versé à certaines circonscriptions représentées par des députés affiliés à un certain parti politique. En réalité, lorsque des fonds sont affectés à un projet dans une circonscription donnée, il n'y a pas que les habitants de cette circonscription qui obtiennent des emplois et qui profitent des nouvelles installations. Je vais donner deux exemples.
    Une partie de la ville d'Edmonton est représentée par la députée d'Edmonton—Strathcona, une néo-démocrate. Le centre d'exposition Northlands est situé dans ma circonscription, mais je peux garantir que des habitants d'Edmonton—Strathcona utiliseront ce centre d'exposition et seront embauchés dans le cadre du projet d'agrandissement de ces installations.
     Ipsco Place, à Regina, est un autre exemple. L'autre jour, le député de Wascana se plaignait du fait que l'argent était dépensé à l'extérieur de sa circonscription. Ipsco Place est située à 3,93 milles de sa circonscription. Je peux garantir que des habitants de Wascana utiliseront ces installations et seront embauchés dans le cadre de ce projet de construction.
    Pour ce qui est des municipalités et de leur capacité de trouver des fonds, nous avons une capacité de crédit de 2 milliards de dollars, dont elles peuvent se servir pour emprunter. Elles n'ont qu'à présenter la facture et nous la payons.
    L'an dernier, 190 millions de dollars qui étaient prévus dans le budget municipal de la ville de Toronto n'ont pas été dépensés...
    Le député de Parkdale—High Park a la parole.
    Monsieur le Président, je comprends le point soulevé par le député d'en face au sujet des multiples retombées et ainsi de suite, mais il n'en reste pas moins que 70 p. 100 des 2,5 milliards de dollars promis sont destinés essentiellement à des circonscriptions conservatrices.
    C'est pourtant si simple. Les députés n'ont qu'à reconnaître que la répartition au prorata de la population est équitable et que la rapidité d'exécution et la reddition de comptes associées au transfert de la taxe sur l'essence en font une meilleure approche. Pourquoi s'empêtrer dans des choix? Pourquoi le gouvernement fédéral veut-il procéder ainsi alors que son objectif avoué est de stimuler l'économie et que son bilan montre qu'il n'arrive pas à verser les fonds de façon efficace, même aujourd'hui? L'an dernier, il n'a dépensé que 4 p. 100 des fonds promis.
    On soulève ce point parce qu'il est tentant pour le gouvernement de garder une main sur le gouvernail pour servir des intérêts plus étroits. Je dirai au député d'en face et à tous les députés que nous devons résister à la tentation...
    À l'ordre. Il reste assez de temps pour une dernière question brève. Je donne la parole à la députée de Winnipeg-Nord.

  (1130)  

    Monsieur le Président, je crois que les Canadiens qui regardent ce débat n'en croiront pas leurs oreilles. En effet, les libéraux appuient le budget conservateur sans imposer de conditions quant à l'acheminement des fonds pour les projets d'infrastructure, et ce, malgré le fait que, comme les libéraux eux-mêmes l'ont souligné, 96 p. 100 de ces sommes n'avaient pas été versées par le passé en dépit des promesses faites par les conservateurs.
    Comment les libéraux ont-ils pu appuyer ce projet de loi sans imposer de conditions et sans poser de questions sur la façon dont l'argent sera acheminé? Comment peuvent-ils justifier leur appui à l'égard d'un budget qui ne fournira peut-être pas les mesures de stimulation économique dont les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent?
    Je n'accorde qu'une vingtaine de secondes au député de Parkdale—High Park.
    Monsieur le Président, permettez-moi de dire très rapidement à la députée de Winnipeg-Nord que nous devons nous assurer que l'argent est acheminé aux Canadiens et qu'il nous incombe de choisir la meilleure méthode pour ce faire. Nous avons décidé d'appuyer le budget, mais ce débat vise à améliorer la démarche et à faire en sorte que l'argent se rende bel et bien là où il doit aller.
    J'exhorte ma collègue à appuyer la motion pour ces motifs. Rendons le meilleur service possible aux Canadiens en veillant à ce que les projets d'infrastructure soient exécutés rapidement.
    Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de participer au débat sur la motion de notre collègue. Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont.
    Je pense qu'il faut commencer par nous demander pourquoi nous en sommes arrivés là et essayer de comprendre ce qui se passe à l'échelle mondiale, car si nous ne replaçons pas cette motion dans ce contexte, nous allons passer à côté de la plaque. Nous risquons même de nous embourber dans de petits jeux politiques qui peuvent tourner à la mesquinerie dans cette Chambre.
    Essayons donc. Il faut comprendre pourquoi le système bancaire américain a dérapé, comment le système du papier commercial adossé à des actifs et le système hypothécaire se sont effondrés et nous ont plongés dans cette crise qui n'affecte pas seulement les États-Unis, mais s'est répercutée sur les systèmes bancaires de l'Europe et de l'Asie. Nous n'y échappons pas puisque les États-Unis sont notre principal partenaire commercial.
    Ce ralentissement est mondial. Nous n'en sommes pas les seules victimes. Nous n'y avons contribué en aucune façon, mais nous sommes quand même bien obligés d'y faire face. Nous devons le faire collectivement car tout l'argent qui sera injecté dans les économies américaine, européenne ou asiatique pour relancer l'économie ne nous sortira pas de cette ornière mondiale si nous n'agissons pas collectivement. C'est seulement en unissant nos efforts à ceux des autres États membres du G20, et en veillant à ce que chacun prenne des mesures dans son propre pays, que nous permettrons aux Canadiens, aux Américains, aux Européens et aux Asiatiques, etc., de retrouver le chemin du travail. C'est comme cela que nous nous en sortirons.
    Sinon, nous n'aurons qu'une répétition de la crise des années 1930. Espérons que nous avons tiré les leçons de l'histoire et que nous allons nous unir pour nous sortir de cette mauvaise passe. C'est comme cela qu'il faut envisager le plan de relance.
    Ce n'est d'ailleurs pas notre premier plan de relance, mais le second. Lors de l'essoufflement de l'économie mondiale à l'automne 2007, nous avons lancé un premier plan de relance de 200 milliards comportant les mesures suivantes: abaissement de la TPS de 7 à 5 p. 100, crédits d'impôt pour les enfants, octroi de 100 $ par enfant aux citoyens ordinaires pour les services de garde d'enfants, abaissement des impôts des sociétés à 15 p. 100 et de ceux des petites entreprises à 11 p. 100. Ces initiatives ont été prises bien avant que nous soyons plongés dans ce que le monde entier reconnaît comme étant une crise économique internationale.
    Il faut bien comprendre que ce que nous essayons de faire pour l'infrastructure et avec le plan de relance, ce sont deux choses. Premièrement, il faut redonner du travail aux Canadiens en utilisant leur propre argent. Il faut le faire maintenant, parce que c'est maintenant qu'ils perdent leur emploi. Mais il faut aussi aller plus loin. Il faut mettre en place une infrastructure qui nous préparera à être compétitifs et productifs tout au long du XXIe siècle et bien après la crise actuelle.

  (1135)  

    C'est la raison pour laquelle nous investissons dans les transports en commun écologiques. Ces modes de transport améliorent non seulement la qualité des réseaux qui desservent les citoyens dans les grands centres urbains, mais ils sont aussi écologiques et nous permettent de respirer de l'air plus pur. Nous investissons aussi dans le traitement des eaux usées, afin d'avoir de l'eau plus propre. En outre, nous faisons en sorte d'avoir des projets écologiques, d'avoir les meilleurs systèmes municipaux d'élimination des déchets et les meilleures centrales alimentées au charbon et aux biocarburants du monde, d'avoir la capacité de produire de l'énergie à partir de matières cellulosiques et de produits forestiers, et de tirer avantage des autres possibilités qui s'offrent à nous.
    Si nous pouvons faire cela avec l'argent investi dans l'infrastructure, nous n'allons pas nous lancer dans de petites considérations mesquines comme celle de savoir quelles sont les municipalités qui sont avantagées et quelles sont celles qui sont lésées. Cette approche va assurer un soutien durable au XXIe siècle. Tous les Canadiens vont en profiter. Nous pouvons être très fiers des technologies que nous concevons et des progrès que nous accomplissons.
    Nous avons amorcé notre programme de relance il y a trois ans. Nous sommes arrivés au pouvoir en sachant que l'infrastructure au pays se dégradait et que des mesures s'imposaient. Nous avons présenté un programme d'infrastructure de 33 milliards de dollars. Notre plan d'action donne suite à cette initiative avec un budget supplémentaire de 12 milliards de dollars répartis entre plusieurs postes. Un montant de 4 milliards de dollars est consacré à la relance de l'infrastructure.
    L'un des aspects fondamentaux du Plan d'action économique — que je remercie l'opposition d'appuyer — est le fait qu'il faut utiliser les fonds dès maintenant. Si nous voulons stimuler l'économie, il faut le faire maintenant et créer de nouveaux emplois au moment où d'autres disparaissent. Si nous ne respectons pas ce principe, les fonds seront distribués plus tard qu'ils ne devraient l'être, non pas au niveau de l'infrastructure, mais bien des mesures de relance. Cet argent doit être utilisé maintenant et il doit servir à la mise en oeuvre de nouveaux projets.
    Nous ne sommes pas prêts à confier ces fonds aux municipalités, ou à leur donner un chèque en blanc, et à leur dire qu'elles peuvent dépenser à leur guise, parce qu'elles se contenteraient alors d'équilibrer leurs budgets aux dépens du gouvernement fédéral. Elles ne se serviraient pas de ces fonds pour favoriser la création de nouveaux projets. Or, cet argent doit servir à stimuler l'économie, à redonner des emplois aux Canadiens et à favoriser la création d'emplois qui, autrement, n'existeraient pas.
    Le budget prévoit aussi 2 milliards de dollars pour accélérer la construction de collèges et d'universités un peu partout au pays. Le Canada n'a aucune raison de se cacher ou d'avoir honte sur la question de l'éducation postsecondaire. Nous sommes déjà le premier pays au monde pour le nombre de diplômés universitaires, mais nous pouvons faire mieux. Nous pouvons nous maintenir au sommet. Si nos jeunes font les études nécessaires dans les meilleurs établissements, nous serons les champions du XXIe siècle. Nous devons investir dans les études en haute technologie et nous assurer que les meilleurs et les plus brillants sortent de nos universités. Notre système d'éducation et nos jeunes sont le fondement de notre avenir. Nous sommes très heureux de pouvoir investir 2 milliards de dollars dans ce domaine.
    Un milliard de dollars est aussi prévu pour les projets d'infrastructure verte. C'est très pertinent dans le contexte de la visite du président des États-Unis, qui était ici la semaine dernière. Il nous a dit que les programmes de stockage et de séquestration du CO2 l'intéressaient grandement. Nous devons non seulement nous assurer d'utiliser les combustibles fossiles de la façon la plus propre possible et de mettre au point des technologies que nous pourrons vendre à l'échelle mondiale, mais aussi nous y mettre tous ensemble pour que cette technologie ait les effets escomptés.
    En ce qui a trait au charbon, une autre source d'énergie, nous sommes bien conscients que, si notre PIB et notre économie conservent, durant les 30 prochaines années, le même rythme de croissance qu'ils ont connu au cours des 30 dernières, nous devrons doubler notre consommation d'énergie pour cette période. Ce n'est pas rien que de parvenir à doubler la production énergétique sans nuire à l'environnement. Nous devons tous envisager la chose intelligemment. Nous devons le faire en tenant compte des politiques mondiales. Beaucoup de combustibles fossiles proviennent d'États instables, soit du Moyen-Orient et du Venezuela, entre autres. Ce sont les défis que devra surmonter l'Amérique du Nord, mais nous pouvons y parvenir.
    Par ailleurs, 500 millions de dollars sont prévus pour la construction de nouveaux centres récréatifs communautaires. Tous les Canadiens ont été très fiers de voir pousser toutes ces arénas au moment de notre centième anniversaire, en 1967, mais ces installations se font vieilles. Elles ont besoin de rénovations. En finançant l'infrastructure, nous contribuons à la construction de centres culturels ou sportifs dans de petites localités des quatre coins du pays. Nous en sommes très fiers, et cet investissement était nécessaire pour le maintien de l'infrastructure de ces localités.
    Nous allons faire cela, ce qui renvoie à l'essence de la motion à l'étude. Comment allons-nous distribuer les fonds? Comment allons-nous le faire efficacement? Nous allons travailler avec les provinces pour accélérer les projets d'infrastructure clés.
    Par exemple, une partie du programme d'infrastructure est un financement de base de 25 millions de dollars sur une période de cinq ans. Chaque province obtient la même chose: 25 millions de dollars. Cela représente 175 millions de dollars sur sept ans par province. Nous n'attendrons pas sept ans pour dépenser cet argent. Nous allons accélérer les choses pour que les provinces puissent dépenser ces 175 millions de dollars tout de suite. Elles peuvent consacrer cet argent à de bons projets fondés sur des critères établis par les municipalités et les gouvernements provinciaux. Les trois ordres de gouvernement contribuent à parts égales afin que le versement accéléré des fonds serve à créer plus d'emplois et plus d'infrastructures.
    Il est très important et intelligent de faire ce genre de dépenses maintenant parce qu'il y a plus de concurrence entre les soumissionnaires. Je me suis entretenu avec des premiers ministres provinciaux. La semaine dernière, je me suis entretenu avec le cabinet de l'un d'eux et je m'entretiendrai avec celui d'un autre cet après-midi. On me dit qu'il y a plus de concurrence cette année que l'an dernier dans les processus d'appels d'offres. Certains parlent même d'une réduction des prix de 25 à 30 p. 100. Chaque dollar dépensé fera donc beaucoup plus et nous pourrons construire encore plus d'infrastructures en raison de la manière dont nous procédons et du moment.
    Agissons intelligemment. Éliminons certains obstacles connus. C'est pourquoi, dans le projet de loi C-10, il y a une partie sur la Loi sur la protection des eaux navigables qui éliminera bien des tracasseries administratives et permettra de s'occuper des endroits où l'environnement est menacé, sans nous empêtrer dans des éléments ridicules de la loi. Nous modifierons la définition d'eaux navigables. Nous ne voulons pas faire en double les évaluations d'impacts sur l'environnement. Nous voulons que les études appropriées soient faites.

  (1140)  

    Le gouvernement permettra qu'un très grand nombre de projets d'infrastructure soient menés tout de suite et que beaucoup d'autres viennent après ceux-là. J'invite les députés à suivre la situation de près.
    Monsieur le Président, le gouvernement ne parvient pas à comprendre que, pour la FCM, la taxe sur l’essence est la meilleure formule qui soit, parce qu’elle est la plus efficace et que l’argent devrait servir à financer de nouveaux projets plutôt qu’à alimenter les recettes générales.
     Le ministre a parlé du Fonds Chantiers Canada. Le gouvernement excelle dans les effets d’annonce, mais pas dans les réalisations. Il a annoncé 8,8 milliards de dollars en 2007, mais savez-vous combien il a dépensé au cours de cette première année? Rien! Le gouvernement n’a rien consacré aux projets d’infrastructures durant cette première année. En janvier dernier, la FCM nous apprenait que moins de 300 millions du 1,5 milliard de dollars annoncé sur deux ans avaient abouti dans le Fonds Chantiers Canada.
     Si le ministre désire vraiment que des projets soient réalisés durant la courte saison de la construction qui est la nôtre, il doit arrêter de faire de la petite politique pour confier tout ce dossier des infrastructures aux provinces. Le gouvernement devrait directement traiter avec les municipalités. Pour cela, il y a la taxe sur l’essence. Les municipalités pourront annoncer leurs prévisions en matière d’immobilisations à terme de cinq ou dix ans, puis aller de l’avant.
     Le ministre pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
    Monsieur le Président, la question du député me donne l’occasion d’expliquer ce que nous faisons au sujet de la taxe sur l’essence.
     En soi, le principe est relativement valable et nous sommes d’accord. Dans le cas de l’Alberta, par exemple, la taxe sur l’essence a représenté 95 millions de dollars en 2008-2009 et elle doublera en 2009-2010 pour atteindre 195 millions de dollars. Ce n’est pas comme si les municipalités se retrouvaient sans argent.
     Mon collègue doit comprendre que nous sommes en présence d’un principe et d’un concept. Quand on n’est pas disposé à investir son propre argent pour acheter une chose, c’est qu’on n’est pas convaincu de la valeur de cette chose.
     Nous demandons aux municipalités de se servir de l’argent que le gouvernement fédéral est prêt à leur consentir et d’aller chercher d’autres sommes dans leur propre caisse ou dans celle de la province. Les municipalités qui n’ont pas d’argent peuvent décider d’emprunter à un très faible taux d’intérêt grâce à un fonds que nous avons mis sur pied. Elles n’ont pas l’excuse de dire qu’elles n’ont pas d’argent. Elles ont l’argent, mais ont-elles la volonté politique? Il faut qu’elles soient animées de cette volonté politique pour investir dans les bons projets.
     Il y aura toutes sortes de projets fantaisistes qui risquent de ne pas correspondre à l’objectif ultime qui est de doter le pays de la meilleure infrastructure qui soit au XXIe siècle. Nous devons veiller à bien faire passer cette notion.
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le ministre lorsqu'il a parlé de certains des programmes que le gouvernement met en place dans le domaine de l'énergie.
    Il a déclaré que le gouvernement conservateur avait investi 2,2 milliards de dollars dans le programme de biocarburants. Ce programme est une assiette au beurre. Dans le climat actuel et compte tenu de ce qui se passe dans le monde, il ne prévoit pas de fonds pour les énergies renouvelables. Il va mettre beaucoup d'argent dans l'éthanol à base de maïs, ce qui n'est pas la meilleure voie à suivre. Ces fonds sont mal investis.
    Selon le dernier budget, la majeure partie de l'argent qui devrait être consacré à l'énergie sera consacrée à la séquestration du carbone. Ce processus n'a aucunement fait ses preuves à l'échelle commerciale. Il faudra de nombreuses années pour développer la technologie. Les sociétés qui veulent investir dans ce processus n'ont pas encore déterminé comment elles allaient le faire. Ce n'est pas une idée de relance.
    Les États-Unis mettent 150 milliards de dollars dans des technologies d'énergies renouvelables qui ont fait leurs preuves, comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire. C'est vraiment de cela que parlait le président Obama dans son allocution...

  (1145)  

    Je vais devoir interrompre le député pour permettre au ministre d'État de répondre.
    Monsieur le Président, je peux à peine croire que j'entends de telles inepties d'un député néo-démocrate. Je pensais qu'il souhaitait que l'air, l'eau et le sol soient plus propres. Non seulement les biocarburants, mais aussi les biocarburants à base d’éthanol cellulosique et le biodiesel feront plus que cela.
    Dans le secteur forestier, on examine en ce moment des projets à la fine pointe de la technologie, des projets que mon collègue gagnerait peut-être à connaître. Ces projets visent l'utilisation de produits forestiers pour créer de l'énergie et de l'électricité.
    L'un des projets dont le président Obama parlait était la suppression totale des émissions de CO2 provenant du charbon et nous savons tous que le charbon sera une formidable source d'énergie dans l'avenir.
    Je suis consterné par une si courte vue et une si mauvaise compréhension des questions environnementales de la part d'un député néo-démocrate. J'invite ce député à venir me parler. Je vais le mettre au parfum de certains des projets enthousiasmants que le Canada entrevoit pour l'avenir.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir sur cette motion.
    Bon nombre de mes collègues se souviendront qu'en novembre 2007 notre gouvernement conservateur a lancé le plus grand plan d'investissement dans l'infrastructure publique canadienne depuis plus d'un demi-siècle, le plan Chantiers Canada. C'était le plus vaste investissement dans notre infrastructure depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous sommes rapidement passés à la mise en oeuvre de ce plan en collaboration avec nos homologues des provinces, des territoires et des municipalités.
    Nous avons signé des accords cadres avec toutes les provinces et avec les territoires. Nous avons pris des mesures pour accroître l'efficacité de nos portes d'accès, de nos frontières et de nos axes commerciaux. Nous avons rendu permanent le transfert d'une portion de la taxe sur l'essence qui permet aux municipalités de disposer d'un financement stable et prévisible. Nous avons pris d'importantes initiatives en matière de transport en commun. Nous avons transféré de l'argent aux provinces et aux territoires pour que les projets puissent démarrer rapidement. Nous avons investi, plus que n'importe quel autre gouvernement de notre histoire, dans les projets d'infrastructure répartis un peu partout au pays.
    Toutes ces mesures vont permettre à notre pays d'affronter la tempête économique actuelle sur des bases solides. L'argent de Chantiers Canada fait déjà son oeuvre un peu partout dans le pays. Il sert à financer plus de 4 700 projets, et il y en a bien d'autres à venir. Non seulement ces chantiers permettent de créer des emplois et de stimuler l'économie locale à court terme, mais ils auront aussi de nombreuses retombées durables. Nous investissons par exemple des millions de dollars dans le canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba et dans des ouvrages de protection contre les inondations en Colombie-Britannique. Grâce à cela, des centaines de milliers de personnes et des propriétés représentant des milliards de dollars seront à l'abri des ravages des inondations.
    Nous participons au financement du prolongement de la ligne de métro Spadina et du réseau GOTransit dans le Grand Toronto, de l'achat de nouveaux autobus à Montréal et du SkyTrain en Colombie-Britannique. Tout cela incitera les gens à utiliser davantage les transports en commun, ce qui est une bonne chose pour l'économie comme pour l'environnement et qui contribue à améliorer la qualité de vie de nos familles et de nos collectivités.
    Notre gouvernement investit aussi dans des projets qui permettront aux Canadiens de boire, d'utiliser et d'apprécier une eau plus propre. Nous participons au financement du nettoyage du port de Saint John au Nouveau Brunswick, de l'amélioration des égouts pluviaux de la Nouvelle-Écosse et de la mise au point de meilleures usines de traitement de l'eau au Nunavut.
    Chaque jour, des millions de Canadiens et de biens canadiens circulent sur nos routes, transitent par nos aéroports et contribuent à faire fonctionner notre économie. Notre gouvernement investit massivement pour améliorer et rendre plus sûrs ces routes, autoroutes et aéroports. En facilitant le mouvement des personnes et des biens, nous encourageons le tourisme et le commerce qui ont d'énormes retombées positives sur notre pays.
    Notre plan Chantiers Canada va épauler des projets importants tels que la route translabradorienne, le pont Montague Street à l'Île-du-Prince-Édouard, la route du canyon Kicking Horse en Colombie-Britannique et bien d'autres.
    Nous investissons aussi dans des infrastructures grâce auxquelles les Canadiens sont fiers de vivre, de travailler et de jouer dans leur communauté. Notre gouvernement apporte à nos infrastructures sportives, touristiques et culturelles un coup de pouce dont elles avaient bien besoin.
    Le parc du Stampede de Calgary va être rénové. Le quartier des spectacles à Montréal et Evraz Place à Regina sont en pleine relance. Et ici, à Ottawa, nous aurons bientôt un magnifique centre des congrès de classe mondiale qui attirera des entreprises et d'autres groupes du monde entier et ouvrira d'énormes perspectives économiques.
    En 2011, Halifax accueillera la communauté internationale aux Jeux d'hiver du Canada. Notre gouvernement est fier d'appuyer cet événement en contribuant à financer le Halifax Mainland Common Centre, qui sera l'un des principaux sites de ces jeux et un centre d'entraînement de classe mondiale pour les athlètes de haut niveau.
    En investissant dans les infrastructures récréatives communautaires, notre gouvernement manifeste sa volonté de construire des collectivités dynamiques permettant aux familles, aux amis et aux voisins de se retrouver.
    Tous ces projets d'infrastructures ne sont possibles que grâce à la collaboration de tous les niveaux de gouvernement. Comme l'a déjà dit à mainte reprises le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en unissant leurs efforts, les trois niveaux de gouvernement peuvent agir trois fois plus vite et aller trois fois plus loin. Comme l'a déclaré le ministre des Finances de l'Ontario: « Aujourd'hui, le gouvernement fédéral s'est mis à table et a consenti les investissements en infrastructures très nécessaires que revendiquait l'Ontario ».
    Aucun niveau de gouvernement à lui seul peut faire tout ce qui doit l'être. Notre gouvernement a pris l'initiative en accordant un financement de 33 milliards de dollars pour les infrastructures dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, ainsi que 12 milliards de dollars de nouveau financement annoncé dans le dernier budget.
    Nous allons accélérer le transfert de ces fonds aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Nous allons réduire les formalités au minimum, de manière à ce que les provinces et les territoires puissent lancer rapidement des projets et créer des emplois. Ensemble, nous allons bâtir les infrastructures qui permettront aux Canadiens et à leur économie de prendre leur essor dès maintenant et pour l'avenir.
    Nous allons continuer de collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'investir de façon sage, rapide et efficace pour répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Tel est notre plan.

  (1150)  

    J'aimerais citer quelques articles. Nous avons parlé à diverses reprises à la Chambre du leadership qu'a manifesté le premier ministre sur la scène internationale et des commentaires formulés par diverses organisations au sujet du leadership que nous exerçons à l'échelle du monde. Nous faisons l'envie d'autres pays pour notre façon d'agir non seulement avant le ralentissement, mais aussi durant la période actuelle pour faire en sorte que le Canada opère une relance vigoureuse et hâtive comparativement à d'autres pays.
    J'en veux pour preuve un article du Daily Telegraph du Royaume-Uni, publié durant les rencontres du G8 l'été dernier. L'auteur de l'article déplorait l'absence de leadership parmi les autres pays du G8 au moment où nous nous dirigions vers un ralentissement économique, mais il faisait exception dans le cas d'un dirigeant mondial en précisant que notre premier ministre avait fait preuve d'un leadership des plus constructifs. Je vous donne la citation:
    De tous les chefs d'État, [notre premier ministre] est le seul à pouvoir qualifier son bilan de populaire et réussi. Certains trouveront alarmant que, en cette période que nous traversons, on doive compter sur le Canada pour donner l'exemple au reste du monde. Les conservateurs du Canada offrent un modèle quant à la façon de réagir face à un ralentissement économique.
    Et voici ce qu'on peut lire à la fin de l'article:
    Si le reste du monde s'était comporté avec une sobriété et une prudence similaires, nous ne nous trouverions peut-être pas dans cette triste conjoncture.
    Je laisse aux téléspectateurs le soin de lire un autre article, récemment paru au Royaume-Uni, dans le quotidien The Guardian, où on fait certaines observations sur le chef libéral; on peut noter un contraste frappant avec l'article précédent.
    Je passe maintenant à un article sur le Canada intitulé Initiative canadienne digne de mention, que la revue Newsweek a publié dans son édition du 16 février. Je le cite textuellement:
    Devinez quel est le seul des pays industrialisés qui n'a pas connu une seule faillite bancaire et dont le gouvernement n'a reçu ni appel à l'aide, ni demande d'intervention des secteurs financier et hypothécaire. Oui, c'est le Canada. En 2008, le Forum économique mondial a classé le système bancaire canadien comme le plus sain au monde. Les systèmes américain et britannique ont respectivement été classés au 40e et 44e rangs.
    L'auteur de l'article ajoute:
    Dans le contexte de cette crise financière, le Canada prospère au lieu de simplement survivre. Les banques canadiennes disposent de suffisamment de capitaux pour saisir les occasions que les banques américaines et européennes doivent laisser passer.
    En conclusion, l'auteur dit:
    Si le président Obama cherche à gouverner de façon judicieuse, il pourrait, comme nous tous d'ailleurs, s'inspirer à bien des égards de notre [...] voisin du Nord.
    Ces propos parus dans la revue Newsweek sont fort sages. Sur la scène internationale, le Canada est considéré comme un chef de file à cause des mesures que le gouvernement a prises, non seulement au cours de ce ralentissement économique mondial, mais également bien avant celui-ci, tel que l'a mentionné l'intervenant précédent. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, nous prenons des mesures pour renforcer le Canada. À long terme, ces mesures nous ont très bien servis; elles ont retardé l'arrivée du ralentissement au Canada et elles en ont atténué les effets, si on compare notre situation avec celle des autres pays. De plus, elles nous permettront de sortir de la crise plus vite et plus forts que les autres.
    Sur cette note, je termine mon intervention; je me ferai un plaisir de répondre aux questions de mes collègues de l'opposition.

  (1155)  

[Français]

    Monsieur le Président, ma question sera simple.
    Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie a entendu tout à l'heure le discours du ministre d’État aux Transports qui mentionnait, entre autres, que ces programmes d'infrastructures pourraient aider à régler la crise forestière. Cela m'a un peu ébranlé vu qu'il a des connaissances dans le domaine de l'industrie.
    Pour la crise forestière, le gouvernement conservateur n'a annoncé que 170 millions de dollars pour deux ans. Mon problème est simple, et c'est la question que je pose au ministre. Comment peut-on faire pour aider, entre autres, une municipalité comme Lebel-sur-Quévillon, qui a perdu 40 p. 100 de tous ses emplois dans l'industrie forestière? C'est 40 p. 100 de tous les emplois de la municipalité qui ont été perdus et cela était relié à la crise forestière. Comment va-t-on faire, avec le programme d'infrastructures, pour relancer la création d'emplois dans cette municipalité?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à souligner que le ralentissement actuel a des répercussions sur les divers secteurs et industries du pays. C'est un grave problème. C'est évidemment une situation généralisée qui touche tous les pays et qui aura des répercussions sur toutes les régions du Canada.
    Bon nombre des mesures qui ont été adoptées portent précisément sur les industries. Je pense par exemple au fonds d'adaptation des collectivités. Puis, des modifications ont été apportées au programme d'assurance-emploi, ce qui permet aux travailleurs d'obtenir plus facilement l'aide dont ils ont besoin. Nous avons également adopté une initiative ciblée pour les travailleurs âgés dont les députés du Bloc ont parlé plus tôt.
    Pour ce qui est de l'infrastructure, nous avons un fonds de stimulation de 4 milliards de dollars qui aidera les provinces, les territoires et les municipalités de tout le pays à mettre des projets sur pied le plus rapidement possible afin de remettre les travailleurs sans emploi sur le marché du travail le plus rapidement possible.
    Une somme de 2 milliards de dollars permettra d'accélérer la construction de collèges et d'universités. Ce programme aura des avantages à court terme au niveau des emplois qui seront créés, mais surtout un avantage à long terme puisqu'il permettra de former des Canadiens pour les aider à devenir des chefs de file à l'échelle internationale.
    Une somme d'un milliard de dollars aidera à mettre sur pied la nouvelle infrastructure verte. Nous avons de plus affecté une somme de 500 millions de dollars pour appuyer la construction de nouvelles installations de loisirs communautaires et améliorer les installations existantes, une autre mesure qui permet la création d'emplois.
    La liste et longue et j'aurai probablement besoin d'un peu plus de temps pour la passer en revue.
    Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député.
    Ces derniers temps, je me suis entretenue avec un certain nombre d'édiles municipaux dans des collectivités de ma circonscription. Le maire de Mount Pearl, qui dit que le fonds de la taxe sur l'essence est l'un des programmes les plus innovateurs des 100 dernières années, est d'avis que ce genre d'initiative permet de distribuer très rapidement aux collectivités les revenus auxquels elles ont droit. Un certain nombre de projets sont en attente dans sa municipalité. Le maire Simms trouverait bien encourageant que l'on adopte la motion à l'étude.
    J'ai aussi discuté avec le conseiller Tom Hann, de St. John's, qui a dit que sa ville a des projets d'une valeur totale de plus de 92 millions de dollars en attente de financement. Si nous adoptions la motion, les travaux pourraient commencer, des emplois seraient créés et le développement économique de St. John's et de Mount Pearl serait relancé, et ce immédiatement.
    Ma question s'adresse au député et je lui saurais gré de me fournir une réponse. Pourquoi le gouvernement n'envisagerait-il pas d'adopter la motion? Pourquoi n'envisagerait-il pas de verser immédiatement aux collectivités une partie des fonds prévus pour l'infrastructure, afin que celles-ci puissent dès maintenant aller de l'avant en matière de développement économique, de projets d'infrastructure et de création d'emplois?
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de siéger au Comité de l'industrie avec la députée. C'est toujours un défi pour un nouveau député ou une nouvelle députée de faire son entrée à la Chambre.
    Je tiens à souligner que la députée a connu des circonstances uniques en ce sens que, pour la première fois de l'histoire, un chef de l'opposition a permis la tenue d'un vote libre sur le budget. Or, elle et ses collègues de Terre-Neuve ont voté contre. Pourtant, 90 p. 100 des députés libéraux ont profité de ce vote libre pour appuyer le gouvernement et les mesures importantes qu'il propose.
    Notre budget renferme une longue liste d'initiatives visant à stimuler l'économie et à faire en sorte que les Canadiens aient des emplois. Nous avons doublé le budget du fonds de la taxe sur l'essence et nous lui avons donné un caractère permanent. Cette année, ce budget est doublé. En outre, il est maintenant permanent, ce qui est très important pour les municipalités.
    Ce que je souhaite maintenant c'est que le projet de loi d'exécution du budget revienne à la Chambre, que nous tenions un vote sur cette mesure, et que nous l'appuyions tous. Il est à espérer que la députée révisera la position qu'elle a adoptée lors du vote libre et qu'elle appuiera le budget, afin que l'on puisse distribuer l'argent aux collectivités auxquelles elle a fait allusion.

  (1200)  

[Français]

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au nom du Bloc québécois sur cette motion déposée par les libéraux. Cette motion a pour but de recommander au gouvernement que l'investissement dans les programmes d'infrastructures soit fait de la même façon qu'il l'avait été en 2005, soit sous la formule de répartition de la taxe sur l'essence, qui était une répartition par habitant pour chacune des municipalités. Cet investissement représente la moitié de tous les fonds disponibles dans le budget de 2009.
    D'entrée de jeu, notre parti sera favorable à la position des libéraux. Il le fait sans aucune partisanerie politique parce que l'heure est grave. Il y a une crise économique à l'horizon, et une des bonnes façons de relancer l'économie est d'investir dans les infrastructures.
    Quand je dis, sans aucune partisanerie politique, je pèse bien mes mots. Ce n'est pas la façon dont les libéraux se sont comportés lors du dernier budget. Ils ont un programme politique et c'est ainsi qu'ils font de la politique. C'était leur choix d'appuyer un budget qui n'apportait aucune véritable solution à la crise forestière et manufacturière qui touche principalement la province de Québec, mais ce n'est pas le choix que le Bloc québécois a fait.
    Lorsqu'on met de côté la partisanerie politique, on s'aperçoit des besoins qui sont criants. C'est important car dans toutes les villes du Québec, il y a des besoins en infrastructures. C'est d'ailleurs pourquoi la province de Québec a créé la Coalition sur les infrastructures, une vaste coalition qui ne regroupe pas seulement les villes, et qui est toujours présidée par le maire de Laval, M. Gilles Vaillancourt.
    Cette coalition regroupe aussi des contracteurs et des ingénieurs, donc tous ceux et celles qui sont reliés aux infrastructures au Québec et qui constataient, dès la formation de cette coalition au début des années 2000, qu'il y avait déjà un déficit de plus de 12 milliards de dollars en infrastructures au Québec, seulement pour remettre à niveau les infrastructures existantes. Il s'agit d'équipements et de bâtiments, mais aussi des canalisations souterraines, des réseaux d'aqueduc et d'égouts.
    Au Québec, il y avait déjà un manque à gagner de 12 milliards de dollars. Au début des années 1990, le gouvernement fédéral libéral a hérité du déficit des conservateurs et a décidé d'atteindre le déficit zéro en réduisant les transferts aux provinces. Les provinces ne pouvaient pas assumer seules la facture, à cause des coûts de santé et d'éducation qui augmentaient. Elles ont donc transféré une bonne partie de la facture aux municipalités. C'est ce qui s'est produit. J'étais à l'époque membre de l'Union des municipalités du Québec, et j'en suis même devenu le président de 1997 à 2000.
    Partout au Canada, le manque à gagner des provinces, en tout cas celui du Québec, a été transféré aux municipalités et aux commissions scolaires. Évidemment, ces municipalités ont absorbé les coûts, mais cela ne veut pas dire qu'elles ont nécessairement investi dans les équipements.
    Ceux et celles qui, en 1992, prenaient part à des discussions touchant les municipalités du Québec ou suivaient ce qui se passait dans le monde municipal savent très bien qu'à la suite de la réforme Ryan de 1992 au Québec, le gouvernement du Québec a décidé, d'un coup de plume, de transférer à nouveau aux municipalités toutes les routes locales et certaines routes régionales qui relevaient du gouvernement provincial.
    Celui-ci a transféré ces routes directement aux villes et aux municipalités. Il en est allé de même pour les oeuvres d'art: les ponts, les ponceaux et tous les objets de construction. On appelait cela des oeuvres d'art à l'époque. Les ouvrages et oeuvres d'art, qui étaient, pour le monde municipal, les ponts et les ponceaux, ont été transférés d'un seul coup, et sans aucun sou. Les villes ont alors dû absorber les coûts de rénovation ou d'entretien. Ce n'est donc pas pour rien que l'année dernière, à cause de l'effondrement d'un viaduc à Laval, qui était une infrastructure et une oeuvre d'art appartenant au gouvernement du Québec, le gouvernement a fait une analyse.

  (1205)  

     Étant donné que les équipements rétrocédés en 1992 n'avaient pas été entretenus, le gouvernement du Québec a décidé l'automne dernier de reprendre tous les ponts, les ouvrages et les oeuvres d'art qu'il avait remis en 1992. Vous pouvez imaginer l'état des équipements rétrocédés en 1992, soit des équipements assez importants comme des ponts, des viaducs et des réseaux d'égouts et d'aqueducs, si les municipalités n'avaient pas investi d'argent pour les entretenir.
     L'argent n'a pas été investi à ce niveau en raison du fardeau transféré en 1992, dans la réforme Ryan et, en 1998, dans la réforme Trudel. Je ne fais pas de partisanerie politique. Cela s'est fait autant sous les gouvernements libéraux que sous ceux du Parti québécois. Les gouvernements du Québec ont dû faire cela, parce qu'il y avait eu des coupes dans les transferts aux provinces. C'est la réalité. On a recommencé à investir et à donner.
    Ce n'est pas pour rien que le Bloc québécois s'est acharné ici à faire reconnaître le déséquilibre fiscal. Cela a créé un déséquilibre dans la fiscalité qui a eu un effet dominos jusqu'aux villes, et je ne parlerai pas des commissions scolaires qui étaient comprises dans tout ce nouveau transfert du fardeau fiscal. Le résultat est la création de la Coalition pour le renouvellement des infrastructures du Québec présidée par le maire Vaillancourt, de Laval, comme je le disais plus tôt.
     Il fallait essayer de combattre ce déficit dans le domaine de l'infrastructure, de régler et de remettre à niveau et en règle les équipements qui appartenaient déjà aux villes. Et l'on ne parle pas de développement de nouveaux équipements. Beaucoup de pression a été faite sur le gouvernement fédéral, le grand responsable. Telle est la réalité. Lorsqu'il a commencé à sabrer dans le transfert aux provinces pour essayer d'atteindre l'équilibre fiscal, le déficit zéro, et éliminer son déficit, il a créé un déséquilibre dans le milieu municipal. Les gouvernements s'en sont rendu compte, surtout le gouvernement fédéral. Aussi, lorsqu'il a commencé à faire des surplus, il a commencé à vouloir redonner certaines sommes directement aux villes.
    Comme je le disais plus tôt au porte-parole libéral qui a fait une allocution au nom de son parti, le député de Parkdale—High Park, le problème est qu'au Québec, une loi empêche tout transfert direct du gouvernement fédéral aux municipalités. Je vais prendre le temps de lire l'article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la province de Québec:
    Sauf dans la mesure expressément prévue par la loi, un organisme municipal ou un organisme scolaire ne peut, sans l’autorisation préalable du gouvernement, conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, l’un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.
    Il est donc interdit à toute municipalité ou commission scolaire au Québec de négocier directement avec le gouvernement fédéral. Cela cadre tout à fait dans la Constitution canadienne parce que les villes relèvent directement des provinces. Certaines provinces n'ont pas ces normes. C'est pourquoi j'avise tous les collègues de bien faire attention quand on prend des mesures et qu'on fait des déclarations ou même des promesses électorales.
     Je constate que les libéraux ont fait une analyse des fonds investis dans les programmes d'infrastructure. Ils ont constaté ensuite que 70 p. 100 des fonds dépensés jusqu'à aujourd'hui l'ont été dans des comtés conservateurs, mais pas au Québec. C'est clair, parce qu'au Québec, ce n'est pas le fédéral qui choisit les investissements, mais la province de Québec. Au Québec, vous ne nous avez pas vu nous lever ou entendu dire qu'il y a eu du patronage. Il n'y a pas eu de patronage au Québec tout simplement parce que la province décide de la répartition. Le gouvernement du Québec utilise une formule des représentants des deux unions municipales.
     Il y a deux grandes unions municipales au Québec: l'Union des municipalités du Québec, qui comprend la plupart des grandes et moyennes villes, et la Fédération québécoise des municipalités, qui représente les moyennes et petites villes ainsi que les MRC. Ces deux grandes unions ont des représentants au comité de sélection.
     Une structure existe au Québec afin de répartir les fonds, un tant soit peu que ces fonds font partie d'une entente négociée. C'était le cas dans la première entente négociée par le gouvernement libéral à l'époque. Comme l'a montré le collègue libéral tout à l'heure, des ententes ont été signées en ce qui concerne la taxe sur l'essence, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le FIMR, et d'autres fonds. Toutes les fois qu'il y avait des sommes d'argent du fédéral, une entente était négociée entre la province de Québec et le gouvernement fédéral.

  (1210)  

    Jusqu'à aujourd'hui, cela a fonctionné par ententes. L'une d'elles était celle de la taxe sur l'essence: on distribue une partie de l'enveloppe par habitant, par municipalité, avec un seuil minimum. Cela a été très bien accueilli. J'ai personnellement participé à son élaboration. En effet, à l'époque, c'était le ministre libéral John Godfrey qui réalisait ce volet de la taxe sur l'essence. En tant qu'ancien président de l'Union des municipalités du Québec, il m'avait invité dans son bureau, et j'ai eu la chance à deux reprises de discuter avec lui et ses fonctionnaires. Il voulait connaître mon opinion sur la façon dont devait être réparti l'argent. Selon moi, évidemment, la façon la plus intéressante voulait que chaque municipalité puisse en bénéficier compte tenu du fait que toutes les municipalités ont des besoins.
    N'essayez pas de me prouver que des municipalités peuvent se mériter des sommes par l'intermédiaire d'un programme, alors qu'elles n'en ont pas besoin. Au contraire, toutes les municipalités ont des besoins, des demandes. En effet, depuis 1992, depuis que le gouvernement fédéral a décidé de couper dans les transferts, on leur a fait assumer une surcharge autant en équipements qu'en infrastructures rétrocédés. Or elles n'ont eu ni le temps ni l'argent pour venir à bout de remettre cela à niveau.
    Évidemment, au moment où l'on se parle, la meilleure façon de faire, c'est de prendre une partie de l'enveloppe et de continuer à la redistribuer entre les villes de façon équitable, par habitant. Elles seraient ainsi capables de produire des plans. En effet, chaque ville du Québec doit produire dans son budget un plan triennal d'infrastructure et le présenter directement au gouvernement du Québec. Chaque ville a donc son plan triennal. Selon l'entente avec les unions municipales, le ministre pourrait demander au gouvernement du Québec de produire le plan triennal et il connaîtrait très rapidement les besoins en infrastructure de chacune des villes. Tout est déjà très bien prévu, bien encadré.
     Toutes les villes, toutes les municipalités ont des besoins. Pourquoi ne pas en profiter pour prendre 50 p. 100 des sommes disponibles? C'est pourquoi nous allons appuyer cette motion des libéraux, aujourd'hui, dans un souci d'équité et tout simplement parce que, si l'on met de côté notre partisanerie politique, c'est encore une fois la meilleure façon de s'assurer qu'il y aura des travaux et qu'il y aura une relance de l'économie partout, dans toutes les régions. J'y reviendrai, évidemment.
     Par cette motion, les libéraux semblent essayer de contrer un problème de patronage. Je veux être honnête, car j'ai dit que je ne ferai pas de partisanerie politique. Actuellement, depuis le budget de 2005, aucun argent du gouvernement conservateur n'a été dépensé au Québec, ou très peu. Quelques investissements ont été faits, mais ils n'étaient pas faits dans le cadre des ententes.
     Par exemple, le Fonds Chantiers Canada a été proposé par le gouvernement conservateur en 2007 et appuyé par le Bloc québécois. Or il n'y a pas encore eu d'entente négociée avec le gouvernement du Québec. Il faudra savoir pourquoi, et c'est le problème. Est-ce parce que les conservateurs voulaient faire du patronage? Avaient-ils de nouvelles façons de présenter cela? L'histoire le dira, mais jusqu'à présent, je veux bien laisser la chance au coureur parce que le gouvernement du Québec, non plus, ne démontre pas d'ouverture, ne nous dit pas pourquoi il n'a pas signé l'entente.
     Toutefois, une chose est claire, aucun sou du gouvernement conservateur n'a été dépensé dans aucun programme au Québec, donc il n'y a pas encore eu de patronage. On peut oublier cela. Je veux que tout le monde soit bien à l'aise avec cela.
    Évidemment, si jamais cette motion était adoptée, cela donnerait peut-être justement une chance de dénouer cette impasse qu'il semble y avoir entre le fédéral et le Québec, alors qu'on n'a pas encore d'entente signée. Est-ce parce que les uns et les autres ont des idées complètement divergentes? Une façon de dénouer cette impasse serait d'envoyer 50 p. 100 de toutes les sommes des programmes d'infrastructure directement à chacune des villes, comme cela se fait actuellement. Une corporation sans but lucratif a été créée: la SOFID. Chaque ville a un montant d'argent disponible pour elle. Elle négocie avec Québec les travaux qu'elle doit effectuer et Québec donne les grandes orientations. Actuellement, dans la première phase de la taxe sur l'essence, les égouts et les aqueducs ont été priorisés. Après cela, on pourra investir dans les routes. Néanmoins, je sais que les unions municipales demandent actuellement que ce soit plus ouvert et que plus de nouveaux travaux soient permis moyennant ces enveloppes. Cela permettrait sûrement à des équipements de loisirs, des équipements culturels et d'autres types d'équipements de voir le jour, et cela permettrait de créer des emplois.

  (1215)  

    Je suis d'accord avec le gouvernement conservateur pour dire qu'une des façons de créer des emplois, c'est d'investir dans les infrastructures. À cet égard, notre point de divergence dans le dernier budget n'était pas sur les infrastructures, mais c'est que nous demandions une répartition différente. C'est pourquoi aujourd'hui, dans le partage de ce 50 p. 100, on dit que les municipalités n'auraient pas à investir directement. Nous demandions un nouveau partage, soit une participation fédérale de 50 p. 100, une participation de 35 p. 100 pour les provinces et une de 15 p. 100 pour les villes.
    On sait très bien que présentement, le taux d'endettement des villes est à son niveau maximum. C'est un peu complexe parce que le taux d'endettement des villes n'est pas le même dans l'ensemble du Canada. Il faut quand même être honnête avec tous les autres collègues et mieux comprendre la situation. Au Québec, la cote de crédit de la province est excellente présentement et l'un des facteurs est le taux d'endettement des villes. Historiquement, la province a toujours refréné les dépenses de ses villes justement pour lui permettre d'avoir une meilleure cote de crédit. Ça, c'est la réalité. Au Québec, le taux d'endettement des villes est beaucoup plus bas et cela aide aujourd'hui la province à avoir une meilleure cote de crédit. C'est historique, c'est une façon de procéder. D'autres provinces ont permis aux villes de s'endetter davantage. Au Québec, on encadre de façon plus importante et on refuse même certains projets à certaines villes pour éviter de l'endettement. C'est pourquoi on a besoin de plus en plus d'aide directe et d'une participation moins grande des villes parce qu'elles ont atteint le plafond d'endettement permis selon les normes autorisées par la province.
     C'est cette réalité à laquelle il faut faire face. La façon dont les libéraux le proposent, c'est de dire que dans le nouveau programme, si 50 p. 100 de l'argent étaient répartis par habitant sans une obligation d'investir de les villes, on aiderait une grande majorité des municipalités qui ont déjà atteint la limite à cause des différents programmes qui les obligent à investir le tiers, donc tous les programmes. Au temps des libéraux, ils avaient des programmes d'infrastructures, il y avait la taxe sur l'essence, mais même dans ce programme de taxe sur l'essence, ils obligeaient les municipalités à participer. Aujourd'hui, ils ont compris, ils sont plus ouverts envers les municipalités et n'exigeraient pas une participation. Cela nous conviendrait.
    Il faut par contre aussi se questionner sur cette volonté des libéraux de régler ce problème parce qu'ils auraient pu le faire dans leurs ententes avec les conservateurs dans le dernier budget. C'est un peu surprenant que cela arrive quelques jours après l'adoption du budget. Les libéraux décident de se trouver une nouvelle vocation, soit d'aider les villes, alors qu'ils auraient très bien pu, en négociant leur appui au budget, demander au gouvernement d'inclure ces normes directement dans le budget. Je ne comprends pas encore pourquoi ils ne l'ont pas fait. Encore une fois, ils se sont réveillés trop tard. C'est le problème des libéraux. Ils en ont mangé une maudite — excusez l'expression — lors de la dernière élection et ils ont de la difficulté à s'en remettre. C'est la réalité. Ils sont toujours un mois, un mois et demi ou deux mois en retard sur le reste. Un jour, ils vont peut-être se rattraper, ça va venir. Mais il reste quand même que c'est surprenant qu'ils n'aient pas profité justement des négociations qu'ils ont eues avec les conservateurs lors du dernier budget pour y inclure cette mesure. Cela aurait évidemment été très apprécié de la part des villes.
    Je le disais au début. L'heure est grave. Une bonne façon de relancer l'économie et de créer de nouveaux emplois, c'est de relancer les infrastructures. Nous en sommes très conscients. Ce n'est pas pour rien qu'ici en cette Chambre, nous nous sommes toujours battus pour que le secteur forestier et le secteur manufacturier aient leur juste part. Les investissements qu'on peut faire, c'est pour protéger des emplois existants. On est très conscients que dans le secteur forestier, la modernisation des entreprises pour les rendre plus compétitives n'augmentera pas le nombre de travailleurs. Une bonne façon, c'est d'empêcher dans ces industries —  et c'est la même chose pour le secteur l'automobile — de perdre des travailleurs. C'est d'investir des sommes pour stabiliser la situation. Il faut une façon de créer des nouveaux emplois pour compenser ceux qui sont perdus, et ce, à la grandeur du pays. Ce n'est pas comme le disait tout à l'heure le ministre d’État aux (Transports). On ne réglera pas le problème de la forêt avec le programme d'infrastructures. Il faut un programme pour aider l'industrie forestière. Une des bonnes façons, c'est ce que proposent les libéraux et nous appuierons cette motion.

  (1220)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion. Les députés néo-démocrates voteront en faveur de la motion du député de Parkdale—High Park.
    Je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec la députée de Trinity—Spadina. Grâce à sa longue expérience de conseillère municipale, elle comprend très bien les finances municipales et elle sait à quel point il est difficile de présenter des projets susceptibles de profiter à une municipalité à très court terme.
    Je comprends très bien la situation, ayant moi-même été maire d'une petite localité pendant nombre d'années. J'ai contribué pendant cinq ans à la gestion du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités. Cette expérience m'a fait comprendre que l'élaboration de projets susceptibles de faire prendre un virage vert ou écologique à une collectivité prend du temps.
    Nous appuyons la motion parce que notre parti a réclamé, au Comité des finances, que le gouvernement conservateur prenne des mesures similaires. Nous avons proposé des amendements en ce sens au comité. Malheureusement, les libéraux se sont rangés du côté du gouvernement, si bien que nos amendements n'ont pas été retenus. Ceux-ci ressemblaient beaucoup à ce dont il est question aujourd'hui.
    Pourquoi les libéraux jugent-ils important aujourd'hui de consacrer un jour désigné à ce qu'ils ne voulaient pas prendre le temps d'étudier en comité, où des amendements en bonne et due forme auraient pu être présentés afin de modifier la nature du projet de loi d'exécution du budget?
    La vraie raison, c'est que les libéraux ont besoin de couvrir leurs arrières. La journée d'aujourd'hui sert donc à leur donner cette couverture, à montrer qu'ils s'occupent de ces dossiers, que c'est à contrecoeur qu'ils appuient l'attaque des conservateurs contre les femmes, contre les négociations collectives et contre l'environnement. Ils présentent donc une motion aujourd'hui pour montrer qu'il existe bien des différences entre eux et les conservateurs.
    On ne peut pas tout avoir. Soit on appuie les conservateurs, comme le font les libéraux, soit on travaille dans l'opposition, comme le Nouveau Parti démocratique, et on dénonce les lacunes du projet de loi d'exécution du budget. Le programme d'infrastructure municipale, en tant que plan de relance, ne fait tout simplement pas le poids.
    L'écart est mince entre les façons de penser du nouveau chef du Parti libéral et du premier ministre et sa bande. La coalition formée par le nouveau chef des libéraux et le premier ministre est fondée sur une unité de pensée.
    Une étude commandée par la FCM et publiée en 2007 a révélé que le déficit sur le plan de l'infrastructure était de 123 milliards de dollars. À cause du plan des conservateurs, ce déficit va se creuser car les municipalités ne pourront pas avoir accès au financement puisqu'elles ne pourront pas verser les fonds de contrepartie exigés par le plan Chantiers Canada.
    Pendant la plus récente campagne électorale, nous nous étions engagés à augmenter le fonds de la taxe sur l'essence et à créer de nouveaux fonds pour les collectivités. Régler le déficit en matière d'infrastructure doit être une priorité. Je crois toutefois que cela ne réglera pas tous nos problèmes économiques.
    L'économie mondiale doit changer. La situation actuelle découle de la déréglementation causée par une seule chose: la cupidité. Ce sont les libéraux qui ont procédé à la majeure partie de la déréglementation, sous les applaudissements des conservateurs. Voyez un peu le gâchis que cela a causé.
    La grande récession du XXIe siècle s'aggrave jour après jour. Nous ne pouvons pas nous permettre de rester sur le pilote automatique et de croire que parce que nos banques ne vont pas trop mal, le reste du pays n'est pas dans le pétrin. Au contraire.
    Il y a eu d'énormes pertes d'emplois au Canada et dans le monde. Des entreprises et des banques font faillite à l'échelle mondiale. Par exemple, aujourd'hui seulement, une des plus grandes banques de la Grande-Bretagne, la Royal Bank of Scotland, a rapporté la plus importante perte dans l'histoire du pays. Pour cette raison, la Grande-Bretagne a annoncé un plan de sauvetage de plus de 700 milliards de dollars à l'intention des banques.
    Nous avons besoin d'une vision à long terme pour restructurer notre économie. Le président des États-Unis a raison. Il faut voir dans l'actuelle situation économique une occasion de reconstruction et de restructuration. Nous avons la chance de bâtir une meilleure économie, une économie durable. C'est là notre vision pour l'économie.

  (1225)  

    À quoi pourrait ressembler cette nouvelle économie? Ce serait assurément une économie plus écologique. Il faudrait créer un fonds de soutien aux emplois verts d'environ 750 millions de dollars par année pour former de nouveaux travailleurs et recycler les travailleurs déplacés. Il est très important que les gens suivent le courant de la nouvelle économie. Il ne suffit pas de leur verser des prestations d'assurance-emploi ou de les caser dans des programmes qui créent artificiellement du travail. Les gens doivent développer des compétences utiles dans le contexte des technologies d'énergie renouvelable efficaces.
    Nous prendrons du retard par rapport aux États-Unis si nous n'allons pas dans cette direction. Le président Obama s'est engagé à verser 150 milliards de dollars sur trois ans dans des programmes d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. C'est beaucoup plus que ce que nous faisons. Nous devons nous prendre en mains par rapport à la nouvelle économie qui se développe aux États-Unis. Le continent nord-américain a une économie intégrée. Nous devons investir dans les mêmes types de projets et les mêmes types d'orientation.
    Nous devons aussi investir dans la production d'automobiles à faibles émissions au Canada pour que notre secteur automobile demeure viable. Le gouvernement devrait avoir comme priorité de donner d'importants incitatifs aux constructeurs qui développent et construisent au Canada des automobiles qui produisent peu d'émissions de gaz à effet de serre ou qui n'en produisent pas du tout. Voilà ce qui fera faire des progrès intéressants et acceptables à notre industrie automobile.
    Dans le monde entier, les industries, les gouvernements et les travailleurs mettent leurs efforts en commun pour ouvrir de nouvelles perspectives d'emploi dans l'innovation. Le Canada a choisi l'approche opposée. Les experts s'entendent pour dire que seul un plan proactif permettra à notre pays, à nos industries et à nos travailleurs de rester en tête de peloton à l'échelle mondiale. Nous devons tous nous y employer. Cette orientation devrait également être préconisée dans le budget car elle est préférable à l'approche dispersée qui est proposée, où le gouvernement investit un peu ici et là et maintient le statu quo tout en se contentant d'augmenter les dépenses.
    Nous avons besoin de stratégies pancanadiennes adaptées à chaque secteur. Ces stratégies verront le jour grâce à un examen systématique des mesures fiscales appropriées à chacun des secteurs. Nous devons supprimer les mesures improductives sur les plans économique et environnemental. Nous devons mettre au point de nouvelles mesures pour stimuler l'investissement au profit de l'intérêt public général. Nous devons nous engager dans une stratégie améliorée en matière de rénovation d'immeubles et d'efficacité énergétique, peut-être en nous inspirant des initiatives de la ville de Toronto. Nous devons entreprendre sans délai un examen de fond en comble de la réglementation des banques, des compagnies d'assurances et autres fournisseurs de services financiers au Canada.
    À l'échelle locale, dans ma circonscription des Territoires du Nord-Ouest, le ministre fédéral de l’Environnement a fait la promotion du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie comme si les Territoires du Nord-Ouest et le Canada n'avaient besoin de rien d'autre. C'est un bon exemple de pensée confuse.
    Il va de soi que nous avons besoin du gazoduc. Cependant, ce projet doit être conçu dans le cadre d'un plan élargi de création d'une industrie pétrolière qui installera le long de la vallée du Mackenzie, un plan qui inclurait la construction d'une route longeant la vallée du Mackenzie. Pour le gouvernement, c'est là un enjeu tout aussi prioritaire qu'un gazoduc. La construction de cette route sera à la base même du développement approprié d'un gazoduc.
    Nous devons penser à l'avenir sans nous restreindre à limiter les dégâts sur le plan politique comme le fait la motion d'aujourd'hui. L'effet de celle-ci sera donc limité. Elle ne nous permettra pas d'avancer sur la bonne voie. Nous pouvons nous passer de cet attachement aveugle au passé qui caractérise si bien le Parti conservateur, comme le prouvent ses orientations conservatrices en matière d'énergie qui l'amènent à faire des investissements qui ne seront tout simplement pas pertinents.
    Nous avons amplement discuté de ces questions à la Chambre des communes, mais le débat à l'échelle du pays n'a pas encore eu lieu. Nous devons tenir un débat national sur le développement de nos systèmes énergétiques et sur les orientations à prendre. Ce débat ne doit pas être limité au groupe d'intérêt spécial dont s'entourent le premier ministre et son ministre de l’Environnement, car ce n'est pas la façon de régler le problème.
    Je serai ravi de répondre à des questions et d'entendre les observations de mes collègues.

  (1230)  

    Monsieur le Président, selon ce que j'ai entendu, j'ai l'impression que le NPD s'oppose à la motion présentée par le Parti libéral. Je n'en suis pas certain, mais c'est ce que j'en conclus. D'après le député, c'est une mauvaise approche et la motion contient des inexactitudes.
    Le Nouveau Parti démocratique se demande comment les libéraux peuvent à la fois critiquer le Plan d'action économique et l'appuyer. Le NPD ne peut pas à la fois critiquer la motion et l'appuyer, puis se plaindre que quelqu'un d'autre agisse comme lui. Il faut qu'il se branche.
    Le député est un ancien politicien municipal, il a été maire. Je fais confiance aux municipalités, celle de Burlington et toutes les autres, tout comme d'ailleurs la Fédération canadienne des municipalités. Le 27 janvier, Jean Perrault, président de la FCM et maire de Sherbrooke, a fait la déclaration suivante au sujet du budget: « Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a pris des mesures concrètes pour créer des emplois...
    Le député de Western Arctic a la parole.
    Monsieur le Président, si mon discours le laisse perplexe, je peux en dire tout autant de sa question.
    Dans mon discours, j'ai clairement dit que le NPD appuyait la motion. Nous avons présenté des motions semblables au comité et les libéraux ne les ont pas appuyées. J'ai précisé pourquoi le budget ne nous plaît pas, car c'est le budget qui est le problème.
    J'espère que le député comprend mieux maintenant ce que j'ai dit. Il va falloir que je lui demande plus tard de m'expliquer sa question.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député des Territoires du Nord-Ouest pour ses observations très pertinentes concernant la motion, que le NPD appuie. Ce qui est regrettable, comme il l'a indiqué, c'est qu'elle n'ait pas fait partie du budget d'origine ou que les libéraux ne l'aient pas présentée comme amendement au budget.
    Le député des Territoires du Nord-Ouest pourrait-il nous en dire plus sur les problèmes éprouvés par les municipalités canadiennes pour obtenir du financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada et nous expliquer comment le programme de remboursement de la taxe sur l'essence pourrait leur faciliter l'accès à cet argent?
    Il est bien beau de fournir de l'argent aux municipalités pour la remise en état des routes et des trottoirs qui s'effritent, mais que pense le député de l'argent qu'il faudrait investir dans la conservation de l'énergie?
    Monsieur le Président, l'idée du partage de la taxe sur l'essence avec les municipalités vient des nombreux efforts déployés par le chef du Nouveau Parti démocratique alors qu'il était président de la Fédération canadienne des municipalités. Nous appuyons le concept d'un financement stable par habitant versé aux municipalités pour la réalisation de nouveaux projets. C'est exactement ce que la taxe sur l'essence permet de faire.
    Les conservateurs ont choisi une approche différente, qui oblige non seulement les municipalités à identifier le projet qu'elles souhaitent réaliser, mais aussi à recueillir l'argent nécessaire à sa réalisation, à le réaliser, puis à soumettre une demande de remboursement. Les municipalités ont ainsi eu bien du mal ces dernières années à obtenir le financement nécessaire par l'intermédiaire du Fonds Chantiers Canada. La preuve, c'est que seulement 4 p. 100 des milliards de dollars promis ont été distribués.
    Le NPD est lui aussi d'avis que la méthode de la taxe sur l'essence serait la meilleure façon d'acheminer l'argent jusqu'aux municipalités.
    Monsieur le Président, je tiens à m'assurer que les néo-démocrates ne tiennent pas un double discours. Ils appuient cette motion, mais ils n'apprécient pas que les libéraux aient appuyé le budget et ils croient que les libéraux auraient dû présenter cette motion sous forme d'amendement au budget.

  (1235)  

    Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique a proposé des amendements au comité, et ces amendements étaient conformes à l'esprit général de la motion d'aujourd'hui. Pourtant, les libéraux ne les ont pas appuyés. Aujourd'hui, ils présentent cette motion pour la galerie.
    Monsieur le Président, 1,76 milliard de passagers empruntent chaque année le transport en commun au Canada. Les investissements dans le transport en commun améliorent considérablement la qualité de vie de millions de Canadiens. Ils réduisent le coût de la vie pour les gens et sont bénéfiques pour l'environnement.
    Selon de nombreuses sources, y compris l'Association canadienne du transport urbain, il existe actuellement au Canada 167 projets d'infrastructure de transport en commun qui auraient pour effet de stimuler l'économie locale à plusieurs endroits au pays tout en améliorant les réseaux de transport en commun. Ces projets sont prêts à démarrer. Depuis de nombreuses années, des sociétés de transport en commun et des maires disent qu'il faut investir sans tarder.
    Ce qui est cruel dans le budget et dans la motion à l'étude, c'est que ni les municipalités, ni les sociétés de transport en commun ne disposent de l'argent nécessaire pour payer leur fraction des coûts et ainsi obtenir la contribution fédérale qu'on leur fait miroiter. Pourquoi? Jetons un coup d'oeil à certains faits. De tous les pays du G8 ou même du G20, le Canada est le seul à ne verser absolument rien pour le fonctionnement du transport en commun.
    L'an dernier, les coûts totaux de fonctionnement du transport en commun ont été de 44,5 milliards de dollars, dont 60 p. 100 ont été payés par les tarifs d'usager, 29 p. 100 par les municipalités et 6 p. 100 seulement par les provinces. À combien s'élève la contribution du gouvernement fédéral? Elle est nulle. C'est zéro. Il ne verse pas un sou.
    En 2006, les dépenses en immobilisations pour les transports en commun s'élevaient à 1,68 milliard de dollars, dont 37 p. 100 venait des gouvernements fédéral et provinciaux. En fait, pour être plus précise, la plupart de ce montant venait des provinces. Par exemple, quel était le montant total des subventions fédérales accordées à la ville de Toronto? Il équivalait à 2 p. 100 de son budget de 8,7 milliards de dollars. Il n'y a donc rien là à applaudir. Vingt-trois pour cent de l'argent provenait des administrations municipales.
    Les administrations municipales sont coincées avec des impôts fonciers élevés et une dette élevée parce que ce sont surtout elles qui soutiennent le fonctionnement des transports en commun. La ville de Toronto, par exemple, dont je connais très bien le budget, prévoit déjà 1,6 milliard de dollars au chapitre des immobilisations. Cette année, les impôts fonciers ont augmenté de 4 p. 100, dont 2 p. 100 résulte directement du fait que le gouvernement conservateur n'a pas changé le programme d'assurance-emploi de manière à ce qu'un seul nouveau chômeur soit admissible aux prestations. Les chômeurs vont devoir avoir recours au système d'aide sociale, augmentant ainsi de 20 000 le nombre d'assistés sociaux à Toronto. Cela va coûter 38 millions, et devinez d'où vient cet argent? Des impôts fonciers. Il sera impossible pour la plupart des municipalités d'avoir assez d'argent pour assurer le partage des coûts prévu dans ce budget.
    D'un bout à l'autre du Canada, nous assistons à une augmentation réelle du nombre d'usagers des transports en commun. Les Canadiens veulent utiliser ces derniers. Ils veulent aider le Canada à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Ils veulent réduire leur bilan carbone. Si nous regardons les systèmes de transports en commun d'un bout à l'autre du Canada, le nombre d'usagers a augmenté de 15 p. 100 en cinq ans.
    Chose intéressante, les plus grandes augmentations ont lieu dans les plus petites municipalités du pays, notamment Middleton, Charlottetown, Welland et Yellowknife. Au cours des deux dernières années, le nombre de déplacements dans les transports en commun du Grand Vancouver a augmenté de 7 millions. Les Canadiens veulent utiliser les transports en commun. Ils veulent faire quelque chose pour aider l'environnement. Pour les municipalités, plus d'usagers se traduit par plus de coûts. Quand un système de transports en commun ne reçoit pas de financement ou de participation aux coûts de fonctionnement de la part du gouvernement fédéral, les municipalités n'ont pas beaucoup de choix.

  (1240)  

    Lorsque le nombre d'usagers augmente, on hausse soit les impôts fonciers, soit les tarifs du transport en commun. Ces hausses ne stimulent pas du tout l'économie. Les municipalités sont coincées. Entre-temps, on a publié des rapports, dont une étude économique novatrice menée par HDR Decision Economics qui fait ressortir la nécessité d'augmenter de 74 p. 100 les services de transport en commun au Canada de manière à désengorger les routes, à réduire le temps passé dans les transports et à augmenter la productivité. Selon l'Association canadienne du transport urbain, il faudrait des investissements de 40 milliards de dollars pour la période 2008 à 2012. Ces investissements serviraient au prolongement de lignes de métros, de tramways et d'autobus de même qu'à l'entretien et à l'amélioration du réseau actuel et permettraient d'accueillir un plus grand nombre d'usagers.
    Malheureusement, la motion dont nous sommes saisis est inutile. Les libéraux ont leur mot à dire relativement au budget dont nous débattons au Parlement, que ce soit à l'étape de l'étude au sein du comité ou à l'étape du rapport, demain, en y ajoutant deux menues dispositions. Le gouvernement devrait verser le financement sans exiger de fonds de contrepartie et utiliser le modèle du fonds de la taxe sur l'essence, ce qui permettrait d'éviter toute tracasserie administrative. Il s'agirait d'un financement global, et les municipalités et les provinces sauraient avec certitude que les fonds leur seraient versés. Cette façon de faire remplacerait la formule du plan Chantiers Canada, une formule de financement par projet nécessitant différentes ententes juridiques et toutes sortes de négociations complètement inutiles.
    Cela me rappelle une anecdote. Un jeune homme, que je vais appeler Mike, qui se promène, voit un bateau couler. Soixante-dix-sept personnes se noient sous ses yeux. Mike aurait pu leur lancer des bouées ou les aider autrement, mais il ne l'a pas fait parce qu'il portait de nouvelles chaussures et qu'il ne voulait pas les abîmer. Il a donc refusé d'aider ces gens en train de se noyer sous ses yeux. Il s'est assis devant son portable, puis il a dressé un plan parfait sur la façon de sauver ces 77 personnes de la noyade. Pourtant, il n'a rien fait pour les aider. Voilà ce que nous vivons aujourd'hui. On tiendra un débat sur le budget, demain. Aujourd'hui, les députés débattent d'une motion. Pourquoi ne pas inclure cette motion dans le débat sur le budget, demain?
    Je propose la motion suivante: Que la motion de l'opposition libérale soit insérée à l'étape du rapport dans le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-10, qui fait actuellement l'objet d'un débat au Parlement, et qu'elle y soit insérée à titre d'amendement.
    J'espère que la Chambre prendra cet amendement en considération.

  (1245)  

    Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire.
     Je demande donc au député de Parkdale—High Park s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
    Monsieur le Président, je ne suis pas en faveur de cet amendement.
    Il n'y a pas consentement. Par conséquent, l'amendement ne peut être présenté, conformément à l'article 85 du Règlement.
    Nous passons aux questions et observations et le député de Burlington a la parole.
    Monsieur le Président, je remercie la députée pour son intervention sur la motion. Il est intéressant de constater que, bien que la députée ait qualifié la motion d'inutile, le NPD a quand même l'intention de l'appuyer. Cela en dit long sur la crédibilité du parti sur cette question.
    Pas plus tard que la semaine dernière, le 17 février, le premier ministre et le premier ministre de l'Ontario ont annoncé des investissements conjoints de 6 milliards afin d'améliorer le réseau GO dans la région du Grand Toronto, d'où vient la députée. Pense-t-elle que, si le premier ministre libéral n'était pas satisfait des investissements actuels, et je ne parle pas de ce qui s'est passé ces dernières années, il serait venu appuyer l'annonce d'un investissement de 6 milliards de dollars dans les transports?
    Monsieur le Président, le député sait que l'essentiel de GO Transit est financé par la province. La province peut faire des déficits et s'endetter. Des municipalités de tout le Canada ne peuvent pas faire de déficit. Elles doivent équilibrer leurs budgets.
    L'Ontario peut faire un déficit, financer GO Transit et partager les coûts avec le gouvernement fédéral, mais cela n'est pas à la portée de la plupart des municipalités. Je le répète, une bonne partie du financement des transports en commun provient des municipalités. Elles peuvent s'endetter, mais pas faire de déficits.
    Il est vraiment cruel de brandir de l'argent devant les maires de tout le Canada et prétendre le leur offrir même si les municipalités sont écrasées par des augmentations de l'impôt foncier. Les maires ne peuvent pas accepter cet argent, mais nous leur brandissons au visage. C'est une façon cruelle d'agir.
    Monsieur le Président, j'ai trouvé la lecture de la motion libérale d'aujourd'hui intéressante. Au Canada, tout criminel rêverait d'avoir un agent de libération conditionnelle comme le Parti libéral. Au moment d'exiger que le gouvernement rende des comptes, les libéraux ont une fois de plus réagi mollement et ils laisseront encore le gouvernement s'en tirer. Pendant ce temps-là, la crise se poursuit dans tout le Canada. Je reçois des lettres de collectivités de ma circonscription qui me demandent comment elles pourraient bien se conformer aux exigences du nouveau modèle de financement parce qu'elles n'ont pas l'assiette fiscale nécessaire.
    Il est tout simplement impossible à beaucoup de petites collectivités de générer suffisamment de recettes fiscales pour payer leur part. À Sudbury, il a fallu renoncer à des augmentations d'impôt en raison du ralentissement économique. La ville ne pourrait pas verser sa part des fonds. Elle doit trouver d'autres moyens d'action.
    Cependant, de petites municipalités sont frappées durement et elles s'adressent à nous, convaincues que le Parlement doit avoir un mécanisme pour leur permettre de profiter du prétendu plan de relance. Il est pourtant clair qu'un tel mécanisme n'existe pas. Le gouvernement n'a pas vraiment l'intention de verser tout l'argent promis et il fixe des critères très rigides en sachant que beaucoup de municipalités ne pourront pas les respecter.
    J'aimerais que la députée nous parle de cet aspect de la question.

  (1250)  

    Monsieur le Président, c'est absolument vrai. Il est triste de constater que c'est justement dans les petites collectivités que l'on observe la croissance la plus rapide du nombre d'usagers du transport en commun. D'après les rapports et les études, les habitants des petites municipalités veulent avoir un système de transport public, car c'est une option viable pour eux.
    La population du Canada vieillit. De plus en plus de personnes âgées croient qu'il n'est pas dans leur intérêt de continuer à conduire. Elles préfèrent prendre l'autobus. Pourtant, elles doivent attendre longtemps, soit parce qu'il n'y a pas suffisamment d'autobus, soit parce qu'ils ne se rendent pas où la personne veut aller. Les petites municipalités ne possèdent pas d'assiette foncière suffisante. Elles ne peuvent pas se permettre d'accumuler une grosse dette. C'est pourquoi elles ne pourront pas avoir accès aux fonds fédéraux qui leur sont offerts.
    Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion sur l'infrastructure municipale présentée par mon collègue de Parkdale—High Park.
    Mon intervention aujourd'hui portera essentiellement sur la situation dans les régions rurales canadiennes. J'ai une raison importante de vouloir aborder ce sujet.
    À mon avis, les régions rurales canadiennes sont très vulnérables actuellement. En effet, selon certaines statistiques, plus de 80 p. 100 de la population vit dans des milieux urbains, et la population vivant en milieu rural diminue. Par conséquent, beaucoup des mesures proposées dans le plan de relance économique défavorisent un grand nombre des quelque 200 collectivités rurales que je représente. Les députés peuvent s'imaginer à quel point ces collectivités sont éloignées les unes des autres sur le plan géographique.
    Une voix: Oh, oh!
    M. Scott Simms: Je constate que mon collègue trouve cette situation particulièrement amusante, mais je parle de ma circonscription, et non de la sienne.
    J'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec le député de Nipissing—Timiskaming, qui sera le prochain intervenant.
     Pour replacer le tout dans son contexte historique, je me propose de vous parler du programme Travaux d’infrastructure Canada qui avait été adopté par le gouvernement fédéral en 1994. Cette initiative temporaire à frais partagés, dotée d’un budget de 6 milliards de dollars, avait donné d’excellents résultats dans notre région au début des années 1990, parce que nous avions pu rénover des infrastructures qui dataient des années 1960.
     L’un des plus graves problèmes auxquels nous sommes confrontés dans ma circonscription est celui de l’eau potable. Dans bien des collectivités, et j’ajouterai dans beaucoup plus que la moyenne nationale, les gens doivent faire bouillir leur eau. C’est là un grave problème pour des raisons évidentes. L’accès à l’eau potable est un droit universel. Mon collègue de Lac-Saint-Louis vous en a fort bien parlé, et je l’en félicite.
     Nous nous devons de parler du fait que certaines infrastructures sont nécessaires, même dans les petites collectivités, mais que cela revient cher. Il est en effet coûteux de moderniser des installations d’adduction d’eau pour que la population ait accès à l’eau potable. Je parle ici de petites agglomérations dont la population est de 200, 400 ou 500 habitants. La majorité des collectivités de ma circonscription comptent 2 000 ou 3 000 personnes. Sur les 200 villes de ma circonscription, la plus importante, Grand Falls-Windsor, compte 13 000 âmes. On ne viendra pas me dire que la mise en place d’infrastructures dans ma circonscription n’est pas un véritable problème.
     À cause de la structure en place, à Terre-Neuve et au Labrador aussi beaucoup de petites collectivités luttent pour offrir les services dont leurs habitants ont besoin. En 1997, le gouvernement avait annoncé la prolongation de ce qu’il avait appelé la phase 2 du programme, portant sur 425 millions de dollars supplémentaires auxquels s’étaient ajoutés 850 millions de dollars. Je précise ces chiffres simplement pour vous donner une idée de l’ampleur des sommes entrant en jeu. De tels investissements sont créateurs d’emplois. L’économie locale est stimulée par les emplois créés dans le secteur de la construction. Et puis, pour attirer les entreprises, il faut leur offrir les services dont elles ont besoin.
     Revenons-en à l’adduction d’eau. Quant une usine de transformation du poisson ferme dans ma circonscription, usine qui emploie probablement 200 à 300 travailleurs, et qu’une autre entreprise veut la reprendre, celle-ci doit pouvoir accéder à une eau propre et de bonne qualité dont l’approvisionnement est garanti. Sinon, à cause d’un manque d’infrastructures, 300 emplois voire plus risquent d’être perdus.
     En général, les usines qui exploitent les ressources naturelles ont besoin d’une importante main-d’œuvre. Le plus souvent, elles sont le seul employeur du coin, d’où l’incroyable importance des infrastructures municipales.
     À l’époque, il avait été prévu de financer entièrement les infrastructures à cause de la difficulté que les municipalités risquaient d’éprouver pour satisfaire l’exigence de verser leur tiers. C’est essentiellement là où je veux en venir, je veux parler des défis que représentent les infrastructures en milieu rural. On parle ici d’un tiers, un tiers, un tiers. Je me concentrerai sur le dernier tiers, celui qui incombe aux municipalités. Des travaux de rénovation d’infrastructures qui représentent plusieurs millions de dollars constituent un énorme fardeau et de grosses responsabilités pour les municipalités.

  (1255)  

    J'aimerais revenir sur l'argument que j'ai présenté plus tôt à propos du fait qu'une infrastructure municipale fiable est essentielle à la survie des usines de poisson et des scieries. Si ces industries ferment, il y aura un manque à gagner dans l'assiette fiscale des petites municipalités. Celles-ci devront se tourner vers les banques pour obtenir un financement, mais elles auront du mal si elles ont une faible cote de solvabilité et une petite assiette fiscale.
    Je comprends et reconnais qu'il est question de financement dans le budget, mais quelles sont les modalités du processus? Si les projets sont prêts à démarrer, il faudra assurer la rapidité du financement, faute de quoi tout tombera à l'eau.
    J'aimerais également parler des installations de loisirs, comme les centres communautaires et, principalement, les stades. À Terre-Neuve, nous parlons de stades de hockey alors que partout ailleurs, on les appelle des arénas; je précise donc que je vais les appeler des stades.
    En 1967, nous avions un fonds du centenaire consacré à la construction de nombreux stades dans les petites localités. On ne pouvait pas vraiment parler de boom économique, parce que les revenus étaient limités, mais ces stades sont devenus le clou social de toutes les petites localités. En 1967, dans la dernière campagne, le Parti libéral a proposé une mesure qui a permis de remettre à neuf ces stades, ou ces arénas, afin d'assurer la survie des collectivités.
    Aujourd'hui, il est question d'investir de l'argent dans les installations de loisirs des petites localités. C'est une bonne idée, mais là où le bât blesse, c'est qu'on demande aux municipalités d'assumer la moitié des coûts.
    Certains des députés de l'autre côté ont dit que nous ne pouvons donner un chèque en blanc aux municipalités. En fait, celles-ci n'ont même pas de chèque, en blanc ou non, rien. En réalité, on leur dit qu'elles disposeront d'une somme d'argent pour permettre à leurs installations de loisirs de fournir des services, mais ce n'est pas entièrement vrai. C'est à elles qu'on demande un chèque.
    Comment pourrai-je me rendre dans des endroits comme Bishop's Falls, Botwood ou Buchans, et dire aux gens que, pour obtenir le million de dollars dont ils ont besoin pour la construction de leur stade, ils doivent fournir 500 000 $? Ce sont des localités de 600 ou 700 âmes. Peut-on parler de financement? Cela leur donnera-t-il l'argent dont ils ont besoin? J'en doute, et c'est là l'objet du débat aujourd'hui. Cet argument est soulevé constamment. Les gens de bien des localités de ma circonscription m'appellent pour me demander quelles seront les modalités du financement et pourquoi ils doivent en assurer une partie.
    Mon collègue a expliqué comment fonctionne le système de financement au moyen de la taxe sur l'essence. Nous voudrions bénéficier de cette forme de financement au prorata de la population parce que la source de financement est sûre et que les municipalités obtiennent immédiatement leur argent. C'est un système prêt à démarrer. Je n'aime pas penser que nous ne pouvons offrir ce système que si c'est un ministre qui l'annonce. Ce serait bien triste.
    J'ai déjà parlé de services de base, comme l'approvisionnement en eau potable. Dans bien des localités de ma circonscription, comme Bonavista et New West Valley, la salubrité de l'eau pose un problème de temps en temps. Internet sur large bande est un autre élément pour lequel on n'a pas prévu suffisamment de fonds dans le cadre des dépenses d'infrastructure. Je reconnais toutefois que le budget prévoit de l'argent à cette fin, et j'aimerais obtenir plus de détails sur cet aspect également.
    Je veux parler de localités comme Bonavista. Des gens de New West Valley, Trinity Bay North, Little Catalina, Elliston, Botwood et Buchans ont communiqué avec moi. Ces localités sont le coeur du Canada rural, mais le gouvernement a mis la barre tellement haut que ce sera un obstacle insurmontable pour la plupart des petites collectivités. Or, ce sont elles qui font vivre le Canada. C'est ce que je voulais faire valoir aujourd'hui.

  (1300)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos du député. Il y a beaucoup de petites municipalités dans ma circonscription, à l'instar de la sienne.
    Au fil de notre discussion sur le plan et sa mise en oeuvre, nous avons notamment parlé du cas des petites municipalités, qui ont une petite assiette fiscale. Malgré tout, depuis l'annonce du Fonds Chantiers Canada, les municipalités de ma circonscription et, je crois bien, celles de sa circonscription également se sont craché dans les mains et ont pris des décisions. Ce n'était pas des décisions faciles à prendre. J'ai déjà siégé au conseil d'une petite municipalité et je sais combien il peut être difficile pour les conseillers municipaux de prendre la décision d'investir dans un projet lorsqu'ils disposent seulement d'une petite assiette fiscale, que ce soit pour un complexe de loisir, une usine d'épuration ou un système de traitement des eaux usées.
    Néanmoins, il y a moyen d'y arriver comme me le dit mon expérience de vie dans la localité d'une centaine d'habitants où j'ai grandi. Avec un peu de créativité, nous avons réussi à installer un réseau d'égout et d'aqueduc dans cette localité. Nous avons eu un peu d'aide de la part du gouvernement, mais nous avons pu aussi nous appuyer sur la volonté de la population. Les gens nous ont dit qu'ils tenaient à cette infrastructure, et c'est ainsi qu'elle a vu le jour.
    Le député a parlé de la taxe sur l'essence. Il est important qu'il sache, au cas où il ne le saurait pas déjà, que, dans la province qu'il représente, les recettes issues de la taxe sur l'essence vont passer de 16 millions de dollars l'année dernière à 32,9 millions de dollars. C'est plus que le double. J'imagine que les municipalités de sa circonscription vont pouvoir tirer de l'argent de cette augmentation, à leur grand avantage. Je voudrais savoir ce que le député en pense.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa suggestion et je peux lui assurer que je comprends la situation dans laquelle se trouvent les petites localités.
    Il a parlé des montants, mais là n'est pas la question. La question est plutôt la méthode utilisée pour verser l'argent. D'après ce que j'entends, le montant qui ira à ma province sera beaucoup plus élevé que ce qu'il a mentionné si l'on procède selon la méthode des trois contributions égales. C'est le problème que pose le Fonds Chantiers Canada.
    Ce que le député doit comprendre, c'est que le mécanisme employé pour le Fonds Chantiers Canada n'est pas avantageux. Seulement 4 p. 100 de l'argent promis sera dépensé. Je parle ici des obstacles insurmontables qui se dressent devant les gens qui doivent trouver de l'argent. Le partage moitié-moitié pour les installations récréatives est un problème aussi. C'est ce que nous essayons de faire ici. Si on peut avoir accès directement à l'ensemble des fonds, tant mieux, mais nous ne parlons pas de cela.
    Monsieur le Président, je comprends l'argument du député. Mon grand-père a quitté la province du député au tournant du siècle dernier pour aller s'établir au Canada.
    J'appuie les opinions exprimées par le député, mais je dirais qu'il est tout aussi important que les grandes municipalités bénéficient du mécanisme de transfert de la taxe sur l'essence, comme les petites.
    Dans ma province, les effets du boom économique associé à l'exploitation des sables bitumineux — que le Parti libéral et le Parti conservateur semblent tous deux vouloir accélérer encore plus qu'avant — se sont fait sentir à la fois dans les grandes et les petites collectivités. Résultat: une croissance rapide de la population des municipalités, petites et grandes, entre ma ville et Fort McMurray.
    Je me demande si le député pourrait nous dire si, selon lui, en période de boom économique, nous devrions ou non imposer aux municipalités qu'elles fournissent la moitié des fonds.

  (1305)  

    Monsieur le Président, je remercie la députée du NPD, qui représente la région d'Edmonton. Son point de vue est tout à fait valable. On nous a écrit de la plus grande ville de notre province, St. John's. Le conseiller Tom Hann a précisé que l'argent alloué aux transports en commun devait être disponible et accessible dans les plus brefs délais.
    Je la comprends tout à fait lorsqu'elle évoque le boom économique. En fait, un grand nombre de travailleurs de ma province contribuent substantiellement au boom économique dont elle parle. Ces derniers temps, celui-ci a connu quelques petits reculs en raison, bien entendu, de la dégringolade du prix du pétrole, mais n'empêche que j'ai de l'empathie pour elle. Je comprends ce qui est nécessaire dans cette situation précise, car nous avons les mêmes besoins. En effet, sur la côte Est de ma province, l'économie est également en plein essor.
    Dans une telle situation, la croissance est donc un facteur qui implique que les mécanismes et les canaux de distribution des ressources financières aux gouvernements locaux, notamment celles du transfert de la taxe sur l'essence, sont essentiels. Cette philosophie doit également s'appliquer au Fonds Chantiers Canada.
    Avant la reprise du débat, un bref rappel au sujet de la période des questions et réponses. Aujourd’hui, la plupart des interventions sont de dix minutes. C’est dire que la période de questions et observations qui suit dure cinq minutes. La présidence essaie de permettre deux questions, suivies de leurs réponses. J’hésite à interrompre les députés, mais s’ils ne regardent pas de mon côté pour que je leur fasse signe ou s’ils ne tiennent pas compte du temps écoulé, je vais commencer à interrompre les questions aussi bien que les réponses pour assurer une répartition équitable du temps de parole.
     Je demande l’indulgence et la coopération de tous les députés, car j’essaie de donner à tous la chance de poser des questions, et de donner aussi à l’interlocuteur la possibilité de répondre.
     Reprise du débat. Le député de Nipissing—Timiskaming a la parole.
    Monsieur le Président, je remercie le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor. Je viens du Nord-Est de l’Ontario. J’ai souvent dit que la partie rurale du Nord de l’Ontario et Terre-Neuve ont beaucoup en commun. Le financement est l’un des grands problèmes, surtout en zone rurale, lorsqu’il s’agit de construire des infrastructures.
     Aujourd’hui, je prends la parole à la Chambre non seulement comme député, mais aussi à titre d’ancien conseiller municipal qui comprend ce qui se passe sur le plan des infrastructures et connaît l’état actuel des infrastructures vieillissantes des municipalités canadiennes.
     Les routes vieillissent, même si la surface de la chaussée semble acceptable. Nous conduisons beaucoup par temps de gel et sur des routes parsemées de nids-de-poule, et ce n’est pas facile. C’est là un problème visible, mais le conducteur moyen qui circule sur ces routes ne connaît rien des assises des routes, surtout dans les localités anciennes, où l’âge moyen des assises des routes est de 80 à 100 ans. Ce sont de vieux matériaux qui sont enfouis là depuis longtemps. Nous ne savons jamais ni où ni quand la route sera défoncée.
     Monsieur le Président, vous venez de la campagne. Vous pouvez comprendre quels travaux les petites collectivités veulent et doivent faire simplement pour que la qualité des infrastructures reste au même niveau que maintenant.
     La motion à l’étude aujourd’hui dit qu’au moins la moitié des fonds qu’on propose de consacrer aux infrastructures doit être répartie au prorata de la population au cours des deux prochaines années. On reprendrait ainsi le modèle du transfert de la taxe sur l’essence. Il s’agit probablement là d’une des choses les plus importantes à l’heure actuelle.
     Des municipalités de toutes les tailles pourront ainsi participer au programme rapidement et efficacement. Les fonds seront injectés directement dans l’économie. Ils seront investis dans les infrastructures et les travaux pourront se réaliser. Plus important encore, la création d’emplois sera également répartie dans toutes les villes et localités au Canada.
     Nous n’avons qu’une chance d’appliquer ces mesures de stimulation. La conjoncture est difficile, et nous devons veiller à faire les choses correctement et efficacement. Et plus important encore, nous devons agir rapidement. C’est ainsi que nous pourrons agir sur le terrain.
     Beaucoup de municipalités de ma circonscription se plaignent des tracasseries administratives excessives qui caractérisent le programme. Il y a de longs délais bureaucratiques. Les municipalités essaient en outre d’adapter le programme à leurs budgets. Elles ont déjà engagé les trois quarts de leurs fonds et doivent donc procéder à de nombreuses réaffectations pour tirer parti du programme. Sans ces réaffectations, il leur serait impossible d’y accéder. Cela suscite beaucoup de problèmes et de retards. Si elles ont déjà placé leur argent, elles s’aperçoivent qu’elles ne sont pas admissibles. Nous voulons que l’argent soit distribué d’une façon régulière pour aider les collectivités à planifier leur infrastructure et à réserver l’argent nécessaire.
     Beaucoup de députés ont parlé du concept des trois tiers. Une grande municipalité peut mettre un certain montant de côté ou réorganiser ses projets, ce qui est très bien. Toutefois, pour une collectivité de 300 ou 1 000 habitants, trouver les fonds nécessaires pour financer le tiers du prix d’un projet est assez difficile. Cela nuit à l’infrastructure et cause de multiples problèmes dans les petites collectivités.
     En optant pour un montant fixe fondé sur la population, comme dans le cas de la taxe sur l’essence, on obtient un modèle qui non seulement élimine les retards, mais aussi échappe à l’influence politique. Ce modèle favorise l’équité. Il ne s’agit pas de permettre au gouvernement ou au parti au pouvoir de se servir à sa guise. D’autres partis, de diverses affiliations, l’ont fait dans le passé. Je dis seulement que cette formule est juste pour tout le monde. Toutes les collectivités sont traitées également.
     La Fédération canadienne des municipalités a dit que le modèle de la taxe sur l’essence constitue le meilleur moyen de financer rapidement des projets. Comme je l’ai déjà dit, ce modèle s’applique aux nouveaux travaux d’infrastructure et stimule l’économie.
     Le gouvernement conservateur a la réputation d’annoncer en grande pompe ses programmes de financement. C’est une bonne chose, dans l’optique des relations publiques, mais l’argent semble malheureusement tomber dans l’oubli aussi rapidement que le communiqué qui l’a annoncé. On a dit auparavant — et je le répète — qu’en 2007, les conservateurs ont lancé le Fonds Chantiers Canada. Au cours de la première année, les montants déboursés par le gouvernement à ce chapitre ont totalisé un gros zéro. Nous ne voulons pas que l’histoire se répète.

  (1310)  

     Le modèle de la taxe sur l’essence permettrait de distribuer immédiatement l’argent à ceux qui en ont besoin, c’est-à-dire aux municipalités canadiennes. Les maires disent que le modèle conservateur ne leur permet pas d’accéder à l’argent en temps opportun. Comme je l’ai dit, ce sont les chinoiseries administratives qui ralentissent tout. Le modèle de la taxe sur l’essence permet non seulement de distribuer rapidement l’argent, mais donne aux municipalités la possibilité de faire de la planification.
     J’ai eu l’occasion de bavarder avec un certain nombre de maires de ma circonscription, Nipissing—Timiskaming, dans le Nord-Est de l’Ontario. Si ce changement était adopté, ils seraient en mesure de réaliser des projets qu’ils ne pourraient pas autrement mettre en œuvre. Nous ne parlons pas ici de grands projets. Il s’agit simplement de travaux de tous les jours, de projets d’immobilisation qui ont été reportés par manque d’argent. En permettant aux maires d’avoir tout le montant, ils peuvent planifier et verser leur part. Autrement, ils sont complètement mis à l’écart. C’est l’un des problèmes de la formule des trois tiers.
    Cela permet à de petites collectivités d'exécuter des améliorations urgentes. Ce plan garantit un financement aux municipalités. Ce qui est très important, c'est qu'il supprime l'approche, si couramment utilisée par le gouvernement conservateur, de la perte de tout financement inutilisé. De plus, ce plan permet aux petites collectivités de mettre les fonds de côté pour des projets étalés sur plusieurs années. Évidemment, on nous servira l'argument que si le gouvernement donne de l'argent aux municipalités, celles-ci vont le mettre à la banque et attendre jusqu'à l'an prochain alors que c'est maintenant qu'il faut stimuler l'économie. C'est une éventualité. Néanmoins, un tel financement permet aux municipalités de planifier et de mettre des fonds additionnels de côté; elles peuvent ainsi commencer par la planification et, ensuite, réaliser le grand projet ou, dans le cas de projets de moindre envergure, procéder en temps opportun et de façon efficace.
    Les collectivités constituent le fondement de notre grand pays. Malheureusement, il arrive souvent que les fondations commencent à s'écrouler et que nous assistions impuissants à ce triste spectacle parce que les divers niveaux de gouvernement affirment que ce n'est pas à eux d'intervenir et que ce n'est pas leur responsabilité. Dans le passé, nous avons entendu le ministre des Finances tenir ce genre de discours au sujet des municipalités et nous l'entendrons probablement dans l'avenir, mais il faut tenir compte de l'ensemble de la situation.
    Les municipalités constituent le fondement du Canada. Or, si la fondation n'est pas solide, elle s'effrite et la maison s'écroule à son tour; c'est simplement une question de temps. Pour que le Canada reste fort, il faut qu'il conserve des assises solides et que les municipalités fonctionnent de façon efficace.

  (1315)  

    Monsieur le Président, je sais gré à mon collègue de Nipissing—Timiskaming de ses observations. Les députés d'en face ont beaucoup parlé de la répartition de la taxe sur l'essence en fonction du nombre d'habitants. Si on la répartissait en fonction de la population de chaque municipalité, et je ne sais pas combien il y a de municipalités au Canada, on obtiendrait des montants anémiques. Comme je l'ai dit plus tôt, ce n'est pas parce qu'une municipalité lance un projet que tous les emplois qui en découlent sont occupés par des travailleurs de cette municipalité. Le projet ne bénéficie pas seulement aux gens de la municipalité, il bénéficie à ceux de toute la région.
    La proposition du député ne tient pas la route. Si le montant est fonction du nombre d'habitants, on peut tout aussi bien diviser la somme totale par le nombre d'habitants et envoyer directement un chèque à chacun. Aucun projet ne serait alors réalisé. Il faut faire preuve de bon sens.
    Ce n'est pas que les arguments du député soient complètement déraisonnables, mais la façon de faire qu'il propose n'est pas très pratique. Je rappelle au député qu'on peut emprunter des fonds de la cagnotte de 2 milliards de dollars. Les municipalités qui n'ont pas les fonds pour lancer les projets présentent leur facture, obtiennent les fonds, puis les remboursent. C'est une formule formidable. Dès que le projet de loi d'exécution du budget aura été adopté, nous pourrons aller de l'avant. J'aimerais savoir ce que le député pense de certains de ces aspects de la question.
    Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question sur la part par habitant. Honnêtement, je me faisais du souci à cet égard pour les plus petites collectivités et municipalités, mais la motion stipule que la moitié de l'argent sera répartie ainsi et que l'autre moitié servira à de plus grands projets. C'est le meilleur des deux mondes.
    Cela permet aux petites collectivités de recevoir de l'argent sans délai. Il arrive trop souvent, surtout dans le cas de certaines demandes, que certaines collectivités sont laissées pour compte. Elles n'ont pas l'argent nécessaire pour financer les projets. En permettant aux municipalités de recevoir l'argent directement, il n'y a pas de délai. L'argent est injecté directement pour permettre aux municipalités de lancer les projets. Les Canadiens en profitent donc sans délai. Les municipalités n'ont pas besoin d'attendre, ni de présenter des demandes. Surtout, elles ne sont pas ralenties par la paperasserie.
    Monsieur le Président, mon collègue et moi venons tous deux de grandes régions du Nord de l'Ontario et je crois qu'il connaît comme moi les problèmes de nos petites collectivités. Les anciens programmes un tiers-un tiers-un tiers ont fait quelques gagnants et beaucoup de perdants. L'arriéré des projets d'infrastructure a continué de grossir et les petites collectivités avaient tendance à être laissées de côté.
    Cette annonce n'est pas une mesure de relance économique, car il faudra attendre au moins un an avant que l'argent ne soit versé. C'est ce qui est arrivé avec le fonds Chantiers Canada. Pendant ce temps, il y a des collectivités qui n'ont pas accès au financement parce qu'elles ne disposent pas d'une assiette fiscale suffisante pour participer. C'est un processus qui fera des gagnants et des perdants, et ce, partout au Canada.
    Je crois que mon collègue conviendra que les collectivités du Nord de l'Ontario, surtout compte tenu de leur milieu rural et du vieillissement de leur population, vont souffrir bien plus que les grands centres qui reçoivent déjà du financement pour les projets d'infrastructure et qui ont des assiettes fiscales suffisantes pour participer.
    J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
    Monsieur le Président, le député de Timmins--Baie James a soulevé un bon point. Comme je l'ai dit dans mon discours, les petites collectivités ont besoin de ce financement. Il serait bien que le plein montant leur soit versé. En leur donnant maintenant les fonds, elles pourraient agir et, au moins, entreprendre les projets existants. De nombreuses petites localités du Nord de l'Ontario sont laissées pour compte dans le cadre du programme Chantiers Canada. Les mesures ne sont pas prises en temps voulu et, ce qui est plus important, des fonds doivent être déboursés. Il reste donc moins de fonds pour leur fonctionnement. Si les localités investissent dans l'infrastructure, elles doivent retirer des fonds déjà affectés aux activités ou planifier en conséquence.
    Le député d'Edmonton-Centre a parlé de la possibilité de contracter des emprunts. C'est une chose de dire que les localités peuvent emprunter de l'argent, mais si elles n'ont pas le pouvoir de taxation nécessaire ou la cote de crédit requise, car ce sont de petites localités, cela n'aide pas du tout. Cela ne tient pas compte des petites localités du Nord de l'Ontario et des régions rurales du Canada.
    Ce qui est bien dans ce programme, c'est que les collectivités reçoivent des fonds en fonction de leur population. Les collectivités peuvent apporter des améliorations et, si elles le désirent et qu'elles ont la chance d'avoir mis de côté un peu d'argent, elles peuvent passer à la prochaine étape et demander l'autre moitié pour entreprendre des projets plus importants. Cependant, c'est de l'infrastructure courante dont il faut s'occuper. Ces jours-ci surtout, de plus en plus de nids de poule se forment sur les routes de nombreuses petites collectivités du Nord de l'Ontario à mesure que le sol dégèle. On voit des bosses qui n'étaient pas là quand tout était gelé et cela crée des dommages permanents. Si on tarde à réagir, on se retrouve avec des problèmes. L'important, c'est de verser les fonds aux localités et de mettre en place l'infrastructure pour que les Canadiens puissent en profiter.

  (1320)  

    Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de parler de certains investissements récents en matière d'infrastructures pour les Premières nations prévus par notre gouvernement dans le budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada.
    Évidemment, le plan d'action englobe des dépenses visant d'autres groupes autochtones du nord et d'ailleurs, mais je ne dispose que de 10 minutes. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Portage—Lisgar et je vais donc limiter mes observations aux Premières nations.
    Il n'échappe à personne que l'amélioration des infrastructures est cruciale pour la santé et la productivité des collectivités des Premières nations. Les améliorations des infrastructures favorisent la croissance économique et apportent une meilleure qualité de vie sur les réserves. C'est justement ce que vise le gouvernement, comme il l'a montré au cours des trois dernières années.
    Grâce au Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fournit 1,4 milliard de dollars sur deux ans pour des initiatives spécifiques visant à améliorer le bien-être et la prospérité des peuples autochtones au Canada. De ces nouveaux investissements, 515 millions de dollars seront rendus disponibles pour accélérer les projets d'infrastructure que veulent réaliser les Premières nations et qui sont prêts à démarrer. Cela vise essentiellement des écoles, des systèmes d'adduction d'eau, des services communautaires critiques comme des cliniques de soins de santé, des résidences d'infirmières et des infrastructures de soutien aux services policiers.
    Au cours des deux prochaines années, 200 millions de dollars seront consacrés à la construction de 10 nouvelles écoles sur les réserves et à la rénovation en profondeur de trois écoles. Je me permets d'ajouter que le ministre a annoncé aujourd'hui la construction d'une nouvelle école à Burnt Church, au Nouveau Brunswick. Notre gouvernement sait fort bien que les enfants des Premières nations doivent bénéficier des meilleures installations d'apprentissage possibles pour réussir dans leurs études et avoir un bon départ dans la vie.
    Un montant de 165 millions de dollars sera investi dans des initiatives visant à accélérer la réalisation de projets d'infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées. Comme nous le savons tous, l'accès à une source fiable et sûre d'eau potable est essentielle à la santé et au bien-être des collectivités des Premières nations et à leur qualité de vie sur les réserves.
    Notre gouvernement sait fort bien qu'il doit assumer des responsabilités particulières à l'égard des Autochtones, notamment en matière de logement. Nous sommes résolus à le faire. Il faut bien dire qu'un trop grand nombre de résidants de collectivités des Premières nations vivent dans des logements inadéquats.
    Les causes sont complexes et diverses. Pour un grand nombre de collectivités et de personnes, l'accès restreint au capital ne permet pas de construire ou de rénover des logements. Dans d'autres collectivités, c'est la capacité de gestion du parc de logements qui fait défaut. C'est la raison pour laquelle nous avons également annoncé un financement de 400 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour l'aide au logement sur les réserves. Cette somme sera affectée à la construction de nouveaux logements, à la rénovation de logements existants et à des activités complémentaires liées au logement.
    Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a annoncé la semaine dernière, en Colombie-Britannique, qu'une somme pouvant atteindre 50 millions de dollars sera investie pour répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves dans cette province.
    Cette somme s'ajoute à celle de 1 milliard de dollars investie annuellement dans les infrastructures communautaires des Premières nations, infrastructures dont font partie le logement, les réseaux d'aqueduc et d'égout, les établissements d'enseignement ainsi que les routes et les ponts.
    Les prévisions de dépenses pour 2008-2009 englobent plus précisément 236 millions de dollars destinés à appuyer une vaste gamme de projets d'infrastructure scolaire, notamment des projets de construction, de rénovation, de réparation, d’aménagement et de planification, y compris le fonctionnement et l’entretien; 368 millions de dollars consacrés à la salubrité de l'eau dans les collectivités des Premières nations grâce, entre autres, à la mise à niveau des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, à l'entretien sur place dans le cadre des activités des installations, à la formation et à la réalisation de projets s'inscrivant dans le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations; 276 millions de dollars destinés à répondre à des besoins en matière de logement dans les réserves. Une partie de ce financement annuel permet la construction de 2 300 nouvelles unités de logement et la rénovation de 3 300 autres en moyenne dans des collectivités des Premières nations situées d'un bout à l'autre du pays. Enfin, 442 millions de dollars seront consacrés à des projets en cours touchant notamment les routes, les ponts, l'électrification et les infrastructures dans les collectivités des Premières nations partout au pays.

  (1325)  

    Tous ces investissements dans les infrastructures des collectivités des Premières nations ont principalement pour but d'atténuer les risques pour la santé et la sécurité, de prolonger le plus possible la vie utile des biens durables, de garantir que les infrastructures satisfont aux codes et aux normes applicables et de faire en sorte que les infrastructures communautaires soient gérées de manière rentable et efficiente.
    Notre gouvernement s'emploie à favoriser le changement grâce à des partenariats solides et à un leadership constructif. Nous contribuons à l'amélioration du milieu d'apprentissage des élèves des Premières nations, de l'accès à l'eau potable sûre et de la qualité de vie dans les réserves grâce à la réalisation de nouveaux projets de construction de logements. Nous investissons dans des projets qui offrent des avantages durables pour les collectivités des Premières nations et nous accomplissons tout cela en partenariat avec les Premières nations, avec les autres ordres de gouvernement et, en fin de compte, avec tous les Canadiens.
    À notre avis, c'est le seul moyen d'amener un changement réel. Nous devons agir et le faire en concertation. Personne, ni particulier ni groupe ni gouvernement, n'a la solution à tous les problèmes. Nos problèmes communs ne se régleront pas par l'intervention d'un seul ordre de gouvernement; cela ne ferait que perpétuer le statu quo. Nous devons plutôt atteindre nos objectifs grâce à un véritable partenariat. On peut voir tout autour de nous des exemples des résultats formidables que peut produire une telle façon de procéder. Nos partenariats donnent des résultats.
    Monsieur le Président, je suis ravie des commentaires du député d’en face. Il est toujours bon d’apprendre que les Premières nations recevront plus de fonds, surtout en ce qui concerne l’eau potable.
     Cependant, j’aimerais obtenir un éclaircissement de la part du député. C’est une chose que de continuer à promettre plus d’argent pour régler le problème d’eau potable qui est attesté par les centaines d’avis d’ébullition, mais c’en est une autre que de proposer la loi promise l’année dernière. De plus, je crois comprendre que le transfert de fonds destinés à des installations d’eau potable ou d’eaux usées, réalisé dans le cadre d’accords de contribution, s’accompagne d’un transfert de responsabilités aux Premières nations.
     Je crois savoir que cela préoccupe les Premières nations. Le député pourrait-il nous en dire quelques mots?
     Monsieur le Président, quand nous avons formé ce gouvernement, il y a trois ans, nous avons hérité d’une liste de réseaux d’adduction d’eau et d’égouts qu’il fallait réparer en priorité. Quelque 180 collectivités étaient concernées. Depuis, nous avons ramené ce nombre à moins de 60. Nous avons en outre un plan d’action destiné à réduire encore ce chiffre dans le courant du prochain exercice financier. C’est là un grand progrès. Nous agissons. Les gouvernements qui nous ont précédés, eux, n’ont rien fait.
     La mise en place de ces réseaux d’adduction d’eau et d’égouts est assortie d’un volet formation auquel participent les collectivités. Nous instaurons une situation viable pour éviter le délabrement de tous ces réseaux.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue clarifie certaines choses. Il parle de centaines de millions de dollars que son gouvernement investit dans différents projets. Par contre, il existe des projets particuliers dans ma circonscription. Les gens de la Eel River Bar First Nation attendent deux éléments principaux depuis quelques années, depuis que le gouvernement conservateur est en place. Absolument rien n'a bougé. Ils attendent leur système d'eau pour servir le jardin autochtone. Rien n'a été annoncé, et rien n'est commencé. Ils attendent le reste du financement pour le jardin autochtone.
    C'est bien beau de dire qu'il y a de l'argent ici et là, mais où est l'argent? Quand les travaux vont-ils commencer? Ou plutôt, quand auront-ils la permission de débuter les travaux, et quand le gouvernement fédéral leur donnera-t-il l'argent nécessaire pour finir ces travaux?
    La vérité, c'est que les conservateurs ne donnent absolument rien sur le terrain. Ils font de belles promesses et disent de belles paroles, mais sur le terrain, ils ne font rien.
     Quand tout cela se concrétisera-t-il sur le terrain?

  (1330)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne suis pas au courant des projets particuliers que le député d’en face a mentionnés, mais je lui dirai que nous avons effectivement produit des résultats. Nous avons effectué des vérifications et avons annoncé certains résultats de même qu’une diminution du nombre de réseaux d’eau insalubres. Nous avons aussi répondu à d’autres besoins en matière d’infrastructures des communautés de Premières nations.
     Il est possible que le député d’en face ne veuille pas entendre cela et il peut élever la voix, mais je lui garantis que nous allons donner suite à sa question. Si j’obtiens plus de précisions, je lui communiquerai l’information, mais je me contenterai de lui dire que nous faisons régulièrement des annonces. Prochainement, nous en ferons beaucoup au sujet d’écoles. Nous ferons aussi des annonces concernant les réseaux d’adduction d’eau. Aujourd’hui même, le ministre s'est rendu au Nouveau-Brunswick pour annoncer la construction d’une école.
    Monsieur le Président, dans son discours, le député a beaucoup parlé des questions autochtones. Ce n’est pas l’angle que je retiendrai pour lui poser ma question.
     Nous parlons ici d’infrastructures, parce que c’est une dimension du programme de relance économique. Beaucoup estiment qu’il appartient au gouvernement, et au gouvernement seul, d’amorcer le rétablissement en période de récession mondiale. Le député est un bon conservateur qui est convaincu que le marché a un rôle à jouer.
     Les gouvernements ont très certainement un rôle à jouer, mais il y a des mesures que notre gouvernement n’a pas adoptées. Ainsi, il n’a pas entrepris de nationaliser les grandes sociétés. Il n’a pas déposé de loi protectionniste. Nous essayons de nous tenir loin de tout ce qui est nationalisation et protectionnisme. Nous essayons également de ne pas tomber dans une réglementation excessive, mais nous allons accuser un déficit.
     Le député ne pense-t-il pas qu’il convient effectivement de miser sur les dépenses d’infrastructures, comme nous le faisons, plutôt que de lancer des programmes permanents ou à longue échéance?
    Monsieur le Président, j’ai une confiance absolue dans ces programmes de relance qui visent des projets d’infrastructure prêts à démarrer.
     Par exemple, pour que les fonds prévus au budget de 2009 soient affectés aux dix nouvelles écoles, il faut que ce soit des écoles prêtes à construire. Cela aidera à éliminer une partie de l’arriéré et à atteindre l’objectif de relance, tout en répondant à un besoin réel. Cela apporte évidemment un complément de réponse à la question.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet de la motion à l’étude. Le gouvernement a fait des investissements sans précédent dans l’économie canadienne au moyen des programmes d’infrastructure. C’est un fait indéniable.
     En novembre 2007, nous avons annoncé le remarquable Fonds Chantiers Canada. Ce fonds assure un financement à long terme et prévisible de 33 milliards de dollars pour aider les provinces, les territoires et les collectivités de toutes les tailles. Cet investissement était nécessaire pour donner un coup de pouce à nos villes et à nos municipalités, et pour aider à moderniser nos routes, nos ponts, nos réseaux de distribution de l’eau et d’autres infrastructures.
     Après 13 longues années d’inaction de la part des gouvernements libéraux précédents, nous avons fait des choix cruciaux pour aider à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Les fonds d’infrastructure visent à bâtir notre pays et à créer des investissements essentiels qui bénéficieront aux générations futures.
     Plus tôt cette année, le ministre des Finances du Canada a annoncé, ici même à la Chambre, le Plan d’action économique du Canada. Ce plan s’attaquait à l’incertitude économique qui accable actuellement les Canadiens, ainsi que les habitants de toute la planète. Il permettra de stimuler la croissance économique, de créer des emplois et de venir en aide aux familles canadiennes.
     En accélérant les investissements clés dans l’infrastructure, le gouvernement injectera près de 12 milliards de dollars de plus dans notre économie, en plus des 33 milliards de dollars du Fonds Chantiers Canada.
     Le Plan d’action économique jette clairement les bases sur lesquelles notre gouvernement s'appuiera pour stimuler notre économie, créer des emplois et aider les familles canadiennes en faisant des investissements sûrs dans l’infrastructure.
     Cette somme de 12 milliards de dollars destinée à stimuler notre économie prend la forme d'un investissement accéléré dans les infrastructures. Elle comprend 4 milliards de dollars pour encourager les projets d’infrastructure, 2 milliards de dollars pour accélérer les projets de construction des collèges et universités, 1 milliard de dollars pour créer un nouveau fonds d’infrastructure verte, 500 millions pour favoriser la construction de nouvelles installations de loisirs communautaires et la rénovation d’installations existantes, et, pour accélérer le financement provincial et territorial existant, 25 millions de dollars à toutes les provinces.
     Nous sommes engagés à contribuer au financement des projets prioritaires touchant les installations les plus utilisées par les familles canadiennes. Nous l’avons prouvé avec ces programmes. Les investissements prudents et les choix responsables que nous avons faits avant que cette crise mondiale frappe le Canada semblent encore plus cruciaux avec le recul.
     Même si certains députés d’en face refusent toujours de voter en faveur de notre plan d’action et d’aider les familles canadiennes aujourd’hui, nous proposons d’agir sans tarder pour stimuler notre économie, améliorer la qualité de vie des Canadiens et chercher des moyens pour bâtir un meilleur pays pour nos enfants et nos petits-enfants.
     Malgré les pas de géant que nous avons faits, nous ne pouvons pas agir seuls. Aucun ordre de gouvernement ne peut satisfaire, à lui seul, les besoins du pays en matière d’infrastructure. Notre capacité de financer les projets repose sur la collaboration que nous obtiendrons de nos partenaires et nous allons collaborer étroitement avec eux, les provinces, les territoires et les municipalités, pour obtenir les meilleurs résultats possibles.
     Mon collègue, le ministre des Transports et de l’Infrastructure, a manifesté cet engagement par les consultations qu’il a menées auprès des dirigeants des provinces, des territoires et des municipalités de tout le Canada. Le ministre a consulté des dirigeants locaux, diverses parties intéressées et d’autres groupes.
     Mon collègue s’est efforcé de collaborer pour trouver les moyens de faire en sorte que tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble afin de cerner les projets prioritaires et les secteurs où il était possible d’accélérer le financement, et de voir quelles mesures supplémentaires s’imposaient si nous voulions que ces progrès soient possibles. Nous continuerons de collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour faire démarrer les projets et donner à notre économie l'élan dont elle a grand besoin.
     Autre résultat de ces consultations, le ministre a pu élaborer le plan d’action en cinq points du gouvernement, comme mon collègue y a fait allusion tout à l’heure, pour mieux guider nos efforts visant à accélérer les investissements dans les infrastructures.
     Le premier point de ce plan d’action, c’est la collaboration avec les provinces et les territoires afin d’accélérer des projets d’infrastructure majeurs grâce au volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Nous accélérons également le financement de projets dans les petites localités grâce au volet Collectivités de ce même fonds.
     Cette accélération n’est pas possible sans la collaboration de tous les ordres de gouvernement. Elle est indispensable au succès. Si on veut que le processus soit une réussite, des partenariats avec tous les ordres de gouvernements sont indispensables. Le gouvernement tient à réunir les conditions propices à cette réussite.
     Au nom de l’avenir du Canada, nous travaillons avec nos homologues de partout. C’est ainsi que nous améliorerons le niveau de vie de tous nos concitoyens.

  (1335)  

     Nous mettons les gens au travail. Nous créons de nouveaux emplois, nous lançons des travaux, aidant le secteur de la construction dans tout notre pays, et nous consacrons des fonds à des projets essentiels de développement qui aideront les générations futures.
     Il est vrai que les modalités des divers fonds de notre plan global visant les infrastructures peuvent varier, mais, dans tous les cas, le partenariat est la base. Les partenariats sont les éléments clés de l’application réussie du plan d’action économique du gouvernement.
     Nous avons travaillé et continuons de travailler avec nos partenaires pour alléger les formalités, simplifier le processus d’approbation et réaliser les projets plus rapidement. Nous voulons que les Canadiens soient au travail et profitent de nos investissements. Nous avons hâte de voir ouvrir de nouvelles installations culturelles et sportives un peu partout au Canada, et nous avons hâte de pouvoir conduire sur des routes et des ponts plus sûrs et améliorés.
     Nous avons consulté nos partenaires des provinces et des territoires tout au long du processus. Nous avons écoutés les dirigeants municipaux et les associations municipales, et nous avons réagi. Nous avons mis en place des programmes qui permettront des investissements ciblés en infrastructure et nous allons jeter les fondements d’une économie plus vigoureuse et d’un Canada meilleur.
     Alors que d’autres préfèrent s’abstenir et ne rien faire, nous nous portons à la défense des Canadiens. Nous établissons des partenariats afin de travailler avec nos collègues de l’ensemble de notre pays pour cerner les projets qu’il sera possible de réaliser dès demain, mettant les Canadiens au travail et stimulant notre économie pour assurer à tous une meilleure qualité de vie.

  (1340)  

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'en face pour son discours. Par contre, on va quand même clarifier certaines choses.
    Elle dit que son gouvernement veut accélérer les choses, qu'il veut que les gens puissent commencer à soulever les premières pelletées de terre pour faire des projets. Ce sont encore de belles paroles. Si c'est si simple que cela, pourquoi le projet de division des égouts de la ville d'Edmundston n'a pas actuellement été accepté? Pourquoi la ville n'est-elle pas capable d'avoir une réponse et se fait-elle dire à la place qu'elle fera peut-être partie de la prochaine ronde de financement? L'argent est disponible actuellement. La députée dit que son gouvernement veut voir des pelletées de terre, mais pourquoi la ville d'Edmundston se fait-elle dire: « On verra dans le futur »?
     La réalité, c'est qu'ils ne sont pas encore en mesure de pouvoir livrer une cenne de marchandises dans les différentes communautés, dans les villes et les villages. Si c'était le cas, la ville d'Edmundston ne serait certainement pas en train de se faire dire d'attendre à plus tard. Elle se ferait dire: « Oui, on le fait maintenant. » Pourquoi ces projets-là ne sont-ils pas acceptés et que les travaux ne commencent pas immédiatement? Pourquoi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est une priorité pour le gouvernement et, je crois, pour tous les députés qui appuient ce plan économique, que nous versions dès que possible les fonds aux municipalités et aux villes. Nous voulons collaborer avec nos partenaires, mais nous ne le pouvons pas à moins d'écouter les municipalités.
    En parcourant ma circonscription, j'ai entendu les responsables municipaux me dire qu'ils étaient satisfaits de ce gouvernement, des progrès que nous avons faits et des hausses que nous avons apportées aux transferts de taxe sur l'essence aux municipalités. Ils apprécient le travail que nous faisons. C'est la raison pour laquelle ils sont enthousiasmés par notre plan et que nous allons de l'avant avec ce plan.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ma collègue. Je suppose qu'il y a un problème fondamental de crédibilité ici parce qu'on pourrait assez bien comparer le ministre des Finances à M. Magoo en ce qui a trait au ralentissement économique. Au départ, il n'y avait pas de récession, puis nous avons manqué la récession, puis il y a eu une récession technique. Pendant tout ce temps, tout semblait baigner dans l'huile. Maintenant, nous entendons le député nous dire que le gouvernement va verser l'argent immédiatement alors qu'il a fallu au gouvernement un an...
    Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances souhaite invoquer le Règlement.
    Monsieur le Président, ce sont là des propos déplacés et empreints d'intolérance qui ont été employés à la Chambre. Nous respectons chacun et d'autant plus si c'est le ministre. Le député pourrait à tout le moins faire preuve d'un peu de respect.
    Je ne suis pas certain que le Règlement puisse être invoqué dans ce cas. Je demanderais au député de Timmins—Baie James d'employer un langage parlementaire respectueux lorsqu'il s'exprime dans cette enceinte.
    Monsieur le Président, je suis certainement d'accord. Cependant, si vous regardez dans le hansard, vous verrez que l'expression M. Magoo a déjà été employée et qu'elle a été jugée acceptable. Il s'agit en fait d'un terme affectueux, et non d'une attaque.
    Quoi qu'il en soit, comme j'ai été interrompu, j'espère que le temps dont je disposais ne sera pas réduit.
    Je voudrais savoir de la part de ma collègue si elle est en train de demander à la Chambre de croire que cet argent va être versé immédiatement. En effet, nous avons vu qu'il a fallu au gouvernement plus d'un an pour débloquer l'argent du Fonds Chantiers Canada. Elle nous dit avoir parlé à des municipalités. Mais, toutes les municipalités auxquelles j'ai parlé m'ont dit que cette formule allait ralentir la réalisation des projets. Elle ne sera d'aucune utilité pour les petites municipalités, qui ne pourront pas verser le tiers...
    La députée de Portage—Lisgar a la parole.
    Monsieur le Président, avant toute chose, j'aimerais dire que les Canadiens ont indiqué, aux dernières élections, quel ministre des Finances ils respectent. Ils ont choisi le ministre des Finances auquel ils voulaient confier le sort du pays en cette période de crise économique. Il s'agit du ministre des Finances actuel. Je suis très fière de pouvoir travailler à ses côtés.
    Si je peux me permettre, j'aimerais ajouter que, si le député avait vraiment à coeur le sort des Canadiens et des municipalités, il appuierait le budget et il collaborerait avec nous pour que l'argent soit débloqué. Il ne serait pas en train de dénigrer les gens devant la Chambre. Il travaillerait dans une optique constructive
    Monsieur le Président, je sais que les députés d'en face passent leur temps à demander ce qu'il en est de tel projet ou de tel autre projet. De nombreux projets vont être réalisés dans ma circonscription. Les municipalités sont enthousiastes devant ce genre de plan, et nous les avons consultées. Nous n'avons pas décidé unilatéralement d'agir ainsi.
    La députée de Portage—Lisgar pourrait-elle nous parler de ses priorités?

  (1345)  

    Monsieur le Président, il n’y a pas de doute que nous recevons tous les jours des appels et des commentaires des maires, comme le maire Martin Harder de Winkler ou le maire Ken Brennan de Portage la Prairie. Ils sont enthousiasmés par ce que nous faisons. Ils nous posent des questions, et nous leur répondons. Nous travaillons de concert avec nos partenaires en vue de distribuer rapidement l’argent et de permettre aux collectivités d’entreprendre des travaux.
    Monsieur le Président, c’est un grand plaisir pour moi de prendre la parole pour participer au débat d’aujourd’hui. Ce qui nous inquiète le plus au sujet du budget, c’est que beaucoup de petites municipalités du pays sont incapables de prendre part au programme d’infrastructure parce qu’elles ne peuvent pas payer la part qu’on attend d’elles.
     En ce qui concerne le plan de relance, nous considérons les dépenses d’infrastructure comme un investissement très important et très utile pour aider l’économie, assainir notre environnement, régler les problèmes de traitement de l’eau potable et des eaux usées, etc. partout dans le pays. Nous savons que les emplois du secteur de la construction et les projets prêts à démarrer assureront des avantages à beaucoup de municipalités et d’entrepreneurs des petites collectivités. Nous considérons, par conséquent, que c’est un plan de relance très valable.
     Toutefois, comme l’ont signalé de nombreuses collectivités ces derniers mois, certaines municipalités sont actuellement si serrées qu’elles n’ont pas les moyens d’avancer le tiers de l’argent qu’on leur demande pour être admissibles. Si le gouvernement fédéral peut avancer de l’argent, si les gouvernements provinciaux peuvent le faire, c’est parfait.
     Dans ma propre circonscription, la municipalité régionale de Cape Breton, qui a une population d’environ 116 000 habitants, a actuellement une dette de 115 millions de dollars, qui suscite beaucoup d’inquiétude. À moins d’adopter cet amendement pour changer la façon dont l’argent est distribué, il n’est pas sûr que cette municipalité puisse saisir les occasions qui s’offrent.
     C’est probablement l’une de nos plus grandes préoccupations. C’est aussi sans doute l’une des meilleures raisons d’appuyer la motion d’opposition d’aujourd’hui.
     Je dois dire également, monsieur le Président, que je partagerai mon temps de parole avec le député de Madawaska—Restigouche.
     J’ai en outre dans ma circonscription la ville de Canso. Beaucoup de députés ont entendu parler de Canso ces dernières années. Cette collectivité connaît beaucoup de difficultés depuis la fermeture de la pêche hauturière et l’épuisement des stocks de morue. Ces stocks n’ont malheureusement pas repris leur croissance. Il y a des gens et des industries qui ont quitté la ville. Quand cette situation se produit, l’assiette fiscale rétrécit, ce qui entraîne évidemment une baisse des recettes. Lorsque des collectivités font face à de tels défis, leurs difficultés augmentent d’année en année, leur dette s’alourdit et elles ont de plus en plus de mal à survivre.
     De plus, ces collectivités doivent supporter un fardeau croissant à cause des restrictions et des réglementations que leur imposent les gouvernements provinciaux. Nous souhaitons avoir des collectivités plus vertes et plus durables, mais quand nous les obligeons à respecter des règlements de ce genre, nous savons que leur fardeau s’alourdit.

  (1350)  

     Nous savons que les villes, les villages et les municipalités dépendent en fait des provinces qui les ont créées et doivent remplir les fonctions que celles-ci leur ont attribuées. Nous comprenons bien tout cela. Les gouvernements provinciaux ont différents programmes pour aider ces collectivités. Je crois, comme la plupart des gens qui s’occupent d’administration municipale, que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. La mise en place d’un programme d’infrastructure a des avantages dont nous nous félicitons. Nous appuyons ces avantages ainsi que les possibilités que les municipalités ont de participer à ce programme. Il reste cependant un groupe de municipalités, de villes et de villages qui sont incapables de saisir ces occasions.
     Voilà l’objet de notre motion d’aujourd’hui.
     Je suis disposé à répondre à des questions sur ce sujet. Je suis sûr que les députés du gouvernement aimeraient en savoir davantage sur cette question.
    Monsieur le Président, je suis quelque peu préoccupé par la motion présentée aujourd'hui par l'opposition. Même si je crois qu'elle part d'une bonne intention, elle est très mal fondée.
    J'ai eu le plaisir d'assister aux réunions de la National Governors Association à Washington, DC, le week-end dernier. Il n'était question que d'infrastructure. Plusieurs des experts qui ont pris la parole ont précisément louangé l'approche du Fonds Chantiers Canada en matière d'infrastructure. Ils ont parlé de l'importance de faire en sorte que les projets soient financés à parts égales par le gouvernement fédéral, les États et les municipalités. On s'assure ainsi que les projets servent effectivement l'intérêt supérieur des collectivités et cela multiplie la valeur des investissements du gouvernement fédéral.
    Il est ici question d'un financement de 12 milliards de dollars dans l'infrastructure qui mènera à des projets d'une valeur totale de 36 milliards de dollars une fois complétés. C'est une superbe nouvelle pour les Canadiens. Ces projets emploieront beaucoup de Canadiens. Le député devrait l'appuyer.
    Monsieur le Président, la plupart des Canadiens ont trouvé notre amendement au budget parfaitement logique. Nous voulions nous assurer que l'argent serait dépensé, que les mesures de relance économique seraient mises en oeuvre et qu'elles auraient un effet quelconque. Nous avons constaté que la méthode de redistribution de la taxe sur l'essence s'était avérée efficace et qu'elle avait bénéficié à bien des collectivités. Cette méthode avait été présentée par le gouvernement libéral précédent.
    Tout ce que nous proposons, c'est d'investir davantage dans ce modèle, dans ce programme. C'est ainsi que nous obtiendrons des résultats positifs, non seulement pour les collectivités, mais aussi pour l'économie. C'est ainsi que nous relancerons l'économie.
    Monsieur le Président, je suis toujours très heureux d'entendre mon collègue de Cape Breton. Même s'il n'est pas toujours préparé, en bon Cap-Bretonnais, il est toujours prêt à s'exprimer.
    Il représente une petite collectivité qui est à peu près de la taille de ma circonscription du Nord de l'Ontario. Nous savons combien la taxe sur l'essence a été profitable pour ces petites collectivités. Ces dernières sont très souvent mises de côté dans les grands projets d'infrastructure. Elles n'ont pas une assiette fiscale qui leur permet de concurrencer les plus grosses municipalités.
    Si c'est d'un programme de relance qu'il s'agit, avons-nous vraiment besoin, comme le prétendent les conservateurs, de preuves d'acceptation pour établir que les projets sont valables? Ne croit-il pas que les petites villes du Cap-Breton ont suffisamment de projets d'infrastructure et que s'ils avaient immédiatement accès à de l'argent frais, comme toute autre petite municipalité du Nord de l'Ontario, ils l'affecteraient sans tarder à des projets valables au lieu d'attendre...
    Monsieur le Président, mon collègue de Timmins—James Bay a tout à fait raison de dire que la taille ne devrait pas avoir d'importance. Les plus petites collectivités devraient certainement avoir le droit de participer. Le plan portant sur la taxe sur l'essence était équitable dans ce sens. C'est la raison pour laquelle nous avons pensé que toutes les collectivités tireraient un certain profit de l'initiative annoncée par le gouvernement précédent et elle a fait ses preuves.
    Pour cette même raison, nous aimerions que le gouvernement poursuive dans ce sens. Cela serait très profitable pour tous les Canadiens.

  (1355)  

    Monsieur le Président, ceux d'entre nous qui avons oeuvré au sein d'une administration municipale, et il y en a un grand nombre ici à la Chambre, ont bien connu les difficultés qu'ont les municipalités à recueillir des fonds pour les programmes et projets d'immobilisation par l'entremise de titres obligataires. La crise du crédit qui touche actuellement les consommateurs touche aussi les municipalités.
    Le député pourrait-il réfléchir à ce concept qui veut que le gouvernement fédéral travaille de concert avec les provinces pour mettre directement sur pied un compte renouvelable par l'intermédiaire de la SCHL qui permettrait, en tant que projet contribuant de façon importante à la réduction du carbone, de travailler à améliorer l'efficacité énergétique des logements, à construire des systèmes de transport et ainsi de suite?
    Le député pourrait-il envisager, compte tenu des rapports trimestriels que nous recevons, de--
    Le député de Cape Breton—Canso a la parole.
    Monsieur le Président, nous avons beaucoup de chance, de ce côté-ci de la Chambre, de compter au sein de notre groupe parlementaire des députés comme mon collègue qui ont une grande expérience de l'administration municipale. Il a énormément contribué à l'élaboration de mesures législatives que nous avons présentées dans le passé.
    Ce qu'il propose mérite qu'on y réfléchisse, ce que, j'ose espérer, le gouvernement ne manquera pas de faire.

[Français]

    Monsieur le Président, cela me fait plaisir de parler de cette motion de l'opposition, du Parti libéral. Comme vous le savez, j'ai été conseiller municipal pendant deux mandats, soit pendant six ans, à la ville d'Edmundston, ma ville natale. Cela a été une expérience extraordinaire. Il fallait voir tous les projets d'infrastructure qu'une municipalité peut avoir à faire au cours des mandat de ses dirigeants pour offrir un service de qualité et aussi permettre une meilleure qualité de vie à ses citoyens. Les municipalités doivent offrir ces services. De plus, il ne faut jamais oublier une chose: le maire et les conseillers municipaux qui forment la municipalité constituent le palier de gouvernement le plus près de la population, et ce sont donc aussi eux qui savent le plus quels sont ses besoins.
    Aujourd'hui, la motion du Parti libéral est relativement simple. On veut seulement que le gouvernement conservateur accepte de prendre une portion de l'argent qui devrait être investi dans le programme d'infrastructure pour relancer l'économie, et qu'il l'affecte au merveilleux programme du retour de la taxe sur l'essence que nous, les libéraux, avions mis en place.
    Aujourd'hui, les municipalités, villes et villages, peu importe leur dimension, vivent une réalité: ils ont besoin de réaliser leurs projets d'infrastructure maintenant. C'est certain que si nous voulons faire avancer nos communautés, relancer leur économie, il faut s'assurer de mettre les gens au travail. Les programmes d'infrastructure sont certainement une des façons adéquates de le faire. Toutefois, il faut aussi regarder un aspect: actuellement, l'argent ne circule pas en direction des communautés. Elles ont des projets d'infrastructures et elles attendent. Les villes et villages se font dire par ce gouvernement conservateur qu'ils passeront leur tour, et à un autre moment, qu'ils seront en mesure de voir réaliser leurs projets.
    En réalité, selon le gouvernement conservateur, il y a de l'argent dans le budget pour les infrastructures. Aussi, il devrait y avoir des pelletées de terre immédiatement, des gens devraient travailler dès à présent. Or on dit à ces villes et villages que leurs projets doivent être reportés. On peut se poser des questions. D'un côté, c'est pressant, mais de l'autre, on leur dit d'attendre.
     Ces municipalités ont besoin de s'assurer d'infrastructures adéquates pour offrir des services corrects à leurs citoyens et citoyennes. Si l'on veut s'assurer que ces services arrivent, que ces municipalités continuent de se développer, si l'on veut relancer l'économie en passant, entre autres, par les infrastructures, il faut aussi permettre aux municipalités d'avoir accès à l'argent non pas dans un an, deux ans, trois ans ou dix ans, mais immédiatement...

  (1400)  

    Je regrette d'interrompre le député de Madawaska—Restigouche, mais comme il est 14 heures, nous devons enchaîner, en cette Chambre, avec les déclarations de députés. Le député aura sept minutes pour la suite de ses remarques lors de la reprise du débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Robert Horner

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au regretté docteur Bob Horner, qui a représenté Mississauga-Nord et Mississauga-Ouest comme député de 1984 à 1993.
    Tous ceux qui ont connu le docteur Bob ont été attristés d'apprendre que ce dernier est décédé en juin dernier, et les gens de Mississauga lui ont fait leurs adieux, de façon très appropriée, lors de la fête du Canada de 2008.
    Le docteur Bob est né à Shawville, au Québec, et a obtenu un diplôme de l'Université de Guelph. Il a d'abord été membre de la GRC, puis il a exercé la profession de vétérinaire à Mississauga pendant 25 ans. À titre de député, il a présidé le Comité permanent de la justice et du solliciteur général.
    Durant sa carrière professionnelle et politique, le docteur Bob a vu Mississauga grandir et passer d'une collectivité surtout rurale à la ville dynamique, diversifiée et prospère de plus 700 000 habitants qu'elle est aujourd'hui.
    Le docteur Bob a tendu la main aux Canadiens de tous les horizons, les a compris, les a accueillis chaleureusement et a communiqué leurs points de vue avec passion à la Chambre des communes. Il était toujours prêt à venir en aide aux gens et avait un merveilleux sens de l'humour. Il laisse dans le deuil sa charmante épouse, Elayne, sa fille, Catherine, ses fils, Christopher et Mark, ainsi que cinq petits-enfants.
    Je remercie le docteur Bob. Que mon ami repose en paix. Il a bien servi sa famille, sa collectivité et son pays.

Le centre des arts de la scène de Richmond Hill

    Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer que le centre des arts de la scène de Richmond Hill ouvrira officiellement ses portes le 28 février. Le centre accueillera les artistes de Richmond Hill et divers artistes du Canada et de partout au monde.
    Une économie vigoureuse doit pouvoir compter sur un secteur vigoureux des arts et de la culture. C'est pourquoi j'ai toujours appuyé cet important projet.
    La soirée inaugurale mettra en vedette la superstar canadienne Louise Pitre, l'orchestre philharmonique de Richmond Hill, qui se produira pour la première fois, et la chorale de l'école secondaire Bayview forte de 130 choristes.
    On travaille déjà sur la programmation de la saison 2009-2010 qui inclura, entre autres, des productions de Broadway, des artistes de renommée internationale et la première mondiale d'une production de la Modern Times Stage Company.
    Le centre, qui sera un atout important pour Richmond Hill, sera la plus grande salle de spectacle de la région de York et la plus avancée sur le plan technologique.
    J'aimerais reconnaître le leadership du maire, du conseil municipal et du directeur du théâtre, Michael Grit.
    Comme l'a si bien dit l'ancienne ballerine canadienne Karen Kain: « Là où les arts s'épanouissent, la vie prend son essor. Là où les arts sont ignorés, la vie s'appauvrit. »

[Français]

Le théâtre L'Arrière Scène

    Monsieur le Président, la force économique de la culture en Montérégie est indéniable. Cela représente des milliers d'emplois et des millions de dollars en retombées économiques.
    Le théâtre L'Arrière Scène, à Beloeil, participe à cette force économique. Il est un exemple concret de l'incidence désastreuse des coupes de deux programmes, soit PromArt et Routes commerciales. Depuis 1980, ce centre d'art dramatique pour l'enfance et la jeunesse a effectué huit tournées en Europe, plus précisément en Scandinavie. Cette année, il ne pourra pas y aller.
    En votant pour ce budget, les libéraux et les conservateurs ont voté contre le rayonnement de la culture québécoise et canadienne à l'étranger.
    Selon une étude, 59 p. 100 des tournées prévues en 2009-2010 sont menacées par les coupes dans ces programmes. Pour les saisons suivantes, c'est 90 p. 100 des tournées qui sont en péril. Voilà le résultat de la coalition conservatrice-libérale. Beau dégât.

[Traduction]

L'école Shaughnessy Park

    Monsieur le Président, le mot « remarquable » décrit parfaitement les élèves de l'école Shaughnessy Park, dans la circonscription de Winnipeg-Nord, qui ont gagné le concours national de vidéos contre le racisme.
    Ce qui est encore plus remarquable, c'est que ce concours existe depuis dix ans et que les élèves de cette école ont remporté neuf fois le premier prix sous la direction de Mitchell Rygiel. Cette année, ils ont présenté deux vidéos intitulées We're all Wieners et Racism: Inappropriate for All Ages.
    Il est important de lutter contre le racisme, et ce concours montre comment cela se faire de manière positive.
    Au cours des dernières semaines, nous avons observé des flambées de racisme et d'antisémitisme au Canada, plus particulièrement dans certains campus.
    Les élèves de l'école Shaughnessy Park font preuve de vigilance et de persistance dans leur lutte contre la haine, le racisme et l'antisémitisme et font la promotion de valeurs importantes telles que la démocratie, la tolérance et le respect.

  (1405)  

La lutte contre les crimes violents

    Monsieur le Président, j'aimerais prendre quelques instants pour parler des crimes violents à Calgary.
    Malgré la hausse de la criminalité dans notre ville, nous avons la chance d'avoir le leadership du chef de police, Rick Hansen, de la ministre de la justice de l'Alberta, Allison Redford, et du gouvernement fédéral, qui collaborent de façon positive pour combattre ce fléau.
    Le printemps dernier, le Parlement a adopté le projet de loi C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents. Entre autres, cette mesure a mis en oeuvre de nouvelles dispositions sur les cautions qui font en sorte que les personnes accusées de crimes graves commis avec une arme à feu demeurent en détention en attendant le procès.
    Le gouvernement poursuit son programme de lutte contre le crime. Aujourd'hui, le ministre de la Justice a présenté le projet de loi C-14, le prochain élément de notre programme de lutte contre la criminalité.
    La nouvelle mesure ciblera les actes violents commis par des gangs et organisations criminelles, dont les meurtres et les fusillades au volant, et offrira des mesures de protection supplémentaires pour les policiers et les agents de la paix.
    Les Calgariens veulent que nous nous attaquions au crime, et c'est ce que nous comptons faire.

[Français]

Le hockey

    Monsieur le Président, nul doute que la journée du 21 février 2009 restera gravée à jamais dans la mémoire des citoyens de Campbellton et du Restigouche. C'est en direct de cette ville qu'a eu lieu la 9e édition de Hockey Day in Canada.
     Chaque année, les deux vedettes de la CBC, Ron MacLean et Don Cherry, déplacent leur tribune dans une localité canadienne éloignée des grands centres.
     Les animateurs ont profité de la journée pour parler de ceux qui contribuent activement à la vitalité et à la prospérité économique au niveau du hockey dans la région. Ils ont rendu hommage aux joueurs, aux parents et aux bénévoles.
     Tout au long de la journée, des cliniques de hockey ont eu lieu en compagnie d'anciens joueurs de la Ligue nationale et des matchs ont eu lieu entre des équipes locales.
    Une autre attraction populaire de cet événement a sans doute été la présence de la coupe Stanley au Centre civique de Campbellton. Pendant plusieurs heures, les amateurs ont pu se faire photographier avec la fameuse coupe de la Ligue nationale.
    Le comité organisateur de cet événement a su faire de cette journée un succès au niveau de la région et aussi au niveau du pays tout entier. Merci beaucoup au comité organisateur, vous avez vraiment travaillé fort pour les gens du Restigouche.

[Traduction]

Robert Thomas James Mitchell

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au caporal Robert Thomas James Mitchell, un fils, un soldat, un mari et un père de trois enfants. Il servait également au sein des Forces canadiennes en Afghanistan.
    Le caporal Mitchell a perdu la vie le 3 octobre 2006 lorsque des insurgés talibans ont attaqué des soldats canadiens qui participaient à des travaux de construction routière près de Kandahar.
    Récemment, lorsqu'on lui a remis un drapeau canadien ayant flotté au sommet de la Tour de la Paix, sur la colline du Parlement, la mère du caporal Mitchell, Carol, a livré un message aux nouveaux soldats entraînés à Meaford. Elle leur a dit que son fils voulait que tout le monde sache qu'il croyait à la mission, qu'il était fier d'avoir été déployé en Afghanistan et qu'il avait reçu le meilleur entraînement et le meilleur équipement possible.
    Je tiens à remercier la famille Mitchell de son soutien indéfectible à l'endroit des forces armées canadiennes.
    Nos pensées et nos prières accompagnent les parents du caporal Mitchell, Bob et Carol, sa femme, Leanne, et ses enfants, Cameron, Ryan et Jaylyn. Sa famille et tous les Canadiens peuvent être très fiers de ses services et de son dévouement.

[Français]

La Magnétothèque

    Monsieur le Président, permettez-moi de vous présenter un organisme au caractère unique, soit la Magnétothèque, qui a pour mission de permettre l'accessibilité à l'imprimé sous forme sonore à toute sa clientèle atteinte de déficience visuelle. Elle est le seul centre qui offre ce service au Québec. L'établissement enregistre plus de 600 livres par année.
    De sa fondation en 1976 jusqu'en 1985, la Magnétothèque s'est consacrée aux étudiants handicapés de la vue en leur offrant des enregistrements de documents pédagogiques. En 1986, l'organisme modifie sa vocation et y inclut l'enregistrement de livres de loisirs. En 2001, elle met au point le Service québécois du livre adapté et, en 2005, elle s'oriente comme un centre de production de livres sonores. Récemment, elle a ajouté à son créneau la vente de livres préenregistrés et elle diffuse via sa radio une programmation de six heures en boucle.
    En mon nom personnel et au nom de mes collègues du Bloc québécois, je souhaite longue vie à la Magnétothèque.

[Traduction]

Israël

    Monsieur le Président, dans ce qui constitue une nième attaque dans le monde contre le peuple juif, des groupes anti-israéliens présents sur les campus des universités ont lancé aujourd'hui ce qu'ils appellent de façon choquante la semaine contre l'apartheid israélien. Ils ne doivent pas vraiment savoir ce qu'est l'apartheid.
    À la différence des Noirs dans l'Afrique du Sud de l'apartheid, les citoyens arabes d'Israël exercent librement tous leurs droits politiques. Ils votent et participent au processus politique. Les députés arabes à la Knesset couvrent tout l'échiquier politique, du Parti communiste aux partis nationalistes arabes jusqu'au Likoud. Salim Jubran, un Arabe israélien, est juge à la Cour suprême d'Israël.
    L'ignorance dont ces manifestations sont la preuve devrait choquer non seulement tous les Canadiens mais le Parlement aussi. Pourquoi? Parce que c'est un syndicat d'étudiants néo-démocrate qui coparraine cette initiative. Le simple fait qu'un parti politique ait partie liée avec ces manifestants jette l'opprobre sur la Chambre. Ces manifestations attirent des voyous qui emploient des tactiques d'intimidation et prônent l'intolérance à l'égard du peuple juif.
    J'implore à la fois le NPD et ces groupes d'étudiants mal inspirés de ne pas participer à cette semaine d'agression et de reconnaître Israël comme la société démocratique qu'elle est.

  (1410)  

Le Mois de l'histoire des Noirs

    Monsieur le Président, février est le Mois de l'histoire des Noirs, un mois où nous soulignons les nombreuses réalisations des Canadiens de race noire et leur contribution à notre société. Les Noirs ont joué un rôle de premier plan pour faire du Canada un pays prospère et compatissant qui se distingue par sa diversité culturelle.
    Nous célébrons leur formidable contribution à l'essor culturel, social et politique du Canada.
    Le Mois de l'histoire des Noirs est une très bonne occasion pour tous les Canadiens de découvrir la richesse de notre passé et de rendre hommage à notre diversité.
    Je veux souligner que M. Rick Gosling, ancien président du Comité des relations interraciales de Toronto, est à Ottawa aujourd'hui avec des jeunes du club des petits déjeuners.
    Après la période des questions, tous les députés sont invités à une réception en compagnie de ces enfants dans la salle du Commonwealth, où l'affiche officielle du Mois de l'histoire des Noirs de cette année sera dévoilée.
    Tous les députés sont les bienvenus, et nous espérons qu'ils accepteront l'invitation.

Le racisme

    Monsieur le Président, l'éditeur du journal francophone Le Québécois a proféré des menaces de violence contre les Québécois. L'éditeur a suggéré qu'on incendie une station de radio, et pourtant le Bloc québécois a continué de financer ce journal raciste.
    Le même journal a également publié des allégations non fondées selon lesquelles Jean Charest souhaiterait augmenter le nombre d'immigrants pour que les Québécois francophones deviennent minoritaires, ce qui nuirait à la cause séparatiste au Québec. Le journal a même publié des commentaires racistes contre le président Obama. Dans sa dernière édition, Pierre Falardeau se demande pourquoi tout le monde compare Barack Obama à John Fitzgerald Kennedy. Il propose plutôt de comparer le nouveau président au chien Lassie, et pourtant le Bloc québécois a continué de financer cette publication sectaire.
    Le Bloc québécois a finalement rompu ses liens avec le journal en question après que la ministre des Affaires intergouvernementales a eu le courage de le dénoncer.
    Un tel racisme et un tel extrémisme n'ont pas leur place au Canada. Je demande à la Chambre de condamner ces extrémistes financés par le Bloc québécois.

James Reaney

    Monsieur le Président, l'été dernier, nous avons perdu une légende de notre littérature.
    James Reaney, auteur, dramaturge, librettiste d'opéras, peintre, poète, enseignant et activiste de renom, s'est éteint à l'âge de 81 ans. M. Reaney était un grand humanitaire et un grand Canadiens aux yeux de tous ceux qui l'ont connu. Son apport aux arts et à la culture du Canada nous a tous enrichis. Il a reçu le prix Chambers pour la meilleure pièce de théâtre canadienne, a reçu trois fois le Prix du Gouverneur général et, en 1975, a été décoré de l'Ordre du Canada.
    Parmi ses oeuvres les plus marquantes, on compte la trilogie racontant l'histoire de la légendaire famille Donnelly, de Lucan, en Ontario.
    Les gens de London sont fiers de compter James Reaney parmi les leurs. Sa vie a été marquée par les réussites et la compassion. Il n'était rien de moins qu'un géant du monde artistique. Sa générosité et son dévouement à raconter les histoires du Canada nous manqueront.

[Français]

Le Bloc québécois

    Monsieur le Président, le Canada subit les contrecoups d'une crise économique mondiale. Pendant que ce gouvernement travaille à aider les Canadiens qui en sont les plus affectés et met en place des mesures pour stimuler l'économie, que fait le Bloc?
    Le Bloc tente de se faire du capital politique en faisant revivre une bataille vieille de 250 ans. Il tente de diviser les Québécois. Le Bloc se sert également des artistes pour son « opération division » en omettant systématiquement de reconnaître les investissements importants en culture du Plan d'action économique.
    Ces actions du Bloc s'ajoutent à l'intolérance de ses alliés qui prônent la violence pour faire avancer leurs idées, et ne font que démontrer encore une fois à quel point ce parti est déconnecté des valeurs québécoises qu'il prétend défendre.
    Alors que les Québécois veulent un gouvernement qui travaille sans relâche pour traverser la crise économique, le Bloc n'a qu'un seul objectif en tête: diviser la population pour promouvoir son option souverainiste. Je peux assurer que je me tiendrai debout face à l'adversité du Bloc pour défendre la nation québécoise.

Le ministre des Finances

    Monsieur le Président, le ministre des Finances a mis sur pied un comité consultatif sur l'économie chargé de lui prodiguer périodiquement des conseils sur les grandes orientations économiques lors des consultations prébudgétaires. Or, parmi les membres choisis par le ministre, on retrouve uniquement des représentants financiers et du milieu des affaires.
    Les syndicats, les femmes, les chômeurs, les aînés, les Autochtones, les artistes, les gens les plus démunis, les groupes environnementaux, les groupes communautaires, les groupes de défense des consommateurs: aucun de ces groupes n'est représenté au comité du ministre.
    En choisissant seulement le point de vue des affaires dans son groupe de consultation, le ministre des Finances démontre encore une fois que pour se faire entendre par ce gouvernement conservateur, ce qui compte n'est pas la force des idées, mais le portefeuille.

  (1415)  

[Traduction]

La Garde côtière

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'équipage d'un navire de la Garde côtière, le Leonard J. Cowley. Ceux qui pourraient remettre en question les investissements du gouvernement dans la Garde côtière n'ont qu'à penser aux événements de cette semaine, plus précisément au naufrage d'un bateau de pêche espagnol et au sauvetage de son équipage, pour dissiper leurs doutes.
    La Garde côtière canadienne a sauvé la vie à 22 pêcheurs dans le cadre d'une mission de sauvetage rapide et dramatique au large de Terre-Neuve-et-Labrador. La Garde côtière canadienne a une fois de plus démontré sa compétence et son professionnalisme dans cette mission de sauvetage.
    L'équipage du Leonard J. Cowley a dépêché deux embarcations pour secourir les pêcheurs. Des traitements médicaux ont été administrés à bord à plusieurs hommes qui souffraient d'hypothermie et qui avaient inhalé de la fumée. Plus tard, un hélicoptère de recherche et sauvetage a transporté un homme à un hôpital de St. John's.
    Les gens de Terre-Neuve-et-Labrador qui gagnent leur vie en mer savent combien il est important de pouvoir compter sur les services de la Garde côtière en cas de désastre en mer.
    Je demande aux députés de se joindre à moi pour exprimer notre gratitude à la Garde côtière canadienne et, dans ce cas-ci, au capitaine et à l'équipage du Leonard J. Cowley.

[Français]

Le Bloc québécois

    Monsieur le Président, l'éditeur du journal Le Québécois a proféré des menaces de violence envers les Québécois en soulignant qu'il applaudirait quiconque mettrait le feu aux stations de radio de Québec.
    Le Bloc québécois a continué à financer ce journal malgré ces propos. Le journal radical a accusé les immigrants québécois de rendre minoritaires les francophones de la province et de nuire au mouvement souverainiste. Ce journal a proféré des remarques racistes envers le président Barack Obama, lorsque son chroniqueur Pierre Falardeau a proposé de comparer le président à Lassie, un chien.
    Le Bloc a néanmoins continué à financer ce journal. Le Bloc a seulement coupé les vivres au journal raciste après la pression de la courageuse ministre des Affaires intergouvernementales. Nous devons tous condamner le racisme et l'extrémisme financés par le Bloc québécois.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a dit qu'il commettrait beaucoup, beaucoup, beaucoup d'erreurs dans la mise en oeuvre de son plan de relance.
    Le gouvernement s'engagera-t-il à déclarer, de façon proactive, ces erreurs à mesure qu'elles se produiront ou devrons-nous présenter des demandes d'accès à l'information et attendre une éternité avant que ce gouvernement extrêmement opaque mette cartes sur table?
    Monsieur le Président, je ne crois pas que le mot « beaucoup » revenait aussi souvent dans la déclaration du ministre, mais ce dernier a effectivement dit — et il ne faisait que répéter les propos de la vérificatrice générale — que, dans des circonstances extraordinaires comme celles-ci, nous demandons à nos fonctionnaires de verser de l'argent aux Canadiens le plus rapidement possible. Nous devons admettre que des erreurs minimes seront commises, mais pas beaucoup, beaucoup, beaucoup d'erreurs comme le député l'a mentionné.
    Nous devons nous assurer que les fonds sont distribués, mais nous ne pouvons pas le faire tant que le budget n'aura pas été adopté.
    Monsieur le Président, on aurait pensé que ce gouvernement paresseux s'arrangerait pour terminer le travail à temps.

[Français]

    Le ministre va-t-il admettre ses erreurs futures, comme lorsqu'il a donné un contrat illégal à son ami, ou va-t-il les cacher, comme dans le cas de la promesse brisée sur les fiducies de revenu et les fameuses 22 pages de documents caviardées? En ce qui concerne ses erreurs futures, quel degré de transparence pouvons-nous espérer?

  (1420)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, notre gouvernement est un modèle de transparence. En fait, les députés se souviendront que c'est nous qui avons présenté une mesure incroyable connue sous le nom de Loi fédérale sur la responsabilité. Je ne crois pas avoir besoin de rappeler au député libéral pourquoi nous avons dû présenter cette loi. C'est encore tout frais dans notre mémoire.
    Je vais citer les paroles du chef libéral:
    Nous sommes en crise. Nous traversons une crise grave et j'aimerais mieux errer en agissant trop rapidement, quitte à commettre une erreur ici et là — ce que vous, les électeurs, nous ferez payer plus tard.
    C'est le chef libéral qui a dit cela.
    Monsieur le Président, à un moment où les petites entreprises ont désespérément besoin de crédit, les gens d'affaires nous ont dit que la Banque de développement du Canada prendra tout son temps, c'est-à-dire des mois, avant de leur accorder ce crédit. Et si on n'est pas déjà client de la BDC, inutile de présenter une demande.
    Le ministre forcera-t-il la BDC et EDC à rendre ce crédit accessible rapidement, ou commettra-t-il l'erreur — car on sait qu'il en commettra beaucoup, beaucoup, beaucoup — de laisser dormir cet argent sous un matelas à Ottawa?
    Monsieur le Président, il n'y a rien de plus faux. En fait, nous avons déjà augmenté le crédit accessible auprès de la BDC. Elle s'affaire déjà à consentir des prêts aux petites et moyennes entreprises. Le ministre des Finances et moi avons annoncé la mise sur pied d'une nouvelle facilité de crédit dotée d'un fonds de 12 milliards de dollars.
    Nous tenons quelques consultations pour être certains que nous faisons bien les choses, que nous ne laissons rien au hasard. Nous sommes là pour aider les petites et moyennes entreprises de notre pays parce que nous nous soucions de leur avenir.

[Français]

La radiodiffusion et les télécommunications

    Monsieur le Président, notre diffuseur national joue un rôle particulier. Radio-Canada et CBC sont des vitrines de choix pour le contenu canadien. C'est un pilier important de la diversité des sources d'information, un des fondements de notre système démocratique. C'est aussi le gagne-pain de milliers d'artistes, d'artisans, de techniciens et de journalistes de partout au pays.
    Alors, quels gestes concrets le ministre va-t-il poser pour que Radio-Canada continue à offrir aux Canadiens des contenus de grande qualité?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme nous le savons tous, les diffuseurs éprouvent actuellement des difficultés, tant le secteur privé que CBC/Radio-Canada, mais le gouvernement est intervenu en accordant un soutien qui se chiffre à plus d'un milliard de dollars de fonds publics. Nous tenons à ce que CBC/Radio-Canada continue de diffuser la programmation de qualité à laquelle s'attendent les Canadiens.
    Monsieur le Président, j'espère que le milliard de dollars que vient de mentionner le secrétaire parlementaire n'est pas simplement une promesse en l'air et que la CBC et Radio-Canada recevront effectivement cet argent.
    La crise économique n'a pas épargné les médias. Les annonceurs font face à des baisses de revenu vertigineuses. Ils réduisent leurs budgets de publicité, ce qui se traduit par un manque à gagner pour les réseaux. La CBC et Radio-Canada sont aussi touchées par cette situation. La diminution des recettes publicitaires accroît le risque de réductions de services.
    J'insiste pour que le secrétaire parlementaire promette que l'argent sera versé dans les plus brefs délais.
    Je le promets, monsieur le Président. Je viens d'ailleurs de mentionner que le gouvernement versera presque 1,1 milliard de dollars à CBC/Radio-Canada. Pour donner une meilleure idée de ce montant, c'est presque mille cent millions dollars de l'argent des contribuables qui sont destinés à CBC/Radio-Canada, car nous avons foi en cette institution canadienne de valeur.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, grâce au reportage publié dans le National Geographic, le monde entier peut maintenant constater, photos à l'appui, que l'extraction des sables bitumineux en Alberta est un véritable désastre environnemental. Pourtant, hier encore, le ministre de l’Environnement et le chef libéral refusaient de reconnaître la responsabilité des pétrolières dans cette catastrophe écologique.
    Le premier ministre prendra-t-il ses responsabilités et forcera-t-il les pétrolières à faire leur part en diminuant leurs émissions de gaz à effet de serre?

  (1425)  

    Monsieur le Président, j'invite le Bloc à faire ses devoirs. Au Canada, 73 p. 100 de notre électricité et de notre énergie sont produits par des sources qui n'émettent pas de GES. Au contraire, 73 p. 100 de l'énergie des États-Unis sont produits par des sources polluantes. Le Bloc ne veut pas l'admettre, mais nous avons une bonne réputation pour les énergies vertes, et le député devrait nous en féliciter.
    Monsieur le Président, j'ai déjà vu de meilleurs stand-up comics.
    Cela étant dit, si on veut faire ses devoirs, on va constater que le Québec a diminué de 2,8 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre pendant que l'Alberta augmentait les siennes de 36,6 p. 100 et la Saskatchewan, de 63 p. 100. C'est ça, faire ses devoirs, plutôt que de se comporter comme un lobbyiste des pétrolières. S'il est sérieux, qu'il prenne 1990 pour année de référence et des cibles absolues. Sinon, on en conclura que ce n'est pas un ministre de l'Environnement que l'on a, mais un lobbyiste des pétrolières, point à la ligne.
    Monsieur le Président, nous sommes en désaccord. Comme je l'ai dit, le Bloc doit faire ses devoirs. Malheureusement, le Bloc tente de tromper la population par ses questions et ses accusations partisanes.
    Nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de 20 p. 100 d'ici à 2020. Ces cibles sont plus élevées que celles des Américains.
    Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement va aller faire campagne aux États-Unis pour défendre les sables bitumineux avec, en plus, l'appui du chef du Parti libéral. C'est honteux! C'est rendu qu'on a un ministre de l’Environnement au service des pollueurs endossé par les libéraux. Heureusement que le ridicule ne tue pas!
    Le ministre peut-il m'expliquer quel est son rôle, défendre l'environnement ou défendre les pétrolières?
    Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Je suis en désaccord avec le Bloc. Il devrait reconnaître que le Canada fait beaucoup d'efforts pour produire des énergies vertes comme l'hydroélectricité et comme le pétrole plus propre. Nous avons investi beaucoup d'argent du budget dans le système de capture et de stockage du carbone pour nous permettre de réduire nos émissions de GES.
    Monsieur le Président, si le ministre et le chef du Parti libéral n'étaient pas devenus des lobbyistes des pétrolières, ils comprendraient que ce qu'il faut défendre, ce ne sont pas les sables bitumineux, c'est 1990 pour année de référence, des cibles absolues, une approche territoriale et une vraie bourse du carbone. C'est ça, défendre l'environnement!
    Quand aurons-nous droit à un vrai ministre qui va défendre le gros bon sens et non les pollueurs?
    Monsieur le Président, critiquer et critiquer, c'est toujours la vieille recette du Bloc.

[Traduction]

    Le dialogue sur l'énergie propre que nous avons entamé et dont sont convenus le premier ministre et le président des États-Unis la semaine dernière ouvre la porte à la coopération sur de nombreux fronts entre nos deux pays en matière d'énergie propre. Nous allons accroître les recherches sur l'énergie propre. Nous allons mettre au point une technologie de l'énergie propre. Nous allons construire un réseau d'approvisionnement électrique à l'échelle de l'Amérique du Nord. Nous allons harmoniser les éco-centres. Toutes ces mesures sont le gage d'un environnement plus propre et d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'économie

    Monsieur le Président, maintenant que les conservateurs se sont acoquinés avec les libéraux, ils s'échangent leurs petits trucs. Exemple: comment créer une caisse noire comme dans le cas du scandale des commandites? Il suffit de dire qu'il y a urgence, que cette mesure sert les intérêts supérieurs du pays et que, par conséquent, les règles normales ne s'appliquent plus.
    Dans le cas des libéraux, l'urgence invoquée était l'unité nationale. Dans le cas des conservateurs, c'est la crise économique. Les libéraux ont volé des millions de dollars et les conservateurs s'apprêtent à faire main basse sur des milliards. Quel type d'erreurs le ministre des Finances prédisait-il au juste hier?
    Monsieur le Président, la seule erreur qui s'est produite à la Chambre des communes, c'est lorsque le Bloc et le NPD ont voté contre les intérêts des Canadiens.
    Notre parti a constaté qu'il était nécessaire de stimuler l'économie. Nous avons présenté un plan d'action économique à la Chambre. Les libéraux ont reconnu la nécessité d'une telle mesure. Malheureusement, le Bloc et le NPD ont voté contre les intérêts des Canadiens.

  (1430)  

[Français]

    Monsieur le Président, imaginons Alfonso Gagliano faisant un point de presse avant le scandale des commandites et disant: « Vous savez, il y a une urgence, c'est l'unité nationale qui est en cause. Il y aura des erreurs. » On connaît la suite.
    Le ministre des Finances annonce d'avance ses propres erreurs et ses propres scandales. Aujourd'hui, on apprend la création d'un fonds occulte de 3 milliards de dollars au Trésor pour les copains conservateurs.
    Le ministre va-t-il suivre le modèle américain de la transparence pour ces fonds ou le modèle libéral du scandale des commandites?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le mois dernier, notre gouvernement a présenté un ambitieux plan d'action pluriannuel afin de relancer l'économie et d'aider les Canadiens durant cette période économique difficile. Je suis reconnaissant aux libéraux d'appuyer le budget afin d'aider les Canadiens.
    Ce qui trouble les Canadiens, c'est que les néo-démocrates aient refusé de leur accorder leur soutien avant même d'avoir vu le budget. Pourtant, ils ont été parfaitement renseignés sur la teneur de ces mesures de relance. Les néo-démocrates font tout simplement de la petite politique aux dépens des Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, la vérificatrice générale et la Commission Gomery étaient extrêmement critiques à l'égard de ce genre de fonds occulte contrôlé par le Conseil du Trésor. Cette fois-ci, c'est encore pire. Carte blanche pour une année complète afin de dépenser et de récompenser comme bon leur semble. On parle de 3 milliards de dollars.
    Ces grands donneurs de leçons de morale que sont les conservateurs sont-ils prêts à déposer le plan d'investissement pour ces 3 milliards de dollars? Vont-ils publier les objectifs et les conditions? Ou, trois ans plus tard, pour eux la démarche à suivre, c'est le modèle libéral?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député nous fournit un autre exemple classique de double discours. La réalité, c'est que tous les députés de l'opposition ont convenu qu'il était urgent de mettre en oeuvre les mesures de relance. Qu'est-ce que le député d'en face a dit? Il a dit que le NPD prônait la mise en place d'un programme de dépenses majeur pour les projets d'infrastructure prêts à démarrer. D'un côté, les députés d'en face tiennent ce discours, mais de l'autre, ils font tout ce qu'ils peuvent pour bloquer la mise en oeuvre du plan d'action.

L’accès à l’information

    Monsieur le Président, le commissaire à l’information a déposé aujourd’hui un rapport accablant qui attribue à l’absence de leadership aux plus hautes instances la cause profonde de l’état pitoyable de l’accès à l’information dans notre pays. La situation est problématique dans quatre ministères sur dix et cela dans un système que le gouvernement conservateur a fait péricliter aux dépens de l’accès à l’information.
     Pourquoi le premier ministre a-t-il empêché le Canada de continuer à servir de modèle pour le reste du monde sur le plan de l’accès à l’information?
    Monsieur le Président, le député sait parfaitement que c’est la fonction publique qui prend les décisions concernant la divulgation de l’information.
     Nous savons que le gouvernement précédent avait le programme SCDAI qui était, en fait, un moyen de manipuler la divulgation de l’information.
     Notre gouvernement a éliminé l’ingérence politique dans la divulgation de l’information. De plus, notre gouvernement a ouvert les sociétés d’État. La CBC/Radio-Canada, la Commission canadienne du blé et les autres sociétés rendent maintenant directement des comptes à ceux qui paient la facture, c’est-à-dire aux contribuables.
    Monsieur le Président, c’est bien beau, mais depuis que le gouvernement est au pouvoir, le nombre de demandes d’accès à l’information qui ont été rejetées ou retardées a augmenté. Voilà pourquoi le commissaire à l’information a indiqué que le gouvernement faisait preuve de mépris.
     Le premier ministre a faussement promis, au cours de la campagne électorale, de rendre le gouvernement plus ouvert. En fait, il a fermé les volets, verrouillé les portes et éteint les lumières. Le gouvernement opère maintenant dans l’ombre à un point que nous n’avions jamais vu depuis l’époque de Brian Mulroney.
     Le président Obama a commencé, dès le premier jour, à rendre son gouvernement plus responsable envers les Américains.
     Au Canada, cela fait trois ans que ce gouvernement est en place et continue à limiter l’accès à l’information.
     Quand le gouvernement va-t-il mettre un terme à ce camouflage systématique?
    Monsieur le Président, encore une fois, ce député induit le public en erreur.
     En fait, en 2007-2008, le gouvernement a traité un nombre record de demandes. Il y a eu une augmentation de 38 p. 100 depuis cinq ans. C’est parce que nous avons ouvert nos livres. Nous avons assujetti la Commission du blé à la Loi sur l'accès à l'information, même si des députés comme celui de Wascana ou celui de Malpeque s’y sont opposés. Ils voulaient que cet argent soit dépensé en privé. Nous voulons que les agriculteurs et les autres sachent comment leur argent est dépensé.

  (1435)  

[Français]

La défense nationale

    Monsieur le Président, en décembre dernier, le ministre de la Défense nationale a pris la décision de recommander au Cabinet l'achat de 17 C-27J, soit des avions de sauvetage et de surveillance, de la firme italienne Alenia. Il a promis que dès le début de l'année, l'annonce officielle serait faite. Il semble cependant que le ministre n'ait pas l'aval de ses collègues. Plusieurs journalistes de la Colline ou d'ailleurs au pays savent déjà que ses collègues font pression sur lui pour changer sa recommandation.
    Pourquoi le ministre s'entête-t-il à recommander un avion que le ministre de l’Industrie rejette? Pourquoi remet-on en question les critères déterminés par son ministère?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme c'est malheureusement si souvent le cas au sujet du porte-parole en matière de défense, ce qu'il affirme est totalement faux.
    Ce n'est pas moi, en tant que ministre, qui détermine les critères concernant cet aéronef spécialement conçu pour des missions de recherche et de sauvetage. Ces critères sont déterminés dans le cadre d'un processus ouvert et transparent permettant à diverses entreprises, certaines canadiennes, de soumissionner. Ce processus est réalisé en collaboration avec les ministères des Travaux publics et de l'Industrie. Nous voulons pouvoir procurer les meilleurs appareils à ceux dont la tâche consistera à sauver la vie de Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, il faudrait qu'il travaille ses cours de français.

[Traduction]

    Nous savons qu'un retard a été causé par le ministre de l’Industrie. Nous savons déjà que l'ancien ministre de la Défense travaillait pour Hill & Knowlton, la société de lobbying qui faisait la promotion du CASA C-295 d'EADS, un concurrent du C-27J d'Alenia.
    Fait intéressant, le chef de cabinet actuel du ministre de l’Industrie, William King, a déjà été vice-président principal de cette même société.
    Le ministre de l’Industrie peut-il assurer à la Chambre que son chef de cabinet n'a pas participé à des réunions avec les représentants des ministères des Travaux publics et de la Défense nationale et qu'il s'est retiré de ce dossier?
    Monsieur le Président, je ne suis député à la Chambre que depuis un peu plus de trois ans, mais cela est inqualifiable. C'est honteux. J'exige que le député retire ses paroles et qu'il s'excuse. Il touche vraiment le fond du baril.
    Le député devrait répéter cela à l'extérieur de la Chambre. On pourrait alors parler des poursuites auxquelles il s'exposerait, j'en suis persuadé.

[Français]

Les finances

    Monsieur le Président, le ministre des Finances admet qu'il y aura des erreurs dans l'utilisation de l'argent prévu pour faire face à la crise économique.
     Le ministre ne comprend-il pas qu'il a déjà commis de graves erreurs dans son budget en ne prévoyant que des miettes pour les secteurs manufacturier et forestier ainsi que pour les personnes au chômage, et en ne rétablissant pas les sommes éliminées dans la culture?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je crois que nous avons eu une discussion il y a quelques minutes sur les erreurs. Devrais-je rappeler à tous les députés les deux erreurs à la Chambre, à savoir le Bloc et le NPD? Ces partis ne se soucient pas des intérêts des Canadiens.
    Nous avons mis en place un plan de relance, un plan d'action économique qui fera progresser le PIB de 3,2 p. 100 sur deux ans, et le député a l'audace de dire que cela n'aidera pas les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est pourtant le ministre des Finances lui-même qui déclarait qu'il y aurait des erreurs.
    Alors qu'il nous annonce qu'il y aura des erreurs, le président du Conseil du Trésor dépose le Budget principal des dépenses qui contient un crédit spécial de 3 milliards de dollars qu'il pourra dépenser comme bon lui semble.
    Comment le gouvernement peut-il avoir le culot de demander un chèque en blanc au Parlement, alors qu'il admet lui-même être incapable d'une véritable reddition de comptes?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il faudrait d'abord tenir compte du contexte dans lequel la déclaration du ministre des Finances a été faite. Le ministre faisait allusion aux commentaires de la vérificatrice générale, qui a reconnu que, dans ces situations exceptionnelles, des erreurs pouvaient se produire.
    Toutefois, je peux assurer aux Canadiens que nous avons un plan pour garantir que l'argent est suivi de près et qu'il se retrouve dans les mains des Canadiens. Ces initiatives stimuleront véritablement l'économie, en dépit du Bloc et du NPD, qui votent contre elles.

  (1440)  

[Français]

La Commission des champs de bataille nationaux

    Monsieur le Président, la controverse entourant la reconstitution de la bataille des plaines d'Abraham n'est pas à chercher ailleurs que dans le manque de jugement du président de la Commission des champs de bataille, André Juneau, et la complicité des conservateurs aveuglés par leur idéologie.
    Le ministre va-t-il congédier André Juneau ou continuer à cautionner l'héritage libéral des commandites?
    Monsieur le Président, la réponse est claire. La réponse est non, surtout pas suivant des menaces et des appels à la violence auxquels nous avons assisté dans la région de Québec depuis que le Bloc et le Parti québécois ont semé la pagaille dans ce dossier.
    Il est clair pour tout le monde que les menaces et les appels à la violence ne font pas partie des valeurs québécoises. Il s'agit plutôt de l'idéologie du Bloc.

Élections Canada

    Monsieur le Président, un instant! La vérité a ses droits. Je veux mettre cela au clair: le Bloc québécois a toujours dénoncé les appels à la violence sous toutes ses formes. Est-ce clair?
     Et au cas où la ministre n'aurait pas compris, je dis: dénoncé et condamné! Est-ce clair?
    On sait que les conservateurs sont très rapides pour condamner les autres, mais ils le sont moins lorsqu'il s'agit de faire la lumière sur l'affaire des in and out dénoncée par le directeur général des élections...
    L'honorable ministre des Affaires intergouvernementales a la parole.
    Monsieur le Président, il est clair qu'on n'a pas la même notion de la dénonciation. Voici une publicité de la députée de Québec et du député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord...
    Des voix: Oh, oh!
    L'hon. Josée Verner: Que le chef du Bloc se taise, monsieur le Président, si je veux donner une réponse! On vit dans une démocratie ici!
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, le député de Newton—Delta-Nord a la parole

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, pendant plusieurs années, en Colombie-Britannique, nous avons attendu désespérément que le gouvernement fédéral fasse quelque chose pour lutter contre la violence des gangs et les crimes commis au moyen d'armes à feu. Jusqu'à maintenant, ce gouvernement s'est illustré par des compressions dans les programmes de prévention de la criminalité et par le fait qu'il promet depuis trois ans d'augmenter le nombre d'agents de la GRC.
    Le gouvernement est-il prêt à augmenter le nombre d'agents de la GRC dans la région de Vancouver dès maintenant pour faire face à l'urgence?
    Monsieur le Président, en formant le gouvernement, nous avons déclaré que la lutte contre le crime constituait une de nos grandes priorités et nous avons agi en conséquence. Nous avons augmenté le nombre d'agents de police parce que le gouvernement précédent avait trop longtemps négligé de le faire. Nous nous étions engagés à embaucher 1 000 nouveaux agents de la GRC et nous en avons embauché plus de 1 500. Nous avons accordé des fonds aux provinces pour qu'elles puissent augmenter le nombre d'agents de police provinciaux et municipaux.
    Par conséquent, le solliciteur général et le premier ministre de la Colombie-Britannique ont pu annoncer la semaine dernière qu'il y avait davantage d'agents de police dans les rues pour lutter contre le crime. Nous faisons ce qu'il y a à faire et ce qui n'avait pas été fait auparavant.
    Monsieur le Président, le ministre est un bon vendeur, mais un piètre livreur.
    Au moment où le nombre d'actes de violence attribuables aux gangs augmente en Colombie-Britannique, nous avons un gouvernement conservateur qui agit mollement face au crime. La situation a empiré depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Ils forment le gouvernement depuis trois ans et les collectivités subissent le contre-coup de leur échec.
    Les conservateurs ont affaibli les programmes de prévention et le registre des armes à feu et ils ont fait disparaître d'importants projets de loi contre la criminalité que les libéraux appuyaient.
    Pourquoi le ministre ne donne-t-il pas à Vancouver et à tous les Canadiens les outils et les ressources dont ils ont...
    Le ministre de la Sécurité publique a la parole.
    Monsieur le Président, bien au contraire, aujourd'hui même, le ministre de la Justice a pris la parole à la Chambre pour présenter un projet de loi visant à lutter contre les gangs criminalisés en imposant de nouvelles peines, justement parce que le gouvernement précédent ne l'avait pas fait.
    Au cours de la dernière législature, il a dû réclamer avec insistance des peines d'emprisonnement obligatoires pour les actes criminels commis au moyen d'armes à feu et, en tant que leader parlementaire, j'ai dû en faire une question de défiance à trois reprises avant que les libéraux acceptent d'adopter le projet de loi.
    Nous avons pris des mesures pour lutter contre le crime. Nous avons agi du côté de la prévention en adoptant de nouveaux programmes. Je n'ai pas vu la députée lorsque je suis allé à Vancouver pour annoncer cinq de ces programmes en janvier. Où étaient les libéraux? Ils ont été au gouvernement pendant 13 ans sans accorder la moindre attention au problème. Nous, pour notre part, nous agissons.

  (1445)  

Énergie atomique du Canada limitée

    Monsieur le Président, la ministre des Ressources naturelles a dit hier soir dans un discours qu'il nous fallait davantage de communications publiques transparentes dans le dossier de l'énergie nucléaire. Elle préfère cependant ne rien dire aux Canadiens au sujet du projet du gouvernement de vendre EACL.
    La ministre suivra-t-elle son propre conseil? Dira-t-elle aux Canadiens que le gouvernement a posé une affiche « à vendre » sur les bâtiments d'EACL?
    Monsieur le Président, nous cherchons toujours des moyens de renforcer l'industrie nucléaire déjà vigoureuse du Canada.
    Nous avons commencé l'an dernier à chercher de meilleurs moyens de faire profiter le reste du monde de notre industrie nucléaire. Nous avons commandé un rapport à la Banque nationale, qui a étudié différentes options. Nous poursuivons le processus. Nous étudierons le rapport avec intérêt en vue de prendre une bonne décision, bien réfléchie, au nom de la population canadienne.
    Monsieur le Président, l'engagement de la ministre à l'égard de l'ouverture et de la transparence envers les Canadiens a eu une demi-vie de 24 heures. Il devrait y avoir un débat public approfondi sur notre politique nucléaire future, et non une entente secrète conclue en coulisse.
    Le ministère en question a reçu le rapport sur l'avenir d'EACL en août 2008, il y a plus de six mois. La ministre déposera-t-elle ce rapport dès maintenant, ou est-ce que le concept de communications publiques transparentes n'est bon que pour les autres?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons d'abord commandé une étude de la Banque nationale. C'est un élément de tout le processus d'examen d'EACL qui sera appliqué pour déterminer quels seraient les meilleurs moyens de renforcer notre industrie nucléaire.
    Nous avons reçu le rapport. Nos fonctionnaires sont en train de l'étudier. Je veux juste être sûre que tout le monde comprenne. Ce n'est qu'un élément dans tout le processus appliqué en vue de trouver des moyens de renforcer l'industrie nucléaire du Canada.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, malgré tous les efforts que les libéraux ont déployés pour convaincre les Canadiens du contraire, ceux-ci savent que notre parti est celui qui fait régner la loi et l'ordre.
    Les Britanno-Colombiens nous demandent d'adopter des lois plus strictes, y compris sur les armes à feu, et pourtant, en mai dernier, les libéraux ont tout fait pour empêcher l'adoption de la loi qui impose des peines de prison obligatoires pour les crimes graves commis avec une arme à feu.
    Le ministre de la Justice peut-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour mettre en oeuvre son programme en matière de justice afin d'enrayer la violence en Colombie-Britannique et dans l'ensemble du Canada?
    Monsieur le Président, comme le sait ma collègue, j'ai présenté aujourd'hui une mesure de lutte contre le crime organisé. Elle envoie un message très clair à ceux qui mènent des activités illégales.
    Les membres de gangs qui commettent des meurtres, des fusillades au volant ou des voies de fait contre des agents de police se verront imposer les peines qu'ils méritent.
    Voilà la mesure qui s'impose pour entraver les activités des gangs au Canada et y mettre un terme, et c'est pourquoi les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour obtenir des résultats.

L'accès à l'information

    Monsieur le Président, le rapport du commissaire à l'information rendu public aujourd'hui condamne sans appel la manie du gouvernement pour le secret et son mépris pour la reddition de comptes.
    Il dénonce l'absence de leadership aux paliers les plus élevés du gouvernement. Il donne au ministre de la Sécurité publique, au ministre des Travaux publics, au ministre des Affaires étrangères et à la GRC la note lamentable de F. C'est une alerte rouge. Quant aux ministres de la Santé et de la Défense nationale, ils n'obtiennent qu'un D.
    Le premier ministre a-t-il passé un savon à ses ministres pour ces mauvaises notes, ou est-il lui-même l'obstacle au plus haut niveau à la transparence gouvernementale et au leadership dans ce domaine?
    Monsieur le Président, c'est nous qui nous sommes battus pour que les Canadiens aient le droit de savoir comment fonctionne leur gouvernement, en ouvrant les portes de la Commission canadienne du blé, de CBC/Radio-Canada et de dizaines d'autres institutions en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
    Et que faisait ce monsieur? Il était contre cette mesure.
    Monsieur le Président, trois longues années après que les conservateurs eurent promis de présenter un projet de loi pour mettre en oeuvre les recommandations du précédent commissaire à l'information afin de réformer l'accès à l'information, ils n'ont toujours rien fait, mais les néo-démocrates s'en occupent.
    Hier, pour la quatrième fois, le député de Winnipeg-Centre a déposé un projet de loi rédigé par l'ancien commissaire.
    Les conservateurs vont-ils appuyer notre projet de loi, à moins que le gouvernement n'ait l'intention de le reprendre à son nom pour pouvoir enfin réaliser sa promesse électorale d'ouvrir l'accès à l'information?

  (1450)  

    Monsieur le Président, notre Loi fédérale sur la responsabilité a apporté les plus vastes changements à la Loi sur l'accès à l'information depuis sa mise en place en 1983.
    En vertu de cette loi, 69 nouvelles institutions rendent maintenant des comptes aux Canadiens qui peuvent, pour la première fois, voir comment elles dépensent l'argent du contribuable.
    Pour ce qui est de s'en occuper, la seule chose que ce monsieur a faite a été de s'opposer à ce que les Canadiens puissent voir repartir leur économie et profiter du plan de relance que nous avons présenté.

[Français]

    Monsieur le Président, le commissaire à l'information dénonce le gouvernement en matière d'accès à l'information et fait état d'un « sinistre bilan ». Les délais de traitement des demandes ne cessent de s'allonger et atteignent jusqu'à 300 jours dans certains cas. Le commissaire reconnaît lui-même que la loi actuelle manque de « dents ».
    Face à ce bilan peu reluisant, qu'attend le gouvernement pour renforcer la Loi sur l'accès à l'information comme il l'avait promis lors des élections de 2006?

[Traduction]

    Monsieur le Président, parlons plutôt du sinistre bilan du Bloc qui s'oppose au plan de relance économique que les Canadiens demandent au Parlement de mettre en place. Les bloquistes s'opposent systématiquement à ce que les Canadiens obtiennent des garanties pour leur avenir économique.
    Quant à la Loi sur l'accès à l'information, notre gouvernement a pris à cet égard plus d'initiatives que n'importe quel autre gouvernement auparavant.

[Français]

L'équité salariale

    Monsieur le Président, le mépris, la calomnie et le mensonge sont l'apanage des médiocres.
    Le président du Conseil du Trésor nous dit que l'équité salariale ne concerne pas seulement le droit des femmes, mais aussi le droit des familles. Le ministre est tellement aveuglé par son idéologie qu'il est incapable de concevoir que des femmes puissent avoir une autonomie en dehors du cadre familial.
    Le président du Conseil du Trésor peut-il se mettre dans la tête que l'équité salariale, ce n'est pas une politique familiale, mais une solution pour qu'à travail équivalent les femmes reçoivent un salaire égal?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je n'en reviens pas d'entendre la députée me faire la leçon sur les moyens à prendre pour garantir l'avenir économique des Canadiens, qu'il s'agisse des femmes, des hommes, des familles ou des enfants, alors qu'elle vote contre le train de mesures pour stimuler l'économie.
    Nous nous intéressons beaucoup aux droits des femmes, des enfants, des hommes et des familles et nous voulons leur assurer un bon avenir économique. L'un des mécanismes pour y arriver est le projet de loi sur la parité salariale, auquel nous croyons.

La condition féminine

    Monsieur le Président, j'ai demandé mardi à la ministre d’État à la Condition féminine de quel dossier d'importance pour les femmes elle était la principale responsable, à titre de ministre. Elle m'a répondu en me parlant des sommes d'argent dont dispose son ministère.
    Hier, j'ai demandé à la ministre si le budget avait fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes. Pour toute réponse, j'ai reçu des invectives.
    Aujourd'hui, je vais encore essayer. La ministre peut-elle dire aux femmes canadiennes ce qu'elle et son ministère ont fait pour veiller à ce que le budget fasse l'objet d'une analyse comparative entre les sexes? Qu'a-t-elle fait concrètement pour que le budget soit équitable pour les hommes et les femmes?
    Monsieur le Président, comme j'ai déjà répondu à cette question pendant une réunion de comité, il n'y pas si longtemps, la députée sait que le ministère des Finances soumet les mesures fiscales à une analyse comparative entre les sexes depuis le budget de 2006.
    Je souligne que ce n'est pas une coïncidence si cette pratique existe depuis que les conservateurs sont au pouvoir.

[Français]

    Monsieur le Président, depuis 2004, cela se fait.
     Lorsque la ministre d’État (Condition féminine) a comparu devant le comité, elle a parlé de l'importance de l'arrivée des femmes sur le marché du travail dans les métiers dits non traditionnels.
    Le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) avait reçu des indications suggérant que l'une de ses demandes serait approuvée. Toutefois, lorsqu'il a publié un communiqué de presse critiquant l'approche du gouvernement en matière d'équité salariale, le projet a été refusé.
    Pourquoi les conservateurs punissent-ils le CIAFT, est-ce parce qu'il a dénoncé leur position sur l'équité salariale?

  (1455)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée sait qu'on s'affaire actuellement à envoyer les réponses, favorables ou défavorables, à tous les organismes ayant demandé de l'argent.
    La députée sait aussi que je fais confiance à mes fonctionnaires parce que je les considère comme très professionnels et très compétents. Ils connaissent bien les conditions et les critères pour déterminer qui doit recevoir de l'argent issu du fonds communautaire ou du fonds de partenariat. Je respecte les décisions qu'ils prennent et qu'ils me soumettent pour obtenir mon approbation.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Conseil du Trésor.
    Les allégations à l'endroit du ministère des Affaires indiennes sont très sérieuses, car les documents indiquent qu'on y établit les priorités en ce qui concerne les écoles non pas selon des critères liés à la santé et à la sécurité, mais selon que les écoles sont dans des circonscriptions conservatrices ou pas. De quoi miner la confiance de la population.
    Quelles mesures le Conseil du Trésor a-t-il prises afin de s'assurer que les enfants en danger dans des réserves éloignées ne sont pas pénalisés parce que le Parti conservateur veut se faire du capital politique?
    Monsieur le Président, je ne cache pas ma surprise d'entendre cette question incendiaire de la bouche du député d'en face.
    Nous avons eu une réunion du comité ce matin. Nous avons parlé de cette question. La réponse fournie par le ministère indique clairement que c'est le ministère qui établit les priorités et que ses décisions ne sont teintées d'aucune partisanerie. Que les écoles soient dans des circonscriptions de l'opposition ou dans des circonscriptions conservatrices ne change absolument rien. Toutefois, il se trouve que nous représentons la plupart de ces circonscriptions.
    Monsieur le Président, les documents contredisent le député. Il ne s'agit pas de moi. Il s'agit d'enfants en danger à Attawapiskat et de négociations qui allaient rondement lorsque le ministre a annulé le projet.
    La Chambre ne compte plus les ministres qui se sont graissés la patte, mais elle n'a encore jamais vu un ministre qui utiliserait son pouvoir discrétionnaire pour punir des enfants qui fréquentent des écoles non conformes aux normes parce que leurs parents ont voté pour un parti plutôt qu'un autre.
    Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour rappeler à l'ordre ce ministre malhonnête et faire en sorte que les décisions soient prises au nom de la santé, de la sécurité et des droits des enfants et non en fonction des gains politiques du Parti conservateur du Canada?
    Monsieur le Président, il semble que l'interprétation du député d'en face soit déconnectée de la réalité. Nous comprenons la situation des enfants autochtones. Nous avons investi davantage dans la construction des écoles, entre autres choses, parce que nous comprenons.
    Depuis 2000, le ministère a investi plus de 5 millions de dollars à Attawapiskat pour des salles de classes temporaires et l'agrandissement de l'école secondaire et environ 1 million de dollars par année pour le fonctionnement et l'entretien des écoles.
    Nous travaillons avec la collectivité. Les inspections effectuées par Santé Canada en juin ont montré qu'il n'existait pas de problèmes liés à la santé et à la sécurité.

Le secteur de l'élevage

    Monsieur le Président, dans ma circonscription, Palliser, les éleveurs de bétail vivent une période difficile. Le Plan d'action économique réduira les impôts des petites entreprises et créera l'infrastructure si essentielle aux collectivités rurales, mais bon nombre de ces éleveurs sont durement touchés par l'imposition de l'étiquetage indiquant le pays d'origine, le coût des intrants et la diminution des bénéfices.
    Que fait le gouvernement pour venir en aide à ces éleveurs?
    Monsieur le Président, le député de Palliser fait partie d'une équipe dynamique au sein du gouvernement qui se penche sur les besoins pressants du secteur de l'élevage.
    Nous avons investi des sommes sans précédents pour que les éleveurs puissent avoir suffisamment de liquidités en cette période difficile. Nous poursuivons notre collaboration avec l'administration américaine sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine et faisons des progrès importants dans ce dossier. Bien entendu, nous rouvrons et ranimons des marchés délaissés pendant des décennies par le gouvernement précédent.
    Nous avons restructuré le secrétariat à l'accès aux marchés en collaboration avec l'industrie et nos collègues provinciaux. Nous poursuivons nos efforts dans ce dossier.

La condition féminine

    Monsieur le Président, si on se fie aux réponses qu'elle a données antérieurement, il est évident que la ministre responsable de la Condition féminine n'est pas celle qui joue le rôle de premier plan concernant les enjeux qui intéressent les femmes du Canada. C'est bien simple. Nous voulons savoir ce qu'a fait la ministre d’État à la Condition féminine pour garantir l'égalité entre les sexes. Concrètement, quel rôle a-t-elle joué, si elle en a joué un? La ministre d'État peut-elle déposer à la Chambre toute analyse comparative entre les sexes qui aurait été faite à l'égard du budget, qu'elle provienne de son ministère ou d'un autre? Est-ce que...

  (1500)  

    La ministre d'État a la parole.
    Monsieur le Président, comme le sait la députée, j'ai siégé au Comité de la condition féminine durant deux ans. Nous avons rédigé un certain nombre de rapports exceptionnels sur l'analyse comparative entre les sexes, de sorte que je connais très bien le processus, tout comme elle. Elle sait fort bien que sa question ne tient pas compte du fonctionnement de ce processus.
    Cependant, la députée est tout à fait au courant du fait que nous avons annoncé un plan d'action visant l'égalité des femmes dans le budget de 2008. J'ai invité les membres du comité ainsi que toutes les députées de la Chambre à participer à l'élaboration de ce plan, dont les trois fondements seront les suivants: la sécurité économique, le leadership et l'élimination de la violence faite aux femmes.

[Français]

La justice

    Monsieur le Président, en général, le temps que passe derrière les barreaux un détenu en attente de sa sentence compte pour le double dans le calcul de la peine qu'il aura à purger. Dans un contexte difficile dans sa province avec les gangs de rue et le crime organisé, le ministre de la Justice de la Colombie-Britannique est ici aujourd'hui pour demander au gouvernement fédéral de mettre fin à cette pratique qui mine la crédibilité de la justice.
    Le ministre de la Justice va-t-il donner suite à cette demande, comme le réclame le Bloc québécois depuis 2006?

[Traduction]

    Monsieur le Président, tout d'abord, je suis très content d'accueillir le Bloc québécois comme interlocuteur sur cette question. L'enjeu est d'une grande importance pour les Canadiens et je me réjouis de constater que les députés du Bloc s'en sont finalement rendu compte. Nous avons présenté aujourd'hui une mesure législative concernant les meurtres liés à des bandes criminelles, les fusillades à partir d'une voiture en marche et les agressions contre des agents de la paix. C'est justement ce que j'ai dit à nos invités qui se sont rendus à Ottawa. Je leur ai dit que c'était exactement ce qu'il nous fallait.
    J'aimerais savoir quelle est la position du Bloc québécois. Les bloquistes sont-ils en faveur du changement et vont-ils nous appuyer à l'égard d'une mesure législative du genre? Nous allons le savoir.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, des Canadiens, par milliers, perdent leur emploi, mais le ministre veut faire venir des dizaines de milliers de travailleurs étrangers temporaires, des travailleurs sans aucun droit. Selon son propre ministère, ces travailleurs sont souvent exploités et font baisser les salaires canadiens. Il faut jusqu'à huit ans pour qu'une personne puisse faire venir sa mère de l'étranger, mais des travailleurs temporaires sont acceptés en un mois.
    Le ministre va-t-il enfin mettre de l'ordre dans ses priorités, accélérer le regroupement des familles et limiter le nombre de travailleurs étrangers temporaires acceptés?
    Monsieur le Président, je dirais que presque chaque phrase de cette question est fausse. Tout d'abord, le présent gouvernement a accéléré le traitement des demandes de parrainage visant le regroupement familial. Nous sommes heureux de pouvoir dire que c'est la première année en une génération, grâce aux mesures prises par mon prédécesseur, que nous voyons les délais d'attente et le nombre de dossiers d'immigration, y compris ceux de demandes de regroupement, diminuer plutôt que d'augmenter.
    Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a ses limites. Il est limité par la demande. Nous n'approuvons que les demandes pour des emplois qui ne sont pas occupés par des Canadiens et chaque poste doit être rémunéré au taux salarial qui prévaut au Canada.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, cette semaine, le premier ministre de ma province, Dalton McGuinty, a annoncé un plan pour stimuler l'investissement dans l'énergie verte et créer des emplois verts. Le projet de loi sur l’énergie verte de l'Ontario favorisera le développement de sources d'énergie renouvelables, telles que le vent, le solaire, les centrales hydroélectriques et la biomasse. Il fera la promotion de l'efficacité énergétique et encouragera les entreprises à construire des immeubles verts.
    J'aimerais demander à la ministre des Ressources naturelles ce que fait le gouvernement conservateur pour travailler avec les provinces, y compris l'Ontario, afin de faire du Canada un centre de développement de l'énergie verte?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener-Centre de sa question et de son travail ardu dans ce dossier.
    J'aimerais également saisir l'occasion pour féliciter le premier ministre McGuinty, de ma province, et M. Smitherman, qui se joignent au gouvernement conservateur pour appuyer l'énergie propre et renouvelable. Comme les députés le savent, le gouvernement conservateur intervient tôt pour rendre nos ressources énergétiques plus propres et exploiter notre potentiel à titre de superpuissance énergétique.
    Nous investissons dans l'énergie renouvelable, appuyons le développement des biocarburants et renforçons notre avantage nucléaire. Je suis heureuse que M. McGuinty et M. Smitherman suivent les traces de notre gouvernement et se soient joints...
    Le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a la parole.

L'environnement

    Monsieur le Président, le Groupe d'experts des Nations Unies sur le réchauffement climatique de 2007 a déclaré que la baie de Fundy était l'une des deux régions de l'Amérique du Nord les plus menacées par l'élévation du niveau des eaux de la mer. À la fin de décembre, la région voisine d'Advocate Harbour en Nouvelle-Écosse, a subi les pires dommages engendrés par l'érosion de mémoire d'homme. Et selon le Groupe d'experts des Nations Unies sur le réchauffement climatique, ce n'est que le début.
    Maintenant que nous savons qu'il s'agit d'un problème mondial et que nous ne sommes pas les seuls à devoir y faire face, le gouvernement fédéral acceptera-t-il de collaborer avec les provinces qui travaillent à la construction de structures de protection afin de prévenir les effets désastreux de l'élévation prévue du niveau des eaux de la mer en raison du réchauffement de la planète?

  (1505)  

    Monsieur le Président, le député a déjà soulevé la question, tant avec moi qu'avec mon ministère. Il a soulevé deux très bonnes questions stratégiques, la première sur la lutte aux changements climatiques, à laquelle nous souscrivons pleinement, et la seconde sur l'établissement d'une collaboration avec la province.
    Je voudrais lui souligner que le ministre Morse de sa province a établi une très bonne relation de travail avec nous, tout comme son collègue du Nouveau-Brunswick d'ailleurs. De plus, bien que la géographie de sa province soit bien différente, la ministre Heppner a également fait part du même désir de collaborer avec le gouvernement.

Présence à la tribune

    À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai plusieurs annonces à faire aujourd'hui.
    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de plusieurs ministres. Tout d'abord, il y a l'honorable John van Dongen, ministre de la Sécurité publique et solliciteur général, et l'honorable Wally Oppal, procureur général et ministre responsable du multiculturalisme de la Colombie-Britannique.
    Nous avons également parmi nous l'honorable Lloyd Snelgrove, président du Conseil du Trésor de l'Alberta, et l'honorable Nancy Heppner, ministre de l'Environnement de la Saskatchewan.
    Je voudrais également attirer l'attention des députés sur la présence à notre tribune de M. Arnold Koller, président du conseil de direction du Forum des fédérations.
    Des voix: Bravo!

Recours au Règlement

Les comités de la Chambre  

[Recours au Règlement]
    Hier, monsieur le Président, vous avez mis tous les députés en garde contre les abus de langage et les attaques personnelles. En tant que nouvelle députée, je vous en sais gré.
    J'ai cependant trouvé ahurissant le comportement du député bloquiste de Drummond lors de la réunion d'hier du Comité du patrimoine. En effet, celui-ci a interrompu les délibérations en tenant des propos que je ne saurais répéter en cet endroit, pas plus que chez moi. Il a fait allusion à maintes reprises à des excréments bovins, et je n'en dirai pas plus.
    Permettez-moi, monsieur le Président, de solliciter vos bons offices pour enjoindre les membres du comité de faire preuve de retenue, comme vous nous avez exhortés à le faire à la Chambre hier.
    Je suis certain que la députée soulèvera la question au comité. Les affaires des comités ne relèvent généralement pas de la compétence de la Chambre, sauf lorsque celle-ci est saisie d'un rapport du comité concerné. Comme aucun rapport n'a été présenté, je suggère à la députée de traiter de cette affaire au comité.

[Français]

Questions orales  

    Monsieur le Président, l'article 18 de notre Règlement prévoit que nul député ne doit se servir d'expressions offensantes en cette Chambre.
    À une question que je posais à la ministre des Affaires intergouvernementales, elle a répondu, et nous avons textuellement ses paroles: « [...] les menaces et les appels à la violence ne font pas partie des valeurs québécoises. Il s'agit plutôt de l'idéologie du Bloc.  »
    Des voix: Oh, oh!
    M. Michel Guimond: Je vois que le député de Nepean—Carleton applaudit à ces propos. Quant à y être, je vais également faire un recours au Règlement sur les applaudissements qui cautionnent ces propos.
    La question est très...
    Mme Christiane Gagnon: Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles aussi.
    M. Michel Guimond: La question est très sérieuse. Nous considérons qu'il s'agit de propos offensants. Accuser le Bloc québécois de cautionner des menaces et des gestes de violence sont des propos qu'on ne peut pas tenir en cette Chambre. J'aimerais donc que vous donniez des directives sur de tels propos.
    En conséquence, je demande à la ministre des Affaires intergouvernementales, si vous en jugez ainsi monsieur le Président, de retirer ses propos offensants contraires à l'article 18 de notre Règlement.

  (1510)  

    Monsieur le Président, j'ai entre mes mains des documents que la Chambre devrait voir puisque c'est malheureusement le Parlement du Canada qui a financé, par le biais de la décision des bloquistes, ce genre de matériel vraiment dégoûtant et inacceptable pour les Canadiens.
    J'ai ici un journal intitulé Le Québécois. L'éditeur de ce journal a fait des appels à la violence et a fait des menaces contre les Québécois, mais également contre les médias québécois. Dans une seule édition, je dénombre environ cinq publicités venant du Bloc québécois. Appuyé de ses amis du PQ, le Bloc québécois a financé environ 80 p. 100 des revenus publicitaires de ce journal. Dans la dernière édition, je vois des commentaires attaquant les immigrants, faisant référence à un complot des immigrants pour rendre minoritaires les Québécois, ce qui n'est pas vrai. Je vois ici un commentaire qui compare le président Obama à Lassie.
    C'est ce même journal qui a fait des menaces contre les Québécois au cours des derniers mois. Or ce journal est tout à fait financé par le Bloc québécois et ses députés.
    Je devrais ajouter à cela que notre ministre a dénoncé la violence lorsque les bloquistes ont financé les menaces de violence. C'est la vérité.
    Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer ces documents ici à la Chambre, afin que la preuve soit devant la Chambre des communes et le Parlement du Canada.
    Y a-t-il consentement unanime de la Chambre?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Évidemment, il n'y a pas consentement unanime.
    L'honorable whip en chef du gouvernement veut-il faire le même recours au Règlement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James a adressé hier des propos outranciers au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Aujourd'hui, il en remet en disant...
    J'hésite à interrompre le whip en chef du gouvernement, mais nous avons fini d'examiner le premier recours au Règlement, et je voulais y revenir brièvement pour dire tout simplement que je vais prendre la question en délibéré et rendre compte de ma réflexion à la Chambre après avoir revu les observations faites par le député d'Ottawa-Ouest—Nepean.

[Français]

    J'assure l'honorable whip du Bloc québécois que j'écouterai également les commentaires de la ministre des Affaires intergouvernementales pendant la période des questions orales.
    Je peux maintenant entendre un autre recours au Règlement, celui du whip en chef du gouvernement.

[Traduction]

Les propos du député de Timmins--Baie James   

    Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James a fait des observations scandaleuses, hier, au sujet du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et il a récidivé aujourd'hui. Le député a fait allusion à un mépris flagrant à l'égard des enfants. Je ne vais pas répéter ses paroles.
    Monsieur le Président, je vous demanderais de consulter le hansard pour prendre connaissance des propos du député. J'estime qu'il devrait être rappelé à l'ordre. Il ne peut pas proférer de telles énormités jour après jour.
    Monsieur le Président, hier à la Chambre, quand le député de Timmins—Baie James a posé sa question au ministre, il a en fait cité des documents du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien où il était entre autres indiqué qu'il n'y a pas vraiment de problèmes dans les circonscriptions représentées par des députés de l'opposition. Quand le député a dit que certaines décisions étaient peut-être partisanes, il citait encore une fois des documents du ministère. Je serais ravie de pouvoir déposer ces documents, si la Chambre me donne son consentement unanime.

  (1515)  

    Monsieur le Président, aujourd'hui, le député de Timmins—Baie James a clairement accusé le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de pratiquer le favoritisme et de mettre en danger la santé et la sécurité des enfants. Voilà précisément de quoi il a accusé le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
    Le député a tenté d'entacher l'intégrité d'un ministre de l'État. Comme nous le savons tous, ces attaques n'étaient que pure démagogie. Le niveau du débat à la Chambre doit être nettement supérieur à celui qu'a utilisé le député.
    Monsieur le Président, je vous prierais de lui demander de se rétracter de manière non équivoque.
    La députée de Nanaimo—Cowichan a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour déposer les documents dont elle a fait mention?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Non.
    Le Président: Il n'y a pas consentement unanime.

Le projet de loi d’initiative parlementaire C-241  

    Monsieur le Président, le 25 février 2009, vous avez fait une déclaration concernant la gestion des affaires émanant des députés. Plus précisément, vous avez fait part de vos préoccupations au sujet d'environ cinq projets de loi qui, à votre avis, semblent empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Vous avez notamment mentionné le projet de loi C-241.
     J’invoque donc le Règlement au sujet du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence). Sans m’arrêter sur les mérites de cette mesure, je signale que le projet de loi C-241 renferme des dispositions qui modifieraient les objectifs de la Loi sur l’assurance-emploi, nécessiteraient de nouvelles dépenses et, par conséquent, exigeraient qu’il soit accompagné d’une recommandation royale. Le projet de loi C-241 a pour objet de supprimer le délai de carence de deux semaines qui précède le versement des prestations après l’arrêt de la rémunération
     La suppression du délai de carence modifierait les objectifs de la Loi sur l’assurance-emploi en prévoyant le versement additionnel de deux semaines de prestations à ceux qui ne touchent pas toutes les prestations auxquelles ils ont droit. Selon le ministère des Ressources humaines et du Développement social, la suppression du délai de carence pourrait coûter jusqu’à 1 milliard de dollars chaque année. Des précédents établissent clairement que les projets de loi qui modifient les objectifs de la Loi sur l’assurance-emploi et qui exigent des dépenses nouvelles ou additionnelles au titre des prestations d'assurance-emploi doivent être accompagnés d’une recommandation royale.
     Le 8 décembre 2004, la présidence a rendu, dans le cas du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation), la décision suivante:
    Dans la mesure où l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867 et l'article 79 du Règlement interdisent la mise aux voix des projets de loi comportant des affectations de crédits qui ne sont pas accompagnés d'une recommandation royale, le même principe doit être appliqué aux projets de loi qui autorisent une augmentation des affectations de crédits. Tout projet de loi entraînant des dépenses nouvelles ou additionnelles de fonds publics doit être considéré comme l'équivalent d'un projet de loi comportant l'affectation de crédits.
     La suppression du délai de carence exigerait une affectation de fonds non autorisée en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Cela est conforté par la décision rendue par la présidence le 6 novembre 2006, dans le cas du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), selon laquelle:
[...] tous ces éléments entraîneraient effectivement des dépenses de la caisse d'assurance-emploi qui ne sont pas autorisées à l'heure actuelle[...]
    Cette augmentation de dépenses n'est pas prévue par les affectations de crédits actuelles. […] Un nouvel objet doit donc être accompagné d'une nouvelle recommandation royale.
     Ces précédents s’appliquent dans le cas du projet de loi C-241 qui modifierait les objectifs de la Loi sur l’assurance-emploi en exigeant de nouvelles dépenses. Par conséquent, nous sommes d’avis que le projet de loi C-241 doit aussi être accompagné d’une recommandation royale.
    Je remercie le secrétaire parlementaire de son aide dans cette affaire. Bien sûr, nous allons revenir sur cette question à la Chambre. D’autres députés voudront peut-être faire des observations là-dessus avant que je prenne une décision finale.
     Le député d’Edmonton—Mill Woods—Beaumont invoque le Règlement.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Industrie, sciences et technologie   

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
    Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait tous les pouvoirs du comité permanent pour entreprendre une étude sur la crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et le secteur manufacturier, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas en même temps que le comité permanent, que le sous-comité présente ses constatations et recommandations au comité permanent et que le comité permanent présente le rapport à la Chambre au cours des dix jours de séance suivants.

  (1520)  

    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

[Français]

    Le Président: L'honorable députée de Québec veut faire un recours au Règlement.
    Monsieur le Président, en réponse au rappel au Règlement du député...

[Traduction]

    Désolé. Il y a un ordre à respecter. Le député de Guelph souhaite présenter une autre motion.
    Monsieur le Président, les consultations entre les partis se sont poursuivies et je crois que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante qui a été appuyée par la députée de Willowdale. Je propose:
    Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique qui seront désignés à la suite des consultations d'usage avec les whips; qu'il ait tous les pouvoirs du comité permanent afin d’examiner la crise que traverse l’industrie automobile canadienne, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas en même temps que le comité permanent, que le sous-comité présente ses constatations et recommandations au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et que le comité permanent présente le rapport à la Chambre d'ici au 21 mars 2009.
    Le député de Guelph a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'a