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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 024

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 5 mars 2009





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 144 
l
NUMÉRO 024 
l
2e SESSION 
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40e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 5 mars 2009

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Traduction]

Loi sur le Cimetière national du Canada

    -- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter un projet de loi intitulé « Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada », ou simplement Loi sur le Cimetière national du Canada. Il s'agit d'une mesure législative historique pour notre pays.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre 

    Monsieur le Président, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(v) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet des questions concernant la diffusion sur le web des délibérations de la Chambre et de ses comités.
    Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.

Affaires étrangères et développement international  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international intitulé Rapport concernant la collectivité baha’ie en Iran.

Loi sur la prévention de la torture

    — Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter de nouveau cette importante mesure législative au sujet de laquelle la Chambre n'a malheureusement pu se prononcer à la dernière législature avant le déclenchement des élections, même s'il s'en est fallu de peu.
    Je remercie l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, qui m'a beaucoup aidée pour la rédaction de ce projet de loi.
    Ce projet de loi est une démarche globale visant à s'attaquer au problème de la torture. Il criminalise le fait d'utiliser des renseignements que l'on sait avoir été obtenus sous la torture. Il interdit aux fonctionnaires canadiens de remettre des prisonniers entre les mains de personnes soupçonnées de pratiquer la torture ou reconnues pour la pratiquer. Il dresse une liste officielle de surveillance des pays connus pour pratiquer la torture. Il empêche le recours aux dispositions sur la sécurité nationale pour dissimuler des renseignements concernant la torture, ce qui s'est produit pendant de nombreux mois l'an dernier dans le cadre du scandale des prisonniers en Afghanistan.
    J'exhorte tous les députés de la Chambre à faire front commun et à rejeter la torture sous toutes ses formes en appuyant ce projet de loi très important.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1005)  

Le Code canadien du travail

    — Monsieur le Président, ce projet de loi vise à prolonger la période durant laquelle un employé peut s’absenter du travail en raison de maladie et à s'assurer qu'il ne peut être congédié, suspendu, mis à pied, rétrogradé ou soumis à des mesures disciplinaires par l’employeur s'il s'absente du travail en raison d'une maladie grave pendant une période pouvant atteindre 52 semaines. Je crois que ce projet de loi est juste et qu'il protégera les travailleurs atteints d'une maladie grave sans pénaliser les entreprises.
    S'il est adopté, ce projet de loi aura d'énormes répercussions sur la vie de nombreuses familles partout au Canada. J'espère qu'il bénéficiera de l'appui de tous les députés.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre  

    Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté. Ce rapport concerne un changement s'appliquant à la permission du Président concernant la reproduction des délibérations de la Chambre des communes et de ses comités.
    Le Président: Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, je propose:
    Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom de la députée de Hamilton Mountain, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 mars 2009, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
    Le Président: La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Pétitions

Les fiducies de revenu  

    Monsieur le Président, je suis fier de présenter la 100e pétition des deux dernières législatures, je crois, concernant la promesse non tenue sur les fiducies de revenu. Cette pétition provient de M. Robert Cherry, de ma circonscription, Mississauga-Sud. Bien sûr, elle est présentée conformément à l'article 36 du Règlement et elle a été certifiée par le greffier des pétitions.
    M. Cherry et les autres pétitionnaires se souviennent de l'engagement que le premier ministre a pris en matière de responsabilité en affirmant qu'il n'y avait pas « pire tromperie qu'une promesse non tenue ». Les pétitionnaires veulent rappeler au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars que plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de leur retraite.
    Les pétitionnaires exhortent le gouvernement conservateur minoritaire à admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, comme le Comité permanent des finances de la Chambre des communes l'a démontré, à présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue et à supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
    Les députés se souviendront que le premier ministre et le ministre des Finances ont affirmé que ce n'était pas un problème, car les marchés s'étaient rétablis. Je me demande ce qu'ils diraient aujourd'hui.

  (1010)  

La Loi de l'impôt sur le revenu  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter deux autres pétitions. Des membres et des sympathisants des métiers du bâtiment ont fait circuler ces pétitions. Les pétitionnaires habitent dans toutes les régions de l'Ontario, et bon nombre d'entre eux sont des électeurs de ma circonscription, Hamilton Mountain.
     Depuis plus de 30 ans, les métiers du bâtiment d'un bout à l'autre du pays exercent des pressions auprès des gouvernements afin que leurs membres soient traités équitablement. Ils veulent que les personnes de métier et les apprentis liés par contrat puissent déduire les frais de transport et d'hébergement de leur revenu imposable afin de pouvoir garder leur emploi sur un chantier de construction situé à plus de 80 kilomètres de chez eux.
    Il est absurde, surtout en période de crise économique, que des travailleurs de métier dans une partie du pays soient sans emploi alors que, dans une autre, il y a un manque temporaire de travailleurs qualifiés simplement parce que le coût du déplacement est trop élevé. C'est pourquoi les auteurs des pétitions ont recueilli des centaines de signatures à l'appui de mon projet de loi, qui permettrait justement à leurs membres de faire les déductions qu'ils demandent.
    Je suis heureuse de présenter ces pétitions en leur nom et de partager leur déception à propos du fait qu'aucune mesure en ce sens ne figure dans le dernier budget fédéral.

Une chaîne de télévision pour adultes  

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter une pétition de mes électeurs, principalement ceux du district de Mission, en Colombie-Britannique. Ils souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que le CRTC a approuvé la mise en ondes d'une autre chaîne pornographique de télévision payante canadienne qui s'appelle Northern Peaks. Ils croient que cela conduira à la création d'une industrie pornographique au Canada.
    Ils soulignent que la pornographie est une industrie qui fait des victimes. Elle crée une dépendance, provoque des changements de comportement et est source d'actes qui blessent et avilissent les femmes, les enfants et la société en général. Par conséquent, ils exhortent le Parlement à revoir l'approbation de ce genre de chaîne et les politiques du CRTC en la matière.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition -- L'assurance-emploi  

    Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement doit se pencher sur l’augmentation alarmante du nombre de Canadiens sans emploi et du nombre de prestataires de l’assurance-emploi, confirmer son engagement à l’égard de la création d’un filet de sécurité sociale pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile et modifier les règles de l'assurance-emploi pour accroître l’admissibilité et bonifier les prestations, en prenant, entres autres, les mesures suivantes:
a) supprimer le délai de carence de deux semaines;
b) ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional;
c) permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime;
d) relever le taux de prestations à 60 p. 100 et calculer celui-ci en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence;
e) encourager la formation et le recyclage.
    -- Monsieur le Président, ce matin, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Acadie—Bathurst.
    Je voudrais commencer par remercier le Congrès du travail du Canada et ses syndicats affiliés de s'être faits les champions des travailleurs de ce pays et d'avoir fait de la réforme de l'assurance-emploi la pierre angulaire de leur campagne pour que ceux qui perdent leur emploi involontairement ne soient pas oubliés au moment de procéder aux nouveaux investissements qui favoriseront notre relance économique.
    La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui témoigne de leur dévouement et de leur détermination. Je suis fière de la présenter à la Chambre au nom de tous les travailleurs canadiens qui, maintenant plus que jamais, ont besoin de l'aide du gouvernement.
    Je pense que plus personne à la Chambre ne nierait le fait que notre économie connaît l'une des pires récessions depuis les années 1930, mais puisque nous ne sommes pas encore prêts à utiliser le mot dépression pour décrire la situation actuelle de l'économie canadienne, peut-être pourrions-nous tous simplement convenir de dire que nous vivons la grande récession.
    Comme l'ont reconnu les leaders du G20, l'histoire nous apprend que, dans de telles circonstances, les gouvernements ont un rôle critique à jouer pour protéger les emplois existants, en créer de nouveaux pour l'avenir et venir en aide aux victimes de la crise économique. Malheureusement, le gouvernement conservateur du Canada ne s'est penché que sur un aspect de la question.
    Les néo-démocrates ont relevé en détail les insuffisances du budget qu'il propose et, sans répéter tous leurs arguments, je me bornerai à dire que ni le gouvernement, ni ses alliés libéraux, qui ont appuyé le budget, ne croient que le rôle de l'économie consiste à améliorer le sort de tous. Pour eux, l'économie doit plutôt servir à accroître les bénéfices du petit nombre.
    Si telle est la prémisse qui sous-tend leur plan de relance de l'économie canadienne, on ne doit pas se surprendre que ce plan reste à peu près muet sur l'objectif de venir en aide aux victimes innocentes des restructurations d'entreprises, des fermetures d'usines et des licenciements.
    Nous sommes devant une idéologie atavique selon laquelle il est hasardeux sur le plan moral de fournir trop d'aide aux travailleurs en chômage. C'est la raison pour laquelle la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a pu déclarer: « Nous ne voulons pas qu'il soit lucratif pour eux de rester à la maison sans rien faire [...] » C'est la ministre responsable de l'assurance-emploie qui a fait cette déclaration. C'est tout à fait honteux.
    Darcy Rezak, le directeur exécutif de la Chambre de commerce de Vancouver s'est lui aussi inquiété, beaucoup plus brutalement toutefois, d'un effritement possible de l'éthique du travail au Canada en raison de l'assurance-emploi et il l'a fait en ces termes:
    Il est toujours risqué sur le plan moral d'améliorer l'assurance-emploi. Il pourrait en résulter un accroissement du chômage puisque les prestations bonifiées inciteraient certaines personnes à continuer d'être prestataires au lieu de se déplacer là où il y a du travail ou d'accepter les emplois moins bien rémunérés.
    Cette logique est peut-être celle de la droite, mais elle est tout à fait déconnectée de la réalité. J'invite les députés ministériels, et même ceux du Parti libéral, qui ont tous appuyé le budget fédéral, à se rendre dans ma ville, Hamilton.
    Cette semaine, 1 500 travailleurs de plus ont perdu leur emploi chez U.S. Steel. On en a parlé aux nouvelles nationales mais, malheureusement, ce n'est que la pointe de l'iceberg. Des mises à pied avaient eu lieu antérieurement chez U.S. Steel et il y a eu des licenciements chez National Steel Car, Tinnerman, Stelwire, MultiServ, Samuel-Kent, Tamarack Lumber, Triple M Metal, Global GIX Canada, Decor, Samuel Plate Sales, North American Tillage Tools, Georgia-Pacific et HD Industries.
    Ce ne sont là que les licenciements qui ont eu lieu depuis avril de l'an dernier, et seulement dans des usines où le syndicat des Métallurgistes unis est présent. Je ne compte pas ici les pertes d'emplois dans les secteurs des soins infirmiers, de l'automobile, de la fabrication légère, des services, des soins de santé, de la construction, ou dans l'un ou l'autre des centaines de lieux de travail non syndiqués qui font partie de notre économie locale complexe.
    À l'échelle du Canada, 129 000 emplois ont été perdus en janvier de cette année seulement, mais les nouveaux chômeurs de la région de Hamilton et d'autres régions du Canada ne sont pas que de simples statistiques. Ce sont des victimes innocentes de décisions prises ailleurs. Ils font partie d'une famille. Ce sont des consommateurs qui soutiennent nos petites entreprises. Ce sont également des contribuables qui paient de l'impôt foncier qui soutient nos municipalités et des impôts qui financent nos écoles et notre système de soins de santé. Ils méritent l'attention et l'appui du gouvernement.
    Ce ne sont pas uniquement les néo-démocrates qui tiennent ce discours. Des économistes de toutes les allégeances politiques conviennent qu'il faut s'occuper des victimes de la présente récession. Ils estiment qu'un des éléments cruciaux pour ouvrir la voie au redressement économique est de venir en aide aux travailleurs qui ont perdu leur emploi bien malgré eux.
    En fait, ces chômeurs illustrent éloquemment le fait que l'assurance-emploi constitue un des principaux stabilisateurs macroéconomiques automatiques. Les prestations d'assurance-emploi sont dépensées localement et créent une stimulation économique qui stabilise les collectivités durement frappées. Elles stabilisent également le revenu des particuliers et des familles, ce qui est bien sûr d'une importance critique pour l'égalité des femmes. Enfin, les prestations d'assurance-emploi fournissent un appui temporaire au revenu qui est bien nécessaire pour chercher du travail activement ou pour suivre une formation.

  (1015)  

    Toutes ces raisons font que la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est extrêmement importante. Le NPD reproche au gouvernement de ne pas avoir prévu dans le budget une réforme substantielle du programme d'assurance-emploi, mais il croit fermement que pour constituer une force efficace à la Chambre il ne suffit pas de simplement s'opposer et qu'il faut également proposer.
    La proposition dont la Chambre est saisie aujourd'hui invite les députés, d'une part, à reconnaître que le budget pénalise encore davantage les victimes innocentes de la récession parce qu'il ne tient pas compte de leur besoin de soutien et, d'autre part, à remédier à la situation dès maintenant en procédant à une réforme exhaustive de l'assurance-emploi.
    La motion elle-même est très claire. Elle vise simplement la prise de mesures concrètes afin d'élargir l'admissibilité à l'assurance-emploi et d'améliorer les prestations pour que cesse la détérioration du filet de sécurité social du Canada.
    Premièrement, la motion demande l'élimination du délai de carence de deux semaines. Le premier ministre s'est déshonoré en suggérant que les travailleurs devraient considérer cette période comme la franchise de leur assurance. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a ensuite ajouté l'insulte à l'injure en suggérant pour sa part que le gouvernement a besoin de ces deux semaines pour s'assurer que les travailleurs licenciés ne tentent pas de flouer le système.
    Nous parlons ici de prestations versées à des travailleurs qui se retrouvent involontairement en chômage. Le paiement du loyer ou de l'hypothèque ne peut attendre deux semaines. Le ventre vide des enfants ne peut attendre deux semaines et les prestations ne devraient pas non plus tarder à arriver.
    Le deuxième but visé par la motion est de ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail et de la normaliser. Contrairement aux récessions précédentes, bon nombre de Canadiens seront laissés pour compte par l'assurance-emploi. En octobre dernier, moins de la moitié des chômeurs, 43 p. 100 exactement, étaient admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Seulement 32 p. 100 en Ontario et 35 p. 100 en Colombie-Britannique. Seulement 40 p. 100 des hommes reçoivent des chèques d'assurance-emploi, contre 32 p. 100 des femmes.
    Même s'il est vrai que certains chômeurs ne seront jamais admissibles à l'assurance-emploi, parce qu'ils viennent d'entrer sur le marché du travail, par exemple, la vraie raison qui explique ces chiffres, c'est la grille. L'assurance-emploi est un système démesurément complexe selon lequel l'admissibilité et la durée des prestations dépend du taux de chômage local. Actuellement, la plage est de 420 à 910 heures. Ce système n'est ni équitable ni accessible, et il est grand temps que les Canadiens soient tous traités sur le même pied.
    En troisième lieu, la motion réclame que les travailleurs autonomes puissent participer au régime. Comme ce volet de la motion va de soi, je ne m'y attarderai pas. Je dirai seulement que ce changement ferait une différence énorme dans la vie de milliers de Canadiens, surtout des femmes, qui dirigent les petites entreprises dont notre croissance économique dépend lorsque les choses vont bien, mais qui sont actuellement renversées par le tsunami de pertes d'emplois qui déferle sur tout le pays.
    Quatrièmement, la motion demande une augmentation des prestations hebdomadaires touchées par les chômeurs. Plus précisément, que les prestations soient calculées en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence avant la mise à pied, avec un taux de prestations relevé à 60 p. 100 du revenu assurable. En adoptant la formule fondée sur les 12 semaines, nous éliminerions la perte de prestations qui découle souvent de la réduction des heures de travail avant la mise à pied. En faisant passer le taux de prestations à 60 p. 100, nous pourrions nous rapprocher, en dollars indexés, des prestations versées avant que le gouvernement libéral de l'époque se mette à jouer dans le système dans les années 1990. Le montant hebdomadaire maximal de 447 $ a été beaucoup réduit par l'inflation. En 1996, l'équivalent aurait été de 604 $. Si nous voulons que l'assurance-emploi soit une force stabilisatrice pendant la récession, il est temps d'ajuster les taux.
    Enfin, notre motion parle de la nécessité d'encourager la formation et le recyclage. Contrairement à ce que prétend la ministre, les prestations de l'assurance-emploi ne sont pas lucratives au point que les travailleurs préfèrent rester chez eux. C'est tout à fait le contraire, ils ne veulent pas rester chez eux, ils veulent travailler pour pouvoir garder leur maison. Le problème est que notre économie est en transition. Nous devons donc offrir des possibilités de formation assorties d'une aide de sorte que les travailleurs décrochent des emplois dans la nouvelle économie quand nous aurons surmonté la crise.
    Je suis consciente que cette série de propositions a un coût, mais c'est une forme de stimulation économique efficace et c'est aussi la manière la plus efficace d'aider les victimes de cette crise économique. Si nous n'agissons pas maintenant, ce sont les municipalités et, en fin de compte, les contribuables qui paient un impôt foncier qui finiront par devoir assumer ces coûts, une tendance qu'on constate déjà à Hamilton puisque les travailleurs qui sont inadmissibles à l'assurance-emploi se tournent vers l'aide sociale pour nourrir leur famille.
    Pendant des années, les libéraux et les conservateurs ont utilisé à mauvais escient les surplus qui se trouvaient alors dans la caisse de l'assurance-emploi et les ont utilisés pour réduire la dette et le déficit. Le budget de l'année dernière a légalisé ce vol, mais il ne le rend pas moral pour autant.

  (1020)  

    Les travailleurs et les employés avaient contribué à la caisse en prévision de temps économiques difficiles. Eh bien, nous vivons des temps difficiles. En fait, nous vivons des temps très difficiles. Nous avons l'obligation morale de restaurer l'intégrité de la Loi sur l'assurance-emploi. Je compte sur tous les députés pour se joindre au NPD aujourd'hui et appuyer cette motion au nom de tous les travailleurs canadiens.
    Monsieur le Président, j'écoutais la députée qui a dit que le NPD ne peut pas se contenter de s'opposer. Comme nous le savons tous, le projet de loi d'exécution du budget contient plusieurs dispositions touchant l'assurance-emploi, dont celle prévoyant cinq semaines de prestations supplémentaires qui aideront quelque 400 000 Canadiens.
    La députée a-t-elle voté contre le projet de loi d'exécution du budget? Comment peut-elle venir dire qu'elle est inquiète, alors que celui-ci prévoit, entre autres, de faire passer de 38 à 52 semaines l'admissibilité au programme de travail partagé, ce qui coûtera 200 millions de dollars, ainsi que 500 millions de dollars sur deux ans pour donner à au plus 10 000 travailleurs de longue date plus de temps, sans oublier l'accès à la formation pour les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi?
    Comment la députée peut-elle prétendre se soucier de cela, si elle s'oppose à divers programmes qui seraient forcément utiles en ce moment, en pleine crise économique mondiale?

  (1025)  

    La députée de Hamilton Mountain.
    Monsieur le Président, je n'en crois pas mes oreilles: un député d'en face qui me sermonne au sujet de l'assurance-emploi.
    Nous voyons d'un bon oeil l'ajout de cinq semaines d'aide, mais cinq semaines, ce n'est pas suffisant. De plus, le gouvernement a limité à deux ans l'application de cette mesure. Ce sont les employeurs et les travailleurs canadiens qui financent intégralement la caisse d'assurance-emploi. C'est leur argent, pas celui du gouvernement.
    La donne a cependant changé l'an dernier, lorsque le gouvernement a légalisé, dans son budget, le vol d'un excédent de 54 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Il faut que plus de travailleurs soient admissibles. Cela aurait pu être prévu dans le présent budget. Le gouvernement n'a pas profité de cette occasion pour le faire, et le moment est venu de faire ce qui s'impose.
    Monsieur le Président, je félicite la députée d'avoir présenté cette motion aujourd'hui. Je suis d'accord avec elle sur presque tous les points.
    Il y a cependant un point qui ne figure pas dans la motion, même s'il est source de grande préoccupation pour les Canadiens, et c'est le temps que mettent les chèques d'assurance-emploi à parvenir aux prestataires.
    Avant les Fêtes, j'ai adressé une lettre au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. Je lui ai fait part du fait que des gens de partout au Canada, en plus de mes propres électeurs, m'avaient fait savoir que le délai normal de 28 jours était dorénavant de 40 jours ou plus. Depuis, je n'en finis plus de recevoir des courriels de toutes les régions du pays, dans lesquels les gens se plaignent de devoir attendre trop longtemps le versement des prestations d'assurance-emploi.
    Par conséquent, en plus de tenter de faire quelque chose au sujet du délai de carence de deux semaines, nous devrions peut-être prendre les mesures nécessaires pour que les chômeurs reçoivent leurs prestations en temps opportun. La députée a bien raison. Il est triste de devoir dire que l'assurance-emploi est une excellente mesure de relance, du fait que les bénéficiaires doivent dépenser les chèques qu'ils les reçoivent. Pour ce faire, les chômeurs doivent toutefois recevoir l'argent sans délai. Je me demande ce qu'en pense la députée.
    Monsieur le Président, je pense également que le délai de traitement des demandes d'assurance-emploi est trop long. Les bénéficiaires attendent trop longtemps avant de recevoir leurs prestations. Les travailleurs qui viennent de perdre leur emploi ont besoin d'argent au plus tôt. Dans mon bureau de circonscription, rien ne stresse davantage mes électeurs que la nécessité de recevoir leurs prestations en temps opportun.
    Cependant, je dois signaler d'emblée au député qu'aucune modification législative n'est nécessaire pour corriger la situation. Il faut simplement que le ministère alloue les ressources nécessaires pour faire en sorte que les prestataires d'assurance-emploi puissent encaisser l'argent qu'ils méritent en temps opportun. J'ajouterais que ce problème n'est pas nouveau. Pendant les récessions des années 1980, pendant que le parti du député était au pouvoir, de tels délais étaient monnaie courante. Les chômeurs devaient également attendre pour recevoir leurs prestations. C'est un problème inhérent au système.
    Je suis d'accord avec le député pour dire que nous devons absolument régler ce problème au nom des familles de travailleurs de nos collectivités. Pour ce faire, des modifications législatives ne sont cependant pas nécessaires. Voilà la raison pour laquelle ce point ne figure pas dans la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter notre collègue du NPD d'avoir présenté cette motion ce matin. Dans une telle motion, il est certain que l'on ne peut pas tout mettre. Je comprends notre collègue libéral, mais parfois vouloir tout mettre est aussi une façon de noyer l'essentiel. Pour l'heure, l'essentiel est présent.
     Sur la base des recherches et observations de ma collègue et de son parti, peut-elle convenir avec moi que l'élimination du délai de carence, par exemple, entraîne peu de frais puisque l'on n'augmente pas le nombre de semaines de prestations, mais qu'on ne fait que devancer le versement des prestations, ce qui permet aux gens de recevoir ces prestations plus tôt? Est-elle d'accord avec moi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Mais en bout de ligne, nous devons mettre de l'argent entre les mains de ceux qui se retrouvent au chômage involontairement. Il ne faut pas oublier également qu'en période économique difficile, l'assurance-emploi est le meilleur programme de prévention de la pauvreté.
    Nous vivons actuellement une période économique difficile et nous avons l'obligation morale de venir en aide à ceux qui en sont victimes, bien malgré eux.
    Avant la reprise du débat, j'aimerais rappeler aux députés comment la période des questions et réponses est censée se dérouler à la Chambre. Un discours de dix minutes est suivi d'une période de questions et réponses de cinq minutes. Le député qui pose une question dispose d'environ une minute, tout comme celui qui lui répond. Les choses se dérouleront mieux ainsi.
    J'hésite à couper la parole aux députés, mais s'ils continuent d'ignorer la présidence et de parler, je serai obligé de le faire. Il semble y avoir beaucoup d'intérêt pour ce sujet aujourd'hui et je crois qu'il y aura beaucoup de questions. J'encourage donc tous les députés à collaborer avec la présidence.
    Reprise du débat, le député d'Acadie—Bathurst a la parole.

  (1030)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais en premier lieu remercier la députée de Hamilton Mountain d'avoir présenté la motion sur l'assurance-emploi. En second lieu, j'aimerais remercier mon parti politique, le NPD, et son chef d'avoir rendu prioritaire aujourd'hui le problème de l'assurance-emploi.
    Tous les yeux sont tournés vers la crise économique. Aussi, comment fera-t-on pour donner de l'argent à des employeurs pour qu'ils conservent les emplois? On veut aussi que les employés aient la chance de garder leurs emplois. En même temps, d'autres n'ont pas cette chance, ils n'ont pas la chance de conserver leur emploi.
    Je ne répéterai pas tout ce que ma collègue de Hamilton Mountain a dit dans sa motion, parce que je suis d'accord avec elle sur tout ce qu'elle a dit.
    En ce qui a trait à la suppression du délai de carence de deux semaines, mon collègue du Bloc québécois a mentionné qu'il suffirait seulement de ramener au début de la période de prestations les dernières semaines de prestations.
    Le gouvernement se vante d'avoir fait de gros changements à l'assurance-emploi dans ce budget en ajoutant cinq semaines à la fin de la période de prestations d'assurance-emploi. Les conservateurs se vantent de cela et nous demandent — nous, députés du NPD — qui nous sommes pour leur faire des remontrances et leur dire qu'ils n'ont pas bien fait, alors que nous avons voté contre leur projet de loi et contre le budget.  Or nous avons voté contre cela parce qu'il n'était pas bon, leur budget! Leur budget n'allait pas assez loin!
    En effet, la ministre elle-même a dit que les deux semaines de carence — les deux semaines d'attente dans le jargon de l'assurance-emploi — ne sont pas deux semaines d'attente, mais bien deux semaines de punition, puisque ça correspond à deux semaines sans paie. Les semaines d'attente, c'est 28 jours, c'est 40 jours, c'est 50 jours et c'est 60 jours. Et les conservateurs n'ont rien fait pour aider les travailleurs et les travailleuses sur cette question, absolument rien! C'est le contraire.
    Par exemple, cette semaine, des rumeurs circulent dans ma circonscription au sujet du déménagement de 15 travailleurs de Bathurst vers Moncton. Il s'agit de personnes qui s'occupent du processus de l'assurance-emploi et qui travaillent pour s'assurer que les gens puissent en bénéficier. On va les envoyer de Bathurst occuper n'importe quel emploi pour lesquels ils ne sont pas qualifiés, alors qu'à Moncton, on va entraîner de nouvelles personnes qui ne connaissent rien à cela.
    Cette semaine, la ministre se vantait et disait vouloir améliorer le système de l'assurance-emploi. Les deux semaines de carence, les deux semaines de paie, ce n'est pas pour garder les gens à la maison, c'est pour que ces gens puissent donner à manger à leur famille et s'assurer que, après avoir perdu leur emploi et ne recevant plus de chèque de l'employeur, ils pourront encore payer l'électricité, surtout en hiver quand il fait froid comme aujourd'hui, où les factures d'électricité s'élèvent à 500 $ par mois.
    Ces gens qui travaillaient et gagnaient 1 500 $ par semaine se retrouvent avec des prestations de 55 p. 100 de leur assurance-emploi. Je ne sais pas si les gens pensent à cela. Je porte à l'attention des gens qui ont eu la chance de ne jamais bénéficier de l'assurance-emploi le fait que l'assurance-emploi paie seulement 55 p. 100 de 750 $. Or les gens habitués à gagner 1 500 $ par semaine se retrouvent avec 430 $ ou 450 $ par semaine.
    Et la ministre a le culot d'insulter les travailleurs et les travailleuses en leur disant que si elle leur accordait ces deux semaines du délai de carence, ils seraient portés à rester chez eux! Et les conservateurs se demandent pourquoi nous avons voté contre leur budget! On a voté contre ce budget parce qu'il n'est pas bon.
    En ce qui concerne les cinq semaines de prestations à la fin de la période de prestations, le gouvernement dit vouloir que ces gens se trouvent du travail et aillent travailler. Aussi, ils ne profiteront pas de ces cinq semaines s'ils ont la chance de se trouver un emploi. Pourquoi ne pas les aider quand ils sont dans la misère?
    Notre motion mentionne 360 heures. Seulement 32 p. 100 des femmes au Canada se qualifient à l'assurance-emploi, alors que seulement 38 p. 100 des hommes s'y qualifient. On parle de crise économique. Nous sommes tous inquiets pour les gens qui perdent leur emploi, car lorsqu'ils le perdent, ils ne peuvent même pas se qualifier à l'assurance-emploi, alors que c'est un système qu'ils ont eux-mêmes payé!
    Les libéraux peuvent rire à l'autre bout de la Chambre, mais ce sont eux qui ont voté contre cela, ce sont eux qui ont fait le changement à l'assurance-emploi et qui ont permis un vol 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi.

  (1035)  

    Les conservateurs peuvent rire de l'autre côté. Eux, ils ont légalisé le vol de l'assurance-emploi sur le dos des travailleurs et des travailleuses qui ont perdu leur emploi, sur le dos des familles et sur le dos des gens les plus vulnérables. Aujourd'hui, ils se vantent d'être capables d'équilibrer le budget, de faire des déficits zéro sur le dos des pauvres, des personnes qui ont perdu leur emploi, et des employés d'usines, de la foresterie, des manufactures et de la fabrication des voitures en Ontario.
    Le président du Congrès du travail du Canada — d'ailleurs je félicite le CTC et le remercie du travail qu'il fait pour les travailleurs et les travailleuses — a demandé de rencontrer la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et, jusqu'à présent, elle a refusé. Elle ne répond pas à la demande du président, le représentant du plus gros syndicat au Canada, elle refuse. Si le président de la compagnie General Motors demandait de la rencontrer, ne répondrait-elle pas à son appel? Si les pétrolières de l'Alberta demandaient de la rencontrer, ne répondrait-elle pas à leur appel? Par contre, elle n'a pas de temps pour répondre à l'appel du représentant des travailleurs et des travailleuses. Bien non. Les travailleurs et les travailleuses, c'est une bande de lâches et de paresseux qui ne veulent pas travailler. Il faut leur couper l'assurance-emploi, il ne faut pas leur donner d'argent parce qu'ils sont une bande de lâches. C'est honteux, c'est insultant et c'est inacceptable.
    On verra lundi, lors du vote à la Chambre des communes, combien de députés vont appuyer la motion du NPD, combien de personnes vont se lever en cette Chambre, combien de représentants des Canadiens et des Canadiennes, des travailleurs et des travailleuses, des Québécois et des Québécoises diront qu'ils vont les aider par l'entremise de ce programme qui leur appartient.
    En juin 2005, on a soulevé la question des 12 meilleures semaines. Mon collègue libéral s'est levé tantôt pour dire que nous n'avions pas demandé d'aide pour les personnes qui attendent longtemps leurs prestations d'assurance-emploi. Nous avions demandé qu'on tienne compte des 12 meilleures semaines, mais les libéraux avaient voté contre. Ils avaient voté contre le fait de se baser sur les 12 meilleures semaines des travailleurs et aux travailleuses. Je m'en souviens, j'ai la mémoire longue. Je me rappelle la manière dont ils ont travaillé et qu'ils n'ont pas appuyé les travailleurs et les travailleuses.
    Je pense aux travailleurs autonomes, Je pense à une femme qui est travailleuse autonome et qui m'a dit qu'elle ne pouvait même pas se permettre d'être malade, qu'elle ne pouvait même pas se permettre d'avoir un enfant parce que dès qu'elle s'absentera de son emploi, elle sera obligée de fermer sa compagnie. Elle perdra son gagne-pain et il n'y aura personne pour l'aider. Qu'a fait le gouvernement pour les travailleurs autonomes? Rien, rien, absolument rien.
    Je vais donner un exemple de chez nous. Une coiffeuse, Mme Gina Miller, est devenue enceinte et a demandé de l'aide parce que lorsqu'elle quitterait son travail, il n'y aurait plus personne et elle n'aurait plus de gagne-pain. Elle a cherché de l'aide. Il n'y avait aucun programme pour l'aider. Et aujourd'hui, les conservateurs ont le culot de venir nous demander pourquoi on a voté contre le budget. C'est parce qu'ils n'ont rien mis dans le budget en cette période de crise économique pour aider les travailleurs. Ils viennent se vanter que les cinq semaines qu'ils ont ajoutées à la fin des 45 semaines de prestations aux travailleurs vont aider à régler les problèmes financiers des gens. C'est honteux et ils ne devraient pas s'en vanter.
    Quand on a déposé des projets de loi ici à la Chambre des communes, on y avait inclus tous les changements qui devraient avoir lieu. Ils ont dit que ça coûtait trop cher et qu'ils ne pouvaient pas voter en faveur de tous ces changements. On a traité les motions une à une, les projets de loi, un à un Ils ont voté contre de toute façon parce qu'ils ne croient pas aux travailleurs et aux travailleuses. C'est comme le lapin et la carotte. Ils semblent dirent que c'est bien dommage s'ils font souffrir les travailleurs, mais ceux-ci seront les esclaves des employeurs. C'est cela qu'ils veulent: des travailleurs et des travailleuses qui répondent à la demande de l'employeur, mais pour le reste, il n'y a rien. Il n'y a absolument rien.
    Des gens demandent de l'assurance-emploi et attendent 40 jours avant de recevoir l'appel d'un représentant de l'assurance-emploi qui leur dira s'ils se sont qualifiés ou non. Quarante jours! Comment ces familles peuvent-elles vivre?
    Je remercie encore une fois le Nouveau Parti démocratique, mon parti, d'avoir déposé à la Chambre des communes cette motion des plus importantes, surtout en temps de crise économique.
    Une voix: Time, time!
    M. Yvon Godin: J'entends dire « Time, time! » chez les autres partis politiques. C'est encore une preuve que, comme les conservateurs, ils sont contre les travailleurs et les travailleuses.

  (1040)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les belles paroles du député d'Acadie—Bathurst et de la députée de Hamilton Mountain, qui est intervenue avant lui. J'aimerais revenir sur la question de la période de carence. J'ai de bonnes questions à poser au député, car j'aimerais obtenir des clarifications.
    Selon moi, les conséquences qu'entraîne pour un travailleur et sa famille le fait que ce travailleur perd son emploi pendant la récession relèvent de la micro-économie. La situation de ce travailleur n'est pas tellement différente de celle d'un autre travailleur qui a perdu son emploi avant la récession. Les deux subissent les mêmes conséquences découlant de la perte de leur emploi. Que je sache, avant le ralentissement économique, le NPD n'a pas proposé la suppression de la période de carence.
    Pourquoi les députés néo-démocrates n'ont-ils pas fait cette proposition avant s'ils croyaient que la période de carence touchait durement les travailleurs qui perdaient leur emploi? Proposent-ils que la mesure soit permanente ou seulement temporaire?
    Deuxièmement, étant donné que le programme d'assurance-emploi est en grande partie financé par les utilisateurs du programme, ces députés croient-ils que les cotisations des travailleurs devraient augmenter...
    Monsieur le Président, le député a posé deux bonnes questions.
    Les travailleurs sont-ils en faveur d'une augmentation des cotisations? Je n'ai jamais vu de travailleurs manifester dans les rues parce que les cotisations d'assurance-emploi étaient trop élevées, mais j'ai vu bien des chômeurs manifester parce qu'ils ne touchaient pas de prestations d'assurance-emploi. Ce n'est pas la cotisation de 1,80 $ par tranche de 100 $ de gains d'emploi assurable qui fait la différence pour les travailleurs.
    Le député a dit que le NPD n'avait jamais présenté de motion à la Chambre relativement à la période de carence. Comme je l'ai dit, il ne s'agit pas d'une période d'attente. Les prestataires ne touchent pas de prestations pendant les deux premières semaines de la période de prestations. Comme le Bloc québécois, le NPD a présenté à la Chambre des motions et des projets de loi prévoyant la suppression de la période de carence de deux semaines. J'ai présenté des projets de loi en 1999, mais les conservateurs, les réformistes ou alliancistes, l'association si on veut, les ont systématiquement rejetés.
    Le député demande si la suppression de la période de carence devrait être permanente? Oui. Pourquoi les gens qui perdent leur emploi devraient-ils être pénalisés? On devrait simplement leur verser des prestations. Le député lui-même a dit que c'était son programme, alors pourquoi...
    Questions et observations. Le député de Mississauga-Sud a la parole.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur l'assurance-emploi, car c'est une question qui a suscité de nombreux débats à la Chambre depuis mon arrivée ici en 1993. Il est important de suivre ce dossier de près.
    J'aurais une question à poser à titre d'information et celle-ci porte sur la possibilité de permettre aux travailleurs autonomes de participer au programme. Comme nous le savons, pour l'instant, ils ne peuvent y adhérer et, bien sûr, ils ne payent ni leurs cotisations ni la part de l'employeur.
    Je sais qu'il y a une étude en cours sur le sujet et je me demande si cette suggestion a été faite. L'approche privilégiée serait peut-être de permettre aux travailleurs autonomes de participer au programme moyennant des cotisations moins élevées, mais qui leur donneraient droit à des prestations pour des raisons autres que l'autolicenciement, comme les congés de maternité et parentaux...
    Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre le député dire qu'il siège à la Chambre depuis 1993 parce que c'est son parti, le Parti libéral, qui est responsable de toutes les compressions dans le programme d'assurance-emploi. Son parti est au courant des effets dévastateurs que ces compressions ont eus. Je suis venu à la Chambre en 1997 parce que le ministre chargé de l'assurance-emploi a perdu son siège au profit de la personne dont il parle maintenant. Je ne peux pas nommer cette personne, mais c'est le député d'Acadie—Bathurst.
    J'aimerais parler des travailleurs autonomes et de la motion que nous avons présentée. Nous devrions nous réunir en tant que parlementaires et examiner une formule. Nous pourrions faire comparaître des gens, comme nous le faisons quand nous rédigeons des lois, et écouter ce qu'ils ont à dire. Après, nous pouvons présenter un projet de loi à la Chambre des communes qui aidera ces gens. Actuellement, 74 p. 100 des emplois dans notre pays sont créés par des petites et moyennes entreprises dirigées par des travailleurs autonomes, et ce sont ces personnes qui sont laissées pour compte.
    Je ne crois pas que quelqu'un oserait dire aujourd'hui que nous ne devrions pas aider ces travailleurs. Il serait inacceptable que ces personnes travaillent au service de la population toute la journée, semaine après semaine, et que, à la longue, elles tombent malades et se retrouvent sur l'aide sociale. C'est ce qui se produira selon Don Drummond si on n'apporte pas de changements au régime d'assurance-emploi.

  (1045)  

    Le gouvernement reconnaît que beaucoup de Canadiens traversent en ce moment une période difficile. Nous savons que beaucoup sont directement touchés, qu'ils vivent un stress et connaissent des difficultés et c'est pourquoi le gouvernement réagit.
    Ces derniers mois, la situation économique mondiale a empiré plus rapidement que tout le monde l'avait prédit. Même si nous sommes en meilleure posture que la plupart des autres pays, des familles canadiennes ressentent les effets de la récession mondiale et elles sont préoccupées. Des gens craignent de ne pas réussir à joindre les deux bouts et de perdre leur emploi. Nous les écoutons, nous sommes préoccupés pour ces gens et nous agissons.
    Afin de combler les besoins les plus pressants des travailleurs touchés par le ralentissement économique actuel, notre plan d'action prévoit l'investissement de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne en matière de compétences et de transition C'est beaucoup d'argent. Notre plan repose notamment sur la reconnaissance du fait que le régime d'assurance-emploi constitue la première ligne de défense pour beaucoup de personnes qui perdent leur emploi.
    C'est pourquoi, grâce à notre plan d'action, nous étendrons à l'ensemble du Canada pendant deux ans la prolongation de cinq semaines de la période de paiement des prestations d'assurance-emploi qui n'était auparavant offerte que dans le cadre d'un projet pilote visant uniquement les régions connaissant les plus hauts taux de chômage. Nous faisons également passer de 45 à 50 semaines la période maximale de prestations. Environ 400 000 Canadiens pourraient bénéficier de ces changements. Le NPD a voté à maintes reprises contre ces initiatives et cette mesure.
    Cette mesure permet d'offrir pendant plus longtemps un soutien aux Canadiens sans emploi qui, autrement, auraient épuisé leurs prestations. Cela signifie que des chômeurs auront plus de temps pour trouver un emploi tout en touchant des prestations d'assurance-emploi.
    Avant d'aller plus loin, je dirai que l'opposition veut faire toute une histoire au sujet du manque d'accessibilité au régime d'assurance-emploi. Je tiens à aborder cette question.
    Le régime d'assurance-emploi comporte des caractéristiques importantes qui lui permettent de s'adapter automatiquement aux variations de la situation économique. En ce moment, aux fins de ce régime, le Canada est divisé en 58 régions qui sont délimitées par la similitude des conditions du marché du travail. Lorsque le taux de chômage augmente dans une région donnée, le nombre d'heures assurées nécessaire pour devenir admissible aux prestations est automatiquement réduit et la durée des prestations augmente. Des rajustements sont faits chaque mois en fonction des taux de chômage régionaux. C'est ainsi que fonctionne le système. D'ailleurs, depuis octobre 2009, les critères d'admissibilité ont été allégés et la durée des prestations a été allongée dans 19 régions.
    Selon Statistique Canada, le taux d'accès à l'assurance-emploi est élevé. En 2007, plus de 82 p. 100 des personnes au chômage qui avaient cotisé au régime et qui avaient perdu ou quitté leur emploi pour une raison valable étaient admissibles aux prestations.
    L'opposition se plaît à dire que 40 p. 100 environ des Canadiens sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Ce chiffre représente le taux de prestataires par rapport au nombre total de chômeurs. Ce n'est pas une bonne mesure de l'accès à l'assurance-emploi. Tout d'abord, ce chiffre tient compte des nombreuses personnes au chômage qui n'ont pas cotisé au régime, comme celles qui n'ont jamais travaillé, qui n'ont pas travaillé au cours de la dernière année ou qui travaillaient à leur compte.
    Il tient également compte des personnes qui ont cotisé au régime mais qui sont inadmissibles aux prestations parce qu'elles ont volontairement quitté leur emploi ou qu'elles sont retournées aux études.
    J'aimerais également souligner que les exigences d'admissibilité actuelles ne limitent pas l'accès au programme d'assurance-emploi. Seulement environ 7 p. 100 des demandes régulières d'assurance-emploi ont été accordées avec moins de 700 heures, ce qui représente l'exigence la plus serrée à l'heure actuelle.
    Notre gouvernement reconnaît les obstacles auxquels sont confrontés ceux qui ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi. C'est pourquoi, dans notre Plan d'action économique, nous investissons 500 millions de dollars sur deux ans dans le Fonds de transition et de formation stratégique, pour répondre aux besoins des gens, surtout ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Quelque 50 000 personnes pourraient bénéficier de cette mesure.
    Notre gouvernement reconnaît également la nécessité d'encourager la formation de longue durée pour les travailleurs de longue date, c'est pourquoi nous prolongeons la période d'admissibilité afin que ceux-ci puissent toucher des prestations pendant la durée de leur rééducation professionnelle. On estime à 40 000 le nombre de travailleurs qui bénéficieront de cette mesure. Nous permettons également aux travailleurs qui financent leur propre formation avec les gains découlant de leur mise à pied, comme une indemnité de départ, de toucher des prestations d'assurance-emploi plus tôt.
    Nous protégerons les emplois. Ce matin seulement, la ministre a annoncé l'élargissement considérable du programme de travail partagé. Nous prolongeons de 14 semaines les accords de partage du travail, jusqu'à un maximum de 52 semaines. Cela permettra aux Canadiens de rester au travail pendant le durée du ralentissement économique. Ces changements au programme de travail partagé ont déjà été apportés. Ce sont des mesures comme celles-ci auxquelles le député et son parti se sont opposés.

  (1050)  

    Pour compléter cette mesure, nous facilitons grandement l'accès aux ententes de travail partagé en assouplissant les critères d'admissibilité. Cela aidera les Canadiens à rester au travail. Ceux-ci peuvent profiter de ces améliorations à compter d'aujourd'hui. Ce sont là des mesures concrètes pour aider les Canadiens et leurs familles.
    Notre gouvernement reconnaît aussi que les prestations parentales et de maternité dans le cadre du programme d'assurance-emploi jouent un rôle important en assurant un soutien aux familles canadiennes, c'est-à-dire en fournissant un revenu de remplacement aux nouveaux parents qui travaillent. C'est pour cette raison que, dans notre Plan d'action économique, nous nous sommes engagés à mettre sur pied un groupe d'experts qui consultera les Canadiens quant à la meilleure façon d'accorder des prestations parentales et de maternité aux travailleurs autonomes dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
    Pour ce qui est du traitement des demandes de prestations d'assurance-emploi — auquel on a fait allusion plus tôt — notre priorité est de veiller à ce que les travailleurs et leurs familles touchent ces prestations le plus rapidement possible. Nous avons déjà fait des efforts et des investissements importants pour traiter le nombre croissant de demandes. Nous recrutons du personnel supplémentaire, nous redistribuons la charge de travail partout au pays, et nous rappelons des employés qui ont récemment pris leur retraite. Le personnel fait plus d'heures supplémentaires, les centres d'appel de l'assurance-emploi sont ouverts les samedis, et le traitement des demandes est de plus en plus automatisé.
    Le député a dit que certaines des personnes additionnelles qui sont recrutées ne reçoivent pas la formation requise. Il ne semble pas être capable de se brancher. Nous prenons toutes ces mesures, nous augmentons les effectifs et les ressources, mais il dit qu'il n'aime pas cela. Qu'est-ce qu'il veut au juste? Nous allons continuer à améliorer et à accroître notre capacité de traiter les demandes et d'aider les Canadiens à toucher leurs prestations le plus rapidement possible.
    Dans le cadre de notre Plan d'action économique, nous augmentons aussi le nombre de programmes d'aide, afin que plus de Canadiens puissent recevoir une formation et acquérir les compétences requises pour décrocher un nouvel emploi. Nous collaborons avec les provinces et les territoires afin d'aider les Canadiens, parce que nos homologues connaissent bien la situation au niveau local, dans le marché du travail. Nous allons les aider à répondre aux besoins des Canadiens en investissant 1 milliard de dollars, sur deux ans, par le truchement du programme d'assurance-emploi, en vertu des ententes existantes. Cette mesure permettra aux provinces et aux territoires de former des travailleurs dans des régions et des secteurs économiques durement touchés, et d'aider 100 000 Canadiens de plus dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
    C'est en prenant des mesures semblables que nous aidons les Canadiens. Pourtant, l'opposition et le NPD s'y opposent. Les fonds seront rapidement acheminés aux provinces et aux territoires, en vertu des ententes existantes.
    Nous bonifions également l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Ce programme offre aux travailleurs âgés de l'aide pour mettre à jour leurs compétences, pour acquérir de l'expérience et pour trouver un nouvel emploi. Nous augmentons le budget de ce programme de 60 millions de dollars sur trois ans. De plus, nous élargissons l'accessibilité au programme, pour aider davantage de Canadiens. Ainsi, 250 collectivités additionnelles pourront dorénavant en bénéficier.
    Il est important de situer le débat d'aujourd'hui dans son contexte. Les députés néo-démocrates parlent beaucoup d'aider les chômeurs, mais jetons un coup d'oeil à leur bilan à ce chapitre.
    Hier, ils ont voté contre une mesure qui vise à permettre à plus de 400 000 chômeurs canadiens de toucher des prestations d'assurance-emploi pendant cinq semaines de plus. Ils ont voté contre une mesure visant à permettre à 50 000 chômeurs canadiens, normalement non admissibles à des prestations d'assurance-emploi, d'obtenir la formation et les compétences dont ils ont besoin pour se trouver un nouvel emploi et pour subvenir aux besoins de leur famille. Enfin, ils se sont également prononcés contre une mesure grâce à laquelle 100 000 personnes pourraient recevoir une aide financière et de la formation additionnelles pour trouver de l'emploi et pour nourrir leur famille.
    Les néo-démocrates prétendent défendre la cause des plus vulnérables, mais ils votent contre des mesures qui visent précisément à aider ces gens-là. J'estime que c'est regrettable.
    Le NDP aimerait proposer des solutions dont les coûts n'ont pas été calculés et qui sont inabordables dans la conjoncture économique actuelle, mais notre gouvernement fait déjà le nécessaire après avoir mené les consultations prébudgétaires les plus vastes de toute l'histoire du Canada. Nous avons écouté le point de vue des Canadiens et nous répondons à leurs demandes dans notre Plan d'action économique.
    Notre plan stimulera l'économie et aidera à créer et à conserver des emplois pour les Canadiens et leur famille. Il est dommage que le NPD et le Bloc québécois refusent d'appuyer le budget et ces mesures qui visent à aider les gens qu'ils représentent; ce sont justement là le genre d'initiatives qui s'imposent à l'heure actuelle.
    Quoi qu'il en soit, nous continuerons à défendre les intérêts des Canadiens et des travailleurs qui se retrouvent actuellement en situation difficile. Ensemble, nous traverserons cette crise.

  (1055)  

    Monsieur le Président, je sais que le député se lance dans les hyperboles parce qu'il ne veut pas que cette pratique se perde. Je tiens toutefois à féliciter tous ceux qui ont appuyé les mesures qui bonifient les prestations d'assurance-emploi à l'intention de ceux qui doivent en demander, à contrecoeur, selon moi.
    De nombreux députés savent peut-être que mes collègues et moi-même, de ce côté-ci de la Chambre, avons fait partie d'un gouvernement qui a réduit dix années de suite les cotisations d'assurance-emploi pour les employeurs et les employés. Quelqu'un sait-il pourquoi? C'est parce que nous trouvions intéressante la notion de création d'emplois et que nous voulions aider à stimuler des activités créatrices d'emplois.
    J'aimerais demander au secrétaire parlementaire où est le plan dont il a parlé et qui laisse entendre que son gouvernement s'applique réellement à créer des emplois. Quel est ce plan directeur, maintenant que nous lui avons donné le droit de dépenser des milliards de dollars de l'argent des contribuables dans le but de faire travailler les gens? Les gens ne veulent pas d'assurance-emploi. Ils veulent un emploi. Où est le plan?
    Monsieur le Président, nous avons demandé à la Chambre d'accélérer l'adoption du projet de loi d'exécution du budget pour pouvoir distribuer partout au pays des milliards de dollars destinés à créer des emplois et à mettre en oeuvre des projets d'infrastructure et d'autres plans.
    Nous avons aussi imposé un gel des cotisations d'assurance-emploi des employés et des employeurs pour les deux prochaines années afin qu'ils n'aient pas à assumer de coûts supplémentaires. Le gouvernement dont le député faisait partie a prélevé 50 milliards de dollars du fonds d'assurance-emploi et les a investis pour réduire la dette globale plutôt que d'aider ceux qui avaient cotisé à ce fonds. J'aimerais que le député nous dise pourquoi son gouvernement a fait cela à ce moment-là.

[Français]

    Monsieur le Président, on entend de tout ici. S'il y a un plan, c'est un plan pour planter les travailleurs et les chômeurs. C'est à peu près cela, ce qu'on peut appeler un plan.
    Je viens d'entendre deux interventions qui sont tout à fait surréalistes. Deux personnes disent qu'elles vont investir, qu'elles sont d'accord pour que soit fait un bon usage des cotisations de l'assurance-emploi et tout cela. Effectivement, nos amis libéraux disent qu'ils sont d'accord pour augmenter les cotisations lorsque cela sert à l'assurance-emploi. Cependant, hier, de connivence avec les conservateurs, ils ont voté pour geler les cotisations d'assurance-emploi à leur plus bas niveau depuis 1982.
    Je demande au secrétaire parlementaire comment il peut expliquer son allocution et le geste qu'il a posé hier, de concert avec les libéraux, pour geler les cotisations à leur plus bas niveau depuis 1982.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons gelé les cotisations pour deux ans afin que les employés et les employeurs n'aient pas à souffrir d'une hausse et afin que l'argent ainsi économisé par eux soit injecté dans l'économie.
    Je demanderais au député, qui défend la cause des travailleurs âgés et qui appuie l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, pourquoi il a voté contre un budget qui prévoit 60 millions de dollars sur trois ans, pour un total de 50 millions de dollars par année, à l'intention des municipalités de moins de 250 000 habitants. Pourquoi a-t-il voté contre cette mesure et les autres mesures visant à protéger les travailleurs canadiens qui traversent une période difficile? Comment peut-il justifier son vote contre une mesure qu'il préconise depuis plusieurs années?
    Monsieur le Président, le député nous demande sans cesse pourquoi nous avons voté contre le budget. Nous avons voté contre pour nous débarrasser des conservateurs et pour les remplacer par un meilleur gouvernement, qui s'assurerait que les Canadiens reçoivent l'aide dont ils ont besoin, plutôt que d'agir comme les conservateurs. Le gouvernement veut prendre l'argent des Canadiens et légaliser le vol de la caisse de l'assurance-emploi perpétré par les libéraux. Voilà ce que font les conservateurs.
    Monsieur le Président, ce député et son parti n'ont absolument rien fait pour les travailleurs en matière de prestations d'assurance-emploi, et ils se permettent de souffler le chaud et le froid.
    Ils sont contre l'embauche de personnel additionnel pour traiter les demandes. Comment peuvent-ils être contre cette mesure? Comment justifient-ils leur opposition? Pourquoi s'opposent-ils à un budget dont bon nombre de dispositions visent précisément à aider ceux qui en ont le plus besoin? Comment le député peut-il dire devant la Chambre qu'il s'oppose au budget alors qu'actuellement, l'économie a besoin des mesures que nous proposons?

  (1100)  

    Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de partager son temps de parole avec moi. Compte tenu de l'étendue de ses connaissances sur le sujet et du travail qu'il accomplit pour le compte de tous les Canadiens, il me sera difficile d'être à la hauteur.
    Je suis heureux de pouvoir participer à cet important débat lancé par la députée de Hamilton Mountain, députée que je connais bien et que je respecte. Je lui sais gré des efforts qu'elle déploie au nom de ses électeurs. Seulement, je désapprouve sa stratégie politique dans ce dossier en particulier dans le contexte de la crise économique mondiale actuelle.
    J'ai rencontré hier soir, M. Tsuneo Nishida, l'ambassadeur du Japon au Canada, qui est un excellent représentant du Japon. Nous avons eu un excellent entretien au cours duquel nous avons discuté de ce problème d'envergure mondiale. Le Japon connaît des problèmes de chômage semblables à ceux que nous connaissons ici. Il faut bien comprendre que la crise frappe le monde entier, pas seulement le Canada, et que d'autres pays, et même nos partenaires du Japon, doivent faire face aux mêmes difficultés que nous.
    Notre gouvernement se préoccupe beaucoup du sort des Canadiens et de ceux qui perdent leur emploi. Nous sommes résolus à les aider à tenir le coup et à leur fournir des occasions d'acquérir des compétences et de s'adapter aux exigences en constante évolution de l'économie mondiale.
    Aucun travailleur canadien n'est totalement à l'abri des effets d'un ralentissement économique. Il demeure que les changements structurels de l'économie mondiale ont plus durement touché certaines collectivités que d'autres. En effet, des Canadiens qui ont travaillé toute leur vie dans le même secteur d'activité risquent maintenant de se retrouver au chômage.
    Ces travailleurs et leurs familles vivent dans l'incertitude. Ils se demandent s'ils arriveront à joindre les deux bouts et à mettre du pain sur la table. Ils veulent travailler et subvenir aux besoins de leur famille. Les Canadiens qui ont perdu leur emploi, ou qui risquent de le perdre, peuvent compter sur le soutien de notre gouvernement. Nous les défendons.
    Il est inévitable que des changements surviennent dans les entreprises et les marchés dans une économie mondiale. Nous ne pouvons peut-être pas faire renaître l'emploi dans les secteurs d'activité en déclin, mais nous sommes résolus à aider les Canadiens qui triment dur à s'adapter à ces changements dans l'économie mondiale.
    Nous croyons dans les travailleurs canadiens. Nous croyons que ceux qui ont travaillé de nombreuses années dans un secteur donné peuvent acquérir de nouvelles compétences. Nous avons confiance en leur capacité d'apprendre. Ces Canadiens possèdent des dizaines d'années d'expérience, et cela nous offusque d'entendre des gens de l'opposition dire que les travailleurs âgés ne sont pas reclassables et qu'il suffit de leur offrir des mesures de transition vers la retraite.
    Nous croyons au potentiel des travailleurs âgés partout au Canada. C'est pourquoi, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous investirons près de 500 millions de dollars sur deux ans dans des mesures visant à aider les travailleurs de longue date qui risquent de perdre leur emploi ou de se retrouver au chômage en cette période difficile.
    Avant de décrire la forme que prendront ces mesures et les personnes qui en profiteront, permettez-moi de vous mettre en contexte. La recherche révèle que les changements structurels touchant les économies canadienne et mondiales font augmenter la demande de main-d'oeuvre hautement qualifiée et souple. C'est pourquoi il faut envisager des méthodes nouvelles et flexibles de formation des travailleurs mis à pied.
    Les personnes qui ont de longs états de service au sein d'une seule industrie possèdent de nombreux atouts et une vaste expérience. Toutefois, leurs compétences professionnelles ne sont pas variées, et il est difficile de les transférer dans un nouvel environnement. Parmi tous les chômeurs, ces travailleurs de longue date sont les plus susceptibles de devoir suivre des séances de recyclage. Ils auront probablement besoin d'encouragement et de mesures incitatives pour acquérir ces nouvelles compétences qui les aideront, eux, leur famille et leur collectivité, à prospérer.
    Pour prospérer au XXIe siècle, notre pays a besoin de travailleurs qui ont la capacité et la volonté d'adapter rapidement leurs compétences à un nouvel environnement lorsque la situation le demande. Nous avons besoin de travailleurs qui sont aussi prêts à apprendre de nouvelles compétences.
    À cette fin, en partenariat avec les provinces et les territoires, notre gouvernement met en oeuvre une initiative appelée projet pilote pour les travailleurs de longue date. Grâce à ce projet, nous prolongerons la durée des prestations d'assurance-emploi des travailleurs de longue date pendant qu'ils suivent de la formation en vue de changer de profession ou d'occuper un emploi dans un nouveau secteur. Nous croyons qu'environ 40 000 Canadiens pourront se prévaloir de ce projet pilote.

  (1105)  

    Bien entendu, même une fois armés de nouvelles compétences, il peut arriver qu'ils ne se trouvent pas d'emploi. C'est pourquoi, en plus de prolonger le versement des prestations d'assurance-emploi durant la formation, ce projet permettra de verser des prestations jusqu'à 12 semaines après la fin de la formation. Cela donnera aux participants un coussin de sécurité pendant qu'ils cherchent un emploi. Au total, le projet pilote permettra de verser des prestations régulières pendant une période pouvant aller jusqu'à 104 semaines.
    Au chapitre des mesures complémentaires, le Plan d'action économique aidera les travailleurs bénéficiaires d'une indemnité de cessation d'emploi ou d'une autre forme d'indemnité de départ à commencer à recevoir plus tôt des prestations d'assurance-emploi s'ils utilisent une partie ou la totalité de leur indemnité pour se recycler ou investir dans de la formation.
    Grâce à ces mesures, les travailleurs comptant de nombreuses années de service pourront recevoir des prestations pendant une période pouvant atteindre deux ans dans le cadre du projet pilote pour les travailleurs de longue date et ils pourront commencer à les recevoir plus tôt, tout en suivant une formation utile. C'est assurément une formule gagnante pour les travailleurs canadiens et leur famille.
    Bien des travailleurs canadiens occupent un bon emploi depuis des années et ont rarement, voire jamais, fait appel au programme d'assurance-emploi. Maintenant, au moment où la situation se gâte, ils méritent qu'on leur donne la possibilité de parfaire leurs compétences sans voir leur situation se détériorer encore plus. Ce projet pilote leur donnera cette possibilité.
    Comme nous pouvons le voir, le gouvernement passe à l'action. Juste aujourd'hui, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a annoncé d'importantes améliorations aux accords de partage du travail de manière à ce qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent continuer à travailler le temps que leur employeur se remette de ce ralentissement économique passager. La ministre a prolongé les accords de partage du travail de 14 semaines, pour qu'ils puissent durer 52 semaines, et en a facilité l'accès en assouplissant les modalités et les critères d'admissibilité de ce programme.
    Le partage du travail vise à éviter les mises à pied en offrant des prestations de revenu d'assurance-emploi aux travailleurs admissibles pour qu'ils puissent réduire leurs heures de travail le temps que leur employeur se remette de la crise.
    Compte tenu de l'incertitude économique, notre Plan d'action économique est conçu pour permettre aux Canadiens de continuer à travailler et pour aider les Canadiens en chômage à recommencer à travailler et remettre notre économie sur les rails pendant que nous faisons tout le nécessaire pour aider les Canadiens à tenir le coup jusqu'à ce que cette crise économique se résorbe.
    Nous porterons une attention particulière aux travailleurs canadiens qui doivent et veulent amorcer une nouvelle carrière pour pouvoir prospérer dans l'économie mondiale. Nous faisons ce qui est attendu de nous et aidons les Canadiens dans le besoin.
    Pendant que les députés du NPD s'amusent à proposer des solutions non chiffrées et hors de prix à la crise économique actuelle, le gouvernement continue de faire du bon travail. Hier, dans cette même enceinte, les députés du NPD ont en fait voté contre une mesure visant à aider 400 000 chômeurs en prolongeant de cinq semaines la durée de leurs prestations. Les néo-démocrates ont refusé d'aider 50 000 chômeurs canadiens qui ne seraient normalement pas admissibles à l'assurance-emploi à acquérir la formation et les compétences dont ils auront besoin pour trouver un nouvel emploi et subvenir aux besoins de leur famille.
    Les députés du NPD ont voté contre une mesure visant à aider 100 000 personnes à obtenir des ressources additionnelles et une formation qui leur auraient permis de trouver de nouveaux emplois et de nourrir leurs familles. Ils ont refusé d'aider 10 000 personnes qui travaillaient depuis longtemps dans les secteurs de l'automobile, de la foresterie et autres à obtenir la formation et le soutien financier additionnels dont ils ont besoin pour réintégrer le marché du travail.
    Les députés du NPD ont donc systématiquement voté contre des mesures visant à aider les chômeurs canadiens. À mon avis, ils devraient faire un examen de conscience avant de se présenter à la Chambre pour essayer de faire croire aux Canadiens que c'est le gouvernement qui refuse d'aider les Canadiens. Aujourd'hui, c'est bel et bien le NPD qui refuse d'aider les Canadiens.
    Cependant, il y avait au moins une bonne raison de se réjouir hier. Le gouvernement, avec l'aide d'autres députés, a voté en faveur des Canadiens et il a fait adopter le projet de loi d'exécution du budget à l'étape de la troisième lecture. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens. Cela signifie que nous venons de faire un grand pas en vue de mettre en oeuvre notre Plan d'action économique et d'être en mesure d'apporter notre soutien aux Canadiens qui en ont besoin sans délai. Les députés du NPD n'ont pas levé le petit doigt pour contribuer à faire adopter ce projet de loi qui vise pourtant le plus grand bien des Canadiens.
    C'est dans ce contexte que j'aimerais mettre fin à mon intervention, tout en remerciant la Chambre de cette occasion qui m'a été donnée de prendre la parole.

  (1110)  

    Monsieur le Président, je suis impatient d'entendre quelqu'un qui s'y connaît parler de l'assurance-emploi. Par conséquent, je vais attendre que mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour prenne la parole.
    Le député ministériel parle de plan pour aider les chômeurs. Nous avons déjà donné au gouvernement la possibilité d'utiliser des fonds pour créer des emplois. Le député parle de création d'emplois. Le secteur de l'automobile en Ontario est dévasté. Le secteur forestier perd des emplois de minute en minute. Même aujourd'hui, des entreprises spécialisées dans la recherche et le développement dans le domaine médical et scientifique, activité d'une grande valeur, licencient des diplômés de programmes de maîtrise et de doctorat.
    Le député parle d'un programme d'adaptation. Comme tous les autres Canadiens, j'aimerais connaître les détails du programme de création d'emplois du gouvernement. Nous lui avons donné l'autorisation d'utiliser des fonds. Il devrait faire preuve d'une certaine responsabilité et créer des emplois.
    Monsieur le Président, le député est doué pour parler fort et faire des observations qui n'ont aucun sens.
    Hier, il a appuyé notre Plan d'action économique, un plan qui transférera des milliards de dollars aux provinces, aux municipalités et aux collectivités pour créer des emplois grâce à des projets d'infrastructure. J'imagine qu'il ne l'a pas lu ou qu'il ne l'a pas compris. Ce plan créera des emplois dans ma collectivité, en Ontario et partout au pays.
    Ce plan fonctionnera. Il est réalisable. Toutes les provinces et toutes les municipalités nous ont donné leur appui. Nous ferons en sorte que ce plan se concrétise. Dès que nous pourrons commencer à attribuer l'argent, nous créerons des emplois partout au pays.
    Monsieur le Président, le député et moi-même vivons dans des collectivités avoisinantes et il a témoigné de son respect pour ma collègue de Hamilton Mountain. Nous lui rendons la pareille. Le député travaille fort, mais il a tort.
    Les libéraux ont du culot de critiquer quiconque au chapitre de l'assurance-emploi, du fait que ce sont eux qui ont changé les critères d'admissibilité, ce qui a empêché des dizaines de milliers de Canadiens de toucher des prestations. Ils ont pris les 54 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi et les ont utilisés pour défrayer des coûts de fonctionnement. Par conséquent, ils ne peuvent rien dire à ce sujet.
    Dans notre motion, nous demandons qu'on augmente le montant qu'un chômeur reçoit chaque semaine. Quand nous avons demandé à la ministre pourquoi elle ne prévoyait pas augmenter ce montant, elle a déclaré à la Chambre...
    Le député de Burlington a la parole.
    Monsieur le Président, on entend beaucoup de cris à la Chambre aujourd'hui quand des députés posent leurs questions. Je comprends cela. Toutefois, je ne sais pas si les Canadiens le comprennent.
    Si j'ai bien compris, le député demandait ce que nous faisons. Dans le Plan d'action économique qui vient d'être adopté, nous avons prolongé la période de prestations accordées dans le cadre du programme de travail partagé, ce dont j'ai parlé dans mon discours.
    Je suis membre du Comité des finances et nous avons tenu des réunions avec diverses personnes. À maintes et maintes reprises, on nous a dit que le programme de travail partagé était excellent. Cependant, le problème, c'est qu'il ne durait pas assez longtemps. Nous avons donc prolongé à 52 semaines la durée des accords de travail partagé afin d'aider les employeurs et les employés à traverser cette période de difficultés économiques.

[Français]

    Monsieur le Président, je m'adresse au député conservateur. Son discours est complètement déconnecté de la réalité. Il est question de consultations des organisations syndicales des travailleurs et travailleuses, mais au Québec, les conservateurs n'ont consulté personne provenant du milieu du travail. Je vais donc rapetisser leurs consultations bidon qui les amènent à présenter un tel projet de loi.
    La motion du NPD est intéressante: elle reflète le Québec, le Congrès du travail du Canada et plus de 2 millions de travailleurs et de travailleuses au Canada.
    Lorsque le député dit que leurs consultations reflètent les travailleurs et travailleuses, il est complètement déconnecté de la réalité et il devrait le réaliser.

  (1115)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord sur la prémisse de cette question. Je vais donner un exemple précis. Les porte-parole de l'organisation qui représente les travailleurs du secteur forestier de l'ensemble du pays, et nous entendons souvent parler des travailleurs québécois de ce secteur, nous ont décrit la manière dont le programme de travail partagé fonctionnait pour eux.
    Cependant, ils veulent une prolongation. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons écouté et nous avons agi, ce qui distingue ce gouvernement de ceux du passé. Nous écoutons et nous agissons. Voilà ce que fait notre Plan d'action économique.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'être le premier libéral à prendre la parole dans ce débat. Je suis aussi heureux de partager le temps qui m'est imparti avec un des députés les plus distingués et un des meilleurs orateurs de la Chambre, le député de Beauséjour.
    Cette motion est importante. Elle porte sur un élément vital de l'infrastructure sociale canadienne, l'assurance-emploi. L'assurance-emploi est une maille essentielle du filet de sécurité sociale du Canada depuis des générations. Nous savons tous qu'elle a beaucoup changé depuis une vingtaine d'années. En fait, l'assurance-emploi telle que nous la connaissons n'a jamais été mise à l'épreuve dans une situation économique aussi délicate que celle que nous vivons actuellement.
    J'appuie l'objectif et l'esprit de la motion, c'est-à-dire que je me rallie à l'idée que le gouvernement a laissé tomber les travailleurs canadiens qui ont perdu leurs emplois et qu'il n'a pas apporté les changements qui s'imposaient à l'assurance-emploi.
    Les événements des derniers mois sont très troublants. Le gouvernement est en déroute. Il a mal géré notre économie pendant la crise.
    Depuis l'été dernier, quand les problèmes ont commencé à émerger, le gouvernement fait passer la politique avant les gens. Les conservateurs ont déclenché les élections et ont présenté une mise à jour économique. La seule chose qui a été stimulée fut l'incertitude politique. Puis ils ont fermé le Parlement. Nous avons tous présumé qu'ils en avaient tiré une bonne leçon et, effectivement, ils ont présenté un budget bien meilleur que la foutaise de novembre. Cela dit, le fossé est énorme entre les conservateurs et nous et nous les surveillons de près.
    L'assurance-emploi est un des domaines où le fossé est énorme. En tant qu'investissement social, l'assurance-emploi est essentielle. En tant qu'aide aux familles, elle est primordiale. Et même en tant que stimulant, des économistes et des universitaires affirment que l'assurance-emploi est peut-être le meilleur moyen de stimuler l'économie. Je pense à une étude à laquelle Ian Lee, de la Sprott School of Business, a fait référence. Cette étude, réalisée à la demande du Sénat américain, classait les différentes mesures de relance: investissements dans l'infrastructure, baisses d'impôt, et ainsi de suite. L'étude a conclu ce qui suit:
[...] l'assurance-emploi se classe au premier rang avec une note de 1,61, ce qui signifie que pour chaque dollar versé aux chômeurs, 1,61 $ de croissance économique est générée.
    Voilà une bonne mesure de stimulation.
    Nous nous attendions à un budget offrant de vraies solutions pour stimuler l'économie, surtout en matière d'assurance-emploi. Nous nous attendions à des mesures importantes, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, la ministre laissait entendre avec passablement de fierté qu'elle allait agir résolument en matière d'assurance-emploi pour aider les Canadiens et stimuler l'économie.
    Chris Hopkins, de l'Île-du-Prince-Édouard, préconise depuis un certain temps déjà la participation des travailleurs autonomes au régime de l'assurance-emploi. Cependant, les Canadiens s'attendaient à plus de résultats.
    J'aimerais citer le rapport récent du Caledon Institute intitulé « The Red-Ink Budget »:
    Même si, partout au Canada, on réclame de plus en plus un renforcement et un élargissement de l'assurance-emploi, les auteurs du budget de 2009 ont choisi de s'en tenir à des améliorations temporaires qui avantagent la minorité des chômeurs qui répondent déjà aux exigences d'emploi [...]
    Voilà la principale faiblesse du budget pour ce qui est de faire contrepoids à certaines des conséquences les plus graves de la récession pour les Canadiens ordinaires [...] Si les niveaux de chômage augmentent beaucoup plus, un grand nombre de chômeurs n'auront d'autre recours que l'aide sociale — un programme bien pire que celui de l'assurance-emploi.
    Le gouvernement a failli à la tâche. Nous nous y attendions. Nous ne comprenons toujours pas. Le gouvernement aurait pu proposer des mesures favorisant un accès accru à l'assurance-emploi pour des personnes qui, autrement, n'y étaient pas admissibles. Il aurait pu supprimer le délai de carence de deux semaines. Il aurait pu prolonger la durée des prestations. Il aurait pu fonder le calcul des prestations sur les 12 meilleures semaines. Il aurait pu uniformiser les prestations pour l'ensemble du pays. Il aurait pu supprimer la distinction entre les personnes qui deviennent membres de la population active et celles qui le redeviennent. Il aurait pu augmenter le maximum des gains assurables. Il aurait pu hausser la rémunération admissible.
    Il existe un certain nombre de possibilités, mais le gouvernement n'a pas su faire appel au régime d'assurance-emploi pour améliorer le sort des Canadiens. En plus de cela, il a fait abstraction d'une autre question très importante, celle des temps d'attente.
    Il ne se passe pas une journée sans que mon bureau ne soit mis au fait de cas où des Canadiens, partout au pays, ont dû attendre pour obtenir leurs chèques d'assurance-emploi. Le 19 décembre dernier, j'ai écrit à la ministre concernant les plaintes que nous recevions à ce sujet, non seulement dans ma circonscription, mais partout au pays. On disait aux intéressés que le temps de traitement des demandes avait nettement dépassé les 28 jours pour 80 p. 100 des demandeurs et qu'il se situait plutôt aux alentours de 40 jours. La ministre ne m'a pas encore répondu.
    D'autres ont compris la justesse de notre point de vue. Je pense ici à un éditorial paru cette semaine dans le Chronicle-Herald de Halifax. Sous la manchette « Il faut régler sans délai l'arriéré de l'assurance-emploi », on peut y lire ceci:
    De toute manière, les chômeurs ont de pires problèmes que celui d'obtenir le soutien du gouvernement pour leurs deux premières semaines de chômage. Ils ont du mal à recevoir leurs prestations à temps, tout simplement.
    Cette semaine, le même journal nous fournit une autre manchette, intitulée « Les retards dans le versement de l'assurance-emploi aux Canadiens de l'Atlantique sont inacceptables », selon le chef de l'opposition, présent en Nouvelle-Écosse pour une assemblée générale annuelle.

  (1120)  

    Par conséquent, quelqu'un doit être au courant à la Chambre. D'autres députés en ont aussi parlé. Le député de Madawaska—Restigouche, la députée de Don Valley-Est et le député de Cape Breton—Canso ont pris la parole. En fait, ce sont les seuls champions dans ce dossier et ils n'obtiennent pas beaucoup d'appui de la ministre.
    Les travailleurs canadiens ont travaillé fort pour ces prestations et ils ont le droit de les toucher quand ils en ont besoin, un point c'est tout. La ministre se fait si peu de soucis et elle est tellement déconnectée qu'elle a laissé entendre dernièrement qu'elle ne voulait pas que les prestations d'assurance-emploi soient « trop payantes ». Est-ce le genre de philosophie que nous souhaitons de part de la ministre responsable de l'assurance-emploi?
    Je vois que certains collègues en face sont troublés. Ils n'arrivent pas à croire ce que la ministre a dit au sujet des Canadiens sans emploi.
    Ce sont les députés de l'opposition qui défendent les intérêts des sans emploi. Les libéraux ont demandé que des mesures soient prises pour remédier au délai de carence.
    Nous pouvons améliorer le sort des Canadiens. La motion est loin d'être parfaite, mais elle envoie un message. Ne laissons pas le mieux être l'ennemi du bien. Améliorons la situation. Les libéraux veulent un meilleur système d'assurance-emploi, surtout quand les temps sont durs. Aux prochaines élections, les Canadiens pourront choisir entre un gouvernement qui croit dans un meilleur système d'assurance-emploi ou le gouvernement actuel.
    La motion contient des mesures qui méritent considération, mais il en existe d'autres aussi. En fait, durant la dernière campagne électorale, et je citerai la plate-forme libérale de l'an dernier, nous avons abordé la question du délai de carence avant même que cela ne devienne un problème grave. Le député de Beauséjour s'en souvient peut-être. Je crois qu'il avait contribué à la rédaction de notre plate-forme où nous disions ceci:
    Un gouvernement libéral s’engagera aussi à traiter plus rapidement les demandes d’assurance-emploi et à garantir que les allocations soient envoyées moins de trois semaines après la soumission de la demande.
    Je mentionne également que mon collègue de Sydney—Victoria avait présenté un excellent projet de loi d'initiative parlementaire lors de la dernière législature pour faire passer la durée du versement des prestations de maladie de 15 à 50 semaines. Nous avons entendu des représentants de la Fondation des maladies du coeur, de la Société canadienne du Cancer et des travailleurs nous déclarer que ce projet de loi n'était pas uniquement l'expression de bonnes intentions, mais qu'il était sensible, bon et opportun. Un élément positif de notre système de santé, c'est qu'il permet aux victimes d'une crise cardiaque ou d'un cancer de vivre plus longtemps. Cependant, les victimes de telles maladies ne peuvent pas retourner travailler après 15 semaines.
    Le député de Sydney—Victoria a proposé une solution et je le félicite de son initiative. Nous devrions peut-être envisager de l'adopter. Le gouvernement aurait intérêt à l'examiner et à donner suite. Tous les partis à l'exception du Parti conservateur ont appuyé le projet de loi.
    L'assurance-emploi n'est pas la seule solution lorsque les temps sont difficiles, mais elle constitue un élément essentiel du soutien apporté aux travailleurs canadiens. Je voterai en faveur de la motion et j'espère qu'elle fera comprendre au gouvernement que les Canadiens qui perdent leur emploi lorsque les temps sont difficiles méritent mieux que ce qu'il leur offre.
    Monsieur le Président, je trouve parfois très difficile d'entendre les libéraux dire que, s'ils étaient au pouvoir, nous ne serions pas dans cette situation. Mais ce sont eux qui nous ont mis dans cette situation.
    Quoi qu'il en soit, le député de Dartmouth—Cole Harbour a dit qu'il allait appuyer la motion. Cependant, si je me souviens bien, quand nous avons proposé une motion sur les 12 meilleures semaines, les libéraux ont dit qu'ils voteraient pour. A-t-il l'appui de tous les libéraux? Les libéraux voteront-ils en faveur de cette motion mardi soir?
    Pourquoi a-t-il dit que c'est vraiment une bonne motion, mais qu'elle mérite quelques retouches? Quelle est la partie de la motion qui lui déplaît? Est-ce que ce sont les 360 heures qui déplaisent aux libéraux, parce qu'ils pensent que c'est trop peu, parce que les gens seront plus facilement admissibles à l'assurance-emploi?

  (1125)  

    Monsieur le Président, il y a un certain nombre d'éléments sensés dans cette motion. Je ne vais pas dire aujourd'hui à la Chambre lesquels nous mettrons en oeuvre quand nous formerons le gouvernement, mais je vais dire ceci: l'assurance-emploi sera une composante essentielle de notre campagne et de notre gouvernement.
    Je voudrais rappeler à mon collègue, que le sujet passionne beaucoup et je le comprends, que chaque fois, au cours de la législature précédente, qu'un projet de loi ou qu'une motion d'initiative parlementaire sur l'assurance-emploi semblable à la motion débattue aujourd'hui ont été présentés, par exemple le projet de loi C-265 ou le projet de loi C-269 de mon collègue du Bloc, les libéraux ont voté pour. Ils n'ont pas voté en ce sens parce qu'ils y étaient contraints. Ils ont voté en ce sens parce que les libéraux croient à l'assurance-emploi. Nous pensons qu'elle fait partie de l'infrastructure sociale de notre pays. Les Canadiens se rendront compte après les prochaines élections s'ils choisissent, comme je le pense, un gouvernement libéral, que l'assurance-emploi est un élément clé des réformes que nous proposerons pour notre pays.
    Monsieur le Président, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour de son intervention. Sauf erreur, le gouvernement libéral qui nous a précédés a été au pouvoir durant quatre mandats — soit trois gouvernements majoritaires et un minoritaire — ce qui fait un total de 13 ans. J'ai une question très simple à poser au député. Au cours de ces 13 années, quelles mesures précises l'ancien gouvernement libéral a-t-il prises afin de bonifier les prestations d'assurance-emploi pour les Canadiens?
    Monsieur le Président, les libéraux ont pris un certain nombre d'initiatives telles que le programme des 14 meilleures semaines et des projets pilotes dans des régions où le taux de chômage est élevé. Je rappelle au député que nous avons aussi prolongé la période des prestations de maternité.
    Il ne faut pas oublier que lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir l'économie allait très mal. Nous avons dû redresser celle-ci et, de 1993 à 1997, nous nous sommes occupés du déficit. Nous pouvons regarder ce qui a été fait et dire que nous sommes d'accord sur telle ou telle mesure, mais que nous n'aimons pas telle ou telle autre initiative, mais le fait demeure que les libéraux ont redressé l'économie. Nous allons devoir le faire encore une fois, et ce très bientôt.

[Français]

    Monsieur le Président, je poserais une simple question à mon collègue.
    Sait-il que lorsqu'ils ont pris le pouvoir en 1993, 88 p. 100 des gens qui perdaient leur emploi recevaient des prestations d'assurance-emploi et que, lorsqu'ils ont perdu le pouvoir, ce chiffre était rendu à seulement 39 p. 100?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous pouvons tous jeter un coup d'oeil aux soi-disant réformes de l'assurance-emploi et dire que nous aimons ou que nous n'aimons pas les mesures prises. Le gouvernement a été durement touché pour la première fois en 1990, lorsque M. Mulroney était premier ministre.
    Je répète que je ne faisais pas partie du gouvernement libéral des années 1990. Cela dit, je n'ai aucune raison de croire que, si j'avais fait partie du gouvernement, j'aurais voté contre les budgets présentés, parce que ceux-ci assuraient une stabilité au pays. Ils nous éloignaient de ce que les économistes ont qualifié de désastre sur le plan financier. Si l'on veut prendre des mesures dans des secteurs tels que l'infrastructure sociale, la santé, l'éducation, l'assurance-emploi et d'autres, il faut en avoir les moyens. Lorsque nous avons eu les moyens de le faire, nous avons proposé des mesures telles que la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui est l'une des initiatives les plus importantes pour empêcher le phénomène de la pauvreté infantile de prendre de l'ampleur.
    Je suis très fier des réalisations du gouvernement libéral. Cela ne signifie pas pour autant que je suis d'accord sur toutes les mesures qu'il a prises, mais j'applaudis les personnes qui ont fait des efforts pour que notre pays soit en meilleure posture, qu'il ait des assises économiques plus solides et que l'on se sorte de la récession provoquée par les conservateurs.
    Monsieur le Président, je tiens d’abord à remercier mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour de partager son temps de parole avec moi aujourd’hui pour que je puisse participer à cet important débat. Il est le champion infatigable d’une amélioration de la politique sociale, et il s’est acquitté avec brio de la tâche de représenter le Parti libéral dans des dossiers comme ceux de l’assurance-emploi, de la garde des enfants et de l’éducation supérieure. Je salue le travail acharné qu’il a accompli dans l’intérêt de tant de Canadiens afin d’améliorer ces programmes importants.

  (1130)  

[Français]

    J'aimerais aussi remercier ma collègue du NPD, la députée de Hamilton Mountain, d'avoir déposé aujourd'hui cette motion si importante devant la Chambre des communes. Comme le député de Dartmouth—Cole Harbour, j'ai l'intention d'appuyer la motion lors du vote la semaine prochaine. En effet, l'assurance-emploi demeure une question critique, non seulement pour ceux et celles qui perdent leur emploi, mais aussi pour ceux et celles qui cherchent une façon de stimuler l'économie canadienne dans un moment si difficile.
    Le texte de la motion est très important car il parle de plusieurs questions qui touchent des gens qui dépendent vraiment de l'assurance-emploi pour survivre dans une situation économique difficile ou dans une situation de travail saisonnier. J'aimerais d'ailleurs saluer des gens de ma circonscription de Beauséjour qui ont travaillé d'arrache-pied depuis plusieurs années pour apporter des améliorations à l'assurance-emploi. Je pense en particulier à un comité d'employeurs et d'employés de certaines industries saisonnières, surtout dans la région de Cap-Pelé, mais aussi dans d'autres régions de ma circonscription. Ce comité a travaillé avec moi et avec l'ancien gouvernement libéral pour apporter des améliorations à la situation. Mon collègue a fait référence tout à l'heure à certains de ces projets-pilotes, comme par exemple, le fait de se baser sur les 14 meilleures semaines des 52 semaines précédentes. C'était un changement pour lequel des personnes comme Rodrigue Landry, Ronald LeBlanc, Aline Landry, Aurélia Denelle, l'ancien maire de Cap-Pelé Normand Vautour, ont travaillé très fort pour apporter des améliorations qui, franchement, ont aidé des travailleurs saisonniers et aidé des employeurs à avoir des employés. Ces améliorations, par exemple, ont permis aux gens de gagner 40 p. 100 de leurs prestations d'assurance-emploi sans être pénalisés en conséquence. Cela a encouragé les gens à accepter tout le travail disponible. On a aussi ajouté cinq semaines pour combler la situation difficile qui était connue sous le nom de « trou noir ».
    Maintenant, le défi consiste à rendre permanents ces projets-pilotes dans la Loi sur l'assurance-emploi. C'était cela l'engagement du Parti libéral. C'était un engagement formel à rendre permanents, et cela dans tout le pays, ces projets-pilotes que nous avons créés il y a plusieurs années. À mes yeux, c'était un bon début d'amélioration à l'assurance-emploi. Le gouvernement a simplement cherché à prolonger ces projets-pilotes, ce qui cause une incertitude dans ces industries et chez les travailleurs. Cela est déplorable.
    Maintenant, la situation économique nécessite aussi d'autres améliorations à l'assurance-emploi.

[Traduction]

    Le délai de carence de deux semaines, comme certains de mes collègues l’ont déjà expliqué, et comme le député d’Acadie—Bathurst l’a bien dit aussi, n’est pas une attente de deux semaines: ce sont deux semaines où celui qui demande des prestations n’a aucun revenu. Aucun soutien de revenu pendant ces deux semaines. C’est un peu comme la franchise d’une politique d’assurance, mais ce sont deux semaines qui font très mal.
    Ce ne sont pas des gens riches. À cause de cette absence de revenu pendant deux semaines, il arrive souvent que, huit ou dix semaines plus tard, à cause de l’arriéré et de l’incapacité d’étudier les demandes à temps, ils soient très en retard dans le paiement de leurs factures. Ils font l’épicerie à crédit et ils sont en retard pour payer la facture d’électricité ou d’autres factures. Il faut abréger, voire éliminer, cette période de carence. Les régimes d’indemnisation des accidents du travail ont une période de carence qui fait peut-être trois jours. Pourquoi 14 jours lorsqu’il s’agit de l’assurance-emploi?
    Abstraction faite de cette injustice, le vrai problème, ce sont ces horribles retards. Les députés reçoivent des appels dans leurs bureaux de circonscriptions et entendent des histoires atroces. Il arrive que des chômeurs, incapables de payer leur loyer, se fassent expulser de leur appartement parce qu’ils doivent attendre pendant 55 jours leurs prestations d’assurance-emploi.

[Français]

    Il y a une organisation à Shediac, dans ma circonscription, qui s'appelle le Vestiaire Saint-Joseph. Il s'agit d'une banque alimentaire qui dessert des centaines de familles dans le besoin dans ma région. Les gens qui gèrent le Vestiaire Saint-Joseph, les bénévoles qui y travaillent, me disent souvent qu'à cause des retards de l'assurance-emploi, des familles arrivent à la banque alimentaire simplement afin d'avoir de la nourriture. Cette injustice doit être corrigée.
    Il faut aussi améliorer la question des taux régionaux.

[Traduction]

    Les normes d’admissibilité sont variables. Le nombre d’heures de travail nécessaire pour avoir droit à l’assurance-emploi et le nombre de semaines de prestations dépendent de l’endroit où on habite ou du taux de chômage dans le district de recensement, ce qui donne lieu à de grandes injustices.
    Prenons l’exemple d’un travailleur qui habite dans une banlieue de Moncton, Lakeville. Il va travailler à 20 minutes de chez lui, dans une usine de transformation du poisson de Cap-Pelé ou de Shediac. Il a comme compagnon de travail quelqu’un qui habite dans le village où l’usine se situe. Celui qui fait un trajet de 20 minutes aller et retour chaque jour doit accumuler deux à trois fois plus d’heures pour avoir droit aux prestations, et ses prestations durent beaucoup moins longtemps. Pourtant, pendant qu’il accumule les heures nécessaires, il travaille tous les jours à côté d’une autre personne qui doit satisfaire des exigences moindres.
    La norme variable d'admissibilité ne reflète pas la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'économie actuelle. Les travailleurs de ma collectivité qui vont travailler à Fort McMurray et qui perdent leur emploi, et c'est le cas d'innombrables travailleurs dans cette région depuis quelques mois, puis qui reviennent au Nouveau-Brunswick doivent parfois satisfaire à des conditions d'admissibilité différentes par rapport à des collègues avec qui ils ont travaillé chaque jour à Fort McMurray. La norme variable d'admissibilité n'a plus aucun sens dans l'économie actuelle.
    C'est pourquoi je trouve très bonne l'idée de réduire le nombre d'heures d'emploi assurable requis. C'est ce que le NPD a proposé. Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour et plusieurs de mes collègues de notre caucus du Québec n'ont ménagé aucun effort pour qu'on en vienne à réduire le nombre d'heures d'emploi assurable requis pour les travailleurs à temps partiel, les néo-Canadiens et des milliers de travailleurs en Ontario qui perdent leur emploi à cause de la crise économique et de la négligence du gouvernement, qui ne prend pas les mesures qui s'imposent. Ces personnes sont jugées inadmissibles à des prestations d'assurance-emploi à cause d'un régime qui ne reflète plus la situation économique actuelle. J'appuie vigoureusement la réduction du nombre d'heures d'emploi assurable requis pour avoir droit à des prestations d'assurance-emploi.
    Les travailleurs autonomes canadiens devraient être admissibles à des prestations d'assurance-emploi, particulièrement des prestations de congé parental, des prestations de maladie ou des prestations de compassion. Le gouvernement libéral précédent a augmenté le nombre de semaines de la période de prestations de congé parental. Nous avons tenté d'introduire une mesure concernant les congés pour soins prodigués par compassion. Ce sont là des améliorations qui ont été apportées à l'assurance-emploi. Nous pouvons faire davantage.
    Mon collègue de Sydney—Victoria, mon voisin de pupitre à la Chambre des communes, a présenté un important projet de loi qui allongerait la période de prestations de maladie dans le cas de maladies graves.

  (1135)  

[Français]

    Mon collègue de Madawaska—Restigouche a aussi déposé des projets de loi qui proposent de diminuer le délai de carence, mais aussi de rendre l'assurance-emploi accessible aux parents qui doivent amener un enfant à l'hôpital pour enfants à Halifax parce qu'il n'y a pas d'installations au Nouveau-Brunswick dédiées aux maladies qui affectent les enfants. Ces parents qui vont avec leur enfant à Halifax sont privés de l'assurance-emploi. Je pense qu'on peut améliorer cette situation.

[Traduction]

    C'est avec enthousiasme que je vais appuyer cette motion, qui fait ressortir l'absence de volonté du gouvernement à améliorer l'assurance-emploi. Il me semble moins important d'allonger de cinq semaines la période de prestations qu'il ne l'est de supprimer le délai de carence de deux semaines, qui pénalise les prestataires, de régler la question des délais de cinq, six, sept, voire dix semaines avant le versement de prestations ou d'améliorer l'admissibilité à des prestations. Nous continuerons de nous pencher sur ces questions.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Beauséjour de son discours. Le seul problème que j'ai avec ce que le député a dit, c'est qu'il souligne que si cela se passait comme il le dit, ce serait intéressant. Pourtant, les libéraux ont déjà formé le gouvernement. Ma question est la suivante.
    Il était d'accord avec moi pour dire que pour les travailleurs de ma circonscription ainsi que ceux de Beauséjour qui travaillent dans des usines de poissons, on devait considérer les 12 meilleures semaines de salaire pour s'enregistrer à l'assurance-emploi. Peut-il m'expliquer pourquoi, en juin 2005, sous le gouvernement de Paul Martin, il a voté contre cette motion des 12 meilleures semaines alors que certains libéraux ont voté en faveur d'une telle mesure? Il essaie maintenant de dire que les libéraux sauveront tout le monde. Le député de Dartmouth—Cole Harbour a vraiment sorti le chat du sac tout à l'heure. En 1994, on avait un problème financier, mais fallait-il attaquer les travailleurs et travailleuses qui avaient perdu leur emploi? Sont-ils meilleurs que les conservateurs? C'est ça ma question.
    Monsieur le Président, le député d'Acadie—Bathurst a soulevé la question des meilleures semaines. Dans sa région, comme dans la région du Cap-Breton ou à Terre-Neuve-et-Labrador, où le taux de chômage est souvent très élevé, les gens ont besoin des 12 meilleures semaines. Je vais appuyer une motion qui parle de 12 semaines comme diviseur, et je vais voter en faveur de la motion du NPD avec plaisir mardi.
    Mon collègue s'est référé à la situation en 2005. En 2005, le gouvernement libéral, à la demande du comité de travailleurs et d'employeurs saisonniers de ma région et en travaillant avec d'autres au sein du caucus libéral, a permis toute une amélioration en basant le calcul de l'assurance-emploi sur les 14 meilleures semaines sur 52 semaines. Le député d'Acadie—Bathurst a beaucoup parlé des 12 semaines.
    Le soir où nous avons obtenu ces 14 meilleures semaines dans ma région, le comité de travailleurs saisonniers a organisé une fête pour célébrer cette importante réussite. Je salue l'ancien gouvernement pour avoir amélioré l'assurance-emploi de cette façon.

  (1140)  

    Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre nos collègues libéraux dire qu'ils voteront en faveur de cette motion. Toutefois, il y a un certain scepticisme face à cet accueil.
    On sait qu'une motion en cette Chambre, lors d'une journée d'opposition, est une motion d'intention. C'est une invitation. On dit: « de l'avis de la Chambre. » Cela ne lie donc pas le gouvernement. Bien sûr, c'est un geste très très positif pour inciter le gouvernement à procéder.
    Le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-308, qui reprend presque intégralement les objets de cette motion. Nos amis libéraux vont-ils l'appuyer? Cette fois-ci, iront-ils jusqu'au bout et demanderont-ils au premier ministre de consentir à donner la sanction royale, puisque c'est toujours l'objection qu'il nous pose? Iront-ils jusqu'au bout cette fois-ci?
    Monsieur le Président, mon collègue de Chambly—Borduas a parlé des projets de loi du Bloc touchant à l'assurance-emploi.
    Lors de la dernière législature, nous avons appuyé des projets de loi. Je comprends la distinction qu'il fait entre une motion d'opposition et un projet de loi. Pour ma part, lors de la dernière législature, j'ai appuyé le projet de loi du Bloc pour améliorer l'assurance-emploi.
    De plus, j'ai l'intention d'appuyer le projet de loi C-308, parce que ce sont des pressions sur le gouvernement pour qu'il fasse finalement quelque chose. C'est ce que je trouve déplorable. Les conservateurs vont présenter des raisons techniques pour empêcher effectivement qu'un tel projet de loi soit adopté à l'étape de la troisième lecture, lors du vote final.
    Ce qui est plus important, et je veux rassurer mon collègue du Bloc, c'est que le prochain gouvernement libéral, dans un budget déposé en cette Chambre, fera des améliorations à l'assurance-emploi. Nous nous attaquerons au problème du délai de carence et nous améliorerons l'assurance-emploi pour les gens qui en dépendent lors de pertes d'emploi, comme c'est le cas pendant l'actuelle crise économique.
    J'ai hâte au jour où nous aurons un gouvernement libéral qui fera de l'assurance-emploi une priorité, comme mon collègue l'a bien dit, et qui continuera d'en améliorer non seulement les avantages, mais aussi l'accès, qui demeure un problème critique dans bien des régions du pays.
    Monsieur le Président, je veux aussi féliciter ma collègue d'Hamilton Mountain d'avoir déposé cette motion ici ce matin.
    Le débat que nous avons aujourd'hui pourrait s'intituler « Le Débat de la dignité ou de la tricherie ». Je m'explique. Je parle de dignité par rapport à celle qu'on doit rendre aux chômeuses et aux chômeurs, qui n'ont pas choisi de perdre leur emploi. On parlera de tricherie si nous poursuivons dans ce sillon tracé depuis le début des années 1990 qui dépossède les chômeurs de l'instrument que s'est donné le gouvernement pour soutenir les gens qui perdent leur emploi: la caisse d'assurance-emploi.
    La caisse d'assurance-emploi s'appelait jadis la caisse chômage. C'était le programme qui donnait une assurance si on perdait son emploi, ce qu'on appelle être au chômage. C'était donc le programme d'assurance-chômage. On a changé cela pour, justement, lui donner un autre caractère. Ce n'est pas nous qui avons souhaité ce changement. Les deux gouvernements qui se sont succédé à la tête du Canada ont changé cette notion, justement pour en faire un autre usage.
    Je le disais, c'est le seul outil qui appartient aux chômeuses et aux chômeurs. Les travailleuses et travailleurs, avec leurs employeurs, sont les seuls à contribuer à cet outil qui viendra à leur rescousse s'ils ont le malheur de perdre leur emploi. C'est pourquoi on appelle aussi cela une police d'assurance. Je ne disserterai pas trop longtemps là-dessus, je voulais simplement rappeler le caractère de cet outil.
    Cet outil est structuré de façon à répondre aux imprévus. Le taux de chômage est parfois très élevé. Selon les régions, il a parfois oscillé entre 8 p. 100 et 9 p. 100, et a atteint 18 p. 100 à certains endroits. Il y a même des endroits où il a grimpé à plus de 20 p. 100. Chaque fois, la caisse a réussi à remplir ses engagements vis-à-vis les chômeuses et les chômeurs. La cotisation, qui est aujourd'hui de 1,73 $ par tranche de 100 $, a déjà été de 3,20 $ par tranche de 100 $. Lorsque les obligations de la caisse s'accroissaient, les cotisations augmentaient automatiquement. Il est parfois arrivé que le gouvernement vienne à la rescousse. En effet, lors de courte périodes, il est arrivé que les cotisations ne suffisent pas. Mais, chaque fois, la caisse a remboursé le gouvernement.
     Au milieu des années 1980, le vérificateur général a dit que ce serait peut-être une bonne idée de mettre cette caisse au sein du budget national, pour qu'elle soit gérée en même temps que le budget national. Cependant, elle a toujours eu une comptabilité distincte pour pouvoir répondre à ses obligations. Cette recommandation est survenue en 1985-1986. Or, en 1988 ou 1989, le gouvernement a accepté cette recommandation.
    Cela s'est compliqué lorsque le Canada s'est retrouvé avec une dette exponentielle. Au moment où sont arrivés les conservateurs, je crois que la dette du gouvernement canadien était de 93 milliards de dollars. Pendant que les conservateurs ont été au pouvoir, ils ont augmenté cette dette à un peu plus de 500 milliards de dollars. Un peu auparavant, M. Trudeau et son gouvernement avaient aussi contribué grandement à augmenter la dette du pays. Cette insouciance par rapport au contrôle de la dette a résulté en une pression de la population, si bien que le gouvernement a dû s'attaquer à la dette.

  (1145)  

    Toutefois, au lieu d'aller chercher de nouvelles sources de financement, le gouvernement a puisé dans une source qui ne devait pas servir à cela. Dès le début des années 1990, les conservateurs ont commencé à fouiller dans la caisse. Par la suite, les libéraux y sont allés à un grand rythme, de façon telle qu'en 1997, la caisse avait généré des surplus de 7 milliards de dollars. Il faut le faire!
    De quelle façon la caisse a-t-elle généré des surplus de 7 milliards de dollars? Les libéraux ont comprimé et restreint les conditions d'admissibilité de façon telle que ce régime, qui pouvait compenser en prestations 88 p. 100 des travailleuses et des travailleurs qui avaient perdu leur emploi, est descendu jusqu'à ce qu'il ne soit accessible qu'à 40 p. 100 de ces personnes. Selon le ministère des Ressources humaines, il s'agit maintenant de 46 p. 100.
    Cela provoque un impact tout à fait désastreux sur les personnes qui perdent leur emploi, sur leur famille, sur les régions et aussi sur les provinces concernées, comme le Québec. Cette façon de faire est tout à fait indigne. On a remboursé progressivement la dette canadienne en taxant de façon tout à fait odieuse les gens qui perdaient leur emploi. On leur a enlevé la source de revenu avec laquelle ils pouvaient vivre et on l'a fait à hauteur aujourd'hui de 57 milliards de dollars. C'est de l'argent détourné de la caisse de l'assurance-emploi.
    C'est inacceptable. Je comprends difficilement comment les deux grands partis nationaux sont aussi à l'aise avec une telle situation. Ils sont non seulement à l'aise avec cette situation, mais ils l'ont créée, la perpétuent et continuent de la défendre. C'est une grande tricherie.
    Légalement, la Cour suprême s'est prononcée et a dit que techniquement, le gouvernement avait le droit de le faire parce qu'il peut prélever des taxes de différentes façons. C'est donc une façon de faire. Techniquement, le Cour suprême dit qu'il peut le faire. Toutefois, sur le plan de l'éthique et de la justice, cette justice dont nous devons être les premiers à nous préoccuper, est-ce quelque chose que l'on doit tolérer et qui doit perdurer ou ne devons-nous pas aujourd'hui donner un coup de barre et corriger la situation?
    Cette tricherie continue. Le vote tenu hier sur le projet de loi C-10 ne vient pas corriger la situation. Par ce budget, les deux grands partis ont autorisé le gouvernement à maintenir les cotisations à l'assurance-emploi à leur taux le plus bas depuis 1982. Qu'est ce que cela veut dire. Cela signifie que le gouvernement cadenasse toute possibilité d'améliorer le régime d'assurance-emploi. La difficulté est double.
     On entend le discours de nos amis libéraux ce matin. Je me réjouis du discours, mais je ne me réjouis pas du geste qu'ils ont posé hier. En même temps, cela crée tout un scepticisme par rapport à leur discours. Sont-ils conscients que le discours qu'ils tiennent présentement ne peut pas aller jusqu'au bout sans revenir sur la décision qu'ils ont prise hier et d'autoriser la caisse à augmenter les cotisations au rythme des besoins qui se font sentir, particulièrement en période de crise économique comme celle que l'on connaît présentement?

  (1150)  

    C'est quelque chose qui serait tout à fait compatible avec des recommandations qui viennent d'abord des groupes concernés. Ces groupes sont tout autant les employeurs qui contribuent aussi à la caisse, que les chômeurs ou les organisations syndicales. Il faut améliorer le régime d'assurance-emploi, améliorer son accessibilité.
    Le comité de la Chambre, le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, dans un rapport de décembre 2004 complété en février 2005, faisait 28 recommandations. Et parmi celles-ci, on retrouve l'ensemble des mesures qui sont proposées dans la motion de ce matin. Donc, les deux gouvernements, le précédent gouvernement libéral puis le gouvernement conservateur, n'y ont pas donné suite. Ils ont trouvé toutes sortes de subterfuges pour ne pas y donner suite. Là encore, c'est une forme de tricherie. Il faut se le dire. C'est un grave crime économique.
    Dans chacun des comtés, c'est en moyenne 30 millions de dollars qui ne rentrent pas chaque année. Cela n'appauvrit pas juste les chômeuses et les chômeurs, cela appauvrit leur famille, les régions, les provinces et, comme je le disais tout à l'heure, le Québec. En effet, au bout du compte, les gens ont contribué à une caisse d'assurance-emploi pour avoir un revenu s'ils ont le malheur de perdre leur emploi et ils n'en reçoivent pas car leur argent est retenu à Ottawa. C'est donc la province qui doit compenser et soutenir ces gens qui n'ont plus aucun revenu. À ce moment-là, le bien-être social entre en ligne de compte. Donc, les mêmes personnes paient à deux endroits pour un service donné par leur province, alors que celle-ci ne devrait pas en avoir la responsabilité, mais elle est tenue de prendre cette responsabilité parce que le gouvernement fédéral s'en départit. Cela ajoute énormément au déséquilibre fiscal.
    Donc, les deux grands responsables ici, ce sont les deux grands partis, comme je le disais plus tôt.
    J'amorcerai la deuxième partie de mon intervention en reprenant une citation, que probablement la plupart des mères nous ont dite. En tout cas, ma mère m'a souvent dit cela: « Mon garçon, si tu n'es pas capable de respecter ta parole, si tu n'es pas capable de respecter ta signature, si tu déshonores la famille, tu te déshonores, bien sûr. » Dans ce Parlement, il y a des partis qui n'ont pas respecté leurs engagements, n'ont pas respecté leur parole, n'ont pas respecté leur signature.
    Je vais donner deux exemples. Prenons le Parti libéral. Pendant la campagne électorale, il a pris l'engagement formel, main sur le coeur, de contribuer pour faire en sorte que ce Parlement, ici, adopte des mesures pour rendre plus accessible l'assurance-emploi et supprime le délai de carence — un engagement formel. Dans une plateforme commune, signée par les trois partis de l'opposition, le 1er décembre 2008 — il y a trois mois —, le Parti libéral s'engageait à faire en sorte qu'on remette en place le PATA, le programme d'aide aux travailleurs âgés, qu'on élimine le délai de carence et que la caisse de l'assurance-emploi ne serve dorénavant qu'à venir en aide aux chômeuses et aux chômeurs. C'était il y a à peine trois mois. Le vote du Parti libéral hier sur le projet de loi C-10 va carrément à l'encontre de cela — trois mois après. Par conséquent, ce parti n'a pas respecté sa parole, ce parti n'a pas respecté sa signature.

  (1155)  

    C'est ce qui fait beaucoup craindre aux autres partis d'opposition de ne pouvoir se fier à la parole et à la signature du Parti libéral. Dans la circonstance, étant donné que cette motion est une motion d'avis au gouvernement, qu'elle n'engage pas le gouvernement et ne crée pas de contraintes, nous sommes très sceptiques quant au fait que le Parti libéral respecte à nouveau sa signature et son engagement jusqu'au bout.
     Il est très important de maintenir ce débat et de revenir sur le comportement du Parti libéral, pour faire comprendre à ce parti que les trois partis d'opposition forment la majorité et qu'ils ont un mandat de la population pour que les conservateurs ne se comportent pas comme s'ils étaient majoritaire et ne continuent pas à mettre en oeuvre leurs décisions et leurs programmes idéologiques. Voilà ce à quoi les libéraux participent présentement. Nous avons une responsabilité. Le mandat qu'a donné la population à l'opposition majoritaire est de surveiller le gouvernement et de s'assurer que les programmes mis de l'avant s'appliquent. C'est la raison pour laquelle nous avons été élus.
     En décembre, la plateforme de la coalition s'est formée sur la base de ces programmes. Les partis d'opposition ont cherché dans leurs programmes les éléments qu'ils pourraient mettre en commun et qui constitueraient une plateforme qui nous sortirait graduellement de la crise économique. L'objectif était de relancer l'économie afin que, dans quatre ans, l'on puisse à nouveau avoir un budget équilibré avec un déficit de 23 à 27 milliards de dollars pendant cette période, avec un programme très précis.
    Quelque chose ici ne respecte pas la volonté des électeurs et électrices. Le comportement des libéraux nous prive du mandat qui nous a été donné. J'insiste beaucoup là-dessus, plus que sur le contenu du programme de l'assurance-emploi. C'est déterminant pour la suite des choses. Si les libéraux ne vont pas jusqu'au bout de leur engagement, jamais nous ne pourrons rectifier le programme de l'assurance-emploi. Il faut corriger cette injustice.
    Cette injustice peut être corrigée de façon formelle en votant pour deux projets de loi, entre autres, que le Bloc québécois a déjà déposés. C'est pourquoi nous nous réjouissons que le NPD nous rejoigne sur cette plateforme. Il s'agit du projet de loi C-241 déposé par mon collègue de Brome—Missisquoi, qui porte sur l'élimination du délai de carence et qui, soit dit en passant, n'engendre pas des coûts énormes puisqu'il s'agit seulement de coûts administratifs et qu'il n'ajoute pas au nombre de semaines.
    Il faudra donc aller jusqu'au bout et voter en faveur du projet de loi C-241, présentement débattu en deuxième lecture. Il faudra aussi voter en faveur projet de loi C-308 que j'ai eu l'honneur de déposer moi-même, et qui reprend tous les autres éléments de la motion d'aujourd'hui afin d'augmenter l'accessibilité au régime d'assurance-emploi et d'améliorer ce régime dans le respect et la dignité des chômeuses et chômeurs.

  (1200)  

    Madame la Présidente, d'abord, j'aimerais remercier le député de Chambly—Borduas de tout le travail qu'il a réalisé. Cela fait maintenant plusieurs années que je le connais et qu'il siège en cette Chambre. Il en a vu de toutes les couleurs: il a vu les libéraux au pouvoir et il a vu les conservateurs au pouvoir. Nous nous questionnons donc sur la sincérité des gens.
    J'ai aimé lorsqu'il a mentionné ce que lui a dit sa mère, soit que s'il ne respectait pas sa signature, il faisait un déshonneur à sa famille. C'est exactement ce qui est arrivé à la Chambre des communes, avec les libéraux et les conservateurs. Et encore, on ne peut pas blâmer les libéraux, parce qu'ils sont toujours allés de l'avant pour dire certaines choses. À mon avis, cela ne fait pas grand-chose. Il faut que les gens se trouvent un emploi.
     Ils ne sont pas favorables au système d'assurance-emploi, car ils n'ont jamais voté en sa faveur. Ils n'ont jamais fait croire qu'ils y étaient favorables. Au moins, de ce côté, ils sont honnêtes.
    De leur côté, les libéraux nous disent qu'ils sont prêts à faire des changements ici et là.
    J'ai entendu plus tôt le député dire que les conservateurs avaient fouillé dans la caisse de l'assurance-emploi. Or ce sont les libéraux qui ont pris la caisse de l'assurance-emploi et, par la suite, les conservateurs ont légalisé cela.
    Est-il d'accord avec moi pour dire que c'est exactement ce qui est arrivé? Ils sont allés chercher l'argent des plus vulnérables. Ils se sont dit que ceux qui dépendaient de l'assurance-emploi, c'étaient les travailleurs et les travailleuses.
    Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que ce sont les gouvernements qui dépendent de la caisse de l'assurance-emploi, parce que c'était du bel argent qu'ils ont mis dans leur caisse, soit 57 milliards de dollars?

  (1205)  

    Madame la Présidente, je m'excuse car ma voix déraille parfois. Plus tôt, j'avais de la difficulté à parler. C'est tout simplement un petit problème de cordes vocales.
    Je remercie mon collègue qui fait aussi un travail assez remarquable, et je le reconnais comme quelqu'un de très constant dans la défense des chômeuses, des chômeurs et des travailleurs dans leur ensemble. Il a tout à fait raison, puisque ce qui est survenu n'est pas normal. Pourtant, on a voulu rendre normal le maintien de cette façon de faire, et plus personne ne s'en indigne.
    Ce matin, j'étais content. Cela m'a tout de même un peu soulagé de voir mon collègue d'Acadie—Bathurst faire une sortie par rapport à la situation et s'en indigner. Peu de gens s'en indignent, parce qu'on a fait en sorte que ce qui était tout à fait anormal et injuste soit maintenant dans l'ordre des choses. Ce qu'ont fait et continuent de faire les libéraux et les conservateurs n'est pas dans l'ordre des choses. C'est injuste et cela fait souffrir les familles.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je songeais à l'instant à des gens de ma circonscription qui m'ont fait par de leur opinion sur l'assurance-emploi. Ce sont des gens qui travaillent dans des PME. L'idée d'augmenter les cotisations ne leur plaît pas. Ils éprouvent de la difficulté à payer impôts et cotisations.
    J'aimerais savoir si le député a une réponse à donner, par exemple, à l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, qui appuie le gouvernement dans sa démarche pour s'assurer que les chômeurs canadiens reçoivent les prestations d'assurance-emploi dont ils ont besoin sans que les employeurs aient à payer davantage. Je me demande si le député comprend les difficultés qu'ont les entreprises et les employeurs lorsque les cotisations augmentent. Je me demande s'il tient compte de ces difficultés dans les changements qu'il souhaite voir apportés.

[Français]

    Madame la Présidente, c'est une bonne question, mais il faut qu'elle soit prise dans son ensemble. Il faut comprendre que la crise ne touche pas juste les travailleuses et les travailleurs, mais qu'elle touche aussi les commerçants, les gens d'affaires, etc. Par conséquent, les mesures qui doivent être prises par rapport à ces gens doivent leur apporter un soutien tenant compte de leur réalité.
    Par exemple, lorsqu'on accorde des déductions d'impôt aux entreprises qui vivotent et qui ne font pas de profits, on ne les aide pas. Cependant, c'est ce que le gouvernement a fait. Grâce à son budget, le gouvernement aide les grandes entreprises qui, elles, font des profits. C'est la véritable question.
    Je connais bien le secteur de la restauration pour avoir moi-même oeuvré dans ce secteur pendant un bout de temps et je sais combien il est fragile.
    Voici la véritable question que ma collègue devrait poser: le Parti conservateur n'a-t-il pas réalisé qu'en réduisant les impôts des grandes entreprises, cela n'aidait en rien les petits restaurateurs, comme les personnes dont elle vient de parler?
    Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Chambly—Borduas de son excellente présentation. La secrétaire d'État vient encore une fois de me faire réaliser combien les conservateurs sont déconnectés de la situation. On nous parle des entreprises au lieu de nous parler de ceux qui sont touchés par l'actuelle crise, soit les travailleurs, les travailleuses qui chaque jour souffrent, chaque jour s'appauvrissent, chaque jour ne réussissent pas à amener chez eux ce qui est nécessaire à la survie de leur famille.
    La motion présentée par le NPD est effectivement une motion qui donne satisfaction à une revendication de plus de deux millions de travailleurs et travailleuses. Il s'agit des membres du Congrès du travail du Canada qui réclament ces revendications depuis longtemps. Je ne sais pas qui les conservateurs ont consulté, mais cela m'inquiète, parce que cela reflète autre chose que les travailleurs et travailleuses touchés par la crise.
    Je voudrais poser une question à mon collègue concernant la création d'emplois. Actuellement, on subit des mises à pied massives partout: dans les secteurs des pièces, de l'aérospatiale, de l'automobile, des autobus. Comme mon collègue l'a soulevé, les programmes PATA et Travail partagé peuvent aider les travailleurs et travailleuses et les employeurs à se sortir de cette crise, parce que ce sont les travailleurs et travailleuses qui ont l'expertise. Voilà donc ma question à mon collègue.

  (1210)  

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles. Il fait un excellent travail. C'est un jeune député et il fait déjà sa marque dans son comté où il est très apprécié.
    Sa question est très pertinente. Tout d'abord, il y a deux choses dans sa question. Je veux confirmer, effectivement, que personne parmi tous les groupes que je rencontre, soit les chômeurs, les organisations syndicales ou autres, n'a été consulté. J'ai rencontré personnellement tous ces gens au cours des derniers mois et ils n'ont pas été consultés. Il y a eu quelques privilégiés, mais jamais les organismes comme tels.
    Quant à l'autre point, il a tout à fait raison. Le programme d'aide aux travailleurs âgés, qui était en place de 1988 à 1997, coûtait à l'époque seulement 17 millions de dollars et coûterait 45 millions de dollars au gouvernement canadien. Il viendrait en aide à tous les travailleurs de plus de 55 ans qui perdent leur emploi et qui ne peuvent pas en retrouver un. Les gens ne sont pas des paresseux, ceux qui peuvent retrouver un emploi vont travailler, mais certains ne peuvent pas trouver d'emploi. Aussi, tant les employeurs que les salariés demandent que soit à nouveau mis en place ce programme parce que les employeurs sont soucieux de l'avenir de leurs salariés. Lorsque quelqu'un a donné des années voire des dizaines d'années de services à une entreprise, celle-ci ne veut pas qu'il s'en aille dans la misère.
    Pour ce qui est du programme Travail partagé, c'est un programme qu'on doit beaucoup adapter pour en faciliter l'accès. J'ai eu à intervenir pour que plus d'entreprises y aient accès. C'est un programme qui doit être perfectionné mais qui est des plus utiles. Là-dessus, je souligne que nous sommes tout à fait disponibles pour donner un coup de main afin de le rendre plus accessible, en autant que le gouvernement veuille lui aussi faire sa part.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Nanaimo—Cowichan.
    Nous sommes en plein milieu d’une crise économique majeure qui menace les moyens d’existence de millions de Canadiens. Des centaines de milliers de personnes qui travaillaient pour l’industrie forestière, le secteur général de la fabrication, l’industrie automobile, les médias, les technologies de l’information et le secteur des services ont été touchées par des mises à pied ou par la perte de leur emploi au cours des derniers mois. Hélas, le ministre des Finances dit que cette situation se maintiendra pendant assez longtemps encore. En même temps, au cours de la dernière décennie, nous avons vu l’aide à ces travailleurs devenir plus difficile d’accès, au point où il n’y a plus qu’environ 30 p. 100 des travailleurs qui cotisent à l’assurance-emploi qui puissent obtenir des prestations quand ils en ont besoin. À un moment où l’excédent de la caisse d’assurance-emploi s’élève à des dizaines de milliards de dollars, il est temps de mettre fin à cette injustice.
    Poursuivant sa longue liste de décisions butées et sans scrupules, le gouvernement a choisi d’accorder 60 milliards de dollars de réductions d’impôt aux entreprises les plus rentables du Canada au lieu d’offrir quelques centaines de dollars à des familles qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Il prétend vouloir relancer l’économie en mettant de l’argent dans les poches des Canadiens, mais il fait tout en son pouvoir pour priver les Canadiens qui ont les plus grands besoins. C’est un gouvernement éhonté.
    Tous les Canadiens qui travaillent et toutes les entreprises qui les emploient doivent cotiser à la caisse d’assurance-emploi. L’argent recueilli doit être réservé aux travailleurs. C’est leur assurance contre les pertes d’emploi. Le programme existe pour aider les familles à garder leur logement et à acheter à manger. Mais l’argent n’est pas utilisé de cette façon. Il s’accumule dans la caisse tandis que les familles de travailleurs souffrent.
    Le gouvernement a l’obligation morale de rendre cet argent aux Canadiens laborieux qui alimentent la caisse, mais qui ont besoin d’argent en ce moment de crise. Cet argent pourrait aider les dizaines de milliers de travailleurs forestiers mis à pied. Plus d’un million d’emplois dépendent de l’industrie forestière. Dans les cinq dernières années, le secteur a perdu 40 000 emplois. Plus de  4 000 travailleurs ont été mis à pied au cours du dernier mois seulement. Aujourd’hui, 500 autres ont perdu leur emploi en Nouvelle-Écosse, mais doivent attendre deux semaines sans revenu pour obtenir des prestations s’ils ont la chance de compter parmi les 30 p. 100 environ admissibles. Des scieries ont fermé leurs portes temporairement ou définitivement un peu partout dans le pays, même dans l’Île-du-Prince-Édouard.
    La crise du secteur forestier a une portée nationale. Le gouvernement a fait abstraction des difficultés pendant trop longtemps. Il est maintenant temps de supprimer le délai de carence de deux semaines. Il est maintenant temps de ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional. Il est maintenant temps de permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime. Il est maintenant temps de relever le taux de prestations à 60 p. 100 et de calculer celui-ci en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence. Il est maintenant temps d’encourager la formation et le recyclage.
    D’autres nuages de mauvais augure sont en train d’assombrir le ciel de ma circonscription. Le gouvernement dit qu’il est le champion de la petite entreprise, mais il n’y a rien de moins vrai. En réalité, je vais donner quelques exemples qui montrent que le gouvernement entrave l’emploi et les occasions de travail et prend des mesures susceptibles de créer du chômage.
    Parmi les deux exemples les plus récents de ma circonscription, le premier porte sur une entreprise de fabrication qui existe depuis 40 ans et qui est prête à prendre de l’expansion. Oui, en cette période de récession, elle est prête à se développer. Elle pourrait engager 35 travailleurs de plus, des travailleurs hautement qualifiés qui vivent dans ma circonscription et qui sont actuellement sans travail. Ils pourraient avoir un emploi si le crédit n’était pas tellement serré.
    L’autre jour, j’ai reçu par la poste un avis d’augmentation des taux d’intérêt à ma banque, tandis que celui de la Banque du Canada n’est que d’un demi-pour cent. Il y a quelque chose qui cloche là-dedans. Le gouvernement pourrait certainement agir à ce sujet.

  (1215)  

    L'autre exemple, c'est une entreprise qui distribue partout en Amérique du Nord un produit qui n’est fabriqué nulle part sur ce continent. En fait, elle en détient le brevet nord-américain. Le mois dernier, le gouvernement lui a dit qu’elle devrait désormais payer des droits de 170 p. 100 sur ce produit. Encore une fois, je répète que celui-ci n’est pas fabriqué en Amérique du Nord, mais que cette entreprise de distribution en détient le brevet. Désormais, elle doit payer 170 p. 100 de taxe.
    Je me suis entretenu avec le propriétaire. Quand cette entreprise de ma circonscription fermera ses portes ou qu’elle déménagera au Minnesota, 18 employés se retrouveront sans travail. C’est une compagnie d’export qui destine la majorité de ses produits aux États-Unis. C’est une bonne compagnie, solide, mais qui risque de devoir fermer ses portes ou de déménager dans un autre pays.
    Revenons-en un instant au secteur de la foresterie pour parler de la situation catastrophique dans laquelle se retrouvent les travailleurs de ce secteur dans ma circonscription comme, je pense, ceux d’ailleurs au Canada.
    L’autre jour, la direction de Northern Hardwoods à Thunder Bay a déclaré qu’elle allait couper le chauffage et l’éclairage. La fermeture d’une entreprise se fait en deux temps. D’abord, elle ferme ses portes temporairement ou pour une période indéfinie. Puis, elle prend la décision d’arrêter de se chauffer et de s’éclairer. Cette mesure est radicale parce qu’il peut lui en coûter des dizaines de millions de dollars pour relancer ses opérations ensuite. Le matériel informatique délicat, de même que les autres équipements et les bâtiments commencent à se détériorer dès que le chauffage et l’électricité sont coupés. C’est cela que la compagnie a annoncé il y a deux ou trois jours. De plus en plus d’entreprises partout au Canada et en Amérique du Nord sont confrontées à la même situation.
    J’invite le gouvernement à prendre acte de la teneur de cette motion. Dans ma circonscription, comme partout ailleurs dans le Nord de l’Ontario, nous sommes en récession depuis trois ou quatre ans maintenant. La situation n’a rien de nouveau pour nous. Nous sommes solides. Nous allons nous battre et continuer. Cependant, quand on se retrouve dans une situation où des personnes ayant contribué à une caisse d’assurance ne peuvent en bénéficier ou qu’elles doivent attendre deux semaines pour toucher quelque chose, et qu’il n’existe aucun plan de formation ou de recyclage, le résultat est désastreux pour les petites collectivités de ma circonscription.

  (1220)  

    Madame la Présidente, le député parle avec passion des besoins des collectivités du Nord, et de tout le Canada en fait, en raison de toutes les pertes d'emplois survenues.
    Les conservateurs parlent de recyclage des travailleurs. Nous ne savons pas trop qui dispensera la formation à ces travailleurs étant donné qu'ils sont si nombreux à avoir perdu leur emploi. Hier soir, dans le cadre d'une entrevue, il était intéressant d'entendre les conservateurs affirmer que les chômeurs n'ont pas besoin d'argent au moment de leur mise à pied, mais plus tard.
    Le député pourrait-il nous dire s'il croit que le gouvernement devrait décider comment les gens doivent gérer leur budget ou quand quelqu'un a besoin d'argent?
    Madame la Présidente, la députée a parfaitement raison. Lorsque quelqu'un perd son emploi, il est confronté à toutes sortes de problèmes et la situation est horrible pour sa famille également. Lorsque le principal gagne-pain d'une famille perd son emploi, cette famille est dévastée. La dernière chose dont une personne dans cette situation devrait avoir à se préoccuper, c'est de savoir où elle trouvera l'argent pour continuer de nourrir, d'habiller et de loger ses enfants tout en essayant de continuer de vivre une vie normale pendant les deux semaines d'attente avant le versement des prestations d'assurance-emploi et jusqu'à ce qu'elle puisse commencer à chercher un nouvel emploi. Il serait tout à fait logique d'éliminer ce délai de carence de deux semaines.
    Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt l'intervention du député de Thunder Bay—Rainy River. Je veux lire une citation de David Dodge, puis poser quelques questions rapides au député. David Dodge a dit que les deux semaines pouvaient être imposées au début ou à la fin de la période de prestations. Il a ajouté: « Ces deux semaines sont là pour une excellente raison. De plus, un grand nombre des personnes mises à pied reçoivent un paiement provisoire pendant cette période. Ce n'est donc pas le véritable problème. Le véritable problème, c'est qu'une partie de ces travailleurs vont se retrouver au chômage pendant assez longtemps. »
    Parlons maintenant du secteur de l'automobile. Nous ne pouvons pas passer de plus de 17 millions de véhicules à moins de 11 millions de façon permanente sans nous attendre à ce que certains des emplois perdus le soient pour toujours.
    Premièrement, ne serait-il pas logique de donner aux gens plus de temps pour se recycler et trouver un autre emploi? Deuxièmement, le NPD a-t-il calculé le coût de toutes ces mesures?
    Madame la Présidente, je crois que l'élimination de ces deux semaines est très importante, peu importe que la personne ait été mise à pied ou qu'elle ait perdu son emploi de façon permanente ou temporaire.
    L'élimination de ces deux semaines est cruciale parce que nous parlons de familles qui ont besoin d'aide. Si on élimine ces deux semaines, ces chômeurs auraient peut-être moins de raisons de s'inquiéter lorsqu'ils entreprennent leur recherche d'emploi et qu'ils examinent les options qui existent pour eux et pour leurs familles.
    Madame la Présidente, j'ai une courte question à poser. C'est la deuxième partie de ma question. Le NPD a-t-il calculé le coût de ces mesures?

  (1225)  

    Madame la Présidente, je dirais au député que des millions de dollars qui ont été perçus au cours des dernières années restent inutilisés. Cet argent appartient à la caisse d'assurance-emploi. Il devrait être versé aux travailleurs et à leurs familles. J'aimerais que l'argent leur soit redonné.
    Madame la Présidente, parlant de coûts, il est très important de noter que le coût pour ceux qui ne peuvent toucher leur argent est bien supérieur à ce que prétend le gouvernement. L'argent est là. Le député pourrait peut-être nous parler de l'incidence de la situation sur les femmes, compte tenu du fait que très peu de femmes ont accès à l'assurance-emploi.
    Madame la Présidente, nous savons tous que les femmes ont un accès limité à l'assurance-emploi comparativement aux hommes. C'est un grave problème. J'aimerais revenir au député ministériel, à qui je propose de discuter des autres questions que j'ai soulevées, notamment le fait que le gouvernement a créé un problème de chômage. J'espère que nous pourrons régler cette question.
    Madame la Présidente, je remercie le député de Thunder Bay—Rainy River d'avoir partagé son temps de parole avec moi. Je remercie également la députée de Hamilton Mountain d'avoir présenté cette très importante motion, ainsi que le député d'Acadie—Bathurst de l'énorme travail qu'il fait depuis des années afin d'attirer l'attention des gouvernements libéral et conservateur sur l'importance d'envisager des changements considérables à la caisse d'assurance-emploi.
    Avant 1995, quand on l'appelait l'assurance-chômage, le régime répondait beaucoup plus aux besoins des travailleurs. Au cours des quelque dix dernières années, on a constaté une érosion de la capacité de la caisse d'assurance-emploi d'offrir un filet de sécurité sociale aux travailleurs, et maintenant, un grand nombre de travailleurs ne sont tout simplement plus admissibles aux prestations.
    La principale raison d'être d'une caisse d'assurance-emploi viable est de protéger les travailleurs et les familles vulnérables au Canada.
    Dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, nous assistons à l’érosion du secteur forestier depuis plusieurs années. Bien entendu, le très mauvais accord sur le bois d’oeuvre a exacerbé la crise dans l’industrie forestière. Dans ma propre circonscription ainsi que dans l’île de Vancouver, nous subissons également les conséquences des exportations de billes brutes. Nous voyons les ressources de nos collectivités partir vers d’autres pays pour y être transformées. Nos scieries ferment leurs portes les unes après les autres et, bien entendu, les industries qui soutiennent ces scieries ferment également. Nous avons perdu Madill, qui fournissait de l’équipement lourd au secteur forestier. Cette entreprise était en activité depuis près de 100 ans, mais elle a fermé ses portes. Ce carnage dans le secteur forestier a d’énormes répercussions sur le reste de notre économie. Que ce soit les restaurants, les autres industries de service ou les magasins de vêtements, tous ces secteurs souffrent du fait que ces emplois bien rémunérés n’existent plus chez nous.
    Dans notre motion, nous parlons d’éliminer le délai de carence de deux semaines, de ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail, de permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime, de relever le taux des prestations à 60 p. 100, etc.
    Je voudrais mettre quelques visages derrière les chiffres. Lorsque nous parlons des travailleurs, nous parlons des gens et de leurs familles et je voudrais vous citer des extraits de quelques courriels que j’ai reçus.
    Kirk Smith écrit: « J’avais la fausse impression qu’ayant cotisé pendant 35 ans, j’aurais au moins droit à une année de prestations, mais le paiement de prestations tient compte uniquement des contributions de l’année en cours ».
    Il pose ensuite certaines questions: « Quand les cinq semaines de prolongation des prestations entreront en vigueur, vais-je pouvoir les toucher après avoir épuisé mes droits? Peut-on changer les règles pour tenir compte du nombre d’années pendant lesquelles un travailleur a contribué au régime sans réclamer de prestations? Le système actuel semble très injuste s’il tient compte seulement des contributions de l’année en cours ».
    Il ajoute dans son courriel: « Je m’appauvris de jour en jour. »
    J’ai reçu un autre courriel de Cathy et Wayne Kaye. On peut y lire: « Mon mari a appris, mardi dernier, que l’usine Western Forest Products dans laquelle il travaille à Nanaimo va fermer pour une période indéfinie à cause de la crise économique mondiale. L’avenir de ce qui était autrefois le bastion de l’économie de la province est en train de s’effondrer ».
    J’ai reçu un courriel de Shelley Osborne au sujet de la situation de son mari. Elle me dit qu’il a seulement obtenu 24 semaines d’assurance-emploi, qu’il est âgé de 54 ans, qu’il travaille dans le secteur forestier depuis 31 ans, qu’il a travaillé pour Ted LeRoy Trucking et qu’il a maintenant demandé à être placé sous la protection de la Loi sur la faillite.
    J’ai une lettre émanant d’un certain nombre d’organismes comme les Métallurgistes unis d’Amérique, la Coast Forest Products Association, l’Interior Forest Labour Relations Association, etc. Ces organismes ont écrit à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pour lui demander de tenir compte du fait que 28 p. 100 des travailleurs syndiqués du secteur forestier ont travaillé moins de 420 heures l’année dernière et que 39,6 p. 100 d’entre eux ont travaillé moins de 700 heures.
    Je sais qu’un grand nombre d’entre nous ont reçu courriel après courriel dans lesquels les gens disent quelles sont les conséquences pour leur famille lorsqu’ils perdent leur emploi et s’aperçoivent qu’ils n’ont pas droit à l’assurance-emploi parce qu’ils n’ont pas travaillé suffisamment d’heures — un bon nombre de ces travailleurs bénéficieraient du minimum de 360 heures — ou dans ma région, lorsqu’ils sont touchés par l’anomalie qui relie le taux de chômage au marché du travail de Vancouver.

  (1230)  

    Dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan, le taux de chômage est considérablement plus élevé, mais à cause d'une anomalie régionale, les gens touchent des prestations pendant moins de semaines parce que le taux de chômage est plus faible à Vancouver. C'est absolument insensé.
    J'ai écrit à la ministre pour lui demander d'envisager de réévaluer la région pour que le marché du travail reflète plus fidèlement ce qui se passe à Nanaimo--Cowichan; la ministre a le pouvoir d'effectuer une telle modification. Je signale à la ministre que, en Colombie-Britannique, l'île de Vancouver est une entité distincte de la ville Vancouver; elles sont séparées par un plan d'eau. Le marché du travail de l'île doit être traité séparément de celui de la ville de Vancouver. Une telle modification permettrait à de nombreux travailleurs de toucher des prestations pendant plus longtemps. J'exhorte la ministre à se pencher sur la situation pour éviter que les travailleurs qui cessent de toucher des prestations d'assurance-emploi ne soient forcés de faire appel à l'aide sociale.
    Nous avons une très bonne raison de proposer de mettre de l'argent dans la caisse de l'assurance-emploi pour permettre aux travailleurs soit d'être admissibles aux prestations, soit de recevoir des prestations au-delà des cinq semaines que le gouvernement propose.
    Une des raisons est l'effet multiplicateur. La formule d'évaluation de l'effet multiplicateur proposée par Ian Lee de l'Université Carleton montre que chaque dollar versé au titre de l'assurance-emploi entraîne un investissement de 1,64 $ dans l'économie. M. Lee affirme que les effets économiques sont nettement plus rapides quand on donne un revenu aux gens parce que les prestations d'assurance-emploi nécessitent peu de formalités administratives et qu'on peut prévoir comment elles seront réinvesties dans l'économie.
    On sait que lorsque les travailleurs et leur famille touchent des prestations d'assurance-emploi, ils dépensent localement. Ils achètent de la nourriture, ils paient le loyer ou l'hypothèque. Il y a une incidence tangible sur l'économie locale. J'estime qu'il serait sensé de veiller à ce que les travailleurs aient un revenu pour leur permettre de survivre et d'acheter les produits de base dans leur localité, leur ville ou leur village. Voilà le genre de stimulation économique qui aurait une incidence directe sur la santé et le bien-être des collectivités.
    Dans le contexte du débat d'aujourd'hui, je tiens à rappeler aux Canadiens qui nous regardent que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a déclaré ceci: « Nous ne voulons pas qu'il soit lucratif pour eux de rester à la maison sans rien faire pendant qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre dans bien des régions du Canada. » Avec un revenu hebdomadaire moyen de 447 $, je crois qu'il est plutôt loufoque d'affirmer que quelqu'un a une occupation lucrative. Si la ministre estime qu'il s'agit d'un revenu si extraordinaire que cela, je l'inviterais à tenter de nourrir sa famille, de payer son hypothèque et, peut-être, d'effectuer un paiement pour sa voiture avec une somme pareille.
    J'exhorte les députés à appuyer la motion du NPD, qui ferait en sorte que la vie continuerait d'être supportable dans nos collectivités et que l'on puisse maintenir une qualité de vie que chacun d'entre nous souhaite pour sa famille.
    Un député a demandé si le NPD avait établi le coût de ces propositions. Tout à fait. Nous estimons qu'elles coûteraient 3,33 milliards de dollars. Le gouvernement actuel et ceux qui l'ont précédé ont détourné 57 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi. Cet argent a servi à réduire le déficit. Il a été versé dans le Trésor. Cet argent aurait plutôt dû être mis de côté pour qu'en période de ralentissement économique, comme il s'en produit invariablement lors d'un cycle économique, des sommes puissent servir à des travailleurs et à leur famille à des fins de recyclage intensif. Cela serait nécessaire maintenant parce que de nombreux secteurs doivent se restructurer et estiment qu'ils devront même recycler leurs travailleurs en poste. Cet argent a été versé par les travailleurs et leurs employeurs, et il devrait continuer à leur profiter.
    En terminant, j'exhorte la Chambre à appuyer cette motion très importante, afin de soutenir les personnes les plus vulnérables dans nos collectivités. Je les invite à voter pour cette motion lorsqu'ils seront appelés à le faire.

  (1235)  

    Monsieur le Président, je remercie la députée. Depuis des années, elle défend sans relâche les gens qui sont dans le besoin. L'assurance-emploi est à l'ordre du jour au Parlement depuis que j'y suis arrivé, en 1993.
    L'un des éléments de la motion qui est soumise à la Chambre aujourd'hui a trait aux travailleurs autonomes. Je voudrais obtenir des précisions à l'intention des gens qui regardent le débat d'aujourd'hui parce que le sujet est susceptible de créer des attentes et parce qu'il faut être clair.
    Je sais que des études ont été faites sur l'admissibilité aux prestations pour congé parental, congé de maternité ou congé de maladie, par exemple, mais la vraie question consiste à savoir si on serait admissible à des prestations en se mettant soi-même à pied.
    Deuxièmement, un travailleur autonome aurait-il à payer et les cotisations d'employé, et les cotisations d'employeur, les secondes étant égales à 1,4 fois les premières?
    Est-il possible d'expliquer aux gens comment le système pourrait fonctionner pour les travailleurs autonomes?
    Madame la Présidente, c'est une question assez complexe vu le temps disponible pour répondre, mais je vais néanmoins aborder quelques points.
    Divers comités se penchent sur la question des travailleurs autonomes depuis des années. Le Comité permanent de la condition féminine a par exemple commencé à étudier la question des prestations de maternité pour les travailleuses indépendantes.
    Mais on a l'impression que quand cette Chambre est dans le doute, on commande une étude et si l'on ne veut pas trancher, on en commande une autre et on étudie l'étude. C'est ainsi que ce débat traîne depuis des années.
    J'estime que nous avons les ressources voulues pour déterminer comment les travailleurs autonomes pourraient toucher l'assurance-emploi. L'Agence du revenu du Canada a une longue expérience du calcul de l'emploi assurable dans le contexte actuel de la relation employeur-employé. On pourrait très bien transposer certains de ces critères aux travailleurs autonomes.
    On pourrait utiliser d'autres mécanismes aussi. Par exemple, il y a suffisamment d'information sur le marché du travail pour savoir s'il y a un ralentissement dans un secteur donné. Il y a des moyens de savoir si des travailleurs autonomes se mettent eux-mêmes au chômage alors qu'ils pourraient avoir du travail.
    L'assurance-emploi comporte un dispositif d'arbitrage pour voir si les gens quittent volontairement leur emploi. On pourrait l'utiliser aussi pour les travailleurs autonomes.
    Madame la Présidente, ma collègue met vraiment le doigt sur des points importants. Le plus grand des stimulants économiques, ce serait de donner vraiment accès à l'assurance-emploi aux personnes qui y cotisent.
    Elle a aussi parlé du coût de l'assurance-emploi, qui n'est pas tellement élevé quand on voit ce que les gens versent en cotisations. Ce qui est honteux, comme elle l'a dit, c'est que les libéraux et les conservateurs ont puisé dans cette manne pour refiler des allègements fiscaux aux entreprises de leurs amis ou alimenter le Trésor.
    Quelles sont les conséquences pour quelqu'un qui n'a pas l'assurance-emploi, je pose la question à ma collègue. Quelles sont les conséquences sur les municipalités? Auprès de qui ces personnes trouvent-elles de l'argent? Je suis sûre qu'elle sera d'accord avec moi pour dire que c'est sans doute auprès des services sociaux, ce qui crée un poids encore plus lourd pour ces municipalités.

  (1240)  

    Madame la Présidente, les modalités d'octroi de l'aide sociale varient selon les provinces. Je viens de la Colombie-Britannique où ce n'est pas tout à fait pareil qu'en Ontario. Je crois cependant savoir qu'en Ontario les municipalités doivent assumer au moins une partie de l'aide au revenu ou du bien-être social, quelle que soit l'expression utilisée par la province.
    C'est un autre exemple de délestage. Divers paliers de gouvernement pratiquent l'évacuation, le pelletage ou le délestage vers le palier suivant. Dans ce cas-ci, nous avons un gouvernement fédéral qui abdique sa responsabilité de gestionnaire de la caisse d'assurance-emploi en refilant le bébé aux paliers provincial ou municipal.
    Nous savons très bien que les municipalités n'ont pas beaucoup de moyens de générer des recettes. Si le gouvernement augmente leurs frais sans les consulter, elles vont être obligées de sabrer dans d'autres services vitaux.
    J'estime que si le gouvernement veut gérer de cette façon les finances, puisqu'il parle régulièrement de responsabilité et de transparence, il faut qu'il fasse participer ces autres paliers de gouvernement à la discussion sur les retombées de ces initiatives sur leur budget.

[Français]

    Madame la Présidente, je souhaite vous informer que je partagerai mon temps avec le député de Saskatoon—Wanuskewin.
    Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui dans ce débat proposé par la représentante de la circonscription électorale de Hamilton Mountain. Notre gouvernement est préoccupé par la situation économique actuelle. Il est préoccupé par la situation de l'emploi au pays ainsi que par les industries qui sont dans la tourmente. Il est préoccupé par les familles trop nombreuses qui éprouvent des difficultés financières en raison de la crise économique. Nous ne sommes pas les seuls à être préoccupés. Un sondage Ipsos-Reid a révélé récemment qu'un Canadien sur quatre craignait de perdre son emploi à cause de la crise économique que nous connaissons.
    J'aimerais dire à ces gens aujourd'hui que notre gouvernement est animé d'une volonté indéfectible de les aider à traverser cette période difficile. Pour notre gouvernement, le statu quo et ne rien faire n'est pas une option valable. Ce n'est pas au moment où notre économie est secouée par une onde de choc d'envergure internationale qu'il faut se croiser les bras. Au contraire, on a mis plusieurs mesures en place depuis plusieurs mois et, encore plus récemment, avec notre Plan d'action économique qui comprend des investissements massifs, rapides et ciblés. On souhaite s'attaquer à cette crise et prendre le taureau par les cornes — comme on dit chez nous — pour vraiment venir à bout de cette dernière et soutenir les familles, les travailleurs et les aînés.
    Ce plan d'action n'aide pas seulement nos concitoyens, nos entreprises et nos villes dans cinq ou 10 ans, mais il les aide maintenant, de manière immédiate et urgente, au moment où ils en ont le plus besoin. Ce plan d'action vient tout d'abord en aide à ceux qui sont les plus touchés et les travailleurs figurent parmi nos priorités. Ce Plan d'action économique a été adopté hier, ici, en cette Chambre. Du même endroit où je parle, je me suis levé debout pour appuyer ce plan économique pour nos travailleurs, nos familles et nos aînés.
    On a un outil pour les gens qui perdent malheureusement leur emploi. Il s'agit du régime d'assurance-emploi, un outil très utile dans des temps plus difficiles. Notre gouvernement prend des mesures pour que ce régime procure une aide supplémentaire aux Canadiens qui pourraient perdre ou qui perdent leur emploi. Dans un premier temps, après consultation, on a étendu à l'échelle nationale le projet pilote qui offre cinq semaines de prestations additionnelles afin d'aider ceux qui restent plus longtemps à l'écart du marché du travail.
    En marge de ces efforts, on a aussi annoncé que le taux de cotisation actuel à l'assurance-emploi, qui est à son niveau le plus bas depuis 1982, demeurera inchangé en 2010. À elle seule, cette mesure représente une injection de capital de 4,5 milliards de dollars qui restera dans les poches de nos entreprises et de nos travailleurs. Ce n'est pas fini.
    De plus, nous prenons des mesures dans notre Plan d'action économique afin d'aider les régions aux prises avec des taux de chômage plus élevés, comme c'est le cas dans le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord, le Centre-du-Québec, à Chicoutimi-Jonquière et à Trois-Rivières. Nous allons poursuivre le programme de ce qu'on appelle les 14 meilleures semaines, et ce, jusqu'en décembre 2010, ainsi que le programme pour les personnes revenant dans la population active. Il s'agit donc de mesures concrètes et ciblées pour les régions qui en ont le plus besoin. C'est dans notre Plan d'action économique, qui a été adopté hier et que l'on met en place le plus rapidement possible.
    Il s'agit de projets qui font une différence dans la vie de milliers de familles québécoises en augmentant la prestation de certains travailleurs en leur permettant d'être admissibles au régime avec moins d'heures. Ce n'est pas fini. D'autres efforts sont mis en place pour les Canadiens. On propose d'aider plus de Canadiens à continuer à travailler quand les entreprises qui les embauchent subissent un ralentissement temporaire. Il s'agit d'un élément essentiel de notre budget. On axe nos efforts pour préserver les emplois, conserver les gens à l'emploi et justement donner de la formation.
    De plus, le programme de travail partagé est un élément existant du programme. Il permet à une entreprise qui connaît un ralentissement de maintenir ces gens à l'emploi et de bénéficier de prestations d'assurance-emploi d'ici à ce que les affaires reprennent.

  (1245)  

    Conscient du niveau d'incertitude auquel de nombreuses entreprises font face en cette période d'instabilité dans les marchés mondiaux, aujourd'hui, notre ministre a annoncé que notre gouvernement prolongerait de 14 semaines, au cours des deux prochaines années, les accords de travail partagé jusqu'à un maximum de 52 semaines.
     D'autre part, nous en faciliterons l'accès par une plus grande souplesse des critères d'admissibilité et par la simplification du processus pour les employeurs. Nous allons donc simplifier la bureaucratie. Elle étouffe nos entreprises, nous voulons l'alléger et la réduire.
    Je l'ai mentionné, il est important d'aller du côté de la formation. Des travailleurs qualifiés sont des travailleurs qui restent à l'emploi. Dans une société en mutation, où on assiste à un foisonnement de nouvelles technologies, il est important d'aider notre main-d'oeuvre à suivre ce rythme.
    Au cours des deux prochaines années, nous allons investir 500 millions de dollars pour aider les travailleurs de longue date qui perdent leur emploi à recevoir des prestations de revenu prolongées pendant qu'ils reçoivent une formation à long terme et se dirigent vers une transition professionnelle. Cet investissement va permettre un accès plus rapide aux prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs qui utilisent une partie ou la totalité de leur indemnité de départ pour s'inscrire à leur propre compte à des programmes de formation.
    Nous allons accroître de 1 milliard de dollars sur deux ans le financement pour le perfectionnement versé aux provinces et aux territoires.
     En plus, nous allons aussi effectuer un autre investissement de 500 millions de dollars dans un fonds de transition et de formation stratégique pour combler les besoins des personnes non admissibles à la formation offerte par l'entremise de l'assurance-emploi. Je rappelle que nous avons aussi prévu des mesures spéciales pour les travailleurs autonomes. Nous allons notamment étudier les améliorations qu'on peut apporter du côté des congés de maternité.
     Bien entendu, nous continuerons de porter une attention particulière aux travailleurs âgés qui, à l'aube d'une retraite bien méritée, voient leur emploi disparaître et leur industrie frappée de plein fouet. Certaines personnes vivent des moments difficiles. Je pense entre autres aux travailleurs forestiers dans certaines régions de chez nous. Nous allons les appuyer; nous sommes à leurs côtés pour les accompagner. Depuis 2007, 4 000 Canadiens ont reçu une aide de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, un partenariat fédéral-provincial efficace. Mais nous allons faire plus parce que la situation actuelle est très exigeante.
     Nous allons investir un montant additionnel de 20 millions de dollars Nous allons répéter cela pendant les trois prochaines années pour cette initiative qui fonctionne bien et qui donne de bons résultats. Nous allons également élargir les critères d'admissibilité pour que des plus grandes communautés, comptant jusqu'à 250 000 habitants, puissent en bénéficier.
    Toute société qui veut améliorer les perspectives d'avenir doit offrir à sa génération montante les moyens d'acquérir des connaissances et de l'expérience. Au cours des prochains étés, nous allons investir 20 millions de dollars supplémentaires pour créer davantage d'expérience d'emploi pour les étudiants des quatre coins du pays.
    Nous mettons en place près de 8,3 milliards de dollars de mesures. Elles ont été adoptées hier. Je les ai évidemment appuyées, ainsi que tous mes collègues de ce côté-ci de la Chambre. Si nous prenons les mesures adéquates pour maintenir les gens à l'emploi, les effets de la crise seront moins importants. Avant même que l'oeil de cet ouragan économique ne touche nos frontières, nous voulons jouer un rôle de catalyseur et être prêts à faire face à cette crise solidement. C'est la raison pour laquelle, en plus de ce montant de 8,3 milliards de dollars, nous mettons sur pied un fonds d'adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars pour notre pays, afin d'aider les communautés les plus touchées par la crise économique à se restructurer, à se prendre en main et à aller de l'avant pour s'adapter et trouver de nouveaux débouchés.
    Je suis heureux que l'opposition officielle ait cautionné notre Plan d'action économique qui insuffle un vent de dynamisme et d'espoir dans nos communautés. Malheureusement, les gens qui nous proposent cette motion aujourd'hui n'ont pas appuyé notre Plan d'action économique. Les néo-démocrates et les bloquistes ont voté contre les mesures que je viens d'énumérer, des mesures qui visent les travailleurs, les personnes âgées, les plus jeunes et la formation. Nous avons un parapluie de mesures, ce ne sont pas que des belles paroles. Nous avons des mesures concrètes, ciblées, et nous voulons les mettre en place le plus rapidement possible. Malheureusement, les bloquistes et les néo-démocrates ont voté contre ces mesures.
    Nous voulons aider les chômeurs et les travailleurs âgés à trouver de nouveaux emplois. C'est pourquoi nous appuyons le Plan d'action économique, et c'est pourquoi nous continuerons de faire des efforts concrets pour les travailleurs du pays et les employeurs.

  (1250)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, les règles qui régissent l'excédent théorique de l'assurance-emploi, qui se situe entre 45 et 50 milliards de dollars, stipulent qu'il faudrait conserver deux ans d'excédent et que le reste devrait être remis sous forme de réductions des cotisations ou d'améliorations du régime de prestations. Pour notre part, nous avons réclamé des baisses des cotisations.
    Je crois que le député a peut-être induit involontairement la Chambre en erreur. Il vient de dire que son gouvernement avait gelé les cotisations d'assurance-emploi, qui auraient normalement dû baisser, et a ensuite affirmé que cela constituait une mesure de relance. Si nous ne réduisons pas les cotisations d'assurance-emploi, alors nous enlevons de l'argent aux employés et aux employeurs, ce qui ne stimule rien du tout, bien au contraire. Le député a parlé de mesures de stimulation de 4,5 milliards de dollars. Je crois qu'il ferait mieux de s'expliquer, car j'ai l'impression qu'il comprend tout de travers.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de me donner la chance de lui expliquer à quel point les mesures de notre Plan d'action économique permettent à nos travailleurs et à nos employeurs de respirer davantage. En ce moment, on veut donner de l'oxygène à nos employeurs qui font face à une situation économique incertaine.
     Je suis heureux de l'informer que le taux de cotisation à l'assurance-emploi est actuellement à son plus bas niveau depuis 1982 et qu'il restera inchangé d'ici 2010. J'ai aussi le plaisir de lui dire qu'en maintenant ces taux à ce niveau, nous pourrons injecter un montant de 4,5 milliards de dollars. Il s'agit d'argent qui restera dans les poches des employeurs et des employés.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue au sujet du délai de carence de deux semaines.
    Hier, 1 200 travailleurs de l'usine d'assemblage de Windsor, dans ma circonscription, ont été mis à pied. C'est un dur coup, non seulement pour ces travailleurs, mais pour toute la collectivité, puisque chacun de ces 1 200 emplois en créait sept autres.
    J'aimerais savoir quel est l'avantage de faire attendre les gens deux semaines étant donné que les factures doivent être payées à une date précise. La date limite pour payer son compte de carte de crédit, pour faire son paiement hypothécaire ou pour payer ses frais de scolarité n'est pas variable. Les gens ont des dépenses à faire pour leurs enfants et doivent nourrir leurs familles. Pourquoi maintenir le délai de carence de deux semaines? Pourquoi ne pas verser l'argent sans attendre, surtout aux travailleurs des endroits comme Windsor, où les prestations d'assurance-emploi mettent des semaines à arriver à cause des services inadéquats fournis par le gouvernement?

[Français]

    Madame la Présidente, cela me permet de souligner le travail remarquable que font les gens de Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour faire en sorte que les gens qui en ont besoin touchent leur chèque le plus rapidement possible. Je peux l'assurer qu'il aura ma collaboration lorsque les gens seront éprouvés afin que l'on fasse en sorte qu'ils touchent le plus rapidement possible ce revenu auquel ils ont droit et pour lequel ils ont cotisé.
    Je suis toutefois étonné que mon collègue me pose une question à l'égard des travailleurs. Hier, ce même collègue aurait eu la chance de se lever en Chambre et d'appuyer la mesure, comme celle que je viens de mentionner aujourd'hui, grâce à laquelle près de 200 millions de dollars permettront de prolonger des systèmes de travail partagé pour maintenir nos gens à l'emploi. Lorsqu'on a un parapluie ou un bouquet de mesures représentant 8,3 milliards de dollars pour les travailleurs et qu'il peut se lever à la Chambre pour les appuyer, comment se fait-il qu'il ne fait pas comme mes collègues du gouvernement et qu'il n'appuie pas ces mesures?

  (1255)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour aborder un sujet très important qui touche beaucoup de Canadiens. Nous faisons partie de la population active, et c'est ce que souhaite la majorité des gens d'ailleurs. Le taux de chômage a été relativement faible pendant plusieurs années. En prévision de ce qui nous attend, j'estime que notre gouvernement a un très bon programme et une très bonne approche par les temps qui courent.
    Le programme d'assurance-emploi occupe une place importante dans le Plan d'action économique du gouvernement que nous avons présenté dans le budget de 2009. Je remercie le député d'avoir soulevé le programme d'assurance-emploi comme sujet de discussion aujourd'hui à la Chambre.
    Comme nous le savons tous, nous traversons actuellement une récession mondiale. Le Canada est mieux préparé que pratiquement tous les autres pays pour traverser la tempête, nous l'avons déjà dit, mais il est bon de le répéter. Nous subirons néanmoins le contrecoup et nous en ressentirons les effets. Dans ma circonscription, comme dans celles de la plupart des députés, les Canadiens craignent pour leur emploi et leur gagne-pain.
    Le gouvernement fédéral a pour rôle d'aider les Canadiens en créant le plus d'emplois possible et en fournissant une protection financière à ceux qui risquent de perdre leur emploi ou qui le perde malheureusement.
    Après avoir mené des consultations sans précédent au pays auprès des intervenants, des Canadiens et de ses homologues provinciaux et territoriaux, le gouvernement a mis au point un Plan d'action économique très complet qui stimulera l'économie et aidera les Canadiens et leurs familles durant cette période de ralentissement et d'incertitude économique à l'échelle mondiale.
    Le plan a été conçu pour les Canadiens, en consultation avec des Canadiens, et il reflète, dans une grande mesure, le consensus entre les différents intervenants et les différents groupes au pays. Dans notre Plan d'action économique, nous aidons les Canadiens en lançant la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences. Cette stratégie aidera les travailleurs canadiens et leurs familles grâce une approche en trois volets visant à renforcer les prestations pour les travailleurs, à accroître la disponibilité de la formation et à maintenir les taux d'assurance-emploi à un bas niveau pour 2009 et 2010.
    Nous proposons d'investir temporairement un montant sans précédent de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences. Je le répète, car cet investissement de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences est très important. C'est un énorme investissement sans précédent.
    Le régime d'assurance-emploi est au coeur de notre stratégie. Celle-ci vise à améliorer le régime d'assurance-emploi en comblant le besoin le plus flagrant de l'heure, c'est-à-dire la prolongation de la durée des prestations pour soutenir les chômeurs qui doivent chercher du travail et se recycler. Voilà la route que les Canadiens nous ont indiquée. Dans les circonstances, c'est donc cette route que nous devons emprunter.
    L'assurance-emploi a occupé une grande place dans les consultations et dans l'élaboration de notre stratégie pour l'avenir. Nous avons envisagé bien des façons d'améliorer le régime d'assurance-emploi. Nous avons notamment considéré le délai de carence de deux semaines auquel doivent se conformer tous les prestataires avant de pouvoir toucher des prestations, tant ordinaires que spéciales. Je présume que les députés sont attentifs en ce moment, car je sais que des questions ont été posées à ce sujet ce matin.
    Avant d'envisager l'abolition du délai de carence de deux semaines, comme cela a été suggéré par la députée qui a proposé la motion, il est important de s'interroger sur son utilité. La notion de période d'attente a été introduite dans la première loi sur l'assurance-emploi, en 1940. Depuis 1971, le délai de carence de deux semaines est demeuré un élément clé du régime d'assurance-emploi. On pourrait l'assimiler à la franchise applicable à l'assurance privée. Voilà pour l'aspect historique.
    Je vais maintenant parler de sa pertinence actuelle. La raison d'être de cette période est de réserver les ressources de l'assurance-emploi aux travailleurs qui sont au chômage pendant de longues durées. D'ailleurs, si nous éliminions cet élément du régime d'assurance-emploi, les demandes de prestations ne seraient pas traitées plus rapidement. Le traitement pourrait même prendre plus de temps en raison d'une augmentation marquée du nombre de demandes, qui accentueraient la pression sur les services de l'assurance-emploi.
    Il est très important de préserver l'intégrité du régime d'assurance-emploi, de façon à ce qu'il soit disponible quand les travailleurs en ont besoin. Le délai de carence de deux semaines est nécessaire pour la vérification des demandes, afin que ceux qui sont admissibles au régime puissent recevoir les prestations auxquelles ils ont droit le plus rapidement possible.

  (1300)  

    Considérons également que la suppression du délai de carence de deux semaines ne sera pas nécessairement avantageuse pour ceux qui ont le plus besoin de prestations additionnelles. Sa suppression entraînerait des versements additionnels de deux semaines pour les demandeurs qui n'épuisent pas entièrement la période de prestations à laquelle ils ont droit, mais elle n'avantagerait nullement les travailleurs qui épuisent leurs prestations d'assurance-emploi. Cela n'aurait pour effet que d'avancer de deux semaines le commencement et la fin de leurs prestations.
    Penchons-nous maintenant sur les coûts. Qu'en coûterait-il de supprimer le délai de carence de deux semaines? Le coût annuel dépasserait le milliard de dollars et la mise en oeuvre de cette mesure coûteuse occasionnerait certainement des cotisations accrues aux travailleurs et aux employeurs. La situation économique étant ce qu'elle est, ni les travailleurs, ni les employeurs ne seraient avantagés par une augmentation des cotisations. Par conséquent, l'approche que nous proposons est celle qui, à notre avis, répond le mieux aux besoins des Canadiens.
    Il vaut la peine de rappeler ce que disait l'ancienne ministre libérale des Ressources humaines, Jane Stewart, au sujet du délai de carence de deux semaines:
[...] la période d'attente de deux semaines correspond à la franchise dans un programme d'assurance. Elle a une raison d'être.
    Je cite le hansard du 13 juin 2003, et c'est même un ministre libéral qui a dit cela. Par conséquent, notre position au sujet du délai de carence de deux semaines ne diffère en rien de celle de l'ancien gouvernement libéral.
    Comme on l'a déjà souligné à la Chambre, nous avons l'appui de M. David Dodge, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada. En effet, le 18 décembre, M. Dodge était invité à l'émission Mike Duffy Live du réseau CTV Newsnet. Mike, on le sait, est maintenant sénateur à l'autre endroit. Cependant, à cette occasion, le 18 décembre, lorsqu'on a demandé à M. Dodge si la suppression de la période de carence de deux semaines pour l'assurance-emploi était une dépense qu'il valait la peine de consentir, ce dernier a répondu de façon catégorique. Il a déclaré:
    Je répondrai par la négative. [La suppression de ce délai de carence de deux semaines] constituerait à peu près la pire forme de gaspillage possible [...] étant donné qu'il y a beaucoup de roulement sur le marché de la main-d'oeuvre, un roulement tout à fait normal.
    M. Dodge a également déclaré:
    Si ce délai de deux semaines existe, c'est pour une très bonne raison [...] Ce qu'il faut vraiment considérer, c'est que certaines de ces personnes seront en chômage durant une période assez longue.
    Nous sommes d'accord avec l'ancien gouverneur de la Banque du Canada.
    C'est la raison pour laquelle nous proposons d'étendre à l'ensemble du pays les avantages du projet pilote actuel concernant les cinq semaines additionnelles qui, jusqu'à maintenant, n'ont été offertes que dans certaines régions où les taux de chômage sont plus élevés. Avec l'extension du projet, on fera bénéficier de cinq semaines additionnelles de prestations les prestataires ordinaires des régions qui n'en bénéficient pas en ce moment.
    De plus, nous proposons de faire passer de 45 à 50 semaines la durée maximale des prestations en vertu du programme d'assurance-emploi. Cette mesure permettra d'apporter pendant plus longtemps une aide financière aux chômeurs canadiens qui, autrement, n'auraient plus droit à des prestations. Cela fait beaucoup d'argent, et cela compte beaucoup pour les électeurs de la circonscription de Saskatoon—Wanuskewin, que j'ai l'honneur de représenter. Cela veut dire que, les emplois se faisant peut-être plus rares, ils auront plus de temps pour se trouver un emploi tout en continuant de toucher des prestations.
    Il ressort de nos consultations que, à choisir entre l'élimination du délai de carence de deux semaines et la prolongation de la période de prestations, les Canadiens préfèrent toucher des prestations pendant plus longtemps.
    Les investissements que nous projetons de faire dans le programme d'assurance-emploi touchent de multiples éléments du programme en ce qui concerne tant les prestations que la formation. Nous estimons que cette approche est celle qui répond le mieux aux besoins des Canadiens dans les circonstances économiques actuelles et aux besoins économiques et de main-d'oeuvre de demain.
    Notre gouvernement comprend que les chômeurs canadiens s'inquiètent face à l'obligation de mettre du pain sur la table et de trouver un emploi qui leur permettra de garder leur maison et de subvenir aux besoins de leur famille. C'est pourquoi, grâce à notre Plan d'action économique, nous aiderons plus de 400 000 Canadiens à bénéficier de cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi.
    Nous aiderons 160 000 Canadiens, y compris les travailleurs âgés et de longue date, à se recycler afin de pouvoir trouver un nouvel emploi et mettre du pain sur la table pour leur famille.
    Nous apportons des améliorations importantes au programme de travail partagé. D'ailleurs, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a annoncé aujourd'hui d'importants changements aux accords de travail partagé en vertu du programme d'assurance-emploi. Nous prolongeons de 14 semaines la durée des accords de travail partagé, dont le maximum passera à 52 semaines, et assouplissons les critères d’admissibilité de façon à englober un plus grand nombre de travailleurs et d'entreprises.
    C'est à cela que servent les accords de travail partagé: à aider un plus grand nombre de Canadiens à rester au travail lorsque leur employeur est aux prises avec un ralentissement temporaire de ses activités.
    Notre Plan d'action économique a été élaboré en consultation avec les Canadiens pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile. Il apporte donc un soutien aux Canadiens et accroît les prestations à l'intention des sans-emploi.
    Contrairement aux néo-démocrates, qui aiment proposer des solutions non chiffrées qui coûteraient trop cher, notre gouvernement prend les mesures qui s'imposent pour faire face à une conjoncture sans précédent dans l'histoire de notre pays.

  (1305)  

    Madame la Présidente, je crois avoir entendu le député de l'autre côté dire qu'il en coûterait 1 milliard de dollars par année pour financer les deux semaines supplémentaires. C'est une bien grosse somme, mais le gouvernement a déjà volé 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Cela équivaut à 57 ans. C'est bien long.
    J'aimerais demander au député son avis sur ce que vont faire pour survivre les familles qui n'ont pas droit à des prestations parce que les heures requises n'ont pas été réduites. Elles n'ont pas droit à des prestations d'assurance-emploi et n'ont pas droit à une formation. J'aimerais que le député me dise comment ces gens vont faire pour survivre s'ils n'ont pas droit à des prestations d'assurance-emploi.
    Madame la Présidente, je crois que quelqu'un voulait invoquer le Règlement en raison du langage employé à la Chambre. Dire des gens qu'ils volent n'est pas très parlementaire, comme le député le sait. Il est peut-être nouveau à la Chambre, mais je pense qu'il devrait au moins savoir cela.
    En réponse à sa question, le programme que nous avons créé, dans sa totalité, y compris la prolongation de cinq semaines et les divers autres programmes de formation en place, fera beaucoup pour permettre aux chômeurs de revenir sur le marché du travail grâce à la formation offerte. C'est bien entendu le meilleur type de programme possible: donner des emplois pour que les gens puissent subvenir aux besoins de leur famille et avoir un sentiment de satisfaction et de dignité chaque jour en sortant de chez eux.
    Entre-temps, la prolongation du versement des prestations est une bonne chose et aidera un grand nombre de personnes sans emploi partout au pays, dans ma circonscription et dans celle du député aussi.
    Sans rogner sur le temps de parole alloué au député, je vais clarifier les règles à l'intention des députés qui se sentent lésés. Lors des journées de l'opposition, il revient d'abord à un député du parti de l'opposition qui a proposé la motion de poser des questions. Le député du parti qui est intervenu est le dernier à poser des questions.
    J'accorde la parole au député de Scarborough—Guildwood.
    Madame la Présidente, il s'agit d'un programme de 17 milliards de dollars dont le fonctionnement nécessite habituellement quelque 2 milliards de dollars. Les cotisations représentent environ 100 millions de dollars. Cent millions d'un côté et cent millions de l'autre.
    Le gouvernement a pris certaines libertés lorsqu'il a dit qu'il n'allait pas augmenter les cotisations même si les coûts du programme augmentent. En n'augmentant pas les cotisations, il laisse entendre aux Canadiens qu'ils ne sont pas davantage imposés, partant, que cette absence d'augmentation est partie du train de mesures de relance.
     Le directeur parlementaire du budget s'est insurgé contre ce tour de passe-passe du gouvernement. J'aimerais savoir ce que pense le député de cette tentative du premier ministre de présenter ce nouveau gel des cotisations comme étant partie du train de mesures de relance économique.
    Madame la Présidente, j'aime beaucoup écouter le député d'en face tant lorsqu'il fait des allocutions que lorsque nous conversons. Lui et moi avons certains rapports dans cet endroit. C'est un député crédible qui représente très bien ses électeurs. De plus, il pose de très bonnes questions, et je vais répondre à la bonne question qu'il vient de poser.
    Si le député demandait, comme il l'a probablement fait d'une façon ou d'une autre, et je l'encourage à le faire de nouveau, s'il demandait, donc, à des chefs d'entreprise et à des travailleurs de sa circonscription s'ils seraient d'accord pour qu'on augmente les cotisations d'assurance-emploi, le coeur de la question du député, ceux-ci lui répondraient probablement qu'ils ne veulent pas qu'on augmente les cotisations maintenant. Toute augmentation des cotisations ferait énormément de mal, particulièrement dans le contexte actuel. Le gouvernement a fait ce choix, un choix dans l'intérêt de tous les Canadiens qui devraient autrement composer avec cette augmentation.

  (1310)  

[Français]

    Le député de Rivière-des-Mille-Îles a la parole pour une très brève question. Il reste 58 secondes.
    Madame la Présidente, ma question sera très courte. Les deux derniers intervenants conservateurs, déconnectés de la réalité, encore une fois, n'ont pas lu cette motion qui est étayée par une très large consultation et qui est appuyée par plus de deux millions de travailleurs et travailleuses au Canada. Elle reflète donc vraiment ce qu'on veut.
    Je demande au député qui ils ont consulté pour en arriver à cela. Se sont-ils consultés, eux autres?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je poserais la même question au député. Qui sont les deux millions de travailleurs dont il a parlé, et qu'ont-ils dit exactement? Existe-t-il une transcription?
    Cependant, nous savons que le gouvernement fédéral a effectué de vastes consultations publiques dans l'ensemble du pays et que la grande majorité des participants ont affirmé qu'il ne fallait pas augmenter les cotisations, mais qu'il fallait prolonger la période d'admissibilité à la fin. Ils n'ont pas appuyé l'élimination de la période d'attente de deux semaines.
    Le ministre, à qui on a posé la question précédemment, a très clairement affirmé que la période d'attente de deux semaines est nécessaire et qu'elle sera maintenue pour le bien du programme à l'avenir. De vastes consultations ont eu lieu, le député le sait bien.
    Madame la Présidente, c'est avec des sentiments mitigés que je participe au débat sur cette question, tout simplement parce que, bien que les députés aient la possibilité de s'y attaquer, c'est une situation tragique qui se déroule devant nos yeux. Une politique gouvernementale, appliquée depuis des années, a entraîné la dévastation de foyers et de familles dans l'ensemble du pays.
    Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Est, madame la Présidente.
    Je représente la belle circonscription de Skeena—Bulkley Valley, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, qui, dans une certaine mesure, a joué le rôle du canari dans la mine de charbon. Les Canadiens entendent parler de la récession, des pertes d'emploi et du ralentissement, mais nous, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, avons une certaine longueur d'avance dans la mesure où des milliers et des milliers d'emploi ont disparu dans les secteurs de l'exploitation minière, de la foresterie et des pêches. Nous avons vu ce qui se passe quand nous retirons les fondements, les piliers même d'une économie, et nous avons constaté les répercussions sur tous les secteurs.
    Les municipalités sont incapables de répondre aux besoins en matière d'infrastructure, les écoles sont incapables de rester ouvertes, les églises sont incapables de rassembler leur congrégation, bref, les collectivités se désagrègent complètement quand elles éprouvent de telles catastrophes économiques.
    Combien de fois ai-je entendu le gouvernement, comme vient de le faire le député du parti ministériel, dire que le Canada est bien préparé et que les dizaines de milliers d'emplois perdus, dont 68 000 emplois à temps plein en Colombie-Britannique en janvier seulement, ne changent rien au fait que tout va bien dans le meilleur des mondes.
    Je comprends le désir ou le besoin du gouvernement de peindre un portrait positif de ses interventions, mais n'importe quel économiste qui étudie ces questions et les économies nationales sait que le Canada n'est habituellement pas le premier à subir les ralentissements économiques, ni d'ailleurs à ouvrir la marche en matière de reprises, et que la récession mondiale actuelle frappe maintenant de plein fouet l'économie canadienne. Le gouvernement prétend que les réductions d'impôts accordées aux sociétés ont en quelque sorte amorti l'effet qu'a cette récession sur l'économie canadienne.
    Heureusement, il y a ce vigoureux et solidaire secteur bancaire, un secteur que les conservateurs ont voulu déréglementer davantage pendant des années. Selon eux, il fallait autoriser les fusions bancaires. Ils ont notamment cité l'exemple de la Citibank, en disant que le Canada devrait autoriser une pratique semblable. Ils réclamaient à cor et à cri que nos banques puissent fusionner afin d'être plus concurrentielles sur la scène internationale.
    En 2003, en 2004 et en 2005, les néo-démocrates ont été presque les seuls à la Chambre à dire que l'idée était mauvaise, que permettre les fusions ne favoriserait pas la santé et la sécurité du secteur bancaire. On a dit que notre conduite était anticoncurrentielle. On a dit que notre position était trop à gauche dans ce dossier et que nous devrions laisser faire les banques canadiennes qui imploraient le gouvernement et les gouvernements précédents de les laisser fusionner. Dieu merci, nous ne les avons pas écoutés. Dieu merci, le gouvernement est maintenant content de s'attribuer le mérite d'avoir rendu possible un secteur bancaire plus réglementé et plus sûr, qui a permis au Canada de ne pas subir tous les contrecoups de la crise, puisqu'il n'a montré aucun intérêt dans la politique gouvernementale. C'est tout le contraire qui l'intéressait.
    À Skeena, dans le Nord-Ouest, il arrive maintes fois que le gouvernement fausse les chiffres à sa convenance lorsqu’il s’agit d’emploi et de chômage. Des gens qui ont cotisé à l’assurance-emploi, puisqu’ils remplissaient toutes les semaines ou toutes les deux semaines un formulaire en recevant leur chèque de paie, pensaient être couverts par le régime. Lorsqu’ils s’adressent au préposé pour savoir quel soutien du revenu ils obtiendront, après avoir perdu leur emploi, ils constatent que 60 p. 100 des travailleurs de ma région ne sont pas admissibles. Pas 60 p. 100 des travailleurs en général, mais 60 p. 100 de ceux qui ont cotisé. Soudain, ils ne sont pas admissibles.
    Pourquoi? Le gouvernement est-il insensible? Il ne se soucie pas de ces problèmes? On pourrait le croire. Cela aide le gouvernement à établir des chiffres dont il sait à l’évidence qu’ils sont faux, à toucher année après année des cotisations trop élevées et à créer une caisse noire qu’il peut maintenant utiliser à sa guise.
    Le gouvernement ne réduit pas les cotisations des employeurs. Plus tôt, nous avons eu droit à un message étrange et compliqué du secrétaire parlementaire à propos du gel des taux pour les employeurs et les employés. Le gouvernement est obligé de réduire les taux et, curieusement, il assimile cela à une mesure de stimulation économique. Il n’a pas augmenté la pénalisation pour les employeurs et les employés et cela sera, étrangement, considéré comme un élément de stimulation de l’économie. Quelle comptabilité échevelée est-ce là, de la part d’un gouvernement qui se dit conservateur?

  (1315)  

    Dans le Nord-Ouest, le gouvernement parle de forums publics et de consultations. J’énerve peut-être certains de mes collègues conservateurs, qui jugent la question sans importance. Au cours des consultations publiques, nous avons vu un peu le cirque itinérant des conservateurs traverser la région.
    Je ne plaisante pas. Par une étrange coïncidence, certaines de ces consultations devaient avoir lieu le soir même où je faisais des consultations dans toute la collectivité. Nous avions normalement de 80 à 120 personnes qui se présentaient, du milieu des affaires, des groupes confessionnels, des groupes voués à la justice sociale ou à la protection de l’environnement et des citoyens ordinaires. Or, le même jour, les conservateurs débarquaient en ville avec leur cirque.
    À deux occasions, par un hasard ou une coïncidence étrange, cela s’est produit le même jour ou la veille. Seulement deux ou trois personnes se sont présentées à nos consultations. Deux conseillers avaient reçu un appel du conseil municipal: on leur disait que leur gouvernement voulait entendre leur opinion. Ils étaient invités à venir prendre une tasse de café. Étonnés, les conseillers se sont présentés et ont discuté avec le représentant conservateur. Des consultations pour la forme. C’était quelqu’un qui devait prendre le pouls des collectivités de ma région.
    N’essayez même pas de prétendre que c’est de la consultation quand il n’y a pas eu d’avis public et que le gouvernement n’était ni obligé ni désireux de connaître le point de vue des Canadiens ordinaires. Ce n’est qu’une espèce de tournée sélective pour permettre aux conservateurs de dire qu’ils ont eu des entretiens dans de nombreuses collectivités. C’est un comportement faux, cynique et peu conforme à la réalité. Un comportement tout à fait caractéristique de l’idéologie du gouvernement. Surpris par la tempête économique qui s’est abattue sur notre pays, le gouvernement s’est engagé sur la voie du déni. Il s’est placé à un endroit où tout va bien et où les gens qui ont perdu leur emploi vivent ailleurs, et non au Canada. Les travailleurs du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et de Skeena qui se retrouvent sans travail par milliers ne comprennent pas le message du gouvernement, qui cherche à leur faire croire que tout est parfait.
    Deuxièmement, les conservateurs sont passés à la colère. La semaine dernière, nous avons vu le premier ministre tempêter en exigeant qu’on lui donne inconditionnellement un chèque de 3 milliards de dollars, à défaut de quoi il déclencherait d’autres élections. Deux semaines plus tôt, il disait que les Canadiens répugnaient à l’idée même des élections. C’est un gouvernement qui refuse encore d’accepter la réalité. La réalité, c’est que les Canadiens se retrouvent au chômage à un rythme sans précédent. Les fondements mêmes de l’économie canadienne, l’industrie manufacturière à valeur ajoutée, sur laquelle l’économie reposait depuis des dizaines d’années, s’affaiblit de plus en plus, en partie à cause des politiques adoptées par le gouvernement.
    Nous nous souvenons tous des grands discours et des grands principes que le gouvernement nous a servis: si nous continuons à réduire l’impôt des sociétés, y compris les plus prospères, tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes. J’ai parlé à des responsables de sociétés forestières de ma région et leur ai demandé de quelle façon les réductions d’impôt les aident aujourd’hui. Ils m’ont répondu qu’ils perdaient de l’argent, qu’ils étaient en déficit. À quoi servent des réductions d’impôt quand une entreprise est en train de faire faillite? À rien du tout. À quoi servent-elles dans le cas des petites sociétés et des entrepreneurs de la région qui ne sont même pas admissibles à l’assurance-emploi? Comment le gouvernement peut-il prétendre qu’il appuie la petite entreprise quand il refuse d’envisager cela?
    Le problème des travailleurs saisonniers s’étend maintenant à l’ensemble du pays. Je suppose que même les députés qui chahutent actuellement ont des travailleurs saisonniers dans leur circonscription. Si les gens tombent en-deçà du seuil d’admissibilité à l’assurance-emploi — seuil que le gouvernement relève une année après l’autre, excluant ainsi encore plus de gens qui ont cotisé au programme en toute bonne foi —, ils ne peuvent pas toucher de prestations. Allez donc rencontrer ces familles. Asseyez-vous dans leur cuisine et dites-leur que le programme d’assurance-emploi est parfait tel quel et qu’il n’y a rien à y changer. C’est absolument irresponsable.
    Ayant prolongé de cinq semaines la période de prestations, le gouvernement affirme avoir remédié au problème. Il sait pourtant que 60 p. 100 des cotisants ne sont pas admissibles et que la prolongation de cinq semaines ne leur donne absolument rien. En fin de compte, le gouvernement doit absolument dépasser cette étape de déni. Il doit aller au-delà de ses gestes de colère et de ses menaces d’élections. Il doit cesser de prétendre que sa caisse noire de 3 milliards de dollars constitue la panacée et que nous devons simplement lui faire confiance. Il doit montrer qu’il accepte la réalité et comprendre que la réforme de l’assurance-emploi doit faire partie intégrante du plan de relance que le pays devrait envisager et mettre en œuvre.
    Le dernier budget déposé par le gouvernement et appuyé par la soi-disant opposition officielle ne fait rien dans ce domaine capital de relance de l’économie. Ceux qui vont souffrir, ce ne sont pas les députés, ce sont plutôt les familles de travailleurs qui croyaient cotiser à un régime d’assurance et qui ne faisaient que jeter de l’argent dans une combine.

  (1320)  

    Madame la Présidente, le député sait que le budget du gouvernement prévoit un gel des cotisations d'assurance-emploi. Le député sait qu'un député conservateur qui s'est exprimé avant lui a présenté un argument intéressant. Tout le monde devrait savoir que le gel prévu ne stimulera aucunement l'économie. Les gens auront toujours la même quantité d'argent dans leurs poches.
    Le gouvernement a dit que le gel des cotisations qu'il compte appliquer ne devrait avoir aucun effet. Pourtant, le député a déclaré qu'en gelant les cotisations, le gouvernement injecterait 4,5 milliards de dollars dans l'économie. Je ne comprends pas. Quoi qu'il en soit, on sait que les cotisations ont diminué chaque année au cours des douze dernières années. Employeurs et employés s'attendent à cette diminution parce que l'excédent de la caisse d'assurance-emploi devrait être réduit.
    Si la Chambre décide de réduire les cotisations d'assurance-emploi des employés et des employeurs, ceux-ci pourront dépenser l'argent qu'ils ne seront pas obligés de remettre à l'État. Une baisse des cotisations est donc de nature à stimuler l'économie. Toutefois, un gel des cotisations n'aura aucun effet. Pourtant, les conservateurs affirment que c'est une mesure pour stimuler l'économie.
    Madame la présidente, si le gouvernement conservateur a l'intention de présenter une mesure sans effet comme un moyen de stimuler l'économie, alors que les Canadiens n'auraient pas plus d'argent dans leurs poches, que les employeurs ne verraient aucun changement dans les cotisations qu'ils versent et que le gouvernement a l'intention d'ajouter au train de mesures l'augmentation des cotisations qui ne se produira pas, il y a certainement lieu de s'interroger sur l'idée que se fait le gouvernement des mesures pour stimuler l'économie.
    Quand le gouvernement parle d'un train de mesures de 30 à 40 milliards de dollars pour stimuler l'économie, qu'est-ce qu'il englobe dans ce total? Cette somme de 4,5 milliards de dollars, qui constitue plus de 10 p. 100 de ce que le gouvernement prévoit pour relancer l'économie du pays, n'est que du vent. Les Canadiens ont donc toutes les raisons du monde de se méfier du gouvernement et de s'inquiéter de sa façon de s'occuper de l'économie actuellement.
    Madame la Présidente, j'aimerais expliquer au député de Mississauga-Sud et au député d'en face comment les prestations d'assurance-emploi fonctionnent.
    Le député souligne un bon point. Les taux de cotisation ont diminué au cours des 12 dernières années. Nous avons vu le nombre d'emplois augmenter pendant toutes ces années. La raison pour laquelle le gel des taux de cotisation à l'assurance-emploi constitue une mesure de stimulation de l'économie en ce moment, c'est que, vu l'augmentation actuelle du taux de chômage, normalement les taux de cotisation devraient augmenter. Voilà pourquoi le gouvernement les a gelés. Le député d'en face nie-t-il ce fait? Veuillez répondre à la question.
    Madame la Présidente, selon les calculs du député, plus nous perdrons d'emplois plus nous stimulerons l'économie. Le gouvernement fait preuve d'une logique un peu bizarre quand il dit que la perte d'un tas d'emplois justifie le gel des taux de cotisations et que cela constitue une mesure de stimulation.
    Est-ce que tout devrait empirer? Quand des emplois disparaissent, les recettes du gouvernement diminuent et les familles perdent du revenu. L'économie canadienne est alors moins en mesure de se rétablir. Le député souhaite-t-il que plus d'emplois disparaissent pour pouvoir mieux stimuler l'économie dans les budgets à venir?
    Cela n'a aucun sens. Quand nous stimulons l'économie, nous devons y injecter de l'argent dans l'espoir de générer des emplois. Nous voyons que le gouvernement adopte une approche maladroite et éparpillée pour rétablir l'économie, et les familles canadiennes en subiront les conséquences. Notre assemblée aussi en subira les conséquences au cours des prochaines élections.

  (1325)  

    Madame la Présidente, le député a déclaré que 60 p. 100 des chômeurs ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. J'aimerais qu'il me dise comment cela se répercute sur les familles touchées et également sur les municipalités où elles vivent.
    Madame la Présidente, il a été clairement établi que, des trois ordres de gouvernement, ce sont les municipalités qui ont le plus de difficulté à fournir les services qu'elles doivent fournir aux citoyens.
    Avec un régime d'assurance-emploi aussi déréglé que le nôtre, lorsque surviennent des pertes d'emplois massives comme en connaissent beaucoup de nos collectivités, l'incapacité des chômeurs de toucher des prestations d'assurance-emploi se répercute sur leur famille, bien sûr, mais sur leur collectivité également. L'argent ne circule plus dans les collectivités et cela crée un cercle vicieux où elles deviennent de plus en plus pauvres et il leur est de plus en plus difficile de se rétablir.
    Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole à la suite de mon très bon collègue de Skeena—Bulkley Valley, qui parle avec passion de la motion. C'est une très bonne motion qui est à l'étude aujourd'hui, et je suis fière de participer au débat.
    Dans sa motion d'aujourd'hui, le NPD réclame des changements fondamentaux au régime d'assurance-emploi parce que le budget ne contenait rien en ce sens. Nous espérions trouver dans le budget des mesures de relance économique réelles qui aideraient véritablement la population, mais nous sommes restés sur notre faim. Ce budget ne contient pas la réforme dont le régime d'assurance-emploi aurait grand besoin, notamment à l'égard de la couverture, de l'admissibilité et de la formation. Nous, du NPD, avons donc présenté notre motion au Parlement pour dire qu'il faut apporter des changements fondamentaux au régime d'assurance-emploi afin qu'il puisse aider les gens.
    Ce matin, le NPD a tenu son troisième déjeuner en l'honneur de la Journée internationale de la femme. Le restaurant parlementaire, qui était plein à craquer, a accueilli d'excellents orateurs. Parmi eux se trouvait Peggy Nash, l'ancienne députée de Parkdale—High Park. Elle a évoqué ce qui arrive aux femmes de ce pays et a indiqué, avec raison, que le meilleur moyen de stabiliser l'économie en période de récession, c'est de maintenir un système d'assurance-emploi sain. C'est ce qu'il y a de plus important pour apporter aide et secours aux gens. Comme mon collègue de Skeena—Bulkley Valley l'a expliqué, l'argent retourne dans l'économie réelle, fait tourner les entreprises locales et aide les familles dans le besoin.
    C'est absolument scandaleux que cette parodie de budget, approuvé hier par l'alliance conservatrice-libérale, ne prévoie pratiquement rien en ce qui concerne l'assurance-emploi, exception faite de la prolongation des prestations de cinq semaines. Aucune réforme en faveur des travailleurs canadiens qui perdent leur emploi, ni en faveur des travailleurs à temps partiel qui sont particulièrement touchés ni surtout en faveur des femmes n'est prévue. Il n'y a rien dans le budget pour eux. Le budget ne prévoit aucun changement substantiel en ce qui concerne l'assurance-emploi, même si, jour après jour, à la Chambre, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences doit répondre aux questions sur l'insignifiance des changements proposés. Ils sont si minimes qu'ils n'aideront pas les Canadiens qui en ont vraiment besoin.
    J'aimerais parler des conséquences pour ma collectivité de Vancouver-Est. Cette collectivité compte une population à faible revenu et déjà les statistiques montrent que le nombre de demandes ordinaires à l'assurance-emploi a augmenté de 41 p. 100 en décembre par rapport à l'an dernier. En janvier 2009, la région métropolitaine de Vancouver a perdu près de 57 000 emplois à temps plein et 27 000 emplois à temps partiel, mais ce ne sont que des chiffres. Il faut plutôt s'attarder à la réalité humaine de ces données et aux répercussions de ces pertes sur la collectivité, sur les travailleurs et sur leurs familles. Dans ma collectivité, souvent les deux parents travaillent. Dans bon nombre de familles, un seul des deux parents travaille, et souvent, ce parent occupe plus d'un emploi. Ces données ne reflètent pas les difficultés et les épreuves que vivent ces gens en raison de la récession
    Selon moi, un gouvernement responsable ne doit pas permettre qu'un programme d'assurance-emploi financé par les cotisations mensuelles des travailleurs et des employeurs, et non par le gouvernement, laisser tomber si systématiquement les Canadiens. Nous savons que seulement 43 p. 100 des Canadiens et seulement 39 p. 100 des femmes sont admissibles à l'assurance-emploi, ce qui veut dire que la vaste majorité des gens qui devraient être admissibles à l'assurance-emploi apprendront lorsqu'ils feront une demande qu'ils ne le sont pas.

  (1330)  

    Je trouve que c’est répréhensible. C’est l’échec le plus tragique de la politique publique. Nous l’avons constaté année après année. Le gouvernement a littéralement pris la contribution de plus de 54 milliards de dollars que les travailleurs ont faite au régime pour financer d’autres programmes. Cet argent n’a pas servi à consolider le régime d’assurance-emploi. C’est la plus grosse escroquerie commise aux dépens des travailleurs. Au NPD, nous sommes en colère et scandalisés par ce qui s’est passé. Cela n’a pas commencé avec le gouvernement actuel. Cela a commencé avec les gouvernements précédents qui ont décidé d’utiliser ces excédents qui, en fait, appartiennent aux travailleurs.
    À quoi cet argent aurait-il pu servir? Il aurait pu servir, par exemple, à accroître le taux des prestations à 60 p. 100, comme le suggère notre motion, pour que les gens aient au moins un niveau de revenu modeste lorsqu’ils sont en chômage.
    Pourquoi obligeons-nous les gens à vivre en dessous du seuil de la pauvreté, à se démener jour après jour et semaine après semaine pour nourrir leurs familles ou à se demander s’ils vont pouvoir payer leur loyer ou s’ils vont se retrouver à la rue? C’est ce qui se passe vu la façon dont le régime est géré actuellement.
    L’autre aspect important est que le fonds devrait servir à la formation et au recyclage. Je suis certaine que les autres députés reçoivent chaque jour dans leur bureau de circonscription des gens qui nous disent qu’ils perdront bientôt leur emploi à temps partiel et qu’ils veulent recevoir une meilleure formation. Ils veulent savoir s’ils peuvent l’obtenir par l’entremise de l’assurance-emploi. La réponse est toujours négative parce que les restrictions sont telles que de moins en moins de gens y sont admissibles.
    Par-dessus le marché, les travailleurs qui, miraculeusement, sont admissibles à quelque chose s’aperçoivent lorsqu’ils font une demande qu’il y a un délai de carence de deux semaines. Le délai de traitement qui était d’environ 20 jours est maintenant de plus d’un mois, ou même 40 jours. Nous avons reçu de nombreuses plaintes à ce sujet.
    Je voudrais faire le lien avec une autre question, celle du manque de ressources en personnel. J’ai entendu la ministre des Ressources humaines déclarer à la Chambre avec un air réjoui que le gouvernement offrait de merveilleux services à la population, ce qui est entièrement faux.
    La plupart des bureaux de Service Canada sont complètement surchargés. Nous devrions remercier ces personnes parce qu’elles reçoivent la majorité des plaintes et des griefs des chômeurs qui savent qu’ils n’obtiennent pas ce dont ils ont besoin. Ce sont ces fonctionnaires de première ligne qui essaient de faire du mieux qu’ils peuvent, mais qui n’ont pas les ressources nécessaires pour servir ceux qui déposent une demande légitime et qui ont besoin de cet argent le plus rapidement possible.
    Nous n’en avons pas parlé dans notre motion d’aujourd’hui, parce que cette question ne touche pas à un changement législatif quelconque. Elle porte sur le manque de ressources, ce qui est directement de la faute de la ministre et du gouvernement qui a délibérément sapé le système et fait en sorte que même si les gens sont admissibles, il leur est difficile d’obtenir de l’aide quand ils en ont besoin.
    Nous avons maintenant une situation extrêmement grave dans pratiquement toutes les régions du pays. Je ne peux pas croire qu’en tant que parlementaires, nous ne comprenions pas qu’il est en notre pouvoir de réparer facilement les torts qui ont été causés. Nous pouvons facilement améliorer le programme pour le rendre accessible et pour que les travailleurs soient mieux couverts.
    La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui propose d’aider ceux qui perdent leur emploi en période de récession en leur donnant l’argent auquel ils ont droit, l’argent qui leur est dû et l’argent qu’ils ont versé dans leur caisse d’assurance-emploi.
    Nous espérons que cette motion sera adoptée et que le gouvernement reconnaîtra enfin ce qu’il doit faire pour assumer ses responsabilités et veiller à ce que les personnes en chômage ou qui perdent leur emploi ne restent pas sans secours et ne soient pas obligées de rejoindre le rang des assistés sociaux et de vivre dans la pauvreté. Cela ne devrait pas arriver dans notre pays.

  (1335)  

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'avoir parlé de l'assurance-emploi avec autant d'ardeur.
    Il y a toute la question des 57 milliards de dollars détournés de la caisse d'assurance-emploi vers une caisse noire que le gouvernement veut utiliser à sa guise. Si ces 57 milliards de dollars étaient encore dans la caisse, ma collègue peut-elle me dire ce qu'on pourrait en faire pour aider les Canadiens sans emploi?
    Madame la Présidente, je sais que la collectivité de mon collègue est durement touchée par le chômage. Comme nous autres au NPD, il se bat d'arrache-pied pour que le système redevienne plus équitable et plus accessible.
    Il parle de cet énorme excédent qui dépasse maintenant les 50 milliards de dollars. On a littéralement volé aux travailleurs cet argent accumulé au fil des ans. D'un côté, il y a ces gens qui trouvent qu'il est vraiment injuste de ne pas pouvoir avoir accès à cet argent qu'ils ont versé à la caisse d'assurance-emploi, et de l'autre il y a le gouvernement conservateur qui réclame un chèque en blanc de 3 milliards de dollars sans droit de regard. C'est insensé!
    Il faut être responsable. Il faut admettre que ces décisions sur l'assurance-emploi ont eu des conséquences désastreuses. Il faut verser aux travailleurs l'argent auquel ils ont droit, sinon énormément de gens vont souffrir.

[Français]

    Madame la Présidente, je félicite tout d'abord notre collègue du NPD pour son allocution. Elle a mis le doigt sur plusieurs injustices qui sont commises, particulièrement envers les femmes. Je veux la prendre à témoin suite à une décision qui a été prise hier dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget qu'ont appuyé les libéraux. L'une des mesures est à l'effet que, dorénavant, les femmes ne peuvent plus porter plainte devant les tribunaux pour obtenir l'équité salariale. Pire encore, les syndicats ne peuvent plus les défendre car ils seraient condamnés à une amende de 50 000 $.
    La députée serait-elle d'accord avec moi pour dire que cette mesure a aussi une répercussion sur une iniquité face aux prestations d'assurance-emploi? En effet, les femmes gagnant un salaire moindre que les hommes, leurs prestations seront d'autant diminuées puisqu'elles sont calculées selon le pourcentage de leur revenu.

[Traduction]

    Madame la Présidente, la question du député tombe à pic puisque c'est bientôt la Journée internationale de la femme et que cela devrait être l'occasion de fêter les gains réalisés par les femmes.
    Et pourtant, hier, nous sommes littéralement repartis dans le passé avec l'adoption du projet de loi C-10 et du budget. Le gouvernement a complètement saboté les gains obtenus par les femmes après des décennies de lutte pour la parité salariale, pour le principe du salaire égal pour un travail de valeur égale.
    Le député a raison. Nous savons que, quand un homme gagne 1 $, une femme touche 70 ¢. Nous savons que les salaires des femmes sont inférieurs. Si elles sont admissibles à l'assurance-emploi, et c'est déjà un gros si, leurs prestations sont aussi inférieures. Elles sont pénalisées à deux niveaux.
    C'est profondément injuste. Tous les députés devraient être scandalisés par ce qui vient de se passer. Il faut appuyer la motion pour redresser les torts qui viennent d'être infligés. C'est une question de niveau de vie. On refuse aux gens une qualité de vie élémentaire à cause des décisions lamentables qui ont été prises au cours de la dernière décennie en matière d'assurance-emploi.

  (1340)  

[Français]

    Madame la Présidente, je partagerai le temps dont je dispose avec mon honorable collègue de Labrador.
    La motion présentée par le NPD propose certaines modifications à l'assurance-emploi. C'est important pour moi d'en parler parce que je viens d'une région extrêmement rurale où les ressources naturelles sont une priorité. Les ressources naturelles sont le pain et le beurre de bien des familles de Madawaska—Restigouche.
    Chaque année, des citoyens de chez nous doivent recourir à l'assurance-emploi, non pas pour vivre mais pour survivre.
    La crise économique que nous vivons actuellement n'est pas nouvelle. À de nombreuses reprises, j'ai essayé de faire comprendre au gouvernement conservateur que les citoyens de Madawaska—Restigouche faisaient face à une crise incommensurable. Cette crise est en train de détruire complètement de nombreuses industries de ma circonscription. Les conservateurs répondaient toujours que ce n'était pas grave et que l'économie allait bien.
    Lors de la dernière élection fédérale, le premier ministre disait que l'économie canadienne allait bien. Les citoyens de Madawaska—Restigouche et d'autres citoyens du pays avaient prévenu le gouvernement que la crise était présente et qu'elle allait s'accentuer. Les conservateurs ont tout simplement voulu se taire, se boucher les oreilles et se mettre la tête dans le sable comme l'autruche.
    La réalité, c'est que les gens étaient déjà en train de souffrir et ce, avant même que le gouvernement n'admette finalement qu'il y avait une crise économique.
    Le nombre de chômeurs augmente. La motion mentionne une augmentation alarmante du nombre de Canadiens sans emploi.  Ces Canadiens sans emploi, ce sont des gens.
    La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences dit que le ministère embauche davantage de personnes, notamment des retraités, pour traiter davantage de demandes d'assurance-emploi. C'est honteux d'entendre des commentaires semblables. On croirait entendre le ministre des Affaires étrangères qui, il n'y a pas longtemps, nous expliquait comment était traitée l'augmentation énorme des demandes de passeports. Un passeport, c'est un simple document. Aujourd'hui, on parle d'humains et de familles qui souffrent tous les jours. La seule chose que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences est capable de dire, c'est qu'on augmente le nombre de personnes pour traiter les demandes d'assurance-emploi.
    Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas réagi à temps? Pourquoi le gouvernement n'était-il pas là pour prévenir les coups? Comme un bon père de famille, le gouvernement est censé être présent pour s'assurer du bon maintien et de l'avenir de ses enfants.
    Les conservateurs se sont certainement dit qu'il n'y avait pas de crise. D'ailleurs, c'est ce qu'ils ont essayé de nous faire croire pendant de nombreux mois. Ils devaient se dire que ça allait passer sans que personne ne s'en aperçoive. Ils pourraient ensuite dire qu'ils avaient raison. Justement, le gouvernement n'a pas eu raison.
    Aujourd'hui, alors que la crise est alarmante, la seule chose qu'il essaie de nous faire croire, c'est qu'il va traiter l'augmentation des demandes d'assurance-emploi de la même façon qu'il a traité l'augmentation des demandes de passeport. Ce n'est pas de cette façon qu'on va aider les gens. Il faut s'assurer de permettre une meilleure accessibilité.
     La semaine dernière, j'ai présenté devant cette Chambre, en première lecture, un projet de loi émanant des députés demandant au gouvernement —  j'espère avoir son soutien à ce sujet — de rendre les parents d'enfants malades admissibles à l'assurance-emploi afin qu'ils puissent accompagner leurs enfants qui ont besoin de traitements dispensés dans des hôpitaux éloignés. C'est une preuve exemplaire d'accessibilité. C'est une façon d'aider les plus vulnérables, ceux qui en ont le plus besoin, à survivre et à disposer des ressources financières nécessaires pour traverser ces moments difficiles. Qu'il s'agisse d'un enfant malade ou d'un parent qui perd son emploi, ces moments sont aussi difficiles l'un que l'autre.
    Dans la motion du NPD, il est question des semaines d'attente. Les semaines d'attente sont certes un élément crucial lorsqu'on tient compte du délai avant de recevoir le premier chèque de chômage.
    Pendant les deux semaines d'attente, ou semaines de carence, les citoyens ne sont pas même en mesure de payer leurs factures ou leurs frais de subsistance. Il faut aussi voir un peu plus loin et considérer le délai actuel avant l'obtention du premier chèque d'assurance-emploi. Ce délai est tout à fait inacceptable.

  (1345)  

    J'aimerais qu'à un moment donné, les députés du gouvernement réfléchissent. D'abord, qu'ils s'ouvrent les oreilles et qu'ils réfléchissent une seconde à des situations qui surviennent de façon quotidienne dans les bureaux de circonscription, certainement dans ceux de ma circonscription et dans ceux de certains de mes collègues.
    À cet égard, je tiens à remercier le député de Dartmouth—Cole Harbour, mon collègue et porte-parole en matière de ressources naturelles, parce qu'il fait un travail exceptionnel à ce sujet pour démontrer au gouvernement conservateur qu'il n'est pas dans la bonne voie.
    Je reviens à ce que je disais plus tôt en ce qui concerne le délai de carence, le temps d'attente avant de recevoir un premier chèque d'assurance-emploi. Des citoyens de ma circonscription ont dû attendre 55 jours après que le ministère eut décidé que l'information qu'ils avaient fournie dans leur demande était complète. En fin de compte, ces mêmes citoyens ont dû attendre 75 jours entre le dernier jour de travail et le premier chèque reçu.
    C'est 75 jours pour recevoir un premier chèque, alors que plus un sou noir ne entre dans leurs comptes de banque et qu'ils doivent payer leurs factures d'électricité et l'épicerie. Il faut tout de même que les enfants et les parents continuent de manger pour rester en santé. Comme je l'ai dit plus tôt, il faut tout de même les garder dans un mouvement non pas de bonne vie, mais de survie. Puis s'ensuivent les loyers, les hypothèques et les paiements de voiture.
    Dans ma région rurale, Madawaska—Restigouche, des travailleurs m'ont envoyé des messages, des courriels pour me dire qu'ils ont dû se défaire de leur appartement. Où iront-ils vivre? Le gouvernement est en train de nous dire que même si on ne les paie pas rapidement, ce n'est pas grave, ils deviendront des sans-abri. Ils sont donc obligés de se défaire de leur voiture, parce qu'ils ne sont plus capables d'en faire les paiements. Le gouvernement dit que ce n'est pas grave, puisqu'en milieu rural, les gens utilisent le transport en commun. Ils peuvent utiliser le métro et les autobus, il n'y en a pas de problème pour aller travailler.
    Eh bien oui, il y en a des problèmes! En milieu rural, lorsqu'on vit à une demi-heure ou à trois quarts d'heure de son travail, en plein milieu du bois, on ne peut pas utiliser le métro ou le transport en commun. En réalité, on ne peut pas marcher ni utiliser de bicyclette. Les gens ont donc besoin de leur voiture.
    Des parents ont eu à faire un choix entre mettre de la nourriture sur la table pour leurs enfants et leur famille ou conserver leur voiture. Ils ont pris une sage décision et m'ont dit s'être départis de la voiture, sachant que le travail était fini, que leur emploi était en jeu. C'est la réalité de tous les jours. Et la motion du NPD s'aligne certainement sur des aspects de ce genre, car la réalité, telle que conçue par les conservateurs en matière d'assurance-emploi, n'est pas la réalité vécue par les gens tous les jours.
    Je me souviens encore lorsque le gouvernement libéral avait introduit les meilleures semaines dans le budget de 2005. J'avais commencé à travailler sur ce dossier dès mon élection en juin 2004. Ce dossier était important. De fait, au lieu de pénaliser les travailleurs moyennant leurs petites semaines, les dernières semaines de travail — une réalité du milieu saisonnier —, on leur permettait d'utiliser leurs meilleures semaines. Qui a voté contre cela? Ce sont les conservateurs. Et on pense qu'ils vont vraiment avoir une ouverture vis-à-vis de cette motion? Je leur dis de commencer à avoir de l'ouverture.
    Dans les différentes circonscriptions des conservateurs, les gens perdent leur emploi et ont besoin de survivre. Il faut réaliser que les gens de partout au pays ont besoin de passer au travers de la crise. Or, passer au travers de la crise, cela signifie qu'il faut une ouverture par rapport au régime d'assurance-emploi pour s'assurer de notre avenir et que l'économie continue de rouler.
    Des gens attendent 75 jours avant de recevoir leur premier chèque d'assurance-emploi. Comment peuvent-ils faire rouler l'économie? C'est impossible de faire rouler l'économie, parce que les gens, aujourd'hui, n'ont pas d'économies dans leurs poches, n'ont pas de bas de laine pour pouvoir faire les dépenses de tous les jours.
    Si on veut relancer l'économie, il faut que les gens qui attendent leur chèque d'assurance-emploi puissent l'avoir. Pourquoi le gouvernement est-il incapable de réaliser que les citoyens, les travailleurs et les travailleuses ont besoin d'un premier chèque d'assurance-emploi dans un délai raisonnable?
    Cinquante-cinq jours d'attente après la demande, c'est loin d'être raisonnable. C'est deux mois d'attente, deux paiements de voiture, deux paiements d'hypothèque, deux paiements de loyer, et ainsi de suite. C'est la réalité vécue par les gens tous les jours, et il va falloir que le gouvernement conservateur finisse par comprendre. Je lui suggère fortement d'écouter la revendication des députés de cette Chambre et de s'assurer d'avoir une ouverture pour permettre à nos citoyens, à nos travailleurs et travailleuses de survivre et de passer au travers de la crise.

  (1350)  

    Madame la Présidente, je crois avoir entendu l'honorable député du Parti libéral dire que le gouvernement conservateur avait la tête dans le sable. J'aimerais lui demander où était la tête des libéraux lorsqu'ils ont voté pour attaquer les femmes en ce qui concerne l'équité salariale? Où était la tête des libéraux lorsqu'ils ont décidé d'appuyer les conservateurs qui ont attaqué les étudiants? Où était la tête des libéraux lorsqu'ils ont décidé d'appuyer les conservateurs contre les travailleurs et les travailleuses? À quelle profondeur dans le sable était la tête des libéraux?
    Madame la Présidente, je peux même relancer la question à mon honorable collègue du NPD.
    En novembre 2005, lorsqu'ils ont décidé de défaire le gouvernement libéral et de donner la chance aux conservateurs de prendre le pouvoir, ils ont justement donné l'occasion de vivre ce que nous vivons aujourd'hui, soit d'éliminer le droit des femmes d'avoir un salaire équitable, d'empêcher que des mesures nécessaires pour nos régions soient mises en place. Il faut que les mesures en matière d'assurance-emploi soient plus que des mesures temporaires, mais des mesures permanentes. Voilà la réalité.
    Je peux bien entendre les députés du NPD crier à tue-tête à la Chambre, mais la réalité est qu'ils ont eu l'opportunité, en novembre 2005, de faire fonctionner le Parlement et de s'assurer d'en donner de plus en plus aux citoyens. À la place, ils ont décidé de voter avec les conservateurs. Ils leur ont donné le pouvoir et, aujourd'hui, ils viennent brailler. La réalité est que je suis en faveur de la motion. Ils devraient donc se calmer un peu et avoir la mémoire assez longue pour se souvenir qu'ils ont voté contre nous pour leur donner le pouvoir.
    Madame la Présidente, je ne doute pas de la sincérité de mon collègue de Madawaska—Restigouche. Le connaissant, je pense il est très sincère par rapport aux propos qu'il vient de tenir. Par ailleurs, il faut s'interroger sur la position de son parti. Je veux lui rappeler que ce n'est pas l'opposition qui les a chassés du pouvoir, mais le population. La population a voté contre eux et a donné le pouvoir aux conservateurs. Cela ne durera qu'un temps étant donné la façon dont ils fonctionnent.
    Ma question est la suivante. Le Bloc québécois a déposé deux projets de loi, soit le projet de loi C-241 pour éliminer le délai de carence ainsi que le projet de loi C-308 pour améliorer le régime. Les libéraux vont-ils garder la même logique, appuyer ces projets de loi et s'assurer que le premier ministre ne demande pas la recommandation royale?
    Madame la Présidente, comme tout député de cette Chambre, lorsque l'on présente des projets de loi d'initiative parlementaire, on veut s'assurer que le gouvernement puisse les considérer. Je remercie mon collègue de sa question beaucoup plus amicale que la question que j'ai eue tout à l'heure. Au moins, je l'entends parler normalement et il ne crie pas après moi pendant que je réponds. Je tiens donc à le remercier et à le féliciter.
    Je vis exactement la même réalité avec mon projet de loi d'initiative parlementaire qui veut permettre aux parents d'enfants malades d'avoir le droit à l'assurance-emploi. De mon côté, et j'espère avoir l'appui du Bloc, mon espoir est que le gouvernement considère mon projet de loi et fasse avancer ce qui est le mieux pour la population. Le programme d'assurance-emploi doit avoir plus de coeur. Pour être en mesure d'aider nos concitoyens, il faut aussi s'assurer que le programme et le gouvernement aient plus de coeur lorsque vient le temps de faire des modifications et des améliorations au programme d'assurance-emploi.

  (1355)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’ai une question très brève à poser. Je veux être sûr d’avoir bien entendu ce que j’ai cru entendre. Je pense avoir entendu le député dire que le gouvernement doit se conduire comme un parent qui veille sur ses enfants.
    Je voudrais savoir si le député considère tous les Canadiens comme des enfants. Je veux seulement être sûr d’avoir bien entendu ce que j’ai cru entendre.

[Français]

    Madame la Présidente, il est incroyable d'entendre de tels enfantillages. J'ai dit que le gouvernement doit agir comme un bon parent. Il doit s'assurer de s'occuper de ses enfants. Le gouvernement doit faire comme un bon parent et se préoccuper de ses enfants. Un gouvernement doit se préoccuper de ses citoyens. Si le député essaie de dénigrer les propos d'un autre député de cette façon, il devrait faire attention.

[Traduction]

    Reprise du débat. Le député de Labrador dispose de quatre minutes pour commencer, et il pourra utiliser le reste de son temps après la période des questions.
    Madame la Présidente, je vais certainement utiliser mes six minutes après la période des questions.
    Je remercie la députée d’avoir présenté cette motion et lancé un débat sur ce qui est un programme important, un programme nécessaire. C’est un programme qui aide de nombreuses familles, personnes et collectivités de notre pays. Je tiens également à remercier le député de Dartmouth—Cole Harbour qui a été un ardent défenseur de la réforme de l’assurance-emploi. Je désire aussi remercier le caucus libéral, qui a appuyé la réforme de l’assurance-emploi — non seulement aujourd’hui, mais aussi par le passé. Entre 2000 et 2005, le gouvernement libéral a apporté d’importants changements au régime d’assurance-emploi pour aider les Canadiens de tout le pays.
    De nombreuses personnes de ma circonscription, qui est surtout une circonscription rurale, comptent sur l’assurance-emploi pour payer leurs factures, envoyer leurs enfants à l’école, chauffer leur maison et acheter de la nourriture. C’est une réalité dans la circonscription de Labrador. De nombreuses personnes de ma circonscription sont déçues par la façon dont les conservateurs abordent la réforme de l’assurance-emploi, si on peut appeler cela une réforme. Ils se sont contentés d’ajouter cinq semaines. Certains diraient que c’est un pas dans la bonne direction, mais cela ne va pas assez loin. Cela ne répond pas aux besoins des Canadiens qui sont davantage en difficulté aujourd’hui qu’ils ne l’ont été depuis la génération précédente.
    Nous devons rappeler aux citoyens l’attitude que les conservateurs ont manifestée par le passé. Ils ont qualifié l’assurance-emploi de régime d’aide sociale. Ils ont dit que l’assurance-emploi était une largesse. Nous devons rappeler aux Canadiens que la ministre a déclaré, il n’y a pas si longtemps, que le programme d’assurance-emploi était trop lucratif. Le fait que le gouvernement conservateur a fait si peu pour réformer l’assurance-emploi témoigne de son attitude. Un grand nombre de groupes et de collectivités des quatre coins du pays font valoir que la réforme de l’assurance-emploi est un des meilleurs moyens de stimuler l’économie.
    Quand la ministre déclare que l’assurance-emploi est trop lucrative, je voudrais qu’elle aille visiter les collectivités du Labrador où, à bien des endroits, les prestations s’élèvent en moyenne à 350 $ toutes les deux semaines. Peut-on dire que c’est trop lucratif? Cela répond-il aux besoins des Canadiens? Personne à la Chambre n’oserait prétendre que c’est trop d'argent. Je connais des centaines de familles et de personnes qui sont dans cette situation, et ce n’est pas une bonne chose.
    Ce programme est un régime d’assurance. Les travailleurs y contribuent et s’attendent à recevoir de l’aide quand ils sont en difficulté. Voilà pourquoi le Parti libéral et moi-même appuyons cette motion.
    J’hésite à interrompre le député, mais il est 14 heures et nous devons passer aux autres questions à l’ordre du jour. Lorsque nous reprendrons le débat sur cette question, il disposera de sept bonnes minutes pour conclure ses observations.
    Comme il est 14 heures, nous passons maintenant aux déclarations de députés.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Les crimes violents

    Monsieur le Président, les Canadiens sont choqués et consternés par la vague récente de violence liée aux gangs en Colombie-Britannique.
    Les anciens gouvernements libéraux n'ont pratiquement rien fait pour résoudre le problème des crimes violents, mais il y a de bonnes nouvelles. La semaine dernière, le ministre de la Justice du Canada a déposé deux nouvelles mesures législatives qui s'attaquent au crime organisé et imposent des sanctions sévères aux auteurs d'infractions graves en matière de drogue. Ces mesures se situent dans le prolongement de la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui a imposé des peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu et a resserré les dispositions relatives à la mise en liberté sous caution pour les criminels armés récidivistes.
    La semaine dernière, les partis de l'opposition ont soudainement vu la lumière, et ils ont prétendu qu'ils voulaient sévir contre la criminalité. Malheureusement, ces nouveaux convertis adoptent une attitude ferme quand vient le temps des élections mais, ensuite, ils entravent, retardent, diluent et bloquent nos efforts pour protéger les Canadiens
    Les Canadiens attendent davantage d'eux. Quand les députés libéraux et néo-démocrates protégeront-ils finalement les victimes des crimes et commenceront-ils à défendre les intérêts des Canadiens?

  (1400)  

Ted Patey

    Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage à Ted Patey, un concitoyen de Terre-Neuve, plus précisément de Badger, qui est décédé le 6 décembre 2008, à l'âge de 66 ans.
    M. Patey était bien connu dans toute la province; c'était le journaliste sportif jovial qui avait animé près de 400 épisodes d'une émission sportive populaire dans les années 1980. L'événement le plus mémorable de sa carrière a été le commentaire qu'il a fait de l'édition 1991-1992 du championnat de hockey Herder Memorial qui a été remporté par son équipe favorite, les Bombers de Badger. En 2006, il a été intronisé au Temple de la renommée du hockey de Terre-Neuve-et-Labrador. La même année, la ville de Badger lui a décerné un prix d'excellence pour l'ensemble de ses réalisations dans la collectivité, notamment pour son dévouement, son amour et son appui exceptionnels. Ted était extrêmement fier de sa collectivité et il était toujours prêt à donner un coup de main.
    En avril de cette année, un parc patrimonial lui sera dédié à Badger, en souvenir de ses nombreuses réalisations. Ce sera le Ted Patey Heritage Park.
    L'héritage de Ted restera longtemps dans la mémoire de ses concitoyens de Badger. Ted Patey manquera grandement à sa famille, à sa localité, à sa province et à ses nombreux amis.

[Français]

Louise Fourtané Bordonado

    Monsieur le Président, je veux rendre hommage aujourd'hui à une personne exceptionnelle, Louise Fourtané Bordonado. Bien qu'elle quitte la politique municipale active, son travail acharné au sein de nombreux comités laissera des traces indélébiles, entre autres auprès des membres de la Table de concertation de condition féminine des Moulins.
     Femme de coeur, femme de parole, celle qui, alors qu'elle occupait le poste de vice-présidente du Comité national d'action politique des femmes du Parti québécois, incitait les femmes à briguer les suffrages, elle décide, en 1999, de mettre en pratique ce qu'elle prônait et de s'investir au service de ses concitoyens. D'ailleurs, son implication servira d'exemple à plusieurs d'entre nous.
    Au nom des femmes de la région des Moulins, je remercie Mme Bordonado pour ses 10 années à titre de conseillère municipale à Mascouche et lui souhaite mes voeux de bonne chance dans ses projets futurs.

[Traduction]

La condition féminine

    Monsieur le Président, les hommes et les femmes du monde entier reconnaissent que la Journée internationale de la femme est le moment de souligner les réalisations sociales, politiques et économiques des femmes.
    Malheureusement, des femmes un peu partout dans le monde continuent de vivre dans des conditions de pauvreté extrême, d'être victimes de violence et de voir leurs droits humains fondamentaux être bafoués. Au Canada, le manque d'attention apporté aux droits des femmes par les gouvernements qui se sont succédé a réduit en miettes les droits à l'égalité.
    Le gouvernement a réduit les fonds destinés à Condition féminine Canada et supprimé le mot « égalité » de son mandat. Il a éliminé le Programme de contestation judiciaire. Il n'a pas investi dans les services de garde d'enfants ni dans le logement abordable. Il n'a pas étendu l'assurance-emploi à un plus grand nombre de femmes, n'a pas amélioré la vie des femmes autochtones et ne s'est pas attaqué à la violence faite aux femmes.
    Ce qui est troublant, c'est que le gouvernement conservateur est en train de révoquer les lois sur l'équité salariale au Canada et de retirer la protection en la matière prévue dans la Loi canadienne sur les droits de la personne pour les fonctionnaires fédéraux. Les néo-démocrates continueront de lutter pour l'égalité et de s'opposer au programme du gouvernement qui vise à ramener les droits des femmes à l'âge de pierre.
    Nous invitons les Canadiens à se joindre à nous pour souligner la Journée internationale de la femme et à s'exprimer sur les questions qui sont très importantes pour toutes les femmes.

Le Club Lions du district de Dutton

    Monsieur le Président, ils rendent nos collectivités meilleures; des projets sont lancés, des édifices sont construits, des parcs sont aménagés, des jeunes sont aidés et des aînés sont logés grâce à eux. Je parle des clubs philanthropiques.
    J'ai eu le plaisir de prendre part à un événement formidable: la grande ouverture de Caledonia Two, un superbe projet résidentiel pour personnes âgées à Dutton, en Ontario. Les grandes vedettes de l'événement étaient sans contredit les membres du Club Lions du district de Dutton. Grâce à leur aide, ce projet a vu le jour malgré la situation difficile. Clare Oldham a dirigé le projet, et c'est grâce à sa vision et à sa détermination que le projet a pu être mené à terme. Bob Purcell a présidé le comité chargé du financement.
    Ce Club Lions a continué à être actif dans la collectivité même en s'occupant de ce grand projet. Dans toute la partie Ouest du comté d'Elgin, des membres dévoués du Club Lions se chargent du financement de tous les événements. J'avoue avoir déjà goûté à un de leurs excellents hamburgers.
    Je salue le Club Lions du district de Dutton. Sa présence enrichit notre collectivité.

  (1405)  

Les Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver

    Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je prends la parole ici aujourd'hui pour rendre hommage à un remarquable athlète de l'Île-du-Prince-Édouard.
    Michael Morris, qui est originaire de Stratford et vit dans ma circonscription avec sa mère, Judy, est de retour au pays après avoir participé aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver de 2009, tenus en février à Boise, en Idaho, et remporté deux médailles de bronze et une médaille d'argent.
    Michael a commencé très jeune à pratiquer le ski et sa liste de réalisations au cours des dernières années a de quoi rendre fier n'importe quel athlète olympique. Il a commencé à participer aux Jeux olympiques spéciaux non pas pour la compétition, mais pour l'amitié qu'ils lui permettaient de forger avec d'autres athlètes ayant une déficience intellectuelle.
    Michael est une source d'inspiration pour nous tous. Je sais qu'il est fier d'être Canadien et je sais à quel point il est fier de porter le drapeau canadien aux jeux.
    Encore une fois, j'aimerais féliciter Michael Morris pour les trois médailles qu'il a remportées aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver, à Boise, en Idaho.

Postes Canada

    Monsieur le Président, je veux rendre hommage aux 137 employés de Postes Canada qui travaillent à l'établissement postal de la 51e rue à Saskatoon, en face de mon bureau de député. Ces bons travailleurs qui mettent tout leur coeur à l'ouvrage contribuent à faire de Postes Canada l'une des institutions fédérales qui s'attirent le plus la confiance du public canadien. Je les félicite d'avoir réussi à faire, sur un grand nombre d'années, les rajustements nécessaires pour transformer les services et en améliorer la qualité.
    Chaque jour, des millions de Canadiens se fient aux travailleurs de Postes Canada pour communiquer, pour envoyer et recevoir des paiements ou pour annoncer et expédier leurs produits. Nous félicitons Postes Canada d'avoir investi directement dans l'avenir de ses employés. Un nouvel établissement de traitement du courrier ultramoderne va être construit à l'Aéroport international de Winnipeg.
    Je souligne par ailleurs la contribution des employés, des clients et des fournisseurs de Postes Canada de ma circonscription à la collecte de fonds de la Fondation de Postes Canada pour la santé mentale, qui vient d'être établie. Ces gens ont aidé la fondation à atteindre son objectif de recueillir 1 million de dollars pour 2008.
    L'hiver a été long et difficile pour les facteurs du pays, et je pense en particulier à mon facteur, Robert Winslow. Nous leur souhaitons que le soleil du printemps vienne bientôt réchauffer les journées qu'ils consacrent à leur important travail, c'est-à-dire à relier les gens les uns aux autres dans tout le pays et dans le monde.

[Français]

Ayaan Hirsi Ali

    Monsieur le Président, Ayaan Hirsi Ali est cette femme d'origine somalienne naturalisée néerlandaise qui, à la suite de l'assassinat du réalisateur Theo Van Gogh, est devenue députée au Parlement des Pays-Bas. Elle avait scénarisé le film du défunt réalisateur, Soumission, qui dénonçait les sévices subis par une femme au nom de la religion. Depuis, une fatwa menace la vie de Mme Ali.
    De passage à Montréal cette semaine, elle a prononcé une conférence sur le multiculturalisme, politique adoptée par le Canada depuis 1982 et à laquelle le Québec n'a pas adhéré, préférant l'interculturalisme. La critique que Mme Ali a faite du multiculturalisme est tranchante: une telle politique exempte les minorités « des obligations que tous les autres ont ». Elle juge plus approprié l'interculturalisme québécois qui propose aux immigrants un engagement moral avec le gouvernement du Québec, de façon à ce que l'immigrant acquière une meilleure connaissance des valeurs de sa société d'accueil, comme la laïcité et l'égalité entre les hommes et les femmes.
    Ce gouvernement aurait tout intérêt à tirer des leçons de la vision qu'a Ayaan Hirsi Ali du multiculturalisme canadien.

[Traduction]

John Lundrigan

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un ex-député, M. John Lundrigan, qui s'est éteint récemment, à l'âge de 70 ans.
    John a représenté la circonscription de Gander—Twillingate à la Chambre entre 1968 et 1974. Il a ensuite représenté la circonscription de Grand Falls—Buchans et occupé les fonctions de ministre à l'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Un incident mémorable, survenu pendant que John siégeait à la Chambre, a fait époque. En février 1971, le premier ministre d'alors, Pierre Trudeau, a fait, pendant que John avait la parole, une observation que John et bien d'autres ont jugée pour le moins indigne d'un parlementaire. M. Trudeau s'est évidemment défendu d'avoir utilisé d'aussi vilains mots. C'est ainsi qu'est né le scandale du fuddle-duddle.
    En notre nom à tous, j'offre mes condoléances à la famille et aux amis de John. Il est certain qu'il nous manquera.

  (1410)  

La Journée internationale de la femme

    Monsieur le Président, le dimanche 8 mars, nous célébrons la Journée internationale de la femme. Cette journée est une occasion de souligner les réalisations politiques, sociales et économiques des femmes du passé, du présent et de l'avenir.
    Les femmes ont fait des gains importants depuis un siècle. Toutefois, au moment même où nous célébrons leur journée, celles-ci ont encore une lutte importante à mener. Seulement 21 p. 100 des députés qui siègent à la Chambre sont des femmes. Par ailleurs, pour un travail de valeur égale, les femmes ne touchent encore que 70 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme. En outre, 80 p. 100 des soins dispensés gratuitement au Canada le sont par des femmes, qui ne font partie de la population active que par intermittence, parce qu'elles doivent s'occuper de proches qui sont malades, ou de leurs enfants. Les femmes souffrent d'une forme particulière de pauvreté, à savoir le manque de temps.
    Le gouvernement a supprimé le critère de l'égalité dans le mandat du Programme de promotion de la femme. Il a fermé 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada, et il supprimé le financement accordé aux activités de recherche et de représentation. Plus récemment, le gouvernement s'est lancé dans une attaque idéologique contre les droits fondamentaux des femmes, en supprimant leur droit à l'équité salariale.
    Les femmes se sont toujours unies pour lutter contre les injustices. Aujourd'hui, je me joins à elles pour faire en sorte qu'elles aient un avenir meilleur et qu'elles parviennent à la véritable égalité.

Le chef du Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, le chef du Parti libéral du Canada a dit, relativement à la possibilité d'expulser du caucus le sénateur à tendances séparatistes George Baker, que cette mesure était trop ridicule pour en discuter.
    Ce qui est ridicule c'est que le chef du Parti libéral semble ne voir aucun problème dans le fait qu'un membre de son caucus, soit le doyen parmi les parlementaires libéraux, évoque la possibilité de former un parti politique séparatiste et de se porter candidat à la direction de ce parti.
    À titre de fier nationaliste, je suis d'avis qu'il ne s'agit pas seulement d'une question de leadership, mais aussi de principe. Le chef libéral est revenu vivre au Canada, et il ne peut pas ou ne veut pas répondre à la simple question de savoir s'il est convenable qu'une personne qui encourage la création d'un parti séparatiste soit membre du Parti libéral.
    Va-t-il afficher son amour pour la patrie dès aujourd'hui en expulsant ce sénateur du Parti libéral?

Benjamin Miguel

    Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage à une personne remarquable décédée récemment dans ma circonscription. M. Benjamin Miguel était un leader respecté et profondément aimé dans la communauté philippine. Il a abordé la mort comme il avait vécu: avec force, courage et dignité.
    En tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique pour le multiculturalisme, je dirai que la vie de M. Miguel nous renvoie à la contribution exceptionnelle de la communauté philippine à la société canadienne. C'est une communauté d'hommes et de femmes fiers et travailleurs, passionnés de vie et source de culture.
    Leur courage, leur ténacité et leur rêve de donner une meilleure vie à leur famille nous inspirent tous. Des anniversaires fêtés chaque mois par la New Era Society à l'oeuvre communautaire de la Circulo IIonggo Association en passant par les oeuvres caritatives d'Alpha Phi Omega, la communauté philippine de Colombie-Britannique est un modèle d'activité, de créativité et de vitalité.
    Les fils de la communauté philippine sont intimement tissés dans la trame multiculturelle du Canada. Je transmets nos plus sincères condoléances à la famille de M. Miguel. Puisse sa vie inspirer les fils et les filles de la communauté philippine et nous tous, d'ailleurs, à honorer sa mémoire et à être dignes de lui.

[Français]

Les partis d'opposition

    Monsieur le Président, hier, les députés de l'opposition siégeant au Comité permanent du patrimoine canadien ont voté contre une motion demandant la condamnation des groupes qui encouragent la violence et le racisme. La coalition libéraux-NPD-Bloc est encore bien présente et protège de tels groupes.
    Les libéraux et les néo-démocrates ont préféré maintenir le statu quo dans cette nouvelle coalition d'intolérance, une coalition dont la survie dépend, encore une fois, d'un partenaire qui n'a pas l'objectif principal de bâtir un Canada plus fort et plus sécuritaire. Les libéraux font preuve de laxisme en ce qui concerne l'unité nationale. Permettez-moi de rappeler que 80 p. 100 des recettes publicitaires du journal Le Québécois proviennent du Bloc québécois.
    Je suis déçue de voir que les députés de l'opposition siégeant à ce comité sont incapables de s'opposer à ces extrémistes et incapables de défendre le Canada.

La condition féminine

    Monsieur le Président, alors que le slogan du Regroupement des centres de femmes du Québec pour la Journée internationale de la femme est « Unies, mobilisées et certaines d'avancer », force est d'admettre que dans maintes sphères de notre société, la situation des femmes stagne et que la vigilance est toujours de mise afin de conserver nos acquis.
    Nous sommes toujours sous-représentées au sein des lieux de pouvoir et nous n'occupons que 13 p. 100 des postes disponibles au sein des conseils d'administration des 500 plus grandes entreprises canadiennes. En 2006, les femmes gagnaient en moyenne 15 000 $ de moins que les hommes. En 2008, 58,9 p. 100 des travailleurs au salaire minimum étaient des femmes.
    Sur le plan international, le Canada continue d'être pointé du doigt par l'ONU en matière de respect des droits des femmes, la pauvreté et la violence affligeant plus particulièrement les femmes, surtout les femmes autochtones.
    Cette réalité rime très mal avec les politiques du gouvernement conservateur.
    Le Bloc québécois tient à souhaiter à l'ensemble des femmes une Journée internationale de la femme des plus prometteuses.

  (1415)  

La condition féminine

    Monsieur le Président, le 8 mars sera la Journée internationale de la femme.
    La majorité des pauvres dans le monde sont des femmes. Les femmes gagnent en moyenne 40 p. 100 de moins qu'un homme pour le même travail.
    Partout dans le monde, y compris au Canada, le ralentissement économique actuel aggravera leur situation, puisque les secteurs de l'hôtellerie-restauration et de la vente au détail, qui emploient une majorité de femmes, seront particulièrement touchés.
    La semaine prochaine, je participerai à une réception du Black Women Civic Engagement Network pour saluer les femmes noires au Canada dont le leadership, l'influence et les réalisations ont préparé la voie du succès pour les prochaines générations.
    En tant qu'élus d'un pays démocratique, nous avons l'obligation morale de réaliser l'égalité véritable entre les femmes et les hommes partout au Canada.

[Traduction]

Le chef du Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, je crois que le chef des libéraux va lancer un livre intitulé True Patriot Love. J'aimerais savoir si ce véritable amour de la patrie va jusqu'à accepter au sein du Parti libéral quelqu'un qui appuie la création du Bloc Terre-Neuve-et-Labrador.
    Le sénateur Baker s'en prend même au précédent gouvernement libéral en disant que la création de son Bloc est en partie due à la façon dont Paul Martin a traité la province.
    Bien sûr, il nous arrive de nous en prendre à d'anciens premiers ministres, mais il n'est pas question de tolérer qu'on s'en prenne à l'unité canadienne, et pourtant c'est exactement ce qu'est en train de faire le chef libéral.
    Le chef des libéraux ne cesse de manifester un profond manque de leadership. Au début, il était pour une taxe sur le carbone et il prétend maintenant être contre. Au début, il s'est associé à la coalition et maintenant il prétend être contre.
    Va-t-il se décider à faire preuve d'un peu de leadership en prenant vraiment position sur une question aussi importante que l'unité de notre pays?
    À l'ordre, s'il vous plaît. J'invite les députés qui désirent offrir leurs sympathies à la famille de Gilbert Parent, ancien Président de la Chambre des communes, à signer le livre des condoléances à la pièce 216 jusqu'à 17 heures, ce soir.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Les dépenses gouvernementales

    Monsieur le Président, dans le budget de 2007, le Parlement avait approuvé des dépenses de 4,6 milliards de dollars dans les infrastructures pour l'exercice financier qui se terminera dans quelques semaines, mais nous avons constaté que moins de 1 milliard de dollars avaient effectivement été dépensés.
    Si le premier ministre dispose de crédits de 3 milliards de dollars déjà approuvés et prêts à être investis, pourquoi n'a-t-il pas investi cet argent? Dépensera-t-il cet argent ou essaiera-t-il tout simplement de camoufler la taille du déficit?
    Il est certain, monsieur le Président, que le gouvernement n'essaie pas de camoufler un déficit.
    Comme je l'ai déjà dit, nous voulons consacrer les fonds à de nouveaux programmes qui s'en viennent. Ils seront annoncés au cours des trois prochains mois.
    Il y aura toutes sortes d'annonces partout au Canada. La population sera évidemment informée le plus rapidement possible. Je sais que nos vis-à-vis veulent approuver les fonds et faire des annonces positives à la population du Canada.
    Monsieur le Président, nous parlons de fonds qui deviendront périmés s'ils ne sont pas dépensés bientôt.
    Il y a 1 500 travailleurs à Hamilton qui ont perdu leur emploi parce que les aciéries ferment leurs portes. Je me suis entretenu avec le maire de Hamilton ce matin et il m'a dit qu'il était crucial d'agir rapidement. Hamilton a un projet d'infrastructures hydrauliques de plusieurs millions de dollars qui est prêt à démarrer.
    Le premier ministre a 3 milliards de dollars à sa disposition. Pourquoi ne peut-il pas donner à Hamilton l'aide dont cette ville a besoin dès maintenant?
    Monsieur le Président, le gouvernement est en voie d'approuver des projets de concert avec d'autres ordres de gouvernement.
    Je l'ai déjà dit, l'an dernier seulement, nous avons dépensé trois fois plus en projets d'infrastructure que l'ancien gouvernement libéral. Les sommes doubleront cette année, même sans les fonds additionnels que nous prévoyons dépenser. C'est pourquoi il faut adopter le budget.
    Le député ne peut pas gagner sur tous les tableaux. Il ne peut pas nous demander de dépenser plus rapidement et dire en même temps qu'il ne faut pas approuver les dépenses. Allons de l'avant, adoptons les fonds et dépensons-les. C'est ce que veulent les Canadiens.

  (1420)  

[Français]

    Monsieur le Président, ils ont annoncé les dépenses, mais ils n'ont pas fait les dépenses.
    Le premier ministre dispose de plus de 3 milliards de dollars, votés dans le budget de 2007, qu'il pourrait investir en infrastructures en ce moment même.
    Peut-il nous expliquer, encore une fois, pourquoi il n'utilise pas ces 3 milliards de dollars? Fait-il attendre les Canadiens pour cacher l'ampleur de son déficit?
    Monsieur le Président, nous allons dépenser plus que les fonds prévus dans les anciens budgets. C'est la raison pour laquelle nous cherchons cet appui.

[Traduction]

    Il me déplaît de le dire, mais, dans le débat sur le budget, je n'ai jamais vu, dans toute l'histoire du Canada un chef de l'opposition aussi plein de contradictions.
    Il doit se faire une idée. Ou bien il va nous aider à adopter le budget rapidement, ou bien il va le bloquer. La chose à faire est évidemment de l'adopter pour que nous puissions agir.

La justice

    Monsieur le Président, hier, la Cour fédérale a dit au gouvernement qu'il doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher l'exécution d'un citoyen canadien condamné à la peine de mort au Montana. Selon la cour, en refusant de venir en aide à ce citoyen canadien, le gouvernement manquait à son devoir et agissait de manière illégale et non valide.
    Le ministre de la Justice va-t-il assurer aux Canadiens qu'il n'en appellera pas de cette décision et que le gouvernement conservateur va enfin cesser de choisir arbitrairement quels Canadiens et quels droits défendre?
    Monsieur le Président, avant de répondre à la question de mon collègue, je voudrais lui rappeler que deux jeunes Autochtones ont été brutalement tués par Ronald Allen Smith, qui les a emmenés de force dans une forêt du Montana et les a abattus.
    Cela dit, nous examinons actuellement la décision de la cour et il serait inapproprié d'en dire davantage.
    C'est malheureux, monsieur le Président, mais aucune peine de mort ne ramènera ces jeunes à la vie.

[Français]

    Je m'adresse au ministre de la Justice. Oui ou non, le gouvernement conservateur va-t-il se conformer à la décision de la cour et faire valoir, au Montana comme partout dans le monde et pour tous les Canadiens, le principe qui veut que la société n'a pas le droit d'enlever ce qu'elle n'a pas donné, la vie, et qui voit dans la sentence de mort une vengeance déguisée en acte de justice?

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce serait bien si les députés de l'opposition faisaient preuve d'autant de compassion et de sollicitude envers les victimes et leurs familles qu'ils ne le font envers les criminels.
    Cela dit, je le répète, nous examinons actuellement la décision de la cour et il serait inapproprié d'en dire davantage.

[Français]

La condition féminine

    Monsieur le Président, des groupes de femmes sont aujourd'hui aux Nations Unies afin de protester contre le bilan du gouvernement en matière de condition féminine. Elles sont là pour rappeler que le projet de loi du gouvernement sur l'équité salariale, appuyé par les libéraux, restreint le droit des travailleuses à un salaire égal à celui des hommes.
     Au lieu d'envoyer sa ministre d’État (Condition féminine) vanter un projet de loi qui est vivement décrié par tous, pourquoi le premier ministre n'en profite-t-il pas pour faire marche arrière et proposer une véritable loi sur l'équité salariale, calquée sur la loi québécoise?

  (1425)  

    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a un excellent bilan de l'équité salariale, mais le ministre a proposé des améliorations pour assurer qu'à l'avenir nous aurons des décisions sur l'équité salariale beaucoup plus vite que par le passé. C'est un bon changement et je regrette la décision du Bloc de s'opposer à ce changement.
    Monsieur le Président, il n'y a pas que le Bloc, tous les groupes de femmes s'opposent à ce changement.
    La loi québécoise sur l'équité salariale est proactive tandis que la loi fédérale est rétrograde. Par exemple, la loi fédérale fait de l'équité salariale un droit négociable s'inscrivant uniquement dans le cadre d'une convention collective, alors que ce n'est pas le cas dans la loi québécoise.
    Le premier ministre ne devrait-il pas profiter de la Journée internationale de la femme pour refaire ses devoirs et présenter une véritable loi sur l'équité salariale?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la loi actuelle prive les femmes de leurs droits. Ce système proactif obligera les employeurs et les syndicats à assurer l'équité salariale des femmes dans le milieu de travail et prévoira, comme la loi provinciale québécoise, la mise en place d'un tribunal indépendant qui s'assurera du respect de l'équité salariale.
    Nous croyons en l'équité salariale. Nous défendons les droits des femmes.

[Français]

    Monsieur le Président, si le gouvernement conservateur avait eu un minimum de respect pour les femmes, il n'aurait pas noyé la question de l'équité salariale dans la loi de mise en oeuvre du budget. C'est un stratagème qui vise à éviter un débat public sur la régression que constitue l'approche conservatrice.
    En limitant, avec sa loi, les emplois visés par l'équité salariale aux catégories d'emplois composées d'au moins 70 p. 100 de femmes, le premier ministre est-il conscient qu'il fait régresser la cause des femmes?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis surpris que la députée ne soit pas intervenue avant pour demander pourquoi les femmes doivent attendre de 15 à 20 ans pour obtenir l'équité salariale dans le milieu de travail? Ce n'est pas acceptable.
    Nous nous assurons que les femmes obtiennent l'équité salariale de manière permanente pour empêcher les employeurs et les syndicats de leur retirer leur droit à l'équité salariale dans le cadre d'une convention collective. C'est pourquoi nous présentons cette mesure législative, et c'est pourquoi la députée devrait l'appuyer.

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre devrait faire ses devoirs et apprendre ce qu'est la loi du Québec.
    La loi adoptée avec la complicité des libéraux menace notamment les syndicats d'une amende de 50 000 $ s'ils encouragent les femmes à déposer une plainte. Elle interdit les griefs individuels et collectifs et rend négociable le droit de recevoir un salaire équitable.
    Est-ce que le gouvernement conservateur admettra enfin qu'il fait fausse route et qu'il doit déposer immédiatement une véritable loi proactive sur l'équité salariale?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée déforme ce que dit le projet de loi. En effet, en vertu du projet de loi, les femmes peuvent s'adresser à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui est un organisme indépendant, pour s'assurer d'obtenir l'équité salariale. On ne peut pas intenter de poursuites contre un employeur ou un syndicat sans le consentement de cette commission.

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que la secrétaire d'État, Hillary Clinton, avait convoqué une rencontre internationale au sommet dans le but de dégager un consensus global sur l'avenir de l'Afghanistan.
    Le premier ministre pourrait-il nous dire si le gouvernement du Canada entend participer à cette conférence? Compte tenu de la grande contribution du Canada en Afghanistan, le gouvernement pourrait-il envisager d'être l'hôte d'un événement aussi important?

[Français]

    Le premier ministre acceptera-t-il l'offre du gouvernement américain et offrira-t-il de tenir ce sommet ici, au Canada?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le chef du Nouveau Parti démocratique de sa question.
    J'ai bien pris connaissance des commentaires exprimés par la secrétaire d'État Clinton. Outre ces commentaires, nous n'avons pas eu d'autres détails. Évidemment, le Canada serait ravi de participer à une telle conférence. Par ailleurs, comme le chef du NPD n'est pas sans le savoir, j'ai eu de bonnes discussions, des discussions approfondies, avec le président Obama sur ce sujet lors de sa récente visite.
    Tous nos partenaires de l'OTAN discuteront de cette question au sommet qui se tiendra en avril.

  (1430)  

Les dépenses gouvernementales

    Monsieur le Président, espérons qu'on y construira un chemin solide vers la paix.

[Français]

    Au sujet de la caisse occulte de 3 milliards de dollars, ce n'est pas parce que le Parti libéral a appuyé ce gouvernement pour un 62e vote de confiance consécutif que le premier ministre a un chèque en blanc. Il s'agit d'un 62e vote consécutif.
    Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'être transparent? Pourquoi veut-il violer sa propre loi sur la responsabilité? Et pourquoi le premier ministre veut-il trahir les gens en utilisant la même bonne vieille recette...
    Le très honorable premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, au contraire, ce gouvernement suit des principes de responsabilité. Il y aura des rapports sur les dépenses de ces fonds dans le rapport de juin, par exemple, devant cette Chambre.

[Traduction]

    Je ne peux souscrire à ce qu'a dit le chef du NPD et j'aimerais citer son collègue de Winnipeg-Centre, qui a dit ce matin, à propos d'un projet d'infrastructure dans sa circonscription, que « toutes les règles devraient prendre le bord ».
    J'assure le chef du NPD que nous respecterons les règles, pour ce projet comme pour les autres.
    Monsieur le Président, hier, le président du Conseil du Trésor a affirmé à la Chambre, à propos de la caisse noire de 3 milliards de dollars, et je cite: « [...] la vérificatrice générale ne s'oppose pas à cette initiative ». Il y a problème, cependant: ce n'est pas vrai. Le bureau de la vérificatrice générale confirme qu'une discussion a eu lieu, mais il nie catégoriquement que celle-ci aurait approuvé la caisse noire.
    Le premier ministre pourrait-il expliquer pourquoi le président du Conseil du Trésor induit la Chambre en erreur? Au lieu d'inventer des choses à propos de la responsabilité, pourquoi ne pas prendre des mesures pour l'assurer?
    Monsieur le Président, d'abord le chef du Nouveau Parti démocratique veut que chaque projet soit soumis à l'approbation de la Chambre des communes et, tout de suite après, un député de son propre parti affirme que les projets dans sa circonscription ne devraient pas être soumis aux règles.
    Nous veillerons à l'application de bonnes règles générales qui nous obligent à rendre des comptes non seulement à la vérificatrice générale, mais aussi, bien évidemment, aux Canadiens, qui veulent que ces sommes soient versées afin de stimuler notre économie.

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, dans le plus récent rapport sur l'Afghanistan, le gouvernement a déclaré: « [...] à la fin de ce nouveau trimestre, rien ne permet encore d’espérer une réconciliation rapide et franche. » Nous venons tout juste d'apprendre que la secrétaire d'État Clinton a demandé la tenue d'une conférence internationale.
    J'aimerais demander au gouvernement, une fois de plus, pourquoi il refuse de nommer un envoyé spécial pour l'Afghanistan de manière à ce que nos efforts politiques en vue de trouver une solution soit à la hauteur du sacrifice de nos soldats.
    Monsieur le Président, je donnerai la même réponse qu'hier. Nous avons un envoyé spécial en Afghanistan: c'est notre ambassadeur. Notre ambassadeur jouit d'un accès direct aux plus hautes autorités du gouvernement hôte.
    Nous avons un haut-commissaire au Pakistan.
    Le gouvernement actuel fait confiance à nos professionnels des affaires étrangères, même si ce n'est pas le cas de l'opposition.

[Français]

    Monsieur le Président, cela ne va pas marcher. La situation est claire: l'Italie, les États-Unis, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France ont tous des envoyés spéciaux pour en arriver à une conclusion politique en réponse à la situation en Afghanistan, au Pakistan, en Iran et pour toute la région.
    C'est pourquoi nous avons besoin de quelqu'un en charge qui a une imagination politique qui clairement n'existe pas de l'autre côté de la Chambre.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne puis que répéter que nous avons confiance en nos professionnels des affaires étrangères. Nous avons entendu la réponse du premier ministre. Le gouvernement du Canada a l'assurance que nous sommes bien représentés dans la région.
    Monsieur le Président, voici certains faits concernant les détenus afghans.
    Premièrement, selon le dernier rapport des États-Unis sur les droits de la personne concernant l'Afghanistan, on continue de torturer des détenus et de les soumettre à des sévices.
    Deuxièmement, selon le rapport du Secrétaire général de l'ONU, des détenus continuent de se plaindre d'être torturés.
    Troisièmement, Radio-Canada déclarait en mai dernier que l'on continuait de pratiquer la torture au centre de détention de la Direction de la sécurité nationale, le service secret de l'Afghanistan.
    Ma question s'adresse au premier ministre. En mai dernier, les Forces canadiennes ont transféré 42 prisonniers afghans. De ces 42 prisonniers, 10 sont allés au centre de détention de la DSN. Pourquoi?

  (1435)  

    Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le Canada transfère des prisonniers afghans au gouvernement de l'Afghanistan. Nous continuons de collaborer de près avec ce gouvernement pour renforcer sa capacité par rapport au traitement des prisonniers.
    Depuis que le processus a été modifié en décembre 2007, le ministère des Affaires étrangères n'a reçu aucune allégation de mauvais traitements.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est une nouvelle définition du mot « pathétique ».
    Le gouvernement sait pertinemment que de transférer des détenus afghans à des autorités locales qui pratiquent la torture contrevient à la Convention de Genève. Les Américains, l'ONU, les organisations humanitaires reconnaissent qu'il y a de la torture en Afghanistan et ont tous fait preuve de transparence en déposant publiquement leur rapport.
    Le premier ministre est-il prêt à faire de même et à déposer les rapports non censurés de la Défense nationale et des Affaires étrangères sur la torture en Afghanistan? Sinon, pourquoi?
    Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa question.
    Je le répète, aucune allégation d'abus n'a été rapportée au ministre des Affaires étrangères depuis décembre 2007.

[Traduction]

    L'accord de mai 2007 entre le Canada et l'Afghanistan prévoit explicitement que le Canada peut avoir accès sans restriction et en privé à toute personne transférée dans une prison afghane par les Forces canadiennes.

[Français]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, ce gouvernement conservateur prend prétexte de la crise économique pour mettre en avant son parti pris idéologique contre les femmes. Pourtant, même quand la prospérité était au rendez-vous, il s'est désisté de ses responsabilités de sorte qu'aujourd'hui, alors que la crise frappe de plein fouet, seulement 33 p. 100 des chômeuses peuvent recevoir de l'assurance-emploi.
    En cette Semaine internationale de la femme, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ne pense-t-elle pas qu'il est impératif de faciliter l'accès à l'assurance-emploi pour les femmes?
    Monsieur le Président, le fait est que 82 p. 100 des femmes qui ont contribué à l'assurance-emploi peuvent en recevoir. Ce sont les faits véritables. Nous voulons aider tous les gens qui en ont besoin en ces temps difficiles. C'est pourquoi, dans notre Plan d'action économique, nous avons augmenté la période de prestations de cinq semaines et nous offrons de la formation pour que les gens puissent avoir des emplois à long terme.

Le Supplément de revenu garanti

    Monsieur le Président, ce gouvernement a fait preuve de peu d'empathie pour les personnes âgées. Talonné pendant des mois dans le dossier du Supplément de revenu garanti, il s'est entêté et refuse toujours toute bonification du régime.
    Sachant que les femmes âgées sont les plus pauvres de notre société, le gouvernement entend-il déposer un projet de loi, comme le propose le Bloc québécois, afin de bonifier la loi en majorant notamment le Supplément de revenu garanti de 110 $ par mois et en effectuant le paiement rétroactif aux aînées qu'il a lésées?

[Traduction]

    Monsieur le Président, notre gouvernement fait énormément pour aider les aînés parce que ce sont eux qui ont bâti le Canada.
    Nous avons déjà augmenté le crédit en raison de l'âge de 1 000 $ et nous avons prévu une augmentation additionnelle de 1 000 $. Nous avons permis le fractionnement du revenu de pension. Nous avons mis sur pied un ministère spécial pour se pencher sur la question du mauvais traitement des aînés. Nous examinons de nombreux autres moyens pour aider ces derniers à jouir de l'autonomie et de la sécurité financières. À cet égard, nous avons déjà pris certaines mesures dont l'élargissement de l'accès au Supplément de revenu garanti et la bonification du montant de la prestation.

[Français]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, des organismes canadiens et mexicains de défense des droits désapprouvent l'arrivée du nouvel ambassadeur mexicain au Canada qui a affiché une désinvolture et une indifférence inqualifiables devant les meurtres et les viols de plusieurs femmes, alors qu'il était gouverneur de l'État mexicain de Chihuahua.
    Comment le ministre des Affaires étrangères a-t-il pu reconnaître les lettres de créance de Barrio Terrazas, alors qu'il arrive au Canada avec un passé qui le rend indigne d'occuper ce poste?

  (1440)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir donné une interprétation exagérée de la question.
    Le Canada a accepté la nomination de M. Barrio Terrazas faite par le président Calderón ainsi que sa confirmation à ce titre par le Congrès mexicain. Le premier ministre a établi de solides liens avec le président Calderón au fil des ans. Le président mexicain préconise une profonde réforme du secteur judiciaire et des institutions chargées de la défense des droits de la personne dans son pays.

[Français]

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, la situation des aides domestiques fait l'objet de nouvelles dénonciations. Ces femmes sont vulnérables au chantage et à l'exploitation économique et parfois sexuelle de leur employeur qu'elles ne peuvent quitter. Souvent isolées, ces femmes sont dans un état d'extrême fragilité.
    Qu'attend le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme pour mettre en oeuvre les propositions du Bloc québécois qui visent justement à mettre fin à l'obligation actuelle qui force ces femmes à résider chez leur employeur?
    Monsieur le Président, c'est un programme très important pour les femmes qui en profitent, et c'est important pour les employeurs en même temps. Nous avons vu une augmentation du nombre de femmes et d'hommes qui arrivent au Canada pour profiter de ce programme.
    Je suis au courant des inquiétudes que la députée a soulevées. J'ai déjà demandé à mes fonctionnaires de me suggérer des conseils sur la façon d'améliorer ce programme pour mieux protéger les droits des femmes et des hommes qui y participent.

[Traduction]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, la ville de Windsor est en crise et les conservateurs sont clairement insensibles aux difficultés des Canadiens. Nous venons d'apprendre que 1 500 emplois sont perdus à l'usine de Chrysler; 1 500 Canadiens de plus auront donc besoin d'aide.
    Quand la ministre comprendra-t-elle que de nombreuses familles vivent d'une paie à l'autre? Quand acceptera-t-elle de diminuer le temps d'attente en ce qui concerne l'assurance-emploi et d'augmenter les prestations des Canadiens sans emploi?
    Monsieur le Président, nous sommes très conscients des nombreuses mises à pied effectuées à Windsor et Hamilton, et dans ma propre circonscription, Haldimand—Norfolk, au cours de la dernière semaine, ainsi que des nombreuses autres mises à pied survenues partout au pays.
    Voilà pourquoi, dans notre Plan d'action économique, nous avons prolongé de cinq semaines la durée des prestations ordinaires. C'est ce que les Canadiens nous ont demandé dans les consultations prébudgétaires. Nous avons aussi prolongé la durée du programme de travail partagé, comme nous l'avons annoncé aujourd'hui. Grâce à cette prolongation de 14 semaines, ce programme s'étendra maintenant sur 52 semaines par année, ce qui nous permettra de préserver des emplois. Je remercie la députée d'en face d'avoir appuyé ces mesures hier.
    Monsieur le Président, on ne peut pas payer l'hypothèque en avril avec cela. C'est trop peu, trop tard. Il n'y a rien pour améliorer l'accès réel ni pour augmenter les prestations la semaine prochaine.
    La ministre est déconnectée des difficultés réelles que vivent de nombreuses collectivités au Canada. Au cours de la dernière année, le nombre de prestataires d'assurance-emploi a augmenté de plus de 61 p. 100 à Windsor, 61 p. 100. Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas de vrai plan pour les milliers de nouveaux chômeurs à Windsor et ailleurs au Canada?
    Monsieur le Président, je suggère à la députée de lire ce qu'elle a approuvé hier, car il existe un plan. Il s'agit du Plan d'action économique. C'est ce qu'elle a approuvé hier à l'étape du vote en troisième lecture. C'est dans ce plan que nous avons indiqué comment nous aiderons ceux qui ont eu la malchance de perdre leur emploi bien malgré eux.
    Nous leur verserons des prestations d'assurance-emploi sur une plus longue période. Nous les aiderons à obtenir la formation nécessaire pour acquérir les compétences dont ils auront besoin pour les emplois de l'avenir, afin qu'ils puissent continuer de subvenir aux besoins de leur famille pendant longtemps.
    Monsieur le Président, le mois dernier, 68 000 emplois ont été perdus en Colombie-Britannique. Hier, Canfor a mis 700 autres travailleurs à pied, aggravant encore une situation déjà difficile dans cette province où, en décembre, le nombre de bénéficiaires de l'assurance-emploi a augmenté de 33 p. 100, la pire augmentation au Canada.
    Il est évident que le Canada souffre de chômage structurel. Le gouvernement prolonge simplement les prestations d'assurance-emploi de cinq semaines, mais cette mesure sera insuffisante.
    Quand le gouvernement admettra-t-il que son plan en matière d'assurance-emploi n'est pas suffisant pour protéger les travailleurs canadiens?

  (1445)  

    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons annoncé l'élargissement du programme de partage du travail. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'assurance-emploi. Elle a pour but de permettre aux compagnies en difficulté de réduire leurs activités à quatre jours pendant que le régime d'assurance-emploi intervient pour prendre en charge les employés le cinquième jour.
    Cette mesure permet de préserver des emplois. Elle donne aux entreprises plus de temps pour se redresser. Nous avons porté la durée de ces prestations à 52 semaines et nous avons simplifié la procédure, de façon à ce qu'un plus grand nombre d'entreprises puissent devenir plus rapidement admissibles au programme afin d'aider davantage de travailleurs et de préserver davantage d'emplois.
    Monsieur le Président, les propos de la ministre ne correspondent pas aux faits. Premièrement, les conservateurs ferment les yeux sur les pertes d'emploi et ils n'ont aucune réaction.
    En Colombie-Britannique, des travailleurs mis à pied ont toutes les difficultés du monde à payer leur loyer pendant que le gouvernement ne voit rien, nie tout et temporise. Pourtant, la ministre insiste pour dire que les périodes d'attente raccourcissent.
    Certains de mes électeurs attendent leurs prestations d'assurance-emploi depuis plus de 55 jours. Qu'aurait-elle donc à leur répondre?
    Monsieur le Président, il est malheureux que, d'un bout à l'autre du pays, le nombre de demandes augmente massivement. Il ne fait aucun doute que la situation est grave.
    C'est pourquoi, depuis quelques mois, nous rappelons des fonctionnaires de l'assurance-emploi à la retraite. Nous avons également récupéré des fonctionnaires d'autres ministères. Nous mettons davantage l'accent sur l'informatique. Nous traitons les demandes plus rapidement.
    Nous poursuivrons ces efforts afin que les Canadiens puissent recevoir le plus rapidement possible les prestations dont ils ont besoin et qu'ils méritent.

[Français]

Le commerce international

    Monsieur le Président, en cette période économique éprouvante, notre gouvernement travaille sans relâche à créer des débouchés pour nos entreprises canadiennes. De la signature des accords de libre-échange avec les pays d'Europe et d'Amérique à l'ouverture de nouveaux bureaux commerciaux en Chine et en Inde, notre équipe met les bouchées doubles.
    Le ministre du Commerce international peut-il informer la Chambre des initiatives entreprises récemment pour conserver notre leadership en matière de libre-échange canadien?
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer aujourd'hui que nous nous sommes entendus avec l'Union européenne sur les secteurs qui feront l'objet de négociations pour une entente économique avec celle-ci. L'Union européenne est notre deuxième partenaire économique. Un accord final pourrait à lui seul rapporter plus de 12 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les compagnies et les travailleurs canadiens. Nous espérons lancer des négociations officielles le plus tôt possible.

[Traduction]

Le secteur automobile

    Monsieur le Président, hier, la société Chrysler a annoncé l'élimination d'un quart de production à son usine de fourgonnettes de Windsor. Cette décision entraîne la perte de 1 200 emplois directs et celle d'autres emplois indirects plus tard. Au total, c'est 15 p. 100 de l'effectif de la société au Canada qui disparaît.
    Les manchettes décrivent bien la situation, avec des titres tels que: la crise dans le secteur automobile s'accentue; d'autres emplois sont supprimés; ou, le secteur manufacturier est en difficulté. Pendant ce temps, le ministre s'amène devant les caméras de télévision à Washington pour dire qu'il tente de trouver « une solution utile ». Je vais l'aider. La solution est une stratégie nationale pour l'automobile, c'est-à-dire une mesure qui a été promise, mais qui n'a jamais été mise en oeuvre.
    Quand le gouvernement va-t-il se réveiller et protéger les intérêts des travailleurs canadiens de l'automobile?
    Monsieur le Président, il va de soi que, lorsque des Canadiens perdent leur emploi, des familles canadiennes sont touchées, et nous sommes sensibles à leur sort.
    Je veux simplement signaler que le député et moi avons entendu, hier, au comité, plusieurs témoins dire que la mesure la plus importante était l'adoption du budget, afin de mettre en place la Facilité canadienne de crédit garanti, c'est-à-dire le fonds de 12 milliards de dollars pour l'assurance sur les comptes débiteurs. Les fabricants de pièces ont insisté sur l'importance de cette assurance.
    Je rappelle aussi au député qu'il a voté contre le budget. En fait, non seulement il a voté contre le budget, mais son parti en a retardé l'adoption chaque fois qu'il en a eu l'occasion.
    Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de ses propos révisionnistes. C'est le ministre de l’Industrie qui a dit que les fonds pour le secteur de l'automobile étaient disponibles en décembre. La contradiction est là. C'est clair et évident. Les conservateurs ne veulent pas agir, et c'est cela le problème.
    La réponse donnée ne satisfait pas les milliers de familles de Windsor et du comté d'Essex, qui comptent sur une stratégie pour l'automobile. La crise est en train de s'aggraver. La solution proposée n'est pas suffisante pour les gens d'Oshawa qui, tout comme les propres vérificateurs de la société GM, sont inquiets quant à la viabilité future. Ces collectivités ne seront plus jamais les mêmes. Le gouvernement préside à la mise à mort du secteur automobile au Canada, et il est en train de faire mourir les collectivités qui en dépendent.
    Quand le gouvernement va-t-il cesser de jouer le rôle de porteur de cercueils et prendre des mesures pour protéger les intérêts des travailleurs de l'automobile au Canada?

  (1450)  

    Monsieur le Président, plusieurs points importants ont été mentionnés au cours de la séance du comité hier. Entre autres, le représentant de la Corporation des associations de détaillants d'automobiles a dit:
[...] nous sommes impressionnés par le fait que le ministère des Finances tente véritablement de lancer ce programme le plus rapidement possible [...] Les représentants du Ministère semblent vraiment vouloir agir dans ce sens, plus que jamais auparavant, afin que la Facilité canadienne de crédit garanti de la BDC soit mise en place.

[Français]

Les femmes autochtones

    Monsieur le Président, il y a trois fois plus de victimes de violence chez les femmes autochtones que dans la population. Selon la présidente de Femmes Autochtones du Québec: « Beaucoup de femmes sont parties de leur communauté pour sortir d’une situation de violence [...] Elles sont marginalisées parce qu’elles sont femmes et autochtones. »
    Le gouvernement se rend-il compte que, pour améliorer les conditions de vie des femmes autochtones, il doit investir massivement et rapidement dans le logement, l'éducation et la santé afin de donner espoir aux communautés autochtones?

[Traduction]

    Monsieur le Président, notre Plan d'action économique de 2009 prévoit des investissements massifs dans le logement. Nous avons investi massivement dans la formation et le développement des compétences à l'intention des Autochtones. Dans le dernier budget, nous avons étendu le réseau de refuges pour femmes dans ce pays.
    Au cours de la dernière législature, nous avons aussi adopté une mesure législative faisant en sorte que la Loi canadienne sur les droits de la personne s'applique à tous les Autochtones vivant dans les réserves. Si la députée tient à aider les femmes, elle peut nous aider à faire adopter le projet de loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, qui pourrait aider l'ensemble des femmes, des enfants et des familles autochtones de ce pays à bénéficier de la protection que le reste de la société tient pour acquise, soit celle de la loi, mais dans les réserves.

[Français]

    Monsieur le Président, combien de logements seront construits? Combien de centres pour femmes battues ouvriront leurs portes? Combien de maisons de transition hors communauté seront construites? Qu'attend le gouvernement pour prendre conscience que la pauvreté criante des femmes autochtones et de leurs enfants ne va pas en s'améliorant?

[Traduction]

    C'est reparti, monsieur le Président. La députée a raison de dire qu'il faut dépenser davantage dans le logement afin de venir en aide aux Autochtones. Pourtant, la députée et son parti s'efforcent par tous les moyens d'empêcher cet argent de parvenir aux Premières nations.
    Je ne comprends pas. Ces députés disent qu'il est temps d'investir, et nous avons prévu des investissements records dans les écoles, le logement, la formation et le développement des compétences des Autochtones, mais à chaque étape, les bloquistes font passer leurs intérêts avant ceux des Autochtones.

Les services de garde d'enfants

    Monsieur le Président, à la Chambre, on suppose que les députés disent la vérité.
    Je suppose que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences n'a pas été informée que, par exemple, les fournisseurs de services de garde à Napanee, en Ontario, à qui on a demandé combien ils avaient créé de nouvelles places en garderie depuis que la ministre versait aux parents une allocation mensuelle de 100 $ imposable, ont répondu « aucune ». Elle n'a pas été informée que, lorsqu'on leur a demandé combien on avait créé de nouvelles places dans de meilleures installations, ils ont répondu « aucune »; que lorsqu'on leur a demandé combien de parents avaient retiré leurs enfants de la garderie parce que l'allocation leur permettait de rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants, ils ont dit, « aucun, zéro ».
    La ministre se rend-elle compte à quel point elle est mal informée?
    Monsieur le Président, ce que j'ai dit au député hier, c'est que nous avons fait avancer les choses dans des dossiers que son parti, lorsqu'il formait le gouvernement, a négligés. Nous avons créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants parce que nous croyons que les parents méritent de choisir qui s'occupe de leurs enfants.
    J'ai aussi dit que nous versions annuellement 250 millions de dollars aux provinces pour qu'elles puissent créer des places en garderie, parce qu'il leur appartient de le faire. Les provinces nous ont indiqué qu'elles créaient 60 000 places pour les enfants que les parents préfèrent placer dans des garderies. Nous encourageons cette option tout autant que l'autre, celle où un parent reste à la maison pour s'occuper de ses enfants.
    Monsieur le Président, la ministre sait-elle que, lorsqu'on a posé les mêmes questions aux fournisseurs de services de garde à Halifax, à Dartmouth, à Fredericton et à Saanich relativement au nombre de nouvelles places en garderie, on a obtenu la même réponse: « aucune »? Lorsqu'on leur a demandé combien on avait créé de places dans de meilleures installations et combien de parents avaient pu, grâce à cette allocation, retirer leurs enfants de la garderie pour s'en occuper eux-mêmes à la maison, ils ont dit « aucune », « aucun » , « zéro ».
    La situation est la même d'un bout à l'autre du pays. La ministre se rend-elle compte à quel point elle est mal renseignée?

  (1455)  

    Monsieur le Président, je me demande si le député se rend compte à quel point il insulte les provinces. Elles disent qu'elles créent des places en garderie. Je crois qu'elles font ce qu'elles ont annoncé et qu'elles ont fait ce qu'elles ont dit.
    Voyons voir ce que le gouvernement libéral a fait en 13 années. Il a promis à maintes reprises de créer des places en garderie et d'aider les parents. Qu'a-t-il fait pendant 13 années, y compris les deux années pendant lesquelles le député était responsable de ce portefeuille? Qu'a-t-il fait? Rien.

L'éthique

    Monsieur le Président, malgré toutes les tentatives des conservateurs et des libéraux afin de faire oublier l'affaire Cadman, les Canadiens ont encore le droit de savoir ce qui s'est vraiment passé. Malheureusement, il semble que l'entente secrète conclue entre les conservateurs et les libéraux ne soit qu'une façon d'éviter de répondre aux questions.
    Compte tenu des allégations très graves qui ont été faites et des semaines de débats furieux qu'elles ont déclenchés à la Chambre, dans l'intérêt de la vérité et de la transparence, le premier ministre va-t-il rendre publics tous les documents produits dans le cadre de la poursuite?
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et suis heureux d'annoncer à la Chambre que ce dossier est clos.
    Il ne l'est pas pour le public, monsieur le Président.
    Quelques semaines avant que cette entente secrète ne soit conclue, l'avocat du premier ministre dans cette affaire s'est soudainement retiré, ce qui a donné lieu à des hypothèses. S'est-il rendu compte qu'il ne pouvait pas gagner la cause? Était-ce pour des raisons d'éthique? Le premier ministre sait que, en tant que client, le secret professionnel ne l'empêche pas d'expliquer ce qui s'est passé.
    Le premier ministre va-t-il expliquer aux Canadiens pourquoi son avocat, M. Rick Dearden, s'est retiré du dossier?
    Monsieur le Président, le paragraphe 30(5) du Règlement me donne la possibilité de répondre aux questions des députés d'en face, alors j'ajouterai à ma réponse précédente que le dossier est clos.

Le Sri Lanka

    Monsieur le Président, comme tous les Canadiens, je trouve préoccupante la guerre civile qui fait rage au Sri Lanka. Ce conflit dure depuis des dizaines d'années et fait souffrir des innocents dans la population civile des deux camps.
    Une grande manifestation se déroule actuellement sur la Colline, et l'on peut voir des manifestants brandir des dizaines de drapeaux des Tigres tamouls. Le ministre d'État aurait-il l'amabilité de nous dire quelle est la position du Canada sur cette question?
    Monsieur le Président, je suis certain que tous les Canadiens éprouvent le même sentiment de répugnance que le gouvernement devant la catastrophe humanitaire qui se poursuit au Sri Lanka, cette guerre civile qui a commencé après que se soient succédé à la tête de l'État des gouvernements répressifs pratiquant la discrimination, ce qui a donné naissance à l'organisation terroriste connue sous le nom des Tigres tamouls.
    Je trouve toutefois dégoûtant qu'un député libéral se prête au jeu de ceux qui, devant le Parlement, arborent le symbole d'une organisation terroriste reconnue. Le gouvernement du Canada ose espérer que tous les députés trouvent le terrorisme répugnant.

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, la ministre des Pêches et des Océans a fait une erreur de jugement, mais son prédécesseur a commis une erreur vitale relativement à la conservation des pêches.
    Tous les pêcheurs du Canada respectent la politique de rationalisation des permis. Tous, sauf Tim Ryno, d'Inverness, et Eugene Kean, de Renews, ville d'origine de l'ancien ministre. Les deux pêcheurs ont présenté des demandes de permis de pêche au crabe de plusieurs millions de dollars, qui ont été refusées. Les deux sont intervenus auprès de l'office des appels relatifs aux permis de pêche et auprès du bureau d'examen des permis. Leurs appels ont été rejetés à maintes reprises. Pourtant, avant les dernières élections, ils se sont adressés directement au ministre et leurs demandes ont été approuvées.
    La ministre fera-t-elle ce qui s'impose? Fera-t-elle preuve de leadership en suspendant ces permis et en expliquant pourquoi les choses se sont déroulées ainsi?
    Monsieur le Président, comme vous le savez, les questions relatives aux permis sont confidentielles.
    Mon prédécesseur a toute ma confiance. La situation des permis n'est pas simple. Je suis convaincue que l'ancien ministre a tenu compte de tous les facteurs et je n'ai pas l'intention d'interjeter appel d'une décision rendue à la suite d'un appel.

[Français]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, on ne peut souligner la Journée internationale de la femme sans avoir une pensée spéciale pour Mme Nathalie Morin, cette Québécoise retenue contre son gré en Arabie Saoudite. Depuis un an, et à l'initiative de ma collègue de La Pointe-de-l'Île, le Bloc québécois interpelle le gouvernement afin de la rapatrier ici.
     On sait que le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a rencontré Nathalie Morin, mais on veut savoir quel geste concret le gouvernement entend poser afin de rapatrier rapidement cette femme et ses enfants.

  (1500)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, il s'agit d'un différend familial très complexe qui ne peut être réglé facilement.
    Je me suis rendu en Arabie Saoudite le mois dernier, j'ai rencontré Mme Morin et j'ai pu lui parler. Nous sommes toutefois liés par le droit saoudien et par notre adhésion à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, aux termes de laquelle les enfants ne peuvent partir sans la permission du père.

La santé

    Monsieur le Président, une étude de Santé Canada révèle que les Canadiens sont exposés au bisphénol A qui se retrouve dans 72 sortes de boisson gazeuse occupant ensemble 84 p. 100 du marché.
    Nous savons que le bisphénol A est lié au cancer et aux problèmes du système reproducteur. Il est bien établi que c'est un produit chimique dangereux. Qu'est-ce que le gouvernement va faire? En octobre 2008, il a classé le bisphénol A parmi les produits toxiques pour les êtres humains et pour l'environnement, mais cette mesure ne suffit tout simplement pas.
    Par conséquent, je pose aujourd'hui la question au gouvernement: va-t-il enfin agir concrètement pour protéger la santé des familles et des enfants en interdisant le bisphénol A?
    Monsieur le Président, notre gouvernement a beaucoup agi dans le dossier du bisphénol A. C'est lui qui a commandé l'étude que l'on vient de terminer cette semaine.
    Cette étude conclut que les quantités de bisphénol A que l'on retrouve dans les boissons gazeuses ne sont pas dangereuses. Il faudrait qu'un adulte boive 900 cannettes de boisson gazeuse par jour pour en consommer une quantité pouvant être dangereuse.
    Les Canadiens peuvent être certains que le gouvernement agira lorsque leur santé et leur sécurité seront en jeu. Nous sommes des chefs de file dans ce dossier, et je suis fière de pouvoir dire que le gouvernement n'est pas demeuré les bras croisés.

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, hier, les libéraux et les néo-démocrates ont renouvelé leur coalition avec les séparatistes du Bloc en rejetant une motion présentée au Comité du patrimoine canadien pour condamner les séparatistes qui menaçaient d'avoir recours à la violence contre les Québécois et les autres Canadiens au sujet de la reconstitution de la bataille des plaines d'Abraham.
    Le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales pourrait-il informer la Chambre de la position du gouvernement dans ce dossier?
    Monsieur le Président, premièrement, le chef du Parti libéral a dit qu'il ne voyait pas de problème à ce qu'un député de son caucus soit pour le séparatisme à Terre-Neuve. Puis, des députés libéraux ont eu hier l'occasion de condamner le journal raciste et séparatiste financé par le Bloc, qui a menacé d'avoir recours à la violence contre les Québécois, mais tous les libéraux présents se sont alors coalisés de nouveau avec les séparatistes et ont voté contre la condamnation de ce journal extrémiste.
    Le chef du Parti libéral devrait nous montrer qu'il a non seulement la plume, mais aussi l'âme d'un vrai patriote. Il devrait condamner le séparatisme et défendre le Canada.

Les travaux publics et les services gouvernementaux

    Monsieur le Président, lorsque Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a lancé un appel d'offres pour la réfection et la modernisation de sous-marins, les offres soumises s'élevaient à 53 et 57 millions de dollars, mais lorsque le contrat a été annoncé, le coût avait, pour une raison quelconque, atteint 370 millions de dollars, soit 313 millions de dollars de plus que l'offre la plus élevée.
    Je me demande si le ministre pourrait expliquer à la Chambre pourquoi le marché a été octroyé pour 370 millions de dollars alors que l'offre la plus élevée n'était que de 57 millions de dollars.

[Français]

    Monsieur le Président, le processus a été clair, juste et transparent. Le meilleur soumissionnaire a gagné le contrat.
     Cette affaire étant devant la cour, il n'est pas approprié de la commenter davantage.

[Traduction]

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre ]
    Monsieur le Président, comme chaque jeudi, j'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre ce qu'il prévoit pour la semaine prochaine et pour celle qui suivra la pause de la mi-mars.
    D'une façon plus précise, la Chambre aimerait savoir quand le ministre va désigner les trois journées de l'opposition qui restent. Comme nous le savons, la dernière de ces journées sera particulièrement importante, parce que c'est ce jour-là que nous nous occuperons de tout projet de loi de crédits provisoires, y compris la demande faite par le premier ministre relativement à un montant extraordinaire de 3 milliards de dollars. Par conséquent, nous aimerions savoir quand ce projet de loi de crédits sera présenté.
    Évidemment, le gouvernement doit déposer au Parlement son premier rapport sur les mesures qu'il a prises pour lutter contre la récession, et il doit le faire cinq jours de séance avant la dernière journée de l'opposition. Cette dernière journée est donc une date importante pour la Chambre.
    Par ailleurs, le ministre est-il prêt à s'engager aujourd'hui à ce que son gouvernement envisage d'accélérer l'étude du projet de loi C-285, qui est inscrit au Feuilleton au nom de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine? Cette mesure porte sur la modernisation des techniques d'enquête dans la lutte contre la drogue, le crime organisé et d'autres activités criminelles. C'est l'une des mesures demandées de façon urgente par la Colombie-Britannique. Par conséquent, le gouvernement est-il prêt à accélérer l'étude de ce projet de loi?
    Finalement, j'aimerais obtenir le consentement de la Chambre aujourd'hui pour accélérer l'étude des projets de loi d'initiative ministérielle C-14 et C-15, qui portent aussi sur le crime organisé et les drogues, afin que ces deux mesures puissent être adoptées ici et envoyées au Sénat avant la fin de la semaine prochaine. Y a-t-il consentement unanime pour adopter rapidement ces deux projets de loi? Dans l'affirmative, l'opposition officielle serait prête à présenter la motion nécessaire dès maintenant.

  (1505)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ces questions. On dirait que chaque jeudi, la question du jeudi devient les questions du jeudi et que la liste s'allonge à chaque fois.
    Hier, la Chambre a adopté le projet de loi d'exécution du budget qui est maintenant au Sénat. J'en profite pour exhorter tous les sénateurs à faire vite pour qu'on puisse commencer le plus rapidement possible à verser l'argent aux familles canadiennes pour les aider à traverser cette tourmente économique.
    Aujourd'hui, nous poursuivons le débat sur la motion d'opposition.
    Demain, nous entamerons le débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C-2, l'accord de libre-échange Canada-AELE, puis nous passerons au projet de loi C-13, sur les grains du Canada, et au projet de loi C-7 sur la responsabilité en matière maritime.
    Le lundi 9 mars et le mardi 10 seront des jours désignés. Pour ce qui est du dernier jour de ce cycle, je suis heureux de vous annoncer que ce sera à la rentrée, après la semaine de relâche où les députés rentrent dans leur circonscription.
    Mercredi, nous reprendrons l'étude du projet de loi sur le libre-échange Canada-AELE, à l'étape du rapport ou de la troisième lecture, selon nos progrès demain.
    Une fois terminé le débat sur le projet de loi C-2, nous passerons à la deuxième lecture du projet de loi C-14, sur le crime organisé, et du projet de loi C-15, sur la lutte antidrogue.
    Comme le sait mon collègue, le leader de l'opposition officielle à la Chambre, il y a eu des discussions avec tous les partis mais pour l'instant, bien que le gouvernement soit tout à fait d'accord pour accélérer le travail sur ces deux projets de loi sur la criminalité, ce n'est malheureusement pas le cas de tous les partis et nous ne pourrons donc pas aller aussi vite que possible.
    Toutefois, au nom de tous les Canadiens qui s'inquiètent pour leur sécurité et qui souhaitent qu'on aille de l'avant avec ce genre de mesure, je remercie le député et son parti, le Parti libéral, de l'appui qu'ils nous apportent pour essayer de faire avancer le plus rapidement possible ces projets de loi.
    Après les projets de loi sur les questions de justice, nous reprendrons les travaux de demain qui seront restés en suspens, et nous passerons au nouveau projet de loi qui a été déposé ce matin, le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada. J'au cru comprendre qu'on devrait pouvoir l'adopter rapidement. J'espère que, contrairement à ce qui se passe pour les projets de loi sur la justice, les quatre partis s'entendront pour examiner rapidement ce projet de loi à toutes les étapes et l'adopter.
    Quant au projet de loi C-285 d'initiative parlementaire, je suis toujours disposé à envisager des moyens d'examiner rapidement un projet de loi. Le gouvernement est tout à fait d'accord pour faire avancer le plus vite possible des projets de loi qui ont des retombées positives pour les Canadiens. Je suis toujours ouvert à ce type de discussion.

[Français]

    Le député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour désire invoquer le Règlement.

Recours au Règlement

La période des questions orales  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, je fais appel à votre bon jugement pour que vous révisiez aujourd'hui la période des questions. Des mots employés me semblent une atteinte à mes privilèges et à mes droits de député.
    Lorsque nous siégeons en cette Chambre, c'est que nous sommes des gens qui prêchent la démocratie et qui privilégient les débats plutôt que la violence. Donc, nous sommes tous un groupe de députés qui veulent vivre en démocratie ensemble et qui ne sont ni des extrémistes ni des gens qui prêchent la violence.
     Ce vocabulaire a été employé à mon endroit puisqu'on désignait un groupe de députés, particulièrement le groupe des députés du Bloc québécois. Une députée a utilisé l'expression « les extrémistes », un autre député a utilisé la phrase « qui prêchent la violence ».
    Or il est entendu que si un député en cette Chambre prêchait la violence, il n'aurait pas sa place ici, puisque c'est un lieu où la démocratie règne et où l'on privilégie les débats pour faire progresser nos idées — qui sont différentes, nous le reconnaissons — plutôt que d'utiliser la violence.
    Ces termes devraient être condamnés, il me semble, et les députés qui les ont prononcés devraient être invités à ne plus les utiliser.
    Je me fie à votre bon jugement, monsieur le Président, pour regarder les notes de cette période de questions et faire en sorte que ce vocabulaire ne soit plus utilisé. Je vous remercie de m'avoir écouté.

  (1510)  

    Je ferai cela, mais je rendrai bientôt une décision sur une question de privilège similaire soulevée par un des collègues de l'honorable député.
     Je donne maintenant la parole au président du Conseil du Trésor pour un autre recours au Règlement.

[Traduction]

Rétractation  

    Monsieur le Président, en examinant les bleus d'hier, j'ai remarqué que le mot non parlementaire que j'avais utilisé n'a pas été clairement retiré. J'aimerais préciser sans équivoque que je désire retirer le mot que j'ai utilisé pour décrire le chef du Nouveau Parti démocratique. Si ce n'était pas clair, je veux que ce soit absolument clair.

Les voies et moyens

Avis de motion  

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j’ai l’honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu en vue d'introduire un report d'impôt concernant les dispositions de cheptels causées par une inondation.
    Je demande que l’étude de la motion soit inscrite à l’ordre du jour.

Privilège

Allégation d'information trompeuse  

[Privilège]
    Monsieur le Président, je soulève la question de privilège parce que la ministre des Pêches et des Océans a utilisé sa fonction de manière abusive en permettant à un sénateur conservateur de divulguer des informations trompeuses à des fins partisanes.
    Les actes de la ministre, de son ministère et d'un sénateur ont porté atteinte à mes privilèges de député. S'il y a une chose dont nous pouvons toujours être fiers au Canada, c'est bien l'impartialité de notre fonction publique. En tant que député, que ce soit au gouvernement ou dans l'opposition, j'en ai toujours eu la conviction.
    J'estime qu'il incombe à la ministre de veiller à ce que le ministère des Pêches et des Océans respecte les normes limitant l'utilisation de ses ressources médiatiques aux seules activités du ministère, ce qui n'a pas été le cas en l'occurrence.
    Selon le Conseil du Trésor:
    Le gouvernement du Canada a pour politique:
    De garantir que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance en l'intégrité et en l'impartialité de la fonction publique du Canada. Les Canadiens apprécient une fonction publique indépendante et professionnelle qui traite les individus avec respect, équité et intégrité. Il faut respecter la valeur et la réputation des institutions publiques. On s'attend à ce que les gestionnaires et les employés de la fonction publique fournissent des services d'information avec objectivité et conformément aux principes de la démocratie parlementaire et de la responsabilité ministérielle [...]
    Et au point 23, publicité, de la politique de communication du gouvernement du Canada, on peut lire:
    Les institutions ne doivent pas utiliser de fonds publics pour acheter de l'espace publicitaire à l'appui d'un parti politique.
    La fonction de communication, sous la gérance des chefs des communications de toutes les institutions du gouvernement du Canada, comprend les éléments suivants:
    les conseils et le soutien en matière de communication offerts aux ministres et aux hauts fonctionnaires au sujet des questions gouvernementales (non partisanes), y compris la rédaction de discours, de communiqués, de notes d'information, de présentations, de notes de service et de correspondance;
    Je soutiens que la ministre des Pêches et des Océans, en permettant à quelqu'un qui ne relève pas de son ministère de se servir du papier à lettre et du site web de ce ministère pour lancer pareille attaque partisane, a violé les dispositions stipulées par le Conseil du Trésor en matière de communications et, ce faisant, porté atteinte à mes privilèges de député en laissant à tort utiliser le ministère à des fins partisanes.
    Pour autant que je sache, le sénateur Manning ne fait pas partie du personnel du ministère des Pêches et des Océans et n'en est pas le porte-parole officiel.
    Le 3 mars, la ministre a laissé son ministère publier un communiqué de presse du sénateur Fabian Manning qui se présentait comme le représentant du gouvernement du Canada, communiqué dans lequel figurait des allégations qui sont de pures inventions et qui déforment totalement la position du Parti libéral et de son chef.
    Monsieur le Président, si vous jugez que mon intervention est fondée à première vue, je suis prêt à présenter la motion en conséquence.

  (1515)  

    Je remercie le député de Malpeque de sa diligence dans la vérification. Je me pencherai sur sa déclaration et j'aurai peut-être l'occasion de voir les sites dont il se plaint. Je reviendrai à la Chambre en temps opportun concernant cette question.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — L'assurance-emploi  

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de cette motion. Il importe de parler d'assurance-emploi et des questions connexes.
    Je partagerai mon temps de parole avec le député de Burnaby—New Westminster. Je le fais avec plaisir, étant donné que mon collègue est intervenu à maintes reprises au sujet d'aspects du commerce qui ont une incidence sur l'économie canadienne, et sur des questions liées aux secteurs manufacturier et forestier, où nous constatons des taux élevés de chômage.
    Je souhaite me pencher sur la situation actuelle en prenant comme toile de fond une ville de travailleurs, celle de Windsor, qui a été durant de nombreuses années une plaque tournante pour l'Ontario et pour le Canada. Cette ville a enrichi les coffres de l'État durant plusieurs générations et l'a bien fait, grâce au travail ardu, à l'innovation et à son leadership dans la fabrication d'automobiles. Nous avons également participé à l'économie dans le secteur du tourisme et dans d'autres secteurs.
    Nous avons cotisé largement à la caisse de l'assurance-emploi au fil des années. Fait important à signaler, la situation a changé du tout au tout, au moment où l'économie du monde entier pose problème. Pour cette raison, le taux de chômage est élevé chez nous. Nous sonnons l'alarme depuis longtemps. Nous l'avons fait en 2007 et en 2008. Nous avons fait savoir clairement au gouvernement qu'il y avait problème.
    Assez étonnamment, le premier ministre et son groupe de réflexion, assez mal garni par ailleurs, a nié l'existence d'un problème. Nous nous en souvenons très bien. Durant la campagne électorale, le premier ministre a non seulement discouru sur la bonne santé de l'économie canadienne et déclaré qu'elle allait en s'améliorant, mais il a aussi dit que nous connaîtrions une période de croissance et d'excédents. Par-dessus le marché, il a laissé entendre que l'instabilité financière fournirait de bonnes occasions d'affaires. Il a même déclaré que les propriétaires d'immeubles ne verraient pas une dépréciation de leurs biens. Or, au fil des ans, nous avons dit au gouvernement actuel aussi bien qu'au gouvernement précédent que tel ne serait pas le cas.
    Reconnaissons une chose: tandis que nous assistions à un resserrement de la compétitivité dans le secteur de l’automobile, les travailleurs de l’auto canadiens, ces hommes et ces femmes qui vont au travail quotidiennement, même les non-syndiqués, ont fait un excellent travail pour veiller à ce que leur productivité demeure très élevée. Celle-ci se comparait d’ailleurs favorablement à celle du Japon, de l’Allemagne et d’autres pays. Avant cette crise, ces travailleurs ont permis de réaliser d’importantes économies. En effet, les ententes négociées avec les TCA-Canada ont permis à la compagnie de réaliser près d’un milliard de dollars d’économies.
    Voilà ce qui s’est passé au fil des ans et, même en ces temps difficiles, les usines ont reçu de nouvelles commandes. C’est intéressant, quand on pense au nouveau moteur SS, projet qui est encourageant et qui, nous l’espérons, arrivera à terme.
    Il a fallu, en pleine campagne électorale, bousculer le gouvernement pour l’amener, de peine et de misère, à consentir un prêt remboursable à faible intérêt à l’industrie. Ce n’est pas la même chose aux États-Unis où les usines obtiennent rapidement de l'aide de leur gouvernement.
    Ce qu’il convient de retenir, c’est que tout cela a été négocié sur la foi de l’augmentation de productivité des travailleurs qui a permis de réduire les coûts d’exploitation des usines partout au pays. Bien avant qu’il devienne banal de parler d’économie d’énergie, je me souviens que les membres du local 200 des TCA-Canada avaient proposé à leurs usines de faire des économies pour que leur employeur en profite.
    Il était évident, pas uniquement dans ma région d’origine, mais aussi sur la Colline du Parlement, comme nous l'avons souligné, le député de Windsor—Tecumseh et moi-même, que nous allions être confrontés à une crise systémique. Il est souvent arrivé qu’en cas de problème, le secteur automobile de Windsor entre dans le cycle un peu plus tôt que le reste du pays, mais qu’il s’en sorte également plus rapidement.
    Nous avons tout de suite su, au vu de situations antérieures, que nous étions en présence d’une crise systémique. Malheureusement, cette fois-ci, il est également question de restructuration, ce qui risque d’être très pénible et de nécessiter une solide planification pour se repositionner dans une économie émergente. Il était important de miser sur une diversification de ce genre, mais le gouvernement n’a pas agi.
    La réforme de l’assurance-emploi représente une grande partie de la solution, parce qu’elle permet d’assurer un revenu stable aux prestataires afin qu’ils puissent non seulement régler leurs factures pour conserver leurs maisons et leurs placements, mais aussi pour s’assurer que leurs enfants et leurs familles auront de quoi manger et pour bénéficier de la formation qui sera nécessaire dans la nouvelle économie émergente.

  (1520)  

    Si nous disposions des appuis appropriés dans notre région, nous pourrions nous lancer dans le secteur des éoliennes et du solaire et nous doter d’usines spécialisées. Il est ironique de constater que cela se passe aux États-Unis, mais pas ici.
    En Indiana, une ancienne usine de General Motors a été transformée en usine de fabrication de boîtiers de transmission pour éoliennes, et elle marche très bien. Nous ne l’avons encore pas fait au Canada. Quelques-uns d’entre nous ont essayé de lancer ce genre de projet dans nos régions respectives, mais nous n’avons reçu aucun appui du gouvernement fédéral.
    Les arguments idéologiques classiques ont toujours consisté à affirmer qu’il suffit d’abaisser l’impôt des sociétés pour que tout marche bien. Eh bien, ça n’a pas marché. Ce fut un désastre. Nous avons perdu 300 000 emplois dans les cinq dernières années sous deux gouvernements, et de plus en plus de Canadiens sont laissés pour compte.
    Pendant ce temps, un grand nombre d'idéologues de droite disaient que nous devions promouvoir nos produits et nos services. Nous y sommes déjà, notamment en ce qui concerne le secteur de la fabrication des outils, des matrices et des moules. Le Canada n'a pas d'égal dans le monde entier. Cependant, nous sommes perdants en raison d'ententes commerciales bancales et de la faiblesse de notre dollar. Nous sommes perdants parce que le pétrole a servi à remplir la bourse du gouvernement pendant une courte période. Les travailleurs qualifiés n'ont jamais été utilisés à leur juste valeur en raison des conditions économiques qui ont eu tout un impact sur le développement de certains de ces secteurs, y compris celui de la fabrication des outils, des matrices et des moules, ainsi que celui de l'automobile pendant ses beaux jours.
    Encore l'autre jour, 1 200 emplois ont été perdus à l'usine Chrysler de Windsor. Un autre quart de travail a été supprimé. C'était une usine importante, car elle était l'une des dernières à fonctionner 24 heures par jour.
    Les chômeurs qui épuisent leurs prestations d'assurance-emploi doivent puiser dans leurs épargnes. Cela fait un mal énorme car, s'ils n'arrivent pas à trouver du travail, ils doivent puiser dans leur capital.
    Le gens ne veulent pas conserver leur emploi. Malheureusement, le gouvernement a dit que, se fiant sur l'assurance-emploi, les chômeurs ne sont pas intéressés à trouver un emploi. Ce n'est pas le cas. En fait, il n'y a pas d'ouvertures. Ces deux dernières années, le taux de chômage s'est maintenu autour de 10 p. 100. C'est simplement inacceptable.
    Nous devons combler ce fossé immédiatement. Je ne peux absolument pas comprendre pourquoi un travailleur qui a cotisé à un régime d'assurance ne peut s'en prévaloir en cas de besoin. C'est inacceptable. Ce n'est pas normal et c'est rétrograde.
    La période de carence de deux semaines n'a aucun sens non plus. Les travailleurs qui ont été mis à pied l'autre jour auront immédiatement besoin d'argent. Les banques ne leur accordent pas un délai de deux semaines pour payer leur hypothèque. Les compagnies de cartes de crédit ne leur accordent certainement pas deux semaines de délai pour payer leur facture. En fait, ces compagnies ont même augmenté leurs taux d'intérêts et leurs frais et un grand nombre de consommateurs l'ignorent.
    La motion du NPD corrigerait certaines injustices du budget de 2009. Celui-ci ne contient pas les mesures de relance qui permettraient aux Canadiens de protéger leurs revenus, leurs maisons. En outre, il ne prévoit aucune occasion d'acquérir une formation. C'est pourquoi nous tenons à ce que cette motion soit adoptée. C'est pourquoi je l'appuie en tant que député néo-démocrate.

  (1525)  

    Monsieur le Président, les projets de loi qu'on adopte à la Chambre ont parfois des conséquences auxquelles on ne s'attendait pas.
    Je vois l'utilité de supprimer le délai de carence de deux semaine. Je n'y vois pas d'objection. Les gens de ma circonscription devaient autrefois attendre quatre ou cinq semaines avant de recevoir leur premier chèque, mais ce délai est maintenant de six semaines et parfois même de sept semaines. Le délai d'attente ne cesse de s'allonger à cause des pertes d'emploi de plus en plus nombreuses.
    Si le délai de carence est supprimé, on s'attend à ce que le niveau d'activité dans les bureaux de Service Canada augmente. Une des conséquences involontaires ne risque-t-elle pas d'être des délais de traitement encore plus longs? Les néo-démocrates ont-ils pensé à cela lorsqu'ils ont présenté cette motion?
    Monsieur le Président, je sais gré au whip du parti de l'opposition de ses observations, mais celles-ci m'étonnent un peu. Bien sûr que le fossé peut être comblé.
    J'ai travaillé avec RHDSC, dont relève l'administration d'Emplois Canada. Il ne faudrait pas dire aux gens qu'ils ne peuvent toucher leurs deux semaines de prestations parce qu'on ne vient pas à bout de l'arriéré bureaucratique. J'espère que le député ne suggère pas que les chômeurs n'aient pas droit à deux semaines de prestations parce qu'on n'arrive pas à s'organiser pour que l'argent soit versé.
    Le taux de chômage est élevé dans ma circonscription, et des délais comme ceux dont parle le député se sont produits. Même si la concentration des services gouvernementaux fait diminuer le nombre de semaines, la volonté politique est néanmoins nécessaire pour que l'on dispose du personnel nécessaire.
    Il faut remonter au gouvernement de Paul Martin, qui a fait des compressions à Service Canada au sein de RHDSC. Il a vidé ce service de sa substance, et le personnel n'a pas été remplacé. Cela est important, car la structure bureaucratique doit être en place.
    Quelle belle mesure de relance cela ferait si l'on donnait de l'emploi à des Canadiens pour éliminer l'arriéré dans le traitement des demandes d'assurance-emploi, au lieu d'accorder d'importantes réductions d'impôt aux sociétés, ce que l'on continue de faire par le biais de ce projet de loi.
    La main-d'oeuvre est disponible. On pourrait embaucher de nombreux contractuels ou employés à temps plein, voire un mélange des deux. Cela m'embêterait beaucoup si des Canadiens se voyaient privés de deux semaines de prestations parce qu'on ne veut pas embaucher le personnel nécessaire pour traiter les demandes.
    Madame la Présidente, je veux poser une question à mon collègue concernant un élément de comptabilité gouvernementale fort boiteux. Je suis en train de lire le rapport du Caledon Institute dans lequel il est dit que le gouvernement affirme qu'en ayant gelé les taux de cotisation, il stimule l'économie.
    Voici un extrait du rapport en question:
    Le gouvernement fédéral a fait cela dans le budget de 2009 en gelant les taux de cotisation pour les deux prochaines années. Il a ensuite crié sur tous les toits que cet arrangement ponctuel inévitable était une mesure de relance de 4,5 milliards de dollars.
    Cette approche ouvre de nouveaux horizons en matière de mesures de relance de l'économie. Il suffit au gouvernement d'annoncer une augmentation de 100 p. 100 des impôts et de décider ensuite de ne pas l'appliquer. Voilà! Il obtient une mesure de relance de 236 milliards de dollars grâce à une augmentation d'impôt qui n'a pas eu lieu.
    Qu'en pense le député?

  (1530)  

    Madame la Présidente, c'est insensé. Je trouve également très frustrant d'entendre ce genre de réflexion.
    Je compare cet exemple à un autre. J'ai abondamment parlé à la Chambre de l'usine Navistar de Chatham. Le gouvernement a lancé un appel d'offres de 300 millions de dollars pour la défense et il a accordé le marché à Navistar. Cette société a toutefois décidé d'investir les fonds pour l'usine au Texas. Navistar a une usine à Chatham, en Ontario, qui aurait pu produire le même véhicule à condition d'être réoutillée à un coût de 800 000 $, mais la direction a décidé de fermer boutique.
    Les prestations d'assurance-emploi qui seront versés à ces travailleurs licenciés et congédiés totaliseront environ 19 millions de dollars. Nous allons perdre davantage d'argent du régime d'assurance-emploi parce que le gouvernement n'a pas été capable d'imposer une politique canadienne d'approvisionnement pour la défense, ce que les États-Unis font régulièrement, et le Canada respecte cette position.
     Nous allons verser 18 millions de dollars de plus en prestations d'assurance-emploi en remerciant des travailleurs canadiens parce que le contrat sera exécuté au Texas. Or, ce faisant, on donne aux Américains le travail que des Canadiens auraient dû faire ici.
    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de cette motion du NPD qui est destinée à instaurer un véritable filet de sécurité sociale au Canada en faisant en sorte que les prestations de l’assurance-emploi soient effectivement versées à ceux qui ont perdu leur emploi. Les Canadiens connaissent actuellement la pire situation économique en plus d’une génération, la pire depuis la Grande Crise. Ils s’aperçoivent que la caisse de l’assurance-emploi a été pillée. Ils se rendent compte qu’ils ont travaillé en fonction de déclarations mensongères faites par l’ancien gouvernement libéral et par l’actuel gouvernement conservateur qui ont prétendu qu’il suffisait aux travailleurs de contribuer à l’assurance-emploi et que, s’ils perdaient leur travail sans qu’ils y soient pour rien, ils seraient protégés ainsi que leurs familles.
    Les Canadiens s’aperçoivent que tel n’est pas le cas. Le budget que les libéraux ont appuyé et dont ils ont favorisé l’adoption à la Chambre cette semaine ne fait rien pour améliorer les prestations des travailleurs. Aucun de ceux qui n’étaient pas admissibles à l’assurance-emploi avant les propositions budgétaires ne le seront davantage, maintenant que ce budget a été adopté par la Chambre. La mesure factice consistant à ajouter quelques semaines pour la minorité de Canadiens qui sont admissibles à l’assurance-emploi ne change rien au problème fondamental que nous constatons au Canada: des dizaines de milliers de familles perdent leur gagne-pain et des dizaines de milliers de familles ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi à laquelle elles ont pourtant cotisé pendant des années.
    C’est criminel. On parle ici de Canadiens qui ont cotisé à l’assurance-emploi afin de se protéger et de protéger leurs familles. Pourtant, avec l’effondrement que l’on a constaté dans l’industrie du bois d’œuvre à la suite de l’infâme trahison du gouvernement qui a provoqué la suppression de dizaines de milliers d’emplois un peu partout au pays, et qui continue d’être à l’origine des pertes d’emplois partout au Canada, la majorité des travailleurs du bois d’œuvre, comme on le constate presque partout, ne peuvent pas compter sur les prestations de l’assurance-emploi.
    Nous parlions tout à l’heure de l’abandon du secteur de la construction navale par le truchement de la nouvelle loi que le gouvernement conservateur a proposée. Les travailleurs des chantiers navals qui perdent leur emploi ne peuvent pas nécessairement compter sur les prestations de l’assurance-emploi à l’heure où ils en auraient besoin pour payer leur loyer, pour conserver un toit au-dessus de leur tête et pour nourrir leur famille.
    Avec l’effondrement que nous constatons maintenant dans le secteur de l’automobile et avec celui qui se dessine dans le secteur de l’acier, aucun des travailleurs concernés, aucune famille canadienne ne peut compter sur l’assurance-emploi.
    Le gouvernement aurait dû réagir à cette crise d’autant que le NPD lui a donné toutes les raisons du monde pour réformer entièrement le régime d’assurance-emploi afin de garantir des prestations à ceux qui perdent leur travail. Malgré tout, les conservateurs ont refusé de régler cette injustice fondamentale et les libéraux ont déclaré ne pas y voir de problème; parce qu’ils ne se soucient pas de l’assurance-emploi, ils ont appuyé ce très mauvais budget conservateur.
    Nous voyons les résultats. Les victimes de ces déclarations mensongères voulant que nous disposons, au Canada, d’un programme d’assurance-emploi, d’un filet de sécurité sociale, tandis que tel n’est pas le cas, ce sont les 45 p. 100 de travailleurs qui sont admissibles à l’assurance-emploi, seulement 45 p. 100 et encore pour les hommes. La situation est pire dans le cas des femmes. Seulement 39 p. 100 d’entre elles peuvent prétendre à l’assurance-emploi.
    Autrement dit, ceux qui perdent leur emploi, où qu’ils soient au Canada, se retrouvent sans aucun filet de sécurité sociale, sans ressources pour nourrir leur famille et sans moyen pour conserver un toit.
    Il est criminel de la part du gouvernement de laisser les Canadiens livrés à eux-mêmes alors qu'il ne s'est pas fait prier pour accorder une aide énorme aux banquiers, aux avocats de sociétés et aux grandes entreprises, distribuant des milliards et des milliards de dollars en cadeaux fiscaux aux sociétés qui demeurent les plus prospères et les plus rentables au Canada même après les compressions effectuées dans leur main-d'oeuvre. Tous ces milliards de dollars leur ont été distribués sans conditions, sans obligations de leur part. On a pris 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, mais pas dans le but d'aider les familles canadiennes. C'est vraiment ridicule.
    La caisse d'assurance-emploi n'a jamais été aussi nécessaire pour aider les familles. Pourtant, on a tout simplement volé 57 milliards de dollars aux travailleurs et à leur famille, on a donné en pure perte des avantages fiscaux aux grandes banques et aux sociétés pétrolières et gazières qui réalisent des profits sans précédent. Quelque chose ne va pas.

  (1535)  

    C'est pour cela que le NPD présente cette motion aujourd'hui. Nous pensons qu'il est nécessaire de bonifier les prestations et la protection offerte, de supprimer la période de carence de deux semaines, de raccourcir la période de référence de manière à ce qu'un plus grand nombre de personnes soient admissibles à des prestations, de permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime, de relever le taux de prestations à 60 p. 100 du revenu assurable et de le calculer en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence. Nous voulons aussi encourager la formation et le recyclage. Pourquoi? Voici quelques-unes des raisons.
    Alors que la plupart des travailleurs canadiens ne sont pas admissibles à des prestations d'assurance-emploi, on a réduit les prestations de moitié, commettant de ce fait un autre vol. Certains ont signalé que 60 p. 100 des femmes et 55 p. 100 des hommes au Canada sont jugés inadmissibles à des prestations. Par ailleurs, ceux qui sont jugés admissibles ne touchent plus que des prestations de 335 $ par semaine, en moyenne. Avec un tel revenu, une famille vit dans la pauvreté.
    L'assurance-emploi n'est plus le filet de sécurité qui permettait aux familles de se tenir à flot. Le filet est effiloché et la plupart des gens passent entre les mailles. Il maintient dans la pauvreté la proportion de 40 p. 100 de femmes et de 45 p. 100 d'hommes qu'il attrape, et toutes ces