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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 028

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 11 mars 2009





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 144 
l
NUMÉRO 028 
l
2e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 11 mars 2009

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


  (1405)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Sackville—Eastern Shore.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

La troupe des Ukrainian Shumka Dancers

    Monsieur le Président, en 1959, une nouvelle troupe de danse a surgi, à Edmonton, dans un fantastique éclat de couleurs et de chants folkloriques en célébration du patrimoine culturel et des traditions ukrainiens.
    À Kiev, dans une salle d'opéra historique, j'ai fièrement assisté à une interprétation de « Cendrillon » par les meilleurs ambassadeurs d'Edmonton, à la fin d'une tournée ukrainienne très réussie. Leur riche répertoire de numéros de danse originaux et imaginatifs contiennent des thèmes universels qui touchent et divertissent des gens de tous les horizons.
    En tant que député d'Edmonton-Est et que vice-président du Groupe parlementaire Canada-Ukraine, je félicite chaudement tous les membres actuels et passés de la troupe des Ukrainian Shumka Dancers d'Edmonton à l'occasion de son 50e anniversaire. Celle-ci est l'incarnation de ce que le patrimoine culturel Canadien a de meilleur aux yeux de l'Ukraine, du monde, mais surtout, du Canada.
    Mnohaya Lita.

Ellard Powers

    Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage au regretté Ellard Powers, de Beachburg, en Ontario.
    M. Powers a été un ami et une source d'inspiration non seulement pour moi, mais aussi pour de nombreuses personnes qui l'ont connu. Il n'était encore qu'un adolescent quand il a commencé sa carrière comme agriculteur indépendant, avec son épouse Gladys. Il a ensuite occupé plusieurs postes, entre autres au Syndicat national des cultivateurs, au Conseil des Canadiens, à la Commission ontarienne de commercialisation du lait et au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, ainsi que le poste de vice-président de l'Ontario Farmers Union.
    Lorsque les producteurs laitiers ont été confrontés à des difficultés financières, M. Powers a participé à la création de la gestion de l'offre, qui a contribué à la stabilité économique de l'industrie.
    En 1967, sur la Colline du Parlement, il a coprésidé une manifestation lors de laquelle les 25 000 agriculteurs présents ont réclamé une amélioration des revenus agricoles. M. Powers a par la suite été PDG de la Commission canadienne du lait.
    On reconnaît à M. Powers de nombreuses réalisations dans le domaine agricole ainsi que dans des postes de commande et de haute responsabilité. Cet homme foncièrement bon, attentionné et attaché à sa famille était grandement estimé dans sa collectivité.
    En soi, sa contribution à la vie des Canadiens constitue un véritable héritage national.

[Français]

Solidarité Ahuntsic

    Monsieur le Président, depuis la fondation d'une place fortifiée au Sault-au-Récollet et d'une mission par les Sulpiciens, il y a plus de 310 ans, en 1696, des femmes et des hommes ont, à travers le temps, façonné le coin de pays qu'on appelle aujourd'hui Ahuntsic. Cette histoire est jalonnée de périodes de prospérité, d'épisodes plus difficiles, de lentes évolutions, mais aussi de changements profonds.
    Il y a 10 ans, un nouveau jalon de l'histoire de cette collectivité était posé. En effet, les gens d'Ahuntsic se sont dotés d'une organisation qui, depuis sa fondation, travaille à l'amélioration de la qualité de vie et de la santé de tous. Ainsi a été fondé Solidarité Ahuntsic qui regroupe des citoyennes, citoyens, groupes, organismes et institutions qui veulent ensemble participer au développement social et communautaire de ce milieu de vie. Solidarité Ahuntsic exerce des actions, encourage et soutient l'engagement citoyen dans cette collectivité.
    L'obtention d'une qualité de vie de personnes résidant sur un territoire ne peut se faire si l'on exclut des personnes. La solidarité est le chemin obligé.
    Longue vie et succès à Solidarité Ahuntsic.

[Traduction]

La violence faite aux femmes

    Monsieur le Président, dimanche dernier, c'était la Journée internationale de la femme, l'occasion de célébrer les réalisations des femmes.
    La visibilité des femmes en tant que modèles impressionnants est croissante, et on pourrait croire qu'elles ont véritablement obtenu l'égalité. Toutefois, les femmes ne touchent toujours pas un salaire égal à celui des hommes. Il n'y a toujours pas autant de femmes que d'hommes dans le milieu des affaires et en politique. À l'échelle mondiale, le niveau d'instruction et l'état de santé des femmes sont inférieurs à ceux des hommes, et les femmes sont plus souvent victimes de violence.
    Ces défis ont été cruellement mis en évidence à Hamilton dans le cadre de la Journée internationale de la femme. Il y a à peine six semaines, cette ville a été secouée par le meurtre de Muruwet Tuncer à son domicile. Son ex-mari a été inculpé.
    Souvent, nous entendons parler de la prévalence de la violence faite aux immigrantes parce qu'elles sont isolées, ne parlent pas anglais ou sont à la charge de leur conjoint. Ce n'était toutefois pas le cas de Muruwet. D'origine turque, elle jouait un rôle actif dans notre collectivité et bénéficiait d'un excellent réseau de soutien.
    Muruwet n'était pas susceptible d'être victime de violence parce qu'elle était une immigrante, mais bien parce qu'elle était une femme.
    À Hamilton, la Journée internationale de la femme a été loin d'être festive. Ce fut plutôt l'occasion de se mobiliser de nouveau pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Nous ne pourrons pas célébrer l'égalité des femmes tant et aussi longtemps que toutes les femmes ne pourront pas vivre à l'abri de l'oppression.

La Saint-Patrick

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rappeler à la Chambre que le 17 mars est jour de la Saint-Patrick. Comme je suis d'origine irlandaise et que je viens de la capitale irlandaise du Canada, c'est un jour de fierté et de joie pour moi et pour ma famille. Où que soient les gens, qu'ils soient Irlandais ou non, je les invite à porter du vert et à faire la fête le 17 mars.
    J'invite également tout le monde, quelques mois à l'avance, j'en conviens, à venir nous voir dans la magnifique circonscription de Miramichi et à assister à notre réputé Festival irlandais, qui se déroulera du 16 au 19 juillet 2009. À défaut d'y rencontrer de vieux amis, les gens s'en feront de nouveaux, c'est certain.
    Comme nous disons dans Miramichi, cent mille fois bienvenue.

  (1410)  

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, le 5 mars, le gouvernement a prétendu que le gel des taux de cotisation à l'assurance-emploi équivalait en soi à une mesure de relance de 4,5 milliards de dollars pour la prochaine année. Il a dit que, lorsque des emplois étaient perdus, les cotisations devaient être augmentées. Cependant, comme le gouvernement ne propose aucune augmentation des cotisations à l'assurance-emploi, il prétend qu'il s'agit d'une mesure de relance. Tout cela est très simple. Le gouvernement est en train de dire que s'abstenir de faire quelque chose qu'il n'a pas l'intention de faire constitue une mesure de relance économique. C'est navrant.
    Si le gouvernement compte vraiment inspirer l'espoir et la confiance, il doit tout d'abord couper court à ses beaux discours insensés sur les mesures de relance fictives et les prévisions optimistes, cesser de retarder l'adoption du budget en le truffant de mesures non budgétaires, cesser de retarder les investissements dans l'infrastructure qui on été approuvés l'année dernière, cesser de faire obstacle au Parlement, dont le devoir est d'examiner le budget à la loupe, cesser de se livrer aux jeux politiques et, enfin, se remettre au travail.

[Français]

La Banque d'alimentation d'Ottawa

    Monsieur le Président, nous célébrons cette semaine le 25e anniversaire de la Banque d'alimentation d'Ottawa.

[Traduction]

    Depuis 25 ans, la Banque d'alimentation d'Ottawa aide les gens dans le besoin. Nous lui rendons hommage.
    La campagne « Héros de la lutte contre la faim » a été lancée cette semaine. Elle encourage les citoyens d'Ottawa à faire un don de 25 $ et à inviter 25 de leurs amis à en faire autant.

[Français]

    Chaque don d'un dollar génère une valeur de cinq dollars d'épicerie pour les gens dans le besoin.

[Traduction]

    J'encourage tous les députés à emboîter le pas à des leaders tels que Rick Hillier, un électeur de ma circonscription, et notre ministre des Transports, député d'Ottawa-Ouest—Nepean. Comme eux, en ouvrant leurs coeurs, en donnant l'exemple, ils deviendront des héros.

[Français]

    Pendant cette période d'incertitude économique, nous devons tous aider les moins fortunés.

Le congrès de l'Union interparlementaire

    Monsieur le Président, en 2010, Vancouver accueillera les Jeux olympiques et Toronto sera l'hôte du sommet de l'OTAN. Pendant ce temps, le Québec est en reste. La ville de Québec aurait pu accueillir un congrès important, mais les conservateurs lui ont mis des bâtons dans les roues. En refusant la visite de parlementaires de certains pays, les conservateurs ont privé la capitale québécoise du congrès de l'Union interparlementaire prévu le printemps prochain. C'est finalement à Bangkok que se tiendra le congrès de l'UIP en 2010.
    Le député de Lévis—Bellechasse rechignait encore récemment en raison de l'annulation de la reconstitution de la bataille des plaines d'Abraham, arguant que cela priverait Québec d'importantes retombées économiques. Pourtant, un congrès accueillant 1 500 délégués de 150 pays de par le monde aurait eu un impact économique beaucoup plus important et c'est son gouvernement qui en empêche la tenue.
    Québec peut être encore en lice pour accueillir l'UIP en 2011, mais pour ce faire, les conservateurs doivent cesser leur entêtement idéologique.

[Traduction]

Le Tibet

    Monsieur le Président, le gouvernement canadien s'est engagé à promouvoir partout dans le monde les valeurs canadiennes fondamentales que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
    Le Canada reste très préoccupé par la situation des droits de la personne au Tibet, y compris par le traitement réservé aux Tibétains, dont on ne cesse de bafouer les droits en matière de liberté d'expression, d'association, de religion et de circulation.
    Le gouvernement fait part de ses préoccupations au gouvernement chinois chaque fois qu'il en a l'occasion, lui demandant de prendre des mesures efficaces destinées à assurer le respect, la protection et la promotion des droits de la personne des minorités ethniques, dont les Tibétains.
    Nous exhortons le gouvernement chinois ainsi que le dalaï-lama et ses représentants à chercher une solution aux questions en suspens et à établir une paix véritable et durable convenant à toutes les parties.

[Français]

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, hier, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a tenté de balayer sous le tapis le fait qu'il ait nommé Pharès Pierre à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Étroitement associé au régime Aristide, comment M. Pierre pourrait-il prétendre avoir l'impartialité requise pour juger du statut de compatriotes demandant l'asile ici? Comment M. Pierre éviterait-il l'apparence de conflit d'intérêts s'il refusait un jour d'accorder l'asile à un ancien adversaire politique?
    « Je ne savais pas, si j'avais su, je ne l'aurais pas fait. » C'est tout ce que le ministre nous a dit. Il nous dit que ce qui est fait est fait et il essaie de nous endormir en disant qu'il accepte la responsabilité. Alors, que le ministre les prenne, ses responsabilités. Qu'attend-il pour dire haut et fort à M. Pierre qu'il devrait démissionner immédiatement avant d'être congédié par le Cabinet?

  (1415)  

[Traduction]

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, un des principaux conseillers libéraux, Warren Kinsella, a dit que les femmes politiciennes aimeraient mieux confectionner des biscuits que de participer à la vie publique. Il a dit qu'il y avait de la viande de chat dans les mets chinois. Il a proféré des menaces à l'endroit du télédiffuseur public ontarien, TVO. Et ce n'est pas tout, il a même menacé un député libéral, le député de Pickering—Scarborough-Est, de « dire la vérité » à son sujet.
    Plus récemment, M. Kinsella s'est montré menaçant à l'endroit du Comité Canada-Israël, déclarant qu'il utiliserait son affiliation politique pour faire inscrire l'organisation sur la liste noire du Parti libéral. Il songe maintenant à poursuivre le Comité Canada-Israël, un groupe de défense non partisan.
    Les convictions de ce conseiller sont-elles celles du Parti libéral? Les députés libéraux croient-ils qu'ils peuvent menacer et intimider les gens et faire des commentaires sexistes à l'endroit des femmes politiciennes?
    Le chef libéral va-t-il faire preuve de leadership? Va-t-il faire ce qui s'impose et congédier ce conseiller?

Israël

    Monsieur le Président, un groupe de 60 délégués, dont six Canadiens, sont cette semaine en mission de solidarité à Gaza sous les auspices de CODEPINK, et ce, à l'occasion de la Journée internationale de la femme. Ils visitent des camps de réfugiés et des hôpitaux pour voir de leurs propres yeux les effets dévastateurs de 22 jours de bombardement par les forces israéliennes.
    Le blocus dure depuis 20 mois et les habitants de Gaza ne peuvent plus subvenir à leurs besoins les plus fondamentaux. Il faut donc que le Canada exige la fin du siège de Gaza et contribue à trouver un moyen de s'attaquer aux causes profondes de la violence et au problème que constitue l'occupation du territoire palestinien.
    Le Canada doit commencer par respecter sa promesse de fournir de l'aide aux Palestiniens et doit respecter ses obligations en matière de droit international, en l'occurrence condamner l'usage de la force et de la violence. Le Canada doit aussi lancer un processus de normalisation des relations en vue de la création d'un État palestinien et de l'établissement de la paix dans la région.
    Les femmes et les hommes qui sont en mission de solidarité à Gaza sont extrêmement courageux et résolus. Le gouvernement du Canada doit leur emboîter le pas et faire respecter la primauté du droit, et ce, au nom de la paix et de la justice.

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, comme beaucoup d'autres députés, j'ai été troublée d'entendre qu'une veuve de 75 ans en Arabie Saoudite a été condamnée à recevoir 40 coups de fouet et à passer 4 mois en prison. Son seul crime est d'avoir été dans la même pièce que deux jeunes hommes qui n'étaient pas ses parents proches. Cette peine est honteuse, et elle va à l'encontre des valeurs des Canadiens et de toutes les personnes civilisées.
    Le Canada demande au gouvernement saoudien de renverser cette peine draconienne. Le Canada continuera de défendre les valeurs universelles que sont la liberté, la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit.
    Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par les violations des droits de la personne et des droits des femmes que l'on observe en Arabie Saoudite. Le Canada continue de demander à l'Arabie Saoudite de respecter ses obligations internationales en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

[Français]

La Terre de chez nous

    Monsieur le Président, témoin des événements importants en agriculture, de l'électrification rurale aux réflexions sur la souveraineté alimentaire, l'hebdomadaire agricole La Terre de chez nous célèbre ses 80 ans de publication!
    La Terre de chez nous est une véritable institution et une incontournable référence en matière d'agriculture au Québec. Publié à l'origine dans le journal Le Devoir, La Terre de chez nous est devenu, le 6 mars 1929, un journal à part entière de l'Union catholique des cultivateurs devenue l'Union des producteurs agricoles. Organe d'information du mouvement syndical agricole naissant, le journal La Terre de chez nous est vite devenu le bulletin économique agricole hebdomadaire des agriculteurs de l'époque.
    Aujourd'hui, publié 50 fois par année dans toutes les régions du Québec, le journal La Terre de chez nous compte 80 000 lecteurs pour 33 000 abonnés. Cet hebdomadaire publie également une trentaine de suppléments et de numéros spéciaux traitant de techniques et de productions agricoles, et opère un site Internet.
    Au nom de mes collègues du Bloc québécois, je souhaite longue vie à La Terre de chez nous, la voix des producteurs et productrices agricoles du Québec.

[Traduction]

Tom Hanson

    Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Tom Hanson, qui est décédé subitement hier soir, à l'âge de 41 ans.
    Tom a commencé à travailler à la Tribune de la presse parlementaire en 1992, la même année qu'il a commencé à travailler dans le bureau d'Ottawa de la Presse Canadienne. Depuis ce temps, Tom a été le meilleur photographe de la Presse Canadienne. Nous pouvions toujours reconnaître une photo de Tom Hanson.
    Tom a parcouru le monde en compagnie de premiers ministres et il était admiré par des politiciens de toute allégeance.
    Tom mordait dans la vie à pleines dents. Il aimait le hockey et sa Harley-Davidson, et on le reconnaissait immédiatement à son grand sourire.

  (1420)  

[Français]

    Tom Hanson était respecté, admiré et aimé par ses collègues à la Presse Canadienne et à la Tribune de la presse parlementaire.

[Traduction]

    Nous nous joignons à ceux qui ont connu Tom, ainsi qu'à son épouse, Catherine, pour pleurer sa mort, célébrer sa vie et saluer l'héritage qu'il nous a laissé. Il nous manquera.

[Français]

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, le chef du Parti libéral serait bien mieux placé s'il avait Raspoutine pour conseiller. Le sénateur Baker veut que la province de Terre-Neuve-et-Labrador se retire du Canada. Et maintenant, le député de Dartmouth—Cole Harbour tente de se dissocier de l'engagement de son chef d'annuler la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Les fameux 100 $ par enfant par mois s'envoleraient en fumée.
    Heureusement, les Canadiens ont un choix clair entre un vrai plan d'action économique qui vient en aide aux familles, aux travailleurs, aux aînés et aux collectivités, et un chef libéral mal avisé d'imposer une taxe sur le carbone nuisible aux emplois et d'augmenter la TPS.
    En cette période de perturbation économique, j'invite le chef du Parti libéral à discipliner ses troupes, ses députés et ses sénateurs, et à accélérer l'approbation du Plan d'action économique. Au lieu de lancer des idées saugrenues et de menacer l'unité canadienne, qu'ils travaillent avec nous, les conservateurs, pour notre pays.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, hier, le gouvernement a déposé son premier rapport sur le budget, comme l'exige la Chambre. Ce qui est remarquable dans ce rapport, c'est ce qui ne s'y trouve pas. On n'y mentionne pas les 190 000 emplois que le gouvernement a promis de créer dans le budget qu'il a présenté il y a seulement six semaines.
    Le ministre des Finances a déclaré qu'il s'attendait à...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Michael Ignatieff: Je ne vois pas ce qui est si amusant, monsieur le Président.
    Je présenterai donc les choses de sorte que les conservateurs puissent comprendre. Il y a six semaines, ils ont promis de créer 190 000 emplois. Ce chiffre n'est pas mentionné dans le rapport déposé hier.
    Pourquoi le gouvernement revoit-il à la baisse ses propres projections?
    Monsieur le Président, la Chambre sait sans doute que le Fonds monétaire international avait des choses à dire aujourd'hui au sujet du plan économique du Canada. Il a déclaré:
    Le FMI soutient les mesures financières énergiques annoncées en janvier, qui ont une large portée, sont bien ciblées et arrivent au moment opportun. Elles soutiendront la demande pendant le ralentissement économique.
    Comme il se doit, nous mettons maintenant l'accent sur la mise en oeuvre des mesures. J'invite le parti d'en face, plutôt que de toujours tenter de trouver du négatif dans tout, à simplement collaborer à l'adoption des mesures et à ainsi faire quelque chose de positif pour l'économie canadienne.
    Monsieur le Président, cela ne répond pas à la question. Passons donc à ce qui se passe véritablement dans l'économie canadienne. Les conservateurs semblent aussi déconnectés entre eux qu'ils sont déconnectés des Canadiens.
    Dans ma circonscription, une génération de travailleuses âgées est confrontée au chômage pour la première fois. Ces femmes ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Elles n'ont pas droit aux programmes de formation professionnelle et linguistique dont elles ont besoin pour trouver de nouveaux emplois.
    Que fait le premier ministre pour ces femmes âgées que le plan du gouvernement a laissé tomber?
    Je le répète, monsieur le Président, le chef de l'opposition n'a absolument rien à proposer. Le budget contient des mesures pour les travailleurs âgés. C'est pourquoi nous avons si hâte que le budget et le projet de loi de mise en oeuvre soient adoptés.
    Le chef du Parti libéral dit que nous sommes déconnectés. Il devrait communiquer avec quelques-uns des sénateurs déconnectés qu'il a à l'autre endroit et leur dire d'adopter le budget.

  (1425)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai été en contact avec le leader libéral au Sénat. Il sait très bien qu'on va adopter ce budget, et vite.
    À Fort-Coulonge au Québec, sur 1 500 résidants, presque 400 travailleurs de la forêt ont vu leur emploi disparaître.
    Est-ce pour cela que le premier ministre a abandonné sa promesse de créer 190 000 nouveaux emplois? Parce qu'il reconnaît qu'il est déconnecté de la réalité des Canadiens?
    Monsieur le Président, encore une fois, il y a des mesures bien importantes dans le budget pour le secteur forestier et pour beaucoup d'autres secteurs. C'est la raison pour laquelle le Parlement devrait agir et faire adopter ce budget.

[Traduction]

    Cependant, encore une fois, lorsque nous parlons d'économie, ce que les Canadiens attendent, c'est la mise en oeuvre du plan. Ils ne veulent certainement pas d'un parti qui n'a pas de plan, pas d'expérience économique et dont les seules propositions et le programme évident consistent à augmenter les impôts.
    Ce n'est pas un plan. C'est pourquoi les Canadiens veulent que notre plan soit adopté, et adopté maintenant.
    Monsieur le Président, le premier ministre a refusé de répondre à la question au sujet des 190 000 emplois qu'il s'est engagé à créer dans le budget, mais il n'a rien dit non plus à ce sujet dans son premier rapport de surveillance. Voyons ce que pourra dire le ministre des Finances.
    Ne comprend-il pas que, devant la perte de 129 000 emplois seulement pour janvier, ce qui représente un Canadien mis au chômage toutes les 20 secondes, les Canadiens se soucient grandement de la question de l'emploi? Pourquoi le ministre n'a-t-il pas du tout tenu compte de l'engagement visant 190 000 emplois dans son premier rapport?
    Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada a été annoncé le 27 janvier. Nous voulons le mettre en oeuvre avec les mesures de stimulation contenues dans le premier projet de loi d'exécution du budget. Le chef de l'opposition déclare avoir dit aux sénateurs libéraux d'adopter le projet de loi. Quand le feront-ils? Il peut être adopté aujourd'hui. Il peut recevoir la sanction royale. La mesure peut aider les chômeurs du Canada dès maintenant.
    Très clairement, on peut donner plus de temps dès maintenant aux chômeurs du Canada. Ceux d'en face ont-ils un plan? Ont-ils le courage d'aider les chômeurs canadiens?
    Monsieur le Président, il est honteux que, en cette période de chômage, le ministre des Finances soit interrogé à trois reprises concernant les 190 000 emplois et ne donne aucune réponse. Ni lui, ni le premier ministre, ne sont disposés à répondre à la question concernant cet engagement solennel pris dans le cadre du budget.
    Quand vont-ils jouer franc jeu avec les Canadiens au sujet de leur engagement de créer des emplois? Ne s'en soucient-ils pas? Ont-ils baissé les bras? Pourquoi ne parlent-ils pas franchement à ce sujet?
    Monsieur le Président, si les députés d'en face se souciaient des chômeurs, le projet de loi d'exécution du budget serait déjà loi. Voilà un aspect sur lequel ils exercent un contrôle.
    La différence entre nous et nos vis-à-vis c'est que, de ce côté-ci de la Chambre, il y a un plan. Notre projet de loi est prêt à être adopté. Nous voulons qu'il devienne loi. Or, ceux d'en face veulent retarder le processus.
    De notre côté de la Chambre, nous voulons aider les chômeurs canadiens. Nos vis-à-vis ne se soucient nullement des chômeurs du Canada. Nous avons un plan constructif. Ces députés n'en ont aucun à offrir. Ils n'ont que leur attitude négative à l'égard de ceux qui, au Canada, sont dans le besoin.

[Français]

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, malgré les difficultés que connaît l'industrie forestière, les ministres de ce gouvernement persistent à dire que les garanties de prêts sont illégales. Le président d'EDC a pourtant déclaré, hier, que le gouvernement a accordé des garanties de prêts aux compagnies forestières. Les avocats du gouvernement canadien abondent dans le même sens en affirmant, devant le tribunal de Londres, que les garanties de prêts sont légales.
    Je demande au premier ministre de nous dire clairement que les garanties de prêts sont légales ou, sinon, qu'il nous donne l'article de l'entente en vertu duquel c'est illégal. Qu'il rétablisse les faits!

  (1430)  

    Monsieur le Président, l'entente sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis défend les subventions directes aux compagnies. C'est la raison pour laquelle cette question est déjà devant les tribunaux. Évidemment, nous sommes obligés de défendre les actions de certains gouvernements, mais ce gouvernement est déterminé à aider cette industrie sans mettre en péril notre entente avec les États-Unis et notre accès au marché américain.
    Monsieur le Président, le premier ministre est en train de nous dire que des garanties de prêts sont des subventions. C'est pourtant sur cette base que fonctionne EDC. C'est ce qu'il accorde à l'industrie automobile. Là, il vient de contredire les avocats qu'il paie, les avocats du gouvernement canadien devant le tribunal de Londres.
    Se rend-il compte qu'il affaiblit la cause du Canada et qu'il fait preuve du plus parfait à-plat-ventrisme devant les Américains? C'est honteux de la part d'un premier ministre, le nôtre.
    Monsieur le Président, la situation de l'industrie automobile est tout à fait différente. Nous subventionnons actuellement cette industrie en collaboration avec le gouvernement des États-Unis.
     Nous avons un accord qui défend de telles mesures, dans le cas de l'industrie forestière, pour garantir notre accès au marché américain. Avant le dépôt du budget, j'ai parlé avec cette industrie, et elle nous a clairement demandé de ne pas mettre en danger son accès au marché américain.
    Nous aidons cette industrie sans la mettre en péril. C'est le devoir de ce gouvernement.

Les dépenses gouvernementales

    Monsieur le Président, le site Internet lancé par le gouvernement reprend intégralement le premier rapport déposé hier par le ministre des Finances et ne donne aucune indication quant à l'affectation du fonds spécial de 3 milliards de dollars que les conservateurs veulent créer. Comme cet argent doit être dépensé avant le 30 juin prochain, sinon il sera gelé et éventuellement retourné au fonds consolidé, le gouvernement doit savoir précisément à quoi il doit servir.
    Pourquoi ne pas rendre publique, dès aujourd'hui, sur ce même site, la liste complète des ministères et des programmes qui bénéficieront de ce fonds spécial?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement a indiqué la façon dont l'argent sera dépensé. On le mentionne dans notre Plan d'action économique. Ces dépenses devront satisfaire à des critères précis. Le Conseil du Trésor va examiner ces dépenses. Nous espérons que l'argent sera distribué après le 1er avril, si le budget est adopté. J'exhorte d'ailleurs les sénateurs libéraux à adopter ce budget.

[Français]

    Monsieur le Président, ce fonds spécial doit servir, selon le gouvernement, à financer des initiatives annoncées dans le budget, mais aussi à augmenter d'autres crédits.
    Au lieu de se mettre la tête dans le sable, comme l'a fait hier le premier ministre avec son discours « jovialiste » sur la crise économique, pourquoi n'en profite-t-il pas pour annoncer qu'une partie des 3 milliards de dollars servira à de véritables mesures de soutien au secteur forestier, incluant des prêts et des garanties de prêts, comme le disait hier le président d'EDC?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le crédit 35 prévoit que 3 milliards de dollars seront consacrés aux programmes ou aux projets précis qui sont mentionnés dans le Plan d'action économique. Cet argent pourra donc être dépensé dans un large éventail de projets et de programmes.
    Nous aurons aussi accès au Fonds Chantiers Canada et à d'autres fonds, une fois que les sénateurs libéraux auront décidé d'adopter le budget. Encore une fois, nous les exhortons à le faire, parce que les Canadiens ont besoin de cet argent pour stimuler notre économie.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, hier, le premier ministre a tenté de remettre des lunettes roses sur les yeux de la nation, les mêmes lunettes roses qu'il voulait que le monde porte pendant les élections et les mêmes lunettes roses qu'il portait lors de la mise à jour économique en novembre. Le premier ministre a présidé à la perte de près de 300 000 emplois depuis les élections.
    Est-il maintenant prêt à enlever ses lunettes roses?
    Monsieur le Président, au contraire, hier j'ai dit clairement que le Canada faisait partie de la récession mondiale. Cette récession va se poursuivre jusqu'à ce que les Américains puissent contrôler les problèmes de leur secteur financier.
    En même temps, aujourd'hui, le Fonds monétaire international a dit que le Canada était en meilleure position que bien d'autres pays pour lutter contre les turbulences financières et la récession mondiale, et qu'il avait une solide gestion de sa politique macroéconomique qui avait permis au pays d'entrer dans la récession en bonne santé. Nous avons aussi nos forces.

  (1435)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, hier, à Brampton, le premier ministre a accusé l'opposition de retarder l'adoption du budget. Toutefois, il doit savoir que, en vertu de l'article 81 du Règlement, c'est le gouvernement qui choisit la date du vote sur le budget. Or, quelle date a-t-il choisie? Il a choisi le 24 mars.
    De deux choses l'une: ou bien le premier ministre ne comprend pas le Règlement de la Chambre et de son propre gouvernement, ou bien il a induit les Canadiens en erreur hier. Laquelle des deux possibilités s'applique ici?
    Monsieur le Président, la vraie question est celle de savoir si le NPD veut aider les travailleurs canadiens et leurs familles, ou s'il veut simplement s'adonner à des jeux politiques.
    Depuis la journée des élections, le chef du NPD a dit clairement qu'il n'avait aucunement l'intention d'appuyer le gouvernement ou son budget, quelles que soient les mesures proposées. Pour cette raison, il n'a pas lu le budget et il vote maintenant contre toutes sortes d'avantages que les travailleurs et leurs familles souhaitent obtenir. Il devrait enlever ses oeillères et commencer à se montrer un peu plus positif.
    Monsieur le Président, si le premier ministre se préoccupait vraiment des chômeurs, il mettrait en place le plan à quatre volets proposé par le NPD pour corriger le programme d'assurance-emploi, qui a été appuyé par la majorité des députés à la Chambre hier. Hélas, nous savons qu'il ne va pas respecter la volonté de la Chambre.
    Hier, il s'est servi de données très sélectives sur le PIB pour brosser un tableau favorable de l'économie. Toutefois, le propre ministère des Finances du gouvernement dit que le revenu intérieur brut donne la mesure la plus juste et est un indice plus pertinent que le PIB pour ce qui est des changements dans le niveau de bien-être des Canadiens. Or, le rapport déposé aujourd'hui par le directeur parlementaire du budget révèle que la situation du Canada est dix fois pire que celle des États-Unis, en ce qui a trait au revenu intérieur brut.
    Quand le gouvernement va-t-il faire quelque chose pour la classe moyenne, dont les revenus sont en baisse?
    Monsieur le Président, le chef du NPD a fait allusion à l'assurance-emploi. Avant le budget, il avait exigé que le gouvernement ajoute deux semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. Dans son budget, le gouvernement a ajouté cinq semaines supplémentaires. Toutefois, étant donné que le chef du NPD avait déjà décidé qu'il voterait contre le budget indépendamment de son contenu, il a voté contre ce qui était en fait plus que ce qu'il avait lui-même demandé.
    Cela montre comment, sous son leadership, le NPD est passé d'un parti qui avait coutume de revendiquer des mesures à un parti qui s'oppose maintenant à n'importe quelle mesure.

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, le Congrès américain se prépare à dépenser des milliards de dollars pour lancer de nouveaux projets d'eau et d'égout. John Hayward dirige une petite société de fabrication de pompes à Halton Hills. Selon lui, les dispositions de la politique d'achat aux États-Unis l'empêcheront d'obtenir des contrats de ce côté de la frontière, ce qui le forcera à réduire son effectif de plus de 10 p. 100 et à transférer des emplois aux États-Unis.
    Pourquoi le premier ministre crie-t-il victoire dans ce dossier alors que le protectionnisme américain risque de faire disparaître des milliers d'emplois au Canada, comme ce sera le cas à Halton Hills?
    Monsieur le Président, comme nous le savons tous, et comme mon collègue d'en face le sait également très bien, l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis a permis la création de dizaines de milliers d'emplois et donné lieu à des échanges commerciaux de plusieurs milliards de dollars.
    Même avec une telle entente, il arrivera que les sociétés américaines puissent légalement conclure un marché avec le Canada. Mais, ce qui nous importe encore davantage, c'est que des sociétés canadiennes obtiennent souvent des contrats aux États-Unis.
    Nous surveillerons la situation de très près pour nous assurer que les Américains respectent bien toutes les règles.

Les petites entreprises

    Monsieur le Président, les petites entreprises sont la principale source d'emplois au pays. Elles sont durement touchées par la crise économique. Le nombre de réservations dans le secteur touristique est en baisse. Le prix des fruits de mer a chuté. Les points de vente au détail réduisent leurs effectifs. Des entreprises considérées comme de belles réussites il y a quelques mois réduisent leurs activités et quelques-unes ferment même leurs portes. Les gens perdent leur emploi et perdent espoir.
    Les conservateurs vont-ils cesser de nier qu'il y a un problème et d'éviter la question, et aider les petites entreprises et leurs employés à traverser cette crise qui s'aggrave?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers d'avoir un plan qui donne de l'espoir aux petites entreprises. D'ailleurs, nous faisons en sorte que les petites entreprises aient accès au financement dont elles ont besoin pour demeurer en exploitation, comme des marges de crédit et du financement provisoire. Nous avons réduit les impôts des petites entreprises.
    Nous prenons les mesures qui s'imposent pour aider les petites entreprises. Il est regrettable que les députés d'en face ne puissent pas voir l'espoir qu'il y a pour notre économie.

  (1440)  

L’assurance-emploi

    Monsieur le Président, le 19 décembre, j’ai écrit à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences au sujet des délais inacceptables dans l’étude des demandes de prestations d’assurance-emploi. La semaine dernière, j’ai reçu une lettre de la ministre qui présentait des excuses pour avoir tardé à répondre à ma lettre sur ces délais.
    J’accepte ses excuses, mais la ministre en présentera-t-elle aux milliers de travailleurs mis à pied qui attendent toujours à cause de sa mauvaise gestion politique et au personnel de Service Canada qui travaille fort et subit les conséquences de l’incompétence des conservateurs?
    Monsieur le Président, c’est une période très difficile pour un nombre trop considérable de Canadiens. Un trop grand nombre d’entre eux ont perdu leur emploi et doivent recourir à l’assurance-emploi. Nous avons accru et continuons d’accroître le personnel qui s’occupe de l’assurance-emploi et étudie les demandes.
    Nous collaborons avec les entreprises pour que les demandes soient faites plus rapidement afin que nous soyons en mesure de verser plus vite les prestations à ceux qui en ont besoin. Nous rappelons des employés partis à la retraite pour constituer un personnel capable de suffire à la tâche. Nous nous acquittons de notre tâche dans l’intérêt des Canadiens qui ont besoin de notre aide.
    Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines fait la même réponse désinvolte à toutes les questions sur les retards dans le versement des prestations d’assurance-emploi. Dans ma circonscription, des personnes en chair et en os souffrent de cette crise très réelle. Un homme a attendu six semaines et a dû demander l’aide sociale à cause de cette attente. Quand il a fini par recevoir son chèque, la province l’a récupéré, et il n’a toujours pas de quoi vivre.
    La ministre est-elle en train de dire aux désespérés que le système laisse tomber: « Ne vous inquiétez pas, souriez. Je fais de vrais efforts. »?
    Monsieur le Président, le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a du personnel qui travaille très fort afin que les Canadiens qui ont besoin de prestations d’assurance-emploi et y ont droit les reçoivent rapidement. Le système doit absorber une demande sans précédent.
    Je profite de ma réponse pour remercier tous les membres de mon personnel qui font des heures supplémentaires et travaillent même le week-end pour servir les Canadiens.

[Français]

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié rejette des demandes d'asile d'Haïtiens parce qu'ils se sont rendus complices ou qu'ils ont commis des crimes contre les droits de la personne sous le règne d'Aristide. Pourtant, Pharès Pierre, nommé commissaire à la CISR par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, a fait partie de ce gouvernement tortionnaire et complice d'atrocités. C'est un non-sens.
    Le ministre peut-il faire en sorte qu'il soit destitué? C'est la seule chose sensée à faire.
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, je m'inquiète sérieusement de la recommandation de cette personne par le CISR qui est responsable, selon le nouveau système, de me proposer des noms après un processus de présélection. Hier, j'ai parlé au président de la CISR. Nous nous interrogeons à savoir comment nous pouvons aborder cette question. Il faut agir de façon prudente.
    Monsieur le Président, le ministre se défend en disant que cet individu lui a été recommandé par la CISR et qu'il a passé les vérifications de sécurité du Bureau du Conseil privé, le Bureau du premier ministre, soit dit en passant. Il s'agit exactement des mêmes qui avaient fait les enquêtes dans l'affaire Couillard. Ce n'est pas peu dire.
    De deux choses l'une: soit que les gens qui font ces enquêtes sont incompétents, soit que cette nomination est pour faire plaisir à un ami conservateur. Qu'en est-il réellement: incompétence ou partisanerie?
    Monsieur le Président, l'homme en question n'est pas un de mes amis. Au mieux de ma connaissance, il n'est pas un militant du Parti conservateur du Canada actuel. Il a été nommé selon les conseils de la CISR. Le processus indique que, conformément au processus de sélection révisé, le président de la CISR sera responsable de la sélection des candidats qualifiés et recommandés au ministre en vue de leur nomination à la CISR.

  (1445)  

La justice

    Monsieur le Président, des avocats accusent le groupe des révisions des condamnations criminelles d'obstruction et de manque de transparence. Ils affirment que depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, on refuse de leur transmettre des éléments de preuve essentiels à la défense de leurs clients ou encore qu'on les réfère à la Loi sur l'accès à l'information.
     Si le système fonctionne très bien, comme l'a soutenu le ministre de la Justice en comité, comment peut-il expliquer les obstructions dont les avocats montréalais se plaignent à juste titre?

[Traduction]

    Monsieur le Président, si le député a des preuves de ce qu’il avance, je le prie de bien vouloir les présenter ici ou au comité. Je peux dire que le processus, qui est en place depuis 2002, fonctionne bien. Les Canadiens peuvent continuer de lui faire confiance.

[Français]

    Monsieur le Président, la réponse du ministre ne convainc personne.
    Depuis leur arrivée, les conservateurs ont multiplié les gestes d'hostilité envers ceux qui ne pensent pas comme eux en leur coupant les vivres et les moyens.
    Le ministre est-il conscient qu'en refusant ainsi de communiquer une preuve essentielle, il viole ses obligations légales telles qu'établies par la Cour suprême?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député tient des propos ridicules qui ne reposent sur rien du tout. Les seuls gens envers qui le gouvernement est hostile, ce sont les criminels violents. C’est contre eux que nous luttons, et le député devrait faire la même chose.

Les infrastructures

    Monsieur le Président, il y a trois jours, le ministre des Finances a déclaré ceci: « La saison de la construction est sur le point de commencer [...] et nous voulons profiter pleinement des six mois de cette saison ». Pourtant, le premier rapport fourni par le gouvernement sous surveillance, hier, indique qu'au printemps, il va commencer la saison de la construction en se tournant les pouces.
    Aucune somme tirée du fonds pour l'infrastructure verte ou du fonds communautaire ne sera versée avant l'automne. Aucune somme ne proviendra du fonds de 2 milliards de dollars pour stimuler les travaux d'infrastructure avant le mois de juillet, et les gens devront se soumettre au préalable à un mécanisme vaseux pour faire une demande.
    Pourquoi le gouvernement induit-il les Canadiens en erreur? Pourquoi prévoit-il rater plus de la moitié de la saison de la construction?
    Monsieur le Président, le député d'en face a absolument tort.
    Par exemple, dans la province du député, nous collaborons dans un esprit constructif avec le gouvernement McGuinty. Voyons ce qu'en disent les anciens collègues du député, à l'Assemblée législative de l'Ontario.
    Le député provincial libéral Dave Levac a déclaré ceci:
    C'est le genre de coopération qui produit les projets les plus efficaces et qu'espèrent tous les pouvoirs publics.
    Voyons aussi ce que le député provincial libéral Jeff Leal avait à dire: « Il ne fait aucun doute que les habitants vont pouvoir constater presque immédiatement les bons effets de ces améliorations. »
    Je pourrais continuer ainsi.
    Le député provincial Kim Craitor a déclaré ceci pour sa part:
    C'est un grand jour pour nous tous.
    Je comprends maintenant pourquoi le député d'en face s'est fait expulser du caucus libéral à Queen's Park et a dû prendre la porte.

[Français]

    Monsieur le Président, des milliers de chômeurs et leurs familles attendent que le gouvernement conservateur fasse ce qu'il n'a pas réussi à faire: assurer le financement de l'infrastructure de manière responsable, rapide et équitable.
     Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il d'utiliser une méthode beaucoup plus efficace, comme le modèle de la taxe sur l'essence? Est-ce que le gouvernement préfère jouer des jeux politiques au lieu de créer les emplois nécessaires cet été quand les Canadiens en auront le plus besoin?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous collaborons avec les gouvernements des provinces. Je peux dire aux députés que le premier ministre Dalton McGuinty n'est pas en train de se livrer à des jeux politiques. Le premier ministre néo-démocrate Gary Doer n'est pas en train de se livrer à des jeux politiques. Le formidable premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, n'est pas en train de se livrer à des jeux politiques. Ils sont tous en train de travailler de manière constructive avec les députés qui, de ce côté de la Chambre, veulent s'assurer que l'on injecte dans l'économie canadienne ce dont elle a bien besoin: un peu d'espoir, un peu d'emplois et un peu de nouvelles perspectives.
    S'il y a un obstacle qui empêche l'aide de parvenir aux Canadiens, c'est bien le Sénat libéral. Il faudrait que le député aille voir les sénateurs pour les pousser à faire leur travail.

La citoyenneté et l’immigration

    Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration continue à manquer à ses engagements envers les immigrants et leurs familles.
     Les chiffres sont éloquents. Les conservateurs ont accordé le droit d'établissement à 50 000 immigrants de moins au Canada. Les Canadiens qui ont adopté des enfants à l’étranger doivent affronter d’importants retards. Les délais de traitement des dossiers des travailleurs qualifiés du Pakistan, de la Chine, de l’Inde, de la Syrie, des Philippines et de l’Ukraine ont très considérablement augmenté.
     Le ministre ne comprend-il pas qu’en ne s’attaquant pas aux faiblesses du système, il a une influence négative sur la vie des gens? Les gens ont-ils une importance quelconque pour le ministre?

  (1450)  

    Monsieur le Président, ce n’est pas du tout cela. Depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir, il a réussi à remédier au lamentable échec du gouvernement libéral précédent dans le domaine de l’immigration.
     Nous avons augmenté de 57 p. 100 le budget du ministère de l’Immigration. Nous avons ajouté 1,4 milliard de dollars au financement de l’établissement des immigrants. Et, pour la première fois depuis une génération, l’arriéré fédéral de dossiers de travailleurs qualifiés diminuera cette année au lieu d’augmenter.
     Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, l’arriéré était inférieur à 50 000 dossiers. Ils ont réussi à le porter à plus de 800 000.
     Notre gouvernement prend des mesures positives en faveur des néo-Canadiens et de notre économie.
    Monsieur le Président, voilà une réponse que j’aurais acceptée volontiers le 1er avril.
     D’après le rapport de rendement ministériel le plus récent, l’arriéré de demandes de statut de réfugié a plus que doublé sous le gouvernement conservateur. Le nombre de demandes ayant fait l’objet d’une décision finale a diminué de 50 p. 100. La période moyenne de traitement est passée à 14 mois et le coût moyen par demande s’est accru d’environ 2 000 $ pour atteindre près de 5 000 $.
     Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il omis de mettre en place un système efficace de détermination du statut de réfugié à l’intention des gens qui en ont désespérément besoin?
    Monsieur le Président, je suis enchanté d’apprendre que le député s’intéresse à une collaboration en vue de créer un système plus efficace de détermination du statut de réfugié.
     D’après les Nations Unies, nous avons déjà l’un des systèmes les plus équitables et les plus généreux du monde. Toutefois, le député a raison: le système n’est pas efficace. En fait, nous avons reçu l’année dernière 38 000 demandes de réfugiés de l’intérieur et, de ce nombre, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada en a rejeté environ 60 p. 100.
     J’aimerais bien travailler avec le député pour trouver des moyens de dissuader les gens de présenter de fausses demandes de statut de réfugié, d’essayer de passer avant leur tour et de venir illégalement dans le pays sous prétexte d’être des réfugiés.

L'économie

    Monsieur le Président, hier, le chef libéral a effrontément soutenu que le premier ministre chante de belles chansons, alors que celui-ci avait affirmé à juste titre que l'économie canadienne est restée assez forte comparativement à celles d'autres pays industrialisés. Au lieu de parler en mal de l'économie canadienne, le chef libéral devrait s'en tenir aux faits, écouter ce que disent les experts et prendre fait et cause pour notre économie.
    Le ministre des Finances pourrait-il nous dire ce que pense vraiment le Fonds monétaire international de la situation économique du Canada?
    Je le ferai volontiers, monsieur le Président, et je remercie le député d'Edmonton—Leduc de sa question. Celui-ci a d'ailleurs piloté de main de maître l'étude rapide du projet de loi d'exécution du budget au Comité des finances, en sa qualité de président de ce comité. Si seulement on pouvait en dire autant du Comité sénatorial des finances, lequel est présidé par un sénateur libéral.
    Nous avons un plan. Les libéraux retardent l'adoption du plan économique au Sénat, ce qui se justifie d'autant moins que — et je sais que cela intéressera le député de Wascana — le Fonds monétaire international vient de déclarer aujourd'hui que:
    Le Canada est mieux placé que beaucoup d'autres pays pour faire face à la turbulence financière et à la récession mondiales. Sa résilience est attribuable...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Le député de Sudbury a la parole.

Les institutions financières

    Monsieur le Président, les frais bancaires et les taux d'intérêt hors de contrôle continuent de dépouiller les consommateurs et les entreprises en difficulté. Pendant ce temps, selon un article paru dans BusinessWeek, les sociétés de cartes de crédit se placent elles-mêmes dans une mauvaise situation financière, car en haussant les taux d'intérêt elles font en sorte que des Canadiens se retrouvent en défaut de paiement ou en faillite. Les institutions financières n'ont aucune raison de ne pas refiler quelques économies aux consommateurs, car il y va de l'intérêt des deux parties.
    Quand le gouvernement va-t-il reconnaître qu'il est nécessaire d'imposer des limites raisonnables pour que tous les Canadiens, pas seulement les sociétés de cartes de crédit, puissent surmonter la crise économique?
    Monsieur le Président, comme le député le sait s'il a lu le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi renferme des dispositions qui, dès qu'elles auront été adoptées, conféreront le pouvoir réglementaire nécessaire dans le cas des pratiques en matière de cartes de crédit, des pratiques qui préoccupent les Canadiens. Dès que le projet de loi aura été adopté nous pourrons passer aux actes. J'espère que les sénateurs libéraux cesseront de retarder l'adoption du projet de loi à l'autre endroit.
    Monsieur le Président, en période de débâcle économique, les Canadiens ont besoin d'autre chose que d'une campagne de sensibilisation. Ils ont besoin de protection.
    Comme si les hausses des taux d'intérêt ne suffisaient pas à satisfaire leur gourmandise, Visa et MasterCard ont indiqué qu'elles comptaient entrer sur le marché des cartes de débit. Ainsi, l'association Interac a présenté une demande au Bureau de la concurrence en vue de changer son modèle d'affaires; elle veut passer de société sans but lucratif à société à but lucratif. Les commerçants ont raison de craindre que les bas frais d'opération actuels, entre 3 ¢ et 7 ¢, ne montent en flèche.
    Quand le gouvernement va-t-il faire passer les intérêts des petits commerçants et des consommateurs canadiens avant ceux des sociétés de cartes de crédit?

  (1455)  

    Monsieur le Président, nous pourrons mettre les dispositions réglementaires en oeuvre dès que le projet de loi aura été adopté. Or, les sénateurs libéraux en retardent l'adoption à l'autre endroit. De plus, le député qui vient de poser la question va voter contre.

[Français]

La coopération internationale

    Monsieur le Président, après l'UNESCO, c'est au tour du directeur général du FMI d'évoquer les dangers qui guettent le continent africain si le volume de l'aide n'est pas augmenté substantiellement. Au même moment, l'ACDI se retire de l'Afrique et devient l'instrument de l'approche conservatrice purement mercantile et commerciale avec l'Amérique latine.
    Comment la ministre peut-elle justifier le désengagement de l'ACDI en Afrique, alors que des appels de plus en plus nombreux disent que l'aide à l'Afrique ne doit pas diminuer mais bien augmenter?

[Traduction]

    Monsieur le Président, encore une fois, j'invite le député à se renseigner. Le gouvernement actuel appuie l'Afrique comme aucun autre gouvernement ne l'a appuyée dans le passé. En fait, une part de 45 p. 100 de notre budget d'aide humanitaire est consacrée à l'Afrique. Plus précisément, 62 p. 100 de notre aide alimentaire est destinée à l'Afrique, 55 p. 100 de notre soutien agricole va à l'Afrique et 57 p. 100 de notre aide multilatérale est dirigée vers l'Afrique. En plus de témoigner d'un appui extraordinaire pour l'Afrique, cela montre que nous reconnaissons la situation dans laquelle vivent les populations visées.

[Français]

L'industrie minière

    Monsieur le Président, un groupe d'Équatoriens a intenté une poursuite en dommages de 1 milliard de dollars contre la minière canadienne Copper Mesa et la Bourse de Toronto. Copper Mesa aurait embauché des groupes paramilitaires pour terroriser des opposants à leur projet d'exploitation d'une mine de cuivre dans les Andes.
    Le ministre des Affaires étrangères va-t-il enfin donner une réponse favorable au rapport des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive minière dans les pays en voie de développement, rapport qu'il a en main depuis maintenant deux ans, et qui permettrait de mettre au pas les entreprises délinquantes?
    Monsieur le Président, le gouvernement prend au sérieux la situation et le sujet de la stratégie consistant en la responsabilité des corporations partout au pays. C'est pourquoi je peux assurer mon ami que, bientôt, nous verrons que notre stratégie va donner un sujet de réflexion complémentaire aux industries extractives partout au Canada.

[Traduction]

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, bien que les conservateurs aient annoncé en 2007 qu'ils sauveraient le seul abattoir des Maritimes, ils n'ont toujours pas déboursé un sou. Le gouvernement fédéral avait promis d'investir 6 millions de dollars dans cette initiative, et les trois provinces maritimes devaient verser 2 millions de dollars chacune.
    Certaines des provinces ont même dû payer elles-mêmes l'argent que l'APECA n'a pas fourni. Nous devons sauver des emplois. Quand le gouvernement versera-t-il les 6 millions de dollars qu'il a annoncés il y a deux ans? Qu'est-ce qui explique ce retard?
    Monsieur le Président, il n'y a pas du tout de retard. Nous avons mis un processus en place. L'APECA envoie l'argent aux provinces qui en font la demande. Je ne comprends pas vraiment de quoi parle le député d'en face.
    Nous soutenons pleinement la capacité d'abattage au Canada. En effet, nous avons prévu des mesures dans le budget pour l'accroître. J'espère que le député ira voir les sénateurs pour les encourager à adopter le projet de loi plus tard aujourd'hui.

[Français]

    Monsieur le Président, la réalité, c'est que les provinces ont fourni leur argent; l'APECA ne l'a pas encore fourni.
    Partout au pays, les Canadiens perdent leur emploi à cause de l'inaction du gouvernement conservateur. Le Parti libéral a demandé au gouvernement de mettre en place des programmes de relance économique afin de remettre nos citoyens au travail. Par contre, le sénateur conservateur Percy Mockler a fait annuler les annonces de projets d'infrastructure du Restigouche qui devaient avoir lieu vendredi passé.
    En plus d'avoir laissé tomber l'économie, pourquoi le premier ministre et son gouvernement ne veulent-ils pas que les citoyens canadiens recommencent à travailler?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député d'en face a complètement tort. En tant que ministre d'État responsable de l'APECA, j'ai signé les documents il y a quelques semaines. L'argent sera versé bientôt, s'il ne l'a pas déjà été. Je demanderais donc au député de vérifier l'exactitude de ses renseignements.

  (1500)  

Le logement

    Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit que ceux qui ont une maison et une épouse feront probablement des rénovations cette année. De tels propos montrent non seulement que le premier ministre a une mentalité des années 1950, mais aussi qu'il est fort déconnecté de la réalité des Canadiennes.
    Dans le contexte actuel de crise économique, il est plus vraisemblable de croire que les femmes se préoccupent davantage de trouver un logement abordable que de rénover leur cuisine. Il est fort bien d'accorder des crédits d'impôt, mais quand le premier ministre nous rejoindra-t-il en ce XXIe siècle et prendra-t-il des mesures pour s'attaquer aux véritables problèmes auxquels les femmes sont confrontées en matière de logement?
    Monsieur le Président, nous sommes déterminés à prendre toutes les mesures à notre portée pour offrir un peu d'espoir et de possibilités aux Canadiens d'un océan à l'autre. Dans notre Plan d'action économique, nous avons notamment prévu une stratégie exhaustive pour redonner du travail aux Canadiens, qu'il s'agisse de petits entrepreneurs qui feront des rénovations dans des logements sociaux, des entreprises de taille moyenne qui participeront à la construction de nouveaux logements pour les aînés ou de petits entrepreneurs indépendants qui feront des travaux dans des maisons privées.
    Nous nous engageons à donner un peu d'espoir et de possibilités, mais ce ne sera possible que lorsque le budget aura été adopté. Par conséquent, il faut que la députée cesse de faire l'autruche et qu'elle appuie enfin les mesures judicieuses prévues dans le budget.
    Monsieur le Président, cette réponse est inacceptable pour les dizaines de milliers de Canadiens inscrits sur une liste d'attente pour obtenir un logement abordable. Nous savons tous que les modestes objectifs du gouvernement en matière de logement abordable ne donneront vraisemblablement pas lieu à la construction de nouveaux logements. Le premier ministre ne comprend pas les besoins des familles en cette période de récession. Il ne sait pas quoi faire. Voilà qui explique son commentaire si déroutant.
    Les crédits d'impôt ne suffiront pas à aider nos concitoyens qui ont véritablement besoin d'un coup de main. Quand le gouvernement présentera-t-il une véritable stratégie nationale en matière de logement?
    Monsieur le Président, nous sommes tous impatients de répondre à cette question, parce que nous avons justement prévu dans notre Plan d'action économique 2 milliards de dollars pour le genre de stratégie dont parle la députée. Cet investissement est réparti comme ceci: 1 milliard de dollars pour la rénovation de logements abordables à l'échelle du Canada et un autre milliard de dollars pour la construction de nouveaux logements abordables, particulièrement pour les aînés et les personnes handicapées. Il y a également des fonds pour les gens du Nord qui ont besoin d'un coup de main.
    Voilà la stratégie que nous mettons en place pour les Canadiens, mais la députée et son parti ont voté contre toutes les mesures qui y sont prévues.

[Français]

L'industrie aérospatiale

    Monsieur le Président, les industries canadiennes, comme celles de plusieurs autres pays, travaillent fort pour naviguer sur la crise financière. Heureusement, ce gouvernement prend des mesures sans précédent pour stimuler l'économie canadienne et lutter contre une récession mondiale.

[Traduction]

    C'est certainement le cas dans le secteur aérospatial où nous avons fait des investissements considérables.
    Qui plus est, dans le budget de l'an dernier, nous avons consenti 350 millions de dollars pour les avions de la Série C de Bombardier.

[Français]

    Le ministre de l’Industrie peut-il donner à la Chambre les résultats du secteur aérospatial grâce à nos investissements?
    Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de son excellente question. Notre gouvernement est fier, bien sûr, de l'appui qu'il donne au secteur aérospatial. C'est pour cette raison que, aujourd'hui, je tiens à féliciter Bombardier à l'occasion de l'annonce de la première commande d'avions Série C signée par la Deutsche Lufthansa. Cette commande de 30 avions correspond à une valeur d'environ 1,53 milliard de dollars. Elle marque une étape majeure pour Bombardier et témoigne de l'ingéniosité de l'industrie aérospatiale canadienne. Il est encore plus évident que ce gouvernement renforce l'industrie aérospatiale.

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, pendant plus de trois ans de gouvernement conservateur, 20 000 emplois se sont évaporés dans l'industrie forestière. Les petites localités comme Fort-Coulonge, Val-d'Or et Matagami sont frappées de plein fouet. Hier soir, cette Chambre a adopté une motion pour aider le secteur forestier au Québec et ailleurs au pays. Malheureusement, les conservateurs s'y sont opposés.
    Pourquoi refusent-ils de collaborer avec cette industrie pour concevoir finalement un vrai plan pour préserver et créer des emplois?
    Comme nous l'avons dit précédemment, notre gouvernement a mis beaucoup de mesures en place, dans le respect des ententes que nous avons, pour soutenir l'emploi, favoriser et aider les travailleurs, entre autres avec 170 millions de dollars pour diversifier l'économie. Ma chère consoeur doit très bien savoir que les industries ont présentement de la difficulté à vendre leurs produits. C'est le principal problème que l'industrie vit actuellement. Donc, nous continuerons à développer de nouveaux produits et de nouveaux marchés et nous essaierons de relancer encore cette industrie qui tient à coeur à tous les membres de notre parti.

  (1505)  

Les langues officielles

    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a affirmé au Comité permanent des langues officielles, et je le cite: « au Québec, l'enseignement de l'anglais au primaire et au secondaire est presque balayé en dessous du tapis » et « que les Québécois sont des analphabètes de la langue seconde. »
    Je voudrais savoir si la ministre des Affaires intergouvernementales et de la Francophonie est favorable aux propos de son collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles?
    Monsieur le Président, voici notre propos et nos politiques sur les langues officielles au Canada. Nous avons notre feuille de route: c'est 1,1 milliard de dollars sur cinq ans pour investir dans les langues officielles de notre pays. Ces investissements iront partout dans notre pays — au Québec, hors du Québec, dans les régions — pour les langues officielles du Canada. Pour nous, il y a deux langues officielles dans notre pays et nous les protégeons.

[Traduction]

L'industrie

    Monsieur le Président, que ce soit Xstrata, Vale Inco ou US Steel, le gouvernement a passé avec les entreprises étrangères qui ont acheté des actifs canadiens des accords juridiques contenant des dispositions claires protégeant les emplois, mais quand ces entreprises ne les ont pas respectées, le gouvernement a simplement fermé les yeux.
    Des milliers de Canadiens perdent leur emploi parce que le gouvernement refuse de faire appliquer les accords juridiques qu'il a lui-même signés.
    Pourquoi les familles de travailleurs devraient-elles faire confiance à un gouvernement qui a accepté de nouvelles prises de contrôle par des intérêts étrangers alors qu'il n'est pas capable de gérer celles qu'il a déjà autorisées?
    Quand la disposition concernant l'avantage net pour le Canada s'appliquera-t-elle aux familles de travailleurs et pas seulement aux actionnaires?
    Monsieur le Président, en fait, c'est faux. Notre gouvernement s'attend à ce que toute personne qui fait une proposition d'investissement dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada la respecte.
    De ce côté-là de la Chambre, les députés passent simplement sous silence le fait que nous avons réussi à attirer de nouveaux investissements qui ont permis à nos entreprises de survivre, de créer des emplois et d'offrir des possibilités aux Canadiens partout au pays. C'est ce à quoi sert la Loi sur Investissement Canada. C'est pour cela que nous sommes en faveur de nouveaux investissements étrangers directs. C'est pour créer un plus grand nombre d'emplois, offrir plus de possibilités aux Canadiens et leur redonner espoir. Et cependant, chaque fois, ces députés votent contre.

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, nous savons que le secteur forestier canadien fait face à de graves difficultés. Il s'agit d'une industrie dont dépend la subsistance de centaines de milliers de Canadiens.
    Le Plan d'action économique du Canada contient des mesures de grande envergure qui permettront de soutenir l'industrie forestière, en particulier les travailleurs forestiers et leurs familles durement touchés par la crise économique mondiale.
    La ministre pourrait-elle dire à la Chambre comment ces mesures ont été accueillies sur le terrain, par les travailleurs forestiers et les collectivités?
    Monsieur le Président, les députés sont au courant que le député et son collègue de Prince George—Peace River ont travaillé d'arrache-pied dans ce dossier, au nom de leurs électeurs.
    Il ressort clairement du Plan d'action économique du Canada que leurs efforts n'ont pas été vains. En effet, le gouvernement met en place plusieurs mesures d'aide aux travailleurs forestiers, notamment en prolongeant le programme de travail partagé de l'assurance-emploi.
    En fait, Terry Tate, représentant des Métallurgistes unis, a déclaré ce qui suit: « Voilà une bonne nouvelle. Nous avons été surpris, car nous ne pensions pas que le programme durerait 52 semaines. »
    Notre Plan d'action économique aidera les travailleurs en permettant à leurs familles de traverser cette période difficile.
    La période des questions est maintenant terminée.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Tom Hanson

    Monsieur le Président, nous avons appris une mauvaise nouvelle ce matin, soit le décès très prématuré de Tom Hanson. Comme nous le savons tous, Tom était un photojournaliste talentueux, qui se distinguait par la qualité de son travail et son caractère. Il a été récompensé de nombreux prix décernés par l'industrie et, avant toute chose, il avait gagné le respect de tous ses collègues.
    Au moyen de ses photos, Tom a contribué à illustrer l'histoire canadienne. Qu'il s'agisse d'un moment marquant d'une campagne électorale, du sourire timide d'un enfant afghan ou d'une victoire triomphale à la coupe Grey, Tom possédait un don unique pour capter l'essence du sujet qu'il prenait en photo.
    Sur un plan personnel, l'esprit vif de Tom, sa passion pour la musique, le hockey et la moto, ses fanfaronnades occasionnelles et son intégrité personnelle nous manqueront. Au nom de mon épouse, Laureen, et de notre famille, ainsi que de tous mes collègues ici qui l'ont connu, je tiens à exprimer mes condoléances à l'épouse de Tom, Catherine, et à tous les membres de sa famille.

  (1510)  

[Français]

    Monsieur le Président, la Presse Canadienne est une institution nationale, et elle a perdu un grand photographe, Tom Hanson, hier. Les photographes sont parfois les journalistes les plus courageux, audacieux et artistiques. Tom Hanson était courageux, audacieux et artistique.

[Traduction]

    Les députés déplorent la perte d'un grand journaliste, d'un grand artiste de la photo. Nous partageons la peine de sa famille à la Presse Canadienne. Nous partageons le chagrin de sa famille.
    Nous nous souviendrons avec respect de sa contribution à notre vie publique. Nous exprimons nos plus sincères condoléances à son épouse, Catherine. Nous espérons qu'elle trouvera un peu de réconfort en sachant que tous les députés perpétueront avec affection et respect la mémoire de Tom Hanson.

[Français]

    Monsieur le Président, au nom du caucus du Bloc québécois, je voudrais offrir nos plus sincères condoléances à la conjointe de M. Hanson. Sa mort tragique et inattendue, alors qu'il était dans la fleur de l'âge — il avait 41 ans —, nous touche tous et toutes profondément. Son travail de photographe à la Presse Canadienne était apprécié de l'ensemble de la Colline du Parlement. Il a laissé un souvenir impérissable. Encore une fois, nous souhaitons nos sincères condoléances à sa femme et à toute sa famille.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous nous souvenons tous de la courtoisie avec laquelle Tom nous saluait toujours. Il a toujours respecté cet endroit, le centre de la démocratie canadienne, et tout le monde le respectait ici.
    La nouvelle tragique de sa disparition soudaine à un si jeune âge nous a tous secoués. C'était un professionnel par excellence. Il cherchait toujours la photo la plus à même de raconter une histoire aux Canadiens. Il possédait un remarquable talent. Il s'était attiré le respect des politiciens et de ses collègues, ce qui est si important sur la Colline.
    Il a eu une vie bien remplie. Il a voyagé de par le monde. Il a vu des lieux et a été témoin d'événements importants et très intéressants. Il avait le don de nous faire voir à tous ce que lui voyait. Comme de nombreux Canadiens, il était passionné de hockey, sport qu'il pratiquait d'ailleurs. Je suis sûr qu'ils sont nombreux ici ceux qui ont échangé quelques mots avec lui à propos de hockey ou même, qui ont joué avec lui.
    Il était beaucoup trop jeune pour nous quitter. Tout en célébrant la richesse de sa vie, nous souhaitons offrir nos condoléances à sa femme, à sa famille et à ses proches amis et collègues de la Presse canadienne. Nous nous souviendrons de lui grâce à la vision du monde qu'il nous a donnée à nous tous. Nous nous souviendrons de lui avec beaucoup d'affection et lui savons gré de ce qu'il a apporté à notre pays.

  (1515)  

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, j'ai trois rapports à présenter aujourd'hui.
    Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur la visite de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Sous- commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest, tenue à Washington, D.C., et à New York, aux États- Unis, du 23 au 27 juin 2008.
    J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur la visite de la Sous-commission de la sécurité énergétique et environnementale de la Commission des sciences et des technologies, tenue en Roumanie et en Bulgarie, du 12 au 15 mai 2008.
    Finalement, j'ai le privilège de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur la visite de la Commission sur la dimension civile de la sécurité et de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense, tenue à Belgrade et à Pristina, du 21 au 24 avril 2008.

Les comités de la Chambre

Bibliothèque du Parlement  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement relativement à son mandat et au quorum.

[Français]

Transports, infrastructure et collectivités   

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités relatif au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

[Traduction]

Citoyenneté et immigration  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, à savoir le quatrième rapport sur la citoyenneté des enfants adoptés à l'étranger, le cinquième rapport sur l'expulsion au Sri Lanka et le sixième rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.

Justice et droits de la personne  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Je suis heureux de signaler que le comité a examiné les crédits prévus pour la justice dans le Budget supplémentaire des dépenses C) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009. Le rapport fait suite à cet examen.

Pêches et océans  

    Monsieur le Président, j'ai deux rapports à présenter à la Chambre aujourd'hui.
    J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, qui se rattache au rapport sur les herbiers à zostères de la baie James que ce comité a présenté à la Chambre lors de la deuxième session de la 39e législature.
    J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans concernant les mesures législatives européennes visant la chasse au phoque au Canada.

Le Code canadien du travail

    — Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter un projet de loi qui vise à interdire l'embauche de travailleurs de remplacement, ou briseurs de grève.
    Les néo-démocrates se sont toujours battus pour les droits des travailleurs et le projet de loi représente un élément très important de notre lutte. Il est essentiel de garantir que le droit à des négociations collectives libres ne soit pas miné.
    Certains diront que c'est le mauvais moment pour présenter le projet de loi, mais je prétends plutôt le contraire. Au cours de la présente récession, la nécessité que les travailleurs et les gestionnaires travaillent dans un esprit de collaboration, de participation et de confiance est peut-être plus grande qu'à tout autre moment de l'histoire de notre pays. Cependant, rien ne peut rompre un tel lien de confiance plus rapidement que la possibilité pour une entreprise de recourir à des briseurs de grève pendant une grève légale.
    Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi en première, en deuxième et en troisième lecture pour que nous puissions finalement nous doter d'un Code canadien du travail digne du XXIe siècle.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1520)  

Loi sur l'étiquetage des substances toxiques

    — Monsieur le Président, cette mesure législative sur le droit de savoir, d'une importance fondamentale, a été élaborée avec la participation de Toxic-free Canada et d'Option consommateurs du Québec.
    Nous avons des étiquettes pour les poisons et d'autres produits dangereux, mais nous n'avons pas d'étiquettes pour les produits de consommation grâce auxquelles les consommateurs sauraient quelles substances toxiques sont contenues dans les produits qu'ils achètent.
    Nous croyons fermement que les consommateurs ont le droit de savoir et c'est pourquoi nous présentons cette mesure législative. Le droit des consommateurs de savoir s'ils achètent ou non un produit qui contient des substances toxiques est primordial et c'est pour cela que nous appuyons le droit de savoir des consommateurs.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Français]

La Loi sur l'assurance-emploi

     — Monsieur le Président, ce projet de loi vise à augmenter de 15 à 45 semaines le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations spéciales peuvent être versées dans le cas d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine.
    Nous avons tous eu dans nos bureaux de comté des gens qui ont été atteints du cancer ou d'une autre maladie et qui n'ont eu droit qu'aux 15 semaines de prestations, sans avoir eu aucun autre revenu par la suite.
     Il serait beaucoup plus réaliste de permettre que la durée de ces prestations — le nombre de semaines — puisse être équivalente à celle accordée actuellement à quelqu'un qui est en chômage, et cela pourrait être corrigé dans le futur. Cela assurerait ainsi un traitement décent à quelqu'un qui vit une situation très difficile, particulièrement dans les cas de cancer.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

    — Monsieur le Président, ce projet de loi vise à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en permettant la publication de renseignements concernant un adolescent âgé de 18 ans ou plus qui a été inculpé, en vertu du Code criminel, d’un acte criminel ou d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
    J'espère que ce projet de loi suscitera un débat sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les comités de la Chambre

    Monsieur le Président, conformément à l'alinéa 66(2)a) du Règlement, le débat sur la motion d'adoption du premier rapport du Comité permanent de la condition féminine prendra fin le jeudi 12 mars 2009.

La réduction de la pauvreté

    Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
    Que la Chambre des communes encourage le gouvernement à faire tout son possible pour que, lors des réunions du G8 et du G20 le 2 avril 2009, à Londres, les participants se penchent tout particulièrement sur les moyens de remédier au problème central de la pauvreté grandissante et persistante parmi les États membres, qui a des effets sociaux et économiques à l’échelle individuelle et à l’échelle des pays, tout en sachant que le revenu minimal garanti et les infrastructures sociales préservent la dignité humaine, l’intérêt général, l’égalité des chances et la prospérité économique; que le Sénat soit invité à se joindre à la Chambre des communes pour exprimer cet encouragement.
     Le député de Sault Ste. Marie a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

  (1525)  

Pétitions

L'Afrique  

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis heureuse de présenter une pétition qui a été signée par des milliers de gens de la circonscription de New Westminster--Coquitlam et de l'ensemble de la Colombie-Britannique.
    La pétition a été appuyée par un certain nombre de Canadiens bien connus, notamment Stephen Lewis, Margaret Atwood, Ted Harrison, le révérend Joseph Leclair, Stephen Owen, Patsy George et le Dr Julio Montaner.
    Les pétitionnaires demandent des mesures urgentes pour remédier à la crise du VIH-sida dans l'Afrique sub-saharienne. Plus précisément, ils exhortent le gouvernement à respecter notre engagement à consacrer 0,7 p. 100 du PIB à l'aide étrangère, à augmenter les contributions du Canada au fonds mondial et à faire les modifications législatives nécessaires pour faciliter la distribution de médicaments génériques à bon marché dans les pays en développement.
    Les signatures de cette pétition ont été recueillies par une organisation appelée les Gogos. Je suis membre des Gogos et j'appuie de tout coeur la pétition que je présente en leur nom à la Chambre aujourd'hui.
    La députée sait que les députés ne sont pas censés préciser s'ils appuient ou non les pétitions qu'ils présentent. Je pense que la députée a dû l'oublier à la dernière minute. Je suis certain qu'elle ne commettra plus cette erreur, au moins pendant quelques jours.

Le coût de l'énergie  

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter une pétition qui a été signée par plus de 100 personnes de l'ensemble du Canada, notamment de Scarborough, de Vancouver, de Mississauga, de Toronto, de Richmond Hill, de Newmarket et d'Amherstburg.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement de tenir des audiences sur l'établissement du coût de l'énergie. Ils demandent également au gouvernement de reconnaître le coût élevé qu'eux, les consommateurs, doivent payer pour le carburant et l'énergie et de remettre sur pied notre organisme national de surveillance du marché de l'énergie, qui a été supprimé par le gouvernement en 2006.

La traite des personnes  

    Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des centaines de personnes qui, une fois de plus, exhortent le gouvernement à poursuivre ses efforts dans la lutte contre la traite des personnes.
    Dans son édition d'aujourd'hui, le Sun d'Ottawa publie encore un article sur l'exploitation des fillettes autochtones. Ce phénomène aurait, dit-on, pris des proportions épidémiques. J'aimerais présenter ces pétitions à la Chambre pour attirer l'attention de tous les parlementaires sur ce crime absolument épouvantable.

[Français]

L'assurance-emploi  

    Monsieur le Président, je dépose une pétition qui dit que le programme d'assurance-emploi a été mis sur pied afin de venir en aide aux travailleurs et travailleuses qui ont perdu de façon transitoire ou permanente leur emploi, donc leur salaire; qu'avec l'économie d'aujourd'hui, une perte d'une seule journée de salaire est bouleversante pour un trop grand nombre d'entre eux; que la période d'attente de deux semaines est injuste pour les travailleurs et les travailleuses qui souffrent déjà de la perte de cet emploi; que le gouvernement fédéral et Service Canada obligent maintenant les gens à faire leur demande de façon électronique.
     Par conséquent, les pétitionnaires demandent d'éliminer la période d'attente obligatoire et de permettre aux travailleurs et aux travailleuses de déclarer leur perte de salaire à compter de la première journée de leur demande, et de réintégrer le personnel adéquat dans les bureaux locaux de Service Canada afin que les requérants puissent choisir de faire une demande sur papier ou en ligne, et afin qu'ils puissent recevoir de l'aide d'un personnel bien renseigné.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je présente moi aussi une pétition portant de nombreuses signatures au nom de résidants de ma circonscription, Chatham-Kent--Essex, qui réclament des mesures d'urgence en matière d'assurance-emploi. Ces pétitionnaires demandent que des modifications soient apportées. J'aimerais maintenant présenter cette pétition.

Omar Khadr  

    Monsieur le Président, des hauts fonctionnaires du gouvernement Obama se sont réunis lundi pour discuter des dispositions à prendre pour fermer l'établissement de détention de Guantanamo d'ici un an. Le Canadien Omar Khadr est au nombre des détenus là-bas.
    Je présente à la Chambre des centaines de pétitions venant d'étudiants en droit de tous les coins de Toronto qui demandent au gouvernement de rapatrier M. Khadr au Canada. Ils s'inquiètent du fait que, en tant qu'enfant-soldat, Omar Khadr n'a pas eu droit à un procès juste et à un traitement humain.
    Sachant que Guantanamo fermera enfin ses portes, le moment est venu d'organiser sans tarder le rapatriement d'Omar Khadr.

  (1530)  

L'interdiction de l'abattage des chevaux  

    Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition au nom de centaines de résidants du comté de Dufferin qui exigent que l'on interdise l'abattage des chevaux au Canada et l'exportation des chevaux dans ce but.
    Les pétitionnaires soulignent que les chevaux occupent une place spéciale dans notre patrimoine et qu'ils sont de bons compagnons pour un grand nombre de Canadiens. Ils affirment aussi que l'abattage des chevaux n'équivaut pas à l'euthanasie sans cruauté et que la majorité des Canadiens ne consomment pas de viande de cheval et n'élèvent pas de chevaux pour la consommation humaine.
    Les pétitionnaires soulignent de plus que l'industrie des chevaux contribue de façon importante à l'économie du pays, fournissant des revenus de plusieurs millions de dollars pour les fermes et les écuries locales et des milliers d'emplois au pays.

La Journée Leif Ericson  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition qui a été signée par des dizaines de personnes vivant sur les deux côtes de notre pays, à Sidney, West Saanich et Saanichton ainsi que sur l'Île de Vancouver en Colombie-Britannique sur la côte Ouest, et dans la province de la Nouvelle-Écosse sur la côté Est.
    Les pétitionnaires demandent que le 9 octobre soit déclaré Journée Leif Ericson au Canada.
    Comme vous n'êtes pas sans le savoir, monsieur le Président, les Scandinaves de Norvège, de Suède, de Finlande, du Danemark et d'Islande ont grandement contribué à la croissance et au développement du Canada. Il y a des Canadiens d'origine scandinave qui vivent un peu partout au pays. Les pétitionnaires, de même que les milliers d'autres qui ont déjà signé des pétitions à ce sujet, demandent que le Parlement reconnaisse leur contribution et déclare le 9 octobre de chaque année Journée Leif Ericson au Canada.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.
    Je signale à la Chambre que, en raison des déclarations ministérielles, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de six minutes.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELE

    Il reste six minutes au député de Skeena—Bulkley Valley pour terminer son exposé. Par conséquent, je lui cède la parole.
    Monsieur le Président, nous continuons d'exhorter le gouvernement à comprendre l'importance de séparer cet élément important du projet de loi. Cette mesure accomplirait plusieurs choses en même temps mais, surtout, elle enverrait à l'industrie canadienne et aux fabricants de produits à valeur ajoutée le message selon lequel le Parlement se préoccupe des travailleurs de cette industrie et de leurs familles.
    Nous avons entendu le gouvernement tenter de se justifier d'avoir inclus cet élément dans l'accord avec l'Europe et il semble bien que celui-ci ne soit pas capable de défendre sa position. C'est malheureux parce que, indépendamment du fait qu'ils soient d'accord ou non relativement à un dossier, on attend de tous les députés élus ici qu'ils puissent défendre leur position et fournir des raisons ou des arguments pour étayer leur point de vue.
    Je rappelle aux Canadiens qui suivent ce débat que nous demandons que l'industrie de la construction navale soit exclue de l'accord. Les députés, en particulier ceux qui représentent les circonscriptions où se trouvent les rares chantiers maritimes encore en exploitation, reçoivent du courrier d'électeurs de toutes les régions du pays qui leur font part de leurs préoccupations. Au fil des années, cette industrie a été durement touchée par des ententes conclues par le gouvernement actuel et ses prédécesseurs, et par des politiques gouvernementales qui ont lentement asphyxié cette industrie.

  (1535)  

[Français]

    Récemment, mon collègue de Burnaby m'a présenté une lettre du Syndicat des travailleurs du chantier naval de Lauzon, qui dit: « Nous représentons les travailleurs syndiqués CSN travaillant au chantier naval de Lévis. Par la présente, nous nous joignons aux travailleurs des chantiers canadiens pour vous donner notre appui dans votre démarche qui a pour but de faire exclure les chantiers canadiens de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Association européenne de libre-échange. »
    C'est vraiment important, particulièrement pour notre collègue du Bloc québécois, parce que cela représente également les besoins des travailleurs de toutes les provinces de ce pays, de tous les travailleurs qui ont un intérêt pour cette industrie.
    C'est maintenant le temps de défendre ces travailleurs. Autrement, c'est comme de dire que ce Parlement et notre travail ne sont pas importants. Et c'est inacceptable pour le NPD. Aussi, nous continuerons à discuter, au regard de notre conflit, avec le gouvernement. Il y a un autre concept de l'économie et un autre concept en matière de négociations.

[Traduction]

    Le gouvernement conservateur sombre trop facilement dans l'idéologie. Il signerait n'importe quel accord commercial au monde. Il négocie en s'appuyant sur le passé plutôt que sur l'avenir, sur ce qui doit être fait.
    À tout le moins, pour la plupart des Canadiens, la notion selon laquelle tous les accords commerciaux devraient être avantageux pour l'économie canadienne semble très simple et plausible. Pourtant, nous avons souvent vu à la table de négociation des représentants d'autres pays défendre leurs propres intérêts, protéger les industries qui, selon eux, doivent être protégées, et conclure des accords commerciaux clairement avantageux pour leur pays. Mais nous, nous devons supplier. Nous devons nous battre bec et ongle avec notre gouvernement pour qu'il défende les intérêts de nos industries à la table de négociation.
    Le NPD a toujours appuyé le commerce équitable. Le NPD à toujours appuyé les pays qui désirent conclure des accords commerciaux qui protègent l'environnement, les relations de travail et les normes du travail, et qui améliorent la capacité commerciale du Canada. Nous sommes une nation commerçante. Nous avons souvent vu les gouvernements proposer l'idée d'échanges raisonnables, mais présenter quelque chose de différent.
    Lorsque les Américains ont négocié avec nous, ils ont exigé que leur industrie du transport et leur industrie sidérurgique soient exclues de l'accord, chose que le Canada a accepté sans demander de telles concessions pour ses propres industries.
    Je me souviens vaguement d'une expression que les conservateurs utilisaient pendant la campagne électorale, quelque chose comme le Canada d'abord ou défendre les intérêts du Canada. On ne l'entend plus beaucoup, surtout pas lorsqu'ils négocient des accords commerciaux.
    Nous avons là une belle occasion pour les députés conservateurs, libéraux et bloquistes de se joindre au NPD et de réaliser que nous pouvons protéger et améliorer cette industrie et faire en sorte qu'elle soit viable pour les générations à venir. Cette industrie a joué un rôle dans la fondation de notre pays. Tourner le dos à cette industrie en ce moment ne ferait que perpétuer la débâcle économique causée par le gouvernement conservateur. Il faut que ça change dès maintenant.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Skeena—Bulkley Valley. Il traduit bien les craintes qu'entretient notre caucus quant aux véritables problèmes liés au projet de loi C-2.
    Je représente la circonscription de Vancouver-Est, qui comprend le port de Vancouver. Je me souviens de l'époque où l'industrie de la construction navale battait son plein dans la région métropolitaine de Vancouver, des deux côtés du bras de mer Burrard. L'effondrement de cette industrie et les répercussions éventuelles de ce projet de loi nous inquiètent profondément et préoccupent aussi les Canadiens qui travaillent dans ce secteur important depuis plusieurs générations. J'ai pris bonne note des commentaires de George MacPherson, qui est président de la Fédération des travailleurs de chantiers maritimes. Il a déclaré que l'industrie canadienne de la construction navale fonctionnait déjà au tiers environ de sa capacité. Il a souligné qu'avec l'adoption de cet accord commercial, les emplois dans les chantiers navals canadiens sont sérieusement menacés. Il a ajouté que le plan du gouvernement est une insulte.
    Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense des répercussions sur les travailleurs qui ont bâti cette industrie, qui ont acquis les compétences nécessaires et qui, maintenant, risquent de tout perdre?

  (1540)  

    Monsieur le Président, il faut savoir que ces emplois ont été très difficiles à créer au départ. Il suffit de se pencher sur les archives du Parlement et d'autres législatures au Canada pour constater que, au moment où on a débattu pour la première fois de la création des chantiers maritimes, il a fallu d'énormes efforts, non seulement de la part de l'industrie, mais aussi de la part des pouvoirs publics, pour établir solidement cette excellente industrie.
    Les compétences qu'elle requiert sont rares. Elles sont en demande partout dans le monde. Nous savons que lorsque des personnes compétentes et expérimentées quittent une région ou un pays, comme cela s'est passé au Canada, il est très difficile de les attirer à nouveau.
    Ce serait tout au moins un signe de bonne foi de la part du gouvernement que d'être d'accord avec les néo-démocrates pour aider l'industrie et lui donner sa chance en la mettant sur un pied d'égalité avec les industries établies dans d'autres pays du monde, avec lesquels nous sommes en concurrence. Ce serait donner de l'espoir à l'industrie et aux familles des travailleurs qui y oeuvrent.
    Monsieur le Président, le porte-parole du NPD sur cette question nous a fait part de certaines lettres qu'il a reçues. L'une d'entre elles m'a frappé tout particulièrement. Je suis moi-même issu du mouvement ouvrier. Cette lettre provient d'un travailleur découragé qui signe: « Un autre futur chômeur d'un chantier maritime ». Voici ce qu'il dit notamment dans sa lettre:
    L'un des aspects les plus étonnants pour moi comme travailleur dans un chantier maritime, c'est que, tous les intervenants de l'industrie, y compris les propriétaires, les exploitants et les syndicats d'un océan à l'autre ont mit l'accent sur la nécessité de mesures d'aide durant les nombreuses réunions de comité [...] Il est honteux que le Parti libéral du Canada se sente obligé d'être le pantin du gouvernement conservateur et d'appuyer une autre entente de libre-échange néfaste pour le Canada.
    J'aimerais avoir l'avis du député à ce sujet. Je suis convaincu qu'il a vu la même lettre. L'auteur en dit davantage, mais je ne voudrais pas que le débat prenne une tournure partisane. Cette lettre provient d'un travailleur canadien en difficulté.
    Monsieur le Président, je pense que cette lettre met en évidence une incroyable contradiction. Nous aurions presque besoin d'un compteur à hypocrisie dans cette enceinte pour prévoir comment les libéraux vont réagir d'un jour à l'autre. Quand les gens viennent témoigner devant nos comités, ils entendent les platitudes et les belles paroles qu'il est facile aux députés de leur servir. Mais, et c'est là où le bât blesse, quand vient le moment d'agir, ou de retomber sur terre, les libéraux font ce que nous les avons vu faire tant de fois que j'en ai perdu le compte. Est-ce 62 fois? Quelque chose comme ça. Peut-être 63. Mais le nombre de fois où les libéraux ont appuyé le programme des conservateurs augmente, semaine après semaine, alors même que, pendant la période des questions et aux comités, ils essaient de convaincre les Canadiens d'autre chose.
    Voilà un problème à propos duquel il faut que les libéraux montrent un peu de fermeté. Nous avons un certain pouvoir. Le gouvernement est minoritaire. Il devrait se comporter comme tel. Sinon, tous les députés qui appuient ce gouvernement devraient se lever et le dire carrément. Ils feraient alors preuve d'un peu plus d'honnêteté et d'intégrité que tout ce que nous avons pu voir jusqu'à maintenant.

[Français]

    Monsieur le Président, encore une fois, je prends la parole sur le projet de loi C-2, mais cette fois-ci à l'étape du rapport. À ce moment-ci, il est inutile de rappeler que nous, les députés du Bloc, sommes ici pour défendre d'abord les intérêts du Québec. Nous comptons aussi sur les gens du Québec pour nous informer d'évidences qui, à un moment donné, font en sorte qu'on se substitue au gouvernement. En effet, jusqu'à présent, jamais le gouvernement ne nous a vraiment fourni d'études d'impact qui nous donnent une image globale de l'ensemble des répercussions d'un accord de libre-échange sur l'ensemble de l'économie, soit celle du Canada ou du Québec.
    C'est dans ce cadre que nous sommes tout de même obligés de faire une analyse assez approfondie. Au niveau du Québec, globalement, nous nous apercevons que nous sortirions gagnant de cet accord de libre-échange avec l'Association européenne. Comme on le sait, le domaine pharmaceutique revêt une énorme importance au Québec. Nous avons des exportations et des importations avec l'un de ces pays, soit la Suisse. Le nickel est un minerai important et, à cet égard, des échanges commerciaux de l'ordre de 80 p. 100 se font avec la Norvège. Il y a aussi l'aluminium avec l'Islande. Ces trois éléments font en sorte que le Québec sortirait gagnant de cet accord de libre-échange et aurait énormément de possibilités et de potentiel pour les années futures.
    Suite à l'analyse globale de cet accord de libre-échange, force est de constater que l'industrie de la construction navale en est un élément important. Effectivement, cet accord se négociait depuis 1998. Cela fait 10 ans qu'on se prépare à signer cet accord. On sait qu'il y a eu des ralentissements et même des interruptions au chapitre des négociations dus principalement à la question de l'industrie de la construction navale. Cette industrie est un élément important dans les négociations. Or, on s'aperçoit aujourd'hui, qu'il y ait ou non un accord de libre-échange qui fasse en sorte que les droits appliqués aux navires disparaissent au bout de 15 ans, après une période de trois ans — donc 18 ans cumulativement —, que ce n'est pas simplement cela qui met en péril l'industrie navale. Ce qui crée le péril, c'est le manque de politique industrielle au niveau de cette industrie, particulièrement de la part du gouvernement fédéral.
    Depuis 1988, le gouvernement fédéral n'a, à toutes fins pratiques, donné aucune forme de subvention au niveau de l'industrie de la construction navale. La Norvège a subventionné fortement cette industrie, lui a permis de se moderniser, d'avancer et de devenir de plus en plus performante, pendant que le Canada et le Québec subissaient les lacunes de la politique relative à la construction navale de la part du gouvernement fédéral. D'une part, les mesures d'aide pour l'industrie fournies par le gouvernement fédéral étaient très mal adaptées. D'autre part, le gouvernement du Québec avait un crédit remboursable qui a été considéré pendant plusieurs années comme un revenu imposable par Ottawa au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cela lui permettait de récupérer de 20 à 25 p. 100 de l'aide versée par le Québec. Non seulement le gouvernement fédéral avait coupé son aide à l'industrie, mais il renflouait ses coffres à hauteur de 20 à 25 p. 100 en vertu des subventions et des crédits remboursables que le Québec donnait à l'industrie.
    Donc, avec ou sans accord, il est primordial, si on veut conserver l'industrie de la construction navale, que le gouvernement s'investisse fortement dans ce secteur.

  (1545)  

    Il s'est présenté aujourd'hui au comité pour témoigner. Il dit que l'aide qu'il donne à l'industrie est suffisante, qu'il s'agisse de financement structuré ou d'amortissement accéléré. On conviendra que c'est loin de suffire.
     Mon collègue du NPD a dit tantôt que son parti avait reçu dernièrement l'appui du syndicat du chantier naval Davie à Lauzon. Le syndicat appuie donc la démarche du NPD qui cherche à exclure l'industrie de la construction navale de cet accord de libre-échange. Toutefois, cet accord a été négocié pendant plus de 10 ans avec les pays de l'Association européenne de libre-échange. Comme l'industrie navale est l'objet de discorde, si on l'exclut de cet accord, il faudra en négocier un autre.
    Le Bloc québécois est ici pour travailler aux intérêts du Québec. Ces intérêts sont bien servis par cet accord de différentes façons, même en ce qui a trait à l'industrie navale. Il faut voir que cette entente couvre une période de plus de 18 ans. Le gouvernement fédéral changera sûrement pendant cette période, et un nouveau gouvernement sera sensible au fait d'investir beaucoup d'argent dans l'industrie navale. Si elle ne devait rien recevoir du gouvernement d'une manière ou d'une autre, accord de libre-échange ou pas, l'industrie navale ne pourrait probablement pas survivre. Nous devons lui donner une chance de survie au moyen d'une aide directe qui pourrait prendre différentes formes.
    On parle souvent de prêts et de garanties de prêts, ces jours-ci. C'est un élément important. Le gouvernement peut aussi donner une aide pour des crédits-bails pour bateaux, ce qui reviendrait au même qu'un amortissement accéléré et aurait des effets sur les fonds de roulement des différentes entreprises. On peut aussi parler de financement pour l'achat de navires. On pourrait cumuler ces éléments afin qu'une vraie politique de l'industrie de la construction navale soit élaborée par un gouvernement responsable. Ce qualificatif s'applique toutefois de moins en moins au gouvernement actuel. On ne sait pas si cela s'appliquait davantage au gouvernement précédent. On apprend souvent de ses erreurs. Peut-être qu'un jour, ce pays aura un gouvernement vraiment responsable, pour le plus grand bien de ces industries qui contribuent de façon importante au Canada et au Québec.
    Quoi qu'il en soit, 18 ans représentent une longue période. C'est bien assez long pour que les Québécois se donnent un pays qui prendra en charge son industrie navale et ses propres accords commerciaux avec l'ensemble des pays de cette planète. Les choses iront alors pour le mieux dans le meilleur des mondes.

  (1550)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt chaque mot prononcé par mon collègue de Sherbrooke. Comme on le sait, il y aura peut-être un vote préliminaire au cours des prochains jours, mais le vote final sur la décision de retirer la construction navale et les chantiers maritimes de cette entente n'aura lieu que dans quelques semaines.
    De façon unanime, les travailleurs du Québec demandent au Bloc québécois d'appuyer la démarche du NPD d'exclure les chantiers maritimes de cette entente. Les travailleurs du Québec sont très clairs: il n'y a pas de nuance ni deux opinions. Les travailleurs du Québec qui travaillent dans le domaine de la construction navale sont très clairs. Ils disent que le Bloc québécois doit voter comme le NDP.
    Au cours des prochaines semaines, cette question sera abordée à plusieurs reprises. Cela ne s'effacera pas dans les prochaines minutes, même si les conservateurs le voudraient bien.
    Ma question est simple. Que doivent faire les travailleurs du Québec pour que le Bloc québécois appuie les démarches entreprises par le NPD pour aider les travailleurs du Québec des chantiers maritimes?

  (1555)  

    Monsieur le Président, dès que je me libérerai — je ne dirais pas des questions incessantes de mon collègue du NDP mais dès que je pourrai aller à mon bureau —, je vais communiquer avec le syndicat. Le député précédent du NPD nous a informés de l'appui des travailleurs du Syndicat des travailleurs du chantier naval de Lauzon. L'heure inscrite sur le document indique que nous l'avons reçu lors de la période de questions. Je parlais de responsabilités tantôt, et ma première responsabilité est de vérifier la position et les attentes du syndicat, et de voir comment on pourra s'entendre.
    Dans une vie antérieure, j'ai été expert-comptable, et j'ai déjà travaillé pour des syndicats. Lorsque ceux-ci me confiaient des mandats, j'ai toujours fait en sorte qu'ils puissent conserver leurs emplois, et c'est dans cette optique que je travaillerai.
    Monsieur le Président, j'aimerais entendre les commentaires de mon honorable collègue. J'ai devant moi une lettre d'un syndicat de construction navale et maritime, signée par Jamie Vaslet, qui demande au Parti libéral d'appuyer l'exclusion de la construction navale de cet accord.
    Pourquoi un syndicat doit-il demander à tel ou tel parti politique de protéger les emplois canadiens? Je ne sais pas, mais j'aimerais avoir l'opinion de mon collègue.
    En dépit de nos allégeances politiques, je croyais que cette Chambre serait unanime pour exclure la construction navale de cet accord afin de protéger notre industrie canadienne. Il me semble que cela va de soi.
    Pourquoi mon collègue pense-t-il que des députés de cette Chambre n'appuient pas ce dont on parle maintenant?
    L'honorable député de Sherbrooke n'a de temps que pour une brève réponse.
    Monsieur le Président, mon collègue fait probablement référence à une lettre d'appui d'un syndicat différent.
    Au Québec, il y a deux principaux chantiers maritimes. Il y a évidemment le chantier maritime Davie, mais il y a aussi le Groupe Maritime Verreault. Je dois d'abord avouer que nous n'avons pas eu de contact direct avec ces deux entreprises, que ce avec le syndicat ou avec la partie patronale.
    De plus, nous n'avons jamais eu d'indication claire. Mais, tout de même, comme le disait effectivement le député précédent, il reste encore du temps. Je vais donc me faire un devoir de me procurer les informations nécessaires et d'étudier l'impact que cela pourrait avoir sur l’Accord de libre-échange Canada–AELÉ.

[Traduction]

    Monsieur le Président, au moment même où je prends la parole pour commenter le projet de loi C-2 portant mise en oeuvre d'un autre accord de libre-échange, je suis inquiet pour les travailleurs de Hamilton et pour l'ensemble des travailleurs canadiens.
    Il y a déjà 20 ans que le Canada est partie à des accords de libre-échange. Dans ma circonscription, Hamilton-Est—Stoney Creek, en particulier à Hamilton-Est, j'ai vu défiler le cortège presque sans fin de compagnies qui ont quitté Hamilton ou qui ont fermé leurs portes, une conséquence directe du libre-échange. Je pense que la plupart des Canadiens sont d'avis qu'il n'y a en fait rien de libre dans le libre-échange.
    J'ai moi-même assisté à la métamorphose de la rue Burlington, à Hamilton. D'artère dynamique et bourdonnante d'activité, de centre névralgique du secteur manufacturier, cette rue est devenue l'ombre d'elle-même. En effet, le jour même où l'ébauche du premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis a été déposée, l'usine de Firestone Canada, un joyau de la rue Burlington, a fermé ses portes.
    De concert avec le mouvement ouvrier et des organismes comme le Conseil des Canadiens, qui venait de voir le jour, nous lancé une mise en garde. Comme la plupart des villes canadiennes étaient situées à moins de 100 milles de la frontière américaine, nous avions toutes les raisons de croire que, compte tenu du libre-échange et de la suppression des barrières tarifaires, il était inévitable que nos usines appartenant à des compagnies américaines déménagent ou ferment leurs portes.
    J'avais raison, mais je ne m'en réjouis pas. Pendant les deux premières années d'application de l'accord de libre-échange original, de 1988 à 1990, l'Ontario a perdu 524 000 emplois du secteur manufacturier. Il y a eu un véritable exode des emplois du Canada, et de Hamilton en particulier, vers les États-Unis et le Mexique.
    La région de Hamilton, reconnue depuis longtemps pour sa production d'acier, a déjà été l'un des principaux centres du secteur manufacturier du textile en Amérique du Nord. Ces usines sont disparues depuis longtemps. Pendant les 20 à 25 dernières années, le Canada et une grande partie du monde libre sont restés sur la même voie, la voie de la déréglementation et du libre-échange, une voie adoptée en premier lieu par Ronald Reagan, Margaret Thatcher et Brian Mulroney.
    Le preuves sont là. Il suffit pour s'en convaincre de penser à la crise actuelle du marché des États-Unis, un pays où les affaires se brassaient comme au Far West. Nous pouvons actuellement constater le résultat de l'absence de réglementation appropriée, ou de la déréglementation. Il est évident qu'il faudrait maintenant imposer des règles. C'est comme si le shérif avait quitté la ville et que Wall Street avait les coudées franches, sans foi ni loi, ce que nous avons réalisé au cours des derniers mois.
    À une certaine époque, le Canada était signataire du Pacte de l'automobile, qui protégeait notre marché et assurait l'emploi dans cet important secteur de l'industrie ainsi que dans les secteurs connexes. Les libéraux n'ont pas renouvelé cet accord lorsqu'ils étaient au pouvoir. Aujourd'hui, on assiste non seulement à des compressions dans les usines de fabrication d'automobiles, mais également au licenciement de métallurgistes dans la région de Hamilton. La perte de ces emplois dans le secteur de la fabrication entraîne à son tour des pertes successives de milliers d'emplois connexes.
    Pour Hamilton et pour les aciéries de la région, cette situation a des effets dévastateurs. Quand il n'y a pas de commandes, il n'y a pas de travail, ce donne lieu à des licenciements.
    Comme je l'ai dit précédemment, je me rappelle que, en 1988, le mouvement syndical et d'autres organisations comme le Conseil des Canadiens, qui venait d'être créé, ont mis les Canadiens en garde contre une telle éventualité si le gouvernement du Canada ne renouvelait pas cet accord de libre-échange.
     En 1993, on nous a servi des mises en garde similaires concernant l'ALENA. Les libéraux ont été les premiers à lancer de tels cris d'alarme. En fait, ils se mettaient eux-mêmes en garde. Ils avaient promis de ne pas signer l'ALENA, ce qu'ils ont tout de même fait peu après avoir été élus.
    Aujourd'hui, les industries canadiennes sont très fragiles. Certains secteurs, notamment celui de la construction navale, nécessitent l'attention du gouvernement. Les chantiers navals canadiens jouissent d'une excellente réputation sur la scène internationale pour ce qui est de la qualité, mais d'autres pays, notamment la Norvège, se sont vigoureusement employés à protéger et à stimuler leur industrie navale en la subventionnant massivement. Le Canada a pris du retard et ne s'est pas doté d'une stratégie exhaustive pour protéger cette importante industrie.
    Lors des travaux du comité, le Nouveau Parti démocratique a présenté au moins 16 motions visant à protéger cette industrie. Malheureusement, ces motions ont été rejetées par le président avec l'appui des députés du Parti libéral qui étaient présents. À titre d'information pour les députés ici présents, je signale que les dispositions de l'ALENA ne s'appliquent pas à l'industrie de la construction navale.
    Les représentants de l'Association de la construction navale du Canada ont clairement dit au comité que le secteur de la construction navale doit être retiré de notre entente commerciale avec l'Union européenne. Aux termes de cet accord, les droits imposés par le Canada sur les navires passeraient de 25  à 0 p. 100 sur une période de 10 à 15 ans. Si on laisse cela se produire, le Canada perdra tout simplement son marché dans ce secteur.

  (1600)  

    Il faut aussi que les députés sachent que les États-Unis protègent leur industrie de la construction navale depuis l'adoption de la loi Jones en 1920. Cette loi protège la capacité des États-Unis de construire des navires commerciaux. La loi Jones exige que le commerce entre les ports américains situés sur les voies navigables intérieures ne s'effectue que par des navires construits aux États-Unis, appartenant à des propriétaires américains, battant pavillon américain et dotés d'équipages américains. Au cours des dernières années, les États-Unis ont mis en oeuvre un programme de reconstruction navale fortement subventionné qui a directement profité aux chantiers de construction navale américains et aux Américains qui y travaillent.
    Qu'est-ce que le Canada a fait? Le Canada peut et doit faire la même chose. Le Canada doit exclure la construction navale de cet accord de libre-échange.
    Enfin, le secteur de la construction navale doit être complètement exclu de l'accord, comme je l'ai dit. Le gouvernement doit immédiatement mettre sur pied un mécanisme amélioré de financement structuré, de même qu'accorder à ce secteur une déduction pour amortissement accéléré. Il serait également important de prévoir une stratégie d'achat au Canada.
    Nous avons entendu parler de cette stratégie d'achat au Canada dans différents contextes. Nous en avons d'abord entendu parler lorsque les Métallurgistes unis d'Amérique se sont adressés au Congrès américain au sujet du plan d'achat aux États-Unis.
    Les accords de libre-échange que nous avons signés contiennent des dispositions qui permettent une stratégie d'achat au Canada, qui permettent aux municipalités et aux gouvernements provinciaux d'acheter au Canada. Certaines limites ont été fixées, mais le gouvernement conservateur ne semble pas vouloir envisager cette option du tout. En fait, les soi-disant libre-échangistes du monde lèvent les bras et s'inquiètent quand cela arrive, mais cela aurait bien pu être la clé de la survie non seulement du secteur de la construction navale, mais aussi de notre secteur manufacturier en général.

  (1605)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté le député très attentivement et ses propos m'ont intrigué. Il a parlé de ce qui aurait été dit au comité. Le député n'était pas présent au comité. Je suis vice-président de ce comité. Je me demande comment il a obtenu cette information.
    Il a parlé de Ronald Reagan, de Margaret Thatcher et nous a ramenés bien au-delà de 20 ans en arrière. Il a dit à quel point ces ententes de libre-échange nuisent aux échanges commerciaux. Pense-t-il que nous n'aurions dû signer aucune entente? Nos échanges commerciaux s'élevaient à des centaines de millions de dollars il y a 21 à 25 ans. Autant que je sache, nos échanges varient aujourd'hui entre 1,8 milliard et 2 milliards de dollars par jour, ce qui crée des emplois.
    Le sujet le plus important dont il a parlé était la construction navale. Les parties intéressées sont venues témoigner devant notre comité et nous ont proposé des façons de régler la question. Le député n'était pas présent à cette séance. Il a par exemple parlé d'un mécanisme financier structuré et de la déduction pour amortissement accéléré. Si le gouvernement devait combiner les deux, cela rendrait la situation viable pour notre industrie de la construction navale.
    D'abord, monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mes observations, je crois qu'en ce qui concerne le Canada, le libre-échange n'a de libre que le mot. Le député a demandé ce que nous aurions dû faire à l'origine.
    À l'époque de l'entente de libre-échange d'origine, il a été question d'échanges commerciaux administrés secteur par secteur. C'était le cas du Pacte de l'automobile. À l'époque, ceux qui s'inquiétaient de l'accord de libre-échange disaient que nous aurions dû examiner les différents secteurs et nous fonder sur le modèle du Pacte de l'automobile. Je crois que cette stratégie aurait mieux servi le Canada. Je suis certain que bien des députés partisans du libre-échange sont persuadés du contraire.
    Simon Reisman, qui a négocié au nom du Canada, favorisait la vente d'eau aux États-Unis. Il était pourtant de notre côté. Il faisait partie d'un petit groupe prêt à vendre de l'eau aux États-Unis.
    Selon moi, la partie sur le libre-échange était perdue d'avance en ce qui nous concerne.
    Monsieur le Président, la perspective historique du député de Hamilton-Est—Stoney Creek à propos de ces ententes commerciales ajoute beaucoup au débat sur le projet de loi C-2.
    Une chose qui me frappe, c'est que, depuis 1924, chaque accord commercial de libre-échange négocié par les Américains exclut le secteur de la construction navale et les services maritimes. Les Américains ont toujours compris l'importance de la construction navale et des services maritimes pour leur économie et pour leur raison d'être; cette industrie est donc très importante.
    Il est très intéressant d'entendre ces idées sur ce en quoi consiste le libre-échange et de voir que, d'une certaine façon, il sert à stimuler l'économie et à protéger des emplois. Nous pouvons voir, dans le cas présent, que les Américains ont exclu la construction navale, car c'est une activité qu'ils veulent protéger. Cela est très pertinent dans notre débat d'aujourd'hui.
    Le député voudrait-il faire un commentaire à ce sujet?
    Monsieur le Président, je vois certainement le lien entre toutes les ententes commerciales à partir de la toute première entente.
    La députée a peut-être remarqué, en écoutant mes observations, que j'ai mentionné le Conseil des Canadiens. Il a occupé une place dans mes premières années d'activisme. J'ai été le tout premier président de la section de Hamilton du Conseil des Canadiens et c'est là que les bases ont été jetées. C'est là que j'ai acquis mes connaissances.

  (1610)  

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de parler au nom des travailleurs canadiens. Mais c'est avec le coeur lourd que je prends la parole. Je ne comprends pas pourquoi nous devons réfléchir à l'idée d'exclure l'industrie de la construction navale de cet accord. Il serait logique que tous les députés appuient largement l'idée de protéger l'industrie canadienne, peut importe leur allégeance politique.
    Cependant, je vais poursuivre et expliquer pourquoi, selon moi, l'industrie de la construction navale doit être exclue de cet accord. J'ai ici une lettre de la Fédération des travailleurs de chantiers maritimes de la Colombie-Britannique, envoyée à mon collègue, le député de Burnaby—New Westminster et qui dit:
    Au nom de ces membres, je presse le gouvernement de ne pas signer l'accord avec l'AELE, car cela pourrait avoir de nombreuses conséquences très négatives pour l'industrie de la construction navale.
    À tout le moins, nous demandons à ce que l'industrie de la construction navale soit exclue de l'accord avec l'AELE [...]
    J'ai ici une lettre préoccupante envoyée aux députés libéraux au nom de 700 travailleurs de la construction navale de Halifax qui demandent au parti libéral de nous appuyer pour que cette industrie soit exclue de l'accord. Cette lettre dit:
    Dans tous les accords de libre-échange qu'ils ont conclus depuis 1924, les États-Unis d'Amérique ont tenu compte de l'importance de cette industrie stratégique pour leur souveraineté. Pendant ce temps, au Canada, on n'adopte même pas de politiques pour protéger notre industrie de la construction navale. Le gouvernement conservateur aimerait faire croire aux Canadiens que l'élimination progressive sur 15 ans des droits de 25 p. 100 dont la construction navale fait l'objet nous mettrait sur un pied d'égalité avec l'association commerciale de l'Union européenne, mais cela n'est qu'un mirage [...]
    C'est Jamie Vaslet, de l'Industrial Union of Marine and Shipbuilding Workers of Canada, qui le dit.
    Voici, grosso modo, ce que M. George MacPherson, président de la Shipyard General Workers' Federation de la Colombie-Britannique a dit:
    L'industrie canadienne de la construction navale tourne déjà au tiers environ de sa capacité. La demande canadienne de navires sur les 25 prochaines années est estimée à 40 milliards de dollars. Aux termes des accords de libre-échange avec la Norvège, l'Islande et bientôt la Corée, puis le Japon, ces emplois dans les chantiers navals canadiens sont sérieusement menacés. En fait, le projet du gouvernement est absolument scandaleux.

[Français]

    Tout ce qui nous manque, c'est la volonté politique du gouvernement fédéral. Nous appuyons sans réserve la position de M. Andrew McArthur, membre du conseil d'administration de l'Association de la construction navale du Canada, et des TCA qui ont fait valoir solidement leur point de vue devant le comité.
     Tout d'abord, le secteur de la construction navale doit être exclu de cet accord. Ensuite, le gouvernement fédéral devrait immédiatement contribuer: à la mise en place d'un mécanisme de financement structuré et à accélérer la déduction pour l'amortissement accéléré.

[Traduction]

    Au cours des 20 dernières années, le gouvernement a eu tendance à oublier, au moment de conclure des accords, les travailleurs et les Canadiens dont le gagne-pain dépend de certains types de métiers. En voici justement un exemple: l'industrie de la construction navale. Sa situation est, à mon avis, symptomatique de l'attitude généralisée au pays à l'égard de toutes les industries canadiennes.
    J'aimerais dire quelques mots au sujet de l'agriculture. Un mouvement s'organise en ce moment même, au sein de l'OMC, pour presser le Canada de précipiter la disparition de la Commission canadienne du blé en ne lui permettant plus de contracter des emprunts aux taux du gouvernement et en décrétant l'élimination du système de vente à guichet unique d'ici 2013 au Canada. La commission a l'appui des agriculteurs canadiens de l'Ouest et obtient de bons prix qui permettent aux agriculteurs de gagner leur vie par les temps difficiles qui courent. Des représentants de la fédération canadienne des producteurs laitiers m'ont dit, à propos du même accord, que chaque producteur laitier risque de perdre 70 000 $ si des modifications sont apportées au système de gestion de l'offre à l'OMC.
    C'est inacceptable. Nous l'avons constaté lorsque nous avons signé l'accord de libre-échange avec les États-Unis et l'ALENA. Au cours des 20 dernières années, nous avons pu voir que les éleveurs de bétail gagnent moitié moins que ce qu'ils gagnaient avant la signature de l'accord de libre-échange, en 1989. Des milliers de producteurs de légumes de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont été dévastés parce qu'ils ne sont plus en mesure de faire concurrence aux produits à bas prix en provenance des États-Unis. Avant l'accord de libre-échange, nos droits tarifaires qui s'appliquaient durant la saison de production assuraient des débouchés au producteur de légumes de la péninsule du Niagara et lui permettaient de gagner sa vie.
    Tout cela est du passé depuis que nous signons des accords de libre-échange. Comme je l'ai dit plus tôt, le cas de la construction navale est symptomatique de cette attitude que nous avons développée au Canada et qui consiste à faire des cadeaux à gauche et à droite. Les Américains, eux, n'ont pas bradé leur industrie de la construction navale. Dans le cadre de l'ALENA, les Américains ont protégé leur secteur énergétique alors que nous leur avons fait cadeau du nôtre. Nous ne pouvons même plus réduire nos exportations de pétrole et de gaz aux États-Unis sans réduire de façon proportionnelle la consommation intérieure.
    Nous avons signé un chapitre de l'ALENA qui permet aux entreprises étrangères de poursuivre les divers gouvernements du Canada. Conséquemment, l'argent de nos impôts sert à tenter de défendre nos gouvernements, que ce soit à l'échelle provinciale, fédérale ou locale, contre de telles poursuites.
    Il est temps de faire une prise de conscience et de déterminer l'orientation que nous souhaitons prendre comme pays. Nous ferions un bon pas dans cette direction en excluant la disposition concernant la construction navale de cet accord, de manière à ce qu'il devienne un accord de commerce équitable qui nous permettra de protéger des emplois au Canada.
    J'irais même plus loin en proposant que tous les députés devraient commencer à favoriser l'idée d'accorder la préférence à l'achat au Canada dans l'acquisition de navires ou d'aéronefs militaires ou pour l'achat d'aliments destinés à des établissements canadiens. Il est ahurissant d'être obligés de parler de la nécessité de soutenir nos industries ou nos agriculteurs. Nous avons tranquillement dérivé vers l'indifférence.
    En terminant, j'estime, comme bon nombre de mes collègues, que le fait pour nous de retirer de l'accord la disposition concernant la construction navale laisserait entendre que nous sommes prêts non seulement à protéger notre industrie de la construction navale, mais également à créer un précédent selon lequel aucun pays ne serait autorisé à l'avenir à exercer des pressions sur nous pour que nous abandonnions des emplois en signant des accords.

  (1615)  

    Monsieur le Président, le député parle de cadeaux. Nous ne faisons pas de cadeaux. Je veux lui rappeler brièvement que le député d'Outremont était prêt à vendre l'eau canadienne. Je tenais à le préciser. C'est ce que le député d'Outremont a dit.
    Jeudi dernier, des membres de l'industrie de la construction navale ont de nouveau comparu devant notre comité. Ils ont affirmé qu'en procédant à certains rajustements et à une certaine restructuration de l'industrie, nous pourrions soutenir la concurrence. Ce n'est pas quelque chose qui va arriver du jour au lendemain. Je suis heureux que le député ait affirmé que cela prendrait plus de 15 ans.
    Le député croit-il que nous pouvons juste nous retirer comme cela d'un accord commercial? Je citerai un exemple. Nous avons tergiversé lorsqu'est venu le temps de signer l'Accord de libre-échange de l'Amérique centrale. Les États-Unis l'ont signé, et ils en profitent aujourd'hui. Nous en sommes maintenant exclus. Le député est-il en train de nous dire que nous ne devrions pas signer d'accord et que nous devrions faire cavalier seul? Est-ce ce qu'il préconise vraiment?
    Monsieur le Président, je pense que nous avons besoin d'une certaine dose de courage dans ce pays. Nous devons défendre les intérêts de nos travailleurs et signer un accord équitable. C'est ce que le Congrès américain fait tout le temps. Il l'a fait avec l'industrie de la construction navale. Il nous inflige continuellement de durs coups dans le secteur de l'agriculture. D'autres pays ont appuyé leur industrie de la construction navale. La situation est telle que, si nous ne prenons pas bientôt des mesures pour protéger notre industrie, un pays comme la Norvège, qui est l'un de nos principaux compétiteurs, commencera à fournir des navires à notre pays.
    Nous pouvons signer des accords commerciaux, mais nous devons d'abord défendre les intérêts des Canadiens.
    Monsieur le Président, je tiens simplement à dire bravo au député de Colombie-Britannique-Southern Interior. Je crois qu'il a visé en plein dans le mille. Nous ne sommes pas contre les accords commerciaux. Ce qui nous inquiète, c'est ce que nous devons sacrifier et de savoir si ces accords sont justes.
    Je viens de prendre connaissance de reportages des médias à ce sujet. Il y a environ un mois, pour la première fois depuis 1976, le Canada a enregistré un déficit commercial. Cet événement important signifie que nos achats auprès de fournisseurs étrangers ont excédé nos ventes à des clients étrangers. Ce déficit s'élevait à 458 millions de dollars.
    Nous sommes en présence d'un accord commercial qui anéantira notre industrie de la construction navale alors qu'en fait, nous pourrions avoir une capacité de production. Nous pourrions fabriquer des ressources et des produits importants ici, au pays, et, espérons-le, les vendre. Malheureusement, la Chambre approuvera un projet de loi qui nous amènera dans une direction diamétralement opposée.
    Je crois que le député de Colombie-Britannique-Southern Interior a tout à fait raison. Notre travail ici consiste à défendre les intérêts des travailleurs canadiens, à soutenir ces industries et à veiller à ce qu'un bout de papier ne signifie pas leur arrêt de mort, même si ce n'est que dans 15 ans. En réalité, c'est un accord pourri. Et ce sont les travailleurs eux-mêmes qui nous le disent.
    Je prierais le député de nous donner plus de renseignements sur ces accords commerciaux et de nous expliquer à quel point ils sont mauvais pour le Canada.

  (1620)  

    Monsieur le Président, je me contenterai de citer les paroles de M. Andrew McArthur, président de l'Association de la construction navale du Canada, qui a dit ce qui suit lors de son témoignage devant le comité: « D'entrée de jeu, l'association a préconisé l'exclusion de la construction navale de l'accord avec l'AELE. Les représentants du gouvernement nous ont affirmé catégoriquement à maintes reprises qu'il n'était pas question d'exclure des industries. »
    Pourquoi ne le faisons-nous pas? Pourquoi cette gêne? Pourquoi ne pouvons-nous pas étudier une entente et décider d'en garder des éléments et d'en rejeter d'autres, en ajoutant que si l'une des parties n'est pas d'accord, nous pouvons faire affaire avec quelqu'un d'autre? Comme je l'ai déjà souligné, c'est ce que les Américains font toujours.
    Nous l'avons fait dans le secteur de l'agriculture. Nous l'avons fait dans celui du bois d'oeuvre. Nous avons sacrifié l'industrie canadienne du bois d´oeuvre. Nous faisons maintenant la même chose dans le secteur de la construction navale, ce qui est à mon avis une vraie honte. Je trouve honteux que les députés ne soient pas tous debout pour appuyer cette exclusion.
    Monsieur le Président, le député de Scarborough-Centre sait très bien que tous les représentants du secteur de la construction navale, propriétaires, fabricants ou travailleurs, ont déjà exigé cette exclusion.
    J'aimerais demander au député de Colombie-Britannique-Southern Interior ce qui explique à son avis que les libéraux fassent fi de tous les commentaires des témoins, qui ont affirmé à l'unanimité qu'ils appuyaient la motion néo-démocrate et qu'ils étaient en faveur de l'exclusion...
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Le député de Colombie-Britannique-Southern Interior a la parole pour une brève réponse.
    Monsieur le Président, je ne peux pas répondre à cette question. J'ai toujours cru que le Parti libéral défendait les intérêts des travailleurs et des familles et je ne vois pas ce qui l'empêche de vouloir assurer la viabilité de cette industrie.
    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, les paiements de péréquation; la députée de Halifax, le logement; la députée de Winnipeg-Nord, l'équité salariale.
    Monsieur le Président, je prends la parole afin d'appuyer la motion du député de Burnaby—New Westminster, qui vise à supprimer l'article 38 de l'Accord de libre-échange Canada-Europe.
    Mes collègues seront peut-être surpris de voir qu'une terrienne comme la députée d'Edmonton—Strathcona se préoccupe de l'industrie navale. Toutefois, je vais faire part à la Chambre des liens de longue date que ma famille entretient avec cette industrie.
    Je veux d'abord mentionner que nous avons toléré la destruction des stocks de poisson sur la côte Est, et que nous assistons maintenant à l'épuisement des stocks sur la côte Ouest. Des collectivités entières ont perdu leur source de revenu.
    D'anciens pêcheurs et travailleurs d'usines de traitement du poisson doivent maintenant quitter leurs collectivités, se rendre jusque dans le Nord de ma province et travailler dans les sables bitumineux pour nourrir leurs familles.
    Nous assistons maintenant, avec la bénédiction du Parti conservateur et du Parti libéral, au déclin de notre historique industrie navale — qui a contribué à bâtir notre pays — et à la disparition des emplois qui existaient auparavant dans ce secteur. Tous les représentants de ce secteur, qu'il s'agisse de travailleurs ou de propriétaires, qui sont venus témoigner devant le comité parlementaire, nous ont suppliés de soutenir leur industrie afin d'en assurer la survie. Hélas, ces personnes n'ont obtenu aucun soutien, sauf de la part des députés de mon parti.
    Les députés de l'opposition devraient avoir honte. Ils sont censés défendre les intérêts des Canadiens. La promesse faite par le Parti conservateur de protéger les Canadiens s'évapore lorsque vient le temps de défendre leurs intérêts dans le cadre d'un autre accord de libre-échange.
    Le transport maritime et la construction navale ont été, au même titre que les coureurs des bois, des éléments clés du développement de notre pays. Ma famille, dont les ancêtres sont arrivés vers 1610 à Mosquito Point et à Carbonear, vivait de l'industrie navale. Mon ancêtre, Gilbert Pike, était un boucanier. Des bateaux ennemis ont attaqué les bateaux de mes ancêtres, et ceux-ci sont déménagés à Terre-Neuve, où ils sont devenus très actifs dans l'industrie de la pêche.
    Ma famille devait compter sur l'industrie du transport maritime pour assurer le ravitaillement de notre collectivité afin d'assurer sa survie, et pour expédier la morue en Europe. Cette industrie était essentielle au commerce. N'eut été de l'industrie navale, la collectivité de Carbonear n'existerait tout simplement pas. La personne la plus célèbre à Terre-Neuve, Sheila NaGeira, est mon ancêtre.
    J'insiste sur le fait que nous sommes en train de parler du déclin de l'une des industries fondatrices de notre pays. Comment les autres députés peuvent-ils rester passifs et laisser cette industrie disparaître?
    Il se peut que les autres députés, voire même ceux qui viennent de ma ville, ne le sachent pas, mais l'une des industries fondatrices les plus importantes de ma ville, Edmonton, est la construction navale, qui était installée sur les rives de la rivière Saskatchewan Nord. Il s'agit de l'une des plus importantes industries à l'origine de notre ville et qui a permis son expansion. Dans ces chantiers navals on a construit des voiliers et des barges qui sillonnaient les rivières, desservant le Nord, l'industrie de la fourrure, les industries autochtones, la trappe et la ruée vers l'or.
    Sans cette industrie, la ville d'Edmonton ne serait pas devenue la ville florissante qu'elle est aujourd'hui.
    Des représentants de la construction navale sont venus demander l'appui des députés. J'implore mes collègues de défendre les constructeurs de navires ainsi que ceux qui travaillent dans cette industrie, j'implore mes collègues de défendre les Canadiens.
    Un des autres pays partie à l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l’Association européenne de libre-échange a défendu son industrie. La Norvège a défendu son industrie de la construction navale qui est maintenant florissante. Notre partenaire du Sud, à savoir les États-Unis, a défendu son industrie de la construction navale. Qu'est ce qui ne va pas dans notre pays? Qu'est-ce qui ne va pas chez nos élus?
    Des syndicalistes représentant les travailleurs de la construction navale et les constructeurs de navires eux-mêmes ont quitté leur famille et leur emploi pour venir à Ottawa plaider leur cause auprès des députés. Ils nous ont dit qu'ils étaient tous en faveur du libre-échange et qu'ils souhaitaient vendre leurs produits à l'étranger; mais ils nous ont dit qu'ils voulaient aussi que nous défendions leurs intérêts.
    Allons-nous devenir un pays d'acheteurs seulement, et non de vendeurs? Nous devons aussi penser à l'avenir, cependant, comme le député des Territoires du Nord-Ouest me le rappelle souvent, que nous soyons à la Chambre ou ailleurs? Et qu'en est-il des activités commerciales dans l'Arctique?

  (1625)  

    Les députés d'en face n'arrêtent pas de parler de la façon dont ils vont assurer le développement dans l'Arctique. Mais avec quoi réussirons-nous à protéger et à développer l'Arctique? Nous avons besoin de navires. Ces bateaux ne devraient-ils pas être construits au Canada? N'avons-nous pas le savoir faire nécessaire pour mettre au point et construire les bateaux spécialisés que non seulement les Canadiens, notre Garde côtière et ceux qui sillonnent nos océans utiliseront, mais que nous pourrons aussi vendre aux armateurs des quatre coins du monde qui sont impatients de naviguer dans les eaux arctiques?
    Dans la présentation qu'il a faite devant des parlementaires la semaine dernière, M. Vincent, un expert renommé dans les écosystèmes polaires, a signalé que le Canada avait une belle occasion à saisir, tant dans l'Arctique que dans l'Antarctique, et que, en raison de notre situation géographique, nous avions raison de revendiquer l'Arctique. Pourquoi ne pas défendre ce secteur de notre industrie et ne pas mettre au point et construire les bateaux qui sillonneront l'Arctique, nous assurant ainsi qu'ils sont sécuritaires et qu'ils ne nuisent pas à l'environnement?
    Le député a dit que les perspectives de commercialisation étaient dans l'Antarctique. Nous pourrions aussi commercialiser des bateaux spécialisés qui sillonneraient l'Antarctique et appuieraient les chercheurs.
    À l'instar des autres députés, j'interviens dans le débat aujourd'hui afin d'appuyer la recommandation visant à supprimer l'article 38, ce qui signifie que nous parlerons au nom des Canadiens lorsque nous signerons cet accord de libre-échange.
    J'ai eu le privilège de travailler à la Commission nord-américaine de coopération environnementale. Cette organisation a été créée dans le cadre d'un des accords parallèles de l'ALENA. Je suis fière de dire que j'ai contribué de façon positive au libre-échange en Amérique du Nord.
    Il importe de nous assurer que nous défendons les aspects importants du libre-échange et que nous gardons en tête les intérêts des Canadiens, pas seulement ceux des grandes sociétés ou des commerçants qui voudraient vendre des marchandises ou des bateaux canadiens. En cette période de contraction économique, c'est aux travailleurs canadiens que nous nous devons de penser. Nous devrions penser avant tout à soutenir les industries canadiennes et les travailleurs canadiens.
    Je n'ai rien de plus à ajouter. Je crois que la requête du député est tout à fait raisonnable. Elle exprime l'opinion des Canadiens. Il est grand temps que l'opposition officielle prenne la défense des Canadiens.

  (1630)  

    Monsieur le Président, le collègue de la députée, le député de Burnaby—New Westminster, qui siège à notre comité et qui défend si bien la cause de l'industrie de la construction navale, était présent à la réunion de jeudi dernier quand les représentants ont affirmé que, si l'industrie était correctement structurée et qu'on combinait un mécanisme financier structuré avec une déduction pour amortissement accéléré, cela aiderait vraiment l'industrie. Elle deviendrait viable, solide et concurrentielle.
    Si cela se produisait, le Nouveau Parti démocratique appuierait-il l'article?
    Monsieur le Président, en tant qu'avocate, il serait inapproprié que je me fie à des ouï-dire. Je ne peux pas me prononcer sur les remarques dont le député parle puisque je n'ai pas eu l'occasion de participer à cette discussion.
    Toutefois, je sais bien, après avoir lu le compte rendu écrit, que toutes les personnes qui ont comparu étaient en faveur de la suppression de cet article.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour sa présentation sur cette question très importante. Je veux revenir aux discussions sur l'avenir de la construction navale au Canada et sur l'avenir du développement dans l'Arctique et les types de navires dont nous aurons besoin là-bas.
    Considérant qu'il n'existe aucune protection au Canada pour le développement de nouvelles technologies appelées à être utilisées sur ces navires, quelle entreprise voudrait investir au Canada? Quelle société consacrerait des efforts au Canada sachant qu'elle pourrait se faire couper l'herbe sous le pied par tant d'autres pays qui vendraient moins cher le même type de technologie de pointe requise pour construire les navires appelés à être utilisés dans l'Arctique?
    Monsieur le Président, le député soulève un très bon point. Qui, si ce n'est le Canada, devrait faire des besoins des Canadiens et de notre secteur naval une priorité absolue?
    En qualité d'avocate spécialisée dans l'environnement et comptant 35 ans d'expérience, je suis extrêmement préoccupée par le sort de notre territoire dans l'Arctique et par cet empressement à l'exploiter au plus vite sans s'assurer d'avoir les mécanismes de protection nécessaires en place. Il suffit de nous rappeler le déversement dévastateur sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique où des constructeurs navals se sont peu souciés de protéger l'environnement, se concentrant uniquement sur leurs activités. Le Canada en a vu les effets sur sa faune, ses océans et ses pêches.
    Le Canada doit absolument veiller à prioriser le développement du transport maritime dans nos Grands Lacs, dans l'Arctique ou dans nos cours d'eau.
    Monsieur le Président, il y a déjà un certain temps, le Comité de l'agriculture a présenté une série de recommandations. Je crois que la députée était présente lorsque les membres ont adopté à l'unanimité les recommandations en matière de sécurité alimentaire. Nous les avons présentées au gouvernement et on nous a répondu que, compte tenu des obligations commerciales, il fallait faire preuve de prudence dans certains cas.
    Je crois que chaque député répondrait oui si on lui demandait s'il est en faveur d'une industrie canadienne viable de la construction navale et s'il appuie les travailleurs canadiens. Si c'est bien le cas, la députée peut-elle nous dire quelles pressions peuvent bien pousser le gouvernement dans le sens contraire? Pourquoi existe-t-il une politique visant à conserver cet article de l'accord mais à exclure les travailleurs canadiens? Que se passe-t-il?
    Comme nous convenons qu'il faut appuyer l'industrie, les travailleurs et les familles, quelles sont ces pressions qui ont incité le gouvernement fédéral à agir ainsi?

  (1635)  

    En toute honnêteté, monsieur le Président, je ne peux imaginer quelles pressions pourraient faire en sorte que les députés de la Chambre fassent passer au second plan les besoins de notre industrie canadienne de la construction navale et de ses travailleurs.
    Lorsque nous prenons des décisions concernant des sujets aussi importants que la ratification d'une entente de libre-échange et ses modalités, nous devons assurément penser d'abord et avant tout aux intérêts des Canadiens et aux emplois qui pourraient être créés à leur avantage. Je ne peux comprendre pourquoi les députés ne voudraient pas appuyer l'amendement proposé par le député.
    Monsieur le Président, je commencerai en citant des témoins que le comité a entendus parce qu'on a fait allusion à ces personnes aujourd'hui à la Chambre. Comme la députée, j'étais à la séance du comité où ces gens ont comparu.
    En réponse à la question de savoir s'il y avait trahison du secteur de la construction navale et s'il devait y avoir une exception, un témoin, M. Andrew McArthur, a déclaré:
    Si ce n'est pas une trahison, cela lui ressemble beaucoup. Cet accord n'améliore certainement pas la capacité de survie de l'industrie. Au contraire, il la menace. On peut difficilement dire qu'il s'agit d'une trahison totale, bien que cela s'en approche.
    C'est là la déclaration d'un homme qui possède de nombreuses années d'expérience dans le secteur. En fait, M. McArthur a travaillé des deux côtés de l'Atlantique puisqu'il a travaillé dans un chantier naval en Écosse, notre pays d'origine à tous deux. Il ajoute:
     Il n'y a pas que l'AELE qui nous préoccupe. Des règles de base pourraient être établies.
    Je répète que, dans le cadre de l'AELE, on est peut-être en train d'établir des règles de base puisque nous négocions avec Singapour et la Corée du Sud. Une fois que les règles de base auront été établies, si elles doivent s'appliquer aux termes d'accords avec tous ces autres pays, le secteur pourrait se retrouver dans une situation très difficile et pourrait ne survivre que grâce à des marchés de l'État.
     Les députés de ce côté-ci et de l’autre côté de la Chambre savent ce qui est arrivé à ces contrats du gouvernement. On avait l’impression, je crois, que deux nouveaux navires de soutien seraient construits pour la Marine canadienne. J’aurais pu demander à mon collègue de Sackville—Eastern Shore, s’il avait été là, s’il a vu ces bâtiments à Halifax récemment, mais je crois que sa réponse serait non puisqu’ils n’ont pas été construits. S’ils n’ont pas été construits, c’est en partie parce que le gouvernement a dit que les devis présentés par nos chantiers navals étaient trop élevés. Bien sûr, le gouvernement peut avoir jugé le devis trop coûteux, mais c’est parce que les chantiers navals ne produisent pas à plein rendement. D’après leurs propres chiffres, ils ne fonctionnent qu’au tiers de leur capacité. Cela signifie qu’ils doivent rééquiper un chantier pour construire un navire de cette taille. Ils doivent en outre trouver des travailleurs. Tout cela fait monter les prix car, pour produire un tel bâtiment, ils ont besoin d’aller chercher des travailleurs et d’améliorer leurs installations.
     Tous ces facteurs augmentent les coûts et, par conséquent, les devis. On pourrait se demander si le prix est vraiment trop élevé si l’argent des contribuables servait à construire des navires canadiens, qui seraient manœuvrés par des équipages canadiens et construits au Canada par des travailleurs canadiens qui paieraient des impôts au gouvernement du Canada. À son tour, le gouvernement ferait circuler cet argent en l’injectant dans l’économie grâce à d’autres mesures et à d’autres programmes. Fait plus important, les collectivités dans lesquelles vivent ces travailleurs canadiens auraient de l’argent à faire circuler dans l’économie par suite des salaires gagnés et du fait qu’elles n’auraient plus besoin de prestations d’assurance-emploi. Ces prestations économisées pourraient alors servir à d’autres travailleurs sans emploi.
     L’effet multiplicateur est énorme. Lorsque nous considérons le prix d’une chose et trouvons qu’il est un peu élevé, nous devons nous demander par rapport à quels prix nous le jugeons élevé. Aux prix de la Corée? Était-ce là l’intention du gouvernement? Si les chantiers navals canadiens sont trop coûteux, va-t-il commander les navires dont il a besoin en Corée? Est-ce que cela fait partie du plan d’ensemble comprenant l’accord avec l’AELE, qui permettrait d’accorder le prochain contrat de construction navale à la Corée? Nous verrons ce que l’industrie et les représentants des travailleurs ont dit au comité en affirmant que l’industrie ne peut pas survivre.
     Prenons un peu de recul pour voir ce que ces chantiers navals représentent. Les travailleurs qu’ils emploient ont des compétences très particulières, des compétences qui ne peuvent servir qu’à la construction de ces navires. Nous avons là une main-d’œuvre hautement qualifiée. Nous savons que la construction navale est un secteur à forte intensité de main-d’œuvre. Un investissement fait aujourd’hui dans un chantier naval produit des emplois aujourd’hui, qui permet ensuite de former des apprentis et de recycler d’autres travailleurs.
     Je sais que le gouvernement aime beaucoup parler de son plan d’action et de l’argent qu’il réserve au recyclage et à la création d’emplois. Voilà l’occasion de joindre le geste à la parole en faisant un chèque. Le gouvernement devrait commander ces navires aux chantiers navals canadiens pour redonner un emploi aux travailleurs et leur permettre d’engager des apprentis. Au Canada, l’âge moyen d’un travailleur de chantier naval est aujourd’hui de 53 ans.

  (1640)  

     Bien que ce soit quelqu’un comme moi, qui dépasse un peu les 53 ans, qui signale ce qui se passe, il faut dire du même souffle que ces travailleurs ne tarderont pas trop à prendre leur retraite. Si on ne les remplace pas en appliquant un programme d’apprentissage, les chantiers navals vont péricliter parce que ce type de main-d’œuvre va disparaître dans tout le Canada. Ce serait une honte non seulement pour ces localités et ces travailleurs, mais aussi pour notre pays, qui a les côtes océaniques les plus longues du monde.
     Nous sommes vraiment un pays maritime, même si, de temps en temps, certains d’entre nous refusent de le croire. Ma propre circonscription, celle de Welland, tire son nom du canal Welland, et elle est bordée par deux lacs et une rivière. Elle est partagée en deux par le canal. Il est difficile de comprendre que le Canada est un pays maritime quand on habite au centre de l’Ontario, mais notre pays est entouré d’eau.
     De temps à autre, dans ma circonscription, nous pouvons regarder les navires qui traversent le pont. Il s’agit en fait d’un tunnel pour nous, mais d’un pont pour les navires. Il est très étrange, la première fois que cela arrive, de s’engager dans le tunnel en voyant un navire qui traverse au-dessus.
     Si le Canada perdait cette capacité de bâtir des navires, ce serait de la négligence criminelle.
     Nous devons comprendre ce que l’industrie nous dit. Je serais porté à penser que mes collègues d’en face, qui ont tendance à être les amis de ce groupe, peuvent comprendre cela. Sinon, les libéraux devraient certainement comprendre, car ils ont commencé à s’occuper de ce dossier avant le gouvernement conservateur.
     L’industrie a dit dès le départ qu’il fallait au Canada un secteur viable de la construction navale et que nous devrions l’aider à le mettre en place. Elle est prête à faire sa part. En réalité, l’industrie et les travailleurs ont fait ce qu’ils avaient à faire. Voici ce qu’ils disent au gouvernement: « Laissez-nous faire ce que font d’autres pays dans le monde, comme le Jones Act l’a fait pour les États-Unis. Faisons une exception pour la construction navale. Donnez-nous les mêmes possibilités qu’ont les Américains, et nous serons en mesure de livrer concurrence. »
     De surcroît, nous aurions un certain sentiment de sécurité parce que nous construirions chez nous les navires sur lesquels naviguent les marins canadiens. Il me semble que nous devons au moins cela aux hommes et femmes des forces armées: qu’ils sachent, en montant à bord, que ce sont des Canadiens qui l’ont construit pour eux, que c’est un bâtiment qui présente les caractéristiques de qualité et de sécurité qu’on attend de constructeurs canadiens.
     Il y a encore autre chose: les contribuables canadiens veulent que nous dépensions leur argent judicieusement. Ils nous confient leur argent et s’attendent à ce que nous l’utilisions à bon escient. J’ai dit la même chose au cours de ma carrière de conseiller municipal: nous ne pouvons pas prendre plus sage décision, nous à qui les contribuables confient leur argent, que de le dépenser pour eux, de l’investir pour que les Canadiens en profitent, eux qui nous donnent cet argent. Sans hésiter, ils dénouent les cordons de la bourse.
    Il me semble que nous devons faire une exception. Nous examinons le programme des tarifs et disons que nous pouvons l'appliquer sur un certain nombre d'années. Le secteur affirme que cela ne lui permettra pas de survivre. Les chantiers norvégiens, ceux contre qui nous serons vraiment en concurrence, ont été subventionnés pendant les 20 dernières années par le gouvernement de la Norvège et pourraient aboutir sur le marché. Pourquoi ne pouvons-nous pas faire comme les Norvégiens?
    Nous ne demandons rien de plus. Nous voulons une exception pour pouvoir faire ce qu'ont fait les Norvégiens. Cela semble être la chose la plus juste. Si les Norvégiens ont pensé que cela était assez bon pour eux, le moins que le gouvernement du Canada puisse faire, c'est de dire que cela serait assez bon pour les Canadiens.
    Pourquoi devrions-nous être des citoyens de seconde classe dans le monde lorsqu'il s'agit de nous occuper de nous-mêmes? Pourquoi voudrions-nous placer un secteur industriel et nos travailleurs dans une position précaire alors que ce n'est pas du tout nécessaire?
    Nous avons une possibilité et je me tourne vers mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, particulièrement les libéraux, pour leur demander de repenser à leur position sur l'exception. Ils devraient réfléchir à ce qu'ils font, c'est-à-dire trahir les travailleurs des chantiers maritimes de tout le Canada et décimer un secteur qui existe au Canada depuis des centaines d'années.
    Les premiers arrivants sont venus ici par navire. Peut-être pas les nations autochtones, qui seraient venus sur un pont terrestre, mais beaucoup de gens sont arrivés ici sur des bateaux à voile. Penser que l'on n'aurait plus ce secteur au Canada a de quoi faire pleurer, particulièrement quelqu'un comme moi, qui est arrivé ici avec mes parents.
    Mon père est venu ici pour construire des navires. Le moins que je puisse faire, en mémoire de mon père qui est aujourd'hui décédé, c'est de prendre la parole à la Chambre pour défendre la construction navale. C'est ce qui a amené ma famille ici et je ne l'oublierai jamais.

  (1645)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député néo-démocrate de Welland de ses observations très pertinentes. C'est vraiment un plaisir de prendre connaissance de références historiques à partir de notre caucus et d'entendre la députée d'Edmonton—Strathcona retracer l'histoire de l'industrie de la construction navale et parler de son importance pour notre pays et nos familles, au fil des générations.
    Nous disons souvent que notre pays s'étend d'un océan à l'autre. Comme le député l'a souligné, nous sommes un pays maritime. Un des points importants qu'il a soulevés concerne le fait que nous devrions examiner de nouveaux programmes d'apprentissage. Nous devrions chercher à améliorer notre industrie de la construction navale et mettre à l'essai de nouvelles technologies.
    Je me demande si le député pourrait parler de cela, car je sais qu'il est issu du mouvement syndical. J'aimerais aussi qu'il nous parle des programmes de formation pour que des jeunes se destinent à l'industrie de la construction navale et l'amènent dans la nouvelle économie verte.
    Monsieur le Président, de toute évidence, il y a une pénurie de programmes d'apprentissage. C'est ce que me répètent les jeunes depuis des années, non seulement dans ma circonscription, mais partout dans la région de Niagara. Les collèges offrent des programmes où les étudiants reçoivent une formation de base, mais ils ont besoin — le terme est peut-être un peu archaïque — d'un programme maître-apprenti dans le cadre duquel les apprentis travaillent pour une personne de métier expérimentée.
    Les apprentis doivent pouvoir acquérir une expérience pratique, mais il leur faut un endroit pour le faire. Les chantiers navals offrent une possibilité. En effet, on trouve dans ces chantiers des représentants d'une foule de corps de métier, notamment des soudeurs, des métallurgistes, des monteurs et des électriciens. La plupart des autres industries ne font pas appel à un aussi grand nombre de travailleurs spécialisés.
    En fait, les travailleurs des chantiers maritimes diront assez ouvertement que la presque totalité de leurs collègues participent à un programme d'apprentissage ou sont des ouvriers spécialisés. Il me semble que le plus simple serait d'investir dans ce secteur. Cela permettrait de créer des emplois non seulement dans l'immédiat, mais aussi pour l'avenir parce que les apprentis entreront dans le système; nous formerons ainsi des jeunes pour les emplois de demain, et leurs compétences pourront servir ailleurs, notamment pour la fabrication de tours d'éoliennes dans le contexte de l'économie verte. De telles compétences peuvent servir dans tous les secteurs industriels, à divers degrés.
    Monsieur le Président, le député de Welland a parlé du canal Welland. Je me souviens que des concitoyens du Nouveau-Brunswick quittaient la province pour aller y travailler. Nous en avons beaucoup entendu parler.
    Dans les Maritimes, nous n'avons pas besoin d'un tel canal. Nous habitons à proximité de l'eau. Terre-Neuve-et-Labrador et les autres provinces de l'Atlantique sont dans la même situation.
    Le député ne pense-t-il pas que le gouvernement n'a aucun respect pour nos travailleurs? Nous étions en mesure d'offrir des emplois au Canada. Nous avions par exemple la Saint John Shipbuilding. Elle n'existe plus maintenant. Les travailleurs de ce chantier ont fait du bon travail pour le Canada, mais leurs emplois se sont volatilisés.
    La preuve que le gouvernement n'a aucun respect pour les travailleurs de notre pays, c'est que des gens s'exilent actuellement des provinces de l'Atlantique pour aller travailler en Alberta dans les installations de forage pétrolier. Ils sont mis à pied, mais les travailleurs étrangers peuvent rester car ils ne coûtent pas cher.
    Le député conviendra-t-il que le gouvernement n'a aucun respect pour les travailleurs de notre pays?
    Monsieur le Président, je remercie le député d'Acadie—Bathurst pour sa question et ses observations. Il ne fait aucun doute que, si le gouvernement se préoccupait vraiment de ses travailleurs, il investirait en eux. Ce qui m'abasourdit, c'est que les travailleurs des chantiers navals et les propriétaires de ces chantiers, comme la famille Irving des chantiers maritimes, réclament d'une même voix que le gouvernement investisse dans ces chantiers.
    Je comprends que les conservateurs puissent regarder M. Risser, qui représente l'aile maritime des TCA, et lui dire: « Je ne pense pas; vous êtes un syndicat. » Pourtant, les propriétaires de chantiers maritimes, le conglomérat de la côte Est qui est propriétaire des chantiers maritimes, disent au gouvernement: « Excluez notre secteur. » Nous devons effectivement l'exclure.
    Comme le député la mentionné, non seulement les conservateurs ont-ils du mépris pour les travailleurs de ces chantiers, mais ils éprouvent le même sentiment à l'égard des propriétaires de chantiers navals. Cela me renverse, d'autant plus qu'il s'agit d'un investissement facile. Nous avons besoin de ces navires de ravitaillement. Nous avons besoin de ces navires de la Garde côtière. Nous en avons besoin maintenant. En fait, certains diront que nous en avions déjà besoin il y a un an ou même deux.
    Le Ministre Flaherty dit qu'il veut investir dans ce secteur. Qu'il fasse un chèque.

  (1650)  

    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas désigner les autres députés par leur nom, mais plutôt par leur titre. De toute manière, le temps de parole du député est écoulé.
    Reprise du débat. La députée de Nanaimo—Cowichan a la parole.
    Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-2. Je tiens à souligner tout particulièrement les efforts de deux députés néo-démocrates qui ont travaillé sans relâche.
     Le député de Sackville—Eastern Shore, évidemment, intervient souvent à la Chambre et n'a cessé de faire valoir au fil des années la nécessité d'une politique en matière de construction navale. Si nous intervenons aujourd'hui à la Chambre, c'est parce que les conservateurs aussi bien que les libéraux n'ont pas su obtenir des résultats à cet égard.
    Permettez-moi également de souligner le travail du député de Burnaby—New Westminster. C'est notamment en raison de ses excellents efforts que nous nous opposons aujourd'hui avec véhémence à l'inclusion de la construction navale dans le projet de loi C-2.
    J'aimerais parler du travail du député...
    J'allais dire du « ministre ». Les choses iraient mieux, effectivement, si nous avions un ministre de Burnaby—New Westminster.
    Je voudrais parler du travail du député de Burnaby—New Westminster pour ce qui est de définir certains enjeux relatifs à la construction navale. Dans l'opinion dissidente qu'il a déposée, il faisait valoir que l'industrie canadienne de la construction navale était loin de fonctionner à sa capacité maximale et que le gouvernement fédéral ne lui accordait pas suffisamment d'appui.
    Le Canada est le seul des grands pays maritimes à ne s'être doté d'aucun plan stratégique pour son industrie de la construction navale. Contrairement au Canada, la Norvège a fait bon emploi de la période durant laquelle elle jouissait d'une protection tarifaire pour investir de façon importante dans cette industrie, ce qui lui a permis de la faire croître et de la rendre concurrentielle et efficace. En l'an 2000, ce pays avait donc mené à terme l'élimination progressive de ses subventions gouvernementales.
    Compte tenu de l'effritement de l'industrie de la construction navale, qui dure depuis fort longtemps au Canada, et qui est attribuable au manque d'intérêt du gouvernement fédéral, il ne restera pratiquement plus rien d'autre au Canada que des constructeurs étrangers lorsque les droits tarifaires auront été supprimés dans 15 ans, à moins que l'on établisse une politique très audacieuse.
    La grande inquiétude, évidemment, c'est que le projet de loi à l'étude fait passer les droits tarifaires visant les navires de 25 p. 100 à rien du tout sur une période de 10 à 15 ans, selon le type de produit, et que rien ne se passe durant les trois premières années.
    En quoi cela est-il important?
    J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur un communiqué datant de 2007 qui avait pour titre « Pas de quoi célébrer vendredi pour les travailleurs des chantiers navals de la Colombie-Britannique ». Cela faisait suite à la décision de la province de faire construire ses traversiers en Allemagne. Non seulement aurions-nous très bien pu le faire chez nous, mais, comme on le faisait observer dans ce communiqué:
     BC Ferries sera vendredi l'hôte, en Allemagne, d'une fête pour 3 000 invités qui coûtera 60 000 $, mais il n'y aura pas de quoi célébrer lors du lancement du premier de trois traversiers de catégorie Super-C de construction allemande qui ont coûté à la province 3 500 emplois directs et indirects et la perte d'investissements d'une valeur de 542 millions de dollars, selon la Shipyard General Workers' Federation de la Colombie-Britannique.
    L'investissement dans les chantiers navals du pays crée, bien sûr, des emplois directs et indirects et il génère également de nouveaux gros investissements, mais on oublie toujours, lorsqu'on examine les coûts de la construction navale, de calculer ce qu'en retire le gouvernement. Les travailleurs de ces chantiers paient des impôts, et les entreprises prospères aussi en paient. Il faut en tenir compte dans les calculs quand il est question de soutenir notre industrie de la construction navale.
    Lorsque le comité a entendu des témoignages à ce sujet, quelques représentants de l'industrie sont venus nous parler de l'importance de la construction navale et du bien-fondé de la soustraire à l'application de cet accord.
    M. George MacPherson, président de la Shipyard General Workers' Federation de la Colombie-Britannique, a déclaré ceci lors de la séance du 3 mars 2009 du Comité permanent du commerce international:
    L'industrie canadienne de la construction navale tourne déjà au tiers environ de sa capacité. La demande canadienne de navires sur les 25 prochaines années est évaluée à 40 milliards de dollars.
    M. Andrew McArthur, président de l'Association de la construction navale du Canada, nous a dit ceci:
    Nous sommes d'avis, depuis le premier jour, que la construction navale devrait être exclue de l'accord avec l'AELE. Le gouvernement nous a dit catégoriquement, et ce, à maintes reprises, que ce n'est pas possible. Nous avons alors soulevé la question de la loi Jones aux États-Unis, qui permet d'exclure la construction navale de l'ALENA. Nous n'avons pas le droit de construire ou de réparer des navires pour les Américains. Pourtant, les Américains ont un accès libre à notre marché. C'est donc dire que des industries sont bel et bien exclues. Je suis sûr qu'il y a une foule d'autres exemples.
    Tant l'industrie que le mouvement syndical sont en faveur de l'exclusion.
    J'aimerais parler brièvement de deux entreprises de l'île de Vancouver.
    Dans ma propre circonscription, Nanaimo—Cowichan, nous avons le Nanaimo Shipyard Group. Ce chantier naval existe depuis 1930 et est toujours au même endroit, dans le Newcastle Channel. Il occupe plus de 10 000 pieds carrés. L'entreprise fait principalement des travaux de radoub et d'entretien pour la Défense nationale, la Garde côtière et la BC Ferry Corporation. Elle effectue également des travaux sur des cargos de haute mer, des navires de pêche, des remorqueurs, des yachts et d'autres navires côtiers. 'C'est donc dire que ce chantier naval possède une expérience diversifiée en raison des réparations qu'il fait.

  (1655)  

    Le chantier naval de Point Hope, dans la belle ville de Victoria, a été fondé en 1873. Certains disent que c'est le premier chantier naval de la Colombie-Britannique. En fait, ses cales de construction étaient construites en bois. Ce chantier a une histoire importante. Dans une lettre envoyée à des ministres, les dirigeants du chantier rappellent sa longue histoire et décrivent également ses possibilités. Je lis des extraits de la lettre:
    Le chantier de Point Hope peut construire au complet des navires en acier et en aluminium pouvant atteindre 1 500 tonnes et 60 mètres de long.
    Les auteurs de la lettre précisent que le chantier détient une certification ISO et qu'ils ont également demandé des certifications ISO supplémentaires de manière à se conformer aux normes de protection de l'environnement. On lit dans la lettre:
    Nous sommes un acteur clé dans la défense du Canada et dans le secteur maritime, nous fournissons de bons emplois et revitalisons le coeur de la ville de Victoria. Point Hope est une réussite et un modèle pour le secteur et possède les capacités et les ressources pour continuer de croître et de prendre de l'expansion.
    Nous devrions défendre nos chantiers navals. Le député de Burnaby—New Westminster affirme que nous devrions défendre les intérêts du Canada. Les chantiers navals et les travailleurs ont des solutions à proposer. Les responsables du chantier naval de Nanaimo ont écrit au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et souligné que le chantier est le propriétaire exploitant d'une petite à moyenne entreprise oeuvrant dans le domaine de la construction navale et des réparations et qu'il emploie de 100 à 150 personnes dans quatre villes, soit Halifax, Nanaimo, Port Alberni et Victoria.
    Ils soulignent le grand nombre de petites et moyennes entreprises qui ont dû déclarer faillite ou fermer leurs portes et ils demandent pourquoi le gouvernement du Canada n'a pas adopté, dans le cadre d'une stratégie plus vaste en matière de construction navale, une politique réservant certains travaux pour les petites et moyennes entreprises, comme les États-Unis l'ont fait.
    Les États-Unis disposent d'un programme axé sur l'administration des petites entreprises. Je ne décrirai pas ce programme en détail, mais il démontre bien comment le gouvernement américain a créé certaines catégories afin de réserver l'octroi de certains contrats exclusivement à des petites et moyennes entreprises. Il y a toute une procédure à laquelle les petites et les moyennes entreprises ont accès.
    Au cas où mes collègues ne seraient pas convaincus du vaste appui dont jouissent les travailleurs des chantiers navals, je vais vous lire certaines lettres que nous avons reçues.
    L'une d'entre elles, datée du 11 mars 2009, provient de la Shipyard General Workers' Federation of British Columbia. Elle a été envoyée au député de Burnaby—New Westminster, mais elle était tellement passionnée que je tenais à en lire une partie à la Chambre. Voici ce qu'on peut y lire:
    La Shipyard General Workers' Federation représente environ 2 000 travailleurs qualifiés qui oeuvrent dans les chantiers navals, la construction maritime et les industries d'approvisionnement maritime, ainsi que dans les ateliers de transformation des métaux des collectivités côtières de la Colombie-Britannique.
    L'auteur de la lettre affirme que cette industrie devrait à tout le moins être exemptée de l'AELE. Voici ce qu'on peut y lire:
    Nous exhortons le gouvernement à reconnaître le problème, à prendre des mesures pour protéger les intérêts de ce secteur vital et stratégique et à mettre au point une stratégie industrielle globale visant la stabilité à long terme et la viabilité d'une industrie de la construction navale et de la fabrication maritime sur la côte Est et sur la côte Ouest du Canada.
    Dans la région du Nord-Ouest du Pacifique, qui comprend Victoria et Nanaimo, nous savons que, en plus des grands navires qui étaient remis en état dans le chantier naval de Point Hope et d'autres chantiers navals, il y a également un nombre important de petites embarcations de plaisance. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais la rumeur circule que, dans l'ensemble de la base, y compris Washington et l'Oregon, on trouve jusqu'à un million de petites embarcations de plaisance. Quand nous parlons de l'industrie de la construction navale, nous ne parlons pas seulement des grands navires. Nous parlons aussi des petites embarcations de plaisance. Nous avons une vaste gamme de compétences.
    Une stratégie nationale de la construction navale doit examiner ces compétences. Le fait que nous avons le plus long littoral du monde, qui va littéralement d'un océan à l'autre, pourrait stimuler considérablement l'économie d'un grand nombre de nos collectivités. C'était un catalyseur économique important à l'époque.
    Comme l'a dit le député de Sackville—Eastern Shore, nous devons nous rappeler de l'histoire de l'industrie de la construction navale. C'était l'une des premières industries de notre pays. Quand je parle d'un océan à l'autre, je n'ignore pas les voies navigables intérieures, que le député de Welland a mentionnées à juste titre. Toutefois, je veux me concentrer sur la côte Ouest pour l'instant.
    Nous sommes en mesure de reconstruire cette industrie. Nous avons encore des infrastructures en place. J'exhorte les députés de la Chambre à ne pas appuyer ce projet de loi, à exclure la construction navale de l'accord et à élaborer une stratégie nationale de la construction navale.

  (1700)  

    Madame la Présidente, je remercie la députée de Nanaimo—Cowichan, car je sais que c'est une question qu'elle a à coeur. Elle est issue d'une collectivité où la construction navale occupe une place importante.
    Pendant qu'elle parlait, je pensais aux traversiers faisant la navette entre Horseshoe Bay et Nanaimo et de Tsawwassen à Swartz Bay. Elle vise en plein dans le mille lorsqu'elle parle de la mascarade des traversiers de la Colombie-Britannique construits en Allemagne et des festivités organisées dans ce pays. Il n'y a pas eu de festivités en Colombie-Britannique parce que des travailleurs de cette province, des travailleurs d'expérience très compétents, étaient en chômage.
    L'un des éléments les plus importants dont nous discutons aujourd'hui est la nécessité d'une stratégie pour la construction navale qui s'applique à la grandeur du pays et qui prévoie la formation d'une génération de jeunes travailleurs.
    Pour qu'on saisisse le contexte sur la côte Ouest, je dirais que B.C. Ferries est un élément tellement important de notre réseau de transport. Sans ce service, nos collectivités côtières n'existeraient pas.
    Pourrait-elle nous dire ce que cela apporterait à sa collectivité et comment cela générerait une activité économique, si nous avions un programme national de construction navale, si ce secteur était exclu des accords et si nous avions, dans la région de Nanaimo, une stratégie pour former une nouvelle génération de ces travailleurs très spécialisés qui exercent un métier dont les origines remontent très loin?
    Madame la Présidente, ma circonscription dépend beaucoup des traversiers. Nous en avons qui font la navette entre Nanaimo et Vancouver, mais nous en avons aussi qui se rendent aux plus petites îles comme Thetis, Kuper et Gabriola. Les traversiers sont au coeur de notre collectivité. Je suis très fière que le chantier naval de Nanaimo existe encore au centre-ville de Nanaimo.
    Nous devons faire en sorte que le chantier naval de Nanaimo continue d'exister. Nous devons veiller à ce que, premièrement, il y ait une stratégie d'approvisionnement, une stratégie d'achat au Canada, qui garantirait que les chantiers navals, comme celui de Nanaimo, aient accès au marché. Nous voyons les petits chantiers navals être exclus du processus d'appels d'offres à cause de la manière dont certains des importants contrats d'approvisionnement sont regroupés. Voilà un des aspects.
    Le deuxième aspect, c'est qu'il est déchirant de voir des traversiers être construits outre-mer. Nous avons une main-d'oeuvre hautement qualifiée en Colombie-Britannique. L'autre jour, j'ai mentionné Jim Sinclair, de la B.C. Federation of Labour, quand j'ai parlé de la désindustrialisation de la province de la Colombie-Britannique. J'en ai parlé dans le contexte du secteur forestier, mais nous pouvons également voir cela se produire dans le secteur de la construction navale.
    Je ferais valoir qu'il faut investir dans la construction navale. Il faut investir pour maintenir cette infrastructure. Il faut investir dans la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée pour attirer de nouveaux travailleurs dans l'industrie. Nous devons fixer des buts et des objectifs afin de dire que le Canada a fièrement l'intention de prendre sa place dans le monde en tant que constructeur naval. Nous sommes capables de faire cela.
    Nous devons exclure la construction navale de ce projet de loi.
    Madame la Présidente, comme toujours, j'ai écouté attentivement les propos de la députée de Nanaimo—Cowichan. Elle est la voix du bon sens et de l'esprit pratique à la Chambre. Ce qu'elle a à dire est important.
    J'ai trouvé particulièrement intéressant ce qu'elle avait à dire sur les travailleurs de la construction navale de la Colombie-Britannique. Ces derniers disent que le gouvernement devrait exclure la construction navale de cet accord, car il s'agit d'une trahison envers l'industrie.
    L'industrie du bois d'oeuvre a également été trahie, ce qui a coûté des milliers d'emplois en Colombie-Britannique. Les conservateurs de cette province ont voté en faveur de cette trahison. Ils essaient maintenant de faire la même chose avec l'industrie de la construction navale.
    Ma question à la députée de Nanaimo—Cowichan serait la suivante. À quoi servent ces conservateurs de la Colombie-Britannique qui trahissent la province à la moindre occasion?

  (1705)  

    Madame la Présidente, ça me rappelle une chanson qui disait « absolument rien ».
    Je suis heureuse que le député ait parlé de la trahison de l'industrie du bois d'oeuvre. Non seulement ma circonscription est une circonscription forestière, mais elle a déjà été importante dans l'industrie de la construction navale. Nous avons vu cette industrie s'éroder.
    J'ai parlé plus tôt de la désindustrialisation de la Colombie-Britannique. Ceci en est un autre exemple. Nous sommes aux prises avec une politique forestière qui a échoué, à preuve le nombre de scieries et d'usines de pâtes et papiers qui ont fermé leurs portes ou réduit leurs activités. Dans la région côtière de la Colombie-Britannique, cette désindustrialisation est notamment évidente dans le secteur forestier. Le même sort attend l'industrie de la construction navale.
    Si nous tenons à notre base industrielle, nous devons y investir les sommes nécessaires.
    Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-2. Je veux d'abord féliciter le député de Burnaby—New Westminster pour avoir lancé ce débat au nom de notre parti.
    Je viens d'une province qui possède une industrie de la construction navale, mais je ne vais pas faire preuve de chauvinisme pour autant. La construction navale est une industrie nationale. Ma région construit des bateaux pour l'industrie de la pêche depuis des siècles, soit depuis 400 ou 500 ans.
    Nous construisons maintenant des navires. Nous avons un chantier moderne à Marystown qui peut faire un travail remarquable. En fait, ce chantier a été l'un des deux derniers soumissionnaires en lice pour construire les navires de soutien interarmées de la Marine canadienne. Que s'est-il passé? À la dernière minute, c'est-à-dire 72 heures avant le déclenchement des élections, le gouvernement a annulé le contrat. La Marine canadienne était sur le point d'adjuger un contrat de quelque 2,5 milliards de dollars, qui aurait créé des emplois à Marystown, si ce chantier avait été le soumissionnaire retenu. Or, un grand nombre de personnes dans ma région avaient toutes les raisons de croire que le chantier de Marystown aurait été retenu pour construire ces navires sur une période de six, huit ou dix ans, qui aurait été suivie d'une période d'entretien de quinze ou vingt ans.
    Même si Terre-Neuve-et-Labrador a joué un rôle historique dans les activités de pêche, de transport maritime et de construction navale qui ont façonné notre nation, il ne faut pas oublier que la construction navale est aussi une activité moderne du XXIe siècle. Il ne s'agit pas d'une vieille industrie désuète. Oui, les navires sont faits de fer et d'acier, mais ils sont aussi construits en faisant appel aux systèmes de télécommunications et de navigation les plus modernes. Ils sont construits en fonction de normes rigoureuses. C'est une industrie de l'avenir qui exige un très haut niveau de compétences, de technologies et de connaissances. C'est une industrie axée sur les connaissances, et c'est aussi une industrie qui fait partie de notre base industrielle.
    Ce secteur a besoin du soutien du gouvernement pour continuer à être dans le coup. Le problème, c'est que d'autres pays comme la Norvège ont assuré un tel soutien afin de protéger leur industrie, leurs travailleurs, leur prospérité et leur participation future dans ce secteur au niveau mondial, mais nous n'avons pas fait cela. C'est pour cette raison que ce secteur devrait être exclu de l'accord.
    Il y a aussi d'autres problèmes relativement à cette entente. Le premier ministre de ma province en a mentionné quelques-uns. Nous ne profitons pas de cette occasion pour négocier un accord de libre-échange qui éliminerait des droits, comme par exemple ceux qui s'appliquent aux crevettes et qui paralysent l'industrie de la crevette de la côte Est depuis des années. On fait maintenant la promotion de cette barrière non tarifaire dans l'Union européenne en tentant d'interdire les produits dérivés de la chasse aux phoques qui, pourtant, se fait sans cruauté et de façon contrôlée sur la côte Est.
    Nous constatons que le gouvernement du Canada ne fait aucun effort pour profiter des négociations afin d'élargir notre compétence sur la pêche à l'extérieur du nez et de la queue des Grands Bancs. Nous devons conjuguer avec un régime inefficace.
    Par conséquent, ce sont d'autres déceptions. Cependant, ce qui nous occupe le plus, c'est la construction navale, et nous comptons sur le soutien des deux côtés de la Chambre. Nous essayons de faire entendre raison au gouvernement, mais nous espérons que les députés de ce côté-ci aussi appuieront nos efforts. Nous comptons sur les députés bloquistes, qui nous appuient peut-être, mais nous comptons aussi sur les libéraux. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas vu de libéraux participer au débat et dire ce qu'ils pensaient de la question.
    Cela n'a pas toujours été le cas. J'ai ici un rapport produit avec le soutien de Brian Tobin, ancien premier ministre de Terre-Neuve et aussi ancien ministre de l'Industrie. Ce rapport s'intitule Vaincre les obstacles vers la prospérité -- Industrie canadienne de la construction navale. Il contient toute une série de recommandations produites à l'issue d'un processus de consultation dirigé par un groupe de personnes qui formaient le Comité sur le projet de partenariat national. On y retrouvait, entre autres, Peter Cairns, président de l'Association de la construction navale du Canada, Les Holloway, directeur exécutif de la Fédération des travailleurs de construction navale, Philippe Tremblay, de la Fédération de la métallurgie CSN, et Peter Woodward, de Woodward Group of Companies. Ils ont présenté un très bon rapport contenant beaucoup de recommandations qui auraient aidé le secteur de la construction navale. Cependant, nous n'avons pas vu ces recommandations mises en oeuvre.

  (1710)  

    J'invite les députés libéraux fédéraux de même que ceux de ma province à appuyer l'amendement que nous présentons, car il est important non seulement pour Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi pour l'ensemble du Canada. Nous savons à quel point la construction maritime est importante sur la côte Ouest. Nous savons à quel point elle est importante dans la région de Thunder Bay et au Québec. À l'heure actuelle, nous voyons des chantiers maritimes se battre pour garder leur place dans le monde moderne.
    Une recommandation importante découlant de ce processus de consultation a été de demander au gouvernement du Canada de supprimer les à-coups des marchés pour la marine et la Garde côtière en améliorant les processus de planification, de manière à ce que les carnets de commandes et les niveaux d'emploi puissent être plus stables à long terme.
    Cela est extrêmement important, car nous avons besoin de planifier d'importantes dépenses en immobilisations. Un article paru dans l'Ottawa Citizen il y a quelques semaines fait état des prévisions au chapitre des demandes et des besoins de la marine. Voici:
    Un domaine qui pourrait fournir bon nombre d'emplois dans les entreprises canadiennes au cours des prochaines décennies est celui de la construction navale pour le gouvernement fédéral. Les bateaux de guerre de la marine et les bateaux de la Garde côtière sont rongés par la rouille, et on estime que leur remplacement coûterait de 40 à 60 milliards de dollars en travail sur les 20 prochaines années.
    La question de savoir où ces travaux seront effectués est celle que posent les travailleurs des chantiers maritimes aux quatre coins du Canada. Avec l'annulation du projet de construction de navires de soutien interarmées en août, on a craint que le gouvernement n'ait des plans pour un projet à l'étranger. Il a lancé un processus d'appel d'offres qui s'est terminé en queue de poisson.
    Voilà que le gouvernement fournit de l'équipement aux Forces canadiennes sans contrat. Il achète des hélicoptères aux États-Unis sans contrat. Il n'y a même pas de processus d'appel d'offres rigoureux. C'est une honte. Le gouvernement a acheté des C-17 et des avions de transport C-130J, des États-Unis, sans contrat et sans processus d'appel d'offres.
    On s'inquiète quant à savoir si le marché pour le nouvel aéronef de recherche et de sauvetage sera accordé sans appel d'offres concurrentiel. Les entreprises canadiennes n'ont pas la possibilité d'intervenir, car les Forces canadiennes, semble-t-il, lorgnent du côté d'un avion italien fabriqué aux États-Unis, et on ne semble pas envisager de lancer un processus d'appel d'offres dans ce cas.
    Que se passe-t-il? Avons-nous perdu le nord? Quant il est question d'achat d'équipement pour leur armée, leur marine et leurs forces aériennes, tous les pays du monde, sauf le Canada, se tournent vers leurs industries nationales. Quel est donc notre problème? Y a-t-il quelque chose que je ne sais pas? Les députés d'en face peuvent peut-être parler de ce problème que nous avons. Comment se fait-il que nous ne puissions pas construire nos propres bateaux pour sillonner les mers, aider nos forces aériennes et transporter des marchandises, par exemple? Les députés d'en face le savent peut-être. Il y a peut-être des choses que je ne sais pas, mais quoi qu'il en soit, on dirait que nous avons perdu le nord.
    Pour une raison ou une autre, une bande de libéraux semble de connivence avec le gouvernement. Je ne comprends pas cela. L'industrie de la construction navale est une industrie du XXIe siècle, une industrie moderne que nous devrions soutenir. Pourquoi ne le faisons-nous pas? Cela dépasse l'entendement.
    Il me reste une minute, et j'aimerais en profiter pour inviter les députés d'en face à se lever, au cours de la période réservée aux questions et observations, pour expliquer à la Chambre et aux Canadiens pourquoi ils ne protègent pas, ne soutiennent pas et ne développent pas l'industrie de la construction navale au Canada. Des libéraux pourraient peut-être dire aussi pourquoi ils n'ont pas cette industrie à coeur.
    Selon quel plan le gouvernement compte-t-il dépenser les 40 à 60 milliards de dollars alloués à l'industrie de la construction navale sur les dix prochaines années? Ce plan pourrait faire une grande différence pour l'économie des régions canadiennes, surtout les régions côtières, qui sont malmenées depuis quelques années pour toutes sortes de raisons, notamment dans le secteur des pêches. Pourquoi ne pouvons-nous pas faire en sorte que ce type de travaux se fasse au Canada?

  (1715)  

    Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député lorsqu'il dit que les entreprises canadiennes devraient avoir le droit de présenter des soumissions relativement aux avions de recherche et de sauvetage. Je tiens simplement à ajouter que nous avons absolument besoin de ces avions.
    Comme les députés le savent, je milite pour l'acquisition de ces avions depuis des années, et le contrat sera enfin attribué, ce qui est bien, et je félicite le gouvernement de cela. Toutefois, il ne s'est toujours pas engagé à envoyer des avions au nord du 60e parallèle. J'arrive d'une séance du comité au cours de laquelle le gouvernement a déclaré que sa décision était fondée sur le nombre peu élevé d'accidents dans le Nord. Sa décision repose sur la gestion du risque.
    Or, les risques sont plus élevés dans le Nord. On y est plus susceptible de mourir du froid. Nous devons disposer d'équipement à la fine pointe de la technologie plus rapidement. Rien ne justifie la présence de ces avions près de notre frontière méridionale. Au Sud, nous pouvons compter sur un grand nombre d'intervenants et d'avions, et les chances de sauvetage y sont plus élevées. Nous ne pouvons pas nous entendre avec le gouvernement sur ce point, et je continuerai d'insister là-dessus.
    Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations sur l'industrie de la construction navale et de ses explications sur le travail assidu du Parti libéral en ce sens. Je suis d'accord avec lui sur la question de la recherche et du sauvetage aériens. Il faut établir un niveau de compétence et une capacité d'intervention rapide.
    Le genre d'engagement envers la construction dont il parle pour l'industrie aérospatiale doit aussi s'appliquer à l'industrie de la construction navale. Nous espérons pouvoir compter sur leur appui à cet égard.
    Madame la Présidente, je remercie mes collègues de leurs nombreuses observations des dernières minutes au sujet de la construction navale. Nous avons notamment entendu l'intervention d'un collègue de la côte Est, d'un collègue de la côte Ouest ainsi que la mienne, plus tôt, à titre de représentant d'une région du centre du Canada. Nous collaborons tous avec nos collectivités en ce qui concerne la construction navale.
    J'aimerais poser une question à mon collègue de St. John's-Est. Quelle sorte d'incidence peut-on remarquer, dans une localité comme Marystown, par exemple?
    J'ai eu le plaisir de visiter le chantier maritime de Marystown lors de mon dernier passage à Terre-Neuve. Je félicite mon collègue de son intervention et je souligne la beauté de Terre-Neuve. Quelle incidence l'exclusion de la construction navale de l'accord avec l'AELE peut-elle avoir sur Marystown et sur les travailleurs de cette collectivité? Que signifiera cette exclusion pour les habitants et les travailleurs de cette localité et pour Terre-Neuve en général?
    Madame la Présidente, voilà une question fort pertinente qui concerne aussi, bien sûr, d'autres chantiers maritimes, mais en particulier celui de Marystown dans la péninsule Burin. Comme le savent la plupart des gens qui connaissent cette industrie, entre les contrats qui sont irréguliers, les chantiers maritimes connaissent des périodes d'inactivité.
    À Marystown, par exemple, on a vu une période de plein emploi, mais une fois le contrat terminé, les travailleurs ont plié bagages pour aller chercher du travail ailleurs. Ils vont en Alberta ou au Nouveau-Brunswick, là où il y a un projet. Or, il est parfois difficile de reconstituer un effectif qualifié pour un contrat donné.
    Un contrat à long terme, comme celui du navire de soutien interarmées, aurait assuré à l'industrie une main-d'oeuvre stable pendant une longue période, ce qui aurait fait une immense différence non seulement pour les travailleurs eux-mêmes mais également pour la péninsule Burin et les gens qui y vivent. Voilà pourquoi nous réclamons aujourd'hui une approche planifiée et soutenue en matière d'approvisionnement.

  (1720)  

    Madame la Présidente, je voudrais prendre un instant pour remercier mon collègue de Terre-Neuve-et-Labrador pour ce discours très instructif. J'ai beaucoup appris.
    Le député pourrait peut-être nous aider à répondre à une question. À quel moment dans l'histoire canadienne croit-il que nous ayons consciemment choisi de laisser tomber l'industrie de la construction navale comme s'il s'agissait d'une industrie vieillissante dont nous voulions nous débarrasser?
    Uniquement dans le syndicat dont je faisais partie, la Fraternité unie des charpentiers, 35 000 membres travaillaient pour la Burrard Dry Dock Company de Vancouver. Des chantiers de cette société sortaient chaque semaine un navire qui allait rejoindre les convois assurant le ravitaillement dont la Grande-Bretagne avait un besoin vital pendant la Seconde Guerre mondiale. Trente-cinq mille des membres de mon syndicat construisaient un navire par semaine.
    À quel moment et selon quel raisonnement saugrenu a-t-on renoncé à la suprématie de notre l'industrie au profit d'autres pays?
    Madame la Présidente, cela a peut-être quelque chose à voir avec ce problème qui a soudainement balayé les gouvernements de la planète, la libre-entreprise. Plus de contrôle, plus de soutien pour les industries nationales, laissez agir les lois du marché,...
    Reprise du débat. La députée de London—Fanshawe a la parole.
    Madame la Présidente, je remercie mes collègues, et tout particulièrement mon collègue de Burnaby—New Westminster du travail qu'il a abattu au sujet de l'entente commerciale dont nous discutons, l'accord de libre-échange Canada-Europe, et de nombreux accords de libre-échange que le gouvernement actuel et les gouvernements libéraux précédents ont infligés à la population et aux collectivités du Canada.
    J'ai bien dit « infligés » puisque l'AELE m'inquiète grandement tout comme il inquiète les députés de mon caucus. Nous nous étions beaucoup inquiétés également au sujet du premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, l'ALENA, de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, de l'Accord multilatéral sur l'investissement, de l'accord de libre-échange avec la Corée et du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, qui n'apporte ni sécurité, ni prospérité et qui est loin d'être un partenariat. Il s'agit en effet d'une proposition unilatérale qui risque de compromettre la souveraineté du Canada sur l'eau et la sécurité aérienne et notre indépendance en matière de politique étrangère, de culture et de produits technologiques.
    L'Accord de libre-échange Canada-AELE, conçu par Jean Chrétien il y a plus de neuf ans, proposé par le ministre du Commerce libéral-conservateur, David Emerson, et présenté à nouveau aujourd'hui par le ministre du Commerce en exercice, suscite de graves inquiétudes pour le secteur de l'agriculture et le secteur de la construction navale au Canada.
    Il est ressorti clairement des audiences du comité que le traitement accordé à l'industrie de la construction navale du Canada dans le cadre de l'AELE posait problème, cette industrie ayant été abandonnée par toute une suite de gouvernements libéraux et conservateurs.
    Bien que le Canada ait le littoral le plus long au monde, il n'a toujours pas de stratégie pour l'industrie de la construction navale. Lorsque les droits tarifaires aux termes de l'AELE auront été éliminés dans 15 ans, l'industrie canadienne ne sera pas en mesure d'affronter la concurrence de la Norvège. L'Accord de libre-échange Canada-AELE est un autre de ces accords bilatéraux sur le commerce conclu à la hâte par le gouvernement conservateur et il illustre bien une approche parcellaire en matière de commerce qui manque de cohérence et qui n'est pas fondée sur une politique et une perspective de commerce équitable.
    Les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que leur gouvernement soutienne l'emploi au Canada. C'est ce qu'ont fait valoir Andrew McArthur, un membre du conseil d'administration de l'Association de la construction navale du Canada ainsi que les représentants des Travailleurs unis de l'automobile, des intervenants qui ont comparu devant le comité. À leur avis, le secteur de la construction navale doit être exclu de cet accord et le gouvernement fédéral doit immédiatement favoriser l'établissement d'un mécanisme de financement structuré et la déduction pour amortissement accéléré pour le secteur.
    À ces témoignages sont venues s'ajouter les inquiétudes exprimées par Mary Keith, la porte-parole du conglomérat de la construction navale Irving, concernant l'Accord de libre-échange Canada-AELE.Voici ce qu'elle a déclaré:
    Il s'agit d'un coup dur pour les secteurs de la construction navale et des services maritimes canadiens.
    Comme il le fait depuis 12 ans, le gouvernement du Canada continue de sacrifier les constructeurs navals et les armateurs canadiens pour pouvoir conclure des accords de libre-échange avec d'autres pays.
    Voilà justement pourquoi le député de Burnaby—New Westminster consent de tels efforts pour que le projet de loi C-2 soit amendé à l'étape du rapport. L'industrie de la construction navale est à un point tournant.
    Voici ce qu'ont dit à ce sujet M. Andrew McArthur et M. George MacPherson devant le Comité du commerce international le 3 mars:
     L'industrie canadienne de la construction navale tourne déjà au tiers environ de sa capacité. La demande canadienne de navires sur les 25 prochaines années est évaluée à 40 milliards de dollars. Aux termes des accords de libre-échange proposés avec la Norvège, l'Islande et bientôt la Corée, puis le Japon, ces emplois dans les chantiers navals canadiens sont sérieusement menacés. En fait, le projet du gouvernement est pure folie et il est scandaleux.
    Imaginez donc. La demande est évaluée à 40 milliards de dollars, et elle ne profitera pas aux travailleurs canadiens.
    Nous sommes d'avis, depuis le premier jour, que la construction navale devrait être exclue de l'accord avec l'AELE. Le gouvernement nous a dit catégoriquement et ce, à maintes reprises, que ce n'est pas possible. Nous avons alors soulevé la question de la Jones Act aux États-Unis, qui permet d'exclure la construction navale de l'ALENA. Nous n'avons pas le droit de construire ou de réparer des navires pour les Américains. Pourtant, les Américains ont un accès libre à notre marché. C'est donc dire que des industries sont bel et bien exclues. Je suis sûr qu'il y a une foule d'autres exemples.
    Malheureusement et apparemment, ce genre de choses est possible seulement aux États-Unis.
    Les néo-démocrates proposent au gouvernement de reprendre la rédaction du projet de loi C-2 pour exclure la construction navale. Nous espérons que les libéraux des provinces atlantiques vont comprendre la sagesse de cet amendement et appuyer les hommes et les femmes vaillants qui oeuvrent dans la construction navale au pays.

  (1725)  

    Le projet de loi C-2 doit tout simplement être modifié. Ce n'est pas la première fois, comme je l'ai indiqué, qu'on est en présence d'un accord commercial, préconisé par les libéraux et les conservateurs, qui aura comme effet d'anéantir des emplois et des industries au Canada. À de nombreuses reprises, on a vu une telle calamité s'abattre sur des circonscriptions comme la mienne, à London, en Ontario, et sur des municipalités comme les petites agglomérations du Sud-Ouest de l'Ontario. Qu'il s'agisse de la zone de libre-échange, de l'ALENA ou de l'accord de libre-échange avec la Corée, les accords de libre-échange ont eu pour effet de voler à des familles leur gagne-pain et de leur enlever leurs perspectives d'avenir.
    L'ALENA était censée engendrer la prospérité au Canada. Au contraire, les industries ont, les unes après les autres, abandonné les travailleurs qui avaient fait leur succès et les municipalités qui avaient payé les infrastructures leur ayant permis de prospérer. Elles ont abandonné ces gens pour s'établir à des endroits où l'on sacrifie l'environnement et les normes de sécurité et où les employés doivent se contenter de maigres salaires. Elles ont fait ce choix même si les travailleurs canadiens sont parmi les meilleurs et les plus compétents au monde.
    Par exemple, une étude détaillée des niveaux de productivité sur les chaînes de montage d'automobiles de l'Amérique du Nord confirme que les usines canadiennes sont les plus efficaces du continent. Le rapport Harbour, qui est l'enquête la plus respectée sur la productivité dans l'industrie de l'automobile, indique que la productivité moyenne de la main-d'oeuvre dans les usines canadiennes de montage d'automobiles dépasse de 11 p. 100 la productivité dans les usines étasuniennes et de 35 p. 100 la productivité des usines mexicaines. Je me permets de dire que ce constat est vrai également au sujet des chantiers navals.
    L'usine de camions de Navistar, à Chatham, et l'usine de camions Sterling, de St. Thomas, sont deux exemples tragiques de l'exode d'usines rentables et productives qui ont fermé leurs portes. Les familles et les collectivités en ont payé le prix. J'ai rencontré les travailleurs de ces usines et leurs familles. Les conséquences de ces pertes d'emplois sont dévastatrices, car ce sont des espoirs, des perspectives, des rêves et des avenirs qui sont détruits en même temps.
    L'ALENA n'est pas la seule entente commerciale qui menace nos collectivités. Le gouvernement est encore en pourparlers avec la Corée du Sud pour mettre en place un accord de libre-échange fondamentalement déséquilibré. Le gouvernement est prêt à tolérer un déficit commercial de plus de trois milliards de dollars au prix de milliers d'emplois. En vertu de cet accord, la Corée pourra continuer de fermer ses marchés nationaux aux véhicules canadiens. En outre, il sera impossible de faire respecter l'engagement pris par les Coréens de supprimer les barrières non tarifaires.
    En 2005, le Canada a importé pour 5,4 milliards de dollars de marchandises de la Corée, tout en n'y vendant que pour 2,8 milliards de dollars d'exportations. L'automobile compte pour 67 p. 100 de ce déficit. Le Canada a importé 129 376 véhicules légers en ne vendant pratiquement aucun véhicule à la Corée en contrepartie. Comment parler de libre-échange ou d'échanges commerciaux équitables? Cet accord est semblable à l'ALE, à l'ALENA, à l'accord commercial Canada-Colombie, à l'AMI et au PSP. Toutes ces ententes ont pour conséquence de priver nos familles et nos collectivités de nombreux emplois.
    Je vais citer quelques lettres que m'ont adressées des personnes qui sont très préoccupées par cet accord commercial.
    La première est signée par Robert Vance, qui est très inquiet et découragé. Il travaille dans un chantier naval. Voici ce qu'il écrit:
    Il est honteux de penser que de nombreux autres pays, dont certains sont parties à l'accord de libre-échange avec des pays européens, soutiennent énergiquement leur industrie de la construction navale alors que le Canada s'en abstient.
    L'un des aspects les plus étonnants pour moi comme travailleur dans un chantier maritime, c'est que tous les intervenants de l'industrie, y compris les propriétaires, les exploitants et les syndicats d'un océan à l'autre ont mit l'accent sur la nécessité de mesures d'aide durant les nombreuses réunions de comité qui portaient sur l'usage des négociations sur le libre-échange.
    Malheureusement, le Parti libéral du Canada n'a pas cru bon d'appuyer ces travailleurs. Il a plutôt choisi de donner son appui aux conservateurs.
    Le gouvernement et tous les parlementaires ont le devoir de protéger les emplois et les industries du Canada, y compris l'agriculture, la construction navale, de même que le secteur manufacturier et celui de l'automobile. Nous devons protéger les emplois et les industries du Canada pour nos collectivités, pour nos travailleurs, pour notre pays.

  (1730)  

    Madame la Présidente, la députée a insisté sur le fait que nous devons exclure l'industrie de la construction navale de l'accord commercial.
    Nous savons ce qui arrive quand on signe un accord commercial avec trop d'empressement. Nous n'avons qu'à regarder ce qui est arrivé avec l'accord sur le bois d'oeuvre.
    Dans ma circonscription, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, nous réparons un navire. Je sais donc tout ce que cela met en cause. Pour réparer ce navire, il nous faudra une main-d'oeuvre qualifiée, comme des électriciens, des plombiers et des technologues, pas seulement des gens qui construisent des navires.
    Nous avons une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Je me demande si la députée pourrait en dire plus sur la manière dont le Canada risque de perdre beaucoup d'occasions de recruter de la main-d'oeuvre qualifiée en ligne.
    Madame la Présidente, ma collègue a tout à fait raison. Ces nouvelles industries exigent toutes sortes de travailleurs compétents. Malheureusement, nous commençons à manquer de travailleurs hautement spécialisés.
    La crise actuelle de l'assurance-emploi souligne ce problème dans la mesure où, pour être admissible à l'assurance-emploi, les gens doivent avoir travaillé un certain nombre d'heures et beaucoup de personnes ne réussissent absolument pas à le faire. En même temps, ils sont exclus des programmes de formation spécialisée associés à l'assurance-emploi. Ils sont donc doublement pénalisés. Ils ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi et ne peuvent subvenir aux besoins de leur famille. Ils ont besoin d'acquérir des compétences pour obtenir les emplois qui leur permettront de subvenir aux besoins de leur famille, mais ils ne peuvent pas faire cela non plus parce qu'ils ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi auxquelles ils devraient avoir droit.
    Seulement 40 p. 100 des gens qui cotisent à l'assurance-emploi dans ce pays peuvent bénéficier de ces prestations. Qu'en est-il des 60 p. 100 qui restent? On parle de 60 p. 100 des travailleurs canadiens, qui ont simplement besoin que le gouvernement comprenne qu'une formation les aiderait à trouver les emplois dont ils ont tant besoin.
    En appuyant nos secteurs de la fabrication et de la construction navale, nous mettrions tous ces jeunes travailleurs spécialisés au travail.
    Madame la Présidente, même si ma collègue n'habite pas près d'un lac ou d'une rivière à London ou qu'elle n'a aucun chantier naval dans sa circonscription, je peux lui dire que les chantiers navals et la construction navale sont devenus très modernes. Le pont d'un navire aujourd'hui ressemble au vaisseau spatial Apollo qui s'est posé sur la Lune. C'est dire à quel point ils sont perfectionnés. On ne parle plus d'un poste de barre avec une grosse roue qu'il faut tourner quatre fois pour faire bouger le bateau. C'est devenu très perfectionné et moderne.
    Ma collègue de London—Fanshawe croit-elle qu'il pourrait y avoir dans sa circonscription des entreprises qui travailleraient à équiper ces navires? C'est semblable au secteur de l'automobile. Il y a une usine d'assemblage, mais aussi d'autres usines qui fournissent le matériel nécessaire à la construction des navires. Le chantier naval, c'est l'usine d'assemblage. La députée croit-elle que London peut participer à la construction de navires?

  (1735)  

    Madame la Présidente, en fait London est située sur la rivière Thames et nous sommes très fiers d'avoir chez nous le Prevost, une institution navale. Nous sommes très heureux de ce lien, même si nous sommes loin de la mer.
    Comme je l'ai souligné dans mes propos, nos travailleurs sont très productifs. De plus, nous avons l'Université Western Ontario et le Collège Fanshawe qui peuvent nous aider en matière de recherche et de développement et nous fournir les travailleurs de demain.

[Français]

    Comme il est 17 h 36, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

[Français]

Les travailleurs de remplacement

    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer à la Chambre, au plus tard le 15 octobre 2009, un projet de loi visant à modifier le Code canadien du travail pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement dans tous les conflits de travail tombant sous la juridiction du gouvernement fédéral tout en assurant le maintien des services essentiels.
     — Madame la Présidente, j'ai le plaisir de déposer la motion du Bloc québécois M-294 qui formule en cette Chambre le souhait que le gouvernement dépose, au plus tard le 15 octobre 2009, un projet de loi visant à modifier le Code canadien du travail interdisant l'utilisation des travailleurs de remplacement dans tous les conflits de travail tombant sous la juridiction dudit code, tout en assurant le maintien des services essentiels.
    Plus précisément, le code régit les situations de négociation collective d'entreprises fédérales: les secteurs du transport interprovincial, que ce soit par air, par terre ou par eau; les télécommunications, qu'elles se fassent par radio, par télévision ou par la poste; les banques; le débardage; la manutention des grains; et les autres secteurs de compétence fédérale.
    Avant de discuter de la question de fond, je m'en voudrais de passer sous silence le travail colossal de ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert et de mon collègue de Gatineau qui, depuis leur arrivée à la Chambre des communes, n'ont ménagé aucun effort pour défendre les travailleurs et les travailleuses du Québec et du Canada.
    De concert avec le député de Rivière-des-Mille-Îles, j'accepte de relever le défi de convaincre le plus grand nombre de députés libéraux et conservateurs d'appuyer cette initiative. Je souligne également la contribution de plusieurs autres députés du Bloc québécois qui ont à coeur la condition des travailleurs et des entreprises du Québec et du Canada, et qui y sont sensibles.
    Le Québec et la Colombie-Britannique ont déjà adopté des dispositions interdisant complètement le recours à des travailleurs de remplacement. Ces dispositions empêchent les employeurs de faire en sorte que des employés franchissent les piquets de grève de leur propre syndicat. Au Québec, environ 7 p. 100 des travailleurs sont régis par le Code canadien du travail. Le Québec a connu un diminution importante du nombre de conflits de travail: depuis l'adoption de la loi en août 1977, le nombre de conflits de travail a effectivement chuté considérablement, passant de 293 en 1976 à 51 en 2007.
    Selon les chiffres publiés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, les résultats sont encore plus révélateurs lorsqu'on considère le nombre de jours de travail perdus lors des arrêts de travail des employés régis par le Code du travail du Québec. Il est nettement inférieur à la moyenne des jours de travail perdus par les travailleurs régis par le Code canadien du travail.
    La pratique au Québec, au cours des 30 dernières années, illustre combien il serait avantageux d'introduire une telle législation. Les avantages des mesures antibriseurs de grève sont nombreux. D'une part, elles favorisent la paix industrielle en évitant les affrontements entre les travailleurs en grève et les travailleurs de remplacement. D'autre part, elles font prendre conscience aux employeurs des avantages de régler les conflits par la négociation plutôt que par une grève ou un lock-out. En 2005-2006, 97 p. 100 des conventions collectives de compétence fédérale ont été signées sans qu'il y ait d'arrêt de travail.
    Il faut comprendre, des modifications législatives de 1999 au Code canadien du travail, qu'elles ont eu des effets dissuasifs au recours à des briseurs de grève. Par contre, nous croyons que tant et aussi longtemps que ce ne sera pas interdit complètement par voie législative, en assurant bien évidemment le maintien des services essentiels, nous continuerons à connaître des pertes de jours de travail plus importantes et nous n'arriverons pas à mettre fin à l'existence de deux catégories de travailleuses et travailleurs au Québec: celles et ceux qui bénéficient de ce droit en vertu du Code du travail du Québec et les autres, qui oeuvrent dans des entreprises de compétence fédérale régies par le Code canadien du travail, sous la menace de l'utilisation de briseurs de grève.
    Des mesures antibriseurs de grève constituent la pierre angulaire d'un rapport de force équitable entre les employeurs et les employés. Une loi antibriseurs de grève sera bonne pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs, tant au Québec que dans les autres provinces et les territoires.
    Un vote majoritaire de la Chambre des communes en faveur de ce projet de loi permettra à des témoins de tous les horizons de se faire entendre ici même, en cette institution, et chacun d'eux portera à l'ordre du jour un débat qui ne pourra qu'enrichir le monde du travail.
    L'interdiction visant l'embauche de travailleuses et de travailleurs de remplacement pendant un conflit de travail est plus que jamais nécessaire.

  (1740)  

    Voici pourquoi: pour réduire la violence aux piquets de grève; pour favoriser un juste équilibre dans les négociations entre les employeurs et les employés; pour diminuer les poursuites judiciaires occasionnées durant la grève ou le lock-out; pour diminuer la rancoeur des employés lors du retour au travail.
    Il y a aussi un large consensus entre les différents syndicats quant à l'importance d'adopter des mesures antibriseurs de grève. Dans le monde du travail actuel, c'est une nécessité car ces mesures permettent une plus grande transparence en cas de conflit. Ce projet de loi n'occasionne pas de dépenses pour le gouvernement. En plaçant les travailleuses et les travailleurs au centre de nos actions, on réalise rapidement les effets dévastateurs et négatifs d'une situation de conflit de travail. On parle ici d'une réduction du pouvoir d'achat des travailleuses et des travailleurs directement ou indirectement touchés par le conflit. On parle également d'endettement des ménages concernés par le conflit. Dans certains cas, le conflit peut causer des troubles au niveau social et des troubles psychologiques occasionnés par le stress.
    Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, tous les votes comptent. J'exhorte mes chers collègues à appuyer cette motion. Lors de la dernière session parlementaire, le gouvernement conservateur, à défaut d'arguments véritables, s'est retranché derrière des scénarios exagérés qui n'ont rien à voir avec la réalité. Le Québec a une loi qui interdit les travailleurs de remplacement depuis 30 ans et aucun drame ne s'est produit. Les travailleurs qui font la grève ne le font pas de gaieté de coeur et comprennent très bien les impacts de leur geste.
    Au niveau des services essentiels, le Code canadien du travail comporte par ailleurs déjà des dispositions obligeant à la fois l'employeur et les syndiqués à maintenir certaines activités — prestation de services, fonctionnement d'installation ou production d'articles — dans la mesure nécessaire pour prévenir des risques imminents et graves pour la sécurité et la santé publique. Ce sont des dispositions que le gouvernement conservateur se fait un devoir d'ignorer, préférant brandir des épouvantails quant aux répercussions d'un projet de loi visant à interdire l'utilisation des travailleurs de remplacement.
    Il est utile de rappeler que le député de Jonquière—Alma, celui même qui dénonçait le projet de loi du Bloc québécois en alléguant toutes sortes d'arguments irrationnels, avait pourtant appuyé un projet de loi visant l'interdiction des travailleurs de remplacement le 5 novembre 1990. À l'époque, il s'agissait du projet de loi C-201 déposé par le député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour et il était d'accord avec l'interdiction d'utiliser des briseurs de grève.
    En 2007, les libéraux, qui avaient appuyé le principe du projet de loi en deuxième lecture, ont finalement fait volte-face, affirmant que le projet de loi n'aurait pas assuré le maintien des services essentiels. Or, le Code canadien du travail comporte déjà des dispositions obligeant à la fois l'employeur et les syndiqués à maintenir ces activités.
     Lors de la dernière session parlementaire, assis entre deux chaises, le député d'Etobicoke—Lakeshore et chef de l'opposition, à l'image des libéraux, a d'abord voté pour le projet de loi C-257 en deuxième lecture, puis contre celui-ci à l'étape du rapport. Je rappelle que ce projet de loi visait à interdire les travailleurs de remplacement dans les conflits où les employés sont régis par le Code canadien du travail. La nouveauté est que, lors d'une conférence de presse avec le président de la FTQ, Michel Arsenault, en janvier 2009, il s'est prononcé contre les briseurs de grève. Dans sa déclaration, il mentionnait:
    Je suis contre les scabs. J'ai évoqué avec M. Arsenault une expérience de ma jeunesse où j'ai vu des scabs qui traversaient des lignes de piquetage et je comprends l'angoisse, la colère des travailleurs envers les scabs. Mais il faut protéger les services essentiels, il faut protéger par exemple les transports en commun. Je ne suis pas contre une loi anti-scabs, mais je veux une bonne loi, bien bouclée, bien réglée. Et on avait trouvé que le projet de loi bloquiste n'était pas à la hauteur de la complexité de la situation.
    Maintenant que l'on spécifie la nécessité de maintenir les services essentiels dans la législation, il faudra voir si les intentions du nouveau chef libéral sont sincères. Nous verrons si, cette fois, il saura résister aux pressions de Bay Street. Jusqu'à preuve du contraire, permettez-moi d'en douter.
    Je suis consciente que les progrès en matière de législation au niveau des relations de travail ne se font pas sans bouleversements et adaptations. Il faut se rappeler qu'au Québec, il ne fallut pas très longtemps avant que toutes les parties concernées trouvent leur compte.

  (1745)  

    Nous en sommes rendus à un tel consensus que personne ne voudrait retourner en arrière. Lorsque les règles du jeu sont claires, que le pouvoir et le droit de chacun sont bien identifiés, c'est le jeu des négociations qui gagne beaucoup en efficacité. C'est de l'intérêt des travailleurs et des employeurs qu'il est question ici. C'est l'intérêt des travailleurs et des employeurs qui est mis à profit pour assurer une plus grande prospérité.
    Je remercie les parlementaires de cette Chambre et je demeure convaincue que nous avons atteint un tel niveau de maturité que nous pouvons, en toute confiance, introduire des modifications innovatrices et respectueuses des travailleurs, des travailleuses et des entreprises du Québec et du Canada.

[Traduction]

    Madame la présidente, j'ai une question et une observation à l'intention de la députée.
    Comment décrirait-elle un service essentiel, et sait-elle que le Québec dispose d'un Code du travail qui détermine ce qu'est un service public essentiel? Un conseil, le Conseil des services essentiels, s'occupe de cette question, et il reçoit de nombreuses demandes dans ce domaine.
    Premièrement, il existe des différences entre les services essentiels provinciaux et fédéraux. Quelles sont ces différences selon elle? Deuxièmement, comment définirait-elle un service essentiel? Troisièmement, comment résoudrait-elle la situation? L'article 87.4 est très restrictif afin de prévenir tout risque grave et immédiat pour la santé et la sécurité du public, et de nombreuses demandes sont présentées à cet égard. La députée s'attend-elle à une hausse du nombre actuel de demandes présentées en vertu de l'article 87.4, et faudrait-il beaucoup de temps pour rendre les ordonnances nécessaires?
    J'aimerais bien qu'elle puisse répondre à ces questions.

[Français]

    Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue, avec qui j'ai siégé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration dans le passé.
    Le Code canadien du travail, qui contient déjà des dispositions, répond partiellement à sa question sur les services essentiels. Par contre, au Québec, c'est le jeu entre deux lois et le mécanisme qui est mis en place pour prendre la décision qui entrent en ligne de compte.
    Actuellement, la motion déposée mentionne qu'on a tenu compte du maintien des services essentiels. Tout à l'heure, j'ai énuméré la liste des services que nous voudrions voir couverts par la législation.
    Je n'ai pas saisi la troisième question du député, mais, en tout état de cause, nous voulons rassurer la Chambre quant au fait que les services essentiels seront maintenus.

  (1750)  

    Madame la Présidente, au Québec, en 1977, lors de l'installation de la loi antibriseurs de grève, j'étais présent de par le rôle que je jouais dans la société québécoise. Aussi, je peux vous dire que j'ai vu l'évolution, le changement dans les relations de travail, dans les négociations, dans des situations de grève et de lock-out. Aujourd'hui, comme ma consoeur l'a souligné, on a effectivement de moins en moins de problèmes au Québec sur le plan des relations de travail.
    J'aurais une question pour ma consoeur. Comment le monde du secteur des affaires au Québec réagit-il maintenant avec la loi antibriseurs de grève?
    Madame la Présidente, en fait, si je regarde l'évolution des 30 dernières années, comme je le mentionnais à la fin de mon discours, je peux dire que tant la partie employée, la partie syndicale, que la partie patronale ont trouvé leur compte à l'intérieur de la législation québécoise. Le Conseil du patronat du Québec ne s'est pas objecté.
    À ce stade, à l'instar du Québec, il faut s'inspirer du niveau de maturité qu'on peut atteindre en matière de relations de travail en innovant dans ce domaine. Présentement, une occasion s'offre à nous, parlementaires, d'entendre toutes les parties. Il faut néanmoins comprendre que lorsque l'on négocie d'égal à égal et que cet équilibre est atteint, on a des objectifs qui sont gagnants-gagnants pour toutes les parties concernées dans la loi.

[Traduction]

    La partie I du Code canadien du travail contient les principes fondamentaux qui régissent les relations du travail au Canada. C'est une loi très importante visant à assurer la stabilité des relations industrielles au Canada.
    La motion no 294 propose des modifications à des dispositions précises de la partie I, indépendamment des autres parties du Code canadien du travail. Étant donné l'importance du code et de l'équilibre délicat qu'il crée, et ce qu'il a fallu pour en arriver à cet équilibre, le fait de tenter de modifier une partie du code isolément romprait cet équilibre.
    Je demande aux députés de ne pas appuyer cette motion. Je crois que des modifications apportées de cette façon au code perturberont le climat généralement positif qui règne actuellement dans les relations de travail dans le champ de compétence fédéral.
    En cette période d'instabilité économique au Canada et dans le monde, il y a lieu de s'interroger sur la pertinence d'apporter au code des modifications qui favoriseraient une partie. En outre, l'interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement pourrait être mal perçue par des investisseurs potentiels au Canada et rompre le délicat équilibre des pouvoirs de négociation que détiennent actuellement les parties dans les négociations relevant du fédéral. Cela pourrait aussi mener à des relations de travail davantage axées sur la confrontation pour les raisons que j'ai mentionnées plus tôt à la députée.
    Les Canadiens veulent que leur gouvernement agisse de façon responsable et protège l'économie. Nous veillons à ce que les entreprises et les familles canadiennes jouissent de la sécurité nécessaire pour traverser la tempête économique et en ressortir plus fortes que jamais.
    Il y a un enjeu important ici que nous devons prendre en considération. Je pense que ce qui est proposé dans la motion qui nous est présentée aujourd'hui affaiblirait les fondements de bonnes relations du travail au Canada.
    Les lois sur les relations industrielles visent à trouver un équilibre entre les intérêts concurrents des employeurs et des employés syndiqués. La question des travailleurs de remplacement demeure litigieuse. Les experts en relations de travail conviennent généralement, surtout dans le contexte fédéral, que le pouvoir de l'employeur qui compense le droit du syndicat de déclencher une grève n'est pas tant le lock-out que son droit d'essayer de poursuivre ses activités pendant la grève. Une tierce partie est concernée, en l'occurrence la population, et il faut également tenir compte de son intérêt.
    Il faut noter que, dans la majorité des cas, les employeurs qui relèvent de la compétence fédérale ne poursuivent pas leurs activités en recourant à des travailleurs de remplacement venant de l'extérieur. La plupart du temps, c'est le personnel de direction, de supervision et des employés non syndiqués qui prennent la relève des grévistes.
    Les dispositions actuelles du Code canadien du travail ont été mises en oeuvre en 1999, au terme de fructueuses et vastes consultations auprès de l'ensemble des intervenants. L'interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement a été un des principaux enjeux de ces consultations et a fait l'objet d'un examen approfondi.
    Les consultations auprès des intervenants ont révélé l'absence de consensus sur la question. À l'époque, il a donc été décidé de mettre en oeuvre une disposition permettant l'embauche de travailleurs de remplacement, mais l'interdisant si le but visé était de démanteler un syndicat.
    De nouvelles consultations ont été menées récemment auprès des parties patronales et syndicales sur cette même question. Il y a quelques semaines à peine, on a publié une étude sur l'incidence des grèves dans le secteur privé relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Encore une fois, les intervenants ne sont pas arrivés à un consensus sur la question des travailleurs de remplacement.
    Les dispositions actuelles énoncent des restrictions précises concernant le recours à des travailleurs de remplacement en période de grève légale ou de lock-out. Elles offrent un compromis pratique entre les syndicats qui souhaitent interdire complètement le recours aux travailleurs de remplacement et les employeurs qui ont besoin d'employés pour poursuivre leurs activités.
    En discutant avec certains intervenants, il est clairement ressorti qu'il y a fallu faire des compromis non seulement pour arriver à une décision à l'égard de cette question, mais également à l'égard d'autres questions qui ont débouché sur ce qu'on voit dans la partie 1. Il est certain que le fait de traiter un ou deux éléments en les excluant de l'ensemble nuira à l'équilibre que les parties ont eu tellement de mal à établir.
    Il nous incombe de créer, pour les employeurs et les employés, un environnement dans lequel ils peuvent gérer leurs relations de travail dans le cadre de la loi. C'est ce que fait le gouvernement. Il aide les parties syndicales et patronales à régler les différends de façon constructive, et les preuves à l'appui sont convaincantes. Année après année, plus de 90 p. 100 des conflits relevant de la compétence du gouvernement fédéral sont réglés sans arrêt de travail et souvent sans l'aide de médiateurs fédéraux.

  (1755)  

    Il est aussi important de se rappeler que le gouvernement fédéral n'est pas la seule administration à avoir décidé de ne pas imposer l'interdiction complète d'avoir recours à des travailleurs de remplacement. La situation varie beaucoup d'un gouvernement provincial à un autre. Je le répète, cela traduit le fait que l'approche proposée dans la motion n'est pas aussi simple que la députée pourrait le laisser croire.
    Seulement deux des provinces et territoires du Canada disposent de mesures législatives du travail qui restreignent les droits de l'employeur d'utiliser des travailleurs de remplacement au cours d'un arrêt de travail. Il s'agit du Québec et de la Colombie-Britannique. De toute évidence, les autres provinces ont décidé que ce genre de dispositions législatives ne convenait pas au processus de négociations collectives, sinon il y en aurait déjà en vigueur. Après avoir examiné cette question, bon nombre de provinces ont décidé de ne pas inscrire dans une loi l'interdiction d'utiliser des travailleurs de remplacement.
    Les données sur les programmes du travail révèlent aussi que le Québec et la Colombie-Britannique continuent de subir de longs arrêts de travail, et ce, malgré l'existence de lois interdisant le recours à des travailleurs de remplacement. Pour la période allant de 2006 à 2008, la durée moyenne des arrêts de travail au Québec et en Colombie-Britannique a été de 52 et de 55,4 jours, respectivement. Au gouvernement fédéral, chaque arrêt de travail a duré en moyenne 49,2 jours.
    De plus, un certain nombre de plaintes concernant le recours aux travailleurs de remplacement pendant des arrêts de travail sont déposées tous les ans tant au Québec qu'en Colombie-Britannique. En 2007-2008, 25 plaintes ont été déposées dans chacune de ces deux provinces. Des 25 plaintes déposées au Québec, 10 ont été accueillies par la commission provinciale des relations du travail. En Colombie-Britannique, 5 des 25 plaintes ont été accueillies. C'est donc dire que l'existence d'une interdiction législative de recourir aux travailleurs de remplacement en vertu du code fédéral ne réglerait pas ces litiges.
    Il ressort en outre de certaines études universitaires indépendantes que l'interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement pendant des arrêts de travail donnerait, semble-t-il, lieu à des grèves plus fréquentes et de plus longue durée. D'autres études ont conclu que rien ne permet d'affirmer qu'une interdiction législative aurait quelque incidence que ce soit sur les grèves. Qui plus est, si l'on compare les règlements salariaux dans toutes les provinces, même celles qui ne se sont pas dotées de mesure législative concernant les travailleurs de remplacement, il ne semble pas y avoir de rapport entre le type de disposition relative à ces travailleurs et le règlement salarial applicable aux travailleurs.
    Il y a bien plus qui entre en ligne de compte que les deux points que la députée a soulevés. Pour régler la question des arrêts de travail, il faut adopter une perspective différente. Il faut faire les choses différemment, mais ce que propose la motion n'est pas la solution.
    Compte tenu de tous ces renseignements, rien ne permet de croire, en fin de compte, que l'interdiction de recourir aux travailleurs de remplacements favoriserait des relations de travail plus harmonieuses ou de meilleures conditions économiques. Ce n'est tout simplement pas le cas.
    Pour conclure, je dirai que la meilleure façon d'aborder cette question est de préserver l'équilibre délicat qui existe actuellement dans la Partie I du Code canadien du travail. La modification proposée ne serait d'aucune utilité. Au contraire, la motion risquerait de déstabiliser les relations de travail à un moment où la situation économique est telle qu'on ne peut vraiment pas se le permettre.
    En tant que législateurs, il nous incombe de faire le tour de toutes les possibilités législatives dans l'intérêt général des Canadiens. Cette motion ne semble pas tenir compte de cette responsabilité. Je demande aux députés de ne pas l'appuyer.

  (1800)  

    Madame la Présidente, je suis heureuse d'intervenir dans le débat sur cette motion.
    La question des travailleurs de remplacement est une question controversée qui ne date pas d'hier. J'ai fait quelques vérifications et j'ai relevé 12 projets de loi d'initiative parlementaire à ce sujet depuis 2000. Il n'y aura pas de solution miracle. Nous devrons nous pencher sérieusement sur la question.
    En 1999, on a révisé la partie I du Code canadien du travail et le rapport Sims a été publié. Certaines négociations ont eu lieu à ce moment-là.
    J'ai regardé ce qui se passait au Québec et en Colombie-Britannique où on a interdit les travailleurs de remplacement et où on tient compte des services essentiels. Je me suis particulièrement intéressée au Québec puisque la motion a été déposée par une députée du Québec. Je voulais me pencher sur la structure mise en place au Québec.
    La mesure législative adoptée interdit essentiellement le recours à des travailleurs de l'extérieur, à des entrepreneurs ou à d'autres employés, des employés qui ne seraient pas en grève par exemple ou qui auraient franchi les piquets de grève, et aux gestionnaires d'une autre institution, à moins que les employés de cette institution appartiennent au service visé par l'arrêt de travail. Ce sont quelques-unes des interdictions prévues.
    Il y a une autre partie qui porte jusqu'à un certain point sur l'objet de notre discussion d'aujourd'hui, c'est-à-dire les exceptions à ces interdictions, les employés assurant les services essentiels désignés. Cette définition n'est jamais facile à établir. C'est très important parce que, selon les termes utilisés, elle peut avoir une connotation différente. Les travailleurs en grève doivent être réintégrés à la fin de l'arrêt de travail, ce qui est également prévu dans le Code canadien du travail je crois. Ce ne sont pas là tous les points touchés par la mesure québécoise, mais ce sont les principaux.
    Le Code canadien du travail a été révisé en 1999 à la suite du dépôt du rapport Sims sur la partie I du code. On s'était alors entendus sur la plupart des points. Les dispositions portant sur les travailleurs de remplacement étaient un élément controversé entre les parties patronales et syndicales et aucune entente n'a été conclue. C'est d'ailleurs toujours un point litigieux. Je sais que les travailleurs et les syndicats aimeraient bien que les choses changent, mais l'employeur n'est évidemment pas du même avis.
    En vertu du Code du travail actuel, il n'y a pas d'interdiction générale du recours aux services de travailleurs de remplacement, selon ce que j'ai cru comprendre. Cependant, l'utilisation par les employeurs de ces travailleurs pour miner la capacité de représentation des syndicats, par exemple pour tenter de détruire le syndicat, constitue une pratique déloyale de travail. Il y a quelques mesures de protection. En effet, on protège évidemment les travailleurs et les syndicats en empêchant les employeurs de nuire aux syndicats.
    Une fois un arrêt de travail terminé, les employés en grève doivent être réintégrés à leur poste et ont la priorité sur toute personne engagée pour les remplacer. J'ai mentionné ce point plus tôt quand je parlais du modèle québécois. En vertu du Code du travail, il est interdit d'exercer des représailles contre un employé qui participe à une grève légale ou qui refuse d'effectuer les tâches d'un autre employé qui participe à une grève légale. Il est essentiel de maintenir les services essentiels à la santé ou à la sécurité du public.
    Ce sont des parties importantes du Code du travail.
    Comme je l'ai dit plus tôt, aucune entente n'a été conclue sur les dispositions concernant les travailleurs de remplacement. Nous continuons à débattre de cette question, comme nous l'avons fait de nouveau ce soir.
    Je veux effectuer une comparaison entre la situation au Québec et la situation au Canada au cours des dernières années en me fondant sur les deux codes du travail. Au Québec, la durée moyenne des arrêts de travail entre 2005 et 2007 était de 43,8 jours. Au Canada, elle était de 41 jours. Ce n'est pas une grosse différence.
    Au Québec, il y a eu en tout 25 plaintes envoyées au Conseil des relations de travail sur le recours injuste à des travailleurs de remplacement. Sur ce nombre, dix ont été accueillies. Comme je l'ai déjà dit, il semble qu'on utilise des travailleurs de remplacement malgré les modifications. Je sais que cela cause certains problèmes. Cependant, en vertu du Code canadien du travail, il y a eu 23 plaintes depuis 1999. Sur ce nombre, aucune n'a été accueillie, et une est en attente.

  (1805)  

    J'ai comparé ces deux modèles, et j'ai écouté des arguments des deux camps. Un argument que font valoir fréquemment les entreprises, c'est que s'il y avait une loi interdisant les travailleurs de remplacement, il y aurait davantage de grèves, parce que les syndicats se sentiraient plus à l'aise de faire la grève et auraient davantage de pouvoir sur leurs membres et les employeurs. Cela ne semble pas avoir été le cas au Québec.
    Lorsque je compare les deux modèles, je ne vois pas de différences en ce qui concerne la durée des conflits de travail, que l'employeur soit assujetti aux dispositions du Code canadien du travail ou de la loi en vigueur au Québec. Il n'y a pas de grande différence en ce qui concerne les ententes salariales et, nonobstant l'interdiction législative, on a toujours recours à des travailleurs de remplacement. C'est une question qui demeure litigieuse entre les syndicats et les patrons. Ce point litigieux subsiste.
    Que les grèves offrent une solution aux syndicats ne semble pas être le cas au Québec. Cela ne semble pas être un sujet de préoccupation. Toutefois, je crains qu'il ne soit pas possible de régler la question à la satisfaction totale des parties. Les discussions se poursuivront. Quoi qu'il en soit, il est essentiel qu'il y ait des consultations entre les deux parties.
    Il est évident que nous discutons régulièrement à la Chambre du droit des syndicats de faire la grève par opposition au droit des employeurs de faire fonctionner leurs entreprises. Il est nécessaire de définir clairement ce que sont les services essentiels. Si un projet de loi était présenté, il serait alors nécessaire de les définir très clairement. C'est sur cette question que les points de vue divergent. D'aucuns disent qu'une définition claire des services essentiels ne permettrait pas nécessairement de régler le problème et que cela continuerait de créer des difficultés au sein de certaines entreprises.
    Récemment, un employeur préoccupé par les services essentiels m'a donné comme exemple une grève au CN. Dans un tel cas, me disait-il, le transport du grain serait déclaré service essentiel et le transport devrait être maintenu dans tout le Canada. Nous pourrions ordonner aux trains de traverser le pays, mais ils ne pourraient pas transporter autre chose que du grain, ce qui laisserait d'autres entreprises en plan. Je ne suis pas convaincue que c'est exact. Je mentionnais simplement un argument. D'autres préoccupations ont trait aux aéroports. Nous ne parlons pas d'organismes réglementés par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'un domaine très vaste, les ports, les aéroports, le transport et le reste, aussi, cela a-t-il de grandes répercussions sur les travailleurs.
    Pour ce qui est du droit d'un syndicat de faire la grève pour obtenir un règlement juste, beaucoup de syndicats estiment que leur pouvoir de négociation est amoindri par l'inexistence d'une loi anti-briseurs de grève. Je comprends très bien leurs arguments. Mais je le répète, les employeurs ont leurs arguments eux aussi.
    Il est important de ne pas perdre de vue que le gouvernement pourrait toujours adopter une loi de retour au travail si une loi anti-briseurs de grève était adoptée un jour. L'importance d'une telle loi, c'est qu'elle établit un équilibre des forces en présence et il est essentiel que cet équilibre soit le plus juste possible. C'est le coeur de la question.
    Nous devons faire en sorte qu'il y ait toujours un équilibre dans le lieu de travail, une situation équitable pour les deux parties. L'important, c'est de prendre les mesures pour instaurer un système juste.
    Nous devons faire en sorte que toute mesure législative présentée soit claire, qu'elle repose sur des consultations suffisantes et que les services essentiels soient bien définis.

  (1810)  

    Madame la Présidente, je suis heureuse aujourd'hui d'appuyer la motion M-294 présentée par la députée de Vaudreuil-Soulanges. Il ne fait aucun doute que le Code canadien du travail doit être modifié afin d'interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement ou de briseurs de grève lors de grèves ou de conflits de travail. D'ailleurs, cela aurait dû être fait il y a longtemps.
    Parlons d'abord du fond de la motion. L'utilisation de briseurs de grève et de travailleurs de remplacement nourrit la colère sur les piquets de grève, ce qui peut entraîner des gestes de violence, y compris des dégâts matériels, des blessures et même la mort. Cette pratique prolonge les conflits de travail et l'animosité qu'elle provoque peut empoisonner le milieu de travail pendant des années. Le Code canadien du travail régit d'importants secteurs de notre économie qui ne peuvent pas se permettre de longs conflits de travail, ou des cas de vandalisme ou de violence. Chaque jour perdu en raison d'un conflit de travail qui perturbe ou ralentit la circulation des marchandises à la frontière a des répercussions négatives sur nous tous.
    Il en va de même lorsque des services importants, comme la délivrance de passeports, l'assurance-emploi ou l'inspection des aliments, sont interrompus ou lorsque le transport est retardé. Si on interdit l'utilisation de briseurs de grève et de travailleurs de remplacement, les relations de travail seront meilleures et les conflits de travail plus courts, et les parties concernées courront moins de risques. Le Québec et la Colombie-Britannique se sont dotés de lois antibriseurs de grève et les résultats sont clairs. L'année suivant l'adoption de cette loi en Colombie-Britannique, le nombre d'heures de travail perdues en raison de grèves à diminué de 50 p. 100.
    Au Québec, qui est régi par le Code du travail du Québec, la moyenne des jours de travail perdus chaque année en raison de conflits de travail est de 15 comparativement à 31 jours au fédéral dans les secteurs régis par le Code canadien du travail. J'ai eu l'immense privilège de travailler à Queen's Park, en 1992, lorsque le premier ministre du travail de l'Ontario, Bob Mackenzie, a interdit l'utilisation de travailleurs de remplacement. Malheureusement, cette interdiction a été levée par nul autre que Mike Harris qui n'a jamais laissé une bonne politique publique l'empêcher de promouvoir sa propre idéologie.
    Toutefois, malgré tout ce que les opposants à la loi peuvent dire, pendant la période où cette loi était en vigueur, il y a eu moins d'arrêts de travail, les exigences des syndicats étaient plus modérées et le calme régnait sur les lignes de piquetage. De plus, au cours de la première année ayant suivi l'adoption de la loi, la croissance économique de l'Ontario a été la plus forte, dans l'ensemble du G7.
    Nous nous retrouvons maintenant en pleine récession. On pourrait s'attendre à ce que même les députés reconnaissent qu'il est plus important que jamais auparavant dans l'histoire de notre pays que les travailleurs et la direction travaillent ensemble dans un bon esprit de collaboration, de participation et de confiance. Il n'y a aucun doute à cet égard. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé, cet après-midi même, une mesure législative qui concrétisera la motion dont nous sommes saisis ce soir.
    Les téléspectateurs qui suivent ce débat à la maison ce soir se demandent peut-être pourquoi nous ne sommes pas passés directement à l'étude du projet de loi. Même si l'esprit de parti règne parfois à la Chambre, je tiens à souligner d'entrée de jeu que ce n'est pas en raison du manque d'engagement du Bloc à cet égard. Bien au contraire. Les députés néo-démocrates et bloquistes appuient depuis toujours l'idée d'une loi antibriseurs de grève.
    Malheureusement, comme cela se produit très souvent, la majorité des députés conservateurs se sont opposés à cette loi. L'histoire du lamentable bilan du Parlement a encore une fois été écrite pas les experts libéraux des volte-face qui affirment appuyer les travailleurs canadiens mais ne sont pas prêts à les défendre quand ça compte. Pour la troisième fois maintenant, un grand nombre de députés libéraux ont voté du même côté que la majorité des députés conservateurs pour rejeter des projets de loi qui visaient à interdire le recours à des briseurs de grève au niveau fédéral.
    Je n'étais pas à la Chambre lorsque les deux premiers votes ont eu lieu, mais j'y étais au cours de la dernière législature lorsque le projet de loi C-257 a été adopté en deuxième lecture. Je me souviens de l'optimisme manifesté dans le mouvement syndical et à la Chambre, face à la possibilité qu'une loi antibriseurs de grève soit finalement adoptée. Ce fut bien sûr un vote qui n'a rien donné. Lorsque l'heure de vérité a sonné et qu'est venu le temps de compter les voix au cours du troisième et dernier vote, un nombre suffisant de libéraux ont encore une fois fait volte-face pour que le projet de loi soit rejeté.
    Je pense qu'il est nécessaire de rappeler qui étaient ces députés. Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a voté pour à l'étape de la deuxième lecture et contre à l'étape de la troisième lecture. La députée de Winnipeg-Centre-Sud a voté pour à l'étape de la deuxième lecture et contre à l'étape de la troisième lecture, tout comme les députés de Miramichi, de Halifax-Ouest, de Humber—St. Barbe—Baie Verte, de Mississauga—Brampton-Sud, de Brampton-Ouest, de St. Paul's, de Nipissing—Timiskaming, de Davenport, d'Eglinton—Lawrence, d'Etobicoke-Centre, de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, de Lac-Saint-Louis, de Wascana et de York-Sud—Weston. Ils ont tous voté pour à l'étape de la deuxième lecture et contre à l'étape de la troisième lecture.
    Le cas le plus scandaleux, c'est celui du député d'Etobicoke—Lakeshore, qui est maintenant chef du Parti libéral, qui a voté pour à l'étape de la deuxième lecture, mais a changé d'avis à l'étape de la troisième lecture, quand cela comptait.

  (1815)  

    Tous ces députés sont encore à la Chambre aujourd'hui et je parierais que tous appuieront la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Cependant, que feront-ils quand on leur demandera d'appuyer autre chose qu'un simple énoncé de principes, quand ils devront vraiment défendre ces principes, quand ils auront l'occasion de voter en faveur de mon projet de loi qui porte sur le même sujet?
    Je parierais qu'une fois encore ils reprendront leurs vielles habitudes et voteront contre ce qu'ils auront appuyé quelques semaines auparavant. J'aimerais que tous les électeurs canadiens comprennent à combien de reprises les libéraux sont revenus sur leur parole et ont trahi les travailleurs.
    Les droits des travailleurs font partie des droits de la personne, ce sont des droits sacro-saints. Ils doivent être inviolables et ne devraient jamais faire l'objet de compromis par pur opportunisme politique. Soyons clair. Pour nous, les néo-démocrates, ces droits sont absolus. Nous croyons que la liberté d'association, les négociations collectives et le droit de grève sont des droits du travail fondamentaux.
    Par conséquent, les travailleurs ont le droit de suspendre leurs activités si les négociations collectives échouent. Des salaires justes, un milieu de travail sûr, l'équité salariale, les soins de santé et les pensions de retraite sont des acquis arrachés de haute lutte par le mouvement syndical dans le cadre de négociations collectives.
    Il y a une omission flagrante et c'est celle dont fait état la motion d'aujourd'hui. Il n'existe toujours pas de disposition fédérale pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement ou de briseurs de grève au Canada, et cela n'a aucun sens. Si le droit de grève est un droit lié au travail, on ne peut permettre qu'il soit miné par le recours à des travailleurs de remplacement lorsqu'un syndicat a décidé en toute légalité d'aller en grève. C'est de la pure hypocrisie que d'exiger des syndicats qu'ils négocient de bonne foi, alors que les compagnies peuvent manquer à leur parole et embaucher des scabs.
    Les députés ministériels parlent d'équité et d'équilibre, mais il n'y a absolument rien d'équitable ou d'équilibré là-dedans. Bien au contraire.
    Je connais l'argument du gouvernement. Il ressemble habituellement à ceci: si les travailleurs peuvent priver l'employeur de leur travail, la compagnie devrait avoir le droit d'embaucher d'autres personnes pour faire ce travail. Et cela est censé être équitable?
    En fait, cette solution n'a rien d'équitable. La compagnie n'est pas contrainte de rentrer à la maison pour s'occuper d'enfants qui ont faim et de paiements hypothécaires trop lourds à assumer.
    Si nous voulons assurer l'équité, il faut faire en sorte que le préjudice économique soit partagé à parts égales entre les deux parties. Il faut s'assurer que la compagnie — ou même le gouvernement — n'ait pas plus la possibilité de générer un revenu que les travailleurs. C'est de cette façon que nous aurons quelque chose qui ressemble à une lutte à forces égales, et c'est de cette façon que nous inciterons les deux parties à revenir à la table des négociations, où l'on met l'accent sur la négociation et sur un règlement du conflit.
    C'est pour cette raison que la Cour suprême du Canada a réaffirmé, en juin 2007, que la négociation collective est un droit humain fondamental. La cour a noté trois points. Premièrement, le droit à la négociation collective avec un employeur favorise la dignité humaine, la liberté et l'autonomie des travailleurs en leur donnant la possibilité d'influer sur la mise en place de règles en milieu de travail, ce qui leur confère un certain contrôle sur un aspect important de leurs vies, à savoir leur travail. Deuxièmement, la cour a dit que la négociation collective n'est pas simplement un instrument pour atteindre des fins externes, mais qu'elle est plutôt intrinsèquement valable comme expérience en matière d'autonomie. Troisièmement, la négociation collective permet aux travailleurs d'établir une forme de démocratie en milieu de travail et d'y assurer la primauté du droit. Les travailleurs gagnent une voix pour influer sur l'établissement de règles qui contrôlent un aspect important de leurs vies.
    La Cour suprême a exprimé son appui aux droits des travailleurs de façon non équivoque. Il est temps que tous les députés libéraux et conservateurs à la Chambre en fassent autant, non seulement en appuyant la motion d'aujourd'hui, mais aussi en s'engageant dès maintenant à appuyer la mesure législative comme telle, lorsque celle-ci sera présentée à la Chambre.

  (1820)  

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole sur la motion M-294, déposée par ma collègue de Vaudreuil-Soulanges, qui se lit comme suit. C'est important de la lire:
    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer à la Chambre, au plus tard le 15 octobre 2009, un projet de loi visant à modifier le Code canadien du travail pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement dans tous les conflits de travail tombant sous la juridiction du gouvernement fédéral tout en assurant le maintien des services essentiels.
    Il est bon de rappeler que le Québec et la Colombie-Britannique ont des mesures législatives qui interdisent l'usage des briseurs de grève. Déjà, même au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan et au Manitoba, on travaille à développer ce type de législation pour réussir à en avoir une, éventuellement.
    Au Québec, l'adoption d'une loi antibriseurs de grève en décembre 1977, mise en application en 1978 sous le régime de René Lévesque, a constitué, aux dires de tous, un impressionnant bond en avant en matière de respect des droits des travailleurs. Survenant au terme d'une grève particulièrement longue et houleuse, celle de la United Aircraft qui s'appelle aujourd'hui Pratt & Whitney, cette mesure, en réduisant sérieusement les possibilités pour les employeurs de limiter les droits des syndiqués, plaçait le Québec à l'avant-garde sur ce plan en Amérique du Nord.
    Depuis 30 ans, au Québec, un employeur n'a pas le droit d'engager des personnes en remplacement des salariés en grève ou en lock-out. L'interdiction, incluse dans le Code du travail du Québec, empêche notamment l'employeur d'engager, après le début de la phase des négociations, du personnel cadre ou salarié pour remplir les fonctions d'un salarié en grève ou en lock-out. Elle empêche également d'utiliser, dans l'établissement en grève, du personnel d'un autre employeur. Il est aussi interdit à l'employeur d'utiliser les services de salariés d'autres établissements dans les manufactures touchées par la grève ou le lock-out.
    En fait, dans la recherche d'un réel respect du droit de grève des employés, seuls les cadres de l'établissement en grève et les salariés ne faisant pas partie de l'unité de négociation en grève peuvent continuer à travailler pendant une grève ou un lock-out, à la condition que leur embauche soit antérieure à la date du début des négociations. Par ailleurs, seuls les cadres peuvent remplir les fonctions des employés en grève.
    Ce sont ces dispositions que le Bloc québécois désire voir dans le Code canadien du travail.
    Les cas suivants, et plusieurs autres, nous démontrent clairement l'urgence d'agir.
     Il y a d'abord eu Vidéotron. Après avoir reçu l'aval du CRTC en mai 2001, Quebecor a acquis le câblodistributeur avec l'aide de la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Afin d'aplanir certaines difficultés financières liées à l'acquisition, Quebecor a enclenché un processus important de rationalisation pour lui permettre de réaliser des économies de 35 à 40 millions de dollars. Or tout le monde savait pertinemment que Quebecor cherchait un affrontement avec les 2 200 employés et techniciens du câblodistributeur. Cela a été considéré par plusieurs comme la dernière grande étape de Vidéotron dans son processus de rationalisation. Les 2 200 employés de Vidéotron ont été en grève et en lock-out du 8 mai 2002 au mois de mars 2003. De nombreux actes de provocation et de vandalisme ont été commis pendant ce conflit. La durée a donc été importante.
    Dans le cas de Radio Nord Communications, les syndiqués de l'entreprise, toujours régis par le code fédéral, représentent les employés de trois stations de télévision, soit TVA, TQS et Radio-Canada, et de ses deux stations de radio présentes dans le Nord-Ouest québécois. Ces syndiqués ont déclenché une grève le 25 octobre 2002. Avant même le déclenchement de cette grève, Radio Nord avait aboli près de 50 postes en Abitibi.
    Depuis le dernier contrat de travail, 10 autres postes syndiqués ont été retranchés, dont deux postes de journalistes qui étaient couverts par une accréditation syndicale de la CSN. La centralisation était l'objectif important de Radio Nord et pour ce faire, on a utilisé ces moyens qu'étaient la grève et le lock-out. Encore là, ce fut d'une durée importante. On a utilisé des briseurs de grève pour s'assurer que les travailleurs et travailleuses ont été mis au rancart, de façon que le travail soit fait par des travailleurs de remplacement, des briseurs de grève. Cette grève a duré plus de 20 mois.
    Ces conflits ont plusieurs points en commun. Il s'agit de longs conflits, dans des secteurs d'activités soumis au code fédéral du travail, qui permet l'utilisation des briseurs de grève.

  (1825)  

    Ces conflits ont été marqués par des provocations importantes, des gestes de violence et de vandalisme. Le sentiment de ne pas avoir de rapport de force — c'est important — et de ne pas voir la fin d'un conflit ou d'un lock-out pousse inévitablement certaines personnes à commettre des gestes graves et illégaux, ce dont les familles souffrent de façon importante.
    Pour le Bloc québécois, il s'agit d'une situation préoccupante qui trouve sa solution dans la mesure proposée aujourd'hui. Malgré les conséquences dramatiques qu'engendre le Code canadien du travail, soit le durcissement et la prolongation des conflits de travail, Ottawa a toujours refusé de corriger la situation par une disposition antibriseurs de grève. Quand je dis Ottawa, je parle bien sûr des conservateurs et des libéraux.
    Le Bloc québécois est le parti qui défend les intérêts des travailleurs québécois et des travailleuses québécoises qui sont touchés par le Code canadien du travail, qui vivent au Québec et qui subissent une discrimination importante, en regard de l'application de la loi antibriseurs de grève du Québec qui n'a pas d'influence sur les employés fédéraux.
    La plus belle façon de reconnaître la contribution exceptionnelle de tous ceux et celles qui bâtissent au quotidien notre société, c'est de leur garantir de tout mettre en oeuvre pour que soit adopté un projet de loi qui vise à éliminer l'utilisation rétrograde des briseurs de grève lors de grèves ou de lock-out. Les avantages des mesures antibriseurs de grève sont nombreux. D'une part, ils favorisent la paix industrielle en évitant les affrontements entre les travailleurs en grève et les travailleurs de remplacement. D'autre part, ils font prendre conscience aux employeurs des avantages de régler les conflits par la négociation plutôt qu'à la suite d'une grève ou d'un lock-out.
     Ces mesures constituent la pierre angulaire pour établir un rapport de force équitable entre les employeurs et les travailleurs. Elles permettent aussi de mettre un terme à l'existence de deux catégories de travailleurs au Québec — comme je le mentionnais plus tôt —: ceux couverts par le code provincial et ceux couverts par le code fédéral. Le Code canadien du travail comporte des mesures nécessaires pour prévenir des risques imminents et graves pour la sécurité et la santé publique. On parle de services essentiels dans le Code canadien du travail.
    En terminant, j'énumérerai les avantages propres au dépôt d'un projet de loi antibriseurs de grève: réduire la violence aux piquets de grève, favoriser un juste équilibre dans les négociations entre les employeurs et les travailleurs, civiliser les relations de travail et les négociations entre les employeurs et les travailleurs et favoriser un retour au travail harmonieux. Il y a un très large consensus entre les différents syndicats quant à l'importance d'adopter des mesures antibriseurs de grève. Dans l'actuel monde du travail, c'est une nécessité, car elle permet une plus grande transparence en cas de conflit.
    La motion M-294 que présente aujourd'hui le Bloc québécois afin d'interdire les briseurs de grève se veut une solution à cette situation. Le Québec, qui a adopté une telle législation il y a plus de 30 ans, a vu réduire le nombre et la durée des conflits. Il a vu réduire la violence de façon importante à tous les piquets de grève. Il a aussi vu se raffermir de façon importante les relations de travail entre les employeurs et les travailleurs. Aujourd'hui, nous n'avons plus de grands conflits, comme il y en a au niveau du secteur fédéral. Un juste rapport de force ne peut qu'être profitable pour tous.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis ravi de participer au débat sur la motion no 294 qui demande de modifier le Code canadien du travail pour interdire le recours à des travailleurs de remplacement.
    Tous ceux qui ont suivi, au cours des dernières années, l'évolution de la politique publique en matière de relations industrielles savent que la question des travailleurs de remplacement est extrêmement litigieuse, comme les intervenants précédents l'ont indiqué. La Chambre a abordé la question à maintes reprises. Comme on peut le constater aujourd'hui et comme on l'a souvent vu dans le passé, la question suscite des réactions divergentes.
    Certains prônent l'interdiction complète de l'utilisation des travailleurs de remplacement pendant une grève légale, comme la députée d'en face qui a présenté cette motion. J'ai déjà possédé et géré une entreprise dont les employés étaient syndiqués. Au milieu des années 1990, j'ai vécu l'expérience d'une grève de ces travailleurs syndiqués et j'ai dû avoir recours à des travailleurs de remplacement. Je suis fort bien placé pour comprendre le caractère névralgique de la question des travailleurs de remplacement et son incidence sur la vie familiale et la situation d'un employeur.
    Comme je l'ai dit, les avis sont partagés sur cette question et je comprends ceux qui jugent essentiel qu'une organisation puisse continuer d'assurer la circulation des biens et des services qu'elle produit durant un arrêt de travail.
    Ce sont habituellement les syndicats qui appuient l'interdiction alors que les employeurs soutiennent généralement qu'il est nécessaire d'avoir accès à des travailleurs de remplacement. Dans ce genre de débat, les parties sont souvent en mesure de présenter des arguments solides. Cependant, la motion à l'étude se range carrément d'un seul côté.
    Nous devons nous demander s'il convient que des modifications au Code canadien du travail favorisent une partie au détriment de l'autre. Le Code ne devrait-il pas servir les intérêts de toutes les parties prenantes du milieu des relations ouvrières? Selon moi, la réponse est claire. Le Code canadien du travail doit avoir pour but d'assurer un équilibre, et j'insiste sur l'importance de ce mot. Le Code doit faciliter la conciliation d'intérêts divergents dans des différends patronaux-syndicaux, en toute équité et en toute neutralité. La question des travailleurs de remplacement mérite d'être inscrite dans ce contexte.
    Il y a dix ans, lorsque la partie I du Code a été modifiée, la Chambre cherchait un terrain d'entente entre ceux qui préconisaient une interdiction complète et ceux qui souhaitaient un recours illimité aux travailleurs de remplacement. Le Code propose une position mitoyenne en permettant aux employeurs d'avoir accès à des travailleurs de remplacement, tout en interdisant qu'ils servent à miner la position de négociation d'un syndicat.
    Il importe de se rendre compte que, selon les dispositions actuelles du Code canadien du travail, le fait d'avoir recours à des travailleurs de remplacement pour miner la position de négociation d'un syndicat est considéré comme une pratique de travail déloyale, et je suis d'accord.
    Tout syndicat qui estime que l'employeur adopte une pratique déloyale peut soumettre la question au Conseil canadien des relations industrielles. Avec cette approche, on établit un équilibre entre les intérêts concurrents des syndicats et des employeurs engagés dans un conflit ouvrier. Cette approche équilibrée est établie depuis un certain temps et elle a bien fonctionné. Neuf fois sur dix, les conflits ouvriers concernant des entreprises visées par le Code sont résolus sans grève ou lock-out. La modification proposée par la motion vient perturber le compromis pragmatique auquel on a abouti sur cette question. Il ne serait pas constructif d'agir de la sorte, surtout durant la période actuelle de crise économique où le Canada doit jouir d'un maximum de stabilité en matière de relations ouvrières.
    Il faut également considérer les répercussions du recours aux travailleurs de remplacement sur la durée d'un arrêt de travail. Selon certains, le fait d'interdire le recours aux travailleurs de remplacement inciterait les parties à résoudre plus rapidement les différends. Cependant, certains résultats prouvent le contraire.
    Le député d'en face a fait valoir cet argument. Selon des études indépendantes menées par des experts, les provinces qui interdisent le recours à des travailleurs de remplacement, notamment la Colombie-Britannique, dans laquelle je représente la vallée de l'Okanagan, et le Québec, continuent d'être aux prises avec de longues grèves. Cela ne montre pas que les travailleurs et les employeurs de ces provinces sont avantagés par l'interdiction du recours aux travailleurs de remplacement.
    Par ailleurs, malgré le fait que le Québec et la Colombie-Britannique possèdent une loi qui interdit le recours aux travailleurs de remplacement, chaque année ces provinces reçoivent un certain nombre de plaintes concernant cette pratique. En d'autres mots, l'adoption d'une loi n'a pas réglé cette délicate question.
    Il est aussi intéressant de noter qu'une autre province, l'Ontario, a déjà eu une loi interdisant le recours à des travailleurs de remplacement, mais elle l'a abrogée.
    Il s'agit d'une question très complexe. Le Code canadien du travail reconnaît cette complexité en équilibrant l'intérêt des employeurs et celui des syndicats. Le Code protège les employés qui exercent leur droit de grève. Il assure aux employés en grève le droit de retourner à leur poste à la fin de l'arrêt de travail. De plus, le Code ne permet pas à l'employeur de prendre des mesures disciplinaires ou des sanctions à l'endroit des employés qui refusent de faire le travail d'autres employés qui sont en lock-out ou en grève.
    En définitive, la loi actuelle accorde quelque chose à chacune des deux parties. Elle protège le droit des employés de faire la grève et de réintégrer leur emploi et elle permet aux employeurs de continuer à fonctionner et à fournir des biens et services pendant les arrêts de travail.

  (1830)  

    Cette approche constitue un compromis raisonnable qui s'inscrit dans la meilleure tradition canadienne de résolution des problèmes. L'adoption du genre de modification dont il est question dans la motion no 294 perturberait l'équilibre délicat qui a été établi sur ce point controversé. Nous n'avons pas besoin d'une telle perturbation au pays en cette période de difficultés économiques.
    Je demande à la Chambre de ne pas appuyer cette motion.
    Il restera approximativement quatre minutes de parole au député de Kelowna—Lake Country lorsque le débat reprendra.
    L'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.

MOTION D'AJOURNEMENT

[Motion d'ajournement]
    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

  (1835)  

[Français]

Les paiements de péréquation  

    Madame la Présidente, le 2 février dernier, j'ai posé une question au premier ministre sur la question des transferts en péréquation au Québec. C'est plutôt le ministre des Finances qui ne m'a pas répondu, bien qu'il se soit levé et qu'il ait parlé.

[Traduction]

    J'avais demandé au premier ministre d'expliquer la manière dont il avait agi en ce qui concerne les changements apportés aux paiements de péréquation du Québec. Au lieu de répondre à la question, le ministre des Finances a décidé de parler d'autres sujets.
    Ma question portait sur la manière dont les conservateurs ont décidé de changer le programme de péréquation sans consulter le gouvernement du Québec. Il semble que le gouvernement du Québec a seulement été informé des changements après coup, bien après qu'ils aient été apportés et après de nombreuses tentatives pour dissimuler les faits.
    En effet, la ministre des Finances du Québec, Mme Jérôme-Forget, s'est sentie si mal traitée par le gouvernement conservateur qu'elle a envoyé une lettre au ministre des Finances pour souligner les faux renseignements qui étaient fournis au public sur cette question.
    Je ne suis pas du tout surprise. Nous avons constaté à de nombreuses reprises que le gouvernement conservateur fournit des renseignements erronés. Nous l'avons vu aujourd'hui à la Chambre lors de la période des questions, par exemple, quand le premier ministre et le ministre des Finances ont affirmé que l'opposition retardait la mise en place du plan de relance, ce qui est complètement faux. Tout le monde qui comprend comment les choses fonctionnent à la Chambre sait que ce n'est pas vrai.
    Il n'était donc pas surprenant de voir le gouvernement conservateur, le premier ministre et le ministre des Finances tenter de dissimuler les changements qu'ils avaient apportés aux paiements de péréquation.
    Dans sa lettre du 21 janvier au ministre des Finances, Mme Jérôme-Forget affirme ce qui suit à la page 3:

[Français]

    Voici donc ce qu'elle dit dans cette lettre:
    Dans une lettre adressée au premier ministre du Québec le 19 mars 2007, le premier ministre du Canada affirmait que le budget fédéral de 2007 marquait  — et elle cite les paroles du premier ministre du Canada — « un retour fondamental à l'équilibre fiscal au Canada » et que « tous les gouvernements disposeront dorénavant de ressources d'une manière qui est fondée sur des principes, prévisibles et à long terme afin de mener à bien leurs responsabilités. »
    Elle ajoute:
    Force est de constater qu'à peine 18 mois plus tard, le gouvernement fédéral est revenu sur sa parole [...] 

[Traduction]

    Cela ne vous fait-il pas penser à la situation des fiducies de revenu?

[Français]

    Elle poursuit ainsi:
 [...]  en ce qui concerne le programme de péréquation. Le Québec est d'avis que le gouvernement fédéral ne peut pas changer les règles du jeu comme bon lui semble, en particulier alors que nous faisons face à une période de ralentissement économique.
    Et nous savons maintenant que c'est pire qu'une période de ralentissement économique; c'est une récession, même selon les paroles du premier ministre, si on peut le croire. Il prétend être un économiste, mais il semble qu'il soit le seul à se vanter de sa formation universitaire, parce qu'il s'est trompé sur tous les chiffres. Effectivement, il s'est trompé au sujet de la situation économique au Canada à plusieurs égards et, à cause de cela, les Canadiens paient le prix.

[Traduction]

    Madame la Présidente, soyons clairs. Les changements apportés récemment à la formule de péréquation vont assurer aux provinces comme le Québec des transferts prévisibles à long terme.
    Les coûts de la péréquation ont augmenté de 56 p. 100 entre 2003-2004 et 2008-2009. Ils allaient augmenter encore l'année prochaine, dans une proportion de 15 p. 100, et l'augmentation aurait été encore plus considérable à court terme. Cette augmentation aurait été attribuable à l'instabilité sans précédent dans le prix des ressources et à l'affaiblissement continuel de l'économie de l'Ontario. Une telle augmentation n'aurait évidemment pas été viable.
    La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, a déclaré à ce sujet qu'elle « pouvait comprendre que l'on considère comme non viable une augmentation de 15 p. 100 par année ».
    Les changements que nous avons apportés à la péréquation sont raisonnables et limitent simplement la croissance de la péréquation de manière à ce qu'elle respecte la croissance de l'économie.
    Pour garantir l'équité du programme, nous avons par la même occasion prévu un minimum, de manière à ce que, dans l'ensemble, la somme distribuée ne diminue pas. Nous avons offert aux provinces qui reçoivent des paiements de péréquation une protection transitoire. Qui plus est, ces changements ne réduiront en rien les transferts.
    Par exemple, les transferts de péréquation et l'ensemble des transferts versés au Québec ont atteint un sommet historique et sont toujours en croissance. En 2009-2010, le Québec va recevoir plus de 8,3 milliards de dollars en péréquation, ce qui représente une augmentation de 70 p. 100 depuis 2005-2006, année où l'ancien gouvernement libéral était au pouvoir, je tiens à préciser. De plus, les transferts fédéraux versés au Québec atteignent maintenant au total plus de 17,6 milliards de dollars, ce qui est un sommet également.
    En ce qui concerne la question de la consultation, les changements apportés ont fait l'objet de discussions approfondies avec toutes les provinces le 3 novembre 2008, lors de la réunion des ministres des Finances. Les provinces ont en outre été informées très longtemps à l'avance, lors de cette réunion, des montants de péréquation qui leur seraient versés en 2009-2010, de manière à ce qu'elles disposent de données encore plus fermes pour préparer leurs budgets à venir.
    En outre, un communiqué et un document d'information ont été diffusés et mis en ligne le même jour pour résumer les changements à l'intention de tous les Canadiens. Il est clair que le gouvernement n'a pas tardé pour tenir des consultations dans un esprit d'ouverture et avec une attitude constructive.
    Si la députée ne croit pas ce que je lui dis, je l'invite à écouter ce qu'a dit à ce sujet le ministre des Finances de l'Île-du-Prince-Édouard, Wes Sheridan.
    Voici les propos du ministre rapportés par le quotidien Journal Pioneer le 3 novembre:
    Je suis heureux que le ministre fédéral ait pu communiquer aux provinces les montants de la péréquation plus tôt que dans le calendrier normal. [...] La réunion a été constructive. Tout le monde s'est dit prêt à collaborer.
    Par ailleurs, les détails de ces changements ont également été fournis le 13 novembre aux fonctionnaires provinciaux oeuvrant sur le plan technique, et l'énoncé économique et financier du 27 novembre a décrit la nature des changements et en a donné la justification.
    Il ne fait aucun doute que les provinces ont été adéquatement informées. C'est pourquoi nous défendons les changements que nous avons apportés à la péréquation pour la rendre viable. Nous n'avons pas à rougir de la manière que nous avons employée pour apporter ces changements.

  (1840)  

[Français]

    Madame la Présidente, c'est un autre exemple de désinformation.
     Dans la lettre du 21 janvier 2009 de la ministre québécoise des Finances, Mme Jérôme-Forget, au ministre des Finances du gouvernement conservateur, elle dit, et je cite:
    Ces informations ont été données par vous cinq minutes avant la fin de la rencontre. Vous n'avez accepté aucune question et il n'a pas été possible d'avoir quelque discussion que ce soit malgré l'importance du sujet.
    Ainsi, au sortir de la réunion du 3 novembre, nous ne connaissions pas les détails des modifications que vous vouliez imposer au programme de péréquation, ni les impacts de ces modifications sur les droits de péréquation du Québec sur les années subséquentes.

[Traduction]

    Sur la question de la péréquation, qui augmente de 15 p. 100, puis-je dire que la ministre du Québec est aussi confrontée à ce problème et qu'elle dit assez clairement...
    Je dois interrompre la députée.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée d'en face pour son appui, fort et soutenu, du Plan d'action économique du gouvernement conservateur décrit dans le budget de 2009, un budget qui, je le souligne, a été accueilli avec force enthousiasme dans la région de Montréal.
    Écoutez ce que la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a dit:
    Le gouvernement touche la cible avec les mesures [du budget 2009] destinées aux entreprises, notamment la facilitation de l'accès au crédit et les allègements fiscaux et tarifaires pour stimuler les investissements. [...] Par ailleurs, nous saluons l'intention du gouvernement de consacrer deux milliards $ à la mise à niveau des collèges et universités [...] cette mesure profitera directement à Montréal, qui compte parmi ses principaux atouts un réseau d'éducation supérieure de première classe [...]
    J'approuve ces propos, de même que l'appui que donne la députée au budget de 2009.

  (1845)  

Le logement  

    Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier le secrétaire parlementaire d'être venu répondre à une question complémentaire faisant suite à celle que j'ai posée, le 3 février dernier, à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.
    Juste avant que notre pays ne se trouve aux prises avec la tourmente économique provoquée par des marchés financiers débridés, on avait demandé à maintes reprises que le fédéral s'occupe de la crise du logement au Canada.
    Trop de Canadiens n'ont même pas de logement de base et sont condamnés à vivre dans la plus grande misère faute de logement convenable.
    Le Canada a signé en 1976 le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, signifiant ainsi clairement à la face du monde qu'il croit au droit au logement.
    Or, ce droit n'existe pas au Canada. Qui plus est, la réputation du Canada sur la scène internationale a été ternie lorsque les Nations Unies nous ont montrés du doigt parce que nous ne respectons pas nos obligations en cette matière.
    Aujourd'hui, sous l'effet combiné de l'augmentation du nombre de chômeurs et des graves lacunes de notre programme d'assurance-emploi, des milliers de Canadiens risquent de devenir des sans-abri.
    Des voix se font entendre plus fortement que jamais pour demander au fédéral de jouer un rôle important. Les gens qui savent que ce type d'investissement ne constitue pas seulement une bonne mesure sociale, mais aussi une bonne mesure économique, leur font écho. La construction de nouveaux logements permet de loger des gens, de créer des emplois et, pour peu que les bâtiments soient écologiques, peut-être même de contribuer au respect de nos obligations internationales en ce qui concerne les changements climatiques.
    Le budget fédéral affecte de nouveaux crédits pour le logement. Ils seront les bienvenus, mais la mesure est très ciblée et, dans la plupart des cas, suppose que les provinces fournissent un montant égal.
    Le gros des crédits prévus dans le budget profiteront aux gens qui sont déjà propriétaires de leur maison, ce nous mène à nous demander si le gouvernement sait ce que veut dire le mot « sans-abri ».
    Les nouveaux investissements ne sont pas suffisants pour répondre aux besoins urgents dans ce dossier. Par-dessus le marché, la ministre elle-même a pris grand soin de rappeler aux Canadiens qu'il s'agit d'un investissement ponctuel de charité, et non d'une stratégie globale d'aide aux sans-abri au Canada.
    Le secrétaire parlementaire pourrait-il, sans répéter ce qui, nous le savons, se trouve dans le budget, nous dire quelle est la stratégie à long terme de son gouvernement pour faire face à crise nationale du logement?
    Madame la Présidente, je remercie la députée de ses bons mots et de ses remarques. C'est un fait que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans le secteur du logement.
     Le Canada a l'un des meilleurs systèmes de logement au monde. De nombreux intervenants travaillent ensemble pour combler les besoins en logement des Canadiens de tout le pays. Le gouvernement du Canada collabore avec d'autres ordres de gouvernement, avec des organismes du secteur privé et avec des collectivités afin de mettre en oeuvre des mesures importantes qui répondront aux besoins des Canadiens en matière de logement.
    Plus de 80 p. 100 des Canadiens sont en mesure de trouver un logement sûr et abordable avec leurs propres ressources, que ce soit en obtenant une hypothèque pour acheter une maison ou en louant un appartement, et nous en sommes fiers.
    Dans le cas de ceux qui ont besoin d'aide pour subvenir à leurs besoins en matière de logement, le gouvernement du Canada fait des investissements publics importants pour construire de nouveaux logements sociaux, rénover des logements sociaux existants, et assurer un soutien aux sans-abri et aux personnes qui vivent dans des collectivités des Premières nations.
    En septembre 2008, notre gouvernement a engagé 1,9 milliard de dollars, sur cinq ans, pour aider les sans-abri, améliorer des logements abordables et en construire de nouveaux pour les Canadiens à faible revenu. Cette initiative a été très bien accueillie par les intervenants et par les personnes à qui j'ai eu l'occasion de parler.
    Le fait d'assurer du financement sur une période de cinq ans aux initiatives visant le logement et les sans-abri nous permet d'envisager des améliorations, de relever des défis liés aux logements et aux sans-abri, et de faire en sorte que les programmes répondent efficacement aux besoins des Canadiens.
    Le Plan d'action économique du Canada vient appuyer ces initiatives grâce à un investissement supplémentaire de 2 milliards de dollars sur deux ans. Les logements sociaux sont un élément crucial du filet de sécurité sociale au Canada. Notre gouvernement dépense 1,7 milliard de dollars, principalement afin d'offrir des logements abordables à quelque 630 000 ménages canadiens.
    Nous sommes conscients que certains logements ont besoin de rénovations et d'améliorations. Le Plan d'action économique du Canada prévoit 1 milliard de dollars pour la rénovation et l'amélioration de tels logements, afin que ceux-ci satisfassent aux normes modernes d'efficacité énergétique et d'accessibilité. Ces initiatives vont contribuer à améliorer la qualité de vie des résidants de ces communautés, et elles vont faire en sorte que leurs maisons continuent d'être disponibles et abordables pour les générations futures.
    Nous allons aussi investir 475 millions de dollars dans de nouveaux logements pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées. Ce financement aidera les Canadiens qui ont un revenu fixe à continuer à vivre de façon indépendante et à rester dans leur collectivité.
    Le gouvernement reconnaît aussi les besoins spéciaux des Premières nations et de leurs collectivités. Il faut améliorer le logement dans les collectivités des Premières nations et dans les trois territoires. C'est pourquoi nous investirons 600 millions de dollars dans la construction de nouveaux logements sociaux, ainsi que dans la réparation et la rénovation de logements sociaux existants dans les collectivités des Premières nations et dans le Grand Nord canadien.
    Fait remarquable, le Plan d'action économique du Canada prévoit 7,8 milliards de dollars afin de construire des logements de grande qualité, de stimuler le secteur de la construction, d’encourager l’accession à la propriété et de rehausser l’efficacité énergétique, ce qui créera de nouveaux emplois et permettra la rénovation de maisons dans des collectivités partout au pays.
    Je tiens à assurer ma collègue que le gouvernement du Canada prend des mesures efficaces pour répondre à la demande de logements abordables.
    Avant de terminer, je dois dire qu'il m'est très difficile de comprendre pourquoi le parti de la députée vote contre toutes les mesures que nous proposons. Comme je viens de le dire, ces mesures visent à améliorer le sort des Canadiens vulnérables, qui ont besoin de notre aide en matière de logement.
    Il se peut que les néo-démocrates ne souscrivent pas à certaines parties du plan. Toutefois, des sections abordent directement certaines des questions soulevées par la députée. Comment peut-on s'opposer au budget sans l'avoir lu ou sans chercher à comprendre ce qu'il contient? C'est inconcevable.

  (1850)  

    Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire pour sa réponse.
    C'est ma responsabilité en tant que députée de l'opposition de m'assurer que le gouvernement agit au mieux des intérêts des Canadiens. Un investissement ponctuel n'est pas la solution quand il s'agit de permettre à ceux qui en ont besoin d'avoir accès à un logement sûr, convenable et abordable. C'est ce que le comité des Nations Unies a dit. Dans une période de récession en particulier, nous devons être sûrs que nous investissons au bon endroit.
    Le député conviendra avec moi que construire des logements de base est plus important en ce moment que de procéder à la réfection de l'allée ou de construire une terrasse en bois. Nous avons besoin d'un gouvernement qui comprend bien la situation actuelle au Canada et qui est prêt à agir sérieusement.
    Le secrétaire parlementaire peut-il me dire quelles dispositions il y a dans le budget, que j'ai lu, à l'intention de ceux dont la situation est précaire en ce qui concerne le logement et qui ne vivent pas dans des logements sociaux, pour les autochtones qui vivent dans les villes et pour ceux qui sont en ce moment à la rue?
    Madame la Présidente, j'ai souligné les dispositions du budget en faveur des sans-abri, de ceux qui vivent dans la rue et de ceux qui vivent dans les réserves et hors réserves.
    Si la députée a lu le budget, pourquoi elle et son parti ont-ils voté contre toutes les mesures concernant les dossiers qui la préoccupent? On parle d'un investissement de 475 millions de dollars pour la construction de logements pour les personnes âgées et les personnes handicapées, et de 600 millions de dollars pour la construction, la rénovation et la modernisation de logements sociaux dans les collectivités des Premières nations et dans le grand Nord canadien. Ils ont également voté contre le projet de loi d'exécution du budget qui prévoit 1 milliard de dollars pour la réparation et la modernisation de logements sociaux, des fonds qui aideront à rénover les logements et à donner un toit à des milliers et des milliers de familles dans le besoin.
    Notre gouvernement investit des sommes record pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement et d'itinérance. La députée du NPD et son parti ont voté contre ces mesures, ce qui est difficile à comprendre, compte tenu du fait qu'elle dit qu'elle se préoccupe des plus vulnérables dans les régions qu'elle a mentionnées.

L'équité salariale 

    Madame la Présidente, je suis heureuse de soulever une question qui a été abordée à la Chambre et qui est finalement devenue une des questions les plus critiques auxquelles le Parlement est confronté, qui renvoie à la recherche de l'égalité comme le font les Canadiens depuis de nombreuses décennies.
    Peu de députés seront étonnés que je soulève à nouveau à la Chambre la question de l'équité salariale, parce que, le 4 mars, tout juste la semaine dernière, un projet de loi présenté par les Conservateurs et appuyé par les libéraux a sonné le glas de l'équité salariale au Canada.
    Il appartient maintenant au Sénat de tenter de remédier au dommage qui a été fait. J'espère que les sénateurs auront la sagesse de renverser la décision concernant l'équité salariale et redonneront aux femmes canadiennes le droit de s'adresser aux tribunaux pour obtenir un salaire égal pour un travail d'égale valeur.
    Aujourd'hui, je pose les questions suivantes au secrétaire parlementaire. Pourquoi supprimer une possibilité aussi importante pour la situation financière des femmes au Canada? Pourquoi faire honte au Canada, ce qui est le cas depuis que l'Alliance de la fonction publique du Canada a porté plainte auprès des Nations Unies? Pourquoi agir d'une manière qui coûtera encore plus cher au gouvernement, car, si le Sénat ne répare pas les pots cassés, les femmes et le mouvement syndical ne se tairont pas? Nous les aiderons à mener leur poursuite devant les tribunaux, ce qui coûtera au gouvernement des sommes faramineuses.
    Je veux donner à la Chambre des exemples des commentaires dont on nous fait part relativement à cette question. Paul Durber, un ancien responsable de l'équité salariale au sein du gouvernement du Canada, écrit ceci: « J'ai lu la deuxième partie du projet de loi C-10 avec intérêt et une profonde déception. En plus de faire disparaître le droit à l'équité salariale, la mesure prive les fonctionnaires pour qui l'équité salariale est assurée de la garantie que cette équité salariale sera maintenue. Honnêtement, la mesure n'est qu'un écran de fumée servant à masquer le fait qu'on fait disparaître toute obligation de comparer le travail des hommes et des femmes. »
    Je souligne par ailleurs l'excellent travail de Ruth Walden. Elle faisait partie d'un groupe d'infirmières, les évaluatrices médicales, qui a porté plainte en 2004 auprès de la Commission des droits de la personne, au nom du principe du salaire égal pour un travail d'égale valeur. L'année dernière, enfin, ce groupe d'infirmières a obtenu gain de cause. Si on portait une telle plainte contre le gouvernement aujourd'hui, elle serait probablement rejetée à cause du projet de loi C-10.
    Enfin, voici ce qu'une jeune femme, Jennifer Meunier, m'a écrit:
    Vous n'êtes pas seule dans ce combat. Je suis jeune, certes, mais je suis assez vieille pour savoir que des femmes ont donné leur vie pour protéger notre droit d'être traitées comme des citoyennes égales au Canada. Je ne resterai certainement pas à rien faire. Je ne me contenterai pas de voir disparaître d'un trait de plumes les fruits des efforts soutenus d'innombrables femmes.
    Je puis assurer à Jennifer et aux autres que nous ne baisserons pas les bras et que nous continuerons de nous battre au nom de l'équité.

  (1855)  

    Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de me donner l'occasion d'expliquer le contexte et d'exprimer mon appui à la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public. Cette mesure législative fait partie du projet de loi d'exécution du budget déposé par le gouvernement le 6 février. Elle remplace un régime basé sur les plaintes et l'affrontement par un régime de collaboration intégré au processus de négociation collective.
    Nous système actuel d'équité salariale pour les fonctionnaires fédéraux ne fonctionne pas. Il fait l'objet de plaintes année après année, en raison du fait que les problèmes d'équité salariale sont soulevés une fois que les décisions ont été prises au sujet de la rémunération. Actuellement, les employeurs et les syndicats de la fonction publique n'ont pas à prendre en compte les questions d'équité salariale en établissant les salaires. Les problèmes ne sont soulevés que lorsque des plaintes sont déposées. Les plaintes en matière d'équité salariale peuvent rester devant les tribunaux pendant 15 ans et même plus longtemps. Les procédures sont épuisantes et propices à la discorde. En fait, bien des fonctionnaires quittent la fonction publique avant que leurs plaintes ne soient réglées.
    Il s'agit manifestement d'une situation inacceptable de justice différée justice refusée. Le nouveau régime réglera tous les problèmes d'iniquité dans la rémunération des femmes. Il s'attaquera au problème de face au lieu de le laisser traîner devant les tribunaux pendant de nombreuses années. Il rendra également les employeurs et les négociateurs responsables de l'établissement de salaires équitables. Les décisions devront être prises au moment des négociations collectives dans le cas des employés syndiqués et un processus rigoureux sera rendu obligatoire pour faire en sorte que les employeurs règlent les questions d'équité salariale en temps opportun pour les employés non syndiqués.

  (1900)  

[Français]

    De plus, il maintient le droit des femmes à déposer des plaintes devant un organisme de surveillance indépendant, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui est bien équipée pour remplir cette fonction.

[Traduction]

    L'équité en matière de rémunération ne peut être assurée que dans le cadre d'un système proactif, opportun et juste, un système dans lequel les employeurs et les agents négociateurs travaillent ensemble au lieu de se voir comme des adversaires. Voilà ce que nous mettons en place. Cette mesure législative respecte le principe du salaire égal pour un travail d'égale valeur en intégrant l'équité salariale au processus normal de négociation collective.
    Elle met fin à des contestations légales coûteuses qui profitent davantage aux avocats qu'aux femmes et elle ouvre un nouveau chapitre de l'égalité de la femme en milieu de travail.

[Français]

    Elle nous permet d'avoir une approche plus rapide et plus proactive. Elle nous permet de remplacer l'actuel système qui est archaïque, coûteux et inéquitable pour les employés.

[Traduction]

    Le plus important, c'est qu'elle ferait en sorte que les femmes et les hommes continuent de profiter d'excellentes conditions de travail dans la fonction publique du Canada. Cette mesure législative nous fait avancer, non reculer. Elle est importante pour les femmes de la fonction publique et d'autres milieux de travail et j'encourage tous les sénateurs à l'appuyer.
    Madame la Présidente, le fait est que ce projet de loi ferme complètement la porte à l'équité salariale. Que le député se lève à la Chambre et prétende le contraire est totalement absurde. Le projet de loi supprime le droit de porter plainte pour une question d'équité salariale à la Commission canadienne des droits de la personne. Pour quelle autre raison le commissaire à l'équité salariale dirait-il qu'il est absolument déçu et choqué que le gouvernement veuille refuser ce droit aux femmes?
    Le gouvernement a inventé un truc qui s'appelle « la rémunération équitable », qui est un droit négociable lors des négociations collectives. Depuis quand un droit de la personne est-il négocié à une table de négociation? Nous parlons d'un droit fondamental qui est garanti en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Le gouvernement a déterminé que ces droits étaient facultatifs, qu'ils se négociaient, qu'ils pouvaient être refusés parce que les conservateurs ne croient pas en la véritable égalité. Le gouvernement peut être certain que personne de ce côté-ci de la Chambre, en tout cas, parmi les néo-démocrates, ne regardera sans rien faire le gouvernement afficher un tel mépris des droits de la personne...
    La parole est au secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor.
    Madame la Présidente, il s'agit de faire enfin ce qu'il faut pour les Canadiennes. Notre gouvernement ne s'excuse pas de prendre des mesures qui s'imposaient depuis longtemps afin de protéger le droit des femmes à un salaire juste et équitable.
    En 2004, un groupe de travail nommé par les libéraux concluait qu'une mesure législative proactive en matière d'équité salariale constituait un moyen plus efficace de protéger les droits des femmes. La première mesure législative de ce genre a été présentée au Manitoba en 1986. L'Ontario et le Québec ont suivi. Notre nouveau modèle fédéral apportera des améliorations aux modèles existants tout en incorporant des dispositions qui ont donné de bons résultats.
    Le régime d'équité salariale actuel est un processus lent, coûteux et accusatoire qui n'est dans l'intérêt ni des employés, ni de l'employeur. La dernière cause portée devant les tribunaux a coûté des millions de dollars de frais d'avocats et s'est éternisée pendant 15 longues années. Il s'agit de s'assurer que les femmes obtiennent dès le début un salaire équitable de façon rapide et proactive plutôt que de devoir s'engager pendant des décennies dans des poursuites longues et coûteuses afin de faire valoir leurs droits.
    La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 19 h 4.)
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