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Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat d'aujourd'hui.
J’aimerais ajouter quelque chose à la déclaration de ma collègue de au sujet du brouhaha entourant l’étude du projet de loi à la Chambre aujourd’hui. Cela ne faisait pas l'ombre d'un doute que nous terminerions le débat sur le projet de loi aujourd’hui et que nous le renverrions à un comité d’ici la fin de la journée. Par conséquent, la motion proposée par les libéraux ce matin était absurde, parce que nous étions déjà sur la bonne voie.
Nous, les néo-démocrates, dans ce coin-ci de la Chambre, nous étions mis d’accord sur le nombre d'intervenants que nous présenterions. Nous n’avons ajouté aucun nom à la liste depuis un certain temps déjà. Il y a malheureusement eu beaucoup de bruit pour rien aujourd’hui, comme l'a dit la députée. En réalité, après tout ce brouhaha et les reproches voulant qu’on ait essayé de retarder l’étude du projet de loi , les conservateurs eux-mêmes ont présenté davantage d’intervenants. C’est incroyable.
J’ai appuyé la motion d’adoption ce matin et je ne m’en excuse pas. Il s’agissait d’une motion importante. Nous devons tenir le gouvernement responsable pour son manque de respect à l’égard des décisions de la Chambre, surtout dans une situation de gouvernement minoritaire. Au cours de la dernière législature, la Chambre avait adopté une motion portant sur l'accueil au Canada des résistants à la guerre, mais le gouvernement avait refusé d’y donner suite; je ne m’excuse donc pas de demander à la Chambre de se pencher à nouveau sur cette question importante aujourd’hui.
En ce qui concerne le projet de loi à l’étude, qui vise à régler les problèmes liés à la violence des gangs au Canada, je reconnais qu’il constitue un pas dans la bonne direction. Je ne veux toutefois pas exagérer les mérites de ce projet de loi. Il est important pour les électeurs de ma circonscription et toutes les personnes de la région métropolitaine de Vancouver, où la violence des gangs est en plein essor, où 38 personnes ont été blessées par balle et au moins 17 personnes sont mortes au cours des derniers mois. Cette recrudescence de la violence est inacceptable dans notre collectivité.
Nous voulons nous assurer que nos concitoyens aient l'esprit en paix et puissent vivre leur vie quotidienne en toute sécurité. À certains moments, au cours des dernières semaines, cela n'a pas été le cas et c’est inacceptable. Nous devons, en notre qualité de députés fédéraux et provinciaux de la Colombie-Britannique, faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aborder cette situation de front et trouver une solution.
Le projet de loi est une tentative timide de régler le problème. Je tiens à préciser que les néo-démocrates appuient ce projet de loi, que j’appuie ce projet de loi et que je voterai en sa faveur.
Que fait exactement le projet de loi ? Il comprend trois dispositions clés. La première vise à renforcer les dispositions relatives aux peines pour meurtre de sorte que les meurtres qui sont liés à une organisation criminelle soient des meurtres au premier degré, indépendamment de toute préméditation.
La deuxième érige en infraction le fait de décharger intentionnellement une arme à feu sans se soucier de la vie ou de la sécurité d’autrui, de commettre une agression armée contre un agent de la paix ou de lui infliger des lésions corporelles et de commettre des voies de fait graves à son endroit.
La troisième porte à deux ans la durée maximale d’un engagement visant une personne dont on soupçonne qu’elle commettra une infraction liée à une organisation criminelle, une infraction de terrorisme ou une infraction d’intimidation prévue à l’article 423.1 dans le cas où la personne a déjà été condamnée pour une telle infraction, et précise que cet engagement peut être assorti de conditions telles que la surveillance électronique, la participation à un programme de traitement ou l’obligation de rester dans une région donnée.
Ce sont les trois dispositions du projet de loi, mais elles sont limitées, en ce sens que le projet de loi est loin d'être exhaustif. Il ajoute une nouvelle infraction relativement à ce qu'on appelle communément appelée une fusillade au volant, une infraction précise en vertu du Code criminel. Cela ne veut pas pour autant dire que les crimes associés à cette activité précise n’étaient pas déjà des actes illégaux punis par des sanctions importantes en vertu du Code criminel. Par contre, ces dispositions définissent un crime précis et considère comme étant un meurtre au premier degré tout meurtre lié aux activités des gangs. C’est un progrès considérable.
Ces mesures, le Nouveau Parti démocratique les avait proposées dans son programme électoral pour les élections fédérales de 2008. Le programme du NPD proposait, entre autres, le dépôt d’accusations de meurtre au premier degré pour les homicides relatifs aux activités des gangs de rue et c’est exactement ce que propose le projet de loi à l’étude. Il proposait également de faire en sorte que les fusillades commises à partir d’une voiture en mouvement et les fusillades contre un édifice soient des actes criminels. Ce sont les mesures que le Nouveau Parti démocratique a préconisées durant la plus récente campagne électorale et nous sommes ravis de pouvoir en débattre et d’appuyer aujourd’hui à la Chambre des communes ces propositions du gouvernement.
Mes collègues de la région métropolitaine de Vancouver qui sont déjà intervenus dans le débat, soit les députés de , de , de et de , sont tous d’avis qu’il s’agit de mesures importantes à prendre dans les circonstances actuelles. Nous espérons qu’elles contribueront à gérer les problèmes avec lesquels la région métropolitaine de Vancouver est aux prises depuis quelques semaines.
Nous sommes d’accord pour dire que ces changements au Code criminel pour considérer les fusillades à partir d’une automobile et les meurtres commis dans le cadre des activités d’un gang comme étant des meurtres au premier degré sont des dispositions importantes, mais je doute que ces mesures terrorisent les membres des bandes criminalisées. Je doute qu’ils aient fait circuler des notes de service disant qu’ils feraient mieux de renoncer à leurs activités à cause de l’arrivée de ces nouvelles dispositions.
Nous savons que ce genre de choses n’a pas d’effets dissuasifs, mais cela ne veut pas dire qu’il ne faille pas le faire. Nous devons veiller à ce que ces crimes soient punissables en tant que crimes graves, car c’est ce qu’ils sont. Toutefois, n’allons pas nous imaginer que cela aura un effet dissuasif sur la participation aux bandes criminalisées ou aux actes de violence de ces gangs.
L’autre élément de ce projet de loi que nous jugeons important est le changement aux dispositions concernant l’engagement. Nous devons protéger les personnes qui travaillent dans notre système de justice. Nous devons protéger nos policiers. Faire passer d’un an à deux ans la durée d’un engagement est une mesure importante à prendre.
Nous nous réjouissons également du fait que ce projet de loi améliorera les pouvoirs discrétionnaires des juges. Ce n’est pas souvent que nous voyons les conservateurs prendre une mesure qui permette aux juges d’exercer un pouvoir discrétionnaire dans le cadre de leur important travail. Ce projet de loi le fait en permettant d’ajouter certaines choses, tel qu’un traitement, aux modalités d’un engagement. Nous pensons que c’est important.
Nous savons qu’un juge qui a suivi l’affaire, qui connaît le dossier à fond et qui a suivi ce qui s’est passé au cours des délibérations est souvent très bien placé pour savoir quelles sont les mesures à prendre. Nous saluons ce renforcement des pouvoirs discrétionnaires du juge.
Il faut toutefois être prudent, car l’imposition d’un traitement n’est pas toujours la meilleure façon d’atteindre les objectifs de ce traitement. Même si la loi permet de le faire, nous signalons que cela pourrait être problématique. La plupart des juges seront sans doute parfaitement conscients des problèmes associés à l’imposition d’un programme de traitement.
Ce sont là d’importantes améliorations. Elles sont limitées. Je ne pense pas qu’il faille exagérer leur efficacité ou leur importance, mais ce sont des mesures qu’il est important de prendre. Comme je l’ai dit, nous nous faisons un plaisir de les appuyer.
Il y a beaucoup d’autres choses à faire. En ce qui concerne la situation à Vancouver, il ne fait aucun doute que nous devrions avoir davantage de policiers dans nos collectivités. Nous croyons qu’il aurait fallu tenir la promesse d’engager 2 500 policiers supplémentaires pour l’ensemble du pays. Nous attendons impatiemment le jour où ces hommes et ces femmes seront là pour faire ce travail important.
Nous savons aussi que, dans le Grand Vancouver, il est nécessaire de coordonner les efforts de la police. Nous n’avons pas de police régionale à Vancouver. Nous avons un certain nombre de forces policières municipales. Nous avons la GRC qui dessert certaines collectivités. Un grand nombre de personnes qui travaillent dans ce domaine ont souligné la nécessité d’une meilleure communication et coordination entre ces différents corps policiers. Nous voulons que le gouvernement prenne soin de fournir ces ressources.
Nous sommes aussi très inquiets du fait que le gouvernement a choisi de réduire, dans le dernier budget, la hausse salariale des agents de la GRC qui avait été négociée. Nous ne croyons pas que ce soit une mesure appropriée compte tenu du travail important que ces hommes et ces femmes accomplissent dans nos collectivités. Nous ne croyons pas non plus qu'il soit approprié de revenir de cette manière sur un contrat négocié. C'est un pas en arrière. Cette mesure ne contribue pas à nos efforts en vue de lutter contre la criminalité et ne reconnaît pas les précieux services que nos agents de la GRC rendent à des collectivités comme Burnaby.
Nous avons aussi clairement besoin de plus de soutien pour les services de poursuites. Aussi incroyable que cela puisse paraître, dans le budget de la Colombie-Britannique, le gouvernement provincial a réduit le financement accordé à ses services de poursuites. Nous savons que des services de poursuites efficaces amélioreront notre système de justice pénale et que, si les procureurs ont une charge réduite, ils feront un meilleur travail et ne prendront pas de décisions de dernière minute. Ils pourront effectuer le type de recherches qu'ils doivent faire pour mieux réussir et prendre des décisions appropriées concernant tous les processus sur la manière efficace d'engager des poursuites au criminel. Nous espérons que le gouvernement se penchera à un moment donné sur toute la question du financement des services de poursuites.
La nécessité de renforcer le programme de protection des témoins est aussi un autre dossier qui a été soulevé à maintes reprises dans la région de Vancouver. Les gens qui ont été témoins de crimes perpétrés par des gangs nous ont parlé de leurs craintes de se manifester publiquement pour aider la police à trouver et à poursuivre ces criminels. Ils ont peur de ce qui pourrait les attendre s'ils parlaient publiquement. Nous devons nous assurer de pallier les failles de notre programme de protection des témoins. Le Nouveau Parti démocratique est revenu à la charge à cet égard dans le cadre de son dernier programme électoral lors de la campagne de 2008.
Nous croyons également que la prévention est un élément clé du succès de toute plate-forme politique en matière de justice criminelle. On décrit souvent cela comme des programmes pour les jeunes à risque, ce qui est important, mais je ne voudrais pas laisser l'impression que, d'une manière quelconque, nous croyons que ce sont les jeunes qui sont responsables du genre de criminalité que nous voyons dans la région métropolitaine de Vancouver à l'heure actuelle. Les gangs de jeunes ne sont pas à l'origine de ces problèmes. Ce sont les adultes qui en sont responsables.
Toutefois, nous devons offrir à nos jeunes toutes les occasions possibles pour éviter qu'ils considèrent la participation à une activité criminelle comme une solution viable pour eux; nous devons leur offrir d'autres moyens pour exprimer leur créativité et canaliser leur énergie et ces moyens doivent être offerts et financés par nos collectivités. Nous devons accorder plus d'attention à cette question.
Je suis désolé que nous n'ayons jamais l'occasion de discuter de l'importance de se tourner vers des programmes de justice réparatrice. En tant qu'élément formel de notre système de justice pénale, la justice réparatrice, comme nous le savons, fait participer les personnes accusées de crimes, les victimes de ces crimes et les gens de la collectivité d'une manière efficace pour établir des relations et s'assurer qu'il y a châtiment et réparation des torts causés. Cependant, nous avons besoin de maintenir les relations pendant que ce processus suit son cours dans la collectivité. Il en faudrait davantage. Nous devons nous orienter dans cette direction parce que c'est un moyen efficace pour s'assurer que des relations sont établies et maintenues qui permettront de bâtir une collectivité plutôt que d'avoir des personnes qui nourrissent des rancunes et qui n'ont pas de contact entre elles, contact qu'elles finiront par rétablir de toute manière.
Pendant de nombreuses années, j'ai vu des groupes de citoyens dans ma collectivité, qui sont intéressés à établir ce genre de programme, se battre avec acharnement uniquement pour voir échouer leurs tentatives visant à obtenir que ces programmes soient financés et qu'ils soient reconnus comme un élément clé de notre système de justice pénale. Il n'y a rien qui justifie cela. Nous savons que cela fonctionne dans d'autres entités administratives. En fait, nous avons vu que cela fonctionnait ici même dans nos propres collectivités.
J'ai moi-même participé à un programme de justice réparatrice avec un délinquant autochtone qui avait peint des graffiti sur ma maison. J'ai été très impressionné par le dénouement de cette affaire. J'ai été impressionné par le leadership dont ont fait preuves les anciens de la communauté qui ont pris part à ce processus, par les travailleurs sociaux et les fonctionnaires de la cour qui y ont participé et par le jeune homme en cause et sa famille. Si je rencontrais par hasard ce jeune homme sur la rue, je pourrais le saluer au lieu d'avoir peur de lui et il pourrait me saluer même s'il a endommagé ma propriété dans le passé. Il s'agit d'un dénouement incroyablement heureux et un dénouement que l'on devrait célébrer et essayer de reproduire plus souvent dans nos collectivités.
Nous devrons également nous attaquer au problème des armes à feu dans nos collectivités. Nous savons à quel point il est facile de se procurer des armes de poing et à quelle fréquence les gangs s'en servent pour commettre des crimes. Nous savons également qu'il y a trop d'armes qui passent la frontière en provenance des États-Unis. J'espère que nous négocions avec les Américains en ce qui concerne la porosité de la frontière relativement aux armes de poing. C'est une question importante de contrôle de la frontière et de sécurité pour la population canadienne.
Nous entendons souvent les préoccupations des Américains par rapport à notre frontière, mais il est temps que nous, en tant que Canadiens, exprimions nos inquiétudes au sujet de la frontière canado-américaine, et la contrebande des armes à feu qui franchissent la frontière doit venir en tête de liste. Nous savons qu'il y a beaucoup trop d'armes de poing utilisées pour commettre des crimes au Canada qui viennent du sud de la frontière, et nous devons nous assurer de nous attaquer à ce problème dans le cadre de nos relations bilatérales avec les États-Unis.
Il nous faut aussi de meilleures lois sur les produits de la criminalité. Nous devons nous assurer de ramener ces produits de la criminalité dans nos collectivités pour aider à leur développement.
Je suis heureux que la députée de ait parlé de toute la question des crimes liés à la drogue et de la politique sur les drogues au Canada, car je suis également convaincu qu'il est essentiel de faire des progrès importants sur ces questions. Nous savons que la rentabilité des drogues est le moteur de l'activité des gangs. Si les drogues n'étaient pas si rentables, il n'y aurait pas autant de gens intéressés à en faire le trafic et il n'y aurait pas de conflits violents entre ces organisations. En effet, il y a énormément d'argent en cause et le commerce illicite de la drogue est extrêmement profitable.
Le temps est venu pour nous de tirer des leçons du passé. Ce n'est pas sorcier. Nous avons un excellent exemple qui nous vient du temps de la prohibition aux États-Unis. C'était la même chose à l'époque: activités criminelles, absence de sécurité dans les collectivités, guerres de gangs, fusillades en voiture, fusillades entre gangs dans les rues, éclatement de la famille, alambics illégaux dans les sous-sols qui ont été des sources d'ennuis pour les voisins et d'incendies de résidences, exactement les mêmes sortes de problèmes causés de nos jours dans notre société par le trafic des stupéfiants.
À mon avis, la prohibition des drogues ne nous facilite pas du tout la vie lorsqu'il s'agit de voir aux besoins et à la sécurité de nos collectivités. Nous devrions apprendre du passé. Le parallèle est exact et direct entre l'époque de la prohibition de l'alcool et notre prohibition actuelle des drogues, tant ici qu'aux États-Unis. Le temps est venu pour nous d'écouter les militants, dont certains font partie d'organismes d'application de la loi, qui disent qu'il est temps de repenser notre engagement vis-à-vis de la prohibition de la drogue et de chercher d'autres avenues.
Des progrès ont été réalisés à cet égard avec l'adoption de l'approche des quatre piliers. Elle a été très importante pour la ville et la région métropolitaine de Vancouver, ainsi que pour la collectivité de Burnaby. Les quatre piliers, à savoir la réduction des méfaits, l'application de la loi, la prévention et le traitement, ont contribué à lutter contre les problèmes de consommation de drogues, de toxicomanie et d'activités criminelles entourant le commerce de la drogue dans nos collectivités.
Nous savons que protéger la vie et la santé des gens au moyen de la réduction des méfaits est crucial pour régler les problèmes qui découlent de la consommation de drogues et du commerce de la drogue.
Nous avons déjà parlé de l'importance d'avoir des policiers qui patrouillent les rues et une coordination entre les policiers, les détachements de police et les différentes corps policiers. Nous savons à quel point ces activités d'exécution de la loi sont importantes. Nous connaissons l'importance d'avoir de bonnes lois pour pouvoir poursuivre ceux qui commettent des crimes liés à la drogue.
Nous savons aussi l'importance que revêt la prévention, qui est un autre pilier du programme. Nous savons que les gens doivent comprendre les effets que la consommation de drogues a sur eux, leurs collectivités et leurs familles. Nous devons consacrer des ressources pour prévenir la consommation de drogues et les problèmes qu'elle cause pour les usagers, leurs familles et leurs collectivités.
Nous devons aussi nous assurer que plus de traitements sont disponibles pour ceux qui décident de surmonter leurs problèmes de dépendance. Je pense qu'il est tragique que de nos jours, quand des gens décident qu'ils veulent se faire soigner, les traitements ne sont souvent pas disponibles et ils ne peuvent pas y avoir accès au moment où ils prennent cette décision, et pourtant ce moment est absolument crucial. Quand les gens décident qu'ils sont prêts à recevoir des traitements, ils doivent pouvoir y accéder sans tarder. S'ils les reportent à plus tard, ils changent d'avis et reprennent leurs mauvaises habitudes.
Nous savons aussi qu'il doit y avoir des services, du soutien et des logements appropriés pour les gens qui terminent leur traitement, sinon, leur traitement ne sert à rien.
Ce sont là quelques-unes des directions que nous devrions emprunter. Le NPD appuiera le projet de loi , mais nous pensons qu'il y a encore beaucoup à faire pour accroître la sécurité des collectivités et régler le problème des gangs dans notre société.